Ekinops — Major Shareholding Notification 2019

Oct 10, 2019

219C1867 FR0011466069-FS0881

8 octobre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

EKINOPS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 8 octobre 2019, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial ( « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 octobre 2019, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , les seuils de 15% et 20% des droits de vote de la société EKINOPS et détenir indirectement 3 200 000 actions EKINOPS représentant 6 057 143 droits de vote, soit 13,28% du capital et 20,28% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
EPIC Bpifrance	0	0	0	0
Bpifrance Participations	3 200 000	13,28	6 057 143	20,28
Total EPIC Bpifrance	3 200 000	13,28	6 057 143	20,28

Ce franchissement de seuils résulte d'une attribution de droits de vote double au profit de Bpifrance Participations SA.

À cette occasion, la société Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le même seuil.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233·7 VII du code de commerce, l'EPIC Bpifrance déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de la société Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

• les franchissements de seuils résultent de l'attribution de droits de vote double à Bpifrance Participations et n'ont pas nécessité de financement ;

• Bpifrance Participations agit seule ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à des achats d'actions […] ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société EKINOPS ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 24 095 623 actions représentant 29 870 001 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société EKINOPS dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EKINOPS ;
• Bpifrance Participation n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société EKINOPS ;

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris EKINOPS, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1 le cas échéant) du code de commerce.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participation directement dans la société EKINOPS et qu'il n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations. »

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