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Notice of Dividend Amount Dec 10, 2009

1354_agm-r_2009-12-10_23b317c3-b612-4a78-be4f-16c53ffe86ea.pdf

Notice of Dividend Amount

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COMPAGNIE MAROCAINE

Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros Siège Social : 34, boulevard des Italiens - 75009- PARIS 784 364 150 R.C.S. PARIS

L'assemblée Génale de la COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le jeudi 10 décembre 2009.

Le quorum ayant été atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.

L'unique résolution a été adoptée à l'unanimité.

Résolution unique (Distribution à titre exceptionnel)

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de distribuer à titre exceptionnel un dividende brut de 1.792.000 euros prélevé à hauteur de 800.000 euros, sur le poste « Autres réserves » et de 992.000 euros sur le poste « Report à Nouveau ».

L'assemblée générale constate que le dividende exceptionnel revenant à chaque action est fixé à 8 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.

Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 décembre 2009.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:

Au titre
des
exercices
Nombre
d'actions
Revenus éligibles à la réfaction
(par action)
Revenus non éligibles à
Dividendes Dividendes
exceptionnels
la réfaction
(par action)
2006 224 000 2,50 €
2007 224 000 2,50 €
2008 224 000 1,50 € 60,00 €

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