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Share Issue/Capital Change • Feb 19, 2016

Augmentation de capital réservée d'un montant total de 1.051.078,80 €, prime d'émission incluse, par émission de 57.436 actions nouvelles émises au prix unitaire de 18,30 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de R.L.C. Services, société contrôlée par R.L.C. qui elle-même détient 93,41% de Compagnie Marocaine

Paris, le 18 février 2016

Objectif de l'émission

L'augmentation de capital réservée a pour objet de renforcer la structure des capitaux propres de Compagnie Marocaine (la « Société ») afin de favoriser la réorientation de son activité vers la détention d'actifs immobiliers principalement à usage tertiaire et de commerce et la réalisation d'opérations de développement immobilier. Elle doit également permettre la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes, d'un montant nominal de 1.182.031,20 €, devant être soumise à l'assemblée générale mixte convoquée le 4 mars 2016 et devant être réalisée par réduction du nominal de l'intégralité des actions composant le capital de la Société et affectation des sommes correspondantes à un compte de réserve sur lequel porteront les droits de l'ensemble des actionnaires.

Contexte

Les 2 et 3 décembre 2015, R.L.C. a acquis hors marché, auprès de différents actionnaires, un total de 157.651 actions Compagnie Marocaine représentant 70,38% du capital et des droits de vote de la Société. Conformément aux dispositions de l'article 234-2 du Règlement général de l'AMF, R.L.C. a déposé le 21 décembre 2015, un projet d'offre publique d'achat simplifiée portant sur la totalité des actions Compagnie Marocaine non détenues par R.L.C (l'« Offre »). Le 19 janvier 2016, l'AMF a rendu sa décision de conformité de l'Offre, laquelle était ouverte du 25 janvier au 5 février 2016. A l'issue de l'Offre, R.L.C. détenait 209.235 actions représentant 93,41% du capital et des droits de vote de Compagnie Marocaine. R.L.C. n'a pas l'intention de demander la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sur les actions Compagnie Marocaine.

L'augmentation de capital réservée sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 4 mars 2016, à laquelle sera notamment proposée :

• la modification de la dénomination sociale de la Société, qui deviendrait « C&Co »,
• la modification de l'objet social de la Société, afin de réorienter son activité vers la détention d'actifs immobiliers et la réalisation d'opérations de développement immobilier,
• la transformation de la Société en société en commandite par actions,
• la réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes d'un montant de 1.182.031,20 €, par voie de diminution de la valeur nominale des actions (passant ainsi de 5 euros à 0,80 euro par action) et affectation à un compte de réserves, sous conditions suspensives.

Modalités principales de l'émission

La réalisation de l'augmentation de capital réservée est soumise à l'approbation par l'assemblée générale mixte du 4 mars 2016 des deuxième et troisième résolutions qui lui seront présentées.

L'augmentation de capital sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et entraînera l'émission de 57.436 actions ordinaires de la Société pour un prix de 18,30 € par action, dont 5 € de valeur nominale et 13,30 € de prime d'émission.

Le prix de 18,30 € par action correspond au prix d'acquisition hors marché par R.L.C., les 2 et 3 décembre 2015, de 157.651 actions représentant 70,38% du capital et des droits de vote de la Société et au prix de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par R.L.C. en janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 233-1, 2° et 234-2 du Règlement général de l'AMF, dans le cadre de laquelle le cabinet Farthouat, désigné en qualité d'expert indépendant, a conclu au caractère équitable du prix de 18,30 € proposé.

L'augmentation de capital sera réservée en totalité à la société R.L.C. Services, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 37 rue de la Victoire, Paris (75009), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 092 058 R.C.S. Paris, société contrôlée par R.L.C.

Calendrier indicatif

Sous réserve de la décision de l'assemblée générale mixte, de la souscription et de la libération des actions nouvelles par R.L.C. Services, la cotation des actions nouvelles est prévue le 9 mars 2016. Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000030611.

Présentation de R.L.C. et R.L.C. Services

R.L.C. est une société anonyme de droit belge ayant une activité de société holding et de gestion de ses participations dans le secteur immobilier. R.L.C est contrôlée par NMKW, société non cotée de droit néerlandais dont le capital n'est pas contrôlé.

R.L.C. Services est détenue en totalité par R.L.C.

Information au public

Le prospectus, ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le visa n°16 – 053 en date du 18 février 2016, est composé du document de référence de Compagnie Marocaine, relatif à son exercice clos le 31 décembre 2014, enregistré par l'AMF le 29 juillet 2015 sous le numéro D.15-0805 (le « Document de Référence »), d'une note d'opération, et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération).

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Compagnie Marocaine, 37, rue de la Victoire, 75009 Paris, ainsi que sur le site internet de Compagnie Marocaine (www.compagnie-marocaine.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Compagnie Marocaine attire l'attention du public sur les facteurs de risque à prendre attentivement en considération décrits aux pages 8 et suivantes du Document de Référence, ainsi que ceux décrits au Chapitre 2 de la Note d'Opération avant de prendre une décision d'investissement.

Parmi les risques afférents à la Société et à son activité actuelle de gestion de son portefeuille de valeurs mobilières (c'est-à-dire avant la possible réorientation de son activité), figurent principalement les risques suivants :

• risques de change et de taux ;
• risques liés à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Toutefois, sous réserve de la décision de l'assemblée générale du 4 mars 2016 de modifier l'objet social de la Société, il est envisagé de réorienter son activité vers la détention d'actifs immobiliers et la réalisation d'opérations de développement immobilier. Dans ce cas, les risques afférents à son activité seraient notamment les suivants :

• risques liés à la défaillance de locataires ;
• risques liés au portefeuille d'actifs et de type de locataires ;
• risques réglementaires généraux liés au secteur immobilier.

Relations investisseurs

Madame Hélène Bussières Directeur Général 37, rue de la Victoire à Paris (75009) Téléphone : +322 229 28 53 Email : hbussieres@rlc-immo.be

Résumé du Prospectus

Visa de l'AMF n°16 – 053 en date du 18 février 2016

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Eléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Eléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Eléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Elément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

		SECTION A – INTRODUCTION ET AVERTISSEMENT
A.1	Avertissement au lecteur	Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du
		résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2	Consentement de l'Emetteur sur l'utilisation du Prospectus	Sans objet.
		SECTION B – EMETTEUR
B.1	Dénomination sociale et nom commercial	Dénomination sociale : Compagnie Marocaine (la « Société »). Nom commercial : Compagnie Marocaine Il sera notamment proposé à l'assemblée générale mixte du 4 mars 2016 de modifier la dénomination sociale qui deviendrait « C&Co ».
B.2	Siège social	Siège social : 37, rue de la Victoire, 75009 Paris
	Forme juridique	Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration
	Droit applicable	Droit applicable : droit français Pays d'origine : France

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

	Pays d'origine	Il sera notamment proposé à l'assemblée générale mixte du 4 mars 2016 de décider la transformation de la Société en société en commandite par actions.
B.3	Nature des opérations et principales activités	La Compagnie Marocaine a été créée au début du XXème siècle, pour développer des activités commerciales, industrielles et agricoles au Maroc. A la date du présent Prospectus, la Société ne détient plus de participation. Son activité actuelle concerne la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. Toutefois, il sera proposé à l'assemblée générale de la Société convoquée le 4 mars 2016 de décider la modification de l'objet de la Société afin de réorienter son activité vers la détention d'actifs immobiliers et la réalisation d'opérations de développement immobilier comprenant notamment :
		 l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, y compris par voie de bail à construction, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers ou concourir à leur développement,  la construction d'immeubles et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de ces immeubles,
		 l'exploitation et la mise en valeur par voie de location de ces biens immobiliers,  l'acquisition ou la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier en qualité de crédit-preneur en vue de la location ou de la mise à disposition à titre onéreux des immeubles objets desdits contrats de
		crédit-bail,  directement ou indirectement, la prise de participation dans toutes sociétés dont l'objet principal est l'exploitation d'un patrimoine immobilier ainsi que l'animation, la gestion et l'assistance de telles personnes et sociétés.
B.4a	Principales tendances récentes ayant des répercussions sur la Société et ses secteurs d'activité	Les 2 et 3 décembre 2015, R.L.C. a acquis hors marché, auprès de différents actionnaires, un total de 157.651 actions Compagnie Marocaine représentant 70,38% du capital et des droits de vote de la Société. Conformément aux dispositions de l'article 234-2 du Règlement général de l'AMF, R.L.C. a déposé le 21 décembre 2015, un projet d'offre publique d'achat simplifiée portant sur la totalité des actions Compagnie Marocaine non détenues par R.L.C (l' « Offre »). Compagnie Marocaine a déposé un projet de note en réponse le 7 janvier 2016. Le 19 janvier 2016, l'AMF a émis un avis de conformité relatif à l'Offre laquelle était ouverte du 25 janvier au 5 février 2016. A l'issue de l'Offre, R.L.C. détient 209.235 actions représentant 93,41% du capital et des droits de vote de Compagnie Marocaine.
		R.L.C. est une société anonyme de droit belge ayant une activité de société holding et de gestion de ses participations dans le secteur immobilier. R.L.C est contrôlée par NMKW, société non cotée de droit néerlandais dont le capital n'est pas contrôlé.
		Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires consolidé estimé de R.L.C s'élève à 13,7 millions d'euros pour un résultat

		net consolidé de 5 millions d'euros et un total de bilan consolidé de 98,7 millions d'euros.
		La stratégie que R.L.C. entend poursuivre à l'égard de Compagnie Marocaine est la réorientation de l'activité de cette dernière vers la détention d'actifs immobiliers principalement à usage tertiaire et de commerce et la réalisation d'opérations de développement immobilier.
		L'Augmentation de Capital Réservée a pour vocation de renforcer les fonds propres de Compagnie Marocaine et s'inscrit dans le cadre de cette stratégie.
		En outre, il sera, notamment, proposé à l'assemblée générale appelée à statuer sur l'Augmentation de Capital Réservée de décider :
		 la modification de la dénomination de la Société,
		 la modification de l'objet social de la Société,
		 la transformation de la Société en société en commandite par actions,
		 la réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes d'un montant de 1.182.031,20 €, par voie de diminution de la valeur nominale des actions (passant ainsi de 5 euros à 0,80 euro par action) et affectation à un compte de réserves, sous conditions suspensives,
		 l'autorisation d'un programme de rachat d'actions.
B.5	Description du Groupe	A la date des présentes, la Société ne détient plus de participation. Son activité actuelle concerne la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières.
B.6	Principaux actionnaires	Le capital social de la Société s'élève à 1.120.000 € et est divisé en 224.000 actions entièrement souscrites et libérées.
		Au 8 février 2016, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :
		Actionnaires	Actions / DDV	%
		R.L.C	209.235	93,41%
		Public	14.765	6,59%
B.7	Informations	Total Les principaux chiffres-clés, extraits des comptes sociaux, audités par les	224.000	100%
	financières sélectionnées	commissaires aux comptes, sont présentés dans le tableau ci-dessous :

				Données annuelles en K€			Données semestrielles en K€
			Décembre	Décembre	Décembre	Juin	Juin	Juin
			2014	2013	2012	2015	2014	2013
		Produits d'exploitation	-	-	-	-	-	-
		Résultat d'exploitation	-69	-81	-74	-30	-37	-49
		Produits financiers	76	49	54	34	27	21
		Résultat financier	76	41	51	34	27	-3
		Résultat courant	8	-40	-22	3	-10	-51
		Résultat exceptionnel	-8	-13	-4	-	1	-
		Résultat net	-2	-55	-32	2	-11	-52
		Actif immobilisé net	28	31	33	27	30	32
		Trésorerie France	1153	1194	1226	1143	1160	1206
		Trésorerie Maroc	1028	999	1004	1035	1008	973
		Capitaux propres	2194	2196	2251	2195	2185	2199
		Dettes financières LT	-	-	-	-	-	-
		Total bilan	2226	2232	2281	2222	2209	2229
		Résultat net par action (€)	-0,001	-0,24556	-0,14409	0,00673	-0,04822	0,23108
		Dividende net par action (€)	-	-	-	-	-	-
		Dividende exceptionnel (€)	-	-	-	-	-	-
B.8	Informations financières pro forma	Sans objet.
B.9	Prévision ou	Sans objet.
	estimation du bénéfice
B.10	Réserves ou observations sur les informations	Sans objet.
	financières historiques contenues dans les rapports des commissaires aux comptes
B.11	Fonds de	La Société atteste que, de son point de vue, à la date du présent
	roulement net	Prospectus, son fonds de roulement net, avant l'Augmentation de Capital
		Réservée, est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze
		prochains mois à compter de la date du visa sur le présent Prospectus. SECTION C – VALEURS MOBILIERES
C.1	Nature,	Les titres de la Société dont l'admission aux négociations sur le marché
	catégorie	réglementé d'Euronext à Paris (compartiment C) est demandée seront les
	et numéro	57.436 actions nouvelles émises au prix unitaire de 18,30 € (les « Actions
	d'identification	Nouvelles »), prime d'émission incluse, dans le cadre d'une augmentation
	des actions	de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
	nouvelles	bénéfice de R.L.C. Services (l'« Augmentation de Capital Réservée »).
C.2	Devise d'émission	Euro

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

C.3	Nombre	57.436 Actions Nouvelles.
	d'actions	La valeur nominale par action est égale à cinq euros (5 €).
	émises et
	valeur
	nominale
C.4	Droits attachés	Droits attachés aux Actions Nouvelles
	aux actions	En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les
		principaux droits attachés aux Actions Nouvelles émises dans le cadre de
		l'Augmentation de Capital Réservée sont les suivants :
		 droits à dividendes ;
		 droit de vote ;
		 droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
		 droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
		Forme
		Les Actions Nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur,
		au choix de leurs titulaires, et sous réserve des dispositions impératives
		prévues par la loi.
		Jouissance et cotation des Actions Nouvelles
		Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à
		compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société
		à compter de cette date.
		Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur le marché
		réglementé d'Euronext à Paris à compter du 9 mars 2016.
		Restrictions à la libre négociabilité des Actions Nouvelles
		Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des Actions
		Nouvelles.
C.5	Restrictions à	Sans objet.
	la libre
	négociabilité
	des actions
C.6	Demande	Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur le
	d'admission	marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), dès leur
	des Actions	émission prévue le 4 mars 2016, sur la même ligne de cotation que les
	Nouvelles à la	actions existantes de la Société (code ISIN FR0000030611).
	négociation sur
	un marché
	réglementé

C.7	Politique en	La Société n'a pas versé de dividendes au cours des trois derniers
	matière de	exercices.
	dividendes	La Société n'a pas formellement arrêté une politique de distribution de
		dividendes. Toute distribution future de dividendes continuera d'être
		proposée par le Conseil d'administration en fonction de divers facteurs, en
		ce compris le résultat net de la Compagnie Marocaine, sa situation
		financière et son besoin en fonds de roulement, et sera soumise à
		l'approbation des actionnaires de la Société. Le montant des dividendes
		distribuables sera déterminé sur la base des comptes annuels de la
		Société établis selon les normes comptables françaises.
		SECTION D - RISQUES
D.1	Principaux	Parmi les risques afférents à la Société et à son activité actuelle de gestion
	risques propres	de son portefeuille de valeurs mobilières (c'est-à-dire avant la possible
	à l'émetteur	réorientation de son activité), figurent principalement les risques suivants :
		 risques de change et de taux ;
		 risques liés à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
		Toutefois, sous réserve de la décision de l'assemblée générale du 4 mars
		2016 de modifier l'objet social de la Société, il est envisagé de réorienter
		son activité vers la détention d'actifs immobiliers et la réalisation
		d'opérations de développement immobilier. Dans ce cas, les risques
		afférents à son activité seraient notamment les suivants :
		 risques liés à la défaillance de locataires ;
		 risques liés au portefeuille d'actifs et de type de locataires ;
		 risques réglementaires généraux liés au secteur immobilier.
D.3	Principaux risques propres	Les principaux facteurs de risques liés aux Actions Nouvelles figurent ci
	aux Actions	après :
	Nouvelles	(i) les actionnaires de la Société subiront une dilution du fait de l'émission
		des Actions Nouvelles ;
		(ii) le prix de marché et la liquidité des actions de la Société pourraient
		fluctuer significativement.
		SECTION E - OFFRE
E.1	Montant total du	Estimation des dépenses totales liées à l'augmentation de capital
	produit de l'émission et de	À titre indicatif, le produit total brut et l'estimation du produit net de
	l'offre et	l'augmentation de capital serait respectivement égal à 1.051.078,80 € et à
	estimation des	991 078,80 €.
	dépenses	L'estimation des dépenses liées à l'Augmentation de Capital Réservée
	totales liées à l'émission	(rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et
		administratifs) est d'environ 60.000 €.
E.2	Raisons de	L'Augmentation de Capital Réservée a pour objet de renforcer les capitaux
a	l'offre et utilisation	propres de la Société afin de permettre la réorientation de son activité vers
	prévue du	la détention d'actifs immobiliers principalement à usage tertiaire et de
	produit	commerce et la réalisation d'opérations de développement immobilier. Elle
		doit également permettre la réalisation de la réduction de capital non
		motivée par des pertes d'un montant nominal de 1.182.031,20 € devant
		être soumise à l'assemblée générale mixte convoquée le 4 mars 2016 et

			devant être réalisée par réduction du nominal de l'intégralité des actions
		composant le capital	de la Société et affectation des sommes
			correspondantes à un compte de réserve sur lequel porteront les droits de
			l'ensemble des actionnaires. Ces opérations de renforcement de la
			structure des capitaux propres de la Société sont destinées à favoriser la
		réorientation de son activité.
E.3	Modalités et	Nombre d'Actions Nouvelles
	conditions de	57.436 actions ordinaires de la Société.
	l'Offre	Prix de souscription
		Le prix de souscription des Actions Nouvelles dans le cadre de l'Augmentation de Capital Réservée est de 18,30 € par action, dont 5 € de valeur nominale et 13,30 € de prime d'émission.
		Ce prix correspond au prix d'acquisition par R.L.C., hors marché les 2 et 3 décembre 2015, de 157.651 actions représentant 70,38% du capital et des droits de vote de la Société et au prix de l'offre publique d'achat simplifiée déposée par BNP Paribas, en tant qu'établissement présentateur, pour le compte de R.L.C. conformément aux dispositions des articles 233-1, 2° et 234-2 du Règlement général de l'AMF.
		Bénéficiaire des Actions Nouvelles
		R.L.C. Services, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 37 rue de la Victoire, Paris (75009), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 092 058 R.C.S. Paris (« R.L.C. Services ») contrôlée par R.L.C.
		Calendrier indicatif de réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée :
		18 février 2016	Visa de l'AMF sur le Prospectus et mise en ligne sur le site internet de la Société.
		18 février 2016 Diffusion par la Société d'un communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital Réservée et les modalités de mise à disposition du Prospectus.
		3 mars 2016 Date de publication des résultats annuels de la Société.
		4 mars 2016 Tenue de l'Assemblée Générale Mixte.
		7 mars 2016 Souscription et libération des Actions Nouvelles par R.L.C. Services.
			Décision de la Gérance constatant l'émission des Actions Nouvelles
		7 mars 2016	Diffusion d'un communiqué de presse annonçant la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée.

			aux négociations des Actions Nouvelles.
		9 mars 2016	sur Euronext Paris.	Admission des Actions Nouvelles aux négociations
E.4	Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer sensiblement sur l'émission / l'offre	Sans objet.
E.5	Nom de la Société émettrice et conventions de blocage	Nom de la société émettrice : Compagnie Marocaine. Convention de blocage : sans objet.
E.6 Montant et Dilution pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l'Offre		quote-part des capitaux propres serait la suivante :		Incidence théorique de l'Augmentation de Capital Réservée sur la A titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres sociaux de Compagnie Marocaine
				Quote-part des capitaux propres par action (en euros)
				Base non diluée
		Avant émission des Actions Nouvelles		9,94 €
		Après émission des 57.436 Actions Nouvelles		8,93 €

			Participation de l'actionnaire (en %)
			Base non diluée
		Avant émission des Actions Nouvelles	1%
		Après émission des 57.436 Actions Nouvelles	0,80%
E.7	Dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur	Sans objet.