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103,6M€

67% du CA réalisé à l’international

17,6M€

3 ACTIVITÉS ACCÈS VOIX ET DONNÉES TRANSPORT OPTIQUE SUR FIBRES SOFTWARE DEFINED

23% DU CA INVESTI EN R&D

485

de 50 % COLLABORATEURS D’INGÉNIEURS EN R&D

Faire vivre les réseaux de nouvelle génération

Message du Président 2/3

Activité / marchés 4/5

Ekinops est un fournisseur leader de solutions innovantes, ouvertes et interopérables

Innovation / R&D 6

International 7

8 9

Management et RSE Indicateurs ﬁnanciers

Indicateurs boursiers 10

Exercice 2021 11

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02 ENTRETIEN AVEC DIDIER BRÉDY Président-Directeur Général

Notre ambition : faire mieux qu’en 2021 pour tendre Ekinops vers 15% de croissance

Le fort développement des activités logiciels et services, qui ont progressé de 60% en 2021, constitue un autre motif de satisfaction. Ces activités, qui pèsent désormais 14% de notre activité contre 10% en 2020, constituent un facteur d’amélioration de notre rentabilité.

Que retenez-vous de cette performance ?

2021 est une nouvelle année de records pour Ekinops : avec quatre trimestres consécutifs de croissance organique à deux chiffres, nous avons pour la première fois dépassé le seuil des 100 M€ de chiffre d’affaires sur un exercice. Avec une croissance organique de 12%, nous avons pleinement atteint notre objectif de progression à deux chiffres de l’activité. Cette croissance dynamique s’accompagne d’une nouvelle forte progression des résultats d’Ekinops, avec un EBITDA en hausse de 19% et un résultat net en croissance de 52%.

Quels sont les principaux leviers de cette évolution ?

En premier lieu, il convient de souligner la solidité de notre marge brute en 2021, en dépit d’un contexte de marché complexiﬁé par la crise mondiale d’approvisionnement pour certains composants électroniques. Grâce à la maîtrise de notre chaîne d’approvisionnement et à notre capacité à répercuter sur le prix de vente de nos solutions une partie des tensions tarifaires sur les composants, nous avons réussi à dégager une marge brute de 54,5% de notre chiffre d’affaires, conforme à la fourchette normative visée sur le long terme.

En termes de rentabilité, la hausse maîtrisée de nos charges opérationnelles nous a permis de réaliser une marge d’EBITDA record à 16,9% en 2021.

Si toutes nos lignes business sont en croissance en 2021, il convient toutefois de noter le bond des produits de Transport optique, à la fois en Amérique du Nord et en EMEA. Lors du rachat de la technologie OTN (Optical Transport Network) en 2019, nous nous étions ﬁxés un objectif de triplement des ventes de produits de Transport optique d’ici à 5 ans. En un peu plus de deux ans, nous avons déjà doublé ces ventes, et nous sommes aujourd’hui en avance sur cet objectif.

complémentaire au Cloud Computing. Ekinops accélère donc sa stratégie d’extension de la valeur ajoutée aux opérateurs télécom, à qui nous allons pouvoir proposer une nouvelle manière de monétiser leur présence sur le site de leurs clients entreprises à travers nos routeurs OneOS6. Nous allons mettre l’intelligence artiﬁcielle à la portée de toutes entreprises et pour différents cas d’usage, en particulier dans l’IoT (Internet of Things), l’industrie 4.0, le retail intelligent, etc. Nous avons pour autant continué d’investir, avec notamment 25 recrutements, principalement dédiés à la R&D, pour accompagner la poursuite de notre développement.

Au ﬁnal, notre résultat net, qui avait déjà doublé en 2020, a bondi de 52% en 2021 pour s’établir à près de 5 M€, un niveau record.

Quelles ambitions Ekinops s’est-il ﬁxées pour l’année 2022 ?

Malgré la réalisation d’une croissance externe en ﬁn d’exercice, la situation ﬁnancière s’est encore renforcée en 2021…

Au cours des dernières années, l’ambition d’Ekinops était de délivrer, sur le long terme, une croissance organique à deux chiffres de son activité. Après deux exercices marqués par les soubresauts de la crise sanitaire, et alors que l’horizon de marché tend à s’éclaircir, Ekinops entend aujourd’hui accélérer son développement. Mon ambition pour 2022 est donc de faire mieux qu’en 2021 pour tendre vers 15% de croissance.

Années après années, Ekinops accroît sa capacité à générer du cash-ﬂow. En 2021, nous avons dégagé un cash-ﬂow opérationnel de 12,5 M€, contre 7,2 M€ un an plus tôt.

En contrepartie, nous avons investi pour un peu plus de 6 M€ en 2021, dont l’acquisition de SixSq, et nous avons également continué de réduire notre dette, avec des emprunts ﬁnanciers ramenés à 23,8 M€ à ﬁn 2021 contre 31,6 M€ un an plus tôt.

Pour atteindre cette ambition, et fort de son portefeuille de solutions leader sur les différents segments de marché, Ekinops entend accélérer son développement commercial et marketing et sa conquête de nouveaux clients en 2022, en mettant notamment l’accent sur le renforcement de ses équipes de vente sur l’ensemble de ses géographies. En parallèle, nous allons intensiﬁer nos investissements et nos recrutements en R&D pour étendre la gamme OTN, renforcée par le lancement de la nouvelle plateforme compacte ETSc et par le partenariat majeur avec Fujitsu en Amérique du Nord, nos solutions SD-WAN et densiﬁer nos compétences de développement logiciel.

À ﬁn 2021, notre trésorerie disponible s’élevait à 45,4 M€ et Ekinops continuait d’afﬁcher une trésorerie nette largement positive à 21,6 M€, en progression de 3,5 M€ sur un an. Cette situation ﬁnancière très solide constitue une véritable force de frappe pour nous permettre de saisir des opportunités d’acquisition créatrices de valeur pour l’entreprise sur différentes géographies.

Fin 2021, vous avez justement acquis la start-up suisse SixSq. Quel est l’objectif de cette opération ?

En 2022, Ekinops entend ainsi générer une croissance organique plus importante que celle afﬁchée en 2021. En termes de rentabilité, nous nous sommes ﬁxés de réaliser une marge d’EBITDA comprise entre 14% et 18%, tenant compte à la fois des impacts de la crise sur les composants électroniques, toujours fortement présente sur les premiers mois de 2022, mais également des investissements humains et technologiques pour préparer notre nouveau cycle de croissance.

À travers l’acquisition de 100% du capital de SixSq, nous souhaitons donner un coup d’accélérateur au développement d’Ekinops dans l’Edge Computing. SixSq est un éditeur de logiciels en mode SaaS (Software-as-a-Service). Cette start-up suisse apporte une solution ultra-innovante qui permet aux entreprises de tirer parti de la valeur ajoutée de l’Edge Computing, en leur apportant une intelligence de traitement des données directement sur leurs sites de manière

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À mesure que les fournisseurs de services adoptent les modèles de déploiement SDN (Software-Deﬁned Networking) et NFV (Network Functions Virtualization), les solutions conçues par Ekinops leur permettent ainsi de migrer, de manière transparente, vers des architectures ouvertes et virtualisées.

03

	2019-12-31	2020-12-31	2021-12-31
EquityAttributableToOwnersOfParentMember
IssuedCapitalMember
NoncontrollingInterestsMember
ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
SharePremiumMember
ReservesAndRetainedEarningsMember

Solutions de transport optique, accès voix et données et software-deﬁned

2021 : une année riche en innovations pour Ekinops

Sur le marché de l’accès réseau, Ekinops a lancé une nouvelle plateforme matérielle à base de puces ARM (plus économique à l’utilisation) avec notamment la mise sur le marché d’un routeur 5G (One-5G) et la préparation de nouveaux produits basés sur cette plateforme, à la fois pour le marché « mid-range » (nouvel équipement 10Gbps) et pour le marché des « Ethernet Access Devices » avec le 1647, produit 1Gbps basé sur le même système d’exploitation OneOS6 que les routeurs OneAccess. Ekinops a aussi introduit de nouveaux produits optimisés pour accompagner les projets de migration de ligne analogique ainsi que les projets de migration de ses clients vers OneOS6.

Ekinops est un fournisseur leader de solutions innovantes de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde. Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière ﬂexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services d’entreprises (services Ethernet, routage de la voix et des données en IP, etc.), à partir de plateformes physiques ou virtualisées. Les solutions Ekinops sont performantes, optimisées et extrêmement ﬂexibles. Elles s’ajustent au plus près des besoins dans le cœur de réseau des opérateurs et dans les bureaux des entreprises de toutes tailles.

Sur ses activités « Compose », Ekinops a accéléré ses développements logiciels dans les domaines du SD-WAN et de la virtualisation. D’autre part, avec l’acquisition de la start-up SixSq, fournisseur de logiciel en tant que service (SaaS) pour l’Edge Computing, Ekinops se dote d’une solution ultra-innovante permettant un traitement intelligent des données directement sur le site de l’entreprise. Cette acquisition est une étape importante dans le développement de l’activité logicielle d’Ekinops qui s’inscrit dans la volonté afﬁchée de croître la part de services et logiciels dans le chiffre d’affaires. Les solutions d’Ekinops et de SixSq sont déjà intégrées à travers l’offre de virtualisation d’Ekinops (OneOS6-LIM). Ekinops contribue au succès de ses clients en leur fournissant des solutions logicielles à forte valeur ajoutée.

Une connectivité réseau ouverte, ﬁable et innovante

Le portefeuille de solutions et services d’Ekinops se compose de trois marques parfaitement complémentaires :

Solutions complètes de transport optique et de commutateurs OTN haut-débit

En matière de transport, Ekinops a poursuivi l’intégration de la technologie OTN acquise en 2019 en convergeant les gestionnaires de réseaux WDM et OTN au sein de l’application Célestis. Ekinops a également ﬁnalisé sa deuxième génération de produits OTN, dénommée ETSc (« c » pour Compact), avec un premier châssis et une carte ligne 400Gbps. Ekinops a procédé à plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour gérer la pénurie de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records. Ekinops a aussi lancé plusieurs nouveaux produits WDM : un ROADM 20 degrés, un nouveau transpondeur 32GFC, la conception d’un nouveau transpondeur 400G, tout en continuant à enrichir son gestionnaire de réseau Célestis avec de nouvelles fonctionnalités.

Solutions d’accès voix et données

Solutions Software-deﬁned (approche déﬁnie par logiciel)

Ekinops (EKI) est coté sur Euronext à Paris depuis 2013 et dispose d’une organisation mondiale. Son siège social est situé à Lannion (France) et Ekinops est représenté dans plus de 10 pays à travers le monde.

Créé par deux ingénieurs télécoms, détenteurs de 15 brevets dans le domaine de la transmission optique, l’innovation est au cœur de la stratégie du Groupe. Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en recherche et développement. Plus de 50% des 485 collaborateurs du Groupe travaillent dans les centres de R&D multinationaux d’Ekinops situés à Lannion, Sophia-Antipolis, Vélizy-Villacoublay (France), à Campinas (Brésil), à Louvain (Belgique) et à Bangalore (Inde).

Ces solutions, équipements et logiciels de classe opérateur, ont pour but d’aider les fournisseurs de services et les entreprises à faire face à l’évolution des réseaux en demande constante de plus de capacité et d’agilité. Le Groupe, pionnier de la virtualisation, développe des solutions aﬁn d’accompagner la transformation des réseaux vers des réseaux déﬁnis par logiciel et hautement évolutifs. En un mot, Ekinops fait vivre les réseaux de nouvelle génération.

MARCHÉS

Des marchés en forte croissance

Ekinops évolue sur des marchés en très forte croissance, portés par le déploiement de nouveaux réseaux et par l’augmentation des capacités des réseaux existants. Les marchés du transport optique et de l’accès réseau connaissent une croissance rapide, avec l’augmentation constante de la consommation de bande passante à travers le monde liée aux nouveaux usages (5G, services OTT, IoT (Internet of Things), mobilité, etc.). À ces facteurs structurels de croissance, sont venus s’ajouter ces deux dernières années les facteurs issus de la pandémie de la Covid-19, notamment à travers les besoins liés aux nouveaux modes de travail (télétravail, visioconférences, salons commerciaux virtuels, etc.). Ekinops vend aujourd’hui avec succès ses solutions à 16 fournisseurs de services et opérateurs télécoms du Top 30 mondial, et à plus d’un tiers du Top 100.

Malgré un chiffre d’affaires en progression à 103,6 M€ en 2021, dont 67% réalisés à l’international, Ekinops a une taille encore relativement modeste sur des marchés dominés par quelques multinationales. Les principaux concurrents d’Ekinops sont les équipementiers Ciena, Huawei, Nokia, Adva (dans le giron du groupe Adtran depuis mi-2021) sur le marché du transport optique. Dans l’accès, les groupes Cisco, Huawei, Juniper, Adtran sont les principaux adversaires. (source Total Telecom Top 100 operators Business Analysis – 2019)

Grâce à une politique d’innovation permettant de mettre au jour des solutions performantes et optimisées, Ekinops parvient depuis sa création à croître à un rythme soutenu et à prendre des parts de marché. Ekinops tire également parti de son origine française et européenne auprès des opérateurs basés sur le « vieux continent ». À travers sa marque OneAccess, Ekinops occupe à ce jour la 3ème place mondiale sur le marché des équipements de Branch Ofﬁce (routeurs de succursales)*. En raison entre autres de la pandémie, la notion Ekinops est aujourd’hui extrêmement bien positionné pour accompagner les fournisseurs de services qui adoptent les nouveaux modèles de déploiement SDN (Software Deﬁned Networking) et NFV (Network Function Virtualization). d’approvisionnement souverain a amené à des réﬂexions sur la sécurisation des secteurs stratégiques dont le secteur des télécommunications. L’identité française d’Ekinops est donc une carte à jouer pour des opérateurs qui se doivent de trouver des partenaires de conﬁance.

*Source Omdia - Enterprise Routers Market Tracker – 3Q21 Data.

LES TENDANCES DE LONG TERME QUI FAÇONNENT L’INNOVATION

Plus de traﬁc Internet, plus de virtualisation

Les attentes vis-à-vis de la 5G sont énormes. La 5G promet en effet au moins 10x plus de traﬁc/débit, une réduction d’un facteur 10 de la latence et une augmentation signiﬁcative de la densité de connexion. Ekinops travaille avec ses partenaires opérateurs à faire de la 5G un réseau principal pouvant porter les services de connectivité (WAN) des entreprises. Le Groupe fournit désormais des équipements et des logiciels intégrés pour les couches 1/2/3.

Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en recherche et développement aﬁn de fournir à ses clients des solutions innovantes en phase avec les évolutionstechnologiquesetconcurrentielles du marché des télécommunications.

Convergence des fonctions d’accès et des services WAN/Cloud dans le réseau Edge : Edge Computing

Les clients du Groupe sont en effet confrontés à des demandes en constante progression comme par exemple la délinéarisation vidéo et la 5G qui entraînent un bond de capacité x10 entre 2018 et 2025 tout en nécessitant d’énormes investissements en CAPEX. Les fonctions réseau d’Accès, aujourd’hui assurées par les plateformes physiques (CPE), deviennent des fonctions virtualisées et à échéance des micro-services en périphérie du réseau. Les applications critiques ou sensibles au temps de latence se rapprochent en effet des entreprises et des utilisateurs d’Internet aﬁn de tirer parti au mieux des nouvelles fonctions et services distribués à partir du Cloud. Ekinops investit vers ce segment à forte croissance et proposera notamment aux fournisseurs de services du logiciel pour exécuter des services dans l’Edge (extension de OneOS6). L’acquisition de SixSq s’inscrit dans cette stratégie. Les fournisseurs de services n’ont pas d’autres choix que d’accélérer leur transformation, et le Groupe investit pour leur apporter les solutions à même de façonner ces notamment dans les transformations domaines de l’automatisation, du SDN (réseaux déﬁnis par logiciel/Software-deﬁned networks), de la virtualisation et du MEC (Multi-Access Edge Computing).

Créé en 2003 à Lannion (France), berceau des Grâce à sa présence mondiale, Ekinops fournit des services de support à ses clients au niveau international et compte des clients dans plus de 70 pays. télécommunications en France, Ekinops porte haut son identité et sa fabrication française et européenne. Mais, avecplusde60%desonactivitéréaliséeàl’international, le Groupe dispose d’une véritable empreinte mondiale et d’une solide expérience internationale.# La recherche et développement d’Ekinops

La recherche et développement d’Ekinops est pour sa part répartie à travers six sites de R&D : 4 en EMEA (Lannion, Sophia-Antipolis, Vélizy-Villacoublay et Louvain), 1 au Brésil (Campinas) et 1 en Inde (Bangalore). Le siège social d’Ekinops est situé à Lannion (France), également centre de R&D pour les activités de transport optique. Le groupe Ekinops dispose de 8 filiales à travers le monde : Ekinops France située à Vélizy-Villacoublay (France), Ekinops Corp. à Rockville (Maryland) aux États-Unis, Ekinops Brasil située à Campinas au Brésil, mais aussi en Allemagne, Espagne, Australie, Inde et Belgique. Le Groupe dispose au total de représentation commerciale dans 15 pays incluant la Suède, la Pologne, la Russie, les Émirats, le Canada, le Kazakhstan et le Royaume-Uni. Le Groupe dispose également d’une usine de fabrication et d’assemblage située à Louvain (Belgique). Aujourd’hui, plus de 120 fournisseurs de services internationaux, dont de nombreux opérateurs de rang 1 (Tier One) dans le monde entier, font confiance au personnel et aux technologies du Groupe pour les aider dans leur infrastructure, fournir des services managés d’entreprise à leurs clients et faciliter la migration vers des réseaux virtualisés.

07 Siège social Filiales Centres R&D Bureaux commerciaux

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François-Xavier Ollivier Président- Directeur Général	Philippe Moulin Directeur Général Adjoint	Didier Brédy Directeur des Opérations Groupe	Dmitri Pigoulevski Directeur Administratif et Financier Groupe	Vincent Munière Directeur de la Technologie et de la R&D Groupe	Kevin Antill Vice-Président des ventes Groupe Amérique du Nord	Frank Dedobbeleer Vice-Président senior des ventes Groupe EMEA APAC
## La politique RSE (responsabilité sociétale d’entreprise)

Les équipes R&D, production et achats sont sensibilisées aux notions d’utilisation de substances nuisibles limitée (conformité RoHS) et de substances présentant un risque élevé pour l’environnement (conformité REACH). Lors de la phase de conception, les équipes Ekinops sélectionnent des matières premières respectueuses de l’environnement (ou recyclées) qui peuvent elles-mêmes être facilement recyclées.

d’Ekinops est articulée autour de 3 axes stratégiques :

Être un employeur de référence

Ekinops considère que la principale richesse de l’entreprise repose sur ses collaborateurs. Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, le Groupe veille à maintenir et développer les compétences de ses salariés, assurer de bonnes conditions de travail et préserver leur bien-être et leur santé, et à les fidéliser par une politique de mobilité et de rémunération attractive. Le développement d’une véritable culture d’entreprise permet de fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet commun, porté par le désir de développement des activités et par la volonté de travailler dans une dynamique collective.

Ces différents axes sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière, page 87.

2021avulacréationduComitéRSEduGroupe,composé de trois membres du Conseil d’Administration dont le Président-Directeur Général d’Ekinops. Ce Comité a pour mission de conseiller la Société et d’émettre des recommandations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et veille à ce que le Groupe anticipe les enjeux et les opportunités et identifie les risques extra-financiers associés à son activité pour aboutir à une création de valeur durable et responsable. Le Groupe a également réalisé, au titre de l’exercice 2021, la première évaluation de son empreinte carbone.

Être une entreprise responsable à l’égard de ses parties prenantes

La responsabilité d’Ekinops repose sur une démarche de transparence et d’intégrité à l’égard de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Ekinops veille ainsi à mettre en place des dispositifs et des pratiques responsables, tels que l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les pratiques d’achats et de sous-traitance, une conduite exemplaire en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, la mise en place d’un code éthique en matière de prévention de la corruption et conflits d’intérêts, etc.

Les résultats Gaïa Rating, dévoilés en novembre 2021, ont révélé les progrès accomplis par Ekinops en matière de RSE. À l’issue de la campagne 2021, portant sur les données de 2020, Ekinops a obtenu une note globale de 71/100, en progression de 8 points par rapport à l’édition précédente (63/100). Cette progression est en phase avec l’ambition d’Ekinops de renforcer son engagement en matière de RSE. Dans les relations avec ses fournisseurs, Ekinops s’appuie sur les normes ISO et met en place un système de sélection et d’évaluation des prestataires externes.

Limiter l’impact environnemental de ses activités

La politique d’Ekinops en matière environnementale et de maîtrise d’énergie s’appuie sur une stratégie de traitement du risque qui vise à minimiser l’impact environnemental des produits et des processus associés à leur fabrication, cela dans toutes les phases du cycle de vie des produits.

Gaïa Research évalue les entreprises selon un référentiel d’environ 170 critères pour la France répartis en 4 piliers : Environnement, Social et Gouvernance et Parties Prenantes Externes (ESG-PPE). L’agence de notation ESG Gaïa Rating est utilisée par des sociétés de gestion de premier plan dans leur processus de gestion et décisions d’investissement.

COMPTE DE RÉSULTAT

Les points à retenir

En M€	2021	2020	Variation en %
Taux de marge brute de 54,5%, conforme à la fourchette normative
Chiffre d’affaires	103,6	92,8	+12%
Marge brute En %	56,5	51,1	+10%
Marge d’EBITDA record en 2021 : 16,9%	54,5%	55,1%
Résultat net de 4,8 M€, en croissance de +52%
EBITDA1	17,6	14,8	+19%
En %	16,9%	15,9%
Résultat opérationnel courant	3,4	3,5
Résultat opérationnel	3,0
Résultat net consolidé	4,8	3,2	+52%

ACTIF

En M€	31/12/2021	31/12/2020
Actifs non courants	77,6	75,2
dont goodwill	29,4	23,2
dont immobilisations incorporelles	28,3	23,2
Actifs courants	49,7	41,2
dont stocks	19,0	13,9
dont comptes clients	24,2	22,3
Disponibilités	45,4	49,6
TOTAL	170,3	168,5

Agenda ﬁnancier 2022

Mardi 12 avril 2022 : Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022
Mercredi 25 mai 2022 : Assemblée Générale
Lundi 11 juillet 2022 : Chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2022
Jeudi 28 juillet 2022 : Résultats semestriels 2022
Mardi 11 octobre 2022 : Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2022
Mercredi 11 janvier 2023 : Chiffre d’affaires annuel 2022
Mardi 7 mars 2023 : Résultats annuels 2022

Toutes les publications interviendront après la clôture du marché d’Euronext Paris.

(1) L’EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) correspond au résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions.

PASSIF

En M€	31/12/2021	31/12/2020
Capitaux propres	98,8	90,9
Emprunts financiers	23,8	31,6
dont emprunts bancaires	18,4	21,9
Dette préfinancement CIR	4,8	6,3
Dettes fournisseurs	22,0	21,8
Dettes locatives	170,3	168,5
Autres passifs
TOTAL

INFORMATIONS BOURSIÈRES

Données au 31 décembre 2021

Cours de l’action : 7,74 €
Capitalisation boursière : 200 M€
Marché : Euronext (Compartiment B)
Code ISIN : FR0011466069
Code mnémonique : EKI
ICB : 15101010, Équipements de télécommunications
Reuters : EKI.PA
Bloomberg : EKI:FP

Ekinops fait partie des indices CAC Mid & Small, CAC PME, Euronext Tech Croissance, Enternext Tech 40 et Enternext PEA-PME 150. Ekinops est éligible au PEA et au PEA-PME.

ANALYSTES FINANCIERS

Bureaux d’analyse	Analystes financiers
Portzamparc	Thomas Coudry
Bryan Garnier	Alexandre Plaud
CIC Market Solutions	Antoine Laurent
Gilbert Dupont	Jean-Antoine Grau
IDMidCaps	Gilbert Ferrand
Midcap Partners	Hana Maalej
Oddo BHF

Graphique cours de Bourse

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

- haut sur 2021 : 7,93 €
- bas sur 2021 : 6,08 €

(25 832 666 au 31 décembre 2021)

	01/21	02/21	03/21	04/21	05/21	06/21	07/21	08/21	09/21	10/21	11/21	12/21

8,0
7,5
7,0
6,5
6,0
0,07%
3,43%

RÉPARTITION DU CAPITAL

	% du nombre d’actions
Autocontrôle	0,07%
Management et collaborateurs	3,43%
Aleph Capital	12,39%
Bpifrance	12,39%
Flottant	71,72%

EXERCICE 2021

11 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Société anonyme au capital de 12 977 026,50 €
Siège social : 3, rue Blaise Pascal – 22300 Lannion
444 829 592 RCS Saint-Brieuc

Document d’enregistrement universel (URD)

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 8 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu’en version électronique sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.ekinops.com).

12 Sommaire

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide de ce pictogramme

RFA

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS.......................................

4 COMPTES CONSOLIDÉS............................... 111

4.1_État de la situation financière consolidée............112

4.2_État du résultat global consolidé ...........................113# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Dans le présent document, les termes :
* la « Société » ou « Ekinops » désigne la société Ekinops SA ;
* le « Groupe » désigne l’ensemble constitué d’Ekinops SA et de ses filiales tel que présenté au paragraphe 1.2.2.

Informations incorporées par référence

Conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document :

les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2020 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2021 sous le numéro d’enregistrement D. 21-0198 ;
les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2020 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2021 sous le numéro d’enregistrement D. 21-0198 ;
les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2019 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 3 avril 2020 sous le numéro d’enregistrement D. 20-0255 ;
les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2019 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 3 avril 2020 sous le numéro d’enregistrement D. 20-0255.

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS

1.1_Informations financières sélectionnées.....................................................16
1.2_Présentation et évolution de la Société.....................................................18
1.3_Description des activités...............................................................................20
1.4_Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice.......................33
1.5_Modèle économique .......................................................................................41
1.6_Facteurs de risques.........................................................................................42

1.1_Informations financières sélectionnées

1.1.1_Faits marquants de l’exercice 2021

Fort d’une activité soutenue tout au long de l’exercice 2021, Ekinops a franchi pour la première fois le seuil des 100 M€, réalisant ainsi un chiffre d’affaires annuel consolidé de 103,6 M€ en progression de +12%. Cette évolution est le fruit d’une croissance de toutes les activités du Groupe (Transport, Accès et Logiciel), et notamment d’une très bonne dynamique des ventes des solutions de transport optique sur l’ensemble des zones géographiques.

de la situation sur son activité. Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe n’a pas fait appel aux mesures de chômage partiel. Il est à noter que le Groupe a bénéficié, au cours du 1er semestre, d’une subvention de 0,5 M€ dans le cadre des dispositifs d’aides aux entreprises mis en place par le gouvernement américain.

Sur le plan commercial

Grâce au succès des offres SDN (Software Defined Networks) et de virtualisation, et de l’apport sur deux mois des activités de SixSq, la part des logiciels et services a continué de s’accroître, représentant désormais plus de 14% du chiffre d’affaires du Groupe en 2021 (contre 10% sur l’ensemble de l’exercice 2020). Sur l’ensemble de l’exercice écoulé, le chiffre d’affaires généré par les logiciels et les services a ainsi bondi de plus de 60%, conforme aux ambitions affichées par Ekinops.

L’Amérique du Nord a enregistré un volume d’affaires de 19,1 M€, soit une croissance soutenue de +21% par rapport à l’exercice 2020 (+25% exprimée en dollars US, soit $22.5m). La croissance en Amérique du Nord tire parti d’une nouvelle forte progression des ventes d’équipements de transport optique mais aussi des solutions d’Accès, qui ont confirmé leur décollage outre-Atlantique en 2021. Ekinops a totalisé 18% de son activité en Amérique du Nord en 2021 (vs. 17% en 2020).

Ekinops a fait l’acquisition en novembre 2021 de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels en mode SaaS (Software-as-a-Service) dédiés à l’Edge Computing. Basée à Genève en Suisse, SixSq apporte une solution ultra-innovante qui permet aux entreprises de tirer parti de la valeur ajoutée de l’Edge Computing. Complémentaire au Cloud Computing, la solution SixSq permet d’apporter une intelligence de traitement des données directement sur le site de l’entreprise.

La zone EMEA a totalisé un chiffre d’affaires de 44,6 M€, en croissance de +28%. Cette évolution est le fruit d’une croissance très soutenue des solutions de transport optique, et toujours solide en Accès. Ekinops a totalisé 43% de son activité en EMEA en 2021 (vs. 37% en 2020). Au sein de cette zone, il convient de noter la forte traction de l’activité en Allemagne, pays qui a fait l’objet d’investissements commerciaux intenses depuis plusieurs semestres. Preuve de ce succès : le 2ème client du Groupe en 2021 est un opérateur allemand qui a déployé les solutions de transport optique d’Ekinops pour ses infrastructures de fibres à travers le pays.

En 2021, Ekinops a pleinement atteint son objectif de progression à deux chiffres de son activité malgré les difficultés persistantes d’approvisionnement pour certains composants électroniques.# 1.2_Présentation et évolution de la Société

1.2.1_Présentation générale de la Société

Ekinops, équipementier télécom, est spécialisé dans la conception et la fourniture aux opérateurs télécoms et aux réseaux d’entreprises de solutions et d’équipements innovants pour le transport, les services Ethernet et le routage des données.

Ekinops a acquis la technologie OTN de Padtec, et une équipe de R&D constituée de 25 ingénieurs basés à Campinas, près de São Paulo (Brésil). 2019 a permis au Groupe d’ajouter la technologie OTN à son portefeuille de produits de transport optique. Ces solutions, équipements et logiciels de classe opérateur, ont pour but d’aider les fournisseurs de services et les entreprises à faire face à l’évolution des réseaux en demande constante de plus de capacité et d’agilité. La technologie OTN permet de commuter le traﬁc de données sur les ﬁbres optiques et contribue de façon signiﬁcative à l’optimisation de la bande passante sur les réseaux. Ekinops pourra ainsi répondre à la demande croissante du marché d’intégrer cette technologie.

Le Groupe évolue sur un marché qui connaît une très forte croissance, porté par l’expansion en capacité des réseaux soit avec le déploiement de nouveaux réseaux, soit avec l’augmentation des capacités des réseaux existants. En 2020, Ekinops lance sa solution complète OTN/ DWDM pour les réseaux optiques et lance également sa marque logicielle « Compose » pour soutenir la transformation numérique des entreprises au sein de réseaux de plus en plus déﬁnis par logiciel. « Compose » est l’offre logicielle du Groupe qui aide les opérateurs ou fournisseurs de services à compléter leur portefeuille d’offres avec de nouveaux services à valeur ajoutée tels que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service.

Les produits de marque OneAccess situés dans les locaux des entreprises connectent le réseau télécom de l’opérateur au réseau interne de l’entreprise, des services de communication administrés à partir des équipements installés chez leurs clients entreprises. Les solutions Ekinops permettent le déploiement de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services gérés d’entreprise basés sur des plateformes physiques ou virtualisées.

Moments clés de l’entreprise

Créée en 2003, l’entreprise s’est d’abord établie sur le marché du transport optique s’appuyant sur la vision des deux ingénieurs fondateurs anciens responsables chez Alcatel. Doté d’une expertise forte dans les domaines logiciels (traitement du signal) et optique (technologie laser), pour gérer la capacité de transmission, le Groupe a d’abord proposé une offre basée sur deux technologies majeures :

O (i) le WDM (Wavelength Division Multiplexing) qui permet d’augmenter la bande passante disponible sur une fibre optique en envoyant plusieurs signaux en même temps sur des longueurs d’onde différentes ; et

O (ii) le protocole de transmission Ethernet (remplaçant d’autres protocoles vieillissants).

2020 voit aussi la poursuite de partenariats technologiques, d’une part permettant de développer des liens avec les opérateurs (adhésion au consortium Open-ROADM par exemple) et, d’autre part, renforçant l’écosystème de solutions autour du Groupe (partenariat Lanner, LiveAction par exemple). Ces partenariats technologiques et commerciaux assurent une efﬁcacité opérationnelle et un rayonnement international au Groupe.

En 2021, Ekinops conﬁrme le succès croissant des solutions OTN (Optical Transport Network) en transport optique, renforcé par le lancement de la nouvelle plateforme compacte solution ETSc en début d’année, et le leadership affirmé sur les technologies de virtualisation et SD-WAN. En octobre 2021, Ekinops fait l’acquisition de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels dédiés à l’Edge Computing, qui apporte une solution ultra-innovante et complémentaire au Cloud Computing en termes de traitement des données directement sur le site de l’entreprise.

1.1.2_Progrès réalisés/Difﬁcultés rencontrées

En dépit de la conjoncture économique mondiale fortement impactée par la crise liée à la Covid-19 et par la pénurie mondiale des composants électroniques, l’année 2021 a été marquée pour Ekinops par de nombreux succès commerciaux, avec les premières ventes de sa solution FlexRate 600G, l’acquisition de nouveaux clients « greenﬁeld » dont les déploiements s’étaleront sur les prochaines années et la signature d’un contrat de distribution avec un acteur majeur pour sa solution OTN. Ekinops a également engrangé des succès commerciaux importants dans le segment des routeurs « mid-range », des contrats importants gagnés avec sa solution de virtualisation, mais aussi un nouveau contrat majeur pour la solution SD-WAN.

Ekinops possède une gamme de produits étendue et en forte évolution, et continue à proposer des solutions techniques innovantes et très compétitives vis-à-vis de la concurrence. Ekinops a particulièrement bien géré la crise des composants en ayant fortement anticipé ses besoins, et grâce à une grande agilité et maîtrise de ses capacités de production. Ceci a permis d’assurer les livraisons à ses clients durant toute l’année et de supporter la croissance du business dans un environnement particulièrement hostile.

Ces difﬁcultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion des tensions tarifaires des composants sur les prix de vente des équipements, et à l’accroîssement de la part des logiciels et services dans le mix activité.

L’activité en Asie-Paciﬁque est demeurée fortement pénalisée par les conséquences de la crise sanitaire et s’est inscrite en recul annuel de -28%. Il convient toutefois de noter que le point d’inﬂexion a été touché sur cette zone, avec une activité en progression de plus de 50% au 2nd semestre par rapport à la première moitié de l’exercice. Ekinops a totalisé 6% de son activité en Asie-Paciﬁque en 2021 (vs. 9% en 2020).

√ Point sur la Covid-19

Ekinops maintient donc son cap de croissance au cours de l’exercice 2021 malgré les impacts de la pandémie de Covid-19. Au cours de cette période et conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d’une présence physique, Ekinops a maintenu les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l’impact sur ses activités.

L’année 2021 a permis à Ekinops de faire revenir une partie de ses équipes de R&D en présentiel, tout en gardant une forte ﬂexibilité vis-à-vis du télétravail. Ekinops a poursuivi, sous l’impulsion de son CTO et VP R&D, plusieurs chantiers de transformation, en particulier autour de la méthode agile, du DevSecOps, du security by design et de l’automatisation des tests. Ces chantiers ont déjà permis d’accroître l’efﬁcacité de la R&D, la ﬁabilité des roadmaps, la robustesse face aux menaces de cyber-sécurité, ainsi que la qualité des produits livrés.

Sur le plan opérationnel

En France, l’activité est demeurée quasi-stable (-0,3%), avec un chiffre d’affaires de 33,8 M€, alors que l’activité était restée soutenue sur l’exercice 2020 (+9%). La France a totalisé 33% de l’activité du Groupe en 2021 (vs. 37% en 2020).

Sur ses activités Transport, Ekinops a poursuivi l’intégration de la technologie OTN acquise en 2019 en convergeant les gestionnaires de réseaux WDM et OTN au sein de l’application Célestis. Ekinops a aussi lancé sa deuxième génération de produits OTN, dénommée ETSc (« c » pour Compact), avec un premier châssis et une carte ligne 400Gbps. Ekinops a procédé à plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour gérer la pénurie de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records. Ekinops a aussi lancé plusieurs nouveaux produits WDM : un ROADM 20 degrés, un nouveau transpondeur 32GFC, la conception d’un nouveau transpondeur 400G, tout en continuant à enrichir son gestionnaire de réseau Célestis avec de nouvelles fonctionnalités.

Sur ses activités Accès, Ekinops a lancé une nouvelle plateforme matérielle à base de puces ARM avec notamment la mise sur le marché d’un routeur 5G et la préparation de nouveaux produits basés sur cette plateforme, à la fois pour le marché « mid-range » (nouvel équipement 10Gbps très compétitif) et pour le marché des « Ethernet Access Devices » avec le lancement à venir du 1647 (produit 1Gbps basé sur le même système d’exploitation que les produits voix et data). Ekinops a aussi introduit de nouveaux produits optimisés pour accompagner les projets de migration de ligne analogique ainsi que les projets de migration de ses clients vers OneOS6.

Sur ses activités Compose, l’année 2021 a été marquée par la conquête de nouveaux clients à la fois pour ses solutions de virtualisation de l’accès, mais aussi pour sa solution SD-WAN. Ekinops a accéléré ses développements logiciels dans ces domaines et a accompagné plusieurs clients dans leur phase de préparation au lancement commercial.

Sur le plan ﬁnancier

Malgré le contexte sanitaire, l’activité d’Ekinops a globalement bien résisté et le niveau de marge brute reste conforme aux ambitions du Groupe. La maîtrise de la structure de coûts tout au long de l’exercice a contribué à une bonne résistance de la rentabilité (marge d’EBITDA) sur l’ensemble de l’exercice 2021.

Dans le cadre du plan « France Relance » mis en place par le Gouvernement, le Groupe s’est vu accorder un ﬁnancement de 3,6 M€ sous la forme d’une subvention de l’État, à percevoir sur les 3 prochaines années, pour soutenir le développement de son projet NGOpt. Ce projet vise ainsi à permettre de renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique, et de gagner en indépendance et en souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du traﬁc 5G et au-delà.# Présentation de la Société et de ses activités

1.2.2_Organigramme

Au jour de l’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel, l’organigramme juridique du groupe Ekinops se présente comme suit :

Actionnaires	Pourcentage	Ekinops SA (France)	Pourcentage	Filiales
Aleph Golden Holding Sarl	71,7%	100%	Ekinops Corporation (États-Unis)	100%
Management et employés	12,4%	100%	Ekinops France SA (France)	100%
Flottant	12,4%	100%	Ekinops Brasil (Brésil)	100%
BPIfrance	3,5%	100%	Ekinops Belgium NV (Belgique)	100%
		100%	Ekinops España Srl (Espagne)	100%
		100%	Ekinops India Pvt Ltd (Inde)	100%
		100%	Ekinops Italy Srl (Italie)	100%
		100%	Ekinops Deutschland Gmbh (Allemagne)	100%
		100%	Ekinops Australia Pty Ltd (Australie)	100%
		100%	SixSq (Suisse)

1.2.3_Propriétés immobilières, usines et équipements

Le groupe Ekinops n’est propriétaire d’aucun bien immobilier. Les principaux actifs immobilisés concernent des équipements de laboratoires mais également des équipements industriels localisés au sein de sa filiale Ekinops Belgium.

1.3_Description des activités

1.3.1_Aperçu général des activités de la Société

Le portefeuille de solutions et services Ekinops se compose de trois marques parfaitement complémentaires :

Ekinops360, pour les besoins de réseaux de transport optique (couche 1) métropolitains, régionaux et longue distance, à partir de deux technologies complémentaires :
- WDM pour une architecture simple, compacte et intégrée ;
- OTN pour des environnements multi-vendeurs complexes ;
OneAccess, afin de proposer un large choix d’options de déploiement, physiques et virtualisées, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) ;
Compose Solutions for SDN (Software Defined Networks) & NMS (Network Management System) pour définir les réseaux par logiciel grâce à une variété d’outils et de services de gestion, comprenant la solution évolutive SD-WAN Xpress.

	L1	L2, L3
Ekinops360 WDM/OTN	Routeurs Voix & Données Périphériques Ethernet
OneAccess
Compose

1.3.2_Positionnement au sein des réseaux de télécommunications

Ekinops intervient à la fois sur la « couche physique » dite de niveau 1 grâce aux plateformes de transport optique, mais également sur les couches 2 et 3 « liaison de données » et « réseau » par le biais des solutions de routage. Les routeurs, installés sur des réseaux internes, offrent des services de télécommunications administrés (Managed Services).

La couche physique de niveau 1 est elle-même segmentée sur des critères géographiques/de distance et permet le transport haute capacité de données :

i. Le réseau « Metro » : réseau de proximité, métropolitain, permettant de relier les points de présence des opérateurs en télécommunications les uns aux autres, aux entreprises, aux antennes d’émission mobile (3G, 4G…) ainsi qu’aux serveurs vidéos. La technologie de transport typiquement utilisée pour le transport Metro est appelée « Metro WDM » ;
ii. Le réseau « Backbone » : colonne vertébrale du reste du réseau, avec une plus grande bande passante, permettant de relier entre eux les réseaux Metro, souvent à plusieurs centaines voire milliers (réseaux sous-marins) de kilomètres de distance.

La figure ci-dessous illustre les points de contact sur lesquels Ekinops intervient tant au niveau de l’accès qu’au niveau de l’infrastructure :

La combinaison des solutions techniques d’Ekinops permet un large choix de déploiements, physiques et virtualisés, pour la transmission des données et pour les services d’entreprises.

1.3.3_Le marché

Le marché des télécommunications est soutenu par une demande toujours croissante des entreprises et des consommateurs. La plupart des entreprises ont un projet de « transformation digitale ». Elles adoptent des technologies de communication avec principalement deux objectifs :

Moderniser la communication intra-entreprise tout en contrôlant/réduisant les coûts. Les exemples sont nombreux : basculement de la téléphonie traditionnelle vers la téléphonie IP, réduction des investissements dans leurs propres serveurs et datacenters pour préférer les solutions Cloud, remplacement des logiciels maisons par des applications « SaaS » (Software as a Service, logiciel en tant que service), utilisation sur le même site d’accès WAN MPLS et Internet dans le but d’optimiser les coûts, développement accru des modes de travail flexible (exemple du télétravail amplifié par la pandémie).
Développer de nouvelles sources de revenus en augmentant la productivité. Ce peut être pour vendre dans des régions où elles étaient absentes, moderniser une usine avec des fonctions logicielles de type IoT (Internet of Things, Internet des objets), l’automatisation des processus.

Tous ces exemples ont un point commun : une attente forte vis-à-vis des réseaux pour qu’ils soient plus rapides, plus performants et plus virtualisés.

Le Groupe se développe sur un marché mondial modelé par ces attentes et caractérisé par :

Une très forte hétérogénéité ;
Une très forte croissance pour accompagner le développement d’une offre de services générant des besoins de gestion de données exponentiels (rapidité, performance, sécurité) ;
Une vive concurrence entre des acteurs aux profils variés ;
Des tendances de fonds au cœur des enjeux des équipementiers :
- Virtualisation
- SD-WAN
- 5G

Hétérogénéité

Les réseaux de télécommunications existants sont très hétérogènes en infrastructures comme en services, car les nombreux équipements en place ont été déployés au fil des années et ont été conçus avec des protocoles (e.g Ethernet, SONET/SDH, etc.) et des débits différents ce qui conduit à un très grand nombre de formats de données différents qui cohabitent sur les réseaux. Les équipementiers doivent donc parvenir à agréger ces protocoles afin de transporter les données rapidement de manière homogène et rendre les plateformes les plus flexibles possibles afin de pouvoir facilement s’adapter. L’interopérabilité est un enjeu majeur pour les opérateurs pour le transport optique comme pour les services d’accès. Dans la couche optique, elle est essentielle pour bénéficier des avantages de l’automatisation et pour intégrer des équipements hérités dans des réseaux d’opérateurs contrôlés par un environnement logiciel (SDN). Ekinops s’inscrit résolument dans une démarche d’ouverture et d’interopérabilité, pour preuve son adhésion en 2019 au consortium Open-ROADM.

Ekinops bâtit également un écosystème de partenaires technologiques permettant de compléter ou d’ajuster son offre au plus près des demandes des opérateurs. Le Groupe travaille notamment avec :

Dell EMC OEM Solutions (groupe Dell Technologies) et Lanner
- Le partenariat vise à fournir des solutions avancées de virtualisation pour la transformation SD-WAN.
Intel
Ekinops a obtenu le statut de Gold Partner/ Solution Plus Partner de l’écosystème Intel Winners Circle. L’INB (Intel Networks Builder) accélère la transformation des réseaux grâce au développement et au déploiement de réseaux software-defined éprouvés et de solutions de virtualisation des fonctions réseau.
Microsoft 365
La solution SBC d’entreprise (Session Border Controller/contrôleur de session), incluse dans le middleware OneOS6, a obtenu la certification Microsoft Direct Routing, permettant aux entreprises de bénéficier de l’ensemble des services offerts par la plateforme Microsoft Teams.

Afin de limiter l’impact financier de ces investissements, les équipementiers comme Ekinops doivent aider les opérateurs(4) à créer une infrastructure plus efficace et permettre de nouveaux niveaux de connectivité, promesse des évolutions NFV & SDN (virtualisation).

Croissance : la course à la capacité, moteur des marchés

La pandémie a fait exploser, au niveau mondial, la demande en bande passante avec l’enchaînement de séquence de télétravail, télé-éducation, télé-divertissement. Le trafic sur Internet a par exemple augmenté de 30% en France pendant le confinement(1). Cette tendance était déjà bien amorcée avec la multiplication de services de type « triple play » (vidéo, voix, données), « video-on-demand », du Cloud Computing et des services mobiles. En parallèle, la pression sur les entreprises de réduire leur coût de gestion de services et d’infrastructure télécom constitue un moteur et un potentiel de croissance pour les opérateurs à générer des offres de services compétitives. Cette pression amène également les entreprises à considérer des solutions métiers telles que fournies par les offres SixSq (Edge Computing).# L’année 2021 a montré un certain retour à la normale dans les taux de croissance du trafic Internet international avec +29% (2020 ayant été marquée par une croissance exceptionnelle de +35%)(2).

Ce phénomène de croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années, poussé par le déploiement de la 5G, et l’impulsion des applications IdO (Internet des Objets, (IoT)), des changements innovants dans le secteur de la mobilité (notamment les véhicules autonomes), de l’intelligence artificielle et de l’émergence des technologies de la réalité virtuelle ou augmentée. Il est également à noter que la sécurité est devenue un paramètre clé pour les services aux entreprises. Le boost soudain, engendré par la pandémie, du nombre de télétravailleurs a très clairement fait apparaître des failles et des manquements. Ekinops devrait continuer à profiter pleinement de ces évolutions du marché grâce à une gamme d’équipements adaptée. Pour 2021, la taille de marché adressable estimée par le Groupe s’élève à plus de 7,5 Md€, soit une hausse de 50% par rapport à 2017, une perspective de croissance significative. La corrélation entre la performance (rapidité) et la flexibilité des réseaux et l’augmentation des usages reste un facteur clé. La vitesse est en effet un catalyseur crucial du trafic IP, et il est prévu que la vitesse moyenne mondiale du haut débit continue de croître et va plus que doubler de 2018 à 2023, passant de 45,9 Mbps à 110,4 Mbps(3). Face à cette double demande croissante en capacité et rapidité, les opérateurs ont pour impératif d’accroître la capacité de débit de leurs réseaux, ce qui est rendu possible en investissant dans les évolutions technologiques proposées.

(1) Étude du spécialiste américain des réseaux Netscout – Août 2020.
(2) Source Telegeography - septembre 2021.
(3) Cisco Annual Internet Report (2018–2023) White Paper.
(4) Étude 12.2020 - Fédération française des télécoms.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Une vive concurrence

SD-WAN (Software-Defined WAN)

Sur le marché mondial adressé par le Groupe (transport optique et accès au réseau), la concurrence est à la fois internationale et très hétérogène en termes de taille. C’est un marché en forte croissance de 30% TCAC (taux de croissance annuel composé), de 475 M€ en 2017 à 1,5 Md€ en 2021. Le marché devrait atteindre 4,9 Md$ d’ici à 2024(1). Les acteurs du marché peuvent être divisés en deux catégories principales :

Taillé pour le Cloud Computing, le SD-WAN (réseau étendu à définition logicielle) est une nouvelle façon de concevoir la gestion des réseaux de l’entreprise dans une optique d’optimisation permanente. Le principe est de s’appuyer sur un environnement logiciel qui permet de piloter en continu la façon dont l’ensemble des liens (ADSL, VDSL, fibre optique, 4G) est exploité pour chacune des activités réseaux de l’entreprise et pour l’ensemble de ses sites et ce au niveau applicatif.

Les grands groupes : Cisco (États-Unis), Nokia (Finlande), Huawei (Chine), Infinera (États-Unis), Fujitsu (Japon), Ericsson (Suède), Juniper (États-Unis), NEC (Japon), Ciena (États-Unis), ZTE (Chine), qui s’adressent principalement à des opérateurs de rang 1 (Tier 1) ;
Les structures plus réduites : Fiberhome (Chine), Adva Optical Networking (désormais dans le giron de Adtran), Packet Light (Israël), Teldat (Espagne), AudioCodes (Israël/États-Unis), qui s’adressent à des opérateurs de toute taille.

Les offres actuelles de SD-WAN sont orientées pour les entreprises visant à s’affranchir de leur dépendance aux opérateurs et optimiser leurs coûts. Les opérateurs se préparent ou se sont préparés au SD-WAN, en particulier pour adresser le marché des grandes entreprises qui bénéficie plus aisément des avantages économiques du SD-WAN, notamment dans le cadre de déploiement, multinationaux. D’énormes enjeux politiques influencent le paysage concurrentiel des équipementiers télécoms compte tenu du caractère critique lié à la sécurité à la fois des supports choisis (infrastructure) et des vulnérabilités potentielles des systèmes de données (transmission).

Pour le Groupe, le SD-WAN constitue une forte opportunité et une menace limitée. Le SD-WAN empiète en effet sur une partie du marché des routeurs, mais crée un besoin pour les CPE universels (uCPE) où Ekinops a une offre compétitive et se positionne comme un accélérateur de l’introduction d’offres SD-WAN multi-vendeurs. Ekinops a lancé sa propre offre de SD-WAN (SD-WAN Xpress) orientée opérateurs et entreprises de taille moyenne, segment de volume sur lequel les opérateurs ne trouvaient pas d’offres satisfaisantes. S’appuyant sur OneOS6, la solution SD-WAN Xpress est la première du marché nativement développée depuis un middleware de routage reconnu. Elle se distingue par sa simplicité, sa richesse et sa capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et proposer une approche « One Box ».

Virtualisation, Cloud et désagrégation

Sur le segment du transport optique, les réseaux sont pour la plupart propriétaires et fermés ce qui constitue un frein pour les opérateurs en quête d’agilité. En effet, le passage aux services en nuage (Cloud) et la croissance rapide de la bande passante disponible pour les abonnés via les réseaux d’accès 5G et fibre nécessiteront une capacité et une flexibilité considérables des réseaux optiques reliant les centres de données, l’informatique de périphérie, les réseaux d’accès et les stations de base. Un déploiement plus rapide du réseau et une bande passante « à la demande » seront également des exigences essentielles, ainsi que des coûts d’exploitation réduits et une chaîne d’approvisionnement compétitive. La tendance va donc vers des systèmes séparant le logiciel des plateformes (désagrégation) et ouverts. De nouvelles technologies offrant une plus grande programmabilité, des débits plus élevés jusqu’à 600G et des produits plus flexibles sont donc clés.

La 5G, quel impact pour Ekinops ?

Ekinops est déjà positionné sur la première étape de l’ouverture des réseaux en pouvant travailler sur des déploiements avec des modules multi-vendeurs (principe des « alien wavelength »). Le Groupe a procédé au lancement des modules FlexRate pour assurer le 600G.

(1) Source : Omdia.

24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Ekinops, via ses deux portefeuilles produits de Transport et d’Accès, est très bien positionné pour répondre aux besoins créés par la révolution 5G. Au cours de l’année, les déploiements se sont accélérés comme l’indique le graphique ci-dessus. On recense également plus de cas d’usages et de types de services où la 5G pourra s’appliquer y compris pour les services d’entreprises, marché clé d’Ekinops sur sa gamme Accès.

3 catégories de services supportés par la 5G – Source ITU-T IMT-2000

Notons que l’augmentation exponentielle du nombre d’antennes nécessaire au maillage du territoire aura une influence forte sur l’activité d’infrastructure transport du Groupe. L’apparition de la couche 3 (routage) en bas des tours 5G et le renouvellement des routeurs actuellement en place dans les entreprises augmentent également les perspectives de marché pour les activités d’accès au réseau.

L’offre d’Ekinops

L’offre du groupe Ekinops s’articule autour de trois familles de produits. Le transport optique, l’accès au réseau et la gestion du réseau et la virtualisation. Toutes les plateformes physiques commercialisées sont dites de « classe opérateur », ce qui signifie qu’elles sont véritablement spécifiques aux clients opérateurs et fournisseurs de services.

25 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

L’offre de la gamme transport optique (marque Ekinops360)

L’adaptation des réseaux face à l’explosion de la demande de transport de données réside dans l’utilisation optimale du support de transmission qu’est la fibre optique. Le but est de « faire passer » la plus grande quantité de données en même temps, et ce le plus rapidement possible. Depuis l’acquisition de la technologie OTN (Optical Transport Network), Ekinops fournit également des produits ETS (Ekinops Transport Switch) qui permettent de commuter le trafic de données sur les fibres optiques et contribuent de façon significative à l’optimisation de la bande passante et à la protection du trafic sur les réseaux plus particulièrement pour le cœur des réseaux des gros opérateurs.

L’OTN est une technologie indispensable pour fournir des bandes passantes élevées dans des environnements de réseaux optiques multi-vendeurs (gestion de trafic de bout en bout) et faire face à la croissance très rapide du trafic de données (big data, cloud), en particulier pour les opérateurs mobiles (réseaux 5G). Cette technologie permet également d’optimiser la gestion de la bande passante et d’offrir des mécanismes de protection de données optimisés.

Ekinops propose aux opérateurs une gamme complète d’équipements (transpondeurs, multiplexeurs, etc.), couvrant l’ensemble des besoins du marché qui se caractérisent par une grande interopérabilité. Les matériels sont installés généralement à chaque extrémité de la liaison, ainsi que dans les sites intermédiaires, dans des baies, chez le client ou dans les centres de stockage de données (datacenters).

Un équipement standard est composé de :

La technologie OTN apporte une solution basée sur une architecture évolutive pour augmenter rapidement la capacité de commutation et supporter le Packet Optical Transport (couche 2 du réseau). ETS permet la gestion flexible du trafic des flux de données et des protocoles transmis sur des porteuses optiques modulées entre 200G - 400G avec une progression vers une capacité de transport supérieure à 1T.

une ou plusieurs cartes en fonction des besoins spécifiques du client (agrégation de données, transport sur une plus ou moins longue distance…) ;
un châssis dont certains peuvent intégrer jusqu’à 20 cartes.# Présentation de la Société et de ses activités

1.3.4.2 L’offre de la gamme routage (marque OneAccess)

La marque OneAccess propose des produits intégrés, c’est-à-dire logiciel et matériel, répartis en trois grandes familles : les routeurs, les EAD (Ethernet Access Devices, pour les services ne couvrant pas l’IP) et les plateformes et fonctions virtualisées. Ces produits dits d’accès, qui connectent le réseau télécom au réseau interne de l’entreprise, sont équipés d’un ou plusieurs types de technologies d’accès (DSL, ﬁbre, 4G, câbles et autres), ainsi que d’un ensemble de fonctions matérielles et logicielles qui permet d’offrir une large gamme de services destinés aux entreprises parmi lesquelles :

Ces produits permettent aux opérateurs d’offrir des services de communication administrés à partir des équipements installés chez leurs clients entreprises.

Le routage ;
La transmission sécurisée et ﬁable des données ;
La voix sur IP (VoIP) ;
La priorisation et l’optimisation de certaines applications commerciales critiques.

1.3.4.3 L’offre de la gamme logicielle (marque Compose)

Compose regroupe les logiciels d’accès réseau et de transport optique du Groupe. Compose permet aux opérateurs d’étoffer leur portefeuille de services avec des solutions réseaux gérées par logiciel (« software deﬁned ») tels que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service via les plateformes Ekinops, mais aussi des plateformes tierces (white-boxes tierces).

OneOS6

OneOS6 se situe au cœur de Compose. OneOS6 est une solution logicielle modulaire permettant d’offrir une gamme complète de services, compatibles avec toutes plateformes physiques (Ekinops ou white-boxes), et pouvant être activés à la demande. Entièrement ouverte, OneOS6 transforme les équipements Ekinops, ou de tiers, en plateformes multiservices. Compose englobe des logiciels Ekinops (ex. Director), des logiciels de gestion de réseau/cloud, des fonctions de virtualisation (VNFs, Virtual Network Functions), de SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network), et donne également accès à un écosystème certiﬁé Ekinops d’une trentaine de VNFs les plus répandues sur le marché.

Built-in Services

La marque lancée en 2020 intègre également les éléments logiciels des portefeuilles existants Ekinops360 et OneAccess, que sont les plateformes de gestion comme Célestis (transport optique) et OneManage (accès au réseau). Compose abrite également Nuvla et Nuvla.io les éléments de la suite portée par SixSq.

Diagram showing Firewall, WAN opt, SD-WAN, Virtualization, Routing, SBC in a single box with A/VDSL.

Virtualisation

Le système d’exploitation OneOS6 a la particularité de pouvoir être utilisé sur les plateformes physiques déjà mentionnées, mais aussi :

Sur des plateformes aussi appelées White-box, OVP est le nom de la White-box de OneAccess ;
En tant que fonctions virtualisées séparées communément appelées VNF, vRouter par exemple ;
Comme composant de Solutions OEM (Original Equipment Manufacturer).

Les solutions Ekinops et SixSq sont déjà intégrées par le biais de l’offre de virtualisation d’Ekinops (OneOS6-LIM). À terme, l’objectif est d’intégrer le logiciel NuvlaBox directement dans le middleware OneOS6. Ainsi, tous les routeurs OneOS6 pourront porter des applications métiers téléchargées depuis la place de marché Nuvla. io., en particulier dans l’IoT (Internet of Things - Internet des Objets), l’industrie 4.0, le retail intelligent, etc.

Edge Computing

L’offre de SixSq nouvellement ajoutée à l’offre du Groupe se compose, d’une part, de la place de marché « Nuvla.io », hébergeant dans le cloud tous types d’applications métiers au format « containers » et d’autre part, du logiciel NuvlaBox qui transforme un routeur d’entreprise, ou autre plateforme matérielle ouverte capable de traiter des données, en un dispositif périphérique (Edge) intelligent.

SD-WAN

SD-WAN est une approche logicielle de la gestion des réseaux permettant d’utiliser le réseau Internet public pour fournir des services comparables au MPLS. SD-WAN Xpress, elle, se distingue par sa simplicité, sa richesse et sa capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et proposer une approche « One Box ».

1.3.5 Avantages concurrentiels

Les avantages concurrentiels d’Ekinops sont nombreux :

+3 millions de routeurs vendus : un atout pour la migration des opérateurs vers les prochains services, tels SD-WAN ;
Ouverture et simplicité : sans mécanismes de blocages propriétaires et des solutions agnostiques (multi-orchestrateurs, multi-accès), Ekinops approche la relation client de façon collaborative ;
Une réelle ﬂexibilité dans la migration de services et les déploiements pour la mise en œuvre de la virtualisation des réseaux ;
Des solutions de transport et d’accès ouvertes, interopérables et compatibles multifournisseurs ;
Une culture de spécialistes opérateurs et fournisseurs de services ;
La programmabilité de ses solutions de transport optique (WDM et OTN) qui optimise les coûts et les processus de fabrication ;
Une identité européenne forte, clé à l’heure des tensions avec des fournisseurs américains/chinois ;
Des fonctions réseaux spécialisées opérateurs supportées par un large portefeuille de plateformes d’accès (routeurs multi-services, White-box, plateformes Ethernet) et un portefeuille de fonctions virtualisées pré-intégrées ou indépendantes ;
Une capacité à lier des partenariats stratégiques pour construire une offre évoluant vers un mix produits avec plus de logiciels et de services.

1.3.6 Une organisation commerciale privilégiant une distribution directe et multi-gamme

Le Groupe a fait le choix de privilégier une approche commerciale favorisant une relation étroite avec les opérateurs et génératrice de marges plus élevées pour ses deux gammes de produits. Depuis ﬁn 2017, les équipes commerciales sont responsables de la vente des deux gammes de produits.

À cette ﬁn, la force commerciale du Groupe se partage les deux zones stratégiques comme suit :

Zone EMEA & APAC : Frank Dedobbeleer (VP Sales Senior EMEA & APAC) ;
Zone États-Unis : Kevin Antill (VP Sales Americas).

Par ailleurs, le Groupe dispose également de relais de commercialisation indirecte dans une dizaine de pays à travers des partenaires de distribution. Le Groupe a également deux partenariats avec des OEM (Original Equipment Manufacturer ou Fabricant d’Équipement d’Origine) qui revendent les produits Ekinops sous leur propre marque.

1.3.7 Une base installée de clients d’envergure internationale

La démarche commerciale d’Ekinops est basée sur la volonté de répondre précisément aux besoins des clients en leur offrant un équipement au meilleur rapport coût/performance, une facilité d’utilisation et une ﬁabilité particulièrement élevée. Le Groupe a réussi à établir une base solide de clients en Europe, en Afrique, en Asie-Paciﬁque (APAC) et aux États-Unis.

Répartition géographique des ventes mondiales (à fin 2021)

Région	Ventes
Europe	34%
États-Unis	33%
APAC	20%
Reste du Monde	13%

1.3.8 Le choix d’une production diversifiée

Ekinops opère en mode sans unité de fabrication dit « fabless » pour son portefeuille de transport optique et une partie des produits de la marque OneAccess.

Sur la base des dossiers techniques fournis par Ekinops, la production est ainsi sous-traitée à deux partenaires (« EMS » : Electronics Manufacturing Services) :

Asteelﬂash, avec lequel Ekinops travaille depuis 2016, est le numéro 20 des EMS mondiaux et numéro 2 des EMS en Europe avec 5 sites de production en France ;
Novatech, avec lequel Ekinops travaille depuis l’origine en 2003, est l’un des principaux EMS (Electronics Manufacturing Services) en France. Il dispose de trois sites de production : Pont-de-Buis (Finistère), Lannion et Ploumilliau (Côtes-d’Armor). Il assure la sous-traitance, de la conception à la livraison au client final, pour des entreprises de plusieurs secteurs d’activité : aéronautique, électronique industriel, télécom et médical ;

Depuis l’acquisition de OneAccess, le Groupe dispose de sa propre usine de production, via la ﬁliale Ekinops Belgium. Les nouveaux produits y sont introduits et les process validés. Les petites séries y sont manufacturées.

Videoton Automotive Electronics Ltd. (VTAE) fin 2011, 120 000 routeurs par an localisé en Hongrie, fait partie du plus grand groupe industriel hongrois appelé Videoton (la société-mère est certiﬁée AAA par Bisnode). Fondé il y a 25 ans, VTAE est un EMS spécialisé dans l’assemblage électronique pour le secteur automobile, l’industrie et les télécoms. 50 millions de produits y sont fabriqués par an. Tous les processus métiers sont certiﬁés ISO 9001, IATF 16949, ISO 14001 et ISO 50001.

Aﬁn de conserver le contrôle sur le prix de revient du produit, Ekinops sélectionne et négocie directement avec les fabricants et fournisseurs les composants stratégiques, en particulier les composants et modules optiques utilisés dans les solutions produits.

L’organisation opérationnelle du Groupe est présentée au paragraphe 6.7.1 du présent Document d’enregistrement universel, ainsi que la biographie des membres principaux du management de l’entreprise. Le degré de dépendance d’Ekinops à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou ﬁnanciers ou de nouveaux procédés de fabrication, est globalement faible.

1.3.9 Recherche et développement, brevets et licences

1.3.9.1 Politique d’innovation

Une politique d’innovation constante et ambitieuse anime le Groupe depuis sa création en 2003. Au 31 décembre 2021, le département R&D compte 249 collaborateurs répartis entre la France, la Belgique, le Brésil et l’Inde.# Ekinops S.A.

Item 1. Business

1.3.9.2 Patents and Patent Applications

Intellectual Property Policy – Portfolio Status

The Group believes that the best protection comes from the continuation of R&D efforts, given the rapid pace of technological evolution in the sector. The Group does not systematically pursue an active intellectual property protection policy because it considers that:

Ensuring genuine protection is difficult as innovations are primarily in the software domain.
The procedures are costly and time-consuming relative to the low level of protection generated.

Employees working in research and development are individually bound to the Company by an employment contract specifying that inventions made in the course of their duties legally belong to the Company, stipulating that, unless otherwise provided by statute or agreement, the economic rights to software and its documentation created by one or more employees in the exercise of their duties are vested in the employer, who is solely authorized to exercise them.

Details of Patents

Patents Filed and Granted

The Company currently holds 3 filed and granted patents, detailed as follows:

1st patent: method for pooling long-distance optical transmission performance
This patent protects the principle of using, in a standardized data frame of the SDH type, the fixed and known information of this frame to replace it with useful information in order to increase the available throughput in this frame.

To prepare an optical data stream for transmission over a long fiber, it is necessary to use components called "external modulators" that give the optical signal a waveform that facilitates its propagation over a long optical fiber. When it is necessary to transport multiple carriers, as many modulator elements as carriers to be transmitted must be deployed. Moreover, this component represents a significant portion of the cost of the optical interface.

The patent describes how to design the architecture of the pooling block for this modulator element, as well as the peripheral system functions necessary, particularly in terms of synchronizing the different data streams.

2nd patent: transmission of an input in synchronous mode over a data network link
This patent protects the principle of using, in a standardized data frame of the SDH type, the fixed and known information of this frame to replace it with useful information in order to increase the available throughput in this frame.

This patent protects the principle of using, in a standardized data frame of the SDH type, the fixed and known information of this frame to replace it with useful information in order to increase the available throughput in this frame. This invention makes it possible, among other things, to aggregate several inputs transparently at a constant rate (without modifying the input in any way) where a standardized multiplexing (SDH type) would have modified certain information contained in the input, which would not have been acceptable to the operator.

This product is essentially sold as part of upgrades to submarine links using SDH technologies, for which the operator wishes to be as non-intrusive as possible on the content it carries.

3rd patent: distribution method for a link with multiple and heterogeneous links
The invention optimizes the distribution of a packet flow to be transmitted when multiple heterogeneous links are available, for example fiber and satellite. An original distribution method allows selecting the optimal link at any given time, taking into account the characteristics of the packets to be transmitted and the effective bandwidth and latency of the available links. Thus, the objective of the research work consisted, for a large number of carriers to be transmitted, of using only one modulator element in order to spread its cost over a set of "N" channels instead of duplicating it "N" times.

1.3.9.3 License Agreements

The Company has not granted any licenses on the patents it owns.

1.3.9.4 Other Intellectual Property Items

Trademarks and Designs Filed by the Company

The Company owns:

The Ekinops trademark filed with the INPI on February 28, 2013.
The OneAccess trademark filed with the INPI on December 9, 2013.
The Company's design and logo, initially filed on March 16, 2001, and acquired by the Company on March 10, 2003, from a third party. The logo is registered with the INPI as a design under number 014754 (expiration August 10, 2026).

During the year 2013, the Ekinops and OneAccess trademarks were registered internationally. The trademarks "SD-WAN Prime" and "SD-WAN Xpress" were filed in the European Union and a selection of other countries.

1.3.10 Investments

1.3.10.1 Principal Investments Made Since January 1, 2021

The amounts of investments made during the last two fiscal years, which were financed by equity, are as follows:

Investments	Fiscal Year 2021	Fiscal Year 2020
Consolidated data, IFRS standards (in K€)	12 months audited	12 months audited
Intangible assets	3 101	1 861
Tangible assets	2 583	1 808
Total	4 391	4 962

The investments in intangible assets of K€3,101 primarily relate to capitalized development costs. The investments in tangible assets of K€1,861 mainly concerned technical and research equipment.

1.3.10.2 Principal Investments in Progress

Since December 31, 2021, the investments made are of the same nature as those mentioned above.

Principal Investments Planned

The Group does not currently plan to make any significant investments in the coming years for which the Group's management bodies have made firm commitments.

1.4 Analysis and Comments on the Fiscal Year's Activities

1.4.1 Information on the Company's Activities

The Group is now a major player in optical transport solutions, Ethernet services, voice and data routing, as well as software solutions for telecommunications networks.

1.4.2 Significant Contracts (Within the meaning of Annex I of Delegated Regulation EU No. 2019/980)

During the last two fiscal years, the Group has not concluded any contract (i) other than contracts concluded in the ordinary course of business or (ii) containing provisions conferring a significant obligation or commitment on the Group.

1.4.3 Review of Results and Financial Position

The reader is invited to read the following information, relating to the Group's financial position and results, in conjunction with the audited consolidated financial statements of the Group prepared under IFRS for the fiscal years ended December 31, 2021 (as included in Chapter 4 of this document), December 31, 2020, and December 31, 2019 (incorporated by reference).

1.4.3.1 Principal Factors Affecting Business and Results

Regarding the Group's business, the principal factors affecting business and results are:

The scale of R&D programs and adherence to their progress schedule.
The existence of tax incentive schemes for companies engaged in technical and scientific research activities, such as the research tax credit from which it benefits.
The obtaining of subsidies.

Furthermore, the Company regularly grants financial instruments giving access to its capital to its employees, corporate officers (executive or not), and certain partners. The results are affected by the corresponding expense, recognized in the financial statements prepared according to the IFRS framework.

Finally, although the Group believes it is not subject to structural seasonality in its business, significant variations in sales from one quarter to another are regularly observed, which are then generally smoothed out over each semester.

1.4.3.2 Comparison of Fiscal Years 2020 and 2021

1.4.3.2.1 Revenue and Other Income from Continuing Operations

Revenue from software and services has surged by over 60% over the past fiscal year, in line with Ekinops' stated ambitions. Driven by sustained activity throughout fiscal year 2021, Ekinops crossed the €100 million threshold for the first time, achieving consolidated annual revenue of €103.6 million, an increase of +12%. This growth is the result of an expansion of all Group activities (Transport, Access, and Software), and particularly of strong sales performance in optical transport solutions across all geographical areas.

Ekinops acquired the start-up SixSq in November 2021, a SaaS (Software-as-a-Service) software provider dedicated to Edge Computing. Based in Geneva, Switzerland, SixSq offers a highly innovative solution that enables companies to leverage the added value of Edge Computing. Software and services have continued to grow, now representing more than 14% of the Group's revenue in 2021 (compared to 10% for the entirety of fiscal year 2020).# Complémentaire au Cloud Computing, la solution SixSq permet d’apporter une intelligence de traitement des données directement sur le site de l’entreprise. Grâce au succès des offres SDN (Software Defined Networks) et de virtualisation, et de l’apport sur deux mois des activités de SixSq, la part des logiciels et services a

33 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

En 2021, Ekinops a pleinement atteint son objectif de progression à deux chiffres de son activité malgré les difﬁcultés persistantes d’approvisionnement pour certains composants électroniques. Ces difficultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion des tensions tarifaires sur les composants sur les prix de vente des équipements, et à l’accroîssement de la part des logiciels et services dans le mix activité.

Point sur la Covid-19

Ekinops maintient donc son cap de croissance au cours de l’exercice 2021, malgré les impacts de la pandémie de Covid-19. Au cours de cette période et conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d’une présence physique, Ekinops a maintenu les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l’impact de la situation sur son activité. Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe n’a pas fait appel aux mesures de chômage partiel. Il est à noter que le Groupe a bénéﬁcié, au cours du 1er semestre, d’une subvention de 0,5 M€ dans le cadre des dispositifs d’aides aux entreprises mis en place par le gouvernement américain.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Production vendue de biens	92 049	85 768
Production vendue de services	11 518	7 031
Total	103 567	92 800

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Amérique du Nord et du Sud	19 069	15 739
Europe, Moyen-Orient et Afrique	84 498	77 061
Total	103 567	92 800

1.4.3.2.2_Résultat opérationnel

Coût des ventes

La marge brute s’est élevée à 56,5 M€, en progression de +10,5%. Le taux de marge brute s’est ainsi établi à 54,5%, dans la borne haute de la fourchette normative visée à long terme par le Groupe (50% - 55%).

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Coût des ventes	47 103	41 681
Marge brute	56 464	51 119
Taux de marge brute	54,5%	55,1%

Dépenses de recherche et développement

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel	21 475	20 986
Dotations aux amortissements et provisions	10 106	8 929
Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur	2 146	1 541
Locations et charges locatives	88	168
Fournitures, équipements, maintenance	2 200	1 874
Honoraires et conseils	943	818
Crédit d’impôt	(2 943)	(3 638)
Subventions	(1 600)	(2 569)
Capitalisation des frais de développement	(2 923)	(5 246)
Affectation des coûts « manufacturing » aux coûts des ventes	131	111
Frais de déplacement	(3 638)	(950)
Autres	79	63
Total	24 305	22 086

Présentation de la Société et de ses activités

Sur ses activités Accès

Ekinops a lancé une nouvelle plateforme matérielle à base de puces ARM avec notamment la mise sur le marché d’un routeur 5G et la préparation de nouveaux produits basés sur cette plateforme, à la fois pour le marché « mid-range » (nouvel équipement 10Gbps très compétitif) et pour le marché des « Ethernet Access Devices » avec le lancement à venir du One1647 (produit 1Gbps basé sur le même système d’exploitation que les produits voix et data). Ekinops a aussi introduit de nouveaux produits optimisés pour accompagner les projets de migration de ligne analogique ainsi que les projets de migration de ses clients vers OneOS6. accompagné plusieurs clients dans leur phase de préparation au lancement commercial.

Sur ses activités Transport

Ekinops a poursuivi l’intégration de la technologie OTN acquise en 2019 en convergeant les gestionnaires de réseaux WDM et OTN au sein de l’application Célestis. Ekinops a aussi lancé sa deuxième génération de produits OTN, dénommée ETSc (« c » pour Compact), avec un premier châssis et une carte ligne 400Gbps. Ekinops a procédé à plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour gérer la pénurie de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records. Ekinops a aussi lancé plusieurs nouveaux produits WDM : un ROADM 20 degrés, un nouveau transpondeur 32GFC, la conception d’un nouveau transpondeur 400G, tout en continuant à enrichir son gestionnaire de réseau Célestis avec de nouvelles fonctionnalités.

Sur ses activités Compose

L’année 2021 a été marquée par la conquête de nouveaux clients à la fois pour ses solutions de virtualisation de l’accès, mais aussi pour sa solution SD-WAN. Ekinops a accéléré ses développements logiciels dans ces domaines et a

Frais commerciaux et marketing

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel	14 841	13 427
Personnel extérieur	760	945
Voyages et déplacements	426	750
Honoraires et conseils	556	1 260
Locations et charges locatives	102	237
Fournitures, équipements, maintenance	289	1 502
Salons, promotions et publicité	360	283
Dotations aux amortissements et provisions	92	111
Autres	1 260	207
Total	18 532	18 005

L’année 2021 a été marquée par une croissance dynamique à l’international, qui s’est établie à +18% sur l’exercice, avec une activité soutenue en Amérique du Nord et en EMEA (Europe - hors France - Moyen-Orient et Afrique). La part de l’activité réalisée à l’international s’est ainsi établie à 67% (vs. 63% sur l’ensemble de l’exercice 2020). 2020). Au sein de cette zone, il convient de noter la forte traction de l’activité en Allemagne, pays qui a fait l’objet d’investissements commerciaux intenses depuis plusieurs semestres. Preuve de ce succès : le 2ème client du Groupe en 2021 est un opérateur allemand qui a déployé les solutions de transport optique d’Ekinops pour ses infrastructures de ﬁbres à travers le pays.

L’Amérique du Nord a enregistré un volume d’affaires de 19,1 M€, soit une croissance soutenue de +21% par rapport à l’exercice 2020 (+25% exprimée en dollars US, soit $22.5m). La croissance en Amérique du Nord tire parti d’une nouvelle forte progression des ventes d’équipements de transport optique, mais aussi des solutions d’Accès, qui ont conﬁrmé leur décollage outre-Atlantique en 2021. Ekinops a totalisé 18% de son activité en Amérique du Nord en 2021 (vs. 17% en 2020).

35 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Frais généraux et administratifs

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel - Hors paiements en actions	3 975	4 004
Charges de personnel - Paiements en actions	2 849	872
Honoraires et conseils	1 151	1 260
Fournitures, équipements, maintenance	19	641
Personnel extérieur	91	162
Assurances	258	136
Frais bancaires	129	980
Locations et charges locatives	56	412
Dotations aux amortissements et provisions	27	(75)
Autres	980	7 523
Total	10 182	17 145

Résultat opérationnel

Malgré le contexte sanitaire, l’activité d’Ekinops a globalement bien résisté et le niveau de marge brute reste conforme aux ambitions du Groupe. Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s’établit à 3 031 K€ pour l’exercice 2021, contre 3 319 K€ en 2021. La maîtrise de la structure de coûts tout au long de l’exercice a contribué à une bonne résistance de la rentabilité (marge d’EBITDA) sur l’ensemble de l’exercice 2021.

1.4.3.2.3_Formation du résultat net

Après la charge de l’endettement ﬁnancier net de (416 K€), les autres produits et charges ﬁnanciers de 613 K€, et un produit d’impôt de 1 584 K€, le résultat net consolidé est un bénéﬁce de 4 812 K€. Dans le cadre du plan « France Relance » mis en place par le Gouvernement, le Groupe s’est vu accorder un ﬁnancement de 3,6 M€ sous la forme d’une subvention de l’État, à percevoir sur les 3 prochaines années, pour soutenir le développement de son projet NGOpt. Ce projet vise ainsi à permettre de renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et de gagner en indépendance et en souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du traﬁc 5G et au-delà.

Résultat net et résultat net par action

Le résultat net consolidé s’établit à 4 812 K€ au titre de l’exercice 2021, contre 3 173 K€ sur l’exercice 2020. Le résultat net par action émise (nombre moyen pondéré d’actions en circulation) s’est élevé respectivement à 0,19 € et 0,13 € par action pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020.

1.4.4_Évolution prévisible, perspectives d’avenir et évènements signiﬁcatifs

Après une année 2021 faste, qui a permis à Ekinops d’atteindre une nouvelle dimension, avec un chiffre d’affaires annuel dépassant pour la première fois le seuil des 100 M€ et une marge d’EBITDA record, le Groupe aborde l’année 2022 avec ambition. Après deux années marquées par les soubresauts de la crise sanitaire et, alors que l’horizon de marché tend à s’éclaircir, Ekinops entend accélérer son développement et se mettre en capacité de réaliser un rythme de croissance organique de +15% à moyen- terme.# Présentation de la Société et de ses activités

1.4.5_Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Le déclenchement de la crise ukrainienne le 24 février 2022 conduit le Groupe à préciser qu’il ne réalise aucune activité significative sur les zones géographiques directement concernées (Ukraine, Russie, Bélarus). Ainsi, à ce jour, aucun impact significatif ne s’est fait ressentir sur les activités du Groupe. Le Groupe reste toutefois vigilant sur les effets que cette crise majeure pourrait avoir sur ses propres clients et l’impact qui pourrait en résulter. Aucun autre événement post-clôture n’est à mentionner.

1.4.6_Trésorerie, financement et capitaux

1.4.6.1_Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

Voir également les notes 4.9 et 4.10 en annexe aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document. Au 31 décembre 2021, le montant total du poste « trésorerie et équivalents de trésorerie détenus par le Groupe » s’élève à 45 392 K€ contre 49 635 K€ au 31 décembre 2020.

	31/12/2021	31/12/2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	45 392	49 635
Concours bancaires	-	-
Total	45 392	49 635
Dette de crédit-bail	(6 569)	(4 525)
Emprunts bancaires	(506)	(260)
Emprunts BPI	(11 860)	(5 991)
Crédit affacturage	(7 764)	(603)
Autres dettes financières	(550)	-
Endettement financier - part courante (A)	(14 908)	(11 860)
Dette de crédit-bail	(16 614)	(4 525)
Emprunts bancaires	(157)	(260)
Emprunts BPI	(22 202)	(5 991)
Autres dettes financières	(662)	-
Endettement financier - part non courante (B)	(39 635)	(10 776)
Endettement financier (A) + (B)	(54 543)	(22 636)
Trésorerie nette	(9 151)	26 999

1.4.6.1.1_Sources de financement du Groupe

Au cours de l’exercice 2021, les opérations d’attributions d’actions gratuites et d’exercice d’options de souscription d’actions ont conduit à une augmentation de capital de 0,8 M€. Pour assurer son développement, le Groupe a eu recours depuis sa création à plusieurs sources de financement dont principalement :
* du crédit impôt recherche ;
* d’un emprunt à taux zéro souscrit auprès de Bpifrance ;
* des emprunts bancaires « classiques » ;
* de solutions d’affacturage ;
* de financement du type crédit-bail ;
* ainsi que d’autres financements publics de type subventions, primes et aides.

Les sources de financement utilisées au cours de la période sont présentées ci-après.

Date	Nature des opérations	Montant brut levé au 31/12/2018	Montant brut levé au 31/12/2019	Montant brut levé au 31/12/2020	Montant brut levé au 31/12/2021
		118 500 016 €	126 060 585 €	129 566 882 €	130 473 729 €
11/06/2019	Exercice d’option de souscription Émission en numéraire	7 247 192 €
16/07/2019	Exercice de BSA	201 736 €	3 273 515 €
06/2020	Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2018)			83 405 €
07/2021	Attributions d’actions gratuites Exercice d’options			823 443 €

Financements par le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Groupe peut être amené à mobiliser ces créances auprès d’établissement bancaire et ainsi bénéficier de préfinancement. Le Groupe bénéficie des dispositions fiscales relatives au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII). Au titre de l’exercice 2021, le montant des créances s’est élevé à 2 943 K€ contre 3 638 K€ au titre de l’exercice 2020.

Financements par prêts à taux zéro pour l’innovation

À la clôture de l’exercice 2021, le Groupe bénéficie de 3 prêts à taux zéro pour l’innovation accordés par Bpifrance dont les caractéristiques sont résumées ci-après. Ces prêts sont adossés à des projets de développement spécifiques.

Date de souscription	Montant nominal	Solde restant dû au 31/12/2021	Taux	Modalités de remboursement	Garanties
12/2013 07/2014 07/2016	1 750 K€	38 K€	0%	20 trimestrialités constantes de 37,5 K€ à compter du 31/12/2016	Néant
		148 K€	0%	20 trimestrialités constantes de 37 K€ à compter du 31/09/2017	Néant
	1 600 K€	480 K€	0%	20 trimestrialités constantes de 80 K€ à compter du 30/03/2018	Néant

Autres financements publics

Le Groupe bénéficie à ce jour de subventions dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. À la clôture de l’exercice 2021, les montants restant à percevoir sont les suivants :

Projet	Montant de la subvention	Solde à encaisser au 31/12/2021 (en K€)
Projet EFFLAM	323	2 719
Projet SIFOM	177	40
Projet EMBRACE	3 35	3 626
projet NGOPT	562	364
Projet 5GENESIS	393	55
Projet UNICORE	2 719	3 245
Total	40	3 519

Emprunts bancaires

Le montant des emprunts bancaires s’élève à 18,3 M€ au 31 décembre 2021. Le Groupe a considéré prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d’aides « Covid » aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l’État. Le Groupe a décidé de proroger le remboursement des Prêts Garantis par l’État sur 5 ans.

Affacturage

Le montant de la dette vis-à-vis des établissements d’affacturage s’élève à 4,5 M€ au 31 décembre 2021. Ce contrat a permis de financer le poste clients pour un volume de 33,5 M€ sur l’exercice.

1.4.6.2_Flux de trésorerie

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

L’activité opérationnelle du Groupe dégage un flux de trésorerie positif de 12 500 K€ au titre de l’exercice 2021 contre 7 235 K€ en 2020.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net	4 812	9 544
> élimination des amortissements et provisions	1 694	(2 559)
> élimination des amortissements et provisions IFRS 16	2 149	15 640
> élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie	-	3 173
> charges liées aux paiements en actions	8 781	1 633
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	1 633	(1 848)
> élimination variation juste valeur complément de prix	872	400
> élimination de la charge (produit) d’impôt	12 611	17 031
> élimination du coût de l’endettement financier net	991	(3 988)
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt	776	(543)
> incidence de la variation de BFR	13 815	7 235
impôts payés	(5 599)	(981)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	12 500	7 235

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

La consommation de trésorerie liée aux activités d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020 s’élève respectivement à 6 100 K€ et à 4 937 K€.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles	(5 045)	(4 312)
Variation des prêts et avances consentis	(65)	(15)
Cession d’immobilisations	-	-
Acquisition de titres de société consolidée	(991)	(609)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement	(6 100)	(4 937)

L’évolution des acquisitions d’immobilisations est significativement influencée par la part des frais de développement capitalisés. Ces derniers se sont élevés à 2 923 K€ et 2 569 K€ au cours des exercices 2021 et 2020.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Recherche et développement (charges)	24 305	22 086
Coûts de développement (activés)	2 923	2 569
Total	27 228	24 655

Le solde de l’augmentation concerne des équipements techniques et industriels. La variation des prêts et avances consentis concerne essentiellement les dépôts de garantie (locaux et factoring).

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Les activités de financement pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont dégagé un flux net de trésorerie négatif s’élevant à (10 775 K€) contre un flux positif de 14 940 K€ au 31 décembre 2020. À noter que le flux de financement 2020 intégrait les prêts garantis par l’État à hauteur de 12 M€.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Augmentation de capital	806	3 252
Opérations sur actions propres	(95)	18
Émission de nouveaux emprunts	3 139	16 608
Remboursements d’emprunts	(3 892)	(283)
Intérêts financiers payés	(1 645)	(145)
Remboursements de dettes de loyers	(8 839)	(284)
Intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers	(1 787)	(360)
Variation de la dette relative à l’affacturage	(116)	1 082
Variation des autres dettes financières	(3 239)	(55)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(10 775)	14 940

1.4.6.3_Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement

Se reporter au détail présenté au paragraphe 1.4.6.1 ci-dessus. Se reporter également aux notes 4.10 et 4.11 de l’annexe aux comptes établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document.

1.4.6.4_Restriction à l’utilisation des capitaux

Le Groupe n’est confronté à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.

1.4.6.5_Sources de financement nécessaires à l’avenir

Sur la base de la trésorerie disponible à la clôture, soit 45 392 K€, le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les douze prochains mois à la date du présent document.

1.4.7_Information sur les dividendes

La Société n’a pas versé de dividendes au cours des trois dernières années. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividendes à court terme compte tenu du stade de développement du Groupe.# Présentation de la Société et de ses activités

1.5_Modèle économique

Une étude approfondie du modèle économique du Groupe a été menée. Il s’agit en premier lieu d’analyser les composantes de la création de valeur actuelle et future pour le Groupe, puis d’identiﬁer comment les actions en matière de RSE participent à la création de valeur et renforcent la stratégie et la pérennité du Groupe. De cette approche résulte une véritable intégration de la stratégie RSE à la stratégie « business » du Groupe. Le schéma suivant présente de façon simpliﬁée le résultat de ces travaux.

1.6_Facteurs de risques

Le Groupe procède tous les ans à la révision des risques auxquels il est exposé. Sans classer ces risques par rubriques, nous estimons plus pertinent de les classer en ordre d’importance absolue et leur impact éventuel sur l’activité du Groupe. Le Groupe s’est limité aux risques qu’il estime spéciﬁques à son positionnement concurrentiel et son secteur d’activité. D’une façon synthétique, nous proposons aux lecteurs de voir notre appréciation de ces risques synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Risques	Probabilité d’occurrence(1)	Ampleur de l’impact négatif (1)
Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés	1	2
Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients	1	2
Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et approvisionnements	1	3
Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon	1	2
Risques de change	2	2
Risque environnemental	2	2
Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation	2	2
Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs	2	3
Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation	3	3

(1) Estimation effectuée sur la base d’une échelle décroissante de 1 = « important » ; 2 = « modéré » ; 3 = « faible ».

Ces risques sont décrits ci-dessous.

1.6.1_Risques liés à la pandémie de Covid-19 – en diminution

Le risque lié à la pandémie de Covid-19 n’est pas spéciﬁque à l’activité du Groupe mais, compte tenu de son ampleur et de sa situation qui perdure, le Groupe considère nécessaire d’aborder ce risque en première position dans la description des facteurs de risques. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d’une présence physique, Ekinops a mis en œuvre les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l’impact de la situation sur son activité. Pour l’ensemble de l’exercice 2021 et à cette date ce risque n’a pas eu d’impact très signiﬁcatif sur l’activité du Groupe. Compte tenu du secteur d’activité, le Groupe continue à constater de la demande de la part de ses clients sans changement majeur. Compte tenu de la nature d’activité du Groupe, de la diversiﬁcation de sa présence géographique et de son portefeuille de produits et de clients, Ekinops considère que le risque lié à la pandémie reste limité.

1.6.2_Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés – stable

Le succès du Groupe dépend dans une large mesure de la qualité, de l’implication et de l’expérience de ses principaux cadres dans la gestion des activités du Groupe ainsi que des compétences, des connaissances techniques et de la familiarisation avec les spéciﬁcités du secteur de ses collaborateurs clés et notamment de son équipe de recherche et développement. La perte d’un collaborateur clé, que ce soit suite à un départ à la retraite, à un débauchage par un concurrent ou pour toute autre raison, pourrait empêcher le Groupe de mener à bien sa stratégie, lui faire perdre des clients importants ou affecter négativement ses activités et ses perspectives. Les succès futurs du Groupe dépendront aussi notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, même si la concurrence est intense compte tenu du nombre limité de personnes disponibles ayant les compétences techniques nécessaires à la compréhension du marché du Groupe. Tout échec pour attirer, assimiler ou retenir le personnel qualiﬁé aﬁn de remplir ses besoins actuels ou futurs pourrait affecter sa croissance.

Dans le cadre de son développement international, le Groupe dispose d’une présence commerciale à travers le monde par le biais de bureaux de représentation, de succursales ou de ﬁliales employant un faible nombre de collaborateurs. En cas de départ de ces collaborateurs, le Groupe pourrait avoir des difﬁcultés à reconstituer des forces commerciales locales, ce qui pourrait freiner le développement commercial du Groupe sur certains marchés.

Même si le taux de renouvellement de ses salariés (turn- over) est actuellement relativement faible, notamment au sein de son département de R&D, et si le Groupe est parvenu jusqu’à présent à retenir ses principaux dirigeants et ingénieurs, il ne peut avoir aucune certitude que cette situation se pérennise. De même, en dépit des efforts déployés par le Groupe pour assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement ainsi que leur redondance aux postes clés, la perte d’un ou plusieurs collaborateurs clés ou d’un dirigeant ou encore l’incapacité du Groupe à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs hautement qualifiés pourrait affecter négativement l’activité, la situation ﬁnancière, les résultats du Groupe ainsi que son développement.

1.6.3_Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients - stable

Même si le Groupe estime que les efforts commerciaux entrepris pour diversiﬁer ses clients et, en particulier, que l’internationalisation des ventes devrait à moyen terme induire une diminution de leur importance relative, il est probable que les trois principaux clients du Groupe resteront des clients signiﬁcatifs dans un avenir prévisible. Une rupture des relations avec l’un de ces principaux clients pourrait avoir un impact signiﬁcatif sur le niveau du chiffre d’affaires, du plan de charge et des résultats du Groupe sans que ce dernier soit à même de substituer un client perdu par un nouveau client de même importance. La perte ou la diminution d’activité d’un ou plusieurs de ces clients pourrait avoir pour conséquence de faire baisser le chiffre d’affaires du Groupe ainsi que ses résultats de manière signiﬁcative et avoir un impact défavorable signiﬁcatif sur ses perspectives.

1.6.4_Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et approvisionnements – accru

Le Groupe attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs et fait appel, lorsque cela est possible, à plusieurs (au minimum deux) sources d’approvisionnement en composants. Toutefois, malgré cette politique de diversiﬁcation de ses sources d’approvisionnement, la dépendance du Groupe envers un nombre limité de fournisseurs de composants est susceptible d’engendrer des ruptures d’approvisionnements si ces fournisseurs venaient à interrompre leurs livraisons ou augmentaient leurs prix.

Durant l’exercice 2021, le Groupe a vu accroître les difﬁcultés d’approvisionnement pour certains composants électroniques. Ces difﬁcultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion des tensions tarifaires sur les composants sur les prix de vente des équipements, et à l’accroîssement de la part des logiciels et services dans le mix activité. Bien que les approvisionnements en composants soient actuellement sous contrôle, une pénurie continue de composants critiques pourrait augmenter le niveau d’exposition du Groupe à ce risque et avoir un impact fort négatif sur la capacité du Groupe de livrer les produits à ses clients.

Le Groupe achète également des composants auprès d’un nombre limité de fournisseurs et, parce que ces composants sont complexes, il peut s’avérer difﬁcile de remplacer un fournisseur par un autre ou de substituer un composant par un autre. En outre, il pourrait arriver, comme le Groupe l’a déjà rencontré récemment, que certains fournisseurs allongent les délais d’approvisionnement, limitent les stocks destinés au Groupe ou augmentent leurs prix en raison de contraintes liées à leur capacité de production ou à d’autres facteurs. La capacité du Groupe à satisfaire les commandes de ses clients dépend également de sa capacité à s’approvisionner dans les délais requis en composants de qualité. Certains composants ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs ou seulement auprès d’un nombre limité de fournisseurs dans une zone géographique donnée.

Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu’avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d’affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs aﬁn d’éviter de tels incidents, il ne peut garantir qu’il ne sera pas confronté à des défauts d’approvisionnements à l’avenir. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être affecté de manière signiﬁcative et des conséquences signiﬁcatives sur la capacité de production du Groupe pourraient être engendrées et pourraient entraîner des pertes de marché s’il n’était pas en mesure de s’approvisionner de manière sufﬁsante en composants dans les délais requis ou si des hausses importantes de coûts ou des problèmes de qualité des composants survenaient. Pour pallier ces risques liés aux fournisseurs, le Groupe a identiﬁé d’autres fournisseurs susceptibles de se substituer éventuellement à ces derniers.# Présentation de la Société et de ses activités

1.6.5 Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon - stable

Le Groupe est titulaire d’un nombre limité de brevets. Les éléments de propriété intellectuelle détenus ou développés par le Groupe sont, à titre principal, son savoir-faire, ses logiciels, ses designs électroniques et mécaniques, et les documents associés. Les droits sur les développements et leur documentation créés par des salariés du Groupe ou des consultants ayant signé un contrat avec le Groupe appartiennent au Groupe qui en est seul titulaire.

S’agissant des produits fabriqués en volume important, le Groupe a pour politique de répartir la production entre son site de production propre et un sous-traitant afin de faire rapidement face, le cas échéant, à une défaillance. Nonobstant ces précautions, et même si le Groupe estime que la répartition géographique des sites de production des différents EMS (France, Belgique, Hongrie) limite l’impact potentiel des risques géopolitiques ou naturels, il ne peut exclure qu’en cas de problème politique majeur ou de défaillance soudaine de l’un de ces sites de production, le changement de site de production rendu nécessaire par la survenance de tels événements génère des difficultés de production de ses produits et des retards de livraison qui pourraient engendrer des conséquences négatives auprès de certains clients, le paiement de pénalités ainsi que des pertes de marché, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur le chiffre d’affaires du Groupe et ses résultats, ainsi qu’entraîner des pertes de marché.

Le Groupe a par ailleurs recours, pour sa production, à deux partenaires industriels de premier plan spécialisés dans l’assemblage des produits électroniques (Electronic Manufacturing Services ou « EMS »). Ces sous-traitants réputés dans la fabrication de sous-ensembles électroniques, assurent environ la moitié de sa production. Afin de pallier le risque de défaillance de ces produits. Les éventuels litiges que cette situation pourrait entraîner impliqueraient des coûts importants, des délais de production, ou pourraient obliger le Groupe à revoir la conception de certains de ses produits. Chacune de ces situations pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Comme toute entreprise technologique, le Groupe est également exposé à la contrefaçon de ses produits. Malgré les efforts faits par le Groupe pour protéger en interne les informations liées au développement de ses produits, il ne peut être exclu que des cas de contrefaçon apparaissent. Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur le Groupe, ralentir le développement sur certains marchés cibles, impacter l’image de marque du Groupe notamment si des produits contrefaits de qualité moindre venaient à être diffusés et pourrait amener le Groupe à entreprendre des démarches juridiques coûteuses.

Le Groupe estime que les créations relèvent essentiellement de la protection au titre du droit d’auteur portant sur les logiciels. Toutefois, si des tiers venaient à considérer que les technologies utilisées par le Groupe ou les produits commercialisés par le Groupe enfreignaient leurs droits, en cas de succès de telles demandes et à défaut pour le Groupe d’obtenir des licences d’utilisation desdites technologies, le Groupe pourrait se voir interdire de faire usage des technologies qu’il utilise à ce jour et, en conséquence, de commercialiser certains de ses

44 Présentation de la Société et de ses activités

1.6.6 Risques de change – stable

Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et ses filiales situées en dehors de la zone euro. La principale devise pour laquelle le Groupe est exposé à un risque de change est le dollar américain (USD).

La position nette de change du Groupe sur les devises au 31 décembre 2021 s’établit de la façon suivante :

	Instruments financiers de devises	Créances commerciales	Dettes commerciales	Engagements en devises de couverture	Engagements en devises après couverture	Position nette
(en K€)
USD (a)	7 216	263 (b)	6 967	- (c)	- (d) = (a) - (b) +/- (c)	2 655 - (f) = (d) - (e)
(2 406) 263
AUD	-	-	-	-	-	249
Autres	25	255	(255)	257	(255)	257
Total	7 504	7 222	2 655	(2 398)

À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différentes échéances) ne concernent que des achats en dollars américains. Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD).

Du fait de la conversion de ses filiales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres :

	Impact résultat net	Impact capitaux propres
(en K€)
31/12/2021
-10% USD/EUR	79	(79)
+10% USD/EUR	342	(342)

Par ailleurs, courant 2021, le risque de déséquilibre des flux s’est traduit par les chiffres suivants : le total des encaissements en USD s’élève à 37,0 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 45,5 MUSD. Pour limiter ce risque, le Groupe a mis en place une politique de couverture décrite ci-dessus.

1.6.7 Risque environnemental - accru

La conception et la production des produits Ekinops a un impact sur l’environnement, tant dans la création de déchets (emballages, D3E) que dans la consommation de ressources ou d’énergie. Compte tenu du contexte général de changement climatique, le Groupe considère que le risque environnemental devient de plus en plus important dans la gestion des risques du Groupe. Pour faire face à cet impératif croissant, le Groupe entreprend une approche proactive de la gestion de ce risque. Cette approche est décrite dans le chapitre consacré à la performance extra-financière d’Ekinops.

Les produits et processus peuvent donc directement ou indirectement impacter le changement climatique. De plus, la législation mondiale en matière d’environnement évolue et s’intensifie très rapidement ; une mauvaise connaissance des exigences réglementaires pourrait avoir des conséquences négatives sur la conception et la commercialisation des produits.

45 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

1.6.8 Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation - stable

Le Groupe, qui peut délivrer des produits cryptés considérés « à double usage », est dans l’obligation de produire à l’administration douanière une licence globale d’exportation et parfois des licences individuelles par type de produit et/ou type de client. Le délai d’obtention de ces licences peut s’avérer parfois long, ralentir le processus de livraisons de produits commandés par des clients et entraîner le paiement de pénalités de retard, et avoir des conséquences négatives sur l’image de marque du Groupe et ses résultats.

1.6.9 Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs - stable

Le Groupe commercialise aujourd’hui auprès des opérateurs de services et de télécommunications des produits d’accès et des licences logicielles associées afin que ceux-ci puissent vendre leurs services de télécommunications aux entreprises. Ce modèle économique est en place depuis la création du Groupe. À l’avenir, de nouveaux modèles économiques pourraient toutefois se mettre en place autour de nouvelles technologies permettant, par exemple, une virtualisation de tout ou partie des fonctionnalités d’accès au sein du Cloud, des facturations de l’usage des services ou des fonctions sans facturation de produits ou encore des locations-ventes d’équipements de réseaux. Même si le Groupe estime que sa technologie devrait lui permettre de s’adapter et de rester l’un des leaders sur son marché, une évolution du modèle commercial pourrait avoir des conséquences négatives pour le Groupe. De nouveaux acteurs pourraient apparaître sur le marché, créant une abondance de l’offre, voire d’importantes destructions de valeur. Si la dimension financière devenait prépondérante dans le modèle, la taille limitée du Groupe par rapport à certains de ses concurrents pourrait engendrer des pertes de marché et affecter négativement ses résultats ainsi que sa capacité à réaliser ses objectifs.

1.6.10 Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation - décroissant

La diminution des financements publics (tels que des aides remboursables dans le cadre de projets de R&D et les autres dispositifs de subventions nationales) dont bénéficie le Groupe ou des demandes de remboursement pourrait entraîner une augmentation des dépenses du Groupe et avoir un impact négatif sur le résultat et la trésorerie du Groupe. Si les gouvernements concernés n’étaient pas en mesure d’effectuer les versements aux échéances prévues ou si les programmes ou crédits d’impôts étaient interrompus, modifiés ou réduits, ou si le Groupe ne remplissait plus les critères d’éligibilité ou que les administrations compétentes remettaient en cause tout ou partie des sommes allouées au Groupe, l’activité, le résultat opérationnel et la situation financière du Groupe pourraient s’en trouver affectés. Le Groupe bénéficie de certains dispositifs fiscaux en matière de recherche et développement (Crédit Impôt Recherche en France). Ces dispositifs fiscaux sont soumis au respect de nombreuses exigences et règles que le Groupe doit remplir et respecter.

1.6.11 Faits exceptionnels et litiges

À la date d’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de procédure administrative, pénale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1 Organes d’administration et de Direction de la Société ........................... 48

2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs........... 52

2.3 Sommes provisionnées par la Société aux ﬁns de versement de pensions, retraites et autres avantages au proﬁt des Administrateurs et dirigeants... 56

2.4 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants.................................................................................................................. 57

2.5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise.................................................. 57

2.6 Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du Groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques........... 83

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2.1 Organes d’administration et de Direction de la Société

2.1.1 Composition des organes d’administration et de Direction de la Société

À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société est composé comme suit :

Administrateurs	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors Société	Date de la 1ère nomination	Date de ﬁn de mandat
Didier Brédy	Président Directeur Général	Directeur Général d’Ekinops	22/11/2005	(2)
François-Xavier Ollivier	Administrateur	Administrateur	21/03/2003	(3)
Aleph Golden Holdings Sarl Représentée par Hugues Lepic	-	Directeur Général d’Aleph Golden Holdings	29/09/2017	(4)
Nayla Khawam	Administrateur indépendant(1)	Administrateur	06/11/2014	(3)
BPI France Participations Représentée par Charlotte Corbaz	Administrateur	Directrice d’investissement Large Venture	29/09/2017	(3)
Lori Gonnu	Administrateur indépendant (1)	Directrice Générale	29/09/2017

(1) Se référer au paragraphe 2.5.2.1.3 du présent document pour la déﬁnition d’un Administrateur indépendant.
(2) Nommés à l’issue de l’Assemblée Générale réunie le 25 février 2013 pour une durée de 6 exercices. L’Assemblée Générale du 21 mai 2019 a renouvelé les mandats de Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier pour une durée de 3 ans.
(3) Nommés à l’issue de l’Assemblée Générale réunie le 29 septembre 2017 pour une durée de 6 exercices s’achevant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
(4) Nommée par le CA du 6 novembre 2014, en remplacement de l’Administrateur Auriga Partner’s démissionnaire. L’Assemblée Générale du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat de Madame Nayla Khawam pour une durée de 3 ans.

Les adresses professionnelles des Administrateurs sont les suivantes :

Didier Brédy : Ekinops, 13 av. Morane Saulnier, 78140 Vélizy Villacoublay, France ;
François-Xavier Ollivier : Ekinops, 13 av. Morane Saulnier, 78140 Vélizy Villacoublay, France ;
Hugues Lepic : Aleph Capital Partners LLP - 14 St. George Street, Londres W1S 1FE ;
Nayla Khawam : 17 rue de Javel, 75015 Paris, France ;
Charlotte Corbaz : 6 bd Haussmann, 75009 Paris, France ;
Lori Gonnu : 16 rue des Carrières, 92150 Suresnes, France.

Aucune de ces personnes, au cours des 5 dernières années :

n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
n’a été associée en sa qualité de dirigeant ou Administrateur à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
n’a fait l’objet de mises en cause ou de sanctions publiques ofﬁcielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.

L’expertise et l’expérience en matière de gestion de ces personnes résultent de différentes fonctions salariées et directions qu’elles ont précédemment exercées. Il n’existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

48 Gouvernement d’entreprise

2.1.1.1 Autres mandats sociaux en cours des Administrateurs

Administrateurs	Société	Nature du mandat
Didier Brédy	Ekinops Corp. (États-Unis)	Président
	Ekinops Belgium	Président
	Ekinops España SL	Président-Directeur Général
	Ekinops India	Administrateur
	Ekinops France SA	Président-Directeur Général
	SixSq	Administrateur
François-Xavier Ollivier	Ekinops France SA	Administrateur
	French Tech Brest+	Administrateur
	Anticipa Technopole	Administrateur
	Ekinops Corp. (États-Unis)	Administrateur
Aleph Golden Holdings Sarl Représentée par Hugues Lepic	Aleph Capital Partners LLP	CEO (Directeur Général)
	Inﬁnity Bidco Limited	Administrateur
	Inﬁnity Topco Limited	Administrateur
Nayla Khawam	Sodetel	Administratrice
	Présidente	Présidente
	APNF	Administrateur
BPI France Participations Représentée par Charlotte Corbaz	Vestiaire Collective	Administrateur
	Withings	Administrateur
	Iziwork	Censeur
	Manomano	Censeur
	Swile	Censeur
Lori Gonnu	Néant	Néant

2.1.1.2 Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices mais ayant cessé à ce jour

Administrateurs	Société	Nature du mandat
Didier Brédy	OneAccess Inc (USA)	Président
François-Xavier Ollivier	Pôle I&R	Administrateur
	GIE PME Numériques	Administrateur
Hugues Lepic	Interoute Communications Holdings SA	mandat en tant que représentant permanent
	Darag Group Limited	Administrateur (2015-2018)
		Administrateur (2019-2020)
Nayla Khawam	Bretagne THD	Administratrice (2016-2020)
	Auvergne THD	Administratrice (2016-2020)
	Orange Egypt	Administratrice (2013-2019)
	Alliance THD	Présidente (2016-2019)
Charlotte Corbaz	VI Technology SAS	mandat en tant que représentant permanent
	Gensight	Administratrice
Lori Gonnu	Momac BV	Administratrice

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2.1.1.3 Biographies des Administrateurs

Didier Brédy (59 ans) a joué un rôle clé dans la croissance de plusieurs sociétés aux États-Unis et possède une vaste expérience en vente, marketing et Direction Générale d’entreprises technologiques. Avant de rejoindre Ekinops, Didier a été Vice-Président d’Ingénico et directeur de sa division logiciels et services, leader en solutions de transactions sécurisées et de paiement. Au préalable, Didier a été PDG d’Ivex, offrant des solutions de vidéo sur IP (Internet Protocol) aux États-Unis, vendue à une société cotée au Nasdaq en 2001. Avant Ivex, il était Vice-Président marketing pour Truevision (Nasdaq : Truv), leader de la vidéo numérique dans la Silicon Valley. Il a également dirigé le marketing chez Paciﬁc Data Products en Californie, une start-up qui eut un grand succès dans l’industrie des imprimantes laser au début des années 90. Didier a commencé sa carrière chez Xerox en tant que chef de ligne de produits dans la Silicon Valley. Il est diplômé de Sup Télécom Paris et titulaire d’un MBA de San José State University.

François-Xavier Ollivier (64 ans) est l’un des co-fondateurs de la Société. Fort de plus de 27 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président développement produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été responsable R&D de la division câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « réseaux optiques ».

Aleph Golden Holdings – représentée par Hugues Lepic
Aleph Golden Holdings, société du groupe Aleph Capital, a pour vocation de soutenir des sociétés ambitieuses aﬁn de leur permettre d’accélérer leur développement et de réaliser leur potentiel de croissance. Aleph Capital investit en partenariat avec les équipes managériales qu’elle accompagne de manière durable pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Fondé par M. Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement de Goldman Sachs en Europe (« Goldman Sachs Capital Partners »), Aleph Capital investit en Europe dans les secteurs des télécoms média et technologies, des institutions ﬁnancières et de l’énergie.

Nayla Khawam (69 ans) bénéﬁcie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange entre 1983 et 2020. En octobre 2012, après trois années et demie couronnées de succès à la tête d’Orange Jordanie, Nayla Khawam a été nommée au poste de Directrice Exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du ﬁxe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). En tant que Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de ﬁbre optique, JADI et RCN, aﬁn de fournir un itinéraire alternatif aux données et au traﬁc vocal dans la région, et avec l’Europe et l’Asie.

Gouvernement d’entreprise

Bpifrance – représentée par Charlotte Corbaz
Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, ﬁliale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de conﬁance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2.1.2 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction et conflits d’intérêts

Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.

Lori Gonnu (67 ans) a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directeur exécutif jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de Direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de dix ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Elle a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IOT, ainsi que dans les fusions et acquisitions.

Le Président-Directeur Général et les Administrateurs qui constituent l’équipe dirigeante sont actionnaires, directement ou indirectement, de la Société et/ou titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs, aux termes desquels l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité. Les conventions entre apparentés sont décrites au paragraphe 6.6.2 du présent document. À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun conflit d’intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs, à l’égard du Groupe, et les intérêts privés et/ou autres devoirs des personnes composant les organes d’administration, de Direction ou membre de la Direction Générale.

2.1.3 Comités spécialisés

Le Conseil d’Administration a décidé la création de 4 Comités spécialisés, le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations, le Comité Stratégique et le Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.5.2.2 du présent document.

2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs

L’information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Position-recommandation AMF n°2014-14 - Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes ».

2.2.1 Tableau n°1 : tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2021	Exercice 2020
Didier Brédy - Président-Directeur Général
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	502 073 €	413 673 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement	299 609 €	-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	-	713 282 €
Total	1 075 089 €	713 282 €

2.2.2 Tableau n°2 : tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2021 Montants attribués	Exercice 2021 Montants versés	Exercice 2020 Montants attribués	Exercice 2020 Montants versés
Didier Brédy - Président-Directeur Général
Rémunération fixe(1)	300 000 €	300 000 €	280 000 €	280 000 €
Rémunération variable annuelle(2)	189 900 €	121 500 €	169 000 €	121 500 €
Rémunération allouée au titre du mandat d’Administrateur	-	-	-	-
Stock-options	-	-	-	-
Attribution d’actions gratuites(3)	573 016 €	299 609 €	12 173 €	12 173 €
Avantages en nature	12 173 €	12 173 €	-	-
Total	1 075 089 €	433 673 €	713 282 €	413 673 €

(1) Rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de PDG fixée par l’Assemblée du 27 mai 2021.
(2) La rémunération variable du Président-Directeur Général est fixée de façon annuelle par le Conseil d’Administration. La rémunération variable au titre de l’exercice 2021 ne pourra être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale 2022 portant sur les comptes 2021.
(3) Valeur des actions lors de leur attribution, dont le montant correspond à la quote-part de la charge constatée dans les comptes consolidés pour l’exercice 2021. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à apprécier sur 2 ou 3 ans, et ces actions gratuites ne pourront être cédées avant l’issue de cette période, sous réserve d’un engagement de conservation au nominatif à hauteur de 10% des actions définitivement acquises pendant la durée du mandat. Le détail de cette utilisation figure dans les tableaux des annexes.

2.2.3 Tableau n°3 : tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

Tableau sur les rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

	Exercice 2021 Montants attribués	Exercice 2021 Montants versés	Exercice 2020 Montants attribués	Exercice 2020 Montants versés
François-Xavier Ollivier - Administrateur
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale	243 784 €	206 280 €	150 000 €	150 000 €
Autres rémunérations(1)	150 000 €	150 000 €	23 000 €	23 000 €
Total	393 784 €	356 280 €	173 000 €	173 000 €
Nayla Khawam
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale	19 090 €	14 490 €	23 000 €	17 250 €
Autres rémunérations	23 000 €	23 000 €	23 000 €	23 000 €
Total	42 090 €	37 490 €	46 000 €	40 250 €
Aleph Golden Holdings Sarl représentée par Hugues Lepic
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-
Total	-	-	-	-
Bpifrance Participations représentée par Charlotte Corbaz
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale	-	-	23 000 €	23 000 €
Autres rémunérations	23 000 €	23 000 €	23 000 €	23 000 €
Total	23 000 €	23 000 €	46 000 €	46 000 €
Lori Gonnu
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

(1) Rémunération par le biais d’un contrat de travail. Le total des autres rémunérations perçues comprend à la fois la partie fixe du salaire de 150 000 € par an à compter du 1er juillet 2020 et une partie variable pour 2021 déterminée par décision du Conseil d’Administration du 7 mars 2022. En complément, il est indiqué que Monsieur François-Xavier Ollivier s’est vu attribuer de manière définitive 9 167 actions gratuites conformément au plan d’attribution d’actions gratuites 2018 Tranche 2 soumises à performance le 14 juin 2021 et 9 384 actions gratuites conformément au plan d’attribution d’actions gratuites 2019 soumises à performance, le 16 juillet 2021. Aussi, Monsieur François-Xavier Ollivier a également bénéficié d’avantages en nature d’un montant de 7 396 €.

2.2.4 Tableau n°4 : options de souscription d’actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social par la Société ou toute société de son Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2021

Néant.

2.2.5 Tableau n°5 : options de souscription ou d’achat d’actions levées par chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2021

Néant.

2.2.6 Tableau n°6 : actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2021

Bénéﬁciaires	Date du plan (1)	Nom du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés(2)	Date d’acquisition	Conditions de performance	Date de disponibilité
Didier Brédy	27/05/2021	AGA – 05-2021	128 000	126 819 €	27/05/2023(4)	Croissance annuelle du chiffre d’affaires sur les exercices clos le 31/12/2022, le 31/12/2023 et le 31/12/2024	27/03/2027 (3)
Didier Brédy	27/05/2021	AGA 05-2021 BIS Tr1	97 000	223 099 €	24 mois	Une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31/12/2021 et celui du 31/12/2022	02/03/2023
Didier Brédy	27/05/2021	AGA 05-2021 BIS Tr2	22 000	60 742 €	24 mois	Une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31/12/2022 et celui du 31/12/2023	27/03/2024 (5)
François-Xavier Ollivier	02/03/2021	-	344 000	633 758 €	34 mois	Une croissance minimum du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31/12/2021 et celui du 31/12/2022	-
Total			344 000	633 758 €

(1) Date d’attribution du plan (date du Conseil d’Administration).
(2) Valeur des actions lors de leur attribution, dont le montant correspond à la quote-part de la charge constatée dans les comptes consolidés pour l’exercice 2021.
(3) Sous réserve d’une obligation de conservation au nominatif pendant toute la durée du mandant d’une quantité des actions définitivement acquises au titre des AGA 05-2021 égale à 10% des actions définitivement acquises.
(4) Sous réserve d’une obligation de conservation au nominatif pendant toute la durée du mandat d’une quantité des actions définitivement acquises au titre des AGA 05-2021 BIS Tr1 égale à 10% des actions définitivement acquises.
(5) Sous réserve d’une obligation de conservation au nominatif pendant toute la durée du mandat d’une quantité des actions définitivement acquises au titre des AGA BIS Tr2 égale à 10% des actions définitivement acquises.## 2.2.7 Tableau n°7 : actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2021

Bénéﬁciaires	N° et date du plan	Nombre d’actions attribuées	Conditions d’acquisition (1)
Didier Brédy	AGA 2018	121 389	(1)
François-Xavier Ollivier	AGA 2018	9 167	(1)
	AGA 2019	9 384	(1)

(1) L’acquisition déﬁnitive de ces actions gratuites était subordonnée à condition de présence et à la réalisation de conditions de performance (objectif de CA et rentabilité).

2.2.8 Tableau n°8 : historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Se reporter au paragraphe 6 du présent document.

2.2.9 Tableau n°9 : options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

	2021 Actions BCE gratuites options	2020 Actions BCE gratuites options
Stock-	BSA	Stock-
BSA
Date du Conseil d’Administration
Prix moyen pondéré	2 mars et 27 mai	-
Nombre de droits consentis aux dix salariés, non mandataires sociaux, dont le nombre de droits ainsi consentis est le plus élevé (nombre global)	-	332 000
Nombre de droits exercés/acquis/levés par les dix salariés du Groupe, non mandataires sociaux, dont le nombre de droits est le plus élevé (nombre global)	119 270	51 560
	73 189	314 402
	-	46 254

2.2.10 Tableau n°10 : historique des attributions gratuites d’actions

Se reporter au paragraphe 6 du présent document.

2.2.11 Tableau n°11 : conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à la raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnité relative à une clause de non-concurrence	Régime de retraite supplémentaire
	Contrat de travail	OUI	NON
	OUI	NON	OUI
	NON	OUI	NON
Didier Brédy	Président-Directeur Général	OUI	NON
Date de début de mandat(1)	25/02/2013	X	X
Date de ﬁn de mandat		X	X

(1) Président de la SAS depuis le 1er novembre 2005, Didier Brédy a été nommé PDG de la Société par le Conseil d’Administration réuni le 25 février 2013, suite à l’Assemblée Générale tenue le même jour aux ﬁns notamment d’approuver la transformation de la Société sous forme de SA et de nommer les premiers Administrateurs dont Didier Brédy.
(2) Sur les modalités de détermination de l’indemnité de départ de Monsieur Didier Brédy, se reporter à la note « Principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux » du paragraphe 3.1.2 du présent document.

2.2.12 État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes auxquelles ils sont étroitement liés (art. L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier)

Conformément à l’article 223-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers, les opérations déclarées par les dirigeants mentionnés à l’article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la Société ont été les suivantes au cours de l’exercice :

Identité	Fonction	Quantité d’actions achetées ou souscrites, 01/01/2021	Nombre d’actions au 31/12/2021	Quantité d’actions cédées	Nombre d’actions au 31/12/2021
Didier Brédy	Président-Directeur Général	408 728	178 820	-	135 389
	Administrateur
François-Xavier Ollivier	Administrateur	224 425	319 692	170 062	-
Lori Gonnu	Administratrice	18 551	27 309	-	-
Nayla Khawam	Administratrice	-	-	-	-
Aleph Golden Holdings	Administrateur	-	-	3 200 000	3 200 000
Bpifrance Participations	Administrateur	-	-	3 200 000	3 200 000
Total		153 940	251 734

2.3 Sommes provisionnées par la Société aux ﬁns de versement de pensions, retraites et autres avantages au proﬁt des Administrateurs et dirigeants

La Société n’a pas provisionné de sommes aux ﬁns de versement de pensions, retraites et autres avantages au proﬁt des Administrateurs et dirigeants à l’exception de la « GSC » (Garantie Sociale Chef d’entreprise) au profit de Didier Brédy (se reporter au tableau N° 2 ﬁgurant ci-dessus) autorisée par décision d’un Conseil d’Administration réuni le 21 octobre 2005. La Société n’a pas accordé de prime d’arrivée ni de départ à ces personnes.

2.4 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants

À la date du présent document, le nombre d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société détenues par les membres du Conseil d’Administration est le suivant :

	Actions détenues	% des droits de vote	En nombre	% du capital de vote	Valeurs mobilières donnant accès au capital (1)
Didier Brédy	319 692	1,2%	603 022	1,8%	56 000 BCE (02.13) donnant le droit de souscrire à 86 800 actions
Président-Directeur Général					40 000 SO (2014) donnant le droit de souscrire à 62 000 actions
					236 388 AGA (2018) donnant le droit de souscrire à 236 388 actions
					128 000 AGA (05.2021) donnant le droit de souscrire à 128 000 actions
					194 000 AGA (05.2021 bis) donnant le droit de souscrire à 194 000 actions
François-Xavier Ollivier	Administrateur	170 062	0,7%	200 062	0,6%
					56 000 BCE (02.13) donnant le droit de souscrire à 86 800 actions
					30 000 SO (2014) donnant le droit de souscrire à 46 500 actions
					27 149 AGA (2018) donnant le droit de souscrire à 27 149 actions
					33 730 AGA (2019) donnant le droit de souscrire à 33 730 actions
					22 000 AGA (03.2021) donnant le droit de souscrire à 22 000 actions
Bpifrance Participations	Administrateur	3 200 000	12,4%	6 175 000	12,4%
représentée par Charlotte Corbaz
Aleph Golden Holdings Sarl	Administrateur	19,5%	Néant
représentée par Hugues Lepic
Nayla Khawam	Administratrice	-	-	-	-
Lori Gonnu	Administratrice	-	-	-	-

(1) Le détail des valeurs mobilières ﬁgure au paragraphe 6.1.3 du présent document.

2.5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-37, L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, aﬁn notamment de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration d’Ekinops SA (ci-après, la « Société »), de présenter la gouvernance d’entreprise en vigueur au sein de la Société et de donner les informations relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux et aux rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport a été élaboré par le Conseil d’Administration avec l’aide de la Direction Générale de la Société et sur recommandations du Comité des Rémunérations, puis a été approuvé par le Conseil d’Administration le 7 mars 2022.

2.5.1 Gouvernance de la Société

2.5.1.1 Référence au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et mise en œuvre

Par décision du Conseil d’Administration du 28 février 2013, la Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17 décembre 2009, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. En conséquence de l’actualisation de ce Code et de l’adoption d’une troisième version en septembre 2021 dudit Code de gouvernement d’entreprise (ci-après le « Code Middlenext »), le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de prendre acte de cette actualisation et de modiﬁer son Règlement intérieur aﬁn notamment de le mettre en harmonie avec le texte précité et ainsi de continuer de se référer au Code Middlenext. Le Code Middlenext peut être consulté au siège social de la Société. Il est également disponible sur le site de Middlenext à l’adresse suivante : https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-cahier_14_middlenext_code_de gouvernance_2021-2.pdf

Le Code Middlenext contient vingt-deux (22) recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration considère que son organisation répond pour l’essentiel aux recommandations de ce Code Middlenext. Le tableau ci-après reprend la situation, à ce jour, de l’application des recommandations du Code Middlenext :

Recommandations du Code Middlenext	Conformité
R1 : Déontologie des « membres du Conseil »	Partiellement(1)
R2 : Conﬂits d’intérêts	OUI
R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants	OUI
R4 : Information des « membres du Conseil »	OUI
R5 : Formation des « membres du Conseil »	Partiellement(2)
R6 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités	OUI
R7 : Mise en place de Comités	OUI
R8 : Mise en place d’un Comité spécialisé sur la Responsabilité Sociale/Sociétale et Environnementale des Entreprises (RSE)	OUI
R9 : Mise en place d’un Règlement intérieur du Conseil	OUI
R10 : Choix de chaque « membre du Conseil »	OUI
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil	OUI
R12 : Rémunération « de membre du Conseil » au titre de son mandat	OUI
R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil	OUI
R14 : Relations avec les « actionnaires »	OUI
R15 : Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise	Partiellement(3)
R16 : Déﬁnition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	OUI
R17 : Préparation de la succession des « dirigeants »	Partiellement(4)
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social	OUI
R19 : Indemnités de départ	OUI
R20 : Régime des retraites supplémentaires	OUI
R21 : Stock-options et attributions gratuites d’actions	OUI
R22 : Revue des points de vigilance	OUI

(1) Cette recommandation est suivie sous réserve de la participation des Administrateurs aux Assemblées Générales de la Société notamment lors des deux dernières Assemblées Générales, qui, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, se sont tenues à huis clos.# Gouvernement d’entreprise

2.5.1.2_Le mode de gouvernance

Ekinops est une Société Anonyme à Conseil d’Administration depuis le 25 février 2013. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

O d’assurer la liaison entre le Conseil d’Administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction Générale ; il veille à la qualité de l’information ﬁnancière diffusée par la Société.

La Direction Générale

Conformément au mode d’exercice de la Direction Générale retenu par décision du Conseil d’Administration du 25 février 2013, la Direction Générale de la Société est assumée par le Président-Directeur Général, en la personne de Monsieur Didier Brédy, qui occupe ces fonctions depuis le 25 février 2013.

Réunion des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général

Le Conseil d’Administration de la Société a opté, le 25 février 2013, pour l’exercice de la Direction Générale par le Président du Conseil d’Administration. Le Président-Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

La présidence du Conseil d’Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve notamment des limitations prévues par la loi et les statuts de la Société, étant précisé qu’aucune limitation spéciﬁque n’a été apportée à ses pouvoirs par les statuts. En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général représente le Conseil d’Administration et est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil d’Administration, sauf circonstances exceptionnelles. Le Président-Directeur Général présente, à intervalles réguliers, les résultats et les perspectives de la Société et/ ou Groupe aux actionnaires. Il rend compte au Conseil d’Administration des faits marquants de la vie de la Société et/ou du Groupe. À ce titre, il est chargé notamment :

O d’organiser et de diriger les travaux du Conseil d’Administration ;
O de veiller à un fonctionnement efﬁcace des organes sociaux dans le respect des dispositions législatives, réglementaires, des statuts de la Société, du Règlement Intérieur et des principes de bonne gouvernance conformes au Code Middlenext qui est incorporé par référence dans le Règlement Intérieur ;

2.5.1.3_Limitations de pouvoirs du Directeur Général

Le Président-Directeur Général est investi de pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Par ailleurs, il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

2.5.1.4_Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont prévues par les dispositions de l’article 30 des statuts de la Société. L’article L. 22-10-46, alinéa 3 du Code de Commerce prévoit un droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justiﬁé d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéﬁcie de ce droit. L’article 31 des statuts stipule que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et notamment des articles L. 22-10-46 et L. 225-124 du Code de Commerce.

2.5.1.5_Conventions visées à l’article L. 22-10-10 et à l’article L. 225-38 du Code de Commerce

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé

Cette procédure indique qu’il appartient à la direction ﬁnancière de la Société de procéder à l’évaluation au cas par cas des conventions qui lui seraient présentées pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une convention courante conclue à des conditions normales.

Néant.

Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire ayant plus de 10% de la Société et une société contrôlée par la Société, au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce

Dès lors qu’une convention serait définie comme constituant une convention réglementée, cette dernière devrait être transmise pour examen au Comité d’Audit aux ﬁns d’examen et d’autorisation déﬁnitive par le Conseil d’Administration.

Néant.

De même chaque année, la direction ﬁnancière devrait transmettre la liste des conventions courantes au Comité d’Audit de la Société aux ﬁns d’évaluation annuelle et de reclassiﬁcation le cas échéant.

Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale

La convention conclue avec Monsieur François- Xavier Ollivier, Administrateur et salarié de la Société, concernant la modification de sa rémunération au titre de son contrat de travail autorisée par le Conseil d’Administration du 25 février 2020 a été approuvée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale du 28 mai 2020. Conformément aux dispositions précitées, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

L’indemnité de départ du Président-Directeur Général autorisée par le Conseil d’Administration du 25 mars 2019 a été approuvée par la 11e résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2019.

Procédure mise en place par la Société pour évaluer les conventions courantes au titre de l’article L. 22-10-12 du Code de Commerce

Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de Commerce, lors du Conseil d’Administration du 7 mars 2022 devant arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration a procédé à l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et aﬁn de s’assurer que ces conventions remplissent bien ces conditions, étant précisé que les conventions concernées sont conclues entre la Société et des ﬁliales détenues à 100%. Le Conseil d’Administration a prévu de procéder annuellement à l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales conclues au titre de l’exercice, celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices, ou celles qui seraient modiﬁées, et a mis en place une procédure d’évaluation des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales.

2.5.1.6_Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l’exercice

Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation	Résolution	Contenu de la délégation	Durée	Plafond	Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation
AGM du 27/05/2021	12e résolution	Augmentation de capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	14 mois à compter du 27/05/2021	Dans la limite d’un plafond autonome de : > 5 000 000 € de nominal par émission de 10 000 000 d’actions de 0,5 € de valeur nominale > 50 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital	Néant jusqu’au 27/07/2022
AGM du 27/05/2021	13e résolution	Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	14 mois à compter du 27/05/2021	Dans la limite de 15% de l’émission initiale	Néant
		Ces montants s’imputant en cas d’émission avec maintien du DPS sur le plafond de la 12ème résolution de l’AGM du 27/05/2021	jusqu’au 27/07/2022
AGM du 27/05/2021	14e résolution	Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions	26 mois à compter du 27/05/2021	Plafond autonome de 2% du capital social au jour de la décision d’attribution	Attribution de 463 334 actions gratuites(1)
			jusqu’au 27/07/2023
AGM du 27/05/2021	15e résolution	Augmentation de capital social dans le cadre d’un PEE compter du avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois à compter du 27/05/2021	Dans la limite d’un plafond autonome de : > 500 000 € de nominal par émission de 10 000 000 d’actions de 0,5 € de valeur nominale > 2 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital	Néant
			jusqu’au 27/07/2023
AGM du 28/05/2020	12e résolution	Autorisation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres	18 mois à compter du 28/05/2020	Dix pour cent (10%) du capital social de la Société par période de 24 mois	Néant
			jusqu’au 28/11/2021
AGM du 28/05/2020	13e résolution	Augmentation de capital social, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, par offre au public à l’exclusion des offres au public visées à l’article L.	compter du

| Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation | Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation - Résolution | Contenu de la délégation | Durée | Plafond # 64 Gouvernement d’entreprise

2.5.2_La composition, ainsi que les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.5.2.1_Le Conseil d’Administration de la Société

2.5.2.1.1_Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de la Société est actuellement composé des six membres suivants :

Monsieur Didier Brédy (Français, 59 ans), Président- Directeur Général ;
Monsieur François-Xavier Ollivier (Français, 64 ans), Administrateur ;
Madame Nayla Khawam (Française, 69 ans), Administratrice ;
la société Aleph Golden Holdings Sarl, représentée par Monsieur Hugues Lepic (57 ans), Administrateur ;
Madame Lori Gonnu (Française, 67 ans), Administratrice ;
la société Bpifrance Participations SA, représentée par Madame Charlotte Corbaz (35 ans), Administratrice.

Tous les Administrateurs en poste ont été nommés par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’Administration est composé de six Administrateurs et comprend deux Administrateurs indépendants (soit un taux d’indépendance de 33,33%). L’analyse de l’indépendance des membres du Conseil d’Administration est présentée au paragraphe 2.5.2.1.3.

Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier ont été nommés initialement par l’Assemblée Générale du 25 février 2013. Madame Lori Gonnu, les sociétés Aleph Golden Holdings Sarl et Bpifrance Participations SA ont été nommées par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2017.

Chaque nomination a fait l’objet d’une résolution distincte et les informations sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l’expérience et la compétence apportées par chaque Administrateur ont été mises en ligne sur le site Internet de la Société préalablement à l’Assemblée Générale statuant sur la nomination de chacun des Administrateurs susvisés, ainsi que cela est préconisé aux termes de la dixième recommandation du Code Middlenext.

La représentation des femmes au sein du Conseil d’Administration est de trois Administrateurs sur six (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin) telle que présentée au paragraphe 2.5.2.1.4 ci-après.

Un tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration et des Comités ﬁgure au paragraphe 2.5.2.2.5

Il est précisé que cette réduction de la durée du mandat n’impacte pas les mandats en cours lors de la modiﬁcation (à savoir les mandats de la société Bpifrance Participations, de la société Aleph Golden Holdings Sarl et de Madame Lori Gonnu) qui se poursuivront jusqu’à leur terme initialement ﬁxé, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Cette nouvelle durée des mandats permet dans les faits la mise en place d’un renouvellement échelonné des mandats par moitié conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de Commerce, nous vous présentons au paragraphe 2.1.1.1 du présent document la liste de l’ensemble des mandats et fonctions en cours exercés au 31 décembre 2021 par les membres du Conseil d’Administration de la Société, ainsi que la liste des autres mandats et fonctions échus au cours des cinq derniers exercices au paragraphe 2.1.1.2.

Les mandats de Madame Nayla Khawam et de Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier ont été renouvelés pour une durée de trois ans lors de l’Assemblée Générale annuelle du 21 mai 2019, conformément aux modiﬁcations statutaires adoptées lors de cette même Assemblée ayant pour effet de réduite de six ans à trois ans le mandat des Administrateurs, et arriveront à terme à l’issue de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

La durée du mandat de chaque Administrateur est de trois (3) années conformément aux statuts modiﬁés par l’Assemblée Générale du 21 mai 2019. Cette durée est conforme aux préconisations de la onzième recommandation du Code Middlenext.

2.5.2.1.2_Mode de désignation, missions et prérogatives des Censeurs

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, il peut être institué un collège de Censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Les Censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés.

Chaque Censeur est convoqué à toutes les réunions du Conseil d’Administration, comme tout Administrateur. Il reçoit l’ensemble des informations communiquées aux Administrateurs, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration ou dans leur intervalle. Les Censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum et de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux.

Assistent aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibérative, les deux Censeurs suivants :

Madame Maïlys Ferrere en qualité de Censeur auprès du Conseil d’Administration, nommée pour une durée illimitée ;
Monsieur Aymeric Georges-Picot en qualité de Censeur auprès du Conseil d’Administration, nommé pour une durée illimitée.

2.5.2.1.3_Indépendance des membres du Conseil

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 7 mars 2022, a considéré au regard de ces critères et des critères retenus par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration (à savoir « un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation ﬁnancière, contractuelle ou familiale signiﬁcative (sauf celle d’actionnaire non signiﬁcatif), avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse altérer son indépendance de jugement ») la nature indépendante de deux des Administratrices, que sont Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu.

Le Conseil considère que les quatre autres Administrateurs ne peuvent pas être qualifiés d’indépendants au sens des critères précités.

2.5.2.1.4_Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration

À ce jour, trois femmes siègent au Conseil d’Administration de la Société sur les six membres qui le composent (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin et de 50% d’Administrateurs de sexe masculin). La composition du Conseil d’Administration de la Société est donc conforme à l’article L. 22-10-3 du Code de Commerce au titre duquel la proportion des Administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé depuis le 1er janvier 2017. La troisième recommandation du Code Middlenext préconise que le Conseil d’Administration comprenne au moins deux (2) membres indépendants.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions, sont constitués :

des délégations qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires à l’effet d’émettre des actions par voie d’augmentation de capital, telles que ces délégations sont décrites au paragraphe 2.5.1.6 ci-dessus dans le tableau des délégations d’augmentation de capital ; et
d’une délégation à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et des dispositions de la réglementation applicable aux abus de marché, et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers.

Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.

Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sont réglées par les dispositions légales et statutaires prévues aux articles 13, 15 et 16 des statuts de la Société et prévoient que :

le Conseil d’Administration d’Ekinops sera composé au maximum de 8 membres à compter de la date de réalisation de l’apport. Aleph et Bpifrance disposeront chacun du droit de faire désigner 1 membre du Conseil d’Administration et 1 Censeur tant qu’ils détiendront au moins 5% du capital social ou des droits de vote de la Société et moins de 25% du capital social et moins de 25% des droits de vote de la Société. S’ils venaient à détenir au moins 25% du capital social ou au moins 25% des droits de vote de la Société, ils disposeront chacun du droit de faire désigner 2 membres du Conseil d’Administration.

Il n’y a pas d’accord conclu par la Société susceptible d’être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société susceptible d’avoir une incidence en matière d’offre publique.

Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁn en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange, à l’exclusion de l’engagement d’indemnité pris à l’égard du Président-Directeur Général décrit au paragraphe 2.5.3.1.4 ci-dessous.# Il est rappelé, à ce titre que cinq (5) critères permettent de justiﬁer l’indépendance des membres du Conseil au regard du Code Middlenext, qui se caractérise par l’absence de relation ﬁnancière, contractuelle ou familiale signiﬁcative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :

2.5.2.1_Évolution de la composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale mixte du 25 mai 2022

O ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe ;
Les mandats d’Administrateurs de Monsieur Didier Brédy, Monsieur François-Xavier Ollivier et de Madame Nayla Khawam d’une durée de trois années prendront ﬁn à l’issue de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
O ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires signiﬁcative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
Il sera proposé à l’Assemblée Générale mixte du 25 mai 2022 de renouveler l’ensemble de ces mandats pour une durée de trois ans.
O ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote signiﬁcatif ;
O ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
Le mandat de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de Monsieur Didier Brédy arrivera également à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 25 mai.
O ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux Comptes de l’entreprise.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de procéder au renouvellement de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’Administrateur, pour la même durée que celle de son mandat d’Administrateur.
Il appartient au Conseil d’Administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus.
66 Gouvernement d’entreprise
Il est par ailleurs rappelé que Madame Nayla Khawam est également membre et Président du Comité d’Audit et membre du Comité des Rémunérations.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de procéder au renouvellement de ses fonctions sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’Administratrice, pour la même durée que celle de son mandat d’Administratrice.
Si l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 se prononce en faveur de l’ensemble des résolutions qui lui sont proposées, à son issue, le Conseil d’Administration sera alors composé de 6 Administrateurs.
Parmi ces Administrateurs, 2 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu.
Le taux d’Administrateurs indépendants au sein du Conseil ressortirait ainsi à 33,33%.
Par ailleurs, avec 3 femmes Administratrices sur les 6 membres composant le Conseil d’Administration, le taux de présence des femmes au sein du Conseil ressortirait à 50%.

2.5.2.2_Conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement intérieur le 28 février 2013 (le « Règlement Intérieur »), dont l’objet est de préciser les modalités de fonctionnement et d’organisation du Conseil d’Administration. Le Président-Directeur Général organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission, et veille à ce que les représentants des organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Ce Règlement Intérieur a été modiﬁé en 2016 aﬁn de tenir compte des dernières modiﬁcations législatives résultant de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) N° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché dit « MAR » ou « Règlement MAR ») d’une part et de l’actualisation du Code Middlenext d’autre part.
Le Conseil d’Administration a mis en place en son sein quatre Comités dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spéciﬁques.
Le Conseil d’Administration en date du 27 juin 2017 a décidé de modifier le Règlement Intérieur afin notamment d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur (i) les modalités de convocation du Conseil, les délais de transmission des documents et informations aux Administrateurs, le nombre minimum de réunions par an et (ii) la suppression de l’obligation de non-concurrence pour les Administrateurs qui représentent des investisseurs (ayant pour activité notamment de prendre des participations en titres de capital et qui sont dotés d’une charte de déontologie).

2.5.2.2.1_Le Comité des Rémunérations

Ce Comité a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d’Administration concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise voire d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites de la Société attribués au Président-Directeur Général et aux éventuels membres du Conseil d’Administration salariés, et de préconiser la politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions de la Société.
En date du 28 mai 2020, ce Règlement Intérieur a été modiﬁé par le Conseil d’Administration aﬁn d’autoriser ce dernier à prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions ﬁxées par la réglementation.
Le Comité des Rémunérations est composé des trois membres suivants :
La Société a pris acte de la mise à jour du Code Middlenext et notamment de la huitième et nouvelle recommandation, et le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de modiﬁer le Règlement Intérieur afin notamment d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur la création d’un Comité RSE pour se conformer à ladite huitième recommandation du Code Middlenext.

Monsieur Hugues Lepic, en tant que représentant de la société Aleph Golden Holdings Sarl, membre et Président du Comité des Rémunérations ;
Madame Nayla Khawam, membre du Comité des Rémunérations ; et
Madame Lori Gonnu, membre du Comité des Rémunérations.

67 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
En 2021, le Comité des Rémunérations s’est réuni 2 fois.
Ce Comité, créé par décision du Conseil d’Administration en date du 13 juin 2018, est composé des quatre membres suivants :
Lors des réunions du Comité des Rémunérations, ont été abordés notamment le niveau de rémunération des salariés de la Société (salaires ﬁxes et primes sur objectifs) ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération ﬁxe et variable de l’équipe dirigeante et des Administrateurs et l’attribution d’actions à titre gratuit et de stock-options. Le Comité des Rémunérations a fait des propositions au Conseil d’Administration sur ces sujets.

Monsieur Hugues Lepic, membre et Président du Comité Stratégique ;
Madame Maïlys Ferrere(1), membre du Comité Stratégique ;
Monsieur Didier Brédy, membre du Comité Stratégique ; et
Monsieur François-Xavier Ollivier, membre du Comité Stratégique.

2.5.2.2.2_Le Comité d’Audit

Ce Comité a pour mission principale de veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société (validation des méthodes comptables), d’analyser et de valider les missions SACC, d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information ﬁnancière, d’assurer le suivi de l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de veiller à l’exactitude de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.
En 2021, le Comité Stratégique s’est réuni 4 fois.
Lors de ces réunions du Comité Stratégique, ont été abordés les sujets suivants :
O projets de croissance externe et validation des cibles potentielles ;
O stratégies de développement R&D.

2.5.2.2.4_Le Comité de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)

Le Comité d’Audit est composé des deux membres suivants :
Ce Comité nouvellement créé par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a pour mission principale de procurer tout Conseil et assistance au Conseil d’Administration et/ou de faire des recommandations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et notamment d’examiner en lien avec la stratégie du Groupe, la façon dont le Groupe prend en compte les aspects de développement durable dans la déﬁnition de sa stratégie, les principaux risques et opportunités en matière environnementale, les politiques sociales et l’ensemble des informations publiées par la Société et le Groupe en matière sociétale et environnementale.

Madame Nayla Khawam, membre et Présidente du Comité d’Audit ; et
Madame Charlotte Corbaz, en tant que représentant de la société Bpifrance Participations, membre du Comité d’Audit.

En 2021, le Comité d’Audit s’est réuni 2 fois.# Gouvernement d’entreprise

2.5.2.2.3_Le Comité Stratégique

Lors de ces réunions du Comité RSE, ont été abordés les sujets suivants : Ce Comité a pour mission principale de conseiller la Société en matière de stratégie de développement et de la croissance externe.

la préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière ;
les travaux sur le Bilan Carbone®.

(1) Madame Maïlys Ferrere n’est pas membre du Conseil d’Administration, mais participe aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de Censeur.

Gouvernement d’entreprise

2.5.2.2.5_Tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration en date du rapport et des Comités conformément à la troisième recommandation du Code Middlenext

En 2021, le comité RSE s’est réuni 2 fois.

Lors de ces réunions du Comité, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

revue des comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ;
revue des comptes arrêtés au 30 juin 2021 ;
revue des conventions ;
revue des procédures mises en place pour assurer la sincérité et ﬁabilité de l’information ;
au titre de sa mission d’approbation de la fourniture des services autres que la certiﬁcation des comptes (SACC) par les Commissaires aux Comptes : mise en place d’une charte définissant les règles d’approbation, de délégation, et de suivi de ces missions par le Comité d’Audit.

Par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021, le Comité RSE est composé des trois membres suivants :

Madame Lori Gonnu, membre et Présidente du Comité RSE ;
Madame Maïlys Ferrere, membre du Comité RSE ;
Monsieur Didier Brédy, membre du Comité RSE.

En 2021, le comité RSE s’est réuni 2 fois.

2.5.2.2.3_Le Comité Stratégique

Lors de ces réunions du Comité RSE, ont été abordés les sujets suivants :

Ce Comité a pour mission principale de conseiller la Société en matière de stratégie de développement et de la croissance externe.

la préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière ;
les travaux sur le Bilan Carbone®.

(1) Madame Maïlys Ferrere n’est pas membre du Conseil d’Administration, mais participe aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de Censeur.

Gouvernement d’entreprise

2.5.2.2.5_Tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration en date du rapport et des Comités conformément à la troisième recommandation du Code Middlenext

En 2021, le comité RSE s’est réuni 2 fois.

Lors de ces réunions du Comité, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

revue des comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ;
revue des comptes arrêtés au 30 juin 2021 ;
revue des conventions ;
revue des procédures mises en place pour assurer la sincérité et ﬁabilité de l’information ;
au titre de sa mission d’approbation de la fourniture des services autres que la certiﬁcation des comptes (SACC) par les Commissaires aux Comptes : mise en place d’une charte définissant les règles d’approbation, de délégation, et de suivi de ces missions par le Comité d’Audit.

Par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021, le Comité RSE est composé des trois membres suivants :

Madame Lori Gonnu, membre et Présidente du Comité RSE ;
Madame Maïlys Ferrere, membre du Comité RSE ;
Monsieur Didier Brédy, membre du Comité RSE.

En 2021, le comité RSE s’est réuni 2 fois.

2.5.2.2.3_Le Comité Stratégique

Lors de ces réunions du Comité RSE, ont été abordés les sujets suivants :

Ce Comité a pour mission principale de conseiller la Société en matière de stratégie de développement et de la croissance externe.

la préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière ;
les travaux sur le Bilan Carbone®.

(1) Madame Maïlys Ferrere n’est pas membre du Conseil d’Administration, mais participe aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de Censeur.

Gouvernement d’entreprise

2.5.2.2.5_Tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration en date du rapport et des Comités conformément à la troisième recommandation du Code Middlenext

| Administrateur | Première Échéance nomination du mandat | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité Stratégique | Comité RSE | Noms | Indépendant |
| :---# Les points d’attention portent notamment sur la poursuite des efforts dans l’établissement d’une stratégie à moyen et long termes, la formalisation d’une procédure d’accueil pour les nouveaux Administrateurs, et la formalisation d’un plan de succession, ainsi qu’une revue annuelle des conﬂits d’intérêts.

2.5.2.3.4_L’information des Administrateurs

Chacun des Administrateurs reçoit l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

2.5.2.3.5_Évaluation des travaux du Conseil

La treizième recommandation du Code Middlenext vise à permettre aux membres du Conseil d’Administration à s’exprimer, une fois par an, sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur la préparation de ses travaux sur invitation du Président du Conseil. La question de l’évaluation des travaux du Conseil a été le sujet d’une analyse au travers des questionnaires d’auto-évaluation du Conseil et des Comités, remis aux Administrateurs en décembre 2021. La synthèse des réponses a été initiée et fait apparaître que les Administrateurs sont satisfaits du fonctionnement.

2.5.2.3.6_Politique de diversité

En application de l’article L. 22-10-10 du Code de Commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs ﬁxés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice 2021 :

Critères	Objectifs	Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus
Représentation des femmes Conseil d’Administration	Représentation équilibrée des femmes et des hommes	Ratio sur les 2 dernières années > 50% Meilleur équilibre possible par la recherche d’une complémentarité des proﬁls en termes de nationalité, expertise et expérience
Administrateurs de nationalité étrangère ou double nationalité	> 50%
Expertise/Expérience (nombre d’Administrateurs sur le nombre total)		> Expertise sectorielle : 3 sur 6 > Management des PME en croissance : 3 sur 6 > Présence stable dans des Conseils d’Administration de sociétés cotées et internationales : 2 sur 6
Administrateurs indépendants	2 Administrateurs indépendants sur 6, soit 1/3 des Administrateurs
Âge moyen des Administrateurs	58,5 ans

La composition du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et la représentation majoritaire de femmes au sein de ces deux instances, ainsi qu’au sein du Comité RSE (au titre de leur fonction d’Administrateur ou de Censeur) reﬂète la volonté de recherche d’une composition équilibrée au sein de tous les organes de la direction de la Société. Néanmoins, le Conseil d’Administration prête une attention particulière à ce point, et chaque promotion ou recrutement est l’occasion pour la Société et ses dirigeants d’appliquer l’égalité des sexes autant que cela est possible et en fonction des candidats qui se présentent. Pour favoriser cette mixité, la Société veille à ce qu’en cas de recherche des candidats pour les postes ouverts, il y ait des candidats femmes pour chaque recherche pour améliorer le taux de recrutement des femmes au sein du Groupe. Pour renforcer son engagement en la matière, la Société a mis en place des accords d’égalité hommes/femmes en 2021. La Société et les membres du Conseil d’Administration sont également conscients de la nécessité de la mixité dans les postes à fortes responsabilités. Compte tenu du secteur d’activité de la Société, où la présence des femmes est modérée, cela constitue un obstacle persistant à la mise en place d’une parité femmes- hommes à tous les niveaux de l’organisation. Ainsi, il n’y a aujourd’hui aucune femme dans les 10% de postes à plus fortes responsabilités.

71 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2.5.3_Rémunération des mandataires sociaux

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise présente notamment (i) la politique de rémunération du Président-Directeur Général et seul mandataire social dirigeant ainsi que celle des membres du Conseil d’Administration (les « mandataires sociaux non dirigeants ») pour l’exercice 2022, ainsi que (ii) les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux non dirigeants et dirigeants au titre de l’exercice écoulé. Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux, sont présentés ci-après et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2022 dans le cadre du vote « ex ante » par deux résolutions dont le projet ﬁgure aux paragraphes 2.5.3.1.3 et 2.5.3.1.5 ci-après.

2.5.3.1_Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022

2.5.3.1.1_Principes généraux

Il appartient au Comité des Rémunérations, composé au 2/3 d’Administrateurs indépendants, d’émettre des recommandations au Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération et la rémunération du Président-Directeur Général et des autres mandataires sociaux. Le Conseil d’Administration veille à ce que la politique de rémunération des mandataires sociaux soit déﬁnie eu égard à la stratégie de croissance et de développement du Groupe en vue d’inciter à la réalisation des objectifs de croissance. Le Comité des Rémunérations s’est réuni le 17 février 2022, aﬁn de formuler des recommandations sur la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2022, ainsi que le niveau d’atteinte des objectifs par le Président-Directeur Général concernant la part de rémunération variable et la rémunération du Président- Directeur Général au titre de 2021. En ce qui concerne la politique de rémunération des Administrateurs, les mêmes règles et critères de répartition de l’enveloppe globale votée par l’Assemblée Générale ordinaire sont applicables depuis 2014. La rémunération ne concerne que les Administrateurs indépendants et son montant fixe est établi annuellement. Le versement de cette rémunération est fonction de la participation effective aux séances du Conseil rémunérant ainsi le travail effectué par chacun des Administrateurs indépendants et l’assiduité, dans l’intérêt de la Société. Le détail de cette politique de rémunération qui demeure inchangée depuis l’exercice précédent ﬁgure au paragraphe 2.5.3.1.2 ci-après. Tout en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec l’évaluation annuelle des performances des dirigeants du Groupe qu’il compare aux performances de l’entreprise, il tient compte également de l’alignement des objectifs avec la stratégie et l’intérêt social. La politique de rémunération déterminée pour le dirigeant mandataire social est directement en lien avec la stratégie du Groupe ; elle vise à accompagner et à répondre à son développement. Le Conseil d’Administration a souhaité aligner les critères de la rémunération du Président-Directeur Général sur des critères reﬂectant l’évolution de la Société et liés aux performances de la Société. Le Conseil d’Administration a arrêté, dans sa séance du 7 mars 2022, une politique de rémunération des mandataires sociaux, sur proposition du Comité des Rémunérations, en adéquation avec l’intérêt social, sa contribution à la pérennité de la Société et son inscription dans la stratégie commerciale du Groupe. Conformément à ces recommandations, le Conseil d’Administration prend en compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés ainsi que des principes d’exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, lisibilité, mesure et transparence, qui sont recommandés par le Code Middlenext pour les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. La rémunération ﬁxe du Président-Directeur Général a été ﬁxée en fonction des responsabilités assumées et en tenant compte du niveau de rémunérations de dirigeants de sociétés comparables. La part variable de la rémunération du Président- Directeur Général pour l’exercice 2022, comme pour l’exercice 2021, se réfère à des paramètres économiques fondés sur des objectifs quantifiables traduisant la performance du Groupe et la contribution personnelle du Président-Directeur Général. La Société a mis en place une politique de rémunération, ayant pour but de motiver et inciter les collaborateurs à apporter une forte contribution pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe (partie variable de la

Gouvernement d’entreprise

Les indicateurs de performance qui sont retenus permettent d’apprécier la performance réelle de la Société et reﬂètent la création de valeur à long terme de la Société. L’Assemblée Générale des actionnaires du 19 juin 2014 a ﬁxé, à partir de l’exercice 2014, à 50 000 € bruts, le montant maximum de la somme annuelle à allouer aux Administrateurs à titre de rémunération (anciennement jetons de présence) et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Enfin, dans l’éventualité d’un départ du Président- Directeur Général ou d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, il a été décidé que les principes de rémunération déﬁnis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer et qu’ainsi le montant de la rémunération ﬁxe et/ou de la part variable ou exceptionnelle devant être versé sera calculé au prorata temporis de la présence du dirigeant concerné. Les critères de répartition de la rémunération ainsi allouée au sein du Conseil d’Administration est fonction de la qualité d’Administrateur indépendant et de la participation effective aux séances du Conseil d’Administration. Ainsi, seuls les Administrateurs indépendants reçoivent une rémunération au titre de l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale, sauf s’ils y renoncent.# De plus, seule une rémunération proportionnelle à la participation aux réunions du Conseil d’Administration serait versée dans la limite d’un montant maximum de 23 000 € bruts par Administrateur indépendant. La corrélation entre la rémunération du Président-Directeur Général et les performances de la Société garantit la pertinence de la rémunération de ce dernier et contribue à encourager une croissance équilibrée et durable. Le détail de cette politique de rémunération ﬁgure au paragraphe 2.5.3.1.3 ci-après. À ce titre, Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu, Administratrices indépendantes, reçoivent une rémunération en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration au titre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration. Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, lorsque le Conseil d’Administration se prononce en vue de déterminer, ou d’attribuer des éléments de rémunération, de toute nature, ou prendre des engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à l’exercice de ses fonctions, au bénéﬁce du Président-Directeur Général, le Président- Directeur Général ne prend pas part aux délibérations du Conseil d’Administration ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné.

Rémunérations exceptionnelles

Conformément à l’article L. 22-10-15 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spéciﬁques conﬁés à ses membres. Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil d’Administration en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité des Rémunérations et sont soumises à la procédure des conventions réglementées au titre de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

2.5.3.1.2_Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

Montant global de la rémunération allouée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires et critères de répartition de cette rémunération au sein du Conseil d’Administration

À titre informatif, il est précisé que cette faculté n’a pas été utilisée durant l’exercice 2021. Le montant global de l’enveloppe annuelle de rémunération allouée au Conseil d’Administration en rémunération de l’activité des membres du Conseil d’Administration est déterminé par un vote de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société.

73 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Rémunérations en actions

Aucune attribution n’est envisagée au bénéﬁce des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur. La politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 est synthétisée ci-après :

Politique de rémunération des Administrateurs(1) pour l’exercice 2022

Rémunération	Uniquement pour les Administrateurs indépendants	Rémunération variable	Néant
Rémunération d’un montant maximum global de 50 000 € bruts	alloué en considération de la participation aux réunions du Conseil d’Administration pendant l’exercice	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire		Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle
Options, actions de performance ou autres attributions de titres	Aucune attribution n’est envisagée au bénéﬁce des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur (2)	Néant
Avantages en nature

(1) La politique de rémunération de M. Didier Brédy, en sa qualité de Président-Directeur Général, est décrite au paragraphe 3.1.3 ci-après.
(2) Dans le cadre d’une politique d’attribution d’actions de performance, seuls M. Didier Brédy, Président-Directeur Général et M. François-Xavier Ollivier, en sa qualité de salarié de la Société, sont susceptibles de se voir attribuer des actions gratuites. Pour plus de détails concernant une éventuelle attribution d’actions à titre gratuit à M. Didier Brédy, il convient de se référer à la politique de rémunération qui lui est applicable telle que déterminée par le Conseil d’Administration par une décision le concernant.

La Société rembourse aux membres du Conseil d’Administration les frais exposés pour l’exercice de leur mission.

2.5.3.1.3_Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il est enﬁn précisé que la politique de rémunération attribuable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021 a été approuvée à 98,71% des votes par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021. Il s’agit de la douzième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 ci-après reproduite :

Information concernant Monsieur François-Xavier Ollivier

Monsieur François-Xavier Ollivier n’étant rémunéré qu’au titre de son contrat de travail, les éléments présentés ci-dessous sont présentés à titre purement indicatif.

« Douzième résolution
Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants au titre de l’exercice 2022
Durée du contrat de travail
Monsieur François-Xavier Ollivier, Directeur Général Adjoint et Administrateur, est lié à la Société par un contrat de travail conclu le 21 mars 2003 pour une durée indéterminée ayant pris effet le 1er avril 2003. À des ﬁns purement informatives, aux termes de ce contrat, Monsieur François-Xavier Ollivier a reçu une rémunération brute annuelle de 150 000 € majorée d’une part variable, qui est fonction de l’atteinte ou non d’objectifs semestriels individualisés par le Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations ; Monsieur François-Xavier Ollivier bénéficie également d’une voiture de fonction. Ce contrat de travail peut être résilié sous réserve d’un préavis de 6 mois sans aucune autre condition.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration intégré dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société ». »

74 Gouvernement d’entreprise

Les critères de performance déterminant le montant de la rémunération variable attribuable au Président- Directeur Général seront déterminés ainsi que cela est indiqué ci-après dans le tableau « Description de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ».

2.5.3.1.4_Politique de rémunération du Président-Directeur Général

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, la présente politique de rémunération établie par le Conseil d’Administration du 7 mars 2022 est basée sur les recommandations du Code de gouvernance Middlenext et sur les recommandations du Comité des Rémunérations dont il a rendu compte au Conseil d’Administration.

Rémunération exceptionnelle

Dans le cas d’une performance exceptionnelle manifeste ou en cas de circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difﬁcultés qu’elles présentent), il pourra être décidé de verser une rémunération exceptionnelle au Président- Directeur Général sur décision motivée et explicitée du Conseil d’Administration.

Le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération est également applicable à sa révision ainsi qu’à sa mise en œuvre.

Dans l’éventualité d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, notamment si le mandat d’Administrateur de Monsieur Didier Brédy n’était pas renouvelé par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022, il a été décidé que les principes de rémunération définis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer et qu’ainsi le montant de la rémunération ﬁxe et/ou de la part variable ou exceptionnelle devant être versé sera calculé au prorata temporis de la présence du dirigeant concerné.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération, variables et exceptionnels, attribués au titre d’un exercice au Président-Directeur Général sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale ordinaire tenue lors de l’exercice suivant de ces éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce.

Engagements différés au bénéﬁce du Directeur Général liés à la cessation de ses fonctions

Rémunération ﬁxe

Le Président-Directeur Général dispose d’une rémunération annuelle ﬁxe d’un montant de 300 000 € payable mensuellement par 12ème chaque mois depuis le 1er juillet 2020, qui demeure inchangée et qui reﬂète sa responsabilité, son niveau d’expérience et ses compétences.

Indemnité de départ

Le Conseil d’Administration en date du 19 juin 2014 a décidé que le Directeur Général bénéficierait d’une indemnité de départ en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ n’était pas due en cas de faute grave ou lourde, ou si le Directeur Général quittait la Société à son initiative. Le détail des modalités de cette indemnité de départ ﬁgure ci-dessous.# Gouvernement d’entreprise

Rémunération variable annuelle

Cet engagement avait de nouveau été autorisé par le Conseil d’Administration du 25 mars 2019, lors du renouvellement du mandat de Monsieur Didier Brédy. Le Président-Directeur Général disposera également d’une rémunération variable d’un montant de 150 000 € pouvant être portée à un maximum de 270 000 € en cas de dépassement des objectifs, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs, rétribuant sa contribution individuelle à l’atteinte par la Société d’objectifs stratégiques, versée en numéraire. Au sein de ces critères de performance, il appartiendra au Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations, à la fin de l’année 2022 (ou au début de l’année 2023) de déterminer le niveau d’atteinte des objectifs individuels du Président-Directeur Général.

Dans la perspective du renouvellement du mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Didier Brédy, et sous réserve de ce renouvellement, cet engagement a été de nouveau approuvé par le Conseil d’Administration du 7 mars 2022, subordonné aux mêmes conditions que celles initialement retenues et telles qu’elles figurent ci-dessous. Cet engagement sera publié sur le site Internet de la Société et soumis au vote de l’Assemblée des actionnaires du 25 mai 2022, au titre de la dixième résolution.

L’indemnité de départ due au Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société est déterminée en fonction du taux de croissance annuel moyen (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, le TCAM étant déterminé selon la formule suivante :

TCAM = [(CA(N)/CA(N-3))^(1/3) -1] * 100

CA(N) = Chiffre d’Affaires consolidé du dernier exercice comptable (N) disponible
CA(N-3) = Chiffre d’Affaires consolidé de l’exercice comptable de l’année N-3

O si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5%, alors l’indemnité de départ sera égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;

O si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5% et 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 75% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;

O si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois.

Indemnité de non-concurrence

Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’une indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire du Président-Directeur Général

Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire.

Rémunération au titre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration

Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de l’enveloppe de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration.

Avantages de toute nature susceptibles d’être accordés au Président-Directeur Général, à raison de son mandat

Le Président-Directeur Général bénéficie de l’usage d’un téléphone portable.

Le Président-Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction.

Le Président-Directeur Général bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.

La politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2022, devant être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, est synthétisée dans le tableau suivant :

Description des principes et critères de rémunération totale et avantages attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022

| Description | Montant / Modalités # H1

2.5.3.1.5 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général en raison de l’exercice de son mandat au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le Document d’enregistrement universel 2021 ». » Conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la onzième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022, ci-après reproduite :

2.5.3.2 Information sur les rémunérations totales et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé aux mandataires sociaux

Conformément à l’article L. 22-10-34 I et II du Code de Commerce, l’Assemblée Générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2021 statuera, dans le cadre du vote « ex post », sur :

2.5.3.2.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés aux membres du Conseil d’Administration

2.5.3.2.1.1 Rémunérations versées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux membres du Conseil d’Administration

(a) les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce et notamment les informations figurant aux paragraphes 2.5.3.2.1, 2.5.3.2.2 et 2.5.3.2.3 ci-dessous, par une résolution dont le projet figure au paragraphe 2.5.3.2.1.2 ; et sur

Pour l’exercice 2021, dans le cadre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration, il a été attribué à Madame Nayla Khawam un montant brut de 19 090 € à titre de rémunération et un montant brut de 23 000 € à Madame Lori Gonnu à titre de rémunération.

(b) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur par une résolution distincte pour le dirigeant mandataire social figurant au paragraphe 2.5.3.2.2.2.

Cette rémunération a été attribuée proportionnellement au taux de présence aux réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021 de chacun des deux Administrateurs indépendants, soit une présence à toutes les réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021 pour Madame Lori Gonnu et à cinq réunions sur six pour Madame Nayla Khawam.

Cette répartition est conforme à la politique de rémunération des Administrateurs pratiquée par la Société de ne rémunérer pour leur activité d’Administrateurs que les seuls Administrateurs indépendants (sauf renonciation de leur part) et en fonction de leur participation aux travaux du Conseil d’Administration.

2.5.3.2.1.2 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

« Huitième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice aux mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, Aucune mission spéciale n’a été confiée à un Administrateur au cours de l’exercice écoulé. après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, Les Administrateurs n’ont reçu aucune autre rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration intégré dans le Document d’enregistrement universel 2021 ». »

2.5.3.2.2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé au mandataire social dirigeant

Les éléments de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants sont présentés dans le tableau de synthèse figurant au paragraphe 2.2.3 du présent document.

2.5.3.2.2.1 Éléments de la rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général

Au titre de l’exercice écoulé, Monsieur François-Xavier Ollivier a reçu une rémunération brute annuelle de 150 000 €, majorée d’une part variable et qui a fait l’objet d’une approbation de l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 en sa quatrième résolution. Le Conseil d’Administration du 7 mars 2022, sur recommandations du Comité des Rémunérations, a constaté la réalisation des objectifs et a fixé la part variable à 93 784 €.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2021 au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général. Conformément aux articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la huitième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 ci-après reproduite :

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, il a été versé ou attribué à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général, conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021, les éléments de rémunération suivants :

Élément de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos	Montant ou valorisation comptable soumis au vote de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 conformément à l’approbation des principes et critères par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021	Détails
Rémunération fixe	300 000 €	Versée mensuellement par 12ème chaque mois
Rémunération variable	189 900 € (à verser)	La rémunération variable de M. Brédy est fonction de critères quantitatifs et qualitatifs (1) et plafonnée à 90% de la rémunération fixe
Rémunération variable pluriannuelle	Néant en numéraire	M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle	Néant	M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle au titre de l’exercice 2021
Options, actions de performance ou autres attributions de titres	573 016 € (2)	Attribution de 322 000 actions de performance à titre gratuit au cours de l’exercice 2021(3)
Rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration		M. Brédy ne perçoit pas de rémunération au titre de l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration
Valorisation des avantages en nature	1 161 € (valorisation comptable)	M. Brédy bénéficie de l’usage d’un téléphone portable
	12 173 €	M. Brédy bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise
Indemnité de départ	316 125 € (4)	M. Brédy bénéficie d’une indemnité de départ en cas de révocation dont le montant est déterminé en fonction d’un objectif quantitatif (5)
Indemnité de non-concurrence	Néant	Néant
Régime de retraite supplémentaire		M. Brédy ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire

(1) Les critères de performance de la rémunération variable de M. Brédy sont détaillés dans les paragraphes ci-dessous et sont conformes aux principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021.
(2) Valeur des actions lors de leur attribution dont le montant correspond à la quote-part de la charge constatée dans les comptes consolidés pour l’exercice 2021.
(3) L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à apprécier sur 2 ou 3 ans et ces actions gratuites ne pourront être cédées avant l’issue de cette période, sous réserve d’un engagement de conservation au nominatif à hauteur de 10% des actions définitivement acquises pendant la dure du mandat. Le détail de cette utilisation figure dans les tableaux des annexes.
(4) Montant estimé qui serait susceptible d’être dû à titre d’indemnité en cas de cessation des fonctions de M. Brédy.
(5) Les informations relatives à cette indemnité de départ figurent au paragraphe 2.5.3.1.4.

Monsieur Brédy n’a reçu aucune autre rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.

Détails de la rémunération variable de M. Brédy pour l’exercice 2021

La rémunération variable pour l’exercice 2021 de M.# Gouvernement d’entreprise

Rémunération variable au titre de l’exercice 2021

Pondération	Critères
Critère 1. La réalisation d’un chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2021	Pondération : 40% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2021, soit un montant de rémunération variable égal à 67 200 € après accélérateur au titre du critère 1.
Critère 2. L’atteinte d’un EBITDA pour l’exercice 2021	Pondération : 40% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2021, soit un montant de rémunération variable égal à 100 200 € après accélérateur au titre du critère 2.
Critère 3. En fonction de la performance globale au regard de projets de croissance externe et d’objectifs stratégiques, opérationnels et liés à la RSE du Groupe	Pondération : 20% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2020, soit un montant de rémunération variable égal à 22 500 € au titre du critère 3.

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et dans le respect des principes et critères ci-dessus rappelés, le Conseil d’Administration, après débat et prise de connaissance des propositions du Comité des Rémunérations, a fixé au vu de la réalisation des critères de performance indiqués ci-dessus, la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 de Monsieur Brédy, Président-Directeur Général, à un montant total de 189 900 € (contre 121 500 € pour l’exercice 2020).

2.5.3.2.2.2_Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

Conformément aux articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la neuvième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 ci-après reproduite :

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération, variables et exceptionnels, attribués au titre d’un exercice au Président-Directeur Général sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale ordinaires des actionnaires de la Société du 25 mai 2022 de la neuvième résolution relative aux éléments de rémunération versés ou attribuées au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Brédy en raison de son mandat, dont le projet figure ci-dessous.

« Neuvième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président- Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, Un tableau récapitulatif des rémunérations perçues par le Président-Directeur Général et des indemnités ou avantages à son profit figure au paragraphe 2.2.2 du présent document. après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, Il est précisé que la rémunération du dirigeant mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le présent rapport, respecte les principes et critères de rémunération de la Société adoptés pour ledit exercice. approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration intégré dans le Document d’enregistrement universel 2021 ». »

La dernière Assemblée Générale en date du 27 mai 2021 dans sa sixième résolution a, conformément à la loi alors en vigueur, approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération ni pratiqué de dérogation à cette politique.

2.5.3.2.3_Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés et évolution annuelle de la rémunération, de la performance et des ratios d’équité

Les ratios d’équité sont présentés pour les cinq derniers exercices conformément aux 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce et sont établis sur la base des rémunérations versées par la Société, et intègrent :

les rémunérations fixes ;
les rémunérations variables ;
les rémunérations exceptionnelles ;

L’article L. 22-10-9 du Code de Commerce prévoit l’obligation, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de présenter les éléments suivants :

les attributions de stock-options, actions gratuites, valorisées à leur valeur IFRS ;
(i) une information relative aux ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux.
les avantages en nature.

Les attributions de stock-options ou d’actions à titre gratuit correspondent à des rémunérations à long ou moyen terme. Ainsi, les ratios présentés ci-dessous intègrent, ou non, ces dernières.

	2017	2018	2019	2020	2021
Ratio de rémunération (y compris attributions d’options et actions gratuites)
Ratio - salaire moyen	10,4	14,2	9,6	11,4	19,5
Ratio - salaire médian	27,3	13,0	16,8	16,9	19,8
Ratio de rémunération (attributions d’options et actions gratuites exclues)
Ratio - salaire moyen	6,8	8,3	7,3	8,5	8,9
Ratio - salaire médian	10,9	770	8,5	10,2	300
Rémunération exclue (K€)	352	156	573

Par ailleurs, la Société a fait le choix de comparer la rémunération du Président-Directeur Général (attributions de stock-options, actions gratuites exclues) au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) conformément aux recommandations Middlenext.

	2017	2018	2019	2020	2021
Ratio - SMIC	22,6	22,8	27,9	25,0	22,1

(ii) Une information sur l’évolution annuelle de la rémunération des salariés autres que les dirigeants sur cinq exercices

	2017	2018	2019	2020	2021
En % de la rémunération moyenne des salariés vs période N-1	15%	-18%	11%	-11%	0%
En % de la rémunération médiane des salariés vs période N-1	6%	-7%	-5%	11%

(iii) Une information sur l’évolution des performances de la Société sur cinq exercices

	2017	2018	2019	2020	2021
Évolution (en %) du chiffre d’affaires consolidé vs période N-1	89%	146%	(0,34)	11%	-1%
Résultat de base par action (€/action)	12%	0,13	(0,47)	(0,03)	0,07

2.6_Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du Groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne mis en place dans le Groupe a comme objectif d’augmenter l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficiente de ses ressources. Il s’appuie sur le cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites publié par l’AMF en juillet 2010 et dans son rapport en février 2016, et il se décline en différentes mesures qui assurent :

Le Groupe organise son système de contrôle interne au travers :

des modes d’organisation spécifiques ;
de politiques et de procédures.

Conseil d’Administration et Direction Générale

le respect des lois et de la réglementation applicables aux sociétés du Groupe ;
l’application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la Direction Générale du Groupe ;

Règles déontologiques

Procédures opérationnelles

la sauvegarde des actifs du Groupe ;

Direction financière et système d’information

la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés.

Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue de l’élimination des risques, mais ce dispositif, mis en œuvre par le Conseil d’Administration, la Direction et le personnel, permet de les limiter considérablement.

Budget et prévisions

Reporting financier

Dispositifs employés

Organes de contrôle

Principales fonctions impliquées dans le pilotage du dispositif

La Direction Générale définit l’organisation générale du dispositif et son fonctionnement au quotidien au sein de l’entreprise. Elle assure sa mise en œuvre, fixe clairement les rôles et les responsabilités des personnes concernées par ce dispositif, et réalise un suivi régulier de ces dernières par le biais de réunions et/ou comptes-rendus hebdomadaires.

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale

Le Conseil d’Administration assure le contrôle du fonctionnement général du Groupe. Il approuve l’organisation et, à travers le Comité d’Audit, intervient sur le dispositif du contrôle interne. Le Comité d’Audit joue un rôle important dans l’identification des risques et dans les recommandations d’amélioration des règles de gestion.# La Direction Générale utilise tous les moyens de communication en interne (e-mail, afﬁchage, réunions régulières avec les représentants du personnel, réunions d’information Société, réunions de services, etc.) pour expliquer les démarches de contrôle interne, des responsabilités du personnel, des procédures et règles à suivre et à respecter à la fois au niveau du Groupe et au niveau de chaque société. 83 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Direction ﬁnancière et systèmes d’information

Règles de déontologie

Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction financière assume principalement les missions suivantes :

Les principes et règles déontologiques boursières font l’objet d’une procédure et d’une note d’information interne distribuée à tous les collaborateurs du Groupe ayant comme objectif de sensibiliser le personnel aux principes de comportement qui s’imposent aux personnes initiées, en particulier lors des périodes dites de « fenêtres négatives ». Le Groupe a également mis en place une liste d’initiés permanents et il la tient à jour.

O accompagner les services opérationnels (ventes, études, production, etc.) dans les choix stratégiques, aﬁn d’assurer la croissance du Groupe avec le niveau de risque maîtrisé ;
O produire les comptes consolidés du Groupe et comptes sociaux d’Ekinops SA et de ses ﬁliales dans des délais répondant aux exigences du marché ﬁnancier règlementé et des obligations légales en garantissant que les comptes donnent une image ﬁdèle de l’entreprise conformément aux principes comptables et aux reporting adoptés par le Groupe ;

Processus budgétaire et prévisions internes

Le processus budgétaire permet de donner les objectifs pour le développement du Groupe mais aussi d’établir les seuils de contrôle des dépenses et investissements qui sont suivis par la Direction ﬁnancière pour chaque département tout au long de l’exercice.

O réaliser le cycle de reporting : hebdomadaire, mensuel et trimestriel permettant au management de mesurer sur une base régulière la performance du Groupe ;

Le budget est établi annuellement avec une actualisation au début du deuxième semestre de l’année. Il se décline en détail pour chaque département organisationnel et permet aux responsables de suivre leurs engagements de dépenses et d’investissements.

O produire la documentation nécessaire à la communication ﬁnancière et la synthèse du reporting de gestion pour le Conseil d’Administration ;

Processus de production des informations ﬁnancières et reporting

La comptabilité assure un contrôle de cohérence des comptes des sociétés et établit les déclarations ﬁscales et sociales qui leur incombent. Pour la préparation des déclarations ﬁscales, le Groupe peut collaborer avec des experts comptables spécialisés.

O veiller aux changements de la législation juridique, fiscale et boursière pour assurer l’application des nouvelles règles au sein du Groupe ;
O concevoir et mettre en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion ;

Le Groupe applique les normes comptables IAS/IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Leur préparation est réalisée sous la responsabilité de la Direction ﬁnancière.

O réaliser les évolutions nécessaires des systèmes d’information comptable et de gestion aﬁn d’accroître l’efﬁcacité de ses missions.

Les différentes fonctions exercées par la Direction ﬁnancière sont réparties entre ses différents membres aﬁn de limiter tout risque de fraude et d’erreur.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes interviennent (i) à la fin du premier semestre sous la forme d’un examen limité des comptes consolidés, et (ii) pour la clôture annuelle, sous la forme d’un audit des comptes sociaux et consolidés et de la documentation réglementée.

Les dispositifs de gestion des risques

Politique éthique et anti-corruption

Depuis 2021, le Groupe a mis en place la politique éthique qui énonce des règles de principe destinées aux directeurs, responsables, employés et autres représentants du Groupe pour guider leur comportement en toutes circonstances et dans tous les pays. Cette politique préconise, en autres, la démarche à suivre dans la lutte contre la corruption. Le Conseil d’Administration a établi une procédure de lanceur d’alerte enﬁn de renforcer l’engagement du Groupe dans ce domaine.

Ils apportent ainsi une référence d’Audit qui vient en complément du processus d’évaluation interne. Le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations est assuré par la Direction Générale. 84 Gouvernement d’entreprise

En outre, le Groupe a établi un planning régulier de reporting ﬁnancier et de gestion interne qui comprend la nature des rapports, les échéances et les personnes responsables. La périodicité des rapports varie en fonction de l’information. Il existe des rapports, entre autres, sur :

Surveillance, contrôle et évolution du dispositif

La surveillance et le contrôle des risques, et des fraudes éventuelles, se font par plusieurs moyens :

O analyse des indicateurs de performance et des écarts vis-à-vis du budget ;
O remontée immédiate de l’information d’alerte de tentative de fraude ;
O le chiffre d’affaires et les commandes en cours ;
O le suivi des ﬂux et des soldes bancaires ;
O les créances clients échues ;
O monitoring et revue régulière de la sufﬁsance des montants des assurances en place ;
O l’analyse des marges ;
O contrôle et limitation du niveau d’accès à l’information stratégique et/ou sensible ainsi qu’aux systèmes d’information et aux comptes bancaires ;
O les états ﬁnanciers trimestriels ;
O le suivi budgétaire des dépenses ;
O l’état des stocks ;
O inventaire périodique des actifs de la Société avec analyse détaillée sur les écarts identiﬁés.
O l’évolution du nombre des salariés.

Le Groupe souhaite que son dispositif de contrôle interne soit un dispositif dynamique. Il ne cesse de faire évoluer ce dispositif en fonction de l’évolution de son activité et de son environnement. Ainsi, la révision des procédures en place se fait régulièrement pour pouvoir suivre les nouvelles typologies de risques et adapter les meilleures pratiques de gestion et de contrôle.

Un reporting régulier de l’activité est effectué auprès du Conseil d’Administration, auquel il est également rendu compte des investissements engagés, réalisés et prévisionnels.

Procédures opérationnelles

Outre le reporting ﬁnancier et pour limiter les risques liés à l’activité, le Groupe a mis en place un certain nombre de procédures internes qui, de façon générale, ont pour objet d’assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité que la ﬁabilité des informations fournies par l’ensemble des services. Elles jouent aussi un rôle important dans l’utilisation des ressources du Groupe, ainsi que dans la sauvegarde de ses actifs. Il s’agit notamment de procédures de :

Ce processus d’amélioration continue du dispositif de contrôle contient plusieurs axes à poursuivre dans les années à venir et notamment :

O amélioration de la production financière pour approfondir l’analyse et les recommandations d’optimisation de la gestion opérationnelle et stratégique ;
O diffusion des procédures existantes et à venir sur un support unique accessible à tous les collaborateurs du Groupe aﬁn d’assurer leur application systématique ;
O soumission et remboursement des notes de frais ;
O RMA (retour qualité) ;
O communication accrue en interne sur la typologie des risques et les dispositifs de maîtrise.
O RH (processus de paie, recrutement et évaluation) ;
O inventaire des stocks ;
O règles d’approbation des investissements ;
O règles d’approbation et de règlement des commandes d’achats.

Plusieurs de ces procédures sont régulièrement mises à jour, notamment en cas d’amélioration des outils de gestion. C’est le cas de la procédure de remboursement des notes de frais, suite à la mise en place dans le Groupe d’un logiciel dédié. 85 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 86

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2021

3.1_Introduction DPEF

3.2_Le modèle d’affaires

3.3_Les risques Ekinops

3.4_Politiques, procédures de diligence raisonnable et indicateurs

3.5_Droits de l’Homme, évasion ﬁscale, corruption

103

3.6_Note méthodologique

104

3.7_Rapport de l’organisme tiers indépendant

106

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3.1_Introduction DPEF

En 2021, la crise sanitaire qui avait vivement impacté 2020 sur le plan mondial, a perduré avec l’apparition des troisième et quatrième vagues de l’épidémie de Covid-19. Cette tendance a conduit le Groupe à adapter son système de gouvernance par la création d’un Comité RSE et anticorruption au sein du Conseil d’Administration secondé par un groupe de travail opérationnel constitué de cadres compétents en ces matières.

Les premières actions concrètes sont :

Cependant les mesures d’organisation du travail déployées en 2020 ayant démontré leur efficacité, le groupe Ekinops a repris de manière ambitieuse le déploiement des politiques Groupe destinées à développer une organisation prévoyante et respectueuse de l’environnement malgré la pandémie.

O la décision de réaliser l’évaluation de l’empreinte carbone complète du Groupe pour l’exercice 2021. Les résultats du calcul et les engagements d’amélioration seront présentés dans la DPEF 2022 ;

L’année écoulée a été marquée par un renforcement des préoccupations environnementales particulièrement celles liées au réchauffement climatique et à l’épuisement des ressources.# Ce qui se traduit par des attentes supérieures et des exigences nouvelles des clients en la matière et une sensibilité plus grande des autres parties prenantes : candidats au recrutement et investisseurs par exemple vis-à-vis de la politique RSE du groupe Ekinops. O la réévaluation des risques et la révision consécutive des indicateurs de performance pour l’exercice 2022.

3.2_Le modèle d’affaires

Le modèle d’affaires Ekinops est présenté en chapitre 1 du Document d’enregistrement universel.

88 Déclaration de performance extra-ﬁnancière 2021

3.3_Les risques Ekinops

Les trois risques principaux identiﬁés et traités dans les DPEF 2019 et 2020 sont reconduits pour l’articulation de cette DPEF 2021, mais avec une appréciation et un éclairage modiﬁés d’une part par les enjeux environnementaux et d’autre part par la crise de la Covid-19.

Risques liés aux parties prenantes, clients et fournisseurs :

La décision a été prise en 2021 d’étendre le suivi du risque lié aux achats et approvisionnements aux autres parties prenantes et notamment les clients. Les risques clients à prendre en compte sont :

Le groupe Ekinops a montré, depuis le début de la pandémie en 2020, une excellente résilience, avec une organisation et une gestion du télétravail efﬁcaces pour les 85% de postes compatibles, avec pour conséquence un absentéisme quasiment inchangé sur l’ensemble de ses sites dans le monde par rapport à la situation d’avant crise. Cependant, si la politique d’anticipation des approvisionnements engagée dès le début de la crise sanitaire a porté ses fruits, la désorganisation vécue en 2020 par nombre de fournisseurs, notamment asiatiques, a nécessité des mesures d’adaptation et semble enclencher une dynamique inﬂationniste dont il est difﬁcile de prévoir l’évolution à moyen terme.

O une dépendance trop forte de l’activité vis-à-vis d’un projet client unique, ce qui pourrait rendre l’entreprise vulnérable au cas où ce client changerait ses orientations stratégiques ;
O un risque sur le maintien des marges, pour la part matérielle des équipements vendus, lié à un possible retour de l’inﬂation si celle-ci ne peut être répercutée sur les prix de vente ;
O un niveau d’exigence accru des clients sur la performance RSE de leurs fournisseurs.

Le Groupe a toujours attaché la plus grande importance à la ﬁabilité de ses fournisseurs. Au-delà de la traditionnelle recherche de qualité et sécurité des approvisionnements, qui prend une importance particulière dans le contexte actuel de pénurie de composants électroniques et de matières premières, le groupe Ekinops s’attache aussi à sélectionner des fournisseurs qui adhèrent à ses valeurs en termes de RSE et d’anticorruption. Cette vériﬁcation s’est appuyée en 2021 sur un questionnaire RSE et une adhésion à la « charte fournisseur » du Groupe. Des évaluations par des organismes tiers sont envisagées en 2022 pour les fournisseurs présentant le plus de risque.

Risques de gestion des Ressources Humaines, liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs ayant des compétences clés :

Le marché de l’emploi reste très concurrentiel notamment pour les ingénieurs R&D maîtrisant les technologies nécessaires au développement des produits et solutions du Groupe et pour les commerciaux spécialisés. Cette situation peut se traduire de manière différente selon les zones géographiques, par exemple on constate une difﬁculté de rétention des talents sur le marché indien et une moindre mobilité en europe, rendant les recrutements plus longs dans cette zone.

Risques environnementaux :

Les risques de discrimination ont été scrutés de manière attentive en 2021, notamment concernant la parité des genres. Si le Conseil d’Administration d’Ekinops SA, entité mère du Groupe, est composé depuis plusieurs années d’autant de femmes que d’hommes, la faible représentation de ces dernières dans les métiers d’ingénieurs et de la vente de produits de technologie constitue un déﬁ pour un objectif de parité. Les personnels féminins représentent aujourd’hui environ 1/5e de l’effectif du Groupe, mais en 2021 ils ont représenté plus d’1/4 des recrutements, ce qui montre une tendance à l’amélioration. Il convient également de noter que la sous-représentation du genre féminin dans les effectifs se retrouve à un niveau comparable chez les principaux concurrents d’Ekinops.

Le métier d’équipementier Télécom d’Ekinops consiste à mettre sur le marché des équipements et logiciels performants pour les réseaux des opérateurs et des entreprises. L’impact environnemental des matériels produits, de leur conception à leur fin de vie, doit être maîtrisé en termes de création de déchets, consommation de ressources et d’énergie. Ekinops a décidé de mesurer son empreinte carbone à partir de l’exercice 2021, et a conﬁé le calcul de son Bilan Carbone® sur les scopes 1 à 3 à une entreprise spécialisée. Cette première évaluation permettra d’identiﬁer des axes d’amélioration et de ﬁxer des objectifs de réduction avec les indicateurs de performance pertinents pour l’exercice 2022 et les suivants.

89 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3.4_Politiques, procédures de diligence raisonnable et indicateurs

| Politiques, procédures de diligence raisonnable | Risque | KPI’s # 3.4.1.2 Les procédures de diligence raisonnable et indicateurs

Recrutement

La poursuite de la crise sanitaire a cependant allongé les délais de recrutement en 2021 et un peu ralenti l’intégration des nouveaux arrivants du fait d’un recours important au télétravail dans le Groupe et de la limitation des déplacements. Pour encourager les salariés à s’investir dans le recrutement, une prime a été créée dans le centre de recherche et développement d’Ekinops en Inde qui récompense les salariés ayant présenté un candidat retenu.

Dans la continuité des années 2018 à 2020, Ekinops a procédé à un nombre significatif de recrutements en 2021. Des postes de management intermédiaires à haut potentiel ont notamment été créés au sein du département recherche et développement pour lui permettre de mener à bien une politique ambitieuse comprenant entre autres :

la mise en œuvre de la méthodologie « Agile » pour les projets de développement ;
l’harmonisation des processus entre les métiers des produits d’Accès et ceux du Transport haut-débit sur fibre optique ;
le renforcement de la sécurité informatique, tant dans la conception des produits et logiciels que pour les réseaux de l’entreprise avec, en ligne de mire, la certification ISO 27001.

KPI RH-1 : Évolution de l’effectif du Groupe

Cet indicateur est le reflet de l’efficacité de la politique de recrutement du Groupe ; la surveillance des recrutements par genre permet de mesurer le résultat des efforts pour améliorer la représentation féminine dans l’entreprise.

	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	Variation
Effectif féminin	80	89	+11,25%
Effectif masculin	377	396	+5,03%
Effectif total	457	485	+6,13%
Effectif ETP de l’année			+3,10%

L’effectif ETP (équivalent temps plein) est l’effectif moyen sur l’année en tenant compte des contrats à temps partiel (deux contrats à mi-temps valent un ETP) et du temps de présence dans l’année en cas de recrutement ou de départ. De ce fait, bien que l’effectif ait augmenté de 28 personnes au cours de l’année 2021, l’effectif ETP n’a crû lui que de 17 personnes.

KPI RH-2 : Évolution du taux de turn-over par région

Le taux de turn-over est la moyenne des entrées/sorties par rapport à l’effectif global, et donne une indication sur le renouvellement des effectifs.

Diagramme représentant le taux de turn-over par région (en %) pour les années 2019, 2020, et 2021, avec des barres pour EMEA, APAC, Amériques, et India.

La remontée en 2021 est due à une accélération du niveau des recrutements en 2021 par rapport à 2020, sauf pour la région APAC où sur un effectif passé de 6 à 5 personnes en 2020, il n’y a pas eu de mouvement en 2021.

KPI RH-3 : Âge moyen de l’effectif

Il s’agit de l’âge moyen des collaborateurs du Groupe. Celui-ci doit refléter l’équilibre nécessaire, dans une entreprise de haute technologie comme Ekinops, entre l’expérience et la maîtrise des technologies les plus récentes qui sont partagées entre les générations.

Genre	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021
Femmes	45,9	45,8
Hommes	45,6	45,3
Tous	45,8	45,6

La politique de recrutement a permis en 2021 un rajeunissement d’un an et demi de l’effectif par rapport à la fin de l’année 2020. La moyenne d’âge féminine a elle rajeuni de 2 ans.

Gestion des compétences par la formation

Confronté d’une part à la difficulté d’organiser des formations en présentiel dans le contexte de poursuite de l’épidémie de Covid-19 en 2021, et d’autre part à la diversité des formations nécessaires pour l’effectif de R&D qui doit constamment suivre toute les innovations technologiques, le groupe Ekinops a expérimenté au cours de l’exercice une plateforme de formations en ligne qui présente de nombreux avantages parmi lesquels on peut retenir :

l’organisation des formations ne pose aucun problème d’ordre sanitaire et les cours peuvent être suivis en télétravail. Bien sûr ce type d’enseignement en ligne ne permet pas l’interactivité d’une session animée par un spécialiste, mais le concept a très bien fonctionné avec un retour très positif des participants. Il a aussi permis de rattraper en grande partie le retard subi en 2020 malgré la poursuite de la pandémie.
les collaborateurs éligibles à une formation peuvent choisir librement et individuellement la date et l’heure auxquelles ils vont la suivre ;
un catalogue très étendu avec de nombreux modules relatifs aux technologies les plus récentes ;
les modules sont disponibles en plusieurs langues, ce qui sera appréciable pour les filiales étrangères du Groupe ;

KPI RH-4 : Évolution du taux de formation et nombre d’heures dispensées (salariés Ekinops basés en France)

	2019	2020	2021
Nombre de formations dispensées en France	121	68	346
Nombre de formations dispensées pour le Groupe	1	2	1 221
Évolution France par rapport à l’année précédente		-44%	+409%
Nombre d’heures total de formation en France	n.a.	875	1 189
Nombre d’heures total de formation pour le Groupe	n.a.	4 757	104 816 €
Évolution France par rapport à l’année précédente		n.a.	+36%
Coût total des formations en France	32 824 €	32 737 €	115 085 €
Coût total des formations pour le Groupe	n.a.	104 816 €	32 824 €
Évolution France par rapport à l’année précédente		-0%	+64%
Évolution Groupe par rapport à l’année précédente		-68%	-69%

KPI RH-5 : Part des femmes dans les recrutements et l’effectif (groupe Ekinops)

Comme déjà évoqué dans la section relative aux risques, les objectifs légitimes de parité en termes d’effectif sont difficiles à atteindre pour une entreprise comme Ekinops du fait de la très forte sous-représentation des femmes dans les métiers de la haute technologie, en particulier en France. Ekinops mesure la parité au niveau des recrutements chaque année avec pour objectif que celle-ci soit meilleure que la parité de l’effectif. De cette manière, le Groupe reste sur une dynamique de progrès en la matière.

Pourcentage de femmes dans l’effectif du groupe Ekinops en 2020 : 17,50%
Proportion de femmes dans l’effectif du Groupe en 2021 : 19,38%
Part des femmes dans les personnels recrutés en 2021 : 26,92%

On voit ainsi que le pourcentage de femmes dans l’effectif a augmenté de 1,88% en 2021 c’est-à-dire de 10,74% en valeur relative (1,88/17,50).

Le challenge « ADA Lovelace » organisé par le lycée Le Dantec de Lannion est un concours de programmation par équipes à destination des lycéennes. Les élèves, de la seconde à la terminale, développent des micro-services Web autour d’une thématique choisie par un jury d’informaticiennes. Ekinops sponsorise au niveau local une initiative visant à encourager les lycéennes à se tourner vers les métiers de la technologie et du développement logiciel.

KPI RH-6 : Évolution de la masse salariale du groupe Ekinops

	2020	2021
Évolution de la masse salariale/année (N-1)	+2,86%	+5,40%

Cette évolution en 2021 est cohérente avec l’accroissement de l’effectif d’environ 6% et les revalorisations de salaires en Inde et au Brésil.

KPI RH-7 : Taux d’absentéisme (salariés Ekinops basés en France)

Il est obtenu en calculant le nombre d’heures d’absence total par rapport au nombre d’heures théorique de travail. Dans le contexte particulier actuel de crise sanitaire, l’évolution du taux d’absence par rapport à l’année de référence 2019 est aussi et surtout un indicateur de l’efficacité des mesures prises par le groupe Ekinops pour protéger ses salariés. Un nombre élevé d’absences peut être le signe d’un malaise potentiel au sein de l’entreprise, surtout si l’indicateur montre une tendance à augmenter. Le tableau ci-dessous montre que, par les mesures qu’elle a su mettre en œuvre en matière de télétravail et d’organisation des postes de production non éligibles, Ekinops a eu une gestion efficace de la pandémie.

Taux d’absentéisme	Groupe
2020	2,65%
2021	1,73%

3.4.2 Dépendance vis-à-vis des clients et des approvisionnements

3.4.2.1 La politique clients

Le groupe Ekinops a une ambition de croissance nécessaire pour conquérir les plus grands clients opérateurs. Cette croissance s’appuie sur la conquête de nouveaux comptes, croissance organique, et parfois sur des opérations de croissance externe.

Ceci se traduit par une surveillance accrue de l’engagement RSE de leurs fournisseurs à travers des questionnaires, l’évaluation de la performance par des sociétés spécialisées et une part croissante de critères RSE dans l’évaluation des réponses aux appels d’offres.

Dans tous les cas, une fidélisation des clients est primordiale, que ce soit dans le métier des transmissions haut débit optiques, pour lequel les ventes sont généralement associées à des projets, où dans le métier des produits d’accès où la sélection d’une solution Ekinops pour une offre « entreprise » se traduit par des commandes périodiques en fonction du succès commercial de l’opérateur.# Cette évolution est une raison supplémentaire pour Ekinops de renforcer son engagement en matière de développement durable comme un moyen pour conquérir de nouveaux comptes tout en assurant la récurrence des revenus de la part des clients existant et le maintien d’une marge de contribution élevée pour financer le développement de produits et solutions compétitifs et respectueux de l’environnement, ce qui peut s’illustrer par le diagramme suivant : Nous constatons depuis quelques années, et cette tendance s’est accélérée en 2021, un renforcement significatif des préoccupations RSE de la part de nos

Croissance externe
Développement durable de produits et solutions respectueux de l’environnement et créateurs de valeur pour les clients
Succès aux appels d’offres et conquête de nouveaux comptes en respectant les règles RSE et anticorruption
Fidélisation, création de revenus récurrents et diversifiés à marge élevée

94 Déclaration de performance extra-financière 2021

Plus précisément : L’année 2021 a été marquée par une crise mondiale des approvisionnements de composants électroniques. Au-delà de son impact sur les délais de fabrication, qui sera évoqué ci-après, cette crise a provoqué une augmentation significative des coûts matière dont on peut craindre qu’elle soit le signe d’une reprise de l’inflation. Dans ce contexte, une politique commerciale visant à augmenter la part de revenus récurrents sous forme de services et de logiciels vendus dans un modèle de souscription annuelle renouvelable prend tout son sens.

O le succès aux appels d’offres et la conquête de nouveaux comptes passent par :
• une prospection préalable efficace et un bon filtrage des opportunités ;
• une crédibilité de l’entreprise pour tous les critères de sélection à savoir :

la qualité et performance de la solution proposée,
la capacité à produire et livrer dans des délais satisfaisants,

En parallèle, une série de négociations est entreprise avec les clients pour leur faire accepter une augmentation immédiate des prix et des clauses de révision de ceux-ci dans les contrats. Ceci n’est pas toujours simple, les acteurs du marché s’étant habitués pendant plus de trois décennies à une décroissance régulière des prix des équipements électroniques, à performances identiques ou supérieures.

les services proposés,
de plus en plus, une évaluation RSE positive d’Ekinops et de ses solutions ;

O la fidélisation et la création de revenus récurrents et diversifiés reposent sur :
• une capacité à vendre une offre de maintenance et de support pour les matériels vendus et surtout pour les logiciels ;
• la vente de solutions logicielles dans les nouveaux domaines du SDN (Software Designed Network) avec les offres SD-WAN et OVP du Groupe, y compris sous forme de licences annuelles renouvelables.

3.4.2.2 La politique achats

La politique achats est primordiale pour le Groupe, parce qu’elle influe sur la rentabilité à court terme à travers le coût de revient des matériels vendus, mais aussi à moyen terme par la qualité des composants sélectionnés et potentiellement en termes d’image si certains fournisseurs n’appliquent pas tous les principes de responsabilité éthique et environnementale souhaitables.

La politique achats Ekinops vise donc à :

O assurer la maîtrise des coûts de revient des produits vendus :
• mise en concurrence des EMS et autres fournisseurs,
• partage d’expérience avec les équipes de développement ;

O sécuriser les approvisionnements :
Les approvisionnements appartiennent à trois catégories principales :
• recherche et maintien de sources alternatives,
• négociation de stocks de sécurité chez les fournisseurs,

O les achats de composants et matières premières pour la production ;
• engagement de délais de livraison avec pénalités de retard de la part des EMS ;

O les achats d’investissements ;

O maîtriser la qualité :

O les achats de frais généraux et fonctionnement des services des sociétés du Groupe.
• sélection rigoureuse et engagement de garantie des fournisseurs notamment EMS,

Les approvisionnements pour la production représentent la part principale, avec d’une part des EMS, sociétés tierces qui fabriquent nos équipements, et d’autre part des fournisseurs de composants pour l’usine du Groupe située en Belgique.

• exigences de certification ISO 9001 si applicable ;

O s’assurer du respect de principes de bonne conduite (RSE et anti-corruption) :
• questionnaire de conformité aux exigences anti- corruption et RSE,

C’est aussi la part la plus critique en termes d’impact financier, de gestion des flux, de sécurité, de qualité et de RSE pour le Groupe.

• engagement à suivre le code de conduite fournisseur du groupe Ekinops,
• certification ISO 14001 pour les EMS,
• audit de fournisseurs jugés à plus haut niveau de risque RSE (action prévue en 2022).

95 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3.4.2.3 Les procédures de diligence raisonnable et indicateurs KPI

C-1 : Poids relatif des principaux clients

La courbe ci-dessous indique le pourcentage du CA total atteint avec les N premiers clients du groupe Ekinops. Si le poids des 10 premiers clients reste quasiment inchangé, aux environs de 52%, la part relative du premier client du Groupe a diminué de 20,9% à 18,8% ce qui reste une valeur élevée même si elle est obtenue avec des produits variés et pour de nombreux projets. L’évolution est donc favorable pour Ekinops qui voit sa dépendance réduire par rapport à ce grand opérateur historique de dimension internationale.

Poids relatif cumulé des principaux clients (en %)

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
2021
2020

(Graphique représenté par la courbe, pas de texte à formater)

KPI C-2 : Délai de livraison moyen

Le groupe Ekinops et ses partenaires EMS avaient largement anticipé la crise des composants électroniques actuelle en engageant les commandes plusieurs mois en avance et en augmentant les stocks. Néanmoins, un seul composant en retard (sur plusieurs milliers dans une nomenclature) suffit à bloquer une production et un léger allongement des délais de livraison a pu être observé sur le dernier trimestre 2021.

Produits d’Accès

La production des routeurs et EAD d’entreprises, gamme « Accès » d’Ekinops, est répartie entre l’usine du Groupe et un EMS en Europe de l’Est produisant les produits en volume pour un petit nombre de grands clients. Ces derniers ont décidé d’anticiper leurs commandes en 2021 ce qui explique les 12 semaines d’objectif avec prévisions contre 4 à 6 en période normale.

Catégorie	Délai de livraison moyen	Objectif
EMS	6,6 semaines	5,9 semaines
Usine Ekinops	12 semaines(1)
EMS	13 semaines

(1) Allongé à 12 semaines par l’anticipation des commandes clients.

Le tableau montre une performance légèrement dégradée (9 jours de retard moyen) pour les livraisons de l’usine Ekinops, ce qui n’a pas eu d’impact sur les clients et résulte d’une très forte mobilisation des équipes d’approvisionnement et de production dans le contexte actuel.

Produits de Transport

L’objectif de livraison en moins de 8 semaines pour 90% des commandes a été tenu ces deux dernières années. Un léger allongement des délais de livraison a toutefois été observé sur le 4ème trimestre 2021. En dépit de la crise et d’une forte croissance des ventes de produits de transport sur fibre optique en 2020 et 2021, la performance des trois EMS du Groupe s’est globalement améliorée en moyenne annuelle et

Commandes clients livrées

	2019	2020	2021
Nombre de commandes clients (échelle de gauche)	100	200	300
Livraisons sous 8 semaines (échelle de droite)	80	90	100
% Objectif (échelle de droite)	80%	90%	100%

KPI C-3 : Part des ventes de services et logiciels

Conformément à la stratégie, la part des services et logiciels augmente dans les ventes et a dépassé 14% en 2021.

Nature des ventes	2020	2021
Services et logiciels	10,3%	14,3%
Équipements	89,7%	85,7%
Total	100%	100%

KPI C-4 : Part des produits vendus provenant d’une entité certifiée ISO 9001

Tous les produits du Groupe sont fabriqués dans un environnement certifié ISO 9001.

F-1 : Poids relatif des 10 principaux fournisseurs

Achats Ekinops aux N premiers fournisseurs du Groupe (en %)

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
2021
2020
2019

(Graphique représenté par la courbe, pas de texte à formater)

Les principaux fournisseurs du Groupe sont les 4 EMS et les principaux fournisseurs de composants électroniques, optiques et mécaniques (coffrets et châssis) pour l’usine de Louvain. Les courbes montrent une forte concentration des achats en 2021 avec près de 80% des achats de production du Groupe auprès

97 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

des 10 plus gros fournisseurs contre près de 61% en 2020 et seulement 58% en 2019. Ceci est cohérent avec la politique de sélection des fournisseurs et de rationalisation des approvisionnements.

d’un distributeur à l’autre sans délai, s’il existe des tensions sur le marché. Ekinops met également en place des stocks tampons chez le distributeur ou le fabricant sur les composants les plus critiques ou mono-source. La politique du Groupe est d’éviter autant que possible ce type de composants, mais pour certaines fonctions à fort contenu technologique, comme les « chipsets » xDSL, il n’existe souvent que des sources qui ne sont pas interchangeables entre elles ce qui oblige à la sélection d’un fournisseur unique dès la conception du produit. Pour l’approvisionnement des composants de l’usine, des contrats logistiques sont normalement mis en place avec les principaux fournisseurs pour disposer d’un stock de composants électroniques immédiatement disponibles pour faire face à la variation de la demande des clients en produits.# 3.4.3_Environnement

3.4.3.1_La politique environnementale d’Ekinops

Le groupe Ekinops s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue pour limiter l’impact environnemental de ses activités et services, en maîtrisant sa consommation d’énergie, en réduisant la consommation électrique de ses produits, en préservant les ressources naturelles, en appliquant une conception écologique responsable, en valorisant ses déchets, en prévenant la pollution, en minimisant ses émissions, en formant et sensibilisant ses salariés au respect de l’environnement, et donc en cherchant à diminuer son empreinte carbone.

Les sites de production du groupe Ekinops à Lannion et Louvain appliquent déjà cette politique et ont obtenu et maintiennent leur certification ISO 14001. Les sites de recherche et développement sont engagés dans une démarche d’éco-conception qui a déjà permis de réduire la consommation des produits les plus récents.

Pour la première fois en 2021, Ekinops a procédé à une première évaluation de son empreinte carbone au niveau Groupe pour les scopes 1, 2 et 3. Les résultats de cette étude vont permettre d’identifier en 2022 de nouvelles démarches de réduction pertinentes impliquant l’ensemble des établissements dans le monde.

La politique d’Ekinops en matière environnementale s’appuie sur une stratégie de traitement du risque qui vise à minimiser l’impact environnemental de ses produits et des processus associés à leur fabrication, cela dans toutes les phases de leur cycle de vie.

Périmètre de l’évaluation de l’empreinte CO2 du groupe Ekinops

Matières premières	Matériaux et consommables	Emballages pour produit fini
Fret amont (Bâteau, train, avion, camion, etc.)	Énergies et gaz process (Électricité, gaz, chauffage, eau, etc.)	Services (Entretien, maintenance, assurance, honoraire, courrier)
Salariés	Immobilisation (Bâtiments, véhicules, informatique)	Déplacements domicile-travail, déplacements professionnels
Fret aval-distribution	Rejets, effluents et déchets	Bâteau, train, avion, camion, etc.
Produits	Utilisation et fin de vie des produits vendus

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3.4.3.2_Les procédures de diligence raisonnable et indicateurs

Le risque environnemental pour Ekinops concerne principalement le cycle de vie des produits Ekinops. Pour rappel, Ekinops conçoit, fabrique et commercialise des équipements de télécommunication et de réseau. Pendant la durée de vie du produit – de la conception à sa fin de vie – plusieurs aspects peuvent avoir un impact sur l’environnement mais le plus important, représentant 90% des émissions, est la consommation électrique des produits vendus qui fonctionneront en permanence pendant de nombreuses années.

Matières premières et fabrication des produits finis

Émissions tCO2e : 2 074
Incertitude : 13%

Utilisation des produits finis

L’utilisation (la consommation énergétique des produits finis lors de leur utilisation) représente 89% des émissions de GES d’Ekinops.

Émissions tCO2e : 12 803

Produits finis

Émissions tCO2e : 550

Fret des produits finis

Émissions tCO2e : 800

Les autres postes d’émissions (énergie, emballages, déplacements, déchets directs et immobilisations) représentent 0,6% de l’impact total.

Émissions tCO2e : 130 103

Accès Transport optique

La responsabilité d’Ekinops en tant que producteur est naturellement partagée avec ses clients opérateurs qui seront les utilisateurs de ces produits pour leurs réseaux. La démarche d’éco-conception qui permet, à performances équivalentes, de réduire la consommation future des produits vendus se heurte à la recherche continuelle de meilleures performances dans les réseaux de télécommunications.

Conception du produit : éco-design

Les équipes recherche et développement, production et achats sont sensibilisées aux notions d’utilisation limitée de substances nuisibles (conformité RoHS) et de substances présentant un risque élevé pour l’environnement (conformité REACH). La dernière formation de sensibilisation a été délivrée en 2019.

Lors de la phase de conception, les équipes Ekinops sélectionnent des matières premières respectueuses de l’environnement (ou recyclées) qui peuvent elles-mêmes être facilement recyclées. Les règles de conception pour une construction mécanique simple contribuent à la fois à la fabricabilité et à la facilité de démontage.

Le Groupe va donc poursuivre ses efforts pour minimiser ses autres impacts par la réduction et la valorisation des déchets (emballages, D3E…), l’utilisation, autant que possible, de matières recyclables et/ou recyclées et en évitant les gaspillages d’eau ou d’énergie.

Pour les produits de sa gamme Accès, Ekinops fournit à ses partenaires de recyclage toutes les instructions de démontage ainsi que la liste et l’emplacement d’éventuels composants nécessitant un traitement particulier. Ekinops s’est fixé pour objectif d’avoir au moins 90% de ses produits disposant d’instruction de démontage, ceci afin de permettre à ses clients de gérer le recyclage des produits Ekinops de la manière la plus autonome possible.

KPI E-1 : Pourcentage des achats de produits finis en 2021 provenant d’EMS certifiés ISO 14001

Ligne de produits	2021	2020	2019
Transport	46,7%	45,4%	49,7%
Accès	100,0%	100,0%	100,0%

L’un des EMS de la ligne de produits « Transport », situé en France, n’est pas certifié ISO 14001 et fait l’objet d’une surveillance particulière sur les aspects environnementaux de la part de l’établissement de Lannion du Groupe, lui-même certifié ISO 14001 et donneur d’ordre pour ces produits. La ligne de produits « Accès » est assurée, quant à elle, par l’usine du Groupe et un EMS tous deux certifiés ISO 14001.

KPI E-2 : Consommation d’énergie du Groupe par million d’euros de chiffre d’affaires

Consommation totale estimée du Groupe : électricité + gaz : 2 635 800 kWh
Pour 2021 : 25 442 kWh/M€ de CA

KPI E-3 : Émissions de CO2 par produit vendu

Impact des produits finis Accès & Transport optique

Émissions tCO2e : 160 000 (143 411 tCO2e)
Produits vendus : 200 289 produits (Accès : 91%, Transport optique : 9%)
Moyenne par produit : 720 kgCO2e (Accès : 83%, Transport optique : 13%)

	Utilisation	Transport	Matières premières et fabrication
Accès	89%	9%	2%
Transport optique	89%	4%	7%

Pourquoi une différence de 0% pour le transport optique contre 4% pour le transport ?

Le poids moyen des produits Transport optique est plus élevé que celui des produits Accès.
60% des produits Transport optique sont vendus hors Europe, contre 9% pour les produits Accès. Le transport des produits finis est par conséquent minime.

La fabrication et les matières premières des produits Accès et transport optique représentent un impact climat réduit, comparé à l’utilisation chez le client. En effet, la quantité de matière (le poids) est faible.

KPI E-4 : Consommation électrique moyenne annuelle des produits vendus

	Nombre de produits	Moyenne/ produit/an	Total MWh/an
Accès	42 036	209,8 kWh	9 058
Transport	2 672 200	295,0 kWh

Ce poste étant le plus gros contributeur à l’empreinte carbone d’Ekinops, il parait intéressant de mesurer son évolution d’une année sur l’autre. La proportion des produits ayant bénéficié d’éco-conception devant augmenter chaque année, cet indicateur devrait baisser dans les années futures.

Gestion des déchets

Dans l’unité de production de Louvain, il existe 17 circuits de collection des déchets différents (papier, film étirable, métaux, plastiques durs, composants électroniques, batteries, ampoules…), ceci afin de limiter l’impact environnemental de nos activités de production. Le tri sélectif est évalué chaque trimestre lors d’audits internes ou de tournées d’inspection environnementales.

Fabrication du produit

Consommation d’énergie/de ressources dans les sites de production
Utilisation des produits

Ekinops suit et analyse ses données de consommation de gaz, d’électricité et d’eau. La consommation de gaz et d’eau fait l’objet d’un suivi hebdomadaire, afin de prévenir tout risque de surconsommation dans un délai très court. La revue annuelle du système de gestion environnementale est également une opportunité de faire le point sur l’analyse des données de consommation ainsi que sur les tendances de consommation à plus long terme. Lorsque cela est nécessaire, des plans d’action sont mis en place en particulier lorsque sont identifiés de gros écarts avec les objectifs de KPI’s.

Les produits d’Accès Ekinops de nouvelle génération sont conformes aux directives d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique mises en place à l’échelle européenne pour l’amélioration de la performance environnementale des produits consommateurs d’énergie (Directive 2009/125/CE « Energy related Products »).# Fin de vie des produits

Ekinops se conforme aux dispositions de la directive D3E (Directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques). Dans les pays où la réglementation l’exige, les quantités de produits Ekinops mises sur le marché, collectées et recyclées sont déclarées périodiquement auprès d’un éco-organisme national.

Le thème de la consommation raisonnée de l’énergie est également abordé dans le cadre de sensibilisations à destination de l’ensemble des salariés du site de Louvain (affiches, formations, tournées d’inspection internes…). L’installation de panneaux photovoltaïques réalisée en 2021 sur une partie des locaux devrait permettre d’atteindre l’objectif de réduction de la consommation électrique du site pour 2022.

Ekinops prend soin d’informer les utilisateurs de ses produits au sujet de ces réglementations par un marquage produit approprié (crossed wheelie bin’symbol) et par une clause environnementale dans le manuel d’utilisateur des produits de la gamme Accès. L’entreprise achète de l’électricité à un fournisseur d’énergie qui opte pour des énergies renouvelables et fournit un courant 100% vert généré par l’énergie solaire et éolienne. Ekinops projette de remplacer l’éclairage conventionnel de l’entrepôt de Louvain par une technologie LED en 2022.

102 Déclaration de performance extra-financière 2021

KPI E-5 : Pourcentage d’utilisation de matières recyclables et recyclées

L’utilisation de matières recyclables ou recyclées dans les produits Ekinops concerne aujourd’hui uniquement les emballages (carton) et la mécanique (métaux des coffrets et châssis, coffrets plastiques). Les pourcentages de matières recyclables ou recyclées de l’indicateur sont calculés par rapport à la masse totale du produit.

Ligne de produit	Pourcentages matières recyclables	Pourcentages matières recyclées	Indicateur prévu pour 2022	Indicateur prévu pour 2022
Transport	> 70%(1)	> 20%(1)
Accès

(1) Étude menée sur un produit représentatif de la gamme « Accès ».

KPI E-6 : Nombre de tonnes de CO2 émises par million d’euros de chiffre d’affaires

En 2021, les émissions du groupe Ekinops, en comptant la consommation énergétique des produits pendant toute leur durée de vie, représentent 1,545 tonne de CO2 pour chaque million de chiffre d’affaires réalisé. Le suivi de cet indicateur dans l’avenir permettra d’évaluer l’impact des actions prises et de l’augmentation de la part de services et de logiciels dans les revenus.

3.5_Droits de l’Homme, évasion fiscale, corruption

3.5.1_Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Le Groupe s’assure de la loyauté de ses pratiques en interne à travers plusieurs dispositifs (notes de services, formations, procédures...) afin de promouvoir cette culture auprès de l’ensemble des collaborateurs, y compris en matière de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.

Dans les relations avec ses fournisseurs, Ekinops s’appuie sur les normes ISO et met en place un système de sélection et d’évaluation des prestataires externes. Un Code de conduite du Groupe a été rédigé et approuvé en fin d’année 2020. Cet engagement fort de la part d’Ekinops est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés depuis 2021, et systématiquement remis aux nouveaux collaborateurs recrutés chez Ekinops.

Un projet de formation à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur ce même thème prévu en 2021 a été reporté compte tenu du contexte de crise sanitaire. Il va être réalisé en 2022. Ekinops impose à l’ensemble de ses collaborateurs une conduite exemplaire dans le domaine de l’intégrité et notamment en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Aucun montage financier visant à contourner les règles fiscales locales n’a été mis en place par Ekinops. C’est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette ligne de conduite que le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour lui-même et pour l’ensemble de ses parties prenantes.

Par ailleurs, le Comité d’Éthique a été créé par décision du Conseil d’Administration du 28 janvier 2021 et a pour objectif de recueillir et de traiter les alertes qui remontent via le dispositif d’alerte interne mis en place par le Conseil. Les membres du Comité sont nommés par le Président du Conseil.

Les membres nommés sont :

O représentant de personnel (CSE) ;
O juriste du Groupe ;
O Administrateur.

Chaque nouveau salarié reçoit un Code de déontologie boursière, les salariés ayant accès de par leur fonction à des informations très confidentielles doivent en outre figurer sur la liste des initiés permanents, communiquée à l’AMF.

En l’absence d’alerte courant 2021, il n’y a pas eu de réunion du Comité d’Éthique lors de l’exercice écoulé. Ekinops incite ses collaborateurs à être vigilants sur la sécurité numérique (accès à Internet, réseaux sociaux,…).

3.5.2_Respect des droits de l’Homme

Par son implantation géographique, Ekinops montre une diversité de nationalités et de culture, mais concentrée dans les pays ayant adopté la Charte universelle des droits de l’Homme. Ekinops étudie l’opportunité de mettre en place une surveillance de ses partenaires et leur demander une attestation certifiant qu’ils respectent la charte universelle des droits de l’Homme.

Ekinops s’attache également à promouvoir auprès de ses employés les principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail et à faire respecter les droits de l’Homme au sein de son organisation. Le respect des droits de l’Homme passe également par l’adoption d’un comportement exemplaire en matière de lutte contre les discriminations de toute sorte. Ainsi, Ekinops lutte contre toute forme de discrimination à l’embauche et au quotidien dans la gestion de ses équipes et de ses activités. Ekinops s’appuie notamment sur ses partenaires sociaux (prestataires, organisations syndicales) pour être informé des évolutions légales et respecter strictement les règles en vigueur dans chaque pays.

3.5.3_Thématiques obligatoires

Les thématiques suivantes ne font pas partie des principaux risques extra-financiers retenus par Ekinops à l’issue de son analyse de risques. Ils ne sont donc pas traités dans le cadre de la DPEF 2021 du Groupe :

O lutte contre le gaspillage alimentaire ;
O lutte contre la précarité alimentaire ;
O respect du bien-être animal ;
O alimentation responsable, équitable et durable.

Les filiales françaises et belges d’Ekinops disposent de chartes liées au développement du travail à domicile, ou télétravail, ceci afin d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. Ekinops s’engage à respecter les lois et réglementations locales en ce qui concerne l’emploi de travailleurs handicapés.

3.6_Note méthodologique

Calendrier de remontée des données

Données sociales : Nous avons choisi de retenir les données des 3 derniers exercices fiscaux d’Ekinops, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre des années 2019 à 2021.

Définition du périmètre

Les entités que nous avons prises en compte pour le reporting sont les suivantes :

O entités françaises de la société Ekinops France donc les sites de Vélizy-Villacoublay (78) et de Sophia Antipolis – Valbonne (06) ;
O Ekinops SA, située à Lannion (22) ;
O Ekinops Belgium ;
O Ekinops Corporation pour les collaborateurs américains ;
O Ekinops Brasil ;
O Ekinops Germany ;
O Ekinops España ;
O Ekinops India ;
O Ekinops Australia Pty Ltd ;
O SixSq (Genève).

Selon les indicateurs, les données consolident une, plusieurs ou toutes les entités. Cette information est mentionnée pour chaque indicateur si elle ne concerne pas le Groupe dans son ensemble.

104 Déclaration de performance extra-financière 2021

Indicateurs environnementaux :

Données environnementales :

Le risque environnement concerne principalement les centres de R&D, d’industrialisation et de fabrication des produits des gammes Transport et Accès, le périmètre considéré est celui du Groupe entier notamment pour le calcul du Bilan Carbone®.

Définition des indicateurs

Indicateurs sociaux :

Effectif moyen ETP : L’effectif moyen équivalent temps plein « ETP » est calculé en affectant à chaque salarié un coefficient correspondant à son temps de présence effectif dans l’entreprise en 2021. Ce coefficient peut être inférieur à 1 dans les deux cas suivants :
- a) si le salarié travaille à temps partiel ;
- b) si le salarié a été embauché ou a quitté l’entreprise en cours d’année.
Turn-over : Le turn-over désigne le rapport entre la somme des mouvements de personnel sur l’année complète (entrées et sorties) divisée par 2, et le nombre de salariés présent au 1er janvier de l’année considérée.

Formule de calcul : TO = (Somme des embauches + sommes des départs)/2/effectif au 1er janvier

Sont considérés dans les effectifs les salariés en contrat direct (CDI et CDD) et les intérimaires.

Indicateurs environnementaux :

Consommation énergétique du Groupe/Chiffre d’affaires : Il s’agit de la quantité d’énergie (gaz + électricité) consommée par tous les établissements du groupe Ekinops dans le monde (estimée pour certains petits sites), par million d’euros de chiffre d’affaires.
Empreinte carbone par produit : Il s’agit de l’empreinte carbone moyenne calculée à partir du Bilan Carbone® pour les produits de chacune des deux principales lignes de produits du Groupe.
Consommation électrique moyenne annuelle des produits vendus : Il s’agit, à partir de la puissance consommée par l’ensemble des produits actifs de chacune des lignes de produits du Groupe, de la consommation moyenne d’un produit de chacune de ces lignes pendant une année de fonctionnement continu en kWh.

Contrôle et vérification des données

Ekinops confie le contrôle de la déclaration à un organisme tiers indépendant, ayant pour mission de vérifier la sincérité des informations à caractère social, environnemental ou sociétal.# 3.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport sur la gestion du Groupe Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblé Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (ci-après « OTI ») de votre Société (ci-après « entité »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1101 (Accréditation Cofrac Inspection n°3-1101, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-ﬁnancière, préparée selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-ﬁnancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de Commerce, nous formulons les commentaires suivants :

O absence de procédure formalisant l’ensemble de la démarche d’élaboration de la Déclaration de performance extra-ﬁnancière ;
O les résultats présentés ne présentent pas d’objectifs chiffrés ;
O les indicateurs clés de performance relatifs à la consommation d’énergie du Groupe et au temps passé pour les formations ont bien été documentés en interne mais n’ont pas pu être vériﬁés à travers des sources externes ;
O des améliorations à apporter dans l’établissement et le contrôle des informations ont été identiﬁées.

Préparation de la déclaration de performance extra-ﬁnancière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquelles s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signiﬁcatifs sont présentés dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’Administration :

O de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
O d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-ﬁnanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
O ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

O la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de Commerce ;
O la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

O le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale) ;
O la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
O la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vériﬁcation.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est déﬁnie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce et le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques, et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administration et ﬁnances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planiﬁé et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies signiﬁcatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

O nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
O nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa ﬁabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
O nous avons vériﬁé que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale ;
O nous avons vériﬁé que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justiﬁant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
O nous avons vériﬁé que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
O nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe.
Pour certains risques, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
O nous avons vériﬁé que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Déclaration de performance extra-ﬁnancière 2021

O nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
O pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vériﬁer la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vériﬁer la correcte application des déﬁnitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justiﬁcatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (Ekinops France et Ekinops Belgique) et couvrent entre 20 et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
O nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁcation plus étendus.

Paris, le 04 mars 2022
L’organisme tiers indépendant, BDO Paris, représenté par Audrey Leroy
Associée
Département RSE

Annexe Indicateurs quantitatifs :

O évolution du nombre de départs et d’arrivées, par zone géographique, « turn-over » ;
O évolution du taux de formation des salariés et du nombre d’heures de formation dispensées ;
O évolution du taux d’absentéisme ;
O poids relatif des principaux clients dans le chiffre d’affaires ;
O part des ventes de logiciels et services ;
O pourcentage des revenus provenant de productions certiﬁées ISO 9001 ;
O délai et retard moyens des livraisons fournisseurs (hors EMS) évolution/année N-1 ;
O pourcentage des productions provenant d’EMS certiﬁés ISO 14001 ;
O consommation énergétique du Groupe/Chiffre d’affaires ;
O empreinte carbone par produit ;
O consommation annuelle moyenne électrique des produits vendus ;
O pourcentage de matière recyclée et recyclable utilisée dans les produits ;
O nombre de tonnes de CO2 émises par million d’euros de chiffre d’affaires.

Indicateur qualitatif :
O certiﬁcation ISO 14001, certiﬁcation ISO 9001, politique RH.

COMPTES CONSOLIDÉS

4.1_État de la situation ﬁnancière consolidée................................................... 112
4.2_État du résultat global consolidé .................................................................. 113
4.3_État de variation des capitaux propres consolidés .................................. 114
4.4_Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés................................................... 115
4.5_Annexe aux états ﬁnanciers annuels consolidés...................................... 116
4.6_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés consolidés au 31 décembre 2021......................................................................... 145

4.1_État de la situation ﬁnancière consolidée (en K€)

ACTIF	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Goodwill		29 418	28 349
Immobilisations incorporelles		23 197	27 191
Immobilisations corporelles	4.2	3 735	3 137
Actifs ﬁnanciers non courants	4.3	1 172	1 090
Droits d’utilisation	4.5	5 261	4 581
Autres actifs non courants	4.6	10 307	10 244
Actifs d’impôts différés		2 844	2 371
Total actifs non courants		46 937	47 973
Stocks	4.5	10 244	6 380
Clients et comptes rattachés	4.7	75 254	64 776
Autres actifs courants	4.8	19 033	13 911
Instruments dérivés actifs	4.9	24 218	11 860
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.9	4 963	1 605
Total actifs courants	4.10	90 850	45 392
TOTAL DE L’ACTIF		168 493	90 850

PASSIF	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Capital émis	4.11	12 916	12 731
Primes d’émission		112 954	112 020
Réserves consolidées - part du Groupe		(28 469)	(33 711)
Réserves de conversion		(3 423)	(3 272)
Résultat de la période - part du Groupe	4.12	4 812	3 173
Capitaux propres - part du Groupe	4.6	98 791	90 941
Total des capitaux propres	4.14	98 791	90 941
Dettes ﬁnancières non courantes	4.15	16 771	22 935
Dettes locatives non courantes	4.16	2 972	3 885
Provisions non courantes	5.7	1 210	864
Engagements envers le personnel	4.12	3 147	937
Autres passifs non courants	4.6	3 384	1 145
Passifs d’impôts différés	4.14	864	3 345
Total passifs non courants		28 349	33 110
Dettes ﬁnancières courantes	4.17	26 181	11 413
Dettes locatives courantes	4.17	11 860	12 381
Provisions courantes	4.17	1 753	438
Dettes sur acquisition de titres courantes	4.17	1 402	147
Instruments dérivés passifs		-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.17	45 333	12 899
Dettes d’impôts exigibles		154 984	-
Autres passifs courants		11 381	-
Total passifs courants		251 894	47 378
TOTAL DU PASSIF		168 493	170 304

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.2_État du résultat global consolidé (en K€)

	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d’affaires	5.1	103 567	92 800
Coût des ventes		(47 103)	(41 681)
Marge brute		56 463	51 119
Frais de recherche et développement	5.2	(24 305)	(22 086)
Frais marketing et commerciaux	5.2	(18 532)	(18 005)
Frais généraux et administratifs	5.2	(10 182)	(7 523)
Résultat opérationnel courant	5.5	3 444	3 505
Autres produits et charges opérationnels		(413)	(186)
Résultat opérationnel		3 031	3 319
Coût de l’endettement ﬁnancier net	5.6	(416)	(557)
Autres produits et charges ﬁnanciers	5.6	613	(792)
Résultat avant impôts		3 228	1 970
Charge d’impôt	5.7	(1 202)	(577)
Résultat net de la période	5.8	2 026	1 393
Part attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA :	5.8	2 026	1 393
Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle :		-	-
Résultat de base par action (€/action) :		0,07	0,05
Résultat dilué par action (€/action) :		0,07	0,05
EBITDA		17 551	14 769

Autres éléments du résultat global	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net de la période	2 026	1 393
Autres éléments recyclables du résultat global :
Écarts de conversion, nets d’impôts	(151)	(2 882)
Écarts de conversion	(151)	(2 882)
Effet d’impôts	-	-
Autres éléments non recyclables du résultat global :
Écarts actuariels, nets d’impôts	327	221
Gains (Pertes) actuariels sur engagements envers le personnel	221	(68)
Effet d’impôts	106	289
Instruments ﬁnanciers, nets d’impôts	106	(38)
Variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers de couverture	106	(38)
Effet d’impôts	-	-
Total autres éléments du résultat global	281	183
Résultat global	2 307	1 576
Part attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA :	2 307	1 576
Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle :	-	-

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.3_État de variation des capitaux propres consolidés (en K€)

	Capital émis	Prime d’émission	Réserves consolidées - part du Groupe	Réserves de conversion	Résultat de la période - part du Groupe	Participations ne conférant pas le contrôle	Total des capitaux propres	Nombre d’actions
Au 01/01/2020	24 127	67 677	12 064	109 435	(34 670)	(391)	86 437	-
Résultat net de la période	-	-	-	-	3 173	-	3 173	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	(2 882)	(2 882)	-
Résultat global	-	-	-	-	3 173	(2 882)	285	-
Actions propres	-	-	-	-	-	-	-	18
Exercice d’options et émission d’actions gratuites	1 334	328	667	2 817	-	(232)	4 886	872
Paiements en actions	-	-	-	-	25 462	-	25 462	-
Autres	-	12 731	-	177	(3 273)	-	9 635	-
Au 31/12/2020	25 461	80 736	12 731	112 252	(30 768)	(3 273)	127 189	872
Au 01/01/2021	25 461	80 736	12 731	112 252	(30 768)	(3 273)	127 189	872
Résultat net de la période	-	-	-	-	2 026	-	2 026	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	176	176	-
Résultat global	-	-	-	-	2 026	176	2 202	-
Actions propres	-	-	-	-	-	(95)	(95)	-
Exercice d’options et émission d’actions gratuites	370	661	-	185	702	-	1 918	806
Paiements en actions	-	-	-	-	-	-	-	-
Au 31/12/2021	25 832	81 397	12 731	112 437	(28 040)	(3 192)	157 465	1 678

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.4_Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés (en K€)

	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net de la période		2 026	1 393
Élimination des amortissements et provisions (hors droits d’utilisation)	5.4	9 544	8 781
Élimination des amortissements des droits d’utilisation (IFRS 16)	4.6.1	1 694	1 633
Élimination des charges liées aux paiements en actions	4.11.2	2 149	872
Élimination des impôts différés	5.7	(1 977)	(1 977)
Élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie		16	129
Capacité d’autoﬁnancement après impôt et coût de l’endettement ﬁnancier net		13 556	10 829
Élimination de la charge (produit) d’impôt	5.7	(284)	(283)
Neutralisation des intérêts ﬁnanciers relatifs aux dettes de loyers		(543)	(981)
Neutralisation du coût de l’endettement ﬁnancier décaissé		13 815	11 130
Capacité d’autoﬁnancement avant impôt et coût de l’endettement ﬁnancier net		26 544	21 295
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement		(5 599)	(4 312)
Impôts payés		(981)	(609)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	4.18	20 064	16 374
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles	4.4	(12 500)	(7 235)
Acquisition de titres	4.16	(5 045)	(4 312)
Variation des prêts, avances et dépôts de garantie		(991)	(609)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement		(18 536)	(12 156)
Variation du capital social et primes d’émissions		806	3 252
Opérations sur actions propres		(95)	18
Émission de nouveaux emprunts	4.12	3 139	16 608
Remboursement d’emprunts	4.12	(3 892)	(283)
Paiement des dettes locatives		(1 645)	(145)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(887)	19 440
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		641	23 657
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période		4 963	11 756
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période		5 604	35 413

115 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4.5_Annexe aux états ﬁnanciers annuels consolidés

Noteꢀꢀꢀꢀꢀ1_Présentation générale..........................................................................................117
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ2_Faits marquants ....................................................................................................117
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ3_Méthodes et principes comptables ..................................................................118
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ4_Notes relatives à l’état de la situation ﬁnancière consolidée ....................127
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ5_Notes relatives au compte de résultat.............................................................138
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ6_Information sectorielle ........................................................................................142
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ7_Information relative aux parties liées ..............................................................142
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ8_Exposition aux risques ﬁnanciers......................................................................142
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ9_Engagements hors bilan......................................................................................143
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ10_Évènements postérieurs à la clôture .............................................................144
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ11_EBITDA..................................................................................................................144
Noteꢀꢀꢀꢀꢀ12_Honoraires des Commissaires aux Comptes...............................................144

116 Comptes consolidés

Note 1_Présentation générale

Ekinops est un fournisseur leader de solutions de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde. Ekinops dispose d’une organisation mondiale qui lui permet d’opérer sur les 4 continents. Ekinops SA est cotée au compartiment B du marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011466069, Code mnémonique : EKI).

Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière flexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services d’entreprise, notamment à travers la virtualisation des réseaux. Le portefeuille de solutions se compose ainsi de trois ensembles de produits parfaitement complémentaires :

En date du 7 mars 2022, le Conseil d’Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes annuels consolidés d’Ekinops SA portant sur la période de douze mois prenant ﬁn le 31 décembre 2021. Les états ﬁnanciers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

O la plateforme « Ekinops 360 », aﬁn de répondre aux besoins des réseaux métropolitains, régionaux et longue distance, à partir d’une architecture simple et très intégrée, pour la couche 1 (transport) des réseaux ;

Données signalétiques de la Société

Raison sociale	Ekinops
Forme juridique	SA
Pays d’immatriculation	France
Adresse du siège	3 rue Blaise Pascal - 22300 Lannion
Adresse établissement principal	3 rue Blaise Pascal - 22300 Lannion
Nom de la maison mère	Ekinops
Nom de la tête de Groupe	Ekinops

O les solutions « OneAccess », afin de proposer un large choix d’options de déploiement, physiques et virtualisées, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) ;
O les solutions « Compose », qui aident les fournisseurs de services à gérer leurs réseaux par logiciel à l’aident de nombreux outils et services de gestion de logiciels.

À mesure que les fournisseurs de services adoptent les modèles de déploiement SDN (Software Deﬁned Networking) et NFV (Network Functions Virtualization), les solutions Ekinops leur permettent ainsi de migrer, de manière transparente, vers des architectures ouvertes et virtualisées.

Description de l’activité

Équipementiers télécoms

Note 2_Faits marquants

Fort d’une activité soutenue tout au long de l’exercice 2021, Ekinops a franchi pour la première fois le seuil des 100 M€, réalisant ainsi un chiffre d’affaires annuel consolidé de 103,6 M€ en progression de +12%. Cette évolution est le fruit d’une croissance de toutes les activités du groupe (Transport, Accès et Logiciel), et notamment d’une très bonne dynamique des ventes des solutions de Transport optique sur l’ensemble des zones géographiques.

Par ailleurs, au mois de novembre 2021, Ekinops a fait l’acquisition de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels en mode SaaS (Software-as-a-Service) dédiés à l’Edge Computing. Basée à Genève en Suisse, SixSq apporte une solution ultra-innovante qui permet aux entreprises de tirer parti de la valeur ajoutée de l’Edge Computing. Complémentaire au Cloud Computing, la solution SixSq permet d’apporter une intelligence de traitement des données directement sur le site de l’entreprise.

Dans le cadre du plan « France Relance », mis en place par le Gouvernement, le Groupe s’est vu notiﬁé d’un ﬁnancement de 3,6 M€ sous la forme d’une subvention de l’État, à percevoir sur les 3 prochaines années, pour soutenir le développement de son projet NGOpt. Ce projet vise ainsi à permettre de renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et de gagner en indépendance et en souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du traﬁc 5G et au-delà. Le montant de la subvention reconnu au titre de l’exercice 2021 s’élève à 0,8 M€.

117 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

au cours du 1er semestre, d’une subvention de 0,5 M€ dans le cadre des dispositifs d’aides aux entreprises mis en place par le gouvernement américain. À la date du présent document, la majeure partie des salariés du Groupe poursuivent le télétravail. certains composants électroniques. Ces difficultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion des tensions tarifaires sur les composants sur les prix de vente des équipements, et à l’accroissement de la part des logiciels et services dans le mix activité. En 2021, Ekinops a pleinement atteint son objectif de progression à deux chiffres de son activité malgré les difﬁcultés persistantes d’approvisionnement pour

Note 3_Méthodes et principes comptables

3.1_Principes généraux

2021 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les états ﬁnanciers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).

L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, les états ﬁnanciers consolidés du groupe Ekinops au 31 décembre

3.2_Référentiel comptable

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états ﬁnanciers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l’union européenne et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021

Amendements à IFRS 4 Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9
Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16

Ces publications n’ont pas eu d’incidence signiﬁcative sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l’union européenne et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021

Amendement à IFRS 16 Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà de juin 2021 (preneurs uniquement)

Cette publication n’a pas eu d’incidence signiﬁcative sur les comptes consolidés du Groupe.

Impact de la décision déﬁnitive « IFRS IC » relative à la norme IAS 19 « Allocation des avantages du personnel aux périodes de service »

Les régimes prestations de retraites en vigueur au sein du groupe Ekinops sont principalement définis par les dispositions relatives à la convention Syntec.# Comptes consolidés

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les évolutions du périmètre ont été les suivantes :

3.3 Règles et méthodes d’évaluation

3.3.1 Périmètre

acquisition de la société SixSq au mois de novembre 2021.

Le Groupe exerce le contrôle sur l’ensemble de ses filiales qui sont, par conséquent, consolidées par intégration globale. Le tableau ci-après présente les informations relatives à toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation à la fin de chaque exercice.

Sociétés	Pays	Commentaires	% d’intérêt	Méthode de consolidation	Nb de mois d’activité	% d’intérêt	Méthode de consolidation	Nb de mois d’activité
Ekinops SA	France	Mère	100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Corp.	États-Unis		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops France SA	France		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Belgium	Belgique		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Italia	Italie	en cours de liquidation	100%	IG	2 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops India	Inde		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Australie	Australie		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops España	Espagne		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Brasil	Brésil		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
Ekinops Deutschland	Allemagne		100%	IG	12 mois	100%	IG	12 mois
SixSq	Suisse		100%	IG	-	-	-	-

3.3.2 Méthode de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont intégrées globalement. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société- mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la fin de chaque période, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en appliquant le cours en vigueur à cette date. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les pertes et gains de change qui en résultent sont reconnus en autres produits et charges financiers au compte de résultat, à l’exception des écarts de change relatifs aux éléments monétaires répondant à la définition d’investissement net dans une activité à l’étranger. Ces éléments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ; ils sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l’investissement net.

3.3.3 Méthodes de conversion

La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion résultant sont enregistrés en écarts de conversion dans les réserves consolidées.

3.3.4 Recours aux jugements et estimations

Afin d’établir les états financiers conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe a dû recourir à des hypothèses, des jugements et des estimations, susceptibles d’affecter, à la date d’établissement des états financiers, les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les montants présentés au titre des charges et produits de la période.

Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur :

l’évaluation de la juste valeur des options d’achat et de souscription d’actions (plans de stock-options, bons de créateur d’entreprise, d’actions gratuites et de bons de souscription d’action) accordées aux fondateurs, aux dirigeants, aux salariés du Groupe et à certains prestataires. L’évaluation de cette juste valeur résulte de modèles nécessitant l’utilisation d’hypothèses de calcul (volatilité, turn-over, durée d’exerçabilité…) ;
l’évaluation des avantages du personnel, et plus particulièrement des indemnités de fin de carrière ;
l’évaluation des provisions et notamment de la provision pour garantie ;
l’estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables ;
l’évaluation des impôts différés ;
le test de dépréciation du goodwill ;
le traitement comptable des contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de l’hypothèse de continuité d’exploitation, de son expérience passée et des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou encore suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent par conséquent sensiblement différer de ces estimations.

3.3.5 Goodwill

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises, le goodwill représente la différence entre la somme des éléments suivants :

le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle ;
le montant des intérêts minoritaires dans l’acquise déterminé à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du goodwill complet) ;
et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Les frais directement imputables aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat au niveau du poste « Autres produits et charges opérationnels ». Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

Le goodwill comptabilisé n’est pas amorti mais fait l’objet au minimum d’un test de perte de valeur annuel afin de déterminer si une perte de valeur doit être enregistrée. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : une UGT correspond au plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Le Groupe procède à des tests de pertes de valeur chaque fin d’année ou chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié afin d’estimer la valeur recouvrable de l’UGT. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de l’actif et sa valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’UGT). Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Cette perte de valeur doit en premier lieu être affectée au goodwill de l’UGT. Les tests de dépréciation menés au titre de l’exercice 2021 ne conduisent pas à constater de perte de valeur.

3.3.6 Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de manière fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées).

Elles sont principalement constituées :

de licences d’utilisation de logiciels/progiciels, amorties en linéaire sur leur durée d’utilité comprise entre 1 et 6 ans ;
des frais de développement.

L’allocation des prix d’acquisition de OneAccess France et Ekinops Brasil menée respectivement au cours des exercices 2018 et 2020, a conduit à déterminer la juste valeur d’éléments incorporels, dont les durées d’amortissements sont les suivantes :

Éléments	Durées d’amortissement
Technologies développées	6 – 7 ans
Relations clients	10 ans
Carnet de commandes	1 an

Les valeurs résiduelles amortissables et les durées d’utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Frais de développement

Le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions définies par IAS 38 :

la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel en vue de sa mise en service ou en vente ;
l’intention d’achever la production de l’actif pour l’utiliser ou le vendre ;
la capacité d’utiliser ou de vendre l’actif produit ;
l’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ;
la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ;
la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

3.3.8 Dépréciation d’actifs

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, dès lors qu’un évènement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s’assurer qu’elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable à la date de l’arrêté tient notamment compte de l’évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques.# 3.3_Principes comptables

3.3.9_Droits d’utilisation et dettes locatives

La norme IFRS 16 – Contrats de location, est devenue d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Cette nouvelle norme remplace les normes existantes en matière de contrats de location, notamment IAS 17 « Contrats de location », IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC-27 « Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location ».

L’application d’IFRS 16 impose aux preneurs de comptabiliser, pour tous les contrats de location, un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif sous- jacent, et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers.

À la date de prise d’effet du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué selon le modèle du coût, comprenant à la date de prise d’effet du contrat : le montant initial de la dette, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat et d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.

Le droit d’utilisation comptabilisé à l’actif est amorti linéairement sur la durée du contrat ou la durée d’utilité du bien loué s’il est raisonnablement certain qu’il y aura transfert de propriété.

À cette même date, la dette de loyers est évaluée au coût amorti, selon le modèle du taux d’intérêt effectif (TIE) et correspond à la date de prise d’effet du contrat à la valeur actualisée des paiements futurs sur la durée du contrat (loyers ﬁxes, loyers variables basés sur un taux ou un index, garanties de valeur résiduelle, prix d’exercice d’option d’achat si raisonnablement certaine, pénalités de résiliation ou de non-renouvellement).

La durée de location est déﬁnie contrat par contrat et correspond à la période non résiliable de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées.

Par la suite, la dette et le droit d’utilisation de l’actif sous-jacent doivent être ré-estimés pour prendre en compte les situations suivantes :
* la révision de la durée de location ;
* toute modiﬁcation liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une option ;
* la ré-estimation des garanties de valeur résiduelle ;
* la révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers ;
* les ajustements de loyers.

Le Groupe applique les mesures de simpliﬁcations suivantes, prévues par la norme :
* exclusion des contrats de courte durée et ne comprenant pas d’option d’achat ;
* exclusion des contrats portant sur des actifs de faible valeur.

Les loyers relatifs à ces contrats sont alors directement comptabilisés en charges opérationnelles.

Le Groupe a principalement des contrats de locations pour des bâtiments (centre de production, bureaux).

3.3.10_Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, diminué des frais de commercialisation.

Le coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). La valeur brute des stocks de composants comprend le prix d’achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres frais directement attribuables. Le coût de revient des produits ﬁnis comprend le coût des matières, le coût de la main d’œuvre directe ainsi qu’une quote-part de frais indirects de production.

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable. C’est notamment le cas lorsque les stocks sont comptabilisés pour un montant supérieur au montant que la société s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. La valeur recouvrable des stocks peut également être affectée si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des ﬂuctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la ﬁn de l’exercice, dans la mesure où de tels évènements conﬁrment les conditions existant à la ﬁn de la période.

3.3.11_Actifs ﬁnanciers (hors instruments ﬁnanciers dérivés)

Les actifs ﬁnanciers, à l’exclusion de la trésorerie et des instruments ﬁnanciers, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs ﬁnanciers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l’échéance expire plus de douze mois après la date de clôture.

Les prêts sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur recouvrable des prêts et créances est examinée dès lors qu’il existe une quelconque indication que l’actif pourrait avoir subi une perte de valeur, et au moins à chaque clôture. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement reconnue dans l’état consolidé du résultat net.

La Direction procède régulièrement à la revue et à l’évaluation de la valeur recouvrable des créances clients. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation ou une perte sur créance irrécouvrable est comptabilisée en résultat net. Cette évaluation du risque-crédit repose sur l’expérience passée en matière de recouvrement des créances et de défauts de paiement, le niveau d’antériorité des créances dont l’échéance est dépassée, ainsi que sur les conditions de paiements octroyées. Une échéance est considérée comme dépassée lorsqu’à la date ﬁxée contractuellement le paiement n’a toujours pas été effectué.

3.3.12_Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend principalement les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie incluent les placements à court-terme très liquides et qui présentent un risque de changement de valeur considéré comme négligeable. Les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont constatées dans l’état consolidé du résultat net. Les découverts bancaires ﬁgurent en dettes ﬁnancières courantes.

Pour les besoins du tableau des ﬂux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que déﬁnis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

3.3.14_Évaluation et comptabilisation des autres passifs ﬁnanciers

Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

3.3_Principes comptables (suite)

3.3.7_Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilité :

Nature	Durée d'utilité
Installations techniques	10 ans
Matériel et outillage	3 – 10 ans
Matériel de bureau et informatique	3 - 5 ans
Matériel de démo et développement	4 ans
Agencements	5 - 10 ans

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable.

3.3.8_Immobilisations incorporelles

Les coûts immobilisés au titre des frais de développement comprennent les coûts liés aux prestataires externes ainsi que les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant participé au projet, évalués sur la base du temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur correspondant à la différence entre ces deux valeurs est immédiatement comptabilisée en résultat net. Une perte de valeur comptabilisée pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une durée d’utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.

L’amortissement des frais de développement débute à compter de la date de commercialisation de l’équipement ou mise en service du logiciel. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée.

Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».

Couverture de juste valeur

Elle est destinée à se prémunir contre l’exposition aux variations de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’un engagement ferme (ou d’une partie identiﬁée d’actif, de passif ou d’engagement ferme), qui peut être attribuée à un risque spéciﬁque et qui aurait un impact sur le résultat net.

Pour les instruments de couverture documentés en couverture de juste valeur ou non documentés, les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat.

Instruments de couverture documentés en couverture de flux de trésorerie

Pour les instruments de couverture documentés en couverture de ﬂux de trésorerie, les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres pour leur part efﬁcace ; la partie inefﬁcace est enregistrée au compte de résultat.

121 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
122 Comptes consolidés# Le TIE est le taux qui égalise le ﬂux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif ﬁnancier aﬁn d’en déduire son coût amorti.

3.3.13_Instruments ﬁnanciers dérivés

Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers notamment aﬁn de réduire son exposition aux risques de variation de taux de change. Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur à la date de mise en place et sont réévalués par la suite à chaque date d’arrêté. La reconnaissance des proﬁts et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l’élément couvert.

3.3.15_Avances conditionnées, subventions et crédits d’impôts

Le Groupe bénéﬁcie d’un certain nombre d’aides, sous forme de subventions ou d’avances conditionnées. Les subventions sont comptabilisées lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :

Couverture de ﬂux de trésorerie

le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
les subventions seront reçues.

Elle est destinée à se prémunir contre l’exposition à la variabilité des ﬂux de trésorerie futurs et relative à un risque particulier associé soit à un actif ou à un passif enregistré au bilan, soit à une transaction future hautement probable, et qui pourrait affecter le résultat net.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes ﬁnancières et évalué au coût amorti. La différence éventuelle entre l’évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet ﬁnancé.

Le Groupe applique la comptabilisation de couverture de ﬂux de trésorerie uniquement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

il existe une documentation interne sur la couverture mise en place ;

Une subvention publique à recevoir à titre de soutien ﬁnancier immédiat à la société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient acquise. Dans les cas où la subvention a pour objectif de compenser la charge,

la transaction qui fait l’objet de la couverture est hautement probable et comporte une exposition aux variations de ﬂux de trésorerie qui pourrait affecter le résultat net.

123 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

elle est comptabilisée en déduction de cette charge.

Provision pour garantie

Les crédits d’impôts relatifs à des dépenses d’exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquelles ils se rapportent.

Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Cette provision a été constituée sur la base des données historiques des garanties et en pondérant les sorties possibles en fonction de leur probabilité. Les coûts engagés correspondent à la main-d’œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.

Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation sont présentés en déduction des « Frais de recherche et développement » de l’état consolidé du résultat net.

Selon les prévisions du Groupe, la majeure partie de la provision sera consommée au cours de l’exercice suivant.

3.3.16_Provisions

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

3.3.17_Avantages au personnel

Certains salariés du Groupe bénéﬁcient des prestations de retraite prévues par la loi :

une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers résultant d’un événement passé ;
obtention d’une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations déﬁnies) ;
il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont ﬁnancés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations déﬁnies).
et le montant de l’obligation peut être estimé de manière ﬁable.

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations déﬁnies (régime dans lequel la Société s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation déﬁnie) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

La détermination de l’exposition au risque, la comptabilisation et l’évaluation des provisions font appel à une part importante de jugements et d’estimations. Ces jugements et estimations sont, par nature, sujets au changement notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d’appréciation devenaient disponibles.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, un produit à recevoir peut-être comptabilisé à l’actif du bilan si le remboursement est quasi-certain.

Cette évaluation actuarielle est basée sur la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant, le cas échéant, un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Si l’impact présente un caractère significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux qui reﬂète les risques spéciﬁques au passif.

À chaque arrêté ultérieur, l’augmentation de la provision qui résulte de l’écoulement du temps conduit à comptabiliser une charge de « désactualisation » dans le compte de résultat. Les changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres sur l’exercice.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l’extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Au compte de résultat sont reportés : le coût des services rendus qui constate l’augmentation des obligations liée à l’acquisition d’une année d’ancienneté supplémentaire, une charge d’intérêt qui traduit la « désactualisation » des obligations.

124 Comptes consolidés

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations déﬁnies sont comptabilisées en charges sociales au compte de résultat de la période à laquelle ils sont rattachés.

période d’acquisition des droits du plan en question, étant précisé que les plans qualifiés de « graded vesting » sont appréhendés comme autant de plans indépendants. La charge liée à ces instruments est comptabilisée au résultat en charges de personnel par la contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix d’exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.

3.3.18_Passifs courants

Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

3.3.19_Transactions dont le paiement est fondé sur actions

Actions gratuites

Les plans d’actions gratuites rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 2, comme des paiements fondés sur des actions et dénoués en instruments de capitaux propres. Les actions gratuites sont valorisées à leur date d’octroi. Les justes valeurs sont étalées linéairement sur la période d’acquisition des droits du plan en charges de personnel avec, pour contrepartie, une augmentation des capitaux propres.

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunérations dénoués en instruments de capitaux propres (plans de stock-options, bons de souscription d’actions, bons de créateur d’entreprise et actions gratuites) attribuées aux fondateurs, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, ces attributions d’instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d’évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan.

3.3.20_Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les revenus générés par le Groupe proviennent de la vente d’équipements et de contrats de services.

La juste valeur déterminée à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel en mode linéaire sur chacun des jalons composant la période d’acquisition des droits avec, en contrepartie, une augmentation correspondante dans les capitaux propres.

Vente d’équipements

Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commandes clients qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison signiﬁcatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de contrôle qui intervient lorsque les biens sont transférés aux clients.

À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l’impact d’une révision de l’estimation est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.# Le Groupe considère que la promesse contractuelle, faite au client, de garantie quant au fonctionnement d’équipement, ne répond pas à la déﬁnition d’une obligation de performance distincte car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d’être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Bons de souscription d’actions, bons de créateur d’entreprise et stock-options

La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces instruments est évaluée, de manière déﬁnitive, par référence à la juste valeur desdits instruments à la date de leur attribution, et au nombre d’instruments pour lesquels les conditions d’acquisition des droits seront satisfaites à la ﬁn de la période d’acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de valorisation de type « Binomial ». Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la

Prestations de services

Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d’installation. Les revenus des prestations d’installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.

125
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Les revenus correspondant aux contrats de services (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l’exercice en cours est comptabilisée en passifs de contrats.

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :
* toutes les différences temporaires entre la base ﬁscale et la base comptable des actifs et passifs, à l’exception des écarts d’acquisition ;
* les déﬁcits ﬁscaux reportables.

3.3.21_Coût des ventes

Les actifs d’impôt ne sont reconnus que s’il est probable que le Groupe disposera de bénéﬁces ﬁscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés.

Le coût des ventes est essentiellement constitué :
* des achats de composants, modules optiques et autres produits nécessaires à la production des biens vendus ;
* de prestations des services des tiers pour la fabrication, l’assemblage, l’installation et la maintenance des biens vendus ;
* des droits de douane, coûts de transport et autres taxes directement attribuables à ces achats ;
* des frais directs et indirects alloués au processus de fabrication des produits.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de bénéﬁces imposables futurs ainsi que de l’historique des résultats ﬁscaux des années précédentes.

Le Groupe a décidé d’opter pour une présentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charge d’impôt.

3.3.24_Résultat de base et résultat dilué par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

3.3.22_Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscription d’actions) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

Aﬁn de faciliter la lecture du compte de résultat et de la performance du Groupe, les éléments inhabituels et signiﬁcatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé sont identiﬁés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges ». Les autres produits et charges opérationnels, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :
* les coûts de restructuration ;

Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilué.
* les pertes de valeur constatées principalement dans le cadre des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des goodwill ;
* les frais directs liés aux regroupements d’entreprises ;
* les litiges qui ne proviennent pas de l’activité opérationnelle du Groupe.

3.3.23_Impôts

Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les réglementations ﬁscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

126
Comptes consolidés

Note 4_Notes relatives à l’état de la situation ﬁnancière consolidée

4.1_Goodwill

L’écart d’acquisition (le goodwill) résulte des acquisitions :
* OneAccess (septembre 2017) ;
* Ekinops Brasil (juillet 2019) ;
* SixSq (novembre 2021).

(en K€)	OneAccess	Ekinops Brasil	SixSq	Total
Valeur nette au 31/12/2019	27 523	1 166		28 689
Acquisitions
Cessions	-	-	-	-
Perte de valeurs	-	-	-	-
Écart de conversion	(340)			(340)
Valeur nette au 31/12/2020	27 523	826	1 061	29 418
Acquisitions	-	-	-	-
Cessions	-	-	-	-
Perte de valeurs	-	-	-	-
Écart de conversion	-	-	8	8
Valeur nette au 31/12/2021	27 523	826	1 069	29 418

Détermination du goodwill SixSq

	Prix d’acquisition (K€)	Situation nette comptable acquise	Goodwill (K€)
	(1 000)	(61)	(1 061)

La variation des écarts d’acquisition comptabilisée au cours de l’exercice 2021 s’élève à 1 061 K€. Elle correspond à la valorisation de l’écart d’acquisition provisoire en lien avec l’achat de la start-up réalisé le 26 octobre 2021. L’écart d’acquisition ainsi reconnu lors de l’intégration dans le périmètre de consolidation de la société SixSq est en cours d’affectation à une unité génératrice de trésorerie. L’évaluation des éléments identiﬁables acquis à leur juste valeur est également en cours d’analyse. Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois, à compter du 26 octobre 2021, pour ﬁnaliser l’identiﬁcation des actifs et passifs acquis, l’évaluation de l’écart d’acquisition et l’affectation à une unité génératrice de trésorerie.

Détermination de la valeur recouvrable du goodwill
Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre « 3.3.5 - Goodwill ». Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit, au 31 décembre 2021, à la reconnaissance de perte de valeur.

Les paramètres utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivants :

Méthodologie	Taux de croissance à l’inﬁni	Taux d’actualisation
Flux de trésorerie actualisés	2%	8,4%

L’horizon de projection est d’une durée de 5 années et inclut une valeur terminale. Une sensibilité des ﬂux de trésorerie nets est retenue. L’analyse conduit à faire évoluer les paramètres de taux de croissance à l’inﬁni de (1%) et de taux d’actualisation de +1,5%.

127
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4.2_Immobilisations incorporelles

(en K€)	Frais de développement	Frais de développement en cours	Licences et autres technologies	Relations clients	Carnet de commandes	Immobilisations incorporelles	Total
Valeur brute au 31/12/2020	30 285	8 997	1 021	8 699	1 382	4 331	54 715
Effet des regroupements d'entreprises	-	-	-	807	-	-	807
Capitalisation des frais de développement	-	-	-	-	-	-	-
Reclassement / mise en service	1 651	534	-	1 272	(534)	178	3 101
Cessions	-	-	-	-	-	-	-
Effet de la variation du cours des devises	56	-	-	3	-	3	62
Valeur brute au 31/12/2021	30 341	8 997	1 021	11 694	2 120	4 512	58 684
Amortissements cumulés au 31/12/2020	(14 250)	(2 925)	(1 021)	(5 043)	-	(4 285)	(27 524)
Effet des regroupements d'entreprises	-	(4 913)	-	(900)	-	(302)	(6 115)
Dotation de la période	(1 637)	-	-	(187)	-	(7 637)	(9 461)
Diminution de la période	-	-	-	-	-	-	-
Effet de la variation du cours des devises	(20)	-	-	-	-	(4)	(24)
Amortissements cumulés au 31/12/2021	(15 907)	(7 838)	(1 021)	(6 130)	-	(12 228)	(33 124)
Valeur nette au 31/12/2020	16 035	6 072	-	3 656	1 382	46	27 191
Valeur nette au 31/12/2021	14 434	1 159	-	5 564	2 120	(7 716)	25 560

4.3_Immobilisations corporelles

(en K€)	Installations techniques, matériel & outillage	Mobilier et matériel de bureau	Immobilisations corporelles informatiques	Total
Valeur brute au 31/12/2020	18 239	6 620	28	24 887
Effet des regroupements d'entreprises	-	-	-	-
Acquisition	1 392	468	(11)	1 849
Cession / mise au rebus	-	-	-	-
Reclassement / mise en service	-	-	-	-
Incidence de la variation du cours des devises	22	57	-	79
Valeur brute au 31/12/2021	19 653	7 145	17	26 815
Amortissements cumulés au 31/12/2020	(9 845)	(5 257)	(27)	(15 129)
Effet des regroupements d'entreprises	-	(1 287)	(11)	(1 300)
Dotation de la période	(769)	(518)	(11)	(1 300)
Diminution de la période	-	-	-	-
Incidence de la variation du cours des devises	(12)	(42)	-	(54)
Amortissements cumulés au 31/12/2021	(10 626)	(7 098)	(49)	(17 773)
Valeur nette au 31/12/2020	8 394	1 363	1	9 758
Valeur nette au 31/12/2021	9 027	47	(32)	9 042

4.4_Réconciliation des investissements avec le tableau des ﬂux de trésorerie

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Acquisition immobilisations incorporelles	(3 101)	(1 861)
Acquisition immobilisations corporelles	(1 860)	(1 808)
Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations	(83)	79
Total	(5 044)	(3 590)

128
Comptes consolidés

4.5_Actifs ﬁnanciers non courants & autres actifs non courants

(en K€)	Actifs ﬁnanciers non courants	Dépôt de garantie	Autres actifs non courants	Autres actifs non courants de CIR	Total
Valeur brute au 31/12/2020	701	389		10 244	11 334

4.6 Droits d’utilisation et dettes locatives

4.6.1 Droits d’utilisation

Modiﬁcations/ Nouveaux contrats (en K€)	Amortis- sement	Effet des regroupements d’entreprises	Écarts de conversion	31/12/2020	31/12/2021
Droits d’utilisation - Équipement technique	273	4 222	766	-	68
Droits d’utilisation - Bâtiments	380	536	(56)	(1 217)	(421)
Droits d’utilisation - Véhicules	31	217	3 484	881	-
Valeur nette des droits d’utilisation	5 261	68 916	(1 694)	31	4 581

4.6.2 Dettes locatives

(en K€)	31/12/2020	Modiﬁcations/ Nouveaux contrats	Effet des regrou- pements d’entreprises	Reclas- sement	Écarts de conversion	31/12/2021
Dette de loyers - Équipement technique	109	-	45	(138)	-	-
Dette de loyers - Bâtiments	3 300	66	297	(1 231)	24	2 456
Dette de loyers - Véhicules	475	-	441	(417)	-	499
Total non courant	3 884	66	783	(1 786)	24	2 971
Dette de loyers - Équipement technique	133	-	-	(40)	70	138
Dette de loyers - Bâtiments	1 165	-	-	(1 231)	16	1 251
Dette de loyers - Véhicules	307	-	1 604	5 488	-	102
Total courant	1 604	-	1 604	4 217	86	1 491
Total	5 488	66	2 387	2 431	110	4 462

Échéancier des dettes locatives (en K€)

	< 1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans
Dette de loyers - Équipement technique	109	-	93	-	16	-
Dette de loyers - Matériel informatique & de bureau	-	-	-	-	-	-
Dette de loyers - Bâtiments	3 706	908	1 247	395	1 044	337
Dette de loyers - Véhicules	727	130	466	40	143	6
Total	4 542	1 038	1 806	435	1 187	343

4.7 Stocks

(en K€)	31/12/2020	Variation de stock	Dotation provision de stock	Reprise provision de stock	Incidence de la variation du cours des devises	31/12/2021
Stocks de composants	7 015	8 622	(1 192)	(535)	3 961	2 036
Stocks de produits ﬁnis	15 637	-	-	-	-	5 997
Valeurs brutes	22 652	8 622	(1 192)	(535)	3 961	8 033
Pertes de valeurs - Composants	(665)	(230)	-	-	-	(1 857)
Pertes de valeurs - Produits ﬁnis	(895)	-	-	-	-	(744)
Pertes de valeurs cumulées	(1 560)	(230)	-	-	-	(2 601)
Valeurs nettes	21 092	8 392	(1 192)	(535)	3 961	5 432

4.8 Clients et comptes rattachés

(en K€)	31/12/2020	Variation	Effet des regroupements d'entreprises	Incidence de la variation du cours des devises	31/12/2021
Clients et comptes rattachés	23 383	(1 042)	27	(9)	1 448
Valeurs brutes	23 383	(1 042)	27	(9)	1 448
Pertes de valeurs cumulées	(1 042)	25	18	(8)	(967)
Valeurs nettes	22 341	(1 017)	45	(17)	481

Le montant des créances mobilisées et non échues, correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risques et par conséquent inclus dans le poste clients et comptes rattachés, s’élève à 5 438 K€.

4.9 Autres actifs courants

(en K€)	31/12/2020	Variation	Effet des regroupements d'entreprises	Reclassements et autres variations	31/12/2021
Achats à terme en devises	-	-	-	26	26
Instruments dérivés actifs	-	-	-	371	371
Créance IS, CVAE	-	-	-	26 474	26 474
Crédits d’impôts (CIR, CII, CICE)	2 094	(2 094)	-	537	2 965
Autres créances ﬁscales et sociales	1 795	537	2 965	2 349	698
Charges constatées d’avance	758	15	2 965	2 1	3 71
Autres	-	(64)	3 71	- 255	2 722
Valeurs brutes	4 647	(1 472)	6 701	29 476	33 636
Pertes de valeurs cumulées	-	-	-	(1 283)	2 722
Valeurs nettes	4 647	(1 472)	6 701	28 193	30 914

4.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€)	31/12/2020	Variation	Incidence de la variation du cours des devises	Effet des regroupements d'entreprises	31/12/2021
Trésorerie	49 635	156	(4 526)	126	45 392
Équivalents de trésorerie	-	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	49 635	156	(4 526)	126	45 392
Concours bancaires	-	-	-	-	-
Total trésorerie nette	49 635	156	(4 526)	126	45 392

4.11 Capital et instruments de capitaux propres

4.11.1 Capital social et primes d’émission

Au 31 décembre 2021, le capital de la société-mère, Ekinops SA, est composé de 25 832 666 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €.

Nature des opérations	Nombre d’actions	Valeur nominale	Capital
Au 31/12/2019	24 127 677	0,50 €	12 063 839 €
Augmentations de capital suite à des levées d’options	434 383	0,50 €	217 191,50 €
Émission d’actions gratuites	101 926	0,50 €	50 963 €
Au 31/12/2020	24 663 986	0,50 €	12 331 993,50 €
Augmentations de capital suite à des levées d’options	203 852	0,50 €	101 926 €
Émission d’actions gratuites	166 809	0,50 €	83 404,50 €
Au 31/12/2021	25 034 647	0,50 €	12 517 324 €

4.11.2 Paiements fondés sur des actions

Options de souscription d’actions - OSA

(en K€)	Charge potentielles en début de période	Attribuées au cours de la période	Nouvelles actions Exercées	Annulées ou caduques au cours de la période	Charge comptabilisée au 31/12/2020	Charge comptabilisée au 31/12/2021	Prix contractuelle d’exercice	Durée de vie résiduelle
15/09/2011	1 550	-	(1 550)	-	205	-	3,80 €	N/A
25/02/2013	3 100	-	(3 100)	-	375	-	4,31 €	N/A
19/06/2014	-	-	-	(25 837)	26 599	123 333	5,07 €	2,5 ans
19/05/2016	-	-	-	(16 446)	179	90 000	2,65 €	4,4 ans
29/07/2019	-	-	-	(32 999)	3 317	81 334	3,66 €	7,6 ans
27/05/2021	-	-	-	-	-	353 879	6,53 €	9,4 ans
Total des options de souscription d’actions (OSA)	4 650	-	(4 650)	(75 282)	30 475	598 546

Bons de créateurs d’entreprises - BCE

(en K€)	Charge potentielles en début de période	Attribuées au cours de la période	Nouvelles actions Exercées	Annulées ou caduques au cours de la période	Charge comptabilisée au 31/12/2020	Charge comptabilisée au 31/12/2021	Prix contractuelle d’exercice	Durée de vie résiduelle
12/05/2011	11 052	-	(11 052)	-	330	-	3,80 €	0,4 an
20/12/2012	61 191	-	(38 468)	(620)	150	-	3,80 €	1,2 an
25/02/2013	-	-	(74 400)	-	255 750	277 853	4,31 €	-
Total des bons de créateurs d’entreprises (BCE)	72 243	-	(123 920)	(620)	330	277 853

Attributions gratuites d’actions – AGA

(en K€)	Attribuées au début de période	Nouvelles actions Acquises au cours de la période	Annulées ou caduques au cours de la période	Charge comptabilisée en ﬁn de période	Charge comptabilisée au 31/12/2021	Charge comptabilisée au 31/12/2020
13/06/2018	539 437	-	(166 809)	-	-	(826)
16/07/2019	103 782	-	(33 026)	-	-	(97)
02/03/2021	-	212 666	-	-	212 666	-
27/05/2021 - Tr1	-	-	-	-	269 334	-
27/05/2021 - Tr2	-	-	-	-	194 000	-
Total attributions gratuites d’actions (AGA)	643 219	212 666	(199 835)	-	675 999	(923)

Les Conseils d’Administration du 2 mars et du 27 mai ont attribué 676 000 actions gratuites au proﬁt de certains salariés du Groupe. L’acquisition déﬁnitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance.

Synthèse des mouvements et réconciliation de la charge liée aux paiements fondés sur des actions

	Nouvelles actions potentielles Attribuées au début de période	Nouvelles actions Exercées ou acquises au cours de la période	Annulées ou caduques au cours de la période	Charge comptabilisée en ﬁn de période	Charge comptabilisée au 31/12/2021	Charge comptabilisée au 31/12/2020
OSA	359 957	-	(79 932)	-	353 879	(129)
BCE	402 393	-	(123 920)	-	277 853	(121)
AGA	643 219	212 666	(199 835)	-	675 999	(751)
Total général	1 405 569	212 666	(403 687)	-	1 307 731	(979)

4.12 Dettes ﬁnancières

(en K€)	31/12/2020	Effet des regroupements d’entreprises	Augmen- tations	Rembour- sements	Désactuali- sation	Autres variations	Écart de conversion	31/12/2021
Emprunts bancaires	17 401	4 801	666	104	3 139	(43)	-	21 140
Emprunts bancaires/ Financement CIR	-	-	-	-	-	1	(6 594)	(2 215)
Avances conditionnées et prêts à taux zéro	-	-	-	-	-	(506)	-	(4)
Actualisation des avances et PTZ	-	-	-	-	-	-	-	(3)
Dettes ﬁnancières diverses	22 935	104	3 139	(43)	1	(9 386)	21	16 771
Total des dettes ﬁnancières non courantes	37 843	4 905	3 805	61	3 140	(9 924)	(6 573)	32 589
Emprunts bancaires	4 518	6	-	(6 705)	-	6 534	-	4 355
Emprunts bancaires/ Financement CIR	1 473	630	-	-	-	(1 473)	(618)	-
Avances conditionnées et prêts à taux zéro	-	-	-	-	-	-	-	-
Actualisation des avances et PTZ	(12)	7 764	550	-	-	33 500	-	27
Dette de factoring	(36 739)	(360)	-	-	-	-	-	(360)
Dettes ﬁnancières diverses	-	71	-	-	-	-	-	71
Total des dettes ﬁnancières courantes	(29 780)	7 611	550	(6 705)	-	38 561	(618)	4 193
Total des dettes ﬁnancières	8 063	12 516	4 355	(6 644)	3 140	28 637	(7 191)	36 782

Les dettes de factoring correspondent aux tirages réalisés dans le cadre des contrats d’affacturage mis en place par le Groupe. Ces contrats ne transférant pas le risque de crédit, les actifs ﬁnanciers cédés au Factor ne sont pas décomptabilisés et ﬁgurent en créances clients, tandis que les tirages effectués et non remboursés ﬁgurent en dettes ﬁnancières. Le Groupe peut faire appel aux emprunts bancaires aﬁn de préﬁnancer le CIR. Le remboursement de ces emprunts intervient de manière concomitante avec la liquidation de la créance par l’administration ﬁscale. Le poste des emprunts bancaires intègre des prêts garantis par l’État à hauteur de 10,7 M€.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4.13_Informations sur l’endettement net

L’endettement net correspond aux dettes ﬁnancières courantes et non courantes, diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Ventilation des dettes ﬁnancières par taux (en K€)

	31/12/2021
Taux ﬁxe	16 771
Taux variable	2 586
Total dettes ﬁnancières	19 357
Dettes ﬁnancières non courantes	11 860
Dettes ﬁnancières courantes	7 497

Ventilation de l’endettement net par devise (en K€)

	EUR	USD	AUD	Autres devises	Total
31/12/2021
Emprunts bancaires	18 383	4 800	666	-	23 849
Emprunts bancaires/Financement CIR	-	-	-	-	-
Avances conditionnées et prêts à taux zéro	-	-	-	(3)	(3)
Actualisation des avances et PTZ	4 525	-	-	-	4 525
Dette de factoring	260	-	-	-	260
Dettes ﬁnancières diverses	-	-	-	-	-
Dettes ﬁnancières	23 168	4 800	666	(3)	28 631
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(41 114)	(12 483)	(1 991)	(1 821)	(57 409)
Endettement net/(Disponibilités)	(17 946)	(7 683)	(1 325)	(1 824)	(28 778)

Ventilation de l’endettement net par échéance (en K€)

	< 1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans	Total
31/12/2021
Emprunts bancaires	18 383	4 800	4 355	2 214	3 651	1 929	35 332
Emprunts bancaires/Financement CIR(1)	-	-	-	-	-	-	-
Avances conditionnées et prêts à taux zéro	666	(3)	506	-	160	-	1 329
Actualisation des avances et PTZ	-	-	-	-	-	-	-
Dette de factoring	260	-	-	-	-	-	260
Dettes ﬁnancières diverses	-	-	-	-	-	-	-
Dettes ﬁnancières	19 309	4 797	4 861	2 214	3 811	1 929	36 921
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(45 392)	-	-	-	-	-	(45 392)
Endettement net/(Disponibilités)	(26 083)	4 797	4 861	2 214	3 811	1 929	(8 471)

(1) Le remboursement des emprunts bancaires destinés au ﬁnancement du CIR est concomitant avec le remboursement obtenu de la part de l’administration ﬁscale.

4.14_Provisions

	31/12/2020	Dotations	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Reclassement	31/12/2021
Provisions pour litiges	500	560	(230)	-	265	1 095
Provisions pour risques sociaux	35	60	-	-	130	225
Provisions pour autres risques et charges	250	-	(250)	-	-	-
Provisions pour risques et charges - Part non courante	785	620	(480)	-	395	1 320
Provisions pour garantie	765	782	(460)	(437)	(214)	636
Provisions pour litiges	60	1 210	(1 022)	(200)	-	248
Provisions pour risques sociaux	460	-	(30)	-	-	430
Provisions pour autres risques et charges	-	460	(60)	-	-	400
Provisions pour risques et charges - Part courante	1 285	1 670	(1 512)	(637)	(214)	1 714
Total	2 070	2 290	(1 992)	(637)	181	3 034

4.15_Engagements envers le personnel

Variation de l’engagement net reconnu au bilan (en K€)

	31/12/2021	31/12/2020
Dette actuarielle de début de période	3 144	3 384
Coût des services rendus	274	256
Utilisation (départ en retraite)	(300)	(96)
Coût ﬁnancier	10	22
Pertes (gains) actuariels	(221)	68
Effet de la variation du cours des devises	(28)	17
Dette actuarielle de ﬁn de période	3 879	3 641

Le Groupe ne disposant pas d’actifs de couverture, l’intégralité de l’engagement exposé ci-dessus est inscrite au passif du Groupe. Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, l’intégralité des gains ou pertes actuariels est reconnue en capitaux propres. Le coût des services rendus est comptabilisé en « charge opérationnelle » et le coût ﬁnancier en « autres produits et charges ﬁnanciers ».

Hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles	31/12/2021	31/12/2020
Âge de départ en retraite	65 ans	65 ans
Taux d’actualisation	0,95%	0,34%
Taux de charges patronales	47,0%	47,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,30%	2,30%
Turn-over
< 25 ans	10% - 15%	10% - 15%
25 - 30 ans	10% - 20%	10% - 20%
30 - 35 ans	20% - 25%	20% - 25%
35 - 40 ans	2% - 10%	2% - 10%
40 - 45 ans	2%	2%
45 - 50 ans	2% - 10%	2% - 10%
50 - 55 ans	2%	2%
> 55 ans	0%	0%
Table de mortalité	TGHF05	TGHF05

Sensibilité de l’engagement net au taux d’actualisation

Le tableau suivant présente une étude de sensibilité du régime d’indemnités de ﬁn de carrière au taux d’actualisation. Les montants exprimés en milliers d’euros correspondent à l’évaluation de la dette actuarielle à la ﬁn des deux exercices présentés en cas de variation à la hausse ou à la baisse du taux d’actualisation :

Analyse sensibilité engagement IFC	Baisse de 1 point	Baisse de 0,25 point	Hausse de 0,25 point	Hausse de 1 point
(en K€)
31/12/2021	3 493	3 230	3 754	4 013
31/12/2020	3 072	2 858	3 473	3 696

4.16_Autres passifs non courants

	31/12/2020	Variation	31/12/2021
Passifs de contrats - part à plus d’un an	864	73	937
Total autres passifs non courants	864	73	937

4.17_Autres passifs courants

	31/12/2020	Effet des regroupements d’entreprises	Reclassements et autres variations	31/12/2021
Achats à terme en devises	-	-	-	-
Instruments dérivés passifs	80	-	(80)	-
Dettes fournisseurs	12 382	-	-	12 382
Dettes d’impôt sur les sociétés	438	-	86	524
Dettes sur acquisitions d’immo. corporelles et incorp.	105	-	(83)	22
Dettes ﬁscales et sociales	9 536	-	950	10 486
Passifs de contrats - part à moins d’un an	217	-	21	238
Avances clients et clients créditeurs	441	-	(223)	218
Autres dettes	6	-	152	158
Total autres passifs courants	23 125	-	796	24 028

4.18_Impact de la variation du besoin en fonds de roulement (en K€)

	31/12/2021	31/12/2020
(Augm.)/Dim. nette des stocks	(5 127)	(3 462)
(Augm.)/Dim. nette des créances clients	(1 531)	(1 396)
Augm./(Dim.) des dettes fournisseurs	3 525	(1 311)
(Augm.)/Dim. nette des autres éléments	(855)	570
(Augm.)/Dim. du BFR	(3 988)	(5 599)

4.19_Catégories d’actifs et de passifs ﬁnanciers

Les tableaux suivants présentent les catégories d’actifs et passifs ﬁnanciers du Groupe à la clôture des exercices présentés :

Actifs ﬁnanciers

	Juste valeur par le résultat	Valeur au bilan	Coût amorti	Juste valeur	Total
31/12/2021
Actifs ﬁnanciers non courants	-	1 172	1 172	-	1 172
Clients et comptes rattachés	-	24 218	24 218	-	24 218
Autres actifs courants(1)	-	39	39	-	39
Instruments dérivés actifs	26	-	-	26	26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	45 392	45 392	-	45 392
Total	26	70 821	70 821	26	70 847

(1) Hors créances sociales & ﬁscales et charges constatées d’avance.

	Juste valeur par le résultat	Valeur au bilan	Coût amorti	Juste valeur	Total
31/12/2020
Actifs ﬁnanciers non courants	-	1 090	1 090	-	1 090
Clients et comptes rattachés	-	22 341	22 341	-	22 341
Autres actifs courants(1)	-	71	71	-	71
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	49 635	49 635	-	49 635
Total	-	73 137	73 137	-	73 137

(1) Hors créances sociales & ﬁscales et charges constatées d’avance.

Passifs ﬁnanciers

	Juste valeur par le résultat	Valeur au bilan	Coût amorti	Juste valeur	Total
31/12/2021
Dettes ﬁnancières	-	28 631	28 631	-	28 631
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-	16 154	16 154	-	16 154
Autres passifs(1)	-	545	545	-	545
Total	-	45 330	45 330	-	45 330

(1) Hors dettes ﬁscales & sociales et produits constatés d’avance.

	Juste valeur par le résultat	Valeur au bilan	Coût amorti	Juste valeur	Total
31/12/2020
Dettes ﬁnancières	-	37 843	37 843	-	37 843
Dettes sur acquisition de titres	-	147	147	-	147
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-	12 381	12 381	-	12 381
Instruments dérivés passifs	-	80	80	-	80
Autres passifs(1)	-	322	322	-	322
Total	-	50 773	50 773	-	50 773

(1) Hors dettes ﬁscales & sociales et produits constatés d’avance.

Hiérarchie de juste valeur

Les instruments ﬁnanciers sont présentés en 3 catégories selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

O niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
O niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables telles que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ;
O niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés ou accord entre les parties.

	Catégorie de niveau 1	Catégorie de niveau 2	Catégorie de niveau 3
(en K€)
Instruments financiers dérivés actifs	-	-	26
Dettes sur acquisitions de titres courantes	-	-	-
Total	-	-	26

Les instruments ﬁnanciers sont constitués de contrats à long terme en dollars US. La juste valeur des actifs ﬁnanciers a été valorisée sur la base des paramètres du marché.

Note 5_Notes relatives au compte de résultat

5.1_Produits des activités ordinaires

Par nature (en K€)

	31/12/2021	31/12/2020
Production vendue de biens	92 049	85 768
Production vendue de services	11 518	7 031
Total chiffre d’affaires	103 567	92 800

Par zone géographique (en K€)

	31/12/2021	31/12/2020
Amérique du Nord et du Sud	19 069	15 739
Europe - Moyen-orient - Afrique	-	-
Asie Paciﬁque	84 498	77 061
Total chiffre d’affaires	103 567	92 800

5.2_Nature des dépenses allouées par fonction

Nature des frais de recherche et développement (en K€)

	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel	(21 475)	(20 986)
Dotations aux amortissements et provisions	(10 106)	(8 929)
Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur	(2 146)	(1 541)
Locations et charges locatives	(88)	(168)
Fournitures, équipements, maintenance	(2 200)	(943)
Honoraires et conseils	(1 874)	(818)
Crédit d’impôt	2 943	3 638
Subventions	1 600	950
Capitalisation des frais de développement	2 923	2 569
Coûts manufacturing affectés aux coûts des ventes	5 246	5 397
Frais de déplacement	(111)	(131)
Autres	(79)	(63)
Total frais de recherche et développement	(24 305)	(22 086)

Nature des frais commerciaux (en K€)

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5.3_Charges de personnel et effectifs

Groupe Ventilation des frais de personnel par fonction (en K€)

Nature des frais généraux et administratifs	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel - Hors paiements en actions	(3 975)	(4 004)
Charges de personnel - Paiements en actions	(2 849)	(872)
Honoraires et conseils	(1 151)	(1 260)
Fournitures, équipements, maintenance	(675)	(641)
Personnel extérieur	(19)	(91)
Assurances	(258)	(162)
Frais bancaires	(136)	(129)
Locations et charges locatives	(56)	(27)
Dotations aux amortissements et provisions	(980)	(82)
Autres	(412)	75
Total frais généraux et administratifs	(10 182)	(7 523)

Groupe Ventilation des frais de personnel par nature (en K€)

Nature des frais	31/12/2021	31/12/2020
Salaires et traitements	(29 919)	(28 090)
Charges sociales et ﬁscales sur salaires	(10 394)	(10 053)
Coût des services rendus	22	(274)
Paiements en actions	(2 849)	(872)
Total des charges de personnel	(43 140)	(39 289)

Groupe Effectifs (en nombre)

Catégorie	31/12/2021	31/12/2020
Personnel salarié	449	425
Personnel mis à disposition	36	35
Total des effectifs	485	460

5.4_Amortissements et provisions : dotations et reprises (en K€)

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles	(1 824)	(1 524)
Dotation aux amortissements - Technologies développées et relations clients	(5 813)	(5 816)
Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles	(1 287)	(1 143)
Dotation aux amortissements - Droits d’utilisation	(1 694)	(1 633)
Dotation nette de provisions pour R&C du « Résultat opérationnel courant »	(684)	(98)
Coût des services rendus	44	(178)
Sous-total (EBITDA)	(11 258)	(10 392)
Coût ﬁnancier IAS 19	(10)	(22)
Dotation nette de provisions pour R&C en « Autres produits et charges opérationnels »	30	(913)
Sous-total (TFT)	(11 238)	(11 327)
Dotation nette des reprises de provisions sur stocks	(870)
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises	(12 108)	(11 327)

5.5_Autres produits et charges opérationnels (en K€)

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Honoraires M&A	(352)	(364)
Autres	(61)	178
Total	(413)	(186)

5.6_Résultat ﬁnancier

Coût de l’endettement net (en K€)

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Charges d’intérêts	(408)	(531)
Effet de la désactualisation	(8)	(26)
Coût de l’endettement ﬁnancier net	(416)	(557)

Autres produits et charges ﬁnanciers (en K€)

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Gains (pertes) de change	675	(770)
Autres produits et charges ﬁnanciers	(62)	(22)
Autres produits et charges ﬁnanciers	613	(792)

5.7_Impôts

Décomposition de la charge d’impôt comptabilisée au titre des exercices présentés (en K€)

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Impôts sur les résultats exigibles	(991)	(776)
Variation des impôts différés	2 575	1 977
Charge d’impôt	1 584	1 201

Preuve d’impôt (en K€)

Libellé	31/12/2021	Taux	31/12/2020	Taux
Résultat avant impôt	3 228		884
Taux d’impôt théorique du Groupe		-28,00%		-26,50%
Charge d’impôt théorique au taux du Groupe	(855)		(244)
Effet des crédits d’impôts (CIR, CICE…)	(444)		(335)
Effet des paiements fondés sur des actions	2 645		1 451
Utilisation ou reconnaissance de différences temporaires antérieurement non reconnues	(317)		(131)
Déficits et autres différences temporaires nettes non reconnus	(293)		(404)
CVAE et autres taxes présentées en impôts sur les bénéfices	(113)		(120)
Autres différences permanentes	100
Différences de taux liées aux juridictions fiscales étrangères
Charge d’impôt comptabilisée	1 584		1 202

Impôts différés

Libellé	Balance au 31/12/2020	Variation portée en résultat	Effet de la variation du cours des devises	Balance au 31/12/2021
Impôts différés actifs	(974)	2 371	(1 145)	1 699
Impôts différés passifs	3 345	(2 575)		2 844
Total impôts différés	2 371	(204)	(1 145)	4 543

L’économie d’impôt potentielle qui résulterait de l’imputation des déﬁcits ﬁscaux reportables, non comptabilisée au 31 décembre 2021, représente un montant total de 16,7 M€.

5.8_Résultat par action

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l’ensemble des activités.

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéﬁce net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Indicateur	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA (en K€)	4 812	3 173
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	25 673 645	24 920 801
Nombre moyen pondéré d'actions propres	(25 625)	(11 279)
Résultat de base par action (€/action)	0,19	0,13

Résultat dilué par action

Indicateur	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA (en K€)	4 812	3 173
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	25 673 645	24 920 801
Nombre moyen pondéré d'actions potentielles	736 217	813 877
Résultat dilué par action (€/action)	0,18	0,12

Note 6_Information sectorielle

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le Groupe est géré sur la base d’un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. En revanche, concernant le suivi du chiffre d’affaires, le Groupe distingue deux zones principales, à savoir Amérique du Nord et Europe-Moyen-Orient-Afrique- Asie-Paciﬁque. Cette information est communiquée dans la Note 5.1.

Note 7_Information relative aux parties liées

Les rémunérations présentées ci-après ont été octroyées au PDG et aux membres du Conseil d’Administration de la Société. Elles ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

Libellé	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations et avantages en nature	(654)	(712)
Paiements en actions	-	(46)
Avantages en nature GSC	(1 073)	(42)
Jetons de présence	(20)
Total	(1 747)	(754)

Note 8_Exposition aux risques ﬁnanciers

8.1_Risque de change

Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et ses ﬁliales situées en dehors de la zone euro. La principale devise pour laquelle le Groupe est exposé à un risque de change est le dollar américain (USD).

La position nette de change du Groupe sur les devises, au 31 décembre 2021, s’établit de la façon suivante :

Devises	Instruments financiers de couverture	Créances commerciales	Dettes commerciales	Engagement en devises	Position nette
USD (a)	7 216	263	(b) 6 967	(c) -	(d) = (a) - (b) +/- (c)
AUD	25				25
Autres	282				282
Total	7 504	263	(6 967)	-	(2 373)

À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différente échéance) ne concernent que des achats en dollars américains. Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD).

Du fait de la conversion de ses ﬁliales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres :

	Impact résultat net	Impact capitaux propres
-10% USD/EUR	(79)	(342)
+10% USD/EUR	79	342

Par ailleurs, courant 2021, le risque de déséquilibre des ﬂux s’est traduit par les chiffres suivants : le total des encaissements en USD s’élève à 37,0 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 45,5 MUSD. Pour limiter ce risque, le Groupe a mis en place une politique de couverture décrite ci-dessus.

8.2_Risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit à la ﬁn de chaque exercice est représentée par la valeur comptable des actifs présentés dans le tableau suivant :

Actifs financiers	31/12/2021	31/12/2020
Non courants	1 172	1 090
Autres non courants	10 261	10 244
Clients et comptes rattachés	24 218	22 341
Autres courants	6 426	4 963
Trésorerie et équivalents de trésorerie	45 392	49 635
Total	87 469	88 273

les créances liées aux subventions publiques et crédit d’impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non signiﬁcatif au regard de l’historique de la Société ;
le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments ﬁnanciers courants n’est pas significatif au regard de la qualité des institutions ﬁnancières cocontractantes.

Concernant les créances clients, un risque-crédit existe dès lors qu’une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Ce risque de crédit lié aux créances est limité notamment en raison de la qualité de la balance âgée Groupe.## Note 9_Engagements hors bilan

Engagement vis-à-vis des sous-traitants

Complément de prix - SixSq

Le Groupe sous-traite une grande partie de la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, le Groupe procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, le Groupe a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite.

Le contrat d’acquisition de la société SixSq prévoit une clause de complément de prix conditionné à l’atteinte d’un niveau de chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2024. À ce jour, le Groupe estime que ces conditions ne seront pas atteintes et n’a donc provisionné aucune dette à fin décembre 2021. Le Groupe prévoit de procéder régulièrement à une révision de cette estimation. Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et produits semi-finis, est estimé à 12,2 M€ au 31 décembre 2021.

Note 10_Évènements postérieurs à la clôture

Aucun autre événement post-clôture n’est à mentionner.

Note 11_EBITDA

Le Groupe a fait le choix de communiquer sur cet agrégat compte tenu de son caractère significatif quant à l’analyse de sa performance financière, mais également au regard des conditions d’acquisition définitives des actions gratuites et stock-options attribuées aux salariés du Groupe. Ainsi, le Groupe définit son EBITDA comme le résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions, et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions.

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Résultat opérationnel courant	3 444	3 505
Amortissements et provisions	5 445	4 576
Amortissements des technologies développées et relations clients	5 813	5 816
Paiements en actions(1)	2 849	872
EBITDA	17 551	14 769

(1) dont 700 K€ de contributions patronales (« forfait social ») liées aux paiements en actions.

Note 12_Honoraires des Commissaires aux Comptes

(en K€)	Commissariat aux comptes	Autres services	Sous-total
Deloitte	94	48	142
> dont émetteur Altonéo	31	5	36
TOTAL	125	53	178

(1) Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization.

4.6_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale de la société Ekinops,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill (Notes 3.3.6 « Immobilisations incorporelles » et 4.1 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés)

Risque identifié

Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 29,4 millions d’euros, au regard d’un total bilan de 170,3 millions d’euros. Ils ont été alloués à la seule UGT qui est constituée par le Groupe dans son ensemble. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à la valeur recouvrable. Les modalités du test de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction, intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :

les prévisions de flux de trésorerie futurs ;
le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés ;
le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie estimés.

Nous considérons l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clés de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable.

Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par Ekinops aux normes comptables en vigueur. Nos travaux, menés avec nos experts en évaluation, ont notamment consisté à :

l’analyse critique de la documentation justificative de l’existence d’une seule UGT par corroboration avec notre connaissance de l’organisation du Groupe, des informations publiées et des indicateurs analysés par la Direction ;
la revue critique du modèle d’évaluation de la valeur recouvrable : flux de trésorerie actualisés ;
l’analyse des hypothèses retenues par la Direction et notamment :
les prévisions de flux de trésorerie futurs par rapprochement avec les informations disponibles telles que les perspectives de marché, les réalisations passées et les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction et des analystes financiers indépendants ;
le taux d’actualisation (WACC) par comparaison avec notre estimation d’une fourchette de taux selon l’approche du MEDAF qui intègre un échantillon pertinent de comparable selon nos analystes ;
- le taux de croissance à l’infini par comparaison avec les analyses de marché.

Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier les impacts d’une variation de ces hypothèses sur la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et la nécessité de constater une dépréciation, le cas échéant.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.# Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vériﬁcation de la conformité du balisage de ces comptes au format déﬁni par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 19ème année, dont 9 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

147 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efﬁcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ;
concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’Audit

Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Angers et Paris La Défense, le 7 avril 2022

Les Commissaires aux Comptes

Altonéo Audit Deloitte & Associés

Julien Malcoste Frédéric Neige

148 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES SOCIAUX

5.1_Comptes annuels au 31 décembre 2021......................................................150

5.2_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2021 ...................................................................................................166

5.3_Autres informations ...............................................................................................170

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.1_Comptes annuels au 31 décembre 2021

5.1.1_État de la situation ﬁnancière

BILAN ACTIF

| 31/12/2021 | Amort. & dépr. |
| :----------- | :------------- |# BILAN

PASSIF

(en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Capital	9	12 916	112 955
Primes liées au capital		(34 510)	(37 668)
Autres réserves et report à nouveau	11	3 474	3 241
Résultat de l’exercice		12 731	112 250
Capitaux propres		94 835	90 555
Provisions pour risques et charges	10	1 875	1 821
Emprunts et dettes financières	10	5 389	5 592
Avances et acomptes reçus sur commandes		78	78
Fournisseurs et comptes rattachés	9	2 266	2 291
Dettes fiscales et sociales, et autres	9	688	619
Produits constatés d’avance		853	853
Comptes de régularisation - Passif		299	150
TOTAL PASSIF		106 304	99 912

ACTIF

(en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations incorporelles	6	8 061	7 811
Immobilisations corporelles	7	3 133	6 583
Immobilisations financières	8	1 228	2 78
Actif immobilisé		12 422	17 172
Stocks et en-cours	4	7 811	8 960
Avances et acomptes versés sur commandes	4	6 660	3 578
Clients	4	16 516	74 781
Autres créances	4	86 48	79 142
Charges constatées d’avance	4	6 612	7 232
Actions propres		16 516	73 923
Disponibilités	5	3 578	76 880
Actif circulant		30 247	245 546
Comptes de régularisation - Actif		3 352	3 661
TOTAL ACTIF		46 021	266 379

COMPTE DE RÉSULTAT

(en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d’affaires	1	39 434	29 353
Autres produits d’exploitation	1	3 154	1 574
Reprises d’exploitation et transferts de charges		43 593	30 928
Produits d’exploitation		86 181	61 855
Achats et variation de stocks		(273)	(273)
Services extérieurs	2	(13 633)	(18 543)
Impôts et taxes	2, 6	(8 850)	(12 730)
Charges de personnel		(244)	(273)
Autres charges d’exploitation		(2 672)	(13 633)
Dotations d’exploitation		(41 176)	(339)
Charges d’exploitation		(66 878)	(45 791)
Résultat d’exploitation		19 303	16 064
Produits financiers	3	829	2 416
Charges financières	3	(339)	(2 152)
Dotations et reprises financières		244	(41 176)
Résultat financier		734	(1 896)
Résultat courant avant impôts		20 037	14 168
Produits exceptionnels	4	1 335	698
Charges exceptionnelles	4	(2 164)	(251)
Résultat exceptionnel		(829)	447
Impôt courant	5	(3 241)	(165)
Crédit d’Impôt Recherche	5	157	748
Résultat net de l’exercice		16 125	14 450

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.1.2_Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Créée en 2003, la Société conçoit, développe et commercialise des transpondeurs optiques dont la fonction est de convertir des impulsions électriques en signaux optiques véhiculés au cœur de la fibre optique.

Aux cours de l’exercice écoulé, la Société n’a pas fait appel aux mesures de chômage partiel.

L’activité de l’exercice 2021 a été très soutenue notamment grâce à une très bonne dynamique des ventes des solutions de transport optique sur l’ensemble des zones géographiques. À la date du présent document, la majeure partie des salariés de la Société poursuit le télétravail. Dans le cadre du plan « France Relance », mis en place par le Gouvernement, la Société s’est vu notifiée d’un financement de 3,6 M€ sous la forme d’une subvention de l’État, à percevoir sur les 3 prochaines années, pour soutenir le développement de son projet NGOpt. Ce projet vise ainsi à permettre de renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et de gagner en indépendance et en souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du trafic 5G et au-delà. Le montant de la subvention reconnue au titre de l’exercice 2021 s’élève à 0,8 M€.

Événements post-clôture

Le déclenchement de la crise ukrainienne le 24 février 2022 conduit la Société à préciser qu’elle ne réalise aucune activité significative sur aucune des zones géographiques directement concernées (Ukraine, Russie, Bélarus). Ainsi, à ce jour, aucun impact significatif ne s’est fait ressentir sur les activités de la Société. La Société reste toutefois vigilante sur les effets que cette crise majeure pourrait avoir sur ses propres clients et l’impact qui pourrait en résulter.

Aucun événement post-clôture n’est à mentionner à la date de ce rapport.

5.1.3_Annexe sur les comptes d’Ekinops

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L’ensemble des données chiffrées présentées ci-après est exprimé en milliers d’euros sauf mention contraire.

Principes comptables et conventions générales

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
* continuité de l’exploitation ;
* permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
* indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (Code de Commerce – Art. R. 123-196 1° et 2 ; PCG Art. 531-1/1).

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général, correspondant au règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-03 mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite.

Estimations du management

L’établissement des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants et les informations fournis dans ces états financiers. Ces estimations sont effectuées par la Direction sur la base de l’hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d’événements ou d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et, le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent donc être différents de ces estimations.

Ces estimations et jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :
* l’évaluation des frais de recherche et développement activés au regard des avantages économiques futurs attendus ;
* l’évaluation des immobilisations financières et créances rattachées ;
* l’évaluation des provisions et des engagements de retraite.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les frais de développement relatifs à des projets. Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d’activation sont remplis. Les critères d’activation des frais de développement sont les suivants :
* faisabilité technique nécessaire à l’achèvement ;
* intention d’achever l’actif et de le utiliser ou de le vendre ;
* capacité à utiliser ou vendre l’actif ;
* capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif ;
* perspective de l’actif incorporel à générer des avantages économiques ;
* disponibilité des ressources financières pour finaliser l’actif ;
* capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

La durée d’utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée. À chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de la valeur d’utilité à la date de l’arrêté et tient compte notamment de l’évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».

Frais de recherche et développement
Logiciels
Brevets

1 à 6 ans
3 ans

Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en interne (matériel de démonstration principalement) et faisant l’objet de production immobilisée. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Installations techniques
Matériel et outillage
Matériel de bureau et informatique
Matériel de démonstration et développement
Mobilier de bureau
Agencements

10 ans
4 ans
3 ans
4 ans
5 ans
10 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les titres de participation et créances rattachées sont estimés en fin d’exercice, et une provision pour dépréciation est constituée en cas d’écart significatif entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.1.4 Notes sur le bilan et le compte de résultat

Notes sur le bilan

Note 1_Immobilisations corporelles et incorporelles

Valeurs brutes

	Valeur brute en début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Reclassements	Valeur brute en fin d’exercice
(en K€)
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	4 307	1 167	-	534	4 841
Frais de développement en cours	2 214	-	1 581	(534)	993
Immobilisations en cours					13
Brevets et logiciels	1 006	8 061	-	-	9 067
Sous-total	7 527	9 228	1 581	-	14 914
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage	6 229	167	822	1 7 051	7 051
Autres installations, agencements et aménagements	549	6 945	13	412	7 893
Matériel de bureau et informatique, mobilier	8 651	591	7 811	-	1 431
Sous-total	15 429	7 703	8 646	-	16 375
Total	22 956	16 931	10 227	-	31 289

Amortissements

	Valeur brute en début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute en fin d’exercice
(en K€)
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	3 385	989	7	4 374
Brevets et logiciels	546	451	-	997
Sous-total	3 931	1 440	7	5 371
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage	5 482	123	452	10 5 934
Autres installations, agencements et aménagements	477	6 082	10	40 502
Matériel de bureau et informatique, mobilier	517	6 583	11 511	-
Sous-total	6 476	12 788	473	46 436
Total	10 407	14 228	480	51 807

Valeurs nettes

	Mouvements de l’exercice
(en K€)	Début d’exercice	Fin d’exercice
Immobilisations incorporelles
Frais de développement	922	1 167	(12)
Frais de développement en cours	2 214	-	9
Brevets et logiciels	1 041	3 133	-
Sous-total	4 177	4 300	(3)
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage	6 229	167	822
Autres installations, agencements et aménagements	549	6 945	13
Matériel de bureau et informatique, mobilier	8 651	591	7 811
Sous-total	15 429	7 703	8 646
Total	19 606	12 003	8 643

La valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par entité détenue, de façon autonome, et tient compte des éventuelles Le démarrage de l’amortissement s’effectue à compter de la commercialisation de l’équipement. moins-values latentes existantes sur l’actif détenu. La valeur d’utilité est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres de la ﬁliale ou d’une actualisation des ﬂux de trésorerie prévisionnels.

Disponibilités

Les disponibilités sont constituées des liquidités immédiatement disponibles. Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l’exercice. Les autres immobilisations ﬁnancières ﬁgurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire de ces titres, déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation, c’est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l’exercice, est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en pertes ou en gains de change. Les stocks achetés en devises sont valorisés au cours historique. Pour la détermination du coût de revient, les éléments suivants sont intégrés en stocks :

le prix d’achat augmenté des frais d’approche, évalués sur la base des coûts de transport, de douane et des autres frais d’achat ;
des charges directes de production et de manutention.

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant auquel la société s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes, ou si leur prix de vente a subi une baisse. Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des ﬂuctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la ﬁn de l’exercice dans la mesure où de tels événements conﬁrment les conditions existant à la ﬁn de la période.

Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance sont à moins d’un an.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du Règlement CRC 00-06 sur les passifs. Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :

le montant ou l’échéance n’est pas fixé de façon précise ;
l’incidence économique négative pour la Société, c’est-à-dire que ce passif s’analyse comme une obligation de la Société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéﬁce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;
l’obligation justiﬁant la constitution de la provision pour risques et charges trouve son origine dans l’exercice et est existante à la clôture.

Créances clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les dotations de dépréciation des créances sont évaluées de façon spécifique en fonction du risque de non- recouvrement. Les provisions sont évaluées, au cas par cas, en fonction du risque et des motifs des demandes.

Provision pour garantie

Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Les coûts engagés correspondent à la main-d’œuvre, aux frais de déplacement et au coût des pièces détachées.

Autres créances et dettes

Les autres créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Provision pour indemnités de fin de carrière (IFC)

Depuis l’exercice 2011, la Société provisionne les indemnités de fin de carrière qu’elle est tenue de verser à un salarié partant à la retraite. Les droits dus font l’objet d’une provision déterminée en tenant compte de l’ancienneté du salarié, de la probabilité de présence dans les comptes sociaux dans l’entreprise à la date de départ à la retraite et, le cas échéant, de la valeur courante des fonds versés à des organismes habilités. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation du personnel, d’évolution des salariés et d’âge de départ.

Les hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles	31/12/2021	31/12/2020
Âge de départ en retraite	65 ans	65 ans
Taux d’actualisation	0,95%	0,34%
Taux de charges patronales	47,0%	47,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,30%	2,30%
Turn-over
< 25 ans	10,0%	10,0%
25 - 30 ans	25,0%	15,0%
30 - 35 ans	2,0%	2,0%
35 - 40 ans	10,0%	10,0%
40 - 45 ans	25,0%	15,0%
45 - 50 ans	2,0%	2,0%
50 - 55 ans	2,0%	2,0%
> 55 ans	0,0%	0,0%
Table de mortalité	TGHF05	TGHF05

Figurent dans le compte de résultat les charges de l’exercice relatives à l’accroîssement de l’obligation, au coût ﬁnancier, aux écarts actuariels ainsi qu’au coût des services passés. Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques, en totalité.

La décision de l’IFRS IC de mai 2021, clariﬁant la façon dont sont calculés et comptabilisés les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies comportant une obligation de présence au moment du départ en retraite et un plafonnement des droits à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté, a un impact non signiﬁcatif sur l’évaluation des engagements de retraite de la société Ekinops SA.

Reconnaissance des revenus

Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente d’équipements pour réseaux de télécommunications optiques et des contrats de services :

vente de biens (équipements) : les équipements commercialisés par la Société sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix ﬁxes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison signiﬁcatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque. Dans le cas où les ventes sont précédées d’une mise à disposition de l’équipement chez le client pour test, la reconnaissance du chiffre d’affaires est effective lorsque la période de validation client est achevée ;
revenu des activités de service : les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d’installation. Les revenus des prestations d’installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus. Les revenus correspondant aux contrats de services (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l’exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d’avance.

Subventions

Les subventions reçues sont comptabilisées en capitaux propres si elles se rattachent à des projets de développement activés, et en compte de résultat au titre des projets n’ayant pas été activés. Les subventions comptabilisées en capitaux propres sont reprises au même rythme que les amortissements des biens auxquelles elles se rattachent.

Opérations en devises et écarts de conversion

Les dettes, créances, disponibilités en devises ﬁgurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de ﬁn de période. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ».# Note 2_Immobilisations ﬁnancières

Immobilisations ﬁnancières	Valeur en début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en ﬁn d’exercice
(en K€)
Valeur brute	77 791	567	-	78 358
Titres Ekinops Corp.	97	53	-	97
Titres Ekinops France	60 380	-	-	60 433
Titres Ekinops Brasil	11 090	-	-	11 090
Créances rattachées participations Ekinops Corp.	496	18	(290)	496
Prêts et autres immobilisations ﬁnancières	275	293	-	275
Valeur nette	73 923	496	(290)	74 781

La diminution des créances rattachées aux participations d’Ekinops Corporation est liée au remboursement partiel de sa dette. L’intégralité des dotations et reprises a été comptabilisée sur l’exercice en résultat ﬁnancier.

Note 3_Stocks

Le détail des stocks se présente comme suit :

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Stock brut	8 960	7 413
Dépréciation du stock	(1 728)	(1 220)
Valeurs nettes des stocks	7 232	6 193

Note 4_État des créances

(en K€)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d’1 an	De l’actif immobilisé
Créances rattachées participations Ekinops Corp.	6 445	6 445	-	-
Prêts et autres immobilisations ﬁnancières	293	293	-	-
De l’actif circulant
Clients et comptes rattachés	6 660	3 630	3 030	-
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	377	377	-	-
Crédits d’impôts	4 220	1 184	3 036	-
Taxe sur la valeur ajoutée	738	738	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes	11 182	11 181	1	-
Comptes courants	86	86	-	-
Charges constatées d’avance	0	0	-	-
Total	30 001	20 234	6 067	-

Les créances de Crédit d’Impôt Recherche et Crédit Impôt Compétitivité Emploi correspondent à des créances nées sur les exercices 2021, 2020, 2019 et 2018. Le poste des créances diverses est principalement composé des comptes courants ﬁnanciers vis-à-vis des autres sociétés du Groupe.

Note 5_Disponibilités

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Comptes bancaires	5 403	3 646
Contrats de liquidités	98	42
Total	5 501	3 688

La Société a signé, en avril 2013, un contrat de liquidité avec la banque Gilbert Dupont aﬁn que celle-ci puisse animer le marché sur le titre d’Ekinops. Au début du contrat, Ekinops a placé 100 000 € de disponibilités pour l’objectif du contrat. Au 31 décembre 2021, le montant de disponibilités sur le compte auprès de Gilbert Dupont dédié au contrat s’élève à 98 185 €. Le nombre d’actions auto-détenues s’élève à 19 261 pour une valeur totale de 149 080 €. Au 1er avril 2021, la Société a procédé à un apport complémentaire de 150 000 € à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Note 6_Produits à recevoir

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients et comptes rattachés	1 398	2 580
Autres créances	84	84
Total	1 482	2 664

Les autres créances correspondent à des subventions à percevoir.

Note 7_Charges à payer

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 092	1 748
Dettes ﬁscales et sociales	1 748	582
Total	6 840	2 330

Note 8_Charges et produits constatés d’avance

Charges constatées d’avance	31/12/2021	31/12/2020
Charges d’exploitation	86	219
Total	86	219

Produits constatés d’avance	31/12/2021	31/12/2020
Produits d’exploitation	688	619
Total	688	619

Les produits constatés d’avance sont exclusivement composés des revenus d’activité de services (maintenance) différés tels que présentés en règles et méthodes comptables.

Note 9_Capital social

Capital social et primes d’émission

Au 31 décembre 2021, le capital est composé de 25 832 666 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €. Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d’Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :

Nature des opérations	Nombre d’actions créées	Valeur nominale	Capital
Au 31/12/2019	24 127 677	0,50 €	12 063 839 €
Augmentations de capital suite à des levées d'options	334 328	0,50 €	167 167 €
Au 31/12/2020	24 462 005	0,50 €	12 231 006 €
Augmentations de capital suite à des levées d'options	306 074	0,50 €	153 037 €
Augmentations de capital suite à l’attribution d’AGA	12 916	0,50 €	6 458 €
Au 31/12/2021	24 780 995	0,50 €	12 390 501 €

Évolution des capitaux propres

(en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent avant affectation du résultat	87 313	82 572
Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par l’Assemblée des actionnaires	3 241	1 492
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice	90 555	84 064
Variations en cours d’exercice :
> variation du capital social	185	667
> variation des primes, réserves, report à nouveau	2 582	-
Capitaux propres à la clôture de l’exercice avant résultat	93 322	84 731
Résultat de l’exercice	3 474	3 241
Capitaux propres à la clôture de l’exercice résultat inclus, avant affectation	96 796	87 972

Titres donnant accès au capital

Options de souscription d’actions (OSA)

Le tableau ci-après décrit, pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d’exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d’attribution et durée de vie résiduelle :

Date d’attribution	Nombre d’actions potentielles en début de période	Nombre d’actions potentielles en fin de période	Annulées ou caduques au cours de la période	Exercées au cours de la période	Prix contractuelle d’exercice	Durée de vie résiduelle
15/09/2011	1 550	-	(1 550)	-	3,80 €	N/A
25/02/2013	3 100	-	(3 100)	-	4,31 €	N/A
19/06/2014	25 837	205	-	(25 632)	5,07 €	2,5 ans
19/05/2016	16 446	26 599	-	-	2,65 €	4,4 ans
29/07/2019	32 999	123 333	-	-	3,66 €	7,6 ans
27/05/2021	-	81 334	-	-	6,53 €	9,4 ans
Total des options de souscription d’actions (OSA)	79 932	231 266	(5 650)	(25 632)

Bons de création d’entreprise

Le tableau ci-après décrit, pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d’exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d’attribution et durée de vie résiduelle :

Date d’attribution	Nombre d’actions potentielles en début de période	Nombre d’actions potentielles en fin de période	Annulées ou caduques au cours de la période	Exercées au cours de la période	Prix contractuelle d’exercice	Durée de vie résiduelle
12/05/2011	11 052	-	(11 052)	-	3,80 €	Expired
20/12/2012	61 191	22 103	(38 468)	-	3,80 €	0,4 an
25/02/2013	74 400	150	(74 400)	(620)	4,31 €	1,2 an
Total des bons de créateurs d’entreprises (BCE)	146 643	22 253	(123 920)	(620)

Attributions gratuites d’actions

Le tableau ci-après décrit pour toutes les AGA en cours d’acquisition :

Date d’attribution	Nombre d’actions potentielles en début de période	Nombre d’actions potentielles en fin de période	Annulées ou caduques au cours de la période	Acquises au cours de la période
13/06/2018	539 437	372 628	(166 809)	-
16/07/2019	103 782	269 334	(33 026)	70 756
02/03/2021	-	212 666	-	212 666
27/05/2021 - Tr1	-	676 000	-	676 000
27/05/2021 - Tr2	-	194 000	-	194 000
Total attributions gratuites d’actions (AGA)	643 219	1 524 628	(199 835)	1 153 422

Synthèse des mouvements

	Nombre d’actions potentielles en début de période	Nombre d’actions potentielles en fin de période	Exercées ou acquises au cours de la période	Annulées ou caduques au cours de la période
OSA	79 932	231 266	25 632	5 650
BCE	146 643	22 253	620	123 920
AGA	643 219	1 524 628	1 153 422	199 835
Total général	869 794	1 778 147	1 179 674	329 405

Note 10_État des dettes

(en K€)	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières	14 124	9 184	4 940	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 063	1 063	-	-
Personnel et comptes rattachés	737	737	-	-
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	3 907	3 907	-	-
Autres impôts, taxes et versements assimilés	466	466	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22	22	-	-
Autres dettes	688	688	-	-
Total	20 997	16 067	4 940	-

Note 11_Provisions (hors actif immobilisé)

(en K€)	Provisions pour risques et charges	Dépréciations	Total
Début d’exercice	476	1 220	1 696
Dotations de l’exercice	451	136	587
Reprises utilisées	(297)	(898)	(1 195)
Reprises non utilisées	(448)	(88)	(536)
Fin d’exercice	182	350	532
Dont en résultat d’exploitation	1 875	1 776	3 651
Dont en résultat financier	(505)	-	(505)
Dont en résultat exceptionnel	(1 170)	-	(1 170)

Note 12_Produits d’exploitation

Chiffre d’affaires par nature

(en K€)	2021	2020
Production vendue de biens	29 472	21 479
Production vendue de services	9 961	7 874
Total	39 434	29 353

Chiffre d’affaires par lieu géographique

(en K€)	2021	2020
France	11 044	8 673
Autres	28 390	20 680
Total	39 434	29 353

Autres produits d’exploitation

(en K€)	2021	2020
Production immobilisée R&D	1 581	1 150
Production immobilisée corporelle activée	294	131
Subventions	1 150	906
Autres produits	(50)	343
Total	2 975	2 530

Subventions

Au cours de l’exercice, la Société a bénéﬁcié de ﬁnancements dans le cadre de projets dedéveloppement, collaboratifs ou non. Ces subventions sont comptabilisées en compte de résultat. Les revenus afférents à ces subventions sont reconnus dans le compte de résultat sur la base du niveau d’avancement du projet de recherche.

Subvention EFFLAM : la Société a obtenu une subvention de la part de la Région Bretagne, d’un montant de 322 818 € dans le cadre du projet EFFLAM : « Développement d’un amplificateur optique 12 cœurs permettant la montée en débit sur les réseaux de transport optique ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
Subvention Embrace : la Société a obtenu une subvention de la part de la Région Bretagne d’un montant de 561 593 € dans le cadre du projet Embrace : « Développement du système de transmission optique permettant une augmentation de la bande passante ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 2 janvier 2021 au 2 janvier 2024.
Subvention NGOpt : la Société a obtenu une subvention de la part de BPI France d’un montant de 3 625 522 € dans le cadre du projet NGOpt : « Renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et gagner en indépendance et souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du trafic 5G et au-delà ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 7 avril 2021 au 1er avril 2024.
Subvention SIFOM : la Société a obtenu une subvention du Fonds de compétitivité des entreprises d’un montant de 176 614 € dans le cadre du projet SIFOM : « Sécurisation Innovante des liaisons Fibrées par Obfuscation Modale ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2021.

En synthèse, les montants relatifs à ces subventions sont les suivants :

Subvention	Avancement au 31/12/2021	Revenu reconnu en 2020 (en K€)
EFFLAM	100%	20
SIFOM	100%	177
EMBRACE	24%	133
NGOpt	21%	4 688
Total		906

Note 13_Autres achats et charges externes (en K€)

	2021	2020
Sous-traitance générale	60	89
Entretien et réparations	518	300
Assurances	100	172
Transports de biens, transports collectifs	275	183
Crédit-bail, locations et charges locatives	303	274
Honoraires et personnels extérieurs à l’entreprise	1 111	1 020
Déplacements missions et réceptions	89	98
Refacturation Groupe	9 623	5 982
Autres charges externes	812
Total	12 730	8 850

Note 14_Résultat financier (en K€)

	2021	2020
Produits financiers
Intérêts et produits assimilés	115	128
Gains de change	129	187
Total des produits financiers	244	316
Charges financières
Pertes de change	(106)	(158)
Charges d’intérêts	(264)	(20)
Total des charges financières	(370)	(178)
Dotations et reprises financières
Dotations nettes pour dépréciation des titres et créances rattachées	(103)	(117)
Dotations nettes de provisions sur pertes de change
Total des dotations et reprises financières	(103)	(117)
Résultat financier	(229)	138

Note 15_Impôt

Impôt courant

Le montant de l’impôt sur les sociétés, exigible au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élève à 165 936 €.

Crédit impôt recherche et innovation

Le crédit d’impôt recherche constaté au titre de l’exercice 2021 s’élève à 747 554 €.

Accroissement/allègement de la dette future d’impôt

Dans le cadre de l’allègement de la dette future d’impôt, le solde des déficits antérieurs reportables est de 45 943 K€ au 31 décembre 2021.

Note 16_Effectif au 31 décembre 2021

	2021	2020
Cadres	50	50
Agents de maîtrise et techniciens	10	10
Employés	3	3
Apprentis	72	73
Mise à disposition	9	9
Total	144	145

Note 17_Rémunérations des dirigeants

La rémunération du dirigeant, au titre de l’exercice 2021, est estimée à 433 673 €.

Note 18_Opérations avec les parties liées

L’ensemble des montants ci-dessous concerne les filiales Ekinops Corporation, Ekinops France et Ekinops Brasil.

Éléments concernant les entreprises liées et les participations

Postes	Montant
Participations	71 620
Créances rattachées à des participations	6 445
Créances clients	3 874
Autres créances	11 181
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	291
Autres produits financiers	112 164
Comptes sociaux

Note 19_Honoraires des Commissaires aux Comptes (en K€)

	2021	2020
Deloitte & Associés	48	56
> mission légale	48	56
> mission spéciale
Altonéo Audit	31	32
> mission légale	31	32
> mission spéciale
Total	79	88

Autres informations

Engagements hors bilan

Engagements de location

Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux :

(en K€)

	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Locations simples - Paiements futurs minimaux	142	416	203	761
Total	142	416	203	761

Autre engagement

La Société sous-traite la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, la Société procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, la Société a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite. Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et de produits semi-finis, est estimé à 5,5 M€ au 31 décembre 2021.

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations	Capital social et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Valeur brute de titres détenus	Valeur nette de titres détenus	CA HT du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Réserves	Prêts et avances consentis	Dividendes encaissés
A-Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50% du capital détenu)
Ekinops Corp. (États-Unis)	102 K$	100%	-6 339 K$	97 K€	- K€	7 300 K$	22 453 K$	72 477 K€	1 192 K$
Ekinops France	3 161 K€	100%	29 351 K€	60 433 K€	60 433 K€	10 441 K€	11 090 K€	740 K€	4 194 K€
Ekinops Brasil	42 398 KBRL	100%	-9 567 KBRL	10 622 KBRL	-5 581 KBRL
Participations (10 à 50% du capital détenu)

Les titres et les créances rattachés à la filiale Ekinops Corporation sont dépréciés à hauteur de l’actif net disponible de la filiale au 31 décembre 2021.

5.2_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'Assemblée Générale de la société Ekinops,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation et créances rattachées (Notes « Principes comptables et conventions générales - Immobilisations financières » et 2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes sociaux)

Risque identifié

Au 31 décembre 2021, la valeur des titres de participation et des créances rattachées, comptabilisés au coût d’acquisition, s’élève à 78,1 millions d’euros. La dépréciation comptabilisée sur ces actifs est de 3,6 millions d’euros. La Direction réalise à chaque clôture un test de dépréciation conduisant à la comptabilisation d’une provision, lorsqu’il existe un écart négatif entre la valeur d’utilité des titres de participation et leur valeur d’entrée.# L’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation est réalisée selon une approche multicritères (résultats de la ﬁliale sur l’exercice, budgets et perspectives de croissance, évolution des performances opérationnelles, cash-ﬂow opérationnel de la ﬁliale à la clôture), ou est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres. Nous considérons l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l’audit en raison : O de leur importance signiﬁcative dans les comptes d’Ekinops ; O des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur d’utilité, fondée sur des données prévisionnelles dans le cadre de l’approche multicritères dont la réalisation est par nature incertaine ; O des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable des créances. Notre réponse Nous avons vériﬁé que la méthodologie retenue par Ekinops est justiﬁée pour chaque ligne de titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à : O prendre connaissance du processus mis en œuvre par la Société pour évaluer la valeur d’utilité des titres de participation et la valeur recouvrable des créances rattachées ainsi que des contrôles mis en place ; O le cas échéant, vériﬁer que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités, comparer la quote-part des capitaux propres des ﬁliales à la somme de la valeur nette comptable des titres et des créances rattachées ; O le cas échéant, apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles sont fondées l’estimation de la valeur d’utilité, notamment comparer ces dernières avec les données utilisées dans le cadre du test de dépréciation du goodwill ; O apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; O vériﬁer le caractère approprié des informations ﬁnancières fournies dans les annexes aux comptes sociaux. Vériﬁcations spéciﬁques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de Commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de Commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi 167 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de Commerce, nous avons vériﬁé leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 19ème année, dont 9 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image ﬁdèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

168 Comptes sociaux

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : O il identiﬁe et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion.Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; O il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; O il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; O il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; O il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Angers et Paris La Défense, le 7 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
Altonéo Audit
Deloitte & Associés

Julien Malcoste
Frédéric Neige

169 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.3_Autres informations
5.3.1_Commentaires sur les résultats
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires d’Ekinops SA s’est élevé à la somme de 39 434 K€ contre 29 353 K€ pour l’exercice précédent. Après prise en compte du résultat financier de 698 K€, du résultat exceptionnel de (222 K€), d’une charge d’impôt (93 K€), et le crédit impôt recherche qui s’élève à 748 K€, le résultat net comptable se traduit par un gain de 3 547 K€ contre 3 241 K€ au cours de l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 2 416 K€ contre 829 K€ lors du précédent exercice.

5.3.2_Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

Ekinops Corp.
Ekinops France
La Société est actionnaire à 100% de la société Ekinops Corporation incorporée dans l’État du Delaware (USA) 1209 Orange Street – Wilmington - DE 19801. Cette filiale est dédiée à la commercialisation sur le territoire américain (principalement aux États-Unis) des produits et services du Groupe.

La Société détient à ce jour 100% du capital et des droits de vote de la société Ekinops France, Société Anonyme au capital de 3 160 612 €, dont le siège social est situé immeuble Le Chavez, 13 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée sous le numéro 439 441 999 R.C.S. Versailles.

Au cours de l’exercice 2021, la société Ekinops Corp. a réalisé un chiffre d’affaires de 22 450 KUSD contre 17 973 KUSD en 2020. Le chiffre d’affaires annuel s’établit à 72 477 K€, contre 66 214 K€ lors de l’exercice précédent. Le résultat opérationnel s’établit à 3 169 K€ pour l’exercice 2021, contre 1 249 K€ en 2020. Le résultat d’Ekinops Corp. pour l’exercice 2021 se traduit par un profit de 1 192 KUSD, contre un profit de 569 KUSD en 2020. Le résultat financier est une perte de 151 K€. Après un résultat exceptionnel de (10 K€), un crédit d’impôt recherche de 2 195 K€, un impôt sur les sociétés de (216 K€), le résultat net est un bénéfice de 4 988 K€.

Ekinops Brasil
Cette société compte 32 salariés au 31 décembre 2021, contre 27 salariés au 31 décembre 2020. Elle conduit des travaux de recherche et développement relatifs à la technologie « OTN » pour le compte du Groupe. Ekinops Brasil a réalisé un chiffre d’affaires de 10,6 M Real sur l’exercice contre 8,3 M Real au titre de l’exercice 2020.

Au mois de novembre 2021, Ekinops a fait l’acquisition de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels en mode SaaS (Software-as-a-Service) dédiés à l’Edge Computing. Basée à Genève en Suisse, SixSq apporte une solution ultra-innovante qui permet aux entreprises de tirer parti de la valeur ajoutée de l’Edge Computing. Complémentaire au Cloud Computing, la solution SixSq permet d’apporter une intelligence de traitement des données directement sur le site de l’entreprise.

Nom	Pays	Capital social €	Valeur d’une action $	Nombre d’actions
Ekinops Belgium NV	Belgique	1 400 000	100	1 400 000
Ekinops India PVT Ltd	Inde	1	10 000	10 000
Ekinops Australia Pty Ltd	Australie	10	100	100
Ekinops Italy Srl	Italie	3 000	1	1 399 999
Ekinops España Srl	Espagne	1	25 000	25 000
Ekinops Deutschland Gmbh	Allemagne	25 000	100 000	100 000
SixSq	Suisse	100 000	1	170

181 Comptes sociaux
Le chiffre d’affaires et le résultat de ces différentes sociétés sont les suivants :

	Chiffre d’affaires	Résultat (en K€)
	2021	2020
Ekinops Belgium NV	26 540	24 851
Ekinops India PVT Ltd	3 727	4 055
Ekinops Australia Pty Ltd	431	274
Ekinops Italy Srl	181	123
Ekinops España Srl	723	597
Ekinops Deutschland Gmbh	764	1 061
SixSq	1 70	-

À la clôture de l’exercice 2021, Ekinops Italy est en cours de liquidation.

5.3.3_Prises de participations
Au cours de l’exercice 2021, Ekinops SA n’a pris aucune participation significative dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français.

5.3.4_Cessions de participations
Nous vous informons que la Société n’a cédé aucune participation au cours de l’exercice écoulé.

5.3.5_Aliénations d’actions intervenues pour régulariser les participations croisées
Nous vous informons que la Société n’a pas eu à procéder à des aliénations d’actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L. 233-29 et L. 233-30 du Code de Commerce.

5.3.6_Régularisation des participations croisées
Néant.

5.3.7_Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions (achat par la Société de ses propres actions pour les attribuer à ses salariés)
L’Assemblée Générale du 27 mai 2021 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder au rachat des actions de la Société en vue, notamment, de mettre en œuvre l’attribution de plan d’actions gratuites. Ainsi, entre le 12 et le 16 juillet 2021, la Société a procédé au rachat de 33 026 de ses propres actions et les a attribué à certains des salariés du Groupe dans le cadre de l’acquisition définitive des actions gratuites attribuées par le Conseil d’Administration du 13 juillet 2019.

5.3.8_Dividendes versés au cours des trois derniers exercices
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous précisons qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents et qu’il n’est pas proposé de distribution de dividendes au titre de l’exercice clos, cet exercice ne donnant par conséquent lieu à aucun abattement.

171 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5.3.9_Informations sur les délais de paiement

Article D. 441-4 I 1° : factures reçues non réglées à la date	Article D. 441-4 I 2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
de clôture de l’exercice dont le terme est échu	Total
(en K€)	1 à 30 jours (indicatif)
(A) Tranches de retard de paiement	31 à 60 jours
Nombre de factures concernées	61 à 90 jours
Montant total des factures concernées	91 jours et plus
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice	1 jour et 0 jour (indicatif)
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice

	Total	1 à 30 jours (indicatif)	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus
Nombre de factures concernées	390	102	341	124	25
Montant total des factures concernées	3 790	266	6	37	31
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice	12%	1%	0%	0%	1%
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice	78%	12%	0%	0%	1%

	Nombre de factures exclues	Montant total des factures exclues
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées	Néant	Néant

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.# 443-1 du Code de Commerce) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délai contractuel

5.3.10_Dépenses somptuaires et charges non déductibles ﬁscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes annuels de l’exercice écoulé font apparaître 30 995 € d’amortissements excédentaires sur véhicules.

5.3.11_Pratiques anticoncurrentielles (article L. 464-2 al. 5 du Code Monétaire et Financier)

À ce jour, la Société n’a fait l’objet d’aucune procédure ou sanction relative à des pratiques anticoncurrentielles.

172 Comptes sociaux

5.3.12_Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en €)

	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021
Capital en ﬁn d’exercice
Capital social	10 621 374	21 242 747	10 764 581	21 529 161	12 063 839
Nbre des actions ordinaires existantes	24 127 677	12 731 003	12 916 333	25 462 005	25 832 666
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes	2 005 712	3 026 472	2 797 023	24 769 353	1 405 569
Nbre maximal d’actions futures à créer
> par conversion d’obligations	1 680 360	39 433 782
> par exercice de droit de souscription
Opérations et résultats
Chiffre d’affaires hors taxes	16 936 202	21 089 838	29 353 018
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(6 192 125)	(1 121 165)	- 652 938	(1 184 000)	- 198 187
Impôts sur les bénéﬁces	1 164 702	- 2 617 528	1 064 491	- 3 966 819	581 619
Participation des salariés au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(5 280 533)	- 688 116	- 1 492 134	- 3 241 123	- 3 474 082
Résultat distribué	-
Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	(0,24)	(0,25)	0,09	0,03	0,06
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	0,06	0,15	0,13	0,18	0,13
Dividende distribué à chaque action
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	68	68	71	73	72
Montant de la masse salariale de l’exercice	4 570 309	4 976 932	4 472 814	3 798 258	4 190 906
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice	2 179 084	1 848 224	1 882 584	1 616 223	2 427 366

173 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 174

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

6.1_Capital social .................................................................................................. 176

6.2_Principaux actionnaires ............................................................................... 182

6.3_Acte constitutif et statuts ........................................................................... 183

6.4_Informations et historique sur la vie juridique de la Société.............. 189

6.5_Informations sur les participations........................................................... 189

6.6_Conventions réglementées......................................................................... 190

6.7_Salariés ............................................................................................................ 192

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6.1_Capital social

À la date d’enregistrement du document, le capital de la Société s’élève à 12 977 026,50 € divisé en 25 954 053 actions ordinaires, entièrement libérées, d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €.

6.1.1_Titres non représentatifs du capital

Néant.

6.1.2_Acquisition par la Société de ses propres actions

De même que les Assemblées Générales Mixtes réunies le 19 mai 2016, le 12 mai 2017, le 13 juin 2018, le 21 mai 2019 et le 28 mai 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 27 mai 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, au titre de sa onzième résolution, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF, selon les dispositions suivantes :

O d’attribuer ou de céder des actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de Commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions existantes ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables ; ou

Nombre maximum d’actions pouvant être achetées :

O le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions déﬁnies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

O de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Prix d’achat maximum : 15 € par action, hors frais et commissions et ajustements éventuels, aﬁn de tenir compte d’opérations sur le capital.

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d’actions : 38 M€.

Au cours de l’exercice 2021, l’autorisation a été utilisée :

O entre le 12 et le 16 juillet 2021, la Société a procédé au rachat de 33 026 de ses propres actions et les a attribué à certains des salariés du Groupe dans le cadre de l’acquisition déﬁnitive des actions gratuites attribuées par le Conseil d’Administration du 13 juillet 2019 ;

O le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

O par ailleurs, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Gilbert Dupont, les mouvements suivants ont été effectués au cours de l’exercice 2021 :

Objectifs des rachats d’actions :

achat de 438 506 actions pour un montant global de 3 108 633 € et un cours moyen de 7,09 € ;

O de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés ﬁnanciers ; ou

vente de 423 272 actions pour un montant global de 3 014 550 € et un cours moyen de 7,12 €.

176 Informations sur la Société et son capital

Au 31 décembre 2021, la Société détient 19 261 de ses actions, d’une valeur comptable de 149 080 €, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Gilbert Dupont qui, à la même date, dispose d’un solde en espèces du compte de liquidité de 98 185 €.

Au 1er avril 2021, la Société a procédé à un apport complémentaire de 150 000 € à la société de Bourse Gilbert Dupont.

6.1.3_Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2022

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2022, dans sa [treizième] résolution à titre ordinaire de renouveler Part maximale du capital, nombre maximal d’actions titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat l’autorisation qui lui a été conférée les années

Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% desactionscomposantlecapitaldelaSociété,àquelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions déﬁnies par l’Autorité des marchés ﬁnanciers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

précédentes pour procéder au rachat d’actions propres en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF.# Objectifs du programme de rachat d’actions

Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de ce nouveau programme de rachat d’actions seraitﬁxéà10%dunombretotaldesactionscomposant le capital de la Société à la date soit, à titre indicatif, sur la base du capital existant de 25 962 052 actions, un nombre maximal d’actions qui pourra être acquis de 2 596 205 actions.

Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d’actions ne pourrait excéder 15 € par action soit, à titre indicatif, sur la base du capital existant, un investissement théorique maximum autorisé de 39 M€.

Durée du programme de rachat d’actions

Cette autorisation serait valable pour une durée de 18 mois et remplacerait l’autorisation de même nature donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2021, au titre de sa onzième résolution à titre ordinaire.

177
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6.1.4_Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital

À la date du présent document, les titres donnant accès au capital sont les suivants :

6.1.4.1_Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises

À ce jour, il subsiste trois attributions de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises en cours de validité dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Intitulé du plan	BCE (06.12)	BCE (02.13)
Date d’Assemblée	27/06/2012	20/12/2012
Nombre total de bons consentis(1)	66 306	345 030
dont pouvant être souscrits par les mandataires sociaux :
> dont Didier Brédy	86 800	86 800
> dont François-Xavier Ollivier	9	26
Point de départ d’exercice des BCE	30/04/2013	01/04/2014
Date d’expiration des BCE	11/05/2022	25/02/2023
Prix d’exercice des BCE(1)	3,80 €	4,31 €
Nombre total d’actions potentielles à créer(1)	22 103	255 750

(1) Compte tenu de la division du nominal par 2 le 25 février 2013 et suite aux décisions du Conseil d’Administration consécutives aux augmentations de capital avec maintien du DPS.

6.1.4.2_Options de souscription

Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription au proﬁt de la Société sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Intitulé du plan	Plan SO 2014	Plan SO 2014 US 2	Plan SO 2016	Plan SO 2019 US	Plan SO 2021
Date d’Assemblée Générale	21/03/2013	19/06/2014	19/05/2016	29/07/2019	27/05/2021
Date du CA ayant décidé l’attribution des options de souscription	21/03/2013	24/07/2014	19/05/2016	29/07/2019	27/05/2021
Nombre total d’options consenties(1)	243 350	46 190	170 224	150 000	90 000
dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux :
> dont Didier Brédy	62 000	46 500	61	-	-
> dont François-Xavier Ollivier	-	15	-	-	-
Nombre de bénéﬁciaires non mandataires	12	17 (3)	12 (4)	-	-
Point de départ d’exercice des options de souscription	01/01/2015 (2)	01/01/2017 (2)	19/05/2018	18/06/2024	23/07/2024
Date d’expiration des options de souscription	19/05/2026	29/07/2029	27/05/2031	5,07 €	5,07 €
Prix d’exercice des options de souscription(1)	6,53 €	2,65 €	3 317	3,66 €	81 334
Nombre total d’actions potentielles à créer(1)	173 028	6 200	90 000	-	-

(1) Compte tenu de la division du nominal par deux (2), le 25 février 2013, et des décisions d’ajustement du Conseil d’Administration consécutives aux augmentations de capital avec maintien du DPS.

(2) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de performance et une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 1er janvier 2015, le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

(3) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 29 juillet 2020, le 29 juillet 2021 et le 29 juillet 2022.

(4) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un quart des options attribuées : le 27 mai 2022, le 27 mai 2023, le 27 mai 2024 et le dernier tiers le 27 mai 2025.

6.1.4.3_Bons de souscription d’actions

À ce jour, il n’y a plus de plan d’attribution de bons de souscription d’actions.

178
Informations sur la Société et son capital

6.1.4.4_Actions gratuites

Intitulé du plan	AGA (06.18)	AGA (07.19)	AGA (03.21) Tr 1	AGA (05.21) Tr 2	AGA (05.21) **
Date du CA ayant décidé l’attribution des AGA	13/06/2018	13/07/2019	02/03/2021	27/05/2021	27/05/2021
Nombre total d’AGA autorisées	1 055 000	103 782	212 666 *	269 334 **	194 000 **
Nombre total d’AGA attribuées	1 055 000	103 782	212 666	269 334	194 000
dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux :
> dont Didier Brédy	236 388	27 149	-	128 000	194 000
> dont François-Xavier Ollivier	33 730	22 000	-	-	-
Nombre de bénéﬁciaires non mandataires (à l’attribution)	11 (1)	3 (2)	6 (4)	7 (5)	- (6)
Point de départ d’exercice des AGA	(1)	(2)	(4)	(5)	(6)
Date d’expiration des AGA
Nombre d’actions déjà souscrites / attribuées (3)	632 372	50 000	372 628	372 628	33 026
Nombre total d’AGA attribuées annulées ou caduques	-	-	-	-	-
Nombre total d’AGA attribuées restantes	70 756	-	212 666	269 334	194 000
Nombre total d’actions pouvant être souscrites	212 666	269 334	194 000

Dans la limite d’un montant maximum de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration.
** Dans la limite d’un montant maximum de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration.

(1) Le Conseil d’Administration du 13 juin 2018 a attribué 1 055 000 actions gratuites au proﬁt de certains salariés du Groupe. L’acquisition déﬁnitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance (objectifs de chiffre d’affaires, rentabilité). Ainsi 567 785 actions gratuites ont été déﬁnitivement acquises, le solde pouvant être acquis ultérieurement.

(2) Le Conseil d’Administration du 13 juillet 2019 a attribué 103 782 actions gratuites au proﬁt de certains salariés du Groupe. L’acquisition déﬁnitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part, à la réalisation d’une condition de performances individuelles et de chiffre d’affaires, au titre de l’exercice 2020. Le Directeur Général, agissant sur le pouvoir donné par le Conseil d’Administration du 27 mai 2021, a constaté en date du 16 juillet 2021 l’attribution déﬁnitive des actions gratuites pour le montant total de 33 026 actions, dont 9 384 actions acquises par M. Ollivier. Ces actions ont été achetées par la Société sur le marché dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions.

(3) Le Conseil d’Administration du 28 mai 2020 a constaté la réalisation des conditions d’attribution des actions gratuites de la tranche 1 conformément au plan d’attribution du 13 juin 2018 modiﬁé par le Conseil d’Administration du 28 mai 2020.

(4) Le Conseil d’Administration du 2 mars 2021 a attribué 212 666 actions gratuites au proﬁt de certains salariés du Groupe. L’acquisition déﬁnitive de ces actions gratuites est subordonnée (i) pour les AGA 03-2021 à une condition de présence, et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2021 et du 31 décembre 2022 et (ii) pour les AGA 03-2021 BIS à une condition de présence et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2022 et celui du 31 décembre 2023.

6.1.4.5_Synthèse des instruments dilutifs existants

L’exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant à ce jour pourrait conduire à la création de 1 680 360 actions nouvelles générant une dilution maximale de 6,5% sur la base du capital et des droits de vote pleinement dilués (et de 6,1% avant dilution).

Instruments dilutifs	Nombre d’actions nouvelles potentielles
BCE	277 853
Stock-options	353 879
AGA	1 048 628
TOTAL	1 680 360

6.1.5_Capital autorisé

Les résolutions d’émission avec délégation de mise en œuvre conférée au Conseil d’Administration et en cours de validité à la date du présent document sont synthétisées au paragraphe 2.5.1.7.# Informations sur la Société et son capital

6.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

6.1.7 Historique du capital social

6.1.7.1 Évolution du capital depuis la création de la Société

Date	Nature des opérations	Capital d’apport	Nombre d’actions créées	Valeur nominale	Prime d’émission	Prime d’actions composant le capital	Capital social
21/01/2003	Constitution	40 000 €	40 000	1,00 €	60 000 €	10 000 €	70 000 €
21/03/2003	Émission d’actions de catégorie P	60 000 €	60 000	1,00 €	100 000 €	110 000 €	180 000 €
21/10/2003	Émission d’actions de catégorie P	10 000 €	10 000	1,00 €	490 000 €	70 000 €	110 000 €
14/05/2004	Exercice de BSA Tranche 2	490 000 €	70 000	1,00 €	2 940 000 €	10 000 €	3 430 000 €
11/10/2007	Émission d’actions de catégorie P2	110 000 €	110 000	1,00 €	1 990 573 €	1 102 915 €	3 000 000 €
11/10/2007	Conversion d’obligations convertibles OC1 (03.06)	180 000 €	180 000	1,00 €	3 000 000 €	1 990 573 €	5 170 573 €
11/10/2007	Conversion d’obligations convertibles OC1 (03.06)	561 665 €	561 665	1,00 €	741 665 €	809 314 €	2 112 644 €
11/10/2007	Remboursement d’obligations ORA 1 (12.06)	67 649 €	67 649	1,00 €	809 314 €	876 319 €	1 753 282 €
11/10/2007	Remboursement d’obligations ORA 2 (12.06)	67 005 €	67 005	1,00 €	876 319 €	1 012 729 €	1 956 053 €
22/06/2010	Émission d’actions de catégorie P3	136 410 €	136 410	1,00 €	1 012 729 €	1 146 667 €	2 295 806 €
22/06/2010	Remboursement d’ORA en actions de catégorie P3	133 938 €	133 938	1,00 €	1 146 667 €	1 655 142 €	2 935 747 €
27/06/2012	Acquisition déﬁnitive d’actions gratuites	508 475 €	508 475	1,00 €	1 655 142 €	1 910 573 €	4 074 190 €
25/02/2013	Division de la valeur nominale par 2	255 431 €	255 431	0,50 €	1 910 573 €	1 990 573 €	2 543 063 €
30/04/2013	Émission en numéraire (IPO)	80 000 €	160 000	0,50 €	1 990 573 €	3 981 146 €	6 151 742 €
20/11/2013	Exercice de BCE	7 863 310 €	15 726 620	0,50 €	3 981 146 €	5 084 061 €	16 929 017 €
25/11/2013	Exercice de BCE	350 €	700	0,50 €	700 €	1 500 €	2 550 €
20/12/2013	Exercice de BCE	200 €	400	0,50 €	400 €	3 780 €	4 180 €
01/2014	Exercice d’option de souscription	2 600 €	5 200	0,50 €	5 200 €	4 600 €	12 400 €
02/2014	Exercice d’option de souscription	2 300 €	4 600	0,50 €	4 600 €	5 200 €	12 100 €
03/03/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	25 000 €	50 000	0,50 €	28 080 €	24 840 €	77 920 €
13/03/2014	Exercice de BSA	50 000 €	100 000	0,50 €	24 840 €	562 500 €	637 340 €
03/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	500 €	1 000	0,50 €	5 400 €	5 200 €	11 100 €
04/04/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	200 €	400	0,50 €	2 160 €	2 885 €	5 045 €
05/2014	Exercice d’option de souscription	25 000 €	50 000	0,50 €	233 €	517 500 €	540 233 €
05/2014	Exercice d’option de souscription	50 000 €	100 000	0,50 €	466 €	2 160 €	52 626 €
25/06/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	25 000 €	50 000	0,50 €	12 168 €	20 277 €	34 445 €
15/08/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	25 000 €	50 000	0,50 €	4 598 €	4 600 €	34 200 €
22/09/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	19 732 €	39 464	0,50 €	6 187 €	16 200 €	26 419 €
09/10/2014	Émission en numéraire (Equity Line)	50 000 €	100 000	0,50 €	3 780 €	25 000 €	129 280 €
04/08/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	55 269 €	110 538	0,50 €	25 500 €	20 000 €	75 780 €
30/10/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	25 000 €	50 000	0,50 €	10 000 €	30 000 €	65 000 €
10/12/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	10 000 €	20 000	0,50 €	80 000 €	200 000 €	290 000 €
15/12/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	30 000 €	60 000	0,50 €	240 000 €	80 000 €	350 000 €
16/12/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	20 000 €	40 000	0,50 €	163 600 €	240 000 €	400 000 €
18/12/2015	Émission en numéraire (Equity Line)	40 000 €	80 000	0,50 €	371 800 €	1 224 550 €	1 636 350 €
07/2016	Émission en numéraire (Equity Line)	102 500 €	205 000	0,50 €	1 224 550 €	7 193 702 €	8 520 752 €
08/2016	Émission en numéraire (Equity Line)	652 786 €	1 305 572	0,50 €	7 193 702 €	4 598 €	7 852 058 €
08/11/2016	Émission en numéraire	2 299 €	4 598	0,50 €	4 598 €	1 200 €	6 899 €
12/2016	Exercice d’option de souscription	1 200 €	2 400	0,50 €	6 355 €	11 851 €	19 206 €
01/2017	Exercice d’option de souscription	2 400 €	4 800	0,50 €	41 943 €	10 075 €	52 018 €
03/2017	Exercice d’option de souscription	4 614 594 €	9 229 188	0,50 €	403 471 €	2 152 916 €	6 770 981 €
04/2017	Exercice d’option de souscription	286 414 €	572 828	0,50 €	21 661 €	16 027 €	324 112 €
02/08/2017	Émission en numéraire	1 765 680 €	3 531 360	0,50 €	13 066 032 €	3 531 360 €	18 333 072 €
29/09/2017	Émission en numéraire (réservée BPI et ALEPH)	2 307 297 €	4 614 594	0,50 €	143 207 €	5 038 €	2 455 542 €
29/09/2017	Émission d’actions	2 857 143 €	5 714 286	0,50 €	5 038 €	21 142 858 €	24 000 039 €
19/05/2018	Acquisition déﬁnitive d’actions gratuites (AGA 2016)	4 614 594 €	9 229 188	0,50 €	121 387 €	83 405 €	4 819 386 €
05/2019	Exercice d’option de souscription	21 661 €	43 322	0,50 €	68 916 €	60 694 €	130 930 €
11/06/2019	Émission en numéraire	1 076 458 €	2 152 916	0,50 €	201 736 €	232 782 €	1 511 000 €
16/07/2019	Exercice de BSA	16 027 €	32 054	0,50 €	6 170 €	434 383 €	456 580 €
12/2019	Exercice d’option de souscription	68 916 €	137 832	0,50 €	101 926 €	121 387 €	361 145 €
06/2020	Acquisition déﬁnitive d’actions gratuites (AGA 2018)	232 782 €	465 564	0,50 €	83 405 €	25 462 005 €	25 781 212 €
12/2020	Exercice d’option de souscription	434 383 €	868 766	0,50 €	60 694 €	203 852 €	698 929 €
2021	Exercice d'option de souscription	101 926 €	203 852	0,50 €	25 462 005 €	166 809 €	25 732 766 €
2021	Acquisition déﬁnitive d'actions gratuites	83 405 €	166 810	0,50 €	203 852 €	121 387 €	288 044 €
01/2022	Acquisition déﬁnitive d’actions gratuites	60 694 €	121 388	0,50 €	166 809 €	25 954 053 €	26 242 245 €
TOTAL		12 977 027 €	25 954 053	0,50 €	91 512 531 €	26 044 865 €	130 514 423 €

Note : Les montants affichés en milliers d’euros correspondent aux totaux indiqués dans le tableau.

6.1.7.2 Évolution de la répartition du capital

Actionnaires	Décembre 2018	Décembre 2019	Décembre 2020	Décembre 2021
Didier Brédy	1,69%	1,17%	1,61%	1,24%
François-Xavier Ollivier	0,21%	0,14%	0,07%	0,02%
BPI France Participations	0,70%	13,27%	13,26%	13,26%
Aleph Golden Holdings Sarl	0,66%	13,27%	12,57%	12,39%
Sous-total	3,26%	27,85%	27,51%	26,91%
Conseil d’Administration	0,02%	0,02%	0,02%	0,02%
Auto-contrôle (contrat de liquidité)	-	-	-	-
TempoVest Fund	7,15%	13,26%	27,84%	27,84%
Flottant	71,54%	64,99%	72,54%	73,25%
TOTAL	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Les principales évolutions historiques résultent des opérations suivantes :

2014 O émission de 10 666 actions par exercice de stock-options ;
2015 O émission de 380 537 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type equity line ;
2016 O émission de 285 000 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type equity line ; O émission de 1 305 572 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’octobre 2016 ;
2017 O émission de 166 809 actions suite aux réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites. O émission de 3 531 360 nouvelles actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’août 2017 (augmentation de capital avec DPS) ; O émission de 5 714 286 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de septembre 2017 (augmentation de capital réservée à Aleph Golden Holding Sarl et BPI France Participations) ; O émission de 4 614 594 nouvelles actions au profit des anciens actionnaires de OneAccess en rémunération de l’apport de leurs titres ; O cessions sur le marché.
2018 O émission de 286 414 actions suite à l’acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2016).
2019 O émission de 42 129 actions par exercice d’options de souscription d’actions ; O émission de 1 000 actions par exercice de BSA ; O émission de 289 463 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type equity line ; O émission de 2 152 916 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de juillet 2019 (augmentation de capital par placement privé) ; O cessions sur le marché.
2020 O cessions sur le marché. O émission de 868 765 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ;
2021 O cessions sur le marché. O émission de 203 852 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ; O émission de 166 809 actions suite aux réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites du 13 juin 2018.
2022 O émission de 121 387 actions suite aux réalisations de performance du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 juin 2018. O cessions sur le marché.

6.2 Principaux actionnaires

6.2.1 Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021

À la connaissance de la Société, le capital se répartit comme suit au 31 décembre 2021 :

Actionnaires	Nombre d’actions au 31/12/2021	Nombre de droits de vote au 31/12/2021	Pourcentage de capital	Pourcentage des droits de vote
BPI France Participations	3 200 000	6 175 000	12,4%	18,8%
Aleph Golden Holdings Sarl	3 200 000	6 400 000	12,4%	19,5%
Didier Brédy	319 692	603 022	1,2%	1,8%
François-Xavier Ollivier	200 062	170 062	0,7%	0,6%
Sous-total	6 919 754	13 378 084	26,7%	40,8%
Conseil d’Administration	19 430 110	18 923 651	59,2%	59,2%
Auto-contrôle (contrat de liquidité)	32 808	19 430 110	0,1%	0,1%
Flottant	25 832 666	19 430 110	73,3%	0,0%
TOTAL	32 808 194	61 750 000	100,0%	100,0%

À la date du présent document, la répartition du capital et des droits de vote n’a pas connu de modifications significatives.

6.2.2 Actionnaires signiﬁcatifs non représentés au Conseil d’Administration

Les actionnaires signiﬁcatifs de la Société sont représentés au Conseil d’Administration.

6.2.3 Droits de vote des principaux actionnaires

Se référer au paragraphe 6.2.1 du présent document.# Informations sur la Société et son capital

6.2.4_Contrôle de la Société

À la date du présent document, aucun actionnaire ne détient le contrôle, même présumé, de la Société dans la mesure où aucun d’entre eux ne détient plus de 19% du capital et/ou des droits de vote. En conséquence, la Société n’a pas mis en place de mesure en vue de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

6.2.5_Accord pouvant entraîner un changement de contrôle

Aucun élément particulier de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

6.3_Acte constitutif et statuts

6.3.1_Objet social (Article 2 des statuts)

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

le développement, la commercialisation et le support, en France et à l’étranger, de sous-systèmes et systèmes de transmission optique ;
et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

6.3.2_Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de direction

6.3.2.1_Conseil d’Administration

Composition du Conseil (Article 13 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et au plus du nombre maximum de membres autorisé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Administrateurs sont nommés dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Il reçoit l’ensemble des informations communiquées aux Administrateurs, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration ou dans leur intervalle. Les Censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum et de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux.

Durée des fonctions – Renouvellement – Cooptation (Article 15 des statuts)

La durée des fonctions des Administrateurs est de trois (3) ans. Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. […]

Collège de Censeurs (Article 14 des statuts)

Il peut être institué un collège de Censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Les Censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés. Chaque Censeur est convoqué à toutes les réunions du Conseil d’Administration, comme tout Administrateur.

Bureau (Article 16 des statuts)

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Président est rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision qui le nomme ; à défaut, elle est égale à la durée de son mandat d’Administrateur. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de Président. […]

Délibérations (Article 17 des statuts)

Le Conseil d’Administration se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par l’auteur de la convocation, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou de l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration. En outre, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins des membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander au Président du Conseil d’Administration de le convoquer. […] Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration ou, en leur absence, par le plus âgé des Administrateurs assistant à la séance, ou par un Administrateur choisi par le Conseil au début de la séance. Dans ce cas, les membres du Conseil d’Administration sont consultés individuellement par tout moyen écrit à l’initiative du Président du Conseil d’Administration conformément aux modalités de mise en œuvre de cette consultation écrite telles qu’arrêtées et définies dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration.

En complément des stipulations qui précèdent, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d’Administration peut prendre les décisions suivantes par consultation écrite :

cooptation à la suite (i) d’un décès, (ii) d’une démission, (iii) lorsque le nombre d’Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire ou (iv) lorsque l’équilibre hommes/femmes n’est plus respecté ;
autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société ;
modificati_on des statuts en vue de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratiﬁcation de ces modificati_ons par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ;
convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires ;
transfert de siège social dans le même département.

Pouvoirs du Conseil (Article 19 des statuts)

Principes

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque Administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction Générale tous les documents qu’il estime utiles.

Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à toutes personnes choisies hors de son sein, des missions permanentes ou temporaires qu’il définit.

*   **Rôle du Président du Conseil d’Administration**

Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Le Conseil d’Administration fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

*   **Délibérations**

Tout Administrateur peut se faire représenter dans les formes légales par un autre Administrateur, à l’effet de voter en ses lieux et place à une séance déterminée du Conseil, chaque Administrateur ne pouvant disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration. Toutefois, pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des Administrateurs est requise. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Sauf lorsque la loi exclut cette possibilité, le Conseil d’Administration peut prévoir dans son règlement intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

*   **Pouvoirs spécifiques**

Le Conseil d’Administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.# 6.3.2.2 Direction Générale Principes d’organisation (Article 21 des statuts)

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions de la loi et des présents statuts relatives au Directeur Général lui sont applicables. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.

Pouvoirs

Le Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas une modification des statuts. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

Directeur Général (Article 22 des statuts)

Nomination – Révocation

En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Les fonctions de Directeur Général prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son soixante-quinzième (75e) anniversaire. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général.

Directeurs Généraux Délégués (Article 23 des statuts)

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. À l’égard des tiers, le (ou les) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est celui fixé par la loi. […] Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués. […]

6.3.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

6.3.3.1 Droits de vote (Article 31 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et notamment des articles L. 22-10-46 et L. 225-124 du Code de Commerce. Par ailleurs, sur décision du Conseil d’Administration mentionnée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et les règlements en vigueur, voter par correspondance par voie électronique. Lorsqu’il en est fait usage, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies par la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code Civil et, de façon plus générale, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut exprimer son vote par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. Les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’Assemblée peuvent également procéder à la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion et l’avis de convocation. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront également participer à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément aux dispositions légales et réglementaires alors applicables et seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

6.3.3.2 Droits aux dividendes et profits (Article 11 des statuts)

Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. […]

6.3.3.3 Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (article L. 1126-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

6.3.3.4 Droit au boni de liquidation (Article 42 des statuts)

[…] Après extinction du passif, le solde de l’actif est employé d’abord au paiement aux actionnaires du montant du capital versé et non amorti. Le surplus, s’il y a lieu, est réparti entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. […]

6.3.3.5 Limitation des droits de vote

Néant.

6.3.3.6 Titres au porteur identifiables (Article 9 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, et notamment des dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, la Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, contre rémunération à sa charge, des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés. Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À ce titre, la Société peut faire usage de toutes les dispositions légales et réglementaires prévues en

6.3.3.7 Rachat par la Société de ses propres actions

Se référer au paragraphe 5.1.2.

6.3.4 Modalités de modification des droits des actionnaires (Article 35 des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire […] peut […] à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. […]

6.3.5 Assemblées Générales d’actionnaires Composition et convocation des Assemblées Droit de communication préalable (Article 29 des Générales (Article 28 des statuts) statuts)

L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi. Ce droit de communication, qui s’exerce dans les conditions légales, appartient à chacun des copropriétaires d’actions indivises et au nu-propriétaire comme à l’usufruitier. Des Assemblées Générales, soit ordinaires ou extraordinaires, soit spéciales selon l’objet des résolutions proposées, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année.# Conditions d’admission et représentation (Article 30 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer aux Assemblées Générales, en y assistant personnellement, en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l’avis de convocation.

Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’inscription en compte des titres, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le cas des titres au porteur, l’inscription en compte des titres est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement.

Assemblée Générale Ordinaire (Article 34 des statuts)

L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modiﬁent pas les statuts. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes sociaux et, le cas échéant, sur les comptes consolidés de l’exercice social précédent.

Bureau – Feuilles de présence – Procès-verbaux (Article 32 des statuts)

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par l’Administrateur le plus âgé présent à la séance ; à défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut encore, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Assemblée Générale Extraordinaire (Article 35 des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁer les statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. En cas de convocation par les Commissaires aux Comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux membres de l’Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Assemblées Spéciales (Article 36 des statuts)

Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant modiﬁcation des droits relatifs à une catégorie d’actions ne devient déﬁnitive qu’après approbation de cette modiﬁcation par l’Assemblée Spéciale des actionnaires de cette catégorie. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certiﬁée exacte par le bureau de l’Assemblée. Les procès-verbaux des délibérations d’Assemblées et les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont établis et certiﬁés conformément à la réglementation en vigueur. L’Assemblée Spéciale d’actionnaires d’une catégorie déterminée est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Ordre du jour (Article 33 des statuts)

L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation et ne peut être modiﬁé sur deuxième convocation.

Quorum et majorité (Article 37 des statuts)

Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires et Spéciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par la loi, peuvent dans les formes et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.

Seront réputés présents et pourront assister personnellement à l’Assemblée, tant pour le calcul du quorum que pour celui de la majorité, les actionnaires qui participeront à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identiﬁcation dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

6.3.6_Dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

6.3.7_Franchissements de seuils statutaires

Néant.

6.3.8_Stipulations particulières régissant les modiﬁcations du capital

Il n’existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modiﬁcations de son capital.

6.4_Informations et historique sur la vie juridique de la Société

Dénomination sociale de la Société

La Société a pour dénomination sociale : Ekinops.

Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Initialement constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée, la Société a été transformée en Société Anonyme par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 25 février 2013. Ekinops a été inscrite sous le numéro 444829592 au près du RCS de Saint-Brieuc (anciennement Guingamp) le 21 janvier 2003. La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L. 225-1 et suivants du Code de Commerce. Identiﬁant Entité Juridique (LEI) : 969500Y8FMHV2BHC0C87.

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

Le siège social de la Société est situé au : 3, rue Blaise Pascal - 22300 Lannion.

Date de constitution et durée

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s’achevant le 21 janvier 2102, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
• À Lannion :
Téléphone : 02 96 05 00 30
Fax : 02 96 48 62 39
Adresse courriel : [email protected]
Site Internet : www.ekinops.com

6.5_Informations sur les participations

Se reporter au paragraphe 1.2.2 du présent document.

6.6_Conventions réglementées

6.6.1_Opérations intra-Groupe

Les refacturations entre la Société et ses ﬁliales font l’objet de conventions non réglementées car conclues à des conditions normales.

6.6.2_Opérations avec apparentés

Rémunération du Président-Directeur Général

Se référer aux informations mentionnées au paragraphe 2.5.3.2.1 du présent document.

Contrat de travail de M. François-Xavier Ollivier

Monsieur François-Xavier Ollivier, Directeur adjoint, est lié à la Société par un contrat de travail conclu le 21 mars 2003 pour une durée indéterminée ayant pris effet le 1er avril 2003. Ce contrat de travail peut être résilié sous réserve d’un préavis de 6 mois sans aucune autre condition. Se référer aux informations mentionnées au paragraphe 2.5.1.5 du présent document.

6.6.3_Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021	Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
À l’Assemblée Générale de la société Ekinops,	En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.	Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

En application de l’article R.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

190 Informations sur la Société et son capital

Avec Didier Brédy, Président-Directeur Général de la société Ekinops SA.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 2 mars 2021 (10ème résolution), a autorisé le renouvellement d’un engagement relatif à une indemnité de départ susceptible d’être due à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général, en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Directeur Général quitte la Société à son initiative. Le montant de l’indemnité à verser serait déterminé par le Conseil d’Administration au regard des performances économiques du Groupe, à savoir en fonction du taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires du Groupe (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, selon les modalités suivantes :

si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5%, alors l’indemnité de départ sera égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5% et 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 75% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois.

Compte tenu du TCAM constaté sur les trois derniers exercices clos, l’indemnité de départ serait égale à 75% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois. L’intérêt pour la société, tel que retenu par le Conseil d’Administration, est d’avoir à sa direction une personne compétente et expérimentée.

Angers et Paris La Défense, le 7 avril 2022

Les Commissaires aux Comptes

Altonéo Audit Julien Malcoste

Deloitte & Associés Frédéric Neige

191 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6.7 Salariés

6.7.1 Organigramme opérationnel à la date du présent document

Didier Brédy PDG

François-Xavier Ollivier Directeur Général Adjoint

Vincent Munière Directeur de la Technologie et de la R&D Groupe

Philippe Moulin Directeur des Opérations Groupe

Dmitri Pigoulevski Directeur Administratif et Financier Groupe

Frank Dedobbeleer Ventes Groupe EMEA APAC

Kevin Antill Ventes Groupe Amérique du Nord

6.7.2 Biographies des membres du management de la Société

Didier Brédy (59 ans), Président-Directeur Général
Se reporter au chapitre 2.1.1.3 « Biographie des Administrateurs ».
François-Xavier Ollivier (64 ans), Co-fondateur et Directeur Général Adjoint
Se reporter au chapitre 2.1.1.3 « Biographie des Administrateurs ».

192 Informations sur la Société et son capital

Vincent Munière (47 ans), Directeur de la technologie et de la recherche et du développement (CTO et VP R&D)
Vincent a rejoint la Société après 12 ans au sein de SFR où il occupait dernièrement le rôle de SVP, Ingénierie Réseau & OSS (Operations Support System), à la tête d’une équipe d’environ 900 personnes en charge des activités d’ingénierie réseau et IT OSS. Auparavant, il a passé de nombreuses années au sein de Alcatel-Lucent, notamment au poste de Directeur de la conception de réseau, Chef du centre de compétences RAN, de la conception de réseau ou Chef de projets de développement ingénierie des systèmes (2000 - 2003). Il a également été ingénieur système principal chez ICO Global Communications (1997 - 2000), basé à Londres, au Royaume-Uni. Vincent Munière est diplômé de l’École Nationale Supérieure Des Télécommunications (Telecom Paris Tech).
Philippe Moulin (59 ans), Directeur des Opérations
Philippe a rejoint la Société en octobre 2006. Il apporte un leadership fort, une vaste expérience internationale dont plus de 18 ans dans l’automatisation des services et dans les industries des télécommunications, dont 14 en gestion à un poste stratégique. Avant d’occuper son poste de Directeur des Opérations de la Société et de Managing Director de OneAccess Belgium NV, il a occupé pendant 4 ans le poste de Président et PDG de Kings Products and Solutions Inc (groupe Urmet), leader mondial des kiosques multimédias. Il a également occupé des postes au sein d’Ascom Monetel où il était Directeur Marketing de la division Terminaux Multimédia. Philippe est ingénieur diplômé de l’Institut des Sciences et Techniques de Grenoble et diplômé en Finance et Comptabilité de l’Université de Wharton en Pennsylvanie.
Frank Dedobbeleer (59 ans), Directeur des Ventes EMEA - APAC
Frank Dedobbeleer a rejoint OneAccess en tant que Directeur des Ventes en décembre 2012 avec la responsabilité globale de toutes les activités de vente et possède plus de vingt ans d’expérience dans la gestion des ventes dans l’industrie des Télécoms. Avant de rejoindre OneAccess, Frank a occupé des postes de direction dans la vente et le développement commercial chez des acteurs majeurs tels que Cisco Systems, BT Global Services, Lucent Technologies et, plus récemment, TE Connectivity, où il était Business Director EMEA, Inde, Russie pour des solutions de réseau télécom. Parlant couramment l’anglais, le français et le flamand, Frank est diplômé en ingénierie et informatique de la VUB (Bruxelles).
Kevin Antill (56 ans), Vice-Président Ventes, Amérique du Nord
Kevin Antill a plus de vingt ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications, gérant avec succès croissance et construction d’organisations commerciales. Avant de rejoindre Ekinops, Kevin a passé quatre ans chez Sorrento Networks en tant que Vice-Président des ventes globales, dix ans chez Carrier Access Corporation comme Vice-Président comptes stratégiques et Vice-Président ventes Amérique du Nord. Il a auparavant travaillé chez Walker and Associates pendant dix ans, notamment au poste de Vice-Président des ventes pour les quatre dernières années. Kevin a commencé sa carrière dans la Société North Pittsburgh Telephon Company.
Dmitri Pigoulevski (52 ans), Directeur Administratif et Financier Groupe
Dmitri possède une vaste expérience en matière de gestion financière et de direction opérationnelle dans les secteurs bancaires, industriels et de service. Avant de rejoindre Ekinops, il a proposé ses services de consultant M&A à diverses sociétés situées en France et a lancé une société d’e-commerce en Europe de l’Est. Il a également occupé le poste de Directeur Financier d’Agrogénération, une start-up spécialisée dans la production agricole, ainsi que différents postes de gestion financière et stratégique auprès de Trader Media East et de Valeo en France. Il a débuté sa carrière dans l’industrie bancaire en Europe de l’Est où il était chargé de la création de la trésorerie et de son renforcement. Dmitri est diplômé en finance et comptabilité et possède un MBA de l’École de commerce HEC. Dmitri est comptable agréé et membre de l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants / Association des comptables agréés accrédités du Royaume-Uni).

193 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6.7.3 Nombre et répartition des effectifs

À la clôture des périodes considérées, l’effectif du Groupe a évolué comme suit :

	Effectif à la clôture 2021	2020	2019
R&D / Manufacturing	333	316	308
Marketing / Fonctions commerciales / Support	103	100	99
Direction, administration	49	45	45
TOTAL	485	460	449

6.7.4 Participation des salariés dans le capital de la Société

À la connaissance de la Société, la participation des salariés dans le capital de la Société s’élève à environ 1,5%.

6.7.5 Contrats d’intéressement et de participation

Le Groupe a procédé à la mise en place d’un accord de participation. Cet accord intègre tous les salariés français. Cette participation existera dans la mesure où les résultats de l’entreprise permettront de dégager une réserve de participation positive. Il existe aussi un accord d’intéressement qui intègre tous les salariés français du Groupe.

6.7.6 Mécanismes mis en place au bénéfice des salariés

La Société a procédé à la mise en place de valeurs mobilières, au bénéfice de l’ensemble des salariés du Groupe, ouvrant droit à une quote-part de capital (actions gratuites, options de souscription d’actions, BCE) telles que décrites à la note 6.1.4 du présent document.

194 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel.........................196
7.2 Contrôleurs légaux des comptes...................................................................197
7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts.........................................................................................197
7.4 Documents accessibles au public.................................................................197
7.5 Table de concordance .....................................................................................198
7.6 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion..........................................................................................207
7.7 Glossaire..............................................................................................................210

195 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

Personnes responsables des informations contenues dans le document

Monsieur Didier Brédy# Président-Directeur Général

Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel

J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ﬁgurant en page 207 présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Didier Brédy
Président-Directeur Général

le 8 avril 2022

Informations complémentaires

7.2_Contrôleurs légaux des comptes

√ Altonéo Audit représenté par Monsieur Julien Malcoste
√ Deloitte & Associés représenté par Monsieur Frédéric Neige

15, rue des Bordagers - Changé – CS 92107
53063 Laval Cedex 9.

6, place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex.

Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux Comptes titulaire par l’Assemblée Générale réunie le 25 février 2013 pour une durée de six exercices sociaux, à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Altonéo Audit (anciennement dénommé Actualis Audit) a été nommé Commissaire aux Comptes par l’Assemblée Générale réunie le 30 avril 2009 pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 a été décidé par l’Assemblée Générale du 13 juin 2018.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 a été décidé par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015.

Deloitte & Associés est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 a été décidé par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021.

Altonéo Audit est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes d’Angers.

7.3_Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant.

7.4_Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 3, rue Blaise Pascal, 22300 Lannion, France.

Le présent document peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.ekinops.com) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).

L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société (www.ekinops.com).

La Société a fait le choix de maintenir une information ﬁnancière trimestrielle.

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations ﬁnancières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

7.5_Table de concordance

La table de concordance ci-dessous renvoie à la liste des informations obligatoires du Document d’enregistrement universel (ou URD) normées par l’annexe I du Règlement délégué 2019/980 de mars 2019 complétant le Règlement Prospectus UE 2017/1129.

Paragraphe	Page
1
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1	Identiﬁer toutes les personnes responsables des informations contenues dans le Document d’enregistrement, ou d’une partie seulement de ces informations, auquel cas il convient d’indiquer de quelle partie il s’agit. Lorsque les personnes responsables sont des personnes physiques, y compris des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de l’émetteur, indiquer leur nom et leur fonction ; lorsqu’il s’agit de personnes morales, indiquer leur dénomination et leur siège statutaire.
1.2	Fournir une déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement attestant que les informations qu’il contient sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et qu’il ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
1.3	Le cas échéant, fournir une déclaration des personnes responsables de certaines parties du Document d’enregistrement attestant que les informations contenues dans les parties dont elles sont responsables sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et que lesdites parties ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
1.4	Lorsqu’une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert est inclus(e) dans le Document d’enregistrement, fournir les renseignements suivants sur cette personne : a) son nom ; b) son adresse professionnelle ; c) ses qualiﬁcations ; d) le cas échéant, tout intérêt important qu’elle a dans l’émetteur. Si la déclaration ou le rapport a été produit(e) à la demande de l’émetteur, indiquer que cette déclaration ou ce rapport a été inclus(e) dans le Document d’enregistrement avec le consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie du Document d’enregistrement aux ﬁns du prospectus.
1.5	Lorsque des informations proviennent d’un tiers, fournir une attestation conﬁrmant que ces informations ont été ﬁdèlement reproduites et que, pour autant que l’émetteur le sache et soit en mesure de le vériﬁer à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, identiﬁer la ou les source(s) d’information.
12	Fournir une déclaration indiquant que : a) le Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers, en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement ; b) le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ﬁns d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’Autorité des marchés ﬁnanciers ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.
2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1	Donner le nom et l’adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur, pour la période couverte par les informations ﬁnancières historiques (indiquer aussi l’appartenance à un organisme professionnel).
2.2	Si des contrôleurs légaux ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou n’ont pas été reconduits dans leurs fonctions durant la période couverte par les informations ﬁnancières historiques, donner les détails de cette information, s’ils sont importants.
Informations complémentaires	Paragraphe
3	FACTEURS DE RISQUES
3.1	Fournir une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur, répartis en un nombre limité de catégories, dans une section intitulée « facteurs de risques ». Dans chaque catégorie, il convient d’indiquer en premier lieu les risques les plus importants d’après l’évaluation effectuée par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, compte tenu de leur incidence négative sur l’émetteur et de la probabilité de leur survenance. Ces risques doivent être corroborés par le contenu du Document d’enregistrement.
4	INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1	Indiquer la raison sociale et le nom commercial de l’émetteur.
4.2	Indiquer le lieu d’enregistrement de l’émetteur, son numéro d’enregistrement et son identiﬁant d’entité juridique (LEI).
4.3	Indiquer la date de constitution et la durée de vie de l’émetteur, lorsque celle-ci n’est pas indéterminée.
4.4	Indiquer le siège social et la forme juridique de l’émetteur, la législation régissant ses activités, le pays dans lequel il est constitué, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d’activité, s’il est différent de son siège statutaire) ainsi que son site web, s’il en a un, avec un avertissement indiquant que les informations ﬁgurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.
5	APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1	Principales activités.
5.1.1	Décrire la nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités — y compris les facteurs clés y afférents —, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis durant chaque exercice de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques.
5.1.2	Mentionner tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou services a été publiquement annoncé, en indiquer l’état d’avancement.
5.2	Principaux marchés.

Paragraphe Page

5.3 5.4 Décrire les principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur, en ventilant son chiffre d’affaires total par type d’activité et par marché géographique, pour chaque exercice de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques. Indiquer les événements importants dans le développement des activités de l’émetteur.

1.2.1 18 1.3/1.6 20/42

5.5 5.6 Décrire la stratégie et les objectifs de l’émetteur, tant ﬁnanciers que non ﬁnanciers (le cas échéant). Cette description prend en compte les perspectives et déﬁs futurs de l’émetteur. S’il a une inﬂuence sur les activités ou la rentabilité de l’émetteur, fournir des informations, sous une forme résumée, sur le degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou ﬁnanciers ou de nouveaux procédés de fabrication.

1.3.9 1.3.5 30 28

5.7 Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle.

5.7.1 Investissements. Décrire les investissements importants (y compris leur montant) réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques, jusqu’à la date du Document d’enregistrement.

1.3.10 1.3.10.2 N/A 32 32

5.7.2 5.7.3 Décrire tous les investissements importants de l’émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de ﬁnancement (interne ou externe). Fournir des informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence signiﬁcative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation ﬁnancière ou de ses résultats.

N/A 199

5.7.4 Décrire toute question environnementale pouvant inﬂuencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles.

3.4.3.1 99

6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1 Si l’émetteur fait partie d’un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place qu’y occupe l’émetteur. Cette description peut consister en un organigramme ou en être accompagnée, si cela contribue à clariﬁer la structure organisationnelle du groupe.

1.2.2 1.2.2 19 19

6.2 Dresser la liste des ﬁliales importantes de l’émetteur, y compris leur nom, leur pays d’origine ou d’établissement ainsi que le pourcentage de capital et, s’il est différent, le pourcentage de droits de vote qui y sont détenus.

7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

7.1 7.1.1 Situation ﬁnancière. Dans la mesure où ces informations ne ﬁgurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, fournir un exposé ﬁdèle de l’évolution et le résultat de ses activités ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations ﬁnancières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

1.4.3 33

Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution, des résultats ou de la situation de l’émetteur, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance, de nature ﬁnancière et, le cas échéant, non ﬁnancière, ayant trait à l’activité spéciﬁque de la Société. Cette analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants publiés dans les états ﬁnanciers annuels et des explications supplémentaires de ces montants.

7.1.2 Dans la mesure où ces informations ne ﬁgurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, l’exposé comporte également des indications sur :

1.4.3 33

a) l’évolution future probable des activités de l’émetteur ;
b) ses activités en matière de recherche et de développement.

7.2 Résultats d’exploitation.

1.4.3 1.4.3 33 33

7.2.1 Mentionner les facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou les nouveaux développements, inﬂuant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur, et indiquer la mesure dans laquelle celui-ci est affecté.

7.2.2 Lorsque les informations ﬁnancières historiques font apparaître des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets, expliciter les raisons de ces changements.

1.4.3 33

8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

1.4.6 1.4.6 1.4.6 37 37 37

8.1 Fournir des informations sur les capitaux de l’émetteur (à court terme et à long terme).

8.2 Indiquer la source et le montant des ﬂux de trésorerie de l’émetteur et décrire ces ﬂux de trésorerie.

8.3 Fournir des informations sur les besoins de ﬁnancement et la structure de ﬁnancement de l’émetteur.

1.4.6 1.4.6 37 37

8.4 Fournir des informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant inﬂué sensiblement ou pouvant inﬂuer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.

8.5 Fournir des informations concernant les sources de ﬁnancement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2.

1.4.6 1.6 37 42

9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

9.1 Fournir une description de l’environnement réglementaire dans lequel l’émetteur opère et qui peut inﬂuer de manière signiﬁcative sur ses activités, et mentionner toute mesure ou tout facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant inﬂué sensiblement ou pouvant inﬂuer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.

10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

1.4.4/1.4.5 36/37

10.1 Fournir une description :

200 a) des principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, ainsi que les coûts et les prix de vente entre la ﬁn du dernier exercice et la date du Document d’enregistrement ;

1.4.4/1.4.5 36/37

b) de tout changement signiﬁcatif de performance ﬁnancière du Groupe survenu entre la ﬁn du dernier exercice, pour lequel des informations ﬁnancières ont été publiées, et la date du Document d’enregistrement, ou fournir une déclaration négative appropriée.

10.2 Signaler toute tendance, incertitude, contrainte, tout engagement ou événement dont l’émetteur a connaissance et qui est raisonnablement susceptible d’inﬂuer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours.

1.4.4/1.4.5 N/A 36/37 N/A

11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

11.1 Lorsqu’un émetteur a publié une prévision ou une estimation du bénéﬁce (qui est encore en cours et valable), celle-ci doit être incluse dans le Document d’enregistrement. Si une prévision ou une estimation du bénéﬁce a été publiée et est encore en cours, mais n’est plus valable, fournir une déclaration en ce sens, ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles cette prévision ou estimation n’est plus valable. Une telle prévision ou estimation caduque n’est pas soumise aux exigences prévues aux points 11.2 et 11.3.

11.2 Lorsqu’un émetteur choisit d’inclure une nouvelle prévision ou estimation du bénéﬁce, ou une prévision ou estimation du bénéﬁce précédemment publiée conformément au point 11.1, cette prévision ou estimation du bénéﬁce doit être claire et sans ambiguïté et contenir une déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur la fait reposer. La prévision ou estimation est conforme aux principes suivants :

a) les hypothèses relatives à des facteurs que peuvent inﬂuencer les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance doivent être clairement distinguées des hypothèses relatives à des facteurs échappant totalement à leur inﬂuence ;

b) les hypothèses doivent être raisonnables, aisément compréhensibles par les investisseurs, spéciﬁques et précises, et sans lien avec l’exactitude générale des estimations sous-tendant la prévision ;

c) dans le cas d’une prévision, les hypothèses mettent en exergue pour l’investisseur les facteurs d’incertitude qui pourraient changer sensiblement l’issue de la prévision.

11.3 Le prospectus contient une déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéﬁce a été établie et élaborée sur une base :

a) comparable aux informations ﬁnancières historiques ;

b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur.

12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

12.1 Donner le nom, l’adresse professionnelle et la fonction, au sein de l’émetteur, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités qu’elles exercent en dehors de l’émetteur lorsque ces activités sont signiﬁcatives par rapport à celui-ci :

2.1.1 48

a) membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ;

b) associés commandités, s’il s’agit d’une Société en commandite par actions ;

c) fondateurs, s’il s’agit d’une Société fondée il y a moins de cinq ans ;

d) tout Directeur Général dont le nom peut être mentionné pour prouver que l’émetteur dispose de l’expertise et de l’expérience appropriées pour diriger ses propres affaires.

Indiquer la nature de tout lien familial existant entre n’importe lesquelles des personnes visées aux points a) à d).# 2.1.1 Informações sobre Membros dos Órgãos de Administração, Gestão ou Supervisão e Pessoas Especificadas
Para cada membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão e para cada pessoa referida nos pontos b) e d) do primeiro parágrafo, fornecer informações detalhadas sobre a sua experiência e competências relevantes em gestão, bem como as seguintes informações:

a) o nome de todas as Sociedades e Sociedades em Comandita nas quais essa pessoa foi membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão ou sócio comanditado, a qualquer momento nos últimos cinco anos (indicar também se ainda detém ou não essa qualidade). Não é necessário enumerar todas as filiais do emitente nas quais a pessoa é também membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão;
b) o detalhe de qualquer condenação por fraude proferida nos últimos cinco anos, pelo menos;
c) o detalhe de qualquer falência, apreensão, liquidação ou colocação de empresas sob administração judicial relativa às pessoas referidas nos pontos a) e d) do primeiro parágrafo que tenham ocupado uma ou mais destas funções nos últimos cinco anos, pelo menos;
d) o detalhe de qualquer acusação e/ou sanção pública oficial proferida contra essas pessoas por autoridades estatutárias ou regulamentares (incluindo organismos profissionais designados). Indicar também se essas pessoas já foram, pelo menos nos últimos cinco anos, impedidas por um tribunal de exercer a função de membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão de um emitente ou de intervir na gestão ou condução dos negócios de um emitente. Se não houver nenhuma informação a comunicar, deve ser declarado expressamente.

12.2 Conflitos de Interesses nos Órgãos de Administração, Gestão e Supervisão e na Direção Geral

Os conflitos de interesses potenciais entre os deveres de qualquer uma das pessoas referidas no ponto 12.1 para com o emitente e os seus interesses privados e/ou outros deveres devem ser claramente sinalizados. Na ausência de tais conflitos de interesses, deve ser feita uma declaração nesse sentido.

Indicar qualquer acordo ou arranjo celebrado com os principais acionistas ou com clientes, fornecedores ou outros, ao abrigo do qual qualquer uma das pessoas referidas no ponto 12.1 foi selecionada como membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão ou como membro da Direção Geral.

Fornecer o detalhe de qualquer restrição aceite pelas pessoas referidas no ponto 12.1 quanto à cessão, num determinado período, dos títulos do emitente que detenham.

13 REMUNERAÇÃO E BENEFÍCIOS

Relativamente ao último exercício completo encerrado, indicar, para qualquer pessoa referida no ponto 12.1, primeiro parágrafo, pontos a) e d):

13.1 Montante da Remuneração e Benefícios

Indicar o montante da remuneração paga (incluindo qualquer remuneração condicional ou diferida) e os benefícios em espécie concedidos pelo emitente e suas filiais pelos serviços de qualquer tipo que lhes tenham sido prestados pela pessoa.

Esta informação deve ser fornecida a título individual, a menos que não sejam exigidas informações individualizadas no país de origem do emitente e que este não as publique de outra forma.

13.2 Pensões e Outros Benefícios

O montante total das somas provisionadas ou registadas de outra forma pelo emitente ou suas filiais para o pagamento de pensões, reformas ou outros benefícios da mesma natureza.

14 FUNCIONAMENTO DOS ÓRGÃOS DE ADMINISTRAÇÃO E DE GESTÃO

Para o último exercício encerrado do emitente, e salvo especificação em contrário, fornecer as seguintes informações relativas a qualquer pessoa referida no ponto 12.1, primeiro parágrafo, ponto a):

14.1 Mandato e Duração em Função

A data de expiração do mandato atual dessa pessoa, se aplicável, e o período durante o qual permaneceu em funções.

14.2 Contratos de Serviço e Benefícios de Fim de Contrato

Informações sobre contratos de serviço que ligam os membros dos órgãos de administração, gestão ou supervisão ao emitente ou a qualquer uma das suas filiais e que prevejam a concessão de benefícios no termo de tal contrato, ou uma declaração apropriada atestando a ausência de tais benefícios.

14.3 Comités de Auditoria e Remuneração

Informações sobre o Comité de Auditoria e o Comité de Remuneração do emitente, incluindo o nome dos membros destes comités e um resumo do mandato ao abrigo do qual exercem funções.

14.4 Conformidade com Governação Corporativa

Uma declaração indicando se o emitente cumpre ou não o(s) regime(s) de governação corporativa que lhe(s) é (são) aplicável(is). Se o emitente não cumprir, deve ser incluída uma declaração nesse sentido, acompanhada de uma explicação das razões dessa não conformidade.

14.5 Potenciais Impactos na Governação Corporativa

Os potenciais impactos significativos na governação corporativa, incluindo as futuras alterações na composição dos órgãos de administração e gestão e dos comités (na medida em que já tenha sido decidido pelos órgãos de administração e gestão e/ou pela Assembleia de Acionistas).

15 SALARIADOS

15.1 Número de Salariados

Indicar quer o número de salariados no final do período coberto pelas informações financeiras históricas, quer o seu número médio durante cada exercício desse período, até à data do Documento de Registo (bem como as alterações desse número, se forem importantes) e, se possível, e se essa informação for importante, a repartição dos salariados por grande categoria de atividade e por local. Se o emitente empregar um grande número de trabalhadores temporários, indicar também o número médio desses trabalhadores temporários durante o exercício mais recente.

15.2 Participações e Opções sobre Ações

Para cada uma das pessoas referidas no ponto 12.1, primeiro parágrafo, pontos a) e d), fornecer informações, as mais recentes possíveis, relativas à participação que detém no capital social do emitente e a qualquer opção existente sobre essas ações.

15.3 Acordos de Participação dos Salariados

Descrever qualquer acordo que preveja uma participação dos salariados no capital do emitente.

16 PRINCIPAIS ACIONISTAS

16.1 Identificação de Principais Acionistas

Na medida em que esta informação seja conhecida do emitente, indicar o nome de qualquer pessoa não membro de um órgão de administração, gestão ou supervisão que detenha, direta ou indiretamente, uma percentagem do capital social ou dos direitos de voto do emitente a ser notificada em conformidade com a legislação nacional aplicável ao mesmo, bem como o montante da participação assim detida à data do Documento de Registo. Na ausência de tais pessoas, fornecer uma declaração apropriada indicando a ausência de tais pessoas.

16.2 Direitos de Voto Diferentes

Indicar se os principais acionistas do emitente detêm direitos de voto diferentes, ou fornecer uma declaração apropriada indicando a ausência de tais direitos de voto.

16.3 Controlo do Emitente

Na medida em que estas informações sejam conhecidas do emitente, indicar se o mesmo é detido ou controlado, direta ou indiretamente, e por quem; descrever a natureza desse controlo e as medidas tomadas para evitar que o mesmo se exerça de forma abusiva.

16.4 Acordos de Mudança de Controlo

Descrever qualquer acordo, conhecido do emitente, cuja implementação possa, a uma data posterior, resultar numa mudança do controlo que se exerce sobre o mesmo.

17 OPERAÇÕES COM PARTES RELACIONADAS

17.1 Divulgação de Operações com Partes Relacionadas

O detalhe das operações com partes relacionadas concluídas pelo emitente durante o período coberto pelas informações financeiras históricas até à data do Documento de Registo deve ser divulgado em conformidade com a norma pertinente adotada ao abrigo do regulamento (CE) n.º 1606/2002, se for aplicável ao emitente. Caso contrário, as seguintes informações devem ser publicadas:

a) a natureza e o montante de todas as operações que, consideradas isoladamente ou em conjunto, são importantes para o emitente. Quando as operações com partes relacionadas não tenham sido concluídas em condições de mercado, explicar porquê. No caso de empréstimos em curso que incluam garantias de qualquer tipo, indicar o montante em dívida;
b) o montante ou a percentagem pela qual as operações com partes relacionadas entram no volume de negócios do emitente.

18 INFORMAÇÕES FINANCEIRAS SOBRE O ATIVO E O PASSIVO, A SITUAÇÃO FINANCEIRA E OS RESULTADOS DO EMITENTE

18.1 Informações Financeiras Históricas

Fornecer informações financeiras históricas auditadas para os três últimos exercícios (ou para qualquer período mais curto durante o qual o emitente esteve em atividade) e o relatório de auditoria elaborado para cada um desses exercícios.

18.1.1 Relatório de Auditoria

18.1.2 Alteração da Data de Referência Contabilística

Se o emitente alterou a sua data de referência contabilística durante o período para o qual são exigidas informações financeiras históricas, as informações financeiras históricas auditadas cobrem um período de pelo menos 36 meses, ou todo o período de atividade do emitente se este for mais curto.

18.1.3 Normas Contabilísticas

As informações financeiras devem ser estabelecidas em conformidade com as normas internacionais de informação financeira, tal como adotadas na União ao abrigo do regulamento (CE) n.º 1606/2002. Se o regulamento (CE) n.º 1606/2002 não for aplicável, as informações financeiras devem ser estabelecidas em conformidade com:

a) as normas contabilísticas nacionais de um Estado membro para emitentes do EEE, tal como previsto na diretiva 2013/34/UE;
b) as normas contabilísticas nacionais de um país terceiro equivalentes ao regulamento (CE) n.º 1606/2002 para emitentes de países terceiros.# 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

Si les normes comptables nationales du pays tiers ne sont pas équivalentes au règlement (CE) n° 1606/2002, les états financiers doivent être retraités conformément audit règlement.

18.1.4 Changement de référentiel comptable.

N/A N/A

Les dernières informations financières historiques auditées, contenant des informations comparatives pour l’exercice précédent, doivent être établies et présentées sous une forme correspondant au référentiel comptable qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels.

Les changements au sein du référentiel comptable applicable à un émetteur ne nécessitent pas que les états financiers audités soient retraités aux seules fins du prospectus. Toutefois, si l’émetteur a l’intention d’adopter un nouveau référentiel comptable dans les prochains états financiers qu’il publiera, il doit présenter au moins un jeu complet d’états financiers (au sens de la norme IAS 1 Présentation des états financiers, telle qu’établie par le règlement (CE) n° 1606/2002), comprenant des informations comparatives, sous une forme correspondant au référentiel qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels.

18.1.5 Lorsqu’elles sont établies conformément à des normes comptables nationales, les informations financières auditées doivent inclure au minimum :

N/A N/A

a) le bilan ;
b) le compte de résultat ;
c) un état indiquant toutes les variations des capitaux propres ou les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distribution aux propriétaires ;
d) le tableau des flux de trésorerie ;
e) les méthodes comptables et les notes explicatives.

18.1.6 États financiers consolidés.

4.1 4 112 111

Si l’émetteur établit ses états financiers annuels aussi bien sur une base individuelle que sur une base consolidée, inclure au moins les états financiers annuels consolidés dans le Document d’enregistrement.

18.1.7 Date des dernières informations financières.

La date du bilan du dernier exercice pour lequel les informations financières ont été auditées ne doit pas remonter :

a) à plus de dix-huit mois avant la date du Document d’enregistrement, si l’émetteur inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires audités ;
b) à plus de 16 mois avant la date du Document d’enregistrement, si l’émetteur inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires non audités.

204 Informations complémentaires Paragraphe Page

18.2 Informations financières intermédiaires et autres.

N/A N/A

18.2.1

Si l’émetteur a publié des informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers audités, celles-ci doivent être incluses dans le Document d’enregistrement. Si ces informations financières trimestrielles ou semestrielles ont été auditées ou examinées, le rapport d’audit ou d’examen doit également être inclus. Si tel n’est pas le cas, le préciser.

S’il a été établi plus de neuf mois après la date des derniers états financiers audités, le Document d’enregistrement doit contenir des informations financières intermédiaires, éventuellement non auditées (auquel cas ce fait doit être précisé), couvrant au moins les six premiers mois de l’exercice.

Les informations financières intermédiaires sont établies conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1606/2002. Pour les émetteurs ne relevant pas du règlement (CE) n° 1606/2002, les informations financières intermédiaires doivent comporter des états financiers comparatifs couvrant la même période de l’exercice précédent, l’exigence d’informations bilancielles comparatives pouvant cependant être satisfaite par la présentation du bilan de clôture conformément au cadre d’information financière applicable.

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques.

4.6 4.6 145 145

18.3.1

Les informations financières annuelles historiques doivent faire l’objet d’un audit indépendant. Le rapport d’audit doit être élaboré conformément à la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil (3) et au règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil (4).

Lorsque la directive 2014/56/UE et le règlement (UE) n° 537/2014 ne s’appliquent pas :

N/A N/A

a) les informations financières annuelles historiques doivent être auditées ou faire l’objet d’une mention indiquant si, aux fins du Document d’enregistrement, elles donnent une image fidèle, conformément aux normes d’audit applicables dans un État membre ou à une norme équivalente ;
b) si les rapports d’audit sur les informations financières historiques ont été refusés par les contrôleurs légaux ou s’ils contiennent des réserves, des modifications d’avis, des limitations de responsabilité, ou des observations, ces réserves, modifications, limitations ou observations doivent être intégralement reproduites et assorties d’une explication.

18.3.2 Indiquer quelles autres informations contenues dans le Document d’enregistrement ont été auditées par les contrôleurs légaux.

N/A N/A

18.3.3

N/A N/A

Lorsque des informations financières figurant dans le Document d’enregistrement ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur, en indiquer la source et préciser qu’elles n’ont pas été auditées.

18.4 Informations financières pro forma.

N/A N/A

18.4.1

En cas de modification significative des valeurs brutes, décrire la manière dont la transaction aurait pu influer sur l’actif, le passif et le résultat de l’émetteur, si elle avait eu lieu au début de la période couverte ou à la date indiquée. Cette obligation sera normalement remplie par l’inclusion d’informations financières pro forma.

Les informations financières pro forma doivent être présentées conformément à l’annexe 20 et inclure toutes les données qui y sont visées. Elles doivent être assorties d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants.

18.5 Politique en matière de dividendes.

1.4.7 40

18.5.1

Décrire la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard. Si l’émetteur n’a pas fixé de politique en la matière, inclure une déclaration appropriée indiquant l’absence de politique en la matière.

18.5.2

Pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, donner le montant du dividende par action, éventuellement ajusté, pour permettre les comparaisons, lorsque le nombre d’actions de l’émetteur a changé.

18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage.

1.6.11 1.4.4 46 36

18.6.1

Indiquer, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, toute procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédures dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe, ou fournir une déclaration négative appropriée.

18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur.

18.7.1

Décrire tout changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ou des informations financières intermédiaires ont été publiés, ou fournir une déclaration négative appropriée.

205 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 Paragraphe Page

19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1 Capital social.

6.1 176

Fournir les informations des points 19.1.1 à 19.1.7 dans les informations financières historiques à la date du bilan le plus récent :

19.1.1

Indiquer le montant du capital émis et, pour chaque catégorie d’actions :

a) le total du capital social autorisé de l’émetteur ;
b) le nombre d’actions émises et totalement libérées et le nombre d’actions émises, mais non totalement libérées ;
c) la valeur nominale par action, ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale ; ainsi que
d) un rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice.

Si plus de 10% du capital a été libéré au moyen d’actifs autres que des espèces durant la période couverte par les informations financières historiques, le préciser.

19.1.2

Indiquer s’il existe des actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs principales caractéristiques.

19.1.3

Indiquer le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales.

19.1.4

Indiquer le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription.

19.1.5

Fournir des informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital.

19.1.6

Fournir des informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent.

19.1.7

Fournir un historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, en mettant en exergue tout changement survenu.

19.2 Acte constitutif et statuts.

6.3 1.4.2 7.4 183

19.2.1

Le cas échéant, indiquer le registre et le numéro d’entrée dans le registre ; décrire sommairement l’objet social de l’émetteur et indiquer où son énonciation peut être trouvée dans la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts.

19.2.2

Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’actions existantes, décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés à chaque catégorie.# 19.2.3 Provisions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

20 CONTRATS IMPORTANTS

20.1 Résumé de tout contrat important (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) auquel l’émetteur ou tout autre membre du Groupe est partie, pour les deux années précédant immédiatement la publication du Document d’enregistrement. Résumé de tout autre contrat (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) souscrit par un membre quelconque du Groupe et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe, à la date du Document d’enregistrement.

21 DOCUMENTS DISPONIBLES

21.1 Fournir une déclaration indiquant que, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement, les documents suivants peuvent, le cas échéant, être consultés :

a) la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts de l’émetteur ;
b) tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement. Indiquer sur quel site web les documents peuvent être consultés.

Informations complémentaires

7.6 Tableau de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

| Rubriques # 7.7 Glossaire

A

Agrégation de signaux DWDM
Regroupement des signaux afin de les homogénéiser.

ATM
« Asynchronous Transfer Mode » : mode de transfert asynchrone. Technologie de réseau récente qui permet de transférer simultanément sur une même ligne des données et de la voix.

« Dense Wavelength Data Multiplexing » : technologie augmentant la bande passante disponible sur une portion de fibre optique par l’utilisation simultanée de signaux de longueurs d’onde différentes.

B

Bande passante Ethernet
Intervalle de fréquences (en hertz) pour lesquelles l’amplitude de la réponse d’un système correspond à un niveau de référence, donc sur lequel ce système peut être considéré comme fiable. Ce terme est également employé dans le domaine de la transmission numérique pour signifier le débit d’un canal de communication, du fait que ce débit découle directement de la fréquence maximale à laquelle le canal peut être employé pour transmettre du signal électrique de façon fiable. Protocole de réseau informatique à commutation de paquets, qui envoie le même signal à toutes les machines connectées sur un même réseau. Cette technologie, connue pour sa simplicité, était utilisée pour les réseaux locaux avant le développement d’Internet. Sa bonne évolutivité lui a permis de devenir aujourd’hui l’un des protocoles les plus utilisés sur les réseaux à grande vitesse, grâce notamment à son intégration dans le modèle OSI (il est utilisé sur les deux premières couches du modèle OSI, physique et liaison de données, regroupées sous le standard IEEE 802).

C

CLEC
« Competitive Local Exchange Carriers » : opérateur téléphonique local aux États-Unis, nouvellement arrivé sur le marché.

Cohérence
Cette technologie démodule à la fois l’amplitude et la phase du signal au niveau du récepteur et permet, grâce à un traitement de signal à très haut débit, de compenser les imperfections de transmission dues à la dispersion chromatique et à la dispersion des modes de polarisation. Cela permet la compatibilité totale des performances à 100G avec le 10G. La partie de l’équipement qui gère cette fonctionnalité est l’interface optique émetteur/récepteur appelé MSA 100G.

CPE
Customer Premises Equipment, équipement du côté du client utilisé pour se connecter au réseau d’un opérateur/ fournisseur d’accès à Internet.

D

DWDM
« Dense Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage de signaux au sein d’une seule fibre qui permet d’augmenter la bande passante disponible sur une fibre optique.

E

EAD
Ethernet Access Device. Équipements de démarcation Ethernet.

EMS
« Electronics Manufacturing Services » : sous-traitants de produits électroniques (circuits imprimés). Les donneurs d’ordres sont souvent désignés comme les OEM.

Équipementier télécoms
Les équipementiers télécoms imposent à leurs fournisseurs de se mettre d’accord sur des spécifications produit communes pour le module optique en question appelé MSA qui garantit des performances équivalentes entre tous les fournisseurs mais des spécifications. Cela permet donc aux équipementiers de disposer de plusieurs sources d’approvisionnement totalement compatibles.

F

FPGA
« Field- Programmable Gate Array » : type de circuit intégré dédié à une application unique, et donc reprogrammable.

FTP
« File Transfer Protocol » : protocole de transfert de fichiers.

I

ILEC
« Incumbent Local Exchange Carriers » : opérateur téléphonique local aux États-Unis, déjà établi sur le marché.

M

MEF
Protocole Metro Ethernet Forum. Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes, en particulier pour établir et entretenir des échanges d’informations entre ces entités.

Multiplexage
Technique qui consiste à faire passer deux ou plusieurs informations à travers un seul support de transmission. Le multiplexage optique (l’optique est la branche de la physique qui traite de la lumière et de ses relations avec la vision) ne répartit plus les signaux dans le temps (le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde : l’Univers n’est jamais figé, les éléments qui le composent bougent, se transforment et évoluent pour...), mais dans un espace de fréquences. Plus simplement, plusieurs couleurs sont envoyées en simultané sur un seul brin optique. Cela a permis notamment d’augmenter la capacité de transmission des fibres (une fibre est une formation élémentaire, végétale ou animale, d’aspect filamenteux, se présentant généralement sous forme de faisceaux) optiques actuelles sans surcoût très important.

MSA
« Multi Supplier Agreement » : accord multi fournisseur, concernant le module optique appelé MSA.

O

OEM
« Original Equipment Manufacturer » : « fabricant d’équipement d’origine ». Achète des pièces non commercialisables en l’état et les revend après assemblage sous sa propre marque.

ONH
« Optical Network Hub » : matériel de réseaux optiques.

OTN
Optical Transport Networking, la technologie OTN permet de commuter le trafic de données sur les fibres optiques pour optimiser la bande passante sur les réseaux.

P

Protocole
Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes, en particulier pour établir et entretenir des échanges d’informations entre ces entités.

Q

QoS
« Quality of Service » : qualité de service. Capacité à véhiculer dans de bonnes conditions un type de trafic donné, en termes de disponibilité, débit, délais de transmission, taux de perte de paquets, etc.

R

ROADM
« Reconfigurable Add / Drop Multiplexer » : multiplexeur optique d’insertion-extraction reconfigurable. Technologie matérielle permettant d’effectuer des changements de configuration du réseau en temps réel, en fonction de son état ou des besoins des clients. Ce système permet d’ajouter de la souplesse dans l’infrastructure des réseaux et d’optimiser leurs coûts d’exploitation.

S

SDH
« Synchronous Digital Hierarchy » : hiérarchie numérique synchrone. Protocole pour la transmission de données numériques à haut débit, qui relève du niveau 1 du modèle en couches de l’OSI. Technique originellement conçue pour gérer les communications en mode circuit, typiquement les communications téléphoniques. Or, depuis les années 2000, le volume de données de type paquet a supplanté en quantité celui des données de type téléphonique, laissant SDH un peu inadapté aux nouveaux services qu’on lui demande aujourd’hui.

SDN
Software Deﬁned Networking.

SD-WAN
Software-Deﬁned WAN : réseau étendu défini par logiciel.

SONET
« Synchronous Optical Network » : réseau optique synchrone. Correspond au SDH pour les États-Unis.

T

TCP/IP
« Transmission Control Protocol / Internet Protocol » : protocole de contrôle de transmission / Protocole Internet. Suite de protocoles. Ce sigle provient des noms des deux protocoles majeurs de la suite de protocoles, c’est-à-dire les protocoles TCP et IP. TCP/IP représente d’une certaine façon l’ensemble des règles de communication sur Internet et se base sur la notion adressage IP, c’est-à-dire le fait de fournir une adresse IP à chaque machine du réseau afin de pouvoir acheminer des paquets de données.

V

VNF
Virtual Network Function, fonction réseau virtualisée, application logicielle fournissant un service réseau.

CWDM
« Coarse Wavelength Division Multiplexing » : technologie basée sur les progrès faits pour les émetteurs et récepteurs lasers. Permet de multiplexer les signaux au sein d’une seule fibre en jouant sur la longueur d’onde du signal. Les canaux sont davantage espacés (20 nm contre 0,4 à 1,6 nm) qu’avec la DWDM et le débit est donc moins rapide. Par contre, la CWDM est moins chère que la DWDM.

W

WAN
Wide Area Network, réseau de télécommunications couvrant une grande zone géographique, le plus grand WAN est le réseau Internet.

WDM
« Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage en longueur d’onde. Technique utilisée en communications optiques qui permet de faire passer plusieurs signaux de longueur d’onde différente sur une seule fibre optique, en les mélangeant à l’entrée à l’aide d’un multiplexeur (MUX), et en les séparant à la sortie au moyen d’un démultiplexeur (DEMUX).

AI assistant

Ekinops — Annual Report (ESEF) 2021

Document d’enregistrement universel

103,6M€

17,6M€

23% DU CA INVESTI EN R&D

485

Activité / marchés 4/5

Innovation / R&D 6

International 7

8 9

Management et RSE Indicateurs ﬁnanciers

Indicateurs boursiers 10

Exercice 2021 11

Document d’enregistrement universel

02 ENTRETIEN AVEC DIDIER BRÉDY Président-Directeur Général

Document d’enregistrement universel

03

Solutions de transport optique, accès voix et données et software-deﬁned

2021 : une année riche en innovations pour Ekinops

Une connectivité réseau ouverte, ﬁable et innovante

Solutions complètes de transport optique et de commutateurs OTN haut-débit

Solutions d’accès voix et données

Solutions Software-deﬁned (approche déﬁnie par logiciel)

MARCHÉS

Des marchés en forte croissance

LES TENDANCES DE LONG TERME QUI FAÇONNENT L’INNOVATION

Plus de traﬁc Internet, plus de virtualisation

Convergence des fonctions d’accès et des services WAN/Cloud dans le réseau Edge : Edge Computing

07 Siège social Filiales Centres R&D Bureaux commerciaux

Être un employeur de référence

Être une entreprise responsable à l’égard de ses parties prenantes

Limiter l’impact environnemental de ses activités

COMPTE DE RÉSULTAT

Les points à retenir

ACTIF

Agenda ﬁnancier 2022

PASSIF

INFORMATIONS BOURSIÈRES

ANALYSTES FINANCIERS

Graphique cours de Bourse

RÉPARTITION DU CAPITAL

EXERCICE 2021

11 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

12 Sommaire

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS.......................................

4 COMPTES CONSOLIDÉS............................... 111

4.1_État de la situation financière consolidée............112

4.2_État du résultat global consolidé ...........................113# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Informations incorporées par référence

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS

1.1_Informations financières sélectionnées

1.1.1_Faits marquants de l’exercice 2021

1.2.1_Présentation générale de la Société

1.1.2_Progrès réalisés/Difﬁcultés rencontrées

Sur le plan opérationnel

Sur le plan ﬁnancier

1.2.2_Organigramme

1.2.3_Propriétés immobilières, usines et équipements

1.3_Description des activités

1.3.1_Aperçu général des activités de la Société

1.3.2_Positionnement au sein des réseaux de télécommunications

1.3.3_Le marché

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Une vive concurrence

SD-WAN (Software-Defined WAN)

Virtualisation, Cloud et désagrégation

La 5G, quel impact pour Ekinops ?

L’offre d’Ekinops

L’offre de la gamme transport optique (marque Ekinops360)

1.3.4.2 L’offre de la gamme routage (marque OneAccess)

1.3.4.3 L’offre de la gamme logicielle (marque Compose)

OneOS6

Built-in Services

Virtualisation

Edge Computing

SD-WAN

1.3.5 Avantages concurrentiels

1.3.6 Une organisation commerciale privilégiant une distribution directe et multi-gamme

1.3.7 Une base installée de clients d’envergure internationale

Ekinops Annual Report (ESEF) 2021