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FREY — Audit Report / Information 2023
Nov 28, 2023
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Audit Report / Information
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AMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL (URD 2022)
Société anonyme et Société à mission au capital de 70 917 007,50 euros – 398 248 591 RCS REIMS Siège social : Parc d'Affaires TGV Reims Bezannes – 1 rue René Cassin – 51430 BEZANNES
Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financier à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Cet amendement au Document d'Enregistrement Universel, ci-après intitulé (l' « Amendement au Document d'Enregistrement Universel ») :
- Met à jour le document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'AMF le 24 mars 2023 (https://frey.fr/app/uploads/2023/03/URD\_FREY\_2022\_FR-1.pdf), ci-après intitulé le « Document d'Enregistrement Universel ») ; et
- Incorpore par référence le rapport financier semestriel au 30 juin 2023, publié le 27 juillet 2023, ci-après intitulé le « Rapport Financier Semestriel » ; et
- Met à jour les rubriques nécessaires conformément à la réglementation.
Une table de correspondance est fournie dans le présent Amendement au Document d'Enregistrement Universel dans la section 3 afin de permettre de retrouver facilement les informations incorporées par référence et celles mises à jour ou modifiées.
Des exemplaires de l'Amendement au Document d'Enregistrement Universel et du Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de la société FREY, sise Parc d'Affaires TGV Reims-Bezannes - 1 rue René Cassin à BEZANNES (51430) et sur son site Internet (www.FREY.fr), ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amffrance.org).
Table des matières
| 1. Attestation du Responsable de l'Amendement du Document d'Enregistrement Universel4 | |
|---|---|
| 2. Rubriques du document d'enregistrement universel 2022 mises à jour conformément à la règlementation5 | |
| 3. Information financière pro forma39 | |
| 4. Table de correspondance48 |
1. Attestation du Responsable de l'Amendement du Document d'Enregistrement Universel
1.1. RESPONSABLE DE L'AMENDEMENT DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Monsieur Antoine FREY, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de FREY SA (la « Société »).
1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'AMENDEMENT DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
« J'atteste que les informations contenues dans le présent Amendement au Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
Bezannes, le 27 novembre 2023
Antoine FREY,
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
2. Rubriques du document d'enregistrement universel 2022 mises à jour conformément à la règlementation
La présente section de l'Amendement du Document d'Enregistrement Universel inclut les sections mises à jour et/ou modifiées du Document d'Enregistrement Universel 2022 afin de satisfaire les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019.
2.1. VARIATION DE PERIMETRE
La rubrique 1.1.1.4 intitulée « Variation de périmètre » et figurant à la page 15 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est actualisée par les paragraphessuivants :
- Entités nouvelles
En date du 18 juillet 223, le groupement forestier FOREY, filiale du Groupe FREY, a signé, en qualité de Cessionnaire, un acte authentique aux termes duquel il a acquis l'intégralité des parts sociales du GF LA CROIX DE POIX (propriétaire de la Forêt du Corbuon (72)).
En date du 19 juillet 2023, la société FREY a acquis l'intégralité des titres de la société de droit espagnol, DOMESTREET INVEST SL. Ce véhicule a été acquis dans le but d'acquérir le même jour l'intégration de la participation de FREY INVEST dans le capital de la société EUROFUND PARC LLEIDA SL (70%).
En date du 28 juillet 2023, l'association LE MUR QUI BOUGE a été constituée dans le but de promouvoir l'art urbain au sein des centres à ciel ouvert par la mise à disposition de murs aux artistes ou associations sélectionnés, plusieurs fois dans l'année. Le premier site pilote est Clos-du-chêne (77).
En date du 11 septembre 2023, la société civile immobilière LES DOCKS DE SAINT-OUEN a été constituée dans le cadre d'un partenariat à conclure entre la société FREY et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, pour acquérir puis exploiter des actifs immobiliers en cours de développement ou d'ores et déjà réalisés et/ou partiellement commercialisés au sein d'une partie des Docks de Saint-Ouen (93), et, plus précisément, de la halle gourmande et culturelle et du cours animé situés dans la ZAC des Docks détenus par FREY.
En date du 13 septembre 2023, la société par actions simplifiée FREY RIVIERA a été constituée dans le but d'acquérir les cinq sociétés en nom collectif propriétaires de l'actif POLYGONE RIVIERA.
En date du 17 et 18 octobre 2023, la société FREY RIVIERA a acquis l'intégralité des parts sociales des cinq sociétés suivantes : SAINT JEAN, SAINT JEAN II, LES TERRASSES DE SAINT JEAN, JUIN SAINT HUBERT et JUIN SAINT HUBERT II. Ces sociétés ont été acquises dans le but d'acquérir par sharedeal l'actif de 77 100 m2 dénommé POLYGONE RIVIERA à CAGNES-SUR-MER (06).
- Entités sortantes
Le 28 février 2023, les titres de la société IF SAINT PARRES, détenue par FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION, ont été cédés à FREY.
Le 25 juillet 2023, l'associée unique de la société IF SAINT PARRES a prononcé la dissolution sans liquidation de ladite société au profit de la société FREY.
En date du 31 juillet 2023, le GIE FREY SOLIDARITE a été dissout par décision des membres du GIE.
Pour mémoire, le GIE avait été créé en 2020 pour accompagner, de manière exceptionnelle, les locataires éligibles pendant la période de fermeture administrative des points de vente au deuxième trimestre 2020 mais aussi pendant la période de relance de l'activité commerciale après réouverture.
Le 25 septembre 2023, les titres de la société IF PLEIN OUEST, détenue par FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION, ont été cédés à FREY.
Le 25 octobre 2023, l'associée unique de la société IF PLEIN OUEST a prononcé la dissolution sans liquidation de ladite société au profit de la société FREY.
Le 23 novembre 2023, il a été constaté la réalisation définitive de la fusion simplifiée de la société PAI 02 au profit de FREY MURS 02.
- Mouvement de titres
Le 23 novembre 2023, la participation de la société LES DOCKS DE SAINT-OUEN, détenue par FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION, a été cédée à FREY.
2.2. FINANCEMENTS
La rubrique 1.1.1.9 intitulée « Financements » et figurant à la page 16 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est actualisée par les paragraphes suivants :
- Lignes corporate
Le 25 mai 2023, FREY a obtenu l'accord d'extension d'un an de la date d'échéance de la ligne corporate de 100,0 M€ au 15 octobre 2028.
Le 08 juin 2023, Frey a obtenu l'accord d'extension d'un an de la date d'échéance de la ligne corporate de 110,0 M€ au 27 juillet 2028.
Le 30 juin 2023, Frey a signé une ligne de financement moyen terme assortie de critères de performance ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) d'un montant total de 80,0 M€ à 5 ans avec deux possibilités d'extension d'un an. La ligne de financement a été intégralement tirée et a servi notamment à financer l'acquisition de Polygone Riviera (prix d'acquisition total de 272,3 M€) et du centre commercial Matarnia (prix d'acquisition total de 103,2 M €).
Le 24 juillet 2023, Frey a signé une ligne de financement moyen terme assortie de critères de performance ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) d'un montant total de 130,0 M€ à 5 ans avec deux possibilités d'extension d'un an. La ligne de financement a été intégralement tirée et a servi notamment à financer l'acquisition de Polygone Riviera (prix d'acquisition total de 272,3 M€) et du centre commercial Matarnia (prix d'acquisition total de 103,2 M €).
Le 17 octobre 2023, Frey a souscrit à une nouvelle dette hypothécaire de 120 M€ avec une échéance à 7 ans et un taux d'intérêt calculé sur l'Euribor 3 mois augmenté d'une marge fixée à 1,8%. Cette dette a permis de financer une partie du prix d'acquisition de Polygone Riviera (prix d'acquisition total de 272,3 M€).
Ainsi au 30 juin 2023, l'encours des dettes du Groupe ressort à 913,6 M€ et se décompose comme suit :
- ✓ 15,0 M€ de contrats hypothécaires long terme
- ✓ 8,6 M€ de dettes de crédit-bail immobilier
- ✓ 890,0 M€ de dettes corporate.
Le Groupe dispose également d'un droit de tirage résiduel de 140,0 M€ sur les lignes corporate ainsi que d'une trésorerie de 147,0 M€, permettant d'accompagner le développement du Groupe.
Au 30 juin 2023, la dette du Groupe est majoritairement indexée sur un taux variable (Euribor 3 mois). Cependant, compte tenu des opérations de couvertures de taux mises en place (SWAP et CAP), le taux d'intérêt de cette dette est sécurisé à hauteur de 94,5%, contre 97,9% au 31 décembre 2022. Le taux d'intérêt moyen de la dette, après prise en compte des couvertures de taux et avec un Euribor 3 mois au 30 juin 2023 à 3,577 %, ressort à 2,02 %, contre 1,82 % au 31 décembre 2022. Ce taux de 2,02% se décompose en un taux moyen de 3,78% sur les crédits hypothécaires et 1,97% sur les financements corporate.
- Couvertures
Le Groupe a renforcé ses positions de couvertures de taux en signant plusieurs CAP et Swap à démarrage différé pour un nominal total de 759 M€ pour des durées de 1 à 2 ans.
Frey a également résilié un CAP spread de 25 M€ sur le premier semestre 2023.
2.3. EVENEMENT RECENTS
La rubrique 1.1.3 intitulée « Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice » et figurant à la page 16 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est actualisée parles paragraphes suivants :
• FREY, la BANQUE DES TERRITOIRES et CDC HABITAT présentent le 1er démonstrateur de leur partenariat dédié à la transformation des entrées de villes : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
La Banque des Territoires, CDC Habitat et FREY annonçaient en décembre 2022 s'être s'associés pour transformer les entrées de ville commerciales en créant un véhicule de portage foncier de 200 M€.
Le 1er juin 2023, le groupement a présenté la première zone commerciale qui profitera de ce nouvel outil de portage et remembrement foncier : la ville de Montigny-lès-Cormeilles.
La vocation du partenariat est de contribuer à la transformation des zones commerciales périurbaines en nouveaux quartiers à usages mixtes, parfaitement intégrés à leur territoire et répondant aux grands enjeux climatiques. En nouant ce partenariat, les 3 acteurs capitalisent sur leurs savoir-faire propres pour faire de ce nouveau dispositif de renouvellement urbain des entrées de ville un outil précieux et efficace au service du développement des territoires. Ce partenariat innovant vise donc à mettre en place une nouvelle méthodologie au travers de la création d'une société de portage pour réaliser des projets de reconversion de ces zones commerciales périurbaines passant par : l'acquisition de fonciers, la gestion des actifs commerciaux pendant la phase de conception du projet urbain, la démolition, la dépollution, le remembrement, l'aménagement et la revente de fonciers réaménagés.
La répartition capitalistique de cette société de portage est de 40 % Banque des Territoires, 30 % CDC Habitat et 30 % FREY. Le montant total de l'investissement prévu pour lancer les premiers projets dans la première phase s'élève à 200 M€. Le déploiement de ce partenariat a été initié en janvier 2023 et pour une durée de 20 ans.
• FREY finalise l'acquisition du retail park Matarnia Park Handlowy en Pologne
Le 1er aout 2023, FREY a annoncé avoir finalisé auprès d'Ingka Centres l'acquisition du retail park Matarnia Park Handlowy à Gdańsk (Pologne), pour un montant total d'investissement de 103 millions d'euros (droits inclus). Dans le cadre de sa stratégie d'expansion à long terme, FREY déploie sa plateforme paneuropéenne par l'ouverture de nouveaux pays à l'image de la Pologne. Idéalement localisé dans une des villes les plus dynamiques de Pologne, Matarnia Park Handlowy profite de surcroît de la force d'attraction d'un des premiers IKEA de Pologne. FREY va pouvoir transformer cet actif à fort potentiel afin de l'emmener vers les standards de son concept Shopping Promenade® et ainsi en tirer toute la quintessence. Cette acquisition marque également le premier investissement de FREY en Pologne, une des économies les plus dynamiques d'Europe.
Situé à 10 km au sud-est de Gdańsk, ville portuaire de la mer Baltique, Matarnia Park Handlowy est un retail park de 52 278 m2. Avec IKEA, la surface totale de l'ensemble commercial est de 73 000 m². L'acquisition a été financée sur les ressources propres de la société.
• FREY acquiert Polygone Riviera : un centre commercial de plein air majeur en France
Le 12 octobre 2023, FREY a annoncé avoir exercé l'option d'achat auprès d'Unibail-Rodamco-Westfield, de l'intégralité des parts des sociétés détenant le centre commercial de plein air Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer (06), pour un montant total de 272,3 millions d'euros actes en mains.
Situé à Cagnes-sur-Mer (06), Polygone Riviera est un centre commercial de plein air de 77 100 m2 (quote-part détenue 71 000 m2) qui dispose d'excellents fondamentaux.
Ouvert en octobre 2015 et bénéficiant d'un excellent niveau de certification BREEAM In-Use, Polygone Riviera présente de nombreux points communs avec l'esprit des actifs du patrimoine de FREY, notamment au travers d'une clientèle similaire, familiale et fidèle. Les clients du site sont en demande et attente de nombreuses enseignes déjà présentes dans le patrimoine de FREY, ce qui permet de conforter la stratégie de repositionnement qui sera mise en œuvre vers des enseignes plus mass market. Grâce à cette acquisition, FREY poursuit la diversification de son portefeuille d'enseignes et de son risque locatif. La valeur du patrimoine hors droits part du groupe de FREY (pro forma des acquisitions annoncées depuis le 30 juin 2023) dépassera 2,0 Md€, lui permettant ainsi de conforter plus que jamais sa position de foncière leader en France de sa classe d'actifs et de confirmer son ambition de devenir la plateforme leader du commerce durable en Europe.
FREY a annoncé le 18 octobre 2023 avoir finalisé l'acquisition auprès d'Unibail-Rodamco-Westfield de l'intégralité des parts des sociétés détenant le centre commercial de plein air Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer (06), pour un montant total de 272,3 millions d'euros actes en mains.
L'acquisition est financée via une dette hypothécaire d'un montant total de 120 M€ auprès d'un pool bancaire composé de BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et le solde sur la base des ressources propres de la société.
2.4. FACTEURS DE RISQUES
La rubrique 1.4 intitulée « Facteur de risques » et figurant à la page 46 et suivantes du Document d'Enregistrement Universel 2022 est actualisée de la façon suivante :
1.4.1 Tableau synoptique :
| Facteurs de risque | Notation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution | ||||
| Environnement du Groupe | |||||||
| ● Environnement économique | Très probable | Majeur | 3 | ||||
| ● Marché de l'immobilier commercial | Possible | Majeur | 2 | ||||
| ● Environnement concurrentiel | Rare | Majeur | 2 | ||||
| ● Indexation des loyers | Probable | Limité | 1 | ||||
| Réglementation applicable au Groupe |
| ● Autorisations administratives | Très probable | Majeur | 3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ● Réglementation des baux et au non renouvellement |
Possible | Majeur | 2 | ||||||
| ● Régime SIIC | Rare | Majeur | 2 | ||||||
| Activité opérationnelle du Groupe | |||||||||
| ● Non-respect d'un covenant financier | Rare | Critique | 3 | ||||||
| ● Développement de nouveaux actifs | Probable | Majeur | 2 | ||||||
| ● Taux d'intérêt | Probable | Significatif | 2 | ||||||
| ● Traitement de l'information, intégrité des données et fraudes |
Probable | Significatif | 2 | nouveauté | |||||
| ● Non-obtention d'un financement ou obtention à des conditions moins favorables |
Possible | Significatif | 2 | ||||||
| ● Acquisition de nouveaux actifs | Possible | Significatif | 2 | ||||||
| ● Solvabilité des locataires | Très probable | Limité | 2 | ||||||
| ● Dépendance à l'égard des enseignes | Probable | Limité | 1 |
En date du 21 novembre 2023, le Comité d'audit de la Société s'est réuni et a mis à jour les risques suivants :
1.4.2. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE CHAQUE RISQUE
1.4.2.1. Risques liés à l'environnement du Groupe
- Risques liés à l'environnement économique
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution |
|---|---|---|---|
| Très probable | Majeur | 3 |
Le patrimoine immobilier du Groupe est constitué d'actifs commerciaux situés dans des parcs d'activité commerciale en France, sur la péninsule ibérique et en Pologne. L'activité du Groupe est sensible aux évolutions de l'environnement économique et de la consommation. Au cours de l'exercice 2023, les quatre pays d'implantation du Groupe ont subi les effets de la crise financière.
L'économie européenne est confrontée à des difficultés grandissantes dans le contexte actuel, marqué par un contexte géopolitique tendu et par le plus grand choc sur le marché de l'énergie depuis les années 1970 et par la crise du coût de la vie pour de nombreux ménages affectés par une inflation galopante.
Cette situation est susceptible d'affecter, à moyen et long terme, les revenus locatifs générés par le Groupe. En effet, un tel contexte pourrait entrainer une baisse de la consommation et donc du chiffre d'affaires des enseignes locataires, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la faculté pour certains locataires de payer leurs loyers, sur le renouvellement des baux à des conditions au moins identiques aux conditions actuelles, sur le taux d'occupation et le rendement total des actifs concernés, voire sur leur valorisation, et d'affecter significativement l'activité, la situation financière et patrimoniale ainsi que les perspectives du Groupe.
La situation est également susceptible d'affecter, à moyen et long terme, la valorisation des actifs immobiliers et par conséquent la valorisation du patrimoine du Groupe.
Par ailleurs, un ralentissement durable de l'économie pourrait mener à un contexte de marché différent et défavorable aux bailleurs, susceptible d'avoir un effet significatif sur la politique d'investissement et de développement de nouveaux actifs par le Groupe, et donc sur les perspectives de croissance.
Pour faire face à cette crise économique, le Groupe maintient sa politique de discussion permanente avec les enseignes partenaires, à partir de la collecte des chiffres d'affaires des principaux locataires et de l'analyse de l'évolution de la fréquentation de ces actifs, via un système de comptage des véhicules. L'ensemble de ces informations permettent d'anticiper les risques de résiliation et/ou de non-renouvellement
Au cours de l'année 2023, il a été observé une inflation forte et durable ainsi qu'une croissance faible et des incertitudes toujours élevée. En 2022, le niveau de probabilité a été relevé de Possible à Probable sans changement sur l'impact Majeur et en 2023, le niveau de probabilité passera de Probable à très Probable sans changement sur l'impact Majeur.
1.4.2.3. Risques liés à l'activité opérationnelle du Groupe
- Risque lié au non-respect d'un covenant financier
Le risque lié au non-respect d'un covenant financier figurant à la page 49 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est complété avec le tableau suivant montrant la sensibilité du ratio LTV au taux de capitalisation :
Sensibilité du ratio LTV au taux de capitalisation :
| Taux de cap | -1,0% | -0,5% | 31/12/2022 | 0,5% | 1,0% |
|---|---|---|---|---|---|
| LTV DI | 32,6% | 35,8% | 38,9% | 42,1% | 45,2% |
- Risques sur les taux d'intérêt
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution |
|---|---|---|---|
| Probable | Significatif | 2 |
Dans le cadre de son développement, le Groupe a recours au financement bancaire et/ou obligataire. Au 30 juin 2023, la dette financière du Groupe auprès des établissements de crédit s'élève à 913,6 M€.
Une majorité des financements mis en place par le Groupe reposent sur un taux d'intérêt variable (Euribor 3 mois). Une hausse significative de ce taux pourrait donc avoir un impact défavorable sur ses résultats, via la hausse induite des charges financières.
Pour contrer l'impact défavorable d'une hausse des taux d'intérêt sur ses résultats, le Groupe a souscrit plusieurs contrats de couverture sous forme de swaps et de cap, réduisant ainsi l'exposition au risque de taux. Le pourcentage de la dette financière totale du Groupe (bancaire et obligataire) non soumis à variation de taux est de 94,5% au 30 juin 2023 contre 97,9% au 31 décembre 2022.
Le tableau suivant présente les impacts sur le résultat financier du Groupe des éventuelles variations du taux Euribor 3 mois de 100 points et de 50 points de base (en plus et en moins) :
| (En M€) | - 100 pts |
- 50 pts |
E3M | + 50 pts | + 100 pts |
|---|---|---|---|---|---|
| Impacts | 0,3 | 0,1 | - | (0,1) | (0,3) |
Une hausse significative des taux d'intérêt pourrait également avoir un impact défavorable sur la valorisation des actifs du Groupe (et par conséquent, la valorisation du patrimoine du Groupe), les taux de rendement appliqués par les experts immobiliers pour valoriser les immeubles à usage commercial étant déterminés en partie en fonction du niveau des taux d'intérêt.
Malgré le niveau de couverture de la dette du Groupe, le contexte de hausse des taux d'intérêts génère une augmentation à la fois de la probabilité, qui passerait de Possible à Probable, et de l'impact de ce risque, qui passerait de Limité à Significatif.
Par ailleurs, la Société a intégré dans l'Amendement au Document d'Enregistrement Universel le nouveau risque majeur suivant dont elle a évalué la criticité au cours de l'exercice 2023 par rapport à son activité, sa situation financière et patrimoniale, son image et ses perspectives.
- Traitement de l'information, intégrité des données et fraudes
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution |
|---|---|---|---|
| Probable | Significatif | 2 | nouveauté |
Les risquesliés au traitement de l'information et à l'intégrité des données se caractérisent par une défaillance de la protection du système d'information altérant l'intégrité des données, en ce compris des données personnelles (perte/modification/diffusion d'informations) du Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une cyberattaque. Le risque de fraude se caractérise quant à lui par la réalisation par un ou des salariés du Groupe ou par un tiers d'un détournement des fonds ou de données de manière significative.
A cet égard, en 2022, le Groupe a notamment fait l'objet d'utilisation frauduleuse de son nom et de son identité par des tiers pour proposer des solutions de placement et divers produits d'épargne, notamment par l'utilisation de faux emails, de fausses plaquettes de présentation et de bulletins de souscription. Le Groupe a agi auprès des autorités compétentes afin de faire cesser ces manœuvres frauduleuses.
L'intégralité des données détenues et traitées par le Groupe le sont au travers de son système d'information. En fonction de leur étendue, les pertes, modifications oudiffusions des données issues des systèmesd'information pourraient entrainer, en plus de dommages matériels informatiques, un risque d'image et de réputation pour le Groupe ainsi que des conséquences financières importantes (notamment de réparation des systèmes d'information et/ou de sanctions pécuniaires en cas de non-respect de la réglementation y afférente). Un piratage des systèmes informatiques pourrait également affecter l'intégrité des données du Groupe et/ou entrainer le versement d'une rançon significative.
Dans l'hypothèse d'une fraude, le Groupe s'exposerait, le cas échéant, à d'éventuelles sanctions administratives ou judiciaires (notamment dans l'hypothèse où il serait reproché au Groupe la faiblesse de son dispositif de prévention des risques) ainsi qu'à une dégradation de son image et de sa réputation.
Afin de limiter le risque d'occurrence de tels évènements, le Groupe a notamment mis en place des procédures de sauvegarde et de conservation des données et dispose d'outils de sécurité informatique régulièrement mis à jour. Le Groupe fait en outre auditer chaque année la sécurité de son système d'information afin d'améliorer continuellement sa politique et ses outils de détection des failles et de sécurité informatique. Par ailleurs, le personnel du Groupe est régulièrement sensibilisé aux enjeux de sécurité informatique. Concernant les risques de fraude, des procédures de validation et des délégations de signatures sont mises en place ainsi que des formations régulières à destination de l'ensemble des collaborateurs pour les sensibiliser et les alerter.
NB : Ce risque n'était préalablement pas présenté dans la communication financière du Groupe mais, compte tenu de son évolution défavorable en 2023, il a été décidé de l'intégrer dans le présent document.
- Risques liés à l'acquisition de nouveaux actifs
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution |
|---|---|---|---|
| Possible | Significatif | 2 |
L'acquisition et la cession d'actifs font partie de la stratégie du Groupe.
Cependant, un défaut caché non perçu avant l'acquisition, un litige avec un locataire non déclaré par le vendeur, ou toute mauvaise analyse de la valeur d'un actif ou d'une société peut amener à l'acquérir à un prix supérieur à sa valeur réelle. Cela entraînerait la constatation d'une perte de valeur sur cet actif dans les comptes du Groupe et aurait donc un impact défavorable sur sa situation financière.
Afin de se prémunir contre ces risques, des due diligence exhaustives sont systématiquement réalisées avant chaque acquisition et une expertise est demandée à un expert indépendant.
Des garanties d'actif/passif et/ou de vices cachés sont également requises, dans le cadre des négociations.
En 2023, ces diligences et garanties ont effectivement été mises en place pour l'acquisition du retail park Matarnia Park Handlowy en Pologne et des parts sociales des sociétés propriétaires du centre commercial « Polygone Riviera » à Cagnes-sur-Mer. En conséquence, ce risque ne requiert pas de modification de ses facteurs de probabilité, d'impact et de criticité pour l'exercice 2023.
Par ailleurs, le marché étant concurrentiel et les actifs à céder étant limités en nombre, les objectifs à atteindre par le biais de cette stratégie pourraient être difficiles à réaliser, ce qui pourrait impacter les perspectives de croissance du Groupe.
- Risques liés à la solvabilité des locataires
Le risque lié à la solvabilité des locataires figurant à la page 50 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est complété avec le tableau suivantrelatif aux dépréciations comptabilisées sur les créances clients et comptes rattachés:
| Client & comptes rattachés au 31/12/2022 (en M€) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Echues | Non échues | Total | |||||
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | Net | |
| 12,1 | (5,7) | 6,4 | 7,5 | - | 7,5 | 13,9 |
Plus de 93% des dépréciations comptabilisées au 31 décembre 2022 concernent des créances clients ayant une antériorité supérieure à 90 jours.
- Dépendance à l'égard des enseignes
| Probabilité | Impact | Criticité | Évolution |
|---|---|---|---|
| Probable | Limité | 1 |
Les actifs du Groupe sont loués à des enseignes nationales ou internationales mais également à des petits groupes, à des franchisés ou à des indépendants. Ces enseignes, présentes ou futures, peuvent rencontrer des difficultés, constater une baisse d'attractivité du fait d'erreursstratégiques sur leurs offres ou positionnements marketing, un ralentissement voire la cessation de leurs activités. Au 31 décembre 2022 les dix premières enseignes locataires représentent 19,0% des loyers du patrimoine économique du Groupe, et aucun de ces clients ne représente plus de 3,0% de ce même loyer économique.
Après l'acquisition du retail park Matarnia Park Handlowy et du centre commercial Polygone Riviera, les dix premiers groupes d'enseignes représentent 17,8% des loyers du patrimoine économique du Groupe,le premier groupe représentant environ 5,0% de ce même loyer économique et tous les autres étant à moins de 2,5%.
La survenance de ces risques pourrait entraîner une diminution de la part variable des loyers indexée sur le chiffre d'affaires (qui représente au31 décembre 2022, 2,7 % du montant annuel total des loyers du patrimoine consolidé perçus par le Groupe), et conduire au non-paiement des loyers et/ ou à la résiliation ou au nonrenouvellement de leurs baux commerciaux.La diminution de loyer subie, ainsi que les difficultés que le Groupe pourraitalors rencontrer pour recommercialiser les cellules vacantes à des conditions avantageuses, pourraient avoir un effet défavorable significatifsur le rendement locatif total des actifs concernés et sur leur valorisation. Dans une telle hypothèse, l'activité, la situation financière et patrimoniale ainsi que les perspectives du Groupe pourraient s'en trouver affectées.
Afin de limiter ces risques, le Groupe procède, avant la signature de chaque bail, à une évaluation financière de l'enseigne (production de budgets, de bilans et comptes de résultat).
Grâce à près de 40 années d'existence, le Groupe dispose du recul et de l'expérience nécessaires pour apprécier la qualité d'une enseigne.
2.5. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
Le tableau suivant est ajouté à la section 1.5.2 « modification du capital social » du Document d'Enregistrement Universel 2022 :
| Date | Opération | Augmentation / Réduction de capital |
Nominal par action |
Prime d'émission, d'apport ou de fusion |
Nombre d'actions crées / annulées |
Nombre total d'actions |
Capital après opération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | Augmentation de capital |
8 510 040 | 2,5 | 93 610 440 | 3 404 016 | 28 366 803 | 70 917 007,5 |
| 04/06/2021 | Dividende en actions |
898 810 | 2,5 | NA | 359 524 | 24 962 787 | 62 406 967,5 |
| 12/06/2020 | Dividende en actions |
945 665 | 2,5 | NA | 378 266 | 24 603 263 | 61 508 157,5 |
Le tableau de répartition des droits de vote de la Société figurant à la section 1.5.3 « Principaux Actionnaires » page 51 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est mis à jour à la date des présentes, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, comme suit :
| Date | Nombre d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote |
||
|---|---|---|---|---|
| 31/10/2023 | 28 366 803 |
Théoriques : 28 366 803 |
||
| Exerçables* : 27 917 663 |
* Le nombre de droits de vote exerçables correspond au nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) après déduction des actions privées du droit de vote (ici, actions détenues par le Groupe dans le cadre du programme de rachat).
Le tableau suivant est ajouté à la section 1.5.3 « principaux actionnaires » du Document d'Enregistrement Universel 2022 :
Au 31 octobre 2023, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société est la suivante :
| Actionnaire | Nombre d'actions | % du capital | Nombre de droits de vote |
% droit de vote(1) |
|---|---|---|---|---|
| Firmament Participations * (2) | 7.535.722 | 26,6 % | 7.535.722 | 27,0 % |
| Predica * | 5.589.451 | 19,7 % | 5.589.451 | 20,0 % |
| Louvresses Developpement II * | 660.224 | 2,3 % | 660.224 | 2,4 % |
| Foncière AG Real Estate * | 2.510.771 | 8,9 % | 2.510.771 | 9,0 % |
| EFFI Invest II | 1.130.460 | 4,0 % | 1.130.460 | 4,0 % |
| Cardif | 3.560.743 | 12,6 % | 3.560.743 | 12,8 % |
| Sogecap | 3.560.743 | 12,6 % | 3.560.743 | 12,8 % |
| SCI Primonial Capimmo | 2.389.352 | 8,4 % | 2.389.352 | 8,6 % |
| Auto-détention | 449.140 | 1,6 % | 0 | 0,0 % |
| Public | 980.197 | 3,5 % | 980.197 | 3,5 % |
| Total | 28.366.803 | 100,00% | 27.917.663 | 100,00% |
(1) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.
(2) La société Firmament Participations est détenue à hauteur d'environ 50,66 % par M. Antoine Frey et son épouse Mme Aude Frey, 35,32 % par Crédit Mutuel Equity et 14,02 % de divers. Le gérant de la société Firmament Participations est son associé commandité, la société Firmament Gestion SAS, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 800 554 982, et dont le capital social est détenu à 100 % par M. Antoine Frey. Firmament Participations a une activité de holding animatrice.
* Actionnaires liés par un pacte non concertant conclu le 15 mai 2019 (en remplacement d'un pacte initial en date du 30 avril 2013) et amendé le 15 décembre 2019.
2.6. RACHAT D'ACTIONS
La section 1.5.9.1 intitulée « Rachat d'actions » et figurant à la page 54 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est modifiée et remplacée par les paragraphes suivants :
L'assemblée générale du 9 mai 2023 a autorisé le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
- D'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
-
De la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
-
De la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport ;
- De réduire le capital social par voie d'annulation des actions ainsi rachetées ;
- D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- De la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens, sur le marché ou hors marché, et dans le respect de la réglementation applicable, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré.
La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur des titres de capital de la Société. Les modalités fixées par l'assemblée sont les suivantes :
- caractéristiques des titres pouvant faire l'objet d'un rachat : actions ordinaires de la Société admises aux négociations sur le Compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010588079 ;
- part maximale du capital : 10 % du capital de la Société pendant la durée du programme, cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au moment des rachats ;
- prix unitaire d'achat maximum : 55 € (hors frais d'acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
- montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme : 156 017 400 € sur la base du prix unitaire d'achat maximum et du nombre d'actions pouvant être rachetées dans le cadre du programme ;
- durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 9 mai 2023, soit jusqu'au 9 novembre 2024.
2.7. CONTRAT DE LIQUIDITE
La section 1.5.9.1.1 « Contrat de Liquidité » et figurant à la page 54 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est modifiée et remplacée par les paragraphes suivants :
Le contrat de liquidité des titres de la Société est assuré par Kepler Cheuvreux en application du contrat conclu le 3 mars 2017. Ce contrat de liquidité, conforme à la charte AMAFI approuvée par l'AMF, est consacré à l'animation du titre de la Société.
Au 31 octobre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 14 305 titres,
- 324.509,81 € en espèces.
2.8. ACTIONNARIAT SALARIE
Le tableau figurant à la section 1.5.11.2.1 « Actions gratuites attribuées aux salariés » page 55 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est mis à jour et complété comme suit :
| Information sur les actions attribuées gratuitement |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan n°15 | |||||||||||
| Date d'assemblée | 11/05/2021 | ||||||||||
| Date du Conseil d'administration | 23/02/2023 | ||||||||||
| Nombre d'actions attribuées | 29.994 | ||||||||||
| Dont attribuées aux mandataires sociaux | 5.361 | ||||||||||
| Monsieur Sébastien EYMARD ➢ |
5.361 | ||||||||||
| Date d'acquisition des actions | 23/02/2025 | ||||||||||
| Date de fin de période de conservation | 23/02/2027 | ||||||||||
| Nombre d'actions annulées ou caduques au 30 septembre 2023 |
0 | ||||||||||
| Nombre d'actions acquises au 30 septembre 2023 | 0 | ||||||||||
| Nombre d'actions attribuables au 30 septembre 2023 | 0 |
2.9. PLACE DE COTATION – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
La section 1.5.12. « Place de cotation – évolution du cours de bourse » et figurant à la page 56 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est modifiée et remplacée par les paragraphes suivants :
Les titres de la Société sont cotés sur Euronext de NYSE Euronext (code ISIN FR0010588079 – Mnémonique : FREY) depuis le 2 avril 2008, date de son introduction en Bourse. Les titres de la Société ne sont cotés sur aucun autre marché.
La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action FREY au 30 octobre 2023, soit 28,80€, ressort à 816,96 M€.
Du 28 octobre 2022 au 28 octobre 2023, le cours de l'action FREY a évolué comme suit :
2.10. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE, ET DIRECTION GENERALE
La section 1.6.2.1.1 intitulée « Composition du Conseil d'administration et mandats exercés par les administrateurs » et figurant à la page 58 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est modifiée et remplacée par le paragraphe suivant :
Le Conseil d'administration de FREY est actuellement composé de quatorze (14) membres, comprenant dix (10) administrateurs et quatre (4) censeurs.
Présentation des mandats des administrateurs renouvelés et des représentants $\overline{a}$ permanents des personnes morales administrateurs renouvelés :
M. ANTOINE FREY
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
用血姿 立夕食
ÉTAT CIVIL: Nationalité française, né en 1974
à Reims
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION:
24 juin 2013
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
M. Antoine FREY a poursuivi ses études de droit à l'Université R. Schuman de Strasbourg
Parallèlement à ses études universitaires, Antoine FREY s'est lancé dans la presse écrite gratuite, puis dans la distribution spécialisée. De la fin des années 1990 jusqu'en 2005, Antoine FREY a réalisé ses premières opérations immobilières de commerce de périphérie dans ses propres structures. Il s'est associé ponctuellement avec la Société pour la réalisation de projets de grande taille En 2005, la décision d'un rapprochement a été prise.
Depuis 2006, Antoine FREY assure la Présidence de la Société et a transformé le Groupe FREY en une foncière dynamique et performante sur le marché de l'immobilier commercial.
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE
DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Au sein du Groupe : Société étrangère :
Président du Conseil d'administration :
• Frey Invest SLU (Espagne) En dehors du Groupe:
Président :
• SAS Fideltasun
Président du Conseil de surveillance :
• SCA Firmament Participations
Gérant :
- · SCI Kefren
- SCI Keops 02
- SC NP Le Nid
- · SCI Le Nid d'Aigle
Membre du Conseil de surveillance : • SCA Firmament Participations
• SC Groupement Forestier des Roches
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Drécident
- SASU Firmament Gestion
- SAS Valdev (représentant légal Firmament Gestion)
Gérant:
- · SCCV l'Orgeval 02 (représentant légal Firmament
- Gestion)
1 谷 4
- · SARL Ven-Sud SCI Keops
- · SCCV Baydev (représentant légal Kefren)
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
/MME AUDE FREY
REPRÉSENTANTE DE LA SOCIÉTÉ FIRMAMENT PARTICIPATIONS
| ÉTAT CIVIL: Nationalité française, née en 1975 à Reims |
M me Aude FREY est docteur en pharmacie. | Elle est l'épouse de M. Antoine FREY, Président du Conseil d'administration et Directeur Général. | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT |
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINO DERNIÈRES ANNÉES Néant |
|||||||||
| Gérante : • SELARL Pharmacie Saint Maurice |
SOCIÉTÉ FIRMAMENT PARTICIPATIONS
ADMINISTRATEUR DONT LA REPRÉSENTANTE EST MME AUDE FREY
Néant
RENSEIGNEMENTS:
Société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 801 282 476Siège social 14 rue Cliquot Blervache - 51100 Reims
PREMIÈRE NOMINATION:
Cooptation par décision du
Conseil le 10 mai 2017, ratifiée par l'Assemblée générale du 23 juin 2017
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
ADMINISTRATEUR
ÉTAT CIVIL:
Nationalité française, née en 2002 à Reims
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION:
Cooptation par décision
du Conseil le 23 septembre 2020, ratifiée par l'Assemblée générale du 11 mai 2021
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
M. JEAN-PIERRE CEDELLE
Président
· SASU F. EVENTS
· SASU JPC CONSULTING
• SASU Firmament Gestion
ADMINISTRATEUR
ÉTAT CIVIL:
Nationalité française, né en 1953 à Soissons
DATE DE PREMIÈRE
24 juin 2013
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
MANDATS EN DEHOPS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINO DERNIÈRES ANNÉES Néant
Mme Inès FREY est étudiante à King's College à Londres dans le cursus « international management ».
Néant
11 쿄 働
Elle est la fille de M. Antoine FREY, Président du Conseil d'administration et Directeur Général de FREY, et de Mme Aude FREY, représentante de la société Firmament Participations.
Société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 801 282 476.
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Membre du Conseil de surveillance :
• SCA Firmament Participations
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS
AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
唱出家
Études supérieures/Diplômes : École du Bâtiment et des Travaux Publics (EBTP) Expériences professionnelles : Ingénieur méthode sur plusieurs chantiers à l'étranger (Arabie Saoudite, Irak, Nigeria) Directeur Technique Immobilière FREY - Président Immobilière FREY MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES NOMINATION: MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
nbre du Conseil d'administration :
- Stade de Reims
- Aviron Bayonnais
M. JEAN-NOËL DRON
ADMINISTRATEUR
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
-- 南和學 : @
Président du Directoire :
Président :
• SAS ALSACE À TABLE
· SAS CHEZ ANDRÉ
Nationalité française, né en 1972 à Laxou
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION
24 juin 2013
ÉTAT CIVIL:
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
Diplômes : Licence de Droit
Fondateur et Gérant de Sociétés
Parallèlement à ses études, Jean-Noël DRON s'est lancé dans la presse écrite gratuite en association avec Antoine FREY, avant de se tourner vers le secteur de la restauration. Il a depuis développé ses activités dans ce secteur en acquérant plusieurs brasseries en Alsace. Il est à la tête du plus important groupe de restauration autonome en Alsace.
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Président du Directoire
A SAS SORERES
- Président :
- SAS SESM
- · SA BROGLIE
-
SAS Trasco HP
-
· SAS Société d'exploitation de débit de vins au Clou
- · SAS Café Max
- SAS EXCELSIOR • SAS FLO REIMS
- SAS GRANDES BRASSERIES DE L'EST
- A SAS SOREREP
- $\bullet$ SAS FLO PARIS
- · SAS JULIEN
- · SAS ANCIENNE DOUANE STRASBOURG
- SAS RESTAURANT & CAVEAU DE LA CATHEDRALE
- SAS TRASCO SAR
- · SAS TRASCO BELLE EPOQUE
- · SAS TRASCO AMBASSY
- SAS TRASCO LYES
- SAS WERNER BURCKER
- SAS TRASCO CK
Gérant :
- · SARL Trasco
- · SARL TRASCO-Société Messine de Restauration
- · SARL JNC INVEST
- · SCLDRON
- · SCI DRON 01
- SCI Kammerzell
- SCI Kleber 1
- SCI Kleber 2
- Membre du Conseil de surveillance :
• SCA Firmament Participations
/MME MURIEL FAURE
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
ÉTAT CIVIL:
Nationalité française, née en 1959 au Raincy
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION:
Cooptation par décision du Conseil le 18 avril 2019, ratifiée par l'Assemblée générale du 21 mai 2019
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Mme Muriel Faure, diplômée de l'ESSEC et de la Société Française des Analystes Financiers, a fait tout sa carrière dans l'industrie de la gestion d'actifs. Elle a notamment créé et développé pendant plus de 20 ans une société de gestion de portefeuille, Fourpoints IM.
Depuis 2017, au travers de sa société LUMHIO, elle est Senior Advisor de la société de gest
En parallèle, elle est impliquée auprès de la profession au sein de l'Association Française de la Gestion financière en présidant la commission Innovations technologiques. elle est membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers.
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Présidente • Lumhio
- Administrateur:
- · Groupama Asset Management
- · Iznes
- Autorité des Marchés Financiers, Autorité administrative indépendante. Membre du collège, nommée par le Ministre de l'Économie et des finances
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS
AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
1 姿 쿄 @
M. FRANÇOIS LEMARCHAND
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS
AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
ÉTAT CIVIL Nationalité française, né en 1948 à Rouen
DATE DE PREMIÈRE NOMINATION
Cooptation par décision du Conseil le 10 juillet 2019,
ratifiée par l'Assemblée générale du 20 mai 2020
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
M. Francois LEMARCHAND est diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et est titulaire d'un MBA de Harvard Business School.
En 1976, il crée et préside encore à ce jour, la holding familiale Mercator SA. Il a également commencé sa carrière entrepreneuriale dans les années 1970 par la création de Pier Import France et a assuré sa Présidence Jusqu'en 1988 puis, à partir de 1990, a fondé Nature et Découvertes avec pour engagement d'agir pour la biodiversité et éveiller chaque citoyen à une conscience écologique. Il a assuré la Présidence de Nature et Découvertes jusqu'en 2011.
Fort dans son implication dans le Développement Durable et la protection de l'environnement, M. François LEMARCHAND a créé en
parallèle la fondation « François Lemarchand » et s'engage dans d'autres fondations ayant pour o
Néant
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Président du Conseil d'administration :
• Mercator SA
• Importation et Distribution de Produit Exotiques SA
Administrateur
· Société anonyme Immobilière de Villemiland-Wissous
SOCIÉTÉ SOGECAP
ADMINISTRATEUR DONT LE REPRÉSENTANT PERMANENT EST M. YANN BRIAND
le numéro 086 380 730.
RENSEIGNEMENTS
société anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730
Siège social:
Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris-La Défense 2
PREMIÈRE NOMINATION:
Cooptation par décision du Conseil le 10 mai 2017, ratifiée par l'Assemblée générale du 23 juin 2017
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT Sociétés françaises
Administrateur:
- SA Selectirente
- · SA Carmila
- · SA FREY
- · SPPICAV Oteli
-
· SA Covivio Hôtels
-
Gérant:
- · Sogevimmo
- · Pierre Patrimoine
- · Sogepierre
- · SGI Immo 1
- · SGI Healthcare
- SGI Immo 3
- SGA 48-56 Desmoulins
- · SGA Immo 5
- · SGI Kosmo
- SGI 1-5 Astorg
- · SGI 10-16 Ville l'Évêque
- · SGI Caen • SGI Villette
- SGI Visitation
- 89 Grande Armée
- 83-85 Grande Armée
- Massy 30 avenue Carnot
Sociétés étrangères
Administrateur:
- SA BG1 (Luxembourg)
- SA Sogelife (Luxembourg)
- SA La Marocaine Vie (Maroc)
- UIB Assurance
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Société étrangère Administrateur:
Société anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous
• SA Sogecap Liban · SA Oradéa Vie
Société française
Administrateur:
- Carmila SAS
- Gérant:
- · Château Mazeyres Pomero
FREY - AMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERVEL (URD) 2022 | PAGE 24
• SAS Orientex Holdings • SA Fonds Stratégique de Participations Président: • SAS SGI Holding SIS
| ÉTAT CIVIL: | Directeur Immobilier - Sogecap | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nationalité française, né en 1974 à Carhaix Plouguer |
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT Sociétés françaises Administrateur (en tant que représentant permanent de Sogécap) : • SA FREY • SA CARMILA • SA COVIVIO HÔTELS |
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Représentant de SOGECAP, administrateur de CARMILA SAS · Gérant de la SCI SGA RESIPARIS |
|||||||
| · SA Icade Santé • SA Icade Healthcare Europe • SA Powerhouse • SA PREIM Healthcare |
|||||||||
| Autre mandat (en nom propre): • SAS Sogecap REAL ESTATE |
|||||||||
| Sociétés étrangères Administrateur (en tant que représentant permanent de Sogécap) : • BG1 SA (Luxembourg) |
SOCIÉTÉ CARDIF ASSURANCE VIE
ADMINISTRATEUR DONT LE REPRÉSENTANT PERMANENT EST MME NATHALIE ROBIN
RENSEIGNEMENTS:
société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 028 154
Siège social 1 Boulevard
Haussmann - 75009 Paris REMIÈRE NOMINATION:
Cooptation par décision du Conseil le 10 mai 2017, ratifiée par l'Assemblée générale du 23 juin 2017
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Sociétés françaises Administrateur:
- . SPPICAV SA Health Property Fund 1
- Gérant:
- · SCI 68/70 rue de Lagny-Montreuil
- · SCI BNP Paribas Pierre 1
- · SCI BNP Paribas Pierre 2
- · SCI Bobigny Jean Rostand
- · SC Cardimmo
- · SCI Citylight Boulogne
- · SC Corosa
- · SCI Défense Étoile
- · SCI Défense Vendôme
- · SCI Étoile du Nord
- · SCI Fontenav Plaisance
- · SCI Le Mans Gare
- · SCI Nanterre Guilleraies
- · SCI Nantes Carnot
- · SCLOdyssée
- SCI Pantin Les Moulins
- · SCI Paris Batignolles
- · SCI Cardif Logements
- · SCI Paris Cours de Vincennes
- · SCI Saint-Denis Jade · SCI Rue Moussorgski
-
· SCI Rueil Ariane
-
· SCI Reuil-Caudron · SNC Los Rósidoncos
-
· SCI Saint-Denis Landy
-
SCI Saint-Denis Mitterrand
- · SCI Valeur Pierre Épargne
- · SCI Villeurbanne Stalingrad
- · SCI Paris Turenne
- · SCI Bouleragny
- · SCI Vendôme Athènes
- · SCI Paris Grande Armée
- · Société Civile pour l'Étude et l'Aménagement du Centre
- d'Affaires Régional de Rungis (SECAR)
- · SCI Bordeaux Armagnad
Président
· SAS FDI Poncelet
Société étrangère
Administrateur:
· Société par actions Cardif El Diazair
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINO DERNIÈRES ANNÉES
Sociétés françaises
Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 028 154.
Gérant :
· SPPICAV SA Shopping Property Fund 1
· SA ICADE Santé · SA Assu-Vie Société Française d'Assurances sur la Vie
/MME NATHALIE ROBIN
REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ CARDIF ASSURANCE VIE
COMPÉTENCES DE L'ADMINISTRATEUR :
414 各血身
ÉTAT CIVIL:
Nationalité francaise. née en 1962 à Paris
Directeur Immobilier - Cardif Assurance Vie
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
Sociétés françaises
Administratour
- · SPPICAV SAS AEW immocommercial
- · SA Carmila
- · SPPICAV SA BNP PARIBAS Diversipierre
- · SAS Powerhouse Habitat
- · SPPPICAV SAS ICADE HEALTHCARE EUROPE
Membre du Conseil de sur
- · SCA Covivio Hôtels (anciennement Foncière des Murs)
- · SE Covivio Immobilien (anciennement Immeo)
- · SA BNP PARIBAS REIM France
- · SCPI Opera Rendement
- · SCI Primonial Capimmo
- · SA Dauchez
- · SAS CFH
- · SCPI Placement Ciloger 3
- $\bullet$ SCIFLI
- · SCPI Accès Valeur Pierre
- · SCI Korian & Partenaires Immobilier 1
- · SAS Korian & Partenaires Immobilier 2
- Membre du Comité de surveillance
- · SCI Hémisphère Holding
- · SAS Preim Healthcare
- · SPPPICAV SAS PWH
- · SICAV CERTIVIA 2
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Société française
- · SCPI France Investipierre
- · SPPICAV SAS Plein Air Property Fund
SOCIÉTÉ PREDICA
ADMINISTRATEUR DONT LE REPRÉSENTANT PERMANENT EST MME MAGALI CHESSE
RENSEIGNEMENTS:
société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123
Siène social:
50-56, rue de la Procession -75015 PARIS
PREMIÈRE NOMINATION:
24 juin 2013
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 OU À LA DATE DE DÉMISSION LE CAS ÉCHÉANT
- PREIM HAELTHCARE
- · SOPRESA
Administrateur (dans Groupe CAA):
- · PREVISEO OBSÈQUES $\bullet$ LESICA
- Membre du Conseil de surveillance (hors Groupe CAA) :
- EFFI-INVEST II
- COVIVIO HÔTELS (ex Foncière des Murs société cotée)
- · INTERFIMMO
· ALTAREA (société cotée)
Administrateur (hors Groupe CAA) :
- · KORIAN (société cotée)
- Fonds Nouvel Investissement 1
- Fonds Nouvel Investissement 2
- Fonds Stratégique de Participations
- COVIVIO (ex Foncière des Régions société cotée)
- · AÉROPORT DE PARIS (société cotée)
- $\bullet$ ARGAN
- CAA Commerces 2
- · GECINA (société cotée) • OPCI Messidor
- Patrimoine & Commerce · CARMILA
- · SEMMARIS
- · AFW IMMOCOMMERCIAL
Censeur (hors Groupe CAA):
- · SIPAREX Associés
- Président (hors Groupe CAA):
• PREDI RUNGIS
Sociétés étrangères
Co-gérant (dans Groupe CAA) :
· PREDICARE
MANDATS EN DEHORS DU GROUPE ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Sociétés françaises
Membre du Conseil de surveillance :
- EFFI-INVEST I
- · IMMEO WOHNEN GBMH
Administrateur:
Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 028 123.
- · SANEF (société cotée)
- · EUROSIC (société cotée)
- LOUVRESSES DEVELOPMENT I
- · URBIS PARK
- CA LIFE GREECE
- · RAMSAY GENERALE DE SANTÉ (société cotée)
- Foncière Développement Logement (société cotée)
- · La Médicale de France
- CAAM Mone Cash
- · RIVER OUEST
- Président:
- · CITADEL
- CITADEL HOLDING
Sociétés françaises Membre du Conseil de surveillance (dans Groupe CAA) : • CA GRANDS CRUS
- Présentation de la liste des mandats du Directeur Général Délégué renouvelé :
| ÉTATCIVIL: Nationalité française, né en 1978 à Nîmes DATE DE PREMIÈRE NOMINATION: |
Sébastien Eymard a rejoint la société FREY en 2016 en qualité de Directeur de la Stratégie et de la Croissance pour devenir Directeur Général Déléqué Finance et Stratégie en septembre 2017. Il a débuté sa carrière chez Arthur ANDERSEN en tant qu'analyste pour ensuite occuper différentes fonctions au Crédit agricole CIB au sein du pôle Investment Banking. Sébastien EYMARD est diplômé de l'école Centrale et CFA Charterholder. |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 septembre 2017 DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : 3 ans, à compter du 20 juin 2018 |
MANDATS ET FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉS AU 31/10/2023 |
MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES |
||||||||
| venant à expiration à l'issue de la | Au sein du Groupe : | Au sein du Groupe: | ||||||||
| réunion de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes |
Sociétés étrangères | Sociétés étrangères | ||||||||
| de l'exercice | Président du Conseil d'administration: | Président du Conseil d'administration : | ||||||||
| clos au 31 décembre 2025 | · Parc Vallès Inversiones Inmobiliarias SLU • Sociedad Gestora Santa Margarida SLU • Eurofund Parc Lleida SL |
• FREY Durango SL • Parla Natura SL |
||||||||
| Administrateur: | ||||||||||
| • Frey Invest | ||||||||||
| Président du Conseil de surveillance : | ||||||||||
| • Freyprop SA | ||||||||||
| Président : | ||||||||||
| • Frey mediterraneo • Finestrelles shopping centre |
2.11 OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES MANDATS SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES
La section 1.6.2.5 intitulée « Opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, les personnes assimilées et leurs proches » figurant page 77 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est complété par le tableau suivant :
| Déclarant | Nature de l'opération |
Instruments financiers |
Description de l'opération | Date de notification | N° de déclaration |
|---|---|---|---|---|---|
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
17/3/23 | 2023DD889874 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
20/3/23 | 2023DD890100 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
22/3/23 | 2023DD890652 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
24/3/23 | 2023DD891220 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33,80 euros |
30/3/23 | 2023DD892106 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
31/3/23 | 2023DD892261 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
5/4/23 | 2023DD893068 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
5/4/23 | 2023DD893197 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
7/4/23 | 2023DD893648 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
13/4/23 | 2023DD894209 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
14/4/23 | 2023DD894530 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
17/04/203 | 2023DD894683 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 34 euros |
19/4/23 | 2023DD895116 |
|---|---|---|---|---|---|
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 32,60 euros |
21/4/23 | 2023DD895632 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros |
24/4/23 | 2023DD896024 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros |
27/4/23 | 2023DD896906 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros Acquisition de 32 actions au prix unitaire de 33 euros |
30/4/23 | 2023DD897706 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros |
5/5/23 | 2023DD898649 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros |
9/5/23 | 2023DD898983 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33,20 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33,40 euros |
12/5/23 | 2023DD899860 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33,60 euros |
15/5/23 | 2023DD900118 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,20 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,40 euros |
17/5/23 | 2023DD900625 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,40 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
22/5/23 | 2023DD911027 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
24/5/23 | 2023DD911512 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 40 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 22 actions à un prix unitaire de 33 euros |
27/5/23 | 2023DD912222 |
|---|---|---|---|---|---|
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions au prix unitaire de 33 euros |
5/6/23 | 2023DD913308 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
7/6/23 | 2023DD913770 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,60 euros |
9/6/23 | 2023DD914303 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,60 euros |
12/6/23 | 2023DD914524 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
14/6/23 | 2023DD914918 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
16/6/23 | 2023DD915332 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
19/6/23 | 2023DD915533 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
21/6/23 | 2023DD915951 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros |
23/6/23 | 2023DD916331 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros |
26/6/23 | 2023DD916544 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 33 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
28/6/23 | 2023DD916913 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
30/6/23 | 2023DD917270 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
1/8/23 | 2023DD922391 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
4/8/23 | 2023DD923175 |
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,60 euros |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | |||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | 32,60 euros | |||
| PARTICIPATIONS | Euronext | Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | 8/8/23 | 2023DD923603 |
| 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||
| PARTICIPATIONS | Euronext | Actions | 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
14/8/23 | 2023DD924071 |
| 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||||
| 33,00 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||||
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | 32,80 euros | 15/8/23 | 2023DD924205 |
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | |||||
| 33,20 euros Acquisition de 3 actions à un prix unitaire de |
|||||
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | 33,20 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
21/8/23 | 2023DD924601 |
| 33,40 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||||
| 33,40 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | Actions | 33,20 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire |
23/8/23 | 2023DD924906 |
| PARTICIPATIONS | Euronext | de 33,40 euros | |||
| Acquisition de 29 actions à un prix unitaire de | |||||
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | 32,80 euros | 25/8/23 | 2023DD925161 |
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,60 euros |
|||||
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | 5/9/23 | 2023DD926148 | |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 32,80 euros |
6/9/23 | 2023DD926545 |
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | |||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | 32,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
|||
| PARTICIPATIONS | Euronext | Actions | 32,80 euros | 8/9/23 | 2023DD926998 |
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | |||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | Actions | 32,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
13/9/23 | 2023DD927633 |
| PARTICIPATIONS | Euronext | 32,60 euros | |||
| Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de | |||||
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | 31 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de |
15/9/23 | 2023DD928032 |
| 31,00 euros | |||||
| FIRMAMENT | Acquisition sur | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
|||
| PARTICIPATIONS | Euronext | Actions | 18/9/23 | 2023DD928165 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 30,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
20/9/23 | 2023DD928605 |
|---|---|---|---|---|---|
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
22/9/23 | 2023DD929038 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
25/9/23 | 2023DD929253 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
27/9/23 | 2023DD929760 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 30,80 euros |
29/9/23 | 2023DD930265 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 31 euros |
3/10/23 | 2023DD930664 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros |
19/10/23 | 2023DD933711 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros |
20/10/23 | 2023DD933952 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,80 euros |
23/10/23 | 2023DD934186 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,40 euros |
25/10/23 | 2023DD934686 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29,60 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29 euros |
30/10/23 | 2023DD935434 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 28,80 euros |
30/10/23 | 2023DD935430 |
| FIRMAMENT PARTICIPATIONS |
Acquisition sur Euronext |
Actions | Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 28,80 euros Acquisition de 50 actions à un prix unitaire de 29 euros |
1/11/23 | 2023DD935970 |
2.12 CAPITAL AUTORISE NON EMIS
La section 1.5.10.2 intitulée « Capital autorisé non émis » et l'Annexe 2 du Document d'Enregistrement Universel sont modifiées et remplacées par les paragraphes suivants :
| Titres concernés | Source (N° de résolution) |
Durée de l'autorisation et expiration |
Utilisation de l'autorisation |
Montant nominal maximum d'augmentation de capital (en €) |
Conditions de prix |
|---|---|---|---|---|---|
| Emission avec droit préférentiel de souscription : | |||||
| (1) Augmentation du capital social (i) soit par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital), (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. |
AGM 18/05/2022 16e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Conseil d'administration du 7 novembre 2023 (Augmentation de capital maximale de 10 131 000 € de nominal) |
Dans la limite du plafond maximum de 50 000 000 € (plafond spécifique et plafond maximum global) |
Aucune |
| Emission sans droit préférentiel de souscription : | |||||
| (2) Augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. |
AGM 18/05/2022 17e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 50 000 000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé au (1) |
Conformément à l'article L. 225-136 et de l'article R. 22- 10-32 du Code de commerce (i.e. moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %). |
|
| Détermination du prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pour les émissions décidées dans le cadre des délégations de compétence visées au (2) et (3) en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10 % du capital social. |
AGM 18/05/2022 18e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 10 % du capital social par an et dans la limite du plafond maximum global de 50 000 000 € fixé au (1) |
Au minimum, la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de Bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission. |
|
| Augmentation du montant des émissions visées aux (1) et (2) et (3) en cas de demandes excédentaires. |
AGM 18/05/2022 19e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale, dans la limite de 15 % et dans la limite du plafond maximum global de 50 000 000 € fixé au (1) |
N/A | |
| (3) Augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code |
AGM 18/05/2022 20e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 20 % du capital social par an et dans la limite du plafond de 50 000 000 € fixé au (1) |
Conformément à l'article L. 225-136 et de l'article R. 22- 10-32 du Code de commerce (i.e. moyenne pondérée des cours des trois dernières séances |
| Titres concernés | Source (N° de résolution) |
Durée de l'autorisation et expiration |
Utilisation de l'autorisation |
Montant nominal maximum d'augmentation de capital (en €) |
Conditions de prix |
|---|---|---|---|---|---|
| monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription. |
de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %). |
||||
| Émission d'actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la société. |
AGM 18/05/2022 21 e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 50 000 000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé au (1) |
N/A | |
| Emission de titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225- 138 du Code de commerce. |
AGM 09/05/2023 24e résolution |
18 mois Du 09/05/2023 au 09/11/2024 |
Dans la limite de 50 000 000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé de 50 000 000 € |
N/A | |
| Attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux. |
AGM 11/05/2021 23e résolution |
38 mois Du 12/05/2021 au 12/07/2024 |
Conseil d'administration du 31 mars 2021, du 24 février 2022 et du 23 février 2023 |
Dans la limite de 10 % du capital social |
N/A |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce. |
AGM 09/05/2023 23e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 100 000 euros |
Fixation du prix selon les modalités prévues par la loi. |
|
| Émission d'actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société (hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la société). |
AGM 18/05/2022 24e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 10 % du capital social par an et dans la limite du plafond de 50 000 000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé au (1) |
N/A | |
| Options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux. |
AGM 18/05/2022 25e résolution |
38 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2025 |
Dans la limite de 10 % du capital social |
Fixation du prix dans la limite et selon les modalités prévues par la loi. |
|
| Réduction du capital : | |||||
| Réduction du capital social par annulation des actions auto détenues. |
AGM 18/05/2022 26e résolution |
26 mois Du 18/05/2022 au 18/07/2024 |
Dans la limite de 10 % des actions composant le capital social de la Société pendant une période de 24 mois |
N/A |
En outre, il est rappelé que l'Assemblée générale des actionnaires du 9 mai 2023 a, aux termes de sa 23e résolution, autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter de cette assemblée, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant à cette même date.
2.13 TABLEAU DE SYNTHESE DES INFORMATIONS SOCIALES CONCERNANT LES FILIALES DE FREY SA
Le tableau figurant en Annexe 3 du Rapport de gestion intitulée « Tableau de synthèse des informations sociales concernant les filiales de Frey SA » figurant page 97 du Document d'Enregistrement Universel 2022 est remplacé par le tableau suivant :
| Sociétés | SIRET | Siège social | Domaine d'activité |
Dernière clôture comptable |
% capital détenu par FREY |
Métho de de consol idatio n |
VNC des titres (en QP de détention) |
CA HT (100 %) |
Capitaux propre (100 %) |
Capital social (100 %) |
Réserves (100 %) |
Résultat du dernier exercice (100 %) |
Dividendes perçus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SASU F.Events | 80 049 637 400 011 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Marketing | 31/12/2022 100 % | IG | 150 000 € | 896 726 € - 1 245 721 € | 150 000 € | - | - 234 148 € | |||
| Groupement Forestier Forey |
88 200 559 8 00 017 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine forestier |
31/12/2022 100 % | IG | 9 990 € | 161 346 € | - 253 586€ | 10 000 € | - | - 263 586 € | ||
| SASU Frey Aménagement et Promotion |
50 020 204 90 0 028 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Promotion immobilièr e |
31/12/2022 100 % | IG | - 1 789 636 € - 2 481 172 € | 3 757 500 € 375 750 € - 4 935 141 € 1 269 608 € | ||||||
| SASU Frey Murs 02 |
81 382 264 00 0 013 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 10 000 € 5 953 773 € | 6 148 159 € | 10 000 € | 1 000 € | 6 117 159 € | |||
| GIE Frey Solidarité |
88 398 410 60 0 012 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Fonds accompagn ement locataires |
31/12/2022 100 % | IG | - | - | - 106 707 € | - | - | - 106 707 € | ||
| SCI IF Allondon | 79 040 337 20 0 010 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 990 € | - | - 1 186 125 € | 10 000 € | - - 1 196 125 € | |||
| SNC IF Bezannes 51 227 833 40 | 0 028 | 1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 900 € | 409 888 € | 33 926 € | 10 000 € | - | 23 926 € | ||
| SNC IF Chêne Vert |
50 292 508 40 0 043 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 40 105 € 3 358 779 € | 1 680 647 € | 10 000 € | - | 1 622 674 € | |||
| SAS IF Clos du Chêne |
53 318 731 60 0 013 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 16 252 450 € |
3 172 065 € | 7 308 966 € 10 000 000 € | - | -2 504 977 € 1 738 773 € | |||
| SI IF Ecopole | 80 793 499 70 0 014 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 495 000 € | 0 € | 220 640 € | 500 000 € | - | - 279 359 € | ||
| SNC IF Gestion & Transactions |
49 433 447 70 0 028 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Property manageme nt |
31/12/2022 100 % | IG | 9 900 € 7 280 624 € | 689 144 € | 10 000 € | - | 679 144 € | |||
| SNC IF Plein Ouest |
53 314 064 60 0 019 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 900 € | 77 603 € | - 356 471 € | 10 000 € | - | - 366 471 € | ||
| SNC IF Saint Parres |
52 091 458 10 0 027 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 900 € | - | 64 290 € | 10 000 € | - | - 143 927 € | ||
| SCI IF Valentine 79 040 224 20 | 0 016 | 1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 990 € | - | - 111 312 € | 10 000 € | - 121 312 € | |||
| SCI IF ZCN Investissement |
81 041 888 90 0 012 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 9 900 € 8 456 799 € | 1 751 363 € | 10 000 € | - | 1 741 363 € | |||
| SCI Massonex | 50 837 678 70 0 018 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 267 195 € | 12 650 € | - 67 538 € | 1 000 € | 11 538 € | - 10 304 € | ||
| SCI PAI 02 | 52 276 550 20 0 029 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 6 400 302 € 2 288 074 € - 5 774 034 € | 100 000 € | - | - 660 481 € | ||||
| Association Social Market |
89 387 154 10 0 015 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Mise à disposition de cellule commercial e pour la recyclerie solidaire |
31/12/2022 100 % | IG | -€ | 45 398 € | 0 € | - | - | 0 € | ||
| SNC Retail Prodev |
82 082 190 80 0 010 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Promotion immobilièr e |
31/12/2022 100 % | IG | 10 000 € | 0 € - 1 755 540 € | 10 000 € | - - 1 765 540 € |
| SAS ZCN Aménagement |
80 082 784 20 0 017 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Promotion immobilièr e |
31/12/2022 100 % | IG | 50 000 € 5 353 129 € - 1 385 847 € | 50 000 € | 5 000 € - 1 978 169 € | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS BBC PROMOTION |
44 411 599 20 0 042 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % | IG | 61 396 341 € |
5 446 436 € - 5 173 889 € | 420 000 € 1 084 243 | € | - 6 678 132 € | ||
| SAS BBC SOLAR 52 347 091 20 | 0 123 | 1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Gestion panneaux photovoltaï ques |
31/12/2022 100 % | IG | 112 800 € | 45 473 € | - 26 308 € | 100 000 € | - | - 4 687 € | |
| Frey Invest SLU | B62626288 | Rd General Mitre 28-30, Barcelona (08017) Spain |
Holding espagnole |
31/12/2022 100 % | IG | 82 132 801 € |
384 000 € 73 161 106 € | 100 000 € 1 812 486 | € | - 4 530 307 € | ||
| Parc Vallès Inversiones Inmobiliarias SLU |
B62536370 | Rd General Mitre 28-30, Barcelona (08017) Spain |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % |
IG | 25 967 602 € |
6 836 993 € 12 116 778 € | 503 048 € 6 078 855 | € | 2 228 876 € | ||
| Sociedad Gestora Santa Margarida SLU |
B61163176 | Rd General Mitre 28-30, Barcelona (08017) Spain |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % |
IG | 20 341 € 1 481 036 € | 13 974 € | 5 246 € | 601 € | - | ||
| Eurofund Parc Lleida SL |
B25796343 | CL Fernando el santo 15 2, Madrid (28010) Spain |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % |
IG | 3 625 884 € | - | 3 125 471 € | 3 000 € | - | - 409 876 € | |
| Wadsford invest, SLU |
B10557213 | Rd General Mitre 28-30, Barcelona (08017) Spain |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % |
IG | 20 003 000 € |
3 266 027 € | 20 202 955 € | 3 000 € | -553 | 200 508 € | |
| Finestrelles shopping centre, SLU |
B10557213 | Rd General Mitre 28-30, Barcelona (08017) Spain |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 100 % |
IG | 33 994 720 € |
7 009 239 € | 12 673 753€ | 3 010 € | - - 1 396 282 € | ||
| Gemmano, Sp. z.o.o |
5252907191 | ul. Grzybowska 2 lok. 29, 00- 131 Warsaw, Pola nd |
Property manageme nt |
31/12/2022 100 % | IG | 1 649 € | - | 1 649 € | 1 649 € | - | - | |
| Giarole, Sp. z.o.o |
5252909623 | ul. Grzybowska 2 lok. 29, 00- 131 Warsaw, Pola nd |
Patrimoine immobilier |
31/12/2022 100 % | IG | 1 649 € | - | 1 649 € | 1 649 € | - | - | |
| Albufeira Retail Park LDA |
513330453 | Avenida António Augusto de Aguiar, nº 19, 4º, Sala B Lisboa (1050- 012) Portugal |
Patrimoine immobilier |
31/12/2022 70 % | IG | 12 147 | 505€ 1 693 471 € 17 319 660 € | 12 500 € | 2 500 € | 886 308 € | ||
| Algarve Shopping Centro Commercial SA |
503774545 | Avenida António Augusto de Aguiar, nº 19, 4º, Sala B Lisboa (1050- 012) Portugal |
Patrimoine immobilier |
31/12/2022 70 % | IG | 67 105 730 € |
10 470 573 € |
95 742 708 € | 50 000 € | 10 000 € | 5 912 300 € | |
| Freyprop SA | 515556947 | Avenida António Augusto de Aguiar, nº 19, 4º, Sala B Lisboa (1050- 012) Portugal |
Holding portugaise |
31/12/2022 70 % | IG | 1 400 000 € | - - 1 376 965 € | 2 000 000 € | - | - 229 361 € | ||
| Imoconti SA | 503930539 | Avenida António Augusto de Aguiar, nº 19, 4º, Sala B Lisboa (1050- 012) Portugal |
Patrimoine immobilier |
31/12/2022 70 % | IG | 1 071 741 € 1 358 164 € | 1 516 088 € | 50 000 € | 10 000 € | 71 108 € | ||
| Project Guia SA 513889019 | Avenida António Augusto de |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 70 % | IG | 648 568 € | - | 925 265 € | 50 000 € | - | - 42 351 € |
| Aguiar, nº 19, 4º, Sala B Lisboa (1050- 012) Portugal |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS FRF 1 | 53 846 065 00 0 012 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 67 % | IG | 1 583 961 € | 235 414 € | 3 298 756 € | 1 736 904 € | 41 784 € | 1 520 067 € | 4 140 € |
| SCI FRF 2 | 53 848 614 30 0 018 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 60 936 145 € |
- 101 487 278 € 80 127 244 € | - 10 736 406 € 14 214 658 | € | |||
| SCI FRF 2 – Torcy |
53 968 293 00 0 018 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 3 725 € 1 761 478 € | 581 741 € | 6 000 € | - | 423 150 € | ||
| SCI FRF 2 – Torcy II |
51 330 270 30 0 022 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 1 456 396 € | 134 245 € | 88 886 € | 10 000 ® | - | 78 886 € | |
| SCI FRF2 Apollo 81 295 568 00 | 0 010 | 1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 3 725 € 5 188 059 € | 720 462 € | 6 000 € | - | 714 462 € | ||
| SCI FRF2 Khepri 1 |
80 028 323 60 0 019 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 3 725 € | 724 035 € | 843 719 € | 6 000 € | - | 837 719 € | |
| SCI IF Cormontreuil 01 |
50 892 831 40 0 022 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 4 878 724 € 1 284 712 € 11 327 125 € | 10 000 € | - 11 317 125 € | ||||
| SCI Zone A | 48 851 228 60 0 029 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 62 % | IG | 2 487 703 € 1 638 016 € | 947 454 € | 100 000 € | - | 847 454 € | ||
| SCCV Porte de Loire Invest |
89 872 538 70 0 010 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Promotion immobilièr e |
31/12/2022 50 % | MEE | 5 000 € | 5 200 € | - 43 499 € | 10 000 € | - | - 53 499 € | |
| SCI L'Agenaise d'Investissemen t |
75 009 514 30 0 012 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 50 % | MEE | 3 000 € 2 376 118 € - 6 304 418 € | 6 000 € | - | - 484 833 € | |||
| SCI Patroclienne d'investissemen t |
80 389 666 10 0 011 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 50 % | MEE | 5 000 € | 514 169 € | 112 586 € | 10 000 € | - | 102 586 € | |
| SCI Tervilloise d'Investissemen t |
81 872 539 20 0 018 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 50 % | MEE | 5 000 € | 724 159 € | 203 746 € | 10 000 € | - | 193 746 € | |
| SAS La Lune des Docks |
91 197 467 300 012 |
6 rue Juliette Dodu 75010 Paris |
Exploitatio n Halle des docks |
31/12/2022 39 % | MEE | 39 000 € | - | 69 894 € | 100 000 € | - | -30 106 € | |
| SC Frey Retail Villebon |
81 767 624 00 0 010 |
1, rue René Cassin 51430 Bezannes |
Patrimoine | immobilier 31/12/2022 5% | MEE | 1 846 005 € 8 607 503 € 38 622 495 € | 6 161 684 € | - | 1 702 390€ |
2.14 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
La section 6.1.4 intitulée « Faits exceptionnels et litiges » du Document d'Enregistrement Universel est actualisée de la manière suivante :
À l'exception du litige en cours avec la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole présenté au paragraphe 1.1.1.7 du Document d'Enregistrement Universel et au paragraphe 4.2.2 du Rapport Financier Semestriel, il n'existe pas à la date des présentes, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
3. Information financière pro forma
3.1. BASE DE PRESENTATION
L'Information Financière Pro Forma est définie comme l'information financière consolidée pro forma résumée non auditée de FREY après prise en compte des effets des rapprochements avec :
- FREY RIVIERA, société de droit française créée pour l'acquisition des titres des 5 sociétés en nom collectif : JUIN SAINT HUBERT, LES TERRASSES SAINT JEAN et SAINT JEAN le 17 octobre 2023 et, JUIN SAINT HUBERT II et SAINT JEAN II le 18 octobre 2023 (« FREY RIVIERA»)
- GIAROLE, société de droit polonaise créée en 2022 pour l'acquisition du retail park Matarnia Park Handlowy à Gdańsk, en Pologne (« MATARNIA ») le 1er août 2023
L'Information Financière Pro forma est destinée à présenter les effets des rapprochements sur les comptes historiques et sur l'information financière de FREY au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Elle n'est pas nécessairement représentative de la situation financière et de la performance qui auraient été observées si le regroupement avait été réalisé au 1er janvier 2022.
L'Information Financière Pro Forma a été préparée comme si les rapprochements et leurs conséquences directes sur le financement avaient pris effet au 1er janvier 2022, étant précisé que :
- L'opération « FREY RIVIERA » est traitée en actif isolé dans le champ d'application d'IAS 40, le groupe reprenant la gestion de l'actif sans reprise d'un ensemble d'activité
- L'opération « MATARNIA » est traitée en actif isolé dans le champ d'application d'IAS 40
L'Information Financière consolidée Pro Forma résumée non auditée est constituée des états financiers simplifiés pro forma non audités au 31 décembre 2022 (les "Etats Financiers consolidés Pro Forma") ;
- Etat de la situation financière pro forma,
- Compte de résultat consolidé pro forma,
et de notes explicatives.
L'Information Financière Pro Forma de FREY non auditée est issue des États Financiers Consolidés de FREY pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 préparés conformément aux normes IFRS et audités conjointement par les cabinets Grant Thornton et FCN, commissaires aux comptes de FREY, tel qu'indiqué dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de FREY publié le 24 mars 2023, et des états financiers non audités au 31 décembre 2022 des 5 entités acquises et des données relatives au retail park.
L'Information Financière Pro Forma n'intègre aucune conséquence des synergies attendues et ne fournit pas d'indication sur les résultats et la situation futurs de l'activité.
Les retraitements pro forma, présentés ci-après, sont basés sur les informations disponibles à ce jour, sur certaines hypothèses et estimations que FREY considère raisonnables.
Les conséquences directes de ces transactions, reflétées en tant que « retraitements proforma », concernent d'une part : les frais d'acquisition de titres, le financement et les coûts liés engagés par FREY RIVIERA et MATARNIA, et d'autre part l'allocation des prix d'acquisition ; ils sont détaillés dans les notes annexes à l'information financière pro forma.
Le Groupe n'a pas identifié de divergence significative entre les principes et méthodes comptables des sociétés acquises et ceux du groupe FREY.
3.2. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES PRO FORMA DE FREY
3.2.1. BILAN SIMPLIFIE CONSOLIDE PRO FORMA AU 31 DECEMBRE 2022
GROUPE FREY
| ACTIF (en M€) | Note | Données consolidées aux normes IFRS |
Frey Riviera Matarnia |
PROFORMA | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Palier FREY RIVIERA 12 mois |
Acquisition/ financement |
Eliminations (note 8) |
Retraitement proforma |
Matarnia 12 mois |
Retraitement proforma |
31/12/2022 | ||
| Immeubles de placement | 1-3 | 1 739.0 | 237.3 | 0.0 | 0.0 | 37.8 | 0.0 | 103.1 | 2 117.2 |
| Titres de sociétés mises en équivalences | 17.5 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 17.5 | |
| Autres actifs non courants | 41.5 | 0.0 | 2.4 | (2.4) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 41.5 | |
| Actifs non courants | 1 798.1 | 237.3 | 2.4 | (2.4) | 37.8 | 0.0 | 103.1 | 2 176.3 | |
| Stocks en cours | 51.2 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 51.2 | |
| Trésorerie et équivalents | 1-5 | 72.1 | 0.0 | (52.4) | 0.0 | (0.5) | 6.5 | (4.5) | 21.1 |
| Autres actifs courants | 127.4 | 17.8 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.2 | 0.0 | 145.4 | |
| Actifs courants | 250.7 | 17.8 | (52.4) | 0.0 | (0.5) | 6.7 | (4.5) | 217.7 | |
| Actifs destinés à être cédés | 1.9 | 1.9 | |||||||
| TOTAL ACTIF | 2 050.7 | 255.0 | (50.0) | (2.4) | 37.3 | 6.7 | 98.6 | 2 395.8 | |
| PASSIF (en M€) | Note | Données consolidées aux normes IFRS |
Frey Riviera | Matarnia | PROFORMA | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Palier FREY RIVIERA 12 mois |
Acquisition/ financement |
Eliminations (note 8) |
Retraitement proforma |
Matarnia 12 mois |
Retraitement proforma |
31/12/2022 | ||
| Capitaux Propres | 3 | 1 053.2 | (104.7) | (6.2) | 8.5 | 37.3 | 6.7 | (1.4) | 993.3 |
| Passifs financiers long terme | 826.4 | 0.0 | 177.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 100.0 | 1 103.5 | |
| Autres passifs non courants | 2 | 44.6 | 10.9 | 0.0 | (10.9) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 44.6 |
| Total passifs non courants | 871.0 | 10.9 | 177.1 | (10.9) | 0.0 | 0.0 | 100.0 | 1 148.1 | |
| Passifs financiers court terme | 1 | 51.4 | 329.9 | (270.9) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 110.3 |
| Autres passifs courants | 2 | 75.1 | 19.0 | 50.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 144.1 |
| Total passifs courants | 126.4 | 348.9 | (220.9) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 254.4 | |
| TOTAL PASSIF | 2 050.7 | 255.0 | (50.0) | (2.4) | 37.3 | 6.7 | 98.6 | 2 395.8 |
3.2.2. COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE CONSOLIDE PRO FORMA AU 31 DECEMBRE 2022
| COMPTE DE RESULTAT (en M€) | Données consolidées Note Frey Riviera aux normes IFRS |
Matarnia | PROFORMA | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Palier FREY RIVIERA 12 mois |
Acquisition/ financement |
Eliminations (note 8) |
Retraitement proforma |
Matarnia 12 mois |
Retraitement proforma |
31/12/2022 | ||
| Chiffre d'affaires hors charges locatives refacturées | 106.9 | 20.2 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 10.1 | 0.0 | 137.3 | |
| Charges locatives refacturées | 6 | 17.2 | 6.8 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 2.4 | 0.0 | 26.4 |
| Chiffre d'affaires | 124.1 | 27.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 10.1 | 0.0 | 161.2 | |
| Achats consommés | (44.0) | (8.6) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (1.9) | 0.0 | (54.5) | |
| Charges de personnel | (13.2) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (13.2) | |
| Autres Produits | 62.9 | 0.4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 63.3 | |
| Autres Charges | (60.5) | (3.1) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (63.6) | |
| Impôts et taxes | (1.5) | (1.7) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (3.2) | |
| Dotations et reprises aux amortissements sur actifs immoblilisés |
4 | (1.6) | (37.3) | 0.0 | 0.0 | 37.3 | 0.0 | 0.0 | (1.6) |
| Dotations et reprises aux amortissements sur actifs | |||||||||
| circulants | (1.3) | 1.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (0.2) | |||
| Résultat opérationnel courant | 64.9 | (22.3) | 0.0 | 0.0 | 37.3 | 8.3 | 0.0 | 88.2 | |
| Autres produits opérationnels | 2.8 | 1.6 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 4.5 | |
| Autres charges opérationnelles | 3 | (10.9) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (10.9) |
| Ajustement de la Juste Valeur des Immeubles de placement | 4 | 38.9 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 38.9 |
| Résultat opérationnel | 95.9 | (20.7) | 0.0 | 0.0 | 37.3 | 8.3 | 0.0 | 120.8 | |
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
3.2 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 3.2 | |
| Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
99.1 | (20.7) | 0.0 | 0.0 | 37.3 | 8.3 | 0.0 | 124.0 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 | (14.7) | (10.9) | (6.2) | 10.9 | 0.0 | 0.0 | (1.8) | (22.7) |
| Dont produits financiers | 1.8 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 1.8 | |
| Dont charges financières | (16.5) | (10.9) | (6.2) | 10.9 | 0.0 | 0.0 | (1.8) | (24.5) | |
| Ajustement de la Juste Valeur des actifs financiers | 61.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 61.1 | |
| Impôts sur les résultats | 7 | (10.1) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | (1.6) | 0.3 | (11.4) |
| Résultat net | 135.3 | (31.6) | (6.2) | 10.9 | 37.3 | 6.7 | (1.4) | 151.0 | |
| Part du groupe | 129.4 | (31.6) | (6.2) | 10.9 | 37.3 | 6.7 | (1.4) | 145.1 | |
| Résultat net par action (en €) – part du groupe | 4.6 | 5.1 | |||||||
| Résultat dilué par action (en €) – part du groupe | 4.6 | 5.1 |
3.2.3. NOTES ANNEXES A L'INFORMATION FINANCIERE PRO FORMA
Note 1 : Immeubles de placement
FREY RIVIERA
Pour les besoins du proforma, l'opération a été réputée effectuée au 1er janvier 2022.
La valeur de l'immeuble a été déterminée sur la base des valeurs d'actifs à la date d'acquisition retraitées des investissements 2022 et des frais liés à l'acquisition, les justes valeurs au 1er janvier 2022 et 31 décembre 2022 n'étant pas connues, aucune variation de juste valeur n'est ainsi constatée.
MATARNIA
L'actif MATARNIA a été acquis en août 2023 au prix de 103,1 M€ y compris frais liés. Pour les besoins du proforma, l'opération a été réputée effectuée au 1er janvier 2022 pour ce prix, aucune variation de juste valeur n'est ainsi constatée.
Note 2 : Financement de la transaction, coûts et charges financières liées
FREY RIVIERA
L'opération a été financée :
-
par une nouvelle dette hypothécaire de 120 M€ avec une échéance à 7 ans et un taux d'intérêt calculé sur l'Euribor 3 mois augmenté d'une marge fixée à 1,8% ;
-
et par une dette corporate déjà existante de 60 M€ avec un taux intérêt calculé selon le taux moyen corporate ;
- le solde a été prélevé sur la trésorerie disponible.
Le prix d'acquisition est composé de 2,4 M€ de titres et 271,3 M€ de créances d'associés, dont la partie restant à payer, et non décaissé à la date du regroupement, a été positionné en « Autres passifs courants » compte tenu d'un paiement (de 50 M €) prévu au contrat au plus tard en juillet 2024.
Les clauses d'ajustement de prix sont jugées non significatives et sont relatives à des événements dont la réalisation et l'estimation précise sont impossibles à déterminer à date.
Les coûts de 2,9 M€ de mise en place et de sûretés liés au financement hypothécaire ont été comptabilisés en diminution de la dette de 120 M€ et étalés sur la durée du financement.
Le coût de l'endettement a été calculé comme si l'opération avait eu lieu le 1er janvier 2022, soit un impact de 5,8 M€ en 2022.
MATARNIA
L'opération a été financée :
- par une ligne corporate déjà existante de 100 M€, avec un taux intérêt calculé selon le taux moyen corporate;
- le solde a été prélevé sur la trésorerie disponible.
Le coût de l'endettement a été calculé comme si l'opération avait eu lieu le 1er janvier 2022, soit un impact de 1,8 M€ en 2022.
Note 3 : Autres charges opérationnelles
FREY RIVIERA
Les frais d'acquisition de 0,5 M€ ont été comptabilisés comme engagés entièrement au 1er janvier 2022 dans la colonne « Acquisition / Financement » des Informations Financières pro forma, et intégré dans le coût de l'actif en « Immeubles de placement » au bilan pro forma.
MATARNIA
Les frais d'acquisition de 0,4 M€ ont été comptabilisés comme engagés entièrement au 1er janvier 2022 dans la colonne « Retraitement Pro Forma » des Informations Financières pro forma, et intégré dans le coût de l'actif en « Immeubles de placement » au bilan pro forma.
Note 4 : Traitement de l'entrée de périmètre
FREY RIVIERA
Pour les besoins du proforma, le groupe a retenu la valeur de l'actif constitutive du prix d'acquisition en octobre 2023, la juste valeur des immeubles de placement n'étant pas disponible au 1er janvier 2022 ni au 31 décembre 2022.
Aucune variation de juste valeur n'est constatée, étant précisé que l'allocation du prix d'acquisition effectuée dans la présente information financière pro forma reste provisoire.
Il est spécifié que des clauses d'ajustement du prix sont prévues cependant leurs estimations à date ne peuvent pas être déterminées de manière fiable s'agissant d'éléments prospectifs (loyer variable, encaissement, contentieux…)
MATARNIA
Le regroupement est placé dans le champ d'IAS 40.
Note 5 : Flux de trésorerie
GROUPE FREY
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (en M€) | Note | Données consolidées aux normes IFRS (A) |
Frey Riviera | Matarnia | PROFORMA (A)+(B)+(C ) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Palier FREY RIVIERA 12 mois |
Acquisition / financement des titres |
Rbst dette actionnaire |
Frais liés | Reclassement Trésorerie acquise |
Matarnia 12 mois |
Retraitement proforma |
31/12/2022 | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 58.8 | 16.2 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 6.5 | 0.4 | 81.8 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | 1-2 | (209.9) | (1.7) | (2.4) | 0.0 | (0.5) | (0.0) | 0.0 | (103.1) | (317.6) |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 1 | 138.9 | (14.5) | 174.2 | (221.3) | (2.9) | 0.0 | 0.0 | 98.2 | 172.6 |
| Variation de la trésorerie nette | (12.2) | (0.0) | 171.8 | (221.3) | (3.4) | (0.0) | 6.5 | (4.5) | (63.2) | |
| Trésorerie et équivalent à l'ouverture de l'exercice | 84.2 | (0.0) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 84.2 | |
| Trésorerie et équivalent à la clôture de l'exercice | 72.1 | 0.0 | 171.8 | (221.3) | (3.4) | (0.0) | 6.5 | (4.5) | 21.1 |
Note 6 : Charges locatives refacturées
FREY RIVIERA - MATARNIA
Le proforma étant présenté sur la base des données sociales, les charges locatives refacturées ont été reclassées en chiffre d'affaires sur une ligne distincte.
Note 7 : Impôts
FREY RIVIERA
Les entités acquises bénéficient du régime SIIC.
MATARNIA
L'actif MATARNIA est porté par une société de droit polonais. La Pologne n'ayant pas un régime équivalent au régime SIIC, il a été constaté de l'impôt au taux local de 19%.
Note 8 : Eliminations
Les retraitements effectués correspondent aux éliminations des provisions intra-groupe et des titres. Ils correspondent à des provisions pour risques et charges présents dans les comptes sociaux d'une société acquise et relatives aux titres d'une filiale, également acquise par Frey Riviera.
3.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières pro forma relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2022
Société Anonyme au capital de 70 917 007,50 € FCN Parc d'Affaires TGV Reims Bezannes Commissaire aux Comptes 1 rue René Cassin 7 rue Gabriel Voisin 51430 Bezannes 51688 Reims Cedex 2
Grant Thornton Commissaire aux Comptes 29 rue du Pont Frey 92200 Neuilly sur Seine
Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières pro forma relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2022
FREY
Monsieur le Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (UE) n° 2017/1129 complété par le règlement délégué (UE) n°2019/980, nous avons établi le présent rapport sur les informations financières pro forma de la société FREY relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2022 incluses dans les parties 3.1 et 3.2 de l'amendement au document d'enregistrement universel établi à l'occasion de l'émission et de l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris d'actions nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (les « Informations financières pro forma »).
Ces informations financières pro forma ont été préparées aux seules fins d'illustrer l'effet que les acquisitions des actifs « Riviera » et « Matarnia » auraient pu avoir sur le bilan simplifié consolidé au 31 décembre 2022 et le compte de résultat simplifié consolidé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 de la société FREY si les opérations avaient pris effet au 1er janvier 2022. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l'opération ou l'événement était intervenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou envisagée.
Ces informations financières pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du règlement (UE) n° 2017/1129 et des recommandations ESMA relatives aux Informations financières pro forma.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe 20, section 3, du règlement délégué (UE) n°2019/980, sur le caractère correct de l'établissement des Informations Financières Pro Forma sur la base indiquée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne comportent ni audit ni examen limité des informations financières sous-jacentes à l'établissement des informations financières pro forma, ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces informations financières pro forma ont été établies concordent avec les documents source tels que décrits dans les notes explicatives aux informations financières pro forma, à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la direction de la société FREY pour collecter les informations et les explications que nous avons estimé nécessaires.
A notre avis :
- les informations financières pro forma ont été établies correctement, et sur la base indiquée ;
- cette base est conforme aux méthodes comptables appliquée par la société.
Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt de l'amendement au document d'enregistrement universel auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, et/ou d'une offre au public, de titres financiers de la Société en France et dans les autres pays de l'Union européenne dans lesquels le prospectus approuvé par l'AMF, serait notifié, et ne peut pas être utilisé dans un autre contexte.
A Neuilly-sur-Seine et Reims, le 27 novembre 2023
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Amandine Huot-Chailleux Pamela Bonnet
FCN
4. Table de correspondance
La table de correspondance ci-après permet d'identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD et de croiser celles-ci avec les sections du Document d'Enregistrement Universel 2022 et du Rapport Financier Semestriel 2023 incorporées dans le présent Document d'Enregistrement Universel :
| N° | Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019 |
Pages du Document d'Enregistreme nt Universel 2022 |
Page du Rapport Financier Semestriel |
Pages du présent Amendeme nt à l'URD 2022 |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Personnesresponsables, informations provenant |
de tiers,rapports |
||
| d'experts et approbation de l'autorité compétente |
||||
| 1.1. | Identité des personnes responsables |
236 | 4 | 4 |
| 1.2. | Déclaration des personnes responsables |
236 | 4 | 4 |
| 1.3. | Nom, adresse, qualification et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d'experts |
232-234 | N/A | N/A |
| 1.4. | Attestation relative aux informations provenant d'un tiers |
232-234 | N/A | N/A |
| 1.5. | Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente |
N/A | N/A | Encart AMF |
| 2. | Contrôleurslégaux des comptes |
|||
| 2.1. | Identité des contrôleurs légaux |
237 | - | - |
| 2.2. | Changement éventuel |
N/A | N/A | N/A |
| 3. | Facteurs de risques |
46-50 | - | 9-14 |
| 4 | Informations concernant l'émetteur |
|||
| 4.1. | Raison sociale et nom commercial de l'émetteur |
228 | - | - |
| 4.2. | Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur |
228 | - | - |
| 4.3. | Date de constitution et durée de vie de l'émetteur |
228 | - | - |
| 4.4. | Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement |
228 | - | - |
| 5. | Aperçu des activités |
|||
| 5.1. | Principales activités |
|||
| 5.1.1. | Nature des opérations |
14 ; 34-41 | - | - |
| 5.1.2. | Nouveaux produits etservices importants |
N/A | 6 ; 19-20; 40 |
8-9 |
| 5.2. | Principaux marchés |
14-16 ; 28-29 | 6 ; 19-20 ; 50 |
8-9 |
| 5.3. | Evènements importants |
14-16 ; 107-108 ;144-145 |
6 ; 19-20 ; 40 |
8-9; 39 |
| 5.4. | Stratégie et objectifs |
16 | 19-20 | 8-9 |
| 5.5. | Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et |
235 | N/A | N/A |
procédés de fabrication
| 5.6. | Déclaration sur la position concurrentielle |
47 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 5.7. | Investissements | |||
| 5.7.1. | Investissements importants réalisés |
15-16 ; 34 | 20 ; 40 |
5-9 |
| 5.7.2. | Principaux investissements en cours ou que |
16 ; 28 | N/A | N/A |
| compte réaliser |
||||
| l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses |
||||
| organes de direction ont |
||||
| déjà pris des engagements fermes et |
||||
| méthodes de financement |
||||
| 5.7.3. | Co-entreprises et engagements pour |
97 ; 119-122 ; | 39 | 37-39 |
| lesquelsl'émetteur détient une |
156 | |||
| 5.7.4. | proportion significative de capital Questions environnementales |
40-41 ; 163-231 | 14 | 6-9 |
| 6. | Structure organisationnelle |
|||
| 6.1. | Description sommaire du Groupe |
8 | - | 5-9 |
| 6.2. | Liste des filiales importantes |
97 ; 119-122 ; | 39 | 37-39 |
| 156 | ||||
| 7 | Examen de la situation financière et du résultat |
|||
| 7.1. | Situation financière |
|||
| 7.1.1 | Evolution des résultats et de la situation |
6-7 ; 17-30 ; 56 ; 94 ; 103- |
8-40 | 14; 40-44 |
| financière comportant des indicateurs clés |
105 ; 145- |
|||
| de performance de nature financière et le | 146;209 | |||
| cas échéant, extra-financière | ||||
| 7.1.2 | Prévisions de développement futur et |
235 | 14 | - |
| activités en matière de |
||||
| recherche et de développement |
||||
| 7.2. | Résultat d'exploitation |
|||
| 7.2.1 | Facteursimportants, évènements inhabituels, peu fréquents ou |
16 ; 138 | 6 ; 19-20 ; 40 |
5-9 |
| nouveaux développements |
||||
| 7.2.2 | Raison des changementsimportants du |
17 ; 22 ; 123 ; | 6-10; 19- | 8-9 |
| chiffre d'affaires net ou des |
153 | 20; 40 | ||
| produits nets |
||||
| 8. | Trésorerie et capitaux |
|||
| 8.1. | Information sur les capitaux |
51-56 ; 106 ; | 11; 17; 23; | 41-44 |
| 152 | 25 | |||
| 8.2. | Flux de trésorerie |
7 ; 27-28 ; 105 ; 135-136 |
24 | 41-44 |
| 8.3. | Besoins de financement et structure de |
16 ; 26-28 ; 30 ; | 20 | 6-9 |
| financement | 107 | |||
| 8.4. | Restrictions à l'utilisation des capitaux |
28 | - | - |
| 8.5. | Sources de financement attendues |
28 | 11 ; 20 |
6-7 |
| 9 | Environnement réglementaire |
|||
| 9.1. | Description de l'environnement |
42-45 | - | - |
| réglementaire et toute mesure ou |
||||
| facteur de nature administrative, |
||||
| économique, budgétaire, monétaire |
||||
| 10. | ou politique Informationssur les tendances |
|||
| 10.1. | Description des principales tendances et de | 15-16 ; 138 | 6-10 ; 40 | 8-9 |
| tout changement significatif de |
||||
| performance financière du groupe depuis la |
| fin du dernier exercice |
||||
|---|---|---|---|---|
| 10.2. | Evènementssusceptibles d'influer |
16 ; 138 | - | - |
| 11. | sensiblement sur les perspectives Prévision ou estimations du bénéfice |
|||
| 11.1. | Prévisions ou estimations de bénéfices publiées |
16 | N/A | N/A |
| 11.2. | Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions |
N/A | N/A | N/A |
| 11.3. | Déclaration de comparabilité avec les |
N/A | N/A | N/A |
| informationsfinancières historiques et de | ||||
| conformité des méthodes comptables | ||||
| 12. | Organes d'administration, de direction et de direction générale |
surveillance et de |
||
| 12.1. | Information concernant les membres |
|||
| Nom, adresse professionnelle et fonction |
59-68 | - | 19-29 | |
| Nature de tout lien familiale existant |
59-60 | - | ||
| Expertise et expérience |
59-68 | - | 19-29 | |
| Déclaration de non condamnation |
68 ; 71 | - | ||
| 12.2. | Conflits d'intérêts |
75-76 | - | |
| 13. | Rémunération et avantages |
|||
| 13.1. | Rémunérations versées et avantages en nature |
77-90 | 40 | - |
| 13.2. | Provisions pour pensions de retraites |
83 | - | - |
| 14 | Fonctionnement des organes d'administration |
et de direction |
||
| 14.1. | Date d'expiration des mandats |
59-68 | - | 20-29 |
| 14.2. | Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur |
75-76 ; 82 | - | - |
| 14.3. | Information sur les comités d'audit et le comité de rémunération |
72-74 | - | - |
| 14.4 | Déclaration de conformité au régime de |
57 | - | - |
| gouvernement d'entreprise en vigueur |
||||
| 14.5 15 |
Incidences significative potentielssur la gouvernance d'entreprise Salariés |
N/A | N/A | N/A |
| 15.1. | Nombre de salariés |
220-221 | - | - |
| 15.2. | Participations etstock-options |
55 | - | 17 |
| 15.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital |
55 | - | - |
| 16. | Principaux actionnaires |
|||
| 16.1. | Actionnaires détenant plus de 5% du capital à la date du document d'enregistrement |
51 | - | 15 |
| 16.2. | Existence de droits de vote différents |
N/A | - | - |
| 16.3. | Contrôle direct ou indirect |
53 | - | - |
| 16.4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de |
53 | - | - |
| contrôle | 137-138; 147- | |||
| 17. | Transactions avec des partiesliées |
148 ; 216-217 |
- | - |
| 18. | Informationsfinancières concernant l'actif |
et le passif, la situation |
||
| financière et les résultats financiers de |
l'émetteur |
18.1 Informations financières historiques
| 18.1.1. | Informationsfinancières historiques audités pour lestrois derniers exercices et le rapport d'audit |
101-161 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 18.1.2. | Changement de date de référence comptable |
N/A | N/A | N/A |
| 18.1.3. | Normes comptables |
109-118 ; 145- 147 |
- | - |
| 18.1.4. | Changement de référentiel comptable |
N/A | N/A | N/A |
| 18.1.5. | Informationsfinancières en normes comptablesfrançaises |
142-157 | - | - |
| 18.1.6. | Etatsfinanciers consolidés |
102-138 | - | - |
| 18.1.7. | Date des dernières informationsfinancières |
103 ; 144 | - | - |
| 18.2. | Informationsfinancièresintermédiaires et autres |
|||
| 18.2.1. | Informationsfinancièrestrimestrielles ou semestrielles |
N/A | 21-25 | - |
| 18.3. | Audit desinformations financières annuelles |
historiques | ||
| 18.3.1. | Audit indépendant desinformations |
139-141 ; 158- 160 |
- | - |
| financières annuelles historiques |
||||
| 18.3.2. | Autres informations auditées |
211-212 | N/A | N/A |
| 18.3.3. | Sources et raisons pour lesquelles des informations n'ont pas été auditées |
N/A | N/A | N/A |
| 18.4. | Informationsfinancières pro forma |
N/A | N/A | 40-44 |
| 18.5. | Politique de distribution de dividendes |
|||
| Description de la politique de distribution de |
||||
| 18.5.1. | dividendes ou de toute restriction applicable |
28-29 | 7 ; 19 |
- |
| 18.5.2. | Montant du dividende par action |
5 ; 28-29 |
7 ; 19 |
- |
| 18.6. | Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage |
231 | - | 39 |
| 18.7. | Changement significatif de la situation financière |
15-16 ; 103-108 ; 138 ; 143-144 ; 148 |
40 | 5-9 ; 40-44 |
| 19. | Informations complémentaires |
|||
| 19.1. | Capitalsocial | - | 14-15 | |
| 19.1.1 | Montant du capital souscrit, nombre |
51 | - | 14-15 |
| d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées |
||||
| 19.1.2. | Informations relatives aux actions non représentatives du capital |
N/A | - | - |
| 19.1.3. | Nombre, valeur comptable et valeur nominales des actions détenues par l'émetteur |
53-54 | - | - |
| 19.1.4. | Informationsrelatives aux valeurs mobilières |
53-54 | - | - |
| convertibles, échangeables ou assorties de | ||||
| bons de souscription | ||||
| 19.1.5. | Informations sur les conditionsrégissant |
N/A | - | - |
| tout droit d'acquisition |
||||
| et/ou toute obligation attaché(e) au capital |
||||
| souscrit, mais non libéré, ou sur toute |
||||
| entreprise visant à augmenter le capital | ||||
| 19.1.6. | Informations sur le capital de tout membre |
51-53 | - | - |
| du groupe faisant l'objet d'une option ou |
||||
| d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le |
détail de ces options
| 19.1.7. | Historique du capitalsocial |
228 | - | 14 |
|---|---|---|---|---|
| 19.2. | Acte constitutif et statuts |
|||
| 19.2.1 | Registre et objet social |
228 | - | - |
| 19.2.2. | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions |
229 | - | - |
| 19.2.3. | Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle |
231 | - | - |
| 20. | Contratsimportants | 235 | - | 6-9 |
| 21. | Documents disponibles |
237 | - | - |