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FREY — Audit Report / Information 2008
Apr 30, 2009
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Audit Report / Information
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DÉVELOPPEUR · INVESTISSEUR
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 15 300 000 euros Siège social : 66, rue du Commerce - 51350 CORMONTREUIL 398 248 591 RCS REIMS
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 (6 MOIS)
Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de IMMOBILIÈRE FREY, au siège social, ainsi que sur les sites Internet de IMMOBILIÈRE FREY (www.frey.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
SOMMAIRE
CHAPITRE 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
- CHAPITRE 2. RAPPORT DE GESTION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE APPELÉE À STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
- CHAPITRE 3. COMPTES CONSOLIDÉS DE IMMOBILIERE FREY AU 31 DECEMBRE 2008
- CHAPITRE 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2008
- CHAPITRE 5. COMPTES SOCIAUX DE IMMOBILIERE FREY AU 31 DECEMBRE 2008
- CHAPITRE 6. RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX -SOCIÉTÉ IMMOBILIERE FREY - EXERCICE DE 6 MOIS CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
CHAPITRE 7. TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
$\mathcal{A}^{\pm}$
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT 1. FINANCIER ANNUEL
$1.1.$ PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
$1.1.1.$ RESPONSABLE DES INFORMATIONS
Monsieur Antoine FREY, Président du Directoire de IMMOBILIÈRE FREY SA (la « Société »).
$1.1.2.$ ATTESTATION DU RESPONSABLE
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de IMMOBILIÈRE FREY et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la section 2 ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de IMMOBILIÈRE FREY et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Fait à Cormontreuil, le 30 avril 2009
Antoine FREY Président du Directoire de IMMOBILIÈRE FREY
RAPPORT DE $21$ GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
IMMOBILIERE FREY
Société anonyme au capital de 15 300 000 euros Siège social : 66, rue du Commerce – 51350 Cormontreuil 398 248 591 RCS REIMS
RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EXERCICE DU 1ER JUILLET 2008 - 31 DÉCEMBRE 2008
Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des sociétés du Groupe au cours de l'exercice écoulé, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, qui s'est ouvert le 1ef juillet 2008 pour s'achever le 31 décembre 2008, et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la Société dudit exercice.
Lors de l'assemblée, les rapports suivants vous seront également présentés :
- le rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les $\mathbf{L}^{\text{max}}$ comptes de l'exercice écoulé,
- le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement du Conseil, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société au cours de l'exercice écoulée,
- les différents rapports des Commissaires aux comptes.
Les rapports ci-dessus énumérés, les comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé ainsi que tous autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.
Les Commissaires aux comptes vous donneront ensuite lecture de leurs différents rapports.
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence et conformément au règlement 99-03, adopté par le CRC le 23 avril 1999.
1. ACTIVITÉ DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULÉ
En 2008, Immobilière Frey a entamé son évolution stratégique, passant d'une société de promotion pure à une foncière de développement spécialisée en retail park.
Le groupe a réalisé cette année ses premiers investissements : sur les 39 000 m2 de surfaces commerciales livrées en 2008, Immobilière Frey en a conservé en patrimoine 16 000 m2 représentant un investissement de 14 ME et un loyer annualisé d'environ 1,6 ME.
Le patrimoine d'Immobilière Frey SA est expertisé à 26.8 M $\epsilon$ hors droits et se compose aujourd'hui de :
- 16 000 m2 d'actifs commerciaux correspondant principalement aux deux bâtiments loués à SATURN et CONFORAMA, implantés dans le Retail Park des Blancs-Monts près de Reims, région d'origine du groupe.
- De terrains nus sur lesquels des futurs centres commerciaux destinés à être conservés en patrimoine doivent être édifiés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, le Groupe Immobilière Frey a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 21,8 ME (contre 39,7 ME) au S2 2007), dont 12,1 M€ au cours du dernier trimestre 2008 (contre 21,8 M€ au T4 2007).
$1.1.$ ACTIVITÉ ET RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULÉ
1.1.1. EVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE
Modification des dates d'ouverture et de clôture des exercices sociaux $\mathbf x$
L'ensemble des sociétés du Groupe, à l'exception de IMMOBILIERE FREY, clôturant leurs exercices sociaux le 31 décembre de chaque année, les actionnaires ont décidé, lors de l'assemblée générale mixte du 17 décembre 2008, de modifier à nouveau les dates d'ouverture et de clôture des exercices sociaux, qui étaient jusqu'à présent fixées les ler juillet et 30 juin de chaque année, pour les fixer désormais au 1er janvier et 31 décembre de chaque année, et pour la première fois au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er juillet 2008 dont la date de clôture a été avancée au 31 décembre 2008.
Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal de 6 120 000 euros $\blacktriangleright$
Dans le cadre de l'option pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC), le Directoire a procédé le 27 octobre 2008 à une augmentation de capital d'un montant de 6 120 000 euros réalisée par voie d'élévation du nominal des 6 120 000 actions existantes qui a ainsi été porté de 1,50 euro à 2,50 euros.
A l'issue de cette opération effectuée par voie d'incorporation de sommes prélevées sur le compte « Primes d'émission, de fusion, d'apports », le capital social de la société IMMOBILIERE FREY s'élève à 15 300 000 euros.
Création de nouvelles filiales en France $\mathbf{z}$
Par actes sous seing privé en date du 24 octobre 2008, la Société a créé deux nouvelles filiales dénommées respectivement IF Cormontreuil 01 SNC et IF PRIVAS LAC SNC.
Ces sociétés, détenues à 99% par IMMOBILIERE FREY et à 1% par IF PROMOTION ont été créées dans le cadre d'opérations de développement-investissement.
Développement du Groupe en Espagne $\triangleright$
Il est rappelé que IMMOBILIÈRE FREY a cédé en décembre 2007 à COPERFIL, son partenaire local, les droits qu'elle détenait sur trois opérations menées en co-promotion. Une partie du prix de cession a été employé par FREY INVEST, la filiale locale de IMMOBILIERE FREY qui est désormais financièrement autonome et totalement indépendante pour saisir les nouvelles opportunités de développement qui se présenteront sur ce marché.
A ce jour, le groupe poursuit le développement de deux projets en Espagne, dont un Greencenter® baptisé « Parla Natura », commercialisé à 100 %, qui sera livré en 2009.
A cet effet, FREY INVEST a créé en décembre 2008 une filiale dénommée PARLA NATURA destinée à porter le Greencenter® de 18.000 m2 dont la livraison aux enseignes est programmée en décembre 2009 et l'ouverture au public en mars 2010.
Restructurations intra-groupe $\check{\mathcal{L}}$
Dans le cadre d'une simplification de l'organigramme du Groupe IMMOBILIERE FREY, la société IF PROMOTION a acquis, auprès de la Compagnie Frey, par actes sous seing privé en date du 24 novembre 2008, les parts qu'elle ne détenait pas déjà dans le capital des sociétés suivantes :
- SCI la Neuvillette 01,
- SCI Terville 01.
- SCI Reims Nord
- SCI Pré des Terres.
A l'issue de ces acquisitions, IF PROMOTION est devenu associé unique des quatre SCI susvisées et a décidé, ès qualité, et en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, de procéder à la dissolution sans liquidation des SCI la Neuvillette 01, Terville 01, Reims Nord et Pré des Terres ainsi que la transmission universelle de leur patrimoine (TUP) à son profit.
La dissolution sans liquidation des quatre SCI susvisées est effective depuis le 31 décembre 2008.
Cession de participations $\checkmark$
Le 31 décembre 2008, la société IF PROMOTION a cédé à la Compagnie Frey la totalité de la participation qu'elle détenait dans le capital de la société DBE Compiègne (soit 12.500 parts sociales, représentant 93.64% du capital de cette société).
Option Régime SIIC $\overline{\phantom{a}}$
A l'occasion de son introduction en bourse en avril 2008, IMMOBILIERE FREY avait indiqué au marché qu'elle souhaitait opter pour le régime fiscal applicable aux SIIC prévu à l'article 208 C du Code général des impôts avec effet à compter du 1 er juillet 2008.
Estimant remplir l'ensemble des conditions d'application du régime SIIC, la Société a annoncé le 22 octobre 2008 avoir opté pour le statut SIIC avec effet au 1 er juillet 2008.
La demande d'option d'IMMOBILIERE FREY a cependant été refusée par l'administration fiscale qui a considéré que la condition relative au montant du capital social, remplie en cours d'exercice, aurait dû être remplie dès le $1er$ juillet 2008. Une telle situation prive donc la Société et ses filiales du bénéfice de l'exonération d'impôt sur les sociétés prévue par le régime SIIC au titre du dernier exercice 2008.
Les raisons qui avaient motivé le premier refus de l'administration fiscale étant devenues totalement inopérantes (le capital d'IMMOBILIERE FREY a été porté à 15 300 000 € le 27 octobre 2008), IMMOBILIERE FREY présentera une nouvelle demande d'option pour bénéficier du régime SIIC à compter du 1er janvier 2009.
L'impact du décalage d'application du régime SIIC sur les résultats de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 est le suivant :
$\overline{\phantom{a}}$ La loi de finances pour 2009 (loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) a porté de 16,5% à 19%, à compter du 1er janvier 2009, le taux d'exit tax applicable, notamment lors de l'entrée dans le régime d'exonération, aux plus-values latentes sur actifs éligibles mais également aux plus-values de cession à long terme réalisées sur la cession d'actifs de SIIC.
Le bénéfice de l'option pour le régime fiscal des SIIC ne devant être effectif qu'à compter du 1er janvier 2009, le montant d'exit tax dû par la Société, après imputation du déficit fiscal au 31 décembre 2008, ressort à 1456 711,24 euros à comparer au montant d'exit tax de 442 362.34 euros annoncé au marché lors de son introduction en bourse dans l'hypothèse d'une option pour le régime SIIC effective au 1er juillet 2008.
La Société, estimant que cette situation ne lui est nullement imputable, entend examiner toutes les voies de droit qui lui permettraient de réparer le préjudice qu'elle subit à raison du décalage d'application du régime SIIC.
1.1.2. CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'EXERCICE SOCIAL
Les comptes sociaux au 31 décembre 2008 reflètent la transition entre les activités « Promotion » et « Foncière » de la Société. Il convient à cette occasion de rappeler que, depuis la réalisation en décembre 2007 de l'apport par la société au profit de IF PROMOTION de la branche d'activité « Promotion immobilière », le chiffre d'affaires de la Société n'est plus désormais constitué que par :
- les loyers sur cellules commerciales détenues en patrimoine;
- la facturation de management fees aux sociétés du Groupe ;
- la facturation de prestations de services sur les opérations en développement.
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2008, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, ressort à 1.458.850 euros et se décompose selon :
- loyers: $488.949$ euros
- prestations de services intra-groupes : 969.901 euros $\overline{a}$
La Société enregistre ses premiers loyers de foncière sur les actifs de Cormontreuil Les Blancs Monts, Epinal, Niort et Soissons.
La Société détient 16.000 m2 d'actifs en patrimoine au 31 décembre 2008.
Compte tenu du développement récent de l'activité foncière et du transfert par la Société de la branche d'activité « Promotion immobilière » à IF Promotion à la fin de l'année 2007 avec effet rétroactif au 1er octobre 2007, l'analyse comparative du chiffre d'affaires par activité (foncière, promotion) par rapport au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2008 ne fournit pas une information pertinente.
1.1.3. RÉSULTATS DE L'EXERCICE
L'exercice écoulé, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, couvre la période allant du ler juillet 2008 au 31 décembre 2008.
Les chiffres significatifs des résultats sociaux de la Société au 31 décembre 2008 sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| Au 31 décembre 2008 | Au 30 juin 2008 | |
|---|---|---|
| $(6 \text{ mois})$ | $(18 \text{ mois})$ | |
| (en euros) | (en euros) | |
| Résultat d'exploitation | (1.343.451) | $(52.501)$ euros |
| Résultat financier | (299.199 | $620.531$ euros |
| Résultat courant avant impôts | (1.642.649) | 568.030 euros |
| Résultat de l'exercice | (1.595.849) | 362.995 euros |
Compte tenu du changement d'activité et de la durée de l'exercice social de référence, il est rappelé qu'il est délicat de comparer les chiffres de l'exercice écoulé avec ceux correspondant du dernier exercice clos le 30 juin 2008.
1.1.4. PROGRÈS ET DIFFICULTÉS RENCONTRES AU COURS DE L'EXERCICE
Sur le second semestre 2008, la Société n'a pas rencontré de difficultés majeures, les plannings de construction, de vente et de livraison ont été respectés.
Plusieurs programmes ont obtenu les autorisations administratives préalables (La Chapelle en Serval, Neuilly sous Clermont...) représentant plus de 30.000 m2 de surfaces SHON et un investissement total de l'ordre de 22 ME.
Par ailleurs, le groupe continue de mener une stratégie de développement offensive autour des axes fondateurs forts qui ont fait son succès depuis son origine à savoir :
Un développement actif mais prudent basé sur la qualité des emplacements des projets développés et l'intégration des fondamentaux exigés par les enseignes,
- Un esprit d'innovation. Le concept de parc environnemental Greencenter s'inscrit dans des préoccupations de long terme qui répondent aux aspirations et aux besoins des donneurs d'ordre (collectivités locales), clients (enseignes) et consommateurs,
- Des règles simples qui sécurisent et limitent les risques sur les projets menés (pas d'acquisition de fonciers en blanc et pas de lancement de projets non précommercialisés),
- La recherche très amont de nouvelles emprises foncières visant à enrichir en permanence son pipeline de projets,
- Un développement prudent et sécurisé à l'international. Après l'Espagne et l'Italie, le groupe devrait pénétrer rapidement un nouveau marché clé en Europe du Sud en partenariat.
1.1.5. SITUATION FINANCIÈRE ET ENDETTEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Au cours de l'exercice écoulé, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, IMMOBILIERE FREY a signé 3 prêts portant sa capacité de ressources financières bancaires à 32 ME : ces crédits servent à refinancer des programmes livrés sur le second semestre 2008 et à couvrir les besoins des programmes à réaliser sur début 2009.
L'encours de crédit tiré par la Société est de 10,2 M€ répartis selon :
| - part à moins d'un an | : $0.2 \text{ Me}$ |
|---|---|
| - part à plus un an et moins 5 ans | : 1,4 M $\epsilon$ |
| - part à plus de 5 ans | : $8,6 \text{ Me}$ |
La Société dispose d'un droit de tirage résiduel de 21,9 ME.
La marge moyenne constatée est de Euribor 3 mois plus 1,62%.
La trésorerie de IMMOBILIERE FREY reste structurellement excédentaire et affiche un encours de placements et disponibilités de 6.7 ME au 31 décembre 2008, contre 5 ME au 30 juin 2008.
En sa qualité de société holding du Groupe, IMMOBILIERE FREY couvre une partie des besoins financiers de ses filiales via des comptes courants d'associés. Ainsi, au 31 décembre 2008, l'encours des comptes courants d'associés ouverts au nom de la Société dans les livres des filiales du Groupe se monte à un montant global de 0,3 ME, montant auquel il convient de rajouter une créance 3,2 M€ détenue par la Société sur le Groupe Compagnie Frey liée à la vente du programme italien SETTIMO en décembre 2007.
1.1.6. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Compte tenu de la nature de son activité, la Société n'a pas engagé de frais de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
1.1.7. DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES
RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ $1.1.7.1.$
a) Risques liés à l'environnement économique
Le patrimoine immobilier de la Société est constitué de surfaces commerciales situées dans des parcs d'activité commerciale implantés principalement en France. L'évolution des principaux indicateurs macro-économiques français est susceptible d'affecter la Société dans ses revenus locatifs et la valeur de son portefeuille immobilier, ainsi que sa politique d'investissements et de développement de nouveaux actifs, et donc ses perspectives de croissance.
L'activité de la Société est sensible au niveau de la croissance économique et de la consommation ainsi qu'au niveau des taux d'intérêts et de l'indice des loyers commerciaux (« ILC ») qui a remplacé l'indice du coût de la construction (ICC) dans le cadre de la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, dite LME.
A ce jour, les baux qui ont été signés avec les enseignes ne comportent pas de part variable de loyers liée au chiffre d'affaires réalisé. En conséquence, la baisse éventuelle du chiffre d'affaires des enseignes locataires n'est pas susceptible d'affecter défavorablement les résultats de IMMOBILIERE FREY.
Les actifs de la Société sont récents et pour les baux qui ont été conclus, la clause d'échelle mobile n'a pas encore été mise en œuvre. Par conséquent, connaissance prise du nouvel indice ILC, le business modèle de IMMOBILIERE FREY intègre une croissance limitée des loyers.
La Société tient compte cependant de l'ensemble de ces paramètres dans ses choix stratégiques de développement et dans la sélection des enseignes.
b) Risques liés au marché de l'immobilier commercial
Les niveaux des loyers et la valorisation des immeubles à usage commercial sont fortement influencés par l'offre et la demande de surfaces immobilières commerciales. Une évolution défavorable de la demande par rapport à l'offre serait susceptible d'affecter les résultats, l'activité, le patrimoine et la situation financière de la Société.
De plus, une évolution défavorable du marché de l'immobilier commercial pourrait contraindre la Société à décaler certains programmes commerciaux et/ou à procéder à certains arbitrages non prévus initialement.
La Société estime que les dispositions de la loi LME, qui sont applicables depuis le 4 août 2008, et de son décret d'application du 24 novembre 2008, seraient susceptibles de créer une nouvelle offre pour des bâtiments isolés de moins de 1000 m2. Toutefois, la Société ne peut garantir que les enseignes, leaders sur leurs marchés respectifs, souhaiteront toujours s'implanter dans des parcs d'activité commerciale organisée et de taille significative.
c) Risques liés au niveau des taux d'intérêts
La valeur des actifs de la Société est et sera influencée par le niveau des taux d'intérêts. L'activité immobilière bénéficie depuis quelques années d'un environnement favorable caractérisé par des taux d'intérêt à long terme historiquement bas.
La mise en œuvre de la stratégie de croissance du Groupe nécessite que des dépenses importantes soient engagées pour développer de nouveaux actifs immobiliers. Une partie des financements nécessaires à ces développements est couverte par le recours à l'endettement, même si la Société n'exclut pas d'avoir également recours au marché ou à ses fonds propres pour financer sa stratégie de croissance. Bien que le niveau des taux d'intérêt long terme ait fortement augmenté sur le second semestre 2008 (entre 3.5% et 5%), les taux sont revenus depuis à des niveaux historiquement bas.
Pour ce prémunir contre une évolution défavorable des taux, la Société couvre l'intégralité de son endettement (soumis à 100% à un taux variable (Euribor 3 mois), par une politique de couverture de taux. Cette stratégie permet de plafonner le coût de la dette et donc de maintenir un niveau de cash-flow récurrent.
d) Sensibilité des immeubles de placement au taux de capitalisation
Au 31 décembre 2008, la Société a constaté une légère dégradation particulière des indices de valorisation. Le taux de capitalisation moyen constaté sur les immeubles de placement détenus par Immobilière Frey au 31 décembre 2008 ressort à 7.20%
Le tableau suivant présente les impacts sur la valorisation des immeubles de placement, d'une évolution du taux de capitalisation de 100 points et de 50 points de base (en plus et en $moins$ :
| Taux de cap | 6.2% | $6.7\%$ | 7.2% | 7.7% | 8.2% | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation | des | 40.483 | 38.586 | 36.954 | 35.534 | 34.288 |
| immeubles | de | |||||
| placement | ||||||
| Ecart | de | $+3.529$ | $+1.632$ | $-1.420$ | $-2.666$ | |
| valorisation | ||||||
$Chiffres$ en $KE$
A noter que dans cette analyse, les immeubles de placement valorisés selon la méthode comparative n'ont pas été retraités.
e) Risques liés à l'environnement concurrentiel
Dans la conduite de ses activités, la Société est confrontée à de nombreux acteurs et doit faire face à une forte concurrence, en particulier dans le cadre de son activité de production patrimoniale. Elle fait également face à une situation concurrentielle dans le cadre de son activité locative.
Cependant, IMMOBILIERE FREY conserve une place d'acteur majeur sur le marché des retails parks, comme en témoignent les labels VALORPARK décernés en 2007 par le CNCC pour le parc des 3 Frontières (situé à Longwy) et le parc du Clos du Chêne (situé à Marne la Vallée).
Le Parc 3 Frontières a par ailleurs reçu le 1er prix dans la catégorie « création de parc d'activités commerciales $\hat{v}$ remis par le CNCC en juin 2008.
f) Risques liés à l'environnement réglementaire
Les activités de la Société sont soumises à un certain nombre de réglementations :
- urbanisme (évolution des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme), des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale...): articles L. 122-1 et suivants et L. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme
- autorisations administratives : CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial), PC (Permis de construire) : articles L. 750-1 et suivants du Code de Commerce et articles L, 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme
- baux commerciaux : articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de Commerce
- droit de la construction et de l'habitat (normes, sécurité, santé, etc...) : L. 111-7 à L. 111-8-4 et L. 123-1 à L. 123-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les textes susvisés peuvent être consultés sur le site Internet de Legifrance (www.legifrance.fr).
La réforme de l'urbanisme commercial a été intégrée dans la loi LME, qui donne une certaine souplesse en portant le seuil minimum, permettant de déroger à l'obtention d'une autorisation administrative préalable, de 300 m2 SHON à 1.000 m2 SHON.
Toutefois, dans le cadre de création d'ensemble commercial (type parc d'activité commerciale), cette dérogation ne s'appliquera pas et l'obtention préalable d'une autorisation administrative sera toujours exigée.
La Société estime en conséquence que la réforme est sans incidence sur son activité et sa capacité à mener à biens ses projets immobiliers.
$1.1.7.2.$ RISQUES LIÉS AUX ACTIFS
a) Risques liés à la promotion de nouveaux actifs
Avant toute étude préalable, la Société simule un budget prévisionnel pour chaque projet envisagé. Si le niveau de rentabilité estimé répond aux critères fixés par la Direction de la Société, les équipes opérationnelles poursuivent l'étude du projet concerné.
Afin de limiter les risques de non réalisation des projets, la Société fait réaliser au préalable un ensemble d'études de faisabilité technique, prend des premiers contacts avec des enseignes et réalise des analyses de potentiel d'attractivité sur la zone de chalandise. Toutes ces dépenses sont contrôlées et identifiées analytiquement en comptabilité.
Le foncier est négocié à des prix de marché raisonnables, sous des conditions suspensives qui limitent l'engagement de la Société : le règlement du prix du foncier ayant lieu après la levée de toutes les autorisations administratives préalables, la Société peut ainsi lancer une opération sans avoir à supporter le risque financier lié à l'acquisition du foncier.
Il convient par ailleurs de rappeler que, compte tenu de la réglementation applicable aux autorisations administratives (ie. obligation de pré-commercialisation de surfaces déterminées), aucun engagement sur du foncier n'est réalisé « en blanc » par la Société. En conséquence, et pour chaque nouveau projet, la Société négocie et signe avec les enseignes avant l'obtention des autorisations administratives nécessaires au lancement du projet pour pouvoir assurer une commercialisation maximale.
b) Risques liés à l'exploitation des actifs
Le risque lié aux enseignes est contenu par la sélection d'enseignes de ler plan au niveau national et ayant une situation financière saine.
Compte tenu du développement récent de l'activité de foncière de l'Immobilière Frey, il est prématuré et difficile d'évaluer le risque de non-renouvellement des baux.
Pour le suivi du paiement des loyers, la Société a mis en place une organisation et une procédure de suivi de l'activité de gestion locative.
Compte tenu des obligations demandées par les partenaires financiers, le patrimoine de la Société est couvert par un ensemble d'assurances et garanties très larges.
RISQUES LIÉS À LA SOCIÉTÉ $1.1.7.3.$
a) Risque lié au changement d'activité de la Société
Il est rappelé que IMMOBILIERE FREY, qui était historiquement une société de promotion commerciale, a réorienté ses activités au cours du troisième trimestre 2007 en décidant de conserver en patrimoine ses opérations et devenir ainsi une foncière de développement.
Dans le cadre de sa nouvelle activité de foncière de développement, les premières opérations que la Société conserve en patrimoine locatif sont concrétisées sur le deuxième semestre 2008 : Epinal, Niort, Cormontreuil Blancs Monts, soit 16.000 m2 de surfaces SHON détenues au 31 décembre 2008.
La Société ne peut néanmoins garantir qu'elle sera en mesure de distribuer des dividendes au titre de son activité de foncière de développement dans les premières années qui suivront l'option pour le régime SIIC.
b) Risque lié au départ d'hommes clés
La conduite des activités de la Société et la réalisation de ses objectifs de développement reposent en partie sur la fidélité de certains de ses cadres, membres des organes de direction, de Surveillance et membres non dirigeants siégeant au comité d'investissement mis en place au sein de la Société, lesquels jouissent d'une expérience significative et d'une notoriété reconnue dans le secteur de l'immobilier.
Le départ d'une ou plusieurs de ces personnes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la capacité de la Société à atteindre ses objectifs de rentabilité et de résultats ainsi qu'à poursuivre sa politique de développement.
Toutefois, la Société estime que, si elle venait à démettre l'une de ces personnes ou si l'une d'entre elles venait à démissionner de ses fonctions, la Société serait en mesure d'assurer la réalisation des missions laissées vacantes par la personne concernée, le cas échéant après une période d'adaptation, sans que cette vacance soit de nature à avoir un effet défavorable significatif sur la continuité de l'exploitation de la Société.
c) Risques liés à l'endettement de la Société
Il est renvoyé sur ce point aux paragraphes 1.1.7.4 et 1.1.5 du présent rapport de gestion.
RISQUES DE MARCHÉ $1.1.7.4.$
a) Risque de taux
Il est rappelé que la Société a augmenté l'encours de ses dettes bancaires au cours de l'exercice écoulé (10,2 M€ au 31 décembre 2008 contre 2,7 M€ au 30 juin 2008).
L'intégralité des emprunts est à taux variable.
Compte tenu des couvertures de taux mises en place (SWAP Classique et SWAP Tunnel Participatif), la Société estime que, à la clôture du dernier exercice, elle n'est pas exposée au risque de taux.
Dans le cadre de la norme IFRS 39, l'efficacité des couvertures mises en place a été testée pour l'établissement des comptes consolidés. L'ensemble des couvertures adossées à un prêt ont été déclarées comme efficaces, donc non spéculatives.
b) Risque sur actions
A la date du présent rapport, aucune filiale du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.
Au 31 décembre 2008, la Société détenait 9.410 actions propres représentant une valeur comptable de 155.000 euros environ acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité décrit au paragraphe 4.7 du présent rapport.
Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales décrites et présentées au paragraphe 1.2 du présent rapport.
c) Risque de change
A la date du présent rapport, le Groupe réalise la totalité de son chiffre d'affaires dans la Zone Euro et paye la totalité de ses dépenses (charges et dépenses d'investissement) en euro. En conséquence, aucune société du Groupe n'est par conséquent pas exposée au risque de change.
d) Risque de liquidité
L'importance de la trésorerie du Groupe au 31 décembre 2008 conduit à considérer l'absence de risque de liquidité à ce jour.
Le Groupe ne rencontre pas de difficulté d'accès aux crédits : 44 M€ d'encours de crédits long terme (France + Espagne) ont été contractés par le Groupe, auprès d'établissements bancaires de 1er plan, au cours de l'exercice écoulé.
La Société a obtenu une ligne de découvert confirmée permettant de couvrir d'éventuels décalages de trésorerie.
Enfin, la Société est soumise à des covenants standards dans ses actes de prêts (LTV, DSCR), dont la 1ière application est le 31 juillet 2010, sur lesquels la Société dispose de marge de manœuvre avant de risquer d'être mise en défaut.
Il est également renvoyé sur ce point aux éléments sur la situation financière et l'endettement de la Société figurant au paragraphe 1.1.5 ci-dessus.
1.1.8. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Le Groupe a démarré la construction du retail park de PARLA NATURA, dans le sud de Madrid en Espagne. Pour un prix de revient de l'ordre de 25 ME, ce retail park de 18.000 m2 sera achevé fin 2009 pour une ouverture au public sur le 1er trimestre 2010. Précisons que la toiture du retail park accueillera des panneaux photovoltaïques.
En mars 2009, la Société livrera le programme de Marmande, (1600 m2 loués à 3 enseignes), dont le refinancement sera signé en avril 2009.
1.1.9. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Fiscalité : $\blacktriangleright$
En complément des informations figurant au paragraphe 1.1.1 du présent rapport de gestion, il est précisé que la Société optera avant le 30 avril 2009 pour le régime d'exonération d'impôt sur les sociétés des sociétés d'investissement immobilier cotées tel que prévu à l'article 208 du code général des impôts.
Le changement de régime fiscal sur l'activité de location simple s'est traduit par l'imposition au taux particulier de 19% (Exit Tax) des plus-values latentes sur immeubles du patrimoine de location simple.
A titre d'information, sur la base des éléments au 31 décembre 2008 le montant de l'Exit Tax ressort à un montant de 1.455 KE environ.
Développements 2009 : À.
En 2009, plusieurs nouveaux programmes vont être lancés (Cormontreuil Ilot Gauche, Bar sur Aube, Parla Natura...) avec des livraisons prévues en principe au dernier trimestre 2009, début 2010.
Le portefeuille de programmes commerciaux livrables cette année totalise près de 75 000 m2, dont 45.000 m2 seront conservés en patrimoine qui généreront un loyer HT annualisé de 4,9 ME environ.
Trois projets majeurs sont actuellement en construction : le premier hypermarché HQE de la métropole Lilloise (19 000 m2), le « Greencenter - Parla Natura » (18 000 m2) et la deuxième phase du programme de rénovation/extension du parc de Cormontreuil près de Reims. Ces deux dernières opérations viendront enrichir le patrimoine de la foncière.
Les actifs créés entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009 et détenus en patrimoine représenteront donc un total d'environ 61.000m2 dégageant 6,5 ME environ. Dans un même temps, le Groupe planifie la livraison de 30.000 m2 en VEFA.
$1.2.$ ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PRINCIPALES FILIALES $ET$ OPÉRATIONNELLES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
Périmètre du Groupe
Entrent dans le périmètre de consolidation de la Société les sociétés placées sous son contrôle exclusif ainsi que les sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle notable ou détient une influence notable.
Au 31 décembre 2008, le périmètre retenu pour la consolidation du Groupe intègre les sociétés suivantes :
| Sociétés | Méthode | Au 31 décembre 2008 | Au 30 juin 2008 |
|---|---|---|---|
| de consolidation | $%$ interêt = % contrôle) | $%$ interet = % controle) | |
| SA Immobilière Frey | ΙG | 100.00% | 100.00% |
| SNC Blanc Mesnil 01 | ΙG | 50.00% | 50.00% |
| SARL DBE Compiègne | 93.64% | ||
| SL Frey Invest Barcelona | IG | 100.00% | 100.00% |
| SL Parla Natura | IG | 100.00% | |
| SCI La Neuvilette 01 | 90.00% | ||
| SNC Horim | МE | 49.00% | 49.00% |
| SNC Pôle Europe | IG | 50.00% | 50.00% |
| SCI Pré des Terres | 99.00% | ||
| SCI Reims Nord | 99.00% | ||
| SCI Seclin 01 | IG | 100.00% | 100.00% |
| SCI Terville 01 | 90.00% | ||
|---|---|---|---|
| SNC Blanc Mesnil 02 | IG | 50.00% | 50.00% |
| SNC La Rive de la Garonne | IG | 100.00% | 100.00% |
| SAS EPC | ĬG | 90.00% | 90.00% |
| SCI Noyelle Promo | IG | 100.00% | 100.00% |
| SCI de l'Orgeval | IG | 50.00% | 50.00% |
| SNC Pierry 01 | IG | 99.00% | 99.00% |
| SNC IF Gestion & Transaction | IG | 99.00% | 99.00% |
| SASU IF Promotion | IG | 100.00% | 100.00% |
| SNC IF Neuilly sous Clermont | IG | 100.00% | 99.00% |
| SNC IF Besançon Salines | IG | 100.00% | 100.00% |
| SNC IF Cormontreuil 01 | IG | 100.00% | |
| SNC IF Privas Lac | IG | 100.00% | |
| SCI Rosvil | ME | 40.00% | 40.00% |
IG : intégration globale, ME : mise en équivalence, NC : non consolidée
Filiales non opérationnelles du Groupe
Le Groupe comprend des sociétés non opérationnelles, simples coquilles, qui ont été mises en place afin de porter des programmes immobiliers futurs.
Les informations délivrées ci-après concernent les principales filiales opérationnelles du Groupe IMMOBILIERE FREY qui ont livré des programmes au cours de l'exercice écoulé.
Le tableau de synthèse des informations concernant l'ensemble des filiales de la Société au 31 décembre 2008 figure en Annexe 3 du présent rapport.
Chiffre d'affaires consolidé
Au cours de l'exercice 2008, d'une durée exceptionnelle de 6 mois (juillet à décembre), Immobilière Frey a réalisé un chiffre d'affaires de 21,8 ME (contre 39,7 ME au S2 2007), dont 12,1 M€ au cours du dernier trimestre 2008 (contre 21,8 M€ au T4 2007).
Sur des périodes comparables de 12 mois (janvier à décembre), le chiffre d'affaires du groupe s'est élevé à 34.9 ME en 2008, contre 92,5 ME en 2007 et 33,0 ME en 2006. Le groupe rappelle que la comparaison entre les exercices est peu significative pour deux raisons :
L'évolution du business model du groupe d'une société de promotion pure vers une foncière de développement entraine d'ores et déjà et pour les exercices futurs une baisse faciale du chiffre d'affaires du groupe. Les actifs conservés par le groupe, au lieu d'être vendus en VEFA, ne génèrent par définition pas de chiffre d'affaires, mais permettront à la foncière d'enregistrer dans le futur des revenus locatifs récurrents. Ce changement stratégique permet en outre au groupe de transformer les marges de promotion en valeur patrimoniale.
De surcroit, le chiffre d'affaires généré par l'activité historique de promotion est par définition volatil d'une année sur l'autre en fonction du nombre et de la taille des opérations réalisées et du calendrier effectif des livraisons. Ainsi, l'année 2007 avait été marquée par la livraison de 2 programmes majeurs totalisant plus de 50 000 m2 sur les 96 000 m2 livrés en VEFA sur l'année (Greencenter « Clos du Chêne » à Marne la Vallée et « Pôle Europe - Les Trois Frontières » à Longwy).
1.2.1. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE IF PROMOTION SAS
IF PROMOTION, filiale à 100% de IMMOBILIERE FREY, a été créée en septembre 2007 dans le cadre de l'opération d'apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité « Promotion immobilière » réalisée fin 2007.
IF PROMOTION, qui a clôturé son premier exercice social le 31 décembre 2008 (16 mois), a pour activité le portage des programmes immobiliers du Groupe destinés à être vendus.
Sur le second semestre 2008, IF PROMOTION a livré, entre autres, les programmes d'Epinal, Cormontreuil les Blancs Monts, Dormans.
La situation financière et l'endettement de IF PROMOTION au 31 décembre 2008 sont résumés dans le tableau suivant :
| En euro | Situation sur 6 mois | Arrêté sur 16 mois |
|---|---|---|
| juillet 2008 | septembre 2007 | |
| -> décembre 2008 | $>$ décembre 2008 | |
| Chiffre d'Affaires | 16.727.086 | 75.999.927 |
| Résultat d'Exploitation | (636.697) | 7.392.711 |
| Résultat Financier (y compris QP résultat filiales) |
1.218.887 | 5.931.820 |
| Résultat Net | (903.790) | 7.110.371 |
| Capitaux Propres | 10.867.871 | 10.867.871 |
| Endettement Bancaire | 79.333 | 79.333 |
Sur l'exercice 2009, IF Promotion va livrer un ensemble de programmes, dont Villeparisis, Privas et Vouvray sur Loir.
1.2.2. ACTIVITÉ ET RESULTATS DE SNC POLE EUROPE
Filiale à 50% de IMMOBILIERE FREY, la SNC Pôle Europe n'a pas eu d'activité sur 2008 $(12 \text{ mois}).$
Le résultat réalisé en 2008 par la SNC Pôle Europe, soit un bénéfice de 174.796 euros, correspond à des produits d'intérêts sur comptes courants.
La SNC Pôle Europe n'a aucun endettement au 31 décembre 2008.
Bien que le programme qu'elle portait ait été achevé et livré en 2007, la SNC Pôle Europe conserve, au 31 décembre 2008, une phase 2 avec un terrain de 3200 m2 situé à Longwy qu'elle projette de céder dans des conditions financières qui restent à finaliser. Dans un souci de prudence, 100% des loyers ont été provisionnés.
1.2.3. ACTIVITÉ ET RESULTATS DE SNC PIERRY 01
Sur l'exercice 2008, la SNC PIERRY 01 a livré 7.800 m2 SHON de cellules commerciales dans le cadre de son programme en VEFA. Le chiffre d'affaires ressort à 9.737.027 euros et génère un résultat net de 3.019.228 euros.
La SNC PIERRY 01 n'a aucun endettement au 31 décembre 2008.
La SNC PIERRY 01 a cédé à Immobilière Frey, en début d'année 2009, le lot n°8 destiné à accueillir un distributeur automatique de billets.
1.2.4. ACTIVITÉ ET RESULTATS DE SCI DE L'ORGEVAL
Filiale à 50% d'IF Promotion, la SCI de L'ORGEVAL a livré son programme en VEFA lui permettant de dégager un chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2008 de 2.545.707 euros. Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 est un profit de 1.453.972 euros.
Par décision des associés en date du 30 juin 2008, une somme de 1 071 351 euros prélevée sur le compte « Autres réserves » a été distribuée aux associés.
La SCI de l'ORGEVAL n'a aucun endettement au 31 décembre 2008.
1.2.5. ACTIVITÉ ET RESULTATS DE SCI SECLIN 01
Filiale à 100% d'IMMOBILIERE FREY, la SCI SECLIN 01 réalise un programme mixte sur la commune de SECLIN :
-une $1^{i\text{ère}}$ tranche en VEFA correspondant à un Leclerc / galerie de 19.000 m2 (livraison prévue mi-2009)
$\frac{1}{2}$ une $2^{nd}$ tranche, un retail park de 15.000 m2 conservé en patrimoine et livré en 2011.
L'exercice 2008 enregistre une perte liée essentiellement à la moins-value sur la cession d'un terrain.
La VEFA sur le Leclerc atteint un taux d'avancement de 46% au 31 décembre 2008.
La SNC SECLIN 01 n'a aucun endettement au 31 décembre 2008.
PRESENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU $2.$ RESULTAT
2.1.1. COMPTES SOCIAUX
Les montants les plus significatifs des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, sont présentés dans le tableau suivant :
| Comptes sociaux $-M\varepsilon$ | 31 décembre 2008 (6 mois) | 30 juin 2008 (18 mois) |
|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 1.5 | 14.2 |
| Intérêts financiers nets | $-0.4$ | $-1.3$ |
| Rtat Courant Avt IS | $-1.6$ | 0.6 |
| y.compris remontée de résultat des filiales | ||
| Rtat Exceptionnel | 0.0 | 0.0 |
| Rtat après IS | $-1.6$ | 0.4 |
| Capitaux propres (Groupe) | 22.8 | 24.4 |
| Dettes bancaires | 10.2 | 2.6 |
| Disponibilités + VMP | 6.7 | 5.0 |
| Terrains + construction | 20.2 | 8.9 |
| Stocks promotion | 0 |
IMMOBILIERE FREY conserve en patrimoine plusieurs programmes ou parties de programmes (Cormontreuil, Niort, Epinal...) représentant 16.000 m2 et un loyer annualisé de 1.9 ME.
Les comptes au 31 décembre 2008 intègrent plusieurs emprises foncières sur lesquelles des constructions sont en cours où à venir. L'objectif est de livrer 17.000 m2 en 2009.
2.1.2 COMPTES CONSOLIDES
Nous vous présentons ci-après les principaux agrégats des comptes consolidés au 31 décembre 2008 (6 mois d'activité) en comparaison avec les données du 30 juin 2008 (18 mois d'activité):
| Comptes consolidés – ME | 31 décembre 2008 (6 mois) | 30 juin 2008 (18 mois) | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 21.8 | 105.6 | |
| Rtat Opérationnel Courant | $-0.6$ | 14.0 | |
| Variation Juste Valeur des | 5.8 | 1.5 | |
| immeubles de placement | |||
| Rtat avant IS | 4.8 | 18.4 | |
| Rtat Net (part du Groupe) | 3.2 | 9.2 | |
| Rtat Net (minoritaires) | 0 | 4.9 | |
| Capitaux propres (Groupe) | 45.1 | 42.7 | |
| Dettes bancaires | 11.0 | 2.6 | |
| Disponibilités + VMP | 10.7 | 8.0 | |
| Immeubles de placement | 36.9 | 19.3 | |
| Stocks promotion | 15.1 | 23.5 |
Le chiffre d'affaires est presque exclusivement formé par des produits sur VEFA, le montant des loyers est de l'ordre de 550 Keuros.
L'entrée dans le patrimoine des premières livraisons importantes génère une création de valeur de 5.8 M€ (avant impôt différé) et porte l'encours d'immeuble de placement à 36.9 ME, contre 19.3 ME au 30 juin 2008.
Le niveau d'endettement bancaire ressort à 24% des capitaux propres. Le Groupe présentant un excédent de trésorerie de 10.7 M€, le gearing net est nul.
Les évaluations des terrains et constructions sont réalisées par des experts indépendants. Les stocks sur l'activité de promotion sont évalués à leur coût de construction.
2.1.3 RÉSULTAT SOCIAL DE L'EXERCICE - PROPOSITION D'AFFECTATION -DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Nous vous proposons d'imputer la totalité de la perte de l'exercice clos, dont le montant s'élève à (1 595 849,45) euros, sur le compte de réserves « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 1 802 668,59 euros à 206 819,14 euros.
Nous vous proposons par ailleurs de procéder à la distribution d'un dividende de 0,17 euro par action aux 6 120 000 actions existantes, soit un dividende d'un montant total de 1 040 400 euros, par prélèvement sur le compte « Primes d'émission, de fusion, d'apports » qui sera ainsi ramené de 6.481.273 euros à 5.440.873 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce, le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectés au compte « Primes d'émission, de fusion, d'apports ».
Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2009.
A défaut de résultat bénéficiaire, il n'y a pas de dividende prélevé sur le bénéfice de la Société exonéré d'impôt sur les sociétés en application de l'article 208 C du Code général des impôts.
2.1.4 MONTANT DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Conformément à la loi, nous vous indiquons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices clos respectivement les 31 décembre 2005, 2006 et le 30 juin 2008.
2.1.5 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport (Annexe n°1).
FILIALES ET PARTICIPATIONS $3_{\cdot}$
En vous rendant compte de l'activité de la Société et du Groupe, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Conformément à l'article L.233-6 du nouveau Code de Commerce, nous vous rendons compte des participations prises par la Société au cours de l'exercice écoulé dans des sociétés ayant leur siège sur le territoire de la République Française :
| montreuil 01 SNC TIM |
oc ገ0, (participation directe) -------------- . |
|---|---|
| --------------------------------------- -SNF I۲ YES . O O -- . |
$\Omega$ o٥ marticipation directe _________ |
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL 4.
$4.1$ MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2008, le capital social s'élève à 15 300 000 euros. Il est divisé en 6 120 000 actions de 2,50 euros de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
A cette date, le montant des capitaux propres de la Société s'élève à 22.784.837 euros.
A la date d'élaboration du présent rapport, il n'existe aucun titre non représentatif du capital de la Société.
Au 27 mars 2009, la Société détenait 10 874 actions propres représentant une valeur comptable de 166.807 euros environ (déterminée sur la base du cours de bourse de l'action IMMOBILIERE FREY au 27 mars 2009), acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité décrit au paragraphe 4.7 du présent rapport.
$4.2$ MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Les modifications apportées au capital social de la Société au cours de l'exercice écoulé sont présentées dans le tableau suivant :
| Date | Nature de l'opération Augmentations d'émission et indisponible | Apports et du capital |
Prime d'apport |
Réserve | Nombre d'actions d'actions avant |
Nombre après |
Nominal de l'action |
Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/10/07 | Division par 10 du nominal des actions |
N/A | N/A | 518 642 | 5 186 420 | 1.5€ | 7779630€ | |
| 01/04/08 | Augmentation de capital en numéraire(1) |
1400370 | 13 910 342 | 5 186 420 6 120 000 | $1.5 \in$ | 9 180 000 € | ||
| 27/10/08 | Augmentation de capital en numéraire par incorporation de réserves |
6 120 000 | N/A | i6 120 000i6 120 000i | $2.5 \in$ | 15 300 000 € |
(1) Cf. prospectus visé par l'AMF sous le numéro de visa 08-048 en date du 14 mars 2008 établi à l'occasion de l'admission sur Euronext de NYSE Euronext, des actions existantes composant le capital social d'IMMOBILIÈRE FREY et d'actions nouvelles à émettre au prix unitaire de 16,40 euros, dans le cadre d'une offre à prix ferme et d'un placement global.
L'augmentation de capital en numéraire par incorporation de réserves réalisée le 27 octobre 2008 est plus amplement décrite au paragraphe 1.1.1 du présent rapport de gestion.
ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5% DU CAPITAL OU DES DROITS $4.3$ DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ
En application des dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2008 :
| Actions | Droits de vote | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | $en\%$ | Nombre | $en\%$ | |
| AKIR FINANCE | 2 5 9 3 1 6 0 | 42,37% | 2 593 160 | 42,37% |
| FIRMAMENT CAPITAL | 2 5 9 3 1 8 0 | 42.37% | 2 593 180 | 42.37% |
| SOUS-TOTAL $>$ 5% | 5 186 340 | 84,74% | 5 186 340 | 84.74% |
| Divers $AUTRES < 5\%$ | 933 660 | 15.26% | 933 660 | 15.26% |
| TOTAL GENERAL | 6 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 100,0% | 6 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | $100.0\%$ |
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.
$4.4$ CAPITAL POTENTIEL
Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions 4.4.1
A la date d'élaboration du présent rapport de gestion, le Directoire ne dispose pas d'autorisation financière lui permettant de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.
4.4.2 Information sur l'attribution gratuite d'actions
A la date d'élaboration du présent rapport de gestion, le Directoire ne dispose pas d'autorisation financière lui permettant d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à créer de la Société.
$4.5$ ACTIONNARIAT SALARIE
Au 31 décembre 2008, la Société n'avait mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions Immobilière Frey ou des sociétés qui lui sont liées.
A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions Immobilière Frey.
Enfin, les salariés ne détiennent directement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d'incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.
PLACE DE COTATION - ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE $\boldsymbol{\mathcal{A}}$ .6
Les titres de la Société sont cotés sur Euronext (Compartiment C) de NYSE Euronext (Code ISIN FR0010588079 – Mnémonique : FREY) depuis le 2 avril 2008, date de son introduction en bourse. Les titres de la Société ne sont cotés sur aucun autre marché.
La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action Immobilière Frey au 27 mars 2009, soit 15.34 euros, ressort à 93.880.800 euros.
Du 2 avril 2008 au 27 mars 2009, le cours de l'action Immobilière Frey a évolué comme suit :
OPÉRATIONS RÉALISÉES 4.7 DANS CADRE BILAN DES LE DE PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉS
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209, al. 2 et L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous rendons comptes des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions autorisés.
Aux termes de sa première résolution, l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 décembre 2007, a consenti au Directoire, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, une autorisation valable 18 mois en vue d'acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.
Le montant total consacré à ces acquisitions ne pouvait dépasser 1 000 000 euros et la part maximale d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élevait à 10% du capital social de la Société (cette limite s'appréciant à la date à laquelle il sera fait usage de la présente autorisation par le Directoire), la Société se réservant néanmoins la possibilité
d'acquérir, le cas échéant, le montant maximal d'actions dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
L'Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2007 a fixé le prix unitaire maximum d'achat à 40 $\in$ et le prix unitaire minimum de cession à 13,50 $\in$ .
Cette autorisation, valable jusqu'au 11 juin 2009, a été mise en œuvre par le Directoire exclusivement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, conclu le 27 mars 2008 avec la société INVEST SECURITIES, pour assurer la liquidité et animer le marché des titres IMMOBILIERE FREY.
Le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'est élevé $\lambda$ 300 000 $\epsilon$ .
L'assemblé générale mixte du 17 décembre 2008 a, aux termes de sa septième résolution, et conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, autorisé le Directoire pour une durée de 18 mois à compter du 17 décembre 2008, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions propres en vue :
-
d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou
-
de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la société.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.
Les achats d'actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, pourront être exécutés dans la limite d'un prix unitaire d'achat maximum de 40 euros et d'un prix unitaire de cession minimum égal à 10 euros, sous réserve des aiustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 1 000 000 euros.
Cette nouvelle autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie au Directoire par l'assemblée générale du 11 décembre 2007 aux termes de sa lère résolution, est valable jusqu'au 16 juin 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, nous vous précisons que :
1°) le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'élève à 300 K€ :
2°) au 27 mars 2009, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 10 874 actions:
- 118 645,67 euros en espèces. $\overline{a}$
3°) les actions IMMOBILIERE FREY ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :
| Nombre d'actions auto-détenues au 27/03/09 | 10874 |
|---|---|
| Nombre de titres achetés entre le 26/09/08 et | 8 0 5 2 |
| le $27/03/09$ | |
| Nombre de titres vendus entre le 26/09/08 et | 306 |
| le 27/03/09 | |
| Cours moyen des achats | 16.3271 $\epsilon$ |
| Cours moyen des ventes | 16.2310€ |
| Prix de revient moyen unitaire des titres en | $16.6778 \in$ |
| portefeuille au 27/03/09 | |
| 181 354.33 $\in$ (1) | |
| Valeur du portefeuille au 27/03/09 | $166807.16 \in (2)$ |
(1) Valeur calculée sur la base du prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 27/03/09 soit 16.6778 euros
(2) Valeur calculée sur la base du cours de bourse de l'action Immobilière Frey au 27/03/09, soit 15.3 euros
$\boldsymbol{4.8}$ FRANCHISSEMENT DE SEUILS
L'article 10, 3) des statuts de la Société stipule que : « Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2% ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) l'un quelconque des seuils légaux visés à l'article L.233-7 du Code de Commerce, est tenue de déclarer tout franchissement de ces seuils dans les délais, conditions et selon les modalités prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce. ».
En application des dispositions de l'article 10, 3) des statuts de la Société et de l'article L.233-13 du Code de Commerce, aucun autre franchissement de seuil n'a été notifié à la Société au cours de l'exercice écoulé ou depuis le début de l'exercice.
ELÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS 4.9 D'OFFRE PUBLIQUE
Il est précisé, en application de l'article L.225-100-3 du code de commerce, qu'aucun élément ne semble susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible IMMOBILIERE FREY, étant par ailleurs précisé que :
- la structure du capital social est présentée au paragraphe 4.1.2 ci-dessus;
- il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux ;
-
à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote;
-
s'agissant des pouvoirs du Directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions :
- o la liste des délégations et autorisations financières en vigueur figure en Annexe 2 du présent rapport ;
-
l'article 15-1 des statuts de la Société prévoit que le Directoire ne peut, sans $\circ$ l'autorisation préalable du conseil de surveillance, décider seul une opération sur le capital de la Société (à l'exception toutefois de la constatation des augmentations du capital qui résulteraient de l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dont l'émission aura été préalablement autorisée)
-
au 31 décembre 2008, le Groupe a signé quatre contrats de prêts (montant total : 44 ME) dans lesquels un changement significatif dans la détention du capital de la société emprunteuse (Immobilière Frey) permet aux préteurs de réclamer le remboursement anticipé, si ce changement est susceptible de constituer un « Effet Défavorable Significatif » au sens de la documentation contractuelle signée.
INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 5.
5.1 INFORMATIONS SOCIALES
a) Nombre de salariés
Évolution des effectifs salariés au cours de l'exercice écoulé :
31/12/2008 ------------ _______ |
30/06/2008 -------------------------------------- |
-------------------------------------- | |
|---|---|---|---|
| `adres | ---- --------------------------------------- |
-------------------------- | |
| ----------------------------------- Non cadres |
----------------------- | ||
| -------------------------------------- `ota -------------------------------------- |
. | . where the character and the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of |
_________ --------------------------------------- |
Dans le cadre de l'apport partiel d'actif de la branche d'activité « Promotion immobilière » réalisé au cours du dernier trimestre 2007, IMMOBILIERE FREY a transféré à IF PROMOTION les salariés attachés à la branche d'activité apportée.
b) Participation des salariés dans le capital de la Société
Contrats d'intéressement et de participation
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, et depuis le début de l'exercice en cours la Société n'a procédé à aucune acquisition d'actions destinées aux salariés.
La Société n'a mis en place aucun plan d'épargne entreprise permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.
Il est néanmoins précisé que la Société a mis en place, en avril 2007, un accord d'intéressement au profit de tout le personnel justifiant de 3 mois d'ancienneté.
Cet accord, d'une durée de 3 ans courant à compter du 1er janvier 2007, viendra à expiration le 31 décembre 2009. Dans le cadre de cet accord, la prime individuelle d'intéressement est déterminée, pour chaque salarié, le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2007.
Options consenties aux salariés $\overline{\phantom{a}}$
Il n'existe aucun plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions en vigueur au sein de la Société.
Les salariés de la Société ne détiennent directement ou indirectement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d'incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.
5.2INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
a) Risques liés à la pollution et à la qualité des sols
Bien qu'avant toute acquisition foncière, la Société procède ou fasse procéder à une étude sur la qualité et la pollution des sols et des sous-sols, des problèmes de pollution ou de qualité des sols et des sous-sols peuvent survenir et entraîner des frais de remise en état.
b) Risques environnementaux et liés à la santé (amiante, légionnelle, installations classées)
L'activité de la Société est soumise à des lois et réglementations relatives à l'environnement et à la santé publique. Ces lois et règlements concernent notamment la détention ou l'utilisation d'installations susceptibles d'être une source de pollution (installations classées), l'utilisation de substances ou matériaux toxiques dans les constructions, leur stockage et manipulation.
De plus, les actifs de la Société peuvent être exposés à des problèmes liés à la santé publique et à la sécurité, notamment amiante et légionnelle pour les actifs immobiliers commerciaux et pollution des sols. Bien que leur survenance soit susceptible de mettre en cause principalement ses fournisseurs, sous-traitants, ses locataires et leurs fournisseurs et soustraitants, la responsabilité de la Société peut néanmoins être engagée, en cas de manquement à son obligation de surveillance et de contrôle des installations dont elle est propriétaire.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière d'environnement, la Société s'attache au respect des normes et dispositions relatives à l'amiante.
INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS 6.
6.1 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULE PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A la clôture de l'exercice social, le Directoire était composé de 2 membres :
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Date de première nomination |
Date d'échéance du mandat |
Fonction principale exercée dans la société |
Fonction principale exercée en dehors de la société |
Autres mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés au cours de l'exercice écoulé |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Antoine Frey | 18/06/07 | 17/06/2011 | Président du Directoire | Néant | Président de Horus SAS et IF Promotion SAS Gérant de la SNC IF Gestion et Transactions Gérant de la SNC Horim Gérant de la SCI Reims Nord et SCI Pré des Terres Gérant de la SCI KEFREN Gérant de la SCI KEOPS 02 Gérant de la SCI KEOPS Gérant de DBE Compiègne SARL Administrateur de Frey Invest (Espagne) Administrateur de Firmament Capital (Luxembourg) Gérant (représentant légal Horus) de la SNC Blanc Mesnil 01 Gérant (représentant légal Horus) de la SNC Blanc Mesnil 02 Gérant (représentant légal Horus) de la SNC Pôle Europe Gérant (représentant légal Horus) de la SNC La Rive de la Garonne Gérant (représentant légal Immobilière Frey) de la SCI L'Orgeval et SCI Noyelle Promo Gérant (représentant légal Immobilière Frey) de la SNC IF Neuilly Sous Clermont. Gérant (représentant légal Immobilière Frey) SNC IF Besançon Salines. Gérant (représentant légal IF Promotion) de la SCI SECLIN 01 Gérant (représentant légal IF Promotion) de la SCI La Neuvillette 01. Gérant (représentant légal IF Promotion) de la SCI Terville 01 Gérant (représentant légal Immobilière Frey) de la SNC IF PRIVAS LAC. Gérant (représentant légal Immobilière Frey) de la SNC IF CORMONTREUIL 01 |
| Administrateur de Frey | |
|---|---|
| Methanergy | |
| Administrateur de Compagnie | |
| Financière de Castiglione | |
| (Luxembourg) | |
| Administrateur de LX PRIV | |
| (Luxembourg) | |
| Administrateur de Frey Invest | |
| (Espagne) | |
| Gérant de INECO SARL | |
| Gérant de la SCI Le Camp du Roy | |
| Représentant de la SCI Le Camp | |
| du Roy, elle-même | |
| Gérant de la SCI Les Grands | |
| Champs |
La composition du Directoire n'a pas été modifiée au cours de l'exercice écoulé ou depuis le début de l'exercice.
Au 31 décembre 2008, le Conseil de Surveillance était composé de 4 membres :
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Date de première nomination |
Date d'échéance du mandat |
Fonction principale exercée dans la société |
Fonction principale exercée en dehors de la societé |
Autres mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés au cours de l'exercice écoulé |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Jacques Frey | 18/06/07 | AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 |
Président du Conseil de Surveillance |
Président Directeur Général de Compagnie Frey |
a) Sociétés françaises Président Directeur Général de JMD Directeur Général de Financière Frey Président du Conseil de Surveillance de Paul Jaboulet Aîné t Directeur Général de Financière Frey Administrateur de Coficeb Représentant permanent de Compagnie Frey au Conseil d'administration de SGC Administrateur de Frey Methanergy Gérant de la SCI Jaux 03 Gérant de la SCI Parc Frey 16 Gérant de la SCI Les Sequoias Gérant de la SCI Wattigny 01 Représentant de Compagnie Frey, elle- même Gérant de la SNC Bondy 01 Gérant de la SNC Claye 01 Gérant de la SNC Parques 10 Gérant de la SNC Thionville 01 Gérant de la SNC Thionville 02 Gérant de la SNC Thionville 03 b) Sociétés étrangères Administrateur de Castiglione Real Estate Administrateur de Compagnie Financière de Castiglione Administrateur de LXFR 001 Administrateur de LXFR 002 Administrateur de LXFR 003 Administrateur de LXFR 004 Administrateur de LXFR 005 Administrateur de LXFR 006 Administrateur de LXFR 007 Administrateur de Lyxos Finances Administrateur de Mayora Administrateur de Montebello Finances Administrateur de Solyx Finances Administrateur de LX Priv |
| Sociétés françaises a) |
| AGOA statuant sur Vice-Président du les comptes Conseil de 18/06/07 M. Benoît Legout de l'exercice Surveillance clos le 31/12/2012 |
Sociétés françaises a) Président du Conseil d'administration et Directeur Général de Société Générale de Champagne et de Coficeb Président du Directoire de Paul Jaboulet Aîné Membre du Conseil de Surveillance de Champagne Billecart Salmon Administrateur de Compagnie Frey et JMD Administrateur de la Administrateur de L. Gourmel Cie Frey Représentant permanent de Compagnie Frey au Conseil d'administration de Montbello Domaines Gérant de Léon Chival Maître de Chais SARL Gérant de Maison Jaboulet Isnard SARL Gérant de Maison André Passat SARL Gérant de Dynasties de France SARL |
|
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| Représentant de Paul Jaboulet Aîné, elle- | ||
|---|---|---|
| même | ||
| Gérant de la Société d'Exploitation Côtes de | ||
| Condrieu | ||
| Gérant de la SNC Domaines Jaboulet | ||
| Représentant de Compagnie Frey, elle- | ||
| même | ||
| Gérant de la SNC Archer 01 | ||
| Gérant de la SCI Le Haut des Parques | ||
| Gérant de la SCI Nevers Pêche | ||
| Gérant de la SCI St Thibault Pêche | ||
| Gérant de SARL PJA Diffusion | ||
| b) Sociétés étrangères |
||
| Administrateur de Akir Finances | ||
| Administrateur de Castiglione Real Estate | ||
| Administrateur de Compagnie Financière de | ||
| Castiglione | ||
| Administrateur de LXFR 001 | ||
| Administrateur de LXFR 002 | ||
| Administrateur de LXFR 003 | ||
| Administrateur de LXFR 004 | ||
| Administrateur de LXFR 005 | ||
| Administrateur de LXFR 006 | ||
| Administrateur de LXFR 007 | ||
| Administrateur de Lyxos Finances | ||
| Administrateur de Mayora | ||
| Administrateur de Montebello Finances | ||
| Administrateur de Solyx Finances | ||
| Administrateur de LX Priv |
| M. Jean-Noël Dron- | 18/06/07 | AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 |
Membre du Conseil de Surveillance |
Gérant d'un groupe de restaurants en Alsace |
Président du Directoire de la SAS Alsace à Table Gérant de la SARL Trasco Gérant de la SARL Trasco - Roi et son fou 1 Gérant de la SARL Trasco - Belle Epoque Gérant de la SARL Trasco - Ambassy Gérant de la SARL Chez André Gérant de la SARL Café Max Gérant de la SCI Chaîne d'Or |
|---|---|---|---|---|---|
| -------------------- | ---------- | ------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------- | --------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| M. Thomas Riegert | 18/06/07 | AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 |
Membre du Conseil de [ Conseil Surveillance |
Président du d'administration de Cafés Reck SA |
Gérant de la Compagnie des Vosges SARL |
|---|---|---|---|---|---|
| ------------------- | ---------- | ------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------ | ---------------------------------------- |
La composition du Conseil de Surveillance n'a pas été modifiée au cours de l'exercice écoulé ou depuis le début de l'exercice.
6.2 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le tableau ci-après présente les rémunérations de toute nature ainsi que les avantages en nature et autres éléments de rémunération versés et/ou consentis aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance au cours des deux derniers exercices :
| En euros | Années | Remunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Jeton de présence |
Avantages en nature |
Autres éléments de remunération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Antoine FREY President de la Société |
Du $1cr$ janvier 2007 au 30 juin 2008 |
308.268€ | Néant | Néant | N/A | Neant | Néant |
| depuis le $01 - 11 - 06$ | Du $1cr$ juillet 2008 au 31 decembre 2008 |
$102.756 \text{ } \in$ | Néant | Néant | N/A | Néant | Néant |
Au cours de l'exercice écoulé, ni Madame Céline LE GALLAIS-FREY (membre du Directoire) ni aucun des membres du Conseil de Surveillance :
n'a perçu de rémunération, de quelque nature que ce soit, de la part de la Société $\overline{a}$ et/ou de l'une quelconque de ses filiales ;
n'a bénéficié d'aucun avantage en nature et/ou autres éléments de rémunération de la part de la Société et/ou de l'une quelconque de ses filiales.
Il est précisé que la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales n'a pris aucun engagement, de quelque nature que ce soit, au bénéfice des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions respectives ou postérieurement à celles -ci.
La Société et/ou l'une quelconque de ses filiales n'a provisionné ni constaté aucune somme aux fins de versements de pensions, retraites et autres avantages au profit des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance.
6.3 OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILÉES ET LEURS PROCHES
Au cours de l'exercice écoulé, aucun des dirigeants et/ou aucune des personnes qui leur sont liées n'a notifié à la Société, en application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 222-15-3 nouveau du Règlement Général de l'AMF, la réalisation d'opérations sur les titres IMMOBILIERE FREY.
AUTRES INFORMATIONS $7.$
Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial
Au cours de l'exercice écoulé (6 mois), la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.
Charges somptuaires:
Au cours de l'exercice écoulé (6 mois), la Société a comptabilisé des dépenses et charges somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI à hauteur d'un montant de 115.640,01 euros.
Conformément à l'article 223 quater du CGI, vous serez invités à approuver le montant global de ces charges et dépenses et l'impact en résultant pour la Société.
DES RECAPITULATIF DELEGATIONS 8. TABLEAU FINANCIERES
Vous trouverez joint à notre rapport un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire pour procéder à des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce (Annexe 2).
Au cours de l'exercice écoulé, il est rappelé que le Directoire a utilisé la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 décembre 2007 $(6eme$ résolution) pour, dans les conditions décrites au paragraphe 1.1.1 du présent rapport auquel les lecteurs sont invités à se reporter, augmenter le capital social d'un montant nominal de 6 120 000 euros par incorporation de réserves. Cette opération a été réalisée par voie de majoration du nominal des 6 120 000 actions existantes qui a été porté de 1,5 $\epsilon$ à 2,5 $\epsilon$ par action.
$\mathbf{x}$ $\mathbf{k}$
Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux Comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.
Le Directoire
ANNEXE 1
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| IMMOBILIERE FREY SA | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| COUPS $\Rightarrow$ σ Résultats de la société |
des cinq derniers | exercices | |||
| 30/06/2002 | 31/12/2008 | ||||
| EN EUROS | 31/12/2004 | 31/12/2005 | 31/12/2006 | exercice 13 mois | exercice 6 mois |
| I-CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 779 630 r. |
630 779 ь. |
630 779 $\overline{ }$ |
000 081 6 | 300 000 $\mathbb{E}$ |
| Nombre des actions ordinaires existant | 219 642 | 518 642 | 642 518 |
6120000 | 9120000 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire | |||||
| (sans droit de vente) existantes | |||||
| II-OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| $Chiffre$ $d'affaires$ $H.T.$ | 5 877 572 | 8740179 | 630327 $\overline{L}$ |
14155712 | 458 850 |
| Résultat avant impôts et charges calculées (amort et provisions) | $\frac{1}{2}$ 134 |
878 542 |
678 45 |
$-186517$ | 4908065 |
| Impôts sur les bénéfices | $\circ$ | 284 579 | 370 68 89 |
218407 | O |
| Participation des salariés dues au titre de l'ex | O | ○ | ు | O | O |
| Résultat après impôts et charges calculées (amort et provisions) | 650 427 |
680 393 |
986 Į |
905 362 |
949 505 T |
| Résultat distribué | O | O | O | O | O |
| III-RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amort et provisions) | $\frac{5}{21}$ | 0.50 | $-1,03$ | $-0.07$ | $-0.13$ |
| Résultat après impôts et charges calculées (amort et provisions) | 2,75 | 0.76 | 0,02 | 0,06 | $-0,26$ |
| IV-PERSONNEL | |||||
| Effectif mayen des salariés employés pendant l'ex | 92 | ςò | 9č | ΪÎ. | ω |
| Montant de la masse salariale | 132758 | 264744 | 637 503 |
226152 | $\frac{1}{2}$ S S |
| Utilisation des délégations et autorisations financieres |
|||
|---|---|---|---|
| d'augmentation de capital Montant maximum |
$4$ Me 1 | maximal global de 4 ME visé s'imputant sur le montant (ce montant maximal au point 1. ci-dessus) $4$ Me 1 |
application de la 10 ème ou de la Dans la limite de 15% d'une i l ame résolution visées aux points 1, et 2, ci-dessus émission décidée en |
| de l'autorisation et expiration Dunës D |
expiration le 30/06/2010 17/12/2008 et venant à Valable à compter du |
expiration le 30/06/2010 17/12/2008 et venant à Valable à compter du |
expiration le 30/06/2010 17/12/2008 et venant à Valable à compter du |
| Titres concernes | des actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à titres de créance - Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 1. Emission avec droit préférentiel de souscription $(10^{6m}$ résolution) |
Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de 2. Emission avec suppression du droit préférentiel $(11em$ résolution) titres de créance de souscription |
3. Option de surallocation $(12^{\text{time}})$ résolution) |
ANNEXE 2
TABLEAU DES AUTORISATIONS FINANCIERES EN COURS DE VALIDITE
Lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2008, les délégations et autorisations financières suivantes ont été adoptées par les actionnaires de
la Société:
| 4. Emission avec suppression du droit préférentiel ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à de souscription dans la limite de 10% du capital Augmentation de capital par émission d'actions des actions ordinaires de la société $(13ene$ résolution) |
expiration le 30/06/2010 $17/12/2008$ et venant à Valable à compter du |
resolution visée au point 2. ci- dérogeant aux conditions de Dans la limite de 10% du prix prévues par la 11 ème capital de la société par période de 12 mois en dessus |
|---|---|---|
| au profit de catégories de personnes (14 dne 5. Emission de titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires résolution) |
12 mois à compter du jour de l'assemblée autorisant cette Expiration: 17/12/2009 emission |
maximal global de 4 ME visé s'imputant sur le montant (ce montant maximal au point 1. ci-dessus) 1 M€ 1 |
| 6. Emission réservée aux salariés en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail $(15cm$ résolution) |
12 mois à compter du jour de l'assemblée autorisant cette Expiration: 17/12/2009 émission |
maximal global de 4 ME visé s'imputant sur le montant (ce montant maximal au point 1. ci-dessus) 100 K el |
En outre, l'assemblée générale des actionnaires du 17 décembre 2008 a, aux termes de sa première résolution, autorisé le Directoire, pour une
durée de 18 mois à compter cette assemblée, à acheter ou faire acheter des actio L.225-209 et suivant du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital tel qu'existant à la date à laquelle il sera fait usage de cette autorisation par le Directoire. Au cours de l'exercice écoulé, cette autorisation a été utilisée par le Directoire dans les conditions décrites au paragraphe 4.7 du présent rapport de gestion.
$33$
ANNEXE 3
TABLEAU DE SYNTHESE DES INFORMATIONS SOCIALES CONCERNANT LES FILIALES
DU GROUPE IMMOBILIERE FREY : SITUATION AU 31 DECEMBRE 2008
| dernier exercice Résultation $(100\%)$ |
$(1.691)$ $\in$ | $7.110.371 \,\epsilon$ | $1.453.972$ € | $(114)$ $\varepsilon$ | $\ddot{\phantom{0}}$ (445) |
$(268)$ $\epsilon$ | $(795)$ $6$ | $(241.263)$ $\in$ | $(632)$ $\epsilon$ | $(12.635)$ $\varepsilon$ | Φ 241 |
$(287)$ $\varepsilon$ | $(500.244) \in$ | 3.019.228 ) $E$ | 174.796 € | $(153.020)$ $\in$ | $(160.517)$ $\epsilon$ | $(271784)$ $\varepsilon$ | Φ 14 148 |
ω (561) |
$(484)$ $\in$ | $(308) \in$ | $(313)$ e |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitatx propres $\binom{5}{100}$ |
$35.034 \, \overline{\epsilon}$ | 10.867.871C | ω 1,459.972 |
1.486E | ω 1.155 |
$11.603 \text{ } \epsilon$ | $(702)$ $\in$ | ω 3.158.382 |
968 C | 59.033 € | Φ 10.241 |
$12.280 \text{ } \in$ | ω (496.141) |
3029228E | 184.796 € | $(143.020)$ $\varepsilon$ | $(159.517)$ e | Φ 1,636.562 |
3.170.204 € | 9439€ | 9.5166 | $9.692 \text{ } \in$ | 9 687 € |
| CAIF (Joes) |
Ö | Φ 75,999.927 |
Φ 2.545.707 |
G | $\circ$ | O | $\circ$ | ω 311,000 |
$\circ$ | ٥ | $\circ$ | $\circ$ | Φ 135,892 |
9.737027e | 30,000 € | $\circ$ | $\circ$ | 386717 | 20220€ | 66.229 E | $\circ$ | $\circ$ | $\circ$ |
| Administratems Associés |
Cie Frey | Convergence | Sodipar | Cie Frey | × | Cie Frey | Financière Frey et Jean-Jacques Frey |
Cie Frey | Horus | Horus | Horus | Cie Frey | Sodipar | Horus | × | Unibail Holding et Immobilliere Frey |
Arthur Rozen Antoine Frey Céline Frey |
$\boldsymbol{\times}$ | SCI Seclin 01 | IF Promotion | IF Promotion | IF Promotion | |
| Dirigeants | C. Demarque | Antoine Frey | IF Promotion | Antoine Frey | IF Promotion | IF Promotion | Antoine Frey | Antoine Frey | IF Promotion | Antoine Frey Horus |
Antoine Frey Horus |
Antoine Frey | Antoine Frey | François Vuillet Petite |
Antoine Frey Horus |
IF Promotion | Uni-commerces | Antoine Frey | Antoine Frey | Immo Frey | Immo Frey | Immo Frey | Immo Frey |
| Cautions garantes avals et |
× | ≍∣ | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × | × |
| seo V tiris |
36 000 € | 3757000€ | 10 000 € | 1584€ | $1440 \text{ } \in$ | $10000 \text{ } \in$ | 1584E | 4050000€ | $1440 \text{ } \epsilon$ | 5 000 € | $5000 \text{ } \in$ | $4900 \text{ } \in$ | 90000 | 9900 e | 5000E | $10000 \text{ }^{\circ}$ | 400 e | $100.000 \text{ } \in$ | 3156056€ | 9,900€ | $9,900$ $\varepsilon$ | ||
| détempat Immo Frey $\%$ capital |
90% | 100% | 50% | 99% | 90% | 100% | 99% | 99,99% | 90% | 50% | 50% | 49% | 99% | 99% | 50% | 100% | 40% | 100% | 100% | 99,9% | 99,9% | ||
| Demiere clôture comptable |
31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2008 Situation |
31/12/2008 Situation |
| Siège social Adresse |
Mareuil | Cormontreuil | Comontreuil | Cormontreuil | Comontreuil | Cormontreuil | Cornontreuil | Cornontreuil | Cornontreuil | Cormontreuil | Cornontreuil | Cormontreuil | Connontreuil | Cornontreuil | Cormontreuil | Comontreuil | Paris | Barcelone | Barcelone | Comontreuil | Cornontreuil | Cornontreuil | Cornontreuil |
| 10E | 742C 701F |
702C | 701D | 701D | 701D | 701D | 6820B | 702C | 701C | $701F$ | 701C | 701A | 701C | 701C | 701F | 702C | 701C | 4110C | 6810Z | 6810Z | |||
| SIRET | 50020204900010 48455332600014 |
4779163500012 | 41519176600021 | 42057055800015 | 48455595800020 | 42057098800014 | 38246070700013 | 41753618200013 | 47795591800016 | 48498207900010 | 47974014400015 | 49433447700010 | 45292897100012 | 45191574800011 | 48496490300013 | 49022558800014 | Sté de droit espagnol | Sté de droit espagnol |
50164000700016 | 502 925 084 | 508 939 741 00015 |
508 928 314 00014 |
|
| Forme | SASU SAS |
SCI | SCI | Š | SCI | SO. | Š | S. | SCI 3 | SCI | SNC | SNC | SNC | SNC | SNC | SCI | SNC | SNC | SNC | SNC | |||
| Societés | IF Promotion (16 mois) EPC |
L'Orgeval | (inactive) TUP 31/12/08 Le Pré des Terres |
(inactive) TUP 31/12/08 La Neuvilette 01 |
Noyelle Promo inactive) |
Reims Nord | (inactive) TUP 31/12/08 Seclin 01 |
Terville 01 | (inactive) TUP 31/12/08 Blanc Mesnil 01 |
Blanc Mesnil 02 (inactive) |
Horim (inactive) (inactive) |
IF Gestion $\&$ | Transactions Pierry 01 |
Pole Europe | La Rive de la Garonne | Rosvil | Frey Invest | Parla Natura | IF Neuilly s/s Clermont $(13 \text{ mois})$ |
IF Besançon Salines (10 mois) |
IF Privas Lac (situation) | IF Cormontreuil 01 (cituation) |
35
$\frac{1}{3}$
$\frac{1}{2}$
COMPTES CONSOLIDES DE IMMOBILIÈRE FREY AU $3.$ 31 DECEMBRE 2008
KPMG Entreprises Champagne Ardenne Pôle Technologique Henri Farman 19 rue Clément Ader B.P. 162 51685 Reims cedex 2 France
Téléphone : Télécopie :
+33 (0)3 26 50 79 00 $+33(0)326507901$ Site internet : www.kpmg.fr
YY ] ||||||||||
|MMOBILIÈREFREY DÉVELOPPEUR-INVESTISSEUR Comptes consolidés selon les normes I.F.R.S. 31 décembre 2008
Immobilière Frey 66, rue du Commerce - 51350 Cormontreuil Ce rapport contient 47 pages
Table des matières
$\bar{\beta}$
| 1 | Informations financières concernant le patrimoine, la situation | |
|---|---|---|
| financière et les résultats du groupe Immobilière Frey | 4 | |
| 1.1 | Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008 | $\overline{4}$ |
| 1.2 | Bilan consolidé au 31 décembre 2008 | $\mathfrak{S}$ |
| 1.3 | Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie | $\boldsymbol{6}$ |
| 1.4 | Variation des capitaux propres | $\overline{7}$ |
| 2 | Principes comptables et méthodes de consolidation | 8 |
| 2.1 | Référentiel comptable | $\bf 8$ |
| 2.2 | Comparabilité des comptes | $\overline{9}$ |
| 23 | Evénements majeurs survenus au cours de la période | 9 |
| 2.3.1 | Opérations visant la gouvernance de l'entreprise | 9 |
| 2.3.2 | Opérations visant l'actionnariat du groupe | 9 |
| 2.3.3 | Introduction en bourse (exercice précédent) | 10 |
| 2.3.4 | Acquisitions de la période | 10 |
| 2.3.5 | Cessions de la période | 10 |
| 2.3.6 | Création de la société IF Promotion par apport partiel d'actif | |
| (exercice précédent) | 11 | |
| 2.3.7 | Contrôle fiscal | $_{11}$ |
| 2.3.8 | Contrat de concession Parla | 11 |
| 2.3.9 | Rejet de l'option régime S.I.I.C.4 | 11 |
| 2.3.10 | Carry back (exercice précédent) | 12 |
| 2.4 | Evénements post clôture | 12 |
| 2.5 | Base d'évaluation, jugements et utilisation d'estimation | 12 |
| 2.6 | Options utilisées dans le cadre de la norme I.F.R.S. 1 | 13 |
| 2.7 | Périmètre et méthode de consolidation | 13 |
| 2.8 | Regroupements d'entreprises (I.F.R.S. 3) | 13 |
| 2.9 | Actifs et passifs disponibles à la vente (I.F.R.S. 5) | 14 |
| 2.10 | Conversion des comptes exprimés en devises (I.A.S. 21) | 14 |
| 2.11 | Ecarts d'acquisition | 15 |
| 2.12 | Immobilisations incorporelles (I.A.S. 38) | 15 |
| 2.13 | Immobilisations corporelles (I.A.S. 16) | 15 |
| 2.14 | Immeubles de placement (I.A.S. 40) | 16 |
| 2.15 | Dépréciations d'actifs (I.A.S. 36) | 16 |
| 2.16 | Actifs et passifs financiers | 17 |
| 2.17 | Autres actifs non courants | 17 |
| 2.18 | Instruments financiers dérivés (I.A.S. 32, 39 et I.F.R.S. 7) | 17 |
| 2.181 | Méthodes d'évaluation des actifs et passifs | 18 |
| 2.18.2 | Risques relatifs aux instruments financiers | 19 |
| 2.19 | Stocks et en-cours | 20 |
| 2.20 | Creances | 20 |
$\mathbf i$
$\sim$
| 2.21 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 |
|---|---|---|
| 2.22 | Impôts différés (I.A.S. 12) | 20 |
| 2.23 | Actions propres (I.A.S. 32) | 20 |
| 2.24 | Provisions et passifs éventuels (I.A.S. 37) | 21 |
| 2.25 | Coûts des emprunts (I.A.S. 23) | 21 |
| 2.26 | Engagement envers le personnel (I.A.S. 19) | 21 |
| 2.27 | Reconnaissance du revenu (I.A.S 18) | 22 |
| 2.28 | Autres Produits et Charges opérationnels | 22 |
| 2.29 | Elimination des opérations internes au groupe | 22 |
| 2.30 | Information sectorielle | 23 |
| 2.31 | Résultat par action (I.A.S. 33) | 23 |
| 3 | Périmètre de consolidation | 25 |
| 4 | Notes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 | 27. |
| 4.1 | Notes sur le compte de résultat | 27 |
| 4.1.1 | Chiffre d'affaires | 27 |
| 4 1 2 | Détails sur la comptabilisation des contrats à long terme selon la | |
| méthode de l'avancement | 28 | |
| 4.1.3 | Achats consommés | 29 |
| 4.1.4 | Charges de personnel | 29 |
| 4.1.5 | Autres Produits et Charges | 29 |
| 4.1.6 | Impôts et taxes | 30 |
| 4.1.7 | Reprises sur amortissements et dépréciations | 30 |
| 4.1.8 | Dotations aux amortissements et dépréciations | 30 |
| 4.1.9 | Autres Produits et Charges opérationnels | 31 |
| 4.1.10 | Coût de l'endettement net | 31 |
| 4.1.11 | Impôts sur les résultats | 31 |
| 4.1.12 | Résultat par action | 32 |
| 4.2 | Notes sur le bilan | 32 |
| 4.2.1 | Immobilisations incorporelles | 32 |
| 4.2.2 | Immobilisations corporelles | 33 |
| 4.2.3 | Immeubles de placement | 34 |
| 4.2.4 | Autres actifs non courants | 34 |
| 4.2.5 | Titres mis en équivalence | 35 |
| 4.2.6 | Stocks et en-cours | 35 |
| 4.2.7 | Variation des stocks nets de promotion immobilière | 35 |
| 4.2.8 | Autres actifs courants | 36 |
| 4.2.9 | Trésorerie et équivalents | 36 |
| 4.2.10 | Passifs financiers non courants | 36 |
| 4.2.11 | Engagements envers le personnel | 37 |
| 4.2.12 | Impôts différés | 38 |
| 4.2.13 | Provisions pour risques $\&$ charges | 38 |
| 4.2.14 | Autres passifs courants | 39 |
Ì,
| Passifs financiers courants | 39 |
|---|---|
| Notes sur le tableau de flux de trésorerie | 40 |
| Réconciliation entre la trésorerie au bilan et la trésorerie du tableau | |
| de flux de trésorerie | 40 |
| Détail de la rubrique « Variations de périmètre » | 40 |
| Engagements hors bilan | 40 |
| Engagements donnés | 40 |
| Engagements reçus | 42 |
| Entreprises liées (I.A.S. 24) | 42 |
| Rémunérations des dirigeants | 44 |
| Informations comparatives | 44 |
| Honoraires des commissaires aux comptes | 45 |
| Dividende proposé | 46 |
Informations financières concernant le patrimoine, la situation $\mathbf{1}$ financière et les résultats du groupe Immobilière Frey
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008 $1.1$
| Note | 31.12.2008 | $\%$ CA | 30.06.2008 | $\%$ CA | 30.06.2008 | $\%$ CA | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En KC | 6 mois | 6 mois | 18 mois | ||||
| Chiffre d'affaires | 4.1.1 | 21768 | 100 % | 13 153 | 100% | 105 610 | 100 % |
| Achats consommés | 4.1.3 | $-21004$ | $-96%$ | $-11284$ | $-86\%$ | $-85718$ | $-81%$ |
| Charges de personnel | 414 | $-1457$ | $-1217$ | $-3358$ | |||
| Autres Produits et Charges | 4.1.5 | 290 | 334 | 323 | |||
| Impôts et taxes | 41.6 | $-280$ | $-235$ | $-1077$ | |||
| Reprises sur amortissements et | 4.1.7 | 713 | 340 | 81 | |||
| provisions | |||||||
| Dotations aux amortissements et | 4.1.8 | $-638$ | $-416$ | $-1831$ | |||
| dépréciations | |||||||
| Résultat opérationnel courant | $-608$ | $-3\%$ | 675 | $5\%$ | 14 030 | $13\%$ | |
| Autres Produits et Charges opérationnels | 4.1.9 | $-158$ | 629 | 3 4 0 4 | |||
| Ajustement des valeurs des immeubles | 4.2.3 | 5818 | $-856$ | 1489 | |||
| de placement | |||||||
| Ajustement des valeurs des actifs | $-354$ | 167 | 167 | ||||
| financiers | |||||||
| Résultat opérationnel | 4698 | 22 % | 615 | 5 % | 19 090 | 18 % | |
| Coût de l'endettement net | 4.1.10 | 63 | 510 | $-659$ | |||
| Résultat avant impôts | 4761 | $22\%$ | 1 1 2 5 | 9% | 18 431 | 17 % | |
| Impôts sur les résultats | 4.1.11 | $-1512$ | $-500$ | $-4283$ | |||
| Part dans les résultats des sociétés mises | 4.2.5 | $-33$ | $-31$ | $-31$ | |||
| en équivalence | |||||||
| Résultat net des entreprises | 3216 | 15 % | 594 | $5\%$ | 14 117 | 13 % | |
| consolidées | |||||||
| Intérêts des minoritaires | 12 | $-868$ | $-4941$ | ||||
| Résultat net (part du groupe) | 3 2 2 8 | 15 % | $-274$ | $-2\%$ | 9 1 7 6 | $9\%$ | |
| Résultat par action | 4.1.12 | $0,53 \in$ | $-0.05 \in$ | $1.72 \text{ } \in$ | |||
| Résultat dilué par action | $0,53 \in$ | $-0,05 \in$ | $1,72 \in$ |
e 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants 4
adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droi
Bilan consolidé au 31 décembre 2008 $1.2$
$\bullet$ Actif
| $En$ K $E$ | Note | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 4.2.1 | 48 | |
| Immobilisations corporelles | 4.2.2 | 4 4 2 4 | 3 2 5 3 |
| Immeubles de placement | 4.2.3 | 36954 | 19288 |
| Autres actifs non courants | 4.2.4 | 473 | 490 |
| Impôts différés actif | 52 | ||
| Total Actifs non courants | 41 951 | 23 032 | |
| Stocks et en-cours | 4.2.6 | 15 094 | 23 532 |
| Clients & comptes rattachés | 4759 | 8 2 5 0 | |
| Autres actifs courants | 4.2.8 | 13859 | 13 541 |
| Actifs destinés à être cédés | |||
| Instruments financiers dérivés | 127 | ||
| Trésorerie et équivalents | 4.2.9 | 10688 | 8 0 5 0 |
| Total Actifs courants | 44 400 | 53 500 | |
| Total de l'actif | 86 351 | 76 532 |
Passif $\bullet$
| En KC | Note | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Capital | 15 300 | 9180 | |
| Réserves & Primes | 26.570 | 24 3 4 6 | |
| Résultat | 3 2 2 8 | 9 1 7 6 | |
| Capitaux propres (part du groupe) | 1.4 | 45 098 | 42 702 |
| Intérêts minoritaires | 1.4 | 886 | 1 200 |
| Total Capitaux Propres | 1.4 | 45 9 84 | 43 902 |
| Provisions pour risques & charges | 4.2.13 | 655 | 1 2 3 6 |
| Passifs financiers | 4.2.10 | 10824 | 236 |
| Impôts différés passif | 4.2.12 | 4 193 | 3.545 |
| Total Passifs non courants | 15 672 | 5017 | |
| Fournisseurs $\&$ comptes rattachés | 9 788 | 8810 | |
| Autres passifs courants | 4.2.14 | 12947 | 15 462 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 1 248 | ||
| Passifs financiers à moins d'un an | 4.2.15 | 712 | 3 3 4 1 |
| Total Passifs courants | 24 695 | 27 613 | |
| Total du passif | 86351 | 76 532 |
$\hat{z}$ consequence
Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie $1.3$
| En K e | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net des sociétés intégrées | 3 2 1 6 | 14 117 |
| Elimination des charges $\&$ produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie ou non liés à l'activité | ||
| - amortissements $&$ provisions | $-607$ | 197 |
| - coût de l'endettement | 144 | 1 402 |
| - variation des impôts différés | 925 | $-639$ |
| - variation de la valeur sur les immeubles de placement | $-5818$ | $-1489$ |
| - variation de la valeur des instruments financiers | 369 | $-127$ |
| - plus et moins-values de cession | 187 | 3 4 7 7 |
| - Quote-part de résultat des mises en équivalence | 33 | 31 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | $-1551$ | 16 969 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | -7 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 5 1 7 6 | 3943 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | 3625 | 20 905 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| Acquisition d'immobilisations | $-8732$ | $-5.343$ |
| Variations des prêts, avances et autres actifs financiers | $-212$ | 194 |
| Cession d'immobilisations | 838 | |
| Incidence des variations de périmètre (note 4.3.2) | $-1$ | 9797 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | $-8945$ | 5486 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | $-4045$ | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | $-275$ | $-6060$ |
| Augmentation, réduction de capital | 13 5 89 | |
| Coût de l'endettement | $-36$ | $-1402$ |
| Emission d'emprunts | 10 894 | 2357 |
| Remboursement d'emprunts | $-2778$ | $-32917$ |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | 7805 | $-28478$ |
| Variation des flux de trésorerie $(1+2+3)$ | 2485 | $-2087$ |
| Trésorerie d'ouverture (note 4.3.1) | 8 0 0 5 | 10 092 |
| Trésorerie de clôture (note 4.3.1) | 10490 | 8 0 0 5 |
| Variation de trésorerie | 2485 | $-2087$ |
Variation des capitaux propres 1.4
| En Ke | Capital | Primes | Actions propres |
Réserves et. résultats |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total au $1er$ janvier 2007 |
7780 | 15784 | 23 564 | 5578 | 29 142 | ||
| Augmentation de capital |
1 400 | 12 601 | 14 001 | 14 001 | |||
| Résultat au 30 juin 2008 |
9176 | 9176 | 4 9 4 1 | 14 117 | |||
| Distributions de dividendes |
$-4045$ | $-4045$ | $-6060$ | $-10105$ | |||
| Autres | 6 | 6 | $-3259$ | $-3253$ | |||
| Total au 30 juin 2008 |
9180 | 12 601 | 20 921 | 42 702 | 1 200 | 43 902 | |
| Augmentation de capital |
6 1 2 0 | $-6120$ | |||||
| Résultat de la période |
3 2 2 8 | 3 2 2 8 | $-12$ | 3 2 1 6 | |||
| Distributions de dividendes |
$-275$ | $-275$ | |||||
| Autres | $-155$ | $-155$ | $-27$ | $-182$ | |||
| Variation de la juste valeur des instruments de couverture |
$-677$ | $-677$ | $-677$ | ||||
| Total au 31 décembre 2008 |
15300 | 6481 | $-1.55$ | 23 472 | 45 098 | 886 | 45 9 84 |
e 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants [7]
adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous dr
Principes comptables et méthodes de consolidation $\overline{2}$
La société mère du groupe tel que présenté sur les états ci-après est la société Immobilière Frey dont le siège social est 66 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil. Le groupe Immobilière Frey exerce principalement une activité de promotion immobilière (construction de cellules commerciales en zones périphériques de ville), et une activité de location de cellules commerciales.
Référentiel comptable 2.1
En application du règlement européen n°1606/2002 du 19/07/2002 sur l'application des normes comptables internationales, le Groupe Immobilière Frey a, par décision des organes de direction, établi des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 en conformité avec le référentiel I.F.R.S. tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date. Ces comptes couvrant la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 ont été arrêtés par le Directoire en date du 30 mars 2009.
Ce référentiel comprend les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) 1 à 7 et les normes I.A.S. (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Les normes et interprétations adoptées par l'I.A.S.B ou l'I.F.R.I.C. mais non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2008, n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
Le groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2008 :
- I.A.S. 1 révisée « Présentation des états financiers » (exercices ouverts à compter du 01/01/09); $\bullet$
- I.A.S. 23 révisée « Coûts d'emprunts » (exercices ouverts à compter du 01/01/09); $\bullet$
- I.F.R.S. 8 « Segments opérationnels » (exercices ouverts à compter du 01/01/09); $\bullet$
- I.F.R.S. 2 amendée « Conditions d'acquisition des droits et annulations » (exercices ouverts à compter du 01/01/09);
- I.A.S. 32 amendée « Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation » (exercices ouverts à compter du 01/01/09);
- I.F.R.S. 1 et I.A.S. 27 amendées « Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée $\bullet$ conjointement ou une entreprise associée » (exercices ouverts à compter du 01/01/09);
- I.F.R.I.C. 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier » (exercices ouverts à compter du $\bullet$ 01/01/09).
Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe Immobilière Frey n'anticipe pas à ce stade de l'analyse, d'impacts significatifs sur ses comptes consolidés excepté pour les conséquences de l'application de la norme I.A.S. 23.
Comparabilité des comptes $2.2$
La société consolidante Immobilière Frey ayant changé de date de clôture en cours d'exercice, il est important de préciser que les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 présentent des données couvrant une période de 6 mois, soit du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008. Les règles suivies pour l'établissement des comptes consolidés sont les mêmes que celles suivies pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice précédent (30 juin 2008) qui était de 18 mois.
La note 4.7 présente les comptes proforma établis au 31 décembre 2008 (12 mois) et ceux établis au 31 décembre 2007 (12 mois) comme données comparatives.
Evénements majeurs survenus au cours de la période 2.3
Opérations visant la gouvernance de l'entreprise 2.3.1
- L'assemblée générale du 17 décembre 2008 a décidé de modifier les dates d'ouverture et de clôture des exercices sociaux de la société Immobilière Frey, société consolidante, initialement fixées au 1er juillet et 30 juin de chaque année, pour les fixer désormais au 1er janvier et 31 décembre de chaque année. Par conséquent, la date de l'exercice en cours a été avancée au 31 décembre 2008, celui-ci a donc une durée exceptionnelle de 6 mois.
- Pour les sociétés IF Cormontreuil 01 et IF Privas Lac, créées sur la période avec une fin d'exercice fixée au 31 décembre 2009, une situation a été réalisée. Des situations couvrant la période 1er juillet 2008 -31 décembre 2008 ont été réalisées pour toutes les sociétés clôturant habituellement au 31 décembre.
2.3.2 Opérations visant l'actionnariat du groupe
Sur l'exercice clos au 31 décembre 2008 2.3.2.1
Le 27 octobre 2008, le Directoire a approuvé, dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2007, l'augmentation de capital de 6 120 KE par incorporation des primes d'émission, ce qui porte ainsi le capital social de 9 180 KE à 15 300 KE par voie d'élévation du nominal des 6 120 000 actions existantes, qui est ainsi porté de 1,5 $\epsilon$ à 2,5 $\epsilon$ par action.
Au cours de l'exercice précédent 2.3.2.2
En mai 2007, la Compagnie Financière Frey qui détenait l'intégralité des actions de la Société Immobilière Frey, a cédé l'intégralité de sa participation à sa filiale, la société Akir Finances. Cette opération s'est suivie par la vente de 50 % du capital de la Société Immobilière Frey à la société Firmament Capital le 15 octobre 2007.
Le 12 novembre 2007, la société Immobilière Frey a réalisé une distribution exceptionnelle par prélèvement sur les réserves disponibles de 4 045 KE.
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Introduction en bourse (exercice précédent) 2.3.3
Dans le cadre du financement de sa croissance, les actionnaires historiques de la société Immobilière Frey ont décidé de s'introduire sur Euronext Paris Compartiment C.
Le processus d'introduction a démarré le 17 mars 2008 par l'ouverture de l'Offre à Prix Ferme et du Placement, et s'est achevé le 26 mars 2008 par la clôture de l'offre.
La totalité des actions proposées, à savoir, 933 586 actions, a été souscrite pour un prix global de 15 311 KE. Par décisions du Directoire en date du 12 mars et 1er avril 2008, la société a réalisé une augmentation de capital de 1 400 KE. La différence entre les souscriptions reçues et l'augmentation du capital social a donné lieu à une prime d'émission de 13 910 KE. Les frais attachés à cette opération et s'élevant à - 1 722 KE ont été imputés sur la prime, nets de l'économie d'impôt attendue de 413 KE.
$2.3.4$ Acquisitions de la période
Le 24 novembre 2008, la société IF Promotion a acquis, auprès de la Compagnie Financière Frey, les parts sociales qu'elle ne détenait pas, des sociétés la Neuvillette 01, Terville 01, Reims Nord et le Pré des Terres portant ainsi sa participation dans ces sociétés à 100 %. Cette opération s'est réalisée sur la base d'un prix d'acquisition proche des quotes-parts de situation nette acquises ; aucun goodwill n'a, par conséquent, été constaté.
Ces sociétés ont fait l'objet, au 31 décembre 2008, d'une dissolution sans liquidation par Transmission Universelle de Patrimoine, au profit de la société IF Promotion.
- En date du 24 octobre 2008 et du 27 octobre 2008, deux entités nouvelles ont été créées, respectivement $\bullet$ IF Cormontreuil 01 et IF Privas Lac. Ces entités ont pour objet l'acquisition de terrains en vue de les aménager et d'y construire des ensembles immobiliers à vocation commerciale. Les premiers comptes de ces sociétés seront clôturés au 31 décembre 2009, les comptes au 31 décembre 2008 correspondent donc à une situation de 2 mois. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale.
- Dans le cadre du projet Parla (parc d'activités commerciales sur la zone de Madrid), une société de droit espagnol, filiale de Frey Invest Barcelona a été créée sur le second semestre 2008. En décembre 2008, le droit de concession qu'avait obtenu Frey Invest Barcelona sur la zone de Parla, a été apporté à cette société dénommée Parla Natura pour un montant de 3 153 KE. Cette société est consolidée par intégration globale.
2.3.5 Cessions de la période
Cession des titres de la société DBE Compiègne, société détenue à 93,64 % et consolidée selon la méthode de l'intégration globale : cette société a été cédée le 31 décembre 2008 pour un prix de cession de 200 KE. Cette opération se traduit par une moins-value de 187 KE dans les comptes consolidés.
$@$ 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendents $10$ adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.
Création de la société IF Promotion par apport partiel d'actif (exercice précédent) 2.3.6
Réalisation de l'apport de la branche d'activité « Promotion Immobilière » le 27 décembre 2007, initialement détenue par la société Immobilière Frey, avec effet rétroactif au 1er octobre 2007, à la société nouvellement créée IF Promotion et détenue à 100 % par la société Immobilière Frey. Cette opération est sans incidence sur les comptes consolidés du groupe.
2.3.7 Contrôle fiscal
Le contrôle fiscal portant sur les exercices 2002, 2003 et 2004 a été comptabilisé en charge en 2006 pour sa totalité, soit 826 KE. Il est à noter que la société conteste le bien fondé d'une partie dudit redressement à hauteur de 392 KE. Une décision de justice a été rendue en faveur de la société Immobilière Frey en 1ère instance. Au 31 décembre 2008, la procédure est toujours en cours.
Contrat de concession Parla 2.3.8
Un contrat de concession sur le terrain de la commune de Parla a été attribué à Frey Invest Barcelona sur le second semestre 2008 pour une durée de 60 ans non renouvelable. Il est prévu d'y construire un parc d'activités commerciales. Ce droit de concession a été apporté à sa valeur comptable de 3 153 KE par Frey Invest Barcelona à la société Parla Natura, créée pour développer le projet, en décembre 2008. Le montant initial correspondant à des pré-lovers, les 3 153 KE ont été reclassés en charges constatées d'avance.
Rejet de l'option régime S.I.I.C.4 2.3.9
En tant que Société d'Investissement Immobilière Cotée, la société Immobilière Frey a opté le 22 septembre 2008 rétroactivement au 1er juillet 2008 pour le régime fiscal des S.I.I.C.. Ce régime permet à la société concernée d'avoir une fiscalité spécifique et notamment une exonération totale d'impôt sur les sociétés sur l'activité de location d'immeubles (opérations de location simple). Ce dispositif est subordonné à la distribution :
- avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur réalisation, de 85 % des bénéfices en provenance des $\bullet$ opérations de location d'immeubles,
- avant la fin du deuxième exercice qui suit celui de leur réalisation, de 50 % des plus-values de cession d'immeubles et de participations ayant un objet identique aux S.I.I.C. ou de titres de filiales soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant également opté pour ce régime.
Le changement de régime fiscal sur l'activité de location simple consécutif à l'option, doit se traduire par l'imposition au taux particulier de 16,5 % des plus-values fiscales latentes sur immeubles du patrimoine de location simple (Exit-tax).
Pour le calcul de l'impôt, deux secteurs d'activité seront à distinguer pour les sociétés concernées, l'un imposable à l'impôt sur les sociétés, et l'autre exonéré.
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Le secteur exonéré comprendra les charges et revenus inhérents à l'exploitation des opérations de location simple, le secteur taxable comprendra les intérêts et produits assimilés, les revenus des titres à revenu variable ainsi que les opérations de portefeuilles de placement.
Les sociétés n'exerçant pas d'activité de location d'immeubles resteront soumises à l'impôt de droit commun.
La demande d'option d'Immobilière Frey a cependant été refusée par l'Administration Fiscale, pour une raison de forme liée au calendrier des augmentations de capital réalisées en 2008. Les raisons qui ont motivé le refus de l'Administration Fiscale étant devenues totalement inopérantes, la société Immobilière Frey présentera une nouvelle demande d'option pour bénéficier du régime S.I.I.C..
Carry back (exercice précédent) 2.3.10
Conformément à ce qui est permis par l'Administration fiscale, la société Immobilière Frey présentant un déficit fiscal au titre de l'exercice clos au 30 juin 2008, a opté pour le carry back. Le produit d'impôt comptabilisé au 30 juin 2008 s'est élevé à 362 KE.
$2.4$ Evénements post clôture
Aucun événement post-clôture significatif n'est intervenu depuis la date de clôture.
Base d'évaluation, jugements et utilisation d'estimation $2.5$
Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, des instruments dérivés et des VMP assimilables à la trésorerie, qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur. L'établissement des états financiers nécessite, conformément au cadre conceptuel des normes I.F.R.S., d'effectuer des estimations et d'utiliser des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :
- L'évaluation de la juste valeur des immeubles de placement,
- L'évaluation des actifs d'exploitation,
- L'évaluation des provisions.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base des informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations LF.R.S. en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
La société n'a pas eu recours à cette possibilité dans les comptes au 31 décembre 2008.
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Options utilisées dans le cadre de la norme I.F.R.S. 1 $2.6$
Dans le cadre de la première application du référentiel I.F.R.S., la norme I.F.R.S. 1 prévoit des exemptions à certaines dispositions d'autres normes I.F.R.S.. Ces dérogations sont d'application facultative.
Elles portent notamment :
- sur la réévaluation du patrimoine selon les estimations de professionnels,
- sur les regroupements d'entreprises, pour lesquels un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement la norme I.F.R.S. 3 « Regroupements d'entreprises » à des regroupements d'entreprises qui sont intervenus avant la date de transition aux I.F.R.S.. En revanche, si un premier adoptant retraite un regroupement d'entreprises pour se conformer à l'I.F.R.S. 3, il doit retraiter tous les regroupements d'entreprises postérieurs et doit aussi appliquer les normes I.A.S. 36 et I.A.S. 38, telles que révisées en 2004, à partir de cette même date. Selon l'option offerte, le Groupe Immobilière Frey a choisi de ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004.
Périmètre et méthode de consolidation $2.7$
Entrent dans le périmètre de consolidation, les sociétés placées sous le contrôle exclusif de la société Immobilière Frey, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. La méthode de consolidation est déterminée en fonction du contrôle exercé.
- Contrôle exclusif : consolidation globale. Le contrôle est présumé lorsque la société Immobilière Frey détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 %, sauf s'il est clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Il existe aussi si la société mère, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entreprise, dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise, de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de décision équivalent.
- Contrôle conjoint : consolidation proportionnelle, il se justifie par le partage, en vertu d'un accord $\bullet$ contractuel, du contrôle d'une activité économique. Il nécessite l'accord unanime des associés pour les décisions opérationnelles, stratégiques et financières.
- Influence notable : consolidation par mise en équivalence. L'influence notable se détermine par le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement un pourcentage supérieur à 20 % des droits de vote dans une entité.
Regroupements d'entreprises (LF.R.S. 3) 2.8
Dans le cadre des regroupements d'entreprises, le coût d'acquisition est évalué comme le total de la juste valeur à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entreprise acquise, auxquels s'ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d'entreprises.
g 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants 13
adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous dro
À la date d'acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme I.F.R.S. 3 des entités acquises, sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.
L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique « Écarts d'acquisition » ; en cas d'écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.
Actifs et passifs disponibles à la vente (I.F.R.S. 5) 2.9
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs disponibles à la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y attachent.
Les actifs, ou groupe d'actifs, disponibles à la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme I.A.S. 12 et de la fiscalité en vigueur.
Les actifs et passifs disponibles à la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une perte ou un profit dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Aucun actif n'est concerné dans les comptes au 31 décembre 2008
Conversion des comptes exprimés en devises (I.A.S. 21) 2.10
L'intégralité des sociétés étrangères consolidées est située dans la zone "euro", par conséquent aucun impact de change n'est à comptabiliser dans les comptes du Groupe.
Ecarts d'acquisition 2.11
Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat. Au regard de la disposition de la norme I.F.R.S. 3, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.
2.12 Immobilisations incorporelles (I.A.S. 38)
Les actifs non corporels qui peuvent être séparés et être vendus, transférés, concédés par licence, loués ou échangés, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié, ou qui résultent de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué du cumul des amortissements éventuels et des pertes de valeur.
Les immobilisations à durée d'utilité finie font l'objet d'un amortissement linéaire pratiqué sur ladite durée. Les durées d'utilité sont examinées chaque année et un test de dépréciation est réalisé dès qu'il y a un indice de perte de valeur.
2.13 Immobilisations corporelles (I.A.S. 16)
Les modalités d'application de la norme I.A.S. 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le Groupe consistent :
au maintien au coût historique des installations techniques, matériels et outillages et des autres immobilisations corporelles;
Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :
- Installations techniques 4 à 10 ans
- Matériels et outillages 4 à 10 ans
Les immobilisations en cours représentent les constructions en cours destinées à être conservées en patrimoine.
Immeubles de placement (I.A.S. 40) 2.14
Un immeuble de placement se définit comme un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou valoriser le capital ou les deux. Une partie du patrimoine immobilier du Groupe Immobilière Frey est comptabilisée en immeubles de placement. En application de la méthode préférentielle proposée par I.A.S. 40, les immeubles de placement sont valorisés à leur valeur de marché et ne sont plus amortis, ni dépréciés.
La valeur de marché correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être cédé au moment de l'expertise dans des conditions normales du jeu de l'offre et de la demande, elle est déterminée :
- par référence aux prix de vente constatés sur le marché des ensembles immobiliers équivalents en nature et en localisation (méthode comparative),
- et par capitalisation des revenus nets des immeubles en fonction des rendements observés sur le marché (méthode par capitalisation).
Les revenus nets sont déterminés en ôtant des loyers réels et potentiels (sur locaux vacants), les charges immobilières non récupérées sur les locataires en fonction des baux concernés ainsi que les charges liées à la vacance des locaux, déterminés sur la base d'une durée estimée de relocation. Dans l'hypothèse où un site présenterait une vacance structurelle, ces déductions s'accompagneraient de la perte du revenu potentiel correspondant.
Les immeubles en cours de construction ou de développement en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeubles de placement, sont classés dans les immobilisations corporelles. Une fois la construction ou le développement terminé. l'immeuble est classé en immeuble de placement.
Les mouvements de la juste valeur des investissements sont portés au compte de résultat au cours de la période où ils surviennent. Tout gain ou perte réalisé(e) suite à la vente d'un investissement immobilier est pris(e) en compte sur la période de réalisation, le gain ou la perte est égal(e) à la différence entre le produit net de la vente et la dernière juste valeur estimée.
2.15 Dépréciations d'actifs (I.A.S. 36)
Pour apprécier l'existence d'un indice quelconque qu'un actif ait pu se déprécier, il est nécessaire de considérer au minimum les indices suivants :
- durant la période, la valeur de marché de l'actif a diminué de manière importante,
- d'importants changements sont survenus au cours de la période ou surviendront dans un proche avenir $\bullet$ dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère,
- les taux d'intérêts du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période, avec pour conséquence une modification du taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité de l'actif.
Actifs et passifs financiers 2.16
Actifs financiers
La catégorie « actifs financiers » comprend notamment les participations et les valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant qu'équivalent de trésorerie.
Les dividendes perçus sont enregistrés lorsqu'ils ont été votés. Les intérêts sont enregistrés en résultat sur la base d'un taux d'intérêt effectif.
Lors de la comptabilisation initiale des prêts, les coûts de transaction qui leur sont directement imputables leur sont incorporés, si le montant est significatif.
A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des dépréciations sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un évènement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les emprunts et autres dettes porteuses d'intérêts.
Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Le taux effectif comprend le taux facial et l'amortissement actuariel des frais d'émission et des primes d'émission et de remboursement.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste dettes financières courantes.
2.17 Autres actifs non courants
Ces autres actifs ont été comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ces actifs font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.
Instruments financiers dérivés (I.A.S. 32, 39 et I.F.R.S. 7) 2.18
L'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l'information à fournir sont définies par les normes IAS 32, 39 et IFRS 7.
Le groupe Immobilière Frey n'utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux d'intérêt de la dette. Ces instruments, présentés à leur valeur notionnelle en hors bilan en normes françaises, constituent en normes I.F.R.S. des actifs et passifs financiers et doivent être inscrits au bilan pour leur juste valeur.
Ces instruments doivent être qualifiés ou non d'opérations de couverture, dont l'efficacité doit être vérifiée. Lorsque la relation de couverture est établie (couverture de flux futurs de trésorerie), la variation de valeur de l'instrument, correspondant à la seule partie efficace de la couverture est enregistrée en capitaux propres. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée, quant à elle, en compte de résultat.
Dans tous les autres cas, la variation de valeur est directement enregistrée en résultat.
Au 30 juin 2008, les instruments financiers détenus par le Groupe, ne remplissaient pas les conditions requises en matière de comptabilité de couverture. Au 31 décembre 2008, les instruments financiers détenus représentaient une valeur de - 1 248 KE, l'impact de la variation de juste valeur a été comptabilisé à hauteur de - 369 KE en résultat (- 246 KE en tenant compte les impôts différés) et - 955 KE en capitaux propres (-677 KE en tenant compte des impôts différés) pour la part efficace de la couverture.
Méthodes d'évaluation des actifs et passifs 2.18.1
Les principales méthodes et hypothèses retenues pour le classement des instruments financiers sont reprises dans le tableau suivant (pour les postes de bilan concernés et significatifs) :
| Montants en $K\epsilon$ | Classement | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immeubles de placement | В | 36 954 | 19 288 |
| Autres actifs non courants | В | 473 | 490 |
| Stocks et en-cours | D | 15 094 | 23 532 |
| Clients $&$ comptes rattaches | D | 4 7 5 9 | 8 250 |
| Autres actifs courants | В | 13859 | 13 541 |
| Actifs destinés à être cédés | A | ||
| Instruments financiers dérivés | E | 127 | |
| Trésorerie et équivalents | в | 10688 | 8050 |
| PASSIF | |||
| Passifs financiers | 10824 | 236 | |
| Impôts différés passif | D | 4 1 9 3 | 3 545 |
| Fournisseurs & comptes rattachés | D | 9788 | 8810 |
| Autres passifs courants | D | 12 947 | 15462 |
| Instruments financiers dérivés | E | 1 248 | |
| Passifs financiers à moins d'un an | 712 | 3 34 1 |
A : Actifs destinés à la vente
B : Juste valeur par résultat
C: Evaluation au coût amorti
D: Evaluation au coût
E : Juste Valeur par Capitaux Propres ou Résultat selon efficacité
Risques relatifs aux instruments financiers 2.18.2
Risque de change
La totalité du chiffre d'affaires est réalisée en Europe et en Euros. Le financement des investissements est libellé en Euros. Le risque lié au change est donc inexistant.
Risque de taux d'intérêt
Au 31 décembre 2008, la dette financière nette du groupe auprès des établissements de crédit s'élève à 10 784 KE hors comptes courant d'associés. La totalité de la dette financière nette est à taux variable. Le Groupe a souscrit sur de nombreux financements et aux mêmes échéances que ceux-ci, plusieurs contrats de couverture sous forme de « swaps » et de « tunnels participatifs » réduisant ainsi l'exposition au risque de taux.
Sensibilité des immeubles de placement au taux de capitalisation
Le taux moyen de capitalisation utilisé pour l'évaluation des immeubles de placement par les experts indépendants est de 7,2 %.
Le tableau suivant présente les impacts sur la valorisation des immeubles de placement d'une évolution du taux de capitalisation de 100 points et de 50 points de base (en plus et en moins) :
| Taux de capitalisation 6,2% 6,7% 7,2% 7,7% 8,2% | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation des immeubles de placement |
40 483 | 38 5 8 6 | 36954 | 35 534 | 34 288 |
| Ecart de valorisation | $+3.529$ | $+1632$ | $-1420$ | $-2666$ |
Montants en KE
A noter que dans cette analyse, les immeubles de placement valorisés selon la méthode comparative n'ont pas été retraités.
Risque de liquidité
La rentabilité locative des actifs détenus par le groupe permet à celui-ci d'assurer le service de la dette qu'il a levée. Au 31 décembre, la société Immobilière Frey est en phase de tirage sur ses dettes financières. Pendant la phase de tirages, les dettes bancaires ne prévoient aucun covenant. Ceux-ci devront être calculés pendant la phase d'amortissement.
Risque de contrepartie
Le groupe effectue des transactions financières avec des banques de ler rang, tant au niveau des emprunts que des sommes placées.
Les principaux locataires des actifs du groupe sont des entreprises de premier rang sur lesquels le groupe n'identifie pas de risque d'insolvabilité.
D'autre part, lors de la signature des baux, les locataires remettent au groupe des garanties financières, soit sous forme de dépôt de garantie, soit sous forme de caution bancaire.
Stocks et en-cours 2.19
Les terrains et les immeubles en stock sont évalués à leur coût d'acquisition ou à leur coût de revient à l'exclusion de toute autre charge financière. Une dépréciation est constatée pour tenir compte de la valeur économique de chaque bien.
Conformément à la norme I.A.S. 11, il est fait application de la marge à l'avancement pour les constructions en cours dès lors qu'il existe un contrat de construction (notamment VEFA), acte notarié. La marge à l'avancement est appréhendée dans les comptes consolidés via le chiffre d'affaires et le coût de construction. Le degré d'avancement des travaux est déterminé par l'architecte en charge de la maîtrise d'ouvrage. La méthode retenue vise à reconnaître les produits (chiffre d'affaires) et les coûts, au fur et à mesure du degré d'avancement constaté. En l'absence de critères objectifs pour déterminer le degré d'avancement ou pour déterminer la marge attendue, la vente est comptabilisée à la livraison.
Créances 2.20
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.
Trésorerie et équivalents de trésorerie $2.21$
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités, les dépôts à court terme et les SICAV monétaires, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les valeurs mobilières de placement monétaires ont été comptabilisées dans les comptes pour leur juste valeur.
$2.22$ Impôts différés (I.A.S. 12)
Le Groupe applique la norme I.A.S. 12 (Impôts exigibles et différés).
Les activités soumises à l'impôt sont fiscalisées au taux de droit commun. La fiscalité différée pour les activités soumises sur les sociétés est prise en compte. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur l'ensemble des différences futures entre les résultats comptables et fiscaux apparaissant lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Ces différences temporelles génèrent des actifs et passifs d'impôts qualifiés de différés.
Actions propres (I.A.S. 32) 2.23
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place par la société Immobilière Frey, les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice. Au 31 décembre 2008, Immobilière Frey détient 9 470 actions propres pour un montant de 155 KE.
Provisions et passifs éventuels (I.A.S. 37) 2.24
Conformément à la norme I.A.S. 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), les provisions sont comptabilisées lorsqu'à la date de clôture, le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d'un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Cette obligation peut être d'ordre légal, règlementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.
Coûts des emprunts (I.A.S. 23) 2.25
Le traitement de référence de la norme I.A.S. 23 est la comptabilisation en charge des frais financiers liés aux opérations de construction. L'autre traitement autorisé est l'incorporation des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production au coût d'un actif qualifié.
Le Groupe a choisi de comptabiliser les coûts d'emprunt en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. A partir du 1er janvier 2009, la norme I.A.S. 23 révisée, prévoit que le seul traitement autorisé sera l'incorporation des coûts d'emprunt aux coûts des actifs. Le Groupe utilisera cette méthode à partir de cette date.
A noter que l'impact de l'incorporation des frais financiers aux coûts des actifs ne devrait pas avoir d'impact significatif compte tenu de l'application de la juste valeur par résultat. L'impact ne devrait être qu'un impact de présentation.
Engagement envers le personnel (I.A.S. 19) $2.26$
La norme L.A.S. 19 fixe les modalités de comptabilisation des avantages consentis au personnel. Elle s'applique à l'ensemble des rémunérations payées en contrepartie des services rendus, à l'exception des rémunérations en actions qui sont traitées par la norme I.F.R.S. 2.
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie), d'avantages à long terme (médaille du travail, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de fin de carrière / départ à la retraite).
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ à la retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies.
Les sociétés du Groupe Immobilière Frey ont procédé aux calculs d'indemnités de départ à la retraite dans l'hypothèse d'un départ volontaire conformément à la convention collective de promotion immobilière.
e 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants $21$
Les principaux paramètres retenus pour l'évaluation actuarielle de ces engagements au 31 décembre 2008 sont les suivants :
- Age du départ à la retraite 65 ans
- $1.5%$ Evolution des salaires
- 40 % Taux de charges sociales
- Taux d'actualisation 5.60%
A noter que le calcul tient compte des modifications règlementaires intervenues sur le second semestre 2008.
Reconnaissance du revenu (I.A.S 18) $2.27$
Les revenus liés à la promotion sont reconnus selon la méthode de l'avancement des travaux. L'intégralité des opérations de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) est concernée par cette méthode (cf § 2.9 marge à l'avancement).
Les revenus locatifs sont constitués par la location des biens immobiliers, ils sont comptabilisés selon les modalités et échéances prévues à chaque bail et à la date de facturation ; le cas échéant, le produit d'une période locative se situant au-delà de la date de clôture est porté en produits constatés d'avance.
Autres Produits et Charges opérationnels 2.28
Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance courante sont classées en "Autres produits et charges". Cette ligne comprend notamment :
- les coûts de réorganisation et de restructuration, $\bullet$
- les indemnités exceptionnelles, $\bullet$
- les plus ou moins-values sur cessions d'actifs autres que celles portant sur les éventuelles cessions $\bullet$ d'immeubles de placement, ces opérations étant considérées par nature par le Groupe Immobilière Frey comme des opérations courantes.
Elimination des opérations internes au groupe 2.29
Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes, provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasion de cessions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.
Dans le cas de transactions opérées avec une entreprise intégrée proportionnellement, l'élimination correspond au pourcentage d'intégration de l'entreprise contrôlée conjointement.
Les pertes intra-groupe entre les entreprises intégrées ne sont éliminées que dans la mesure où elles ne nécessitent pas une dépréciation.
Les résultats sur les opérations internes avec des entreprises mises en équivalence sont éliminés au prorata du pourcentage d'intérêt du groupe dans ces entreprises.
2.30 Information sectorielle
La norme I.A.S. 14 recommande la présentation d'une information sectorielle par activité et zone géographique selon un premier et un second niveau. Les secteurs sont identifiés à partir de l'analyse des risques et de la rentabilité pour constituer des ensembles homogènes.
Un secteur d'activité ou géographique doit être établi dès lors qu'il représente plus de 10 % du résultat, du chiffre d'affaires ou du total du bilan.
Si les produits totaux des secteurs à détailler représentent moins de 75 % des produits consolidés, il faut identifier de nouveaux secteurs en abaissant le seuil de 10 % jusqu'à atteindre 75 %.
Les informations à fournir pour le premier niveau sont : les produits sectoriels, le résultat sectoriel avant impôt et charges financières, la valeur comptable des actifs sectoriels, les passifs sectoriels de l'exercice.
Le Groupe Immobilière Frey présente trois secteurs d'activité (promotion immobilière, patrimoine commercial et property management) sur deux zones géographiques (France et Espagne).
Les comptes consolidés des exercices 31 décembre 2008 et 30 juin 2008 présentent en lecture directe les principaux actifs de ces activités ainsi que leur localisation en France ou hors de France.
De plus, l'activité de foncière spécialisée dans l'immobilier commercial n'ayant pas encore généré de revenus significatifs sur les exercices présentés, les principaux agrégats du compte de résultat consolidé ne proviennent que de l'activité de promotion immobilière de Parcs d'Activités Commerciales (à l'exception de la ligne « ajustement des valeurs des immeubles de placement »).
Résultat par action (I.A.S. 33) 2.31
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe de l'exercice attribuable aux actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice est le nombre d'actions ordinaires en circulation au début de l'exercice, ajusté du nombre d'actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l'exercice.
23 e 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants @
adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous d
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation.
Aucun instrument dilutif n'existe au 31 décembre 2008.
e 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants $24$
Périmètre de consolidation 3
| Méthode de | 31/12/2008 | 30/06/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés du périmètre de consolidation | consolidation Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
||
| SA Immobilière Frey | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 398 248 591 00016 | ||||||
| 66 Rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC Blanc Mesnil 01 | IG | 50.00% | 50.00% | 50.00% | 50.00% | |
| N° SIRET 477 955 918 00016 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SARL DBE Compiegne | NC | 93.64% | 93.64% | |||
| N° SIRET 384 081 576 00025 | ||||||
| 66 Rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SL Frey Invest Barcelona | IC | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| Barcelona | ||||||
| SL Parla Natura | IG | 100.00% | 100.00% | |||
| Espagne | ŵ | |||||
| SCI La Neuvillette 01 | $\overline{\text{NC}}$ * | $\ast$ | 90.00% | 90.00% | ||
| N° SIRET 420 570 558 00015 | ||||||
| 66 rue du Commerce -51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC Horim | ME | 49.00% | 49.00% | 49.00% | 49.00% | |
| N° SIRET 479 740 144 00015 | ||||||
| 66 Rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC Pôle Europe | IG | 50.00% | 50.00% | 50.00% | 50.00% | |
| N° SIRET 451 915 748 00011 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ÷. | |||||
| SCI Pré des Terres | $\overline{NC}$ * | $\ast$ | 99.00% | 99.00% | ||
| N° SIRET 415 191 766 00021 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | $\lambda$ | |||||
| SCI Reims Nord | $NC*$ | $\ast$ | 99.00% | 99.00% | ||
| N° SIRET 420 570 988 00014 | ||||||
| 66 rue du Commerce – 51350 Cormontreuil | ||||||
| SCI Seclin 01 | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 382 460 707 00013 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SCI Terville 01 | $NC*$ | $\star$ | $\frac{1}{2}$ | 90.00% | 90.00% | |
| N° SIRET 417 536 182 00013 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC Blanc Mesnil 02 | IG | 50.00% | 50.00% | 50.00% | 50.00% | |
| N° SIRET 484 982 079 00010 | ||||||
| 66 rue du Commerce – 51350 Cormontreuil |
$\circledcirc$ 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants $25$
| Méthode de | 31/12/2008 | 30/06/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés du périmètre de consolidation consolidation |
Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Pourcentage de contrôle |
||
| SNC La Rive de la Garonne | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N°SIRET 484 964 903 00013 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SAS EPC | IG | 90.00% | 90.00% | 90.00% | 90.00% | |
| N° SIRET 484 553 326 00014 | ||||||
| Chateau de Mareuil 51 160 Mareuil / Ay | ||||||
| SCI Noyelle Promo | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 484 555 958 00012 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SCI de L'Orgeval | IG | 50.00% | 50.00% | 50.00% | 50.00% | |
| N° SIRET 478 791 635 00012 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC Pierry 01 | IG | 99.00% | 99.00% | 99.00% | 99.00% | |
| N° SIRET 452 928 971 00012 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC IF Gestion et Transactions | IG | 99.00% | 99.00% | 99.00% | 99.00% | |
| N° SIRET 494 334 477 00010 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SASU IF Promotion | $\overline{IG}$ | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 500 202 049 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC IF Neuilly Sous Clermont | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 501 640 007 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil |
||||||
| SNC IF Besançon Salines | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% | 100.00% | |
| N° SIRET 502 925 084 | ||||||
| 66 rue du Commerce – 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC IF Cormontreuil 01 | IG | 100.00% | 100.00% | $\tilde{\phantom{a}}$ | $\overline{a}$ | |
| N° SIRET 508 928 314 00014 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | ||||||
| SNC IF Privas Lac | IC | 100.00% | 100.00% | |||
| N° SIRET 508 939 741 00015 | ||||||
| 66 rue du Commerce - 51350 Cormontreuil | 40.00% | 40.00% | 40.00% | |||
| SCI Rosvil | ME | 40.00% | ||||
| Nº SIRET 490 225 588 5 Boulevard Malesherbes - 75008 Paris |
||||||
IG : Intégration Globale
ME : Mise en Equivalence
NC: Non consolidée
* Ces sociétés ont fait l'objet, au 31 décembre 2008, d'une dissolution sans liquidation par Transmission Universelle de Patrimoine, au profit de la société IF Promotion.
© 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendents $26\,$
Notes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 $\overline{\mathbf{4}}$
Notes sur le compte de résultat $4.1$
Chiffre d'affaires $4.1.1$
| Ventilation du chiffre d'affaires par zone $31,12,2008$ $30,06,2008$ $30,06,2008$ | |||
|---|---|---|---|
| geographique en $K\epsilon$ and $\epsilon$ is the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of the set of | |||
| France | 21.71. | 13 129 | 105 49. |
| Autres | 24 | ||
| Total | 21768 | 13 153 | 105 610 |
Compte tenu du développement récent de l'activité foncière, la répartition du chiffre d'affaires par activité (foncière, promotion) ne fournit pas une information pertinente au 31 décembre 2008.
Les actifs et passifs les plus significatifs correspondant à la répartition du chiffre d'affaires sont les suivants :
| $\parallel$ En K $\epsilon$ - au 30 juin 2008 | France | Autres Management | Total |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 3 2 0 5 | 49 | 3 2 5 4 |
| Immeubles de placement | 19287 | 19 287 | |
| Stocks | 20 769 | 2 763 | 23 532 |
| Créances clients | 3 0 4 2 | 5 2 0 8 | 8 2 5 0 |
| Passifs | |||
| Dettes financières non courantes | 113 | 123 | 236 |
| Dettes fournisseurs | 8484 | 326 | 8810 |
| Autres passifs courants | 15419 | 43 | 15462 |
© 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants 27
adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous dro
| En $K\epsilon$ - au 31 décembre 2008 | France Autres | Total | |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 2960 | 1512 | 4472 |
| Immeubles de placement | 36 954 | 36 954 | |
| Stocks | 12430 | 2664 | 15094 |
| Créances clients | 4 5 5 4 | 205 | 4759 |
| Passifs | |||
| Dettes financières non courantes | 10 098 | 726 | 10824 |
| Dettes fournisseurs | 9 5 2 7 | 261 | 9788 |
| Autres passifs courants | 12 707 | 240 | 12947 |
Détails sur la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement $4.1.2$
Les informations indiquées dans la note ne concernent que les programmes en cours.
Au 30 juin 2008, il s'agit des programmes Epinal et Pierry.
Au 31 décembre 2008, les programmes concernés sont Villeparisis et Seclin.
| Example 20.000 12.2008 2% avancement $\sim$ 30.06.2008 2% avancement $\sim$ 1 1535 1557 1658 1658 1659 1658 1658 1659 1659 1659 1659 1659 1659 1659 1659 |
$\begin{minipage}{.4\linewidth} \begin{tabular}{l} \hline \textbf{3.4}\end{tabular} \end{minipage} \begin{tabular}{l} \hline \textbf{4.5}\end{tabular} \end{minipage} \begin{minipage}{.4\linewidth} \begin{tabular}{l} \hline \textbf{4.6}\end{tabular} \end{minipage} \begin{minipage}{.4\linewidth} \begin{tabular}{l} \hline \textbf{5.6}\end{tabular} \end{minipage} \end{minipage} \begin{minipage}{.4\linewidth} \begin{tabular}{l} \hline \textbf{4.7}\end{tabular} \end{minipage} \end{minipage} \begin{$ | |||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8218 | 53 % | 7 943 | 79 % |
| Coût de construction | 7316 | 53 % | 6.536 | 79 % |
| Marge comptabilisée | 902 | 53 % | 1 407 | 79 % |
* Il s'agit d'un pourcentage d'avancement moyen calculé sur l'ensemble des projets en cours.
4.1.3 Achats consommés
| Détermination des achats consommés en K $\epsilon$ | 31.12.2008 6 mois |
30.06.2008 $6 \text{ mois}$ $18 \text{ mois}$ |
30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Achats de Matières Premières et Marchandises | 21 202 | 9 368 | 84 551 |
| Autres Achats et Charges Externes | 2616 | 2 1 8 0 | 4882 |
| Variation de stocks | $-2814$ | -264 | $-3715$ |
| Achats consommés | 21 004 | 11 2 8 4 | 85718 |
Charges de personnel 4.1.4
| $\frac{1}{2}$ 31.12.2008 30.06.2008 30.06.2008 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| $\sim$ 6 mois Salaires & traitements |
159 | 921 | |
| Charges sociales | 298 | 296 | 786. |
| Total | l 457 | 1 217 | 358 |
| Total | ₩. | |
|---|---|---|
| Employés Cadres |
||
| $\bullet$ | ||
| Effectif - répartition par catégorie Effectif fin de période a bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar d A bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar da bandar d |
31.12.2008 30.06.2008 Variation |
Autres Produits et Charges $4.1.5$
| $31.12.2008$ $30.06.2008$ $30.06.2008$ | |||
|---|---|---|---|
| Produits divers de gestion courante | 295 | ||
| Charges diverses de gestion courante | w. | w. | |
| Autres produits et charges | 290 | 334 |