Ekinops

Major Shareholding Notification • Oct 5, 2017

217C2347 FR0011466069-FS0976

5 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

EKINOPS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 octobre 2017, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 septembre 2017, directement et indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société EKINOPS et détenir, directement et indirectement, 3 102 643 actions EKINOPS représentant autant de droits de vote, soit 14,61% du capital des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0
Bpifrance Participations SA	2 857 143	13,46
CDC EVM	245 500	1,16
Total CDC	3 102 643	14,61

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par Bpifrance Participations à une augmentation de capital réservée de la société EKINOPS³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la Caisse des dépôts déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de Bpifrance Participations et de CDC EVM, sont les suivantes :

• la souscription par Bpifrance Participations à l'augmentation de capital réservée a été réalisée par recours aux fonds propres ;
• CDC EVM et Bpifrance Participations agissent respectivement seules ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à des achats d'actions dans les mois à venir ;
• CDC EVM a l'intention de poursuivre ses achats d'actions sur le marché, de manière marginale ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 21 230 037 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment le communiqué diffusé par la société EKINOPS le 2 octobre 2017.

• CDC EVM et Bpifrance Participations n'envisagent pas de prendre le contrôle de la société EKINOPS ;
• CDC EVM et Bpifrance Participations entendent respectivement continuer à accompagner la société EKINOPS dans le cadre de son développement mais ni CDC EVM ni Bpifrance Participations n'envisage de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ni CDC EVM ni Bpifrance Participations n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ni CDC EVM ni Bpifrance Participations n'a conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société EKINOPS ;
• CDC EVM n'envisage pas de demander la nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société EKINOPS ;
• Bpifrance Participation n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société EKINOPS.

Bpifrance Participations déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1 le cas échéant) du code de commerce.

CDC EVM déclare une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec EKINOPS.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC EVM, ni avec Bpifrance Participations, ni avec l'EPIC Bpifrance. »

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