Quarterly Report • May 15, 2012
Quarterly Report
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Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros. Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
Tel : 09.61.67.81.03 Fax : 01.53.34.02.09 E-Mail : [email protected] http://www.compagnie-marocaine.com
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous ont incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre trésorerie. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés mais d'un faible rendement.
Le conseil a décidé de transférer avec le bénéfice de l'exercice 2010 de la succursale, la contre valeur des réserves constituées au Maroc. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 331.610 euros nette de la taxe sur les transferts. Cette dernière d'un montant de 35.585 euros a été portée au compte de résultat sur la ligne « Impôts sur les bénéfices ».
Nous avons procédé, à la fin de l'année 2011, à la liquidation de notre dernière filiale la Société Civile de droit marocain ASKEJOUR. Compte tenu des provisions déjà constituées, cette opération se traduit dans nos comptes par une perte de 768 euros.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE qui ressort à 44.699 euros contre 58.956 euros en 2010 s'analyse comme suit :
Les produits des placements qui s'élèvent à 46.879 euros contre 39.826 euros pour la même période de l'exercice précédent.
Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées en perte de change pour un montant de 1.517 euros alors qu'en 2010 ces variations s'étaient traduites par une différence positive de 19.252 euros.
Après imputations de 82.807 euros de charges d'exploitation contre 83.545 euros pour la même période de l'exercice 2010, le résultat courant de l'exercice fait ressortir une perte de 38.108 euros contre une perte de 24.589 euros pour l'exercice 2010.
Les montants des salaires et des charges sociales, inclus dans les charges d'exploitation, s'élèvent respectivement à 16.800 euros et 8.524 euros contre 16.800 euros et 8.475 euros au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel négatif de 1.157 euros et d'une charge d'impôt de 38.265 euros, dont 36.438 euros de taxe sur les transferts, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 77.529 euros contre une perte de 32.553 euros au 31 décembre 2010.
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2011 à 2.283.122 euros contre 2.360.651 euros au 31 décembre 2010. Suite au transfert des réserves de la succursale marocaine, ils sont répartis à concurrence de 1.234.781 euros en France et 1.048.431 euros au Maroc contre respectivement 951.209 euros et 1.409.443 euros en 2010. Soit 5,51 euros et 4,68 euros par actions contre 4,25 euros et 6,29 euros par action en 2010.
Au 31 décembre 2011, le total du bilan de la société s'élevait à 2.315.066 euros contre 2.395.281 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
Compte tenu de la diminution des produits, résultant de la faiblesse des taux d'intérêt, le résultat de l'exercice 2012 devrait rester déficitaire.
Les comptes annuels de l'exercice 2011 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 77.529 euros et un report à nouveau de 353.827 euros, font ressortir un résultat distribuable de 276.568 euros.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre | Nombre | Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
Revenus non éligibles | |
|---|---|---|---|---|
| des exercices |
d'actions | Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € | |
| 2010 | 224 000 | - | - |
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général Nombre d'actions : 508 |
Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
16 800 € | 2.332 € |
| Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Rappel N-1: 16 800 € | Rappel N-1: 2.332 € | |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 |
Néant | 1.167 € | |
| Première nomination : 20/04/2000 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Rappel N-1: 1.167 € | ||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 11/06/2010 Première nomination : 16/10/2000 |
Gérante: Ateliers Versigny. | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2015 | Rappel N-1: 1.167 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 |
Néant | 1.167 € | |
| Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 Représentée par Melle Lorenza VITALIS |
Rappel N-1: 1.167 € |
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Honoraires HT 2010 : 8.000 euros.
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Honoraires HT 2010 : 8.690 euros.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Les missions confiées à la société FIGEREC et à Monsieur Pascal Defond, Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration avec la présente assemblée.
Le conseil d'administration vous propose le renouvèlement du mandat de la Sarl FIGEREC comme Commissaire aux comptes titulaire et de nommer Monsieur Pierre-Louis de Caffarelli Commissaire aux comptes suppléant en remplacement Monsieur Pascal Defond.
Le Conseil d'Administration
(en euros)
| ACTIF | Notes | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 | 35 257 | 37 808 | |
| Titres de participations | 2 | |||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 214 | |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 35 470 | 38 021 | |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 | 245 284 | 239 293 | |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 1 974 160 | 1 978 703 | |
| Disponibilités | 5 | 59 940 | 138 842 | |
| Charges constatées d'avance | 212 | 422 | ||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 279 596 | 2 357 260 | |
| Ecart de conversion | TOTAL III | 6 | ||
| TOTAL GENERAL ( I à III) | 2 315 066 | 2 395 281 |
| PASSIF | 2011 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||
| Réserve d'investissement | 574 825 | |||
| Autres réserves | 774 824 | 200 000 | ||
| Report à nouveau | 353 827 | 386 380 | ||
| Résultat de l'exercice | (77 529) | (32 553) | ||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I | 7 | 2 283 122 | 2 360 651 |
| Provision pour perte de change - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
TOTAL II | 8 | ||
| Emprunts et dettes financières | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 21 452 | 22 358 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 3 493 | 5 272 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisations | 7 000 | 7 000 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| - DETTES | TOTAL III | 9 | 31 945 | 34 630 |
| TOTAL GENERAL I à III | 2 315 066 | 2 395 281 |
(euros)
| Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Reprise sur provisions | ||
| Total des produits d'exploitation I | ||
| Achats et charges externes | 41 638 | 42 964 |
| Impôts et taxes | 6 295 | 5 745 |
| Charges de personnel | 25 324 | 25 275 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 551 | 2 561 |
| Autres charges d'exploitation | 7 000 | 7 000 |
| Total des Charges d'exploitation II | 82 807 | 83 545 |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (82 807) | (83 545) |
| Reprises sur provisions et dépréciations 8 |
522 253 | |
| Différence positive de change | 105 | 19 252 |
| Revenu des créances immobilisées | 13 150 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 33 728 | 39 826 |
| Total des produits financiers III | 46 984 | 581 331 |
| Dotations aux dépréciations et aux provisions | ||
| Intérêts et charges assimilés | 768 | 123 |
| Différence de Change | 1 517 | 522 253 |
| Total des charges financières IV | 2 284 | 522 376 |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 44 699 | 58 956 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | (38 108) | (24 589) |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 33 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 335 | |
| Total des produits exceptionnels V | 335 | 33 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 157 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 335 | |
| Total des charges exceptionnelles VI | 1 491 | |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 10 |
(1 157) | 33 |
| Impôts sur les bénéfices 11 |
38 265 | 7 997 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 47 319 | 581 365 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 124 848 | 613 918 |
| 5- RESULTAT DE L'EXERCICE | (77 529) | (32 553) |
| Résultat par action (en euros) | (0,35) | (0,15) |
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2011 à 2.283.122 euros contre 2.360.651 euros au 31 décembre 2010.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.
Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,1351 MAD pour 1 euro contre 11,1747 MAD en 2010), exception faite du poste construction qui a été converti à son cours historique.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,2742 MAD pour 1 euro contre 11,1876 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2010 |
Acquisitions 2011 |
Cessions 2011 |
Différence de change |
31/12 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 53 308 | + 15 | 53 323 | ||
| Constructions (1) | 47.501 | 47.501 | |||
| Matériel et mobilier | 5.807 | + 15 | 5.822 | ||
| 31/12 | Dotations | Reprises | Différence | 31/12 | |
| Amortissements (en euros) |
2010 | 2011 | 2011 | de change | 2011 |
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 15.500 | 2.551 | +15 | 18 066 | |
| Constructions | 9 896 | 2.375 | 12 271 | ||
| Matériel et mobilier | 5 604 | 176 | +15 | 5 796 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) | 2010 | Acquisitions | Cessions | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 335 | 335 | _ | |
| Dépréciations (en euros) | 2010 | Dotations | Reprises | 2011 |
La Société civile Askejour (Maroc) qui n'avait plus ni activité ni patrimoine a été dissoute fin décembre 2011.
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2010 |
Acquisitions 2011 |
Cessions 2011 |
Différence de change |
31/12 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 214 | 214 | |||
| Dépôts et Cautionnement | 214 | 214 |
| Total : | 245.284 € |
|---|---|
| Produits à recevoir | 813 € |
| Créance sur cession d'immobilisation | 269 € |
| Etat I/B - dégrèvement IS Maroc (à recevoir) | 12.884 € |
| Excédent IS 2007 (Maroc) | 225.721 € |
| Excédent IS 2010 (Maroc) | 4.596 € |
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etablissement financier |
Placements et SICAV monétaires | 1.974.160 | 100% | |||
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 30/09/2012) | 900.000 | ||||
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 19/11/2012) | 300.000 | ||||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Liquidité | 7.500 | 774.160 | |||
| Actions | 0% | |||||
| - Total |
- 1.974.160 |
100,00% | ||||
| Variation des dépréciations Dépréciation des VMP (Succursale) |
2010 28.131 |
Dotations | Augmentation 100 * |
2011 28.231 |
||
| * : différence de conversion | ||||||
| Localisation taires |
Compte à terme et SICAV moné | Siège 1.200.000 |
Succursale 774.160 |
Total 1.974.160 |
||
| Valeur brute | 1.200.000 | 802.391 | 2.002.391 | |||
| Dépréciation | -28.231 | -28.231 | ||||
| Valeur estimative | 1.200.000 | 774.321 | 1.974.321 | |||
| Plus values latentes | 161 | 161 | ||||
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 52.880 | 7.060 | 59.940 |
Les postes du bilan de la succursale marocaine, exception faite des constructions qui sont conservées à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture.
Jusqu'à 30 juin 2010, s'il en résultait, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci faisait l'objet d'une provision.
Depuis le 31 décembre 2010, ces différences de conversion ont été directement comptabilisées en écart de change.
Le montant cumulé des écarts de conversion, qui s'élevait au 31 décembre 2009 à 522.253 euros, à été porté au 31 décembre 2010 en différence négative de change. Corrélativement la provision pour risque de change de même montant (note 8) a été reprise.
Les comptes 2011 de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence négative de change de 1.364 euros.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| affectation | + | - | affectation | + | - | après affectation |
| 1.120.000 | ||||||
| 112.000 | ||||||
| 131.401 | 131.401 | 643.424 | 774.825 | |||
| 276.297 | ||||||
| - 32.553 | - 32.353 | |||||
| 2.360.651 | 2.283.122 | 2.283.122 | ||||
| avant 1.120.000 112.000 574.825 68.599 386.380 |
Affectation 2010 32 553 |
avant 1.120.000 112.000 574.825 68 599 353.826 - 77.529 |
Affectation 2011 574 825 68.599 77.529 - 77.529 |
Les réserves constituées à la succursale, qui étaient converties à leur cours historique ont été reclassées au même cours dans les comptes du siège. La contre-valeur de ces réserves, d'un montant de 331.610 euros net de taxe sur les transferts d'un montant de 35.584 euros, a été transférée au siège.
Suite à ce transfert, les capitaux propres sont répartis à concurrence de 1.234.781 euros en France et 1.048.431 euros au Maroc contre respectivement 951.209 euros et 1.409.443 euros en 2010. Soit 5,51 euros et 4,68 euros par actions contre 4,25 euros et 6,29 euros par action en 2010.
Au 31 décembre 2011, le capital de 1.120.000 euros est divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La provision pour risque de change qui couvrait jusqu'au 31 décembre 2009 le cumul des écarts de conversion actif mentionné en note 6 a été reprise en totalité en 2010.
| -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|
| 21.452 € 3.493 € 7.000 € |
21.452 € 3.493 € 7.000 € |
|
| 31.945 € | 31.945 € | |
| Détail fournisseurs & factures non parvenues : | ||
| Honoraires 2010 Société Fiduciaire du Maroc Total |
9.568 € 8.503 € 3.368 € 13 € |
|
| 21.452 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se décompose comme suit :
| Organismes sociaux | 2.033 € | |
|---|---|---|
| Taxe sur les transferts (résultat 2011 succursale) | 853 € | |
| Taxe professionnelle (Maroc) | 135 € | |
| Taxes sur les salaires | 472 € | |
| Total | 3.493 € |
Il correspond aux taxes d'habitation de l'immeuble de la succursale pour les exercices 2008, 2009 et 2010 et aux pénalités de retard.
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Résultat courant avant impôts | -49.476 | - 45.769 | 11.368 | 21.179 | - 38.108 | - 24.589 |
| Résultat exceptionnel | -1.157 | 33 | - 1.157 | 33 | ||
| Impôt s/ les bénéfices | -1.827 | -6.526 | -1.827 | -6.526 | ||
| Taxe transfert: Résultat succursale | -853 | -1.471 | -853 | -1.471 | ||
| Taxe transfert: Réserves succursale | -35.585 | -35.585 | ||||
| Totaux | -85.061 | - 45.769 | 7.530 | 13.215 | -77.529 | - 32 553 |
Au 31 décembre 2011 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations.
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général - Rémunération fixe due au titre de l'exercice |
Exercice N 16.800 |
Exercice N - 1 16.800 |
|---|---|---|
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 2.332 | 2.332 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | 19.132 | 19.132 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 a fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.
Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
La somme totale des jetons de présence a été fixée à 7.000 euros par l'Assemblée générale du 11 juin 2010. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Tableau des jetons de présence | |||
|---|---|---|---|
| Membres du Conseil | Jetons de Présence versés en 2011 |
Jetons de Présence versés en 2010 |
|
| MME Hedwige de ROFFIGNAC | 1.167 | 1.167 | |
| M. Henri DARU | 1.167 | 1.167 | |
| M. Guy MALVOISIN | 1.167 | 1.167 | |
| M. Jacques VITALIS | 2.332 | 2.332 | |
| SAS COPAGES | 1.167 | 1.167 | |
| Totaux | ( ) 7.000 * |
7.000 |
( * ) dont 4.715 € réintégrés fiscalement.
Liste des principaux actionnaires
| 12/03/2012 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S (1) | 33,02 % | 33,02 % |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - CANDEL & PARTNERS | 5,49% | |
| - M. Jacques VITALIS | 0,23 % | 0,23 % |
| - FTB | 4,57 % |
(1) Contrôlée Par M. Jacques VITALIS
Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 DU Code Monétaire et financier
• Néant
Par courrier en date du 9 mars 2012, la Société par actions simplifiée CANDEL & PARTNERS [1] ( 4 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 09 mars 2012, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 12.298 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 5,49% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par Monsieur Allan GREEN. / [2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 21 décembre, la Société anonyme FTB [1] ( 4 AVENUE Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 14 décembre 2009, par suite d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 10.243 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 4,57% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par Monsieur Allan GREEN. / [2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 24 février 2011, Monsieur Jacques VITALIS a déclaré à l'AMF détenir :
Au 1er janvier 2010 et au 1er février 2011 : directement et indirectement par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée COPAGES qu'il contrôle, 74 476 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 33,25% du capital et des droits de vote de cette société.
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE: | |||||||||
| a) Capital social b) Nombres d'actions émises |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
||||
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 645.512 | 652.940 | 63.557 | 59.079 | 46.983 | ||||
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
293.120 | 408.628 | - 65.542 | - 21.995 | -36.257 | ||||
| c) Impôts sur les bénéfices | 106.523 | 132.543 | 7.491 | 7.997 | 38.265 | ||||
| d) Résultat après impôts, amortissements | |||||||||
| et provisions | 159.378 | 273.473 | - 82.359 | - 32.553 | - 77.529 | ||||
| e) Montant des bénéfices distribués | 560.000 | 336.000 | 134.400 | ||||||
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13.440.000 | 1.792.000 | |||||||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amor | |||||||||
| tissements et provisions | 0,83 | 1,23 | - 0,33 | - 0,13 | - 0,33 | ||||
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- ments et provisions |
0,71 | 1,22 | - 0,37 | - 0,15 | - 0,35 | ||||
| c) Dividende versé à chaque action | 2,50 | 1,50 | 0,60 | ||||||
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | 8,00 | |||||||
| IV – PERSONNEL: | |||||||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
| b) Montant de la masse salariale | 83.197 | 78.567 | 27.600 | 16.800 | 16.800 | ||||
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
36.816 | 32.864 | 13.222 | 8.475 | 8.524 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividendes exceptionnels mis en paiement le11 décembre 2008 et le 18 décembre 2009.
| Sociétés | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital |
Valeur comp table des titres détenus |
Prêts et avances |
Montant des cau tions et |
Chiffre d'affaires |
Résultat net de |
Dividendes encaissés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | avant ré sultat de l'exercice |
détenue (en %) |
Brute | Nette | consentis par la so ciété |
avals four nis par la société |
de l'exer cice 2011 H.T. |
l'exercice 2011 H.T. |
par la socié té au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
-Néant
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
Sociétés étrangères : -Néant
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
-Néant
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | - 77.529 | - 32.553 | - 82.359 |
| Dotation, amortissements & provisions Reprise, amortissements & provisions |
2.551 | 2.561 | 9.326 -15 |
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | |||
| Marge brute d'autofinancement | - 74.978 | - 29.992 | - 73.048 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 8.467 | 13.424 | - 106.712 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | - 83.445 | - 16.568 | - 179.760 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | - 384 | ||
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | - 384 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 134.400 | - 2.128.000 | |
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 134.400 | - 2.128.000 | |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 83.445 | - 150.968 | - 2.308.144 |
| Trésorerie d'ouverture | 2.117.545 | 2.268.512 | 4.576.656 |
| Trésorerie de clôture | 2.034.100 | 2.117.545 | 2.268.512 |
Exercice clos le 31 décembre 2011
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
§ le contrôle des comptes annuels de la société COMPAGNIE MAROCAINE tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 14 mai 2012
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit FIGEREC Vito MARTINELLI Olivier BOSSARD Associé Associé
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-dessus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées.
Fait à Paris, le 15 mai 2012
Jacques VITALIS Président Directeur-général
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