Interim / Quarterly Report • Oct 25, 2010
Interim / Quarterly Report
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Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 12 octobre 2010 sous la présidence de Monsieur David Zenou, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2010.
Impact limité de la conjoncture économique sur le Groupe
Valorisation du Portefeuille
La valeur du patrimoine immobilier de Foncière Volta a progressé d'environ 4 %. Cette croissance se justifie d'une part par un effort de remplissage de certains actifs sur la période, générant ainsi une augmentation de la rentabilité locative et par un léger retournement de la conjoncture constatée par les experts indépendants au 30 juin 2010.
Dans le contexte de crise actuelle qui perdure au-delà même de la constatation par les acteurs d'un retour à des seuils d'avant 2008, les valeurs et les prix dans le secteur immobilier traversent une période de volatilité accrue. L'absence de liquidité sur les marchés de l'investissement immobilier fait qu'il peut s'avérer aujourd'hui plus difficile de mener à terme une vente dans les délais considérés habituellement comme normaux et au prix souhaité.
Cependant, FONCIERE VOLTA n'a pas de projet de réalisation d'actifs à court terme et son portefeuille est composé d'immeubles représentant une valeur unitaire modérée (20 M€ au maximum) dont la liquidité devrait être relativement préservée.
Crise de liquidités et relations bancaires
Le Groupe a traditionnellement noué des relations bancaires privilégiées avec plusieurs organismes bancaires permettant de limiter tout risque de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs établissements financiers. Le Groupe n'ayant pas d'échéance bancaire majeure avant 2017 et ayant limité sa politique d'acquisition est peu impacté par la restriction éventuelle du crédit.
Evolution des taux d'intérêts et stratégie de couverture
Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt est très favorable pour le Groupe qui a su se constituer des outils de protection contre les conséquences d'une hausse des taux tout en bénéficiant de l'intégralité de la baisse que l'on peut observer depuis 2 ans maintenant.
Ainsi, les charges financières ont continué de diminuer sur la période, l'économie générée par la baisse des taux ressortant à 128 k€.
L'économie constatée est la résultante d'une stratégie mise en place des la fin 2008 et dont les effets ont commencé à se ressentir au cours de second trimestre 2009. Le Groupe n'a pas souscrit à de nouvelles opérations de couverture, en s'appuyant sur des analyses quotidiennes reposant sur l'analyse de la courbe des taux.
Acquisitions
Foncière Volta a participé à hauteur de 45 % à la création de la SAS SODRIM, au capital de 250.000 € et dont l'activité réside dans la conduite d'opérations de viabilisation de fonciers jusqu'à la réalisation de programmes immobiliers résidentiels en région parisienne exclusivement.
Véritable Société de promotion immobilière, SODRIM a bénéficié en ce début d'année de 2.000.000 € de Comptes Courant d'Associés de Foncière Volta qui lui permettront de démarrer son activité.
Le Groupe a procédé en avril 2009 a l'acquisition en VEFA d'un local commercial situé à Levallois Perret. Le prix d'acquisition s'est élevé à 1.050 k€, dont le versement se réalisera au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction de l'immeuble, suivant un calendrier validé au jour de l'acquisition.
Au 30 juin 2010, le Groupe a versé 90 % du montant total, a signé un bail avec une enseigne de distribution spécialisée dans le Bio.
La livraison du bâtiment est prévue mi octobre 2010.
Investissements en cours de réalisation
En 2009, Foncière Volta a participé à la création de la Société ATK à hauteur de 40 %, laquelle détient une promesse d'acquisition d'un terrain à Levallois Perret (92) situé aux 30-32 rue Kléber et 83 rue Danton.
Une demande de permis de Construire a été déposée, et le Permis de construire a été obtenu et purgé au cours du 1er semestre 2010. Le programme porte sur la construction de 105 logements et 127 parkings pour 9.284 m² SHON et 7.613 m² habitables.
En juillet 2010, une fois toutes les conditions suspensives levées, la Société ATK a procédé à l'acquisition du terrain auprès de la SEMARELP.
Cette opération, réalisée en partenariat avec le Groupe Accueil, est en pré commercialisation depuis le mois de juillet et les travaux ont démarré en septembre pour une livraison prévue pour le 3ème trimestre 2012.
Opération sur le capital
Dans le cadre du développement de différents leviers de croissance énumérés ci-dessous, Foncière Volta a lancé sur la période une émission d'obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes (ORANE) d'un montant de 14.5 M€ qui s'est déroulée du 22 juin au 29 juillet 2010.
En effet, afin d'accroitre son patrimoine immobilier et d'augmenter sa génération de trésorerie, Foncière Volta s'est engagée dans un programme de développement ambitieux autour de 3 leviers :
Les obligations ont été souscrites notamment par une partie des actionnaires de Foncière VOLTA par incorporation de leur compte courant d'associés.
Au 30 juin, la plupart des actionnaires ont souscrit à titre irréductible à cette émission, de sorte que l'opération a été appréhendée pour l'essentiel au 30 juin 2010, se traduisant par une augmentation de la situation nette du groupe.
Les fonds levés ont permis de renforcer les fonds propres de Foncière Volta pour lui donner les moyens de financer ses nouveaux projets.
Le patrimoine immobilier est évalué à 119.2 M€, en augmentation de 4 % par rapport au 31 décembre 2009, sur la base des valeurs locatives de marché estimées à 8 M€, soit un rendement locatif théorique de 6.7 %.
Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, les DOM et Israël où Foncière Volta contrôle une structure de développement de programmes immobiliers (bureaux et de logements), la Société UEI.
Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par leur répartition géographique.
Les investisseurs, avant de procéder à l'acquisition d'actions de la société, sont invités à examiner l'ensemble des informations contenues dans ce document, y compris les risques décrits ci-dessous.
Ces risques sont à la date du présent document, ceux dont la réalisation est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ou ses résultats et qui sont importants pour la prise de décision d'investissement.
Les facteurs de risques ont été développés dans le Rapport annuel 2009 en page 25 à 29. Sauf lorsque ces facteurs connaissent une évolution justifiant des développements, ils seront inclus par référence au Rapport annuel 2009.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la liste des risques présentée cidessous n'est pas exhaustive et que d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent rapport, comme susceptible d'avoir un effet défavorable sur Foncière Volta, son activité, sa situation financière, ses résultats ou le cours des actions de la Société, peuvent exister.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risques liés aux taux d'intérêt
La valeur des actifs immobiliers de la Société est naturellement influencée par le niveau des taux d'intérêt. En effet, les valeurs d'expertise de ces actifs dépendent notamment du niveau des taux d'intérêts. Ainsi une hausse significative de ces taux est susceptible
d'entraîner une baisse de la valeur des actifs détenus par Foncière Volta ainsi qu'une augmentation du coût de financement des investissements futurs.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risques liés à la règlementation des baux et à leur non renouvellement
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risques de dépendance vis-à-vis des locataires
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risques de non paiement des loyers
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risque liés à la règlementation immobilière
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risque liés à l'absence de liquidités des actifs immobiliers
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Ces risques ont été développé dans l'annexe aux comptes consolidés (30 juin 2010) en page 21 du présent document, note 3.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
La Société réalisait jusqu'au 17 décembre 2009 la totalité de son chiffre d'affaires en euro et payait la totalité de ses dépenses en euros et n'était, par conséquent, pas exposée au risque de change.
Depuis lors, Foncière Volta contrôle la Société UNION EUROPA ISRAEL et est donc exposé au risque de change puisqu'elle perçoit des loyers en Shekel.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Ces risques ont fait l'objet d'un développement spécifique dans le Rapport annuel 2009.
Le patrimoine immobilier détenu par le Groupe au 30 juin 2010 a été évalué par des experts indépendants : DTZ, BNP PARIBAS Real Estate Valuation et HAUSHNER and Co.
Les méthodes d'évaluation retenues par les experts consistent en :
La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents,
Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers.
Cette méthode consiste à déterminer la valeur de marché d'un immeuble par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels qu'il est susceptible de générer sur un horizon donné. Les flux tiennent compte en général d'une relocation progressive des surfaces vacantes et d'une revalorisation des loyers lors du renouvellement théorique des baux, puis d'une hypothèse de vente à horizon 10 ans.
Ces valeurs ont ensuite été minorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2%.
Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR énoncés par l'EPRA (European Real Estate Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés, inexistants au niveau du Groupe.
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres (k €uros) | 50 068 | 40 300 |
| Droits d'enregistrement déduits sur les valeurs d'actif au bilan (6,20 %) |
8 138 | 6 516 |
| Impôts différés passifs nets portants sur les immeubles |
6 549 | 7 370 |
| ANR de reconstitution (k €uros) | 64 755 | 54 186 |
| Nombre d'actions ANR/action (€uros) avant |
8 240 765 | 8 176 887 |
| dilution (*) | 7.86 | 6.62 |
(*) ANR de reconstitution avant impôts
Le cash flow part du groupe ressort à 500 K€ au 30 juin 2010, en raison d'une provision pour 400 k€ passée sur la période. Rapporté au nombre moyen d'actions, celui-ci représente 0.06 € par action au 30 juin 2010.
La Société Foncière VOLTA au 30 juin 2010 est financée en partie par des comptes courant d'associés. Ces derniers sont rémunérés à un taux de 4,06 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 198 K€.
La Société Financière HG, dont le Président Hervé Giaoui est administrateur de Foncière Volta a accordé à cette dernière une option de vente portant sur 10 % de titres SCBSM pour un montant total de 9.100.000 € dont 4.200.000 € ont été versés au moment de la signature le 12 février 2010.
Par cette opération, Foncière VOLTA dispose d'un droit d'acquérir les titres SCBSM jusqu'au 11 février 2014.
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|
| Note 1. Revenus locatifs DZSDZDFEZRF |
4.0 | 3.9 |
| Note 2. Résultat opérationnel courant |
1.9 | 2.2 |
| Résultat net part du Groupe | 3.0 | -1.7 |
Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.
La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'affaires consolidé de 4 015 k€.
La Société a constaté en résultat une variation positif de juste valeur des immeubles de placements au 30 juin 20010 de 2 829 k€.
Les charges financières s'élèvent au 30 juin 2010 à 1 358 k€ contre 1 486 k€ au 30 juin 2009.
Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2010 présente un bénéfice de 3 042 k€ contre une perte de 1 700 k€ au 30 juin 2009, l'écart ne se justifiant que principalement par la variation de la juste valeur des immeubles de placement.
En effet, le résultat opérationnel ressortant à 3,9 M€ au 30 juin 2010 contre -0.3 M€ au 30 juin 2009.
Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine, avec pour objectif de commercialiser des surfaces vacantes notamment les actifs d'habitations dans lesquels des appartements sont en cours de réhabilitation ainsi que sur l'immeuble de la rue Riquet -75018 dans lequel les appartements sont à louer.
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
| ACTIFS | |||
| Goodwill | 5.1 | 1 167 | 1 167 |
| Immeubles de placement | 5.2 | 119 164 | 114 573 |
| Autres immobilisations corporelles | 5.3 | 15 | 106 |
| Titres mis en équivalence | 5.4 | 18 664 | 3 890 |
| Actifs financiers non courants | 5.5 | 2 848 | 2 925 |
| Actifs non courants | 141 858 | 122 661 | |
| Stocks | 5.6 | 12 098 | 12 098 |
| Créances clients et comptes rattachés | 5.7 | 985 | 1 135 |
| Autres créances | 5.7 | 3 084 | 2 609 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.15 | 1 237 | 1 408 |
| Actifs courants | 17 403 | 17 250 | |
| TOTAL ACTIFS | 159 261 | 139 911 |
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capital social | 5.9 | 16 482 | 16 482 |
| Réserves | 26 930 | 19 999 | |
| Résultat net part du Groupe | 3 098 | -1 875 | |
| Capitaux propres Groupe | 46 510 | 34 604 | |
| Interêts minoritaires | 3 558 | 3 502 | |
| Total des Capitaux propres | 50 068 | 38 106 | |
| Provisions non courantes | 5.10 | 528 | 528 |
| Passif financier non courant | 5.12 | 79 678 | 76 508 |
| Passifs d'impôts différés | 5.11 | 6 549 | 6 834 |
| Autres dettes non courantes | 5.12 | 275 | 1 583 |
| Total des passifs non courants | 87 030 | 85 453 | |
| Dettes fournisseurs | 5.16 | 1 792 | 1 727 |
| Autres dettes courantes | 5.16 | 11 409 | 4 030 |
| Passif financiers courants | 5.12 | 8 961 | 10 594 |
| Total des passifs courants | 22 162 | 16 351 | |
| TOTAL PASSIF | 159 261 | 139 910 |
| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 5.13 | 4 015 | 3 853 | 7 658 |
| Autres produits d'exploitation | ||||
| Total Produits des activités ordinaires | 4 015 | 3 853 | 7 658 | |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placement |
-760 | -158 | -1 583 | |
| Travaux sur immeubles de placements | -332 | -223 | -413 | |
| Autres charges d'exploitation | -1 030 | -1 291 | -1 540 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 1 893 | 2 181 | 4 122 | |
| Autres produits | 52 | 188 | 228 | |
| Autres charges | -717 | -449 | -876 | |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | -99 | 255 | 131 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL avant impact de la juste valeur des immeubles de placement |
1 129 | 2 175 | 3 605 | |
| Résultat sur cession d'immeuble Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
5.2 | 2 829 | -2 507 | -3 253 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 3 958 | -332 | 352 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||
| Intérêts et charges assimilées | 5.14 | -1 358 | -1 486 | -2 424 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | -1 358 | -1 486 | -2 424 | |
| Autres produits financiers | 5.14 | 918 | 137 | 181 |
| Autres charges financières | 5.14 | -202 | -35 | |
| Résultat sur cessions d'actifs financiers Dépréciation des titres disponibles à la vente |
-618 | |||
| Autres produits et charges financières | 716 | 137 | -472 | |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS | 3 317 | -1 681 | -2 544 | |
| Résultat mise en équivalence | 5.4 | 951 | ||
| Charges d'impôts | 5.15 | -1 170 | 574 | 537 |
| RESULTAT | 3 098 | -447 -1 107 |
-2 007 | |
| dont : | ||||
| - part du Groupe | 3 044 | -1 003 | -1 874 | |
| - part des minoritaires | 54 | -104 | -133 | |
| Résultat de base par actions | 0,38 | - 0,14 |
- 0,25 |
|
| Résultat dilué par actions | 0,25 |
| Résultat net part du Groupe | 3 042 | -1 107 | -2 008 |
|---|---|---|---|
| Ecart de conversion | -295 | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets | |||
| d'impôts | |||
| Reprise de dépréciation des titres disponible à la vente | 1 021 | ||
| Réévaluations des immobilisations nettes d'impots | |||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | |||
| Quote part des gains et perte comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres des entreprises mises en équivalence | |||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | 2 747 | -987 | |
| capitaux propres - part du Groupe | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | |||
| capitaux propres - part de Groupe | 2 747 | -987 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | |||
| capitaux propres - part des minoritaires | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | 2 747 | -987 | |
| capitaux propres |
| en milliers d'euros | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 3 042 | -1 107 | -2 008 | |||||
| Ecart de conversion | -295 | |||||||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets | ||||||||
| d'impôts | ||||||||
| Reprise de dépréciation des titres disponible à la vente Réévaluations des immobilisations nettes d'impots |
1 021 | |||||||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||||||||
| Quote part des gains et perte comptabilisés directement en | ||||||||
| capitaux propres des entreprises mises en équivalence | ||||||||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | ||||||||
| capitaux propres - part du Groupe | 2 747 | -987 | ||||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | ||||||||
| capitaux propres - part de Groupe | 2 747 | -987 | ||||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | ||||||||
| capitaux propres - part des minoritaires | ||||||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | 2 747 | -987 | ||||||
| capitaux propres | ||||||||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | ||||||||
| Capital | Résultat de | Réserves | capitaux | Part | ||||
| l'exercice | Part Groupe | minoritaire | Total | |||||
| 16 353 | -3 412 | 23 725 | 36 666 | 3 634 | 40 300 | |||
| -634 | -634 | |||||||
| En milliers d'Euros Capitaux propres au 01/01/2009 Distribution de dividende Résultat net de l'exercice |
-1 876 | -1 876 | -132 | |||||
| Affectation du résultat | 3 412 | -3 412 | ||||||
| Augmentation de capital | 128 | -128 | ||||||
| Reprise de dépréciation des titres disponible à la vente | 1 021 | 1 021 | ||||||
| -452 | -452 | |||||||
| Intégration d'une société antérieurement détenue Titres d'auto contrôle |
-121 | -121 | -634 -2 008 1 021 -452 -121 |
|||||
| 16 481 | -1 876 | 19 999 | 34 604 | 3 502 | ||||
| 3 042 | 3 042 | 54 | ||||||
| 1 876 | -1 876 | |||||||
| 9 090 | 9 090 | |||||||
| -295 | -295 | |||||||
| -32 | -32 | |||||||
| Capitaux propres au 31/12/2009 Distribution de dividende Résultat net de l'exercice Affectation du résultat Augmentation de capital Reprise de dépréciation des titres disponible à la vente Ecart de conversion Titres d'auto contrôle Instruments de couverture sur titres mise en équivalence |
102 | 102 | 38 106 3 097 9 090 -295 -32 102 |
| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||||
| RESULTAT NET | 3 097 | -1 107 | -2 008 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||||
| Variation de juste valeur des immeubles de placement | 5,2 | -2 829 | 2 506 | 3 253 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 5.4 | -950 | ||
| Plus value de cession immeuble de placement | 5.3 | 99 | -131 | |
| Moins value de cession financieres | 618 | |||
| Variation des provisions net de reprises | 186 | |||
| Capacité d'autofinancement après le cout de la dette financière nette et impôts |
-583 | 1 399 | 1 918 | |
| cout de l'endettement financier net | 1 358 | 1 488 | 2 423 | |
| Impots différés | 5.11 | 1 158 | -546 | -537 |
| Capacité d'autofinancement avant le cout de la dette financière | ||||
| nette et impôts | 1 933 | 2 341 | 3 804 | |
| Impôts versés | ||||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 5,16.3 | 5 641 | 1 166 | 3 463 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 7 574 | 3 507 | 7 267 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Acquisition d'immobilisations | -13 935 | -2 644 | -6 828 | |
| Cessions d'immobilisations | 255 | 2 363 | ||
| Incidence des variations de périmètre | 5.16.1 | -1 271 | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -13 935 | -2 389 | -5 736 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Dividendes versés | -634 | |||
| Variations des emprunts | 5.12.2 | -1 978 | -1 631 | -775 |
| Variation des capitaux propres | 7 647 | -94 | -129 | |
| Intérêts financiers versés | -1 358 | -1 488 | -2 424 | |
| Ventes (rachats des actions propres) | -32 | -121 | ||
| Autres produits et charges financières | ||||
| Variations des comptes courants | 2 015 | -667 | 287 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 6 293 | -3 880 | -3 796 | |
| Variation nette de la trésorerie | 5.16.2 | -68 | -2 762 | -2 265 |
| Incidence des variations de cours de devises | -295 | |||
| Trésorerie nette en début d'exercice | 5.16.2 | -1 269 | 996 | 996 |
| Trésorerie nette à la fin de l'exercice | 5.16.2 | -1 632 | -1 766 | -1 269 |
| NOTE 1. INFORMATIONS GENERALES ET FAITS |
|---|
| CARACTERISTIQUES. 21 |
| NOTE 2. METHODES COMPTABLES 17 |
| 2.1. REFERENTIEL COMPTABLE 17 |
| 2.2. PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS .18 |
| 2.3. PRINCIPE ET MODALITE DE CONSOLIDATION18 |
| 2.4. PARTICIPATION DANS LES CO-ENTREPRISES 19 |
| 2.5. PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES 19 |
| 2.6 RECTIFICATION D'ERREUR 19 |
| NOTE 3. METHODES D'EVALUATION19 |
| 3.1 ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 19 |
| 3.2 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITION D'ACTIFS 20 |
| 3.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT 21 |
| 3.4 ACTIFS DESTINES A LA VENTE 23 |
| 3.5 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES23 |
| 3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 |
| 3.7 CONTRATS DE LOCATION24 |
| 3.8 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES – ACTIF FINANCIERS NON COURANTS 24 |
| 3.9 SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS (HORS ACTIFS FINANCIERS) 25 |
| 3.10 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS25 |
| 3.10.1 ACTIFS FINANCIERS26 |
| 3.10.2 PASSIF FINANCIERS26 |
| 3.10.3 INSTRUMENTS DERIVES26 |
| 3.11 CREANCES26 |
| 3.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 27 |
| 3.13 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS27 |
| 3.14 AVANTAGES DU PERSONNEL 27 |
| 3.15 PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS28 |
| 3.16 IMPOTS28 |
| 3.17 RECONNAISSANCE DES PRODUITS 29 |
| 3.18 COUT DES EMPRUNTS OU DES DETTES PORTANT INTERETS 29 |
| 3.19 ENDETTEMENT FINANCIER NET 29 |
| 3.20 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 29 |
|---|
| 3.21 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)29 |
| 3.22 RESULTAT PAR ACTION 30 |
| 3.23 TITRES FONCIERE VOLTA AUTO DETENUS30 |
| 3.24 METHODES DE CONVERSION30 |
| NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION31 |
| 4.1 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 31 |
| 4.2 VARIATION DE PERIMETRE31 |
| NOTE 5. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 32 |
| 5.1 ECART D'ACQUISITION 32 |
| 5.2 IMMEUBLES DE PLACEMENT 33 |
| 5.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 |
| 5.4 TITRES MIS EN EQUIVALENCE34 |
| 5.5 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 35 |
| 5.6 STOCKS 36 |
| 5.7 CREANCES: 36 |
| 5.8 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE36 |
| 5.9 CAPITAUX PROPRES: 37 |
| 5.10 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES38 |
| 5.11 IMPOTS DIFFERES38 |
| 5.13 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : 40 |
| 5.14 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER41 |
| 5.15 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES 42 |
| 5.16 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 43 |
| 5.16.1 VARIATION DE PERIMETRE 43 |
| 5.16.2 CALCUL DE LA TRESORERIE EN K€43 |
| 5.16.3 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE 44 |
| 5.18 EFFECTIFS 45 |
| 5.19 INFORMATIONS SECTORIELLES :45 |
| 5.20 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES :46 |
| 5.21 PARTIE LIEE 47 |
| 5.21.1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS. 47 |
| 5.21.2 COMPTES COURANTS D'ASSOCIES47 |
La société VOLTA est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, 75 008 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).
Les états financiers consolidés au 30 juin 2010 ont été établis 18 octobre 2010 sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Les états financiers consolidés de FONCIERE VOLTA et de ses filiales ont été préparés conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières (IFRS) applicables au 30 juin 2010. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de FONCIERE VOLTA et de ses filiales.
Les états financiers consolidés au 30 juin 2010 et les annexes y afférentes ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les normes et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2010 sont les suivantes:
Annual improvement 2009 – Amélioration annuelle des normes IFRS publiée en avril 2009
Amendement à IFRS 2 « Comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d'un groupe » ;
IFRS 3 R et IAS 27 révisées « Regroupements d'entreprises », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009 ;
IFRIC 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier » ;
IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2009 ;
IFRIC 18 « Transferts d'actifs par les clients ».
Ces nouvelles normes et interprétations n'ont pas d'effet sur les états financiers consolidés de la Société Foncière Volta
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables au 30 juin 2010 et n'ont pas été adoptés par anticipation :
Annual improvements 2010 –Amélioration annuelle des normes IFRS publiée en mai 2010
IFRS 9 « Instruments financiers » ;
Amendements à IAS 32 « Classifications de droits de souscription » ;
Amendements à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal »
IFRIC 19 « Extinction d'une dette financière par émission d'actions », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés au 30 juin 2010 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2009 et le bilan au 31 décembre 2009.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Foncière VOLTA et de ses filiales au 30 juin 2010. Cet ensemble forme le Groupe Foncière VOLTA. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les états financiers consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
La liste des sociétés consolidées figure au paragraphe 4.1. Le nombre de sociétés consolidées s'élève à 24 au 30 juin 2010.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice social à une date identique à celle des comptes consolidés soit le 31 décembre, à l'exception de SCBSM clôture au 30 juin, mais qui, en tant que société cotée, établit des comptes semestriels au 31 décembre.
Pour les besoins de la consolidation au 30 juin 2010, celle-ci ont établi des situations au 30 juin.
La participation du Groupe dans une co-entreprise est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Une co-entreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint.
La participation dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence significative et qui n'est ni une filiale ni une co-entreprise du Groupe.
Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée au bilan à son coût, augmenté ou diminué des changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part du Groupe dans l'actif net de l'entreprise détenue et de toute perte de valeur. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée.
Les intérêts minoritaires étaient présentés dans les capitaux propres Groupe les exercices antérieurs car considérés à tort comme débiteurs. Ces intérêts sont maintenant présentés de manière distincte et conduisent à une diminution des capitaux propres Groupe au 1er janvier 2009 de 3.634 K€ et au 1er janvier 2010 de 3.502 K€.
L'impact sur le résultat Groupe au 31 décembre 2009 est de 132 K€.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
Valeur de marché des immeubles de placement :
A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
Dépréciation des créances clients :
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
Comptabilisation des actifs d'impôts différés :
La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation des ces actifs d'impôts différés.
Valeur de marché des instruments dérivés :
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.
Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérés comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition.
Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un Goodwill.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3.
La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill.
Les Goodwill ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location-financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.
Le Groupe Foncière Volta a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.
A compter du 1er janvier 2009, les immeubles acquis pour être restructurés en vue de leur utilisation ultérieure comme immeubles de placement sont comptabilisés, conformément à l'IAS 40 révisée, selon la méthode de la juste valeur.
La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.
La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.
Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.
Au 30 juin, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissant des évaluations droits-inclus, en prenant en compte une décote de 6,20 % pour les actifs soumis aux frais et droits de mutation.
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur = Valeur de marché à la clôture de l'exercice - Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent - Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice. La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.
L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2010 par DTZ, BNP PARIBAS Real Estate et HAUSHNER and Co.
Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».
Foncière Volta choisit ses experts dans le respect de ces principes :
la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation;
lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question;
l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.» Aussi, l'expertise du patrimoine de Foncière Volta est réalisée semestriellement par un ensemble de trois cabinets d'expertise, dont le poids en volume (Valeur Vénale HD Part de Groupe) est défini ci-dessous:
BNP Paribas Real Estate: 42%
Des rotations des équipes en interne sont assurées par nos cabinets d'experts.
Les méthodes de valorisation utilisées sont les suivantes :
La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents,
Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers.
Cette méthode consiste à déterminer la valeur de marché d'un immeuble par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels qu'il est susceptible de générer sur un horizon donné.
Les flux tiennent compte en général d'une relocation progressive des surfaces vacantes et d'une revalorisation des loyers lors du renouvellement théorique des baux, puis d'une hypothèse de vente à horizon 10 ans.
Ces valeurs ont ensuite été minorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2%.
Conformément à l'IFRS 5, les immeubles de placement évalués en juste valeur et destinés à être cédés dans un délai attendu inférieur à 12 mois sont valorisés à leur prix de vente et comptabilisés à leur juste valeur.
Au 30 juin 2010, aucune promesse de cession n'a été conclue.
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de droits et autres. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui est généralement comprise entre 1 et 3 ans.
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.
Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.
Pour Foncière VOLTA, la quote-part des locaux administratifs sis 3 Avenue Hoche – 75 008 PARIS, n'a pas fait l'objet d'un reclassement spécifique et ce, en raison de son caractère non significatif (moins de 3% de la superficie totale).
Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentées le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements et des pertes de valeur, conformément à l'IAS 16.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs.
La qualification d'un contrat s'apprécie en application de la norme IAS 17.
Les biens financés par un contrat de location-financement pour lesquels le groupe supporte la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens figurent à l'actif du bilan consolidé. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette.
La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif.
L'activation de contrats de location-financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre des contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée des contrats.
Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d'opérations de cessions-bails sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple et dans la mesure où l'opération a été effectuée à la juste valeur.
Conformément à IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique.
Les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs en garantie des loyers. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.
L'évaluation des Goodwills et des actifs incorporels, est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue ; en particulier, la valeur au bilan des Goodwills est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et la valeur d'usage.
La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :
les flux de trésorerie (avant impôt) sont issus de résultats prévisionnels à 5 ans élaborés par la direction du Groupe,
le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.
Afin de déterminer la valeur d'usage, les Goodwills ou les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. Une Unité Génératrice correspond à une ou plusieurs unités opérationnelles dans l'hypothèse d'un éventuel regroupement par territoire géographique.
Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie d'exploitation sur une période de 5 ans et d'une valeur terminale. Les prévisions existantes sont fondées sur l'expérience passée ainsi que sur les perspectives d'évolution du marché.
La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé de ses actifs immobilisés.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat, le cas échéant, si la valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T, et est imputée en priorité à la perte de valeur du Goodwill existant. Les pertes de valeur constatées sur les Goodwills sont non réversibles.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par les normes IAS 39 et IFRS 7.
Ces derniers comprennent :
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires Tous les emprunts ou dettes portant intérêt sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Pour ses instruments dérivés, la société a décidé de ne pas opter pour la comptabilité de couverture et par conséquent enregistre leur variation de juste valeur par le résultat.
Les emprunts sont classés en passifs non courants pour la fraction à plus d'un an. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.
Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sousjacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.
Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Aucun plan de souscription d'actions n'est attribué par le Groupe. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'options, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.
Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des options ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charge de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice de l'option, le prix d'exercice reçu est enregistré en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les obligations du Groupe Volta en matière de pension, complément de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est installé. La couverture des obligations en matière de pension et complément de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement du Groupe au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.
Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évaluée en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions pour retraites et autres avantages similaires ».
Compte tenu de l'ancienneté des salariés et de la structure (3ans), il n'a pas été constaté de passif lié aux indemnités de départ à la retraite.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dés lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.
Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un ou des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt. Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.
En application de l'IAS 18, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
Conformément à la norme IAS 39, le taux d'intérêt a été recalculé en utilisant le taux d'intérêt effectif.
La notion d'endettement financier net utilisé par le Groupe est constituée de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
Cette norme requiert une nouvelle présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.
Le suivi opérationnel est réalisé par immeuble dont aucune ne représente plus de10% des agrégats qui doivent être présentés Il a été décidé de regrouper les informations relatives à ces immeubles selon les mêmes modalités que l'exercice précédent, ainsi les principaux secteurs d'activité résultants de ce regroupement sont les suivantes :
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
A compter du 1er avril 2008, date de première application de IAS 32, les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés dans les capitaux propres et ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice.
Au 30 juin 2010, 26 779 titres sont auto détenus.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passif monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis en cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits et en charges.
| Taux clôture |
Taux moyen | Taux ouverture |
|
|---|---|---|---|
| NILS - Israel | 4,7461 | 4,9954 | 5,44423 |
| SOCIETE | RCS | méthode de consolidation |
% contrôle | % intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||
| SA VOLTA | 338 620 834 | société mère | société mère | |||
| SAS WGS | 438 260 143 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI CHARONNE (1) | 484 487 772 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ANATOLE (1) | 488 560 038 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI LOUISE MICHEL (1) | 490 629 490 | IG | 80 | 80 | 80 | 80 |
| SARL J HOCHE (1) | 491 993 093 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC PARIS PERIPH (1) | 330 232 315 | IG | 85 | 85 | 85 | 85 |
| SCI ANF (1) | 493 310 452 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI IMMOSEINE (1) | 482 654 068 | IP | 50 | 50 | 50 | 50 |
| SCI PRIVILEGE (1) (4) | 432 938 439 | IG | 50 | 50 | 50 | 50 |
| SCI CRIQUET | 450 039 110 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI St MARTIN DU ROY | 451 017 446 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI SENART (1) (3) | 410 546 378 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI PARIS 16 (1) (3) | 429 215 148 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI KLEBER CIMAROSA (1) (3) | 423 424 571 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI BELVEDERE (1) | 389 961 962 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC GOURBEYRE (1) | 382 181 204 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ACAJOU (1) | 409 079 605 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL LOC GUADELOUPE (1) | 340 145 275 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL JALMAR (2) | 303 150 353 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SA UEI | IG | 58 | 58 | 52,2 | 52,2 | |
| SCI ATK | 303 150 353 | MEE | 40 | 40 | ||
| SCI BAUMAR | 500 975 511 | MEE | 42,5 | 42,5 | ||
| SCBSM | MEE | 19,8 | 19,8 | |||
| (1) Filiale de la SAS WGS | IG : Intégration Globale | |||||
| (2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE | IP : Intégration proportionnelle | |||||
| (3) Apport à la SAS WGS | ||||||
| (4) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision |
Le périmètre de consolidation comprend 24 sociétés au 30 juin 2010.
La Société Foncière Volta a acquis le 12 février 2010 une option d'achat de titres SCBSM portant sur 10 % du capital de celle-ci. Cette option vient compléter la participation de 6 % déjà détenus en pleine propriété et une option portant sur 5 % des titres SCBSM.
Ces options sont directement exerçables et portent le contrôle de la société SCBSM par Foncière Volta à 19.81 %, ce qui donne à Foncière Volta une influence notable permettant de mettre SCBSM en équivalence dans les comptes consolidés.
Les conditions de ces options d'achat conduisent à une quasi certitude de leur levée, ce qui conduit à prendre un pourcentage d'intérêt identique au pourcentage de contrôle dans la
mesure où ces options donnent des à présent accès aux avantages économiques des actions sous-jacentes.
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Union Europa Israel |
|---|---|
| Situation nette acquise | - 657 |
| % acquis | 30% |
| Prix d'acquisition | 969 |
| Ecart d'acquisition | 1 167 |
La Société UEI, contrôlée à 58 % par Foncière Volta, porte notamment sur un programme de développement d'une tour de bureaux de 12.000 m² et 250 places de parkings en sous sol. L'emprise foncière de 3.872 m² se situe à Tel-Aviv, Capitale d'Israël, dans le quartier High Tech, au nord est de la ville. Le Permis de Construire est obtenu et est en phase de purge des recours à la date d'établissement des comptes.
L'écart d'acquisition est relatif à la quotte part d'Union Europa Israël acquise le 17 décembre 2009.
Dans la mesure où les capitaux propres d'UEI correspondent à la juste valeur de ses immeubles de placement telle que déterminée selon le modèle de la juste valeur de la norme IAS 40, l'écart d'acquisition ainsi déterminé porte sur des éléments liés aux immeubles de placement qui ne peuvent être valorisés par les experts.
Selon les modalités d'IAS 40, il s'agit des éléments incorporels correspondant au travail d'asset management réalisé par UEI pour valoriser son patrimoine dans le cadre de son développement, essentiellement sur le projet des tours Wallenberg (Définition des projets architecturaux, dossier de permis de construire en instance de dépôt, travaux de commercialisation déjà entrepris, obtention de financement)
L'unité génératrice de trésorerie permettant de justifier la valeur de ce goodwill correspond aux tours Wallenberg, dont la valeur d'utilité est justifiée par les flux de trésorerie futurs générés par ses actifs.
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Immeubles de placement |
|---|---|
| Solde au 31 décembre 2008 | 105 098 |
| Acquisitions et dépenses capitalisées | 1 138 |
| Cessions | -123 |
| Opération sans flux de décaissement | 53 |
| Variation de périmetre | 11 660 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | -3 253 |
| Solde au 31 décembre 2009 | 114 573 |
| Acquisitions et dépenses capitalisées | 283 |
| Cessions | |
| Ecart de conversion | 1 478 |
| Variation de périmetre | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 2 829 |
| Solde au 30 juin 2010 | 119 163 |
| en milliers d'euros | Bureaux | commerce | Entrepôts | habitation usage mixte | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2008 | 28 475 | 20 515 | 28 082 | 7 595 | 20 430 | 105 098 |
| Acquisition | 49 | 48 | - | 23 | 1 017 | 1 137 |
| Cession | - | - | - | - 123 |
53 | - 70 |
| Variation de périmetre | 8 677 | 2 983 | 11 660 | |||
| Variation juste valeur | - 2 371 |
196 | - 283 |
- 220 |
- 575 |
- 3 253 |
| Solde au 31 décembre 2009 | 34 831 | 20 759 | 27 799 | 7 275 | 23 908 | 114 573 |
| Acquisition | 94 | 91 | 3 | 96 | 283 | |
| Cessions | - | |||||
| Ecart de conversion | 1 100 | 378 | 1 478 | |||
| Variation juste valeur | 553 | 2 300 | - 583 |
340 | 219 | 2 829 |
| Solde au 30 juin 2010 | 36 577 | 23 149 | 27 219 | 7 615 | 24 601 | 119 163 |
Les immeubles de placement sont évalués par des experts immobiliers indépendants de façon semestrielle.
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Immobilisations corporelles |
|
|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2008 | 18 | |
| Acquisition et dépenses capitalisées | 2 | |
| Cessions | ||
| Dotations | - | 13 |
| Variation de périmetre | 99 | |
| Solde au 31 décembre 2009 | 106 | |
| Acquisition et dépenses capitalisées | 2 | |
| Cessions | -98 | |
| Dotations | -3 | |
| Ecart de conversion | 8 | |
| Solde au 30 juin 2010 | 15 |
| En milliers d'euros | % détention | Titres mis en équivalence 31/12/2009 |
Variation de périmetre |
Augmentation | Diminution | Titres mis en équivalence 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ATK | 40,00% | 1 240 | 1 240 | |||
| SCI BAUMAR | 42,50% | 2 650 | 2 650 | |||
| SA SCBSM | 19,80% | 13 824 | 951 | 14 774 | ||
| Total | 3 890 | 951 | 18 664 |
La quote-part des capitaux propres de la société ATK, laquelle détient une promesse d'acquisition d'un terrain à Levallois Perret (92) situé aux 30-32 rue Kléber et 83 rue Danton. Une demande de permis de Construire a été déposée et est en cours d'instruction, portant sur un programme de 105 logements et 127 parkings pour 9.284 m² SHON et 7.613 m² habitables.
La quote-part des capitaux propres de la société Baumar. Cette société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Levallois Perret dans la ZAC Collange, dont les différents espaces destinés à l'habitation, à des bureaux, des jardins et des espaces publics sont en voie de devenir définitif. Le projet consiste en la construction, après démolition des bâtiments existants, d'un programme immobilier comportant plusieurs immeubles d'habitation en accession libre, en plusieurs tranches, représentant une SHON d'environ 27.000 m².
Ces 2 sociétés n'ont pas généré de résultat sur la période.
La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quotte part du résultat SCBSM depuis février 2010. SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com
5.5 Actifs financiers non courants :
| En milliers d'euros | Titres de participati on non consolidés |
Créances / participations |
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
Prêts | Dépots et cautionne ments |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2008 | 217 | 4 172 | 2 814 | 10 | 68 | 7 280 |
| Acquisition | 147 | 1 639 | 11 | 1 797 | ||
| Reclassements | - 1 106 |
- 53 |
- 1 159 |
|||
| Diminution | - 2 721 |
- 2 721 |
||||
| Dépréciation | - 10 |
- 10 |
||||
| Variation de périmetre | - 217 |
- 3 066 |
- 3 283 |
|||
| Variation de la juste valeur repris par capitaux propres | 1 021 | 1 021 | ||||
| Valeur nette au 31/12/2009 | 147 | - 0 |
2 753 | - | 26 | 2 925 |
| Acquisition | 1 837 | 842 | 2 679 | |||
| Variation de périmetre | - 2 753 |
- 2 753 |
||||
| Dépréciation | - 4 |
- 4 |
||||
| Valeur nette au 30/06/2010 | 147 | 1 837 | - | 842 | 22 | 2 848 |
Les principaux éléments du poste titres de participation non consolidés au 30 juin 2010 sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Valeur 31/12/2009 |
Valeur 30/06/2010 |
variation de périmetr |
Acquisition | Capitaux propres |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SEMDEMA SCI UNION EUROPA ISRAEL |
34 | 34 | e | 0 0 |
NC NC |
NC NC |
| SODRIM Total |
113 147 |
113 147 |
0 | 0 0 |
0 | 0 |
Les titres de participation non consolidés concernent :
où son intérêt la conduira. Elle a été créée le 19 novembre 2009 et n'a pas encore démarré son activité. La SAS WGS, filiale à 100 % de Foncière Volta en détient 15 %.
Les créances sur participations se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | Avances consenties 31/12/2009 |
Variation de périmetre |
Augmentation | Diminution | Avances consenties 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| SODRIM | 1 837 | 1 837 | |||
| Total | 1 837 | 1 837 |
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/10 |
Provision au 30/06/10 |
Valeur nette au 30/06/10 |
Valeur nette au 31/12/09 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks immobilier | 12 098 | 12 098 | 12 098 | |
| Stocks | 12 098 | 12 098 | 12 098 |
Le stock représente la valeur de la réserve foncière détenu par la SNC PARIS PERIPH.
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/2010 |
variation de périmêtre |
Provision au 30/06/2010 |
Valeur nette au 30/06/2010 |
Valeur nette au 31/12/09 |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 1 426 | 441 | 985 | 1 135 | -150 | |
| Avances versées sur cdes | ||||||
| Créances sociales et fiscales | 250 | 250 | 265 | -15 | ||
| Compte courant d'associé | 3 013 | 653 | 2 360 | 2 152 | 208 | |
| Autres créances | 115 | 45 | 70 | 42 | 28 | |
| Charges constatées d'avance | 404 | 404 | 150 | 254 | ||
| Total des autres créances | 3 782 | 698 | 3 084 | 2 609 | 475 | |
| Créances d'exploitation | 5 208 | 1 139 | 4 069 | 3 744 | 325 |
5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Au 30 juin 2010, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.
Au 30 juin 2010, le capital est de 16 481 530 €uros, divisé en 8 240 765 actions de 2 €uros chacune.
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | Augmentation | Diminution | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Nb d'actions | 8 240 765 | 8 240 765 | ||
| Valeur nominale | 2,00 | 2,00 | ||
| Capital social | 16 481 530 | - | - | 16 481 530 |
Au 30 juin 2010, les réserves sont constituées de la réserve légale, de réserves règlementées, des résultats des exercices antérieurs et des ORANE souscrites au 30 06 2010 et donnant droit à un montant fixe de capital au moment de leur remboursement. Les intérêts actualisés sur ces ORANE ont été déduits du montant porté en capitaux propres pour être portés en autres dettes financières pour un montant de 4.300.000 €.
Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.
Les quotes-parts des minoritaires négatifs ont été intégrées dans la part Groupe.
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (En nombre d'actions) | Réalisation 30/06/2010 |
Réalisation 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Détention à l'ouverture | 20 035 | |
| Souscription sur la période Cession sur la période |
6 744 | 20 035 |
| Détention à la clôture | 26 779 | 20 035 |
Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution de la situation nette.
| 5.10 Provisions courantes et non courantes |
|
|---|---|
| ----------------------------------------------- | -- |
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Provisions non courantes |
Provisions totales |
Sté dont activité arrétée |
Provisions globales |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/2008 | 365 | 365 | 365 | ||
| Entrée de périmètre | 163 | 163 | 163 | ||
| Dotations | |||||
| Provisions utilisées | |||||
| Provisions non utilisées | |||||
| Provisions au 31/12/09 | 528 | 528 | 528 | ||
| Entrée de périmètre | |||||
| Dotations | |||||
| Provisions utilisées | |||||
| Provisions non utilisées | |||||
| Provisions au 30/06/10 | 528 | 528 | 528 |
Une provision de 913 K€ apportée au 1er avril 2008 correspond à un risque fiscal pour la non cession d'un actif acquis en qualité de marchand de biens dans le délai de 4 ans. La reprise de provision correspond au montant des droits payés à l'administration fiscale au cours de l'exercice. Le solde correspondant au montant des pénalités pour lesquelles, une remise gracieuse a été demandée.
| En milliers d'euros | Solde | Solde | Solde | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 01-janv-09 | Variation | 31-déc-09 | Variation | 30-juin-10 | |
| Juste valeur | 8 682 | -483 | 8 199 | 1 244 | 9 443 |
| Crédit bail | 59 | -16 | 43 | -7 | 36 |
| Déficit reportable | -1 378 | -22 | -1 400 | 0 | -1 400 |
| Swap de taux | -115 | -16 | -131 | -67 | -198 |
| Auto contrôle | 7 | 7 | 0 | 7 | |
| Dettes rattachés au Orane | 0 | -1 443 | -1 443 | ||
| IAS 39 | 123 | -7 | 116 | -12 | 104 |
| Impôts différés | 7 371 | -537 | 6 834 | -285 | 6 549 |
| Impots différés imputés sur les réserves | -1 454 | ||||
| Impots différés imputés sur le résultat | -537 | 1 169 |
| Échéances | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Endettement au 30/06/2010 |
Mois d'1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Endettement au 31/12/09 |
|||
| Emprunts bancaires * Autres dettes financieres |
68 120 17 925 |
1 735 | 26 586 13 596 |
39 799 | 68 780 17 228 |
|||
| Dettes financières | 86 045 | 1 735 | 40 182 | 39 799 | 86 008 | |||
| Découverts bancaires | 2 870 | 2 870 | 2 678 | |||||
| Emprunts et dettes financières |
88 915 | 4 605 | 40 182 | 39 799 | 88 686 | |||
| (*) Dont crédit bail | 110 | 48 | 62 | 129 |
| Capital restant dû 31/12/2009 |
Emission d'emprunt 2010 |
Autres variations |
Rembts emprunts |
Capital restant dû au 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des ets de crédit | 60 775 | 1 264 | 74 | 61 965 | |
| Emprunts sur crédit bail | 87 | 24 | 63 | ||
| I - Total emprunts portant intérêt | 60 862 | 1 264 | 98 | 62 028 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 1 900 | 23 | 33 | 1 890 | |
| Autres dettes financières | |||||
| Compte courant | 13 745 | 2 015 | 15 760 | ||
| I I- Total autres dettes financières | 15 645 | 2 038 | 33 | 17 650 | |
| III (I+II) - Passif financier non courant | 76 507 | 3 302 | 131 | 79 678 | |
| IV - Autres dettes non courantes | 1 583 | 1 309 | 274 | ||
| V (IV+III) - Total des passifs non | |||||
| courants | 78 090 | 3 302 | 1 440 | 79 952 | |
| Autres dettes financières | |||||
| Emprunts portant interet (courant) | 7 874 | 136 | 1 966 | 6 044 | |
| Emprunts sur crédit bail | 42 | -5 | 47 | ||
| Découverts bancaires | 2 677 | 192 | 2 869 | ||
| VI - Passif financiers courants | 10 593 | 136 | 192 | 1 961 | 8 960 |
| Total | 88 683 | 3 438 | 192 | 3 401 | 88 912 |
| Variation des dettes financières hors autres variations | 37 | ||||
| Variation des emprunts et dettes financières | -1 978 | ||||
| Variation des comptes courants | 2 015 |
| en milliers d'euros | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Immeubles de placement | 119 164 | 103 714 | 114 573 |
| Actifs financiers non courants | 2 847 | 9 453 | 2 925 |
| Titres mis en équivalence | 18 664 | 3 890 | |
| Stocks | 12 098 | 12 098 | 12 098 |
| TOTAL | 152 773 | 125 265 | 133 486 |
| Autres dettes financières (1) | 1 632 | 1 767 | 590 |
| Emprunts portant intérêts | 68 120 | 62 427 | 68 776 |
| TOTAL | 69 752 | 63 055 | 70 333 |
| ratio LTV (Loan To Value) | 45,7% | 50,3% | 52,7% |
(1) comprend les comptes courants, les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie. Les comptes courants des actionnaires ne sont pas intégrés, lesquels s'élèvent à 15 760 K€ au 30 juin 2010 contre 13 154 K€ au 31 décembre 2009.
Les covenants sur les emprunts font l'objet d'une information spécifique dans le paragraphe 4.19 - Etat des garanties et nantissement donnés
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 30/06/2009 | Variation | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs Autres produits d'exploitation |
4 015 | 3 852 | 163 | 7 658 |
| Produits des activités ordinaires | 4 015 | 3 852 | 163 | 7 658 |
Ratio ICR = loyer net consolidé / charge d'intérêts
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Loyers | 4 015 | 3 852 | 7 658 |
| Intêrets | 1 561 | 1 488 | 2 476 |
| Remboursements d'emprunts | 2 059 | 2604 | 3741 |
| ratio ICR | 111% | 94% | 123% |
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 30/06/2009 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement | 1 359 | 1 488 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | ||
| Autres charges | ||
| Intérêt et charges assimilées | 1 359 | 1 488 |
| Rémunération de trésorerie et équivalents | ||
| Produits des instruments de couverture | ||
| Produits de trésorerie et équivalents | - | |
| Coût de l'endettement financier | - 1 359 |
- 1 488 |
| Autres produits financiers | 86 | 152 |
| Autres produits d'instrument de couverture (Swap) | - 202 |
- 14 |
| Autres charges financières | 832 |
La décomposition des emprunts et du coût de l'endettement se présente comme suit :
Autres produits et charges financières 716 138
| Sociétés | Nature | Date d'emprunt |
Durée | Profil | Taux | Couvertur e |
Montant emprunté |
Dette au 30/06/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
Emprunt hypothécaire |
mai-08 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
3 315k€ | 3 024k€ |
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
In fine | mai-08 | 10 ans | linéaire mensuel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
1 785k€ | 1 785k€ |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
28/12/2007 | 10 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
12 500k€ | 10 120k€ |
| SAS WGS | In fine | 28/12/2007 | 12 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
11 000k€ | 11 000k€ |
| SAS WGS | In fine | 03/04/2008 | 2 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
- | 5 600k€ | 5 600k€ |
| SCI CHARONNE |
Emprunt hypothécaire |
23/02/2006 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
3,95 % /an fixe | - | 600k€ | 464k€ |
| SCI CHARONNE |
Emprunt hypothécaire |
11/04/2010 | 10 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 2% |
- | 500k€ | 491k€ |
| SCI ANATOLE |
Emprunt hypothécaire |
11/04/2006 | 15 ans | linéaire trimestriel |
Taux fixe 3,95 % / an |
- | 1 000k€ | 788k€ |
| SCI ANATOLE |
Emprunt hypothécaire |
11/04/2010 | 10 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 2% |
- | 1 276k€ | 1 252k€ |
| SCI LOUISE MICHEL |
Emprunt hypothécaire |
18/05/2006 | 15 ans | linéaire mensuel |
Taux fixe 3,90 % / an |
- | 1 000k€ | 787k€ |
| SCI LOUISE MICHEL |
In fine | 21/04/2010 | 3 ans | mensuel | EURIBOR 3 MOIS + 2% |
- | 1 000k€ | 988k€ |
| SCI ANF | Emprunt hypothécaire |
20/12/2006 | 15 ans | linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,05 % / an |
SWAP DE TX 4,41 % |
7 000k€ | 5 483k€ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ANF | In fine | 20/12/2006 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,05 % / an |
- | 2 000k€ | 2 000k€ |
| SARL J.HOCHE |
In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000k€ | 4 000k€ |
| SARL J.HOCHE |
In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000k€ | 3 951k€ |
| SNC CRIQUET |
Emprunt hypothécaire |
févr-05 | 15 ans | linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % / an |
- | 5 000k€ | 3 250k€ |
| SCI SENART |
Crédit bail | 31/12/1996 | 13 ans | trimestriel | PBE | - | 2 150k€ | 110k€ |
| SCI KLEBER |
Emprunt hypothécaire |
11/12/2000 | 15 ans | progressif trimestriel |
PEX 5 ans + 0,09% |
- | 4 574k€ | 3 842k€ |
58 935k€
Décomposition de la charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | -28 | ||
| Impôts différés | 1 169 | -546 | -537 |
| Charges d'impôts globale | 1 169 | -574 | -537 |
| Résultat net | 3 097 | -1 107 | -2 008 |
| Résultat net avant impôts | 4 266 | -1 681 | -2 545 |
| Taux d'impôts effectif moyen | 27,40% | 34,15% | 21,10% |
Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:
(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 3 097 | - 1 107 |
- 2 008 |
| Charges (produits) d'impots des activités poursuivies | 1 170 | - 574 |
- 537 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 951 | ||
| Résultat taxable | 3 316 | - 1 681 |
- 2 545 |
| Taux d'impôts courant en France | 33,33% | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | 1 105 | - 560 |
- 848 |
| Différences permanentes | 40 | - 13 |
344 |
| Déficit non activé | 25 | - 33 |
|
| Charges (produits) d'impôt comptabilisés | 1 170 | - 574 |
- 537 |
Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.
5.16 Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe Foncière Volta :
5.16.1 Variation de périmètre
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie acquise | - | 302 | ||
| Cout d'acquisition des titres | - | 969 | ||
| Variation de périmètre | - | - | 1 271 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | variation de périmetre |
Total | Bilan | variation de périmetre |
Total | Variation | |
| Disponibilités Valeurs mobilières de placement |
1 236 | 1 236 - |
1 341 | 67 | 1 408 - |
- 172 - |
|
| Trésorerie et équivalent de trésorerie |
1 236 | - | 1 236 | 1 341 | 67 | 1 408 | - 67 |
| Découvert bancaire | 2 869 | 2 869 | 2 308 | 369 | 2 677 | 192 |
| 5.16.3 Flux de trésorerie provenant de l'activité |
|---|
| ------------------------------------------------------ |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | variation de périmetr e |
Total | Bilan | variation de périmetre |
Total | Variation | |
| Stocks nets | 12 098 | 12 098 | 12 098 | 12 098 | - | ||
| Créances d'exploitation nettes |
4 069 | 4 069 | 2 996 | 748 | 3 744 | 325 | |
| Actifs courants liés à l'exploitation |
16 167 | - | 16 167 | 15 094 | - | 15 842 | 325 |
| Opérations sans flux de décaissement |
263 | 263 | - 1 104 |
- 1 104 |
1 367 | ||
| Actifs courants liés à l'exploitation corrigé |
16 430 | - | 16 430 | 13 990 | 748 | 14 738 | 1 692 |
| Fournisseurs | 1 792 | 1 792 | 1 674 | 52 | 1 726 | 66 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 075 | 1 075 | 776 | 64 | 840 | 235 | |
| Autres dettes | 10 334 | 10 334 | 3 188 | 114 | 3 302 | 7 032 - |
|
| - | |||||||
| Passifs courants liés à l'exploitation |
13 201 | - | 13 201 | 5 638 | 230 | 5 868 | 7 333 |
| Besoin en fonds de roulement | 3 229 | 8 870 | - 5 641 |
| Résultat de base | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la société (en K€) | 3 097 | - 1 108 |
- 2 008 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport | 8 240 765 | 8 176 886 | 8 240 765 |
| Actions auto détenues | 26 679 | 14 993 | 20 035 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après neutralisation des actions auto-détenues |
8 214 086 | 8 161 893 | 8 220 730 |
| Résultat net par action (euro) | 0,38 | -0,14 | -0,24 |
| Résultat dilué par action (euro) | 0,25 | -0,14 | -0,24 |
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Non cadres | 4 | 2 | 4 |
| Cadres | 2 | 2 | 1 |
| Effectif | 6 | 4 | 5 |
Informations par nature
| en milliers d'euros | Bureaux | Entrepots | Habitation | Holding | Magasin | Non affecté |
Usage Mixte |
30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers Autres produits d'exploitation Variation de la juste valeur des |
849 0 |
924 0 |
325 | 5 0 |
995 0 |
178 0 |
739 0 |
4 015 0 |
| immeubles Charges opérationnelles |
-185 | -148 | -76 | -39 | -90 | -62 | -160 | -760 |
| directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
-35 | -15 | -47 | -567 | -72 | -33 | -261 | -1 030 |
| Travaux sur immeubles de placement |
-27 | -35 | -136 | -2 | -2 | -1 | -130 | -332 |
| Autres produits | 5 | 10 | 9 | 1 | 2 | 0 | 25 | 52 |
| Autres charges | -123 | -5 | -25 | -333 | -37 | 0 | -195 | -718 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement |
-99 | -99 | ||||||
| Résultat opérationnel | 484 | 731 | 50 | -934 | 796 | 81 | -80 | 1 130 |
| Immeuble de placement | 36 578 | 27 219 | 7 615 | 1 070 | 23 150 | 23 531 | 119 163 | |
| Passif bancaire | 19 338 | 1 147 | 4 818 | 27 023 | 1 088 | 14 705 | 68 119 |
| en milliers d'euros | DOM | Région parisienne |
Paris | Israel | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 646 | 1 097 | 1 047 | 225 | 4 015 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
-113 | -363 | -254 | -29 | -760 |
| Autres charges d'exploitation | -76 | -128 | -643 | -183 | -1 030 |
| Travaux sur immeubles de placements | -2 | -185 | -24 | -121 | -332 |
| Autres produits | 2 | 29 | 21 | 5 2 |
|
| Autres charges | -41 | -36 | -446 | -194 | -718 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement |
-99 | -99 | |||
| Résultat opérationnel | 1 417 | 413 | -299 | -401 | 1 130 |
| Immeuble de placement | 38 650 | 38 854 | 28 520 | 13 139 | 119 163 |
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2010 - Page 45 / 50
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2010 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2018 | 1,785K€ In fine | 1,785K€ | Garantie à première demande recueillie par acte sous seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie |
|
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2023 | 3,315K€ Amortissable | 3,024K€ | par Foncière Volta. Affectation hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts + accessoires évalués à 20 %. |
|
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
12,500K€ Amortissable | 10,120K€ | Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La SARL Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€, la SARL JALMAR à hauteur de 6 460 k€. Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI Belvédère |
||
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
2017 | 11,000K€ In fine | 11,000K€ | à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou à hauteur de 4 650 k€. Nantissement des titres des sociétés Gourbeyre, Location Guadeloupe, Belvédère. Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis <70 % après. |
|
| SAS WGS | Banque Santo Espirito de la Venetie |
2010 | 5,600K€ In fine | 5,600K€ Nantissements des parts de la SCI Privilège | ||
| SCI CHARONNE | BANQUE PALATINE |
2009 | 1,500K€ In fine | Inscription hypothèque en 1er rang sur le bien sis à | ||
| SCI CHARONNE | BANQUE PALATINE |
2021 | ,500K€ Amortissable | ,491K€ | Paris, 147 Bd de Charonne en garantie de l'ouverture de crédit |
|
| SCI CHARONNE | BANQUE PALATINE |
2021 | ,600K€ Amortissable | ,464K€ | Délégation de loyer du bien sis à Paris, 147 Bd de Charonne |
|
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2021 | 1,000K€ Amortissable | ,788K€ | Privilege de preteur de deniers en 1er rang sur le bien | |
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2021 | 1,276K€ Amortissable | 1,252K€ | sis à 53 rue Anatole France Levallois Perret | |
| SCI LOUISE MICHEL |
BP VAL DE France |
2022 | 1,000K€ Amortissable | ,988K€ Hypothèque en second rang sur l'immeuble | ||
| SCI LOUISE MICHEL |
BANQUE POPULAIRE VAL DE France |
2021 | 1,000K€ Amortissable | ,788K€ | Privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 000 K€ sur immeuble sis 28 rue Louise Michel - 92000 à Levallois Perret Découvert en compte autorisé avec privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 700 K€ |
|
| SCI ANF | BRED BANQUE POPULAIRE |
2021 | 2,000K€ In fine | 2,000K€ | Privilège de prêteur de deniers en 1er rang et sans concours à hauteur de 9 000 K€ en principal sur les biens et droits immobiliers financés Sur le prêt in fine Caution solidaire de la SAS WGS à hauteur de 1 680 K€ Hypothèque en 1er rang sur le bien sis à 80 rue anatole |
|
| SCI ANF | BRED BANQUE POPULAIRE |
2021 | 7,000K€ Amortissable | 5,483K€ | france à Levallois Perret Clause d'actionnariat (maintien de l'actionnariat de la SCI ANF sauf accord de BRED BANQUE POPULAIRE Promesse de cession sous forme loi Dailly des loyers perçus en vertu des baux commerciaux consentis sur les biens ainsi acquis |
|
| TOTAL | 50,076K€ | 43,783K€ |
| MONTANT | CAPITAL | DESCRIPTION DES GARANTIES ET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | SOUSCRIT A | TYPE | RESTANT DU | ENGAGEMENTS |
| L'ORIGINE | 30/06/2009 | |||||
| TOTAL | 51,000K€ | 43,783K€ | ||||
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ In fine | 4,000K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
|
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ amortissable | 3,951K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
|
| SCI CRIQUET | BRED BANQUE POPULAIRE |
2020 | 5,000K€ amortissable | 3,250K€ Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale concernée |
||
| SCI SENART | UCA BAIL | 2009 | 2,150K€ | ,110K€ Nantissement des parts de la SCI SENART au profit du crédit bailleur |
||
| SCI KLEBER | WURTTEMBER G |
2016 | 4,574K€ | 3,842K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts sociales |
||
| SCI Privilége | Société Générale | 1,036K€ | ||||
| UEI | 6,660K€ | |||||
| WGS | Banque Fortis | ,577K€ | ||||
| TOTAL | 70,724K€ | 67,209K€ |
Les mandataires sociaux de la Société ne perçoivent aucune rémunération, à l'exception du PDG, lequel a perçu 30.000 € au cours de la période.
Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2010, cette avance s'élève à 4.470 K€ et n'a pas été rémunérée.
La Société Financière HG, dont le Président Hervé Giaoui est administrateur de Foncière Volta a accordé à cette dernière une option de vente portant sur 10 % de titres SCBSM pour un montant total de 9.100.000 € dont 4.200.000 € ont été versés au moment de la signature le 12 février 2010.
Par cette opération, Foncière VOLTA dispose d'un droit d'acquérir les titres SCBSM jusqu'au 11 février 2014.
Building tools?
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