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Galimmo — Proxy Solicitation & Information Statement 2011
May 5, 2011
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Proxy Solicitation & Information Statement
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22 avril 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 48
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
COMPAGNIE MAROCAINE
Société anonyme au capital de 1 120 000 €.
Siège social : 34, boulevard des Italiens, 75009 Paris.
784 364 150 R.C.S. Paris.
Avis préalable.
Les actionnaires de la COMPAGNIE MAROCAINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 31 mai 2011 à 10 h 30 Espace Vinci 25, rue des Jeûneurs 75002 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :
Ordre du jour.
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010;
— Rapport du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;
— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ;
— Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2010 ;
— Affectation du résultat ;
— Conventions réglementées ;
— Non-Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
— Pouvoirs et formalités.
Texte des projets de résolutions.
Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 32.553 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2010 s'élève à 32.553 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 386.380 euros, le résultat distribuable s'élève à 353.827 euros.
L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices | Nombre d'actions | Revenus éligibles à la réfaction (par action) | Revenus non éligibles à la réfaction (par action) | |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Dividendes exceptionnels | |||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € |
Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, prend acte de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Guy MALVOISIN et de sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat.
Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale Ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
22 avril 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 48
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 26 mai 2011, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 mai 2011.
B) Mode de participation à l'Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
— pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 27 mai 2011.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le 27 mai 2011.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris), soit le 30 mai 2011.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : COMPAGNIE MAROCAINE, 34, bld des Italiens, 75009 Paris dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 mai 2011.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante COMPAGNIE MAROCAINE, 34, bld des Italiens, 75009 Paris.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 25 mai 2011.
D) Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.compagnie-marocaine.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée, soit le 10 mai 2011.
22 avril 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 48
Le Conseil d'administration.
1101588