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Delta Plus Group

Registration Form Apr 24, 2024

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Document d'Enregistrement Universel

Document

d'enregistrement Universel

2023

www.deltaplus.eu

BOOK DUE cover 2023 OK.indd 3 08/03/2024 16:12:13

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Ce Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 24 avril 2024, en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) no 2017/1129, sans approba-

tion préalable conformément à l'article 9 dudit Règlement. Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) no 2017/1129.

En application de l'article 19 du Règlement (UE) no 2017/1129, le présent Document d'Enregistrement Universel doit être lu et interprété conjointement avec le Document d'Enregistrement Universel 2021 et le Document d'Enregistrement Universel 2022, déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Document d'Enregistrement Universel 2022

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2022 »). Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 37 à 129, 135 à 190 et 191 à 193. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 234 et 237.

Document de référence 2021 :

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers est publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2021 »). Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 37 à 126, 133 à 190 et 192 à 194. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 236 et 237.

Le Document est mis à la disposition des actionnaires au siège social de DELTA PLUS GROUP situé ZAC la Peyrolière – BP 140 – 84405 Apt Cedex et peut également être consulté sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de DELTA PLUS GROUP (www.deltaplusgroup.com).

DELTA PLUS GROUP

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3.679.354 € SIÈGE SOCIAL APT (VAUCLUSE), ZAC LA PEYROLIÈRE 334 631 868 RCS AVIGNON

Chers actionnaires,

L'année 2023 a été pour le Groupe DELTA PLUS une année de transition.

Après plusieurs années de forte croissance à la fois organique et externe, 2023 nous a permis de digérer cette croissance. Nous nous sommes concentrés sur la rentabilité et nous avons réussi à retrouver notre niveau normatif de 2019 avant Covid. Dans un contexte incertain et volatile un peu partout dans le monde, la solidité financière de Delta Plus nous permet d'envisager l'avenir sereinement.

Notre stratégie reste la même : monter en gamme et accroître rapidement notre part de marché.

Nous sommes persuadés que nous avons tous les atouts de notre côté pour sa mise en œuvre.

Je vous remercie de votre soutien et de votre fidélité.

Jérôme Benoit Président du Conseil d'Administration

SOMMAIRE

PARTIE I : PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS ............. 7

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS 8
1.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 8
1.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur 8
1.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur8
1.1.3. Date de constitution – Durée de vie de la Société 8
1.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable
à l'Émetteur
8
1.1.5. Evènements marquants dans le développement
de l'Émetteur
8
1.1.6. Liste des filiales importantes de l'Émetteur (au 31/12/2023)
10
CHAPITRE II : APERCU DES ACTIVITÉS 12
2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS 12
2.1.1. Conception, développement, production et distribution
de produits de protection de la Tête13
2.1.2. Conception, développement et distribution de produits
de protection des Mains
13
2.1.3. Conception, développement et distribution de produits
de protection du Corps
13
2.1.4. Conception, développement, production et distribution
de produits de protection des Pieds
13
2.1.5. Conception, développement, production et distribution
de produits de protection Antichute
13
2.1.6. Autres activités 14
2.1.7. Répartition actuelle entre production interne et
production externe
14
2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS 14
2.2.1. Marché des E.P.I. et règlementation européenne 14
2.2.2. Structure du marché des EPI 15
2.2.3. Stratégie de DELTA PLUS16
2.2.4. Principaux Clients17
CHAPITRE III : CHIFFRES CLÉS 18
3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES RECORD DE 420,6 M€
18
3.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT DE 57,9 M€,
EN AUGMENTATION DE +10,4 % EN 2023 (13,8 % DU CA)
ET UN RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DE 38,0 M€,
EN HAUSSE DE +12,3 % (9,0 % DU CA)
21
3.3. COURS DE BOURSE
21
3.4. RÉMUNÉRATION DE L'ACTIONNAIRE
23
3.5. DONNÉES BOURSIÈRES23
3.6. AGENDA DE L'ACTIONNAIRE (DATES PRÉVISIONNELLES)23
CHAPITRE IV : INFORMATIONS FINANCIÈRES SELECTIONNÉES 24
4.1. INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 24
4.1.1. Bilans pour les périodes annuelles couvertes par
les informations financières historiques (en milliers d'Euros)
24
4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels 25
4.1.3. Compte de résultat pour les périodes annuelles couvertes
par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)
26
4.1.4. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles
couvertes par les informations financières historiques
(en milliers d'Euros)
26
4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMEDIAIRES27
4.2.1. Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par
les informations financières historiques (en milliers d'Euros)
27
4.2.2. Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles
couvertes par les informations financières historiques
(en milliers d'Euros)
28
4.2.3. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes
semestrielles couvertes par les informations financières
historiques (en milliers d'Euros)
28
CHAPITRE V : INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 29
5.1. RETROSPECTIVE 202329

5.3. RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR 32 5.4. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES...........................................32 CHAPITRE VI : INVESTISSEMENTS ......................................................... 34 6.1. INVESTISSEMENTS HISTORIQUES (EN MILLIERS D'EUROS)................34 6.2. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DU DERNIER EXERCICE .....34 6.3. INVESTISSEMENT RÉALISÉS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE..................................................................................................34 6.4. INVESTISSEMENTS À VENIR ...................................................................34 6.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT........................................................35 6.6. BREVETS...................................................................................................35

PARTIE II : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 37

CHAPITRE I : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX
ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023
PRÉSENTES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2024 ÉTABLI PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION 38
SECTION I. RAPPORT DE GESTION… 39
SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE49
SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES
À L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
57
CHAPITRE II : ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION 60

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023

ET ANNEXES 121
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS 123
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 128
NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS –
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
128
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 128
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES
COMTPABLES
3.1. Base de préparation des états financiers 130
3.2. Hypothèses et estimations
3.3. Secteurs opérationnels 131
3.4. Règles de consolidation 132
3.5. Regroupements d'entreprises 132
3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies
hyperinflationnistes
3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies
étrangères
3.8. Transactions libellées en devises 133
3.9. Écarts d'acquisition 133
3.10. Immobilisations incorporelles 133
3.11. Immobilisations corporelles 133
3.12. Droit d'utilisation 134
3.13. Impairment test 134
3.14. Autres actifs financiers 135
3.15. Instruments financiers dérivés 135
3.16. Stocks 135
3.17. Créances et dettes 135
130
131
132
132
3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 136
3.19. Capital 136
3.20. Passifs financiers 136
3.21. Impôts 136
3.22. Avantages au personnel 136
3.23. Paiements fondés sur des actions 137
3.24. Provisions non courantes 137
3.25. Chiffre d'Affaires 137
3.26. Soldes intermédiaires 138
3.27. Produits et charges financiers 138

4

3.28. Résultat par action 138
3.29. Distribution de dividendes 138
NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES
4.1. Risques financiers 138
4.1.1. Risque de liquidité 138
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture140
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières140
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 141
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
et sanitaire)
4.2.2. Risques liés aux clients 141
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 142
4.4. Risques environnementaux 142
4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage 142
138
141
NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 144
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 144
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 145
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 %.
145
NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 146
6.1. État des immobilisations incorporelles 146
6.2. État des immobilisations corporelles
6.3. Droits d'utilisation 150
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 152
6.5. Autres actifs financiers
6.6. Instruments financiers dérivés 155
6.7. Stocks 155
6.8. Créances clients et autres créances 156
6.9. Trésorerie 157
6.10. Capital 158
6.11. Paiement en actions 158
6.12. Passifs financiers 158
6.13. Engagements donnés aux salariés 160
6.14. Provisions non courantes 161
6.15. Paiement fondé sur des actions 161
6.16. Instruments financiers par catégorie 161
6.17. Impôts
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 164
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 165
6.20. Résultat financier 165
6.21. Charges par nature 167
6.22. Charges de personnel
6.23. Résultat par action 169
6.24. Dividendes 169
6.25. Engagements donnés et reçus 170
6.26. Regroupement d'entreprises 170
6.27. Parties liées 170
148
154
162
169

NOTE 7 : INFORMATIONS SECTORIELLES 172
NOTE 8 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 174
CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 175

PARTIE IV : COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022

ET ANNEXES 178
CHAPITRE I : COMPTES SOCIAUX 180
CHAPITRE II : ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 183
CHAPITRE III : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS 191

PARTIE V : INFORMATIONS BOURSIÈRES ET CAPITAL...... 194

CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DES ORGANES
D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 196
CHAPITRE II : SALARIÉS 197
CHAPITRE III : PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 197
CHAPITRE IV : OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES 197
CHAPITRE V : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT
LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
DE L'ÉMETTEUR 198
CHAPITRE VI : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SUR LE CAPITAL SOCIAL 200
CHAPITRES VII : CONTRATS IMPORTANTS 207
CHAPITRE VIII : INFORMATION(S) PROVENANT DE TIERS,
DÉCLARATION(S) D'EXPERTS ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT 209
CHAPITRE IX : DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 210
CHAPITRE X : INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS 210

PARTIES VI : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 211

CHAPITRE I : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMEN UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES .... 212 CHAPITRE II : RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ................. 214

Notre mission

Protéger les hommes et les femmes au travail Lorem ipsum

Concevoir et fabriquer des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier

Présentation du Groupe

Concevoir et fabriquer des solutions complètes de protection individuelle

Protéger les hommes

et les femmes au travail

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et collective pour les professionnels dans le monde entier

CHAPITRE I PRÉSENTATION DU GROUPE DELTA PLUS

1.1.

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

1.1.1.

Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur

La dénomination sociale de l'Émetteur est DELTA PLUS GROUP, sa précédente dénomination sociale était, jusqu'en 1995, PRO INTER.

1.1.2.

Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur

Depuis le 14 février 1986, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 334 631 868.

1.1.3.

Date de constitution – Durée de vie de la Société

La Société a été constituée le 10 janvier 1986. La date d'expiration de la Société est le 14 février 2036 (50 années après son immatriculation).

1.1.4.

Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur

DELTA PLUS GROUP est une Société Anonyme à Conseil d'Administration de nationalité française régie par les lois françaises.

Le siège social de l'Émetteur est situé ZAC La Peyrolière – BP 140 – 84405 Apt Cedex.

Téléphone du siège social : 04 90 74 20 33

1.1.5.

Évènements marquants dans le développement de l'Émetteur

En 1977, Monsieur Jacques BENOIT crée une Société implantée dans une ancienne usine d'Ocres, à Apt – la Société de distribution DELTA PLUS ayant pour activité principale l'importation et la distribution en France d'Equipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») fabriqués à l'étranger – en Europe et en Asie. L'activité prend vite de l'ampleur et le besoin de structurer un groupe autour de DELTA PLUS se fait sentir.

En 1986 la Société PRO INTER est créée sous forme de SARL. Elle devient alors la Société Holding de DELTA PLUS. Elle est transformée en SA en 1989 pour donner les moyens au Groupe de poursuivre son évolution. Le Groupe se développe et bascule d'une image de petit importateur vers celle d'un concepteur de produits – sous-traitant la fabrication auprès de partenaires sélectionnés – jusqu'à devenir, à compter de 1994, le fabricant de certaines de ses gammes de produits.

PRO INTER procède à un changement de dénomination sociale et devient DELTA PLUS GROUP en 1995. DELTA PLUS GROUP est introduite en bourse en 1999.

DELTA PLUS GROUP exerce pleinement aujourd'hui son rôle de holding en tant que Société mère à la tête d'un groupe de Sociétés (qui sont toutes ses filiales) implantées à travers le monde. Le maillage de l'implantation des filiales recouvre différentes zones géographiques, à savoir l'Europe et le Hors Europe (qui regroupe l'Asie, l'Amérique et le Moyen-Orient).

À l'heure actuelle le Groupe est dirigé par Monsieur Jérôme BENOIT, qui a succédé à son père à la tête de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales.

Les Sociétés du Groupe DELTA PLUS exercent des activités de conception, de normalisation, de fabrication (selon les produits en les fabriquant elles-mêmes ou en les faisant fabriquer) et de commercialisation d'une gamme complète d'E.P.I. à travers le monde correspondant à cinq familles de produits. Les produits distribués par le Groupe sont aujourd'hui identifiés sous la marque DELTA PLUS® dont DELTA PLUS GROUP a la propriété (ils étaient principalement identifiés dans le passé sous les marques PANOPLY®, VENITEX® et TIGER STEEL®).

Avec 3 500 collaborateurs au 31 décembre 2023, le Groupe DELTA PLUS compte de nombreuses filiales implantées à travers le monde. À partir de ses plates-formes asiatiques, il a la capacité de livrer par container, dans le monde entier, ses produits conformes aux normes européennes et, le cas échéant, aux normes locales.

Plus de 1 100 articles, correspondant à plus de 7 200 références, constituent l'offre produits du Groupe, et permettent une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds.

NOTRE OFFRE INNOVANTE

PLUS DE 45 ANS AU SERVICE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE

DATES CLÉS DU PÔLE DE DISTRIBUTION

BELGIQUE

2001 : Acquisition de la Société DEWEER SECURITY SA, 3e distributeur belge d'E.P.I. 2017 : DEWEER SECURITY SA renommée DELTA PLUS BENELUX.

CHINE

  • 2002 : Création de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY.
  • 2004 : Construction de notre plateforme logistique de 5 000 m² à Suzhou, ouverture du bureau commercial de DELTA PLUS à Shanghai.
  • 2006 : Création de DELTA PLUS CHINA.
  • 2007 : Création de WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO LTD.
  • 2008 : Construction de notre plateforme logistique de 12 000 m².
  • 2010 : Liquidation de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

COLOMBIE

  • 2016 : Acquisition de 60 % des titres de la Société ASPRESEG SA (renommée depuis DELTA PLUS COLOMBIA).
  • 2020 : Acquisition de 40 % supplémentaires de titres de la Société ASPRESEG SA portant la détention directe par DELTA PLUS GROUP à 100 %.

COSTA RICA

2017 : Acquisition de 100 % des titres de la Société SAFETY PLUS SA et changement de dénomination sociale pour DELTA PLUS CENTROAMERICA.

CROATIE

2000 : Création de DELTA PLUS CROATIA d.o.o.

ÉMIRATS ARABES UNIS

2007 : Création de DELTA PLUS MIDDLE EAST.

ESPAGNE

  • 1986 : Création de DELTA PLUS E SA.
  • 2014 : Changement de dénomination sociale pour devenir DELTA PLUS IBERIA, structure commerciale en Espagne et au Portugal.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

2015 : Création de l'activité de la Société DELTA PLUS CEI Ltd.

FRANCE

  • 1977 : Création de DELTA PLUS à Apt dans une ancienne usine d'ocres par son Président Directeur Général Jacques BENOIT.
  • 1986 : Création de la Société PRO INTER, holding de la Société DELTA PLUS.
  • 1995 : Changement de dénomination sociale de la Société PRO INTER qui devient DELTA PLUS GROUP.
  • 1999 : Introduction de DELTA PLUS GROUP à l'Eurolist® compartiment C de la Bourse de Paris Euronext® (code ISIN : FR0013283108), installation du nouveau siège du Groupe à Apt.
  • 2002 : Mise en exploitation de la nouvelle plateforme logistique à Apt avec 10 000 m² de surface.
  • 2007 : Agrandissement de la plateforme logistique à Apt (5 000 m²).
  • 2011 : Création de la Société DELTA PLUS SERVICES plateforme logistique et de services.
  • 2013 : Rebranding, le Groupe DELTA PLUS recentre son image autour de la marque DELTA PLUS pour une meilleure identification de ses produits par le grand public.
  • 2021 : Transfert de la cotation des titres DELTA PLUS GROUP sur le marché Euronext Growth Paris le 20 décembre 2021 (code ISIN : FR0013283108 est inchangé et le mnémonique devient ALDLT).

GRÈCE

2001 : Création de DELTA PLUS HELLAS SRL.

HONGRIE

1997 : Création de DELTA PLUS MAGYARORSZAG Kft.

INDE

2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.

2006 : Mise en exploitation de la plateforme logistique à Falta (3 000 m²). 2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.

ITALIE

1981 : Création de DELTA PLUS SICUREX SRL.

PÉROU

2008 : Création de DELTA PLUS PERU.

PHILIPPINES

2016 : Création de DELTA PLUS PHILIPPINES INC aux Philippines (en Joint-Venture).

POLOGNE

1997 : Création de DELTA PLUS POLSKA-SP Zoo.

  • 2006 : Changement de locaux (Sosnowiec près de Katowice) avec mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique de 5 000 m².
  • 2011 : Création de la Société DELTA PLUS POLSKA SERWIS plateforme logistique et de services.
  • 2017 : Mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique et de services de 16 000 m² en août 2017.

PORTUGAL

1999 : Implantation commerciale.

  • 2006 : Création de DELTA PLUS PORTUGAL.
  • 2015 : Liquidation de la Société DELTA PLUS PORTUGAL et reprise de son activité par la filiale espagnole DELTA PLUS IBERIA.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

2003 : Création de DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA.

ROUMANIE

2004 : Création de DELTA PLUS ROMANIA SRL.

ROYAUME-UNI

2003 : Création de DELTA PLUS UK LIMITED.

2006 : Rachat de la Société LH SAFETY, leader britannique de la chaussure de sécurité.

  • 2015 : Mise en sommeil de DELTA PLUS UK LIMITED.
  • 2018 : Fusion des Sociétés britanniques en une seule Société dénommée DELTA PLUS (UK).

SLOVAQUIE

2006 : Création de DELTA PLUS SLOVAQUIE.

TURQUIE

2013 : Création de DELTA PLUS PERSONEL GIYIM VE IS GÜVENLIGI EKIPMANLARI SANAYI VE TICARET LIMITED ŞIRKET.

UKRAINE

2007 : Création de DELTA PLUS UKRAÏNA.

USA

2015 : Acquisition de 50 % des titres de la Société ELVEX CORPORATION.

  • 2017 : Acquisition de 41 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 91 %.
  • 2019 : Acquisition de 9 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 100 %. : Changement de la dénomination sociale de la Société ELVEX CORPORATION en DELTA PLUS CORP.
  • 2022 : Regroupement de l'ensemble des activités USA sur le site de ERB INDUSTRIES en Géorgie.

DATES CLÉS DU PÔLE DE FABRICATION

ALBANIE

2022 : Acquisition indirecte par DELTA PLUS GROUP de 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie, via l'acquisition de 100 % des titres de la Société MASPICA SPA, elle-même détentrice de DERRIGAL, fabricant et distributeur d'E.P.I. chaussants premium.

ALLEMAGNE

2021 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP de 100 % des titres de la Société ARTEX PERSONENSICHERUNGSSYSTEME GMBH, acteur significatif des équipements de protection individuelle antichute en Allemagne.

ARGENTINE

2011 : Rachat de la Société ESLINGAR, fabricant de harnais antichute et d'élingues.

AUSTRALIE

2022 : Acquisition de 70 % des titres de la Société SAFETY LINK PTY LIMITED, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.

BRÉSIL

  • 2013 : Rachat de la Société PRO SAFET Y INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, casques) via DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA.
  • 2020 : Changement de la dénomination de la Société PRO SAFETY-INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA pour la nouvelle dénomination DELTA PLUS BRASIL INDUSTRIA E COMERCIO DE EPI LTDA. : Acquisition de 75 % des titres de la Société WHITE LAKE EQUIPAMENTOS PROFISSIONAIS S.A. par DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA.
  • 2023 : Acquisition de 25 % supplémentaires des titres de WHITE LAKE EQUIPAMENTOS PROFISSIONAIS S.A. par DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA, portant ainsi la détention à 100 %.

CANADA

2018 : Acquisition de 100 % des titres des Sociétés DEGIL SAFETY PRODUCTS INC et ONTARIO GLOVE & SAFETY INC, fabricants de gants et vêtements, et distributeurs d'E.P.I. (toutes familles).

CHINE

  • 2007 : Création de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY co Ltd, fabricant de casques de chantier, masques respiratoires, chaussures de sécurité et harnais antichute.
  • 2010 : Liquidation de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY co Ltd pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

ESPAGNE

  • 2006 : Rachat de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).
  • 2019 : Cession de 100 % des titres de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).

ÉMIRATS ARABES UNIS

  • 2007 : Rachat de la Société ALLSAFE, fabricant de harnais antichute et d'élingues.
  • 2014 : Création de DELTA PLUS GAFTA MANUFACTURING Co LLC (en Joint-Venture) Société de production et de distribution d'antichute dans les pays du GAFTA (Greater Arab Free Trade Area).

FRANCE

  • 1998 : Rachat de la Société FROMENT à Genas, fabricant de harnais de sécurité et systèmes antichute.
  • 2011 : Déménagement de la Société FROMENT à Apt.
  • 2017 : Acquisition du Groupe VERTIC ALPIC, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
  • 2019 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ODCO, concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur. : Création de la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS, pour porter les activités de production de bottes de protection à compter de 2020.
  • 2020 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS du fonds de commerce NETCO SAFETY exerçant des activités de production de bottes de protection (PVC, PU TPU) en janvier 2020. : Changement de la dénomination de la Société VERTIC en DELTA PLUS
  • SYSTEMS et fusion de la filiale ODCO dans DELTA PLUS SYSTEMS. 2021 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING de 100 % des titres de la Société ALSOLU concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation des accès et travaux en hauteur.

INDE

  • 1998 : Création de DELTMAL en Inde (en Joint-Venture), usine de fabrication de chaussures de sécurité.
  • 2000 : Rachat de SEMALL IMPEX (en Joint-Venture) pour la fabrication des tiges des chaussures.
  • 2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.
  • 2010 : Rachat par DELTA PLUS GROUP de 100% des titres des Sociétés DELTMAL et SEMALL (fin des Joint-Venture).
  • 2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.

ITALIE

  • 2020 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS, en janvier 2020, de 100 % des titres des Sociétés BOOTS COMPANY SRL et ITALBOOT SRL, fabricants et distributeurs de bottes de travail et bottes E.P.I.
  • 2021 : Fusion réalisée entre les filiales BOOTS COMPANY et ITALBOOT (absorbée).
  • 2022 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP en janvier 2022 de 100 % des titres de la Société MASPICA SA, elle-même détentrice de 100% des titres de la Société DERRIGAL en Albanie, fabricant et distributeur d'E.P.I. chaussants premium.

MEXIQUE

2022 : Acquisition par DELTA PLUS GROUP en septembre 2022, de 100 % des titres de la Société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO), concepteur, fabricant et distributeurs de bottes de travail et bottes E.P.I.

PAYS-BAS

  • 2018 : Acquisition de 51 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV, concepteur et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
  • 2020 : Acquisition complémentaire de 49 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV renommée depuis DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.

USA

2020 : Acquisition par DELTA PLUS CORP, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP, de 100 % des titres de la Société ERB INDUSTRIES, concepteur, fabricant et distributeur aux USA d'une gamme complète d'E.P.I.

CHAPITRE II APERÇU DES ACTIVITÉS

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS

Le Groupe DELTA PLUS conçoit, normalise, fabrique (ou fait fabriquer) et commercialise, en Europe et dans le reste du monde, une gamme complète d'Equipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») à ses marques. Le marché des E.P.I. est régi par des normes strictes, qui garantissent à l'utilisateur une protection efficace de son intégrité physique.

Le Groupe compte cinq plateformes logistiques représentant 55 000 m² de stockage.

A partir de ses plateformes européennes et asiatiques, le Groupe a la capacité de livrer ses produits, qui se conforment aux normes européennes et locales, par containers et dans le monde entier.

L'offre du Groupe DELTA PLUS est constituée d'environ 1 100 produits, qui correspondent à plus de 7 200 références. Cette offre complète permet une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds. L'ensemble des produits est conçu, normalisé, fabriqué (ou sous-traité auprès de fournisseurs partenaires) au niveau du Groupe pour être ensuite distribué par les différentes filiales de distribution de DELTA PLUS GROUP. La répartition globale entre fabrication en interne et en externe des produits de marque DELTA PLUS correspond à 62 % de production interne contre 38 % de production externe (toutes familles de produits confondues).

En 2023, le Chiffre d'Affaires est équitablement réparti entre la part réalisée en Europe (210,0 M€) et celle réalisée Hors Europe (210,6 M€). Plus de 10 000 clients ont fait confiance au Groupe DELTA PLUS. Rappelons que le portefeuille clients du Groupe est principalement composé de distributeurs. Il s'agit de distributeurs spécialisés, de généralistes et des chaines GSB (Grande Surface de Bricolage). Ce sont ces distributeurs qui approvisionnent directement nos grands comptes utilisateurs (pour la plupart des entreprises du BTP, des infrastructures Oil & Gas ou des entreprises d'industries lourdes).

La gamme des E.P.I. proposés par le Groupe DELTA PLUS est segmentée en cinq grandes familles de produits, ceux destinés à la protection de la Tête, des Mains, des Pieds, du Corps, et enfin les produits Antichute.

La contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS montre une stabilité générale des produits en 2023 par rapport à l'exercice 2022.

Contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS de 2021 à 2023

2.1.1.

Conception, développement, production et distribution de produits de protection de la Tête

Le Groupe DELTA PLUS propose des E.P.I destinés à la protection de la Tête. La vente de ces équipements représente environ 16 % du Chiffre d'Affaires du Groupe en 2023. Ces produits comportent euxmêmes différentes sous-familles.

On peut lister parmi les produits proposés pour la protection de la Tête les casques de protection, les protections auditives (bouchons d'oreilles, casques antibruit…), les produits destinés à la protection respiratoire (masques respiratoires jetables ou réutilisables) et les produits destinés à la protection oculaire (lunettes, masques de soudeur, écrans faciaux, lunettes de protection…).

Près de 70 % de la gamme de produits de protection de la Tête est fabriquée en interne.

2.1.2.

Conception, développement et distribution de produits de protection des Mains

L'activité « Gant » représente 12 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2023.

Nos gants permettent de se protéger contre les risques biologiques (bactéries, virus, parasites…), de perforation, de coupure, de brûlure, d'abrasion, d'exposition à certains composants chimiques (poudres, liquides ou aérosols/sprays), de contact avec la saleté et la graisse et de contact avec l'eau.

Notre gamme de produits comprend des gants jetables (synthétiques et latex), et des gants réutilisables, notamment des gants textiles, des gants en cuir, des gants High Tech et para-aramide.

Ces produits sont souvent conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe.

2.1.3.

Conception, développement et distribution de produits de protection du Corps

L'activité « protection du Corps » représente environ 16 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2023.

Le Groupe DELTA PLUS propose également des vêtements techniques tissés ou non tissés (jetables), nécessaires pour la protection du corps de l'utilisateur contre différents risques.

La gamme d'E.P.I. comprend des vêtements de haute visibilité, vêtements de protection contre les facteurs climatiques (froid, chaleur, pluie…), vêtements anti-acide ou anti-acide et anti-feu, des vêtements anti-coupure, vêtements de protection contre les risques mécaniques (d'écrasement, de fractures), ainsi que des gammes spécifiques (vêtements de bûcheron, de soudeur, tabliers de protection…).

Ces produits sont conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe DELTA PLUS.

2.1.4.

Conception, développement, production et distribution de produits de protection des Pieds

L'activité « Chaussures » représente environ 32 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2023.

Les chaussures de protection individuelle permettent de se protéger contre différents risques. Le Groupe DELTA PLUS propose des gammes de chaussures élaborées pour procurer un confort et un esthétisme certains. Il distribue des chaussures de protection (chaussures, bottes) contre les risques de choc, d'écrasement, de perforation et de coupure, contre les risques de brûlure, d'électrocution, contre les risques chimiques (liquides corrosifs…) et biologiques, contre les risques thermiques et liés aux mouvements (torsion, fracture, foulure). Le Groupe distribue également des accessoires à apposer sur les chaussures pour les protéger (chaussons jetables…).

Près de 85 % de la gamme de chaussures de protection est fabriquée en interne.

2.1.5.

Conception, développement, production et distribution de produits de protection Antichute

L'activité « Antichute » correspond à 21 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2023.

Notre activité antichute se décline en deux sousfamilles : les équipements de protection individuelle antichute qui sont composés de trois éléments (système de harnais, dispositif d'arrêt des chutes et connecteur, système d'ancrage) et les systèmes de protection antichute destinés à équiper les structures contre le risque de chute (garde-corps, ancrage, lignes de vie, échelles…).

Nos principaux produits sont des harnais antichute, des équipements antichute absorbeurs d'énergie, des dispositifs antichute à rappel automatique, antichute sur support d'assurage, des dispositifs d'ancrage, des connecteurs, des lignes de vie, des gardes corps, des points d'ancrage, des échelles et escaliers, des longes ainsi que des produits complémentaires permettant d'effectuer des travaux sur corde, des systèmes de maintien ou des ensembles de protection antichute.

L'intégralité de la gamme de produits de protection antichute est fabriquée en interne.

2.1.6. Autres activités

Une part moins importante du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS correspond à la vente de produits qui ne font pas strictement partie des familles de produits précitées (3 % en 2023). On y inclut notamment les élingues destinées à un usage industriel Oil & Gas ainsi qu'au transport de certains matériaux encombrants. La totalité de cette gamme de produits est fabriquée en interne.

2.1.7.

Répartition actuelle entre production interne et production externe

Au 31 décembre 2023, la répartition entre la production interne de produits DELTA PLUS réalisée dans les usines du Groupe et la production externe, sous traitée avec des fournisseurs auprès desquels le Groupe s'approvisionne en tout ou partie, était la suivante :

2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS

Le Groupe DELTA PLUS évolue sur le marché mondial des E.P.I., marché qui représente plus de 45 milliards de Dollars, majoritairement répartis entre l'Amérique du nord pour 15 milliards de Dollars et l'Europe pour 15 milliards de Dollars ; le reste du monde représente quant à lui un marché de 15 milliards de Dollars.

Le marché des E.P.I. est un marché récurrent et non cyclique.

La différence significative entre le marché des E.P.I. en Europe et Amérique du Nord par rapport au marché des E.P.I. dans le reste du monde est étroitement liée à l'existence ou non de règlementations relatives au port des E.P.I.

Dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord, la législation impose aux employeurs de fournir à leurs employés les E.P.I. nécessaires à leur protection contre les risques auxquels ces travailleurs sont exposés dans le cadre de l'exécution de leur mission. Cette obligation faite à l'employeur ainsi que les régimes de responsabilité légale qui en découlent vis-à-vis du salarié expliquent l'existence et le maintien du marché des E.P.I. en Europe et en Amérique du Nord.

Dans le reste du monde, la règlementation beaucoup moins contraignante (voire inexistante) ne contribuait, jusque-là, pas au développement du marché des E.P.I.

Nous assistons depuis quelques années au développement considérable du marché des E.P.I. dans les pays émergents.

2.2.1.

Marché des E.P.I. et règlementation européenne

Tous les E.P.I. vendus en Europe sont soumis à la règlementation européenne en vigueur dans le cadre des « exigences essentielles » imposées par les directives et règlements, précisée par les normes européennes.

Le marquage CE assure au produit une libre circulation dans l'Union Européenne. Tout E.P.I. mis sur le marché fait l'objet d'un dossier technique, il doit être accompagné d'une déclaration de conformité et d'une notice d'utilisation.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 – remplaçant la Directive 89/686/CEE – applicable dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, s'adresse aux fabricants d'E.P.I. et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les E.P.I. mis sur le marché en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles,

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innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

La directive définit trois catégories d'E.P.I. selon le risque encouru par l'utilisateur :

  • Catégorie 1 Risques Mineurs : E.P.I. de conception simple pour des risques mineurs où les effets n'ont aucune conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Les équipements de cette catégorie font l'objet d'une auto certification du fabricant. Un équipement de catégorie 1 apporte un simple confort et il est obligatoire d'utiliser un équipement de catégorie 2 ou 3 si le travail présente le moindre danger.
  • Catégorie 2 Risques Intermédiaires : E.P.I. pour risques intermédiaires qui font l'objet de tests de conformité aux normes européennes et d'un examen de type délivré par un laboratoire notifié.
  • Catégorie 3 Risques Graves ou Irréversibles : E.P.I. pour risques graves, irréversibles ou mortels qui sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2 complétés par un contrôle qualité obligatoire de la production : soit par un système de garantie qualité (prélèvement aléatoire par un organisme notifié), soit par un système d'assurance de la qualité avec surveillance (système contrôlé par un organisme notifié).

Avant toute mise sur le marché d'un E.P.I. de catégorie 3, le fabricant doit s'adresser à un organisme notifié chargé de vérifier la conformité de l'E.P.I. avec la norme correspondante. A l'issue de cette première démarche, le laboratoire délivre une attestation d'examen CE de type au fabricant qui aura remis au préalable un dossier technique dûment documenté.

Depuis leur entrée en vigueur, le Groupe DELTA PLUS applique la réglementation CE et les normes européennes applicables à l'ensemble de ses E.P.I.

Dans le cadre de la libre circulation des marchandises et de l'harmonisation des législations des États membres, l'Union Européenne a défini le cadre réglementaire destiné à faire disparaître les obstacles aux échanges. Cela se traduit par une normalisation des E.P.I. dont l'objectif est d'élaborer des méthodes d'essais et des normes définissant les spécifications techniques des produits. Le respect de ces normes donne une présomption de conformité du produit à la Directive 89/686 et permet au fabricant d'apposer le marquage CE. Tous les produits du Groupe respectent ces dispositifs.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 remplace l'ensemble des dispositions de la Directive 89/686/CEE, il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne depuis le 21 avril 2018. Une période transitoire, pendant laquelle les deux règlementations étaient applicables, s'est étalée du 21 avril 2018 au 21 avril 2019. A compter du 21 avril 2019, tout E.P.I. mis sur le marché doit être conforme au règlement européen UE 2016/425. Le Groupe DELTA PLUS a préparé son adaptation à ce nouvel environnement règlementaire.

Notre offre produits, comportant des E.P.I. permettant de protéger les utilisateurs de la tête aux pieds, est certifiée conforme aux différentes normes localement applicables. En effet, lorsque cela est requis par la règlementation d'un État, préalablement à la mise sur le marché des produits, DELTA PLUS GROUP procède à la certification de ses produits par les organismes de certifications localement compétents et conformément aux normes localement applicables (Chine, Espace Economique Commun, C.E.I., Brésil, Argentine…).

2.2.2.

Structure du marché des E.P.I.

• LE MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I. EN MILLIARDS DE DOLLARS

Il s'agit d'un marché récurrent et non cyclique qui pèse 45 milliards de Dollars qui sont répartis de la manière suivante :

• LA MONDIALISATION DU MARCHÉ DES E.P.I.

D'une multiplicité de marchés nationaux, le marché des EPI s'est globalisé peu à peu au niveau européen puis mondial et cette concentration s'est accélérée ces dernières années. On constate un nombre croissant d'opérations de rachats avec une tendance à la disparition des fabricants nationaux mono-produits ainsi que l'émergence et la consolidation des différents acteurs (distributeurs et fabricants).

Les acteurs, pour exister, ont l'obligation de se différencier notamment via l'innovation, la recherche et le développement de services à valeur ajoutée.

On constate également la stagnation du marché de l'Europe de l'ouest et la poussée vers l'Europe de l'est ainsi que de forts enjeux sur le développement des E.P.I. dans les pays émergents.

• LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I.

Le marché des E.P.I. est composé d'une multitude d'acteurs de tailles et nationalités différentes.

Ces concurrents se différencient par la variété des produits fabriqués et/ou commercialisés : certains sont spécialisés sur une famille de produits spécifique tandis que d'autres proposent une gamme plus étendue regroupant plusieurs familles de produits.

Ils se différencient également par leur couverture géographique, certains concurrents étant centrés sur leur marché local tandis que d'autres ont une présence à l'international. La tendance du marché va vers des acteurs internationaux et le rachat des petits acteurs locaux.

ACTEURS MONDIAUX LES PLUS IMPORTANTS
3M
HONEYWELL SAFETY PROTECTION
MSA
ANSELL
UVEX
SKYLOTEC
JSP
DUNLOP
UPOWER
DELTA PLUS GROUP

2.2.3.

Stratégie de DELTA PLUS

DELTA PLUS GROUP est un des rares acteurs du marché qui propose une offre complète permettant de couvrir les cinq familles de produits (Tête, Mains, Corps, Pieds et Antichute). Cette particularité est doublée d'une forte présence à l'international, les ventes sur le marché local français représentant 16 % en 2023.

Le Groupe a toujours eu la volonté de se positionner sur le marché mondial des E.P.I. en proposant des produits à bon rapport qualité/prix.

Face aux géants de ce marché le Groupe DELTA PLUS précise, jour après jour, son modèle pour se maintenir dans le top dix des acteurs mondiaux du marché des E.P.I.

En résumé, la stratégie de développement du Groupe DELTA PLUS est axée sur trois principaux leviers :

  • La présence croissante du Groupe à l'international ;
  • Une offre sur cinq familles de produits (concept d'offre « one stop shopping ») ;
  • Un positionnement à bon rapport qualité/prix différenciant (notion de « value product »).

Le Groupe DELTA PLUS dispose actuellement de :

  • 18 sites de production ;
  • 2 bases logistiques « amont » en Chine et en Inde ;
  • 2 plates-formes logistiques en Europe ;
  • 15 entrepôts ;
  • 46 filiales dans 30 pays.

16

Sur un plan marketing, DELTA PLUS GROUP a conduit ces dernières années une large réflexion autour de sa stratégie de marques afin de donner une meilleure visibilité de son offre auprès de ses clients.

L'aboutissement de cette démarche a permis au Groupe DELTA PLUS de se recentrer sur une image de marque forte et unique : DELTA PLUS®.

Depuis 2013, tous les produits et services du Groupe DELTA PLUS ont été réunis sous la marque DELTA PLUS®. Depuis 2015, tous les produits disponibles sur l'ensemble des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont marqués DELTA PLUS®.

Ce symbole fédérateur permet aux clients du Groupe DELTA PLUS de bénéficier :

  • D'un style et d'une communication unifiés, facilement identifiables pour les 5 familles de produits du Groupe ainsi que pour les activités « Systems » ;
  • D'une intensification de l'accompagnement commercial (aide à la prescription, supports à la vente vers l'utilisateur, présence renforcée de nos services commerciaux, formation et information…) ;
  • De l'enrichissement de l'offre produits ;
  • De plus de technicité dans les solutions E.P.I. de DELTA PLUS ;
  • Et toujours de la valeur apportée à leurs propres ventes.

Sur un plan opérationnel, ce recentrage autour d'une marque unique représente pour DELTA PLUS GROUP une source de synergies futures.

2.2.4.

Principaux clients

Les utilisateurs finaux des produits DELTA PLUS sont essentiellement des entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), des infrastructures Oil & Gas et des entreprises d'industries lourdes et d'extraction.

Les filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS vendent uniquement et exclusivement les produits DELTA PLUS à des distributeurs professionnels, qu'ils soient spécialisés en E.P.I. ou bien généralistes (grossistes, magasins de bricolage, groupes de distribution). Il n'y a pas de stock en consignation de produits de marque DELTA PLUS chez des clients distributeurs. Les stocks de produits DELTA PLUS constitués par nos clients distributeurs ne peuvent être retournés aux filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS que dans des cas très précis et isolés encadrés contractuellement (absence de rotation de produit en stock, arrêt de contrat). Pour ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif de retours de stock de la part de ses clients distributeurs.

Notre développement des marchés Grands Comptes ne change en rien notre position : nos distributeurs sont seuls habilités à revendre les produits DELTA PLUS aux utilisateurs finaux. Le développement des marchés Grands Comptes permet de fidéliser et créer de véritables liens de confiance entre DELTA PLUS et l'utilisateur final.

CHAPITRE III CHIFFRES CLÉS

  • Un Chiffre d'Affaires de 420,6 M€ en croissance de +0,1 % ;
  • Une croissance organique à périmètre et taux de change constants : +1,9 %, retraité des impacts hyperinflation en Argentine ;
  • Des effets de périmètre positifs à hauteur de +3,6 M€ (+0,9 %), conséquence de

l'acquisition de Drypro (Mexique) en milieu d'année 2022 ;

• Un effet de change défavorable (-11,2 M€ soit -2,7 %) hors effet de dévaluation du Peso argentin, lié au renforcement de l'Euro par rapport à de nombreuses devises, notamment au RMB (Chine) et au Dollar (USA).

3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES RECORD DE 420,6 M€

(1) Définition de la croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants.

La croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants est calculée en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre (impact des acquisitions et des cessions).

Le retraitement de l'effet de change consiste à calculer les agrégats de l'année en cours au taux de change de l'année précédente.

Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités entrantes (acquisitions) consiste :

• Pour les entrées de périmètre de l'année en cours à retrancher la contribution de l'acquisition des agrégats de l'année en cours ;

• Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours ou a été réalisée l'acquisition l'année précédente.

Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités sortantes (cessions) consiste :

• Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession ;

• Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente.

Les ventes de DELTA PLUS GROUP ont progressé de +0,1 % (+0,4 M€) sur l'année 2023 et atteignent 420,6 millions d'Euros.

Le Groupe a enregistré en 2023 une croissance organique positive de +14 %, dans la lignée des précédentes publications. Hors impact lié à l'hyperinflation en Argentine, la croissance organique s'élève à +1,9 % en 2023 (+7,9 M€).

Le Groupe a également bénéficié d'un effet de périmètre positif, lié à l'intégration de Drypro (Mexique), société intégrée dans le périmètre du Groupe au 1er juillet 2022.

L'effet de périmètre positif (+0,9 %) représente un impact de +3,6 M€ sur le Chiffre d'Affaires.

En revanche, les effets de change négatifs ont continué à peser sur le Chiffre d'Affaires 2023 (-14,7 %). Hors impact Peso Argentin (expliqué plus bas), ils s'élèvent à -11,2 M€ en 2023, soit un impact de -2,7 % sur la variation du Chiffre d'Affaires. Il est à noter le poids important de la dépréciation du RMB Chinois par rapport à l'Euro, qui contribue à elle seule à un effet de change négatif de -4,1 M€.

• En Europe, le Chiffre d'Affaires de l'année 2023 (210,0 M€) est en repli de -2,8 % par rapport à 2022 (-6,0 M€).

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• L'effet de change (+0,2 M€) est très légèrement positif, concentré sur l'évolution de la parité entre Euro et le Zloty Polonais. Aucun effet périmètre n'est à constater sur cette zone en 2023.

• Les bonnes performances enregistrées dans les pays du sud de l'Europe ont été éclipsées par une baisse conjoncturelle d'activité en France et dans les principaux pays de l'est de l'Europe.

• Le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe sur l'année 2023 s'élève à 210,6 M€, en augmentation de +6,4 M€ (+3,1 %) par rapport à 2022.

• L'effet de périmètre lié à l'intégration de Drypro (Mexique) s'élève à 3,6 M€, soit une contribution de +1,8 % à la croissance de la zone Hors Europe.

• Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des autres devises (hors Argentine) ont encore été très marquées sur l'année. Le Groupe enregistre ainsi sur l'année un effet de change défavorable de -11,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe (-5,6 %) dont -4,1M € concentrés sur le RMB chinois.

Retraitée des effets et change et de périmètre, la croissance organique du Chiffre d'Affaires est de +7,0 % (+14,3 M€) en 2023.

La dynamique est notamment positive dans les zones Moyen-Orient et Asie-Pacifique tout au long de l'année.

Impact de la situation économique en Argentine sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023

Les évènements qui ont impacté de façon significative l'économie argentine en 2023 ont eu un impact sur la présentation du Chiffre d'Affaires du Groupe.

En effet, l'accélération de l'inflation dans le pays au cours de l'année a eu pour conséquence une forte augmentation du Chiffre d'Affaires exprimé en Pesos argentins réalisé par le Groupe. Cet impact positif sur la croissance organique est estimé à plus de 50 M€ en 2023.

A l'inverse, la forte dévaluation de la devise argentine par rapport à l'Euro en 2023 a généré un impact de change négatif de -50,7 M€ sur l'année.

Il est également à noter que suite à la forte dévaluation du peso argentin de plus de 50 % intervenue le 13 décembre 2023, DELTA PLUS GROUP a réactualisé le calcul de la contribution de sa filiale argentine, Eslingar, en Euros, au Chiffre d'Affaires consolidé 2023.

Le Groupe appliquant depuis plusieurs années, en conformité avec le référentiel IFRS, la norme IAS 29 « Hyperinflation » à ses activités en Argentine, il convertit dans ses comptes consolidés l'ensemble du compte de résultat de sa filiale (après application de l'indice IPC) au taux de conversion Peso argentin/ Euro de clôture au 31 décembre, et non, comme il est d'usage pour les monnaies non soumises à l'hyperinflation, au taux de conversion moyen de l'année.

Du fait de la forte dévaluation du Peso argentin en toute fin d'année 2023, la prévision de contribution de la filiale argentine au Chiffre d'Affaires consolidé du Groupe a été mécaniquement réduite, passant de 5,5 % du Chiffre d'Affaires consolidé (22,7 M€) à 3,5 % (14,5 M€).

Cet ajustement technique de 8,2 M€ a été intégralement constaté sur le 4e trimestre 2023.

Afin de donner une meilleure visibilité sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023 retraité de ces impacts liés à la situation en Argentine, le tableau ci-dessous présente l'évolution trimestrielle du Chiffre d'Affaires 2023 du Groupe :

• En retraitant les effets de change négatif liés à la dévaluation du Peso Argentin afin de les intégrer dans la croissance organique du Chiffre d'Affaires réalisé en Argentine. Il peut en effet être considéré que cet effet de change trouve sa contrepartie positive dans l'impact de l'hyperinflation.

• Ainsi -50,7 M€ d'effet de change négatif sont déduits des 51,4 M€ de croissance organique réalisée en Argentine en 2023.

  • En imputant a posteriori les 8,2 M€ d'ajustements de Décembre 2023 liés à l'ajustement IAS29 décrit plus haut sur les quatre trimestres de l'exercice 2023, à savoir :
    • Un retraitement négatif de -2,3 M€ sur le Chiffre d'Affaires du premier trimestre 2023 ;
  • Un retraitement négatif de -2,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires du deuxième trimestre 2023 ;
  • Un retraitement négatif de -1,7 M€ sur le Chiffre d'Affaires du troisième trimestre 2023 ;
  • Un retraitement négatif de -1,7 M€ sur le Chiffre d'Affaires du quatrième trimestre 2023 en remplacement de l'impact négatif de -8,2 M€.
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
(En millions d'Euros)
2023 2022 ÉVOLUTION
2023/2022
ÉVOLUTION
Périmètre et taux
de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 420,6 420,2 +0,1 % +1,9 %
1er trimestre 105,0 99,2 +5,8 % +3,5 %
2e
trimestre
103,1 105,7 -2,4 % -1,3 %
3e
trimestre
97,6 102,5 -4,7 % +0,1 %
4e
trimestre
114,8 112,8 +1,8 % +5,0 %
Chiffre d'Affaires Europe 210,0 216,0 -2,8 % -2,9 %
1er trimestre 54,3 54,2 +0,1 % +0,4 %
2e
trimestre
51,0 53,2 -4,0 % -4,2 %
3e
trimestre
46,2 48,0 -3,7 % -4,0 %
4e
trimestre
58,5 60,6 -3,5 % -3,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 210,6 204,2 +3,1 % +7,0 %
1er trimestre 50,7 45,0 +12,7 % +7,3 %
2e
trimestre
52,1 52,5 -0,8 % +1,7 %
3e
trimestre
51,4 54,5 -5,7 % +3,7 %
4e
trimestre
56,3 52,2 +7,9 % +15,5 %

(1) Sur l'année 2023, l'effet périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change s'élève à -2,7 % (-11,2 M€).

À périmètre et taux de change constants, la croissance organique du Chiffre d'Affaires consolidé ainsi retraitée ressort à +1,9 %. L'effet de périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change retraité à -2,7 % (-11,2 M€).

DELTA PLUS GROUP a démontré depuis 2020 sa capacité à limiter les conséquences des crises successives qui ont marqué les trois dernières années, et à poursuivre dans le même temps une politique volontariste d'acquisitions, confirmant à travers 9 acquisitions finalisées depuis début 2020 sa stratégie de déploiement dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des métiers à forte valeur ajoutée.

Le Groupe a pu enregistrer en 2023 une nouvelle croissance de son Chiffre d'Affaires et atteindre un nouveau record en dépit d'impacts de change pénalisants. La croissance organique retraitée de l'effet de change négatif généré par la dépréciation du Peso Argentin par rapport à l'Euro et de +1,9 %.

Le Groupe confirme pour 2024 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, en dépit d'un contexte macro-économique et géopolitique toujours très incertain.

Aucun effet périmètre n'est à ce stade anticipé sur l'exercice 2024 malgré la volonté du Groupe de poursuivre sa politique d'investissement dans la croissance externe.

20

3.2.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT DE 57,9 M€, EN AUGMENTATION DE +10,4 % EN 2023 (13,8 % DU CA) ET RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DE 38,0 M€, EN HAUSSE DE +12,3 % (9,0 % DU CA)

L'augmentation de son Chiffre d'Affaires, l'atténuation des tensions inflationnistes et le renforcement de l'Euro par rapport au Dollar permettent à DELTA PLUS GROUP d'afficher une progression de 10,4 % de sa rentabilité opérationnelle, qui atteint un niveau historique de 57,9 M€.

Comme attendu, ce résultat exprimé en pourcentage du Chiffre d'Affaires marque un retour sur les niveaux de rentabilité atteints avant la période du Covid-19 (13,8 % au 31 décembre 2023 contre 12,5 % l'an dernier et 13,7 % au 31 décembre 2019).

Les éléments non courants sont peu significatifs (-1,6 M€ en 2023 contre -3,4 M€ en 2022).

Ils incluaient l'an dernier des frais d'acquisitions engagés par le Groupe dans le cadre de son activité M&A (trois acquisitions réalisées en 2022).

Le coût du financement est en hausse de +1,3 M€ par rapport à 2022, à 4,9 M€, conséquence de l'augmentation des taux d'intérêts sur les découverts bancaires utilisés par le Groupe pour financer le BFR.

Le taux effectif d'impôts, qui s'est élevé à 21 % en 2023, est légèrement inférieur à celui enregistré lors de l'exercice 2022 (23 %).

Intégrant ces différents éléments, le résultat net consolidé s'affiche en augmentation de +11,1 % au 31 décembre 2023, à 38,6 M€, contre 34,7 M€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 38,0 M€ au 31 décembre 2023 (+12,3 %). Sur le plan bilanciel, l'exercice 2023 a permis au Groupe de renforcer sa structure financière.

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (en nombre de jours de Chiffre d'Affaires) atteint un niveau historiquement bas grâce à l'optimisation des niveaux de stocks (-19,9 M€).

Il s'élève à 123,7 M€ (-20,4 M€) et représente 106 jours de Chiffre d'Affaires au 31 décembre 2023, contre 123 jours au 31 décembre 2022.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +21,0 M€ sur un an, à 243,0 M€. L'impact du résultat net de l'exercice 2023 (+38,6 M€) est partiellement compensé par le versement de dividendes effectué au mois de juin 2023 (-8,3 M€).

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 132,0 M€. Elles sont en baisse de 41,0 M€ par rapport au 31 décembre 2022.

En particulier, la dette bancaire nette a diminué de 40,5 M€ sur l'année pour s'élever à 122,4 M€ au 31 décembre 2023, conséquence de la capacité d'autofinancement dégagée sur l'exercice et de l'impact positif du besoin en fonds de roulement.

Les ratios d'endettement reviennent sur les niveaux précédent l'exercice 2022.

La dette bancaire nette avant IFRS16 représente désormais 50 % des capitaux propres (contre 73 % fin 2022) et 1,9 fois l'EBITDA des douze derniers mois (contre 2,8 au 31 décembre 2022).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, avait été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en juin 2023. Ce PGE est désormais soldé.

3.3. COURS DE BOURSE

Le titre DELTA PLUS GROUP (DLTA) a été introduit à la Bourse de Paris le 7 juillet 1999.

Sur l'année 2023, le cours de l'action (au dernier jour du mois), et les volumes de transactions ont évolué comme suit : (voir graphique Cours de bourse et Nombre de titres traités par mois (Euronext) page suivante).

3.4. RÉMUNÉRATION DE L'ACTIONNAIRE

Proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 14 juin 2024 :

Distribution de dividendes

Le Conseil d'Administration propose l'affectation du bénéfice de l'exercice comme suit :
Résultat Net de l'exercice : 24 379 969,67 €
Affectation :
• Distribution de dividendes, pour un montant maximum de : 9 198 385,00 €
• Le solde au compte « Report à Nouveau » : 15 181 584,67 €
• TOTAL DISTRIBUÉ 9 198 385,00 €

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale du 14 juin 2024 la distribution d'un dividende de 1,25 Euro par action, en hausse de 0,15€ (+13,6 %) par rapport à celui versé l'an dernier.

Dividende distribué au cours des trois exercices précédents

EXERCICE SOCIAL DIVIDENDES ABATTEMENT
(ARTICLE 158 DU CGI)
MONTANT ÉLIGIBLE
À L'ABATTEMENT
31/12/2022 1,10 € 40 % NC
31/12/2021 1,10 € 40 % NC
31/12/2020 1,00 € 40 % NC

3.5.

DONNÉES BOURSIÈRES

DONNÉES
BOURSIÈRES
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 (*) 2016 2015 (*) 2014
Nombre d'actions 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708 3 679 354 3 679 354 1 839 677
Résultat Net
par action
(Part du Groupe)
5,16 4,59 4,41 3,98 3,62 2,85 2,58 4,62 3,40 5,75
Cours de fin d'année 77,40 72,20 94,00 70,80 48,90 31,80 44,50 55,58 43,00 43,51
Cours le plus haut 83,50 101,80 103,00 81,00 49,30 57,00 49,50 59,35 45,40 49,89
Cours le plus bas 61,20 51,70 68,40 28,10 32,20 30,00 27,07 31,93 21,96 30,51
Variation annuelle 7,20 % -23,19 % 32,77 % 44,79 % 53,77 % -28,54 % -19,94 % 29,26 % -1,17 % 34,91 %
Volume moyen
de titres échangés
par jour
809 1379 2326 3924 1981 2531 3005 1370 1408 945
Capitalisation
boursière au 31/12
(en M€)
569,56 531,30 691,72 520,99 359,84 234,01 327,46 204,50 158,21 85,64

* Retraité des réalisations de division par deux du nominal de l'action en 2015 et 2017.

3.6. AGENDA DE L'ACTIONNAIRE (DATES PRÉVISIONNELLES)

14 mai 2024 Chiffre d'Affaires 1er trimestre 2024
14 juin 2024 Assemblée Générale annuelle
24 juillet 2024 Chiffre d'Affaires 2e
trimestre 2024 & Chiffre d'Affaires semestriel
2 septembre 2024 Publication du rapport financier semestriel
7 novembre 2024 Chiffre d'Affaires 3e
trimestre 2024
13 février 2025 Chiffre d'Affaires 4e
trimestre 2024 & Chiffre d'Affaires annuel

CHAPITRE IV INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

4.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

4.1.1.

Bilans pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition 199 296 202 789 152 995
Immobilisations incorporelles 2 316 2 081 1 553
Immobilisations corporelles 49 051 45 415 30 600
Droits d'utilisation 23 022 27 288 28 042
Autres actifs financiers 3 211 3 684 2 310
Actifs d'impôts différés 2 704 2 651 4 088
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 279 599 283 909 219 587
ACTIFS COURANTS
Stocks 102 879 122 832 91 198
Clients 73 552 74 479 60 549
Autres débiteurs 23 135 21 377 18 733
Trésorerie 41 317 36 165 55 527
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 240 883 254 853 226 006
TOTAL ACTIF 520 482 538 762 445 593
PASSIF 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
CAPITAUX PROPRES
Capital 3 679 3 679 3 679
Titres d'autocontrôle (5 973) (5 943) (6 037)
Réserves et résultats consolidés 244 362 224 488 197 642
Participations ne donnant pas le contrôle 872 (254) (145)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 242 941 221 971 195 139
PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants 103 051 125 553 86 721
Dettes locatives non courantes 16 643 20 099 22 525
Engagements donnés aux salariés 774 1 018 1 374
Provisions non courantes 1 569 1 587 1 323
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 122 038 148 257 111 943
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer 44 857 45 390 43 310
Dettes fiscales et sociales 27 016 23 895 20 644
Autres dettes 6 680 7 905 8 425
Autres passifs financiers courants 70 292 83 591 60 132
Dettes locatives courantes 6 658 7 754 6 000
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 155 503 168 535 138 511
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 520 482 538 762 445 593

4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels

Chiffre d'Affaires annuel 2023

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
En millions d'Euros
2023 2022 ÉVOLUTION
2023/2022
ÉVOLUTION
Périmètre et
taux de change
constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 420,6 420,2 +0,1 % +14,0 %
1er trimestre 107,3 99,2 +8,2 % +10,6 %
2e
trimestre
105,7 105,7 0,0 % +7,6 %
3e
trimestre
99,3 102,5 -3,1 % +9,2 %
4e
trimestre
108,3 112,8 -4,0 % +27,2 %
Chiffre d'Affaires Europe 210,0 216,0 -2,8 % -2,9 %
1er trimestre 54,3 54,2 +0,1 % +0,4 %
2e
trimestre
51,0 53,2 -4,0 % -4,2 %
3e
trimestre
46,2 48,0 -3,7 % -4,0 %
4e
trimestre
58,5 60,6 -3,5 % -3,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 210,6 204,2 +3,1 % +31,8 %
1er trimestre 53,0 45,0 +17,9 % +22,9 %
2e
trimestre
54,7 52,5 +4,1 % +19,6 %
3e
trimestre
53,1 54,5 -2,6 % +20,8 %
4e
trimestre
49,8 52,2 -4,6 % +63,3 %

(1) Sur l'année 2023, l'effet périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change s'élève à -14,7 % (-61,9 M€).

Chiffres d'Affaires annuels historiques

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
En millions d'Euros
2022 2021 ÉVOLUTION
2022/2021
ÉVOLUTION
Périmètre et
taux de change
constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 420,2 344,2 +22,1 % +2,9 %
1er trimestre 99,2 81,5 +21,8 % +4,6 %
2e
trimestre
105,7 85,3 +23,8 % +4,7 %
3e
trimestre
102,5 80,7 +27,1 % +3,7 %
4e
trimestre
112,8 96,7 +16,7 % -0,8 %
Chiffre d'Affaires Europe 216,0 166,4 +29,8 % +3,9 %
1er trimestre 54,2 41,4 +30,8 % +6,5 %
2e
trimestre
53,2 39,6 +34,2 % +6,8 %
3e
trimestre
48,0 36,6 +31,1 % +4,3 %
4e
trimestre
60,6 48,8 +24,3 % -0,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 204,2 177,8 +14,9 % +2,0 %
1er trimestre 45,0 40,1 +12,5 % +2,8 %
2e
trimestre
52,5 45,7 +14,7 % +2,9 %
3e
trimestre
54,5 44,1 +23,7 % +3,3 %
4e
trimestre
52,2 47,9 +8,9 % -0,6 %

(1) Sur l'année 2022, l'effet périmètre s'élève à +16,4 % (+56,5 M€) et l'effet de change s'élève à +2,7 % (+9,4 M€)

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
En millions d'Euros
2021 2020 ÉVOLUTION
2021/2020
ÉVOLUTION
Périmètre et
taux de change
constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 344,2 288,7 +19,2 % +5,4 %
1er trimestre 81,5 67,7 +20,3 % +9,6 %
2e
trimestre
85,3 69,3 +23,3 % +9,7 %
3e
trimestre
80,7 72,0 +12,0 % -2,8 %
4e
trimestre
96,7 79,7 +21,3 % +5,5 %
Chiffre d'Affaires Europe 166,4 143,0 +16,4 % +1,2 %
1er trimestre 41,4 36,0 +15,1 % +0,3 %
2e
trimestre
39,6 31,6 +25,4 % +8,8 %
3e
trimestre
36,6 34,0 +7,7 % -8,8 %
4e
trimestre
48,8 41,4 +17,9 % +4,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 177,8 145,7 +22,0 % +9,6 %
1er trimestre 40,1 31,7 +26,2 % +20,2 %
2e
trimestre
45,7 37,7 +21,5 % +10,5 %
3e
trimestre
44,1 38,0 +15,7 % +2,6 %
4e
trimestre
47,9 38,3 +25,1% +6,8 %

(1) Sur l'année 2021, l'effet périmètre s'élève à +16,3 % (+47,2 M€) et l'effet de change s'élève à -2,5 % (-7,3 M€).

Définition : « à périmètre et taux de change constants »

  • Le retraitement de l'effet de change consiste en un calcul du Chiffre d'Affaires de l'année en cours aux taux de change de l'année précédente.
  • Le retraitement de périmètre des entités entrantes consiste :
    • Pour les entrées de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'acquisition du Chiffre d'Affaires de l'année en cours.
    • Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours où a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
  • Le retraitement de périmètre des entités sortantes consiste :
    • Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession.
    • Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente.

4.1.3.

Compte de résultat pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'Affaires(1) 420 565 420 209 344 213
Résultat opérationnel courant 57 858 52 393 48 090
% du Chiffre d'Affaires 13,8% 12,5 % 14,0 %
Résultat opérationnel 56 242 48 989 45 347
Coût de l'endettement financier 4 849 (3 650) (2 156)
Autres éléments financiers (2 550) (276) (374)
Impôts (10 227) (10 405) (10 082)
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748 32 734
Résultat net part du Groupe 37 965 33 803 32 441

(1) Impacté des effets de change et de périmètre sur le Chiffre d'Affaires.

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

4.1.4.

Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 76 124 23 878 33 892
Dont capacité d'autofinancement avant coût
de l'endettement financier net et impôt
68 672 63 834 50 657
Dont impôts payés (10 279) (8 968) (9 540)
Dont variation de BFR 17 731 (30 988) (7 225)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements (10 834) (66 025) (22 680)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (56 314) 23 359 (1 305)
Incidence de la variation des taux de change (3 824) (573) (38)
Variation nette de la trésorerie 5 152 (19 362) 9 872
Trésorerie à l'ouverture 36 165 55 527 45 655
Trésorerie à la clôture 41 317 36 165 55 527
Variation de la trésorerie 5 152 (19 362) 9 872

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES

4.2.1.

Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF 30/06/2023 31/12/2022
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition 202 310 202 789
Immobilisations incorporelles 1 953 2 081
Immobilisations corporelles 43 582 45 415
Droits d'utilisation 24 232 27 288
Autres actifs financiers 2 346 3 684
Actifs d'impôts différés 2 475 2 651
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 276 898 283 909
ACTIFS COURANTS
Stocks 113 115 122 832
Clients 74 422 74 479
Autres débiteurs 21 677 21 377
Disponibilités 44 022 36 165
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 253 236 254 853
TOTAL ACTIF 530 134 538 762
PASSIF 30/06/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital 3 679 3 679
Titres d'autocontrôle (5 953) (5 943)
Réserves et résultats consolidés 230 033 224 488
Participations ne donnant pas le contrôle (1 315) (254)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 226 444 221 971
PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants 110 083 125 553
Dettes locatives non courantes (IFRS 16) 17 913 20 099
Engagements donnés aux salariés 750 1 018
Provisions non courantes 1 652 1 587
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 130 398 148 257
PASSIFS COURANTS
Dettes fournisseurs 47 191 45 390
Dettes fiscales et sociales 26 422 23 895
Autres dettes 6 512 7 905
Passifs financiers courants 86 316 83 591
Dettes locatives courantes (IFRS 16) 6 850 7 754
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 173 291 168 535
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 530 134 538 762

4.2.2.

Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ 30/06/2023 30/06/2022
Chiffre d'Affaires 212 973 204 873
Résultat opérationnel courant 28 332 24 761
% du Chiffre d'Affaires 13,3% 12,1%
Résultat opérationnel 27 714 22 244
Coût de l'endettement financier (2 249) (1 412)
Autres éléments financiers 230 (238)
Impôts (5 933) (5 360)
Résultat net de l'ensemble consolidé 19 762 15 235
Résultat net part du Groupe 19 391 14 680

4.2.3.

Tableau des flux de trésorerie pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

30/06/2023 30/06/2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 43 069 6 080
Dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 34 558 28 923
Dont impôts payés (5 757) (4 386)
Dont variation de BFR 14 267 (18 457)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements (2 715) (53 444)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (25 618) 45 874
Incidence de la variation des taux de change (6 879) 988
Variation nette de la trésorerie 7 857 (502)
Trésorerie à l'ouverture 36 165 55 527
Trésorerie à la clôture 44 022 55 025
Variation de la trésorerie 7 857 (502)

CHAPITRE V INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

5.1. RÉTROSPECTIVE 2023

Les ventes de DELTA PLUS GROUP, acteur majeur sur le marché des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.), ont progressé de +0,1 % (+0,4 M€) sur l'année 2023 et atteignent 420,6 millions d'Euros.

Le Groupe a enregistré en 2023 une croissance organique positive de +14 %, dans la lignée des précédentes publications. Hors impact lié à l'hyperinflation en Argentine, la croissance organique s'élève à +1,9 % en 2023 (+7,9 M€).

Le Groupe a également bénéficié d'un effet de périmètre positif, lié à l'intégration de Drypro (Mexique), société intégrée dans le périmètre du Groupe au 1er juillet 2022.

L'effet de périmètre positif (+0,9 %) représente un impact de +3,6 M€ sur le Chiffre d'Affaires.

En revanche, les effets de change négatifs ont continué à peser sur le Chiffre d'Affaires 2023 (-14,7 %). Hors impact Peso Argentin (expliqué plus bas), ils s'élèvent à -112 M€ en 2023, soit un impact de -2,7 % sur la variation du Chiffre d'Affaires. Il est à noter le poids important de la dépréciation du RMB Chinois par rapport à l'Euro, qui contribue à elle seule à un effet de change négatif de -4,1 M€.

• En Europe, le Chiffre d'Affaires de l'année 2023 (210,0 M€) est en repli de -2,8 % par rapport à 2022 (-6,0 M€).

• L'effet de change (+0,2 M€) est très légèrement positif, concentré sur l'évolution de la parité entre Euro et le Zloty Polonais. Aucun effet périmètre n'est à constater sur cette zone en 2023.

• Les bonnes performances enregistrées dans les pays du sud de l'Europe ont été éclipsées par une baisse conjoncturelle d'activité en France et dans les principaux pays de l'est de l'Europe.

• Le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe sur l'année 2023 s'élève à 210,6 M€, en augmentation de +6,4 M€ (+3,1 %) par rapport à 2022.

• L'effet de périmètre lié à l'intégration de Drypro (Mexique) s'élève à 3,6 M€, soit une contribution de +1,8 % à la croissance de la zone Hors Europe.

• Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des autres devises (hors Argentine) ont encore été très marquées sur l'année. Le Groupe enregistre ainsi sur l'année un effet de change défavorable de -11,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe (-5,6 %) dont -4,1 M€ concentrés sur le RMB chinois.

Retraitée des effets et change et de périmètre, la croissance organique du Chiffre d'Affaires est de +7,0 % (+14,3 M€) en 2023.

La dynamique est notamment positive dans les zones Moyen-Orient et Asie-Pacifique tout au long de l'année.

Le Groupe confirme pour 2024 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, en dépit d'un contexte macro-économique et géopolitique toujours très incertain.

Aucun effet périmètre n'est à ce stade anticipé sur l'exercice 2024 malgré la volonté du Groupe de poursuivre sa politique d'investissement dans la croissance externe.

5.2.

CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE L'ÉMETTEUR

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 132,0 M€. Elles sont en baisse de 41,0 M€ par rap port au 31 décembre 2022.

En particulier, la dette bancaire nette a diminué de 40,5 M€ sur l'année pour s'élever à 122,4 M€ au 31 décembre 2023, conséquence de la capacité d'autofinancement dégagée sur l'exercice et de l'im pact positif du besoin en fonds de roulement.

Les ratios d'endettement reviennent sur les niveaux précédent l'exercice 2022.

La dette bancaire nette avant IFRS16 représente désormais 50 % des capitaux propres (contre 73 % fin 2022) et 1,9 fois l'EBITDA des douze derniers mois (contre 2,8 au 31 décembre 2022).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, avait été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en Juin 2023. Ce PGE est désormais soldé.

Le financement du Groupe DELTA PLUS est assuré par le recours aux marchés des ressources ban caires (emprunts et lignes de crédit), et au contrat d'affacturage sans notification ni recours (ce contrat d'affacturage couvre moins de 20 % du Chiffre d'Affaires consolidé).

Une dizaine de banques partenaires majeures renouvelle annuellement depuis de nombreuses années les lignes de crédit à court terme (destinées notamment à financer le BFR et les variations saison nières du BFR).

Au cours des dernières années, la dette du Groupe DELTA PLUS a bénéficié de la capacité d'autofinan cement générée ainsi que d'une amélioration signi ficative du Besoin en Fonds de Roulement (stocks et créances clients notamment).

Au 31 décembre 2023, la part court terme de la dette nette représente 29,0 M€ (soit 24 % de l'endettement net du Groupe).

Elle s'élevait à 53,4 M€ à fin décembre 2011 (87 % du total de la dette nette du Groupe).

Pour plus de détails se reporter au paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité page 138.

Retraite des effets d'hyperinflation et de change en Argentine

5.3.

RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR

Compte-tenu de l'amélioration du ratio d'endettement Dette bancaire nette/Capitaux propres du Groupe sur la période de 2011 à 2023, DELTA PLUS GROUP dispose d'une marge de manœuvre confortable et ne subit aucune restriction quant à l'accès ou à l'utilisation de capitaux.

5.4.

SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

DELTA PLUS GROUP dispose, au 31 décembre 2023, de lignes de financement court terme lui permettant de financer son cycle d'exploitation (Besoin en Fonds de Roulement).

Les financements moyen terme en place ont été levés historiquement dans l'objectif de financer les opérations de croissance externe réalisées au cours des dernières années.

À ce jour, aucun nouveau financement moyen terme n'est envisagé.

Pour plus de détails se reporter à la Note 4 – Facteurs de risques, paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité page 138.

Le niveau des stocks a été réduit de façon significative puis stabilisé au cours des dix dernières années.

Les stocks représentent désormais environ 3 mois de Chiffre d'Affaires.

L'analyse de la structure actuelle des stocks ne met pas en évidence de risque significatif relatif à des problématiques d'écoulement ou d'obsolescence.

Dès lors que le Groupe identifie une problématique de ce type pour une ligne de produits spécifique, des provisions pour dépréciations sont comptabilisées afin de couvrir le caractère obsolète des produits concernés.

32

6.1.

INVESTISSEMENTS HISTORIQUES (en milliers d'Euros)

L'ensemble des données chiffrées relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe DELTA PLUS, présentées sous forme de tableau, est consultable sous la Note 6 Commentaires sur le bilan et le compte de résultat et suivantes de l'Annexe aux comptes Consolidés.

Jusqu'à fin 2017, le Groupe DELTA PLUS n'était pas propriétaire de biens immobiliers significatifs, les principaux investissements réalisés étaient relatifs à l'outil industriel.

Le Groupe DELTA PLUS dispose de 18 sites de production dans le monde à fin 2023. Ces sites concentrent près de 90 % des immobilisations corporelles du Groupe.

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (USINES) AU 31/12/2023 BRUT NET
Italie 30 188 6 437
Chine 23 125 13 595
États-Unis 10 669 6 048
Albanie 9 249 6 110
Inde 7 275 4 412
France 6 287 1 416
Brésil 6 204 3 734
Argentine 5 730 4 075
Mexique 2 750 1 008
Canada 1 443 1
Australie 1 533 822
Middle-East 999 104
Autres (individuellement < 1 M€) 4 542 1 289
TOTAL 109 994 49 051

Les principaux investissements réalisés par le Groupe au cours des trois dernières années concernent :

  • L'acquisition de 100 % des titres de la Société ALSOLU SAS en France, via la filiale DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING, en janvier 2021 ;
  • L'acquisition de 100 % des titres de la Société ARTEX Personensicherungssysteme GmbH en Allemagne, directement par DELTA PLUS GROUP, en février 2021.
  • L'acquisition de 100 % des titres de la Société MASPICA en Italie détenant elle-même 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie au cours du premier semestre 2022 ;
  • L'acquisition de 70 % des titres de la Société SAFETY LINK en Australie au cours du premier semestre 2022 ;
  • L'acquisition de 100 % des titres de la Société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO) au Mexique au cours du second semestre 2022 ;

Au cours des exercices de la période couverte par les informations financières historiques, les acquisitions ci-dessus listées, sont les seules opérations représentant une immobilisation corporelle ou incorporelle présumée importante au sens de la Position-recommandation – DOC-2021-02 de l'AMF : (dans la mesure où elle représente une valeur supérieure à 20 % de la valeur des immobilisations corporelles ou incorporelles inscrites au bilan).

6.2.

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 2, page 128.

6.3.

INVESTISSEMENT RÉALISÉS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 174.

6.4.

INVESTISSEMENTS À VENIR

Le Groupe entend, dans l'avenir, continuer sa diversification en focalisant ses investissements dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des métiers à forte valeur ajoutée.

34

6.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les activités de recherche et développement de nouveaux produits (ci-après « R&D ») sont réparties au sein du Groupe DELTA PLUS par famille de pro duits. Chaque « Business Unit » est responsable du développement de ses nouveautés. Certains tra vaux sont réalisés en totalité en interne, d'autres au contraire sont sous-traités.

Les familles de produits disposant de capacité de recherche et développement en interne sont les uni tés de produits des familles tête, antichute et pied.

Une trentaine de projets de R&D étaient en cours durant l'exercice 2023. Le Groupe centralise son activité de R&D qui est logée principalement au sein de six sociétés :

  • DELTA PLUS GROUP (l'Emetteur) ;
  • DELTA PLUS ;
  • DELTA PLUS SERVICES ;
  • FROMENT ;
  • DELTA PLUS SYSTEMS (anciennement VERTIC) ;
  • DELTA PLUS CHINA.

Plus concrètement, concernant les dépenses de R&D au sein de ces six sociétés pour les exercices 2021 à 2023, les investissements ne sont pas consi dérés comme importants, au sens de la Positionrecommandation – DOC-2021-02 de l'AMF, dans la mesure où ces dépenses (capitalisées ou pas sées en charges) ne sont pas supérieures à 5 % du Chiffre d'Affaires.

6.6. BREVETS

L'activité R&D a amené le Groupe DELTA PLUS à pro céder à différents dépôts de brevets.

À ce jour, trois brevets ont été déposés pour des E.P.I. DELTA PLUS sur des produits antichute (dépo sés en France et en UE). Ces brevets sont directe ment détenus par DELTA PLUS GROUP .

Il existe également trente brevets en cours, pour des dispositifs antichute et autres systèmes de sécuri sation contre les chutes de hauteur, développés par DELTA PLUS SYSTEMS (anciennement dénommée VERTIC). Ils concernent des inventions appliquées à la protection contre les chutes de hauteur et à la sécurisation. Ces brevets sont directement détenus par DELTA PLUS SYSTEMS.

Notre fabrication intégrée

Rapport de gestion sur les Comptes Sociaux et sur les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2023

CHAPITRE I RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2024 ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour vous demander de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

  • Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
  • Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
  • Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Affectation du résultat.

38

  • Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2023.
  • Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.

Assemblée à caractère extraordinaire

  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé aux articles L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce.
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d'une offre visée au 1o de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Tous les documents nécessaires à votre information ont été tenus à votre disposition au siège social, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Nous vous demanderons de bien vouloir nous en donner acte.

Nous vous proposons donc d'examiner les comptes qui traduisent la situation de la Société et du Groupe DELTA PLUS à la clôture de l'exercice écoulé, de vous présenter l'évolution de la situation depuis cette clôture et d'envisager ses perspectives de développement. Vos Commissaires aux Comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

Les méthodes de présentation et d'évaluation des comptes sociaux et consolidés ne comportent aucune modification par rapport à l'exercice précédent.

SECTION I. RAPPORT DE GESTION

1.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP EN 2023

1.1.

Situation de la société durant l'exercice écoulé

L'activité de la Société DELTA PLUS GROUP, Société mère du Groupe DELTA PLUS, est centrée sur son rôle de holding au profit de l'ensemble du Groupe DELTA PLUS.

  • La propriété et la gestion des différentes filiales et participations.
  • L'animation du Groupe DELTA PLUS, en particulier la définition de la politique générale, de la stratégie et des croissances externes du Groupe DELTA PLUS.
  • La réalisation de prestations de services et de conseils en matière de direction (administrative, juridique, comptable, financière, commerciale et immobilière). Ces activités sont rémunérées par la facturation de prestations de services et par les distributions de dividendes opérées par certaines filiales.
  • La gestion centralisée d'une majeure partie de la trésorerie du Groupe DELTA PLUS en contrepartie de laquelle elle perçoit une partie des intérêts sur les financements réalisés.
  • La gestion de la communication financière et opérationnelle vis-à-vis des actionnaires, des investisseurs et du public.
  • La propriété, la gestion, l'exploitation, le développement et la mise à disposition des marques et autres titres de propriété intellectuelle déposés par DELTA PLUS GROUP ainsi que les produits du Groupe DELTA PLUS. Cette activité est rémunérée sous forme de redevances.
  • La gestion des dossiers de normalisation des produits en conformité avec la législation européenne et l'obtention des homologations, rémunérée également sous forme de redevances.

La Société holding DELTA PLUS GROUP a poursuivi en 2023 son rôle d'animation du Groupe DELTA PLUS, rémunérée sous forme de prestations de services ou de royalties par ses différentes filiales.

1.2.

Évolution prévisible de la situation de la Société en 2024

Les produits de la Société DELTA PLUS GROUP (royalties) progresseront au même rythme que le Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS. Le résultat d'exploitation devrait être positif.

Le résultat net restera en grande partie constitué des dividendes perçus.

1.3.

Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice (renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 174)

1.4.

Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La politique innovante du Groupe DELTA PLUS s'est poursuivie en 2023, positionnant l'entreprise comme fabricant d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) à forte différenciation. Les concepts se veulent novateurs avec la volonté d'associer aux fonctions de protection (réglementaires) des fonctions de praticité, d'ergonomie et de confort. L'objectif poursuivi par le Groupe DELTA PLUS est de rendre plus agréable l'utilisation et le port des E.P.I.

S'appuyant sur son expérience unique, le Groupe DELTA PLUS recherche en permanence de nouvelles solutions techniques permettant d'améliorer ses différentes gammes de produits afin de satisfaire et anticiper les besoins de ses clients, tout en respectant les exigences du Règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 en vigueur depuis le 21 avril 2018.

1.5.

Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

1.5.1. Examen du compte de résultat1

Le résultat d'exploitation s'élève à (0,7) M€ au 31 décembre 2023, en baisse de -0,3 M€ par rapport à 2022.

Le résultat financier est quant à lui en hausse de +7,4 M€ à 24,5 M€ en 2023 (contre 17,1 M€ en 2022). Les produits financiers de participation (dividendes) passent de 20,5 M€ en 2022 à 30,1 M€ en 2023 (+9,6 M€).

Les intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit de (3,3) M€ sont en hausse de 1,4 M€ par rapport à 2022. Les autres éléments financiers (écarts de change) sont en baisse, passant de 0,2 M€ en 2022 à 0 en 2023 (-0,2 M€). Les produits d'intérêts sont en hausse de 1,0 M€ à 3,5 M€.

Les dotations/reprises sur provisions et autres charges impactant le résultat financier sont de (5,9) M€ en 2023 tandis qu'elles s'élevaient à (4,3) M€ en 2022.

1. Les chiffres présentés entre parenthèses correspondent à des valeurs négatives.

Enfin, le résultat exceptionnel s'élève à (0,8) M€ au titre de l'exercice écoulé, identique à celui de l'exercice 2022.

Au total, le résultat net arrêté à 24,4 M€ est en hausse de +49 % (+8,0 M€) par rapport à l'exercice 2022, où il avait atteint 16,4 M€. Cette augmentation provient principalement du montant des produits financiers de participation (dividendes reçus) qui est en forte hausse sur l'exercice 2023.

1.5.2. Intégration fiscale

Nous vous rappelons que la Société DELTA PLUS GROUP, qui détient directement ou indirectement plus de 95 % du capital social des Sociétés DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES, FROMENT, DELTA PLUS SYSTEMS, ALPIC, DELTA PLUS BOOTS, DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING et ALSOLU a opté avec les Sociétés précitées pour le régime d'intégration fiscale mis en place par les articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts.

Une convention d'intégration fiscale commune a été mise en place dans un souci de clarté, afin de définir la manière dont les charges d'impôts et les économies résultant de l'intégration sont réparties entre la Société DELTA PLUS GROUP et chacune des filiales intégrées.

La commune intention de la Société DELTA PLUS GROUP et des filiales intégrées réside dans le souhait que l'adoption de ce régime n'aboutisse pas à léser lesdites filiales, ni les éventuels associés minoritaires par rapport à la non adoption dudit régime. En conséquence les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'option pour l'intégration fiscale.

1.5.3. Examen du bilan

L'activité des principales filiales de la Société DELTA PLUS GROUP au cours de l'année 2023 est décrite ci-après dans les commentaires afférents aux comptes consolidés.

L'actif immobilisé d'un montant net de 290,5 M€ a diminué de -11,9 M€ par rapport à l'exercice précédent, conséquence notamment de l'évolution des participations et créances rattachées (-10,5 M€).

Les capitaux propres s'élèvent à 132,0 M€, en hausse de +17,0 M€, conséquence du résultat net de 2023.

L'endettement financier net s'élève à 157,7 M€ à fin 2023, en baisse de -27,0 M€ par rapport à 2022.

La trésorerie générée au cours de l'exercice a permis le remboursement d'une partie des emprunts bancaires.

Les dettes fournisseurs et dettes diverses s'élèvent à 7,9 M€ à fin 2023, contre 9,2 M€ fin 2022.

40

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de Commerce relatives à la publication des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, nous vous communiquons les informations suivantes :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6)*

ARTICLE D. 441 I.- 1O :
FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE
CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
ARTICLE D. 441 I.- 2O : FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE
CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
0 jour
(indicatif)
1 à
30 jours
31 à
60 jours
61 à
90 jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30 jours
31 à
60 jours
61 à
90 jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre
de factures
concernées
32 100 84 469
Montant total
des factures
concernées
(TTC)
1 019 167,72 21 616,23 7 730,73 2,69 6 486,04 35 835,69 - - 110 082,75 4 658 254,30 2 228 001,17 4 768 337,05
Pourcentage
du montant total
des achats de
l'exercice
(TTC)
21,72 % 0,46 % 0,16 % 0 % 0,14 % 0,76 %
Pourcentage du
Chiffre d'Affaires
de l'exercice
(HT)
202,71 % 0 % 0 % 6,15 % 260,23 % 266,38 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre
de factures
exclues
Néant Néant
Montant total des
factures exclues
(TTC)
Néant Néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal-article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de Commerce)
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul
des retards de
paiement
x Délais contractuels : Selon CGV des fournisseurs
Délais légaux :
Délais légaux : x Délais contractuels : 30 jours fin de mois

* Les factures reçues renseignées sont exclusivement celles de fournisseurs français. Les factures émises correspondent aux factures adressées aux filiales dans le cadre de relations intragroupe, ce qui explique les délais de paiement accordés importants.

Dans leur rapport général, les Commissaires aux Comptes mentionnent leurs observations sur la sincérité et la concordance desdites informations avec les comptes annuels.

1.6.

Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans la Déclaration de Performance Extra Financière annexée au présent rapport et dans la Note 4 de l'annexe des comptes consolidés présentée en page 138.

1.7.

Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-III du Code de Commerce, nous vous communiquons les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

L'ensemble des aspects sociaux et environnementaux de l'activité de la Société DELTA PLUS GROUP est présenté page 78 : Déclaration de Performance Extra Financière que vous trouverez ci-joint.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225- 105-2 du Code de Commerce nous avons procédé à la nomination d'un Organisme Tiers Indépendant mandaté pour la vérification des informations sociales

et environnementales devant figurer dans le présent rapport de gestion. L'avis rendu par cet Organisme Tiers Indépendant sur les informations relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale de la Société est reproduite en pages 117-118.

1.8.

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

EXERCICE SOCIAL DIVIDENDES ABATTEMENT
(ARTICLE 158
DU CGI)
MONTANT
ÉLIGIBLE À
L'ABATTEMENT
31/12/2022 1,10€ 40 % NC
31/12/2021 1,10€ 40 % NC
31/12/2020 1,00€ 40 % NC

1.9.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions du point 4 de l'article 39 du même code, à savoir des amortissements non déductibles pour un montant de 38 385€.

2.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE DELTA PLUS

2.1.

Activité du Groupe

(Renvoi Partie I, Chapitre II, Aperçu des activités, page 12)

2.2.

Stratégie du Groupe DELTA PLUS

(Renvoi Partie I, Chapitre II, 2.2.3., page 16)

2.3.

Évolution prévisible de la situation du Groupe en 2024

Le Groupe confirme pour 2024 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, en dépit d'un contexte macro-économique et géopolitique toujours très incertain.

Aucun effet périmètre n'est à ce stade anticipé sur l'exercice 2024 malgré la volonté du Groupe de poursuivre sa politique d'investissement dans la croissance externe.

Sur le plan de la rentabilité, l'année 2023 est restée marquée par des évènements qui font peser des incertitudes à court terme : guerre en Ukraine et au Proche-Orient, persistance de tensions inflationnistes, incertitudes sur l'évolution des cours des principales devises mondiales.

Dans ce contexte, le Groupe continue de mettre en place toutes les mesures destinées à limiter l'impact de ces événements significatifs sur le niveau de rentabilité opérationnelle avec l'ambition d'un retour sur des niveaux de la période ayant précédé la crise du Covid-19 (résultat opérationnel courant de 13,7 % en 2019).

Les résultats de l'exercice 2023 (résultat opérationnel courant de 13,8 %) ont permis de confirmer cet objectif.

En outre, le Groupe ambitionne de conserver une structure financière solide lui permettant d'assurer le financement de son développement, notamment dans le cadre de sa stratégie de montée en gamme et de renforcement géographique.

2.4.

Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

(Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 174)

2.5.

Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe (périmètre de consolidation)

Les sociétés consolidées ainsi que les modifications du périmètre de consolidation intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 figurent en page 144, en Note 5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les faits marquants de l'exercice 2023 sont présentés de façon détaillée en page 128, en Note 2 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.5.1. Analyse du compte de résultat consolidé des activités poursuivies

Le Chiffre d'Affaires consolidé a augmenté de 0,1 % par rapport à l'exercice 2022. Il s'élève à 420,6 M€.

La croissance organique du Chiffre d'Affaires, à périmètre et taux de change constants, retraité de l'impact hyperinflation en Argentine, ressort à +1,9 %.

En Europe, DELTA PLUS GROUP enregistre sur l'ensemble de l'année une baisse de -2,8 % de son Chiffre d'Affaires (-2,9 % à périmètre et taux de change constants) par rapport à 2022.

Le Chiffre d'Affaires de la zone Hors Europe s'affiche en hausse de +3,1 % par rapport à l'an dernier (+7,0 % à périmètre et taux de change constants retraité de l'Argentine).

42

Les acquisitions effectuées en 2022 ont généré en 2023 un impact de périmètre positif de 3,6 M€ (+0,9 %) sur le Chiffre d'Affaires.

Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des devises, notamment le RMB, ont été significatives, provoquant un effet de change défavorable de -11,2 M€ sur le Chiffre d'Affaires consolidé (-2,7 %).

La marge opérationnelle atteint 13,8 % du Chiffre d'Affaires contre 12,5 % en 2022. Ce niveau de rentabilité a été rendue possible par la défense efficace de nos marges et la maîtrise de nos coûts de structure dans un contexte de forte tensions inflationnistes.

Le coût de l'endettement, à 4,9 M€, est en hausse de +1,3 M€ par rapport à 2022, reflétant l'augmentation des taux d'intérêt sur la dette bancaire court terme. Les effets de change ont cette année un impact négatif de (2,6) M€ sur le résultat financier de l'exercice (cet impact était de (0,3) M€ en 2022).

En conséquence, le résultat net consolidé de l'exercice croît de 11,1 %, et s'élève à un montant de 38,6 M€ au 31 décembre 2023, contre 34,7 M€ au 31 décembre 2022.

Le résultat net part du Groupe s'élève à 38,0 M€ au 31 décembre 2023.

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'Affaires(1) 420 565 420 209 344 213
Résultat opérationnel courant 57 858 52 393 48 090
% du Chiffre d'Affaires 13,8% 12,5 % 14,0 %
Résultat opérationnel 56 242 48 989 45 347
Coût de l'endettement financier (4 849) (3 560) (2 156)
Autres éléments financiers (2 550) (276) (374)
Impôts (10 227) (10 405) (10 082)
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748 32 734
Résultat net part du Groupe 37 965 33 803 32 441

(1) Impacté des effets de périmètre et de change.

2.5.2. Analyse du bilan consolidé

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2023 a permis au Groupe de renforcer sa structure financière.

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (en nombre de jours de chiffre d'affaires) atteint un niveau historiquement bas grâce à l'optimisation des niveaux de stocks (-19,9 M€).

Il s'élève à 123,7 M€ (-20,4 M€) et représente 106 jours de chiffre d'affaires au 31 décembre 2023, contre 123 jours au 31 décembre 2022.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +21,0 M€ sur un an, à 243,0 M€. L'impact du résultat net de l'exercice 2023 (+38,6 M€) est partiellement compensé par le versement de dividendes effectué au mois de juin 2023 (-8,3 M€).

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 132,0 M€. Elles sont en baisse de 41,0 M€ par rapport au 31 décembre 2022.

En particulier, la dette bancaire nette a diminué de 40,5 M€ sur l'année pour s'élever à 122,4 M€ au 31 décembre 2023, conséquence de la capacité d'autofinancement dégagée sur l'exercice et de l'impact positif du besoin en fonds de roulement.

Les ratios d'endettement reviennent sur les niveaux précédant l'exercice 2022.

La dette bancaire nette avant IFRS16 représente désormais 50 % des capitaux propres (contre 73 % fin 2022) et 1,9 fois l'EBITDA des douze derniers mois (contre 2,8 au 31 décembre 2022).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, avait été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en Juin 2023. Ce PGE est désormais soldé.

2.6. Indicateurs clés de performance

(Renvoi Partie I, Chapitre V, page 29 et suivantes) Les indicateurs clés de performance du Groupe sont présentés au Chapitre V « Information sur les tendances », page 29 et suivantes et dans la Déclaration de Performance Extra Financière reproduite page 78.

2.7.

Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans l'annexe des comptes consolidés sous la Note 4, page 138.

3.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.1.

Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Le Groupe DELTA PLUS est composé d'une organisation centrale (historiquement basée en France, à Apt) et de filiales opérationnelles implantées à travers le monde. Un des principes essentiels du Groupe DELTA PLUS est de privilégier la décentralisation en matière opérationnelle – du moins par pays d'implantation (filiale) et par métier (famille de produits) – tout en disposant de systèmes d'information permettant à la holding du Groupe DELTA PLUS de garantir une information générale et financière de bonne qualité.

Le Groupe DELTA PLUS utilise d'ailleurs le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs petites et moyennes (du 22 juillet 2010 et disponibles sur le site de l'AMF : www. amf-france.org). Plus précisément, les domaines et/ ou processus appliqués concernent notamment les principes généraux de contrôle interne, le périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne, les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne, le rôle des Commissaires aux Comptes mais surtout les processus de pilotage et d'élaboration de l'organisation comptable et financière.

a. La gestion des risques

La gestion des risques de l'entreprise se définit ainsi comme un processus transverse à l'entreprise, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, à quelque niveau que ce soit, et destiné à être exploité pour l'élaboration de la stratégie. Il vise à donner en permanence une assurance raisonnable que :

  • Les événements risquant potentiellement d'affecter l'organisation sont identifiés ;
  • Les risques restent dans les limites du « Risk Appetite » de l'entreprise, de manière à ce qu'ils soient maîtrisés. Cette appétence au risque correspond au niveau de prise de risque accepté par l'entreprise dans le but d'accroître sa valeur ;
  • La réalisation des objectifs de l'organisation n'est pas compromise.

En considération de ces différents éléments, la société DELTA PLUS GROUP veille à l'existence de dispositifs de gestion des risques tant en son sein, qu'au sein de ses différentes filiales. La réalisation d'une cartographie des risques et la mise en œuvre de systèmes de contrôle ont pour but principal de réduire, voire annihiler l'impact négatif que pourrait avoir la survenance d'un évènement quel qu'il soit. Enfin, la Société DELTA PLUS GROUP limite aussi les risques d'opportunités manquées qui pourraient limiter l'atteinte des objectifs stratégiques définis par le Comité Exécutif.

b. La mise en œuvre des procédures par le Service Qualité

Le Groupe DELTA PLUS s'est doté d'un Service Qualité, cette fonction est centralisée au siège du Groupe DELTA PLUS. La Qualité rapporte fonctionnellement l'avancement de ses travaux au Comité de Pilotage Qualité et à la Direction Générale, qui en prennent connaissance et valident les missions et les travaux effectués. Il rapporte hiérarchiquement et administrativement à la Direction Générale qui fixe le cadre budgétaire et évalue annuellement les responsables de la fonction Qualité.

Le service est composé d'un Directeur référent en matière de Qualité et d'un Responsable Qualité.

Les objectifs de ce service sont les suivants :

• Assister la Direction Générale du Groupe DELTA PLUS, les Directeurs opérationnels et les Managers de « Market Units », dans leur gestion en leur fournissant des évaluations indépendantes des organisations, des procédures, des systèmes de management et de gestion courante.

  • Évaluer correctement les risques clés auxquels les fonctions et/ou les « Market Units » sont exposées et mettre en place des procédures opérationnelles et des procédures de contrôle efficaces et efficientes.
  • Animer et veiller à la mise en place des procédures et des règles de fonctionnement, de suivi et de gestion définies en collaboration avec les Directions du Groupe DELTA PLUS.
  • S'assurer du respect des procédures et des règles définies dans le cadre du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS, appliquées à chacune des filiales, via notamment l'organisation d'audits internes.
  • Accompagner les dirigeants dans l'amélioration continue des processus du Groupe DELTA PLUS, ainsi que dans la maîtrise des risques liés à son image et à sa pérennité.
  • Mettre en œuvre et assurer un compte-rendu régulier des indicateurs de qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS (taux de service clients, taux de service approvisionnement…).

La Qualité est appelée à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique du Groupe DELTA PLUS, ainsi que sur l'ensemble de ses processus opérationnels et fonctionnels.

Ses principales missions sont les suivantes :

  • L'assistance : il s'agit de missions d'assistance accomplies :
    • Lors du déploiement des procédures instaurées au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
    • Pour la facilitation et la constitution de groupes de travail fonctionnant en ateliers d'auto-évaluation des processus ;
  • Pour la mise en place de nouvelles organisations et procédures.
  • L'audit de Market Unit : il s'agit d'audits consacrés à une seule entité dans le but d'évaluer globalement, au travers de quatre à six processus choisis, la qualité des systèmes de management et de gestion de la Market Unit.

La hiérarchie (Direction Générale et Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS) constitue la principale initiatrice de ces missions.

La mission et sa restitution sont effectuées en collaboration avec le responsable de l'entité auditée.

L'audit de processus : il s'agit d'audits concentrés sur l'évaluation d'un seul processus, dans une ou plusieurs Market Units.

Les initiateurs de ce type de missions sont principalement les Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS.

Les principaux enjeux des audits tiennent à l'équilibre que tous les membres des équipes internes doivent maintenir entre :

  • Un rôle de type « régulier » (contrôles obligatoires, respect des règles, des procédures Groupe, des lois, de l'éthique) ;
  • Et un rôle de conseil à travers lequel les auditeurs doivent faire bénéficier aux audités de leur regard externe, de leurs référentiels, des bonnes pratiques et des procédures du Groupe DELTA PLUS.

L'enjeu principal est de créer un climat sincère de coopération et d'échange, afin d'entraîner de véritables actions d'amélioration à l'issue du passage des auditeurs.

3.2.

Contrôle Interne mis en place

Rappelons que le contrôle interne peut être défini comme le processus, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

  • La fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ;
  • La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
  • La réalisation, la sécurisation et l'optimisation des opérations visant à atteindre des objectifs de performance, définis par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux.

a. Élaboration, Qualité et Contrôle de l'information financière

La Société DELTA PLUS GROUP a imposé, depuis de nombreuses années, à l'ensemble de ses filiales, une rigueur sur la qualité de l'information financière fournie.

Ainsi, un compte-rendu financier mensuel (produit par chacune des sociétés du Groupe DELTA PLUS) établi conformément au référentiel comptable du Groupe DELTA PLUS, assure un contrôle permanent du processus d'élaboration de l'information financière, et permet une préparation des deux consolidations annuelles dans les meilleures conditions possibles.

Les comptes-rendus de chaque filiale sont examinés rigoureusement et font l'objet d'un commentaire personnellement adressé au Président Directeur Général, sous la responsabilité du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS.

Les normes comptables utilisées sont les normes IFRS.

Les processus concourant à l'élaboration de l'information financière sont décentralisés. Ils sont réalisés sous la responsabilité des Directeurs Financiers de chaque filiale et soumis au double contrôle du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS (rattaché au siège social de DELTA PLUS GROUP SA) et des experts comptables.

Il est à préciser que la gestion uniforme des données comptables est renforcée par l'utilisation progressive d'un seul et même logiciel de gestion dans chacune des sociétés du Groupe DELTA PLUS. L'objectif est à terme de parvenir à une harmonisation complète du système, ce qui permettra un contrôle d'autant plus efficace de l'information financière émise au niveau de chaque société du Groupe DELTA PLUS.

La Société fait appel à son cabinet d'expertise comptable historique (cabinet notamment en charge de l'élaboration des comptes consolidés et parfaitement informé du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS), en parallèle des actions menées par le département Qualité, pour réaliser des tests supplémentaires sur la qualité de ses procédures.

L'audit des comptes est également assuré par un collège d'auditeurs, internes et externes, amenés à intervenir dans les locaux des sociétés du Groupe DELTA PLUS et à distance.

Toutes leurs observations sont réunies sur une note de synthèse qui est présentée semestriellement au Président Directeur Général à l'issue des travaux de consolidation.

Il est à préciser que le suivi des engagements hors bilan est assuré en binôme par la Trésorerie et le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS, qui tiennent à jour un état récapitulatif. Ce tableau permet à la fois de rendre compte et de contrôler les différents événements de nature à modifier les engagements hors bilan.

Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP est effectuée par deux Commissaires aux Comptes qui procèdent à un examen conjoint de l'ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et des procédures de contrôle interne du Groupe DELTA PLUS relatives à l'information financière.

b. La conformité aux lois et règlements

Cette préoccupation de conformité aux lois et règlements se traduit par la mise en place de recommandations et de points de contrôle dans le cadre d'une politique globale (reprise dans la lettre de politique générale qualité consultable par tous les collaborateurs) applicable à tous nos collaborateurs internes à travers le monde. Les principaux managers du Groupe DELTA PLUS veillent à son application rigoureuse.

Il s'agit d'un objectif majeur pour la Société DELTA PLUS GROUP, qui attache la plus grande importance au respect des lois et règlements qui lui sont localement applicables (tant à elle-même qu'à ses filiales), et tout particulièrement à la conformité aux lois et règlements applicables à son secteur d'activité.

C'est pourquoi le Groupe DELTA PLUS s'est doté d'un Service Juridique dont les objectifs principaux sont le respect des lois et des règlements localement applicables et la coordination juridique entre la Société mère et les filiales du Groupe DELTA PLUS.

Cette coordination passe par la mise en place de modèles de documents juridiques accessibles au niveau du Groupe DELTA PLUS (qu'il s'agisse de contrats, de procès-verbaux, de garanties) et par une centralisation de la rédaction et de la validation des documents juridiques émis par les différentes sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Pour parfaire ce contrôle légal, au niveau de chaque filiale, un intervenant local valide le respect des lois et des règlements localement applicables et remonte l'information vers le Service Juridique, qui veille à la coordination juridique entre les filiales et la société mère, et informe les opérationnels des services concernés par ces considérations légales.

La conformité légale des produits est également un enjeu majeur pour le Groupe DELTA PLUS qui suit de près les règlementations applicables aux E.P.I. (notice, étiquetage, tests…), l'entrée en vigueur de nouvelles normes et les certifications de produits.

Ce suivi centralisé est assuré par le service Marketing Technique qui veille scrupuleusement à l'application et au respect des impératifs de conformité des produits (notamment aux directives et normes européennes), en collaboration avec les chefs de produits.

c. La réalisation optimale des opérations et la prévention des risques opérationnels et financiers

La plupart des risques identifiés découlent de, ou sont liés à, la défaillance du système d'information reliant les filiales à la Société mère.

La Société DELTA PLUS GROUP a donc développé des méthodes propres, destinées à maîtriser les risques susceptibles d'affecter ses résultats, ses actifs, ses engagements.

Les principales méthodes sont les suivantes :

  • Une organisation du Groupe DELTA PLUS autour de filiales autonomes ;
  • Une communication permanente entre les managers ;

46

  • Un compte-rendu mensuel financier et commercial systématique ;
  • Un compte-rendu des indicateurs qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
  • Des audits réguliers des filiales ;
  • Des visites régulières de la Direction Générale dans chaque filiale ;
  • Une politique d'assurance reposant sur des contrats d'assurance Groupe ;
  • Une gestion centralisée de la trésorerie ;
  • Un processus budgétaire rigoureux ;
  • Une coordination juridique des filiales ;
  • Un ERP (« Enterprise Resource Planning ») efficient et efficace, implanté sur la quasi-totalité du périmètre du Groupe DELTA PLUS, permettant une communication uniforme et efficiente avec les filiales ;
  • Un compte-rendu et une analyse récurrente des stocks et des créances de chaque entité du Groupe DELTA PLUS.

4.

STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL DE DELTA PLUS GROUP

4.1.

Montant du capital social

Au 31 décembre 2023, le capital était de 3 679 354 €, divisé en 7 358 708 actions de cinquante centimes d'euro (0,50 €) de valeur nominale chacune entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

4.2.

Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

AU 31/12/2023 AU 31/12/2022 AU 31/12/2021
ACTIONNAIRES NOMBRE
DE TITRES
DÉTENTION
CAPITALISTIQUE
NOMBRE
DE TITRES
DÉTENTION
CAPITALISTIQUE
DÉTENTION
CAPITALISTIQUE
Famille BENOIT(1) (2) 187 154 2,54 % 186 891 2,54 % 653 813 8,88 %
J.B.P. SAS(1) (2) 4 052 312 55,07 % 4 052 312 55,07 % 3 585 128 48,72 %
Sous total 4 239 466 57,61 % 4 239 203 57,61 % 4 238 716 57,60 %
M. Ivo BOSCARDIN(2) 670 000 9,10 % 670 000 9,10 % 670 000 9,10 %
ACTIONNARIAT NOMINATIF 287 470 3,91 % 285 926 3,89 % 277 524 3,77 %
PUBLIC 1 965 423 26,71 % 1 966 457 26,72 % 1 973 864 26,82 %
AUTODÉTENTION 196 349 2,67 % 197 122 2,68 % 198 379 2,70 %
NOMBRE TOTAL 7 358 708 100,00 % 7 358 708 100,00 % 7 358 708 100,00 %

(1) La famille BENOIT et la Société J.B.P. SAS sont des actionnaires agissant de concert en vertu des présomptions légales de l'article L. 233-10 du Code de Commerce.

(2) Ces actionnaires sont les actionnaires historiques de l'Émetteur, ils dirigent également l'Émetteur : un représentant de chacun de ces actionnaires est membre du Conseil d'Administration de l'émetteur. La Société J.B.P. SAS est une holding familiale détenue par les membres de la famille BENOIT.

À la connaissance de l'émetteur, aucune personne non membre d'un organe d'administration ou de Direction de la Société ne détient, directement ou indirectement, un pourcentage de capital ou de droit de vote au sein de l'émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable.

4.3.

Titres non représentatifs du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

Au 31 décembre 2023, il n'existe aucun titre non représentatif du capital en circulation.

4.4. Répartition des droits de vote de l'Émetteur

AU 31/12/2023 AU 31/12/2022
ACTIONNAIRES Nombre
de titres
Détention
capitalistique
Nombre
de droits
de vote
(théorique)
Pourcentage
de droits
de vote
(théorique)
Droits
de vote
exerçables
en
Assemblée
Générale
Pourcentage
de droits
de vote
exerçables
en
Assemblée
Générale
Nombre
de titres
Détention
capitalistique
Nombre
de droits
de vote
(théorique)
Pourcentage
de droits
de vote
(théorique)
Droits
de vote
exerçables
en
Assemblée
Générale
Pourcentage
de droits
de vote
exerçables
en
Assemblée
Générale
Famille BENOIT(1) (2) 187 154 2,54 % 373 558 3,14 % 373 558 3,19 % 186 891 2,54 % 372 455 3,01 % 372 455 3,06 %
J.B.P. SAS(1) (2) 4 052 312 55,07 % 7 637 440 64,13 % 7 637 440 65,21 % 4 052 312 55,07 % 8 104 624 65,50 % 8 104 624 66,56 %
Sous total 4 239 466 57,61 % 8 010 998 67,27 % 8 010 998 68,40% 4 239 203 57,61 % 8 477 079 68,51 % 8 477 079 69,62%
M. Ivo BOSCARDIN(2) 670 000 9,10 % 1 340 000 11,25 % 1 340 000 11,44 % 670 000 9,10 % 1 340 000 10,83 % 1 340 000 11,01 %
ACTIONNARIAT
NOMINATIF
287 470 3,91 % 396 470 3,33 % 396 470 3,38 % 285 826 3,89 % 392 604 3,17 % 392 604 3,22 %
PUBLIC 1 965 423 26,71 % 1 965 423 16,50 % 1 965 423 16,78 % 1 966 457 26,72 % 1 966 457 15,90 % 1 966 457 15,90 %
AUTODÉTENTION 196 349 2,67 % 196 349 1,65 % 0 0,00 % 197 122 2,68 % 197 122 1,59 % 0 0,00 %
NOMBRE TOTAL 7 358 708 100,00 % 11 909 240 100,00 % 11 712 891 100,00 % 7 358 708 100,00 % 12 374 335 100,00 % 12 175 956 100,00 %

(1) La famille BENOIT et la Société J.B.P. SAS sont des actionnaires agissant de concert en vertu des présomptions légales de l'article L.233-1 du Code de Commerce.

(2) Ces actionnaires sont les actionnaires historiques de l'Émetteur, ils dirigent également l'Émetteur : un représentant de chacun de ces actionnaires est membre du Conseil d'Administration de l'émetteur. La Société J.B.P. SAS est une holding familiale détenue par les membres de la famille BENOIT.

À la connaissance de l'Émetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Les dispositions de l'article 32.3. des statuts de l'Émetteur prévoient que « les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la Société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit ».

Ces dispositions statutaires, relatives au droit de vote double attaché aux actions détenues par un même actionnaire depuis plus de quatre ans, sont applicables indistinctement à tous les actionnaires, sans considération de la qualité de majoritaire ou de minoritaire de l'actionnaire et sans considération du statut de dirigeant ou non de l'actionnaire.

Nous vous rappelons que l'état de la participation des salariés du Groupe au capital social au dernier jour de l'exercice (hors membres de la famille BENOIT) correspondait à 0,13 % du capital.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3312-1 et suivants du Code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances est de 0 %.

4.5. Contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur est détenu, à hauteur de 57,61 % de son capital social, par la famille BENOIT et la Société JBP SAS (holding familiale détenue par les membres de la famille BENOIT), actionnaires agissant de concert, qui détiennent 68,40 % des droits de vote exerçables à l'Assemblée Générale.

Des mesures visant à assurer que le contrôle de l'Émetteur n'est pas exercé de façon abusive ont été prises. Elles consistent en :

  • La mise en place de comités pour accompagner le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses missions ;
  • Le suivi de l'application des règles de gouvernance édictées par le code de gouvernance Middlenext.

4.6.

Existence d'accord(s) pouvant entrainer un changement de contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur n'a connaissance de l'existence d'aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

4.7.

Part du capital détenue par les sociétés contrôlées

Les sociétés que l'Émetteur contrôle ne détiennent aucune part de son capital.

48

4.8.

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions

En application de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées par la Société DELTA PLUS GROUP sur ses propres actions.

Nous vous rappelons que suivant délibérations de l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP en date du 16 juin 2023, il a été décidé d'autoriser le Conseil d'Administration pour une durée de dix-huit (18) mois, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions dans les conditions suivantes :

  • Pourcentage maximum d'actions pouvant être acquises : 10 % des actions
  • Nombre maximal d'actions pouvant être acquises : 735 870 actions
  • Prix d'achat global maximum : 88 304 400,00 €
  • Prix d'achat unitaire maximum : 120,00 €
  • Prix de vente unitaire minimum : 10,00 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Au cours de l'exercice 2023, la Société DELTA PLUS GROUP a uniquement réalisé des opérations d'achat et de cession de titres en auto détention dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec TP ICAP (Europe). Le bilan semestriel du contrat de liquidité est disponible sur le site de l'émetteur : https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

La Société détenait, au 31 décembre 2023, 196 349 actions DELTA PLUS GROUP, d'une valeur nominale de 0,50 €, représentant 2,67 % de son capital social. La valeur moyenne du cours d'achat de ces actions s'élève à 30,42€.

4.9.

Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants

Conformément aux dispositions légales énoncées par le règlement général de l'AMF (art. 223-26), nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2023, ont été réalisées les opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) et transactions suivantes sur les actions de la Société par les dirigeants (ou les hauts responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés) :

Achat(s)/Cession(s) d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2023

Néant.

Actions données en nantissement par les dirigeants sur l'exercice 2023

Néant.

Exercice d'options d'achat d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2023

Néant.

4.10.

Options d'achat et de souscription d'actions

Conformément à l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des options de souscription d'actions et des options d'achat d'actions émises, consenties ou exercées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 dans un rapport spécial figurant en page 119.

4.11.

Attributions gratuites d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans un rapport spécial figurant en page 120, les informations relatives aux attributions gratuites d'actions au profit des mandataires et/ou salariés de notre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1.

ORGANE CHOISI POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale dans les conditions de quorum et de majorité de délibération du Conseil d'Administration.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions réglementaires.

Lors de sa séance du 30 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'Émetteur a décidé de nommer Monsieur Jérôme BENOIT aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de l'Émetteur, il n'a pas été fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général.

2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration :

2.1.

Régime juridique

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme à Conseil d'Administration.

La Société relève du droit français, elle est soumise aux dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56, L. 22-10-2 à L. 22-10-73, L. 225-94, à L. 225- 257 du Code de Commerce.

2.2.

Les membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration est à ce jour, composé de trois membres, tous nommés pour six ans, par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Notons que notre Société a opté pour le maintien de la formule de l'unicité des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Président Directeur Général.

NOM,
PRÉNOM,
ÂGE
DATE DE LA
1re NOMINATION
INDÉPENDANCE DATE
ÉCHÉANCE
DU MANDAT
EN COURS
FONCTIONS
PRINCIPALES
DANS LA
SOCIÉTÉ
FONCTIONS
PRINCIPALES
EXERCÉES
EN DEHORS
DE LA SOCIÉTÉ
NOMBRE
D'ACTIONS
DÉTENUES
DANS LA
SOCIÉTÉ
AU 31/12/2023
Jérôme BENOIT
41 ans(2)
12 juin 2009 AG appelée à
statuer sur les
comptes de
l'exercice 2026
Président
Directeur
Général
Renvoi page 60
Annexe 2
– Rapport
de gestion
136 104
Société JBP,
représentée de
façon permanente
par Brigitte BENOIT
66 ans(2)
20 juin 2011 AG appelée à
statuer sur les
comptes de
l'exercice 2024
Administrateur,
Représentant
permanent de la
Société JBP SAS
Renvoi page 61
Annexe 2
– Rapport
de gestion
4 052 312
Ivo BOSCARDIN
72 ans(1)
21 août 1989 AG appelée à
statuer sur les
comptes de
l'exercice 2024
Directeur
Général Délégué
Renvoi page 61
Annexe 2
– Rapport
de gestion
670 000

La composition du Conseil d'Administration pendant l'exercice 2023 était donc la suivante :

(1) Cet Administrateur est de nationalité étrangère, ce qui permet au Conseil d'Administration d'atteindre un objectif de diversification de la composition de ses membres.

(2) Ces Administrateurs sont liés par des liens de parenté : Mme Brigitte BENOIT est la mère de M. Jérôme BENOIT.

Les vérifications concernant le cumul des mandats ont été faites auprès des Administrateurs. Aucun d'entre eux ne détient un nombre de mandats excédant les limites visées par la loi.

Concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration, telle que prescrite par l'article L. 225-17 du Code de Commerce, la société étant cotée sur un système multilatéral de négociation organisée, les règles édictées à l'article L. 22-10-3 du Code de Commerce ne lui sont pas applicables. Cependant, le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP étant composé de 3 membres, l'article L. 22-10-3 du Code de Commerce précise que l'écart entre le nombre d'Administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à 2 et cette règle est bien respectée au sein de DELTA PLUS GROUP. Au 31 décembre 2023, sur trois administrateurs que compte le Conseil d'Administration de la Société, l'un d'entre eux est une femme.

Du fait que la société n'est plus cotée sur un marché réglementé, mais sur un système multilatéral de négociation organisée (Euronext Growth), elle n'est plus soumise à certaines dispositions légales applicables aux sociétés cotées sur un marché réglementé (dont le code de gouvernance Middlenext explicite les modalités et recommandations d'application). La Société DELTA PLUS GROUP SA a néanmoins choisi de continuer à se référer au code de gouvernement d'entreprise Middlenext revu en 2021.

Récapitulatif des recommandations formulées par le Code de gouvernance Middlenext de leur application au sein de l'Émetteur :

RECOMMANDATIONS (R)
DU CODE MIDDLENEXT 2021
APPLIQUÉE NON
APPLIQUÉE
COMMENTAIRE SPÉCIFICITÉ
APPLICABLE
AUX SOCIÉTÉS COTÉES
SUR UN SMNO
R 1 : Déontologie des membres
du conseil
X Règles incluses dans le règlement intérieur
du Conseil d'Administration.
RAS
R 2 : Conflits d'intérêts X Examen annuel de la situation, tant avérée que
potentielle, de chacun des membres du conseil
et des censeurs.
RAS
R 3 : Composition du conseil
– Présence de membres
indépendants
X La société se fixe pour objectif de parvenir d'ici
3 ans à la nomination d'un membre indépendant
au sein du Conseil d'Administration.
Pas de dispositif légal
obligatoire applicable
pour la présence de
membres indépendants
R 4 : Information des membres
du conseil
X Communication des informations pertinentes aux
administrateurs une semaine avant les réunions
du Conseil d'Administration.
RAS
R 5 : Formation des membres
du Conseil
X Cette nouvelle recommandation n'est pas encore
appliquée au sein de DELTA PLUS GROUP.
RAS
R 6 : Organisation des réunions
du conseil et des comités
X Recommandation quant à la fréquence et
l'organisation du Conseil d'Administration
totalement respectée
Pas de dispositif légal
obligatoire applicable
relatif à la présence
de Comités ni à leur
modalités ou fréquence
de réunion
R 7 : Mise en place de comités X Mise en place d'un Comité des Rémunérations, d'un
Comité de Direction et d'un Comité de Pilotage RSE.
Exemptée de nommer
un Comité d'Audit
R 8 : Mise en place d'un comité
spécialisé sur la RSE des
entreprises
X DELTA PLUS GROUP a créé un comité de
pilotage RSE depuis 2018 et a bâti un plan RSE
à horizon 2024.
RAS
R 9 : Mise en place d'un règlement
intérieur du conseil
X Règlement intérieur du conseil adopté
en décembre 2013.
RAS
R 10 : Choix de chaque membre
du Conseil
X Appliqué lors de la nomination ou du
renouvellement de chaque Administrateur.
RAS
R 11 : Durée des mandats
des membres du conseil
X Durée légale et statutaire respectées. RAS
R 12 : Rémunération de « membre
du Conseil » au titre de son mandat
X Les membres du Conseil d'Administration exercent
également des fonctions de mandataires sociaux
au sein du Groupe et sont rémunérés au titre de
ces fonctions, non en qualité d'administrateurs.
RAS
R 13 : Mise en place d'une
évaluation des travaux du conseil
X Mis en œuvre lors de chaque réunion du Conseil
d'Administration dont l'ordre du jour est l'arrêté
des comptes annuels.
RAS
R 14 : Relation avec les actionnaires X Dans les 7 jours précédant l'Assemblée Générale,
le Président Directeur Général s'entretient avec
les principaux actionnaires représentant 67,3 %
du capital.
RAS
R 15 : Politique de diversité et
d'équité au sein de l'entreprise
X Aucune politique visant à l'équilibre femmes/
hommes n'est spécifiquement rédigée au sein
de DELTA PLUS GROUP, mais ce principe d'équité
et de diversité au sein de l'entreprise est bien
mis en œuvre, à chaque niveau hiérarchique
de l'entreprise, et ce depuis de nombreuses années.
La Direction des Ressources Humaines Groupe
est garante du respect de ce principe
Pas de dispositif légal
obligatoire applicable
R 16 : Définition et transparence
de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
X Appliquée et contrôlée par le Comité des
Rémunérations avant d'être voté par le Conseil
d'Administration
Pas de dispositif légal
obligatoire applicable
R17 : Préparation de la succession
des dirigeants
X Le Conseil d'Administration vote annuellement
une résolution suite à l'évocation de la thématique
de la succession des dirigeants en séance.
RAS
R 18 : Cumul contrat de travail
et mandat social
X Aucun cumul RAS
R 19 : Indemnités de départ X Aucune indemnité RAS
R 20 : Régimes de retraite
supplémentaires
X Aucun régime de retraite supplémentaire RAS
R 21 : Stock-options et attribution
gratuite d'actions
X La société applique des plans d'attribution gratuite
d'actions à la fois à son PDG, mais, également aux
différents managers clés identifiés dans le Groupe.
RAS
R 22 : Revue des points de vigilance X Le Conseil d'Administration vote annuellement
une résolution suite à la revue des points de
vigilance en séance.
RAS

2.3. Informations concernant les mandataires sociaux

• Liste des mandats

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons en page 60, d'après les informations qui nous ont été communiquées, la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.

• Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et dans un souci de transparence, nous vous présentons ci-après le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de Rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 62.

52

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2023*

Manière dont la politique de rémunération respecte
l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale
ainsi qu'à la pérennité de la Société :
Les rémunérations octroyées par la Société DELTA PLUS GROUP ne dépassent pas la
capacité financière de la Société au regard des bénéfices, du capital social et du Chiffre
d'Affaires qui ressortent de l'exercice clos. Elles n'ont aucun impact négatif sur l'évolution
de la Société. De plus, nous veillons à fixer le montant des rémunérations en fonction
du travail fourni par chaque dirigeant, mais aussi des caractéristiques propres à chaque
dirigeant, à savoir ses compétences et ses qualités professionnelles.
Processus de décision suivi pour la détermination
de la politique de rémunération, sa révision et sa mise
en œuvre :
Rémunération fixe des dirigeants :
Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine la partie fixe de
la rémunération des dirigeants pour l'année suivante.
Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et versée
directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
Rémunération variable des dirigeants :
Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine une
rémunération variable cible des dirigeants pour l'année écoulée, selon les recommandations
du comité des rémunérations, en fonction de critères de performance pour l'attribution de
bonus qui récompensent la performance individuelle du mandataire.
Pour tenir compte des performances réelles de l'entreprise et de l'intéressé, appréciés
en fonction des comptes de l'exercice écoulé arrêtés par le Conseil d'Administration, des
ratios et coefficients d'ajustements peuvent être appliqués par le Conseil d'Administration
(selon les recommandations du comité des rémunérations) pour fixer la rémunération
variable des dirigeants. Cette rémunération variable, proposée en considération des
résultats atteints par l'intéressé, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale qui
en vote le versement au cours du 1er semestre de l'année N+1.
Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas
échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à
100 % par DELTA PLUS GROUP.
Nous n'avons pas encore appliqué d'indicateur clé de performance à la méthode de
détermination des éléments variables de la rémunération des dirigeants.
Manière dont les conditions de rémunération et d'emploi
des salariés de la Société sont prises en compte :
A l'issue des négociations annuelles obligatoires, un coefficient d'augmentation moyen à
appliquer à l'ensemble des salariés des sociétés françaises implantées à Apt est déterminé.
Il est appliqué pour déterminer la rémunération de chacun pour l'année civile suivante.
Depuis plusieurs années, ce coefficient d'augmentation est appliqué au Président
Directeur Général pour la détermination de l'évolution de la rémunération fixe du
dirigeant.
Méthodes d'évaluation à appliquer pour déterminer
dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de
performance prévus pour la rémunération variable
et la rémunération en actions :
Rémunération fixe des dirigeants :
La méthode d'évaluation retenue pour le Président Directeur Général est la suivante :
Rémunération fixe N = Rémunération fixe N-1 + (Coefficient d'augmentation × Rémunération
fixe N-1).
Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et
versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS
GROUP.
Rémunération variable des dirigeants :
La méthode retenue pour le Président Directeur Général est la suivante : Rémunération
variable cible N = Rémunération fixe N x 50 %, pour une performance du dirigeant évaluée
à 100 % de l'objectif fixé dans le business plan et validé par le Conseil d'Administration.
Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas
échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à
100 % par DELTA PLUS GROUP.
Rémunération en actions des dirigeants :
Il n'y a actuellement pas de rémunération en actions des dirigeants. Toute éventuelle
décision de mettre en place ce type de rémunération pourra être actée et mise en
œuvre par le Conseil d'Administration dans l'attente de son approbation par la prochaine
Assemblée Générale.
Les critères de répartition de la somme fixe annuelle
allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) :
Il est appliqué un forfait journalier pour la présence de chaque administrateur à un
Conseil d'Administration.
Le principe est le versement d'un forfait journalier pour la présence à une réunion du
Conseil d'Administration, sauf pour le Président Directeur Général, Directeur Général
Délégué, et de la Société JBP Administrateur, qui sont rémunérés sous un autre format.
Description et explication de toutes les modifications
substantielles de la politique de rémunération :
La politique de rémunération est appliquée de façon inchangée depuis 2013.
Modalités d'application des dispositions de la politique
de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement
nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente
de l'approbation par l'Assemblée Générale :
En cas de nomination d'un nouveau mandataire social (Président Directeur Général,
Directeur Général Délégué, Administrateur) les dispositions de la dernière politique de
rémunération applicable aux mandataires sociaux votée en Assemblée Générale seront
applicables dans l'attente de la prochaine approbation par l'Assemblée Générale.
Il pourra éventuellement y avoir cumul de contrat de travail et de mandat social pour un
administrateur nouvellement nommé sur décision actée par le Conseil d'Administration
régularisé par approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.
Dérogations à l'application de la politique de
rémunération, les conditions procédurales en vertu
desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et
les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé :
Aucune dérogation n'est prévue.

* Aucune modification de la politique de rémunération n'est intervenue depuis le vote de la dernière Assemblée Générale de la Société le 16 juin 2023. Il est rappelé que depuis 2022, compte tenu du fait que DELTA PLUS GROUP est cotée sur le marché Euronext Growth, la Société n'est plus soumise à la réglementation sur le vote par l'Assemblée Générale (Ex ante et Ex post) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Nous vous indiquons en page 62, les tableaux de synthèse des éléments de rémunérations totales (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.

2.4.

Conventions règlementées

En application des articles L. 225-38, L. 225-40-1 et R. 225-30 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous, le détail des opérations pouvant être considérées comme des conventions réglementées. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société DELTA PLUS GROUP (ci-après « DPG ») a réalisé les opérations suivantes :

Cautions et engagements donnés :

Le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP, conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de Commerce relatif aux cautions, avals ou garanties donnés par les sociétés autres que celles exploitant un établissement bancaire ou financier, a autorisé l'émission par DELTA PLUS GROUP de cautions, avals ou garanties à hauteur d'un plafond global de 100 000 000 d'euros, et cela aux conditions qu'il avisera et au mieux de l'intérêt social.

Au 31 décembre 2023 le montant global des garanties émises par DELTA PLUS GROUP au bénéfice des créanciers de ses filiales s'élevait à 59 129 207 euros.

Loyers :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons du montant global des loyers versés par la Société DELTA PLUS GROUP à la Société JBP au cours de l'exercice 2023, auxquels s'ajoute le montant de la taxe foncière (pour 2 064,60 euros H.T).

En vertu d'un contrat de bail de sous location, conclu en date du 2 janvier 2018, le montant correspondant au loyer trimestriel dû par DELTA PLUS GROUP se porte à 7 028,90 euros H.T. Soit un montant annuel de 28 115,60 euros HT au titre de l'exercice 2023.

Prestations de services :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2023, de la convention de prestations de services d'assistance rendue par JBP pour laquelle DELTA PLUS GROUP est redevable d'un montant annuel se portant à 530 000,00 euros HT.

Compte courant :

Au titre de l'exercice 2023 le compte courant de la Société JBP dans les livres de la Société DELTA PLUS GROUP a produit 664 150,00 euros d'intérêts (ce montant est uniquement provisionné et non versé au 31/12/2023).

Mandat de direction de filiales :

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2023, des différents mandats de présidence exercés par JBP au sein des filiales de DELTA PLUS GROUP, dont chacune des filiales est respectivement redevable pour un montant global annuel se portant à 635 000,00 euros HT.

3.

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

3.1.

Fonctions du Conseil

Conformément aux statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission courante, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale des actionnaires et fixe son ordre du jour, nomme et révoque le Président, les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués chargés de la direction de l'entreprise, contrôle leur gestion, arrête les comptes annuels soumis à l'approbation annuelle de l'Assemblée Générale des actionnaires et rend compte de son activité dans le Rapport de Gestion annuel.

Dans le cadre des décisions et orientations stratégiques de la Société, il examine et décide de la réalisation et des modalités de mise en œuvre des opérations d'importance, éventuellement après étude du sujet par un comité ad hoc.

Enfin, le Conseil d'Administration prend toutes décisions et donne toutes autorisations à l'effet de :

  • Cautionner et avaliser les engagements de tous tiers dans les conditions fixées par la loi ;
  • Constituer des garanties à la sûreté des engagements pris, soit par la Société, soit par les filiales de la Société.

Les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont limités dans les domaines ci-dessus listés, le Conseil d'Administration plafonnant le montant maximum des cautions, avals et garanties qu'ils peuvent octroyer.

3.2.

Compte-rendu d'activités 2023

Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'Administration s'est réuni notamment :

  • Pour examiner les comptes annuels ;
  • Pour convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires ;
  • Pour examiner les comptes semestriels ;
  • Pour examiner la stratégie du Groupe DELTA PLUS notamment les opérations de croissance externe envisagées ;
  • Pour examiner les travaux réalisés par le Conseil d'Administration ;
  • Pour statuer sur la rémunération des mandataires sociaux ;
  • Pour revoir le plan RSE mis en place au niveau du Groupe ;
  • Pour revoir l'absence de conflit d'intérêt ;
  • Pour revoir les points de vigilance identifiés dans le code de gouvernance Middlenext ;
  • Pour discuter de la préparation de la succession des dirigeants ;
  • Pour autoriser l'émission de cautions, avals et garanties.

Le taux de présence global des membres du Conseil d'Administration était de 100 %.

Les thèmes d'actualité relatifs à la marche des affaires, aux décisions relevant de la compétence du Conseil et aux grands projets du Groupe DELTA PLUS sont mis à l'ordre du jour de chaque séance du Conseil.

Les procès-verbaux sont tous réalisés par le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS et reportés sur les registres du Conseil d'Administration.

3.3.

Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2023 figure à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société reproduite en page 62 et suivantes.

Les Administrateurs à la fois mandataires sociaux de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales ne perçoivent pas de sommes fixes annuelles allouées en raison de leur participation aux réunions du Conseil (anciennement « jetons de présence ») en supplément de la rémunération qu'ils perçoivent au titre des mandats sociaux qu'ils exercent dans les sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Les modalités d'attribution des sommes fixes annuelles au bénéfice des administrateurs nonsalariés, sont décidées par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration. Le détail des versements desdites sommes fixes annuelles figure également à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société.

4.

RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions des articles L. 225- 129-1 à L. 225-129-5 du Code de Commerce, nous vous informons qu'aucune délégation de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été utilisée au cours de l'exercice écoulé.

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Nature des délégations consenties Utilisations éventuelles
desdites délégations par
le Conseil d'Administration
au 31/12/2023
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2021
• Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,
à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du
capital soit 227 588 €, par la création et l'émission d'au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les conditions
fixées par les dispositions légales précitées.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021.
• Délégation en vertu de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, une ou plusieurs
augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme
d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le capital social ne
pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2 000 000 € de valeur
nominale.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021.
• Délégation conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce, à l'effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, l'émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance
étant précisé que le capital social ne pourra être augmenté immédiatement et/ou à terme, d'un montant
supérieur à 2 000 000 € de valeur nominale, et le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance ne
pourra être supérieur à 80 000 000 €.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021.
Néant
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2022
• Délégation en vertu des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 du Code de Commerce,
à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L. 411-2 II du Code
Monétaire et Financier, dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société soit 735.870€, par an,
d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs
émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 17 juin 2022.
• Délégation en vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce,
à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, pour un montant qui
ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 367.935 € par l'émission de 735 870 actions nouvelles d'une
valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de
filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite, l'augmentation de capital
interviendra par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur une réserve spéciale d'un montant
correspondant qui sera constituée à cet effet.
Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 17 juin 2022.
• Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,
à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du
capital soit 110 380 €, par la création et l'émission d'au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les conditions
fixées par les dispositions légales précitées.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 17 juin 2022.
Néant
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2023
• Délégation dans le cadre notamment des articles L. 225-177, L. 22-10-56 et L. 225-180 du Code de Commerce,
à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires et/ou de membres du personnel salarié ou
de certains d'entre eux de la Société DELTA PLUS GROUP et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article
L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société DELTA PLUS GROUP
d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, provenant des rachats effectués par celle-ci dans les conditions
prévues par la loi, dans la limite de 10 % du capital social soit 367 935 €.
Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 16 juin 2023.
• Délégation en vertu de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, une ou plusieurs
augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme
d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le capital social ne
pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2 000 000 € de valeur
nominale.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 16 juin 2023.
• Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,
à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du
capital et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 16 juin 2023.
Néant

5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Néant.

SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale sont consultables en page 73 à la suite du texte des résolutions.

1.

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023 – PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un bénéfice de 24 379 969,67 €.

Nous proposons que le dividende par action s'élève à 1,25 € et qu'il soit mis en paiement dans les délais légaux.

Par conséquent, nous vous proposons d'affecter ce bénéfice de la manière suivante :

  • Distribution de dividendes,
  • pour un montant maximum de : 9 198 385,00 €
  • Le solde au compte
  • « Report à Nouveau » : 15 181 584,67 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 9 198 385,00 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2023 égal à 7 358 708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code général des Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

Ce prélèvement forfaitaire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s'est appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l'article 200 A du Code Général des Impôts. Si le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l'impôt dû, le surplus est restitué.

À titre de dérogation aux dispositions du 1 de l'article 200 A précité, il est précisé que, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 du même code.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée, de la Contribution au Remboursement de la Dette sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

2.

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un Résultat Net Consolidé de 38 616 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 37 965 K€.

3.

APPROBATION DES CONVENTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Vous aurez à vous prononcer sur l'approbation des conventions réglementées, énumérées précédemment, conclues ou maintenues au cours de l'exercice 2023.

4.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous indiquons en page 53, le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 62.

5.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FIXE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2023, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant annuel brut de 237 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est payée via la Holding JBP.

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2023, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant de 149 K€. Il est rappelé que la rémunération globale du Directeur Général Délégué est intégralement payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

6.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Vous aurez à vous prononcer sur le montant de la rémunération variable à verser au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2023 que nous vous proposons de fixer à 125 K€.

7.

AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE PROCÉDER À L'ÉMISSION D'OBLIGATION SIMPLES

Nous vous invitons à vous prononcer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général sur le fondement des dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées, à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant.

Cette autorisation serait valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 14 juin 2025 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendrait compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle. Nous vous informons qu'aucune utilisation de cette autorisation n'a été faite par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

8. AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE RACHETER EN BOURSE ET D'ANNULER SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous invitons à autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport.

Le pourcentage maximum d'actions qui pourrait être détenu serait fixé à 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

Ces autorisations seraient consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitueraient à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2023.

Le Conseil d'Administration informerait le cas échéant les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application desdites autorisations lors de l'Assemblée Générale annuelle.

9.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES DANS LE CADRE DE PLACEMENTS PRIVÉS AU SENS DE L'ARTICLE L. 411-2 1O D CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'octroi d'une délégation globale de compétence au Conseil d'Administration en vue de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital réservée(s) à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 1o du Code Monétaire et Financier, dans la limite légale de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par an.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions des articles L. 225- 129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants

58

du Code de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la décision de l'assemblée, dans les conditions et les limites propo sées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2022.

Nous vous rendrons compte le cas échéant de l'uti lisation de cette délégation dans les conditions pré vues par la loi et les règlements.

10.

DÉCISIONS À PRENDRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 225-129-6 DU CODE DE COMMERCE ET L. 3332-18 DU CODE DU TRAVAIL

Nous vous rappelons que l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce dispose que toute Assemblée Générale décidant une augmentation de capital par apport en numéraire doit se prononcer sur un pro jet de résolution tendant à réaliser une augmenta tion de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérents à un Plan d'épargne Entreprise et/ou à un plan partena rial d'épargne salariale volontaire, effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.

En conséquence, nous vous invitons, en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, à autoriser le Conseil d'Administration sur sa seule décision, à augmenter le capital social au profit des salariés, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, dans les conditions et les limites propo sées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport et à supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires ainsi qu'à attribuer le droit de souscription aux actions nou velles à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

CONCLUSION

En conclusion, nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre Conseil d'Administration quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Le Conseil d'Administration

CHAPITRE II ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

1. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(Renvoi à la Note 5.1 de l'Annexe aux comptes consolidés page 144)

2. LISTE DES MANDATS (ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DE COMMERCE)

ADMINISTRATEURS DÉNOMINATIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS MANDAT SOCIAL
Jérôme BENOIT DELTA PLUS GROUP SA Président du Conseil d'Administration
& Directeur Général
FINANCIERE J5 SARL Gérant
BJG SCI Co-Gérant
JBP SAS Directeur Général
ALLSAFE FZE Directeur Général
ARTEX Directeur Général
BOOTS COMPANY Directeur
DEGIL SAFETY Directeur
DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA SRO Gérant
DELTA PLUS CENTROAMERICA Directeur
DELTA PLUS CHINA CO. LTD Directeur
DELTA PLUS COLOMBIA Directeur
DELTA PLUS CROATIA D.O.O. Administrateur
DELTA PLUS HELLAS SARL Co-gérant
DELTA PLUS IBERIA SAU Gérant
DELTA PLUS INDIA PRIVATE LTD Administrateur
DELTA PLUS MAGYARORSZAG K.FT Gérant
DELTA PLUS MIDDLE EAST FZE Directeur Général
DELTA PLUS PERU SAC Président
DELTA PLUS PHILIPPINES Président
DELTA PLUS POLSKA SP.Z.O.O. Directeur Général
DELTA PLUS POLSKA SERWIS SP.Z.O.O. Directeur Général
DELTA PLUS ROMANIA SRL Administrateur
DELTA PLUS SLOVENSKO S.R.O Gérant
DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV Directeur
DELTA PLUS UKRAÏNA Administrateur
DELTAPLUS (UK) LDT Directeur
DELTA PLUS Personel Giyim ve iş güvenliği ekipmanları Sanayi
ve ticaret limited şirketi
Gérant
DELTA PLUS BENELUX Administrateur délégué
DELTA PLUS CORP Directeur
ERB INDUSTRIES Directeur
ESLINGAR SA Directeur
HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO) Président
ITALBOOT Directeur
MASPICA SPA Président
ONTARIO GLOVE & SAFETY Directeur
SAFETY LINK Directeur
WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO. LDT Administrateur
WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO. LDT Administrateur
WUJIANG APT ENTREPRISE MANAGEMENT SERVICE CO. LDT Administrateur

60

ADMINISTRATEURS DÉNOMINATIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS MANDAT SOCIAL
JBP DELTA PLUS GROUP SA Administrateur
DELTA ARGENTINA Présidente
DELTA PLUS SAS Présidente
DELTA PLUS SERVICES SAS Présidente
FROMENT SAS Présidente
DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING Présidente
BPI SAS Présidente
Ivo BOSCARDIN DELTA PLUS GROUP SA Administrateur
& Directeur Général Délégué
BOOTS COMPANY Directeur
DELTA PLUS SICUREX SRL Gérant
DELTA PLUS PÉROU Administrateur
WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO LTD Administrateur
DELTA PLUS CHINA CO., LTD Directeur
DELTAPLUS (UK) LDT Directeur

3. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, nous vous présentons ci-après les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants, en raison de leurs mandats, ainsi que les tableaux de synthèse des éléments de rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ces éléments de rémunération sont repris de manière plus détaillée dans les tableaux suivants.

Ils visent les rémunérations et les avantages de toute nature dus aux dirigeants mandataires sociaux par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par la Société dans laquelle le mandat est exercé, les sociétés contrôlées par la Société qui contrôle la Société dans laquelle le mandat est exercé au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, et la Société qui contrôle au sens du même article, la Société dans laquelle le mandat est exercé.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS
ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
M. BENOIT JÉRÔME, EXERCICE N EXERCICE N-1
Président Directeur Général et Administrateur 31/12/2023 31/12/2022
Rémunérations dues au titre de l'exercice 332 076,32 € 346 890,62 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours
de l'exercice
- -
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des actions attribuées gratuitement - -
TOTAL 332 076,32 € 346 890,62 €
M. BOSCARDIN IVO, EXERCICE N EXERCICE N-1
Directeur Général Délégué et Administrateur 31/12/2023 31/12/2022
Rémunérations dues au titre de l'exercice 149 000,00 € 149 .000,00 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours
de l'exercice
- -
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des actions attribuées gratuitement - -
TOTAL 149 000,00 € 149 000,00 €

Les éléments de rémunération fournis dans le tableau ci-dessous le sont sur une base brute avant impôt.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXERCICE N EXERCICE N-1
M. BENOIT JÉRÔME, 31/12/2023 31/12/2022
Président Directeur Général et Administrateur Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Rémunération fixe(1) 237 388,32 € 213 639,32 € 229 359,60 € 218 724,60 €
Rémunération variable annuelle 89 000,00 € 89 000,00 € 110 271,00 € 110 271,00 €
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle
Sommes fixes annuelles allouées en
raison de sa participation aux réunions
(anciennement « jetons de présence »)
- - - -
Avantages en nature voiture de fonction,
défraiement de repas : 5 688,00 €
voiture de fonction,
défraiement de repas : 7 260,00 €
TOTAL 332 076,32 € 308 327,32 € 346 890,30 € 336 255,60 €
EXERCICE N EXERCICE N-1
M. BOSCARDIN IVO, 31/12/2023 31/12/2022
Directeur Général Délégué & Administrateur Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Rémunération fixe(2) 149 000,00 € 149 000,00 € 149 000,00 € 149 000,00 €
Rémunération variable annuelle - - - -
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Sommes fixes annuelles allouées en
raison de sa participation aux réunions
(anciennement « jetons de présence »)
- - - -
Avantages en nature aucun avantage aucun avantage
TOTAL 149 000,00€ 149 000,00€ 149 000,00€ 149 000,00€

(1) Une partie de la rémunération fixe (environ 30 %) est payée via la Holding JBP. Elle est refacturée à DELTA PLUS GROUP. En 2023 et 2022, une avance sur salaire a été faite au Président Directeur Général.

(2) La rémunération fixe est payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

L'explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et la manière dont les critères de performance ont été appliqués est énoncée en page 53.

Il n'a pas été fait utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable, suite à un vote favorable de la rémunération des dirigeants par la dernière Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2023.

Pour le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et chaque Directeur Général Délégué, nous vous présentons les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, (i) la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, (ii) la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, et (iii) le SMIC applicable en France au 31/12/2023.

L'évolution annuelle de la rémunération des mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société autres que les dirigeants, au cours des cinq derniers exercices, est présentée ci-dessous d'une manière qui permette la comparaison.

Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées aux dirigeants de la Société DELTA PLUS GROUP au cours des exercices mentionnés.

RATIOS D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE DES MANDATAIRES SOCIAUX
ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP,
RÉMUNÉRATION MÉDIANE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP, ET LE SMIC
M. BENOIT JÉRÔME, EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 EXERCICE N-3 EXERCICE N-4
Président Directeur Général
et Administrateur
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019
Ratio par rapport à la rémunération
moyenne des salariés de la Société
3,27 3,11 3,14 3,23 2,71
Ratio par rapport à la rémunération
médiane des salariés de la Société
2,82 2,68 2,87 3,05 2,65
Ratio par rapport au SMIC* 15,84 18,03 20,57 19,14 19,83
M. BOSCARDIN IVO, EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 EXERCICE N-3 EXERCICE N-4
Directeur Général Délégué
et Administrateur
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019
Ratio par rapport à la rémunération
moyenne des salariés de la Société
1,17 1,22 1,19 1,32 1,78
Ratio par rapport à la rémunération
médiane des salariés de la Société
1,01 1,05 1,09 1,24 1,74
Ratio par rapport au SMIC* 7,11 7,75 7,81 7,81 13,05

* Valeur du SMIC au 31/12/2023 : 1 747,20 €.

Éléments d'explication des ratios :

Les mandataires ont été inchangés pour la totalité des 5 derniers exercices. Le ratio a été calculé sur la base de leurs rémunérations cumulées, versées au titre des périodes concernées. Pour le Président Directeur Général, le ratio est calculé sur la base de sa rémunération globale qui comprend également la partie de la rémunération fixe (environ 30 %) payée via la Holding JBP. Pour le Directeur Général Délégué le ratio est calculé sur la base de la rémunération fixe payée par la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

Les ratios présentés le sont conformément aux dispositions de l'Ordonnance no 2019-1234 du 27 novembre 2019 et répondent aux recommandations du code Middlenext.

DELTA PLUS GROUP souhaite préciser que depuis plus de dix ans, un « SMIC DELTA » est en vigueur au sein des sociétés aptésiennes du Groupe. Il est supérieur au minimum légal applicable et se substitue au SMIC légal. Son montant au 31/12/2023 était de 1 810,00 €.

TABLEAU SUR LES SOMMES FIXES ANNUELLES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Mme BENOIT,
Représentant permanent de la Société JBP,
EXERCICE N EXERCICE N-1
31/12/2023 31/12/2022
Administrateur Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Sommes fixes annuelles allouée en raison de sa
participation aux réunions du Conseil d'Administration
(anciennement « jetons de présence »)
- - - -
Autres rémunérations - - - -
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE
À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE DELTA PLUS
Nom du
dirigeant
mandataire
social
No et date
du plan
Nature des
options (Achat
ou Souscription)
Valorisation
des options
selon la méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Nombre
d'options
Prix d'exercice Période
d'exercice
NÉANT

64

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES
DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Nom du dirigeant
mandataire social
No et date du plan Nombre d'options Prix d'exercice
NÉANT
ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Actions attribuées gratuitement
par l'Assemblée Générale des
actionnaires durant l'exercice
2016 à chaque mandataire
social par l'émetteur et par
toute Société du Groupe
(liste nominative)
No
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
2016
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Condition
de performance
Jérôme BENOIT 4 1.600 33.521,60 € 20/06/2017 Échelonnée sur
trois années :
480 au 20/06/2017
560 au 20/06/2018
560 au 20/06/2019
Si les critères de
performance liés
aux résultats de
l'entreprise sont
atteints durant
les périodes
d'acquisition
respectives
des droits
Actions attribuées gratuitement
par l'Assemblée Générale des
actionnaires durant l'exercice
2019 à chaque mandataire
social par l'Émetteur et par
toute Société du Groupe
(liste nominative)
No
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
2020
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Condition
de performance
Jérôme BENOIT 5 500 31.200,00 € 11/12/2021 Échelonnée sur
trois années :
150 au 11/12/2021
175 au 11/12/2022
175 au 11/12/2023
Si les critères de
performance liés
aux résultats de
l'entreprise sont
atteints durant
les périodes
d'acquisition
respectives
des droits
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'Assemblée Générale et plans Plan No 1 Plan No 2 Plan No 3
NÉANT NÉANT NÉANT
Date de Conseil d'Administration NÉANT NÉANT NÉANT

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Nombre total d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou achetées
Prix Plan No 1 Plan No 2 Plan No 3
Options consenties, durant l'exercice, par l'Émetteur
et toute Société comprise dans le périmètre
d'attribution des options, aux dix salariés de l'Émetteur
et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont
le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé
(information globale)
NÉANT
Options détenues sur l'Émetteur et les Sociétés visées
précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix
salariés de l'Émetteur et de ses Sociétés dont le nombre
d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé
(information globale)
NÉANT
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
Information sur les actions attribuées gratuitement
15/06/2012 17/06/2016 07/06/2019
Date d'Assemblée Générale et plans Plan No 3 Plan No 4 Plan No 5
Date de Conseil d'Administration 07/12/2012 20/06/2016 11/12/2020
Nombre total d'actions attribuées gratuitement 7 000 11 200 3 750
Dont le nombre pouvant être attribuées aux mandataires
sociaux :
M. Jérôme BENOIT 4 000 1 600 500
M. Ivo BOSCARDIN - - -
Mme Brigitte BENOIT - - -
Date d'acquisition des actions 07/12/2014 Échelonnée sur
trois années :
480 au 20/06/2017
560 au 20/06/2018
560 au 20/06/2019
Échelonnée
sur trois années :
150 au 11/12/2021
175 au 11/12/2022
175 au 11/12/2023
Date de fin de période de conservation 07/12/2016 Échelonnée sur
trois années :
480 au 20/06/2019
560 au 20/06/2020
560 au 20/06/2021
Échelonnée
sur trois années :
150 au 11/12/2023
175 au 11/12/2024
175 au 11/12/2025
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2023 7 000 1 600 500
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques - - -
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice - - -

La livraison définitive des attributions d'actions gratuites à M. Jérôme BENOIT a été conditionnée par une obligation de performance du bénéficiaire : le nombre d'actions à livrer au bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition n'est définitivement acquis que si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant la période d'acquisition des droits.

DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX
CONTRAT DE TRAVAIL INDEMNITÉS OU
AVANTAGES DUS OU
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DUS
À RAISON DE LA CESSATION
OU DU CHANGEMENT
DE FONCTIONS
INDEMNITÉS RELATIVES
À UNE CLAUSE DE
NON CONCURRENCE
Oui Non Oui Non Oui Non
M. BENOIT Jérôme,
Président Directeur Général
et Administrateur
début de mandat : 30/03/2011
X X X
M. BOSCARDIN,
Directeur Général Délégué
& Administrateur
début de mandat : 21/08/1989
X X X

4.

TABLEAU DES RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS 2023 2022 2021 2020 2019
I. Situation financière en fin d'exercice :
a) Capital social 3 679 354 3 679 354 3 679 354 3 679 354 3 679 354
b) Nombre d'actions émises 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708 7 358 708
c) Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - -
II. Résultat global des opérations effectives :
a) Chiffre d'Affaires hors taxe 1 790 047 1 590 120 1 497 342 1 335 985 1 322 536
b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions 29 694 452 20 819 272 20 551 908 17 869 414 15 536 374
c) Impôts sur les bénéfices (1 381 961) (625 392) (20 980) (988 931) 99 968
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 24 379 970 16 407 835 19 535 810 18 048 578 13 670 665
e) Montant des bénéfices distribués(1) 8 094 579 8 094 579 7 358 708 5 151 096 5 151 096
III. Résultat des opérations réduit à une seule action :
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements 4,22 2,91 2,80 2,56 2,10
et provisions
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 3,31 2,23 2,65 3,45 1,86
c) Dividende versé à chaque action(1) 1,10 1,10 1,00 0,70 0,70
IV. Personnel :
a) Nombre de salariés 7 7 6 4 4
b) Montant de la masse salariale 1 264 265 1 205 396 1 204 188 1 100 385 951 137
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.)
497 471 541 454 517 411 472 535 402 395

(1) Montant des bénéfices au cours de l'exercice sur proposition du Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale des actionnaires.

5.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

  • Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
  • Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
  • Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Affectation du résultat.
  • Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2023.
  • Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.

Assemblée à caractère extraordinaire

  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce.
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.
  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d'une offre visée au 1o de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 24 379 969,67 €.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 38 385 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés,

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un Résultat Net Consolidé de 38 616 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 37 965 K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d'un montant de 1,25 € par action et d'affecter ainsi le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023, de 24 379 969,67 € de la manière suivante :

  • Distribution de dividendes, pour un montant maximum de : 9 198 385,00 €
  • Le solde au compte « Report à Nouveau » : 15 181 584,67 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 9 198 385,00 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2023 égal à 7 358 708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende distribué sera mis en paiement à l'issue de l'Assemblée dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code Général des Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

Ce prélèvement forfaitaire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s'est appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l'article 200 A du Code Général des Impôts. Si le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l'impôt dû, le surplus est restitué.

À titre de dérogation aux dispositions du 1 de l'article 200 A précité, il est précisé que, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 du même code.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée, de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

EXERCICE SOCIAL CLOS LE : DIVIDENDES ABATTEMENT
(article 158 du CGI)
MONTANT ÉLIGIBLE
À L'ABATTEMENT
31/12/2022 1,10 € 40 % NC
31/12/2021 1,10 € 40 % NC
31/12/2020 1,00 € 40 % NC

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2023, fixé conformément à la politique de rémunération s'est élevé à la somme annuelle brute de 237 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est versée via la Holding JBP. La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général, d'un montant global de 125K€, lui sera versée à l'issue de la présente Assemblée et au plus tard le 30 juin 2024.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2023, fixé conformément à la politique de rémunération s'est élevé à la somme de 149 K€. Il est rappelé que la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est intégralement versée via la Société DELTA PLUS SICUREX filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

Conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce et de l'article 33 des statuts de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées.

La présente autorisation est donnée à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant. Pour les émissions en devises, l'imputation sur le montant de la délégation susvisée s'effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l'émission considérée.

Cette autorisation est valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 14 juin 2025 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendra compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation dans les conditions prévues par les lois et règlements.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, de l'article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier, du Règlement Européen no 596/2014 en date du 16 avril 2014, des Règlements Européens délégués 2016/908 du 26 février 2016 et 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de l'instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, de la décision AMF 2011-07 et de la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, et ceci, dans les conditions suivantes :

• Pourcentage maximum d'actions
pouvant être acquises : 10 % des actions
• Nombre maximal d'actions
  • pouvant être acquises : 735 870 actions
  • Prix d'achat global maximum : 88 304 400,00 €
  • Prix d'achat unitaire maximum : 120,00 €
  • Prix de vente unitaire minimum : 10,00 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder, par ordre de priorité décroissant, à :

• L'attribution d'actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre d'un plan d'options d'achat et/ou de souscriptions d'actions, d'attributions gratuites d'actions et/ou d'épargne entreprise ;

70

  • L'animation du marché secondaire ou de la
  • liquidité du titre par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • La conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises à cette fin ne pourra excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
  • L'annulation d'actions, sous réserve de l'adoption de la résolution à caractère extraordinaire suivante ;
  • L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
  • Plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par la législation et la réglementation en vigueur et/ ou par l'AMF.

Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2023.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de :

  • Décider de procéder ou non à la réalisation des opérations décrites ci-dessus ;
  • Établir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d'actions propres ;
  • Mettre en œuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
  • Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme et accomplir toutes formalités y afférentes ;
  • Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Le Conseil d'Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution précédente, autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2023.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de :

  • Décider de procéder ou non à l'annulation de tout ou partie des actions propres ;
  • Réduire corrélativement le capital social ;
  • Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions propres annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
  • Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

L'Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de modifier les statuts, effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :

  1. Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'une offre visée au 1o de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (offre de titres financiers ou de parts sociales qui s'adresse exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre

ou à des investisseurs qualifiés), dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par période de douze (12) mois appréciée à la date de l'émission (en tenant compte des éventuelles modifications apportées au capital social pendant cette période), d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce.

Il est précisé que l'émission d'actions de préférence ainsi que l'émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

Pour l'application du plafond, ne seront pas pris en compte, le cas échéant, les ajustements sur le capital ou les conditions d'accès au capital à réaliser pour préserver, conformément au Code de Commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

  1. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, le Conseil ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions. Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cinquante centimes d'euro (0,50 €).

  2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution au profit d'investisseurs qualifiés définis par les articles L. 411-2 1o et D. 411-1 du Code Monétaire et Financier ou entrant dans la composition d'un cercle restreint d'investisseurs au sens des articles L. 411-2-II et D. 411-4 du Code précité, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de Commerce.

  3. Reconnaît qu'en cas d'usage de la présente délégation, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

  4. Décide que le prix de souscription des actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 du Code de Commerce, et sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de l'émission.

Plus généralement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires et de la présente délégation, le Conseil d'Administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement.

Notamment, il fixera les périodes de souscription, le prix de souscription des valeurs mobilières, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital. Il pourra décider que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra intervenir soit par offre de souscription d'actions nouvelles, soit par attribution gratuite aux titulaires d'actions anciennes.

  1. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour :

  2. Passer toute convention en vue d'assurer la bonne fin de toute émission ;

  3. Prendre toutes mesures afin d'assurer la cotation et le service financier des instruments émis ;
  4. Constater la réalisation de l'émission et procéder à la modification corrélative des statuts ;
  5. Imputer, sur sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  6. Déterminer les modalités d'ajustement des conditions d'accès au capital des valeurs mobilières y donnant accès à terme, y compris des bons, et en suspendre l'accès dans les conditions légales et réglementaires ;
  7. Décider, dans l'hypothèse où les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, de limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, et répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

72

  • Décider librement, le cas échéant, du sort des rompus ;
  • Prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission ;
  • Déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange des titres émis ou à émettre ;
  • Procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
  • Assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux termes du contrat d'émission.

  • La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 17 juin 2022.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, délègue au Conseil d'Administration toutes compétences pour décider d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, par la création et l'émission d'au plus 227 588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à celle octroyée par l'assemblée générale en date du 16 juin 2023.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins de procéder ou non à l'augmentation de capital ainsi autorisée, déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.

Le Conseil d'Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, et conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et l'attribution du droit de souscription aux 227 588 actions nouvelles à émettre dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.

MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part à cette assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10- 28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/ UE.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application de la réglementation précitée,

est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par « l'infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à [email protected].
  • Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres.
  • Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé : demande adressée à « l'infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à [email protected].

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire ou, le cas échéant, l'infrastructure de marché DLT habilité notifiera le transfert à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l'attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 – 84405 Apt Cedex par lettre recommandée avec demande

74

d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la qualité d'actionnaire du demandeur.

Tous les documents destinés à être présentés à l'assemblée peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.deltaplusgroup.com/fr\_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, par les actionnaires remplissant les conditions réglementaires, doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex ou à l'adresse électronique sui vante : [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée, et être accompagnés d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'ins cription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et le cas échéant des rensei gnements prévus à l'article R.225-83 alinéa 5 du Code de Commerce (proposition de nomination d'administrateurs).

En outre, l'examen par l'assemblée de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précé dant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration

Impact positif

Notre mission est de protéger les hommes et les femmes au travail en concevant et fabriquant des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier. Et cette mission de protection se décline en 10 engagements RSE, reposant sur 3 piliers.

People

Planet

P P E

Economy

Sustainable

Pour développer notre activité dans un cadre sécurisé, éthique et responsable.

100% des collaborateurs informés des règles anti-corruption & éthiques, et 100% formés pour les populations à risque

Implication des fournisseurs dans notre

100% de conformité des fournisseurs

2 thématiques RSE couvertes

Loyauté des pratiques

démarche

selectionnés &

Pour conduire notre développement économique en limitant son impact sur les générations futures.

Atteindre un taux de recyclage supérieur à

Impact sur le changement climatique Réaliser les bilans carbone complets des usines et plateformes logistiques et mettre en place des actions pour les réduire

Réduire nos ratios de consommation de ressources dans tous les sites du groupe

Gestion des déchets

Economie de ressources

Impact du cycle de vie produit

recyclées en 2030

Franchir le seuil des 15% de matières

50%

Pour que nos collaborateurs aient les moyens de s'épanouir dans leur travail, en bonne santé et en toute sécurité.

Sécurité au travail 0% d'accidents au travail

Formation & développement des compétences

Au moins 1 formation tous les 6 ans, pour les collaborateurs France et pour 30% des évalués à l'international

Santé & protection des salariés

Couvrir à 100% nos salariés sur trois thèmes dont la santé & l'invalidité partout dans le groupe

Gestion du temps de présence & de nos ressources

Rester sous le seuil des 3% en absentéisme sur 6 mois consécutifs

Pour conduire notre développement économique en limitant son impact sur les générations futures.

Pour développer notre activité dans un cadre sécurisé, éthique et responsable.

People

Pour que nos collaborateurs aient les moyens de s'épanouir dans leur travail, en bonne santé et en toute sécurité.

Sécurité au travail

compétences

dans le groupe

sur 6 mois consécutifs

ressources

0% d'accidents au travail

évalués à l'international

Formation & développement des

Santé & protection des salariés Couvrir à 100% nos salariés sur trois thèmes dont la santé & l'invalidité partout

Au moins 1 formation tous les 6 ans, pour les collaborateurs France et pour 30% des

Gestion du temps de présence & de nos

Rester sous le seuil des 3% en absentéisme

Impact

positif

Notre mission est de

protéger les hommes

solutions complètes

et les femmes au

en concevant et

fabriquant des

de protection

individuelle et

collective pour les

se décline en 10

engagements RSE,

reposant sur 3 piliers.

professionnels dans le

monde entier. Et cette

mission de protection

travail

Gestion des déchets

Atteindre un taux de recyclage supérieur à 50%

Impact sur le changement climatique Réaliser les bilans carbone complets des usines et plateformes logistiques et mettre en place des actions pour les réduire

Economie de ressources

Réduire nos ratios de consommation de ressources dans tous les sites du groupe

Impact du cycle de vie produit

Franchir le seuil des 15% de matières recyclées en 2030

Loyauté des pratiques

100% des collaborateurs informés des règles anti-corruption & éthiques, et 100% formés pour les populations à risque

Implication des fournisseurs dans notre démarche

100% de conformité des fournisseurs selectionnés & 2 thématiques RSE couvertes

6. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 2023

I. INTRODUCTION

L'identité du Groupe est fondée sur une culture d'entreprise familiale, son cœur de métier est la protection de l'homme au travail. En parallèle de son développement international et de son élévation vers un statut de fabricant, notre Groupe a dû, très tôt, mettre en œuvre de bonnes pratiques et suivre leur application et leur déploiement. Très vite, trois grands axes de suivi sont apparus, un suivi en matière sociale, un suivi en matière environnementale et un suivi en matière d'éthique des affaires.

Fort de ces valeurs identitaires, le Groupe DELTA PLUS s'est engagé, depuis plus de dix ans, dans une démarche globale de responsabilité sociétale couvrant ces trois axes principaux : « People » pour la partie sociale, « Planet » pour la partie environnementale et « Économie Durable » pour la partie sociétale. Pour parfaire cette approche, la Direction Générale du Groupe a initié en 2017 une large réflexion autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette initiative a permis l'aboutissement d'un plan d'action RSE 2018-2023 sur le périmètre du Groupe, définissant onze objectifs à atteindre à horizon 2023. Ces objectifs sont travaillés sous format de projets, avec des points d'étapes annuels permettant de suivre leur avancement. Nous souhaitons inscrire l'empreinte RSE de DELTA PLUS dans son environnement direct à travers des initiatives ciblées. Nous vous présentons ci-après l'ensemble des informations sur la manière dont notre société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité au regard du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption.

Cette restitution s'appuie sur l'analyse des principaux risques et opportunités auxquels notre Groupe est exposé en raison de ses activités. Elle présente une brève description des plans d'actions adoptés au niveau de la société mère DELTA PLUS GROUP, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, et des mesures prises pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques. Elle présente enfin l'ensemble des méthodes de suivi adoptées pour améliorer notre performance extra-financière et les résultats de ces actions en 2023.

MODÈLE D'AFFAIRES

Clients

Offre globale Proximité & service

Classement de Delta Plus

NOS VALEURS Curiosité, respect,

écoute, abilité

NOTRE MISSION

« Your safety at work » : protéger les

1 service de référence dans le métier, notamment via une organisation logistique unique car globale et

intégrée

  • Grands comptes utilisateurs

Pied Antichute

NOS CLIENTS

  • Distribution spécialisée - Distribution généraliste

1 offre globale couvrant

D

E

S

GI N

les 5 grandes familles d'équipements de protection individuelle et des systèmes de protection collective

Tête Main Corps

PROTECTION

CONFORT

hommes et les femmes au travail

1er fabricant français d'EPI

Placé dans le top 5 des leaders européens

Placé dans le top 10 des leaders mondiaux

CA 420M€

Salariés

Actionnaires

Dividendes 8M€ Résultat 38M€

Croissance rentable Récurrence des résultats

Défense de nos valeurs Impact positif sur nos territoires d'implantation

Société

Impôts 10M€

Fournisseurs / Partenaires

Développement des collaborateurs Forte activité de recrutement Masse salariale de 81M€

Développement du CA Solidité financière 268M€ achats

NOTRE MISSION

MODÈLE D'AFFAIRES

Présence sur le territoire

46 filiales dans 30 pays

Capital permanent

26,7% Public

3,9% Autres

Auto détention

2,7%

Capital humain

2,5% Famille Benoit 9,1%

3 500 collaborateurs

d'affaires de 2023

67% d'hommes

1 groupe familial & indépendant

Intégration de l'éco-conception dans nos cahiers des charges

33% de femmes

Comité de direction Gouvernance

46 filiales

Ivo Boscardin

17 sites de production, 15 entrepôts 2 plate-formes logistiques asiatiques 2 plate-formes logistiques européennes

Capital sociétal & environnemental

1 croissance qui s'appuie sur des pratiques de développement durable et social

Croissance organique & externe

9 acquisitions finalisées au cours des 4 dernières années (de 2020 à 2023), soit près de 30% du chiffre

1 actionnaire majoritaire

+

1 proximité clients à travers le monde avec l'accompagnement au quotidien des distributeurs et utilisateurs grâce à nos experts

PRÉCONISATION

CONCEPTION

FABRICATION

  • de 1 100 modèles + de 7 200 références

-

En chiffre d'affaires

1 vision et une orientation qui priorisent la durabilité sur le long terme

86% de collaborateurs à l'international

55,1% JBP SAS « Your safety at work » : protéger les hommes et les femmes au travail

NOS VALEURS Curiosité, respect, écoute, abilité

II. LA POLITIQUE RSE ET SON PILOTAGE

La Direction Générale donne chaque année sa politique d'orientation Qualité et Environnement pour l'année suivante. Dans ce cadre, le Président Directeur Général de DELTA PLUS GROUP donne les axes de travail à tous les processus, dont le processus RSE.

La mise en œuvre de la RSE est basée sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie pour celle-ci, au même titre que la certification ISO 14001. La certification ISO 9001 couvre aujourd'hui 65 % des effectifs du Groupe, et la certification ISO 14001 couvre 30 % des effectifs du Groupe.

La RSE de DELTA PLUS GROUP est organisée de la manière suivante :

  • Un comité de pilotage composé du Directeur Administratif & Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice des Achats, de la Directrice Qualité et Environnement, de la Responsable Marketing & Communication et de la Responsable Qualité Environnement. Chaque membre du comité de pilotage coache et/ou supervise plusieurs équipes projet ;
  • Les équipes projets sont composées d'un chef de projet et d'équipiers et reçoivent de leur coach, membre du comité de pilotage, les orientations à suivre.

Le comité de pilotage RSE se réunit environ 4 fois par an (en fonction des besoins).

Cette réunion a pour objet de :

  • Piloter les actions à mener afin de répondre à la politique du PDG ;
  • Vérifier la conformité au décret RSE.

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

  • Décision sur des projets d'amélioration qui seront menés ainsi que des groupes de travail associés et bilan de l'état d'avancement à chacune des réunions ;
  • Définition des équipes projets pour collecter ou améliorer les processus de mesure et de consolidation des informations au niveau du Groupe ;
  • Déploiements géographiques ;
  • Définition d'indicateurs pertinents par thèmes et de leur périmètre ;
  • Définition de la fréquence de collecte des infos ;
  • Revue des indicateurs, des cibles, des résultats et plans d'action si nécessaire ;
  • Validation de documents.

Un document sous format Google sert à la préparation et au compte-rendu des comités de pilotage : il comporte l'ordre du jour, une mise à jour de l'avancement des projets et une liste d'actions pour le comité suivant.

III. LES DIFFÉRENTS THÈMES

Thèmes sociaux

L'ensemble des thèmes sociaux suivis par DELTA PLUS GROUP, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques sociaux sont développés dans la partie : « PEOPLE ».

Certains thèmes sociaux ne représentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur homogénéisation n'apporterait pas de solution globale pertinente. C'est le cas notamment pour les sujets suivants :

• L'organisation du dialogue social et le bilan des accords collectifs, qui n'est pas uniforme au niveau du Groupe DELTA PLUS. L'organisation du dialogue social au sein de chaque filiale dépend de différents paramètres (effectif, réglementation localement applicable…). Globalement, peu de filiales ont conclu des accords collectifs. Cependant, notre Groupe n'ayant jamais connu de conflits sociaux, nous considérons que cette thématique ne représente pas d'enjeu particulier pour DELTA PLUS.

Nous veillons néanmoins au travers de plusieurs accords collectifs à améliorer les conditions de travail de nos employés et à déployer des actions visant à prévenir les discriminations. Les accords visent notamment à garantir et promouvoir l'égalité professionnelle par un ensemble de mesures mises en œuvre à cette fin. L'accord est négocié pour une période de 3 ans et déployé sur les sociétés d'Apt et de DELTA PLUS Systems-Alpic. Pour ces mêmes sociétés nous disposons d'un accord sur le droit à la déconnexion, qui est également négocié pour une durée de 3 ans. La Direction souhaite ainsi prendre des engagements forts en matière de bonne utilisation des outils numériques. Ces engagements sont destinés à préserver la santé des salariés en leur garantissant de bonnes conditions et un bon environnement de travail. Il en va de même pour l'accord sur le télétravail, qui est déjà appliqué sur ces mêmes sociétés et sera également déployé sur Alsolu. Afin d'encourager l'éco-mobilité, un accord sur les indemnités kilométriques en faveur des salariés venant au travail à vélo est valable pour l'ensemble des salariés des sociétés d'Apt.

• L'égalité de traitement et les mesures prises en faveur de l'insertion des personnes handicapées et les politiques de lutte contre les discriminations. Même si l'ensemble de nos filiales reconnaît, sans distinction, tant aux hommes qu'aux femmes la possibilité de postuler à toutes

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les offres d'emplois à pourvoir (à l'exception des filiales implantées en Inde et aux E.A.U. qui appliquent des us et coutumes locaux ne le permettant pas) certains types de postes restent cependant bien moins occupés par des femmes, notamment les postes de manutention. L'insertion des personnes handicapées en entreprise est suivie filiale par filiale en considération des législations localement applicables, plutôt disparates. Le Groupe DELTA PLUS n'a pas mis en place de système de suivi global des données relatives à l'insertion des personnes handicapées ou à l'égalité de traitement. Le suivi et la consolidation de telles données ne serait pas pertinente compte tenu des disparités entre les différentes lois locales et des différences de mise en œuvre dans les pays dans lesquels notre Groupe est présent.

Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives

Afin de favoriser la pratique sportive de ses collaborateurs, DELTA PLUS met à disposition, en libre accès, des vestiaires et des douches. Nous communiquons également sur les rencontres sportives et les courses qui se tiennent dans la région, via un affichage dans les salles de pause et par email.

En 2023, DELTA PLUS a accompagné ses collaborateurs du site d'Apt sur un événement sportif. Ce dernier, qui s'est déroulé en juin, était un challenge sportif inter entreprise et les collaborateurs participants ont pu bénéficier d'une demi-journée de libre.

Si les périodes de Covid ont freiné la pratique sportive collective, DELTA PLUS a relancé les dispositifs et les accompagnements dès que cela a été sanitairement possible.

Thèmes environnementaux

Les thèmes environnementaux choisis pour la RSE sont des thèmes découlant de l'analyse des risques environnementaux effectuée dans le cadre de la certification ISO 14001 du siège social. Cette certification ISO 14001 est encadrée par des processus et procédures Qualité sous contrôle de la certification ISO 9001-2015 et les 4 thèmes sont déclinés en gestion de projet.

Le comité de pilotage Environnement se réunit 4 fois par an et comprend la directrice Qualité du Groupe, la responsable des Services Généraux, la responsable Qualité et les différents pilotes et intervenants des groupes projets.

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

  • Les changements apportés à l'analyse environnementale ou à l'analyse réglementaire ;
  • Les audits internes de ces thèmes, les nonconformités ou améliorations le cas échéant ;

• Le bilan d'avancement des projets choisis suite à l'analyse environnementale.

L'enregistrement des comités de pilotage est conservé sur une présentation en format Google sur notre site intranet dédié à la Qualité.

Les avancements sur l'environnement sont également partagés en Comité de Pilotage Qualité par une fiche processus et par une fiche projet, ainsi qu'en comité de pilotage RSE.

L'analyse des risques environnementaux s'est appuyée sur la méthodologie d'identification des activités, des procédés de fabrication, des produits et des services du siège social et a déterminé pour chacun de ces aspects un impact environnemental qui a été pesé et par conséquent identifié comme significatif ou non.

Les impacts significatifs identifiés ont été classés en 4 types entraînant la création des 4 projets étiquetés « PLANET » :

  • MAÎTRISE DES RESSOURCES
  • GESTION DES DÉCHETS
  • IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
  • IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT

En 2023, nous avons continué le déploiement de la démarche RSE des projets PLANET sur de nouvelles filiales, ceci afin d'élargir le périmètre et pouvoir, à terme, couvrir 100 % du Groupe. En effet, la priorité fixée par le Président Directeur Général de DELTA PLUS GROUP dans la politique Qualité, Environnement et RSE pour l'année à venir est de respecter le déploiement à l'échelle des filiales pertinentes. Nous disposons maintenant de 3 organismes externes d'audit et de certification : Ethifinance, Ecovadis et le Cabinet de St Front. Nous avons pour objectif d'améliorer notre performance sur chacune de ces notations.

Chaque année, nous sélectionnons les entités qui se joindront aux différents projets environnementaux, en privilégiant les sites de production et de logistique les plus significatifs du Groupe. En 2018, lorsque nous avons initié le plan RSE quinquennal, les filiales désignées "pertinentes" représentaient à elles seules 74 % des effectifs du Groupe. Aujourd'hui, 100 % de nos filiales ont intégré a minima l'un de nos projets environnementaux.

Thèmes liés à l'économie durable

L'ensemble des thèmes liés à l'économie durable adoptés au niveau du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques relatifs à l'économie durable, sont développés dans la partie : « SUSTAINABLE ECONOMY ».

SYNTHÈSE DES INDICATEURS DES POLITIQUES DE LA RSE DELTA PLUS 2023

FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE

FRANCE / DP SYSTEMS / POLOGNE / CHINE / INDE / BRÉSIL / MASPICA ITALIE

FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA / INDE

FRANCE / POLOGNE / DP SYSTEMS / MASPICA / INDE

100 % des fournisseurs de produits finis

100% des fournisseurs de produits finis

THÈME (POLITIQUE) DESCRIPTION KPI
1 SÉCURITÉ AU TRAVAIL Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante
essentielle du bien être au travail
Taux de Fréquence
Taux de gravite
2 FORMATION ET
DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES
Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée
en compétences clés
Taux de formation de la population de
référence (population soumise à éva
luation groupe)
PEOPLE 3 SANTÉ ET PROTECTION
DES SALARIÉS
Définir et appliquer des principes communs de couverture
sociale
Taux de conformité à la legislation
locale
Taux de couverture Santé & Invalidité
% de couverture aux 6 thèmes (en nb
de filiales et nb d'employés)
4 GESTION DU
TEMPS DE PRÉSENCE
ET DE NOS RESSOURCES
Utiliser l'absentéisme et le Turnover comme baromètres d'en
gagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin
Taux d'absenteisme
Turnover
5 GESTION DES DÉCHETS Maîtriser les quantités, les types et filières de recyclage de
déchets des usines et des plateformes logistiques pertinentes
Taux de recyclage de nos déchets
Périmètre
PLANET 6 IMPACT SUR LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Réaliser le Bilan Carbone complet du périmètre environnemen
tal prioritaire (usines et plateformes logistiques pertinentes)
Réalisation du Bilan Carbone d'Apt
Mise en place d'un plan d'action de
réduction de nos emissions
7 MAÎTRISE DES RESSOURCES Mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de surveiller, maî
triser et réduire nos consommations de ressources dans nos
usines, sur nos plateformes logistiques, ainsi que sur nos sites
administratifs partout dans le monde.
Réduire nos ratios de consommation
d'électricité, d'eau, de gaz et de papier
sur le périmètre environnemental
8 IMPACT ENVIRONNEMENTAL
DU CYCLE DE VIE PRODUIT
• Objectiver les choix éco-conception grâce au calcul d'une éco
note pour chaque nouveau produit vendu en Europe de l'ouest
• transformer 15% du portefeuille en produits à composants
recyclés ou recyclables
% de matière recyclée ou réutilisable
sur le CA
SUSTAINABLE
ECONOMY
9 LOYAUTÉ DES PRATIQUES Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques % des collaborateurs ayant connaissance
du plan anticorruption
% des personnes exposées qui ont
passé et réussi le test E-Learning
% de dénonciation (alertes notifiées)
suivies et traitées
10 IMPLICATION
DES FOURNISSEURS
DANS NOTRE DÉMARCHE
Travailler avec nos fournisseurs de produits finis sur 2 théma
tiques RSE du Groupe pour qu'elles deviennent des critères
d'évaluation en 2023
Taux de Couverture des thématiques
avec les fournisseurs séléctionnés
11 PROTECTION DES
RESSOURCES INTERNES
IMMATÉRIELLES
Protéger nos données critiques de façon durable Taux de conformité des fournisseurs
Taux de sécurisation des données
informatiques critiques
12 SOUTIEN À DES
INITIATIVES LOCALES
Soutenir les acteurs locaux dans les zones où nous sommes
implantés au travers d'initiatives locales ciblées
Nombre de filiales menant au moins
une action
Nombre d'actions locales en faveur de
l'environnement

Document d'Enregistrement Universel 2023

PEOPLE

PLANET

SUSTAINABLE ECONOMY

2

4

10

11

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

3 SANTÉ ET PROTECTION DES SALARIÉS

6 IMPACT SUR LE

7 MAÎTRISE DES RESSOURCES

8 IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

PROTECTION DES RESSOURCES INTERNES IMMATÉRIELLES

INITIATIVES LOCALES

12 SOUTIEN À DES

CHANGEMENT CLIMATIQUE

1 SÉCURITÉ AU TRAVAIL Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante

5 GESTION DES DÉCHETS Maîtriser les quantités, les types et filières de recyclage de

9 LOYAUTÉ DES PRATIQUES Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques

DESCRIPTION KPI OBJECTIFS 2024 PÉRIMÈTRE 2023 SCOPE FINAL
Taux de Fréquence < 8 GROUPE GROUPE
Taux de gravite < 0,5 GROUPE GROUPE
Taux de formation de la population de
référence (population soumise à éva
luation groupe)
100 % des collaborateurs en France formés au moins
1 fois tous les 6 ans. A l'international 30 % des collabora
teurs ayant bénéficié d'un EAE et présents sur les 6 der
nières années auront eu au moins 1 formation d'ici 2023.
GROUPE GROUPE
Taux de conformité à la legislation
locale
100 % GROUPE GROUPE
Taux de couverture Santé & Invalidité 100 % GROUPE GROUPE
% de couverture aux 6 thèmes (en nb
de filiales et nb d'employés)
Maintien d'un taux de couverture à 100 % sur 3 thèmes GROUPE GROUPE
Taux d'absenteisme < 3 % GROUPE GROUPE
Turnover < 25 % GROUPE GROUPE
Taux de recyclage de nos déchets > 50 % FRANCE /
DP SYSTEMS /
POLOGNE / CHINE /
INDE / BRÉSIL /
MASPICA ITALIE
FRANCE / DP SYSTEMS
/ POLOGNE / CHINE /
INDE / BRÉSIL /
MASPICA ITALIE
Périmètre > 80 % (en Flux Logistique) FRANCE /
DP SYSTEMS /
POLOGNE / CHINE /
INDE / BRÉSIL /
MASPICA ITALIE
FRANCE / DP SYSTEMS
/ POLOGNE / CHINE /
INDE / BRÉSIL /
MASPICA ITALIE
Réalisation du Bilan Carbone d'Apt Réaliser les Bilans Carbone d'Apt, DP Systems, Pologne
et Maspica
FRANCE FRANCE / POLOGNE
/ DP SYSTEMS /
MASPICA / INDE
Mise en place d'un plan d'action de
réduction de nos emissions
Élaboration du plan d'action au périmètre d'Apt FRANCE FRANCE / POLOGNE
/ DP SYSTEMS /
MASPICA / INDE
Réduire nos ratios de consommation
d'électricité, d'eau, de gaz et de papier
sur le périmètre environnemental
Éléctricité :
Bureaux < 3,8 kWh/m²/mois
Sites logistiques < 1,4 kWh/m²/mois
Usines < 44,3 K€ CA
Eau : 24 m3
/ pers.
Papier : 7 kg/pers.
GROUPE GROUPE
% de matière recyclée ou réutilisable
sur le CA
15 % 95% du périmètre
Groupe
GROUPE
% des collaborateurs ayant connaissance
du plan anticorruption
100 % GROUPE GROUPE
% des personnes exposées qui ont
passé et réussi le test E-Learning
100 % GROUPE GROUPE
% de dénonciation (alertes notifiées)
suivies et traitées
100 % GROUPE GROUPE
Taux de Couverture des thématiques
avec les fournisseurs séléctionnés
Couvertures des 2 critères (Cycle de vie produits et
Anticorruption) sur 100% des fournisseurs de produits
finis
2023 : 40 % de
la valeur d achat
sur 7 critères
Transition en 2023
pour élargir
2024 : 100 % de
la valeur d achats
sur 2 critères
100 % des fournisseurs
de produits finis
Taux de conformité des fournisseurs 90 % 100 % des fournisseurs
de produits finis
100% des fournisseurs
de produits finis
Taux de sécurisation des données
informatiques critiques
100 % GROUPE GROUPE
Nombre de filiales menant au moins
une action
Nombre en 2022 > 2019 GROUPE
Nombre d'actions locales en faveur de
l'environnement
Nombre en 2022 > 2019 GROUPE

Certains thèmes sociétaux, en revanche, ne présentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur suivi ne nous a pas paru pertinent au regard des spécificités de notre Groupe. C'est le cas notamment :

• Des mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs, en ce que notre activité, et plus particulièrement nos produits, sont soumis à une réglementation stricte et vectrice de sécurité pour les consommateurs (produits normés, soumis à une réglementation locale spécifique tel que le règlement du 9 mars 2016 (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil, en Union Européenne). Il ne nous a pas paru nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires pour suivre la performance de notre entreprise en matière de sécurité du consommateur.

De même, certains risques listés communément comme :

  • Les risques de nature alimentaire (précarité alimentaire, gaspillage alimentaire, alimentation responsable, équitable et durable) ;
  • Le respect du bien-être animal.

n'ont pas été couverts par un thème car ils sont considérés comme très éloignés de potentiels impacts de notre activité économique.

IV. PRÉSENTATION DES PROJETS PAR THÈME

PEOPLE – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP ENVERS SES COLLABORATEURS

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La prévention des accidents du travail est une composante majeure de la politique RSE du Groupe DELTA PLUS.

Elle répond à la volonté de maîtriser les risques humains sur la santé des salariés et leur intégrité physique, elle minimise le risque financier réglementaire (suivant la législation du pays), elle cadre le risque pénal en France notamment au travers de l'évaluation des risques, elle prémunit contre le risque opérationnel de manque de personnel formé lors d'arrêts de travail.

L'opportunité que nous avons choisie d'exploiter est de prendre la législation française comme référence (le Code du Travail français est un des environnements réglementaires les plus sévères) pour définir un processus exigeant à appliquer au Groupe en totalité.

Au-delà de la législation, à ce jour 3 filiales bénéficient également de la certification ISO 45001 qui relève des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. En France : DELTA PLUS Systems, en Italie : Maspica et notre filiale en Chine.

LA POLITIQUE : Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante essentielle du bienêtre au travail et pour cela viser d'ici 2023 le zéro accident.

DELTA PLUS cherche à satisfaire a minima aux exigences réglementaires des pays dans lesquels elle s'est implantée et veut conduire au-delà de l'aspect réglementaire un état des lieux mensuel de l'accidentalité du Groupe, une surveillance des ratios de performance sur des objectifs définis et attendus, un pilotage central de la politique de prévention locale.

Le suivi de cette politique est confié au département Ressources Humaines (RH) du Groupe et implique suivant le type de filiale le département RH de la filiale et les managers opérationnels.

Chaque mois, les résultats sécurité sont présentés et commentés en Comité de Direction, au siège social.

Un Groupe de travail constitué d'un membre du Comité de Direction, du responsable du développement RH, du juriste en droit social, travaille sur le pilotage de la Santé et Sécurité au Travail au travers d'un process complet de gestion de la santé et sécurité, sur la base des exigences réglementaires françaises pour donner un cadre ambitieux à la politique du Groupe, notamment en matière de prévention. Le pilotage doit permettre de déployer des actions concrètes lorsque les résultats d'une filiale ne sont pas dans les objectifs.

La DRH du Groupe, qui mène cette démarche de déploiement, a créé un outil de communication interne, une plateforme de partage d'information appelée HR Community qui a vocation à diffuser les bonnes pratiques ainsi qu'une meilleure compréhension des processus pour la communauté RH. Par ailleurs, afin de structurer et de fiabiliser les remontées de données, un ensemble d'outils et de process a été intégré, en collaboration avec la Direction financière, permettant aux filiales de construire des informations pertinentes et homogènes et au Groupe d'améliorer son contrôle et sa conformité des données.

Les engagements de la Direction se sont matérialisés par le partage annuel des 2 KPI (le taux de fréquence et le taux de gravité) dont la surveillance en Comité de Direction a permis de dresser un état des lieux pertinent par filiale et d'augmenter la conscience de tous vis-à-vis de ce thème.

Les Actions Concrètes

• En 2023, l'accent a été mis sur la réduction du taux de gravité et l'intégration des nouvelles filiales de production dans les process de suivi des accidents tout en maintenant le niveau de qualité de l'information recueillie et transmise par l'ensemble des filiales du Groupe ;

86

  • Nous poursuivons le travail sur la rédaction de la procédure Santé Sécurité Internationale pour les filiales à l'international avec pour objectif l'application a minima de nos standards et en veillant au respect des obligations locales. La procédure SST du Groupe est désormais déployée dans l'ensemble des filiales françaises ;
  • Nous suivons les actions correctives menées par les filiales qui présentent une dérive des taux de fréquences et de gravité.

Lors de chaque accident survenu, la filiale à l'obligation d'indiquer quelle action a été mise en œuvre afin de réduire l'occurrence de répétition de cet accident.

En parallèle, le groupe de travail RSE a finalisé l'élaboration d'une procédure SST explicitant l'organisation, les rôles, les outils, les mesures et les attendus d'une bonne politique de prévention des risques permettant de construire des conditions de travail adéquates à la sécurité et à la santé. Ce groupe a construit un processus complet qui indique, quels sont les rôles et responsabilités obligatoires, comment établir l'évaluation des risques dans une filiale, quels sont les outils nécessaires, comment les utiliser (fiches de poste, analyse des causes…) et comment devrait se faire le pilotage des actions curatives, correctives et préventives. Ce processus complet est déployé et appliqué sur le périmètre français et sera ensuite adapté et partagé avec l'ensemble des filiales hors France afin de les aider à travailler sur leur accidentologie.

Pour piloter la politique, le Comité de Direction dispose de tableaux de bord permettant de surveiller si les 2 KPI sont sur l'objectif. S'ils ne le sont pas, la raison de la dérive est identifiée et mise en avant par filiale ou par nature d'accident. Les performances attendues ont été calquées à la recommandation générale française qui préconise un TF < 8 et un TG < 1

À partir de 2022, l'objectif du Groupe pour le Taux de Gravité est désormais de 0,5 au lieu de 1.

Pour rappel :

TAUX DE FRÉQUENCE : Nombre d'accidents de travail multiplié par 1 000 000 heures, rapporté au nombre d'heures travaillées.

TAUX DE GRAVITÉ SPÉCIFIQUE : Nombre de jours d'arrêt de travail sur le périmètre de l'année concernée, pour 1 000 h travaillées.

Pour affiner les analyses, les indicateurs font un focus particulier sur les filiales dites de production (c'est-à-dire qui comportent au moins un site de production) car les accidents se concentrent sur ces filiales.

EFFECTIFS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
PERMANENTS 1 921 1 968 2 053 2 596 2 515 3 128
INTERIMAIRES (ETP) 533 497 506 527 545 508
TOTAL 2 454 2 465 2 559 3 123 3 060 3 636
NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES 5 190 250 5 279 013 5 418 152 6 201 023 6 305 848 7 352 873

Les Indicateurs d'État

ACCIDENTS DU TRAVAIL (*) NOMBRE (*) 64 48 43 40 52 55 JOURS D'ARRËT 718 863 417 807 562 1 057

(*) Selon définition française pour le calcul du Taux de Fréquence et de Gravité.

Sont comptabilisés, pour les indicateurs de fréquence et de gravité, les accidents ayant provoqué au minimum 1 jour d'arrêt de travail.

De façon générale, les populations de production concentrent 84 % des effectifs en ETP (Équivalent Temps Plein) que ce soit des contrats permanents ou intérimaires qui représentent 95 % des accidents en 2023.

REPRÉSENTATIVITÉ ACCIDENTS
DU TRAVAIL SELON LA POPULATION
2018 2019 2020 2021 2022 2023
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
POPULATION DE PRODUCTION 2 113 1 940 1 908 2 537 2 495 3 046
POPULATION AUTRE 340 525 651 586 565 590
TOTAL 2 453 2 465 2 559 3 123 3 060 3 636
% POPULATION DE PRODUCTION 86 % 79 % 75 % 81 % 82 % 84 %
ACCIDENTS DU TRAVAIL EN NOMBRE (*)
POPULATION DE PRODUCTION 61 46 38 39 48 52
POPULATION AUTRE 3 2 5 1 4 3
TOTAL 64 48 43 40 52 55
% POPULATION DE PRODUCTION 95 % 96 % 88 % 98 % 92 % 95 %

(*) Selon définition française pour le calcul du Taux de Fréquence et de Gravité.

L'attention est donc naturellement portée sur les filiales de production pour le suivi des accidents dans les KPI individuels, les autres filiales bénéficient également d'un suivi bien que leur nombre d'accidents soit moins nombreux (3 AT sur 2023).

Les KPIs individuels : Taux de Fréquence et Taux de Gravité
TF & TG FILIALES : KPI'S 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FILIALES #AT % ETP
mondiaux
TF < 8 TG < 1 TF < 8 TG < 1 TF < 8 TG < 1 TF < 8 TG < 1 TF < 8 TG < 1 TF < 8 TG < 1
ARGENTINE 3 5 % 75 0,49 47 0,70 29 0,20 12 0,07 16,7 0.2 12,4 0,06
DELTA PLUS SYSTEMS 8 5 % 38 0,54 30 0,47 17 0,31 65 2,29 32.4 0.2 36,7 1,30
BRÉSIL 5 11 % 10 0,15 16 0,08 14 0,15 7 0,13 6,4 0,20 8,8 0,20
SIÈGE 3 7 % 19 0,27 6 0,04 3 0,11 3 0,03 6 0.1 8,9 0,10
CHINE 6 25 % 8 0,15 8 0,19 13 0,12 7 0,05 7.3 0.2 4,5 0,10
AUTRES FILIALES 3 14 % 4 0,03 2 0,02 0 0,00 1 0,09 4.9 0,00 3,6 0,00
AUTRES PRODUCTIONS 27 32 % 1,0 0,01 3 0,13 8 0,03 2 0,02 7,26 0,03 11,3 0,16
TOTAL GROUPE 55 100 % 12 0,14 9 0,16 8 0,08 6 0,13 8,24 0,089 7,50 0,10

En 2023 malgré l'intégration de 4 nouvelles filiales de production (DryPro, Maspica, Derrigal et Safety Link) et une fiabilité maintenue dans le détail de la précision des données récoltées, nos résultats s'améliorent.

Le taux de fréquence a diminué entre 2022 et 2023 pour revenir à l'objectif fixé.

Le taux de gravité des accidents reste très bas grâce aux actions des filiales et à la politique Groupe et ce malgré l'évolution importante du périmètre.

Globalement, l'évolution entre 2018 et 2023 est favorable.

• La fréquence des accidents a sensiblement diminué sur la période jusqu'en 2022 où du fait d'une amélioration de la précision des données et d'une meilleure prise en compte de l'accidentologie des intérimaires le TF est passé au-dessus de l'objectif.

En 2023 l'objectif est à nouveau atteint, avec un taux de 7,5 %.

• La gravité s'est quant à elle améliorée puisque nous sommes passés de 0,14 à 0,1 (pour un objectif plus ambitieux passant de 1 à 0,5).

En 2023, 55 accidents (selon la définition du Code du Travail français) ont été constatés dans tout le Groupe contre 43 en 2020 avec une population inférieure de 21 % à celle d'aujourd'hui.

Il est à noter que l'accidentologie intérimaire représente 7 des accidents de 2023. Ainsi le TF de la population intérimaire est de 6 % et le TG de 0. C'est une nette amélioration par rapport à 2022.

DELTA PLUS Systems est en légère hausse puisque la filiale a un taux de fréquence de 32,4 en 2022 contre 36,7 en 2023.

DELTA PLUS Systems connaît une hausse légère pour 2023 de son TF dû à une réduction de son effectif et non pas un accroissement de ses accidents de travail (8 en 2022 et 8 en 2023). L'augmentation du taux de gravité s'explique par un accident avec un arrêt de longue durée (141 jours) ce qui représente à lui seul 50 % des jours d'arrêt.

Cela représente aujourd'hui 15 % des accidents de travail au niveau groupe contre 16 % en 2022, 38 % en 2021.

Plusieurs actions ont été mises en œuvre au niveau de la filiale afin de réduire les taux au travers de la mise en place d'un nouveau comité sécurité, management visuel et de la détermination des zones côté logistiques. L'année 2023 a également été marquée par le déménagement du site de Giers à Bernin, ce qui a permis de réorganiser les flux de production et de logistique.

En 2023, parmi les parties du corps blessées, les accidents sur la main représentent 53 % des accidents et la tête 15 %.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

  • Finaliser la procédure SST pour les filiales internationales afin de fournir un socle commun de bonnes pratiques et de garantir un process de santé et sécurité à l'ensemble de nos collaborateurs ;
  • Poursuivre le suivi des filiales lorsqu'elles sont en dépassement des objectifs groupe sur le TF et TG sur le trimestre afin de comprendre et voir les plans d'actions déployés par la filiale sur les points concernés ;
  • Intégrer les nouvelles filiales dans notre culture sécurité et les référents locaux dédiés à la sécurité de l'ensemble des filiales afin de déployer la politique Groupe sur les accidents. Au travers des audits filiales à venir, le Responsable du développement RH s'assurera de la mise en place et suivi du process sécurité ;
  • Enfin, nous souhaitons continuer la surveillance des indicateurs auprès de chaque filiale et poursuivre le recueil précis des données et plan d'action à mettre en place.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Les collaborateurs restent la richesse première de l'entreprise DELTA PLUS. Les savoirs et savoir-faire permettent à l'entreprise de continuer sa croissance et de viser des objectifs de développement toujours plus ambitieux.

Un nombre important de départs volontaires des collaborateurs, et de ce fait de leurs connaissances et compétences, constituerait un risque important pour la Société et sa pérennité. L'adaptation constante de ces compétences à l'évolution de l'environnement professionnel et de marché dans lequel nous évoluons est un enjeu majeur également.

Afin de réduire ce risque et de contribuer à l'enrichissement professionnel et personnel des femmes et hommes qui œuvrent quotidiennement pour le Groupe, DELTA PLUS a choisi de mettre l'accent sur une politique de formation et développement internationale.

LA POLITIQUE : Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée en compétences clés et garantir un accès pour tous à la formation.

La Direction de DELTA PLUS met au centre de ses préoccupations l'enrichissement professionnel de ses salariés, et par là-même vise à mettre à leur disposition un panel d'outils de formation et de développement leur permettant de progresser. Plusieurs paramètres contributifs à cette thématique sont suivis tel que l'accès à la formation, l'évaluation des performances et les plans d'actions associés à l'atteinte d'objectifs individuels. En la matière, l'environnement législatif français est très structuré ce qui permet un suivi et une obligation de moyens et de résultats sur le volet du développement des compétences. Cette base législative inspire DELTA PLUS à travers le monde pour la mise en place d'un environnement propice au développement de ses collaborateurs.

L'objectif d'ici 2023, au-delà d'aider au développement des compétences de nos collaborateurs, est de garantir à nos collaborateurs évalués l'accès à au moins une formation tous les 6 ans. Les personnes évaluées sont celles soumises aux évaluations du Groupe et concerne pour la France tous les effectifs et pour les filiales jusqu'au N-2 voir N-3 en excluant les employés de production et logistique. Cette population suit des formations dispensées lors de leurs intégrations. Chaque filiale est autonome dans l'organisation et la gestion de ses formations.

Au travers de la mise en place d'orientations stratégiques de formation, de procédures de suivi et d'un cycle annuel d'évaluation, la DRH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales.

Par l'intermédiaire d'un fichier de suivi spécifique RH, les indicateurs sont étudiés par l'équipe RH dédiée (DRH et Responsable développement RH) pour chaque pays et donnent lieu le cas échéant à une revue de la procédure ou à un suivi particulier dans le pays concerné.

Le périmètre sur ce thème ne comprend pas les filiales Derrigal, Maspica et Safety Link.

La population RH est sensibilisée régulièrement aux nouveautés et aux temps forts « Formation et Développement » par l'intermédiaire de communiqués mails et sur sa plateforme de partage d'information dédiée « HR Community ».

Les Actions Concrètes

  • En 2023, nous avons partagé les orientations de formation Groupe auprès de nos filiales, pour allouer les ressources sur les thématiques en lien avec les objectifs business du Groupe ;
  • Un suivi des formations déployées a été instauré. Il est analysé en fin d'année de manière à s'assurer que les orientations ont été respectées et à connaître la part de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année ;
  • Un travail sur le recueil des besoins de formation de l'ensemble des filiales internationales a été réalisé en 2023 en corrélation avec les axes stratégiques de développement de compétences du Groupe ;
  • En parallèle, nous avons également continué de déployer les revues d'entretien de performance auprès des filiales et nous avons déployé le process dans les nouvelles acquisitions ;
  • Un travail est en cours visant à rationaliser et harmoniser les postes et les fiches de poste pour la France et l'international afin de s'assurer que les compétences soient alignées quel que soit le pays sur des emplois communs du référentiel ;
  • En 2023, nous avons poursuivi le déploiement du référentiel sur 3 filiales : Brésil White Lake, DELTA PLUS Italie, Pérou.
FORMATION ET DÉVELOPPEMENT 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Heures de formations réalisées
dans le Groupe
10 294 13 605 11 126 14 226 15 431 15 319
Nombre de personnes éligibles
aux EAE France
211 224 296 275 304 292
% d'entretiens annuels réalisés en France 96 % 97 % 97 % 99 % 99 % 100 %
Nombre de personnes éligibles
aux EAE International
333 399 451 507 587 601
% d'entretiens d'évaluation réalisés pour
les filiales (hors production et logistique)
75 % 79 % 86 % 81 % 84 % 90 %

Les Indicateurs d'état

• Nous comptons aujourd'hui 3 128 collaborateurs dans le monde pour un total de 15 319 heures de formation réalisées en 2023.

Une augmentation significative depuis 2018 (10 294 heures) qui s'explique par les efforts conjoints des filiales et de la DRH du siège à déployer la politique formation et par l'accroissement du périmètre du Groupe.

• Le cycle d'évaluation a bien été réalisé en France et à l'international, avec des taux de réalisation en constante progression, jusqu'à atteindre 100 % en France et 90 % sur les filiales internationales.

L'année 2023 a maintenu l'importance de ce process groupe car il permet de renforcer les échanges avec le management, l'accompagnement, la fixation des objectifs à venir durant cette période.

Les KPIs

% DE FORMATIONS EFFECTUÉES
(EFFECTIF EAE) : KPI'S
2018 2019 2020 2021 2022 2023
% de collaborateurs évalués ayant reçu
au moins une formation dans l'année
25 % 29 % 15 % 40 % 47 % 50 %

Pour rappel de l'objectif Groupe :

En France, c'est 30 % de l'effectif évalué qui doit bénéficier d'au moins une formation.

En 2023, le taux de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année est de 50 % pour l'ensemble du Groupe et de 48 % en France.

En 2023, on note une hausse du taux de personnes évaluées ayant été formées par rapport à 2018.

International :

• Sur l'année 2023, la situation économique et géopolitique (Ukraine) n'a pas permis à toutes les filiales de soutenir les efforts en termes de formation. Certains pays ont néanmoins maintenu leur effort de formation (Argentine, Brésil, Chine), ce qui permet de maintenir un nombre d'heures de formation et d'améliorer le taux de collaborateurs formés.

90

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

  • Nous allons continuer en 2024 à déployer le référentiel métier sur les filiales qui n'en bénéficient pas encore, avec la finalisation des filiales en EMEA et le déploiement sur l'Amérique du Nord ;
  • Continuer à être sponsor de notre dispositif interne au travers du « Tremplin Delta » ;
  • Nous ambitionnons de continuer à promouvoir le e-learning et motiver également les webinars pour nos collaborateurs ainsi que pour l'externe (France et international) ;
  • Un contrôle sera effectué auprès des référents dans le cas d'un faible nombre de formations réalisées sur l'année, cette analyse sera soutenue par les visites des filiales concernées par la DRH Groupe et le Responsable Développement RH ;
  • À travers le monde, poursuivre le partage des formations stratégiques qui découlent des orientations business et les accompagner dans le choix des orientations de formation afin de poursuivre la montée en compétence des collaborateurs et ce sur les mêmes axes que le Groupe ;
  • Améliorer le process de collecte des données de formation en corrélation avec les EAE réalisés ;
  • Continuer le travail auprès des filiales qui n'ont pas ou peu fait bénéficier leurs collaborateurs de formations afin de faire un état des lieux des besoins prioritaires et ainsi veiller à leur déploiement.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS

Le Groupe DELTA PLUS s'est engagé dans une approche responsable vis-à-vis de ses collaborateurs, il veille à l'accès au droit à la santé pour tous.

Le risque majeur pour un salarié sans protection sociale est de devoir faire face à des dépenses importantes (maladie, maternité), ou à une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, vieillesse).

Ces situations sont susceptibles de mettre en danger la sécurité sociale, financière et économique de l'individu ou de sa famille, provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.

Ce risque social pourrait également affecter l'entreprise. Il est susceptible de mettre en danger sa performance économique et financière en raison d'un absentéisme accru et d'un taux de service dégradé.

Pour l'entreprise, l'absence de protection sociale fait également courir un risque de non compétitivité par rapport à des sociétés environnantes qui proposent une couverture sociale.

DELTA PLUS et ses collaborateurs sont d'accord pour affirmer que la santé contribue à la performance de l'entreprise.

LA POLITIQUE : Définir et appliquer des principes communs de couverture sociale chez DELTA PLUS. L'objectif 2023 était de couvrir à 100 % le thème santé, le thème invalidité et un autre thème.

Le respect des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail est indiscutable au sein du Groupe. Aucune tolérance n'est admise en la matière vis-à-vis des collaborateurs du Groupe (toutes les formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, en particulier le travail des enfants, la discrimination en matière d'embauche et d'emploi, et la restriction de la liberté d'association et du droit de négociation collective, l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains). C'est un acquis indiscutable.

La politique du Groupe DELTA PLUS n'est cependant pas de rester sur ses acquis, la Direction a estimé essentiel de promouvoir le droit à la santé pour tous en s'assurant que chaque salarié du Groupe bénéficie d'une protection sociale.

Elle souhaite proposer une solution adaptée à leurs besoins avec un accompagnement et une protection sociale de qualité leur garantissant un accès à la santé, sans sélection, sans discrimination et sans exclusion quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur niveau de revenu.

Le suivi de cette politique a été confié à un groupe de travail en interne, composé de deux personnes (Assistante de direction et Responsable comptabilité générale). Ce groupe de travail a déployé une grille d'analyse des différents plans d'avantages sociaux actuellement en place dans les filiales du Groupe.

Cette grille rassemble les 6 thèmes de couverture suivants : frais de santé, prévoyance, invalidité, maternité, retraite et chômage.

Dans un premier temps, la politique du Groupe DELTA PLUS est de s'assurer de la conformité de toutes nos filiales avec les réglementations en vigueur dans chaque pays.

Cette politique vise ensuite à établir un standard interne en matière de santé et de sécurité sociale dans le Groupe.

Les Actions Concrètes

Le groupe de travail a utilisé comme document de référence pour son analyse la Fiche Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Il s'agit d'un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Depuis 2019, cette approche a été déployée sur l'ensemble des filiales du Groupe, à savoir 32 pays en 2023, nos nouvelles filiales en Albanie, Australie et Mexique ayant été intégrées au périmètre en 2023.

Sur ce périmètre, 26 fiches Cleiss sont existantes. Il est à noter que pour certains pays tels que les Émirats Arabes Unis, l'Ukraine, le Costa Rica, le Pérou, l'Albanie et le Mexique cette fiche n'existe pas.

En 2023, 10 fiches Cleiss ont été mises à jour : France, Belgique, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, République Tchèque, Turquie, Roumanie et États-Unis. En partenariat avec chaque directeur de filiale ou responsable RH, le groupe de travail s'est assuré que la nouvelle réglementation était respectée.

Une synthèse a été établie afin d'identifier des indicateurs et leur mise en place.

Les premiers KPI définis sont le taux de conformité à la législation locale et le taux de couverture pour les plans santé (depuis 2019) et invalidité (depuis 2020).

L'objectif est de maintenir ces deux taux à un niveau de 100 % de conformité à l'intégration des nouvelles filiales.

Par ailleurs, depuis 2020, un KPI permet de suivre le pourcentage de filiales et des effectifs couverts sur chacun des 6 thèmes concernés.

Notre objectif était de permettre l'atteinte d'une couverture à 100 % sur trois de ces six thèmes d'ici fin 2023.

Le nombre de plans de couverture volontaires mis en place à l'initiative des filiales est également suivi par le groupe de travail.

Les Indicateurs d'état

NOMBRE DE PAYS, NOMBRE DE FICHES CLEISS, EFFECTIF ET NOMBRE DE THÈMES 2022 2023
Nombre de pays analysés 29 32
Nombre de fiches CLEISS 25 26
Effectif total au 31 décembre 2 515 3 128
Nombre de thèmes analysés 6 6

Les KPI

TAUX DE CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION LOCALE SUR LES 6 THÈMES 2022 2023
% des effectifs 100 % 100 %
% du nombre de filiales 100 % 100 %
TAUX DE COUVERTURE À UN PLAN SANTÉ ET À UN PLAN INVALIDITÉ 2022 2023
% des effectifs 100 % 100 %
% du nombre de filiales 100 % 100 %
TAUX DE COUVERTURE SUR LES 6 THÈMES
DU PÉRIMÈTRE SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
SUR L'ANNÉE 2023
SANTÉ INVALIDITÉ MATERNITÉ PRÉVOYANCE RETRAITE CHÔMAGE
% des effectifs 100 % 100 % 100 % 80 % 97 % 93 %
% du nombre de filiales 100 % 100 % 100 % 92 % 97 % 92 %

Pour mémoire, les taux de couverture sur l'année 2022 étaient les suivants :

TAUX DE COUVERTURE SUR LES 6 THÈMES
DU PÉRIMÈTRE SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
SANTÉ INVALIDITÉ MATERNITÉ PRÉVOYANCE RETRAITE CHÔMAGE
% des effectifs 100 % 100 % 95 % 75 % 97 % 90 %
% du nombre de filiales 100 % 100 % 97 % 94 % 97 % 91 %

Ces indicateurs montrent une stabilité des taux de couverture par rapport à 2022 sur les thèmes de la santé, de l'invalidité et de la retraite et une légère amélioration sur les taux prévoyance et chômage.

On observe également une amélioration de couverture des effectifs sur le thème de la maternité (100 % contre 95 %) qui s'explique par la mise en place d'un programme de maintien de salaire pour les

92

employés de notre filiale ERB Industries (USA). Ce plan complémentaire à l'initiative de l'entreprise conduit le Groupe à atteindre son objectif de couverture à 100 % sur le thème maternité.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

  • Nous nous fixons comme objectif de maintenir en 2024 un taux de conformité à la législation locale de 100 % pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs ;
  • Nous avons également comme objectif pour 2024 de maintenir un taux de couverture à 100 % pour les thèmes Santé, Invalidité et Maternité, et ce pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs.

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

Le bien-être au travail représente un enjeu fort pour notre Direction dans la mesure où nous sommes convaincus que l'épanouissement des collaborateurs constitue un levier indiscutable de leur performance, de leur engagement et donc de leur contribution à la croissance de l'entreprise.

L'absentéisme est pour nous un baromètre fiable de la mesure de ce bien-être et de cet engagement. Des absences répétées et nombreuses de nos collaborateurs représentent un risque important pour la préservation des performances collectives, de l'organisation du travail des différents services, ou encore du maintien d'une relation clients/fournisseurs de qualité.

La mise en place progressive d'une organisation RH locale mature nous permet aujourd'hui d'envisager un suivi plus précis des populations, une analyse plus fine sur ces thématiques.

LA POLITIQUE : Utiliser l'absentéisme et le turnover comme baromètres d'engagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin

La Direction Générale et RH a mis en place une organisation visant à surveiller et mesurer l'absentéisme lié aux arrêts maladie de nos populations à travers le monde.

La Direction RH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales et définit les seuils d'alerte et des objectifs à atteindre. Par le biais du fichier de suivi spécifique RH, les données détaillées et documentées sont étudiées pour chaque filiale. Si nécessaire, en cas de dérive, un suivi particulier est organisé dans le pays concerné.

Les Actions Concrètes

En capitalisant sur le suivi déjà existant, le Groupe a décidé d'étudier plus en profondeur les caractéristiques de l'absentéisme maladie en fonction des conditions de travail.

  • Le Groupe a mis en place des seuils d'alerte dédiés à l'absentéisme en fonction des conditions de travail. Les populations travaillant en entrepôt et sur les sites de production ont été isolées du reste de la population pour l'analyse de cet indicateur ;
  • L'objectif de l'entreprise est de maintenir le taux d'absentéisme à moins de 3 % pour l'ensemble des populations ;
  • Afin de fiabiliser la nature des données d'absentéisme filiales, nous avons mis en place un suivi consolidé des données, avec le contrôle de gestion via de nouveaux tableaux de suivi des KPIs qui permettent un contrôle plus affiné des variables.
MOUVEMENT DE PERSONNEL 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Effectif Groupe (hors rachats et cession) 1 921 2 019 2 053 2 596 2 515 3 128
Entrées de collaborateurs sur l'année
(hors rachats et cession)
847 699 720 869 821 1 135
Sorties de collaborateurs sur l'année
(hors rachats et cession)
785 730 551 823 896 1 128

Les Indicateurs d'État

En perpétuelle croissance, nous avons, cette année, intégré de nouvelles filiales dans le périmètre d'analyse : Drypro, Maspica, Derrigal et SafetyLink.

Aujourd'hui, l'effectif du Groupe est de 3 128 collaborateurs.

On constate un nombre d'entrées de collaborateurs plus important que sur les années précédentes (1 135 vs 821 en 2022) en corrélation avec l'accroissement de notre périmètre et l'intégration des filiales de production.

Le turnover global, bien que supérieur à l'objectif groupe (<15 %) n'est pas pour autant synonyme d'effets et conséquences uniquement négatifs.

En effet, une conjoncture plus favorable, une forte croissance structurelle, ont contribué à des besoins de production variables voir en réductions sur l'Inde et le Brésil et ainsi à une évolution de nos ressources humaines.

Les KPIs

ABSENTEISME ET
TURNOVER : KPI'S
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Objectifs Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Abs <
3 %
Turnover
< 15 %
Absentéisme « Office » - - 1,34 % 1,17 % 1,02 % 2,90 % 2,1 %
Absentéisme Production
et Entrepôt
- - 1,70 % 1,97 % 1,25 % 3,00 % 3,3 %
Absentéisme Total 1,54 % 1,56 % 1,68 % 1,18 % 3,00 % 2,9 %
Turnover Groupe
(hors rachat et cession)
43 % 36,40 % 33,36 % 33,18 % 33,10 % 36 %

• Pour l'année 2023, nous relevons un taux d'absentéisme maladie « Office » de 2,1 % et de 3,3 % pour les populations travaillant en entrepôts ou en production, l'absentéisme reste stable, avec une amélioration pour la population « Office ».

Cette année le taux d'absentéisme est principalement porté par la longue maladie en France et par des arrêts plus fréquents que les années précédentes au Royaume-Uni.

En ce qui concerne le turnover, nous atteignons 36 % cette année. Les taux de turnover les plus significatifs concernent :

  • la Grèce (70 %) qui a connu un renouvellement de son effectif (7 entrées et 7 sorties) ;
  • La Russie avec un taux de 65 % relatif au contexte économique et géopolitique.

L'impact est majoritairement lié à l'activité des filiales, en effet, la population de certains pays de nos filiales de production est plus volatile et nous avons fait face à une baisse de production dans certaines filiales.

La culture des populations de certaines de nos filiales de production (Amérique du Sud, Chine) impacte également notre turnover, à l'aune de l'attachement culturel ou non à l'entreprise.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action

  • Sur 2024, nous poursuivons notre volonté de suivre le niveau de l'absentéisme qui ne doit pas dépasser 3 % sur 3 mois consécutifs au sein d'une filiale. Au-delà de ce niveau, une analyse plus poussée et un plan d'action est demandé à la filiale.
  • Pérenniser le nouveau suivi des informations afin de réduire le biais de comptabilisation.

PLANET – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUPE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Le Groupe DELTA PLUS a choisi en 2017 d'acquérir la certification ISO 14001 pour 2 sites majeurs, la société chinoise et la société française qui exploitent les sites logistiques et de production DELTA PLUS les plus importants du Groupe. Le certificat ISO 14001 a été obtenu en Chine en 2017 et a été validé en 2020 pour la France selon un processus de validation en 3 étapes (2018/2020). L'entité Systems, acquise en 2017, ainsi que la société Maspica, acquise en 2022, possèdent également le certificat ISO 14001. En 2024, le Groupe a annoncé sa décision de lancer le processus de certification ISO 14001 sur le site de DELTA PLUS Inde. La connaissance croissante des exigences de la norme environnementale au sein du Groupe facilite le déploiement progressif et atteste de notre volonté de réduire l'impact environnemental de nos activités partout dans le monde.

Quatre axes de travail ont été déterminés suite à l'analyse d'impact environnemental de notre métier et ont été déclinés en 4 projets inscrits dans notre plan d'action RSE : Maîtrise des Ressources, Gestion des Déchets, Impact sur le Changement Climatique, Impact Environnemental du Cycle de Vie Produits.

Nous souhaitons étendre ces méthodes dans le cadre de la RSE aux sites pertinents du monde DELTA PLUS.

PROJET MAÎTRISE DES RESSOURCES

À l'instar de tous nos projets environnementaux, le projet Maîtrise des Ressources est basé sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie dans le cadre de notre certification ISO 14001. Ce projet est coaché par la Directrice Qualité Environnement et piloté par la Responsable Qualité Environnement avec la collaboration du service exploitation et de nos relais RSE locaux dans chacun des sites du Groupe.

Au travers de ce projet Maîtrise des Ressources, nous souhaitons démontrer notre engagement dans la réduction des consommations d'énergie générées par nos activités partout dans le monde. Il a débuté sur un périmètre significatif et prioritaire pour DELTA PLUS, et a été déployé au périmètre du Groupe en 2023.

Ce projet recense chaque année les ressources impactées par nos activités, afin de les qualifier, de les mettre sous contrôle par des mesures, et chercher à réduire les ratios de consommation dans tous les sites du Groupe, qu'il s'agisse de sites de production, de logistique ou encore administratif. Nous visons à sensibiliser tous nos collaborateurs, quelle que soit leur localisation géographique ou le type de site sur lequel ils opèrent.

Afin d'atténuer l'impact de DELTA PLUS sur l'environnement, il est nécessaire de comprendre et d'identifier les facteurs de risques principaux qui peuvent être engendrés par nos activités. Après avoir réalisé l'analyse environnementale de nos sites principaux, nous avons identifié les risques de pollution de l'eau, des sols et de l'air, générés tout au long du cycle de vie de ces énergies (extraction, transport, utilisation et évacuation), ainsi que l'appauvrissement des ressources lié à la surexploitation de celles-ci.

Les conséquences de ces facteurs de risques sont préoccupants et nécessitent que nous les prenions en compte :

  • La pollution dégrade les zones de vie des populations et altère la santé humaine. Elle participe de manière significative à l'érosion de la biodiversité : destruction des ressources indispensables aux espèces présentes, destruction de leurs habitats naturels, disparition d'espèces sauvages, etc. ;
  • L'appauvrissement des ressources énergétiques : ces ressources sont extraites à un rythme plus rapide que leur renouvellement ; par conséquent, à un moment donné elles finiront par être complètement épuisées. L'épuisement des ressources aura pour conséquence l'extinction d'espèces animales et végétales, l'apparition de conflits sociaux, la dégradation de la santé humaine, etc. Il est donc indispensable de se tourner vers des sources d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement.

LA POLITIQUE : Mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de surveiller, maîtriser et réduire nos consommations de ressources dans nos usines, sur nos plateformes logistiques, ainsi que sur nos sites administratifs partout dans le monde.

Dans un premier temps, de nombreuses opportunités ont été saisies sur notre site français situé à Apt. Ce site, qui regroupe notre siège social, notre usine de production anti-chute ainsi que la plateforme logistique la plus importante d'Europe, est certifié ISO 14001. A ce titre, il nous a servi de zone test pour la mise en œuvre des premières actions de réduction. Cela nous a permis d'accroître notre maîtrise environnementale, dans un objectif de déploiement au niveau du Groupe.

Dans un second temps, à partir de 2020, le projet Maîtrise des Ressources a été déployé sur nos usines de production et plateformes logistiques majeures : DELTA PLUS Chine, DELTA PLUS Inde, DELTA PLUS Systems et DELTA PLUS Pologne. Notre choix s'est d'abord porté sur ces sites car ils ont été identifiés comme ayant l'impact le plus important sur l'environnement au niveau du Groupe de par leur importance. Ces sites ont également été sélectionnés car ils sont majoritairement certifiés ISO 14001. Cette certification implique la mise en place d'une démarche d'amélioration continue visant à limiter leur impact sur l'environnement ; par conséquent, la démarche environnementale était d'ores et déjà lancée localement sur les sites concernés.

Le périmètre historique DELTA PLUS France, ainsi que le périmètre prioritaire mis en place en 2020, suivent leurs indicateurs et objectifs en fonction du type d'activité (production, logistique et/ou administratif). Des plans d'action de réduction de consommation des ressources ont été mis en place ; et les premières actions menées se sont concentrées sur l'électricité, l'eau et le papier, identifiés comme impacts prioritaires.

Ces premières actions ont consisté à :

  • Installer une ferme photovoltaïque sur notre site d'Apt, dont la production est vendue en énergie verte ;
  • S'associer à un opérateur énergétique en 2018 pour la construction d'ombrières de parking soutenant une centrale photovoltaïque de 1 650 m² sur notre site d'Apt ;
  • Déployer la mise en place de panneaux photovoltaïques sur d'autres sites du Groupe, comme en Pologne 2022, puis en Chine en 2023 ;
  • Éclairer nos sites français et chinois avec des éclairages LED en extérieur comme en intérieur. Sur nos sites français, la luminosité est pilotée et offre un éclairage artificiel adapté en fonction de la luminosité naturelle ;
  • Renouveler le parc de copieurs pour minimiser les déchets papier au travers du pilotage individuel des impressions sur nos sites français.

Suite à la mise en place des actions sur ces sites prioritaires, une surveillance régulière des consommations est réalisée et nous permet d'éviter toute dérive. L'enjeu est maintenant d'identifier de nouveaux leviers qui nous permettent de réduire nos consommations sur ces sites, notamment en France où nous sommes tenus d'atteindre l'objectif du décret tertiaire no 2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l'application de l'article 175 de la loi ELAN, qui vise à réduire les consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de 60 % en 2050.

Les Actions Concrètes

Notre engagement visant à réduire nos consommations d'énergie dans le Groupe se traduit par des actions concrètes que nous mettons en place chaque année :

  • L'action concrète principale de 2023 est le déploiement de ce projet au périmètre du Groupe, qui a débuté par la désignation de relais RSE locaux sur chacun des sites. L'enjeu a été de les sensibiliser sur le sujet des consommations de ressources, de leur expliquer l'organisation que nous avons mise en place dans ce cadre, de leur fournir les supports nécessaires à la consolidation de ces données et de leur présenter les objectifs que nous souhaitons atteindre.
  • Après avoir réalisé la cartographie de nos consommations de ressources sur le périmètre prioritaire, nos relais RSE locaux ont identifié les premiers leviers de réduction de consommation, et mis en place des actions visant à les réduire. Parmi ces actions, nous avons :
  • L'installation de panneaux photovoltaïques au sein de notre usine chinoise et de notre plateforme logistique de Pologne.
  • La dématérialisation du processus de paiement fournisseur sur notre site chinois et au siège social.
  • L'installation d'électrovannes pour limiter la consommation d'eau sur notre site chinois.
  • La mise en place de minuteries sur les compresseurs de l'entité Systems.
  • La suppression de radiants dans l'atelier de l'entité Systems.
  • L'installation d'une pompe à chaleur air-air sur notre site de Pologne.
  • La mise à disposition de bornes de recharges pour les collaborateurs équipés de voitures électriques ou de trottinettes électriques sur notre site d'Apt.
  • Parmi les actions de diminution de consommation de papier déployées au niveau du Groupe :
    • Nous avons poursuivi la dématérialisation documentaire au sein du processus de contrôle qualité à réception, effective sur le site d'Apt depuis septembre 2021, déployée sur nos plateformes majeures DELTA PLUS Chine, DELTA PLUS Inde et DELTA PLUS Pologne en 2023.

– En ce qui concerne l'impression de notre catalogue, édité tous les 2 ans, nous avons pris le virage de la digitalisation afin de réduire le poids des impressions. Ceci a été réalisé au travers de différentes actions de réductions, telles que la réduction du nombre d'exemplaires imprimés, la réduction du nombre de pages, la réduction du grammage, etc., passant de 166 tonnes de papier imprimé en 2015 à 14 tonnes de papier imprimé en 2023.

• Nous poursuivons les actions du projet écocitoyen dans l'optique de sensibiliser nos équipes et accroître leur collaboration autour de nos thèmes RSE.

  • En 2023, nous avons organisé le Delta Clean-Up Week (la semaine du nettoyage digital et physique) par l'intermédiaire du Digital Clean-Up Day, à l'occasion de la semaine mondiale du nettoyage numérique. Ce projet, impliquant l'ensemble des sites du Groupe, a permis de supprimer près de 2 300 gigaoctets de déchets numériques, ainsi que 3 tonnes de déchets physiques. L'occasion de sensibiliser l'ensemble de nos collaborateurs à travers le monde sur les enjeux des déchets numériques et leurs impacts sur l'environnement.
  • DELTA PLUS Systems a organisé un Clean Walk autour du site de production et avec la collaboration des entreprises environnantes. Cet événement consiste à organiser une action citoyenne de ramassage des déchets. Cela permet de sensibiliser à la problématique des déchets sauvages, tout en ayant un impact concret sur l'environnement. Ce sont 33 kg de déchets qui ont été récoltés à cette occasion.
  • Dans le cadre de nos actions écocitoyennes, nous avons fait produire des tasses DELTA PLUS chez un potier local pour l'ensemble des collaborateurs de notre site d'Apt. Cette action permet de limiter les déchets générés par les gobelets.

Les Indicateurs d'État

Les consommations de ressources de l'ensemble des sites du Groupe en 2023 sont suivis sur le tableau suivant :

ÉLECTRICITÉ EAU PAPIER GAZ
Bureaux KPI
kWh/m²
Logistique "KPI
kWh/
m²"
Production KPI
kWh/K€
CA
m3 m3
/pers
kg kg/pers kWh
Siège social 242 058 5,6 - - - - -
Froment - - - - 49 886 27 34 665
FRANCE Plateforme
Logistique
Apt
- - 303 713 1,5 - - 1 121 6 2 108 11 -
DP Systems - - - - 179 665 6 290 3 309 3 124 435
Alsolu - - - - 159 436 8 240 6 296 7 0
POLOGNE DP Polska - - 155 671 1,3 - - 692 16 709 17 365 827
Usine - - - - 4 434 450 47 1 950 - - - 695
CHINE Plateforme
Logistique
- - 88 320 0,4 - - 2 373 - - - -
Bureau 148 940 3,2 - - - - 9 004 14 2 782 4 -
Usine - - - - 1 115 011 58
INDE Plateforme
Logistique
- - 445 975 7,1 - - 8 808 15 320 1 660
ALLEMAGNE Artex - - - - 17 136 3,5 55 5 307 28 6 248
BENELUX 6 632 5,5 - - - - 50 4 200 14 20 000
BRÉSIL DP Brasil
(2 sites)
- - - - 1 039 432 73,2 1 808 7 842 3 0
WhiteLake - - - - 775 329 115 2 647 10 1 252 5 208
COLOMBIE Aspreseg 17 009 1,0 - - - - 265 6 332 7 0
CROATIE DP Croatia - - 9 936 4,6 - - 0 0 708 64 12 704
DPME 52 841 3,7 - - - - 66 9 28 4 0
MIDDLE EAST AllSafe
Production
- - - - 117 196 3 1 087 13 120 1 0
AllSafe
Logistique
- - 103 195 6,1 - -
ESPAGNE 26 025 2,4 - - - - 100 5 89 4 0
GRÈCE - - 21 441 1,8 - - 0 - 0 - 0
HONGRIE 2 693 1,6 - - - - 0 0 13 2 1 796
Maspica
Production
- - - - 1 550 909 35 732 8 1 353 14 626 500
ITALIE Maspica
Logistique
- - 98 612 1,4 - -
Derrigal - - - - 854 000 127 0 0 750 2 0
Sicurex 26 468 2,5 - - - - 333 17 470 24 21 462
Boots
Company
- - - - 2 574 669 184 519 7 252 3 1 648
USA ERB - - - - 2 011 562 82 1 612 12 3 100 23 16 230
CANADA DP Canada
Production
- - - - 239 242 45,8 10 800 675 216 14 330 500
DP Canada
Logistique
- - 107 280 0,4 - -
Ontario
Gloves
- - - - 52 430 33,3 497 31 168 11 186 880
AUSTRALIE SafetyLink
Production
- - - - 21 586 1,3 31 747 962 269 8 955
SafetyLink
Logistique
- - 25 521 1,7 - -
SLOVAQUIE 4 896 2,8 - - - - 8 1 0 - 0
ÉLECTRICITÉ EAU PAPIER
Bureaux KPI
kWh/m²
Logistique "KPI
kWh/
m²"
Production KPI
kWh/K€
CA
m3 m3
/pers
kg kg/pers kWh
TURQUIE - - 21 277 1,5 - - 43 3 90 7 0
UK - - 68 788 2,3 - - 131 8 0 - 136 560
PÉROU - - 14 092 1,2 - - 230 10 266 12 0
PHILIPPINES - - 47 193 2,1 - - 518 17 543 18 200
MEXIQUE DryPro - - - - 686 931 334 682 13 250 5 0
SUISSE DP Systems 1 200 0,3 - - - - 0 0 360 120 0
PAYS-BAS DP Systems - - - - 18 327 3 139 6 4 400 183 3 948
COSTA-RICA - - 2 524 0,3 - - 27 2 1 0,1 0
ROUMANIE 5 856 3,3 - - - - 104 13 36 5 2 360
ARGENTINE Eslingar
Production
- - - - 243 464 14
Eslingar
Logistique
- - 76 770 6,4 - - 3 583 26 768 6 15 054
TOTAL Groupe 534 618 1 590 308 16 140 661 82 261 23 707 1 909 535

Les KPIs

Les KPIs mis en place concernent l'électricité, suivie en fonction du type de site, l'eau et le papier, suivis en fonction de l'effectif :

CONSOMMATION GROUPE CONSOMMATION KPI
Offices 534 618 3,8 kWh/m²/mois
ÉLECTRICITÉ (kWh) Logistics 1 590 308 1,4 kWh/m²/mois
Factory 16 140 661 44,3 K€ CA
GAZ (kWh) 1 909 535
EAU (m³) 82 261 24 m3
par pers.
PAPIER (kg) 23 707 7 kg par pers.
TOTAL – ÉNERGIE (kWh) 20 175 122

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Après ce premier exercice de consolidation Groupe, nous nous fixons pour 2024 les objectifs suivants :

  • Ancrer cette démarche au sein de chacun des sites de façon pérenne, en continuant nos actions de sensibilisation et de coaching pour optimiser l'organisation de ce projet sur l'ensemble du périmètre.
  • Analyser les consommations afin de mieux les comprendre, mieux les maîtriser et identifier les axes prioritaires de réduction.
  • Poursuivre les efforts de réduction de consommation de ressources sur le périmètre initial au travers de nouvelles actions concrètes.

GESTION DES DÉCHETS

La gestion des déchets est un projet ISO 14001 du site d'Apt qui rentre dans le cadre de la politique RSE du Groupe DELTA PLUS.

Ce projet est le reflet de la volonté de maîtriser et limiter les risques environnementaux liés aux déchets générés par le site d'Apt, dans un premier temps puis sur le périmètre RSE.

Ce projet consiste à inventorier les types de déchets générés par les principaux sites industriels de DELTA PLUS dits sites pertinents, pour les réduire et/ ou les recycler au maximum dans une filière agréée en assurant leur traçabilité.

L'objectif en 2023 était de recycler un maximum de nos déchets et limiter le rejet de nos déchets majeurs sur la totalité du périmètre.

Les sites dits pertinents sont les plateformes logistique et sites de production majeurs du Groupe.

Les risques identifiés que nous avons souhaité couvrir sont les risques environnementaux de pollution des sols, de l'air et de l'eau et l'appauvrissement de matières par des consommations mal contrôlées mais également le risque financier de sanctions en cas de rejets sauvages ou de non-respect du tri à la source.

Les conséquences de ces facteurs de risques sont à prendre en compte :

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  • La pollution des sols provoque une réaction en chaîne. En effet, cette dernière altère la biodiversité des sols, réduit la matière organique du sol et la capacité des sols à agir comme un filtre. Le sol étant un milieu de l'environnement en lien étroit avec l'eau et l'air, cela provoque un déséquilibre des éléments nutritifs présents dans les sols en contaminant les eaux souterraines et l'eau stockée dans les sols ainsi que le développement de poussières et de vapeurs émises par les sols pollués. Pour la population, les voies d'exposition sont par l'ingestion ou par l'inhalation et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé.
  • Un sol dont le taux de matière organique est trop bas s'appauvrit. C'est ce que nous appelons l'appauvrissement de matières. Ceci entraîne une perte de fertilité de la terre, une modification de sa structure et de sa porosité. Ainsi, le sol a une plus grande vulnérabilité à l'érosion et perd son rôle de filtre à effluents et polluants.
  • Un abandon ou un dépôt de déchets sauvages par une entreprise peut également avoir des conséquences financières et judiciaires, puisque ce type d'infraction est passible de deux ans d'emprisonnement et/ou 75 000 euros d'amende, selon l'article L. 541-46 du Code de l'Environnement.

Les opportunités saisies face à l'ensemble de ces risques concernent les différents types de déchets recyclés et donc les partenariats qui ont été mis en place, en conséquence. La gestion des déchets passe également par de la communication interne pour sensibiliser chaque personne et veiller au bon respect du tri des déchets.

LA POLITIQUE : Maîtriser les quantités, les types et les filières de recyclage de déchets des sites pertinents du Groupe (usines et sites logistiques de taille significative) pour obtenir une cartographie complète des déchets sur ce périmètre, limiter la génération de déchets et favoriser les filières de recyclage.

Dans le cadre de l'obtention du certificat ISO 14001, le projet a commencé sur le périmètre France grâce à un groupe de travail. Nous nous sommes appuyés sur les méthodes de la certification ISO 14001 française pour mener ce projet à l'échelle mondiale.

Le déploiement vers le reste du Groupe passe en premier lieu par les filiales qui sont déjà ISO 14001 pour un déploiement vers les autres sites pertinents par la suite. Une analyse d'impact environnemental doit être réalisée sur les différents sites pour mettre en place les solutions les plus adaptées. Un groupe de travail, avec des interlocuteurs sur les sites concernés, veillera à ce que nous restions en conformité avec les résultats attendus.

Les KPI en vigueur sur le site français sont progressivement étendus au reste du Groupe, sur les mêmes matières ou sur d'autres si besoin, le but étant d'avoir des KPI similaires dans les filiales mais adaptés à chacune d'entre elles.

Le pilotage est à ce jour au périmètre de la France, fait par une équipe de travail composée de la responsable de production Froment (en chef de projet) et du spécialiste supply chain. Cette mixité dans les fonctions des différentes personnes de l'équipe permet de faciliter la gestion des déchets sur l'ensemble du site d'Apt.

Les Actions Concrètes

• Évolution du périmètre

Tous les sites ayant pour objectif d'entrer dans le processus de gestion des déchets à fin 2023, c'està-dire, DELTA PLUS Chine, DELTA PLUS Systems, DELTA PLUS Pologne et DELTA PLUS Inde ont été intégrés en 2023 dans ce projet, à ceux-ci s'ajoutent Maspica Italie et DELTA PLUS Brésil.

• Sensibilisation « Trions ensemble » et affichages

Pour limiter tous les écarts de tri et pour impliquer tous les collaborateurs de DELTA PLUS sur le site d'Apt, une sensibilisation « Trions ensemble » a été créée et diffusée en collaboration avec la chef de projet « Maîtrise des ressources » en 2021 et est mise à jour annuellement. Les affichages ont également été mis à jour suite aux retours d'expérience des collaborateurs, l'idée étant d'aller vers un tri ludique et facile.

Les autres sites ont effectué leur propre sensibilisation et leurs propres affichages. Une homogénéisation des supports est prévue par le biais du projet management visuel.

• Audit des bennes

Des contrôles hebdomadaires de la conformité des bennes sont enregistrés sur une partie des sites. En cas de dérive, un rappel est fait au cours de réunions hebdomadaires.

• Diminution des déchets grâce à la réutilisation des matières et la réparation

Chaque site du Groupe a mis en place des bonnes pratiques, telles que :

  • La réutilisation des emballages cartons et plastiques mous dans les plateformes logistiques.
  • La réparation des palettes cassées en cas de sous charge (réutilisation en compost sinon).
  • Le recyclage interne du polyuréthane en Inde et du plastique en Chine.

Ces actions permettent une diminution de la quantité de déchets rejetés ainsi qu'une diminution des achats de matières premières neuves.

• Communication sur la gestion des déchets en interne

Une vidéo marketing a été créée et diffusée en interne sur le site d'Apt. Cette communication permet de mettre en valeur les bonnes pratiques des collaborateurs et l'impact positif généré sur la gestion de nos déchets.

• Communication sur l'environnement auprès des jeunes

Participation à un débat environnemental en tant qu'entreprise investie auprès des jeunes (École d'ingénieurs ISAE-ENSMA), en mettant en avant les actions environnementales de DELTA PLUS.

Les Indicateurs d'État

Le périmètre visé à horizon 2023 était défini par les sites qui représentent les gros enjeux de flux logistique et pouvant être couverts avant la fin de cette période. Il s'agit des sites chinois, indiens, polonais, brésiliens, italiens et français.

Les indicateurs d'état de ce projet sont les tonnages de déchets rejetés sur l'année par type.

Tonnage de déchets rejetés sur le périmètre

Au global, en comparant 2023 à 2022 :

  • +275T de déchets recyclés ;
  • +349T de déchets non recyclés ;
  • soit -2 % sur le taux de recyclage.

À périmètre égal, par rapport à 2022, c'est-àdire DELTA PLUS Chine, DELTA PLUS Systems, DELTA PLUS Pologne et Apt :

  • -67T de déchets recyclés (dont fort impact Chine avec -69T) ;
  • +95T de déchets non recyclés (dont fort impact Chine avec +105T) ;
  • soit -12 % sur le taux de recyclage.

En 2023 les sites DELTA PLUS Inde, DELTA PLUS Brésil et Maspica Italie ont été intégrés dans le projet.

L'impact du périmètre en 2023, en comparaison avec 2022 est :

  • +342T de déchets recyclés ;
  • +254T de déchets non recyclés (dont fort impact de Maspica sur les déchets chimiques +233T) ;
  • soit +10 % sur le taux de recyclage total lié au périmètre.
DÉCHETS REJETÉS PAR TYPE 2022 APT,
SYSTÈMES,
CHINE,
POLOGNE
2023 APT,
SYSTÈMES,
CHINE,
POLOGNE
2023 vs 2022 2023 APT,
SYSTÈMES,
CHINE, INDE,
MASPICA
ITALIE, BRÉSIL,
POLOGNE
2023 vs 2022
DÉCHETS REJETÉS (en tonnes) TOTAL 2022 TOTAL 2023
À PÉRIMÈTRE
ÉGAL
ÉCART
À PÉRIMÈTRE
ÉGAL
TOTAL 2023 ÉCART TOTAL
Cartons 76,90 78,83 1,93 130,63 53,73
Plastique mou 53,75 56,22 2,47 69,49 15,74
Multi flux (bois, papiers, objets cartonnés
et en plastique)
87,47 49,96 -37,51 61,26 -26,21
DEEE 0,75 0,26 -0,49 0,26 -0,49
Déchets métalliques 44,52 28,78 -15,74 35,72 -8,80
Déchets Chimiques 55,77 45,39 -10,38 158,19 102,43
Déchets textiles et cuir 8,35 0,87 -7,48 146,35 138,00
Autres (capsules café, masques jetables) 0,47 0,60 0,13 0,60 0,13
TOTAL RECYCLÉ 327,51 260,91 -66,60 602,50 274,99
Déchets résiduels 218,31 23,37 -194,94 25,43 -192,88
Déchets chimiques 13,50 23,45 9,95 256,95 243,45
Cuir 13,80 19,50 5,70 19,50 5,70
Textiles 96,10 370,50 274,40 388,47 292,37
TOTAL NON RECYCLÉ 341,71 436,82 95,11 690,35 348,64
TOTAL DÉCHETS 669,22 697,73 28,51 1292,85 623,63
TAUX DE RECYCLAGE
Part recyclée 49 % 37 % -12 % 47 % -2 %
Objectif 2023 > 80 %

100

Les KPIs

I) Le taux de recyclage de nos déchets : KPI No 1

C'est le pourcentage de déchets que nous trions pour nous assurer qu'ils soient recyclés ou revalorisés.

Taux de recyclage sur le périmètre

TAUX DE
RECYCLAGE
2022 2023
TOTAL
2022
DELTA
PLUS APT
DELTA
PLUS
SYSTÈMES
DELTA
PLUS
CHINE
DELTA
PLUS
INDE
MASPICA
ITALIE
DELTA
PLUS
BRÉSIL
DELTA
PLUS
POLOGNE
TOTAL
2023
Tonnage total de
déchets rejetés
669,2 49,6 53,7 589,3 222,9 278,6 93,6 5,1 1 292,8
Tonnage total de
déchets recyclés
328,0 44,8 44,5 168,2 222,9 43,2 75,5 3,4 602,5
KPI No 1
% de déchets
recyclés
49 % 90 % 83 % 29 % 100 % 16 % 81 % 66 % 47 %
Objectif sur 2022 84 %
Objectif sur 2023 80 % 95 % 70 % 60 % 80 % 80 % 80 % 50 % 80 %

En assemblant toutes les données collectées par chaque site du périmètre sur 2023, nous obtenons un taux de recyclage de 47 %.

Les sites DELTA PLUS Chine et Maspica Italie représentent 67 % des déchets du périmètre 2023. Ces deux sites ont donc un fort impact sur le taux de recyclage global du périmètre. Des actions sont à mener en 2024 pour améliorer leurs taux de recyclage, pour DELTA PLUS Chine sur les déchets textiles et pour Maspica Italie sur les déchets chimiques. Ces déchets non recyclés sont liés à l'activité de production de chaussures et bottes de sécurité.

Concernant les objectifs individuels pour 2024, ils sont basés sur les chiffres de 2023. L'objectif global est quant à lui revu à la baisse à 50 %.

Une homogénéisation des sensibilisations et affiches sera faite, dans le cadre du projet management visuel, pour permettre aux différents sites de gérer au mieux les déchets. Rendre le tri ludique et facile pour tous est l'un des objectifs principaux de l'année 2024.

II) Ratios de cartons rejetés et consommés : KPI No 2 & 3 Ces deux KPI sont abandonnés, ils étaient calculés uniquement sur le périmètre d'Apt et le processus de réutilisation des cartons est ancré dans les habitudes et formalisé dans la procédure du site d'Apt.

III) L'avancement du périmètre : KPI No 4

PÉRIMÈTRE 2019 2020 2021 2022 2023
Pourcentage d'intégration/
périmètre Delta Plus
21 % 22 % 49 % 60 %
Objectif horizon 2023 : Apt / Pologne /
Chine / Inde / Bernin
Apt Apt Apt Apt, Chine,
Pologne,
Bernin
Apt, Chine,
Pologne,
Bernin,
Inde, Brésil,
Maspica Italie

Périmètre en hausse avec l'intégration de 3 nouveaux sites dont 2 non prévus initialement. Depuis le début du projet, le périmètre a vu une croissance de + 39 %.

CONCLUSION : objectifs et plan d'actions

L'objectif principal en 2024 est de dépasser l'objectif du taux de recyclage qui est à 50 % en agissant sur les sites pénalisants et en intégrant les sites de DELTA PLUS Argentine et ERB sur le premier semestre puis DELTA PLUS Grèce, UK et Croatie sur le second semestre 2024.

L'objectif secondaire en 2024 est de rendre le recyclage plus ludique et facile pour l'ensemble des collaborateurs.

IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le cadre de notre démarche environnementale, nous avons souhaité comprendre, mesurer et limiter l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis directement et indirectement par notre activité. Le projet Impact sur le Changement Climatique a été initié par le siège social à l'issue de l'analyse environnementale réalisée pour notre certification ISO 14001 ; puis déployé au périmètre du Groupe dans le cadre de notre démarche RSE. Nous avons pour objectif d'identifier nos leviers d'action et mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de réduire l'impact sur le changement climatique de nos usines et plateformes logistiques majeures.

Les facteurs de risques pour le changement climatique sont essentiellement liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES). L'accumulation de ces gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraîne un dérèglement climatique et notamment la hausse des températures à l'échelle planétaire et la hausse du niveau des océans. Des événements climatiques et naturels extrêmes interviennent, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, etc. Une adaptation rapide et de plus en plus importante face à ces changements brutaux est nécessaire. D'autre part, l'extinction d'espèces animales et végétales entraîne une uniformisation de la biodiversité car toutes ne sont pas en capacité de s'adapter. La nature, qui joue un rôle de régulation de la qualité de l'air à travers l'absorption de certains volumes de polluants, n'est plus en mesure d'absorber les quantités croissantes de gaz à effet de serre émises au niveau mondial.

LA POLITIQUE : Réaliser le bilan carbone en couvrant les 3 scopes sur le périmètre environnemental prioritaire : Siège social et plateforme logistique française, nos sites de production situés en Europe : Froment et DELTA PLUS Systems en France, ainsi que Maspica en Italie, et notre plateforme logistique polonaise. À terme, nous avons pour objectif de déployer le bilan carbone à l'ensemble des sites de production du Groupe.

Dans le cadre de l'obtention de notre certificat ISO 14001, le projet a commencé grâce à la mise en place d'un groupe de travail réunissant les fonctions stratégiques concernées sur le site d'Apt. Le déploiement au périmètre du Groupe a été initié en 2020 par la désignation de correspondants RSE locaux, qui nous permettent aujourd'hui de récolter les données nécessaires, et qui nous permettront par la suite de mettre en place les plans d'action adéquats en fonction de la typologie de leurs sites respectifs.

Pour ce premier bilan carbone, réalisé avec l'outil Aktio, nous avons débuté sur le périmètre de notre site d'Apt, en France, où se trouvent le siège social, l'une de nos plus importantes plateformes logistiques européennes, ainsi qu'un site de production anti-chute. Ce premier bilan carbone a été réalisé sur l'année 2022, et non sur 2023, comme nous l'avions prévu initialement, pour des raisons de délais liés à la disponibilité des données financières pour l'année en cours. Ce décalage d'une année subsistera dans notre organisation bilan carbone.

Le bilan carbone étant un exercice itératif, l'enjeu pour DELTA PLUS est d'obtenir un aperçu complet et de plus en plus précis dans les sites les plus générateurs de CO². Nous avons débuté cet exercice au périmètre d'Apt par la réalisation d'une cartographie préliminaire de nos flux d'énergie, de matières premières, de déchets et de produits ; de façon à avoir une vision macro, qui nous permette de mieux visualiser les intéractions entre nos activités et de mettre en place un processus de collecte des informations.

Un travail de coordination complexe a été mis en place afin d'identifier et d'impliquer les personnes les plus à même d'être en possession des informations nécessaires, que ce soit en interne (collaborateurs) ou en externe (fournisseurs, partenaires, etc.). Nous avons collecté les données du bilan carbone, en cherchant à privilégier autant que possible les données primaires (en kgCO²eq) et physiques (mode de transport, distance, kWh…), et en utilisant les données secondaires et monétaires à la marge. L'objectif étant d'obtenir des données toujours plus précises et pertinentes dans chacune des sections du bilan carbone.

Jusqu'en 2021, le périmètre de notre bilan carbone était restreint au scope 3 avec un focus sur le transport, identifié comme impact majeur. Aujourd'hui, nous couvrons les 3 scopes.

Les scopes désignent le périmètre dans lequel sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise :

  • Le scope 1, les émissions directes, regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit.
  • Le scope 2, les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques, regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie nécessaires à la fabrication du produit.
  • Le scope 3, les autres émissions indirectes, regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d'autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…)

Aujourd'hui, nous couvrons tous les thèmes requis pour un bilan carbone sur les 3 scopes :

Scope 1 – Scope 2 – Scope 3

Énergie & fluides

Électricité Gaz, fioul et autres Combustibles Climatisation et fluides Frigorigènes Réseaux de chaleur, vapeur et froid

Transports

Transport de marchandises Carburants Déplacements professionnels Déplacements domicile-travail Déplacement des visiteurs et clients

Achats et Immobilisations

Achats Parc immobilier Parc informatique Autres immobilisations

Déchets

Déchets collectés par la municipalité Déchets collectés par un prestataire Eaux usées

Produits et Services vendus

Utilisation de nos produits par les clients Services réalisés chez nos clients

Les résultats sont animés au fil de l'eau auprès de nos partenaires et partagés lors des comités de pilotage Qualité, Environnement et RSE en interne de façon trimestrielle.

Les Actions Concrètes

  • Suite à l'acquisition d'un logiciel de bilan carbone fin 2021, nous avons pu pour la première fois, réaliser un bilan carbone complet au périmètre de notre site d'Apt, certifié selon la méthode Bilan Carbone®, portée par l'Association pour la transition Bas-Carbone, au travers de l'audit de nos données par notre Consultant Carbone chez Aktio.
  • Notre plateforme logistique polonaise, notre usine de fabrication de protections collectives près de Grenoble, DELTA PLUS Systems, ainsi que notre usine de chaussures de sécurité, Maspica, en Italie, réalisent actuellement leur bilan carbone 2023. Ils sont pour cela, accompagnés par la Responsable Qualité Environnement, en charge du pilotage et de l'animation du projet Impact sur le Changement Climatique.
  • Nous continuons de mettre en place des actions pour nous permettre de réduire notre bilan carbone :
  • Nous optimisons le remplissage de containers grande capacité
  • Nous favorisons le transport maritime et évitons les transports aériens
  • Nous avons mis en place une journée de télétravail pour les collaborateurs
  • Nous encourageons le covoiturage auprès de nos collaborateurs
  • Une incitation à la mobilité verte a été mise en place
  • Nous privilégions les transporteurs ayant une certification environnementale et/ou ayant mis en place une démarche "zéro émission sur le dernier kilomètre"

Les Indicateurs d'État

Avec la publication de notre bilan carbone sur les 3 scopes, nous avons décidé d'abandonner certains indicateurs historiquement en place ; au bénéfice de notre bilan carbone certifié sur l'exercice 2022 et ayant vocation à s'étendre à l'ensemble des sites de production du Groupe.

CATÉGORIE POSTE TOTAL
1.1. Émissions directes des sources fixes de combustion 6,7
Émissions directes 1.2. Émissions directes des sources mobiles de combustion 334
1.3. Émissions directes des procédés hors énergie 0
1.4. Émissions directes fugitives 0
1.5. Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0
Émissions indirectes associées 2.1. Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 19
à l'énergie 2.2. Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie autre que l'électricité 0
Émissions indirectes associées
au transport
3.1. Transport de marchandise amont 1 173,8
3.2. Transport de marchandise aval 829
3.3. Déplacements domicile-travail 290,6
3.4. Déplacements des visiteurs et des clients 10,7
3.5. Déplacements professionnels 942,8
4.1. Achats de biens 84 244,7
4.2. Immobilisations de biens 547,3
Émissions indirectes associées
aux produits achetés
4.3. Gestion des déchets 43,6
4.4. Actifs en leasing amont 0
4.5. Achats de services 2 584,1
5.1. Utilisation des produits vendus 1 688,2
Émissions indirectes associées 5.2. Actifs en leasing aval 0
aux produits vendus 5.3. Fin de vie des produits vendus 4 136,3
5.4. Investissements 0
Autres émissions indirectes 6.1. Autres émissions indirectes 0

Émissions en tCO2eq

Les KPIs

Les résultats de notre bilan carbone 2022 sont présentés ci-dessous par catégorie et par scope :

Par catégorie

CATÉGORIE ÉMISSIONS
EN CO2eq
Énergie et fluides 37,3
Transports 3 667,3
Achats et immobilisations 87 278,1
Déchets 43,6
Produits et services 5 824,4
Autres 0

Par scope

SCOPE ÉMISSIONS
EN CO2eq
Scope 1 340,7
Scope 2 19
Scope 3 95 943,7

CONCLUSION : objectifs et plans d'action

La réalisation de ce premier bilan carbone représente la première étape vers la définition d'une stratégie bas carbone. L'objectif du Groupe est de passer du stade de "reporting" au stade de "pilotage" de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous prévoyons de :

  • Définir un plan d'action de réduction.
  • Réaliser le bilan carbone complet et certifié Bilan Carbone® pour nos sites d'Apt, de DELTA PLUS Systems, de notre plateforme logistique de Pologne, ainsi que notre usine italienne Maspica, sur l'exercice 2023 à l'aide du logiciel Aktio.
  • Définir les sites qui devront intégrer le bilan carbone courant 2024 : nous pensons intégrer DELTA PLUS Inde qui a prévu de se lancer dans la certification ISO 14001 prochainement.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUITS

Dans le cadre de sa démarche de certification ISO 14001 pour le site d'Apt, le comité de pilotage environnement a lancé fin 2018 un nouveau groupe de travail, axé sur la réflexion de l'impact environnemental du cycle de vie des produits.

Pour ce projet, le périmètre ISO 14001, est relatif à l'offre globale de produits DELTA PLUS, distribuée dans tous les pays où le Groupe est implanté.

Le projet consiste à améliorer l'impact environnemental des produits du catalogue DELTA PLUS en travaillant davantage l'écoconception.

Les risques sont multiples à toutes les étapes du cycle de vie produit :

Risques écologiques :

  • L'épuisement des matières fossiles directement ou indirectement via les besoins en eau ou énergie pour leur extraction, ou encore pour leur transformation.
  • L'accumulation des déchets, leur non traitement, et cela passe par 5 étapes :

1/ L'absence de matières recyclées ne permet pas d'avoir une gestion des déchets proactive, et ne permet donc pas leur abaissement.

2/ L'utilisation de matières recyclées nécessite beaucoup moins d'énergie, d'eau, pour leur extraction/transformation. Leur non utilisation ne permet donc pas de réduire l'impact environnemental.

3/ Une optimisation des procédés de transformation permet de minimiser les impacts environnementaux durant la fabrication liée à la consommation d'énergie, l'impact sur la consommation des eaux bleues, les impacts des rejets éventuels sur l'eutrophisation des eaux douces.

4/ Un packaging non réutilisable ou difficilement identifiable, voire non recyclable, génère du déchet, sans avoir eu pour autant une réelle valeur ajoutée.

5/ Si le produit en fin de vie est non démontable, avec des composants non identifiables, sa recyclabilité ne peut exister, ce qui crée du déchet non traité/traitable.

  • Il en est de même quant à l'impact environnemental, et surtout au bilan carbone, dû à la logistique de ces produits, qu'il s'agisse de l'acheminement des matières premières, des composants, jusqu'au produit fini.
  • La prise en compte de la typologie des packagings utilisés est aussi un sujet important à traiter afin de pouvoir réduire au maximum les déchets générés par ces derniers, mais aussi de pouvoir les recycler/ réutiliser facilement.

Risques économiques :

  • La notion de proximité est devenue une nécessité, afin d'éviter toute rupture du produit en cas de divers problèmes, comme nous avons pu le constater via la fermeture des frontières lors de la crise sanitaire du Covid-19.
  • Les clients portent de plus en plus leur attention sur des produits responsables. Ne pas faire d'effort serait se couper d'une partie de nos clients, à court et moyen terme.
  • La mise en place de taxe européenne comme le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans un contexte de renforcement de

l'ambition climatique au niveau européen ou d'éco-participation dans le cadre de la loi AGEC française (ecomaison, eco-bat…) liée au recyclage de produits tend à valoriser les actions autour de l'éco-conception et de l'optimisation de l'impact carbone de la fabrication et distribution des produits. Ne pas s'y préparer dès la phase de développement des produits pourrait peser sur les performances économiques de l'entreprise via les taxes associées à chaque produit.

Différentes opportunités s'offrent à DELTA PLUS du fait de cette action :

  • L'élan créé depuis quelques années par l'écoconception, permet d'obtenir plus d'informations et de possibilités auprès de nos fournisseurs tant en matière première, en procédé de transformation, qu'en typologie de packaging ou d'encres utilisés.
  • Un rapprochement auprès de certains de nos clients quant à une démarche d'amélioration commune notamment sur la fin du cycle de vie.
  • Une nouvelle offre plus verte, pour l'approche de nouveaux clients.
  • L'acquisition d'une image d'éco-concepteur.
  • La rationalisation du nombre de fournisseurs et de fournitures achetés (moins de packaging inutiles achetés).

LA POLITIQUE : Inclure une démarche systématique d'évaluation des possibilités d'éco-conception lors du développement produit pour diminuer les impacts environnementaux.

Notre ambition est de transformer 15 % du Chiffre d'Affaires Groupe en produits éco-conçus, fabriqués à partir de composants recyclés ou dont les composants sont réutilisables, avant la fin de notre plan RSE quinquennal.

Le groupe de travail RSE cycle de vie produit est animé par la responsable R&D Groupe avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un représentant de chaque famille de produits (Global Product Line Manager ou son/ses Product Managers), et une personne support pour les informations transversales (concurrence, emballages, réglementation, veille), afin de mener à bien sa mission.

Par le passé, une analyse d'impact environnemental de l'ensemble des étapes du cycle de vie produit a constitué le point de départ de la réflexion, afin de permettre d'identifier et caractériser différents paramètres. Dans cette optique, nous avions dans un premier temps sélectionné la base de données de l'ADEME, « Base Impact » en tant qu'outil central pour structurer le projet, pour assurer une réflexion neutre et indépendante sur les attendus. Face aux difficultés d'adaptation de cette base de données à notre organisation, nous avions développé un éco-score à usage interne mais il n'était pas labellisé et pouvait se voir reprocher un parti pris.

Nous avons donc entamé en 2022 une étude visant à définir une eco-note labellisée ADEME avec notre partenaire La Belle Empreinte pour remplacer l'eco-score interne. Pour cela, nous avons utilisé la méthode dite analyse de cycle de vie (ACV) simplifiée qui permet de regarder l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie depuis les matières premières qui le composent jusqu'à sa fin d'usage. Cette méthode permet de collecter des données qui entreront dans le calcul d'un eco-score sur le volet Planète en fournissant plusieurs indicateurs en rapport avec l'impact du cycle de vie produit sur :

  • L'air (gaz à effet de serre émis, pollution photochimique, appauvrissement couche d'ozone, particules) ;
  • L'eau (eutrophisations, acidification) ;
  • Les ressources de la Terre (consommation d'eau, utilisation de ressources fossiles, minérales, sol).

Le pilotage en 2022 s'est orchestré avec des réunions bi-mensuelles organisées par la chef de projet, où les membres du Groupe font état de leurs avancées dans la collecte des données permettant le calcul de l'ACV simplifiée. Après la formation des acteurs marketing, nous avons rapidement élargi le groupe de travail aux fonctions permettant de récolter les données les plus détaillées possibles et acteur dans la communication externe sur ce sujet :

  • Responsable d'atelier de production capable de fournir les informations de ratio de pertes et consommation d'énergie lors de la fabrication du produit ;
  • Chargée d'Études Supply Chain pour collecter les informations liées au transport ;
  • Acheteur en lien avec les fournisseurs de matières premières et composants ;
  • Responsable Marketing & Communication pour identifier la communication cible sur l'indicateur eco-score.

À l'issue de l'évaluation sur 15 produits en 2022, nous avons décidé de garder une éco-note uniquement basée sur l'impact carbone avec le calcul des kg de CO2 équivalents. Le calcul se fera au sein des équipes Global Product Line (GPL) marketing avec l'outil de notre partenaire La Belle Empreinte.

En 2023, la communication interne concernant l'évolution du projet se fait via les Global Product Leader (GPL) dans des réunions trimestrielles sur leur famille produit avec la R&D ainsi que via le directeur marketing invité à chaque étape de résultats concrets et par l'intermédiaire de nos différents comités de pilotage (RSE, Qualité, Environnement) ainsi que par le site interne Qualité/ Environnement/ RSE.

Lors de la réunion mensuelle marketing où sont représentées toutes les gammes produits (Global Product Line protection du corps, des mains, des pieds, de la tête et antichute), un état des lieux est aussi présenté.

Les Actions Concrètes

Les objectifs 2023 fixés étaient les suivants :

  • Faire une analyse de cycle de vie et valider les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D pour chaque nouveau produit vendu en Europe de l'ouest ;
  • Poursuivre l'éco-conception sur le développement de nouveaux produits grâce au « Sustainability » driver commun à toutes les familles de produits ;
  • Étendre le recensement du pourcentage de matériaux recyclés à de nouvelles usines ainsi que sur le périmètre des gants ;
  • Entamer le recensement des matières utilisées dans les usines et proposer un catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes ;

• Conduire les actions packaging en cohérence avec les exigences de la loi AGEC.

« Faire une analyse de cycle de vie et valider les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D pour chaque nouveau produit vendu en Europe de l'ouest. »

En 2023, nous avons retenu 3 actions prioritaires au vu de la charge liée aux priorités réglementaires à gérer sur le packaging sur l'ensemble de la gamme produits :

  1. Étendre le calcul eco-note aux sites de productions Italie (Boots company & Maspica)

  2. Recenser les labels environnementaux de nos fournisseurs grâce aux questionnaires annuels pilotés par la Direction des achats

  3. Former les nouveaux entrants des équipes marketing et R&D pour assurer la continuité du chantier RSE cycle de vie produit

Les calculs eco-note ont été étendus à notre marque premium chaussures Sixton Peak sur 4 produits et à un des nouveaux produits bottes de sécurité (sites Italie).

FAMILLE VÊTEMENTS GANTS CHAUSSURES TÊTE ANTI-CHUTE
Produits choisis
pour le calcul
Éco Note
La Belle Empreinte
• Pantalon
• Gilet chaud
• Softshell
• Blouson
• Parka
• Ensemble
de pluie
• Gant
enduction
nitrile
• Gant cuir
pleine fleur
• Chaussure
haute cuir
• Chaussures
preium (4)
• Bootes de
sécurité
alimentaire
• Casque
antibruit
• Casquette
• Lunette
• Masque
jetable
• Harnais
anti-chute

Pour les autres familles de produits, les constats 2022 ont permis de rechercher des solutions techniques avec des labels type GRS ou Oekotex sur les familles gants et vêtements améliorant l'empreinte carbone, et de lancer des développements de produits internes ciblant également une empreinte carbone au meilleur du marché pour les chaussures. Les cycles de développement ne permettent pas de voir les résultats de ces actions sur les produits vendus en 2023. Les calculs eco-note seront réalisés en 2024, année des sorties commerciales de ces produits.

« Poursuivre l'éco-conception sur le développement de nouveaux produits grâce au "Sustainability" driver commun à toutes les familles de produits. »

Dans le cadre de la finalisation de la collection avant-saison, la famille de produits corps a demandé à ce que tous les produits de la collection 2024- 2025 (arrivée sur plateforme en août 2024) soient en matière 100 % recyclée (extérieur, intérieur, et garnissage) soit 8 produits correspondant à 18 références coloris en 100 % recyclés.

En 2023, nous avons créé aussi une gamme de produits gants disposant du label GRS. Ces gants sont des déclinaisons plus responsables de produits qui sont reconnus par nos clients et qui garantissent les mêmes performances et le même niveau de protection. Ainsi, ce label assure que nos produits soient bien éco-conçus et contiennent au minimum 50 % de matière recyclée. 4 bouteilles individuelles en PET permettent de fabriquer une paire de gants. De plus, les packagings ont été étudiés pour réduire au maximum l'empreinte carbone car ils sont fabriqués en kraft avec de l'encre végétale. Pour finir, nous avons également amélioré 3 points de la chaîne de fabrication de ces produits.

  • Réduction des émissions de carbone : 438 kg soit le dioxyde de carbone absorbé par 19,6 arbres.
  • Consommation d'énergie réduite de 15 080 MJ soit la valeur calorique de 520 kg de charbon standard.
  • Consommation d'eau réduite de 0,16 m3 soit la consommation quotidienne de 55 personnes.

Ces produits sont arrivés sur le marché en octobre 2023 ainsi nous avons grand espoir de faire évoluer le Chiffre d'Affaires de ces produits.

En complément, un nouveau projet de chaussures de sécurité légères (moins de 500g par chaussure) a été validé en 2023 visant une éco-note au meilleur du marché intégrant une part de recyclé ciblée à 80 % (semelle et tige) avec des procédés vertueux éliminant au maximum l'utilisation de colles.

Enfin, sur le développement en cours pour la gamme de casques anti-bruit, le packaging a été pensé minimaliste et entièrement en carton recyclable. Ce premier projet marque le début d'une réflexion globale sur tous les packaging des nouveaux produits fabriqués dans nos usines.

« Étendre le recensement du pourcentage de matériaux recyclés à de nouvelles usines ainsi que sur le périmètre des gants. »

Le recensement a pu se poursuivre en 2023, avec l'intégration de données plus précises sur les familles vêtements, anti-bruit, casques et respiratoire. Les recrutements au sein des équipes marketing de DELTA PLUS ont permis de couvrir un panel plus large d'usines. Nous avons pour la première fois collecté les données pour les usines suivantes :

  • Notre usine canadienne pour les casques et les produits anti-chute
  • Notre usine au Moyen-Orient pour les harnais
  • Les usines italienne et américaine entrées dans le Groupe en 2022

L'optimisation des outils d'injection plastique a permis entre 2020 et 2023 de limiter sensiblement la production de rebuts, qui entraient dans la part de recyclés jusque-là pour les familles casques, anti-bruit et respiratoire. Elle a donc diminué sur ces périmètres au profit d'une action de limitation des rebuts donc réduction des consommations de matières premières tout aussi vertueuse dans l'éco-conception.

Globalement, le pourcentage recyclé sur le périmètre couvert est passé de 2,7 % à 5,5 % et le périmètre couvert est passé de 261 M€ à 405 M€ en 2023. Le périmètre couvert est passé de 62 % en 2022 à 95 % en 2023, il ne restera en 2024 qu'à étendre le recensement à la filiale australienne SafetyLink acquise en 2022.

« Entamer le recensement des matières utilisées dans les usines et proposer un catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes. »

L'année 2023 a été marquée par une montée en compétences significative sur la connaissance des matières utilisées dans les usines. Le Groupe dispose désormais d'un book matières plastiques Groupe partagé entre R&D et achats.

La collecte et la réalisation d'une banque de matériaux utilisés par les usines du Groupe a permis de rationaliser les choix de matériaux pour les nouveaux développements R&D et de proposer à terme des matières alternatives recyclées ou écologiquement plus vertueuses.

En 2024, nous étendrons le book matières premières au périmètre métallique en complément des matières plastiques.

« Conduire les actions packaging en cohérence avec les exigences de la loi AGEC. »

Adoptée en février 2020, la loi française « anti-gaspillage et économie circulaire » (dite loi AGEC), entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Un certain nombre d'articles abrogeant cette loi concerne les emballages.

C'est le cas de l'article 112 qui stipule que : « À compter du 1er janvier 2022, il est interdit d'utiliser des huiles minérales sur des emballages. »

Sont considérés comme emballages :

  • L'emballage de vente ou emballage primaire ;
  • L'emballage groupé ou emballage secondaire ;
  • L'emballage de transport ou emballage tertiaire.

L'expédition en carton est donc aussi concernée par cette obligation.

Dans les emballages, on retrouve ces huiles minérales dans les encres et les colles.

Les encres et colles à base d'huiles minérales sont composées d'hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) et d'hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH).

Les MOSH et MOAH ont de multiples effets néfastes sur la santé (cancérigène, toxique et perturbateur endocrinien).

Les échéances réglementaires sur les huiles minérales sont les suivantes :

En 2023, nous avions donc 2 objectifs prioritaires :

  1. Finaliser le déploiement de l'info-tri

  2. Recenser les huiles minérales et taux de matières recyclables dans les packagings pour établir les plans d'action à réaliser en 2024 et début de mise en œuvre dès 2023.

Pour répondre à ces différents enjeux environnementaux et législatifs, l'ensemble des familles de produits a effectué le recensement des packagings pour identifier la présence de matériaux non recyclables ou d'encres minérales.

Le recensement a été fait sur 2023 avec 93 % du périmètre couvert en nombre de produits.

Il a permis d'identifier les packaging encore non conformes sur l'info-tri, les huiles minérales ou le taux de matières recyclables (objectif 100 % recyclable). Des plans d'actions sont en cours avec nos usines et la direction des achats pour assurer la conformité aux échéances réglementaires en 2024/2025.

L'équipe marketing gants a initié en 2023 un projet packaging afin que tous les nouveaux produits sortis dès le 1er janvier soient mis sous un packaging recyclé à 30 %.

Sur le packaging des produits vêtements, nous sommes en train d'étudier la faisabilité afin que le hangtag avec la mention « recyclé » soit en kraft GRS et REACH ainsi que les boîtes pour éviter d'utiliser des impressions couleurs et vernis.

Les Indicateurs d'État

Un état des lieux de la valorisation des matériaux utilisés pour la production de nos produits, lancé en 2019, a été poursuivi en 2023 afin de la faire vivre et évoluer, au fur et à mesure des informations recensées, en initialisant la mesure des indicateurs d'état présentés dans le tableau suivant. Le périmètre a été défini pour chacun des indicateurs à l'échelle du Groupe.

Les KPIs

TAUX DE RECYCLAGE OU DE RÉUTILISATION
DES PRODUITS À LA GAMME
CA 2020
(en k€)
% Valeur
recyclée
(en %
du CA)
CA 2021
(en k€)
% Valeur
recyclée
(en %
du CA)
CA 2022
au
26/01/2023
(en k€)
% Valeur
recyclée
(en %
du CA)
CA 2023
au
26/01/2023
(en k€)
% Valeur
recyclée
(en %
du CA)
Périmètre de CA couvert
Antichute - Kits 3 352 6,0 % 4 051 6,0 % 6 684 6,0 % 5 059 0,65 %
Antichute - Mécaniques 4 163 1,5 % 5 410 1,2 % 8 907 1,2 % 9 936 3,06 %
Antichute - Textiles 4 579 10,0 % 5 761 5,1 % 9 735 5,1 % 11 180 0,77 %
Antichute - Elingues 7 060 0,00 %
Antichute - Protection collective 13 886 21,0 % 13 585 8,2 % 23 589 7 % 53 513 18,00 %
Tête - Casques 11 924 3,5 % 14 875 3,5 % 24 903 1,7 % 23 952 2,00 %
Tête - Antibruit 5 043 8,0 % 5 437 10,3 % 7 096 1,8 % 7 311 1,84 %
Tête - Lunettes 21 836 1,0 % 18 930 7,5 % 19 826 7,5 % 20 862 6,50 %
Tête - Respiratoire 39 799 2,0 % 21 795 1,9 % 14 849 0,5 % 13 630 0,57 %
Chaussures - Chaussures avec
recyclé
59 841 6,0 % 29 181 6,0 % 89 212 9,80 %
Chaussures - Chaussures sans
recyclé
43 693 0,00 %
Vêtement - Produits contenant du
recyclé
537 30,0 % 1 407 37,0 % 52 120 2,41 %
Vêtement - Produits sans recyclé 52 617 0,0 % 64 946 0,0 % 15 687 0,00 %
Gants - Gants 46 179 0,0 % 50 147 0,0 % 52 413 0,04 %
Périmètre de CA couvert 164 423 5,50 % 189 176 2,5 % 261 270 2,7 % 405 627 5,5 %
Périmètre de CA non couvert
Antichute - EPI Antichute 4 321 0 %
Antichute - Protection collective 13 521 0 % 26 836 0 % 27 676 0 %
Antichute - Elingues 3 625 0 % 4 875 0 % 6 703 0 %
Tête - Lunettes
Tête - Respiratoire
Chaussures - Chaussures 72 556 0 % 48 836 0 %
Non classé 45 209 0,0 % 74 736 0 % 15 051 0 %
Périmètre de CA non couvert 104 839 0 % 153 797 0 % 157 951 0 % 15 051 0 %
Périmètre de CA Total 269 262 3,4 % 342 973 1,4 % 419 221 1,7 % 420 678 5,3 %
PART DU PÉRIMÈTRE COUVERT EN % CA 61 % 55 % 62 % 96 % 96 %

Explications : Le périmètre CA couvert correspond au périmètre produits dans lequel le recensement des pourcentages de matières recyclées utilisées a pu être comptabilisé de façon totale ou partielle.

A contrario, le périmètre non couvert correspond au périmètre produits dans lequel le pourcentage de matériau recyclé n'est pas encore recensé.

Le périmètre couvert est passé de 62 % en 2022 à 95 % en 2023 et s'étend désormais sur toutes les familles de produits des activités du Groupe.

Toutefois, le pourcentage global de valeur recyclée par rapport au CA total n'atteint pas la cible des 15 % fixée : il passe de 1,7 % en 2022 à 5,3 % en 2023. Le pourcentage de valeur recyclée totale est passé de 2,7 % à 5,5 % sur les gammes couvertes par le recensement 2022.

CONCLUSION : objectifs et plans d'action

Le résultat du pourcentage de matériaux recyclés pour 2023 est en dessous des attentes que nous nous étions fixées. Nous allons mettre en œuvre en 2024 un plan d'action afin de poursuivre l'extension du périmètre couvert mais aussi penser l'éco-conception de manière globale et pas uniquement via le pourcentage de recyclé.

Les objectifs 2024 fixés sont les suivants :

  • Objectiver les choix éco-conception proposés par le marketing et la R&D par le calcul d'une éco-note pour chaque nouveau produit développé par la R&D en interne et vendu en Europe de l'ouest.
  • Augmenter le pourcentage de matériaux recyclés dans nos produits avec une cible à 15 % en 2030.
  • Continuer le recensement des matières utilisées dans les usines et mettre à jour annuellement le catalogue de matières recyclées ou écologiquement plus vertueuses lors de développements R&D internes.
  • Conduire les actions packaging en cohérence avec les exigences de la loi AGEC.

SUSTAINABLE BUSINESS – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE DURABLE

LOYAUTÉ DES PRATIQUES

La loyauté des pratiques regroupe la conduite éthique des transactions d'une entreprise, grâce à sa politique anti-corruption applicable à l'ensemble de ses collaborateurs, pour sécuriser ses relations avec les organismes publics, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, clients, concurrents, associations…

C'est dans cette démarche que nous avons créé un code de bonne conduite et de mesures anticorruption applicables à l'ensemble des salariés du Groupe DELTA PLUS.

Cela répond à la nécessité de maîtriser les risques en matière de lutte contre les fraudes et pour endiguer les risques d'évasion fiscale.

Les risques fiscaux et d'évasion fiscale étaient déjà maîtrisés grâce à notre système de reporting financier mensuel, piloté par la Direction Financière du Groupe. Ce système nous assurant de suivre, contrôler et limiter ces risques, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place un outil de suivi complémentaire.

En revanche, l'adoption d'un plan adapté à la maîtrise du risque de corruption était nécessaire. Les faits de corruption pouvant entraîner à la fois :

  • Un risque légal : exposition aux sanctions pénales pour la Direction ou la société selon le degré de gravité, et aux sanctions internationales (suite au contrôle de conformité des agences internationales) ayant pour conséquence des amendes importantes, voire des pertes de marché.
  • Un risque économique : détournements, fraudes pouvant avoir pour conséquence la perte de marchés et de compétitivité (positionnement local, impossibilité d'agir sur certains marchés, pertes financières,…)
  • Un risque de perte de confiance, de crédibilité et de compétitivité auprès de nos clients et fournisseurs.

Il était impératif de disposer d'un code de bonne conduite reprenant l'ensemble des pratiques admises et listant les pratiques interdites, servant de guide anticorruption pour le Groupe.

LA POLITIQUE : Conduire nos activités dans le respect des règles anticorruption et éthiques.

La Direction du Groupe DELTA PLUS attend de ses collaborateurs qu'ils adoptent un comportement responsable et respectueux des valeurs et des principes de son plan anticorruption. Ce plan repose sur le « Code de bonne conduite et mesures anticorruption » (conforme à la loi Sapin 2) et sur un dispositif de formation et d'évaluation des collaborateurs (les plus exposés au risque de corruption), mis en place sous forme de test e-learning.

L'objectif étant de déployer ce plan au niveau du Groupe en faisant en sorte que 100 % des collaborateurs DELTA PLUS aient connaissance du plan, 100 % des populations fortement exposées au risque soient formées et que 100 % des dénonciations soient élucidées. Le plan d'action est piloté par la DRH Groupe avec la contribution de deux juristes (en droit social et en droit des affaires).

Les Actions Concrètes

La dernière révision du code de bonne conduite, par le Conseil d'Administration, date de décembre 2019, le code a ensuite été communiqué à tous les collaborateurs à partir de 2020.

En 2022, nous avons finalisé la revue de la cartographie des risques de corruption et demandé à chacun des responsables de Direction de remettre à jour, si nécessaire, la cartographie des risques existante. Les résultats de cette campagne de mise à jour ont donné lieu à une révision de la liste des postes qualifiés de « fortement exposés » au risque de corruption, et ainsi à une mise à jour des effectifs fortement exposés au risque. Nous en avons tenu compte pour adapter notre plan (informer/sensibiliser, et former).

En 2023, l'accent a été mis sur la précision, le détail et la qualité de l'information recueillie et transmise par l'ensemble des filiales du Groupe.

Nous avons également intégré de nouvelles filiales dans le périmètre 2023 (Derrigal, Maspica, Drypro et SafetyLink). Nous les avons contactées, et informées sur le plan existant, son déploiement et sa gestion de façon à ce que ces nouvelles filiales appliquent le plan anticorruption (affichage et remise du code de bonne conduite, signature, e-learning…)

Enfin, nous avons continué en 2023 de suivre et de veiller à la résolution de chaque alerte/dénonciation faite sur la boîte mail dédiée.

Nous avons également suivi les évolutions législatives de l'année écoulée afin de vérifier l'adéquation de notre plan anticorruption aux normes en vigueur, sans qu'il y ait eu besoin de l'adapter.

Indicateurs d'État

L'effectif du Groupe à fin 2023 était de 3 128 collaborateurs. Le code de bonne conduite et mesures anticorruption a été traduit dans 15 langues pour être accessible à tous les collaborateurs. Il a été diffusé dans toutes les filiales incluses dans le périmètre RSE.

EFFECTIF LOYAUTÉ DES PRATIQUES 2021 2022 2023
Effectif concerné par la procédure* 2 594
dont 820 entrées
2 515
dont 821 entrées
3 128
dont 1 191 entrées
Effectif faiblement exposé au risque 648 607 1 014
Effectif moyennement exposé au risque 112 142 63
Effectif fortement exposé au risque 60 72 114

* Note Méthodologique : Les données présentées dans le tableau pour 2023 sont arrêtées au 31.12.2023.

Les chiffres 2023 présentent principalement la circularisation aux nouveaux entrants, même s'il est vérifiable que tout l'effectif Groupe a été circularisé de nouveau suite à la mise à jour du code.

Les KPI's

• Taux de Couverture de l'effectif –> Objectif 100 % de l'effectif Groupe couvert par la procédure :

Les personnes s'étant vues communiquer le Code/effectif RSE total = 100 %

Que ce soit par remise en main propre, voie d'affichage ou contre signature, tout l'effectif du Groupe doit avoir connaissance de l'existence du code (en avoir eu communication). En 2020 (année où le code a été mis à jour), la campagne de communication a été refaite. Les années où le code demeure en vigueur, seuls les nouveaux entrants doivent être notifiés (remise en main propre, voie d'affichage ou contre signature du code). C'est ce que nous avons fait en 2023.

L'effectivité de cette mesure est assurée par le suivi et l'archivage de la communication du plan aux collaborateurs et aux nouveaux entrants.

• Taux de Couverture de la population fortement à risque –> Objectif 100 % de cet effectif a passé et réussi l'e-learning :

Les personnes ayant réussi l'E-Learning/nombre total de personnes fortement exposées = 100 %

La liste des postes fortement exposés au risque doit être régulièrement mise à jour en fonction de la cartographie des risques pour qu'elle reste adaptée. Nous surveillons que la totalité des collaborateurs à ces postes fortement exposés passent et réussissent le test e-learning. La mise à jour de la cartographie des risques a permis une revue globale et une mise à jour des postes qualifiés de « fortement exposés » en 2022.

• Taux de Traitement et de résolution des cas –> Objectif 100 % de résolution des alertes/ dénonciations

Nous n'avons dénombré aucune alerte en 2023. Toute alerte doit être traitée selon la procédure mise en place (et aboutir à des sanctions) prévue par le code en vue de la résolution de 100 % des alertes notifiées sur la boîte [email protected]

KPI LOYAUTÉ DES PRATIQUES 2021 2022 2023
% effectif ayant connaissance du plan (basé sur nouveaux
entrants)
100 % 100 % 100 %
% de la population fortement exposée ayant passé et réussi
l'e-learning (basé sur les nouveaux entrants identifiées sur
l'année)
100 % 100 % 100 %
% de résolution des dénonciations (dénonciation sur l'année
écoulée)
100 % 100 % 100 %

D'une manière générale, l'évolution entre 2019 (date de révision du code de bonne conduite) et 2023 est plus que favorable. En effet, durant cette période de référence, l'effectif global de l'entreprise a connu une forte augmentation (1 932 collaborateurs en 2019 contre 3 128 au 31 décembre 2023) sans pour autant avoir impacté les résultats attendus (100 % des objectifs ont été atteints sur la période de référence). Cette réussite est dûe à une amélioration continue du process anticorruption au fil des années.

CONCLUSION : Objectifs et plan d'action 2024

  • Faire en sorte que 100 % de la population DELTA PLUS ait connaissance du plan et continuer d'assurer le suivi et l'archivage de la communication du plan aux nouveaux entrants.
  • Faire en sorte que 100 % de la population fortement exposée ait passé et réussi l'e-learning, revoir l'e-learning et faire une mise à jour (nouvelle version) du test.
  • Faire en sorte que 100 % des dénonciations soient traitées, et par conséquent surveiller la boîte mail [email protected], et instruire, traiter et résoudre, le cas échéant, toute dénonciation.

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

L'implication de nos fournisseurs de produits finis dans notre démarche RSE est un moyen d'étendre l'impact de celle-ci plus largement qu'au sein de DELTA PLUS.

Ces dernières années, nous avons concentré notre approche RSE sur les fournisseurs préférentiels (en moyenne représentant 40 % de la valeur d'achats). Nous avons évalué la situation des fournisseurs principaux et sensibilisé en interne et en externe sur l'importance de la démarche. 2023 est une année de transition pour maintenant couvrir 100 % des achats de produits finis.

De plus, nous avons suivi 7 thèmes avec les fournisseurs (Accidents du travail ; Gestion de leurs déchets ; Cycle de vie produits ; Évaluation de leurs fournisseurs ; Anticorruption, couverture sociale de leurs salariés et management de leurs ressources). Le constat a été que le suivi de ces thèmes étaient maîtrisé par les fournisseurs et nous avons décidé de recentrer la démarche RSE sur 2 projets :

  • Loyauté, secret professionnel et conformités aux attentes du Groupe ;
  • Démarche de cycle de vie produit pour intégrer l'éco-conception dans le renouvellement des gammes et mesurer la part recyclée ou réutilisable des produits DELTA PLUS.

Cette volonté vise à maîtriser deux risques :

  • Les risques opérationnels (sur les commandes et les stocks) en cas de blocage d'usine.
  • Le risque de crédibilité et d'image de marque pour DELTA PLUS si un problème d'ordre sociétal ou environnemental arrivait à l'un de nos fournisseurs préférentiels.

LA POLITIQUE : Travailler avec nos fournisseurs de produits finis pour s'assurer qu'ils partagent nos valeurs de loyauté et de secret professionnel et qu'ils soient au niveau de conformité que nous souhaitons. Et qu'ils s'inscrivent dans la démarche de Cycle de vie produits initiée par le Groupe.

Le service Achats (c'est-à-dire la Directrice Achats, les acheteurs, les responsables achats et l'assistante achats) travaillent en étroite collaboration avec nos fournisseurs pour les accompagner dans leurs démarches RSE et les aider, si besoin, à mettre en place des actions d'amélioration continue.

Le pilotage du projet est réalisé par la Directrice Achats. Les acheteurs doivent dorénavant échanger régulièrement des sujets RSE avec les fournisseurs de produits finis dont ils ont la charge, au même titre que les prix, conditions et autres sujets achats. Lors des réunions de service, nous échangeons sur les avancées puis annuellement, le service fait le point sur les reporting de nos fournisseurs, notamment sur les parties qualitatives.

Il est important de souligner que les audits annuels mis en place depuis 2019 ne sont pas faits par l'acheteur qui est en charge du fournisseur audité. Ainsi, nous avons un autre regard sur le fournisseur et le reporting d'audit nous permet de souligner les points forts, les points d'améliorations et de nouveaux sujets qui vont pouvoir être abordés sur l'année suivante. Ces plans d'actions sont donc discutés au sein du service et l'acheteur en charge du fournisseur reprend alors le suivi et les échanges avec son fournisseur sur ces sujets.

Nous avons défini des indicateurs de performances différents en fonction des deux nouveaux projets présentés dans la politique.

Les Actions Concrètes

En 2023, nous avons continué à suivre les indicateurs d'État avec les fournisseurs préférentiels et nous avons réalisé 6 audits sur les mêmes thèmes que les années précédentes afin de pouvoir faire une transition logique entre nos objectifs précédents et les nouveaux objectifs de ce projet.

Nous avons également travaillé en interne pour définir les nouvelles attentes et organiser le suivi des fournisseurs de produits finis sur 2 projets à partir de 2024.

Les Indicateurs d'État

INDICATEURS D'ÉTAT –
IMPLICATION DE NOS FOURNISSEURS
2019 2020 2021 2022 2023
1° PEOPLE : Accident du travail
Nombre d'ouvriers en production 8 842 8 572 7 646 6 780 7 465
Nombre de fournisseurs déclarant 0 accident 9/16 11/16 13/16 12/16 13/16
Nombre d'accidents déclarés par les fournisseurs 47 22 11 6 6
2° PEOPLE : Couverture sociale de leurs salariés
Nombre de fournisseurs assurant une couverture
sociale à leurs salariés (incluant l'assurance santé)
15/16 15/16 15/16 15/16 15/16
3° PLANET : Gestion des déchets
Nombre de fournisseurs nous déclarant leurs
principaux déchets
16/16 16/16 16/16 16/16 16/16
Nombre de fournisseurs impliqués dans une politique
eco-friendly de réduction de leurs déchets
11/16 11/16 11/16 11/16 11/16
4° PLANET : Maîtrise de leurs ressources
Nombre de m² total chez nos fournisseurs 397 639 m² 417 811 m² 443 050 m² 487 504 m² 546 718
% global d'utilisation de LED pondéré au m² 74 % 74 % 74 % 76 % 76 %
Nombre de fournisseurs étant déjà en 100% LED 3/16 4/16 4/16 4/16 4/16
Ratio eau/nb de personnes (sur l'année) 138 126 95 90 109
Ratio electricité/m² (par mois) **critère mis en place
mais pas encore pertinent
5,39 10,02 8,49 6 8
5° PLANET : Cycle de vie produit
Nombre de fournisseurs déclarant acheter des
matières premières déjà recyclées
- 4/16 6/16 6/16 6/16
6° ÉCONOMIE DURABLE: Évaluation de leurs
fournisseurs
Nombre de fournisseurs qui évaluent leurs propres
fournisseurs et ayant un procesus d'évaluation
16/16 16/16 16/16 16/16 16/16
Nombre de fournisseurs faisant un retour des
résultats à leurs fournisseurs
12/16 12/16 12/16 12/16 12/16
7° ÉCONOMIE DURABLE : Code anti-corruption
Nombre de fournisseurs ayant un code de conduite
anti-corruption
15/16 16/16 16/16 16/16 16/16

Les KPIs

Durant le premier plan RSE (2019/2023), nous avons suivi avec les fournisseurs préférentiels 2 KPI qui étaient :

1) Couverture des thématiques avec les fournisseurs sélectionnés : depuis 2021 nous couvrons les 7 thèmes avec les fournisseurs. Objectif atteint.

2) Taux de conformité des fournisseurs : l'objectif était d'avoir un taux de conformité d'au moins 90 %. Objectif atteint depuis 2021.

Les objectifs du premier plan RSE étant atteint depuis plus de 2 ans et avec le changement de plan RSE, nous sommes en train de définir de nouveaux KPIs et objectifs.

Pour le premier projet Conformité, Loyauté et Secret professionnel, les indicateurs sont les suivants :

1) Taux de signature annuelle de la Charte Achats de DELTA PLUS par les fournisseurs :

Nous faisons signer cette charte sur le premier semestre de chaque année, au moment des retours d'évaluations aux fournisseurs.

Ce KPI se mesure en pourcentage de valeur d'achats couverte par la signature

Le taux est de 84 % en 2023 (sur le montant d'achats 2022)

L'objectif à atteindre est 100 %

2) Taux d'obtention des certificats ISO 9001, ISO 14 011 et 45 001 de nos fournisseurs de produits.

Nous avons mis en place une base de données pour suivre les informations qualitatives des fournisseurs.

Ce KPI se mesure en pourcentage de valeur d'achat couverte par les différents certificats ISO des fournisseurs.

Le taux est de 85 % pour l'ISO 9001, 60 % pour l'ISO 45001 et 40 % pour l'ISO 14001 en 2023 (sur le montant d'achats 2023)

L'objectif à atteindre est 95 % pour l'ISO 9001, 75 % pour l'ISO 45001 et 50 % pour l'ISO 14001 pour 2026 sur le montant d'achats.

KPI LOYAUTÉ DES PRATIQUES ISO 9001:2015 ISO 4001:2015 ISO 45001:2018
TOTAL EN VALEUR D'ACHATS 2023 85 % 60 % 44 %

3) Taux de possession d'un code anticorruption de nos fournisseurs.

Ce KPI se mesure en nombre de fournisseur et en pourcentage de valeurs d'achats

Le taux est de 75 % (sur les montants d'achats 2023)

L'objectif à atteindre est 100 %

En complément de ces 3 KPIs, nous nous engageons à réaliser des audits RSE une fois tous les 3 ans pour les fournisseurs avec plus de 1 M€ d'achats par an et tous les 6 ans pour les plus petits.

Pour la partie cycle de vie produits, le service achats est en support pour le déploiement du projet dédié. Les KPIs sont décrits dans la partie dédiée à ce projet.

CONCLUSION : objectifs et plan d'actions

Les objectifs des deux KPI du premier plan RSE étant atteint depuis plus de 2 ans et avec le changement de plan RSE, nous avons revus nos objectifs.

La conclusion du premier plan RSE pour la partie implication des fournisseurs est que la totalité de nos fournisseurs préférentiels sont conformes aux attentes sur les sujets que nous avions définis. Un certain nombre de critères suivis sont des sujets sur lesquels nos fournisseurs sont impliqués et l'impact que pourrait avoir DELTA PLUS sur cette gestion est minime. C'est pourquoi nous nous sommes concentrés sur des sujets sur lesquels il est capital pour DELTA PLUS que nos fournisseurs soient aux attentes (conformité, loyauté, secret professionnel) et qu'ils s'inscrivent dans notre de projet de cycle de vie des produits.

D'autre part, il devenait problématique de ne pas traiter la totalité du périmètre d'achats, ce qui a été revu pour les nouveaux KPIs, qui couvrent 100 % des achats.

PROTECTION DES RESSOURCES IMMATÉRIELLES

DELTA PLUS a de nombreuses ressources immatérielles dont nous devons garantir la sécurité et la pérennité. Nous avions choisi d'intégrer cette notion à notre plan RSE car le travail de sensibilisation et de sécurisation sur ces sujets au sein de notre organisation contribue à une approche durable de son développement. Nous avons choisi de traiter ce sujet avec les données informatiques internes critiques.

LA POLITIQUE : Protéger nos données critiques de façon durable.

Pour la protection des ressources immatérielles informatiques, ce projet RSE, a permis de mettre en place chez DELTA PLUS une procédure et un processus de suivi de nos données critiques de façon durable et dans l'ensemble du Groupe.

Ce projet RSE est maintenant clôturé car il est totalement intégré dans les procédures informatiques de l'ISO du Groupe.

ANNEXE I À LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2023

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon synthétique une sélection de KPI en lien avec les sujets sociaux, environnementaux et de gouvernance qui ne sont pas couverts par les 10 thématiques détaillées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

People

  • L'effectif moyen du Groupe DELTA PLUS est de 3 169 collaborateurs en 2023.
  • L'effectif non permanent à fin 2023 est de 600 collaborateurs.
  • Pour l'ensemble du Groupe, le nombre de recrutements de salariés permanents (CDI) est de 1 012.
  • La France représente en 2023, 11 % des effectifs du Groupe.
  • La part des effectifs permanents en France est de 96 %.
  • Les cadres (cadres en France, managers pour l'international) représentent 6 % des effectifs.
  • La part des effectifs non permanent pour l'ensemble du Groupe est de 16 %.
  • La part de l'effectif du Groupe opérant sous accord collectif est de 58 %.
  • Il existe un dispositif de partage sur les sociétés françaises ainsi qu'au Pérou.
  • La part des effectifs féminin dans le Groupe est de 44 %.
  • La part des cadres (cadres en France, managers pour l'international) féminin est de 37 %.
  • Pour l'égalité des hommes et des femmes, DELTA PLUS a signé le Parental Act permettant au deuxième parent l'accès à un congé parental de 1 mois.
  • La part de l'effectif senior (> 50 ans) est de 16 %.
  • La part de l'effectif en situation de handicap représente 0,6 % de la population du Groupe.
  • En 2023, le nombre d'heures moyen de formation pour les personnes évaluées et formées est de 19 heures pour la France et de 16 heures sur le Groupe.
  • Sur le nombre total des collaborateurs, le nombre d'heures moyen de formation représente 10 heures pour la France et 6 heures sur le Groupe.

Sustainable Economy

Informatique : sécurité du système IT du Groupe

  • Des audits sécurité informatique sont réalisés régulièrement par des sociétés externes. Cela nous permet d'assurer le maintien d'un niveau de sécurité informatique cohérent.
  • Une charte informatique est remise aux nouveaux entrants.

Lobbying

  • En tant qu'acteur incontournable de la protection des hommes et des femmes au travail, DELTA PLUS est naturellement membre d'organisations professionnelles nationales.
  • Ces engagements ont pour ambition de travailler en coopération avec tous les acteurs de la protection, de faire entendre notre voix de fabricant indépendant et de proposer les meilleures solutions de protection.
  • DELTA PLUS intervient, par exemple, auprès du Synamap, de l'OPPBTP ou de l'OPFSA en France, d'ISEA aux États-Unis, de China Textile Association en Chine ou encore d'Animaseg au Brésil.
  • De par notre participation à ces organisations, nous pouvons concrètement agir sur des problématiques identifiées en amont en proposant des solutions innovantes et en mettant en lumière des risques pour lesquels une action est nécessaire.
  • Les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont un des exemples sur lequel nous travaillons, de concert avec les autres acteurs du marché. C'est pourquoi, dans le cadre de REACH notamment, DELTA PLUS renforce ses contrôles sur l'utilisation de substances nocives ou préoccupantes.

Gouvernance

  • La part du capital détenu par les salariés est de 0,13 % au 31/12/2023.
  • Le Conseil d'Administration compte la présence de 3 censeurs en 2023.
  • A compter de 2023, un indicateur de mesure de performance RSE a été pris en compte dans la rémunération variable du PDG (décision du Conseil d'Administration de Décembre 2022).
  • Le nombre d'alertes reçues en 2023 sur le système DPG Warning est nul.
  • Une présentation du bilan RSE de l'année écoulée et de la stratégie RSE de l'année en cours est faite à l'occasion du Conseil d'Administration du mois de Juillet (depuis 2022).

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA SINCÉRITÉ ET LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (tierce partie), accrédité Cofrac Vérification, no 3-1860 (liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice cité ci-dessus (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration ou au Directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures internes.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, un programme disponible sur demande visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de Commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 2o et du 3o du I de l'article R. 225 105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce :

  • Nous avons réalisé une planification prévisionnelle de la mission, réalisé une réunion de lancement interne et une réunion de lancement avec le client pour prendre connaissance de la déclaration, du périmètre, des risques d'inexactitudes et ajuster la planification ;
  • Nous avons réalisé une relecture critique pour apprécier la cohérence d'ensemble de la DPEF ;
  • Nous avons vérifié la conformité : nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et le cas échéant en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au I de l'article R. 225- 105 et les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
  • Nous avons présenté nos conclusions intermédiaires et fait une revue des corrections apportées ;
  • Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16, le cas échéant, avec les limites précisées dans la Déclaration ;

  • Nous avons identifié les personnes en charge des processus de collecte et examiné les processus de collecte, compilation, traitement et contrôle visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

  • Nous avons fait une revue de cohérence des évolutions des résultats et indicateurs clés de performance ;
  • Nous avons identifié les tests de détail à réaliser et listé les preuves à collecter ;
  • Nous avons consulté des sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives que nous avons considérées les plus importantes.
  • Nous avons vérifié la sincérité d'une sélection d'indicateurs clés de performance et résultats quantitatifs (données historiques) que nous avons considérés les plus importants*1 via des tests de détail (vérification de la correcte application des définitions et procédures, vérification de la consolidation, rapprochement des données avec des pièces justificatives). Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 23 et 100 % des données sélectionnées pour ces tests ;

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre 2023 et février 2024 sur une période d'intervention de 3 mois. Nous avons mené 13 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de Commerce, nous formulons les commentaires suivants :

  • Nous attirons l'attention du lecteur sur les restrictions de périmètre précisées dans la DPEF relatives aux indicateurs suivants « % de l'effectif évalué ayant reçu au moins 1 formation dans l'année », « Taux de recyclage des déchets », « Émissions totales Bilan Carbone » ;
  • Nous soulignons l'engagement de DELTA PLUS GROUP à poursuivre sa stratégie de réduction de son « Impact sur la changement climatique » en ayant réalisé cette année un bilan carbone sur les 3 scopes, basé sur les données 2022. Le résultat des Emissions totales du Bilan Carbone ne couvre que les données du site d'Apt comprenant le siège social, une activité de plateforme logistique, une activité de production, une activité commerciale ;
  • Nous avons observé des lacunes sur le contrôle interne et sur le processus d'établissement de l'indicateur «  % global de la valeur recyclée par rapport au CA total » ;
  • Nous invitons DELTA PLUS GROUP à poursuivre le renforcement des procédures de contrôle interne des données sociales au-delà des revues de cohérence déjà présentes.

Fait à Toulouse, 02/04/2024 L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT Pauline de Saint Front Présidente

  • Taux de recyclage des déchets (DELTA PLUS CHINA, DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES)
  • Emissions totales Bilan Carbone (site d'Apt)
  • Pourcentage global de la valeur recyclée par rapport au CA total (GROUPE)
  • Taux de signature annuelle de la Charte Achats par les fournisseurs (DELTA PLUS CHINA)

Site d'Apt : DELTA PLUS GROUP SA, DELTA PLUS SERVICES SAS, FROMENT SAS, DELTA PLUS SAS

118

1. Indicateurs les plus importants et entités testées :

Taux de fréquence (DELTA PLUS CHINA, DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES)

Pourcentage de l'effectif évalué ayant reçu au moins 1 formation dans l'année au sein du Groupe (DELTA PLUS CHINA, WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING, DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES)

Pourcentage d'entretiens annuels réalisés en France (DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES)

Pourcentage d'entretiens d'évaluation réalisés pour les filiales (hors production et logistique) (DELTA PLUS CHINA)

Absentéisme total (DELTA PLUS CHINA, WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING, DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES)

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS (Article L. 225-184 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que les options ne peuvent être exercées que si, au jour de leur levée, le bénéficiaire est toujours membre du personnel salarié ou mandataire social de la Société DELTA PLUS GROUP, ou d'une Société dont 10 % au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par la Société. En cas de décès, ses héritiers disposent d'un délai de six (6) mois à compter du décès pour exercer les options.

Nous vous indiquons ci-dessous :

  • Le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
  • Le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ;
  • Le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription d'actions ou d'achat, qui durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

Options d'achat d'actions attribuées pendant l'exercice 2023 :

Néant.

Options d'achat d'actions exerçables et/ou exercées pendant l'exercice 2023 :

Néant.

Le Conseil d'Administration

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

(Article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux attributions d'actions gratuites effectuées au profit des mandataires et/ou salariés de notre société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que cette attribution gratuite ne peut avoir pour effet de permettre aux salariés de détenir plus de 10 % du capital social.

Le Conseil d'Administration, en vertu des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société, en date du 17 juin 2022, était autorisé à attribuer gratuitement des actions existantes de la Société DELTA PLUS GROUP dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce destinées à encourager l'actionnariat des salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce.

Actions Gratuites attribuées au cours de l'exercice 2023 :

Bénéficiaires salariés

Néant.

Bénéficiaire mandataire social

Néant.

Actions Gratuites définitivement acquises au cours de l'exercice 2023 :

Bénéficiaires salariés

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ACTIONS
GRATUITES ATTRIBUÉES
LE 11/12/2023
VALEUR DES ACTIONS
GRATUITES(1)
DURÉE DE LA PÉRIODE
D'ACQUISITION PURGÉE
Bénéficiaire 1 175 11 375 € 1 an
Bénéficiaire 2 175 11 375 € 1 an
Bénéficiaire 3 175 11 375 € 1 an
Bénéficiaire 4 175 11 375 € 1 an
Bénéficiaire 5 88 5 720 € 1 an
Bénéficiaire 6 88 5 720 € 1 an
Bénéficiaire 7 88 5 720 € 1 an

(1) Selon la méthode de valorisation retenue dans les comptes consolidés (note 6.11) lors de l'attribution.

Bénéficiaire mandataire social

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ACTIONS
GRATUITES ATTRIBUÉES
LE 11/12/2022
VALEUR DES ACTIONS
GRATUITES (1)
DURÉE DE LA PÉRIODE
D'ACQUISITION PURGÉE
Jérôme BENOIT 175 11 375 € 1 an

(1) Selon la méthode de valorisation retenue dans les comptes consolidés (note 6.11) lors de l'attribution.

Comptes consolidés au 31 décembre 2023 et annexes

SOMMAIRE

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023

ET ANNEXES
121
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS 123
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
123
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
124
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 124
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
125
EMPRUNTS
126
CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR
126
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
127
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 128
NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS –
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ
128
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 128
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES
COMTPABLES
130
3.1. Base de préparation des états financiers 130
3.2. Hypothèses et estimations
131
3.3. Secteurs opérationnels 131
3.4. Règles de consolidation 132
3.5. Regroupements d'entreprises 132
3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies
hyperinflationnistes
132
3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies
étrangères
132
3.8. Transactions libellées en devises 133
3.9. Écarts d'acquisition 133
3.10. Immobilisations incorporelles 133
3.11. Immobilisations corporelles 133
3.12. Droit d'utilisation 134
3.13. Impairment test 134
3.14. Autres actifs financiers 135
3.15. Instruments financiers dérivés 135
3.16. Stocks 135
3.17. Créances et dettes 135
3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 136
3.19. Capital 136
3.20. Passifs financiers 136
3.21. Impôts 136
3.22. Avantages au personnel 136
3.23. Paiements fondés sur des actions 137
3.24. Provisions non courantes 137
3.25. Chiffre d'Affaires 137
3.26. Soldes intermédiaires 138
3.27. Produits et charges financiers 138
3.28. Résultat par action 138
NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES 138
4.1. Risques financiers 138
4.1.1. Risque de liquidité 138
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture140
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières140
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 141
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
et sanitaire) 141
4.2.2. Risques liés aux clients 141
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 142
4.4. Risques environnementaux 142
4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage 142
NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 144
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 144
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 145
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 %. 145
NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 146
6.1. État des immobilisations incorporelles 146
6.2. État des immobilisations corporelles 148
6.3. Droits d'utilisation 150
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 152
6.5. Autres actifs financiers 154
6.6. Instruments financiers dérivés 155
6.7. Stocks 155
6.8. Créances clients et autres créances 156
6.9. Trésorerie 157
6.10. Capital 158
6.11. Paiement en actions 158
6.12. Passifs financiers 158
6.13. Engagements donnés aux salariés 160
6.14. Provisions non courantes 161
6.15. Paiement fondé sur des actions 161
6.16. Instruments financiers par catégorie 161
6.17. Impôts 162
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 164
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 165
6.20. Résultat financier 165
6.21. Charges par nature 167
6.22. Charges de personnel 169
6.23. Résultat par action 169
6.24. Dividendes 169
6.25. Engagements donnés et reçus 170
6.26. Regroupement d'entreprises 170
6.27. Parties liées 170
NOTE 7 : INFORMATIONS SECTORIELLES 172
NOTE 8 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 174
CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

En milliers d'Euros
ACTIF NOTE 31/12/2023 31/12/2022
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition 6.4 199 296 202 789
Immobilisations incorporelles 6.1 2 316 2 081
Immobilisations corporelles 6.2 49 051 45 415
Droits d'utilisation 6.3 23 022 27 288
Autres actifs financiers 6.5 3 211 3 684
Actifs d'impôts différés 6.17 2 704 2 651
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 279 599 283 909
ACTIFS COURANTS
Stocks 6.7 102 879 122 832
Clients 6.8 73 552 74 479
Autres débiteurs 6.8 23 135 21 377
Trésorerie 6.9 41 317 36 165
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 240 883 254 853
TOTAL ACTIF 520 482 538 762
PASSIF NOTE 31/12/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital 6.10 3 679 3 679
Titres d'autocontrôle (5 973) (5 943)
Réserves et résultat consolidés 244 362 224 488
Participations ne donnant pas le contrôle NCI 872 (254)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 242 941 221 971
PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants 6.12 103 051 125 553
Dettes locatives non courantes 6.12 16 643 20 099
Engagements donnés aux Salariés 6.13 774 1 018
Provisions non courantes 6.14 1 569 1 587
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 122 038 148 257
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer 44 857 45 390
Dettes fiscales et sociales 27 016 23 895
Autres dettes 6 680 7 905
Autres passifs financiers courants 6.12 70 292 83 591
Dettes locatives courantes 6.12 6 658 7 754
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 155 503 168 535
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 520 482 538 762

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTE 31/12/2023 31/12/2022
6.18 420 565 420 209
6.21 (198 546) (203 320)
6.21 (29 998) (34 447)
6.21 (53 556) (51 601)
6.22 (81 516) (79 269)
6.21 909 821
57 858 52 393
6.19 215 153
6.19 (1 831) (3 557)
(1 616) (3 404)
56 242 48 989
6.20 (4 849) (3 560)
6.20 (3 913) (863)
6.20 1 363 587
48 843 45 153
6.17 (10 227) (10 405)
38 616 34 748
- -
- -
38 616 34 748
37 965 33 803
651 946
6.23 5,30 4,72
6.23 5,30 4,72
6.23 5,30 4,72
6.23 5,30 4,72

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'Euros
NOTE 31/12/2023 31/12/2022
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748
Écarts de conversion (15 444) (2 933)
Couverture investissements nets activités à l'étranger - -
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - -
Impôts sur les autres éléments du résultat global - -
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement
en résultat net
(15 444) (2 933)
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite 6.13 243 357
Impôts (67) (89)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement
en résultat net
176 267
Résultat net et gains et pertes comptabilisées directement
en capitaux propres
23 348 32 083
Dont part du Groupe 26 393 32 690
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle NCI (3 045) (608)

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'Euros
NOTES 31/12/2023 31/12/2022
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748
Résultat des activités en cours de cession - -
Ajustements :
Élimination des amortissements 6 990 7 665
Élimination des amortissements des droits d'utilisation 6.3 7 402 7 819
Élimination des provisions (308) (339)
Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution - -
Autres produits et charges sans incidence trésorerie 896 (24)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier
net et impôt
53 596 49 869
Élimination de la charge (produit) d'impôt 6.17 10 227 10 405
Élimination du coût de l'endettement financier net 6.20 4 849 3 560
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier
net et impôt
68 672 63 834
Incidence de la variation du B.F.R. 17 731 (30 988)
Impôts payés (10 279) (8 968)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours
de cession
- -
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 76 124 23 878
Incidence des variations dans le périmètre de consolidation - (55 151)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6.1-6.2 (11 235) (10 436)
Acquisitions d'actifs financiers 6.5 451 (509)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - -
Cessions d'immobilisations financières 6.5 - -
Autres flux liés aux opérations d'investissement (50) 71
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours
de cession
- -
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (10 834) (66 025)
Augmentation de capital - -
Cession (acquisition) nette d'actions propres (100) 16
Variation dette financière 6.12 (35 699) 42 709
Remboursements des dettes locatives (7 402) (7 752)
Intérêts financiers nets versés (4 849) (3 560)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (8 264) (8 055)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (56 314) 23 359
Autres flux de trésorerie liés aux activités en cours de cession - -
Incidence de la variation des taux de change (3 824) (573)
Variation nette de la trésorerie 5 152 (19 362)
Trésorerie à l'ouverture 6.9 36 165 55 527
Trésorerie à la clôture 6.9 41 317 36 165
Variation de la trésorerie 5 152 (19 362)

EMPRUNTS

En milliers d'Euros

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
Total des emprunts à l'ouverture 236 997 175 347 154 391
Souscription d'emprunts 31 832 69 297 40 644
Remboursements d'emprunts (58 213) (39 227) (37 179)
Variation des dettes locatives (4 552) (672) 1 609
Variation des concours bancaires (8 907) 12 660 10 983
Variation des emprunts garantis (530) (434) (6)
Total des flux de trésorerie (40 369) 41 624 16 052
Variation de périmètre - 19 905 4 812
Juste Valeur des CAT - - -
Variation des Calls - - -
Effet de change 18 122 91
Total des mouvements non cash 18 20 027 4 903
Total des emprunts à la clôture 196 645 236 997 175 347

CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR

En milliers d'Euros

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021
Capitaux propres consolidés 242 941 221 971 195 139
Passifs financiers non courants 119 694 145 652 109 246
Passifs financiers courants 76 950 91 345 66 133
Dette financière brute 196 644 236 997 175 379
Trésorerie (41 317) (36 165) (55 527)
Dette financière nette 155 328 200 832 119 852
Dette bancaire nette(1) 145 676 190 768 119 373

(1) Dette bancaire nette = dette financière nette retraitée des dettes financières non bancaires pour 9 652 K€ correspondant au call lié à l'acquisition de SAFETY LINK.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'Euros
--------------------- -- -- -- -- --
CAPITAL
SOCIAL
PRIMES
D'ÉMISSION
RÉSERVES ACTIONS
AUTO
DÉTENUES
ET
ASSIMILÉS
DIFFÉRENCES
DE
CONVERSION
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
CAPITAUX
PROPRES
PART DU
GROUPE
PART DES
PARTICIPA
TIONS NE
DONNANT
PAS LE
CONTRÔLE
TOTAL
Au 31 décembre 2021 3 679 12 925 158 772 (6 041) (6 492) 32 441 195 282 (145) 195 139
Affectation du résultat
& reclassement
- - 32 441 - - (32 441) - - -
Gains et pertes
comptabilisés
directement en capitaux
propres
- - 267 - (1 380) - (1 112) (1 554) (2 666)
Résultat de 2022 - - - - - 33 803 33 803 946 34 748
Résultat net et gains
et pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres
- - 267 - (1 380) 33 803 32 690 (608) 32 083
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Stocks options - - 78 - - - 78 - 78
Dividendes distribués - - (7 875) - - - (7 875) (180) (8 055)
Variation de
l'auto-détention
- - (94) 94 - - - - -
Variation de périmètre - - - - - - - - -
Écarts de conversion - - - - - - - - -
Autres(1) - - 1 925 4 123 - 2 049 679 2 731
Au 31 décembre 2022 3 679 12 925 185 514 (5 943) (7 748) 33 803 222 225 (254) 221 972
Affectation du résultat
& reclassement
- - 33 803 - - (33 803) - - -
Gains et pertes
comptabilisés
directement en capitaux
propres
- - 177 - (11 749) - (11 573) (3 695) (15 268)
Résultat de 2023 - - - - - 37 965 37 965 651 38 616
Résultat net et gains
et pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres
- - 177 - (11 749) 37 965 26 393 (3 045) 23 348
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Stocks options - - 70 - - - 70 - 70
Dividendes distribués - - (7 879) - - - (7 879) (391) (8 270)
Variation de
l'auto-détention
- - 17 (30) - - (13) - (13)
Variation de périmètre - - - - - - - - -
Écarts de conversion - - - - - - - - -
Autres(1) - - 6 562 - (5 294) - 1 272 4 563 5 834
Au 31 décembre 2023 3 679 12 925 218 263 (5 973) (24 791) 37 965 242 069 873 242 941

(1) Les autres impacts sur les capitaux propres sont liés à l'hyperinflation en Argentine.

NOTE 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme de droit français. Les actions de la Société sont admises à la cote sur le marché Euronext Growth Paris.

La Société a été créée en 1986. Les statuts actuels de la Société fixent sa durée jusqu'au 31 décembre 2036, sous réserve d'une nouvelle prorogation. Le siège social est situé à Apt. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 334 631 868.

Le Groupe DELTA PLUS conçoit et distribue une gamme complète d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.), en Europe, et dans le reste du monde.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 reflètent la situation comptable de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales (ci-après « le Groupe DELTA PLUS »), ainsi que les intérêts du Groupe DELTA PLUS dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont présentés en Euros, arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés de l'exercice 2023 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 2 avril 2024. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale des Associés du 14 juin 2024.

NOTE 2

FAITS MARQUANTS

DELTA PLUS GROUP a poursuivi en 2023 une croissance de son Chiffre d'Affaires et de sa rentabilité.

Chiffre d'Affaires de 420,6 M€ en 2023 en croissance de +0,1 % par rapport à 2022.

Le Groupe a ainsi enregistré un Chiffre d'Affaires de 420,6 M€ en hausse de +0,4 M€ (+0,1 %), marqué par les éléments suivants :

  • Une croissance dynamique à périmètre et taux de change constants : +1,9 %, retraité des impacts hyperinflation en Argentine ;
  • Des effets de périmètre positifs à hauteur de +3,6 M€ (+0,9 %), conséquence de l'acquisition de Drypro (Mexique) en milieu d'année 2022 ;
  • Un effet de change défavorable (-11,2 M€ soit -2,7 %) hors effet de dévaluation du Peso argentin, lié au renforcement de l'Euro par rapport à de nombreuses devises, notamment au RMB (Chine) et au Dollar (USA).

Résultat opérationnel courant et Résultat net en hausse

  • Un résultat opérationnel courant de 57,9 M€, en augmentation de +10,4 % en 2022 (13,8 % du CA) ;
  • Un résultat net (part du Groupe) de 38,0 M€, en hausse de +12,3 % (9,0 % du CA).

L'augmentation de son Chiffre d'Affaires de +0,1 %, l'atténuation des tensions inflationnistes et le renforcement de l'Euro par rapport au Dollar permettent à DELTA PLUS GROUP d'afficher une progression de 10,4 % de sa rentabilité opérationnelle, qui atteint un niveau historique de 57,9 M€.

Comme attendu, ce résultat exprimé en % du Chiffre d'Affaires marque un retour sur les niveaux de rentabilité atteints avant la période du Covid-19 (13,8 % au 31 décembre 2023 contre 12,5 % l'an dernier et 13,7 % au 31 décembre 2019).

Les éléments non courants sont peu significatifs (-1,6 M€ en 2023 contre -3,4 M€ en 2022).

Ils incluaient l'an dernier des frais d'acquisitions engagés par le Groupe dans le cadre de son activité M&A (trois acquisitions réalisées en 2022).

Le coût du financement est en hausse de +1,3 M€ par rapport à 2022, à 4,9 M€, conséquence de l'augmentation des taux d'intérêts sur les découverts bancaires utilisés par le Groupe pour financer le BFR.

Le taux effectif d'impôts, qui s'est élevé à 21 % en 2023, est légèrement inférieur à celui enregistré lors de l'exercice 2022 (23 %).

Intégrant ces différents éléments, le résultat net consolidé s'affiche en augmentation de +11,1 % au 31 décembre 2023, à 38,6 M€, contre 34,7 M€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 38,0 M€ au 31 décembre 2023 (+12,3 %).

Bilan consolidé : une structure financière renforcée

  • Des capitaux propres en augmentation de 21,0 M€ grâce à la solide performance du Groupe
  • Un BFR qui affiche un niveau historiquement bas à 106 jours de Chiffre d'Affaires
  • Une diminution significative de la dette bancaire nette sur l'année 2023 (-40,5 M€)

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2023 a permis au Groupe de renforcer sa structure financière.

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (en nombre de jours de Chiffre d'Affaires) atteint un niveau historiquement bas grâce à l'optimisation des niveaux de stocks (-19,9 M€).

Il s'élève à 123,7 M€ (-20,4 M€) et représente 106 jours de Chiffre d'Affaires au 31 décembre 2023, contre 123 jours au 31 décembre 2022.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +21,0 M€ sur un an, à 243,0 M€. L'impact du résultat net de l'exercice 2023 (+38,6 M€) est partiellement compensé par le versement de dividendes effectué au mois de juin 2023 (-8,3 M€).

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 132,0 M€. Elles sont en baisse de 41,0 M€ par rapport au 31 décembre 2022.

En particulier, la dette bancaire nette a diminué de 40,5 M€ sur l'année pour s'élever à 122,4 M€ au 31 décembre 2023, conséquence de la capacité d'autofinancement dégagée sur l'exercice et de l'impact positif du besoin en fonds de roulement.

Les ratios d'endettement reviennent sur les niveaux précédant l'exercice 2022.

La dette bancaire nette avant IFRS16 représente désormais 50 % des capitaux propres (contre 73 % fin 2022) et 1,9 fois l'EBITDA des douze derniers mois (contre 2,8 au 31 décembre 2022).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, avait été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en Juin 2023. Ce PGE est désormais soldé.

Impact de la situation économique en Argentine sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023

Les évènements qui ont impacté de façon significative l'économie argentine en 2023 ont eu un impact sur la présentation du Chiffre d'Affaires du Groupe dans le tableau précédent.

En effet, l'accélération de l'inflation dans le pays au cours de l'année a eu pour conséquence une forte augmentation du Chiffre d'Affaires exprimé en Pesos argentins réalisé par le Groupe. Cet impact positif sur la croissance organique est estimé à plus de 50 M€ en 2023.

À l'inverse, la forte dévaluation de la devise argentine par rapport à l'Euro en 2023 a généré un impact de change négatif de -53,7 M€ sur l'année.

Il est également à noter que suite à la forte dévaluation du peso argentin de plus de 50 % intervenue le 13 décembre 2023, DELTA PLUS GROUP a réactualisé le calcul de la contribution de sa filiale argentine, Eslingar, en Euros, au Chiffre d'Affaires consolidé 2023.

Le Groupe appliquant depuis plusieurs années, en conformité avec le référentiel IFRS, la norme IAS 29 « Hyperinflation » à ses activités en Argentine, il convertit dans ses comptes consolidés l'ensemble du compte de résultat de sa filiale (après application de l'indice IPC) au taux de conversion Peso argentin/Euro de clôture au 31 décembre, et non, comme il est d'usage pour les monnaies non soumises à l'hyperinflation, au taux de conversion moyen de l'année.

Du fait de la forte dévaluation du Peso argentin en toute fin d'année 2023, la prévision de contribution de la filiale argentine au Chiffre d'Affaires consolidé du Groupe a été mécaniquement réduite, passant de 5,5 % du Chiffre d'Affaires consolidé (22,7 M€) à 3,5 % (14,5 M€).

Cet ajustement technique de 8,2 M€ a été intégralement constaté sur le 4e trimestre 2023.

Afin de donner une meilleure visibilité sur le Chiffre d'Affaires consolidé 2023 retraité de ces impacts liés à la situation en Argentine, le tableau ci-dessous présente l'évolution trimestrielle du Chiffre d'Affaires 2023 du Groupe :

• En retraitant les effets de change négatif liés à la dévaluation du Peso Argentin afin de les intégrer dans la croissance organique du Chiffre d'Affaires réalisé en Argentine. Il peut en effet être considéré que cet effet de change trouve sa contrepartie positive dans l'impact de l'hyperinflation.

• Ainsi -53,7 M€ d'effet de change négatif sont déduits des 54,4 M€ de croissance organique réalisée en Argentine en 2023.

  • En imputant a posteriori les 8,2 M€ d'ajustements de Décembre 2023 liés à l'ajustement IAS29 décrit plus haut sur les quatre trimestres de l'exercice 2023, à savoir :
    • Un retraitement négatif de -2,3 M€ sur le Chiffre d'Affaires du premier trimestre 2023
    • Un retraitement négatif de -2,5 M€ sur le Chiffre d'Affaires du deuxième trimestre 2023
    • Un retraitement négatif de -1,7 M€ sur le Chiffre d'Affaires du troisième trimestre 2023
  • Un retraitement négatif de -1,7 M€ sur le Chiffre d'Affaires du quatrième trimestre 2023 en remplacement de l'impact négatif de -8,2 M€.
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
(En millions d'Euros)
2023 2022 ÉVOLUTION
2023/2022
ÉVOLUTION
Périmètre et taux
de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 420,6 420,2 +0,1 % +1,9 %
1er trimestre 105,0 99,2 +5,8 % +3,5 %
2e
trimestre
103,1 105,7 -2,4 % -1,3 %
3e
trimestre
97,6 102,5 -4,7 % +0,1 %
4e
trimestre
114,8 112,8 +1,8 % +5,0 %
Chiffre d'Affaires Europe 210,0 216,0 -2,8 % -2,9 %
1er trimestre 54,3 54,2 +0,1 % +0,4 %
2e
trimestre
51,0 53,2 -4,0 % -4,2 %
3e
trimestre
46,2 48,0 -3,7 % -4,0 %
4e
trimestre
58,5 60,6 -3,5 % -3,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 210,6 204,2 +3,1 % +7,0 %
1er trimestre 50,7 45,0 +12,7 % +7,3 %
2e
trimestre
52,1 52,5 -0,8 % +1,7 %
3e
trimestre
51,4 54,5 -5,7 % +3,7 %
4e
trimestre
56,3 52,2 +7,9 % +15,5 %

(1) Sur l'année 2023, l'effet périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change s'élève à -2,7 % (-11,2 M€).

À périmètre et taux de change constants, la croissance organique du Chiffre d'Affaires consolidé ainsi retraitée ressort à +1,9 %. L'effet de périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change retraité à -2,7 % (-11,2 M€).

NOTE 3

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

3.1.

Base de préparation des états financiers

  • Les comptes consolidés de l'exercice 2023 sont établis en conformité avec les International Financial Reporting Standards (ci-après « IFRS »), tels qu'adoptés dans l'Union Européenne, d'application obligatoire au 31 décembre 2023, disponibles sur le site https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008R1126 et qui, pour le Groupe DELTA PLUS, ne diffèrent pas des normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.
  • Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IFRS »), les normes comptables internationales (« IAS »), et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Pour rappel, dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le Groupe DELTA PLUS avait décidé en 2005 :

  • De ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ;
  • De transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004.

Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés, sauf indication contraire. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des éléments suivants évalués à la juste valeur :

  • Les instruments financiers dérivés ;
  • Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Amendements et interprétations entrant en vigueur en 2023

Les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2023, sont les suivants :

  • IFRS 17 : Contrats d'assurance ;
  • Amendements IAS 1 : Présentation des états financiers ;
  • Amendements IAS 8 : Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ;
  • Amendement IAS 12 : Impôts sur le résultat ;

Tous ces amendements applicables sur l'exercice 2023 n'ont pas eu d'impact significatif pour le Groupe DELTA PLUS.

3.2 .

Hypothèses et estimations

La Direction du Groupe DELTA PLUS procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, l'évaluation des impôts différés actifs comptabilisés ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Ainsi, les comptes consolidés ont été établis en tenant compte du contexte actuel européen de faible croissance économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats des crises passées ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs (tels que les créances clients et les impôts différés actifs) et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels et les écarts d'acquisition, il a été pris pour hypothèse que la croissance resterait faible dans le temps en Europe.

La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe DELTA PLUS en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

La comptabilisation de certaines provisions, de certains instruments financiers, et l'information fournie au titre des actifs financiers existant à la date de l'établissement des états financiers consolidés, fait appel au jugement. Les éléments faisant l'objet de jugements sont détaillés dans les notes correspondantes.

Prévision ou estimation du bénéfice

La Société n'entend pas faire de prévision ou d'estimation de bénéfice.

Le Groupe confirme pour 2024 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, en dépit d'un contexte macro-économique et géopolitique toujours très incertain.

Aucun effet périmètre n'est à ce stade anticipé sur l'exercice 2024 malgré la volonté du Groupe de poursuivre sa politique d'investissement dans la croissance externe.

Sur le plan de la rentabilité, l'année 2023 est restée marquée par des évènements qui font peser des incertitudes à court terme : guerre en Ukraine et au Proche-Orient, persistance de tensions inflationnistes, incertitudes sur l'évolution des cours des principales devises mondiales.

Dans ce contexte, le Groupe continue de mettre en place toutes les mesures destinées à limiter l'impact de ces événements significatifs sur le niveau de rentabilité opérationnelle avec l'ambition d'un retour sur des niveaux de la période ayant précédé la crise du Covid-19 (résultat opérationnel courant de 13,7 % en 2019).

Les résultats de l'exercice 2023 (résultat opérationnel courant de 13,8 %) ont permis de confirmer cet objectif.

En outre, le Groupe ambitionne de conserver une structure financière solide lui permettant d'assurer le financement de son développement, notamment dans le cadre de sa stratégie de montée en gamme et de renforcement géographique.

3.3.

Secteurs opérationnels

Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe DELTA PLUS :

  • Qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges ;
  • Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et ;
  • Pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS a été identifié comme étant le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué qui prennent collégialement les décisions stratégiques.

Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe DELTA PLUS. Les secteurs, déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont les zones géographiques « Europe » et « Hors Europe ».

Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les écarts

d'acquisition affectables, les stocks, ainsi que les créances clients. Ils n'incluent pas les immobilisations, les impôts différés actifs, les autres actifs et les actifs financiers non courants. Ces actifs sont portés dans la ligne « non affectés ».

3.4.

Règles de consolidation

Les entrées et sorties de périmètre de consolidation sont réalisées à la date de prise de contrôle, ou de perte de contrôle.

Les prises de contrôle par acquisitions successives ont été prises en compte pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe DELTA PLUS. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Par contrôle, on entend le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités, le pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.

Toutes les transactions internes entre sociétés contrôlées (créances, dettes, produits et charges réciproques) sont éliminées en totalité ainsi que les résultats internes. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe DELTA PLUS.

3.5.

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises est évaluée à la somme des justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises par l'acquéreur.

Les frais d'acquisition que le Groupe DELTA PLUS engage pour ef fectuer un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la date de prise de contrôle, les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels repris dans un regroupement d'entreprise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS.

Pour chaque prise de contrôle, le Groupe DELTA PLUS décide de reconnaître les participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part d'actif net.

3.6.

Conversion des comptes des filiales dans les économies hyperinflationnistes

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » s'applique aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin et elle requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique.

Le Groupe étant exposé dans ce pays, l'ajustement relatif à l'inflation est détaillé dans la note 6.20 « Résultat financier ».

3.7.

Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies étrangères

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'Euro. Les filiales hors-Europe ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale. Leurs comptes sont convertis en euros en utilisant la méthode du cours de clôture pour l'ensemble des comptes à l'exception :

  • Des capitaux propres qui sont traduits selon la méthode du taux historique ;
  • Du résultat global qui est converti au cours moyen de change de la période.

Par exception à cette règle, en l'application des dispositions d'IAS 29, le résultat global des filiales argentines est converti au taux de clôture.

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition par une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

Selon IAS 1 révisée, les écarts de conversion sont comptabilisés sur la ligne écarts de conversion de l'état du résultat global. Les actifs monétaires à long terme détenus par une entité du Groupe sur une filiale étrangère pour lesquels aucun règlement n'est planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible, constituent une part de l'investissement net à l'étranger. Ainsi, en application des dispositions d'IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les différences de change portant

sur ces éléments sont également enregistrées sur la ligne écarts de conversion de l'état du résultat global. Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée avec perte de contrôle, pour tout ou partie, la quote-part afférente des écarts de conversion comptabilisés en réserve est transférée en résultat.

3.8.

Transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération. En fin d'exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges financières ou en exploitation en fonction de l'imputation de la transaction.

3.9. Écarts d'acquisition

Le Groupe DELTA PLUS évalue les écarts d'acquisition comme étant l'excédent entre :

• D'une part, le total de :

  • La juste valeur de la contrepartie transférée ;
  • Le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ;
  • La juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise dans le cas d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes ;
  • Et

• D'autre part, le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Règles spécifiques à la première adoption des IFRS :

Conformément aux options offertes par IFRS 1 révisée, le Groupe DELTA PLUS n'a pas recalculé les écarts d'acquisition sur les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004, ni l'effet dans l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle des changements de pourcentage d'intérêt.

Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

Conformément à IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an ou plus fréquemment en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « autres charges opérationnelles ». Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Lors de la cession d'une activité qui faisait partie d'une unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition a été affecté, le résultat de cession inclus une quote-part de la valeur nette de l'écart d'acquisition relatif à l'activité vendue. Cette quote-part est évaluée sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'activité conservée.

Compte tenu de la taille du Groupe DELTA PLUS, de son activité centralisée et des synergies importantes entre les sites, un calcul par entité juridique n'est pas possible et n'aurait pas de justification économique. L'écart d'acquisition est affecté au secteur opérationnel auquel il bénéficiera.

3.10.

Immobilisations incorporelles

En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût dès lors que les avantages économiques futurs attribuables à l'immobilisation bénéficient au Groupe DELTA PLUS et que ce coût a pu être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles comprennent marques, savoir-faire et logiciels. Les marques ne sont pas amorties, mais font l'objet d'un impairment test au minimum une fois par an conformément à IAS 36. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties par annuités constantes sur une durée de 1 à 5 ans.

3.11.

Immobilisations corporelles

Conformément à IAS 16, les immobilisations corporelles sont valorisées au coût, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées estimées de leur utilisation :

Les principales durées d'utilité retenues sont : Constructions ................................................30 à 50 ans Matériel industriel ...........................................5 à 10 ans Agencements ................................................... 5 à 15 ans La charge d'amortissement est comptabilisée en

« Charges fixes ».

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif aillent au Groupe DELTA PLUS et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les coûts d'emprunts liés au financement des investissements importants, encourus pendant la période de construction, sont considérés comme un élément du coût d'acquisition.

3.12.

Droit d'utilisation

Pour rappel, l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 a amené le Groupe à mettre à jour ses principes comptables relatifs aux contrats de location.

Ces principes sont détaillés ci-après, étant précisé que la majorité des contrats de location conclus par le Groupe DELTA PLUS concerne l'ensemble immobilier et son contrat informatique.

Le Groupe DELTA PLUS a choisi la méthode rétrospective complète pour la première application de la norme. L'historique des contrats des entités a été retraité à partir de leur date d'entrée en consolidation dans le Groupe. Selon cette méthode, les périodes comparatives sont retraitées.

Le Groupe DELTA PLUS comptabilise un droit d'utilisation et une dette locative au titre de l'ensemble de ces contrats, à l'exception de ceux relatifs à des biens de faible valeur et de ceux de courte durée (12 mois ou moins).

Au début du contrat, la dette au titre des loyers futurs est actualisée à l'aide du taux marginal d'emprunt de 1,5 %.

Après le début du contrat, le droit d'utilisation, initialement évalué à son coût, est amorti linéairement sur la durée du contrat de location.

La durée de location des contrats correspond à la période de référence présente dans les éléments juridiques.

L'application d'IFRS 16 a conduit à reconnaitre au bilan une dette au titre des loyers futurs et un actif au titre du droit d'utilisation pour la plupart de ces contrats. IFRS 16 a également entrainé les changements de présentation suivants :

  • Au bilan : lignes distinctes pour le droit d'utilisation, la dette locative long terme et la dette locative court terme ;
  • Au compte de résultat : la charge de loyer précédemment présentée au sein du Résultat opérationnel est désormais présentée en partie en Dotations aux amortissements (au sein du Résultat opérationnel) et en partie en Charges financières.

Dans le tableau des flux de trésorerie : le paiement des loyers précédemment présenté au sein des Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles est désormais présenté en Flux de trésorerie liés aux activités de financement pour le montant affecté au remboursement de la dette locative.

3.13.

Impairment test

3.13.1. Écarts d'acquisition

Le test annuel de perte de valeur est effectué au cours du dernier semestre de chaque année. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par UGT au niveau auquel le Groupe DELTA PLUS organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Elle correspond généralement à une zone géographique donnée. L'écart d'acquisition est alloué à une UGT ne dépassant pas le niveau du secteur opérationnel (secteur géographique), tel que défini en Note 3.3. Au sein du Groupe DELTA PLUS, les goodwill sont suivis au niveau des deux secteurs opérationnels : « Europe » et « Hors-Europe ».

Les valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du Chiffre d'Affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des entités opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés par leurs comités de Direction. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Conformément à IAS 36, les pertes de valeurs relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des écarts d'acquisition sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de développement à long terme des marchés en croissance et d'autres facteurs. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus, le Groupe DELTA PLUS retenant pour chaque secteur un taux d'actualisation spécifique.

3.13.2. Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable d'un actif est susceptible de ne pas être recouvrable, un test de dépréciation est réalisé. Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de sa valeur d'utilité, celle-ci étant calculée comme la somme actualisée des flux de trésorerie estimés futurs attendus de l'utilisation des actifs et de leur cession éventuelle. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure

à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée en « Autres charges opérationnelles ».

3.14.

Autres actifs financiers

Le Groupe DELTA PLUS classe ses actifs selon les catégories suivantes : les prêts et les créances, les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat et les actifs détenus à des fins de transaction. La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition. La Direction détermine la classification lors de la comptabilisation initiale.

• Prêts et créances

Les prêts et dépôts sont comptabilisés au coût amorti. Le cas échéant, ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable et est comptabilisée en résultat. Une reprise de provision peut être réalisée en cas d'évolution favorable de la valeur recouvrable.

• Actifs financiers disponibles à la vente

Ce sont des instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.

• Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ce sont les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les actifs financiers sont classés dans cette catégorie s'ils ont été principalement acquis dans le but d'être revendus à court terme. Les Valeurs Mobilières de Placements font partie de la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont donc comptabilisées à leur juste valeur. Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont également désignés comme détenus à des fins de transaction. Les profits et pertes sont comptabilisés en résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est décomptabilisé du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe DELTA PLUS n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

• Dépréciation des actifs financiers

Le Groupe DELTA PLUS évalue à chaque clôture s'il existe un indicateur objectif de dépréciation. Pour les prêts et créances, le montant de la dépréciation correspond à la différence entre sa valeur comptable et la somme des cash-flows attendus actualisée. La perte de valeur sera comptabilisée en résultat. Pour les instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. Le cumul de la perte est transféré des capitaux propres au résultat.

3.15.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe DELTA PLUS négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses échanges commerciaux en Dollars. Le Groupe DELTA PLUS peut être amené à utiliser également des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers de taux variable à taux fixe. Au 31 décembre 2023 aucun contrat de couverture lié aux taux n'était en vigueur chez DELTA PLUS GROUP.

3.16.

Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût correspond au prix de revient unitaire moyen pondéré. Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard moyen pondéré comprenant le coût des matières premières et des charges directes (main d'œuvre, énergie). La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

3.17.

Créances et dettes

Le risque de crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut.

Les garanties existantes sur les créances clients sont des assurances crédit, dénommées domestique et export. Pour la partie domestique, les créances sont remises au contentieux auprès de l'assureur à la date d'échéance + 120 jours. Pour la partie export, les créances sont remises au contentieux à la date d'échéance + 120 jours. Dans les deux cas, l'indemnisation intervient au maximum trois mois plus tard.

Les créances/dettes sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une dépréciation de créances est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité

du Groupe DELTA PLUS à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Les créances/dettes dont l'encaissement (décaissement) est attendu dans les douze mois sont classées en actif/dettes courant.

3.18.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent en soldes bancaires, caisse, placements et équivalents de trésorerie non soumis à des variations significatives de valeur, offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois.

3.19. Capital

• Actions ordinaires

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés nets d'effets d'impôt en déduction des capitaux propres.

• Actions d'autocontrôle

Les actions de la Société mère, quel que soit l'objet de leur détention, détenues par la Société mère ou l'une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés nets d'effets d'impôt en capitaux propres.

3.20.

Passifs financiers

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe DELTA PLUS dispose d'un droit inconditionnel d'en différer le règlement au minimum de douze mois après la date de clôture.

3.21.

Impôts

L'impôt sur les sociétés comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou dans l'état du résultat global ; auquel cas il est

À la suite de l'instauration de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) applicable aux filiales françaises dans le cadre de la loi de finances pour 2010, et selon le communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 14 janvier 2010, le Groupe DELTA PLUS a opté pour la méthode de comptabilisation suivante :

  • La part de la C.E.T. relevant de la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) est comptabilisée comme une charge opérationnelle ;
  • La part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) est comptabilisée comme un impôt sur le résultat au sens de l'IAS 12.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle sur toutes les différences entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Toutefois, aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts différés, actif et passif, sont compensés au niveau de chaque entité fiscale.

3.22.

Avantages au personnel

• Régimes à cotisations définies

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe DELTA PLUS participe à des régimes de retraites. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe DELTA PLUS comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe DELTA PLUS n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

• Régimes à prestations définies

Les estimations des obligations du Groupe DELTA PLUS au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de cessation de service sont calculées annuellement, par des actuaires indépendants, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l'exercice.

Le calcul de la dette pour engagements salariaux tient compte de :

  • L'âge ;
  • La catégorie socio-professionnelle ;
  • L'âge de départ en retraite ;
  • L'ancienneté au moment du départ à la retraite ;
  • Le salaire brut annuel majoré d'un coefficient de charges patronales.

Elle intègre également d'autres données indispensables spécifiques au Groupe DELTA PLUS :

  • La convention collective ;
  • Les hypothèses de progression de salaires ;
  • Le taux de rotation prévisionnel des salariés.

Les gains et les pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de la modification des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les autres coûts sont comptabilisés en résultat net.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Des indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite. Le Groupe DELTA PLUS comptabilise en charge les indemnités de fin de contrat de travail en accord avec les lois et réglementations de chaque pays où il est implanté dès qu'il est engagé sans possibilité réelle de se rétracter.

• Primes

Certains salariés bénéficient de primes contractuelles qui sont versées ou provisionnées à la clôture.

3.23.

Paiements fondés sur des actions

Le Groupe DELTA PLUS a mis en place des plans qui seront dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription ou d'achat d'actions ainsi qu'actions gratuites). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'instruments de capitaux propres est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés.

3.24.

Provisions non courantes

Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation légale ou implicite, résultant d'événements passés, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe DELTA PLUS un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable.

Les provisions comprennent pour l'essentiel des provisions pour litiges et contentieux. Ces provisions sont destinées à couvrir les litiges, contentieux et aléas prévisibles des activités du Groupe DELTA PLUS.

3.25.

Chiffre d'Affaires

Le montant des produits est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des retours et de toutes ristournes ou de toutes actions commerciales corrélées aux ventes et après élimination des ventes intra-groupe. Les produits sont comptabilisés à la date où ils peuvent être évalués de façon fiable, où il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe DELTA PLUS et que les critères spécifiques sont remplis pour chacune des activités du Groupe DELTA PLUS décrite ci-après. Le Groupe DELTA PLUS base ses estimations sur son expérience compte tenu du type de clients et de transactions ainsi que des dispositions contractuelles spécifiques.

Les ventes sont enregistrées comme suit :

  • Le produit des ventes de biens est enregistré à la date à laquelle le Groupe DELTA PLUS a transféré à l'acheteur, en majorité des grossistes, l'essentiel des risques et avantages liés à la propriété des biens, n'est plus impliqué dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés, et s'attend à recevoir les avantages économiques liés à la transaction. Compte tenu de la nature des produits, des conditions générales de vente, des incoterms de transport et des polices d'assurance, les ventes sont généralement enregistrées à la date à laquelle les produits quittent les entrepôts du Groupe DELTA PLUS ;
  • Le produit des ventes de services est enregistré en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture, lorsque ce degré

d'avancement peut être évalué de manière fiable et que les avantages économiques futurs associés à cette transaction iront au Groupe DELTA PLUS.

3.26.

Soldes intermédiaires

Le Groupe DELTA PLUS présentait jusqu'en 2013 un sous-total intitulé "marge brute" et un sous-total intitulé « Résultat opérationnel courant » dans le compte de résultat consolidé.

La marge brute était la différence entre le Chiffre d'Affaires tel que défini dans la Note 3.25 et les charges cumulées d'achats de matières premières et d'achats de marchandises.

Aujourd'hui le Groupe n'est plus seulement un distributeur mais également un fabricant. Cet indicateur de marge brute a donc perdu de sa pertinence au fil des années.

Aussi, dorénavant la rentabilité n'est plus mesurée que par le Résultat opérationnel courant.

Conformément à la recommandation CNC 2009–R03 relative au format des états financiers des entités appliquant les IFRS, le sous-total « Résultat opérationnel courant » exclut du résultat opérationnel les éléments dont le montant et/ou la fréquence sont par nature imprévisibles, telles que les plus-values de cession, les pertes de valeur d'actifs et les charges de restructuration. Ce sous-total, présenté de manière distincte du résultat opérationnel, n'est pas nécessairement comparable aux indicateurs de même intitulé utilisés par d'autres groupes.

3.27.

Produits et charges financiers

Les produits et charges financiers comprennent :

  • Les charges ou produits d'intérêts sur les emprunts, les autres passifs financiers et la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
  • Les autres frais payés aux banques sur les opérations financières ;
  • Les dividendes reçus des participations non consolidées ;
  • L'effet de désactualisation des provisions et des créances long terme ;
  • Le résultat de change ;
  • La perte de valeur constatée au titre des actifs financiers disponibles à la vente ;
  • Les pertes et gains réalisés sur instruments dérivés ;
  • Les variations de valeur des instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

3.28. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues au titre d'auto-détention.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de tous les instruments de capitaux propres potentiels dilutifs. Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock-options et les actions gratuites.

3.29.

Distribution de dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société mère sont comptabilisées en dettes au cours de la période durant laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Société mère.

NOTE 4

FACTEURS DE RISQUES

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés et listés sous la présente Note.

Le contrôle, la mesure et la supervision des risques financiers sont sous la responsabilité de la Direction Financière du Groupe DELTA PLUS.

4.1. Risques financiers

Les risques listés ci-après sont présentés par ordre d'importance de leur impact potentiel sur les activités du Groupe.

4.1.1. Risque de liquidité

La Direction Financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du Groupe DELTA PLUS au meilleur coût. Le financement du Groupe DELTA PLUS est assuré par le recours aux marchés des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit), des programmes d'émissions de billets de trésorerie et de contrat d'affacturage sans notification ni recours. Ce contrat d'affacturage couvre moins de 15 % du Chiffre d'Affaires consolidé (environ 10 millions d'Euros de créances non échues à chaque clôture). Le Groupe DELTA PLUS a aussi négocié des lignes de crédit affectées en priorité à la couverture

de ses échéances à moins d'un an et de ses financements à court terme, et le Groupe DELTA PLUS conserve une trésorerie de sécurité afin de pouvoir faire face à des besoins de refinancement de la dette à court terme. Nous estimons, compte tenu de nos projections financières actuelles, que nous disposons de ressources suffisantes à la poursuite de nos activités, tant à court terme qu'à long terme.

Hors contraintes particulières liées aux spécificités des marchés financiers locaux, les filiales opérationnelles se financent selon des lignes de crédit et emprunts intragroupe pour les besoins à moyen et long terme.

Le pilotage du risque de liquidité repose aussi sur un système de prévision des besoins de financement à court et long terme, basé sur les prévisions d'activité et les plans stratégiques des entités opérationnelles.

Afin d'assurer une politique financière prudente, le Groupe DELTA PLUS veille à négocier des contrats financiers sans clause de type « covenants ».

Le risque de liquidité est mesuré chez DELTA PLUS GROUP grâce aux indicateurs suivants :

• Montant de la dette nette

Au 31 décembre 2023, le montant de la dette financière nette s'élève à 155 328 K€ (y compris 23 301 K€ de dettes relatives à IFRS16), en baisse de 45 504 K€ par rapport au 31 décembre 2022 (200 832 K€) :

En milliers d'Euros 31/12/2023 31/12/2022
Passifs financiers courants 76 950 91 345
Trésorerie (41 317) (36 165)
Endettement financier net courant 35 633 55 180
Passifs financiers non courants 119 694 145 652
Endettement financier net 155 328 200 832
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 68 672 63 835
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 53 596 49 870

Les emprunts non courants comprennent au 31 décembre 2023 une dette correspondant à un call (9 652 K€) lié à l'acquisition de SAFETYLINK au premier semestre 2022.

Le détail par nature de l'endettement financier courant et non courant se retrouve en page 158 du présent document.

• Adéquation du montant de la dette nette court terme avec le BFR opérationnel et notamment le niveau des stocks

La stratégie du Groupe a toujours été, historiquement, de financer les stocks et les créances clients par les découverts bancaires (le niveau de découvert est un choix du Groupe et non une situation subie).

Dans ce domaine, le Groupe a effectué au cours des dernières années un important travail d'optimisation de son BFR qui a permis l'amélioration significative de ce ratio.

À titre de comparaison, la dette bancaire nette représentait 61,4 M€ à fin décembre 2011.

La part court terme de cet endettement s'élevait à 53,4 M€ ce qui représentait 103 % de la valeur nette des stocks (52,0 M€) au 31 décembre 2011.

Au 31 décembre 2023, la dette bancaire nette avant IFRS 16 et hors dette de call s'élève à 122,4 M€ (dont 29,0 M€ de part à court terme).

Les stocks s'élevant à 102.9 M€ au 31 décembre 2023, le financement court terme ne représente plus que 28 % de la valeur des stocks. Ce niveau est donc bien meilleur que le niveau cible historique.

• L'indicateur de répartition de la dette financière nette entre la partie court terme et la partie moyen terme

La quote-part du court terme dans le poids de la dette bancaire nette totale est passée de 87 % à fin décembre 2011 à 24 % à fin 2023.

L'évolution favorable de ce ratio est la conséquence du rééquilibrage de la structure de la dette et du rallongement de la maturité de la dette consolidée.

• Le ratio d'endettement (Gearing)

(Dette financière bancaire nette / Capitaux propres consolidés) : Ce ratio, présenté à l'occasion de chaque communiqué sur les résultats (annuels et semestriels) s'est également amélioré de façon significative entre fin 2011 (104 %) et fin 2023 (50 %).

Cette amélioration s'est donc poursuivie au cours des dernières années. Il s'agit de niveaux acceptables pour le Groupe. Le ratio « normatif » du Groupe se situe à un niveau d'environ 80 %.

• Le taux d'utilisation des découverts

(Montant des lignes de découvert utilisées/montant des lignes de découvert autorisées) : Ce ratio est actuellement inférieur à 50 % d'utilisation.

Cet indicateur est important dans la mesure où il nous permet de nous assurer que notre marge de sécurité en cas de suppression d'une ligne de découvert par l'un de nos partenaires bancaires est suffisante.

C'est le cas au 31 décembre 2023 avec une marge de sécurité de près 50 M€ (pour un montant de concours bancaires courants utilisés de 21,5 M€ au 31 décembre 2023). Ce niveau est également bas pour le Groupe.

• Nombre de partenaires bancaires

DELTA PLUS GROUP travaille avec un nombre important de partenaires bancaires, dont dix partenaires majeurs qui depuis de nombreuses années renouvellent annuellement les lignes de crédit à court terme (destinées notamment à financer le BFR et les variations saisonnières du BFR), et ce en relation bilatérale (pas de pool bancaire). Le financement direct par les filiales étrangères progresse également par le biais de financement court terme (découvert principalement).

Cette structure permet au Groupe d'être peu dépendant de l'arrêt des relations avec l'une de ses banques.

En effet, aucune banque ne finance plus de 25 % de notre dette court terme.

Outre le fait de disposer d'un délai de 3 à 6 mois pour trouver une solution de substitution si pareil cas se produisait, le Groupe aurait la possibilité d'utiliser d'autres lignes de découvert qui ne sont pas utilisées aujourd'hui.

En conclusion, à travers le suivi de ces ratios, le Groupe est en mesure de conclure qu'il contrôle et mesure son risque de liquidité et que ce dernier est faible compte-tenu des niveaux historiques atteints par le Groupe sur plusieurs de ces ratios.

4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture

Le Groupe DELTA PLUS ne détient pas d'actifs significatifs portant intérêts. Le risque de taux auquel le Groupe DELTA PLUS est exposé provient des emprunts à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat futur du Groupe DELTA PLUS. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe DELTA PLUS au risque de variation de juste valeur lié à l'évolution des taux d'intérêts. L'objectif de la politique de gestion des taux d'intérêts est de minimiser les coûts de financement tout en protégeant les flux de trésorerie futurs contre une évolution défavorable des taux. À cet effet, le Groupe DELTA PLUS peut utiliser les divers instruments dérivés disponibles sur le marché (swaps, tunnels et caps).

La position de taux est centralisée par devise au niveau de la Direction Financière qui est la seule habilitée à pratiquer des opérations de couverture. Les couvertures de taux d'intérêts sont concentrées sur les principales devises. Les limites de couverture par devise sont fixées en prenant en compte notamment le ratio d'endettement du Groupe DELTA PLUS.

Une variation instantanée de ± 1 % des taux d'intérêt à court terme appliquée aux passifs financiers à taux variable nets de trésorerie aurait un impact maximal, après prise en compte des produits dérivés, estimé à ± 215 K€ sur le résultat consolidé du Groupe DELTA PLUS avant impôts en 2023.

ACTIFS FINANCIERS PASSIFS FINANCIERS EXPOSITION NETTE
AVANT COUVERTURE
INSTRUMENT
DE COUVERTURE
DE TAUX
EXPOSITION NETTE
APRÈS COUVERTURE
En milliers d'Euros (a) (b) (c) = (b)-(a) (d) (e) = (c) + (d)
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Taux
fixe
Taux
variable
Moins d'un an 41 317 - 55 164 21 467 13 848 21 467 - - 13 848 21 467
De 1 à 5 ans - - 109 184 - 109 184 - - - 109 184 -
Plus de 5 ans - - 10 510 - 10 510 - - - 10 510 -
Totaux 41 317 - 174 858 21 467 133 542 21 467 - - 133 542 21 467

Au 31 décembre 2023, il n'y a pas eu d'évolution significative des expositions à taux variable et à taux fixe avant et après couverture.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est faible.

4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières

Le Groupe DELTA PLUS exerce une partie de ses activités hors zone Euro, il est donc exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises, principalement l'US Dollar.

En 2023, la part du Chiffre d'Affaires réalisée par le Groupe en Euros s'est élevée à environ 180 M€ (soit 43 % du Chiffre d'Affaires consolidé).

Les principales devises de facturation autres que l'Euro ont été : l'US Dollar pour 64 M€ de Chiffre d'Affaires (15 %), le RMB chinois pour 52 M€ de Chiffre d'Affaires (12 %), le Real brésilien pour 18 M€ (4 %), le Peso Argentin pour 15 M€ (4 %) et le Zloty polonais pour 12 M€ (3 %).

Les autres devises, qui représentent un Chiffre d'Affaires de 80 M€ en 2023 (soit 19 % du Chiffre d'Affaires consolidé) sont notamment : le GBP (UK), le PHP (Philippines), le COP (Colombie) le PEN (Pérou), l'UAH (Ukraine), le RUB (Russie), le CAD (Canada), le AUD (Australie), le MXN (Mexique) et diverses devises européennes.

Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan. L'exposition au risque de change comptable des filiales par rapport à leur monnaie fonctionnelle est appréciée par la Direction Financière du Groupe DELTA PLUS. Il peut, par exception, ne pas avoir de politique de couverture de change lorsque le marché des changes ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsque des circonstances de marché exceptionnelles le justifient.

La sensibilité au risque de change est considérée comme nulle au sein du Groupe DELTA PLUS. L'US Dollar est une monnaie qui influe significativement sur le prix de revient. Les tarifs sont revus régulièrement afin de répercuter les fluctuations significatives de cette devise et d'en limiter l'impact sur la marge.

Le Groupe DELTA PLUS utilise pour les produits qu'il commercialise des matières dérivées du coton et du pétrole. Il est donc susceptible de subir un risque de fluctuation de prix de ses matières premières. Néanmoins le Groupe DELTA PLUS ayant la capacité de répercuter ces variations de cours dans ses prix de vente, nous considérons que l'importance de ce risque est faible.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est moyenne.

4.2.

Risques liés à l'activité du Groupe

4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique, et sanitaire)

Les principaux secteurs d'activité de nos clients restent, à l'heure actuelle, le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les activités Oil & Gas et l'industrie.

Le Groupe DELTA PLUS se développe pour proposer des produits répondants aux besoins de différents corps de métiers et activités que sont l'éolien, la logistique, le secteur agro-alimentaire, le médical et l'artisanat et qui se révèlent être de véritables relais de croissance.

On pourrait considérer que les secteurs d'activité du BTP et Oil & Gas, fortement impactés du fait de la crise économique au Moyen-Orient, sont susceptibles de présenter un risque pour le Groupe DELTA PLUS. Cependant, compte tenu de la forte croissance de ces mêmes secteurs d'activité dans d'autres zones géographiques et dans lesquelles le Groupe est également présent, ce n'est pas le cas.

En effet, la diversification, sur le plan international, de la clientèle du Groupe DELTA PLUS permet de compenser les faiblesses que peuvent localement rencontrer certains marchés (conflit en Ukraine, instabilité économique en Argentine…).

Ainsi, l'évolution des tendances macroéconomiques, différentes en fonction des pays, permet de lisser les risques pour le Groupe.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est localement élevée mais globalement moyenne.

4.2.2. Risques liés aux clients

Le portefeuille clients du Groupe est principalement composé de distributeurs. Il s'agit de distributeurs spécialisés, de généralistes et des chaines GSB (Grande Surface de Bricolage).

Ce sont ces distributeurs qui approvisionnent directement nos grands comptes utilisateurs (pour la plupart des entreprises du BTP, des infrastructures Oil & Gas ou des entreprises industrielles).

Les distributeurs du Groupe sont couverts pour l'essentiel par des garanties Atradius. Le Groupe n'a été confronté à des problèmes d'insolvabilité que dans de rares cas et/ou pour des montants peu significatifs sur l'ensemble de ses clients.

Le montant des dépréciations des clients et comptes rattachés est détaillé en Note 6.8 de la présente annexe aux comptes consolidés.

Chaque filiale veille, lors de la sélection de ses distributeurs, à la qualité de leur assise financière, notamment avec l'aide d'Atradius.

Le Groupe DELTA PLUS n'a pas de dépendance visà-vis d'un client en particulier, aucun client ne représente plus de 5 % du Chiffre d'Affaires consolidé.

Les délais de règlement accordé aux distributeurs du Groupe sont en moyenne de 60 jours. Ils peuvent être adaptés en fonction des circonstances (volume etc.). Dans certains cas, et en fonction de l'analyse du risque pays, des acomptes ou des paiements d'avance sont perçus à la commande.

Pour toutes ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif vis-à-vis d'un client.

Le risque de crédit client est géré à l'échelle du Groupe DELTA PLUS. Il provient de la trésorerie, des instruments financiers dérivés, des dépôts auprès

des banques et des expositions de crédit aux clients. La Direction Financière détermine les délais de paiement maximum et fixe les limites de crédit aux clients à appliquer par les entités opérationnelles. La Direction Financière gère et contrôle l'activité de crédit, les risques et les résultats et est également responsable de la gestion des créances commerciales et de leur recouvrement.

Historiquement, les créances clients pour lesquelles des retards de paiement compris entre 0 et 6 mois sont constatés finissent dans leur grande majorité par être payées.

Les principales politiques et procédures sont définies au niveau du Groupe DELTA PLUS et sont pilotées et contrôlées tant au niveau du Groupe DELTA PLUS qu'au niveau de chaque zone géographique. Un système de tableaux de bord mensuels permet de faire le suivi du crédit.

Nous considérons que la probabilité d'occurrence de ce risque est moyenne.

4.3.

Risques juridiques liés à la réglementation applicable

La règlementation européenne en vigueur applicable aux Équipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») est dictée par le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 et précisée par les normes européennes.

Elle s'adresse aux fabricants d'E.P.I. et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les E.P.I. mis sur le marché en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles, innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 a remplacé l'ensemble des dispositions de la directive 89/686/CEE, il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne depuis le 21 avril 2018. Depuis le 21 avril 2019 tout E.P.I. mis sur le marché doit être conforme au règlement européen UE 2016/425. Le Groupe DELTA PLUS a su s'adapter à ce nouvel environnement règlementaire.

Certains de nos produits sont conformes aux normes américaines (lunettes, masques jetables, bouchons d'oreilles, un casque de chantier, des chaussures, des modèles antichute et un modèle haute visibilité de vêtement ainsi que l'ensemble de nos gants contre les risques de coupure). En effet depuis l'acquisition d'ELVEX (renommée DELTA PLUS CORP), les produits DELTA PLUS on fait leur entrée sur les marchés de l'Amérique du Nord.

Notre offre produits, comportant des E.P.I. permettant de protéger les utilisateurs de la tête aux pieds, est certifiée conforme aux différentes normes localement applicables. En effet, lorsque cela est requis par la règlementation d'un État, préalablement à la mise sur le marché des produits, DELTA PLUS GROUP procède à la certification de ses produits, par les organismes de certifications localement compétents et conformément aux normes localement applicables (Chine, Espace Economique Commun, CEI, Brésil, Argentine…).

Le risque lié aux nécessités d'adaptation aux évolutions réglementaires, dont la probabilité d'occurrence est moyenne, est pris en compte au quotidien. Le Groupe DELTA PLUS maîtrise donc, grâce à sa démarche de veille interne par un service spécialisé et via son adhésion à différents syndicats professionnels cet aléa réglementaire sur ses produits.

Nous considérons que l'importance de ce risque est moyenne et que sa probabilité d'occurrence est faible.

4.4.

Risques environnementaux

Le Groupe DELTA PLUS n'est visé par aucune procédure nécessitant la constitution de provisions ou garanties relatives à des risques environnementaux, ou susceptible de présenter, à terme, une obligation d'indemnisation en matière environnementale.

Le Groupe n'a pas identifié de risque significatif liés aux effets du changement climatique, la présentation des mesures que prend la société pour réduire les risques financiers liés aux effets du changement climatique en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone sont présentés dans la Déclaration de Performance Extra Financière présentée en page 78 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Nous considérons que l'importance et la probabilité d'occurrence de ce risque sont faibles.

4.5.

Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage

Par hypothèse, le Groupe pourrait être exposé à des risques de responsabilité (légale, contractuelle, extracontractuelle) et en particulier par la mise en jeu de sa responsabilité du fait des produits défectueux. Des plaintes pénales ou des poursuites judiciaires pourraient être déposées ou engagées contre le Groupe par des utilisateurs finaux des produits, des distributeurs, des employeurs ayant fourni les produits DELTA PLUS à leurs salariés, les autorités réglementaires, ou tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits qui subiraient un dommage du fait d'un défaut de sécurité du produit ayant porté atteinte à une personne ou à un bien autre que le produit défectueux.

À ce jour, le Groupe n'a fait l'objet d'aucune plainte ou poursuite sur ce terrain et a souscrit une assurance responsabilité du fait des produits défectueux prévoyant une couverture à hauteur d'un montant de 10 M€ par sinistre et par année d'assurance.

Il convient également de souligner que le risque, pour le Groupe DELTA PLUS, de voir sa responsabilité mise en cause du fait de ses produits est d'autant moins élevé que les produits qu'il commercialise respectent les normes localement applicables et font l'objet de certifications par des organismes notifiés préalablement à leur mise sur le marché.

Pour ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif en matière de responsabilité du fait de ses produits.

Le Groupe n'a été impliqué, au cours de la période de 12 mois précédant la date d'enregistrement du présent Document d'Enregistrement Universel, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

À la connaissance de l'Émetteur, le Groupe n'est menacé d'aucune procédure de ce type à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

Nous considérons que l'importance de ce risque est moyenne et que sa probabilité d'occurrence est faible.

NOTE 5 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation

% D'INTÉRÊT
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 31/12/2023 31/12/2022
En intégration globale :
ALLSAFE FZE 100 % 100 %
DELTA PLUS COLOMBIA 100 % 100 %
D&S HOLDING 100 % 100 %
DEGIL SAFETY PRODUCTS 100 % 100 %
DELTA ARGENTINA 50 % 50 %
DELTA BATIMENT 50 % 50 %
DELTA PLUS BRAZIL PARTICIPACOES LTDA 100 % 100 %
DELTA PLUS CEI 90 % 90 %
DELTA PLUS CENTROAMERICA 100 % 100 %
DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA SRO 100 % 100 %
DELTA PLUS CROATIA DOO 100 % 100 %
DELTA PLUS IBERIA 100 % 100 %
DELTA PLUS GAFTA Manufacturing CO LLC 100 % 100 %
DELTA PLUS HELLAS SRL 100 % 100 %
DELTA PLUS INDIA PVT LTD 100 % 100 %
DELTA PLUS MAGYARORSZAG KFT 97 % 97 %
DELTA PLUS MIDDLE EAST FZE 100 % 100 %
DELTA PLUS PERU SAC 100 % 100 %
DELTA PLUS Personel Giyim ve İş Güvenliği Ekipmanları Sanayi ve Ticaret Limited Şirket 100 % 100 %
DELTA PLUS PHILIPPINES 60 % 60 %
DELTA PLUS POLSKA SP ZOO 100 % 100 %
DELTA PLUS POLSKA SERWIS SP ZOO 100 % 100 %
DELTA PLUS ROMANIA SRL 100 % 100 %
DELTA PLUS SAS 100 % 100 %
DELTA PLUS SERVICES SAS 100 % 100 %
DELTA PLUS SICUREX SRL 100 % 100 %
DELTA PLUS SLOVENSKO SRO 100 % 100 %
DELTA PLUS UKRAINA SARL 100 % 100 %
DELTA PLUS BENELUX 100 % 100 %
DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING SAS 100 % 100 %
DELTA PLUS CORP 100 % 100 %
DELTAPLUS UK 100 % 100 %
ESLINGAR SA 100 % 100 %
FROMENT SAS 100 % 100 %
OCTOPLUS SPAIN SL 100 % 100 %
ONTARIO GLOVE SAFETY 100 % 100 %
DELTA PLUS BRASIL Indústria E Comércio de E.P.I. SOLDA LTDA 100 % 100 %
WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING 100 % 100 %
DELTA PLUS CHINA CO. LTD 100 % 100 %
DELTA PLUS SYSTEMS SAS 100 % 100 %
ALPIC 100 % 100 %
VERTIC SUISSE 51 % 51 %
DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV 100 % 100 %
DELTA PLUS BOOTS SAS 100 % 100 %
BOOTS COMPANY 100 % 100 %
WHITELAKE 100 % 100 %
ERB INDUSTRIE 100 % 100 %
ALSOLU SAS 100 % 100 %
ARTEX Personensicherungssysteme GmbH 100 % 100 %
MASPICA 100 % 100 %
DERRIGAL 100 % 100 %
SAFETYLINK 70 % 70 %
HUNTER MANUFACTURA 100 % 100 %

La localisation géographique des NCI (Non-Controlling Interest) se trouve en Hongrie, en Russie, en Suisse, aux Philippines, en France, en Argentine et en Australie.

5.2.

Modifications du périmètre et autres informations

Sociétés entrées dans le périmètre : Néant. Sociétés sorties du périmètre :

Néant.

Variation du pourcentage d'intérêt : Néant.

Fusion entre filiales consolidées : Néant.

5.3.

Filiales exclues du périmètre, malgré une participation supérieure à 10 %

TITRES (K€) RAISON
DELTA PLUS BULGARIE 2 Société inactive
DELTA PLUS UK 1 Société inactive
VERTIC INCORPORATION 59 Société inactive

La consolidation de ces Sociétés représente un intérêt négligeable.

NOTE 6 COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT

6.1.

État des immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(En milliers d'Euros)
ÉCARTS
D'ACQUISITION
CONCESSIONS,
MARQUES, LICENCES
LOGICIELS
ET AUTRES
TOTAL
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Valeur brute au 31/12/2019 98 418 1 807 3 132 4 938
Variations de périmètre 36 463 - 1 788 1 788
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 1 182 184
Cessions - - (920) (920)
Écarts de change (5 231) (54) (46) (100)
Autres - - - -
Valeur brute au 31/12/2020 129 650 1 754 4 137 5 890
Variations de périmètre 18 464 - 192 192
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 84 143 227
Cessions - - (9) (9)
Écarts de change 5 670 21 23 44
Autres (286) - (18) (18)
Valeur brute au 31/12/2021 153 498 1 859 4 468 6 326
Variations de périmètre 45 560 1 099 338 1 437
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 255 282 538
Cessions - (67) (490) (557)
Écarts de change 4 140 (3) 9 6
Autres 94 - (222) (222)
Valeur brute au 31/12/2022 203 292 3 144 4 385 7 527
Variations de périmètre - - - -
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 188 627 815
Cessions - - (139) (139)
Écarts de change (3 464) (106) (4) (109)
Autres(1) - - (76) (76)
Valeur brute au 31/12/2023 199 828 3 226 4 793 8 018

(1) Logiciels et autres : Reclassement dans la filiale ERB INDUSTRIES.

VALEURS NETTES
(En milliers d'Euros)
ÉCARTS
D'ACQUISITION
CONCESSIONS,
MARQUES, LICENCES
LOGICIELS
ET AUTRES
TOTAL
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Valeur nette au 31/12/2019 97 913 1 028 730 1 758
Variations de périmètre 36 463 - 634 634
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 1 182 184
Cessions - - (920) (920)
Dotations - (120) (536) (655)
Reprises - - 918 918
Écarts de change (5 231) (20) (10) (29)
Autres - - - -
Valeur nette au 31/12/2020 129 147 890 999 1 889
Variations de périmètre 18 464 - 79 79
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 84 143 227
Cessions - - (9) (9)
Dotations - (125) (434) (558)
Reprises - - - -
Écarts de change 5 670 6 6 12
Autres (286) - (86) (86)
Valeur nette au 31/12/2021 152 997 855 698 1 553
Variations de périmètre 45 560 520 30 550
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 255 282 538
Cessions - (67) (490) (557)
Dotations - (180) (213) (394)
Reprises - 67 491 557
Écarts de change 4 138 (14) (2) (16)
Autres 94 - (149) (149)
Valeur nette au 31/12/2022 202 789 1 435 646 2 082
Variations de périmètre - - - -
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 188 627 815
Cessions - - (139) (139)
Dotations - (174) (179) (353)
Reprises - - 139 139
Écarts de change (3 577) (68) (0) (68)
Autres 84 13 (174) (161)
Valeur nette au 31/12/2023 199 296 1 395 920 2 315

6.2. État des immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(En milliers d'Euros)
TERRAINS CONSTRUCTIONS AGENCEMENTS
& AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Valeur brute au 31/12/2019 1 278 12 069 25 501 38 849
Variations de périmètre 285 6 783 18 491 25 560
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 603 2 936 3 538
Cessions - (75) (1 354) (1 429)
Écarts de change (37) (2 946) (2 282) (5 266)
Valeur brute au 31/12/2020 1 527 16 434 43 292 61 253
Variations de périmètre - 9 1 996 2 004
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 3 217 5 268 8 485
Cessions - - (1 857) (1 857)
Écarts de change 145 (1 370) 1 745 520
Autres 527 399 (3 860) (2 934)
Valeur brute au 31/12/21 2 198 18 689 46 584 67 471
Variations de périmètre 474 10 512 17 024 28 010
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 4 762 7 843 12 605
Cessions - (9) (1 471) (1 479)
Écarts de change 54 (3 031) (634) (3 612)
Autres - 187 (506) (319)
Valeur brute au 31/12/2022 2 726 31 112 68 839 102 677
Variations de périmètre - - - -
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions 1 487 3 304 5 630 10 421
Cessions - (50) (2 644) (2 694)
Écarts de change (19) 810 (1 056) (264)
Autres - 4 (150) (146)
Valeur brute au 31/12/2023 4 194 35 179 70 620 109 994

VALEURS NETTES
(En milliers d'Euros)
TERRAINS CONSTRUCTIONS AGENCEMENTS
& AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Valeur nette au 31/12/2019 1 278 10 373 7 908 19 560
Variations de périmètre 285 5 056 3 200 8 541
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 603 2 936 3 538
Cessions - (75) (1 354) (1 429)
Dotations (22) (545) (2 475) (3 042)
Reprises 21 85 1 234 1 339
Écarts de change (37) (2 735) (829) (3 601)
Autres - - - -
Valeur nette au 31/12/2020 1 527 12 763 10 618 24 908
Variations de périmètre - - 1 086 1 086
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 3 217 5 268 8 485
Cessions - - (1 857) (1 857)
Dotations - (747) (1 200) (1 948)
Reprises - - 719 719
Écarts de change 145 (1 494) 609 (740)
Autres 527 (522) (59) (54)
Valeur nette au 31/12/2021 2 198 13 217 15 184 30 599
Variations de périmètre 474 5 275 7 653 13 402
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions - 4 762 7 843 12 605
Cessions - (9) (1 471) (1 479)
Dotations - (1 824) (5 547) (7 372)
Reprises - 29 1 148 1 176
Écarts de change 54 (2 866) (246) (3 058)
Autres - 47 (506) (459)
Valeur nette au 31/12/2022 2 726 18 631 24 057 45 415
Variations de périmètre - - - -
Actifs destinés à la vente - - - -
Acquisitions 1 487 3 304 5 630 10 421
Cessions - (50) (2 644) (2 694)
Dotations (19) (1 262) (5 012) (6 293)
Reprises - 50 1 484 1 533
Écarts de change (13) 1 068 (388) 666
Autres 14 (9) (3) 3
Valeur nette au 31/12/2023 4 194 21 732 23 124 49 051

6.3. Droits d'utilisation

VALEURS BRUTES
(En milliers d'Euros)
DROITS
D'UTILISATION
IMMOBILIER
AUTRES DROITS
D'UTILISATION
TOTAL DROITS
D'UTILISATION
Valeur brute au 31/12/2019 41 809 1 780 43 590
Variations de périmètre 90 - 90
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 4 442 1 001 5 444
Cessions (11) - (11)
Écarts de change - - -
Valeur brute au 31/12/2020 46 330 2 782 49 112
Variations de périmètre 2 655 - 2 655
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 5 988 1 173 7 161
Cessions - (1 026) (1 026)
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs 445 - 445
Valeur brute au 31/12/2021 55 418 2 929 58 347
Variations de périmètre 7 570 - 7 570
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 3 557 1 348 4 906
Cessions / Arrivée à terme (9 825) (388) (10 213)
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs (840) - (840)
Valeur brute au 31/12/2022 55 881 3 889 59 770
Variations de périmètre - - -
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 2 265 2 075 4 340
Cessions / Arrivée à terme 264 - 264
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs (11 971) (1 636) (13 607)
Valeur brute au 31/12/2023 46 440 4 328 50 767

VALEURS NETTES
(En milliers d'Euros)
DROITS
D'UTILISATION
IMMOBILIER
AUTRES DROITS
D'UTILISATION
TOTAL DROITS
D'UTILISATION
Valeur nette au 31/12/2019 23 977 735 24 712
Variations de périmètre 48 - 48
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 4 261 817 5 078
Cessions (11) - (11)
Dotations (4 901) (470) (5 371)
Reprises - - -
Écarts de change - - -
Valeur nette au 31/12/2020 23 374 1 082 24 456
Variations de périmètre 1 960 - 1 960
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 5 988 1 173 7 161
Cessions - (1 026) (1 026)
Dotations (5 717) (750) (6 466)
Reprises - 1 026 1 026
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs 931 - 931
Valeur nette au 31/12/2021 26 536 1 505 28 042
Variations de périmètre 4 771 - 4 771
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 3 557 1 348 4 906
Cessions / Arrivée à terme (955) (388) (1 343)
Dotations (7 556) (263) (7 819)
Reprises - - -
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs (839) (429) (1 268)
Valeur nette au 31/12/2022 25 514 1 774 27 288
Variations de périmètre - - -
Actifs destinés à la vente - - -
Acquisitions 2 265 2 075 4 340
Cessions / Arrivée à terme 264 - 264
Dotations (5 997) (1 405) (7 402)
Reprises - - -
Écarts de change - - -
Réévaluations de contrats antérieurs (1 468) (0) (1 468)
Valeur nette au 31/12/2023 20 578 2 443 23 022

Les principaux impacts, qualitatifs et quantitatifs, induits par l'application de la norme IFRS 16 sont détaillés ci-dessous :

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Chiffre d'Affaires - -
Coûts des loyers 7 786 8 230
Dotation aux amortissements (7 402) (7 819)
Résultat opérationnel courant 384 412
Résultat opérationnel non courant - -
Résultat opérationnel 384 412
Coûts de l'endettement financier brut (377) (443)
Autres charges financières - -
Autres produits financiers - -
Résultat opérationnel non courant 263 56
Résultat avant impôt des Sociétés intégrées 271 24
Impôt sur le résultat (75) (17)
Résultat net des activités poursuivies 196 7

6.4.

Test de perte de valeur des écarts d'acquisition

La méthodologie appliquée par le Groupe DELTA PLUS pour effectuer les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition est décrite en note 3.13 page 134.

Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux secteurs :

(En milliers d'Euros) EUROPE HORS EUROPE TOTAL
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 01/01/2023 98 295 104 993 203 293
Variations de périmètre - - -
Écart de conversion - (1 650) (1 650)
Hyperinflation - (1 839) (1 839)
Autres - - -
Perte de valeur de l'exercice 2023 - - -
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 31/12/2023 98 295 101 505 199 800
TOTAL DES PERTES DE VALEURS (504) - (504)
ÉCARTS D'ACQUISITION NET AU 31/12/2023 97 791 101 505 199 296
(En milliers d'Euros) EUROPE HORS EUROPE TOTAL
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 01/01/2022 76 527 76 966 153 498
Variations de périmètre 21 673 23 887 45 560
Écart de conversion - 3 687 3 687
Hyperinflation - 453 453
Autres (1) 95 - 95
Perte de valeur de l'exercice 2022 - - -
ÉCARTS D'ACQUISITION BRUT AU 31/12/2022 98 295 104 993 203 293
TOTAL DES PERTES DE VALEURS (504) - (504)
ÉCARTS D'ACQUISITION NET AU 31/12/2022 97 791 104 993 202 789

(1) Reclassement du fonds de commerce de Derrigal.

La valeur recouvrable des groupes d'UGT est la valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée par actualisation des flux de trésorerie estimés. Les flux de trésorerie couvrent une période de 5 ans et sont basés sur les budgets approuvés par la Direction. Au-delà de la période de 5 ans, les flux de trésorerie sont extrapolés sur la base d'un taux de croissance perpétuelle estimé à 0 % (identique à l'année dernière). Le taux d'actualisation est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe DELTA PLUS.

Les principales hypothèses retenues pour 2023 sont :

EUROPE HORS EUROPE
Taux d'actualisation 6,30 % 8,80 %

Les taux d'actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. L'utilisation de ces taux donne des valeurs recouvrables identiques à celles qui seraient obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie avant impôt.

Des analyses de sensibilité de la valeur recouvrable à un changement raisonnablement possible d'une hypothèse clé (notamment sensibilité à la variation d'un demi-point du taux d'actualisation et d'un point du taux de croissance à l'infini) ont été réalisées et ont fait apparaître la situation présentée ci-dessous.

La sensibilité de la valeur recouvrable à une modification du taux d'actualisation ou du taux de croissance à l'infini se présente de la manière suivante :

UGT EN K€ ÉCART ENTRE LA VALEUR RECOUVRABLE
ET LA VALEUR COMPTABLE EN QUOTE-PART
TAUX D'ACTUALISATION
+ 0,5 POINT - 0,5 POINT
EUROPE* - (37,307) 43,949
HORS EUROPE - (19,172) 21,525

* Après dépréciation de 504 K€ en 2011.

Il ressort qu'une variation de 0,5 % à la hausse du taux d'actualisation aurait un impact de (37,3) M€ et (19,2) M€ sur la valeur recouvrable des écarts d'acquisition Europe et Hors Europe. Cette variation ne génèrerait aucune dépréciation.

La sensibilité aux taux d'actualisation mentionnée ci-dessus reflète l'amplitude maximale des sensibilités évaluées par le Groupe DELTA PLUS de la valeur recouvrable aux hypothèses clés des plans à 5 ans.

6.5. Autres actifs financiers

VALEURS BRUTES
(En milliers d'Euros)
TITRES NON
CONSOLIDÉS
PRÊTS AUTRES TOTAL AUTRES
ACTIFS
FINANCIERS
Valeur brute au 31/12/2019 64 3 459 2 122 5 643
Variations de périmètre - - 74 74
Acquisitions - 5 80 85
Cessions - (36) (166) (202)
Effets de changes - (796) (51) (848)
Autres - (2 596) - (2 596)
Valeur brute au 31/12/2020 64 36 2 058 2 157
Variations de périmètre - 3 11 14
Acquisitions - 19 634 653
Cessions - (22) (327) (350)
Effets de changes - 2 59 61
Autres - - (164) (164)
Valeur brute au 31/12/2021 64 38 2 270 2 370
Variations de périmètre 68 1 41 120
Acquisitions - 29 1 267 1 296
Cessions (10) (26) (26) (63)
Effets de changes (2) 6 8 12
Autres - - 9 9
Valeur brute au 31/12/2022 130 47 3 569 3 743
Variations de périmètre 0 - - 0
Acquisitions - 2 971 - 2 971
Cessions (64) (2 968) (390) (3 422)
Effets de changes (2) (0) (19) (22)
Autres - - 3 3
Valeur brute au 31/12/2023 64 50 3 162 3 273

VALEURS NETTES
(En milliers d'Euros)
TITRES NON
CONSOLIDÉS
PRÊTS AUTRES TOTAL AUTRES
ACTIFS
FINANCIERS
Valeur nette au 31/12/2019 2 3 459 2 121 5 580
Variations de périmètre - - 74 74
Acquisitions - 5 80 85
Cessions - (36) (166) (202)
Dotations - - - -
Reprises - - - -
Effets de changes - (796) (51) (848)
Autres - (2 596) - (2 596)
Valeur nette au 31/12/2020 2 36 2 057 2 094
Variations de périmètre - 3 11 14
Acquisitions - 19 634 653
Cessions - (22) (327) (350)
Effets de changes - 2 59 61
Autres - - (163) (163)
Valeur nette au 31/12/2021 2 38 2 270 2 309
Variations de périmètre 68 1 41 120
Acquisitions 0 29 1 267 1 296
Cessions - (26) (26) (63)
Effets de changes (2) 6 8 12
Autres - - 11 11
Valeur nette au 31/12/2022 68 47 3 571 3 684
Variations de périmètre 0 - - 0
Acquisitions - 2 971 - 2 971
Cessions (64) (2 968) (390) (3 422)
Effets de changes (2) (0) (19) (22)
Autres - - - -
Valeur nette au 31/12/2023 2 49 3 159 3 211

6.6.

Instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2023, il n'y a pas de swap et cap de taux d'intérêts en cours.

6.7. Stocks

Les stocks représentent 3 mois de Chiffre d'Affaires. L'analyse de la structure actuelle des stocks ne met pas en évidence de risque significatif relatif à des problématiques d'écoulement ou d'obsolescence.

Dès lors que le Groupe identifie une problématique de ce type pour une ligne de produit spécifique, des provisions pour dépréciations sont comptabilisées afin de couvrir le caractère obsolète des produits concernés.

La ventilation des stocks par nature se décompose comme suit :

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Matières premières 8 578 11 564
Marchandises 83 172 98 016
Produits en cours 18 152 18 993
TOTAL STOCK BRUT 109 902 128 571
Dépréciations (7 023) (5 741)
TOTAL STOCK NET 102 879 122 832

6.8.

Créances clients et autres créances

Le détail des comptes clients et autres comptes débiteurs se présente comme suit :

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Créances Clients 78 518 81 080
Dépréciations (4 966) (6 600)
Créances Clients Nets 73 552 74 479
Autres débiteurs 18 257 18 061
Dépréciations - (58)
Charges constatées d'avance 4 878 3 374
Créances sur parties liées - -
Autres Débiteurs Nets 23 135 21 377
Part non courante - -
Part courante 96 688 95 857

Les autres débiteurs comprennent des créances fiscales, sociales et des avances fournisseurs.

À la clôture de l'exercice 2023, certaines filiales du Groupe DELTA PLUS disposent de créances cédées à une banque en contrepartie de trésorerie pour 319 K€ (au 31 décembre 2022 : 849 K€). Ces transactions ont été comptabilisées comme des emprunts garantis. En cas de défaillance des entités dans le cadre du contrat de prêt, la banque a le droit de recevoir les flux de trésorerie des créances transférées. Dans le cas contraire, les entités collecteront les créances et donneront de nouvelles créances en garantie.

Les dépréciations de créances commerciales ont évolué comme suit :

(En milliers d'Euros) 31/12/2022 VARIATION
PÉRIMÈTRE
DOTATIONS REPRISES
UTILISÉES
REPRISES
NON
UTILISÉES
CHANGE 31/12/2023
Provisions créances
commerciales
6 600 - 1 002 (1 386) (1 110) (140) 4 966
Provisions autres
créances
58 - - (58) - - -
Total 6 658 - 1 002 (1 444) (1 110) (140) 4 966

Devises principales

156

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Euros 34 346 33 982
Dollars 7 489 7 255
Autres devises 31 719 33 244
TOTAL 73 552 74 479

Maturités des créances clients échues et non provisionnées

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Créances non échues 62 375 59 545
Créances échues de 0 à 3 mois 10 069 13 033
Créances échues de 3 à 6 mois 649 1 014
Créances échues à plus de 6 mois 459 887
TOTAL 73 552 74 479
(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Créances
couvertes
Créances non
couvertes
Total
Créances
Créances
couvertes
Créances non
couvertes
Total
Créances
Créances échues 6 212 4 965 11 177 6 553 8 381 14 934
Créances non échues 26 122 36 255 62 377 20 148 39 400 59 547
TOTAL 32 334 41 220 73 552 26 700 47 781 74 479

Le montant maximal au risque crédit pour l'année 2023 est de 684 K€. Il correspond aux créances non couvertes qui comprennent des créances clients échues depuis plus de 3 mois et non garantie.

Il y a également des créances échues depuis moins de trois mois pour un montant de 10.069 K€.

Une provision pour dépréciation a été constatée pour les montants estimés irrécouvrables à hauteur de 4.966 K€ (6.600 K€ en 2022). Cette dépréciation a été déterminée en fonction des facteurs identifiés à la clôture. Elle est constatée, lorsqu'il existe un événement identifié de risque de perte, qui, basé sur l'expérience passée, constitue une évidence suffisante de la réduction du montant recouvrable de la créance.

Le montant net comptabilisé pour les créances correspond approximativement à leur juste valeur.

Le risque de crédit du Groupe DELTA PLUS est essentiellement lié à ses créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets de provisions pour dépréciation. L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de chaque catégorie de créances précitées. Le Groupe DELTA PLUS ne détient aucune garantie sur ces créances.

La totalité des créances est à moins d'un an.

Le risque de crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut.

Les garanties existantes sur les créances clients sont des assurances crédit, dénommées domestique et export.

Pour la partie domestique, les créances sont remises au contentieux auprès de l'assureur à la date d'échéance + 120 jours. Pour la partie export, les créances sont remises au contentieux à la date de facture + 120 jours.

Dans les deux cas, l'indemnisation intervient au maximum trois mois plus tard.

6.9. Trésorerie

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Trésorerie 40 899 35 518
Valeurs Mobilières de Placement 418 647
TOTAL 41 317 36 165

6.10. Capital

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Capital autorisé
7 358 708 actions ordinaires d'un montant nominal de 0,50 € 3 679 3 679
Capital souscrit, appelé et versé (en nombre d'actions)
À l'ouverture de l'exercice 7 161 586 7 160 329
Émises suite à l'exercice de stock-options - -
Émises contre trésorerie - -
Rachats ou ventes d'actions propres 773 1 257
Division du nominal de l'action - -
À la clôture de l'exercice 7 162 359 7 161 586
Nombre moyen d'actions ordinaires 7 160 573 7 160 958

Toutes les actions de la société donnent droit au même dividende, certaines bénéficient d'un droit de vote double selon les dispositions des statuts. Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

La société détenait à la clôture 196 349 de ses propres actions pour 5 973 K€ qui ont été présentées en moins des capitaux propres. La plus-value réalisée au cours de l'exercice sur les ventes de titres auto détenus n'a pas d'impact sur le résultat de l'exercice, elle est enregistrée directement dans les capitaux propres. Elle s'est élevée à 16 K€ au 31 décembre 2023.

6.11.

Paiement en actions

Le Groupe DELTA PLUS a mis en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites en 2020. Ce plan d'attribution d'actions gratuites prévoit pour chacun des bénéficiaires trois périodes d'acquisition des droits distincts (un an, deux ans et trois ans à compter du 11 décembre 2020).

Le Groupe DELTA PLUS a déterminé la juste valeur des actions octroyées en 2020 sur la base du cours moyen à la date d'attribution sans décote pour illiquidité considérée comme négligeable.

Ce plan d'attribution d'actions gratuites porte sur 3 750 actions valorisées à un montant total de 234 K€.

6.12.

Passifs financiers

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Non Courants
Emprunts bancaires 93 399 114 174
Dettes locatives non courantes 16 643 20 099
Emprunts obligataires convertibles - -
Autres emprunts 9 652 11 379
Total non courants 119 694 145 651
Courants
Emprunts bancaires 27 540 39 494
Emprunts obligataires convertibles - -
Autres emprunts 20 965 12 874
Emprunts garantis 319 849
Dettes locatives courantes 6 658 7 754
Découverts bancaires 21 467 30 374
Total courants 76 949 91 345
TOTAL Passifs financiers 196 643 236 997

Les emprunts bancaires sont à échéance 2024 à 2033 et portent intérêts au taux annuel de 0,975 % (2022 : 0,887 %).

Les emprunts non courants comprennent au 31 décembre 2023 la dette de call correspondant à l'acquisition de SAFETYLINK (9 652 K€) au premier semestre 2022.

Les « Emprunts garantis » sont couverts par des créances clients.

Variation des emprunts

(En milliers d'Euros) 31/12/2022 AUGMENTATION DIMINUTION EFFETS DE
CHANGES
VARIATIONS DE
PÉRIMÈTRE
RÉÉVALUATIONS
DE CONTRATS
ANTÉRIEURS
31/12/2023
Emprunts bancaires 153 668 24 281 (57 042) 33 - - 120 940
Autres emprunts 24 254 7 552 (1 171) (15) - - 30 619
Emprunts garantis 849 - (530) - - - 319
Dettes locatives 27 853 4 340 (7 402) - - (1 490) 23 301
Total des emprunts
hors découverts bancaires
206 623 36 172 (66 145) 18 - (1 490) 175 179

Révisions des passifs financiers par échéances contractuelles

Au 31 décembre 2023, il n'y a plus d'emprunt à taux variable, hors découvert bancaire autorisé.

La juste valeur des emprunts courants est égale à leur valeur comptable, l'impact de l'actualisation étant non significatif.

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Entre 0 et 12 mois 76 949 91 345
Entre 1 et 5 ans 109 184 124 133
À plus de 5 ans 10 510 21 519
TOTAL 196 643 236 997

L'analyse des emprunts par devises

(En milliers d'Euros) 31/12/2023
EUROS DOLLARS AUTRES TOTAL
Emprunts bancaires non courants 93 218 - 181 93 399
Dettes locatives non courantes 9 038 - 7 605 16 643
Emprunts bancaires courants 27 106 181 253 27 540
Dettes locatives courantes 3 341 - 3 317 6 658
Autres emprunts 29 530 - 1 087 30 616
TOTAL 162 233 181 12 443 174 857
(En milliers d'Euros) 31/12/2022
EUROS DOLLARS AUTRES TOTAL
Emprunts bancaires non courants 113 778 - 396 114 174
Dettes locatives non courantes 3 665 - 16 434 20 099
Emprunts bancaires courants 37 875 1 055 564 39 494
Dettes locatives courantes 2 010 - 5 744 7 754
Autres emprunts 23 000 - 1 254 24 253
TOTAL 180 327 1 055 24 392 205 774

6.13. Engagements donnés aux salariés

(En milliers d'Euros) 31/12/2022 VARIATION
PÉRIMÈTRE
DOTATIONS REPRISES
UTILISÉES
REPRISES
NON
UTILISÉES
31/12/2023
Engagements salariaux 1 018 - - - (244) 774
Total des engagements en matière
de retraite
1 018 - - - (244) 774

Les engagements concernent les indemnités de fin de carrière des filiales implantées en France.

Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans

FRANCE AUTRES
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022
Taux d'actualisation 3,17 % 3,77 % 3,17 % 3,77 %
Augmentation annuelle des salaires 1 % Constant 1 % Constant 1 % Constant 1 % Constant
Taux de charges sociales 35 % - 50 % 35 % - 50 % 25 % 25 %
Turnover Moyen - Faible Moyen - Faible Moyen Moyen
Age de départ à la retraite Age légal Age légal Age légal Age légal
Table de survie TV 88 / 90 TV 88 / 90 TV 88 / 90 TV 88 / 90

Décomposition du montant comptabilisé au bilan

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Valeur actuelle des obligations 774 1 018
Coût des services passés non comptabilisés - -
Juste valeur des actifs des plans de retraite - -
Dette nette comptabilisée 774 1 018

Analyse des mouvements entre ouverture et clôture de l'engagement brut

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Obligations à l'ouverture de l'exercice 1 017 1 374
Coût des services (32) (40)
Coût des services antérieurs - -
Intérêts 32 40
Gains/pertes actuariels liés au turnover et à l'évolution des salaires (244) (357)
Autres impacts en résultat opérationnel - -
Variation de périmètre - -
Dette nette comptabilisée 774 1 017

Historique sur 5 ans

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019
Valeur actuelle des obligations 774 1 017 1 374 2 089 1 470
Engagement nets 774 1 017 1 374 2 089 1 470

6.14.

Provisions non courantes

(En milliers d'Euros) 31/12/2022 VARIATION
PÉRIMÈTRE
DOTATIONS REPRISES
UTILISÉES
REPRISES
NON
UTILISÉES
ÉCART DE
CHANGE
AUTRES
VARIATIONS
31/12/2023
Litiges sociaux 348 - 127 (112) - - - 363
Autres litiges 259 - 103 (151) (22) 12 104 305
Risques Financiers 981 - 29 - - - (104) 906
Total des provisions
non courantes
1 588 - 259 (263) (22) 12 - 1 569

6.15.

Paiement fondé sur des actions

Dans le cadre de l'acquisition de la Société BOOTS COMPANY, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 2 500 K€ divisé en 2 500 000 obligations à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d'action.

Le bénéficiaire de ces bons de souscription d'actions a l'obligation de les vendre et le Groupe DELTA PLUS a l'obligation de les acheter.

Le délai d'exercice de cet engagement court du 1er juillet au 31 décembre 2026.

Conformément à la norme IFRS 2, la charge et la dette seront reconnues au fur et à mesure des services rendus en charge.

6.16. Instruments financiers par catégorie

(En milliers d'Euros) PRÊTS
ET CRÉANCES
ACTIFS À LA
JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT
ACTIFS
FINANCIERS
DISPONIBLES
À LA VENTE
VALEUR
AU BILAN
DE CLÔTURE
JUSTE VALEUR
Actifs financiers disponibles à la vente - - - - -
Instruments financiers dérivés - - - - -
Clients (hors avances et acomptes) 73 552 - - 73 552 73 552
Prêts et autres créances - - - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 317 - - 41 317 41 317
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 114 869 - - 114 869 114 869
(En milliers d'Euros) PASSIFS À LA
JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT
INSTRUMENTS
DÉRIVÉS
DÉSIGNÉS
COMME
COUVERTURE
PASSIFS
FINANCIERS
AU COÛT
AMORTI
VALEUR
AU BILAN
DE CLÔTURE
JUSTE VALEUR
Emprunt (y compris la part à moins
d'un an)
- - 151 875 151 875 151 875
Dettes locatives - - 23 301 23 301 23 301
Fournisseurs et autres créditeurs - - 44 857 44 857 44 857
Instruments dérivés passif - - - - -
Concours bancaires courants - - 21 467 21 467 21 467
TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 241 500 241 500 241 500

La juste valeur des clients, prêts et trésorerie correspond à la valeur au bilan (échéance courte). Les autres justes valeurs sont de niveau 2.

6.17. Impôts

(En milliers d'Euros) SOLDE FRANCE AUTRES
Charge d'impôt exigible (10 340) (1 810) (8 530)
Charge d'impôt différé 113 324 (211)
Total Impôts sur les bénéfices 31/12/2023 (10 227) (1 486) (8 741)
(En milliers d'Euros) SOLDE FRANCE AUTRES
Charge d'impôt exigible (9 277) (744) (8 533)
Charge d'impôt différé (1 127) 279 (1 407)
Total Impôts sur les bénéfices 31/12/2022 (10 405) (465) (9 940)

Preuve de l'impôt

Le taux d'impôt sur les bénéfices de la Société mère est de 25 %.

(En milliers d'Euros) RÉSULTAT
AVANT IMPÔTS
IMPÔTS TAUX
Impôts théoriques 48 843 (12 211) (25,00 %)
CVAE - (146) (0,30 %)
Écart taux d'impôt par rapport à la France - 3 830 7,84 %
Déficits sur la période non activés - (2 207) (4,52 %)
Retenues à la source Dividendes Chine - (777) (1,59 %)
Quote-part de frais s/Dividendes - (297) (0,61 %)
Impact IFRIC 16 - 1 323 2,71 %
Impact IAS 21 - 147 0,30 %
Impact IAS 29 - 112 0,23 %
Autres - 2 0,00 %
Preuve de l'impôt 31/12/2023 48 843 (10 227) (20,94 %)
(En milliers d'Euros) RÉSULTAT
AVANT IMPÔTS
IMPÔTS TAUX
Impôts théoriques 45 153 (11 288) (25,00 %)
CVAE - (245) (0,54 %)
Écart taux d'impôt par rapport à la France - 2 196 4,86 %
Déficits sur la période non activés - (921) (2,04 %)
Retenues à la source Dividendes Chine - (359) (0,80 %)
Quote-part de frais s/Dividendes - (186) (0,41 %)
Impact IFRIC 16 - (31) (0,07 %)
Impact IAS 21 - (49) (0,11 %)
Impact IAS 29 - 657 1,45 %
Actualisation taux IS à 25 % - (128) (0,28 %)
Autres - (47) (0,10 %)
Preuve de l'impôt 31/12/2022 45 153 (10 405) (23,04 %)

(En milliers d'Euros) Immobili
sations
Instruments
financiers
Stocks Actifs
courants
Plans
de retraite
Provisions Dettes
courantes
Autres Pertes
repor
tables
Total
Impôts différés Actifs
Au 31 décembre 2021 (802) - 3 139 103 364 61 460 224 538 4 087
Variation des capitaux
propres
- - - - (109) - - - - (109)
Charge (ou crédit)
au résultat
(775) - 316 (96) - - - (35) (538) (1 128)
Effet du changement de taux
d'IS à l'ouverture
(13) - (142) 30 - - (2) (1) - (128)
Différences de change - - - - - - - - - -
Acquisition/
cession de filiales
- - - - - - - - - -
Autres 20 - - 12 - (1) (18) (84) - (71)
Au 31 décembre 2022 (1 570) - 3 313 48 255 60 440 104 - 2 651
Variation des capitaux
propres
- - - - (61) - - - (61)
Charge (ou crédit)
au résultat
(723) - 879 (76) - - 215 (183) - 113
Effet du changement de taux
d'IS à l'ouverture
- - - - - - - - - -
Différences de change - - - - - - - - - -
Acquisition/
cession de filiales
- - - - - - - - - -
Autres 1 - - - - - - - - 1
Au 31 décembre 2023 (2 292) - 4 193 (27) 194 60 655 (79) - 2 704

Ventilation des impôts différés par nature de sous-jacent

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Total des impôts différés nets 2 704 2 651
Dont impôts différés actifs 2 704 2 651
Dont impôts différés passifs - -

Variation des impôts différés actifs

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Solde net au 1er janvier 2 651 4 088
Imputés directement sur les capitaux propres de l'exercice (61) (109)
Imputés dans l'état des autres gains et pertes de l'exercice du résultat global - -
Charges ou (produits) de l'exercice 114 (1 127)
Effet du changement de taux d'ID à l'ouverture - (128)
Différences de change - -
Acquisitions de filiales - -
Cessions de filiales - -
Autres - (71)
Au 31 décembre 2 704 2 651
(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Différences permanentes 2 704 2 651
Déficits activés - -
Total Impôts différés actifs 2 704 2 651
À moins d'un an 532 116
À plus d'un an 2 172 2 535

Impôts différés actifs non comptabilisés

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Impôts différés activables 8 646 6 282
dont non reconnus 5 943 3 631
Impôts différés actifs reconnus 2 704 2 651

Il n'y a pas de délai d'imputation des déficits et crédits d'impôt.

Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 5 943 K€ au 31 décembre 2023 (3 631 K€ au 31 décembre 2022). Ils concernent des déficits reportables.

6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Ventes de marchandises 412 870 411 419
Ventes de services (net de ristournes) 7 695 8 790
Chiffre d'Affaires 420 565 420 209
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
(En millions d'Euros)
2023 2022 ÉVOLUTION
2023/2022
ÉVOLUTION
Périmètre et taux
de change constants(1)
Chiffre d'Affaires Groupe 420,6 420,2 +0,1 % +14,0 %
1er trimestre 107,3 99,2 +8,2 % +10,6 %
2e
trimestre
105,7 105,7 0,0 % +7,6 %
3e
trimestre
99,3 102,5 -3,1 % +9,2 %
4e
trimestre
108,3 112,8 -4,0 % +27,2 %
Chiffre d'Affaires Europe 210,0 216,0 -2,8 % -2,9 %
1er trimestre 54,3 54,2 +0,1 % +0,4 %
2e
trimestre
51,0 53,2 -4,0 % -4,2 %
3e
trimestre
46,2 48,0 -3,7 % -4,0 %
4e
trimestre
58,5 60,6 -3,5 % -3,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe 210,6 204,2 +3,1 % +31,8 %
1er trimestre 53,0 45,0 +17,9 % +22,9 %
2e
trimestre
54,7 52,5 +4,1 % +19,6 %
3e
trimestre
53,1 54,5 -2,6 % +20,8 %
4e
trimestre
49,8 52,2 -4,6 % +63,3 %

(1) Sur l'année 2023, l'effet périmètre s'élève à +0,9 % (+3,6 M€) et l'effet de change s'élève à -14,7 % (-61,9 M€).

6.19.

Produits et charges opérationnels non courants

(En milliers d'Euros) CHARGES PRODUITS NET
Départs/licenciements/salaires exceptionnels (793) 125 (668)
Frais contentieux litige (438) 88 (350)
Régularisation de stocks (319) - (319)
Amendes/Pénalités (51) - (51)
Plus ou moins-value d'éléments d'actif cédés (230) - (230)
Autres (0) 2 2
Total Résultat opérationnel non courant 31/12/2023 (1 831) 215 (1 616)
(En milliers d'Euros) CHARGES PRODUITS NET
Coûts acquisitions nouvelles entités (1 998) - (1 998)
Départs/licenciements/salaires exceptionnels (572) - (572)
Frais contentieux litige (528) - (528)
Impact changement taux d'IS (128) - (128)
Plus ou moins-value d'éléments d'actif cédés - 153 153
Coût de déménagement (331) - (331)
Autres - - -
Total Résultat opérationnel non courant 31/12/2022 (3 557) 153 (3 404)

6.20.

Résultat financier

Les gains et pertes de change présentés au compte de résultat en autres charges ou produits financiers correspondent aux résultats issus des décalages entre d'une part le taux de change à la date de comptabilisation des créances et des dettes, et d'autre part soit le taux à la date de l'extinction de la dette soit le taux de clôture des comptes (taux entre la monnaie de l'opération et la monnaie de fonctionnement de l'entité concernée).

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Charges d'intérêts
Intérêts sur découverts bancaires (3 278) (1 794)
Intérêts sur emprunts bancaires (1 195) (1 322)
Charges d'intérêts nettes relatives aux contrats de location (377) (443)
Désactualisation des provisions - -
Juste valeur sur les instruments financiers swaps de taux d'intérêt - -
Coûts de l'endettement financier brut (4 849) (3 560)
Moins montant inclus dans le coût des actifs - -
Gains de change - -
Autres produits financiers - 101
Intérêts sur dépôts bancaires 1 363 485
Dividendes des titres Investissements - -
Autres produits financiers 1 363 587
Gain et perte de change (3 134) 101
Autres charges financières (778) (964)
dont :
Frais swap de taux - -
Frais bancaires (178) (77)
Escomptes accordés (480) (259)
Provision pour risques - (182)
Actualisation Call - Safety Link (67) (67)
Autres (53) (379)
Autres charges financières (3 912) (863)
TOTAL GÉNÉRAL (7 398) (3 836)

En 2018, l'Argentine est entrée dans la liste des pays hyper-inflationnistes selon les critères définis par la norme IAS 29.

Les sociétés opérant dans un pays à forte inflation au sens de la Norme IAS 29 sont corrigés sur leurs éléments non monétaires des effets de l'inflation entre le taux de clôture et l'indice de référence.

ESLINGAR et DELTA BATIMENT sont les seules entités du Groupe visées par la norme.

Seuls les immobilisations corporelles, incorporelles et le stock sont considérés comme des éléments non monétaires dans les sociétés argentines.

L'indice de référence retenu est l'indice IPC – Indice des prix à la consommation. Au 31/12/2023, il est de 3 533,19 % contre 1 134,59 % au 31/12/2022.

Les impacts de l'application de la norme au 31/12/2023 sont de 2 856 K€ en augmentation des pertes de change du résultat financier et 6 421 K€ en augmentation des réserves.

(En milliers d'Euros) 31/12/2023
IMPACT IAS 29
31/12/2023
RETRAITÉ
Actifs
Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 3 206 4 629 7 835
Écart d'acquisition 2 868 (138) 2 730
4 502
11
Stocks 2 704 1 799
Autres 11 -
Impôts différés - -
Passifs
Capitaux propres y compris le résultat 2 828 6 421 9 249
Impôts différés - - -
Compte de résultat
Résultat financier (3 906) (2 856) (6 762)
Impôts Société (65) (23) (88)

6.21.

Charges par nature

Les sommes négatives font état d'un produit, les sommes positives font état d'une charge.

Coût d'achat des marchandises vendues

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Achats de marchandises 127 848 154 824
Achats de matières premières 42 076 47 625
Frais annexes 13 322 15 863
Variations de stocks 15 301 (14 992)
Coût d'achat des marchandises vendues 198 546 203 320

Charges variables

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Assurances clients 392 380
Commissions sur ventes 2 667 2 666
Transport sur ventes 13 391 17 117
Royalties versées 103 117
Taxes variables 2 369 2 218
RFA-Participation publicitaire 2 676 2 853
Sous-traitance production et autres charges 8 400 9 096
Charges variables 29 998 34 447

Charges fixes

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Variations de stock produits finis (859) (331)
Frais annexes au personnel 10 016 9 903
Publicité 4 044 3 719
Coûts immobilier 1 619 1 060
Coûts mobilier 2 021 1 610
Honoraires 5 035 5 109
Services extérieurs 7 708 7 407
Frais de fonctionnement 8 194 8 281
Pertes sur créances irrécouvrables 1 598 754
Dotations/Reprises dépréciation (191) (785)
Dotations/Reprises amortissements 14 371 14 876
Charges Fixes 53 556 51 601

Autres produits et charges

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Subventions d'exploitations 336 442
Royalties perçues - -
Autres produits et charges 573 379
Autres produits et charges 909 821

Conformément au Code de Commerce (art. R. 233- 14-17o ) et au règlement AMF (art. 222-8) nous mentionnons que les honoraires des Commissaires aux Comptes de la Société et membres de leur réseau pris en charge par DELTA PLUS GROUP au titre de l'exercice 2023, en comparaison avec l'exercice 2022, se répartissent de la manière suivante :

CABINET VERAN
Montant (HT)
CABINET ARESXPERT
Montant (HT)
AUTRES
(En milliers d'Euros) Montant (HT)
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022
Audit
Commissariat aux Comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur 63 62 64 64 - -
Filiales intégrées globalement 86 80 - - 132 128
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du Commissaire aux Comptes
Émetteur - - - - - -
Filiales intégrées globalement - - - - 13 11
Sous-Total 149 142 64 64 145 139
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social - - - - 10 10
Autres (> 10 % des honoraires d'audit) - - - - 2 2
Sous-Total - - - - 12 12
TOTAL 149 142 64 64 157 151

6.22. Charges de personnel

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Salaires et Traitements 66 305 64 030
Charges Sociales 15 133 15 161
Rémunérations payées en actions 78 78
TOTAL 81 516 79 269

Effectif du Groupe DELTA PLUS (équivalent temps plein)

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Cadres 276 250
Employés et ouvriers 3 392 3 423
TOTAL 3 667 3 673

6.23.

Résultat par action

Le calcul du résultat de base et dilué par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société mère est basé sur les données suivantes :

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Résultat net consolidé – Part du Groupe 37 965 33 803
Nombres d'actions au 01/01 7 161 586 7 160 329
Nombres d'actions au 31/12 7 162 359 7 161 586
Nombre moyen d'actions 7 161 973 7 160 958
Bénéfice net par action sur nombre moyen (en Euros) 5,301 4,720
Capital potentiel Options de souscriptions
Nombre d'actions totales potentielles 7 161 973 7 160 958
(En milliers d'Euros) RÉSULTAT NET NOMBRE
D'ACTIONS
POTENTIEL
PRORATISÉ
RÉSULTAT
PAR ACTIONS
(EUROS)
Résultat net des activités poursuivies Part du Groupe
par action de base
37 965 7 161 973 5,30
Options - - -
Actions gratuites attribuées aux salariés - - -
Résultat net des activités poursuivies Part du Groupe
dilué par action
37 965 7 161 973 5,30

6.24.

Dividendes

Le 22 juin 2023, un dividende de 1,10 € par action a été payé aux actionnaires (soit au total : 8 094 578,80€).

Au regard des résultats de l'exercice 2023, les Administrateurs proposent l'attribution d'un dividende à hauteur de 1,25 € par action (soit au total : 9 198 385,00 €). Le dividende est soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale des Associés et il n'a pas été inclus dans les charges à payer dans les états financiers.

6.25

Engagements donnés et reçus

Engagements d'investissements et de location

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Engagement pour l'acquisition de biens immobiliers - -
Engagement pour l'acquisition d'autres immobilisations - -
Garanties 77 664 71 399
Autres - -
TOTAL 77 664 71 399
(En milliers d'Euros) À MOINS
D'UN AN
DE 1 À 5 ANS À PLUS DE
5 ANS
TOTAL
Engagement pour l'acquisition de biens immobiliers - - - -
Engagement pour l'acquisition d'autres immobilisations - - - -
Contrats de location simple 6 658 13 143 3 500 23 301
Garanties 3 945 15 262 58 458 77 664
Effets escomptés non échus - - - -
Autres - - - -
TOTAL 10 602 28 405 61 957 100 965

Les garanties données concernent essentiellement les dettes financières présentées au bilan consolidé.

(En milliers d'Euros)
Engagements locatifs au 31/12/2022 27 853
Nouveaux engagements 4 340
Remboursement (7 402)
Variation de périmètre -
Réévaluations de contrats antérieurs (1 490)
Dettes locatives au 31/12/2023 23 301

6.26.

Regroupement d'entreprises

Il n'y a pas eu de regroupement d'entreprises sur l'exercice 2023.

6.27. Parties liées

Le Groupe DELTA PLUS est contrôlé par la Société JBP SAS qui détient 55,1 % du capital. Cette dernière est détenue par la famille BENOIT, actionnaires historiques du Groupe (membres du Conseil d'Administration). La famille BENOIT détient directement 2,5 % du capital de la Société DELTA PLUS GROUP. Les 42,4 % restant sont détenus à hauteur de 9,1 % par Monsieur Ivo BOSCARDIN et à hauteur des 33,3 % restant par un nombre important d'actionnaires. La Société mère ultime est la Société JBP SAS.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :

Achats de biens et de services

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Entreprises associées - -
Holding(1) (2) 2 627 2 554
Filiales du Groupe - -
Membres de la famille BENOIT - -
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants(3) 665 625
Total des achats de biens et de services 3 292 3 179

(1) Jérôme BENOIT ainsi que trois autres personnes travaillant majoritairement pour le Groupe DELTA PLUS sont salariés ou mandataires de la Société JBP. Cette dernière refacture au Groupe DELTA PLUS des prestations d'assistance et de conseil dans les domaines de la gestion, de l'administration et de l'animation des sociétés du Groupe et perçoit une rémunération au titre de ses mandats sociaux.

(2) Jusqu'au 31 décembre 2017, la SCI DPG, qui est détenue par la famille BENOIT, donnait à bail l'ensemble du complexe immobilier situé à Apt abritant le siège social de la plupart des sociétés françaises du Groupe, et comprenant également l'entrepôt logistique d'Apt. Sur le montant annuel 2017 de 1 357 K€, le montant correspondant aux loyers versés par DELTA PLUS GROUP pour l'occupation d'une partie du complexe immobilier est de 28 K€. Le solde, soit 1 330 K€, correspond à l'ensemble des loyers versés par les filiales françaises de DELTA PLUS GROUP pour l'occupation du reste du complexe immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, le preneur à bail de cet ensemble immobilier est désormais JBP. Les coûts annuels restent inchangés pour DELTA PLUS GROUP et ses filiales. (3) Depuis le 1er janvier 2018 la Société JBP POLSKA donne à bail un complexe immobilier situé en Pologne abritant les filiales polonaises du Groupe : DELTA PLUS POLSKA et DELTA PLUS POLSKA SERWIS, pour un loyer annuel global de 665 K€.

Les prestations de services qui apparaissent dans le tableau ci-dessus font toutes l'objet de conventions règlementées entre l'Émetteur et les parties liées, donnant lieu annuellement à l'émission du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées, reproduit en page 214 du présent document.

Concernant les prestations de services rendues par la SCI DPG, il convient de préciser que seule une partie des prestations mentionnées dans le tableau précédent est facturée à la société DELTA PLUS GROUP dans le cadre d'une convention règlementée.

Rémunération des principaux dirigeants

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Salaires et autres avantages à court terme 430 415
Avantages postérieurs à l'emploi - -
Autres avantages à long terme - -
Indemnités de fin de contrat de travail - -
Rémunérations payées en actions 10 10
Total des rémunérations des principaux dirigeants 440 425

Soldes de clôture liés à la vente et à l'achat de biens et de services

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Créances :
Entreprises associées - -
Holding - -
Membres de la famille BENOIT - -
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants - -
Dettes :
Entreprises associées - -
Holding 17 728 10 725
Membres de la famille BENOIT - -
Entreprises contrôlées par les principaux dirigeants - -
Total des soldes de clôture liés à la vente et à l'achat de biens et de services 17 728 10 725

Les créances proviennent essentiellement des ventes et sont payables sous 1 mois. Les créances ne sont pas garanties et ne portent pas intérêt.

Les dettes proviennent essentiellement des achats et sont payables sous 1 mois. Les dettes ne portent pas intérêt.

Aucune charge n'a été constatée pour créance irrécouvrable pour des montants dus par des parties liées.

NOTE 7 INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à IFRS 8, Secteurs opérationnels, l'information présentée ci-après pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée au Principal Décideur Opérationnel du Groupe DELTA PLUS (le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué) aux fins de prise de décision concernant l'affectation de ressources au secteur et d'évaluation de sa performance.

Le Groupe DELTA PLUS est organisé autour de deux secteurs opérationnels : Europe et Hors Europe.

La Direction mesure la performance de chaque segment sur la base :

  • Du résultat opérationnel courant tel que défini en Note 3.3 de la présente annexe. La performance en matière de financement et de trésorerie (incluant l'incidence des charges et produits financiers), et la fiscalité sur le résultat, sont suivies au niveau du Groupe DELTA PLUS, et ne sont pas allouées aux secteurs.
  • Des actifs sectoriels définis comme la somme des écarts d'acquisition, des stocks et des clients.

Les données par segments suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées par le Groupe DELTA PLUS pour établir ses états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers.

Toutes les relations commerciales inter-segments sont établies sur une base de marché, à des termes et des conditions similaires à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe DELTA PLUS.

Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les segments d'activité des zones Europe et Hors Europe.

172

L'information sectorielle présentée au Principal Décideur et relative aux opérations se poursuivant est présentée ci-après :

31/12/2023 31/12/2022
(En milliers d'Euros) EUROPE* *DONT
FRANCE
HORS
EUROPE
TOTAL EUROPE* *DONT
FRANCE
HORS
EUROPE
TOTAL
Produits :
Total du Chiffre
d'Affaires
352 840 174 984 308 584 661 424 364 331 186 124 307 170 671 501
Chiffre d'Affaires
inter-secteurs
(142 730) (105 726) (98 130) (240 859) (148 311) (111 751) (102 981) (251 292)
Total du Chiffre
d'Affaires externes
des opérations se
poursuivant
210 111 69 258 210 454 420 565 216 019 74 373 204 189 420 209
Résultat opérationnel
courant
19 379 2 721 38 479 57 858 20 322 4 664 32 071 52 393
Autres Produits 215 90 - 215 17 4 136 153
Autres Charges (959) (905) (872) (1 831) (2 997) (2 997) (560) (3 557)
Pertes de valeur sur
écarts d'acquisition
- - - - - - - -
Résultat Opérationnel 18 635 1 907 37 607 56 242 17 342 1 671 31 647 48 989
31/12/2023 31/12/2022
(En milliers d'Euros) EUROPE* *DONT
FRANCE
HORS
EUROPE
TOTAL EUROPE* *DONT
FRANCE
HORS
EUROPE
TOTAL
Bilan :
Actifs sectoriels 177 349 107 340 198 378 375 727 216 849 119 419 183 251 400 100
Écarts d'acquisition 97 791 84 166 101 505 199 296 97 791 84 166 104 993 202 784
Dépréciations d'actifs
passées en résultat
- - - - - - - -
Stocks 41 954 10 287 60 924 102 879 52 557 21 820 70 274 122 832
Clients 37 604 12 887 35 948 73 552 38 470 13 433 36 009 74 479
Passif sectoriels - - - - - - - -

Le tableau ci-dessous réconcilie le résultat opérationnel au résultat net

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Résultat opérationnel 56 242 48 989
Coût de l'endettement financier brut (4 849) (3 560)
Autres charges et produits financiers (2 550) (276)
Impôt sur le résultat (10 227) (10 405)
Résultat net des activités poursuivies 38 616 34 748

Le tableau ci-dessous réconcilie les actifs sectoriels au total actif présenté au bilan

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Total des actifs sectoriels 375 732 400 100
Actifs non alloués : 140 505 138 662
Immobilisations incorporelles 2 316 2 081
Immobilisations corporelles 49 051 45 415
Autres actifs financiers 3 211 3 684
Impôts différés actif 2 704 2 651
Autres débiteurs 23 135 21 377
Trésorerie 41 317 36 165
Actifs destinés à la vente - -
Droit d'utilisation 23 022 27 288
Total des actifs du bilan 520 481 538 763

Le tableau ci-dessous réconcilie les passifs sectoriels au total passif présenté au bilan

(En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022
Total des passifs sectoriels - -
Passifs non alloués : 277 541 316 791
Passifs financiers non courants 103 051 125 553
Engagements donnés aux salariés 774 1 018
Provisions non courantes 1 569 1 587
Dettes locatives non courantes 16 643 20 099
Passif financiers courants 70 292 83 591
Dettes d'exploitation courantes 71 873 69 285
Autres dettes courantes 6 680 7 905
Passifs destinés à la vente - -
Dettes locatives courantes 6 658 7 754
Total des passifs du bilan 277 541 316 791

NOTE 8 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture nécessitant une remarque particulière.

CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 Décembre 2023

À l'Assemblée Générale de la société DELTA PLUS GROUP,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société DELTA PLUS GROUP relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de Commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d'acquisition qui apparaissent pour un montant 199 296 milliers d'euros à l'actif tels que décrits dans la note 6.4 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre à chaque clôture sont décrites en note 3.13 et le détail des hypothèses retenues présenté en note 6.4.

Nous avons vérifié que les notes 3.9, 3.13 et 6.4 donnaient une information appropriée.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

176

• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

Comptes sociaux au 31 décembre 2023 et annexes

BILAN AU 31/12/2023

(En Euros)

31/12/2023 31/12/2022
ACTIF Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement - - - -
Frais de recherche et de développement 219 793 219 793 - -
Concessions, brevets et droits assimilés 604 450 283 835 320 615 320 615
Fonds commercial 868 338 - 868 338 868 338
Autres immobilisations incorporelles - - - -
Total (1) 1 692 581 503 628 1 188 953 1 188 953
Immobilisations corporelles
Terrains
- - - -
Constructions - - - -
Installations techniques, matériel et outillage 67 300 67 300 - -
Autres immobilisations corporelles 175 678 103 518 72 160 94 161
Immobilisations en cours/Avances & acomptes - - - -
Total (2) 242 978 170 818 72 160 94 161
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 269 881 386 24 007 280 245 874 106 256 355 154
Autres titres immobilisés 610 - 610 610
Prêts 41 518 908 5 299 657 36 219 251 37 959 248
Autres immobilisations financières 7 129 350 - 7 129 350 6 841 291
Total (3) 318 530 254 29 306 937 289 223 317 301 156 303
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (4 = 1 + 2 + 3) 320 465 813 29 981 383 290 484 430 302 439 417
Stocks
Matières premières et autres
approvisionnements
- - - -
En cours de production de biens - - - -
En cours de production de services - - - -
Produits intermédiaires et finis - - - -
Marchandises - - - -
Total (5) - - - -
Créances
Clients et comptes rattachés 8 101 170 1 911 129 6 190 041 4 402 916
Autres créances 902 884 - 902 884 1 912 369
Total (6) 9 004 054 1 911 129 7 092 925 6 315 285
Disponibilités
Avances et acomptes versés sur commandes - - - -
Valeurs Mobilières de Placement 476 670 - 476 670 1 202 584
Disponibilités 395 817 - 395 817 385 519
Total (7) 872 487 - 872 487 1 588 103
ACTIF CIRCULANT (8 = 5 + 6 + 7) 9 876 541 1 911 129 7 965 412 7 903 388
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance 152 104 - 152 104 253 421
Écarts de conversion-Actif 96 541 - 96 541 46 656
TOTAL ACTIF 330 590 999 31 892 512 298 698 487 310 642 882

BILAN AU 31/12/2023

(En Euros)
PASSIF 31/12/2023 31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 3 679 354 3 679 354
Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc. 12 925 368 12 925 368
Écarts de réévaluation - -
Réserve légale 367 936 367 936
Réserves statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves 1 011 508 1 011 508
Report à nouveau 86 335 304 77 806 135
Résultat de l'exercice 24 379 970 16 407 135
Subventions d'investissement - -
Provisions réglementées 3 328 607 2 806 580
Total (1) 132 028 048 115 004 716
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 121 052 141 722
Provisions pour charges - -
Total (2) 121 052 141 722
DETTES
Emprunts obligataires convertibles - -
Autres emprunts obligataires - -
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 113 542 412 143 386 045
Emprunts et dettes financières diverses 45 139 116 42 947 893
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 973 224 1 440 033
Dettes fiscales et sociales 782 219 724 141
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 2 266 730 2 927 088
Total (3) 163 703 703 191 425 200
COMPTES DE RÉGULARISATIONS
Produits constatés d'avance - -
Écarts de conversion – Passif 2 845 684 4 071 244
TOTAL PASSIF 298 698 487 310 642 882

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/2023

(En Euros)
31/12/2023 31/12/2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue (biens) - -
Production vendue (services) 1 790 047 1 590 120
Production stockée - -
Subventions d'exploitation 4 293 -
Autres produits 4 482 400 4 602 574
Total (1) 6 276 740 6 192 694
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises - -
Variations de stock de marchandises - -
Achats de matières premières et autres approvisionnements - -
Variations de stock de matières premières et autres approvisionnements - -
Autres achats & charges externes 4 691 424 4 258 759
Impôts, taxes et versements assimilés 89 128 99 311
Salaires et Traitements 1 264 265 1 205 396
Charges sociales 497 471 541 454
Dotations aux amortissements et provisions 449 932 515 726
Autres charges 3 098 3 110
Total (2) 6 995 318 6 623 756
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (3 = 1-2) (718 577) (431 062)
Produits financiers
Produits financiers de participation 30 110 864 20 474 594
Autres intérêts et produits assimilés 3 530 343 2 493 535
Reprises sur provision et transferts de charges 105 000 109 652
Différences positives de changes 25 078 255 804
Total (4) 33 771 284 23 333 585
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions 5 924 550 4 276 656
Intérêts et charges assimilées 3 290 142 1 873 190
Différences négatives de change 76 608 29 764
Charges nettes sur valeurs mobilières de placement - 93 714
Total (5) 9 291 300 6 273 324
RÉSULTAT FINANCIER (6 = 4-5) 24 479 983 17 060 261
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (7 = 3 + 6) 23 761 407 16 629 200
Produits exceptionnels 13 817 39 334
Charges exceptionnelles 777 215 886 091
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (763 398) (846 757)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - -
Impôts sur les bénéfices (1 381 961) (625 392)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 24 379 970 16 407 835

CHAPITRE II ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Total du bilan avant répartition : 298 698 485 € Résultat : bénéfice = 24 379 970 €

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 2 avril 2024 par le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP.

1.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1.

Application des conventions comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluations retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport aux méthodes pratiquées l'exercice précédent. Seules sont exprimées les informations significatives.

1.2.

Comptabilisation des opérations en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération ou au taux de la couverture de change qui leur est affectée le cas échéant.

En fin d'exercice, les actifs et passifs en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

1.3.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

Frais de recherche et de développement 2, 3 et 5 ans
Marques non amorties
Savoir-faire et protection des modèles 3 et 5 ans
Logiciels 1 an ou 5 ans
Aménagements, agencements
et installations
de 5 à 10 ans
Matériels de bureau et informatique de 1 à 3 ans
Mobiliers de 5 à 10 ans

Concernant l'application des règlements CRC 2002- 10 et CRC 2004-06, il convient de préciser :

  • Que la comptabilisation détaillée des immobilisations satisfait aux critères de la méthode par composants ;
  • Que les durées et bases d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilisation et valeurs résiduelles estimées.

1.4.

Immobilisations financières

Les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition.

Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d'utilité, cette valeur d'utilité étant notamment déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres, aux perspectives de développement et au Chiffre d'Affaires réalisé par la filiale. Les perspectives de développement sont appréciées sur la base d'une expérience passée et de divers facteurs.

Il est donc possible que les réalisations futures diffèrent des estimations retenues pour l'appréciation de la valorisation du portefeuille de titres.

Sur l'exercice, des dépréciations ont été constatées sur les titres de participations des filiales :

  • FINANCIERE VIRGINIA pour 1 000 K€
  • ESLINGAR pour 2 000 K€
  • DP D&S pour 500 K€
  • ONTARIO GLOVES pour 1 535 K€

Sur l'exercice, aucune reprise de provision n'a été constatée sur les titres de participations des filiales. Sur l'exercice, des dépréciations ont été constatées sur les prêts accordés aux filiales :

• DP CEI pour 840 K€

Sur l'exercice, une reprise de provision pour dépréciation sur le prêt DP HONGRIE a été constatée pour 105 K.

1.5. Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement.

1.6. Valeurs Mobilières de Placement

Les Valeurs Mobilières de Placement sont présentées dans la ligne « Disponibilités » et figurent dans ce bilan à leur valeur d'acquisition.

1.7.

Provisions pour risques et charges

Les provisions enregistrées en conformité avec le règlement CRC no 2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus durant l'exercice rendent probables. Elles comprennent notamment les indemnités estimées par la Société et ses conseils au titre des litiges, contentieux et actions en réclamations de la part de tiers.

Des provisions pour pertes de changes ont été comptabilisées à la clôture au 31 décembre 2023 pour 97 K€.

1.8.

Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

2.

AUTRES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS

Il n'y a pas d'autres éléments significatifs à mentionner au titre de l'exercice 2023.

3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1.

Frais d'établissement

Non applicable

3.5.

Actif immobilisé (en Euros)

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

VALEURS BRUTES À L'OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION À LA CLÔTURE
Immobilisations incorporelles 1 692 581 - - 1 692 581
Immobilisations corporelles 242 399 - - 242 399
Immobilisations financières 324 693 576 4 592 134 10 755 456 318 530 254
TOTAL 326 628 556 4 592 134 10 755 456 320 465 234
AMORTISSEMENTS & PROVISIONS À L'OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION À LA CLÔTURE
Immobilisations incorporelles 503 628 - - 503 628
Immobilisations corporelles 148 239 22 580 - 170 819
Autres immobilisations financières 23 537 273 5 874 665 105 000 29 306 937
TOTAL 24 189 140 5 897 245 105 000 29 981 384

3.6.

Créances représentées par des effets de commerce

Non applicable.

3.7. État des créances (en Euros)

MONTANT BRUT À UN AN AU PLUS À PLUS D'UN AN
Actif immobilisé 57 853 949 - 57 853 949
Actif circulant 9 004 054 9 004 054 -
TOTAL 66 858 003 9 004 054 57 853 949

3.8.

Produits à recevoir (en Euros)

Le montant des produits à recevoir groupe au 31/12/2023 sont inclus dans les postes suivants du bilan :

MONTANT
Factures à établir groupe 257 244
Fournisseurs avoirs à recevoir -
Intérêts à recevoir -
TOTAL 257 244

3.9.

Valeurs Mobilières de Placement

Actions propres :

Pour information 196 349 actions propres détenues par la Société ont été classées en immobilisations financières pour 5 973 K€.

• Autres OPCVM : Néant.

3.10.

Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1.

Capital social : Actions ou parts sociales

Aucune modification liée au capital social n'a eu lieu au cours de l'exercice :

NATURE NOMBRE VALEUR
NOMINALE
Capital social 7 358 708 0,50

4.2.

Variation des capitaux propres (en Euros)

Capitaux propres N-1 112 198 137
Augmentation de capital -
Prime d'apport, Obsar -
Résultat N 24 379 970
Dividendes (hors actions propres) (7 878 665)
Capitaux propres N 128 699 442

4.3.

Provisions (en Euros)

À L'OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION À LA CLÔTURE
Provisions réglementées 2 806 580 522 027 - 3 328 607
Provisions pour risques & charges 141 722 121 052 141 722 121 052
Total 2 948 302 643 079 141 722 3 449 659

Les provisions pour risques couvrent les pertes de change et les charges constatées d'avance sur des projets d'acquisition qui ne devraient pas aboutir.

4.4. État des dettes (en Euros)

MONTANT BRUT À 1 AN AU + + 1 AN - 5 ANS À + DE 5 ANS
Emprunt obligataire - - - -
Emprunts auprès des Établissement
de crédit
113 079 832 24 941 317 81 452 802 6 685 713
Intérêts courus/emprunts et concours
bancaires
175 948 175 948 - -
Dettes financières diverses 28 758 582 28 758 582 - -
Fournisseurs 1 973 224 1 973 224 - -
Dettes fiscales & sociales 782 219 782 219 - -
Autres dettes 20 647 263 20 647 263 - -
Produits constatés d'avance - - - -
TOTAL 165 417 068 77 278 553 81 452 802 6 685 713

4.5.

Dettes représentées par des effets de commerce

Non applicable.

4.6.

Charges à payer (en Euros)

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 175 948
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 163 969
Banques intérêts courus 11 979
Associés intérêts courus 650 347
Intérêts courus 650 347
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 573 886
Fournisseurs factures non parvenues (Groupe et hors Groupe) 573 886
Dettes fiscales et sociales 457 592
Provisions congés payés 81 372
Personnel charges à payer 206 000
Charges sociales sur provisions congés payés 35 762
Charges sociales sur charges à payer 103 803
Organismes sociaux charges à payer 3 193
État charges à payer 26 205
Créditeurs divers 1 257
TOTAL 1 854 773

4.7. Produits constatés d'avance

Non applicable.

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

5.1.

Ventilation du Chiffre d'Affaires

Le Chiffre d'Affaires est essentiellement constitué de prestations facturées aux filiales du Groupe.

Le Chiffre d'Affaires se répartit pour 728 K€ vers la France et 1 030 K€ vers l'étranger.

5.2. Autres produits

Ils concernent principalement les redevances facturées aux filiales pour 4 329 K€.

5.3.

Résultat exceptionnel (en Euros)

Il est constitué des éléments suivants :
Amendes et pénalités -
Charges exceptionnelles diverses (8 429)
Charges exceptionnelles sur opération de gestion -
Autres charges exceptionnelles (243 895)
Opérations de gestion -
Charges sur exercice antérieur (2 863)
Dotations aux amortissements dérogatoires (522 027)
Autres produits exceptionnels -
Produit de cession des immobilisations financières 5 388
Transfert de charges exceptionnelles 8 429
Résultat exceptionnel (763 397)

5.4.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en Euros)

RÉSULTAT
AVANT IMPÔT
IMPÔT* RÉSULTAT NET
APRÈS IMPÔT
Résultat courant 23 761 406 175 683 23 585 723
Résultat exceptionnel (763 397) (190 849) (572548)
Intégration fiscale - (1 366 795) (1 366 795)
Participation des salariés - - -
TOTAL 22 998 009 (1 381 961) 24 379 970

* Les montants entre parenthèses présentés dans cette colonne correspondent à des produits d'impôt.

DELTA PLUS GROUP a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Elle représente la tête du Groupe composé des Sociétés DELTA PLUS SAS, DELTA PLUS SERVICES SAS, FROMENT, DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING, DELTA PLUS SYSTEMS, ALPIC, DELTA PLUS BOOTS et ALSOLU.

La société ALSOLU, acquise début 2021 a intégré le groupe d'intégration fiscale au 1er janvier 2022. L'intégration fiscale a généré un produit de 1 366 795 € sur l'exercice 2023.

5.5.

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires (en Euros)

Résultat net de l'exercice 24 379 970
Impôt sur les bénéfices (1 381 961)
Résultat avant impôts 22 998 009
Variation des provisions réglementées 522 027
Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires 23 520 036

5.6. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts (en Euros)

MONTANT
Accroissements
Total des bases concourant à augmenter la dette future -
Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation 49 885
Total des bases concourant à diminuer la dette future -
Total des déficits reportables -
Total des moins-values à long terme -
Montant de la dette future -

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1.

Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations brutes versées au dirigeant par la Société s'élève à 281 K€ (hors actions gratuites attribuées). Le détail des

rémunérations versées au dirigeant est repris dans l'annexe 3 du rapport de gestion.

6.2.

Effectif moyen

PERSONNEL
SALARIÉ
PERSONNEL
MIS À DISPOSITION
Cadres 7 -
Agents de maîtrise & techniciens - -
Employés - -
Ouvriers - -
TOTAL 7 -

6.3.

Identité de la Société mère consolidant les comptes de la Société

Non applicable.

6.4.

Engagements

Engagements donnés

  • Effets escomptés non échus : -
  • Avals, cautions et sûretés réelles : 59 629 K€
  • Crédit-bail mobilier : -
  • Crédit-bail immobilier : -
  • Engagements de retraite : -

La Société confirme que cette présentation des engagements n'omet pas l'existence d'un engagement significatif.

Engagements reçus

Néant.

Autres engagements

  • Acquisition définitive de 1 139 actions gratuites par les bénéficiaires salariés du Groupe (sur les 3 750 actions gratuites attribuées en 2020).
  • La société détient une option d'achat sur 30 % des titres de la société Safety Link. Elle a également octroyé une option de vente au cessionnaire pour ces titres. Ces deux options sont exerçables entre août et septembre 2025.

6.5. Crédit-bail Néant.

6.6.

Liste des transactions avec les parties liées

Aucune transaction d'une importance significative, non conclue à des conditions de marché au sens du décret no 2009-267, concernant les parties liées n'a été opérée au cours de l'exercice.

6.7.

Attributions gratuites d'actions et d'options de souscription d'actions

Principales caractéristiques du plan

AGE 17/06/2019
CA 11/12/2020
Actions gratuites
DÉLAI D'EXERCICE Tranche 1
11/12/2021
Tranche 2
11/12/2022
Tranche 3
11/12/2023
BÉNÉFICIAIRES Acquises Attribuées Acquises Attribuées Acquises Attribuées
Total tenant compte des ruptures
de contrat de travail
1 050 1 050 1 136 1 136 1 139 1 139

Le 11/12/2020, attribution de 3 750 actions qui ont été acquises à hauteur de 1 050 actions en 2021, 1 136 en 2022 et 1 139 actions en 2023.

VALEUR
BRUTE
BILAN
NOMBRE CUMP COURS
MOYEN
COURS
CLÔTURE
PROVISION
ACTIONS
GRATUITES
EN
CHARGES
DE
PERSONNEL
Actions pour actions gratuites - - - - - -
Sous total CACEIS - - - -
Actions CACEIS non affectées 350 645 47 479 7,39 73 77
Actions CACEIS non affectées 4 145 766 109 396 37,90 73 77 -
Actions CACEIS non affectées 1 185 766 35 396 33,50 -
TOTAL CACEIS 5 682 177 192 271 29,55 -
Animation de cours 290 440 4 078 71,22 73 77 -
Animation de cours SG SECURITIES 290 440 4 078 71,22 73 77 -
TOTAL 5 972 617 196 349 30,42 73 77 -

6.8. Liste des Filiales et Participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations.

QUOTE VALEUR COMPTABLE
DES TITRES DÉTENUS
PRÊTS ET CHIFFRE
D'AFFAIRES
DIVIDENDES
ENCAISSÉS
FILIALES
(plus 50 % du capital
détenu)
CAPITAL
SOCIAL
AUTRES
CAPITAUX
PROPRES
PART DU
CAPITAL
DÉTENUE
BRUTE NETTE AVANCES
CONSENTIS
PAR LA
SOCIÉTÉ
HORS TAXES
DU DERNIER
EXERCICE
ÉCOULÉ
PAR
LA SOCIÉTÉ
AU COURS
DE
RÉSULTAT
L'EXERCICE
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :
DELTA PLUS SAS 6 775 153,00 10 682 721,00 100,00 % 6 852 458,40 6 852 458,40 89 951 473,42 1 500 000,00 2 093 204,00
DELTA PLUS S 6 561 448,00 2 239 049,00 100,00 % 5 706 000,00 5 706 000,00 67 061 209,00 -1 891 768,00
DELTA A 10 000,00 -537 035,00 50,00 % 5 000,00 5 000,00 1 910 225,24 0,00 -118 152,82
VA H 4 274 659,09 6 264 905,52 0,00 % 1 077 000,00 1 077 000,00 45 093 879,65 54 731 571,20 4 957 342,47
DELTA PLUS BOOTS 7 873 323,00 3 638 983,51 100,00 % 7 500 000,00 7 500 000,00 6 053 323,48 13 775 009,70 -454 214,41
MASPICA 1 050 000,00 26 599 096,33 100,00 % 43 185 014,82 43 185 014,82 1 500 000,00 44 591 453,27 3 500 000,00 5 087 667,56
DERRIGAL
DELTA PLUS E
1 717 182,30 1 647 520,01 100,00 % 0,00 0,00 6 285 534,45 309 531,52
DEWER SECURITY SA 60 104,00
198 314,82
335 424,76
724 182,11
100,00 %
100,00 %
71 180,28
2 714 039,09
71 180,28
2 714 039,09
1 924 982,86
9 328 501,98
339 596,20 193 843,69
403 327,66
DELTA PLUS P 1 417 225,09 4 359 451,48 100,00 % 1 347 696,75 1 347 696,75 11 874 402,45 1 096 412,00 1 749 244,17
DELTA PLUS POLOGNE SERWISS 1 057 272,16 2 732 071,63 100,00 % 0,00 0,00 18 142 913,31 8,86 89 211,99
DELTA PLUS SLOVENSKO 6 638,78 776 739,38 100,00 % 6 092,00 6 092,00 3 238 843,46 250 000,00 311 034,35
CESKA REPUBLICA 9 390,81 565 148,00 100,00 % 12 665,81 12 665,81 3 014 846,64 350 000,00 373 018,54
DELTA PLUS M 7 593,82 -498 476,63 96,67 % 86 060,04 0,00 350 140,00 1 776 950,25 61 878,19
DELTA PLUS SIC 520 000,00 1 654 665,29 100,00 % 2 852 449,02 2 852 449,02 10 171 590,44 1 121 383,57
DELTA PLUS CR 31 057,00 1 020 473,00 100,00 % 214 529,91 214 529,91 4 033 144,00 223 786,00
DELTA PLUS H 330 000,00 577 046,67 100,00 % 480 447,18 480 447,00 295 738,00 4 382 506,56 402 374,47
DELTA PLUS R 80 531,85 535 887,24 100,00 % 95 000,00 95 000,00 2 881 074,75 100 000,00 236 274,13
DELTA PLUS UK 0,00 0,00 0,00 % 1 283,86 1 283,86 0,00 200 000,00 0,00
FVL FV 1 150 745,32 1 948 904,21 100,00 % 12 851 049,87 6 530 820,00 5 318 007,86 150 000,00 77 417,17
LH SAFETY 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00 0,00
OCTOPLUS SPAIN SL 2 968 010,00 -30 315,84 100,00 % 2 968 010,00 2 968 010,00 0,00 240 000,00 121 783,51
ARTEX 50 000,00 2 343 229,23 100,00 % 10 812 443,41 10 812 443,41 4 972 253,07 968 219,33
FROMENT SAS 255 678,00 574 610,00 99,95 % 1 028 536,93 1 028 536,93 64 889,63 2 004 411,00 968 138,96 194 823,77
DELTA PLUS G TRAINING 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00 0,00
DELTA PLUS C 12 849 224,06 11 023 465,39 100,00 % 11 245 764,00 11 245 764,00 86 647 012,82 14 754 830,02 14 598 173,16
WPPIT 3 647 675,82 2 165 198,89 100,00 % 2 764 441,00 2 764 441,00 40 223 383,92 1 176 668,39
DELTA PLUS I 842 770,77 11 097 643,00 100,00 % 2 811 090,34 2 811 090,34 17 913 211,57 90 422,07 967 023,03
AS 109 488,51 2 436 483,51 100,00 % 17 802 389,00 17 802 389,00 6 737 359,27 902 681,00 1 236 245,88
DELTA PLUS MIDDLE EAST -117 203,43 3 754 373,30 100,00 % 29 809,70 29 809,70 26 598 786,13 5 000 000,00 7 240 005,12
DELTA PLUS GAFTA
MANUFACTURING
61 441,97 185 277,88 100,00 % 0,00 0,00 1 958 230,21 585 602,28
DELTA PLUS P2 531 066,14 1 006 258,79 100,00 % 340 326,42 340 326,42 4 867 882,12 113 701,00 493 527,21
DELTA PLUS U2 169 984,58 -2 353 677,58 100,00 % 850 000,00 0,00 800 000,00 1 981 178,52 -82 581,01
DELTA PLUS CEI 175 358,58 -195 851,14 90,14 % 207 337,41 0,00 1 800 000,00 9 101 453,02 -1 013 461,89
DELTA PLUS ES 6 657 743,25 -1 783 438,92 100,00 % 10 717 110,29 2 717 110,29 14 508 356,49 -330 422,53
DELTA PLUS P 8 982 062,82 7 104 909,11 100,00 % 12 602 737,84 10 345 737,84 0,00 2 042 355,55
PROSAFETY 1 929 010,54 3 073 011,10 100,00 % 0,00 0,00 1 900 000,00 13 345 826,56 -519 746,65
WHITE LAKE 385 734,63 2 188 471,01 100,00 % 0,00 0,00 7 805 507,08 153 264,55
DELTA PLUS T 353 245,60 -1 825 288,21 100,00 % 599 303,00 0,00 3 650 000,00 4 508 440,89 -1 648 189,37
DELTA PLUS EL 7 277 170,25 1 744 385,52 100,00 % 19 572 159,30 19 572 159,30 31 323 088,07 18 610,56 -1 738 353,35
ERB 38 310 779,45 -3 920 700,88 100,00 % 0,00 0,00 480 179,36 26 687 187,27 -2 878 628,98
DELTA PHI 414 838,63 1 586 222,41 60,00 % 296 964,00 296 964,00 5 704 591,59 222 318,50 525 267,77
DELTA ASP 342 909,28 1 124 560,84 100,00 % 2 675 794,81 2 675 794,81 6 733 768,52 713 004,21
CENTRO A 72 654,12 1 054 826,93 100,00 % 76 940,33 76 940,33 1 322 090,83 2 261 808,94 84 023,23
ONTARIO -95,91 366 740,75 100,00 % 2 634 664,98 0,00 1 580 702,93 50 910,16
DEGIL D&S 249 353,71
303 512,07
804 291,42
-490 064,73
100,00 %
100,00 %
5 349 167,47 2 649 167,47
0,00
0,00
5 172 195,80
0,00
-931 530,17
DELTA BATIMENT 3 327 882,05 2 034 667,69 50,00 % 0,00 0,00 2 045 819,47 286 363,99 -657 244,33
SAFETY LINK 2 899,40 4 276 646,46 70,00 % 12 641 085,44 12 641 085,44 10 110 338,51 332 754,72 1 853 546,11
HUNTER MANUFACTURA 1 144 866,13 1 942 923,24 100,00 % 8 941 348,21 8 941 348,21 6 619 277,86 947 142,31
TOTAUX 124 428 700,05 116 555 616,67 212 027 437,21 188 370 796,73 98 589 373,73 660 832 154,23 30 110 863,33 39 377 831,53

6.9.

190

Évènements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas d'évènement postérieur à la clôture nécessitant une remarque particulière.

CHAPITRE III RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 Décembre 2023

À l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DELTA PLUS GROUP relatifs à l'exercice clos 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de Commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les titres de participation et les créances rattachées, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2023 s'établit à 245 874 106 euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés pour être ramenés à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.4 de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par chacune de ces activités sous le contrôle de la direction générale.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de Commerce.

Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

Informations boursières et capital

CHAPITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

1.1.

MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les durées d'exercice des mandats d'Administrateur au sein de l'Émetteur sont de six (6) ans. Les informations concernant les dates d'expiration des mandats des membres du Conseil d'Administration figurent en page 50.

1.2.

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET/OU DE LA DIRECTION, À L'ÉMETTEUR OU À L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES

Les transactions réalisées entre l'Émetteur et les membres du Conseil d'Administration et ou de la Direction sont décrites en page 170 et suivantes sous la Note 6.27 de l'annexe aux comptes consolidés.

1.3.

LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil est assisté autant que de besoin par trois comités : le Comité Exécutif, le Comité de Direction et le Comité des Rémunérations.

1.3.1.

Le Comité Exécutif

Ce premier comité est composé des principaux directeurs du Groupe DELTA PLUS. Il est chargé de la définition des stratégies et de la fixation des objectifs opérationnels correspondants dans les domaines budgétaire, financier et de l'optimisation du développement des ressources humaines. Il se réunit trimestriellement.

1.3.2. Le Comité de Direction

Ce second comité est composé des principaux directeurs et des responsables fonctionnels et opérationnels du Groupe DELTA PLUS (il compte notamment trois femmes parmi les huit directeurs non mandataires sociaux). Il est en charge de la mise en œuvre des orientations stratégiques prises par le Comité Exécutif et du suivi des performances et des résultats du Groupe DELTA PLUS.

Il s'attache à répondre aux problématiques opérationnelles rencontrées dans le fonctionnement quotidien du Groupe DELTA PLUS.

Il se réunit tous les mois au siège de la Société.

1.3.3.

Le Comité des Rémunérations

En 2023 il était composé de trois membres à savoir Monsieur Bruno MATHIEU, Monsieur Pierre GRADENIGO et Monsieur Bernard JAUBERT. Il détermine les orientations de la politique salariale appliquée au sein du Groupe DELTA PLUS et présente au Conseil d'Administration ses préconisations relativement à la détermination des rémunérations et avantages à allouer aux hauts cadres et dirigeants du Groupe DELTA PLUS.

Ses recommandations prennent systématiquement en compte le respect de conditions de performance des dirigeants.

Ce comité se réunit au minimum une fois par an, préalablement au Conseil d'Administration statuant sur la rémunération des dirigeants et préalablement à l'application des mesures salariales.

CHAPITRE II SALARIÉS

2.1. NOMBRE DE SALARIÉS

L'effectif total du Groupe DELTA PLUS était de 3 128 collaborateurs à fin 2023.

Pour plus de détails concernant les effectifs et la répartition des salariés, se reporter à la Déclaration de Performance Extra Financière présentée en page 78 du présent Document d'Enregistrement Universel.

2.2.

PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

PARTICIPATIONS
AU 31/12/2023
PARTICIPATIONS
AU 31/12/2022
STOCK-OPTIONS
ATTRIBUÉES
MAIS NON ENCORE
EXERÇABLES/
EXERCÉES
AU 31/12/2023
ACTION GRATUITES
ATTRIBUÉES
MAIS NON ENCORE
ACQUISES
AU 31/12/2023
ADMINISTRATEURS
ET DIRIGEANTS
Nombre
de titres
Détention
capitalistique
Nombre
de titres
Détention
capitalistique
Nombre
de titres
Détention
capitalistique
Nombre
de titres
Détention
capitalistique
M. Jérôme BENOIT 136 104 1,85 % 135 929 1,85 % - - - -
J.B.P. SAS 4 052 312 55,07 % 4 052 312 55,07 % - - - -
M. Ivo BOSCARDIN 670 000 9,10 % 670 000 9,10 % - - - -
NOMBRE TOTAL DE TITRES
AFFECTES AUX DIRIGEANTS
4 858 416 66,02 % 4 858 241 66,02 % - - - -
NOMBRE TOTAL DE TITRES 7 358 708 100 % 7 358 708 100 % 7 358 708 100 % 7 358 708 100 %

2.3.

Néant.

CHAPITRE III PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Renvoi au Rapport de Gestion page 37.

CHAPITRE IV OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

Renvoi à la Note 6.27 de l'Annexe aux comptes consolidés page 170.

CHAPITRE V INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

5.1.

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTO RIQUES

Les informations financières historiques, sont reproduites pages 24 et 25 du présent Document d'Enregistrement Universel et consultables dans les rapports financiers annuels 2021 et 2022 sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup. com/fr\_FR/actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2021 »/puis « 2022 »).

5.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES PROFORMA

Néant.

5.3. ÉTATS FINANCIERS

Compte de résultat consolidé (en milliers d'Euros)

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019(1)
Chiffre d'Affaires 420 565 420 209 344 213 288 706 263 301
Coût d'achat des marchandises vendues (198 546) (203 320) (162 913) (137 627) (126 060)
Charges variables (29 998) (34 447) (30 216) (22 146) (19 804)
Charges fixes (53 556) (51 601) (39 335) (34 566) (35 399)
Charges de personnel (81 516) (79 269) (64 251) (51 891) (46 045)
Autres produits et charges 909 821 592 816 149
Résultat opérationnel courant 57 858 52 393 48 090 43 292 36 142
Produits opérationnels non courants 215 153 142 425 408
Charges opérationnelles non courantes (1 831) (3 557) (2 886) (2 438) (935)
Résultat opérationnel non courant (1 616) (3 404) (2 744) (2 014) (527)
Résultat opérationnel 56 242 48 989 45 347 41 279 35 615
Coût de l'endettement financier brut (4 849) (3 560) (2 156) (1 946) (2 260)
Autres charges financières (3 963) (863) (590) (2 276) (652)
Autres produits financiers 1 413 587 216 203 771
Résultat avant impôt des Sociétés
intégrées
48 843 45 153 42 816 37 260 33 474
Impôt sur le résultat (10 227) (10 405) (10 082) (8 349) (6 668)
Résultat net des activités poursuivies 38 616 34 748 32 734 28 911 26 807
Résultat des activités abandonnées - - - - -
Résultat net des Sociétés mises
en équivalence
- - - - -
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748 32 734 28 911 26 807
Dont part du Groupe 37 965 33 803 32 441 29 278 26 654
Dont part des participations ne donnant
pas le contrôle
651 946 293 (367) 152
Résultat net par action 5,30 4,72 4,53 4,09 3,73
Résultat net dilué par action 5,30 4,72 4,53 4,09 3,73

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

(1) Comptes ajustés selon IFRS 16.

État du résultat global consolidé (en milliers d'Euros)

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019(1)
Résultat net de l'ensemble consolidé 38 616 34 748 32 734 28 911 26 807
Écarts de conversion (15 444) (2 933) 10 201 (13 481) (1 036)
Autres éléments du résultat global
recyclables ultérieurement
en résultat net
(15 444) (2 933) 10 201 (13 481) (1 036)
Gains et pertes actuariels sur engagement
de retraite
243 357 252 (619) (315)
Impôts (67) (89) (90) 173 88
Autres éléments du résultat global
non recyclables ultérieurement
en résultat net
176 267 162 (445) (227)
Résultat net et gains et pertes
comptabilisées directement
en capitaux propres
23 348 32 083 43 098 14 984 25 545
Dont part du Groupe 26 293 32 690 43 119 16 023 25 392
Dont part des participations ne donnant pas
le contrôle
(3 045) (608) (21) (1 039) 152

Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

(1) Comptes ajustés selon IFRS 16.

Bilans

Pour plus de détails, se reporter aux pages 123 à 127 et 180 à 182 du présent Document d'Enregistrement Universel, ainsi qu'aux rapports financiers annuels 2021 et 2022 consultables sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup.com/fr\_FR/ actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2021 »/puis « 2022 ») respectivement pages 129 et 192-194 (pour 2021), et pages 137 à 141 et 196 à 198 (pour 2022) des rapports financiers annuels 2021 et 2022.

Tableau des flux de trésorerie

Pour plus de détails, se reporter à la page 125 du présent Document d'Enregistrement Universel, ainsi qu'aux rapports financiers annuels 2021 et 2022 consultables sur le site internet de la Société (https://www.deltaplusgroup.com/fr\_FR/actualitesfinancieres sous les onglets « Résultats » puis « 2021 »/puis « 2022 ») respectivement pages 137 et 139 des rapports financiers annuels 2021 et 2022.

5.4.

VÉRIFICATIONS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES

Les informations financières historiques relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2023 présentées dans le présent Document d'Enregistrement Universel ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 175 et 191 du présent document, et ne contiennent aucune observation.

5.5.

DATES DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les dernières informations financières publiées sont celles relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le présent Document d'Enregistrement Universel reproduites en page 123.

5.6.

INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

Il n'a pas été publié d'informations financières intermédiaires par l'Émetteur depuis la publication des informations financières semestrielles 2023.

5.7.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Renvoi au rapport du Conseil d'Administration en page 37.

5.8. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Le Groupe n'a été impliqué, au cours de la période de 12 mois précédant la date d'enregistrement du présent Document Universel d'Enregistrement, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

À la connaissance de l'Émetteur, le Groupe n'est menacé d'aucune procédure de ce type à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

5.9. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DANS LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Il n'y a pas eu d'évolution significative dans la situation financière ou commerciale de l'Émetteur au cours de l'exercice 2023.

CHAPITRE VI INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL SOCIAL

6.1.

MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2023, le capital était de 3 679 354 €, divisé en 7 358 708 actions de cinquante centimes d'euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

6.2.

TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.

6.3.

ACTIONS AUTO DÉTENUES DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT D'ACTIONS EN VIGUEUR

Renvoi au rapport Conseil d'Administration en page 37.

6.4.

VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION, DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2023, il n'existe pas de stockoptions. Il existe 3 750 actions gratuites attribuées dont 3 325 définitivement acquises par les bénéficiaires au 31/12/2023 et 425 non attribuées en raison de départs des bénéficiaires concernés.

Ce plan d'attribution d'actions gratuites a été couvert par des titres auto détenus.

6.4.1.

Attributions gratuites d'actions et de stock-options

Renvoi aux rapports du Conseil d'Administration en pages 119 et 120.

6.4.2.

futures.

Dilution totale susceptible de résulter de l'exercice de l'intégralité des instruments dilutifs

Au 31 décembre 2023, l'Émetteur détient 196 349 de ses propres actions (sur les 735 870 actions pouvant être acquise en auto détention). Sur ces actions, 4 078 actions sont détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions mis en œuvre au titre du contrat de liquidité conclu avec le prestataire TP ICAP, les 192 271 actions restantes sont détenues en vue de couvrir des attributions gratuites d'actions ou d'options d'achat d'actions actuelles ou futures. Au 31 décembre 2023, aucune action n'est attribuée sous forme d'actions gratuites sur les 192 271 détenues en vue de couvrir les attributions gratuites d'actions ou d'options d'achat d'actions actuelles ou

6.5.

CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS – CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION

Renvoi au rapport du Conseil d'Administration en page 56.

6.6.

OPTION(S) OU ACCORD(S) PORTANT SUR LE CAPITAL DE L'ÉMETTEUR ET/OU DE SES FILIALES

À la connaissance de l'Émetteur, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le capital de l'Émetteur ne fait l'objet d'aucune option.

L'Émetteur détient au 31 décembre 2023 une option d'achat sur 30 % des actions de la Société SAFETY LINK (Australie). Cette option sera exerçable à partir de 2025.

6.7. ÉVOLUTION DU CAPITAL DE L'ÉMETTEUR DURANT LA PÉRIODE COUVERTE PAR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

CAPITAL DE
L'ÉMETTEUR
EXERCICE 2023 EXERCICE 2022 EXERCICE 2021
NOMBRE
DE TITRES
VALEUR
NOMINALE
NOMBRE
DE TITRES
VALEUR
NOMINALE
NOMBRE
DE TITRES
VALEUR
NOMINALE
Titres début
d'exercice
7 358 708 0,50 € 7 358 708 0,50 € 7 358 708 0,50 €
Titres émis - - - - - -
Titres remboursés
ou annulés
- - - - - -
Titres fin d'exercice 7 358 708 0,50 € 7 358 708 0,50 € 7 358 708 0,50 €
Montant du
capital social
3 679 354 € 3 679 354 € 3 679 354 €

6.8. OBJET SOCIAL

Selon l'article 2 des statuts de l'Émetteur :

« La Société a pour objet :

  • La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles commerciales ou immobilières quelconques, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, prise en gestion, association ou autrement ;
  • La gestion d'un portefeuille de titres de participations ;
  • Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières. »

6.9.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA DIRECTION GÉNÉRALE

6.9.1.

Conseil d'Administration (extrait des articles 15 à 21 des statuts)

• La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus sauf l'effet des dispositions légales en cas de fusion.

Chaque Administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d'une action au moins.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Les Administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le nombre des Administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d'administrateurs personnes morales ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers (arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur) des Administrateurs en fonctions. En cas de dépassement de cette proportion, l'Administrateur ou le représentant permanent le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel est survenu le dépassement.

• Le Conseil d'Administration nomme un Président parmi ses membres personnes physiques.

Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'Administration s'il est âgé de plus de soixantequinze ans. Si le Président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint l'âge de soixante-quinze ans.

Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, sous réserve du droit du Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de son droit d'y renoncer avant la fin de son mandat.

Le Président est rééligible.

• Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger.

Les convocations sont faites par le Président ou, en son nom, par toute personne qu'il désignera ; si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des Administrateurs en exercice peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

6.9.2

Directions Générale (extrait de l'article 22 des statuts)

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visées au paragraphe ci-dessus dans les conditions de quorum et de majorité de délibération du Conseil d'Administration.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions réglementaires.

Lors de sa séance du 30 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'Émetteur a décidé de nommer Monsieur Jérôme BENOIT aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de l'Émetteur, il n'a pas été fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général.

6.9.3

Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration adopté lors de la séance du 5 décembre 2013 est reproduit ci-après.

PRÉAMBULE

Le Conseil d'Administration du 5 décembre 2013, considération prise de la dimension et la structure de la Société DELTA PLUS GROUP (ci-après la « Société »), a décidé de se référer au code de gouvernance d'entreprise pour les valeurs petites et moyennes proposé par Middlenext (ci-après le « code Middlenext »).

Le présent règlement du Conseil d'Administration de la Société a vocation à inscrire la conduite de la direction de la Société dans le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise, par la mise en œuvre des recommandations issues du code Middlenext. Il poursuit un objectif de valorisation du management de la Société dans l'esprit de la politique de gouvernement d'entreprise.

I : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

Il doit comporter au moins un Administrateur indépendant en son sein lorsque le nombre d'Administrateurs ne dépasse pas cinq, et deux Administrateurs indépendants au moins lorsque le nombre d'Administrateurs dépasse cinq. En cas d'impossibilité, le Conseil devra en expliquer les raisons.

Il appartient au Conseil d'Administration d'examiner, au cas par cas, la situation de chacun de ses membres au regard des critères d'indépendance énumérés par le code Middlenext. Il porte chaque année à la connaissance des actionnaires, et particulièrement lors de l'Assemblée Générale amenée à se prononcer sur l'élection d'Administrateurs, les conclusions de son examen et renouvelle chaque année son examen.

II : RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent.

Outre la nomination du Président Directeur Général, du Directeur Général et de tout éventuel Directeur Général Délégué de la Société, le Conseil d'Administration a pour missions principales de :

  • Définir la stratégie de la Société et du Groupe ;
  • Veiller au respect de l'intérêt social de la Société et d'en protéger les actifs ;
  • Arrêter les comptes annuels et semestriels ;
  • Prendre connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en œuvre par la Société ;
  • Veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société et par le Groupe soient proportionnés aux stratégies et objectifs et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
  • Vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et sur le Groupe, et notamment assurer que le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à donner une image sincère et fidèle de la Société et du Groupe ;
  • Nommer, organiser et fixer les principes et modalités d'organisation des différents Comités (Comité des Rémunérations…) destinés à assister le Conseil d'Administration et veiller à ce que le Conseil d'Administration soit tenu informé des travaux et conclusions de ces différents Comités ;
  • Promouvoir une politique responsable sur le plan social et environnemental ;
  • Autoriser le Directeur Général et/ou tout éventuel Directeur Général Délégué à octroyer les cautions avals et garanties au nom de la Société ;
  • Fixer la rémunération des mandataires sociaux, en tenant compte des propositions du Comité des Rémunérations ;
  • Convoquer et fixer l'ordre du jour des Assemblées Générales des actionnaires de la Société.

III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Tenue des réunions

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il se réunit à minima trois (3) fois par an.

Pour la validité des délibérations du Conseil d'Administration, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence.

Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes :

  • Arrêté des comptes annuels et consolidés ;
  • Établissement du rapport de gestion ;
  • Nomination et révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.

Par conséquent, toute personne physique qui accepte les fonctions d'Administrateur ou de représentant permanent d'une personne morale administrateur prend l'engagement d'assister de façon régulière aux réunions du Conseil d'Administration.

2. Mise en place de comités spécialisés

Le Conseil d'Administration constitue les Comités destinés à l'assister dans les conditions légales, notamment :

  • Un Comité des Rémunérations ;
  • Un Comité Exécutif ;
  • Un Comité de Direction ;

IV : RÈGLES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES

L'Assemblée Générale détermine annuellement le montant global de la somme fixe annuelle alloué aux membres du Conseil d'Administration.

Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'Administration en tenant compte de leur participation effective aux réunions du Conseil d'Administration.

Par exception, les Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués ne perçoivent pas somme fixe annuelle au titre de leur participation aux réunions.

V : RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public. En outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes interventions en bourse sur les titres de la Société ainsi qu'à tout exercice d'options pendant une période :

  • Débutant le 30e jour calendaire précédant la publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société et s'achevant le lendemain de ladite publication ;
  • Débutant le 15e jour calendaire précédant la publication du Chiffre d'Affaires consolidé trimestriel de la Société et s'achevant le lendemain de ladite publication.

Les Administrateurs s'engagent à :

  • Prévenir le Président du Conseil d'Administration de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés et / ou autres devoirs ;
  • S'abstenir de participer au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement ;
  • Informer le Président du Conseil d'Administration de toute opération ou convention conclue avec une Société du Groupe à laquelle ils seraient partie prenante ;
  • Informer le Président du Conseil d'Administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et /ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés.

VI : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Émetteur par inclusion au Document d'Enregistrement Universel et/ou au Rapport Financier Annuel.

VII : CHAMP D'APPLICATION DU R§GLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Il a été communiqué à tous les administrateurs et il devra être communiqué à tout candidat aux fonctions d'administrateur, de même qu'à tout représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.

6.10.

DROITS, PRIVILEGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Il n'y a pas de distinction par catégorie des actions composant le capital de l'Émetteur, il n'y a donc pas de droit, privilège ou restriction par catégorie d'actions.

6.10.1.

Droit de vote double (selon l'article 32 des statuts)

Toutefois, les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la Société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-384 du 29 mars 2014, le Conseil d'Administration a soumis à l'Assemblée Générale la proposition de maintenir le droit de vote double après quatre années de détention des titres DELTA PLUS GROUP par un même actionnaire.

L'adoption de cette résolution a permis de déroger au dispositif légal (supplétif de volonté) entré en vigueur le 1er avril 2014, prévoyant l'attribution d'un droit de vote double après deux années de détention des titres par un même actionnaire.

6.10.2.

Répartition statutaire des bénéfices (selon l'article 14 des statuts)

Toutes les actions sont de même catégorie. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

6.10.3.

Boni de liquidation (extrait de l'article 40 des statuts)

Le solde disponible après remboursement du nominal libéré et non amorti des actions est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur part dans le capital.

6.11.

CONDITIONS DE MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES

Toute modification des droits des actionnaires est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

6.11.1. Assemblée Générale d'actionnaires

6.11.1.1. Convocation

Sauf exceptions prévues par la loi, l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

La convocation est faite quinze jours au moins à l'avance, sur première convocation et six jours au moins à l'avance sur convocations suivantes, soit par lettre ordinaire ou par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chaque actionnaire, soit par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social ; dans ce dernier cas, les actionnaires sont, en outre, convoqués par lettre ordinaire.

6.11.1.2. Lieu de réunion

Les assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou dans toute autre ville ou localité en France ou à l'étranger, suivant la décision prise à ce sujet par l'auteur de la convocation et au lieu indiqué dans celle-ci.

6.11.1.3. Ordre du jour

L'ordre du jour de chaque Assemblée Générale est arrêté par l'auteur de la convocation. Il contient, le cas échéant, les propositions émanant d'un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.

6.11.1.4. Composition

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation du certificat d'un intermédiaire agréé constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date d'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, le Conseil d'Administration ou le bureau de l'assemblée auront toujours la faculté d'accepter les inscriptions nominatives et les dépôts des certificats précités, en dehors du délai ci-dessus prévu.

6.11.1.5. Représentation

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire en vertu d'un pouvoir dont la forme est déterminée par le Conseil d'Administration.

Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et Administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires.

Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut, par son représentant permanent au sein du Conseil d'Administration, qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.

6.11.1.6. Vote

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi.

Toutefois, les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'Assemblée.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation de l'Assemblée, et dans les conditions prévues par la loi.

6.11.2.

Document pouvant différer ou empêcher un changement de contrôle de l'émetteur Néant.

6.11.3.

Existence de seuils statutaires pour la divulgation de l'existence de participation(s) Néant.

6.11.4.

Dispositions statutaires relatives à la modification du capital de l'émetteur

Les statuts ne prévoient pas de disposition plus stricte que les dispositions légales applicables concernant la modification du capital de l'Émetteur.

6.11.5

Forme des actions

Sauf disposition légale contraire, conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de l'Émetteur, les actions sont inscrites au gré des propriétaires :

  • En compte nominatif pur ;
  • En compte nominatif administré ;
  • Ou au porteur, chez un intermédiaire agréé.

Les actions sont admises aux opérations de EUROCLEAR.

6.11.6.

Titres au porteur identifiables

En vertu de l'article 11 des statuts, « la Société est habilitée à consulter un organisme centralisateur à l'effet de connaître l'identité de tout ou partie de ses actionnaires et de rendre les titres au porteur identifiables. »

CHAPITRE VII CONTRATS IMPORTANTS

Au cours des deux exercices précédant l'élaboration du présent Document d'Enregistrement Universel, l'émetteur a été partie à des contrats importants (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires).

7.1.

ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ALSOLU SAS EN JANVIER 2021

DELTA PLUS GROUP a annoncé l'acquisition de 100 % des actions de la société ALSOLU, basée en France, dans le but de consolider le développement de son activité « DELTA PLUS SYSTEMS » sur ce segment d'activité à fort potentiel de croissance.

Fondée il y a plus de 10 ans à Saint-Étienne par l'entrepreneur stéphanois François Mounier, ALSOLU conçoit, fait fabriquer et commercialise une gamme complète de dispositifs de protection collective (garde-corps), d'accès en hauteur (échelles, escaliers) et de protection individuelle (ancrages et lignes de vie).

Grâce à son bureau d'études, la société mène une politique d'innovation dynamique et de « design pour industrialisation » qui lui permet de développer et de proposer sur le marché une gamme complète de produits dédiée principalement aux distributeurs d'envergure nationale et internationale.

ALSOLU a réalisé lors de son dernier exercice, clos le 31 décembre 2020, un Chiffre d'Affaires d'environ 13 millions d'Euros, réalisé à 75 % en France et à 25 % à l'export (Italie, Espagne, Allemagne et Belgique principalement). L'effectif de la société est de 50 personnes.

Cette acquisition permet à DELTA PLUS GROUP de renforcer sa position de leader français des solutions de sécurisation des infrastructures contre les chutes de hauteur.

Au travers de ses canaux de distribution, de son offre produits, de son positionnement et de son portefeuille clients, ALSOLU présente de nombreuses complémentarités avec les activités historiques de DELTA PLUS SYSTEMS.

L'ambition de DELTA PLUS GROUP est de capitaliser sur le savoir-faire démontré des équipes d'ALSOLU et de DELTA PLUS SYSTEMS en France pour mettre en commun une offre complète dédiée à la protection collective et aux accès en hauteur et confirmer les niveaux de croissance actuels sur ces marchés.

L'implantation forte de DELTA PLUS GROUP dans le secteur de l'antichute dans plusieurs pays permettra également d'accélérer dans les prochaines années le développement international de l'offre DELTA PLUS SYSTEMS.

Quatre ans après être entré sur ce marché à fort potentiel, et grâce à l'intégration d'ALSOLU au sein de DELTA PLUS SYSTEMS à compter du 1er janvier 2021, le Groupe ambitionne de réaliser un Chiffre d'Affaires de plus de 40 millions d'Euros sur l'activité Systems cette année.

7.2.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ARTEX PERSONENSICHERUNGSSYSTEME GMBH EN JANVIER 2021

Avec l'acquisition de la société allemande ARTEX, DELTA PLUS GROUP confirme sa volonté de compléter son maillage géographique sur le marché Européen, marché à forte valeur ajoutée, qui représente un tiers du marché mondial des équipements de protection individuelle.

Créée il y a près de 21 ans dans la région de Cologne, ARTEX conçoit, fabrique, fait fabriquer et commercialise une gamme complète d'équipements de protection individuelle antichute.

Les produits commercialisés par ARTEX comprennent des harnais, des enrouleurs, des longes ainsi que tous dispositifs permettant de protéger l'utilisateur contre la chute de hauteur.

La société a réalisé lors de son dernier exercice, clos le 31 décembre 2020, un Chiffre d'Affaires de 5,3 millions d'Euros. Elle ambitionne pour l'exercice 2021 un Chiffre d'Affaires de 5,5 millions d'Euros. Sa rentabilité opérationnelle est sensiblement supérieure à celle de DELTA PLUS GROUP, avec une marge d'EBITDA de 25 % environ.

Grâce à son unité de production et de stockage, située à proximité de Cologne et de Francfort, ARTEX produit la majeure partie des produits vendus par la société, les autres produits étant sourcés auprès de fournisseurs en Europe. ARTEX emploie 15 personnes.

La société a su se constituer au fil des années un portefeuille de clients fidèles, composé de distributeurs intervenants dans les secteurs de la sécurité, de l'industrie et de la construction.

L'intégration d'ARTEX au sein du Groupe DELTA PLUS va permettre à la société d'accélérer sa croissance sur le marché allemand, en accédant à une large gamme de produits DELTA PLUS pour devenir progressivement, dans les années à venir, un acteur de référence sur ce marché, capable de proposer une offre multi-familles complète.

7.3.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ MASPICA SA EN JANVIER 2022

DELTA PLUS GROUP, a poursuivi sa politique de développement géographique et de renforcement sur les segments d'activité à forte valeur ajoutée grâce à l'acquisition de 100 % du capital de la société MASPICA en Italie en Janvier 2022.

Fort d'une présence historique en Europe qui en fait un des leaders du marché, DELTA PLUS réalise sur le continent depuis plusieurs années environ 50 % de son Chiffre d'Affaires consolidé.

Grâce à l'acquisition de la société italienne MASPICA, DELTA PLUS GROUP confirme sa volonté de compléter son maillage géographique sur le marché Européen, marché à forte valeur ajoutée, tout en renforçant son offre de protection du pied sur le segment haut de gamme.

Créée en 2005 dans la région de Padoue (Italie), MASPICA conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de chaussures de sécurité.

Grâce à une unité de production située en Italie, depuis laquelle un million de paires de chaussures de sécurité sont produites chaque année, le Groupe MASPICA, qui emploie 550 personnes en Europe, fabrique en interne la totalité des produits vendus par la société.

Une très grande majorité des produits vendus par MASPICA (80 % du Chiffre d'Affaires) est commercialisée sous sa marque Sixton Peak.

Grâce à un effort continu de recherche et d'innovation, MASPICA bénéficie aujourd'hui d'une gamme de produits de grande qualité, lui permettant d'adresser de très nombreux secteurs d'activité à travers un réseau de distributeurs fidèles.

MASPICA s'est développée en priorité sur des marchés premium.

Ainsi, l'Allemagne, le Benelux, l'Italie, la France, la Suisse et la Scandinavie représentent 77 % du Chiffre d'Affaires réalisé par la société en 2021.

La société a réalisé lors de l'exercice clos le 31 décembre 2020, dans un contexte perturbé par la crise du Covid-19, un Chiffre d'Affaires de 32,3 millions d'Euros.

Son activité a bénéficié d'un fort rebond au cours de l'exercice 2021, qui lui a permis d'enregistrer un Chiffre d'Affaires record de 39,0 millions d'Euros.

Sa rentabilité opérationnelle est proche de celle de DELTA PLUS GROUP, avec une marge d'EBITDA de 16 % environ.

L'intégration de MASPICA au sein du Groupe va permettre à DELTA PLUS GROUP de bénéficier d'une forte complémentarité géographique en Europe, et de compléter dans le même temps son offre de chaussures sur le segment haut de gamme.

Cette intégration permettra également au Groupe d'accélérer sa montée en gamme grâce à l'acquisition d'une expertise pointue dans le domaine de la chaussure de sécurité.

7.4.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 70 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ SAFETY LINK PTY LIMITED EN FÉVRIER 2022

Après les acquisitions des sociétés VERTIC (France) en 2017, VERTIC NEDERLAND (Pays-Bas) en 2018 et plus récemment des sociétés ODCO et ALSOLU en France en 2019 et 2021, DELTA PLUS GROUP a finalisé l'acquisition de 70 % des actions de la société SAFETY LINK, basée en Australie, dans le but de consolider le développement de son activité « Systèmes Antichute », tout en initiant une première présence géographique dans une région à fort potentiel.

Créée il y a près de 25 ans à Newcastle (Nouvelle Galles du Sud), SAFETY LINK conçoit, fabrique, fait fabriquer et commercialise une gamme complète de dispositifs de protection collective (garde-corps), d'accès en hauteur (échelles, escaliers) et de protection individuelle (ancrages et lignes de vie).

La société a réalisé lors de l'exercice clos le 30 juin 2021 un Chiffre d'Affaires de 10,4 millions de Dollars Australiens (6,7 millions d'Euros). Elle a dépassé sur l'exercice 2021/2022 un Chiffre d'Affaires de 12 millions de Dollars Australiens (8 millions d'Euros). Sa rentabilité opérationnelle est sensiblement supérieure à celle de DELTA PLUS GROUP.

Grâce à son unité de conception, de production et de stockage, située au Nord de Sydney (NSW), SAFETY LINK produit ou personnalise en interne une partie des produits vendus par la société, les autres produits étant sourcés auprès de fournisseurs situés en Asie-Pacifique.

SAFETY LINK emploie 25 personnes.

La société a su se constituer au fil des années un portefeuille de plus de 250 clients fidèles, composé d'installateurs et de distributeurs intervenants dans les secteurs de la sécurité, de l'industrie et de la construction. La société réalise 75 % de son Chiffre d'Affaires en Australie et en Nouvelle Zélande.

L'intégration de SAFETY LINK au sein du Groupe DELTA PLUS va permettre au Groupe de bénéficier d'une nouvelle plateforme de croissance en Asie-Pacifique.

Grâce à une collaboration étroite avec Robin ELLARD et Jean-Christophe THIAULT, qui restent actionnaires à hauteur de 30 % et qui continueront à diriger la société, la mise en commun des compétences de SAFETY LINK et DELTA PLUS GROUP dans le domaine de l'antichute va permettre à la société d'accélérer sa croissance sur ses marchés, en restant focalisée dans un premier temps sur la protection antichute, individuelle et collective.

À moyen-terme, cette intégration va permettre à SAFETY LINK d'élargir son catalogue de produits afin de proposer une offre multi-familles « équipements de protection individuelle et collective » de référence sur ses marchés.

7.5.

CONTRAT D'ACQUISITION DE 100 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ HUNTER MANUFACTURA S.A. DE CV (DRYPRO) EN SEPTEMBRE 2022

Après l'acquisition, en Janvier 2020, de deux acteurs significatifs dans le secteur de la botte de travail en Europe, le Groupe BOOTS COMPANY en Italie et les activités de NETCO SAFETY en France, dans le but d'accélérer son développement sur ce segment de produits et d'en devenir un acteur de référence, DELTA PLUS GROUP a annoncé ce jour l'acquisition de 100 % des actions de la société HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV (DRYPRO) dans le double but de consolider le développement de son activité « Bottes de travail », et d'initier une présence géographique au Mexique, pays à fort potentiel de croissance.

Créée il y a plus de 10 ans à Zapopan (État de Jalisco au Mexique), DRYPRO conçoit et fabrique une gamme de bottes de travail en PVC haut de gamme, à destination notamment de l'industrie alimentaire.

La société a réalisé lors de son dernier exercice, clos le 31 décembre 2021, un Chiffre d'Affaires de 122 millions de Pesos Mexicains (6 millions d'Euros), en croissance de 14 % par rapport à 2020.

Elle ambitionne pour l'exercice 2022 un Chiffre d'Affaires d'environ 150 millions de Pesos (7,5 millions d'Euros).

Sa rentabilité opérationnelle est similaire à celle de DELTA PLUS GROUP.

Grâce à son unité de production, constituée de trois machines à injection, DRYPRO produit 90 % des produits vendus par la société.

La société emploie 45 personnes.

HUNTER MANUFACTURA, S.A. DE CV, qui commercialise plus de 70 % de ses produits sous sa marque (DRYPRO) a produit plus de 670,000 paires de bottes en 2021.

Elle s'est constituée au fil des années un portefeuille d'une centaine de clients fidèles, composé majoritairement de distributeurs E.P.I., mais également de quincailleries et d'industriels utilisateurs finaux.

La société réalise plus de 90 % de Chiffre d'Affaires au Mexique.

DRYPRO a su s'imposer comme le leader du segment haut de gamme sur son marché, en capitalisant sur la qualité de ses produits et sur l'innovation, tout en développant une connaissance pointue du marché, des distributeurs et des utilisateurs finaux.

L'intégration de DRYPRO au sein de DELTA PLUS GROUP va permettre au Groupe de bénéficier d'une nouvelle plateforme de croissance en Amérique, tout en contribuant au projet initié en 2020 de devenir un acteur leader du marché de la botte de travail au niveau mondial.

Une collaboration étroite avec les équipes locales va permettre à DRYPRO d'élargir son catalogue de produits afin de proposer une offre multi-familles « E.P.I. » de référence sur le marché mexicain.

Concomitamment, la mise en commun des compétences de DRYPRO et de DELTA PLUS GROUP dans le domaine de la botte de travail va permettre à la société d'accélérer sa croissance sur ses marchés historiques, et de trouver sur le continent américain des relais de croissance importants à travers du réseau de filiales DELTA PLUS déjà implantées.

CHAPITRE VIII INFORMATION(S) PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATION(S) D'EXPERTS ET DÉCLARATION D'INTÉRÊT

L'Émetteur n'a reçu aucune information provenant de tiers, ni aucune déclaration d'experts ou déclaration d'intérêt relative à son activité.

CHAPITRE IX DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

9.1.

LIEUX OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS À L'ÉMETTEUR

Les documents juridiques relatifs à l'Émetteur peuvent être consultés au siège social de DELTA PLUS GROUP, BP 140 – ZAC La Peyrolière – 84405 Apt Cedex ; il s'agit de :

  • a. L'acte constitutif et des statuts de l'Émetteur ;
  • b. b. Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'Émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'Enregistrement Universel ;
  • c. Les informations financières historiques de l'Émetteur et les informations financières historiques de l'Émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du Document d'Enregistrement Universel.

Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF (« RGAMF »), l'information réglementée au sens de 221-1 du RGAMF est disponible sur le site internet de l'émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr\_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees).

CHAPITRE X INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS

Renvoi à la Note 5 de l'annexe aux comptes consolidés page 144.

Personnes responsables du document d'enregistrement universel

CHAPITRE I PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.1.

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Jérôme BENOIT, Président Directeur Général de la Société DELTA PLUS GROUP

1.2. DÉCLARATION

« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 37 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 24 avril 2024 Jérôme BENOIT Président Directeur Général

1.3.

RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Monsieur Jérôme BENOIT, Président Directeur Général DELTA PLUS GROUP BP 140 – ZAC La Peyrolière 84405 APT Cedex Téléphone : 04 90 74 20 33 Fax : 04 90 74 06 03

1.4.

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.4.1.

Commissaires aux Comptes titulaires

VERAN & ASSOCIÉS Monsieur Jean-Michel BECHET Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes La Cristole 298, rue du Bon Vent 84140 MONTFAVET

Commissaire aux Comptes titulaire de la Société nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

TALENZ ARES AUDIT

Monsieur Johan AZALBERT Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes 26, boulevard Saint-Roch BP 278 – 84011 AVIGNON Cedex 1

Commissaire aux Comptes titulaire de la Société nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

1.4.2.

Commissaires aux Comptes suppléants

Monsieur Jean-Pierre LAMPERTI 78, avenue Bernard-Blua ZA Saint-Claude 83990 SAINT-TROPEZ

Commissaire aux Comptes suppléant de la Société nommé par l'Assemblée Générale du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Paul-Louis CESTIER 26, boulevard Saint-Roch 84000 AVIGNON

Commissaire aux Comptes suppléant de la Société nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2021 pour un mandat de six exercices expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

1.5. RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément au Code de Commerce (art. R. 233- 14-17o) et au règlement général de l'AMF (art. 222-8) nous mentionnons les honoraires des Commissaires aux Comptes de la Société et des membres de leur réseau pris en charge par DELTA PLUS GROUP au titre de l'exercice 2023, en comparaison avec les exercices 2022 et 2021, ces informations sont reproduites à la Note 6.21 de l'annexe des comptes consolidés, soit en page 168 du présent Document d'Enregistrement Universel.

CHAPITRE II RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Compte courant

Entité cocontractante : JBP

Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Au titre de l'exercice 2023 le compte courant de la société JBP dans les livres de la société DELTA PLUS GROUP qui s'élève à 17 729 K€ au crédit a généré une charge d'intérêt de 664 K€ (montant capitalisé).

Convention de prestation de service

Entité cocontractante : JBP

Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Assistance et conseil dans les domaines de l'administration, de la gestion, de l'animation des sociétés du Groupe par la société JBP à la société holding DELTA PLUS GROUP. En contrepartie de l'assistance dont elle bénéficie, la société holding est redevable à l'égard de la société JBP d'une somme annuelle de 530 000 € HT, montant constaté en charge sur l'exercice 2023.

Location immobilière

Entité cocontractante : JBP Personne concernée : M. Jérôme BENOIT

Nature : Le montant des loyers versés par la société DELTA PLUS GROUP à la société JBP s'élève à 28 116 €, auquel s'ajoute le montant de la taxe foncière.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS, PROPOSÉE À L'ASSEMBLÉE

Exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2024 – résolution no 10

À l'assemblée générale de la Société DELTA PLUS GROUP,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DELTA PLUS GROUP et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de Commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaire au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de 18 mois.

Votre Conseil vous demande de lui déléguer, pour une période de 18 mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions ainsi achetées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS, TITRES DE CAPITAL OU TITRES OU VALEUR MOBILIÈRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2024 – résolution no 11

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions, titres de capital ou titres ou valeur mobilières, réservée à cercle restreint d'investisseurs, pour un montant maximum de 20 % vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par période de douze (12) mois.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Nous vous signalons que le rapport du Conseil d'Administration ne comporte pas l'indication des modalités de détermination du prix d'émission et des modalités de détermination du prix d'émission prévue par les textes réglementaires.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2024 – résolutions nos 12 et 13

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérents à un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place, pour un montant maximum de 3 % du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Le rapport du Conseil d'Administration appelle de notre part l'observation suivante : concernant les modalités de fixation du prix ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du Code du Travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.

Fait à Montfavet et Avignon, le 15 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes

VERAN & Associés Jean-Michel BECHET Commissaire aux Comptes Représentant la Société

1.

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La table de concordance répond aux dispositions des Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission.

Cette table de concordance renvoie ainsi aux pages du présent Document d'Enregistrement Universel.

RUBRIQUES DE L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN NO 809/2004/CE PAGES
1. PERSONNES RESPONSABLES 212
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 212
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1. Informations financières historiques sélectionnées pour l'Émetteur
24
pour chaque exercice
3.2. Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires
24
27
4. FACTEURS DE RISQUE 138
5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
5.1. Histoire et évolution de la Société
5.2. Investissements
8
8
34
6. APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1. Principales activités
6.2. Principaux marchés
6.3. Événements exceptionnels
6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences,
de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés
12
12
14
N/A
de fabrication
6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'Émetteur concernant
sa position concurrentielle
N/A
16
7. ORGANIGRAMME
7.1. Description sommaire du Groupe
7.2. Liste des filiales importantes
10
10-11
10-11, 144
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée
8.2. Question environnementale pouvant influencer l'utilisation
des immobilisations corporelles
34
94, 142
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
9.1. Situation financière
9.2. Résultat d'exploitation
39
39-44
39-44
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1. Informations sur les capitaux de l'Émetteur
10.2. Source et montant des flux de trésorerie de l'Émetteur
125-127
126-127
125
10.3. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement
de l'Émetteur
30-33
10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant
influé ou pouvant influer sur les opérations de l'Émetteur 32
10.5. Informations concernant les sources de financement attendues qui seront
nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2 et 8.1
32
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 35
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES 29
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 131
14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE 202
14.1. Organes d'administration
14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction
202
et de surveillance et de la Direction Générale 51
15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 62
15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature 62-66
15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs
par l'Émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres
avantages
62-66
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 50
16.1. Date d'expiration des mandats actuels 50
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration 50-55, 202
16.3. Informations sur le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations
de l'Émetteur
50-55, 202
16.4. Déclaration indiquant si l'Émetteur se conforme, ou non, au régime
de gouvernement d'entreprise
50, 202
17. SALARIÉS 197
17.1. Nombre de salariés 197
17.2. Participations et stock-options des Administrateurs
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
197
de l'Émetteur 201
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 47
18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 47
18.2. Droits de vote différents des actionnaires susvisés 47-48
18.3. Contrôle de l'Émetteur 48
18.4. Accord, connu de l'Émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure, entraîner un changement de son contrôle
48
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 170
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 198
20.1. Informations financières historiques 24, 198
20.2. Informations financières pro forma N/A
20.3. États financiers
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles
198
199
20.5. Date des dernières informations financières 199

220

20.6. Informations financières intermédiaires 199
20.7. Politique de distribution des dividendes 199, 42
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 200
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 200
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 200
21.1. Capital social 200
21.2. Acte constitutif et statuts 200-206
22. CONTRATS IMPORTANTS 207-209
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS
ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS 209
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 210

2. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. COMPTES ANNUELS 179
2. COMPTES CONSOLIDÉS 121
3. RAPPORT DE GESTION 37
4. PERSONNES RESPONSABLES
4.1. Personnes responsables des informations contenues dans le Document
211
d'Enregistrement Universel
4.2. Déclaration des personnes responsables du Document d'Enregistrement
212
Universel 212
5. RAPPORTS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX 175, 191
5.1. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 191
5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 175
6. TABLEAU DES HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX 168

DELTA PLUS GROUP

ZAC LA PEYROLIÈRE - B.P. 14 84405 APT CEDEX – FRANCE T.+ 33 (0)490 742 033 F.+33 (0)490 740 603

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SA au capital de 3 679 354 Euros

RCS AVIGNON B 334 631 868

SIRET 334 631 868 00026 – NAF 7010 Z

Document

d'enregistrement Universel

2023

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