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FREY Share Issue/Capital Change 2015

Jul 7, 2015

1351_iss_2015-07-07_899f0d4d-8fd7-4696-8b25-bbf4403787e4.pdf

Share Issue/Capital Change

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Ce communiqué ne peut pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

Bezannes, le 7 juillet 2015 – 9h

FREY lance une augmentation de capital de 44,7 M€ avec maintien du DPS

(souscription du 8 au 20 juillet 2015)

Mise à disposition du Prospectus ayant reçu le visa AMF n°15-338 du 6 juillet 2015

FREY annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital, d'un montant brut global, prime d'émission comprise, de 44 752 500€, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS »), par émission et admission sur Euronext Paris de 1 721 250 actions nouvelles au prix unitaire de 26 € (soit 2,50 € de valeur nominale et 23,50 € de prime d'émission) à raison de 1 action nouvelle pour 4 DPS présentés.

Les fonds provenant de la présente émission permettront à la Société de financer la part de fonds propres nécessaire à la réalisation des projets les plus avancés, soit ceux dont le démarrage est prévu pour le second semestre 2015 avec une livraison en 2017. Ces projets représentent une surface totale de 113 000 m² pour un montant d'investissement estimé à 235 M€ et un besoin d'apport en fonds propres de 44M€.

Il est précisé que les engagements minimum de souscription des principaux actionnaires portent sur 91,11 % du montant de l'augmentation de capital.

L'offre sera ouverte au public en France uniquement. La période de souscription et de cotation des DPS commencera le 8 juillet 2015 et clôturera le 20 juillet 2015 à l'issue de la séance de bourse.

Selon le calendrier indicatif de l'opération, les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris à compter du 30 juillet 2015 sur la même ligne que les actions existantes, sous le code ISIN FR0010588079. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société.

Le prospectus établi par FREY a reçu le visa n°15-338 de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») en date du 6 juillet 2015. Il est constitué :

  • du Document de Référence 2014 de FREY, déposé auprès de l'AMF le 7 mai 2015 sous le numéro D.15-0481,
  • de la Note d'Opération, et
  • du résumé du prospectus, inclus dans la Note d'Opération et reproduit ci-après.

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de FREY SA, sur son site Internet (www.frey.fr) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et auprès du prestataire de services d'investissement, INVEST SECURITIES SA, 73 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, intervenant en qualité de chef de file et teneur de livre.

FREY attire l'attention du public sur les facteurs de risque détaillés au chapitre 4 du rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 reproduit au Document de Référence 2014 (p. 114 à 128), ainsi qu'au chapitre 2 de la Note d'Opération.

Contacts

Communication financière & relations presse

Chef de file & Teneur de livre Conseil de l'émetteur

A propos de la foncière FREY

Depuis plus de 30 ans, FREY développe des centres commerciaux de plein air de nouvelle génération. Greencenter®, son label phare répond aux tendances de consommation actuelles mêlant shopping et loisirs dans des espaces moins énergivores.

Nouveaux projets, extension de parcs commerciaux existants, FREY est également le premier opérateur privé actif dans la requalification des zones commerciales d'entrée de ville, gisement de développement important dans les années à venir. FREY propose ainsi des solutions globales intégrant les fonctions d'aménageur, de promoteur et de foncière de croissance.

La foncière est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris. ISIN : FR0010588079 - Mnemo : FREY.

www.frey.fr

Contacts :

Antoine FREY Président Directeur Général

Emmanuel LA FONTA Directeur Administratif et Financier

Mathieu MOLLIERE

Directeur Communication, Marketing & Innovation [email protected] - Tél : 03 51 00 50 50

Agnès VILLERET – Relations analystes – Citigate [email protected] - Tel : 01 53 32 78 95

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ni dans aucun autre pays que la France où ces titres ne peuvent pas faire l'objet d'une offre au public en l'absence d'un prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des lois et règlements en vigueur. Les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé doivent s'informer de telles restrictions et s'y conformer. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce communiqué ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission de ce communiqué dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe.

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (un « État Membre »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des actions de la Société et/ou de droits préférentiels de souscription rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre de ces États Membres. Par conséquent, les actions de la Société et/ou les droits préférentiels de souscription peuvent être offerts ou vendues dans ces États uniquement qu'en vertu d'une exemption au titre de la Directive Prospectus.

Les droits préférentiels de souscription et les actions qui seraient émis dans le cadre de cette augmentation de capital n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens de la loi sur les valeurs mobilières des Etats-Unis d'Amérique (U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié, désigné ci-après le « U.S. Securities Act »). Ils ne peuvent être offertes ou vendues sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, tel que défini par le Règlement S du U.S. Securities Act., sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act. FREY n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis d'Amérique, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique. En conséquence, aux Etats-Unis d'Amérique, les investisseurs ne pourront pas participer à l'offre et souscrire aux actions nouvelles.

Ce communiqué ne constitue pas une offre publique de titres financiers, ni une invitation ou une incitation à investir au Royaume-Uni. Il est destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « FSMA »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du FSMA ou (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément a la loi (toutes ces personnes étant désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur ce communiqué au Royaume-Uni. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec ce communiqué ne pourra être réalisé que par les Personnes Habilitées.

Ce communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

RESUME DU PROSPECTUS

(Visa n°15-338 en date du 6 juillet 2015 par l'Autorité des marchés financiers)

Le résumé est constitué d'informations requises connues sous le nom « Eléments », qui sont numérotés dans les Sections A - E (A.1 - E.7).

Ce résumé contient l'ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l'Elément figure dans le résumé avec la mention « Sans objet ».

Section A – Introduction et avertissements
A.1
Introduction et
avertissements
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au public ou dont
l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandé, doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un
tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union
européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais
de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, n'engagent leur responsabilité
civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres
parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2 Consentement de
l'émetteur sur
l'utilisation du
prospectus
Sans objet.
Section B – Emetteur
B.1 Raison sociale /
Dénomination
sociale
FREY SA (« FREY », la « Société » ou l'« Émetteur » et, avec l'ensemble de ses filiales
consolidées, le « Groupe »).
B.2 Siège social /
Forme juridique /
Législation / Pays
d'origine
FREY SA est une société anonyme soumise au droit français, dont le siège social est situé Parc
d'Affaires TGV Reims-Bezannes – 1 rue René Cassin – 51430 BEZANNES
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités
Avec près de 30 ans d'expérience dans l'immobilier commercial, FREY, société d'investissement
immobilier cotée (SIIC), est un acteur majeur des Retail Parks de nouvelle génération (parcs
d'activités commerciales, à ciel ouvert, généralement localisés en entrée de ville ou en périphérie
de ville). Depuis 10 ans, la nouvelle génération du retail park s'articule autour d'un parking unique
et une uniformisation de l'architecture des bâtiments.
FREY développe notamment un concept de Retail Park environnemental, Greencenter®, qui
répond aux enjeux de la consommation de demain, plus respectueuse de l'écologie et des
nouvelles pratiques des consommateurs. FREY combine son activité historique de promoteur et
celle d'une foncière de développement tournée vers la croissance.
Le modèle économique de FREY repose sur 3 types d'activités en interaction mutuelle :
l'investissement, la promotion et la gestion d'actifs immobiliers. FREY développe exclusivement du
Retail Park, classe d'actif ayant démontré son caractère résilient depuis 7 ans et disposant d'une
profondeur de développement qu'offrent les restructurations des zones commerciales périurbaines
de première génération.
B.4a Tendances Pipeline de projets au 15 juin 2015
récentes ayant
des répercussions
sur la Société
Le portefeuille de projets en cours de FREY au 15 juin 2015 (hors projets dont la phase
de réalisation des travaux est d'ores et déjà lancée) représente une surface totale à
développer de 331 000 m 2 dont la livraison est attendue au cours de la période 2016-
2019.
Si la totalité de ces projets se réalisait, ce pipeline représenterait un investissement total
de 652 M€, dont 10 M€ ont déjà été décaissés, pour un objectif de loyers annualisé de
54 M€ et une création d'ANR expertisée à ce jour de l'ordre 224 M€.
A ce jour, 45 000 m 2 sont déjà engagés avec certitude (CDAC définitives et permis de
construire délivrés, recours purgés) et 76 000 m 2 ont une autorisation administrative
obtenue non purgée des recours de tiers. Le solde des projets en cours correspond à
des dossiers pour lesquels, a minima, le foncier est maîtrisé par le Groupe.
projets en cours. Compte tenu de son expérience, FREY a confiance en sa capacité à mener à bien ces
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2015 : 6,5 M€ en croissance de +41%
certifiées CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE IFRS, PAR ACTIVITE - données auditées mais non
En M $\epsilon$ - (janv. à mars) T1 2015 T1 2014
Activité Foncière 3,7 4,1
Activité Promotion 2,5 O, O
Autre Activité 0,3 0,5
Chiffre d'affaires Total 6,5 4,6
Activité foncière
Sur le trimestre, la variation de loyers à périmètre constant s'élève à +100 K€ par rapport au T1
2014. Elle est compensée par la cession d'un actif au véhicule FRF. Par ailleurs, le Groupe avait
enregistré au T1 2014 des éléments non récurrents pour un montant de 400 K€, composés de
droits d'entrée et de la refacturation de travaux preneurs.
Activité promotion
sur le trimestre écoulé, en la vente d'une cellule au sein du retail park de Belfort. L'activité de promotion, correspondant à la constatation de l'avancement des projets, a consisté
Autres actualités du trimestre
Illustration de sa « F-Expérience » (Food & Fun for Family), FREY a inauguré en mars, le 1er
Dock 39 de France, dans son retail park Clos du Chêne (Marne-la-Vallée). L'enseigne espagnole,
spécialiste du loisir-aventure, propose notamment dans ce parc un mur d'escalade géant et un
parcours accrobranche (clip & climb) qui offre une aire de jeux récréative unique pour les clients
du site. Un 2ème site verra le jour cet été au sein du Greencenter® de Terville.
Le 26 mars 2015, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a décerné le Label
Valorpark® au parc commercial O'green, situé à Boé, près d'Agen. Ce site disposait déjà du label
HQE Commerce® décerné par Certivéa, confirmant ainsi, sa qualité architecturale et son
exemplarité environnementale. C'est à ce jour le 6ème label Valorpark® obtenu par un site
développé et détenu par la foncière FREY.
Situation financière
Le groupe FREY a signé une ligne de financement corporate de 24 M€ au premier trimestre,
s'inscrivant dans la politique de flexibilité financière du groupe qui veille à diversifier ses sources
de financement afin de mettre en œuvre son important pipeline en développement.
Le 20 février 2014, FREY a exercé l'option d'acquisition des Obligations Remboursables en
Actions (ORA) émises par IF Clos du Chêne en août 2011 qui lui avait été consentie par les
investisseurs et a procédé à l'acquisition de l'ensemble des ORA auprès desdits Investisseurs.
Cette opération a été effectuée dans le cadre d'un arbitrage sur les taux des différentes sources
de financement du Groupe.
Projets en cours de développement
FREY a poursuivi les travaux des programmes du Greencenter® de Terville (SuperGreen - 30.000
m 2 - ouverture prévue fin août 2015), de l'extension à Reims Cormontreuil.
B.5 Description du
Groupe
La Société est une société opérationnelle et la société mère d'un groupe de sociétés actives dans
le secteur de l'immobilier commercial principalement en France, et en Europe Continentale.
L'organigramme du Groupe reflète les différents métiers de FREY et a été structuré autour de 3
pôles :
le pôle FONCIERE regroupé sous FREY SA dans lequel chaque special purpose vehicle
1.
(SPV) porte un actif et une dette affectée,
2.
le pôle PROMOTION et le développement à l'étranger logés sous FREY AMENAGEMENT
ET PROMOTION (anciennement dénommée IF PROMOTION),
et le pôle FREY RETAIL FUND (FRF), structures dédiées au fond d'investissement mis en
3.
place en 2011 avec les partenaires PREDICA et AG REAL ESTATE.
SA FREY
FREY RETAIL FUND
33%
SNC IF Gestion &
100%
POLE FONCIERE
Transactions
SASU FREY AMENAGEMENT ET
PROMOTION
Espagne POLE PROMOTION
LEGENDE Patrimoine immobilier Promotion immobilière Property Management
La liste exhaustive des 55 filiales de la Société au 31 décembre 2014 est présentée en Annexe 3
du Rapport de Gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2014 reproduit au Document de
Référence (p.176 à 179).
B.6 Actionnariat L'actionnariat de la Société au 10 juin 2015 se présente comme suit :
10/06/2015
ACTIONNARIAT Nombre d'actions % du capital % droit de vote (1)
FIRMAMENT PARTICIPATIONS (2) 3 042 173 44,19% 44,28%
PREDICA 1 377 010 20,00% 20,04%
AG FINANCE 1 377 040 20,00% 20,04%
EFFI INVEST II 476 533 6,92% 6,94%
Mandataires sociaux (3) 397 0,01% 0,01%
Auto-détention 14 3 3 7 0,21% N/A
Public 597 510 8,67% 8,69%
TOTAL
(1) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues
6 885 000 100,00% 100,00%
par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce.
(2) FIRMAMENT PARTICIPATIONS, société en commandite par actions, est détenue à hauteur d'environ 97,5% par Monsieur
Antoine FREY et de 2,5% par son épouse Madame Aude FREY. Le gérant de FIRMAMENT PARTICIPATIONS est son associé
commandité, la société FIRMAMENT GESTION SAS, dont le capital social est détenu à 100% par Monsieur Antoine FREY, ce
dernier occupant par ailleurs la fonction de président de cette société. Au 10 juin 2015, 3 042 173 actions FREY détenues
par FIRMAMENT PARTICIPATIONS étaient inscrites au nominatif sur un compte titres faisant l'objet de nantissements,
représentant 44,28% du capital de FREY. Par ailleurs FIRMAMENT PARTICIPATIONS s'est engagée à nantir 750 000 actions
FREY au profit de la banque qui va lui consentir le financement destiné à sa souscription à l'augmentation de capital décrite
dans la présente Note d'Opération.
(3) Le sous-total Mandataires sociaux inclut les actions détenues par le Directeur Général Délégué François Vuillet-Petite. Il
s'agit ici des participations directes des mandataires.
Au jour du Prospectus, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, il
n'existe pas, à l'exception des personnes présentées dans le tableau ci-dessus, d'actionnaires
détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.
B.7
Informations
Les données chiffrées présentées ci-dessous sont exprimées en millions d'euros et extraites des
financières
comptes consolidés de FREY S.A. au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 établis en normes
sélectionnées
IFRS.
Compte tenu de l'application au 1 er janvier 2014 des nouvelles normes IFRS 10 et 11, les données
publiées au 31 décembre 2013 ont été retraités afin de permettre la comparabilité des comptes
d'un exercice à l'autre.
Bilan simplifié au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 Données consolidées aux normes IFRS
ACTIF (en M€) 31/12/2014 31/12/2013
Retraité Publié
Actifs non courants 318,1 291,0 337,6
dont Immeubles de placement
Dont Titres de sociétés mises en équivalences
276,7
31,0
251,8
29,9
328,3
0,0
Actifs courants 82,2 54,5 59,8
dont autres actifs courants 36,9 34,5 32,7
dont stocks en cours 18,4 9,0 9,4
dont trésorerie et équivalents 26,9 11,0 17,7
TOTAL ACTIF 400,3 345,6 397,4
Données consolidées aux normes IFRS
PASSIF (en M€) 31/12/2013
31/12/2014 Retraité Publié
Capitaux Propres 143,3 134,8 134,8
Total passifs non courants 201,1 164,8 200,8
dont passifs financiers à LT 195,2 158,0 193,9
Total passifs courants 55,8 45,9 61,8
dont passifs financiers à CT 19,6 19,0 30,0
TOTAL PASSIF 400,3 345,6 397,4
Compte de résultat simplifié au 31 Décembre 2014 et 31 Décembre 2013
Données consolidées aux normes IFRS
(en M $\epsilon$ ) 31/12/2014 31/12/2013
Retraité Publié
Chiffre d'affaires 33,4 24,2 28,9
Achats consommés
Autres produits et charges
$-19,3$
$-3,6$
$-12,5$
$-3,4$
$-15,6$
$-2,9$
Résultat opérationnel courant 10,5 8,3 10,3
Autres produits et charges opérationnels $-0,4$ $-1,9$ $-1,9$
Ajustement de la Juste Valeur des Immeubles 10,2 15,4 22,4
de placement
Résultat opérationnel
Quote-part de résultat net des sociétés mises
20,2
1,7
21,8
8,1
30,8
0,0
en équivalence
Résultat opérationnel après quote-part de
résultat net des sociétés mises en
équivalence
21,9 29,9 30,8
Coût de l'endettement financier net $-6,4$ $-6,0$ $-6,9$
Aiustement de la Juste Valeur des actifs
financiers
$-2,5$ $-0,6$ $-0,8$
Impôts sur les résultats 1,2 0,4 0,6
Résultat net 14,2 23,7 23,7
Part du groupe
Résultat net par action (en $\epsilon$ ) – part du
14,2
2,06
23,7
3,44
23,7
3,44
groupe
Résultat dilué par action (en $\xi$ ) – part du
1,93 3,17 3,17
groupe
Flux de trésorerie de l'exercice au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
31/12/2014
(en M€)
31/12/2013
Retraité Publié
Flux
de
trésorerie
liés
aux
activités
opérationnelles
19,0 10,0 10,5
Flux
de
trésorerie
liés
aux
activités
d'investissement
-30,2 -13,3 -32,2
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 28,6 0,5 20,5
Variation de la trésorerie nette
Trésorerie et équivalent à l'ouverture de l'exercice
17,4
8,5
-2,8
11,3
-1,2
16,1
Trésorerie et équivalents à la clôture de l'exercice 25,9 8,5 14,9
Évolution de l'Actif Net Réévalué (ANR) EPRA1 droits inclus au 31 décembre 2014 et 31
décembre 2013
Le Groupe présente le calcul de son ANR conformément aux Best Practices Recommendations
mises au point et publiées par l'EPRA1.
Tableau simplifié de l'ANR en valeur de continuation :
(en M€) 31/12/2014 31/12/2013
Retraité Publié
Capitaux propres consolidés part du groupe 135,2 126,7 126,7
Optimisation des droits de mutation et des charges 0,8 1,1 2,2
Retraitement des sociétés MEE 1,2 1,0 0,0
Impôts effectifs sur plus-values latentes des actifs
non SIIC
0,0 0,0 0,0
ANR "EPRA NNNAV" de liquidation 137,1 128,8 128,8
Réintégration droits et frais de cession réels 7,0 0,0 8,3
Réintégration des impôts différés au bilan sur les
actifs non SIIC
1,0 2,1 2,1
Retraitement des sociétés MEE 3,3 8,3 0,0
ANR de continuation dilué 148,4 139,2 139,2
Nombre actions dilué 6 885 000 6 885 000 6 885 000
Nombre actions détenues dans le contrat de
liquidité
13 118 12 663 12 663
Nombre actions corrigé 6 871 882 6 872 337 6 872 337
ANR de continuation dilué par action (en €) 21,6 20,3 20,3
B.8 Informations pro
forma
Sans objet.
B.9 Prévision de
bénéfice
Sans objet.
B.10 Eventuelles
réserves sur les
Les rapports sur les comptes annuels et consolidés des commissaires aux comptes ne comportent
pas de réserves.
informations
financières
historiques
contenues dans
les rapports
d'audit
Toutefois, dans leurs rapports sur les comptes annuels consolidés au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2013 et de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et sans remettre en cause leur opinion
sur lesdits comptes, les contrôleurs légaux des comptes attirent l'attention sur les notes suivantes
de l'annexe des comptes consolidés relatives à l'adoption par la Société de nouvelles normes
IFRS dont l'application est devenue obligatoire :
note 3.1 de l'annexe des comptes consolidés 2013, et

note 3.2 de l'annexe des comptes consolidés 2014.
B.11 Fonds de
roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, le fonds de roulement net consolidé du Groupe, avant
augmentation de capital objet de la Note d'Opération, est suffisant pour faire face à ses obligations
au cours des douze (12) prochains mois à compter de la date du visa sur le Prospectus.
Section C – Valeurs mobilières

1 European Public Real Estate Association, « Best Practices Recommendations », publiées en décembre 2014

C.1 Nature, catégorie
et numéro
d'identification
des actions
nouvelles
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris, sous le code
ISIN FR0010588079.
C.2 Devise d'émission Euro.
C.3 Nombre d'actions
émises et valeur
nominale
1721 250 actions d'une valeur nominale de 2,50 euros, à libérer intégralement lors de la
souscription, en numéraire, par versement en espèces et/ou par voie de compensation avec des
créances.
C.4 Droits attachés
aux actions
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits
attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les
suivants :
Droit à dividendes, étant précisé que les actions nouvelles porteront jouissance courante et
ne donneront pas droit au dividende décidé par l'assemblée générale du 10 juin 2015,
lequel sera versé par la Société en 2015 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Droit de vote ;
÷,
Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
$\overline{\phantom{a}}$
Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
C.5 Restrictions à la
libre négociabilité
des actions
Sans objet.
C.6 Demande
d'admission à la
négociation
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché
réglementé Euronext Paris, dès leur émission prévue le 30 juillet 2015, sur la même ligne de
cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010588079).
C.7 Politique en
matière de
dividendes
La politique de FREY est de distribuer a minima le montant de dividende prévu par la
réglementation fiscale en vigueur relative au régime des sociétés d'investissement immobilier
cotées (SIIC).
A la date du présent prospectus, FREY a, compte tenu de son option pour le régime SIIC, les
obligations de distributions en termes de dividendes suivantes :
95% au moins de ses bénéfices retirés de son activité foncière doivent être distribués
avant la fin de l'exercice suivant leur réalisation.
60% au moins des plus-values résultant de la cession d'actifs doivent être distribuées
avant la fin du deuxième exercice suivant leur réalisation.
100 % des dividendes perçus d'une filiale ayant opté.
$\bullet$
Au cours des trois derniers exercices, la Société a distribué un dividende de 0,80 euro par action
en 2014, 2013 et 2012 au titre, respectivement, des exercices 2013, 2012 et 2011.
L'assemblée générale des actionnaires du 10 juin 2015 a décidé la distribution d'un dividende de
0,84 euro au titre de l'exercice 2014.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et ne donneront pas droit au dividende de
0,84 euro décidé par l'assemblée générale du 10 juin 2015.
Section D - Risques
D.1 Principaux risques
propres à
l'Emetteur et son
secteur d'activité
Les investisseurs sont invités, avant toute décision d'investissement, à prendre en considération
les facteurs de risques propres au Groupe et à son activité, dont la description complète figure au
chapitre 4 du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2014 reproduit au Document de
Référence, qui incluent notamment les principaux risques suivants :
Les risques financiers, notamment le risque de liquidité, le risque de taux, le risque lié à
l'endettement de la Société, le risque de non respect d'un covenant financier, le risque de
contrepartie et le risque actions lié aux actions auto-détenues par la Société ;
Les risques liés à l'activité, notamment liés à l'environnement économique et concurrentiel,
liés au marché de l'immobilier commercial, liés à la promotion de nouveaux actifs, liés à la
location des actifs, liés à l'acquisition de nouveaux actifs, liés aux coûts et à la disponibilité
de couverture de l'assurance appropriée ;
Les risques juridiques et règlementaires, notamment les risques industriels et
environnementaux, les risques liés aux autorisations administratives, les risques liés aux
contraintes résultant du régime fiscal applicable aux SIIC, à la perte de ce statut ou à un
éventuel changement des modalités de ce statut ;
Les risques liés au départ de personnes clés.
D.3 Principaux risques
propres aux
actions nouvelles
Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et
Ĭ.
être sujet à une grande volatilité ;
Les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient
÷
leur participation dans le capital social de la Société diluée ;
Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix
de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
÷
Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient
÷
intervenir sur le marché, pendant la période de souscription s'agissant des droits
préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des
actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la
Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;
En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de
souscription pourraient perdre de leur valeur;
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie. En conséquence, les investisseurs
÷
qui auraient acquis des droits préférentiels de souscription pourraient réaliser une perte
égale au prix d'acquisition de ces droits. Il convient toutefois de noter que les engagements
de souscription à la date de visa s'élèvent à plus de 75% du montant de l'émission.
Section E - Offre
E.1 Montant total du
produit de
l'émission et
estimation des
dépenses totales
liées à l'émission
Montant net
maximum estimé
du produit de
l'augmentation de
capital
A titre indicatif, le produit brut, le produit net et l'estimation des dépenses liées à l'augmentation de
capital seraient les suivants :
Produit brut de l'augmentation de capital : 44 752 500 euros.
Estimation des dépenses liées à l'augmentation de capital : 800 000 euros.
Produit net estimé de l'augmentation de capital : 43 952 500 euros.
E.2a
Raisons de l'offre
/ Utilisation du
produit de
l'émission /
Les fonds provenant de la présente émission permettront à la Société de financer la part de fonds
propres nécessaire à la réalisation des projets les plus avancés, soit ceux dont le démarrage est
prévu pour le second semestre 2015 avec une livraison en 2017. Ces projets représentent une
surface totale de 113 000 m 2 pour un montant d'investissement estimé à 235 M€ et un besoin
d'apport en fonds propres de 44 M€.
Les engagements de souscription reçus par la Société représentent 91,11 % du montant de la
présente augmentation de capital, soit 40,77 M€. Dans l'hypothèse où le solde de l'augmentation
de capital, soit 3,98 M€, ne serait pas souscrit, la Société estime qu'elle pourrait sans difficulté,
soit, augmenter la part d'endettement dans le financement des projets pour lesquels la présente
émission est réalisée, soit, autofinancer ce montant avec des revenus à venir ou des plus value de
cession d'actifs.
l'offre Prix de souscription des actions nouvelles :
26 euros par action.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles porteront jouissance courante.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :
Aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à
préférentiels de souscription;
l'issue de la journée comptable du 7 juillet 2015 qui se verront attribuer des droits
Aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible à raison
de 1 action nouvelle pour 4 actions existantes possédées. 4 droits préférentiels de souscription
permettront de souscrire 1 action nouvelle au prix de 26 euros par action, étant précisé qu'il n'est
pas prévu de possibilité de souscrire à titre réductible.
Si les souscriptions à titre irréductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le
Conseil d'administration ou le Président Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil
d'administration, pourra, alternativement ou cumulativement, dans des proportions qu'il
déterminera :
limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous réserve
que celles-ci représentent au moins 75% du montant initial de l'augmentation de capital ;
$\overline{\phantom{a}}$ répartir librement, à sa seule discrétion, les actions nouvelles non souscrites ;
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription :
0,70 euro (sur la base du cours de clôture de l'action FREY le 3 juillet 2015, soit 29,50 euros). Le
prix de souscription des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 9,72 % par rapport à la
valeur théorique de l'action ex-droit.
Intentions de souscription :
L'ensemble des engagements de souscription porte sur 91,11 % du montant de la présente
augmentation de capital.
En effet, les principaux actionnaires de la Société, savoir FIRMAMENT PARTICIPATIONS,
PREDICA, AG FINANCE et EFFI INVEST II, dont le total des participations représente 91,11 % du
capital de la Société, ont fait savoir à la Société, chacun pour ce qui le concerne, qu'ils
souscriraient à la présente augmentation de capital à hauteur des montants minimums présentés
dans le tableau ci-après.
Montant minimum de l'engagement de
souscription
en milliers d'euros ( $K \in$ ) en nombre d'actions
Firmament Participations (1)
Predica (2)(3)
$15000 \text{ K}\epsilon$
8 950,50 K€
576923
344 250
AG Finance (2)(3) 8 950,50 K€ 344 250
Effi Invest $II^{(4)}$ 7871,58 K€ 302 753
40 772,58K€
1 568 176
T otal
(1) Firmament Participations a déclaré souscrire en espèces à la présente augmentation de capital en présentant 2 307
692 droits préférentiels de souscription (DPS) sur les 3 042 173 DPS qu'elle détient (soit à hauteur de 75,86 % de ses
DPS).Elle s'est engagée à vendre à Effi Invest II qui s'est engagée à acquérir au prix unitaire de 0,63 € les 734 481 DPS
qu'elle ne présentera pas à l'appui de sa souscription.
(2) Actionnaire ayant déclaré souscrire en espèces à hauteur de la totalité des DPS qu'il détient.
(3) Pour son compte ou pour le compte de ses fonds.
(4) Actionnaire ayant déclaré souscrire en espèces en présentant la totalité de ses DPS et les 734 481 DPS qu'elle s'est
engagée à acquérir auprès de Firmament Participations au prix unitaire de 0,63€ par DPS.
La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.
Garantie :
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.
Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public :
L'offre sera ouverte uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre :
La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et
la souscription des actions nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis
d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription :
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande
auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre 8 et le 20 juillet 2015 inclus et
payer le prix de souscription correspondant (par voie de versement en espèces et/ou par
compensation de créances). Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de
plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 20 juillet 2015 à la clôture de la séance de
bourse.
Intermédiaires financiers :
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions seront reçues jusqu'au 20
juillet 2015 par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par SOCIETE GENERALE
SECURITIES SERVICES, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes, jusqu'au 20 juillet 2015 inclus.
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la
réalisation de l'augmentation de capital : Parel - Tour Pacific - 11,13 cours Valmy - 92800 Paris
Cedex la Défense 7, compensateur multiple agissant pour le compte d'Invest Securities.
Calendrier indicatif :
6 juillet 2015
7 juillet 2015
Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales
caractéristiques de l'augmentation de capital et les modalités de mise à disposition
du Prospectus.
Diffusion par Euronext de l'avis d'émission.
8 juillet 2015 Ouverture de la période de souscription - Détachement et début des négociations
20 juillet 2015 des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris.
Clôture de la période de souscription - Fin de la cotation des droits préférentiels de
27 juillet 2015 souscription.
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des
souscriptions.
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des actions nouvelles indiquant le
montant définitif de l'augmentation de capital.
30 juillet 2015 Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison.
Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.
E.4 Intérêts pouvant
influer
sensiblement sur
l'émission
rémunération. Invest Securities SA, Chef de File et Teneur de Livre, et Invest Securities Corporate, conseil de la
Société, ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services financiers,
d'investissement et autres à la Société ou aux sociétés de son groupe, à leurs actionnaires ou à
leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une
E.5 Personne ou
entité offrant de
vendre ses
actions /
Convention de
blocage
L.225-210 du Code de commerce.
Convention de blocage: Sans objet.
Personne ou entité offrant de vendre ses actions :
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront
cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l'article
E.6 Montant et
pourcentage de
dilution
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres :
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres consolidés par
action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés au 31 mai 2015 - hors
résultat de la période du 31 décembre 2014 au 31 mai 2015 - et du nombre d'actions composant
le capital social de la Société au 30 juin 2015 après déduction des actions auto-détenues) serait la
suivante :
(en euros) Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action Base non
diluée
Base diluée (1)
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente 19,67€ 19,42€
augmentation de capital Après émission de 1 290 937 actions nouvelles provenant de la
20,67€
20,29€
présente augmentation de capital, en cas de réalisation à 75%
Après émission de 1721/250 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital, en cas de réalisation à 100%
(1) En cas d'exercice des instruments dilutifs existant en date du présent document.
20,93€ 20,53€
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire :
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire
détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à
celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la
Société au 30 juin 2015) est la suivante :
Participation de l'actionnaire (en %) Base diluée (1)
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital
0,81%
Après émission de 1 290 937 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital, en cas de réalisation à 75%
0.84% 0,70%
Après émission de 1721/250 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital, en cas de réalisation à 100%
0,80% 0.67%
(1) En cas d'exercice des instruments dilutifs existant en date du présent document et sur l'hypothèse d'une conversion des
OPIRNANE en actions sur la base d'une parité de 1 OPIRNANE pour 1 action.
E.7 Dépenses
facturées à
l'investisseur
Sans objet.