Management Reports • Jan 31, 2012
Management Reports
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Systèmes informatiques et électroniques de péage
"G E A " " GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES " Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 400 000 Euros Siège social : MEYLAN (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Nous soussignés, attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Meylan, le 30 janvier 2011
Serge Alexis Zaslavoglou Grigori Zaslavoglou Président du Directoire Directeur Général
GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE & D'AUTOMATISMES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Chemin Malacher MEYLAN (38240) 071 501 803 RCS GRENOBLE
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Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 septembre 2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous précisons tout d'abord que les états financiers qui vous sont présentés, arrêtés par le Directoire et soumis au Conseil de Surveillance, ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Au présent rapport sont annexés :
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2011 s'établit à 70 604 925 € contre 60 516 653 € sur l'exercice précédent.
Le montant total des produits d'exploitation, compte tenu de la variation de la production stockée (- 2 660 926 €) et des reprises sur provision et transfert de charges (+ 269 842 €) ressort à 68 213 841 € contre 67 288 270 € au 30 septembre 2010.
En France, GEA a continué à fournir des équipements de péage pour la quasi-totalité des sociétés d'autoroutes.
Leader en matière d'automatisation la société a notamment commencé à déployer au cours de l'exercice le nouveau système de Télépéage Sans Arrêt (TSA) 30 Km/h visant à réduire les émissions de CO2 dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement.
GEA a également mis en service ses premiers systèmes Free-Flow 130 Km/h sur l'autoroute A65 Langon-Pau.
Les principales sociétés françaises d'autoroute ont par ailleurs retenu GEA pour l'adaptation de leurs systèmes de péage à la norme internationale EMV de lecture des cartes à puce.
L'exercice a aussi été marqué par la signature d'un contrat stratégique majeur de partenariat d'une durée de 5 ans et d'un montant pouvant atteindre 37 M€ avec la société ASF (Autoroutes du Sud de la France – Groupe VINCI).
Enfin GEA a été retenue par la société VINCI PARK SERVICES pour l'équipement de ses parkings des villes de Fontainebleau et d'Orléans.
A l'international la société a réalisé avec succès plusieurs projets, notamment en Grande Bretagne (Tunnel de Newcastle), au Brésil, en Jamaïque (Groupe BOUYGUES), en Tunisie (autoroute M'Saken – Sfax) ou en Russie (Périphérique de Saint Petersbourg).
GEA a également signé au cours de l'exercice plusieurs contrats en Chine, aux Philippines et en Croatie.
La société des Autoroutes Du Maroc a par ailleurs accordé sa confiance à GEA pour le renouvellement des équipements de péage des autoroutes Rabat-Casablanca, El Jadida- Casablanca et Rabat-Tanger. Elle lui a également confié la maintenance de ses matériels et logiciels de péage.
Enfin le Groupe BOUYGUES a décidé d'attribuer à GEA le contrat pour la fourniture du système de péage d'un nouveau tronçon de la Transjamaican Highway en Jamaïque.
Les charges d'exploitation s'élèvent pour l'exercice à 53 028 474 € (contre 52 889 870 € sur l'exercice précédent) en ce compris :
Il ressort pour l'exercice un résultat d'exploitation de 15 185 367 € contre 14 398 400 € sur l'exercice précédent.
Cette progression est le résultat d'une utilisation optimale de la structure intégrée de production de l'entreprise.
Les produits et les charges d'ordre financier s'élèvent respectivement à 573 619 € et 155 987 €, contre 222 360 € et 95 397 € sur l'exercice précédent.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 143 844 €, de
la participation des salariés aux résultats de l'entreprise de 1 367 456 €, de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 4 761 395 € et de la contribution sociale de 137 762 €, le résultat net s'établit à 9 192 542 €, contre 8 719 366 € l'an dernier.
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2011 à 40,87 millions d'euros contre 34,14 millions au 30 septembre 2010.
L'endettement bancaire est nul et la société n'a souscrit aucun contrat de crédit bail.
Echéancier du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au 30 septembre 2011 :
| Dettes non échues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| Au 30/09/11 |
Au 30/09/10 |
Au 30/09/11 |
Au 30/09/10 |
Au 30/09/11 |
Au 30/09/10 |
Au 30/09/11 |
Au 30/09/10 |
|
| Total dettes fournisseurs (en K €) |
3 103 | 5 484 | 2 340 | 1 936 | 4 | 0 | 306 | 0 |
Grâce à son importante base installée et à son avance technologique, GEA entend poursuivre le développement de son activité, en particulier au travers de l'automatisation de la perception du péage.
Au 30 septembre 2011 le carnet de commandes s'élevait à 74 M€, dont 31 % à l'international.
La société a poursuivi normalement son activité depuis le 30 septembre 2011.
Notre société a poursuivi au cours de cet exercice son programme de recherche ; aucune des dépenses engagées dans ce cadre n'a été immobilisée au titre de l'exercice écoulé.
Le Directoire a été autorisé le 25 mars 2011 à racheter en bourse ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance, ou bien la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou d'annulation des actions, et dans les conditions suivantes :
-Nombre maximum d'actions à acquérir : 10 % du nombre d'actions existantes.
Ce programme de rachat a fait l'objet du communiqué qui a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur ActusNews en date du 18 mars 2011.
Les opérations réalisées l'ont été dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI conclu avec un prestataire de services d'investissement (contrat de liquidité conclu le 11 juillet 2005 entre la société et la société de bourse EXANE BNP PARIBAS, renouvelable par tacite reconduction et dont l'application s'est poursuivie sur l'exercice).
Au titre du contrat de liquidité, il a été acquis au cours de l'exercice 24 761 actions au cours moyen de 58,58 euros et il a été cédé 24 968 actions au cours moyen de 57,09 euros.
Le montant des commissions au titre du contrat de liquidité a été de 12 033 euros hors taxe sur l'exercice, dont 2 500 euros hors taxes de frais forfaitaires de courtage.
Le Directoire en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte du 25 mars 2010 annulant et remplaçant celle du 26 mars 2009, a décidé le 25 mars 2011 de réduire le capital de la société d'un montant de 8 944 euros par voie d'annulation de 4 472 actions de 2 euros de valeur nominale chacune, ramenant ainsi le nombre total d'actions de la société à 1 195 528 titres.
Suite à cette réduction de capital, l'assemblée générale mixte du 25 mars 2011 s'est prononcée en faveur d'une augmentation de capital d'un montant de 8 944 euros, par voie d'incorporation de réserves, ce qui a eu pour effet de laisser fixé à 2 400 000 euros le montant du capital de la société.
Le capital de la société est désormais divisé en 1 195 528 actions de 2,0075 euros de valeur nominale chacune.
La mention de la valeur nominale, formant des rompus, a été supprimée des statuts.
A la clôture des trois derniers exercices, la société disposait :
Au 30 septembre 2011, de 2 088 actions (0,17 % du capital), pour une valeur comptable de 124 800 €.
Au 30 septembre 2010, de 6767 actions (0,56 % du capital), pour une valeur comptable de 176 115 €.
Au 30 septembre 2009, de 5 267 actions (0,43 % du capital), pour une
valeur comptable de 94 087 €.
La société, qui n'est pas soumise à l'obligation de produire des comptes en normes IFRS, a mis en place certaines des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-03 transposables à l'activité de GEA en vue de se rapprocher des normes comptables internationales.
La société comptabilise ainsi chaque année depuis 2004 une provision pour indemnités de départ à la retraite correspondant au montant des engagements de l'entreprise vis-à-vis du personnel.
Par ailleurs, il a été mis en application depuis l'exercice 2005/2006 les règlements du Comité de la règlementation comptable CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
(articles L.233-6, L.233-7 et L.247-1 du Code de commerce)
1) Filiales (+ de 50 % et de 66,66 % du capital)
Néant
2) Participations (5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % et 50 %)
Néant
Aucune participation de cet ordre n'a été détenue par notre société au cours de l'exercice écoulé, ayant nécessité une aliénation d'actions visée à l'article R.233-19 du Code de commerce.
Il a été procédé à une revue des risques et il n'a pas été identifié d'autres risques significatifs que ceux listés ci-après :
Prévention des risques technologiques
L'activité de notre société n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L.225-102-2 du Code de commerce concernant les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'environnement.
La maîtrise de l'ensemble des phases d'étude, de réalisation et de mise en service des équipements confère à GEA une grande sécurité au niveau des délais.
De la même façon, cette maîtrise associée à la politique de qualité développée au sein de la société minimise les risques d'éventuels dysfonctionnements.
La société sous-traite pour des raisons d'efficacité économique une partie relativement faible et très ciblée de sa production et des travaux d'installation.
La société s'attache en outre à disposer toujours d'au moins deux sources de sous-traitance pour un même type de prestation.
La société mise son développement sur l'innovation permanente de ses produits, la qualité et la pérennité des services associés ce qui nécessite un personnel hautement qualifié et stable.
Cette stabilité s'est affirmée depuis la création de la société.
L'entreprise est suffisamment structurée pour ne pas être exposée de façon significative à ce risque.
La production de la société ne donne pas lieu à des risques de pollution, tant au niveau de la fabrication que du stockage.
A notre connaissance aucun nouveau concurrent n'est intervenu dans les domaines d'activité de GEA au cours de l'exercice.
GEA évolue sur un marché concurrentiel ce qui peut entraîner une pression sur les prix.
Par ailleurs GEA peut être appelé à faire des efforts commerciaux stratégiques ponctuels, notamment pour pénétrer de nouveaux marchés à l'export.
Le risque de contrefaçon est marginal compte tenu des évolutions technologiques permanentes et du niveau de services associé à la vente de ce type de produits.
Le risque client est faible compte tenu de la qualité des donneurs d'ordre, en particulier en France (sociétés publiques ou privées concessionnaires d'ouvrages d'art).
A l'exportation GEA s'efforce d'obtenir des paiements par lettre de crédit irrévocables et confirmées par une banque française.
Par ailleurs, lorsqu'un crédit significatif est accordé à un client, GEA demande généralement la caution d'une banque pour en garantir le paiement.
Comme pour les exercices antérieurs, lorsque cela est possible, la couverture des risques de change commerciaux est réalisée sous forme de contrats à terme.
La société utilise également ponctuellement les dispositifs de couverture de la COFACE.
Au 30 septembre 2011 Couverture PLN (Zloty polonais) : vente à terme de 7 083 284 PLN (1 608 K€).
Risque de taux
Néant
Risque sur matières premières
Néant
Dilution et risques d'OPA
Les fondateurs et dirigeants possèdent plus de la majorité des droits de vote au sein de la société, ce qui assure une protection contre les OPA inamicales.
Depuis sa cotation en 1994, GEA a utilisé les dispositions légales lui permettant d'intervenir sur le marché pour régulariser le cours de son titre par interventions sur le marché, systématiquement à contre tendance, celles-ci restant mesurées.
Ces opérations sont réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec une société de bourse spécialiste du titre qui agit conformément aux exigences déontologiques de l'Autorité des Marchés Financiers.
Au cours de l'exercice 2010/2011 l'action GEA a coté en clôture au plus bas 44,34 euros (le 05/10/2010) et au plus haut 78,50 euros (le 01/06/2011).
De par ses activités tant en France qu'à l'étranger, la société peut faire l'objet de divers litiges.
Elle a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile ( prime : 59 022 € ; garantie : 8 000 000 d'euros avant livraison et 4 000 000 d'euros après livraison ; franchise : de 0 à 30 000 € selon dommage), multirisques et perte d'exploitation ( prime : 103 760 € ; garanties : marge brute dans le cadre de la police pertes d'exploitation, reconstruction à neuf ainsi que remboursement des BME à dire d'expert ; franchises : néant), marchandises transportées ( primes : 5 327 € ; garanties : valeur des équipements ; franchises : variables), flotte automobile (primes : 27 929 € ; garanties : illimitée en RC et valeur à dire d'expert dans le cadre de la garantie tous risques ; franchises : néant en RC et variable pour le véhicule selon type) et aérienne (prime : 16 158 € ; garanties : garantie corps selon type aéronef, RC personnes non transportées 3 à 7 millions d'euros selon type aéronef, RC passagers 114 500 €, pilote 152 450 €) adaptées à son activité.
Fiscaux et sociaux
La société remplit ses obligations fiscales et sociales.
Sans objet
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2011 à 40,87 millions d'euros contre 34,14 millions au 30 septembre 2010.
L'endettement bancaire est nul et la société n'a souscrit aucun contrat de crédit-bail.
Au 30 septembre 2011 la société disposait de 39,4 millions d'euros de trésorerie nette. La trésorerie est placée en SICAV monétaires ou sur des comptes à termes sans risque en capital.
En matière de contrôle interne la société s'est attachée à mettre en place les moyens lui paraissant le mieux adaptés à son statut de société dont les actions sont inscrites sur un marché réglementé, et à son activité française et internationale.
La marche des affaires courantes est supervisée par les membres du Directoire avec les membres concernés de l'équipe de direction composée de 7 directeurs et d'un Secrétaire Général : M.Tanoukhi, en charge de la direction des projets ; M.Auguste qui assume la direction technique ; M.Alexis Zaslavoglou, responsable du développement des produits nouveaux ; M.Mannechez qui dirige les applications logicielles ; M.Ott, en charge de la stratégie du marketing et des ventes ; M.Thoreau qui assure la direction commerciale ; M.Larrang qui occupe le poste de directeur commercial Amériques ; et enfin M.Grigori Zaslavoglou, Secrétaire général.
Le Directoire supervise avec son équipe de direction les opérations de prévention et de suivi des risques de toute nature de la société, liés ou non à l'activité, les risques à caractère plus financier l'étant par M.Grigori Zaslavoglou, Secrétaire Général.
Les offres commerciales significatives sont validées par au moins un membre du Directoire préalablement à leur envoi aux clients. De même tous les contrats sont signés par un membre du Directoire, ou bien avec leur accord écrit préalable.
Les fonctions comptables et financières ainsi que le contrôle de gestion ont été assurés au cours de l'exercice, sous l'autorité du Directoire, par le Secrétaire Général, assisté d'un service comptable et de trésorerie composé de 8 personnes. Sous l'autorité du Secrétaire Général le chef comptable agissant conformément aux procédures comptables de la société s'assure de l'enregistrement correct et exhaustif des factures clients et fournisseurs. Les ressources affectées à la fonction comptable sont examinées chaque année et sont apparues pour le moment adaptées à la taille et à l'activité de la société.
Les achats sont réalisés sur affaire. Les stocks et les travaux en cours font l'objet d'un inventaire physique annuel complet et d'une revue semestrielle.
Les paiements des fournisseurs sont subordonnés à une validation par le service achat et/ou des responsables de projets concernés. Un contrôle final avant paiement est effectué par un des membres du Directoire.
La politique de couverture des risques financiers de toute nature ainsi que les engagements par signature ont été suivis, sous la supervision du Directoire, par le Secrétaire général. Les placements financiers ont été réalisés sur la base des instructions du Secrétaire Général, qui a assumé par ailleurs l'ensemble des relations de la société avec les banques.
Dans le cadre des choix faits par la société de recourir le moins possible à l'endettement bancaire et compte tenu de l'importance et de la permanence de sa trésorerie, le contrôle interne des financements et de la trésorerie a été assuré par le Secrétaire Général. Celui-ci a supervisé également les rapprochements périodiques effectués entre trésorerie et comptabilité et veillé à la correction des éventuelles anomalies. Lors de chaque arrêté comptable le Conseil de Surveillance a été informé de la situation de la trésorerie de la société.
Le Secrétaire Général a supervisé également la production des états financiers et leur finalisation en liaison avec l'expert-comptable après audit par le Commissaire aux comptes.
Les fonctions juridiques et fiscales sont externalisées pour l'essentiel auprès de cabinets spécialisés.
Le système comptable et de gestion repose sur un système d'information interne bénéficiant de l'appui régulier d'un expert-comptable, le traitement de la paie étant externalisé auprès de ce dernier.
Le Directoire s'assure que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant à la formation des états comptables et financiers sont respectées.
Un arrêté comptable est effectué deux fois par an.
Des prévisions sont établies annuellement et révisées à l'issue de chaque semestre.
L'organisation en place facilite ainsi le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les principes comptables en vigueur et les règles et méthodes comptables appliquées par la société. Ces principes comptables, validés par le Directoire et revus par le Commissaire aux comptes, ont été portés à la connaissance du Conseil. Tout changement de principe comptable fait le cas échéant l'objet d'une consultation du Commissaire aux comptes et d'une information du Conseil de Surveillance.
Les informations comptables et financières sont contrôlées par le Commissaire aux comptes dans le cadre de ses vérifications selon les normes en vigueur.
La formation du résultat, la présentation du bilan, de la situation financière et des annexes sont expliquées au Conseil de Surveillance lors de chaque arrêté de comptes publiés.
Sous l'autorité du Secrétaire Général, l'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière aux actionnaires et à la communauté financière, selon un échéancier établi avec l'appui d'un conseil juridique extérieur.
La société s'est par ailleurs conformée aux obligations d'information résultant de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive Transparence et qui se sont imposées à compter du 20 janvier 2007. Elle entend poursuivre au mieux de ses possibilités l'application de la réglementation en la matière.
Les procédures de contrôle interne ont pour objet :
de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnes s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes de l'entreprise.
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.
Le contrôle interne, comme tout système de contrôle, ne peut fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
Au 30 septembre 2011, l'effectif total de GEA était de 211 personnes.
La société ne rencontre aucune difficulté de recrutement particulière.
Des heures de travail supplémentaires ont été ponctuellement réalisées en raison de surcroîts temporaires d'activité ou bien au cours des phases d'installation ou de mise en service des différents chantiers.
En raison également de surcroîts temporaires d'activité ou bien dans le cadre de remplacement de salariés absents GEA a fait appel à des personnels extérieurs à l'entreprise. Cela a représenté, sur l'exercice 2010/2011, un total de 6 657 jours de travail.
GEA est passé à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures au début de l'année 2000.
Certains salariés ont à leur demande opté pour un travail à temps partiel. Il s'agit de 4/5èmes liés à des congés parentaux ou bien de temps partiels autres.
Les rémunérations salariales ont représenté pour l'exercice écoulé 9 870 194 € contre 8 983 518 € pour l'exercice précédent.
Les charges sociales pour leur part ressortent à 4 317 189 € contre 3 988 352 € pour l'exercice 2009/2010.
Il n'existe pas d'accord d'intéressement au sein de GEA ni de plan d'épargne d'entreprise.
Dans le cadre de la participation légale GEA a provisionné une somme de 1 367 456 € au titre de l'exercice.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes semblant assurée au sein de l'entreprise aucune mesure particulière n'a été prise au cours de l'exercice écoulé et la politique générale d'égalité de traitement sera poursuivie.
Il a été conclu un accord collectif au niveau de l'entreprise au cours de l'exercice.
GEA est soumis aux accords interprofessionnels et accords de branche de la Métallurgie.
L'environnement et les conditions de travail font l'objet de suivis périodiques par le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de GEA.
Les actions de formation ont été réalisées conformément au plan de formation soumis au Comité d'Entreprise et en fonction des besoins apparus au cours de l'exercice. Elles ont donné lieu à un bilan également soumis au Comité d'Entreprise qui n'a formulé aucune remarque. Dans le cadre des procédures de formation la société a intégré les principes de la loi N° 2004- 391 du 4 mai 2004 relative à la formation continue et a notamment informé les salariés quant à leurs droits individuels de formation.
Au 30 septembre 2011 l'engagement total est de 20 387 heures.
GEA s'efforce d'accueillir des travailleurs handicapés (4 personnes au 30 septembre 2011)
Par ailleurs GEA a versé 35 085 euros en 2011 au Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Pour des raisons d'efficacité économique GEA sous-traite une partie relativement faible et ciblée de sa production ainsi que des travaux d'installation.
1) Identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote et/ou ayant franchi ces seuils au cours de l'exercice (Article L.233-7.I du Code de commerce) :
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions |
Seuils en nombre de droits de vote |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N - 1 | N | N - 1 | ||||||
| Monsieur Serge | Plus | du | Plus | du | Plus de la | Plus de la | |||
| ZASLAVOGLOU | tiers | tiers | moitié | moitié | |||||
| CM-CIC Capital privé | Moins | du | Moins | du | |||||
| vingtième | vingtième | ||||||||
| puis | Plus | ||||||||
| du | |||||||||
| vingtième |
Le 29 octobre 2010 la société CM-CIC Capital privé, agissant pour le compte des fonds dont elle assure la gestion a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital de GEA à la suite d'une cession d'actions sur le marché et détenir 59 705 actions, soit 4,98 % du capital et 3,68 % des droits de vote.
Il n'existe à la connaissance de la société aucun pacte d'actionnaires.
Les actions inscrites en compte nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
2) Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions, dans le cadre de l'intéressement du personnel aux résultats de l'entreprise
Nous vous informons, conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, qu'aucun achat ou vente d'actions de la société n'a été réalisé au titre de l'article L.225-208 du Code de commerce.
Les opérations effectuées sur le titre de la société en application de l'article L.225-209 dudit Code sont rappelées ci-dessus sous le chapitre I, § 6) , avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance.
Aucune opération visée aux articles L.225-184 du Code de commerce et 174-20 du décret n'a été réalisée au titre de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que les salariés de la société ne possèdent pas d'actions de la société entrant dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du travail ou de fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
A cet égard, nous vous rappelons qu'au cours de l'exercice écoulé, dans le cadre de l'obligation légale de consultation périodique des actionnaires (article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce), l'assemblée générale mixte du 25 mars 2011 a été amenée à se prononcer sur une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.3332- 18 à L.3332-24 du Code du travail, portant sur un montant de 72 000 euros. Cette résolution n'a pas été adoptée.
Le titre "G.E.A." a été introduit sur le Second Marché de la Bourse de PARIS, le 21 juin 1994, au prix d'offre de 120 Francs (18,29 euros). Il est actuellement coté sur Eurolist Paris, compartiment C.
Au 19 janvier 2012, le titre cotait 60,80 euros, et sur cette base, la capitalisation boursière de "G.E.A." était de 72,68 millions d'euros.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à ……………………………………………………………………………….9 192 542,07 € auquel est ajoutée la somme de ……………………………..…………10 734 € figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés (actions détenues par la société elle-même), soit au total..............................................................……9 203 276,07 € de la manière suivante :
Une somme de …………………………………………………………2 630 161,60 € est distribuée aux actionnaires à titre de dividende, étant précisé que dans l'hypothèse où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau".
Le solde, soit …………………………………………………………….6 573 114,47 € est viré à la réserve ordinaire.
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à ………2,20 €
Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 13,5 % (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société CACEIS Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Ce dividende est éligible, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui remplissent les conditions visées à l'article 10, I et III à XVII de la loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, à l'abattement prévu au 2° de l'article 158-3 du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de ladite loi, la faculté est offerte à ces actionnaires, dont les dividendes perçus sont éligibles à l'abattement sus visé, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.
Cette option doit être effectuée auprès de la société CACEIS Corporate Trust, au plus tard lors de l'encaissement du dividende. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Par ailleurs nous vous informons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercices | Revenus éligibles à l'abattement |
Revenus non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués |
||
| 2007/2008 | 960 000 € |
/ | / |
| 2008/2009 | 1 920 000 € |
/ | / |
| 2009/2010 | 2 400 000 € |
/ | / |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une somme de 13 024 euros, correspondant à des charges non-déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Nous vous demandons de statuer sur la fixation des jetons de présence devant être alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours, dont nous vous proposons de fixer le montant global à 40 000 euros.
Nous vous demandons, de statuer sur l'autorisation à donner au Directoire, afin de lui permettre de procéder au rachat des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
A cette fin, il vous est présenté le détail du programme de rachat, tel qu'élaboré par le Directoire dont il va vous être donné lecture, faisant l'objet d'une résolution spécifique soumise à votre vote.
Nous vous rappelons que par suite de l'adoption du mode de gestion de la société par un Directoire et un Conseil de Surveillance, les membres du Conseil de Surveillance nommés par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2007 sont les suivants :
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Le Conseil de Surveillance réuni le même jour a nommé Monsieur Serge ZASLAVOGLOU, Président du Conseil de Surveillance et Madame Jeannine ZASLAVOGLOU, Vice Présidente du Conseil de Surveillance
Les mandats de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU, Président du Directoire, et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, Directeur Général, ont été renouvelés le 25 mars 2011 par le Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Ils sont révoqués par le Conseil de Surveillance.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est de 75 ans.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Le Directoire n'a pas qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
Nombre d'actions « GEA » détenues à la clôture de l'exercice : 405 938 actions correspondant à 811 784 droits de vote Autres fonctions
Nombre d'actions « GEA » détenues : une action correspondant à 2 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 350 actions correspondant à 400 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 10 actions correspondant à 20 droits de vote
Autres fonctions : Membre du conseil de surveillance de la société PGO
Nombre d'actions « GEA » détenues : 51 actions correspondant à 52 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 1 600 actions correspondant à 1 600 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 21 800 actions correspondant à 29 900 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 26 700 actions correspondant à 34 700 droits de vote
Autres fonctions :
Directeur de l'établissement de GEA en Côte d'Ivoire ;
Directeur de l'établissement de GEA en Grèce ;
Directeur de la succursale de GEA en Tunisie.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social et vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de leurs fonctions, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements, savoir :
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de |
la | Montant | total | Montant versé | Montant | total | Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice | |||
| Remboursement | 8 041,28 |
€ | 8 041,28 € |
8 118,31 |
€ | 897,67 € |
|
| de frais | |||||||
| Avantage | en | néant | néant | néant | néant | ||
| nature | |||||||
| Rétribution | en | 100 000 € |
75 000 € |
100 000 € | 75 000 € | ||
| tant | que | ||||||
| Président | du | ||||||
| Conseil | de | ||||||
| Surveillance | |||||||
| Jetons | de | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | ||
| présence | |||||||
| Rétribution | de | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € |
||
| missions | |||||||
| spécifiques | |||||||
| TOTAL | 208 041,28 |
€ | 183 041,28 € |
208 118,31 |
€ | 175 897,67 € |
- Monsieur Serge ZASLAVOGLOU : 208 041,28 euros, soit :
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | de | la | Montant | total | Montant versé | Montant | total | Montant versé | ||
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice | ||||||
| Rémunération | 103 666,31 € |
103 666,31 € |
78 467,72 € |
78 467,72 € |
|---|---|---|---|---|
| fixe annuelle |
||||
| brute, congés |
||||
| payés et prime |
||||
| d'ancienneté au | ||||
| titre du contrat | ||||
| de travail | ||||
| Rémunération | 147 853,38 € |
147 853,38 € |
112 457,98 € |
112 457,98 € |
| variable au titre | ||||
| du contrat de |
||||
| travail selon le | ||||
| niveau | ||||
| d'activité de la |
||||
| société | ||||
| Rémunération | 40 000 € |
24 000 € |
40 000 € | 24 000 € |
| variable selon le | ||||
| résultat | ||||
| d'exploitation au | ||||
| titre du mandat | ||||
| social (Président | ||||
| du Directoire) | ||||
| Remboursement | 23 753,24 € |
23 753,24 € |
28 625,93 € |
28 625,93 € |
| de frais | ||||
| Avantage en |
19 427 € |
0 | 6 481 € |
0 |
| nature (utilisatio |
||||
| n à titre |
||||
| personnel de |
||||
| l'avion de la |
||||
| société) | ||||
| Avantages | Néant | Néant | Néant | Néant |
| spécifiques à |
||||
| raison de la |
||||
| cessation ou du | ||||
| changement de |
||||
| fonction | ||||
| (rémunérations | ||||
| différées, | ||||
| indemnités de |
||||
| départ et |
||||
| engagements de | ||||
| retraite, | ||||
| licenciement | ||||
| sans cause |
||||
| réelle et |
||||
| sérieuse ou |
||||
| perte d'emploi |
||||
| en raison d'une | ||||
| offre publique) | ||||
| TOTAL | 334 699,93 € |
299 272,93 € |
266 032,63 € |
243 551,63 € |
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant | Montant | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | total dû | versé sur |
dû | sur l'exercice |
| l'exercice | ||||
| Jetons de |
6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
| présence | ||||
| Avantage en |
78,09 € |
78,09 € |
101,7 € |
101,7 € |
| nature | ||||
| (utilisation à |
||||
| titre personnel |
||||
| d'un badge de |
||||
| télépéage) | ||||
| Remboursement | 3 824,64 € |
3 824,64 € |
0 | 0 |
| de frais | ||||
| TOTAL | 9 902,73 € |
9 902,73 € |
5 501,7 € |
5 501,7 € |
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant | Montant | Montant total |
Montant versé | |
| rémunération | total dû | versé sur |
dû | sur l'exercice | |
| l'exercice | |||||
| Jetons de |
6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € | |
| présence | |||||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
- Monsieur Pierre GUILLERAND : 6 000 euros.
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature rémunération |
de | la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
|---|---|---|---|---|
| ------- | ------------ | ------------ | --------- | --------- |
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nature de la rémunération |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
| Jetons de présence |
6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de rémunération |
la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € | ||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
5 400 € | 5 400 € |
- Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU : 182 123,31 € euros :
| Exercice 2010/2011 | Exercice 2009/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la rémunération |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
|
| Rémunération fixe annuelle brute, congés payés et prime d'ancienneté au titre du contrat de travail |
79 051,71 € |
79 051,71 € |
74 598,85 € |
74 598,85 € |
| Rémunération | 36 963,28 € |
36 963,28 € |
28 114,43 € |
28 114,43 € |
|---|---|---|---|---|
| variable au titre du contrat de |
||||
| travail selon le |
||||
| niveau | ||||
| d'activité de la |
||||
| société | ||||
| Rémunération | 40 000 € |
24 000 € | 40 000 € | 24 000 € |
| variable selon le | ||||
| résultat | ||||
| d'exploitation au |
||||
| titre du mandat |
||||
| social (Président |
||||
| du Directoire) | ||||
| Remboursement | 670,32 € |
670,32 € |
8 860,29 € |
0 |
| de frais | ||||
| Avantage en |
25 438 € |
0 | 26 162 € |
0 |
| nature (utilisation |
||||
| à titre personnel | ||||
| de l'avion de la | ||||
| société) | ||||
| Avantages | Néant | Néant | Néant | Néant |
| spécifiques à |
||||
| raison de la |
||||
| cessation ou du |
||||
| changement de |
||||
| fonction | ||||
| (rémunérations différées, |
||||
| indemnités de |
||||
| départ et |
||||
| engagements de |
||||
| retraite, | ||||
| licenciement sans | ||||
| cause réelle et |
||||
| sérieuse ou perte | ||||
| d'emploi en raison | ||||
| d'une offre |
||||
| publique) | ||||
| TOTAL | 182 123,31 € |
140 685,31€ |
177 735,57 € |
126 713,28 € |
Néant
1/ Les mandats des membres du Conseil de Surveillance prendront fin au cours de l'année 2013, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
2/ Les mandats des membres du Directoire ont pris fin au cours de l'année 2011, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le Conseil de Surveillance au cours de sa séance qui s'est tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 mars 2011, a procédé au renouvellement des mandats de Membres du Directoire de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, pour une nouvelle durée de quatre ans.
3/ Les mandats des Commissaires aux Comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.
A cet égard, nous vous proposons de renouveler le mandat de la société « GRANT THORNTON », en tant que Commissaire aux comptes titulaire, et celui de la société « INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC », en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six ans lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
Nous vous précisons que le Comité d'entreprise, réuni le 20 janvier 2012, n'a formulé aucune observation sur les comptes de l'exercice écoulé, comme le lui permettaient les dispositions de l'article L. 432-4 du Code du travail.
Nous vous demandons d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, régulièrement autorisés par le Conseil de Surveillance de notre société au cours de l'exercice écoulé.
Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions et engagements qu'il vous relate dans son rapport spécial, étant précisé que nous l'avons informé, d'autre part, conformément aux dispositions de l'article R.225-59 du Code de commerce, des conventions visées à l'article L.225-87 dudit Code portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Directoire
| Date de l'Assemblée Générale |
Objet de la délégation | Durée de validité de la délégation |
Date d'utilisation de la délégation, le cas échéant |
Modalités d'utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| NEANT | ||||
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 2 400 000 euros R.C.S. : 071 501 803 RCS GRENOBLE
Siège social : MEYLAN (38240) Chemin Malacher - Zirst
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | 2006/2007 | 2007/2008 | 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011 |
| I. – Capital en fin d'exercice. | |||||
| Capital social Nombre des actions ordinaires existantes |
2 400 000 1 200 000 |
2 400 000 1 200 000 |
2 400 000 1 200 000 |
2 400 000 1 200 000 |
2 400 000 1 195 528 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire | |||||
| (sans droit de vote) existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice de droits de souscription | |||||
| II. - Opérations et résultats de l'exercice. | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 39 441 303 | 42 091 245 | 55 439 150 | 60 516 653 | 70 604 925 |
| Résultat avant impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions | 1 475 529 | 4 779 293 | 11 961 805 | 15 258 007 | 16 284 707 |
| Impôt sur les bénéfices | 153 871 | 1 544 301 | 3 601 778 | 4 598 045 | 4 899 157 |
| Participation des salariés due au titre de | |||||
| l'exercice | 0 | 538 035 | 1 014 850 | 1 225 742 | 1 367 456 |
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 1 125 663 | 2 471 136 | 6 889 362 | 8 719 366 | 9 192 542 |
| Résultat distribué | 480 000 | 960 000 | 1 920 000 | 2 400 000 | 2 630 162 |
| III. - Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés mais avant dotations aux |
|||||
| amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des |
1,10 | 2,25 | 6,12 | 7,86 | 8,38 |
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions …………………………………… | 0,94 | 2,06 | 5,74 | 7,27 | 7,69 |
| Dividende attribué à chaque action | 0,40 | 0,80 | 1,60 | 2,00 | 2,20 |
| IV. - Personnel. | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 189 | 182 | 191 | 202 | 214 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 8 001 388 | 7 862 371 | 8 665 607 | 8 983 518 | 9 870 194 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux de l'exercice (sécurité |
|||||
| sociale, oeuvres sociales,) | 3 438 788 | 3 410 168 | 3 690 986 | 3 988 352 | 4 317 189 |
SA d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 €
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Paris – Ile de France et membre de la au capital de 2 400 000 Euros Compagnie régionale de Paris ZIRST RCS Paris B 632 013 843 12 Chemin Malacher 42 avenue Georges Pompidou 38240 Meylan 69442 Lyon cedex 03
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
La prise en compte du revenu est déterminée selon la méthode décrite dans la note 2 i) de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Lyon, le 30 janvier 2012
Le Commissaire aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
François Cayron Associé
GEA
| à l'annexe BRUT ET PROVISIONS (EN EUROS) 30/09/11 30/09/11 30/09/11 30/09/10 Immobilisations incorporelles (note n° 3) 506 867 478 305 28 562 27 143 Concessions, brevets, licences 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 506 867 478 305 28 562 27 143 Immobilisations corporelles (note n° 4) Installations techniques, matériels et outillages 1 497 031 1 390 496 106 535 126 233 3 718 126 2 553 270 1 164 856 1 204 843 Autres Immobilisations corporelles Construction 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 TOTAL 5 215 157 3 943 766 1 271 391 1 331 076 |
|---|
| (note n° 5) Immobilisations financières |
| Participations 0 0 0 0 |
| Autres titres immobilisés 128 786 3 986 124 800 176 116 |
| 0 0 0 0 Prêts |
| 36 899 0 36 899 28 549 Autres immobilisations financières |
| TOTAL 165 684 3 986 161 699 204 665 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 887 709 4 426 057 1 461 651 1 562 884 |
| (note n°7) Stocks et en-cours |
| Matières premières et autres approvisionnements 4 582 749 65 453 4 517 296 4 044 435 |
| 7 598 888 0 7 598 888 10 168 390 En-cours production |
| TOTAL 12 181 637 65 453 12 116 184 14 212 825 |
| Avances et acomptes versés sur commande d'exploitation 0 0 0 0 |
| Créances (note n° 8) |
| Créances clients et comptes rattachés |
| 14 209 567 0 14 209 567 16 308 575 730 756 18 516 712 240 721 698 Autres créances |
| TOTAL 14 940 323 18 516 14 921 807 17 030 273 |
| (note n° 9) 1 904 803 0 1 904 803 1 940 884 Valeur mobilières de placement |
| Disponibilités (note n° 9) 37 509 919 0 37 509 919 29 615 749 |
| Charges constatées d'avance (note n° 8) 404 799 0 404 799 668 187 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT 66 941 481 83 969 66 857 512 63 467 918 |
| Ecart conversion actif 0 0 0 0 |
| TOTAL GENERAL 72 829 190 4 510 026 68 319 163 65 030 802 |
GEA
| PASSIF | Référence | 30/09/11 | 30/09/10 |
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à l'annexe | ||
| Capitaux propres | (note n° 10) | ||
| Capital social | 2 400 000 | 2 400 000 | |
| Primes d'émission | 2 927 021 | 2 927 021 | |
| Réserve légale | 240 000 | 240 000 | |
| Autres réserves | 26 101 716 | 19 848 887 | |
| Report à nouveau | 10 734 | 8 050 | |
| Résultat de l'exercice | 9 192 542 | 8 719 366 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 40 872 013 | 34 143 324 | |
| Provisions pour risques et charges | (note n° 11) | ||
| Provisions pour risques | 278 037 | 0 | |
| Provisions pour charges | 1 852 474 | 1 665 189 | |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 130 511 | 1 665 189 | |
| Dettes | (note n° 12) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ( note n° 13) | 2 913 | 10 401 |
| Emprunts et dettes financières divers | ( note n° 13) | 1 495 | 1 439 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 222 608 | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ( note n° 13) | 7 589 186 | 10 942 165 |
| Dettes fiscales et sociales | ( note n° 13) | 5 540 508 | 6 807 319 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | |
| Autres dettes | ( note n° 13) | 366 248 | 133 933 |
| Produits constatés d'avance | 11 593 680 | 11 327 032 | |
| TOTAL DETTES | 25 316 638 | 29 222 289 | |
| Ecarts de conversion Passif | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 68 319 163 | 65 030 802 |
| (EN EUROS) | référence à l'annexe |
30/09/11 | 30/09/10 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Production vendue | (note n°16) | 70 604 925 | 60 516 653 |
| Dont à l'exportation | 28 135 268 | 21 982 813 | |
| Production stockée | -2 660 926 | 6 651 054 | |
| TOTAL PRODUCTION | 67 943 999 | 67 167 707 | |
| Reprise sur provisions amortissements et transferts de charges | 269 842 | 120 563 | |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 68 213 841 | 67 288 270 | |
| Charges d'exploitation | |||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 30 068 495 | 31 850 216 | |
| Variations de stocks | -419 389 | -913 640 | |
| Autres achats et charges externes | 7 234 402 | 7 001 762 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 148 040 | 1 126 169 | |
| Salaires et traitements | (note n° 17) | 9 870 194 | 8 983 518 |
| Charges sociales | 4 317 189 | 3 988 352 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| Sur immobilisations : Amortissements | 412 317 | 406 764 | |
| Sur actif circulant : Provisions | 65 453 | 118 925 | |
| Pour risques et charges : Provisions | (note n° 11) | 187 285 | 189 166 |
| Autres charges | (note n° 17) | 144 488 | 138 638 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 53 028 474 | 52 889 870 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 15 185 367 | 14 398 400 |
| Référence | |||
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à | 30/09/11 | 30/09/10 |
| l'annexe | |||
| Produits financiers | |||
| Participations | 0 | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 517 334 | 147 323 | |
| Reprise sur provisions et transfert de charges | 0 | 0 | |
| Différence positive de change | 21 859 | 35 111 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières | 34 426 | 39 926 | |
| TOTAL | 573 619 | 222 360 | |
| Charges financières | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 3 986 | 0 | |
| Intérêts et autres charges assimilées | 41 528 | 78 086 | |
| Différence négative de change | 79 211 | 8 545 | |
| Charges nettes sur cessions de VMP | 31 262 | 8 766 | |
| TOTAL | 155 987 | 95 397 | |
| RESULTAT FINANCIER | 417 632 | 126 963 | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 15 602 999 | 14 525 363 | |
| Produits exceptionnels | (note n°21) | ||
| Sur opérations de gestion | 0 | 200 | |
| Sur opérations en capital | 182 840 | 31 003 | |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 0 | 0 | |
| TOTAL | 182 840 | 31 203 | |
| Charges exceptionnelles | (note n° 21) | ||
| Sur opérations de gestion | 41 912 | 7 552 | |
| Sur opérations en capital | 6 735 | 5 861 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 278 037 | 0 | |
| TOTAL | 326 684 | 13 413 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (note n° 21) | -143 844 | 17 790 |
| PARTICIPATION DES SALARIES | 1 367 456 | 1 225 742 | |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | (note n° 18) | 4 899 157 | 4 598 045 |
| RESULTAT NET | 9 192 542 | 8 719 366 | |
| Résultat net par action (en €) | 7,69 | 7,27 | |
| Résultat net dilué par action (en €) | 7,69 | 7,27 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers
| En milliers d' Euros | 30/09/11 | 30/09/10 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Résultat net | 9 193 | 8 719 |
| Annulation des amortissements et provisions | 882 | 716 |
| Plus ou moins value sur cession d'immobilisations | -162 | -24 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 9 912 | 9 411 |
| Variation des créances | 2 372 | -1 520 |
| Variation des stocks | 2 097 | -8 745 |
| Variation des dettes | -3 898 | 5 229 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 570 | -5 036 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'EXPLOITATION | 10 482 | 4 375 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -360 | -514 |
| Produit de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 168 | 30 |
| Investissement net d'exploitation | -192 | -484 |
| Investissements financiers nets | -36 | -76 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -228 | -560 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation des capitaux propres en numéraire | 0 | 0 |
| Dividendes payés | -2 389 | -1 920 |
| Emission d'emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| Variation des comptes courants groupe et associés | 0 | 0 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | -2 389 | -1 920 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE TOTALE | 7 865 | 1 895 |
| Trésorerie à l'ouverture | 31 546 | 29 651 |
| Trésorerie à la cloture | 39 412 | 31 546 |
Aucun fait marquant n'est à signaler pour cette période.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-03, du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels amortis selon la méthode linéaire sur 12 mois.
Les dépenses de recherche et développement ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d'exploitation.
Elles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisations suivantes :
| - matériels et outillages | 3 à 10 ans |
|---|---|
| - agencements des constructions | 5 à 15 ans |
| - matériels de transport | 1 à 15 ans |
| - mobilier et matériels de bureau | 1 à 10 ans |
Les valeurs brutes correspondent à la valeur d'entrée dans le patrimoine social. Elles sont éventuellement corrigées d'une provision pour dépréciation destinée à les ramener à leur valeur d'usage.
Les actions propres détenues en vue de régularisation des cours dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que celles détenues en vue de la réduction de capital sont classées dans les immobilisations financières.
La valeur d'inventaire de ces titres est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les matières premières et les approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.
La rotation rapide des stocks de produits achetés donne à cette méthode un résultat proche de la méthode FIFO (premier entré/premier sorti).
Les travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût de production évalué au plus bas du coût de revient ou de la valeur réalisable. Il comprend le coût des matières premières et de la main d'œuvre ainsi que les frais généraux rattachés à la production à l'exclusion des frais financiers.
Les valeurs mobilières de placement sont représentées par des SICAV de trésorerie ou des titres de sociétés cotées. Les parts de SICAV sont évaluées au prix d'achat suivant la méthode FIFO (premier entré/premier sorti). Les pertes latentes, calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur probable de négociation font l'objet d'une provision pour dépréciation le cas échéant.
La valeur d'inventaire des titres de sociétés cotées est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les dettes et créances libellées en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.
Les créances en devises faisant l'objet d'une couverture à terme figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de couverture.
Le chiffre d'affaires est constitué des montants facturables aux clients en fonction des dispositions contractuelles (cahier des charges).
Les produits constatés d'avance correspondent aux produits facturés selon ces dispositions contractuelles pour leur quote-part supérieure au degré de réalisation effectif des travaux.
Du fait des spécificités techniques des contrats, la marge est prise en compte lors de l'achèvement des installations.
Les engagements de retraite sont comptabilisés sur la base des indemnités de départ en retraite prévues par la convention collective, charges sociales incluses.
La provision correspond aux indemnités actualisées qui seraient allouées au personnel à l'âge de 67 ans compte tenu du taux de rotation et de l'espérance de vie évaluée pour chaque salarié. Les engagements ont été calculés avec la table INSEE F 2003-2005.
Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat.
(Données en euros)
| Montant au 30/09/10 |
Augmentations | Diminutions | Montant au 30/09/11 |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements Valeur nette |
421 390 394 247 27 143 |
85 477 84 058 |
506 867 478 305 28 562 |
Ce poste est constitué des logiciels acquis par l'entreprise.
| Valeur brute en début d'exercice |
Acquisition | Sorties | Virement de poste à poste |
Valeur brute en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 469 773 1 250 024 1 783 223 718 220 |
27 258 76 498 57 709 112 844 |
276 532 3 860 |
1 497 031 1 326 522 1 564 400 827 204 |
|
| TOTAL | 5 221 240 | 274 309 | 280 392 | 5 215 157 |
| Montant en début d'exercice |
Dotation | Diminution | Montant en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 343 540 990 695 1 001 532 554 397 |
46 956 68 116 115 236 97 950 |
270 796 3 860 |
1 390 496 1 058 811 845 972 648 487 |
| TOTAL | 3 890 164 | 328 258 | 274 656 | 3 943 766 |
Ce poste se décompose ainsi :
| Valeur brute au 30/09/10 |
Augmentation | Diminution | Valeur brute au 30/09/11 |
|
|---|---|---|---|---|
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actions propres (1) (2) | 176 116 | 1 450 684 | 1 498 014 | 128 786 |
| Autres immobilisations financières : Dépôts et cautionnements |
28 549 | 8 350 | 0 | 36 899 |
(1) Détail des variations sur les titres GEA auto-détenus en vue de réduction de capital.
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2010 | 30/09/2011 | ||
| 4 472 | 0 | 4 472 | 0 |
Au 30 septembre 2011, ces actions ont été annulées, par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2011, par voie de réduction du capital social (8 944 €, soit 4 472 actions de valeur nominale de 2 €) et par imputation sur les autres réserves pour 65 642 €. Dorénavant, le capital social de la société est composé de 1 195 528 actions de 2 € chacune.
Au 30 septembre 2010, la valeur de réalisation s'élevait à 199 004 € pour une valeur comptable de 74 586 €.
(2) Détail des variations sur les titres GEA auto-détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2010 | 30/09/2011 | ||
| 2 295 | 24 761 | 24 968 | 2 088 |
Leur valeur de réalisation au 30 septembre 2011 est de 124 800 € pour une valeur comptable de 128 786 €. Une provision pour dépréciation des actions auto-détenues a été comptabilisée au 30 septembre 2011 pour 3 986 €.
(Autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2011)
Au 30 septembre 2010, cette valeur de réalisation s'élevait à 102 128 € pour une valeur comptable de 101 530 €.
Aucune donnée ne concerne les entreprises liées.
Ce poste a évolué comme suit :
| 2009/2010 | 2010/2011 | |
|---|---|---|
| Consommables et pièces détachées | 4 163 360 | 4 582 749 |
| Provision pour dépréciation matières premières | 118 925 | 65 453 |
| Travaux en cours | 10 168 390 | 7 598 888 |
| --------------- | ------------- | |
| 14 212 825 | 12 116 184 |
Ce poste comprend les factures à établir pour un montant de 6 416 005 Euros.
La ventilation de ce poste est la suivante :
| Données en euros | 2009/2010 | 2010/2011 |
|---|---|---|
| Factures à établir France (TTC) | 191 969 | 2 055 691 |
| Factures à établir Export | 2 824 993 | 4 360 414 |
| Total | 3 016 962 | 6 416 005 |
Le chiffre d'affaires export est facturé lorsque les travaux réalisés sont acceptés et après que le client ait donné son accord pour le paiement.
| Provision au 30/09/10 | Dotation | Reprise | Provision au 30/09/11 |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
Elles se décomposent comme suit :
| Fournisseurs | 14 240 |
|---|---|
| Personnel | 5 049 |
| Etat | 671 632 |
| Autres | 39 835 |
| ----------- | |
| 730 756 |
| Provision au 30/09/10 | Dotation | Reprise | Provision au 30/09/11 |
|---|---|---|---|
| 21 118 | - | 2 602 | 18 516 |
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé Clients et rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel et comptes rattachés État et autres collectivités Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
36 899 14 209 567 14 240 5 049 671 632 39 835 404 799 |
14 209 567 14 240 5 049 671 632 39 835 404 799 |
36 899 | |
| 15 382 021 | 15 345 122 | 36 899 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires. Il n'y a pas de titre de sociétés cotées.
Le poste des disponibilités comprend des comptes à terme pour 25 000 000 Euros et des comptes en devises pour 428 658 Euros.
Le capital social est de 2 400 000 euros.
| Nombre d'actions | Nominal | |
|---|---|---|
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 1 200 000 | 2 euros |
| Annulation des actions propres | - 4 472 | 2 euros |
| Actions composant le capital en fin d'exercice | 1 195 528 | 2,0075 euros |
Les actions nominatives détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
| 30/09/10 | Affectation de résultat N 1 |
Augmentatio n du capital |
Réduction du capital |
Distribution de dividendes |
Résultat de l'exercice |
30/09/11 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat |
2 400 000 2 927 021 240 000 19 848 887 8 050 8 719 366 |
6 327 416 -8 050 -6 319 366 |
(2) 8 944 (2) -8 944 |
-8 944 -65 642 |
(1) 10 734 - 2 400 000 |
9 192 542 | 2 400 000 2 927 021 240 000 26 101 717 10 734 9 192 542 |
| 34 143 324 | 0 | 0 | -74 586 | - 2 389 266 | 9 192 542 | 40 872 014 |
| 30/09/10 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
30/09/11 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour garantie client (1) | 620 747 | 108 152 | 728 899 | ||
| Provision pour indemnités de départ à la retraite (2) |
1 044 442 | 79 133 | 1 123 575 | ||
| Autres provisions pour risques (3) | 0 | 278 037 | 278 037 | ||
| 1 665 189 | 465 322 | 2 130 511 |
Les provisions pour risques charges s'élèvent à 2 130 511 € et se décompose ainsi :
| - Taux de revalorisation des salaires : | 3,00 % |
|---|---|
| - Taux d'actualisation : | 3,80 % |
| - Taux de charges sociales | 43,00 % |
| - Taux de rotation du personnel : | |
| . âge compris entre 20 et 29 ans : | 8,00 % |
| . âge compris entre 30 et 39 ans : | 8,00 % |
| . âge compris entre 40 et 49 ans : | 2,00 % |
| . âge compris entre 50 et 65 ans : | 0,00 % |
(3) La provision correspond à la créance de TVA de l'établissement stable de Côte d'Ivoire de GEA SA dont le recouvrement n'est plus assuré compte tenu de la situation confuse dans ce pays.
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements : - à plus de 1 an à l'origine - à moins de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Groupe et associés Produits constatés d'avance (1) |
2 913 222 608 7 589 186 5 540 508 366 248 1 495 11 593 680 |
2 913 222 608 7 589 186 5 540 508 366 248 1 495 11 593 680 |
||
| 25 316 638 | 25 316 638 |
(1) Facturation d'avance sur travaux en cours.
| Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit | 2 913 |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 836 336 |
| Dettes fiscales et sociales | 4 200 999 |
| Autres dettes | 352 973 |
| -------------- | |
| 6 393 221 |
| 30/09/11 | 30/09/10 | |
|---|---|---|
| Cautions bancaires pour bonne fin de |
||
| chantier ou retenue de garantie | 9 486 K€ | 12 195 K€ |
| En K€ | DOLLAR | YCN | ROUPIE | COURONNE | COURONNE | KUNA | REAL | COTE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AMERICAIN | CHINE | INDIENNE | DANOISE | SUEDOISE | CROATE | BRESILIE | D'IVOIRE | |
| N | ||||||||
| Actifs | 0 | 0 | 5 | 10 | 57 | 33 | 111 | 1 983 |
| Passifs | 0 | 61 | 0 | 0 | 0 | 847 | 29 | 3 039 |
| Exposition | - | -61 | 5 | 10 | 57 | - 814 | 82 | - 1 056 |
| brute |
Les actifs sont constitués de créances, travaux en cours ainsi que de disponibilités.
Les passifs sont constitués de dettes d'exploitation et dettes diverses.
La couverture des risques de changes commerciaux est réalisée sous la forme de contrats à terme fixe. La situation s'établit au 30 septembre 2011 :
Il se décompose ainsi :
a. Répartition par zone géographique :
| France | Export | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits fabriqués | 41 532 139 | 25 522 078 | 67 054 218 |
| Prestations de services et divers | 937 517 | 2 613 190 | 3 550 707 |
| --------------- | --------------- | ---------------- | |
| 42 469 656 | (1) 28 135 268 | 70 604 925 |
(1) Répartition du chiffre d'affaires Export par zone géographique (données en K€) :
| Union Européenne |
EUROPE (hors UE) |
ASIE | AMERIQUE | AFRIQUE | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 801 K€ | (2) 7 268 K€ | 3 729 K€ | 4 236 K€ | (2) 3 101 K€ | 28 135 K€ |
(2) Ces montants comprennent le chiffre d'affaires réalisé en Croatie et en Côte d'Ivoire par l'intermédiaire d'établissements stables.
b. Répartition par activité
| Péage et parking |
Maintenance | Divers (Prest. |
Total |
|---|---|---|---|
| services) | |||
| 67 054 K€ | 3 513 K€ | 38 K€ | 70 605 K€ |
Rémunération allouée aux organes de Direction et de Surveillance :
(1) Rémunération des membres du Directoire
(2) Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées.
| • | Ventilation de l'effectif | 30/09/11 | 30/09/10 | |
|---|---|---|---|---|
| - Ingénieurs et Cadres : | 91 | 84 | ||
| - Employés : | 120 | 122 | ||
| ---- | ---- | |||
| Total | 211 | 206 |
Dans le cadre des procédures de formation, le groupe a intégré les principes de la loi de mai 2004 relative à la formation continue et a notamment informé les salariés quant à leurs droits individuels de formation.
Au 30 septembre 2011, l'engagement total est de 20 387 heures.
| Résultat | Impôt | |
|---|---|---|
| avant impôt | ||
| Résultat courant | 15 602 999 | -4 853 719 |
| Participation | - 1 367 456 | - |
| Résultat exceptionnel | -143 844 | -45 438 |
| Résultat comptable | 14 091 699 | - 4 899 157 |
| • | Résultat de l'exercice | 9 192 542 |
|---|---|---|
| • | Impôt sur les bénéfices | 4 899 157 |
| • | Résultat avant impôt | 14 091 699 |
| • | Variation des provisions réglementées | |
| et amortissements dérogatoires | / | |
| • | Résultat hors évaluations fiscales | |
| dérogatoires avant impôt | 14 091 699 |
| Base | Impôt 33,1/3 % | ||
|---|---|---|---|
| Impôts payés d'avance : | Congés payés | 1 551 388 | 517 129 |
| Autres charges | 265 458 | 88 486 | |
| Participation | 1 367 456 | 455 819 | |
| ----------- | ------------ | ||
| 3 184 302 | 1 061 434 |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 167 771 | Euros |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels divers | 15 069 | Euros |
| Charges exceptionnelles sur exercices antérieures | - 3 198 | Euros |
| Charges exceptionnelles diverses | - 39 714 | Euros |
| Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | - 5 735 | Euros |
| Provision pour risque exceptionnel | - 278 037 | Euros |
| ------------ | ||
| - 143 844 | Euros |
| Société filiales | Capital | % détenu | Val. brute | Prêts et | Chiffre | Dividendes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| titre détenus | avances | d'affaires | versés en € | |||
| Autres capitaux | Val. Nette | Cautions en € | Résultat en | |||
| propres en | titres | € | ||||
| devises locales | détenus en | |||||
| € | ||||||
| TOTAL SOCIETES FILIALES = | 0 | |||||
| AUTRES PARTICIPATIONS = | 0 | |||||
| AUTRES TITRES IMMOBILISES | 128 786 | |||||
| (Actions propres GEA) | ||||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Brute | 128 786 | |||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Nette | 124 800 |
Compte tenu de l'absence de participation, il n'est pas réalisé de comptes consolidés.
La trésorerie est définie par la société comme la somme :
Les valeurs mobilières de placement à court terme sont des placements très liquides, facilement convertibles et dont la valeur ne risque pas de changer de manière significative.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net.
42 avenue Georges Pompidou – 69003 Lyon
Représenté par Monsieur François Cayron
Honoraires du Commissaire aux comptes et des membres de son réseau pris en charge par la société.
Exercices couverts : 2009-2010 et 2010-2011
| Grant Thornton | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | % | |||
| 30/09/11 30/09/10 30/09/11 30/09/10 | ||||
| Audit | ||||
| • Commissariat aux comptes, | ||||
| Certification, examen des | ||||
| comptes individuels | 89 000 | 87 000 | 100% | 100% |
| • Missions accessoires | - | - | ||
| Sous-total | 89 000 | 87 000 | 100% | 100% |
| Autres prestations | ||||
| • Juridiques, fiscal, social | - | - | ||
| • Technologies de l'information | - | - | ||
| • Audit interne | - | - | ||
| • Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit). |
- | - | ||
| Sous-total | - | - | ||
| TOTAL | 89 000 |
87 000 |
100% | 100% |
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