Notice of Dividend Amount • Dec 10, 2009
Notice of Dividend Amount
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L'assemblée Génale de la COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le jeudi 10 décembre 2009.
Le quorum ayant été atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.
L'unique résolution a été adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de distribuer à titre exceptionnel un dividende brut de 1.792.000 euros prélevé à hauteur de 800.000 euros, sur le poste « Autres réserves » et de 992.000 euros sur le poste « Report à Nouveau ».
L'assemblée générale constate que le dividende exceptionnel revenant à chaque action est fixé à 8 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices |
Nombre d'actions |
Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
Revenus non éligibles à | |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Dividendes exceptionnels |
la réfaction (par action) |
||
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € |
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