RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

▪	Déclaration des personnes responsables	2
▪	Rapport de gestion de l'exercice 2016	3
▪	Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016	44
▪	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 77
▪	Comptes annuels sociaux au 31 décembre 201679
▪	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 97
▪	Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	99

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport financier annuel, à ma connaissance, sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Rapport financier annuel ainsi qu'à la lecture de l'ensemble de ce document.

Lannion, le 7 avril 2017

Didier Bredy, Président Directeur Général d'Ekinops

RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion établi par votre Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-100, L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce.

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous informer de la marche des affaires de notre Société et de celle du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, pour vous présenter les comptes annuels et consolidés et pour les soumettre à votre approbation.

Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L. 225-115 et R. 232-1 du Code de commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en sa séance du 4 avril 2017.

ACTIVITE DU GROUPE DURANT L'EXERCICE 2016 ET FAITS MARQUANTS

1.1 Situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

1.1.1 Compte rendu de l'activité du Groupe

• Sur le plan commercial

Sur l'ensemble de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires consolidé d'Ekinops s'est établi à 18,18 M€ contre 15,15 M€ au titre de l'exercice 2015, soit une croissance de 20%.

La croissance d'Ekinops a été portée par l'accélération des ventes sur les solutions 100G et 200G, qui ont enregistré une progression de +41% sur l'année (représentant 67% du chiffre d'affaires 2016). Les solutions 10G ont pour leur part reculé de -16% l'an dernier (23% du chiffre d'affaires total). Enfin, la part des services est demeurée quasi-stable, représentant 10% de l'activité de l'année écoulée.

La stratégie de conquête des opérateurs de rang 1 a porté ses fruits puisque la solution 100G d'Ekinops a été choisie par le plus important opérateur français, ORANGE ® (Communiqué de presse du 12 juillet 2016). Par ailleurs, le 4ème trimestre 2016 a été l'occasion pour le Groupe d'honorer la 1ère commande d'un second opérateur de rang 1 basé aux Etats Unis (Communiqué de presse du 13 décembre 2016)

Ekinops a ainsi pleinement atteint son objectif visant à compter un opérateur Tier 1 au sein de son Top 10 clients 2016

• Sur le plan financier

Afin d'accompagner cette croissance, Le Groupe a procédé à une augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription, au mois d'octobre 2016. Cette opération, qui a rencontré un large succès, a permis de lever 7.8 M€

Par ailleurs, et faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2015, Le Groupe a procédé à l'émission de 285.000 actions nouvelles dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux et a levé 1,71 M€

• Sur le plan de la Recherche et Développement

Le Groupe a renforcé et rationnalisé sa gamme de produits. Les efforts ont portés sur le développement de solutions qui intègrent à la fois, plusieurs options quant aux débits de lignes (100G, 200G et 400G) mais aussi plusieurs options quant aux types d'applications (Metro Accès, Metro Régional, longue distance et Ultra longue distance).

Les efforts se sont aussi focalisés sur le développement d'une nouvelle génération 100G visant à l'amélioration des performances mais surtout la réduction drastique du coût de revient de la solution.

Par ailleurs, le gestionnaire de réseaux (« Célestis ») voit ses performances améliorées et intègre désormais la majeure partie des fonctionnalités demandées par le client.

• Sur le plan des ressources humaines

L'année 2016 a vu l'arrivée de Dominique Cyne en qualité de nouveau Directeur Industriel. Fort d'une importante expérience dans le secteur des télécoms, il a rapidement contractualisé un partenariat avec un nouveau sous-traitant : la situation de « double source » pour le Groupe a ainsi été rétablie, depuis la fermeture du site Jabil de Brest fin 2015.

Enfin, par décision du conseil d'administration du 19 mai 2016, le Groupe a procédé à l'attribution de 300.178 actions gratuites et de 109.822 options de souscription d'actions au profit de tous les salariés et dirigeants.

1.1.2 Progrès réalisés / Difficultés rencontrées

Sur le plan commercial, le Groupe a réussi à atteindre l'objectif ambitieux de conquête de clients Tiers 1. Au cours de l'exercice 2016, le Groupe a ainsi eu l'occasion de pouvoir honorer ses premières commandes auprès de deux opérateurs de rang 1.

Il convient de noter que cette typologie de clientèle nécessite une mobilisation importante de ressources. L'opération d'augmentation de capital du mois d'octobre 2016, qui a rencontré un vif succès, va permettre de conforter le Groupe dans la conquête de nouvelles références de rang 1.

1.1.3 Résultats de l'activité du Groupe

Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 18.184 KEUR, contre 15.155 KEUR lors de l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s'établit à (2.779 KEUR) pour l'exercice 2016, contre (4.321 KEUR) en 2015.

Après la charge de l'endettement financier net de (64 KEUR), la charge liée aux autres produits et charges financiers de 51 KEUR, et la charge d'impôt de 67 KEUR, le résultat net consolidé est une perte de (2.859 KEUR).

La perte nette est de (2.859 KEUR) soit 16% du chiffre d'affaires. En 2015, elle s'élevait à (3.865 KEUR), soit 26% du chiffre d'affaires.

Le Groupe a poursuivi ses investissements en Recherche & Développement. Le montant total des dépenses de Recherche & Développement s'élève à 3.178 KEUR contre 3.474 KEUR en 2015.

L'EBITDA* sur l'exercice 2016 s'élève à (853 KEUR) contre (3.003 KEUR) au titre de l'année 2015.

La structure financière au 31 décembre 2016 est la suivante :

capitaux propres : 15.821 KEUR contre 8.692 KEURⁱ au 31 décembre 2015,
trésorerie nette** : 6.532 KEUR contre 3.134 KEUR au 31 décembre 2015,
ratio dettes nettes*** sur capitaux propres : (41 %) contre (36%) au 31 décembre 2015.

* EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d'amortissements et provisions et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions

** la trésorerie nette étant définie comme étant la différence de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des emprunts et dettes financières tels que figurant dans l'état de situation financière consolidée

*** les dettes nettes étant négatives (position de trésorerie nette)

1.2 Evolutions prévisibles de la situation et perspectives d'avenir

Conformément à la stratégie initialement définie, le Groupe a su démontrer ses capacités à répondre aux besoins d'une clientèle de Tiers 1.

Fort de cette légitimité, d'une organisation opérationnelle et commerciale désormais adéquate, le Groupe entend poursuivre cette politique de conquête des opérateurs de rang 1.

Par ailleurs, le Groupe va maintenir ses efforts de consolidation et de diversification de son portefeuille de clients Tiers 2 et Tiers 3.

Ainsi, Ekinops devrait être en mesure de fournir encore une croissance soutenue de son chiffre d'affaires.

1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice jusqu'à ce jour

Le Groupe a annoncé, le 30 mars 2017, être entré en négociations exclusives avec OneAccess, en vue de leur rapprochement.

L'opération prendrait la forme d'une acquisition de OneAccess par Ekinops.

L'opération de rapprochement pourrait être réalisée dans le courant de l'été 2017.

1.4 Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

Le rapport du Président du Conseil d'administration, préparé conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce pour l'exercice 2016, décrit l'organisation et les procédures mises en place au sein du Groupe en matière de gestion des risques.

Les risques auxquels le Groupe est confronté ont été décrits dans le document de référence de l'exercice 2015 (enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mai 2016). Le type de risque et leur nature n'ont pas évolué considérablement à la date de rédaction du présent rapport. et ils figurent en Annexe 3. Il est néanmoins à noter l'évolution des risques suivants :

• Risque relatif aux clients

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 21%, 44%, 63% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2016 et 17%, 52%, 72% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015. La tendance sur ces dernières années avait montré un risque de dépendance vis-à-vis d'un client aux Etats-Unis. Néanmoins, grâce au travail de diversification du portefeuille clients, ce risque devient moins important à l'issue de l'exercice 2016, étant donné que le client en question ne détient plus la première place, mais reste dans le Top 5 des clients du Groupe.

• Risque de change

Le Groupe reste exposé au risque de change. En effet, au cours de l'exercice 2016, le volume des ventes réalisées en USD continue à être plus important que le volume des achats en USD : le total des encaissements en USD s'est élevé à 11.8 MUSD tandis que les décaissements se sont élevés à 11.1 MUSD.

1.5 Litiges

A la date du présent rapport il n'existe pas de litige en cours qui pourrait avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe.

1.6 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité du Groupe figurent au paragraphe 3 du présent rapport.

ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE 2016 ET FAITS MARQUANTS

L'activité de la Société se confondant avec l'activité du Groupe, puisque la seule filiale détenue par la Société est dédiée à la commercialisation des produits du Groupe sur le territoire américain (principalement aux Etats-Unis), plusieurs sections ci-dessous renvoient aux sections correspondantes de la première partie ci-dessus relative à l'Activité du Groupe.

2.1 Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé

2.1.1 Compte rendu de l'activité de la Société

Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.1.1 ci-dessus.

2.1.2 Résultats de cette activité

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires d'Ekinops SA s'est élevé à la somme de 16.061 KEUR contre 13.526 KEUR pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de (2.618 KEUR) contre (4.396 KEUR) lors du précédent exercice. Cette variation du résultat s'explique principalement par l'augmentation de son chiffre d'affaires et la maîtrise des coûts.

Après prise en compte du résultat financier de (569 KEUR), du résultat exceptionnel de 100 KEUR, et des crédits impôt recherche et innovation qui s'élèvent respectivement à 1.018.130 KEUR et à 80KEUR, le résultat net comptable se traduit par une perte de (1.989 KEUR) contre une perte de (4.324 KEUR) au cours de l'exercice précédent.

2.1.3 Informations sur les délais de paiement

En application des articles L. 441-6-1 alinéa 1 et D. 441-4 du Code de commerce, la décomposition par date d'échéance du solde, à la clôture des deux derniers exercices, des dettes à l'égard des fournisseurs (hors provision pour factures non parvenues) se présentent comme suit :

Exercice 2015 :

(en euros)	- de 30 j	Entre 30 et 60 j.	+ de 60 j.	Total TTC
Dettes à échoir	969.781	593.249	-	1.563.030
Dettes échues	247.409	62.647	622.625	932.681
Montant total TTC	1.217.191	655.896	622.625	2.495.711

Exercice 2016 :

(en euros)	- de 30 j	Entre 30 et 60 j.	+ de 60 j.	Total TTC
Dettes à échoir	1.105.134	762.245	-	1.867.379
Dettes échues	216.237	27.509	-	243.746
Montant total TTC	1.321.372	789.753	-	2.111.125

2.1.4 Affectation du résultat de l'exercice écoulé

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels de l'exercice 2016 (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 1.988.772 euros.

Nous vous proposons également d'affecter le résultat de l'exercice au poste « Report à nouveau » du bilan.

2.1.5 Montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents et qu'il n'est pas proposé de distribution de dividende au titre de l'exercice clos, cet exercice ne donnant par conséquent lieu à aucun abattement.

2.1.6 Montant des dépenses somptuaires et impôts supportés en raison de ces dépenses et charges

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes annuels de l'exercice écoulé font apparaître 11.260 euros d'amortissements excédentaires sur véhicules.

2.1.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce le tableau faisant apparaître les résultats des cinq derniers exercices de notre Société est joint en Annexe 1.

2.2 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment au regard du volume et de la complexité des affaires

Nous vous prions bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1.1 et 1.2 ci-dessus.

2.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice jusqu'à ce jour

Nous vous prions bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.3 ci-dessus.

2.4 Evolutions prévisibles de la situation et perspectives d'avenir

Nous vous prions bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.2 ci-dessus.

2.5 Activité en matière de recherche et de développement

Nous vous prions bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.11 ci-dessus.

2.6 Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

Nous vous prions bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.4 ci-dessus.

2.7 Litiges

Nous vous prions bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.5 ci-dessus.

2.8 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société figurent au paragraphe 3 du présent rapport.

2.9 Modifications apportées aux mandats

Aucune modification au cours de l'exercice.

2.10Informations relatives aux Filiales et participations

2.10.1 Prise de participation ou de contrôle au cours de l'exercice écoulé

Aucune prise de participation n'a été réalisée en France ou à l'étranger.

2.10.2 Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L. 233-29 et L. 233-30 du Code de Commerce.

2.10.3 Cessions de participations

Nous vous informons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé.

2.10.4 Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

La Société est actionnaire à 100 % de la société EKINOPS CORPORATION incorporée dans l'Etat du Delaware (USA) 1209 Orange Street – WILMINGTON - DE 19801. Cette Filiale est dédiée à la commercialisation sur le territoire américain (principalement aux Etats-Unis) des produits et services du Groupe.

La Société EKINOPS CORP. a réalisé un chiffre d'affaires hors Groupe de 7.208 KEUR (7.976 KUSD) en 2016, contre 4.997 KEUR (5.638 KUSD) en 2015.

En 2016, les ventes aux USA ont représenté 40% du chiffre d'affaires consolidé en euros, contre 32 % au cours de l'exercice précédent.

Le résultat d'EKINOPS CORP. pour l'exercice 2016 se traduit par une perte de (686 KUSD) soit (620 KEUR), contre une perte de (1.156 KUSD) soit (1.032 KEUR), en 2015.

Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société font l'objet d'un rapport figurant en Annexe 3 au présent rapport.

2.10.5 Régularisation des participations croisées

Néant.

2.10.6 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société avec une filiale

Néant.

2.11 Informations relatives aux mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ciaprès de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Nous vous donnons également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice 2016.

2.11.1 Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2016 et échus durant l'exercice par les membres du Conseil d'administration de la Société.

	Autres mandats en cours (ou terminé courant l'exercice)
Administrateurs	Société	Nature du mandat
Didier BREDY	EKINOPS CORP. (Etats-Unis)	Président
François-Xavier OLIVIER	GIE PME NUMERIQUES EKINOPS CORP. (Etats-Unis)	Administrateur Director
ODYSSEE Venture représenté par Julien ANDRIEUX
* Mandats en tant que représentant permanent:	INOPS MC GROUP	Administrateur Administrateur
* Mandats à titre personnel:	Aucun	Aucun
Nayla KHAWAM
* Mandats en tant que représentant permanent:	ORANGE EGYPT ( ex. MOBINIL) SODETEL	Administrateur Administrateur
VENTECH SA représenté par Jean BOURCEREAU
* Mandats en tant que représentant permanent:
	UNILEND AD VALEM TECHNOLOGIES INTERNATIONAL	Membre du Conseil stratégique Administrateur (RP société Ventech)
* Mandats à titre personnel:	VENTECH SA VENTECH GLOBAL SARL INTERCLOUD OGURY CROCUS TECHNOLOGY INTERNATIONAL CORP Director BOUTEX SCI SCEP LE GUEUX SARL	Directeur Général - Membre du Directoire Gérant Board member Investor Director Gérant Gérant Gérant
Jean-Pierre DUMOLARD
	NETATMO SAS TIC CONSULTANTS SASU TIC PARTNERS SARL ASTELLIA SA	Président du Conseil de Surveillance Président Gérant Administateur (Rep. Permanent de Tic Consultants)

2.11.2 Rémunérations totales et avantages de toute nature versés par la société, durant l'exercice, à chacun des mandataires sociaux (L. 225-102-1 C. Com)

Rémunérations versées durant l'exercice à chaque mandataire social, par la Société ou par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

1. Rémunération des administrateurs non dirigeants

L'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2014 a décidé, conformément à l'article 20 des statuts, de fixer, à partir de l'exercice 2014, à cinquante mille euros (50.000 euros), le montant maximum de la somme annuelle à allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence.

Au titre de l'exercice 2016, le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs s'est élevé à 18.400 euros (montant brut, avant tout prélèvement et/ou retenue à la source).

Monsieur François-Xavier Ollivier, Administrateur, est uniquement rémunéré au titre de ses fonctions de salariés de la Société.

2. Rémunération des administrateurs dirigeants

Au cours de l'exercice 2016, le Directeur Général a perçu une rémunération fixe de 200.000 euros et une rémunération variable de 151.208 euros.

Le Directeur Général bénéficie depuis 2005 de la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise. Le coût pour la Société en 2016 a été de 11.428 EUR.

Le Directeur Général percevra une indemnité de départ en cas de révocation. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration en date du 19 juin 2014 a décidé que le montant de cette indemnité de départ sera déterminé en fonction du taux de croissance annuel moyen (ciaprès le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, le TCAM étant déterminé selon la formule suivante :

$$
TCAM = [(CA(N)/CA(N-3)) \wedge (1/3) -1] * 100
$$

Où:

CA(N) = Chiffre d'Affaires consolidé du dernier exercice comptable (N) disponible

CA(N-3) = Chiffre d'Affaires consolidé de l'exercice comptable de l'année N-3

Si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5 %, alors l'indemnité de départ sera égale à 50 % de la rémunération globale (fixe et variable) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
Si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5 % et 10 %, alors l'indemnité de départ sera égale à 75 % de la rémunération globale (fixe et variable) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
Si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10 %, alors l'indemnité de départ sera égale à 100 % de la rémunération globale (fixe et variable) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois.

Tableau récapitulatif de rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2016	Exercice 2015
	Montants versés	Montants versés
Didier BREDY - Président-Directeur Général
Rémunération fixe annuel	200.000 €	200.000 €
Rémunération variable	151.208 €	126.098 €
Avantage en nature (assurance GSC)	11.428 €	11.258 €
TOTAL	362.636 €	337.356 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque administrateur dirigeant :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

Tableau de synthèse des rémunérations, des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Exercice 2016 Exercice 2015
Didier BREDY - Président-Directeur Général
Rémunération due au titre de l'exercice	400.364 €*	346.098 €
Valorisation des BCE/ Options / Actions gratuites attribuées au cours de l'exercice	323.200 €	- €
TOTAL	763.564 €	346.098 €

*Sur la base du montant provisionné dans les comptes et en attendant la résolution du Conseil d'Administration concernant la part variable du second semestre de l'exercice.

2.12Etat récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes auxquelles ils sont étroitement liés (art. L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier)

Les opérations réalisées sur les actions de la Société au cours de l'exercice 2016 et visées à l'article L. 621-18-2 sont les suivantes :

Identité	Fonction	Quantités d'actions achetées ou souscrites	Quantités d'actions cédées
Didier BREDY	Président		58 585
	Directeur Général
François Xavier OLLIVIER	Administrateur		3 000
ODYSSEE Venture	Administrateur	72 371	101 688
VENTECH SA	Administrateur		670 363
Personnes liées à Jean Pierre DUMOLARD	Administrateur		6 506
TOTAL		72 371	840 142

2.12.1 Informations sur les stock-options (options de souscription ou d'achat d'actions) et les attributions à titre gratuit d'actions

2.12.1.1 Stock-options (options de souscription ou d'achat d'actions)

Le Conseil d'Administration du 19 mai 2016 a attribué 109.822 options de souscription d'actions au profit des salariés du Groupe.

Les droits à exercice pour ces options de souscription d'action seront acquis d'une part sous condition de présence et, d'autre part, subordonnés à la réalisation d'une condition de performance qui consiste en l'atteinte au cours de deux semestres consécutifs d'un EBITDA positif. Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution, soit le 19 mai 2026. A défaut de réalisation de la condition de performance au plus tard le 19 mai 2026, ces options deviendront automatiquement caduques et seront définitivement perdues. L'exercice de ces options donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour une option exercée.

2.12.1.2 Attribution gratuite d'actions

Par décision du conseil d'administration du 19 mai 2016, le Société a procédé à l'attribution de 300.178 actions gratuites au profit des salariés du Groupe.

L'acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d'une part à l'expiration d'une période d'acquisition de deux ans et d'autre part, à la réalisation d'une condition de performance qui consiste en l'atteinte au cours de deux semestres consécutifs d'un EBITDA positif. Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution, soit le 19 mai 2026. A défaut de réalisation de la condition de performance à cette date, les actions gratuites seront définitivement perdues.

Afin de procéder à la libération du montant de la valeur nominale des actions au jour de leur attribution, le Conseil d'Administration a décidé de prélever sur le compte de « prime d'émission » la somme de 150.089 euros et de l'affecter à un compte de réserve spéciale indisponible.

2.13Participation des salariés au capital

A la clôture de l'exercice 2016, il n'existe aucune action de salarié faisant l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition, au sens des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225- 102 du Code de commerce.

Pour votre parfaite information, nous vous rappelons que la Société a procédé à l'attribution d'options de souscription d'actions et des actions gratuites au profit de la majorité de ses salariés.

2.14Informations relatives au capital social

2.14.1 Augmentation de capital et émission de titres réalisés au cours de l'exercice écoulé

Afin d'accompagner cette croissance, Le Société a procédé à une augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription, au mois d'octobre 2016. Cette opération, qui a rencontré un large succès, a permis de lever 7.8 M€

2.14.2 Evolution de la répartition du capital social

Le capital social s'élevait à la date du 31 décembre 2016 à la somme de 3.682.498,50 €, divisé en 7.364.997 actions à 0,50 € de valeur nominale chacune.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement, en capital ou en droits de plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales au 31 décembre 2016.

Actionnaires	Nombre d'actions au 31/12/2016	% du capital et droits de vote
ODYSSEE VENTURE	387 726	5,26%
Didier BREDY	200 000	2,72%
François Xavier OLLIVIER	1 159	0,02%
Sous Total Conseil d'administration	588 885	8,00%
Auto-contrôle (contrat de liquidité)	3 583	0,05%
Flottant	6 772 529	91,96%
TOTAL	7 364 997	100,00%

2.14.3 Récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital

Est joint au présent rapport en Annexe 2, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

2.14.4 Informations relatives à l'achat par la société de ses propres actions (art. L. 225-211 du code de commerce)

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à la société de Bourse Gilbert Dupont, à la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

Nombre d'actions : 3.583 titres
Solde en espèce du compte de liquidité : 29.490,21 euros

Il est rappelé que lors du communiqué de mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

Nombre d'actions : 0 titres
Solde en espèces du compte de liquidité : 100.000,00 euros
2.14.5 Opérations effectuées par la société sur ses propres actions (achat par la société de ses propres actions pour les attribuer à ses salariés)

Néant.

2.14.6 Evolution du cours de bourse et des transactions

La date de première cotation de l'action Ekinops est le 2 mai 2013. Depuis lors, le cours de l'action évolue en fonction de l'offre et de la demande sur le marché Euronext à Paris.

Période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Cours Min (clôture)	3,47 € / action	16/06/2016
Cours Max (clôture)	8,70 € / action	14/12/2016
Volume totale échangé	18.409.814 titres	période
Capitaux échangés	123.900 KEUR	période

2.15 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote en cas d'offre publique.

2.16Quitus - Résolutions

Lorsque vous aurez entendu la lecture du rapport spécial de votre Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et que nous aurons répondu aux questions que vous aurez bien voulu nous poser, nous vous demanderons au bénéfice des explications qui vous auront été fournies, d'approuver les résolutions qui vous sont soumises et de donner quitus à votre Conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE

3.1 INTRODUCTION

La responsabilité sociétale des entreprises est un élément important dans le développement du groupe Ekinops.

3.1.1 Stratégie du groupe

La stratégie globale d'Ekinops est d'opérer un développement durable au travers de trois objectifs majeurs à court-moyen terme :

Atteindre la profitabilité,
Poursuivre la croissance soutenue,
Intégrer un opérateur de rang 1 dans le top 10 des clients,

Cette stratégie impose une démarche RSE réfléchie qui comprend:

Implication du personnel au travers de la politique salariale et le dialogue social,
Maitrise de la consommation énergétique ,
Développement de notre implantation régionale, nationale et internationale.

Une démarche de mise en place d'un système de management Qualité sera engagée sur l'année 2017.

3.1.2 Enjeux RSE

Au sein de la société Ekinops, la mise en place de la démarche RSE est réalisée conjointement par le Service RH et le Service QSE. Cet effort s'articule autour des trois thématiques liées à la RSE afin de maintenir une croissance durable :

Plus concrètement, les projets portés au cours de l'année 2016 sont :

développement de la gestion des déchets pour la partie environnementale,
réduction de la consommation énergétique,
développement économique et sociétal avec le sponsoring et les collaborations avec les associations locales mais également à travers la sélection de fournisseurs ancrés sur le territoire national.

3.2 METHODOLOGIE

3.2.1 Le périmètre de reporting RSE

Le périmètre de reporting social et sociétal couvre les effectifs du Groupe en France et à l'étranger inscrits au 31 décembre 2016.

Le périmètre de reporting environnemental couvre les sites de Lannion et Courbevoie en France, pays où résident 83% des effectifs et où est réalisé 27% du Chiffre d'Affaires.

3.2.2 Les indicateurs RSE

Les indicateurs RSE sélectionnés répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence en lien avec les activités d'Ekinops.

Le tableau de synthèse suivant prend en compte l'ensemble des thématiques abordées par l'Article R. 225-105- 1 du Code de commerce (loi française Grenelle II).

Informations sociales
	Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	Voir chapitre 4
Emploi	Embauches et licenciements
	Rémunérations et évolutions
Organisation	Organisation du temps de travail	Voir chapitre 4
du travail	Absentéisme
Relations sociales	Organisation du dialogue social, notamment les procédures Voir chapitre 4

	d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
	Bilan des accords collectifs
	Conditions de santé et de sécurité au travail
Santé et sécurité	Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	Voir chapitre 4
	Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles
Formation	Politique mise en œuvre en matière de formation	Voir chapitre 4
	Nombre total d'heures de formation
	Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Diversité et égalité des chances	Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	Voir chapitre 4
	Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations
Promotion et respect	Relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	Voir chapitre 4
des stipulations des conventions fondamentales	Relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
de l'OIT	Relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire	Non pertinent au regard des activités de
	Relatives à l'abolition effective du travail des enfants	la société
Informations environnementales
	Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Politique générale en matière	Formation et information des salariés en matière de protection de Voir chapitre 5 l'environnement
environnementale	Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
	Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en	Aucune provision ou garantie n'est enregistrée au

	cours	31/12/2016
	Mesures de prévention, réduction ou réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Non pertinent au regard des activités de la société
Pollution et gestion des déchets	Mesures de prévention de la production, recyclage et élimination des déchets	Voir chapitre 5
	Prise en compte des nuisances sonores et le cas échéant de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
	Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales	Non pertinent au regard des activités de la société
Utilisation durable des ressources	Consommation de matières premières et, le cas échéant, mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	Non pertinent au regard des activités de la société
	Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Voir chapitre 5
	Utilisation des sols	Non pertinent au regard des activités de la société
Contribution à l'adaptation et à la	Rejets de gaz à effet de serre	Voir chapitre 5
lutte contre le réchauffement climatique	Adaptation aux conséquences du changement climatique	Non pertinent au regard des activités de la société
Protection de la biodiversité	Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	Non pertinent au regard des activités de la société
Gaspillage alimentaire	Mesures prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire	Non pertinent au regard des activités de la société
Informations sociétales
Impact territorial, économique et social de l'activité	En matière d'emploi et de développement régional Sur les populations riveraines ou locales	Voir chapitre 3
Relations entretenues avec les parties prenantes	Conditions du dialogue avec les parties prenantes Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat	Voir chapitre 3
Sous-traitance	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et Voir chapitre 3

et fournisseurs	environnementaux
	Importance de la sous-traitance et responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
	Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption
Loyauté des pratiques	Mesures prises en faveur de la santé, et de la sécurité des consommateurs	Voir chapitre 3
	Actions engagées en faveur des droits de l'Homme

3.2.3 Les points spécifiques par indicateur

Effectifs totaux : il s'agit de l'ensemble des salariés inscrits dans les effectifs en fin d'exercice quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (hors : stagiaires, intérimaires et sous-traitants).

Total des entrées/sorties : il s'agit du nombre total des entrées/sorties pendant l'exercice dans l'entreprise. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ».

Nombre d'accidents : est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel.

Le taux d'absentéisme : le nombre de jours d'absences divisé par le nombre théorique de jours travaillés. Sont pris en compte : les congés pour maladie ou maternité, les absences pour accident du travail, les absences pour congés sans solde.

3.3 RESPONSABILITE SOCIETALE ET ECONOMIQUE

Le pilier économique de la responsabilité sociétale est basé, au sein de la société Ekinops, sur des partenariats (parties prenantes) visant à développer des innovations technologiques, mais également sur le soutien aux organismes locaux tels que les fournisseurs, sous-traitants, associations et organismes de formation.

Les parties prenantes représentées en couleur orange dans le graphique ci-après jouent un rôle particulièrement important dans cette démarche.

3.3.1 Nos engagements de proximité

3.3.1.1 Les fournisseurs et sous-traitants

Ekinops participe à l'économie locale et nationale en faisant appel, dans la mesure possible, à des fournisseurs au plus proche de son siège social.

Comme mentionné au chapitre V.5, 71 % des fournisseurs d'Ekinops sont répartis sur le territoire national.

Les fournisseurs et partenaires situés sur Paris sont principalement en lien avec la Direction générale et financière, situées sur l'établissement de Courbevoie.

En 2016, l'ensemble des sites de fabrications des sous-traitants avec lesquels Ekinops collabore est situé dans sa zone d'activité à Lannion et dans le grand Ouest (Bretagne/Normandie).

Répartition des fournisseurs par ville

En Bretagne, Ekinops contribue au développement de l'économie locale, notamment le secteur du Tourisme, à travers une participation au quotidien dans l'exploitation de l'infrastructure telle que les hôtels, les restaurants, les taxis de proximités, la gare, l'aéroport.

L'attribution de tickets-restaurant à nos salariés favorise également le commerce de proximité.

Ekinops veille en outre à favoriser la création d'emplois en s'adressant aux Agences Intérim, SSII et autres organismes de recrutement locaux.

3.3.1.2 Les associations et partenariats

Ekinops est membre du pôle de compétitivité Images et Réseaux permettant ainsi de travailler sur des projets collaboratifs avec les industriels et les instituts d'enseignement et de recherches, (Projet SASER par exemple).

Ekinops est également adhérent de l'ADIT(Agence de Développement Industriel du Trégor) permettant de mettre en contact l'ensemble des acteurs économiques locaux.

Ekinops est membre du GIE PME NUMERIQUE et dans ce cadre fondateur de B-COM, une fondation de coopérations scientifiques.

Emeraude, association spécialisée dans l'insertion des travailleurs handicapés (nettoyage, entretien des espaces verts…) et la réinsertion professionnelle, fait partie des associations avec lesquelles Ekinops collabore étroitement au quotidien.

Un processus de recyclage de papier a ainsi été mis en place en septembre 2016.

Compte tenu de sa large part d'activité à l'international, Ekinops est adhérent de l'association « Bretagne commerce international », un vecteur important de retour d'expérience, qui contribue au développement du tissu économique local.

Ekinops est de plus, adhérent au cluster Photonics Bretagne qui soutient et participe au développement de la filière photonique bretonne, en réunissant les industriels, les organismes de formation et de recherche.

3.3.1.3 Les organismes de formation

Au travers de la taxe d'apprentissage, Ekinops soutient les organismes de formation locaux tels que :

Le CFA de Plérin ,
Le Lycée de Lannion,
L'IUT de Lannion,

Ekinops contribue également au développement des formations initiales dans les télécommunications ou dans le domaine administratif en ayant régulièrement recours à des stagiaires.

3.3.1.4 Le sponsoring

Ekinops est le sponsor de plusieurs associations sportives internes comme externes telles que :

• L'aviron du Trieux :

Ce club a pour ambition de faire découvrir l'aviron ainsi que la région par des randonnées sur le Trieux. Il repose sur le bénévolat et la participation de tous ses adhérents.

- Groupe de cyclistes Ekinops

Ekinops participe activement au bien-être de ses collaborateurs en soutenant leur groupe de cyclistes.

- Equipe de Tennis Ekinops

Quelques salariés de Lannion ont créé une équipe de Tennis Corpo, que l'entreprise soutient financièrement.

3.3.2 La santé et la sécurité des consommateurs

Ekinops assure la santé et la sécurité de ses clients en veillant à ce que ses produits soient fabriqués sans substances dangereuses, conformément à la directive européenne RoHS.

Afin de garantir cela, l'ensemble des composants est sélectionné en accord avec cette directive et les produits et composants d'Ekinops sont identifiés et tracés tout au long du processus de production.

La sécurité des clients est également assurée par une gamme de produit certifiée UL permettant de garantir que des échantillons représentatifs du produit ont été testés et sont conformes aux normes s'appliquant aux risques mécaniques, d'incendie et de chocs électriques (source : htt://france.ul.com).

Les produits sont notamment fournis avec des notices indiquant les risques et les précautions particulières d'utilisation. Des étiquettes de signalisation de danger sont également visibles sur nos produits afin que nos clients n'oublient pas les consignes de sécurité.

Grâce à la hotline, le service Support Technique, organisé en 2 équipes, une aux Etats-Unis, une en France pour le reste du Monde, répond et intervient sur les problématiques des Clients 7 jours sur sept, 24 heures sur 24

3.3.3 Loyauté des pratiques

Le groupe s'assure de la loyauté de ses pratiques en interne à travers plusieurs dispositifs (notes de services, formations, procédures...) afin de promouvoir cette culture auprès de l'ensemble des collaborateurs, y compris en matière de prévention de la corruption et conflits d'intérêt.

Les salariés sont notamment informés des règles de déontologie boursière, portant notamment sur le délit d'initié et sensibilisés au à la sécurité de l'information.

Chaque nouveau salarié reçoit un Code de déontologie boursière, les salariés ayant accès par leur fonction à des informations très confidentielles doivent en outre figurer sur la liste des initiés permanents, communiquée à l'AMF.

Ekinops incite ses collaborateurs à être vigilant sur la sécurité numérique (accès à Internet, réseaux sociaux, …) et met à leur disposition les communiqués adressés par la DGSI chaque mois.

En termes de propriété intellectuelle, Ekinops détient 3 brevets ainsi que la marque Ekinops déposés à l'INPI, contrôlés par un cabinet conseil spécialisé.

3.4 RESPONSABILITE SOCIALE

3.4.1 Egalité de traitement et respect des droits de l'Homme

Par son implantation géographique, Ekinops montre une grande diversité de nationalités et de cultures.

Sur un total de 81 salariés dans le groupe, 82 % sont de nationalité française, 15 % sont de nationalité américaine, 3 % sont implantés sur la zone EMEA (Royaume-Uni, Israël, Afrique du Sud).

Répartition géographique des salariés par nationalité

Ekinops s'attache également à promouvoir auprès de ses employés les principes fondamentaux de l'Organisation Internationale du Travail et à faire respecter les droits de l'Homme au sein de son organisation.

Dans son règlement Intérieur, Ekinops France fixe notamment les dispositions relatives au respect du droit du travail, le droit à la défense des salariés ainsi qu'à l'abus d'autorité en matière de harcèlement sexuel ou moral.

Publié en juillet 2015, une nouvelle version est en cours de rédaction afin d'intégrer les nouvelles dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relatives aux agissements sexistes.

Aux USA le « Handbook » diffusé en mars 2015 auprès des salariés américains, les informe des pratiques et procédures mises en place conformément à la législation, par exemple en terme de lutte contre le harcèlement et la discrimination.

3.4.2 Emploi et organisation du temps de travail

Au 31 décembre 2016, les effectifs d'Ekinops s'élèvent à 81 et se répartissent par type de contrat, genre et tranche d'âge de la manière suivante :

3.4.2.1 Répartition des salariés par statut

Par la nature de ses activités de recherche et développement, ainsi que de ventes des systèmes télécoms, Ekinops recrute essentiellement des ingénieurs et du personnel hautement qualifié et expérimenté.

3.4.2.2 Répartition des salariés par âge

3.4.2.3 Répartition des salariés par genre

Le pourcentage faible de femmes dans les effectifs s'explique par le secteur d'activité du Groupe. Les femmes sont encore peu représentées dans les métiers scientifiques, Mathématiques, Electroniques.

3.4.2.4 Répartition des salariés par zone géographique

Ekinops est présente à l'international avec une filiale aux Etats-Unis et des représentations commerciales en EMEA.

Le graphique ci-dessous montre à la fois la répartition des effectifs (région de résidence) sur l'année 2016 et le Chiffre d'affaires réalisé sur la même région.

Il faut cependant souligner que :

les effectifs français comprennent les départements opérationnels, Finances et commerciaux
les effectifs EMEA et USA sont composés d'équipes commerciales
le chiffre d'affaires EMEA n'est pas généré uniquement par les 3 commerciaux salariés mais également par 4 contractuels exclusifs (Russie, Afrique du sud, Pologne)

3.4.2.5 Personnes en situation de handicap

Ekinops verse chaque année une contribution financière à l'Agefiph et emploie 3 personnes en situation de handicap à fin 2016.

Elle contribue également à l'insertion de handicapés au travers de son partenariat avec l'association Emeraude détaillée en partie Sociétale.

3.4.2.6 Turnover

• Embauches

• Départs

Le turnover global reste faible dans l'entreprise. Le nombre de départs représente 6% des effectifs, dont un départ en retraite. Pour rappel, sur 2014 et 2015, les départs résultaient de licenciements dans les équipes commerciales, lié à la performance des salariés.

3.4.2.7 Rémunérations

La politique salariale d'Ekinops se compose de plusieurs éléments :

Les commerciaux sont commissionnés sur la réalisation des objectifs qui en grande partie sont liés au chiffre d'affaires.
Les dirigeants perçoivent une rémunération variable individualisée, établie par le Conseil d'Administration.
Les autres salariés d'Ekinops perçoivent une rémunération variable indexée sur leur rémunération annuelle fixe et conditionnée à l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs.
En 2016, Ekinops a attribué des actions gratuites à l'ensemble de ses salariés en France.
Les salariés français bénéficient en outre de tickets-restaurant.

3.4.2.8 Temps de travail

2 types de temps de travail sont mis en place au sein d'Ekinops France :

35 heures hebdomadaires, utilisés principalement au sein des équipes Opérations et Administration
contrats 218 jours, qui sont plus adaptés au rythme de travail des commerciaux et des équipes de management.
A la demande des salariés, et dans le souci d'une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle, le temps partiel et télétravail peuvent être mis en place :
Temps partiel : au 31 décembre 2016, 2,5 % de l'effectif travaillent à temps partiel,
Télétravail : 4 salariés français ont souhaité effectuer une partie de leur mission à domicile

3.4.3 Dialogue social

Le dialogue social occupe une place importante dans la gestion des Ressources Humaines d'Ekinops.

3.4.3.1 Accords collectifs

Un accord de participation a été signé avec un représentant du comité d'entreprise le 6 juillet 2016 et déposé à l'Inspection du Travail.

Conformément à la législation en vigueur et en collaboration avec les représentants du personnel, un plan d'actions Egalité Hommes/Femmes a également été déposé le 13 octobre 2016.

3.4.3.2 Entretiens individuels

Chaque année, au cours du premier trimestre, les entretiens individuels annuels sont organisés par les supérieurs hiérarchiques.

Ils ont pour but de faire le bilan de l'année passée, d'évaluer les objectifs et les performances des salariés, définir les besoins en formation,…

En outre, sur l'année 2016, le service Ressources humaines a mis en place pour les salariés français des entretiens professionnels individuels, montrant que l'entreprise est à l'écoute de ses collaborateurs et permettant de cerner le climat social, le regard que les salariés portent sur l'entreprise, ses valeurs, sa politique sociale, les conditions de travail.

Une synthèse de ces entretiens présentée à la Direction permettra de dégager un plan d'actions des améliorations possibles.

3.4.3.3 Délégation Unique du Personnel

Conformément à la législation en vigueur pour les Délégations Uniques du Personnel, les réunions sont organisées sur un rythme mensuel.

En concertation avec les représentants du personnel, 10 réunions ont eu lieu au cours de l'année.

3.4.3.4 CHS-CT

Le Comité d'Hygiène et Sécurité s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2016

Elles ont contribué à :

Poursuite de l'étude sur la réduction des bruits sur plateformes et laboratoires (CARSSAT) : des travaux d'isolation sont prévus au 1er trimestre 2017.
Une campagne de renouvellement de sièges de bureau
La diffusion d'une procédure Travailleur isolé

Les échanges avec ces instances ne se limitent pas aux seules réunions, une réelle collaboration s'est mise en place, les sujets pouvant alors être évoqués lors de discussions plus informelles.

3.4.3.5 Bien-être au travail

Nous avons constaté au chapitre sociétal l'implication d'Ekinops dans le tissu économique local, notamment par le biais de sponsoring de clubs sportifs.

Cette démarche se poursuit par la volonté de favoriser une bonne conciliation vie privée/vie professionnelle par :

la mise en place d'horaires de confiance, permettant une meilleure adaptation à l'organisation du temps de travail, à la pratique d'activités sportives et la conciliation vie privée/vie professionnelle,
l'organisation d'évènements/repas d'entreprise en collaboration avec le Comité d'entreprise favorisant la communication interne et l'esprit d'équipe,
la mise à disposition de tenues sportives pour l'équipe cycliste Ekinops,
l'accès au télétravail pour les salariés le souhaitant.
Développement de la reconnaissance des métiers par le biais d'un bulletin de communication, intégrant notamment l'interview d'un salarié
Consciente des efforts et de l'implication dont font preuve ses salariés, Ekinops attribue aux salariés sous contrat 35 heures hebdomadaires 5 jours de congés supplémentaires par an

3.4.4 Maîtrise des risques professionnels

Un des objectifs principaux d'Ekinops est la sécurité de son personnel et celle de ses partenaires.

Conformément à la réglementation, Ekinops a établi dans son Document Unique d'Entreprise (DUE) une analyse des risques liés aux activités professionnelles de l'entreprise et un plan d'actions engagées.

Ce document, transmis pour suivi au CHS-CT, est accessible par l'ensemble des salariés sur le Cloud Ekinops.

En outre, un diagnostic pénibilité a été effectué sur le site de Lannion reprenant les 10 critères retenus par la législation.

Une mise à jour du document Unique est en cours, intégrant ce Diagnostic pénibilité.

3.4.4.1 Sécurité

L'accent a été mis cette année sur la sécurité des salariés ; comme l'indique le graphique du paragraphe 4.d) cidessous, plusieurs formations relatives à la sécurité ont été proposées :

8 Equipiers de première intervention
9 personnes ont été formées à la Sécurité Laser, par l'organisme Laser Conseil de Lannion
Le responsable Sécurité du site de Lannion est en outre certifié Responsable Sécurité Laser niveau III

3.4.4.2 Absentéisme

Le tableau ci-dessous indique le taux d'absentéisme au titre des exercices 2012 ; 2013, 2014, 2015, 2016

Ce taux prend en compte les arrêts maladie, les congés maternité ainsi que les congés sans solde en France. Sur l'exercice 2016, aucun accident de travail n'a été déclaré. Aucune maladie professionnelle n'a été signalée. La hausse significative en 2016 est liée à deux congés maternité.

3.4.4.3 Développement des compétences

Les politiques mises en œuvre par le groupe en matière de formation relèvent des objectifs suivants :

Développement des compétences adaptées aux besoins et aux spécificités de chaque métier.
Evolution des carrières en cohérence avec la croissance du groupe et les opportunités métier futures.

Le plan de formation est ainsi établi à partir l'évaluation du niveau technique individuel de chaque employé par son responsable hiérarchique et de l'analyse de ses souhaits d'évolution de carrière.

Le nombre total d'heures de formation dispensées conformément au plan de formation 2016 a poursuivi sa progression :

	2012	2013	2014	2015	2016
Anglais				172	75
Technique		54	91	295	403
Santé & sécurité		49	14	147	175
Administratif/Législation					35
Nombre total d'heures de formation	77	103	119	614	688

32 salariés ont bénéficié d'une ou plusieurs formations

En 2016 un effort particulier a été porté également sur la Sécurité

Ekinops attache en outre une grande importance à accueillir et former des stagiaires de tous niveaux et cursus (formations techniques, tertiaires,…).

Elle a accueilli 5 stagiaires sur l'année pour un total de 959 heures.

3.5 RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

3.5.1 Politique générale en matière d'environnement

Ekinops se soucie de l'environnement et s'attache à sensibiliser, former ses salariés au respect de l'environnement, à gérer ses déchets et sa consommation d'électricité, et à réduire ou supprimer si possible certains formulaires papiers (par exemple suppression de formulaire papier RH)

Tous nos écrans sont configurés pour qu'ils se mettent en veille après quinze minutes d'inactivité. En plus, le service informatique a programmé la mise en veille de l'ordinateur le soir.

Les salariés sont sensibilisés à imprimer recto/verso dès que possible, tous les postes informatiques sont configurés pour imprimer par défaut en recto-verso.

Des actions sont engagées pour préserver l'environnement :

Pistes	Actions 2016	Statut
Sensibilisation des salariés au	Formation des salariés au respect de l'environnement	En cours
respect de l'environnement	RH green (Suppression de formulaire papier)	Réalisé
	Démarche de certification environnementale	En cours
	Affichage Eco-geste	En cours
Sensibiliser aux éco-gestes au travail	Boîte à idée (Chasse au gaspi)	Réalisé
	Dématérialisation du bulletin de salaire	En projet
Gaspillage alimentaire	Non concerné au regard des activités de l'entreprise

3.5.2 Prévention de la pollution

La gestion des déchets fait l'objet d'une attention particulière au sein du Groupe. Les activités d'Ekinops génèrent principalement des déchets des équipements électroniques et électriques appelés « DEEE » pouvant contenir certaines substances dangereuses.

Au sein de sa démarche d'amélioration de la gestion des déchets, Ekinops organise depuis 2015 le tri des piles, des papiers et des cartons. Ces déchets sont évacués en utilisant des filières adaptées, via les installations de la commune de Lannion et, pour les cartons, via la société Emeraude.

Des actions sont engagées pour réduire les déchets :

Pistes	Actions 2016	Statut
Supprimer certaines sources de déchets car les déchets non produits sont les plus faciles à gérer	Réduire de nombre de gobelet de la machine à café Encourager les salariés à utiliser de préférence une tasse à café à la place d'un gobelet.	En cours
On peut les trier et les collecter, et ainsi rendre possible le recyclage,	Collectes des piles Collectes des papiers	En cours
Gestion des DEEE	Aucune action engagée en 2016. Un grand nettoyage a été réalisé en 2015.	-
Utiliser des produits recyclés pour rentabiliser et soutenir les filières du recyclage.	Acheter des cartouches recyclés	En projet
Biodiversité	Non concerné au regard des activités de l'entreprise
Bilan carbone	Plan d'actions et mesures des polluants	En projet
Gaz à effet de serre	Contrôle de la consommation énergétique	Voir chapitre V.3

Poids total de déchets collectés en 2016, par type et par mode de traitement

Quantité de toners et de cartouches d'encre collectée en 2016	Quantité de papier collectée de Sep en Déc. 2016	Quantité de piles collectée en 2016
8	82.250 Kg	3.850 Kg

3.5.3 Utilisation durable des ressources

Des actions sont engagées dans la gestion et l'utilisation responsable des ressources.

Pistes	Actions 2016	Statut
Consommation	Affichage de répartition de la consommation d'eau Afficher la répartition de la consommation	En projet Réalisé
énergétique	d'électricité Afficher le nombre de gobelet utilisé	En cours
% de matériaux consommés provenant de matière recyclé	Cartouches d'encre et toners rechargeables	En projet

Les locaux de Lannion étant situés dans un hôtel d'entreprises, des travaux ont été effectués sur le premier semestre 2016.

Le pic du mois de mai peut s'expliquer par la consommation engendrée lors de ces travaux.

Des mesures seront mises en place sur 2017 pour contrôler et suivre la consommation au plus près, en demandant notamment l'installation de compteurs individuels.

3.5.4 Sélection et évaluation des sous-traitants

Les critères de sélections de nos sous-traitants (fabricants) font référence, en plus de leur localisation géographique, à des normes internationales indiquant des exigences au niveau de la qualité des produits et services rendus (ISO 9001) mais également au niveau de la gestion de leurs impacts environnementaux (ISO 14001) et enfin au niveau de la sécurité des employés avec le respect de la directive européenne RoHS visant à restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses.

3.5.5 Répartition des fournisseurs sur le territoire Français

Comme mentionné au chapitre III.1 ci-dessus, Ekinops veille à s'impliquer dans le tissu économique local et national.

Les graphiques ci-dessous illustrent la répartition des fournisseurs par pays. 71 % des fournisseurs sont nationaux.

A

ADIT : Agence Industrielle de développement du Trégor

AMF : Autorités des Marchés Financiers

C

CE : Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production." Article L2323-1 du Code du travail

CFA : Centre de formation des Apprentis

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

"Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières." Article L4612-1 du Code du travail

DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

DUE : Document Unique d'Entreprise –

Encore appelé DU (Document Unique) ou DUERPA (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) - "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques." Article R4121-1 du Code du travail

E

ENSSAT : Ecole Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et Technologie

EPI : Equipier de Première Intervention

" Les équipiers de première intervention (EPI) ont reçu une formation plus complète sur la démarche coordonnée d'intervention et de lutte contre l'incendie. Ils viennent renforcer les témoins du début de l'incendie avec les moyens d'intervention disponibles sur place. Ils se coordonnent éventuellement avec d'autres équipiers et ils sont susceptibles de guider les secours extérieurs et de faire un rapport de la situation." INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

GIE : Groupement d'intérêt économique

IUT : Institut Universitaire de Technologie

QSE : Qualité, Sécurité, Environnement

RSE : Responsabilité sociétale des entreprises

se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal. Cette dernière sphère s'intéresse aux relations de l'entreprise avec ses partenaires, notamment commerciaux, vues sous l'angle du développement durable.

RH : Ressources Humaines

RoHS : Restriction of Hazardous Substances

« Les États membres veillent à ce que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE)." Directive Européenne 2002/95/CE

3.7 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

EKINOPS SA

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1101¹ , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion dans la partie intitulée « Note méthodologique ».

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés de janvier 2017 à la date de notre rapport sur une durée totale d'intervention d'environ une semaine.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

¹ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la partie intitulée « Méthodologie » du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes² :

au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

² Effectif total, Nombre total d'heures de formation, Taux d'absentéisme, Répartition des salariés par zone géographique, Diagnostic de pénibilité, Quantité de papier collectée, Partenariat avec l'association Emeraude, Critères de sélection des sous-traitants.

au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés³ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 20% des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Paris, le 10 février 2017

BDO France – Léger & associés Représenté par Iris DEKKICHE CHABROL Associé Commissaire aux comptes

³ Les sites de Lannion et de Courbevoie en France

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

4.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en euros)	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes	1 990 573 1 990 573	2 544 080.50 5 088 161	2 694 645 5 389 290	2 884 913.50 5 769 827	3 682 498.50 7 364 997
Nbre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations -
par exercice de droit de souscription -	345 049	925 198	1 278 635	1 439 298	1 778 877
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	9 799 633	17 914 047	10 565 211	13 525 745	16 060 649
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(5 991 219)	(1 774 306)	(3 174 837)	(2 677 318)	(1 455 156)
Impôts sur les bénéfices	(1 111 444)	(1 136 243)	(1 122 523)	(1 191 744)	(1 098 130)
Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et	- (6 890 502)	- (711 380)	- (3 088 457)	- (4 323 924)	- (1 988 772)
provisions Résultat distribué	-	-	-	-	-
RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	(2.45	(0.13)	(0.38)	(0.26)	(0.05)
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(3.46)	(0.14)	(0.57)	(0.75)	(0.27)
Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	49	53	61	69	68
Montant de la masse salariale de l'exercice	3 349 559	3 473 495	3 959 087	4 448 234	4 556 915
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	1 430 309	1 425 665	1 657 849	1 846 139	1 826 034

4.2 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 al.7 du Code de commerce, le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité au 31 décembre 2016 dans le domaine des augmentations de capital et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'assemblée générale mixte du 21 mai 2015 a conféré au Conseil d'administration certaines délégations l'autorisant à augmenter le capital de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi.

Pour votre parfaite information, nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte du 19 mai 2016 a conféré au Conseil d'administration certaines délégations l'autorisant à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que des actions attribuées gratuitement au profit des salariés de la société.

Résolutions	Délégation	Durée	Plafond	Utilisation
12e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois à compter du 21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	Utilisée par le Conseil d'administration du 4 novembre 2016 dans le cadre de l'opération d'augmentation de capital d'un montant nominal de 567 640,00 € (avant clause d'extension)
13e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public.	26 mois à compter du 21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale
14e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation de capital social, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et	26 mois à compter du 21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	Utilisée par le Conseil d'administration du 10 novembre 2015 dans le cadre de la mise en place de l'Equity Line pour un montant nominal de 275.000 €

Résolutions	Délégation	Durée	Plafond	Utilisation
	financier (placement privé)
15e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public ou par placements privés, en vue de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite annuelle de 10% du capital social.	26 mois à compter du 21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	Utilisée par le Conseil d'administration du 10 novembre 2015 dans le cadre de la mise en place de l'Equity Line pour un montant nominal de 275.000 €
16e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires	Option de sur allocation exerçable pendant les 30 jours qui suivent une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	Utilisée par le Conseil d'administration du 4 novembre 2016 pour un montant nominal de 85.146,00 €
17e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation de capital destinée à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale
18e résolution adoptée par l'AGM du 21 mai 2015	Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du	21 mai 2015  jusqu'au 21 juillet 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale

Résolutions	Délégation	Durée	Plafond	Utilisation
	capital social hors le cas d'une offre publique d'échange
e 7 résolution adoptée par l'AGM du 19 mai 2016	Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d'émission) à des titres de créances obligataires auxquels sont attachés des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce	19 mai 2016  jusqu'au 19 octobre 2017	2.500.000 € de nominal par émission de 5.000.000 actions de 0,5 € de valeur nominale
e 8 résolution adoptée par l'AGM du 19 mai 2016	Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de bons de souscription d'action avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	19 mai 2016  jusqu'au 19 octobre 2017	20.000 € de nominal par émission de 40.000 actions de 0,5 € de valeur nominale
9e résolution adoptée par l'AGM du 19 mai 2016	Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription d'actions	38 mois à compter du 19 mai 2016  jusqu'au 19 juillet 2019	205.000 € de nominal par émission de 410.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	Utilisée par le Conseil d'administration du 16 juin 2016 pour un montant de 109 822 options
10e résolution	Autorisation à donner au Conseil	38 mois à compter du 19	205.000 € de nominal par	Utilisée par le Conseil

Résolutions	Délégation	Durée	Plafond	Utilisation
adoptée par l'AGM du 19 mai 2016	d'Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions	mai 2016  jusqu'au 19 juillet 2019	émission de 410.000 actions de 0,5 € de valeur nominale	d'administration du 16 juin 2016 pour un montant de 300 178 actions

4.3 Autres facteurs de risques pour le groupe

4.3.1 Risques Financiers

4.3.1.1 Risque de liquidité

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital successives, émission d'obligations simples, d'obligations convertibles et d'obligations remboursables en actions, obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche mais n'a jamais eu recors à des emprunts bancaires, sauf dans les cas du « Prêt à Taux Zéro pour Innovation » auprès de la bpi France. Les conditions de ce prêt ne contiennent pas de convenants particuliers. En conséquence, le Groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

Le Groupe ne bénéficie pas de ligne de crédit disponible.

Le Groupe continuera dans le futur à avoir des besoins de financement importants pour le développement de sa gamme d'équipements et son évolution technologique ainsi que pour le déploiement d'une force commerciale et d'équipes de support après-vente.

Afin de faire face à des limites dans l'autofinancement de sa croissance, le Groupe est conduit à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Le Groupe pourrait ne pas parvenir à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables pour le Groupe. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir notamment ralentir tant ses efforts de R&D que ses efforts commerciaux.

De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses actionnaires.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

4.3.1.2 Risque de change

Le Groupe est exposé à la variation du taux de change € / US \$. Ce risque se manifeste de 2 façons : (i) le déséquilibre éventuel des flux de trésorerie entre les achats (consommation) et les ventes (encaissement) en US \$ (dont les détails sont exposés dans Chapitre 1.4) et (ii) la conversion des états financiers de la filiale américaine en € pour les comptes consolidés qui a un impact à la fois sur le résultat net et sur les capitaux propres comptables du Groupe.

En ce qui concerne la conversion des états financiers, l'analyse de la sensibilité de la variation du dollar US (devise fonctionnel de la filiale) contre EUR (devise de présentation des comptes consolidés) montre l'impact éventuel suivant :

En milliers d'euros	31 décembre 2016
USD/EUR	+10%	-10%
Impact résultat net Impact capitaux propres	(62) (852)	62 852

Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. Le Groupe surveille de près cette exposition et en cas de nécessité et de faisabilité le Groupe envisagerait de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. S'il ne devait pas parvenir à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation des taux de change efficaces à l'avenir, ses résultats d'exploitation pourraient en être altérés.

4.3.2 Risques liés l'activité

4.3.2.1 Risques spécifiques liés aux évolutions technologiques

Le marché du transport de données sur réseau optique, sur lequel le Groupe opère, nécessite des développements technologiques conséquents, permanents et coûteux pour répondre aux besoins des opérateurs télécoms, eux-mêmes sollicités par leurs clients utilisateurs, demandeurs de capacités de transfert d'informations toujours plus élevées. Depuis sa création, le Groupe a ainsi consacré une part très significative de ses ressources au développement d'une offre concurrentielle permettant d'optimiser les réseaux équipés en fibres optiques de capacité 10 gigabits par seconde (10G) et d'accompagner la transition du marché vers le 100 gigabits par seconde (100G) et même à 200G et 400 G. Il n'en demeure pas moins que le Groupe devra impérativement poursuivre son engagement en matière de R&D pour à la fois enrichir son offre de solutions aux capacités accrues et intégrer toutes les évolutions technologiques à venir. De tels développements technologiques nécessitent des investissements significatifs sur le long terme sans pour autant avoir la certitude de pouvoir mener à bien les travaux au regard de la complexité qu'ils représentent.

Si le Groupe ne parvenait pas à suivre le rythme des évolutions technologiques ou prenait du retard dans la réalisation de ces développements face notamment à des concurrents disposant de moyens plus importants, son incapacité à développer des produits nouveaux ou à les introduire à temps sur le marché rendrait son offre commerciale moins attractive, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.

Cependant le Groupe considère que ce risque reste maitrisé compte tenu de l'historique réussite des produits et solutions développés par le Groupe dans le passé.

4.3.2.2 Risques liés à la propriété intellectuelle

En matière de propriété intellectuelle, le Groupe mène une politique de protection intellectuelle sélective et plutôt défensive. En effet, les technologies développées par le Groupe consistent principalement en des logiciels dont la protection est assurée essentiellement par les dispositions légales relatives aux droits d'auteur. Ces derniers ne font pas l'objet de mesures de protection particulière complémentaires. La rapidité des évolutions technologiques permet de limiter le risque de piratage : le temps nécessaire à la réplication software (contenant les lignes de codes) et du hardware (sans lequel le software ne peut être utilisé) prendrait un temps tel que le produit piraté serait déjà quasiment obsolète.

Par ailleurs, dans ses relations avec ses clients et avec ses collaborateurs, la politique du Groupe est de conserver ses droits de propriété intellectuelle par des clauses contractuelles. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que les dispositions mises en place en vue de protéger ses droits de propriété intellectuelle empêcheront le détournement ou l'utilisation illicite de son savoir-faire par des tiers, ou que ses concurrents ne développeront des technologies similaires aux siennes.

La survenance de l'un de ces événements pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière ou le développement du Groupe.

4.3.2.3 Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de l'équipe de management et R&D.

Le Groupe n'a conclu à ce jour aucune assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et le départ de certains collaborateurs clés pourrait entraîner :

des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence, ou
des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Face à ce risque, le Groupe a mis en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail (dans les pays pour lesquels ces clauses sont applicables ou usuelles) : clauses de non concurrence, de non débauchage et de propriété intellectuelle.

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre	31 décembre
		2016	2015
Immobilisations incorporelles	4.1	1 290	1 104
Immobilisations corporelles	4.2	902	1 242
Actifs financiers non courants	4.4	86	78
Actifs d'impôts différés		-	-
Total actifs non courants		2 278	2 424
Stocks	4.5	5 708	4 318
Clients et comptes rattachés	4.6	6 284	3 651
Actifs d'impôts exigibles	4.7	1 098	1 209
Autres actifs courants	4.8	453	625
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.9	8 431	4 806
Total actifs courants		21 974	14 609
TOTAL DE L'ACTIF		24 252	17 033
Capital émis	4.10	3 682	2 885
Primes d'émission		45 484	37 386
Réserves consolidées - part du Groupe		(30 818)	(28 045)
Réserves de conversion		332	331
Résultat de la période - part du Groupe		(2 859)	(3 865)
Capitaux propres - Part du Groupe		15 821	8 692
Intérêts minoritaires		-	-
Total des capitaux propres		15 821	8 692
Dettes financières non courantes	4.11	1 308	1 565
Engagements envers le personnel	4.13	394	317
Autres passifs non courants	4.14	137	252
Passifs d'impôts différés		-	-
Total passifs non courants		1 839	2 134

Dettes financières courantes Provisions	4.11 4.12	591 269	107 460
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		3 000	3 138
Autres passifs courants	4.14	2 732	2 502
Total passifs courants		6 592	6 207
TOTAL DU PASSIF		24 252	17 033

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

		31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	Notes	2016	2015
Chiffre d'affaires	5.1	18 184	15 155
Coût des ventes		(9 109)	(7 572)
Marge Brute		9 075	7 583
Frais de recherche et développement	5.2	(3 178)	(3 474)
Frais marketing et commerciaux	5.2	(5 702)	(5 992)
Frais généraux et administratifs	5.2	(2 966)	(2 298)
Résultat opérationnel courant		(2 771)	(4 181)
Autres produits et charges opérationnels		(8)	(140)
Résultat opérationnel		(2 779)	(4 321)
Coût de l'endettement financier net	5.5	(64)	(39)
Autres produits et charges financiers	5.5	51	570
Résultat avant impôts		(2 792)	(3 790)
Charge d'impôt	5.6	(67)	(75)
Résultat net de la période		(2 859)	(3 865)
Part attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA :		(2 859)	(3 865)
Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle :		-	-
Résultat de base par action (€/action) :	5.7	(0,47)	(0,71)
Résultat dilué base par action (€/action) :	5.7	(0,47)	(0,71)

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net de la période	(2 859)	(3 865)
Autres éléments recyclables du résultat global :	1	174
Ecarts de conversion, nets d'impôts	1	174
Ecarts de conversion	1	174
Effet d'impôts	-	-
Autres éléments non recyclables du résultat global :	(27)	45
Ecarts actuariels, nets d'impôts	(27)	45
Gains (Pertes) actuariels sur engagements envers le personnel Effet d'impôts	(27) -	45 -
Total autres éléments du résultat global	(26)	219
Résultat global	(2 885)	(3 646)
Part attribuable aux actionnaires d' Ekinops SA : Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle :	(2 885) -	(3 646) -

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2016

	Nombre	Capital	Prime d'émission	Réserves et	Réserves de	Capitaux	Participations ne	Total des
(En milliers d'euros)	d'actions			résultat	conversion	propres	conférant pas le	capitaux
						Part du Groupe	contrôle	propres
Au 1er Janvier 2015	5 389 290	2 695	35 812	(28 330)	157	10 334	-	10 334
Résultat net de la période	-	-	-	(3 865)		(3 865)	-	(3 865)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	45	174	219	-	219
Résultat global	-	-	-	(3 820)	174	(3 646)	-	(3 646)
Actions propres	-	-	-	1	-	1	-	1
Paiements en actions	-	-	-	239	-	239	-	239
Augmentation de capital	380 537	190	1 574	-	-	1 764	-	1 764
Au 31 décembre 2015	5 769 827	2 885	37 386	(31 910)	331	8 692	-	8 692
Au 1er Janvier 2016	5 769 827	2 885	37 386	(31 910)	331	8 692	-	8 692
Résultat net de la période	-	-	-	(2 859)	-	(2 859)	-	(2 859)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	(27)	1	(26)	-	(26)
Résultat global	-	-	-	(2 886)	1	(2 885)	-	(2 885)
Actions propres	-	-	-	6	-	6	-	6
Paiements en actions	-	-	-	961	-	961	-	961
Augmentation de capital	1 595 170	797	8 248	-	-	9 045	-	9 045
Autres	-	-	(150)	150	-	-	-	-
Au 31 décembre 2016	7 364 997	3 682	45 484	(33 677)	332	15 821	-	15 821

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net de la période		(2 859)	(3 865)
Elimination des amortissements et provisions	5.4	817	1 079
Elimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie		46	5
Charges liées aux paiements en actions	4.10	961	239
Capacité d'autofinancement après impôt et coût de l'endettement financier net		(1 035)	(2 542)
Elimination de la charge (produit) d'impôt		67	75
Elimination du coût de l'endettement financier net		18	39
Capacité d'autofinancement avant impôt et coût de l'endettement financier net		(950)	(2 428)
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement		(3 750)	(483)
Impôts payés		(54)	(34)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		(4 754)	(2 945)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	4.3	(823)	(985)
Variation des prêts et avances consentis		(8)	1
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		-	-
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		(831)	(984)
Augmentation de capital	4.10	9 045	1 764
Opérations sur actions propres		6	1
Emission de nouveaux emprunts	4.11
Remboursements d'emprunts	4.11	(102)	(86)
Intérêts financiers payés		(18)	(1)
Variation des autres dettes financières	4.11	290	(30)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		9 221	1 648
Incidence de la variation des cours des devises		(11)	164
Augmentation (Diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		3 625	(2 117)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture :	4.9	4 806	6 923
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture :	4.9	8 431	4 806

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDES

NOTE 1 – PRESENTATION GENERALE

Ekinops est un concepteur innovant de solutions de transmission sur fibres optiques destinées aux opérateurs de télécommunications.

Les solutions proposées par Ekinops, basées sur sa technologie propriétaire T-Chip (transport intégré dans une puce), permettent le déploiement rapide, flexible et économique d'infrastructures à très haut débit. Ekinops est ainsi en mesure d'accompagner les opérateurs, en leur apportant haute performance et retour sur investissement, dans l'évolution de leurs infrastructures afin de faire face à l'explosion du trafic de données sur les réseaux à très haut débit (fixe, mobile).

Ekinops SA est cotée au compartiment C du marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011466069, Code mnémonique : EKI).

En date du 4 avril 2017, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des comptes annuels consolidés d'Ekinops SA portant sur la période de douze mois prenant fin le 31 décembre 2016.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire

NOTE 2 – FAITS MARQUANTS

Sur l'ensemble de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires consolidé d'Ekinops s'est établi à 18,18 M€ contre 15,15 M€ au titre de l'exercice 2015, soit une croissance de 20%.

NOTE 3 – METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

3.1 – Principaux généraux

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

3.2 – Référentiel comptable

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du groupe Ekinops au 31 décembre 2016 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2015 retraité si besoin selon le même référentiel.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

• Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2016

Les Groupe n'a identifié aucun impact sur ces comptes consolidés suite à l'application des normes et interprétations suivantes, applicables au 1er janvier 2016 :

o Amendements à IAS 1 initiative concernant les informations à venir ;
o Amendements à IFRS 11 comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes ;
o Améliorations annuelles des IFRS 2012-2014 ;

• Normes et interprétations adoptées ou en cours d'adoption par l'UE mais non encore applicables au 31 décembre 2016

Les normes et interprétations officielles éventuellement applicables postérieurement à la date d'arrêté (IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients, IFRS 9 - Instruments financiers et IFRS 16 - Contrats de location) n'ont pas été appliquées par anticipation et sont en cours d'analyse.

3.3 – Règles et méthodes d'évaluation

3.3.1 – Périmètre

Le Groupe exerce le contrôle sur l'ensemble de ses filiales qui sont par conséquent consolidées par intégration globale. Le tableau ci-après présente les informations relatives à toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation à la fin de chaque exercice

		31 décembre 2016		31 décembre 2015
Sociétés	Sièges	%	%	%	%
		contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
	3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion –	Société	Société	Société	Société
Ekinops SAS	France	Mère	Mère	Mère	Mère
Ekinops	1209 Orange St, Wilmington,
Corp	DE 19801– Etats-Unis	100	100	100	100

3.3.2 – Méthode de consolidation

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.

3.3.3 – Méthodes de conversion

a) Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ».

Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

b) Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la fin de chaque période, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en appliquant le cours en vigueur à cette date.

Les pertes et gains de change qui en résultent sont reconnus en autres produits et charges financiers au compte de résultat, à l'exception des écarts de change relatifs aux éléments monétaires répondant à la définition d'investissement net dans une activité à l'étranger. Ces éléments sont comptabilisés en capitaux propres; ils sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l'investissement net.

3.3.4 – Recours aux jugements et estimations

Afin d'établir les états financiers conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe a dû recourir à des hypothèses, des jugements et des estimations, susceptibles d'affecter à la date d'établissement des états financiers, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les montant présentés au titre des charges et produits de la période.

Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur :

l'évaluation de la juste valeur des options d'achat et de souscription d'actions (plans de stock-options, bons de créateur d'entreprise, d'actions gratuites et de bons de souscription d'action) accordées aux fondateurs, aux dirigeants, aux salariés du Groupe et à certains prestataires. L'évaluation de cette juste valeur résulte de modèles nécessitant l'utilisation d'hypothèses de calcul (volatilité, turnover, durée d'exerçabilité …);
l'évaluation des avantages du personnel, et plus particulièrement des indemnités de fin de carrière ;
l'évaluation des provisions et notamment de la provision pour garantie
l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables ;
l'évaluation des impôts différés.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de l'hypothèse de continuité d'exploitation, de son expérience passée et des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou encore suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent par conséquent sensiblement différer de ces estimations.

3.3.5 – Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 6 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de nouveaux programmes sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, sont démontrés :

1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

L'amortissement des frais de développement débute à compter de la date de commercialisation de l'équipement. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée à 4 ans.

Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

3.3.6 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en internes (matériels de démonstration principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. En règle générale le Groupe fait la distinction comme suit :

Installations techniques .............................................. 10 ans
Matériel et outillage ..................................................... 4 ans
Matériel de bureau et informatique .............................. 3 ans
Matériel de démo et développement............................ 4 ans
Mobilier de bureau ....................................................... 5 ans
Agencements ............................................................. 10 ans

Les valeurs résiduelles amortissables et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

3.3.7 – Dépréciation d'actifs

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, dès lors qu'un évènement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable à la date de l'arrêté tient notamment compte de l'évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques.

Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur correspondant à la différence entre ces deux valeurs est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Une perte de valeur comptabilisée pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une durée d'utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.

3.3.8 - Actifs financiers

Les actifs financiers, à l'exclusion de la trésorerie, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l'échéance expire plus de douze mois après la date de clôture. Les prêts sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur recouvrable des prêts et créances est examinée dès lors qu'il existe une quelconque indication que l'actif pourrait avoir subi une perte de valeur, et au moins à chaque clôture. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement reconnue dans l'état consolidé du résultat net.

La Direction procède régulièrement à la revue et à l'évaluation de la valeur recouvrable des créances clients. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation ou une perte sur créance irrécouvrable est comptabilisée en résultat net. Cette évaluation du risque-crédit repose sur l'expérience passée en matière de recouvrement des créances et de défauts de paiement, le niveau d'antériorité des créances dont l'échéance est dépassée, ainsi que sur les conditions de paiements octroyées. Une échéance est considérée comme dépassée lorsqu'à la date fixée contractuellement le paiement n'a toujours pas été effectué.

3.3.9 – Contrats de location-financement

Les actifs acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Conformément à la norme IAS 17 – Contrats de location, sont considérés comme des contrats de locationfinancement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans ce cas, les biens ainsi financés sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat (correspondant à leur coût d'acquisition ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette financière correspondante est inscrite au passif, et les loyers de location-financement sont répartis entre remboursements d'emprunts et charges financières.

3.3.10 – Stocks

Les stocks et les encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur cout de revient et de leur valeur nette de réalisation. Ce coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré et inclut notamment les coûts de marchandises et de la main-d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

La valeur brute des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres directement attribuable aux acquisitions.

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant que la société s'attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels évènements confirment les conditions existant à la fin de la période.

3.3.11 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend principalement les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie incluent les placements à court-terme très liquides et qui présentent un risque de changement de valeur considéré comme négligeable. Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont constatées dans l'état consolidé du résultat net.

Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

3.3.12 – Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

3.3.13 – Avances conditionnées, subventions et crédits d'impôts

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions et,
les subventions seront reçues.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes financières et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

Une subvention publique à recevoir à titre de soutien financier immédiat à la société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise. Dans les cas où la subvention a pour objectif de compenser la charge elle est comptabilisée en déduction de cette charge.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquelles ils se rapportent.

Le crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation sont présentés en déduction des « Frais de recherche et développement » de l'état consolidé du résultat net.

3.3.14 – Provisions

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers résultant d'un événement passé ;
il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

La détermination de l'exposition au risque, la comptabilisation et l'évaluation des provisions font appel à une part importante de jugements et d'estimations. Ces jugements et estimations sont par nature sujets au changement notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d'appréciation devenaient disponibles.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, un produit à recevoir peut être comptabilisé à l'actif du bilan si le remboursement est quasi-certain.

Si l'impact présente un caractère significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un un taux qui reflète les risques spécifiques au passif. A chaque arrêté ultérieur, l'augmentation de la provision qui résulte de l'écoulement du temps conduit à comptabiliser une charge de « désactualisation » dans le compte de résultat.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Provision pour garantie

Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Les coûts engagés correspondent à la main-d'œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.

3.3.15 – Avantages au personnel

Les salariés d'Ekinops SA bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France:

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies);
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation actuarielle est basée sur la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant, le cas échéant, un taux d'actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés.

Les changements d'hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres sur l'exercice.

Au compte de résultat sont reportés : le coût des services rendus qui constate l'augmentation des obligations liée à l'acquisition d'une année d'ancienneté supplémentaire, une charge d'intérêt qui traduit la « désactualisation » des obligations.

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges sociales au compte de résultat de la période à laquelle ils sont rattachés.

3.3.16 – Passifs courants

Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

3.3.17 – Transactions dont le paiement est fondé sur actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (plans de stock-options, bons de souscription d'actions, bons de créateur d'entreprise et actions gratuites) attribuées aux fondateurs, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, ces attributions d'instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d'évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan.

La juste valeur déterminée à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel en mode linéaire sur chacun des jalons composant la période d'acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation correspondante dans les capitaux propres.

A chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l'impact d'une révision de l'estimation est comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

• Bons de souscription d'actions, bons de créateur d'entreprise et stock-options :

La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces instruments est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdits instruments à la date de leur attribution, et au nombre d'instruments pour lesquelles les conditions d'acquisition des droits seront satisfaites à la fin de la période d'acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de valorisation de type Binomial. Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question étant précisé que les plans qualifiés de « graded vesting » sont appréhendés comme autant de plans indépendants.

La charge liée à ces instruments est comptabilisée au résultat, en charges de personnel par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.

• Actions gratuites :

Les plans d'actions gratuites rentrent dans le champ d'application de la norme IFRS2, comme des paiements fondés sur des actions et dénoués en instruments de capitaux propres. Les actions gratuites sont valorisées à leur date d'octroi. Les justes valeurs sont étalées linéairement sur la période d'acquisition des droits du plan en charges de personnel avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres.

3.3.18 – Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les revenus générés par le Groupe proviennent de la vente d'équipements pour réseaux de télécommunications optiques et de contrats de service.

a) Vente d'équipements

Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque.

b) Prestations de services

Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d'installation.

Les revenus des prestations d'installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.

Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l'exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d'avance.

3.3.19 – Coût des ventes

Le coût des ventes est essentiellement constitué :

▪ des achats de composants, modules optiques et autres produits nécessaires à la production des biens vendus ;

de prestation des services des tiers pour la fabrication, l'assemblage, l'installation et la maintenance des biens vendus ;
des droits de douane, coûts de transports et autres taxes directement attribuables à ces achats ;
des frais directs et indirects alloués au processus de fabrication des produits.

3.3.20 – Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe.

3.3.21 – Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance économique de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

3.3.22 – Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

3.3.23 – Impôts

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
les déficits fiscaux reportables.

Les actifs d'impôt ne sont reconnus que s'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de bénéfices imposables futurs ainsi que de l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Le Groupe a décidé d'opter pour une comptabilisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charge d'impôt à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette taxe est éligible à la qualification d'impôt sur le résultat au regard de la norme IAS12 – Impôt sur le résultat..

3.3.24 – Résultat de base et résultat dilué par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscriptions d'actions) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilué.

NOTE 4 – NOTES RELATIVES A L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

4.1 – Immobilisations incorporelles

	Frais de développement	Frais de développement	Concessions,	Total Immobilisations
(En milliers d'euros)		en cours	brevets et droits similaires	incorporelles

Valeur brute au 31 décembre 2015	1 568	251	1 364	3 183
Capitalisation des frais de développement	-	596	-	596
Acquisition	-	-	9	9
Virement poste à poste	512	(512)	-	-
Valeur brute au 31 Décembre 2016	2 080	335	1 373	3 788
Amortissements cumulés au 31 décembre 2015	(761)	-	(1 318)	(2 079)
Dotation de la période	(392)	-	(27)	(419)
Amortissements cumulés au 31 décembre 2016	(1 153)	-	(1 345)	(2 498)
Valeur nette au 31 décembre 2015	807	251	46	1 104
Valeur nette au 31 décembre 2016	927	335	28	1 290

4.2 – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	Installations techniques, matériel & outillage	Mobilier et matériel de bureau, informatique	Total Immobilisations corporelles
Valeur brute au 31 décembre 2015	4 560	749	5 309
Acquisition	173	45	218
Cession	-	-	-
Autres et incidence de la variation du cours des devises	-	(9)	(9)
Valeur brute au 31 décembre 2016	4 733	785	5 518
Amortissements cumulés au 31 décembre 2015	(3 533)	(534)	(4 067)
Dotation de la période	(469)	(77)	(546)
Cession	-	-	0
Autres et incidence de la variation du cours des devises	-	(3)	(3)
Amortissements cumulés au 31 décembre 2016	(4 002)	(614)	(4 616)

Valeur nette au 31 décembre 2015	1 027	215	1 242
Valeur nette au 31 décembre 2016	731	171	902

4.3 – Réconciliation des investissements avec le tableau des flux de trésorerie

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Acquisition immobilisations incorporelles	(605)	(425)
Acquisition immobilisations corporelles	(218)	(620)
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	-	60
Total	(823)	(985)

4.4 – Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont principalement composés des dépôts de garantie (locaux et factoring). Aucun mouvement significatif n'est survenu au cours de l'exercice sur ce poste.

4.5 – Stocks

	31 décembre	Variation	Dotations nettes	Incidence de la	31 décembre
(En milliers d'euros)	2015	BFR	des reprises de	variation du cours	2016
			provisions	des devises
Valeur Brute	4 654	1 521	-	11	6 186
Pertes de valeurs cumulées	(336)	-	(137)	(5)	(478)
Total valeur nette des stocks	4 318	1 521	(137)	6	5 708

4.6 – Clients et comptes rattachés

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Clients et comptes rattachés	6 284	3 651
Pertes de valeur cumulées	-	-
Total valeur nette des clients et comptes rattachés	6 284	3 651

Au 31 décembre 2016, le montant des créances mobilisées et non échues correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risques et par conséquent inclus dans le poste clients et comptes rattachés s'élève à 319 K€.

4.7 – Actifs d'impôts exigibles

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Créance d'impôt sur les bénéfices	-	-
Crédit d'impôt recherche	1 018	1 129
Crédit d'impôt innovation	80	80
Total actifs d'impôts exigibles	1 098	1 209

Le tableau ci-après présente les mouvements survenus sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'impôt Innovation (CII) au cours des deux exercices présentés :

(En milliers d'euros)

Solde au 1er janvier 2015	1 132
+CIR comptabilisé sur l'exercice	1 129
+ CII comptabilisé sur l'exercice	80
Ajustement 2014	(17)
- paiement reçu	(1 115)
Solde au 31 Décembre 2015	1 209

Solde au 1er janvier 2016	1 209
+CIR comptabilisé sur l'exercice + CII comptabilisé sur l'exercice - paiement reçu	1 018 80 (1 209)
Solde au 31 Décembre 2016	1 098

4.8 – Autres actifs courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015

Avances et acomptes sur commandes	17	-
Créances sociales	32	22
Créances fiscales hors IS et CVAE	230	492
Charges constatées d'avance	174	111
Autres	-	-
Total autres actifs courants	453	625

4.9 – Trésorerie et équivalent de trésorerie

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Trésorerie	8 431	4 806
Equivalents de trésorerie	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 431	4 806
Concours bancaires	-	-
Total Trésorerie nette	8 431	4 806

4.10– Capital émis et réserves

4.10.1 - Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2016, le capital est composé de 7 364 997 actions ordinaires entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0.50 €.

Au cours des mois de Juillet et Août 2016, Kepler Cheuvreux en procédé à l'émission de 285.000 actions nouvelles pour un montant total net de frais de 1,7 millions d'euros dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres PACEO.

Par ailleurs le Groupe a également procédé le 08 Novembre 2016 a une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription lui ayant permis de lever un montant net de frais de 7,3 millions d'euros.

Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d'Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :

Date	Nature des opérations	Capital	Nombre d'actions créées	Valeur nominale
Au 31 décembre 2014		2 694 646 €	5 389 290	0,50 €
Juillet - Décembre 2015	Augmentations de Capital dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux	190 269 €	380 537	0,50 €
Au 31 décembre 2015		2 884 914 €	5 769 827	0,50 €
Juillet - Août 2016	Augmentations de Capital dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux	142 500 €	285 000	0,50 €
08 Novembre 2016	Augmentation de Capital avec maintien du DPS	652 786 €	1 305 572	0,50 €
Décembre 2016	Exercices de SO et BSPCE	2 299 €	4 598	0,50 €
Au 31 décembre 2016		3 682 499 €	7 364 997	0,50 €

4.10.2 – Paiements fondés sur des actions

a) Ajustement du nombre et du prix d'exercice des bons et options en circulation à la date de l'augmentation de capital avec maintien du DPS

Dans le cadre de l'augmentation de Capital avec maintien du DPS, le conseil d'administration du 04 Novembre 2016, a décidé, à titre de mesure de protection des intérêts des titulaires de bons et d'options de procéder à un ajustement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article L228-99 du Code de Commerce.

En conséquence, à la date de l'augmentation de capital avec maintien du DPS, le nombre de bons en circulation a été multiplié par un coefficient de 1,2 tandis que les prix d'exercice ont été divisés par ce même coefficient de 1,2.

Au regard de la norme IFRS2, ces ajustements ont été analysés comme des avantages complémentaires et l'écart entre la Juste Valeur des plans avant et après modification a été comptabilisé en résultat. L'écart total de Juste valeur s'élève à 487 K€. Cette charge a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les plans dont les droits étaient déjà intégralement acquis, ou bien étalée sur la durée résiduelle d'acquisition des droits pour les autres. Au 31 Décembre 2016, 460 K€ ont déjà été reconnus en résultat.

b) Options de souscription d'actions - OSA

Le Conseil d'Administration du 19 mai 2016 a attribué 109 822 options de souscription d'actions au profit de certains salariés du Groupe.

Les droits à exercice pour ces options de souscription d'action seront acquis d'une part sous condition de présence et, d'autre part, subordonnés à la réalisation d'une condition de performance qui consiste en l'atteinte au cours de deux semestres consécutifs d'un EBITDA positif. Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution, soit le 18 mai 2026. A défaut de réalisation de la condition de performance au plus tard le 18 mai 2026, ces options deviendront automatiquement caduques et seront définitivement perdues. L'exercice de ces options donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour une option exercée.

Les principales hypothèses utilisées dans le modèle Black & Scholes pour valoriser ces options sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Date attribution	Date expiration	Valeur du sous-jacent en date d'attribution	Prix d'exercice	Durée de vie moyenne attendue	Volatilité	Taux sans risque	Turnover	Probabilité réalisation condition de performance	Valorisation de l'instrument de capitaux propres
19 Mai 2016	18 Mai 2026	4,04 €	4,12 €	6 ans	58,18%	0,06%	0,00%	100,00%	2,11 €

Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :

d'Actions (OSA)			-	(5 700)			N/A	N/A	N/A	N/A	(221)	(153)
Total des Options de Souscription	202 934	109 822			61 412	368 468
19 mai 2016	-	109 822	-	-	21 965	131 787	4,12 €	3,43 €	4,04 €	9,4 ans	(84)	-
19 juin 2014	163 600	-	-	(5 700)	31 580	189 480	7,86 €	6,55 €	8,00 €	7,5 ans	(115)	(150)
25 février 2013	6 000	-	-	-	1 200	7 200	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans	(3)	(2)
15 septembre 2011	1 000	-	-	-	200	1 200	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,7 ans	(0)	-
12 mars 2009	8 000	-	-	-	1 600	9 600	7,50 €	6,25 €	7,50 €	2,2 ans	(4)	-
15 mai 2008	24 334	-	-	-	4 867	29 201	7,50 €	6,25 €	7,50 €	1,2 ans	(16)	-
	période				avec maintien DPS		(En €)	(En €)	(En €)		(En K€)	(En K€)
	début de	période	période	période	l'augm. Capital	fin de période	initial	ajusté*	date d'attrib.	résiduelle	au 31.12.2016	au 31.12.2015
	circulation en	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	circulation en	d'exercice	d'exercice	sous-jacent à la	contractuelle	comptabilisée	comptabilisée
	Nb d'options en	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options en	Prix	Prix	Juste valeur du	Durée de vie	Charge	Charge

* Voir Note 4.10.2 .a)

c) Bons de souscription d'actions - BSA

Le tableau ci-après décrit pour tous les BSA en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :

	Nb d'options en	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options en	Prix	Prix	Juste valeur du	Durée de vie	Charge	Charge
	circulation en	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	circulation en	d'exercice	d'exercice	sous-jacent à la	contractuelle	comptabilisée	comptabilisée
	début de	période	période	période	l'augm. Capital	fin de période	initial	ajusté*	date d'attrib.	résiduelle	au 31.12.2016	au 31.12.2015
	période				avec maintien DPS		(En €)	(En €)	(En €)		(En K€)	(En K€)
28 septembre 2007	20 000	-	-	-	4 000	24 000	7,50 €	6,25 €	7,50 €	3,9 ans	-	-
25 février 2013	9 000	-	-	-	1 800	10 800	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans	(4)	(3)
19 juin 2014	8 500	-	-	-	1 700	10 200	7,86 €	6,55 €	8,00 €	2,5 ans	(3)	-
Total des Bons de Souscription d'Actions
(BSA)	37 500	-	-	-	7 500	45 000	N/A	N/A	N/A	N/A	(7)	(3)

* Voir Note 4.10.2 .a)

d) Bons de créateurs d'entreprise - BCE

Le tableau ci-après décrit pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :

		-
Total des Bons de Créateurs	818 864		(4 598)	(5 000)	162 775	972 041	N/A	N/A	N/A	N/A	(360)	(83)
25 février 2013	222 600	-	-	(3 000)	43 920	263 520	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans	(93)	(83)
20 décembre 2012	40 778	-	-	-	8 156	48 934	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,4 ans	(16)	-
12 mai 2011	38 970	-	-	(600)	7 674	46 044	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,4 ans	(17)	-
21 octobre 2010	25 800	-	(400)	(1 400)	4 880	28 880	5,90 €	4,91 €	5,90 €	3,8 ans	(11)	-
22 juin 2010	490 716	-	(4 198)	-	98 145	584 663	5,90 €	4,91 €	5,90 €	3,5 ans	(224)	-
					DPS				(En €)
	période				avec maintien	période	(En €)	(En €)	date d'attrib.		(En K€)	(En K€)
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de	initial	ajusté*	jacent à la	résiduelle	au 31.12.2016	au 31.12.2015
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation	d'exercice	d'exercice	du sous	contractuelle	comptabilisée	comptabilisée
	Nb d'options	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options	Prix	Prix	Juste valeur	Durée de vie	Charge	Charge

* Voir Note 4.10.2 .a)

e) Attributions gratuites d'actions - AGA

Le Conseil d'Administration du 19 mai 2016 a attribué 300 178 actions gratuites au profit de certains salariés d'Ekinops SA.

L'acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d'une part à l'expiration d'une période de d'acquisition de deux ans et d'autre part, à la réalisation d'une condition de performance qui consiste en l'atteinte au cours de deux semestres consécutifs d'un EBITDA positif. Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution, soit le 18 mai 2026. A défaut de réalisation de la condition de performance à cette date, les actions gratuites seront définitivement perdues.

Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :

	Nb d'options en	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Devenues	Nb d'options en	Charge	Charge
	circulation en	cours de la	cours de la	cours de la	caduques au	circulation en	comptabilisée	comptabilisée
	début de	période	période	période	cours de la	fin de période	au 31.12.2016	au 31.12.2015
	période				période		(En K€)	(En K€)
AGA	-	300 178	-	(1 810)	-	298 368	(374)	-
TOTAL	-	300 178	-	(1 810)	-	298 368	(374)	-

f) Synthèse des mouvements et réconciliation de la charge liée aux paiements fondés sur des actions

	Nb d'options	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options	Charge	Charge
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation	comptabilisée	comptabilisée
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de	au 31.12.2016	au 31.12.2015
	période				avec maintien	période	(En K€)	(En K€)
					DPS
OSA	202 934	109 822	-	(5 700)	61 412	368 468	(221)	(153)
BSA	37 500	-	-	-	7 500	45 000	(7)	(3)
BCE	818 864	-	(4 598)	(5 000)	162 775	972 041	(360)	(83)
AGA	-	300 178	-	(1 810)	-	298 368	(374)
TOTAL	1 059 298	410 000	(4 598)	(12 510)	231 687	1 683 877	(961)	(239)

La charge totale comptabilisée au cours de la période au titre des paiements fondés sur des actions s'élève à 961 K€ et a été intégralement allouée en frais généraux et administratifs.

4.11 – Dettes financières

Les dettes financières sont principalement composées des deux Prêts à Taux Zéro pour Innovation (PTZI) de Bpi France Financement et des dettes financières relatives aux contrats de location-financement.

a) Variation des dettes financières sur l'exercice 2016

	31 décembre	Augmentations	Remboursements	Variation	(Actualisation) /	31 décembre
(En milliers d'euros)	2015				Désactualisation	2016

Dettes de location-financement	223	-	-	(108)	-	115
Emprunts BPI	1 490		-	(224)	-	1 266
Actualisation des avances et PTZ	(148)	-	-	36	39	(73)
Total des dettes financières non courantes	1 565	-	-	(296)	39	1 308

Dettes de location-financement	102	-	(102)	108	-	108
Dette de factoring	5	290	-	-	-	295
Emprunts BPI	-	-	-	224	-	224
Actualisation des avances et PTZ	-	-	-	(36)	-	(36)
Total des dettes financières courantes	107	-	(102)	296	-	591
Total des dettes financières	1 672	-	(102)	0	39	1 899

Au 31 décembre 2016, les dettes financières sont principalement constituées des deux Prêts à Taux Zéro pour innovation de la Banque Publique d'Investissement (BPI) ainsi que des dettes de location financière et d'affacturage. Les prêts BPI ne portant pas intérêts, ils ont été retraités conformément aux règles et méthodes comptables du Groupe et la différence entre la valeur nominale et la valeur actualisée du prêt (taux d'actualisation de 2,05% pour le prêt BPI 2014 et de 3% pour le prêt BPI de 2013) est considérée comme une subvention reçue de l'Etat et étalée sur la durée de vie du prêt.

b) Echéancier des dettes financières au 31 décembre 2016

	31 décembre	< 1an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans
(En milliers d'euros)	2016

Dettes de factoring	295	295	-	-	-	-	-
Dettes de crédit-bail	223	108	115	-	-	-	-
Emprunt BPI	1 490	224	298	298	298	298	74
Actualisation des avances	(109)	(36)	(29)	(22)	(14)	(7)	(1)
Total des dettes financières	1 899	591	384	276	284	291	73

4.12 - Provisions

	31 décembre	Dotations	Reprise	31 décembre
(En milliers d'euros)	2015		utilisée	2016
Provisions pour garantie	320	62	(113)	269
Autres provisions pour risques et charges	140	-	(140)	-
Total des provisions pour risques et charges	460	62	(253)	269

4.13 - Avantages au personnel

a) Variation de l'engagement net reconnu au bilan

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Dette actuarielle de début de période	317	310
Coût financier	7	5
Coût des services rendus	43	47
Utilisation (départ en retraite)	-	-
Pertes (gains) actuariels	27	(45)
Dette actuarielle de fin de période	394	317

Le Groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci-dessus est inscrit au passif du Groupe.

Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, l'intégralité des gains ou pertes actuariels est reconnue en capitaux propres. Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et le coût financier en autres produits et charges financières.

b) Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de fins de carrières sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Age de départ en retraite	65 ans	65 ans
Taux d'actualisation	1,31%	2,08%
Taux de charges patronales	47,0%	47,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,30%	2,30%
Turnover
< 30 ans	9,40%	9,40%
30 - 35 ans	15,70%	15,70%
35 - 40 ans	4,50%	4,50%
40 - 45 ans	2,20%	2,20%
> 45 ans	0,00%	0,00%
Table de mortalité	TM 2008-2010	TM 2008-2010

c) Sensibilité de l'engagement net au taux d'actualisation

Le tableau suivant présente une étude de sensibilité du régime d'indemnités de fin de carrière au taux d'actualisation. Les montants exprimés en milliers d'euros correspondent à l'évaluation de la dette actuarielle à la fin des deux exercices présentés en cas de variation à la hausse ou à la baisse du taux d'actualisation :

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Solde engagement envers le personnel en cas de :
- Hausse de 1 point	333	269
- Hausse de taux de 0, 25 point	377	304
- Baisse de 0,25 point	411	330
- Baisse de taux de 1 point	469	376

4.14 – Autres passifs courants et non courants

a) Autres passifs non courants

Au 31 décembre 2016 les autres passifs non courants sont constitués des produits constatés d'avance relatifs au retraitement des prêts à taux zéro (Note 4.1) à hauteur de 73 K€ et de la part à plus d'un an des contrats de services (Maintenance et extension de garantie) à hauteur de 64 K€.

b) Autres passifs courants

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Dettes fiscales et sociales	2 205	1 889
Produits constatés d'avance	421	458
Avances clients et clients créditeurs	106	155
Total autres passifs courants	2 732	2 502

4.15 – Variation du besoin en fond de roulement

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
(Augmentation) / Diminution nette des stocks	(1 384)	387
(Augmentation) / Diminution nette des créances clients	(2 560)	(1 764)
Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs	(186)	1 738
(Augmentation) / Diminution nette des autres éléments du BFR lié à l'activité	380	(844)
(Augmentation) / Diminution du besoin en fonds de roulement	(3 750)	(483)

4.16 – Catégories d'actifs et de passifs financiers

Les tableaux suivants présentent les catégories d'actifs et passifs financiers du Groupe à la clôture des deux exercices présentés :

a) Actifs financiers

	31 Décembre 2015
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le résultat	Juste valeur
Actifs financiers non courants	78	78	-	78
Clients et comptes rattachés	3 651	3 651	-	3 651
Autres actifs courants	625	625	-	625
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 806	-	4 806	4 806
Total	9 160	4 354	4 806	9 160

	31 Décembre 2016
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le résultat	Juste valeur
Actifs financiers non courants	86	86	-	86
Clients et comptes rattachés	6 284	6 284	-	6 284
Autres actifs courants	453	453	-	453
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 431	-	8 431	8 431
Total	15 254	6 823	8 431	15 254

b) Passifs financiers

		31 Décembre 2015
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Passifs au Coût amorti	Passifs à la juste valeur par le résultat	Juste valeur
Dettes financières	1 672	1 672	-	1 672
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 138	3 138	-	3 138
Autres passifs	2 754	2 754	-	2 754
Total	7 564	7 564	-	7 564

		31 Décembre 2016
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Passifs au Coût amorti	Passifs à la juste valeur par le résultat	Juste valeur
Dettes financières	1 899	1 899	-	1 899
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 000	3 000	-	3 000
Autres passifs	2 869	2 869	-	2 869
Total	7 768	7 768	-	7 768

NOTE 5 – NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

5.1 – Produits des activités ordinaires

a) Par nature

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Production vendue de biens	16 324	13 288
Production vendue de services	1 860	1 867
Total chiffre d'affaires	18 184	15 155

b) Par zone géographique

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Amérique du nord et du sud	7 200	4 785
Europe - Moyen-orient - Afrique	10 984	10 370
Total chiffre d'affaires	18 184	15 155

5.2 - Nature des dépenses allouées par fonction

a)	Nature des frais de recherche et développement
----	------------------------------------------------	--

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Charges de personnel	(3 688)	(3 777)
Dotations aux amortissements et provisions	(871)	(821)
Personnel extérieur	(105)	(72)
Crédit d'impôts*	1 156	1 249
Subventions	92	131
Capitalisation des frais de développement	593	410
Autres	(355)	(594)
Total frais de recherche et développement	(3 178)	(3 474)
* dont part CICE :	58	57

b) Nature des frais commerciaux

	31 décembre	31 décembre
(En milliers d'euros)	2016	2015
Charges de personnel	(3 782)	(3 717)
Personnel extérieur	(336)	(453)
Voyages et déplacements	(539)	(627)
Honoraires et conseils	(368)	(436)
Salons	(208)	(181)
Dotations aux amortissements et provisions	(109)	(30)
Autres	(360)	(548)
Total frais marketing et commerciaux	(5 702)	(5 992)

c) Nature des frais généraux et administratifs

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Charges de personnel	(2 354)	(1 498)
Honoraires et conseils	(235)	(325)
Assurances	(93)	(101)
Frais bancaires	(49)	(44)
Coûts des loyers	(48)	(52)
Dotations aux amortissements et provisions	(47)	(41)
Autres	(140)	(237)
Total frais généraux et administratifs	(2 966)	(2 298)

5.3 – Charges de personnel et effectifs Groupe

a) Ventilation des frais de personnel par fonction

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Total frais de recherche et développement	(3 688)	(3 777)
Total frais marketing et commerciaux	(3 782)	(3 717)
Total frais généraux et administratifs	(2 354)	(1 498)
Total des charges de personnel	(9 824)	(8 992)

b) Ventilation des frais de personnel par nature

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Salaires et traitements	(6 677)	(6 586)
Charges sociales et fiscales sur salaires	(2 143)	(2 120)
Coût des services rendus	(43)	(47)
Paiement en actions	(961)	(239)
Total des charges de personnel	(9 824)	(8 992)

c) Effectifs Groupe

(En unités)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Cadres	70	70
Agents de maîtrise et techniciens	7	7
Employés	4	4
Mise à disposition	-	-
Total des effectifs	81	81

5.4 – Amortissements et provisions : dotations et reprises

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles	(419)	(401)
Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles	(546)	(525)
Dotation nette de provisions pour R&C du "Résultat opérationnel courant"	51	34
Coût des services rendus	(43)	(47)
Sous Total (EBITDA)	(957)	(939)
Dotation nette de provisions pour R&C des "Autres produits et charges opérationnels"	140	(140)
Sous Total (TFT)	(817)	(1 079)
Dotation nette des reprises de provisions sur stocks	(137)	-
Dotation nette des reprises de provisions sur autres actifs courants	-	-
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises	(954)	(1 079)

5.5 – Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

a) Coût de l'endettement financier

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Charges d'intérêts	(25)	(1)
Effet de la désactualisation	(39)	(38)
Coût de l'endettement financier net	(64)	(39)

b) Autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros)	31 décembre	31 décembre
	2016	2015
Gains (pertes) de change	44	570
Autres produits et charges financiers	7	-
Autres produits et charges financiers	51	570

5.6 - Impôts

a) Décomposition de la charge d'impôt comptabilisée au titre des exercices présentés

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Impôts sur les résultats exigibles Variation des impôts différés	(67) -	(75) -
Charge d'impôt	(67)	(75)

b) Déficits non reconnus

Selon la législation en vigueur, la Société dispose de déficits fiscaux :

indéfiniment reportables en France pour un montant de 44,3 millions d'euros au 31 décembre 2016
reportables sur 20 ans aux États-Unis pour un montant de 8,4 millions de dollars US (soit 8,0 millions d'euros) au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, en application des principes décrits en Note 3.3.22, aucun impôt différé n'a été reconnu dans les comptes consolidés du Groupe.

5.7 – Résultat par action

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l'ensemble des activités.

a) Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice

	31 décembre	31 décembre
En milliers d'euros / En unités	2016	2015
Résultat net attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA	(2 859)	(3 865)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation :	6 067 297	5 450 894
- Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	6 071 713	5 456 532
- Nombre moyen pondéré d'actions propres	(4 416)	(5 639)
Résultat de base par action (€/action)	(0,47)	(0,71)

b) Résultat dilué par action

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE, SO) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action.

NOTE 6 – INFORMATION SECTORIELLE

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le Groupe est géré sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

En revanche concernant le suivi du chiffre d'affaires, le Groupe distingue deux zones principales, à savoir Amérique du Nord et du Sud et Europe-Moyen-Orient-Afrique. Cette information est communiquée dans la Note 5.1.

NOTE 7 – INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES

Les rémunérations présentées ci-après ont été octroyées au PDG et aux membres du conseil d'administration de la société. Elles ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

	31 décembre	31 décembre
En milliers d'euros	2016	2015
Rémunérations et avantages en nature	(520)	(520)
Paiement en actions	(367)	(106)
Avantages en nature GSC	(11)	(11)
Total	(898)	(637)

NOTE 8 – EXPOSITIONS AUX RISQUES FINANCIERS

8.1 - Risque de taux d'intérêt

Le Groupe Ekinops n'est pas confronté à des risques de taux, l'ensemble des dettes financières étant constitué d'avances conditionnées qui ne font pas l'objet de rémunération. Par ailleurs l'exposition des actifs de trésorerie au risque de taux d'intérêt est également négligeable.

8.2 - Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change et notamment à l'évolution de la parité Euro / Dollar US.

Les principaux éléments qui exposent le Groupe au risque de change sont décrits ci-après :

La devise de fonctionnement de sa filiale américaine Ekinops Corp. est le dollar US. Ainsi, du fait de la conversion de cette filiale dans la devise de présentation des comptes (Euro), une augmentation ou une diminution de 10 % du dollar américain contre l'euro aurait eu les impacts suivants dans l'état consolidé du résultat net et dans l'état consolidé des variations des capitaux propres :

En milliers d'euros		31 décembre
		2016
USD/EUR	+10%	-10%
Impact résultat net Impact capitaux propres	(62) (852)	62 852

Courant 2016 le risque de déséquilibre des flux s'est traduit par les chiffres suivants : le total des encaissements en USD s'élève à 11,8 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 11,1 MUSD. Le Groupe considère qu'actuellement ce niveau d'exposition reste acceptable.

Le Groupe n'a pas pris, à ce stade, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne le contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. S'il ne devait pas parvenir à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation des taux de change efficaces à l'avenir, ses résultats d'exploitation pourraient en être altérés.

8.3 - Risque de liquidité

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital successives, émission d'obligations simples, d'obligations convertibles et d'obligations remboursables en actions, obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche mais n'a jamais eu recours à des emprunts bancaires, sauf dans les cas du « Prêt à Taux Zéro pour Innovation » auprès de la bpi France. Les conditions de ce prêt ne contiennent pas de convenants particuliers. En conséquence, le Groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

Le Groupe ne bénéficie pas de ligne de crédit disponible.

8.4 – Risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit à la fin de chaque exercice est représentée par la valeur comptable des actifs financiers, résumée dans le tableau suivant :

	31 décembre	31 décembre
En milliers d'euros	2016	2015
Actifs financiers non courants	86	78
Clients et comptes rattachés	6 284	3 651
Actifs d'impôts exigibles	1 098	1 209
Autres actifs courants	453	625
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 431	4 806
Total	16 352	10 369

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la Société
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

Concernant les créances clients, un risque-crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Ce risque de crédit lié aux créances est limité notamment en raison de la qualité de la balance âgée Groupe.

a) Créances non réglées au 31 décembre 2016

	Valeur au bilan au 31	Créances non échues ni	Dont actifs financiers échus non dépréciés à la date de clôture			Créances
En milliers d'euros	décembre 2016	dépréciées à la date de clôture	0-3 mois	3-6 mois	Au-delà de 6 mois	dépréciées
Créances clients	6 284	5 455	774	1	54	-

b) Créances non réglées au 31 décembre 2015

	Valeur au bilan au 31	Créances non échues ni	Dont actifs financiers échus non dépréciés à la date de clôture			Créances
	En milliers d'euros décembre 2015	dépréciées à la date de clôture	0-3 mois	3-6 mois	Au-delà de 6 mois	dépréciées
Créances clients	3 651	2 683	950	18	-	-

NOTE 9 – ENGAGEMENTSHORS BILAN

9.1 - Engagements de location

Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux :

(En milliers d'euros)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Location-simple - Paiements futurs minimaux au 31 décembre 2015	181	201	-	382
Location-simple - Paiements futurs minimaux au 31 décembre 2016	137	64	-	201

Le montant des loyers comptabilisés lors de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre de ces mêmes contrats de location simple s'élève à 181 K€.

9.2 – Autres engagements donnés

Le Groupe sous traite la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, le Groupe procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, le Groupe a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite.

Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et produits semi-finis est estimé à 82 K€ au 31 décembre 2016.

NOTE 10 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le Groupe a annoncé, le 30 mars 2017, être entré en négociations exclusives avec OneAccess, en vue de leur rapprochement.

L'opération prendrait la forme d'une acquisition de OneAccess par Ekinops.

L'opération de rapprochement pourrait être réalisée dans le courant de l'été 2017.

NOTE 11 – EBITDA⁴

Le Groupe a fait le choix de communiquer sur cet agrégat compte tenu de son caractère significatif quant à l'analyse de sa performance financière mais également au regard des conditions d'acquisition définitives des actions gratuites et stock-options attribuées aux salariés du groupe.

Ainsi, le Groupe définit son EBITDA comme le résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d'amortissements et provisions et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions.

⁴ Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization.

(En milliers d'euros)	31 décembre 2016	2016 S2	2016 S1

Résultat Opérationnel Courant	(2 771)	(1 261)	(1 510)

Dotations nettes aux amortissements et provisions	957	488	469
Paiement en actions	961	850	111

EBITDA	(853)	77	(930)

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	2015 S2	2015 S1

Résultat Opérationnel Courant	(4 181)	(2 106)	(2 075)

Dotations nettes aux amortissements et provisions	939	377	562
Paiement en actions	239	107	132

EBITDA	(3 003)	(1 622)	(1 381)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Altonéo Audit

143, rue de Paris 53000 Laval

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

EKINOPS

Société Anonyme

3, rue Blaise Pascal

22300 Lannion

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 :

le contrôle des comptes consolidés de la société EKINOPS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3.5 «immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 3.3.5 et 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Laval et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2017

Les Commissaires aux comptes

Altonéo Audit Deloitte & Associé

Cédric TOMINE Thierry BILLAC

COMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

		31/12/2016			31/12/2015
		Brut	Amort & dépr.	Net	Net
	Note
Immobilisations incorporelles	1	3 785	2 496	1 289	1 103
Immobilisations corporelles	1	4 864	4 187	677	866
Immobilisations financières	2	9 005	8 403	602	948
ACTIF IMMOBILISE		17 654	15 086	2 568	2 917

Stocks et en-cours	3	5 852	342	5 510	4 107
Avances et acomptes versés sur commandes	4	17		17	0
Clients	4	5 605		5 605	3 221
Autres créances	4	1 973		1 973	1 676
Charges constatées d'avance	8	166		166	111
Actions propres	5	30		30	29
Disponibilités	5	7 765		7 765	4 037
ACTIF CIRCULANT		21 408	342	21 066	13 181
Comptes de régularisation - Actif		26		26	43
TOTAL ACTIF		39 088	15 428	23 660	16 142

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

		31/12/2016	31/12/2015
		Net	Net

Capital	Note	3 682	2 885
Primes liées au capital		45 484	37 386
Autres réseves et report à nouveau		(32 723)	(28 549)
Résultat de l'exercice		(1 989)	(4 324)
CAPITAUX PROPRES	9	14 455	7 397

Provisions pour risques et charges	1 1	689	819
Emprunts et dettes financières	1 0	1 785	1 496
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 0	52	53
Fournisseurs et comptes rattachés	1 0	2 973	3 119
Dettes fiscales et sociales, et autres	1 0	1 874	1 592
Produits constatés d'avance	8	214	420
Comptes de régularisation - Passif		1 620	1 246
TOTAL PASSIF		23 660	16 142

COMPTE DE RESULTAT

		31/12/2016	31/12/2015

	Note
Chiffre d'affaires	1	16 061	13 526
Autres produits d'exploitations	1	779	797
Reprises d'exploitations		146	368
Produits d'exploitation		16 986	14 691

Achats et variation de stocks		(8 444)	(7 205)
Services extérieurs	2	(3 433)	(4 003)
Impôts et taxes		(222)	(211)
Charges de personnel	6	(6 383)	(6 294)
Autres charges d'exploitations		(29)	(38)
Dotations d'exploitations		(1 094)	(1 336)
Charges d'exploitation		(19 604)	(19 087)
Résultat d'exploitation		(2 618)	(4 396)


Produits financiers		332	844
Charges financières		(285)	(247)
Dotations et Reprises financières		(616)	(1 823)
Résultat financier	3	(569)	(1 225)
Résultat courant avant impôts		(3 187)	(5 622)


Produits exceptionnels		256	167
Charges exceptionnelles		(156)	(61)
Résultat exceptionnel	4	100	106

Crédit d'Impôt Recherche	5	1 018	1 112
Crédit d'Impôt Innovation	5	80	80
Résultat net de l'exercice		(1 989)	(4 324)

Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Créée en 2003, la Société conçoit, développe et commercialise des transpondeurs optiques dont la fonction est de convertir des impulsions électriques en signaux optiques véhiculés au cœur de la fibre optique.

Faits significatifs

Evénements post-clôture

Le Groupe a annoncé, le 30 mars 2017, être entré en négociations exclusives avec OneAccess, en vue de leur rapprochement.

L'opération prendrait la forme d'une acquisition de OneAccess par Ekinops.

L'opération de rapprochement pourrait être réalisée dans le courant de l'été 2017.

Annexe sur les comptes d'EKINOPS

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'ensemble des données chiffrées présentées ci-après est exprimé en kilos euros sauf mention contraire.

Principes comptables et conventions générales

(Code de commerce – Art. R 123-196 1° et 2 ; PCG Art. 531-1/1)

Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du plan comptable général 2014 applicable à la clôture de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Estimations du management

L'établissement des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants et les informations fournies dans ces états financiers.

Ces estimations sont effectuées par la Direction sur la base de l'hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d'événements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent être donc être différents de ces estimations.

Ces estimations et jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

l'évaluation des frais de recherche et développement activés au regard des avantages économiques futurs attendus,
l'évaluation des immobilisations financières et créances rattachées,
l'évaluation des provisions et des engagements de retraites.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les frais de développement relatifs à des projets.

Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d'activation sont remplis.

Les critères d'activation des frais de développement sont les suivants :

Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement
Intention d'achever l'actif et de l'utiliser ou de le vendre
Capacité à utiliser ou vendre l'actif
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l'actif
Perspective de l'actif incorporel à générer des avantages économiques
Disponibilité des ressources financières pour finaliser l'actif
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l'actif

Le démarrage de l'amortissement s'effectue à compter de la commercialisation de l'équipement.

Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».

La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée.

A chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la valeur d'utilité à la date de l'arrêté et tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

Brevets, logiciels

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Logiciels .............................................................................1 à 6 ans
Brevets .................................................................................... 3 ans

Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

•	Installations techniques 10 ans
•	Matériel et outillage 4 ans
•	Matériel de bureau et informatique 3 ans
•	Matériel de démonstration et développement 4 ans
•	Mobilier de bureau 5 ans
•	Agencements 10 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

Les titres de participation et créances rattachées sont estimés en fin d'exercice et une provision pour dépréciation est constituée en cas d'écart significatif entre la valeur d'inventaire et la valeur d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par entité détenue, de façon autonome et tient compte des éventuelles moins-values latentes existantes sur l'actif détenu. La valeur d'inventaire est appréciée selon une approche multicritères (résultats de la filiale sur l'exercice, budgets et perspectives de croissance, évolution des performances opérationnelles, cash-flow opérationnel de la filiale à la clôture), en l'absence de données disponibles sur ces agrégats, la valeur d'inventaire est déterminée principalement en fonction de la quote-part des capitaux propres.

Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks achetés en devises sont valorisés au cours historique. Pour la détermination du coût de revient, les éléments suivants sont intégrés en stocks :

• le prix d'achat augmenté des frais d'approche, évalués sur la base des coûts de transport, de douane et des autres frais d'achat ;

• des charges directes de production et de manutention.

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant auquel la société s'attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.

Créances clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction du risque de non recouvrement.

Autres créances et dettes

Les autres créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant des risques de non recouvrement font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Disponibilités

Les disponibilités sont constituées des liquidités immédiatement disponibles.

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire de ces titres, déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation, c'est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance sont à moins d'un an.

Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :

le montant ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise,
l'incidence économique négative pour la société, c'est-à-dire que ce passif s'analyse comme une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci,

• l'obligation justifiant la constitution de la provision pour risques et charges trouve son origine dans l'exercice et est existante à la clôture.

Les provisions sont évaluées, au cas par cas, en fonction du risque et des motifs des demandes.

Provision pour garantie

Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu.

Les coûts engagés correspondent à la main-d'œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.

Provision pour Indemnités de fin de carrière (IFC)

Depuis l'exercice 2011, la Société provisionne les indemnités de fin de carrière qu'elle est tenue de verser à un salarié partant à la retraite. Les droits dus font l'objet d'une provision déterminée en tenant compte de l'ancienneté du salarié, de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ à la retraite et, le cas échéant, de la valeur courante des fonds versés à des organismes habilités. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation du personnel, d'évolution des salariés et d'âge de départ.

Les hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

taux d'actualisation : 1,31%, (2,08% au 31 décembre 2015)
taux d'augmentation des salaires : 2,30%, (2,30% au 31 décembre 2015)
taux de turnover médian : 3,77% compris dans une fourchette de 0% à 6,30% en fonction de l'âge, (3,77% compris dans une fourchette de 0% à 6,30 %, au 31 décembre 2015)
table de mortalité utilisée : Table de mortalité INSEE 2008 2010

Figurent dans le compte de résultat les charges de l'exercice relatives à l'accroissement de l'obligation, au coût financier, aux écarts actuariels ainsi qu'au coût des services passés.

Subventions

Les subventions reçues sont comptabilisées en capitaux propres si elles se rattachent à des projets de développement activés et en compte de résultat au titre des projets n'ayant pas été activés.

Les subventions comptabilisées en capitaux propres sont reprises au même rythme que les amortissements des biens auxquelles elles se rattachent.

Opérations en devise et écarts de conversion

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin de période.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecart de conversion ».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.

Reconnaissance des revenus

Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente d'équipements pour réseaux de télécommunications optiques et des contrats de services.

Vente de biens (équipements) : Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque. Dans le cas où les ventes sont précédées d'une mise à disposition de l'équipement chez le client pour test, la reconnaissance du chiffre d'affaires est effective lorsque la période de validation client est achevée.
Revenu des activités de services : Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d'installation. Les revenus des prestations d'installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l'exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d'avance.

Notes sur le bilan et le compte de résultat

Notes sur le bilan

▪ NOTE 1 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Valeurs brutes

(en milliers d'euros)	Valeur brute début d'exercice	Augmentations	Reclassements	Diminutions	Valeur brute en fin d'exercice

Immobilisations incorporelles Frais de développement	1 568		512		2 080
	250	593			331
Frais de développement en cours Immobilisations en cours	0	4	(512)		4
	1 362	9			1 371
Brevets et logiciels
Sous total	3 181	605	0	0	3 785

Immobilisations corporelles
Intallations techniques, matériel et outillage	4 154	173			4 328
Autres installations, agencements et aménagements	144	1 0			154
Matériel de bureau et informatique, mobilier	355	2 7			382

Sous total	4 653	210	0	0	4 864
TOTAL	7 834	815	0	0	8 649

Amortissements

(en milliers d'euros)	Valeur brute début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles Frais de développement Brevets et logiciels	761 1 316	392 2 7		1 153 1 343
Sous total	2 077	419	0	2 496
Immobilisations corporelles Intallations techniques, matériel et outillage industriels Autres installations, agencements et aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier	3 378 6 2 349	375 1 5 9		3 753 7 7 358
Sous total	3 788	399	0	4 187
TOTAL	5 867	818	0	6 683

Valeurs nettes

		SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
(en milliers d'euros)	Début d'exercice	Mouvements de l'exercice	Fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	807	120	927
Frais de développement en cours	250	8 1	331
Immobilisations en cours	0	4	4
Brevets et logiciels	4 6	(18)	2 8
Sous total	1 103	186	1 289
Immobilisations corporelles
Intallations techniques, matériel et outillage industriels	776	(202)	574
Autres installations, agencements et aménagements divers	8 2	(5)	7 6
Matériel de bureau et informatique, mobilier	4	2 0	2 4
Sous total	866	(187)	677
TOTAL	1 969	(1)	1 966

▪ NOTE 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières concernent essentiellement les titres et les créances rattachées à la filiale US Ekinops Corp.

(en milliers d'euros)	Valeur début	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin
	d'exercice			d'exercice
Immobilisations financières
Titres Ekinops Corp	9 7			9 7
Créances rattachées participations Ekinops Corp	8 543	280		8 822
Prêts et autres immobilisations financières	7 7	8		8 5

Valeur brute	8 717	288	0	9 005
Immobilisations financières Titres Ekinops Corp Créances rattachées participations Ekinops Corp Prêts et autres immobilisations financières	9 7 7 672	633		9 7 8 305
Provision	7 770	633	0	8 403
Immobilisations financières Titres Ekinops Corp Créances rattachées participations Ekinops Corp Prêts et autres immobilisations financières	870 7 7	(354) 8	0 0	517 8 5
Valeur nette	948	(346)	0	602

L'intégralité des dotations et reprises a été comptabilisée sur l'exercice en résultat financier.

▪ NOTE 3 : STOCKS

Le détail des stocks se présente comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Stock Brut Dépréciation du stock	5 852 (342)	4 331 (225)
Valeurs nettes des stocks	5 510	4 107

▪ NOTE 4 : ETAT DES CREANCES

(en milliers d'euros)	Montant brut	A 1an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé Créances rattachées participations Ekinops Corp Prêts et autres immobilisations financières	8 822 8 5	6 7	8 822 1 9
De l'actif circulant Clients et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 605	5 605
Crédits d'Impôts	1 156	1 156
Taxe sur la valeur ajoutée Avances et acomptes versés sur commandes Divers	122 1 7 694	122 1 7 694
Charges constatées d'avance	166	166
TOTAL	16 668	7 828	8 841

Les créances de Crédit d'Impôt Recherche, Crédit d'Impôt Innovation et Crédit Impôt Compétitivité Emploi correspondent exclusivement à des créances nées sur l'exercice.

▪ NOTE 5 :DISPONIBILITES

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes bancaires Contrats de liquidités	7 765 30	4 037 29
TOTAL	7 795	4 066

La société a signé en avril 2013 un contrat de liquidité avec la banque Gilbert Dupont afin que celle-ci puisse animer le marché sur le titre d'Ekinops. Au début du contrat Ekinops a placé 100.000 euros de disponibilité pour l'objectif du contrat. Au 31 décembre 2016, le montant de disponibilité sur le compte auprès de Gilbert Dupont dédié au contrat s'élève à 29.490 euros. Le nombre d'actions auto détenues s'élève à 3.583 pour une valeur totale de 30.097 euros.

▪ NOTE 6 : PRODUITS A RECEVOIR

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Créances rattachées à des participations Créances clients et comptes rattachés Autres créances	1 081 48	218 172
TOTAL	1 129	390

Les autres créances correspondent à des subventions à percevoir.

▪ NOTE 7 : CHARGES A PAYER

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	825 1 586	623 1 223
TOTAL	2 411	1 846

▪ NOTE 8 : CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges constatées d'avance	31/12/2016	31/12/2015
Charges d'exploitation	166	111
TOTAL	166	111
Produits constatés d'avance	31/12/2016	31/12/2015
Produits d'exploitation	214	420
TOTAL	214	420

Les produits constatés d'avance sont exclusivement composés des revenus d'activité de services (maintenance) différés tels que présentés en règles et méthodes comptables.

▪ NOTE 9 : CAPITAL SOCIAL

Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2016, le capital est composé de 7 364 997 actions ordinaires entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0.50 €.

Au cours des mois de Juillet et Août 2016, Kepler Cheuvreux a procédé à l'émission de 285.000 actions nouvelles pour un montant total net de frais de 1,7 millions d'euros dans le cadre du contrat PACEO.

Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d'Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :

Date	Nature des opérations	Capital	Nombre d'actions créées	Valeur nominale
Au 31 décembre 2014		2 694 646 €	5 389 290	0,50 €
Juillet - Décembre 2015	Augmentations de Capital dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux	190 269 €	380 537	0,50 €
Au 31 décembre 2015		2 884 914 €	5 769 827	0,50 €
Juillet - Août 2016	Augmentations de Capital dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux	142 500 €	285 000	0,50 €
08 Novembre 2016	Augmentation de Capital avec maintien du DPS	652 786 €	1 305 572	0,50 €
Décembre 2016	Exercices de SO et BSPCE	2 299 €	4 598	0,50 €
Au 31 décembre 2016		3 682 499 €	7 364 997	0,50 €

Evolution des capitaux propres

Les capitaux propres ont varié de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation du résultat Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par l'Assemblée des actionnaires	11 720 (4 323)	13 046 (3 089)
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice	7 397	9 957
Variations en cours d'exercice : Variation du capital social Variation des primes, réserves, report à nouveau	798 8 248	190 1 574
Capitaux propres à la clôture de l'exercice avant résultat	16 443	11 722
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	(1 989)	(4 323)
Capitaux propres à la clôture de l'exercice résultat inclus, avant affectation	14 455	7 397

Titres donnant accès au capital

a. Ajustement du nombre et du prix d'exercice des bons et options en circulation à la date de l'augmentation de capital avec maintien du DPS

b. Options de souscription d'actions (OSA)

Le Conseil d'Administration du 19 mai 2016 a attribué 109 822 options de souscription d'actions au profit de certains salariés du Groupe.

Les droits à exercice pour ces options de souscription d'action seront acquis d'une part sous condition de présence et, d'autre part, subordonnés à la réalisation d'une condition de performance qui consiste en l'atteinte au cours de deux semestres consécutifs d'un EBITDA positif. Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution, soit le 18 mai 2026. A défaut de réalisation de la condition de performance au plus tard le 18 mai 2026, ces options deviendront automatiquement caduques et seront définitivement perdues. L'exercice de ces options donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour une option exercée.

Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution et durées de vie résiduelle :

	Nb d'options	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options	Prix	Prix	Juste valeur	Durée de vie
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation	d'exercice	d'exercice	du sous	contractuelle
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de	initial	ajusté*	jacent à la	résiduelle
	période				avec maintien	période	(En €)	(En €)	date d'attrib.
					DPS				(En €)
15 mai 2008	24 334	-	-	-	4 867	29 201	7,50 €	6,25 €	7,50 €	1,2 ans
12 mars 2009	8 000	-	-	-	1 600	9 600	7,50 €	6,25 €	7,50 €	2,2 ans
15 septembre 2011	1 000	-	-	-	200	1 200	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,7 ans
25 février 2013	6 000	-	-	-	1 200	7 200	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans
19 juin 2014	163 600	-	-	(5 700)	31 580	189 480	7,86 €	6,55 €	8,00 €	7,5 ans
19 mai 2016	-	109 822	-	-	21 965	131 787	4,12 €	3,43 €	4,04 €	9,4 ans
Total des Options de Souscription d'Actions (OSA)	202 934	109 822	-	(5 700)	61 412	368 468	N/A	N/A	N/A	N/A

c. Bons de souscription d'actions

Le tableau ci-après décrit pour tous les BSA en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle

	Nb d'options	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options	Prix	Prix	Juste valeur	Durée de vie
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation	d'exercice	d'exercice	du sous	contractuelle
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de	initial	ajusté*	jacent à la	résiduelle
	période				avec maintien	période	(En €)	(En €)	date d'attrib.
					DPS				(En €)
28 septembre 2007	20 000	-	-	-	4 000	24 000	7,50 €	6,25 €	7,50 €	3,9 ans
25 février 2013	9 000	-	-	-	1 800	10 800	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans
19 juin 2014	8 500	-	-	-	1 700	10 200	7,86 €	6,55 €	8,00 €	2,5 ans
Total des Bons de Souscription d'Actions (BSA)	37 500	-	-	-	7 500	45 000	N/A	N/A	N/A	N/A

d. Bons de création d'entreprise

Le tableau ci-après décrit pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution et durées de vie résiduelle :

Total des Bons de Créateurs d'Entreprises (BCE)	818 864	-	(4 598)	(5 000)	162 775	972 041	N/A	N/A	N/A	N/A
25 février 2013	222 600	-	-	(3 000)	43 920	263 520	6,69 €	5,57 €	6,69 €	6,2 ans
20 décembre 2012	40 778	-	-	-	8 156	48 934	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,4 ans
12 mai 2011	38 970	-	-	(600)	7 674	46 044	5,90 €	4,91 €	5,90 €	4,4 ans
21 octobre 2010	25 800	-	(400)	(1 400)	4 880	28 880	5,90 €	4,91 €	5,90 €	3,8 ans
22 juin 2010	490 716	-	(4 198)	-	98 145	584 663	5,90 €	4,91 €	5,90 €	3,5 ans
					DPS				(En €)
	période				avec maintien	période	(En €)	(En €)	date d'attrib.
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de	initial	ajusté*	jacent à la	résiduelle
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation	d'exercice	d'exercice	du sous	contractuelle
	Nb d'options	Attribuées au	Exercées au	Annulées au	Ajustement	Nb d'options	Prix	Prix	Juste valeur	Durée de vie

e. Synthèse des mouvements

		Attribuées au	Exercées au	Annulées au
	Nb d'options				Ajustement	Nb d'options
	en circulation	cours de la	cours de la	cours de la	consécutif de	en circulation
	en début de	période	période	période	l'augm. Capital	en fin de
	période				avec maintien	période
					DPS

OSA	202 934	109 822	-	(5 700)	61 412	368 468
BSA	37 500	-	-	-	7 500	45 000
BCE	818 864	-	(4 598)	(5 000)	162 775	972 041
AGA	-	300 178	-	(1 810)	-	298 368
TOTAL	1 059 298	410 000	(4 598)	(12 510)	231 687	1 683 877

▪ NOTE 10 : ETAT DES DETTES

(en milliers d'euros)	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Intérêts courus et dettes établissements de crédit Emprunts et Dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts, taxes et versements assimilés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance	295 1 490 2 969 1 081 617 176 5 2 3 0 214	295 187 2 969 1 081 617 176 5 2 3 0 186	1 192 2 8	111
TOTAL	6 897	5 566	1 220	111

▪ NOTE 11. PROVISIONS (HORS ACTIF IMMOBILISE)

	Début	Dotations		Diminutions
(en milliers d'euros)	d'exercice	de l'exercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Fin d'exercice

Provisions pour risques et charges Provisions pour garanties données aux clients	320	6 2	(113)		269
Provisions pour pertes de change	4 3		(17)		2 6
Provision pour impôts	140		(140)		0
Provisions pour pensions et obligations	317	9 7	(20)		394

Sous total	819	158	(289)		689

Dépréciations
Sur stocks et en-cours	225	117			342
Sur comptes clients	0				0

Sous total	225	117	0		342
TOTAL	1 044	275	(289)		1 031
Dont en résultat d'exploitation		275	(78)
Dont en résultat financier		0	(17)
Dont en résultat exceptionnel			(194)

Notes sur le compte de résultat

▪ NOTE 1 : PRODUITS D'EXPLOITATION

Chiffre d'affaires par nature

(en milliers d'euros)	2016	2015
Production vendue de biens Production vendue de services	15 074 987	12 560 966
TOTAL	16 061	13 526

Chiffre d'affaires par lieu géographique

(en milliers d'euros)	2016	2015
France Autres	4 843 11 218	1 289 12 239
TOTAL	16 061	13 526

Autres produits d'exploitation

(en milliers d'euros)	2016	2015
Production immobilisée R&D Production immobilisée coporelles activées Subvention Autres Produits	593 41 92 53	409 255 131 2
TOTAL	779	797

Subventions

Au cours de l'exercice, la Société a bénéficié de financements dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. Ces subventions sont comptabilisées en compte de résultat. Les revenus afférents à ces subventions sont reconnus dans le compte de résultat sur la base du niveau d'avancement du projet de recherche.

Subvention LAMPION : La société a obtenu une subvention de la part de L'Agence Nationale de Recherche, d'un montant de 359 184 € dans le cadre du projet Lampion : « Réseaux optiques passifs multi longueur d'onde pour les réseaux d'accès mobiles et métropolitain ». Le projet, d'une durée de 42 mois, s'est achevé fin décembre 2016.

Subvention EFFLAM : La société a obtenu une subvention de la part de la Région Bretagne, d'un montant de 322 818 € dans le cadre du projet EFFLAM : « Développement d'un amplificateur optique 12 cœurs permettant la montée en débit sur les réseaux de transport optique ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.

En synthèse, les montants relatifs à ces subventions sont les suivants :

(en milliers d'euros)	Subvention Globale	Avancement au 31/12/2016	Revenu reconnu en 2016
Projet LAMPION Projet EFFLAM	359 323	100% 6%	73 18
TOTAL	682		92

▪ NOTE 2 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

(en milliers d'euros)	2016	2015
Sous-traitance générale Entretien et réparations Assurances Transports de biens, transports collectifs Crédit bail, locations et charges locatives Honoraires et personnels exterieur à l'entreprise Déplacements missions et réceptions Autres charges externes	7 6 196 9 3 188 386 1 254 452 788	129 172 7 9 122 329 1 460 594 1 118
TOTAL	3 433	4 003

▪ NOTE 3 : RESULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	2016	2015
Intérêts et produits assimilés Gains de change	120 212	7 7 767
Total des produits financiers	332	844
Pertes de change Charges d'intêrets	(279) (6)	(246) (1)
Total des charges financières	(285)	(247)
Dotations nettes pour dépréciation des titres et créances rattachées Dotations nettes de provisions sur pertes de changes	(633) 1 7	(1 814) (9)
Total des dotations et reprises financières	(616)	(1 823)
Résultat financier	(569)	(1 225)

▪ NOTE 4 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	Charges	Produits
Reprise de provision pour garantie Résultat contrôle fiscal Autres éléments	(140) (16)	5 4 140 6 3
TOTAL	(156)	256

▪ NOTE 5 : IMPOT

Impôt courant

Le montant de l'impôt sur les sociétés exigible au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est nul compte tenu de la perte de l'exercice.

Crédit impôt recherche et innovation

Le crédit d'impôt recherche constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 1.018.130 €.

Le crédit d'impôt innovation constaté au titre de l'exercice 2016 s'élève à 80.000 €.

Accroissement/ allégement de la dette future d'impôt

Dans le cadre de l'allégement de la dette future, le solde des déficits antérieurs reportables est de 44.253.034 € au 31 décembre 2016 compte tenu de la perte dégagée au titre de l'exercice.

▪ NOTE 6 : EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2016

	2016	2015
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Mise à disposition	5 7 7 4	5 8 7 4
TOTAL	68	69

▪ NOTE 7 : REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération du dirigeant au titre de l'exercice 2016 est estimée à 362.636 €.

▪ NOTE 8 : OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

L'ensemble des montants ci-dessous concerne la filiale Ekinops Corp.

Eléments concernant les entreprises liées et les participations
Postes	Montant
Participations Créances rattachées à des participations Créances clients Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres produits financiers	97 8 822 1 422 613 11 111

▪ NOTE 9 :HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(en milliers d'euros)	2016	2015
Deloitte & Associés	8 9	6 5
- Mission Légale - MissionSpéciale	6 5 2 4	6 5
Altoneo Audit	2 9	2 3
- Mission Légale	2 3	2 3
- MissionSpéciale	6
TOTAL	118	88

▪ AUTRES INFORMATIONS

Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Le CICE 2016 s'élève à 58.112 €. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. A cet effet, il est utilisé au financement des efforts de l'entreprise en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, et de reconstitution du fonds de roulement.

Engagement hors bilan

• Engagement de location

Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux :

<1 an	1 à 5 ans	Total

155	64	219

• Autre engagement

La société sous-traite la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, la société procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, la Société a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite.

Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et de produits semi-finis est estimé à 82 K€ au 31 décembre 2016.

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Prêts et avances consentis	Résultat du dernier exercice clos
A-Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Ekinops Corp. (Etats-Unis)	1 -8 397 196 USD	100%	97 474 € 9 300 000 USD	7 976 540 USD - 685 949 USD



Participations (10 à 50% du capital détenu)

B-Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

Les titres et les créances rattachées sur cette filiale sont dépréciés à hauteur de l'actif net disponible de la filiale au 31/12/2016.

Altonéo Audit

143, rue de Paris 53000 Laval

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

EKINOPS

Société Anonyme

3, rue Blaise Pascal

22300 Lannion

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société EKINOPS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « Frais de recherche et développement » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes « Frais de recherche et développement » et « Note 1 : Immobilisations corporelles et incorporelles » de l'annexe aux comptes annuels fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Laval et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2017 Les Commissaires aux comptes

Altonéo Audit

Deloitte & Associés

Cédric TOMINE

Thierry BILLAC

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Altonéo Audit

143, rue de Paris

53000 Laval

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

EKINOPS

Société Anonyme

3, rue Blaise Pascal

22300 Lannion

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes

de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles, ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225- 38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENT DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Laval et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2017

Les Commissaires aux comptes

Altonéo Audit

Deloitte & Associés

Cédric TOMINE

Thierry BILLAC

AI Terminal

Ekinops

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

Chers Actionnaires,

ACTIVITE DU GROUPE DURANT L'EXERCICE 2016 ET FAITS MARQUANTS

1.1 Situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

1.1.1 Compte rendu de l'activité du Groupe

• Sur le plan financier

• Sur le plan de la Recherche et Développement

• Sur le plan des ressources humaines

1.1.2 Progrès réalisés / Difficultés rencontrées

1.1.3 Résultats de l'activité du Groupe

1.2 Evolutions prévisibles de la situation et perspectives d'avenir

1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice jusqu'à ce jour

1.4 Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

• Risque relatif aux clients

• Risque de change

1.5 Litiges

1.6 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE 2016 ET FAITS MARQUANTS

2.1 Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé

2.1.1 Compte rendu de l'activité de la Société

2.1.2 Résultats de cette activité

2.1.3 Informations sur les délais de paiement

Exercice 2015 :

2.1.4 Affectation du résultat de l'exercice écoulé

2.1.5 Montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices

2.1.6 Montant des dépenses somptuaires et impôts supportés en raison de ces dépenses et charges

2.1.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

2.2 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment au regard du volume et de la complexité des affaires

2.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice jusqu'à ce jour

2.4 Evolutions prévisibles de la situation et perspectives d'avenir

2.5 Activité en matière de recherche et de développement

2.6 Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

2.7 Litiges

2.8 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

2.9 Modifications apportées aux mandats

2.10Informations relatives aux Filiales et participations

2.10.1 Prise de participation ou de contrôle au cours de l'exercice écoulé

2.10.2 Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

2.10.3 Cessions de participations

2.10.4 Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

2.10.5 Régularisation des participations croisées

2.10.6 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société avec une filiale

2.11 Informations relatives aux mandataires sociaux

2.11.1 Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux

2.11.2 Rémunérations totales et avantages de toute nature versés par la société, durant l'exercice, à chacun des mandataires sociaux (L. 225-102-1 C. Com)

1. Rémunération des administrateurs non dirigeants

2. Rémunération des administrateurs dirigeants

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

2.12Etat récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes auxquelles ils sont étroitement liés (art. L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier)

2.12.1 Informations sur les stock-options (options de souscription ou d'achat d'actions) et les attributions à titre gratuit d'actions

2.12.1.1 Stock-options (options de souscription ou d'achat d'actions)

2.12.1.2 Attribution gratuite d'actions

2.13Participation des salariés au capital

2.14Informations relatives au capital social

2.14.1 Augmentation de capital et émission de titres réalisés au cours de l'exercice écoulé

2.14.2 Evolution de la répartition du capital social

2.14.3 Récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital

2.14.4 Informations relatives à l'achat par la société de ses propres actions (art. L. 225-211 du code de commerce)

2.14.6 Evolution du cours de bourse et des transactions

2.15 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

2.16Quitus - Résolutions

INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE

3.1 INTRODUCTION

3.1.1 Stratégie du groupe

3.1.2 Enjeux RSE

3.2 METHODOLOGIE

3.2.1 Le périmètre de reporting RSE

3.2.2 Les indicateurs RSE

3.2.3 Les points spécifiques par indicateur

3.3 RESPONSABILITE SOCIETALE ET ECONOMIQUE

3.3.1 Nos engagements de proximité

3.3.1.1 Les fournisseurs et sous-traitants

3.3.1.2 Les associations et partenariats

3.3.1.3 Les organismes de formation

3.3.1.4 Le sponsoring