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FREY Share Issue/Capital Change 2019

May 22, 2019

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Descriptif du programme de rachat par la société Frey de ses propres actions

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

I. Cadre juridique du programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables et de l'autorisation conférée au conseil d'administration conformément à la treizième résolution approuvée par l'assemblée générale mixte de Frey (la « Société ») du 21 mai 2019 (l' « AGM »).

La mise en place du présent programme résulte d'une délibération du conseil d'administration de la Société en date du 21 mai 2019.

II. Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs du programme de rachat d'actions mis en œuvre en application de la treizième résolution de l'AGM visent à :

  • § assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • § la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la société ;
  • § la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport ;
  • § la réduction du capital social par voie d'annulation des actions ainsi rachetées ;
  • § l'attribution des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
  • § la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l'Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré.

La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur des titres de capital.

III. Modalités du programme de rachat d'actions

Caractéristiques des titres pouvant faire l'objet d'un rachat : actions ordinaires de la Société admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010588079.

Part maximale du capital : 10 % du capital de la Société pendant la durée du programme, cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au moment des rachats, soit à titre indicatif 1.884.166 actions de la Société à la date des présentes.

Prix unitaire d'achat maximum : 50 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

Montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme : 94.208.300 € sur la base du prix unitaire d'achat maximum et du nombre d'actions composant le capital social à la date des présentes.

Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 21 mai 2019, soit jusqu'au 21 mai 2020.

IV. Répartition par objectifs des actions auto-détenues au 16 mai 2019

En date du 16 mai 2019, la Société détenait 427.037 actions propres, soit 2,26% de son capital à cette date (divisé en 18.841.665 actions), réparties entre les deux objectifs suivants :

  • § animation du marché, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 3 mars 2017 : 7.014 titres ;
  • § actions destinées à être attribuées aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, au titre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 420.023 titres.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 221-3 du règlement général de l'autorité des marchés financiers.

A propos de la foncière Frey

Frey est une foncière spécialisée dans les grandes opérations de renouvellement urbain ainsi que dans le développement et l'exploitation de centres commerciaux de plein air. Ses Shopping Promenade® proposent une offre complète mêlant shopping et loisirs, pour créer une « expérience augmentée » pour toute la famille. Par son expertise unique, Frey est devenu un leader français reconnu sur cette classe d'actifs résiliente, au marché profond (création, extension, rénovation) et en parfaite adéquation avec les attentes des consommateurs, des enseignes et des collectivités.

La foncière Frey est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris. ISIN : FR0010588079 - Mnemo : FREY.

CONTACTS :

Emmanuel LaFonta – Directeur Financier et Ressources Humaines Agnès Villeret – Relations investisseurs et presse financière KOMODO - [email protected] - Tél. : 06 83 28 04 15