AI assistant
Eurazeo SE — M&A Activity 2020
Sep 29, 2020
1302_iss_2020-09-29_475ebf66-30bb-4f2b-b593-8da0f07f7a96.pdf
M&A Activity
Open in viewerOpens in your device viewer
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres. L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des Marchés Financiers.
COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
VISANT LES ACTIONS, LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET LES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE
INITIEE PAR
EASYVISTA HOLDING
PRESENTEE PAR
Banque présentatrice et garante
PRIX DE L'OFFRE :
70 euros par action Easyvista
70 euros par obligation convertible Easyvista (moins tous intérêts perçus par les porteurs d'obligations convertibles entre la date du 23 juillet 2020 et la date de clôture de l'offre) 45,88 euros par bon de souscription d'action Easyvista
DUREE DE L'OFFRE :
10 jours de négociation
Le calendrier de l'offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
Le présent communiqué a été établi par Easyvista Holding et est diffusé en application des dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF.
Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.
Le projet de note d'information établi par Easyvista Holding (le « Projet de Note d'Information ») est disponible sur les sites Internet d'Easyvista et de l'AMF (www.amf-france.org). Il peut être obtenu sans frais auprès de :
Easyvista Holding 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon 1 93160 Noisy-le-Grand
Natixis Corporate & Investment Banking 47 quai d'Austerlitz - 75013 Paris
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Easyvista Holding seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de la présente offre publique d'achat, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.
1. PRESENTATION DE L'OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1 et suivants et 235-2 du règlement général de l'AMF, Easyvista Holding, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy-le-Grand, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris1 sous le numéro 850 982 315 (l'« Initiateur »), contrôlée par Eurazeo PME III-A, Eurazeo PME III-B et Eurazeo PME Easyvista Fund2 (ensemble les « Fonds Eurazeo PME »), lesquels agissent de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce avec (x) les fondateurs de la Société, Messieurs Jamal Labed et Sylvain Gauthier (ensemble, les « Fondateurs ») et leur société holding commune Finatec3 , (y) certains actionnaires historiques de la Société (Alclan4 , Animation de Participations Industrielles Commerciales et Artisanales (« APICA »)5 , et Very SAS6 (ensemble, les « Actionnaires Historiques »), ainsi que Kimem7 (z) certains co-investisseurs financiers (Isatis Capital Vie & Retraite (« ICVR »), Momentum Invest Finances et Momentum Invest I (« Momentum Invest ») et FCPI Sino-French SME Fund II (« Cathay », ensemble avec ICVR et Momentum Invest, les « Co-Investisseurs Financiers ») (ci-après désignés ensemble le « Consortium » et avec l'Initiateur le « Concert »), propose de manière irrévocable à l'ensemble des actionnaires, des porteurs d'obligations convertibles (les « Obligations Convertibles ») et des porteurs de bons de souscription d'actions (les « BSA ») de la société Easyvista, société anonyme, dont le siège social est situé 10, allée Bienvenue –
1 En cours de transfert au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
2 Les Fonds Eurazeo PME sont gérés par la société de gestion Eurazeo PME, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 1 rue Georges Berger, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 908 624.
3 Société civile dont le siège social se situe 6 allée des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 505 090 241 et dont l'intégralité du capital social est détenue par les Fondateurs à l'exception d'une action de préférence de type golden share détenue par Eurazeo PME III-A.
4 Société civile au capital de 2.193.985,20 euros ayant son siège social au 94 rue Michel-Ange, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 792 088.
5 Société par actions simplifiée au capital de 37.816 euros ayant son siège social 59 avenue d'Iéna 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 962 750.
6 Société par actions simplifiée au capital de 15.200.000,00 euros ayant son siège social 8 avenue d'Eylau, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 116 351.
7 Les Actionnaires Historiques ont vocation à regrouper leurs participations dans Easyvista Holding au sein de Kimem dont le représentant légal sera M. Alain Roubach. Ce dernier est entré au capital de la Société en 2000 avant son introduction en bourse et a depuis participé à son développement. Il a siégé pendant près de quinze ans au conseil d'administration de la Société.
Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy-le-Grand, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 848 947 (« Easyvista » ou la « Société »), d'acquérir en numéraire (l' « Offre ») dans les conditions décrites ci-après :
- la totalité de leurs actions de la Société (les « Actions », et ensemble avec les Obligations Convertibles et les BSA, les « Titres ») au prix de 70 euros par action (le « Prix de l'Offre des Actions ») ;
- la totalité de leurs Obligations Convertibles au prix de 70 euros par Obligation Convertible moins tous intérêts perçus par les porteurs d'Obligations Convertibles entre la date du 23 juillet 2020 et la date de clôture de l'Offre (le « Prix de l'Offre des Obligations Convertibles ») ; et
- la totalité de leurs BSA au prix de 45,88 euros par BSA.
Les Actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth (« Euronext Growth ») sous le code ISIN FR0010246322 (mnémonique : ALEZV.PA). Les Obligations Convertibles et les BSA ne sont admis aux négociations sur aucun marché.
L'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur le 22 septembre 2020 (la « Date de Réalisation »), par voie de cession et d'apport, de 1.149.126 Actions, au Prix de l'Offre des Actions, représentant environ 67,25% du capital et 64,69% des droits de vote théoriques de la Société8 et de 125.000 Obligations Convertibles, au Prix de l'Offre des Obligations Convertibles (l' « Acquisition des Blocs », et ensemble avec l'Offre, l' « Opération »), auprès (x) des Fondateurs, Finatec et Nexgen Finance9 (Nexgen Finance, ensemble avec Finatec, les « Holdings »), (y) des Actionnaires Historiques, et (z) d'autres actionnaires et porteurs d'Obligations Convertibles de référence de la Société.
Les conditions et modalités de l'Acquisition des Blocs sont décrites à la section 1.1.2 du Projet de Note d'Information.
Dans la mesure où l'Initiateur a, en conséquence de l'Acquisition des Blocs, franchi les seuils de 50% des titres de capital et des droits de vote de la Société, l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF.
L'Offre porte sur :
- la totalité des Actions non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, à la date du Projet de Note d'Information :
- (i) qui sont d'ores et déjà émises, à l'exception des Actions auto-détenues par la Société10 et des Actions Gratuites Indisponibles (tel que ce terme est défini ci-après), soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 554.974 Actions ;
8 Sur la base d'un capital de la Société au 23 septembre 2020 comprenant 1.708.844 Actions représentant 1.776.274 droits de vote théoriques.
9 Société civile dont le siège social se situe 6 allée des Ifs, 77600 Bussy-Saint-Georges et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 794 641 688 et dont le capital social est détenu à hauteur de 30% par Sylvain Gauthier et à hauteur de 70% par ses enfants.
10 L'Offre ne vise pas les 2.744 Actions auto-détenues par la Société, représentant le 23 septembre 2020 0,16% du capital et 0,15% des droits de vote théoriques de la Société, lesquelles, conformément aux engagements résultant du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs, ne seront pas apportées à l'Offre par la Société.
- (ii) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de la conversion des Obligations Convertibles non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 23.232 Actions ;
- (iii) qui seraient susceptible d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des BSA, non détenus, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 7.500 Actions ;
- (iv) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des options de souscription d'actions attribuées par la Société (les « Options »), soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 6.500 Actions ;
soit, ainsi, un nombre total maximum de 592.206 Actions visées par l'Offre ;
- la totalité des Obligations Convertibles émises par la Société non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, représentant, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 23.232 Obligations Convertibles ; et
- la totalité des BSA émis par la Société non détenus, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, représentant, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 7.500 BSA.
Il est précisé ainsi qu'indiqué ci-dessus que l'Offre ne porte pas sur les 2.000 actions gratuites attribuées par la Société à certains salariés du groupe en vertu d'une décision du conseil d'administration du 30 août 2019 dans la mesure où la période de conservation de ces actions gratuites n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre (les « Actions Gratuites Indisponibles »). La situation des bénéficiaires d'actions gratuites dans le cadre de l'Offre, en ce compris des titulaires d'Actions Gratuites Indisponibles, est décrite à la section 2.2.4 du Projet de Note d'Information.
A l'exception des Obligations Convertibles, des BSA et des Options, il n'existe, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions.
L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par Natixis qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur relatifs à l'Offre.
L'Initiateur se réserve la faculté, à compter du dépôt du Projet de Note d'Information auprès de l'AMF, et jusqu'à l'ouverture de l'Offre, d'acquérir des Actions, des Obligations Convertibles et des BSA, dans les limites visées à l'article 231-38 IV du règlement général de l'AMF, soit au cas présent 166.492 Actions, 6.969 Obligations Convertibles et 2.250 BSA.
1.1 Contexte de l'Offre
1.1.1 Présentation de l'Initiateur
L'Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français constituée pour les besoins de l'Opération.
La majorité du capital et des droits de vote de l'Initiateur est détenue par les Fonds Eurazeo PME.
La société Eurazeo PME est une société de gestion agréée par l'AMF, filiale d'Eurazeo S.E., et est dédiée à l'accompagnement des PME françaises, dont la valeur d'entreprise est comprise entre 50 et 200 millions d'euros, en vue de leur développement en particulier à l'international. Eurazeo S.E. est une société d'investissement cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, qui gère 18,8 milliards d'euros d'actifs diversifiés dont 12,5 milliards pour compte de tiers investis dans un portefeuille de plus de 430 entreprises.
Le solde du capital de l'Initiateur est détenu par (i) les Fondateurs (directement et indirectement via leur société holding commune Finatec) qui ont apporté une partie de leurs Actions à l'Initiateur, (ii) les Actionnaires Historiques qui ont réinvesti une partie du produit de cession de leurs Actions dans l'Initiateur et (iii) les Co-Investisseurs Financiers. Ces opérations ont été réalisées en application d'un protocole d'investissement qui fait l'objet d'une description à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information. Une répartition du capital et des droits de vote de l'Initiateur à la date du Projet de Note d'Information figure également à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information.
1.1.2 Contexte de l'Offre
(a) Acquisition des Blocs par l'Initiateur
Eurazeo PME SA est entrée en négociations exclusives avec les Fondateurs et les Holdings le 22 juillet 2020 en vue de procéder, par voie de cession et d'apport, au travers de l'Initiateur, à l'acquisition des Actions détenues par les Fondateurs et les Holdings.
Dans cette perspective, l'Initiateur a conclu le 22 juillet 2020 avec les Fondateurs et les Holdings une promesse unilatérale d'achat en vertu de laquelle l'Initiateur s'est engagé à acquérir l'intégralité des 600.726 Actions détenues par les Fondateurs (la « Promesse d'Achat du Bloc Fondateurs »), par (x) voie de cessions de blocs hors marché de 433.583 Actions en vertu d'un contrat d'acquisition et de cession d'Actions (le « Contrat de Cession d'Actions Fondateurs ») et (y) par voie d'apport de 167.143 Actions à l'Initiateur en vertu d'un protocole d'investissement tel que décrit à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information.
L'Initiateur a également conclu, sous condition de la conclusion du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs :
- un contrat portant sur l'acquisition par voie de cession de blocs hors marché de 325.509 Actions auprès des Actionnaires Historiques (le « Contrat de Cession d'Actions Historiques ») ; et
- des contrats portant sur l'acquisition par voie de cession (x) de blocs hors marché de 222.891 Actions et (y) de 125.000 Obligations Convertibles auprès d'autres actionnaires et porteurs d'Obligations Convertibles de référence de la Société11 (les « Actionnaires Minoritaires » et les « Contrats de Cession d'Actions Minoritaires »).
L'entrée en négociations exclusives en vue de l'Acquisition des Blocs a été annoncée par voie de communiqué de presse en date du 23 juillet 2020.
Par ailleurs, le 22 juillet 2020, le conseil d'administration de la Société a décidé de nommer le cabinet Ledouble SAS représenté par Agnès Piniot et Olivier Cretté en qualité d'expert indépendant (l' « Expert Indépendant ») en charge d'établir un rapport sur le caractère équitable des conditions financières de l'Offre conformément à l'article 261-1 du règlement général de l'AMF.
11 Avec Isatis Expansion n°2, Isatis Expansion n° 4, Emma Gauthier, Louis Gauthier, Véronique Gauthier, Fondation Terre Solidaire, Paul Labed, Henri Labed, Laurent Asscher, Airtek Capital Group, RTEK II SARL, Philippe Ohannessian, Olivier Lemaistre, Finalem, John R. Prestridge III, Claude Tasserit en tant que vendeurs d'Actions et Isatis Antin FCPI 2013, Isatis Antin FCPI 2014, Isatis Expansion, Isatis Développement n° 3 et Conversion Funding en tant que vendeurs d'Obligations Convertibles.
La Société a alors mis en œuvre la procédure d'information-consultation de son comité social et économique (le « CSE »), et a également procédé à l'information des salariés au titre des articles L. 23-10-7 et suivants du Code de commerce.
Le 17 septembre 2020, à la suite de l'avis du CSE du 28 juillet 2020 et de l'exercice de la Promesse d'Achat du Bloc Fondateurs par les Fondateurs et les Holdings le 16 septembre 2020, l'Initiateur, les Fondateurs et les Holdings ont conclu le Contrat de Cession d'Actions Fondateurs et le Protocole d'Investissement (tel que ce terme est défini à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information).
A la suite de l'obtention de l'autorisation de l'autorité autrichienne compétente en matière de contrôle des concentrations intervenue le 15 septembre 2020, l'Acquisition des Blocs a été réalisée le 22 septembre 2020 (la « Date de Réalisation »).
(b) Répartition du capital et des droits de vote de la Société
A la connaissance de l'Initiateur, à la date du Projet de Note d'Information, le capital social de la Société s'élève à 3.246.803,60 euros, divisé en 1.708.844 Actions d'une valeur nominale de 1,90 euros chacune.
Répartition du capital et des droits de vote de la Société préalablement à l'Acquisition des Blocs
A la connaissance de l'Initiateur, le capital social et les droits de vote de la Société étaient répartis de la façon suivante préalablement à l'Acquisition des Blocs :
| Actionnaire | Nombre d'Actions |
% du capital | Nombre de droits de vote théoriques12 |
% de droits de vote théoriques |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Sylvain Gauthier | 93.171 | 5,45% | 106.551 | 4,83% | |
| Jamal Labed | 213.295 | 12,48% | 345.531 | 15,67% | |
| Nexgen Finance | 100.000 | 5,85% | 200.000 | 9,07% | |
| Finatec | 194.260 | 11,37% | 197.460 | 8,96% | |
| Actionnaires Historiques | 325.509 | 19,05% | 472.682 | 21,44% | |
| Actionnaires Minoritaires | 222.891 | 13,04% | 255.276 | 11,58% | |
| Actions auto-détenues13 | 6.911 | 0,40% | 6.911 | 0,31% | |
| Public | 552.807 | 32,35% | 620.237 | 28,13% | |
| Total | 1.708.844 | 100,00% | 2.204.648 | 100,00% |
Répartition du capital et des droits de vote de la Société postérieurement à la réalisation de l'Acquisition des Blocs
A la connaissance de l'Initiateur, le capital social et les droits de vote de la Société étaient répartis de la façon suivante à la Date de Réalisation postérieurement à la réalisation de l'Acquisition des Blocs :
12 Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les Actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les Actions dépourvues de droits de vote.
13 Dont 1.657 actions auto-détenues affectées à un contrat de liquidité conclu avec Louis Capital Markets UK LLP en date du 20 novembre 2018 et suspendu à la demande de la Société jusqu'à nouvelle instruction.
| Actionnaire | Nombre d'actions |
% du capital | Nombre de droits de vote théoriques14 |
% de droits de vote théoriques |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Initiateur | 1.149.126 | 67,25% | 1.149.126 | 64,69% | |
| Actions auto-détenues15 | 2.744 | 0,16% | 2.744 | 0,15% | |
| Public | 556.974 | 32,59% | 624.404 | 35,15% | |
| Total | 1.708.844 | 100,00% | 1.776.274 | 100,00% |
L'Initiateur ne détenait aucune Action, directement ou indirectement, préalablement à l'Acquisition des Blocs. A la suite de la réalisation de l'Acquisition des Blocs, l'Initiateur est le seul membre du Concert à détenir des Actions de la Société.
- (c) Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
- Obligations Convertibles
A la date du Projet de Note d'Information, à la connaissance de l'Initiateur, il existe 148.232 Obligations Convertibles qui n'ont pas encore été converties par leurs porteurs dont 23.232 ne sont pas détenues directement ou indirectement par l'Initiateur.
L'Initiateur ne détenait aucune Obligation Convertible, directement ou indirectement, préalablement à l'Acquisition des Blocs.
Les membres du Concert (à l'exclusion de l'Initiateur) ne détiennent aucune Obligation Convertible.
BSA
A la date du Projet de Note d'Information, à la connaissance de l'Initiateur, il existe 7.500 BSA en circulation dont l'intégralité est exerçable par leur titulaire.
L'Initiateur ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, aucun BSA.
Les membres du Concert (à l'exclusion de l'Initiateur) ne détiennent aucun BSA.
Options
Le détail des plans d'Options figure à la section 2.2.3 du Projet de Note d'Information.
(d) Actions Gratuites
Le détail des plans d'actions gratuites ayant été attribuées par la Société aux salariés ou aux dirigeants du groupe figure à la section 2.2.4 du Projet de Note d'Information.
14 Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les Actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les Actions dépourvues de droits de vote.
15 Dont 1.657 actions auto-détenues affectées à un contrat de liquidité conclu avec Louis Capital Markets UK LLP en date du 20 novembre 2018 et suspendu à la demande de la Société jusqu'à nouvelle instruction. Les actions gratuites attribuées au titre de la troisième tranche du Plan AGA 2018 (i.e., 4.167 actions gratuites) ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires, conformément aux dispositions du Plan AGA 2018, en conséquence du changement de contrôle résultant de l'Acquisition des Blocs, par voie d'attribution de 4.167 actions auto-détenues.
(e) Déclarations de franchissements de seuils et d'intentions
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, des articles 223-11 et suivants et 223-15-1 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur a déclaré à la Société et à l'AMF, à la suite de l'Acquisition des Blocs dont la réalisation est intervenue le 22 septembre 2020, avoir franchi à la hausse, à titre individuel et de concert, les seuils légaux de 50% du capital et des droits de vote de la Société.
Cette déclaration a fait l'objet d'un avis publié par l'AMF le 25 septembre 2020 sous le numéro n° 220C3882.
Par ailleurs, conformément à l'article 8.2 des statuts de la Société et l'article L. 233-7 du Code de commerce, l'Initiateur a déclaré à la Société qu'il avait, à la suite de l'Acquisition des Blocs dont la réalisation est intervenue le 22 septembre 2020, franchi à la hausse, à titre individuel et de concert, tous les seuils de 5% compris entre 0% et 67,25% du capital et compris entre 0% et 64,69% des droits de vote de la Société.
(f) Acquisitions de Titres de la Société par l'Initiateur et les autres membres du Concert au cours des douze derniers mois
A l'exception de l'Acquisition des Blocs, l'Initiateur n'a procédé à aucune acquisition de Titres de la Société au cours des douze derniers mois précédant la réalisation de l'Acquisition des Blocs. Les membres du Concert n'ont également procédé à aucune acquisition de Titres de la Société à un prix supérieur à celui de l'Offre au cours des douze derniers mois précédant la réalisation de l'Acquisition des Blocs.
(g) Autorisations réglementaires
L'Offre n'est soumise à l'obtention d'aucune autorisation réglementaire.
1.1.3 Motifs de l'Offre
La Société est un éditeur mondial de solutions d'automatisation de la gestion des services délivrés aux collaborateurs comme aux clients de l'entreprise. La Société, au travers de ses logiciels EV Service Manager et EV Self Help, accompagne aujourd'hui plus de 1500 clients publics et privés issus de secteurs d'activité divers dans la digitalisation des processus métiers, en particulier IT, et l'amélioration de la performance opérationnelle et de la satisfaction client.
Leader européen, Easyvista réalise aujourd'hui plus de 40% de son chiffre d'affaires à l'international, en particulier en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et en Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) où la Société dispose de bureaux. Eurazeo PME SA apportera son expertise et des moyens financiers supplémentaires à la Société pour soutenir son développement, en particulier à l'international, ainsi que sa politique de croissance externe.
Il est par ailleurs à noter que l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF.
1.2 Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir
1.2.1 Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière
En collaboration avec les Fondateurs qui seront en charge de la gestion opérationnelle du groupe, l'Initiateur a l'intention de poursuivre les orientations stratégiques et d'accompagner le développement de la Société notamment à l'international. L'Initiateur envisage de contribuer activement à la croissance du groupe tant par croissance organique que par croissance externe notamment grâce aux ressources et moyens supplémentaires qui pourront être mis à la disposition de la Société.
1.2.2 Composition des organes sociaux et direction de la Société
Il est rappelé que le Conseil d'administration de la Société est composé à la date du Projet de Note d'Information de :
- Monsieur Sylvain Gauthier, Président du Conseil d'administration et directeur général ;
- Monsieur Jamal Labed, également Directeur général délégué de la Société ; et
- Monsieur David Jeffrey Weiss.
La gouvernance de la Société sera appelée à évoluer postérieurement à la clôture de l'Offre afin de refléter la nouvelle structure actionnariale de la Société, ainsi que décrit à la section 1.3.3 du Projet de Note d'Information.
Les Fondateurs seraient initialement membres du directoire de la Société tandis que le conseil de surveillance serait composé de trois membres dont deux nommés sur proposition d'Eurazeo PME SA et un membre indépendant.
1.2.3 Intentions en matière d'emploi
L'Opération s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et de développement de la Société. L'Offre ne devrait donc pas voir d'incidence particulière sur les effectifs de la Société ou sa politique salariale et de gestion des ressources humaines.
1.2.4 Intérêt de l'Offre pour la Société et les porteurs de Titres
L'Initiateur offre aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs Titres à l'Offre d'obtenir une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation à un prix attractif.
Il est noté que le Prix de l'Offre des Actions fait ressortir une prime de 7,7% par rapport au cours de clôture moyen pondéré par les volumes quotidiens des 30 derniers jours de bourse précédant l'annonce de l'Offre et de 24,3% par rapport au cours de clôture moyen pondéré par les volumes quotidiens des 90 derniers jours de bourse précédant l'annonce de l'Offre.
Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre des Actions, du Prix de l'Offre des Obligations Convertibles et du prix par BSA dans le cadre de l'Offre sont présentés en section 3 du Projet de Note d'Information.
1.2.5 Synergies
L'Initiateur est une société holding ayant pour objet la prise de participation et la gestion de la Société. Par conséquent, l'Initiateur n'anticipe pas la réalisation de synergies de coûts ou de revenus avec la Société.
1.2.6 Intentions concernant une éventuelle fusion
Il n'est pas envisagé de procéder à une fusion de l'Initiateur avec la Société.
1.2.7 Intention concernant le maintien de la cotation de la Société à l'issue de l'Offre
(a) Offre publique d'achat ou de retrait suivie, le cas échéant, d'un retrait obligatoire
L'Initiateur se réserve la possibilité à l'issue de l'Offre de déposer un projet d'offre publique d'achat, suivie le cas échéant, d'un retrait obligatoire visant les Titres qu'il ne détiendrait pas, directement ou indirectement, seul ou de concert à cette date, ou dans l'hypothèse où l'Initiateur détiendrait au moins 90% du capital ou des droits de vote de la Société une offre publique de retrait suivie, le cas échéant, d'un retrait obligatoire. Dans ce cadre, l'Initiateur n'exclut pas d'accroître sa participation dans la Société postérieurement à l'issue de l'Offre et préalablement au dépôt d'une nouvelle offre dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
(b) Radiation d'Euronext Growth
L'Initiateur se réserve la possibilité de demander à Euronext Growth la radiation des Actions d'Euronext Growth. Il est rappelé qu'Euronext Growth ne pourra accepter cette demande que si les conditions d'une
telle radiation sont réunies au regard de ses règles de marché.
1.2.8 Politique de distribution de dividendes de la Société
Il est rappelé que la Société n'a jamais distribué de dividendes. L'Initiateur n'entend pas modifier la politique de distribution de dividendes de la Société au cours des douze prochains mois.
Toute modification de la politique de distribution de dividendes se fera conformément à la loi et aux statuts de la Société, en tenant compte des capacités distributives, de la situation financière et des besoins de financement de la Société.
1.3. Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue
1.3.1 Contrats de Cession
Ainsi que décrit à la section 1.1.2 du Projet de Note d'Information, l'Initiateur a procédé à l'Acquisition des Blocs en application du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs, du Contrat de Cessions d'Actions Historiques et des Contrats de Cession d'Actions Minoritaires (les « Contrats de Cession »).
En application des Contrats de Cession, l'acquisition par l'Initiateur des Actions ainsi que des Obligations Convertibles a été réalisée respectivement au Prix de l'Offre des Actions et au Prix de l'Offre des Obligations Convertibles. Les Contrats de Cession ne stipulent par ailleurs aucun mécanisme de complément de prix au bénéfice des cédants.
Dans le cadre du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs, il est à noter que Nexgen Finance et Jamal Labed ont consenti à l'Initiateur un crédit-vendeur dont les caractéristiques sont décrites à la section 1.3.1 du Projet de Note d'Information.
Il est précisé par ailleurs que les Fondateurs et les Holdings ont souscrit un engagement d'exclusivité au bénéfice de l'Initiateur dans le cadre de la réalisation de l'Opération qui expirera au plus tôt à la date de la clôture de l'Offre.
1.3.2 Protocole d'Investissement
Les Fonds Eurazeo PME, l'Initiateur, les Fondateurs, les Holdings, les Actionnaires Historiques, les Co-Investisseurs Financiers ont conclu le 17 septembre 202016 un protocole d'investissement déterminant les conditions de leur investissement au sein de l'Initiateur en vue de la réalisation de l'Opération (le « Protocole d'Investissement »). Les opérations réalisées en application du Protocole d'Investissement sont décrites à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information.
Les Actionnaires Historiques et les Co-Investisseurs Financiers sont ci-après désignés les « Co-Investisseurs ».
1.3.3 Pacte d'actionnaires
Les Fonds Eurazeo PME, l'Initiateur, les Fondateurs, Finatec et les Co-Investisseurs ont conclu à la Date de Réalisation un pacte d'actionnaires (le « Pacte d'Actionnaires ») ayant vocation à organiser la gouvernance de l'Initiateur et des sociétés du groupe et définissant les conditions applicables au transfert de tout ou partie des titres de l'Initiateur détenus par les parties au Pacte d'Actionnaires. Les principales stipulations du Pacte d'Actionnaires sont décrites à la section 1.3.3 du Projet de Note d'Information.
16 Le Protocole d'Investissement, tel que modifié le 17 septembre 2020 a été signé en date du 22 juillet 2020 par les fonds Eurazeo PME III A et Eurazeo PME III B, l'Initiateur et les Co-Investisseurs, et a été contresigné en date du 17 septembre 2020 par les Fondateurs et les Holdings à la suite de l'avis du CSE du 28 juillet 2020 et de l'exercice de la Promesse d'Achat du Bloc Fondateurs par les Fondateurs et les Holdings le 16 septembre 2020.
1.3.4 Mécanismes de co-investissement au niveau de l'Initiateur
Il est envisagé que certains mandataires sociaux et salariés du groupe identifiés d'un commun accord entre les Fonds Eurazeo PME et les Fondateurs bénéficient d'un mécanisme de co-investissement au capital de l'Initiateur au travers de la ManCo, tel qu'indiqué à la section 1.3.4 du Projet de Note d'Information.
1.3.5 Mécanisme de Liquidité
En application du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs, l'Initiateur s'est engagé à mettre en place un mécanisme de liquidité au profit des titulaires d'Actions Gratuites Indisponibles (le « Mécanisme de Liquidité »), et à conclure avec chacun des bénéficiaires d'Actions Gratuites Indisponibles un contrat de liquidité, tel que décrit à la section 1.3.5 du Projet de Note d'Information.
1.3.6 Autres accords dont l'Initiateur a connaissance
Aux termes d'un engagement d'apport en date du 22 septembre 2020, Madame Samantha Kilvington s'est engagée à apporter à l'Initiateur dans le cadre de l'Offre les 5.167 actions de la Société qu'elle détient représentant 0,30% du capital et 0,29% des droits de vote théorique de la Société.
A l'exception de cet engagement d'apport et des accords décrits aux sections 1.3.1 à 1.3.5 du Projet de Note d'Information, il n'existe, à la connaissance de l'Initiateur, aucun autre accord susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre.
2. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
2.1 Termes de l'Offre
En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Natixis, agissant pour le compte de l'Initiateur en qualité d'établissement présentateur, a déposé auprès de l'AMF le 29 septembre 2020 le présent projet d'Offre sous la forme d'une offre publique d'achat portant sur la totalité des Actions, des Obligations Convertibles et des BSA non encore détenus à ce jour, directement ou indirectement, par l'Initiateur ou l'un des membres du Concert.
Dans le cadre de l'Offre, laquelle sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF, et notamment de son article 233-1, 1°, l'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir pendant la durée de l'Offre (x) la totalité des Actions apportées à l'Offre au prix de 70 euros par action, (y) la totalité des Obligations Convertibles apportées à l'Offre au prix de 70 euros par Obligation Convertible moins tous intérêts perçus par les porteurs d'Obligations Convertibles entre la date du 23 juillet 2020 et la date de clôture de l'Offre, et (z) la totalité des BSA apportées à l'Offre au prix de 45,88 euros par BSA.
L'attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que, l'Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, l'Offre ne sera pas ré-ouverte à la suite de la publication du résultat définitif de l'Offre.
Natixis, en qualité d'établissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.
2.2 Nombre et nature des titres visés par l'Offre
A la date du Projet de Note d'Information, l'Initiateur détient 1.149.126 Actions représentant 67,25% du capital et 64,69% des droits de vote théoriques de la Société et 125.000 Obligations Convertibles.
L'Offre porte sur :
- la totalité des Actions non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, à la date du Projet de Note d'Information :
- (i) qui sont d'ores et déjà émises, à l'exception des Actions auto-détenue par la Société17, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 554.974 Actions ;
- (ii) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de la conversion des Obligations Convertibles non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 23.232 Actions ;
- (iii) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des BSA, non détenus, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 7.500 Actions ;
- (iv) qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des Options, soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 6.500 Actions ;
soit, ainsi, un nombre total maximum de 592.206 Actions visées par l'Offre ;
- la totalité des Obligations Convertibles émises par la Société non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, représentant, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 23.232 Obligations Convertibles ; et
- la totalité des BSA émis par la Société non détenus, directement ou indirectement, par l'Initiateur, seul ou de concert, représentant, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 7.500 BSA.
Il est précisé que l'Offre ne porte pas sur les Actions Gratuites Indisponibles. La situation des bénéficiaires d'actions gratuites dans le cadre de l'Offre, en ce compris les titulaires d'Actions Gratuites Indisponibles, est décrite à la section 2.2.4 du Projet de Note d'Information.
A l'exception des Obligations Convertibles, des BSA et des Options, il n'existe, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autres que les Actions.
2.2.1 Situation des porteurs d'Obligations Convertibles
Le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa séance du 28 juillet 2016, de procéder à l'émission d'un nombre total de 187.500 Obligations Convertibles18 d'une valeur nominale unitaire de 40
17 L'Offre ne vise pas les 2.744 Actions auto-détenues par la Société, représentant 0,16% du capital et 0,15% des droits de vote théoriques de la Société, lesquelles, conformément aux engagements résultant du Contrat de Cession d'Actions Fondateurs, ne seront pas apportées à l'Offre par la Société.
18 L'émission des Obligations Convertibles a été réalisée en deux tranches avec une première tranche de 76.759 Obligations Convertibles souscrite le 28 juillet 2016 et une seconde tranche de 110.741 Obligations Convertibles souscrite le 7 septembre 2016.
euros, convertibles chacune en une (1) action ordinaire de la Société à tout moment à l'initiative de leur porteur jusqu'à l'échéance des Obligations Convertibles le 31 décembre 2020.
A l'échéance, les Obligations Convertibles qui n'auront pas été converties seront automatiquement remboursées en numéraire avec une prime de conversion égale à 4% par an capitalisé le 1er janvier de chaque année sur le montant principal des Obligations Convertibles à compter de leur date d'émission jusqu'à leur date de remboursement.
Les Obligations Convertibles portent intérêts au taux de 5% l'an. Les intérêts sont payables trimestriellement en numéraire.
Les Obligations Convertibles ne sont admises aux négociations sur aucun marché.
Les porteurs d'Obligations Convertibles ont l'option de céder de gré à gré les Obligations Convertibles dans le cadre de l'Offre ou d'apporter à l'Offre les Actions résultant de la conversion des Obligations Convertibles dès lors que l'Offre vise la totalité des Obligations Convertibles ou les Actions résultant de la conversion des Obligations Convertibles.
A la date du Projet de Note d'Information, à la connaissance de l'Initiateur, il existe 148.232 Obligations Convertibles qui n'ont pas encore été converties par leurs porteurs.
A la date du Projet de Note d'Information, l'Initiateur détient 125.000 Obligations Convertibles et l'Offre vise les 23.232 Obligations Convertibles qui ne sont pas détenues directement ou indirectement par l'Initiateur.
2.2.2 Situation du titulaire de BSA
La Société a attribué en vertu d'une décision du Conseil d'administration en date du 11 septembre 2014 7.500 BSA à Monsieur David Jeffrey Weiss, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la Société à un prix de de 24,12€.
Les BSA sont exerçables à tout moment depuis leur souscription et jusqu'au 10 septembre 2024, et sont cessibles.
Les BSA ne sont admis aux négociations sur aucun marché.
A la date du Projet de Note d'Information, aucun BSA n'a été exercé à la connaissance de l'Initiateur et le nombre maximum d'Actions susceptibles d'être émises en conséquence de l'exercice des BSA est de 7.500 Actions.
Le titulaire des BSA a l'option de céder de gré à gré les BSA dans le cadre de l'Offre ou d'apporter les Actions résultant de l'exercice des BSA dès lors que l'Offre vise la totalité des BSA ou la totalité des Actions susceptibles d'être émises au résultat de l'exercice des BSA.
L'Initiateur ne détient, directement ou indirectement, aucun BSA.
2.2.3 Situation des titulaires d'Options
La Société a mis en place, à la connaissance de l'Initiateur, trois plans d'options de souscription d'actions dont les principales caractéristiques sont résumées à la section 2.2.3 du Projet de Note d'Information, en vertu de décisions du Conseil d'administration en date du 3 décembre 2013 (le « Plan Options 2013 »), du 23 juin 2017 (le « Plan Options 2017 ») et du 13 février 2018 (le « Plan Options 2018 », ensemble avec le Plan Options 2013 et le Plan Options 2017, les « Plans d'Options »).
Il est précisé que l'intégralité des Options attribuées dans le cadre des Plans d'Options, qui n'ont pas encore été exercées ou ne sont pas caduques à la date du Projet de Note d'Information, sont exerçables par leurs titulaires à la date du Projet de Note d'Information.
Ces Options deviendront caduques si elles ne sont pas exercées au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de clôture de l'Offre.
A la connaissance de l'Initiateur, le nombre maximum d'Actions susceptibles d'être émises en cas d'exercice des Options et susceptible d'être apportées à l'Offre est de 6.500 Actions.
L'Offre vise la totalité des 6.500 Actions susceptibles d'être émises au résultat de l'exercice des Options.
2.2.4 Situation des bénéficiaires d'actions gratuites
La Société a mis en place, à la connaissance de l'Initiateur, deux plans d'actions gratuites dont les principales caractéristiques sont résumées à la section 2.2.4 du Projet de Note d'Information, en vertu de décisions du Conseil d'administration de la Société en date du 13 février 2018 (le « Plan AGA 2018 ») et du 30 août 2019 (le « Plan AGA 2019 »).
La situation des bénéficiaires d'actions gratuites dans le cadre du Plan AGA 2018 et du Plan AGA 2019 est la suivante :
- Les actions gratuites attribuées au titre du Plan AGA 2018 font l'objet d'une acquisition en trois tranches avec (i) une première tranche portant sur 19.367 actions pouvant être acquises au 13 février 2019, (ii) une deuxième tranche portant sur 4.166 actions pouvant être acquises au 13 février 2020, et (iii) une troisième tranche portant sur 4.167 actions pouvant être acquises au 13 février 2021. Les actions gratuites attribuées au titre de la troisième tranche ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires conformément aux dispositions du Plan AGA 2018 en conséquence du changement de contrôle résultant de l'Acquisition des Blocs. Seules les actions gratuites attribuées au titre de la première tranche étaient soumises à une période de conservation qui a pris fin le 13 février 2020. Par conséquent, l'ensemble des actions gratuites attribuées au titre du Plan 2018 sont définitivement acquises et non soumises à une période de conservation à la date de clôture de l'Offre et peuvent être apportées à l'Offre.
- Les actions gratuites attribuées au titre du Plan AGA 2019 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires le 30 août 2020. Ces actions gratuites sont toutefois soumises à une période de conservation d'une durée d'un an à compter de leur acquisition définitive, soit jusqu'au 30 août 2021, et ne pourront par conséquent pas être apportées par leurs titulaires à l'Offre. Ces Actions Gratuites Indisponibles sont couvertes par le Mécanisme de Liquidité décrit à la section 1.3.5 du Projet de Note d'Information.
2.3 Modalités de l'Offre
Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Natixis, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 29 septembre 2020. Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org).
Conformément à l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, le Projet de Note d'Information tel que déposé auprès de l'AMF est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l'Initiateur et auprès de Natixis et est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.easyvista.com)./)
Cette Offre et le Projet de Note d'Information restent soumis à l'examen de l'AMF.
L'AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d'Offre après s'être assurée de la conformité du projet d'Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En application des dispositions de l'article 231-23 du règlement général de l'AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la note d'information de l'Initiateur.
La note d'information ainsi visée par l'AMF ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur seront, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, tenues gratuitement à la disposition du public au siège social de l'Initiateur et auprès de Natixis, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Ces documents seront également disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.easyvista.com)./)
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par l'Initiateur sera publié au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre et sera mis en ligne sur le site de la Société.
2.4 Procédure d'apport à l'Offre
Les Titres apportés à l'Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit d'écarter tout Titre apporté à l'Offre qui ne répondrait pas à cette condition.
Le projet d'Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu'en soit l'objet ou le fondement, se rattachant au présent projet d'Offre, sera porté devant les tribunaux compétents.
L'Offre sera ouverte pendant une période de dix (10) jours de négociation.
(a) Procédure d'apport des Actions à l'Offre
Les Actions détenues sous forme nominative devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à l'Offre. Par conséquent, les actionnaires dont les Actions sont inscrites au nominatif et qui souhaitent les apporter à l'Offre devront demander dans les meilleurs délais la conversion au porteur de leurs Actions afin de les apporter à l'Offre. L'Initiateur attire l'attention des actionnaires sur le fait que ceux d'entre eux qui demanderaient expressément la conversion au porteur perdraient les avantages liés à la détention des Actions sous la forme nominative.
Les actionnaires dont les Actions sont inscrites sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent apporter leurs Actions à l'Offre devront remettre à l'intermédiaire financier dépositaire de leurs Actions un ordre de vente irrévocable au Prix de l'Offre des Actions, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l'Offre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires financiers pour vérifier si un délai plus court leur est applicable.
L'Offre s'effectuera par achats sur le marché, le règlement livraison étant effectué au fur et à mesure de l'exécution des ordres, deux (2) jours de négociation après chaque exécution. L'Initiateur ne prendra pas en charge les frais de négociation (à savoir les frais de courtage et la TVA afférente) qui resteront en totalité à la charge des actionnaires vendeurs.
Les ordres de présentation des Actions à l'Offre seront irrévocables.
Natixis agissant en qualité de membre de marché acheteur, se portera, par l'intermédiaire de son partenaire Oddo-BHF (adhérent Euroclear n°585), acquéreur, pour le compte de l'Initiateur, de toutes les Actions de la Société qui seront apportées à l'Offre.
(b) Procédure d'apport des Obligations Convertibles à l'Offre
Les porteurs d'Obligations Convertibles qui souhaitent apporter leurs Obligations Convertibles à l'Offre devront notifier leur décision à Société Générale Securities Services, au plus tard à la date de clôture de l'Offre, au moyen d'un ordre de cession de gré à gré au Prix de l'Offre des Obligations Convertibles conforme au modèle qui leur aura été remis par Société Générale Securities Services.
(c) Procédure d'apport des BSA à l'Offre
Le porteur de BSA, s'il souhaite apporter ses BSA à l'Offre, devra notifier sa décision à Société Générale Securities Services, au plus tard à la date de clôture de l'Offre, au moyen d'un ordre de cession de gré à gré au prix de l'offre des BSA conforme au modèle qui lui aura été remis par Société Générale Securities Services.
2.5 Calendrier indicatif de l'Offre
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture, et Euronext Growth publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre.
| Dates | Principales étapes de l'Offre | |||
|---|---|---|---|---|
| 29 septembre 2020 |
- Dépôt du projet d'Offre et du Projet de Note d'Information de l'Initiateur auprès de l'AMF. - Mise à disposition du public aux sièges de l'Initiateur et auprès de Natixis et mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) du Projet de Note d'Information. - Diffusion du communiqué de dépôt et de mise à disposition du Projet de Note d'Information. |
|||
| 21 octobre 2020 |
- Dépôt du projet de note en réponse de la Société, comprenant l'avis motivé du Conseil d'administration de la Société et le rapport de l'expert indépendant. - Mise à disposition du public au siège de la Société et mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) du projet de note en réponse de la Société. - Diffusion du communiqué de dépôt et de mise à disposition du projet de note en réponse de la Société. |
|||
| 10 novembre 2020 |
- Publication de la déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa de la note d'information de l'Initiateur et de la note en réponse de la Société. - Mise à disposition du public aux sièges de l'Initiateur et auprès de Natixis et mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) de la note d'information visée. - Mise à disposition du public au siège de la Société et auprès de Société Générale Securities Services et mise en sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) de la note en réponse visée. |
Un calendrier indicatif de l'Offre est proposé ci-dessous :
| 11 novembre 2020 |
- Mise à disposition du public aux sièges de l'Initiateur et auprès de Natixis et mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur. - Diffusion par l'Initiateur du communiqué de mise à disposition de la note d'information visée et des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur. - Mise à disposition du public au siège de la Société et auprès de Société Générale Securities Services et mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.easyvista.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société. - Diffusion par la Société du communiqué de mise à disposition de la note en réponse visée et des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société. |
|---|---|
| 12 novembre | - |
| 2020 | Ouverture de l'Offre |
| 25 novembre | - |
| 2020 | Clôture de l'Offre |
| 26 novembre | - |
| 2020 | Publication par l'AMF et Euronext Growth de l'avis de résultat de l'Offre. |
2.5.1 Frais liés à l'Offre
Le montant global de tous les frais, coûts et dépenses externes exposés par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, en ce compris notamment les honoraires et autres frais de conseils externes, financiers, juridiques, comptables ainsi que des experts et autres consultants et les frais de publicité et de communication, est estimé à environ 1.500.000 euros (hors taxes).
2.5.2 Mode de financement de l'Offre
L'acquisition par l'Initiateur de l'intégralité des Actions visés par l'Offre (en ce compris les Actions susceptibles d'être remises en cas de conversion des Obligations Convertibles et d'exercice des BSA et des Options) représenterait, sur la base du prix de l'Offre des Actions, un montant maximal de 41.454.420 euros (hors frais divers et commissions).
Ainsi que décrit à la section 1.3.2 du Projet de Note d'Information, ce montant sera financé par voie (i) d'une augmentation de capital de l'Initiateur à souscrire par ICVR, et (ii) de prêts d'actionnaires à l'Initiateur par les Fonds Eurazeo PME et les Co-Investisseurs (à l'exception d'ICVR). A la suite de la clôture de l'Offre, il sera procédé à une augmentation de capital au profit des Fonds Eurazeo PME et des Co-Investisseurs (à l'exception d'ICVR) d'un montant correspondant à la quote-part des prêts d'actionnaires utilisée pour financer l'acquisition des Titres apportés à l'Offre.
2.5.3 Frais de courtage et rémunération des intermédiaires
Aucun frais ne sera remboursé, ni aucune commission ne sera versée par l'Initiateur à un actionnaire qui apporterait ses Titres à l'Offre, ou à un quelconque intermédiaire ou à une quelconque personne sollicitant l'apport de Titres à l'Offre.
2.6 Restrictions concernant l'Offre à l'étranger
L'Offre n'a fait l'objet d'aucune demande d'enregistrement ou demande de visa auprès d'une autorité de contrôle des marchés financiers autre que l'AMF et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens.
L'Offre est donc faite aux actionnaires de la Société et aux porteurs d'Obligations Convertibles et de BSA émis par la Société, situés en France et hors de France, à condition que le droit local auquel ils sont soumis leur permette de participer à l'Offre sans nécessiter de la part de l'Initiateur l'accomplissement de formalités supplémentaires.
La diffusion du Projet de Note d'Information, l'Offre, l'acceptation de l'Offre, ainsi que la livraison des Titres peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions. En conséquence, l'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation à partir d'un pays où l'Offre fait l'objet de restrictions.
Ni le Projet de Note d'Information, ni aucun autre document relatif à l'Offre ne constituent une offre en vue de vendre ou d'acquérir des instruments financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégale, ne pourrait être valablement faite, ou requerrait la publication d'un prospectus ou l'accomplissement de toute autre formalité en application du droit financier local. Les détenteurs de Titres situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.
En conséquence, les personnes en possession du Projet de Note d'Information sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière.
L'Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales ou réglementaires applicables.
Etats-Unis
Aucun document relatif à l'Offre, y compris le Projet de Note d'Information, ne constitue une extension de l'Offre aux Etats-Unis et l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, à des personnes résidant aux Etats-Unis ou « US persons » (au sens du Règlement S pris en vertu de l'U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié), par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone ou courrier électronique) des Etats-Unis ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie du Projet de Note d'Information, et aucun autre document relatif à l'Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué et diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit. Aucun détenteur de Titre ne pourra apporter ses Titres à l'Offre s'il n'est pas en mesure de déclarer (i) qu'il n'est pas une « US Person », (ii) qu'il n'a pas reçu aux Etats-Unis de copie du Projet de Note d'Information ou de tout autre document relatif à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis, (iii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis en relation avec l'Offre, (iv) qu'il n'était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre, ou transmis son ordre d'apport de titres, et (v) qu'il n'est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu'un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d'apport de titres qui n'auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus à l'exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de l'Initiateur, à la discrétion de ce dernier. Toute acceptation de l'Offre dont on pourrait supposer qu'elle résulterait d'une violation de ces restrictions serait réputée nulle.
Le Projet de Note d'Information ne constitue ni une offre d'achat ou de vente ni une sollicitation d'un ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis et n'a pas été soumis à la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis.
Pour les besoins des deux paragraphes précédents, on entend par Etats-Unis, les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces Etats et le District de Columbia.
2.7 Régime fiscal de l'Offre
Le régime fiscal de l'Offre est décrit à la section 2.7 du Projet de Note d'Information.
3. ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX D'OFFRE
3.1 Synthèse des éléments d'appréciation du Prix de l'Offre des Actions
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des références et des méthodes de valorisation extériorisées par les critères d'évaluation retenus, ainsi que les primes induites par le Prix de l'Offre par Action :
| Valeur retenue (€) | Prime induite par le prix d'Offre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Méthodologie | Mimimum | Centrale | Maximum | Mimimum | Centrale | Maximum |
| Acquisition des Blocs par l'initiateur | 70,0 | -- | ||||
| Cours de clôture du 22/07/2020 | 67,8 | +3,2% | ||||
| Moyenne pondérée - 30 jours boursiers | 65,0 | +7,7% | ||||
| Moyenne pondérée - 60 jours boursiers | 58,5 | +19,7% | ||||
| Moyenne pondérée - 90 jours boursiers | 56,3 | +24,3% | ||||
| Moyenne pondérée - 120 jours boursiers | 64,0 | +9,4% | ||||
| Moyenne pondérée - 180 jours boursiers | 66,2 | +5,7% | ||||
| Multiples boursiers - VE/CA | 56,2 | 58,3 | 60,4 | +24,6% | +20,1% | +15,8% |
| Multiples boursiers - VE/EBITDA | 8,2 | 27,2 | 46,3 | +751,5% | +157,0% | +51,3% |
| Transactions comparables - Echantillon 1 - VE/CA | 64,9 | 67,4 | 69,9 | +7,8% | +3,8% | +0,1% |
| Transactions comparables - Echantillon 1 - VE/EBITDA | 36,2 | 41,8 | 47,4 | +93,3% | +67,4% | +47,7% |
| Transactions comparables - Echantillon 2 - VE/CA | 61,8 | 64,2 | 66,6 | +13,2% | +9,0% | +5,1% |
| Transactions comparables - Echantillon 2 - VE/EBITDA | 45,3 | 52,0 | 58,8 | +54,7% | +34,5% | +19,0% |
| Actualisation des flux de trésorerie disponibles | 54,9 | 59,4 | 64,7 | +27,5% | +17,7% | +8,1% |
3.2 Synthèse des éléments d'appréciation du prix des BSA
Chaque BSA donne droit à la souscription d'une action nouvelle au prix de 24.12 euros par action.
Le prix de l'Offre pour ces BSA est de 45,88 euros par BSA.
Compte tenu de l'échéance du 10 septembre 2024, la valeur théorique d'un BSA, calculée grâce à un modèle trinominal, s'établit à 45,88 euros, en prenant pour hypothèse une volatilité de 35% (en ligne avec la volatilité historique 100 jours de 34,7% au 28 septembre 2020) et un coût du prêt-emprunt de titres de 250bps.
| Valeur par Obligation Convertible | Prime induite par le Prix de l'Offre des Obligations Convertibles |
|
|---|---|---|
| Valeur de conversion : |
70,00 euros | - |
| Valeur de remboursement : |
47,60 euros | 47,10 % |
| Valeur théorique : |
70,00 euros | 0 % |
3.3 Synthèse des éléments d'appréciation du Prix de l'Offre des Obligations Convertibles
Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
Easyvista Holding décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.