Annual Report • Jan 31, 2017
Annual Report
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Systèmes informatiques et électroniques de péage
"G E A " " GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES " Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 400 000 Euros Siège social : MEYLAN (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Nous soussignés, attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Meylan, le 31 janvier 2017
Serge Alexis Zaslavoglou Grigori Zaslavoglou Président du Directoire Directeur Général
GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE & D'AUTOMATISMES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Chemin Malacher MEYLAN (38240) 071 501 803 RCS GRENOBLE
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Mesdames, Messieurs,
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Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 septembre 2016 et pour soumettre à votre approbation, notamment, les comptes annuels dudit exercice et une proposition de nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance, ainsi qu'une proposition de délégation au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation de capital social par émission d'actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées au profit des salariés adhérents au Plan d'épargne d'entreprise, établi conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce.
Nous vous précisons tout d'abord que les états financiers qui vous sont présentés, arrêtés par le Directoire le 19 décembre 2016 et soumis au Conseil de Surveillance le 26 janvier 2017, ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à l'exercice précédent.
Au présent rapport sont annexés :
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2016 s'établit à 50 580 842 € contre 57 942 693 € sur l'exercice précédent.
Le montant total des produits d'exploitation, compte tenu de la variation de la production stockée (- 1 328 876 €) et des reprises sur provision, transfert de charges et autres produits (+ 261 621 €) ressort à 49 513 629 € contre 58 472 539 € au 30 septembre 2015.
En France, GEA a poursuivi la fourniture d'équipements de péage pour la quasi-totalité des sociétés d'autoroutes.
Dans le cadre de ses contrats pluriannuels, de nouvelles commandes ont été enregistrées avec les Groupes ABERTIS, EIFFAGE et VINCI.
GEA a par ailleurs été retenue pour la rénovation du péage du tunnel du Prado à Marseille ainsi que pour l'automatisation des équipements de péage du Périphérique Nord de Lyon.
Deux contrats pluriannuels ont été remportés auprès de la société SANEF pour la fourniture de systèmes automatiques de détection de catégories de véhicules et d'antennes hyperfréquences de télépéage.
Enfin, la société SFTRF a confié à GEA le renouvellement de voies automatiques pour l'autoroute A 43.
A l'international, des contrats de maintenance annuels ou pluriannuels ont été signés et plusieurs contrats d'équipement ont été remportés, notamment en Croatie, en Grèce et en Côte d'Ivoire.
Après avoir gagné l'an dernier des contrats significatifs au Maroc pour le déploiement du télépéage, deux nouveaux contrats ont été signés cette année pour la fourniture des équipements de péage destinés aux extensions des gares existantes ainsi qu'aux nouvelles gares et pour le déploiement du télépéage sur l'autoroute Rabat-Fez-Oujda.
Les charges d'exploitation s'élèvent pour l'exercice à 41 104 878 € (contre 46 118 816 € sur l'exercice précédent) en ce compris :
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) comptabilisé sur l'exercice pour un montant de 199 210 € (dont un produit au titre des créances à recevoir sur l'Etat déterminé pour les rémunérations éligibles courues jusqu'à la date de clôture d'un montant de 147 212 €) est porté au crédit du compte 649 – charges de personnel CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation. Il sera affecté au renforcement des fonds propres de l'entreprise afin de financer, notamment, les efforts de prospection de nouveaux marchés à l'exportation.
Le montant de la créance du CICE déterminé au titre de l'année civile 2015 est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en-cours alors que le CICE théorique évalué à la clôture de l'exercice sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
Le montant des engagements de retraite provisionné à la clôture de l'exercice s'élève à 671 284 euros.
Le maintien des structures de la société dans ce contexte de baisse d'activité a impacté le résultat d'exploitation qui s'établit en recul de 32 %.
Il ressort ainsi pour l'exercice un résultat d'exploitation de 8 408 751 € contre 12 353 723 € sur l'exercice précédent.
Les produits et les charges d'ordre financier s'élèvent respectivement à 982 751 € et 40 691 €, contre 769 036 € et 69 035 € sur l'exercice précédent.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel de 498 614 €, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise de 431 200 €, de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 2 463 115 € et de la contribution sociale de 65 592 €, le résultat net s'établit à 6 889 516 €, contre 7 768 833 € l'an dernier.
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2016 à 72,54 millions d'euros contre 68,16 millions au 30 septembre 2015.
L'endettement bancaire est nul et la société GEA n'a souscrit aucun contrat de crédit bail.
Echéancier du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au 30 septembre 2016 :
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | |
| 30/09/16 | 30/09/15 | 30/09/16 | 30/09/15 | 30/09/16 | 30/09/15 | 30/09/16 | 30/09/15 | |
| Total dettes fournisseurs (en K €) |
2 535 | 3 988 | 1 683 | 2 674 | 0 | 0 | 48 | 427 |
Grâce à son importante base installée et à son avance technologique, la société GEA entend poursuivre le développement de ses activités, en particulier au travers de l'automatisation de la perception du péage.
Au 30 septembre 2016 le carnet de commandes s'élevait à 42,7 M€, dont 63 % à l'international.
La société GEA a poursuivi normalement son activité depuis le 30 septembre 2016.
Elle s'est vue confier la rénovation du système de péage du Pont de Normandie ainsi que la réalisation du contrôle d'accès de l'Ile Seguin.
Un contrat stratégique de 5 ans a été signé avec la société APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) pour la fourniture de bornes de péage pour les sociétés APRR, AREA (Autoroutes Rhône-Alpes) et CEVM.
Le chiffre d'affaires (non retraité des produits constatés d'avance) du premier trimestre de l'exercice 2016/2017 s'est établi à 7,94 M€ contre 13,15 M€ un an auparavant.
Notre société a poursuivi au cours de cet exercice son programme de recherche ; aucune des dépenses engagées dans ce cadre n'a été immobilisée au titre de l'exercice écoulé.
Le Directoire a été autorisé le 31 mars 2016 à racheter en bourse ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance, ou bien la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou d'annulation des actions, et dans les conditions suivantes :
Ce programme de rachat a fait l'objet du communiqué qui a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur ActusNews en date du 30 mars 2016.
Les opérations réalisées l'ont été dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI conclu avec un prestataire de services d'investissement (contrat de liquidité conclu le 11 juillet 2005 entre la société et la société de bourse EXANE BNP PARIBAS, renouvelable par tacite reconduction et dont l'application s'est poursuivie sur l'exercice).
Au titre du contrat de liquidité, il a été acquis au cours de l'exercice 6 161 actions au cours moyen de 76,54 euros et il a été cédé 6 399 actions au cours moyen de 77,28 euros.
Le montant des commissions au titre du contrat de liquidité a été de 12 558 euros hors taxe sur l'exercice, dont 2 500 euros hors taxes de frais forfaitaires de courtage.
A la clôture des trois derniers exercices, la société GEA disposait :
Au 30 septembre 2016, de 1 252 actions (0,10 % du capital), pour une valeur comptable de 101 161 €.
Au 30 septembre 2015, de 1 490 actions (0,12 % du capital), pour une valeur comptable de 115 093 €.
Au 30 septembre 2014, de 1 612 actions (0,13 % du capital), pour une valeur comptable de 112 571 €.
La société, qui n'est pas soumise à l'obligation de produire des comptes en normes IFRS, a mis en place certaines des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-03 transposables à l'activité de GEA en vue de se rapprocher des normes comptables internationales.
La société comptabilise ainsi chaque année depuis 2004 une provision pour indemnités de départ à la retraite correspondant au montant des engagements de l'entreprise vis-à-vis du personnel.
La société a réalisé le 30 septembre 2013 un versement d'un montant de 1 434 184 € à un organisme externe pour la gestion de ses indemnités de départ à la retraite.
Par ailleurs, il a été mis en application depuis l'exercice 2005/2006 les règlements du Comité de la règlementation comptable CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
(articles L.233-6, L.233-7 et L.247-1 du Code de commerce)
1) Filiales (+ de 50 % et de 66,66 % du capital)
Néant
2) Participations (5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % et 50 %)
Néant
Aucune participation de cet ordre n'a été détenue la société au cours de l'exercice écoulé, ayant nécessité une aliénation d'actions visée à l'article R.233-19 du Code de commerce.
Il a été procédé à une revue des risques et il n'a pas été identifié d'autres risques significatifs que ceux listés ci-après :
L'activité de la société GEA n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L.225-102-2 du Code de commerce concernant les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'environnement.
La maîtrise de l'ensemble des phases d'étude, de réalisation et de mise en service des équipements confère à la société GEA une grande sécurité au niveau des délais.
De la même façon, cette maîtrise associée à la politique de qualité développée au sein de la société GEA minimise les risques d'éventuels dysfonctionnements.
La société GEA sous-traite pour des raisons d'efficacité économique une partie relativement faible et très ciblée de sa production et des travaux d'installation.
La société GEA s'attache en outre à disposer toujours d'au moins deux sources de sous-traitance pour un même type de prestation.
La société GEA mise son développement sur l'innovation permanente de ses produits, la qualité et la pérennité des services associés ce qui nécessite un personnel hautement qualifié et stable.
Cette stabilité s'est affirmée depuis la création de la société GEA.
L'entreprise est suffisamment structurée pour ne pas être exposée de façon significative à ce risque.
La production de la société GEA ne donne pas lieu à des risques de pollution, tant au niveau de la fabrication que du stockage.
A notre connaissance aucun nouveau concurrent n'est intervenu dans les domaines d'activité de la société GEA au cours de l'exercice.
La société GEA évolue sur un marché concurrentiel ce qui peut entraîner une pression sur les prix.
Par ailleurs, la société GEA peut être appelée à faire des efforts commerciaux stratégiques ponctuels, notamment pour pénétrer de nouveaux marchés à l'export.
Le risque de contrefaçon est marginal compte tenu des évolutions technologiques permanentes et du niveau de services associé à la vente de ce type de produits.
Le risque client est faible compte tenu de la qualité des donneurs d'ordre, en particulier en France (sociétés publiques ou privées concessionnaires d'ouvrages d'art).
A l'exportation le risque est beaucoup plus élevé, notamment lorsque la société aborde de nouveaux pays dans des zones difficiles.
La société GEA s'efforce dans toute la mesure du possible d'obtenir des paiements par lettre de crédit irrévocables et confirmées par une banque française.
Par ailleurs, lorsqu'un crédit significatif est accordé à un client, la société GEA demande généralement la caution d'une banque pour en garantir le paiement.
Une analyse des risques est effectuée régulièrement. En cas de probabilité de sinistre une provision comptable est, le cas échéant, constituée.
Comme pour les exercices antérieurs, lorsque cela est possible, la couverture des risques de change commerciaux est réalisée sous forme de contrats à terme.
La société GEA utilise également ponctuellement les dispositifs de couverture de la COFACE.
Ventes à terme en cours au 30 septembre 2016 : néant
Risques de taux
Néant
Risques sur matières premières
Néant
Dilution et risques d'OPA
Les fondateurs et dirigeants possèdent plus de la majorité des droits de vote au sein de la société GEA, ce qui assure une protection contre les OPA inamicales.
Depuis sa cotation en 1994, la société GEA a utilisé les dispositions légales lui permettant d'intervenir sur le marché pour régulariser le cours de son titre par interventions sur le marché, systématiquement à contre tendance, celles-ci restant mesurées.
Ces opérations sont réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec une société de bourse spécialiste du titre qui agit conformément aux exigences déontologiques de l'Autorité des Marchés Financiers.
Au cours de l'exercice 2015/2016 l'action GEA a coté en clôture au plus bas 71,17 euros (le 09/02/16) et au plus haut 86,10 euros (le 12/09/16).
De par ses activités tant en France qu'à l'étranger, la société GEA peut faire l'objet de divers litiges.
Elle a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile ( prime : 65 839 € ; garantie : 8 000 000 d'euros avant livraison et 4 000 000 d'euros après livraison ; franchise : de 0 à 30 000 € selon dommage), multirisques et perte d'exploitation ( prime : 65 502 € ; garanties : marge brute dans le cadre de la police pertes d'exploitation, reconstruction à neuf ainsi que remboursement des BME à dire d'expert ; franchises : néant), flotte automobile (primes : 37 388 € ; garanties : illimitée en RC et valeur à dire d'expert dans le cadre de la garantie tous risques ; franchises : néant en RC et variable pour le véhicule selon type) et aérienne (prime : 12 783 € ; garanties : garantie corps aéronef 600 000 €, RC personnes non transportées 12,5 millions d'euros, RC à la place 150 000 €) adaptées à son activité.
La société GEA remplit ses obligations fiscales et sociales.
Sans objet
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2016 à 72,54 millions d'euros contre 68,16 millions au 30 septembre 2015.
L'endettement bancaire est nul et la société GEA n'a souscrit aucun contrat de crédit-bail.
Au 30 septembre 2016 la société GEA disposait de 68,28 millions d'euros de trésorerie nette. La trésorerie est placée en SICAV monétaires ou sur des comptes à termes sans risque en capital.
En matière de contrôle interne la société GEA s'est attachée à mettre en place les moyens lui paraissant le mieux adaptés à son statut de société dont les actions sont inscrites sur un marché réglementé, et à son activité française et internationale.
La marche des affaires courantes est supervisée par les membres du Directoire avec les membres concernés de l'équipe de direction composée de 5 directeurs et d'un Secrétaire Général : M.Tanoukhi, en charge de la direction des projets ; M.Alexis Zaslavoglou, responsable du développement des produits nouveaux ; M.Mannechez qui dirige les applications logicielles ; M.Ott, en charge de la stratégie du marketing et des ventes ; M.Thoreau qui assure la direction commerciale ; et enfin M. Grigori Zaslavoglou, Secrétaire Général.
Le Directoire supervise avec son équipe de direction les opérations de prévention et de suivi des risques de toute nature de la société, liés ou non à l'activité, les risques à caractère plus financier l'étant par M. Grigori Zaslavoglou, Secrétaire Général.
Les offres commerciales significatives sont validées par au moins un membre du Directoire préalablement à leur envoi aux clients. De même tous les contrats sont signés par un membre du Directoire, ou bien avec leur accord écrit préalable.
Les fonctions comptables et financières ainsi que le contrôle de gestion ont été assurés au cours de l'exercice, sous l'autorité du Directoire, par le Secrétaire Général, assisté d'un service comptable et de trésorerie composé de 8 personnes. Sous l'autorité du Secrétaire Général, le chef comptable,
agissant conformément aux procédures comptables de la société, s'assure de l'enregistrement correct et exhaustif des factures clients et fournisseurs. Les ressources affectées à la fonction comptable sont examinées chaque année et sont apparues pour le moment adaptées à la taille et à l'activité de la société.
Les achats sont réalisés sur affaire. Les stocks et les travaux en cours font l'objet d'un inventaire physique annuel complet et d'une revue semestrielle.
Les paiements des fournisseurs sont subordonnés à une validation par le service achat et/ou des responsables de projets concernés. Un contrôle final avant paiement est effectué par un des membres du Directoire.
La politique de couverture des risques financiers de toute nature ainsi que les engagements par signature ont été suivis, sous la supervision du Directoire, par le Secrétaire général. Les placements financiers ont été réalisés sur la base des instructions du Secrétaire Général, qui a assumé par ailleurs l'ensemble des relations de la société avec les banques.
Dans le cadre des choix faits par la société de recourir le moins possible à l'endettement bancaire et compte tenu de l'importance et de la permanence de sa trésorerie, le contrôle interne des financements et de la trésorerie a été assuré par le Secrétaire Général. Celui-ci a supervisé également les rapprochements périodiques effectués entre trésorerie et comptabilité et veillé à la correction des éventuelles anomalies. Lors de chaque arrêté comptable le Conseil de Surveillance a été informé de la situation de la trésorerie de la société.
Le Secrétaire Général a supervisé également la production des états financiers et leur finalisation en liaison avec l'expert-comptable après audit par le Commissaire aux comptes.
Les fonctions juridiques et fiscales sont externalisées pour l'essentiel auprès de cabinets spécialisés.
Le système comptable et de gestion repose sur un système d'information interne bénéficiant de l'appui régulier d'un expert-comptable, le traitement de la paie étant externalisé auprès de ce dernier.
Le Directoire s'assure que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant à la formation des états comptables et financiers sont respectées.
Un arrêté comptable est effectué deux fois par an.
Des prévisions sont établies annuellement et révisées à l'issue de chaque semestre.
L'organisation en place facilite ainsi le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les principes comptables en vigueur et les règles et méthodes comptables appliquées par la société. Ces principes comptables, validés par le Directoire et revus par le Commissaire aux comptes, ont été portés à la connaissance du Conseil. Tout changement de principe comptable fait le cas échéant l'objet d'une consultation du Commissaire aux comptes et d'une information du Conseil de Surveillance.
Les informations comptables et financières sont contrôlées par le Commissaire aux comptes dans le cadre de ses vérifications selon les normes en vigueur.
La formation du résultat, la présentation du bilan, de la situation financière et des annexes sont expliquées au Conseil de Surveillance lors de chaque arrêté de comptes publiés.
Sous l'autorité du Secrétaire Général, l'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière aux actionnaires et à la communauté financière, selon un échéancier établi avec l'appui d'un conseil juridique extérieur.
La société GEA se conforme aux obligations d'information résultant de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive Transparence. Elle entend poursuivre au mieux de ses possibilités l'application de la réglementation en la matière.
Les procédures de contrôle interne ont pour objet :
Le contrôle interne, comme tout système de contrôle, ne peut fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
Au 30 septembre 2016, l'effectif total de la société GEA était de 207 personnes.
La société GEA ne rencontre aucune difficulté de recrutement particulière.
Des heures de travail supplémentaires ont été ponctuellement réalisées en raison de surcroîts temporaires d'activité ou bien au cours des phases d'installation ou de mise en service des différents chantiers.
En raison également de surcroîts temporaires d'activité ou bien dans le cadre de remplacement de salariés absents, la société GEA a fait appel à des personnels extérieurs à l'entreprise. Cela a représenté, sur l'exercice 2015/2016, un total de 4 355 jours de travail (contre 4 335 jours sur l'exercice précédent).
La société GEA est passée à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures au début de l'année 2000.
Certains salariés ont, à leur demande, opté pour un travail à temps partiel. Il s'agit de 4/5èmes liés à des congés parentaux ou bien de temps partiels autres.
Les rémunérations salariales ont représenté pour l'exercice écoulé 9 967 940 € contre 9 971 539 € pour l'exercice précédent.
Les charges sociales pour leur part ressortent à 4 513 681 € contre 4 407 663 € pour l'exercice 2014/2015.
Il n'existe pas d'accord d'intéressement au sein de la société GEA.
Un plan d'épargne d'entreprise a été mis en place le 26/09/2012.
Dans le cadre de la participation légale, la société GEA a provisionné une somme de 431 200 € au titre de l'exercice.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes semblant assurée au sein de l'entreprise, aucune mesure spécifique nouvelle n'a été prise au cours de l'exercice écoulé.
Il convient néanmoins de noter que les partenaires sociaux ont été en mesure de suivre dans le cadre de l'accord de NAO conclu le 19/12/2012 les indicateurs dans le domaine de l'embauche et dans le domaine de l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale qui avaient été mis en place lors du précédent accord.
Suite au décret N° 2012-1408 un nouvel indicateur a été mis en place par les partenaires sociaux au cours de l'exercice précédent suite au décret N° 2012-1408 en matière de rémunération effective pour les salariés revenant de congé parental.
Un plan d'action sur l'égalité professionnelle femmes/hommes a été signé par la direction le 29 octobre 2015 et a été validé par le Comité d'Entreprise le même jour.
La politique générale d'égalité de traitement sera poursuivie.
Il n'a pas été conclu d'accord collectif au niveau de l'entreprise au cours de l'exercice.
La société GEA est soumise aux accords interprofessionnels et accords de branche de la Métallurgie.
L'environnement et les conditions de travail font l'objet de suivis périodiques par le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la société GEA.
Les actions de formation ont été réalisées conformément au plan de formation soumis au Comité d'Entreprise et en fonction des besoins apparus au cours de l'exercice. Elles ont donné lieu à un bilan, également soumis au Comité d'Entreprise, qui n'a formulé aucune remarque.
La société GEA s'efforce d'accueillir des travailleurs handicapés (4 personnes au 30 septembre 2016)
Par ailleurs, la société GEA a versé 32 481 euros en 2016 au Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Pour des raisons d'efficacité économique, la société GEA sous-traite une partie relativement faible et ciblée de sa production ainsi que des travaux d'installation.
1) Identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote et/ou ayant franchi ces seuils au cours de l'exercice (Article L.233-7.I du Code de commerce) :
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions |
Seuils en nombre de droits de vote |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N - 1 | N | N - 1 | |||
| Famille ZASLAVOGLOU |
Plus du tiers | Plus du tiers |
Plus de la moitié |
Plus de la moitié |
||
| Eximium | Plus du cinquième |
Plus des trois vingtièmes |
Plus des trois vingtième |
Plus des trois vingtième |
La société Eximium a déclaré le 29 novembre 2016 avoir franchi en hausse le 25 novembre 2016 le seuil de 25 % du capital et détenir à cette date 300 275 actions représentant 25,12 % du capital et 18,69 % des droits de vote.
Il n'existe à la connaissance de la société aucun pacte d'actionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article 33- 6 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
2) Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions, dans le cadre de l'intéressement du personnel aux résultats de l'entreprise
Nous vous informons, conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, qu'aucun achat ou vente d'actions de la société n'a été réalisé au titre de l'article L.225-208 du Code de commerce.
Les opérations effectuées sur le titre de la société en application de l'article L.225-209 dudit Code sont rappelées ci-dessus sous le chapitre I, § 6), avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance.
3) Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés de la Société
Aucune opération visée aux articles L.225-184 du Code de commerce et 174-20 du décret n'a été réalisée au titre de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que les salariés de la société ne possèdent pas d'actions de la société entrant dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3332-1 à L.3332-28 du Code du travail ou de fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
Dans le cadre de la consultation périodique imposée par la loi, le 30 novembre 2011, l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 31 mars 2014, statuant en conformité avec les dispositions de l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce, a rejeté le principe de la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire au profit des salariés (adhérents d'un PEE ou d'un FCPE) dans les conditions prévues par l'article L. 3332-18 du Code du travail.
Nous vous informons qu'une nouvelle décision devra être prise lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 (sauf augmentation de capital intermédiaire).
En conséquence, et en l'absence d'augmentation de capital intermédiaire, il vous est proposé dans le cadre de l'obligation légale de consultation périodique (article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce), de vous prononcer sur une délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, d'un montant maximum de 72 000 euros, aux termes d'une résolution spécifique qui sera soumise à votre vote.
Le titre "G.E.A." a été introduit sur le Second Marché de la Bourse de PARIS, le 21 juin 1994, au prix d'offre de 120 Francs (18,29 euros). Il est actuellement coté sur Euronext Paris, compartiment C.
Au 25 janvier 2017, le titre cotait 97,55 euros, et sur cette base, la capitalisation boursière de "G.E.A." était de 116,62 millions d'euros.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à ………………………………………………………………………………...6 889 516,26 € auquel est ajoutée la somme de …………………………………………..3 208,80 € figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés (actions détenues par la société elle-même), soit au total..............................................................…… 6 892 725,06 € de la manière suivante :
Une somme de ………………………………………………………… 2 510 608,80 € est distribuée aux actionnaires à titre de dividende, étant précisé que dans l'hypothèse où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau".
Le solde, soit …………………………………………………………….4 382 116,26 € est viré à la réserve ordinaire.
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à ………2,10 €
Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux, à compter du jour de l'Assemblée Générale.
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende sera soumis obligatoirement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (art. 158, 3-2° à 4° du CGI), outre les prélèvements sociaux au taux de 15,50 %.
Le dividende sera soumis à un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, l'excédent éventuel étant restituable. Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est, au titre de l'avant-dernière année, inférieur à 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement dans les conditions définies par la loi (art. 117 quater, I-1 du CGI).
Par ailleurs nous vous informons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercices | Revenus éligibles à l'abattement |
Revenus non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués |
||
| 2012/2013 | 4 005 018,80 € |
/ | / |
| 2013/2014 | 2 510 608,80 € |
/ | / |
| 2014/2015 | 2 510 608,80 € |
/ | / |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une somme de 31 137 euros, correspondant à des charges non-déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Nous vous demandons de statuer sur la fixation des jetons de présence devant être alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours, dont nous vous proposons de fixer le montant global à 40 000 euros.
Nous vous demandons de statuer sur l'autorisation à donner au Directoire, afin de lui permettre de procéder au rachat des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
A cette fin, il vous est présenté le détail du programme de rachat, tel qu'élaboré par le Directoire dont il va vous être donné lecture, faisant l'objet d'une résolution spécifique soumise à votre vote.
Liste des mandats sociaux
Les membres du Conseil de Surveillance nommés par l'assemblée générale du 27 mars 2013 sont les suivants :
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
A la date des présentes, un membre du Conseil de Surveillance est âgé de plus de 80 ans.
Nous vous informons de la démission de deux des membres du Conseil de Surveillance, à effet à l'issue du Conseil de Surveillance devant intervenir à l'issue de votre Assemblée Générale Mixte, savoir :
Et de la candidature de Madame Marie-Paule ROC aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance.
Nous vous invitions à constater la démission des deux membres du Conseil de Surveillance susnommés et à procéder à la nomination de :
Madame Marie-Paule ROC Née le 24 février 1944 à Albertville De nationalité française, Demeurant Mas La Rue, 38190 La Combe de Lancey, Membre du Conseil d'Administration de GEA de 1997 à 2003
En qualité de nouveau membre du Conseil pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle
à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022.
Suite à ces démissions et à cette nomination, la composition du Conseil respectera le principe de mixité du Conseil prévu par les dispositions de l'article L.225-69-1 du Code de commerce.
Le Conseil de Surveillance réuni le 27 mars 2013 a nommé Monsieur Serge ZASLAVOGLOU Président du Conseil de Surveillance, et Madame Jeannine ZASLAVOGLOU Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
Les mandats de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU, Président du Directoire, et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, Directeur Général, ont été renouvelés le 31 mars 2015 par le Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Ils sont révoqués par le Conseil de Surveillance.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est de 75 ans.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Le Directoire n'a pas qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
Nombre d'actions « GEA » détenues à la clôture de l'exercice : 405 938 actions correspondant à 811 784 droits de vote
Autres fonctions
Nombre d'actions « GEA » détenues : une action correspondant à 2 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 450 actions correspondant à 500 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 10 actions correspondant à 20 droits de vote
Autres fonctions :
Vice-Président du conseil d'administration de la société PGO.
Représentant permanent de la société Viktoria Invest au conseil d'administration de SAIP (Marché Libre).
Nombre d'actions « GEA » détenues : 51 actions correspondant à 52 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 1 600 actions correspondant à 1 600 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 21 800 actions correspondant à 29 900 droits de vote Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 26 700 actions correspondant à 34 700 droits de vote
Autres fonctions :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social et vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de leurs fonctions, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements, savoir :
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de |
la | Montant | total | Montant versé | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice | ||
| Remboursement | 4 647,49 |
€ | 4 647,49 € |
1 628,13 € |
1 628,13 € |
|
| de frais | ||||||
| Avantage | en | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| nature | ||||||
| Rétribution | en | 100 000 | € | 100 000 € |
100 000 € | 100 000 € |
| tant | que | |||||
| Président | du | |||||
| Conseil | de | |||||
| Surveillance | ||||||
| Jetons | de | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | |
| présence | ||||||
| Rétribution | de | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € |
|
| missions | ||||||
| spécifiques | ||||||
| TOTAL | 204 647,49 |
€ | 204 647,49 € |
201 628,13 € |
201 628,13 € |
- Monsieur Serge ZASLAVOGLOU : 204 647,49 euros, soit :
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant total |
Montant versé | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice |
| Rémunération | 108 103,97 € |
108 103,97€ |
117 134,29 € |
117 134,29 € |
| fixe annuelle |
||||
| brute, congés |
||||
| payés et prime |
||||
| d'ancienneté au | ||||
| titre du contrat | ||||
| de travail | ||||
| Rémunération | 97 339,81 € |
97 339,81 € |
107 920,43 € |
107 920,43 € |
| variable au titre | ||||
| du contrat de |
||||
| travail selon le | ||||
| niveau | ||||
| d'activité de la |
||||
| société |
| Rémunération variable selon le résultat d'exploitation au titre du mandat social (Président du Directoire) |
40 000 € |
24 000 € |
40 000 € | 24 000 € |
|---|---|---|---|---|
| Remboursement de frais |
24 959,13 € |
24 959,13 € |
218 19.08 € |
21 819,08 € |
| Avantage en nature (utilisatio n à titre personnel de l'avion de la société) |
21 094 € |
0 | 16 659 € |
1 754 € |
| Avantages spécifiques à raison de la cessation ou du changement de fonction (rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou perte d'emploi en raison d'une offre publique) |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 269 537,78 € |
232 443,78 € |
303 532,80 € |
272 627,80 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature rémunération |
de | la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Avantage en |
17,50 € |
17,50 € |
17,50 € |
17,50 € |
|---|---|---|---|---|
| nature | ||||
| (utilisation à |
||||
| titre personnel |
||||
| d'un badge de |
||||
| télépéage) | ||||
| Remboursement | Néant | Néant | Néant | Néant |
| de frais | ||||
| TOTAL | 6 017,50 € |
6 017,50 € |
6 017,50 € |
6 017,50 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de rémunération |
la Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
|
| Jetons de présence |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
|
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de rémunération |
la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de rémunération |
la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de rémunération |
la | Montant total dû |
Montant versé l'exercice |
sur | Montant dû |
total | Montant versé sur l'exercice |
| Jetons présence |
de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2015/2016 | Exercice 2014/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant total |
Montant versé | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice |
| Rémunération fixe | 84 366,66 € |
84 366,66 € |
86 274,10 € |
86 274,10 € |
| annuelle brute, |
||||
| congés payés et |
||||
| prime | ||||
| d'ancienneté au |
||||
| titre du contrat de | ||||
| travail | ||||
| Rémunération | 24 334,89 € |
24 334,89 € |
26 980,07 € |
26 980,07 € |
| variable au titre |
||||
| du contrat de |
||||
| travail selon le |
||||
| niveau | ||||
| d'activité de la |
||||
| société | ||||
| Rémunération | 40 000 € |
24 000 € | 40 000 € | 24 000 € |
| variable selon le | ||||
| résultat | ||||
| d'exploitation au |
||||
| titre du mandat social (Directeur |
||||
| général) | ||||
| Remboursement | 42 613,78 € |
42 613,78 € |
1 628,13 € |
1 628,13 € |
| de frais | ||||
| Avantage en |
26 394 € |
0 | 20 444,50 € |
3 733 € |
| nature (utilisation |
||||
| à titre personnel | ||||
| de l'avion de la | ||||
| société) |
| Avantages | Néant | Néant | Néant | Néant |
|---|---|---|---|---|
| spécifiques à |
||||
| raison de la |
||||
| cessation ou du |
||||
| changement de |
||||
| fonction | ||||
| (rémunérations | ||||
| différées, | ||||
| indemnités de |
||||
| départ et |
||||
| engagements de |
||||
| retraite, | ||||
| licenciement sans | ||||
| cause réelle et |
||||
| sérieuse ou perte | ||||
| d'emploi en raison | ||||
| d'une offre |
||||
| publique) | ||||
| TOTAL | 217 709,33 € |
175 315,33 € |
175 326,80 € |
142 615,30 € |
Néant
1/ Les mandats des membres du Conseil de Surveillance ont été renouvelés pour une durée de six ans lors de l'assemblée générale du 27 mars 2013. Ces mandats arriveront à expiration lors de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur les comptes clos au 30 septembre 2018.
2/ Le Conseil de Surveillance au cours de sa séance qui s'est tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 31 mars 2015, a procédé au renouvellement des mandats de Membres du Directoire de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, pour une nouvelle durée de quatre ans.
3/ Les mandats de la société « GRANT THORNTON », en tant que Commissaire aux comptes titulaire, et celui de la société « INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC », en tant que Commissaire aux comptes suppléant, ont été renouvelés pour une durée de six ans lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27/03/2012.
Nous vous précisons que le Comité d'entreprise, réuni le 27 janvier 2017, n'a formulé aucune observation sur les comptes de l'exercice écoulé, comme le lui permettaient les dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
Nous vous demandons d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, régulièrement autorisés par le Conseil de Surveillance de notre société au cours de l'exercice écoulé ainsi que d'examiner les conventions approuvées antérieurement dont l'exécution s'est poursuivie au cours dudit exercice.
Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions et engagements qu'il vous relate dans son rapport spécial, étant précisé que nous l'avons informé, d'autre part, conformément aux dispositions de l'article R.225-59 du Code de commerce, des conventions visées à l'article L.225-87 dudit Code portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
La société GEA n'a fait l'objet d'aucune injonction ou sanction pécuniaire prononcée par l'Autorité de la Concurrence pour des pratiques anticoncurrentielles.
En application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, GEA est soumis à l'obligation de publier des informations RSE dans son rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant (OTI), dont le rapport figure à la suite
Au regard de l'activité de GEA, les thématiques suivantes sont exclues car jugées non matérielles :
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Emploi :
Au 30 septembre 2016 l'effectif total de GEA était de 207 salariés, dont 162 hommes et 45 femmes (contre 211 salariés, dont 166 hommes et 45 femmes un an auparavant).
1 salariés étaient âgés de 18 ans à 25 ans (4 au 30/09/15) 35 salariés étaient âgés de 26 ans à 35 ans (36 au 30/09/15) 53 salariés étaient âgés de 36 ans à 45 ans (56 au 30/09/15) 76 salariés étaient âgés de 46 ans à 55 ans (78 au 30/09/15) 42 salariés étaient âgés de 56 ans à 65 ans (37 au 30/09/15)
Quant à l'effectif moyen, il s'établit à 209 sur l'exercice 2015/2016, contre 211 sur l'exercice précédent.
La quasi-totalité (97 %) de l'effectif est basée sur l'unique site de production de l'entreprise situé à Meylan dans l'Isère. Une équipe de maintenance des parkings de 5 personnes est basée en région parisienne et en région PACA. Une personne du service commercial est basée à Paris.
Sur l'exercice 2015/2016, deux personnes ont été embauchées en CDI, trois personnes ont pris leur retraite, une personne a été licenciée, une rupture conventionnelle a été signée et un contrat d'apprentissage a fait l'objet d'une rupture (sur l'exercice précédent une personne avait été embauchée en CDD, deux personnes licenciées et une personne avait démissionné).
La masse salariale s'est élevée sur l'exercice à 14 485 539 €, en ce compris les charges sociales pour un montant de 4 517 600 €, contre 14 379 201 € l'an dernier (dont 4 407 663 € de charges sociales).
Organisation du travail :
La société est passée à un horaire hebdomadaire de 35 heures au début de l'année 2000.
Les personnels d'encadrement sont titulaires de contrats de travail en forfait jours annuels (218 jours par an) ou bien de contrats sans référence horaire (cadres dirigeants au sens de la convention collective de la métallurgie).
Certains salariés ont, à leur demande, opté pour un travail à temps partiel. Il s'agit de 4/5èmes liés à des congés parentaux ou bien de temps partiels autres.
L'absentéisme (congés maternité, évènements familiaux, congés paternité, maladies et absences diverses telles que congés sans solde, congés parentaux d'éducation, congés pour évènements familiaux) représente 3 405 jours d'arrêt (3 343 jours sur l'exercice précédent).
Relations sociales :
Les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) sont convoquées aux échéances et selon la périodicité prévues par les textes afin d'aborder l'ensemble des sujets relevant de leurs champs de compétence respectifs.
Le comité d'entreprise est régulièrement informé conformément aux dispositions légales.
Aucun accord collectif n'a été signé au niveau de l'entreprise sur l'exercice 2015/2016.
Santé et sécurité :
Afin de faciliter la démarche de prévention des risques dans l'entreprise un document unique d'évaluation des risques (DUER) a été rédigé avec le CHSCT et fait l'objet d'une actualisation chaque année.
Une politique de prévention des risques routiers a été mise en place depuis plusieurs années, la société interdisant notamment à ses salariés en déplacement de reprendre la route en tant que conducteur après une journée de travail et prenant à sa charge les frais d'hébergement en découlant le cas échéant.
Deux exercices d'alerte incendie sont effectués chaque année sur le site de Meylan afin de familiariser l'ensemble du personnel avec la procédure d'évacuation d'urgence des locaux.
Des formations de sauveteurs secouristes du travail ou bien des sessions de recyclage des personnels formés sont organisées tous les ans en concertation avec le CHSCT.
Le CHSCT est par ailleurs réuni chaque trimestre afin d'analyser et d'améliorer les conditions de travail.
Aucun accord n'a été signé avec les représentants du personnel au cours de l'exercice dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La société a dénombré sur l'exercice 9 accidents de travail (dont 2 accidents sans arrêt de travail), représentant 154 jours d'arrêt (contre 6 accidents de travail, représentant 26 jours d'arrêt sur l'exercice précédent).
Le taux de fréquence des accidents du travail sur l'exercice est de 19,9 (6,06 sur l'exercice précédent)
Le taux de gravité des accidents du travail sur l'exercice est de 0,4 (0,08 sur l'exercice précédent).
Les risques liés aux maladies professionnelles font l'objet de mesures de prévention mises en place en concertation étroite avec le CHSCT et le Médecin du travail (amélioration notamment de l'ergonomie des postes de travail afin de prévenir la survenance de TMS).
Formation :
La société établie chaque année un plan de formation à partir des besoins exprimés dans ce domaine au niveau de chaque service.
Ces besoins résultent de l'analyse stratégique de chaque responsable de service ainsi que des demandes individuelles exprimées par chaque salarié, notamment lors des entretiens annuels individuels. Un arbitrage est ensuite réalisé par la direction générale.
Le plan de formation est soumis pour avis au Comité d'entreprise.
Il peut faire l'objet d'adaptation en cours d'année en fonction des besoins qui pourraient apparaître.
Un bilan intermédiaire de réalisation est également effectué chaque année et soumis pour information au Comité d'Enterprise.
Nombre total d'heures de formation effectuées sur l'exercice : 407,50 heures, 21 salariés concernés (contre 1 169 heures sur l'exercice précédent et 49 salariés concernés).
Egalité de traitement :
L'entreprise s'attache à respecter le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Les partenaires sociaux ont été en mesure de suivre dans le cadre de l'accord de NAO conclu le 19/12/2012 les indicateurs dans le domaine de l'embauche et dans le domaine de l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale qui avaient été mis en place lors du précédent accord.
Suite à la parution du décret N° 2012-1408 un nouvel indicateur a été mis en place par les partenaires sociaux au cours de l'exercice en matière de rémunération effective pour les salariés revenant de congé parental.
La société s'efforce d'accueillir des travailleurs handicapés (4 personnes au 30/09/2016 contre 4 personnes au 30/09/2015).
Elle fait également appel à de la sous-traitance auprès d'entreprises d'aide à l'insertion ou bien de CAT.
Par ailleurs l'entreprise a versé 32 481,80 € en 2016 au Fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (contre 40 073 € en 2015).
De la même façon qu'il n'existe aucune discrimination entre les femmes et les hommes, il en est de même pour tous les autres sujets, tels que les convictions religieuses, l'état de santé, les mœurs, l'origine nationale, les opinions politiques, tant dans le domaine du recrutement que de la politique salariale ou de la promotion.
La politique générale d'égalité de traitement sera poursuivie.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail :
De par son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU la société s'est engagée au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective.
Elle s'est également engagée à ce titre à éliminer toute discrimination en matière d'emploi et de profession ainsi que toute forme de travail forcé ou obligatoire.
Elle s'est enfin notamment engagée en faveur de l'abolition effective du travail des enfants.
Politique générale en matière environnementale :
L'activité de l'entreprise n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L.225-102-2 du Code de Commerce concernant les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'Environnement.
De ce fait aucune démarche d'évaluation ou de certification en matière d'environnement n'a été engagée. De même aucune action spécifique de formation ou d'information des salariés en matière de protection de l'environnement n'ont été menées. Aucune provision et garanties pour risques environnementaux n'a été comptabilisée.
Cependant, de par son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU, l'entreprise entend appliquer dans ce domaine une approche de précaution le cas échéant.
Elle s'efforcera de promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement en favorisant notamment la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement telle que le télépéage sans arrêt permettant une réduction des émissions de CO2.
Economie circulaire- Prévention et gestion des déchets :
L'activité de la société n'entraine pas la « production » significative de déchets.
L'entreprise réalise cependant un tri sélectif de ses déchets en trois catégories.
-Les déchets électriques et électroniques (cartes électroniques mises au rebut, chutes de câbles, piles usagées, matériel informatique périmé ou hors d'usage) sont stockés dans une benne spécialisée. Les opérations d'enlèvement, de recyclage et de valorisation sont sous-traitées auprès de la société agréée R.A.S (Recycling Advantage System basée à Domène - Isère). La quantité collectée sur l'exercice 2015/2016 s'est élevée à 8,9 tonnes.
-Les déchets industriels banals (cartons, emballages divers, contenu des poubelles des bureaux) sont stockés dans une benne équipée d'un compacteur dont l'enlèvement et le traitement sont sous-traités auprès de la société SITA Centre Est, agence de Pont de l'Isère - Drome (SUEZ Environnement). La quantité collectée sur l'exercice 2015/2016 s'est élevée à 27 tonnes.
Economie circulaire - Utilisation durable des ressources :
Consommation de matières premières :
Pour la réalisation de sa production la société achète l'ensemble de ses composants électroniques, câbles et tôlerie auprès de fournisseurs extérieurs.
Aucune mesure n'a été mise en place pour maîtriser leur utilisation.
Consommations d'énergie :
(charge comptable de 75 203,42 € sur l'exercice)
Changement climatique :
Emissions de gaz à effet de serre de scope 1 (directes, liées à la consommation de gazole) et 2 (indirectes liées à la consommation de l'électricité) :
| 2014/2015 (kg éq. CO2) |
2015/2016 (kg éq. CO2) |
|
|---|---|---|
| Emissions de GES liées à la consommation d'électricité |
60 203 |
65 283 |
| Emissions de GES liées à la consommation de gazole |
190 531 | 211 858 |
| Emissions de GES totales | 250 734 | 277 141 |
Scope 3 : autres émissions indirectes, telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit
L'entreprise favorise le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. A cet égard le développement et le déploiement des voies de télépéage sans arrêt 30 Km/h (TSA) dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment de CO2).
Par ailleurs la société privilégie lorsque cela est possible une sous-traitance locale de sa production auprès de partenaires régionaux afin de limiter notamment l'impact des transports sur l'environnement.
A notre connaissance nos fournisseurs n'ont pas mis en place de plans d'actions pour diminuer leurs émissions de GES.
Par ailleurs, pour nos principaux clients nous ne pouvons pas affirmer que ces derniers assurent un suivi, profitent de l'expertise d'auditeurs externes indépendants et font l'objet d'une publication, avec l'intégration de plans d'actions pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La société n'a pas recours aux énergies renouvelables.
La société a fait réaliser le 02/11/15 par un organisme agréé un audit énergétique conforme aux prescriptions des normes EN 16247-1 et 16247-3 (Directive Européenne 2012/27 confirmée par la loi DDADUE).
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société :
La quasi-totalité de la production de l'entreprise est réalisée en France sur son unique site de Meylan dans l'Isère.
Une faible part de la production (tôlerie, partie du montage) est sous-traitée localement ou régionalement.
La société a ainsi recours exclusivement à des emplois locaux, ce qui a un effet bénéfique certain sur l'emploi des populations riveraines ou locales.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
L'entreprise, dans la mesure de ses moyens et compte tenu de sa taille, s'efforce d'accueillir des stagiaires à la demande des collèges, des universités ou bien des écoles d'ingénieurs de la région.
Compte tenu de son activité la société n'entretient aucune relation avec les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.
Sous-traitance et fournisseurs :
L'entreprise s'est engagée au travers de son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU à intégrer des critères liés au respect de l'environnement dans la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants.
Elle privilégie ainsi le recours à des sous-traitants régionaux et a fait clairement le choix de ne pas délocaliser sa production.
Loyauté des pratiques :
En adhérant au Pacte Mondial de l'ONU la société s'est engagée à adopter un comportement loyal dans les relations commerciales et à exclure tout comportement abusif ou illicite ainsi que les abus et pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles.
Elle entend exclure tous comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, de complicité de trafic d'influence ou de favoritisme lors de la négociation et de l'exécution des contrats.
Par ailleurs l'entreprise livre des équipements conformes aux normes en vigueur à ses clients, respectant ainsi ses obligations en matière de santé et de sécurité.
Actions engagées en faveur des droits de l'homme :
L'entreprise a adhéré aux principes N°1 et N°2 du Pacte Mondial de l'ONU. Elle s'est ainsi engagée à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans sa sphère d'influence. Elle s'est également engagée à veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l'homme.
Les informations portent, sauf indication contraire, sur la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
Intégralité de la société et de ses établissements.
Général :
Le reporting est placé sous le contrôle du directeur général qui centralise l'ensemble des informations émanant des services administratifs et financiers.
Toutes les informations communiquées sont réelles à l'exception des informations portant sur la consommation de gazole ainsi que les informations portant sur les heures travaillées par les personnels cadres (voir indicateurs sociaux ci-dessous).
Les arrêts de travail suite à accidents du travail sont exclus.
o Le nombre de litres de gazole a été estimé en affectant à la charge comptable le prix moyen de vente détail de gazole (issu de l'INSEE)
o Le nombre de kWh consommés est issu d'un tableau récapitulatif provenant du fournisseur d'électricité. L'information est fournie pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 (l'information pour l'année n-1 correspond à la période du 01/08/14 au 31/07/15).
FE Electricité (France, amont et production) = 0.072 kg éq. CO2 par kWh
FE Gazole routier (France, amont et combustion) = 3.17 kg éq. CO2 par litre
FE Kérosène aviation (France, amont et combustion) = 3.04 kg éq. CO2 par litre
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Directoire
| Date de l'Assemblée Générale |
Objet de la délégation | Durée de validité de la délégation |
Date d'utilisation de la délégation, le cas échéant |
Modalités d'utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| NEANT | ||||
de Surveillance au capital de : 2 400 000 euros Siège social : MEYLAN (38240) Chemin Malacher - Zirst R.C.S. : 071 501 803 RCS GRENOBLE
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014 | 2014/2015 | 2015/2016 |
| I. – Capital en fin d'exercice. | |||||
| Capital social | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 1 195 528 | 1 195 528 | 1 195 528 | 1 195 528 | 1 195 528 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire | |||||
| (sans droit de vote) existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice de droits de souscription | |||||
| II. - Opérations et résultats de l'exercice. | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 69 691 424 | 78 084 568 | 55 578 975 | 57 942 693 | 50 580 842 |
| Résultat avant impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions | 17 879 979 | 22 718 418 | 13 341 665 | 13 326 124 | 9 653 596 |
| Impôt sur les bénéfices | 5 425 116 | 7 178 982 | 3 768 208 | 4 132 822 | 2 528 707 |
| Participation des salariés due au titre de | |||||
| l'exercice | 1 547 438 | 1 756 982 | 878 258 | 950 998 | 431 200 |
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 9 981 128 | 13 415 039 | 8 131 674 | 7 768 833 | 6 889 516 |
| Résultat distribué | 2 869 267 | 4 005 019 | 2 510 609 | 2 510 609 | 2 510 609 |
| III. - Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés mais avant dotations aux |
|||||
| amortissements et provisions | 9,12 | 11,53 | 7,27 | 6,89 | 5,59 |
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions …………………………………… | 8,35 | 11,22 | 6,80 | 6,50 | 5,76 |
| Dividende attribué à chaque action | 2,4 | 3,35 | 2,10 | 2,10 | 2,10 |
| IV. - Personnel. | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 213 | 217 | 215 | 211 | 209 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 10 115 201 | 10 286 597 | 10 061 353 | 9 971 539 | 9 967 940 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux de l'exercice (sécurité |
|||||
| sociale, oeuvres sociales,) | 4 489 352 | 4 613 266 | 4 302 508 | 4 407 663 | 4 513 681 |
SA d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 € inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris – Ile de France et membre de la
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance RCS Nanterre B 632 013 843 au capital de 2 400 000 Euros Cité Internationale ZIRST 44, quai Charles de Gaulle 12 Chemin Malacher CS 60095 38240 Meylan 69463 Lyon Cedex 06
Exercice clos le 30 septembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2016 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
La prise en compte du revenu est déterminée selon la méthode décrite dans la note 2 i) de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Page 4 / 4
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Lyon, le 31 janvier 2016
Le Commissaire aux Comptes,
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Thierry Chautant Associé
Rapport du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société GEA, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-10801 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 30 septembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), disponibles sur demande au siège de la société et dont un résumé figure dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
1 dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés en janvier 2016, sur une durée totale d'intervention d'environ 1 semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 , ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Grant Thornton GEA
Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales Exercice clos le 30 septembre 2016 Page 3 / 5
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales Exercice clos le 30 septembre 2016 Page 4 / 5
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :
3 Indicateurs quantitatifs sociaux : effectif total et répartition par genre et par âge ; embauches ; départs dont licenciements ; nombre d'accidents de travail ; taux de fréquence et de gravité ; nombre total d'heures de formation ; nombre de salariés formés.
Indicateurs quantitatifs environnementaux : gestion des déchets ; consommations de gazole ; consommations d'électricité ; émissions de GES liées à la consommation de gazole ; émissions de GES liées à la consommation d'électricité.
Grant Thornton GEA
Rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales Exercice clos le 30 septembre 2016 Page 5 / 5
100% des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.
Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Paris, le 31 janvier 2017
Le Commissaire aux comptes,
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Thierry Chautant Associé
GEA
| ACTIF | Référence | MONTANT | AMORTISSEMENTS | MONTANT NET | MONTANT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| à l'annexe | BRUT | ET PROVISIONS | |||
| (EN EUROS) | 30/09/16 | 30/09/16 | 30/09/16 | 30/09/15 | |
| Immobilisations incorporelles | (note n° 3) | ||||
| Concessions, brevets, licences | 714 896 | 709 564 | 5 332 | 12 375 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 714 896 | 709 564 | 5 332 | 12 375 | |
| Immobilisations corporelles | (note n° 4) | ||||
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 642 149 | 1 451 113 | 191 036 | 175 593 | |
| Autres Immobilisations corporelles | 4 365 119 | 3 294 021 | 1 071 098 | 1 097 030 | |
| TOTAL | 6 007 268 | 4 745 134 | 1 262 134 | 1 272 623 | |
| Immobilisations financières | (note n° 5) | ||||
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres titres immobilisés | 101 161 | 0 | 101 161 | 112 471 | |
| Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres immobilisations financières | 40 032 | 0 | 40 032 | 40 032 | |
| TOTAL | 141 193 | 0 | 141 193 | 152 503 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 6 863 357 | 5 454 698 | 1 408 659 | 1 437 502 | |
| Stocks et en-cours | (note n°7) | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | 3 667 366 | 83 399 | 3 583 967 | 4 160 836 | |
| En-cours production | 4 463 112 | 4 463 112 | 5 760 059 | ||
| TOTAL | 8 130 478 | 83 399 | 8 047 079 | 9 920 896 | |
| Avances et acomptes versés sur commande d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Créances | (note n° 8) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
17 112 824 2 255 408 |
577 781 18 516 |
16 535 043 2 236 892 |
13 905 260 643 740 |
|
| TOTAL | 19 368 231 | 596 297 | 18 771 935 | 14 548 999 | |
| Valeur mobilières de placement | (note n° 9) | 194 581 | 0 | 194 581 | 1 952 822 |
| Disponibilités | (note n° 9) | 68 086 317 | 0 | 68 086 317 | 66 580 227 |
| Charges constatées d'avance | (note n° 8) | 1 167 084 | 0 | 1 167 084 | 1 241 978 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 96 946 691 | 679 695 | 96 266 996 | 94 244 922 | |
| Ecart conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 103 810 048 | 6 134 393 | 97 675 655 | 95 682 424 |
GEA
| PASSIF | Référence | 30/09/16 | 30/09/15 |
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à l'annexe | ||
| Capitaux propres | (note n° 10) | ||
| Capital social | 2 400 000 | 2 400 000 | |
| Primes d'émission | 2 927 021 | 2 927 021 | |
| Réserve légale | 240 000 | 240 000 | |
| Autres réserves | 60 086 155 | 54 825 293 | |
| Report à nouveau | 3 209 | 2 638 | |
| Résultat de l'exercice | 6 889 516 | 7 768 833 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 72 545 901 | 68 163 785 | |
| Provisions pour risques et charges | (note n° 11) | ||
| Provisions pour risques | 525 883 | 978 669 | |
| Provisions pour charges | 1 210 644 | 1 239 886 | |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 736 527 | 2 218 555 | |
| Dettes | (note n° 12) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ( note n° 13) | 4 273 | 4 630 |
| Emprunts et dettes financières divers | ( note n° 13) | 1 690 | 33 515 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 87 229 | 87 229 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ( note n° 13) | 7 438 300 | 9 682 321 |
| Dettes fiscales et sociales | ( note n° 13) | 4 416 406 | 4 932 149 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | |
| Autres dettes | ( note n° 13) | 232 395 | 258 452 |
| Produits constatés d'avance | 11 212 934 | 10 301 788 | |
| TOTAL DETTES | 23 393 227 | 25 300 084 | |
| Ecarts de conversion Passif | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 97 675 655 | 95 682 424 |
| (EN EUROS) | référence à l'annexe |
30/09/16 | 30/09/15 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Production vendue | (note n°16) | 50 580 842 | 57 942 693 |
| Dont à l'exportation | 17 102 517 | 25 595 578 | |
| Production stockée | -1 328 876 | -178 238 | |
| TOTAL PRODUCTION | 49 251 966 | 57 764 455 | |
| Reprise sur provisions amortissements et transferts de charges Autres produits |
261 621 42 |
708 062 22 |
|
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 49 513 629 | 58 472 539 | |
| Charges d'exploitation | |||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 18 688 458 | 23 816 525 | |
| Variations de stocks | 538 599 | 190 969 | |
| Autres achats et charges externes | 5 840 073 | 5 800 976 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 881 055 | 915 278 | |
| Salaires et traitements | (note n° 17) | 9 967 940 | 9 971 539 |
| Charges sociales | 4 513 681 | 4 407 663 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| Sur immobilisations : Amortissements | 350 163 | 340 466 | |
| Sur actif circulant : Provisions | 133 561 | 414 150 | |
| Pour risques et charges : Provisions | (note n° 11) | 92 570 | |
| Autres charges | (note n° 17) | 191 349 | 168 679 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 41 104 878 | 46 118 816 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 8 408 751 | 12 353 723 |
| Référence | |||
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à | 30/09/16 | 30/09/15 |
| l'annexe | |||
| Produits financiers | |||
| Participations | 0 | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 966 130 | 750 977 | |
| Reprise sur provisions et transfert de charges | 2 621 | 0 | |
| Différence positive de change | 8 964 | 18 036 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières | 5 035 | 23 | |
| TOTAL | 982 751 | 769 036 | |
| Charges financières | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 0 | 2 621 | |
| Intérêts et autres charges assimilées | 22 403 | 28 484 | |
| Différence négative de change | 18 284 | 37 929 | |
| Charges nettes sur cessions de VMP | 4 | 0 | |
| TOTAL | 40 691 | 69 035 | |
| RESULTAT FINANCIER | 942 059 | 700 001 | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 9 350 810 | 13 053 724 | |
| Produits exceptionnels | (note n°21) | ||
| Sur opérations de gestion | 856 | 0 | |
| Sur opérations en capital | 51 809 | 51 994 | |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 482 028 | 253 723 | |
| TOTAL | 534 694 | 305 717 | |
| Charges exceptionnelles | (note n° 21) | ||
| Sur opérations de gestion | 21 008 | 3 467 | |
| Sur opérations en capital | 15 073 | 23 452 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 0 | 479 870 | |
| TOTAL | 36 080 | 506 789 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (note n° 21) | 498 614 | -201 071 |
| PARTICIPATION DES SALARIES | 431 200 | 950 998 | |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | (note n° 18) | 2 528 707 | 4 132 822 |
| RESULTAT NET | 6 889 516 | 7 768 833 | |
| Résultat net par action (en €) | 5,76 | 6,50 | |
| Résultat net dilué par action (en €) | 5,76 | 6,50 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers
| En milliers d' Euros | 30/09/2016 | 30/09/2015 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Résultat net | 6 890 | 7 769 |
| Annulation des amortissements et provisions | -134 | 624 |
| Plus ou moins value sur cession d'immobilisations | -26 | -26 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 6 729 | 8 367 |
| Variation des créances | -4 148 | 8 009 |
| Variation des stocks | 1 874 | 368 |
| Variation des dettes | -1 875 | -1 777 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | -4 149 | 6 600 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'EXPLOITATION | 2 580 | 14 966 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -339 | -522 |
| Produit de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 33 | 28 |
| Investissement net d'exploitation | -306 | -495 |
| Investissements financiers nets | 14 | -3 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -292 | -498 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation des capitaux propres en numéraire | 0 | 0 |
| Dividendes payés | -2 508 | -2 508 |
| Emission d'emprunts et dettes financières | 0 | |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | 0 | |
| Variation des comptes courants groupe et associés | -32 | 32 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | -2 540 | -2 476 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE TOTALE | -252 | 11 992 |
| Trésorerie à l'ouverture | 68 528 | 56 536 |
| Trésorerie à la cloture | 68 277 | 68 528 |
La part du chiffre d'affaires Export est en diminution par rapport à l'exercice précédent et représente désormais 34% du chiffre d'affaires annuel (17 103 K€) contre 44% (25 596K€) au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général (qui abroge le règlement CRC n°99-03 dit « PCG99 » ainsi que ses règlements modificatifs). Ce règlement a été homologué le 8 septembre 2014 et publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels amortis selon la méthode linéaire sur 12 mois.
Les dépenses de recherche et développement ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d'exploitation.
Elles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisations suivantes :
| - matériels et outillages | 3 à 10 ans |
|---|---|
| - agencements des constructions | 5 à 15 ans |
| - matériels de transport | 5 à 15 ans |
| - mobilier et matériels de bureau | 1 à 10 ans |
Les valeurs brutes correspondent à la valeur d'entrée dans le patrimoine social. Elles sont éventuellement corrigées d'une provision pour dépréciation destinée à les ramener à leur valeur d'usage.
Les actions propres détenues en vue de la régularisation des cours dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que celles détenues en vue de la réduction de capital sont classées dans les immobilisations financières.
La valeur d'inventaire de ces titres est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les matières premières et les approvisionnements sont valorisés au coût moyen unitaire pondéré (CMUP) depuis l'exercice précédent.
Les travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût de production évalué au plus bas du coût de revient ou de la valeur réalisable. Il comprend le coût des matières premières et de la main d'œuvre ainsi que les frais généraux rattachés à la production à l'exclusion des frais financiers.
Les valeurs mobilières de placement sont représentées par des SICAV de trésorerie ou des titres de sociétés cotées. Les parts de SICAV sont évaluées au prix d'achat suivant la méthode FIFO (premier entré/premier sorti). Les pertes latentes, calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur probable de négociation font l'objet d'une provision pour dépréciation le cas échéant.
La valeur d'inventaire des titres de sociétés cotées est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les dettes et créances libellées en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.
Les créances en devises faisant l'objet d'une couverture à terme figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de couverture.
Le chiffre d'affaires est constitué des montants facturables aux clients en fonction des dispositions contractuelles (cahier des charges).
Les produits constatés d'avance correspondent aux produits facturés selon ces dispositions contractuelles pour leur quote-part supérieure au degré de réalisation effectif des travaux.
Du fait des spécificités techniques des contrats, la marge est prise en compte lors de l'achèvement des installations.
Les engagements de retraite sont comptabilisés sur la base des indemnités de départ en retraite prévues par la convention collective, charges sociales incluses.
La provision correspond aux indemnités actualisées qui seraient allouées au personnel à l'âge de 65 ans compte tenu du taux de rotation et de l'espérance de vie évaluée pour chaque salarié. Les engagements ont été calculés avec la table INSEE F 2010-2012.
(Données en euros)
| Montant au 30/09/15 |
Augmentations | Diminutions | Montant au 30/09/16 |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements Valeur nette |
707 153 694 778 12 375 |
17 292 24 337 |
9 551 9 551 |
714 895 709 564 5 331 |
Ce poste est constitué des logiciels acquis par l'entreprise.
| Valeur brute en début d'exercice |
Acquisitions | Sorties | Virement de poste à poste |
Valeur brute en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 585 523 1 723 705 1 705 299 885 693 |
62 881 55 358 168 830 35 103 |
6 254 144 331 64 537 |
1 642 150 1 779 064 1 729 798 856 258 |
|
| TOTAL | 5 900 220 | 322 172 | 215 122 | 6 007 270 |
| Montant en début d'exercice |
Dotations | Diminutions | Montant en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 409 930 1 286 947 1 140 257 790 463 |
46 428 71 249 151 731 56 415 |
5 244 - 138 508 64 537 |
1 451 113 1 358 197 1 153 484 782 340 |
| TOTAL | 4 627 597 | 325 826 | 208 289 | 4 745 134 |
Ce poste se décompose ainsi :
| Valeur brute au 30/09/15 |
Acquisitions | Cessions | Valeur brute au 30/09/16 |
|
|---|---|---|---|---|
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actions propres (1) (2) | 115 093 | 471 567 | 485 499 | 101 161 |
| Autres immobilisations financières : Dépôts et cautionnements |
40 032 | 1 600 | 1 600 | 40 032 |
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2015 | 30/09/2016 | ||
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2015 | 30/09/2016 | ||
| 1 490 | 6 161 | 6 399 | 1 252 |
Leur valeur de réalisation au 30 septembre 2016 est de 106 503 € pour une valeur comptable de 101 161 €, générant ainsi une plus-value latente de 5 342 €.
(Autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2015)
Au 30 septembre 2015, cette valeur de réalisation s'élevait à 112 472 € pour une valeur comptable de 115 093 €.
Une provision pour dépréciation des actions auto-détenues avait été comptabilisée au 30/09/2015 pour un montant de 2 621 €. Elle est donc reprise cette année.
Aucune donnée significative ne concerne les entreprises liées.
Ce poste a évolué comme suit :
| 2015/2016 | 2014/2015 | |
|---|---|---|
| Consommables et pièces détachées | 3 667 366 | 4 205 965 |
| Provision pour dépréciation matières premières | 83 399 | 45 129 |
| Travaux en cours | 4 463 112 | 5 791 988 |
| Provision pour dépréciation travaux en cours | 0 | 31 929 |
| --------------- | --------------- | |
| 8 047 079 | 9 920 896 |
Ce poste comprend les factures à établir pour un montant de 3 537 497 Euros.
La ventilation de ce poste est la suivante :
| Données en euros | 2015/2016 | 2014/2015 |
|---|---|---|
| Factures à établir France (TTC) | 63 750 | 231 597 |
| Factures à établir Export | 3 373 997 | 3 459 511 |
| Total | 3 691 108 | 3 537 497 |
Le chiffre d'affaires export est facturé lorsque les travaux réalisés sont acceptés et après que le client ait donné son accord pour le paiement.
| Provisions au 30/09/15 | Dotations | Reprises | Provisions au 30/09/16 |
|---|---|---|---|
| 648 084 | 50 162 | 120 466 | 577 781 |
Elles se décomposent comme suit :
| Fournisseurs | 17 005 |
|---|---|
| Personnel et | 2 116 |
| Charges sociales | |
| Etat | 2 147 118 |
| Autres | 70 652 |
| ----------- | |
| 2 236 892 |
Variation des provisions sur autres créances
| Provisions au 30/09/15 | Dotations | Reprises | Provisions au 30/09/16 |
|---|---|---|---|
| 24 527 | - | 6 011 | 18 516 |
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé Clients et rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel et comptes rattachés État et autres collectivités Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
40 032 16 535 043 17 005 2 116 2 147 118 70 652 1 167 084 |
16 535 043 17 005 2 116 2 147 118 70 652 1 167 084 |
40 032 | |
| 19 979 051 | 19 979 051 | 40 032 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires. Il n'y a pas de titre de sociétés cotées.
Le poste des disponibilités comprend des comptes à terme pour 45 000 000 Euros et des comptes en devises pour 159 118 Euros.
Le capital social est de 2 400 000 euros.
| Nombre d'actions | Nominal | |
|---|---|---|
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 1 195 528 | 2,0075 euros |
| Actions composant le capital en fin d'exercice | 1 195 528 | 2,0075 euros |
Les actions nominatives détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
| 30/09/15 | Affectation de résultat N-1 |
Distribution de dividendes |
Résultat de l'exercice |
30/09/16 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat |
2 400 000 2 927 021 240 000 54 825 293 2 638 7 768 833 68 163 785 |
5 260 862 -2 638 -5 258 224 0 |
3 209 - 2 510 609 -2 507 400 |
6 889 516 6 889 516 |
2 400 000 2 927 021 240 000 60 086 155 3 209 6 889 516 72 545 901 |
Les provisions pour risques charges s'élèvent à 2 218 555 € et se décompose ainsi :
| 30/09/15 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
30/09/16 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour garantie clients (1) | 539 360 | 539 360 | |||
| Provision pour indemnités de départ à la retraite (2) |
700 526 | 29 242 | 671 284 | ||
| Autres provisions pour risques (3) | 978 669 | 452 786 | 525 883 | ||
| 2 218 555 | 482 028 | 1 736 527 |
(1) La provision pour garantie clients correspond à la couverture de la garantie contractuelle sur les chantiers France, Union Européenne et Export. Elle repose sur une estimation raisonnable des travaux à réaliser pour la période 2015/2016.
(2) Le montant global du passif social relatif aux indemnités de départ à la retraite (charges sociales incluses) au 30 septembre 2016 s'élève à 2 105 468 €. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| - | Taux de revalorisation des salaires : | 1,00 % |
|---|---|---|
| - | Taux d'actualisation : | 1,14 % |
| - | Taux de charges sociales : | 45,00 % |
| - | Taux de rotation du personnel : | |
| . âge compris entre 20 et 29 ans : | 5,00 % | |
| . âge compris entre 30 et 39 ans : | 5,00 % | |
| . âge compris entre 40 et 49 ans : | 2,00 % | |
| . âge compris entre 50 et 60 ans : | 1,00 % | |
| . âge compris entre 60 et 65 ans : | 0,00 % |
La société GEA a réalisé un versement d'un montant de 1 434 184 € auprès d'un organisme externe pour la gestion de ses indemnités de départ à la retraite le 30 septembre 2013. Au 30 septembre 2016, la valorisation de l'actif cantonné s'élève à 1 463 808 € après actualisation.
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements : - à plus de 1 an à l'origine - à moins de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Groupe et associés Produits constatés d'avance (1) |
4 273 87 229 7 438 300 4 416 406 232 395 1 690 11 212 934 |
4 273 87 229 7 438 300 4 416 406 232 395 1 690 11 212 934 |
||
| 23 393 227 | 23 393 227 |
(1) Facturation d'avance sur travaux en cours.
| Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit | 4 273 |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 172 214 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 340 975 |
| Autres dettes | 99 268 |
| -------------- | |
| 6 616 731 |
• Engagements donnés
| 30/09/16 | 30/09/15 | |
|---|---|---|
| Cautions bancaires pour bonne fin de |
||
| chantiers ou retenues de garantie | 6 096 K€ | 8 587 K€ |
Il se décompose ainsi :
a. Répartition par zone géographique :
| France | Export | Total | |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits fabriqués | 32 266 581 | 14 746 797 | 47 013 377 |
| Prestations de services et divers | 1 211 745 | 2 355 720 | 3 567 465 |
| --------------- 33 478 325 |
--------------- (1) 17 102 517 |
---------------- 50 580 842 |
(1) Répartition du chiffre d'affaires Export par zone géographique (données en K€) :
| Union | EUROPE | ASIE | AMERIQUE | AFRIQUE | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Européenne (2) 5 111 K€ |
(hors UE) 1 343 K€ |
3 375 K€ | 1 793 K€ | (3) 5 481 K€ | 17 103K€ |
(2) Ce montant comprend le chiffre d'affaires réalisé en Croatie et en Grèce par l'intermédiaire des établissements stables.
(3) Ce montant comprend le chiffre d'affaires réalisé en Côte d'Ivoire par l'intermédiaire de l'établissement stable.
| Péage et parking |
Maintenance | Divers (Prest. |
Total |
|---|---|---|---|
| services) | |||
| 47 013 K€ | 3 540 K€ | 27 K€ | 50 581 K€ |
Rémunérations allouées aux organes de Direction et de Surveillance comptabilisées sur l'exercice :
(1) Rémunération des membres du Directoire
(2) Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
(3) Prestation de services facturée par la société SZ CONSULTING (Président : Monsieur Serge Zaslavaglou) au titre de missions spéciales dans l'intérêt des affaires sociales : 90 000 euros bruts (comptabilisation au poste autres achats et charges externes).
Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées.
| • | Ventilation de l'effectif moyen | 2014/2015 | 2015/2016 |
|---|---|---|---|
| - Ingénieurs et Cadres : | 95 | 94 | |
| - Employés : | 116 | 115 | |
| ---- | ---- | ||
| Total | 211 | 209 |
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) comptabilisé sur l'exercice pour un montant de 199 210 € (dont un produit au titre des créances à recevoir sur l'Etat déterminé pour les rémunérations éligibles courues jusqu'à la date de clôture d'un montant de 147 212 €) est porté au crédit du compte 649 – charges de personnel CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation. Il sera affecté au renforcement des fonds propres de l'entreprise afin de financer, notamment, les efforts de prospection de nouveaux marchés à l'exportation.
Le montant de la créance du CICE déterminé au titre de l'année civile 2015 est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en-cours alors que le CICE théorique évalué à la clôture de l'exercice sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
| Résultat | Impôt | |
|---|---|---|
| avant impôt | ||
| Résultat courant | 9 350 810 | - 2 513 296 |
| Participation | - 431 200 | - |
| Résultat exceptionnel | 498 614 | -15 411 |
| Résultat comptable | 9 418 223 | - 2 528 707 |
| • | Résultat de l'exercice | 6 889 516 |
|---|---|---|
| • | Impôt sur les bénéfices | 2 528 707 |
| • | Résultat avant impôt | 9 418 223 |
| • | Variation des provisions réglementées | |
| et amortissements dérogatoires | / | |
| • | Résultat hors évaluations fiscales | |
| dérogatoires avant impôt | 9 418 223 |
| Base | Impôt 33,1/3 % | ||
|---|---|---|---|
| Accroissements d'impôts : | - | - | |
| Allègements d'impôts : | Congés payés Autres charges |
1 740 374 117 861 |
580 125 39 287 |
| Participation | 431 200 ----------- 2 309 029 |
143 733 ------------ 763 145 |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 33 500 | Euros |
|---|---|---|
| Autres produits exceptionnels | 19 166 | Euros |
| Reprises de provisions (cf. note n°11) | 482 028 | Euros |
| Charges exceptionnelles diverses | - 28 446 | Euros |
| Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés | - 7 635 | Euros |
| Provisions pour risques exceptionnels (cf. note n°11) | 0 | Euros |
| ------------ | ||
| 498 614 | Euros |
| Société filiales | Capital | % détenu | Val. brute | Prêts et | Chiffre | Dividendes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| titre détenus | avances | d'affaires | versés en € | |||
| Autres capitaux | Val. Nette | Cautions en € | Résultat en | |||
| propres en | titres | € | ||||
| devises locales | détenus en | |||||
| € | ||||||
| TOTAL SOCIETES FILIALES = | 0 | |||||
| AUTRES PARTICIPATIONS = | 0 | |||||
| AUTRES TITRES IMMOBILISES | 101 161 | |||||
| (Actions propres GEA) | ||||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Brute | 101 161 | |||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Nette | 101 161 |
Compte tenu de l'absence de participation financière, il n'est pas réalisé de comptes consolidés.
Néant.
La trésorerie est définie par la société comme la somme :
Les valeurs mobilières de placement à court terme sont des titres financiers (essentiellement des obligations) correspondant aux excédents de trésorerie placés.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net.
Cité Internationale 44, quai Charles de Gaulle - CS 60095 - 69463 Lyon Cedex 06
Représenté par Monsieur Thierry Chautant
Honoraires du Commissaire aux comptes et des membres de son réseau pris en charge par la société.
Exercices couverts : 2014-2015 et 2015-2016
| Grant Thornton | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | % | |||
| 30/09/16 30/09/15 30/09/16 30/09/15 | ||||
| Audit | ||||
| • Commissariat aux comptes, | ||||
| Certification, examen des | ||||
| comptes individuels | 96 000 |
96 000 |
94 % | 57 % |
| • Services autres que la | 6 100 | 71 000 |
6 % | 43 % |
| certification des comptes | ||||
| Sous-total | 102 100 |
167 000 |
100 % |
100 % |
| Autres prestations | ||||
| • Juridiques, fiscal, social | - | - | ||
| • Technologies de l'information |
- | - | ||
| • Audit interne | - | - | ||
| • Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit). |
- | - | ||
| Sous-total | - | - | ||
| TOTAL | 102 100 |
167 000 |
100% | 100% |
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