Interim / Quarterly Report • Oct 10, 2013
Interim / Quarterly Report
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Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 10 octobre sous la présidence de Monsieur Antoine MENARD, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2013.
Les comptes consolidés semestriels du groupe Foncière Volta présentent une relative stabilité de la valeur de son patrimoine immobilier qui s'élève à 148,8 M€, constatant une variation limitée de la juste valeur de ses immeubles de placement (baisse de 230 K€ au 30 juin 2013).
• Gestion locative
La foncière Volta a poursuivi son activité locative au cours du semestre. Les revenus locatifs s'élèvent à 4 258 K€ et restent stables par rapport au premier semestre 2012.
Le groupe a signé un BEFA avec le groupe B&B portant sur la construction d'un hotel de 77 chambres sur un terrain situé à Lieusaint (77). Le PC déposé fin d'année 2012 a été délivré sur le deuxième trimestre 2013 et purgé à ce jour. Le groupe a signé un contrat avec un promoteur immobilier pour la construction d'un montant de 3,7 M€ et financé par la souscription d'un contrat de crédit-bail immobilier. L'ouverture du chantier est prévue courant du mois d'octobre pour une livraison 4ème trimestre 2014.
L e Groupe Foncière Volta a procédé à un refinancement de ses actifs à usage d'habitation (SCI Anatole) avec un nouveau partenaire financier pour un montant de 1,6 M€.
Le Groupe Foncière Volta a procédé dans le cadre de sa stratégie d'arbitrage d'actifs non stratégiques à la cession de 2 appartements à Levallois-Perret pour un montant de 650 K€ (immeuble d'habitation).
D'autre part, le groupe a conclu fin d'année 2012 une promesse de vente de son immeuble à usage d'entrepôts sis à THIAIS. Toutefois, l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (l'EPA ORSA) a exercé son droit de préemption sur l'immeuble qui fait l'objet de discussions pour fixer le prix de l'aliénation.
La direction du groupe espère un dénouement au cours du second semestre 2014.
La société SODRIM filiale à 45 % de Foncière VOLTA poursuit son développement.
SODRIM est en cours de livraison de son premier projet « Le Grand R » portant sur la réalisation d'un immeuble de 54 appartements développant 4 700 m2 SHON environ et situé 109 rue Rivay à Levallois Perret (92). A ce jour, 90 % du programme est livré.
SODRIM a également démarré sur la période, en partenariat avec le groupe ACCUEIL, la construction d'un nouveau programme « Le Vallois ». Cette résidence de 20 logements développant une surface habitable de 1 715 m2 est commercialisée à hauteur de 75 % et le chantier a démarré en juillet 2013. Le CA prévisionnel s'élève à 15 M€ pour une livraison prévue 4ème trimestre 2014.
Enfin, SODRIM poursuit la commercialisation de son nouveau programme « l'Avant C » qui porte sur la construction de 60 logements (5260 m2 habitable) au 3 rue Collange à Levallois Perret. La commercialisation est à ce jour proche de 35 % avec un CA prévisionnel de l'ordre de 42 M€ et avec un objectif de livraison dernier trimestre 2015.
Au 30 juin 2013, la contribution de cette activité de promotion au Chiffre d'Affaires du Groupe s'élève à 8148 K€. Suivant la méthode de la prise en compte de la marge à l'avancement, la contribution nette au résultat semestriel s'élève à 3,5 M€ dont 1,9 M€ en part du groupe.
La publication des comptes annuels de SCBSM (clôture au 30 juin 2013) a un impact favorable sur les comptes semestriels de Volta. Au 30 juin 2013, la société a ainsi comptabilisé un profit de 0,7 M€ correspondant à sa quote-part de résultat au titre de sa mise en équivalence
La pré-commercialisation du projet Wallemberg Towers portant sur la construction d'une tour de bureaux à Tel-Aviv est en cours et des négociations avancées ont lieu avec un fond d'investissement pour une surface d'environ 5000 m2 représentant environ 40 % du programme.
Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par la répartition géographique. Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, les DOM et Israël.
La valeur totale du patrimoine immobilier de Foncière VOLTA s'élève à 148,8 M€ au 30 juin 2013 contre 150,1 M€ au 31 décembre 2012, dont 28 M€ de « stocks » (terrains, promotions, etc.).
Foncière VOLTA contrôle également la Société UEI, une structure de développement de programmes immobiliers en Israël (bureaux et logements).
Le patrimoine immobilier se répartit de la manière suivante :
Au titre du premier semestre, l'actif net réévalué de reconstitution s'élève à 84 040 K€ contre 81 286 K€ au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR énoncés par l'EPRA (European Public Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés, peu significative au niveau du Groupe.
| En K€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Total des capitaux propres - Part groupe | 65 291 | 62 226 | 62 900 |
| Impôt différé sur juste valeur des immeubles | 10 891 | 10 169 | 10 623 |
| Juste valeur des instruments financiers net d'impôt différé | 370 | 433 | 431 |
| ANR de liquidation Epra | 76 552 | 72 828 | 73 954 |
| Droits d'enregistrement déduits sur les valeurs d'actif au bilan (6,20 %) |
7 488 | 7 810 | 7 332 |
| ANR de reconstitution | 84 040 | 80 638 | 81 286 |
| Nb d'actions | 8 240 765 | 8 240 765 | 8 240 765 |
| Action à créer après conversion Orane | 3 263 452 | 3 263 452 | 3 263 452 |
| ANR par action EPRA | 6,65 | 6,33 | 6,43 |
| ANR : actions hors droits | 7,31 | 7,01 | 7,07 |
L'ANR de reconstitution est calculé à partir des capitaux propres part du Groupe. Au 31 décembre 2012 et au 30 juin 2012, le groupe à publié des informations sur un ANR de reconstitution calculé sur la base des capitaux propres consolidés.
| En K€ | 30/06/2013 | 30/06/2012 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Immeuble de placement | 111 784 | 118 170 | 109 262 |
| Stock (hors promotion) | 16 343 | 16 343 | 16 343 |
| Actifs destinés à être cédés | 9 000 | 89 | 9 000 |
| TOTAL des actifs | 137 127 | 134 602 | 134 605 |
| Emprunts portants intêrets (1) | 66 273 | 71 790 | 65 048 |
| Total Endettement | 66 273 | 71 790 | 65 048 |
| LTV | 48,3% | 53,3% | 48,3% |
comprend les emprunts bancaires, crédit bail, les comptes courants, les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie.
Les comptes courants des actionnaires ne sont pas intégrés, lesquels s'élèvent à 12 435 K€ au 30 juin 2013 contre 19 393 K€ au 30 juin 2011 et 12 376 K€ au 31 décembre 2012.
Les covenants sur les emprunts font l'objet d'une information spécifique dans le paragraphe 4.19 - Etat des garanties et nantissement donnés
| En millions d'euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 4,3 | 4,3 |
| Revenus promotion immobilière | 8,1 | |
| Résultat opérationnel avant juste | ||
| valeur des immeubles de placements | ||
| et résultat sur vente d'immeuble de | 7,7 | 2,2 |
| placement | ||
| Résultat net part du Groupe | 3,5 | 1,4 |
Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.
La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'Affaires consolidé semestriel de 12 406 K€, contre 4 258 K€ au 30 juin 2012.
Les revenus locatifs s'élèvent restent stables par rapport au premier semestre 2012, l'augmentation du CA consolidé étant imputable aux revenus tirés de notre activité de promotion immobilière qui s'élèvent à 8 148 K€ sur le 1er semestre 2013.
La Société a constaté en résultat une variation négative limitée de juste valeur des immeubles de placement au 30 juin 2013 de 230 K€.
Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2013 présente un bénéfice de 3 452 K€ contre un bénéfice de 1 481 K€ au 30 juin 2012. Cette augmentation est principalement imputable au résultat de notre activité de promotion immobilière.
Les risques décrits dans le rapport annuel portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre n'ont pas évolué.
Les éléments relatifs aux parties liées sont décrits dans la note 4.24 de l'annexe des comptes consolidés semestriels.
Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine. Foncière VOLTA va continuer à arbitrer au sein de son portefeuille les actifs jugés non stratégiques.
Le résultat du second semestre pour l'activité Foncière devrait être en ligne avec celui arrêté au 30 juin 2013.
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92210 Neuilly-sur-Seine
Concept Audit et Associés 1-3, rue du Départ 75014 Paris
Foncière Volta 3 Avenue Hoche 75008 Paris
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société FONCIERE VOLTA, relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport d'activité semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 octobre 2013
PricewaterhouseCoopers Audit Concept Audit et Associés
Vincent Gaide Laurence Leboucher
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
| ACTIFS | |||
| Ecart d'acquisition | 4.1 | 1 167 | 1 167 |
| Immeubles de placement | 4.2 | 111 784 | 109 262 |
| Autres immobilisations corporelles | 4.3 | 6 | 6 |
| Titres mis en équivalence | 4.4 | 23 794 | 23 422 |
| Actifs financiers non courants | 4.5 | 266 | 268 |
| Actifs non courants disponibles à la vente | 9 000 | 9 000 | |
| Actifs non courants | 146 017 | 143 125 | |
| Stock | 4.6 | 28 040 | 31 898 |
| Créances clients et comptes rattachés | 4.7 | 5 511 | 19 729 |
| Autres créances | 4.7 | 5 497 | 7 998 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.18 | 6 764 | 1 284 |
| Actifs courants disponibles à la vente | 161 | 106 | |
| Actifs courants | 45 973 | 61 016 | |
| TOTAL ACTIFS | 191 990 | 204 141 | |
| PASSIF | |||
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
| PASSIF | |||
| Capital social | 4.8 | 16 482 | 16 482 |
| Réserves | 45 523 | 44 323 | |
| Résultat net part du Groupe | 3 452 | 2 071 | |
| Capitaux propres Groupe | 65 457 | 62 876 | |
| Interêts minoritaires | 1 052 | -546 | |
| Total des Capitaux propres | 66 509 | 62 330 | |
| Provisions non courantes | 4.9 | 5 235 | 5 235 |
| Passif financier non courant | 4.11 | 87 331 | 89 890 |
| Passifs d'impôts différés | 4.10 | 16 345 | 14 394 |
| Autres dettes non courantes | 4.11 | 169 | 70 |
| Passifs non courants disponibles à la vente | 761 | 719 | |
| Total des passifs non courants | 109 841 | 110 308 | |
| Dettes fournisseurs | 4.18 | 973 | 4 690 |
| Autres dettes courantes | 4.18 | 6 729 | 18 032 |
| Passifs financiers courants | 4.11 | 6 637 | 7 615 |
| Passifs courants disponibles à la vente | 1 300 | 1 166 | |
| Total des passifs courants | 15 640 | 31 503 | |
| TOTAL PASSIF | 191 990 | 204 141 |
| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Loyers | 4 258 | 4 256 | |
| Revenus promotion immobilière | 8 148 | ||
| Revenus locatifs | 12 406 | 4 256 | |
| Autres produits d'exploitation | 6 | 18 | |
| Total Produits des activités ordinaires | 4.13 | 12 412 | 4 274 |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des | |||
| immeubles de placement | 4.14 | -642 | -732 |
| Travaux sur immeubles de placements | 4.14 | -128 | -174 |
| Autres charges d'exploitation | 4.14 | -1 157 | -1 121 |
| Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobilière | -3 373 | ||
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | 650 | ||
| Résultat sur opération de marchands de biens | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 4.2 | -230 | -449 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 7 531 | 1 798 | |
| Autres produits | 4.18 | 293 | 143 |
| Autres charges | 4.18 | -98 | -141 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 7 725 | 1 800 | |
| Résultat mis en équivalence | 4.3 | 698 | 513 |
| RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du | |||
| résultat net des entreprises mises en équivalence | 8 423 | 2 313 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.14 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 4.15 | -1 515 | -1 590 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | -1 515 | -1 590 | |
| Autres produits financiers | 4.15 | 382 | 50 |
| Autres correctifs Autres charges financières |
4.15 | -1 | |
| Résultat sur cessions d'actifs financiers | 823 | ||
| Dépréciation des titres disponibles à la vente | |||
| Autres produits et charges financières | 4.15 | 381 | 873 |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS | 7 289 | 1 596 | |
| Résultat sur activité destinés à être cédée | -73 | 72 | |
| Charges d'impôts | 4.17 | -2 122 | -469 |
| RESULTAT | 5 094 | 1 199 | |
| dont : | |||
| - part du Groupe | 3 452 | 1 481 | |
| - part des minoritaires | 1 642 | -282 | |
| Résultat de base par actions | 0,62 | 0,15 | |
| Résultat dilué par actions | 0,45 | 0,10 |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL CONSOLIDE | |
|---|---|
| -- | ---------------------------------------------- |
| en milliers d'euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 3 452 | 1 481 |
| Ecart de conversion | -47 | 46 |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets d'impôts | ||
| Ecart sur conversion résultat n-1 | ||
| Réévaluations des immobilisations nettes d'impots | ||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||
| Quote part des gains et perte comptabilisés directement en capitaux | ||
| propres des entreprises mises en équivalence | -325 | 20 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||
| propres - part du Groupe | 3 080 | 1 547 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | ||
| propres - part de Groupe | 3 080 | 1 547 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | ||
| propres - part des minoritaires | 1 642 | -282 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | ||
| capitaux propres | 4 722 | 1 265 |
| Total Capitaux Capital Résultat de Réserves |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'Euros | l'exercice | groupe | hors groupe | Total | ||
| Capitaux propres au 31/12/2011 | 16 481 | 4 820 | 35 520 | 61 054 | -1 019 | 60 035 |
| Distribution de dividende | ||||||
| Résultat net de l'exercice | 2 071 | 2 071 | -495 | 1 577 | ||
| Affectation du résultat | -4 820 | 4 820 | ||||
| Titres d'auto contrôle | -161 | -161 | -161 | |||
| Autre variation perimetre | ||||||
| Ecart de conversion | -2 | -2 | -2 | |||
| Variation des actifs disponible à |
||||||
| la vente d'une société mise en | -143 | -143 | -143 | |||
| équivalence | ||||||
| Augmentation de capital | 56 | 56 | 968 | 1 024 | ||
| Reclassement | ||||||
| Capitaux propres au 31/12/2012 | 16 481 | 2 071 | 40 090 | 62 876 | -546 | 62 330 |
| Résultat net de l'exercice | 3 452 | 1 642 | 5 094 | |||
| Affectation du résultat | -2 071 | 2 071 | ||||
| Titres d'auto contrôle | -544 | -544 | ||||
| Autre variation perimetre | ||||||
| Ecart de conversion | -46 | -46 | ||||
| Variation des actifs disponible à |
||||||
| la vente d'une société mise en | -325 | |||||
| équivalence | -325 | |||||
| Capitaux propres au 30/06/2013 | 16 481 | 0 | 42 161 | 65 459 | 1 051 | 66 509 |
pour l'exercice clos le 30 juin 2013
| 2.1 REFERENTIEL COMPTABLE 17 |
4.12.2.2 TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS FINANCIERS COURANTS 29 |
|---|---|
| 2.2 PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS 18 2.3 ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 18 |
4.13 ENDETTEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS |
| FINANCIERS. 30 | |
| 2.4 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) 19 |
4.14 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : 30 |
| 3.1 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 20 |
4.15 CHARGES DIRECTEMENT LIEES A L'EXPLOITATION DES |
| 3.2 VARIATION DE PERIMETRE 20 |
IMMEUBLES: 31 |
| 4.1 ECART D'ACQUISITION 21 |
4.16 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 31 |
| 4.2 IMMEUBLES DE PLACEMENT : 21 |
4.16.1 DECOMPOSITION DES COUTS DE |
| 4.2.1EVOLUTION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 21 | L'ENDETTEMENT 31 |
| 4.2.2DETAIL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT PAR NATURE 22 |
4.16.2 DECOMPOSITION DES EMPRUNTS ET DES MODALITES DE L'ENDETTEMENT PAR ENTITE CONSOLIDE 32 |
| 4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 |
4.17 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES: 33 |
| 4.4 TITRES MIS EN EQUIVALENCE 23 |
4.17.1 DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT : 33 |
| 4.5 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 24 |
4.17.2 RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT : . 33 |
| 4.6 STOCKS: 25 |
4.18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS: 34 |
| 4.7 CREANCES D'EXPLOITATION : 25 |
4.19 EFFECTIFS : 34 |
| 4.8 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 26 |
4.20 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 34 |
| 4.9 CAPITAUX PROPRES 26 |
4.20.1 CALCUL DE LA TRESORERIE EN K€ 34 |
| 4.9.1CAPITAL26 | 4.20.2 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE |
| 4.9.2RESERVES: 26 | L'ACTIVITE 35 |
| 4.9.3DIVIDENDES: 26 | 4.21 INFORMATIONS SECTORIELLES : 36 |
| 4.9.4INTERETS MINORITAIRES: 27 | 4.22 RESULTAT PAR ACTION : 37 |
| 4.9.5ACTIONS PROPRES : 27 | 4.23 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES : |
| 4.10 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES: 27 | 37 |
| 4.11 IMPOTS DIFFERES : 28 | 4.24 PARTIE LIEE 39 |
| 4.12 DETTES FINANCIERES 28 | 4.24.1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS. 39 |
| 4.12.1 TABLEAU D'ECHEANCIER DES DETTES |
4.24.2 COMPTES COURANTS D'ASSOCIES. 39 |
| FINANCIERES 28 | 4.24.3 LOCATION A UNE SOCIETE AYANT UN |
| 4.12.2 TABLEAU DE VARIATION DES DETTES |
ADMINISTRATEUR COMMUN. 39 |
| FINANCIERES ET AUTRES DETTES : 29 | 4.24.4 AUTRES ELEMENTS : 39 |
| 4.12.2.1 TABLEAU DE VARIATION DU PASSIF FINANCIER NON COURANT 29 |
La société VOLTA est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, 75 008 Paris.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).
Les états financiers consolidés au 30 juin 2013 ont été établis 10 octobre 2013 sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2013 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union Européenne qui permet de présenter une sélection de notes informatives. Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels du Groupe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables au 30 juin 2013 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2013, à savoir :
Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global
IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur
L'application de cet amendement et de la norme IFRS 13 n'ont pas généré d'impacts significatifs sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2013 de Foncière VOLTA, aussi bien sue la valorisation des immeubles de placement que sur les instruments financiers.
Les autres nouvelles normes, interprétations et amendements de normes entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ne trouvent pas à s'appliquer à Foncière VOLTA.
Les principales normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, non entrées en vigueur pour la période considérée mais pouvant être appliquées par anticipation au 30 juin 2013 et qui pourraient trouver à s'appliquer à Foncière VOLTA sont les suivantes :
L'application de ces nouveaux textes sur les états financiers consolidés de Foncière VOLTA est en cours d'évaluation par la direction.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés au 30 juin 2013 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2012 et le bilan au 31 décembre 2012.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
•Valeur de marché des immeubles de placement :
A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers. L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2013 par DTZ et IMMOGROUP CONSULTING, sauf les actifs détenus par la société Union Europa Israël.
•Dépréciation des créances clients :
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
•Comptabilisation des actifs d'impôts différés :
La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation des ces actifs d'impôts différés.
•Valeur de marché des instruments dérivés :
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.
L'information sectorielle a été organisée autour de la nature des biens et de leur positionnement géographique. Ces secteurs font l'objet d'un reporting distinct examiné régulièrement par le Management de Foncière VOLTA en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter et évaluer ainsi leur performance. Le suivi opérationnel est réalisé immeuble par immeuble.
Les modalités de présentation n'ont pas variés par rapport à l'exercice précédent. Les secteurs opérationnels sont les suivants :
o Mixte
Répartition géographique
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SA VOLTA | 338 620 834 | société mère | société mère | |||
| SAS WGS | 438 260 143 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ANATOLE (1) | 488 560 038 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL J HOCHE (1) | 491 993 093 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC PARIS PERIPH (1) | 330 232 315 | IG | 85 | 85 | 85 | 85 |
| SCI ANF (1) | 493 310 452 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI PRIVILEGE (1) (4) | 432 938 439 | IG | 35 | 35 | 35 | 35 |
| SCI CRIQUET | 450 039 110 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI St MARTIN DU ROY | 451 017 446 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI SENART (1) (3) | 410 546 378 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI PARIS 16 (1) (3) | 429 215 148 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI KLEBER CIMAROSA (1) (3) | 423 424 571 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI BELVEDERE (1) | 389 961 962 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC GOURBEYRE (1) | 382 181 204 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ACAJOU (1) | 409 079 605 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL LOC GUADELOUPE (1) | 340 145 275 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL JALMAR (2) | 303 150 353 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SA UEI | IG | 58 | 58 | 52,2 | 52,2 | |
| SCI ATK | 303 150 353 | MEE | 40 | 40 | 40 | 40 |
| SCBSM | 775 669 336 | MEE | 22,14 | 22,14 | 22,14 | 22,14 |
| SAS SODRIM (4) | 521 355 933 | IG | 45 | 45 | 45 | 45 |
| SCCV 3 COLLANGES | 538 313 560 | IG | 23 | 23 | 23 | 23 |
| SCCV VALLOIS | 513 358 200 | MEE | 22 | 22 | 22 | 22 |
| (1) Filiale de la SAS WGS | IG : Intégration Globale | |||||
| (2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE | IP : Intégration proportionnelle | |||||
| (3) Apport à la SAS WGS | ||||||
| (4) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision |
Le périmètre de consolidation identique à celui au 31 décembre 2012 comprend 23 sociétés au 30 juin 2013.
L'écart d'acquisition porte sur la société Union Europa Israel (UEI) contrôlée à 58% par Foncière Volta. Il est relatif à la quote-part d'UEI acquise le 17 décembre 2009.
Dans la mesure où les capitaux propres d'UEI correspondent à la juste valeur de ses immeubles de placement telle que déterminée selon le modèle de la juste valeur de la norme IAS 40, l'écart d'acquisition ainsi déterminé porte sur des éléments liés aux immeubles de placement qui ne peuvent être valorisés par les experts.
Selon les modalités d'IAS 36, il s'agit des éléments incorporels correspondants au travail d'asset management réalisé par UEI pour valoriser son patrimoine dans le cadre de son développement, essentiellement sur le projet des tours Wallenberg (Définition des projets architecturaux, dossier de permis de construire, travaux de commercialisation déjà entrepris, obtention de financement)
L'unité génératrice de trésorerie permettant de justifier la valeur de ce goodwill correspond aux tours 0Wallenberg, dont la valeur d'utilité est justifiée par les flux de trésorerie futurs générés par ces actifs.
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Immeubles de placement |
|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 118 151 |
| Acquisition | 805 |
| Cessions | - 234 |
| Immeuble destinés à être cédés | - 8 849 |
| Ecart de conversion | 41 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | - 652 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 109 262 |
| Acquisition | 2 238 |
| Cessions | |
| Immeuble destinés à être cédés | |
| Ecart de conversion | 514 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | - 230 |
| Solde au 30 juin 2013 | 111 784 |
| En milliers d'euros | Bureaux | commerce | Entrepôts | habitation | usage mixte | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 39 248 | 24 760 | 27 550 | 8 220 | 18 373 | 118 151 |
| Acquisitions | 741 | 64 | 805 | |||
| Cessions | - 234 |
- 234 |
||||
| Actifs destinés à être cédés | - 8 849 |
- 8 849 |
||||
| Ecart de conversion | 30 | 11 | 41 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
564 | 100 | 900 | - 130 |
- 2 086 |
- 652 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 40 583 | 24 860 | 19 601 | 8 090 | 16 128 | 109 262 |
| Acquisitions | 2 238 | 2 238 | ||||
| Cessions | - | |||||
| Actifs destinés à être cédés | - | |||||
| Ecart de conversion | 514 | 514 | ||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
650 | - 310 |
20 | - 60 |
- 530 |
- 230 |
| Solde au 30 juin 2013 | 41 233 | 24 550 | 19 621 | 8 030 | 18 350 | 111 784 |
Les immeubles de placement sont évalués par des experts immobiliers indépendants de façon semestrielle.
Un seul contrat de location financement a été souscrit par le Groupe.
La juste valeur de cet immeuble s'élève à 3 M€.
Le montant des loyers restant à courir sur la durée du contrat est détaillé dans le tableau ci-dessous:
| Echéance | Montant des loyers (enk€) |
|---|---|
| <1 an: | 209 |
| entre 1 et 5 ans: | 963 |
| > 5 ans | 1 126 |
Le montant de la levée de l'option s'élève à 375K€
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Autres immobilisations corporelles |
|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 5 |
| Acquisition et dépenses capitalisées | 3 |
| Cessions | |
| Dotations | - 2 |
| Actifs destinés à être cédés | |
| Variation de périmetre | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 6 |
| Acquisition et dépenses capitalisées | 2 |
| Cessions | |
| Dotations | - 2 |
| Actifs destinés à être cédés | |
| Variation de périmetre | |
| Solde au 30 juin 2013 | 6 |
| En milliers d'euros | % d'intérêt | Titres mis en équivalence 31/12/2012 |
impact retraitement MEE par KP |
Impact sur le résultat |
Titres mis en équivalence 30/06/2013 |
Date de cloture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SA SCBSM SCCV LE VALLOIS |
22,14% 22,03% |
23 421 1 |
- 325 |
697 | 23 793 1 |
|
| Total | 23 422 | - 325 |
697 | 23 794 |
Ce poste comprend:
La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quote-part du résultat SCBSM.
SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com et clôture son exercice au 30 juin de chaque année.
L'évaluation des titres de ces sociétés est faite en prenant en compte les actifs nets réévalués pour les sociétés ayant une activité de foncière.
La valeur d'utilité correspond à la l'Actif Net Réévalué de reconstitution droit compris.
| En milliers d'euros | Titres de participation non consolidés |
Créances / participations |
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
Impots différes deficits uei |
Dépots et cautionne ments |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2011 | 34 | 4 654 | - | 133 | 116 | 4 937 |
| Acquisition Diminution Actifs destinés à être cédés Variation de périmetre |
- 2 028 - 2 622 |
- | - 19 |
- - 2 047 - 2 622 - |
||
| Valeur nette au 31/12/2012 | 34 | 4 | - | 133 | 97 | 268 |
| Acquisition Diminution Actifs destinés à être cédés Variation de périmetre |
- 2 |
- - 2 - - |
||||
| Valeur nette au 30/06/2013 | 34 | 4 | - | 133 | 95 | 266 |
| (en milliers d'euros) | Valeur 31/12/2012 |
Valeur 30/06/2013 |
variation de périmetre |
Acquisition | Capitaux propres |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SEMDEMA | 34 | 34 | - - |
NC | NC | |
| Total | 34 | 34 | - | - | - | - |
La société SEMDEMA est une société d'économie mixte dont l'objet est le développement économique de la commune de MATOURY en Guyane, la conduite et la réalisation de tout projet d'équipement industriel et commercial, la création et la gestion de toutes zones d'activités économiques aussi bien sur le territoire de la Commune que partout où son intérêt la conduira. Elle a été créée le 19 novembre 2009 et n'a pas encore démarré son activité.La SAS WGS, filiale à 100 % de Foncière Volta en détient 15 %.
Les créances sur participation concernent des appels de fonds sur le projet SODRANGE pour 4 K€.
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/2013 |
Provision au 30/06/2013 |
Valeur nette au 30/06/2013 |
Valeur nette au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks immobiliers | 28 040 | 28 040 | 31 898 | |
| Stocks | 28 040 | - | 28 040 | 31 898 |
Le stock comprend :
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/2013 |
Provision au 30/06/2013 |
Valeur nette au 30/06/2013 |
Valeur nette au 31/12/2012 |
Variation | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 5 840 | - 329 |
5 511 | 19 729 | - | 14 218 |
| Avances versées sur cdes | - | - | - | |||
| Créances sociales et fiscales | 1 359 | 1 359 | 1 396 | - | 37 | |
| Autres créances | 3 157 | 3 157 | 6 335 | - | 3 178 | |
| Charges constatées d'avance | 980 | 980 | 267 | 713 | ||
| Total des autres créances | 5 497 | - | 5 497 | 7 998 | - | 2 501 |
| Créances d'exploitation | 11 337 | - 329 |
11 008 | 27 727 | - | 16 719 |
La diminution des créances d'exploitation provient du développement de son activité de promotion immobilière à travers sa filiale SODRIM.
Le montant des créances SODRIM enregistré au 30 juin 2013 s'élève à 3,3 M€ contre 17.6 M€ au 31 décembre 2012.
Les provisions pour dépréciation des comptes clients sur l'exercice sont résumés dans le tableau ci-après :
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Sté dont activité arrétée |
Prov. globales |
|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/2011 | 165 | 165 | |
| Entrée de périmètre | - | ||
| Dotations | 372 | 372 | |
| Provisions utilisées | - | ||
| Provisions non utilisées | 112 | 112 | |
| Provisions au 31/12/2012 | 425 | 425 | |
| Entrée de périmètre | - | ||
| Dotations | 49 | 49 | |
| Provisions utilisées | 145 | 145 | |
| Provisions non utilisées | - | ||
| Provisions au 30/06/2013 | 329 | 329 |
Au 30 juin 2013, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.
Au 30 juin 2013, le capital est de 16 481 530 €uros, divisé en 8 240 765 actions de 2 €uros chacune.
| En milliers d'euros | 31/12/2012 | Augmentation | Diminution | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Nb d'actions | 8 240 765 | 8 240 765 | ||
| Valeur nominale | 2,00 | 2,00 | ||
| Capital social | 16 481 530 | - | - | 16 481 530 |
Au 30 juin 2013, les réserves sont constituées :
Les intérêts actualisés sur ces ORANE ont été déduits du montant porté en capitaux propres pour être portés en autres dettes financières pour un montant de 3 558 K€.
Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.
Il s'agit des sociétés Sodrim, Privilège et Paris Perif.
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (En nombre d'actions) | Réalisation | Réalisation | |
|---|---|---|---|
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||
| Détention à l'ouverture | 82 548 | 49 786 | |
| Augmentation de la période | 110 967 | 32 762 | |
| Cession sur la période | - 1 950 |
||
| Détention à la clôture | 191 565 | 82 548 |
Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution de la situation nette pour 957 k€ dont 544 k€ sur l'exercice.
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Provisions non courantes |
Provisions totales |
Sté dont activité arrétée |
Prov. globales |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/2011 | - | 693 | 693 | - | 693 |
| Entrée de périmètre | - | ||||
| Dotations | 4 870 | 4 870 | 4 870 | ||
| Provisions utilisées | 328 | 328 | 328 | ||
| Provisions non utilisées | - | ||||
| Provisions au 31/12/2012 | - | 5 235 | 5 235 | - | 5 235 |
| Entrée de périmètre | - | ||||
| Dotations | - | - | |||
| Provisions utilisées | - | - | |||
| Provisions non utilisées | - | ||||
| Provisions au 30/06/2013 | - | 5 235 | 5 235 | - | 5 235 |
Les provisions non courantes sont constituées de provisions pour charges correspondant au montant de provision pour travaux de dépollution pour un montant de 4 700 K€ et au montant des pénalités pour lesquelles, une remise gracieuse a été demandée sur un risque fiscal (non cession d'un actif acquis en qualité de marchand de biens dans le délai de 4 ans) pour un montant de 693 K€.
| En milliers d'euros | Solde | Solde | Solde | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-11 | Variation | 31-déc-12 | Variation | 30-juin-13 | |
| Juste valeur des immeubles | 11 096 | - 473 |
10 623 | 269 | 10 892 |
| Juste valeur des immeubles destinés à être cédés - | 993 | 1 066 | 73 | 73 | |
| Juste valeur du stock parisperiph | 4 502 | - 256 |
4 246 | 4 246 | |
| Crédit bail | 819 | 10 | 829 | 6 | 835 |
| Déficit reportable | - 1 123 |
323 | - 800 |
- 53 |
- 853 |
| Swap de taux | - 200 |
- 15 |
- 215 |
30 | - 185 |
| Auto contrôle | 14 | 42 | 56 | 79 | 135 |
| Provision interne | - | 97 | 97 | 97 | |
| Dettes rattachées aux Orane | - 1 483 |
201 | - 1 282 |
96 | - 1 186 |
| IAS 39 | 93 | 55 | 148 | 19 | 167 |
| Marge à l'avancement | - | 487 | 487 | 1 592 | 2 079 |
| Deficit reportable uei | 133 | 133 | 133 | ||
| Impôts différés | 12 858 | 1 537 | 14 395 | 2 038 | 16 433 |
| Impots différés imputés sur le résultat des activités cédés | - 15 |
17 | |||
| Impots différés imputés sur le résultat | 1 552 | 2 021 |
| En K€ | solde 30/06/2013 |
Part non courante |
Part courante |
Dont - 1 an | Dont + 1 an à 5 ans |
Dont + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 64 787 | 59 388 | 5 399 | 5 399 | 25 290 | 34 098 |
| Passif non courant destiné à être cédé |
761 | 761 | 761 | |||
| Contrat location financement | 1 340 | 1 129 | 211 | 211 | 1 129 | |
| Endettement bancaire | 66 888 | 61 278 | 5 610 | 5 610 | 27 180 | 34 098 |
| Dépôt de garantie | 1 939 | 1 939 | 1 939 | |||
| Dettes notariales | 1 380 | 1 380 | 1 380 | |||
| Compte courant | 8 878 | 8 878 | 8 878 | |||
| Intérêt / ORANE | 3 558 | 3 558 | 3 558 | |||
| Dettes pour acquisition d'actifs financiers |
2 005 | 2 005 | 2 005 | |||
| Ligne de financement Promotion immobilière |
9 054 | 9 054 | 9 054 | |||
| Découvert bancaire | 1 027 | 1 027 | 1 027 | |||
| Autres dettes non courantes | 169 | 169 | 169 | |||
| Total Autres passifs | 28 010 | 26 983 | 1 027 | 1 027 | 26 983 | - |
| Total | 94 898 | 88 261 | 6 637 | 6 637 | 54 163 | 34 098 |
| Capital restant dû au 31/12/2012 |
Reclasseme nt |
Augment. | Autres variation |
Rembts | Capital restant dû au 30/06/2013 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des ets de crédit |
54 198 | 2 315 | - 705 |
2 902 | 52 906 | |
| Emprunt obligataire | 7 011 | 529 | 6 482 | |||
| Dépôts et cautionnements reçus |
1 945 | 6 | 1 939 | |||
| Emprunts sur crédit bail | 1 220 | 91 | 1 129 | |||
| Interet / ORANE | 3 848 | 290 | 3 558 | |||
| Ligne de crédit sur promotion immobilière |
9 054 | 9 054 | ||||
| Dettes pour acquisition actifs financiers |
2 804 | 799 | 2 005 | |||
| Compte courant | 9 810 | 449 | 10 259 | |||
| Passif financier non courant | 89 890 | - | 2 764 | - 705 |
4 617 | 87 332 |
| Capital restant dû au 31/12/2012 |
Entrées de périmètre |
autres variations |
Augment. | Diminut. | Dettes financière au 30/06/2013 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts portant interet | ||||||
| (courant) | 3 244 | 1 068 | 4 312 | |||
| Emprunts sur crédit bail | 211 | - 104 |
107 | |||
| Lignes de crédit | 2 969 | - 1 942 |
1 027 | |||
| Interet courus | 1 191 | 1 191 | ||||
| Passifs financiers non | ||||||
| courants | 7 615 | - | - 978 |
- | - | 6 637 |
| en K€ | Emprunt bancaires | Contrat location financement |
|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 68 162 | 1 608 |
| Souscription d'emprunts | 1 674 | |
| Remboursement d'emprunts | - 3 587 |
- 177 |
| Reclassement (IFRS 5) | - 654 |
|
| Autres variation | 49 | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 65 644 | 1 431 |
| Souscription d'emprunts | 2 315 | |
| Remboursement d'emprunts | - 3 431 |
- 91 |
| Reclassement (IFRS 5) | ||
| Autres variation | 363 | |
| Solde au 30 juin 2013 | 64 891 | 1 340 |
Pour rappel, l'avance preneur de 608 K€ versée à l'organisme de crédit bail dans le cadre du contrat de crédit bail a été imputée sur le montant de l'emprunt au passif, conduisant à reconnaitre une dette financière nette de 1.520 K€.
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés
| En milliers d'euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 4 258 | 4 256 | 2 |
| Revenus promotion immobilière | 8 148 | 8 148 | |
| Revenus | 12 406 | 4 256 | 8 150 |
| Autres produits d'exploitation | 6 | 18 | - 12 |
| Produits des activités ordinaires | 12 412 | 4 274 | 8 138 |
Le principal locataire, à savoir le Groupe Cafom, représente environ 45 % des loyers nets.
| En milliers d'euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation rattachés à l'exploitation des actifs Impôt attachés à l'exploitation des actifs |
- | 642 | - | 732 |
| Travaux sur immeubles Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobiliere |
- - |
128 3 373 |
- | 174 |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles |
- | 4 143 | - | 906 |
| En milliers d'euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement | 1 515 | 1 461 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | 80 | |
| Autres charges d'instrument de couverture (Swap) | 49 | |
| Intérêt et charges assimilées | 1 515 | 1 590 |
| Produits des instruments de couverture | ||
| Produits de trésorerie et équivalents | - | - |
| Coût de l'endettement financier | - 1 515 |
- 1 590 |
| Autres produits financiers | 31 | 50 |
| Autres produits d'instrument de couverture (Swap) | 92 | |
| Ecart de conversion sur les devises | 258 | |
| Autres charges financières | ||
| Autres produits et charges financières | 381 | 50 |
Le Groupe a souscrit en 2007 un SWAP de taux au titre d'une opération de couverture sur un nominal de 5 016 K€. A la cloture de l'exercice, le juste valeur de ce swap s'élève à - 553 K€. L'évaluation a été réalisée sur la base du niveau 2.
| Sociétés | Nature | Date d'emprunt |
Durée | Profil | Taux | Couverture | Montant emprunté |
Dette au 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
Emprunt hypothécaire |
mai-08 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
3 315 k€ | 2 519 k€ |
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
In fine | mai-08 | 10 ans | linéaire mensuel | EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
1 785 k€ | 1 785 k€ |
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt hypothécaire |
15/10/2011 | 5 ans | linéaire mensuel | Taux fixe 5,35 % / an |
1 500 k€ | 1 275 k€ | |
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt hypothécaire |
2011 | 63 k€ | |||||
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt obligataire |
1 500 k€ | 1 500 k€ | |||||
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt obligataire |
13/06/2012 | 5 ans | Trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 4% |
5 600 k€ | 4 982 k€ | |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
28/12/2007 | 10 ans | linéaire mensuel | EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
12 500 k€ | 6 707 k€ |
| SAS WGS | In fine | 28/12/2007 | 12 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
11 000 k€ | 11 000 k€ |
| SAS WGS | In fine | 2009 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 1 mois + 1.34 |
- | 735 k€ | 620 k€ |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 2 ans | EURIBOR 3 MOIS + 2.5 % / an |
2 000 k€ | 1 000 k€ | ||
| SARL GOURBEYRE |
Emprunt hypothécaire |
2012 | 5 ans | linéaire trimestriel |
210 k€ | 164 K€ | ||
| SARL JALMAR | Emprunt hypothécaire |
2012 | 5 ans | linéaire trimestriel |
160 k€ | 120 K€ | ||
| SCI ANATOLE | Emprunt hypothécaire |
- | 1 600 k€ | 1 600 K€ | ||||
| SCI ANF | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 15 ans | Trimestriel - Amort.constant |
Taux fixe 5.30% | - | 8 350 k€ | 8 024 K€ |
| SARL J.HOCHE | Emprunt hypothécaire |
28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000 k€ | 3 556 K€ |
| SARL J.HOCHE | In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000 k€ | 4 000 K€ |
| SNC CRIQUET | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 15 ans | linéaire trimestriel |
Taux fixe 4.984% | - | 4 600 k€ | 4 145 K€ |
| SCI SENART | Crédit bail | 31/12/1996 | 13 ans | trimestriel | PBE | - | 1 800 k€ | 1 340 K€ |
| SCI KLEBER | Emprunt hypothécaire |
11/12/2000 | 15 ans | progressif trimestriel |
PEX 5 ans + 0,09% |
- | 4 574 k€ | 3 339 K€ |
| SCI PRIVILEGE | Emprunt hypothécaire |
30/11/2009 | 10 ans | Trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,2 % / an |
- | 1 100 k€ | 706 K€ |
| SARL LOCATION GUADELOUPE |
Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 7 ans | EURIBOR 3 MOIS + 15 % / an |
- | 1 492 k€ | 397 K€ | |
| TOTAL | 58 842 K€ |
| Projet concernant UEI | Prêteur | Échéance | Montant souscrit à l'origine |
Type | Reste dû au 30.06.13 en shekels |
|---|---|---|---|---|---|
| H.G.D.Y | LEUMI | 03/07/2018 | ₪ 1 000 000 | Amortissable | ₪ 621 390 |
| H.G.D.Y | LEUMI | 10/04/2017 | ₪ 10 000 000 | Amortissable | ₪ 4 961 134 |
| Wallenberg Towers | DISCOUNT | 03/07/2018 | € 2 049 310 | In fine | ₪ 16 042 883 |
| Proyect Yeffet Yaffo | DISCOUNT | Fin 2013 | \$424 000 | In fine | ₪ 1 593 615 |
| Proyect Yeffet Yaffo | DISCOUNT | Fin 2013 | ₪ 8 731 000 | In fine | ₪ 10 221 855 |
4.17 Impôts sur les bénéfices et différés:
4.17.1 Décomposition de la charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 99 | |
| Impôts différés | 2 022 | 469 |
| Charges d'impôts globale | 2 121 | 469 |
| Résultat d'ensemble | 5 094 | 1 199 |
| Résultat net avant impôts | 7 215 | 1 668 |
| Taux d'impôts effectif moyen | 29,40% | 28,12% |
Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:
(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)
En 2012, le Groupe Foncière Volta comptabilise la contribution économique territoriale (CET), introduite par la loi de finance 2011 réformant la taxe professionnelle en charge opérationnelle. Par conséquent, aucun impôt différé n'est à constater à ce titre au 30 juin 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net | 5 094 | 1 199 |
| Charges (produits) d'impots des activités poursuivies | 2 121 | 469 |
| Résultat taxable | 7 215 | 1 668 |
| Taux d'impôts courant en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | 2 405 | 556 |
| Différences permanentes | - 3 |
- 50 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | - 232 |
- 172 |
| Déficit non activé | - 48 |
135 |
| Charges (produits) d'impôt comptabilisés | 2 121 | 469 |
Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.
| En milliers d'Euros | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Autres produits | 292 | 143 |
| Autres charges | -98 | -141 |
| Autres produits (charges) opérationnels | 194 | 2 |
| 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|
| Non cadres | 2 | 3 |
| Cadres | 1 | 1 |
| Effectif | 3 | 4 |
4.20.1 Calcul de la trésorerie en K€
| 30/06/2013 31/12/2012 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | variation de périmetre |
Total | Bilan | variation de périmetre |
Total | Variation | ||
| Disponibilités | 5 564 | 5 564 | 735 | 735 | 4 829 | |||
| Valeurs mobilières de placement |
1 200 | 1 200 | 548 | 548 | 652 | |||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie |
6 764 | - | 6 764 | 1 283 | - | 1 283 | 5 481 | |
| Ligne de financement Promotion immobilière |
- | 1 800 | 1 800 | 1 800 - | ||||
| Découvert bancaire | 1 026 | 1 026 | 1 168 | 1 168 | 142 - | |||
| Trésorerie nette | 5 738 | - | 5 738 | - 1 685 |
- | - 1 685 |
7 423 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan variation de périmetre |
Total | Bilan variation de périmetre |
Total | Variation | |||
| Stocks nets Créances d'exploitation |
28 039 | 28 039 | 31 898 | 31 898 | 3 859 - | ||
| nettes | 11 008 | 11 008 | 27 728 | - 6 669 |
21 059 | 16 720 - | |
| Actifs courants liés à l'exploitation |
39 047 | - | 39 047 | 59 626 | - | 52 957 | 20 579 - |
| Actifs courants liés à l'exploitation |
39 047 | - | 39 047 | 59 626 | - 6 669 |
52 957 | 20 579 - |
| Fournisseurs | 973 | 973 | 4 691 | 4 691 | - 3 718 - |
||
| Dettes fiscales et sociales |
3 635 | 3 635 | 5 463 | 5 463 | 1 828 - | ||
| Autres dettes | 3 095 | 3 095 | 12 569 | 12 569 | 9 474 - | ||
| Passifs courants liés à l'exploitation |
7 703 | - | 7 703 | 22 723 | - | 22 723 | -- 15 020 - |
| Besoin en fonds de roulement |
31 344 | 30 234 | 5 559 - |
| en milliers d'euros | Bureaux | Entrepots | Habitation | Holding | Magasin | Usage mixte | Vefa | Promotion immobilière |
Cumulé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 292 | 866 | 275 | 165 | 1 165 | 133 | 60 | 301 | 4 258 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | - | 0 | 1 | 0 | 2 | - | 2 | 6 |
| Revenus promotion immobilière |
- | - | - | - | - | - | - | 8 148 | 8 148 |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
- 226 |
- 23 |
- 71 |
- 63 |
- 117 |
- 86 |
- 57 |
- 643 |
|
| Travaux sur immeubles de placements |
- 48 |
- 1 |
- 39 |
- 20 |
- 3 |
- 16 |
- 2 |
- 0 |
- 128 |
| Autres charges d'exploitation | - 154 |
- 5 |
- 35 |
- 496 |
- 33 |
- 32 |
- 43 |
- 360 |
- 1 157 |
| Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobiliere |
- | 0 | - | - | - | - | - | - 3 373 |
- 3 373 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement |
- | - | - | - | - | 650 | - | - | 650 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
650 | 20 | - 60 |
- | - 310 |
- 560 |
30 | - | - 230 |
| Résultat opérationnel courant |
1 514 | 858 | 71 | 413 - | 702 | 92 | 12 - | 4 718 | 7 531 |
| Immeuble de placement | 43 214 | 19 620 | 8 030 | 24 550 | 14 639 | 1 730 | 111 783 | ||
| Passif financier | 26 020 | 2 046 | 4 303 | 26 948 | 682 | 5 745 | 65 744 |
| en milliers d'euros | DOM | Région parisienne |
Paris | Israel | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 895 | 1 125 | 1 001 | 237 | 4 258 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 2 | 3 | 6 | |
| Revenus promotion immobilière | 8 148 | 8 148 | |||
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
-142 | -283 | -217 | -642 | |
| Travaux sur immeubles de placements | -3 | -41 | -53 | -31 | -128 |
| Autres charges d'exploitation | -36 | -70 | -942 | -109 | -1 157 |
| Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobiliere |
0 | -3 374 | -3 374 | ||
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | 650 | 650 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | -290 | -560 | 620 | -230 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 424 | 823 | 5 186 | 97 | 7 531 |
| Immeuble de placement | 41 170 | 26 130 | 27 727 | 16 756 | 111 783 |
| Passif financier portant intérêt | 681 | 15 975 | 41 989 | 7 100 | 65 745 |
| Résultat de base | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net Part du Groupe (en K€) | 3 286 | 1 481 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport | 8 240 765 | 8 240 765 |
| Actions auto détenues | 191 565 | 51 546 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après neutralisation des actions auto-détenues |
8 049 200 | 8 189 219 |
| Résultat net par action (euro) | 0,41 | 0,18 |
| Nombre d'ORANE à créer | 3 263 452 | 3 263 452 |
| Résultat dilué par action (euro) | 0,29 | 0,13 |
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2012 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SA VOLTA | Emprunt obligataire |
juin-17 | 5,600K€ In fine | 4,982K€ Remboursement in fine pour 6 584 k€ - Euribor 3 mois + 4% |
|||
| SA VOLTA | Palatine | nov-13 | ,239K€ | ,063K€ | |||
| SA VOLTA | OSEO | juil-17 | 1,500K€ In fine | 1,275K€ Amortissable sur 20 trimestre au taux fixe de 4,3% | |||
| SA VOLTA | Emprunt obligataire |
1,500K€ In fine | 1,500K€ Remboursement in fine pour 6 584 k€ - Euribor 3 mois + 4% |
||||
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
2017 | 12,500K€ Amortissable | 6,707K€ | Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La SARL Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€, la SARL JALMAR à hauteur de 6 460 k€. Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI Belvédère |
||
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
11,000K€ In fine | 11,000K€ | à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou à hauteur de 4 650 k€. Nantissement des titres des sociétés Gourbeyre, Location Guadeloupe, Belvédère. Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis <70 % après. |
|||
| SAS WGS | Fortis | 2025 | ,735K€ Amortissable | ,620K€ | Inscription hypothèque en 1er rang sur le bien sis à Levallois, rue Rivay en garantie du bon remboursement du prêt Délégation de loyer du bien sis Levallois, rue Rivay |
||
| SAS WGS | SG | déc-13 | 2,000K€ In fine | 1,000K€ | nantissement des titres SCBSM détenu soit 764 267 titres + Nantissement des titres détenues par la levée de l'option (500 000) titres + cautionnement Hervé Giaoui |
||
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ amortissable | 3,556K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
||
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ In fine | 4,000K€ | |||
| TOTAL | 43,074K€ | 34,703K€ |
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2013 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Report | 43,074K€ | 34,703K€ | |||||
| SCI ANATOLE | SOCFIM | 2016 | 1,600K€ In fine | 1,600K€ | Hypothéque de l'ensemble immobilier Caution solidaire de la société Foncire Volta Engagement de non cession des actions WGS |
||
| SCI ANF | ING | 2026 | 8,350K€ amortissable | 8,025K€ Caution solitaire de Volta + Hypothèque de premier rang sur l'immeuble |
|||
| SCI CRIQUET | BRED BANQUE POPULAIRE |
2020 | 4,600K€ amortissable | 4,145K€ Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale concernée |
|||
| SCI KLEBER | WURTTEMBER G |
2016 | 4,574K€ amortissable | 3,339K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts sociales | |||
| SCI PRIVILEGE | Société Général | 2019 | 1,100K€ Amortissable | ,706K€ Hypothèque en 3ème rang derrière elle-même sur le bien situé à Thiais à hauteur de 1,100 k€ |
|||
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2018 | 1,785K€ In fine | 1,785K€ | Garantie à première demande recueillie par acte sous seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie par |
||
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2023 | 3,315K€ Amortissable | 2,518K€ | Foncière Volta. Affectation hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts + |
||
| SCI SENART | UCA BAIL | 2017 | 2,150K€ amortissable | accessoires évalués à 20 %. 1,340K€ Nantissement des parts de la SCI SENART au profit du crédit bailleur |
|||
| SARL Gourbeyre | Crédit mutuel | 2017 | ,210K€ Amortissable | ,163K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 252 K€ | |||
| SARL JALMAR | Crédit mutuel | 2017 | ,160K€ Amortissable | ,120K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 196 K€ | |||
| SARL LOCATION GUADELOUPE |
BNP | 2017 | 1,492K€ amortissable | ,398K€ | |||
| TOTAL | 72,410K€ | 58,842K€ |
| Projet concernant UEI |
Prêteur | Échéance | Montant souscrit à l'origine |
Type | Reste dû au 30.06.13dans la monnaie de d'origine de l'emprunt |
Taux de l'intérêt |
Description des garanties et engagements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H.G.D.Y | LEUMI | 03/07/2018 | ₪ 1 000 000 Amortissable | ₪ 621 390 | 6,15% + indice du coût de la vie (ICV) |
Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd |
|
| H.G.D.Y | LEUMI | 10/04/2017 | ₪ 10 000 000 Amortissable | ₪ 4 961 138 | 5,15% + indice du coût de la vie (ICV) |
Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd |
|
| Wallenberg Towers |
DISCOUNT | 03/07/2018 | ₪ 1 032 000 In fine | ₪ 16 042 883 Euribor+2 | Terrain donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et Foch P ISRAEL |
||
| Proyect Yeffet Yaffo |
DISCOUNT | Fin 2013 | ₪ 424 000 In fine | ₪ 1 593 615 Libor+1.5 | Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et Foch P ISRAEL |
||
| Proyect Yeffet Yaffo |
DISCOUNT | Fin 2013 | ₪ 8 731 000 In fine | ₪ 10 221 855 "Prime" +2 | Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et Foch P ISRAEL |
• Autres engagements:
Des engagements d'achats d'actions ont été contractés avec des parties liées et sont détaillés au § 5.22.4 de cette annexe.
La filiale WGS est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios ou covenants. Les principaux sont les suivants :
La dernière attestation délivrée sur ces ratios financiers atteste respectivement d'un montant de 278 et 57%.
4.24 Partie liée
4.24.1 Rémunération des dirigeants.
Les mandataires sociaux de la Société ont perçu une rémunération de 219 K€ au cours de la période.
4.24.2 Comptes courants d'associés.
Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2013, cette avance s'élève à 8 878 K€ et a été rémunérée à un taux de 2.90 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 119 K€.
4.24.3 Location à une société ayant un administrateur commun.
Historiquement les premiers actifs du patrimoine de la Société étaient loués principalement au Groupe CAFOM.
Sur la base des états locatifs au 31 décembre 2012, ce locataire représente environ 45 % des loyers nets.. Il est enfin à noter que les Groupe CAFOM et Foncière Volta ont des administrateurs communs.
4.24.4 Autres éléments :
Le Groupe s'est engagé auprès de FINANCIERE HG, actionnaire de FONCIERE VOLTA, d'acquérir 1.288.233 actions de la Société SCBSM pour un montant de 9m€. A la clôture de l'exercice, le solde restant du pour cette option s'élève à 0,3 M€.
Le Groupe a levé une option d'achat auprès de la société FOCH PARTNERS, actionnaire de FONCIERE VOLTA, portant sur 500.000 actions SCBSM pour un montant de 3,8 M€. Par ailleurs, une nouvelle option a été signée fin 2011 pour l'acquisition de 300.000 actions supplémentaires pour un prix de 2,3 M€. A la clôture de l'exercice, le solde restant du pour cette option s'élève à 1,7 M€.
La Société FONCIERE VOLTA facture des prestations à l'ensemble de ses filiales. Il existe également une convention de trésorerie entre toutes les entités du périmètre pour optimiser les comptes courants.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 10 octobre 2013
Monsieur Antoine MENARD Président-Directeur Général
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