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EQB Inc. — Annual Report 2025
Jan 14, 2026
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Annual Report
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EQB Inc.
Rapport annuel
2025













TSX EQB
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Table des matières
Messages aux actionnaires
3
- Bref aperçu
7
- Objectifs financiers à moyen terme
8
Rapport de gestion
9
- À propos d'EQB
11
- La Banque qui défie au Canada
12
- Événements importants liés à l'entreprise
12
- Principaux faits saillants financiers
16
- Aperçu et perspectives
20
- Sommaire de l'état du résultat net
22
- Aperçu des secteurs d'activité
27
- Revue du bilan
29
- Résultats du quatrième trimestre
42
- Gestion des risques
54
- Glossaire
74
- Mesures et ratios financiers non conformes aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR »)
75
Rapports et états financiers consolidés
76
- États financiers consolidés
83
- Notes afférentes aux états financiers consolidés
89
- Administrateurs et membres de la haute direction
155
- Renseignements pour les actionnaires et sur la Banque
156
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Messages aux actionnaires 📘

Chadwick Westlake
Président et chef de la direction
> « Nous poursuivrons nos efforts pour bâtir un système bancaire plus performant et plus concurrentiel qui sert les intérêts des Canadiens, en vue d'offrir les meilleurs rendements à toutes nos parties prenantes. »
Message du chef de la direction
Chers actionnaires,
Je me sens privilégié et je suis ravi de revenir à EQB pour assumer le rôle de président et chef de la direction.
Aucune autre société au monde n'a autant d'importance à mes yeux. Nous sommes sans conteste la Banque qui défieMC au Canada, et nous continuerons de redéfinir ce que cela signifie à mesure que nous réaliserons notre plein potentiel dans les années à venir. Nous poursuivrons nos efforts pour bâtir un système bancaire plus performant et plus concurrentiel qui sert les intérêts des Canadiens, en vue d'offrir les meilleurs rendements à toutes nos parties prenantes.
L'exercice 2025 a été une année difficile marquée par des changements importants. Cet exercice est désormais derrière nous, et nous abordons l'avenir avec optimisme. Notre nouvelle équipe de direction déborde d'énergie et notre stratégie pluriannuelle est claire : concentrer nos efforts sur quelques initiatives clés et les réaliser avec une excellence inégalée. Tous les détails seront dévoilés lors de la journée investisseurs prévue plus tard au cours de l'exercice 2026.
Alors que nous préparons l'avenir, nous devons garder une perspective à long terme. Malgré un contexte macroéconomique difficile et des résultats financiers en deçà de nos attentes en 2025, notre société, au cours de son histoire qui s'étend sur plus d'un demi-siècle, a toujours su résister aux tempêtes, et elle le fera encore.
Nous avons un bilan exceptionnel de performance élevée à long terme. Au cours des dix dernières années, nous avons dégagé un rendement moyen des capitaux propres (RCP) de 15,4 %, un ratio d'efficience moyen de 41,5 %, une croissance du bénéfice dilué par action annualisé de 8,7 % et un rendement pour les actionnaires de 267,5 %. Nous entendons poursuivre sur cette lancée.
Mes trois premiers mois en tant que chef de la direction ont été consacrés à écouter nos employés, nos clients, nos partenaires et nos actionnaires de partout au pays et à apprendre auprès d'eux. Ces échanges ont déjà conduit à des mesures décisives : au quatrième trimestre, nous avons recentré nos efforts sur la répartition du capital afin d'accélérer notre retour à la croissance en 2026. Ces mesures se reflètent dans plusieurs annonces que nous avons publiées, soit les restructurations importantes en vue de restaurer l'efficacité dans l'ensemble de l'entreprise et, plus récemment, un accord historique et transformateur visant à acquérir les Services financiers le Choix du PrésidentMD et à conclure un partenariat stratégique à long terme avec Loblaw.
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Perspective pour 2026
Obtenir un RCP de 15 % à 17 % demeure notre objectif phare. Nous réitérons cet objectif à moyen terme et entendons revenir à nos niveaux de performance habituels après avoir enregistré un RCP ajusté décevant de 11,3 % en 2025. Cet objectif sera atteint grâce au déploiement de notre capital de manière encore plus rigoureuse et efficace, ce qui constitue un avantage concurrentiel avec lequel nous voulons renouer.
Nous renouerons avec nos cibles en matière de RCP par différents moyens d'action :
Réaffirmer notre leadership dans nos segments clés. Nous renforcerons et redynamiserons la croissance des activités de base où nous devrions détenir les parts de marché les plus élevées, notamment les prêts hypothécaires résidentiels en collaboration avec les courtiers hypothécaires que nous soutenons, les prêts hypothécaires inversés et les prêts hypothécaires multirésidentiels assurés par la SCHL, ainsi que notre position de fournisseur de services de premier rang aux coopératives de crédit. Cela signifie également que nous allons réduire le niveau de priorité de certaines activités que nous jugeons à faible croissance et qui ne correspondent pas aux segments clés où nous excellons.
Élargir le portefeuille de produits. Nous mettrons en œuvre des stratégies d'expansion et de diversification ciblées afin d'offrir une expérience bancaire de calibre mondial à la Banque EQ. Nous commençons tout juste à tirer le plein potentiel de nos produits à mesure que nous développons les catégories telles que les paiements et la gestion de patrimoine. L'expansion de la Banque EQB grâce à notre entente visant l'acquisition des Services financiers le Choix du Président
(PC Financial) constituera un premier jalon important. Cette acquisition nous permettra immédiatement d'élargir notre offre de produits, d'améliorer nos services, de diversifier nos canaux de distribution et de proposer à nos clients le meilleur programme de fidélité au pays, et plus encore.
Renforcer les capacités et redéfinir le marché. Nous tirerons parti de notre plateforme numérique pour atteindre des niveaux d'efficacité inégalés, innover rapidement et réaliser tout le potentiel de la Banque qui défie. Au sein de la Banque EQ, nous avons récemment lancé notre plateforme de services bancaires pour entreprises, qui a été accueillie avec enthousiasme par les petites entreprises clientes, attirées par une offre différenciée entièrement numérique qui offre une valeur accrue par rapport aux autres options sur le marché.
En tant que l'une des plus importantes banques de l'annexe I au Canada, nous avons une culture bien ancrée d'affectation rigoureuse des fonds propres et de gestion des risques prudente. Notre stratégie d'octroi de prêts repose sur un équilibre entre rigueur et agilité pour répondre aux besoins d'un marché dynamique et changeant. Notre modèle d'exploitation demeure clair et distinct par rapport à celui de nos pairs au Canada.
La plateforme de la Banque EQ, qui est le fleuron de notre organisation, se démarque de plus en plus. Je suis convaincu qu'il s'agit de l'expérience bancaire la plus prometteuse au Canada, et qu'elle capte l'intérêt du pays. Nous avons atteint un nombre record de 607 000 clients à la fin du quatrième trimestre, soit une hausse de 18 % d'un exercice à l'autre, nos dépôts à la clôture atteignant près de 10 milliards de dollars.
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La Banque EQ fait l'acquisition des Services financiers le Choix du Président pour redéfinir la Banque qui défie à grande échelle.
Nous sommes ravis d'annoncer la conclusion d'une entente visant l'acquisition de la Banque le Choix du Président (la « Banque PCMD »), de l'Agence d'assurance PCMD Finance inc., du Courtier d'assurance PCMD Finance inc. et de certaines autres entités affiliées de la Banque PC (collectivement, les Services financiers le Choix du Président) auprès de Loblaw. Nous sommes enthousiastes à l'idée d'intégrer leur équipe talentueuse, leurs produits et leurs services à la Banque EQ, y compris leurs produits PC MastercardMC, soit l'un des portefeuilles de cartes de crédit les plus importants et les plus reconnus au Canada, comptant 2,5 millions de clients.
Dans le cadre de la clôture de l'acquisition, EQB conclura un partenariat stratégique à long terme avec Loblaw aux termes d'une entente commerciale afin de devenir le partenaire financier exclusif du programme de fidélisation PC OptimumMC.
Cette acquisition est assujettie aux conditions de clôture et aux approbations réglementaires habituelles et devrait être conclue au cours de l'année civile 2026. Combinée au partenariat à long terme avec Loblaw, elle s'inscrit dans notre stratégie et transformera considérablement notre trajectoire de croissance. Cette transaction devrait générer une hausse du bénéfice par action ajusté d'environ 5 % dès la première année complète après la conclusion et améliorer le rendement des capitaux propres, Loblaw devenant un important actionnaire minoritaire d'EQB.
Il ne s'agit pas que d'une transaction ordinaire, mais plutôt d'un partenariat remarquable, fruit de plusieurs mois de travail, qui s'appuie sur la vision partagée de deux sociétés : unir des banques innovantes pour offrir aux Canadiens une meilleure qualité de vie et transformer en profondeur le paysage bancaire canadien. Ce partenariat entre EQB et les Services financiers le Choix du Président s'inscrit dans la durée et veillera à ce que Loblaw devienne un important actionnaire minoritaire d'EQB à la clôture.
Je vous invite à lire notre communiqué de presse et notre présentation aux investisseurs sur cette transaction, qui se trouvent sur la page des relations avec les investisseurs de notre site Web. Un exemplaire de la convention d'achat définitive se trouve sur le profil SEDAR+ d'EQB, à l'adresse www.sedarplus.ca.
Merci de contribuer à l'aventure d'EQB, la Banque qui défieMC au Canada. Je peux dire sans hésitation que le meilleur reste à venir.

Chadwick Westlake
Président et chef de la direction
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Message de la présidente du Conseil
Cet été, Chadwick Westlake est revenu parmi nous, cette fois en qualité de président et chef de la direction et de membre de notre conseil d'administration. M. Westlake possède une connaissance approfondie d'EQB et du secteur des services financiers acquise au fil de plusieurs décennies à des postes de direction dans le secteur bancaire canadien. En tant qu'ancien chef des finances, son leadership a été essentiel à la mise en œuvre de notre stratégie au cours des dernières années, notamment l'acquisition et l'intégration de la Banque Concentra, l'ajout du gestionnaire d'actifs alternatifs ACM Advisors Ltd. et l'expansion importante des capacités de la Banque sur les marchés financiers.
Choisir le dirigeant d'une institution cotée en bourse et d'une banque de l'annexe I exige du conseil une approche rigoureuse, indépendante et réfléchie. Pour EQB, qui est « la Banque qui défieMC au Canada », nous ne visons rien de moins que l'excellence, soit un dirigeant qui incarne les qualités qui rendent EQB unique et qui saura les préserver et les amplifier pour écrire le prochain chapitre de l'histoire de l'entreprise. Nous pensons avoir trouvé en M. Westlake un leader de cette envergure.
La dernière année a été difficile pour EQB, marquée par le décès soudain et prématuré de notre ancien chef de la direction, Andrew Moor, une perte considérable pour notre organisation et pour la communauté bancaire canadienne.
Dans ce contexte douloureux, je tiens à remercier Marlene Lenarduzzi pour son dévouement indéfectible à titre de cheffe de la direction par intérim. Son sens du leadership a permis de maintenir la stabilité et la confiance, et nous sommes heureux de pouvoir compter à nouveau sur son savoir-faire en tant que cheffe de la gestion des risques, fonction qu'elle a reprise en août. J'adresse également mes sincères remerciements à toute l'équipe de direction d'EQB, dont la résilience et la lucidité collectives face au changement ont été exemplaires.
Je suis également profondément reconnaissante envers mes collègues du conseil d'administration. Leur engagement envers la gouvernance, le partenariat et la collaboration nous a permis d'avancer avec lucidité et détermination, posant les bases de l'avenir prometteur que nous entrevoyons sous la direction de M. Westlake.
Avec M. Westlake aux commandes et une équipe de direction d'un calibre exceptionnel, nous sommes idéalement positionnés pour un avenir de croissance et d'innovation. L'équipe a déjà commencé à mettre en œuvre des changements en profondeur, et nous avons confiance en sa capacité à générer des rendements durables parmi les meilleurs du secteur.
Merci à nos actionnaires pour leur confiance renouvelée envers le Conseil et la direction d'EQB. Nous sommes impatients de partager avec vous le prochain chapitre de la croissance d'EQB.
Vincenza Sera
Présidente du conseil

« L'équipe a déjà commencé à mettre en œuvre des changements en profondeur, et nous avons confiance en sa capacité à générer des rendements durables parmi les meilleurs du secteur. »
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Bref aperçu¹)

> 779 000
clients servis directement par EQB Inc. et ses filiales, nombre qui s'accroît de plusieurs centaines chaque jour

7ᵉ plus grande banque
La Banque Équitable est la 7ᵉ plus grande banque du Canada selon les actifs et est propriétaire de Services de fiducie Concentra, la 7ᵉ plus grande société de fiducie au Canada

138 milliards de dollars
d'actifs sous gestion et d'actifs sous administration²), diversifiés entre les secteurs Services bancaires aux particuliers, Services bancaires aux entreprises, Services de fiducie et services de fonds de placement pour les particuliers

> 6 millions
de Canadiens qui reçoivent indirectement des produits et services fournis par des coopératives de crédit canadiennes à leurs membres

Banque n° 1
La Banque EQ a été classée en tête de liste des banques au Canada et en Amérique du Nord par le magazine The Banker du Financial Times

Carboneutralité
Depuis 2020, EQB est carboneutre pour les émissions de portée 1 et 2 et s'engage à maintenir cette position
1) Bref aperçu au 31 octobre 2025.
2) Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion annuel de 2025.
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Objectifs financiers à moyen terme
Les objectifs financiers à moyen terme d'EQB reflètent son engagement à créer de la valeur pour les actionnaires. Notre modèle d'affaires éprouvé a constamment généré de solides rendements au fil des cycles économiques et des cycles du marché pendant plus de deux décennies, et nous demeurons déterminés à poursuivre sur cette lancée.
Ces objectifs reposent sur des prévisions économiques et du marché qui peuvent changer. Les prévisions à moyen terme se veulent une fourchette de trois ans.
| Indicateurs de performance de base (ajustés) | Objectifs financiers à moyen terme |
|---|---|
| Rendement des capitaux propres (RCP) | De 15 à 17 % |
| Taux de croissance du bénéfice dilué par action | De 12 à 15 % |
| Levier d'exploitation | De neutre à légèrement positif |
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 | Solide |
| Taux de croissance du dividende | Environ 15 % |
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Rapport de gestion
Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 octobre 2025
Le présent rapport de gestion est présenté pour permettre aux lecteurs d'évaluer la situation financière et les résultats d'exploitation consolidés d'EQB Inc. (« EQB ») pour le trimestre et l'exercice clos le 31 octobre 2025. Il devrait être lu conjointement avec les états financiers consolidés intermédiaires non audités d'EQB pour le quatrième trimestre (se reporter aux tableaux 21 à 23 de la section « Aperçu des résultats du quatrième trimestre » du présent rapport), ainsi qu'avec les états financiers consolidés audités et les notes y afférentes pour l'exercice clos le 31 octobre 2025. Tous les montants présentés sont en dollars canadiens. Le présent rapport ainsi que l'information qu'il contient sont datés du 3 décembre 2025.
Les documents d'information continue d'EQB, y compris les documents intermédiaires, le rapport de gestion annuel, les états financiers consolidés annuels, la notice annuelle, le rapport sur la responsabilité à l'égard des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »), l'avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires et la circulaire de sollicitation de procurations sont accessibles sur le site Web d'EQB, à l'adresse eqb.investorroom.com, et sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.
Table des matières :
| À propos d'EQB | 11 | Autres actifs et autres passifs | 37 |
|---|---|---|---|
| La Banque qui défie au Canada | 12 | Arrangements hors bilan | 37 |
| Événements importants liés à l'entreprise | 12 | Transactions avec des parties liées | 38 |
| Principaux faits saillants financiers | 16 | Gestion des fonds propres | 38 |
| Ajustements des résultats financiers | 18 | Capitaux propres | 41 |
| Aperçu et perspectives | 20 | Résultats du quatrième trimestre | 42 |
| Sommaire de l'état du résultat net | 22 | États financiers intermédiaires | 48 |
| Revenus d'intérêts nets | 23 | Normes et méthodes comptables | 51 |
| Revenus autres que d'intérêts | 24 | Modifications des méthodes comptables | 51 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 25 | Recours aux estimations et au jugement comptable pour l'application des méthodes comptables | 51 |
| Frais autres que d'intérêts | 26 | Contrôles et procédures de communication de l'information | 53 |
| Aperçu des secteurs d'activité | 27 | Contrôle interne à l'égard de l'information financière | 53 |
| Revue du bilan | 29 | Gestion des risques | 54 |
| Total du principal des prêts | 29 | Glossaire | 74 |
| Qualité du portefeuille de crédit | 31 | Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR | 75 |
| Dépôts et financement | 33 | ||
| Placements dans des titres liquides | 36 |
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Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Les énoncés formulés dans les rubriques du présent document, y compris les rubriques intitulées « Aperçu et perspectives », « Dotation à la provision pour pertes de crédit », « Qualité du portefeuille de crédit », « Placements dans des titres liquides », « Gestion des fonds propres », « Gestion des risques », et dans les autres documents déposés auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et dans d'autres communications comprennent des énoncés prospectifs au sens qui est donné à de tels énoncés par les lois sur les valeurs mobilières applicables (les « énoncés prospectifs »). Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des énoncés à l'égard des objectifs, des stratégies et initiatives et des attentes à l'égard de la performance financière d'EQB, ainsi que d'autres énoncés figurant aux présentes à l'égard des activités d'EQB ou de l'économie canadienne. De manière générale, on reconnaît les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions prospectifs tels « prévoir », « s'attendre à » ou « ne pas s'attendre à », « attendu », « budget », « prévu », « planifié », « estimations », « prévisions », « perspectives », « intentions », « prévoit », « ne prévoit pas » et « croire », ou des variantes de ces termes et expressions ou de leur forme négative, ou des déclarations selon lesquelles certaines mesures ou certains événements ou résultats « peuvent », « devraient », « pourraient » ou « pourront vraisemblablement », ou non, être prises, survenir ou se matérialiser. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des énoncés portant sur l'incidence prévue de l'acquisition (au sens donné à ce terme dans les présentes), les avantages prévus de l'acquisition, y compris l'incidence prévue sur la taille, l'exploitation, les capacités, les inducteurs et les occasions de croissance, les activités, les caractéristiques, le profil, le portefeuille de services aux entreprises et les prêts, la composition des revenus et des actifs, la position sur le marché, la rentabilité, la performance et la stratégie d'EQB; l'incidence prévue de l'acquisition sur la performance financière d'EQB; les attentes concernant le modèle d'affaires, les plans et la stratégie d'EQB, le maintien du ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires et les variations du bénéfice par action ajusté; le maintien en poste des membres de la direction et du personnel des Services financiers le Choix du Président ainsi que l'adéquation stratégique et la complémentarité entre les Services financiers le Choix du Président et la Banque Équitable; les synergies prévues et les coûts de transaction et d'intégration estimés et le moment où ils se produiront, ainsi que les objectifs de performance financière, la vision et les objectifs stratégiques d'EQB, l'analyse et les perspectives de l'économie et du marché, le contexte réglementaire dans lequel nous exerçons nos activités, les perspectives et les priorités de chacun des secteurs d'activité d'EQB, le contexte de risque, y compris le risque de liquidité et de financement, et les déclarations des représentants d'EQB.
Les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques connus et inconnus, à des incertitudes et à d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats, le volume d'activités, la conclusion de transactions, la performance ou les réalisations réels d'EQB diffèrent de manière importante de ceux exprimés ou sous-entendus par ces énoncés prospectifs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les risques liés aux marchés financiers et les exigences de capitalisation supplémentaire, la fluctuation des taux d'intérêt et la conjoncture économique en général, notamment le risque géopolitique à l'échelle mondiale, l'incertitude découlant des préoccupations concernant les droits de douane entre les États-Unis et le Canada et les répercussions connexes, l'acquisition d'une entreprise, les modifications aux lois et règlements et aux normes comptables, la nature de la clientèle d'EQB et le taux de défaillance, l'obtention en temps voulu de l'approbation relative à l'acquisition, l'intégration des Services financiers le Choix du Président et la réalisation des avantages et des synergies anticipés de l'acquisition dans les délais prévus, y compris l'incidence et la majoration de divers paramètres financiers; la capacité à maintenir en poste les membres de la direction et les employés clés des Services financiers le Choix du Président; et la concurrence, ainsi que les facteurs abordés à la rubrique « Gestion des risques » figurant aux présentes et dans les documents d'EQB déposés sur SEDAR+, à l'adresse www.sedarplus.ca.
Toutes les hypothèses importantes émises dans les énoncés prospectifs sont fondées sur les connaissances de la direction du contexte commercial actuel et sur ses attentes à l'égard du contexte et des tendances futurs sur le plan commercial, y compris leur connaissance des conditions du crédit, des taux d'intérêt et de la situation de trésorerie ayant une incidence sur EQB et sur l'économie canadienne. Bien qu'EQB soit d'avis que les hypothèses utilisées pour formuler de tels énoncés sont raisonnables à l'heure actuelle et qu'elle ait tenté d'identifier dans ses documents d'information continue d'importants facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats présentés dans les énoncés prospectifs, d'autres facteurs pourraient faire en sorte que les résultats ne correspondent pas aux attentes, aux estimations ou aux intentions. Certaines hypothèses importantes sont formulées par EQB pour établir les énoncés prospectifs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les hypothèses à l'égard de sa capacité continue à financer ses activités de prêts, la poursuite du climat d'incertitude économique actuel nuisant au marché immobilier, notamment l'acceptation continue de ses produits sur le marché, ainsi que l'absence de changement significatif à sa structure de coûts d'exploitation et au régime fiscal en vigueur. Rien ne garantit que ces énoncés se révéleront exacts, et les résultats réels ainsi que les événements futurs pourraient différer considérablement de ceux qui sont envisagés dans ces énoncés. Par conséquent, le lecteur ne doit pas s'y fier indûment. EQB ne s'engage à mettre à jour les énoncés prospectifs aux présentes que dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.
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À propos d'EQB
EQB Inc. (TSX : EQB, « EQB ») est une société de services financiers de premier plan qui gère et administre des actifs combinés d'une valeur de 138 milliards de dollars¹). Sa filiale en propriété exclusive, la Banque Équitable, est la 7ᵉ plus grande banque du Canada selon les actifs et offre des services bancaires novateurs aux Canadiens, alors qu'ACM Advisors (« ACM »), sa filiale en propriété majoritaire, se spécialise dans la gestion d'actifs alternatifs principalement pour les investisseurs institutionnels.
La Banque Équitable (la « Banque ») est « la Banque qui défie au Canada », une position établie dans le cadre de sa mission qui consiste à stimuler l'évolution des services bancaires au Canada pour enrichir la vie des gens. En mettant au défi les autres banques, la Banque Équitable cherche à susciter une concurrence qui fait cruellement défaut dans des segments particuliers du secteur bancaire, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
EQB sert 779 000 Canadiens et environ 200 coopératives de crédit canadiennes comptant près de six millions de membres par l'entremise de deux principaux secteurs d'activité, à savoir les Services bancaires aux particuliers, qui comprennent la Banque EQ, une banque numérique de premier plan au Canada, et les Services bancaires aux entreprises. La Banque Équitable et ses filiales, Equitable Trust, la Banque Concentra et Services de fiducie Concentra, sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le « BSIF »).
EQB est membre de l'indice composé S&P/TSX, de l'indice complémentaire S&P/TSX, de l'indice S&P/TSX des banques et des indices S&P/TSX Dividend Aristocrats, S&P Canada BMI et MSCI Small Cap (Canada).
EQB Inc. a reçu la note BBB de DBRS. La Banque Équitable a obtenu la note BBB (élevé) de DBRS, la note BBB- de Fitch et la note Baa2 de Moody's. Ces notes témoignent des excellentes données fondamentales en matière de crédit, de la rentabilité soutenue, de la situation du capital solide et de la diversification des actifs et du financement d'EQB Inc. et de la Banque Équitable.
Les Canadiens choisissent EQB en raison de ses produits judicieux, de la valeur inégalée et du service exceptionnel. Pour être à la hauteur, EQB se spécialise dans les segments de marché où elle peut améliorer l'expérience bancaire et offrir une valeur unique en repensant les approches conventionnelles et en prônant des moyens ingénieux de faire des affaires. EQB se distingue en offrant tout un éventail de services aux particuliers, de prêts résidentiels, de prêts de décumul, de services bancaires pour les petites entreprises, de prêts hypothécaires destinés à l'immobilier commercial, de financement commercial spécialisé, de financement d'équipement, de services de coopératives de crédit et de services de fiducie.
Friande de défis, EQB est devenue un chef de file des prêts résidentiels. L'innovation continue d'EQB dans le réseau des courtiers hypothécaires indépendants atteste de l'importance qu'elle accorde à la prestation d'un excellent service aux courtiers et aux clients hypothécaires.
Dans le cadre de ses activités de prêts commerciaux, EQB est devenue un chef de file sur le marché de la titrisation de prêts multirésidentiels assurés au Canada en mettant l'accent sur les prêts destinés à des clients qui construisent et rénovent des appartements locatifs, qui sont en grande demande.
La Banque EQ est la toute première banque entièrement numérique au Canada, qui offre une expérience et une valeur excellentes aux Canadiens, et propose une alternative pratique et à valeur ajoutée aux banques traditionnelles. Elle a été la première à prendre le virage infonuagique et ses capacités numériques sont éprouvées et distinctes pour appuyer le développement et la livraison de produits rentables et les collaborations avec les entreprises de technologie financière. En 2025, la Banque EQ a été classée en tête de liste des banques au Canada et en Amérique du Nord par le magazine The Banker du Financial Times. La Banque EQ a été choisie par Forbes et les consommateurs canadiens comme la première banque de l'annexe I au Canada en 2021, en 2022 et en 2023 et la meilleure banque en ligne en 2024 et en 2025.
EQB a intégré la technologie financière dans ses activités, et elle collabore avec des partenaires pour innover rapidement dans le but d'offrir les meilleurs services bancaires numériques aux clients canadiens. Les relations qu'entretient la Banque avec des chefs de file de la technologie financière l'aident à atteindre de nouveaux clients et à procurer plus de valeur aux Canadiens.
Un atout stratégique du modèle commercial d'EQB réside dans la capacité à déployer de manière systématique et rentable les dépôts dans ses diverses activités de prêt aux particuliers et aux entreprises. Cette approche relative à la diversification des actifs et des sources de financement des dépôts permet à EQB d'atteindre ses objectifs de croissance d'entreprise et de réduire son profil de risque.
Les succès d'EQB s'appuient avant tout sur ses équipes de talent. EQB emploie plus de 1 900 personnes qui unissent leurs forces pour stimuler l'évolution des services bancaires au Canada. Le milieu de travail inclusif, accueillant et source de fierté qu'offre EQB lui a valu l'honneur de figurer en 2024 sur la liste des meilleures entreprises de LinkedIn pour la croissance et l'avancement professionnel en milieu de travail et en 2023 sur la liste des Meilleurs lieux de travailMC au Canada.
Filiale d'EQB Inc., ACM est spécialisée dans la création, la structuration et la gestion de fonds communs de prêts hypothécaires commerciaux canadiens. ACM est l'un des plus importants gestionnaires de fonds d'investissement privés au Canada, comptant environ 2 000 clients, dont des investisseurs institutionnels et des investisseurs particuliers accrédités. ACM contribue aux revenus tirés des commissions et soutient l'ambition d'EQB en matière de rendement des capitaux propres à long terme, sans toutefois accroître l'exposition en ce qui a trait au bilan ou au risque de crédit. D'un point de vue stratégique, ACM offre à EQB la possibilité d'explorer des occasions d'expansion dans les produits de gestion de patrimoine spécialisés.
¹) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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La Banque qui défie au Canada
Engagement à long terme pour aider les Canadiens
Depuis plus de 50 ans, la filiale en propriété exclusive d'EQB, la Banque Équitable, et ses sociétés en exploitation¹) ont fièrement répondu aux besoins uniques des Canadiens en matière de services financiers. À titre de Banque qui défieᴹᶜ au Canada, notre raison d'être est de « stimuler l'évolution des services bancaires au Canada pour enrichir la vie des gens » en remettant en question le statu quo du secteur bancaire canadien au bénéfice des clients. La Banque Équitable et notre plateforme numérique, Banque EQ, appuient depuis longtemps l'innovation financière et d'autres réformes favorisant la concurrence, notamment les services bancaires ouverts, qui offrent aux consommateurs et aux propriétaires de petites entreprises du Canada davantage de choix, un meilleur service et un contrôle accru sur leur argent.
L'approche intentionnelle d'EQB crée une valeur à long terme pour les Canadiens de même que pour les employés et les actionnaires d'EQB. EQB est une société cotée en bourse depuis plus de 20 ans et affiche un RCP de plus de 15 % en moyenne grâce à son modèle éprouvé de création de valeur. Le RCP est l'objectif directeur d'EQB guidant ses décisions commerciales, de la tarification aux investissements. En mettant l'accent sur la génération d'un RCP supérieur de 15 % à 17 % au fil du temps, EQB s'assure que son modèle de création de valeur fonctionne de manière à générer suffisamment de fonds propres internes et à accroître la valeur comptable par action, tout en soutenant l'accroissement des dividendes pour les actionnaires.
Événements importants liés à l'entreprise
Tour EQ Bank Tower
En mai 2025, la Banque Équitable a déménagé dans son nouveau siège social national à la tour EQ Bank Tower située au 25, Ontario Street, au centre-ville de Toronto, en Ontario. Cet emplacement reflète l'identité de la Banque Équitable en tant que Banque qui défie, présente en ligne d'abord, et a été conçu pour soutenir son équipe talentueuse en créant un environnement de travail qui inspire la créativité et l'audace.
Relève du chef de la direction
Le 24 juin 2025, EQB a annoncé le décès de son président et chef de la direction, Andrew Moor. EQB a perdu un collègue, un chef de file visionnaire et un ardent défenseur du changement et de l'innovation dans le secteur bancaire canadien. Au moment de l'annonce, le conseil d'administration d'EQB avait déjà pratiquement terminé son processus de succession de longue haleine élaboré en étroite collaboration avec M. Moor en vue de son départ à la retraite. Le 9 juillet 2025, EQB a annoncé la nomination de Chadwick Westlake à titre de président et chef de la direction à compter du 25 août 2025.
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Programme de restructuration stratégique
Au cours du quatrième trimestre de 2025, EQB a mis en œuvre un programme de restructuration stratégique conçu pour stimuler la croissance et améliorer l'efficacité. Comme il a été annoncé le 22 octobre 2025, le programme de restructuration stratégique instaure une discipline renouvelée en matière d'affectation des fonds propres et met l'accent sur les initiatives de croissance permettant à EQB de saisir des occasions rentables et de générer un RCP solide. La stratégie repose sur la relance de la franchise principale d'EQB, l'avancement des initiatives de diversification et de développement de produits, en particulier à la Banque EQ, ainsi que sur la mise en place de capacités et d'une efficacité de calibre mondial.
Par conséquent, une charge finale au titre de la restructuration, des indemnités de départ et de la dépréciation de 92,0 millions de dollars a été comptabilisée au quatrième trimestre de 2025. Cette charge se compose d'indemnités de départ de 22,7 millions de dollars et de charges de dépréciation d'actifs hors exploitation de 69,3 millions de dollars, ce qui reflète les réductions d'effectifs visant à concentrer les efforts sur les priorités clés et à saisir les occasions d'amélioration des processus.
Accord visant l'acquisition de Services financiers le Choix du Président et la conclusion d'un partenariat stratégique à long terme avec Loblaw
Le 3 décembre 2025, EQB a annoncé qu'elle avait conclu une entente définitive avec Les Compagnies Loblaw limitée dans le but d'acquérir la Banque le Choix du Président (la « Banque PC »), l'Agence d'assurance PCMD Finance inc., le Courtier d'assurance PCMD Finance inc. et certaines autres entités affiliées de la Banque PCMD (collectivement, la « Banque PC »). Dans le cadre de la clôture de l'acquisition, EQB conclura une entente commerciale qui établira un partenariat à long terme avec Loblaw afin de devenir le partenaire financier exclusif de Loblaw et de son programme de fidélisation PC OptimumMC, qui compte actuellement environ 17 millions de membres.
Les actifs qui seront achetés dans le cadre de l'acquisition comprennent la Banque PC, une banque de l'annexe I dont les actifs sous gestion s'élèvent à plus de 5 milliards de dollars et qui compte environ 2,5 millions de clients, ainsi que l'un des plus importants portefeuilles de cartes de crédit qui n'appartiennent pas à une grande banque. À la suite de la clôture de l'acquisition, plus de 300 000 clients du compte PC ArgentMC intégreront progressivement la plateforme numérique de la Banque EQ.
Le prix d'achat sera réglé au moyen de l'émission à Loblaw d'environ 7,2 millions d'actions ordinaires d'EQB, ce qui devrait représenter environ 17 % des actions ordinaires émises et en circulation d'EQB à la clôture, après la réalisation de l'acquisition, ainsi que d'une contrepartie en trésorerie. La clôture de l'acquisition, qui est assujettie aux conditions de clôture et aux approbations réglementaires habituelles, devrait avoir lieu au cours de l'année civile 2026.
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Principaux faits saillants financiers
| Principaux faits saillants financiers et autres Aux dates indiquées et pour les exercices clos à ces dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Période de douze mois close le 31 oct. 2025 | Période de douze mois close le 31 oct. 2024 | Période de dix mois close le 31 oct. 2023 | 2025 c. 2024 | ||
| Résultats ajustés (en milliers de dollars)³) | |||||
| Revenus d'intérêts nets²) | 1 075 942 | 1 081 965 | 843 548 | (6 023) | (1)% |
| Revenus autres que d'intérêts²) | 180 919 | 182 281 | 100 925 | (1 362) | (1)% |
| Revenus | 1 256 861 | 1 264 246 | 944 473 | (7 385) | (1)% |
| Frais autres que d'intérêts | 639 148 | 571 386 | 415 184 | 67 762 | 12% |
| Bénéfice avant impôt et dotations³) | 617 713 | 692 860 | 529 289 | (75 147) | (11)% |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 132 413 | 89 230 | 38 856 | 43 183 | 48% |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 485 300 | 603 630 | 490 433 | (118 330) | (20)% |
| Impôt sur le résultat | 131 120 | 165 655 | 126 163 | (34 535) | (21)% |
| Bénéfice net | 354 180 | 437 975 | 364 270 | (83 795) | (19)% |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 343 069 | 425 227 | 357 272 | (82 158) | (19)% |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 8,90 | 11,03 | 9,40 | (2,13) | (19)% |
| Rendement des capitaux propres (%)⁴) | 11,3 | 15,0 | 17,1 | (3,7) | |
| Ratio d'efficience (%)⁴)⁵) | 50,9 | 45,2 | 44,0 | 5,7 | |
| Marge nette d'intérêts (%)²)³) | 2,07 | 2,09 | 1,98 | (0,02) | |
| Résultats comptables (en milliers de dollars) | |||||
| Revenus d'intérêts nets²) | 1 093 691 | 1 073 161 | 847 715 | 20 530 | 2% |
| Revenus autres que d'intérêts²) | 168 110 | 182 281 | 127 949 | (14 171) | (8)% |
| Revenus | 1 261 801 | 1 255 442 | 975 664 | 6 359 | 1% |
| Frais autres que d'intérêts | 752 871 | 594 099 | 434 743 | 158 772 | 27% |
| Bénéfice avant impôt et dotations³) | 508 930 | 661 343 | 540 921 | (152 413) | (23)% |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 137 431 | 107 013 | 38 856 | 30 418 | 28% |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 371 499 | 554 330 | 502 065 | (182 831) | (33)% |
| Impôt sur le résultat | 104 891 | 152 658 | 130 475 | (47 767) | (31)% |
| Bénéfice net | 266 608 | 401 672 | 371 590 | (135 064) | (34)% |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 256 475 | 389 836 | 364 592 | (133 361) | (34)% |
| Bénéfice par action – de base ($) | 6,70 | 10,19 | 9,67 | (3,49) | (34)% |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 6,65 | 10,11 | 9,59 | (3,46) | (34)% |
| Rendement des capitaux propres (%)⁴) | 8,5 | 13,8 | 17,5 | (5,3) | |
| Ratio d'efficience (%)⁴)⁵) | 59,7 | 47,3 | 44,6 | 12,4 | |
| Marge nette d'intérêts (%)²)³) | 2,11 | 2,07 | 1,99 | 0,04 | |
| Revenus par équivalent temps plein moyen ($)⁴) | 648 | 682 | 567 | (34) | (5)% |
| Données du bilan et autres informations (en millions de dollars) | |||||
| Total des actifs | 53 494 | 53 234 | 52 933 | 260 | 0% |
| Actifs sous gestion³) | 87 326 | 79 354 | 67 932 | 7 972 | 10% |
| Prêts aux particuliers et commerciaux, déduction faite des provisions | 46 233 | 47 034 | 47 361 | (801) | (2)% |
| Prêts sous gestion³) | 74 486 | 67 861 | 62 397 | 6 625 | 10% |
| Actifs sous administration³) | 50 905 | 47 684 | 43 173 | 3 221 | 7% |
| Total du principal des dépôts | 36 076 | 33 164 | 31 577 | 2 912 | 9% |
| Principal des dépôts de la Banque EQ | 9 941 | 9 055 | 8 233 | 886 | 10% |
| Total des actifs pondérés en fonction des risques⁴) | 20 219 | 19 487 | 19 809 | 732 | 4% |
| Qualité du crédit (%) | |||||
| Dotation à la provision pour pertes de crédit (sur une base comptable) – taux⁴) | 0,29 | 0,23 | 0,10 | 0,06 | |
| Montant net des prêts dépréciés en pourcentage du total des prêts | 1,75 | 1,32 | 0,76 | 0,43 | |
| Montant net de la provision pour pertes de crédit en pourcentage du total des prêts | 0,41 | 0,32 | 0,22 | 0,09 |
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| Principaux faits saillants financiers et autres Aux dates indiquées et pour les exercices clos à ces dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Période de douze mois close le 31 oct. 2025 | Période de douze mois close le 31 oct. 2024 | Période de dix mois close le 31 oct. 2023 | 2025 c. 2024 | ||
| Données sur les actions | |||||
| Prix de l'action ordinaire à la clôture ($) | 89,47 | 106,82 | 68,82 | (17) | (16)% |
| Valeur comptable par action ordinaire ($)4) | 81,31 | 77,51 | 70,33 | 4 | 5% |
| Actions ordinaires en circulation (en milliers) | 37 587 | 38 450 | 37 879 | (863) | (2)% |
| Capitalisation boursière des actions ordinaires (en millions de dollars) | 3 363 | 4 107 | 2 607 | (744) | (18)% |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars)4) | 3 056 | 2 980 | 2 664 | 76 | 3% |
| Dividendes versés – actions ordinaires ($) | 2,08 | 1,74 | 1,10 | 0,34 | 20% |
| Dividendes versés – actions privilégiées – série 3 ($) | – | 1,48 | 1,11 | (1,48) | (100)% |
| Rendement de l'action – actions ordinaires (%)4) | 2,1 | 1,9 | 2,2 | 0,2 | |
| Ratios de fonds propres et ratio de levier (%)4) | |||||
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | 13,3 | 14,3 | 14,0 | (1,0) | |
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 | 14,1 | 15,0 | 14,6 | (0,9) | |
| Ratio du total des fonds propres | 15,8 | 15,6 | 15,2 | 0,2 | |
| Ratio de levier | 5,1 | 5,3 | 5,3 | (0,2) | |
| Données sur l'entreprise | |||||
| Employés – moyenne des équivalents temps plein7) | 1 947 | 1 840 | 1 721 | 107 | 6% |
| Nombre total de clients servis au pays (en milliers) | 779 | 696 | 578 | 83 | 12% |
| Clients de la Banque EQ (en milliers) | 607 | 513 | 401 | 94 | 18% |
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et ratios non conformes aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR »). Les mesures et ratios ajustés sont calculés de la même manière que les mesures et ratios comptables; cependant, l'information financière incluse dans le calcul des mesures et ratios ajustés est ajustée pour exclure l'incidence des coûts d'acquisition et d'intégration non-récurrents, et de certains éléments qui, de l'avis de la direction, auraient une incidence importante sur l'évaluation que fait le lecteur de la performance commerciale. Pour de plus amples renseignements et pour un rapprochement des résultats comptables et des résultats ajustés, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion ont été reclassés des revenus autres que d'intérêts aux revenus d'intérêts nets. Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
3) Il s'agit de mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
4) Il y a lieu de se reporter au Glossaire du présent rapport de gestion.
5) Un ratio plus élevé rend compte d'une efficience moindre, alors qu'un ratio moins élevé reflète une efficience accrue.
6) Les exigences de fonds propres réglementaires pour la Banque Équitable sont déterminées conformément aux Normes de fonds propres (« NFP ») du BSIF, lesquelles sont fondées sur des normes de fonds propres émises par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le ratio d'endettement est calculé en fonction des Exigences de levier du BSIF. Il y a lieu de se reporter au Glossaire du présent rapport de gestion.
7) Le 22 octobre 2025, EQB a mené à bien une restructuration stratégique comprenant une réduction de son effectif d'environ 8 %.
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Principaux faits saillants financiers – huit trimestres
Principaux faits saillants financiers
| 2025 | 2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T4 | T3 | T2 | T1 | T4 | T3 | T2 | T1 | |
| Résultats ajustés (en milliers de dollars)1) | ||||||||
| Revenus d'intérêts nets2) | 264 643 | 262 518 | 278 139 | 270 642 | 270 566 | 277 467 | 273 030 | 260 902 |
| Revenus autres que d'intérêts2) | 43 469 | 47 646 | 37 811 | 51 993 | 51 010 | 49 771 | 43 630 | 37 870 |
| Revenus | 308 112 | 310 164 | 315 950 | 322 635 | 321 576 | 327 238 | 316 660 | 298 772 |
| Frais autres que d'intérêts | 165 041 | 165 534 | 155 858 | 152 715 | 148 547 | 145 694 | 143 111 | 134 034 |
| Bénéfice avant impôt et dotations3) | 143 071 | 144 630 | 160 092 | 169 920 | 173 029 | 181 544 | 173 549 | 164 738 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 30 234 | 13 660 | 31 902 | 19 576 | 22 217 | 15 535 |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 88 520 | 110 662 | 129 858 | 156 260 | 141 127 | 161 968 | 151 332 | 149 203 |
| Impôt sur le résultat | 25 037 | 30 404 | 35 649 | 40 030 | 39 728 | 44 784 | 40 290 | 40 853 |
| Bénéfice net | 63 483 | 80 258 | 94 209 | 116 230 | 101 399 | 117 184 | 111 042 | 108 350 |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 58 539 | 79 678 | 89 190 | 115 662 | 97 073 | 114 258 | 108 177 | 105 719 |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 1,53 | 2,07 | 2,31 | 2,98 | 2,51 | 2,96 | 2,81 | 2,76 |
| Rendement des capitaux propres (%) | 7,5 | 10,1 | 11,9 | 15,2 | 13,1 | 15,9 | 15,9 | 15,6 |
| Ratio d'efficience (%) | 53,6 | 53,4 | 49,3 | 47,3 | 46,2 | 44,5 | 45,2 | 44,9 |
| Marge nette d'intérêts (%)2)3) | 2,01 | 1,97 | 2,22 | 2,10 | 2,09 | 2,11 | 2,13 | 2,02 |
| Résultats comptables (en milliers de dollars) | ||||||||
| Revenus d'intérêts nets2) | 286 427 | 258 483 | 278 139 | 270 642 | 261 762 | 277 467 | 273 030 | 260 902 |
| Revenus autres que d'intérêts2) | 30 660 | 47 646 | 37 811 | 51 993 | 51 010 | 49 771 | 43 630 | 37 870 |
| Revenus | 317 087 | 306 129 | 315 950 | 322 635 | 312 772 | 327 238 | 316 660 | 298 772 |
| Frais autres que d'intérêts | 261 472 | 170 954 | 161 190 | 159 255 | 153 625 | 150 569 | 150 420 | 139 485 |
| Bénéfice avant impôt et dotations3) | 55 615 | 135 175 | 154 760 | 163 380 | 159 147 | 176 669 | 166 240 | 159 287 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 30 234 | 18 678 | 47 987 | 21 274 | 22 217 | 15 535 |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 1 064 | 101 207 | 124 526 | 144 702 | 111 160 | 155 395 | 144 023 | 143 752 |
| Impôt sur le résultat | 5 822 | 27 843 | 34 234 | 36 992 | 31 740 | 43 241 | 38 307 | 39 370 |
| Bénéfice net | (4 758) | 73 364 | 90 292 | 107 710 | 79 420 | 112 154 | 105 716 | 104 382 |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | (9 474) | 73 014 | 85 533 | 107 402 | 75 382 | 109 538 | 103 041 | 101 875 |
| Bénéfice par action – de base ($) | (0,25) | 1,91 | 2,23 | 2,79 | 1,96 | 2,86 | 2,70 | 2,68 |
| Bénéfice par action – dilué ($) | (0,25) | 1,90 | 2,21 | 2,77 | 1,95 | 2,84 | 2,67 | 2,66 |
| Rendement des capitaux propres (%) | (1,20) | 9,3 | 11,4 | 14,1 | 10,2 | 15,2 | 15,1 | 15,0 |
| Ratio d'efficience (%) | 82,5 | 55,8 | 51,0 | 49,4 | 49,1 | 46,0 | 47,5 | 46,7 |
| Marge nette d'intérêts (%)2)3) | 2,17 | 1,94 | 2,22 | 2,10 | 2,09 | 2,11 | 2,13 | 2,02 |
| Revenus par équivalent temps plein moyen ($) | 161 | 154 | 163 | 170 | 167 | 177 | 172 | 165 |
| Données du bilan et autres informations (en millions de dollars) | ||||||||
| Total des actifs | 53 494 | 54 562 | 54 305 | 53 232 | 53 234 | 54 070 | 53 940 | 53 099 |
| Actifs sous gestion3) | 87 326 | 86 638 | 83 888 | 81 432 | 79 354 | 78 200 | 76 515 | 74 136 |
| Prêts aux particuliers et commerciaux, déduction faite des provisions | 46 233 | 47 188 | 47 228 | 46 340 | 47 034 | 47 958 | 47 909 | 47 792 |
| Prêts sous gestion3) | 74 486 | 72 715 | 71 464 | 69 257 | 67 861 | 66 878 | 65 525 | 63 929 |
| Actifs sous administration3) | 50 905 | 50 415 | 50 097 | 50 237 | 47 684 | 47 152 | 46 974 | 44 725 |
| Total du principal des dépôts | 36 076 | 35 835 | 34 429 | 34 007 | 33 164 | 32 710 | 33 559 | 31 760 |
| Total du principal des dépôts de la Banque EQ | 9 941 | 9 725 | 9 393 | 9 024 | 9 055 | 8 890 | 8 653 | 8 328 |
| Total des actifs pondérés en fonction des risques | 20 219 | 20 073 | 19 802 | 19 476 | 19 487 | 19 650 | 19 720 | 20 108 |
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| Principaux faits saillants financiers | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2024 | |||||||
| T4 | T3 | T2 | T1 | T4 | T3 | T2 | T1 | |
| Qualité du crédit (%) | ||||||||
| Dotation à la provision pour pertes de crédit (sur une base comptable) – taux | 0,47 | 0,28 | 0,25 | 0,16 | 0,40 | 0,18 | 0,19 | 0,13 |
| Montant net des prêts dépréciés en pourcentage du total des prêts | 1,75 | 1,64 | 1,56 | 1,47 | 1,32 | 1,09 | 0,92 | 0,94 |
| Montant net de la provision pour pertes de crédit en pourcentage du total des prêts | 0,41 | 0,33 | 0,29 | 0,28 | 0,32 | 0,26 | 0,23 | 0,22 |
| Données sur les actions | ||||||||
| Prix de l'action ordinaire à la clôture ($) | 89,47 | 102,82 | 95,31 | 108,36 | 106,82 | 96,37 | 83,11 | 92,32 |
| Valeur comptable par action ordinaire ($) | 81,31 | 82,37 | 80,99 | 79,71 | 77,51 | 75,67 | 73,73 | 71,33 |
| Actions ordinaires en circulation (en milliers) | 37 587 | 38 311 | 38 292 | 38 443 | 38 450 | 38 382 | 38 276 | 38 173 |
| Capitalisation boursière des actions ordinaires (en millions de dollars) | 3 363 | 3 939 | 3 650 | 4 166 | 4 107 | 3 699 | 3 181 | 3 524 |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) | 3 056 | 3 156 | 3 101 | 3 064 | 2 980 | 2 904 | 2 822 | 2 723 |
| Dividendes versés – action ordinaire ($) | 0,55 | 0,53 | 0,51 | 0,49 | 0,47 | 0,45 | 0,42 | 0,40 |
| Dividendes versés – action privilégiée – série 3 ($) | – | – | – | – | 0,37 | 0,37 | 0,37 | 0,37 |
| Rendement de l'action – actions ordinaires (%) | 2,3 | 2,2 | 2,1 | 1,8 | 1,9 | 2,0 | 1,9 | 1,9 |
| Ratios de fonds propres et ratio de levier (%) | ||||||||
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | 13,3 | 13,3 | 13,2 | 14,1 | 14,3 | 14,7 | 14,1 | 14,2 |
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 | 14,1 | 14,1 | 14,0 | 14,9 | 15,0 | 16,1 | 14,8 | 14,8 |
| Ratio du total des fonds propres | 15,8 | 15,7 | 15,6 | 15,5 | 15,6 | 16,6 | 15,3 | 15,4 |
| Ratio de levier | 5,1 | 4,9 | 4,8 | 5,2 | 5,3 | 5,6 | 5,2 | 5,4 |
| Données sur l'entreprise | ||||||||
| Employés – moyenne des équivalents temps plein | 1 974 | 1 991 | 1 941 | 1 896 | 1 868 | 1 849 | 1 836 | 1 808 |
| Nombre total de clients servis au pays (en milliers) | 779 | 761 | 742 | 718 | 696 | 670 | 639 | 607 |
| Clients de la Banque EQ (en milliers) | 607 | 586 | 560 | 536 | 513 | 485 | 457 | 426 |
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR »). Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion ont été reclassés des revenus autres que d'intérêts aux revenus d'intérêts nets. Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
3) Il s'agit de mesures et ratios non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Ajustements des résultats financiers
Ajustements ayant une incidence sur les périodes considérées et les périodes précédentes :
Afin de permettre aux lecteurs de mieux évaluer les tendances en matière de performance sous-jacente des activités et d'accroître la cohérence des informations avec les cadres de présentation de l'information utilisés par les autres grandes institutions financières canadiennes, EQB fournit des résultats ajustés parallèlement aux mesures présentées. Les résultats ajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR qui permettent aux lecteurs d'évaluer les résultats d'exploitation et les tendances sous-jacents des activités. Les ajustements ci-après sont présentés avant impôt :
2025
- Diminution de 17,7 millions de dollars des revenus d'intérêts nets attribuable aux ajustements non récurrents de la juste valeur des obligations sécurisées et aux intérêts liés aux titrisations;
- Charge finale au titre de la restructuration, des indemnités de départ et de la dépréciation de 92,0 millions de dollars, comme il est indiqué à la rubrique « Événements importants liés à l'entreprise » du présent rapport, dont une tranche de 12,8 millions de dollars se rapporte à des dépréciations d'actifs hors exploitation liées au secteur du financement d'équipement et une tranche de 79,2 millions de dollars se rapporte à des charges de restructuration, y compris les dépréciations du goodwill et des immobilisations incorporelles et les indemnités de départ;
- Frais de transaction non récurrents de 8,7 millions de dollars;
- Amortissement des immobilisations incorporelles de 7,9 millions de dollars lié à l'acquisition de la Banque Concentra et d'AMC;
- Coûts liés à la location de nouveaux bureaux avant l'occupation de 7,0 millions de dollars;
- Honoraires de 6,5 millions de dollars liés à l'acquisition;
- Charge de rémunération incitative à long terme accélérée de 2,6 millions de dollars à la suite du décès de l'ancien chef de la direction;
- Charges non récurrentes liées à l'efficacité opérationnelle et coûts d'acquisition et d'intégration de 1,8 million de dollars;
- Dotation à la provision pour pertes de crédit de 5,0 millions de dollars associée à une facilité d'achat de financement d'équipement¹).
2024
- Ajustement de la juste valeur d'obligations sécurisées de 8,8 millions de dollars;
- Amortissement des immobilisations incorporelles de 9,3 millions de dollars lié à l'acquisition de la Banque Concentra et d'AMC;
- Coûts liés à la location de nouveaux bureaux avant l'occupation de 2,2 millions de dollars;
- Charges non récurrentes liées à l'efficacité opérationnelle et coûts d'acquisition et d'intégration de 11,2 millions de dollars associés à Concentra et ACM;
- Dotation à la provision pour pertes de crédit de 16,1 millions de dollars associée à une facilité d'achat de financement d'équipement;
- Dotation à la provision pour pertes de crédit de 1,7 million de dollars découlant d'une modification non récurrente de la méthode de calcul des pertes de crédit attendues selon quatre scénarios économiques au lieu de cinq et de l'ajustement de la pondération de chacun.
¹) Cet ajustement se rapporte à la dotation fournie pour les prêts de financement d'équipement acquis auprès d'une filiale canadienne de Pride Group Holdings Inc. Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de se reporter au tableau 4 de la rubrique « Dotation à la provision pour pertes de crédit ».
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Le tableau qui suit présente un rapprochement des résultats financiers présentés selon les PCGR et des résultats financiers ajustés non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements sur les mesures ajustées et de l'information au sujet des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
| Rapprochement des résultats financiers sur une base comptable et une base ajustée |
|---|
| (en milliers de dollars, sauf les nombres d'actions et les montants par action) |
| Résultats comptables |
| Revenus d'intérêts nets¹) |
| Revenus autres que d'intérêts¹) |
| Revenus |
| Frais autres que d'intérêts |
| Bénéfice avant impôt et dotations²) |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit |
| Impôt sur le résultat |
| Bénéfice net |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires |
| Ajustements |
| Revenus d'intérêts nets – ajustements au titre des intérêts et de la juste valeur d'obligations sécurisées |
| Revenus autres que d'intérêts – Dépréciations d'actifs hors exploitation |
| Frais autres que d'intérêts – restructuration, indemnités de départ et dépréciations |
| Frais autres que d'intérêts – frais de transaction non récurrents |
| Frais autres que d'intérêts – amortissement des immobilisations incorporelles |
| Frais autres que d'intérêts – coûts liés à la location de nouveaux bureaux |
| Frais autres que d'intérêts – se rapportent aux honoraires professionnels décrits ci-dessus |
| Frais autres que d'intérêts – charge de rémunération incitative accélérée |
| Frais autres que d'intérêts – coûts non récurrents liés à l'efficacité opérationnelle et coûts d'acquisition³) |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit – financement d'équipement |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit – modification de la méthode de calcul des pertes de crédit attendues et des pondérations |
| Ajustements avant impôt |
| Impôt sur le résultat – incidence fiscale sur les ajustements susmentionnés⁴) |
| Ajustements après impôt – bénéfice net |
| Ajustements attribués aux actionnaires minoritaires |
| Ajustements après impôt – bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires |
| Résultats ajustés |
| Revenus d'intérêts nets¹) |
| Revenus autres que d'intérêts¹) |
| Revenus |
| Frais autres que d'intérêts |
| Bénéfice avant impôt et dotations²) |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit |
| Impôt sur le résultat |
| Bénéfice net |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires |
| Bénéfice dilué par action |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation – dilué |
| Bénéfice dilué par action – comptable |
| Bénéfice dilué par action – ajusté |
| Bénéfice dilué par action – incidence de l'ajustement |
1) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion ont été reclassés des revenus autres que d'intérêts aux revenus d'intérêts nets. Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
2) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
3) Comprend les coûts non récurrents liés à l'efficacité opérationnelle et les coûts d'acquisition et d'intégration liés à la Banque Concentra et à AMC.
4) La charge d'impôt sur le résultat liée aux ajustements non conformes aux PCGR a été calculée en fonction du taux d'impôt prévu par la loi applicable pour cette période.
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Aperçu et perspectives
Sommaire de la performance annuelle
En 2025, EQB a enregistré un rendement des capitaux propres (« RCP ») ajusté¹⁾ de 11,3 % (8,5 % sur une base comptable). Les revenus ajustés¹⁾ se sont établis à 1,26 milliard de dollars (1,26 milliard de dollars sur une base comptable), le bénéfice avant impôt et dotations ajusté¹⁾ s'est élevé à 618 millions de dollars (509 millions de dollars sur une base comptable) et le bénéfice par action dilué ajusté¹⁾ s'est établi à 8,90 $ (6,65 $ sur une base comptable).
Les résultats de 2025 reflètent les vents contraires auxquels fait face le contexte opérationnel, les taux de chômage plus élevés et les droits de douane transfrontaliers (et les menaces qui en découlent) créant de l'incertitude et des pressions à la baisse sur la confiance des consommateurs, la croissance économique et l'activité dans le secteur du logement. Au quatrième trimestre de 2025, EQB a mené à bien un programme de restructuration stratégique, comme il est mentionné à la rubrique « Événements importants liés à l'entreprise » plus haut.
Sommaire des facteurs ayant contribué à la performance pour l'exercice 2025 :
-
Portefeuille de prêts : Malgré un contexte opérationnel difficile, les prêts sous gestion²⁾ d'EQB ont augmenté de 10 % d'un exercice à l'autre pour atteindre 74,5 milliards de dollars, en raison de la forte croissance de 25 % d'un exercice à l'autre des prêts multirésidentiels assurés sous gestion, de la hausse des prêts de décumul, qui ont atteint 2,9 milliards de dollars (augmentation de 36 % d'un exercice à l'autre) et des prêts à la construction, les prêts commerciaux à la construction assurés ayant atteint 3,6 milliards de dollars (hausse de 36 % d'un exercice à l'autre). La croissance des prêts résidentiels non assurés, qui s'est établie à 4 %, a subi les répercussions du ralentissement du marché immobilier, ce qui a été partiellement contrebalancé par un taux de rétention des clients plus élevé. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par la démarche proactive d'EQB consistant à privilégier les activités générant des rendements ajustés en fonction du risque supérieurs, ce qui s'est traduit par le ralentissement en ce qui a trait aux prêts hypothécaires résidentiels assurés et au financement d'équipement.
-
Dépôts de la Banque EQ : Les dépôts ont augmenté de 10 % d'un exercice à l'autre pour atteindre 9,94 milliards de dollars, ce qui s'explique par la demande soutenue pour les produits novateurs de la Banque EQ, comme le compte d'épargne à préavis, le programme de dépôt de paie et la nouvelle plateforme de services bancaires pour entreprises.
-
Revenus d'intérêts nets : Les revenus d'intérêts nets ajustés¹⁾ se sont établis à 1,08 milliard de dollars pour l'exercice (1,09 milliard de dollars sur une base comptable), en baisse de 1 % d'un exercice à l'autre, en raison du recul de 2 points de base de la marge nette d'intérêts ajustée (hausse de 4 points de base sur une base comptable), ce qui a été contrebalancé en partie par la légère hausse des actifs productifs d'intérêts moyens.
-
Revenus autres que d'intérêts : Les revenus autres que d'intérêts ajustés¹⁾ se sont établis à 181 millions de dollars (168 millions de dollars sur une base comptable) en 2025, en baisse de 1,4 million de dollars, soit 1 % d'un exercice à l'autre, ce qui représente 14 % du total des revenus. Cette performance est attribuable aux importants apports continus des activités d'EQB fondées sur des honoraires, y compris ACM Advisors, Services de fiducie Concentra et les activités de paiement. Les profits sur la vente de prêts hypothécaires multirésidentiels sont demeurés élevés, s'établissant à 62,2 millions de dollars, mais ont diminué de 4,2 millions de dollars par rapport à 2024. Les profits sur les placements stratégiques, qui se sont établis à 18,0 millions de dollars (7,1 millions de dollars en 2024), ont été contrebalancés en partie par une perte sur les autres placements de 3,4 millions de dollars.
-
Dotation à la provision pour pertes de crédit : Pour 2025, la dotation à la provision pour pertes de crédit ajustée¹⁾ s'est établie à 132 millions de dollars (137 millions de dollars sur une base comptable), en hausse de 43,2 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent, en raison de la hausse des dotations à la provision pour pertes de crédit au titre des prêts dépréciés dans l'ensemble des portefeuilles. Les dotations à la provision pour pertes de crédit sur les prêts productifs ont également augmenté, ce qui reflète la prudence dans l'établissement des provisions en raison de l'incertitude macroéconomique actuelle et, dans une moindre mesure, l'évolution de la qualité du crédit.
-
Frais autres que d'intérêts : Pour 2025, le total des frais autres que d'intérêts ajustés¹⁾ s'est établi à 639 millions de dollars (753 millions de dollars sur une base comptable). L'augmentation des frais s'explique par le recrutement de nouveaux talents au cours de l'exercice et les ajustements salariaux annuels, les investissements continus dans la technologie, l'innovation et les nouvelles capacités, les coûts liés aux produits et à l'exploitation découlant de la croissance de la clientèle de la Banque EQ, ainsi que par l'augmentation des coûts liés aux locaux.
1) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) Il s'agit de mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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- Capital : La Banque Équitable continue d'optimiser sa structure du capital pour soutenir ses objectifs stratégiques et s'engage à maintenir de solides niveaux de fonds propres. Au cours de l'exercice, la Banque a continué d'afficher une solide croissance interne des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, qu'elle a déployés avec succès dans le cadre de ses activités et redistribués à ses actionnaires par une augmentation des dividendes de 20 % d'un exercice à l'autre et le rachat de 1 023 748 actions. Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 13,3 % et le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 15,8 % démontrent la capacité de la Banque à résister aux cycles économiques.
Objectifs financiers de 2026
Bien que certaines difficultés liées à l'environnement opérationnel devraient persister en 2026, EQB entame l'exercice avec une approche ciblée et intentionnelle. Les priorités financières pour 2026 sont claires : stimuler la croissance des revenus, gérer les charges de manière réfléchie et maintenir de solides pratiques de gestion des risques. EQB adopte une approche disciplinée en matière de gestion des risques et d'affectation des fonds propres et s'attend à ce que les provisions pour pertes sur prêts diminuent en 2026 à mesure que la conjoncture économique s'améliorera. Parallèlement, EQB continuera d'investir de manière ciblée dans les secteurs à plus forte croissance afin de renforcer sa franchise et de se positionner pour un succès à long terme. Guidée par sa philosophie de banque qui défie, EQB demeure engagée envers l'innovation et la création de valeur à long terme, en s'appuyant sur ses solides antécédents de croissance, de rendement des capitaux propres et de rendement pour les actionnaires. EQB a l'intention de renouveler et de poursuivre son offre publique de rachat dans le cours normal des activités en 2026, ce qui lui donnera des options supplémentaires en matière d'affectation des fonds propres.
Objectifs financiers à moyen terme
Les objectifs financiers à moyen terme d'EQB reflètent son engagement à créer de la valeur pour les actionnaires. Notre modèle d'affaires éprouvé a constamment généré de solides rendements au fil des cycles économiques et des cycles du marché pendant plus de deux décennies, et nous demeurons déterminés à poursuivre sur cette lancée.
Ces objectifs reposent sur des prévisions économiques et du marché qui peuvent changer. Les prévisions à moyen terme se veulent une fourchette de trois ans.
| Indicateurs de performance de base (ajustés) | Objectifs financiers à moyen terme |
|---|---|
| Rendement des capitaux propres (RCP) | De 15 à 17 % |
| Taux de croissance du bénéfice dilué par action | De 12 à 15 % |
| Levier d'exploitation | De neutre à légèrement positif |
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 | Solide |
| Taux de croissance du dividende | Environ 15 % |
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Sommaire de l'état du résultat net
Sommaire de l'état du résultat net
Tableau 1 : Faits saillants de l'état du résultat net
| (en milliers de dollars, sauf les montants par action) | 2025 | 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Résultats ajustés^{1)} | ||||
| Revenus | 1 256 861 | 1 264 246 | (7 385) | (1) % |
| Frais autres que d'intérêts | 639 148 | 571 386 | 67 762 | 12 % |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 132 413 | 89 230 | 43 183 | 48 % |
| Impôt sur le résultat | 131 120 | 165 655 | (34 535) | (21) % |
| Bénéfice net | 354 180 | 437 975 | (83 795) | (19) % |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 343 069 | 425 227 | (82 158) | (19) % |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 8,90 | 11,03 | (2,13) | (19) % |
| Résultats comptables | ||||
| Revenus | 1 261 801 | 1 255 442 | 6 359 | 1 % |
| Frais autres que d'intérêts | 752 871 | 594 099 | 158 772 | 27 % |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 137 431 | 107 013 | 30 418 | 28 % |
| Impôt sur le résultat | 104 891 | 152 658 | (47 767) | (31) % |
| Bénéfice net | 266 608 | 401 672 | (135 064) | (34) % |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 256 475 | 389 836 | (133 361) | (34) % |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 6,65 | 10,11 | (3,46) | (34) % |
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Revenus d'intérêts nets
Les revenus d'intérêts nets sont le principal moteur des revenus et de la rentabilité d'EQB. Le tableau 2 détaille les revenus d'intérêts nets d'EQB par produit et par portefeuille.
Tableau 2 : Revenus d'intérêts nets
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 2025 | 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde moyen | Revenus/ Frais | Solde moyen^{1)} | Solde moyen | Revenus/ Frais | Solde moyen | |
| Revenus tirés des éléments suivants : | ||||||
| Trésorerie, titres de créance et droits conservés^{2)} | 5 301 177 | 184 492 | 3,48 % | 4 455 595 | 196 575 | 4,41 % |
| Titres de capitaux propres | 14 818 | (138) | (0,93) % | 31 851 | 1 341 | 4,21 % |
| Prêts hypothécaires résidentiels – assurés | 8 337 865 | 301 733 | 3,62 % | 10 128 428 | 365 189 | 3,61 % |
| Prêts hypothécaires résidentiels – non assurés | 20 470 902 | 1 299 122 | 6,35 % | 19 712 287 | 1 357 396 | 6,89 % |
| Prêts de décumul | 2 565 904 | 167 687 | 6,54 % | 1 788 921 | 122 840 | 6,87 % |
| Prêts aux particuliers | 816 722 | 89 729 | 10,99 % | 878 076 | 99 586 | 11,34 % |
| Total des prêts aux particuliers | 32 191 393 | 1 858 271 | 5,77 % | 32 507 712 | 1 945 011 | 5,98 % |
| Prêts commerciaux | 8 641 994 | 611 878 | 7,08 % | 8 674 492 | 756 005 | 8,72 % |
| Financement d'équipement | 1 076 575 | 108 086 | 10,04 % | 1 239 293 | 121 878 | 9,83 % |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés | 4 688 187 | 139 927 | 2,98 % | 4 949 293 | 141 799 | 2,87 % |
| Total des prêts commerciaux | 14 406 756 | 859 891 | 5,97 % | 14 863 078 | 1 019 682 | 6,86 % |
| Actifs productifs d'intérêts moyens^{2)} | 51 914 144 | 2 902 516 | 5,59 % | 51 858 236 | 3 162 609 | 6,10 % |
| Frais liés aux éléments suivants : | ||||||
| Dépôts | 34 758 365 | 1 316 059 | 3,79 % | 32 320 488 | 1 481 271 | 4,58 % |
| Passifs de titrisation^{2)} | 13 147 051 | 476 955 | 3,63 % | 15 023 697 | 523 069 | 3,48 % |
| Autres | 862 851 | 33 560 | 3,89 % | 1 394 493 | 76 304 | 5,47 % |
| Passifs portant intérêt moyens^{2)} | 48 768 267 | 1 826 574 | 3,75 % | 48 738 678 | 2 080 644 | 4,27 % |
| Actifs productifs moyens et revenus d'intérêts nets et marge nette d'intérêts ajustés^{2)3)} | 51 914 144 | 1 075 942 | 2,07 % | 51 858 236 | 1 081 965 | 2,09 % |
| Ajustement de la juste valeur des intérêts et des obligations sécurisées | 17 749 | (8 804) | ||||
| Revenus d'intérêts nets et marge nette d'intérêts comptables^{2)} | 51 914 144 | 1 093 691 | 2,11 % | 51 858 236 | 1 073 161 | 2,07 % |
1) Les taux moyens sont calculés selon les soldes quotidiens moyens impayés au cours de l'exercice.
2) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés titrisés sont comptabilisés au poste « Revenus d'intérêts – Placements », et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion sont comptabilisés au poste « Revenus d'intérêts – Passifs de titrisation ». Auparavant, ces montants étaient comptabilisés au poste « Revenus autres que d'intérêts ». Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
3) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
Les actifs productifs moyens sont demeurés relativement inchangés d'un exercice à l'autre, la croissance des actifs liquides à rendement plus faible et les niveaux élevés de montage dans les prêts hypothécaires résidentiels non assurés, les prêts de décumul et les prêts à la construction assurés ayant été contrebalancés par les baisses observées dans les prêts hypothécaires résidentiels assurés et les prêts commerciaux non assurés, EQB s'étant concentrée sur les activités à marge plus élevée sur une base ajustée en fonction du risque.
Les revenus d'intérêts nets ajustés1) ont reculé de 1 % (2 % sur une base comptable) d'un exercice à l'autre, et la marge nette d'intérêts ajustée1) a reculé de 2 points de base (4 points de base sur une base comptable) en raison d'un changement dans la composition de l'actif en faveur d'actifs à rendement plus faible, comme il est décrit ci-dessus, de même que de l'attrition des prêts commerciaux à marge plus élevée. En outre, les rendements ont baissé, puisque les taux directeurs de la Banque du Canada ont été abaissés au cours de l'exercice à un rythme plus rapide que le coût des fonds d'EQB, surtout dans le portefeuille de prêts résidentiels non assurés.
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Revenus autres que d'intérêts
Tableau 3 : Revenus autres que d'intérêts
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Commissions et autres revenus | 79 241 | 81 087 | (1 846) | (2) % |
| Profits sur les placements stratégiques | 18 044 | 7 063 | 10 981 | 155 % |
| (Pertes nettes) profits nets sur les autres placements | (3 428) | 13 216 | (16 644) | n. s. |
| Profit sur la vente lié aux activités de titrisation^{1)} | 62 161 | 66 348 | (4 187) | (6) % |
| Profits nets sur les activités de titrisation et sur les dérivés | 12 092 | 14 567 | (2 475) | n. s. |
| Total des revenus autres que d'intérêts – sur une base comptable^{1)} | 168 110 | 182 281 | (14 171) | (8) % |
| Charge de dépréciation d'actifs hors exploitation | 12 809 | – | 12 809 | n. s. |
| Total des revenus autres que d'intérêts – sur une base ajustée^{1)2)} | 180 919 | 182 281 | (1 362) | (1) % |
n. s. – non significatif
1) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion ont été reclassés des revenus autres que d'intérêts aux revenus d'intérêts nets. Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
2) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
Les revenus autres que d'intérêts comptables enregistrés pour l'exercice se sont établis à 168 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport à 2024, et ils comprennent une charge de dépréciation d'actifs hors exploitation de 12,8 millions de dollars dans le secteur du financement d'équipement. Compte non tenu de cette charge de dépréciation non récurrente, les revenus autres que d'intérêts ajustés1) se sont établis à 181 millions de dollars, en baisse de 1,4 million de dollars par rapport à l'exercice précédent, en grande partie en raison des pertes réalisées sur la vente de placements par rapport aux profits de l'exercice précédent, et de la diminution des profits sur la vente liés aux activités de titrisation attribuable à une diminution des écarts, facteurs contrebalancés en partie par l'augmentation des volumes et par la diminution des profits liés à la juste valeur au titre des couvertures et des dérivés. Ces facteurs ont également été contrebalancés par la hausse des profits liés à l'évaluation des placements stratégiques, la croissance des revenus tirés des commissions, y compris 1,5 mois de revenus additionnels provenant d'ACM (acquise à la mi-décembre 2024), ainsi que par la hausse des profits de change.
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
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Dotation à la provision pour pertes de crédit
Tableau 4 : Dotation à la provision pour pertes de crédit
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 2025 | 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Dotation à la provision pour les étapes 1 et 2 | 40 854 | 8 242 | 32 612 | 396 % |
| Dotation à la provision pour l'étape 3 | 96 577 | 98 771 | (2 194) | (2) % |
| Total des dotations à la provision pour pertes de crédit – sur une base comptable | 137 431 | 107 013 | 30 418 | 28 % |
| Déduire : dotation à la provision pour pertes de crédit – financement d'équipement | (5 018) | (16 085) | 11 067 | n. s. |
| Déduire : dotation à la provision pour les étapes 1 et 2 – modification de la méthode de calcul des pertes de crédit attendues et des pondérations | – | (1 698) | 1 698 | n. s. |
| Total des dotations à la provision pour pertes de crédit – sur une base ajustée^{1)} | 132 413 | 89 230 | 43 183 | 48 % |
n. s. – non significatif
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
La dotation à la provision pour pertes de crédit correspond à l'ajout net à la provision pour pertes de crédit d'EQB, compte tenu des recouvrements au cours de l'exercice. La provision pour pertes de crédit représente les réserves au titre des pertes de crédit futures prévues, et un complément d'information est fourni à la rubrique « Qualité du portefeuille de crédit » du présent rapport de gestion.
Le total de la dotation à la provision pour pertes de crédit comptable pour l'exercice s'est établi à 137 millions de dollars (dotation à la provision pour pertes de crédit après ajustement1) de 132 millions de dollars), en hausse de 30,4 millions de dollars (hausse de 43,2 millions de dollars sur une base ajustée) d'un exercice à l'autre, du fait surtout de l'augmentation de 32,6 millions de dollars des dotations à la provision comptabilisées au titre des prêts productifs, contrebalancée en partie par une reprise de 2,2 millions de dollars sur les prêts dépréciés et les créances.
L'augmentation de la dotation à la provision pour pertes de crédit pour les étapes 1 et 2 sur une base comptable est essentiellement attribuable à une détérioration des indicateurs macroéconomiques, traduisant un marché immobilier affaibli et des incertitudes concernant la croissance du PIB et le taux de chômage, ce qui contraste avec le plus grand niveau d'optimisme affiché il y a un an. Les dotations à la provision comptabilisées au titre des prêts productifs se sont établies à 16,6 millions de dollars pour les prêts aux particuliers et à 19,3 millions de dollars pour le portefeuille de prêts commerciaux, à l'exclusion du financement d'équipement, ce qui représente une augmentation de 23,0 millions de dollars et de 20,0 millions de dollars d'un exercice à l'autre, respectivement. Ces hausses ont été contrebalancées par une diminution de 10,8 millions de dollars du financement d'équipement en raison de la migration des prêts productifs vers l'étape 3 et d'un solde de portefeuille en baisse.
La dotation à la provision pour pertes de crédit pour l'étape 3 sur une base comptable a diminué de 2,2 millions de dollars d'un exercice à l'autre pour s'établir à 96,6 millions de dollars. La baisse des dotations à la provision au titre des prêts douteux dans le financement d'équipement, qui découle en grande partie des provisions comptabilisées en 2024 sur les prêts acquis au moyen d'une facilité d'achat et d'une diminution de 2,5 millions de dollars dans les prêts commerciaux, a été en grande partie contrebalancée par une augmentation de 24,0 millions de dollars des prêts aux particuliers en raison de la hausse des soldes de prêts dépréciés et d'une baisse de la valeur des biens immobiliers. Un montant de 1,6 million de dollars a également été ajouté dans les débiteurs au cours de l'exercice.
Dans le secteur du financement d'équipement, il y avait une facilité d'achat présentant un encours de 39 millions de dollars, déduction faite de la dotation et des réserves en trésorerie, au titre du matériel de transport et des contrats de location connexes, au 31 octobre 2025. Ces actifs ont été acquis auprès d'une filiale canadienne de Pride Group Holdings Inc.
Dans les documents déposés en cour par Pride Group dans le cadre des procédures de protection contre ses créanciers et dans les rapports à la cour déposés par Ernst & Young Inc., en sa qualité de contrôleur de Pride Group dans le cadre de ces procédures, il est fait mention d'irrégularités dans les pratiques de financement et de tenue des livres, ce qui a conduit à des situations où plusieurs financiers peuvent revendiquer un intérêt de premier rang à l'égard des mêmes garanties et situations où la garantie sous-jacente n'était pas, ou n'est plus, conforme à la forme prévue par les parties. De plus, la documentation sous-jacente et les pratiques en matière d'inscription de titres ayant trait au programme avec Pride Group sont aussi des facteurs qui influeront sur la détermination de l'incidence de ces pertes. Les procédures de protection contre les créanciers se poursuivent, et le calendrier et l'issue de ces procédures sont toujours incertains, notamment en ce qui concerne des droits concurrents au titre de certains actifs acquis.
1) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Frais autres que d'intérêts
Tableau 5 : Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les nombres d'ETP) | 2025 | 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération et avantages | 326 776 | 272 346 | 54 430 | 20 % |
| Coûts liés aux produits | 146 506 | 89 046 | 57 460 | 65 % |
| Frais liés à la technologie et aux systèmes | 97 729 | 82 374 | 15 355 | 19 % |
| Frais de commercialisation et charges du siège social | 90 895 | 77 849 | 13 046 | 17 % |
| Charges liées à la réglementation, frais juridiques et honoraires | 62 312 | 55 631 | 6 681 | 12 % |
| Locaux | 28 653 | 16 853 | 11 800 | 70 % |
| Total des frais autres que d'intérêts – comptable | 752 871 | 594 099 | 158 772 | 27 % |
| Déduire : frais exclus des résultats comptables | (113 723) | (22 713) | (91 010) | n. s. |
| Total des frais autres que d'intérêts – ajusté^{1)} | 639 148 | 571 386 | 67 762 | 12 % |
| Ratio d'efficience – comptable | 59,7 % | 47,3 % | 12,4 % | |
| Ratio d'efficience – ajusté^{1)} | 50,9 % | 45,2 % | 5,7 % | |
| Équivalents temps plein (« ETP ») – moyenne de la période | 1 947 | 1 840 | 107 | 6 % |
n. s. – non significatif
1) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
Les frais autres que d'intérêts sur une base comptable ont augmenté de 159 millions de dollars (67,8 millions de dollars sur une base ajustée). L'augmentation est principalement attribuable à une charge au titre de la restructuration et des indemnités de départ et à des dépréciations d'actifs hors exploitation totalisant 92,0 millions de dollars comptabilisés au quatrième trimestre. De plus, la croissance des charges s'explique également par : i) la hausse de la rémunération liée au personnel découlant de la hausse des effectifs et des augmentations annuelles au mérite; ii) les coûts de transaction liés aux produits découlant de la croissance des activités liées aux cartes prépayées de la Banque EQ et des frais liés au portefeuille de prêts à la consommation; iii) les investissements technologiques visant à faire progresser et à améliorer les capacités et la sécurité numériques; iv) la hausse des charges liées aux locaux en lien avec le nouveau siège social d'EQB à Toronto; et v) la hausse des honoraires.
À des fins de comparabilité, EQB a déduit les charges au titre de la restructuration, des indemnités de départ et de la dépréciation d'actifs hors exploitation, ainsi que les coûts de transaction non récurrents et les honoraires juridiques et professionnels pour obtenir les frais autres que d'intérêts ajustés. Sur cette base, le ratio d'efficience ajusté d'EQB1) pour 2025 s'est établi à 50,9 %, ce qui représente une hausse de 5,7 % (59,7 %, soit une hausse de 12,4 % sur une base comptable) d'un exercice à l'autre.
1) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
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Aperçu des secteurs d'activité
Services bancaires aux particuliers
| 6,35 % | Rendement moyen^{1} | 710 | Cote de crédit moyenne^{2} | 65 % | Ratio prêt-valeur moyen^{3} | 22 % | Prêts assurés^{4} |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
- Le rendement moyen correspond au taux d'intérêt moyen pondéré des prêts hypothécaires résidentiels non assurés de la Banque Équitable.
- La cote de crédit indiquée représente la cote de crédit moyenne pondérée pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés de la Banque Équitable.
- Le ratio prêt-valeur représente le ratio prêt-valeur moyen des prêts hypothécaires résidentiels non assurés existants et est calculé en fonction des valeurs actuelles des propriétés estimées au moyen de l'indice des prix des habitations.
- Ce ratio représente le pourcentage de prêts personnels assurés par rapport au total des prêts personnels.
Les Services bancaires aux particuliers exercent leurs activités par l'entremise de quatre segments - Banque EQ, Prêts résidentiels, Décumul du patrimoine et Prêts aux particuliers. Ces entreprises offrent des produits et services novateurs qui bousculent le statu quo des services bancaires canadiens en procurant aux clients une plus grande valeur financière et une expérience client complète supérieure. La clientèle des services bancaires aux particuliers d'EQB compte des personnes qui sont à toutes les étapes de la vie, y compris des étudiants, des travailleurs autonomes, des entrepreneurs, des nouveaux arrivants au Canada, des personnes bien nanties, des Canadiens qui préparent leur retraite et des retraités. En 2025, la Banque EQ a lancé les services bancaires aux entreprises afin d'offrir sa proposition de valeur attrayante aux propriétaires de petites entreprises. Ce lancement avant pour objectif de créer de meilleures expériences bancaires et de répondre aux besoins de la clientèle moins bien servie par les autres institutions financières. Les concurrents d'EQB sont notamment les autres banques de l'annexe I, les sociétés de fiducie, les prêteurs hypothécaires, les coopératives de crédit et certaines entreprises de technologie financière.
Le tableau qui suit résume les mesures du portefeuille au 31 octobre 2025.
| (en milliards de dollars) | Résultats réels de 2025 | Croissance d'un exercice à l'autre^{2)} | |
|---|---|---|---|
| Dépôts de la Banque EQ | Principal des dépôts | 9,9 | 10 % |
| Prêts résidentiels | Prêts hypothécaires non assurés | 20,9 | 4 % |
| Décumul du patrimoine | Prêts hypothécaires inversés et prêts sur assurance | 2,9 | 36 % |
| Prêts aux particuliers | 0,84 | (5)% | |
| Total des prêts traditionnels^{1)} | 24,6 | 7 % | |
| Prêts résidentiels | Prêts assurés | 7,1 | (23)% |
| Total des prêts des Services bancaires aux particuliers | 31,7 | (2)% |
1) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) La croissance d'un exercice à l'autre est établie en comparant les chiffres du 3 octobre 2025 et les chiffres du 31 octobre 2024.
Les jalons et faits nouveaux de la Banque en 2025 sont les suivants :
- En février 2025, a élargi aux clients du Québec son compte d'épargne à préavis, le premier compte du genre sans frais et sans solde minimum exigé.
- Les dépôts de la Banque EQ ont atteint 9,9 milliards de dollars (croissance de 10 % sur un an), en raison de l'utilisation accrue des services bancaires au quotidien et de la croissance des dépôts de salaires des clients des services au détail.
- En octobre 2025, la Banque EQ a lancé sa plateforme de services bancaires aux entreprises, conçue pour donner aux petites entreprises canadiennes une longueur d'avance dans la façon dont elles gèrent leur argent en mettant à leur disposition des comptes pour entreprises offrant des intérêts élevés et des CPG pour les entreprises.
- En 2025, la Banque EQ a mis en œuvre un robot conversationnel doté d'une intelligence artificielle générative à l'intention de ses clients afin d'accroître l'efficience de façon marquée tout en maintenant la satisfaction de la clientèle.
- EQB a enregistré une hausse significative de son portefeuille de décumul (croissance de 36 % d'un exercice à l'autre) malgré le ralentissement du marché attribuable aux taux d'intérêt et aux prix des logements.
- Scores de satisfaction inégalés des courtiers dans le domaine des prêts résidentiels non assurés, en raison notamment des investissements récents dans la technologie et de l'amélioration du taux de rétention des clients dans une conjoncture de marché favorable.
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Services bancaires aux entreprises
Les Services bancaires aux entreprises d'EQB comptent six branches d'activité – Prêts destinés à l'immobilier commercial, y compris Prêts multirésidentiels assurés, Groupe de financement spécialisé, Financement d'équipement, Services de coopératives de crédit, Services de fiducie Concentra ainsi que Solutions de paiement en tant que service (« PaaS ») visant à soutenir nos partenaires des technologies financières.
Les Services bancaires aux entreprises se concentrent sur la prestation de solutions bancaires pour le marché du logement urbain au Canada, y compris le développement et la rénovation d'appartements, de condominiums et d'autres types de propriétés multirésidentielles dans les grandes villes à travers le pays. Les prêts multirésidentiels représentent 78,5 % des prêts des Services bancaires aux entreprises inscrits au bilan et 91,4 % du total des prêts commerciaux sous gestion (inscrits au bilan et hors bilan). Ces activités sont destinées à soutenir les centres urbains en croissance et en voie de densification, où les prêts hypothécaires sont garantis par des actifs immobiliers recherchés qui procurent des logements et des services favorisant la vie urbaine. Les actifs immobiliers les plus sensibles à l'évolution de la conjoncture économique, comme les bureaux, ne sont pas au cœur des activités.
Le tableau qui suit résume les mesures du portefeuille au 31 octobre 2025 :
Prêts commerciaux par secteur d'activité

54 % des prêts commerciaux inscrits au bilan sont assurés
| 7,08 % | 85 % | 54 % |
|---|---|---|
| Rendement moyen^{1)} | Prêts assurés^{2)} (en % des prêts sous gestion) | Prêts assurés^{3)} (inscrits au bilan) |
1) Le rendement moyen est le taux d'intérêt moyen pondéré des prêts commerciaux traditionnels de la Banque Équitable.
2) Ce ratio représente le pourcentage de prêts commerciaux assurés par rapport au total des prêts commerciaux sous gestion.
3) Ce ratio représente le pourcentage de prêts commerciaux assurés par rapport au total des prêts commerciaux inscrits au bilan.
| (en milliards de dollars) | Résultats réels de 2025 | Croissance d'un exercice à l'autre^{1)} | |
|---|---|---|---|
| Prêts hypothécaires destinés à l'immobilier commercial (à l'exclusion des prêts multirésidentiels assurés inscrits au bilan) | Prêts aux entrepreneurs, aux PME^{2)}, aux investisseurs institutionnels de taille moyenne et aux grandes sociétés | 8,0 | 12 % |
| Financement spécialisé | Prêts spécialisés aux investisseurs institutionnels de taille moyenne et aux grandes sociétés | 1,1 | (6)% |
| Financement d'équipement | Crédit-bail d'équipement aux entrepreneurs et aux PME^{3)} | 1,1 | (10)% |
| Total des prêts traditionnels^{3)} | 10,2 | 7 % | |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés (inscrits au bilan) | Prêts hypothécaires assurés par la SCHL^{4)} | 4,3 | (18)% |
| Total des prêts des Services bancaires aux entreprises inscrits au bilan | 14,5 | (2)% | |
| Total des prêts hypothécaires multirésidentiels assurés sous gestion^{5)} | 32,6 | 25 % | |
| Total des prêts des Services bancaires aux entreprises (inscrits au bilan et hors bilan) | 42,8 | 20 % |
1) La croissance d'un exercice à l'autre est établie en comparant les chiffres du 31 octobre 2025 et les chiffres du 31 octobre 2024.
2) Petites ou moyennes entreprises.
3) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
4) Les prêts multirésidentiels assurés comprennent seulement les prêts inscrits au bilan.
5) Comprend les prêts multirésidentiels assurés inscrits au bilan et hors bilan.
Les principaux jalons et faits nouveaux en 2025 sont notamment les suivants :
- Le total du portefeuille de prêts commerciaux sous gestion d'EQB a augmenté pour atteindre 42,8 milliards de dollars du fait de la forte croissance de la plateforme de prêts assurés des Services bancaires aux entreprises.
- Les montages de prêts à la construction assurés par la SCHL au sein du groupe Services bancaires aux entreprises ont augmenté de 13 % par rapport à 2024.
- Le portefeuille de prêts multirésidentiels assurés a enregistré une augmentation de 25 % d'un exercice à l'autre, compte tenu des prêts hors bilan.
- Scores de satisfaction des courtiers et taux de recommandation net parmi les meilleurs du secteur, grâce aux investissements technologiques récents visant à améliorer les délais de traitement et l'expérience globale.
- Campagne nationale sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), réalisée en partenariat avec des coopératives de crédit, qui a permis de sensibiliser plus de 4,5 millions de Canadiens grâce aux médias sociaux et à la couverture médiatique gratuite.
Revue du bilan
Sommaire du bilan
Tableau 6 : Faits saillants du bilan
| (en millions de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Total des actifs | 53 494 | 53 234 | 260 | 0 % |
| Total des actifs sous gestion^{2)} et des actifs sous administration^{2)} | 138 231 | 127 038 | 11 193 | 9 % |
| Principal des prêts – particuliers^{1)} | 31 708 | 32 211 | (503) | (2)% |
| Principal des prêts – clients commerciaux^{1)} | 14 523 | 14 818 | (295) | (2)% |
| Total du principal des dépôts^{1)} | 36 076 | 33 164 | 2 912 | 9 % |
| Principal des dépôts de la Banque EQ^{1)} | 9 941 | 9 055 | 886 | 10 % |
| Total des actifs liquides^{2)} en pourcentage du total des actifs | 7,9 % | 7,5 % | 0,4 % |
1) Les montants de principal sont présentés sur une base consolidée, avant tout ajustement de la juste valeur lié à l'acquisition de Concentra compris dans les chiffres au bilan.
2) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
Le total des actifs sous gestion2) et des actifs sous administration2) a atteint 138 milliards de dollars, en hausse de 9 % par rapport à l'exercice précédent, compte tenu de la croissance de 6,5 milliards de dollars d'un exercice à l'autre des prêts multirésidentiels assurés par la SCHL sous gestion2) et de la hausse de 7 % des actifs gérés ou administrés par ACM et Services de fiducie Concentra. Le total du principal des dépôts a continué d'augmenter, le principal des dépôts de la Banque EQ ayant atteint près de 10 milliards de dollars au 31 octobre 2025, ce qui représente une hausse de 10 % d'un exercice à l'autre.
Total du principal des prêts
La stratégie d'EQB consiste à conserver un portefeuille diversifié de prêts pour optimiser le rendement des capitaux propres tout en gérant le risque de crédit de façon rigoureuse. Le tableau ci-dessous présente le principal des prêts par type d'activités de prêt et le tableau 8 présente l'évolution du principal des prêts d'EQB pour le portefeuille de prêts inscrits au bilan.
Tableau 7 : Principal des prêts par type d'activités de prêt1)
| (en milliers de dollars) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Prêts hypothécaires résidentiels – assurés | 7 087 343 | 9 190 224 | (2 102 881) | (23)% |
| Prêts hypothécaires résidentiels – non assurés | 20 879 648 | 20 000 717 | 878 931 | 4 % |
| Prêts de décumul | 2 900 986 | 2 139 404 | 761 582 | 36 % |
| Prêts aux particuliers | 840 020 | 880 873 | (40 853) | (5)% |
| Total des prêts aux particuliers – inscrits au bilan | 31 707 997 | 32 211 218 | (503 221) | (2)% |
| Prêts commerciaux | 9 134 453 | 8 350 223 | 784 230 | 9 % |
| Financement d'équipement | 1 080 780 | 1 195 412 | (114 632) | (10)% |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés | 4 307 980 | 5 272 698 | (964 718) | (18)% |
| Total des prêts commerciaux – inscrits au bilan | 14 523 213 | 14 818 333 | (295 120) | (2)% |
| Total des prêts – inscrits au bilan | 46 231 210 | 47 029 551 | (798 341) | (2)% |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés – montant décomptabilisé | 28 255 001 | 20 831 024 | 7 423 977 | 36 % |
| Total des prêts commerciaux – prêts sous gestion^{2)(3)} | 42 778 214 | 35 649 357 | 7 128 857 | 20 % |
| Total des prêts sous gestion^{2)} | 74 486 211 | 67 860 575 | 6 625 636 | 10 % |
1) Les montants de principal sont présentés sur une base consolidée, abstraction faite de tout ajustement de la juste valeur lié à l'acquisition de Concentra compris dans les chiffres au bilan.
2) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
3) Plus de 80 % des prêts commerciaux sous gestion étaient assurés contre les pertes de crédit par la SCHL.
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Le total des prêts sous gestion a augmenté de 10 % d'un exercice à l'autre, grâce à une forte expansion dans la plupart des portefeuilles.
Au sein des prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires résidentiels assurés ont reculé de 23 % d'un exercice à l'autre, en raison d'une décision stratégique visant à ralentir les activités de montage du fait de la baisse des marges. Les prêts hypothécaires résidentiels non assurés ont connu une croissance modeste au cours de l'exercice, ce qui s'explique essentiellement par les montages réguliers et des taux de renouvellement plus élevés. Les prêts de décumul ont connu une croissance de 36 % d'un exercice à l'autre et ont maintenu leur forte dynamique grâce à des montages stables ainsi que des intérêts inscrits à l'actif tout au long de la période. Les prêts à la consommation ont reculé de 5 % d'un exercice à l'autre, EQB ayant poursuivi sa stratégie visant à réduire les montages dans ce segment.
Les prêts commerciaux sous gestion, y compris les prêts hypothécaires multirésidentiels hors bilan assurés par la SCHL, ont augmenté de 20 % d'un exercice à l'autre, en grande partie en raison de la demande continue de prêts multirésidentiels assurés, y compris les prêts à la construction assurés par la SCHL, et de la vigueur du marché de la titrisation des prêts assurés par la SCHL, qui fournit une source de financement stable et sûre. Comparativement à l'exercice précédent, les prêts hypothécaires multirésidentiels assurés sous gestion ont monté de 25 % et les prêts à la construction assurés par la SCHL ont augmenté de 36 %. Cette croissance a été contrebalancée en partie par l'augmentation des prêts arrivés à échéance et des remboursements anticipés dans le portefeuille de prêts commerciaux et par une réduction délibérée dans le portefeuille de financement d'équipement. Le financement d'équipement a diminué de 115 millions de dollars par rapport à il y a un an, en raison du ralentissement de l'activité sur le marché, du resserrement délibéré des modalités de crédit et du recul des montages qui en a résulté dans des catégories d'actifs particulières au cours de l'exercice.
Pour l'ensemble du portefeuille de prêts inscrits au bilan, 70 % se rapportent à des immeubles multirésidentiels, y compris des habitations assurées par la SCHL. Dans le tableau ci-dessus, les « prêts commerciaux » comprennent les prêts à la construction assurés par la SCHL et les autres prêts multirésidentiels non assurés (par exemple, les maisons de retraite, les résidences pour étudiants et les prêts en cours de traitement pour un financement par la SCHL).
Tableau 8 : Évolution du principal des prêts inscrits au bilan¹⁾
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2025 ou pour la période de douze mois close à cette date | |||
| Prêts aux particuliers | Prêts commerciaux | Total | |
| Solde de clôture – 2024 | 32 211 218 | 14 818 333 | 47 029 551 |
| Montages | 6 886 845 | 12 298 728 | 19 185 573 |
| Décomptabilisations | – | (9 195 210) | (9 195 210) |
| Remboursements nets²⁾ | (7 390 066) | (3 398 638) | (10 788 704) |
| Solde de clôture – 2025 | 31 707 997 | 14 523 213 | 46 231 210 |
| Variation en % par rapport à 2024 | (2)% | (2)% | (2)% |
| Pourcentage de remboursement net³⁾ | 22,9% | 22,9% | 22,9% |
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31 octobre 2024 ou pour la période de douze mois close à cette date | |||
| Prêts aux particuliers | Prêts commerciaux | Total | |
| Solde de clôture – 2023 | 32 416 071 | 14 982 990 | 47 399 061 |
| Montages | 6 494 544 | 11 857 524 | 18 352 068 |
| Décomptabilisations | – | (7 071 949) | (7 071 949) |
| Remboursements nets | (6 699 397) | (4 950 232) | (11 649 629) |
| Solde de clôture – 2024 | 32 211 218 | 14 818 333 | 47 029 551 |
| Variation en % par rapport à 2023 | (1)% | (1)% | (1)% |
| Pourcentage de remboursement net | 20,7% | 33,0% | 24,6% |
1) Les montants de principal sont présentés sur une base consolidée, avant ajustement de la juste valeur lié à l'acquisition de Concentra compris dans les chiffres au bilan.
2) Les remboursements nets tiennent compte des avances sur les facilités d'exploitation et des radiations.
3) Le pourcentage de remboursement net est calculé en divisant le remboursement net par le solde de clôture de la période précédente.
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Qualité du portefeuille de crédit
Les réserves au titre des pertes de crédit d’EQB sont appropriées compte tenu de la composition de ses portefeuilles de prêts et des prévisions économiques actuelles attendues. Les provisions pour pertes de crédit, déduction faite des réserves en trésorerie, en pourcentage du total des prêts représentaient 41 points de base au 31 octobre 2025, contre 32 points de base il y a un an.
L’approche générale d’EQB en matière de prêt est judicieuse, et EQB est peu exposée aux marchés des prêts plus risqués :
- Les prêts d’EQB sont concentrés sur les centres urbains et suburbains où les bassins d’emplois sont diversifiés et les marchés immobiliers sont plus liquides par rapport à des centres urbains moins diversifiés. Cette approche diminue le risque, puisqu’elle réduit la probabilité que les emprunteurs fassent défaut et les pertes subies, si cela se produit.
- L’immobilier commercial est diversifié selon différents secteurs d’activité et différentes régions géographiques. Le secteur Services bancaires aux entreprises a défini des limites d’exposition par catégorie d’actifs et met l’accent sur les actifs qui, selon EQB, seront résilients tout au long du cycle économique, comme les immeubles multirésidentiels et les immeubles à usage mixte. Ces segments représentent 36 % du portefeuille de prêts commerciaux, tandis que les catégories comme les centres commerciaux, qui, selon EQB, sont plus sensibles à la conjoncture économique, représentent 3,0 % des prêts commerciaux ou 1,0 % du portefeuille de prêts total. Environ 1,0 % des prêts d’EQB se rapportent à des bureaux, en baisse de 16 % d’un exercice à l’autre, et ces prêts sont essentiellement limités à des immeubles de petite taille situés en dehors des grands centres-villes qui sont moins touchés par les politiques de télétravail. Au 31 octobre 2025, EQB n’était pas exposée aux prêts visant des hôtels.
- En ce qui concerne les activités de financement d’équipement, la plupart des contrats de location sont assortis de sûretés données en nantissement, les contrats de location à risque plus élevé étant assortis de dépôts de garantie ou d’actifs réels supplémentaires donnés en nantissement.
Les portefeuilles de prêts d’EQB comportent une protection en plus de la capacité de remboursement des emprunteurs :
- L’octroi de prêts est axé d’abord et avant tout sur la capacité des emprunteurs à rembourser leurs prêts. La cote de crédit moyenne pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés d’EQB est demeurée stable à 710 au 31 octobre 2025, comparativement à 711 au 31 octobre 2024. La cote de crédit moyenne pour les prêts hypothécaires aux petites entreprises est demeurée dans une fourchette se situant entre 720 et 730. Ces cotes de crédit sont représentatives des antécédents de remboursement positifs d’un emprunteur et de sa propension moindre au défaut de paiement.
- Une proportion de 58 % des prêts sous gestion¹) sont assurés contre les pertes de crédit, garantis en dernier recours par le gouvernement du Canada.
- Environ 97 % du portefeuille de prêts non assurés d’EQB sont garantis par des actifs. Les prêts hypothécaires non assurés sont étayés par des créances prioritaires sur les biens immobiliers et les contrats de location, par des créances prioritaires sur l’équipement. Ainsi, pratiquement tous les prêts d’EQB sont garantis par des actifs réels ayant une valeur tangible. Bien que le portefeuille de prêts aux particuliers ne soit pas garanti, les relations avec les partenaires de montage prévoient un rendement préférentiel sur les prêts.
- Si les prix des actifs qui garantissent les prêts hypothécaires viennent à baisser, EQB sera encore protégée par un portefeuille présentant un ratio prêt-valeur global moins élevé. Le ratio prêt-valeur² du portefeuille de prêts hypothécaires aux particuliers non assurés d’EQB s’établissait à 65 % au 31 octobre 2025. Outre ces garanties, la quasi-totalité des emprunteurs qui contractent des prêts hypothécaires commerciaux non assurés et la majorité des preneurs à bail fournissent des garanties personnelles ou des engagements personnels ou d’entreprises relatifs à leurs emprunts. Dans le cas des prêts hypothécaires, les contrôles préalables comprennent l’évaluation de la capacité financière des emprunteurs et des garants.
1) Il s’agit d’une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) Le ratio prêt-valeur est calculé selon les valeurs des biens immobiliers estimées à l’aide de l’indice des prix des maisons Teranet-Banque nationale, au moyen de sous-indices correspondant aux 11 villes formant l’indice composite national des prix des maisons Teranet-Banque nationale pour estimer la valeur de biens immobiliers.
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Provision pour pertes de crédit
Les provisions pour pertes de crédit sur les prêts aux étapes 1 et 2 ont augmenté d'un exercice à l'autre, principalement en raison d'une détérioration des prévisions macroéconomiques (notamment les prévisions en matière de chômage et de produit intérieur brut, qui ont subi l'incidence défavorable de l'incertitude tarifaire persistante) et des tendances de crédit dans le portefeuille de prêts.
Les provisions pour l'étape 3 liées aux prêts dépréciés d'EQB sont calculées au cas par cas. Les provisions pour l'étape 3 à l'égard du portefeuille de prêts d'EQB sont étayées par des évaluations des propriétés indépendantes et à jour ou par des évaluations internes fondées sur un jugement d'expert en matière de crédit.
Tableau 9 : Mesures relatives aux prêts – Provision pour pertes de crédit
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour pertes de crédit – étapes 1 et 2^{1)} | 150 066 | 108 576 | 41 490 | 38 % |
| Provision pour pertes de crédit – étape 3^{2)} | 56 735 | 55 845 | 890 | 2 % |
| Total de la provision pour pertes de crédit | 206 801 | 164 421 | 42 380 | 26 % |
| Provision pour pertes de crédit nette – total, déduction faite des réserves de trésorerie^{3)} | 190 306 | 148 970 | 41 335 | 28 % |
| Provision pour pertes de crédit nette en pourcentage du total des prêts | 0,41 % | 0,32 % | 0,09 % | |
| Provision pour pertes de crédit nette en pourcentage des prêts non assurés | 0,61 % | 0,50 % | 0,11 % | |
| Provision pour pertes de crédit nette en pourcentage du montant brut des prêts dépréciés | 22 % | 22 % | – % |
1) Compte non tenu des provisions pour les étapes 1 et 2 de 0,4 million de dollars liées aux titres de créance (néant au 31 octobre 2024).
2) Compte non tenu des provisions pour l'étape 3 de 1,6 million de dollars liées aux débiteurs (néant au 31 octobre 2024).
3) Le portefeuille de prêts à la consommation est adossé à des garanties de 16,5 millions de dollars (15,5 millions de dollars au 31 octobre 2024) données par une tierce partie.
Tableau 10 : Provision pour pertes de crédit sur les prêts aux étapes 1 et 2, par type de prêts
| (en milliers de dollars, sauf les points de base) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Prêts aux particuliers non assurés (compte non tenu des prêts à la consommation) – provisions pour les étapes 1 et 2 | 46 836 | 28 948 | 17 888 | 62 % |
| en pourcentage des prêts aux particuliers non assurés (compte non tenu des prêts à la consommation) (points de base) | 20 | 13 | 7 | |
| Prêts à la consommation – provisions pour les étapes 1 et 2, déduction faite des réserves de trésorerie | 1 055 | 1 823 | (768) | (42)% |
| en pourcentage des prêts à la consommation (points de base) | 13 | 21 | (8) | |
| Prêts commerciaux non assurés – provisions pour les étapes 1 et 2 | 42 158 | 23 689 | 18 469 | 78 % |
| en pourcentage des prêts commerciaux non assurés (points de base) | 81 | 43 | 38 | |
| Financement d'équipement – provisions pour les étapes 1 et 2 | 44 410 | 39 834 | 4 576 | 11 % |
| en pourcentage du financement d'équipement (points de base) | 434 | 356 | 78 | |
| Prêts aux particuliers et commerciaux assurés – provisions pour les étapes 1 et 2 | 1 329 | 1 039 | 290 | 28 % |
| en pourcentage des prêts aux particuliers et commerciaux assurés (points de base) | 0,9 | 0,6 | 0,3 | |
| Total des prêts – provisions pour les étapes 1 et 2, déduction faite des réserves de trésorerie | 135 788 | 95 333 | 40 455 | 42 % |
| en pourcentage du total des prêts (points de base) | 30 | 20 | 10 |
Les provisions pour les étapes 1 et 2 par rapport aux prêts ont augmenté dans tous les secteurs d'activité, sauf en ce qui concerne les prêts aux particuliers. Par rapport au 31 octobre 2024, les prêts aux particuliers non assurés (compte non tenu des prêts à la consommation) ont progressé de 7 points de base, les prêts commerciaux non assurés ont grimpé de 38 points de base, et le financement d'équipement a monté de 78 points de base. EQB utilise les prévisions macroéconomiques de Moody's Analytics aux fins de la modélisation et de la prévision de ses pertes de crédit. Pour un résumé des principales hypothèses relatives à chaque scénario, il y a lieu de se reporter à la note 9 d) et e) afférente aux états financiers consolidés audités dans le rapport annuel 2025 d'EQB.
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Prêts dépréciés
Tableau 11 : Mesures relatives aux prêts dépréciés
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Montant brut des prêts dépréciés | 870 824 | 679 528 | 191 296 | 28 % |
| Montant net des prêts dépréciés | 814 089 | 623 683 | 190 406 | 31 % |
| Montant net des prêts dépréciés en pourcentage du total des prêts | 1,75 % | 1,32 % | 0,43 % |
EQB surveille de près les cas de défaut et l'état de dépréciation de tous les prêts, elle évalue chaque prêt déprécié et prend les mesures appropriées pour garantir la meilleure issue possible afin de minimiser les pertes. Dans la plupart des cas, les ratios prêt-valeur se situent dans des limites acceptables, ce qui constitue un tampon pour EQB et réduit le risque de pertes de crédit éventuelles. La direction estime qu'EQB est bien provisionnée pour gérer les pertes de crédit attendues au titre des prêts dépréciés.
Le montant net des prêts dépréciés a augmenté de 190 millions de dollars d'un exercice à l'autre, ce qui comprend une hausse de 48,2 millions de dollars au titre des prêts aux particuliers (hausse de 15 points de base des prêts aux particuliers), et une augmentation de 151 millions de dollars au titre des prêts commerciaux (hausse de 104 points de base des prêts commerciaux). Le montant des prêts de financement d'équipement dépréciés a diminué, passant de 56,7 millions de dollars à 47,6 millions de dollars. L'augmentation des prêts aux particuliers et commerciaux dépréciés résulte en partie d'un marché immobilier moins dynamique en 2025, provoquant une accumulation d'inventaire puisque l'offre a continué d'excéder la demande. Cette situation a également été aggravée par des délais de résolution prolongés. Malgré cela, grâce aux mesures prises par la direction, des prêts hypothécaires résidentiels de 397 millions de dollars et des prêts commerciaux de 45 millions de dollars ont été acquittés ou sont retournés dans les prêts productifs au cours des douze derniers mois. Le total des pertes réalisées au cours de l'exercice a représenté 20 points de base du total des prêts.
Dépôts et financement
EQB maintient un profil de financement diversifié, composé de dépôts de détail, de dépôts par l'entremise de courtiers, de programmes de titrisation, de billets de dépôt institutionnels, d'obligations sécurisées et de facilités de financement de gros afin de réduire la dépendance à l'égard d'une seule source de financement et d'améliorer l'accès à un financement rentable et stable.
Dépôts
Les dépôts d'EQB procurent une base de financement fiable qui peut être appariée efficacement aux échéances des prêts. Les dépôts à terme représentent 77 % du financement total des dépôts, les dépôts à vue représentant le reste. Au cours de 2025, le principal des dépôts a augmenté de 9 % en raison de la croissance des dépôts de gros et des dépôts de la Banque EQ.
La Banque EQ représente un pilier stratégique des ambitions de croissance d'EQB, à mesure qu'elle approfondit ses liens directs avec les Canadiens. Les dépôts de la Banque EQ représentent 28 % du total des dépôts d'EQB et ont atteint un niveau record de 9,9 milliards de dollars, ce qui représente une croissance de 10 % d'un exercice à l'autre. Cette hausse s'explique par une croissance des soldes moyens et une augmentation de 4 % de la clientèle. Le lancement réussi, au début du mois d'octobre, du compte pour entreprises à intérêt élevé et sans frais mensuels de la Banque EQ illustre l'engagement d'EQB à offrir des solutions d'épargne à forte valeur ajoutée aux clients canadiens.
Les dépôts de gros, qui comprennent les billets de dépôt et les obligations sécurisées, constituent un levier important de la stratégie de diversification des sources de financement de la Banque, représentant 13 % du total des dépôts. Les dépôts de gros ont cru au cours de l'exercice, passant de 3,6 milliards de dollars il y a un an à 4,6 milliards de dollars, démontrant la solidité du potentiel de croissance à long terme de la Banque. La Banque demeure active sur le marché des billets de dépôt et elle a réalisé trois émissions en 2025 totalisant 1,15 milliard de dollars, portant le solde total des billets de dépôt à près de 2,5 milliards de dollars au 31 octobre 2025 (en hausse de 61 % d'un exercice à l'autre). La Banque cherche également à maximiser son recours aux émissions d'obligations sécurisées sur le marché européen dans les limites réglementaires (5,5 % du total de l'actif) tout en accédant régulièrement au marché afin de maintenir l'engagement des investisseurs. Les obligations sécurisées de la Banque ont augmenté pour s'établir à 2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2025, en hausse de 4 % d'un exercice à l'autre. Dans l'ensemble, les variations des dépôts de gros d'une période à l'autre s'expliquent par le calendrier et l'ampleur des nouvelles émissions et échéances, ainsi que par l'incidence de la volatilité des taux de change sur les obligations sécurisées en circulation libellées en euros.
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Tableau 12 : Principal des dépôts
| (en milliers de dollars) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme : | ||||
| Dépôts par l'entremise de courtiers | 17 453 411 | 16 453 116 | 1 000 295 | 6 % |
| Banque EQ | 3 889 273 | 4 673 234 | (783 961) | (17) % |
| Coopératives de crédit | 1 750 043 | 1 667 673 | 82 370 | 5 % |
| Billets de dépôt | 2 448 451 | 1 522 847 | 925 604 | 61 % |
| Obligations sécurisées | 2 111 792 | 2 037 333 | 74 459 | 4 % |
| Dépôts de sociétés et dépôts institutionnels | 52 908 | 70 497 | (17 589) | (25) % |
| Total | 27 705 878 | 26 424 700 | 1 281 178 | 5 % |
| Proportion du total représentée par les dépôts à terme (%) | 77 % | 80 % | (3) % | |
| Dépôts à vue : | ||||
| Dépôts par l'entremise de courtiers | 392 652 | 454 238 | (61 586) | (14) % |
| Banque EQ (y compris le compte d'épargne à préavis)^{1)} | 6 051 796 | 4 381 968 | 1 669 828 | 38 % |
| Coopératives de crédit | 512 942 | 502 321 | 10 621 | 2 % |
| Partenariats stratégiques | 1 247 016 | 1 236 059 | 10 957 | 1 % |
| Dépôts de sociétés et dépôts institutionnels | 165 598 | 164 687 | 911 | 1 % |
| Total | 8 370 004 | 6 739 273 | 1 630 731 | 24 % |
| Proportion du total représentée par les dépôts à vue (%) | 23 % | 20 % | 3 % | |
| Total du principal des dépôts | 36 075 882 | 33 163 973 | 2 911 909 | 9 % |
| Principal des dépôts de la Banque EQ (exclusion faite des intérêts courus) | 9 941 069 | 9 055 202 | 885 867 | 10 % |
1) Les taux applicables au compte d'épargne à préavis novateur de la Banque EQ sont fixés par EQB et sont susceptibles de changer, à l'instar des autres produits à vue; toutefois, le compte d'épargne à préavis n'est pas vraiment un produit « à vue », puisque les clients sont tenus de donner un préavis pour retirer les soldes (10 ou 30 jours selon le produit).
Passifs de titrisation
Une part importante des opérations de titrisation de prêts de la Banque n'est pas admissible à la décomptabilisation et, par conséquent, les obligations connexes sont comptabilisées aux bilans consolidés à titre de passifs de titrisation. Ces passifs s'établissaient à 11,2 milliards de dollars au 31 octobre 2025 (14,6 milliards de dollars au 31 octobre 2024) et comprenaient des titrisations de 2,9 milliards de dollars (3,1 milliards de dollars au 31 octobre 2024) réalisées dans le cadre de deux programmes de financement parrainés par des banques d'importance systémique intérieure (Bisi), lesquels procurent à la Banque une source de financement synchronisée pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés admissibles.
Facilités de financement
Facilités de financement garanties
La Banque Équitable dispose de deux facilités de crédit auprès de grandes banques canadiennes de l'annexe I pour financer des prêts hypothécaires résidentiels assurés avant leur titrisation, d'une capacité totale de 1,6 milliard de dollars (1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2024). Au 31 octobre 2025, le solde impayé sur ces facilités s'établissait à 0,6 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars au 31 octobre 2024).
La Banque Concentra maintient une ligne de crédit garantie de 50 millions de dollars (50 millions de dollars au 31 octobre 2024) auprès de SaskCentral, laquelle est utilisée essentiellement à des fins de règlement et de compensation. Au 31 octobre 2025, un montant de 1,3 million de dollars était prélevé et en cours (néant au 31 octobre 2024).
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Facilités de financement non garanties
EQB Inc. dispose d'une facilité renouvelable non garantie d'un montant total de 320 millions de dollars échéant le 30 décembre 2027 auprès d'un consortium de banques canadiennes de l'annexe I. Cette facilité renouvelable a remplacé une facilité renouvelable non garantie antérieure de 200 millions de dollars et une facilité d'emprunt à terme non garantie de 120 millions de dollars, qui a été modifiée le 30 décembre 2024. Au 31 octobre 2025, EQB avait un solde impayé de 95 millions de dollars (120 millions de dollars au 31 octobre 2024).
En septembre 2023, la Banque Équitable a mis en œuvre son programme de billets de dépôt au porteur. Ce programme, qui prévoit l'émission de billets non garantis à court terme, a permis à la Banque de diversifier ses sources de financement sur les marchés financiers, en élargissant sa base d'investisseurs et en ajoutant des sources de financement complémentaires à ses canaux de financement existants. Au 31 octobre 2025, le principal impayé des billets de dépôt au porteur totalisait 743 millions de dollars (428 millions de dollars au 31 octobre 2024). ACM maintient une ligne de crédit d'exploitation de 1 million de dollars (1 million de dollars au 31 octobre 2024) pour assurer la gestion quotidienne des liquidités. Aucun montant n'était en cours au 31 octobre 2025 (néant au 31 octobre 2024).
Ces facilités de financement sont décrites en détail à la note 16 afférente à nos états financiers consolidés audités figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB.
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Placements dans des titres liquides
EQB détient un portefeuille diversifié d'actifs liquides
EQB détient des actifs liquides suffisants pour permettre de respecter ses obligations à venir, même en cas de perturbation des marchés financiers ou de conditions économiques difficiles. La taille et la composition du portefeuille de titres liquides subissent à tout moment l'influence de plusieurs facteurs, comme nos besoins de trésorerie futurs attendus et la disponibilité des diverses sources de financement. En outre, EQB adopte une approche stratégique pour gérer nos liquidités qui repose sur une analyse rigoureuse de l'appariement des actifs et des passifs et sur des simulations de crise. En dépit de son cadre de gestion du risque de liquidité, des perturbations importantes ou prolongées des marchés du financement pourraient obliger EQB à prendre d'autres mesures de protection de la liquidité.
Se reporter à la rubrique « Gestion des risques » du présent document pour plus de précisions sur les politiques et les procédures d'EQB à l'égard du risque de liquidité et de financement.
Tableau 13 : Actifs liquides
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts admissibles auprès d'institutions financières réglementées^{1)} | 705 391 | 579 544 | 125 847 | 22 % |
| Titres de créance | 43 155 | 39 614 | 3 541 | 9 % |
| Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux : | ||||
| Placements achetés aux termes de prises en pension | 1 604 165 | 1 260 118 | 344 047 | 27 % |
| Prêts et placements détenus sous forme de titres de créance^{2)}, déduction faite des obligations relatives aux titres mis en pension | 1 838 051 | 2 107 491 | (269 440) | (13) % |
| Actifs liquides détenus à des fins réglementaires | 4 190 762 | 3 986 767 | 203 995 | 5 % |
| Autres dépôts auprès d'institutions financières réglementées^{3)} | 11 863 | 12 098 | (235) | (2) % |
| Titres de capitaux propres^{4)} | – | 15 403 | (15 403) | n. s. |
| Total | 4 202 625 | 4 014 268 | 188 357 | 5 % |
| Total des actifs détenus à des fins réglementaires en pourcentage du total des actifs de la Banque Équitable | 7,9 % | 7,5 % | 0,4 % | |
| Total des actifs liquides en pourcentage du total des actifs | 7,9 % | 7,5 % | 0,4 % |
1) Les dépôts admissibles auprès d'institutions financières réglementées représentent des dépôts d'EQB et de ses filiales qui sont détenus auprès de grandes institutions financières canadiennes et ne tiennent pas compte d'un montant de 244,9 millions de dollars (123,1 millions de dollars au 31 octobre 2024) de trésorerie soumise à des restrictions donné en garantie auprès de tiers pour les opérations sur dérivés de la Banque Équitable, l'émission de lettres de crédit et les activités de montage et de gestion des prêts, le parrainage NIB et les règlements bancaires de la Banque dans le cours normal des activités ni d'un solde de trésorerie de 1,1 milliard de dollars (848,9 millions de dollars au 31 octobre 2024) détenu dans des comptes de fiducie et des dépôts auprès de banques à titre de garantie pour les activités de titrisation de la Banque.
2) Les prêts détenus sous forme de titres de créance représentent les prêts titrisés et conservés par la Banque et sont présentés dans le solde de prêts. Les placements détenus sous forme de titres de créance représentent les titres adossés à des créances hypothécaires (« TACH »), les obligations hypothécaires du Canada (« OHC ») et les obligations provinciales acquis auprès de tiers. La valeur comptabilisée des placements représente la juste valeur de marché de ces titres.
3) Les autres dépôts auprès d'institutions financières réglementées sont les dépôts détenus par EQB Inc. et par ACM.
4) Les titres de capitaux propres sont des actions privilégiées de première catégorie négociées en bourse.
Les actifs liquides1) se chiffraient à 4,2 milliards de dollars au 31 octobre 2025, en hausse de 5 % d'un exercice à l'autre. La cible d'EQB en matière de liquidité reflète des prévisions de flux de trésorerie qui tiennent compte des échéances des dépôts et des autres instruments de financement et des besoins futurs prévus en matière de financement.
1) Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Autres actifs et autres passifs
Il y a lieu de se reporter aux notes 13 et 17 afférentes aux états financiers consolidés audités figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir une ventilation détaillée des autres actifs et autres passifs aux 31 octobre 2025 et 31 octobre 2024.
Autres actifs
Les autres actifs s'élevaient à 902 millions de dollars au 31 octobre 2025, en hausse de 2,9 millions de dollars d'un exercice à l'autre. La croissance est principalement attribuable aux actifs inscrits à l'actif liés au nouveau siège social d'EQB à Toronto occupé en mai 2025, à l'augmentation du parrainage NIB et des autres créances, ainsi qu'à l'impôt sur le résultat à recevoir. Ces augmentations ont été contrebalancées en partie par une diminution des immobilisations incorporelles, reflétant des pertes de valeur de 39 millions de dollars à la suite de la réorientation des principales initiatives d'EQB, une diminution de 26,5 millions de dollars des actifs de matériel détenus en vue de la vente, une radiation du goodwill de 18,0 millions de dollars relative aux activités de financement d'équipement d'EQB en raison de la conjoncture défavorable du marché, et une diminution des profits liés à la juste valeur tirés du portefeuille de dérivés.
Autres passifs
Les autres passifs s'élevaient à 710 millions de dollars au 31 octobre 2025, en hausse de 73,2 millions de dollars, soit 11 % d'un exercice à l'autre, en raison surtout des obligations locatives découlant du nouveau siège social, de la hausse des passifs liés au parrainage NIB et des autres créditeurs, d'une provision pour indemnités de départ liée à la restructuration des effectifs réalisée au quatrième trimestre de 2025 et des frais de service liés aux prêts à payer en lien avec la titrisation. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par le recul des pertes liées à la juste valeur au titre des swaps de taux d'intérêt, la baisse de la garantie en trésorerie reçue des contreparties de dérivés, et une diminution de l'impôt sur le résultat à payer.
Arrangements hors bilan
EQB prend part à certaines transactions financières qui, à de fins comptables, ne sont pas comptabilisées dans ses bilans consolidés. Les transactions hors bilan sont généralement entreprises à des fins de gestion des risques, du financement et des fonds propres. Elles comprennent certaines opérations de titrisation, les engagements que EQB prend pour financer ses montages de prêts et les lettres de crédit émises dans le cours normal des activités (se reporter à la note 23 afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB).
Titrisation des actifs financiers
Certaines opérations de titrisation sont admissibles à la décomptabilisation lorsque la Banque a transféré la quasi-totalité des risques et avantages et le contrôle liés aux actifs titrisés. Le principal impayé lié aux prêts titrisés qui étaient admissibles à la décomptabilisation totalisait 28,3 milliards de dollars au 31 octobre 2025 (20,8 milliards de dollars au 31 octobre 2024).
Les passifs de titrisation liés aux actifs transférés s'élevaient à environ 28,3 milliards de dollars au 31 octobre 2025 (20,3 milliards de dollars au 31 octobre 2024). Les droits conservés comptabilisés relativement à certaines opérations de titrisation se chiffraient à 1,0 milliard de dollars au 31 octobre 2025 (813,7 millions de dollars au 31 octobre 2024) et les passifs de gestion connexes se chiffraient à 112,8 millions de dollars au 31 octobre 2025 (100,5 millions de dollars au 31 octobre 2024).
Engagements et lettres de crédit
EQB s'engage, notamment au moyen de lettres de crédit, à octroyer du crédit aux emprunteurs et elle avait pris des engagements visant le financement de prêts et des placements dans le cours normal des activités de 7,1 milliards de dollars au 31 octobre 2025 (6,3 milliards de dollars au 31 octobre 2024).
Les lettres de crédit offrent l'assurance que la Banque effectuera des paiements si un emprunteur ne respecte pas ses obligations envers un tiers. Au 31 octobre 2025, les lettres de crédit émises et en cours totalisaient 37,8 millions de dollars (32,6 millions de dollars au 31 octobre 2023), dont aucune à cette date n'avait été réclamée.
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Transactions avec des parties liées
Certains membres de la haute direction d'EQB ont transigé avec celle-ci ou investi dans des dépôts d'EQB dans le cours normal des activités. Se reporter à la note 24 afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir d'autres renseignements.
Gestion des fonds propres
La Banque Équitable gère ses fonds propres conformément aux lignes directrices du BSIF, qui sont fondées sur les normes publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des Règlements internationaux. Les Normes de fonds propres du BSIF (« NFP ») précisent de quelle manière les règles de Bâle III s'appliquent aux banques canadiennes.
Le BSIF a imposé à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale des ratios cibles, soit un ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 7,0 %, un ratio des fonds propres de catégorie 1 de 8,5 % et un ratio du total des fonds propres de 10,5 %. La Banque Équitable a recours à un processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (« PIEAFP ») pour évaluer ses besoins en fonds propres, en tenant compte de ses risques inhérents et de ses cibles internes en matière de fonds propres afin d'appuyer sa planification stratégique et financière.
Faits nouveaux en matière de fonds propres réglementaires
Le 11 septembre 2025, le BSIF a publié une mise à jour de la ligne directrice NFP (« ligne directrice Normes de fonds propres de 2026 ») qui entre en vigueur à compter du premier trimestre de l'exercice 2026, qui comprend de nouvelles exigences concernant les produits de prêt combinés (« PPC »). La situation de fonds propres de la Banque Équitable ne sera pas touchée par ce changement, étant donné que la Banque n'offre pas de PPC. Les mises à jour continues de la ligne directrice NFP pourraient modifier le traitement des portefeuilles d'actifs de la Banque Équitable et se répercuter sur les futurs actifs pondérés en fonction des risques.
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Actifs pondérés en fonction des risques de la Banque Équitable
Tableau 14 : Actifs pondérés en fonction des risques de la Banque Équitable
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2025 | |||
| Actifs / montants | Pondération en fonction des risques | Actifs pondérés en fonction des risques | |
| Inscrits au bilan | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 032 074 | 20 % | 404 300 |
| Titres pris en pension | 1 604 165 | 0 % | – |
| Placements | 1 641 864 | 15 % | 253 496 |
| Prêts aux particuliers, déduction faite des provisions | 31 836 463 | 30 % | 9 548 835 |
| Prêts commerciaux, déduction faite des provisions | 14 546 275 | 37 % | 5 452 780 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisation | 1 028 623 | 100 % | 1 028 623 |
| Autres actifs | 679 800 | 46 % | 311 199 |
| Total des actifs de la Banque Équitable assujettis à la notation du risque | 53 369 264 | 16 999 233 | |
| Déduire : provision admissible pour les étapes 1 et 2 | (150 066) | – | |
| Total des actifs de la Banque Équitable | 53 219 198 | 16 999 233 | |
| Hors bilan | |||
| Engagements de prêt | 763 506 | ||
| Dérivés | 119 010 | ||
| Autres | 422 | ||
| Total du risque de crédit | 17 882 171 | ||
| Risque opérationnel¹) | 2 336 775 | ||
| Total | 20 218 946 | ||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31 octobre 2024 | |||
| Actifs / montants | Pondération en fonction des risques | Actifs pondérés en fonction des risques | |
| Inscrits au bilan | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 551 530 | 20 % | 308 759 |
| Titres pris en pension | 1 260 118 | 0 % | – |
| Placements | 1 627 314 | 15 % | 241 226 |
| Prêts aux particuliers, déduction faite des provisions | 32 318 163 | 28 % | 9 056 064 |
| Prêts commerciaux, déduction faite des provisions | 14 824 330 | 39 % | 5 712 448 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisation | 813 719 | 100 % | 813 719 |
| Autres actifs | 708 330 | 36 % | 257 818 |
| Total des actifs de la Banque Équitable assujettis à la notation du risque | 53 103 504 | 16 390 034 | |
| Déduire : provision admissible pour les étapes 1 et 2 | (108 575) | – | |
| Total des actifs de la Banque Équitable | 52 994 929 | 16 390 034 | |
| Hors bilan | |||
| Engagements de prêt | 695 780 | ||
| Dérivés | 157 608 | ||
| Autres | – | ||
| Total du risque de crédit | 17 243 422 | ||
| Risque opérationnel | 2 243 197 | ||
| Total | 19 486 619 |
1) Dans le cas du risque opérationnel, la Banque Équitable a appliqué l'approche standard simplifiée, conformément aux exigences de la ligne directrice NFP du BSIF. Les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés en multipliant les exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel par 12,5.
Les actifs pondérés en fonction des risques ont augmenté de 732 millions de dollars au cours de l'exercice, en hausse de 4 % d'un exercice à l'autre, pour s'établir à 20,2 milliards de dollars, en raison surtout de la croissance des actifs non assurés de la Banque (y compris les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts hypothécaires inversés, les droits conservés dans le cadre de titrisations et la trésorerie détenue au bilan), de la hausse des expositions en défaut, ainsi que de l'augmentation des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel attribuable à l'accroissement des revenus. Ces hausses ont été atténuées par le recul des prêts aux particuliers et des prêts commerciaux traditionnels, y compris le financement d'équipement, et les expositions aux dérivés.
Mesures des fonds propres
Tableau 15 : Mesures des fonds propres de la Banque Équitable
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 oct. 2024 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires : | ||||
| Actions ordinaires | 929 245 | 933 749 | (4 504) | (0) % |
| Surplus d'apport | 23 475 | 14 330 | 9 145 | 64 % |
| Résultats non distribués | 1 874 229 | 2 028 450 | (154 221) | (8) % |
| Cumul des autres éléments du résultat global^{1)} | (1 070) | (14 239) | 13 169 | (92) % |
| Déduire : ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | (127 054) | (182 039) | 54 985 | (30) % |
| Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | 2 698 825 | 2 780 251 | (81 426) | (3) % |
| Autres éléments de fonds propres de catégorie 1 : | ||||
| Autres éléments de fonds propres de catégorie 1 admissibles^{2)} | 147 378 | 147 458 | (80) | (0) % |
| Fonds propres de catégorie 1 | 2 846 203 | 2 927 709 | (81 506) | (3) % |
| Fonds propres de catégorie 2 : | ||||
| Dette subordonnée^{3)} | 200 841 | – | 200 841 | n. s. |
| Provision admissible pour les étapes 1 et 2 | 150 066 | 108 574 | 41 492 | 38 % |
| Fonds propres de catégorie 2 | 350 907 | 108 574 | 242 333 | 223 % |
| Total des fonds propres | 3 197 110 | 3 036 283 | 160 827 | 5 % |
| Total des actifs pondérés en fonction des risques | 20 218 946 | 19 486 619 | 732 327 | 4 % |
| Ratios de fonds propres et ratio de levier : | ||||
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | 13,3 % | 14,3 % | (1,0) % | |
| Ratio des fonds propres de catégorie 1 | 14,1 % | 15,0 % | (0,9) % | |
| Ratio du total des fonds propres | 15,8 % | 15,6 % | 0,2 % | |
| Ratio de levier | 5,1 % | 5,3 % | (0,2) % |
n. s. – non significatif
1) Comme le prescrit le BSIF (suivant les règles de Bâle III), le cumul des autres éléments du résultat global est comptabilisé dans les fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, mais le cumul des autres éléments du résultat global associé à la réserve aux fins de la couverture de flux de trésorerie qui correspond à la couverture d'éléments non comptabilisés à la juste valeur n'est pas pris en compte.
2) Se rapporte aux billets avec remboursement de capital à recours limité émis par la Banque Équitable à sa société mère, EQB Inc. Les montants sont présentés déduction faite des frais d'émission.
3) Se rapporte aux débentures subordonnées émises par la Banque Équitable à sa société mère, EQB Inc. Les montants comprennent les intérêts courus.
Au 31 octobre 2025, le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque Équitable s'établissait à 13,3 %, en baisse de 100 points de base d'un exercice à l'autre, ce qui reflète essentiellement une diminution des résultats non distribués attribuable en grande partie à la distribution de dividendes, y compris des dividendes spéciaux de 320 millions de dollars, contrebalancée par le bénéfice net gagné au cours de l'exercice. Cette diminution a été contrebalancée par une réduction des ajustements réglementaires attribuable aux pertes de valeur imputées aux immobilisations incorporelles et au goodwill.
La diminution des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires a également touché le ratio des fonds propres de catégorie 1, qui s'est établi à 14,1 %, en baisse de 90 points de base d'un exercice à l'autre. Toutefois, le ratio du total des fonds propres a augmenté de 20 points de base d'un exercice à l'autre, grâce à l'émission de débentures subordonnées et à la hausse des provisions pour les étapes 1 et 2.
Les banques canadiennes sont tenues de présenter le ratio de levier du BSIF fondé sur les directives de Bâle III. Le BSIF a établi des ratios de levier minimaux cibles qui sont confidentiels et qui diffèrent d'une institution à l'autre. La Banque Équitable se conformait toujours pleinement aux exigences réglementaires qui la concernent et son ratio de levier se chiffrait à 5,1 % au 31 octobre 2025, en baisse de 20 points de base d'un exercice à l'autre, ce qui s'explique par les variations des fonds propres de catégorie 1.
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Simulation de crise
Dans le cadre de son processus de gestion des fonds propres, la Banque Équitable effectue des simulations de crise afin de comprendre l'incidence possible de divers scénarios économiques défavorables extrêmes, mais plausibles. La Banque Équitable utilise ces tests pour analyser l'incidence que pourraient avoir une hausse du taux de chômage, une variation des taux d'intérêt, une baisse des prix de l'immobilier et d'autres facteurs sur la situation financière de la Banque Équitable pour un éventail de scénarios économiques. En plus des simulations de crise pour des scénarios macroéconomiques, la Banque mène également des simulations de crise en utilisant un scénario idiosyncrasique, et pour une combinaison de scénarios. Ces simulations sont effectuées à l'échelle de l'entreprise pour tester la résilience de la Banque et obtenir des renseignements sur son profil de risque.
Selon les tests de simulation de crise appliqués jusqu'à présent, la direction a établi que la Banque Équitable dispose de fonds propres suffisants pour absorber les pertes éventuelles sans nuire à la viabilité de l'institution ou à sa capacité de se rétablir.
Capitaux propres
Actions ordinaires
Au 31 octobre 2025, EQB avait 37 586 524 actions ordinaires émises et en circulation. Par ailleurs, elle avait 951 703 options sur actions non exercées qui sont ou seront exercables pour l'achat d'actions ordinaires pour un produit maximal de 71,1 millions de dollars. Pour plus d'information sur les options sur actions en cours et leurs prix d'exercice respectifs, il y a lieu de se reporter à la note 19 a) afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB.
Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2025, 1 023 748 actions ordinaires ont été rachetées au prix moyen de 93,36 $ et annulées aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Il y a lieu de se reporter à la note 18 e) afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir plus de précisions.
Billets avec remboursement de capital à recours limité (« billets ARL »)
Le 16 juillet 2024, EQB Inc. a réalisé une émission de billets avec remboursement de capital à recours limité, série 1 de 150 millions de dollars (les « billets ARL ») échéant le 31 octobre 2084. Les billets ARL portent intérêt au taux annuel de 8,0 %, les intérêts étant payables semestriellement, pour une période initiale qui sera close le 31 octobre 2029 exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sera rajusté tous les cinq ans pour correspondre à un taux égal au taux des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur, majoré de 4,548 %. Il y a lieu de se reporter à la note 18 b) des états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir un complément d'information.
Dividendes versés sur les actions ordinaires
Les versements de dividendes d'EQB suivent les trimestres civils et sont effectués le dernier jour ouvrable de mars, de juin, de septembre et de décembre.
Le 3 décembre 2025, EQB a déclaré un dividende trimestriel de 0,57 $ par action ordinaire à payer le 31 décembre 2025 aux détenteurs d'actions ordinaires inscrits à la fermeture des bureaux le 15 décembre 2025. Ce dividende représente une hausse de 16 % et de 4 % par rapport au dividende versé respectivement en décembre 2024 et en septembre 2025.
Résultats du quatrième trimestre
Faits saillants trimestriels
| (en milliers de dollars, sauf les montants par action) Pour les trimestres clos les | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation | |
| Résultats ajustés^{1)} | |||||
| Revenus | 308 112 | 310 164 | (1)% | 321 576 | (4)% |
| Frais autres que d'intérêts | 165 041 | 165 534 | (0)% | 148 547 | 11% |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 61% | 31 902 | 71% |
| Impôt sur le résultat | 25 037 | 30 404 | (18)% | 39 728 | (37)% |
| Bénéfice net | 63 483 | 80 258 | (21)% | 101 399 | (37)% |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 58 539 | 79 678 | (27)% | 97 073 | (40)% |
| Bénéfice par action – dilué ($) | 1,53 | 2,07 | (26)% | 2,51 | (39)% |
| Résultats comptables | |||||
| Revenus | 317 087 | 306 129 | 4% | 312 772 | 1% |
| Frais autres que d'intérêts | 261 472 | 170 954 | 53% | 153 625 | 70% |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 61% | 47 987 | 14% |
| Impôt sur le résultat | 5 822 | 27 843 | (79)% | 31 740 | (82)% |
| Bénéfice net | (4 758) | 73 364 | (106)% | 79 419 | (106)% |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | (9 474) | 73 014 | (113)% | 75 382 | (113)% |
| Bénéfice par action – dilué ($) | (0,25) | 1,90 | (113)% | 1,95 | (113)% |
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
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Revenus d'intérêts nets
Le tableau qui suit présente en détail les revenus d'intérêts nets et la marge nette d'intérêts trimestriels d'EQB, par produit et par portefeuille.
Tableau 16 : Revenus d'intérêts nets
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | 31 oct. 2024 | ||||
| Revenus / frais | Taux moyen | Revenus / frais | Taux moyen | Revenus / frais | Taux moyen | |
| Revenus tirés des éléments suivants : | ||||||
| Trésorerie, titres de créance et droits conservés^{1)} | 52 981 | 3,47 % | 46 154 | 3,29 % | 48 190 | 4,05 % |
| Titres de capitaux propres | (73) | (2,50) % | (113) | (4,32) % | 84 | 1,40 % |
| Prêts hypothécaires résidentiels – assurés | 70 788 | 3,75 % | 75 112 | 3,65 % | 85 828 | 3,58 % |
| Prêts hypothécaires résidentiels – non assurés | 312 851 | 5,98 % | 322 522 | 6,18 % | 346 933 | 6,95 % |
| Prêts de décumul | 46 039 | 6,40 % | 43 662 | 6,48 % | 35 699 | 6,87 % |
| Prêts aux particuliers | 22 331 | 10,87 % | 22 259 | 10,92 % | 23 878 | 11,10 % |
| Total des prêts aux particuliers | 452 009 | 5,62 % | 463 555 | 5,69 % | 492 338 | 6,06 % |
| Prêts commerciaux | 148 961 | 6,57 % | 154 101 | 6,94 % | 180 009 | 8,33 % |
| Financement d'équipement | 25 667 | 9,76 % | 26 979 | 10,06 % | 29 418 | 10,02 % |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés | 33 946 | 3,17 % | 36 129 | 2,87 % | 32 744 | 2,74 % |
| Total des prêts commerciaux | 208 574 | 5,80 % | 217 209 | 5,80 % | 242 171 | 6,63 % |
| Moyenne des actifs productifs d'intérêts^{2)} | 713 491 | 5,42 % | 726 805 | 5,46 % | 782 783 | 6,04 % |
| Frais liés aux éléments suivants : | ||||||
| Dépôts | 320 785 | 3,52 % | 330 074 | 3,71 % | 369 499 | 4,47 % |
| Passifs de titrisation^{2)} | 116 705 | 3,85 % | 122 476 | 3,71 % | 130 977 | 3,53 % |
| Autres | 11 358 | 3,98 % | 11 737 | 3,56 % | 11 741 | 5,18 % |
| Moyenne des passifs portant intérêt^{2)} | 448 848 | 3,61 % | 464 287 | 3,71 % | 512 217 | 4,20 % |
| Revenus d'intérêts nets et marge nette d'intérêts ajustés^{1)2)} | 264 643 | 2,01 % | 262 518 | 1,97 % | 270 566 | 2,09 % |
| Intérêts et ajustements de la juste valeur des obligations sécurisées | 21 784 | – | (4 035) | – | (8 804) | – |
| Revenus d'intérêts nets et marge nette d'intérêts ajustés^{2)} | 286 427 | 2,17 % | 258 483 | 1,94 % | 261 762 | 2,09 % |
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
2) À compter du 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts gagnés sur les droits conservés dans le cadre de titrisations sont présentés au poste « Revenus d'intérêts – placements », et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion sont présentés au poste « Frais d'intérêts – passifs de titrisation ». Auparavant, ces montants étaient inclus au poste « Revenus autres que d'intérêts ». Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au troisième trimestre de 2025
Au cours du trimestre, les actifs productifs d'intérêts moyens ont diminué de 1 %, ou 510 millions de dollars, en raison de la décomptabilisation des prêts hypothécaires multirésidentiels assurés et des prêts résidentiels assurés, contrebalancée par une augmentation des actifs liquides.
Malgré le recul des actifs, les revenus d'intérêts nets ajustés1) ont progressé de 1 % (11 % sur une base comptable) en raison d'une augmentation de la marge nette d'intérêts ajustée1) de 4 points de base (23 points de base sur une base comptable) d'un trimestre à l'autre. Au cours du trimestre, l'incidence favorable d'une modification de la composition de l'actif en faveur des prêts hypothécaires et des prêts à marge plus élevée a été contrebalancée par un accroissement des actifs liquides. La marge nette d'intérêts a bénéficié d'une réduction du coût des fonds, reflétant les baisses du taux préférentiel survenues plus tôt cette année, alors qu'EQB a intentionnellement maintenu des taux d'intérêt et des marges plus élevés dans le segment des prêts commerciaux, malgré une diminution des revenus tirés des remboursements anticipés au cours du trimestre.
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Quatrième trimestre de 2025 par rapport au quatrième trimestre de 2024
Les actifs productifs d'intérêts moyens ont augmenté de 1 %, soit 666 millions de dollars d'un exercice à l'autre, en grande partie sous l'effet de l'accroissement des actifs liquides à rendement plus faible pour financer les engagements de trésorerie à venir, ainsi que des hausses dans les portefeuilles de prêts résidentiels non assurés, de prêts de décumul et de prêts à la construction assurés d'EQB. Ces augmentations ont été contrebalancées en partie par la baisse des prêts résidentiels assurés, EQB ayant stratégiquement ralenti les montages de prêts et la décomptabilisation continue des prêts hypothécaires multirésidentiels assurés.
Compte tenu du changement dans la composition des actifs en faveur des actifs liquides, combinée à une certaine compression des marges, aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés et à l'attrition des prêts commerciaux à marge plus élevée, les revenus d'intérêts nets ajustés¹) ont diminué de 2 % (hausse de 9 % sur une base comptable) et les revenus d'intérêts nets ajustés¹) ont reculé de 8 points de base (augmentation de 8 points de base sur une base comptable) d'un exercice à l'autre.
Revenus autres que d'intérêts
Tableau 17 : Revenus autres que d'intérêts
| (en milliers de dollars) Pour les trimestres clos les | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation | |
| Commissions et autres revenus | 8 861 | 24 747 | (64) % | 21 347 | (58) % |
| Profits sur les placements stratégiques | 11 664 | 2 671 | 337 % | 1 729 | 575 % |
| (Pertes nettes) profits nets sur les autres placements | (902) | (2 150) | n. s. | 283 | n. s. |
| Profits sur la vente liés aux activités de titrisation¹) | 13 508 | 18 027 | (25) % | 17 691 | (24) % |
| (Pertes nettes) profits nets sur les activités de couverture et les dérivés | (2 471) | 4 351 | n. s. | 9 960 | n. s. |
| Total des revenus autres que d'intérêts – comptable¹) | 30 660 | 47 646 | (36) % | 51 010 | (40) % |
| Pertes de valeur d'actifs hors exploitation | 12 809 | n. s. | n. s. | ||
| Total des revenus autres que d'intérêts – ajusté¹)²) | 43 469 | 47 646 | (9) % | 51 010 | (15) % |
n. s. – non significatif
1) Depuis le 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts tirés des droits conservés et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion sont reclassés des revenus autres que d'intérêts aux revenus d'intérêts nets. Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
2) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR » du présent rapport de gestion.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au troisième trimestre de 2025
Au cours du quatrième trimestre de 2025, EQB a comptabilisé des revenus autres que d'intérêts de 30,7 millions de dollars. Compte non tenu des pertes de valeur d'actifs hors exploitation de 12,8 millions de dollars, les revenus autres que d'intérêts ajustés¹) se sont établis à 43,5 millions de dollars, en baisse de 9 % d'un exercice à l'autre. Cette diminution est principalement attribuable à une perte découlant de la vente d'actifs d'équipement repris en possession, à la baisse des profits sur la vente découlant de la titrisation de prêts hypothécaires multirésidentiels assurés à la suite d'un retour à des niveaux normalisés après des volumes records au trimestre précédent, ainsi qu'aux pertes nettes sur les couvertures et les dérivés par rapport à des profits comptabilisés au trimestre précédent. La réduction des revenus autres que d'intérêts a été partiellement contrebalancée par les hausses découlant des profits sur les placements stratégiques et la diminution des pertes sur les titres de créance.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au quatrième trimestre de 2024
Les revenus autres que d'intérêts comptables et les revenus autres que d'intérêts ajustés¹) ont reculé de 40 % et de 15 %, respectivement. La diminution des revenus autres que d'intérêts s'explique en grande partie par le recul des profits sur la vente de prêts hypothécaires multirésidentiels assurés en raison de la baisse des volumes de décomptabilisation, des pertes découlant de l'évaluation à la valeur de marché sur des placements en titre de créance et des pertes nettes liées à la juste valeur au titre des transactions sur dérivés, facteurs contrebalancés par la hausse des profits sur les placements stratégiques.
1) Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
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Dotation à la provision pour pertes de crédit
Tableau 18 : Dotation à la provision pour pertes de crédit
| (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pour les trimestres clos les | |||||
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation | |
| Dotation à la provision pour les étapes 1 et 2 | 20 207 | 10 001 | 102 % | 11 233 | 80 % |
| Dotation à la provision pour l'étape 3 | 34 344 | 23 967 | 43 % | 36 754 | (7) % |
| Total de la dotation à la provision pour pertes de crédit – comptable | 54 551 | 33 968 | 61 % | 47 987 | 14 % |
| Déduire : Dotation à la provision pour pertes de crédit – financement d'équipement | – | – | n. s. | (16 085) | n. s. |
| Total de la dotation à la provision pour pertes de crédit – ajusté¹) | 54 551 | 33 968 | 61 % | 31 902 | 71 % |
n. s. – non significatif
1) Les mesures et les ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au troisième trimestre de 2025
Le total de la dotation à la provision pour pertes de crédit s'est établi à 54,6 millions de dollars pour le trimestre, ce qui représente une hausse de 20,6 millions de dollars d'un trimestre à l'autre, laquelle hausse comprend des augmentations de 10,2 millions de dollars de la dotation des étapes 1 et 2 et de 10,4 millions de dollars de la dotation se rapportant aux prêts non productifs.
La hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit des étapes 1 et 2 est principalement attribuable aux augmentations de 7,5 millions de dollars des prêts commerciaux et de 4,5 millions de dollars des prêts aux particuliers en raison de la détérioration des conditions macroéconomiques, ainsi qu'à un montant de 0,4 million de dollars affecté aux titres de créance. Ces hausses ont été contrebalancées par une reprise de 2,2 millions de dollars des provisions sur les prêts productifs dans le financement d'équipement en raison surtout d'une diminution de l'encours d'une facilité d'achat.
La dotation à la provision pour pertes de crédit sur les prêts de l'étape 3 a crû au cours du trimestre en raison de ce qui suit : augmentation de 2,9 millions de dollars des prêts aux particuliers, augmentation de 5,5 millions de dollars des prêts commerciaux et augmentation de 3,8 millions de dollars du financement d'équipement. Ces augmentations sont principalement attribuables à l'accroissement des provisions brutes liées aux prêts dépréciés, à la baisse de la valeur des biens immobiliers du fait de la faiblesse du marché de l'habitation et à la hausse des pertes prévues sur le financement d'équipement.
La dotation à la provision pour pertes de crédit de l'étape 3 liée à d'autres créances a représenté une reprise de 0,8 million de dollars pour le trimestre, comparativement à une provision de 1,1 million de dollars pour le trimestre précédent, en raison d'une réduction des pertes attendues.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au quatrième trimestre de 2024
Le total de la dotation à la provision pour pertes de crédit sur une base comptable s'est accru de 6,6 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la hausse de 9,0 millions de dollars des dotations à la provision des étapes 1 et 2, contrée par une réduction de 2,4 millions de dollars des dotations à la provision de l'étape 3.
La dotation à la provision pour pertes de crédit des étapes 1 et 2, qui s'est établie à 20,2 millions de dollars pour le trimestre, comprenait un montant de 11,9 millions de dollars lié aux prêts commerciaux (hausse de 11,9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent), un montant de 7,7 millions de dollars lié aux prêts aux particuliers (hausse de 5,1 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent), un montant de 0,2 million de dollars lié au financement d'équipement (baisse de 8,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent) et un montant de 0,4 million de dollars lié aux titres de créances. L'augmentation des dotations à la provision pour prêts productifs s'explique principalement par une révision à la baisse des prévisions macroéconomiques, en particulier en ce qui concerne le taux de chômage et la croissance du PIB.
Sur une base comptable, les dotations à la provision de l'étape 3 ont diminué de 2,4 millions de dollars, en raison d'une baisse de 12,9 millions de dollars du financement d'équipement attribuable surtout à la diminution des dotations à la provision pour le portefeuille acquis, et à une reprise de 0,8 million de dollars comptabilisée au cours du trimestre au titre d'autres créances, contrebalancées par des augmentations de 10,0 millions de dollars au titre des prêts aux particuliers et de 1,2 million de dollars au titre des prêts commerciaux découlant de la croissance des prêts non productifs.
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Au quatrième trimestre de 2024, la dotation à la provision pour pertes de crédit comptable comprenait des dotations à la provision de 16,1 millions de dollars pour des prêts acquis au moyen d'une facilité d'achat dans le secteur du financement d'équipement. Compte non tenu de cette dotation à la provision, le total de la dotation à la provision pour pertes de crédit ajustée¹⁾ a augmenté de 22,7 millions de dollars. L'augmentation est principalement attribuable aux dotations à la provision de 15,1 millions de dollars comptabilisées dans les prêts aux particuliers et de 13,0 millions de dollars dans les prêts commerciaux, contrebalancées par une reprise des dotations à la provision dans le portefeuille de financement d'équipement.
¹⁾ Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
Frais autres que d'intérêts
Tableau 19 : Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les nombres d'ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pour les trimestres clos les | |||||
| 31 oct. 2024 | 31 juill. 2024 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation | |
| Rémunération et avantages | 96 771 | 79 791 | 21 % | 70 104 | 38 % |
| Coûts liés aux produits | 72 504 | 25 343 | 186 % | 22 902 | 217 % |
| Frais liés à la technologie et aux systèmes | 26 385 | 25 362 | 4 % | 20 782 | 27 % |
| Frais de commercialisation et charges du siège social | 36 536 | 18 046 | 102 % | 17 347 | 111 % |
| Charges liées à la réglementation, frais juridiques et honoraires | 22 154 | 14 540 | 52 % | 15 831 | 40 % |
| Locaux | 7 122 | 7 872 | (10)% | 6 659 | 7 % |
| Total des frais autres que d'intérêts – comptable | 261 472 | 170 954 | 53 % | 153 625 | 70 % |
| Déduire : frais exclus des résultats comptables | (96 431) | (5 420) | n. s. | (5 078) | n. s. |
| Total des frais autres que d'intérêts – ajusté¹⁾ | 165 041 | 165 534 | (0)% | 148 547 | 11 % |
| Ratio d'efficience – comptable | 82,5 % | 55,8 % | 26,7 % | 49,1 % | 33,4 % |
| Ratio d'efficience – ajusté¹⁾ | 53,6 % | 53,4 % | 0,2 % | 46,2 % | 7,4 % |
| Équivalents temps plein (ETP) – moyenne de la période | 1 974 | 1 991 | (1)% | 1 868 | 6 % |
n. s. – non significatif
¹⁾ Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au troisième trimestre de 2025
Sur une base comptable, les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2025 se sont établis à 261 millions de dollars, en hausse de 90,5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, en raison principalement des variations de 79,2 millions de dollars des charges de restructuration, des indemnités de départ et de la dépréciation comptabilisées au cours du trimestre, des frais de transaction non récurrents de 8,7 millions de dollars et des honoraires de 6,5 millions de dollars, comme il est mentionné plus haut à la rubrique « Événements importants liés à l'entreprise », facteurs contrebalancés en partie par une réduction des primes annuelles à payer et par la charge de rémunération incitative à long terme accélérée engagée au troisième trimestre de 2025 à la suite du décès de l'ancien chef de la direction.
Compte non tenu de certaines charges, comme il est détaillé à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » du présent rapport de gestion, les frais autres que d'intérêts ajustés¹⁾ pour le trimestre se sont établis à 165 millions de dollars, en baisse de 0,5 million de dollars par rapport au trimestre précédent.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au quatrième trimestre de 2024
D'un exercice à l'autre, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 108 millions de dollars, du fait principalement des mêmes raisons que celles qui ont été mentionnées précédemment.
Les frais autres que d'intérêts ajustés¹⁾ ont crû de 16,5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent, en raison principalement de la hausse des frais au titre de la rémunération et de la croissance des effectifs, de la modernisation de la technologie, de la hausse des coûts de transaction liés aux produits et de la hausse des coûts liés aux locaux relatifs au nouveau siège social d'EQB à Toronto.
¹⁾ Les mesures et ratios ajustés sont des mesures et des ratios non conformes aux PCGR. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Résultats financiers ajustés » ainsi qu'à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures et termes financiers et bancaires » du présent rapport de gestion.
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Total du principal des prêts
Le tableau suivant est le tableau trimestriel de l'évolution du principal des prêts inscrits au bilan par type de prêts :
Tableau 20 : Évolution du principal des prêts inscrits au bilan¹)
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2025 ou pour le trimestre | |||
| clos à cette date | |||
| Prêts aux | |||
| particuliers | Prêts | ||
| commerciaux | Total | ||
| Solde à la clôture du T3 2025 | 32 227 404 | 14 939 097 | 47 166 501 |
| Montages | 1 580 218 | 2 554 905 | 4 135 123 |
| Décomptabilisations | – | (1 850 866) | (1 850 866) |
| Remboursements nets²) | (2 099 625) | (1 119 923) | (3 219 548) |
| Solde à la clôture du T4 2025 | 31 707 997 | 14 523 213 | 46 231 210 |
| Variation en % par rapport au T3 2025 | (2) % | (3) % | (2) % |
| Pourcentage de remboursement net³) | 6,5 % | 7,5 % | 6,8 % |
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | |||
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31 octobre 2024 ou pour le trimestre | |||
| clos à cette date | |||
| Prêts aux | |||
| particuliers | Prêts | ||
| commerciaux | Total | ||
| Solde à la clôture du T3 2024 | 32 514 588 | 15 404 084 | 47 918 672 |
| Montages | 1 506 876 | 3 211 270 | 4 718 146 |
| Décomptabilisations | – | (2 086 019) | (2 086 019) |
| Remboursements nets | (1 810 246) | (1 711 002) | (3 521 248) |
| Solde à la clôture du T4 2024 | 32 211 218 | 14 818 333 | 47 029 551 |
| Variation en % par rapport au T3 2024 | (1) % | (4) % | (2) % |
| Pourcentage de remboursement net | 5,6 % | 11,1 % | 7,3 % |
1) Le principal est présenté sur une base consolidée avant tout ajustement de la juste valeur lié à l'acquisition de Concentra compris dans les chiffres au bilan.
2) Les remboursements nets tiennent compte des avances sur les facilités d'exploitation et des radiations.
3) Le pourcentage de remboursement net est calculé en divisant le remboursement net par le solde de clôture de la période précédente.
Quatrième trimestre de 2025 par rapport au troisième trimestre de 2025
Le total des prêts inscrits au bilan a diminué de 0,9 milliard de dollars, ou 2 %, d'un trimestre à l'autre, ce qui s'explique par la diminution des prêts résidentiels assurés, contrebalancée par l'augmentation des prêts à la construction assurés, des prêts de décumul et des prêts résidentiels non assurés.
La baisse des prêts hypothécaires résidentiels assurés était attendue, en raison de la diminution des montages de prêts jumelée aux prêts arrivant à échéance. Les prêts hypothécaires résidentiels non assurés ont augmenté de 60,4 millions de dollars d'un trimestre à l'autre, le rythme des montages de prêts ayant ralenti au cours du trimestre. Les activités de prêts de décumul ont continué de surperformer avec une croissance de 6 % d'un trimestre à l'autre. Le portefeuille de prêts à la consommation a connu une légère baisse de 4,1 millions de dollars par rapport au trimestre précédent.
Les prêts commerciaux sous gestion, y compris les prêts hypothécaires multirésidentiels hors bilan assurés par la SCHL, ont augmenté de 3 % d'un trimestre à l'autre, sous l'effet avant tout de la croissance de 4 % des prêts hypothécaires multirésidentiels assurés par la SCHL sous gestion et de l'augmentation de 3 % des prêts à la construction assurés par la SCHL en raison de la forte demande dans ce secteur. Cette croissance a été partiellement compensée par une baisse de 3 % du portefeuille de financement d'équipement.
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États financiers intermédiaires
Tableau 21 : État consolidé intermédiaire non audité du résultat net
| (en milliers de dollars, sauf les montants par action) Pour les trimestres clos les | |||
|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | 31 oct. 2024 | |
| Revenus d'intérêts : | |||
| Prêts aux particuliers | 452 009 | 463 555 | 492 338 |
| Prêts commerciaux | 230 358 | 217 209 | 242 171 |
| Placements¹) | 24 113 | 21 314 | 21 710 |
| Autres | 28 795 | 24 727 | 26 564 |
| 735 275 | 726 805 | 782 783 | |
| Frais d'intérêts : | |||
| Dépôts | 320 785 | 334 109 | 378 303 |
| Passifs de titrisation | 116 705 | 122 476 | 130 977 |
| Facilités de financement¹) | 9 008 | 11 703 | 9 363 |
| Autres | 2 350 | 34 | 2 378 |
| 448 848 | 468 322 | 521 021 | |
| Revenus d'intérêts nets¹) | 286 427 | 258 483 | 261 762 |
| Revenus autres que d'intérêts : | |||
| Commissions et autres revenus | 8 861 | 24 747 | 21 347 |
| Profit net sur les prêts et les placements | 10 762 | 521 | 2 012 |
| Profits sur les ventes tirés des activités de titrisation | 13 508 | 18 027 | 17 691 |
| (Pertes nettes) profits nets sur les instruments de couverture et sur les dérivés | (2 471) | 4 351 | 9 960 |
| 30 660 | 47 646 | 51 010 | |
| Revenus | 317 087 | 306 129 | 312 772 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 47 987 |
| Revenus après la dotation à la provision pour pertes de crédit | 262 536 | 272 161 | 264 785 |
| Frais autres que d'intérêts : | |||
| Rémunération et avantages | 96 771 | 79 791 | 70 104 |
| Coûts liés aux produits | 72 504 | 25 343 | 22 901 |
| Frais liés à la technologie et aux systèmes | 26 385 | 25 362 | 20 782 |
| Frais de commercialisation et charges du siège social | 36 536 | 18 046 | 17 347 |
| Charges liées à la réglementation, frais juridiques et honoraires | 22 154 | 14 540 | 15 832 |
| Locaux | 7 122 | 7 872 | 6 659 |
| 261 472 | 170 954 | 153 625 | |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 1 064 | 101 207 | 111 160 |
| Impôt sur le résultat | |||
| Exigible | 27 784 | 13 455 | 18 922 |
| Différé | (21 962) | 14 388 | 12 818 |
| 5 822 | 27 843 | 31 740 | |
| (Perte nette) bénéfice net | (4 758) | 73 364 | 79 420 |
| Dividendes sur les actions privilégiées | – | – | 1 086 |
| Distributions aux détenteurs de billets ARL | 4 410 | – | 2 586 |
| (Perte nette) bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle | (9 168) | 73 364 | 75 748 |
| (Perte nette) bénéfice net attribuable aux : | |||
| Actionnaires ordinaires | (9 474) | 73 014 | 75 382 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 306 | 350 | 366 |
| (9 168) | 73 364 | 75 748 | |
| Bénéfice par action | |||
| De base | (0,25) | 1,91 | 1,96 |
| Dilué | (0,25) | 1,90 | 1,95 |
1) À compter du 1er novembre 2024, les revenus d'intérêts gagnés sur les droits conservés dans le cadre de titrisations sont présentés au poste « Revenus d'intérêts – Placements », et les frais d'intérêts engagés au titre des passifs de gestion sont présentés au poste « Frais d'intérêts – Passifs de titrisation ». Auparavant, ces montants étaient inclus au poste « Revenus autres que d'intérêts ». Les données comparatives des périodes précédentes ont été mises à jour afin de rendre leur présentation conforme à celle de la période à l'étude.
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Tableau 22 : États consolidés intermédiaires non audités du résultat global
| (en milliers de dollars) | Pour les trimestres clos les | ||
|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | 31 oct. 2024 | |
| (Perte nette) bénéfice net | (4 758) | 73 364 | 79 420 |
| Autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : | |||
| Instruments d'emprunt désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : | |||
| Reclassement des pertes depuis le cumul des autres éléments du résultat global, lors de la vente de placements | – | – | (317) |
| Variation nette des profits (pertes) sur la juste valeur | 13 692 | (11 334) | 8 148 |
| Provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat net | 400 | – | – |
| Reclassement des (profits nets) pertes nettes en résultat net | (12 018) | 13 075 | (3 912) |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : | |||
| Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : | |||
| Reclassement des pertes depuis le cumul des autres éléments du résultat global, lors de la vente de placements | – | – | (5 741) |
| Variation nette des pertes sur la juste valeur | – | – | (910) |
| Reclassement des pertes nettes en résultats non distribués | – | – | 5 499 |
| 2 074 | 1 741 | 2 767 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | (269) | (639) | (636) |
| 1 805 | 1 102 | 2 131 | |
| Couvertures de flux de trésorerie : | |||
| Variation nette des profits latents attribuable à la variation de la juste valeur | 13 234 | 5 501 | 755 |
| Reclassement des (profits nets) pertes nettes en résultat net | (15 637) | (6 954) | 7 231 |
| (2 403) | (1 453) | 7 986 | |
| Recouvrement (charge) d'impôt sur le résultat | 403 | 3 | (2 192) |
| (2 000) | (1 450) | 5 794 | |
| Total des autres éléments du résultat global | (195) | (348) | 7 925 |
| Résultat global total | (4 953) | 73 016 | 87 345 |
| Total des autres éléments du résultat global attribuables aux : | |||
| Actionnaires ordinaires | (9 669) | 72 666 | 83 307 |
| Autres détenteurs d'instruments de capitaux propres | 4 410 | – | 3 672 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 306 | 350 | 366 |
| (4 953) | 73 016 | 87 345 |
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Tableau 23 : Tableaux consolidés intermédiaires non audités des flux de trésorerie
| (en milliers de dollars) | Pour les trimestres clos les | ||
|---|---|---|---|
| 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | 31 oct. 2024 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION | |||
| (Perte nette) bénéfice net de la période | (4 758) | 73 364 | 79 420 |
| Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie inclus dans le bénéfice net : | |||
| Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net | 5 429 | 110 533 | 16 245 |
| Amortissement des primes et escomptes | (2 780) | (692) | 29 514 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et des coûts d'immobilisations incorporelles | 18 710 | 16 844 | 23 663 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 54 551 | 33 968 | 47 987 |
| Pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles et le goodwill | 56 544 | - | - |
| Profits sur les titrisations | (13 508) | (18 027) | (17 690) |
| Rémunération fondée sur des actions | 818 | 1 520 | 979 |
| Impôt sur le résultat | 5 822 | 27 843 | 31 740 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | 48 474 | 44 691 | 37 415 |
| Variations des actifs et des passifs d'exploitation : | |||
| Trésorerie soumise à des restrictions | (107 998) | (222 094) | (67 791) |
| Titres pris en pension | 345 007 | 150 866 | 79 460 |
| Prêts, déduction faite des activités de titrisation | 877 566 | (176 355) | 789 307 |
| Autres actifs | (4 184) | (9 003) | 52 121 |
| Dépôts | 217 455 | 1 349 617 | 432 111 |
| Passifs de titrisation | (1 310 033) | (1 060 539) | (382 001) |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | (44 055) | 64 531 | - |
| Facilités de financement | 68 782 | (25 064) | (856 265) |
| Autres passifs | 43 783 | (27 275) | 3 996 |
| Impôt sur le résultat payé | (20 088) | (20 287) | (26 226) |
| Entrées nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation | 235 537 | 314 511 | 273 985 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||
| Produit de l'émission d'actions ordinaires | 330 | 952 | 3 446 |
| Rachat d'actions ordinaires | (69 153) | - | - |
| Rachat d'actions privilégiées | - | - | (183 782) |
| Produit net de l'émission des billets avec remboursement de capital à recours limité | 80 | - | (368) |
| Distributions aux autres détenteurs d'instruments de capitaux propres | (4 410) | - | (2 586) |
| Dividendes versés sur les actions privilégiées | - | - | (1 086) |
| Dividendes versés sur les actions ordinaires | (21 459) | (20 759) | (18 047) |
| Sorties de trésorerie liées aux activités de financement | (94 612) | (19 807) | (202 423) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | |||
| Achat de placements | (17 928) | (370 789) | 669 |
| Produit de la vente ou du rachat de placements | 132 325 | 82 864 | 82 005 |
| Acquisition d'une filiale | (4 242) | ||
| Participation dans une entreprise associée | - | - | (50 000) |
| Variation nette des comptes de réinvestissement de la Fiducie du Canada pour l'habitation | - | - | 7 234 |
| Achat d'immobilisations corporelles et frais liés au développement de systèmes | (19 584) | (21 769) | (29 437) |
| Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités d'investissement | 90 571 | (309 694) | 10 471 |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 231 496 | (14 990) | 82 033 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période | 485 757 | 500 747 | 509 608 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | 717 253 | 485 757 | 591 641 |
| Information supplémentaire sur le tableau des flux de trésorerie | |||
| Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent les éléments suivants : | |||
| Intérêts reçus | 741 754 | 683 755 | 412 335 |
| Intérêts payés | (415 115) | (498 078) | (286 033) |
| Dividendes reçus | - | - | 310 |
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Normes et méthodes comptables
Modifications des méthodes comptables
Les principales méthodes comptables d'EQB sont essentielles à la compréhension de ses résultats d'exploitation et de sa situation financière. Les méthodes comptables appliquées par EQB dans les états financiers consolidés de 2025 sont les mêmes que celles appliquées par EQB au 31 octobre 2024. Il y a lieu de se reporter à la note 3 des états financiers consolidés contenus dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir un complément d'information.
Changements futurs de méthodes comptables
Modifications touchant le classement et l'évaluation des instruments financiers
En mai 2024, l'IASB a publié le document Modifications touchant le classement et l'évaluation des instruments financiers, qui modifie l'IFRS 9, Instruments financiers, et l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (les « modifications »). Les modifications clarifient les directives sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que le règlement des passifs au moyen de systèmes de paiement électronique. Les modifications entreront en vigueur pour EQB le 1er novembre 2026.
IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (l'« IFRS 18 »)
En avril 2024, l'IASB a publié l'IFRS 18, qui énonce les dispositions en matière de présentation et d'informations à fournir dans les états financiers. L'IFRS 18 remplacera l'IAS 1, Présentation des états financiers, et accompagne les modifications limitées apportées à d'autres normes qui entreront en vigueur au moment de l'adoption de la nouvelle norme. La norme instaure de nouveaux sous-totaux définis qui doivent être présentés dans l'état consolidé du résultat net, des informations à fournir sur les mesures de la performance définies par la direction et des exigences relatives au regroupement des informations. Cette norme entrera en vigueur pour EQB le 1er novembre 2027. EQB évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme sur les états financiers consolidés.
Recours aux estimations et aux jugements comptables pour l'application des méthodes comptables
La préparation d'états financiers consolidés exige que la direction formule des estimations, des jugements et des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations fournies au sujet des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur la valeur comptable des revenus et des frais au cours des périodes de présentation de l'information. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement par la direction. Les estimations comptables critiques utilisées lors de la préparation des états financiers consolidés d'EQB ont une incidence sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit liée aux prêts et sur la perte de valeur du goodwill. La direction utilise également des estimations pour déterminer la perte de valeur des autres instruments financiers, la perte de valeur des immobilisations incorporelles, les justes valeurs des actifs et des passifs financiers, les passifs au titre d'options de vente, l'efficacité des couvertures financières à de fins comptables, les justes valeurs des actifs identifiables nets acquis, des passifs repris et des immobilisations incorporelles constatées dans un regroupement d'entreprises, et l'impôt sur le résultat. La direction pose des jugements lorsqu'elle évalue le modèle économique des actifs financiers, de la décomptabilisation ou des transferts d'actifs financiers dans le cadre d'opérations de titrisation, et lorsqu'elle détermine l'influence notable ou le contrôle des entreprises émettrices.
Pour faire ces estimations et poser ces jugements, la direction se fonde sur les informations externes ainsi que sur des données du marché observables du marché, s'il en est, et procède au besoin à des analyses internes. Ces estimations et jugements ont été établis en tenant compte des difficultés de l'environnement d'exploitation, notamment les taux de chômage élevés et les droits de douane transfrontaliers (et les menaces en ce sens), qui font peser une incertitude et exercent une pression à la baisse sur la confiance des consommateurs, sur la croissance économique et sur l'activité sur le marché de l'habitation (y compris les prix). Les résultats réels pourraient différer de manière significative de ces estimations, auquel cas l'incidence serait comptabilisée dans les états financiers consolidés des périodes futures.
Provision pour pertes de crédit en vertu de l'IFRS 9
Le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues exige que la direction exerce des jugements et fasse des estimations portant sur plusieurs facteurs. La direction doit faire preuve de jugement important, en se basant sur son expérience en matière de crédit, pour déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et pour estimer le montant de pertes de crédit attendues. L'évaluation des pertes de crédit attendues tient compte de variables macroéconomiques prospectives et de pondérations probabilistes de scénarios macroéconomiques, qui font largement appel au jugement de la direction. La direction doit
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également faire preuve de jugement important, en se basant sur son expérience en matière de crédit, pour déterminer le montant des pertes de crédit attendues à chaque date de clôture en tenant compte des informations raisonnables et justifiables qui ne sont pas déjà intégrées dans le processus de modélisation. Toute modification de ces données, hypothèses, modèles et jugements a une incidence directe sur l'évaluation des pertes de crédit attendues.
En raison du contexte économique global, caractérisé par des taux de chômage élevé et des droits de douane transfrontaliers, la conjoncture macroéconomique continue d'être marquée par la volatilité et l'incertitude. Cette situation s'est répercutée directement sur les variables macroéconomiques prospectives que la direction utilise en tant qu'hypothèses sous-jacentes pour calculer les pertes de crédit attendues.
Pour calculer les pertes de crédit attendues, EQB utilise des scénarios macroéconomiques prospectifs pondérés selon leur probabilité qui sont fournis périodiquement par les services d'analyse de prévisions économiques de Moody's Analytics. Ces scénarios macroéconomiques comprennent un scénario de base qui représente l'issue la plus probable et trois autres scénarios macroéconomiques qui représentent des issues plus optimistes et plus pessimistes. Afin d'établir les pertes de crédit attendues, la direction accorde aux scénarios économiques des pondérations en fonction de leur probabilité qui sont représentatives du point de vue de la direction sur la conjoncture économique et les conditions du marché.
Au cours de l'exercice à l'étude, EQB a amélioré certains de ses modèles conformes à l'IFRS 9, notamment en remplaçant le taux de croissance du revenu des ménages par le revenu réel total des ménages dans ses variables macroéconomiques prospectives utilisées dans les modèles des pertes de crédit attendues et elle a éliminé l'indice des actions canadiennes et le prix du pétrole brut West Texas Intermediate. Ces modèles améliorés présentent une sensibilité accrue aux variations des perspectives macroéconomiques prospectives.
Dépréciation du goodwill
Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) excède sa valeur recouvrable, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d'utilité est établie à l'aide d'un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés des projections approuvées et ne tiennent pas compte des activités de restructuration pour lesquelles EQB ne s'est pas encore engagée ni des investissements futurs importants qui amélioreront la performance des actifs de l'UGT faisant l'objet du test. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est fondée sur les données disponibles provenant d'opérations antérieures, conclues dans des conditions de concurrence normale, visant des actifs similaires ou des prix de marché observables, diminués des coûts marginaux afférents à la cession de l'actif.
La détermination de la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie exige que la direction fasse des estimations et pose des jugements portant sur plusieurs facteurs. La direction utilise des estimations pour établir les produits, les marges, les charges d'exploitation, les variations du fonds de roulement prévus, le coût des capitaux propres et les primes de risque de marché, et elle pose des jugements pour déterminer la période de prévision appropriée et pour interpréter les hypothèses prévisionnelles servant à déterminer la valeur d'utilité.
La direction utilise des estimations pour déterminer les multiples d'évaluation et la fourchette de ces multiples, et elle pose des jugements pour cibler les sociétés ou les opérations comparables appropriées et pour déterminer les ajustements liés à la taille aux fins du calcul de la juste valeur diminuée des coûts de sortie.
Il y a lieu de se reporter à la note 2 d) afférente aux états financiers consolidés figurant dans le rapport annuel 2025 d'EQB pour obtenir plus de précisions.
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Contrôles et procédures de communication de l'information
Les contrôles et procédures de communication de l'information sont conçus de manière à fournir l'assurance raisonnable que toute l'information pertinente est consignée et communiquée à la haute direction, y compris au président et chef de la direction et au chef des finances, en temps opportun, de manière à ce que des décisions éclairées puissent être prises en temps opportun en ce qui concerne son obligation d'informer le public. Au 31 octobre 2025, la direction a procédé à l'évaluation de l'efficacité des contrôles et procédures de communication de l'information d'EQB (comme définie dans les règlements des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada). Sur la foi de cette évaluation, la direction a conclu que ces contrôles et procédures de communication de l'information étaient efficaces.
Contrôle interne à l'égard de l'information financière
Le cadre du contrôle interne à l'égard de l'information financière d'EQB vise à fournir l'assurance raisonnable que l'information financière est fiable et que nos états financiers consolidés ont été établis conformément aux IFRS. EQB a évalué la conception et l'efficacité opérationnelle de ses contrôles internes à l'égard de l'information financière (« CIIF ») au 31 octobre 2025 afin de fournir l'assurance raisonnable que l'information financière est fiable. Cette évaluation a été menée conformément au cadre de contrôle intégré qu'a publié le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission en 2013, un modèle de contrôle reconnu, et aux exigences du Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. En nous fondant sur cette évaluation, la direction a conclu que les contrôles internes à l'égard de l'information financière d'EQB étaient efficaces au 31 octobre 2025.
Modifications du contrôle interne à l'égard de l'information financière
En 2025, aucune modification n'a été apportée au contrôle interne à l'égard de l'information financière d'EQB qui a eu ou dont on peut raisonnablement penser qu'elle aura une incidence significative sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'EQB.
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Gestion des risques
Par l'intermédiaire de sa filiale entièrement détenue, la Banque Équitable (la « Banque »), EQB est exposée à des risques semblables à ceux auxquels sont exposées d'autres institutions financières, y compris les symptômes et les effets de la conjoncture économique locale et mondiale et d'autres facteurs qui pourraient avoir une incidence défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. Ces facteurs pourraient également inciter un investisseur à acheter, à vendre ou à détenir des actions d'EQB. Le Conseil joue un rôle actif dans la surveillance des principaux risques auxquels EQB est exposée et dans l'établissement des meilleures politiques, pratiques, contrôles et autres mécanismes qui soient pour gérer de tels risques.
> Les sections teintées en jaune des rubriques « Gestion du risque de crédit », « Gestion de liquidité et de financement », et « Gestion du risque de marché » présentées ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés de 2025, puisqu'elles présentent de l'information à fournir aux termes des IFRS, comme le stipule l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui permet les références croisées entre les notes afférentes aux états financiers et le rapport de gestion. Il y a lieu de se reporter à la note 4 afférente aux états financiers consolidés de 2025.
Les activités commerciales d'EBQ, y compris son utilisation des instruments financiers, l'exposent à divers risques, dont les plus importants sont le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement et le risque de marché.
Cadre de gestion des risques
Le Conseil assume l'entière responsabilité de l'établissement et de la surveillance du cadre de gestion des risques (le « CGR ») d'entreprise de la Banque. Le CGR d'entreprise est conçu pour veiller à ce que tous les risques soient gérés en fonction des seuils de tolérance aux risques prédéfinis par la Banque, tels qu'ils sont présentés dans son cadre de gestion de la propension à prendre des risques. Les CGR d'entreprise et de la propension à prendre des risques sont conçus de manière à s'harmoniser avec la stratégie globale d'entreprise, les plans financiers et d'investissement, les stratégies à l'égard des unités fonctionnelles et les activités quotidiennes de la Banque dans l'ensemble de l'organisation.
Le CGR jette les bases de l'approche de la Banque en matière de gestion des risques dans l'ensemble de l'entreprise, y compris les filiales entièrement détenues, directement ou indirectement. Le CGR donne un aperçu de nos programmes de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise, y compris la détermination, l'évaluation, la mesure et la surveillance des risques importants, ainsi que la présentation de l'information sur les risques importants auxquels la Banque est exposée. Le CGR est notre document officiel sur la gouvernance des risques et s'appuie sur un ensemble de cadres, de politiques, de normes et de procédures propres aux risques. Notre approche en matière de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise permet à la Banque de répondre aux attentes de ses actionnaires, du conseil d'administration, des autorités de réglementation et d'autres parties prenantes clés, ainsi que des collectivités où nous exerçons des activités.
La Banque s'attend à ce que les risques auxquels elle est exposée évoluent au fil du temps en réaction à des facteurs internes et externes, comme le marché externe et le contexte réglementaire, l'innovation technologique et les changements dans son modèle d'affaires. Le CGR est conçu pour nous permettre de déterminer et de gérer efficacement les changements qui ont une incidence sur notre profil de risque, y compris les risques nouveaux et émergents. Le CGR est examiné au moins une fois l'an et devrait changer en fonction de l'évolution de la taille, de la complexité et des profils d'activité et de risque de la Banque.
La figure ci-dessous illustre les éléments de notre cadre de gestion des risques d'entreprise, notamment :
- la gouvernance des risques, y compris la propension à prendre des risques, les rôles et responsabilités, la structure organisationnelle, les comités du conseil d'administration et de direction, ainsi que les politiques et procédures;
- l'approche de la gestion des risques, y compris la façon dont nous déterminons, évaluons, contrôlons, mesurons, surveillons et communiquons les risques pour tous les types de risques significatifs;
- la culture de gestion des risques, la gestion des ressources et des talents, y compris notre approche de planification de la relève pour les fonctions clés de leadership et de surveillance en matière de risque;
- l'infrastructure de gestion des risques, y compris les systèmes et les outils que nous utilisons pour soutenir les activités de gestion des risques.
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Principes de gestion des risques
Notre approche de la gestion des risques s'appuie sur les différents programmes, méthodes et processus utilisés par la Banque pour comprendre et gérer les risques afin d'atteindre le rendement financier et la résilience opérationnelle qu'elle recherche. En déterminant les risques et en les abordant de façon proactive, la Banque peut améliorer sa performance et créer de la valeur. Afin de veiller à ce que la Banque intègre les efforts de gestion des risques dans toutes les sphères de l'organisation, les principes suivants ont été élaborés pour orienter les activités comportant une de prise de risques à l'échelle de la Banque :
- Ton donné par la direction : Sous la direction de notre conseil d'administration et de notre haute direction, nous favorisons une culture du risque solide et transparente à l'échelle de l'entreprise.
- Compréhension du compromis entre les risques et le rendement : Nous ne prenons que les risques que nous comprenons, que nous pouvons gérer efficacement et que nous jugeons valables compte tenu de nos attentes en matière de rendement.
- Gestion intégrée des risques : Nous adoptons une approche intégrée de gestion des risques dans l'ensemble de nos activités et de nos fonctions.
- Responsabilisation : Les employés de première ligne ont la responsabilité de comprendre et de gérer les risques qu'ils prennent, de mettre en place et de maintenir des contrôles efficaces, et de prendre des mesures en temps opportun pour atténuer les problèmes.
- Surveillance et remise en question : Il incombe aux employés de deuxième ligne de remettre en question efficacement les risques assumés par la première ligne.
- Gestion du changement : Nous menons un processus rigoureux d'examen et d'approbation des changements majeurs, y compris les nouveaux produits et les initiatives commerciales, afin de déterminer et de gérer adéquatement les risques et d'assurer l'harmonisation avec notre stratégie d'affaires.
- Surveillance continue : Nous mesurons et surveillons de façon continue notre exposition aux risques par rapport à notre propension à prendre des risques et nous faisons part de nos préoccupations importantes à la haute direction et au conseil d'administration.
- Résilience aux crises : Nous prenons les mesures appropriées pour nous préparer à une crise potentielle et demeurer résilients sur les plans opérationnel et financier.
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Propension à prendre des risques
Notre cadre de gestion de la propension à prendre des risques et l'énoncé de la propension à prendre des risques qui s'y rapporte font partie intégrante de notre programme global de gestion des risques d'entreprise. Ce cadre décrit notre approche globale en matière de propension à prendre des risques et permet aux parties prenantes de comprendre comment la propension à prendre des risques est définie, établie, gérée et régie dans l'ensemble de l'entreprise.
Comme le montre la figure ci-dessous, le cadre de gestion de la propension à prendre des risques établit les principes directeurs et les attentes en matière de gouvernance et de présentation de l'information à l'égard de notre propension à prendre des risques, tandis que l'énoncé de la propension à prendre des risques connexe fournit une description qualitative de notre propension à prendre des risques pour chaque risque principal et, le cas échéant, des mesures et des limites quantitatives.

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Afin de tenir compte de nos objectifs globaux en matière de propension à prendre des risques, Équitable a défini un ensemble de principes directeurs pour la définition de l'énoncé de la propension à prendre des risques de l'entreprise, comme il est indiqué ci-dessous :
Propension à prendre des risques – Principes directeurs
- Fonds propres : Nous maintenons une situation des fonds propres solide fondée sur les directives réglementaires et la stratégie commerciale.
- Notation de crédit : Nous visons une notation de crédit acceptable qui permet un accès concurrentiel au financement.
- Liquidités : Nous conservons suffisamment de liquidités pour respecter nos engagements et nos obligations.
- Marché : Nous faisons preuve de résilience financière en cas de conditions de marché défavorables.
- Bénéfice : Nous visons un bénéfice durable au fil du temps pour atteindre notre objectif de RCP.
- Évaluation des risques : Nous ne prenons que les risques que nous comprenons et que nous pouvons mesurer et, au besoin, gérer efficacement.
- Conformité réglementaire : Nous respectons toutes les exigences et attentes réglementaires applicables.
- Risques et rendement : Nous optimisons le rapport risque-rendement pour faciliter le déploiement efficient et efficace des fonds propres.
- Résilience : Nous prenons les mesures appropriées pour nous préparer et demeurer résilients en cas de crise éventuelle.
- Réputation : Nous respectons toujours notre code de déontologie et nous sommes guidés par nos valeurs afin de préserver notre réputation et la confiance de nos clients.
Culture de gestion des risques
La culture d'une organisation influence le bien-fondé et l'efficacité de la prise de décisions, de la prise de risques et de la gestion des risques. Nous avons établi un cadre de gouvernance et des processus pour soutenir une culture de gestion des risques sérieuse, ce qui comprend la détermination de responsabilités claires et une surveillance de la culture de gestion des risques et des comportements en cette matière. La culture de gestion des risques de la Banque repose sur le « ton donné par la direction », établi par le conseil d'administration et la haute direction, et s'appuie sur notre code de déontologie ainsi que sur diverses politiques et procédures de la Banque qui contribuent à ancrer une solide culture de gestion des risques dans l'ensemble de nos activités et de nos fonctions. La surveillance centrale de la culture organisationnelle est dirigée par les ressources humaines en partenariat avec les fonctions de la gestion des risques et de la conformité.
Nous avons mis en place un cadre de gouvernance des risques efficace et bien établi qui vise à nous assurer que les risques touchant nos activités sont déterminés, classés adéquatement, évalués, gérés et communiqués au conseil d'administration en temps opportun. Le conseil d'administration supervise la mise en œuvre de notre cadre de gestion des risques, tandis que les employés de tous les niveaux de l'organisation sont responsables de la gestion des risques quotidiens qui surviennent dans le cadre de leur mandat.
La structure de gouvernance des risques de la Banque met l'accent sur une surveillance indépendante rigoureuse et l'équilibre entre cette surveillance et une prise en charge claire des risques à l'échelle de la Banque. Nous utilisons un modèle à trois lignes de défense afin que les risques soient gérés de manière appropriée dans l'ensemble de l'entreprise pour atteindre nos objectifs stratégiques. Selon cette approche, la première ligne de défense s'entend du responsable du risque, la deuxième ligne assure un examen indépendant, une analyse critique et une surveillance du risque, et la troisième ligne correspond à l'audit interne. Notre modèle de gouvernance des risques comprend un comité de direction composé de membres de la haute direction conçu pour assurer une présentation de l'information et des discussions sur les risques transparents. La surveillance globale des risques et des contrôles de la Banque est assurée par le conseil d'administration et l'équipe de haute direction. Le chef de la direction et le comité de direction déterminent l'orientation à long terme de la Banque, qui est ensuite mise en œuvre par les secteurs d'activité selon la propension à prendre des risques de la Banque. Le groupe de gestion des risques, dirigé par le chef de la gestion des risques, établit la stratégie et la politique de gestion des risques d'entreprise et assure une surveillance indépendante à l'appui d'une approche globale et proactive de gestion des risques. Le chef de la gestion des risques, qui est également membre de l'équipe de haute direction, a un libre accès au comité de gestion du risque et du capital.
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La section qui suit présente un aperçu des principaux rôles et responsabilités liés à la gestion des risques. La structure de gouvernance des risques de la Banque est illustrée dans la figure ci-dessous.

| Autres forums sur les risques (liste non exhaustive) | ||
|---|---|---|
| Comité du trésor | Comité sur le modèle de gestion des risques | Comité directeur sur la cybersécurité et la gouvernance des TI |
| Comité directeur PIEAFP | Sous-comité sur la gestion du risque opérationnel | Comité directeur sur l'amélioration de la gestion des risques |
*Les branches représentent des liens de communication et ne sont pas des indications des liens hiérarchiques.
Le comité de gestion du risque et du capital du Conseil aide le Conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance et de gouvernance en ce qui concerne la gestion des principaux risques et des risques émergents de la Banque et du caractère adéquat de son processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (« PIEAFP ») et des plans stratégiques et d'investissement. Il aide plus précisément le Conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance du risque de crédit, du risque de liquidité et de financement ainsi que du risque de marché. À cet égard, il reçoit régulièrement les rapports du comité de gestion des risques d'entreprise et du comité de gestion des actifs et des passifs. Le comité de gestion du risque et du capital est également responsable au premier chef de la surveillance du risque opérationnel, du risque commercial et stratégique et du risque d'atteinte à la réputation. En outre, son mandat exige qu'il vérifie et qu'il approuve les politiques et les cadres de gestion des risques importants élaborés et mis en œuvre pour déceler, mesurer, atténuer, surveiller et signaler les principaux risques de la Banque, ainsi que ses exigences en matière de fonds propres basées sur le risque et les résultats de ses essais sous tension menés pour l'ensemble des principaux risques. À l'heure actuelle, le comité de gestion du risque et du capital est composé de cinq administrateurs indépendants, et du président du comité des ressources humaines et de la rémunération. Il se réunit au moins une fois par trimestre avec le chef de la direction, le chef des finances et le chef de la gestion des risques.
Pour s'assurer que la stratégie, les cibles de fonds propres et la gestion des risques de la Banque soient cohérentes, le PIEAFP de la Banque, passé en revue annuellement avec le comité de gestion du risque et du capital, établit les cibles de fonds propres continues de la Banque et reçoit ces cibles dans le contexte de son environnement d'exploitation et de plans stratégiques. Les risques significatifs font régulièrement l'objet de simulations de crise afin de déterminer leur incidence sur les fonds propres et de veiller à ce que les cibles de fonds propres internes sont adéquates de façon continue.
Le comité de gestion du risque et du capital est secondé par les comités du Conseil et les comités de direction suivants :
Sous-comité de gestion des risques de crédit : Le sous-comité de gestion des risques de crédit du comité de gestion du risque et du capital est chargé d'approuver les transactions de prêt qui dépassent les limites de crédit auxquelles la direction est assujettie par le Conseil.
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Comité de gestion des risques d'entreprise : Le comité de gestion des risques d'entreprise est présidé par le chef de la gestion des risques et est constitué de membres de la haute direction et aide le comité de gestion du risque et du capital à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance et de gouvernance relativement aux pratiques de gestion des risques de la Banque et au PIEAFP. Pour faire en sorte que tous les risques importants auxquels la Banque est exposée soient activement gérés et surveillés, le comité de gestion des risques d'entreprise revoit et surveille les principaux risques et les risques émergents, les tendances de risques, les résultats de ses essais et scénarios sous tension effectués à l'échelle de la Banque, les politiques pertinentes et les considérations ou les actions à prendre à l'égard de la gestion des risques. Le comité fait rapport au comité de gestion du risque et du capital au moins une fois tous les trimestres.
Comité de gestion des actifs et des passifs : Le comité de gestion du risque et du capital supervise le comité de gestion des actifs et des passifs de la Banque, lequel identifie les risques de liquidité et de marché auxquels la Banque doit faire face, établit les limites et les contrôles en matière de risque et surveille ces risques et le respect des limites approuvées par le Conseil. Le comité de gestion des actifs et des passifs est présidé par le chef des finances et est composé de membres de la haute direction.
Les autres comités du Conseil qui surveillent les activités de la Banque et son profil de risque global sont les suivants :
Comité d'audit : Le comité d'audit du Conseil aide le Conseil à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne la qualité et l'intégrité du processus de présentation de l'information financière de la Banque et la performance de la fonction d'audit interne. Pour s'acquitter de ses responsabilités, le comité d'audit est aidé par les fonctions des finances et de l'audit interne de la Banque. La fonction d'audit interne procède à des examens réguliers et indépendants des contrôles et procédures de gestion des risques de la Banque, dont les résultats sont présentés au comité d'audit et aux autres comités du Conseil concernés.
Comité de la gouvernance et des candidatures : Le comité de la gouvernance et des candidatures du Conseil conserve la responsabilité première à l'égard de la surveillance du risque juridique et du risque réglementaire de la Banque; cela comprend la surveillance de la fonction de conformité de la Banque et permet de garantir que celle-ci satisfait à toutes les exigences juridiques et réglementaires, y compris les dispositions comprises dans la Loi sur les banques et celles de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Le Comité a aussi la responsabilité d'assurer la gouvernance d'entreprise globale, ce qui comprend la participation au Conseil (dont le recrutement), l'efficacité du Conseil, l'élaboration de lignes directrices en matière de gouvernance d'entreprise (dont un code de déontologie), les transactions avec des parties liées, ainsi que la supervision des conflits d'intérêts et les programmes de dénonciation et de protection de la vie privée. En outre, ce comité est chargé de superviser les initiatives de la Banque en matière de durabilité environnementale et de responsabilité sociale des entreprises (ESG), conjointement avec l'examen du rapport annuel de la Banque sur les questions ESG et la Déclaration de responsabilité publique de la Banque, et de surveiller les tendances et les meilleures façons de faire en matière de pratiques relatives aux questions ESG.
Comité des ressources humaines et de la rémunération : Le comité des ressources humaines et de la rémunération du Conseil aide le Conseil à s'assurer que les politiques et pratiques de rémunération de la Banque respectent ses cadres de gestion de la propension à prendre des risques et de gestion des risques, ce qui permet de s'assurer que les motifs de la direction concernant la prise de risques pour atteindre les objectifs commerciaux respectent le cadre de gestion de la propension à prendre des risques de la Banque approuvé par le Conseil.
En vertu du cadre de gestion des risques de la Banque, la haute direction présente un rapport trimestriel sur l'ensemble des questions relatives au risque à au moins un des comités susmentionnés du Conseil.
Détermination et évaluation des risques
La détermination et l'évaluation des risques constituent un processus continu qui vise à reconnaître et à comprendre les risques existants, les risques pouvant découler d'initiatives commerciales nouvelles ou en évolution, les risques globaux et les risques émergents découlant d'un environnement en évolution. L'objectif de la Banque est d'établir et de maintenir des processus intégrés de détermination et d'évaluation des risques qui permettent de mieux comprendre les interdépendances entre les risques, d'examiner comment les types de risques se recoupent et de faciliter la détermination des risques émergents. La détermination et l'évaluation des risques relèvent de la surveillance des risques effectuée par les équipes de la gestion des risques et de la conformité, et couvrent un large éventail d'activités, y compris, sans s'y limiter, notre programme d'auto-évaluation en matière de risque et de contrôles, la gestion du changement et l'évaluation des risques liés aux nouvelles initiatives, les simulations de crise et les risques liés aux changements climatiques.
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Évaluation des risques
La capacité de quantifier les risques est un élément clé du processus de gestion des risques de la Banque. Le processus d'évaluation des risques de la Banque est conforme aux exigences réglementaires telles que la suffisance des fonds propres, les ratios de levier, les mesures de liquidité, les simulations de crise et l'exposition maximale au risque de crédit. De plus, la Banque a mis en place un processus de quantification des risques afin de fournir des mesures précises et en temps opportun des risques qu'elle assume. Pour quantifier le risque, la Banque utilise diverses méthodes de mesure, notamment les revenus d'intérêts nets et les mesures de sensibilité fondée sur la valeur économique, les simulations de crise et les limites. Parmi les autres exemples de mesures du risque, mentionnons les expositions au risque de crédit, la dotation à la provision pour pertes de crédit, les comparaisons avec les pairs, l'analyse des tendances, la couverture des liquidités, les ratios de levier, les mesures de suffisance des fonds propres et les mesures de notification des événements de risque opérationnel. La Banque exige également que les secteurs d'activités et les fonctions de surveillance évaluent les risques et les contrôles internes principaux au moyen d'un programme structuré d'auto-évaluation des risques et des contrôles. Les événements de risque internes et externes sont surveillés afin d'évaluer si les contrôles internes de la Banque sont efficaces. Cela permet à la Banque de déterminer, de signaler et de surveiller les enjeux de risque importants, lorsqu'ils se présentent.
Contrôle des risques
Les processus de contrôle des risques de la Banque sont établis et communiqués par l'intermédiaire du comité de gestion du risque et du capital et des politiques approuvées par la direction, ainsi que des procédures connexes approuvées par la direction, des limites de contrôle et des pouvoirs délégués qui reflètent sa propension à prendre des risques et sa tolérance au risque. Nous tirons parti de notre cadre de contrôle interne, de notre programme de gestion des enjeux et des pouvoirs d'approbation des risques définis pour veiller à ce que nos risques soient adéquatement contrôlés. L'approche de la Banque comprend également des contrôles visant à mesurer et à gérer la suffisance des fonds propres, y compris l'examen, la remise en question et l'approbation du PIEAFP de la Banque par la haute direction et le conseil d'administration.
Surveillance des risques et communication de l'information connexe
La surveillance des risques au niveau de l'entreprise et des secteurs d'activité et la communication de l'information connexe à l'interne sont des composantes essentielles de notre programme de gestion des risques d'entreprise et appuient la capacité de la haute direction et du conseil d'administration à s'acquitter efficacement de leurs responsabilités en matière de gestion des risques et de surveillance. La surveillance continue des expositions aux risques par rapport à notre propension à prendre des risques permet une gestion et une surveillance proactives des risques et fait en sorte que nos activités sont menées selon les limites approuvées. Nous présentons régulièrement des rapports au comité de gestion des risques d'entreprise et au comité de gestion du risque et du capital, y compris des rapports sur le profil de risque en fonction de notre propension à prendre des risques, les mesures de la qualité du portefeuille, les principaux risques et les risques émergents, de même que des analyses des enjeux et des tendances clés. De plus, nous fournissons des rapports sur les risques aux parties prenantes externes, y compris les autorités de réglementation, les agences de notation, les analystes et les actionnaires, comme l'exigent les lois, les règles et la réglementation applicables.
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Les rubriques ci-après fournissent des mises à jour sur les profils de risque de crédit et de risque de liquidité de la Banque Équitable.
Risque de crédit
Le risque de crédit s'entend du risque que la Banque ne reçoive pas la valeur intégrale des obligations et des coûts de recouvrement qui lui sont dus dans le cas où des contreparties ne respectent pas leurs obligations envers elle, qu'elles soient au bilan ou hors bilan. Le risque de crédit découle principalement des activités de prêt de la Banque et des placements dans des titres de créance et de capitaux propres. La responsabilité de la gestion du risque de crédit est établie selon le cadre de gouvernance comportant trois lignes de défense. L'exposition de la Banque au risque de crédit est évaluée, surveillée et communiquée par la haute direction et le comité de gestion des risques d'entreprise. Le comité du risque et du capital du Conseil, est responsable de l'approbation et de la surveillance de la propension à prendre des risques de la Banque. Le comité du risque et du capital approuve le cadre des pouvoirs délégués en matière d'octroi de prêts et délègue les limites au chef de la gestion des risques. Les transactions qui ne relèvent pas de ces pouvoirs sont approuvées par le sous-comité du risque de crédit. Aux fins de la gestion et du bon fonctionnement des activités commerciales dans le cours normal, le chef de la gestion des risques peut déléguer davantage les pouvoirs d'approbation du risque de crédit à des personnes qualifiées au sein de la Banque, ce qui est décrit dans nos politiques, procédures et cadres de contrôle.
Les principales activités de prêt de la Banque consistent à consentir des prêts hypothécaires de premier rang sur des biens immobiliers situés partout au Canada. Tous les prêts hypothécaires sont évalués individuellement par le personnel de la Banque ou ses agents responsables de l'octroi au moyen d'outils d'évaluation du crédit internes et externes, et se voient attribuer des notations de risque conformément au niveau de risque de crédit attribué à chaque transaction.
L'approche de la Banque en matière d'octroi est fortement axée sur l'évaluation des garanties et l'atténuation des risques relatifs à la transaction. La Banque achète et effectue le montage des prêts hypothécaires, assurés et non assurés, par l'entremise de tiers. Dans le contexte du cadre de gestion des risques de la Banque, celle-ci s'assure que les prêts hypothécaires montés par l'entremise de tiers sont octroyés dans le respect des conditions exigées pour le montage des prêts hypothécaires de la Banque, de même que celles des assureurs hypothécaires, le cas échéant. La Banque procède également à des révisions périodiques de ses politiques, procédures et pratiques d'octroi et de gestion de prêts hypothécaires au regard des exigences applicables qui sont définies par ses assureurs hypothécaires, et ce, afin de veiller à ce que la Banque respecte ces exigences en tout temps.
La Banque a mis en place plusieurs mesures relatives à la propension à prendre des risques qui permettent à la Banque de surveiller et de gérer les risques inhérents à ses activités et à ses portefeuilles. Ces mesures varient d'une unité fonctionnelle à l'autre et portent sur une combinaison de facteurs tels que les concentrations géographiques, les limites de concentration des actifs et des secteurs, de même que les limites de segmentation des risques plus élevés. Ces limites font l'objet d'un suivi et de rapports réguliers auprès de la haute direction et du comité de gestion du risque et du capital, en plus d'orienter la démarche de planification stratégique.
La Banque analyse activement le profil de ses activités de prêt et de ses nouveaux montages de prêts hypothécaires en tenant compte des conditions des marchés externes, y compris les valeurs sur le marché et les conditions d'emploi qui prévalent dans les marchés où la Banque octroie des prêts. Si la Banque juge que le risque lié à une région particulière, à un secteur ou à un produit augmente, la Banque pourrait ajuster ses critères d'octroi afin de s'assurer que ses politiques d'octroi continuent de miser sur la prudence et qu'elles tiennent compte de la conjoncture économique, actuelle et attendue, ce qui permet de protéger l'avenir du portefeuille. Le cas échéant, la Banque répond également aux changements du marché par des initiatives conçues dans le but d'augmenter ou de diminuer le volume de montage de prêts hypothécaires, au besoin, tout en continuant de garder un profil de risque de crédit prudent pour l'ensemble de son portefeuille.
La mise en œuvre efficace de l'ajout de nouveaux produits et la diversification constituent des moyens importants d'atténuer le risque. La Banque observe les politiques et les procédures établies en matière de gestion du changement pour veiller au lancement réussi des nouveaux produits offerts. La Banque poursuit, et poursuivra, sa diversification en ajoutant des produits destinés aux particuliers à sa gamme de produits existante.
La plateforme de prêts commerciaux de la Banque lui permet de continuer à se diversifier dans le domaine du financement spécialisé en privilégiant les accords de prêt conclus avec les prêteurs. Cette plateforme intègre également Bennington Financial Corporation, qui œuvre dans le marché canadien du financement d'équipement par l'entremise de courtiers et qui se spécialise dans le matériel de transport, de construction et de restauration.
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La Banque classe les risques de crédit individuels auxquels est assujetti son portefeuille de prêts au moyen d'un système de notation de risque interne qui attribue une note pour chaque risque au sein du portefeuille selon la perception du risque, ou la probabilité d'une possible perte financière, ce qui lui permet de porter son attention sur la surveillance et la gestion des expositions aux risques plus importantes. La notation de risque à l'égard de chaque exposition est initialement établie au cours du processus d'octroi, lors d'un événement de crédit par la suite, et ce, au moins chaque année pour toutes les expositions sur entreprises. En cas de perte de valeur, le montant probable du recouvrement est établi au moyen des données à jour relatives au bien immobilier, de l'historique des pertes et du jugement basé sur l'expérience en matière de crédit pour établir la dotation à la provision pour perte de valeur qui pourrait devoir être constituée.
La Banque investit dans des obligations de sociétés afin de diversifier ses sources de liquidités. Toutefois, ces placements l'exposent à un risque de crédit si l'émetteur de ces titres n'est pas en mesure de payer les intérêts en temps voulu ou, dans le pire des cas, s'il devient insolvable. Pour limiter son exposition au risque de crédit, la Banque met en place des politiques assorties de limites d'exposition fondées sur la note de crédit et le type de placement. Au 31 octobre 2025, 96 % du portefeuille d'obligations de sociétés de la Banque était composé de titres dont la note de crédit est de BBB- ou plus élevée (« risque faible ») (97 % au 31 octobre 2024).
Les notes attribuées à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, ainsi qu'aux instruments dérivés sont fondées sur la note de crédit des institutions financières, de leurs filiales ou d'autres intermédiaires financiers. Les titres de créance, y compris les obligations de sociétés, sont classés selon les notes de crédit à long terme et à court terme des émissions en fonction des dates d'échéance des titres. Les actions privilégiées sont classées selon l'échelle de notation des actions privilégiées de DBRS utilisée sur le marché des valeurs mobilières canadien. Les risques liés aux prêts sont classés selon le cadre de notation des risques interne de la Banque, lequel repose sur le risque de défaillance.
La Banque attribue des capitaux économiques et réglementaires au risque de crédit de ses contreparties conformément aux NFP du BSIF, lesquelles sont fondées sur des normes émises par le CBCB. Tous les risques de crédit réputés, comme le risque de crédit de contrepartie qui pourrait survenir relativement à des dépôts auprès de banques, de contrats sur dérivés ou d'autres activités sont évalués sur une base régulière pour faire en sorte que ces activités soient conformes au cadre de gestion de la propension à prendre des risques de la Banque et n'exposent pas la Banque à un risque de perte excessif. Toutes les limites de crédit de contreparties connexes sont approuvées par la haute direction et surveillées sur une base régulière pour s'assurer que les risques demeurent dans les limites établies.
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Trésorerie et équivalents de trésorerie
Au 31 octobre 2025, la Banque détenait de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 717,3 millions de dollars (591,6 millions de dollars au 31 octobre 2024), qui sont maintenus auprès d'institutions financières auxquelles S&P a attribué une notation de première qualité.
Garanties détenues à titre de sûretés
Tous les prêts hypothécaires sont garantis par des biens immobiliers situés au Canada. Les valeurs d'expertise des garanties auxquelles sont adossés les prêts hypothécaires sont obtenues au moment du montage du prêt, sauf lorsqu'un prêt hypothécaire est réputé déprécié, au terme d'une évaluation individuelle. Pour les prêts hypothécaires dépréciés, la valeur d'expertise la plus récente de la garantie établie au 31 octobre 2025 s'élevait à 923 millions de dollars (820 millions de dollars au 31 octobre 2024). Au 31 octobre 2025, les valeurs d'expertise de la garantie détenue pour des prêts hypothécaires considérés comme en souffrance mais non dépréciés se chiffraient au même montant que lors du montage, soit 332 millions de dollars (582 millions de dollars au 31 octobre 2024). La Banque a pour politique de tenter de réaliser la garantie en bonne et due forme en temps opportun.
Les biens immobiliers liés à des saisies qui étaient détenus en vue de la vente au 31 octobre 2025 se chiffraient à 0,1 million de dollars (0,2 million de dollars au 31 octobre 2024) et sont compris dans le poste « Autres actifs » du bilan consolidé (note 13). La Banque n'utilise pas les biens immobiliers obtenus dans le cadre de saisies aux fins de ses propres activités.
Les contrats de location sont garantis par des charges de premier rang grevant le matériel loué et peuvent prévoir des garanties et autres sûretés additionnelles visant d'autres actifs, tels que des biens immobiliers. La valeur du matériel qui est donné en garantie des contrats de location de matériel est généralement déterminée au moment de la passation du contrat de location et n'est habituellement pas mise à jour, sauf lorsqu'un contrat de location est réputé déprécié à la suite d'une évaluation individuelle. Dans le cas des contrats de location dépréciés, la valeur des montants réalisés à l'égard de garanties et autres sûretés visant du matériel s'établissait à 12 millions de dollars au 31 octobre 2025 (38 millions de dollars au 31 octobre 2024).
La Banque ne détient pas de garantie pour les placements dans des titres de créance et des titres de capitaux propres, toutefois, les titres reçus dans le cadre de prises en pension peuvent être vendus ou redonnés en nantissement en l'absence de défaillance par le détenteur. La Banque s'engage à remettre la garantie à la contrepartie selon les modalités stipulées dans la convention-cadre de mise en pension. La Banque n'a conclu aucun accord contractuel auprès d'une contrepartie qui exigeait qu'une augmentation des garanties soit publiée en cas de baisse de sa cote de crédit.
L'encours contractuel des actifs financiers qui ont été sortis du bilan jusqu'à présent et qui font encore l'objet de mesures d'exécution s'est élevé à 94,1 millions de dollars (55,4 millions de dollars au 31 octobre 2024).
Risque de concentration du crédit
Le risque de concentration du crédit survient lorsqu'une proportion excessivement importante des activités de crédit de la Banque sont liées. La capacité de ces contreparties à satisfaire leurs obligations contractuelles pourrait subir l'incidence défavorable des changements dans la conjoncture économique ou d'autres conditions. Périodiquement, avec l'approbation du Conseil, la Banque établit des limites de crédit pour l'exposition maximale de certaines contreparties, certains secteurs ou certains segments de marché, surveille ces expositions au risque de crédit et prépare des analyses et des rapports détaillés évaluant le risque de concentration du crédit global dans les portefeuilles de prêts et de placements de la Banque.
La direction est d'avis que la Banque est suffisamment diversifiée au chapitre des emprunteurs, du type de biens et des régions. Au 31 octobre 2025, aucun groupe d'emprunteurs rattachés ne représentait plus de 191 millions de dollars (267 millions de dollars au 31 octobre 2024), soit 0,77 % (1,14 % au 31 octobre 2024), du principal des prêts non assurés et impayés.
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Le tableau qui suit présente une ventilation du principal des prêts de la Banque Équitable par type de prêts, assurés et non assurés, et par type d'activités de prêts.
Tableau 24 : Principal des prêts par type d'activités de prêts
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 30 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts assurés : | |||||
| Prêts aux particuliers | 7 087 343 | 7 827 115 | (9)% | 9 190 224 | (23)% |
| Prêts commerciaux | 7 898 109 | 8 256 747 | (4)% | 7 925 453 | (0)% |
| Total du principal impayé des prêts | 14 985 452 | 16 083 862 | (7)% | 17 115 677 | (12)% |
| Pourcentage total du principal impayé des prêts | 32% | 34% | (2)% | 36% | (4)% |
| Prêts non assurés : | |||||
| Prêts aux particuliers | 24 620 654 | 24 400 289 | 1% | 23 020 994 | 7% |
| Prêts commerciaux | 6 625 104 | 6 682 350 | (1)% | 6 892 880 | (4)% |
| Total du principal impayé des prêts | 31 245 758 | 31 082 639 | 1% | 29 913 874 | 4% |
| Pourcentage total du principal impayé des prêts | 68% | 66% | 2% | 64% | 4% |
Le tableau qui suit présente une ventilation du principal des prêts de la Banque Équitable par type de prêts impayés par région.
Tableau 25 : Principal des prêts par région
| (en milliers de dollars) | 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts aux particuliers | |||||
| Alberta, Manitoba et Saskatchewan | 5 031 052 | 5 183 404 | (3)% | 5 442 907 | (8)% |
| Provinces de l'Atlantique et Québec | 2 879 159 | 2 860 705 | 1% | 2 839 424 | 1% |
| Colombie-Britannique et territoires | 5 006 310 | 5 030 216 | (0)% | 4 679 152 | 7% |
| Ontario | 18 791 476 | 19 153 079 | (2)% | 19 249 735 | (2)% |
| 31 707 997 | 32 227 404 | (2)% | 32 211 218 | (2)% | |
| Prêts commerciaux | |||||
| Alberta, Manitoba et Saskatchewan | 2 409 603 | 2 532 504 | (5)% | 2 664 608 | (10)% |
| Provinces de l'Atlantique et Québec | 3 412 991 | 3 452 055 | (1)% | 2 942 133 | 16% |
| Colombie-Britannique et territoires | 2 230 191 | 2 299 575 | (3)% | 2 040 062 | 9% |
| Ontario | 6 470 428 | 6 654 963 | (3)% | 7 171 530 | (10)% |
| 14 523 213 | 14 939 097 | (3)% | 14 818 333 | (2)% |
Dans le cadre de sa gestion des risques, la Banque Équitable prête à des ratios prêts-valeurs moindres, ajoutant ainsi une protection supplémentaire contre les pertes de crédit à son portefeuille de prêts. Le ratio prêt-valeur du portefeuille de prêts hypothécaires aux particuliers non assurés de la Banque s'établissait à 65 % au 31 octobre 2025 (63 % au 31 octobre 2024). Le tableau ci-dessous présente le rapport prêt-valeur des prêts résidentiels moyens non assurés de la Banque sur les prêts existants, par province.
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Tableau 26 : Ratio prêt-valeur moyen des prêts hypothécaires résidentiels non assurés existants¹⁾²⁾³⁾⁴⁾
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta, Manitoba et Saskatchewan | 60 % | 60 % | – % | 60 % | – % |
| Provinces de l'Atlantique et Québec | 58 % | 58 % | – % | 61 % | (3) % |
| Colombie-Britannique et territoires | 65 % | 64 % | 1 % | 63 % | 2 % |
| Ontario | 67 % | 65 % | 2 % | 64 % | 3 % |
| Total au Canada | 65 % | 64 % | 1 % | 63 % | 2 % |
1) Emplacement géographique en fonction de l'adresse du bien immobilier grevé d'une hypothèque.
2) Selon les valeurs des biens immobiliers estimées à l'aide de l'indice des prix des maisons Teranet-Banque nationale, après ajustement visant à tenir compte du portefeuille unique de la Banque au moyen de sous-indices correspondant aux 11 villes formant l'indice composite national des prix des maisons Teranet-Banque nationale pour estimer la valeur de biens immobiliers prêt par prêt. L'indice est fondé sur les dates et les prix réels des transactions, que la Banque Équitable juge les plus exacts et les plus représentatifs; toutefois, il pourrait y avoir un retard par rapport à d'autres indices qui utilisent des données liées à la date de vente.
3) Le ratio prêt-valeur de nos produits Marges de crédit sur valeur domiciliaire (marges de crédit sur valeur domiciliaire, marges de crédit sur valeur domiciliaire indépendantes et prêts hypothécaires inversés) de la Banque n'est pas inclus dans le tableau ci-dessous.
4) La Banque Équitable a conclu des ententes avec d'autres prêteurs pour participer au montage de ses prêts résidentiels dans certaines circonstances, notamment lorsque la Banque Équitable veut limiter la valeur de sa propre exposition afin de demeurer à l'intérieur des limites de sa tolérance au risque tout en répondant aux besoins d'un emprunteur. Les arrangements, qui ont été conclus dans le cours normal des affaires, dans des conditions de concurrence normale et aux conditions du marché, sont structurés de manière à ce que les autres prêteurs assument toujours la première perte sur le prêt hypothécaire. Les ratios prêt-valeur ci-dessus ne tiennent donc pas compte de la participation des autres prêteurs afin de refléter à la fois la substance et la forme juridique de l'exposition de la Banque Équitable. La Banque Équitable souscrit les prêts en fonction de la valeur totale de son propre prêt et de la participation de l'autre prêteur pour s'assurer que l'emprunteur est en mesure de rembourser le montant total de l'emprunt. La participation d'autres prêteurs aux prêts résidentiels de la Banque Équitable (y compris Concentra) s'élevait à 65,8 millions de dollars au 31 octobre 2025.
Dans le secteur Services bancaires aux entreprises, la Banque met la priorité sur les prêts visant des immeubles locatifs résidentiels multifamiliaux, y compris les logements abordables. En raison de la forte demande au Canada en matière de logement et de l'orientation et des capacités de la Banque sur le marché des prêts assurés, plus des deux tiers du total des prêts commerciaux sous gestion de la Banque sont garantis par une assurance crédit. Selon la stratégie et la propension à prendre des risques de la Banque, environ 1 % du total de ses actifs représente des bureaux, et le ratio prêt-valeur moyen de ce modeste portefeuille est de 69 %. La Banque est sélective en matière de prêts destinés aux immeubles à bureaux commerciaux, limitant largement les prêts destinés aux immeubles situés dans les grands centres urbains et aux immeubles de plus petite taille. La Banque a une exposition limitée aux hôtels, aux centres commerciaux, aux magasins à grande surface et aux grands bureaux commerciaux. La Banque limite le ratio prêt-valeur à 75 % au moment de l'octroi pour tous les prêts commerciaux non assurés.
Tableau 27 : Prêts commerciaux sous gestion, par secteur d'activité¹⁾
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | 31 oct. 2025 | 31 juill. 2025 | Variation | 31 oct. 2024 | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts hypothécaires – aux sociétés | 1 914 778 | 1 844 017 | 4 % | 1 953 622 | (2) % |
| Prêts hypothécaires – aux petites entreprises | 1 585 070 | 1 612 379 | (2) % | 1 573 930 | 1 % |
| Prêts aux fins de financement spécialisé | 1 095 691 | 1 201 823 | (9) % | 1 160 386 | (6) % |
| Prêts à la construction²⁾ | 4 538 914 | 4 415 741 | 3 % | 3 662 285 | 24 % |
| Financement d'équipement | 1 080 780 | 1 110 312 | (3) % | 1 195 412 | (10) % |
| Prêts hypothécaires multirésidentiels assurés³⁾ | 32 562 981 | 31 413 204 | 4 % | 26 103 722 | 25 % |
| Total | 42 778 214 | 41 597 476 | 3 % | 35 649 357 | 20 % |
1) Les montants figurant dans ce tableau sont présentés sur une base consolidée, avant ajustement de la juste valeur lié à l'acquisition de Concentra compris dans les chiffres au bilan.
2) La part des prêts à la construction assurés par la SCHL s'élevait à 79 % au 31 octobre 2025 (72 % au 31 octobre 2024).
3) Prêts assurés contre la perte de crédit par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Risque de crédit de contrepartie et risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Le risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés, aussi appelé risque de crédit de contrepartie, s'entend du risque de perte financière découlant de l'incapacité d'une contrepartie de respecter ses obligations envers la Banque. L'exposition de la Banque au risque de crédit de contrepartie découle de l'exécution par le Trésor d'opérations de couverture de dérivés et de transactions de financement assimilables à des opérations de pension sur titres avec d'autres institutions financières. La Banque surveille régulièrement ces expositions, sous la surveillance du comité de gestion des actifs et des passifs.
Le risque lié au rajustement de la valeur du crédit s'entend du risque de pertes découlant des variations des écarts de crédit des contreparties et d'autres facteurs de risque de marché qui ont une incidence sur les prix des transactions sur dérivés et des transactions de financement garanti. Les exigences de fonds propres en regard du risque lié au rajustement de la valeur du crédit doivent être calculées pour les dérivés et, le cas échéant, les transactions de financement garanti.
Avec prise d'effet le 1er novembre 2023, le chapitre 8 des Normes de fonds propres (« NFP ») (2025) du BSIF - Ligne directrice sur le risque lié au rajustement de la valeur du crédit a instauré un traitement alternatif qui permet à une banque d'opter pour des exigences de fonds propres au titre du risque lié au rajustement de la valeur du crédit correspondant à 100 % de ses exigences de fonds propres en regard du
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risque de crédit de contrepartie, si certains critères sont remplis. La Banque Équitable a réalisé l'évaluation selon cette approche, a conclu qu'elle remplissait certains critères et a choisi d'adopter cette approche pour évaluer les exigences de fonds propres au titre du risque lié au rajustement de la valeur du crédit pour l'ensemble de son portefeuille de dérivés.
Risque de liquidité et de financement
La Banque définit le risque de liquidité et de financement comme le risque qu'elle puisse manquer de liquidités et de financement ou qu'elle ne puisse pas en obtenir de façon rentable ou à un coût raisonnable pour s'acquitter de ses obligations contractuelles et imprévues à leur échéance. Ces obligations découlent essentiellement de l'échéance des dépôts et des titres adossés à des créances immobilières et des engagements à accorder du crédit. De plus, le risque de liquidité et de financement pourrait être influencé si une proportion importante des activités de dépôt de la Banque est concentrée auprès d'une seule personne ou organisation, d'un groupe d'entités liées, ou dans une région particulière.
Le Conseil définit la propension pour le risque de liquidité et de financement de la Banque et revoit et approuve les changements aux limites afin d'évaluer et de contrôler ce risque. Ces changements sont effectués en fonction d'une politique de gestion du risque de liquidité et de financement approuvée par le Conseil, qui est mise à jour au moins une fois par année. La politique exige que la Banque conserve un portefeuille d'actifs liquides de haute qualité et indique différents ratios et limites de liquidité, précise les limites en matière de concentration du risque et, entre autres considérations, énonce les exigences d'essais sous tension relatifs aux liquidités périodiques.
La Banque adhère aussi à la ligne directrice sur les normes de liquidité du BSIF, le cadre utilisé par le BSIF pour évaluer la suffisance des liquidités d'une institution financière assujettie à la réglementation fédérale. La situation de trésorerie de la Banque et son respect des exigences font l'objet d'une surveillance quotidienne par la haute direction. Ces mesures clés font également l'objet d'un rapport mensuel au comité de gestion des actifs et des passifs, ainsi que d'un rapport trimestriel au comité de gestion des risques d'entreprise et au comité des placements du Conseil.
Toute dérogation aux limites établies selon la politique ou la réglementation est immédiatement signalée au comité de gestion des actifs et des passifs ou au Conseil, le cas échéant.
L'approche de la Banque est de détenir une quantité suffisante de liquidités au bilan afin de s'assurer qu'elle demeure bien positionnée pour gérer des événements inattendus qui pourraient réduire ou limiter son accès au financement. La haute direction surveille étroitement sur une base quotidienne la situation de trésorerie de la Banque et s'assure que la quantité d'actifs liquides détenus, ainsi que la capacité de la Banque à obtenir du financement, seront suffisantes pour respecter les engagements relatifs au financement et à l'échéance des dépôts, et pour s'acquitter adéquatement des autres obligations financières. La quantité réelle de liquidités peut varier d'une période à l'autre, en raison principalement du calendrier des flux de trésorerie attendus et du caractère saisonnier du financement. En plus des procédures et politiques relatives aux liquidités et au financement, la Banque a aussi développé un plan d'urgence en matière de risque de liquidité et de financement ainsi qu'un plan de reprise des activités, qui établit les mesures à prendre pour répondre aux sorties de fonds si une situation de crise de liquidité ou de financement survient.
Tableau 28 : Actifs détenus aux fins de protection des liquidités
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | Minimum en vertu | ||
|---|---|---|---|
| de la politique | 2025 | 2024 | |
| Actifs liquides détenus à des fins réglementaires | 4 190 762 | 3 986 767 | |
| Actifs liquides en pourcentage des liquidités minimales requises | |||
| aux termes de la politique¹) | 100 % | 213 % | 309 % |
¹) Aux fins de ce calcul, la politique en matière de gestion du risque de liquidité et de financement de la Banque exige que la valeur des actifs détenus aux fins de protection des liquidités soit réduite afin de rendre compte de leur valeur de liquidité estimative.
Les simulations et les scénarios de crise font partie intégrante du cadre de gestion du risque de liquidité et de financement de la Banque et ils aident à développer des plans d'action pour répondre aux besoins de financement dans un environnement de crise. La Banque gère ses besoins de financement pour s'assurer qu'elle a la capacité de respecter ses obligations financières, en temps opportun et à des prix raisonnables, même en temps de crise. Les modèles d'essais sous tension de la Banque envisagent des scénarios qui engagent des événements propres à l'institution, au marché ou à une combinaison de ceux-ci. Ces scénarios modélisent les flux de trésorerie sur une période de un an, tenant compte de facteurs tels qu'une baisse de la capacité à constituer de nouveaux dépôts, une réduction des valeurs de liquidité des placements et un remboursement accéléré des soldes de comptes à préavis. Pour élaborer ces scénarios, la Banque évalue sa capacité de financement et formule des hypothèses liées au schéma de flux de trésorerie pour chaque type d'actif et de passif. Dans chaque scénario, la Banque a pour objectif de détenir suffisamment d'actifs liquides et de disposer d'une capacité de financement suffisante pour satisfaire toutes les obligations pour une période prévisionnelle d'au moins trois mois tout en maintenant ses activités normales. Au 31 octobre 2025, la Banque détenait suffisamment d'actifs liquides et présentait une capacité de financement suffisante pour satisfaire toutes les obligations de financement sur une période de prévisions d'un an, et ce, en vertu de tous les scénarios considérés.
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La Banque Équitable a accès à un éventail de sources de financement qu'elle utilise pour gérer de manière proactive son profil de risque de financement. Les sources de financement diversifiées comprennent l'accès à la plateforme directement destinée aux consommateurs, Banque EQ, des facilités de financement auprès d'importantes banques, des programmes de billets de dépôt et de billets de dépôt au porteur et des véhicules de titrisation. La Banque obtient des dépôts directement et par l'entremise de filiales qui sont des émetteurs approuvés de dépôts admissibles à la couverture d'assurance de la SADC. La Banque est aussi un émetteur d'obligations sécurisées et jusqu'à présent, elle a accédé au marché à six reprises depuis 2021 et levé un montant total de 2 200 millions d'euros, dont une tranche de 1 300 millions d'euros était en cours au 31 octobre 2025. Bien que ce programme élargisse la gamme d'outils de financement de la Banque, il élargit également de manière significative la base d'investisseurs sous-jacents et la répartition géographique des sources de financement.
Le tableau qui suit présente un sommaire des échéances contractuelles des passifs financiers de la Banque.
Tableau 29 : Obligations contractuelles¹)
| (en milliers de dollars)
Paiements exigibles selon la période | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Total | Moins de 1 an | De 1 an à 3 ans | De 4 ans à 5 ans | Plus de 5 ans |
| Principal et intérêts liés aux dépôts | 38 311 040 | 24 032 700 | 10 583 209 | 3 668 876 | 26 255 |
| Principal et intérêts liés aux passifs de titrisation | 44 559 011 | 7 295 829 | 11 216 132 | 12 739 864 | 13 307 186 |
| Principal et intérêts liés aux facilités de financement | 1 461 505 | 1 461 505 | – | – | – |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | 104 568 | 104 568 | – | – | – |
| Autres passifs | 531 610 | 412 075 | 58 647 | 35 375 | 25 513 |
| Total des obligations contractuelles pour 2025 | 84 967 734 | 33 306 677 | 21 857 988 | 16 444 115 | 13 358 954 |
| Total des obligations contractuelles pour 2024 | 75 833 727 | 32 410 344 | 20 047 730 | 12 602 965 | 10 772 688 |
¹) Les soldes indiqués dans le tableau ci-dessus pour les passifs financiers ne correspondent pas à ceux indiqués dans notre bilan consolidé, car le tableau ci-dessus intègre toutes les obligations au bilan et hors bilan et tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, y compris le principal et les intérêts. Les chiffres comparatifs ont été ajustés en conséquence.
Il y a lieu de se reporter à la note 23 afférente aux états financiers consolidés de 2025 pour obtenir plus de renseignements sur les engagements et les éventualités relatifs au crédit au 31 octobre 2025 et au 31 octobre 2024.
Risque de marché
Le risque de marché est constitué essentiellement du risque de taux d'intérêt et du risque de prix sur instruments d'emprunt, et il est généralement défini comme le risque que les facteurs et les prix du marché aient une incidence défavorable sur le bénéfice ou la situation financière de la Banque Équitable. Le risque de taux d'intérêt pourrait être touché si une proportion excessive des actifs ou des passifs de la Banque est assortie de modalités, de taux d'intérêt ou d'autres caractéristiques non symétriques, comme les caractéristiques optionnelles faisant partie de ses placements encaissables ou de ses engagements hypothécaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sensibilité de la Banque aux taux d'intérêt au 31 octobre 2025, il y a lieu de se reporter à la note 25 afférente aux états financiers consolidés. En ce qui a trait au risque de prix sur instruments d'emprunt, la valeur du portefeuille de titres de la Banque pourrait être touchée par les variables déterminées par le marché qui sont hors de son contrôle, notamment les rendements de référence, les écarts de crédit et de marché, les volatilités implicites, la possibilité de migration du crédit ou de défaillance du crédit, entre autres. Le Conseil définit la propension pour le risque de marché de la Banque et revoit et approuve les changements aux limites afin d'évaluer et de contrôler ce risque.
En ce qui a trait au risque structurel de taux d'intérêt, l'objectif de la Banque Équitable consiste à gérer et à contrôler l'exposition à son risque de taux d'intérêt et à la maintenir selon des paramètres acceptables, et la principale méthode pour réduire ce risque implique de financer des actifs de la Banque avec des passifs d'une durée semblable. La Banque maintient un programme de couverture dans le but d'assurer que la sensibilité nette aux taux de la Banque correspond à son profil de risque cible. La gestion du risque de taux d'intérêt de la Banque incombe au comité de gestion des actifs et des passifs, lequel se réunit mensuellement pour examiner et approuver/endosser les politiques relatives à la trésorerie, revoir les principales mesures du risque de taux d'intérêt, et pour orienter la stratégie d'exploitation et de financement de la Banque. De plus, la haute direction revoit constamment le profil de risque de taux d'intérêt de la Banque et surveille sa stratégie de financement en cours de la Banque au moyen du processus d'établissement du taux d'intérêt quotidien.
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La Banque Équitable surveille le risque de taux d'intérêt au moyen de simulations de modèles de sensibilité aux fluctuations de taux d'intérêt pour estimer l'incidence de divers scénarios de fluctuations de taux d'intérêt sur les revenus d'intérêts nets et sur la valeur économique des capitaux propres. La valeur économique des capitaux propres est un calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie des actifs de la Banque déduction faite de la valeur actualisée des flux de trésorerie de ses passifs après impôt. La direction considère cette mesure comme étant plus complète que la mesure des variations des revenus d'intérêts nets puisqu'elle tient compte de tous les décalages de taux d'intérêt pour tous les termes. Certaines hypothèses fondées sur l'expérience réelle sont également intégrées aux simulations, y compris les hypothèses liées à des remboursements de dépôts avant leur échéance et à des remboursements anticipés de prêts hypothécaires.
Le tableau qui suit illustre les résultats de la modélisation par la direction de la sensibilité de la direction à des scénarios de hausse et de baisse immédiate et soutenue des taux d'intérêt. Les modèles mesurent l'incidence des variations de taux d'intérêt sur la valeur économique des capitaux propres et sur les revenus d'intérêts nets au cours de la période suivant le 31 octobre 2025. L'estimation de la sensibilité aux fluctuations des taux d'intérêt dépend de plusieurs hypothèses qui pourraient produire un résultat différent dans l'éventualité d'une réelle variation des taux d'intérêt.
Tableau 30 : Incidence sur les revenus d'intérêts nets
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | Hausse des taux d'intérêt | Baisse des taux d'intérêt^{1)} |
|---|---|---|
| Variation de 100 points de base | ||
| Incidence sur les revenus d'intérêts nets | 7 299 | (3 412) |
| Incidence sur la valeur économique des capitaux propres^{1)} | (28 178) | 10 326 |
| Incidence sur la valeur économique des capitaux propres exprimée en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires^{2)} | (0,9) % | 0,3 % |
1) Les chiffres sur la valeur économique des capitaux propres sont présentés avant impôt. 2) Les taux d'intérêt ne peuvent être inférieurs au taux plancher de 0 % et, par conséquent, ne peuvent être négatifs.
La gestion du risque de prix sur instruments d'emprunt a été attribuée au comité de gestion des actifs et des passifs par le comité de gestion du risque et du capital. Le comité de gestion des actifs et des passifs s'occupe de la gestion du portefeuille de titres de la société conformément à sa politique à l'égard des titres négociables et tient compte des facteurs suivants :
- la conjoncture économique et l'incidence possible de l'inflation ou de la déflation;
- les conséquences fiscales prévues découlant des décisions de placement ou des stratégies d'affaires;
- la qualité du crédit de chaque placement et son rôle dans l'ensemble du portefeuille;
- le rendement prévu du bénéfice et la plus-value en capital;
- les besoins de la Banque en matière de liquidités, de capacité disponible ainsi que de régularité et de stabilité du bénéfice;
- la relation particulière ou la valeur spéciale de chaque placement, le cas échéant, par rapport aux objectifs globaux du portefeuille.
Le comité de gestion des actifs et des passifs examine le rendement des placements, la composition, la qualité et d'autres caractéristiques pertinentes du portefeuille de titres au moins dix fois par année.
Risque opérationnel
La Banque Équitable définit le risque opérationnel comme étant le risque qu'une perte résulte des actions de personnes, de processus et de systèmes internes inefficaces, inadéquats ou inopérants, ou d'événements externes. Le risque opérationnel se manifeste dans presque toutes les activités commerciales de la Banque. La gestion du risque opérationnel englobe les politiques et les procédures établies afin de prévenir les pertes résultant des actions de personnes et d'événements, y compris la fraude externe ou interne, le non-respect des procédures, valeurs et objectifs internes, ou d'un comportement contraire à l'éthique. La résilience opérationnelle repose sur la gestion efficace du risque opérationnel, qui comprend notamment la gestion du risque lié à la technologie et à la cybersécurité, la gestion du risque lié aux tiers et la gestion de la continuité d'exploitation et, lorsqu'il y a lieu, met à profit les cadres de gestion des risques et de gouvernance existants. Le Conseil définit la propension pour le risque opérationnel de la Banque et revoit et approuve les changements aux limites afin d'évaluer et de contrôler ce risque.
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Le programme de gestion du risque opérationnel de la Banque comprend les principaux éléments suivants :
-
Gouvernance : La gestion proactive du risque opérationnel est très importante pour réduire l'exposition aux pertes financières, à l'atteinte à la réputation et aux pénalités réglementaires. La Banque a mis en place une politique de gestion du risque opérationnel approuvée par le Conseil ainsi qu'un cadre de gestion du risque opérationnel, tous deux étant conjointement conçus pour surveiller, examiner et faire des rapports concernant la gestion du risque opérationnel à l'échelle de la Banque. La politique et le cadre de gestion établissent les pratiques de gouvernance de la Banque pour une gestion appropriée du risque opérationnel et définissent clairement les responsabilités pour les trois niveaux de contrôle, conformément aux principes de bonne gestion du CBCB et à la ligne directrice connexe du BSIF sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle.
-
Formation : Tous les employés de l'organisation sont appelés à jouer un rôle dans la gestion du risque opérationnel. À cet effet, la Banque procède à des tests et des formations en gestion du risque opérationnel et en sensibilisation à la cybersécurité pour l'ensemble des employés de la Banque, afin de leur donner un aperçu des différents types de risque opérationnel et de leurs rôles et responsabilités respectifs pour aider à protéger les intérêts et les actifs de la Banque.
-
Auto-évaluation en matière de risque et de contrôles : Ces outils sont utilisés sur une base permanente pour aider à identifier et à évaluer les facteurs de risque opérationnel dans le cadre des activités individuelles et au sein des unités fonctionnelles, de même que dans l'ensemble de la Banque. Ces outils aident à identifier et à évaluer de façon proactive les principaux risques opérationnels qui font partie des activités de la Banque, ainsi qu'à jauger l'efficacité des contrôles pour gérer ces risques.
-
Principaux indicateurs de risques : La Banque fait appel aux principaux indicateurs de risques pour mesurer, surveiller et communiquer le risque opérationnel à l'échelle des unités fonctionnelles et de toute l'organisation. Ces principaux indicateurs de risques servent également de système d'alerte précoce pour mettre en lumière les problèmes possibles avant que la Banque n'expérimente un incident ou un événement générateur de perte.
-
Autres outils de gestion du risque opérationnel (« GRO ») : En plus de l'auto-évaluation en matière de risque et de contrôles et des principaux indicateurs de risque mentionnés précédemment, plusieurs autres outils sont en place dans le cadre du programme de GRO de la Banque. Ils comprennent une taxonomie des risques opérationnels et des contrôles, le recensement et l'analyse des événements générateurs de risques opérationnels (y compris les pertes réellement subies et les pertes évitées de justesse), l'analyse de scénarios ainsi que l'évaluation des risques liés à la gestion du changement.
-
Évaluation du risque et présentation de l'information : L'équipe de gestion centralisée du risque opérationnel de la Banque réunit périodiquement l'information sur les principales tendances du risque opérationnel et les événements importants, le cas échéant, à l'échelle de la Banque. Ces éléments, de même que les principaux indicateurs de risque trimestriels, sont présentés au comité de gestion des risques d'entreprise et au comité de gestion du risque et du capital du Conseil sur une base trimestrielle, au minimum.
-
Gestion de la continuité de l'exploitation : La Banque maintient un solide programme de gestion de la continuité d'exploitation afin de s'assurer qu'elle est en mesure de poursuivre, de gérer et de récupérer ses principales activités et d'assurer le maintien de ses processus clés si une situation d'interruption des activités survient, ce qui réduirait toute incidence défavorable sur ses clients, partenaires et autres intervenants. Le programme de gestion de la continuité de l'exploitation de la Banque comporte plusieurs plans, dont un plan de gestion de crise, des plans de continuité des activités, un plan de reprise après sinistre et un plan de reprise des activités, afin de s'assurer qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités s'il survient une situation d'interruption majeure. Les principales unités fonctionnelles sont tenues de maintenir et d'effectuer régulièrement des tests et des examens de leurs plans de gestion de la continuité de l'exploitation.
-
Résilience opérationnelle : La Banque est consciente que des perturbations opérationnelles se produiront, et il est donc prudent d'identifier les produits et services ainsi que les dépendances sous-jacentes qui sont essentiels à la Banque. Le programme de résilience opérationnelle de la Banque continue d'améliorer nos cadres pour résister à ces perturbations, s'y adapter et s'en remettre. L'évaluation des changements, l'identification et la mise à l'essai des contrôles, l'établissement de limites de tolérance et les simulations de crise sont des éléments clés de la résilience.
-
Gestion du changement : La gestion efficace du changement est indispensable à la mise en œuvre et à la réalisation fructueuses des stratégies et objectifs commerciaux. La Banque s'est engagée à assurer une gestion efficace du changement au moyen de dispositifs de contrôle et de processus bien établis qui tiennent compte de l'importance relative et du degré de risque de chaque changement avant que celui-ci ne soit appliqué. Les processus de gestion du changement de la Banque prévoient une évaluation de l'importance du changement et une participation suffisante des principales parties prenantes et des secteurs de soutien. Tout changement important fait l'objet d'une évaluation complète de l'incidence qu'il pourrait avoir sur les principaux risques de la Banque pour garantir que ces risques sont dûment décelés et atténués. En outre, tout changement important fait l'objet d'une évaluation plus approfondie des risques opérationnels pour garantir que ces risques sont dûment décelés et atténués dans le cadre de la gestion du projet, des plans de mise en œuvre, des activités postérieures à la mise en œuvre et de l'exécution opérationnelle.
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- Fraude : La Banque maintient un cadre de contrôle robuste qui est conçu pour gérer les risques liés aux déclarations fausses ou trompeuses et aux activités frauduleuses à l'échelle de la Banque. Voici comment la Banque s'attaque au risque de fraude :
- elle utilise les outils de GRO qui sont en place, ainsi que certains outils et processus spécialisés pour faciliter la détermination, l'évaluation, la mesure et l'atténuation du risque de fraude;
- elle établit les processus de déclaration et de surveillance nécessaires pour soutenir notre stratégie de lutte;
- elle crée une culture de conscientisation et de compréhension du risque dans l'ensemble des unités fonctionnelles de l'organisation afin que le risque de fraude et ses conséquences connexes soient pris en considération lors de la prise de toute décision importante.
Les contrôles antifraude sont pertinents, agiles et actuels afin d'intégrer de nouveaux produits et de nouveaux canaux et de réagir aux tendances en matière de fraude qui ne cessent d'évoluer. Notre programme de gestion du risque de fraude est fondé sur des mesures proactives permettant de décourager, de prévenir et de détecter la fraude, qui s'ajoutent aux mesures réactives. Conformément au modèle à trois niveaux de contrôle de la Banque, les processus des unités fonctionnelles en matière d'octroi de prêts hypothécaires et d'acceptation des dépôts constituent la première ligne de défense contre les activités frauduleuses externes et portent principalement sur la détection hâtive et le refus des opérations potentiellement frauduleuses. En restant vigilants, particulièrement vis-à-vis des changements réglementaires, du resserrement des critères d'admissibilité au crédit hypothécaire et de l'évolution des prix des maisons, la Banque améliore constamment ses capacités grâce à l'adoption de nouvelles technologies, à la tenue à jour et à l'utilisation stratégique des données, et à l'élaboration soutenue de programmes de formation et de sensibilisation à l'intention du personnel.
Conjointement avec les équipes de la Conformité et de la Lutte contre le blanchiment d'argent, l'équipe de lutte contre la fraude, deuxième niveau de contrôle, assure une surveillance indépendante, fournit une aide spécialisée en matière de détection, assure l'élaboration et la prestation de la formation, élabore des politiques et veille à l'assurance de la qualité, en plus de présenter régulièrement des comptes rendus à la haute direction et au Conseil.
- Risque lié aux modèles : Par risque lié aux modèles, la Banque Équitable entend le risque que la conception, l'élaboration, la mise en œuvre ou l'utilisation d'un modèle entraînent des conséquences financières défavorables (p. ex. un niveau inadéquat de fonds propres ou de liquidité) ou une atteinte à sa réputation. Le risque lié aux modèles peut découler de spécifications inappropriées, d'estimations incorrectes des paramètres, d'hypothèses erronées, d'erreurs de calcul mathématique, de données inexactes, inappropriées ou incomplètes, d'une utilisation inadéquate ou non planifiée, ainsi que d'un suivi et/ou de contrôles inadéquats. La Banque considère que le risque lié aux modèles constitue une composante clé du « risque opérationnel ».
La propension à l'égard du risque lié aux modèles de la Banque est « faible », raison pour laquelle elle a mis en œuvre les principes énoncés dans la ligne directrice E-23 du BSIF, Gestion du risque de modélisation à l'échelle de l'entreprise dans les institutions de dépôts. Une politique sur le risque lié aux modèles, un critère de validation des modèles et des procédures de validation des modèles sont en place pour garantir la détermination et l'atténuation efficaces du risque lié aux modèles.
-
Risque lié à l'intelligence artificielle : L'intelligence artificielle (l'« IA ») désigne une solution qui, avec un certain niveau d'autonomie, tire des déductions à partir des données d'entrée tout en reproduisant les fonctions cognitives humaines pour produire des résultats tels que la génération de contenu, des recommandations, la prise de décisions ou l'exécution d'actions en conformité avec des objectifs spécifiques. Le risque lié à l'IA est reconnu par la Banque comme un risque transversal avec des pratiques de gouvernance adaptées à chaque utilisation. La Banque fait progresser activement son cadre de gouvernance du risque lié à l'IA, y compris les politiques, les procédures et les organismes de surveillance. Le cadre énoncera les mesures de protection et les contrôles qui sont adaptés au domaine, au cas d'utilisation et au profil de risque associé.
-
Technologie et cybersécurité : La Banque Équitable maintient une surveillance de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de ses informations et des contrôles de cybersécurité qui protègent son réseau, ses données et son infrastructure. L'environnement du risque de cybersécurité inclut divers types de menaces comme les menaces d'atteinte à la cybersécurité et aux données, les programmes malveillants et les rançongiciels, le vol d'identité, le déni de service et les menaces persistantes poussées. Ces menaces ainsi que d'autres types de menaces informatiques continuent de se complexifier et peuvent entraîner des dommages considérables. Les tiers fournisseurs de services auxquels la Banque fait appel peuvent être aussi bien exposés à ces menaces, ce qui est susceptible d'accroître le risque que la Banque subisse l'influence négative d'une cyberattaque. La Banque évalue systématiquement le rendement des tiers fournisseurs de services par rapport aux normes de l'industrie.
Par ailleurs, la Banque a peu d'emprise sur la sécurité des appareils personnels qu'utilisent ses clients pour effectuer leurs opérations. Afin de gérer ces risques, les systèmes de défense de la Banque sont conçus comme étant partie intégrante de l'infrastructure de la Banque, et la Banque a adopté une approche de sécurisation dès la conception à l'égard de l'architecture et du développement de sa plateforme bancaire numérique.
La Banque considère le risque de cybersécurité comme une composante clé du risque opérationnel et elle maintient de manière proactive une stratégie de défense en profondeur pour établir sa résilience en mettant à contribution les normes et les procédures conçues pour prévenir, détecter, gérer et régler les menaces informatiques ainsi que pour riposter aux attaques de cyberpirates malveillants.
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La « Politique en matière de cybersécurité » de la Banque énonce les exigences et établit le cadre général de gestion des risques liés à la cybersécurité et à la sécurité de l'information à l'échelle de l'organisation. Ces politiques prévoient entre autres l'élaboration et la mise en œuvre des activités nécessaires pour détecter, contrer et juguler les répercussions des menaces à la cybersécurité, de même que la mise en œuvre des mécanismes de protection qui s'imposent pour garantir la prestation des services d'infrastructures essentielles. Les principaux indicateurs de risques ont été établis afin de mesurer, de surveiller et de déclarer régulièrement ce risque au Conseil. En outre, la Banque a établi une Feuille de route liée aux technologies dans le but de renforcer continuellement ses pratiques et ses capacités.
La Banque travaille étroitement avec de grands fournisseurs d'outils et de logiciels de cybersécurité pour s'assurer que ses capacités technologiques soient résistantes et efficaces advenant une attaque informatique. Les équipes internes reçoivent quotidiennement des mises à jour de sécurité informatique, effectuent des séries d'exercices de simulation d'incidents et participent à des formations spécialisées afin de contrer les cyberattaques courantes et évolutives.
Les risques d'atteinte à la sécurité sont activement surveillés et gérés par les programmes de gestion de la cybersécurité qui comportent des tests réguliers de la résilience informatique menés chaque année par de tierces parties qualifiées, l'exécution du programme d'autoévaluation en matière de cybersécurité du BSIF et les améliorations continues des contrôles de sécurité et des processus de gestion du changement de la Banque selon les meilleures pratiques des associations reconnues dans l'industrie.
La Banque n'a pas vécu d'attaques informatiques importantes ni n'a eu à engager de dépenses importantes pour remédier à de tels événements informatiques.
-
Risque lié à la gestion des données et risque d'atteinte à la vie privée : L'utilisation, la gestion et la gouvernance des données gagnent en importance à mesure que la Banque continue d'investir dans des solutions numériques et dans l'innovation, qu'elle déplace son système bancaire de base dans le nuage et que ses activités commerciales se développent. Le risque en matière de conformité réglementaire associé à la gestion des données et à la protection de la vie privée fait partie intégrante du programme de gestion de la conformité réglementaire de la société, comme il est expliqué plus bas dans la section Risque juridique et réglementaire. La Banque a mis en place une équipe spéciale chargée des données d'entreprise qui travaille en étroite collaboration avec les propriétaires de données et d'autres parties prenantes sur les actifs de données gérés par la technologie afin de veiller à ce que la Banque réponde efficacement aux besoins actuels et futurs en matière de données (qualité, sécurité, intégrité) et à ce qu'elle soit en mesure de satisfaire aux nouvelles exigences en matière de planification de la gestion des données et de gouvernance des données.
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Risque lié aux tiers : Les fournisseurs tiers sont des participants indispensables aux activités commerciales de la Banque Équitable, et celle-ci a conçu un programme de surveillance des relations avec les tiers. La stratégie en matière d'atténuation du risque lié aux tiers de la Banque est expliquée brièvement dans les politiques et les procédures qui établissent les exigences minimales liées à la détermination et à la gestion des risques tout au long du cycle de collaboration avec un tiers. La surveillance du rendement et des contrôles préalables sont exercés régulièrement. Les dispositions importantes font l'objet d'un degré accru de diligence raisonnable afin de veiller à ce que les niveaux de service soient respectés et que les systèmes de contrôles des tiers soient adéquats. La Banque continue de faire progresser et d'améliorer ses capacités à ce chapitre, et elle met en œuvre des améliorations conformément aux exigences réglementaires révisées (par exemple, la ligne directrice B-10 du BSIF : Gestion du risque lié aux tiers).
-
Événements générateurs de pertes liées au risque opérationnel : La Banque dispose d'un processus et de procédures pour surveiller et déclarer les pertes d'exploitation ainsi que les événements générateurs de pertes évités de justesse. Un événement générateur de pertes évité de justesse est un événement qui, normalement, correspondrait à la définition d'« événement générateur de pertes d'exploitation », mais qui ne s'est pas traduit par une perte financière, non pas grâce à des contrôles efficaces, mais grâce à des circonstances fortuites. Les processus établis de la Banque comprennent la conduite d'une analyse des causes fondamentales ainsi que des plans d'action à l'égard des événements générateurs de pertes et des événements générateurs de pertes évités de justesse, selon les seuils déterminés. Ces processus aident à garantir la prise de mesures pour atténuer le risque que de tels événements se reproduisent ainsi que les répercussions négatives sur les résultats financiers, la conformité aux règlements ou la réputation de la Banque. En 2025, la Banque n'a pas subi d'importants événements générateurs de pertes liées au risque opérationnel.
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Risque juridique et réglementaire
Le risque juridique et réglementaire est défini comme étant le risque que l'exposition à des amendes, à des pénalités ou à des dommages pour faute découlant d'une poursuite civile, d'obligations contractuelles, de fautes criminelles ou résultant de mesures réglementaires ainsi que de règlements privés et de la non-conformité aux exigences réglementaires, aux changements apportés à la réglementation ou aux attentes des autorités de réglementation puisse donner lieu à une perte financière ou autre. Le risque juridique et réglementaire est inhérent aux activités de la Banque, et les risques juridiques et réglementaires connus continuent d'évoluer rapidement, en phase avec le rythme et l'étendue des modifications réglementaires au Canada.
Le Conseil définit la propension pour le risque juridique et réglementaire de la Banque et revoit et approuve les changements aux limites afin d'évaluer et de contrôler ce risque. Le programme de gestion de la conformité réglementaire de la Banque décrit notre approche proactive pour identifier, gérer et atténuer le risque lié à la conformité. La Banque a recours à une méthode fondée sur le risque pour identifier et gérer le risque juridique et réglementaire et prendre les mesures raisonnables et prudentes qui s'imposent pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et promouvoir une culture affirmée de la conformité à l'échelle de l'organisation. Les unités fonctionnelles sont responsables de la gestion des risques juridiques et réglementaires inhérents à leurs activités commerciales alors que les équipes de conformité, de services juridiques, de lutte contre le blanchiment d'argent et de gestion des risques les aident en leur prodiguant des conseils et en assurant une supervision continue. La gestion de ces risques comprend également la conception et la mise en œuvre des contrôles d'atténuation ainsi que la communication en temps opportun des problèmes à la haute direction et au Conseil.
Risque commercial et stratégique
Le risque commercial et stratégique est défini comme étant le risque que la situation financière ou la résilience de la Banque subisse des conséquences négatives en raison de ses plans ou stratégies d'affaires, de la mise en œuvre de ces stratégies ou d'une mauvaise adaptation aux changements survenus dans l'environnement commercial extérieur ou la réglementation. La gestion du risque commercial et stratégique englobe les volets suivants :
- Risque lié à la concurrence : Le risque lié à la concurrence désigne le risque d'être incapable d'acquérir ou de maintenir un avantage concurrentiel durable dans un marché donné ou dans des marchés donnés, et englobe la possibilité de perdre notre part de marché au profit de concurrents qui offrent des produits ou des services supérieurs. Des risques liés à la concurrence peuvent provenir du marché financier ou de l'extérieur de celui-ci, des concurrents traditionnels ou non traditionnels. Le secteur bancaire est très concurrentiel et les produits de la Banque livrent concurrence aux produits offerts par d'autres banques, sociétés de fiducie, compagnies d'assurance et autres sociétés de services financiers dans les territoires où elle exerce ses activités. La plupart de ces sociétés sont fortement capitalisées et détiennent une large part du marché bancaire canadien. La Banque doit toujours composer avec le risque de l'entrée en scène de nouveaux joueurs dotés de systèmes et d'activités plus efficaces susceptibles d'avoir une incidence sur les parts de marché de ses activités de prêts ou de dépôt.
La Banque n'a pas recours à des succursales de détail exclusives pour le montage des dépôts ou des prêts. Les dépôts sont obtenus directement par sa plateforme numérique en ligne. De plus, pour distribuer ses produits de dépôt, la Banque a principalement recours à des opérations exécutées au nom de clients investisseurs par des membres de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (l'« OCRi ») et de la Registered Deposit Brokers Association (« RDBA »). Les montages de prêts dépendent d'un réseau de courtiers hypothécaires indépendants, de maisons de courtage hypothécaire, et des institutions de crédit immobilier. En cas de conditions défavorables, il pourrait être difficile d'obtenir suffisamment de nouveaux dépôts de la part de mandataires ou de demandes de prêts émanant de courtiers pour répondre aux besoins de financement futurs liés aux montages de nouveaux prêts. L'éventuelle incapacité de maintenir ou d'augmenter les niveaux actuels des dépôts ou de montage de prêts de telles sources pourrait avoir une incidence défavorable sur la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque.
- Risque systémique : Le risque systémique désigne le risque que l'ensemble ou une grande partie du système financier s'effondre, ce qui serait susceptible de nuire considérablement à l'économie et entraînerait des risques d'ordre financier, juridique et opérationnel, ainsi que des risques d'atteinte à la réputation, pour la Banque. La Banque exerce des activités importantes au Canada et dépose ses fonds auprès d'institutions financières de régime fédéral au Canada considérées comme des banques d'importance systémique intérieure (BISI). Une crise systémique est susceptible de faire augmenter le taux de chômage, d'abaisser le revenu des ménages et les bénéfices des sociétés, et de freiner les investissements des entreprises et les dépenses de consommation, ce qui pourrait nuire à la demande pour les produits de prêt de la Banque et nécessiterait une augmentation des dotations à la provision pour pertes de crédit.
Le Conseil a approuvé une propension à prendre des risques commerciaux et stratégiques de faible à modérée. La Banque croit que ce risque est mieux géré grâce à un processus de planification stratégique annuel robuste et dynamique qui comprend l'élaboration de stratégies de croissance des activités et de cibles de rendement quantifiables pour chaque secteur d'activité pour la prochaine période de trois à cinq ans. La gestion de ce risque comprend également la surveillance périodique du rendement réel par rapport au rendement prévu et un mécanisme interne de surveillance et de communication de l'information au comité de gestion du risque d'entreprise et au Conseil.
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- Risque lié à l'environnement et au climat : Le risque lié à l'environnement désigne le risque que l'incidence des préoccupations ou des enjeux environnementaux, comme le changement climatique, entraîne une perte de valeur stratégique ou financière, une perte d'exploitation ou une atteinte à la réputation, ainsi que les risques sociaux connexes. Ces risques sont classés par le secteur soit comme des risques physiques, y compris les risques découlant d'un changement climatique entraînant potentiellement une fréquence accrue des catastrophes naturelles liées au climat, soit comme des risques de transition, lesquels résultent de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les risques liés à la transition sont plus larges et pourraient se manifester dans le cas de la Banque sous la forme de nouvelles exigences réglementaires et juridiques, de perturbations de ses activités et de ses services, ainsi que par l'entremise de ses clients. La Banque considère que le risque lié à l'environnement qui est associé à son portefeuille et à ses paramètres de prêts hypothécaires résidentiels est faible; elle n'effectue donc pas d'évaluation environnementale pour chacun de ces prêts. Pour la majeure partie de son portefeuille de prêts commerciaux, conformément aux exigences des cadres réglementaires, la Banque confie les évaluations environnementales détaillées à des experts-conseils indépendants. La Banque conserve aussi un portefeuille de prêts diversifié, ce qui accroît sa résilience vis-à-vis des facteurs ou des phénomènes environnementaux propres à certains secteurs ou à certaines régions géographiques.
La Banque considère ce risque comme une composante du risque commercial et stratégique, et évalue les risques futurs sur une base régulière dans le cadre des réunions de son comité de gestion des risques d'entreprise. La Banque analyse le risque environnemental et climatique à intervalles réguliers afin d'en déterminer les répercussions potentielles sur les actifs de la Banque dans certaines régions géographiques. En outre, la Banque adopte une approche cohérente à l'égard des régions visées par ses prêts et limite son exposition aux lieux susceptibles de connaître des incendies et des inondations. Des modifications proposées de la stratégie commerciale ou une augmentation du risque relevée dans le cadre d'une évaluation environnementale seraient examinées dans le contexte de la propension à prendre des risques de la Banque.
À mesure que la Banque poursuit l'élaboration de sa définition et sa gestion du risque lié au climat, elle s'appuiera sur les cadres de communication de l'information financière relative aux changements climatiques recommandés par les autorités de réglementation et veillera à ce que tout cadre utilisé par la Banque s'applique à n'importe quel risque et prenne en compte la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques ainsi que les mesures et les objectifs. L'évolution des points de vue du secteur et l'accord sur une taxonomie standard dans des domaines tels que le risque physique, le risque lié à la transition et le risque de responsabilité contribueront à l'évolution de la classification des risques de la Banque.
Risque d'atteinte à la réputation
Le risque d'atteinte à la réputation représente le risque découlant de la possibilité que les clients, contreparties, analystes, actionnaires, investisseurs, employés, autorités de réglementation et/ou autres intervenants actuels et éventuels aient une opinion négative de la Banque. Une réputation solide nous permettra généralement de renforcer notre position sur le marché, de réduire le coût du capital, d'accroître la valeur pour les actionnaires, de rehausser notre résilience ainsi que d'attirer et de garder en poste les personnes les plus talentueuses. À l'inverse, une atteinte à notre réputation peut se traduire par une baisse du rendement des capitaux propres, un recul du prix de l'action, une augmentation du coût du capital, une perte de marge de manœuvre stratégique, des volumes d'affaires moindres, la perte de clients et de loyauté des partenaires stratégiques ainsi que des amendes et des pénalités réglementaires. Les sources du risque de réputation sont multiples. Le risque de réputation est un risque transversal qui peut se manifester du fait d'autres types de risques, notamment les risques réglementaire, juridique, opérationnel, de liquidité et de crédit. Le défaut de maintenir un environnement de contrôle efficace, d'adopter une bonne conduite et de maintenir des pratiques culturelles appropriées peut aussi donner lieu à un risque de réputation. La gestion de notre risque de réputation fait partie intégrante de la culture de notre organisation et de notre approche globale de gestion du risque d'entreprise, et elle est prioritaire pour les employés et le Conseil de la Banque.
Conformément au cadre de gestion de la propension à prendre des risques de la Banque, la propension à prendre des risques de réputation de la Banque demeurent faible, et elle est d'avis que la poursuite de ses objectifs à long terme exige la bonne conduite des activités commerciales conformément à son code de conduite et à ses principes commerciaux établis ainsi qu'à toutes les lois et à tous les règlements applicables. La Banque maintient également une politique de gestion du risque de réputation qui, avec les politiques et procédures de conformité connexes et les pratiques de gestion du risque d'entreprise, est suffisamment bien conçue pour relever, évaluer et gérer les considérations liées à la réputation et à d'autres considérations non financières faisant partie des activités commerciales.
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Glossaire
- Valeur comptable par action ordinaire : obtenue en divisant les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
-
Ratios de fonds propres : Pour obtenir les calculs détaillés de tous les ratios de fonds propres, il y a lieu de se reporter au tableau 15 du présent rapport de gestion.
-
Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires : cette mesure de la solidité des fonds propres est définie comme les fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires en pourcentage du total des actifs pondérés en fonction des risques. Ce ratio est calculé pour la Banque Équitable, conformément aux lignes directrices émises par le BSIF. Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires majorés de toute autre participation ne donnant pas le contrôle admissible dans des filiales déduction faite des actions privilégiées émises et en circulation, de tout goodwill, de toutes les autres immobilisations incorporelles et des éléments de la réserve aux fins de la couverture des flux de trésorerie du cumul des autres éléments du résultat global.
- Ratios des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres : ces ratios de suffisance sont calculés pour la Banque Équitable conformément aux directives présentées par le BSIF en divisant les fonds propres de catégorie 1 ou le total des fonds propres par le total des actifs pondérés en fonction des risques. Les fonds propres de catégorie 1 sont calculés en additionnant les billets avec remboursement de capital à recours limité aux fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires. Les fonds propres de catégorie 2 correspondent à la somme de la dette subordonnée et de la provision pour les étapes 1 et 2 admissible de la Banque Équitable. Le total des fonds propres équivaut aux fonds propres de catégorie 1 additionnés des fonds propres de catégorie 2.
-
Ratio de levier : cette mesure est calculée en divisant les fonds propres de catégorie 1 par une mesure de l'exposition. La mesure de l'exposition est composée du total des actifs (compte non tenu des éléments déduits des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires) et de certains éléments hors bilan convertis en équivalents expositions de crédit. Des ajustements ont également été apportés aux dérivés et aux opérations de financement garanties pour refléter le risque de crédit et d'autres risques.
-
Rendement des actions : le rendement des actions est calculé sur une base annualisée et est défini comme le dividende par action ordinaire divisé par la moyenne du prix de clôture quotidien par action ordinaire pour la période.
- Valeur économique des capitaux propres : calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie des actifs d'EQB déduction faite de la valeur actualisée des flux de trésorerie de ses passifs avant impôt. La valeur économique des capitaux propres est une mesure complète de l'exposition aux variations des taux d'intérêt que les revenus d'intérêts nets puisqu'elle tient compte de tous les décalages de taux d'intérêt pour tous les termes.
- Ratio d'efficience : cette mesure est utilisée pour évaluer l'efficience de la structure de coûts d'EQB en regard de la génération de revenus. Ce ratio est calculé en divisant les frais autres que d'intérêts par les revenus. Plus le ratio d'efficience est bas, plus la structure de coûts est efficace.
- Dotation à la provision pour pertes de crédit – taux : mesure de la qualité du crédit calculée sur une base annualisée définie comme étant la dotation à la provision pour pertes de crédit en pourcentage de la moyenne du principal des prêts en cours durant la période.
- Rendement des capitaux propres (« RCP ») : cette mesure de rentabilité est calculée sur une base annualisée et est définie comme le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moyens pondérés en circulation au cours de la période.
- Revenus par équivalent temps plein (« ETP ») : correspond aux revenus de la période divisés par le nombre moyen d'employés équivalents temps plein au cours de la période.
- Actifs pondérés en fonction des risques : représente les actifs de la Banque Équitable et les expositions hors bilan, pondérés en fonction des risques, comme prescrit par les normes de fonds propres du BSIF.
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Mesures et ratios financiers non conformes aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR »)
La présente rubrique présente une analyse de l'éventail de mesures financières pour évaluer le rendement d'EQB.
Mesures non conformes aux PCGR
Outre les mesures conformes aux PCGR prescrites, EQB a recours à certaines mesures non conformes aux PCGR qui, de l'avis de la direction, offrent de l'information utile aux investisseurs en ce qui concerne la situation financière et les résultats d'exploitation d'EQB. Les lecteurs sont priés de noter que les mesures non conformes aux PCGR n'ont souvent pas de signification normalisée et sont par le fait même peu susceptibles d'être comparables à des mesures similaires présentées par d'autres sociétés. Les principales mesures non conformes aux PCGR utilisées dans le présent rapport de gestion se présentent comme suit :
Résultats ajustés
En plus des résultats ajustés présentés à la rubrique « Ajustements des résultats financiers » du présent rapport de gestion, des mesures et ratios financiers additionnels sont présentés ci-après.
- Ratio d'efficience ajusté : ce ratio est calculé en divisant les frais autres que d'intérêts ajustés par les revenus ajustés. Plus le ratio d'efficience ajusté est bas, plus la structure de coûts est efficace.
- Rendement des capitaux propres (« RCP ») ajusté : cette mesure de rentabilité est calculée sur une base annualisée et est définie comme le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires ajusté en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moyens pondérés (sur une base comptable) en circulation au cours de la période.
Autres mesures et ratios financiers non conformes aux PCGR
- Actifs sous administration : somme 1) des actifs pour lesquels des filiales d'EQB ont été nommées fiduciaire, gardien, exécuteur, administrateur ou ont été nommées dans un autre rôle; 2) des prêts détenus par des coopératives de crédit pour lesquels des filiales d'EQB agissent à titre de fournisseur.
- Actifs sous gestion : somme du total des actifs inscrits au bilan, du principal des prêts décomptabilisés, mais toujours gérés par EQB et des actifs gérés pour le compte d'investisseurs.
- Prêts traditionnels : ils représentent le total du principal des prêts inscrits au bilan compte non tenu des prêts hypothécaires résidentiels assurés et des prêts hypothécaires multirésidentiels assurés.
- Actifs liquides : mesure la trésorerie ou les actifs qu'EQB peut facilement convertir en trésorerie et qui sont détenus aux fins du financement des prêts, des échéances des dépôts, et de la capacité à recouvrer d'autres créances et à régler d'autres obligations. Pour obtenir les calculs détaillés, il y a lieu de se reporter au tableau 13 du présent rapport de gestion.
- Prêts sous gestion : somme du principal des prêts présentés au bilan consolidé et du principal des prêts décomptabilisés, mais toujours gérés par EQB. Pour obtenir les calculs détaillés, il y a lieu de se reporter au tableau 7 du présent rapport de gestion.
- Marge nette d'intérêts : cette mesure de la rentabilité est calculée sur une base annualisée en divisant les revenus d'intérêts nets par le total des actifs productifs d'intérêts moyens pour la période. Pour obtenir les calculs détaillés, il y a lieu de se reporter au tableau 2 et au tableau 16 du présent rapport de gestion.
- Bénéfice avant impôt et dotations : écart entre les revenus et les frais autres que d'intérêts.
- Total des prêts : cette mesure est calculée sur une base brute (avant la provision pour pertes de crédit) et correspond à la somme des prêts aux particuliers et des prêts commerciaux inscrits au bilan.
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Rapports et états financiers consolidés
Rapports
77 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
78 Rapport de l'auditeur indépendant
États financiers consolidés
83 Bilans consolidés
84 États consolidés du résultat net
85 États consolidés du résultat global
86 États consolidés des variations des capitaux propres
88 Tableaux consolidés des flux de trésorerie
Notes afférentes aux états financiers consolidés
89 Note 1 – Entité présentant l'information financière
89 Note 2 – Base d'établissement
92 Note 3 – Méthodes comptables significatives
111 Note 4 – Gestion des risques
112 Note 5 – Instruments financiers
119 Note 6 – Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à des restrictions
120 Note 7 – Titres pris en pension
120 Note 8 – Placements
121 Note 9 – Prêts
127 Note 10 – Décomptabilisation d'actifs financiers
129 Note 11 – Instruments financiers dérivés
135 Note 12 – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
137 Note 13 – Autres actifs
140 Note 14 – Dépôts
140 Note 15 – Impôt sur le résultat
142 Note 16 – Facilités de financement
143 Note 17 – Autres passifs
144 Note 18 – Capitaux propres
146 Note 19 – Rémunération fondée sur des actions
150 Note 20 – Commissions et autres revenus
150 Note 21 – Résultat par action
150 Note 22 – Gestion des fonds propres
151 Note 23 – Engagements et éventualités
152 Note 24 – Transactions avec des parties liées
153 Note 25 – Sensibilité aux taux d'intérêt
154 Note 26 – Événements postérieurs à la date de clôture
Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
Les états financiers consolidés d'Equitable Group Inc. (« EQB ») sont préparés par la direction, qui est responsable de l'intégrité et de la fidélité de l'information présentée. La direction estime que l'information fournie aux présentes a été établie à l'aide de méthodes comptables pertinentes conformes aux Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») et aux exigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le « BSIF ») applicables à sa filiale, la Banque Équitable, en tenant compte des seuils raisonnables d'importance relative. Les états financiers consolidés incluent nécessairement des montants fondés sur des jugements éclairés et des estimations des effets escomptés des transactions et des événements actuels.
Pour s'acquitter de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers consolidés, la direction maintient un système de contrôles internes et en assure la surveillance. Les contrôles sont conçus pour fournir l'assurance raisonnable que les actifs consolidés d'EQB sont protégés, que l'exécution des transactions est dûment autorisée par la direction et que les documents financiers constituent une base fiable pour assurer l'exactitude et la communication rapide de l'information. La direction administre également un programme d'éthique professionnelle, qui comprend les normes de qualité à l'égard de l'embauche et de la formation du personnel, les politiques écrites et le code de conduite écrit. Elle est aussi responsable du maintien de documents comptables appropriés et d'un système de gestion des risques efficace.
Le conseil d'administration d'EQB (le « Conseil ») exerce, par l'entremise du comité d'audit, un rôle de surveillance quant à la façon dont la direction s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des états financiers consolidés. Le comité d'audit effectue un examen détaillé des états financiers consolidés de concert avec la direction et les auditeurs internes et externes avant d'en recommander l'approbation au Conseil.
EQB, filiale de la Banque, est une banque de l'annexe I de la Loi sur les banques et elle est régie par le BSIF. Ce dernier effectue, sur une base régulière, un examen visant à évaluer les activités de la Banque Équitable et sa capacité à se conformer aux exigences réglementaires et à respecter les normes de saines pratiques commerciales.
Les auditeurs externes, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., ont été nommés par les actionnaires, afin d'auditer les états financiers consolidés d'EQB selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. La responsabilité des auditeurs externes est d'exprimer une opinion indiquant si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle, conformément aux IFRS. Les auditeurs peuvent consulter librement et en tout temps la direction, les membres du comité d'audit et le Conseil afin de discuter de leur audit et de leurs conclusions et ont le droit de demander qu'une rencontre soit tenue en l'absence de la direction en tout temps.

Chadwick Westlake
Président et chef de la direction
Le 3 décembre 2025
Anilisa Sainani
Cheffe des finances
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Rapport de l'auditeur indépendant
Aux actionnaires d'EQB Inc.
OPINION
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés d'EQB Inc. (« l'entité »), qui comprennent :
- les bilans consolidés au 31 octobre 2025 et au 31 octobre 2024;
- les états consolidés du résultat net et du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
- les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
- les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
- ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des informations significatives sur les méthodes comptables;
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l'entité au 31 octobre 2025 et au 31 octobre 2024, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board.
FONDEMENT DE L'OPINION
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » de notre rapport de l'auditeur.
Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
QUESTIONS CLÉS DE L'AUDIT
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de l'exercice clos le 31 octobre 2025. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
Nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituent les questions clés de l'audit qui doivent être communiquées dans notre rapport de l'auditeur.
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Évaluation de la provision pour pertes de crédit liée aux prêts
Description de la question
Nous attirons l'attention sur les notes 2 d), 3 a) ii), 9 d) et 9 e) des états financiers consolidés. La provision pour pertes de crédit liée aux prêts aux étapes 1 et 2 de l'entité au 31 octobre 2025 s'est élevée à 150 066 000 $. La provision pour pertes de crédit de l'entité est estimée à l'aide de modèles statistiques qui font appel à un certain nombre de données et d'hypothèses. La provision pour pertes de crédit est calculée au moyen d'un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues qui permet d'évaluer les pertes de crédit en appliquant une approche en trois étapes reposant sur l'importance de la détérioration de la qualité du crédit des actifs financiers depuis la comptabilisation initiale. La probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance sont des données utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues, qui sont modélisées à l'aide de variables macroéconomiques prospectives qui sont étroitement liées aux pertes de crédit des portefeuilles concernés et sont établies par pondération probabiliste selon quatre scénarios macroéconomiques.
La direction exerce des jugements importants pour déterminer ce qui suit :
- s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale;
- les variables macroéconomiques qui sont pertinentes pour chaque portefeuille;
- les pondérations probabilistes qui sont appliquées aux scénarios macroéconomiques;
- le montant des pertes de crédit attendues, en faisant preuve de jugement, en se basant sur son expérience en matière de crédit, en tenant compte des informations raisonnables et justifiables qui ne sont pas déjà intégrées dans les modèles (ci-après, l'« approche par superposition »).
Par ailleurs, en raison du contexte économique global, caractérisé par des taux de chômage élevés et des droits de douane transfrontaliers, la conjoncture macroéconomique continue d'être marquée par la volatilité et l'incertitude, ce qui a eu une incidence directe sur les variables macroéconomiques prospectives utilisées pour établir les hypothèses sous-jacentes du calcul des pertes de crédit attendues.
Raisons pour lesquelles il s'agit d'une question clé de l'audit
Nous avons déterminé que l'évaluation de la provision pour pertes de crédit liée aux prêts constituait une question clé de l'audit. Des jugements importants de la part de l'auditeur ont été nécessaires du fait que des modèles complexes ont été utilisés et il existe un degré élevé d'incertitude d'évaluation en raison des jugements importants décrits précédemment. Dans le cadre de l'évaluation de la provision pour pertes de crédit liée aux prêts, un effort important de la part de l'auditeur et des compétences et des connaissances spécialisées ont été nécessaires pour mettre en œuvre des procédures d'audit et évaluer les résultats de ces procédures.
Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l'audit
Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l'audit. Nous avons évalué la conception et testé l'efficacité du fonctionnement de certains contrôles à l'égard du processus de l'entité relatif à la provision pour pertes de crédit avec la participation de professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences et des connaissances spécialisées. Ceci comprenait des contrôles liés à ce qui suit :
- la supervision et la validation des modèles employés pour obtenir les principales données d'entrée modélisées;
- la supervision de la méthode retenue pour déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit;
- l'examen des variables macroéconomiques prospectives pertinentes pour chaque portefeuille et des pondérations probabilistes qui ont été appliquées aux scénarios économiques;
- l'examen des méthodes et des hypothèses retenues dans l'application de l'approche par superposition aux résultats modélisés.
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Nous avons demandé à des professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, des connaissances du secteur et une expérience pertinente de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés à évaluer :
- les modèles employés pour déterminer la probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance en évaluant la méthode de supervision des modèles et en vérifiant l'exactitude des mesures quantitatives, au besoin;
- les nouveaux modèles pour déterminer la probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance en évaluant la méthode des modèles, les tests de validation des modèles effectués et en vérifiant l'exactitude des mesures quantitatives, au besoin;
- la méthode retenue pour déterminer une augmentation importante du risque de crédit en évaluant la méthode suivie pour assurer la conformité à l'IFRS 9 et en vérifiant l'exactitude des mesures quantitatives, au besoin;
- les variables macroéconomiques prospectives qui étaient pertinentes pour chaque portefeuille en les comparant avec les données macroéconomiques externes;
- les pondérations probabilistes qui ont été appliquées aux scénarios macroéconomiques par l'application de nos connaissances en économie;
- les méthodes et les hypothèses retenues pour appliquer l'approche par superposition aux résultats modélisés en appliquant notre connaissance du secteur et notre expérience pertinentes.
AUTRES INFORMATIONS
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
- des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
- des informations contenues dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel », autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons et n'exprimerons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport de l'auditeur.
Nous n'avons rien à signaler à cet égard.
Nous nous attendons à obtenir les informations contenues dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel », autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces états ainsi que le rapport de gestion, après la date du présent rapport de l'auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE À L'ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS de comptabilité publiées par l'International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
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Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR À L'ÉGARD DE L'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport de l'auditeur sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport de l'auditeur. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
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- nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu;
- nous planifions et réalisons l'audit du groupe de façon à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités ou des unités du groupe pour servir de fondement à la formation d'une opinion sur les états financiers du groupe. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d'audit réalisés aux fins de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit;
- parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l'auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport de l'auditeur parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.
KPMG a.n.l. / s.v. c. r.l.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
L'associé responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport de l'auditeur est délivré est Steven Watts.
Toronto, Canada
Le 3 décembre 2025
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Bilans consolidés
| (en milliers de dollars) Aux | Notes | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 717 253 | 591 641 |
| Trésorerie soumise à des restrictions | 6 | 1 326 684 | 971 987 |
| Titres pris en pension | 7 | 1 604 165 | 1 260 118 |
| Placements | 8 | 1 645 864 | 1 627 314 |
| Prêts | |||
| Prêts aux particuliers | 9, 10 | 31 857 508 | 32 325 379 |
| Prêts commerciaux | 9, 10 | 14 581 966 | 14 872 960 |
| Provision pour pertes de crédit | 9 | (206 801) | (164 421) |
| 46 232 673 | 47 033 918 | ||
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | 10 | 1 028 623 | 813 719 |
| Actifs d'impôt différé | 15 | 36 429 | 36 104 |
| Autres actifs | |||
| Instruments financiers dérivés | 13 | 242 799 | 260 678 |
| Immobilisations incorporelles | 13 | 148 623 | 198 640 |
| Goodwill | 13 | 92 545 | 110 580 |
| Participation dans une entreprise associée | 13 | 49 884 | 50 046 |
| Autres | 13 | 368 179 | 279 176 |
| 902 030 | 899 120 | ||
| Total des actifs | 53 493 721 | 53 233 921 | |
| Passifs et capitaux propres | |||
| Passifs | |||
| Dépôts | 14 | 36 616 511 | 33 739 612 |
| Passifs de titrisation | 10 | 11 197 477 | 14 594 304 |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | 10 | 104 568 | - |
| Passifs d'impôt différé | 15 | 199 151 | 177 933 |
| Facilités de financement | 16 | 1 454 087 | 946 956 |
| Autres passifs | |||
| Instruments financiers dérivés | 17 | 94 742 | 121 727 |
| Autres | 17 | 615 386 | 515 204 |
| 710 128 | 636 931 | ||
| Total des passifs | 50 281 922 | 50 095 736 | |
| Capitaux propres | |||
| Actions ordinaires | 18 | 503 060 | 505 876 |
| Autres instruments de capitaux propres | 18 | 147 360 | 147 440 |
| Déficit | (15 014) | (17 374) | |
| Résultats non distribués | 2 566 475 | 2 483 309 | |
| Cumul des autres éléments du résultat global | 1 684 | 8 555 | |
| Total des capitaux propres | 3 203 565 | 3 127 806 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 8 234 | 10 379 | |
| Total des capitaux propres | 3 211 799 | 3 138 185 | |
| Total des passifs et des capitaux propres | 53 493 721 | 53 233 921 |
Vincenza Sera
Présidente du conseil
Chadwick Westlake
Président et chef de la direction
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Page 84
États consolidés du résultat net
| (en milliers de dollars, sauf les montants par action) Exercice clos | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Revenus d'intérêts | |||
| Prêts aux particuliers | 1 858 271 | 1 945 011 | |
| Prêts commerciaux | 881 675 | 1 019 682 | |
| Placements | 2 f) | 85 550 | 89 834 |
| Autres | 98 804 | 108 082 | |
| 2 924 300 | 3 162 609 | ||
| Frais d'intérêts | |||
| Dépôts | 1 320 094 | 1 490 075 | |
| Passifs de titrisation | 2 f), 10 | 476 955 | 523 069 |
| Facilités de financement | 31 023 | 50 940 | |
| Autres | 2 537 | 25 364 | |
| 1 830 609 | 2 089 448 | ||
| Revenus d'intérêts nets | 1 093 691 | 1 073 161 | |
| Revenus autres que d'intérêts | |||
| Commissions et autres revenus | 20 | 79 241 | 81 087 |
| Profits nets sur les prêts et les placements | 14 616 | 20 279 | |
| Profits sur les ventes tirées des activités de titrisation | 2 f), 10 | 62 161 | 66 348 |
| Profits nets sur les instruments de couverture et sur les dérivés | 12 092 | 14 567 | |
| 168 110 | 182 281 | ||
| Revenus | 1 261 801 | 1 255 442 | |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 8, 9 | 137 431 | 107 013 |
| Revenus après la dotation à la provision pour pertes de crédit | 1 124 370 | 1 148 429 | |
| Frais autres que d'intérêts | |||
| Rémunération et avantages | 17 b) | 326 776 | 272 346 |
| Coûts liés aux produits | 13 a) | 146 506 | 89 046 |
| Frais liés à la technologie et aux systèmes | 97 729 | 82 374 | |
| Frais de commercialisation et charges du siège social | 90 895 | 77 849 | |
| Charges liées à la réglementation, frais juridiques et honoraires | 62 312 | 55 631 | |
| Locaux | 28 653 | 16 853 | |
| 752 871 | 594 099 | ||
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 371 499 | 554 330 | |
| Impôt sur le résultat | 15 | 104 891 | 152 658 |
| Bénéfice net | 266 608 | 401 672 | |
| Dividendes sur les actions privilégiées | - | 8 140 | |
| Distributions aux détenteurs de billets ARL | 8 820 | 2 586 | |
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle | 257 788 | 390 946 | |
| Bénéfice net attribuable aux Actionnaires ordinaires | 256 475 | 389 836 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 313 | 1 110 | |
| 257 788 | 390 946 | ||
| Bénéfice par action | 21 | ||
| De base | 6,70 | 10,19 | |
| Dilué | 6,65 | 10,11 |
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Page 85
États consolidés du résultat global
| (en milliers de dollars) Exercice clos | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Bénéfice net | 266 608 | 401 672 | |
| Autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | |||
| Instruments d'emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | |||
| Variation nette des profits sur la juste valeur | 18 385 | 68 127 | |
| Provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat net | 400 | – | |
| Reclassement des profits nets en résultat net | (10 532) | (54 147) | |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net | |||
| Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | |||
| Variation nette des profits latents sur la juste valeur | 868 | 1 176 | |
| Reclassement des (profits nets) pertes nettes en résultats non distribués | (868) | 248 | |
| 8 253 | 15 404 | ||
| Charge d'impôt sur le résultat | (2 197) | (4 063) | |
| 6 056 | 11 341 | ||
| Couvertures de flux de trésorerie | 11 | ||
| Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur la juste valeur | 5 546 | (22 798) | |
| Reclassement des profits nets en résultat net | (31 952) | (7 377) | |
| (26 406) | (30 175) | ||
| Recouvrement d'impôt sur le résultat | 6 486 | 8 174 | |
| (19 920) | (22 001) | ||
| Total des autres éléments du résultat global | (13 864) | (10 660) | |
| Résultat global total | 252 744 | 391 012 | |
| Résultat global total attribuable aux | |||
| Actionnaires ordinaires | 242 611 | 379 176 | |
| Autres détenteurs d'instruments de capitaux propres | 8 820 | 10 726 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 313 | 1 110 | |
| 252 744 | 391 012 |
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Page 86
États consolidés des variations des capitaux propres
(en milliers de dollars)
| Notes | Actions ordinaires | Autres instruments de capitaux propres | Déficit | Résultats non distribués | Cumul des autres éléments du résultat global | Attributable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couvertures de flux de trésorerie | Instruments financiers à la JVAERG | Total | |||||||||
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 505 876 | 147 440 | (17 374) | 2 483 309 | 21 617 | (13 062) | 8 555 | 3 127 806 | 10 379 | 3 138 185 | |
| Bénéfice net | - | - | - | 265 295 | - | - | - | 265 295 | 1 313 | 266 608 | |
| Pertes réalisées sur la vente d'actions, après impôt | - | - | - | (6 377) | - | - | - | (6 377) | - | (6 377) | |
| Transfert des pertes du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, après impôt | - | - | - | - | - | 6 859 | 6 859 | 6 859 | - | 6 859 | |
| Transfert des pertes du cumul des autres éléments du résultat global au résultat net, après impôt | - | - | - | - | - | 134 | 134 | 134 | - | 134 | |
| Autres éléments du résultat global, après impôt | - | - | - | - | (19 920) | 6 056 | (13 864) | (13 864) | - | (13 864) | |
| Exercice d'options sur actions | 18 | 8 419 | - | - | - | - | - | - | 8 419 | - | 8 419 |
| Rachat et annulation d'actions ordinaires, après impôt | 18 | (13 204) | - | - | (84 121) | - | - | - | (97 325) | - | (97 325) |
| Frais d'émission, après impôt | 18 | - | (80) | - | - | - | - | - | (80) | - | (80) |
| Billets avec remboursement de capital à recours limité émis | - | - | - | (8 820) | - | - | - | (8 820) | - | (8 820) | |
| Dividendes sur les actions ordinaires | - | - | - | (79 728) | - | - | - | (79 728) | (2 299) | (82 027) | |
| Option de vente – participations ne donnant pas le contrôle | - | - | (4 552) | - | - | - | - | (4 552) | - | (4 552) | |
| Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle | - | - | 4 242 | (3 083) | - | - | - | 1 159 | (1 159) | - | |
| Rémunération fondée sur des actions | 19 | - | - | 4 639 | - | - | - | - | 4 639 | - | 4 639 |
| Transfert relatif à l'exercice d'options sur actions | 1 969 | - | (1 969) | - | - | - | - | - | - | - | |
| Solde à la clôture de l'exercice | 503 060 | 147 360 | (15 014) | 2 566 475 | 1 697 | (13) | 1 684 | 3 203 565 | 8 234 | 3 211 799 |
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Page 87
(en milliers de dollars)
| Notes | Actions privilégiées | Actions ordinaires | Autres instruments de capitaux propres | Surplus d'apport/deficit | Résultats non distribués | Cumul des autres éléments du résultat global | Attributable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couvertures de flux de trésorerie | Instruments financiers à la JVAERG | Total | ||||||||
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 181 411 | 471 014 | – | 12 795 | 2 185 480 | 43 618 | (48 775) | (5 157) | 2 845 543 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle à l'acquisition | – | – | – | – | – | – | – | – | – | |
| Bénéfice net | – | – | – | – | 400 562 | – | – | – | 400 562 | |
| Pertes réalisées sur la vente d'actions, après impôt | – | – | – | – | (23 056) | – | – | – | (23 056) | |
| Transfert des pertes du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, après impôt | – | – | – | – | – | – | 22 875 | 22 875 | 22 875 | |
| Transfert des pertes du cumul des autres éléments du résultat global au résultat net, après impôt | – | – | – | – | – | – | 1 497 | 1 497 | 1 497 | |
| Autres éléments du résultat global, après impôt | – | – | – | – | – | (22 001) | 11 341 | (10 660) | (10 660) | |
| Actions ordinaires émises | 18 | – | 11 000 | – | – | – | – | – | – | 11 000 |
| Exercice d'options sur actions | 18 | – | 20 290 | – | – | – | – | – | – | 20 290 |
| Rachat d'actions privilégiées | 18 | (181 411) | – | – | – | (2 371) | – | – | – | (183 782) |
| Billets avec remboursement de capital à recours limité émis | 18 | – | – | 150 000 | – | – | – | – | – | 150 000 |
| Frais d'émission d'actions, après impôt | – | – | (2 560) | – | – | – | – | – | (2 560) | |
| Distributions sur les billets avec remboursement de capital à recours limité, après impôt | – | – | – | – | (2 586) | – | – | – | (2 586) | |
| Dividendes | ||||||||||
| Actions privilégiées | – | – | – | – | (8 140) | – | – | – | (8 140) | |
| Actions ordinaires | – | – | – | – | (66 580) | – | – | – | (66 580) | |
| Option de vente – participations ne donnant pas le contrôle | – | – | – | (30 613) | – | – | – | – | (30 613) | |
| Rémunération fondée sur des actions | 19 | – | – | – | 4 016 | – | – | – | – | 4 016 |
| Transfert relatif à l'exercice d'options sur actions | – | 3 572 | – | (3 572) | – | – | – | – | – | |
| Solde à la clôture de l'exercice | – | 505 876 | 147 440 | (17 374) | 2 483 309 | 21 617 | (13 062) | 8 555 | 3 127 806 |
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Page 88
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
| (en milliers de dollars) Exercice clos | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION | ||
| Bénéfice net | 266 608 | 401 672 |
| Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie inclus dans le bénéfice net | ||
| Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net | (62 388) | 13 152 |
| Amortissement des primes et escomptes | (9 055) | (14 908) |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | 67 948 | 60 036 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | 137 431 | 107 013 |
| Pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles et le goodwill | 56 544 | – |
| Profits sur les titrisations | (62 161) | (66 348) |
| Rémunération fondée sur des actions | 4 639 | 4 016 |
| Impôt sur le résultat | 104 891 | 152 658 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | 174 863 | 129 719 |
| Variations des actifs et des passifs d'exploitation | ||
| Trésorerie soumise à des restrictions | (354 696) | (204 792) |
| Titres pris en pension | (344 046) | (351 285) |
| Prêts, déduction faite des activités de titrisation | 435 065 | (58 571) |
| Autres actifs | (13 106) | (53 917) |
| Dépôts | 2 822 487 | 1 597 115 |
| Passifs de titrisation | (3 438 557) | 25 422 |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | 104 568 | (1 128 238) |
| Facilités de financement | 507 132 | (784 631) |
| Autres passifs | 81 907 | (8 314) |
| Impôt sur le résultat payé | (108 134) | (98 042) |
| Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation | 371 940 | (278 243) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | ||
| Produit de l'émission d'actions ordinaires | 8 419 | 31 290 |
| Rachat d'actions ordinaires | (97 325) | – |
| Rachat d'actions privilégiées | – | (183 782) |
| Produit net de l'émission des billets avec remboursement de capital à recours limité | – | 147 440 |
| Distributions aux autres détenteurs d'instruments de capitaux propres | (8 820) | (2 586) |
| Dividendes versés sur les actions privilégiées | – | (8 140) |
| Dividendes versés sur les actions ordinaires | (82 027) | (66 580) |
| Sorties nettes de trésorerie liées aux activités de financement | (179 753) | (82 358) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | ||
| Achat de placements | (405 136) | (351 650) |
| Produit de la vente ou du rachat de placements | 374 662 | 871 021 |
| Acquisition d'une filiale | (4 242) | (75 483) |
| Participation dans une entreprise associée | – | (50 000) |
| Variation nette des comptes de réinvestissement de la Fiducie du Canada pour l'habitation | 53 032 | 76 243 |
| Achat d'immobilisations corporelles et frais liés au développement de systèmes | (84 891) | (67 363) |
| Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'investissement | (66 575) | 402 768 |
| Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 125 612 | 42 167 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 591 641 | 549 474 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 717 253 | 591 641 |
| Information supplémentaire sur le tableau des flux de trésorerie | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | ||
| Intérêts reçus | 2 803 950 | 2 922 693 |
| Intérêts payés | (1 740 308) | (1 747 235) |
| Dividendes reçus | 350 | 1 944 |
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Notes afférentes aux états financiers consolidés
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)
Note 1 – Entité présentant l'information financière
EQB Inc. (« EQB ») a été constituée le 1er janvier 2004 à titre de société mère de sa filiale en propriété exclusive la Banque Équitable. EQB est cotée à la Bourse de Toronto (« TSX ») et est établie au Canada, son siège social étant situé au 25, Ontario Street, Suite 2200, Toronto, Ontario. La Banque Équitable est une banque de l'annexe I de la Loi sur les banques (Canada) et elle est régie par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le « BSIF »). La Banque Équitable et ses filiales offrent des produits d'épargne et de crédit hypothécaire aux particuliers et aux entreprises à l'échelle du Canada. EQB détient également 78 % d'ACM Advisors (« ACM »). ACM est spécialisée dans la création, la constitution et la gestion de fonds communs de créances hypothécaires canadiens.
Note 2 – Base d'établissement
a) Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés d'EQB ont été établis selon les normes IFRS de comptabilité (les « IFRS »), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »).
La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le conseil d'administration d'EQB en date du 3 décembre 2025.
b) Base d'évaluation
Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments ci-après, lesquels sont présentés à la juste valeur : instruments financiers dérivés, actifs et passifs financiers classés ou désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
c) Monnaie fonctionnelle
La monnaie fonctionnelle d'EQB et de ses filiales est le dollar canadien, qui est également la monnaie de présentation pour les états financiers consolidés.
d) Recours aux estimations et aux jugements comptables pour l'application des méthodes comptables
La préparation d'états financiers consolidés exige que la direction formule des estimations, des jugements et des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations fournies au sujet des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur la valeur comptable des revenus et des frais au cours des périodes de présentation de l'information. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement par la direction. Les estimations comptables critiques utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés d'EQB ont une incidence sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit liée aux prêts et la perte de valeur du goodwill. La direction utilise également des estimations pour déterminer la perte de valeur des autres instruments financiers, la perte de valeur des immobilisations incorporelles, les justes valeurs des actifs et des passifs financiers, les passifs au titre d'options de vente, l'efficacité des couvertures financières à des fins comptables, les justes valeurs des actifs identifiables nets acquis, des passifs repris et des immobilisations incorporelles constatés dans un regroupement d'entreprises, et l'impôt sur le résultat. La direction pose des jugements lorsqu'elle évalue le modèle économique des actifs financiers, de la décomptabilisation ou des transferts d'actifs financiers dans le cadre d'opérations de titrisation, et lorsqu'elle détermine l'influence notable ou le contrôle des entreprises émettrices.
Pour faire ces estimations et poser ces jugements, la direction se fonde sur les informations externes ainsi que sur des données du marché observables, s'il en est, et procède au besoin à des analyses internes. Ces estimations et jugements ont été établis en tenant compte des difficultés de l'environnement d'exploitation, notamment les taux de chômage élevés et les droits de douane transfrontaliers (et les menaces en ce sens), qui font peser une incertitude et exercent une pression à la baisse sur la confiance des consommateurs, sur la croissance économique et sur l'activité sur le marché de l'habitation
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(y compris les prix). Les résultats réels pourraient différer de manière significative de ces estimations, auquel cas l'incidence serait comptabilisée dans les états financiers consolidés des périodes futures.
Provision pour pertes de crédit en vertu de l'IFRS 9
Le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues exige que la direction exerce des jugements et fasse des estimations portant sur plusieurs facteurs. La direction doit faire preuve de jugement important, en se basant sur son expérience en matière de crédit, pour déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et pour estimer le montant de pertes de crédit attendues. L'évaluation des pertes de crédit attendues tient compte de variables macroéconomiques prospectives et de pondérations probabilistes de scénarios macroéconomiques, qui font largement appel au jugement de la direction. La direction doit également faire preuve de jugement important, en se basant sur son expérience en matière de crédit, pour déterminer le montant des pertes de crédit attendues à chaque date de clôture en tenant compte des informations raisonnables et justifiables qui ne sont pas déjà intégrées dans le processus de modélisation. Toute modification de ces données, hypothèses, modèles et jugements a une incidence directe sur l'évaluation des pertes de crédit attendues.
En raison du contexte économique global, caractérisé par des taux de chômage élevé et des droits de douane transfrontaliers, la conjoncture macroéconomique continue d'être marquée par la volatilité et l'incertitude. Cette situation s'est répercutée directement sur les variables macroéconomiques prospectives que la direction utilise en tant qu'hypothèses sous-jacentes pour calculer les pertes de crédit attendues.
Pour calculer les pertes de crédit attendues, EQB utilise des scénarios macroéconomiques prospectifs pondérés selon leur probabilité qui sont fournis périodiquement par les services d'analyse de prévisions économiques de Moody's Analytics. Ces scénarios macroéconomiques comprennent un scénario de base qui représente l'issue la plus probable et trois autres scénarios macroéconomiques qui représentent des issues plus optimistes et plus pessimistes. Afin d'établir les pertes de crédit attendues, la direction accorde aux scénarios économiques des pondérations en fonction de leur probabilité qui sont représentatives du point de vue de la direction sur la conjoncture économique et les conditions du marché.
Au cours de l'exercice à l'étude, EQB a amélioré certains de ses modèles conformes à l'IFRS 9, notamment en remplaçant le taux de croissance du revenu des ménages par le revenu réel total des ménages dans ses variables macroéconomiques prospectives utilisées dans les modèles des pertes de crédit attendues et elle a éliminé l'indice des actions canadiennes et le prix du pétrole brut West Texas Intermediate. Ces modèles améliorés présentent une sensibilité accrue aux variations des perspectives macroéconomiques prospectives. Il y a lieu de se reporter à la note 9 d) et e).
Dépréciation du goodwill
Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) excède sa valeur recouvrable, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d'utilité est établie à l'aide d'un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés des projections approuvées et ne tiennent pas compte des activités de restructuration pour lesquelles EQB ne s'est pas encore engagée ni des investissements futurs importants qui amélioreront la performance des actifs de l'UGT faisant l'objet du test. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est fondée sur les données disponibles provenant d'opérations antérieures, conclues dans des conditions de concurrence normale, visant des actifs similaires ou des prix de marché observables, diminués des coûts marginaux afférents à la cession de l'actif.
La détermination de la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie exige que la direction fasse des estimations et pose des jugements portant sur plusieurs facteurs. La direction utilise des estimations pour établir les produits, les marges, les charges d'exploitation, les variations du fonds de roulement prévus, le coût des capitaux propres et les primes de risque de marché, et elle pose des jugements pour déterminer la période de prévision appropriée et pour interpréter les hypothèses prévisionnelles servant à déterminer la valeur d'utilité.
La direction utilise des estimations pour déterminer les multiples d'évaluation et la fourchette de ces multiples, et elle pose des jugements pour cibler les sociétés ou les opérations comparables appropriées et pour déterminer les ajustements liés à la taille aux fins du calcul de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Il y a lieu de reporter à la note 13 b).
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e) Consolidation
Les états financiers consolidés au 31 octobre 2025 et au 31 octobre 2024 ainsi que pour les exercices clos à ces dates comprennent les actifs, les passifs et les résultats d'exploitation d'EQB et de ses filiales, après élimination des opérations et soldes intersociétés. EQB contrôle ses filiales, car elle est exposée et a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec ses filiales et elle a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'elle détient sur leurs activités pertinentes.
EQB détient en totalité la Banque Équitable et une participation de 78 % dans ACM. La Banque Équitable est la société mère de ses filiales entièrement détenues, Equitable Trust, la Banque Concentra, Services de fiducie Concentra et Bennington Financial Services. Ces filiales ont toutes été consolidées dans les états financiers consolidés d'EQB au 31 octobre 2025.
EQB et sa filiale, la Banque Équitable, utilisent des véhicules de financement et de financement par fonds propres pour assurer le financement rentable de ses activités, y compris l'émission d'obligations sécurisées et de billets avec remboursement de capital à recours limité (« billets ARL »). Les activités des entités de financement structurées se limitent généralement à la détention de participations dans un groupe d'actifs générés par EQB et ses filiales et d'autres titres. Ces entités structurées comprennent : EQB Covered Bond (Legislative) GP Inc., EQB Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership, EQB LRCN Limited Recourse Trust et Equitable Bank LRCN Limited Recourse Trust. Ces entités structurées ont été créées dans le cadre de l'émission d'obligations sécurisées et de billets ARL. Au 31 octobre 2025, toutes ces entités structurées étaient consolidées dans les états financiers consolidés d'EQB, en raison de son pouvoir décisionnel à l'égard des entités et de sa capacité d'utiliser ce pouvoir pour influer sur leur rendement.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans les capitaux propres au bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires d'EQB. Le bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présenté séparément dans l'état consolidé du résultat net.
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f) Changement de présentation - Profits sur la vente et revenus tirés des droits conservés, Produits d'intérêts - Placements, et Charge d'intérêts - Passifs de titrisation
Avec prise d'effet le 1er novembre 2024, les revenus tirés des droits conservés sont présentés sur une base brute. Les intérêts gagnés sur les droits conservés dans le cadre de titrisations sont présentés au poste « Revenus d'intérêts – Placements », tandis que les frais d'intérêts sur les passifs de gestion sont présentés au poste « Frais d'intérêts - Passifs de titrisation ». Auparavant, ces montants étaient comptabilisés au poste « Profits sur la vente et revenus tirés des droits conservés ». La présentation des périodes comparatives a été modifiée pour la rendre conforme à la présentation adoptée pour la période à l'étude.
Note 3 – Méthodes comptables significatives
La note suivante présente les méthodes comptables significatives d'EQB. Ces méthodes comptables ont été appliquées uniformément pour toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés.
a) Instruments financiers
Le bilan consolidé d'EQB est composé essentiellement d'instruments financiers. Le bénéfice net d'EQB est essentiellement tiré des revenus d'intérêts et des frais, ainsi que des profits et des pertes liés aux instruments financiers respectifs.
Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, la trésorerie soumise à des restrictions, les titres pris en pension, les placements, les prêts aux particuliers, les prêts commerciaux, les droits conservés dans le cadre de titrisations et les instruments financiers dérivés. Pour ce qui est des passifs financiers, ils comprennent les dépôts, les passifs de titrisation, les obligations aux termes de mises en pension, les créditeurs, les facilités de financement et les instruments financiers dérivés.
i) Classement et évaluation des instruments financiers
Les actifs financiers sont évalués lors de la comptabilisation initiale à la juste valeur, et sont classés et évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, en fonction du modèle économique de gestion des instruments financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument.
i. Instruments d'emprunt
Lors de la comptabilisation initiale, tous les instruments d'emprunt, y compris les prêts, sont classés en fonction des éléments suivants :
- le modèle économique dans lequel s'inscrit la détention de l'actif;
- les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers.
Évaluation du modèle économique
L'évaluation du modèle économique consiste à déterminer si les actifs financiers sont détenus et gérés par EQB en vue de générer et de recouvrer des flux de trésorerie contractuels, de vendre des actifs financiers ou les deux. EQB évalue le modèle économique pour l'ensemble du portefeuille en faisant preuve de jugement et s'appuie sur des indications objectives pertinentes, notamment :
- la façon dont la performance de l'actif est évaluée et présentée aux dirigeants d'EQB;
- la fréquence, le volume, les motifs et la répartition dans le temps des ventes au cours des périodes antérieures et les attentes quant aux ventes futures;
- si les actifs sont détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire des actifs qui sont acquis par EQB principalement dans le but de les vendre ou de les racheter à court terme, ou s'ils sont détenus dans le cadre d'un portefeuille qui est géré ensemble en vue de réaliser des bénéfices à court terme;
- les risques qui ont une incidence sur la performance des actifs dont la détention s'inscrit dans un modèle économique et la façon dont ces risques sont gérés.
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Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie
L'évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels consiste à évaluer les caractéristiques contractuelles d'un instrument pour déterminer s'il génère des flux de trésorerie qui concordent avec un contrat de prêt de base, c'est-à-dire s'il correspond uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts (critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels).
Le principal s'entend de la juste valeur de l'instrument lors de sa comptabilisation initiale. Le principal peut changer sur la durée de vie de l'instrument en raison des remboursements. Les intérêts se composent d'une contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base (risque de liquidité et frais d'administration), ainsi que d'une marge.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels respectent le critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, EQB prend en compte les modalités contractuelles de l'instrument. Elle évalue notamment si l'actif financier contient des modalités contractuelles qui pourraient modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu'il ne répondrait plus au critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. EQB tient compte des éléments suivants dans le cadre de cette évaluation :
- les éventualités qui modifieraient le montant ou le calendrier des flux de trésorerie;
- les caractéristiques de l'effet de levier;
- les modalités de remboursement anticipé et de prolongation;
- les pénalités associées aux remboursements anticipés;
- les modalités qui limitent la créance d'EQB à des flux de trésorerie provenant d'actifs spécifiés;
- des caractéristiques qui modifient la contrepartie pour la valeur temps de l'argent.
Instruments d'emprunt évalués au coût amorti
Les instruments d'emprunt sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, si leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements et encaissements de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie prévue de l'actif financier de manière à obtenir la valeur comptable de l'actif financier.
Le coût amorti est calculé compte tenu de toute décote ou surcote sur l'acquisition, des coûts de transaction et des commissions qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif. L'amortissement de ces coûts différés est inclus au poste « Revenus d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net.
La dépréciation des instruments d'emprunt évalués au coût amorti est calculée selon le modèle des pertes de crédit attendues. Les prêts et les titres de créance évalués au coût amorti sont présentés au poste « Provisions pour pertes de crédit » dans le bilan consolidé.
Instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Les instruments d'emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs financiers, et que les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Après la comptabilisation initiale, les actifs sont évalués à leur juste valeur et les profits et pertes latentes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Au moment de la décomptabilisation, les profits et les pertes réalisés sont reclassés en étant transférés depuis les autres éléments du résultat global vers le poste « Revenus autres que d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net. Les primes, les escomptes et les coûts de transaction connexes sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument au poste « Revenus d'intérêts – Placements » dans l'état consolidé du résultat net au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
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La dépréciation des instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est calculée selon le modèle des pertes de crédit attendues. La provision pour pertes de crédit liée aux instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne réduit pas la valeur comptable de l'actif dans le bilan consolidé, qui demeure à la juste valeur. Un montant égal à la perte de valeur est plutôt comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat global et une charge correspondante est comptabilisée au poste « Provision pour pertes de crédit » dans l'état consolidé du résultat net. La provision cumulée comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat étendu est recyclée dans l'état consolidé du résultat net au moment de la décomptabilisation de l'instrument d'emprunt.
Instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
Les instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs détenus dans le cadre d'un portefeuille géré en fonction de la juste valeur et les actifs dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts. Ces instruments sont évalués à la juste valeur dans le bilan consolidé, et les coûts de transaction sont immédiatement comptabilisés au poste « Revenus autres que d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net. Les profits et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés au poste « Revenus autres que d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net.
ii. Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu'ils ne soient pas détenus à des fins de transaction et qu'un choix irrévocable soit fait pour désigner ces instruments comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lors de leur comptabilisation initiale. Ce choix se fait instrument par instrument. Les variations de la juste valeur et les dividendes reçus au titre des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits nets (pertes nettes) sur les prêts et les placements » dans l'état consolidé du résultat net. EQB a choisi d'évaluer certains placements en titres de capitaux propres qui sont détenus à des fins d'investissement à long terme à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur dans le bilan consolidé, les coûts de transaction étant ajoutés au coût de l'instrument. Les dividendes sont comptabilisés au poste « Revenus d'intérêts – Placements » dans l'état consolidé du résultat net. Les profits et les pertes latentes attribuables à la variation de la juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et ne sont pas ultérieurement reclassés dans l'état consolidé du résultat net lorsque l'instrument est décomptabilisé ou vendu.
iii. Actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actifs et passifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui ont été désignés par EQB lors de leur comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net si cette désignation élimine ou réduit sensiblement une non-concordance comptable qui, autrement, découlerait de l'évaluation.
Les passifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net lorsque l'un des critères suivants est rempli :
- la désignation élimine ou réduit sensiblement une non-concordance comptable qui, autrement, découlerait de l'évaluation; ou
- le passif financier comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient significativement les flux de trésorerie autrement nécessaires.
Ces actifs financiers et passifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan consolidé. En ce qui concerne les actifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de la juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net. En ce qui concerne les passifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, toutes les variations de la juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts » dans l'état consolidé du résultat net, à l'exception des variations de la juste valeur découlant des fluctuations du risque de crédit propre à EQB qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et ne sont pas ultérieurement reclassées dans l'état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation ou de l'extinction des passifs.
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iv. Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont par la suite évalués au coût amorti, à l'exception des passifs désignés ou évalués, volontairement ou obligatoirement, comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.
ii) Dépréciation
Champ d'application
EQB applique une approche en trois étapes pour évaluer la provision pour pertes de crédit, en utilisant le modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues, comme l'exige l'IFRS 9, pour les catégories suivantes d'instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :
- actifs financiers évalués au coût amorti;
- titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
- engagements de prêt hors bilan.
La perte de crédit attendue est calculée en fonction de l'étape à laquelle se trouvent les instruments financiers à la date de clôture. Les instruments financiers passent d'une étape à l'autre en fonction de l'évolution de leur risque de défaillance à compter de leur comptabilisation initiale.
Modèle fondé sur les pertes de crédit attendues
Le calcul de la provision pour pertes de crédit d'EQB est le résultat d'un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues comportant un certain nombre d'hypothèses sous-jacentes relativement au choix des variables prises en compte et à leurs interdépendances. Le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues représente la valeur actualisée de toute insuffisance des flux de trésorerie relative à des cas de défaillance d'un instrument financier, que ce soit i) pour les douze mois à venir ou ii) pour sa durée de vie attendue, selon la détérioration de la qualité de son crédit depuis sa comptabilisation initiale. La provision pour pertes de crédit calculée à l'aide du modèle fondé sur les pertes de crédit attendues reflète une perte de crédit objective et fondée sur des pondérations probabilistes, qui tient compte de quatre scénarios macroéconomiques fondés sur des informations raisonnables et justifiables concernant les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions des conditions économiques futures. L'estimation des pertes de crédit attendues tient explicitement compte de variables macroéconomiques prospectives.
Évaluation des pertes de crédit attendues
Le modèle fondé sur les pertes de crédit attendues préconise une approche en trois étapes reposant sur l'importance de la détérioration de la qualité du crédit de l'actif financier depuis la comptabilisation initiale :
- Étape 1 – Lorsqu'il n'y a pas eu une augmentation importante du risque de crédit d'un instrument financier depuis sa comptabilisation initiale, un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze prochains mois est comptabilisé. Les pertes de crédit attendues sont calculées par application d'une probabilité de défaillance au cours des 12 mois à venir. Pour les instruments dont l'échéance résiduelle est inférieure à douze mois, une probabilité de défaillance correspondant à la durée résiduelle est utilisée.
- Étape 2 – Lorsqu'une augmentation importante du risque de crédit a été constatée pour un instrument financier depuis sa comptabilisation initiale, mais que celui-ci n'est pas considéré comme en défaillance, il est considéré comme ayant atteint l'étape 2. À ce moment, les pertes de crédit attendues sont calculées par application d'une probabilité de défaillance sur la durée de vie estimative restante de l'instrument financier.
- Étape 3 – Les instruments financiers qui sont considérés comme étant en défaillance sont pris en compte à cette étape. Comme pour l'étape 2, la provision pour pertes de crédit tient compte des pertes de crédit attendues pour la durée de vie des instruments.
La probabilité de défaillance, l'exposition en cas de défaillance et la perte en cas de défaillance sont des données utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues. La probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance sont modélisées à l'aide de variables macroéconomiques prospectives qui sont étroitement liées aux pertes de crédit des portefeuilles concernés et sont établies par pondération probabiliste selon quatre scénarios macroéconomiques.
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Les détails de ces paramètres ou données statistiques sont les suivants :
- La probabilité de défaillance est une estimation de la probabilité de défaillance sur un horizon temporel donné, et est exprimée en pourcentage.
- L'exposition en cas de défaillance est l'exposition prévue lors d'une défaillance à une date future, et est exprimée par un montant.
- La perte en cas de défaillance est une estimation de la perte subie lorsqu'une défaillance survient à un moment donné et représente la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et ceux qu'EQB s'attendrait à recevoir, y compris de la réalisation de toute garantie. Elle est exprimée en pourcentage de l'exposition en cas de défaillance.
Variables macroéconomiques prospectives
Le calcul de la provision pour pertes de crédit à chaque étape et l'évaluation de l'augmentation importante du risque de crédit tiennent compte des informations relativement aux événements passés et aux circonstances actuelles ainsi que des informations raisonnables et justifiables relativement aux événements futurs et à la conjoncture économique à venir. L'estimation et l'application des variables macroéconomiques prospectives nécessitent l'exercice d'un degré de jugement élevé.
EQB s'appuie sur un large éventail de variables macroéconomiques prospectives, telles que la croissance prévue du PIB, les taux de chômage, les indices des prix des habitations, l'indice des prix des propriétés commerciales et le revenu des ménages. Les données utilisées dans le modèle servant à calculer les pertes de crédit attendues pourraient ne pas toujours refléter toutes les caractéristiques du marché à la date de clôture. Pour tenir compte des caractéristiques et des risques d'un portefeuille donné, la direction applique des ajustements qualitatifs fondés sur son jugement, en se basant sur son expérience en matière de crédit.
Multiples scénarios macroéconomiques prospectifs
EQB détermine les pertes de crédit attendues en utilisant quatre scénarios macroéconomiques prospectifs pondérés selon leur probabilité, obtenus de manière périodique auprès des services d'analyse de prévisions économiques de Moody's. Ces scénarios macroéconomiques comprennent un scénario de base qui représente le résultat le plus probable et trois autres scénarios macroéconomiques représentant des résultats plus optimistes et plus pessimistes.
Évaluation de l'augmentation importante du risque de crédit
La question de savoir si le calcul des pertes de crédit attendues à l'égard d'un instrument financier doit se faire sur une période de douze mois ou sur sa durée de vie dépend de l'étape à laquelle se trouve l'actif financier à la date de clôture. Un instrument financier passe d'une étape à une autre en fonction de l'augmentation ou de la diminution de son risque de défaillance à la date de clôture par rapport à son risque de défaillance lors de sa comptabilisation initiale, qui est déterminée suivant l'évolution des renseignements relatifs à l'emprunteur et des perspectives macroéconomiques.
Pour déterminer si le risque de défaillance d'un instrument financier a augmenté de manière importante depuis sa comptabilisation initiale, EQB prend en compte des informations raisonnables et justifiables qui sont pertinentes et disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables. Cela comprend des analyses quantitatives et des informations qualitatives, basées sur l'expérience antérieure d'EQB et son jugement en matière de crédit, sur les défauts de paiement et la surveillance ainsi que sur les variables macroéconomiques prospectives. En ce qui concerne les défauts de paiement et la surveillance, il existe une présomption réfutable d'augmentation importante du risque de défaillance associé à un instrument financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. L'estimation et l'appréciation des informations quantitatives et qualitatives dans le cadre de l'évaluation relative à l'augmentation importante du risque de crédit font largement appel au jugement.
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Actifs financiers modifiés
Les modalités initiales d'un actif financier peuvent être renégociées ou autrement modifiées, ce qui peut avoir une incidence sur les flux de trésorerie contractuels.
Si les modalités d'un actif financier sont modifiées ou si un actif financier existant est remplacé par un nouvel actif, une évaluation est effectuée pour déterminer si la modification est substantielle. Si la modification est substantielle, l'actif initial est décomptabilisé et un nouvel actif est comptabilisé à sa juste valeur. Le nouvel actif financier est généralement comptabilisé à l'étape 1, à moins qu'il ne soit déterminé qu'il est déprécié au moment de la renégociation. Lorsque la modification n'entraîne pas de décomptabilisation, la date de montage continue à être utilisée pour déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit.
Définition de défaillance
EQB considère qu'un instrument financier est en défaillance lorsque :
- il est peu probable que l'emprunteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit envers EQB sans qu'EQB n'ait recours à des mesures telles que la réalisation d'une garantie (le cas échéant); ou
- l'emprunteur a une obligation de crédit envers EQB qui est en retard depuis plus de 90 jours, sauf pour certains soldes de cartes de crédit dont la défaillance survient lorsque les paiements sont en retard depuis 180 jours.
EQB classe un prêt comme étant déprécié lorsque la direction est d'avis qu'il existe un doute raisonnable quant au recouvrement en temps opportun du principal ou des intérêts, en totalité ou en partie, ou que le prêt est en souffrance depuis plus de 90 jours, ou 180 jours pour les cartes de crédit.
iii) Détermination de la juste valeur des instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, sa juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.
Après la comptabilisation initiale, pour les instruments financiers évalués à la juste valeur lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, les cours acheteurs sont utilisés pour évaluer la valeur des actifs financiers, alors que les cours vendeurs sont utilisés pour les passifs financiers. En ce qui a trait aux instruments financiers évalués à la juste valeur pour lesquels il n'existe pas de marché actif, les estimations de la juste valeur sont établies au moyen de méthodes d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables sur le marché et comprennent une analyse des flux de trésorerie actualisés et d'autres méthodes d'évaluation d'usage courant. Il y a lieu de se reporter à la note 5 pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes d'évaluation et les hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers.
iv) Décomptabilisation des instruments financiers
Actifs financiers
EQB décomptabilise un actif financier si :
- les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie des actifs sont expirés; ou
- elle a transféré les droits de recevoir les flux de trésorerie futurs de l'actif financier ou elle conserve les droits de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais elle assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires et :
- elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de cet actif; ou
- elle n'a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier, mais elle a transféré le contrôle de l'actif.
Tout droit créé ou conservé par EQB sur les actifs financiers transférés admissibles à la décomptabilisation est comptabilisé séparément au titre des actifs ou des passifs au bilan consolidé. Au moment de la décomptabilisation d'un actif financier, l'écart entre la valeur comptable de l'actif (ou la valeur comptable attribuée à la portion de l'actif transférée) et la somme de i) la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu après déduction de tout nouveau passif repris) et de ii) tout profit ou perte cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global doit être comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net.
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Si le transfert d'actifs ne respecte pas les critères aux fins de décomptabilisation, EQB continue de comptabiliser l'actif financier et comptabilise également un passif financier au titre de la contrepartie reçue lors du transfert au bilan consolidé.
Les critères de décomptabilisation s'appliquent également au transfert d'une partie d'un actif plutôt que de l'actif entier, ou à un groupe entier d'actifs financiers similaires, le cas échéant. Si la décomptabilisation est appliquée à une partie d'un actif, cette partie comprend des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique, une part parfaitement proportionnelle de l'actif, ou une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie spécifiquement identifiés comme provenant de l'actif.
Passifs financiers
EQB décomptabilise un passif financier lorsque l'obligation aux termes du passif est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à expiration.
v) Compensation
Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté au bilan consolidé lorsqu'EQB a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu'elle a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le montant net des revenus et des frais est présenté uniquement lorsque les IFRS le permettent ou pour des profits et des pertes découlant d'un groupe de transactions similaires.
b) Placements
Les placements sont comptabilisés à la date de règlement et initialement mesurés à la juste valeur, puis évalués par la suite selon leur classement de la manière suivante :
- Titres de créance classés comme étant au coût amorti; ces placements sont par la suite évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif;
- Titres de créance classés comme étant à la juste par le biais des autres éléments du résultat global; ces placements sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, puis dans l'état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation;
- Titres de créance et titres de capitaux propres classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net; ces placements sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans l'état consolidé du résultat net;
- Titres de capitaux propres désignés comme étant à la juste par le biais des autres éléments du résultat global; ces placements sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, puis au poste « Résultats non distribués » lors de la décomptabilisation.
En ce qui concerne les titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les profits et les pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des éléments suivants, qui sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net de la même manière que les actifs financiers évalués au coût amorti :
- revenus d'intérêts selon la méthode du taux d'intérêt effectif;
- provision pour pertes de crédit et renversements.
Lorsqu'un titre de créance évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est décomptabilisé, le profit ou la perte cumulé précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans l'état consolidé du résultat net.
EQB choisit de présenter les variations de la juste valeur de certains placements dans des instruments de capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global lorsque ceux-ci ne sont pas détenus à des fins de transaction. Le choix est fait instrument par instrument lors de la comptabilisation initiale et est irrévocable. Les profits et les pertes sur ces instruments de capitaux propres ne sont jamais reclassés dans l'état consolidé du résultat net et aucune dépréciation n'est comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net. Les dividendes sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net, sauf s'ils représentent clairement un recouvrement d'une partie du coût du placement, auquel cas ils sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les profits et les pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont transférés au poste « Résultats non distribués » à la vente du placement.
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c) Prêts
Prêts évalués au coût amorti
Les prêts sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis évalués au coût amorti majoré des intérêts courus, au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, puis sont présentés déduction faite des commissions de montage non amorties, des revenus tirés des engagements, des primes ou escomptes, ainsi que d'une provision pour pertes de crédit attendues. Le montant net des commissions de montage est amorti en résultat net sur la base du rendement effectif sur la durée des prêts auxquels il se rapporte et est porté au poste « Revenus d'intérêts – Prêts » dans l'état consolidé du résultat net.
Prêts évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
Certains prêts évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont inscrits à leur juste valeur et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits nets (pertes nettes) sur les activités de titrisation et sur les dérivés » dans l'état consolidé du résultat net. Le montant net des commissions de montage de prêts est porté en résultat à mesure qu'il est engagé et est inscrit au poste « Revenus d'intérêts – Prêts » dans l'état consolidé du résultat net.
d) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de dépôts auprès d'institutions financières réglementées et de placements à court terme très liquides, y compris des placements garantis par le gouvernement et d'autres instruments du marché monétaire, dont la durée à courir jusqu'à l'échéance au moment de l'achat est de trois mois ou moins et qui sont facilement convertibles en un montant connu qui risque peu de varier. Les intérêts gagnés sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au poste « Revenus d'intérêts – Autres » dans l'état consolidé du résultat net.
e) Titres pris en pension
Les titres pris en pension représentent des achats de titres de créance garantis par le gouvernement du Canada et sont traités à titre de transactions de prêt garanti puisqu'elles représentent l'achat de titres assortis d'une convention simultanée prévoyant leur revente à un prix précis à une date ultérieure donnée, généralement à court terme. Ces débiteurs sont classés et évalués au coût amorti majoré des intérêts courus au bilan consolidé. Les revenus d'intérêts gagnés sur ces placements sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif au fur et à mesure qu'ils sont gagnés et sont portés à l'état consolidé du résultat net.
f) Titrisation
Dans le cours normal des activités, EQB titrise des prêts résidentiels assurés dans le cadre du Programme des titres hypothécaires aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (« TH-LNH ») et du Programme des obligations hypothécaires du Canada (« OHC ») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la « SCHL »). EQB titrise les prêts par la création de titres adossés à des créances hypothécaires (« TACH ») et par la vente, au final, des titres hypothécaires à des tiers investisseurs ou à la Fiducie du Canada pour l'habitation.
EQB titrise également des prêts résidentiels non assurés en concluant des ententes visant à vendre ces prêts au moyen d'un programme parrainé par une grande banque canadienne de l'annexe I.
Prêts titrisés et passifs de titrisation
Les prêts assurés par la création de TACH qui sont vendus à des tiers et qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation continuent d'être classés comme des prêts dans le bilan consolidé et sont évalués au coût amorti majoré des intérêts courus et présentés déduction faite des commissions de montage non amorties, des revenus liés aux engagements, des primes et escomptes et des coûts d'assurance. Le montant net des commissions et toute prime ou tout escompte liés au montage sont amortis en résultat net sur la base du rendement effectif sur la durée des prêts auxquels il se rapporte et est porté au poste « Revenus d'intérêts – prêts » dans l'état consolidé du résultat net.
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Les ventes de prêts résidentiels non assurés ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et sont inscrites au poste « Prêts » du bilan consolidé. Ces prêts sont évalués au coût amorti majoré des intérêts courus, et sont présentés déduction faite des commissions de montage non amorties, des revenus liés aux engagements et des primes et escomptes. Le montant net des commissions et toute prime ou tout escompte liés au montage sont amortis en résultat net sur la base du rendement effectif sur la durée des prêts auxquels il se rapporte et est porté au poste « Revenus d'intérêts – prêts » dans l'état consolidé du résultat net.
En outre, ces transactions donnent lieu à la comptabilisation de passifs de titrisation, qui sont évalués au coût amorti, majorés des intérêts courus, et sont comptabilisés déduction faite de toute prime ou de tout escompte non amorti et des coûts de transaction engagés pour obtenir le financement garanti. Les frais d'intérêts sont comptabilisés sur la durée prévue du prêt en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable du passif.
Droits conservés dans le cadre de titrisations et passif au titre de services de gestion
Dans certaines transactions de titrisation admissibles à la décomptabilisation, EQB conserve un engagement dans l'actif titrisé qui se limite aux droits conservés sur les droits excédentaires futurs et le passif associé aux services de gestion relatifs à ces actifs. Aux termes de l'IFRS 9, les droits conservés dans le cadre de titrisations sont classés comme étant au coût amorti. Le passif au titre des services de gestion est présenté au poste « Autres passifs ». Sur la durée de vie de la titrisation, au fil des encaissements et des versements d'honoraires liés aux services de gestion, les droits conservés et le passif au titre de services de gestion sont amortis et comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net aux postes « Revenus d'intérêts – Placements » et « Frais d'intérêts – Passifs de titrisation », respectivement.
Profits sur les titrisations
Lorsqu'une vente entraîne la décomptabilisation, le prêt connexe est sorti du bilan consolidé et un profit ou une perte sur les activités de titrisation est comptabilisé au poste « Revenus autres que d'intérêts – Pertes nettes sur les activités de titrisation et sur les dérivés » de l'état consolidé du résultat net.
g) Prêts acquis
Tous les actifs financiers acquis sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de leur acquisition. La juste valeur des prêts acquis est déterminée au moyen de l'estimation des flux de trésorerie provenant du principal et des intérêts qui devraient être perçus et de l'actualisation de ces flux de trésorerie au taux d'intérêt du marché. L'ajustement de la juste valeur établi pour ces prêts à la date d'acquisition est amorti sur la durée de vie de ces prêts et inclus au poste « Revenus d'intérêts – Prêts » dans l'état consolidé du résultat net.
À la date d'acquisition, les prêts productifs acquis sont assujettis au même traitement comptable que les prêts productifs consentis, et sont inclus dans l'étape 1. Par conséquent, immédiatement après la date d'acquisition, une provision pour 12 mois est comptabilisée dans la dotation à la provision pour pertes de crédit dans l'état consolidé du résultat net. Après la date d'acquisition, les provisions pour pertes de crédit attendues sont estimées conformément aux politiques en matière de dépréciation d'EQB qui sont appliquées aux prêts consentis.
Les prêts douteux acquis sont pris en compte dans l'étape 3 et sont assujettis à une provision pour pertes de crédit sur la durée de vie des prêts. Toute variation des flux de trésorerie attendus depuis la date d'acquisition est comptabilisée en tant que charge ou recouvrement au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit » dans l'état consolidé du résultat net.
h) Regroupements d'entreprises et goodwill
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises à la date de l'acquisition.
Le goodwill est attribué aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») aux fins du test de dépréciation, ce qui représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins tous les ans et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable a pu se déprécier. Le goodwill est comptabilisé au coût, diminué du cumul des pertes de valeur dans le bilan consolidé. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins tous les ans, en comparant les valeurs
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comptables aux valeurs recouvrables des UGT auxquelles le goodwill a été affecté, afin de déterminer si la valeur recouvrable de chaque UGT est supérieure à sa valeur comptable. Dans le cas où la valeur comptable d'une UGT dépasse sa valeur recouvrable, un calcul de dépréciation est effectué. La valeur recouvrable d'une UGT correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente ou à sa valeur d'utilité, selon le plus élevé des deux montants.
i) Conversion des monnaies étrangères
Au moment de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au moyen des cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la date du bilan, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont réévalués en dollars canadiens aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les profits et les pertes de change découlant de la conversion à la réévaluation ou au règlement de ces éléments sont comptabilisés au poste « Commissions et autres revenus » dans l'état consolidé du résultat net.
j) Instruments financiers dérivés
EQB a recours à des instruments financiers dérivés essentiellement pour gérer le risque de taux d'intérêt. Les instruments dérivés qui sont habituellement utilisés comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme sur obligations, les swaps sur rendement total et les swaps de devises. Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour ajuster l'exposition au risque de taux d'intérêt en modifiant les caractéristiques liées à l'échéance des actifs et des passifs existants. Les contrats à terme sur obligations sont utilisés pour couvrir les expositions au risque de taux d'intérêt découlant de fluctuations des taux d'intérêt entre le moment auquel EQB s'engage à financer un prêt qu'elle a l'intention de titriser dans le cadre du Programme de TH-LNH et du Programme des OHC et la date de la titrisation. Les swaps sur rendement total sont utilisés afin de couvrir le risque de variation des flux de trésorerie futurs liés aux régimes d'unités d'actions restreintes (« UAR »), d'unités d'actions liées au rendement (« UALR »), d'unités de nouvelles actions (« UNA ») et d'unités d'actions différées (« UAD ») d'EQB. EQB utilise également les swaps sur rendement total pour couvrir le risque de réinvestissement entre les TACH amortissables et les OHC sans amortissement lié à ses activités dans le cadre du Programme des OHC.
Les dérivés incorporés dans d'autres instruments financiers ou contrats hôtes sont traités comme des dérivés séparés lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- leurs caractéristiques économiques et risques ne sont pas liés étroitement à ceux du contrat hôte;
- un instrument séparé assorti des mêmes modalités que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé;
- le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de transaction ni désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.
Les dérivés intégrés séparés sont présentés dans les autres actifs et passifs au bilan consolidé.
Couvertures de flux de trésorerie
Pour qu'un instrument dérivé puisse être considéré comme un instrument de couverture aux fins de la comptabilité, la relation de couverture doit être désignée comme telle et dûment documentée lors de sa mise en place. La documentation doit faire état de l'objectif et de la stratégie de gestion du risque propre à la couverture en précisant l'actif, le passif ou les flux de trésorerie ainsi couverts, l'instrument de couverture et la façon dont son efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur de l'instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations du montant des flux de trésorerie futurs couverts.
L'efficacité de ces instruments de couverture est évaluée à la mise en place de la relation de couverture et régulièrement par la suite, de manière rétrospective et prospective, en utilisant principalement des mesures statistiques quantitatives de corrélation. La variation de la juste valeur des instruments couverts sera comptabilisée au bilan consolidé dans le cumul des autres éléments du résultat global ou comme profits ou pertes différés sur la durée de la couverture seulement dans la limite de la partie efficace des couvertures. Toute inefficacité dans le cadre de la relation de couverture, résultant d'une inadéquation des modalités critiques, telles que la teneur et le calendrier des flux de trésorerie, entre les instruments de couverture et les éléments couverts, est portée au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits sur les ventes tirées des activités de titrisation » de l'état consolidé du résultat net lorsqu'elle survient.
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Les couvertures de flux de trésorerie d'EQB comprennent des couvertures de flux de trésorerie attendus hautement probables sur des passifs à taux fixes découlant de la comptabilisation des opérations de titrisation à titre de financement garanti aux termes de l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. EQB a conclu des contrats à terme sur obligations (y compris certains dérivés intégrés) pour couvrir ce risque lié aux flux de trésorerie et applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés. EQB conclut également des swaps de taux d'intérêt pour couvrir les flux de trésorerie futurs liés à ses passifs à taux variables. Dans la mesure où les variations de la juste valeur de l'instrument dérivé demeurent inférieures aux variations de la juste valeur de l'élément couvert, elles sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, après impôt. Les montants cumulés différés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés au poste « Frais d'intérêts – Passifs de titrisation » de l'état consolidé du résultat net sur la durée de vie de l'élément couvert connexe.
Les couvertures de flux de trésorerie d'EQB comprennent également des swaps d'actions sur rendement total (« SRT ») utilisés pour couvrir le risque de variation des flux de trésorerie futurs liés à ses régimes d'UAR, d'UALR et d'UNA. La valeur des UAR, des UALR et des UNA émises est fonction du cours des actions ordinaires d'EQB pendant que les SRT sont en vigueur. La juste valeur des SRT est comprise au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs » dans le bilan consolidé et la partie efficace des variations de la juste valeur de ces SRT est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, déduction faite de l'impôt. Les montants cumulés différés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont reclassés au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » de l'état consolidé du résultat net sur la période d'acquisition des droits liés aux UAR, aux UALR ou aux UNA.
Couvertures de la juste valeur
Pour qu'un instrument dérivé puisse être considéré comme un instrument de couverture aux fins de la comptabilité, la relation de couverture doit être désignée comme telle et dûment documentée lors de sa mise en place. La documentation doit faire état de l'objectif et de la stratégie de gestion du risque propre à la couverture en précisant l'actif, le passif ou les flux de trésorerie ainsi couverts, l'instrument de couverture et la façon dont son efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur de l'instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert.
L'efficacité de ces instruments de couverture est évaluée à la mise en place de la relation de couverture et régulièrement par la suite, de manière rétrospective et prospective, en utilisant principalement des mesures statistiques quantitatives de corrélation. L'inefficacité de la couverture, le cas échéant, résulte des différences entre les instruments de couverture et les éléments couverts en ce qui a trait à leurs échéances et à la fréquence des remboursements anticipés.
EQB conclut des swaps de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt relativement aux dépôts à taux fixe utilisés pour financer les prêts à taux variable. La juste valeur de ces swaps de taux d'intérêt est portée au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », la variation de la juste valeur étant comptabilisée au poste « Frais d'intérêts – Dépôts ». Les variations de la juste valeur des dépôts attribuables aux risques couverts sont également comprises dans le poste « Frais d'intérêts – Dépôts ». Pour la plupart des relations de couverture, EQB a appliqué la comptabilité de couverture.
EQB conclut également des swaps de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt relativement aux passifs de titrisation à taux fixe. La juste valeur de ces swaps de taux d'intérêt est inscrite au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits nets sur les instruments de couverture et sur les dérivés ». Les variations de la juste valeur du passif titrisé attribuable au risque couvert sont également inscrites au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits sur les instruments de couverture et sur les dérivés ». EQB applique la comptabilité de couverture à ces dérivés.
EQB conclut aussi des swaps de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt relativement aux dépôts à taux fixe utilisés pour financer les actifs de prêt à taux fixe. La juste valeur de ces swaps de taux d'intérêt est inscrite au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Revenus d'intérêts », « Prêts aux particuliers » ou au poste « Revenus d'intérêts », « Prêts commerciaux ». Les variations de la juste valeur des prêts attribuables au risque couvert sont également inscrites au poste « Revenus d'intérêts », « Prêts aux particuliers » ou au poste « Revenus d'intérêts », « Prêts commerciaux ». EQB applique la comptabilité de couverture à ces dérivés.
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EQB conclut des swaps de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt relativement à ses placements dans des obligations provinciales à taux fixe. La juste valeur de ces swaps de taux d'intérêt est inscrite au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits nets sur les prêts et les placements ». Les variations de la juste valeur des obligations provinciales attribuables au risque couvert sont également inscrites au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits nets sur les placements ». EQB applique la comptabilité de couverture à ces dérivés.
EQB conclut des swaps de devises et de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt et au risque de change relativement aux passifs liés aux obligations sécurisées à taux fixe libellées en monnaie étrangère. La juste valeur de ces swaps de devises et de taux d'intérêt est portée au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Frais d'intérêts – Dépôts ». Les variations de la juste valeur des passifs liés aux obligations sécurisées à taux fixe libellées en monnaie étrangère attribuables aux risques couverts sont également comprises dans le poste « Frais d'intérêts – Dépôts ». EQB applique la comptabilité de couverture à ces dérivés.
Les activités de couverture d'EQB sont transigées avec les contreparties approuvées, qui sont des banques à charte canadiennes, leurs filiales ainsi que d'autres intermédiaires financiers.
Comptabilité autre que de couverture
EQB utilise les SRT pour couvrir le risque lié aux variations des flux de trésorerie futurs liés à son régime d'UAD. La valeur des UAD est fonction du cours des actions ordinaires d'EQB pendant que les SRT sont en vigueur. La juste valeur des SRT est comprise au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs » du bilan consolidé et les variations de la juste valeur de ces SRT sont inscrites au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » de l'état consolidé du résultat net de la période au cours de laquelle ces variations ont eu lieu. EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à ces instruments dérivés.
EQB conclut des contrats à terme sur obligations pour se protéger contre les risques de taux d'intérêt pour certains engagements de prêt et prêts financés jusqu'au moment où ils sont titrisés. La juste valeur de ces contrats à terme sur obligations est inscrite au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits sur les ventes tirées des activités de titrisation ». Les variations de la juste valeur des prêts et des engagements de prêt sont également inscrites au poste « Revenus autres que d'intérêts – Profits sur les ventes tirées des activités de titrisation ». EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à ces instruments dérivés.
EQB conclut également des contrats de change à terme pour gérer son exposition au risque de taux de change relativement à certains passifs libellés en monnaies étrangères. La juste valeur de ces contrats de change à terme est inscrite au poste « Autres actifs » ou au poste « Autres passifs », les variations de la juste valeur étant comptabilisées au poste « Revenus autres que d'intérêts – Commissions et autres revenus ». Les variations attribuables à la conversion des passifs libellés en monnaies étrangères sont aussi inscrites au poste « Revenus autres que d'intérêts – Commissions et autres revenus ». EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à ces instruments dérivés.
k) Contrats de location
À titre de bailleur
Identification d'un contrat de location
Au moment de la passation d'un contrat de location, EQB détermine s'il s'agit d'un contrat de location-financement ou d'un contrat de location simple. L'évaluation est basée sur le transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages. Si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif sont transférés au preneur, le contrat de location est un contrat de location-financement, sinon il s'agit d'un contrat de location simple.
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Comptabilisation
À la date de début du contrat de location, EQB inclut les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement au poste « Prêts commerciaux » au bilan consolidé pour un montant égal à l'investissement net dans le financement d'équipement. L'investissement dans le contrat de location-financement est initialement évalué à la valeur actualisée des loyers qui ne sont pas reçus à la date de début, au moyen du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Le taux d'intérêt est ajusté en fonction de tous les coûts directs initiaux associés à l'établissement du contrat de location-financement qui sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Les paiements de loyers inclus dans l'évaluation de l'investissement dans le financement d'équipement comprennent les paiements de loyers fixes et variables.
Évaluation ultérieure
L'investissement net dans le financement d'équipement comprend les paiements de loyers minimaux bruts futurs à recevoir, déduction faite de la partie non amortie des produits financiers non acquis, des dépôts de garantie détenus et de la provision pour pertes de crédit. Les produits financiers acquis sont inclus au poste « Revenus d'intérêts », « Prêts commerciaux » dans l'état consolidé du résultat net selon un taux de rendement périodique constant de l'investissement brut dans les créances au titre du financement d'équipement.
À titre de preneur
Identification d'un contrat de location
Au moment de la passation d'un contrat, EQB évalue si celui-ci est ou contient un contrat de location en déterminant s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Pour déterminer si le contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé, EQB évalue si :
- le contrat confère l'utilisation d'un bien déterminé – cela peut être spécifié explicitement ou implicitement dans le contrat – et s'il est physiquement distinct ou représente la quasi-totalité de la capacité d'un bien physiquement distinct. Si le fournisseur dispose d'un droit de substitution substantiel, le bien n'est pas considéré comme étant un bien déterminé;
- EQB a le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation du bien tout au long de la période d'utilisation;
- EQB a le droit de décider de l'utilisation du bien. EQB a ce droit lorsqu'elle dispose de tous les droits décisionnels pertinents pour modifier la fin pour laquelle le bien peut être utilisé tout au long de la période d'utilisation.
Comptabilisation
EQB comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L'actif au titre du droit d'utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l'obligation locative ajusté en fonction de tout paiement de loyer effectué au plus tard à la date de début, majoré de tous les coûts directs initiaux engagés, moins tout incitatif à la location reçu.
L'obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers qui ne sont pas payés à la date de début, puis actualisée en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si celui-ci ne peut pas être déterminé, au moyen du taux d'emprunt marginal d'EQB.
Évaluation ultérieure
L'actif au titre du droit d'utilisation est ensuite amorti selon la méthode de l'amortissement linéaire à partir de la date de début jusqu'à la fin de la durée de vie utile de l'actif au titre du droit d'utilisation ou de la durée du contrat de location, selon la première de ces dates. De plus, l'actif au titre du droit d'utilisation est périodiquement diminué des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l'obligation locative.
L'obligation locative est évaluée ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu'il y a un changement dans les paiements de loyers, ou si EQB modifie son évaluation de la possibilité qu'elle exerce une option de prorogation ou de résiliation aux termes des contrats de location. Les frais d'intérêts sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres » de l'état consolidé du résultat net.
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Après la date de début, si un contrat de location est réévalué, un ajustement est apporté à l'actif au titre du droit d'utilisation. Si la valeur comptable de l'actif au titre du droit d'utilisation s'en trouve ramenée à zéro et qu'il est nécessaire de réduire encore davantage l'obligation locative, le reliquat est comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net.
L'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative correspondante sont inclus aux postes « Autres actifs » et « Autres passifs » dans le bilan consolidé d'EQB. Les frais d'intérêts sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres ».
Contrats de location à court terme et contrats de location visant des actifs de faible valeur
EQB a choisi de ne pas comptabiliser d'actif au titre du droit d'utilisation ou d'obligation locative au titre des contrats de location à court terme, à savoir les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, et des contrats de location visant des actifs de faible valeur. EQB comptabilise les paiements de loyers versés aux termes de ces contrats de location en tant que charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
I) Régimes de rémunération
EQB offre différents régimes d'avantages à ses membres du personnel admissibles. Ces avantages comprennent un régime de participation différée aux bénéfices, un régime d'achat d'actions à l'intention des membres du personnel, des primes annuelles et une rémunération sous forme de paiements fondés sur des actions.
i) Avantages à court terme
Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont passées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif égal au montant qu'EQB s'attend à payer aux termes de régimes d'attribution de primes à court terme est comptabilisé si EQB a une obligation actuelle, juridique ou implicite, de payer ce montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l'obligation peut être effectuée.
ii) Régime de participation différée aux bénéfices (« RPDB »)
EQB a instauré un RPDB en vertu duquel EQB verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires. Les obligations au titre de cotisations sont comptabilisées en résultat à titre de frais lorsqu'elles sont exigibles relativement à un service rendu avant la fin de la période de présentation.
iii) Rémunération fondée sur des actions
Régime de rémunération fondée sur des actions
EQB a instauré un régime d'options sur actions à l'intention des membres du personnel admissibles. En vertu de ce régime, des options sont périodiquement octroyées à des participants pour l'achat d'actions ordinaires à des prix équivalents au cours de clôture des actions ou au cours de clôture moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires d'EQB à la Bourse de Toronto pour les cinq jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date d'octroi des options. EQB a recours à la méthode de comptabilisation à la juste valeur pour les options sur actions et constate une charge de rémunération d'après la juste valeur des options à la date d'attribution, valeur qui est établie au moyen du modèle d'évaluation des options Black-Scholes. La juste valeur des options est comptabilisée selon le mode linéaire sur la durée d'acquisition des droits des options octroyées en tant que charge de rémunération et une augmentation correspondante est inscrite dans le surplus d'apport/déficit. Pour ce qui est des attributions qui sont accordées en tranches, chacune des tranches est reconnue comme une attribution distincte et est évaluée et amortie séparément. Les renonciations prévues sont prises en compte pour calculer la charge liée aux options sur actions et les estimations sont ajustées périodiquement en cas de renonciations réelles ou de changements au chapitre des attentes. Le solde du surplus d'apport/déficit est réduit lorsque les options sont exercées et que le montant initialement comptabilisé au titre des options dans le surplus d'apport/déficit est reclassé dans le capital social. La charge de rémunération liée au régime de rémunération fondée sur des actions est inscrite au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » de l'état consolidé du résultat net.
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Régime d'unités d'actions liées au rendement (« UAR »)
EQB offre à ses membres du personnel admissibles un régime d'UAR et elle peut leur attribuer des UAR ou des unités d'actions liées au rendement (les « UALR ») sur une base annuelle. La charge liée à l'octroi de ces unités est portée au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » dans l'état consolidé du résultat net sur la période d'acquisition des droits et tout passif correspondant est inscrit au poste « Autres passifs » des bilans consolidés. Étant donné que chaque UAR ou UALR représente une action ordinaire fictive, tout changement de la valeur des unités et du montant du dividende fictif réinvesti est comptabilisé dans les états du résultat net. Chaque UAR ou UALR détenue à la fin de la période d'acquisition des droits, y compris les UAR acquises à titre d'équivalents de dividendes, sera payée au membre du personnel admissible en trésorerie et la valeur en sera déterminée selon le cours de clôture moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires d'EQB à la Bourse de Toronto pour les cinq jours de bourse consécutifs précédant immédiatement l'acquisition des droits. La valeur des UALR pourrait augmenter ou diminuer d'au plus 25 % selon le rendement total des capitaux propres relatif d'EQB par rapport à un groupe de référence défini constitué d'institutions financières canadiennes, et la charge différentielle ou le recouvrement différentiel sur ces actions est comptabilisé lorsqu'EQB peut estimer de manière fiable le paiement réel.
Régime d'unités d'actions (« UAD »)
EQB offre un régime d'UAD à ses administrateurs. L'obligation qui découle de l'octroi d'une UAD est comptabilisée en résultat au moment de l'octroi de l'unité et le montant correspondant est inscrit au poste « Autres passifs » au bilan consolidé. Les administrateurs reçoivent des UAD additionnelles chaque fois qu'EQB déclare un dividende en trésorerie. La variation de l'obligation imputable à la fluctuation du cours de l'action d'EQB et aux dividendes versés sur les actions ordinaires est comptabilisée au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres » de l'état consolidé du résultat net pour la période au cours de laquelle la variation survient. La valeur de rachat de chaque UAD correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires d'EQB à la Bourse de Toronto au cours des cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de rachat.
Régime d'unités de nouvelles actions (« UNA »)
EQB offre à ses membres du personnel admissibles un régime d'UNA et elle peut leur attribuer des UNA liées au rendement (« UNALR ») aux termes du régime d'UNA adopté en 2022, pour une durée de dix ans. Aux termes du régime, 50 % des unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement feront l'objet d'une acquisition des droits en bloc après trois ans et l'autre tranche de 50 % fera l'objet d'une acquisition des droits en bloc après quatre ans, sous réserve des conditions de rendement. Conformément au régime, chaque unité de nouvelles actions représente une action ordinaire théorique et génère des dividendes théoriques, qui sont réinvestis sous forme d'unités de nouvelles actions supplémentaires au moment où des dividendes en espèces sont versés sur les actions ordinaires d'EQB. Lorsque les droits rattachés aux unités de nouvelles actions sont acquis, les employés admissibles peuvent choisir un règlement en nouvelles actions ou en trésorerie. La charge liée à l'octroi de ces unités est portée au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » dans l'état consolidé du résultat net sur la période d'acquisition des droits et tout passif correspondant est inscrit au poste « Autres passifs » du bilan consolidé.
Régime d'achat d'actions à l'intention des membres du personnel
EQB a instauré un régime d'achat d'actions à l'intention des membres du personnel admissibles. Aux termes de ce régime, les membres du personnel ont la possibilité d'affecter une partie de leur salaire brut à l'achat d'actions ordinaires d'EQB. EQB contribue à hauteur égale d'une portion fixe des achats d'actions du membre du personnel jusqu'à concurrence d'un maximum établi. Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans le poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.
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m) Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés dans le bénéfice, sauf dans la mesure où ils se rapportent à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. L'impôt sur le résultat exigible est l'impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale de l'exercice, d'après les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l'impôt à payer relativement à des années antérieures.
EQB utilise la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser l'impôt sur le résultat. Aux termes de la méthode axée sur le bilan, les actifs et les passifs d'impôt différé représentent l'impôt applicable aux différences temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés qui devraient s'appliquer au bénéfice imposable des exercices au cours desquels on s'attend à ce que les différences temporaires soient recouvrées ou réglées. L'incidence d'un changement des taux d'impôt sur les actifs et les passifs d'impôt différé est comptabilisée en résultat pour les exercices qui englobent la date à compter de laquelle le changement est en vigueur ou pratiquement en vigueur.
Les actifs et passifs d'impôt exigible sont compensés si EQB a un droit juridiquement exécutoire de compenser ces actifs d'impôt exigible contre des passifs d'impôt exigible, concernant habituellement des actifs et passifs d'impôt sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable, et qu'EQB a l'intention de régler les passifs d'impôt exigible et de réaliser les actifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés si EQB a un droit juridiquement exécutoire de compenser ces montants et s'ils concernent un impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables différentes, mais que les entités ont l'intention de régler les passifs d'impôt exigible et de réaliser les actifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément pour chaque période ultérieure au cours de laquelle de telles différences se résorberont.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales, des crédits d'impôt et des différences temporaires déductibles non utilisés, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l'avantage fiscal connexe n'est plus probable.
n) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur cumulées, le cas échéant. L'amortissement est calculé au moyen de la méthode d'amortissement dégressif à taux constant sur la durée d'utilité estimée des actifs aux taux annuels suivants, étant donné que cette méthode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs :
| Catégories d'immobilisations | Taux de dépréciation |
|---|---|
| Mobilier, agencements et matériel de bureau | De 10 % à 20 % |
| Matériel informatique | De 20 % à 33 % |
Les améliorations locatives sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'immobilisation ou la durée du contrat de location, selon la moindre des deux.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à la clôture de chaque exercice et ajustés au besoin.
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o) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les systèmes générés en interne, les frais liés au développement de logiciels ainsi que les dépôts de base et les relations clients des services de fiducie acquis. Une immobilisation incorporelle est comptabilisée seulement lorsque son coût peut être mesuré de façon fiable et comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer l'immobilisation de sorte qu'elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Les frais de recherche sont passés en charge alors que les frais de développement admissibles sont inscrits à l'actif. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant, dans le bilan consolidé. Les immobilisations incorporelles d'EQB sont dépréciées selon le mode linéaire sur la durée d'utilité prévue, laquelle varie de 3 ans à 12 ans. La durée d'utilité des immobilisations incorporelles est réexaminée chaque année afin de déterminer les éventuels changements de circonstances qui pourraient avoir une incidence sur la période au cours de laquelle les immobilisations incorporelles sont dépréciées. Les charges d'amortissement sont comprises au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres » dans l'état consolidé du résultat net.
Les immobilisations incorporelles, y compris celles en cours de développement, sont évaluées pour déceler toute indication de dépréciation chaque période de présentation de l'information financière. S'il existe une indication de dépréciation, EQB procède à un test de dépréciation en comparant la valeur comptable de l'immobilisation corporelle et sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la valeur comptable est réduite à la valeur recouvrable et une perte de valeur est comptabilisée dans l'état consolidé du résultat net.
p) Participations dans des entreprises associées
Une entreprise associée est une entité ayant des politiques financières et opérationnelles sur lesquelles EQB exerce une influence notable, mais non le contrôle.
Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût, qui comprend le prix d'achat et les autres coûts directement attribuables à l'achat. Les entreprises associées sont par la suite comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, qui reflète la quote-part d'EQB de l'augmentation ou de la diminution du bénéfice postérieur à l'acquisition et des autres variations des capitaux propres de l'entreprise associée.
Les participations dans des entreprises associées font l'objet d'un test de dépréciation à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation révèlent une indication objective de dépréciation.
Aux fins de l'application de la méthode de la mise en équivalence à un placement dont la période de présentation de l'information est différente de celle d'EQB, des ajustements sont apportés pour tenir compte de l'incidence de tout événement ou opération important qui survient entre la date de présentation de l'information du placement et la date de présentation de l'information d'EQB.
q) Actifs détenus en vue de la vente
Les actifs non financiers non courants sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Ces actifs répondent aux critères de classement comme détenus en vue de la vente s'ils sont disponibles à la vente immédiatement dans leur état actuel et si leur vente est considérée comme hautement probable dans un délai d'un an.
Les actifs non financiers non courants classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à leur valeur comptable ou à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, selon le plus faible de ces deux montants, et sont présentés dans les autres actifs des bilans consolidés. Toute diminution ultérieure de la juste valeur diminuée des coûts de la vente est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net, au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres ». Toute augmentation subséquente de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, dans la mesure où celle-ci n'excède pas la diminution cumulative, est également comptabilisée au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres », de même que les profits ou pertes sur la sortie.
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r) Dépôts
Les dépôts sont composés de certificats de placement garanti (« CPG »), de comptes d'épargne à intérêt élevé, de billets de dépôt institutionnels et d'obligations sécurisées. Les dépôts, à l'exception de ceux qui sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, sont comptabilisés dans le bilan consolidé au coût amorti majoré des intérêts courus, au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les commissions de dépositaires différées sont comptabilisées à titre de composante des dépôts et amorties sur la base du rendement effectif au poste « Frais d'intérêts – Dépôts ». Les commissions liées aux dépôts désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont passées en charges à mesure qu'elles sont engagées.
s) Obligations sécurisées
Dans le cours normal des activités, EQB vend des prêts résidentiels non assurés à une entité garante distincte, EQB Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (la « société en commandite garante »), créée par EQB uniquement aux fins de son programme d'obligations sécurisées (le « programme »). Les ventes de prêts résidentiels non assurés en vertu du programme ne sont pas admissibles à la décomptabilisation et sont inscrites au poste « Prêts aux particuliers » des bilans consolidés. Elles sont évaluées au coût amorti majoré des intérêts courus, et sont présentées déduction faite des commissions de montage non amorties, des revenus liés aux engagements et des primes et escomptes.
Ces transactions de vente sont considérées comme du financement garanti et sont comptabilisées au poste « Dépôts » des bilans consolidés. Ces dépôts sont évalués au coût amorti, majorés des intérêts courus, et sont comptabilisés déduction faite de toute prime ou de tout escompte non amorti et des coûts de transaction engagés pour obtenir le financement garanti. Les frais d'intérêts sont comptabilisés sur la durée prévue du prêt en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable du passif et sont inscrits au poste « Frais d'intérêts – Dépôts » de l'état consolidé du résultat net. La société en commandite garante est consolidée par EQB, car cette dernière a un pouvoir décisionnel et la capacité d'exercer ce pouvoir pour influer sur ses rendements.
t) Obligations relatives aux titres mis en pension
Les placements mis en pension représentent les ventes de titres de créance garantis par le gouvernement du Canada effectuées par EQB et assorties de conventions simultanées prévoyant le rachat des actifs à un prix précis à une date ultérieure donnée, généralement à court terme. Ces mises en pension sont traitées comme des emprunts et sont comptabilisées au coût amorti, majoré des intérêts courus, au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisées dans le bilan consolidé aux prix respectifs auxquels les placements ont initialement été vendus, majorés des intérêts courus. Les frais d'intérêts liés aux mises en pension sont comptabilisés au poste « Frais d'intérêts – Autres » à l'état consolidé du résultat net.
u) Facilités de financement
Les facilités de financement comprennent des facilités de crédit garanties et non garanties consenties par diverses banques de l'annexe 1 et un programme de billets de dépôt au porteur. Les facilités de financement sont comptabilisées dans le bilan consolidé au coût amorti et les frais d'intérêts sont comptabilisés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
v) Passif au titre d'une option de vente – participation ne donnant pas le contrôle
Dans le cadre de l'acquisition d'ACM, EQB a conclu une entente qui accorde aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'une option de vente leur permettant de vendre leurs actions à EQB à un montant prédéfini fondé sur les multiples du bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements (le « BAIIA ») futurs prévus. EQB a comptabilisé un passif au titre d'une option de vente à la date d'acquisition en se fondant sur la valeur actuelle des multiples du BAIIA prévus. Le montant du passif est comptabilisé dans le surplus d'apport/déficit et présenté dans les autres passifs. Le passif est évalué à la juste valeur à la date de clôture d'après la valeur actuelle des projections du BAIIA mises à jour. Le passif est classé à la juste valeur par le biais des capitaux propres.
w) Frais d'émission au titre du capital social
Les coûts supplémentaires directement imputables à l'émission d'un instrument de capitaux propres sont déduits de l'évaluation initiale des instruments de capitaux propres et sont présentés après impôt.
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x) Actions privilégiées rachetées
Aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités, EQB rachète de ses actions ordinaires et privilégiées en circulation aux fins d'annulation. Les actions rachetées et annulées sont portées en déduction, au coût, des actions en circulation comptabilisées dans les capitaux propres. Tout profit ou perte découlant de l'écart entre la valeur comptable et la contrepartie d'achat est comptabilisé au poste « Résultats non distribués ».
y) Autres instruments de capitaux propres
EQB émet des billets ARL qui sont classés à titre d'instruments de capitaux propres et font partie des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 de la Banque Équitable. Les coûts supplémentaires directement imputables à l'émission des billets ARL sont déduits de l'évaluation initiale des instruments de capitaux propres et sont présentés après impôt. Les distributions sur les billets ARL sont comptabilisées en tant que réduction des capitaux propres lorsqu'elles sont à payer.
z) Bénéfice par action
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour l'exercice. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est calculé en portant les droits aux dividendes des détenteurs d'actions privilégiées en réduction du bénéfice net. Le bénéfice par action dilué rend compte de la possible dilution qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles étaient réputées émises aux termes de titres ou de contrats qui permettent à leurs détenteurs d'obtenir des actions ordinaires à l'avenir. Le nombre d'actions supplémentaires prises en compte dans le calcul du bénéfice par action dilué est déterminé à l'aide de la méthode du rachat d'actions. Selon cette méthode, les options sur actions dont le prix d'exercice est inférieur au cours moyen des actions ordinaires d'EQB sont réputées exercées et le produit est affecté au rachat d'actions ordinaires au cours moyen en vigueur durant la période. Le nombre additionnel d'actions ordinaires émises aux termes des options sur actions et rachetées au moyen du produit du placement est inclus dans le calcul du bénéfice par action dilué.
aa) Intérêts
Les revenus d'intérêts et les frais d'intérêts sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net selon la méthode du taux d'intérêt effectif et le taux est appliqué à la valeur comptable brute de l'actif (lorsque l'actif n'est pas déprécié) ou au coût amorti du passif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements et encaissements de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie prévue de l'actif ou du passif financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable de l'actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, la direction estime les flux de trésorerie futurs en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier, sans tenir compte des pertes de crédit attendues. Selon l'IFRS 9, pour les actifs financiers qui sont devenus des actifs financiers dépréciés après leur comptabilisation initiale, les revenus d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier. Si l'actif n'est plus déprécié, les revenus d'intérêts sont calculés sur une base brute. Ce calcul du taux d'intérêt effectif inclut l'intégralité des coûts de transaction et des commissions payées ou reçues qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif. Les coûts de transaction incluent les coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à l'émission d'un actif ou d'un passif financier.
bb) Commissions
Les revenus autres que d'intérêts comprennent certaines commissions accessoires liées à la gestion des portefeuilles de prêts, les produits liés aux coûts de transaction, les frais de syndication et de service, les honoraires administratifs des fiduciaires, ainsi que les frais de conseils, d'administration de régimes et de service liés aux coopératives de crédit. Ces commissions sont évaluées en fonction de la contrepartie spécifiée dans les contrats conclus avec les clients et passées en charges et comptabilisées lorsque les services connexes sont rendus.
Les revenus autres que d'intérêts comprennent également les revenus provenant des frais générés par les services de gestion et d'administration de fonds provenant des accords contractuels de gestion de fonds par ACM. Les revenus provenant des frais sont comptabilisés sur une base mensuelle, en fonction du pourcentage contractuel de la valeur liquidative des fonds gérés ou administrés.
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cc) Provisions
Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, EQB a une obligation actuelle, juridique ou implicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation. Le montant de la provision représente la valeur des flux de trésorerie futurs prévus actualisés à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent.
dd) Actifs sortis du bilan
EQB sort du bilan un actif financier déprécié, en partie ou en totalité, lorsqu'il n'existe pas de perspective réaliste quant à son recouvrement. Lorsqu'un actif financier est garanti, il est établi que celui-ci doit être sorti du bilan après prise en compte du produit attendu lié à la réalisation de la garantie. Au cours des périodes ultérieures, tout recouvrement, le cas échéant, au titre de prêts sortis du bilan est porté au crédit de la dotation à la provision pour pertes de crédit dans l'état consolidé du résultat net.
Changements futurs de méthodes comptables
Modifications touchant le classement et l'évaluation des instruments financiers
En mai 2024, l'IASB a publié le document Modifications touchant le classement et l'évaluation des instruments financiers, qui modifie l'IFRS 9, Instruments financiers, et l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (les « modifications »). Les modifications clarifient les directives sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que le règlement des passifs au moyen de systèmes de paiement électronique. Les modifications entreront en vigueur pour EQB le 1er novembre 2026. EQB évalue actuellement l'incidence de l'adoption des modifications sur les états financiers consolidés.
IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (l'« IFRS 18 »)
En avril 2024, l'IASB a publié l'IFRS 18, qui énonce les dispositions en matière de présentation et d'informations à fournir dans les états financiers. L'IFRS 18 remplacera l'IAS 1, Présentation des états financiers, et accompagne les modifications limitées apportées à d'autres normes qui entreront en vigueur au moment de l'adoption de la nouvelle norme. La norme instaure de nouveaux sous-totaux définis qui doivent être présentés dans l'état consolidé du résultat net, des informations à fournir sur les mesures de la performance définies par la direction et des exigences relatives au regroupement des informations. Cette norme entrera en vigueur pour EQB le 1er novembre 2027. EQB évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme sur les états financiers consolidés.
Note 4 – Gestion des risques
EQB, à l'instar d'autres institutions financières, est exposée aux symptômes et aux effets de la conjoncture économique mondiale et à d'autres facteurs qui pourraient avoir une incidence défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. Ces facteurs pourraient également inciter un investisseur à acheter, à vendre ou à détenir des actions d'EQB. Bon nombre de ces facteurs de risque sont indépendants de la volonté d'EQB. EQB est exposée au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché qui découlent de son utilisation d'instruments financiers. Nos pratiques de gestion des risques et les mesures clés pour ces risques ont été incluses dans la rubrique « Gestion des risques » du rapport de gestion d'EQB et lorsque ces risques sont liés à des instruments financiers, ils ont été inclus dans une section teintée en jaune. Ces informations présentées font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
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Note 5 – Instruments financiers
En raison des principales activités commerciales qu’EQB exerce, celle-ci se retrouve avec un bilan consolidé composé essentiellement d’instruments financiers. La plus grande partie du bénéfice net d’EQB résulte des profits, pertes, revenus et frais liés à ces actifs et passifs financiers.
a) Méthodes d’évaluation et hypothèses connexes
Les méthodes d’évaluation et les hypothèses connexes servant à l’estimation de la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :
i) Instruments financiers dont le coût ou le coût amorti correspond approximativement à la juste valeur
La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, y compris la trésorerie soumise à des restrictions, se rapproche du coût de ces instruments en raison de la courte durée à courir jusqu’à leur échéance.
Les titres pris en pension, les obligations relatives aux titres mis en pension, les facilités de financement et certains autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût ou au coût amorti, l’un ou l’autre étant approximativement équivalent à la juste valeur en raison de leur nature à court terme.
ii) Instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à la juste valeur par le biais des capitaux propres ou à la juste valeur par le biais du résultat net
Ces actifs financiers et passifs financiers sont évalués à la juste valeur dans le bilan consolidé. En ce qui a trait aux instruments financiers évalués à leur juste valeur pour lesquels des prix provenant d’un marché actif sont disponibles, les cours acheteurs sont utilisés pour les actifs financiers et les cours vendeurs sont utilisés pour les passifs financiers. En ce qui a trait aux instruments financiers évalués à leur juste valeur et qui ne sont pas négociés sur un marché actif, la juste valeur estimée est établie selon des méthodes d’évaluation qui utilisent au maximum des données de marché observables, ainsi qu’une analyse des flux de trésorerie actualisés et d’autres techniques d’évaluation couramment utilisées.
iii) Prêts
La juste valeur estimée des prêts est déterminée en fonction des flux de trésorerie actualisés et des taux d’intérêt du marché offerts pour des prêts dont les modalités et le risque de crédit sont semblables.
iv) Dépôts
La juste valeur estimée des dépôts est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus aux termes des contrats, au moyen des taux d’intérêt observés sur le marché qui sont offerts pour des dépôts dont les modalités sont semblables. Les passifs-dépôts comprennent les CPG qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). Cette garantie de la SADC est prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur des passifs-dépôts.
v) Passifs de titrisation
La juste valeur estimée des passifs de titrisation est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus aux termes des contrats, au moyen des taux d’intérêt du marché qui sont offerts pour des modalités semblables.
vi) Dérivés
La juste valeur des instruments financiers dérivés est estimée au moyen de méthodes d’évaluation couramment utilisées (principalement des modèles de flux de trésorerie actualisés) qui incorporent des données de marché observables. Les méthodes d’évaluation fréquemment utilisées incorporent des variables telles que le cours des actions, le prix des obligations et la courbe des taux d’intérêt dans le calcul des valeurs actualisées.
La juste valeur des passifs au titre d’options de vente, représentant le droit de certains tiers de déposer leurs actions en réponse à une offre publique d’achat a été déterminée à l’aide d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie qui utilise des données non observables pour estimer le prix d’achat futur à la date de règlement.
Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable, ainsi que la juste valeur estimée, de chaque catégorie d'actifs financiers et de passifs financiers. Les tableaux excluent les actifs et les passifs qui ne sont pas des instruments financiers.
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| (en milliers de dollars) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| À la juste valeur par le biais du résultat net^{1)} | À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instruments d'emprunt | À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instruments de capitaux propres | À la juste valeur par le biais des capitaux propres – classement choisi | Coût amorti | Valeur comptable totale | Juste valeur | |
| Actifs financiers | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | – | – | – | – | 717 253 | 717 253 | 717 253 |
| Trésorerie soumise à des restrictions | – | – | – | – | 1 326 684 | 1 326 684 | 1 326 684 |
| Titres pris en pension | – | – | – | – | 1 604 165 | 1 604 165 | 1 604 165 |
| Placements | 101 443 | 1 534 036 | 10 385 | – | – | 1 645 864 | 1 645 864 |
| Prêts aux particuliers | – | – | – | – | 31 774 196 | 31 774 196 | 31 992 536 |
| Prêts commerciaux^{2)} | 1 049 197 | – | – | – | 12 383 088 | 13 432 285 | 13 441 740 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | – | – | – | – | 1 028 623 | 1 028 623 | 1 054 830 |
| Autres actifs | |||||||
| Instruments financiers dérivés^{3)} | |||||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | 156 154 | – | – | – | – | 156 154 | 156 154 |
| Swaps de taux d'intérêt | 75 520 | – | – | – | – | 75 520 | 75 520 |
| Contrats de change à terme | 7 843 | – | – | – | – | 7 843 | 7 843 |
| Swaps sur rendement total | 2 196 | – | – | – | – | 2 196 | 2 196 |
| Contrats à terme sur obligations | 1 086 | – | – | – | – | 1 086 | 1 086 |
| Engagements de prêt | 549 | – | – | – | – | 549 | 549 |
| Autres | – | – | – | – | 101 908 | 101 908 | 101 908 |
| Total des actifs financiers | 1 393 988 | 1 534 036 | 10 385 | – | 48 935 917 | 51 874 326 | 52 128 328 |
| Passifs financiers | |||||||
| Dépôts | – | – | – | – | 36 616 511 | 36 616 511 | 36 767 613 |
| Passifs de titrisation | – | – | – | – | 11 197 477 | 11 197 477 | 11 167 918 |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | – | – | – | – | 104 568 | 104 568 | 104 568 |
| Facilités de financement | – | – | – | – | 1 461 273 | 1 461 273 | 1 462 117 |
| Autres passifs | |||||||
| Instruments financiers dérivés^{2)} | |||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 52 947 | – | – | – | – | 52 947 | 52 947 |
| Options de vente | – | – | – | 30 923 | – | 30 923 | 30 923 |
| Contrats à terme sur obligations | 7 473 | – | – | – | – | 7 473 | 7 473 |
| Contrats de change à terme | 149 | – | – | – | – | 149 | 149 |
| Swaps sur rendement total | 3 250 | – | – | – | – | 3 250 | 3 250 |
| Obligations locatives | – | – | – | – | 108 275 | 108 275 | 108 275 |
| Autres | – | – | – | – | 499 970 | 499 970 | 500 160 |
| Total des passifs financiers | 63 819 | – | – | 30 923 | 49 988 074 | 50 082 816 | 50 205 393 |
1) La quasi-totalité des instruments sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net – classement obligatoire.
2) Le poste « Prêts commerciaux » ne tient pas compte d'un montant de 1 026 192 $ (1 135 356 $ au 31 octobre 2024) au titre du financement d'équipement, celui-ci étant expressément exclu du classement et de l'évaluation aux termes de l'IFRS 9.
3) Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins autres que de transaction et comprennent des dérivés détenus dans le cadre de relations de comptabilité de couverture.
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(en milliers de dollars)
31 octobre 2024
| À la juste valeur par le biais du résultat net^{1)} | À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instruments d'emprunt | À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instruments de capitaux propres | À la juste valeur par le biais des capitaux propres – classement choisi | Coût amorti | Valeur comptable totale | Juste valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | – | – | – | – | 591 641 | 591 641 | 591 641 |
| Trésorerie soumise à des restrictions | – | – | – | – | 971 987 | 971 987 | 971 987 |
| Titres pris en pension | – | – | – | – | 1 260 118 | 1 260 118 | 1 260 118 |
| Placements | 133 146 | 1 415 347 | 25 789 | – | 53 032 | 1 627 314 | 1 624 130 |
| Prêts aux particuliers | – | – | – | – | 32 273 551 | 32 273 551 | 32 303 527 |
| Prêts commerciaux^{1)} | 1 446 352 | – | – | – | 12 178 659 | 13 625 011 | 13 599 609 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | – | – | – | – | 813 719 | 813 719 | 819 708 |
| Autres actifs | |||||||
| Instruments financiers dérivés^{2)} | |||||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | 158 027 | – | – | – | – | 158 027 | 158 027 |
| Swaps de taux d'intérêt | 69 973 | – | – | – | – | 69 973 | 69 973 |
| Swaps sur rendement total | 16 974 | – | – | – | – | 16 974 | 16 974 |
| Contrats à terme sur obligations | 8 534 | – | – | – | – | 8 534 | 8 534 |
| Contrats de change à terme | 7 170 | – | – | – | – | 7 170 | 7 170 |
| Engagements de prêt | 73 | – | – | – | – | 73 | 73 |
| Autres | – | – | – | – | 85 306 | 85 306 | 85 306 |
| Total des actifs financiers | 1 840 249 | 1 415 347 | 25 789 | – | 48 228 013 | 51 509 398 | 51 516 777 |
| Passifs financiers | |||||||
| Dépôts | – | – | – | – | 33 739 612 | 33 739 612 | 33 877 053 |
| Passifs de titrisation | – | – | – | – | 14 594 304 | 14 594 304 | 14 393 583 |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | – | – | – | – | – | – | – |
| Facilités de financement | – | – | – | – | 951 414 | 951 414 | 952 055 |
| Autres passifs | |||||||
| Instruments financiers dérivés^{2)} | |||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 84 317 | – | – | – | – | 84 317 | 84 317 |
| Options de vente | – | – | – | 30 613 | – | 30 613 | 30 613 |
| Swaps sur rendement total | 3 769 | – | – | – | – | 3 769 | 3 769 |
| Contrats à terme sur obligations | 2 372 | – | – | – | – | 2 372 | 2 372 |
| Contrats de change à terme | 656 | – | – | – | – | 656 | 656 |
| Obligations locatives | – | – | – | – | 69 782 | 69 782 | 69 782 |
| Autres | – | – | – | – | 428 213 | 428 213 | 428 477 |
| Total des passifs financiers | 91 114 | – | – | 30 613 | 49 783 325 | 49 905 052 | 49 842 677 |
1) La quasi-totalité des instruments sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net – classement obligatoire.
2) Le poste « Prêts commerciaux » ne tient pas compte d'un montant de 1 026 192 $ (1 135 356 $ au 31 octobre 2024) au titre du financement d'équipement, celui-ci étant expressément exclu du classement et de l'évaluation aux termes de l'IFRS 9.
3) Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins autres que de transaction et comprennent des dérivés détenus dans le cadre de relations de comptabilité de couverture.
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b) Juste valeur des instruments financiers
Le calcul de la juste valeur est fondé sur la conjoncture du marché à un moment donné et peut, par conséquent, ne pas être représentatif des justes valeurs futures. EQB a mis en place des contrôles et processus en vue d'assurer que l'évaluation des instruments financiers est déterminée de manière appropriée. Les techniques d'évaluation et les données d'entrée suivantes sont utilisées pour les évaluations de la juste valeur des instruments qui sont comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé :
i) Titres de capitaux propres
La juste valeur des titres de capitaux propres est déterminée au moyen de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs, s'il en est. Pour les titres de capitaux propres qui sont négociés moins fréquemment, la juste valeur est déterminée en fonction du plus récent cours de marché.
Dans le cas des titres de capitaux propres privés, lorsque les prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas facilement disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des prix de transaction récents, des multiples des produits de sociétés comparables et des évaluations externes.
ii) Fonds de capital-investissement
La juste valeur des placements dans des fonds de capital-investissement est fondée sur un pourcentage de l'actif net sous-jacent obtenu à partir des états de tierces parties.
iii) Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés comprennent principalement les swaps de taux d'intérêt, les swaps de devises et de taux d'intérêt, les swaps sur rendement total, les options de vente et les contrats de change à terme. Les produits dérivés sont évalués selon une méthode d'évaluation reposant sur les données observables sur le marché, y compris les taux de référence utilisés pour calculer les courbes d'actualisation, et de données non observables, y compris les flux de trésorerie projetés.
c) Hiérarchie des justes valeurs
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé sont classés selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations.
La hiérarchie des justes valeurs comporte les niveaux suivants :
Niveau 1 : évaluation basée sur des cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques;
Niveau 2 : techniques d'évaluation basées sur des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement;
Niveau 3 : techniques d'évaluation s'appuyant sur des données importantes non observables sur le marché.
La hiérarchie des justes valeurs nécessite le recours à des données observables sur le marché dans la mesure où ces données existent. Le but des techniques d'évaluation est d'arriver à une juste valeur qui reflète le prix de l'instrument financier à la date de clôture que les intervenants du marché auraient déterminé dans des conditions de concurrence normale. Un instrument financier est inclus au niveau 3 de la hiérarchie lorsque des données d'entrée significatives non observables sont utilisées pour évaluer la juste valeur.
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Le tableau suivant présente la hiérarchie des justes valeurs de tous les instruments financiers, qu'ils soient ou non évalués à la juste valeur dans le bilan consolidé, à l'exception de certains instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.
| (en milliers de dollars) | Total des actifs financiers / passifs financiers à la juste valeur | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers | ||||
| Placements | 1 495 616 | 43 155 | 107 093 | 1 645 864 |
| Prêts aux particuliers | - | - | 31 992 536 | 31 992 536 |
| Prêts commerciaux | - | 1 049 196 | 12 392 544 | 13 441 740 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | - | 1 054 830 | - | 1 054 830 |
| Autres actifs | ||||
| Instruments financiers dérivés^{1)} | ||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | - | 156 154 | - | 156 154 |
| Swaps de taux d'intérêt | - | 75 520 | - | 75 520 |
| Contrats de change à terme | - | 7 843 | - | 7 843 |
| Swaps sur rendement total | - | 2 196 | - | 2 196 |
| Contrats à terme sur obligations | - | 1 086 | - | 1 086 |
| Engagements de prêt | - | 549 | - | 549 |
| Autres | - | 101 908 | - | 101 908 |
| Total des actifs financiers | 1 495 616 | 2 492 437 | 44 492 173 | 48 480 226 |
| Passifs financiers | ||||
| Dépôts | - | 36 767 613 | - | 36 767 613 |
| Passifs de titrisation | - | 8 296 605 | 2 871 313 | 11 167 918 |
| Facilités de financement | - | 1 462 117 | - | 1 462 117 |
| Autres passifs | ||||
| Instruments financiers dérivés^{1)} | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | - | 52 947 | - | 52 947 |
| Options de vente | - | 2 258 | 28 665 | 30 923 |
| Contrats à terme sur obligations | - | 7 473 | - | 7 473 |
| Swaps sur rendement total | - | 3 250 | - | 3 250 |
| Contrats de change à terme | - | 149 | - | 149 |
| Autres | - | 500 160 | - | 500 160 |
| Total des passifs financiers | - | 47 092 572 | 2 899 978 | 49 992 550 |
1) Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins autres que de transaction et comprennent des dérivés détenus dans le cadre de relations de comptabilité de couverture.
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| (en milliers de dollars) | Total des actifs financiers / passifs financiers à la juste valeur | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2024 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers | ||||
| Placements | 1 490 742 | 46 313 | 87 075 | 1 624 130 |
| Prêts aux particuliers | - | - | 32 303 527 | 32 303 527 |
| Prêts commerciaux | - | 1 446 352 | 12 153 257 | 13 599 609 |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | - | 819 708 | - | 819 708 |
| Autres actifs | ||||
| Instruments financiers dérivés^{1)} | ||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | - | 158 027 | - | 158 027 |
| Swaps de taux d'intérêt | - | 69 973 | - | 69 973 |
| Swaps sur rendement total | - | 14 606 | 2 368 | 16 974 |
| Contrats à terme sur obligations | - | 8 534 | - | 8 534 |
| Contrats de change à terme | - | 7 170 | - | 7 170 |
| Engagements de prêts | - | 73 | - | 73 |
| Autres | - | 85 306 | - | 85 306 |
| Total des actifs financiers | 1 490 742 | 2 656 062 | 44 546 227 | 48 693 031 |
| Passifs financiers | ||||
| Dépôts | - | 33 877 053 | - | 33 877 053 |
| Passifs de titrisation | - | 11 267 660 | 3 125 923 | 14 393 583 |
| Facilités de financement | - | 952 055 | - | 952 055 |
| Autres passifs | ||||
| Instruments financiers dérivés^{1)} | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | - | 84 317 | - | 84 317 |
| Options de vente | - | - | 30 613 | 30 613 |
| Swaps sur rendement total | - | - | 3 769 | 3 769 |
| Contrats à terme sur obligations | - | 2 372 | - | 2 372 |
| Contrats de change à terme | - | 656 | - | 656 |
| Autres | - | 428 477 | - | 428 477 |
| Total des passifs financiers | - | 46 612 590 | 3 160 305 | 49 772 895 |
1) Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins autres que de transaction et comprennent des dérivés détenus dans le cadre de relations de comptabilité de couverture.
d) Transferts importants
Des transferts importants peuvent survenir entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs lorsque de nouvelles informations ou des informations supplémentaires ou plus précises sur les données d'entrée servant à l'évaluation et le caractère observable de ces dernières deviennent disponibles. La Banque comptabilise les transferts effectués d'un niveau à un autre de la hiérarchie des justes valeurs à la clôture de la période au cours de laquelle les transferts ont eu lieu.
Les transferts importants suivants ont été effectués entre les niveaux au cours de l'exercice.
- Des options de vente dont la valeur s'établit à 2 258 $ ont été transférées du niveau 3 au niveau 2 après l'expiration de la période de blocage des instruments, ce qui permet de les exercer au prix d'achat actuel.
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e) Variations de la juste valeur des instruments de niveau 3
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur dans le bilan consolidé et classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs se composaient des placements et de certains instruments financiers dérivés. Le tableau suivant résume les variations au titre des instruments de niveau 3.
| (en milliers de dollars) | Juste valeur au 1er novembre 2024 | Profits/(pertes) comptabilisés dans le résultat net | Profits/(pertes) comptabilisés dans les autres instruments de capitaux propres | Achats/émissions | Ventes/règlements | Transferts vers/depuis le niveau 3 | Juste valeur au 31 octobre 2025 | Variation des profits/(pertes) latents comptabilisés dans le résultat net1) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | ||||||||
| Actifs financiers | ||||||||
| Placements | 87 075 | 17 170 | – | 10 300 | (7 452) | – | 107 093 | 17 103 |
| Autres actifs | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | ||||||||
| Swaps sur rendement total | 2 368 | 4 267 | – | – | (6 635) | – | – | – |
| Total des actifs financiers | 89 443 | 21 437 | – | 10 300 | (14 087) | – | 107 093 | 17 103 |
| Passifs financiers | ||||||||
| Autres passifs | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | ||||||||
| Swaps sur rendement total | (3 769) | 1 184 | – | – | 2 585 | – | – | – |
| Option de vente | (30 613) | – | (4 552) | – | 4 242 | 2 258 | (28 665) | – |
| Total des passifs financiers | (34 382) | 1 184 | (4 552) | – | 6 827 | 2 258 | (28 665) | – |
| (en milliers de dollars) | Juste valeur au 1er novembre 2023 | Profits/(pertes) comptabilisés dans le résultat net | Profits/(pertes) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global | Achats/émissions | Ventes/règlements | Transferts vers/depuis le niveau 3 | Juste valeur au 31 octobre 2024 | Variation des profits/(pertes) latents comptabilisés dans le résultat net1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 31 octobre 2024 | ||||||||
| Actifs financiers | ||||||||
| Placements | 74 365 | 6 376 | – | 5 799 | (1 115) | 1 650 | 87 075 | 6 381 |
| Autres actifs | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | ||||||||
| Swaps sur rendement total | 16 357 | 5 125 | – | – | (19 114) | – | 2 368 | (4 403) |
| Total des actifs financiers | 90 722 | 11 501 | – | 5 799 | (20 229) | 1 650 | 89 443 | 1 978 |
| Passifs financiers | ||||||||
| Autres passifs | ||||||||
| Instruments financiers dérivés | ||||||||
| Swaps sur rendement total | (3 405) | (980) | – | – | 616 | – | (3 769) | (1 013) |
| Option de vente | – | – | (30 613) | – | – | – | (30 613) | – |
| Engagements de prêt | (3 620) | – | – | – | 3 620 | – | – | – |
| Total des passifs financiers | (7 025) | (980) | (30 613) | – | 4 236 | – | (34 382) | (1 013) |
1) Ces montants représentent les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur des instruments de niveau 3 toujours détenus à la clôture de la période qui sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net, au poste « Profits nets (pertes nettes) sur les prêts et les placements ».
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f) Analyse de sensibilité du niveau 3
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | ||||
| Instruments financiers de | ||||
| niveau 3 | Technique d'évaluation | Données d'entrée importantes | ||
| non observables | Fourchette d'estimations | |||
| des données d'entrée | ||||
| non observables | Variation de la juste valeur | |||
| en raison d'options | ||||
| de rechange | ||||
| raisonnablement possibles | ||||
| Placements – Titres de capitaux propres de sociétés fermées | Données comparables du marché | Ratios cours/bénéfice | 2,1 x à 18,2 x | (4 691)/4 691 |
| Placements – Fonds de capital-investissement | États de l'évaluation de l'actif net de partenariats | Rendement des placements | -35 % à 25 % | (19 787)/15 566 |
| Dérivés – Option de vente | Flux de trésorerie actualisés | Taux d'actualisation | ||
| Prévisions du BAIIA | 12 % à 17 % | |||
| 80 % à 120 % | (388)/2 053 | |||
| 5 733/(5 733) |
EQB exerce son jugement pour déterminer les données d'entrée non observables utilisées pour calculer la juste valeur des instruments de niveau 3. Les données d'entrée non observables importantes pour les instruments de niveau 3 sont les suivantes :
- Ratios cours/bénéfice – Les ratios cours/bénéfice sont utilisés pour calculer l'évaluation des titres de capitaux propres de sociétés fermées, laquelle est déterminée en fonction de sociétés comparables. Des ratios plus élevés correspondent à des justes valeurs plus élevées.
- Rendement des placements – Le rendement des placements pour les fonds de capital-investissement se fonde sur les rendements historiques des fonds. Des rendements plus élevés correspondent à des justes valeurs plus élevées.
- Taux d'actualisation – Le taux d'actualisation pour l'option de vente se fonde sur le coût estimé des capitaux propres pour les actions sous-jacentes. Des taux d'actualisation plus élevés correspondent à des justes valeurs moins élevées.
- Prévisions du BAIIA – Les prévisions du BAIIA pour les options de vente – participations ne donnant pas le contrôle se fondent sur les plans d'affaires internes de la direction. Un BAIIA plus élevé correspond à des justes valeurs plus élevées.
Note 6 – Trésorerie, équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à des restrictions
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Dépôts auprès d'institutions financières réglementées | 717 253 | 591 641 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 717 253 | 591 641 |
| Trésorerie soumise à des restrictions – Titrisation | 1 085 706 | 854 336 |
| Trésorerie soumise à des restrictions – Swaps de taux d'intérêt | 10 675 | 11 571 |
| Trésorerie soumise à des restrictions – Autres programmes | 230 303 | 106 080 |
| Trésorerie soumise à des restrictions | 1 326 684 | 971 987 |
Le poste « Trésorerie soumise à des restrictions – Titrisation » représente les dépôts détenus en fiducie au titre des activités de titrisation d'EQB. Ces dépôts comprennent les comptes de caisse détenus dans une grande banque canadienne de l'annexe I où ont été versés des paiements de principal et d'intérêts encaissés sur les prêts titrisés à être versés aux investisseurs respectifs, ainsi que les dépôts détenus en tant que garanties fournies par des tiers pour les opérations de couverture de titrisation d'EQB et les dépôts détenus dans les comptes de réinvestissement d'intérêts relativement à la participation d'EQB au Programme des OHC.
Le poste « Trésorerie soumise à des restrictions – Swaps de taux d'intérêt » représente les dépôts détenus en tant que garanties fournies par des tiers dans le cadre des transactions d'EQB sur les swaps de taux d'intérêt. Les dispositions de ces ententes avec les contreparties sont régies par les accords de l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (« ISDA »).
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Le poste « Trésorerie soumise à des restrictions – Autres programmes » représente les dépôts détenus en tant que garanties dans le cadre des programmes de marge de crédit hypothécaire, de services de gestion, de dépôts et d'obligations sécurisées. Ces soldes peuvent être prélevés seulement dans l'éventualité où les flux de trésorerie attribuables aux programmes sous-jacents seraient insuffisants. Ces soldes comprennent également des dépôts détenus en fiducie par des monteurs tiers pour le financement de prêts au nom d'EQB, et ils peuvent être prélevés seulement dans l'éventualité où les accords de montage et de service connexes sont résiliés.
Note 7 – Titres pris en pension
Au 31 octobre 2025, la juste valeur des actifs financiers acceptés en garantie qu'EQB est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l'absence de défaillance est de 1 605 531 $ (1 265 640 $ au 31 octobre 2024). EQB est tenue de restituer des titres équivalents à la date de rachat, et EQB n'a vendu ou redonné en garantie aucune des garanties au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2025 (néant au 31 octobre 2024).
Note 8 – Placements
La valeur comptable des placements se présente comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 10 385 | 25 789 |
| Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 17 759 | 20 845 |
| Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 1 534 036 | 1 415 347 |
| Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 83 684 | 112 301 |
| Titres de créance évalués au coût amorti | – | 53 032 |
| 1 645 864 | 1 627 314 |
Au cours de l'exercice, EQB a vendu certains titres de créance évalués au coût amorti de 24 758 $ (30 838 $ en 2024), comptabilisant une perte sur la vente de 391 $ (209 $ en 2024).
Au 31 octobre 2025, EQB a comptabilisé des pertes de crédit attendues de 400 $ (néant en 2024) sur les titres de créance évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le montant de la dotation à la provision pour pertes de crédit obtenu est comptabilisé dans la dotation à la provision pour pertes de crédit dans l'état consolidé du résultat net.
EQB a choisi de désigner certains titres de capitaux propres comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, car ces placements sont censés être détenus à long terme. Pour l'exercice clos le 31 octobre 2025, EQB a gagné des dividendes de 319 $ (1 848 $ en 2024) sur ces titres de capitaux propres. Au cours de l'exercice, EQB a vendu ou racheté des titres de capitaux propres pour un montant de 16 278 $ (28 083 $ en 2024) et a comptabilisé une perte sur la vente de 8 582 $ (perte sur la vente de 31 588 $ en 2024) au poste « Résultats non distribués ». Ces placements ont été cédés à des fins de gestion des liquidités.
La variation nette des profits latents nets (pertes latentes nettes) sur les titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et à la juste valeur par le biais du résultat net se présente comme suit :
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | – | 1 537 |
| Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | (141) | 2 574 |
| Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 7 539 | 18 522 |
| Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 18 118 | 14 559 |
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Note 9 – Prêts
a) Prêts
| (en milliers de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Provision pour pertes de crédit | Montant net | ||||
| Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | |||
| Prêts aux particuliers | 31 857 508 | 26 869 | 35 399 | 21 044 | 83 312 | 31 774 196 |
| Prêts commerciaux | 14 581 966 | 42 374 | 45 424 | 35 691 | 123 489 | 14 458 477 |
| 46 439 474 | 69 243 | 80 823 | 56 735 | 206 801 | 46 232 673 | |
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2024 | |||||
| Montant brut | Provision pour pertes de crédit | Montant net | ||||
| Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | |||
| Prêts aux particuliers | 32 325 379 | 27 242 | 17 371 | 7 215 | 51 828 | 32 273 551 |
| Prêts commerciaux | 14 872 960 | 37 985 | 25 978 | 48 630 | 112 593 | 14 760 367 |
| 47 198 339 | 65 227 | 43 349 | 55 845 | 164 421 | 47 033 918 |
Le poste « Prêts aux particuliers » comprend certains prêts résidentiels non assurés d'une juste valeur de 2 845 295 $ (2 776 775 $ au 31 octobre 2024) qui ont été vendus, mais qui n'ont pas été décomptabilisés. EQB émet en Europe des obligations sécurisées libellées en euros en titrisant des prêts résidentiels non assurés visant des immeubles situés au Canada. Ces prêts résidentiels non assurés sont vendus et détenus dans une entité garante distincte, à savoir EQB Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (la « société en commandite garante »), créée par EQB uniquement aux fins du programme d'obligations sécurisées (le « programme »). Les titres de propriété des prêts résidentiels non assurés qui sont garantis en vertu du programme sont détenus par la société en commandite garante. Les prêts résidentiels vendus à la société en commandite garante en vertu du programme ne remplissent pas les conditions requises pour la décomptabilisation, car EQB conserve la quasi-totalité des risques et des avantages rattachés aux actifs transférés et le contrôle sur ceux-ci. Le risque de remboursement anticipé est un risque clé qu'entrainent les prêts transférés, auquel EQB demeure exposée après leur transfert dans le programme. Par conséquent, les prêts continuent d'être comptabilisés au bilan consolidé d'EQB au coût amorti, à titre de garantie de l'entente de financement garanti, le passif connexe étant présenté au poste « Dépôts ».
Le poste « Prêts commerciaux » comprend certains prêts évalués à la juste valeur par le biais du résultat net détenus aux fins des activités de titrisation. Au 31 octobre 2025, la valeur comptable de ces prêts s'élevait à 1 048 611 $ (1 445 660 $ au 31 octobre 2024) et comprenait des ajustements cumulatifs de la juste valeur de 4 435 $ ((5 097) $ au 31 octobre 2024).
Le poste « Prêts commerciaux » comprend également certains prêts qui sont désignés et évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Au 31 octobre 2025, la valeur comptable de ces prêts s'élevait à 586 $ (692 $ au 31 octobre 2024) et comprenait des ajustements cumulatifs de la juste valeur de (16) $ ((34) $ au 31 octobre 2024).
Le tableau ci-dessous présente l'incidence des variations de la juste valeur des prêts évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Profits nets liés à la juste valeur des prêts évalués à la juste valeur par le biais du résultat net portés au poste « Profits nets sur les couvertures et les dérivés » | 9 532 | 3 517 |
| Pertes nettes liées à la juste valeur des prêts désignés et évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et comptabilisés au poste « Profit net sur les prêts et les placements » | (2) | - |
Le poste « Prêts commerciaux » inclut des prêts dont la valeur s'élève à 1 011 634 $ (987 652 $ au 31 octobre 2024) qui sont investis dans certaines entités structurées adossées à des actifs. EQB détient des positions de premier rang dans ces placements et l'exposition maximale aux pertes est limitée à la valeur comptable du placement. EQB n'a pas la capacité de diriger les activités pertinentes de ces entités structurées et elle n'est pas exposée à leur rendement variable, outre le droit de recevoir des revenus d'intérêts sur ces placements. Par conséquent, EQB ne contrôle pas ces entités structurées et ne les a pas consolidées.
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Le poste « Prêts commerciaux » inclut également l'investissement net d'EQB dans le financement d'équipement qui s'élève à 1 026 192 $ (1 135 356 $ au 31 octobre 2024). Le tableau suivant présente l'analyse des échéances des paiements minimaux au titre du financement non actualisés, qui fait l'objet d'un rapprochement avec l'investissement net dans le financement d'équipement.
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux au titre du financement | ||
| Moins de 1 an | 485 748 | 542 493 |
| De 1 an à moins de 2 ans | 337 604 | 403 543 |
| De 2 ans à moins de 3 ans | 204 821 | 245 270 |
| De 3 ans à moins de 4 ans | 107 017 | 112 437 |
| De 4 ans à moins de 5 ans | 46 382 | 36 191 |
| Plus de 5 ans | 16 629 | 7 784 |
| Contrats de location non productifs – montant net | 38 817 | 21 199 |
| Total des paiements au titre du financement à recevoir non actualisés | 1 237 018 | 1 368 917 |
| Moins | ||
| Juste valeur à l'acquisition | (1 251) | (2 722) |
| Dépôts de garantie détenus | (2 676) | (3 044) |
| Produits financiers non acquis | (153 562) | (170 461) |
| Provision pour pertes de crédit | (53 337) | (57 334) |
| Investissement net dans le financement d'équipement | 1 026 192 | 1 135 356 |
Pour l'exercice clos le 31 octobre 2025, EQB a réalisé des produits financiers de 104 101 $ (121 878 $ au 31 octobre 2024) tirés de son investissement dans le financement d'équipement. Au 31 octobre 2025, la totalité des contrats de financement d'équipement d'EQB comportait un taux fixe et une durée allant de un à sept ans, et environ 67 % (73 % au 31 octobre 2024) du financement d'équipement d'EQB étaient concentrés dans les cinq secteurs suivants :
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |
|---|---|---|
| Transport en zone longue | 29,6 % | 37,6 % |
| Transport spécialisé | 14,0 % | 15,0 % |
| Construction | 12,6 % | 10,9 % |
| Esthétique | 5,9 % | 5,3 % |
| Agriculture, sylviculture, pêche et chasse | 5,2 % | 4,3 % |
b) Prêts dépréciés et prêts en souffrance
Le solde des prêts dépréciés, déduction faite des provisions individuelles, se ventile comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant brut^{1)} | Provision pour pertes sur créances | Montant net | Montant net | |
| Prêts aux particuliers | 367 497 | 21 044 | 346 453 | 298 277 |
| Prêts commerciaux – conventionnels et assurés | 446 774 | 26 764 | 420 010 | 268 747 |
| Prêts commerciaux – financement d’équipement | 56 553 | 8 927 | 47 626 | 56 659 |
| 870 824 | 56 735 | 814 089 | 623 683 |
1) Les montants bruts comprennent des prêts s'élevant à 66 841 $ (18 295 $ au 31 octobre 2024) qui ne sont pas assurés.
Les prêts qui sont en souffrance mais qui ne sont pas classés dans les prêts dépréciés se présentent comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | |||
|---|---|---|---|---|
| De 30 à 59 jours | De 60 à 89 jours | 90 jours ou plus | Total | |
| Prêts aux particuliers | 181 761 | 62 249 | – | 244 010 |
| Prêts commerciaux – conventionnels et assurés | 3 999 | 4 086 | – | 8 085 |
| Prêts commerciaux – financement d’équipement | 8 309 | 1 320 | – | 9 629 |
| 194 069 | 67 655 | – | 261 724 |
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| (en milliers de dollars) 31 octobre 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| De 30 à 59 jours | De 60 à 89 jours | 90 jours ou plus | Total | |
| Prêts aux particuliers | 218 238 | 73 789 | – | 292 027 |
| Prêts commerciaux – conventionnels et assurés | 92 028 | 6 232 | – | 98 260 |
| Prêts commerciaux – financement d’équipement | 18 896 | 10 977 | – | 29 873 |
| 329 162 | 90 998 | – | 420 160 |
c) Provision pour pertes de crédit
| (en milliers de dollars) 31 octobre 2025 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Pertes de crédit attendues sur 12 mois | Actif non déprécié sur la durée de vie | Actif déprécié sur la durée de vie | Total | |
| Prêts aux particuliers | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | |
| Solde à l’ouverture de l’exercice | 27 242 | 17 371 | 7 215 | 51 828 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | ||||
| Transfert à (depuis) l’étape 1 | 15 772 | (15 602) | (170) | – |
| Transfert à (depuis) l’étape 2 | (13 014) | 14 043 | (1 029) | – |
| Transfert à (depuis) l’étape 3 | (420) | (6 589) | 7 009 | – |
| Réévaluation¹⁾ | (7 919) | 31 498 | 51 244 | 74 823 |
| Montages | 9 763 | – | – | 9 763 |
| Remboursements | (4 555) | (5 322) | (25 444) | (35 321) |
| Actifs sortis du bilan | – | – | (18 478) | (18 478) |
| Recouvrements | – | – | 697 | 697 |
| Solde à la clôture de l’exercice²⁾³⁾ | 26 869 | 35 399 | 21 044 | 83 312 |
| (en milliers de dollars) 31 octobre 2025 | ||||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Pertes de crédit attendues sur 12 mois | Actif non déprécié sur la durée de vie | Actif déprécié sur la durée de vie | Total | |
| Prêts commerciaux | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | |
| Solde à l’ouverture de l’exercice | 37 985 | 25 978 | 48 630 | 112 593 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | ||||
| Transfert à (depuis) l’étape 1 | 25 391 | (24 009) | (1 382) | – |
| Transfert à (depuis) l’étape 2 | (9 366) | 10 723 | (1 357) | – |
| Transfert à (depuis) l’étape 3 | (1 546) | (15 564) | 17 110 | – |
| Réévaluation¹⁾ | (25 791) | 54 571 | 50 485 | 79 265 |
| Montages | 21 122 | – | – | 21 122 |
| Remboursements | (5 421) | (6 275) | (1 439) | (13 135) |
| Actifs sortis du bilan | – | – | (76 392) | (76 392) |
| Recouvrements | – | – | 36 | 36 |
| Solde à la clôture de l’exercice²⁾ | 42 374 | 45 424 | 35 691 | 123 489 |
1) Comprend les variations résultant d’une augmentation ou d’une diminution importante du risque de crédit et les changements du risque de crédit dus aux données/hypothèses du modèle qui n’ont pas entraîné de transfert entre les étapes, et l’incidence des modifications des modèles. 2) La provision pour pertes de crédit comprend une provision pour engagements de prêt s’élevant à 4 395 $ (1 689 $ au 31 octobre 2024). 3) Des garanties de 16 495 $ (15 451 $ au 31 octobre 2024) se rapportant au portefeuille de prêts aux particuliers n’ont pas été portées en déduction.
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| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2024 | |||
|---|---|---|---|---|
| Pertes de crédit attendues sur 12 mois | Actif non déprécié sur la durée de vie | Actif déprécié sur la durée de vie | ||
| Prêts aux particuliers | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total |
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 29 947 | 21 758 | 3 713 | 55 418 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | ||||
| Transfert à (depuis) l'étape 1 | 8 858 | (8 136) | (722) | – |
| Transfert à (depuis) l'étape 2 | (6 302) | 7 459 | (1 157) | – |
| Transfert à (depuis) l'étape 3 | (296) | (989) | 1 285 | – |
| Réévaluation¹⁾ | (9 691) | 1 969 | 16 580 | 8 858 |
| Montages | 9 557 | – | – | 9 557 |
| Remboursements | (4 831) | (4 690) | (6 342) | (15 863) |
| Actifs sortis du bilan | – | – | (6 806) | (6 806) |
| Recouvrements | – | – | 664 | 664 |
| Solde à la clôture de l'exercice²⁾³⁾ | 27 242 | 17 371 | 7 215 | 51 828 |
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2024 | |||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Pertes de crédit attendues sur 12 mois | Actif non déprécié sur la durée de vie | Actif déprécié sur la durée de vie | ||
| Prêts commerciaux | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total |
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 27 503 | 21 953 | 14 281 | 63 737 |
| Dotation à la provision pour pertes de crédit | ||||
| Transfert à (depuis) l'étape 1 | 22 947 | (20 773) | (2 174) | – |
| Transfert à (depuis) l'étape 2 | (12 906) | 14 800 | (1 894) | – |
| Transfert à (depuis) l'étape 3 | (1 511) | (16 893) | 18 404 | – |
| Réévaluation¹⁾ | (7 095) | 33 772 | 80 552 | 107 229 |
| Montages | 15 997 | – | – | 15 997 |
| Remboursements | (6 950) | (6 881) | (4 300) | (18 131) |
| Actifs sortis du bilan | – | – | (56 257) | (56 257) |
| Recouvrements | – | – | 18 | 18 |
| Solde à la clôture de l'exercice²⁾ | 37 985 | 25 978 | 48 630 | 112 593 |
1) Comprend les variations résultant d'une augmentation ou d'une diminution importante du risque de crédit et les changements du risque de crédit dus aux données/hypothèses du modèle qui n'ont pas entraîné de transfert entre les étapes. 2) La provision pour pertes de crédit comprend une provision pour engagements de prêt s'élevant à 4 395 $ (1 689 $ au 31 octobre 2024). 3) Des garanties de 16 495 $ (15 451 $ au 31 octobre 2024) se rapportant au portefeuille de prêts aux particuliers n'ont pas été portées en déduction.
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d) Principales données d'entrée, hypothèses et techniques des modèles
La provision pour pertes de crédit d'EQB est estimée à l'aide de modèles statistiques qui font appel à un grand nombre de données et d'hypothèses. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les pertes de crédit attendues sont les suivants :
- Les transferts entre les étapes attribuables aux changements importants du risque de crédit;
- Les changements dans les variables macroéconomiques prospectives, en particulier les variables macroéconomiques sur lesquelles les modèles des pertes de crédit attendues sont calibrés, qui sont fortement corrélés aux pertes de crédit dans les portefeuilles concernés;
- La modification de la pondération probabiliste attribuée à chaque scénario.
De plus, ces éléments font également appel à un degré élevé de jugement qui pourrait avoir une incidence importante sur le montant de la provision pour pertes de crédit comptabilisée. Les données et les modèles utilisés pour calculer les pertes de crédit attendues pourraient ne pas toujours refléter toutes les caractéristiques du marché. Des ajustements qualitatifs peuvent être appliqués à certains portefeuilles par la direction, selon son expérience en matière de crédit, à titre d'ajustements temporaires, lorsque les hypothèses ou les techniques de modélisation ne reflètent pas tous les facteurs de risque pertinents.
Parmi les hypothèses retenues pour le calcul des pertes de crédit attendues, EQB a aussi pris en compte le contexte économique global, notamment les taux de chômage élevés et les droits de douane transfrontaliers, qui font peser une incertitude et exercent une pression à la baisse sur la confiance des consommateurs, sur la croissance économique et sur l'activité sur le marché de l'habitation. EQB a exercé son jugement, en se basant sur son expérience en matière de crédit, dans l'évaluation de la détérioration du crédit sous-jacent et de la migration des soldes vers des étapes progressives.
e) Scénarios macroéconomiques prospectifs
EQB est abonnée aux services d'analyse de prévisions économiques de Moody's et tire parti des informations macroéconomiques prospectives ainsi obtenues pour modéliser les pertes de crédit attendues. Chaque scénario macroéconomique se voit attribuer une pondération probabiliste, le scénario de base ayant la pondération la plus élevée. Les scénarios macroéconomiques pondérés en fonction de leur probabilité sont intégrés tant dans l'évaluation des pertes de crédit attendues que dans l'exercice consistant à déterminer si le risque de crédit d'un instrument a augmenté de manière importante depuis sa comptabilisation initiale.
Comme il est expliqué à la note 2 d) plus haut, à compter du troisième trimestre de l'exercice à l'étude, EQB a amélioré certains de ses modèles conformes à l'IFRS 9, notamment en remplaçant le taux de croissance du revenu des ménages par le taux de croissance du revenu réel total des ménages dans ses variables macroéconomiques prospectives utilisées dans les modèles des pertes de crédit attendues et en éliminant l'indice des actions canadiennes et le prix du pétrole brut West Texas Intermediate des variables macroéconomiques prospectives utilisées dans les modèles des pertes de crédit attendues.
Le tableau suivant présente les principales variables macroéconomiques utilisées dans les modèles pour estimer les pertes de crédit attendues relativement à divers portefeuilles de prêts productifs :
| 31 octobre 2025 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Scénario de base | Scénario optimiste | Scénarios pessimistes | ||||||
| Scénario pessimiste | Scénario très pessimiste | |||||||
| 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | |
| Taux de chômage (%) | 7,2 | 6,2 | 6,5 | 5,6 | 8,7 | 8,0 | 9,6 | 9,9 |
| Taux de croissance du PIB réel (%) | (0,1) | 1,8 | 1,7 | 1,9 | (3,6) | 1,7 | (5,4) | 1,2 |
| Taux de croissance de l'indice des prix des habitations (%)1) | (2,1) | 2,1 | (1,2) | 3,2 | (4,5) | (1,1) | (5,7) | (3,4) |
| Taux de croissance de l'indice des prix des propriétés commerciales (%) | (1,4) | 2,6 | (0,2) | 3,4 | (4,1) | 0,3 | (5,5) | (1,5) |
| Taux de croissance du revenu des ménages (%) | (0,5) | 1,5 | 0,1 | 2,1 | (1,9) | 0,7 | (2,6) | (0,1) |
1) Le taux de croissance de l'indice des prix des habitations en pourcentage utilisé par EQB est l'indice des prix des habitations et des terrains de Moody's Analytics.
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31 octobre 2024
| Scénario de base | Scénario optimiste | Scénarios pessimistes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Scénario pessimiste | Scénario très pessimiste | |||||||
| 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | 12 prochains mois | De 2 à 5 ans | |
| Taux de chômage (%) | 6,8 | 6,3 | 6,5 | 5,8 | 8,3 | 8,2 | 8,7 | 9,9 |
| Taux de croissance du PIB réel (%) | 1,9 | 2,0 | 3,0 | 2,4 | (0,9) | 2,0 | (2,0) | 1,6 |
| Taux de croissance de l'indice des prix des habitations (%)1) | (0,0) | 1,5 | 0,3 | 2,0 | (4,5) | (0,6) | (4,9) | (2,8) |
| Taux de croissance de l'indice des prix des propriétés commerciales (%) | 0,2 | 2,1 | 1,0 | 2,6 | (3,8) | 0,5 | (4,6) | (1,2) |
| Taux de croissance du revenu des ménages (%) | (2,3) | (0,2) | (2,2) | 0,1 | (2,3) | (0,7) | (2,3) | (1,1) |
| Indice des actions canadiennes (%) | (2,3) | 14,0 | 2,9 | 17,0 | (31,8) | 31,7 | (42,4) | 42,5 |
| Prix du pétrole brut West Texas Intermediate (%) | 0,2 | 0,2 | 6,2 | (1,4) | (26,4) | 10,3 | (39,6) | 22,9 |
1) Le taux de croissance de l'indice des prix des habitations en pourcentage utilisé par EQB est l'indice des prix des habitations et des terrains de Moody's Analytics.
f) Sensibilité de la provision pour pertes de crédit
Les pertes de crédit attendues sont sensibles aux données utilisées dans les modèles élaborés en interne, aux variables macroéconomiques des prévisions prospectives, aux pondérations probabilistes des quatre scénarios macroéconomiques et à d'autres facteurs pris en compte lors de l'exercice du jugement basé sur l'expérience en matière de crédit. Des changements à ces données, hypothèses, modèles et jugements auraient une incidence sur l'évaluation du risque de crédit et l'évaluation des pertes de crédit attendues.
Incidence de la pondération des probabilités sur la provision pour pertes de crédit
Le tableau suivant présente une comparaison de la provision pour pertes de crédit d'EQB en utilisant le scénario de base seulement et le scénario très pessimiste seulement plutôt que les quatre scénarios macroéconomiques fondés sur des pondérations probabilistes relativement aux prêts productifs :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Provision pour pertes de crédit – quatre scénarios macroéconomiques fondés sur des pondérations probabilistes (données réelles) | 150 066 | 108 576 |
| Provision pour pertes de crédit – scénario de base seulement | 127 403 | 84 349 |
| Provision pour pertes de crédit – scénario très pessimiste seulement | 283 791 | 245 601 |
| Écart – comparaison entre les données réelles et le scénario de base seulement | 22 663 | 24 227 |
| Écart – comparaison entre les données réelles et le scénario très pessimiste seulement | (133 725) | (137 025) |
Incidence du modèle de dépréciation par étapes sur la provision pour pertes de crédit
Le tableau suivant illustre l'incidence du modèle de dépréciation par étapes sur la provision pour pertes de crédit d'EQB en comparant la provision comme si tous les prêts productifs étaient inclus à l'étape 1, toutes les autres variables demeurant constantes, avec la provision pour pertes de crédit réellement comptabilisée :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Provision pour pertes de crédit – prêts aux étapes 1 et 2 (données réelles) | 150 066 | 108 576 |
| Provision pour pertes de crédit – en supposant que tous les prêts sont à l'étape 1 | 130 406 | 100 817 |
| Incidence sur la durée de vie de la provision pour pertes de crédit | 19 660 | 7 759 |
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Note 10 – Décomptabilisation d'actifs financiers
Dans le cadre de ses activités normales, EQB conclut des transactions qui donnent lieu à un transfert d'actifs financiers. Les actifs financiers transférés sont comptabilisés ou décomptabilisés dans leur intégralité à concurrence de l'étendue du lien qu'EQB conserve avec eux. EQB transfère ses actifs financiers par la vente, la mise en pension et la titrisation.
a) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés
Obligations relatives aux titres mis en pension
Les obligations relatives aux titres mis en pension découlent des transactions aux termes desquelles EQB vend un titre et accepte simultanément de le racheter à un prix déterminé à une date ultérieure. EQB continue de comptabiliser le titre intégralement dans le bilan consolidé puisqu'elle conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. La contrepartie reçue en trésorerie est comptabilisée comme un actif financier, tandis que l'obligation de payer le prix de rachat est inscrite en tant que passif financier.
Titrisation
EQB titrise des prêts résidentiels qui ont été assurés en vendant les TACH qui en résultent à des tiers investisseurs, y compris à la Fiducie du Canada pour l'habitation parrainée par la SCHL dans le cadre du Programme des OHC. EQB peut aussi conserver certains TACH émis pour des raisons de stratégie de gestion de liquidité et aussi pour gérer le risque de taux d'intérêt lié à sa participation au Programme des OHC. La Fiducie du Canada pour l'habitation émet périodiquement des OHC garanties par le gouvernement pour les vendre à des tiers investisseurs. La Fiducie du Canada pour l'habitation utilise le produit tiré de l'émission d'OHC pour acheter des TACH à des émetteurs admissibles qui participent à l'émission de séries particulières d'OHC.
Ce ne sont pas toutes les titrisations qui remplissent les conditions requises pour la décomptabilisation, car EQB peut conserver la quasi-totalité des risques et des avantages rattachés aux actifs transférés, ou parce qu'elle ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité de ces risques et avantages et qu'elle garde le contrôle des actifs. Le risque de remboursement anticipé est un risque clé qu'entraînent les prêts transférés, auquel EQB demeure exposée après leur transfert pour être titrisés. Par conséquent, le prêt continue d'être comptabilisé au bilan consolidé au coût amorti, en tant que financement garanti, et le prêt transféré est fourni en garantie du passif de titrisation.
Parmi les activités de titrisation d'EQB se trouve la vente de prêts non assurés aux termes d'une convention conclue avec d'autres banques de l'annexe I et par la participation à un programme de titrisation parrainé par ces banques. Suivant cette convention, EQB vend les prêts au programme. Ces prêts figurent dans le programme jusqu'à leur échéance. La banque qui parraine le programme de titrisation assume la totalité des risques liés au refinancement inhérents au programme. La vente de ces prêts ne remplit pas les conditions requises pour la décomptabilisation, car EQB conserve la quasi-totalité des risques et des avantages rattachés aux actifs transférés. Par conséquent, les prêts continuent d'être comptabilisés au bilan consolidé au coût amorti, et le produit qu'ils génèrent est comptabilisé à titre de passif de titrisation. Les prêts transférés sont fournis en garantie des passifs de titrisation.
i) Titrisation en TACH
En ce qui concerne les passifs de titrisation relatifs aux TACH, les remboursements de principal encaissés sur les prêts sous-jacents sont transférés aux porteurs de TACH, ce qui réduit les passifs tous les mois. Les intérêts sur le passif de titrisation relatif aux TACH sont calculés en fonction du taux d'intérêt nominal des TACH et sont payés mensuellement aux porteurs de TACH.
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ii) Titrisation en OHC
Dans le cadre d'une transaction sur des OHC, EQB peut conclure des swaps sur rendement total avec des contreparties hautement cotées en vue d'échanger les flux de trésorerie liés aux OHC contre ceux liés aux TACH transférés à la Fiducie du Canada pour l'habitation. L'excédent ou l'insuffisance, le cas échéant, de ces flux de trésorerie est absorbé par EQB. En ce qui a trait aux transactions qui ne remplissent pas les critères de décomptabilisation, de tels swaps ne sont pas comptabilisés séparément dans le bilan consolidé d'EQB puisque les flux de trésorerie sous-jacents liés à ces dérivés sont déjà pris en compte au moyen de la comptabilisation continue des prêts et des passifs de titrisation relatifs aux OHC connexes. De préférence, les swaps sont comptabilisés selon la comptabilité d'engagement et ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net consolidé d'EQB. Au 31 octobre 2025, ces swaps avaient un notionnel de néant (1 810 921 $ au 31 octobre 2024).
Les passifs de titrisation relatifs aux OHC ne sont pas amortissables, et leurs dates d'échéance sont fixes. Les remboursements de principal sur les prêts sous-jacents aux TACH vendus à la Fiducie du Canada pour l'habitation sont détenus en fiducie pour le compte de cette dernière qui les investit dans des placements admissibles jusqu'à l'échéance des obligations. Dans la mesure où ces placements admissibles ne sont pas des TACH émis par EQB même, les placements sont comptabilisés dans le bilan consolidé d'EQB, en tant que placements – comptes de réinvestissement de la Fiducie du Canada pour l'habitation. Les intérêts sur les passifs de titrisation relatifs aux OHC sont calculés en fonction du taux d'intérêt nominal des OHC et sont payés mensuellement, trimestriellement ou semestriellement aux porteurs d'OHC.
Le tableau qui suit présente l'information sur la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés et des passifs connexes.
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |||
| Actifs titrisés | Mises en pension | Actifs titrisés | Mises en pension | |
| Valeur comptable des actifs | 11 147 147 | 104 568 | 15 081 453 | – |
| Valeur comptable des passifs connexes | 11 197 477 | 104 568 | 14 594 304 | – |
| Valeur comptable, position nette | (50 330) | – | 487 149 | – |
| Juste valeur des actifs | 11 188 339 | 104 568 | 14 996 769 | – |
| Juste valeur des passifs connexes | 11 167 918 | 104 568 | 14 393 583 | – |
| Juste valeur, position nette | 20 421 | – | 603 186 | – |
EQB estime que le montant de principal des passifs de titrisation sera payé comme suit :
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Passifs liés aux TACH | Autres passifs de titrisation | Total des passifs | |
| 2026 | 3 281 116 | 1 339 190 | 4 620 306 |
| 2027 | 1 787 811 | 730 776 | 2 518 587 |
| 2028 | 1 622 876 | 694 660 | 2 317 536 |
| 2029 | 686 811 | 64 534 | 751 345 |
| 2030 | 456 456 | 34 276 | 490 732 |
| Par la suite | 610 306 | – | 610 306 |
| 8 445 376 | 2 863 436 | 11 308 812 |
Il n'y avait aucun passifs de titrisation relatifs aux OHC en cours au 31 octobre 2025.
b) Transferts qui sont intégralement décomptabilisés
EQB effectue certaines titrisations qui entraînent une décomptabilisation intégrale des actifs transférés. C'est le cas lorsque EQB titrise des portefeuilles de prêts résidentiels sans aucune option de remboursement anticipé et les vend à des tiers. Ainsi, EQB ne conserve pas la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété et elle transfère le contrôle de ces actifs. EQB conserve des liens avec les actifs qui sont représentés par les droits conservés et les passifs de gestion connexes. Il n'y a aucun risque de crédit associé aux droits conservés dans le cadre de titrisations étant donné que les prêts décomptabilisés sont assurés.
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Par ailleurs, EQB décomptabilise certains actifs dans le cas de la titrisation et de la vente de certains portefeuilles de prêts résidentiels assortis d'une option de remboursement anticipé. Dans ces transactions, EQB titrise et vend des portefeuilles de prêts résidentiels, et procède ensuite à une transaction servant au transfert de ses droits sur les marges d'intérêts excédentaires et (ou) de tout risque de remboursement anticipé, transférant ainsi la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif et décomptabilisant l'actif intégralement. Au cours de l'exercice, EQB a décomptabilisé des prêts multirésidentiels assortis d'une option de remboursement anticipé de 8 443 723 $ (6 440 384 $ en 2024).
Le tableau qui suit présente l'information quantitative sur les activités de titrisation d'EQB et les transferts qui sont intégralement décomptabilisés au cours de l'exercice.
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Prêts titrisés et vendus | 9 195 210 | 7 071 949 |
| Valeur comptable des droits conservés dans le cadre de titrisations | 389 377 | 383 770 |
| Valeur comptable du passif de gestion des prêts titrisés | 34 701 | 38 494 |
| Profits sur les ventes tirées des activités de titrisation | 62 161 | 66 348 |
| Revenus d'intérêts nets sur les droits conservés | 34 163 | 22 672 |
Le tableau qui suit indique les flux de trésorerie non actualisés à payer aux investisseurs relativement aux activités de titrisation d'EQB et aux transferts qui sont intégralement décomptabilisés.
| (en milliers de dollars) | Passifs de titrisation |
|---|---|
| 2026 | 2 397 383 |
| 2027 | 2 097 216 |
| 2028 | 3 901 731 |
| 2029 | 5 242 788 |
| 2030 | 6 529 627 |
| Par la suite | 12 499 545 |
| 32 668 290 |
Note 11 – Instruments financiers dérivés
a) Instruments de couverture
Couvertures de flux de trésorerie
Les opérations de titrisation d'EQB sont exposées au risque de taux d'intérêt, qui est le risque d'une variation du taux d'intérêt entre le moment où EQB s'engage à financer un prêt qu'elle a l'intention de titriser en créant un passif de titrisation et le moment où le passif prend effectivement naissance (le titre adossé à la créance est émis). EQB utilise des instruments financiers dérivés sous forme de contrats à terme sur obligations et swaps de taux d'intérêt afin de couvrir cette exposition, dans l'intention de gérer les fluctuations des flux de trésorerie liés aux paiements d'intérêts futurs sur le passif de titrisation qui résultera de l'émission attendue et hautement probable des titres adossés aux créances. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations des taux d'intérêt.
EQB utilise des contrats à terme sur obligations afin de couvrir les variations des flux de trésorerie futurs résultant des fluctuations des taux d'intérêt attribuables à l'émission attendue et hautement probable des passifs à taux fixes. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations des taux d'intérêt.
EQB a couvert le risque de variation des flux de trésorerie futurs liée à ses passifs de titrisation à taux variable en concluant des swaps de taux d'intérêt. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations des taux d'intérêt.
EQB couvre également le risque de variation des flux de trésorerie futurs liée à ses prêts à taux variable en concluant des swaps de taux d'intérêt avec des tiers. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations des taux d'intérêt.
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EQB couvre également le risque de variations des flux de trésorerie futurs liée aux obligations sécurisées libellées en monnaie étrangère en concluant avec des tiers des contrats de swap de change. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations des cours de change.
EQB couvre également le risque de variations des flux de trésorerie futurs liée au régime d'UAR en concluant avec des tiers des contrats de swap d'actions sur rendement total dont la valeur est fonction du cours des actions ordinaires d'EQB. Les variations de la juste valeur de ces instruments financiers dérivés contrebalancent la charge de rémunération liée à la variation du cours de l'action tout au long de la période à laquelle s'applique le swap. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations du cours des actions ordinaires d'EQB.
EQB couvre le risque de variations des flux de trésorerie futurs liée au régime d'UNA en concluant avec des tiers des contrats de swap d'actions sur rendement total dont la valeur est fonction du cours des actions ordinaires d'EQB. Les variations de la juste valeur de ces instruments financiers dérivés contrebalancent la charge de rémunération liée à la variation du cours de l'action tout au long de la période à laquelle s'applique le swap. EQB applique la comptabilité de couverture à ces instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum la volatilité du résultat net qu'entraineraient les fluctuations du cours des actions ordinaires d'EQB.
EQB couvre également le risque de variations des flux de trésorerie futurs liée au régime d'UAD en concluant avec un tiers un contrat de swap d'actions sur rendement total. La valeur de cet instrument financier dérivé est fonction du cours des actions ordinaires d'EQB. Les variations de la juste valeur de ce dérivé contrebalancent les Frais autres que d'intérêts – autres liés à la variation du cours de l'action tout au long de la période à laquelle s'applique le swap. EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à cet instrument financier dérivé.
Couvertures de la juste valeur
EQB conclut des opérations de couverture pour gérer le risque de taux d'intérêt associé à certains actifs de prêts, passifs de titrisation et passifs-dépôts. EQB conclut également des swaps de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt relativement à ses placements à taux fixe. EQB applique la comptabilité de couverture à toutes ces relations de couverture.
EQB conclut également des swaps de devises et de taux d'intérêt pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt et au risque de change relativement aux passifs liés aux obligations sécurisées à taux fixe libellées en monnaie étrangère. EQB applique la comptabilité de couverture à ces relations de couverture.
EQB conclut également des opérations de couverture pour gérer le risque de taux d'intérêt auquel sont exposés ses engagements au titre de prêts et certains dépôts utilisés pour financer les prêts à taux variable. Les instruments de couverture servant à gérer ces expositions sont des swaps de taux d'intérêt et des contrats à terme sur obligations. EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à ces relations de couverture.
EQB conclut également des opérations de couverture pour gérer le risque de taux d'intérêt associé à certains passifs libellés en monnaie étrangère. EQB n'applique pas la comptabilité de couverture à ces relations de couverture.
b) Autres dérivés
Swaps sur rendement total
Dans le cadre du Programme des OHC, EQB peut assumer le risque de réinvestissement entre les TACH amortissables et les OHC sans amortissement afférent aux prêts titrisés qui ont été décomptabilisés. EQB assume ce risque en concluant des swaps sur rendement total avec des contreparties hautement cotées en vue d'échanger les flux de trésorerie liés aux OHC contre ceux liés aux TACH transférés à la Fiducie du Canada pour l'habitation. Ces swaps sont comptabilisés au bilan consolidé d'EQB alors que la juste valeur est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net d'EQB.
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Dans le cadre des activités d'obligations sécurisées visant à gérer les flux de trésorerie entre la Banque Équitable et sa filiale Guarantor LP, la Banque Équitable et Guarantor LP concluent chacune un contrat de swap de taux d'intérêt (rendement total) avec un fournisseur de swap de taux d'intérêt tiers. Ces deux swaps sont compensés, avec pour effet net que la Banque Équitable verse des flux de trésorerie fondés sur le taux variable canadien à Guarantor LP, et reçoit les flux de trésorerie de Guarantor LP provenant des actifs donnés en garantie. Le fournisseur de swap de taux d'intérêt gagne une commission d'intermédiation. Ces swaps sont comptabilisés au bilan consolidé d'EQB alors que la juste valeur est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net d'EQB.
c) Incidence financière des dérivés
Le tableau suivant présente la juste valeur et le notionnel des dérivés en cours.
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments dérivés et leur durée (en années) | Notionnel | Taux/cours moyen1) | Coût de remplacement actuel et positif1) | Risque de crédit équivalent1) | Solde pondéré en fonction des risques1) | Juste valeur | ||
| Actifs | Passifs | Montant net1) | ||||||
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||||
| Comptabilité de couverture | ||||||||
| Contrats à terme sur obligations | ||||||||
| 1 an ou moins | 232 250 | 2,90 % | – | 23 | 6 | 159 | (501) | (342) |
| Swaps de taux d'intérêt | ||||||||
| 1 an ou moins | 789 000 | 3,18 % | 13 110 | 14 481 | 2 896 | 13 110 | – | 13 110 |
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | ||||||||
| De 1 an à 5 ans | 789 000 | 3,18 % | 7 578 | 14 481 | 2 896 | 7 578 | – | 7 578 |
| Swaps sur rendement total | ||||||||
| 1 an ou moins | 32 255 | 92,00 | 7 | 92 | 18 | 2 196 | (2 611) | (415) |
| Comptabilité autre que de couverture | ||||||||
| Swaps sur rendement total | ||||||||
| 1 an ou moins | 11 612 | s. o. | – | 33 | 7 | – | (639) | (639) |
| Couvertures de juste valeur | ||||||||
| Comptabilité de couverture | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | ||||||||
| 1 an ou moins | 3 958 762 | 2,86 % | 175 | 3 251 | 650 | 30 328 | (899) | 29 429 |
| De 1 an à 5 ans | 4 228 269 | 2,82 % | 257 | 8 988 | 1 798 | 23 391 | (34 567) | (11 176) |
| 5 ans et plus | 458 890 | 2,97 % | 23 | 3 894 | 779 | 26 | (9 846) | (9 820) |
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | ||||||||
| 1 an ou moins | 436 620 | 3,88 % | 57 421 | 85 931 | 17 186 | 57 421 | – | 57 421 |
| De 1 an à 5 ans | 735 550 | 2,20 % | 91 154 | 144 764 | 63 325 | 91 155 | – | 91 155 |
| Comptabilité autre que de couverture | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | ||||||||
| 1 an ou moins | 275 465 | 3,22 % | 2 088 | 1 268 | 359 | 2 340 | (1 164) | 1 176 |
| De 1 an à 5 ans | 574 191 | 3,32 % | 1 632 | 7 028 | 1 737 | 5 703 | (5 871) | (168) |
| 5 ans et plus | 29 723 | 2,39 % | 3 139 | 4 957 | 1 397 | 622 | (600) | 22 |
| Contrats à terme sur obligations | ||||||||
| 1 an ou moins | 1 353 140 | s. o. | 856 | 1 267 | 376 | 927 | (6 972) | (6 045) |
| Contrats de change à terme | ||||||||
| 1 an ou moins | 498 115 | s. o. | 113 | 643 | 197 | 7 842 | (148) | 7 694 |
| De 1 an à 5 ans | 554 | s. o. | – | 9 | 4 | 1 | (1) | – |
| 14 403 396 | 177 553 | 291 110 | 93 631 | 242 799 | (63 819) | 178 980 |
1) Le taux ou le cours moyen est celui qui est en vigueur à la création des dérivés, et se rapporte au taux moyen des contrats à terme sur obligations, au taux moyen de la branche à taux fixe d'un swap de taux d'intérêt et au cours moyen de l'action liée au swap sur rendement total. Ces taux/cours sont applicables aux dérivés dans le cadre de relations de comptabilité de couverture uniquement. 2) Le coût de remplacement actuel et positif représente le coût à assumer pour remplacer, aux taux actuels du marché, tous les contrats qui ont une juste valeur positive. Ce chiffre représente les profits latents sur les instruments dérivés. 3) Le risque de crédit équivalent représente le coût total de remplacement, majoré d'un montant représentant le risque de crédit potentiel, conformément aux normes de fonds propres édictées par le BSIF. 4) Le solde pondéré en fonction des risques s'obtient par l'application de l'approche standard du risque de crédit de contrepartie au risque de crédit équivalent, comme le prescrit le BSIF. 5) Les actifs financiers dérivés sont inclus à la note 13, tandis que les passifs financiers dérivés sont inclus à la note 17.
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(en milliers de dollars, sauf les
pourcentages)
31 octobre 2024
| Instruments dérivés et leur durée
(en années) | Notionnel | Taux/
cours moyen^{1)} | Coût de
remplacement
actuel et positif^{2)} | Risque
de crédit équivalent^{3)} | Solde
pondéré
en fonction
des risques^{4)} | Juste valeur | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | Actifs | Passifs | Montant
net^{5)} |
| Couvertures de flux de trésorerie | | | | | | | | |
| Comptabilité de couverture | | | | | | | | |
| Contrats à terme sur obligations | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 72 100 | 3,51 % | 385 | 214 | 160 | 638 | (11) | 627 |
| Swaps de taux d'intérêt | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 157 000 | 4,05 % | – | 1 144 | 229 | – | (3 587) | (3 587) |
| Swaps sur rendement total | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 17 843 | 81,57 | – | 23 | 5 | 5 673 | – | 5 673 |
| De 1 an à 5 ans | 10 583 | 67,04 | – | 14 | 3 | 6 351 | – | 6 351 |
| Comptabilité autre que de couverture | | | | | | | | |
| Swaps sur rendement total | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 9 438 | s. o. | – | 12 | 2 | 2 582 | – | 2 582 |
| Couvertures de juste valeur | | | | | | | | |
| Comptabilité de couverture | | | | | | | | |
| Swaps de taux d'intérêt | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 3 010 035 | 4,41 % | 1 610 | 2 883 | 576 | 13 877 | (1 793) | 12 084 |
| De 1 an à 5 ans | 4 737 584 | 3,32 % | 2 719 | 28 667 | 5 574 | 17 302 | (35 035) | (17 733) |
| 5 ans et plus | 341 290 | 3,28 % | 9 | 3 800 | 760 | 219 | (5 024) | (4 805) |
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 734 830 | 2,22 % | 92 740 | 145 135 | 29 027 | 92 740 | – | 92 740 |
| De 1 an à 5 ans | 1 172 170 | 3,64 % | 65 287 | 176 693 | 93 393 | 65 287 | – | 65 287 |
| Comptabilité autre que de couverture | | | | | | | | |
| Swaps de taux d'intérêt | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 528 000 | 4,37 % | 913 | 2 297 | 531 | 3 210 | (2 132) | 1 078 |
| De 1 an à 5 ans | 407 681 | 3,42 % | 6 117 | 8 082 | 1 828 | 6 653 | (4 966) | 1 687 |
| 5 ans et plus | 116 334 | 3,01 % | 912 | 5 791 | 1 343 | 1 113 | (2 662) | (1 549) |
| Contrats à terme sur obligations | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 1 108 628 | s. o. | 3 142 | 1 605 | 1 013 | 7 896 | (2 361) | 5 535 |
| Contrats de change à terme | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 417 857 | s. o. | 1 600 | 1 711 | 382 | 7 170 | (656) | 6 514 |
| Autres dérivés | | | | | | | | |
| Swaps sur rendement total | | | | | | | | |
| 1 an ou moins | 407 954 | s. o. | – | 11 | 2 | – | (18) | (18) |
| De 1 an à 5 ans | 1 011 530 | s. o. | 930 | 667 | 133 | 355 | (760) | (405) |
| 5 ans et plus | 657 092 | s. o. | 4 139 | 1 479 | 296 | 2 013 | (2 991) | (978) |
| Swaps de taux d'intérêt | | | | | | | | |
| De 1 an à 5 ans | 6 140 683 | s. o. | 940 | 833 | 167 | 27 599 | (29 118) | (1 519) |
| | 21 058 632 | | 181 443 | 381 061 | 135 424 | 260 678 | (91 114) | 169 564 |
1) Le taux ou le cours moyen est celui qui est en vigueur à la création des dérivés, et se rapporte au taux moyen des contrats à terme sur obligations, au taux moyen de la branche à taux fixe d'un swap de taux d'intérêt et au cours moyen de l'action liée au swap sur rendement total. Ces taux/cours sont applicables aux dérivés dans le cadre de relations de comptabilité de couverture uniquement. 2) Le coût de remplacement actuel et positif représente le coût à assumer pour remplacer, aux taux actuels du marché, tous les contrats qui ont une juste valeur positive. Ce chiffre représente les profits latents sur les instruments dérivés. 3) Le risque de crédit équivalent représente le coût total de remplacement, majoré d'un montant représentant le risque de crédit potentiel, conformément aux normes de fonds propres édictées par le BSIF. 4) Le solde pondéré en fonction des risques s'obtient par l'application de l'approche standard du risque de crédit de contrepartie au risque de crédit équivalent, comme le prescrit le BSIF. 5) Les actifs financiers dérivés sont inclus à la note 13, tandis que les passifs financiers dérivés sont inclus à la note 17.
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Couvertures de flux de trésorerie
Le tableau qui suit présente les incidences des couvertures de flux de trésorerie sur les états consolidé du résultat net d'EQB.
| (en milliers de dollars) | 2025 | |||
|---|---|---|---|---|
| Profits (pertes) sur les instruments de couverture | Profits (pertes) sur les éléments couverts | Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net | Profit ou perte de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global | |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||
| Risque lié au taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme sur obligations | (7 029) | 5 985 | (666) | (6 363) |
| Swaps de taux d'intérêt | 11 564 | (11 564) | – | 11 564 |
| Risque lié au taux d'intérêt et risque de change | ||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | 7 578 | (7 578) | – | 7 578 |
| Risque de prix sur instruments de capitaux propres | ||||
| Swaps sur rendement total | (7 233) | 7 233 | – | (7 233) |
| 4 880 | (5 924) | (666) | 5 546 | |
| (en milliers de dollars) | 2024 | |||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Profits (pertes) sur les instruments de couverture | Profits (pertes) sur les éléments couverts | Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net | Profit ou perte de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global | |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||
| Risque lié au taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme sur obligations | (24 300) | 24 205 | (1 080) | (23 220) |
| Swaps de taux d'intérêt | (13 506) | 13 506 | – | (13 506) |
| Risque de prix sur instruments de capitaux propres | ||||
| Swaps sur rendement total | 13 928 | (13 928) | – | 13 928 |
| (23 878) | 23 783 | (1 080) | (22 798) |
Le tableau qui suit présente les incidences des couvertures de flux de trésorerie sur l'état consolidé du résultat global d'EQB, avant impôt.
| (en milliers de dollars) | 2025 | |||
|---|---|---|---|---|
| Cumul des autres éléments du résultat global au 1er novembre 2024 | Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global | Montant reclassé en résultat net lorsque l'élément couvert influe sur le résultat net | Cumul des autres éléments du résultat global au 31 octobre 2025 | |
| Couvertures en cours | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||
| Risque lié au taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme sur obligations | 6 795 | (6 363) | 5 619 | 6 051 |
| Swaps de taux d'intérêt | 16 569 | 11 564 | (22 149) | 5 984 |
| Risque lié au taux d'intérêt et risque de change | ||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | – | 7 578 | (16 964) | (9 386) |
| Risque de prix sur instruments de capitaux propres | ||||
| Swaps sur rendement total | 5 314 | (7 233) | 1 542 | (377) |
| 28 678 | 5 546 | (31 952) | 2 272 |
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| (en milliers de dollars) | 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cumul des autres éléments du résultat global au 1er novembre 2023 | Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global | Montant reclassé en résultat net lorsque l'élément couvert influe sur le résultat net | Cumul des autres éléments du résultat global au 31 octobre 2024 | Solde inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global lié aux couvertures de flux de trésorerie | ||
| Couvertures en cours | Couvertures abandonnées | |||||
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Risque lié au taux d'intérêt | ||||||
| Contrats à terme sur obligations | 13 254 | (23 220) | 16 761 | 6 795 | 604 | 6 191 |
| Swaps de taux d'intérêt | 45 757 | (13 506) | (15 682) | 16 569 | (3 587) | 20 156 |
| Risque de prix sur instruments de capitaux propres | ||||||
| Swaps sur rendement total | (158) | 13 928 | (8 456) | 5 314 | 5 314 | - |
| 58 853 | (22 798) | (7 377) | 28 678 | 2 331 | 26 347 |
Couvertures de juste valeur
Le tableau suivant présente les incidences des couvertures de juste valeur sur le bilan consolidé et l'état consolidé du résultat net d'EQB.
| (en milliers de dollars) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inefficacité de la couverture | Valeur comptable des éléments couverts1) | Montant cumulé des profits (pertes) liés aux couvertures de juste valeur sur les éléments couverts | |||||
| Profits (pertes) sur les instruments de couverture | Profits (pertes) sur les éléments couverts | Total | Couvertures en cours | Couvertures abandonnées | Couvertures en cours | Couvertures abandonnées | |
| Couvertures de juste valeur | |||||||
| Risque lié au taux d'intérêt | |||||||
| Prêts | (19 820) | 21 192 | 1 372 | 1 930 017 | 4 385 438 | 22 573 | 16 637 |
| Dépôts | 20 852 | (21 461) | (609) | (5 523 047) | (1 832 915) | (28 166) | (11 934) |
| Passifs de titrisation | 419 | (413) | 6 | - | (51 075) | - | (75) |
| Placements | (11 254) | 11 546 | 292 | 1 252 588 | - | 21 966 | - |
| Risque lié au taux d'intérêt et risque de change | |||||||
| Obligations sécurisées | (12 243) | 13 745 | 1 502 | (1 308 288) | - | (136 118) | - |
| (22 046) | 24 609 | 2 563 | (3 648 730) | 2 501 448 | (119 745) | 4 628 | |
| (en milliers de dollars) | |||||||
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Inefficacité de la couverture | Valeur comptable des éléments couverts1) | Montant cumulé des profits (pertes) liés aux couvertures de juste valeur sur les éléments couverts | |||||
| Profits (pertes) sur les instruments de couverture | Profits (pertes) sur les éléments couverts | Total | Couvertures en cours | Couvertures abandonnées | Couvertures en cours | Couvertures abandonnées | |
| Couvertures de juste valeur | |||||||
| Risque lié au taux d'intérêt | |||||||
| Prêts | (65 309) | 70 932 | 5 623 | 1 968 137 | 4 498 564 | 24 987 | (19 956) |
| Dépôts | 43 809 | (48 150) | (4 341) | (5 059 146) | (1 767 221) | (22 646) | (2 783) |
| Passifs de titrisation | 9 593 | (9 754) | (161) | (83 652) | (331 275) | (985) | (1 417) |
| Placements | (53 917) | 54 122 | 205 | 1 071 864 | - | 11 892 | - |
| Risque lié au taux d'intérêt et risque de change | |||||||
| Obligations sécurisées | 132 505 | (126 981) | 5 524 | 5 524 | (2 040 137) | - | (133 137) |
| 66 681 | (59 831) | 6 850 | (2 097 273) | 359 931 | 13 248 | (157 293) |
1) Représente la valeur comptable des éléments couverts désignés dans des relations de couverture admissibles.
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Note 12 – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
L'information fournie dans le tableau ci-après comprend les actifs et passifs financiers qui peuvent être compensés ou non dans les états financiers consolidés, mais qui font l'objet de conventions de compensation visant des instruments financiers similaires, que ceux-ci soient compensés ou non dans les états financiers consolidés. Ces conventions englobent les contrats dérivés, les soutiens de garantie et les mises en pension. Les instruments financiers comprennent les dérivés, les titres pris en pension et les obligations relatives aux titres mis en pension.
EQB conclut des transactions sur dérivés conformément aux conventions-cadres de l'ISDA. En règle générale, les montants que chaque contrepartie doit aux termes d'une convention se soldent par un montant net à payer par une contrepartie à l'autre. Dans certains cas, toutes les transactions en cours aux termes d'une convention peuvent être résiliées, et un montant net unique qui tient compte des sûretés est dû ou à payer en règlement de ces transactions.
Les titres pris en pension et les obligations relatives aux titres mis en pension d'EQB font l'objet de conventions-cadres de compensation communément établies dans l'industrie, lesquelles sont assorties notamment de dispositions relatives à la compensation.
EQB fournit des garanties et dans certains cas en reçoit sous forme de trésorerie ou de titres relativement aux instruments financiers. Ces garanties font l'objet d'une convention de soutien au crédit assimilée aux conventions de l'ISDA ou font l'objet de conventions-cadres de mises en pension de titres mondiales. Selon ces conventions, la trésorerie ou les titres donnés ou reçus en garantie peuvent être vendus pendant la durée de la transaction, mais ils doivent être retournés lorsque la garantie n'est plus requise ou à l'échéance de la transaction. Aux termes de la transaction, chaque contrepartie a le droit de résilier la transaction si l'autre partie omet de fournir la garantie nécessaire.
Au 31 octobre 2025, la valeur marchande approximative de la trésorerie et des titres donnés en garantie par EQB qui faisaient l'objet de conventions de soutien au crédit s'élevait à 235 833 $ (145 442 $ au 31 octobre 2024).
Au 31 octobre 2025, la valeur marchande approximative de la trésorerie et des titres reçus en garantie qui pouvaient être vendus ou redonnés en garantie par EQB s'élevait à 1 636 294 $ (1 313 144 $ au 31 octobre 2024). Aucune garantie n'a été vendue ou redonnée en garantie en 2025 et en 2024.
Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation, d'une convention-cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
| (en milliers de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types d'actif financier | Montant brut des actifs financiers comptabilisés | Montant brut des passifs financiers comptabilisés et compensés dans le bilan consolidé | Montant net des actifs financiers présentés dans le bilan consolidé | Montants connexes non compensés dans le bilan consolidé | Montant net | |
| Instruments financiers | Instruments financiers (y compris la trésorerie reçue en garantie) utilisés comme instruments de garantie | |||||
| Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques | ||||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | 156 154 | – | 156 154 | – | – | 156 154 |
| Swaps de taux d'intérêt | 75 520 | – | 75 520 | – | (49 515) | 26 005 |
| Contrats de change à terme | 7 843 | – | 7 843 | – | (5 968) | 1 875 |
| Swaps sur rendement total | 2 196 | – | 2 196 | – | (1 897) | 299 |
| Contrats à terme sur obligations | 1 086 | – | 1 086 | – | (393) | 693 |
| Titres pris en pension | 1 604 165 | – | 1 604 165 | – | (1 604 165) | – |
| 1 846 964 | – | 1 846 964 | – | (1 661 938) | 185 026 |
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Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation, d'une convention-cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types de passif financier | Montant brut des passifs financiers comptabilisés | Montant brut des actifs financiers comptabilisés et compensés dans le bilan consolidé | Montant net des passifs financiers présentés dans le bilan consolidé | Montants connexes non compensés dans le bilan consolidé | Montant net | |
| Instruments financiers | Instruments financiers (y compris la trésorerie reçue en garantie) utilisés comme instruments de garantie | |||||
| Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 52 947 | – | 52 947 | – | (40 685) | 12 262 |
| Contrats à terme sur obligations | 7 473 | – | 7 473 | – | (3 945) | 3 528 |
| Swaps sur rendement total | 3 250 | – | 3 250 | – | (2 611) | 639 |
| Contrats de change à terme | 149 | – | 149 | – | (1) | 148 |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | 104 568 | – | 104 568 | (104 568) | – | – |
| 168 387 | – | 168 387 | (104 568) | (47 242) | 16 577 |
Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation, d'une convention-cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types d'actif financier | Montant brut des actifs financiers comptabilisés | Montant brut des passifs financiers comptabilisés et compensés dans le bilan consolidé | Montant net des actifs financiers présentés dans le bilan consolidé | Montants connexes non compensés dans le bilan consolidé | Montant net | |
| Instruments financiers | Instruments financiers (y compris la trésorerie reçue en garantie) utilisés comme instruments de garantie | |||||
| Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques | ||||||
| Swaps de devises et de taux d'intérêt | 158 027 | – | 158 027 | – | – | 158 027 |
| Swaps de taux d'intérêt | 69 973 | – | 69 973 | – | (56 694) | 13 279 |
| Swaps sur rendement total | 16 974 | – | 16 974 | – | (14 140) | 2 834 |
| Contrats de change à terme | 7 170 | – | 7 170 | – | (2 221) | 4 949 |
| Titres pris en pension | 1 260 118 | – | 1 260 118 | – | (1 260 118) | – |
| 1 512 262 | – | 1 512 262 | – | (1 333 173) | 179 089 |
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Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation, d'une convention-cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types de passif financier | Montant brut des passifs financiers comptabilisés | Montant brut des actifs financiers comptabilisés et compensés dans le bilan consolidé | Montant net des passifs financiers présentés dans le bilan consolidé | Montants connexes non compensés dans le bilan consolidé | Montant net | |
| Instruments financiers | Instruments financiers (y compris la trésorerie reçue en garantie) utilisés comme instruments de garantie | |||||
| Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 84 317 | – | 84 317 | – | (38 831) | 45 486 |
| Swaps sur rendement total | 3 769 | – | 3 769 | – | (222) | 3 547 |
| Contrats de change à terme | 656 | – | 656 | – | – | 656 |
| 88 742 | – | 88 742 | – | (39 053) | 49 689 |
Note 13 – Autres actifs
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Instruments financiers dérivés | ||
| Swaps de taux d'intérêt | 231 674 | 228 000 |
| Contrats de change à terme | 7 843 | 7 170 |
| Swaps sur rendement total | 2 196 | 16 974 |
| Contrats à terme sur obligations | 1 086 | 8 534 |
| 242 799 | 260 678 | |
| Immobilisations incorporelles | 148 623 | 198 640 |
| Goodwill | 92 545 | 110 580 |
| Participations dans des entreprises associées | 49 884 | 50 046 |
| Autres | ||
| Charges payées d'avance et autres | 125 647 | 102 532 |
| Immobilisations corporelles | 100 315 | 51 984 |
| Actifs au titre de droits d'utilisation | 94 357 | 66 705 |
| Impôts à recevoir | 23 592 | 3 756 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 11 981 | 38 525 |
| Intérêts et dividendes courus sur les actifs autres que les actifs de prêt | 10 954 | 12 610 |
| Créances liées aux activités de titrisation | 784 | 2 991 |
| Engagements de prêt | 549 | 73 |
| 368 179 | 279 176 | |
| 902 030 | 899 120 |
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a) Immobilisations incorporelles
Le poste « Immobilisations incorporelles » comprend les frais liés au développement de systèmes ou de logiciels qui seront exploités à partir des systèmes d'information d'EQB, les dépôts de base des clients, les contrats conclus avec les clients et les relations des services de fiducie.
(en milliers de dollars)
| Logiciel | Frais de développement | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Coût | ||||
| Solde au 1er novembre 2023 | 20 122 | 212 772 | 23 000 | 255 894 |
| Entrées | 3 237 | 25 761 | – | 28 998 |
| Acquisitions | – | – | 54 000 | 54 000 |
| Sorties/mises hors service | (1 074) | – | (3 200) | (4 274) |
| Solde au 31 octobre 2024 | 22 285 | 238 533 | 73 800 | 334 618 |
| Entrées | 20 680 | 27 525 | – | 48 205 |
| Sorties/mises hors service | (18 442) | (31 040) | – | (49 482) |
| Solde au 31 octobre 2025 | 24 523 | 235 018 | 73 800 | 333 341 |
| Amortissement et pertes de valeur cumulés | ||||
| Solde au 1er novembre 2023 | 14 210 | 83 892 | 3 542 | 101 644 |
| Amortissement | 1 607 | 27 180 | 2 933 | 31 720 |
| Sorties/mises hors service | (586) | – | 3 200 | 2 614 |
| Solde au 31 octobre 2024 | 15 231 | 111 072 | 9 675 | 135 978 |
| Amortissement | 19 886 | 29 079 | 7 875 | 56 840 |
| Pertes de valeur | – | 38 509 | – | 38 509 |
| Sorties/mises hors service | (18 442) | (28 167) | – | (46 609) |
| Solde au 31 octobre 2025 | 16 675 | 150 493 | 17 550 | 184 718 |
| Valeur comptable nette | ||||
| Solde au 31 octobre 2024 | 7 054 | 127 461 | 64 125 | 198 640 |
| Solde au 31 octobre 2025 | 7 848 | 84 525 | 56 250 | 148 623 |
Pour l'exercice clos le 31 octobre 2025, certains frais de développement ont été évalués comme étant dépréciés (38 509 $ au 31 octobre 2025; néant au 31 octobre 2024). La dépréciation découle du démantèlement de certains projets ou d'une diminution des avantages économiques futurs prévus. La perte a été comptabilisée au poste « Frais autres que d'intérêts – Coûts liés aux produits » de l'état consolidé du résultat net.
b) Goodwill
Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est attribué aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Banque Équitable | 38 371 | 38 371 |
| Bennington Financial Services | – | 18 035 |
| ACM | 54 174 | 54 174 |
| 92 545 | 110 580 |
Au cours de l'exercice, EQB a comptabilisé une perte de valeur de 18 035 $ (néant au 31 octobre 2024) liée au goodwill pour l'UGT Bennington Financial Services. La charge découle de l'incertitude macroéconomique, laquelle a eu une incidence défavorable sur la valeur recouvrable de l'UGT.
La valeur recouvrable des UGT susmentionnées est calculée selon la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est établie en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus sur une période de trois à dix ans de l'utilisation continue des actifs des UGT pour saisir de manière appropriée la courbe de croissance jusqu'à un état stable, à quoi est appliqué un taux de croissance de la valeur finale.
L'estimation de la valeur d'utilité fait largement appel au jugement pour déterminer les données d'entrée du modèle d'actualisation des flux de trésorerie. Les principales données d'entrées ayant servi à calculer la valeur d'utilité sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Les valeurs attribuées aux principales données d'entrées représentent l'évaluation que fait la direction des tendances futures et sont fondées sur les données historiques de sources externes et internes, sur les meilleures estimations et sur le jugement.
| (%) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | De 10,6 % à 20,6 % | De 11,5 % à 16,5 % |
| Taux de croissance de la valeur finale | De 0 % à 3 % | De 0 % à 3 % |
c) Actifs au titre de droits d'utilisation
EQB a comptabilisé des actifs au titre de droits d'utilisation pour ses bureaux loués situés à Toronto, à Oakville, à Calgary, à Montréal, à Regina, à Surrey et à Vancouver ainsi que pour ses centres de données loués, qui se présentent comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation | 94 357 | 66 705 |
| Entrées d'actifs au titre de droits d'utilisation | 35 447 | 66 368 |
| Dotation aux amortissements pour les actifs au titre de droits d'utilisation | 7 107 | 3 498 |
| Sorties de trésorerie au titre des obligations locatives | 3 629 | 2 751 |
| Frais d'intérêts liés aux obligations locatives | 6 863 | 1 767 |
En 2024, EQB a décomptabilisé des actifs au titre de droits d'utilisation de 290 $ et des obligations locatives connexes de 505 $ par suite de la résiliation de certains contrats de location. Cette transaction a donné lieu à une perte de 215 $, compte tenu des coûts de résiliation comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts » à l'état consolidé du résultat net. Il n'y a eu aucune résiliation anticipée de contrats de location au cours de l'exercice à l'étude.
d) Immobilisations corporelles
| (en milliers de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobilier et agencements | Matériel informatique | Terrains et bâtiments | Améliorations locatives | En cours de construction | Total | |
| Coût | ||||||
| Solde au 1er novembre 2023 | 10 620 | 28 161 | 14 222 | 14 610 | 15 977 | 83 590 |
| Entrées | 390 | 1 729 | 130 | 659 | 21 445 | 24 353 |
| Acquisitions | - | 26 | - | 2 | - | 28 |
| Sorties | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 31 octobre 2024 | 11 010 | 29 916 | 14 352 | 15 271 | 37 422 | 107 971 |
| Entrées | 1 577 | 1 833 | 44 | 8 117 | 44 275 | 55 846 |
| Transferts | 5 084 | 5 050 | 356 | 55 258 | (65 748) | - |
| Sorties | (314) | (1 250) | (644) | (45) | (630) | (2 883) |
| Solde au 31 octobre 2025 | 17 357 | 35 549 | 14 108 | 78 601 | 15 319 | 160 934 |
| Amortissement cumulé | ||||||
| Solde au 1er novembre 2023 | 9 052 | 22 538 | 6 583 | 13 896 | - | 52 069 |
| Amortissement | 406 | 2 458 | 504 | 550 | - | 3 918 |
| Sorties | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 31 octobre 2024 | 9 458 | 24 996 | 7 087 | 14 446 | - | 55 987 |
| Amortissement | 682 | 2 556 | 496 | 3 137 | - | 6 871 |
| Sorties | (308) | (1 245) | (641) | (45) | - | (2 239) |
| Solde au 31 octobre 2025 | 9 832 | 26 307 | 6 942 | 17 538 | - | 60 619 |
| Valeur comptable nette | ||||||
| Solde au 31 octobre 2024 | 1 552 | 4 920 | 7 265 | 825 | 37 422 | 51 984 |
| Solde au 31 octobre 2025 | 7 525 | 9 242 | 7 166 | 61 063 | 15 319 | 100 315 |
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e) Participations dans des entreprises associées
La valeur comptable des participations d'EQB dans une entreprise associée s'établissait à 49 884 $ au 31 octobre 2025 (50 046 $ au 31 octobre 2024). Une part de jugement est nécessaire pour déterminer si EQB exerce une influence notable sur une entité émettrice, afin que celle-ci soit considérée comme une entreprise associée. EQB exerce une influence notable sur les entreprises associées du fait de sa capacité à participer à la prise de décisions en matière de politiques financières et opérationnelles en raison de la participation qu'elle détient et de sa représentation au conseil d'administration. La quote-part du bénéfice net d'EQB provenant de ses participations dans des entreprises associées était négligeable pour les exercices clos les 31 octobre 2025 et 2024. Il n'y a eu aucune quote-part non comptabilisée des pertes des entreprises associées.
Note 14 – Dépôts
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Dépôts à terme et autres dépôts | 36 075 882 | 33 163 974 |
| Juste valeur à l'acquisition | (8 698) | (26 512) |
| Intérêts courus | 604 426 | 646 182 |
| Commissions des agents de dépôt différées | (55 099) | (44 032) |
| 36 616 511 | 33 739 612 |
Les dépôts comprennent aussi un financement de 2 136 025 $ (2 059 695 $ au 31 octobre 2024) provenant du programme d'obligations sécurisées. Ce financement est garanti par des prêts résidentiels d'un montant de 2 850 720 $ (2 779 938 $ au 31 octobre 2024) inscrits au poste « Prêts aux particuliers » au bilan consolidé.
La juste valeur à l'acquisition tient compte des ajustements au titre de la juste valeur non amortie à l'acquisition de Concentra le 1er novembre 2022. La juste valeur à l'acquisition tient compte des soldes non amortis de la juste valeur à l'acquisition, lesquels sont amortis sur la durée d'utilité des dépôts acquis au poste « Frais d'intérêts – Dépôts » de l'état consolidé du résultat net.
Note 15 – Impôt sur le résultat
a) Charge d'impôt sur le résultat
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | ||
| Pour l'exercice à l'étude | 96 674 | 115 100 |
| Ajustements relatifs à des exercices antérieurs | (12 478) | 19 153 |
| 84 196 | 134 253 | |
| Charge d'impôt différé | ||
| Naissance et renversement des différences temporaires | 10 806 | 37 715 |
| Ajustements relatifs à des exercices antérieurs | 12 090 | (20 304) |
| Variations des taux d'impôt | (2 201) | 994 |
| 20 695 | 18 405 | |
| Total de la charge d'impôt sur le résultat dans l'état consolidé du résultat net | 104 891 | 152 658 |
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Charge d'impôt sur le résultat dans l'état consolidé des variations des capitaux propres
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (5 276) | (3 828) |
| Impôt différé | 198 | 9 218 |
| (5 078) | 5 390 | |
| Présenté dans | ||
| Autres éléments du résultat global | (4 289) | (4 111) |
| Résultats non distribués | (1 380) | 12 307 |
| Autres | 591 | (2 806) |
| Total de la charge d'impôt sur le résultat dans l'état consolidé des variations des capitaux propres | (5 078) | 5 390 |
| Total de la charge d'impôt sur le résultat | 99 813 | 158 048 |
La charge d'impôt sur le résultat figurant dans l'état consolidé du résultat net est différente de celle qui serait obtenue par l'application du taux d'impôt prévu par la loi au bénéfice avant impôt sur le résultat pour les raisons suivantes :
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Taux d'impôt sur le résultat prévu par la loi au Canada | 27,5 % | 26,9 % |
| Augmentation (diminution) résultant de ce qui suit : | ||
| Revenus exonérés d'impôt | (0,5)% | 0,3 % |
| Modifications futures du taux d'impôt | (0,6)% | 0,2 % |
| Charges non déductibles et autres ajustements | 1,8 % | 0,1 % |
| Taux d'impôt effectif | 28,2 % | 27,5 % |
b) Impôt différé
Le montant net des passifs d'impôt différé se compose de ce qui suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | ||
| Pertes fiscales^{1)} | 42 808 | 33 088 |
| Provision pour pertes de crédit | 28 719 | 15 961 |
| Activités de location | 10 934 | 8 312 |
| Frais d'émission d'actions | 2 831 | 4 341 |
| Financement d'équipement^{2)} | 18 672 | 23 364 |
| Commissions sur prêts, montant net | 94 | – |
| Autres | 16 263 | 10 218 |
| 120 321 | 95 284 | |
| Passifs d'impôt différé | ||
| Activités de titrisation | 248 450 | 195 637 |
| Commissions sur prêts, montant net | – | 1 553 |
| Commissions des agents de dépôt | 8 280 | 7 199 |
| Coût des immobilisations incorporelles | 26 313 | 32 724 |
| 283 043 | 237 113 | |
| Passifs d'impôt différé, montant net^{3)} | 162 722 | 141 829 |
1) L'actif d'impôt différé correspond aux pertes fiscales d'environ 165 581 $ provenant de Fiducie Équitable (127 789 $ en 2024). 2) L'actif d'impôt différé relatif aux activités de financement d'équipement correspond à la différence temporaire résultant de la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal des créances sur le financement d'équipement. 3) Certaines différences temporaires associées à des investissements dans des filiales n'ont pas entraîné la comptabilisation de passifs d'impôt différé au 31 octobre 2025. Ces différences temporaires totalisaient 1,662 milliard de dollars au 31 octobre 2025 (1,796 milliard de dollars au 31 octobre 2024).
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Les actifs et les passifs d'impôt différé inscrits au bilan consolidé se présentent comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | 36 429 | 36 104 |
| Passifs d'impôt différé | 199 151 | 177 933 |
| Passifs d'impôt différé, montant net | 162 722 | 141 829 |
Le tableau qui suit présente les principales variations du montant net d'impôt différé :
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 141 829 | 114 206 |
| Charge d'impôt différé de l'exercice comptabilisée dans le résultat net | 20 695 | 18 405 |
| Charge d'impôt différé de l'exercice comptabilisée dans les capitaux propres | 198 | 9 218 |
| Passifs d'impôt différé, montant net | 162 722 | 141 829 |
Note 16 – Facilités de financement
a) Facilités de financement garanties
EQB dispose de deux facilités de crédit totalisant 1 600 000 $ (1 600 000 $ au 31 octobre 2024), lesquelles ont été conclues avec d'importantes banques canadiennes de l'annexe I en vue de financer des prêts résidentiels avant leur titrisation. La Banque Équitable a également accès à des facilités de liquidité soutenues par le gouvernement du Canada, à savoir le mécanisme permanent d'octroi de liquidités et la facilité d'aide d'urgence de la Banque du Canada. Au 31 octobre 2025, EQB avait un solde impayé de 622 347 $ (403 138 $ au 31 octobre 2024) sur les facilités conclues avec des banques canadiennes de l'annexe I. Les facilités accordées par les banques canadiennes de l'annexe I portent intérêt au taux CORRA majoré de 1,00 % à 1,15 %. Ces facilités à terme arrivent à échéance entre mai et septembre 2026.
La Banque Concentra maintient une ligne de crédit garantie de 50 000 $ (50 000 $ au 31 octobre 2024) auprès de SaskCentral, laquelle est principalement utilisée aux fins de règlement et de compensation. La ligne de crédit porte intérêt à des taux correspondant au taux préférentiel majoré de 0,50 %. Au 31 octobre 2025, l'encours au titre de la ligne de crédit garantie s'établissait à 1 262 $ (néant au 31 octobre 2024).
b) Facilités de financement non garanties
Au cours de la période, EQB a conclu une entente de financement modifiée et mise à jour en remplacement de l'entente existante avec un consortium de banques de l'annexe I. L'entente de financement modifiée et mise à jour est maintenant une facilité renouvelable dans son intégralité. Précédemment, EQB avait une facilité renouvelable et une facilité d'emprunt à terme.
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Limite de la facilité renouvelable | 320 000 | 200 000 |
| Limite de la facilité d'emprunt à terme | – | 120 000 |
| Encours de la facilité renouvelable et de la facilité à terme | 95 196 | 119 849 |
| Frais différés non amortis | – | 178 |
| Intérêts courus | 196 | 26 |
La facilité de financement modifiée et mise à jour permet de prélever des avances au taux préférentiel ou au taux CORRA, et les intérêts s'accumulent au taux de référence respectif majoré d'une marge applicable.
La Banque Équitable a mis en place un programme de billets de dépôt au porteur (« BDP ») par lequel elle émet des billets non garantis à court terme. Au 31 octobre 2025, le solde des billets émis dans le cadre du programme était de 735 282 $ (423 969 $ au 31 octobre 2024), y compris des frais différés de 119 $ (49 $ au 31 octobre 2024) et des intérêts payés d'avance de 7 099 $ (4 257 $ au 31 octobre 2024). Les taux d'intérêt sur les BDP en cours varient de 2,78 % à 3,63 %.
ACM maintient une ligne de crédit d'exploitation de 1 000 $ (1 000 $ au 31 octobre 2024) pour assurer la gestion quotidienne des liquidités. La ligne de crédit porte intérêt au taux préférentiel majoré de 1,00 % et aucun montant n'était en cours au 31 octobre 2025 (néant au 31 octobre 2024).
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Note 17 – Autres passifs
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Instruments financiers dérivés | ||
| Swaps de taux d'intérêt | 52 947 | 84 317 |
| Option de vente | 30 923 | 30 613 |
| Contrats à terme sur obligations | 7 473 | 2 372 |
| Swaps sur rendement total | 3 250 | 3 769 |
| Contrats de change à terme | 149 | 656 |
| 94 742 | 121 727 | |
| Autres | ||
| Créditeurs et charges à payer | 341 570 | 307 435 |
| Passif de gestion des prêts titrisés | 112 759 | 100 503 |
| Obligations locatives | 108 275 | 69 782 |
| Indemnités de départ | 22 514 | – |
| Impôts fonciers relatifs aux prêts | 22 636 | 19 998 |
| Impôt sur le résultat à payer | 5 624 | 15 000 |
| Revenus non gagnés | 2 008 | 2 486 |
| 615 386 | 515 204 | |
| 710 128 | 636 931 |
a) Obligations locatives
Le tableau qui suit présente un sommaire des échéances contractuelles des obligations locatives.
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Moins de 1 an^{1)} | 1 956 | (1 404) |
| De 1 an à moins de 2 ans | 3 792 | 2 864 |
| De 2 ans à moins de 3 ans | 4 172 | 2 736 |
| De 3 ans à moins de 4 ans | 4 644 | 2 694 |
| De 4 ans à moins de 5 ans | 5 238 | 2 877 |
| Plus de 5 ans | 88 473 | 60 015 |
| 108 275 | 69 782 |
1) Le solde négatif des échéances de moins d'un an s'explique par l'intervalle de temps d'utilisation du bien gratuitement au cours de laquelle les intérêts ont été accumulés sur les obligations locatives.
b) Indemnités de départ
Au quatrième trimestre de 2025, EQB a mis en œuvre un programme de restructuration stratégique conçu pour stimuler l'efficience et la croissance. Dans le cadre de ce programme, EQB a comptabilisé des coûts de restructuration totalisant 22 692 $, soit un montant de 21 928 $ au titre d'indemnités de départ et d'indemnités de cessation d'emploi payables aux membres du personnel dont les postes ont été touchés, et un montant de 764 $ au titre de services de reclassement externe et de frais juridiques directement attribuables. Ces coûts sont présentés au poste « Frais autres que d'intérêts – Rémunération et avantages » de l'état consolidé du résultat net.
Au 31 octobre 2025, environ 88 % des membres du personnel touchés avaient signé des ententes de départ. Les paiements devraient être réglés au cours des 12 prochains mois.
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Note 18 – Capitaux propres
a) Capital social
Autorisé :
Un nombre illimité d'actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à taux rajusté tous les cinq ans, série 1, d'une valeur nominale de 25,00 $ chacune.
Un nombre illimité d'actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à taux variable, série 2, d'une valeur nominale de 25,00 $ chacune.
Un nombre illimité d'actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à taux rajusté tous les cinq ans, série 3, d'une valeur nominale de 25,00 $ chacune.
Un nombre illimité d'actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à taux variable, série 4, d'une valeur nominale de 25,00 $ chacune.
Un nombre illimité d'actions privilégiées sans droit de vote, de catégorie A, séries 1 et 2, sans valeur nominale.
Un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.
Actions émises et en circulation :
(en milliers de dollars, sauf les nombres d'actions et les montants par action)
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | Montant | Dividendes versés par action | Nombre d'actions | Montant | Dividendes versés par action | |
| Actions privilégiées, série 3 | ||||||
| Solde à l'ouverture de l'exercice | - | - | 2 911 800 | 70 424 | ||
| Rachats | - | - | (2 911 800) | (70 424) | ||
| Solde à la clôture de l'exercice | - | - | - | - | - | 1,49 |
| Catégorie A, série 1 | 3 888 500 | 97 212 | ||||
| Rachats | - | - | (3 888 500) | (97 212) | ||
| Solde à la clôture de l'exercice | - | - | - | - | - | 0,75 |
| Catégorie A, série 2 | 551 000 | 13 775 | ||||
| Rachats | - | - | (551 000) | (13 775) | ||
| Solde à la clôture de l'exercice | - | - | - | - | - | 1,62 |
| Actions ordinaires | ||||||
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 38 449 904 | 505 876 | 37 879 352 | 471 014 | ||
| Nouvelles actions émises | - | - | 137 244 | 11 000 | ||
| Actions émises à l'exercice d'options sur actions | 160 368 | 8 419 | 375 565 | 15 376 | ||
| Rachat et annulation d'actions ordinaires | (1 023 748) | (13 204) | - | - | ||
| Actions émises aux termes du RRD | - | - | 57 743 | 4 915 | ||
| Frais d'émission, après impôt | - | - | - | - | ||
| Transfert depuis le surplus d'apport (déficit) en raison de l'exercice d'options sur actions | - | 1 969 | - | 3 571 | ||
| Solde à la clôture de l'exercice | 37 586 524 | 503 060 | 2,08 | 38 449 904 | 505 876 | 1,74 |
b) Autres instruments de capitaux propres
Le 16 juillet 2024, EQB a émis des billets avec remboursement de capital à recours limité à 8 %, série 1 (billets ARL ou billets) d'une valeur nominale de 1 000 $ le billet, à un taux rajusté tous les cinq ans, pour un montant de 150 000 $. Les intérêts sur ces billets ne peuvent être reportés et sont versés semestriellement à terme échu le 30 avril et le 31 octobre chaque année. Le premier versement d'intérêts sera effectué le 31 octobre 2024.
En rapport avec les billets ARL, EQB a émis 150 000 $ d'actions privilégiées à dividendes non cumulatifs et à taux rajusté tous les cinq ans (série 5) au prix de 1 000 $ l'action à l'intention d'EQB LRCN Limited Recourse Trust, lesquelles seront détenues à titre d'actifs de fiducie relativement à la structure des billets ARL. La structure complète de billets ARL est reproduite et adossée par la Banque Équitable (la « Banque ») : la Banque a émis à l'intention d'EQB le même nombre de billets et le même montant en billets, ainsi que, à l'intention d'Equitable Bank LRCN Limited Recourse Trust, le même
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nombre d'actions privilégiées et le même montant en actions privilégiées perpétuelles à dividendes non cumulatifs et à taux rajusté tous les cinq ans liées aux fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), à titre d'actifs de fiducie. Cet arrangement d'adossement est éliminé au moment de la consolidation.
Conformément aux dispositions contractuelles contenues dans le document de placement des billets ARL d'EQB, EQB LRCN Limited Recours Trust doit remettre aux investisseurs des billets ARL tous les actifs de fiducie en cas de recours. Les faits générateurs de recours sont : a) le non-paiement en espèces du principal et des intérêts à la date d'échéance; b) le défaut d'effectuer un paiement de coupon en espèces dans les cinq jours ouvrables suivant la date de paiement prévue; c) le défaut de payer le principal et les intérêts dus en espèces à la suite d'un rachat; d) EQB fait faillite, devient insolvable ou est liquidée; e) le billet ARL de la Banque Équitable subit l'un ou l'autre des événements donnant lieu à un recours semblable à ceux décrits ci-dessus; f) un événement déclencheur lié aux FPUNV se produit pour la Banque, tel qu'il est défini au chapitre 2 des Normes de fonds propres (NFP) du BSIF.
Les billets ARL, dont l'échéance est prévue le 31 octobre 2084, peuvent être rachetés à la seule discrétion d'EQB, en totalité ou en partie, au moins 10 jours et au plus 60 jours avant l'avis donné aux investisseurs au cours de la première période de révision des taux d'intérêt se terminant le 31 octobre 2029, et, par la suite, tous les cinq ans, sous réserve de la réception de toutes les approbations réglementaires nécessaires relativement au remboursement des billets ARL de la Banque.
c) Régime de réinvestissement de dividendes
EQB a instauré au premier trimestre de 2019 un régime de réinvestissement de dividendes, qu'elle a ensuite suspendu au premier trimestre de 2021. Au premier trimestre de 2022, EQB a réinstauré le régime, puis l'a de nouveau suspendu au quatrième trimestre de 2024. Aux termes de ce régime, auquel la participation était facultative, les dividendes versés en trésorerie sur les actions ordinaires servaient à acheter d'autres actions ordinaires au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de versement du dividende, ajusté en fonction du taux d'actualisation. EQB pouvait, à son gré, émettre de nouvelles actions ordinaires ou acquérir des actions ordinaires sur le marché libre, aux cours du marché.
d) Restrictions quant au versement de dividendes
La Banque Équitable, filiale d'EQB, doit respecter des exigences minimales en matière de fonds propres qui sont prescrites par le BSIF en vertu de la Loi sur les banques (Canada). EQB doit aviser préalablement le BSIF de la déclaration de tout dividende et s'assurer que cette déclaration est conforme aux dispositions de la Loi sur les banques (Canada) et aux lignes directrices du BSIF sur les normes de fonds propres et de liquidité.
e) Offre publique de rachat dans le cours normal des activités (l'« offre publique de rachat »)
Le 21 décembre 2022, EQB a obtenu l'autorisation auprès de la Bourse de Toronto de renouveler son offre publique de rachat aux termes de laquelle EQB peut racheter, aux fins d'annulation, un nombre maximal de 3 025 798 de ses actions ordinaires, soit 10 % de son flottant pour chaque catégorie d'actions. Le 2 janvier 2025, l'offre publique de rachat a été renouvelée et autorisée par la Bourse de Toronto, permettant à EQB de racheter, aux fins d'annulation, un nombre maximal de 2 300 000 de ses actions ordinaires, soit 8,4 % du flottant pour ces actions. Au cours de l'exercice, EQB a racheté et annulé 1 023 748 actions ordinaires (néant en 2024), au prix moyen pondéré en fonction du volume de 93,36 $.
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Note 19 – Rémunération fondée sur des actions
a) Régime de rémunération fondée sur des actions
Dans le cadre du régime d'options sur actions d'EQB, des options sur actions ordinaires sont périodiquement attribuées aux participants admissibles; elles ont une durée de sept ou dix ans, et les droits à ces options ont un délai d'acquisition de quatre ans. Au 31 octobre 2025, le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre du régime était de 5 150 000 (5 150 000 au 31 octobre 2024). Les options en circulation viennent à échéance à diverses dates jusqu'en septembre 2035. L'évolution des options sur actions d'EQB et l'information connexe sont résumées ci-dessous :
| (en milliers de dollars, sauf les nombres d'actions, les montants par action et les nombres d'options sur actions) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |||
| Nombre d'options sur actions | Prix d'exercice moyen pondéré | Nombre d'options sur actions | Prix d'exercice moyen pondéré | |
| En circulation à l'ouverture de l'exercice | 959 879 | 66,11 | 1 173 719 | 54,82 |
| Attribution | 224 587 | 98,91 | 224 198 | 84,93 |
| Exercice | (160 368) | 52,50 | (375 565) | 40,94 |
| Renonciation/annulation | (72 395) | 85,70 | (62 473) | 72,64 |
| En circulation à la clôture de l'exercice | 951 703 | 74,66 | 959 879 | 66,11 |
| Exerçables à la clôture de l'exercice | 559 653 | 65,70 | 464 646 | 55,55 |
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Le tableau suivant résume l'information relative aux options sur actions en circulation et exerçables au 31 octobre 2025.
| Options en circulation | |||
|---|---|---|---|
| Prix d'exercice (en dollars) | Nombre en circulation | Durée contractuelle moyenne pondérée à courir (en années) | Nombre d'options exerçables |
| 33,89 | 42 925 | 0,4 | 42 925 |
| 45,48 | 106 318 | 1,3 | 106 318 |
| 69,16 | 119 848 | 2,3 | 119 848 |
| 76,77 | 3 000 | 2,8 | 3 000 |
| 79,01 | 3 000 | 3,0 | 2 250 |
| 80,86 | 1 500 | 3,1 | 750 |
| 68,78 | 2 500 | 3,1 | 1 250 |
| 75,72 | 141 742 | 3,3 | 113 822 |
| 72,21 | 2 875 | 3,4 | 2 250 |
| 57,32 | 12 000 | 3,8 | 9 000 |
| 67,12 | 128 650 | 7,3 | 72 719 |
| 62,88 | 1 875 | 7,5 | 625 |
| 73,50 | 8 100 | 8,0 | 4 050 |
| 67,60 | 3 750 | 8,0 | 1 250 |
| 83,85 | 149 796 | 8,1 | 55 333 |
| 85,04 | 2 020 | 8,4 | 506 |
| 82,94 | 2 380 | 8,4 | 595 |
| 83,62 | 1 875 | 8,4 | – |
| 88,38 | 4 750 | 8,5 | 1 188 |
| 87,47 | 3 351 | 8,6 | 838 |
| 95,04 | 5 000 | 8,7 | 1 250 |
| 95,08 | 1 425 | 8,9 | 356 |
| 105,39 | 2 376 | 9,0 | 594 |
| 107,27 | 2 500 | 9,0 | 625 |
| 100,75 | 140 883 | 9,1 | 18 311 |
| 106,71 | 5 934 | 9,3 | – |
| 95,22 | 3 000 | 9,4 | – |
| 94,89 | 3 400 | 9,4 | – |
| 92,89 | 7 629 | 9,6 | – |
| 90,84 | 24 415 | 9,9 | – |
| 92,54 | 12 886 | 9,9 | – |
Conformément à la méthode de comptabilisation des options sur actions à la juste valeur, EQB a inscrit une charge de rémunération de 4 640 $ (4 015 $ en 2024) au titre des options attribuées dans le cadre de son régime d'options sur actions. Ce montant a été porté au crédit du surplus d'apport (déficit). La juste valeur des options attribuées en 2025 a été estimée à la date d'attribution au moyen du modèle d'évaluation des options de Black et Scholes, selon les hypothèses suivantes :
| (en pourcentage, sauf les montants par action et les nombres d'années) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Taux sans risque | 3,2 % | 3,6 % |
| Durée attendue des options (en années) | 5,5 | 5,5 |
| Volatilité attendue | 31,1 % | 31,0 % |
| Dividendes attendus | 2,2 % | 2,2 % |
| Juste valeur moyenne pondérée de chaque option attribuée | 26,70 | 23,51 |
b) Régime d'achat d'actions à l'intention des membres du personnel
EQB a instauré un régime d'achat d'actions à l'intention des membres du personnel admissibles. Aux termes du régime, les personnes admissibles peuvent affecter de 1 à 10 % de leur salaire de base annuel à l'achat d'actions ordinaires d'EQB. Pour chaque cotisation admissible, EQB cotise l'équivalent de 50 % de la cotisation du membre du personnel pour l'achat d'actions ordinaires d'EQB, jusqu'à concurrence d'un certain maximum par membre du personnel. Au cours de l'exercice, EQB a inscrit une charge de 3 656 $ (2 476 $ en 2024) au titre de ce régime.
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c) Régime d'unités d'actions différées (« UAD »)
EQB offre un régime d'UAD à ses administrateurs. Aux termes du régime, le conseil d'administration attribue de temps à autre des unités fictives aux administrateurs, sur lesquelles les droits sont acquis dès l'attribution. Les administrateurs peuvent choisir, de façon ponctuelle annuellement, de recevoir jusqu'à 100 % de leur rémunération annuelle sous forme d'UAD, attribués chaque trimestre au prorata. Les administrateurs reçoivent des UAD additionnelles chaque fois qu'EQB déclare un dividende en trésorerie. Lorsque l'administrateur quitte le conseil d'administration (la « date de départ »), l'arriéré de la valeur de ses UAD lui sera versé suivant deux dates de rachat distinctes au plus qu'il aura choisies. Le rachat effectué par le participant doit avoir lieu après sa date de départ, mais il doit avoir lieu au plus tard le 15 décembre de la première année civile qui débute à la date de départ. La valeur d'échange de chaque UAD échangeable par l'administrateur correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires d'EQB négociées à la Bourse de Toronto pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date de rachat.
En cas de déclaration d'un dividende en actions, de fractionnement ou de regroupement d'actions, de consolidation, de reclassement, de modification de la composition du capital ou de toute autre modification du capital d'EQB qui a une incidence sur ses actions ordinaires, EQB apportera au nombre d'UAD en circulation dans le cadre du régime tout ajustement proportionnel qu'elle juge nécessaire pour refléter la modification. Le régime d'UAD est administré par le conseil d'administration ou par un comité du conseil.
EQB été couvre également le risque de variation des flux de trésorerie futurs liée au régime d'unités d'actions différées. Il y a lieu de se reporter à la note 11 « Instruments financiers dérivés » pour obtenir plus de précisions.
L'évolution des UAD d'EQB durant les exercices clos les 31 octobre 2025 et 31 octobre 2024 est résumée ci-dessous :
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |
|---|---|---|
| Nombre d'UAD | Nombre d'UAD | |
| En circulation à l'ouverture de l'exercice | 108 839 | 143 789 |
| Attribution | 12 459 | 12 485 |
| Réinvestissement de dividendes | 2 481 | 2 076 |
| Paiement | - | (49 511) |
| En circulation à la clôture de l'exercice | 123 779 | 108 839 |
Au cours de l'exercice, aucune UAD n'a été réglée (49 511 UAD en 2024). Le montant de la charge de rémunération, y compris les couvertures compensatoires, au titre des UAD en circulation durant l'exercice clos le 31 octobre 2025 s'est établi à 1 654 $ (1 662 $ en 2024). Le passif lié aux UAD en circulation au 31 octobre 2025 était de 10 973 $ (11 889 $ au 31 octobre 2024) et était inclus au poste « Autres passifs » dans le bilan consolidé.
d) Régime d'unités d'actions restreintes (« UAR »)
EQB a constitué un régime d'UAR à l'intention des membres du personnel admissibles. Aux termes du régime, le conseil d'administration attribue des UAR ou des UALR à des membres du personnel admissibles durant le processus de rémunération annuel, sur lesquelles les droits sont acquis au bout de trois ans (acquisition restreinte jusqu'à l'échéance). Aux termes du régime, chaque UAR ou UALR représente une action ordinaire fictive donnant droit à des dividendes fictifs, lesquels sont réinvestis dans des UAR ou des UALR supplémentaires lorsqu'un dividende est payé en trésorerie sur l'action ordinaire d'EQB. Chaque UAR ou UALR détenue jusqu'à la fin du délai d'acquisition, ainsi que celle acquise en tant qu'un équivalent de dividendes, est réglée sous forme d'un paiement en trésorerie au membre du personnel admissible, dont le montant est fondé sur le cours de négociation moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires d'EQB négociées à la Bourse de Toronto pendant les cinq jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date d'acquisition des droits, cette date incluse. La valeur des UALR pourrait augmenter ou diminuer d'au plus 25 % selon le rendement total des capitaux propres relatif d'EQB par rapport à un groupe de référence défini constitué d'institutions financières canadiennes.
EQB couvre également le risque de variation des flux de trésorerie futurs liée aux régimes d'UAR ou d'UALR. Il y a lieu de se reporter à la note 11 « Instruments financiers dérivés » pour obtenir plus de précisions.
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L'évolution des UAR et des UALR d'EQB durant les exercices clos les 31 octobre 2025 et 2024 est résumée ci-dessous :
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |
|---|---|---|
| Nombre d'UAR et d'UALR | Nombre d'UAR et d'UALR | |
| En circulation à l'ouverture de l'exercice | 292 576 | 251 887 |
| Attribution | 130 892 | 121 543 |
| Réinvestissement de dividendes | 6 745 | 5 981 |
| Acquisition et paiement | (91 818) | (52 424) |
| Renonciation/annulation | (45 876) | (34 411) |
| En circulation à la clôture de l'exercice | 292 519 | 292 576 |
Au cours de l'exercice, 91 818 UAR et UALR (52 424 en 2024) ont été acquises et payées pour une valeur totale de 7 893 $ (4 911 $ en 2024). La charge de rémunération, y compris les couvertures compensatoires, au titre des UAR et des UALR en circulation durant l'exercice s'est élevée à 9 340 $ (7 905 $ en 2024). Le passif lié aux UAR et aux UALR en circulation au 31 octobre 2025 s'élevait à 17 202 $ (17 881 $ au 31 octobre 2024) et était inclus au poste « Autres passifs » dans le bilan consolidé.
e) Régime d'unités de nouvelles actions
EQB attribue aux employés admissibles des unités de nouvelles actions sous la forme d'unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement aux termes du régime d'achat d'unités de nouvelles actions, pour une durée de 10 ans. Aux termes du régime, 50 % des unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement feront l'objet d'une acquisition des droits en bloc après trois ans et l'autre tranche de 50 % fera l'objet d'une acquisition des droits en bloc après quatre ans, sous réserve des conditions de rendement. Conformément au régime, chaque unité de nouvelles actions représente une action ordinaire théorique et génère des dividendes théoriques, qui sont réinvestis sous forme d'unités de nouvelles actions supplémentaires au moment où des dividendes en espèces sont versés sur les actions ordinaires d'EQB. Lorsque les droits rattachés aux unités de nouvelles actions sont acquis, les employés admissibles peuvent choisir un règlement en nouvelles actions ou en trésorerie.
Au 31 octobre 2025, le nombre maximal d'actions ordinaires disponibles aux fins d'émission dans le cadre du régime d'achat d'unités de nouvelles actions a été établi à 500 000. Les unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement viennent à échéance jusqu'en septembre 2035.
L'évolution du régime d'achat d'unités de nouvelles actions d'EQB pour les exercices clos les 31 octobre 2025 et 2024 se présente comme suit :
| 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 | |
|---|---|---|
| Nombre d'unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement | Nombre d'unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement | |
| En circulation à l'ouverture de l'exercice | 84 054 | 45 043 |
| Attribution | 55 215 | 42 358 |
| Réinvestissement de dividendes | 1 924 | 1 653 |
| Paiement | (51 123) | (976) |
| Renonciation/annulation | (20 855) | (4 024) |
| En circulation à la clôture de l'exercice | 69 215 | 84 054 |
La charge de rémunération, y compris les couvertures compensatoires, au titre des unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement en circulation au cours de l'exercice s'est élevée à 4 208 $ (1 948 $ en 2024). Le passif lié aux unités de nouvelles actions attribuées en fonction du rendement en circulation au 31 octobre 2025 était de 2 644 $ (3 469 $ au 31 octobre 2024) et était inclus au poste « Autres passifs » dans le bilan consolidé.
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Note 20 – Commissions et autres revenus
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Honoraires de gestion et autres honoraires | 52 322 | 46 750 |
| Frais de gestion de portefeuille | 22 448 | 18 177 |
| Frais de fiducie | 13 941 | 13 538 |
| Profits de change | 5 576 | 1 839 |
| Autres revenus (pertes)¹⁾ | (15 046) | 783 |
| 79 241 | 81 087 |
¹⁾ Les autres produits (pertes) comprennent des pertes de valeur d'actifs hors exploitation de 12 809 $ (néant en 2024) et des pertes réalisées de 2 864 $ (109 $ en 2024) sur la vente d'actifs repris en possession.
Note 21 – Résultat par action
Le bénéfice dilué par action correspond au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice, compte tenu de l'effet dilutif des options sur actions calculé selon la méthode du rachat d'actions.
| (en milliers de dollars, sauf les nombres d'actions, les montants par action et les nombres d'options sur actions) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 256 475 | 389 836 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation – De base | 38 305 625 | 38 238 719 |
| Bénéfice de base par action ordinaire | 6,70 | 10,19 |
| Bénéfice dilué par action ordinaire | ||
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires | 256 475 | 389 836 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation – De base | 38 305 625 | 38 238 719 |
| Ajustement du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | ||
| Options sur actions | 251 739 | 310 581 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation – Dilué | 38 557 364 | 38 549 300 |
| Bénéfice dilué par action ordinaire | 6,65 | 10,11 |
Pour l'exercice clos le 31 octobre 2025, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte d'un nombre moyen d'options en circulation, soit 163 346 options (127 881 en 2024), dont le prix d'exercice moyen pondéré était de 100,60 $ (84,01 $ en 2024), parce que le prix d'exercice de ces options était supérieur au cours moyen de l'action ordinaire d'EQB.
Note 22 – Gestion des fonds propres
La Banque Équitable gère ses fonds propres conformément aux lignes directrices du BSIF, qui sont fondées sur les normes publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux. Les Normes de fonds propres du BSIF (« NFP ») précisent de quelle manière les règles de Bâle III s'appliquent aux banques canadiennes. Le BSIF a chargé toutes les institutions financières canadiennes réglementées d'atteindre des ratios cibles, soit un ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 7,0 %, un ratio des fonds propres de catégorie 1 de 8,5 % et un ratio de capital total de 10,5 %. De manière à régir la qualité et la quantité de fonds propres en tenant compte des risques inhérents d'EQB, la Banque Équitable a recours à un processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (« PIEAFP »).
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque Équitable s'élevait à 13,3 % au 31 octobre 2025, alors que nos ratios des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres se chiffraient à 14,1 % et à 15,8 %, respectivement. Les ratios des fonds propres de la Banque Équitable au 31 octobre 2025 excédaient les ratios minimaux réglementaires.
Au cours de l'exercice, EQB a respecté l'ensemble des exigences externes en matière de fonds propres.
Les fonds propres réglementaires (qui concernent la Banque Équitable et ses filiales) se présentent comme suit :
| (en milliers de dollars) | 31 octobre 2025 | 31 octobre 2024 |
|---|---|---|
| Accord de | ||
| Bâle III révisé | Accord de | |
| Bâle III révisé | ||
| Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires | ||
| Actions ordinaires | 929 245 | 933 749 |
| Surplus d’apport | 23 475 | 14 330 |
| Résultats non distribués | 1 874 229 | 2 028 450 |
| Cumul des autres éléments du résultat global^{1)} | (1 070) | (14 239) |
| Moins : Ajustements réglementaires | (127 054) | (182 039) |
| Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires | 2 698 825 | 2 780 251 |
| Autres éléments de fonds propres de catégorie 1 | ||
| Actions privilégiées à dividendes non cumulatifs | – | – |
| Autres éléments de fonds propres de catégorie 1 admissibles | 147 378 | 147 458 |
| Autres éléments de T1 émis par une filiale à un tiers | – | – |
| Fonds propres de catégorie 1 | 2 846 203 | 2 927 709 |
| Fonds propres de catégorie 2 | ||
| Dette subordonnée | 200 841 | – |
| Provision admissible – étapes 1 et 2 | 150 066 | 108 574 |
| Fonds propres de catégorie 2 | 350 907 | 108 574 |
| Total des fonds propres | 3 197 110 | 3 036 283 |
1) Comme le prescrit le BSI F (suivant les règles de Bâle III), le cumul des autres éléments du résultat global fait intégralement partie des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, mais le montant des réserves aux fins de la couverture de flux de trésorerie qui correspond à la couverture des éléments qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net est exclu.
Note 23 – Engagements et éventualités
a) Engagements de location
En plus de ces loyers minimaux pour la location de locaux, EQB paye sa quote-part des frais d’entretien des zones communes et des impôts fonciers pendant le terme des baux. Pour 2025, la charge locative comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net s’établit à 9 592 $ (10 072 $ en 2024). EQB s’est également engagée à hauteur de 34 427 $ (24 390 $ au 31 octobre 2024) au titre du projet de rénovations des biens loués.
b) Engagements de crédit
Au 31 octobre 2025, les engagements qu’EQB avait dans le cadre de ses activités normales à l’égard du financement de prêts et de placements se chiffraient à 7 100 781 $ (6 263 018 $ au 31 octobre 2024). De ce montant, elle s’attendait à en financer une tranche de 2 390 543 $ (1 881 922 $ au 31 octobre 2024) dans un délai de un an, et le reste, soit 4 710 238 $ (4 381 096 $ au 31 octobre 2024), serait financé après un an.
EQB a émis des lettres de crédit de soutien aux termes desquelles elle offre la garantie qu’elle effectuera des paiements si un emprunteur ne respecte pas ses obligations envers un tiers. Au 31 octobre 2025, les lettres de crédit en cours totalisaient 37 799 $ (32 619 $ au 31 octobre 2024).
c) Éventualités
EQB fait l’objet d’autres réclamations et litiges qui surviennent de temps à autre dans le cadre de ses activités normales. La direction a jugé que le total de ces passifs, s’il en est, qui pourraient naître en raison de ces diverses actions en justice n’était pas important, et aucune autre provision n’a donc été comptabilisée dans les présents états financiers consolidés.
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Note 24 – Transactions avec des parties liées
Des parties sont considérées comme étant liées lorsque l'une a la capacité, directe ou indirecte, de contrôler l'autre ou d'exercer une influence notable sur l'autre dans la prise de décisions sur le plan financier et sur le plan de l'exploitation. Les parties liées d'EQB comprennent les principaux dirigeants et les membres de leur famille proche, ainsi que les entités contrôlées par ces personnes ou sur lesquelles ces personnes exercent une influence notable ou dans lesquelles elles détiennent un droit de vote significatif. Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités d'EQB, directement et indirectement. EQB considère les membres du Conseil, le chef de la direction, le chef des finances et le chef de la gestion des risques comme faisant partie des principaux dirigeants.
Comme ces états financiers présentent les résultats consolidés d'EQB et de toutes ses filiales, les transactions conclues avec les filiales ne sont pas présentées comme des transactions avec des parties liées.
a) Tableau de rémunération des principaux dirigeants
| (en milliers de dollars) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 5 395 | 3 998 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 48 | 46 |
| Indemnités de départ | – | 683 |
| Paiements fondés sur des actions (montant net)¹⁾ | 6 704 | 4 086 |
| 12 147 | 8 813 |
¹⁾ Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2025, la composition des principaux dirigeants a été modifiée. Les montants présentés reflètent la rémunération versée à toutes les personnes qui ont agi à titre de dirigeant principal au cours de l'exercice, y compris la charge de rémunération incitative à long terme accélérée de 2,6 millions de dollars comptabilisée conformément aux modalités des régimes applicables.
b) Transactions sur actions et actions et options détenues par les principaux dirigeants et les parties liées
Au 31 octobre 2025, les principaux dirigeants détenaient 35 074 actions ordinaires (558 240 au 31 octobre 2024), dont 6 725 actions ordinaires (7 498 au 31 octobre 2024) étaient la propriété véritable des administrateurs ne faisant pas partie de la direction ou étaient détenues par des parties liées dont les actionnaires détenant le contrôle étaient des administrateurs d'EQB. De plus, les principaux dirigeants détenaient 48 099 options sur actions ordinaires d'EQB (242 947 au 31 octobre 2024), dont le prix d'exercice variait de 73,50 $ à 100,75 $.
c) Autres transactions
Au 31 octobre 2025, les principaux dirigeants, les parties liées dont les actionnaires détenant le contrôle sont des administrateurs d'EQB et les fiducies qui sont la propriété véritable des administrateurs détenaient des dépôts d'une valeur de 715 $ (917 $ au 31 octobre 2024).
d) Transactions avec des filiales et des entreprises associées
EQB conclut des transactions avec des filiales et des entreprises associées. Si les transactions sont éliminées au moment de la consolidation, elles ne sont pas présentées à titre de transactions entre parties liées. Les transactions entre EQB et ses filiales et entreprises associées qui sont admissibles à titre de transactions entre parties liées sont les suivantes :
Au cours de l'exercice, EQB a investi 4 000 $ dans un fonds lié au climat et à la responsabilité sociale nouvellement créé par ACM. EQB s'est engagée à investir jusqu'à 50 000 $ à titre de capitaux d'amorçage du fonds. Le montant actuellement investi dans le fonds n'a pas été consolidé.
Une entreprise associée fournit des services de courtage à EQB dans le cours normal des activités. Au cours de l'exercice, EQB a payé des commissions de courtage de 38 $ à l'entreprise associée.
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Note 25 – Sensibilité aux taux d'intérêt
Le tableau suivant présente la position d’EQB au 31 octobre 2025 qui reflétait la sensibilité de ses actifs, passifs et capitaux propres aux taux d’intérêt à la date d’échéance prévue au contrat ou à la date de révision des taux, si celle-ci était antérieure.
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages)
| Taux variable | De 0 à 3 mois | De 4 mois à 1 an | Total dans 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Aucune sensibilité aux taux d’intérêt¹) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie soumise à des restrictions | 1 883 871 | 50 000 | – | 1 933 871 | – | – | 110 066 | 2 043 937 |
| Taux d’intérêt effectif | 2,52 % | 3,33 % | – | 2,54 % | – | – | 0,00 % | 2,40 % |
| Titres pris en pension | – | 1 604 165 | – | 1 604 165 | – | – | – | 1 604 165 |
| Taux d’intérêt effectif | – | 2,24 % | – | 2,24 % | – | – | – | 2,24 % |
| Placements | 61 505 | 60 416 | 366 120 | 488 041 | 940 237 | 125 000 | 92 586 | 1 645 864 |
| Taux d’intérêt effectif | 2,42 % | 1,99 % | 1,18 % | 1,44 % | 2,53 % | 2,37 % | 0,00 % | 2,05 % |
| Prêts aux particuliers | 6 091 981 | 3 122 671 | 8 695 379 | 17 910 031 | 13 205 406 | 64 063 | 594 696 | 31 774 196 |
| Taux d’intérêt effectif | 4,91 % | 5,89 % | 5,60 % | 5,42 % | 5,72 % | 13,04 % | 0,00 % | 5,46 % |
| Prêts commerciaux | 7 531 222 | 701 079 | 1 102 933 | 9 335 234 | 3 159 302 | 1 775 521 | 188 420 | 14 458 477 |
| Taux d’intérêt effectif | 5,30 % | 5,12 % | 5,91 % | 5,36 % | 5,36 % | 3,61 % | 0,00 % | 5,08 % |
| Droits conservés dans le cadre de titrisations | – | – | – | – | – | – | 1 028 623 | 1 028 623 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | 938 459 | 938 459 |
| Total des actifs | 15 568 579 | 5 538 331 | 10 164 432 | 31 271 342 | 17 304 945 | 1 964 584 | 2 952 850 | 53 493 721 |
| Passifs | ||||||||
| Dépôts²) | 2 659 892 | 10 452 719 | 11 498 714 | 24 611 325 | 11 197 623 | 41 591 | 765 972 | 36 616 511 |
| Taux d’intérêt effectif | 2,97 % | 2,41 % | 3,55 % | 3,01 % | 3,91 % | 3,84 % | 0,00 % | 3,08 % |
| Passifs de titrisation | 1 296 353 | 1 133 027 | 2 887 686 | 5 317 066 | 4 900 575 | 597 808 | 382 028 | 11 197 477 |
| Taux d’intérêt effectif | 2,96 % | 4,42 % | 2,57 % | 3,06 % | 3,57 % | 3,15 % | 0,00 % | 2,67 % |
| Facilités de financement | 638 609 | 483 000 | 339 500 | 1 461 109 | – | – | (7 022) | 1 454 087 |
| Taux d’intérêt effectif | 3,38 % | 3,07 % | 3,10 % | 3,21 % | – | – | 0,00 % | 3,22 % |
| Obligations relatives aux titres mis en pension | – | 104 561 | – | 104 561 | – | – | 7 | 104 568 |
| Taux d’intérêt effectif | – | 2,47 % | – | 2,47 % | – | – | 0,00 % | 2,47 % |
| Autres passifs et impôt différé | – | – | – | – | – | – | 909 279 | 909 279 |
| Capitaux propres | – | – | – | – | 150 000 | – | 3 061 799 | 3 211 799 |
| Taux d’intérêt effectif | – | – | – | – | 8,00 % | – | – | 0,37 % |
| Total des passifs et des capitaux propres | 4 594 854 | 12 173 307 | 14 725 900 | 31 494 061 | 16 248 198 | 639 399 | 5 112 063 | 53 493 721 |
| Éléments hors bilan¹) | (2 509 916) | 301 775 | 3 423 285 | 1 215 144 | (365 762) | (849 382) | – | – |
| Excédent (insuffisance) des actifs par rapport aux passifs, aux capitaux propres et aux éléments hors bilan | 8 463 809 | (6 333 201) | (1 138 183) | 992 425 | 690 985 | 475 803 | (2 159 213) | – |
1) Les intérêts courus sont inclus dans les actifs et les passifs compris dans la colonne « Aucune sensibilité aux taux d’intérêt ». 2) Les CPG encaissables sont inclus dans la colonne « De 0 à 3 mois » puisqu’ils sont encaissables à vue par le déposant au bout de 30 jours après la date d’émission. 3) Les éléments hors bilan comprennent les swaps de taux d’intérêt d’EQB, ses couvertures d’actifs financés, ainsi que les engagements à l’égard de taux de prêts non spécifiquement couverts. Il est présumé que les engagements à l’égard de taux de prêts spécifiquement couverts sont presque entièrement compensés par leurs couvertures respectives.
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages)
| Taux variable | De 0 à 3 mois | De 4 mois à 1 an | Total dans 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Aucune sensibilité aux taux d’intérêt¹) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des actifs – 2024 | 13 619 485 | 4 111 224 | 12 796 655 | 30 527 364 | 17 425 565 | 2 679 762 | 2 601 230 | 53 233 921 |
| Total des passifs et des capitaux propres – 2024 | 4 631 888 | 11 074 074 | 14 614 088 | 30 320 050 | 17 330 643 | 851 769 | 4 731 459 | 53 233 921 |
| Éléments hors bilan – 2024²) | (2 122 122) | (153 189) | 1 920 676 | (354 635) | 1 606 242 | (1 251 607) | – | – |
| Excédent (insuffisance) des actifs par rapport aux passifs, aux capitaux propres et aux éléments hors bilan – 2024 | 6 865 475 | (7 116 039) | 103 243 | (147 321) | 1 701 164 | 576 386 | (2 130 229) | – |
1) Les intérêts courus sont inclus dans les actifs et les passifs compris dans la colonne « Aucune sensibilité aux taux d’intérêt ». 2) Les éléments hors bilan comprennent les swaps de taux d’intérêt d’EQB, ses couvertures d’actifs financés, ainsi que les engagements à l’égard de taux de prêts non spécifiquement couverts. Il est présumé que les engagements à l’égard de taux de prêts spécifiquement couverts sont presque entièrement compensés par leurs couvertures respectives.
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Note 26 – Événement postérieur à la date de clôture
Le 3 décembre 2025, EQB a conclu avec Les Compagnies Loblaw Limitée une entente définitive en vue d'acquérir la propriété exclusive de Services financiers le Choix du Président et des entités du même groupe. La clôture de l'acquisition est assujettie aux conditions de clôture et aux approbations réglementaires habituelles.
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Administrateurs et membres de la haute direction
Administrateurs
Michael Emory
Fondateur et Président
du conseil des fiduciaires,
Allied Properties REIT
Susan Ericksen
Administratrice de sociétés
Kishore Kapoor
Administrateur de sociétés
Yongah Kim
Professeure agrégée et chargée
d'enseignements en gestion stratégique,
Rotman School of Business
Marcos Lopez
Chef de la direction, CreditApp,
société de technologie financière
Chadwick Westlake
Président et chef de la direction d'EQB Inc.
et de la Banque Équitable
Rowan Saunders
Président et chef de la direction,
Société financière Definity
Carolyn Schuetz
Administratrice de sociétés
Vincenza Sera
Présidente du conseil d'administration
d'EQB Inc. et de la Banque Équitable et
administratrice de sociétés
Michael Stramaglia
Administrateur de sociétés et président et
fondateur de Matric Advisory Group Inc.,
société d'experts-conseils en gestion des
risques
Membres de la haute direction
Chadwick Westlake
Président et
chef de la direction
Anilisa Sainani
Première vice-présidente et
cheffe des finances
Marlene Lenarduzzi
Première vice-présidente et cheffe
de la gestion des risques
Dan Broten
Premier vice-président et chef,
Banque EQ
Darren Lorimer
Premier vice-président et chef de groupe,
Services bancaires aux entreprises
David Wilkes
Premier vice-président et chef de la
stratégie et de la croissance
Gavin Stanley
Premier vice-président et chef du service
des ressources humaines
Isabelle Farella
Première vice-présidente et cheffe de l'audit
Janet Lin
Première vice-présidente et cheffe de
l'information
Michael Mignardi
Premier vice-président et chef du
contentieux
Tim Charron
Premier vice-président et trésorier
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Renseignements pour les actionnaires et sur la Banque
Siège social
EQ Bank Tower
25 Ontario Street, Suite 2200
Toronto (Ontario) Canada M5A 0Y9
Bureaux régionaux
Calgary
909 – 11th Avenue S.W., Suite 1300
Calgary (Alberta), Canada, T2R 1L7
Vancouver
601 West Hastings Street, Suite 1400
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, V6B 1M8
Halifax
1959 Upper Water Street, Suite 1300
Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, B3J 3N2
Montréal
1411, rue Peel, Bureau 400
Montréal (Québec), Canada, H3A 1S5
Regina
4561 Parliament Avenue, Suite 300
Regina (Saskatchewan)
Canada S4W 0G3
Saskatoon
333 3rd Avenue N
Saskatoon (Saskatchewan)
Canada S7K 2M2
Sites Web
eqb.investorroom.com
equitablebank.ca/fr
eqbank.ca/fr/
Inscription à la Bourse de Toronto
Actions ordinaires : EQB
Appel-conférence et webémission à l'intention des analystes
Le jeudi 4 décembre 2025 à 10 h 30 HE
En direct : 416.945.7677
Reprise et archive : eqb.investorroom.com
Relations avec les investisseurs
Lemar Persaud, Vice-président et chef des relations avec les investisseurs
[email protected]
Des informations plus exhaustives à l'intention des investisseurs, notamment des rapports financiers complémentaires, des communiqués de presse trimestriels et des présentations aux investisseurs, sont disponibles dans la section Relations avec les investisseurs au eqb.investorroom.com
Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts
Odyssey Trust Company
Trader's Bank Building
67 Yonge Street, Suite 702
Toronto (Ontario) Canada M5E 1J8
1.888.290.1175
Courriel : [email protected]
Le Rapport sur la responsabilité et la Déclaration de responsabilité publique de la Banque Équitable pour 2025 seront disponibles au deuxième trimestre de 2026 à l'adresse eqb.investorroom.com.
Dividendes déterminés
EQB désigne tous les dividendes sur les actions ordinaires versés à des résidents canadiens à titre de « dividendes déterminés » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), à moins d'indication contraire.
En ligne
Pour obtenir des renseignements sur les produits, sur la Société et pour les actionnaires : eqb.investorroom.com