Pre-Annual General Meeting Information • Apr 29, 2015
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros Fondée en 1902
Siège Social: 4, rue de Sèze - 75009 - PARIS
EXERCICE 2014
| M. Jacques VITALIS |
Président |
|---|---|
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC | Administrateur |
| M. Henri DARU |
Administrateur |
| COPAGES (représentée par Melle Lorenza VITALIS) | Administrateur |
| EXPONENS Conseil & Expertise (Ancienne dénomination : EXPONENS Audit) |
Titulaire |
|---|---|
| FIGEREC | Titulaire |
| M. Philippe KALVARISKY | Suppléant |
| M. Pierre-Louis de CAFFARELLI | Suppléant |
M. Jacques VITALIS Président Directeur-général
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 3 à 5 |
|---|---|
| Rapports sur les procédures de contrôle interne | 6 – 7 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | 8 & 9 |
| Comptes sociaux au 31 décembre 2014, Annexe | 10 à 18 |
| Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices | 20 |
| Filiales et participations | 21 |
| Tableau de flux de trésorerie | 22 |
| Résolutions | 23 |
A l'Assemblée Générale ordinaire du 9 juin 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement faites, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La trésorerie de la société est toujours gérée avec la plus grande prudence. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires peu exposés mais d'un faible rendement.
Le conseil a décidé de transférer le bénéfice de l'exercice 2013 de la succursale marocaine. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 9.423 euros nette de la taxe sur les transferts.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 76.365 euros contre 41.067 euros en 2013 et s'analyse comme suit :
Les produits des placements s'élèvent à 50.911 euros contre 48.957 euros pour la même période de l'exercice précédent.
Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées par un gain de change pour un montant de 25.455 euros contre une perte de 7.959 euros en 2013.
Après imputations de 68.857 euros de charges d'exploitation contre 80.991 euros pour la même période de l'exercice 2013, le résultat courant de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 7.508 euros contre une perte de 39.923 euros pour l'exercice 2013.
Cette diminution des charges d'exploitation est la conséquence du départ à la retraite du Président. Son salaire et les charges sociales y afférentes s'élevaient en 2013 à 24 591 euros. Nous vous rappelons, qu'un contrat de prestations et d'assistance, qui a pris effet le 1er janvier 2014, à été conclu avec la SAS COPAGES pour montant annuel hors taxe de 14.400 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel négatif de 8.184 € et et d'une charge d'impôt de 1.460 euros, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 2.136 euros contre une perte de 55.005 euros au 31 décembre 2013.
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2014 à 2.193.703 euros contre 2.195.839 euros au 31 décembre 2013. Ils sont répartis à concurrence de 1.142.952 euros en France et 1.050.751 euros au Maroc contre respectivement 1.165.472 euros et 1.030.367 euros en 2013. Soit 5,10 euros et 4,69 euros par action contre 5,20 euros et 4,60 euros par action en 2013.
Au 31 décembre 2014, le total du bilan de la société s'élevait à 2.226.259 euros contre 2.231.530 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévus à l'article R 225-102 du code de commerce.
La faiblesse des produits, résultant de la baisse des taux d'intérêt, le résultat courant de l'exercice 2015 devrait rester déficitaire.
Le conseil d'administration envisage de fermer définitivement la succursale marocaine après la vente de son siège au Maroc.
Les comptes annuels de l'exercice 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 2.136 euros et un report à nouveau de 189.015 euros, font ressortir un résultat distribuable de 186.879 euros.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices aucun dividende n'a été distribué.
CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Honoraires HT perçus en 2014 : 5.000 euros.
Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
(ancienne dénomination EXPONENS Audit) Date de nomination: 11/06/2013 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018. Honoraires HT perçus en 2014 : 5.000 euros.
Date de nomination: 11/06/2013 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toutes sociétés. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2014 | 2014 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général |
Administrateur : COPAGES (SAS). | - | 2.800 € |
| Nombre d'actions : 508 Nommé le : 11/06/2013 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2018 |
Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
Rappel N-1: 16 800 € | Rappel N-1: 2.800 € |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 11/06/2013 Première nomination : 20/04/2000 |
Néant | 1.400 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2018 | Rappel N-1: 1.400 € | ||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 11/06/2010 Première nomination : 16/10/2000 |
Gérante: Ateliers Versigny. | 1.400 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2015 | Rappel N-1: 1.400 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 05/06/2009 Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 Représentée par Melle Lorenza VITALIS |
Néant | 1.400 € | |
| Rappel N-1: 1.400 € |
Le mandat de la SAS COPAGES arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous proposons de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que le dispositif visé à l'article 7 de la loi de 1014–384 du 29 mars 2014 institue, dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.
Le conseil d'administration estimant que cette mesure, votée essentiellement pour protéger les grands groupes, vous propose de ne pas instituer de droit de vote double, et en conséquence de confirmer la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit en assemblée générale à une seule voix.
Nous espérons que tout ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:
« Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles……»
Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la société.
Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil.
Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.
Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.
Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante du Conseil.
Le Conseil d'Administration, qui est composé de deux hommes et deux femmes, s'est réuni à quatre reprises en 2013.
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur-général.
La rémunération du Président Directeur-général est fixée par le Conseil d'Administration.
La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.
La société n'a pas de personnel hormis le Président Directeur-général qui assure directement l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.
Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de vérifier que les informations comptables, financières et de gestions communiquées reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société. Le Président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.
Elaboration de l'information financière et comptable de la société mère :
La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché, celle de la succursale marocaine a été confiée localement à un cabinet d'expertise comptable.
Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.
Les Commissaires aux comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la succursale.
La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les données contenues dans les comptes.
Le Président Directeur-général
Jacques VITALIS
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Marocaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Levallois Perret, le 27 avril 2015
Les commissaires aux comptes
EXPONENS FIGEREC Conseil & Expertise
Pascal BOURHIS Bruno FOURRIER Associé Associé
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Levallois Perret, le 27 avril 2015
Les commissaires aux comptes
EXPONENS FIGEREC Conseil et Expertise
Pascal BOURHIS Bruno FOURRIER
Associé Associé
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consistées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention, ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Votre conseil d'administration avait autorisé, le 18 novembre 2013, une convention de prestations d'assistance et de services (mise à disposition de locaux et assistance administrative et comptable) entre votre société et la SAS Copages. Signée le 6 décembre 2013, cette convention prévoit une rémunération forfaitaire annuelle de 14.400 € hors taxes, et a pris effet au 1er janvier 2014.
Fait à Paris et Levallois Perret, le 27 avril 2015
Les commissaires aux comptes
EXPONENS FIGEREC Conseil et Expertise
Pascal BOURHIS Bruno FOURRIER Associé Associé
Bilan
Compte de résultat
Annexe
| (en euros) | |
|---|---|
| -- | ------------ |
| ACTIF | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 | 28 193 | 30 618 |
| Titres de participations | 2 | ||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 49 | 214 |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 28 242 | 30 832 |
| Clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | 4 | 17 258 | 8 021 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 2 166 620 | 2 173 790 |
| Disponibilités | 5 | 14 080 | 18 829 |
| Charges constatées d'avance | 59 | 58 | |
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 198 017 | 2 200 698 |
| TOTAL GENERAL ( I à II) | 2 226 259 | 2 231 530 |
| PASSIF | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 |
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 |
| Réserve d'investissement | ||
| Autres réserves | 774 824 | 774 824 |
| Report à nouveau | 189 015 | 244 020 |
| Résultat de l'exercice | (2 136) | (55 005) |
| - CAPITAUX PROPRES TOTAL I 6 |
2 193 703 | 2 195 839 |
| Emprunts et dettes financières | 8 640 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 341 | 23 098 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 575 | 5 593 |
| Autres dettes | 5 000 | 7 000 |
| Produits constatés d'avance | ||
| - DETTES TOTAL II 7 |
32 556 | 35 691 |
| TOTAL GENERAL I à II | 2 226 259 | 2 231 530 |
(euros)
| Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | ||
| Total des produits d'exploitation I | ||
| Achats et charges externes | 49 206 | 41 272 |
| Impôts et taxes | 12 223 | 5 701 |
| Charges de personnel | 24 591 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 428 | 2 427 |
| Autres charges d'exploitation | 5 000 | 7 000 |
| Total des Charges d'exploitation II | 68 857 | 80 991 |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (68 857) | (80 991) |
| Revenu des créances immobilisées | 20 650 | 15 819 |
| Différence positive de change | 110 | |
| 8 Différence de change (Ecart de conversion) |
25 455 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 30 260 | 33 138 |
| Total des produits financiers III | 76 365 | 49 067 |
| Perte de change | 40 | |
| 8 Différence de change (Ecart de conversion) |
7 959 | |
| Total des charges financières IV | - | 7 999 |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 76 365 | 41 067 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | 7 508 | (39 924) |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 684 | |
| Reprise de provisions sur valeurs mobilières de placement Produits exceptionnels sur opérations en capital |
||
| Total des produits exceptionnels V | 684 | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 8 868 | 51 |
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | ||
| Dotations exceptionnelles aux provisions | 12 755 | |
| Total des charges exceptionnelles VI | 8 868 | 12 806 |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 9 |
(8 184) | (12 806) |
| Impôts sur les bénéfices 10 |
1 460 | 2 276 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 77 049 | 49 067 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 79 185 | 104 072 |
| 5- RESULTAT DE L'EXERCICE | (2 136) | (55 005) |
| Résultat par action (en euros) | (0,001) | (0,246) |
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2014 à 2.193.703 euros contre 2.195.839 euros au 31 décembre 2013.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.
Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (10,9681 MAD pour 1 euro contre 11,2481 MAD en 2013), exception faite du poste construction qui a été converti à son cours historique de 11,0767 MAD pour 1 euros.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,1647 MAD pour 1 euro contre 11,1734 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode |
|---|---|
| linéaire | |
| linéaire | |
| linéaire | |
| 4 ans | linéaire |
| 3 ans 20 ans 3 ou 4 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2013 |
Acquisitions 2014 |
Cessions 2014 |
Ecart de conversion |
31/12 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 52 570 | 250 | + 116 | 52 436 | |
| Constructions (1) | 47 501 | 47 501 | |||
| Matériel et mobilier | 5 069 | 250 | + 116 | 4 935 | |
| Amortissements (en euros) |
31/12 2013 |
Dotations 2014 |
Reprise 2014 |
Ecart de conversion |
31/12 2014 |
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 21.952 | 2.427 | 250 | + 113 | 22.242 |
| Constructions | 17.021 | 2.375 | 19.396 | ||
| Matériel et mobilier | 4.931 | 53 | 250 | + 113 | 4.847 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) | 2013 | Acquisitions | Cessions | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | - | - | - | - |
| Dépréciations (en euros) | 2013 | Dotations | Reprises | 2014 |
| Titres de participation | - | - | - | - |
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2013 |
Augmentations 2014 |
Reprises 2014 |
Ecart de conversion |
31/12 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 214 | 165 | 49 | ||
| Dépôts et Cautionnement | 214 | 165 | 49 |
| Valeurs brutes (en euros) |
Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|
| Excédent IS 2011 (Maroc) | 2.789 | 2.789 | |
| Excédent IS 2013 (Maroc) | 3.666 | 3.666 | |
| Etat I/B dégrèvement IS MAROC 2006 (à recevoir) | 13.080 | 13.080 | - |
| Produits à recevoir | 10.803 | 10.803 | |
| Total : | 30.338 | 13.080 | 17.258 |
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% | ||
|---|---|---|---|---|
| Etablissement financier |
Placements et SICAV monétaires | 2.166.620 | 100% | |
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 31/03/2019) | 900.000 | ||
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 20/09/2015) | 250.000 | ||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Liquidité | 8.800 | 1.016.620 | |
| Actions | - | - | 0% | |
| Total | 2.166.620 | 100,00% |
| Variation des dépréciations | 31/12 2013 |
Dotations 2014 |
Diminutions 2014 |
Ecart de conversion |
31/12 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des VMP | - | - | - | - | - |
| Localisation | Siège | Succursale | Total | ||
| Compte à terme et SICAV monétaires |
1.150.000 | 1.016.620 | 2.166.620 | ||
| Valeur brute | 1.150.000 | 1.016.620 | 2.116.620 | ||
| Dépréciation | - | - | - | ||
| Valeur estimative | 1.150.000 | 1.016.620 | 2.116.620 | ||
| Plus values latentes | - | - | - | ||
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 3.282 | 10.797 | 14.079 |
La trésorerie de la succursale qui est librement utilisable au Maroc, ne bénéficie pas du régime de convertibilité. Ces fonds ne pourront être transférés au siège qu'après :
Les sommes placées sur «des comptes convertibles à terme» restent disponibles pour régler toute dépense en dirhams et pour effectuer au Maroc des placements et des opérations d'investissement.
Les sommes placées sur ces comptes sont transférables sur une période de quatre ans et ce, en quatre annuités égales de 25 % chacune. Le transfert de la première annuité ne pouvant intervenir qu'un an à partir de la date d'inscription des fonds sur les comptes convertibles à terme.
| 31/12/2013 | Affectation 2013 | 31/12/2014 | Affectation 2014 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | avant affectation |
+ | - | avant affectation |
+ | - | après affectation |
| Capital Réserve légale Autres réserves (siège) Report à nouveau Résultat de l'exercice 2014 Résultat de l'exercice 2013 |
1.120.000 112.000 774.825 244.020 - 55.005 |
55.005 | 1.120.000 112.000 774.825 189.015 - 2.136 |
- 2.136 | 1.120.000 112.000 774.825 186.879 |
||
| Capitaux propres | 2.195.839 | 2.193.703 | 2.193.703 | ||||
| Dividendes | 0 | 0 |
Les capitaux propres sont répartis à concurrence de 1.142.953 euros en France et 1.050.750 euros au Maroc contre respectivement 1.165.472 euros et 1.030.367 euros en 2013. Soit 5,10 euros et 4,69 euros par actions contre 5,20 euros et 4,60 euros par action en 2013.
Au 31 décembre 2014, le capital de 1.120.000 euros est divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| COPAGES (Prestations 2ème semestre 2014) Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes (Jetons de présence) |
8.640 € 16.341 € 2.575 € 5.000 € |
8.640 € 16.341 € 2.575 € 5.000 € |
|
| Totaux | 32.556 € | 32.556 € |
| Total | 16.341 € | |
|---|---|---|
| Divers | 1.542 € | |
| Honoraires 2014 Société Fiduciaire du Maroc | 3.282 € | |
| Honoraires 2014 EXPONENS (C.A.C.) | 5.517 € | |
| Honoraires 2014 FIGEREC (C.A.C.) | 6.000 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se décompose comme suit :
| Impôt sur les sociétés 2014 (Maroc) | 263 € | |
|---|---|---|
| Taxe professionnelle (Maroc) | 91 € | |
| Taxe sur les transferts (résultat 2013 succursale) | 1.096 € | |
| TVA à payer (Maroc) | 1.107 € | |
| Divers | 18 € | |
| Total | 2.575 € |
Les postes du bilan de la succursale marocaine, exception faite des constructions qui sont conservées à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture.
Les comptes 2014 de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence positive de change de 25. 455 euros contre une différence négative de 7.959 euros pour l'exercice 2013.
Correspond pour l'essentiel à des redressements de TVA et à des pénalités fiscales.
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |
| Résultat courant avant impôts | -742 | -51.910 | 8.250 | 11.986 | 7.508 | - 39.924 |
| Résultat exceptionnel | 582 | - 8.767 | - 12.806 | - 8.185 | - 12.806 | |
| Impôt s/ les bénéfices | - 1.459 | - 1.200 | - 1.459 | - 1.200 | ||
| Taxe transfert: Résultat succursale | - 1.075 | - 1.075 | ||||
| Totaux | - 160 | - 51.910 | - 1.976 | - 3.095 | - 2.136 | -55.005 |
Au 31 décembre 2014 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
Depuis le 1er janvier 2014 la société n'emploie pas de personnel.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations.
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général | Exercice N | Exercice N - 1 |
|---|---|---|
| - Rémunération fixe due au titre de l'exercice | - | 16.800 |
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | - | 2.332 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | - | 19.132 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 avait fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.
Il était affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
Monsieur Jacques VITALIS a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2013.
La somme totale des jetons de présence avait été fixée à 7.000 euros par l'Assemblée générale du 11 juin 2010. L'Assemblée générale du 30 juin 2014 à fixer les jetons de présence à la somme de 5000 €. Les jetons sont répartis à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Membres du Conseil | Jetons de Présence versés en 2014 |
Jetons de Présence versés en 2013 |
|
|---|---|---|---|
| MME Hedwige de ROFFIGNAC | 1.400 | 1.400 | |
| M. Henri DARU | 1.400 | 1.400 | |
| M. Jacques VITALIS | 2.800 | 2.800 | |
| SAS COPAGES | 1.400 | 1.400 | |
| ( Totaux |
) * 7.000 |
( ) * |
7.000 |
( * ) dont 5.172 € réintégrés fiscalement.
Liste des principaux actionnaires
| 30/03/2015 | 31/03/2014 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S (1) | 33,02 % | 33,02 % |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - CANDEL & PARTNERS | 10,08% | 5,49% |
| - M. Jacques VITALIS | 0,23 % | 0,23% |
(1) Contrôlée Par M. Jacques VITALIS
• Néant
Par courrier en date du 1er avril 2015, la Société par actions simplifiée CANDEL & PARTNERS [1] (4 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 mars 2015, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 22.581 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 10,08% du capital et des droits de vote de cette société [2].
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché.
Candel et Partners a déclaré :
Par courrier en date du 9 mars 2012, la Société par actions simplifiée CANDEL & PARTNERS [1] ( 4 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 09 mars 2012, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 12.298 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 5,49% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par Monsieur Allan GREEN. / [2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 24 février 2011, Monsieur Jacques VITALIS a déclaré à l'AMF détenir :
Au 1er janvier 2010 et au 1er février 2011 : directement et indirectement par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée COPAGES qu'il contrôle, 74 476 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 33,25% du capital et des droits de vote de cette société.
Evolution des cours sur 18 mois.
| Date | Cours en euros | Nombre de titres échangés |
Capitaux en euros |
Nombre de séances de cotation |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| + haut | + bas | Moyen | ||||
| juillet-13 | 9,37 | 8,50 | 9,27 | 1.484 | 13.759 | 5 |
| août-13 | 9,30 | 9,20 | 9,23 | 1.998 | 18.438 | 2 |
| septembre-13 | 9,20 | 9,20 | 9,20 | 271 | 2.493 | 1 |
| octobre-13 | 8,65 | 8,12 | 8,62 | 138 | 1.189 | 3 |
| novembre-13 | 8,70 | 7,52 | 8,49 | 389 | 3.304 | 4 |
| décembre-13 | 8,37 | 7,61 | 7,77 | 1.271 | 9.877 | 8 |
| janvier-14 | 9,24 | 7,53 | 7,66 | 402 | 3.079 | 9 |
| février-14 | 8,50 | 8,21 | 8,26 | 748 | 6.180 | 6 |
| mars-14 | 8,20 | 7,51 | 7,81 | 423 | 3.303 | 6 |
| avril-14 | 7,90 | 7,70 | 7,71 | 590 | 4.547 | 6 |
| mai-14 | 7,81 | 7,50 | 7,80 | 919 | 7.171 | 6 |
| juin-14 | 7,90 | 7,52 | 7,68 | 758 | 5.819 | 5 |
| juillet-14 | 9,16 | 8 | 8,30 | 1.484 | 1.104 | 3 |
| août-14 | 8,00 | 8,00 | 8,00 | 46 | 376 | 2 |
| septembre-14 | 8,05 | 7,99 | 8,01 | 368 | 2.950 | 5 |
| octobre-14 | 8,50 | 7,50 | 8,41 | 2.816 | 23.677 | 7 |
| novembre-14 | 7,51 | 7,50 | 7,50 | 330 | 2.475 | 4 |
| décembre-14 | 7,98 | 7,50 | 7,62 | 560 | 4.270 | 6 |
| Total | 13.645 | 114.009 | 88 |
Source Nyse Euronext
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE: | |||||
| a) Capital social b) Nombres d'actions émises |
224.000 | 1.120.000 1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 59.079 | 46.983 | 53.653 | 49.066 | 50.911 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions |
- 21.995 | -36.257 | -23.556 | -37.548 | 1.751 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 7.997 | 38.265 | 6.302 | 2.276 | 1.459 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions e) Montant des bénéfices distribués |
- 32.553 | - 77.529 | - 32.277 | - 55.005 | - 2.136 |
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : |
|||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions |
- 0,13 | - 0,33 | - 0,14 | - 0,18 | 0,00 |
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- ments et provisions c) Dividende versé à chaque action d) Dividende exceptionnel par action |
- 0,15 | - 0,35 | - 0,15 | - 0,24 | - 0,01 |
| IV – PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | - |
| b) Montant de la masse salariale | 16.800 | 16.800 | 16.800 | 16.800 | - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
8.475 | 8.524 | 8.716 | 7.791 | - |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Valeur Quote comptable des part de titres détenus capital |
Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et |
Chiffre d'affaires de |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés par la |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| avant détenue Brute résultat de (en %) l'exercice |
Nette | par la société |
avals fournis par la société |
l'exercice 2014 H.T. |
2014 H.T. |
société au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
-Néant
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
Sociétés étrangères : -Néant
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
-Néant
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | - 2.136 | - 55.005 | - 32.277 |
| Dotation, amortissements & provisions Reprise, amortissements & provisions |
2.428 - 250 |
15.181 - 384 |
2.419 -28.555 |
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | 28.022 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 42 | - 40.208 | - 30.391 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 11.960 | 2.561 | 225.849 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | - 11.918 | - 37.647 | 195.458 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -210 | ||
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 384 | 533 | |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | - | 384 | 323 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | |||
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - | - | - |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 11.918 | - 37.263 | 195.781 |
| Trésorerie d'ouverture | 2.192.618 | 2.229.881 | 2.034.100 |
| Trésorerie de clôture | 2.180.700 | 2.192.618 | 2.229.881 |
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices, le mandat d'administrateur de la SAS COPAGES. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social : 4 rue de Sèze - 75009 - Paris.
(Modification du dernier alinéa de l'article 29 des statuts, relatif au droit de vote)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, connaissance prise du dispositif visé à l'article 7 de la loi de 1014–384 du 29 mars 2014, considérant que les actions de la société sont admises aux négociations marché réglementé, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visés au troisième alinéa de l'article L 225–123 du Code de commerce, confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit à une seule voix.
L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l'article 29, relatif aux assemblées générales, en rajoutant le paragraphe suivant à la fin du dernier alinéa:
« Aucun droit de vote double n'est conféré de droit, aux titulaires d'actions nominatives»
Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder à toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
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