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Annual Report • May 3, 2014

COMPAGNIE MAROCAINE

Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros Fondée en 1902

Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS

Tel : 09.61.67.81.03 Fax : 01.53.34.02.09

E-Mail : compagnie.maocaine@wanadoo.fr

http://www.compagnie-marocaine.com

RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2013

Sommaire

Attestation du Président Président Directeur-général	3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	4
Rapport financier 2013	5 à 13
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices	14
Filiales et participations	15
Tableau de flux de trésorerie	16

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos le 31 décembre 2013

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion (ci-joint figurant page 5) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées.

Fait à Paris, le 30 avril 2014

Jacques VITALIS Président Directeur-général

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• § le contrôle des comptes annuels de la société COMPAGNIE MAROCAINE tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• § la justification de nos appréciations ;
• § les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et Levallois Perret, le 2 mai 2014

Les commissaires aux comptes

EXPONENS FIGEREC Conseil et Expertise Pascal BOURHIS Bruno FOURRIER Associé Associé

Rapport financier

Exercice clos le 31 décembre 2013

La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.

La trésorerie de la société est toujours gérée avec la plus grande prudence. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires peu exposés mais d'un faible rendement.

Le conseil a décidé de transférer le bénéfice de l'exercice 2012 de la succursale marocaine. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 1.920 euros nette de la taxe sur les transferts.

Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 41.067 euros contre 51.204 euros en 2012 et s'analyse comme suit :

Les produits des placements qui s'élèvent à 48.957 euros contre 53.527 euros pour la même période de l'exercice précédent.

Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées en perte de change pour un montant de 7.959 euros contre 2.404 euros en 2012.

Après imputations de 80.991 euros de charges d'exploitation contre 73.508 euros pour la même période de l'exercice 2012, le résultat courant de l'exercice fait ressortir une perte de 39.924 euros contre une perte de 22.304 euros pour l'exercice 2012.

Les montants des salaires et des charges sociales, inclus dans les charges d'exploitation, s'élèvent respectivement à 16.800 euros et 7.791 euros contre 16.800 euros et 8.716 euros au titre de l'exercice précédent.

L'ancienneté d'un dégrèvement d'impôts de 12.755 euros obtenu en 2006, non remboursée à ce jour, nous a incité à constater, dans les comptes de la succursale marocaine, une provision de même montant. Cette provision constitue l'essentiel du résultat exceptionnel négatif de 12.806 euros.

Compte tenu des éléments ci-dessus et d'une charge d'impôt de 2.276 euros, dont 1.075 euros de taxe sur les transferts, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 55.005 euros contre une perte de 32.277 euros au 31 décembre 2012.

Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2013 à 2.195.839 euros contre 2.250.845 euros au 31 décembre 2012. Ils sont répartis à concurrence de 1.165.472 euros en France et 1.030.367 euros au Maroc contre respectivement 1.210.702 euros et 1.040.143 euros en 2012. Soit 5,20 euros et 4,60 euros par actions contre 5,40 euros et 4,64 euros par action en 2012.

Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la société s'élevait à 2.231.530 euros contre 2.281.469 euros pour l'exercice précédent.

Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.

Perspectives 2014

Compte tenu de la faiblesse des produits, résultant de la baisse des taux d'intérêt, le résultat courant de l'exercice 2014 devrait rester déficitaire.

Afin d'alléger les charges courantes, le conseil d'administration a décidé :

• de supprimer, à compter du 1er janvier 2014, la rémunération allouée au Président. La société n'ayant plus de personnel, une convention d'assistance administrative a été conclue avec la société COPAGES.

• de diminuer le montant des jetons de présence.

Le conseil d'administration envisage de fermer définitivement la succursale marocaine après la vente de son siège au Maroc.

Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.

Affectation des résultats de l'exercice 2013

Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 55.005 euros et un report à nouveau de 244.020 euros, font ressortir un résultat distribuable de 189.015 euros.

Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.

Membres du Conseil d'Administration	Fonctions exercées dans toute société.	Rémunérations brutes	Jetons de présence
		2013	2013
M. Jacques VITALIS Président Directeur-général	Président : COPAGES (SAS).	16 800 €	2.800 €
Nombre d'actions : 508 Nommé le : 11/06/2013 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2018	Gérant : COVIMAR (Société Civile).	Rappel N-1: 16 800 €	Rappel N-1: 2.584 €
M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 11/06/2013 Première nomination : 20/04/2000	Néant		1.400 € Rappel N-1: 1.292 €
Fin de Mandat : AG / comptes 2018
Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 11/06/2010 Première nomination : 16/10/2000	Gérante: Ateliers Versigny.		1.400 €
Fin de Mandat : AG / comptes 2015			Rappel N-1: 1.292
COPAGES. (SAS) (Contrôlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 05/06/2009	Néant		1.400 €
Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 Représentée par Melle Lorenza VITALIS			Rappel N-1: 1.292 €

SITUATIONS DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Titulaires :

FIGEREC

Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Honoraires HT 2012 : 5.500 euros.

Suppléants

M. Pierre-Louis de CAFFARELLI

Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

EXPONENS Conseil et Expertise

Date de nomination: 11/06/2013 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018. Honoraires HT 2012 : 5.500 euros.

M. Philippe KALVARISKY

Date de nomination: 11/06/2013 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

BILAN

(en euros)

ACTIF	Notes	2013	2012
Immobilisations corporelles	1	30 618	33 047
Titres de participations	2
Autres Immobilisations financières	3	214	214
- ACTIF IMMOBILISE	TOTAL I	30 832	33 261
Clients et comptes rattachés
Autres créances	4	8 021	18 270
Valeurs mobilières de placement	5	2 173 790	2 158 345
Disponibilités	5	18 829	71 535
Charges constatées d'avance		58	58
- ACTIF CIRCULANT	TOTAL II	2 200 698	2 248 208
	TOTAL GENERAL ( I à II)	2 231 530	2 281 469

PASSIF			2013	2012
Capital			1 120 000	1 120 000
Réserve légale			112 000	112 000
Réserve d'investissement
Autres réserves			774 824	774 824
Report à nouveau			244 020	276 297
Résultat de l'exercice			(55 005)	(32 277)
- CAPITAUX PROPRES	TOTAL I	6	2 195 839	2 250 845
Emprunts et dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés			23 098	13 714
Dettes fiscales et sociales			5 593	9 910
Autres dettes			7 000	7 000
Produits constatés d'avance
- DETTES	TOTAL II	7	35 691	30 624
TOTAL GENERAL I à II			2 231 530	2 281 469

COMPTE DE RESULTAT

(euros)

	Notes	2013	2012
Reprise sur provisions
Total des produits d'exploitation I
Achats et charges externes		41 272	31 618
Impôts et taxes		5 701	6 955
Charges de personnel		24 591	25 516
Dotations aux amortissements et dépréciations		2 427	2 419
Autres charges d'exploitation		7 000	7 000
Total des Charges d'exploitation II		80 991	73 508
1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)		(80 991)	(73 508)
Revenu des créances immobilisées		15 819	27 954
Différence positive de change		110	126
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		33 138	25 573
Total des produits financiers III		49 067	53 653
Perte de change		40	44
Différence de change (Ecart de conversion)	8	7 959	2 404
Total des charges financières IV		7 999	2 448
2- RESULTAT FINANCIER (III-IV)		41 067	51 204
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV)		(39 924)	(22 304)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Reprise de provisions sur valeurs mobilières de placement			28 022
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels V			28 022
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		51	3 671
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement			28 022
Dotations exceptionnelles aux provisions		12 755
Total des charges exceptionnelles VI		12 806	31 693
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)	9	(12 806)	(3 671)
Impôts sur les bénéfices	10	2 276	6 302
Total des produits ( I+III +V )		49 067	81 675
Total des charges ( II+IV +VI )		104 072	113 952
5- RESULTAT DE L'EXERCICE		(55 005)	(32 277)
Résultat par action (en euros)		(0,246)	(0,144)

Annexe aux comptes sociaux

Faits caractéristiques de l'exercice

Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2013 à 2.195.839 euros contre 2.250.845 euros au 31 décembre 2012.

Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.

Principes et méthodes

Principes généraux et éléments caractéristiques

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• § Continuité de l'exploitation,
• § Permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre,
• § Indépendance des exercices.

La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.

Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.

Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,2481 MAD pour 1 euro contre 11,1604 MAD en 2012), exception faite du poste construction qui a été converti à son cours historique de 1,0767 MAD pour 1 euros.

Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,1734 MAD pour 1 euro contre 11,2181 l'exercice précédent.

(MAD = Dirham marocain)

Référentiel comptable

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

Principales méthodes

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :

Durée	Mode
	linéaire
	linéaire
	linéaire
4 ans	linéaire
	3 ans 20 ans 3 ou 4 ans

Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.

Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :

• § la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois de l'exercice pour les titres cotés ;
• § le cours de clôture pour les OPCVM ;
• § la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Note 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Valeurs brutes (en euros)	31/12 2012	Acquisitions 2013	Cessions 2013	Ecart de conversion	31/12 2013
Immobilisations incorporelles	-				-
Immobilisations corporelles	52 990		384	- 36	52 570
Constructions (1) Matériel et mobilier	47.501 5.489		384	- 36	47.501 5.069
Amortissements (en euros)	31/12 2012	Dotations 2013	Reprise 2013	Ecart de conversion	31/12 2013
Immobilisations incorporelles	-				-
Immobilisations corporelles	19.943	2.427	384	- 34	21.952
Constructions Matériel et mobilier	14.646 5.297	2.375 52	384	- 34	17.021 4.931

(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.

Note 2 - Immobilisations financières

Valeurs brutes (en euros)	2012	Acquisitions	Cessions	2013
Titres de participations	-	-	-	-
Dépréciations (en euros)	2012	Dotations	Reprises	2013
Titres de participation	-	-	-	-

Note 3 - Autres immobilisations financières

Valeurs brutes (en euros)	31/12 2012	Acquisitions 2013	Cessions 2013	Ecart de conversion	31/12 2013
Immobilisations financières	214				214
Dépôts et Cautionnement	214				214

Note 4 - Autres créances

Valeurs brutes (en euros)	Brut	Provision	Net
Etat IS 2013 (Maroc)	4.768		4.768
Excédent IS 2010 (Maroc)	2.719		2.719
Etat I/B dégrèvement IS MAROC 2006 (à recevoir)	12.755	12.755	-
Produits à recevoir	534		534
Total :	20.776	12.755	8.021

Note 5 - Valeurs mobilières de placement et trésorerie

		Nombre de titres	Valeur Comptable nette en €	%
Etablissement financier	Placements et SICAV monétaires		2.173.790	100%
C.I.C.	- Compte à terme (éch 30/03/2014)		900.000
C.I.C.	- Compte à terme (éch 20/09/2015)		290.000
AttijariWafa Bank	- Attijari Liquidité	7.500	983.790
	Actions	-	-	0%
	Total		2.173.790	100,00%

Variation des dépréciations	31/12	Dotations	Diminutions	Ecart de	31/12
	2012	2013	2013	conversion	2013
Dépréciation des VMP	-	-	-	-	-

Localisation	Siège	Succursale	Total
Compte à terme et SICAV	1.190.000	983.790	2.173.790
monétaires Valeur brute Dépréciation	1.190.000 -	983.790 -	2.173.790 -
Valeur estimative	1.190.000	983.790	2.173.790
Plus values latentes	-	-	-
Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP)	3.644	15.185	18.829

La trésorerie de la succursale qui est librement utilisable au Maroc, ne bénéficie pas du régime de convertibilité. Ces fonds ne pourront être transférés au siège qu'après :

• la fermeture définitive de la succursale marocaine,
• le paiement de tous les impôts dus au Maroc,
• l'ouverture au Maroc d'un « compte convertible à terme ».

Les sommes placées sur «des comptes convertibles à terme» restent disponibles pour régler toute dépense en dirhams et pour effectuer au Maroc des placements et des opérations d'investissement.

Les sommes placées sur ces comptes sont transférables sur une période de quatre ans et ce, en quatre annuités égales de 25 % chacune. Le transfert de la première annuité ne pouvant intervenir qu'un an à partir de la date d'inscription des fonds sur les comptes convertibles à terme.

Note 6 – Variation des capitaux propres et réserves

(en €)	31/12/2012	Affectation 2012		31/12/2013	Affectation 2013		31/12/2013
	avant affectation	+	-	avant affectation	+	-	après affectation
Capital	1.120.000			1.120.000			1.120.000
Réserve légale	112.000			112.000			112.000
Autres réserves (siège)	774.825			774.825			774.825
Report à nouveau	276.297		32.277	244.020		55.005	189.015
Résultat de l'exercice 2013				- 55.005
Résultat de l'exercice 2012	- 32.277
Capitaux propres	2.250.845			2.195.839			2.195.839
Dividendes		0				0

Les capitaux propres sont répartis à concurrence de 1.165.472 euros en France et 1.030.367 euros au Maroc contre respectivement 1.210.702 euros et 1.040.143 euros en 2012. Soit 5,20 euros et 4,60 euros par actions contre 5,40 euros et 4,64 euros par action en 2012.

Au 31 décembre 2013, le capital de 1.120.000 euros est divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Note 7 - Dettes

Ventilation par échéance	-1 an	+1 an	Total brut
Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales	23.098 € 5.593 €		23.098 € 5.593 €
Autres dettes (Jetons de présence)	7.000 €		7.000 €
Totaux	35.691 €		35.691 €
Détail fournisseurs & factures non parvenues :

Honoraires 2012 FIGEREC (C.A.C.)	6.578 €
Honoraires 2013 FIGEREC (C.A.C.)	6.600 €
Honoraires 2013 EXPONENS Conseil et Expertise (C.A.C.)	5.508 €
Honoraires 2013 Société Fiduciaire du Maroc	3.200 €
Divers	1.212 €
Total	23.098 €

Le poste dettes fiscales et sociales se décompose comme suit :

Organismes sociaux		3.382 €
Taxe professionnelle (Maroc)		89 €
Taxe sur les transferts (résultat 2013 succursale)		1.068 €
Taxes sur les salaires		1.054 €
	Total	5.593 €

Note 8 - Différence de change

Les postes du bilan de la succursale marocaine, exception faite des constructions qui sont conservées à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture.

Les comptes 2013 de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence négative de change de 7.959 euros.

Note 9 - Résultat exceptionnel : -12.806 €

Correspond pour l'essentiel à la dotation d'une provision de 12.755 € constituée sur un dégrèvement d'impôts obtenu au Maroc en 2006, non remboursé à ce jour.

Note 10 - Ventilation du résultat et de l'impôt sur les sociétés

Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.

	Siège		Succursale		Total
	2013	2012	2013	2012	2013	2012
Résultat courant avant impôts	-51.910	-34.094	11.986	11.790	- 39.924	- 22.304
Résultat exceptionnel			- 12.806	- 3.671	- 12.806	- 3.671
Impôt s/ les bénéfices			- 1.200	- 5.976	- 1.200	- 5.976
Taxe transfert: Résultat succursale			- 1.075	- 327	- 1.075	- 327
Totaux	- 51.910	-34.094	- 3.095	1.817	-55.005	-32.277

Note 11 - ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN

Au 31 décembre 2013 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.

Note 12 - EFFECTIF MOYEN

L'effectif de la société s'est élevé à une personne.

Note 13 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.

Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations.

Rémunération du Président Directeur-général

M. Jacques VITALIS Président Directeur-général - Rémunération fixe due au titre de l'exercice	Exercice N 16.800	Exercice N - 1 16.800
- Rémunération variable	-	-
- Rémunération exceptionnelle	-	-
- Jetons de présence	2.584	2.332
- Avantages en nature	-	-
- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
- Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
Total	19.384	19.132

Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 a fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.

Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

La somme totale des jetons de présence a été fixée à 7.000 euros par l'Assemblée générale du 11 juin 2010. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.

Tableau des jetons de présence

(

Membres du Conseil	Jetons de Présence versés en 2013		Jetons de Présence versés en 2012
MME Hedwige de ROFFIGNAC	1.400		1.292
M. Henri DARU	1.400		1.292
M. Guy MALVOISIN			540
M. Jacques VITALIS	2.800		2.584
SAS COPAGES	1.400		1.292
Totaux	( ) * 7.000	( ) *	7.000

* ) dont 5.172 € réintégrés fiscalement.

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

	2009	2010	2011	2012	2013
I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE:
a) Capital social b) Nombres d'actions émises	1.120.000 224.000	1.120.000 224.000	1.120.000 224.000	1.120.000 224.000	1.120.000 224.000
II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS:
a) Chiffre d'affaires hors taxes (1)	63.557	59.079	46.983	53.653	49.067
b) Résultat avant impôts, amortissements
et provisions	- 65.542	- 21.995	-36.257	-23.556	-37.548
c) Impôts sur les bénéfices	7.491	7.997	38.265	6.302	2.276
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions	- 82.359	- 32.553	- 77.529	- 32.277	- 55.005
e) Montant des bénéfices distribués	134.400
f) Montant des distributions exceptionnelles (2)	1.792.000
III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION :
a) Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements et provisions	- 0,33	- 0,13	- 0,33	- 0,14	- 0,18
b) Bénéfice après impôts, amortisse- ments et provisions	- 0,37	- 0,15	- 0,35	- 0,15	- 0,24
c) Dividende versé à chaque action	0,60
d) Dividende exceptionnel par action (2)	8,00
IV – PERSONNEL:
a) Nombre de salariés	1	1	1	1	1
b) Montant de la masse salariale	27.600	16.800	16.800	16.800	16.800
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	13.222	8.475	8.524	8.716	7.791

(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers

(2) Dividende exceptionnel mis en paiement le 18 décembre 2009.

Filiales et participation

Sociétés Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part de capital	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis	Montant des cautions et	Chiffre d'affaires de	Résultat net de l'exercice	Dividendes encaissés par la
		avant résultat de l'exercice	détenue (en %)	Brute	Nette	par la société	avals fournis par la société	l'exercice 2013 H.T.	2013 H.T.	société au cours de l'exercice

I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE

-Néant

II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS

A - FILIALES NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :

Sociétés françaises : -Néant

Sociétés étrangères : -Néant

B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :

-Néant

Tableau de flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie (en €)	2013	2012	2011
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net	- 55.005	- 32.277	- 77.529
Dotation, amortissements & provisions	15.181	2.419	2.551
Reprise, amortissements & provisions	- 384	-28.555
Plus-values de cession, nettes d'impôt		28.022
Marge brute d'autofinancement	- 40.208	- 30.391	- 74.978
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	2.561	225.849	- 8.467
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1)	- 37.647	195.458	- 83.445
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations		-210
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	384	533
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2)	384	323
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentations de capital en numéraire
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3)
Variation de trésorerie (1)+(2)+(3)	- 37.263	195.781	- 83.445
Trésorerie d'ouverture	2.229.881	2.034.100	2.117.545
Trésorerie de clôture	2.192.618	2.229.881	2.034.100

Résolutions

Assemblée Générale ordinaire du 30 JUIN 2014

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013)	L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 55.005 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Deuxième résolution (Affectation du résultat)	L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2013 s'élève à 55.005 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 244.020 euros, le résultat distribuable s'élève à 189.015 euros.
	Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
	Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)	Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnés.
Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence)	L'Assemblée Générale fixe à 5.000 € le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision.

Cinquième résolution

Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.