Document d'Enregistrement Universel 2024

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 29 avril 2025 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) no 2017/1129, sans appro-

bation préalable conformément à l'article 9 dudit Règlement. Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) no 2017/1129.

En application de l'article 19 du Règlement (UE) no 2017/1129, le présent Document d'Enregistrement Universel doit être lu et interprété conjointement avec le Document d'Enregistrement Universel 2022 et le Document d'Enregistrement Universel 2023, déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Document d'Enregistrement Universel 2023 :

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2023 »). Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 37 à 120, 121 à 174 et 175 à 177. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 214 et 215.

Document d'Enregistrement Universel 2022 :

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2022 »). Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 37 à 133, 135 à 190 et 191 à 193. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 234 et 235.

Le Document est mis à la disposition des actionnaires au siège social de DELTA PLUS GROUP situé ZAC la Peyrolière – BP 140 – 84405 Apt Cedex et peut également être consulté sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de DELTA PLUS GROUP (www.deltaplusgroup.com).

DELTA PLUS GROUP

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3.679.354 € SIÈGE SOCIAL APT (VAUCLUSE), ZAC LA PEYROLIÈRE 334 631 868 RCS AVIGNON

Le mot du Président

Chers actionnaires,

L'année 2024 a été marquée par la résilience et l'adaptation de DELTA PLUS GROUP face à un contexte macroéconomique et géopolitique complexe. Malgré les défis, nous avons maintenu nos fondamentaux solides, avec un chiffre d'affaires de 400,1 M€ et une rentabilité opérationnelle de 12,6 %. Nos résultats reflètent notre engagement en faveur de l'innovation, de l'excellence opérationnelle et de la montée en gamme de notre offre. L'acquisition d'ARMOR aux Pays-Bas illustre cette dynamique d'optimiser notre chaîne de valeur.

En 2025, nous abordons l'avenir avec détermination. Nos priorités sont claires : consolider nos parts de marché, accélérer la montée en gamme et saisir les opportunités de croissance externe. Nous continuerons d'investir dans des projets structurants, comme le déploiement de notre nouvel ERP, afin de renforcer notre efficacité opérationnelle.

Je remercie nos 3 700 collaborateurs pour leur engagement et leur adaptabilité. Leur travail quotidien est la clé de notre succès pour protéger les hommes et les femmes au travail à travers 110 pays. Ensemble, nous poursuivrons notre mission de devenir une marque de référence sur le marché des E.P.I., en nous appuyant sur nos valeurs de curiosité, de respect, d'écoute et de fiabilité.

Merci pour votre confiance et votre fidélité.

Jérôme Benoit Président du Conseil d'Administration

SOMMAIRE

PARTIE I : PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS ............. 7

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS 8
1.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 8 1.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur 8 1.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur8 1.1.3. Date de constitution – Durée de vie de la Société 8 1.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur 8 1.1.5. Evènements marquants dans le développement
de l'Émetteur 8 1.1.6. Liste des filiales importantes de l'Émetteur (au 31/12/2024) 10
CHAPITRE II : APERCU DES ACTIVITÉS 12
2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS 12
2.1.1. Conception, développement, production et distribution de produits de protection de la Tête13 2.1.2. Conception, développement et distribution de produits de protection des Mains 13 2.1.3. Conception, développement et distribution de produits de protection du Corps 13
2.1.4. Conception, développement, production et distribution de produits de protection des Pieds 13 2.1.5. Conception, développement, production et distribution de produits de protection Antichute 13 2.1.6. Autres activités 14 2.1.7. Répartition actuelle entre production interne
et production externe 14
2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS 14 2.2.1. Marché des E.P.I. et règlementation européenne 14 2.2.2. Structure du marché des E.P.I. 15 2.2.3. Stratégie de DELTA PLUS16 2.2.4. Principaux Clients17
CHAPITRE III : CHIFFRES CLÉS 18
3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES 18
3.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT ET RÉSULTAT NET 20
3.3. COURS DE BOURSE 21
3.4. RÉMUNÉRATION DE L'ACTIONNAIRE 23
3.5. DONNÉES BOURSIÈRES23
3.6. AGENDA DE L'ACTIONNAIRE (DATES PRÉVISIONNELLES)23
CHAPITRE IV : INFORMATIONS FINANCIÈRES SELECTIONNÉES 24
4.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 24 4.1.1. Bilans pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 24 4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels 25 4.1.3. Compte de résultat pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 26 4.1.4. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 26
4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMEDIAIRES27 4.2.1. Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 27 4.2.2. Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 28 4.2.3. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 28
CHAPITRE V : INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 29
5.1. RETROSPECTIVE 202429
5.2. CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE L'ÉMETTEUR 30
5.3. RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR 32
5.4. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES32

CHAPITRE VI : INVESTISSEMENTS 34
6.1. INVESTISSEMENTS HISTORIQUES (en milliers d'Euros)34
6.2. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DU DERNIER EXERCICE 34
6.3. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE34
6.4. INVESTISSEMENTS À VENIR 34
6.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT35
6.6. BREVETS35

PARTIE II : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 37

CHAPITRE I : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 PRÉSENTES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2025 ÉTABLI PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION 38
SECTION I. RAPPORT DE GESTION…	39
SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE49
SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE	57
CHAPITRE II : ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION 62

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

ET ANNEXES	125
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS 127
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 132
NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ	132
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 132
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 3.1. Base de préparation des états financiers 135 3.2. Hypothèses et estimations 3.3. Secteurs opérationnels 136 3.4. Règles de consolidation 136 3.5. Regroupements d'entreprises 136 3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies hyperinflationnistes 3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies étrangères 3.8. Transactions libellées en devises 137 3.9. Écarts d'acquisition 137 3.10. Immobilisations incorporelles 138 3.11. Immobilisations corporelles 138 3.12. Droit d'utilisation 138 3.13. Impairment test 139 3.14. Autres actifs financiers 139 3.15. Instruments financiers dérivés 140 3.16. Stocks 140 3.17. Créances et dettes 140 3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 140 3.19. Capital 140 3.20. Passifs financiers 140 3.21. Impôts 141 3.22. Avantages au personnel 141 3.23. Paiements fondés sur des actions 142 3.24. Provisions non courantes 142 3.25. Chiffre d'Affaires 142 3.26. Soldes intermédiaires 142 3.27. Produits et charges financiers 142	135 135 137 137
3.28. Résultat par action 143
3.29. Distribution de dividendes 143

NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES 143
4.1. Risques financiers 143
4.1.1. Risque de liquidité 143
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture144
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières145
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 145
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
et sanitaire) 145
4.2.2. Risques liés aux clients 146
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 146
4.4. Risques environnementaux 147
4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage 147

NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 148
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 148
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 149
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 %. 149
NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 150
6.1. État des immobilisations incorporelles 150
6.2. État des immobilisations corporelles 152
6.3. Droits d'utilisation 153
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 156
6.5. Autres actifs financiers 157
6.6. Instruments financiers dérivés 158
6.7. Stocks 158

6.8. Créances clients et autres créances 159
6.9. Trésorerie 160
6.10. Capital 161
6.11. Paiement en actions 161
6.12. Passifs financiers 161
6.13. Engagements donnés aux salariés 163
6.14. Provisions non courantes 164
6.15. Paiement fondé sur des actions 164
6.16. Instruments financiers par catégorie 164
6.17. Impôts 165
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 167
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 168
6.20. Résultat financier 168
6.21. Charges par nature 170
6.22. Charges de personnel 172
6.23. Résultat par action 172
6.24. Dividendes 172
6.25. Engagements donnés et reçus 173
6.26. Regroupement d'entreprises 174
6.27. Parties liées 174

NOTE 7 : INFORMATIONS SECTORIELLES 176
NOTE 8 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 178
CHAPITRE III : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ........................................................ 179

PARTIE IV : COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024

ET ANNEXES	183
CHAPITRE I : COMPTES SOCIAUX 184
CHAPITRE II : ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 187
CHAPITRE III : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 195

PARTIE V : INFORMATIONS BOURSIÈRES ET CAPITAL...... 199

CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 200
CHAPITRE II : SALARIÉS 201
CHAPITRE III : PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 201
CHAPITRE IV : OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES 201
CHAPITRE V : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
DE L'ÉMETTEUR 202
CHAPITRE VI : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL SOCIAL 204
CHAPITRES VII : CONTRATS IMPORTANTS 210
CHAPITRE VIII : INFORMATION(S) PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATION(S) D'EXPERTS ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT 212
CHAPITRE IX : DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 212
CHAPITRE X : INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS 212

PARTIES VI : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 213

CHAPITRE I : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 214
CHAPITRE II : RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 216

Notre mission

Présentation du Groupe

Protéger les hommes et les femmes au travail

Concevoir et fabriquer des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier

Notre mission

Présentation du Groupe

1.1.

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

1.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur

La dénomination sociale de l'Émetteur est DELTA PLUS GROUP, sa précédente dénomination sociale était, jusqu'en 1995, PRO INTER.

1.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur

Depuis le 14 février 1986, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 334 631 868.

1.1.3. Date de constitution – Durée de vie de la Société

La Société a été constituée le 10 janvier 1986. La date d'expiration de la Société est le 14 février 2036 (50 années après son immatriculation).

1.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur

DELTA PLUS GROUP est une Société Anonyme à Conseil d'Administration de nationalité française régie par le Droit Français.

Le siège social de l'Émetteur est situé ZAC La Peyrolière – BP 140 – 84405 Apt Cedex.

Téléphone du siège social : 04 90 74 20 33.

1.1.5. Évènements marquants dans le développement de l'Émetteur

En 1977, Monsieur Jacques BENOIT crée une Société implantée dans une ancienne usine d'Ocres, à Apt – la Société de distribution DELTA PLUS ayant pour activité principale l'importation et la distribution en France d'Equipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») fabriqués à l'étranger – en Europe et en Asie. L'activité prend vite de l'ampleur et le besoin de structurer un groupe autour de DELTA PLUS se fait sentir.

En 1986 la Société PRO INTER est créée sous forme de SARL. Elle devient alors la Société Holding de DELTA PLUS. Elle est transformée en SA en 1989 pour donner les moyens au Groupe de poursuivre son évolution. Le Groupe se développe et bascule d'une image de petit importateur vers celle d'un concepteur de produits – sous-traitant la fabrication auprès de partenaires sélectionnés – jusqu'à devenir, à compter de 1994, le fabricant de certaines de ses gammes de produits.

PRO INTER procède à un changement de dénomination sociale et devient DELTA PLUS GROUP en 1995. DELTA PLUS GROUP est introduite en bourse en 1999.

DELTA PLUS GROUP exerce pleinement aujourd'hui son rôle de holding en tant que Société mère à la tête d'un groupe de Sociétés (qui sont toutes ses filiales) implantées à travers le monde. Le maillage de l'implantation des filiales recouvre différentes zones géographiques, à savoir l'Europe et le Hors Europe (qui regroupe l'Asie, l'Amérique et le Moyen-Orient).

À l'heure actuelle le Groupe est dirigé par Monsieur Jérôme BENOIT, qui a succédé à son père à la tête de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales.

Les Sociétés du Groupe DELTA PLUS exercent des activités de conception, de normalisation, de fabrication (selon les produits en les fabriquant elles-mêmes ou en les faisant fabriquer) et de commercialisation d'une gamme complète d'E.P.I. à travers le monde correspondant à cinq familles de produits. Les produits distribués par le Groupe sont aujourd'hui identifiés sous la marque DELTA PLUS® dont DELTA PLUS GROUP a la propriété (ils étaient principalement identifiés dans le passé sous les marques PANOPLY®, VENITEX® et TIGER STEEL®).

Avec 3 700 collaborateurs au 31 décembre 2024, le Groupe DELTA PLUS compte de nombreuses filiales implantées à travers le monde. À partir de ses plates-formes asiatiques, il a la capacité de livrer par container, dans le monde entier, ses produits conformes aux normes européennes et, le cas échéant, aux normes locales.

Plus de 1 100 articles, correspondant à plus de 7 200 références, constituent l'offre produits du Groupe, et permettent une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds.

La recherche et développement

Du design à la norme, des exigences environnementales à la création de valeur.

Notre équipe Ingénierie est une équipe internationale au service des produits sachant répondre aux exigences locales des normes et des clients. Nos chefs de projets et nos spécialistes métier rayonnent sur l'ensemble de nos filiales et se coordonnent avec nos équipes proches des lieux de production pour assurer l'industrialisation et la qualité au quotidien.

Les exigences environnementales sont également un axe de travail transversal à tous les produits, que ce soit la recherche de matière biologique ou recyclée répondant à nos exigences de qualité, ou la prise en compte de l'empreinte environnementale dans les cahiers de charges produits dès le début des projets.

Une organisation en réseau à travers le monde

50 personnes dédiées
5 M€ investis
24 projets lancés
65 projets en développement / an

Une équipe de	Un écosystème d'experts	Des laboratoires internes	Des moyens à la pointe
spécialistes en :	externes :	pour :	pour :
• Management de projets • Textile • Plastiques et composants chimiques • Mécanique et simulation	• Fabricants de machines • Fournisseurs de matières • Laboratoires de tests et de prototypages • Spécialistes dans des technologies émergentes	• Essais de développement • Essais de normes	• Gestion de données techniques • Calculs et simulations • Prototypages (machines à commande numérique, impressions 3D) • Planification projet et capitalisation

PLUS DE 45 ANS AU SERVICE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE

DATES CLÉS DU PÔLE DE DISTRIBUTION

BELGIQUE

2001 : Acquisition de la Société DEWEER SECURITY SA, 3^e distributeur belge d'E.P.I. 2017 : DEWEER SECURITY SA renommée DELTA PLUS BENELUX.

CHINE

2002 : Création de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY.

2004 : Construction de notre plateforme logistique de 5 000 m² à Suzhou, ouverture du bureau commercial de DELTA PLUS à Shanghai.
2006 : Création de DELTA PLUS CHINA.

2007 : Création de WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO LTD.

2008 : Construction de notre plateforme logistique de 12 000 m².
2010 : Liquidation de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

COLOMBIE

2016 : Acquisition de 60 % des titres de la Société ASPRESEG SA (renommée depuis DELTA PLUS COLOMBIA).
2020 : Acquisition de 40 % supplémentaires de titres de la Société ASPRESEG SA portant la détention directe par DELTA PLUS GROUP à 100 %.

COSTA RICA

2017 : Acquisition de 100 % des titres de la Société SAFETY PLUS SA et changement de dénomination sociale pour DELTA PLUS CENTROAMERICA.

CROATIE

2000 : Création de DELTA PLUS CROATIA d.o.o.

ÉMIRATS ARABES UNIS

2007 : Création de DELTA PLUS MIDDLE EAST.

ESPAGNE

1986 : Création de DELTA PLUS E SA.
2014 : Changement de dénomination sociale pour devenir DELTA PLUS IBERIA, structure commerciale en Espagne et au Portugal.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

2015 : Création de l'activité de la Société DELTA PLUS CEI Ltd.

FRANCE

1977 : Création de DELTA PLUS à Apt dans une ancienne usine d'ocres par son Président Directeur Général Jacques BENOIT.
1986 : Création de la Société PRO INTER, holding de la Société DELTA PLUS.
1995 : Changement de dénomination sociale de la Société PRO INTER qui devient DELTA PLUS GROUP.
1999 : Introduction de DELTA PLUS GROUP à l'Eurolist® compartiment C de la Bourse de Paris Euronext® (code ISIN : FR0013283108), installation du nouveau siège du Groupe à Apt.
2002 : Mise en exploitation de la nouvelle plateforme logistique à Apt avec 10 000 m² de surface.
2007 : Agrandissement de la plateforme logistique à Apt (5 000 m²).
2011 : Création de la Société DELTA PLUS SERVICES plateforme logistique et de services.
2013 : Rebranding, le Groupe DELTA PLUS recentre son image autour de la marque DELTA PLUS pour une meilleure identification de ses produits par le grand public.
2021 : Transfert de la cotation des titres DELTA PLUS GROUP sur le marché Euronext Growth Paris le 20 décembre 2021 (code ISIN : FR0013283108 est inchangé et le mnémonique devient ALDLT).

GRÈCE

2001 : Création de DELTA PLUS HELLAS SRL.

HONGRIE

1997 : Création de DELTA PLUS MAGYARORSZAG Kft.

INDE

2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.

2006 : Mise en exploitation de la plateforme logistique à Falta (3 000 m²). 2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.

ITALIE

1981 : Création de DELTA PLUS SICUREX SRL.

PÉROU

2008 : Création de DELTA PLUS PERU.

PHILIPPINES

2016 : Création de DELTA PLUS PHILIPPINES INC aux Philippines (en Joint-Venture).

POLOGNE

1997 : Création de DELTA PLUS POLSKA-SP Zoo.

2006 : Changement de locaux (Sosnowiec près de Katowice) avec mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique de 5 000 m².
2011 : Création de la Société DELTA PLUS POLSKA SERWIS plateforme logistique et de services.
2017 : Mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique et de services de 16 000 m² en août 2017.

PORTUGAL

1999 : Implantation commerciale.

2006 : Création de DELTA PLUS PORTUGAL.
2015 : Liquidation de la Société DELTA PLUS PORTUGAL et reprise de son activité par la filiale espagnole DELTA PLUS IBERIA.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

2003 : Création de DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA.

ROUMANIE

2004 : Création de DELTA PLUS ROMANIA SRL.

ROYAUME-UNI

2003 : Création de DELTA PLUS UK LIMITED.

2006 : Rachat de la Société LH SAFETY, leader britannique de la chaussure de sécurité.

2015 : Mise en sommeil de DELTA PLUS UK LIMITED.
2018 : Fusion des Sociétés britanniques en une seule Société dénommée DELTA PLUS (UK).

SLOVAQUIE

2006 : Création de DELTA PLUS SLOVAQUIE.

TURQUIE

2013 : Création de DELTA PLUS PERSONEL GIYIM VE IS GÜVENLIGI EKIPMANLARI SANAYI VE TICARET LIMITED ŞIRKET.

UKRAINE

2007 : Création de DELTA PLUS UKRAÏNA.

USA

2015 : Acquisition de 50 % des titres de la Société ELVEX CORPORATION.

2017 : Acquisition de 41 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 91 %.
2019 : Acquisition de 9 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 100 %. : Changement de la dénomination sociale de la Société ELVEX CORPORATION en DELTA PLUS CORP.
2022 : Regroupement de l'ensemble des activités USA sur le site de ERB INDUSTRIES en Géorgie.

DATES CLÉS DU PÔLE DE FABRICATION

ALBANIE

2022 : Acquisition indirecte par DELTA PLUS GROUP de 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie, via l'acquisition de 100 % des titres de la Société MASPICA SPA, elle-même détentrice de DERRIGAL, fabricant et distributeur d'E.P.I. chaussants premium.

ALLEMAGNE

2021 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP de 100 % des titres de la Société ARTEX PERSONENSICHERUNGSSYSTEME GMBH, acteur significatif des équipements de protection individuelle antichute en Allemagne.
2024 : Changement de la dénomination de la Société ARTEX PERSONENSICHERUNGSSYSTEME GMBH en DELTA PLUS DEUTSCHLAND GMBH.

ARGENTINE

2011 : Rachat de la Société ESLINGAR, fabricant de harnais antichute et d'élingues.

AUSTRALIE

2022 : Acquisition de 70 % des titres de la Société SAFETY LINK PTY LIMITED, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.

BRÉSIL

2013 : Rachat de la Société PRO SAFETY INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, casques) via DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA.
2020 : Changement de la dénomination de la Société PRO SAFETY-INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA pour la nouvelle dénomination DELTA PLUS BRASIL INDUSTRIA E COMERCIO DE E.P.I. LTDA. : Acquisition de 75 % des titres de la Société WHITE LAKE EQUIPAMENTOS PROFISSIONAIS S.A. par DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA.
2023 : Acquisition de 25 % supplémentaires des titres de WHITE LAKE EQUIPAMENTOS PROFISSIONAIS S.A. par DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA, portant ainsi la détention à 100 %.

CANADA

2018 : Acquisition de 100 % des titres des Sociétés DEGIL SAFETY PRODUCTS INC et ONTARIO GLOVE & SAFETY INC, fabricants de gants et vêtements, et distributeurs d'E.P.I. (toutes familles).

CHINE

2007 : Création de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY Co Ltd, fabricant de casques de chantier, masques respiratoires, chaussures de sécurité et harnais antichute.
2010 : Liquidation de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY Co Ltd pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

ESPAGNE

2006 : Rachat de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).
2019 : Cession de 100 % des titres de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).

ÉMIRATS ARABES UNIS

2007 : Rachat de la Société ALLSAFE, fabricant de harnais antichute et d'élingues.

2014 : Création de DELTA PLUS GAFTA MANUFACTURING Co LLC (en Joint-Venture) Société de production et de distribution d'antichute dans les pays du GAFTA (Greater Arab Free Trade Area).

FRANCE

1998 : Rachat de la Société FROMENT à Genas, fabricant de harnais de sécurité et systèmes antichute.
2011 : Déménagement de la Société FROMENT à Apt.
2017 : Acquisition du Groupe VERTIC ALPIC, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
2019 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ODCO, concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur. : Création de la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS, pour porter les activités de production de bottes de protection à compter de 2020.
2020 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS du fonds de commerce NETCO SAFETY exerçant des activités de production de bottes de protection (PVC, PU TPU) en janvier 2020. : Changement de la dénomination de la Société VERTIC en DELTA PLUS SYSTEMS et fusion de la filiale ODCO dans DELTA PLUS SYSTEMS.
2021 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING de 100 % des titres de la Société ALSOLU concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation des accès et travaux en hauteur.

INDE

1998 : Création de DELTMAL en Inde (en Joint-Venture), usine de fabrication de chaussures de sécurité.
2000 : Rachat de SEMALL IMPEX (en Joint-Venture) pour la fabrication des tiges des chaussures.
2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.
2010 : Rachat par DELTA PLUS GROUP de 100 % des titres des Sociétés DELTMAL et SEMALL (fin des Joint-Venture).
2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.
2024 : Création de la société filiale (détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP) dénommée DELTA PLUS INDIA INDUSTRIAL SAFETY.

ITALIE

2020 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS, en janvier 2020, de 100 % des titres des Sociétés BOOTS COMPANY SRL et ITALBOOT SRL, fabricants et distributeurs de bottes de travail et bottes E.P.I.
2021 : Fusion réalisée entre les filiales BOOTS COMPANY et ITALBOOT (absorbée).
2022 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP en janvier 2022 de 100 % des titres de la Société MASPICA SA, elle-même détentrice de 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie, fabricant et distributeur d'E.P.I. chaussants premium.

MEXIQUE

2022 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP en septembre 2022, de 100 % des titres de la Société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO), concepteur, fabricant et distributeurs de bottes de travail et bottes E.P.I.
2023 : Changement de la dénomination de la Société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO) en DP SAFETY S.A. DE CV.

PAYS-BAS

2018 : Acquisition de 51 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV, concepteur et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
2020 : Acquisition complémentaire de 49 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV renommée depuis DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.

2024 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ARMOR B.V.

USA

2020 : Acquisition par DELTA PLUS CORP, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP, de 100 % des titres de la Société ERB INDUSTRIES, concepteur, fabricant et distributeur aux USA d'une gamme complète d'E.P.I.
2024 : Changement de la dénomination de la Société ERB INDUSTRIES en DELTA PLUS USA.

CHAPITRE II APERÇU DES ACTIVITÉS

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS

Le Groupe DELTA PLUS conçoit, normalise, fabrique (ou fait fabriquer) et commercialise, en Europe et dans le reste du monde, une gamme complète d'Equipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») à ses marques. Le marché des E.P.I. est régi par des normes strictes, qui garantissent à l'utilisateur une protection efficace de son intégrité physique.

Le Groupe compte cinq plateformes logistiques représentant 55 000 m² de stockage.

À partir de ses plateformes européennes et asiatiques, le Groupe a la capacité de livrer ses produits, qui se conforment aux normes européennes et locales, par containers et dans le monde entier.

L'offre du Groupe DELTA PLUS est constituée d'environ 1 100 produits, qui correspondent à plus de 7 200 références. Cette offre complète permet une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds. L'ensemble des produits est conçu, normalisé, fabriqué (ou sous-traité auprès de fournisseurs partenaires) au niveau du Groupe pour être ensuite distribué par les différentes filiales de distribution de DELTA PLUS GROUP. La répartition globale entre fabrication en interne et en externe des produits de marque DELTA PLUS correspond à 62 % de production interne contre 38 % de production externe (toutes familles de produits confondues).

En 2024, le Chiffre d'Affaires est équitablement réparti entre la part réalisée en Europe (198,6 M€) et celle réalisée Hors Europe (201,5 M€). Plus de 10 000 clients ont fait confiance au Groupe DELTA PLUS. Rappelons que le portefeuille clients du Groupe est principalement composé de distributeurs. Il s'agit de distributeurs spécialisés, de généralistes et des chaînes GSB (Grande Surface de Bricolage). Ce sont ces distributeurs qui approvisionnent directement nos grands comptes utilisateurs (pour la plupart des entreprises du BTP, des infrastructures Oil & Gas ou des entreprises d'industries lourdes).

La gamme des E.P.I. proposés par le Groupe DELTA PLUS est segmentée en cinq grandes familles de produits, ceux destinés à la protection de la Tête, des Mains, des Pieds, du Corps, et enfin les produits Antichute.

La contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS montre une stabilité générale des produits en 2024 par rapport à l'exercice 2023.

Contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS de 2022 à 2024

2.1.1. Conception, développement, production et distribution de produits de protection de la Tête

Le Groupe DELTA PLUS propose des E.P.I. destinés à la protection de la Tête. La vente de ces équipements représente environ 17 % du Chiffre d'Affaires du Groupe en 2024. Ces produits comportent euxmêmes différentes sous-familles.

On peut lister parmi les produits proposés pour la protection de la Tête les casques de protection, les protections auditives (bouchons d'oreilles, casques antibruit, etc.), les produits destinés à la protection respiratoire (masques respiratoires à usage court ou réutilisables) et les produits destinés à la protection oculaire (lunettes, masques de soudeur, écrans faciaux, lunettes de protection, etc.).

Près de 70 % de la gamme de produits de protection de la Tête est fabriquée en interne.

2.1.2. Conception, développement et distribution de produits de protection des Mains

L'activité « Gant » représente 12 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2024.

Notre activité « gants » offre des solutions de protection aux utilisateurs finaux évoluant dans différents environnements (milieu sec, humide ou huileux), à usage court (synthétique et latex) ou prolongé, conçu à partir de différents matériaux selon la finalité recherchée et le degré de technicité souhaité (textile, polyamide, cuir, para-aramide, fibre d'acier, elasthanne etc.).

Nos gants permettent de protéger les utilisateurs finaux contre les risques mécaniques (perforation, coupure, déchirure, abrasion, impact), contre les risques chimiques selon l'environnement (imperméabilité contre les hydrocarbures, l'acétone, l'acide sulfurique, les pesticides, les virus et bactéries, etc.), et contre les risques thermiques : « chaleur et feu » et froid (inflammabilité, chaleur de contact et/ou convective et/ou radiante, projection de métal en fusion, froid de contact et/ou convectif et/ou radiant, imperméabilité à l'eau).

Ces produits sont souvent conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe.

2.1.3. Conception, développement et distribution de produits de protection du Corps

L'activité « protection du Corps » représente environ 15 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2024.

Le Groupe DELTA PLUS propose également des vêtements techniques tissés ou non tissés (à usage court), nécessaires pour la protection du corps de l'utilisateur contre différents risques.

La gamme d'E.P.I. comprend des vêtements de haute visibilité, des vêtements de protection contre les facteurs climatiques (froid, chaleur, pluie, etc.), des vêtements anti-acide et anti-feu ainsi que des gammes spécifiques (vêtements de bûcheron, de soudeur, tabliers de protection etc.).

Ces produits sont conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe DELTA PLUS.

2.1.4. Conception, développement, production et distribution de produits de protection des Pieds

La famille « Protection des Pieds » ou « chaussant » représente environ 33 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2024.

Le chaussant (chaussures et bottes) est un équipement de protection individuelle essentiel pour protéger les pieds des travailleurs sur leur lieu de travail. Le Groupe DELTA PLUS offre des chaussants confortables et performants répondant à différents risques : mécaniques (coupure, compression, impact, perforation), thermiques (projection de métal en fusion, environnements chauds, froids, humides), déplacements (glisse, anti-torsion), électriques (ESD, antistatique et isolant).

Le groupe propose également des accessoires tels que lacets, chaussons, chaussettes et semelles premières de propreté.

À ce jour 100 % de nos bottes en PVC et en PU ainsi que 85 % de nos chaussures sont fabriquées dans nos usines en interne.

2.1.5. Conception, développement, production et distribution de produits de protection Antichute

L'activité « Antichute » correspond à 20 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2024.

Notre activité antichute se décline en deux sousfamilles : les équipements de protection individuelle antichute qui sont composés de trois éléments (système de harnais, dispositif d'arrêt des chutes et connecteur, système d'ancrage) et les systèmes de protection antichute collectifs destinés à équiper les structures contre le risque de chute (garde-corps, ancrage, lignes de vie, échelles, etc.).

Nos principaux produits sont des harnais antichute, des équipements antichute absorbeurs d'énergie, des dispositifs antichute à rappel automatique, antichute sur support d'assurage, des dispositifs d'ancrage, des connecteurs, des lignes de vie, des

gardes corps, des points d'ancrage, des échelles et escaliers, des longes ainsi que des produits complémentaires permettant d'effectuer des travaux sur corde, des systèmes de maintien ou des ensembles de protection antichute.

L'intégralité de la gamme de produits de protection antichute est fabriquée en interne.

2.1.6. Autres activités

Une part moins importante du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS correspond à la vente de produits qui ne font pas strictement partie des familles de produits précitées (3 % en 2024). On y inclut notamment les élingues destinées à un usage industriel Oil & Gas ainsi qu'au transport de certains matériaux encombrants. La totalité de cette gamme de produits est fabriquée en interne.

2.1.7. Répartition actuelle entre production interne et production externe

Au 31 décembre 2024, la répartition entre la production interne de produits DELTA PLUS réalisée dans les usines du Groupe et la production externe, sous traitée avec des fournisseurs auprès desquels le Groupe s'approvisionne en tout ou partie, était la suivante :

2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS

Le Groupe DELTA PLUS évolue sur le marché mondial des E.P.I., marché qui représente plus de 45 milliards de Dollars, majoritairement répartis entre l'Amérique du nord pour 15 milliards de Dollars et l'Europe pour 15 milliards de Dollars ; le reste du monde représente quant à lui un marché de 15 milliards de Dollars.

Le marché des E.P.I. est un marché récurrent et non cyclique.

La différence significative entre le marché des E.P.I. en Europe et Amérique du Nord par rapport au marché des E.P.I. dans le reste du monde est étroitement liée à l'existence ou non de règlementations relatives au port des E.P.I.

Dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord, la législation impose aux employeurs de fournir à leurs employés les E.P.I. nécessaires à leur protection contre les risques auxquels ces travailleurs sont exposés dans le cadre de l'exécution de leur mission. Cette obligation faite à l'employeur ainsi que les régimes de responsabilité légale qui en découlent vis-à-vis du salarié expliquent l'existence et le maintien du marché des E.P.I. en Europe et en Amérique du Nord.

Dans le reste du monde, la règlementation beaucoup moins contraignante (voire inexistante) ne contribuait, jusque-là, pas au développement du marché des E.P.I.

Nous assistons depuis quelques années au développement considérable du marché des E.P.I. dans les pays émergents.

2.2.1. Marché des E.P.I. et règlementation européenne

Tous les E.P.I. vendus en Europe sont soumis à la règlementation européenne en vigueur dans le cadre des « exigences essentielles » imposées par les directives et règlements, précisée par les normes européennes.

Le marquage CE assure au produit une libre circulation dans l'Union Européenne. Tout E.P.I. mis sur le marché fait l'objet d'un dossier technique, il doit être accompagné d'une déclaration de conformité et d'une notice d'utilisation.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 – remplaçant la Directive 89/686/CEE – applicable dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, s'adresse aux fabricants d'E.P.I. et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les E.P.I. mis sur le marché en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles,

innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

Le Règlement définit trois catégories d'E.P.I. selon le risque encouru par l'utilisateur :

Catégorie 1 Risques Mineurs : E.P.I. de conception simple pour des risques mineurs où les effets n'ont aucune conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Les équipements de cette catégorie font l'objet d'une auto certification du fabricant. Un équipement de catégorie 1 apporte un simple confort et il est obligatoire d'utiliser un équipement de catégorie 2 ou 3 si le travail présente le moindre danger.
Catégorie 2 Risques Intermédiaires : E.P.I. pour risques intermédiaires qui font l'objet de tests de conformité aux normes européennes et d'un examen de type délivré par un laboratoire notifié.
Catégorie 3 Risques Graves ou Irréversibles : E.P.I. pour risques graves, irréversibles ou mortels qui sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2 complétés par un contrôle qualité obligatoire de la production : soit par un système de garantie qualité (prélèvement aléatoire par un organisme notifié), soit par un système d'assurance de la qualité avec surveillance (système contrôlé par un organisme notifié). Avant toute mise sur le marché d'un E.P.I. de catégorie 3, le fabricant doit s'adresser à un organisme notifié chargé de vérifier la conformité de l'E.P.I. avec la norme correspondante. À l'issue de cette première démarche, le laboratoire délivre une attestation d'examen CE de type au fabricant qui aura remis au préalable un dossier technique dûment documenté.

Depuis leur entrée en vigueur, le Groupe DELTA PLUS applique la réglementation CE et les normes européennes applicables à l'ensemble de ses E.P.I.

Dans le cadre de la libre circulation des marchandises et de l'harmonisation des législations des États membres, l'Union Européenne a défini le cadre réglementaire destiné à faire disparaître les obstacles aux échanges. Cela se traduit par une normalisation des E.P.I. dont l'objectif est d'élaborer des méthodes d'essais et des normes définissant les spécifications techniques des produits. Le respect de ces normes donne une présomption de conformité du produit au Règlement susmentionné et permet au fabricant d'apposer le marquage CE. Tous les produits du Groupe respectent ces dispositifs.

Le Règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 remplace l'ensemble des dispositions de la Directive 89/686/CEE, il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne depuis le 21 avril 2018.

Notre offre produits, comportant des E.P.I. permettant de protéger les utilisateurs de la tête aux pieds, est certifiée conforme aux différentes normes localement applicables. En effet, lorsque cela est requis par la réglementation d'un État, préalablement à la mise sur le marché des produits, DELTA PLUS GROUP procède à la certification de ses produits par les organismes de certifications localement compétents et conformément aux normes localement applicables (Chine, Espace Économique Commun, C.E.I., Brésil, Argentine, etc.).

2.2.2. Structure du marché des E.P.I.

• LE MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I. EN MILLIARDS DE DOLLARS

Il s'agit d'un marché récurrent et non cyclique qui pèse 45 milliards de Dollars qui sont répartis de la manière suivante :

• LA MONDIALISATION DU MARCHÉ DES E.P.I.

D'une multiplicité de marchés nationaux, le marché des EPI s'est globalisé peu à peu au niveau européen puis mondial et cette concentration s'est accélérée ces dernières années. On constate un nombre croissant d'opérations de rachats avec une tendance à la disparition des fabricants nationaux mono-produits ainsi que l'émergence et la consolidation des différents acteurs (distributeurs et fabricants).

Les acteurs, pour exister, ont l'obligation de se différencier notamment via l'innovation, la recherche et le développement de services à valeur ajoutée.

On constate également la stagnation du marché de l'Europe de l'ouest et la poussée vers l'Europe de l'est ainsi que de forts enjeux sur le développement des E.P.I. dans les pays émergents.

• LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I.

Le marché des E.P.I. est composé d'une multitude d'acteurs de tailles et nationalités différentes.

Ces concurrents se différencient par la variété des produits fabriqués et/ou commercialisés : certains sont spécialisés sur une famille de produits spécifique tandis que d'autres proposent une gamme plus étendue regroupant plusieurs familles de produits.

Ils se différencient également par leur couverture géographique, certains concurrents étant centrés sur leur marché local tandis que d'autres ont une présence à l'international. La tendance du marché va vers des acteurs internationaux et le rachat des petits acteurs locaux.

ACTEURS MONDIAUX LES PLUS IMPORTANTS
3M
HONEYWELL SAFETY PROTECTION
MSA
ANSELL
UVEX
SKYLOTEC
JSP
DUNLOP
UPOWER
DELTA PLUS GROUP

2.2.3. Stratégie de DELTA PLUS

DELTA PLUS GROUP est un des rares acteurs du marché qui propose une offre complète permettant de couvrir les cinq familles de produits (Tête, Mains, Corps, Pieds et Antichute). Cette particularité est doublée d'une forte présence à l'international, les ventes sur le marché local français représentant 16 % en 2024.

Le Groupe a toujours eu la volonté de se positionner sur le marché mondial des E.P.I. en proposant des produits à bon rapport qualité/prix.

Face aux géants de ce marché le Groupe DELTA PLUS précise, jour après jour, son modèle pour se maintenir dans le top dix des acteurs mondiaux du marché des E.P.I.

En résumé, la stratégie de développement du Groupe DELTA PLUS est axée sur trois principaux leviers :

La présence croissante du Groupe à l'international ;
Une offre sur cinq familles de produits (concept d'offre « one stop shopping ») ;
Un positionnement à bon rapport qualité/prix différenciant (notion de « value product »).

Le Groupe DELTA PLUS dispose actuellement de :

17 sites de production ;
2 bases logistiques « amont » en Chine et en Inde ;
2 plates-formes logistiques en Europe ;
16 entrepôts ;
47 filiales dans 30 pays.

Sur un plan marketing, DELTA PLUS GROUP a conduit ces dernières années une large réflexion autour de sa stratégie de marques afin de donner une meilleure visibilité de son offre auprès de ses clients.

L'aboutissement de cette démarche a permis au Groupe DELTA PLUS de se recentrer sur une image de marque forte et unique : DELTA PLUS®.

Depuis 2013, tous les produits et services du Groupe DELTA PLUS ont été réunis sous la marque DELTA PLUS®. Depuis 2015, tous les produits disponibles sur l'ensemble des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont marqués DELTA PLUS®.

Ce symbole fédérateur permet aux clients du Groupe DELTA PLUS de bénéficier :

D'un style et d'une communication unifiés, facilement identifiables pour les 5 familles de produits du Groupe ainsi que pour les activités « Systems ».
D'une intensification de l'accompagnement commercial (aide à la prescription, supports à la vente vers l'utilisateur, présence renforcée de nos services commerciaux, formation et information, etc.).
De l'enrichissement de l'offre produits.
De plus de technicité dans les solutions E.P.I. de DELTA PLUS.
Et toujours de la valeur apportée à leurs propres ventes.

Sur un plan opérationnel, ce recentrage autour d'une marque unique représente pour DELTA PLUS GROUP une source de synergies futures.

2.2.4. Principaux clients

Les utilisateurs finaux des produits DELTA PLUS sont essentiellement des entreprises du secteur industriel, des infrastructures Oil & Gas, de l'industrie lourde, de l'extraction et du BTP (Bâtiment Travaux Publics).

Les filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS vendent uniquement et exclusivement les produits DELTA PLUS à des distributeurs professionnels, qu'ils soient spécialisés en E.P.I. ou bien généralistes (grossistes, magasins de bricolage, groupes de distribution). Il n'y a pas de stock en consignation de produits de marque DELTA PLUS chez des clients distributeurs. Les stocks de produits DELTA PLUS constitués par nos clients distributeurs ne peuvent être retournés aux filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS que dans des cas très précis et isolés encadrés contractuellement (absence de rotation de produit en stock, arrêt de contrat). Pour ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif de retours de stock de la part de ses clients distributeurs.

Notre développement des marchés Grands Comptes ne change en rien notre position : nos distributeurs sont seuls habilités à revendre les produits DELTA PLUS aux utilisateurs finaux. Le développement des marchés Grands Comptes permet de fidéliser et créer de véritables liens de confiance entre DELTA PLUS et l'utilisateur final.

CHAPITRE III CHIFFRES CLÉS

Un Chiffre d'Affaires de 400,1 M€ en baisse de -4,9 %.
Une croissance organique à périmètre et taux de change constants : -3,5 %.
Des effets de périmètre positifs à hauteur de +1,9 M€ (+0,4 %), conséquence de

3.1.

l'acquisition d'ARMOR aux Pays-Bas au second semestre.

• Un impact de change négatif, s'élevant à -7,8 M€, soit une baisse de -1,8 % du Chiffre d'Affaires.

CHIFFRE D'AFFAIRES

(1) Définition de la croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants.

La croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants est calculée en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre (impact des acquisitions et des cessions).

Le retraitement de l'effet de change consiste à calculer les agrégats de l'année en cours au taux de change de l'année précédente.

Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités entrantes (acquisitions) consiste :

Pour les entrées de périmètre de l'année en cours à retrancher la contribution de l'acquisition des agrégats de l'année en cours.
Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours ou a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités sortantes (cessions) consiste :

• Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession.

• Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente.

Le Groupe réalise un Chiffre d'Affaires consolidé de 400,1 M€ en 2024, soit une baisse de 4,9 % par rapport à 2023. À périmètre et taux de change constants, le Groupe affiche un retrait de seulement -3,5 % sur l'exercice.

Dans un environnement macroéconomique et géopolitique mondial particulièrement complexe et incertain, le Groupe a su atténuer l'impact des turbulences économiques grâce à l'agilité de ses équipes, à une offre de produits innovants et adaptés, ainsi qu'à la diversification géographique et sectorielle de ses activités, témoignant ainsi de sa forte résilience.

Le Groupe termine ainsi l'année sur un quatrième trimestre plus dynamique, affichant une progression de +4,3 % de son Chiffre d'Affaires par rapport au quatrième trimestre 2023 (112,6 M€ contre 108,0 M€).

Comme anticipé, l'activité du Groupe en 2024 s'est contractée sous l'effet de plusieurs facteurs :

Un effet de base défavorable, comparé à un premier semestre 2023 marqué par une forte croissance (+9,1 % à périmètre et taux de change constants).
Un impact de change négatif, dans la continuité des derniers mois de 2023, s'élevant à -7,8 M€,

soit une baisse de -1,8 % du Chiffre d'Affaires. Toutefois, l'impact de la dépréciation du Peso argentin par rapport à l'euro s'est atténué par rapport à 2023.

Un effet prix négatif au premier semestre 2024, conséquence de l'ajustement tarifaire à la baisse opéré à compter du troisième trimestre 2023 sur certains produits, afin de répondre au contexte post inflationniste lié au Covid.
Un ralentissement généralisé de l'activité, affectant la majorité des zones géographiques.

En revanche, le Groupe a bénéficié d'un effet périmètre positif de 1,9 M€ au second semestre, lié à l'acquisition de la société Armor aux Pays-Bas. Ce rachat, portant sur un client de notre filiale Maspica, permettra notamment de réintégrer la marge distributeur et d'optimiser la chaîne de valeur.

À périmètre et taux de change constants, le retrait du Chiffre d'Affaires organique consolidé se porte à -3,5 % sur l'année 2024 (-14,6 M€).

Rappel de l'impact de la situation économique en Argentine sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023

Dans ce contexte, il est important de rappeler que la forte dévaluation du Peso argentin de plus de 50 % le 13 décembre 2023 avait conduit DELTA PLUS GROUP à recalculer, en fin d'année 2023, la contribution de sa filiale argentine, Eslingar, au Chiffre d'Affaires consolidé 2023 en euros.

Du fait de la forte dévaluation du Peso argentin en toute fin d'année 2023, la prévision de contribution de la filiale argentine au Chiffre d'Affaires consolidé du Groupe avait été mécaniquement réduite, passant de 5,5 % du Chiffre d'Affaires consolidé (22,7 M€) à 3,5 % (14,5 M€).

Cet ajustement technique de 8,2 M€ avait été intégralement constaté sur le 4^e trimestre 2023.

Or, le Groupe a indiqué que cet ajustement de 8,2 M€ de décembre 2023 pouvait être réparti sur les quatre trimestres de l'exercice 2023, dont 6,6 M€ sur les 3 premiers trimestres.

Afin de donner une meilleure visibilité sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2024 retraité de ces impacts liés à la situation en Argentine, le tableau ci-dessous présente l'évolution du Chiffre d'Affaires trimestriel 2024 du Groupe :

• En retraitant les effets de change négatif liés à la dévaluation du Peso argentin afin de les intégrer dans la croissance organique du Chiffre d'Affaires réalisé en Argentine. Il peut en effet être considéré que cet effet de change de 2,9 M€ trouve sa contrepartie positive dans l'impact de l'hyperinflation. Ainsi, -23,0 M€ d'effet de change négatifs, consécutifs à 2023, sont retraités des 17,4 M€ de croissance organique réalisé en Argentine sur les 3 premiers trimestres de 2024.

En imputant l'impact de -6,6 M€ évoqué plus haut sur le Chiffre d'Affaires des 3 premiers trimestres 2023.

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ* (En millions d'Euros)	2024	2023	Retraitement de la dévaluation 2023 du Peso argentin	ÉVOLUTION 2024/2023	Retraitement de l'effet de change 2023 du Peso argentin	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	400,1	420,6	0,0	-4,9 %	2,9	-4,2 %
1er trimestre	95,9	105,0	-2,3	-8,7 %	5,8	-7,6 %
2e trimestre	98,0	103,1	-2,5	-4,9 %	12,7	-4,0 %
3e trimestre	93,6	98,0	-1,7	-4,5 %	7,3	-4,2 %
4e trimestre	112,6	114,5	6,6	-1,7 %	-23,0	-1,1 %
Chiffre d'Affaires Europe	198,6	210,0		-5,5 %		-6,6 %
1er trimestre	50,0	54,3		-7,8 %		-8,2 %
2e trimestre	47,5	51,0		-7,0 %		-7,2 %
3e trimestre	45,3	46,2		-2,0 %		-4,5 %
4e trimestre	55,8	58,5		-4,7 %		-6,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	201,5	210,6	0,0	-4,3 %	2,9	-1,7 %
1er trimestre	45,8	50,7	-2,3	-9,6 %	5,8	-7,0 %
2e trimestre	50,6	52,1	-2,5	-2,9 %	12,7	-0,9 %
3e trimestre	48,3	51,7	-1,7	-6,6 %	7,3	-3,9 %
4e trimestre	56,8	56,0	6,6	1,4 %	-23,0	4,4 %

* Chiffre d'Affaires retraité, pour le Chiffre d'Affaires officiel se référer au 4.1.2 en page 25 du présent Document.

(1) Sur l'année 2024, l'effet périmètre s'élève à +0,4 % (+1,9 M€) et l'effet de change hors Peso Argentin s'élève à -1,2 % (-4,9 M€).

À périmètre et taux de change constants, le Chiffre d'Affaires consolidé ainsi retraité ressort en baisse à -4,2 %. L'effet de périmètre s'élève à +0,4 % (+1,9 M€) et l'effet de change retraité à -1,2 % (-4,9 M€).

Résilience en Europe et regain de dynamisme hors Europe

Europe :

Malgré un environnement économique toujours contraint, le Groupe démontre sa résilience, limitant le recul de son activité grâce à une stratégie d'adaptation et à une opération de croissance externe.

Le Chiffre d'Affaires 2024 s'établit à 198,6 M€, en recul de -5,5 % par rapport à l'année précédente (-6,6 % à périmètre et taux de change constants). Au quatrième trimestre, il atteint 55,8 M€, en baisse de -4,7 % par rapport à 2023 (-6,3 % en organique), reflétant les effets persistants du ralentissement économique en Europe.
À noter que le Groupe a bénéficié d'un effet périmètre positif de 1,9 M€ au second semestre, lié à l'acquisition de la société Armor aux Pays-Bas.

Hors Europe :

La tendance est plus favorable, avec un regain de dynamisme porté par la croissance en Amérique du Sud et en Océanie, et une amélioration progressive des performances au quatrième trimestre.

Le Chiffre d'Affaires 2024 s'établit à 201,5 M€, en recul de -4,3 % par rapport à 2023. À taux constants, la baisse est plus modérée, à -1,7 % en organique.
Au quatrième trimestre, les activités hors Europe génèrent 56,8 M€, affichant une légère croissance de 1,4 % par rapport à 2023, avec une progression organique dynamique de +4,4 %.
Les fluctuations de l'euro face à la plupart des devises (hors Peso argentin) sont restées marquées sur l'année. L'impact des taux de change s'est traduit par un effet négatif de -5,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires hors Europe (-2,6 %). Retraitée des effets de change et de périmètre, la baisse organique s'établit à -1,7 % (-4,4 M€).
Malgré ce contexte, on note une dynamique positive en Amérique du Sud et en Océanie tout au long de l'année.

Dans un environnement mondial toujours marqué par des incertitudes économiques et géopolitiques, DELTA PLUS Group reste concentré sur ses objectifs stratégiques à long terme et réaffirme sa volonté de poursuivre une stratégie de croissance dynamique et de diversification géographique, afin de répondre aux besoins d'un marché en expansion structurelle dans les années à venir.

La dynamique constatée en Océanie et en Amérique du Sud en cette fin d'année devrait également se prolonger au Moyen-Orient et en Amérique du Nord. Fort de ses unités de fabrication et de distribution stratégiquement implantées dans ces régions, le Groupe est idéalement positionné pour saisir ces opportunités de développement et renforcer sa présence sur ces marchés porteurs.

Le Groupe table sur une année 2025 de transition avec un Chiffre d'Affaires organique en légère croissance.

3.2.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT ET RÉSULTAT NET

LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT POUR L'EXERCICE ÉCOULÉ EST DE 50,6 M€ (EN BAISSE DE -1,1 PT).

LE RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) POUR L'EXERCICE ÉCOULÉ EST DE 31,1 M€ (EN BAISSE DE -1,2 PT).

Grâce à l'atténuation des tensions inflationnistes sur ses coûts d'achats consommés, à la résilience de son positionnement prix malgré l'ajustement tarifaire du troisième trimestre 2023, et à une solide performance opérationnelle, DELTA PLUS Group parvient à améliorer sa marge brute. Cette maîtrise permet de limiter l'impact de la baisse du Chiffre d'Affaires et de la hausse des coûts de transport (+0,6 point en raison des conflits en cours) sur sa rentabilité opérationnelle courante, qui ne recule que de 1,1 point pour atteindre 50,6 M€.

Ce résultat exprimé en % du Chiffre d'Affaires affiche un niveau de rentabilité de 12,6 % au 31 décembre 2024 contre 13,8 % l'an dernier.

Les éléments non courants sont peu significatifs (-1,8 M€ en 2024, sensiblement même niveau qu'en 2023).

Le coût du financement augmente de +0,4 M€ par rapport à 2023, s'établissant à 5,3 M€. Cette hausse s'explique principalement par un recours accru aux découverts bancaires pour financer le besoin en fonds de roulement.

Le taux effectif d'impôt atteint 25,5 %, en hausse de 4,6 points par rapport à 2023 (20,9 %). Cette évolution résulte principalement de l'impact des charges IFRIC 16 et IAS 29, non fiscalisées, ainsi que d'un niveau de bénéfices plus faible dans les pays à imposition plus réduite.

Intégrant ces différents éléments, le résultat net consolidé s'affiche en retrait de 1,3 point au 31 décembre 2024, à 31,4 M€ (7,8 % du CA), contre 38,6 M€ (9,2 % du CA) pour l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 31,1 M€ au 31 décembre 2024 (7,8 % du CA).

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2024 a permis au Groupe de confirmer la solidité de sa structure financière.

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (exprimé en jours de Chiffre d'Affaires) retrouve un niveau comparable à celui d'avant Covid-19. Cette hausse est exclusivement liée à un accroissement des stocks, conséquence d'un attentisme géopolitique au second semestre ayant freiné l'atteinte du niveau d'activité attendu. Au 31 décembre 2024, il s'établit à 141,1 M€ (+17,4 M€) et représente 127 jours de Chiffre d'Affaires, contre 106 jours en 2023 et 123 jours fin 2022.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +31,0 M€ sur un an, s'élèvent à 273,9 M€.

Les dettes financières nettes (avant IFRS 16) s'établissent à 136,0 M€, en hausse de 3,9 M€ par rapport au 31 décembre 2023.

La dette bancaire nette suit la même tendance, atteignant 126,2 M€ au 31 décembre 2024, impactée principalement par l'évolution du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et le financement d'une opération de croissance externe.

Malgré cette légère hausse, la dette bancaire nette (avant IFRS 16) continue de s'améliorer, représentant 46 % des capitaux propres, contre 50 % en 2023 et 73 % fin 2022. Le ratio d'endettement remonte légèrement à 2,3 fois l'EBITDA des douze derniers mois, contre 1,9 en 2023 et 2,8 fin 2022.

3.3. COURS DE BOURSE

Le titre DELTA PLUS GROUP (DLTA) a été introduit à la Bourse de Paris le 7 juillet 1999.

Sur l'année 2024, le cours de l'action (au dernier jour du mois), et les volumes de transactions ont évolué comme suit : (voir graphique Cours de bourse et Nombre de titres traités par mois (Euronext) page suivante).

3.4. RÉMUNÉRATION DE L'ACTIONNAIRE

Proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 13 juin 2025 :

Distribution de dividendes

Le Conseil d'Administration propose l'affectation du bénéfice de l'exercice comme suit :

Résultat Net de l'exercice :	24 556 818,98 €
Affectation :
• Distribution de dividendes, pour un montant maximum de :	7 726 643,40 €
• Le solde au compte « Report à Nouveau » :	16 830 175,58 €

• TOTAL DISTRIBUÉ 7 726 643,40 €

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale du 13 juin 2025 la distribution d'un dividende de 1,05 Euro par action, en baisse de 0,20 € (-16,0 %) par rapport à celui versé l'an dernier.

Dividende distribué au cours des trois exercices précédents :

EXERCICE SOCIAL	DIVIDENDES	ABATTEMENT (ARTICLE 158 DU CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2023	1,25 €	40 %	NC
31/12/2022	1,10 €	40 %	NC
31/12/2021	1,10 €	40 %	NC

3.5. DONNÉES BOURSIÈRES

DONNÉES BOURSIÈRES	2024	2023	2022	2021	2020	2019	2018	2017 (*)	2016	2015 (*)
Nombre d'actions	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	3 679 354	3 679 354
Résultat Net par action (Part du Groupe)	4,23	5,16	4,59	4,41	3,98	3,62	2,85	2,58	4,62	3,40
Cours de fin d'année	55,80	77,40	72,20	94,00	70,80	48,90	31,80	44,50	55,58	43,00
Cours le plus haut	85,80	83,50	101,80	103,00	81,00	49,30	57,00	49,50	59,35	45,40
Cours le plus bas	55,80	61,20	51,70	68,40	28,10	32,20	30,00	27,07	31,93	21,96
Variation annuelle	-27,91 %	7,20 %	-23,19 %	32,77 %	44,79 %	53,77 %	-28,54 %	-19,94 %	29,26 %	-1,17 %
Volume moyen de titres échangés par jour	1191	809	1379	2326	3924	1981	2531	3005	1370	1408
Capitalisation boursière au 31/12 (en M€)	410,62	569,56	531,30	691,72	520,99	359,84	234,01	327,46	204,50	158,21

* Le 03/09/2015, DELTA PLUS GROUP a procédé à une division par deux de la valeur nominale de l'action, ce qui a eu pour conséquences d'entraîner un doublement du nombre d'actions en circulation.

* Le 26/09/2017, DELTA PLUS GROUP a procédé à une division par deux de la valeur nominale de l'action, ce qui a eu pour conséquences d'entraîner un doublement du nombre d'actions en circulation.

3.6. AGENDA DE L'ACTIONNAIRE (DATES PRÉVISIONNELLES)

13 mai 2025	Chiffre d'Affaires 1er trimestre 2025
13 juin 2025	Assemblée Générale annuelle
22 juillet 2025	Chiffre d'Affaires 2e trimestre 2025 & Chiffre d'Affaires semestriel 2025
1er septembre 2025	Publication du rapport financier semestriel 2025
6 novembre 2025	Chiffre d'Affaires 3e trimestre 2025
13 février 2026	Chiffre d'Affaires 4e trimestre 2025 & Chiffre d'Affaires annuel 2025

CHAPITRE IV INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

4.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

4.1.1.

Bilans pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	210 906	199 296	202 789
Immobilisations incorporelles	4 910	2 316	2 081
Immobilisations corporelles	52 925	49 051	45 415
Droits d'utilisation	21 823	23 022	27 288
Autres actifs financiers	2 326	3 211	3 684
Actifs d'impôts différés	2 892	2 704	2 651
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	295 781	279 599	283 909

ACTIFS COURANTS
Stocks	119 316	102 879	122 832
Clients	68 229	73 552	74 479
Autres débiteurs	28 310	23 135	21 377
Trésorerie	37 843	41 317	36 165
TOTAL DES ACTIFS COURANTS	253 697	240 883	254 853
TOTAL ACTIF	549 478	520 482	538 762

PASSIF	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 679	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle	(6 159)	(5 973)	(5 943)
Réserves et résultats consolidés	274 973	244 362	224 488
Participations ne donnant pas le contrôle	1 439	872	(254)
TOTAL CAPITAUX PROPRES	273 933	242 941	221 971

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	90 046	103 051	125 553
Dettes locatives non courantes	15 678	16 643	20 099
Engagements donnés aux salariés	787	774	1 018
Provisions non courantes	1 315	1 569	1 587
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	107 826	122 038	148 257

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer	44 188	44 857	45 390
Dettes fiscales et sociales	26 233	27 016	23 895
Autres dettes	6 950	6 680	7 905
Autres passifs financiers courants	83 752	70 292	83 591
Dettes locatives courantes	6 596	6 658	7 754
TOTAL DES PASSIFS COURANTS	167 719	155 503	168 535
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	549 478	520 482	538 762

4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels

Chiffre d'Affaires annuel 2024

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2024	2023	ÉVOLUTION 2024/2023	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	400,1	420,6	-4,9 %	-3,5 %
1er trimestre	95,9	107,3	-10,7 %	-4,2 %
2e trimestre	98,0	105,7	-7,2 %	5,7 %
3e trimestre	93,6	99,7	-6,1 %	1,4 %
4e trimestre	112,6	108,0	4,3 %	-16,3 %
Chiffre d'Affaires Europe	198,6	210,0	-5,5 %	-6,6 %
1er trimestre	50,0	54,3	-7,8 %	-8,2 %
2e trimestre	47,5	51,0	-7,0 %	-7,2 %
3e trimestre	45,3	46,2	-2,0 %	-4,5 %
4e trimestre	55,8	58,5	-4,7 %	-6,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	201,5	210,6	-4,3 %	-0,3 %
1er trimestre	45,8	53,1	-13,6 %	-0,1 %
2e trimestre	50,6	54,6	-7,4 %	17,8 %
3e trimestre	48,3	53,4	-9,6 %	6,6 %
4e trimestre	56,8	49,5	14,9 %	-28,2 %

(1) Sur l'année 2024, l'effet périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change s'élève à -14,7 % (-61,9 M€).

Chiffres d'Affaires annuels historiques

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2023	2022	ÉVOLUTION 2023/2022	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	420,6	420,2	+0,1 %	+14,0 %
1er trimestre	107,3	99,2	+8,2 %	+10,6 %
2e trimestre	105,7	105,7	0,0 %	+7,6 %
3e trimestre	99,3	102,5	-3,1 %	+9,2 %
4e trimestre	108,3	112,8	-4,0 %	+27,2 %
Chiffre d'Affaires Europe	210,0	216,0	-2,8 %	-2,9 %
1er trimestre	54,3	54,2	+0,1 %	+0,4 %
2e trimestre	51,0	53,2	-4,0 %	-4,2 %
3e trimestre	46,2	48,0	-3,7 %	-4,0 %
4e trimestre	58,5	60,6	-3,5 %	-3,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	210,6	204,2	+3,1 %	+31,8 %
1er trimestre	53,0	45,0	+17,9 %	+22,9 %
2e trimestre	54,7	52,5	+4,1 %	+19,6 %
3e trimestre	53,1	54,5	-2,6 %	+20,8 %
4e trimestre	49,8	52,2	-4,6 %	+63,3 %

(1) Sur l'année 2023, l'effet périmètre s'élève à +16,4 % (+56,5 M€) et l'effet de change s'élève à +2,7 % (+9,4 M€)

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2022	2021	ÉVOLUTION 2022/2021	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	420,2	344,2	+22,1 %	+2,9 %
1er trimestre	99,2	81,5	+21,8 %	+4,6 %
2e trimestre	105,7	85,3	+23,8 %	+4,7 %
3e trimestre	102,5	80,7	+27,1 %	+3,7 %
4e trimestre	112,8	96,7	+16,7 %	-0,8 %
Chiffre d'Affaires Europe	216,0	166,4	+29,8 %	+3,9 %
1er trimestre	54,2	41,4	+30,8 %	+6,5 %
2e trimestre	53,2	39,6	+34,2 %	+6,8 %
3e trimestre	48,0	36,6	+31,1 %	+4,3 %
4e trimestre	60,6	48,8	+24,3 %	-0,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	204,2	177,8	+14,9 %	+2,0 %
1er trimestre	45,0	40,1	+12,5 %	+2,8 %
2e trimestre	52,5	45,7	+14,7 %	+2,9 %
3e trimestre	54,5	44,1	+23,7 %	+3,3 %
4e trimestre	52,2	47,9	+8,9 %	-0,6 %

(1) Sur l'année 2022, l'effet périmètre s'élève à +16,4 % (+56,5 M€) et l'effet de change s'élève à +2,7 % (+9,4 M€).

Définition : « à périmètre et taux de change constants »

Le retraitement de l'effet de change consiste en un calcul du Chiffre d'Affaires de l'année en cours aux taux de change de l'année précédente.
Le retraitement de périmètre des entités entrantes consiste :
Pour les entrées de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'acquisition du Chiffre d'Affaires de l'année en cours.
Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours où a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
Le retraitement de périmètre des entités sortantes consiste :
- Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession.
- Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente.

4.1.3. Compte de résultat pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Chiffre d'Affaires(1)	400 082	420 565	420 209
Résultat opérationnel courant	50 577	57 858	52 393
% du Chiffre d'Affaires	12,6 %	13,8 %	12,5 %
Résultat opérationnel	49 166	56 242	48 989
Coût de l'endettement financier	(5 284)	(4 849)	(3 650)
Autres éléments financiers	(1 745)	(2 550)	(276)
Impôts	(10 765)	(10 227)	(10 405)
Résultat net de l'ensemble consolidé	31 372	38 616	34 748
Résultat net part du Groupe	31 141	37 965	33 803

(1) Impacté des effets de change et de périmètre sur le Chiffre d'Affaires.

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

4.1.4. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	43 593	76 124	23 878
Dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	64 608	68 672	63 834
Dont impôts payés	(10 953)	(10 279)	(8 968)
Dont variation de BFR	(10 062)	17 731	(30 988)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements	(23 837)	(10 834)	(66 025)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(22 927)	(56 314)	23 359
Incidence de la variation des taux de change	(303)	(3 824)	(573)
Variation nette de la trésorerie	(3 473)	5 152	(19 362)
Trésorerie à l'ouverture	41 317	36 165	55 527
Trésorerie à la clôture	37 843	41 317	36 165
Variation de la trésorerie	(3 473)	5 152	(19 362)

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES

4.2.1.

Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF	30/06/2024	31/12/2023
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	200 498	199 296
Immobilisations incorporelles	3 066	2 316
Immobilisations corporelles	51 063	49 051
Droits d'utilisation	21 781	23 022
Autres actifs financiers	2 340	3 211
Actifs d'impôts différés	2 137	2 704
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	280 885	279 599

ACTIFS COURANTS
Stocks	113 490	102 879
Clients	69 397	73 552
Autres débiteurs	24 692	23 135
Disponibilités	34 888	41 317
TOTAL DES ACTIFS COURANTS	242 467	240 883
TOTAL ACTIF	523 351	520 482

PASSIF	30/06/2024	31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle	(6 011)	(5 973)
Réserves et résultats consolidés	253 730	244 362
Participations ne donnant pas le contrôle	997	872
TOTAL CAPITAUX PROPRES	252 395	242 941

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	90 975	103 051
Dettes locatives non courantes (IFRS 16)	15 480	16 643
Engagements donnés aux salariés	803	774
Provisions non courantes	1 259	1 569
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	108 517	122 038

PASSIFS COURANTS
Dettes fournisseurs	44 673	44 857
Dettes fiscales et sociales	26 122	27 016
Autres dettes	6 718	6 680
Passifs financiers courants	78 260	70 292
Dettes locatives courantes (IFRS 16)	6 666	6 658
TOTAL DES PASSIFS COURANTS	162 439	155 503
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	523 351	520 482

4.2.2. Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	30/06/2024	30/06/2023
Chiffre d'Affaires	193 941	212 973
Résultat opérationnel courant	24 171	28 332
% du Chiffre d'Affaires	12,5 %	13,3 %
Résultat opérationnel	22 779	27 714
Coût de l'endettement financier	(2 499)	(2 249)
Autres éléments financiers	(1 819)	230
Impôts	(6 199)	(5 933)
Résultat net de l'ensemble consolidé	12 262	19 762
Résultat net part du Groupe	12 141	19 391

4.2.3. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

	30/06/2024	30/06/2023
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	19 174	43 069
Dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	28 733	34 558
Dont impôts payés	(5 632)	(5 757)
Dont variation de BFR	(3 927)	14 267
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements	(5 557)	(2 715)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(20 134)	(25 618)
Incidence de la variation des taux de change	88	(6 879)
Variation nette de la trésorerie	(6 429)	7 857
Trésorerie à l'ouverture	41 317	36 165
Trésorerie à la clôture	34 888	44 022
Variation de la trésorerie	(6 429)	7 857

5.1. RÉTROSPECTIVE 2024

Comme anticipé, l'activité du Groupe en 2024 s'est contractée sous l'effet de plusieurs facteurs :

Un effet de base défavorable, comparé à un premier semestre 2023 marqué par une forte croissance (+9,1 % à périmètre et taux de change constants).
Un impact de change négatif, dans la continuité des derniers mois de 2023, s'élevant à -7,8 M€, soit une baisse de -1,8 % du Chiffre d'Affaires. Toutefois, l'impact de la dépréciation du Peso argentin par rapport à l'euro s'est atténué par rapport à 2023.
Un effet prix négatif au premier semestre 2024, conséquence de l'ajustement tarifaire à la baisse opéré à compter du troisième trimestre 2023 sur certains produits, afin de répondre au contexte post inflationniste lié au Covid.
Un ralentissement généralisé de l'activité, affectant la majorité des zones géographiques.

Europe :

• Le Chiffre d'Affaires 2024 s'établit à 198,6 M€, en recul de -5,5 % par rapport à l'année précédente (-6,6 % à périmètre et taux de change constants). Au quatrième trimestre, il atteint 55,8 M€, en baisse de -4,7 % par rapport à 2023 (-6,3 % en organique), reflétant les effets persistants du ralentissement économique en Europe.

• À noter que le Groupe a bénéficié d'un effet périmètre positif de 1,9 M€ au second semestre, lié à l'acquisition de la société Armor aux Pays-Bas.

Hors Europe :

La tendance est plus favorable, avec un regain de dynamisme porté par la croissance en Amérique du Sud et en Océanie, et une amélioration progressive des performances au quatrième trimestre.

Le Chiffre d'Affaires 2024 s'établit à 201,5 M€, en recul de -4,3 % par rapport à 2023. À taux constants, la baisse est plus modérée, à -1,7 % en organique.
Au quatrième trimestre, les activités hors Europe génèrent 56,8 M€, affichant une légère croissance de 1,4 % par rapport à 2023, avec une progression organique dynamique de +4,4 %.
Les fluctuations de l'euro face à la plupart des devises (hors Peso argentin) sont restées marquées sur l'année. L'impact des taux de change s'est traduit par un effet négatif de -5,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires hors Europe (-2,6 %). Retraitée des effets de change et de périmètre, la baisse organique s'établit à -1,7 % (-4,4 M€).
Malgré ce contexte, on note une dynamique positive en Amérique du Sud et en Océanie tout au long de l'année.

Le Groupe table sur une année 2025 de transition avec un Chiffre d'Affaires organique en légère croissance.

5.2. CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE L'ÉMETTEUR

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 136,0 M€. Elles sont en hausse de 3,9 M€ par rap port au 31 décembre 2023.

En particulier, la dette bancaire nette a progressé de 3,9 M€ sur l'année pour s'élever à 126,2 M€ au 31 décembre 2024, conséquence de la capacité d'autofinancement dégagée sur l'exercice et de l'impact négatif du besoin en fonds de roulement.

La dette bancaire nette avant IFRS16 représente désormais 46 % des capitaux propres (contre 50 % fin 2023) et 2,3 fois l'EBITDA des douze derniers mois (contre 1,9 au 31 décembre 2023).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, avait été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en Juin 2023. Ce PGE est désormais soldé.

Le financement du Groupe DELTA PLUS est assuré par le recours aux marchés des ressources ban caires (emprunts et lignes de crédit) et de contrat d'affacturage sans notification ni recours (ce contrat d'affacturage couvre moins de 20 % du Chiffre d'Affaires consolidé).

Une dizaine de banques partenaires majeures renouvelle annuellement depuis de nombreuses années les lignes de crédit à court terme (destinées notamment à financer le BFR et les variations saison nières du BFR).

Au cours des dernières années, la dette du Groupe DELTA PLUS a bénéficié de la capacité d'autofinancement générée ainsi que d'une amé lioration significative du Besoin en Fonds de Roulement (stocks et créances clients notamment).

Au 31 décembre 2024, la part court terme de la dette nette représente 45,9 M€ (soit 36 % de l'endettement net du Groupe).

Elle s'élevait à 53,4 M€ à fin décembre 2011 (87 % du total de la dette nette du Groupe).

Pour plus de détails se reporter à la Note 4 – Facteurs de risques, paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité page 143.

Évolution du Chiffre d'Affaires 2024 par rapport au Chiffres d'Affaires 2023

5.3.

RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR

Compte-tenu de l'amélioration du ratio d'endettement Dette bancaire nette / Capitaux propres du Groupe sur la période de 2011 à 2024, DELTA PLUS GROUP dispose d'une marge de manœuvre confortable et ne subit aucune restriction quant à l'accès ou à l'utilisation de capitaux.

5.4.

SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

DELTA PLUS GROUP dispose, au 31 décembre 2024, de lignes de financement court terme lui permettant de financer son cycle d'exploitation (Besoin en Fonds de Roulement).

Les financements moyen terme en place ont été levés historiquement dans l'objectif de financer les opérations de croissance externe réalisées au cours des dernières années.

À ce jour, aucun nouveau financement moyen terme n'est envisagé.

Pour plus de détails se reporter à la Note 4 – Facteurs de risques, paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité page 143.

Les stocks représentent désormais environ 4 mois de Chiffre d'Affaires.

L'analyse de la structure actuelle des stocks ne met pas en évidence de risque significatif relatif à des problématiques d'écoulement ou d'obsolescence.

Dès lors que le Groupe identifie une problématique de ce type pour une ligne de produits spécifique, des provisions pour dépréciations sont comptabilisées afin de couvrir le caractère obsolète des produits concernés.

6.1.

INVESTISSEMENTS HISTORIQUES (en milliers d'Euros)

L'ensemble des données chiffrées relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe DELTA PLUS, présentées sous forme de tableau, est consultable sous la Note 6 Commentaires sur le bilan et le compte de résultat et suivantes de l'Annexe aux comptes Consolidés.

Jusqu'à fin 2017, le Groupe DELTA PLUS n'était pas propriétaire de biens immobiliers significatifs, les principaux investissements réalisés étaient relatifs à l'outil industriel.

Le Groupe DELTA PLUS dispose de 17 sites de production dans le monde à fin 2024. Ces sites concentrent près de 90 % des immobilisations corporelles du Groupe.

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (USINES) AU 31/12/2024	BRUT	NET
Italie	25 225	4 490
Chine	25 004	13 926
États-Unis	11 878	6 517
Albanie	10 032	6 197
Inde	8 390	5 116
France	7 248	2 156
Brésil	5 362	2 914
Argentine	10 819	7 310
Mexique	3 224	1 449
Canada	1 414	3
Australie	1 665	827
Middle-East	1 157	149
Autres (individuellement < 1 M€)	5 549	1 871
TOTAL	116 967	52 925

Les principaux investissements réalisés par le Groupe au cours des trois dernières années concernent :

L'acquisition de 100 % des titres de la Société MASPICA en Italie détenant elle-même 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie au cours du premier semestre 2022.
L'acquisition de 70 % des titres de la Société SAFETY LINK en Australie au cours du premier semestre 2022.
L'acquisition de 100 % des titres de la Société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (anciennement DRYPRO, devenue DP Safety SA de CV) au Mexique au cours du second semestre 2022.
L'acquisition de 100 % des titres de la Société ARMOR B.V. aux Pays-Bas au cours du second semestre 2024.

Au cours des exercices de la période couverte par les informations financières historiques, les acquisitions ci-dessus listées, sont les seules opérations représentant une immobilisation corporelle ou incorporelle présumée importante au sens de la Positionrecommandation– DOC-2021-02 de l'AMF : (dans la mesure où elle représente une valeur supérieure à 20 % de la valeur des immobilisations corporelles ou incorporelles inscrites au bilan).

6.2.

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 2, page 132.

6.3. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 178.

6.4. INVESTISSEMENTS À VENIR

Le Groupe entend, dans l'avenir, continuer sa diversification en focalisant ses investissements dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des métiers à forte valeur ajoutée.

6.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les activités de recherche et développement de nouveaux produits (ci-après « R&D ») sont gérées par le pilotage du manager R&D Groupe et les équipes R&D sont réparties au sein de six sociétés :

DELTA PLUS GROUP (l'Émetteur) ;
DELTA PLUS SERVICES ;
DELTA PLUS SYSTEMS (anciennement VERTIC) ;
DELTA PLUS CHINA ;
MASPICA ;
SAFETY LINK.

La majorité des projets sont réalisés en totalité en interne et font intervenir les spécialistes métiers R&D de DELTA PLUS ou des sociétés partenaires sur des domaines techniques très spécifiques. Une soixantaine de projets de R&D étaient en cours durant l'exercice 2024 pour les familles de produits tête, antichute, pied et gant.

Plus concrètement, concernant les dépenses de R&D au sein de ces six sociétés pour les exercices 2022 à 2024, les investissements ne sont pas consi dérés comme importants, au sens de la Positionrecommandation – DOC-2021-02 de l'AMF, dans la mesure où ces dépenses (capitalisées ou passées en charges) ne sont pas supérieures à 5 % du Chiffre d'Affaires.

6.6. BREVETS

L'activité R&D a amené le Groupe DELTA PLUS à pro céder à différents dépôts de brevets. À ce jour, le Groupe DELTA PLUS dispose d'un portefeuille de plus de 30 brevets et trois brevets sont en cours de dépôt pour des E.P.I. DELTA PLUS sur des produits antichute et tête (déposés en France et en UE).

Notre fabrication intégrée

Rapport de gestion sur les Comptes Sociaux et sur les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2024

CHAPITRE I RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2025 ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour vous demander de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2024.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Assemblée à caractère extraordinaire

Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé aux articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de Commerce.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ou droit à l'attribution de titres de créance.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 1° du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Modification des articles des Statuts de la Société dédiés à la limite d'âge du Directeur Général Délégué et des Administrateurs afin de la porter à 85 ans.
Prorogation de la durée de la Société pour la porter à 99 ans et modification corrélative de l'article des Statuts de la Société y relatif.

Tous les documents nécessaires à votre information ont été tenus à votre disposition au siège social, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Nous vous demanderons de bien vouloir nous en donner acte.

Nous vous proposons donc d'examiner les comptes qui traduisent la situation de la Société et du Groupe DELTA PLUS à la clôture de l'exercice écoulé, de vous présenter l'évolution de la situation depuis cette clôture et d'envisager ses perspectives de développement. Vos Commissaires aux Comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

Les méthodes de présentation et d'évaluation des comptes sociaux et consolidés ne comportent aucune modification par rapport à l'exercice précédent.

SECTION I. RAPPORT DE GESTION

1.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP EN 2024

1.1. Situation de la société durant l'exercice écoulé

L'activité de la Société DELTA PLUS GROUP, Société mère du Groupe DELTA PLUS, est centrée sur son rôle de holding au profit de l'ensemble du Groupe DELTA PLUS.

La propriété et la gestion des différentes filiales et participations.
L'animation du Groupe DELTA PLUS, en particulier la définition de la politique générale, de la stratégie et des croissances externes du Groupe DELTA PLUS.
La réalisation de prestations de services et de conseils en matière de direction (administrative, juridique, comptable, financière, commerciale et immobilière). Ces activités sont rémunérées par la facturation de prestations de services et par les distributions de dividendes opérées par certaines filiales.
La gestion centralisée d'une majeure partie de la trésorerie du Groupe DELTA PLUS en contrepartie de laquelle elle perçoit une partie des intérêts sur les financements réalisés.
La gestion de la communication financière et opérationnelle vis-à-vis des actionnaires, des investisseurs et du public.
La propriété, la gestion, l'exploitation, le développement et la mise à disposition des marques et autres titres de propriété intellectuelle déposés par DELTA PLUS GROUP ainsi que les produits du Groupe DELTA PLUS. Cette activité est rémunérée sous forme de redevances.

• La gestion des dossiers de normalisation des produits en conformité avec la législation européenne et l'obtention des homologations, rémunérée également sous forme de redevances.

La Société holding DELTA PLUS GROUP a poursuivi en 2024 son rôle d'animation du Groupe DELTA PLUS, rémunérée sous forme de prestations de services ou de royalties par ses différentes filiales.

1.2. Évolution prévisible de la situation de la Société en 2025

Les produits de la Société DELTA PLUS GROUP (royalties) progresseront au même rythme que le Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS. Le résultat d'exploitation devrait être positif.

Le résultat net restera en grande partie constitué des dividendes perçus.

1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice (renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 178)

1.4. Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La politique innovante du Groupe DELTA PLUS s'est poursuivie en 2024, positionnant l'entreprise comme fabricant d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) à forte différenciation. Les concepts se veulent novateurs avec la volonté d'associer aux fonctions de protection (réglementaires) des fonctions de praticité, d'ergonomie et de confort. L'objectif poursuivi par le Groupe DELTA PLUS est de rendre plus agréable l'utilisation et le port des E.P.I.

S'appuyant sur son expérience unique, le Groupe DELTA PLUS recherche en permanence de nouvelles solutions techniques permettant d'améliorer ses différentes gammes de produits afin de satisfaire et anticiper les besoins de ses clients, tout en respectant les exigences du Règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 en vigueur depuis le 21 avril 2018.

1.5. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

1.5.1. Examen du compte de résultat¹

Le résultat d'exploitation s'élève à (0,3) M€ au 31 décembre 2024, en amélioration de 0,4 M€ par rapport à 2023.

Le résultat financier est quant à lui stable à 25,2 M€ en 2024 (contre 24,5 M€ en 2023).

^1. Les chiffres présentés entre parenthèses correspondent à des valeurs négatives.

Les produits financiers de participation (dividendes) passent de 30,1 M€ en 2023 à 32,7 M€ en 2024 (+2,6 M€).

Les intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit de (3,9) M€ sont en hausse de 0,6 M€ par rapport à 2023. Les autres éléments significatifs financiers intègrent 3,2 M€ correspondant au remboursement anticipé d'un emprunt obligataire relatif à l'acquisition des sociétés BOOTS COMPANY et ITALBOOT. Les produits d'intérêts sont en hausse de 0,6 M€ et s'élèvent à 4,1 M€.

Les dotations/reprises sur provisions et autres charges impactant le résultat financier sont de (7,8) M€ en 2024 tandis qu'elles s'élevaient à (5,9) M€ en 2023.

Enfin, le résultat exceptionnel s'élève à (0,4) M€ au titre de l'exercice écoulé, en amélioration de 0,4 M€ à celui de l'exercice 2023.

Au total, le résultat net arrêté à 24,6 M€ est en hausse de 1 % (0,2 M€) par rapport à l'exercice 2023, où il avait atteint 24,4 M€.

1.5.2. Intégration fiscale

Nous vous rappelons que la Société DELTA PLUS GROUP, qui détient directement ou indirectement plus de 95 % du capital social des Sociétés DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES, FROMENT, DELTA PLUS SYSTEMS, ALPIC, DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING et ALSOLU a opté avec les Sociétés précitées pour le régime d'intégration fiscale mis en place par les articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts.

Une convention d'intégration fiscale commune a été mise en place dans un souci de clarté, afin de définir la manière dont les charges d'impôts et les économies résultant de l'intégration sont réparties entre la Société DELTA PLUS GROUP et chacune des filiales intégrées.

La commune intention de la Société DELTA PLUS GROUP et des filiales intégrées réside dans le souhait que l'adoption de ce régime n'aboutisse pas à léser lesdites filiales, ni les éventuels associés minoritaires par rapport à la non adoption dudit régime. En conséquence les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'option pour l'intégration fiscale.

1.5.3. Examen du bilan

L'activité des principales filiales de la Société DELTA PLUS GROUP au cours de l'année 2024 est décrite ci-après dans les commentaires afférents aux comptes consolidés.

L'actif immobilisé d'un montant net de 301,2 M€ a augmenté de 10,7 M€ par rapport à l'exercice précédent.

Les capitaux propres s'élèvent à 148,7 M€, en hausse de +16,7 M€, conséquence du résultat net de 2024.

L'endettement financier net s'élève à 152,2 M€ à fin 2024, en baisse de -6,5 M€ par rapport à 2023.

La trésorerie générée au cours de l'exercice a permis le remboursement d'une partie des emprunts bancaires.

Les dettes fournisseurs et dettes diverses s'élèvent à 9,8 M€ à fin 2024, contre 7,9 M€ fin 2023.

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de Commerce relatives à la publication des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, nous vous communiquons les informations suivantes :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6)*

	ARTICLE D. 441 I.- 1O : FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU						ARTICLE D. 441 I.- 2O : FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	24					9	84	507
Montant total des factures concernées (TTC)	1 068 670,94	899,17	-82,80	-	12 183,26		12 999,63 3 788 648,99	-	144 845,20	77 836,66		6 620 666,86 6 843 348,72
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	21,07 %	0,02 %	0,00 %	0,00 %	0,24 %	0,26 %
Pourcentage du Chiffre d'Affaires de l'exercice (HT)							211,20 %	0,00 %	8,07 %	4,34 %	369,07 %	381,48 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	Néant					Néant
Montant total des factures exclues (TTC)	Néant						Néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal-article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de Commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	x Délais contractuels : Selon CGV des fournisseurs Délais légaux :						x Délais contractuels : 30 jours fin de mois Délais légaux :

* Les factures reçues renseignées sont exclusivement celles de fournisseurs français. Les factures émises correspondent aux factures adressées aux filiales dans le cadre de relations intragroupe, ce qui explique les délais de paiement accordés importants.

Dans leur rapport général, les Commissaires aux Comptes mentionnent leurs observations sur la sincérité et la concordance desdites informations avec les comptes annuels.

1.6. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans la Déclaration de Performance Extra Financière annexée au présent rapport et dans la Note 4 de l'annexe des comptes consolidés présentée en page 143.

1.7. Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102-1 du Code de Commerce provisoirement encore en vigueur au titre de cet exercice, nous vous communiquons les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

L'ensemble des aspects sociaux et environnementaux de l'activité de la Société DELTA PLUS GROUP est présenté page 82 : Déclaration de Performance Extra Financière que vous trouverez ci-joint.

Conformément aux dispositions légales nous avons procédé à la nomination d'un Organisme Tiers Indépendant mandaté pour la vérification des informations sociales

et environnementales devant figurer dans le présent rapport de gestion. L'avis rendu par cet Organisme Tiers Indépendant sur les informations relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale de la Société est reproduit en pages 121-122.

1.8. Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

EXERCICE SOCIAL	DIVIDENDES	ABATTEMENT (ARTICLE 158 DU CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2023	1,25€	40 %	NC
31/12/2022	1,10€	40 %	NC
31/12/2021	1,10€	40 %	NC

1.9. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions du point 4 de l'article 39 du même code, à savoir des amortissements non déductibles pour un montant de 41 965 €.

2.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE DELTA PLUS

2.1. Activité du Groupe

(Renvoi Partie I, Chapitre II, Aperçu des activités, page 12)

2.2. Stratégie du Groupe DELTA PLUS

(Renvoi Partie I, Chapitre II, 2.2.3., page 16)

2.3. Évolution prévisible de la situation du Groupe en 2025

Depuis 2020, DELTA PLUS Group a su capitaliser sur les opportunités tout en atténuant les impacts des crises successives. Parallèlement, le Groupe a mené une politique d'acquisitions stratégiques, renforçant sa présence dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des marchés à forte valeur ajoutée.

Face à un environnement économique exigeant, notre entreprise a démontré une résilience et une

Le Groupe anticipe en 2025 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, malgré un contexte macroéconomique et géopolitique incertain et un premier trimestre marqué par des turbulences politiques. Aucun changement de périmètre n'est prévu pour l'exercice 2025, bien que le Groupe maintienne sa stratégie d'investissement dans la croissance externe.

À l'image de 2024, l'année 2025 demeure marquée par des incertitudes à court terme : conflits en Ukraine et au Proche-Orient, volatilité des principales devises mondiales, et nouvelles tensions géopolitiques en ce début d'année.

Dans ce contexte, DELTA PLUS GROUP met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver son niveau de rentabilité opérationnelle, saisir les opportunités de marchés du fait de son implantation industrielle et commerciale mondiale, avec pour ambition un maintien des performances en 2025.

Enfin, le Groupe entend conserver une structure financière robuste, garantissant le financement de son développement et soutenant sa stratégie de montée en gamme et d'expansion géographique.

2.4. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

(Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 178)

2.5. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe (périmètre de consolidation)

Les sociétés consolidées ainsi que les modifications du périmètre de consolidation intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 figurent en page 148, en Note 5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les faits marquants de l'exercice 2024 sont présentés de façon détaillée en page 132, en Note 2 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.5.1. Analyse du compte de résultat consolidé des activités poursuivies

Le Chiffre d'Affaires consolidé est en baisse de -4,9 % par rapport à l'exercice 2023. Il s'élève à 400,1 M€.

L'évolution organique du Chiffre d'Affaires, à périmètre et taux de change constants, retraité de l'impact hyperinflation en Argentine, ressort à -4,2 %.

En Europe, DELTA PLUS GROUP enregistre sur l'ensemble de l'année une baisse de -5,5 % de son Chiffre d'Affaires (-6,6 % à périmètre et taux de change constants) par rapport à 2023.

Le Chiffre d'Affaires de la zone Hors Europe s'affiche en baisse de -4,3 % par rapport à l'an dernier (-1,7 % à périmètre et taux de change constants retraité de l'Argentine).

Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des devises, ont provoqué un effet de change négatif de -7,8 M€ sur le Chiffre d'Affaires consolidé (-1,8 %).

Grâce à l'atténuation des tensions inflationnistes sur ses coûts d'achats consommés, à la résilience de son positionnement prix malgré l'ajustement tarifaire du troisième trimestre 2023, et à une solide performance opérationnelle, DELTA PLUS GROUP parvient à améliorer sa marge brute. Cette maîtrise permet de limiter l'impact de la baisse du Chiffre d'Affaires et de la hausse des coûts de transport (+0,6 point en raison des conflits en cours) sur sa rentabilité opérationnelle courante, qui ne recule que de 1,1 point pour atteindre 50,6 M€.

Ce résultat exprimé en % du Chiffre d'Affaires affiche un niveau de rentabilité de 12,6 % au 31 décembre 2024 contre 13,8 % l'an dernier.

Les éléments non courants sont peu significatifs (-1,8 M€ en 2024, sensiblement même niveau qu'en 2023).

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 31,1 M€ au 31 décembre 2024 (7,8 % du CA).

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Chiffre d'Affaires(1)	400 083	420 565	420 209
Résultat opérationnel courant	50 577	57 858	52 393
% du Chiffre d'Affaires	12,6 %	13,8 %	12,5 %
Résultat opérationnel	49 166	56 242	48 989
Coût de l'endettement financier	(5 284)	(4 849)	(3 560)
Autres éléments financiers	(1 745)	(2 550)	(276)
Impôts	(10 765)	(10 227)	(10 405)
Résultat net de l'ensemble consolidé	31 372	38 616	34 748
Résultat net part du Groupe	31 141	37 965	33 803

(1) Impacté des effets de périmètre et de change.

2.5.2. Analyse du bilan consolidé

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2024 a permis au Groupe de confirmer la solidité de sa structure financière.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +31,0 M€ sur un an, s'élevant à 273,9 M€.

Les dettes financières nettes (avant IFRS 16) s'établissent à 136,0 M€, en hausse de 3,9 M€ par rapport au 31 décembre 2023.

2.6. Indicateurs clés de performance

(Renvoi Partie I, Chapitre V, page 29 et suivantes) Les indicateurs clés de performance du Groupe sont présentés au Chapitre V « Information sur les tendances », page 29 et suivantes et dans la Déclaration de Performance Extra Financière reproduite page 82.

2.7. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans l'annexe des comptes consolidés sous la Note 4, page 143.

3.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.1. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Le Groupe DELTA PLUS est composé d'une organisation centrale (historiquement basée en France, à Apt) et de filiales opérationnelles implantées à travers le monde. Un des principes essentiels du Groupe DELTA PLUS est de privilégier la décentralisation en matière opérationnelle – du moins par pays d'implantation (filiale) et par métier (famille de produits) – tout en disposant de systèmes d'information permettant à la holding du Groupe DELTA PLUS de garantir une information générale et financière de bonne qualité.

Le Groupe DELTA PLUS utilise d'ailleurs le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs petites et moyennes (du 22 juillet 2010 et disponibles sur le site de l'AMF : www. amf-france.org). Plus précisément, les domaines et/ ou processus appliqués concernent notamment les principes généraux de contrôle interne, le périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne, les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne, le rôle des Commissaires aux Comptes mais surtout les processus de pilotage et d'élaboration de l'organisation comptable et financière.

a. La gestion des risques

La gestion des risques de l'entreprise se définit ainsi comme un processus transverse à l'entreprise, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, à quelque niveau que ce soit, et destiné à être exploité pour l'élaboration de la stratégie. Il vise à donner en permanence une assurance raisonnable que :

Les événements risquant potentiellement d'affecter l'organisation sont identifiés.
Les risques restent dans les limites du « Risk Appetite » de l'entreprise, de manière à ce qu'ils soient maîtrisés. Cette appétence au risque correspond au niveau de prise de risque accepté par l'entreprise dans le but d'accroître sa valeur.
La réalisation des objectifs de l'organisation n'est pas compromise.

En considération de ces différents éléments, la société DELTA PLUS GROUP veille à l'existence de dispositifs de gestion des risques tant en son sein, qu'au sein de ses différentes filiales. La réalisation d'une cartographie des risques et la mise en œuvre de systèmes de contrôle ont pour but principal de réduire, voire annihiler l'impact négatif que pourrait avoir la survenance d'un évènement quel qu'il soit. Enfin, la Société DELTA PLUS GROUP limite aussi les risques d'opportunités manquées qui pourraient limiter l'atteinte des objectifs stratégiques définis par le Comité Exécutif.

b. La mise en œuvre des procédures par le Service Qualité

Le Groupe DELTA PLUS s'est doté d'un Service Qualité, cette fonction est centralisée au siège du Groupe DELTA PLUS. La Qualité rapporte fonctionnellement l'avancement de ses travaux au Comité de Pilotage Qualité et à la Direction Générale, qui en prennent connaissance et valident les missions et les travaux effectués. Il rapporte hiérarchiquement et administrativement à la Direction Générale qui fixe le cadre budgétaire et évalue annuellement les responsables de la fonction Qualité.

Le service est composé d'un Directeur référent en matière de Qualité et d'un Responsable Qualité.

Les objectifs de ce service sont les suivants :

• Assister la Direction Générale du Groupe DELTA PLUS, les Directeurs opérationnels et les Managers de « Market Units », dans leur gestion en leur fournissant des évaluations indépendantes des organisations, des procédures, des systèmes de management et de gestion courante.

Évaluer correctement les risques clés auxquels les fonctions et/ou les « Market Units » sont exposées et mettre en place des procédures opérationnelles et des procédures de contrôle efficaces et efficientes.
Animer et veiller à la mise en place des procédures et des règles de fonctionnement, de suivi et de gestion définies en collaboration avec les Directions du Groupe DELTA PLUS.
S'assurer du respect des procédures et des règles définies dans le cadre du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS, appliquées à chacune des filiales, via notamment l'organisation d'audits internes.
Accompagner les dirigeants dans l'amélioration continue des processus du Groupe DELTA PLUS, ainsi que dans la maîtrise des risques liés à son image et à sa pérennité.
Mettre en œuvre et assurer un compte-rendu régulier des indicateurs de qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS (taux de service clients, taux de service approvisionnement, etc.).

La Qualité est appelée à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique du Groupe DELTA PLUS, ainsi que sur l'ensemble de ses processus opérationnels et fonctionnels.

Ses principales missions sont les suivantes :

L'assistance : il s'agit de missions d'assistance accomplies :
- Lors du déploiement des procédures instaurées au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
- Pour la facilitation et la constitution de groupes de travail fonctionnant en ateliers d'auto-évaluation des processus ;
Pour la mise en place de nouvelles organisations et procédures.
L'audit de Market Unit : il s'agit d'audits consacrés à une seule entité dans le but d'évaluer globalement, au travers de quatre à six processus choisis, la qualité des systèmes de management et de gestion de la Market Unit.

La hiérarchie (Direction Générale et Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS) constitue la principale initiatrice de ces missions.

La mission et sa restitution sont effectuées en collaboration avec le responsable de l'entité auditée.

• L'audit de processus : il s'agit d'audits concentrés sur l'évaluation d'un seul processus, dans une ou plusieurs Market Units.

Les initiateurs de ce type de missions sont principalement les Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS.

Les principaux enjeux des audits tiennent à l'équilibre que tous les membres des équipes internes doivent maintenir entre :

Un rôle de type « régulier » (contrôles obligatoires, respect des règles, des procédures Groupe, des lois, de l'éthique).
Et un rôle de conseil à travers lequel les auditeurs doivent faire bénéficier aux audités de leur regard externe, de leurs référentiels, des bonnes pratiques et des procédures du Groupe DELTA PLUS.

L'enjeu principal est de créer un climat sincère de coopération et d'échange, afin d'entraîner de véritables actions d'amélioration à l'issue du passage des auditeurs.

3.2.

Contrôle Interne mis en place

Rappelons que le contrôle interne peut être défini comme le processus, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

La fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières.
La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.
La réalisation, la sécurisation et l'optimisation des opérations visant à atteindre des objectifs de performance, définis par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux.

a. Élaboration, Qualité et Contrôle de l'information financière

La Société DELTA PLUS GROUP a imposé, depuis de nombreuses années, à l'ensemble de ses filiales, une rigueur sur la qualité de l'information financière fournie.

Ainsi, un compte-rendu financier mensuel (produit par chacune des sociétés du Groupe DELTA PLUS) établi conformément au référentiel comptable du Groupe DELTA PLUS, assure un contrôle permanent du processus d'élaboration de l'information financière, et permet une préparation des deux consolidations annuelles dans les meilleures conditions possibles.

Les comptes-rendus de chaque filiale sont examinés rigoureusement et font l'objet d'un commentaire personnellement adressé au Président Directeur Général, sous la responsabilité du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS.

Les normes comptables utilisées sont les normes IFRS.

Les processus concourant à l'élaboration de l'information financière sont décentralisés. Ils sont réalisés sous la responsabilité des Directeurs Financiers de chaque filiale et soumis au double contrôle du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS (rattaché au siège social de DELTA PLUS GROUP SA) et des experts comptables.

Il est à préciser que la gestion uniforme des données comptables est renforcée par l'utilisation progressive d'un seul et même logiciel de gestion dans chacune des sociétés du Groupe DELTA PLUS. L'objectif est à terme de parvenir à une harmonisation complète du système, ce qui permettra un contrôle d'autant plus efficace de l'information financière émise au niveau de chaque société du Groupe DELTA PLUS.

La Société fait appel à son cabinet d'expertise comptable historique (cabinet notamment en charge de l'élaboration des comptes consolidés et parfaitement informé du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS), en parallèle des actions menées par le département Qualité, pour réaliser des tests supplémentaires sur la qualité de ses procédures.

L'audit des comptes est également assuré par un collège d'auditeurs, internes et externes, amenés à intervenir dans les locaux des sociétés du Groupe DELTA PLUS et à distance.

Toutes leurs observations sont réunies sur une note de synthèse qui est présentée semestriellement au Président Directeur Général à l'issue des travaux de consolidation.

Il est à préciser que le suivi des engagements hors bilan est assuré en binôme par la Trésorerie et le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS, qui tiennent à jour un état récapitulatif. Ce tableau permet à la fois de rendre compte et de contrôler les différents événements de nature à modifier les engagements hors bilan.

Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP est effectuée par deux Commissaires aux Comptes qui procèdent à un examen conjoint de l'ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et des procédures de contrôle interne du Groupe DELTA PLUS relatives à l'information financière.

b. La conformité aux lois et règlements

Cette préoccupation de conformité aux lois et règlements se traduit par la mise en place de recommandations et de points de contrôle dans le cadre d'une politique globale (reprise dans la lettre de politique générale qualité consultable par tous les collaborateurs) applicable à tous nos collaborateurs internes à travers le monde. Les principaux managers du Groupe DELTA PLUS veillent à son application rigoureuse.

Il s'agit d'un objectif majeur pour la Société DELTA PLUS GROUP, qui attache la plus grande importance au respect des lois et règlements qui lui sont localement applicables (tant à elle-même qu'à ses filiales), et tout particulièrement à la conformité aux lois et règlements applicables à son secteur d'activité.

C'est pourquoi le Groupe DELTA PLUS s'est doté d'un Service Juridique dont les objectifs principaux sont le respect des lois et des règlements localement applicables et la coordination juridique entre la Société mère et les filiales du Groupe DELTA PLUS.

Cette coordination passe par la mise en place de modèles de documents juridiques accessibles au niveau du Groupe DELTA PLUS (qu'il s'agisse de contrats, de procès-verbaux, de garanties) et par une centralisation de la rédaction et de la validation des documents juridiques émis par les différentes sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Pour parfaire ce contrôle légal, au niveau de chaque filiale, un intervenant local valide le respect des lois et des règlements localement applicables et remonte l'information vers le Service Juridique, qui veille à la coordination juridique entre les filiales et la société mère, et informe les opérationnels des services concernés par ces considérations légales.

La conformité légale des produits est également un enjeu majeur pour le Groupe DELTA PLUS qui suit de près les règlementations applicables aux E.P.I. (notice, étiquetage, tests…), l'entrée en vigueur de nouvelles normes et les certifications de produits.

Ce suivi centralisé est assuré par le service Marketing Technique qui veille scrupuleusement à l'application et au respect des impératifs de conformité des produits (notamment aux directives et normes européennes), en collaboration avec les chefs de produits.

c. La réalisation optimale des opérations et la prévention des risques opérationnels et financiers

La plupart des risques identifiés découlent de, ou sont liés à, la défaillance du système d'information reliant les filiales à la Société mère.

La Société DELTA PLUS GROUP a donc développé des méthodes propres, destinées à maîtriser les risques susceptibles d'affecter ses résultats, ses actifs, ses engagements.

Les principales méthodes sont les suivantes :

Une organisation du Groupe DELTA PLUS autour de filiales autonomes ;
Une communication permanente entre les managers ;

Un compte-rendu mensuel financier et commercial systématique ;
Un compte-rendu des indicateurs qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
Des audits réguliers des filiales ;
Des visites régulières de la Direction Générale dans chaque filiale ;
Une politique d'assurance reposant sur des contrats d'assurance Groupe ;
Une gestion centralisée de la trésorerie ;
Un processus budgétaire rigoureux ;
Une coordination juridique des filiales ;
Un ERP (« Enterprise Resource Planning ») efficient et efficace, implanté sur la quasi-totalité du périmètre du Groupe DELTA PLUS, permettant une communication uniforme et efficiente avec les filiales ;
Un compte-rendu et une analyse récurrente des stocks et des créances de chaque entité du Groupe DELTA PLUS.

4.

STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL DE DELTA PLUS GROUP

4.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2024, le capital était de 3 679 354 €, divisé en 7 358 708 actions de cinquante centimes d'euro (0,50 €) de valeur nominale chacune entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

4.2. Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

		AU 31/12/2024		AU 31/12/2023	AU 31/12/2022
ACTIONNAIRES	NOMBRE DE TITRES	DÉTENTION CAPITALISTIQUE	NOMBRE DE TITRES	DÉTENTION CAPITALISTIQUE	NOMBRE DE TITRES	DÉTENTION CAPITALISTIQUE
Famille BENOIT(1) (2)	187 154	2,54 %	187 154	2,54 %	186 891	2,54 %
J.B.P. SAS(1) (2)	4 052 312	55,07 %	4 052 312	55,07 %	4 052 312	55,07 %
Sous total	4 239 466	57,61 %	4 239 466	57,61 %	4 239 203	57,61 %
M. Ivo BOSCARDIN(2)	670 000	9,10 %	670 000	9,10 %	670 000	9,10 %
ACTIONNARIAT NOMINATIF	285 932	3,89 %	287 470	3,91 %	285 926	3,89 %
PUBLIC	1 964 002	26,69 %	1 965 423	26,71 %	1 966 457	26,72 %
AUTODÉTENTION	199 308	2,71 %	196 349	2,67 %	197 122	2,68 %
NOMBRE TOTAL	7 358 708	100,00 %	7 358 708	100,00 %	7 358 708	100,00 %

(1) La famille BENOIT et la Société J.B.P. SAS sont des actionnaires agissant de concert en vertu des présomptions légales de l'article L. 233-10 du Code de Commerce.

(2) Ces actionnaires sont les actionnaires historiques de l'Émetteur, ils dirigent également l'Émetteur : un représentant de chacun de ces actionnaires est membre du Conseil d'Administration de l'émetteur. La Société J.B.P. SAS est une holding familiale détenue par les membres de la famille BENOIT.

À la connaissance de l'émetteur, aucune personne non membre d'un organe d'administration ou de Direction de la Société ne détient, directement ou indirectement, un pourcentage de capital ou de droit de vote au sein de l'émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable.

4.3. Titres non représentatifs du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

Au 31 décembre 2024, il n'existe aucun titre non représentatif du capital en circulation.

4.4. Répartition des droits de vote de l'Émetteur

	AU 31/12/2024					AU 31/12/2023
ACTIONNAIRES	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de droits de vote (théorique)	Pourcentage de droits de vote (théorique)	Droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Pourcentage de droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de droits de vote (théorique)	Pourcentage de droits de vote (théorique)	Droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Pourcentage de droits de vote exerçables en Assemblée Générale
Famille BENOIT(1) (2)	187 154	2,54 %	373 558	3,10 %	373 558	3,15 %	187 154	2,54 %	373 558	3,14 %	373 558	3,19 %
J.B.P. SAS(1) (2)	4 052 312	55,07 %	7 637 440	63,37 %	7 637 440	64,43 %	4 052 312	55,07 %	7 637 440	64,13 %	7 637 440	65,21 %
Sous total	4 239 466	57,61 %	8 010 998	66,47 %	8 010 998	67,58 %	4 239 466	57,61 %	8 010 998	67,27 %	8 010 998	68,40 %
M. Ivo BOSCARDIN(2)	670 000	9,10 %	1 340 000	11,12 %	1 340 000	11,31 %	670 000	9,10 %	1 340 000	11,25 %	1 340 000	11,44 %
ACTIONNARIAT NOMINATIF	285 932	3,89 %	538 465	4,47 %	538 465	4,54 %	287 470	3,91 %	396 470	3,33 %	396 470	3,38 %
PUBLIC	1 964 002	26,69 %	1 964 002	16,29 %	1 964 002	16,57 %	1 965 423	26,71 %	1 965 423	16,50 %	1 965 423	16,78 %
AUTODÉTENTION	199 308	2,71 %	199 308	1,65 %	0	0,00 %	196 349	2,67 %	196 349	1,65 %	0	0,00 %
NOMBRE TOTAL	7 358 708	100,00 %	12 052 773	100,00 %	11 853 465	100,00 %	7 358 708	100,00 %	11 909 240	100,00 %	11 712 891	100,00 %

(1) La famille BENOIT et la Société J.B.P. SAS sont des actionnaires agissant de concert en vertu des présomptions légales de l'article L.233-1 du Code de Commerce.

À la connaissance de l'Émetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Les dispositions de l'article 32.3. des statuts de l'Émetteur prévoient que « les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la Société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit ».

Ces dispositions statutaires, relatives au droit de vote double attaché aux actions détenues par un même actionnaire depuis plus de quatre ans, sont applicables indistinctement à tous les actionnaires, sans considération de la qualité de majoritaire ou de minoritaire de l'actionnaire et sans considération du statut de dirigeant ou non de l'actionnaire.

Nous vous rappelons que l'état de la participation des salariés du Groupe au capital social au dernier jour de l'exercice (hors membres de la famille BENOIT) correspondait à 0,1 % du capital.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3312-1 et suivants du Code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances est de 0 %.

4.5. Contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur est détenu, à hauteur de 57,61 % de son capital social, par la famille BENOIT et la Société JBP SAS (holding familiale détenu par les membres de la famille BENOIT), actionnaires agissant de concert, qui détiennent 67,58 % des droits de vote exerçables à l'Assemblée Générale.

Des mesures visant à assurer que le contrôle de l'Émetteur n'est pas exercé de façon abusive ont été prises. Elles consistent en :

La mise en place de comités pour accompagner le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses missions ;
Le suivi de l'application des règles de gouvernance édictées par le code de gouvernance Middlenext.

4.6. Existence d'accord(s) pouvant entrainer un changement de contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur n'a connaissance de l'existence d'aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

4.7.

Part du capital détenue par les sociétés contrôlées

Les sociétés que l'Émetteur contrôle ne détiennent aucune part de son capital.

4.8. Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions

En application de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées par la Société DELTA PLUS GROUP sur ses propres actions.

Nous vous rappelons que suivant délibérations de l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP en date du 14 juin 2024, il a été décidé d'autoriser le Conseil d'Administration pour une durée de dix-huit (18) mois, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions dans les conditions suivantes :

Pourcentage maximum d'actions pouvant être acquises : 10 % des actions
Nombre maximal d'actions pouvant être acquises : 735 870 actions
Prix d'achat global maximum : 88 304 400,00 €
Prix d'achat unitaire maximum : 120,00 €
Prix de vente unitaire minimum : 10,00 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Au cours de l'exercice 2024, la Société DELTA PLUS GROUP a uniquement réalisé des opérations d'achat et de cession de titres en auto détention dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec TP ICAP (Europe). Le bilan semestriel du contrat de liquidité est disponible sur le site de l'émetteur : https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

La Société détenait, au 31 décembre 2024, 199 308 actions DELTA PLUS GROUP, d'une valeur nominale de 0,50 €, représentant 2,71 % de son capital social. La valeur moyenne du cours d'achat de ces actions s'élève à 30,90 €.

4.9. Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants

Conformément aux dispositions légales énoncées par le règlement général de l'AMF (art. 223-26), nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2024, ont été réalisées les opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) et transactions suivantes sur les actions de la Société par les dirigeants (ou les hauts responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés) :

Achat(s)/Cession(s) d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2024

Néant.

Actions données en nantissement par les dirigeants sur l'exercice 2024 Néant.

Exercice d'options d'achat d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2024

Néant.

4.10.

Options d'achat et de souscription d'actions

Conformément à l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des options de souscription d'actions et des options d'achat d'actions émises, consenties ou exercées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 dans un rapport spécial figurant en page 123.

4.11. Attributions gratuites d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans un rapport spécial figurant en page 124, les informations relatives aux attributions gratuites d'actions au profit des mandataires et/ou salariés de notre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1.

ORGANE CHOISI POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale dans les conditions de quorum et de majorité de délibération du Conseil d'Administration.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions réglementaires.

Lors de sa séance du 30 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'Émetteur a décidé de nommer Monsieur Jérôme BENOIT aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de l'Émetteur, il n'a pas été fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général.

2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration :

2.1.

Régime juridique

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme à Conseil d'Administration.

La Société relève du droit français, elle est soumise aux dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56, L. 22-10-2 à L. 22-10-73, L. 225-94 à L. 225- 257 du Code de Commerce.

2.2. Les membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration est à ce jour, composé de trois membres, tous nommés pour six ans, par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Notons que notre Société a opté pour le maintien de la formule de l'unicité des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Président Directeur Général.

NOM, PRÉNOM, ÂGE	DATE DE LA 1re NOMINATION	DATE ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS	FONCTIONS PRINCIPALES DANS LA SOCIÉTÉ	FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉES EN DEHORS DE LA SOCIÉTÉ	NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES DANS LA SOCIÉTÉ AU 31/12/2024
Jérôme BENOIT 42 ans(2)	12 juin 2009	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026	Président Directeur Général	Renvoi page 62 Annexe 2 – Rapport de gestion	136 104
Société JBP, représentée de façon permanente par Brigitte BENOIT 67 ans(2)	20 juin 2011	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024	Administrateur, Représentant permanent de la Société JBP SAS	Renvoi page 63 Annexe 2 – Rapport de gestion	4 052 312
Ivo BOSCARDIN 73 ans(1)	21 août 1989	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024	Directeur Général Délégué	Renvoi page 63 Annexe 2 – Rapport de gestion	670 000

La composition du Conseil d'Administration pendant l'exercice 2024 était donc la suivante :

(1) Cet Administrateur est de nationalité étrangère, ce qui permet au Conseil d'Administration d'atteindre un objectif de diversification de la composition de ses membres.

(2) Ces Administrateurs sont liés par des liens de parenté : Mme Brigitte BENOIT est la mère de M. Jérôme BENOIT.

Les vérifications concernant le cumul des mandats ont été faites auprès des Administrateurs. Aucun d'entre eux ne détient un nombre de mandats excédant les limites visées par la loi.

Concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration, telle que prescrite par l'article L. 225-17 du Code de Commerce, la société étant cotée sur un système multilatéral de négociation organisée, les règles édictées à l'article L. 22-10-3 du Code de Commerce ne lui sont pas applicables. Cependant, le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP étant composé de 3 membres, l'article L. 22-10-3 du Code de Commerce précise que l'écart entre le nombre d'Administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à 2 et cette règle est bien respectée au sein de DELTA PLUS GROUP. Au 31 décembre 2024, sur trois administrateurs que compte le Conseil d'Administration de la Société, l'un d'entre eux est une femme.

Du fait que la société n'est plus cotée sur un marché réglementé, mais sur un système multilatéral de négociation organisée (Euronext Growth), elle n'est plus soumise à certaines dispositions légales applicables aux sociétés cotées sur un marché réglementé (dont le code de gouvernance Middlenext explicite les modalités et recommandations d'application). La Société DELTA PLUS GROUP SA a néanmoins choisi de continuer à se référer au code de gouvernement d'entreprise Middlenext revu en 2021.

Récapitulatif des recommandations formulées par le Code de gouvernance Middlenext de leur application au sein de l'Émetteur :

RECOMMANDATIONS (R) DU CODE MIDDLENEXT 2021	APPLIQUÉE	NON APPLIQUÉE	COMMENTAIRE	SPÉCIFICITÉ APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES SUR UN SMNO
R 1 : Déontologie des membres du conseil	X		Règles incluses dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration.	RAS
R 2 : Conflits d'intérêts	X		Examen annuel de la situation, tant avérée que potentielle, de chacun des membres du conseil et des censeurs.	RAS
R 3 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants		X	La société se fixe pour objectif de parvenir d'ici 3 ans à la nomination d'un membre indépendant au sein du Conseil d'Administration.	Pas de dispositif légal obligatoire applicable pour la présence de membres indépendants
R 4 : Information des membres du conseil	X		Communication des informations pertinentes aux administrateurs une semaine avant les réunions du Conseil d'Administration.	RAS
R 5 : Formation des membres du Conseil		X	Cette nouvelle recommandation n'est pas encore appliquée au sein de DELTA PLUS GROUP.	RAS
R 6 : Organisation des réunions du conseil et des comités	X		Recommandation quant à la fréquence et l'organisation du Conseil d'Administration totalement respectée	Pas de dispositif légal obligatoire applicable relatif à la présence de Comités ni à leur modalités ou fréquence de réunion
R 7 : Mise en place de comités	X		Mise en place d'un Comité des Rémunérations, d'un Comité de Direction et d'un Comité de Pilotage RSE.	Exemptées de nommer un Comité d'Audit
R 8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE des entreprises	X		DELTA PLUS GROUP a créé un comité de pilotage RSE depuis 2018 et a bâti un plan RSE à horizon 2024.	RAS
R 9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X		Règlement intérieur du conseil adopté en décembre 2013.	RAS
R 10 : Choix de chaque membre du Conseil	X		Appliqué lors de la nomination ou du renouvellement de chaque Administrateur.	RAS
R 11 : Durée des mandats des membres du conseil	X		Durée légale et statutaire respectées.	RAS
R 12 : Rémunération de « membre du Conseil » au titre de son mandat		X	Les membres du Conseil d'Administration exercent également des fonctions de mandataires sociaux au sein du Groupe et sont rémunérés au titre de ces fonctions, non en qualité d'administrateurs.	RAS
R 13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X		Mis en œuvre lors de chaque réunion du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour est l'arrêté des comptes annuels.	RAS
R 14 : Relation avec les actionnaires	X		Dans les 7 jours précédant l'Assemblée Générale, le Président Directeur Général s'entretient avec les principaux actionnaires représentant 67,3 % du capital.	RAS
R 15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	X		Aucune politique visant à l'équilibre femmes/ hommes n'est spécifiquement rédigée au sein de DELTA PLUS GROUP, mais ce principe d'équité et de diversité au sein de l'entreprise est bien mis en œuvre, à chaque niveau hiérarchique de l'entreprise, et ce depuis de nombreuses années. La Direction des Ressources Humaines Groupe est garante du respect de ce principe	Pas de dispositif légal obligatoire applicable
R 16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X		Appliquée et contrôlée par le Comité des Rémunérations avant d'être voté par le Conseil d'Administration	Pas de dispositif légal obligatoire applicable
R17 : Préparation de la succession des dirigeants	X		Le Conseil d'Administration vote annuellement une résolution suite à l'évocation de la thématique de la succession des dirigeants en séance.	RAS
R 18 : Cumul contrat de travail et mandat social	X		Aucun cumul	RAS
R 19 : Indemnités de départ	X		Aucune indemnité	RAS
R 20 : Régimes de retraite supplémentaires	X		Aucun régime de retraite supplémentaire	RAS
R 21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	X		La société applique des plans d'attribution gratuite d'actions à la fois à son PDG, mais, également aux différents managers clés identifiés dans le Groupe.	RAS
R 22 : Revue des points de vigilance	X		Le Conseil d'Administration vote annuellement une résolution suite à la revue des points de vigilance en séance.	RAS

2.3. Informations concernant les mandataires sociaux

• Liste des mandats

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons en pages 62 et 63, d'après les informations qui nous ont été communiquées, la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.

• Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et dans un souci de transparence, nous vous présentons ci-après le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de Rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 65.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2024*

Manière dont la politique de rémunération respecte l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la Société :	Les rémunérations octroyées par la Société DELTA PLUS GROUP ne dépassent pas la capacité financière de la Société au regard des bénéfices, du capital social et du Chiffre d'Affaires qui ressortent de l'exercice clos. Elles n'ont aucun impact négatif sur l'évolution de la Société. De plus, nous veillons à fixer le montant des rémunérations en fonction du travail fourni par chaque dirigeant, mais aussi des caractéristiques propres à chaque dirigeant, à savoir ses compétences et ses qualités professionnelles.
Processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération, sa révision et sa mise en œuvre :	Rémunération fixe des dirigeants : Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine la partie fixe de la rémunération des dirigeants pour l'année suivante. Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération variable des dirigeants : Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine une rémunération variable cible des dirigeants pour l'année écoulée, selon les recommandations du comité des rémunérations, en fonction de critères de performance pour l'attribution de bonus qui récompensent la performance individuelle du mandataire. Pour tenir compte des performances réelles de l'entreprise et de l'intéressé, appréciés en fonction des comptes de l'exercice écoulé arrêtés par le Conseil d'Administration, des ratios et coefficients d'ajustements peuvent être appliqués par le Conseil d'Administration (selon les recommandations du comité des rémunérations) pour fixer la rémunération variable des dirigeants. Cette rémunération variable, proposée en considération des résultats atteints par l'intéressé, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale qui en vote le versement au cours du 1er semestre de l'année N+1. Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP. Nous n'avons pas encore appliqué d'indicateur clé de performance à la méthode de détermination des éléments variables de la rémunération des dirigeants.
Manière dont les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société sont prises en compte :	À l'issue des négociations annuelles obligatoires, un coefficient d'augmentation moyen à appliquer à l'ensemble des salariés des sociétés françaises implantées à Apt est déterminé. Il est appliqué pour déterminer la rémunération de chacun pour l'année civile suivante. Depuis plusieurs années, ce coefficient d'augmentation est appliqué au Président Directeur Général pour la détermination de l'évolution de la rémunération fixe du dirigeant.
Méthodes d'évaluation à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions :	Rémunération fixe des dirigeants : La méthode d'évaluation retenue pour le Président Directeur Général est la suivante : Rémunération fixe N = Rémunération fixe N-1 + (Coefficient d'augmentation × Rémunération fixe N-1). Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération variable des dirigeants : La méthode retenue pour le Président Directeur Général est la suivante : Rémunération variable cible N = Rémunération fixe N x 50 %, pour une performance du dirigeant évaluée à 100 % de l'objectif fixé dans le business plan et validé par le Conseil d'Administration. Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération en actions des dirigeants : Sous réserve du plan d'attribution gratuite d'actions détaillé en page 124, il n'y a actuellement pas de rémunération en actions des dirigeants. Toute éventuelle décision de mettre en place ce type de rémunération pourra être actée et mise en œuvre par le Conseil d'Administration dans l'attente de son approbation par la prochaine Assemblée Générale.
Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) :	Il est appliqué un forfait journalier pour la présence de chaque administrateur à un Conseil d'Administration. Le principe est le versement d'un forfait journalier pour la présence à une réunion du Conseil d'Administration, sauf pour le Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, et de la Société JBP Administrateur, qui sont rémunérés sous un autre format.
Description et explication de toutes les modifications substantielles de la politique de rémunération :	La politique de rémunération est appliquée de façon inchangée depuis 2013.
Modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente de l'approbation par l'Assemblée Générale :	En cas de nomination d'un nouveau mandataire social (Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, Administrateur) les dispositions de la dernière politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux votée en Assemblée Générale seront applicables dans l'attente de la prochaine approbation par l'Assemblée Générale. Il pourra éventuellement y avoir cumul de contrat de travail et de mandat social pour un administrateur nouvellement nommé sur décision actée par le Conseil d'Administration régularisé par approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.
Dérogations à l'application de la politique de rémunération, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé :	Aucune dérogation n'est prévue.

* Aucune modification de la politique de rémunération n'est intervenue depuis le vote de la dernière Assemblée Générale de la Société le 14 juin 2024. Il est rappelé que depuis 2022, compte tenu du fait que DELTA PLUS GROUP est cotée sur le marché Euronext Growth, la Société n'est plus soumise à la réglementation sur le vote par l'Assemblée Générale (Ex ante et Ex post) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Nous vous indiquons en page 64, les tableaux de synthèse des éléments de rémunérations totales (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.

2.4. Conventions règlementées

En application des articles L. 225-38, L. 225-40-1 et R. 225-30 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous, le détail des opérations pouvant être considérées comme des conventions réglementées. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, la Société DELTA PLUS GROUP (ci-après « DPG ») a réalisé les opérations suivantes :

Cautions et engagements donnés :

Le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP, conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de Commerce relatif aux cautions, avals ou garanties donnés par les sociétés autres que celles exploitant un établissement bancaire ou financier, a autorisé l'émission par DELTA PLUS GROUP de cautions, avals ou garanties à hauteur d'un plafond global de 100 000 000 d'euros, et cela aux conditions qu'il avisera et au mieux de l'intérêt social.

Au 31 décembre 2024, le montant global des garanties émises par DELTA PLUS GROUP au bénéfice des créanciers de ses filiales s'élevait à 59 719 775 euros.

Loyers :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons du montant global des loyers versés par la Société DELTA PLUS GROUP à la Société JBP au cours de l'exercice 2024, auxquels s'ajoute le montant de la taxe foncière (pour 4 394,00 euros HT).

En vertu d'un contrat de bail de sous location, conclu en date du 2 janvier 2018, le montant correspondant au loyer trimestriel dû par DELTA PLUS GROUP se porte à 11 528,90 euros H.T. Soit un montant annuel de 46 115,60 euros HT au titre de l'exercice 2024.

Prestations de services :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2024, de la convention de prestations de services d'assistance rendue par JBP pour laquelle DELTA PLUS GROUP est redevable d'un montant annuel se portant à 530 000,00 euros HT.

Compte courant :

Au titre de l'exercice 2024, le compte courant de la Société JBP dans les livres de la Société DELTA PLUS GROUP a produit 1 032 110,00 euros d'intérêts (ce montant est uniquement provisionné et non versé au 31/12/2024).

Mandat de direction de filiales :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2024, des différents mandats de présidence exercés par JBP au sein des filiales de DELTA PLUS GROUP, dont chacune des filiales est respectivement redevable pour un montant global annuel se portant à 635 000,00 euros HT.

3.

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

3.1. Fonctions du Conseil

Conformément aux statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission courante, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale des actionnaires et fixe son ordre du jour, nomme et révoque le Président, les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués chargés de la direction de l'entreprise, contrôle leur gestion, arrête les comptes annuels soumis à l'approbation annuelle de l'Assemblée Générale des actionnaires et rend compte de son activité dans le Rapport de Gestion annuel.

Dans le cadre des décisions et orientations stratégiques de la Société, il examine et décide de la réalisation et des modalités de mise en œuvre des opérations d'importance, éventuellement après étude du sujet par un comité ad hoc.

Enfin, le Conseil d'Administration prend toutes décisions et donne toutes autorisations à l'effet de :

Cautionner et avaliser les engagements de tous tiers dans les conditions fixées par la loi ;
Constituer des garanties à la sûreté des engagements pris, soit par la Société, soit par les filiales de la Société.

Les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont limités dans les domaines ci-dessus listés, le Conseil d'Administration plafonnant le montant maximum des cautions, avals et garanties qu'ils peuvent octroyer.

3.2. Compte-rendu d'activités 2024

Au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'Administration s'est réuni notamment :

Pour examiner les comptes annuels ;
Pour convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires ;
Pour examiner les comptes semestriels ;
Pour examiner la stratégie du Groupe DELTA PLUS notamment les opérations de croissance externe envisagées ;
Pour examiner les travaux réalisés par le Conseil d'Administration ;
Pour statuer sur la rémunération des mandataires sociaux ;
Pour revoir le plan RSE mis en place au niveau du Groupe ;
Pour revoir l'absence de conflit d'intérêt ;
Pour revoir les points de vigilance identifiés dans le code de gouvernance Middlenext ;
Pour discuter de la préparation de la succession des dirigeants ;
Pour autoriser l'émission de cautions, avals et garanties.

Le taux de présence global des membres du Conseil d'Administration était de 100 %.

Les thèmes d'actualité relatifs à la marche des affaires, aux décisions relevant de la compétence du Conseil et aux grands projets du Groupe DELTA PLUS sont mis à l'ordre du jour de chaque séance du Conseil.

Les procès-verbaux sont tous réalisés par le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS et reportés sur les registres du Conseil d'Administration.

3.3.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2024 figure à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société reproduite en page 64 et suivantes.

Les Administrateurs à la fois mandataires sociaux de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales ne perçoivent pas de sommes fixes annuelles allouées en raison de leur participation aux réunions du Conseil (anciennement « jetons de présence ») en supplément de la rémunération qu'ils perçoivent au titre des mandats sociaux qu'ils exercent dans les sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Les modalités d'attribution des sommes fixes annuelles au bénéfice des administrateurs nonsalariés, sont décidées par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration. Le détail des versements desdites sommes fixes annuelles figure également à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société.

RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions des articles L. 225- 129-1 à L. 225-129-5 du Code de Commerce, nous vous informons qu'aucune délégation de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été utilisée au cours de l'exercice écoulé à l'exception de l'utilisation de la délégation en vertu des articles des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce (attribution gratuite d'actions) par le Conseil d'Administration du 9 décembre 2024 (information détaillée en page 124).

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Nature des délégations consenties	Utilisations éventuelles desdites délégations par le Conseil d'Administration au 31/12/2024
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2022 • Délégation en vertu des articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 du Code de Commerce, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier, dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société soit 735 870 €, par an, d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 17 juin 2022. • Délégation en vertu des articles des articles L. 225-197-1 à L.225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce, à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, pour un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 367 935 € par l'émission de 735 870 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite, l'augmentation de capital interviendra par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur une réserve spéciale d'un montant correspondant qui sera constituée à cet effet. Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 17 juin 2022. • Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital soit 110 380 €, par la création et l'émission d'au plus 227 588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 17 juin 2022.	Utilisation de la délégation en vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce (attribution gratuite d'actions) par le Conseil d'Administration du 9 décembre 2024 Information détaillée en page 124
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2023 • Délégation dans le cadre notamment des articles L. 225-177, L. 22-10-56 et L. 225-180 du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires et/ou de membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux de la Société DELTA PLUS GROUP et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société DELTA PLUS GROUP d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, provenant des rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 10 % du capital social soit 367 935 €. Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 16 juin 2023. • Délégation en vertu de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le capital social ne pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2 000 000 € de valeur nominale. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 16 juin 2023. • Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 16 juin 2023.	Néant
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2024 • Délégation en vertu des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 du Code de Commerce, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier, dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société soit 735 870 €, par an, d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 14 juin 2024. • Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 14 juin 2024.	Néant

5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Néant.

SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale sont consultables en page 76 et suivantes à la suite du texte des résolutions.

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024 – PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un bénéfice de 24 556 818,98 €.

Nous proposons que le dividende par action s'élève à 1,05 € et qu'il soit mis en paiement dans les délais légaux.

Par conséquent, nous vous proposons d'affecter ce bénéfice de la manière suivante :

Distribution de dividendes,
pour un montant maximum de : 7 726 643,40 €
Le solde au compte
« Report à Nouveau » : 16 830 175,58 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 7 726 643,40 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2024 égal à 7 358 708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code général des Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

Ce prélèvement forfaitaire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s'est appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l'article 200 A du Code Général des Impôts. Si le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l'impôt dû, le surplus est restitué.

À titre de dérogation aux dispositions du 1 de l'article 200 A précité, il est précisé que, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 du même code.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée, de la Contribution au Remboursement de la Dette sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

2.

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un Résultat Net Consolidé de 31 372 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 31 141 K€.

3.

APPROBATION DES CONVENTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Vous aurez à vous prononcer sur l'approbation des conventions réglementées, énumérées précédemment, conclues ou maintenues au cours de l'exercice 2024.

4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous indiquons en page 53, le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 65.

5.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FIXE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2024, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant annuel brut de 247 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est payée via la Holding JBP.

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2024, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant de 150 K€. Il est rappelé que la rémunération globale du Directeur Général Délégué est intégralement payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

6.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Vous aurez à vous prononcer sur le montant de la rémunération variable à verser au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2024 que nous vous proposons de fixer à 68 K€.

7.

AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE PROCÉDER À L'ÉMISSION D'OBLIGATION SIMPLES

Nous vous invitons à vous prononcer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général sur le fondement des dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées, à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant.

Cette autorisation serait valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 14 juin 2025 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendrait compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle. Nous vous informons qu'aucune utilisation de cette autorisation n'a été faite par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

8. DÉCISIONS À PRENDRE S'AGISSANT DU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS

Nous vous rappelons que les mandats d'Administrateurs de la société JBP, dont le représentant permanent est Madame Brigitte BENOIT et de Monsieur Ivo BOSCARDIN arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, nous vous invitons à les renouveler pour la durée prévue statutairement soit 6 ans..

9.

AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE RACHETER EN BOURSE ET D'ANNULER SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 22-10-62 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous invitons à autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport.

Le pourcentage maximum d'actions qui pourrait être détenu serait fixé à 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

Ces autorisations seraient consenties pour une durée de (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitueraient à celles octroyées par l'Assemblée Générale en date du 14 juin 2024.

Le Conseil d'Administration informerait le cas échéant les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application desdites autorisations lors de l'Assemblée Générale annuelle.

10.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À CONSENTIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'octroi d'une délégation globale de compétence au Conseil d'Administration en vue de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à hauteur d'un montant maximum de deux millions d'euros (2 000 000,00 €) pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la décision de l'Assemblée, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 16 juin 2023.

Nous vous rendrons compte le cas échéant de l'utilisation de cette délégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

11.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À CONSENTIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À L'ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT, IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME, ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ET/ OU DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'octroi d'une délégation globale de compétence au Conseil d'Administration en vue de décider et réaliser l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ ou droit à l'attribution de titres de créance.

L'octroi d'une telle délégation permettrait au Conseil d'Administration de bénéficier, dans les limites et le cadre fixés par l'Assemblée Générale, de la souplesse et de la réactivité nécessaires pour procéder, au moment et selon les modalités qui seront opportunes, aux levées de fonds nécessaires au développement de la société DELTA PLUS GROUP et au financement de ses investissements.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la décision de l'Assemblée, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 16 juin 2023.

Nous vous rendrons compte le cas échéant de l'utilisation de cette délégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

12.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET/ OU SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT LIÉES AU SENS DE L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous invitons à autoriser le Conseil d'Administration à procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et/ou des salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225- 197-2 du Code de Commerce.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la décision de l'assemblée, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2022.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, d'en déterminer, selon ces critères, les bénéficiaires, d'arrêter en conséquence le nombre d'actions à racheter et/ou d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 15 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, soit 551 903 € par l'émission de 1 103 806 actions nouvelles d'une

valeur nominale de 0,50 € chacune sur la base du capital social actuel, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite.

Toute augmentation de capital serait réalisée par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur les réserves disponibles de la société.

La présente autorisation emporterait renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle serait informée de l'utilisation de cette autorisation par le Conseil d'Administration.

13.

DÉCISIONS À PRENDRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 225-129-6 DU CODE DE COMMERCE ET L. 3332-18 DU CODE DU TRAVAIL

Nous vous rappelons que l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce dispose que toute Assemblée Générale décidant une augmentation de capital par apport en numéraire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérents à un Plan d'épargne Entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.

En conséquence, nous vous invitons, en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à autoriser le Conseil d'Administration sur sa seule décision, à augmenter le capital social au profit des salariés, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport et à supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires ainsi qu'à attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

14.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

Nous vous invitons à autoriser les modifications statutaires suivantes :

Modification des articles des Statuts de la Société relatifs à la limite d'âge du Directeur Général Délégué et des Administrateurs afin de la porter à 85 ans.
Prorogation de la durée de la Société pour la porter à 99 ans et modification corrélative de l'article des Statuts de la Société y relatif.

CONCLUSION

En conclusion, nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre Conseil d'Administration quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Le Conseil d'Administration

CHAPITRE II ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

1. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(Renvoi à la Note 5.1 de l'Annexe aux comptes consolidés page 148)

2. LISTE DES MANDATS (ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DE COMMERCE)

ADMINISTRATEURS	DÉNOMINATIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS	MANDAT SOCIAL
Jérôme BENOIT	DELTA PLUS GROUP SA	Président du Conseil d'Administration & Directeur Général
	FINANCIERE J5 SARL	Gérant
	JBP SAS	Directeur Général
	ARTEX	Gérant
	BOOTS COMPANY	Administrateur/Président du CA
	DEGIL SAFETY	Administrateur/Président du CA
	DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA SRO	Gérant
	DELTA PLUS CENTROAMÉRICA	Président
	DELTA PLUS CHINA CO. LTD	PDG
	DELTA PLUS COLOMBIA	Administrateur/Président du CA
	DELTA PLUS CROATIA D.O.O.	Administrateur
	DELTA PLUS HELLAS SARL	Co-gérant
	DELTA PLUS IBERIA SAU	Administrateur Unique
	DELTA PLUS INDIA PRIVATE LTD	Administrateur
	DELTA PLUS PERU SAC	Administrateur/Président du CA
	DELTA PLUS PHILIPPINES	Administrateur/Président du CA
	DELTA PLUS POLSKA SP.Z.O.O.	Président du CA
	DELTA PLUS POLSKA SERWIS SP.Z.O.O.	Président du CA
	DELTA PLUS ROMANIA SRL	Administrateur
	DELTA PLUS SLOVENSKO S.R.O	DG
	DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV	Administrateur
	DELTAPLUS (UK) LDT	Administrateur/Président du CA
	DELTA PLUS BENELUX	Représentant permanent de l'Administrateur Unique (DPG)
	DELTA PLUS CORP	Administrateur/Président du CA
	DeltaPlus USA	Administrateur/Président du CA
	ESLINGAR SA	Président
	DP SAFETY S.A. DE CV (DRYPRO)	Administrateur
	MASPICA SPA	Président du CA
	ONTARIO GLOVE & SAFETY	Administrateur/Président du CA
	SAFETY LINK	Administrateur
	WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO. LDT	Administrateur
	WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO. LDT	Administrateur
	WUJIANG APT ENTREPRISE MANAGEMENT SERVICE CO. LDT	Administrateur

ADMINISTRATEURS	DÉNOMINATIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS	MANDAT SOCIAL
JBP	DELTA PLUS GROUP SA	Administrateur
	DELTA PLUS SAS	Présidente
	DELTA PLUS SERVICES SAS	Présidente
	FROMENT SAS	Présidente
	DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING	Présidente
	BP INVESTISSEMENTS SAS	Présidente
	DELTA ARGENTINA	Présidente
	JBP VAL	Gérante
	APPIE & CIE	Directeur Général

Ivo BOSCARDIN	DELTA PLUS GROUP SA	Administrateur & Directeur Général Délégué
	BOOTS COMPANY	Administrateur
	DELTA PLUS SICUREX SRL	Gérant/Administrateur
	DELTA PLUS PÉROU	Administrateur
	WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO LTD	Administrateur
	DELTA PLUS CHINA CO., LTD	Administrateur
	MASPICA	Administrateur
	DELTAPLUS (UK) LDT	Administrateur

3. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, nous vous présentons ci-après les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants, en raison de leurs mandats, ainsi que les tableaux de synthèse des éléments de rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ces éléments de rémunération sont repris de manière plus détaillée dans les tableaux suivants.

Ils visent les rémunérations et les avantages de toute nature dus aux dirigeants mandataires sociaux par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, par la Société dans laquelle le mandat est exercé, les sociétés contrôlées par la Société qui contrôle la Société dans laquelle le mandat est exercé au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, et la Société qui contrôle au sens du même article, la Société dans laquelle le mandat est exercé.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

M. BENOIT JÉRÔME,	EXERCICE N	EXERCICE N-1
Président Directeur Général et Administrateur	31/12/2024	31/12/2023
Rémunérations dues au titre de l'exercice	377 077,00 €	332 076,32 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement	49 866,67 €	-
TOTAL	426 943,67 €	332 076,32 €

M. BOSCARDIN IVO,	EXERCICE N	EXERCICE N-1
Directeur Général Délégué et Administrateur	31/12/2024	31/12/2023
Rémunérations dues au titre de l'exercice	150 000,00 €	149 000,00 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement	-	-
TOTAL	150 000,00 €	149 000,00 €

Les éléments de rémunération fournis dans le tableau ci-dessous le sont sur une base brute avant impôt.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
	EXERCICE N		EXERCICE N-1
M. BENOIT JÉRÔME, Président Directeur Général et Administrateur	31/12/2024		31/12/2023
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe(1)	246 888,00 €	253 971,00 €*	237 388,32 €	213 639,32 €
Rémunération variable annuelle	124 833,00 €	124 833,00 €	89 000,00 €	89 000,00 €
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle
Sommes fixes annuelles allouées en raison de sa participation aux réunions (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Avantages en nature	voiture de fonction, défraiement de repas : 5 356,00 €		voiture de fonction, défraiement de repas : 5 688,00 €
TOTAL	377 077,00 €	384 160,00 €	332 076,32 €	308 327,32 €

* La différence entre le montant dû et le montant versé correspond au montant moins perçu 2023 actualisé des versements intervenus au 31 décembre 2024.

	EXERCICE N		EXERCICE N-1
M. BOSCARDIN IVO,	31/12/2024		31/12/2023
Directeur Général Délégué & Administrateur	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe(2)	150 000,00 €	150 000,00 €	149 000,00 €	149 000,00 €
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Sommes fixes annuelles allouées en raison de sa participation aux réunions (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Avantages en nature	aucun avantage		aucun avantage
TOTAL	150 000,00€	150 000,00€	149 000,00€	149 000,00€

(1) Une partie de la rémunération fixe (environ 30 %) est payée via la Holding JBP. Elle est refacturée à DELTA PLUS GROUP. En 2022, une avance sur salaire a été faite au Président Directeur Général.

(2) La rémunération fixe est payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

L'explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et la manière dont les critères de performance ont été appliqués est énoncée en page 53.

Il n'a pas été fait utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable, suite à un vote favorable de la rémunération des dirigeants par la dernière Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2024.

Pour le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et chaque Directeur Général Délégué, nous vous présentons les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, (i) la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, (ii) la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, et (iii) le SMIC applicable en France au 31/12/2024.

L'évolution annuelle de la rémunération des mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société autres que les dirigeants, au cours des cinq derniers exercices, est présentée ci-dessous d'une manière qui permette la comparaison.

Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées aux dirigeants de la Société DELTA PLUS GROUP au cours des exercices mentionnés.

RATIOS D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP, RÉMUNÉRATION MÉDIANE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP, ET LE SMIC
M. BENOIT JÉRÔME, Président Directeur Général et Administrateur	EXERCICE N	EXERCICE N-1	EXERCICE N-2	EXERCICE N-3	EXERCICE N-4
	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de la Société	3,02	3,27	3,11	3,14	3,23
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de la Société	2,60	2,82	2,68	2,87	3,05
Ratio par rapport au SMIC*	18,88	15,84	18,03	20,57	19,14

M. BOSCARDIN IVO,	EXERCICE N	EXERCICE N-1	EXERCICE N-2	EXERCICE N-3	EXERCICE N-4
Directeur Général Délégué et Administrateur	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de la Société	1,10	1,17	1,22	1,19	1,32
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de la Société	0,94	1,01	1,05	1,09	1,24
Ratio par rapport au SMIC*	6,93	7,11	7,75	7,81	7,81

* Valeur du SMIC au 31/12/2024 : 1 801,80 €.

Éléments d'explication des ratios :

Les mandataires ont été inchangés pour la totalité des 5 derniers exercices. Le ratio a été calculé sur la base de leurs rémunérations cumulées, versées au titre des périodes concernées. Pour le Président Directeur Général, le ratio est calculé sur la base de sa rémunération globale qui comprend également la partie de la rémunération fixe (environ 30 %) payée via la Holding JBP. Pour le Directeur Général Délégué le ratio est calculé sur la base de la rémunération fixe payée par la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

Les ratios présentés le sont conformément aux dispositions de l'Ordonnance no 2019-1234 du 27 novembre 2019 et répondent aux recommandations du code Middlenext.

DELTA PLUS GROUP souhaite préciser que depuis plus de dix ans, un « SMIC DELTA » est en vigueur au sein des sociétés aptésiennes du Groupe. Il est supérieur au minimum légal applicable et se substitue au SMIC légal. Son montant au 31/12/2024 était de 1 878,00 €.

TABLEAU SUR LES SOMMES FIXES ANNUELLES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
	EXERCICE N		EXERCICE N-1
Mme BENOIT, Représentant permanent de la Société JBP,	31/12/2024		31/12/2023
Administrateur	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Sommes fixes annuelles allouée en raison de sa participation aux réunions du Conseil d'Administration (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Nom du dirigeant No et date du plan Nombre d'options Prix d'exercice mandataire social
NÉANT

ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice 2016 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	No du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice 2016	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition initiale	Dates successives d'acquisition	Condition de performance
Jérôme BENOIT	4	1 600	33 521,60 €	20/06/2017	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2017 560 au 20/06/2018 560 au 20/06/2019	Si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant les périodes d'acquisition respectives des droits
Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice 2020 à chaque mandataire social par l'Emetteur et par toute Société du Groupe (liste nominative)	No du plan	Nombre d'actions attribués durant l'exercice 2020	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Dates successives d'acquisition	Condition de performance
Jérôme BENOIT	5	500	31 200,00 €	11/12/2021	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2021 175 au 11/12/2022 175 au 11/12/2023	Si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant les périodes d'acquisition respectives des droits
Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice 2024 à chaque mandataire social par l'Emetteur et par toute Société du Groupe (liste nominative)	No du plan	Nombre d'actions attribués durant l'exercice 2024	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Dates successives d'acquisition	Condition de performance
Jérôme BENOIT	6	800	49 866,66 €	09/12/2025	Échelonnée sur trois années : 240 au 09/12/2025 280 au 09/12/2026 280 au 09/12/2027	Si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant les périodes d'acquisition respectives des droits

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Information sur les options de souscription ou d'achat
	Plan No 1	Plan No 2	Plan No 3
Date d'Assemblée Générale et plans	NÉANT	NÉANT	NÉANT
Date de Conseil d'Administration	NÉANT	NÉANT	NÉANT

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
	Nombre total d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées	Prix	Plan No 1	Plan No 2	Plan No 3
Options consenties, durant l'exercice, par l'Émetteur et toute Société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'Émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	NÉANT
Options détenues sur l'Émetteur et les Sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'Émetteur et de ses Sociétés dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)		NÉANT

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
Information sur les actions attribuées gratuitement
	15/06/2012	17/06/2016	07/06/2019	17/06/2022
Date d'Assemblée Générale et plans	Plan No 3	Plan No 4	Plan No 5	Plan No 6
Date de Conseil d'Administration	07/12/2012	20/06/2016	11/12/2020	09/12/2024
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	7 000	11 200	3 750	9 000
Dont le nombre pouvant être attribuées aux mandataires sociaux :
M. Jérôme BENOIT	4 000	1 600	500	800
M. Ivo BOSCARDIN	-	-	-
Mme Brigitte BENOIT	-	-	-
Date d'acquisition des actions	07/12/2014	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2017 560 au 20/06/2018 560 au 20/06/2019	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2021 175 au 11/12/2022 175 au 11/12/2023
Date de fin de période de conservation	07/12/2016	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2019 560 au 20/06/2020 560 au 20/06/2021	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2023 175 au 11/12/2024 175 au 11/12/2025
Nombre d'actions attribuées gratuitement en fin d'exercice	7 000	1 600	500	800
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	-	-	-
Actions en cours d'acquisition en fin d'exercice	-	-	-	800

La livraison définitive des attributions d'actions gratuites à M. Jérôme BENOIT a été conditionnée par une obligation de performance du bénéficiaire : le nombre d'actions à livrer au bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition n'est définitivement acquis que si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant la période d'acquisition des droits.

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	CONTRAT DE TRAVAIL			INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS	INDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. BENOIT Jérôme, Président Directeur Général et Administrateur début de mandat : 30/03/2011		X		X		X
M. BOSCARDIN, Directeur Général Délégué & Administrateur début de mandat : 21/08/1989		X		X		X

68 TABLEAU DES RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES)

DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	2024	2023	2022	2021	2020
I. Situation financière en fin d'exercice :

a) Capital social	3 679 354	3 679 354	3 679 354	3 679 354	3 679 354

b) Nombre d'actions émises	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-

II. Résultat global des opérations effectives :

a) Chiffre d'Affaires hors taxe	1 973 877	1 790 047	1 590 120	1 497 342	1 335 985

b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions	29 024 552	29 694 452	20 819 272	20 551 908	17 869 414
c) Impôts sur les bénéfices	(61 386)	(1 381 961)	(625 392)	(20 980)	(988 931)

d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	24 556 819	24 379 970	16 407 835	19 535 810	18 048 578

e) Montant des bénéfices distribués(1)	9 198 385	8 094 579	8 094 579	7 358 708	5 151 096

III. Résultat des opérations réduit à une seule action :

a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions	3,95	4,22	2,91	2,80	2,56

b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	3,34	3,31	2,23	2,65	3,45
c) Dividende versé à chaque action(1)	1,25	1,10	1,10	1,00	0,70


IV. Personnel :
a) Nombre de salariés	7	7	7	7	6

b) Montant de la masse salariale	1 281 579	1 264 265	1 205 396	1 204 188	1 100 385

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.)	537 818	497 471	541 454	517 411	472 535

(1) Montant des bénéfices au cours de l'exercice sur proposition du Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale des actionnaires.

5.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2024.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Assemblée à caractère extraordinaire

Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de Commerce.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ou droit à l'attribution de titres de créance.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 1° du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Modification des articles des Statuts de la Société dédiés à la limite d'âge du Directeur Général Délégué et des Administrateurs afin de la porter à 85 ans.
Prorogation de la durée de la Société pour la porter à 99 ans et modification corrélative de l'article des Statuts de la Société y relatif.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 24 556 818,98 €.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 41 965 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un Résultat Net Consolidé de 31 372 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 31 141 K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2024.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d'un montant de 1,05 € par action et d'affecter ainsi le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2024, de 24 556 818,98 € de la manière suivante :

Distribution de dividendes, pour un montant maximum de : 7 726 643,40 €
Le solde au compte
- « Report à Nouveau » : 16 830 175,58 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 7 726 643,40 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2024 égal à 7 358 708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende distribué sera mis en paiement à l'issue de l'Assemblée dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code Général des Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

EXERCICE SOCIAL CLOS LE :	DIVIDENDES	ABATTEMENT (article 158 du CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2023	1,25 €	40 %	NC
31/12/2022	1,10 €	40 %	NC
31/12/2021	1,10 €	40 %	NC

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2024, fixé conformément à la politique de rémunération s'est élevé à la somme annuelle brute de 247 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est versée via la Holding JBP. La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général, d'un montant global de 68 K€, lui sera versée à l'issue de la présente Assemblée et au plus tard le 30 juin 2025.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2024, fixé conformément à la politique de rémunération s'est élevé à la somme de 150 K€. Il est rappelé que la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est intégralement versée via la Société DELTA PLUS SICUREX filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

Conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce et de l'article 33 des statuts de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées.

La présente autorisation est donnée à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant. Pour les émissions en devises, l'imputation sur le montant de la délégation susvisée s'effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l'émission considérée.

Cette autorisation est valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 13 juin 2026 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendra compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation dans les conditions prévues par les lois et règlements.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, de l'article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier, du Règlement Européen no 596/2014 en date du 16 avril 2014, des Règlements Européens délégués 2016/908 du 26 février 2016 et 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de l'instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, de la décision AMF 2011-07 et de la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, et ceci, dans les conditions suivantes :

• Pourcentage maximum d'actions pouvant être acquises :	10 % des actions
• Nombre maximal d'actions
pouvant être acquises :	735 870 actions
• Prix d'achat global maximum :	88 304 400,00 €
• Prix d'achat unitaire maximum :	120,00 €
• Prix de vente unitaire minimum :	10,00 €
Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder, par ordre de priorité décroissant, à :

• L'attribution d'actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des

salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre d'un plan d'options d'achat et/ou de souscriptions d'actions, d'attributions gratuites d'actions et/ou d'épargne entreprise.

L'animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
La conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises à cette fin ne pourra excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital social.
L'annulation d'actions, sous réserve de l'adoption de la résolution à caractère extraordinaire suivante.
L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres.
Plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par la législation et la réglementation en vigueur et/ ou par l'AMF.

Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 14 juin 2024.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de :

Décider de procéder ou non à la réalisation des opérations décrites ci-dessus.
Établir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d'actions propres.
Mettre en œuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en vigueur.
Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme et accomplir toutes formalités y afférentes.
Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Le Conseil d'Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de la société « JBP » dont le représentant permanent est Mme Brigitte BENOIT, lequel arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle, pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Ivo BOSCARDIN lequel arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle, pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l'adoption de la 9ième résolution, autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de :

Décider de procéder ou non à l'annulation de tout ou partie des actions propres.
Réduire corrélativement le capital social.
Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions propres annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

L'Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de modifier les statuts, effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce :

Délègue au Conseil d'Administration toutes compétences pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Décide que le capital social ne pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2 000 000 € de valeur nominale.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2023.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de :

décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment les dates, conditions, modalités et le montant de l'augmentation de capital,
constater la réalisation des augmentations de capital,
procéder aux modifications corrélatives des statuts,
effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes,
et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration rendra compte aux actionnaires de l'utilisation de cette délégation de compétence dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce :

Délègue au Conseil d'Administration toutes compétences pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ou droit à l'attribution de titres de créance.
Décide que le capital social ne pourra être augmenté dans le cadre de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, d'un montant supérieur à 2 000 000 € de valeur nominale, montant auquel s'ajoutera le cas échéant le montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la loi.
Décide que le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ ou droit à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 80 000 000 €.

La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le Conseil d'Administration d'instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible pour les titres de capital nouveaux, non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés suivantes ou certaines d'entre elles seulement :

limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts (3/4) au moins de l'augmentation de capital,
répartir librement, totalement ou partiellement, les actions non souscrites au profit des personnes de son choix,
offrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2023.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil

d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de :

décider et réaliser une ou plusieurs émissions de titres qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :
* les dates, conditions et modalités de l'émission,
* la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des titres à émettre,
* le montant de l'émission,
* le prix de souscription,
constater la réalisation des augmentations de capital résultant de chaque émission,
imputer les frais engendrés par les émissions de titres sur le montant des primes d'émission y afférentes,
procéder aux modifications corrélatives des statuts,
effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes,
et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration rendra compte aux actionnaires de l'utilisation de ces délégations dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'autoriser, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de filiales, dont il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura définis, des actions existantes ou à émettre de la société.

L'Assemblée Générale prend acte que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut pas excéder 15 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, soit 1 103 806 actions à ce jour.

Conformément à la loi, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée ne peut être inférieure à un (1) an, les droits résultant de l'attribution étant incessibles pendant cette période.

À l'expiration de cette période minimale d'un (1) an, les actions nouvelles seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux (2).

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation le cas échéant, à l'effet de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, d'en déterminer, selon ces critères, les bénéficiaires, d'arrêter en conséquence le nombre d'actions à racheter et/ou d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 15 % du capital social, soit 551 903 € par l'émission de 1 103 806 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite.

L'augmentation de capital, si elle est décidée, sera réalisée par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur une réserve spéciale d'un montant correspondant qui sera constituée à cet effet.

La présente autorisation par l'Assemblée Générale comporte renonciation expresse des actionnaires, en faveur des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions, à la partie des réserves qui sera utilisée pour l'émission des actions nouvelles et à leur droit préférentiel de souscription pour les actions qui seront émises dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'Administration, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie. Ce rapport devra également contenir toutes les mentions visées à l'article L 225-197-4 du Code de Commerce.

La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et se substitue aux autorisations octroyées par l'assemblée générale en date du 17 juin 2022.

Dans le cadre et sous les limites de l'autorisation consentie, le Conseil d'Administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser l'attribution gratuite d'actions, et notamment pour :

Fixer les conditions, objectifs et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles.
Déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.
Décider du nombre d'actions à émettre ou à racheter.
Constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes qu'il aura désignées.

• Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, délègue au Conseil d'Administration toutes compétences pour décider d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, par la création et l'émission d'au plus 227 588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à celle octroyée par l'assemblée générale en date du 14 juin 2024.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins de procéder ou non à l'augmentation de capital ainsi autorisée, déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.

Le Conseil d'Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, et conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce, décide la suppression du droit préférentiel de souscription

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 17.2 des statuts relatif à la limite d'âge des Administrateurs, afin de porter l'âge limite à 85 ans en lieu et place de 75 ans.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 24.3 des statuts relatif à la limite d'âge du Directeur Général Délégué, afin de porter l'âge limite à 85 ans en lieu et place de 70 ans.

VINGTIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale décide de modifier la durée de la Société pour la porter de 50 à 99 ans, et décide en conséquence de modifier l'article 5 des Statuts de la Société relatif à la durée de la société comme suit : « La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation soit jusqu'au 14 février 2085, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts ».

MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part à cette assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10- 28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par

la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/ UE.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application de la réglementation précitée, est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par « l'infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à [email protected].
Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres.
Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé : demande adressée à « l'infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à [email protected].

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire ou, le cas échéant, l'infrastructure de marché DLT habilité notifiera le transfert à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par

correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l'attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 – 84405 Apt Cedex par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la qualité d'actionnaire du demandeur.

Tous les documents destinés à être présentés à l'assemblée peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, par les actionnaires remplissant les conditions réglementaires, doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex ou à l'adresse électronique suivante : relation. [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée, et être accompagnés d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l'article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce (proposition de nomination d'administrateurs).

En outre, l'examen par l'assemblée de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration

Impact positif

Notre mission est de protéger les hommes et les femmes au travail en concevant et fabriquant des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier. Et cette mission de protection se décline en 10 engagements RSE, reposant sur 3 piliers.

People

Pour que nos collaborateurs aient les moyens de s'épanouir dans leur travail, en bonne santé et en toute sécurité.

Sécurité au travail 0 % d'accidents au travail

Formation & développement des compétences

Au moins 1 formation tous les 6 ans, pour les collaborateurs France et pour 30 % des évalués à l'international

Santé & protection des salariés

Couvrir à 100 % nos salariés sur trois thèmes dont la santé & l'invalidité partout dans le groupe

Gestion du temps de présence & de nos ressources

Rester sous le seuil des 3 % en absentéisme sur 6 mois consécutifs

Planet

Pour conduire notre développement économique en limitant son impact sur les générations futures.

Pour développer notre activité dans un cadre sécurisé, éthique et responsable.

Gestion des déchets

Atteindre un taux de recyclage supérieur à 50 %

Impact sur le changement climatique Réaliser les bilans carbone complets des usines et plateformes logistiques et mettre en place des actions pour les réduire

Economie de ressources

Réduire nos ratios de consommation de ressources dans tous les sites du groupe

Impact du cycle de vie produit Franchir le seuil des 15 % de matières recyclées en 2030

100 % des collaborateurs informés des

Loyauté des pratiques

règles anti-corruption & éthiques, et 100 % formés pour les populations à risque

Implication des fournisseurs dans notre démarche

100 % de conformité des fournisseurs selectionnés & 2 thématiques RSE couvertes

6. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 2024

I. INTRODUCTION

L'identité du Groupe est fondée sur une culture d'entreprise familiale, son cœur de métier est la protection de l'homme au travail. En parallèle de son développement international et de son élévation vers un statut de fabricant, notre Groupe a dû, très tôt, mettre en œuvre de bonnes pratiques et suivre leur application et leur déploiement. Très vite, trois grands axes de suivi sont apparus, un suivi en matière sociale, un suivi en matière environnementale et un suivi en matière d'éthique des affaires.

Fort de ces valeurs identitaires, le Groupe DELTA PLUS s'est engagé, depuis plus de dix ans, dans une démarche globale de responsabilité sociétale couvrant ces trois axes principaux : « People » pour la partie sociale, « Planet » pour la partie environnementale et « Économie Durable » pour la partie sociétale. Pour parfaire cette approche, la Direction Générale du Groupe a initié en 2017 une large réflexion autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette initiative a permis l'aboutissement d'un plan d'action RSE 2018-2023 poursuivi en 2024, sur le périmètre du Groupe, définissant onze objectifs à atteindre à horizon 2024. Ces objectifs sont travaillés sous format de projets, avec des points d'étapes annuels permettant de suivre leur avancement. Nous souhaitons inscrire l'empreinte RSE de DELTA PLUS dans son environnement direct à travers des initiatives ciblées. Nous vous présentons ci-après l'ensemble des informations sur la manière dont notre société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité au regard du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption.

Cette restitution s'appuie sur l'analyse des principaux risques et opportunités auxquels notre Groupe est exposé en raison de ses activités. Elle présente une brève description des plans d'actions adoptés au niveau de la société mère DELTA PLUS Group, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, et des mesures prises pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques. Elle présente enfin l'ensemble des méthodes de suivi adoptées pour améliorer notre performance extra-financière et les résultats de ces actions en 2024. À partir de l'exercice 2025, la CSRD devient applicable pour DELTA PLUS, cela entraînera de nombreux changements dans le processus et la méthodologie du prochain reporting.

MODÈLE D'AFFAIRES

Clients

CA 400M€

Offre globale Proximité & service

Classement de Delta Plus

NOS VALEURS Curiosité, respect,

écoute, abilité

NOTRE MISSION

Protéger les hommes

et les femmes au travail

1 service de référence dans le métier, notamment via une organisation logistique unique car globale et

intégrée

Grands comptes utilisateurs

Pied Antichute

NOS CLIENTS

Distribution spécialisée - Distribution généraliste

1 offre globale couvrant

GI N

les 5 grandes familles d'équipements de protection individuelle et des systèmes de protection collective

Tête Main Corps

PROTECTION

CONFORT 1er fabricant français d'EPI

Placé dans le top 5 des leaders européens

Placé dans le top 10 des leaders mondiaux

Salariés

Actionnaires

Dividendes 8M€ Résultat 31M€

Croissance rentable Récurrence des résultats

Défense de nos valeurs Impact positif sur nos territoires d'implantation

Société

Impôts 11M€

Fournisseurs / Partenaires

Développement des collaborateurs Forte activité de recrutement Masse salariale de 85M€

Développement du CA Solidité financière 275M€ achats

NOTRE MISSION

Protéger les hommes et les femmes au travail

NOS VALEURS Curiosité, respect, écoute, abilité

MODÈLE D'AFFAIRES

Présence sur le territoire sites de production, 16 entrepôts plate-formes logistiques asiatiques plate-formes logistiques européennes

47 filiales dans 30 pays

Capital permanent

26,7% Public

3,9% Autres

Auto détention

2,7%

Capital humain

2,5% Famille Benoit 9,1%

3 700 collaborateurs

d'affaires de 2024

78% d'hommes

1 groupe familial & indépendant

Intégration de l'éco-conception dans nos cahiers des charges

22% de femmes

Croissance organique & externe

8 acquisitions finalisées au cours des 5 dernières années (de 2020 à 2024), soit près de 30% du chiffre

Comité de direction Gouvernance

47 filiales

Ivo Boscardin

Capital sociétal & environnemental

1 croissance qui s'appuie sur des pratiques de développement durable et social

1 actionnaire majoritaire

1 proximité clients à travers le monde avec l'accompagnement au quotidien des distributeurs et utilisateurs grâce à nos experts

PRÉCONISATION

CONCEPTION

FABRICATION

de 1 100 modèles + de 7 200 références

En chiffre d'affaires

1 vision et une orientation qui priorisent la durabilité sur le long terme

86% de collaborateurs à l'international

55,1% JBP SAS

NOS RESSOURCES NOTRE ACTIVITÉ NOTRE CRÉATION DE VALEUR

II. LA POLITIQUE RSE ET SON PILOTAGE

La Direction Générale donne chaque année sa politique d'orientation Qualité et Environnement pour l'année suivante. Dans ce cadre, le Président Directeur Général de DELTA PLUS Group donne les axes de travail à tous les processus, dont le processus RSE.

La mise en œuvre de la RSE est basée sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie pour celle-ci, au même titre que la certification ISO 14001. La certification ISO 9001 couvre aujourd'hui 65 % des effectifs du groupe, et la certification ISO 14001 couvre 28 % des effectifs du groupe.

La RSE de DELTA PLUS Group est organisée de la manière suivante :

Un comité de pilotage composé du Directeur Administratif & Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice des Achats, de la Directrice Qualité et Environnement, de la Responsable Marketing & Communication et de la Responsable Qualité Environnement. Chaque membre du comité de pilotage coache et/ou supervise plusieurs équipes projet.
Les équipes projets sont composées d'un chef de projet et d'équipiers et reçoivent de leur coach, membre du comité de pilotage, les orientations à suivre.

Le comité de pilotage RSE se réunit environ 4 fois par an (± en fonction des besoins).

Cette réunion a pour objet de :

Piloter les actions à mener afin de répondre à la politique du PDG.
Vérifier la conformité au décret RSE.

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

Décision sur des projets d'amélioration qui seront menés ainsi que des groupes de travail associés et bilan de l'état d'avancement à chacune des réunions.
Définition des équipes projets pour collecter ou améliorer les processus de mesure et de consolidation des informations au niveau du Groupe.
Déploiements géographiques.
Définition d'indicateurs pertinents par thèmes et de leur périmètre.
Définition de la fréquence de collecte des infos.
Revue des indicateurs, des cibles, des résultats et plans d'action si nécessaire.
Validation de documents.

Un document sous format Google sert à la préparation et au compte-rendu des comités de pilotage : il comporte l'ordre du jour, une mise à jour de l'avancement des projets et une liste d'actions pour le comité suivant.

III. LES DIFFÉRENTS THÈMES

Thèmes sociaux

L'ensemble des thèmes sociaux suivis par DELTA PLUS GROUP, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques sociaux sont développés dans la partie : « PEOPLE ».

Certains thèmes sociaux ne représentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur homogénéisation n'apporterait pas de solution globale pertinente. C'est le cas notamment pour les sujets suivants :

• L'organisation du dialogue social et le bilan des accords collectifs, qui n'est pas uniforme au niveau du Groupe DELTA PLUS. L'organisation du dialogue social au sein de chaque filiale dépend de différents paramètres (effectif, réglementation localement applicable…). Globalement, peu de filiales ont conclu des accords collectifs. Cependant, notre Groupe n'ayant jamais connu de conflits sociaux, nous considérons que cette thématique ne représente pas d'enjeu particulier pour DELTA PLUS.

Nous veillons néanmoins au travers de plusieurs accords collectifs à améliorer les conditions de travail de nos employés et à déployer des actions visant à prévenir les discriminations. Les accords visent notamment à garantir et promouvoir l'égalité professionnelle par un ensemble de mesures mises en œuvre à cette fin. L'accord est négocié pour une période de 3 ans et déployé sur les sociétés d'Apt et de DELTA PLUS Systems-Alpic. Pour ces mêmes sociétés nous disposons d'un accord sur le droit à la déconnexion, qui est également négocié pour une durée de 3 ans. La Direction souhaite ainsi prendre des engagements forts en matière de bonne utilisation des outils numériques. Ces engagements sont destinés à préserver la santé des salariés en leur garantissant de bonnes conditions et un bon environnement de travail. Il en va de même pour l'accord sur le télétravail, qui est déjà appliqué sur ces mêmes sociétés et sera également déployé sur Alsolu. Afin d'encourager l'éco-mobilité, un accord sur les indemnités kilométriques en faveur des salariés venant au travail à vélo est valable pour l'ensemble des salariés des sociétés d'Apt.

• L'égalité de traitement et les mesures prises en faveur de l'insertion des personnes handicapées et les politiques de lutte contre les discriminations. Même si l'ensemble de nos filiales reconnaît, sans distinction, tant aux hommes qu'aux femmes la possibilité de postuler à toutes les offres d'emplois à pourvoir (à l'exception

des filiales implantées en Inde et aux E.A.U. qui appliquent des us et coutumes locaux ne le permettant pas) certains types de postes restent cependant bien moins occupés par des femmes, notamment les postes de manutention. L'insertion des personnes handicapées en entreprise est suivie filiale par filiale en considération des législations localement applicables, plutôt disparates. Le Groupe DELTA PLUS n'a pas mis en place de système de suivi global des données relatives à l'insertion des personnes handicapées ou à l'égalité de traitement. Le suivi et la consolidation de telles données ne serait pas pertinente compte tenu des disparités entre les différentes lois locales et des différences de mise en œuvre dans les pays dans lesquels notre Groupe est présent.

Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives

En 2024, afin de favoriser la pratique sportive de ses collaborateurs, DELTA PLUS met à disposition, en libre accès, des vestiaires et des douches. Nous communiquons également sur les rencontres sportives et les courses qui se tiennent dans la région, via un affichage dans les salles de pause et par email.

Pour la troisième édition consécutive, DELTA PLUS, en 2024, a accompagné ses collaborateurs du site d'Apt sur un événement sportif. Ce dernier, qui s'est déroulé en juin, était un challenge sportif inter entreprise et les collaborateurs participants ont pu bénéficier d'une demi-journée de libre.

De plus, suite au sponsoring triennal du Roc d'Azur CIC, pour la première année, DELTA PLUS a fait bénéficier ses collaborateurs de 100 dossards pour participer à la course de leur choix et a également distribué 100 autres dossards aux clients férus de VTT et à deux clubs de vélo locaux.

Thèmes environnementaux

Les thèmes environnementaux choisis pour la RSE sont des thèmes découlant de l'analyse des risques environnementaux effectuée dans le cadre de la certification ISO 14001 du siège social. Cette certification ISO 14001 est encadrée par des processus et procédures Qualité sous contrôle de la certification ISO 9001-2015 et les 4 thèmes sont déclinés en gestion de projet.

Le comité de pilotage Environnement se réunit 4 fois par an et comprend la directrice Qualité du Groupe, la responsable des Services Généraux, la responsable Qualité et les différents pilotes et intervenants des groupes projets.

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

• Les changements apportés à l'analyse environnementale ou à l'analyse réglementaire.

Les audits internes de ces thèmes, les nonconformités ou améliorations le cas échéant.
Le bilan d'avancement des projets choisis suite à l'analyse environnementale.

L'enregistrement des comités de pilotage est conservé sur une présentation en format Google sur notre site intranet dédié à la Qualité.

Les avancements sur l'environnement sont également partagés en Comité de Pilotage Qualité par une fiche processus et par une fiche projet, ainsi qu'en comité de pilotage RSE.

L'analyse des risques environnementaux s'est appuyée sur la méthodologie d'identification des activités, des procédés de fabrication, des produits et des services du siège social et a déterminé pour chacun de ces aspects un impact environnemental qui a été pesé et par conséquent identifié comme significatif ou non.

Les impacts significatifs identifiés ont été classés en 4 types entraînant la création des 4 projets étiquetés « PLANET » :

MAÎTRISE DES RESSOURCES
GESTION DES DÉCHETS
IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT

En 2024, nous avons continué le déploiement de la démarche RSE des projets PLANET sur de nouvelles filiales, ceci afin d'élargir le périmètre et pouvoir, à terme, couvrir 100 % du Groupe. En effet, la priorité fixée par le Président Directeur Général de DELTA PLUS Group dans la politique Qualité, Environnement et RSE pour l'année à venir est de respecter le déploiement à l'échelle des filiales pertinentes. Nous disposons maintenant de 3 organismes externes d'audit et de certification : Ethifinance, Ecovadis et le Cabinet de St Front. Nous avons pour objectif d'améliorer notre performance sur chacune de ces notations.

Chaque année, nous sélectionnons les entités qui se joindront aux différents projets environnementaux, en privilégiant les sites de production et de logistique les plus significatifs du groupe. En 2018, lorsque nous avons initié le plan RSE quinquennal, les filiales désignées « pertinentes » représentaient à elles seules 74 % des effectifs du groupe. Aujourd'hui, 100 % de nos filiales ont intégré à minima l'un de nos projets environnementaux.

Thèmes liés à l'économie durable

L'ensemble des thèmes liés à l'économie durable adoptés au niveau du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques relatifs à

SYNTHÈSE DES INDICATEURS DES POLITIQUES DE LA RSE DELTA PLUS 2024

FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE

FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE / DP USA / DP COLOMBIE / DP MIDDLE EAST / SAFETYLINK AUSTRALIE

FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA

100 % des fournisseurs de produits finis

		THÈME	(POLITIQUE)
PEOPLE	1	SÉCURITÉ AU TRAVAIL	Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante essentielle du bien être au travail
	2	FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée en compétences clés
	3	SANTÉ ET PROTECTION DES SALARIÉS	Définir et appliquer des principes communs de couverture sociale
	4	GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES	Utiliser l'absentéisme et le Turnover comme baromètres d'engagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin
PLANET	5	GESTION DES DÉCHETS	Maîtriser les quantités, les types et filières de recyclage de déchets des usines et des plateformes logistiques pertinentes
	6	IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE	Réaliser le Bilan Carbone complet du périmètre environnemen tal prioritaire (usines et plateformes logistiques pertinentes)
	7	MAÎTRISE DES RESSOURCES	Mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de surveiller, maî triser et réduire nos consommations de ressources dans nos usines, sur nos plateformes logistiques, ainsi que sur nos sites administratifs partout dans le monde.
	8	IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT	• Objectiver les choix éco-conception grâce au calcul d'une éco note pour chaque nouveau produit vendu en Europe de l'ouest • Transformer 15 % du portefeuille en produits à composants recyclés ou recyclables
SUSTAINABLE ECONOMY	9	LOYAUTÉ DES PRATIQUES	Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques
	10	IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE	Travailler avec nos fournisseurs de produits finis sur 2 théma tiques RSE du Groupe pour qu'elles deviennent des critères d'évaluation en 2023

Document d'Enregistrement Universel 2024

PEOPLE

PLANET

SUSTAINABLE ECONOMY

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

³ SANTÉ ET PROTECTION DES SALARIÉS

⁶ IMPACT SUR LE

7 MAÎTRISE DES RESSOURCES

⁸ IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

CHANGEMENT CLIMATIQUE

¹ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante

⁵ GESTION DES DÉCHETS Maîtriser les quantités, les types et filières de recyclage de

9 LOYAUTÉ DES PRATIQUES Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques

DESCRIPTION KPI	OBJECTIFS 2025	PÉRIMÈTRE 2024	SCOPE FINAL
Taux de Fréquence	< 8	GROUPE	GROUPE
Taux de gravite	< 0,5	GROUPE	GROUPE
Taux de formation de la population de référence (population soumise à évaluation groupe, France : Effectif complet / Filales : jusqu'au niveau N-2 voir N-3 et sans les popu lations production et logistique)	100 % des collaborateurs en France formés au moins 1 fois tous les 6 ans. À l'international 30 % des collabora teurs ayant bénéficié d'un EAE et présents sur les 6 der nières années auront eu au moins 1 formation d'ici 2025.	GROUPE (sauf Derrigal, Maspica et Safetylink)	GROUPE
Taux de conformité à la legislation locale	100 %	GROUPE	GROUPE
Taux de couverture Santé & Invalidité	100 %	GROUPE	GROUPE
% de couverture aux 6 thèmes (en nb de filiales et nb d'employés)	Maintien d'un taux de couverture à 100 % sur 3 thèmes	GROUPE	GROUPE
Taux d'absenteisme	< 3 %	GROUPE	GROUPE
Turnover	< 15 %	GROUPE	GROUPE
Taux de recyclage de nos déchets	> 50 %	FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE	FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE
Périmètre	70 % de l'effectif du groupe	FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE / DP USA / DP COLOMBIE / DP MIDDLE EAST / SAFETYLINK AUSTRALIE	FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE / DP USA / DP COLOMBIE / DP MIDDLE EAST / SAFETYLINK AUSTRALIE
Résultats des Bilans Carbone d'Apt, DP Dystems, Pologne et Maspica	Réaliser le Bilan Carbone au périmètre du groupe	FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA	FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA
Mise en place d'un plan d'action de réduction de nos emissions	Initier l'élaboration d'un plan d'action en fonction de la typologie des sites (usines, plateformes logistiques, bureaux)	FRANCE	FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA
Réduire nos ratios de consommation d'électricité, d'eau, de gas et de papier sur le périmètre environnemental	Éléctricité : Bureaux < 4,3 kWh/m²/mois Sites logistiques < 1,4 kWh/m²/mois Usines < 47 K€ CA Eau : 13 m3 / pers. Papier : 5 kg/pers.	GROUPE	GROUPE
% de matière recyclée ou réutilisable sur le CA	15 %	95 % du périmètre Groupe	GROUPE
% des collaborateurs ayant connaissance du plan anticorruption	100 %	GROUPE	GROUPE
% des personnes exposées qui ont passé et réussi le test E-Learning	100 %	GROUPE	GROUPE
% de dénonciation (alertes notifiées) suivies et traitées	100 %	GROUPE	GROUPE
Taux de Couverture des thématiques avec les fournisseurs séléctionnés	Couvertures des 2 critères (Cycle de vie produits et Anticorruption) sur 100 % des fournisseurs de produits finis	2023 : 40 % de la valeur d achat sur 7 critères Transition en 2023 pour élargir 2024 : 100 % de la valeur d achats sur 2 critères	100 % des fournisseurs de produits finis
Taux de conformité des fournisseurs	90 %	100 % des fournisseurs de produits finis	100 % des fournisseurs de produits finis

l'économie durable, sont développés dans la partie : « SUSTAINABLE ECONOMY ».

Certains thèmes sociétaux, en revanche, ne présentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur suivi ne nous a pas paru pertinent au regard des spécificités de notre Groupe. C'est le cas notamment :

• Des mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs, en ce que notre activité, et plus particulièrement nos produits, sont soumis à une réglementation stricte et vectrice de sécurité pour les consommateurs (produits normés, soumis à une réglementation locale spécifique tel que le règlement du 9 mars 2016 (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil, en Union Européenne). Il ne nous a pas paru nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires pour suivre la performance de notre entreprise en matière de sécurité du consommateur.

De même, certains risques listés communément comme :

Les risques de nature alimentaire (précarité alimentaire, gaspillage alimentaire, alimentation responsable, équitable et durable).
Le respect du bien-être animal.

n'ont pas été couverts par un thème car ils sont considérés comme très éloignés de potentiels impacts de notre activité économique.

IV. PRÉSENTATION DES PROJETS PAR THÈME

PEOPLE – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP ENVERS SES COLLABORATEURS

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La prévention des accidents du travail est une composante majeure de la politique RSE du Groupe DELTA PLUS.

Elle répond à la volonté de maîtriser les risques humains sur la santé des salariés et leur intégrité physique, elle minimise le risque financier réglementaire (suivant la législation du pays), elle cadre le risque pénal en France notamment au travers de l'évaluation des risques, elle prémunit contre le risque opérationnel de manque de personnel formé lors d'arrêts de travail.

L'opportunité que nous avons choisie d'exploiter est de prendre la législation française comme référence (le Code du Travail français est un des environnements réglementaires les plus sévères) pour définir un processus exigeant à appliquer au Groupe en totalité.

Au-delà de la législation, à ce jour 3 filiales bénéficient également de la certification ISO 45001 qui relève des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. En France : DELTA PLUS Systems, en Italie : Maspica et notre filiale en Chine.

LA POLITIQUE : Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante essentielle du bienêtre au travail et pour cela viser le zéro accident avant 2024.

DELTA PLUS cherche à satisfaire à minima aux exigences réglementaires des pays dans lesquels elle s'est implantée et veut conduire au-delà de l'aspect réglementaire un état des lieux mensuel de l'accidentalité du Groupe, une surveillance des ratios de performance sur des objectifs définis et attendus, un pilotage central de la politique de prévention locale.

Le suivi de cette politique est confié au département Ressources Humaines (RH) du Groupe et implique suivant le type de filiale le département RH de la filiale et les managers opérationnels.

Chaque mois, les résultats sécurité sont présentés et commentés en Comité de Direction, au siège social.

Un Groupe de travail constitué d'un membre du Comité de Direction, du RH Manager Groupe, du juriste en droit social, travaille sur le pilotage de la Santé et Sécurité au Travail au travers d'un process complet de gestion de la santé et sécurité, sur la base des exigences réglementaires françaises pour donner un cadre ambitieux à la politique du Groupe, notamment en matière de prévention. Le pilotage doit permettre de déployer des actions concrètes lorsque les résultats d'une filiale ne sont pas dans les objectifs.

La DRH du Groupe, qui mène cette démarche de déploiement, a créé un outil de communication interne, une plateforme de partage d'information appelée HR Community qui a vocation à diffuser les bonnes pratiques ainsi qu'une meilleure compréhension des processus pour la communauté RH. Par ailleurs, afin de structurer et de fiabiliser les remontées de données, un ensemble d'outils et de processus a été intégré, en collaboration avec la Direction financière, permettant aux filiales de construire des informations pertinentes et homogènes et au Groupe d'améliorer son contrôle et sa conformité des données.

Les engagements de la Direction se sont matérialisés par le partage annuel des 2 KPI (le taux de fréquence et le taux de gravité) dont la surveillance en Comité de Direction a permis de dresser un état des lieux pertinent par filiale et d'augmenter la conscience de tous vis-à-vis de ce thème.

Les Actions Concrètes

• En 2024, l'accent a été mis sur la réduction du taux de gravité et l'intégration des nouvelles filiales de production dans les processus de suivi

des accidents tout en maintenant le niveau de qualité de l'information recueillie et transmise par l'ensemble des filiales du Groupe.

Nous avons finalisé la rédaction de la procédure Santé Sécurité Internationale pour les filiales à l'international avec pour objectif l'application à minima de nos standards et en veillant au respect des obligations locales. La procédure SST du groupe est désormais communiquée et déployée dans l'ensemble des filiales.
Nous suivons les circonstances des accidents et les actions correctives mises en place par les filiales.

Lors de chaque accident survenu, la filiale a l'obligation d'indiquer quelle action a été mise en œuvre afin de réduire l'occurrence de répétition de cet accident.

En parallèle, le groupe de travail RSE a finalisé l'élaboration d'une procédure SST explicitant l'organisation, les rôles, les outils, les mesures et les attendus d'une bonne politique de prévention des risques permettant de construire des conditions de travail adéquates à la sécurité et à la santé. Ce groupe a construit un processus complet qui indique quels sont les rôles et responsabilités obligatoires, comment établir l'évaluation des risques dans une filiale, quels sont les outils nécessaires, comment les utiliser (fiches de poste, analyse des causes…) et la méthodologie de pilotage des actions curatives, correctives et préventives. Ce processus complet est déployé et appliqué sur le périmètre français et a été adapté et partagé avec l'ensemble des filiales hors France afin de les aider à travailler sur leur accidentologie en 2024.

Pour piloter la politique, le Comité de Direction dispose de tableaux de bord permettant de surveiller si les 2 KPI sont à l'objectif fixé. S'ils ne le sont pas, la raison de la dérive est identifiée et mise en avant par filiale ou par nature d'accident. Les performances attendues ont été calquées à la recommandation générale française qui préconise un TF < 8 et un TG < 1.

Depuis 2022, l'objectif du groupe pour le Taux de Gravité est passé de 1 à 0,5 pour le Groupe.

Pour rappe :

TAUX DE FRÉQUENCE : Nombre d'accidents de travail multiplié par 1 000 000 heures, rapporté au nombre d'heures travaillées.

TAUX DE GRAVITÉ SPÉCIFIQUE : Nombre de jours d'arrêt de travail sur le périmètre de l'année concernée, pour 1 000 heures travaillées.

Pour affiner les analyses, les indicateurs font un focus particulier sur les filiales dites de production (c'est-à-dire qui comportent au moins un site de production) car les accidents se concentrent principalement sur ces filiales.

EFFECTIFS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL	2019	2020	2021	2022	2023	2024
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
PERMANENTS	1 968	2 053	2 596	2 515	3 128	3 103
INTERIMAIRES (ETP)	497	506	527	545	508	547
TOTAL	2 465	2 559	3 123	3 060	3 636	3 650
NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES	5 279 013	5 418 152	6 201 023	6 305 848	7 352 873	7 426 164

ACCIDENTS DU TRAVAIL (*)
NOMBRE (*)	48	43	40	52	55	45
JOURS D'ARRËT	863	417	807	562	1 057	507

Les Indicateurs d'État

(*) Selon définition française pour le calcul du Taux de fréquence et de gravité. Sont comptabilisés, pour les indicateurs de fréquence et de gravité, les accidents ayant provoqué au minimum 1 jour d'arrêt de travail.

De façon générale, les populations de production concentrent 81 % des effectifs en ETP (Équivalent Temps Plein) que ce soit des contrats permanents ou intérimaires qui représentent 96 % des accidents en 2024. Les employés de bureau des sites de production sont comptabilisés dans la population de production.

REPRÉSENTATIVITÉ ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LA POPULATION	2019	2020	2021	2022	2023	2024
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
POPULATION DE PRODUCTION	1 940	1 908	2 537	2 495	3 046	3 051
POPULATION AUTRE	525	651	586	565	590	599
TOTAL	2 465	2 559	3 123	3 060	3 636	3 650
% POPULATION DE PRODUCTION	79 %	75 %	81 %	82 %	84 %	84 %

ACCIDENTS DU TRAVAIL EN NOMBRE (*)
POPULATION DE PRODUCTION	46	38	39	48	52	43
POPULATION AUTRE	2	5	1	4	3	2
TOTAL	48	43	40	52	55	45
% POPULATION DE PRODUCTION	96 %	88 %	98 %	92 %	95 %	96 %

(*) Selon définition française pour le calcul du Taux de Fréquence et de Gravité.

L'attention est donc naturellement portée sur les filiales de production pour le suivi des accidents dans les KPI individuels, les autres filiales bénéficient également d'un suivi, bien que leur nombre d'accidents soit moins élevé (2 AT sur 2024).

Le nombre d'accidents a diminué, car nos process et notre culture en matière de sécurité ont été pris en compte. Également, nous prenons en compte comme l'an passé l'ensemble des AT y compris ceux des intérimaires monde.

TF & TG FILIALES : KPI'S			2019 2020		2021		2022		2023		2024
FILIALES	#AT	% ETP mondiaux	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1
ARGENTINE	7	4 %	47	0,70	29	0,20	12	0,07	16,7	0.2	12,4	0,06	23,3	0,40
DELTA PLUS SYSTEMS	2	3 %	30	0,47	17	0,31	65	2,29	32.4	0.2	36,7	1,30	9,8	0,00
BRÉSIL	6	6 %	16	0,08	14	0,15	7	0,13	6,4	0,20	8,8	0,20	12,2	0,10
SIÈGE	2	6 %	6	0,04	3	0,11	3	0,03	6	0.1	8,9	0,10	5,9	0,10
CHINE	4	18 %	8	0,19	13	0,12	7	0,05	7.3	0.2	4,5	0,10	3,1	0,10
AUTRES FILIALES	2	11 %	2	0,02	0	0,00	1	0,09	4.9	0,00	3,6	0,00	2,4	0,00
AUTRES PRODUCTIONS	22	53 %	3	0,13	8	0,03	2	0,02	7,26	0,03	11,3	0,16	5,8	0,00
TOTAL GROUPE	45	100 %	9	0,16	8	0,08	6	0,13	8,24	0,089	7,50	0,10	6,10	0,10

Les KPIs individuels : Taux de Fréquence et Taux de Gravité

Le taux de fréquence sur 2024 a diminué (6,10 vs 7,50) principalement grâce au travail mené sur DELTA PLUS Systems qui avait un taux élevé. Le taux de gravité est faible et reste similaire à l'année dernière malgré l'évolution du périmètre, ce dernier est également lié aux différentes actions mais aussi à la politique du Groupe.

Globalement, l'évolution entre 2018 et 2024 est favorable.

• La fréquence des accidents a sensiblement diminué sur la période jusqu'en 2024 où du fait d'une amélioration de la précision des données et d'une meilleure prise en compte de l'accidentologie des intérimaires le TF est passé au-dessus de l'objectif.

Globalement le TF est passé de 7.5 à 6.1 en 2024.

• La gravité quant à elle reste stable en 2024, pour un objectif plus ambitieux passant de 1 à 0,5.

En 2024, 43 accidents (selon la définition du Code du Travail français) ont été constatés dans tout le Groupe contre 52 en 2023.

Il est à noter que l'accidentologie intérimaire représente 5 des accidents de 2024. Ainsi le TF de la population intérimaire est de 3,9 et le TG de 0.02. C'est une nette amélioration par rapport à 2023.

DELTA PLUS Systems est en très nette baisse puisque la filiale avait un taux de fréquence de 36,7 en 2023 contre 9,8 en 2024.

DELTA PLUS Systems connaît une baisse pour 2024 de son TF grâce à la mise en place du processus de routine qui permet d'identifier les causes potentielles de pré-accident, d'accident et de mettre en

place des actions correctives. Des formations sont faites de façon périodique et l'obligation de port de chaussures à semelles spécifiques, casques, gants est suivie à la lettre. Cela est revu hebdomadairement via le visuel la pyramide de BIRD.

En 2024, parmi les parties du corps blessées, les accidents sur la main représentent 44 % en 2024 versus 53 % en 2023 et la tête 18 % versus 15 % en 2023.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

La procédure SST pour les filiales internationales a été validée et transmise afin de fournir un socle commun de bonnes pratiques et de garantir un processus de santé et sécurité à l'ensemble de nos collaborateurs.
Poursuivre le suivi des filiales lorsqu'elles sont en dépassement des objectifs groupe sur le TF et TG sur le trimestre afin de comprendre et voir les plans d'actions déployés par la filiale sur les points concernés.
Intégrer les nouvelles filiales dans notre culture sécurité et les référents locaux dédiés à la sécurité de l'ensemble des filiales afin de déployer la politique Groupe sur les accidents. À partir de 2025, au travers des audits filiales à venir, le RH Manager s'assurera de la mise en place et suivi du process sécurité grâce à un outil de suivi trimestriel avec les référents RH de Zone.
Enfin, nous souhaitons continuer la surveillance des indicateurs auprès de chaque filiale et poursuivre le recueil précis des données et plan d'action à mettre en place.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Les collaborateurs restent la richesse première de l'entreprise DELTA PLUS. Les savoirs et savoir-faire permettent à l'entreprise de continuer sa croissance et de viser des objectifs de développement toujours plus ambitieux.

Un nombre important de départs volontaires des collaborateurs, et de ce fait de leurs connaissances et compétences, constituerait un risque important pour la Société et sa pérennité. L'adaptation constante de ces compétences à l'évolution de l'environnement professionnel et de marché dans lequel nous évoluons est un enjeu majeur également.

Afin de réduire ce risque et de contribuer à l'enrichissement professionnel et personnel des femmes et hommes qui œuvrent quotidiennement pour le Groupe, DELTA PLUS a choisi de mettre l'accent sur une politique de formation et développement internationale.

LA POLITIQUE : Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée en compétences clés et garantir un accès pour tous à la formation.

La Direction de DELTA PLUS met au centre de ses préoccupations l'enrichissement professionnel de ses salariés, et par là-même vise à mettre à leur disposition un panel d'outils de formation et de développement leur permettant de progresser. Plusieurs paramètres contributifs à cette thématique sont suivis tel que l'accès à la formation, l'évaluation des performances et les plans d'actions associés à l'atteinte d'objectifs individuels. En la matière, l'environnement législatif français est très structuré ce qui permet un suivi et une obligation de moyens et de résultats sur le volet du développement des compétences. Cette base législative inspire DELTA PLUS à travers le monde pour la mise en place d'un environnement propice au développement de ses collaborateurs.

L'objectif d'ici fin 2025, au-delà d'aider au développement des compétences de nos collaborateurs, est de garantir à nos collaborateurs évalués l'accès à au moins une formation tous les 6 ans. Les personnes évaluées sont celles soumises aux évaluations du Groupe et concerne pour la France tous les effectifs et pour les filiales jusqu'au N-2 voir N-3 en excluant les employés de production et logistique. Cette population suit des formations dispensées lors de leurs intégrations. Chaque filiale est autonome dans l'organisation et la gestion de ses formations.

Au travers de la mise en place d'orientations stratégiques de formation, de procédures de suivi et d'un cycle annuel d'évaluation, la DRH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales.

Par l'intermédiaire d'un fichier de suivi spécifique RH, les indicateurs sont étudiés par l'équipe RH dédiée (DRH et HR Manager) pour chaque pays et donnent lieu le cas échéant à une revue de la procédure ou à un suivi particulier dans le pays concerné.

La population RH est sensibilisée régulièrement aux nouveautés et aux temps forts « Formation et Développement » par l'intermédiaire de communiqués mails et sur sa plateforme de partage d'information dédiée « HR Community sur Google ».

Les Actions Concrètes

En 2024, nous avons partagé les orientations de formation Groupe auprès de nos filiales, pour allouer les ressources sur les thématiques en lien avec les objectifs business du Groupe.
Un suivi des formations déployées a été instauré. Il est analysé en fin d'année de manière à s'assurer que les orientations ont été respectées et à connaître la part de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année.
Un travail sur le recueil des besoins de formation de l'ensemble des filiales internationales a été réalisé en 2024 en corrélation avec les axes stratégiques de développement de compétences du groupe.
En parallèle, nous avons également continué de déployer les revues d'entretien de performance auprès des filiales et avons mis en place le processus dans les nouvelles acquisitions. Tous les managers et les RH de chaque filiale ont été formés à mieux définir leurs objectifs S.M.A.R.T. et à mieux évaluer avec des preuves factuelles à l'appui ayant pour objectif d'accompagner les collaborateurs de manière plus ciblée dans leur développement.
Un travail a été mené visant à rationaliser et harmoniser les postes et les fiches de poste pour la France et l'international, afin de s'assurer que les compétences sont alignées, quel que soit le pays, sur des emplois communs du référentiel. Tous les postes ont 100 % des compétences associées et validées avec les référents RH.
En 2024, le déploiement du référentiel de compétences (Savoir Faire, Savoir technique, soft skills) a été finalisé sur toutes les récentes filiales : Boots Company en Italie, DP Safety S.A. de C.V. (Mexique) et SafetyLink (Australie).Maspica et Derrigal (Italie et Albanie) seront effectués sur 2025.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Heures de formations réalisées dans le Groupe	13 605	11 126	14 226	15 431	15 319	14 377
Nombre de personnes éligibles aux EAE France	224	296	275	304	292	327
% d'entretiens annuels réalisés en France	97 %	97 %	99 %	99 %	100 %	100 %
Nombre de personnes éligibles aux EAE International	399	451	507	587	601	648
% d'entretiens d'évaluation réalisés pour les filiales (hors production et logistique)	79 %	86 %	81 %	84 %	90 %	95 %

Les Indicateurs d'état

• Nous comptons aujourd'hui 3 103 collaborateurs (hors intérimaires) dans le monde pour un total de 14 377 heures de formation réalisées en 2024.

Une augmentation significative depuis 2018 (10 294 heures) qui s'explique par les efforts conjoints des filiales et de la DRH du siège à déployer la politique formation et par l'accroissement du périmètre du Groupe. D'autre part, la stratégie formation Groupe a été transmise à toutes les filiales pour alignement et la RH Manager fait un suivi trimestriel.

• Le cycle d'évaluation a bien été réalisé en France et à l'international, avec des taux de réalisation en constante progression, jusqu'à atteindre 100 % en France et 95 % sur les filiales internationales.

L'année 2024 a maintenu l'importance de ce process groupe car il permet de renforcer les échanges avec le management, l'accompagnement, la fixation des objectifs à venir durant cette période et la mise en place de plan de développement factuels pour une montée en compétences.

Les KPIs

% DE FORMATIONS EFFECTUÉES (EFFECTIF EAE) : KPI'S	2019	2020	2021	2022	2023	2024
% de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année	29 %	15 %	40 %	47 %	50 %	55 %

Pour rappel de l'objectif Groupe :

En France, c'est 30 % de l'effectif évalué qui doit bénéficier d'au moins une formation.

En 2024, le taux de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année est de 54,83 % pour l'ensemble du groupe et de 59 % en France (une évolution significative par rapport à 2023 qui était de 50 % et au regard de 2018 ou nous avions un taux de 25 %).

En 2023, on note une hausse du taux de personnes évaluées ayant été formées par rapport à 2018.

International :

Sur l'année 2024 : Certains pays ont maintenus leur effort de formation (Australie importante implication dans la formation, comme la Chine, Turquie, Pérou, Pologne, Middle East, Ukraine y compris), ce qui permet de maintenir un nombre d'heures de formation et d'améliorer le taux de collaborateurs formés.
Nous n'avons pas intégré Maspica et Derrigal.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

Nous allons continuer en 2025 à déployer le référentiel métier sur la nouvelle filiale ARMOR B.V. aux Pays Bas qui n'en bénéficie pas encore ainsi que Maspica et Derrigal (Italie et Albanie).
Nous ambitionnons de continuer à promouvoir le e-learning et motiver également les webinars pour nos collaborateurs ainsi que pour l'externe (France et international) grâce à l'implémentation d'un LMS Groupe.
Un contrôle sera effectué auprès des référents dans le cas d'un faible nombre de formations réalisées sur l'année.
À travers le monde, poursuivre le partage des formations stratégiques qui découlent des orientations business et les accompagner dans le choix des orientations de formation afin de poursuivre la montée en compétence des collaborateurs et ce sur les mêmes axes que le Groupe.
Améliorer le process de collecte des données de formation en corrélation avec les EAE réalisés grâce au prochain LMS.
Continuer le travail auprès des filiales qui n'ont pas ou peu fait bénéficier leurs collaborateurs de formations afin de faire un état des lieux des besoins prioritaires et ainsi veiller à leur déploiement.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS

Le Groupe DELTA PLUS s'est engagé dans une approche responsable vis-à-vis de ses collaborateurs, il veille à l'accès au droit à la santé pour tous.

Le risque majeur pour un salarié sans protection sociale est de devoir faire face à des dépenses importantes (maladie, maternité), ou à une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, vieillesse).

Ces situations sont susceptibles de mettre en danger la sécurité sociale, financière et économique de l'individu ou de sa famille, provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.

Ce risque social pourrait également affecter l'entreprise. Il est susceptible de mettre en danger sa performance économique et financière en raison d'un absentéisme accru et d'un taux de service dégradé.

Pour l'entreprise, l'absence de protection sociale fait également courir un risque de non compétitivité par rapport à des sociétés environnantes qui proposent une couverture sociale.

DELTA PLUS et ses collaborateurs sont d'accord pour affirmer que la santé contribue à la performance de l'entreprise.

LA POLITIQUE : Définir et appliquer des principes communs de couverture sociale chez DELTA PLUS. L'objectif 2024 était de couvrir à 100 % le thème santé, le thème invalidité et un autre thème.

Le respect des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail est indiscutable au sein du Groupe. Aucune tolérance n'est admise en la matière vis-à-vis des collaborateurs du Groupe (toutes les formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, en particulier le travail des enfants, la discrimination en matière d'embauche et d'emploi, et la restriction de la liberté d'association et du droit de négociation collective, l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains). C'est un acquis indiscutable.

La politique du Groupe DELTA PLUS n'est cependant pas de rester sur ses acquis, la Direction a estimé essentiel de promouvoir le droit à la santé pour tous en s'assurant que chaque salarié du Groupe bénéficie d'une protection sociale.

Elle souhaite proposer une solution adaptée à leurs besoins avec un accompagnement et une protection sociale de qualité leur garantissant un accès à la santé, sans sélection, sans discrimination et sans exclusion quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur niveau de revenu.

Le suivi de cette politique a été confié à un groupe de travail en interne, composé de deux personnes (Assistante de direction / responsable des services généraux ainsi qu'une Comptable générale). Ce groupe de travail a déployé une grille d'analyse des différents plans d'avantages sociaux actuellement en place dans les filiales du Groupe.

Cette grille rassemble les 6 thèmes de couverture suivants : frais de santé, prévoyance, invalidité, maternité, retraite et chômage.

Dans un premier temps, la politique du Groupe DELTA PLUS est de s'assurer de la conformité de toutes nos filiales avec les réglementations en vigueur dans chaque pays.

Cette politique vise ensuite à établir un standard interne en matière de santé et de sécurité sociale dans le Groupe.

Les Actions Concrètes

Le groupe de travail a utilisé comme document de référence pour son analyse la Fiche Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Il s'agit d'un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Depuis 2019, cette approche a été déployée sur l'ensemble des filiales du Groupe, à savoir 32 pays en 2024 (pas d'acquisition en 2023).

Sur ce périmètre, 26 fiches Cleiss sont existantes. Il est à noter que pour certains pays tels que les Émirats Arabes Unis, l'Ukraine, le Costa Rica, le Pérou, l'Albanie et le Mexique cette fiche n'existe pas.

En 2024, 10 fiches Cleiss ont été mises à jour : Allemagne, Australie, Canada, Chine, Colombie, Croatie, France, Espagne, Inde, Philippines. En partenariat avec chaque directeur de filiale, le groupe de travail s'est assuré que la nouvelle réglementation était respectée.

Une synthèse a été établie afin d'identifier des indicateurs et leur mise en place.

Les premiers KPI définis sont le taux de conformité à la législation locale et le taux de couverture pour les plans santé (depuis 2019) et invalidité (depuis 2020).

L'objectif est de maintenir ces deux taux à un niveau de 100 % de conformité à l'intégration des nouvelles filiales.

Par ailleurs, depuis 2020, un KPI permet de suivre le pourcentage de filiales et des effectifs couverts sur chacun des 6 thèmes concernés.

Notre objectif est de permettre l'atteinte d'une couverture à 100 % sur trois de ces six thèmes avant fin 2024.

Le nombre de plans de couverture volontaires mis en place à l'initiative des filiales est également suivi par le groupe de travail.

Les Indicateurs d'état

NOMBRE DE PAYS, NOMBRE DE FICHES CLEISS, EFFECTIF ET NOMBRE DE THÈMES	2023	2024
Nombre de pays analysés	32	32
Nombre de fiches CLEISS	26	26
Effectif total au 31 décembre	3 128	3 103
Nombre de thèmes analysés	6	6

Les KPI

TAUX DE CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION LOCALE SUR LES 6 THÈMES				2023		2024
% des effectifs		100 %		100 %
% du nombre de filiales		100 %		100 %

TAUX DE COUVERTURE À UN PLAN SANTÉ ET À UN PLAN INVALIDITÉ				2023	2024
% des effectifs		100 %		100 %
% du nombre de filiales		100 %		100 %

TAUX DE COUVERTURE SUR LES 6 THÈMES DU PÉRIMÈTRE SANTÉ & PROTECTION SOCIALE SUR L'ANNÉE 2023	SANTÉ	INVALIDITÉ	MATERNITÉ	DÉCÈS	RETRAITE	CHÔMAGE
% des effectifs	100 %	100 %	100 %	80 %	97 %	93 %
% du nombre de filiales	100 %	100 %	100 %	92 %	97 %	92 %

Pour mémoire, les taux de couverture sur l'année 2022 étaient les suivants :

TAUX DE COUVERTURE SUR LES 6 THÈMES DU PÉRIMÈTRE SANTÉ & PROTECTION SOCIALE	SANTÉ	INVALIDITÉ	MATERNITÉ	DÉCÈS	RETRAITE	CHÔMAGE
% des effectifs	100 %	100 %	100 %	80 %	97 %	93 %
% du nombre de filiales	100 %	100 %	100 %	92 %	97 %	92 %

Ces indicateurs montrent une stabilité des taux de couverture par rapport à 2023 sur les thèmes de la santé, de l'invalidité et de la prévoyance, de la retraite et du chômage.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

• Nous nous fixons comme objectif de maintenir en 2025 un taux de conformité à la législation locale de 100 % pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs.

• Nous avons également comme objectif pour 2025 de maintenir un taux de couverture à 100 % pour les thèmes Santé, Incapacité et Maternité, et ce pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs.

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

Le bien-être au travail représente un enjeu fort pour notre Direction dans la mesure où nous sommes convaincus que l'épanouissement des collaborateurs constitue un levier indiscutable de leur performance, de leur engagement et donc de leur contribution à la croissance de l'entreprise.

L'absentéisme est pour nous un baromètre fiable de la mesure de ce bien-être et de cet engagement. Des absences répétées et nombreuses de nos collaborateurs représentent un risque important pour la préservation des performances collectives, de l'organisation du travail des différents services, ou encore du maintien d'une relation clients/fournisseurs de qualité.

La mise en place progressive d'une organisation RH locale mature nous permet aujourd'hui d'envisager un suivi plus précis des populations, une analyse plus fine sur ces thématiques.

LA POLITIQUE : Utiliser l'absentéisme et le turnover comme baromètres d'engagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin.

La Direction Générale et RH a mis en place une organisation visant à surveiller et mesurer l'absentéisme lié aux arrêts maladie de nos populations à travers le monde.

La Direction RH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales et définit les seuils d'alerte et des objectifs à atteindre. Par le biais du fichier de suivi spécifique RH, les données détaillées et documentées sont étudiées pour chaque filiale. Si nécessaire, en cas de dérive, un suivi particulier est organisé dans le pays concerné.

Les Actions Concrètes

En capitalisant sur le suivi déjà existant, le Groupe a décidé d'étudier plus en profondeur les caractéristiques de l'absentéisme maladie en fonction des conditions de travail.

En capitalisant sur le suivi déjà existant, le Groupe a mis en place des seuils d'alerte dédiés à l'absentéisme en fonction des conditions de travail. Les populations travaillant en entrepôt et sur les sites de production ont été isolées du reste de la population pour l'analyse de cet indicateur.
L'objectif de l'entreprise est de maintenir le taux d'absentéisme à moins de 3 % pour l'ensemble des populations.
Afin de fiabiliser la nature des données d'absentéisme filiales, nous avons mis en place un suivi consolidé des données, avec le contrôle de gestion via de nouveaux tableaux de suivi des KPIs qui permettent un contrôle plus affiné des variables.

MOUVEMENT DE PERSONNEL	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Effectif Groupe (hors rachats et cession)	2 019	2 053	2 596	2 515	3 128	3 103
Entrées de collaborateurs sur l'année (hors rachats et cession)	699	720	869	821	1 135	1 074
Sorties de collaborateurs sur l'année (hors rachats et cession)	730	551	823	896	1 128	1 098

Les Indicateurs d'État

En perpétuelle croissance, nous avons, cette année, fait l'acquisition d'une nouvelle filiale Armor B.V. aux Pays Bas, mais elle sera intégrée sur 2025.

Aujourd'hui, l'effectif du groupe est de 3 103 collaborateurs.

Le turnover global, bien que supérieur à l'objectif groupe (< 15 %) n'est pas pour autant synonyme d'effets et conséquences uniquement négatifs.

En effet, une conjoncture plus favorable, une forte croissance structurelle, ont contribué à des besoins de production variables voir en réductions sur l'Inde et le Brésil et ainsi à une évolution de nos ressources humaines.

Les KPIs

ABSENTEISME ET TURNOVER : KPI'S		2019		2020	2021		2022		2023		2024
Objectifs	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %
Absentéisme « Office »	1,34 %		1,17 %		1,02 %		2,90 %		2,1 %		2,24 %
Absentéisme Production et Entrepôt	1,70 %		1,97 %		1,25 %		3,00 %		3,3 %		3,55 %
Absentéisme Total	1,56 %		1,68 %		1,18 %		3,00 %		2,9 %		3,15 %
Turnover Groupe (hors rachat et cession)		36,40 %		33,36 %		33,18 %		33,10 %		36 %		35 %

• Pour l'année 2024, nous relevons un taux d'absentéisme maladie « Office » de 2,24 % et de 3,55 % pour les populations travaillant en entrepôts ou en production, l'absentéisme reste plutôt stable.

Cette année le taux d'absentéisme est principalement porté par la longue maladie en France et par des arrêts plus fréquents que les années précédentes. En Slovaquie, moins de collaborateurs, ce qui tire vers le haut le % ; DELTA PLUS Deutschland, moins de collaborateurs donc effet plus marqué ; White Lake-Brésil cela est dû à l'épidémie de Dengue.

En ce qui concerne le turnover, nous atteignons 35 % cette année. Les taux de turnover les plus significatifs concernent :

Les États-Unis (81 %) Il y a eu 118 entrées et 97 sorties.
Le Costa Rica avec un taux de 68 %, il y a eu 8 entrées et 7 sorties.

L'impact est majoritairement lié à l'activité des filiales, en effet, la population de certains pays de nos filiales de production est plus volatile et nous avons fait face à une baisse de production dans certaines filiales.

La culture des populations de certaines de nos filiales de production (Amérique du Sud, Chine) impacte également notre turnover, à l'aune de l'attachement culturel et non à l'entreprise.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

Sur 2025, nous poursuivons notre volonté de suivre le niveau de l'absentéisme qui ne doit pas dépasser 3 % sur 3 mois consécutifs au sein d'une filiale. Au-delà de ce niveau, une analyse plus poussée et un plan d'action est demandé à la filiale.

PLANET – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUPE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Le Groupe DELTA PLUS a choisi en 2017 d'acquérir la certification ISO 14001 pour 2 sites majeurs, la société chinoise et la société française qui exploitent les sites logistiques et de production DELTA PLUS les plus importants du Groupe. Le certificat ISO 14001 a été obtenu en Chine en 2017 et a été validé en 2020 pour la France selon un processus de validation en 3 étapes (2018/2020). L'entité Systems, acquise en 2017, ainsi que la société Maspica, acquise en 2022, possèdent également le certificat ISO 14001. En 2024, le Groupe a annoncé sa décision de lancer le processus de certification ISO 14001 sur le site de DELTA PLUS Inde. La connaissance croissante des exigences de la norme environnementale au sein du Groupe facilite le déploiement progressif et atteste de notre volonté de réduire l'impact environnemental de nos activités partout dans le monde.

Quatre axes de travail ont été déterminés suite à l'analyse d'impact environnemental de notre métier et ont été déclinés en 4 projets inscrits dans notre plan d'action RSE : Maîtrise des Ressources, Gestion des Déchets, Impact sur le Changement Climatique, Impact Environnemental du Cycle de Vie Produits.

Nous souhaitons étendre ces méthodes dans le cadre de la RSE aux sites pertinents du monde DELTA PLUS.

PROJET MAÎTRISE DES RESSOURCES

À l'instar de tous nos projets environnementaux, le projet Maîtrise des Ressources est basé sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie dans le cadre de notre certification ISO 14001. Ce projet est coaché par la Directrice Qualité Environnement et piloté par la Responsable Qualité Environnement avec la collaboration du service exploitation et de nos relais RSE locaux dans chacun des sites du Groupe.

Au travers de ce projet Maîtrise des Ressources, nous souhaitons démontrer notre engagement dans la réduction des consommations d'énergie générées par nos activités partout dans le monde. Il a débuté sur un périmètre significatif et prioritaire pour DELTA PLUS, et a été déployé au périmètre du Groupe en 2023.

Ce projet recense chaque année les ressources impactées par nos activités, afin de les qualifier, de les mettre sous contrôle par des mesures, et chercher à réduire les ratios de consommation dans tous les sites du Groupe, qu'il s'agisse de sites de production, de logistique ou encore administratif. Nous visons à sensibiliser tous nos collaborateurs, quelle que soit leur localisation géographique ou le type de site sur lequel ils opèrent.

Afin d'atténuer l'impact de DELTA PLUS sur l'environnement, il est nécessaire de comprendre et d'identifier les facteurs de risques principaux qui peuvent être engendrés par nos activités. Après avoir réalisé l'analyse environnementale de nos sites principaux, nous avons identifié les risques de pollution de l'eau, des sols et de l'air, générés tout au long du cycle de vie de ces énergies (extraction, transport, utilisation et évacuation), ainsi que l'appauvrissement des ressources lié à la surexploitation de celles-ci.

Les conséquences de ces facteurs de risques sont préoccupants et nécessitent que nous les prenions en compte :

La pollution dégrade les zones de vie des populations et altère la santé humaine. Elle participe de manière significative à l'érosion de la biodiversité : destruction des ressources indispensables aux espèces présentes, destruction de leurs habitats naturels, disparition d'espèces sauvages, etc.
L'appauvrissement des ressources énergétiques : ces ressources sont extraites à un rythme plus rapide que leur renouvellement ; par conséquent, à un moment donné elles finiront par être complètement épuisées. L'épuisement des ressources aura pour conséquence l'extinction d'espèces animales et végétales, l'apparition de conflits sociaux, la dégradation de la santé humaine, etc. Il est donc indispensable de se tourner vers des sources d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement.

LA POLITIQUE : Mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de surveiller, maîtriser et réduire nos consommations de ressources dans nos usines, sur nos plateformes logistiques, ainsi que sur nos sites administratifs partout dans le monde.

Dans un premier temps, de nombreuses opportunités ont été saisies sur notre site français situé à Apt. Ce site, qui regroupe notre siège social, notre usine de production anti-chute ainsi que la plateforme logistique la plus importante d'Europe, est certifié ISO 14001. À ce titre, il nous a servi de zone test pour la mise en œuvre des premières actions de réduction. Cela nous a permis d'accroître notre maîtrise environnementale, dans un objectif de déploiement au niveau du Groupe.

Dans un second temps, à partir de 2020, le projet Maîtrise des Ressources a été déployé sur nos usines de production et plateformes logistiques majeures : DELTA PLUS Chine, DELTA PLUS Inde, DELTA PLUS Systems et DELTA PLUS Pologne. Notre choix s'est d'abord porté sur ces sites car ils ont été identifiés comme ayant l'impact le plus important sur l'environnement au niveau du Groupe de par leur importance. Ces sites ont également été sélectionnés car ils sont majoritairement certifiés ISO 14001. Cette certification implique la mise en place d'une démarche d'amélioration continue visant à limiter leur impact sur l'environnement ; par conséquent, la démarche environnementale était d'ores et déjà lancée localement sur les sites concernés.

Le périmètre historique DELTA PLUS France, ainsi que le périmètre prioritaire mis en place en 2020, suivent leurs indicateurs et objectifs en fonction du type d'activité (production, logistique et/ou administratif). Des plans d'action de réduction de consommation des ressources ont été mis en place ; et les premières actions menées se sont concentrées sur l'électricité, l'eau et le papier, identifiés comme impacts prioritaires.

Ces premières actions ont consisté à :

Installer une ferme photovoltaïque sur notre site d'Apt, dont la production est vendue en énergie verte.
S'associer à un opérateur énergétique en 2018 pour la construction d'ombrières de parking soutenant une centrale photovoltaïque de 1 650 m² sur notre site d'Apt.
Déployer la mise en place de panneaux photovoltaïques sur d'autres sites du Groupe, comme en Pologne 2022, puis en Chine en 2023.
Éclairer nos sites français et chinois avec des éclairages LED en extérieur comme en intérieur. Sur nos sites français, la luminosité est pilotée et offre un éclairage artificiel adapté en fonction de la luminosité naturelle.
Renouveler le parc de copieurs pour minimiser les déchets papier au travers du pilotage individuel des impressions sur nos sites français.

Suite à la mise en place des actions sur ces sites prioritaires, une surveillance régulière des consommations est réalisée et nous permet d'éviter toute dérive. L'enjeu est maintenant d'identifier de nouveaux leviers qui nous permettent de réduire nos consommations sur ces sites, notamment en France où nous sommes tenus d'atteindre l'objectif du décret tertiaire no 2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l'application de l'article 175 de la loi ELAN, qui vise à réduire les consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de 60 % en 2050.

Les Actions Concrètes

Notre engagement visant à réduire nos consommations d'énergie dans le Groupe se traduit par des actions concrètes que nous mettons en place chaque année :

L'action concrète principale de 2024 est la continuité du déploiement de ce projet au périmètre du groupe, qui a consisté à accompagner nos relais RSE locaux sur chacun des sites. L'enjeu a été de les sensibiliser sur le sujet des consommations de ressources, de leur expliquer l'organisation que nous avons mise en place dans ce cadre, de leur fournir les supports nécessaires à la consolidation de ces données et de leur présenter les objectifs que nous souhaitons atteindre.
Après avoir réalisé la cartographie de nos consommations de ressources sur le périmètre prioritaire, nos relais RSE locaux ont identifié les premiers leviers de réduction de consommation, et mis en place des actions visant à les réduire. Parmi ces actions, en 2024 figurent notamment :
L'installation de panneaux photovoltaïques supplémentaires sur le toit de notre usine chinoise.
La mise en place de détecteurs de présence sur le site DELTA PLUS Systems, afin de limiter la consommation d'électricité.
Le remplacement des néons par des LED chez DELTA PLUS Systems, ainsi que sur nos sites en Italie, en Espagne et à Dubaï.
La sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sobriété énergétique dans l'ensemble du groupe.
Parmi les actions de diminution de consommation de papier déployées au niveau du Groupe :
- L'augmentation du nombre de processus dématérialisés en 2024 : en Belgique, au Costa-Rica, en Inde, en Italie et en France ; témoignant d'une sensibilité accrue du personnel quant à la réduction de la consommation de papier.
- En ce qui concerne l'impression de notre

catalogue, nous avons pris le virage de la digitalisation afin de réduire le poids des impressions. Ceci a été réalisé progressivement au travers de différentes actions de réductions, telles que la réduction du nombre d'exemplaires imprimés, la réduction du nombre de pages, la réduction du grammage ; pour aboutir en 2024 à quelques impressions à la marge, vs 166 tonnes de papier imprimé en 2015.

• Nous poursuivons les actions du projet écocitoyen dans l'optique de sensibiliser nos équipes et accroître leur collaboration autour de nos thèmes RSE.

En 2024, nous avons réitéré la Delta Clean-Up Week (la semaine du nettoyage digital) par l'intermédiaire du Digital Clean-Up Day, à l'occasion de la semaine mondiale du nettoyage numérique. La participation de l'ensemble du groupe à ce projet a permis de sensibiliser tous nos collaborateurs aux enjeux des déchets numériques et de leurs impacts sur l'environnement.
Nous avons également réitéré notre participation à la Clean Walk, événement qui consiste à organiser une action citoyenne de ramassage des déchets, sur l'ensemble de nos sites français en 2024. Cela permet de sensibiliser à la problématique des déchets sauvages, tout en ayant un impact concret sur l'environnement. Ce sont 118 kg de déchets qui ont été récoltés à cette occasion.

Les Indicateurs d'État

Les consommations de ressources de l'ensemble des sites du groupe sont suivis sur le tableau suivant :

		ÉLECTRICITÉ								EAU		PAPIER
		Surface	Bureaux	KPI kWh/m²	Logistique	"KPI kWh/ m²"	Production	KPI kWh/K€ CA	m3	m3 / pers	kg	kg/ pers	kWh
	Siège social	3 915	347 363	7,4	-	-	-	-					-
	Froment	-	-	-	-	-	36 825	21	2 427	12	1 978	10	27 855
FRANCE	Plateforme Logistique	16 600	-	-	329 468	1,7	-	-					-
	DP Systems	-	-	-	-	-	235 112	10	541	5	577	5	108 286
	Alsolu	-	-	-	-	-	125 980	7	355	10	438	13	65 534
POLOGNE	DP Polska	9 628	-	-	149 941	1,3	-	-	622	16	853	22	314 454
	Usine	-	-	-	-	-	3 382 146	28	1 722	-	-	-	86
CHINE	Plateforme Logistique	17 306	-	-	86 441	0,4	-	-	1 971	-	-	-	-
	Bureau	3 892	152 300	3,3	-	-	-	-	8 113	13	2 684	4	-
	Usine	-	-	-	-	-	1 401 388	74
INDE	Plateforme Logistique	5 200	-	-	484 850	7,8	-	-	12 982	20	243	0	111 975
ALLEMAGNE	DP Deutschland	-	-	-	-	-	149 032	32,1	55	6	352	35	585 646
BENELUX		100	4 921	4,1	-	-	-	-	28	2	113	9	20 579
BRÉSIL	DP Brasil (2 sites)	-	-	-	-	-	1 278 356	88,8	2 362	10	979	4	0
	WhiteLake	-	-	-	-	-	717 016	93	2 609	9	858	3	10 874
COLOMBIE	DP Colombie	1 429	17 109	1,0	-	-	-	-	374	9	336	8	0
CROATIE	DP Croatia	180	-	-	8 887	4,1	-	-	0	0	395	40	12 272
	DPME	1 200	109 800	7,6	-	-	-	-	117	17	24	3	0
MIDDLE EAST	AllSafe Production	-	-	-	-	-	146 760	21	1 172	14	115	1	0
	AllSafe Logistique	1 400	-	-	115 860	6,9	-	-
ESPAGNE		900	26 049	2,4	-	-	-	-	105	5	135	6	0
GRÈCE		1 000	-	-	22 586	1,9	-	-	0	-	546	61	0
HONGRIE		142	2 835	1,7	-	-	-	-	0	0	0	0	1 796
	Maspica Production	-	-	-	-	-	1 784 621	39	767	8	1 485	15	707 839
	Maspica Logistique	6 005	-	-	108 779	1,5	-	-
ITALIE	Derrigal	-	-	-	-	-	872 974	122	222	0	868	2	0
	DP Italie	900	26 174	2,4	-	-	-	-	338	15	346	16	22 224
	Boots Company	-	-	-	-	-	2 556 152	226	1 190	16	252	3	2 389
USA	DP USA	-	-	-	-	-	2 224 629	85	1 975	13	724	5	562 634
	DP Canada Production	-	-	-	-	-	282 240	56,8
CANADA	DP Canada Logistique	25 000	-	-	109 620	0,4	-	-	14	1	0	0	420 838
	SafetyLink Production	-	-	-	-	-	37 692	3,6
AUSTRALIE	SafetyLink Logistique	1 223	-	-	26 638	1,8	-	-	208	5	344	8	17 742
SLOVAQUIE		146	4 968	2,8	-	-	-	-	9	1	0	-	0

				EAU		PAPIER		GAZ
		Surface	Bureaux	KPI kWh/m²	Logistique	"KPI kWh/ m²"	Production	KPI kWh/K€ CA	m3	m3 / pers	kg	kg/ pers	kWh
TURQUIE		1 150	-	-	19 847	1,4	-	-	44	3	90	6	0
UK		2 469	-	-	68 329	2,3	-	-	758	54	396	28	213 076
PÉROU		1 000	-	-	14 732	1,2	-	-	363	15	264	11	0
PHILIPPINES		1 885	-	-	40 215	1,8	-	-	1 001	30	602	18	0
MEXIQUE		6 124	-	-	122 910	1,7	696 492	116	353	7	203	4	0
PAYS-BAS	DP Systems	-	-	-	-	-	19 196	3	131	5	740	28	2 866
COSTA-RICA		700	-	-	2 796	0,3	-	-	22	2	1	0,1	0
ROUMANIE		150	4 110	2,3	-	-	-	-	55	8	12	2	20 433
ARGENTINE	Production	-	-	-	-	-	262 773	20
	Logistique	1 000	-	-	83 171	6,9	-	-	4 324	33	600	5	116 028
TOTAL	Groupe	110 644	695 629		1 795 070		16 209 384		47 329		17 553		3 345 426

Les KPIs

Les KPIs mis en place concernent l'électricité, suivie en fonction du type de site, l'eau et le papier, suivis en fonction de l'effectif :

CONSOMMATION GROUPE		CONSOMMATION	KPI	OBJECTIF 2025
ÉLECTRICITÉ (kWh)	Bureaux	695 629	4,5 kWh/m²/mois
	Logistique	1 795 070	1,5 kWh/m²/mois	-5 %
	Usines	16 209 384	46,7 K€ CA
GAZ (kWh)		3 345 426		-5 %
EAU (m³)		47 329	14 m3 par pers.	-5 %
PAPIER (kg)		17 553	5 kg par pers.	-5 %
TOTAL – ÉNERGIE (kWh)		22 045 509

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Ce second exercice de consolidation Groupe, nous permet de fixer les objectifs suivants :

Ancrer cette démarche au sein de chacun des sites de façon pérenne, en continuant nos actions de sensibilisation et de coaching pour optimiser l'organisation de ce projet sur l'ensemble du périmètre.
Analyser les consommations afin de mieux les comprendre, mieux les maîtriser et identifier les axes prioritaires de réduction.
Poursuivre les efforts de réduction de consommation de ressources au travers de nouvelles actions concrètes.

Le plan RSE, désormais arrivé à son terme, nous permet de constater les progrès significatifs réalisés. À l'origine, ce projet ne couvrait que le site d'Apt ; et au fil des années, son périmètre s'est progressivement élargi pour inclure l'ensemble du groupe en 2023. Nous avons pu observer que nos collaborateurs à travers le monde sont particulièrement sensibles aux enjeux environnementaux liés à nos activités. En 2025, cette problématique sera intégrée dans le bilan carbone du groupe, avec la mise en place d'actions visant à réduire nos consommations énergétiques et ainsi, à limiter nos émissions de gaz à effet de serre.

GESTION DES DÉCHETS

Ce projet est le reflet de la volonté de maîtriser et limiter les risques environnementaux liés aux déchets générés par le site d'Apt, dans un premier temps puis sur le périmètre RSE.

Ce projet consiste à inventorier les types de déchets générés par les principaux sites de DELTA PLUS, pour les réduire et/ou les recycler au maximum dans une filière agréée en assurant leur traçabilité.

L'objectif en 2024 est de recycler un maximum de nos déchets et limiter le rejet de nos déchets majeurs sur la totalité du périmètre.

Les risques identifiés que nous avons souhaité couvrir sont les risques environnementaux de pollution des sols, de l'air et de l'eau et l'appauvrissement de

matières par des consommations mal contrôlées mais également le risque financier de sanctions en cas de rejets sauvages ou de non respect du tri à la source.

Les conséquences de ces facteurs de risques sont à prendre en compte :

La pollution des sols provoque une réaction en chaîne. En effet, cette dernière altère la biodiversité des sols, réduit la matière organique du sol et la capacité des sols à agir comme un filtre. Le sol étant un milieu de l'environnement en lien étroit avec l'eau et l'air, cela provoque un déséquilibre des éléments nutritifs présents dans les sols en contaminant les eaux souterraines et l'eau stockée dans les sols ainsi que le développement de poussières et de vapeurs émises par les sols pollués. Pour la population, les voies d'exposition sont par l'ingestion ou par l'inhalation et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé.
Un sol dont le taux de matière organique est trop bas s'appauvrit. C'est ce que nous appelons l'appauvrissement de matières. Ceci entraîne une perte de fertilité de la terre, une modification de sa structure et de sa porosité. Ainsi, le sol a une plus grande vulnérabilité à l'érosion et perd son rôle de filtre à effluents et polluants.

Les opportunités saisies face à l'ensemble de ces risques concernent les différents types de déchets recyclés et donc les partenariats qui ont été mis en place, en conséquence. La gestion des déchets passe également par de la communication interne pour sensibiliser chaque personne et veiller au bon respect du tri des déchets.

LA POLITIQUE : Maîtriser les quantités, les types et les filières de recyclage de déchets des sites pertinents du groupe (usines et sites logistiques de taille significative) pour obtenir une cartographie complète des déchets sur ce périmètre, limiter la génération de déchets et favoriser les filières de recyclage.

Dans le cadre de l'obtention du certificat ISO 14001, le projet a commencé sur le périmètre France grâce à un groupe de travail français. Nous nous sommes appuyés sur les méthodes de la certification ISO 14001 française pour mener ce projet à l'échelle mondiale.

Le déploiement vers le reste du Groupe passe en premier lieu par les filiales qui sont déjà ISO 14001 pour un déploiement vers les autres sites pertinents par la suite. Une analyse d'impact environnemental doit être réalisée sur les différents sites pour mettre en place les solutions les plus adaptées. Un groupe de travail, avec des interlocuteurs sur les sites concernés, veille à ce que nous restions en conformité avec les résultats attendus.

Les KPI en vigueur sur le site français sont progressivement étendus au reste du Groupe, sur les mêmes matières ou sur d'autres si besoin, le but étant d'avoir des KPI similaires dans les filiales mais adaptés à chacune d'entre elles.

Le pilotage est à ce jour au périmètre de la France, fait par une équipe de travail composée de la responsable Qualité Environnement (en chef de projet), de la coordinatrice des Services Généraux et du Demand Planning Manager Supply Chain. Cette mixité dans les fonctions des différentes personnes de l'équipe permet de faciliter la gestion des déchets sur l'ensemble du site d'Apt.

Les Actions Concrètes

• Évolution du périmètre

Tous les sites ayant pour objectif d'entrer dans le processus de gestion des déchets à fin 2024, c'està-dire, nos usines de production en Argentine, aux États-Unis, ainsi que nos plateformes logistiques en Croatie et UK ont été modifiés en cours d'année en fonction de la disponibilité des informations à collecter, et de la maturité des sites dans la mise en place de filières de recyclage. Les sites qui ont intégré le périmètre en 2024 sont nos sites de production des États-Unis, de l'Australie, du Middle East, ainsi que notre site en Colombie.

• Sensibilisation « Trions ensemble » et affichages

Pour limiter tous les écarts de tri et pour impliquer tous les collaborateurs de DELTA PLUS sur le site d'Apt, une sensibilisation « Trions ensemble » a été créée et diffusée à tous les collaborateurs et est mise à jour annuellement. Les affichages ont également été mis à jour suite aux retours d'expérience des collaborateurs, l'idée étant d'aller vers un tri ludique et facile. Les autres sites ont effectué leurs propres sensibilisations et leurs propres affichages. Une homogénéisation des supports est prévue pour l'ensemble du groupe par le biais d'un projet d'amélioration sur le « management visuel ».

• Diminution des déchets grâce à la réutilisation des matières et la réparation

Chaque site du groupe a mis en place de très bonnes pratiques, telles que la réutilisation des emballages cartons et plastiques dans les plateformes logistiques, la réparation des palettes cassées, le recyclage interne du polyuréthane en Inde et du plastique en Chine. Ces actions permettent une diminution de la quantité de déchets rejetés ainsi qu'une diminution des achats de matières premières neuves. Ces bonnes pratiques ont été intégrées dans les process, ce qui garantit leur pérennité.

Les Indicateurs d'État

Les sites qui ont été intégrés au périmètre en 2024 sont nos sites de production DELTA PLUS USA, DELTA PLUS Middle East, SafetyLink en Australie, ainsi que DELTA PLUS Colombie.

Les indicateurs d'état de ce projet sont les tonnages de déchets rejetés sur l'année par type.

Tonnage de déchets rejetés sur le périmètre

DÉCHETS REJETÉS PAR TYPE	APT	DP SYSTEMS	DP CHINE	DP INDE	MASPICA	DP BRÉSIL	DP POLOGNE	DP USA	SAFETYLINK	DP COLOMBIE	DPME	TOTAL
DÉCHETS REJETÉS (en tonnes)
Cartons	13,8	10,4	61,0	17,5	33,7	6,4	2,4	31,6	4,1	0,1	0	181
Plastique mou	2,4	1,3	63,3	3,9	4,3	2,6	0,1	0	0	0,2	0,7	79
Multi flux (bois, papiers, objets cartonnés et en plastique)	22,3	11,7	14,9	136,9	0	2,9	0	0	0,7	1,8	4,7	196
DEEE	0	0	0	0	0	0	0	0	0,1	0,1	0	0
Déchets métalliques	2,3	21,7	4,1	5,3	2,9	0,8	0	0	8,0	0	0	45
Déchets Chimiques	9,2	0,3	43,6	19,8	0	0,8	0	0	0	0	0	74
Déchets textiles et cuir	0	0	0	0	0	58,1	0	0	0	0	0	58
Autres (capsules café, masques jetables…)	0	12,8	0	0	0	0	0	0	0	0	0	13
TOTAL RECYCLÉ	50,0	58,2	186,9	183,4	40,9	71,8	2,5	31,6	12,9	2,1	5,4	646
Déchets résiduels	2,9	3,8	383	90,7	181,6	0	1,6	98,9	26,9	0	0	789
Déchets chimiques	0	0	17,1	0	34,7	0,1	0	0	0	0	0	52
Cuir	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Textiles	0	0	0	0	2,2	19,8	0,5	0	0	0	0	23
TOTAL NON RECYCLÉ	2,9	3,8	400,1	90,7	218,5	19,9	2,2	98,9	26,9	0	0	864
TOTAL DÉCHETS	52,9	61,9	587,0	274,1	259,4	91,7	4,6	130,5	39,9	2,1	5,4	1509
TAUX DE RECYCLAGE	95 %	94 %	32 %	67 %	16 %	78 %	53 %	24 %	32 %	100 %	100 %	43 %
Objectif 2024 >	90 %	83 %	29 %	80 %	16 %	81 %	66 %					50 %

Les KPIs

I) Le taux de recyclage de nos déchets : KPI N^o 1

C'est le pourcentage de déchets que nous trions pour nous assurer qu'ils soient recyclés ou revalorisés.

Taux de recyclage sur le périmètre

TAUX DE RECYCLAGE	DELTA PLUS APT	DELTA PLUS SYSTEMS	DELTA PLUS CHINE	DELTA PLUS INDE	MASPICA ITALIE	DELTA PLUS BRÉSIL	DELTA PLUS POLOGNE	DELTA PLUS USA	SAFETYLINK	DELTA PLUS COLOMBIE	DELTA PLUS MIDDLE EAST	TOTAL 2024
Tonnage total de déchets rejetés	52,9	61,9	587,0	274,1	259,4	91,7	4,6	130,5	39,9	2,1	5,4	1 504,1
Tonnage total de déchets recyclés	50,0	58,2	186,9	183,4	40,9	71,8	2,5	31,6	12,9	2,1	5,4	640,2
KPI No 1
% de déchets recyclés	95 %	94 %	32 %	67 %	16 %	78 %	53 %	24 %	32 %	100 %	100 %	43 %
Objectif sur 2024 >	90 %	83 %	29 %	8 0 %	16 %	81 %	66 %					50 %

En assemblant toutes les données collectées par chaque site du périmètre sur 2024, nous obtenons un taux de recyclage de 43 %.

Les sites DELTA PLUS en Chine et Maspica en Italie représentent 56 % des déchets du périmètre 2024. Ces deux sites ont donc un fort impact sur le taux de recyclage global du périmètre. Des actions sont à mener en 2025 pour améliorer leurs taux de recyclage, pour DELTA PLUS Chine sur les déchets textiles et pour Maspica en Italie sur les déchets chimiques. Ces déchets non recyclés sont liés à l'activité de production de chaussures et bottes de sécurité.

II) L'avancement du périmètre : KPI N^o 2

KPI No 2	2020	2021	2022	2023	2024
Sites du périmètre	Apt (siège, plateforme + usine)	Apt (siège, plateforme + usine)	Apt, DP Chine, DP Pologne, DP Systems	Apt, DP Chine, DP Pologne, DP Systems, DP Inde, DP Brésil, Maspica Italie	Apt, DP Chine, DP Pologne, DP Systems, DP Inde, DP Brésil, Maspica Italie, DP USA, SafetyLink Australie, DP Colombie, DP Middle East
Effectif concerné	7 %	7 %	28 %	55 %	63 %

Cet indicateur comptabilise les effectifs des sites ayant intégré le projet. La gestion des déchets est un projet qui impacte l'ensemble des collaborateurs des sites sur lesquels il est déployé. Il nous a donc semblé pertinent de mettre en exergue l'évolution de l'effectif du groupe qui est impliqué dans cette démarche.

En 2024, nous avons observé une hausse significative avec l'intégration de 4 nouveaux sites. Depuis le début du projet, le périmètre a connu une croissance de + 56 %.

CONCLUSION : objectifs et plan d'actions

Pour 2025, nous souhaitons conserver l'objectif défini pour 2024, c'est-à-dire 50 % de taux de recyclage global. Cet objectif reste inchangé pour différentes raisons : les sites qui n'ont pas atteint l'objectif cette année pourront poursuivre leurs efforts vers un objectif atteignable et pertinent ; d'autre part, celui-ci reste challengeant pour les sites ayant atteint l'objectif, car de nouveaux sites intègrent chaque année le périmètre. L'homogénéisation des sensibilisations fait partie des actions en cours dans le cadre du projet sur le management visuel, afin de permettre aux différents sites de gérer au mieux leurs déchets. Rendre le tri ludique et facile pour tous reste l'un des leviers de performance de la gestion des déchets.

Le plan RSE, désormais finalisé, a permis d'accomplir des progrès majeurs. Ayant débuté sur le site d'Apt, le projet a progressivement étendu son périmètre pour atteindre 63 % de l'effectif du groupe en 2024. Nos collaborateurs ont pleinement adhéré à cette démarche en initiant des actions concrètes de gestion des déchets. L'enjeu, au-delà de la volonté de maîtriser et de réduire le volume et déchets, est également de pouvoir les inventorier de manière précise et de les tracer tout au long de leur cycle de vie.

IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le cadre de notre démarche environnementale, nous avons souhaité comprendre, mesurer et limiter l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis directement et indirectement par notre activité. Le projet Impact sur le Changement Climatique a été initié par le siège social à l'issue de l'analyse environnementale réalisée pour notre certification ISO 14001 ; puis déployé au périmètre du groupe dans le cadre de notre démarche RSE. Nous avons pour objectif d'identifier nos leviers d'action et mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de réduire l'impact sur le changement climatique de l'ensemble du groupe, qu'il s'agisse de sites de production, de logistique ou administratif.

Les facteurs de risques pour le changement climatique sont essentiellement liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES). L'accumulation de ces gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraîne un dérèglement climatique et notamment la hausse des températures à l'échelle planétaire et la hausse du niveau des océans. Des événements climatiques et naturels extrêmes interviennent, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, etc. Une adaptation rapide et de plus en plus importante face à ces changements brutaux est nécessaire. D'autre part, l'extinction d'espèces animales et végétales entraîne une uniformisation de la biodiversité car toutes ne sont pas en capacité de s'adapter. La nature, qui joue un rôle de régulation de la qualité de l'air à travers l'absorption de certains volumes de

polluants, n'est plus en mesure d'absorber les quan tités croissantes de gaz à effet de serre émises au niveau mondial.

LA POLITIQUE : Réaliser le bilan carbone en cou vrant les 3 scopes sur le périmètre environne mental prioritaire : Siège social et plateforme logistique française, nos sites de production situés en Europe : Froment et DELTA PLUS Systems en France, ainsi que Maspica en Italie, et notre plateforme logistique polonaise. À terme, nous avons pour objectif de déployer le bilan carbone à l'ensemble du Groupe.

Dans le cadre de l'obtention de notre certificat ISO 14001, le projet a commencé grâce à la mise en place d'un groupe de travail réunissant les fonctions stratégiques concernées sur le site d'Apt. Le déploie ment au périmètre du groupe a été initié en 2020 par la désignation de correspondants RSE locaux, qui nous permettent aujourd'hui de récolter les don nées nécessaires, et qui nous permettront par la suite de mettre en place les plans d'action adéquats en fonction de la typologie de leurs sites respectifs.

Dans un premier temps, nous avons initié notre bilan carbone sur le périmètre de notre site d'Apt, en France, où se trouvent le siège social, l'une de nos plus importantes plateformes logistiques euro péennes, ainsi qu'un site de production anti-chute. Pour des raisons de délais liés à la disponibilité des données financières pour l'année du reporting, une année de décalage est à prendre en compte et sub sistera dans notre organisation bilan carbone. Nous présentons donc les résultats des bilans carbone 2023 dans cette déclaration.

Le bilan carbone étant un exercice itératif, l'enjeu pour DELTA PLUS est d'obtenir un aperçu complet et de plus en plus précis dans les sites les plus géné rateurs de CO². Nous avons débuté cet exercice par la réalisation d'une cartographie préliminaire de nos flux d'énergie, de matières premières, de déchets et de produits ; de façon à avoir une vision macro, qui nous permette de mieux visualiser les intéractions entre nos activités et de mettre en place un proces sus de collecte des informations.

Un travail de coordination complexe a été mis en place afin d'identifier et d'impliquer les personnes les plus à même d'être en possession des informations nécessaires, que ce soit en interne (collaborateurs) ou en externe (fournisseurs, partenaires, etc.). Nous avons collecté les données du bilan carbone, en cherchant à privilégier autant que possible les données primaires (en kgCO²eq) et physiques (mode de transport, distance, kWh…), et en utilisant les données secondaires et monétaires à la marge. L'objectif étant d'obtenir des données toujours plus précises et pertinentes dans chacune des sections du bilan carbone.

Jusqu'en 2021, le périmètre de notre bilan carbone était restreint au scope 3 avec un focus sur le transport, identifié comme impact majeur.

Les scopes désignent le périmètre dans lequel sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise :

Le scope 1, les émissions directes, regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit.
Le scope 2, les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques, regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie nécessaires à la fabrication du produit.
Le scope 3, les autres émissions indirectes, regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d'autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…)

Aujourd'hui, nous couvrons tous les thèmes requis pour un bilan carbone sur les 3 scopes :

Scope 1 – Scope 2 – Scope 3

Énergie & fluides

Électricité Gaz, fioul et autres Combustibles Climatisation et fluides Frigorigènes Réseaux de chaleur, vapeur et froid

Transports

Transport de marchandises Carburants Déplacements professionnels Déplacements domicile-travail Déplacement des visiteurs et clients

Achats et Immobilisations

Achats Parc immobilier Parc informatique Autres immobilisations

Déchets

Déchets collectés par la municipalité Déchets collectés par un prestataire Eaux usées

Produits et Services vendus

Utilisation de nos produits par les clients Services réalisés chez nos clients

Les résultats sont partagés lors des comités de pilo tage Qualité, Environnement et RSE en interne de façon trimestrielle.

Les Actions Concrètes

Suite à la réalisation de nos bilans carbone au péri mètre de notre site d'Apt sur l'année 2022 puis sur l'année 2023, tous deux certifiés selon la méthode Bilan Carbone ®, portée par l'Association pour la transition Bas-Carbone, au travers de l'audit de nos données par notre Consultant Carbone chez Aktio ; nous avons pu pour la première fois, comparer ces données pour obtenir une première trajectoire. Celle-ci a permis d'identifier une réduction de nos émissions de CO 2 de 4 % entre 2022 (année de référence) et 2023.
Notre plateforme logistique polonaise, notre usine de fabrication de protections collectives près de Grenoble, DELTA PLUS Systems, ainsi que notre usine de chaussures de sécurité, Maspica, en Italie, ont réalisé leur bilan carbone 2023. Ils ont été accompagnés pour cela par l'équipe Qualité Environnement, en charge du pilotage, de l'ani mation et du déploiement du projet Impact sur le Changement Climatique. Ces 3 bilans carbone ont également été audité par Aktio selon la méthode Bilan Carbone ®, portée par l'Association pour la transition Bas-Carbone.
Nous continuons de mettre en place des actions pour nous permettre de réduire notre bilan carbone :
- Nous optimisons le remplissage de containers grande capacité.
- Nous favorisons le transport maritime et évitons les transports aériens.
- Nous avons mis en place une journée de télétra vail pour les collaborateurs.
- Nous encourageons le covoiturage auprès de nos collaborateurs.
- Une incitation à la mobilité verte a été mise en place.
- Nous privilégions les transporteurs ayant une certification environnementale et/ou ayant mis en place une démarche « zéro émission sur le dernier kilomètre ».
- Nous réalisons les Analyses de Cycle de Vie de nos produits afin d'identifier les leviers de réduction des émissions.

Les Indicateurs d'État

Avec la publication de notre bilan carbone sur 4 sites et sur les 3 scopes, nous avons obtenu les résultats suivants :

Émissions en tCO2eq			APT	DP SYSTEMS	DP POLOGNE	MASPICA
CATÉGORIE	POSTE	2022	2023	2023	2023	2023
	1.1. Émissions directes des sources fixes de combustion	7	6	21	68	116
	1.2. Émissions directes des sources mobiles de combustion	334	182	224	33	3
Émissions directes	1.3. Émissions directes des procédés hors énergie	0	0	0	0	0
	1.4. Émissions directes fugitives	0	0	0	0	0
	1.5. Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)	0	0	0	0	0
	2.1. Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité	19	20	6	118	593
Émissions indirectes associées à l'énergie	2.2. Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie autre que l'électricité	0	0	0	0	0
	3.1. Transport de marchandise amont	1 174	913	113	134	448
	3.2. Transport de marchandise aval	829	933	0	446	59
Émissions indirectes associées au	3.3. Déplacements domicile-travail	291	294	126	28	109
transport	3.4. Déplacements des visiteurs et des clients	11	520	3	0	77
	3.5. Déplacements professionnels	943	857	560	18	24
	4.1. Achats de biens	84 245	64 480	6 716	90	11 814
Émissions indirectes	4.2. Immobilisations de biens	547	291	105	112	518
associées aux	4.3. Gestion des déchets	44	19	18	4	53
produits achetés	4.4. Actifs en leasing amont	0	0	0	0	0
	4.5. Achats de services	2 584	2 268	540	108	430
	5.1. Utilisation des produits vendus	1 688	17 271	0	0	24
Émissions indirectes associées aux produits vendus	5.2. Actifs en leasing aval	0	0	0	0	0
	5.3. Fin de vie des produits vendus	4 136	5 025	1 977	0	948
	5.4. Investissements	0	0	0	0	0
Autres émissions indirectes	6.1. Autres émissions indirectes		0	0	0	0

Les émissions de fabrication de produits ont été principalement estimées à partir d'analyses de cycle de vie et sont donc très précises, à la différence des achats qui sont issus d'analyses monétaires.

Les émissions se situent principalement en amont (fabrication) et en aval de l'activité (utilisation et fin de vie). L'intensité carbone des matières premières et le nombre de produits vendus sont les facteurs de variation de ces émissions.

Les KPIs

Les résultats de nos bilans carbones sont présentés ci-dessous par catégorie et par scope :

Émissions en tCO2eq		APT	DP SYSTEMS	DP POLOGNE	MASPICA
CATÉGORIE	2022	2023	2023	2023	2023
Énergies	37	38	35	196	727
Émissions fugitives	0	0	0	0	0
Numérique	42	37	18	8	14
Parc immobilier	380	146	63	56	0
Parc automobile	0	0	0	0	0
Achats divers	86 731	66 690	7 194	179	12 241
Immobilisations diverses	126	108	24	48	504
Transports de marchandises	2 003	1 846	113	581	507
Déplacements de personnes	1 665	1 898	967	87	214
Déchets et eaux usées	44	19	18	4	53
Produits vendus	5 824	22 296	1 977	0	972
Autres	0	0	0	0	0

	APT	DP SYSTEMS	DP POLOGNE	MASPICA
Par scope	2023	2023	2023	2023
SCOPE	Émissions en tCO2eq
Scope 1	187	245	101	119
Scope 2	20	6	118	593
Scope 3	92 870	10 158	939	14 519

Nous constatons que les scopes 3 sont supérieurs à 80 % des bilans, c'est une situation courante qui est due au fait que notre chaîne de valeur carbonée se situe en amont. C'est donc sur des postes d'émissions du scope 3 qu'il faudra concentrer les efforts des plans d'actions afin de réduire les émissions GES le plus efficacement possible.

La majeure partie du bilan réside dans les achats, en amont de notre activité, et dans la fin de vie des produits vendus, en aval de notre activité. La réduction de ces émissions est complexe et nécessite un travail collaboratif de toute la chaîne de valeur. Des actions répondant à la réduction de ces émissions sont déjà déployées, et sont détaillées dans le reporting sur le projet Cycle de Vie Produits.

Les autres sources d'émissions (transport, déplacements, énergie) sont inférieures, mais représentent néanmoins des leviers de réduction plus directs, et que nous souhaitons aborder dans nos plans d'actions.

CONCLUSION : objectifs et plans d'action

La réalisation de ces premiers bilans carbone, incluant le siège social, deux plateformes logistiques majeures, ainsi que deux sites de production, représente une étape importante vers la définition d'une stratégie bas carbone. L'objectif du Groupe est de passer du stade de « reporting » au stade de « pilotage » de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous prévoyons de :

Réaliser le bilan carbone complet selon la méthodologie GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), pour l'ensemble du groupe sur l'exercice 2024 ; ceci nous permettra également de répondre à l'ESRS E1 de la CSRD.
Définir des plans d'actions de réduction en fonction de la typologie de nos différents sites (usines, plateformes logistiques, sites administratifs), qui pourront être déployés dans l'ensemble du groupe.
Approfondir les analyses des bilans carbone réalisés afin de décorréler les facteurs méthodologiques de la réalisation des bilans carbone, des évolutions réelles d'émissions.
Obtenir des données physiques sur certains achats, en priorité sur les plus émetteurs.

Le plan RSE étant désormais arrivé à son terme, nous pouvons affirmer qu'un progrès considérable a été accompli depuis son lancement. Initialement centré sur le scope 3, spécifiquement sur le transport au périmètre d'Apt, nous avons aujourd'hui

110

franchi un cap important : quatre sites, représentant des typologies différentes, ont réalisé leur bilan carbone sur les 3 scopes. Cette avancée significative en termes de maturité, nous offre désormais la possibilité d'étendre le bilan carbone à l'ensemble du groupe.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUITS

Dans le cadre de sa démarche de certification ISO 14001 pour le site d'Apt, le comité de pilotage environnement a lancé fin 2018 un groupe de travail, axé sur la réflexion de l'impact environnemental du cycle de vie des produits.

Pour ce projet, le périmètre ISO 14001, est relatif à l'offre globale de produits DELTA PLUS, distribuée dans tous les pays où le groupe est implanté.

Le projet consiste à améliorer l'impact environnemental des produits du catalogue DELTA PLUS en travaillant davantage l'écoconception.

Les risques sont multiples à toutes les étapes du cycle de vie produit :

Risques écologiques :

L'épuisement des matières fossiles directement ou indirectement via les besoins en eau ou énergie pour leur extraction, ou encore pour leur transformation.
L'accumulation des déchets, leur non traitement, et cela passe par 5 étapes :

1/ L'absence de matières recyclées ne permet pas d'avoir une gestion des déchets proactive, et ne permet donc pas leur abaissement.

2/ L'utilisation de matières recyclées nécessite beaucoup moins d'énergie, d'eau, pour leur extraction/transformation. Leur non utilisation ne permet donc pas de réduire l'impact environnemental.

3/ Une optimisation des procédés de transformation permet de minimiser les impacts environnementaux durant la fabrication liée à la consommation d'énergie, l'impact sur la consommation des eaux bleues, les impacts des rejets éventuels sur l'eutrophisation des eaux douces.

4/ Un packaging non réutilisable ou difficilement identifiable, voire non recyclable, génère du déchet, sans avoir eu pour autant une réelle valeur ajoutée.

5/ Si le produit en fin de vie est non démontable, avec des composants non identifiables, sa recyclabilité ne peut exister, ce qui crée du déchet non traité/traitable.

• Il en est de même quant à l'impact environnemental, et surtout au bilan carbone, dû à la logistique de ces produits, qu'il s'agisse de l'acheminement des matières premières, des composants, jusqu'au produit fini.

• La prise en compte de la typologie des packagings utilisés est aussi un sujet important à traiter afin de pouvoir réduire au maximum les déchets générés par ces derniers, mais aussi de pouvoir les recycler/ réutiliser facilement.

Risques économiques :

La notion de proximité est devenue une nécessité, afin d'éviter toute rupture du produit en cas de divers problèmes, comme nous avons pu le constater via la fermeture des frontières lors de la crise sanitaire du Covid-19.
Les clients portent de plus en plus leur attention sur des produits responsables. Ne pas faire d'effort serait se couper d'une partie de nos clients, à court et moyen terme.
La mise en place de taxe européenne comme le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans un contexte de renforcement de l'ambition climatique au niveau européen ou d'éco-participation dans le cadre de la loi AGEC française (ecomaison, eco-bat…) liée au recyclage de produits tend à valoriser les actions autour de l'éco-conception et de l'optimisation de l'impact carbone de la fabrication et distribution des produits. Ne pas s'y préparer dès la phase de développement des produits pourrait peser sur les performances économiques de l'entreprise via les taxes associées à chaque produit.

Différentes opportunités s'offrent à DELTA PLUS du fait de cette action :

L'élan créé depuis quelques années par l'écoconception, permet d'obtenir plus d'informations et de possibilités auprès de nos fournisseurs tant en matière première, qu'en procédé de transformation ou qu'en typologie d'emballage.
Un rapprochement auprès de certains de nos clients quant à une démarche d'amélioration commune notamment sur la fin du cycle de vie.
Une nouvelle offre plus verte, pour l'approche de nouveaux clients.
L'acquisition d'une image d'éco-concepteur.
La rationalisation du nombre de fournisseurs et de fournitures achetés (moins de packaging inutiles achetés).

LA POLITIQUE : Inclure une démarche systématique d'évaluation des possibilités d'éco-conception lors du développement produit pour diminuer les impacts environnementaux.

Notre ambition est de transformer 15 % du Chiffre d'Affaires Groupe en produits éco-conçus, fabriqués à partir de composants recyclés ou dont les composants sont réutilisables, d'ici l'année 2030.

Le groupe de travail RSE cycle de vie produit est animé par le directeur Marketing Groupe avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un représentant de chaque famille de produits (Global Product Line Manager ou son/ses Product Manager(s)), et d'une personne support pour les informations transversales (concurrence, emballages, réglementation, veille), afin de mener à bien sa mission.

Par le passé, une analyse d'impact environnemental de l'ensemble des étapes du cycle de vie produit a constitué le point de départ de la réflexion, afin de permettre d'identifier et caractériser différents paramètres. Dans cette optique, nous avions dans un premier temps sélectionné la base de données de l'ADEME « Base Impact » en tant qu'outil central pour structurer le projet, pour assurer une réflexion neutre et indépendante sur les attendus. Face aux difficultés d'adaptation de cette base de données à notre organisation, nous avions développé un écoscore à usage interne mais il n'était pas labellisé et pouvait se voir reprocher un parti pris.

Nous avons donc entamé en 2022 une étude visant à définir une éco-note labellisée ADEME avec notre partenaire La Belle Empreinte pour remplacer l'eco-score interne. Pour cela, nous avons utilisé la méthode dite Analyse de Cycle de Vie (ACV) simplifiée qui permet de regarder l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie depuis les matières premières qui le composent jusqu'à sa fin d'usage. Cette méthode permet de collecter des données qui entreront dans le calcul d'un éco-score sur le volet Planète en fournissant plusieurs indicateurs en rapport avec l'impact du cycle de vie produit sur :

L'air (gaz à effet de serre émis, pollution photochimique, appauvrissement couche d'ozone, particules).
L'eau (eutrophisations, acidification).
Les ressources de la Terre (consommation d'eau, utilisation de ressources fossiles, minérales, sol).

Le pilotage en 2022 s'est orchestré avec des réunions bi-mensuelles organisées par la chef de projet, où les membres du Groupe font état de leurs avancées dans la collecte des données permettant le calcul de l'ACV simplifiée. Après la formation des acteurs marketing, nous avons rapidement élargi le groupe de travail aux fonctions permettant de récolter les données les plus détaillées possibles et acteur dans la communication externe sur ce sujet :

Responsable d'atelier de production capable de fournir les informations de ratio de pertes et consommation d'énergie lors de la fabrication du produit.
Chargée d'Études Supply Chain pour collecter les informations liées au transport.
Acheteur en lien avec les fournisseurs de matières premières et composants.
Responsable Marketing & Communication pour identifier la communication cible sur l'indicateur eco-score.

À l'issue de l'évaluation sur 15 produits en 2022, nous avons décidé de garder une éco-note uniquement basée sur l'impact carbone avec le calcul des kg de CO2 équivalents. Le calcul se fait désormais au sein des équipes Global Product Line (GPL) marketing avec l'outil de notre partenaire La Belle Empreinte.

Lors de la réunion mensuelle marketing où sont représentées toutes les gammes produits (Global Product Line protection du corps, des mains, des pieds, de la tête et antichute), un état des lieux est présenté.

En 2024, le projet est pleinement pris en main par les équipes marketing et la R&D, qui se chargent d'enregistrer les produits existants et à sortir les résultats, pour les ventes en Europe de l'Ouest, dans l'outil La Belle Empreinte.

Les Actions Concrètes

Les objectifs 2024 fixés étaient les suivants :

Objectiver les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D par le calcul d'une éco-note pour chaque nouveau produit développé par la R&D en interne et vendu en Europe de l'ouest.
Augmenter le pourcentage de matériaux recyclés dans nos produits avec une cible à 15 % en 2030.
Continuer le recensement des matières utilisées dans les usines et mettre à jour annuellement le catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes.
Conduire les actions emballages en cohérence avec les exigences de la loi AGEC.

« Objectiver les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D par le calcul d'une éconote pour chaque nouveau produit développé par la R&D en interne et vendu en Europe de l'ouest. »

Durant l'année 2024, plusieurs choix d'éco-conception ont été fait sur différentes familles de produits lors de nouveaux développements ou de rationalisations des gammes :

• Sur la chaussure, une étude a été réalisée sur un potentiel modèle de chaussures, nommé JANCO et réalisé à partir de 100 % de matériaux recyclés (textiles, plastiques et métaux). Il a été mis en évidence que les métaux recyclés ainsi que les semelles en PU recyclé sont plus difficiles à

trouver que le polyester recyclé pour les parties textiles de la chaussure. Ce projet portait sur une chaussure existant déjà à la gamme, la chaussure SUMMER, et a finalement été redirigé vers une nouvelle chaussure en cours d'année.

Toujours sur la chaussure, 2024 est un tournant majeur pour DELTA PLUS car notre filiale italienne Maspica a développé deux gammes de chaussures éco conçues, les gammes Helevo et Diventure. Ces deux gammes qui comportent entre 6 et 7 modèles de chaussures ont fait l'objet de deux innovations majeures :
L'utilisation de polyuréthane C-CYCLED, certifié 100 % recyclé.
L'utilisation de divers matériaux recyclés (insert anti perforation, semelle de propreté, couture, lacets).

Ces différents matériaux recyclés permettent de réduire l'empreinte carbone des chaussures de ces gammes :

Les chaussures de la gamme Helevo ont une empreinte carbone d'environ 9 kg équivalent CO2 par paire, soit des émissions inférieures d'environ 13,5 kg eq. CO2 par rapport à des produits concurrents fabriqués avec des matériaux similaires.
Pour les chaussures de la gamme Diventure, l'empreinte carbone moyenne est de 10,5 kg eq. CO2, soit des émissions inférieures de 19,1 kg eq. CO2 par rapport à des produits concurrents fabriqués avec des matériaux similaires.
D'autres choix d'éco-conception ont également été faits sur le périmètre SYSTEMS. En effet, l'année 2024 a été marquée par une rationalisation de la gamme et une reconception de certains produits, notamment un angle sous lisse en plastique. Cette pièce sert de liaison entre deux lisses métalliques et a été optimisée cette année, pour un gain de poids passant de 27,8 g à 21 g, soit 24 % de poids en moins.

Le nombre d'éco-notes pour les produits DELTA PLUS a également considérablement augmenté, notamment au sein de nos filières italiennes Boots Company et Maspica, passant de 4 produits en 2023 à 21 cette année.

La formation des équipes marketing et R&D s'est également poursuivie pour continuer le chantier RSE et renseigner 89 éco notes de nos produits (toutes familles confondues) sur l'année 2024.

La répartition des empreintes carbone des différentes familles est illustrée sur le graphique suivant.

Répartition des empreintes carbone en 2024 « Augmenter le pourcentage de matériaux recyclés dans nos produits avec une cible à 15 % en 2030 »

Le recensement a pu se poursuivre en 2024, avec l'intégration de données plus précises sur les familles vêtements, anti-bruit, casques et respiratoire. Les recrutements au sein des équipes marketing de DELTA PLUS ont permis de couvrir un panel plus large d'usines. Nous avons pour la première fois collecté les données pour les usines suivantes :

• Notre usine Safety Link en Australie acquise en 2022.

L'optimisation des outils d'injection plastique a permis entre 2020 et 2024 de limiter sensiblement la production de rebuts, qui entraient dans la part de recyclés jusque-là pour les familles casques, anti-bruit et respiratoire. Elle a donc diminué sur ces périmètres au profit d'une action de limitation des rebuts donc réduction des consommations de matières premières tout aussi vertueuse dans l'éco-conception.

Globalement, le pourcentage recyclé sur le périmètre couvert s'est maintenu à 5,6 % en 2024, avec un périmètre couvert de plus de 95 % du groupe.

Malgré un périmètre couvert proche de 100 % du groupe DELTA PLUS, les 15 % de matières recyclées dans nos produits ne sont pas encore atteints, cependant nous continuons l'intégration de ces matériaux recyclés dans les nouveaux produits développés en conservant cet objectif pour 2030.

« Continuer le recensement des matières utilisées dans les usines et mettre à jour annuellement le catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes. »

En 2023, le recensement des matières utilisées dans les usines a débuté avec le recensement des matières plastiques, pour aboutir à la création d'un catalogue de matières plastiques DELTA PLUS.

En 2024, la collecte et la réalisation d'une banque de matériaux utilisés par les usines du groupe a permis de rationaliser les choix de matériaux pour les nouveaux développements R&D et de proposer des matières alternatives recyclées ou écologiquement plus vertueuses.

Cette collecte s'est également étendue au périmètre métallique pour créer le même type de catalogue que pour les matières plastiques.

« Conduire les actions emballages en cohérence avec les exigences de la loi AGEC »

Adoptée en février 2020, la loi française « anti-gaspillage et économie circulaire » (dite loi AGEC), entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Un certain nombre d'articles ou de décrets de cette loi concerne les emballages.

Décret no 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021- 2025, articles 2 et 3.
Loi AGEC : article 17 relatif à la signalétique sur les modalités de tri des emballages.

En 2024, nous avions donc 3 objectifs prioritaires :

100 % d'emballages recyclables au 1er janvier 2025 (à destination des ménages et des professionnels).
Informer le consommateur par l'apposition du marquage info-tri sur 100 % des emballages (à destination des ménages et des professionnels) (article 17 loi AGEC).
Recenser les emballages imprimés avec des encres à base d'huiles minérales.

Pour répondre aux différents enjeux environnementaux et législatifs, l'ensemble des familles de produits a effectué le recensement des emballages pour identifier la présence de matériaux non recyclables ou d'encres minérales.

Durant l'année 2024, DELTA PLUS a demandé à ses fournisseurs de proposer des emballages recyclables et de substituer les encres à base d'huiles minérales par des encres à base d'huiles végétales ou d'eau. Cette instruction est imposée dans un fichier spécialisé (supplier file) dans lequel le fournisseur s'engage à la respecter.

Au 31 décembre 2024, la part de matériaux recyclables dans les emballages s'élève à 97,7 %.

En 2024, DELTA PLUS a également finalisé le déploiement de l'info tri et cette information est maintenant présente sur 99,3 % de nos emballages. Ce taux est le taux maximal atteignable en 2024 car la part manquante pour atteindre les 100 % sont des produits qui ne sont plus fabriqués par DELTA PLUS. Cela implique que 100 % des produits fabriqués actuellement par DELTA PLUS comportent un marquage info-tri.

L'équipe Marketing (Mains, Tête et Corps) a également initié en 2024 un projet pour mettre en production dès que possible des emballages plastiques avec incorporation de matière recyclée à 30 %.

Concernant le packaging des vêtements fabriqués avec des matériaux recyclés, l'étiquette est passée d'une impression en quadrichromie à une impression en 1 couleur sur un support kraft.

Les Indicateurs d'État

Un état des lieux de la valorisation des matériaux utilisés pour la production de nos produits, lancé en 2019, a été poursuivi en 2024 afin de la faire vivre et évoluer, au fur et à mesure des informations recensées, en initialisant la mesure des indicateurs d'état présentés dans le tableau suivant. Le périmètre a été défini pour chacun des indicateurs à l'échelle du Groupe.

Les KPIs

TAUX DE RECYCLAGE OU DE RÉUTILISATION DES PRODUITS À LA GAMME	CA 2021 (en k€)	% Valeur recyclée (en % du CA)	CA 2022 au 26/01/2023 (en k€)	% Valeur recyclée (en % du CA)	Turnover 2023 at 26/01/2024 (en k€)	% recycled value (in % du turnover)	Turnover 2024 at 10/01/2025 (en k€)	% recycled value (in % du turnover)
Périmètre de CA couvert
Antichute	- Kits	4 051	6,0 %	6 684	6,0 %	5 059	0,65 %	4 435	0,80 %
Antichute	- Mécaniques	5 410	1,2 %	8 907	1,2 %	9 936	3,06 %	9 762	3,20 %
Antichute	- Textiles	5 761	5,1 %	9 735	5,1 %	11 180	0,77 %	10 375	0,80 %
Antichute	- Elingues					7 060	0,00 %	5 512	0,00 %
Antichute	- Protection collective	13 585	8,2 %	23 589	7 %	53 513	18,00 %	47 580	20,95 %
Tête	- Casques	14 875	3,5 %	24 903	1,7 %	23 952	2,00 %	26 298	2,20 %
Tête	- Antibruit	5 437	10,3 %	7 096	1,8 %	7 311	1,84 %	7 152	1,88 %
Tête	- Lunettes	18 930	7,5 %	19 826	7,5 %	20 862	6,50 %	20 406	6,50 %
Tête	- Respiratoire	21 795	1,9 %	14 849	0,5 %	13 630	0,57 %	13 446	0,50 %
Chaussures	- Chaussures avec recyclé			29 181	6,0 %	89 212	9,80 %	88 115	6,80 %
Chaussures	- Chaussures sans recyclé					43 693	0,00 %	35 140	0,00 %
Vêtement	- Produits contenant du recyclé	537	30,0 %	1 407	37,0 %	52 120	2,41 %	50 995	4,65 %
Vêtement	- Produits sans recyclé	52 617	0,0 %	64 946	0,0 %	15 687	0,00 %	9 895	0,00 %
Gants	- Gants	46 179	0,0 %	50 147	0,0 %	52 413	0,04 %	46 166	0,04 %
Périmètre de CA couvert		189 176	2,5 %	261 270	2,7 %	405 627	5,5 %	375 277	5,6 %
Périmètre de CA non couvert
Antichute	- E.P.I. Antichute	4 321	0 %
Antichute	- Protection collective	26 836	0 %	27 676	0 %				0 %
Antichute	- Elingues	4 875	0 %	6 703	0 %
Tête	- Lunettes
Tête	- Respiratoire
Chaussures	- Chaussures	72 556	0 %	48 836	0 %
Non classé		45 209	0,0 %	74 736	0 %	15 051	0 %	19 782	0 %
Périmètre de CA non couvert		153 797	0 %	157 951	0 %	15 051	0 %	19 782	0 %
Périmètre de CA Total		342 973	1,4 %	419 221	1,7 %	420 678	5,3 %	395 059	5,3 %
PART DU PÉRIMÈTRE COUVERT EN % CA			55 %		62 %		96 %		95 %

Explications : Le périmètre CA couvert correspond au périmètre produits dans lequel le recensement des pourcentages de matières recyclées utilisées a pu être comptabilisé de façon totale ou partielle.

A contrario, le périmètre non couvert correspond au périmètre produits dans lequel le pourcentage de matériau recyclé n'est pas encore recensé.

CONCLUSION : objectifs et plans d'action

Le résultat du pourcentage de matériaux recyclés pour 2024 est en dessous des attentes que nous nous étions fixées. D'un autre côté, l'indicateur éconote pour calculer l'empreinte carbone de chaque produit vendu a été fortement déployé et adopté par toute l'entreprise, et nous continuerons d'utiliser cette outil qui permet d'avoir une vue plus complète de l'empreinte d'un produit au-delà du simple pourcentage de matière recyclée. En 2025, nous continuerons donc sur notre lancée et mettrons en œuvre un plan d'action afin de poursuivre l'extension du périmètre couvert mais aussi penser l'éco-conception de manière globale et pas uniquement via le pourcentage de recyclé.

Pour ce faire, les actions prévues pour 2025 sont les suivantes :

Intensifier les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D par le calcul d'une éco-note pour chaque nouveau produit développé par la R&D en interne et vendu en Europe de l'ouest.
Augmenter le pourcentage de matériaux recyclés dans nos produits avec une cible à 15 % en 2030.
Continuer le recensement des matières utilisées dans les usines et mettre à jour annuellement le catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes.
Développer la communication sur la fin de vie des produits auprès des utilisateurs.
Préparer le changement possible de la suppression des notices d'utilisation papier pour certains produits.
Réduire les emballages (réduction des emballages individuels).
Mettre en œuvre les obligations applicables de la nouvelle REP sur les emballages professionnels.
Mettre en œuvre les obligations des nouveaux règlements (UE) :
Le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation est entré en vigueur en 2023 et est applicable au plus tard le 31/12/2025.
Le Règlement (UE) 2024/1781, règlement-cadre sur l'éco-conception, a été publié en 2024. Des actes délégués seront publiés au fur et à mesure pour préciser les groupes de produits et les obligations relatives à ces produits.

SUSTAINABLE BUSINESS – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE DURABLE

LOYAUTÉ DES PRATIQUES

La loyauté des pratiques regroupe la conduite éthique des transactions d'une entreprise, grâce à sa politique anti-corruption applicable à l'ensemble de ses collaborateurs, pour sécuriser ses relations avec les organismes publics, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, clients, concurrents, associations…

C'est dans cette démarche que nous avons créé un code de bonne conduite et de mesures anticorruption applicables à l'ensemble des salariés du Groupe DELTA PLUS.

Cela répond à la nécessité de maîtriser les risques en matière de lutte contre les fraudes et pour endiguer les risques d'évasion fiscale.

Les risques fiscaux et d'évasion fiscale étaient déjà maîtrisés grâce à notre système de reporting financier mensuel, piloté par la Direction Financière du Groupe. Ce système nous assurant de suivre, contrôler et limiter ces risques, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place un outil de suivi complémentaire.

En revanche, l'adoption d'un plan adapté à la maîtrise du risque de corruption était nécessaire. Les faits de corruption pouvant entraîner à la fois :

Un risque légal : exposition aux sanctions pénales pour la Direction ou la société selon le degré de gravité, et aux sanctions internationales (suite au contrôle de conformité des agences internationales) ayant pour conséquence des amendes importantes, voire des pertes de marché.
Un risque économique : détournements, fraudes pouvant avoir pour conséquence la perte de marchés et de compétitivité (positionnement local, impossibilité d'agir sur certains marchés, pertes financières…).
Un risque de perte de confiance, de crédibilité et de compétitivité auprès de nos clients et fournisseurs.

Il était impératif de disposer d'un code de bonne conduite reprenant l'ensemble des pratiques admises et listant les pratiques interdites, servant de guide anticorruption pour le Groupe.

LA POLITIQUE : Conduire nos activités dans le respect des règles anticorruption et éthiques.

La Direction du Groupe DELTA PLUS attend de ses collaborateurs qu'ils adoptent un comportement responsable et respectueux des valeurs et des principes de son plan anticorruption. Ce plan repose sur

le « Code de bonne conduite et mesures anticorruption » (conforme à la loi Sapin 2) et sur un dispositif de formation et d'évaluation des collaborateurs (les plus exposés au risque de corruption), mis en place sous forme de test e-learning.

L'objectif étant de déployer ce plan au niveau du Groupe en faisant en sorte que 100 % des collaborateurs DELTA PLUS aient connaissance du plan, 100 % des populations fortement exposées au risque soient formées et que 100 % des dénonciations soient élucidées. Le plan d'action est piloté par la DRH Groupe avec la contribution de deux juristes (en droit social et en droit des affaires).

Les Actions Concrètes

La dernière révision du code de bonne conduite, par le Conseil d'Administration, date de décembre 2019, le code a ensuite été communiqué à tous les collaborateurs à partir de 2020.

En 2022, nous avons finalisé la revue de la cartographie des risques de corruption et demandé à chacun des responsables de Direction de remettre à jour, si nécessaire, la cartographie des risques existante. Les résultats de cette campagne de mise à jour ont donné lieu à une révision de la liste des postes qualifiés de « fortement exposés » au risque de corruption, et ainsi à une mise à jour des effectifs fortement exposés au risque. Nous en avons tenu compte pour adapter notre plan (informer/sensibiliser, et former).

En 2024, l'accent a été mis sur la précision, le détail et la qualité de l'information recueillie et transmise par l'ensemble des filiales du Groupe.

Enfin, nous avons continué en 2024 de suivre et de veiller à la résolution de chaque alerte/dénonciation faite sur la boîte mail dédiée.

Nous avons également suivi les évolutions législatives de l'année écoulée afin de vérifier l'adéquation de notre plan anticorruption aux normes en vigueur, sans qu'il y ait eu besoin de l'adapter.

Indicateurs d'État

L'effectif du Groupe à fin 2024 était de 3 103 collaborateurs. Le code de bonne conduite et mesures anticorruption a été traduit dans 15 langues pour être accessible à tous les collaborateurs. Il a été diffusé dans toutes les filiales incluses dans le périmètre RSE.

EFFECTIF LOYAUTÉ DES PRATIQUES	2022	2023	2024
Effectif concerné par la procédure*	2 515 dont 821 entrées	3 128 dont 1 191 entrées	3 103 dont 1 074 entrées
Effectif faiblement exposé au risque	607	1 014	913
Effectif moyennement exposé au risque	142	63	28
Effectif fortement exposé au risque	72	114	133

* Note Méthodologique : Les données présentées dans le tableau pour 2024 sont arrêtées au 31/12/2024.

Les KPI's

• Taux de Couverture de l'effectif –> Objectif 100 % de l'effectif Groupe couvert par la procédure :

Les personnes s'étant vues communiquer le Code/effectif RSE total = 100 %

Que ce soit par remise en main propre, voie d'affichage ou contre signature, tout l'effectif du Groupe doit avoir connaissance de l'existence du code (en avoir eu communication). En 2020 (année où le code a été mis à jour), la campagne de communication a été refaite. Les années où le code demeure en vigueur, seuls les nouveaux entrants doivent être notifiés (remise en main propre, voie d'affichage ou contre signature du code). C'est ce que nous avons fait en 2024.

L'effectivité de cette mesure est assurée par le suivi et l'archivage de la communication du plan aux collaborateurs et aux nouveaux entrants.

• Taux de Couverture de la population fortement à risque –> Objectif 100 % de cet effectif a passé et réussi l'e-learning :

Les personnes ayant réussi l'E-Learning/nombre total de personnes fortement exposées = 100 %

La liste des postes fortement exposés au risque doit être régulièrement mise à jour en fonction de la cartographie des risques pour qu'elle reste adaptée. Nous surveillons que la totalité des collaborateurs à ces postes fortement exposés passent et réussissent le test e-learning. La mise à jour de la cartographie des risques a permis une revue globale et une mise à jour des postes qualifiés de « fortement exposés » en 2022.

• Taux de Traitement et de résolution des cas –> Objectif 100 % de résolution des alertes/ dénonciations

Nous avons dénombré une alerte en 2024. Toute alerte doit être traitée selon la procédure mise en place (et aboutir à des sanctions) prévue par le code

en vue de la résolution de 100 % des alertes notifiées sur la boîte [email protected]

KPI LOYAUTÉ DES PRATIQUES	2021	2022	2023
% effectif ayant connaissance du plan (basé sur nouveaux entrants)	100 %	100 %	100 %
% de la population fortement exposée ayant passé et réussi l'e-learning (basé sur les nouveaux entrants identifiées sur l'année)	100 %	100 %	100 %
% de résolution des dénonciations (dénonciation sur l'année écoulée)	100 %	100 %	100 %

D'une manière générale, l'évolution entre 2019 (date de révision du code de bonne conduite) et 2024 est plus que favorable. En effet, durant cette période de référence, l'effectif global de l'entreprise a connu une forte augmentation (1 932 collaborateurs en 2019 contre 3 103 au 31 décembre 2024) sans pour autant avoir impacté les résultats attendus (100 % des objectifs ont été atteints sur la période de référence). Cette réussite est dûe à une amélioration continue du process anticorruption au fil des années.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action 2025

Faire en sorte que 100 % de la population DELTA PLUS ait connaissance du plan et continuer d'assurer le suivi et l'archivage de la communication du plan aux nouveaux entrants.
Faire en sorte que 100 % de la population fortement exposée ait passé et réussi l'e-learning, revoir l'e-learning et faire une mise à jour (nouvelle version) du test.
Faire en sorte que 100 % des dénonciations soient traitées, et par conséquent surveiller la boîte mail [email protected], et instruire, traiter et résoudre, le cas échéant, toute dénonciation.

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

L'implication de nos fournisseurs de produits finis dans notre démarche RSE est un moyen d'étendre l'impact de celle-ci plus largement qu'au sein de DELTA PLUS.

Jusqu'en 2022, nous avons concentré notre approche RSE sur les fournisseurs préférentiels (en moyenne représentant 40 % de la valeur d' achats). Nous avons évalué la situation des fournisseurs principaux et sensibilisé en interne et en externe sur l'importance de la démarche. En 2023, nous avons élargi la démarche à l'ensemble des fournisseurs de produits et revu les critères suivis, ça a donc été une année de transition.

En 2024, la nouvelle approche RSE est bien appliquée à 100 % des achats de produits finis.

Cette volonté vise à maîtriser deux risques :

Les risques opérationnels (sur les commandes et les stocks) en cas de blocage d'usine.
Le risque de crédibilité et d'image de marque pour DELTA PLUS si un problème d'ordre sociétal ou environnemental arrivait à l'un de nos fournisseurs préférentiels.

LA POLITIQUE : Travailler avec nos fournisseurs de produits finis pour s'assurer qu'ils partagent nos valeurs de loyauté et de secret professionnel afin qu'ils soient au niveau de conformité que nous souhaitons. Et qu'ils s'inscrivent dans la démarche de Cycle de vie produits initiée par le Groupe.

Le service Achats (c'est-à-dire la Directrice Achats, les acheteurs, les responsables achats et l'assistante achats) travaillent en étroite collaboration avec nos fournisseurs pour les accompagner dans leurs démarches RSE et les aider, si besoin, à mettre en place des actions d'amélioration continue.

Le pilotage du projet est réalisé par la Directrice Achats. Les acheteurs doivent dorénavant échanger régulièrement des sujets RSE avec les fournisseurs de produits finis dont ils ont la charge, au même titre que les prix, conditions et autres sujets achats. Lors des réunions de service, nous échangeons sur les avancées puis annuellement, le service fait le point sur les reporting de nos fournisseurs.

Il est important de souligner que les audits annuels mis en place depuis 2019 ne sont pas faits par l'acheteur qui est en charge du fournisseur audité. Ainsi, nous avons un autre regard sur le fournisseur et le reporting d'audit nous permet de souligner les points forts, les points d'améliorations et de nouveaux sujets qui vont pouvoir être abordés sur l'année suivante. Ces plans d'actions sont donc

discutés au sein du service et l'acheteur en charge du fournisseur reprend alors le suivi et les échanges avec son fournisseur sur ces sujets.

Nous avons défini des indicateurs de performances différents en fonction des deux nouveaux projets présentés dans la politique.

Les Actions Concrètes

En 2024, nous avons mis en place une nouvelle façon de travailler grâce à notre base de données RSE qui nous permet de suivre les données RSE des fournisseurs de produits finis.

Nous avons maintenu la réalisation des audit RSE chez les fournisseurs, nous avons établi un planning d'audit pour réaliser les audits une fois tous les 6 ans.

Les KPIs

Depuis 2024, nous suivons de nouveaux KPI et objectifs selon 2 projets.

Pour le premier projet Conformité, Loyauté et Secret professionnel, les indicateurs sont les suivants :

1) Taux de signature annuelle de la Charte Achats de DELTA PLUS par les fournisseurs :

Nous faisons signer cette charte sur le premier semestre de chaque année, au moment des retours d'évaluations aux fournisseurs.

Ce KPI se mesure en pourcentage de valeur d'achats couverte par la signature L'objectif à atteindre est 100 %.

2) Taux d'obtention des certificats ISO 9001, ISO 14 011 et 45 001 de nos fournisseurs de produits :

Nous avons mis en place une base de données pour suivre les informations qualitatives des fournisseurs.

Ce KPI se mesure en pourcentage de valeur d'achat couverte par les différents certificats ISO des fournisseurs.

Le taux est de 94 % pour l'ISO 9001, 64 % pour l'ISO 45001 et 48 % pour l'ISO 14001 en 2024 (sur le montant d' achats 2024)

L'objectif à atteindre est 95 % pour l'ISO 9001, 75 % pour l'ISO 45001 et 50 % pour l'ISO 14001 pour 2026 sur le montant d'achats.

KPI LOYAUTÉ DES PRATIQUES	ISO 9001 :2015	ISO 4001 :2015	ISO 45001 :2018
TOTAL EN VALEUR D'ACHATS 2023	85 %	60 %	44 %
TOTAL EN VALEUR D'ACHATS 2024	94 %	64 %	48 %

3) Taux de possession d'un code anticorruption de nos fournisseurs :

Ce KPI se mesure en nombre de fournisseur et en pourcentage de valeurs d'achats

Le taux est de 92 % sur les montants d'achats 2024 (vs 75 % en 2023).

L'objectif à atteindre est 100 %.

En complément de ces 3 KPIs, nous nous engageons à réaliser des audits RSE au moins une fois tous les 6 ans.

Pour la partie cycle de vie produits, le service achats est en support pour de déploiement du projet dédié. Les KPIs sont décrits dans la partie dédiée à ce projet.

CONCLUSION : objectifs et plan d'actions

Les objectifs des deux KPI du premier plan RSE étant atteint depuis plus de 2 ans et avec le changement de plan RSE, nous avons revus nos objectifs.

La conclusion du premier plan RSE pour la partie implication des fournisseurs est que la totalité de nos fournisseurs préférentiels sont conformes aux attentes sur les sujets que nous avions définis. Un certain nombre de critères suivis sont des sujets sur lesquels nos fournisseurs sont impliqués et l'impact que pourrait avoir DELTA PLUS sur cette gestion est minime. C'est pourquoi nous nous sommes concentrés sur des sujets sur lesquels il est capital pour DELTA PLUS que nos fournisseurs soient aux attentes (conformité, loyauté, secret professionnel) et qu'ils s'inscrivent dans notre de projet de cycle de vie des produits.

D'autre part, il devenait problématique de ne pas traiter la totalité du périmètre d'achats, ce qui a été revu pour les nouveaux KPIs, qui couvrent 100 % des achats.

ANNEXE I À LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2024

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon synthétique une sélection de KPI en lien avec les sujets sociaux, environnementaux et de gouvernance qui ne sont pas couverts par les 10 thématiques détaillées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

People

L'effectif moyen du Groupe DELTA PLUS est de 3 129 collaborateurs en 2024.
L'effectif non permanent à fin 2024 est de 317 collaborateurs.
Pour l'ensemble du Groupe, le nombre de recrutements de salariés permanents (CDI) est de 967.
La France représente en 2024, 11 % des effectifs du Groupe.
La part des effectifs permanents en France est de 94,81 %.
Les cadres (cadres en France, managers pour l'international) représentent 9,02 % des effectifs.
La part des effectifs non permanents pour l'ensemble du Groupe est de 10,22 %.
La part de l'effectif du groupe opérant sous accord collectif est de 71,67 %.
Il existe un dispositif de profit sharing sur les sociétés françaises ainsi qu'au Pérou et au Mexique.
La part des effectifs féminin dans le groupe est de 50,56 %.
La part des cadres (cadres en France, managers pour l'international) féminin est de 31,79 %.
Pour l'égalité des hommes et des femmes, DELTA PLUS a signé le Parental Act permettant au deuxième parent l'accès à un congé parental de 1 mois.
La part de l'effectif senior (> 50 ans) est de 18,88 %.
La part de l'effectif en situation de handicap représente 0,90 % de la population du groupe.
En 2024, le nombre d'heures moyen de formation pour les personnes évaluées et formées est de 33,5 heures pour la France est de 15 heures sur le Groupe.
En cas de sollicitation, tout réserviste peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle (lien Nation-armée).

Sustainable Economy

Informatique : sécurité du système IT du Groupe

Des audits sécurité informatique sont réalisés régulièrement par des sociétés externes. Cela nous permet d'assurer le maintien d'un niveau de sécurité informatique cohérent.
Une charte informatique est remise aux nouveaux entrants.

Lobbying

En tant qu'acteur incontournable de la protection des hommes et des femmes au travail, DELTA PLUS est naturellement membre d'organisations professionnelles nationales.
Ces engagements ont pour ambition de travailler en coopération avec tous les acteurs de la protection, de faire entendre notre voix de fabricant indépendant et de proposer les meilleures solutions de protection.
DELTA PLUS intervient, par exemple, auprès du Synamap, de l'OPPBTP ou de l'OPFSA en France, d'ISEA aux États-Unis, de China Textile Association en Chine ou encore d'Animaseg au Brésil.
De par notre participation à ces organisations, nous pouvons concrètement agir sur des problématiques identifiées en amont en proposant des solutions innovantes et en mettant en lumière des risques pour lesquels une action est nécessaire.
Les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont un des exemples sur lequel nous travaillons, de concert avec les autres acteurs du marché. C'est pourquoi, dans le cadre de REACH notamment, DELTA PLUS renforce ses contrôles sur l'utilisation de substances nocives ou préoccupantes.

Gouvernance

La part du capital détenu par les salariés est de 0,10 % au 31/12/2024.
Le Conseil d'Administration compte la présence de 2 censeurs en 2024.
À compter de 2023, un indicateur de mesure de performance RSE a été pris en compte dans la rémunération variable du PDG (décision du Conseil d'Administration de décembre 2022).
Le nombre d'alertes reçues en 2024 sur le système DPG Warning est de 1.
Une présentation du bilan RSE de l'année écoulée et de la stratégie RSE de l'année en cours est faite à l'occasion du Conseil d'Administration du mois de Juillet (depuis 2022).

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA SINCÉRITÉ ET LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2024

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (tierce partie), accrédité Cofrac Vérification, no 3-1860 (liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice cité ci-dessus (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration ou au Directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures internes.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, un programme disponible sur demande visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de Commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 2o et du 3o du I de l'article R. 225 105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce :

Nous avons réalisé une planification prévisionnelle de la mission, réalisé une réunion de lancement interne et une réunion de lancement avec le client pour prendre connaissance de la déclaration, du périmètre, des risques d'inexactitudes et ajuster la planification ;
Nous avons réalisé une relecture critique pour apprécier la cohérence d'ensemble de la DPEF ;
Nous avons vérifié la conformité : nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et le cas échéant en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au I de l'article R. 225- 105 et les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2^e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
Nous avons présenté nos conclusions intermédiaires et fait une revue des corrections apportées ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16, le cas échéant, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
Nous avons identifié les personnes en charge des processus de collecte et examiné les processus de collecte, compilation, traitement et contrôle visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Nous avons fait une revue de cohérence des évolutions des résultats et indicateurs clés de performance ;
Nous avons identifié les tests de détail à réaliser et listé les preuves à collecter ;
Nous avons consulté des sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives que nous avons considérées les plus importantes.
Nous avons vérifié la sincérité d'une sélection d'indicateurs clés de performance et résultats quantitatifs (données historiques) que nous avons considérés les plus importants*¹ via des tests de détail (vérification de la correcte application des définitions et procédures, vérification de la consolidation, rapprochement des données avec des pièces justificatives). Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 23 et 100 % des données sélectionnées pour ces tests.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre et février sur une période d'intervention de 3 mois. Nous avons mené 11 entretiens des personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de Commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Nous attirons l'attention du lecteur sur les restrictions de périmètre précisées dans la DPEF, concernant la consolidation des indicateurs clés de performance suivant :
« % de l'effectif évalué ayant reçu au moins 1 formation dans l'année » comme indiqué dans le chapitre « FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES », paragraphe « Les KPIs ».
« Taux de recyclage des déchets » comme indiqué dans le chapitre « GESTION DES DECHETS », paragraphe « Les KPIs ».
Les indicateurs portant sur les « Émissions tCO2eq » tels que présentés dans les tableaux « Les Indicateurs d'État » et « Les KPIs » du chapitre « IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ».
Nous avons observé des lacunes sur la remontée et la consolidation des données relatives à l'indicateur « % de l'effectif évalué ayant reçu au moins 1 formation dans l'année ». Nous invitons DELTA PLUS GROUP à poursuivre le renforcement des procédures de reporting des données sociales.

Fait à Toulouse, le 2 avril 2025 L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT Pauline de Saint Front Présidente

122

^• Taux de possession d'un code anticorruption de nos fournisseurs (Groupe)

^1. Indicateurs les plus importants et entités testées :

^• Taux de fréquence (Maspica, Derrigal, DP Systems)

^• Taux de gravité (Maspica, Derrigal, DP Systems)

^{• %} de l'effectif évalué ayant reçu au moins 1 formation dans l'année (DP Systems, DELTA PLUS SAS)

^• Absentéisme total (Maspica, Derrigal, DP Systems)

^• Consommation électrique – Factory (Maspica, Derrigal, DP Systems)

^• Taux de recyclage des déchets (Maspica, Derrigal, DP Systems)

^• Émissions scope 1 (Maspica)

^• Émissions scope 2 (Maspica)

^• Émissions scope 3 (Maspica)

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS (Article L. 225-184 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Il est rappelé que les options ne peuvent être exercées que si, au jour de leur levée, le bénéficiaire est toujours membre du personnel salarié ou mandataire social de la Société DELTA PLUS GROUP, ou d'une Société dont 10 % au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par la Société. En cas de décès, ses héritiers disposent d'un délai de six (6) mois à compter du décès pour exercer les options.

Nous vous indiquons ci-dessous :

Le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
Le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ;
Le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription d'actions ou d'achat, qui durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

Options d'achat d'actions attribuées pendant l'exercice 2024 :

Néant.

Options d'achat d'actions exerçables et/ou exercées pendant l'exercice 2024 :

Néant.

Le Conseil d'Administration

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

(Article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux attributions d'actions gratuites effectuées au profit des mandataires et/ou salariés de notre société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Il est rappelé que cette attribution gratuite ne peut avoir pour effet de permettre aux salariés de détenir plus de 10 % du capital social.

Le Conseil d'Administration, en vertu des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société, en date du 17 juin 2022, était autorisé à attribuer gratuitement des actions existantes de la Société DELTA PLUS GROUP dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225- 197-5 du Code de Commerce destinées à encourager l'actionnariat des salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce.

Actions Gratuites attribuées au cours de l'exercice 2024 :

Bénéficiaires salariés

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES LE 09/12/2024	DURÉE DE LA PÉRIODE D'ACQUISITION
	240	1 an
Bénéficiaire 1	280	2 ans
	280	3 ans
	240	1 an
Bénéficiaire 2	280	2 ans
	280	3 ans
Bénéficiaire 3	1 260	1 an
	1 470	2 ans
	1 470	3 ans
Bénéficiaire 4	240	1 an
	280	2 ans
	280	3 ans
	240	1 an
Bénéficiaire 5	280	2 ans
	280	3 ans
Bénéficiaire 6	240	1 an
	280	2 ans
	280	3 ans

Bénéficiaire mandataire social

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES LE 09/12/2024	DURÉE DE LA PÉRIODE D'ACQUISITION
	240	1 an
Jérôme BENOIT	280	2 ans
	280	3 ans

Actions Gratuites définitivement acquises au cours de l'exercice 2024 :

Bénéficiaires salariés

Néant.

Bénéficiaire mandataire social Néant.

Comptes consolidés au 31 décembre 2024 et annexes

SOMMAIRE

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

ET ANNEXES 125
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS 127
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 127
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 128
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 128
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 129
EMPRUNTS 130
CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR 130
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 131
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 132
NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ 132
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 132
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 135
3.1. Base de préparation des états financiers 135 3.2. Hypothèses et estimations 135 3.3. Secteurs opérationnels 136 3.4. Règles de consolidation 136 3.5. Regroupements d'entreprises 136
3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies hyperinflationnistes 137 3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies
étrangères 137 3.8. Transactions libellées en devises 137 3.9. Écarts d'acquisition 137 3.10. Immobilisations incorporelles 138
3.11. Immobilisations corporelles 138 3.12. Droit d'utilisation 138 3.13. Impairment test 139
3.14. Autres actifs financiers 139 3.15. Instruments financiers dérivés 140 3.16. Stocks 140 3.17. Créances et dettes 140
3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 140 3.19. Capital 140 3.20. Passifs financiers 140
3.21. Impôts 141 3.22. Avantages au personnel 141 3.23. Paiements fondés sur des actions 142 3.24. Provisions non courantes 142
3.25. Chiffre d'Affaires 142 3.26. Soldes intermédiaires 142 3.27. Produits et charges financiers 142 3.28. Résultat par action 143
3.29. Distribution de dividendes 143

NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES	143
4.1. Risques financiers 143
4.1.1. Risque de liquidité 143
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture144
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières145
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 145
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
et sanitaire)	145
4.2.2. Risques liés aux clients 146
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 146
4.4. Risques environnementaux 147
4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage 147
NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 148
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 148
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 149
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 %.	149
NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 150
6.1. État des immobilisations incorporelles 150
6.2. État des immobilisations corporelles	152
6.3. Droits d'utilisation 153
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 156
6.5. Autres actifs financiers	157
6.6. Instruments financiers dérivés 158
6.7. Stocks 158
6.8. Créances clients et autres créances 159
6.9. Trésorerie 160
6.10. Capital 161
6.11. Paiement en actions 161
6.12. Passifs financiers 161
6.13. Engagements donnés aux salariés 163
6.14. Provisions non courantes 164
6.15. Paiement fondé sur des actions 164
6.16. Instruments financiers par catégorie 164
6.17. Impôts	165
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 167
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 168
6.20. Résultat financier 168
6.21. Charges par nature 170
6.22. Charges de personnel	172
6.23. Résultat par action 172
6.24. Dividendes 172
6.25. Engagements donnés et reçus 173
6.26. Regroupement d'entreprises 174
6.27. Parties liées 174
NOTE 7 : INFORMATIONS SECTORIELLES 176
NOTE 8 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 178

CHAPITRE III : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ........................................................ 179

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

En milliers d'Euros
ACTIF	NOTE	31/12/2024	31/12/2023
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	6.4	210 906	199 296
Immobilisations incorporelles	6.1	4 910	2 316
Immobilisations corporelles	6.2	52 925	49 051
Droits d'utilisation	6.3	21 823	23 022
Autres actifs financiers	6.5	2 326	3 211
Actifs d'impôts différés	6.17	2 892	2 704
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS		295 781	279 599

ACTIFS COURANTS

Stocks	6.7	119 316	102 879
Clients	6.8	68 229	73 552
Autres débiteurs	6.8	28 310	23 135
Trésorerie	6.9	37 843	41 317
TOTAL DES ACTIFS COURANTS		253 697	240 883
TOTAL ACTIF		549 478	520 482

PASSIF	NOTE	31/12/2024	31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital	6.10	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle		(6 159)	(5 973)
Réserves et résultat consolidés		274 973	244 362
Participations ne donnant pas le contrôle NCI		1 439	873
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		273 933	242 941

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	6.12	90 046	103 051
Dettes locatives non courantes	6.12	15 678	16 643
Engagements donnés aux Salariés	6.13	787	774
Provisions non courantes	6.14	1 315	1 569
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS		107 826	122 038

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer		44 188	44 857
Dettes fiscales et sociales		26 233	27 016
Autres dettes		6 950	6 680
Autres passifs financiers courants	6.12	83 752	70 292
Dettes locatives courantes	6.12	6 596	6 658
TOTAL DES PASSIFS COURANTS		167 719	155 503
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		549 478	520 482

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'Euros
	NOTE	31/12/2024	31/12/2023
Chiffre d'Affaires	6.18	400 082	420 565
Coût d'achat des marchandises vendues	6.21	(178 485)	(198 546)
Charges variables	6.21	(30 752)	(29 998)
Charges fixes	6.21	(55 700)	(53 556)
Charges de personnel	6.22	(85 289)	(81 516)
Autres produits et charges	6.21	721	909
Résultat opérationnel courant		50 577	57 858
Produits opérationnels non courants	6.19	405	215
Charges opérationnelles non courantes	6.19	(1 816)	(1 831)
Résultat opérationnel non courant		(1 411)	(1 616)
Résultat opérationnel		49 166	56 242
Coût de l'endettement financier brut	6.20	(5 284)	(4 849)
Autres charges financières	6.20	(3 054)	(3 913)
Autres produits financiers	6.20	1 309	1 363
Résultat avant impôt des Sociétés intégrées		42 137	48 843
Impôt sur le résultat	6.17	(10 765)	(10 227)
Résultat net des activités poursuivies		31 372	38 616
Résultat net de l'ensemble consolidé		31 372	38 616
Dont part du Groupe		31 141	37 965
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle NCI		231	651
Résultat net par action des activités poursuivies	6.23	4,35	5,30
Résultat net dilué par action des activités poursuivies	6.23	4,35	5,30
Résultat net par action	6.23	4,35	5,30
Résultat net dilué par action	6.23	4,35	5,30

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'Euros
	NOTE	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net de l'ensemble consolidé		31 372	38 616
Écarts de conversion		254	(15 444)
Couverture investissements nets activités à l'étranger		-	-
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente		-	-
Impôts sur les autres éléments du résultat global		-	-
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net		254	(15 444)
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	6.13	(13)	244
Impôts		3	(67)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net		(10)	177
Résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres		31 616	23 348
Dont part du Groupe		31 981	26 393
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle NCI		(365)	(3 045)

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'Euros
	NOTES	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net de l'ensemble consolidé		31 372	38 616
Résultat des activités en cours de cession		-	-
Ajustements :
Élimination des amortissements	6.1 - 6.2	6 749	6 990
Élimination des amortissements des droits d'utilisation	6.3	8 129	7 402
Élimination des provisions		(702)	(308)
Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution		-	-
Autres produits et charges sans incidence trésorerie		3 011	896
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		48 559	53 596
Élimination de la charge (produit) d'impôt	6.17	10 765	10 227
Élimination du coût de l'endettement financier net	6.20	5 284	4 849
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		64 608	68 672
Incidence de la variation du B.F.R.		(10 062)	17 731
Impôts payés		(10 953)	(10 279)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours de cession		-	-
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		43 593	76 124
Incidence des variations dans le périmètre de consolidation		(10 363)	-
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	6.1 - 6.2	(14 558)	(11 235)
Acquisitions d'actifs financiers	6.5	934	451
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-	-
Cessions d'immobilisations financières	6.5	-	-
Autres flux liés aux opérations d'investissement		150	(50)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours de cession		-	-
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		(23 837)	(10 834)
Augmentation de capital		-	-
Cession (acquisition) nette d'actions propres		(205)	(100)
Variation dette financière	6.12	261	(35 699)
Remboursements des dettes locatives	6.12	(8 035)	(7 402)
Intérêts financiers nets versés	6.20	(5 284)	(4 849)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe		(9 664)	(8 264)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(22 927)	(56 314)
Autres flux de trésorerie liés aux activités en cours de cession		-	-
Incidence de la variation des taux de change		(303)	(3 824)
Variation nette de la trésorerie		(3 473)	5 152
Trésorerie à l'ouverture	6.9	41 317	36 165
Trésorerie à la clôture	6.9	37 843	41 317
Variation de la trésorerie		(3 473)	5 152

EMPRUNTS

En milliers d'Euros

	31/12/2024	31/12/2023
Total des emprunts à l'ouverture	196 643	236 997
Souscription d'emprunts	5 664	31 832
Remboursements d'emprunts	(18 434)	(58 213)
Variation des dettes locatives	(1 618)	(4 552)
Variation des concours bancaires	13 046	(8 907)
Variation des emprunts garantis	(26)	(530)
Total des flux de trésorerie	-1 368	-40 369
Variation de périmètre	176	-
Juste Valeur des CAT	-	-
Variation des Calls	-	-
Effet de change	34	18
Total des mouvements non cash	801	-1 472
Total des emprunts à la clôture	196 076	196 645

CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR

En milliers d'Euros
	31/12/2024	31/12/2023
Capitaux propres consolidés	273 933	242 941
Passifs financiers non courants	105 724	119 694
Passifs financiers courants	90 348	76 950
Dette financière brute	196 072	196 644
Trésorerie	(37 843)	(41 317)
Dette financière nette	158 229	155 328
Dette bancaire nette(1)	148 510	145 676

(1) Dette bancaire nette = dette financière nette retraitée des dettes financières non bancaires pour 9 719 K€ correspondant au call lié à l'acquisition de SAFETY LINK.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'Euros
---------------------	--	--	--	--	--

	CAPITAL SOCIAL	PRIMES D'ÉMISSION	RÉSERVES	ACTIONS AUTO DÉTENUES ET ASSIMILÉS	DIFFÉRENCES DE CONVERSION	RÉSULTAT CONSOLIDÉ	CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	PART DES PARTICIPA TIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	TOTAL
Au 31 décembre 2022	3 679	12 925	185 514	(5 943)	(7 748)	33 803	222 225	(254)	221 972
Affectation du résultat & reclassement	-	-	33 803	-	-	(33 803)	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	177	-	(11 749)	-	(11 573)	(3 695)	(15 268)
Résultat de 2023	-	-	-	-	-	37 965	37 965	651	38 616
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	177	-	(11 749)	37 965	26 393	(3 045)	23 348
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Stocks options	-	-	70	-	-	-	70	-	70
Dividendes distribués	-	-	(7 879)	-	-	-	(7 879)	(391)	(8 270)
Variation de l'auto-détention	-	-	17	(30)	-	-	(13)	-	(13)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres(1)	-	-	6 562	-	(5 294)	-	1 272	4 563	5 834
Au 31 décembre 2023	3 679	12 925	218 263	(5 973)	(24 791)	37 965	242 069	873	242 941
Affectation du résultat & reclassement	-	-	37 965	-	-	(37 965)	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	(10)	-	850	-	841	(596)	245
Résultat de 2024	-	-	-	-	-	31 141	31 141	231	31 372
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	(10)	-	850	31 141	31 981	(365)	31 616
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Stocks options	-	-	19	-	-	-	19	-	19
Dividendes distribués	-	-	(9 198)	-	-	-	(9 198)	(463)	(9 662)
Variation de l'auto-détention	-	-	1	(186)	-	-	(185)	-	(185)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres(1)	-	-	7 110	-	697	-	7 808	1 395	9 203
Au 31 décembre 2024	3 679	12 925	254 152	(6 159)	(23 244)	31 141	272 494	1 440	273 933

(1) Les autres impacts sur les capitaux propres sont liés à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie.

CHAPITRE II NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme de droit français. Les actions de la Société sont admises à la cote sur le marché Euronext Growth Paris.

La Société a été créée en 1986. Les statuts actuels de la Société fixent sa durée jusqu'au 31 décembre 2036, sous réserve d'une nouvelle prorogation. Le siège social est situé à Apt. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 334 631 868.

Le Groupe DELTA PLUS conçoit et distribue une gamme complète d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.), en Europe, et dans le reste du monde.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 reflètent la situation comptable de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales (ci-après « le Groupe DELTA PLUS »), ainsi que les intérêts du Groupe DELTA PLUS dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés de l'exercice 2024 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 2 avril 2025. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale des Associés du 13 juin 2025.

NOTE 2

FAITS MARQUANTS

Acquisition de 100 % du capital de la société ARMOR B.v. aux Pays Bas en septembre 2024.

Les chiffres clés relatifs aux Sociétés entrées dans le périmètre du Groupe en 2024 sont les suivants :

En milliers d'Euros

	ARMOR BV
Activité de l'entité structurée
Lieu de l'établissement principal	Pays-Bas
Activité principale	Distribution et commercialisation de chaussures de sécurité haut de gamme.
Pourcentage de contrôle et droits de vote dé-tenus	100,00 %
Informations financières (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)(1)
Chiffre d'Affaires	13 736
Résultat opérationnel courant	764

Actifs courants	5 010
Actifs non courants	1 180
Total Actif	6 190
Capitaux propres	2 027
Passifs courants	4 016
Passifs non courants	147
Total Passif	6 190

Les ventes de DELTA PLUS Group se sont contractées de -4,9 % en 2024 (-3,5 % à périmètre et taux de change constants) pour atteindre 400,1 M€.

Malgré ce repli, le Groupe a su améliorer sa marge brute, atténuant ainsi l'impact de la baisse des revenus. Parallèlement, il a poursuivi ses investissements stratégiques dans la structuration et l'optimisation de son organisation, entraînant une hausse des charges d'exploitation.

Ainsi, le résultat opérationnel courant affiche une résilience notable, ne reculant que de 1,1 point par rapport à 2023 pour représenter 12,6 % du Chiffre d'Affaires. Le résultat net part du Groupe, en baisse dans des proportions similaires, s'élève à 31,1 M€, soit 7,8 % du Chiffre d'Affaires.

La structure bilancielle continue de se renforcer en 2024, avec des capitaux propres en progression. Le ratio de levier s'inscrit en légère hausse sous l'effet d'un besoin en fonds de roulement accru, impacté par des niveaux de stocks plus élevés, conséquence de l'attentisme géopolitique observé au second semestre, qui n'a pas permis d'atteindre le niveau d'activité escompté.

Dans un environnement macroéconomique et géopolitique mondial particulièrement complexe et incertain, DELTA PLUS Group a su démontrer sa résilience et sa capacité d'adaptation afin de préserver ses fondamentaux. Bien que les résultats reflètent certains défis conjoncturels, ils témoignent également de l'engagement du Groupe en faveur de

l'innovation et de l'excellence opérationnelle, posant ainsi les bases d'une croissance durable à long terme.

Rappel sur le Chiffre d'affaires 2024

Un Chiffre d'Affaires de 400,1 M€ en baisse de -4,9 %.
Un effet de périmètre positif de 1,9 M€ au second semestre, lié à l'acquisition de la société Armor aux Pays-Bas. Ce rachat, portant sur un client de notre filiale Maspica, permettra notamment de réintégrer la marge distributeur et d'optimiser la chaîne de valeur.
Un impact de change négatif, dans la continuité des derniers mois de 2023, s'élevant à -7,8 M€, soit une baisse de -1,8 % du Chiffre d'Affaires. Toutefois, l'impact de la dépréciation du Peso argentin par rapport à l'euro s'est atténué par rapport à 2023.
Un effet prix négatif au premier semestre 2024, conséquence de l'ajustement tarifaire à la baisse opéré à compter du troisième trimestre 2023 sur certains produits, afin de répondre au contexte post inflationniste lié au Covid.
Un ralentissement généralisé de l'activité, ayant affecté la majorité des zones géographiques.
Néanmoins, une dynamique positive hors Europe au 4eme trimestre avec une croissance de 4,4 % à périmètre et taux de change constants, hors effet de dévaluation du Peso argentin.

Un impact limité sur les résultats, une stratégie tournée vers l'avenir

Un résultat opérationnel courant de 50,6 M€, en baisse de -1.1 pt (12,6 % du CA).
Un résultat net (part du Groupe) de 31,1 M€, en baisse de -1.2 pt (7,8 % du CA).

Ce résultat exprimé en % du Chiffre d'Affaires affiche un niveau de rentabilité de 12,6 % au 31 décembre 2024 contre 13,8 % l'an dernier.

Les éléments non courants sont peu significatifs (-1,8 M€ en 2024, au même niveau qu'en 2023).

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 31,1 M€ au 31 décembre 2024 (7,8 % du CA).

Bilan consolidé : Structure Financière Solide

Des capitaux propres en augmentation de 31,0 M€ grâce à la solide performance du Groupe.
Un BFR qui affiche un retour à 127 jours de Chiffre d'Affaires lié à une augmentation des stocks.
Une légère augmentation de la dette bancaire nette (+3,9 M€).

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2024 a permis au Groupe de confirmer la solidité de sa structure financière.

Au 31 décembre 2024, il s'établit à 141,1 M€ (+17,4 M€) et représente 127 jours de Chiffre d'Affaires, contre 106 jours en 2023 et 123 jours fin 2022.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +31,0 M€ sur un an, s'élevant à 273,9 M€.

Les dettes financières nettes (avant IFRS 16) s'établissent à 136,0 M€, en hausse de 3,9 M€ par rapport au 31 décembre 2023.

Rappel de l'impact de la situation économique en Argentine sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023

Dans ce contexte, il est important de rappeler que la forte dévaluation du Peso argentin de plus de 50 % le 13 décembre 2023 avait conduit DELTA PLUS Group à recalculer, en fin d'année 2023, la contribution de sa filiale argentine, Eslingar, au Chiffre d'Affaires consolidé 2023 en euros.

Cet ajustement technique de 8,2 M€ avait été intégralement constaté sur le 4^e trimestre 2023.

Or, le Groupe a indiqué que cet ajustement de 8,2 M€ de décembre 2023 pouvait être réparti sur les quatre trimestres de l'exercice 2023, dont 6,6 M€ sur les 3 premiers trimestres.

En retraitant les effets de change négatif liés à la dévaluation du Peso argentin afin de les intégrer dans la croissance organique du Chiffre d'Affaires réalisé en Argentine. Il peut en effet être considéré que cet effet de change de 2,9 M€ trouve sa contrepartie positive dans l'impact de l'hyperinflation. Ainsi, -23,0 M€ d'effet de change négatifs, consécutifs à 2023, sont retraités des 17,4 M€ de croissance organique réalisé en Argentine sur les 3 premiers trimestres de 2024.
En imputant l'impact de -6,6 M€ évoqué plus haut sur le Chiffre d'Affaires des 3 premiers trimestres 2023.

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ* (En millions d'Euros)	2024	2023	Retraitement de la dévaluation 2023 du Peso argentin	ÉVOLUTION 2023/2022	Retraitement de l'effet de change 2023 du Peso argentin	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	400,1	420,6	0,0	-4,9 %	2,9	-4,2 %
1er trimestre	95,9	105,0	-2,3	-8,7 %	5,8	-7,6 %
2e trimestre	98,0	103,1	-2,5	-4,9 %	12,7	-4,0 %
3e trimestre	93,6	98,0	-1,7	-4,5 %	7,3	-4,2 %
4e trimestre	112,6	114,5	6,6	-1,7 %	-23,0	-1,1 %
Chiffre d'Affaires Europe	198,6	210,0		-5,5 %		-6,6 %
1er trimestre	50,0	54,3		-7,8 %		-8,2 %
2e trimestre	47,5	51,0		-7,0 %		-7,2 %
3e trimestre	45,3	46,2		-2,0 %		-4,5 %
4e trimestre	55,8	58,5		-4,7 %		-6,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	201,5	210,6	0,0	-4,3 %	2,9	-1,7 %
1er trimestre	45,8	50,7	-2,3	-9,6 %	5,8	-7,0 %
2e trimestre	50,6	52,1	-2,5	-2,9 %	12,7	-0,9 %
3e trimestre	48,3	51,7	-1,7	-6,6 %	7,3	-3,9 %
4e trimestre	56,8	56,0	6,6	1,4 %	-23,0	4,4 %

* Chiffre d'Affaires retraité, pour le Chiffre d'Affaires officiel se référer au 6.18 en page 167 du présent Document.

(1) Sur l'année 2024, l'effet périmètre s'élève à +0,4 % (+1,9 M€) et l'effet de change hors Peso Argentin s'élève à -1,2 % (-4,9 M€).

NOTE 3

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

3.1. Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés de l'exercice 2024 sont établis en conformité avec les International Financial Reporting Standards (ci-après « IFRS »), tels qu'adoptés dans l'Union Européenne, d'application obligatoire au 31 décembre 2024, disponibles sur le site https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ TXT/?uri=CELEX %3A32008R1126 et qui, pour le Groupe DELTA PLUS, ne diffèrent pas des normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.
Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IFRS »), les normes comptables internationales (« IAS »), et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Pour rappel, dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le Groupe DELTA PLUS avait décidé en 2005 :

De ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ;
De transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004.

Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés, sauf indication contraire. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des éléments suivants évalués à la juste valeur :

Les instruments financiers dérivés ;
Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Amendements et interprétations entrant en vigueur en 2024

Les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2024, sont les suivants :

Amendements IAS 7 : Tableau de flux de trésorerie et IFRS 7 ;
Amendements IAS 1 : Présentation des états financiers ;
Amendement IFRS 16 : Contrat de location.

Tous ces amendements applicables sur l'exercice 2024 n'ont pas eu d'impact significatif pour le groupe DELTA PLUS.

3.2.

Hypothèses et estimations

La Direction du Groupe DELTA PLUS procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, l'évaluation des impôts différés actifs comptabilisés ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Ainsi, les comptes consolidés ont été établis en tenant compte du contexte actuel européen de faible croissance économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats des crises passées ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs (tels que les créances clients et les impôts différés actifs) et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels et les écarts d'acquisition, il a été pris pour hypothèse que la croissance resterait faible dans le temps en Europe.

La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe DELTA PLUS en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

La comptabilisation de certaines provisions, de certains instruments financiers, et l'information fournie au titre des actifs financiers existant à la date de l'établissement des états financiers consolidés, fait appel au jugement. Les éléments faisant l'objet de jugements sont détaillés dans les notes correspondantes.

Prévision ou estimation du bénéfice

Face à un environnement économique exigeant, notre entreprise a démontré une résilience et une capacité d'adaptation remarquables. Bien que les

résultats récents reflètent des défis conjoncturels temporaires, ils soulignent notre engagement continu envers l'innovation et l'amélioration opérationnelle, jetant ainsi les bases d'une croissance durable à long terme.

Dans ce contexte, DELTA PLUS Group met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver son niveau de rentabilité opérationnelle, saisir les opportunités de marchés du fait de son implantation industrielle et commerciale mondiale, avec pour ambition un maintien des performances en 2025.

Enfin, le Groupe entend conserver une structure financière robuste, garantissant le financement de son développement et soutenant sa stratégie de montée en gamme et d'expansion géographique.

3.3. Secteurs opérationnels

Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe DELTA PLUS :

Qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges ;
Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et ;
Pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS a été identifié comme étant le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué qui prennent collégialement les décisions stratégiques.

Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe DELTA PLUS. Les secteurs, déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont les zones géographiques « Europe » et « Hors Europe ».

Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les écarts d'acquisition affectables, les stocks, ainsi que les créances clients. Ils n'incluent pas les immobilisations, les impôts différés actifs, les autres actifs et les actifs financiers non courants. Ces actifs sont portés dans la ligne « non affectés ».

3.4. Règles de consolidation

Les entrées et sorties de périmètre de consolidation sont réalisées à la date de prise de contrôle, ou de perte de contrôle.

Les prises de contrôle par acquisitions successives ont été prises en compte pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe DELTA PLUS. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Par contrôle, on entend le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités, le pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.

Toutes les transactions internes entre sociétés contrôlées (créances, dettes, produits et charges réciproques) sont éliminées en totalité ainsi que les résultats internes. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe DELTA PLUS.

3.5. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises est évaluée à la somme des justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises par l'acquéreur.

Les frais d'acquisition que le Groupe DELTA PLUS engage pour effectuer un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la date de prise de contrôle, les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels repris dans un regroupement d'entreprise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS.

Pour chaque prise de contrôle, le Groupe DELTA PLUS décide de reconnaître les participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part d'actif net.

L'excédent entre la juste valeur de la contrepartie transférée, le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise et le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs repris est comptabilisé comme un écart d'acquisition. Lorsqu'il en résulte une différence négative, elle est comptabilisée immédiatement en résultat.

3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies hyperinflationnistes

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » s'applique aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin et elle requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique.

Le Groupe étant exposé dans ce pays, l'ajustement relatif à l'inflation est détaillé dans la note 6.20 « Résultat financier ».

3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies étrangères

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'Euro. Les filiales hors-Europe ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale. Leurs comptes sont convertis en euros en utilisant la méthode du cours de clôture pour l'ensemble des comptes à l'exception :

Des capitaux propres qui sont traduits selon la méthode du taux historique ;
Du résultat global qui est converti au cours moyen de change de la période.

Par exception à cette règle, en l'application des dispositions d'IAS 29, le résultat global des filiales argentines est converti au taux de clôture.

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition par une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

Selon IAS 1 révisée, les écarts de conversion sont comptabilisés sur la ligne écarts de conversion de l'état du résultat global. Les actifs monétaires à long terme détenus par une entité du Groupe sur une filiale étrangère pour lesquels aucun règlement n'est planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible, constituent une part de l'investissement net à l'étranger. Ainsi, en application des dispositions d'IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les différences de change portant

sur ces éléments sont également enregistrées sur la ligne écarts de conversion de l'état du résultat global. Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée avec perte de contrôle, pour tout ou partie, la quote-part afférente des écarts de conversion comptabilisés en réserve est transférée en résultat.

3.8. Transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération. En fin d'exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges financières ou en exploitation en fonction de l'imputation de la transaction.

3.9. Écarts d'acquisition

Le Groupe DELTA PLUS évalue les écarts d'acquisition comme étant l'excédent entre :

D'une part, le total de :
La juste valeur de la contrepartie transférée ;
Le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ;
La juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise dans le cas d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes ;
Et
D'autre part, le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Règles spécifiques à la première adoption des IFRS :

Conformément aux options offertes par IFRS 1 révisée, le Groupe DELTA PLUS n'a pas recalculé les écarts d'acquisition sur les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004, ni l'effet dans l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle des changements de pourcentage d'intérêt.

Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

Conformément à IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an ou plus fréquemment en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « autres charges opérationnelles ». Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Lors de la cession d'une activité qui faisait partie d'une unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition a été affecté, le résultat de cession inclus une quote-part de la valeur nette de l'écart d'acquisition relatif à l'activité vendue. Cette quotepart est évaluée sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'activité conservée.

Compte tenu de la taille du Groupe DELTA PLUS, de son activité centralisée et des synergies importantes entre les sites, un calcul par entité juridique n'est pas possible et n'aurait pas de justification économique. L'écart d'acquisition est affecté au secteur opérationnel auquel il bénéficiera.

3.10. Immobilisations incorporelles

En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût dès lors que les avantages économiques futurs attribuables à l'immobilisation bénéficient au Groupe DELTA PLUS et que ce coût a pu être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles comprennent marques, savoir-faire et logiciels. Les marques ne sont pas amorties, mais font l'objet d'un impairment test au minimum une fois par an conformément à IAS 36. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties par annuités constantes sur une durée de 1 à 5 ans.

3.11. Immobilisations corporelles

Conformément à IAS 16, les immobilisations corporelles sont valorisées au coût, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées estimées de leur utilisation :

Les principales durées d'utilité retenues sont :

Constructions 30 à 50 ans
Matériel industriel 5 à 10 ans
Agencements 5 à 15 ans

La charge d'amortissement est comptabilisée en « Charges fixes ».

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif aillent au Groupe DELTA PLUS et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont

Les coûts d'emprunts liés au financement des investissements importants, encourus pendant la période de construction, sont considérés comme un élément du coût d'acquisition.

3.12. Droit d'utilisation

Pour rappel, l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 a amené le Groupe à mettre à jour ses principes comptables relatifs aux contrats de location.

Ces principes sont détaillés ci-après, étant précisé que la majorité des contrats de location conclus par le Groupe DELTA PLUS concerne l'ensemble immobilier et son contrat informatique.

Le Groupe DELTA PLUS a choisi la méthode rétrospective complète pour la première application de la norme. L'historique des contrats des entités a été retraité à partir de leur date d'entrée en consolidation dans le Groupe. Selon cette méthode, les périodes comparatives sont retraitées.

Le Groupe DELTA PLUS comptabilise un droit d'utilisation et une dette locative au titre de l'ensemble de ces contrats, à l'exception de ceux relatifs à des biens de faible valeur et de ceux de courte durée (12 mois ou moins).

Au début du contrat, la dette au titre des loyers futurs est actualisée à l'aide du taux marginal d'emprunt de 1,5 %.

Après le début du contrat, le droit d'utilisation, initialement évalué à son coût, est amorti linéairement sur la durée du contrat de location.

La durée de location des contrats correspond à la période de référence présente dans les éléments juridiques.

L'application d'IFRS 16 a conduit à reconnaitre au bilan une dette au titre des loyers futurs et un actif au titre du droit d'utilisation pour la plupart de ces contrats. IFRS 16 a également entrainé les changements de présentation suivants :

Au bilan : lignes distinctes pour le droit d'utilisation, la dette locative long terme et la dette locative court terme ;
Au compte de résultat : la charge de loyer précédemment présentée au sein du Résultat opérationnel est désormais présentée en partie en Dotations aux amortissements (au sein du Résultat opérationnel) et en partie en Charges financières.

Dans le tableau des flux de trésorerie : le paiement des loyers précédemment présenté au sein des Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles est désormais présenté en Flux de trésorerie liés aux activités de financement pour le montant affecté au remboursement de la dette locative.

3.13. Impairment test

3.13.1. Écarts d'acquisition

Le test annuel de perte de valeur est effectué au cours du dernier semestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par UGT au niveau auquel le Groupe DELTA PLUS organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Elle correspond généralement à une zone géographique donnée. L'écart d'acquisition est alloué à une UGT ne dépassant pas le niveau du secteur opérationnel (secteur géographique), tel que défini en Note 3.3. Au sein du Groupe DELTA PLUS, les goodwill sont suivis au niveau des deux secteurs opérationnels : « Europe » et « Hors-Europe ».

Les valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du Chiffre d'Affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des entités opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés par leurs comités de Direction. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Conformément à IAS 36, les pertes de valeurs relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des écarts d'acquisition sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de développement à long terme des marchés en croissance et d'autres facteurs. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus, le Groupe DELTA PLUS retenant pour chaque secteur un taux d'actualisation spécifique.

3.13.2. Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable d'un actif est susceptible de ne pas être recouvrable, un test de dépréciation est réalisé. Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de sa valeur d'utilité, celle-ci étant calculée comme la somme actualisée des flux de trésorerie estimés futurs attendus de l'utilisation des actifs et de leur cession éventuelle. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée en « Autres charges opérationnelles ».

3.14. Autres actifs financiers

Le Groupe DELTA PLUS classe ses actifs selon les catégories suivantes : les prêts et les créances, les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat et les actifs détenus à des fins de transaction. La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition. La Direction détermine la classification lors de la comptabilisation initiale.

• Prêts et créances

Les prêts et dépôts sont comptabilisés au coût amorti. Le cas échéant, ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable et est comptabilisée en résultat. Une reprise de provision peut être réalisée en cas d'évolution favorable de la valeur recouvrable.

• Actifs financiers disponibles à la vente

Ce sont des instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.

• Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ce sont les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les actifs financiers sont classés dans cette catégorie s'ils ont été principalement acquis dans le but d'être revendus à court terme. Les Valeurs Mobilières de Placements font partie de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont donc comptabilisées à leur juste valeur. Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont également désignés comme détenus à des fins de transaction. Les profits et pertes sont comptabilisés en résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est décomptabilisé du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe DELTA PLUS n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et

transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

• Dépréciation des actifs financiers

Le Groupe DELTA PLUS évalue à chaque clôture s'il existe un indicateur objectif de dépréciation. Pour les prêts et créances, le montant de la dépréciation correspond à la différence entre sa valeur comptable et la somme des cash-flows attendus actualisée. La perte de valeur sera comptabilisée en résultat. Pour les instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. Le cumul de la perte est transféré des capitaux propres au résultat.

3.15. Instruments financiers dérivés

Le Groupe DELTA PLUS négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses échanges commerciaux en Dollars. Le Groupe DELTA PLUS peut être amené à utiliser également des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers de taux variable à taux fixe. Au 31 décembre 2024 aucun contrat de couverture lié aux taux n'était en vigueur chez DELTA PLUS GROUP.

3.16. Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût correspond au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard moyen pondéré comprenant le coût des matières premières et des charges directes (main d'œuvre, énergie). La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

3.17. Créances et dettes

Le risque de crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut.

Les garanties existantes sur les créances clients sont des assurances crédit, dénommées domestique et export. Pour la partie domestique, les créances sont remises au contentieux auprès de l'assureur à la date d'échéance + 120 jours. Pour la partie export, les créances sont remises au contentieux à la date

140

d'échéance + 120 jours. Dans les deux cas, l'indemnisation intervient au maximum trois mois plus tard.

Les créances/dettes sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une dépréciation de créances est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe DELTA PLUS à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Les créances/dettes dont l'encaissement (décaissement) est attendu dans les douze mois sont classées en actif/dettes courant.

3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent en soldes bancaires, caisse, placements et équivalents de trésorerie non soumis à des variations significatives de valeur, offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois.

3.19. Capital

• Actions ordinaires

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés nets d'effets d'impôt en déduction des capitaux propres.

• Actions d'autocontrôle

Les actions de la Société mère, quel que soit l'objet de leur détention, détenues par la Société mère ou l'une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés nets d'effets d'impôt en capitaux propres.

3.20.

Passifs financiers

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe DELTA PLUS dispose d'un droit inconditionnel d'en différer le règlement au minimum de douze mois après la date de clôture.

3.21. Impôts

L'impôt sur les sociétés comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou dans l'état du résultat global ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres ou dans l'état du résultat global.

À la suite de l'instauration de la Contribution Économique Territoriale (C.E.T.) applicable aux filiales françaises dans le cadre de la loi de finances pour 2010, et selon le communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 14 janvier 2010, le Groupe DELTA PLUS a opté pour la méthode de comptabilisation suivante :

La part de la C.E.T. relevant de la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) est comptabilisée comme une charge opérationnelle ;
La part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) est comptabilisée comme un impôt sur le résultat au sens de l'IAS 12.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle sur toutes les différences entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Toutefois, aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts différés, actif et passif, sont compensés au niveau de chaque entité fiscale.

3.22. Avantages au personnel

• Régimes à cotisations définies

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe DELTA PLUS participe à des régimes de retraites. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe DELTA PLUS comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe DELTA PLUS n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

• Régimes à prestations définies

Les estimations des obligations du Groupe DELTA PLUS au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de cessation de service sont calculées annuellement, par des actuaires indépendants, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l'exercice.

Le calcul de la dette pour engagements salariaux tient compte de :

L'âge ;
La catégorie socio-professionnelle ;
L'âge de départ en retraite ;
L'ancienneté au moment du départ à la retraite ;
Le salaire brut annuel majoré d'un coefficient de charges patronales.

Elle intègre également d'autres données indispensables spécifiques au Groupe DELTA PLUS :

La convention collective ;
Les hypothèses de progression de salaires ;
Le taux de rotation prévisionnel des salariés.

Les gains et les pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de la modification des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les autres coûts sont comptabilisés en résultat net.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Des indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite. Le Groupe DELTA PLUS comptabilise en charge les indemnités de fin de contrat de travail en accord avec les lois et réglementations de chaque pays où il est implanté dès qu'il est engagé sans possibilité réelle de se rétracter.

• Primes

Certains salariés bénéficient de primes contractuelles qui sont versées ou provisionnées à la clôture.

3.23. Paiements fondés sur des actions

Le Groupe DELTA PLUS a mis en place des plans qui seront dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription ou d'achat d'actions ainsi qu'actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'instruments de capitaux propres est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés.

3.24. Provisions non courantes

Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation légale ou implicite, résultant d'événements passés, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe DELTA PLUS un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable.

Les provisions comprennent pour l'essentiel des provisions pour litiges et contentieux. Ces provisions sont destinées à couvrir les litiges, contentieux et aléas prévisibles des activités du Groupe DELTA PLUS.

3.25.

Chiffre d'Affaires

Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des retours et de toutes ristournes ou de toutes actions commerciales corrélées aux ventes et après élimination des ventes intra-groupe. Les produits sont comptabilisés à la date où ils peuvent être évalués de façon fiable, où il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe DELTA PLUS et que les critères spécifiques sont remplis pour chacune des activités du Groupe DELTA PLUS décrite ci-après. Le Groupe DELTA PLUS base ses estimations sur son expérience compte tenu du type de clients et de transactions ainsi que des dispositions contractuelles spécifiques.

Les ventes sont enregistrées comme suit :

• Le produit des ventes de biens est enregistré à la date à laquelle le Groupe DELTA PLUS a transféré à l'acheteur, en majorité des grossistes, l'essentiel des risques et avantages liés à la propriété des biens, n'est plus impliqué dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés, et s'attend à recevoir les avantages économiques liés à la transaction. Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des incoterms de transport et des polices d'assurance, les ventes sont généralement enregistrées à la date à laquelle les produits quittent les entrepôts du Groupe DELTA PLUS.

• Le produit des ventes de services est enregistré en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture, lorsque ce degré d'avancement peut être évalué de manière fiable et que les avantages économiques futurs associés à cette transaction iront au Groupe DELTA PLUS.

3.26. Soldes intermédiaires

Le Groupe DELTA PLUS présentait jusqu'en 2013 un sous-total intitulé "marge brute" et un sous-total intitulé « Résultat opérationnel courant » dans le compte de résultat consolidé.

La marge brute était la différence entre le Chiffre d'Affaires tel que défini dans la Note 3.25 et les charges cumulées d'achats de matières premières et d'achats de marchandises.

Aujourd'hui le Groupe n'est plus seulement un distributeur mais également un fabricant. Cet indicateur de marge brute a donc perdu de sa pertinence au fil des années.

Aussi, dorénavant la rentabilité n'est plus mesurée que par le Résultat opérationnel courant.

Conformément à la recommandation CNC 2009–R03 relative au format des états financiers des entités appliquant les IFRS, le sous-total « Résultat opérationnel courant » exclut du résultat opérationnel les éléments dont le montant et/ou la fréquence sont par nature imprévisibles, telles que les plus-values de cession, les pertes de valeur d'actifs et les charges de restructuration. Ce sous-total, présenté de manière distincte du résultat opérationnel, n'est pas nécessairement comparable aux indicateurs de même intitulé utilisés par d'autres groupes.

3.27. Produits et charges financiers

Les produits et charges financiers comprennent :

Les charges ou produits d'intérêts sur les emprunts, les autres passifs financiers et la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
Les autres frais payés aux banques sur les opérations financières ;
Les dividendes reçus des participations non consolidées ;
L'effet de désactualisation des provisions et des créances long terme ;
Le résultat de change ;
La perte de valeur constatée au titre des actifs financiers disponibles à la vente ;
Les pertes et gains réalisés sur instruments dérivés ;
Les variations de valeur des instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

3.28. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues au titre d'auto-détention.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de tous les instruments de capitaux propres potentiels dilutifs. Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock-options et les actions gratuites.

3.29. Distribution de dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société mère sont comptabilisées en dettes au cours de la période durant laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Société mère.

NOTE 4

FACTEURS DE RISQUES

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés et listés sous la présente Note.

Le contrôle, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilité de la Direction Financière du Groupe DELTA PLUS.

4.1.

Risques financiers

Les risques listés ci-après sont présentés par ordre d'importance de leur impact potentiel sur les activités du Groupe.

4.1.1. Risque de liquidité

La Direction Financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du Groupe DELTA PLUS au meilleur coût. Le financement du Groupe DELTA PLUS est assuré par le recours aux marchés des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit), des programmes d'émissions de billets de trésorerie et de contrat d'affacturage sans notification ni recours. Ce contrat d'affacturage couvre moins de 15 % du Chiffre d'Affaires consolidé (environ 10 millions d'Euros de créances non échues à chaque clôture). Le Groupe DELTA PLUS a aussi négocié des lignes de crédit affectées en priorité à la couverture de ses échéances à moins d'un an et de ses financements à court terme, et le Groupe DELTA PLUS conserve une trésorerie de sécurité afin de pouvoir faire face à des besoins de refinancement de la dette à court terme. Nous estimons, compte tenu de nos projections financières actuelles, que nous disposons de ressources suffisantes à la poursuite de nos activités, tant à court terme qu'à long terme.

Hors contraintes particulières liées aux spécificités des marchés financiers locaux, les filiales opérationnelles se financent selon des lignes de crédit et emprunts intragroupe pour les besoins à moyen et long terme.

Le pilotage du risque de liquidité repose aussi sur un système de prévision des besoins de financement à court et long terme, basé sur les prévisions d'activité et les plans stratégiques des entités opérationnelles.

Afin d'assurer une politique financière prudente, le Groupe DELTA PLUS veille à négocier des contrats financiers sans clause de type « covenants ».

Le risque de liquidité est mesuré chez DELTA PLUS GROUP grâce aux indicateurs suivants :

• Montant de la dette nette

Au 31 Décembre 2024, le montant de la dette financière nette s'élève à 158 229 K€ (y compris 22 274 K€ de dettes relatives à IFRS16), en hausse de 2 901 K€ par rapport au 31 décembre 2023 (155 328 K€) :

En milliers d'Euros	31/12/2024	31/12/2023
Passifs financiers courants	90 348	76 950
Trésorerie	(37 843)	(41 317)
Endettement financier net courant	52 505	35 633
Passifs financiers non courants	105 724	119 694
Endettement financier net	158 229	155 328
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	64 608	68 672
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	48 559	53 596

Les emprunts non courants comprennent au 31 décembre 2024 une dette correspondant à un call (9 719 K€) lié à l'acquisition de SAFETYLINK au premier semestre 2022.

Le détail par nature de l'endettement financier courant et non courant se retrouve en page 161 du présent document.

• Adéquation du montant de la dette nette court terme avec le BFR opérationnel et notamment le niveau des stocks

La stratégie du Groupe a toujours été, historiquement, de financer les stocks et les créances clients par les découverts bancaires (le niveau de découvert est un choix du Groupe et non une situation subie).

Dans ce domaine, le Groupe a effectué au cours des dernières années un important travail d'optimisation de son BFR qui a permis l'amélioration significative de ce ratio.

À titre de comparaison, la dette bancaire nette représentait 61,4 M€ à fin décembre 2011.

La part court terme de cet endettement s'élevait à 53,4 M€ ce qui représentait 103 % de la valeur nette des stocks (52,0 M€) au 31 décembre 2011.

Au 31 décembre 2024, la dette bancaire nette avant IFRS 16 et hors dette de call s'élève à 126,2 M€ (dont 36.8 M€ de part à court terme).

Les stocks s'élevant à 119.3 M€ au 31 décembre 2024, le financement court terme ne représente plus que 30,8 % de la valeur des stocks. Ce niveau est donc bien meilleur que le niveau cible historique.

• L'indicateur de répartition de la dette financière nette entre la partie court terme et la partie moyen terme

La quote-part du court terme dans le poids de la dette bancaire nette totale est passée de 87 % à fin décembre 2011 à 18,7 % à fin 2024.

L'évolution favorable de ce ratio est la conséquence du rééquilibrage de la structure de la dette et du rallongement de la maturité de la dette consolidée.

• Le ratio d'endettement (Gearing)

(Dette financière bancaire nette / Capitaux propres consolidés) : Ce ratio, présenté à l'occasion de chaque communiqué sur les résultats (annuels et semestriels) s'est également amélioré de façon significative entre fin 2011 (104 %) et fin 2024 (54,2 %).

Cette amélioration s'est donc poursuivie au cours des dernières années. Il s'agit de niveaux acceptables pour le Groupe. Le ratio « normatif » du Groupe se situe à un niveau d'environ 80 %.

• Le taux d'utilisation des découverts

(Montant des lignes de découvert utilisées / montant des lignes de découvert autorisées) : Ce ratio est actuellement inférieur à 50 % d'utilisation.

Cet indicateur est important dans la mesure où il nous permet de nous assurer que notre marge de sécurité en cas de suppression d'une ligne de découvert par l'un de nos partenaires bancaires est suffisante.

C'est le cas au 31 décembre 2024 avec une marge de sécurité de près 50 M€ (pour un montant de concours bancaires courants utilisés de 25 M€ au 31 décembre 2024).

• Nombre de partenaires bancaires

DELTA PLUS GROUP travaille avec un nombre important de partenaires bancaires, dont dix partenaires majeurs qui depuis de nombreuses années renouvellent annuellement les lignes de crédit à court terme (destinées notamment à financer le BFR et les variations saisonnières du BFR), et ce en relation bilatérale (pas de pool bancaire). Le financement direct par les filiales étrangères progresse également par le biais de financement court terme (découvert principalement).

Cette structure permet au Groupe d'être peu dépendant de l'arrêt des relations avec l'une de ses banques.

En effet, aucune banque ne finance plus de 25 % de notre dette court terme.

Outre le fait de disposer d'un délai de 3 à 6 mois pour trouver une solution de substitution si pareil cas se produisait, le Groupe aurait la possibilité d'utiliser d'autres lignes de découvert qui ne sont pas utilisées aujourd'hui.

En conclusion, à travers le suivi de ces ratios, le Groupe est en mesure de conclure qu'il contrôle et mesure son risque de liquidité et que ce dernier est faible compte-tenu des niveaux historiques atteints par le Groupe sur plusieurs de ces ratios.

4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture

Le Groupe DELTA PLUS ne détient pas d'actifs significatifs portant intérêts. Le risque de taux auquel le Groupe DELTA PLUS est exposé provient des lignes de découvert à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat futur du Groupe DELTA PLUS. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe DELTA PLUS au risque de variation de juste valeur lié à l'évolution des taux d'intérêts. L'objectif de la politique de gestion des taux d'intérêts est de minimiser les coûts de financement tout en protégeant les flux de trésorerie futurs contre

une évolution défavorable des taux. À cet effet, le Groupe DELTA PLUS peut utiliser les divers instruments dérivés disponibles sur le marché (swaps, tunnels et caps).

La position de taux est centralisée au niveau de la Direction Financière qui est la seule habilitée à pratiquer des opérations de couverture.

Une variation instantanée de ± 1 % des taux d'intérêt à court terme appliquée aux passifs financiers à taux variable nets de trésorerie aurait un impact maximal, après prise en compte des produits dérivés, estimé à -/+ 345 K€ sur le résultat consolidé du Groupe DELTA PLUS avant impôts en 2024.

		ACTIFS FINANCIERS	PASSIFS FINANCIERS		EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE		INSTRUMENT DE COUVERTURE DE TAUX		EXPOSITION NETTE APRÈS COUVERTURE
En milliers d'Euros	(a)		(b)		(c) = (b)-(a)		(d)		(e) = (c) + (d)
	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Moins d'un an	37 843	-	56 537	34 513	18 694	34 513	-	-	18 694	34 513
De 1 à 5 ans	-	-	96 728	-	96 728	-	-	-	96 728	-
Plus de 5 ans	-	-	8 006	-	8 006	-	-	-	8 006	-
Totaux	37 843	-	161 271	34 513	123 428	34 513	-	-	123 428	34 513

Au 31 Décembre 2024, il n'y a pas eu d'évolution significative des expositions à taux variable et à taux fixe avant et après couverture.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est faible.

4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières

Le Groupe DELTA PLUS exerce une partie de ses activités hors zone Euro, il est donc exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises, principalement l'US Dollar.

En 2024, la part du Chiffre d'Affaires réalisée par le Groupe en euros s'est élevée à environ 170 M€ (soit 42 % du Chiffre d'Affaires consolidé).

Les principales devises de facturation autres que l'Euro ont été : l'US Dollar pour 61 M€ de Chiffre d'Affaires (15 %), le RMB chinois pour 47 M€ de Chiffre d'Affaires (12 %), le Real brésilien pour 18 M€ (5 %), le Peso Argentin pour 15 M€ (4 %) et le Zloty polonais pour 12 M€ (3 %).

Les autres devises, qui représentent un Chiffre d'Affaires de 77 M€ en 2024 (soit 19 % du Chiffre d'Affaires consolidé) sont notamment : le GBP (UK), le PHP (Philippines), le COP (Colombie) le PEN (Pérou), l'UAH (Ukraine), le RUB (Russie), le CAD (Canada), le AUD (Australie), le MXN (Mexique) et diverses devises européennes.

Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan. L'exposition au risque de change comptable des filiales par rapport à leur monnaie fonctionnelle est appréciée par la Direction Financière du Groupe DELTA PLUS. Il peut, par exception, ne pas avoir de politique de couverture de change lorsque le marché des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de marché exceptionnelles le justifient.

La sensibilité au risque de change est considérée comme nulle au sein du Groupe DELTA PLUS. L'US Dollar est une monnaie qui influe significativement sur le prix de revient. Les tarifs sont revus régulièrement afin de répercuter les fluctuations significatives de cette devise et d'en limiter l'impact sur la marge.

Le Groupe DELTA PLUS utilise pour les produits qu'il commercialise des matières dérivées du coton et du pétrole. Il est donc susceptible de subir un risque de fluctuation de prix de ses matières premières. Néanmoins le Groupe DELTA PLUS ayant la capacité de répercuter ces variations de cours dans ses prix de vente, nous considérons que l'importance de ce risque est faible.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est moyenne.

4.2. Risques liés à l'activité du Groupe

4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique, et sanitaire)

Les principaux secteurs d'activité de nos clients restent, à l'heure actuelle, le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les activités Oil & Gas et l'industrie. Le Groupe DELTA PLUS se développe pour proposer des produits répondants aux besoins de différents corps de métiers et activités que sont l'éolien, la logistique, le secteur agro-alimentaire, le médical et l'artisanat et qui se révèlent être de véritables relais de croissance.

On pourrait considérer que les secteurs d'activité du BTP et Oil & Gas, fortement impactés du fait de la crise économique au Moyen Orient, sont susceptibles de présenter un risque pour le Groupe DELTA PLUS. Cependant, compte tenu de la forte croissance de ces mêmes secteurs d'activité dans d'autres zones géographiques et dans lesquelles le Groupe est également présent, ce n'est pas le cas.

En effet, la diversification, sur le plan international, de la clientèle du Groupe DELTA PLUS permet de compenser les faiblesses que peuvent localement rencontrer certains marchés (conflit en Ukraine, instabilité économique en Argentine…).

Ainsi, l'évolution des tendances macroéconomiques, différentes en fonction des pays, permet de lisser les risques pour le Groupe.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est localement élevée mais globalement moyenne.

4.2.2. Risques liés aux clients

Le portefeuille clients du Groupe est principalement composé de distributeurs. Il s'agit de distributeurs spécialisés, de généralistes et des chaines GSB (Grande Surface de Bricolage).

Ce sont ces distributeurs qui approvisionnent directement nos grands comptes utilisateurs (pour la plupart des entreprises du BTP, des infrastructures Oil & Gas ou des entreprises industrielles).

Les distributeurs du Groupe sont couverts pour l'essentiel par des garanties Atradius. Le Groupe n'a été confronté à des problèmes d'insolvabilité que dans de rares cas et/ou pour des montants peu significatifs sur l'ensemble de ses clients.

Le montant des dépréciations des clients et comptes rattachés est détaillé en Note 6.8 de la présente annexe aux comptes consolidés.

Chaque filiale veille, lors de la sélection de ses distributeurs, à la qualité de leur assise financière, notamment avec l'aide d'Atradius.

Le Groupe DELTA PLUS n'a pas de dépendance visà-vis d'un client en particulier, aucun client ne représente plus de 5 % du Chiffre d'Affaires consolidé.

Les délais de règlement accordé aux distributeurs du Groupe sont en moyenne de 60 jours. Ils peuvent être adaptés en fonction des circonstances (volume etc.). Dans certains cas, et en fonction de l'analyse du risque pays, des acomptes ou des paiements d'avance sont perçus à la commande.

Pour toutes ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif vis-à-vis d'un client.

Le risque de crédit client est géré à l'échelle du Groupe DELTA PLUS. Il provient de la trésorerie, des instruments financiers dérivés, des dépôts auprès des banques et des expositions de crédit aux clients. La Direction Financière détermine les délais de paiement maximum et fixe les limites de crédit aux clients à appliquer par les entités opérationnelles. La Direction Financière gère et contrôle l'activité de crédit, les risques et les résultats et est également responsable de la gestion des créances commerciales et de leur recouvrement.

Historiquement, les créances clients pour lesquelles des retards de paiement compris entre 0 et 6 mois sont constatés finissent dans leur grande majorité par être payées.

Les principales politiques et procédures sont définies au niveau du Groupe DELTA PLUS et sont pilotées et contrôlées tant au niveau du Groupe DELTA PLUS qu'au niveau de chaque zone géographique. Un système de tableaux de bord mensuels permet de faire le suivi du crédit.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est moyenne.

4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable

La règlementation européenne en vigueur applicable aux Equipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») est dictée par le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 et précisée par les normes européennes.

Elle s'adresse aux fabricants d'E.P.I. et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les E.P.I. mis sur le marché en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles, innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 a remplacé l'ensemble des dispositions de la directive 89/686/CEE, il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne depuis le 21 avril 2018. Depuis le 21 avril 2019 tout E.P.I. mis sur le marché doit être conforme au règlement européen UE 2016/425. Le Groupe DELTA PLUS a su s'adapter à ce nouvel environnement règlementaire.

Certains de nos produits sont conformes aux normes américaines (lunettes, masques jetables, bouchons d'oreilles, un casque de chantier, des chaussures, des modèles antichute et un modèle haute visibilité de vêtement ainsi que l'ensemble de nos gants contre les risques de coupure). En effet depuis l'acquisition d'ELVEX (renommée DELTA PLUS CORP), les produits DELTA PLUS on fait leur entrée sur les marchés de l'Amérique du Nord.

Notre offre produits, comportant des E.P.I. permettant de protéger les utilisateurs de la tête aux pieds, est certifiée conforme aux différentes normes localement applicables. En effet, lorsque cela est requis par la règlementation d'un État, préalablement à la mise sur le marché des produits, DELTA PLUS GROUP procède à la certification de ses produits, par les organismes de certifications localement compétents et conformément aux normes localement applicables (Chine, Espace Economique Commun, CEI, Brésil, Argentine…).

Le risque lié aux nécessités d'adaptation aux évolutions réglementaires, dont la probabilité d'occurrence est moyenne, est pris en compte au quotidien. Le Groupe DELTA PLUS maîtrise donc, grâce à sa démarche de veille interne par un service spécialisé et via son adhésion à différents syndicats professionnels cet aléa réglementaire sur ses produits.

Nous considérons que l'importance de ce risque est moyenne et que sa probabilité d'occurrence est faible.

4.4. Risques environnementaux

Le Groupe DELTA PLUS n'est visé par aucune procédure nécessitant la constitution de provisions ou garanties relatives à des risques environnementaux, ou susceptible de présenter, à terme, une obligation d'indemnisation en matière environnementale.

Le Groupe n'a pas identifié de risque significatif liés aux effets du changement climatique, la présentation des mesures que prend la société pour réduire les risques financiers liés aux effets du changement climatique en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone sont présentés Déclaration de Performance Extra Financière présentée en page 82 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Nous considérons que l'importance et la probabilité d'occurrence de ce risque sont faibles.

4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage

Par hypothèse, le Groupe pourrait être exposé à des risques de responsabilité (légale, contractuelle, extracontractuelle) et en particulier par la mise en jeu de sa responsabilité du fait des produits défectueux. Des plaintes pénales ou des poursuites judiciaires pourraient être déposées ou engagées contre le Groupe par des utilisateurs finaux des produits, des distributeurs, des employeurs ayant fourni les produits DELTA PLUS à leurs salariés, les autorités réglementaires, ou tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits qui subiraient un dommage du fait d'un défaut de sécurité du produit ayant porté atteinte à une personne ou à un bien autre que le produit défectueux.

À ce jour, le Groupe n'a fait l'objet d'aucune plainte ou poursuite judiciaire sur ce terrain et a souscrit une assurance responsabilité du fait des produits défectueux prévoyant une couverture à hauteur d'un montant de 10 M€ d'euros par sinistre et par année d'assurance.

Il convient également de souligner que le risque, pour le Groupe DELTA PLUS, de voir sa responsabilité mise en cause du fait de ses produits est d'autant moins élevé que les produits qu'il commercialise respectent les normes localement applicables et font l'objet de certifications par des organismes notifiés préalablement à leur mise sur le marché.

Pour ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif en matière de responsabilité du fait de ses produits.

Le Groupe n'a été impliqué, au cours de la période de 12 mois précédant la date d'enregistrement du présent Document d'Enregistrement Universel, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

À la connaissance de l'Émetteur, le Groupe n'est menacé d'aucune procédure de ce type à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

Nous considérons que ce l'importance de ce risque est moyenne et que sa probabilité d'occurrence est faible.

NOTE 5 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation

		% D'INTÉRÊT
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES	31/12/2024	31/12/2023
En intégration globale :
ALLSAFE FZE	100 %	100 %
DELTA PLUS COLOMBIA	100 %	100 %
D&S HOLDING	100 %	100 %
DEGIL SAFETY PRODUCTS	100 %	100 %
DELTA ARGENTINA	50 %	50 %
DELTA BATIMENT	50 %	50 %
DELTA PLUS BRAZIL PARTICIPACOES LTDA	100 %	100 %
DELTA PLUS CEI	90 %	90 %
DELTA PLUS CENTROAMERICA	100 %	100 %
DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA SRO	100 %	100 %
DELTA PLUS CROATIA DOO	100 %	100 %
DELTA PLUS IBERIA	100 %	100 %
DELTA PLUS GAFTA Manufacturing CO LLC	100 %	100 %
DELTA PLUS HELLAS SRL	100 %	100 %
DELTA PLUS INDIA PVT LTD	100 %	100 %
DELTA PLUS MAGYARORSZAG KFT	97 %	97 %
DELTA PLUS MIDDLE EAST FZE	100 %	100 %
DELTA PLUS PERU SAC	100 %	100 %
DELTA PLUS Personel Giyim ve İş Güvenliği Ekipmanları Sanayi ve Ticaret Limited Şirket	100 %	100 %
DELTA PLUS PHILIPPINES	60 %	60 %
DELTA PLUS POLSKA SP ZOO	100 %	100 %
DELTA PLUS POLSKA SERWIS SP ZOO	100 %	100 %
DELTA PLUS ROMANIA SRL	100 %	100 %
DELTA PLUS SAS	100 %	100 %
DELTA PLUS SERVICES SAS	100 %	100 %
DELTA PLUS SICUREX SRL	100 %	100 %
DELTA PLUS SLOVENSKO SRO	100 %	100 %
DELTA PLUS UKRAINA SARL	100 %	100 %
DELTA PLUS BENELUX	100 %	100 %
DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING SAS	100 %	100 %
DELTA PLUS CORP	100 %	100 %
DELTAPLUS UK	100 %	100 %
ESLINGAR SA	100 %	100 %
FROMENT SAS	100 %	100 %
OCTOPLUS SPAIN SL	-	100 %
ONTARIO GLOVE SAFETY	100 %	100 %
DELTA PLUS BRASIL Indústria E Comércio de E.P.I. SOLDA LTDA	100 %	100 %
WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING	100 %	100 %
DELTA PLUS CHINA CO. LTD	100 %	100 %
DELTA PLUS SYSTEMS SAS	100 %	100 %
ALPIC	100 %	100 %
VERTIC SUISSE	51 %	51 %
DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV	100 %	100 %
DELTA PLUS BOOTS SAS	-	100 %
BOOTS COMPANY	100 %	100 %
WHITELAKE	100 %	100 %
ERB INDUSTRIE	100 %	100 %
ALSOLU SAS	100 %	100 %
DELTA PLUS DEUTSCHLAND	100 %	100 %
MASPICA	100 %	100 %
DERRIGAL	100 %	100 %
SAFETYLINK	70 %	70 %

DP SAFETY ARMOR BV	100 % 100 %	100 % -
DELTA PLUS INDIA INDUSTRIAL SAFETY	100 %	-

La localisation géographique des NCI (Non-Controlling Interest) se trouve en Hongrie, en Russie, en Suisse, aux Philippines, en France, en Argentine et en Australie.

5.2. Modifications du périmètre et autres informations

Sociétés entrées dans le périmètre :

ARMOR BV entrée en 09/24
DELTA PLUS INDIA INDUSTRIAL SAFETY créé en 2024

Sociétés sorties du périmètre :

Néant.

Variation du pourcentage d'intérêt : Néant.

Fusion entre filiales consolidées :

DELTA PLUS BOOTS absorbée par DELTA PLUS GROUP
OCTOPLUS SPAIN absorbée par DELTA PLUS IBERIA

5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation supérieure à 10 %

	TITRES ( K€)	RAISON
DELTA PLUS BULGARIE	2	Société inactive
DELTA PLUS UK	1	Société inactive
VERTIC INCORPORATION	59	Société inactive

La consolidation de ces Sociétés représente un intérêt négligeable.

NOTE 6 COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT

6.1.

État des immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES (En milliers d'Euros)	ÉCARTS D'ACQUISITION	CONCESSIONS, MARQUES, LICENCES	LOGICIELS ET AUTRES	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur brute au 31/12/2020	129 650	1 754	4 137	5 890
Variations de périmètre	18 464	-	192	192
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	84	143	227
Cessions	-	-	(9)	(9)
Écarts de change	5 670	21	23	44
Autres	(286)	-	(18)	(18)

Valeur brute au 31/12/2021	153 498	1 859	4 468	6 326
Variations de périmètre	45 560	1 099	338	1 437
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	255	282	538
Cessions	-	(67)	(490)	(557)
Écarts de change	4 140	(3)	9	6
Autres	94	-	(222)	(222)

Valeur brute au 31/12/2022	203 292	3 144	4 385	7 527
Variations de périmètre	-	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	188	627	815
Cessions	-	-	(139)	(139)
Écarts de change	(3 464)	(106)	(4)	(109)
Autres(1)	-	-	(76)	(76)

Valeur brute au 31/12/2023	199 828	3 226	4 793	8 018
Variations de périmètre	9 428	-	133	133
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	76	2 945	3 021
Cessions	-	(80)	(65)	(145)
Ecarts de change	2 234	(82)	(15)	(98)
Autres	23	-		-
Valeur brute au 31/12/2024	211 513	3 139	7 791	10 930

(1) Logiciels et autres : Reclassement dans la filiale ERB INDUSTRIES.

VALEURS NETTES (En milliers d'Euros)	ÉCARTS D'ACQUISITION	CONCESSIONS, MARQUES, LICENCES	LOGICIELS ET AUTRES	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur nette au 31/12/2020	129 147	890	999	1 889
Variations de périmètre	18 464	-	79	79
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	84	143	227
Cessions	-	-	(9)	(9)
Dotations	-	(125)	(434)	(558)
Reprises	-	-	-	-
Écarts de change	5 670	6	6	12
Autres	(286)	-	(86)	(86)

Valeur nette au 31/12/2021	152 997	855	698	1 553
Variations de périmètre	45 560	520	30	550
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	255	282	538
Cessions	-	(67)	(490)	(557)
Dotations	-	(180)	(213)	(394)
Reprises	-	67	491	557
Écarts de change	4 138	(14)	(2)	(16)
Autres	94	-	(149)	(149)

Valeur nette au 31/12/2022	202 789	1 435	646	2 082
Variations de périmètre	-	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	188	627	815
Cessions	-	-	(139)	(139)
Dotations	-	(174)	(179)	(353)
Reprises	-	-	139	139
Écarts de change	(3 577)	(68)	(0)	(68)
Autres	84	13	(174)	(161)

Valeur nette au 31/12/2023	199 295	1 395	920	2 315
Variations de périmètre	9 428	-	95	95
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	76	2 945	3 021
Cessions	-	(80)	(65)	(145)
Dotations	-	(164)	(207)	(371)
Reprises	518	80	64	145
Écarts de change	1 609	(58)	(9)	(67)
Autres	56	-	(83)	(83)
Valeur nette au 31/12/2024	210 906	1 248	3 660	4 909

6.2. État des immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES (En milliers d'Euros)	TERRAINS	CONSTRUCTIONS	AGENCEMENTS & AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur brute au 31/12/2020	1 527	16 434	43 292	61 253
Variations de périmètre	-	9	1 996	2 004
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	3 217	5 268	8 485
Cessions	-	-	(1 857)	(1 857)
Écarts de change	145	(1 370)	1 745	520
Autres	527	399	(3 860)	(2 934)

Valeur brute au 31/12/21	2 198	18 689	46 584	67 471
Variations de périmètre	474	10 512	17 024	28 010
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	4 762	7 843	12 605
Cessions	-	(9)	(1 471)	(1 479)
Écarts de change	54	(3 031)	(634)	(3 612)
Autres	-	187	(506)	(319)

Valeur brute au 31/12/2022	2 726	31 112	68 839	102 677
Variations de périmètre	-	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	1 487	3 304	5 630	10 421
Cessions	-	(50)	(2 644)	(2 694)
Écarts de change	(19)	810	(1 056)	(264)
Autres	-	4	(150)	(146)

Valeur brute au 31/12/2023	4 194	35 179	70 620	109 994
Variations de périmètre	-	238	147	385
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	340	2 219	8 977	11 536
Cessions	(1 493)	(5 594)	(1 307)	(8 394)
Écarts de change	79	3 325	126	3 530
Autres	-	(84)	-	(84)
Valeur brute au 31/12/2024	3 121	35 283	78 564	116 968

VALEURS NETTES (En milliers d'Euros)	TERRAINS	CONSTRUCTIONS	AGENCEMENTS & AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur nette au 31/12/2020	1 527	12 763	10 618	24 908
Variations de périmètre	-	-	1 086	1 086
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	3 217	5 268	8 485
Cessions	-	-	(1 857)	(1 857)
Dotations	-	(747)	(1 200)	(1 948)
Reprises	-	-	719	719
Écarts de change	145	(1 494)	609	(740)
Autres	527	(522)	(59)	(54)

Valeur nette au 31/12/2021	2 198	13 217	15 184	30 599
Variations de périmètre	474	5 275	7 653	13 402
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	-	4 762	7 843	12 605
Cessions	-	(9)	(1 471)	(1 479)
Dotations	-	(1 824)	(5 547)	(7 372)
Reprises	-	29	1 148	1 176
Écarts de change	54	(2 866)	(246)	(3 058)
Autres	-	47	(506)	(459)

Valeur nette au 31/12/2022	2 726	18 631	24 057	45 415
Variations de périmètre	-	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	1 487	3 304	5 630	10 421
Cessions	-	(50)	(2 644)	(2 694)
Dotations	(19)	(1 262)	(5 012)	(6 293)
Reprises	-	50	1 484	1 533
Écarts de change	(13)	1 068	(388)	666
Autres	14	(9)	(3)	3

Valeur nette au 31/12/2023	4 194	21 732	23 124	49 051
Variations de périmètre	-	143	76	219
Actifs destinés à la vente	-	-	-	-
Acquisitions	340	2 219	8 977	11 536
Cessions	(1 493)	(5 594)	(1 307)	(8 394)
Dotations	4	(589)	(6 311)	(6 896)
Reprises	-	4 264	1 127	5 392
Écarts de change	76	1 821	193	2 089
Autres	-	(84)	13	(71)
Valeur nette au 31/12/2024	3 121	23 912	25 893	52 926

6.3. Droits d'utilisation

VALEURS BRUTES (En milliers d'Euros)	DROITS D'UTILISATION IMMOBILIER	AUTRES DROITS D'UTILISATION	TOTAL DROITS D'UTILISATION
Valeur brute au 31/12/2020	46 330	2 782	49 112
Variations de périmètre	2 655	-	2 655
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	5 988	1 173	7 161
Cessions	-	(1 026)	(1 026)
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	445	-	445

Valeur brute au 31/12/2021	55 418	2 929	58 347
Variations de périmètre	7 570	-	7 570
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	3 557	1 348	4 906
Cessions / Arrivée à terme	(9 825)	(388)	(10 213)
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	(840)	-	(840)

Valeur brute au 31/12/2022	55 881	3 889	59 770
Variations de périmètre	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	2 265	2 075	4 340
Cessions / Arrivée à terme	264	-	264
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	(11 971)	(1 636)	(13 607)

Valeur brute au 31/12/2023	46 440	4 328	50 767
Variations de périmètre	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	4 642	1 775	6 417
Cessions / Arrivée à terme	-	-	-
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	(3 588)	(1 122)	(4 710)
Valeur brute au 31/12/2024	47 494	4 981	52 475

VALEURS NETTES (En milliers d'Euros)	DROITS D'UTILISATION IMMOBILIER	AUTRES DROITS D'UTILISATION	TOTAL DROITS D'UTILISATION
Valeur nette au 31/12/2020	23 374	1 082	24 456
Variations de périmètre	1 960	-	1 960
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	5 988	1 173	7 161
Cessions	-	(1 026)	(1 026)
Dotations	(5 717)	(750)	(6 466)
Reprises	-	1 026	1 026
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	931	-	931

Valeur nette au 31/12/2021	26 536	1 505	28 042
Variations de périmètre	4 771	-	4 771
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	3 557	1 348	4 906
Cessions / Arrivée à terme	(955)	(388)	(1 343)
Dotations	(7 556)	(263)	(7 819)
Reprises	-	-	-
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	(839)	(429)	(1 268)

Valeur nette au 31/12/2022	25 514	1 774	27 288
Variations de périmètre	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	2 265	2 075	4 340
Cessions / Arrivée à terme	264	-	264
Dotations	(5 997)	(1 405)	(7 402)
Reprises	-	-	-
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	(1 468)	(0)	(1 468)

Valeur nette au 31/12/2023	20 578	2 443	23 022
Variations de périmètre	-	-	-
Actifs destinés à la vente	-	-	-
Acquisitions	4 642	1 775	6 417
Cessions / Arrivée à terme	-	-	-
Dotations	(6 499)	(1 630)	(8 129)
Reprises	-	-	-
Écarts de change	-	-	-
Réévaluations de contrats antérieurs	512	-	512
Valeur nette au 31/12/2024	19 234	2 589	21 823

6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition

La méthodologie appliquée par le Groupe DELTA PLUS pour effectuer les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition est décrite en note 3.13 page 139.

Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux secteurs :

(En milliers d'Euros)	EUROPE	HORS EUROPE	TOTAL
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 01/01/2024	98 295	101 505	199 805
Variations de périmètre	9 428	-	9 428
Écart de conversion	-	1477	1477
Hyperinflation	-	738	738
Autres	-	(38)	(38)
Perte de valeur de l'exercice 2024	-	-	-
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 31/12/2024	107 723	103 681	211 409
TOTAL DES PERTES DE VALEURS	(504)	-	(504)
ÉCARTS D'ACQUISITION NET AU 31/12/2024	107 219	103 681	210 905

(En milliers d'Euros)	EUROPE	HORS EUROPE	TOTAL
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 01/01/2023	98 295	104 993	203 293
Variations de périmètre	-	-	-
Écart de conversion	-	(1 650)	(1 650)
Hyperinflation	-	(1 839)	(1 839)
Autres	-	-	-
Perte de valeur de l'exercice 2023	-	-	-
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 31/12/2023	98 295	101 505	199 805
TOTAL DES PERTES DE VALEURS	(504)	-	(504)
ÉCARTS D'ACQUISITION NET AU 31/12/2023	97 791	101 505	199 301

La valeur recouvrable des groupes d'UGT est la valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée par actualisation des flux de trésorerie estimés. Les flux de trésorerie couvrent une période de 5 ans et sont basés sur les budgets approuvés par la Direction. Au-delà de la période de 5 ans, les flux de trésorerie sont extrapolés sur la base d'un taux de croissance perpétuelle estimé à 0 % (identique à l'année dernière). Le taux d'actualisation est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe DELTA PLUS.

Les principales hypothèses retenues pour 2024 sont :

	EUROPE	HORS EUROPE
Taux d'actualisation	6,30 %	8,80 %

Les taux d'actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. L'utilisation de ces taux donne des valeurs recouvrables identiques à celles qui seraient obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie avant impôt.

Des analyses de sensibilité de la valeur recouvrable à un changement raisonnablement possible d'une hypothèse clé (notamment sensibilité à la variation d'un demi-point du taux d'actualisation et d'un point du taux de croissance à l'infini) ont été réalisées et ont fait apparaître la situation présentée ci-dessous.

La sensibilité de la valeur recouvrable à une modification du taux d'actualisation ou du taux de croissance à l'infini se présente de la manière suivante :

UGT EN K€	ÉCART ENTRE LA VALEUR RECOUVRABLE ET LA VALEUR COMPTABLE EN QUOTE-PART	TAUX D'ACTUALISATION
		+ 0,5 POINT	- 0,5 POINT
EUROPE*	-	(37,073)	43,674
HORS EUROPE	-	(19,292)	21,659

* Après dépréciation de 504 K€ en 2011.

Il ressort qu'une variation de 0,5 % à la hausse du taux d'actualisation aurait un impact de (37,1) M€ et (19,3) M€ sur la valeur recouvrable des écarts d'acquisition Europe et Hors Europe. Cette variation ne générerait aucune dépréciation.

La sensibilité aux taux d'actualisation mentionnée ci-dessus reflète l'amplitude maximale des sensibilités évaluées par le Groupe DELTA PLUS de la valeur recouvrable aux hypothèses clés des plans à 5 ans.

6.5. Autres actifs financiers

VALEURS BRUTES (En milliers d'Euros)	TITRES NON CONSOLIDÉS	PRÊTS	AUTRES	TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Valeur brute au 31/12/2020	64	36	2 058	2 157
Variations de périmètre	-	3	11	14
Acquisitions	-	19	634	653
Cessions	-	(22)	(327)	(350)
Effets de changes	-	2	59	61
Autres	-	-	(164)	(164)
Valeur brute au 31/12/2021	64	38	2 270	2 370
Variations de périmètre	68	1	41	120
Acquisitions	-	29	1 267	1 296
Cessions	(10)	(26)	(26)	(63)
Effets de changes	(2)	6	8	12
Autres	-	-	9	9
Valeur brute au 31/12/2022	130	47	3 569	3 743
Variations de périmètre	0	-	-	0
Acquisitions	-	2 971	-	2 971
Cessions	(64)	(2 968)	(390)	(3 422)
Effets de changes	(2)	(0)	(19)	(22)
Autres	-	-	3	3
Valeur brute au 31/12/2023	64	50	3 162	3 273
Variations de périmètre	-	-	42	42
Acquisitions	-	34	240	274
Cessions	-	-	(1 210)	(1 210)
Effets de changes	-	3	4	7
Autres	3	-	(3)	-
Valeur brute au 31/12/2024	67	86	2 234	2 386

VALEURS NETTES (En milliers d'Euros)	TITRES NON CONSOLIDÉS	PRÊTS	AUTRES	TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Valeur nette au 31/12/2020	2	36	2 057	2 094
Variations de périmètre	-	3	11	14
Acquisitions	-	19	634	653
Cessions	-	(22)	(327)	(350)
Effets de changes	-	2	59	61
Autres	-	-	(163)	(163)
Valeur nette au 31/12/2021	2	38	2 270	2 309
Variations de périmètre	68	1	41	120
Acquisitions	0	29	1 267	1 296
Cessions	-	(26)	(26)	(63)
Effets de changes	(2)	6	8	12
Autres	-	-	11	11
Valeur nette au 31/12/2022	68	47	3 571	3 684
Variations de périmètre	0	-	-	0
Acquisitions	-	2 971	-	2 971
Cessions	(64)	(2 968)	(390)	(3 422)
Effets de changes	(2)	(0)	(19)	(22)
Autres	-	-	-	-
Valeur nette au 31/12/2023	2	50	3 162	3 213
Variations de périmètre	-	-	42	42
Acquisitions	-	34	240	274
Cessions	-	-	(1 210)	(1 210)
Effets de changes	-	(3)	4	1
Autres	3	7	(3)	7
Valeur nette au 31/12/2024	5	87	2 234	2 326

6.6. Instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2024, il n'y a pas de swap et cap de taux d'intérêts en cours.

6.7.

Stocks

Les stocks représentent 3 mois de Chiffre d'Affaires. L'analyse de la structure actuelle des stocks ne met pas en évidence de risque significatif relatif à des problématiques d'écoulement ou d'obsolescence.

Dès lors que le Groupe identifie une problématique de ce type pour une ligne de produit spécifique, des provisions pour dépréciations sont comptabilisées afin de couvrir le caractère obsolète des produits concernés.

La ventilation des stocks par nature se décompose comme suit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Matières premières	27 382	8 578
Marchandises	77 539	83 172
Produits en cours	20 939	18 152
TOTAL STOCK BRUT	125 857	109 900
Dépréciations	(6 544)	(7 023)
TOTAL STOCK NET	119 316	102 879

6.8. Créances clients et autres créances

Le détail des comptes clients et autres comptes débiteurs se présente comme suit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Créances Clients	73 167	78 518
Dépréciations	(4 938)	(4 966)
Créances Clients Nets	68 229	73 552
Autres débiteurs	23 183	18 257
Dépréciations	-	-
Charges constatées d'avance	5 126	4 878
Créances sur parties liées	-	-
Autres Débiteurs Nets	28 310	23 135
Part non courante	-	-
Part courante	96 538	96 688

Les autres débiteurs comprennent des créances fiscales, sociales et des avances fournisseurs.

À la clôture de l'exercice 2024, certaines filiales du Groupe DELTA PLUS disposent de créances cédées à une banque en contrepartie de trésorerie pour 293 K€ (au 31 décembre 2023 : 319 K€). Ces transactions ont été comptabilisées comme des emprunts garantis. En cas de défaillance des entités dans le cadre du contrat de prêt, la banque a le droit de recevoir les flux de trésorerie des créances transférées. Dans le cas contraire, les entités collecteront les créances et donneront de nouvelles créances en garantie.

Les dépréciations de créances commerciales ont évolué comme suit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2023	VARIATION PÉRIMÈTRE	DOTATIONS	REPRISES UTILISÉES	REPRISES NON UTILISÉES	CHANGE	31/12/2024
Provisions créances commerciales	4 966	(347)	1 605	(1 069)	(147)	(69)	4 938
Provisions autres créances	-	-	-	-	-	-	-
Total	4 966	(347)	1 605	(1 069)	(147)	(69)	4 938

Devises principales

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Euros	29 599	34 346
Dollars	6 655	7 489
Autres devises	31 977	31 719
TOTAL	68 229	73 552

Maturités des créances clients échues et non provisionnées

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Créances non échues	55 005	62 375
Créances échues de 0 à 3 mois	12 761	10 069
Créances échues de 3 à 6 mois	430	649
Créances échues à plus de 6 mois	33	459
TOTAL	68 229	73 552

(En milliers d'Euros)		31/12/2024		31/12/2023
	Créances couvertes	Créances non couvertes	Total Créances	Créances couvertes	Créances non couvertes	Total Créances
Créances échues	7 972	6 724	14 696	6 212	4 965	11 177
Créances non échues	24 610	28 925	53 535	26 122	36 255	62 377
TOTAL	32 582	35 649	68 229	32 334	41 220	73 552

Le montant maximal au risque crédit pour l'année 2024 est de 684 K€. Il correspond aux créances non couvertes qui comprennent des créances clients échues depuis plus de 3 mois et non garantie.

Il y a également des créances échues depuis moins de trois mois pour un montant de 12 761 K€.

Une provision pour dépréciation a été constatée pour les montants estimés irrécouvrables à hauteur de 4.938 K€ (4 966 K€ en 2023). Cette dépréciation a été déterminée en fonction des facteurs identifiés à la clôture. Elle est constatée, lorsqu'il existe un événement identifié de risque de perte, qui, basé sur l'expérience passée, constitue une évidence suffisante de la réduction du montant recouvrable de la créance.

Le montant net comptabilisé pour les créances correspond approximativement à leur juste valeur.

Le risque de crédit du Groupe DELTA PLUS est essentiellement lié à ses créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour dépréciation. L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de chaque catégorie de créances précitées. Le Groupe DELTA PLUS ne détient aucune garantie sur ces créances.

La totalité des créances est à moins d'un an.

Les garanties existantes sur les créances clients sont des assurances crédit, dénommées domestique et export.

Pour la partie domestique, les créances sont remises au contentieux auprès de l'assureur à la date d'échéance + 120 jours. Pour la partie export, les créances sont remises au contentieux à la date de facture + 120 jours.

Dans les deux cas, l'indemnisation intervient au maximum trois mois plus tard.

6.9. Trésorerie

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Trésorerie	37 580	40 899
Valeurs Mobilières de Placement	264	418
TOTAL	37 843	41 317

6.10. Capital

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Capital autorisé
7 358 708 actions ordinaires d'un montant nominal de 0,50 €	3 679	3 679
Capital souscrit, appelé et versé (en nombre d'actions)
À l'ouverture de l'exercice	7 162 359	7 161 586
Émises suite à l'exercice de stock-options	-	-
Émises contre trésorerie	-	-
Rachats ou ventes d'actions propres	(2 959)	773
Division du nominal de l'action	-	-
À la clôture de l'exercice	7 159 400	7 162 359
Nombre moyen d'actions ordinaires	7 160 880	7 160 573

Toutes les actions de la société donnent droit au même dividende, certaines bénéficient d'un droit de vote double selon les dispositions des statuts. Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

La société détenait à la clôture 199 308 de ses propres actions pour 6 159 K€ qui ont été présentées en moins des capitaux propres. La plus-value réalisée au cours de l'exercice sur les ventes de titres auto détenus n'a pas d'impact sur le résultat de l'exercice, elle est enregistrée directement dans les capitaux propres. Elle s'est élevée à 1 K€ au 31 décembre 2024.

6.11. Paiement en actions

Le Groupe DELTA PLUS a mis en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites en 2024. Ce plan d'attribution d'actions gratuites prévoit pour chacun des bénéficiaires trois périodes d'acquisition des droits distincts (un an, deux ans et trois ans à compter du 9 décembre 2024).

Le Groupe DELTA PLUS a déterminé la juste valeur des actions octroyées en 2024 sur la base du cours moyen à la date d'attribution sans décote pour illiquidité considérée comme négligeable.

Ce plan d'attribution d'actions gratuites porte sur 9 000 actions valorisées à un montant total de 561 K€.

6.12. Passifs financiers

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Non Courants
Emprunts bancaires	80 328	93 399
Dettes locatives non courantes	15 678	16 643
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts	9 719	9 652
Total non courants	105 724	119 694
Courants
Emprunts bancaires	27 308	27 540
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts	21 642	20 965
Emprunts garantis	293	319
Dettes locatives courantes	6 596	6 658
Découverts bancaires	34 513	21 467
Total courants	90 353	76 949
TOTAL Passifs financiers	196 077	196 643

Les emprunts bancaires sont à échéance 2024 à 2033 et portent intérêts au taux annuel de 1,287 % (2023 : 0,975 %).

Les emprunts non courants comprennent au 31 décembre 2024 la dette de call correspondant à l'acquisition de SAFETYLINK (9 719 K€) au premier semestre 2022.

Les « Emprunts garantis » sont couverts par des créances clients.

Variation des emprunts

(En milliers d'Euros)	31/12/2023	AUGMENTATION	DIMINUTION	EFFETS DE CHANGES	VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE	RÉÉVALUATIONS DE CONTRATS ANTÉRIEURS	31/12/2024
Emprunts bancaires	120 940	3 581	(16 952)	68	-	-	107 636
Autres emprunts	30 619	2 083	(1 482)	(34)	176	-	31 362
Emprunts garantis	319	-	(26)	-	-	-	293
Dettes locatives	23 301	6 417	(8 035)	-	-	591	22 274
Total des emprunts hors découverts bancaires	175 179	12 081	(26 495)	34	176	591	161 566

Révisions des passifs financiers par échéances contractuelles

Au 31 décembre 2024, il n'y a plus d'emprunt à taux variable, hors découvert bancaire autorisé.

La juste valeur des emprunts courants est égale à leur valeur comptable, l'impact de l'actualisation étant non significatif.

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Entre 0 et 12 mois	91 343	6 949
Entre 1 et 5 ans	96 728	109 184
À plus de 5 ans	8 006	10 510
TOTAL	196 077	196 643

L'analyse des emprunts par devises

	31/12/2024
(En milliers d'Euros)	EUROS	DOLLARS	AUTRES	TOTAL
Emprunts bancaires non courants	80 022	193	114	80 328
Dettes locatives non courantes	8 178	-	7 500	15 678
Emprunts bancaires courants	25 731	1 348	230	27 308
Dettes locatives courantes	4 069	-	2 527	6 596
Autres emprunts	30 410	-	951	31 361
TOTAL	148 409	1 540	11 322	161 271

(En milliers d'Euros)	31/12/2023
	EUROS	DOLLARS	AUTRES	TOTAL
Emprunts bancaires non courants	93 218	-	181	93 399
Dettes locatives non courantes	9 038	-	7 605	16 643
Emprunts bancaires courants	27 106	181	253	27 540
Dettes locatives courantes	3 341	-	3 317	6 658
Autres emprunts	29 530	-	1 087	30 616
TOTAL	162 233	181	12 443	174 857

6.13. Engagements donnés aux salariés

(En milliers d'Euros)	31/12/2023	VARIATION PÉRIMÈTRE	DOTATIONS	REPRISES UTILISÉES	REPRISES NON UTILISÉES	31/12/2024
Engagements salariaux	774	-	29	-	(16)	787
Total des engagements en matière de retraite	774	-	29	-	(16)	787

Les engagements concernent les indemnités de fin de carrière des filiales implantées en France.

Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans

		FRANCE	AUTRES
	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2023
Taux d'actualisation	3,38 %	3,17 %	3,38 %	3,17 %
Augmentation annuelle des salaires	1 % Constant	1 % Constant	1 % Constant	1 % Constant
Taux de charges sociales	35 % - 50 %	35 % - 50 %	25 %	25 %
Turnover	Moyen - Faible	Moyen - Faible	Moyen	Moyen
Age de départ à la retraite	Age légal	Age légal	Age légal	Age légal
Table de survie	TV 88 / 90	TV 88 / 90	TV 88 / 90	TV 88 / 90

Décomposition du montant comptabilisé au bilan

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Valeur actuelle des obligations	787	774
Coût des services passés non comptabilisés	-	-
Juste valeur des actifs des plans de retraite	-	-
Dette nette comptabilisée	787	774

Analyse des mouvements entre ouverture et clôture de l'engagement brut

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Obligations à l'ouverture de l'exercice	774	1 017
Coût des services	(26)	(32)
Coût des services antérieurs	-	-
Intérêts	26	32
Gains/pertes actuariels liés au turnover et à l'évolution des salaires	13	(244)
Autres impacts en résultat opérationnel	-	-
Variation de périmètre	-	-
Dette nette comptabilisée	787	774

Historique sur 5 ans

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
Valeur actuelle des obligations	787	774	1 017	1 374	2 089
Engagement nets	787	774	1 017	1 374	2 089

6.14. Provisions non courantes

(En milliers d'Euros)	31/12/2023	VARIATION PÉRIMÈTRE	DOTATIONS	REPRISES UTILISÉES	REPRISES NON UTILISÉES	ÉCART DE CHANGE	AUTRES VARIATIONS	31/12/2024
Litiges sociaux	363	-	33		(240)	-	-	156
Autres litiges	305	-	256	(29)	(8)	(9)	3	518
Risques Financiers	906	-	35	-	(300)	-	-	641
Total des provisions non courantes	1 570	-	324	(29)	(548)	(9)	3	1 315

6.15. Paiement fondé sur des actions

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés BOOTS COMPANY et ITALBOOT en Italie, le Groupe a émis en 2020 un emprunt obligataire de 2 500 K€ divisé en 2 500 000 obligations à chacune desquelles était attaché un bon de souscription d'action (BSA).

Le bénéficiaire de ces bons de souscription d'action, notre partenaire historique sur cette opération, avait l'obligation de les vendre au Groupe DELTA PLUS, qui avait l'obligation de les acheter. Le délai initial d'exercice de cet engagement courrait jusqu'en 2026.

D'un commun accord, les deux parties ont décidé de solder cette opération par anticipation en date du 31 mai 2024.

L'emprunt obligataire de 2 500 K€ a donc été remboursé à cette date, et les BSA acquis par le Groupe.

Conformément à la norme IFRS 2, la charge et la dette ont été reconnus au fur et à mesure des services rendus. Ces BSA n'ont pas été exercés, l'impact sur le résultat net d'IS est de -1,0 M€ au 31 décembre 2024.

6.16. Instruments financiers par catégorie

(En milliers d'Euros)	PRÊTS ET CRÉANCES	ACTIFS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE	VALEUR AU BILAN DE CLÔTURE	JUSTE VALEUR
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-	-	-	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Clients (hors avances et acomptes)	68 229	-	-	68 229	68 229
Prêts et autres créances	-	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	37 843	-	-	37 843	37 843
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	106 072	-	-	106 072	106 072

(En milliers d'Euros)	PASSIFS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	INSTRUMENTS DÉRIVÉS DÉSIGNÉS COMME COUVERTURE	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	VALEUR AU BILAN DE CLÔTURE	JUSTE VALEUR
Emprunt (y compris la part à moins d'un an)	-	-	139 290	139 290	139 290
Dettes locatives	-	-	22 274	22 274	22 274
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	44 188	44 188	44 188
Instruments dérivés passif	-	-	-	-	-
Concours bancaires courants	-	-	34 513	34 513	34 513
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	-	-	240 265	240 265	240 265

La juste valeur des clients, prêts et trésorerie correspond à la valeur au bilan (échéance courte). Les autres justes valeurs sont de niveau 2.

164

6.17. Impôts

(En milliers d'Euros)	SOLDE	FRANCE	AUTRES
Charge d'impôt exigible	(10 937)	(2 590)	(8 347)
Charge d'impôt différé	172	216	(44)
Total Impôts sur les bénéfices 31/12/2024	(10 765)	(2 374)	(8 391)

(En milliers d'Euros)	SOLDE	FRANCE	AUTRES
Charge d'impôt exigible	(10 340)	(1 810)	(8 530)
Charge d'impôt différé	113	324	(211)
Total Impôts sur les bénéfices 31/12/2023	(10 227)	(1 486)	(8 741)

Preuve de l'impôt

Le taux d'impôt sur les bénéfices de la Société mère est de 25 %.

(En milliers d'Euros)	RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	IMPÔTS	TAUX
Impôts théoriques	42 137	(10 534)	(25,00 %)
CVAE	-	(105)	(0,25 %)
Écart taux d'impôt par rapport à la France	-	2 983	7,08 %
Déficits sur la période non activés	-	(1 444)	(3,43 %)
Retenues à la source Dividendes Chine	-	(560)	(1,33 %)
Quote-part de frais s/Dividendes	-	(298)	(0,71 %)
Impact IFRIC 16	-	(172)	(0,41 %)
Impact IAS 21	-	60	0,14 %
Impact IAS 29	-	(682)	(1,62 %)
Autres	-	(10)	(0,02 %)
Preuve de l'impôt 31/12/2024	42 137	(10 765)	(25,55 %)

(En milliers d'Euros)	RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	IMPÔTS	TAUX
Impôts théoriques	48 843	(12 211)	(25,00 %)
CVAE	-	(146)	(0,30 %)
Écart taux d'impôt par rapport à la France	-	3 830	7,84 %
Déficits sur la période non activés	-	(2 207)	(4,52 %)
Retenues à la source Dividendes Chine	-	(777)	(1,59 %)
Quote-part de frais s/Dividendes	-	(297)	(0,61 %)
Impact IFRIC 16	-	1 323	2,71 %
Impact IAS 21	-	147	0,30 %
Impact IAS 29	-	112	0,23 %
Autres	-	2	0,00 %
Preuve de l'impôt 31/12/2023	48 843	(10 227)	(20,94 %)

(En milliers d'Euros)	Immobili sations	Instruments financiers	Stocks	Actifs courants	Plans de retraite	Provisions	Dettes courantes	Autres	Pertes repor tables	Total
Impôts différés Actifs
Au 31 décembre 2022	(1 570)	-	3 313	48	255	60	440	104	-	2 651
Variation des capitaux propres	-	-	-	-	(61)	-	-		-	(61)
Charge (ou crédit) au résultat	(723)	-	879	(76)	-	-	215	(183)	-	113
Effet du changement de taux d'IS à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Différences de change	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisition/ cession de filiales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	1	-	-	-	-	-	-	-	-	1
Au 31 décembre 2023	(2 292)	-	4 193	(27)	194	60	655	(79)	-	2 704
Variation des capitaux propres	13	-	-	-	3	-	-		-	16
Charge (ou crédit) au résultat	(706)	-	(34)	147	-	(60)	(618)	542	900	172
Effet du changement de taux d'IS à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Différences de change	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisition/ cession de filiales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2024	(2 985)	-	4 159	119	197	(0)	38	464	900	2 892

Ventilation des impôts différés par nature de sous-jacent

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Total des impôts différés nets	2 892	2 704
Dont impôts différés actifs	2 892	2 704
Dont impôts différés passifs	-	-

Variation des impôts différés actifs

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Solde net au 1er janvier	2 704	2 651
Imputés directement sur les capitaux propres de l'exercice	16	(61)
Imputés dans l'état des autres gains et pertes de l'exercice du résultat global	-	-
Charges ou (produits) de l'exercice	173	114
Effet du changement de taux d'ID à l'ouverture	-
Différences de change	-	-
Acquisitions de filiales	-	-
Cessions de filiales	-	-
Autres	(1)	-
Au 31 décembre	2 892	2 704

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Différences permanentes	1 992	2 704
Déficits activés	900	-
Total Impôts différés actifs	2 892	2 704
À moins d'un an	1 396	532
À plus d'un an	1 496	2 172

Impôts différés actifs non comptabilisés

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Impôts différés activables	10 951	8 646
dont non reconnus	8 060	5 943
Impôts différés actifs reconnus	2 892	2 704

Il n'y a pas de délai d'imputation des déficits et crédits d'impôt.

Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 8 060 K€ au 31 décembre 2024 (5 943 K€ au 31 décembre 2023). Ils concernent des déficits reportables.

6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Ventes de marchandises	391 284	412 870
Ventes de services (net de ristournes)	8 799	7 695
Chiffre d'Affaires	400 082	420 565

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d'Euros)	2024	2023	ÉVOLUTION 2024/2023	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe	400,1	420,6	-4,9 %	-3,5 %
1er trimestre	95,9	107,3	-10,7 %	-4,2 %
2e trimestre	98,0	105,7	-7,2 %	5,7 %
3e trimestre	93,6	99,7	-6,1 %	1,4 %
4e trimestre	112,6	108,0	4,3 %	-16,3 %
Chiffre d'Affaires Europe	198,6	210,0	-5,5 %	-6,6 %
1er trimestre	50,0	54,3	-7,8 %	-8,2 %
2e trimestre	47,5	51,0	-7,0 %	-7,2 %
3e trimestre	45,3	46,2	-2,0 %	-4,5 %
4e trimestre	55,8	58,5	-4,7 %	-6,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	201,5	210,6	-4,3 %	-0,3 %
1er trimestre	45,8	53,1	-13,6 %	-0,1 %
2e trimestre	50,6	54,6	-7,4 %	17,8 %
trimestre 3e	48,3	53,4	-9,6 %	6,6 %
4e trimestre	56,8	49,5	14,9 %	-28,2 %

(1) Sur l'année 2024, l'effet périmètre s'élève à +0,4 % (+1,9 M€) et l'effet de change s'élève à -1,8 % (-7,8 M€).

6.19. Produits et charges opérationnels non courants

(En milliers d'Euros)	CHARGES	PRODUITS	NET
Régularisation de stocks	(214)		(214)
Départs/licenciements/salaires exceptionnels	(559)		(559)
Frais contentieux litiges		206	206
Garantie Actif et passif	(74)		(74)
Frais acquisitions	(203)		(203)
Déménagements	(487)		(487)
Amendes/Pénalités	(156)		(156)
Ecarts capitaux propres		64	64
Autres	(124)	4	(120)
Plus ou moins-value d'éléments d'actif cédés		130	130
Total Résultat opérationnel non courant 31/12/2024	(1 816)	405	(1 411)

(En milliers d'Euros)	CHARGES	PRODUITS	NET
Départs/licenciements/salaires exceptionnels	(793)	125	(668)
Frais contentieux litige	(438)	88	(350)
Régularisation de stocks	(319)	-	(319)
Amendes/Pénalités	(51)	-	-
Plus ou moins-value d'éléments d'actif cédés	(230)	-	(230)
Autres	(0)	3	2
Total Résultat opérationnel non courant 31/12/2023	(1 831)	215	(1 616)

6.20. Résultat financier

Les gains et pertes de change présentés au compte de résultat en autres charges ou produits financiers correspondent aux résultats issus des décalages entre d'une part le taux de change à la date de comptabilisation des créances et des dettes, et d'autre part soit le taux à la date de l'extinction de la dette soit le taux de clôture des comptes (taux entre la monnaie de l'opération et la monnaie de fonctionnement de l'entité concernée).

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Charges d'intérêts
Intérêts découverts bancaires	(3 616)	(3 278)
Intérêts sur emprunts bancaires	(1 322)	(1 195)
Charges d'intérêts nettes relatives aux contrats de location	(347)	(377)
Désactualisation des provisions	-	-
Juste valeur sur les instruments financiers swaps de taux d'intérêt	-	-
Coûts de l'endettement financier brut	(5 284)	(4 849)
Moins montant inclus dans le coût des actifs	-	-
Gains de change	-	-
Autres produits financiers	-	-
Intérêts sur dépôts bancaires	1 306	1 363
Dividendes des titres Investissements	-	-
Autres produits financiers	1 306	1 363
Gain et perte de change	(2 177)	(3 134)
Autres charges financières	(875)	(778)
dont :
Frais bancaires	(124)	(178)
Escomptes accordés	(257)	(480)
Actualisation Call - Safety Link	(67)	(67)
Autres	(433)	(53)
Autres charges financières	(3 051)	(3 912)
TOTAL GÉNÉRAL	(7 029)	(7 398)

La variation du change dans le résultat financier s'explique principalement par la dévalorisation des monnaies turque, russe et argentine sur le semestre. L'an passé, la principale explication du gain de change provenait des filiales turque, colombienne et argentine.

En 2023, la Turquie est entrée en situation d'hyper-inflation au sens de la Norme IAS 29. Le Groupe est faiblement exposé en Turquie, le Chiffre d'Affaires et le total des actifs non courants des sociétés en Turquie représentent moins de 1 % des données consolidées du Groupe.

En 2018, l'Argentine est entrée dans la liste des pays hyper-inflationnistes selon les critères définis par la norme IAS 29.

Les sociétés opérant dans un pays à forte inflation au sens de la Norme IAS 29 sont corrigés sur leurs éléments non monétaires des effets de l'inflation entre le taux de clôture et l'indice de référence.

ESLINGAR, DELTA BATIMENT DELTA PLUS TURQUIE sont les seules entités du groupe visées par la norme.

Seuls les immobilisations corporelles, incorporelles et le stock sont considérés comme des éléments non monétaires dans les sociétés argentines.

L'indice de référence retenu est l'indice IPC - Indice des prix à la consommation. Au 31/12/2024, il est de 7 694,01 % contre 3 533,19 % au 31/12/2023.

Les impacts de l'application de la norme au 31/12/2024 sont de 1 402 K€ en diminution des pertes de change du résultat financier et 12 620 K€ en augmentation des réserves.

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	IMPACT IAS 29	31/12/2024 RETRAITÉ
Actifs
Immobilisations incorporelles, corporelles et financières	7 893	7 598	15 491
Écart d'acquisition	2 868	(138)	2 730
Stocks	4 116	5 044	9 161
Autres	15	-	15
Impôts différés	-	-	-

Passifs
Capitaux propres y compris le résultat	7 642	12 620	20 263
Impôts différés	-	-	-

Compte de résultat
Résultat financier	(3 237)	1 402	(1 835)
Impôts Société	(320)	(22)	(342)

6.21.

Charges par nature

Les sommes négatives font état d'un produit, les sommes positives font état d'une charge.

Coût d'achat des marchandises vendues

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Achats de marchandises	102 978	127 848
Achats de matières premières	73 442	42 076
Frais annexes	12 874	13 322
Variations de stocks	(10 808)	15 301
Coût d'achat des marchandises vendues	178 485	198 546

Charges variables

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Assurances clients	378	392
Commissions sur ventes	2 769	2 667
Transport sur ventes	15 052	13 391
Royalties versées	85	103
Taxes variables	2 250	2 369
RFA-Participation publicitaire	2 772	2 676
Sous-traitance production et autres charges	7 446	8 400
Charges variables	30 752	29 998

170

Charges fixes

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Variations de stock produits finis	(421)	(859)
Frais annexes au personnel	11 404	10 016
Publicité	4 700	4 044
Coûts immobilier	2 030	1 619
Coûts mobilier	1 225	2 021
Honoraires	5 102	5 035
Services extérieurs	7 597	7 708
Frais de fonctionnement	10 154	8 194
Pertes sur créances irrécouvrables	427	1 598
Dotations/Reprises dépréciation	(1 448)	(191)
Dotations/Reprises amortissements	14 934	14 371
Charges Fixes	55 704	53 556

Autres produits et charges

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Subventions d'exploitations	-	336
Royalties perçues	5	-
Autres produits et charges	716	573
Autres produits et charges	721	909

Conformément au Code de Commerce (art. R. 233- 14-17°) et au règlement AMF (art 222-8) nous mentionnons que les honoraires des Commissaires aux Comptes de la Société et membres de leur réseau pris en charge par DELTA PLUS GROUP au titre de l'exercice 2024, en comparaison avec l'exercice 2023, se répartissent de la manière suivante :

		CABINET VERAN		CABINET ARESXPERT		AUTRES
(En milliers d'Euros)		Montant (HT)		Montant (HT)		Montant (HT)
	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2023
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	63	63	64	64	-	-
Filiales intégrées globalement	86	86	-	-	156	132
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes
Émetteur	-	-	-	-	-	-
Filiales intégrées globalement	-	-	-	-	11	13
Sous-Total	149	149	64	64	166	145
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	12	10
Autres (> 10 % des honoraires d'audit)	-	-	-	-	2	2
Sous-Total	-	-	-	-	14	12
TOTAL	149	149	64	64	180	157

6.22. Charges de personnel

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Salaires et Traitements	69 145	66 305
Charges Sociales	16 124	15 133
Rémunérations payées en actions	19	78
TOTAL	85 289	81 516

Effectif du Groupe DELTA PLUS (équivalent temps plein)

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Cadres	267	276
Employés et ouvriers	3 433	3 392
TOTAL	3 700	3 667

6.23.

Résultat par action

Le calcul du résultat de base et dilué par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société mère est basé sur les données suivantes :

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net consolidé – Part du Groupe	31 141	37 965
Nombres d'actions au 01/01	7 162 359	7 161 586
Nombres d'actions au 31/12	7 159 400	7 162 359
Nombre moyen d'actions	7 160 880	7 161 973
Bénéfice net par action sur nombre moyen (en euros)	4,349	5,301
Capital potentiel Options de souscriptions
Nombre d'actions totales potentielles	7 160 880	7 161 973

(En milliers d'Euros)	RÉSULTAT NET	NOMBRE D'ACTIONS POTENTIEL PRORATISÉ	RÉSULTAT PAR ACTIONS (EUROS)
Résultat net des activités poursuivies Part du Groupe par action de base	31 141	7 160 880	4,35
Options	-	-	-
Actions gratuites attribuées aux salariés	-	-	-
Résultat net des activités poursuivies Part du Groupe dilué par action	31 141	7 160 880	4,35

6.24.

Dividendes

Le 14 juin 2024, un dividende de 1,25 € par action a été payé aux actionnaires (soit au total : 9 198 385€). Au regard des résultats de l'exercice 2024, les Administrateurs proposent l'attribution d'un dividende à hauteur de 1,05€ par action (soit au total : 7 726 643,40€). Le dividende est soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale des Associés et il n'a pas été inclus dans les charges à payer dans les états financiers.

6.25 Engagements donnés et reçus

Engagements d'investissements et de location

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Engagement pour l'acquisition de biens immobiliers	-	-
Engagement pour l'acquisition d'autres immobilisations	-	-
Contrats de location simple	22 274	23 301
Garanties	77 430	77 664
Autres	-	-
TOTAL	99 704	100 965

(En milliers d'Euros)	À MOINS D'UN AN	DE 1 À 5 ANS	À PLUS DE 5 ANS	TOTAL
Engagement pour l'acquisition de biens immobiliers	-	-	-	-
Engagement pour l'acquisition d'autres immobilisations	-	-	-	-
Contrats de location simple	-	-	-	-
Garanties	6 399	12 514	58 516	77 430
Effets escomptés non échus	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
TOTAL	6 399	12 514	58 516	77 430

Les garanties données concernent essentiellement les dettes financières présentées au bilan consolidé.

(En milliers d'Euros)

Engagements locatifs au 31/12/2023	23 301
Nouveaux engagements	6 417
Remboursement	(8 006)
Variation de périmètre	-
Réévaluations de contrats antérieurs	591
Dettes locatives au 31/12/2024	22 303

6.26. Regroupement d'entreprises

(En milliers d'Euros)	ARMOR
Actifs nets acquis et dettes reprises :
Immobilisations incorporelles, corporelles et financières	356
Stocks	1 389
Créances clients	1 154
Trésorerie et équivalents de trésorerie	702
Comptes de régularisations	235
Provision pour risque et charge	-
Emprunts portants intérêts	(176)
Autres dettes financières	-
Fournisseurs et autres dettes	(2 024)
Effets escomptés non échus	-
Autres	-
TOTAL DES ACTIFS NETS IDENTIFIABLES	1 637
Participation ne donnant pas de contrôle	-
Ecart d'acquisition	9 428
TOTAL ÉCART D'ACQUISITION	9 428
Contrepartie transférée :
Trésorerie	11 065
Complément de prix actualisé - option d'achat pour la part des minoritaires	-
TOTAL DE LA CONTREPARTIE TRANSFÉRÉE	11 065
COÛTS RELATIFS À L'ACQUISITION COMPTABILISÉS DANS LE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2024	203

6.27.

Parties liées

Le Groupe DELTA PLUS est contrôlé par la Société JBP SAS qui détient 55,1 % du capital. Cette dernière est détenue par la famille BENOIT, actionnaires historiques du Groupe (membres du Conseil d'Administration). La famille BENOIT détient directement 2,5 % du capital de la Société DELTA PLUS GROUP. Les 42,4 % restant sont détenus à hauteur de 9,1 % par Monsieur Ivo BOSCARDIN et à hauteur des 33,3 % restant par un nombre important d'actionnaires. La Société mère ultime est la Société JBP SAS.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :

Achats de biens et de services

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Entreprises associées	-	-
Holding(1) (2)	2 826	2 627
Filiales du Groupe	-	-
Membres de la famille BENOIT	-	-
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants(3)	585	665
Total des achats de biens et de services	3 411	3 292

(1) Jérôme BENOIT ainsi que trois autres personnes travaillant majoritairement pour le Groupe DELTA PLUS sont salariés ou mandataires de la Société JBP. Cette dernière refacture au Groupe DELTA PLUS des prestations d'assistance et de conseil dans les domaines de la gestion, de l'administration et de l'animation des sociétés du Groupe et perçoit une rémunération au titre de ses mandats sociaux.

(2) Jusqu'au 31 décembre 2017, la SCI DPG, qui est détenue par la famille BENOIT, donnait à bail l'ensemble du complexe immobilier situé à Apt abritant le siège social de la plupart des sociétés françaises du Groupe, et comprenant également l'entrepôt logistique d'Apt. Sur le montant annuel 2017 de 1,357 K€, le montant correspondant aux loyers versés par DELTA PLUS GROUP pour l'occupation d'une partie du complexe immobilier est de 28 K€. Le solde, soit 1,330 K€, correspond à l'ensemble des loyers versés par les filiales françaises de DELTA PLUS GROUP pour l'occupation du reste du complexe immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, le preneur à bail de cet ensemble immobilier est désormais JBP. Les coûts annuels restent inchangés pour DELTA PLUS GROUP et ses filiales. (3) Depuis le 1er janvier 2018 la Société JBP POLSKA donne à bail un complexe immobilier situé en Pologne abritant les filiales polonaises du Groupe : DELTA PLUS POLSKA et DELTA PLUS POLSKA SERWIS, pour un loyer annuel global de 665 K€.

Les prestations de services qui apparaissent dans le tableau ci-dessus font toutes l'objet de conventions règlementées entre l'Émetteur et les parties liées, donnant lieu annuellement à l'émission du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées, reproduit en page 216 et suivante du présent document.

Concernant les prestations de services rendues par la SCI DPG, il convient de préciser que seule une partie des prestations mentionnées dans le tableau précédent est facturée à la société DELTA PLUS GROUP dans le cadre d'une convention règlementée.

Rémunération des principaux dirigeants

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Salaires et autres avantages à court terme	431	430
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Rémunérations payées en actions	1	10
Total des rémunérations des principaux dirigeants	432	440

Soldes de clôture liés à la vente et à l'achat de biens et de services

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Créances :
Entreprises associées	-	-
Holding	-	-
Membres de la famille BENOIT	-	-
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants	-	-

Dettes :
Entreprises associées	-	-
Holding	19 277	17 728
Membres de la famille BENOIT	-	-
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants	-	-
Total des soldes de clôture liés à la vente et à l'achat de biens et de services	19 277	17 728

Les créances proviennent essentiellement des ventes et sont payables sous 1 mois. Les créances ne sont pas garanties et ne portent pas intérêt.

Les dettes proviennent essentiellement des achats et sont payables sous 1 mois. Les dettes ne portent pas intérêt.

Aucune charge n'a été constatée pour créance irrécouvrable pour des montants dus par des parties liées.

NOTE 7 INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à IFRS 8, Secteurs opérationnels, l'information présentée ci-après pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée au Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS (le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué) aux fins de prise de décision concernant l'affectation de ressources au secteur et d'évaluation de sa performance.

Le Groupe DELTA PLUS est organisé autour de deux secteurs opérationnels : Europe et Hors Europe.

La Direction mesure la performance de chaque segment sur la base :

Du résultat opérationnel courant tel que défini en Note 3.3 de la présente annexe. La performance en matière de financement et de trésorerie (incluant l'incidence des charges et produits financiers), et la fiscalité sur le résultat, sont suivies au niveau du Groupe DELTA PLUS, et ne sont pas allouées aux secteurs.
Des actifs sectoriels définis comme la somme des écarts d'acquisition, des stocks et des clients.

Les données par segments suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées par le Groupe DELTA PLUS pour établir ses états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers.

Toutes les relations commerciales inter-segments sont établies sur une base de marché, à des termes et des conditions similaires à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe DELTA PLUS.

Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les segments d'activité des zones Europe et Hors Europe.

L'information sectorielle présentée au Principal Décideur et relative aux opérations se poursuivant est présentée ci-après :

	31/12/2024				31/12/2023
(En milliers d'Euros)	EUROPE*	*DONT FRANCE	HORS EUROPE	TOTAL	EUROPE*	*DONT FRANCE	HORS EUROPE	TOTAL
Produits :
Total du Chiffre d'Affaires	349 402	201 227	299 101	648 503	352 840	174 984	308 584	661 424
Chiffre d'Affaires inter-secteurs	(149 821)	(106 735)	(98 601)	(248 421)	(142 730)	(105 726)	(98 130)	(240 859)
Total du Chiffre d'Affaires externes des opérations se poursuivant	199 582	94 492	200 500	400 082	210 111	69 258	210 454	420 565
Résultat opérationnel courant	24 702	3 264	25 875	50 577	19 379	2 721	38 479	57 858
Autres Produits	405	280	405	810	215	90	-	215
Autres Charges	(1 426)	(1 312)	(795)	(2 221)	(959)	(905)	(872)	(1 831)
Pertes de valeur sur écarts d'acquisition	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat Opérationnel	23 681	2 232	25 485	49 166	18 635	1 907	37 607	56 242

	31/12/2024				31/12/2023
(En milliers d'Euros)	EUROPE*	*DONT FRANCE	HORS EUROPE	TOTAL	EUROPE*	*DONT FRANCE	HORS EUROPE	TOTAL
Bilan :
Actifs sectoriels	187 582	106 242	210 868	398 449	177 349	107 340	198 378	375 727
Écarts d'acquisition	107 224	84 171	103 681	210 905	97 791	84 166	101 505	199 296
Dépréciations d'actifs passées en résultat	-	-	-	-	-	-	-	-
Stocks	48 023	11 236	71 292	119 316	41 954	10 287	60 924	102 879
Clients	32 334	10 835	35 895	68 229	37 604	12 887	35 948	73 552
Passif sectoriels	-	-	-	-	-	-	-	-

Le tableau ci-dessous réconcilie le résultat opérationnel au résultat net

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Résultat opérationnel	49 166	56 242
Coût de l'endettement financier brut	(5 284)	(4 849)
Autres charges et produits financiers	(1 745)	(2 550)
Impôt sur le résultat	(10 765)	(10 227)
Résultat net des activités poursuivies	31 372	38 616

Le tableau ci-dessous réconcilie les actifs sectoriels au total actif présenté au bilan

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Total des actifs sectoriels	398 449	375 727
Actifs non alloués :	151 028	144 755
Immobilisations incorporelles	4 910	2 316
Immobilisations corporelles	52 925	49 051
Autres actifs financiers	2 326	3 211
Impôts différés actif	2 892	2 704
Autres débiteurs	28 310	23 135
Trésorerie	37 843	41 317
Actifs destinés à la vente	-	-
Droit d'utilisation	21 823	23 022
Total des actifs du bilan	549 478	520 481

Le tableau ci-dessous réconcilie les passifs sectoriels au total passif présenté au bilan

(En milliers d'Euros)	31/12/2024	31/12/2023
Total des passifs sectoriels	-	-
Passifs non alloués :	275 545	277 541
Passifs financiers non courants	90 975	103 051
Engagements donnés aux salariés	787	774
Provisions non courantes	1 315	1 569
Dettes locatives non courantes	15 678	16 643
Passif financiers courants	82 823	70 292
Dettes d'exploitation courantes	70 421	71 873
Autres dettes courantes	6 950	6 680
Passifs destinés à la vente	-	-
Dettes locatives courantes	6 596	6 658
Total des passifs du bilan	275 545	277 541

NOTE 8 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture nécessitant une remarque particulière.

CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l'Assemblée Générale de la société DELTA PLUS GROUP,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société DELTA PLUS GROUP relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de Commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d'acquisition qui apparaissent pour un montant 199 296 milliers d'euros à l'actif tels que décrits dans la note 6.4 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre à chaque clôture sont décrites en note 3.13 et le détail des hypothèses retenues présenté en note 6.4.

Nous avons vérifié que les notes 3.9, 3.13 et 6.4 donnaient une information appropriée.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 821-4 cvf0 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

Comptes Sociaux au 31 décembre 2024 & annexes

BILAN AU 31/12/2024

(En Euros)

	31/12/2024			31/12/2023
ACTIF	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement	-	-	-	-
Frais de recherche et de développement	240 393	237 220	3 174	-
Concessions, brevets et droits assimilés	604 450	283 835	320 615	320 615
Fonds commercial	1 068 338	-	1 068 338	868 338
Autres immobilisations incorporelles	2 382 610	-	2 382 610	-
Total (1)	4 295 791	521 055	3 774 737	1 188 953

Immobilisations corporelles Terrains	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-
Installations techniques, matériel et outillage	67 300	67 300	-	-
Autres immobilisations corporelles	226 289	59 131	167 158	72 160
Immobilisations en cours/Avances & acomptes	-	-	-	-
Total (2)	293 589	126 431	167 158	72 160

Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	284 726 601	31 365 280	253 361 320	245 874 106
Autres titres immobilisés	610	-	610	610
Prêts	39 606 695	2 599 657	37 007 038	36 219 251
Autres immobilisations financières	6 854 748	-	6 854 748	7 129 350
Total (3)	331 188 654	33 964 937	297 223 716	289 223 317
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (4 = 1 + 2 + 3)	335 778 035	34 612 423	301 165 611	290 484 429
Stocks
Matières premières et
autres approvisionnements	-	-	-	-
En cours de production de biens	-	-	-	-
En cours de production de services	-	-	-	-
Produits intermédiaires et finis	-	-	-	-
Marchandises	-	-	-	-
Total (5)	-	-	-	-
Créances
Clients et comptes rattachés	9 961 544	1 220 008	8 741 536	6 190 041
Autres créances	511 120	-	511 120	902 884
Total (6)	10 472 664	1 220 008	9 252 656	7 092 925

Disponibilités
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Valeurs Mobilières de Placement	66 510	-	66 510	476 670
Disponibilités	161 766	-	161 766	395 817
Total (7)	228 276	-	228 276	872 487
ACTIF CIRCULANT (8 = 5 + 6 + 7)	10 700 940	1 220 008	9 480 932	7 965 412
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	179 755	-	179 755	152 104
Écarts de conversion-Actif	50 269	-	50 269	96 541
TOTAL ACTIF	346 708 999	35 832 432	310 876 567	298 698 485

BILAN AU 31/12/2024

PASSIF	31/12/2024	31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	3 679 354	3 679 354
Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc.	13 175 368	12 925 368
Écarts de réévaluation	-	-
Réserve légale	367 936	367 936
Réserves statutaires ou contractuelles	-	-
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	1 011 508	1 011 508
Report à nouveau	101 762 108	86 335 304
Résultat de l'exercice	24 556 819	24 379 970
Subventions d'investissement	-	-
Provisions réglementées	4 149 585	3 328 607
Total (1)	148 702 678	132 028 048

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	106 015	121 052
Provisions pour charges	-	-
Total (2)	106 015	121 052
DETTES
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	100 315 933	113 542 413
Emprunts et dettes financières diverses	51 878 992	45 139 116
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 205 566	1 973 224
Dettes fiscales et sociales	2 224 355	782 219

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	409 761	2 266 730
Total (3)	157 034 607	163 703 702

COMPTES DE RÉGULARISATIONS
Produits constatés d'avance	-	-
Écarts de conversion – Passif	5 033 267	2 845 684

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/2024

(En Euros)
	31/12/2024	31/12/2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue (biens)	-	-
Production vendue (services)	1 973 877	1 790 047
Production stockée	-	-
Subventions d'exploitation	-	4 293
Autres produits	5 103 001	4 482 400
Total (1)	7 076 879	6 276 740

CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises	-	-
Variations de stock de marchandises	-	-
Achats de matières premières et autres approvisionnements	-	-
Variations de stock de matières premières et autres approvisionnements	-	-
Autres achats & charges externes	5 200 343	4 691 424
Impôts, taxes et versements assimilés	97 037	89 128
Salaires et Traitements	1 281 579	1 264 265
Charges sociales	537 818	497 471
Dotations aux amortissements et provisions	284 052	449 932
Autres charges	6 239	3 098
Total (2)	7 407 068	6 995 318
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (3 = 1-2)	(330 189)	(718 577)

Produits financiers
Produits financiers de participation	32 719 014	30 110 864
Autres intérêts et produits assimilés	4 143 860	3 530 343
Reprises sur provision et transferts de charges	3 238 541	105 000
Différences positives de changes	143 643	25 078
Total (4)	40 245 058	33 771 284

Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions	7 129 876	5 924 550
Intérêts et charges assimilées	7 850 269	3 290 142
Différences négatives de change	32 306	76 608
Charges nettes sur valeurs mobilières de placement	-	-
Total (5)	15 012 451	9 291 300
RÉSULTAT FINANCIER (6 = 4-5)	25 232 607	24 479 983
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (7 = 3 + 6)	24 902 418	23 761 407
Produits exceptionnels	187 799	13 817
Charges exceptionnelles	594 784	777 215
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(406 985)	(763 398)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	-	-
Impôts sur les bénéfices	(61 386)	(1 381 961)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	24 556 819	24 379 970

CHAPITRE II ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Total du bilan avant répartition : 310 876 567 € Résultat : bénéfice = 24 556 819 €

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 4 mars 2025 par le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP.

1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1. Application des conventions comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluations retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport aux méthodes pratiquées l'exercice précédent. Seules sont exprimées les informations significatives.

1.2.

Comptabilisation des opérations en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération ou au taux de la couverture de change qui leur est affectée le cas échéant.

En fin d'exercice, les actifs et passifs en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

1.3. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

Frais de recherche et de développement	2, 3 et 5 ans
Marques	non amorties
Savoir-faire et protection des modèles	3 et 5 ans
Logiciels	1 an ou 5 ans
Aménagements, agencements et installations	de 5 à 10 ans
Matériels de bureau et informatique	de 1 à 3 ans
Mobiliers	de 5 à 10 ans

Concernant l'application des règlements CRC 2002- 10 et CRC 2004-06, il convient de préciser :

Que la comptabilisation détaillée des immobilisations satisfait aux critères de la méthode par composants ;
Que les durées et bases d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilisation et valeurs résiduelles estimées.

1.4. Immobilisations financières

Les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition.

Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d'utilité, cette valeur d'utilité étant notamment déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres, aux perspectives de développement et au Chiffre d'Affaires réalisé par la filiale. Les perspectives de développement sont appréciées sur la base d'une expérience passée et de divers facteurs.

Il est donc possible que les réalisations futures diffèrent des estimations retenues pour l'appréciation de la valorisation du portefeuille de titres.

Sur l'exercice, des dépréciations ont été constatées sur les titres de participations des filiales :

• FINANCIERE VIRGINIA pour 1 200 K€

• ESLINGAR pour	1 200 K€
• DP TURQUIE	2 700 K€
• DP BRASIL	1 200 K€

• DP D&S pour 1 500 K€

Sur l'exercice, des reprises de dépréciations ont été constatées sur les titres de participations des filiales :

• ONTARIO GLOVES pour 442 K€

Sur l'exercice, aucune dépréciation n'a été constatée sur les prêts accordés aux filiales.

Sur l'exercice, une reprise de provision pour dépréciation sur le prêt DP TURQUIE a été constatée pour 2 700 K€.

1.5. Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement.

1.6. Valeurs Mobilières de Placement

Les Valeurs Mobilières de Placement sont présentées dans la ligne « Disponibilités » et figurent dans ce bilan à leur valeur d'acquisition.

1.7. Provisions pour risques et charges

Les provisions enregistrées en conformité avec le règlement CRC no 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus durant l'exercice rendent probables. Elles comprennent notamment les indemnités estimées par la Société et ses conseils au titre des litiges, contentieux et actions en réclamations de la part de tiers.

Des provisions pour pertes de changes ont été comptabilisée à la clôture au 31 décembre 2024 pour 50 K€.

1.8. Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

2. AUTRES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS

DELTA PLUS GROUP a fusionné avec sa filiale qu'elle détenait à 100 %, DELTA PLUS BOOTS. La fusion est rétroactive au 1er janvier 2024. Cette rétroactivité est fiscale et comptable.

3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1.

Frais d'établissement Non applicable.

3.2. Frais de recherche

Ils concernent des projets nettement individualisés et pour lesquels de sérieuses chances de rentabilité commerciale existent.

Ils se décomposent comme suit :

Salaires et charges	51 563
Frais de recherche et développement fusion DELTA PLUS BOOTS	20 600
Matière	-
Sous-traitance	168 230
TOTAL	240 393

Ces frais de recherche sont amortis à hauteur de 237 219 € au 31 décembre 2024, il reste à amortir 3 174 €.

3.3.

Fonds commercial

Le fonds commercial s'élève à 1 068 338 €. Pour 868 338 € rattaché à la filiale DELTA PLUS PHILIPPINES INC. Il s'agit d'une acquisition réalisée en 2016. Pour 200 000 €, le fonds provient de la fusion de DELTA PLUS BOOTS. Il s'agit du fonds Netco acquis en janvier 2020.

Suite au règlement 2015-06 de l'ANC relatif à la valeur du fonds commercial à l'actif, nous avons procédé à un test de dépréciation. Aucun indice de perte de valeur n'est apparu et de ce fait aucune dépréciation n'a été comptabilisée.

En outre, le fonds n'ayant pas de durée d'utilisation limitée, il n'a fait l'objet d'aucun amortissement.

3.4.

Savoir-faire

La Société a acquis en 2006 un « know how » dans le domaine des chaussures de sécurité pour 220 K€. Cet actif a été amorti sur 3 ans pour prendre en compte le risque d'obsolescence du savoir-faire.

3.5.

Actif immobilisé (en euros)

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

VALEURS BRUTES	À L'OUVERTURE	AUGMENTATION	DIMINUTION	À LA CLÔTURE
Immobilisations incorporelles	1 692 581	2 603 210	-	4 295 791
Immobilisations corporelles	242 399	164 088	112 899	293 588
Immobilisations financières	318 530 254	34 593 821	21 935 421	331 188 654
TOTAL	320 465 234	37 361 119	22 048 319	335 778 033

AMORTISSEMENTS & PROVISIONS	À L'OUVERTURE	AUGMENTATION	DIMINUTION	À LA CLÔTURE
Immobilisations incorporelles	503 628	17 426	-	521 055
Immobilisations corporelles	170 819	23 602	67 990	126 431
Autres immobilisations financières	29 306 937	7 800 000	3 142 000	33 964 937
TOTAL	29 981 384	7 841 028	3 209 990	34 612 423

3.6. Créances représentées par des effets de commerce

Non applicable.

3.7. État des créances (en Euros)

	MONTANT BRUT	À UN AN AU PLUS	À PLUS D'UN AN
Actif immobilisé	50 840 286	-	50 840 286
Actif circulant	10 190 037	10 190 037	-
TOTAL	61 030 323	10 190 037	50 840 286

3.8. Produits à recevoir (en Euros)

Le montant des produits à recevoir groupe au 31/12/2024 sont inclus dans les postes suivants du bilan :

	MONTANT
Factures à établir groupe	503 890
Fournisseurs avoirs à recevoir	-
Intérêts à recevoir	-
TOTAL	503 890

3.9. Valeurs Mobilières de Placement

Actions propres :

Pour information 190 308 actions propres détenues par la Société ont été classées en immobilisations financières pour 6 092 K€.

• Autres OPCVM : Néant.

3.10.

Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1. Capital social : Actions ou parts sociales

Aucune modification liée au capital social n'a eu lieu au cours de l'exercice :

NATURE	NOMBRE	VALEUR NOMINALE
Capital social	7 358 708	0,50

4.2. Variation des capitaux propres (en Euros)

Capitaux propres N-1	128 699 442
Augmentation de capital	-
Prime d'apport, Obsar	250 000
Résultat N	24 556 819
Dividendes (hors actions propres)	(8 952 931)
Capitaux propres N	144 553 093

4.3. Provisions (en Euros)

	À L'OUVERTURE	AUGMENTATION	DIMINUTION	À LA CLÔTURE
Provisions réglementées	3 328 607	820 977	-	4 149 584
Provisions pour risques & charges	121 052	106 015	121 052	106 015
Total	3 449 659	926 992	121 052	4 255 599

Les provisions pour risques couvrent les pertes de change et les charges constatées d'avance sur des projets d'acquisition qui ne devraient pas aboutir.

4.4. État des dettes (en Euros)

	MONTANT BRUT	À 1 AN AU +	+ 1 AN - 5 ANS	À + DE 5 ANS
Emprunt obligataire	-	-	-	-
Emprunts auprès des Établissement de crédit	99 631 240	23 965 689	69 738 424	5 927 127
Intérêts courus/emprunts et concours bancaires	218 614	218 614	-	-
Dettes financières diverses	32 032 816	32 032 816	-	-
Fournisseurs	2 205 566	2 205 566	-	-
Dettes fiscales & sociales	2 224 355	2 224 355	-	-
Autres dettes	20 722 016	20 722 016	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
TOTAL	157 034 607	81 369 056	69 738 424	5 927 127

4.5. Dettes représentées par des effets de commerce

Non applicable.

4.6.

Charges à payer (en Euros)

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit		218 614
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit	203 831
Banques intérêts courus	14 783
Associés intérêts courus		1 032 533
Intérêts courus	1 032 533
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		547 362
Fournisseurs factures non parvenues (Groupe et hors Groupe)	547 362
Dettes fiscales et sociales		385 183
Provisions congés payés	80 615
Personnel charges à payer	151 296
Charges sociales sur provisions congés payés	35 442
Charges sociales sur charges à payer	68 728
Organismes sociaux charges à payer	1 362
État charges à payer	46 483
Créditeurs divers	1 257
TOTAL		2 183 692

4.7. Produits constatés d'avance

Non applicable.

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

5.1. Ventilation du Chiffre d'Affaires

Le Chiffre d'Affaires est essentiellement constitué de prestations facturées aux filiales du Groupe.

Le Chiffre d'Affaires se répartit pour 908 K€ vers la France et 1 053 K€ vers l'étranger.

5.2. Autres produits

Ils concernent principalement les redevances facturées aux filiales pour 4 066 K€.

5.3. Résultat exceptionnel (en Euros)

Il est constitué des éléments suivants :
Amendes et pénalités	(135)
Charges exceptionnelles diverses	(32)
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	(51 514)
Autres charges exceptionnelles	-
Opérations de gestion	-
Charges sur exercice antérieur	-
Dotations aux amortissements dérogatoires	(547 654)
Autres produits exceptionnels	109 414
Produit de cession des immobilisations financières	82 936
Transfert de charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel	(406 985)

5.4. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en Euros)

	RÉSULTAT AVANT IMPÔT	IMPÔT*	RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔT
Résultat courant	24 902 418	755 288	24 147 130
Résultat exceptionnel	(406 985)	(101 746)	(305 239)
Intégration fiscale	-	(714 928)	(714 928)
Participation des salariés	-	-	-
TOTAL	24 495 433	(61 386)	24 556 819

* Les montants entre parenthèses présentés dans cette colonne correspondent à des produits d'impôt.

DELTA PLUS GROUP a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Elle représente la tête du groupe composé des Sociétés DELTA PLUS SAS, DELTA PLUS SERVICES SAS, FROMENT, DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING, DELTA PLUS SYSTEMS, ALPIC, et ALSOLU.

La société ALSOLU, acquise début 2021 a intégré le groupe d'intégration fiscale au 1er janvier 2022. L'intégration fiscale a généré un produit de 750 199 € sur l'exercice 2024.

5.5. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires (en Euros)

Résultat net de l'exercice	24 556 819
Impôt sur les bénéfices	(61 386)
Résultat avant impôts	24 495 433
Variation des provisions réglementées	547 654
Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires	25 043 087

5.6. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts (en Euros)

	MONTANT
Accroissements
Total des bases concourant à augmenter la dette future	-
Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation	59 103
Total des bases concourant à diminuer la dette future	-
Total des déficits reportables	-
Total des moins-values à long terme	-
Montant de la dette future	-

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1.

Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations brutes versées au dirigeant par la Société s'élève à 281 K€ (hors actions gratuites attribuées). Le détail des rémunérations versées au dirigeant est repris dans l'annexe 3 du rapport de gestion.

6.2.

Effectif moyen

	PERSONNEL SALARIÉ	PERSONNEL MIS À DISPOSITION
Cadres	7	-
Agents de maîtrise & techniciens	-	-
Employés	-	-
Ouvriers	-	-
TOTAL	7	-

6.3.

Identité de la Société mère consolidant les comptes de la Société

Non applicable.

6.4.

Engagements

Engagements donnés

Effets escomptés non échus : -
Avals, cautions et sûretés réelles : 59 629 K€
Crédit-bail mobilier : -
Crédit-bail immobilier : -
Engagements de retraite : -

La Société confirme que cette présentation des engagements n'omet pas l'existence d'un engagement significatif.

Engagements reçus

Néant.

Autres engagements

La société détient une option d'achat sur 30 % des titres de la société Safety Link. Elle a également octroyé une option de vente au cessionnaire pour ces titres. Ces deux options sont exerçables entre août et septembre 2025.

6.5.
Crédit-bail
Néant.

6.6. Liste des transactions avec les parties liées

Aucune transaction d'une importance significative, non conclue à des conditions de marché au sens du décret no 2009-267, concernant les parties liées n'a été opérée au cours de l'exercice.

6.7. Attributions gratuites d'actions et d'options de souscription d'actions

Principales caractéristiques du plan

	Actions gratuites
DÉLAI D'EXERCICE	Tranche 1 09/12/2025			Tranche 2 09/12/2026	Tranche 3 09/12/2027
BÉNÉFICIAIRES	Acquises	Attribuées	Acquises Attribuées		Acquises	Attribuées
Total tenant compte des ruptures de contrat de travail	0	2 700	0	3 150	0	3 150

	VALEUR BRUTE BILAN	NOMBRE	CUMP	COURS MOYEN	COURS CLÔTURE	PROVISION ACTIONS GRATUITES EN CHARGES DE PERSONNEL
Actions pour actions gratuites	66 510	9 000	7,39	-	-	2 296
Sous total CACEIS	-	-	-			-
Actions CACEIS non affectées	284 135	38 479	7,38	62	56
Actions CACEIS non affectées	4 145 766	109 396	37,90	62	56	-
Actions CACEIS non affectées	1 185 766	35 396	33,50			-
TOTAL CACEIS	5 682 177	192 271	29,55			-
Animation de cours	476 489	7 037	67,71	62	56	-
Animation de cours SG SECURITIES	476 489	7 037	67,71	62	56	-
TOTAL	6 158 666	199 308			77	-

6.8. Liste des Filiales et Participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations.

	AUTRES		QUOTE PART	VALEUR COMPTABLE DES TITRES DÉTENUS		PRÊTS ET AVANCES	CHIFFRE D'AFFAIRES	DIVIDENDES ENCAISSÉS
FILIALES (plus 50 % du capital détenu)	CAPITAL SOCIAL	CAPITAUX PROPRES	DU CAPITAL DÉTENUE	BRUTE	NETTE	CONSENTIS PAR LA SOCIÉTÉ	HORS TAXES DU DERNIER EXERCICE ÉCOULÉ	PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE	RÉSULTAT
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :
DELTA PLUS SAS	6 774 993	10 775 925	1	6 852 458	6 852 458	220 761	88 441 476	2 000 000	2 667 570
DELTA PLUS S	6 561 448	347 302	1	5 706 000	5 706 000	0	64 403 992	0	-1 877 170
DELTA A	10 000	-655 188	1	5 000	5 000	2 427 676	0	0	-55 356
VA H	4 384 879	8 053 196	1	1 077 000	1 077 000	45 768 880	48 995 260	0	4 994 918
MASPICA	1 050 000	27 986 764	1	43 185 015	43 185 015	0	45 702 930	3 700 000	4 696 068
DERRIGAL	1 853 543	2 129 539	1	0	0	0	7 174 065	0	325 478
DELTA PLUS E	60 104	3 400 746	1	3 039 190	3 039 190	0	1 893 958	200 000	289 581
DEWER SECURITY SA	198 315	427 508	1	2 714 039	2 714 039	0	8 871 377	699 160	396 783
DELTA PLUS P	1 362 853	3 288 802	1	1 347 697	1 347 697	0	11 420 226	3 000 000	980 851
DP POLOGNE SERWISS	1 067 801	2 868 114	1	0	0	0	17 380 283	0	-168 736
DP SLOVENSKO	6 639	787 774	1	6 092	6 092	0	3 103 870	300 000	255 240
CESKA REPUBLICA	19 274	537 687	1	12 666	12 666	0	2 529 502	370 000	231 228
DELTA PLUS M	13 323	-406 708	1	86 060	0	443 640	1 568 114	0	-147 559
DELTA PLUS SIC	520 000	1 654 665	1	2 852 449	2 852 449	0	9 319 878	1 121 384	1 157 494
DELTA PLUS CR	31 057	1 144 259	1	214 530	214 530	0	3 865 217	100 000	176 952
DELTA PLUS H	330 000	978 773	1	480 447	480 447	295 738	4 201 024	0	342 435
DELTA PLUS R	81 932	536 883	1	95 000	95 000	0	2 795 732	230 000	248 697
DP UK	0	0	0	1 284	1 284	0	0	0	0
FVL FV	1 204 471	2 142 385	1	12 851 050	5 330 820	0	4 825 341	0	-73 190
LH SAFETY	0	0	0	0	0	0	0	0	0
ARTEX	0	0	0	10 812 443	10 812 443	0	0	0	0
FROMENT SAS	255 678	619 433	1	1 028 537	1 028 537	0	1 954 764	150 000	213 844
DPG TRAINING	0	0	0	0	0	0	0	0	0
DELTA PLUS C	13 991 569	15 968 094	1	11 245 764	11 245 764	0	81 862 603	9 739 793	11 884 507
WPPIT	3 816 836	3 313 270	1	2 764 441	2 764 441	0	35 981 115	0	393 880
DELTA PLUS I	913 164	12 435 321	1	2 811 090	2 811 090	0	19 306 829	0	770 810
AS	192 250	2 132 572	1	17 802 389	17 802 389	0	7 094 311	1 700 000	1 044 647
DP MIDDLE EAST	304 962	4 077 454	1	29 810	29 810	0	23 713 454	7 240 000	5 864 283
DP GAFTA MANUFACTURING	96 649	204 069	1	0	0	0	1 288 943	0	392 347
DELTA PLUS P2	572 108	1 343 117	1	340 326	340 326	0	4 438 183	116 228	410 909
DELTA PLUS U2	156 574	-2 379 566	1	850 000	0	800 000	1 604 820	0	-495 066
DP CEI	156 631	-960 171	1	207 337	0	1 800 000	9 366 118	0	-383 303
DP ES	11 494 814	-3 190 147	1	10 717 110	1 517 110	0	15 081 407	0	1 130 547
DELTA PLUS P	7 507 134	7 645 611	1	12 602 738	9 145 738	0	0	0	-260 695
PROSAFETY	0	0	0	0	0	1 900 000	0	0	0
WHITE LAKE	-28 191	1 955 057	1	0	0	0	7 699 373	0	616 059
DELTA PLUS T	4 498 381	-3 517 396	1	4 915 946	1 616 643	0	4 798 312	0	585 553
DELTA PLUS EL	0	0	0	19 572 159	19 572 159	33 316 042	0	0	0
ERB	40 511 079	-7 166 193	1	0	0	481 280	26 927 079	0	-4 097 475
DELTA PHI	417 048	1 903 966	1	296 964	296 964	0	5 031 571	130 559	-301 782
DELTA ASP	0	0	0	0	0	0	0	150 000	0
CENTRO A	80 313	1 245 738	1	76 940	76 940	924 930	2 094 915	0	51 046
ONTARIO	3 260	376 104	1	2 193 371	706	0	850 942	0	-376 662
	244 250	787 828	1		253 205	0	0	0	0
DEGIL D&S	306 059	-1 390 929	1	4 453 205	0	0	4 991 706	0	-1 380 451
DELTA BATIMENT	6 405 101	2 520 409	1	0	0	1 790 653	635 018	0	950 910
SAFETY LINK	-38 290	4 725 058	1	12 641 085	12 641 085	0	10 582 277	876 211	1 200 288
HUNTER MANUFACTURA	942 373	1 642 320	1	8 941 348	8 941 348	472 200	5 960 931	895 680	400 778
BOOTS COMPANY	100 000	5 567 379	1	0	0	0	11 251 715	0	-97 923
DP DEUTSCHLAND	0	0	0	0	0	0	0	0	0
DP COLOMBIA	274 804	1 651 732	1	2 675 795	2 675 795	0	6 723 898	0	510 504
ARMOR	33 200	1 603 439	1	11 268 333	11 268 333	0	7 615 120	0	390 840
DELTA PLUS INDIA IND.	1 011 663	0	1	1 047 096	1 047 096	0	0	0	-8 941
TOTAUX		119 750 052 119 111 994		219 820 207 188 807 612			90 641 800 623 347 649	32 719 015	33 850 739

6.9. Évènements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture nécessitant une remarque particulière.

CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DELTA PLUS GROUP relatifs à l'exercice clos 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les titres de participation et les créances rattachées, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2024 s'établit à 253 361 320 euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés pour être ramenés à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.4 de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par chacune de ces activités sous le contrôle de la direction générale.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de Commerce.

Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé

196

que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

Informations boursières et capital

CHAPITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

1.1.

MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les durées d'exercice des mandats d'Administrateur au sein de l'Émetteur sont de six (6) ans. Les informations concernant les dates d'expiration des mandats des membres du Conseil d'Administration figurent en page 50.

1.2.

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET/OU DE LA DIRECTION, À L'ÉMETTEUR OU À L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES

Les transactions réalisées entre l'Émetteur et les membres du Conseil d'Administration et ou de la Direction sont décrites en page 175 et suivantes sous la Note 6.27 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.3.

LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil est assisté autant que de besoin par trois comités : le Comité Exécutif, le Comité de Direction et le Comité des Rémunérations.

1.3.1. Le Comité Exécutif

Ce premier comité est composé des principaux directeurs du Groupe DELTA PLUS. Il est chargé de la définition des stratégies et de la fixation des objectifs opérationnels correspondants dans les domaines budgétaire, financier et de l'optimisation du développement des ressources humaines. Il se réunit trimestriellement.

1.3.2. Le Comité de Direction

Ce second comité est composé des principaux directeurs et des responsables fonctionnels et opérationnels du Groupe DELTA PLUS (il compte notamment deux femmes parmi les sept directeurs non mandataires sociaux). Il est en charge de la mise en œuvre des orientations stratégiques prises par le Comité Exécutif et du suivi des performances et des résultats du Groupe DELTA PLUS.

Il s'attache à répondre aux problématiques opérationnelles rencontrées dans le fonctionnement quotidien du Groupe DELTA PLUS.

Il se réunit tous les mois au siège de la Société.

1.3.3. Le Comité des Rémunérations

En 2024 il était composé de 2 membres à savoir Monsieur Bruno MATHIEU et Monsieur Pierre GRADENIGO. Il détermine les orientations de la politique salariale appliquée au sein du Groupe DELTA PLUS et présente au Conseil d'Administration ses préconisations relativement à la détermination des rémunérations et avantages à allouer aux hauts cadres et dirigeants du Groupe DELTA PLUS.

Ses recommandations prennent systématiquement en compte le respect des conditions de performance des dirigeants.

Ce comité se réunit au minimum une fois par an, préalablement au Conseil d'Administration statuant sur la rémunération des dirigeants et préalablement à l'application des mesures salariales.

CHAPITRE II SALARIÉS

2.1. NOMBRE DE SALARIÉS

L'effectif total du Groupe DELTA PLUS était de 3 700 collaborateurs à fin 2024.

Pour plus de détails concernant les effectifs et la répartition des salariés, se reporter à la Déclaration de Performance Extra Financière présentée en page 82 du présent Document d'Enregistrement Universel.

2.2.

PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

		PARTICIPATIONS AU 31/12/2024	PARTICIPATIONS AU 31/12/2023			STOCK-OPTIONS ATTRIBUÉES MAIS NON ENCORE EXERÇABLES/ EXERCÉES AU 31/12/2024	ACTION GRATUITES ATTRIBUÉES MAIS NON ENCORE ACQUISES AU 31/12/2024
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de titres	Détention capitalistique
M. Jérôme BENOIT	136 104	1,85 %	135 104	1,85 %	-	-	800	-
J.B.P. SAS	4 052 312	55,07 %	4 052 312	55,07 %	-	-	-	-
M. Ivo BOSCARDIN	670 000	9,10 %	670 000	9,10 %	-	-	-	-
NOMBRE TOTAL DE TITRES AFFECTES AUX DIRIGEANTS	4 858 416	66,02 %	4 858 416	66,02 %	-	-	-	-
NOMBRE TOTAL DE TITRES	7 358 708	100 %	7 358 708	100 %	7 358 708	100 %	7 358 708	100 %

2.3.

CONTRAT PRÉVOYANT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE L'ÉMETTEUR

Néant.

CHAPITRE III PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Renvoi au Rapport de Gestion page 37.

CHAPITRE IV OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

Renvoi à la Note 6.27 de l'Annexe aux comptes consolidés page 174.

CHAPITRE V INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

5.1.

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTO RIQUES

Les informations financières historiques, sont reproduites pages 24 et 25 du présent Document d'Enregistrement Universel et consultables dans les rapports financiers annuels 2022 et 2023 sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup. com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2022 » / puis « 2023 »).

5.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES PROFORMA

Néant.

5.3. ÉTATS FINANCIERS

Compte de résultat consolidé (en milliers d'Euros)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020(1)
Chiffre d'Affaires	400 082	420 565	420 209	344 213	288 706
Coût d'achat des marchandises vendues	(178 485)	(198 546)	(203 320)	(162 913)	(137 627)
Charges variables	(30 752)	(29 998)	(34 447)	(30 216)	(22 146)
Charges fixes	(55 700)	(53 556)	(51 601)	(39 335)	(34 566)
Charges de personnel	(85 289)	(81 516)	(79 269)	(64 251)	(51 891)
Autres produits et charges	721	909	821	592	816
Résultat opérationnel courant	50 577	57 858	52 393	48 090	43 292
Produits opérationnels non courants	405	215	153	142	425
Charges opérationnelles non courantes	(1 816)	(1 831)	(3 557)	(2 886)	(2 438)
Résultat opérationnel non courant	(1 411)	(1 616)	(3 404)	(2 744)	(2 014)
Résultat opérationnel	49 166	56 242	48 989	45 347	41 279
Coût de l'endettement financier brut	(5 284)	(4 849)	(3 560)	(2 156)	(1 946)
Autres charges financières	(3 054)	(3 963)	(863)	(590)	(2 276)
Autres produits financiers	1 308	1 413	587	216	203
Résultat avant impôt des Sociétés intégrées	42 137	48 843	45 153	42 816	37 260
Impôt sur le résultat	(10 765)	(10 227)	(10 405)	(10 082)	(8 349)
Résultat net des activités poursuivies	31 372	38 616	34 748	32 734	28 911
Résultat des activités abandonnées	-	-	-	-	-
Résultat net des Sociétés mises en équivalence	-	-	-	-	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	31 372	38 616	34 748	32 734	28 911
Dont part du Groupe	31 141	37 965	33 803	32 441	29 278
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	231	651	946	293	(367)
Résultat net par action	4,35	5,30	4,72	4,53	4,09
Résultat net dilué par action	4,35	5,30	4,72	4,53	4,09

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

(1) Comptes ajustés selon IFRS 16.

État du résultat global consolidé (en milliers d'Euros)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020(1)
Résultat net de l'ensemble consolidé	31 372	38 616	34 748	32 734	28 911
Écarts de conversion	254	(19 774)	(2 933)	10 201	(13 481)
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net	254	(19 774)	(2 933)	10 201	(13 481)
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	(13)	243	357	252	(619)
Impôts	3	(67)	(89)	(90)	173
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net	(10)	176	267	162	(445)
Résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	31 616	19 018	32 083	43 098	14 984
Dont part du Groupe	31 981	22 062	32 690	43 119	16 023
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	(365)	(3 045)	(608)	(21)	(1 039)

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

(1) Comptes ajustés selon IFRS 16.

Bilans

Pour plus de détails, se reporter aux pages 127 à 131 et 184 à 186 du présent Document d'Enregistrement Universel, ainsi qu'aux rapports financiers annuels 2022 et 2023 consultables sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2022 » / puis « 2023 ») respectivement pages 137-141 et 196-198 (pour 2022), et pages 123- 127 et 180-182 (pour 2023) des rapports financiers annuels 2022 et 2023.

Tableau des flux de trésorerie

Pour plus de détails, se reporter à la page 129 du présent Document d'Enregistrement Universel, ainsi qu'aux rapports financiers annuels 2022 et 2023 consultables sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2022 » / puis « 2023 ») respectivement pages 139 et 125 des rapports financiers annuels 2022 et 2023.

5.4.

VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES

Les informations financières historiques relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024 présentées dans le présent Document d'Enregistrement Universel ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 179 et 195 du présent document, et ne contiennent aucune observation.

5.5.

DATES DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les dernières informations financières publiées sont celles relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024, présentées dans le présent Document d'Enregistrement Universel reproduites en page 127.

5.6.

INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

Il n'a pas été publié d'informations financières intermédiaires par l'Émetteur depuis la publication des informations financières semestrielles 2024.

5.7.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Renvoi au rapport du Conseil d'Administration en page 37.

5.8. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Le Groupe n'a été impliqué, au cours de la période de 12 mois précédant la date d'enregistrement du présent Document Universel d'Enregistrement, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet

défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

À la connaissance de l'Émetteur, le Groupe n'est menacé d'aucune procédure de ce type à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

5.9.

CHANGEMENT SIGNIFICATIF DANS LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Il n'y a pas eu d'évolution significative dans la situation financière ou commerciale de l'Émetteur au cours de l'exercice 2024.

CHAPITRE VI INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL SOCIAL

6.1.

MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2024, le capital était de 3 679 354 €, divisé en 7 358 708 actions de cinquante centimes d'euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

6.2. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.

6.3.

ACTIONS AUTO DÉTENUES DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT D'ACTIONS EN VIGUEUR

Renvoi au rapport Conseil d'Administration en page 37.

6.4.

VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION, DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2024, il n'existe pas de stockoptions. Il existe 12 750 actions gratuites attribuées dont 3 325 définitivement acquises par les bénéficiaires au 31/12/2024 et 425 non attribuées en raison de départs des bénéficiaires concernés.

Ce plan d'attribution d'actions gratuites a été couvert par des titres auto détenus.

6.4.1. Attributions gratuites d'actions et de stock-options

Renvoi aux rapports du Conseil d'Administration en page 123 et 124.

6.4.2. Dilution totale susceptible de résulter de l'exercice de l'intégralité des instruments dilutifs

Au 31 décembre 2024, l'Émetteur détient 199 308 de ses propres actions (sur les 735 870 actions pouvant être acquises en auto détention à ce jour). Sur ces actions, 7 037 actions sont détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en œuvre au titre du contrat de liquidité conclu avec le prestataire TP ICAP, les 192 271 actions restantes sont détenues en vue de couvrir des attributions gratuites d'actions ou d'options d'achat d'actions actuelles ou futures.

Au 31 décembre 2024, seules 9000 actions ont été attribuées ( et aucune n'est devenue définitivement acquise par leurs bénéficiaires respectifs) sous forme d'actions gratuites sur les 192 271 détenues en vue de couvrir les attributions gratuites d'actions ou d'options d'achat d'actions actuelles ou futures. Il résulte de l'attribution gratuite de ces 9 000 actions que les bénéficiaires attributaires en deviendront propriétaires après l'écoulement de la période d'acquisition. S'agissant d'une attribution d'actions existantes, cela n'aura aucun impact dilutif sur la répartition capitalistique de l'Émetteur ni la répartition des droits de vote théoriques, demeurés inchangées.

6.5.

CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS – CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION

Renvoi au rapport du Conseil d'Administration en page 56.

6.6.

OPTION(S) OU ACCORD(S) PORTANT SUR LE CAPITAL DE L'ÉMETTEUR ET/OU DE SES FILIALES

À la connaissance de l'Émetteur, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le capital de l'Émetteur ne fait l'objet d'aucune option.

204

L'émetteur détient au 31 décembre 2024 une option d'achat sur 30 % des actions de la Société SAFETY LINK (Australie). Cette option est exerçable à partir de l'année courante.

6.7. ÉVOLUTION DU CAPITAL DE L'ÉMETTEUR DURANT LA PÉRIODE COUVERTE PAR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

CAPITAL DE L'ÉMETTEUR	EXERCICE 2024		EXERCICE 2023		EXERCICE 2022
	NOMBRE DE TITRES	VALEUR NOMINALE	NOMBRE DE TITRES	VALEUR NOMINALE	NOMBRE DE TITRES	VALEUR NOMINALE
Titres début d'exercice	7 358 708	0,50 €	7 358 708	0,50 €	7 358 708	0,50 €
Titres émis	-	-	-	-	-	-
Titres remboursés ou annulés	-	-	-	-	-	-
Titres fin d'exercice	7 358 708	0,50 €	7 358 708	0,50 €	7 358 708	0,50 €
Montant du capital social	3 679 354 €		3 679 354 €		3 679 354 €

6.8. OBJET SOCIAL

Selon l'article 2 des statuts de l'Émetteur :

« La Société a pour objet :

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles commerciales ou immobilières quelconques, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, prise en gestion, association ou autrement ;
La gestion d'un portefeuille de titres de participations ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières. »

6.9.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA DIRECTION GÉNÉRALE

6.9.1. Conseil d'Administration (extrait des articles 15 à 21 des statuts)

• La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus sauf l'effet des dispositions légales en cas de fusion.

Chaque Administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d'une action au moins.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Les Administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le nombre des Administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d'administrateurs personnes morales ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers (arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur) des Administrateurs en fonctions. En cas de dépassement de cette proportion, l'Administrateur ou le représentant permanent le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel est survenu le dépassement.

• Le Conseil d'Administration nomme un Président parmi ses membres personnes physiques.

Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'Administration s'il est âgé de plus de soixantequinze ans. Si le Président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'âge de soixante-quinze ans.

Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, sous réserve du droit du Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de son droit d'y renoncer avant la fin de son mandat.

Le Président est rééligible.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger.

Les convocations sont faites par le Président ou, en son nom, par toute personne qu'il désignera ; si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des Administrateurs en exercice peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

6.9.2 Direction Générale (extrait de l'article 22 des statuts)

Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visées au paragraphe ci-dessus dans les conditions de quorum et de majorité de délibération du Conseil d'Administration.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions réglementaires.

6.9.3 Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration adopté lors de la séance du 5 décembre 2013 est reproduit ci-après.

PRÉAMBULE

Le Conseil d'Administration du 5 décembre 2013, considération prise de la dimension et la structure de la Société DELTA PLUS GROUP (ci-après la « Société »), a décidé de se référer au code de gouvernance d'entreprise pour les valeurs petites et moyennes proposé par Middlenext (ci-après le « code Middlenext »).

Le présent règlement du Conseil d'Administration de la Société a vocation à inscrire la conduite de la direction de la Société dans le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise, par la mise en œuvre des recommandations issues du code Middlenext. Il poursuit un objectif de valorisation du management de la Société dans l'esprit de la politique de gouvernement d'entreprise.

I : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

Il doit comporter au moins un Administrateur indépendant en son sein lorsque le nombre d'Administrateurs ne dépasse pas cinq, et deux Administrateurs indépendants au moins lorsque le nombre d'Administrateurs dépasse cinq. En cas d'impossibilité, le Conseil devra en expliquer les raisons.

Il appartient au Conseil d'Administration d'examiner, au cas par cas, la situation de chacun de ses membres au regard des critères d'indépendance énumérés par le code Middlenext. Il porte chaque année à la connaissance des actionnaires, et particulièrement lors de l'Assemblée Générale amenée à se prononcer sur l'élection d'Administrateurs, les conclusions de son examen et renouvelle chaque année son examen.

II : RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent.

Outre la nomination du Président Directeur Général, du Directeur Général et de tout éventuel Directeur Général Délégué de la Société, le Conseil d'Administration a pour missions principales de :

Définir la stratégie de la Société et du Groupe ;
Veiller au respect de l'intérêt social de la Société et d'en protéger les actifs ;
Arrêter les comptes annuels et semestriels ;
Prendre connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en œuvre par la Société ;
Veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société et par le Groupe soient proportionnés aux stratégies et objectifs et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
Vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et sur le Groupe, et notamment assurer que le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à donner une image sincère et fidèle de la Société et du Groupe ;

Nommer, organiser et fixer les principes et modalités d'organisation des différents Comités (Comité des Rémunérations…) destinés à assister le Conseil d'Administration et veiller à ce que le Conseil d'Administration soit tenu informé des travaux et conclusions de ces différents Comités ;
Promouvoir une politique responsable sur le plan social et environnemental ;
Autoriser le Directeur Général et/ou tout éventuel Directeur Général Délégué à octroyer les cautions avals et garanties au nom de la Société ;
Fixer la rémunération des mandataires sociaux, en tenant compte des propositions du Comité des Rémunérations ;
Convoquer et fixer l'ordre du jour des Assemblées Générales des actionnaires de la Société.

III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Tenue des réunions

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il se réunit à minima trois (3) fois par an.

Pour la validité des délibérations du Conseil d'Administration, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence.

Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes :

Arrêté des comptes annuels et consolidés ;
Établissement du rapport de gestion ;
Nomination et révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.

Par conséquent, toute personne physique qui accepte les fonctions d'Administrateur ou de représentant permanent d'une personne morale administrateur prend l'engagement d'assister de façon régulière aux réunions du Conseil d'Administration.

2. Mise en place de comités spécialisés

Le Conseil d'Administration constitue les Comités destinés à l'assister dans les conditions légales, notamment :

Un Comité des Rémunérations ;
Un Comité Exécutif ;
Un Comité de Direction ;

IV : RÈGLES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES

L'Assemblée Générale détermine annuellement le montant global de la somme fixe annuelle alloué aux membres du Conseil d'Administration.

Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'Administration en tenant compte de leur participation effective aux réunions du Conseil d'Administration.

Par exception, les Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués ne perçoivent pas somme fixe annuelle au titre de leur participation aux réunions.

V : RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public. En outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes interventions en bourse sur les titres de la Société ainsi qu'à tout exercice d'options pendant une période :

Débutant le 30^e jour calendaire précédant la publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société et s'achevant le lendemain de ladite publication ;
Débutant le 15^e jour calendaire précédant la publication du Chiffre d'Affaires consolidé trimestriel de la Société et s'achevant le lendemain de ladite publication.

Les Administrateurs s'engagent à :

• Prévenir le Président du Conseil d'Administration de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés et / ou autres devoirs ;

S'abstenir de participer au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement ;
Informer le Président du Conseil d'Administration de toute opération ou convention conclue avec une Société du Groupe à laquelle ils seraient partie prenante ;
Informer le Président du Conseil d'Administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et /ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés.

VI : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Émetteur par inclusion au Document d'Enregistrement Universel et/ou au Rapport Financier Annuel.

VII : CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Il a été communiqué à tous les administrateurs et il devra être communiqué à tout candidat aux fonctions d'administrateur, de même qu'à tout représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.

6.10.

DROITS, PRIVILEGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Il n'y a pas de distinction par catégorie des actions composant le capital de l'Émetteur, il n'y a donc pas de droit, privilège ou restriction par catégorie d'actions.

6.10.1. Droit de vote double (selon l'article 32 des statuts)

Toutefois, les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la Société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-384 du 29 mars 2014, le Conseil d'Administration a soumis à l'Assemblée Générale la proposition de maintenir le droit de vote double après quatre années de détention des titres DELTA PLUS GROUP par un même

actionnaire.

L'adoption de cette résolution a permis de déroger au dispositif légal (supplétif de volonté) entré en vigueur le 1er avril 2014, prévoyant l'attribution d'un droit de vote double après deux années de détention des titres par un même actionnaire.

6.10.2. Répartition statutaire des bénéfices (selon l'article 14 des statuts)

Toutes les actions sont de même catégorie. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

6.10.3. Boni de liquidation (extrait de l'article 40 des statuts)

Le solde disponible après remboursement du nominal libéré et non amorti des actions est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur part dans le capital.

6.11.

CONDITIONS DE MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES

Toute modification des droits des actionnaires est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

6.11.1. Assemblée Générale d'actionnaires

6.11.1.1. Convocation

Sauf exceptions prévues par la loi, l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

La convocation est faite quinze jours au moins à l'avance, sur première convocation et six jours au moins à l'avance sur convocations suivantes, soit par lettre ordinaire ou par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chaque actionnaire, soit par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social ; dans ce dernier cas, les actionnaires sont, en outre, convoqués par lettre ordinaire.

6.11.1.2. Lieu de réunion

Les assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou dans toute autre ville ou localité en France ou à l'étranger, suivant la décision prise à ce sujet par l'auteur de la convocation et au lieu indiqué dans celle-ci.

6.11.1.3. Ordre du jour

L'ordre du jour de chaque Assemblée Générale est arrêté par l'auteur de la convocation. Il contient, le cas échéant, les propositions émanant d'un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.

6.11.1.4. Composition

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation du certificat d'un intermédiaire agréé constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date d'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, le Conseil d'Administration ou le bureau de l'assemblée auront toujours la faculté d'accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu.

6.11.1.5. Représentation

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire en vertu d'un pouvoir dont la forme est déterminée par le Conseil d'Administration.

Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et Administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires.

Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut, par son représentant permanent au sein du Conseil d'Administration, qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.

6.11.1.6. Vote

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi.

Toutefois, les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'Assemblée.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation de l'Assemblée, et dans les conditions prévues par la loi.

6.11.2.

Document pouvant différer ou empêcher un changement de contrôle de l'émetteur Néant.

6.11.3.

Existence de seuils statutaires pour la divulgation de l'existence de participation(s) Néant.

6.11.4. Dispositions statutaires relatives à la modification du capital de l'émetteur

Les statuts ne prévoient pas de disposition plus stricte que les dispositions légales applicables concernant la modification du capital de l'Émetteur.

6.11.5 Forme des actions

Sauf disposition légale contraire, conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de l'Émetteur, les actions sont inscrites au gré des propriétaires :

En compte nominatif pur ;
En compte nominatif administré ;
Ou au porteur, chez un intermédiaire agréé.

Les actions sont admises aux opérations de EUROCLEAR.

6.11.6. Titres au porteur identifiables

En vertu de l'article 11 des statuts, « la Société est habilitée à consulter un organisme centralisateur à l'effet de connaître l'identité de tout ou partie de ses actionnaires et de rendre les titres au porteur identifiables. »

CHAPITRE VII CONTRATS IMPORTANTS

Au cours des deux exercices précédant l'élaboration du présent Document d'Enregistrement Universel, l'émetteur a été partie à des contrats importants (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires).

7.1.

ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ALSOLU SAS EN JANVIER 2022

DELTA PLUS GROUP, a poursuivi sa politique de développement géographique et de renforcement sur les segments d'activité à forte valeur ajoutée grâce à l'acquisition de 100 % du capital de la société MASPICA en Italie en janvier 2022.

Fort d'une présence historique en Europe qui en fait un des leaders du marché, DELTA PLUS réalise sur le continent depuis plusieurs années environ 50 % de son Chiffre d'Affaires consolidé.

Grâce à l'acquisition de la société italienne MASPICA, DELTA PLUS GROUP confirme sa volonté de compléter son maillage géographique sur le marché Européen, marché à forte valeur ajoutée, tout en renforçant son offre de protection du pied sur le segment haut de gamme.

Créée en 2005 dans la région de Padoue (Italie), MASPICA conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de chaussures de sécurité.

Grâce à une unité de production située en Italie, depuis laquelle un million de paires de chaussures de sécurité sont produites chaque année, le Groupe MASPICA, qui emploie 550 personnes en Europe, fabrique en interne la totalité des produits vendus par la société.

Une très grande majorité des produits vendus par MASPICA (80 % du Chiffre d'Affaires) est commercialisée sous sa marque Sixton Peak.

Grâce à un effort continu de recherche et d'innovation, MASPICA bénéficie aujourd'hui d'une gamme de produits de grande qualité, lui permettant d'adresser de très nombreux secteurs d'activité à travers un réseau de distributeurs fidèles.

MASPICA s'est développée en priorité sur des marchés premium.

Ainsi, l'Allemagne, le Benelux, l'Italie, la France, la Suisse et la Scandinavie représentaient 77 % du Chiffre d'Affaires réalisé par la société en 2021.

La société a réalisé lors de l'exercice clos le 31 décembre 2020, dans un contexte perturbé par la crise du Covid-19, un Chiffre d'Affaires de 32,3 millions d'Euros.

Son activité a bénéficié d'un fort rebond au cours de l'exercice 2021, qui lui a permis d'enregistrer un Chiffre d'Affaires record de 39 millions d'Euros.

Sa rentabilité opérationnelle est proche de celle de DELTA PLUS GROUP, avec une marge d'EBITDA de 20 % environ.

L'intégration de MASPICA au sein du Groupe va permettre à DELTA PLUS GROUP de bénéficier d'une forte complémentarité géographique en Europe, et de compléter dans le même temps son offre de chaussures sur le segment haut de gamme.

Cette intégration permettra également au Groupe d'accélérer sa montée en gamme grâce à l'acquisition d'une expertise pointue dans le domaine de la chaussure de sécurité.

7.2.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 70 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ SAFETY LINK PTY LIMITED EN FÉVRIER 2022

Après les acquisitions des sociétés VERTIC (France) en 2017, VERTIC NEDERLAND (Pays-Bas) en 2018 et des sociétés ODCO et ALSOLU en France en 2019 et 2021, DELTA PLUS GROUP a finalisé l'acquisition de 70 % des actions de la société SAFETY LINK, basée en Australie, dans le but de consolider le développement de son activité « Systèmes Antichute », tout en initiant une première présence géographique dans une région à fort potentiel.

Créée il y a près de 25 ans à Newcastle (Nouvelle Galles du Sud), SAFETY LINK conçoit, fabrique, fait fabriquer et commercialise une gamme complète de dispositifs de protection collective (garde-corps), d'accès en hauteur (échelles, escaliers) et de protection individuelle (ancrages et lignes de vie).

La société a réalisé lors de l'exercice clos le 30 juin 2021 un Chiffre d'Affaires de 10,4 millions de Dollars Australiens (6,7 millions d'Euros). Elle a dépassé sur l'exercice 2021/2022 un Chiffre d'Affaires de 12 millions de Dollars Australiens (8 millions d'Euros). Sa rentabilité opérationnelle était en 2022 sensiblement supérieure à celle de DELTA PLUS GROUP.

Grâce à son unité de conception, de production et de stockage, située au Nord de Sydney (NSW), SAFETY LINK produit ou personnalise en interne une partie des produits vendus par la société, les autres produits étant sourcés auprès de fournisseurs situés en Asie-Pacifique.

SAFETY LINK emploie 33 personnes.

La société a su se constituer au fil des années un portefeuille de plus de 250 clients fidèles, composé d'installateurs et de distributeurs intervenant dans les secteurs de la sécurité, de l'industrie et de la construction. La société réalise 75 % de son Chiffre d'Affaires en Australie et en Nouvelle-Zélande.

L'intégration de SAFETY LINK au sein du Groupe DELTA PLUS a permis au Groupe de bénéficier d'une nouvelle plateforme de croissance en Asie-Pacifique. Grâce à une collaboration étroite avec Robin ELLARD et Jean-Christophe THIAULT, qui restent actionnaires à hauteur de 30 % et qui continuent à diriger la société, la mise en commun des compétences de SAFETY LINK et DELTA PLUS GROUP dans le domaine de l'antichute a permis à la société d'accélérer sa croissance sur ses marchés, en restant focalisée dans un premier temps sur la protection antichute, individuelle et collective.

En outre, cette intégration a permis à SAFETY LINK d'élargir son catalogue de produits afin de proposer une offre multi-familles « équipements de protection individuelle et collective » de référence sur ses marchés.

7.3.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ HUNTER MANUFACTURA S.A DE CV (devenue DRYPRO puis DP SAFETY S.A. de CV) EN SEPTEMBRE 2022

Après l'acquisition, en janvier 2020, de deux acteurs significatifs dans le secteur de la botte de travail en Europe, le Groupe BOOTS COMPANY en Italie et les activités de NETCO SAFETY en France, dans le but d'accélérer son développement sur ce segment de produits et d'en devenir un acteur de référence, DELTA PLUS GROUP a acquis, en septembre 2022, 100 % des actions de la société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DP Safety S.A. de CV) dans le double but de consolider le développement de son activité « Bottes de travail », et d'initier une présence géographique au Mexique, pays à fort potentiel de croissance.

Créée il y a plus de 10 ans à Zapopan (État de Jalisco au Mexique), DP Safety S.A. de CV conçoit et fabrique une gamme de bottes de travail en PVC haut de gamme, à destination notamment de l'industrie agroalimentaire.

La société a réalisé lors de l'exercice clos le 31 décembre 2021, un Chiffre d'Affaires de 122 millions de Pesos Mexicains (6 millions d'Euros), en croissance de 14 % par rapport à 2020.

Elle ambitionne pour l'exercice 2025 un Chiffre d'Affaires d'environ 150 millions de Pesos (7,2 millions d'Euros).

Sa rentabilité opérationnelle est similaire à celle de DELTA PLUS GROUP.

Grâce à son unité de production, constituée de trois machines à injection, DP Safety S.A. de CV produit 90 % des produits vendus par la société.

La société emploie 52 personnes.

DP Safety S.A. de CV commercialise plus de 70 % de ses produits sous sa marque (DRYPRO) et a produit plus de 670,000 paires de bottes en 2021.

Elle s'est constituée au fil des années un portefeuille d'une centaine de clients fidèles, composé majoritairement de distributeurs E.P.I., mais également de quincailleries et d'industriels utilisateurs finaux.

La société réalise plus de 90 % de Chiffre d'Affaires au Mexique.

DP Safety S.A. de CV a su s'imposer comme le leader du segment haut de gamme sur son marché, en capitalisant sur la qualité de ses produits et sur l'innovation, tout en développant une connaissance pointue du marché, des distributeurs et des utilisateurs finaux.

L'intégration de DP Safety S.A. de CV au sein de DELTA PLUS GROUP a permis au Groupe de bénéficier d'une nouvelle plateforme de croissance en Amérique, tout en contribuant au projet initié en 2020 de devenir un acteur leader du marché de la botte de travail au niveau mondial.

Une collaboration étroite avec les équipes locales a permis à DP Safety S.A. de CV d'élargir son catalogue de produits afin de proposer une offre multi-familles « E.P.I. » de référence sur le marché mexicain.

Concomitamment, la mise en commun des compétences de DP Safety S.A. de CV et de DELTA PLUS GROUP dans le domaine de la botte de travail a permis à la société d'accélérer sa croissance sur ses marchés historiques, et de trouver sur le continent américain des relais de croissance importants à travers le réseau de filiales DELTA PLUS déjà implantées.

CHAPITRE VIII INFORMATION(S) PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATION(S) D'EXPERTS ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT

L'Émetteur n'a reçu aucune information provenant de tiers, ni aucune déclaration d'experts ou déclaration d'intérêt relative à son activité.

CHAPITRE IX DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

9.1.

LIEUX OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS À L'ÉMETTEUR

Les documents juridiques relatifs à l'Émetteur peuvent être consultés au siège social de DELTA PLUS GROUP, BP 140 – ZAC La Peyrolière – 84405 Apt Cedex ; il s'agit de :

a. L'acte constitutif et des statuts de l'Émetteur ;
b. Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'Émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'Enregistrement Universel ;
c. Les informations financières historiques de l'Émetteur et les informations financières historiques de l'Émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du Document d'Enregistrement Universel.

Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF (« RGAMF »), l'information réglementée au sens de 221-1 du RGAMF est disponible sur le site internet de l'émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees).

CHAPITRE X INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS

Renvoi à la Note 5 de l'annexe aux comptes consolidés page 148.

Personnes responsables du document d'enregistrement universel

CHAPITRE I PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.1.

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Jérôme BENOIT, Président Directeur Général de la Société DELTA PLUS GROUP

1.2. DÉCLARATION

« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, figurant en page 37, présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. »

Le 29 avril 2025 Jérôme BENOIT Président Directeur Général

1.3. RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Monsieur Jérôme BENOIT, Président Directeur Général DELTA PLUS GROUP BP 140 – ZAC La Peyrolière 84405 Apt Cedex Téléphone : 04 90 74 20 33 Fax : 04 90 74 06 03

1.4.

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.4.1.

Commissaires aux Comptes titulaires

VERAN & ASSOCIÉS Monsieur Jean-Michel BECHET Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes La Cristole 298, rue du Bon Vent 84140 MONTFAVET

Commissaire aux Comptes titulaire de la Société nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

TALENZ ARES AUDIT

Monsieur Johan AZALBERT Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes 26, boulevard Saint-Roch BP 278 – 84011 AVIGNON Cedex 1

1.4.2. Commissaires aux Comptes suppléants

Monsieur Jean-Pierre LAMPERTI 78, avenue Bernard-Blua ZA Saint-Claude 83990 SAINT-TROPEZ

Commissaire aux Comptes suppléant de la Société nommé par l'Assemblée Générale du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Paul-Louis CESTIER 26, boulevard Saint-Roch 84000 AVIGNON

Commissaire aux Comptes suppléant de la Société nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

1.5. RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément au Code de Commerce (art. R. 233- 14-17o) et au règlement général de l'AMF (art. 222-8) nous mentionnons les honoraires des Commissaires aux Comptes de la Société et des membres de leur réseau pris en charge par DELTA PLUS GROUP au titre de l'exercice 2024, en comparaison avec les exercices 2023 et 2022, ces informations sont reproduites à la Note 6.21 de l'annexe des comptes consolidés, soit en page 170 et suivante du présent Document d'Enregistrement Universel.

CHAPITRE II RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

À l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Compte courant

Entité cocontractante : JBP

Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Au titre de l'exercice 2024 le compte courant de la société JBP dans les livres de la société DELTA PLUS GROUP qui s'élève à 19 277 K€ au crédit a généré une charge d'intérêt de 1 032 K€ (montant capitalisé).

Convention de prestation de service

Entité cocontractante : JBP

Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Assistance et conseil dans les domaines de l'administration, de la gestion, de l'animation des sociétés du groupe par la société JBP à la société holding DELTA PLUS GROUP. En contrepartie de l'assistance dont elle bénéficie, la société holding est redevable à l'égard de la société JBP d'une somme annuelle de 530 000 € HT, montant constaté en charge sur l'exercice 2024.

Location immobilière

Entité cocontractante : JBP Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Le montant des loyers versés par la société DELTA PLUS GROUP à la société JBP s'élève à 46 115 €, auquel s'ajoute le montant de la taxe foncière.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS, PROPOSÉE À L'ASSEMBLÉE

Exercice clos le 31 décembre 2024

Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2025 – résolution no 12

À l'assemblée générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DELTA PLUS GROUP et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de Commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaire au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de 18 mois.

Votre Conseil vous demande de lui déléguer, pour une période de 18 mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions ainsi achetées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE AU PROFIT DU PERSONNEL SALARIÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE SON GROUPE

Exercice clos le 31 décembre 2024

Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2025 – résolution no 15

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société ou de certaines catégories d'entre eux et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1 II du Code de Commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié de ses filiales, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 15 % du capital de votre société, soit 551 903 euros.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient à votre Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaire au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et qui vous sont données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'attribution gratuite d'actions.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVÉE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2024

Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2025 – résolutions nos 16 et 17

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérents à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place, pour un montant maximum de 3 % du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225- 114 du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Le rapport du Conseil d'Administration appelle de notre part l'observation suivante : concernant les modalités de fixation du prix ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.

Fait à Montfavet et Avignon, le 7 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

1. TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La table de concordance répond aux dispositions des Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission.

Cette table de concordance renvoie ainsi aux pages du présent Document d'Enregistrement Universel.

RUBRIQUES DE L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN NO 809/2004/CE	PAGES
1. PERSONNES RESPONSABLES	214
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	214
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3.1. Informations financières historiques sélectionnées pour l'Émetteur	24
pour chaque exercice 3.2. Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires	24 27
4. FACTEURS DE RISQUE	143
5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 5.1. Histoire et évolution de la Société	8 8
5.2. Investissements	34
6. APERÇU DES ACTIVITÉS 6.1. Principales activités	12 12
6.2. Principaux marchés 6.3. Événements exceptionnels 6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés	14 N/A
de fabrication 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'Émetteur concernant sa position concurrentielle	N/A 16
7. ORGANIGRAMME	10
7.1. Description sommaire du Groupe 7.2. Liste des filiales importantes	10-11 10-11, 148
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 8.2. Question environnementale pouvant influencer l'utilisation	34
des immobilisations corporelles	98, 147
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT	37
9.1. Situation financière 9.2. Résultat d'exploitation	39-44 39-44
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX	129-131
10.1. Informations sur les capitaux de l'Émetteur 10.2. Source et montant des flux de trésorerie de l'Émetteur	130-131 129

10.3. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement
de l'Émetteur	30-33
10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant
influé ou pouvant influer sur les opérations de l'Émetteur 10.5. Informations concernant les sources de financement attendues qui seront	32
nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2 et 8.1	32
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	35
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES	29
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	135
14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE	205
14.1. Organes d'administration	205
14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale	51
15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES	64
15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature	64-68
15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs
par l'Émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages	64-68
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	50
16.1. Date d'expiration des mandats actuels	50
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration	50-55, 205
16.3. Informations sur le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations
de l'Émetteur 16.4. Déclaration indiquant si l'Émetteur se conforme, ou non, au régime	50-55, 205
de gouvernement d'entreprise	50, 205
17. SALARIÉS	201
17.1. Nombre de salariés	201
17.2. Participations et stock-options des Administrateurs	201
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
de l'Émetteur	204
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	47
18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	47
18.2. Droits de vote différents des actionnaires susvisés	47-48
18.3. Contrôle de l'Émetteur	48
18.4. Accord, connu de l'Émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure, entraîner un changement de son contrôle	48
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS	174
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR	202
20.1. Informations financières historiques	24, 202
20.2. Informations financières pro forma	N/A
20.3. États financiers	202
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles	203
20.5. Date des dernières informations financières	203

222

20.6. Informations financières intermédiaires	203
20.7. Politique de distribution des dividendes	203, 42
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage	203
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale	204
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	204
21.1. Capital social	204
21.2. Acte constitutif et statuts	204-209
22. CONTRATS IMPORTANTS	210-211
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS	212
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	212
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

2. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. COMPTES ANNUELS	183
2. COMPTES CONSOLIDÉS	125
3. RAPPORT DE GESTION	37
4. PERSONNES RESPONSABLES 4.1. Personnes responsables des informations contenues dans le Document	213
d'Enregistrement Universel 4.2. Déclaration des personnes responsables du Document d'Enregistrement	214
Universel	214
5. RAPPORTS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX	179, 195
5.1. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	195
5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	179
6. TABLEAU DES HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX	171

DELTA PLUS GROUP

ZAC LA PEYROLIÈRE - B.P. 14 84405 APT CEDEX – FRANCE T. + 33 (0)490 742 033 F. +33 (0)490 740 603

[email protected] www.deltaplusgroup.com

SA au capital de 3 679 354 euros RCS AVIGNON B 334 631 868 SIRET 334 631 868 00026 – NAF 7010 Z No TVA Intracommunautaire : FR 33 334 631 868

www.deltaplus.eu

DELTA PLUS Group est cotée auprès de Euronext Growth sous le code ISIN FR0013283108 DELTA PLUS est membres du SYNAMAP

AI Terminal

Delta Plus Group

1254_10-k-esef_2025-04-29_efe524b0-f3a6-4405-8ef9-48823525145e.pdf

Document d'Enregistrement Universel 2024

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

DELTA PLUS GROUP

Le mot du Président

SOMMAIRE

PARTIE I : PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS ............. 7

PARTIE II : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 37

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

PARTIE IV : COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024

PARTIE V : INFORMATIONS BOURSIÈRES ET CAPITAL...... 199

PARTIES VI : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 213

Notre mission

Protéger les hommes et les femmes au travail

1.1.

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

1.1.1.

Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur

1.1.2.

Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur

1.1.3.

Date de constitution – Durée de vie de la Société

1.1.4.

Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur

1.1.5.

Évènements marquants dans le développement de l'Émetteur

La recherche et développement

Du design à la norme, des exigences environnementales à la création de valeur.

Une organisation en réseau à travers le monde

PLUS DE 45 ANS AU SERVICE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE

DATES CLÉS DU PÔLE DE DISTRIBUTION

BELGIQUE

CHINE

2002 : Création de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY.

2007 : Création de WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO LTD.

COLOMBIE

COSTA RICA

CROATIE

ÉMIRATS ARABES UNIS

ESPAGNE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

FRANCE

GRÈCE

HONGRIE

INDE

2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.

ITALIE

PÉROU

PHILIPPINES

POLOGNE

PORTUGAL

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ROUMANIE

ROYAUME-UNI

SLOVAQUIE

TURQUIE

UKRAINE

USA

DATES CLÉS DU PÔLE DE FABRICATION

ALBANIE

ALLEMAGNE

ARGENTINE

AUSTRALIE

BRÉSIL

CANADA

CHINE

ESPAGNE

ÉMIRATS ARABES UNIS

FRANCE

INDE

ITALIE

MEXIQUE

PAYS-BAS

USA

CHAPITRE II APERÇU DES ACTIVITÉS

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS

Contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS de 2022 à 2024

2.1.1.