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Galimmo Annual Report 2014
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Annual Report
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COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros
Fondée en 1902
Siège Social:
4, rue de Sèze 75009 PARIS
Tel : 09.61.67.81.03
Fax : 01.53.34.02.09
E-Mail : [email protected]
http://www.compagnie-marocaine.com
RAPPORT FINANCIER
EXERCICE 2014
2
Sommaire
Attestation du Président Président Directeur-général 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 4
Rapport financier 2013 5 à 13
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 14
Filiales et participations 15
Tableau de flux de trésorerie 16
Résolutions 17
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Exercice clos le 31 décembre 2014
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion (ci-joint figurant page 5) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées.
Fait à Paris, le 29 avril 2015
Jacques VITALIS
Président Directeur-général
3
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société COMPAGNIE MAROCAINE tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Levallois Perret, le 27 mai 2015
Les commissaires aux comptes
EXPONENS
Conseil et Expertise
Pascal BOURHIS
Associé
FIGEREC
Bruno FOURRIER
Associé
5
Rapport financier
Exercice clos le 31 décembre 2014
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La trésorerie de la société est toujours gérée avec la plus grande prudence. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires peu exposés mais d'un faible rendement.
Le conseil a décidé de transférer le bénéfice de l'exercice 2013 de la succursale marocaine. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 9.423 euros nette de la taxe sur les transferts.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 76.365 euros contre 41.067 euros en 2013 et s'analyse comme suit :
Les produits des placements s'élèvent à 50.911 euros contre 48.957 euros pour la même période de l'exercice précédent.
Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées par un gain de change pour un montant de 25.455 euros contre une perte de 7.959 euros en 2013.
Après imputations de 68.857 euros de charges d'exploitation contre 80.991 euros pour la même période de l'exercice 2013, le résultat courant de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 7.508 euros contre une perte de 39.923 euros pour l'exercice 2013.
Cette diminution des charges d'exploitation est la conséquence du départ à la retraite du Président. Son salaire et les charges sociales y afférentes s'élevaient en 2013 à 24 591 euros. Nous vous rappelons, qu'un contrat de prestations et d'assistance, qui a pris effet le 1er janvier 2014, a été conclu avec la SAS COPAGES pour montant annuel hors taxe de 14.400 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel négatif de 8.184 € et d'une charge d'impôt de 1.460 euros, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 2.136 euros contre une perte de 55.005 euros au 31 décembre 2013.
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2014 à 2.193.703 euros contre 2.195.839 euros au 31 décembre 2013. Ils sont répartis à concurrence de 1.142.952 euros en France et 1.050.751 euros au Maroc contre respectivement 1.165.472 euros et 1.030.367 euros en 2013. Soit 5,10 euros et 4,69 euros par action contre 5,20 euros et 4,60 euros par action en 2013.
Au 31 décembre 2014, le total du bilan de la société s'élevait à 2.226.259 euros contre 2.231.530 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévus à l'article R 225-102 du code de commerce.
Perspectives 2015
La faiblesse des produits, résultant de la baisse des taux d'intérêt, le résultat courant de l'exercice 2015 devrait rester déficitaire.
Le conseil d'administration envisage de fermer définitivement la succursale marocaine après la vente de son siège au Maroc.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Affectation des résultats de l'exercice 2014
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 2.136 euros et un report à nouveau de 189.015 euros, font ressortir un résultat distribuable de 186.879 euros.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices aucun dividende n'a été distribué.
Modifications statutaires
Nous vous rappelons que le dispositif visé à l'article 7 de la loi de 1014-384 du 29 mars 2014 institue, dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Le conseil d'administration, estimant que cette mesure est votée essentiellement pour protéger les grands groupes, vous propose de ne pas instituer de droit de vote double, et en conséquence de confirmer la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit en assemblée générale à une seule voix.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration | Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes
2014 | Jetons de présence
2014 |
| --- | --- | --- | --- |
| M. Jacques VITALIS
Président Directeur-général
Nombre d'actions : 508
Nommé le : 11/06/2013
Première nomination : 28/04/1988
Fin de Mandat : AG / comptes 2018 | Administrateur : COPAGES (SAS).
Gérant : COVIMAR (Société Civile). | -
Rappel N-1: 16 800 € | 2.800 €
Rappel N-1: 2.800 € |
| M. Henri DARU
Nombre d'actions : 30.212
Nommé le : 11/06/2013
Première nomination : 20/04/2000
Fin de Mandat : AG / comptes 2018 | Néant | | 1.400 €
Rappel N-1: 1.400 € |
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC
Nombre d'actions : 9.617
Nommée le : 11/06/2010
Première nomination : 16/10/2000
Fin de Mandat : AG / comptes 2015 | Gérante: Ateliers Versigny. | | 1.400 €
Rappel N-1: 1.400 € |
| COPAGES, (SAS)
(Contrôlée par M. Jacques VITALIS)
Nombre d'actions : 73.968
Nommée-le : 05/06/2009
Première nomination : 27/04/1979
Fin de Mandat : AG / comptes 2014
Représentée par Melle Lorenza VITALIS | Néant | | 1.400 €
Rappel N-1: 1.400 € |
QUESTIONS ADMINISTRATIVES.
Le mandat de la SAS COPAGES arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous proposons de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :
Titulaires :
FIGEREC
Date de nomination: 13/06/2012
Durée du mandat : 6 ans.
Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Honoraires HT perçus en 2014 : 5.000 euros.
Suppléants
M. Pierre-Louis de CAFFARELLI
Date de nomination: 13/06/2012
Durée du mandat : 6 ans.
Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
EXPONENS Conseil et Expertise
Date de nomination: 11/06/2013
Durée du mandat : 6 ans.
Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
Honoraires HT perçus en 201' : 5.500 euros.
M. Philippe KALVARISKY
Date de nomination: 11/06/2013
Durée du mandat : 6 ans.
Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
BILAN
(en euros)
| ACTIF | Notes | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 | 28 193 | 30 618 | |
| Titres de participations | 2 | |||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 49 | 214 | |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 28 242 | 30 832 | |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | 4 | 17 258 | 8 021 | |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 2 166 620 | 2 173 790 | |
| Disponibilités | 5 | 14 080 | 18 829 | |
| Charges constatées d'avance | 59 | 58 | ||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 198 017 | 2 200 698 | |
| TOTAL GENERAL (I à II) | 2 226 259 | 2 231 530 | ||
| PASSIF | 2014 | 2013 | ||
| --- | --- | --- | --- | |
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||
| Réserve d'investissement | ||||
| Autres réserves | 774 824 | 774 824 | ||
| Report à nouveau | 189 015 | 244 020 | ||
| Résultat de l'exercice | (2 136) | (55 005) | ||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I 6 | 2 193 703 | 2 195 839 | |
| Emprunts et dettes financières | 8 640 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 341 | 23 098 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 575 | 5 593 | ||
| Autres dettes | 5 000 | 7 000 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| - DETTES | TOTAL II 7 | 32 556 | 35 691 | |
| TOTAL GENERAL I à II | 2 226 259 | 2 231 530 |
8
COMPTE DE RESULTAT
(euros)
| Notes | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Total des produits d'exploitation I | |||
| Achats et charges externes | 49 206 | 41 272 | |
| Impôts et taxes | 12 223 | 5 701 | |
| Charges de personnel | 24 591 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 428 | 2 427 | |
| Autres charges d'exploitation | 5 000 | 7 000 | |
| Total des Charges d'exploitation II | 68 857 | 80 991 | |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (68 857) | (80 991) | |
| Revenu des créances immobilisées | 20 650 | 15 819 | |
| Différence positive de change | 110 | ||
| Différence de change (Ecart de conversion) | 8 | 25 455 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 30 260 | 33 138 | |
| Total des produits financiers III | 76 365 | 49 067 | |
| Perte de change | 40 | ||
| Différence de change (Ecart de conversion) | 8 | 7 959 | |
| Total des charges financières IV | - | 7 999 | |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 76 365 | 41 067 | |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV) | 7 508 | (39 924) | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 684 | ||
| Reprise de provisions sur valeurs mobilières de placement | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| Total des produits exceptionnels V | 684 | - | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 8 868 | 51 | |
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | |||
| Dotations exceptionnelles aux provisions | 12 755 | ||
| Total des charges exceptionnelles VI | 8 868 | 12 806 | |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 9 | (8 184) | (12 806) |
| Impôts sur les bénéfices | 10 | 1 460 | 2 276 |
| Total des produits (I+III +V) | 77 049 | 49 067 | |
| Total des charges (II+IV +VI) | 79 185 | 104 072 | |
| 5- RESULTAT DE L'EXERCICE | (2 136) | (55 005) | |
| Résultat par action (en euros) | (0,001) | (0,246) |
9
Annexe aux comptes sociaux
Faits caractéristiques de l'exercice
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2014 à 2.193.703 euros contre 2.195.839 euros au 31 décembre 2013.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Principes et méthodes
Principes généraux et éléments caractéristiques
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre,
- Indépendance des exercices.
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.
Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (10,9681 MAD pour 1 euro contre 11,2481 MAD en 2013), exception faite du poste construction qui a été converti à son cours historique de 11,0767 MAD pour 1 euro.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,1647 MAD pour 1 euro contre 11,1734 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Référentiel comptable
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Principales méthodes
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
- la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois de l'exercice pour les titres cotés ;
- le cours de clôture pour les OPCVM ;
- la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Créances et dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
NOTES COMPLEMENTAIRES
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
Note 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
| Valeurs brutes (en euros) | 31/12 2013 | Acquisitions 2014 | Cessions 2014 | Ecart de conversion | 31/12 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 52 570 | 250 | + 116 | 52 436 | |
| Constructions (1) | 47 501 | 47 501 | |||
| Matériel et mobilier | 5 069 | 250 | + 116 | 4 935 | |
| Amortissements (en euros) | 31/12 2013 | Dotations 2014 | Reprise 2014 | Ecart de conversion | 31/12 2014 |
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 21.952 | 2.427 | 250 | + 113 | 22.242 |
| Constructions | 17.021 | 2.375 | 19.396 | ||
| Matériel et mobilier | 4.931 | 53 | 250 | + 113 | 4.847 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
Note 2 - Immobilisations financières
| Valeurs brutes (en euros) | 2013 | Acquisitions | Cessions | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | - | - | - | - |
| Dépréciations (en euros) | 2013 | Dotations | Reprises | 2014 |
| Titres de participation | - | - | - | - |
Note 3 - Autres immobilisations financières
| Valeurs brutes (en euros) | 31/12 2013 | Augmentations 2014 | Reprises 2014 | Ecart de conversion | 31/12 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 214 | 165 | 49 | ||
| Dépôts et Cautionnement | 214 | 165 | 49 |
Note 4 - Autres créances
| Valeurs brutes (en euros) | Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|
| Excédent IS 2011 (Maroc) | 2.789 | 2.789 | |
| Excédent IS 2013 (Maroc) | 3.666 | 3.666 | |
| Etat I/B dégrèvement IS MAROC 2006 (à recevoir) | 13.080 | 13.080 | - |
| Produits à recevoir | 10.803 | 10.803 | |
| Total : | 30.338 | 13.080 | 17.258 |
Note 5 - Valeurs mobilières de placement et trésorerie
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € | % | ||
|---|---|---|---|---|
| Etablissement financier | Placements et SICAV monétaires | 2.166.620 | 100% | |
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 31/03/2019) | 900.000 | ||
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 20/09/2015) | 250.000 | ||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Liquidité | 8.800 | 1.016.620 | |
| Actions | - | - | 0% | |
| Total | 2.166.620 | 100,00% | ||
| Variation des dépréciations | 31/12 2013 | Dotations 2014 | Diminutions 2014 | Ecart de conversion |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciation des VMP | - | - | - | - |
| Localisation | Siège | Succursale | Total | |
| --- | --- | --- | --- | |
| Compte à terme et SICAV monétaires | 1.150.000 | 1.016.620 | 2.166.620 | |
| Valeur brute | 1.150.000 | 1.016.620 | 2.116.620 | |
| Dépréciation | - | - | - | |
| Valeur estimative | 1.150.000 | 1.016.620 | 2.116.620 | |
| Plus values latentes | - | - | - | |
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 3.282 | 10.797 | 14.079 |
La trésorerie de la succursale qui est librement utilisable au Maroc, ne bénéficie pas du régime de convertibilité. Ces fonds ne pourront être transférés au siège qu'après :
- la fermeture définitive de la succursale marocaine,
- le paiement de tous les impôts dus au Maroc,
- l'ouverture au Maroc d'un « compte convertible à terme ».
Les sommes placées sur «des comptes convertibles à terme» restent disponibles pour régler toute dépense en dirhams et pour effectuer au Maroc des placements et des opérations d'investissement.
Les sommes placées sur ces comptes sont transférables sur une période de quatre ans et ce, en quatre annuités égales de 25 % chacune. Le transfert de la première annuité ne pouvant intervenir qu'un an à partir de la date d'inscription des fonds sur les comptes convertibles à terme.
Note 6 – Variation des capitaux propres et réserves
| (en €) | 31/12/2013 avant affectation | Affectation 2013 | 31/12/2014 avant affectation | Affectation 2014 | 31/12/2014 après affectation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| + | - | + | - | ||||
| Capital | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | ||||
| Réserve légale | 112.000 | 112.000 | 112.000 | ||||
| Autres réserves (siège) | 774.825 | 774.825 | 774.825 | ||||
| Report à nouveau | 244.020 | 55.005 | 189.015 | -2.136 | 186.879 | ||
| Résultat de l'exercice 2014 | -2.136 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2013 | -55.005 | ||||||
| Capitaux propres | 2.195.839 | 2.193.703 | 2.193.703 | ||||
| Dividendes | 0 | 0 |
Les capitaux propres sont répartis à concurrence de 1.142.953 euros en France et 1.050.750 euros au Maroc contre respectivement 1.165.472 euros et 1.030.367 euros en 2013. Soit 5,10 euros et 4,69 euros par actions contre 5,20 euros et 4,60 euros par action en 2013.
Au 31 décembre 2014, le capital de 1.120.000 euros est divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
Note 7 - Dettes
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| COPAGES (Prestations 2ème semestre 2014) | 8.640 € | 8.640 € | |
| Fournisseurs & factures non parvenues | 16.341 € | 16.341 € | |
| Dettes fiscales et sociales | 2.575 € | 2.575 € | |
| Autres dettes (Jetons de présence) | 5.000 € | 5.000 € | |
| Totaux | 32.556 € | 32.556 € |
Détail fournisseurs & factures non parvenues :
| Honoraires 2014 FIGEREC (C.A.C.) | 6.000 € |
|---|---|
| Honoraires 2014 EXPONENS (C.A.C.) | 5.517 € |
| Honoraires 2014 Société Fiduciaire du Maroc | 3.282 € |
| Divers | 1.542 € |
| Total | 16.341 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se décompose comme suit :
| Impôt sur les sociétés 2014 (Maroc) | 263 € |
|---|---|
| Taxe professionnelle (Maroc) | 91 € |
| Taxe sur les transferts (résultat 2013 succursale) | 1.096 € |
| TVA à payer (Maroc) | 1.107 € |
| Divers | 18 € |
| Total | 2.575 € |
Note 8 - Différence de change
Les postes du bilan de la succursale marocaine, exception faite des constructions qui sont conservées à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture.
Les comptes 2014 de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence positive de change de 25.455 euros contre une différence négative de 7.959 euros pour l'exercice 2013.
Note 9 - Résultat exceptionnel : -8.185 €
Correspond pour l'essentiel à des redressements de TVA et à des pénalités fiscales.
Note 10 - Ventilation du résultat et de l'impôt sur les sociétés
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |
| Résultat courant avant impôts | -742 | -51.910 | 8.250 | 11.986 | 7.508 | -39.924 |
| Résultat exceptionnel | 582 | -8.767 | -12.806 | -8.185 | -12.806 | |
| Impôt s/ les bénéfices | -1.459 | -1.200 | -1.459 | -1.200 | ||
| Taxe transfert: Résultat succursale | -1.075 | -1.075 | ||||
| Totaux | -160 | -51.910 | -1.976 | -3.095 | -2.136 | -55.005 |
Note 11 - ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN
Au 31 décembre 2014 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
Note 12 - EFFECTIF MOYEN
Depuis le 1er janvier 2014 la société n'emploie pas de personnel.
Note 13 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations.
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Rémunération du Président Directeur-général
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général | Exercice N | Exercice N - 1 |
|---|---|---|
| - Rémunération fixe due au titre de l'exercice | - | 16.800 |
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | - | 2.332 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | - | 19.132 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 avait fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.
Il était affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
Monsieur Jacques VITALIS a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2013.
Rémunération des membres du Conseil d'Administration
La somme totale des jetons de présence avait été fixée à 7.000 euros par l'Assemblée générale du 11 juin 2010.
L'Assemblée générale du 30 juin 2014 à fixer les jetons de présence à la somme de 5000 €.
Les jetons sont répartis à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
Tableau des jetons de présence
| Membres du Conseil | Jetons de Présence versés en 2014 | Jetons de Présence versés en 2013 |
|---|---|---|
| MME Hedwige de ROFFIGNAC | 1.400 | 1.400 |
| M. Henri DARU | 1.400 | 1.400 |
| M. Jacques VITALIS | 2.800 | 2.800 |
| SAS COPAGES | 1.400 | 1.400 |
| Totaux | (a) 7.000 | (a) 7.000 |
(a) dont 5.172 € réintégrés fiscalement.
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE: | |||||
| a) Capital social | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 |
| b) Nombres d'actions émises | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 59.079 | 46.983 | 53.653 | 49.066 | 50.911 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions | - 21.995 | -36.257 | -23.556 | -37.548 | 1.751 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 7.997 | 38.265 | 6.302 | 2.276 | 1.459 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions | - 32.553 | - 77.529 | - 32.277 | - 55.005 | - 2.136 |
| e) Montant des bénéfices distribués | |||||
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | |||||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | - 0,13 | - 0,33 | - 0,14 | - 0,18 | 0,00 |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | - 0,15 | - 0,35 | - 0,15 | - 0,24 | - 0,01 |
| c) Dividende versé à chaque action | |||||
| d) Dividende exceptionnel par action | |||||
| IV - PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | - |
| b) Montant de la masse salariale | 16.800 | 16.800 | 16.800 | 16.800 | - |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 8.475 | 8.524 | 8.716 | 7.791 | - |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
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Filiales et participations
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital avant résultat de l'exercice | Quote-part de capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société | Montant des cautions et avals fournis par la société | Chiffre d'affaires de l'exercice 2014 H.T. | Résultat net de l'exercice 2014 H.T. | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
-Néant
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
A - FILIALES NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
Sociétés françaises :
-Néant
Sociétés étrangères :
-Néant
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
-Néant
Tableau de flux de trésorerie
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | - 2.136 | - 55.005 | - 32.277 |
| Dotation, amortissements & provisions | 2.428 | 15.181 | 2.419 |
| Reprise, amortissements & provisions | - 250 | - 384 | -28.555 |
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | 28.022 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 42 | - 40.208 | - 30.391 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 11.960 | 2.561 | 225.849 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | - 11.918 | - 37.647 | 195.458 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -210 | ||
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 384 | 533 | |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | - | 384 | 323 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | |||
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - | - | - |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 11.918 | - 37.263 | 195.781 |
| Trésorerie d'ouverture | 2.192.618 | 2.229.881 | 2.034.100 |
| Trésorerie de clôture | 2.180.700 | 2.192.618 | 2.229.881 |
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Assemblée Générale Mixte du 9 JUIN 2015
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 2.136 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Deuxième résolution
(Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que la perte de l'exercice 2014 s'élève à 2.136 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 189.015 euros, le résultat distribuable s'élève à 186.879 euros.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, l'assemblée générale approuve la convention qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices, le mandat d'administrateur de la SAS COPAGES. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Cinquième résolution
(Ratification du transfert du siège social)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social : 4 rue de Sèze - 75009 - Paris.
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
Sixième résolution
(Modification du dernier alinéa de l'article 29 des statuts, relatif au droit de vote)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, connaissance prise du dispositif visé à l'article 7 de la loi de 1014-384 du 29 mars 2014, considérant que les actions de la société sont admises aux négociations marché réglementé, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visés au troisième alinéa de l'article L 225-123 du Code de commerce, confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit à une seule voix.
L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l'article 29, relatif aux assemblées générales, en rajoutant le paragraphe suivant à la fin du dernier alinéa:
« Aucun droit de vote double n'est conféré de droit, aux titulaires d'actions nominatives »
Cinquième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder à toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.