Foncière VOLTA

Transaction in Own Shares • Jul 20, 2009

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS FONCIERE VOLTA

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Foncière Volta (la « Société ») de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 30 juin 2009 dans sa huitième résolution.

Le présent document est diffusé conformément à l'article 221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.foncierevolta.com.

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 17 juillet 2009, le capital de l'émetteur était composé de 8.176.887 actions dont 14.993 actions auto-détenues par la Société, soit 0,18 % du capital.

III. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société

Au 17 juillet 2009, l'objectif essentiel des opérations de rachat de titres a été la conservation des actions de la Société afin de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

Si ces opérations venaient à ne pas être réalisées, les actions rachetées pourraient être :

• attribuées aux salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou (iii) de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d'entre eux ;
• annulées par voie de réduction de capital de la Société.

IV. Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'assemblée générale du 30 juin 2009 est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

• (i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• (ii) attribuer des titres rachetés aux salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou (iii) de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d'entre eux ;
• (iii) remettre les actions de la Société, à la suite d'une émission de valeurs mobilières ou de titres de créances donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdits titres ;

étant précisé que la couverture des mécanismes visés aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus sera assurée par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de façon indépendante ;

• (iv) animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI telle que reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; et
• (v) annuler les titres rachetés et de réduire le capital de la Société en application de la neuvième résolution adoptée lors de l'assemblée générale du 30 juin 2009.

V. Modalités du programme de rachat d'actions

Titres concernés

Actions ordinaires

Part maximale du capital et nombre maximal de titres pouvant être acquis

Le nombre maximal d'actions pouvant être acheté ne peut excéder 10 % du capital social, soit 817.688 actions.

Compte tenu des 14.993 actions auto-détenues au 17 juillet 2009, et pour le cas où celles-ci ne seraient pas transférées ou annulées durant le programme, le nombre d'actions pouvant être acquis serait de 802.695, soit 9,82 % du capital social de la Société.

Prix maximum d'achat par titre

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 7 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

Modalités des rachats

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l'exclusion des achats d'options d'achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 29 décembre 2010.

VII. Bilan du précédent programme de rachat

Situation au 17 juillet 2009

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte : 0,18 %

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille : 14.993

Valeur comptable du portefeuille (en euros) : 94.065,48 euros

Valeur de marché du portefeuille (en euros) : 77.963,60 euros¹

Dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mars 2008, les opérations effectuées sur actions propres ont été les suivantes :

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au 30 juin 2009
	Achats	Ventes / transfert	Positions ouvertes à l'achat		Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	14.993	-	Options d'achat achetées	Achats à terme	Options d'achat vendues	Ventes à terme
Echéance maximale moyenne	-	-	-	-	-	-
Cours moyen de la transaction	6,27	-	-	-	-	-
Prix d'exercice moyen	Néant	Néant	-	-	-	-
Montants	94.065,48	-	-	-	-	-

¹ Sur la base du cours au 17 juillet 2009, soit 5,20 euros.