PROTECTION DE LA MAIN

PROTECTION DES PIEDS

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Ce Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 27 avril 2022, en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) no 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit Règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) no 2017/1129.

En application de l'article 19 du Règlement (UE) no 2017/1129, le présent Document d'Enregistrement Universel doit être lu et interprété conjointement avec le Document de Référence 2020 et le Document de référence 2019, déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Document de référence 2020 :

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2020 ») le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 39 à 123, 129 à 187 et 188. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 232 et suivantes.

Document de référence 2019 :

- Le document incorporé par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de l'Émetteur (https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres sous les onglets « Résultats » puis « 2019 ») le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces derniers figurent respectivement aux pages 36 à 109, 117 à 170 et 171. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés figure aux pages 214 et suivantes.

Le Document est mis à la disposition des actionnaires au siège social de DELTA PLUS GROUP situé ZAC la Peyrolière, 84400 APT et peut également être consulté sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de DELTA PLUS GROUP (www.deltaplusgroup.com).

DELTA PLUS GROUP

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3.679.354 € SIÈGE SOCIAL : APT (VAUCLUSE), ZAC LA PEYROLIÈRE 334 631 868 RCS AVIGNON

Chers actionnaires,

Après une année 2020 marquée par la Covid-19, l'année 2021 a été pour le Groupe DELTA PLUS une année de transition.

À la fois de transition vers un retour à la normale, en termes de pandémie. En effet, le Groupe a pu se concentrer à nouveau sur son activité multi-E.P.I. différenciée selon les zones géographiques et a été moins accaparé par les ventes opportunistes de produits pouvant protéger contre la Covid-19.

Et également une année de transition sur le plan managérial. Le recrutement de plusieurs cadres clés notamment aux fonctions R&D, marketing communication, ventes et produits nous permet de continuer de déployer notre plan stratégique de montée en gamme et de croissance rapide.

Nous avons su continuer de profiter d'un contexte économique favorable pour renforcer nos parts de marché et améliorer notre rentabilité.

Bien que 2022 s'annonce plus incertaine au vu des évènements russo/ ukrainiens et de ses répercussions sur l'économie mondiale, le Groupe reste confiant quant à sa capacité, dans les années à venir, à continuer de croître en maintenant une rentabilité élevée.

Jérôme Benoit Président du Conseil d'Administration

1.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 8
1.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur 8
1.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur 8
1.1.3. Date de constitution – Durée de vie de la Société 8
1.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur 8
1.1.5. Évènements marquants dans le développement de l'Émetteur 8

CHAPITRE II : APERÇU DES ACTIVITÉS �� 12
2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS 12
2.1.1. Conception, développement, production et distribution de produits de protection de la Tête 13
2.1.2. Conception, développement et distribution de produits de protection des Mains 13
2.1.3. Conception, développement et distribution de produits de protection du Corps 13
2.1.4. Conception, développement, production et distribution de produits de protection des Pieds 13
2.1.5. Conception, développement, production et distribution de produits de protection Antichute 13
2.1.6. Autres activités 14 2.1.7. Répartition actuelle entre production interne et production
externe 14
2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS 14
2.2.1. Marché des E.P.I. et règlementation européenne 14
2.2.2. Structure du marché des E.P.I. 15
2.2.3. Stratégie de DELTA PLUS 16

DE +19,2 % (+55,5 M€), UNE FORTE CONTRIBUTION DES ACQUISITIONS RÉALISÉES EN 2021 (47,2 M€), UNE CROISSANCE
ORGANIQUE (1) DE +5,4 % SUR LE PÉRIMÈTRE HISTORIQUE 18 3.1.1. Un résultat opérationnel courant de 43,3 M€, en augmentation de +11,1 % en 2021 (14,0 % du CA) et un résultat net (part du Groupe)
de 32,4 M€, en hausse de +10,8 % (9,4 % du CA) 20
3.1.2. Cours de Bourse 20
3.1.3. Rémunération de l'actionnaire 22
3.1.4. Données boursières 22
3.1.5. Agenda de l'actionnaire (dates prévisionnelles) 23
CHAPITRE IV : INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES�� 24
4.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 24
4.1.1. Bilans pour les périodes annuelles couvertes par
les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 24
4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels 25
4.1.3. Comptes de résultat pour les périodes annuelles couvertes
par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 26
4.1.4. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 26
4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES 27
4.2.1. Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par
les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 27 4.2.2. Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles couvertes
par les informations financières historiques (en milliers d'Euros) 28 4.2.3. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques
(en milliers d'Euros) 28
CHAPITRE V : INFORMATIONS SUR LES TENDANCES�� 29
5.1. RÉTROSPECTIVE 2021 29
5.2. CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE L'ÉMETTEUR 30
5.3. RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT
SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR 32

CHAPITRE I : RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2022 ÉTABLI PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION �� 38
SECTION I. RAPPORT DE GESTION 39
SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 49
SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 57

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 ET ANNEXES	133
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS �� 135
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS�� 140

NOTE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ 140
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 140
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES
COMTPABLES 145
3.1. Base de préparation des états financiers 145
3.2. Hypothèses et estimations 145
3.3. Secteurs opérationnels 146
3.4. Règles de consolidation 146
3.5. Regroupements d'entreprises 147
3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies
hyperinflationnistes 147 3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies
étrangères 147
3.8. Transactions libellées en devises 147
3.9. Écarts d'acquisition 147
3.10. Immobilisations incorporelles 148
3.11. Immobilisations corporelles 148
3.12. Droit d'utilisation 148
3.13. Impairment test 149
3.14. Autres actifs financiers 149
3.15. Instruments financiers dérivés 150
3.16. Stocks 150
3.17. Créances et dettes 150
3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 150
3.19. Capital 150
3.20. Passifs financiers 151
3.21. Impôts 151
3.22. Avantages au personnel 151
3.23. Paiements fondés sur des actions 152
3.24. Provisions non courantes 152
3.25. Chiffre d'Affaires 152
3.26. Soldes intermédiaires 152
3.27. Produits et charges financiers 153
3.28. Résultat par action 153
3.29. Distribution de dividendes 153

NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES 153
4.1. Risques financiers 153
4.1.1. Risque de liquidité 153
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture 155
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières 155
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 156
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
et sanitaire) 156
4.2.2. Risques liés aux clients 156
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 156
4.4. Risques environnementaux 157
4.5. Risques relatifs aux procédures judiciaires et d'arbitrage 157

NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 158
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 158
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 159
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 % 159
NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 160
6.1. État des immobilisations incorporelles 160
6.2. État des immobilisations corporelles 162
6.3. Droits d'utilisation 164
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 166
6.5. Autres actifs financiers 168
6.6. Instruments financiers dérivés 169
6.7. Stocks 169
6.8. Créances clients et autres créances 169
6.9. Trésorerie 171
6.10. Capital 171
6.11. Paiement en actions 171
6.12. Passifs financiers 172
6.13. Engagements donnés aux salariés 173
6.14. Provisions non courantes 174
6.15. Paiement fondé sur des actions 175
6.16. Instruments financiers par catégorie 175
6.17. Impôts 176
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 178
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 179
6.20. Résultat financier 180
6.21. Charges par nature 181
6.22. Charges de personnel 183
6.23. Résultat par action 183
6.24. Dividendes 184
6.25. Engagements donnés et reçus 184
6.26. Regroupement d'entreprises 185
6.27. Parties liées 185

CHAPITRE I : PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES�� 234

NOTRE MISSION

Your safety at work

Protéger les hommes et les femmes au travail

Concevoir et fabriquer des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier

Présentation du groupe

et sur les Comptes Consolidés arrêtés

Rapport de gestion

au 31 décembre 2020

sur les Comptes Sociaux

1.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

1.1.1. Raison sociale et nom commercial de l'Émetteur

La dénomination sociale de l'Émetteur est DELTA PLUS GROUP, sa précédente dénomination sociale était, jusqu'en 1995, PRO INTER.

1.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'Émetteur

Depuis le 14 février 1986, la Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 334 631 868.

1.1.3. Date de constitution – Durée de vie de la Société

La Société a été constituée le 10 janvier 1986. La date d'expiration de la Société est le 14 février 2036 (50 années après son immatriculation).

1.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l'Émetteur

DELTA PLUS GROUP est une Société Anonyme à Conseil d'Administration de nationalité française régie par les lois françaises.

Le siège social de l'Émetteur est situé sis ZAC La Peyrolière – BP 140 – 84405 APT Cedex. Téléphone du siège social : 04 90 74 20 33

1.1.5. Évènements marquants dans le développement de l'Émetteur

En 1977, Monsieur Jacques BENOIT crée une Société implantée dans une ancienne usine d'Ocres, à Apt – la Société de distribution DELTA PLUS ayant pour activité principale l'importation et la distribution en France d'Équipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») fabriqués à l'étranger – en Europe et en Asie. L'activité prend vite de l'ampleur et le besoin de structurer un groupe autour de DELTA PLUS se fait sentir.

En 1986 la Société PRO INTER est créée sous forme de SARL. Elle devient alors la Société Holding de DELTA PLUS. Elle est transformée en SA en 1989 pour donner les moyens au Groupe de poursuivre son évolution. Le Groupe se développe et bascule d'une image de petit importateur vers celle d'un concepteur de produits – sous-traitant la fabrication auprès de partenaires sélectionnés – jusqu'à devenir, à compter de 1994, le fabricant de certaines de ses gammes de produits.

PRO INTER procède à un changement de dénomination sociale et devient DELTA PLUS GROUP en 1995. DELTA PLUS GROUP est introduite en bourse en 1999.

DELTA PLUS GROUP exerce pleinement aujourd'hui son rôle de holding en tant que Société mère à la tête d'un groupe de Sociétés (qui sont toutes ses filiales) implantées à travers le monde. Le maillage de l'implantation des filiales recouvre différentes zones géographiques, à savoir l'Europe et le Hors Europe (qui regroupe l'Asie, l'Amérique et le Moyen-Orient).

À l'heure actuelle le Groupe est dirigé par Monsieur Jérôme BENOIT, qui a succédé à son père à la tête de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales.

Fabrication sous traitée à des experts du marchés

5M€ investis / an

ORGANISATION EN RÉSEAU PAR PÔLE DE COMPÉTENCES

LABORATOIRES INTERNES

PARTENARIATS AVEC DES EXPERTS ET ENTREPRISES EXTERNES 15% de nouveaux produits / an

35 personnes dédiées

7 000 heures de tests / an

Orientation design & confort

Importance de la maîtrise des matières, de leurs propriétés et de leur confort

Fabrication Delta Plus

Orientation sécurité & confort

Les Sociétés du Groupe DELTA PLUS exercent des activités de conception, de normalisation, de fabrication (selon les produits en les fabriquant elles-mêmes ou en les faisant fabriquer) et de commercialisation d'une gamme complète d'E.P.I. à travers le monde correspondant à cinq familles de produits. Les produits distribués par le Groupe sont aujourd'hui identifiés sous la marque DELTA PLUS® dont DELTA PLUS GROUP a la propriété (ils étaient principalement identifiés dans le passé sous les marques PANOPLY®, VENITEX® et TIGER STEEL®).

Avec 2.596 collaborateurs au 31 décembre 2021, le Groupe DELTA PLUS compte de nombreuses filiales implantées à travers le monde. À partir de ses plates-formes asiatiques, il a la capacité de livrer par container, dans le monde entier, ses produits conformes aux normes européennes et, le cas échéant, aux normes locales.

Plus de 1.100 articles, correspondant à plus de 8.000 références, constituent l'offre produits du Groupe, et permettent une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds.

NOTRE OFFRE INNOVANTE

PLUS DE 40 ANS AU SERVICE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE

DATES CLÉS DU PÔLE DE DISTRIBUTION

FRANCE

1977 : Création de DELTA PLUS à Apt dans une ancienne usine d'ocres par son Président Directeur Général Jacques BENOIT.
1986 : Création de la Société PRO INTER, holding de la Société DELTA PLUS.
1995 : Changement de dénomination sociale de la Société PRO INTER qui devient DELTA PLUS GROUP.
1999 : Introduction de DELTA PLUS GROUP à l'Eurolist® compartiment C de la Bourse de Paris Euronext® (code ISIN : FR0013283108), installation du nouveau siège du Groupe à Apt.
2002 : Mise en exploitation de la nouvelle plateforme logistique à Apt avec 10 000 m² de surface.
2007 : Agrandissement de la plateforme logistique à Apt (5 000 m²).
2011 : Création de la Société DELTA PLUS SERVICES plateforme logistique et de services.
2013 : Rebranding, le Groupe DELTA PLUS recentre son image autour de la marque DELTA PLUS pour une meilleure identification de ses produits par le grand public.
2021 : Transfert de la cotation des titres DELTA PLUS GROUP sur le marché Euronext Growth Paris le 20 décembre 2021 (code ISIN : FR0013283108 est inchangé et le mnémonique devient ALDLT).

ITALIE

1981 : Création de DELTA PLUS SICUREX SRL.

ESPAGNE

1986 : Création de DELTA PLUS E SA.
2014 : Changement de dénomination sociale pour devenir DELTA PLUS IBERIA, structure commerciale en Espagne et au Portugal.

POLOGNE

1997 : Création de DELTA PLUS POLSKA-SP Zoo.

2006 : Changement de locaux (Sosnowiec près de Katowice) avec mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique de 5 000 m².
2011 : Création de la Société DELTA PLUS POLSKA SERWIS plateforme logistique et de services.
2017 : Mise en exploitation d'une nouvelle plateforme logistique et de services de 16 000 m² en août 2017.

HONGRIE

1997 : Création de DELTA PLUS MAGYARORSZAG Kft.

PORTUGAL

1999 : Implantation commerciale.
2006 : Création de DP PORTUGAL.
2015 : Liquidation de la Société DP PORTUGAL et reprise de son activité par la filiale espagnole DELTA PLUS IBERIA.

CROATIE

2000 : Création de DELTA PLUS CROATIA d.o.o.

BELGIQUE

2001 : Acquisition de la Société DEWEER SECURITY SA, 3^e distributeur belge d'E.P.I., 2017 : DEWEER SECURITY SA renommée DELTA PLUS BENELUX.

GRÈCE

2001 : Création de DELTA PLUS HELLAS SRL.

CHINE

2002 : Création de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY.
2004 : Construction de notre plateforme logistique de 5 000 m² à Suzhou, ouverture du bureau commercial de DELTA PLUS à Shanghai.
2006 : Création de DELTA PLUS CHINA.
2007 : Création de WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO LT.
2008 : Construction de notre plateforme logistique de 12 000 m².
2010 : Liquidation de SUZHOU DELTA PLUS SAFETY pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

ROYAUME-UNI

2003 : Création de DELTA PLUS UK LIMITED.

2006 : Rachat de la Société LH SAFETY, leader britannique de la chaussure de sécurité.
2015 : Mise en sommeil de DELTA PLUS UK LIMITED.
2018 : Fusion des Sociétés britanniques en une seule Société dénommée DELTA PLUS (UK).

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

2003 : Création de DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA.

ROUMANIE

2004 : Création de DELTA PLUS ROMANIA SRL.

INDE

2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.

2006 : Mise en exploitation de la plateforme logistique à Falta (3 000 m²).

2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.

SLOVAQUIE

2006 : Création de DELTA PLUS SLOVAQUIE.

ÉMIRATS ARABES UNIS

2007 : Création de DELTA PLUS MIDDLE EAST.

UKRAINE

2007 : Création de DELTA PLUS UKRAÏNA.

PÉROU

2008 : Création de DELTA PLUS PERU.

TURQUIE

2013 : Création de DELTA PLUS PERSONEL GIYIM VE IS GÜVENLIGI EKIPMANLARI SANAYI VE TICARET LIMITED ŞIRKET.

USA

2015 : Acquisition de 50 % des titres de la Société ELVEX CORPORATION.
2017 : Acquisition de 41 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 91 %.
2019 : Acquisition de 9 % supplémentaires des titres de la Société ELVEX CORPORATION, portant ainsi la détention directe par l'Émetteur à 100 %. : Changement de la dénomination sociale de la Société ELVEX CORPORATION en DELTA PLUS CORP.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

2015 : Création de l'activité de la Société DELTA PLUS CEI Ltd.

PHILIPPINES

2016 : Création de DELTA PLUS PHILIPPINES INC aux Philippines (en Joint-Venture).

COLOMBIE

2016 : Acquisition de 60 % des titres de la Société DELTA PLUS COLOMBIA.

2020 : Acquisition de 40 % supplémentaires des titres de la Société DELTA PLUS COLOMBIA portant la détention directe à 100 % par DELTA PLUS GROUP.

COSTA RICA

2017 : Acquisition de 100% des titres de la Société SAFETY PLUS SA et changement de dénomination sociale pour DELTA PLUS CENTROAMERICA.

DATES CLÉS DU PÔLE DE FABRICATION

INDE

1998 : Création de DELTMAL en Inde (en Joint-Venture), usine de fabrication de chaussures de sécurité.
2000 : Rachat de SEMALL IMPEX (en Joint-Venture) pour la fabrication des tiges des chaussures.
2004 : Création de DELTA PLUS INDIA.
2010 : Rachat par DELTA PLUS GROUP de 100% des titres des Sociétés DELTMAL et SEMALL (fin des Joint-Venture).
2013 : Fusion des trois filiales indiennes par absorption dans DELTA PLUS INDIA.

FRANCE

1998 : Rachat de la Société FROMENT à Genas, fabricant de harnais de sécurité et systèmes antichute.
2011 : Déménagement de la Société FROMENT à Apt.
2017 : Acquisition du Groupe VERTIC ALPIC, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
2019 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ODCO, concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur. : Création de la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS, pour porter les activités de production de bottes de protection à compter de 2020.
2020 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS du fonds de commerce NETCO SAFETY exerçant des activités de production de bottes de protection (PVC, PU TPU) en janvier 2020. : Changement de la dénomination de la Société VERTIC en DELTA PLUS SYSTEMS et fusion de la filiale ODCO dans DELTA PLUS SYSTEMS.
2021 : Acquisition par la filiale DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING de 100 % des titres de la Société ALSOLU concepteur, fabricant distributeur de solutions de sécurisation des accès et travaux en hauteur.

ESPAGNE

2006 : Rachat de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).
2019 : Cession de 100 % des titres de la Société SIBOL, fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, lunettes).

ÉMIRATS ARABES UNIS PROTECTION DE LA TÊTE

PROTECTION ANTICHUTE

2007 : Rachat de la Société ALLSAFE, fabricant de harnais antichute et d'élingues.
2014 : Création de DELTA PLUS GAFTA MANUFACTURING Co LLC (en Joint-Venture) Société de production et de distribution d'antichute dans les pays du GAFTA (Greater Arab Free Trade Area).

CHINE

2007 : Création de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY co Ltd, fabricant de casques de chantier, masques respiratoires, chaussures de sécurité et harnais antichute. PROTECTION DE LA TÊTE PROTECTION DE LA TÊTE PROTECTION DE LA MAIN
2010 : Liquidation de WUJIANG DELTA PLUS PRODUCTION FOR SAFETY co Ltd pour exploitation unique via DELTA PLUS CHINA.

PROTECTION DU CORPS

PROTECTION DES PIEDS

PROTECTION DU CORPS

PROTECTION ANTICHUTE

ARGENTINE

2011 : Rachat de la Société ESLINGAR, fabricant de harnais antichute et d'élingues.

BRÉSIL

2013 : Rachat de la Société PRO SAFET Y INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA fabricant d'E.P.I. pour la tête (masques, casques).
2020 : Changement de la dénomination de la Société PRO SAFETY-INDÚSTRIA E COMÉRCIO DE EQUIPAMENTOS DE PROTEÇÃO & SOLDA LTDA pour la nouvelle dénomination DELTA PLUS BRASIL INDUSTRIA E COMERCIO DE EPI LTDA. : Acquisition de 75 % des titres de la Société WHITE LAKE EQUIPAMENTOS PROFISSIONAIS S.A. par DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES LTDA.

CANADA

2018 : Acquisition de 100 % des titres des Sociétés DEGIL SAFETY PRODUCTS INC et ONTARIO GLOVE & SAFETY INC fabricants (gants, vêtements) et distributeurs d'E.P.I. (toutes familles).

PAYS-BAS

2018 : Acquisition de 50 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV, concepteur et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.
2020 : Acquisition complémentaire de 49 % des titres de la Société VERTIC NEDERLAND BV renommée depuis DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV, concepteur, fabricant et installateur de solutions de sécurisation pour travaux en hauteur.

ITALIE

2020 : Acquisition de 100 % des titres des Sociétés BOOTS COMPANY SRL et ITALBOOT SRL fabricants et distributeurs de bottes de travail et bottes E.P.I. par la filiale DELTA PLUS BOOTS SAS en janvier 2020.
2021 : Fusion réalisée entre les filiales BOOTS COMPANY et ITALBOOT (absorbée).
2022 : Acquisition de 100 % des titres des Sociétés MASPICA SA, elle-même détentrice de 100 % des titres de la Société Derrigal en Albanie, fabricant et distributeur d'E.P.I. chaussants premium, directement par DELTA PLUS GROUP en janvier 2022.

USA

2020 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ERB INDUSTRIES, concepteur, fabricant et distributeur aux USA d'une gamme complète d'E.P.I., par DELTA PLUS CORP, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

ALLEMAGE

2021 : Acquisition de 100 % des titres de la Société ARTEX Personensicherungssysteme GmbH, acteur significatif des équipements de protection individuelle antichute en Allemagne, par DELTA PLUS GROUP.

ALBANIE

2021 : Acquisition indirecte de 100 % des titres de la Société DERRIGAL en Albanie via l'acquisition de 100 % des titres de la Société Maspica SPA, elle-même détentrice de 100 % de DERRIGAL.

1212

CHAPITRE II APERÇU DES ACTIVITÉS

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS

Le Groupe DELTA PLUS conçoit, normalise, fabrique (ou fait fabriquer) et commercialise, en Europe et dans le reste du monde, une gamme complète d'Équipements de Protection Individuelle (ci-après « E.P.I. ») à ses marques. Le marché des E.P.I. est régi par des normes strictes, qui garantissent à l'utilisateur une protection efficace de son intégrité physique.

Le Groupe compte cinq plateformes logistiques représentant 55.000 m² de stockage.

À partir de ses plateformes européennes et asiatiques, le Groupe a la capacité de livrer ses produits, qui se conforment aux normes européennes et locales, par containers et dans le monde entier.

L'offre du Groupe DELTA PLUS est constituée d'environ 1.100 produits, qui correspondent à plus de 8.000 références. Cette offre complète permet une protection efficace et globale des utilisateurs, de la tête aux pieds. L'ensemble des produits est conçu, normalisé, fabriqué (ou sous-traité auprès de fournisseurs partenaires) au niveau du Groupe pour être ensuite distribué par les différentes filiales de distribution de DELTA PLUS GROUP. La répartition globale entre fabrication en interne et en externe des produits de marque DELTA PLUS correspond à 45 % de production interne contre 55 % de production externe (toutes familles de produits confondues).

En 2021, le Chiffre d'Affaires est équitablement réparti entre la part réalisée en Europe (166,4 M€) et celle réalisée Hors Europe (177,8 M€). Plus de 10.000 clients ont fait confiance au Groupe DELTA PLUS. Rappelons que le portefeuille clients du Groupe est principalement composé de distributeurs. Il s'agit de distributeurs spécialisés, de généralistes et des chaines GSB (Grande Surface de Bricolage). Ce sont ces distributeurs qui approvisionnent directement nos grands comptes utilisateurs (pour la plupart des entreprises du BTP, des infrastructures Oil & Gas ou des entreprises d'industries lourdes).

La gamme des E.P.I. proposés par le Groupe DELTA PLUS est segmentée en cinq grandes familles de produits, ceux destinés à la protection de la Tête, des Mains, des Pieds, du Corps, et enfin les produits Antichute. La contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS montre une diminution du poids relatifs des produits Tête en 2021 par rapport à l'exercice 2020.

Cette évolution s'explique principalement par les ventes de « produits COVID » importantes en 2020. Ces produits étaient, pour la plupart, des références de masques respiratoires.

La famille Antichute est quant à elle en augmentation, bénéficiant de l'intégration des Sociétés ALSOLU et ARTEX, toutes deux acquises début 2021.

Contribution des différentes familles de produits au Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS de 2019 à 2021

Répartition par secteurs d'activités en 2021

2.1.1. Conception, développement, production et distribution de produits de protection de la Tête

Le Groupe DELTA PLUS propose des E.P.I destinés à la protection de la Tête. La vente de ces équipements représente environ 21 % du Chiffre d'Affaires du Groupe en 2021. Ces produits comportent euxmêmes différentes familles.

On peut lister parmi les produits proposés pour la protection de la Tête les casques de protection, les protections auditives (bouchons d'oreilles, casques antibruit…), les produits destinés à la protection respiratoire (masques respiratoires jetables ou réutilisables) et les produits destinés à la protection oculaire (lunettes, masques de soudeur, écrans faciaux, lunettes de protection…).

Plus de 70 % de la gamme de produits de protection de la Tête est fabriquée en interne.

2.1.2. Conception, développement et distribution de produits de protection des Mains

L'activité « Gant » représente 14 % du Chiffre d'Affaires au niveau du Groupe DELTA PLUS en 2021.

Nos gants permettent de se protéger contre les risques biologiques (bactéries, virus, parasites…), de perforation, de coupure, de brûlure, d'abrasion, d'exposition à certains composants chimiques (poudres, liquides ou aérosols/sprays), de contact avec la saleté et la graisse et de contact avec l'eau.

Notre gamme de produits comprend des gants jetables (synthétiques et latex), et des gants réutilisables notamment des gants textiles, des gants en cuir, des gants High Tech et para-aramide.

Ces produits sont souvent conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe.

2.1.3. Conception, développement et distribution de produits de protection du Corps

L'activité « protection du Corps » représente environ 19 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2021.

Le Groupe DELTA PLUS propose également des vêtements techniques tissés ou non tissés (jetables), nécessaires pour la protection du corps de l'utilisateur contre différents risques.

La gamme d'E.P.I. comprend des vêtements de haute visibilité, vêtements de protection contre les facteurs climatiques (froid, chaleur, pluie…) vêtements anti-acide ou anti-acide et anti-feu, des vêtements anti-coupure, vêtements de protection contre les risques mécaniques (d'écrasement, de fractures),

ainsi que des gammes spécifiques (vêtements de bûcheron, de soudeur, tabliers de protection…).

Ces produits sont conçus en interne, mais restent en totalité fabriqués par des fournisseurs externes au Groupe DELTA PLUS.

2.1.4. Conception, développement, production et distribution de produits de protection des Pieds

L'activité « Produits chaussants » représente environ 25 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2021.

Les chaussures de protection individuelle permettent de se protéger contre différents risques. Le Groupe DELTA PLUS propose des gammes de chaussures élaborées pour procurer un confort et un esthétisme certains. Il distribue des chaussures de protection (chaussures, bottes) contre les risques de choc, d'écrasement, de perforation et de coupure, contre les risques de brûlure, d'électrocution, contre les risques chimiques (liquides corrosifs…) et biologiques, contre les risques thermiques et liés aux mouvements (torsion, fracture, foulure). Le Groupe distribue également des accessoires à apposer sur les chaussures pour les protéger (chaussons jetables…).

Plus de 75 % de la gamme de chaussures de protection est fabriquée en interne.

2.1.5. Conception, développement, production et distribution de produits de protection Antichute

L'activité « Antichute » correspond à 19 % du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS en 2021.

Notre activité antichute se décline en deux sousfamilles : les équipements de protection individuelle antichute qui sont composés de trois éléments (système de harnais, un dispositif d'arrêt des chutes et connecteur ou système d'ancrage) et les systèmes de protection antichute destinés à équiper les structures contre le risque de chute (garde-corps, ancrage, lignes de vie, échelles…).

Nos principaux produits sont des harnais antichute, des équipements antichute absorbeurs d'énergie, des dispositifs antichute à rappel automatique, antichute sur support d'assurage, des dispositifs d'ancrage, des connecteurs, des lignes de vie, des gardes corps, des points d'ancrage, des échelles et escaliers, des longes ainsi que des produits complémentaires permettant d'effectuer des travaux sur corde, des systèmes de maintien ou des ensembles de protection antichute.

L'intégralité de la gamme de produits de protection antichute est fabriquée en interne.

2.1.6. Autres activités

Une part moins importante du Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS correspond à la vente de produits qui ne font pas strictement partie des familles de produits précitées (2 %), on y inclut notamment les élingues destinées à un usage industriel Oil & Gas ainsi qu'au transport de certains matériaux encombrants. La totalité de cette gamme de produits est fabriquée en interne.

2.1.7. Répartition actuelle entre production interne et production externe

Au 31 décembre 2021, la répartition entre la production interne de produits DELTA PLUS réalisée dans les usines du Groupe et la production externe, sous traitée avec des fournisseurs auprès desquels le Groupe s'approvisionne en tout ou partie, était la suivante :

2.2. PRINCIPAUX MARCHÉS

Le Groupe DELTA PLUS évolue sur le marché mondial des E.P.I., marché qui représente plus de 45 milliards d'Euros, majoritairement répartis entre l'Amérique du nord pour 15 milliards d'Euros et l'Europe pour 15 milliards d'Euros ; le reste du monde représente quant à lui un marché de 15 milliards d'Euros.

Le marché des E.P.I. est un marché récurrent et non cyclique.

La différence significative entre le marché des E.P.I. en Europe et Amérique du Nord par rapport au marché des E.P.I. dans le reste du monde est étroitement liée à l'existence ou non de règlementations relatives au port des E.P.I.

Dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord, la législation impose aux employeurs de fournir à leurs employés les E.P.I. nécessaires à leur protection contre les risques auxquels ces travailleurs sont exposés dans le cadre de l'exécution de leur mission. Cette obligation faite à l'employeur ainsi que les régimes de responsabilité légale qui en découlent vis-à-vis du salarié expliquent l'existence et le maintien du marché des E.P.I. en Europe et en Amérique du Nord.

Dans le reste du monde, la règlementation beaucoup moins contraignante (voire inexistante) ne contribuait, jusque-là, pas au développement du marché des E.P.I.

Nous assistons depuis quelques années au développement considérable du marché des E.P.I. dans les pays émergents.

2.2.1. Marché des E.P.I. et règlementation européenne

Tous les E.P.I. vendus en Europe sont soumis à la règlementation européenne en vigueur dans le cadre des « exigences essentielles » imposées par les directives et règlements, précisées par les normes européennes.

Le marquage CE assure au produit une libre circulation dans l'Union Européenne. Tout E.P.I. mis sur le marché fait l'objet d'un dossier technique, il doit être accompagné d'une déclaration de conformité et d'une notice d'utilisation.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 – remplaçant la Directive 89/686/CEE – applicable dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, s'adresse aux fabricants d'E.P.I. et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les E.P.I. mis sur le marché en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles, innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

La directive définit trois catégories d'E.P.I. selon le risque encouru par l'utilisateur :

Catégorie 1 Risques Mineurs : E.P.I. de conception simple pour des risques mineurs où les effets n'ont aucune conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Les équipements de cette catégorie font l'objet d'une auto certification du fabricant. Un équipement de catégorie 1 apporte un simple confort et il est obligatoire d'utiliser un équipement de catégorie 2 ou 3 si le travail présente le moindre danger.
Catégorie 2 Risques Intermédiaires : E.P.I. pour risques intermédiaires qui font l'objet de tests de conformité aux normes européennes et d'un examen de type délivré par un laboratoire notifié.
Catégorie 3 Risques Graves ou Irréversibles : E.P.I. pour risques graves, irréversibles ou mortels qui sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2 complétés par un contrôle qualité obligatoire de la production : soit par un système de garantie qualité (prélèvement aléatoire par un organisme notifié), soit par un système d'assurance de la qualité avec surveillance (système contrôlé par un organisme notifié).

Avant toute mise sur le marché d'un E.P.I. de catégorie 3, le fabricant doit s'adresser à un organisme notifié chargé de vérifier la conformité de l'E.P.I. avec la norme correspondante. À l'issue de cette première démarche, le laboratoire délivre une attestation d'examen CE de type au fabricant qui aura remis au préalable un dossier technique dûment documenté.

Depuis leur entrée en vigueur, le Groupe DELTA PLUS applique la réglementation CE et les normes européennes applicables à l'ensemble de ses E.P.I.

Dans le cadre de la libre circulation des marchandises et de l'harmonisation des législations des États membres, l'Union Européenne a défini le cadre réglementaire destiné à faire disparaître les obstacles aux échanges. Cela se traduit par une normalisation des E.P.I. dont l'objectif est d'élaborer des méthodes d'essais et des normes définissant les spécifications techniques des produits. Le respect de ces normes donne une présomption de conformité du produit à la Directive 89/686 et permet au fabricant d'apposer le marquage CE. Tous les produits du Groupe respectent ces dispositifs.

Le règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 remplace l'ensemble des dispositions de la Directive 89/686/CEE, il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne depuis le 21 avril 2018. Une période transitoire, pendant laquelle les deux règlementations étaient applicables, s'est étalée du 21 avril 2018 au 21 avril 2019. À compter du 21 avril 2019, tout E.P.I. mis sur le marché doit être conforme au règlement européen UE 2016/425. Le Groupe DELTA PLUS a préparé son adaptation à ce nouvel environnement règlementaire.

Notre offre produits, comportant des E.P.I. permettant de protéger les utilisateurs de la tête aux pieds, est certifiée conforme aux différentes normes localement applicables. En effet, lorsque cela est requis par la règlementation d'un État, préalablement à la mise sur le marché des produits, DELTA PLUS GROUP procède à la certification de ses produits par les organismes de certifications localement compétents et conformément aux normes localement applicables (USA, Canada, Chine, Espace Economique Commun, -Russie-Biélorussie-Kazakhstan-, Brésil, Argentine…).

2.2.2. Structure du marché des E.P.I.

Le Groupe DELTA PLUS évolue sur le marché mondial des E.P.I., marché qui représente plus de 45 milliards de Dollars, majoritairement répartis entre l'Amérique du nord pour 15 milliards de Dollars et l'Europe pour 15 milliards de Dollars ; le reste du monde représente quant à lui un marché d'environ 15 milliards de Dollars.

Le marché des E.P.I. est un marché récurrent et non cyclique.

Dans le reste du monde, la règlementation beaucoup moins contraignante (voire inexistante) ne contribuait, jusque-là, pas au développement du marché des E.P.I.

Nous assistons depuis quelques années au développement considérable du marché des E.P.I. dans les pays émergents.

• LE MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I. EN MILLIARDS DE DOLLARS

Il s'agit d'un marché récurrent et non cyclique qui pèse 45 milliards de Dollars, répartis de la manière suivante (voir ci-dessus).

• LA MONDIALISATION DU MARCHE DES E.P.I.

D'une multiplicité de marchés nationaux, le marché des E.P.I. s'est globalisé peu à peu au niveau européen puis mondial et cette concentration s'est accélérée ces dernières années. On constate un nombre croissant d'opérations de rachats avec une tendance à la disparition des fabricants nationaux mono-produits ainsi que l'émergence et la consolidation des différents acteurs (distributeurs et fabricants).

Les acteurs, pour exister, ont l'obligation de se différencier notamment via l'innovation, la recherche et le développement de services à valeur ajoutée.

On constate également la stagnation du marché de l'Europe de l'ouest et la poussée vers l'Europe de l'est ainsi que de forts enjeux sur le développement des E.P.I. dans les pays émergents.

• LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHÉ MONDIAL DES E.P.I.

Le marché des E.P.I. est composé d'une multitude d'acteurs de tailles et nationalités différentes.

Ces concurrents se différencient par la variété des produits fabriqués et/ou commercialisés : certains sont spécialisés sur une famille de produits spécifique tandis que d'autres proposent une gamme plus étendue regroupant plusieurs familles de produits.

Ils se différencient également par leur couverture géographique, certains concurrents étant centrés sur leur marché local tandis que d'autres ont une présence à l'international. La tendance du marché va vers des acteurs internationaux et le rachat des petits acteurs locaux.

ACTEURS MONDIAUX LES PLUS IMPORTANTS 3M HONEYWELL SAFETY PROTECTION SCOTT/TYCO MSA DRAEGER KWINTET VOSTOCK SERVICE ANSELL UVEX HECKEL DELTA PLUS GROUP

2.2.3. Stratégie de DELTA PLUS

DELTA PLUS GROUP est un des rares acteurs du marché qui propose une offre complète permettant de couvrir les cinq familles de produits (Tête, Mains, Corps, Pieds et Antichute). Cette particularité est doublée d'une forte présence à l'international, les ventes sur le marché local français représentant 20 % en 2021.

Le Groupe a toujours eu la volonté de se positionner sur le marché mondial des E.P.I. en proposant des produits à bon rapport qualité/prix.

Face aux géants de ce marché le Groupe DELTA PLUS précise, jour après jour, son modèle pour se maintenir dans le top dix des acteurs mondiaux du marché des E.P.I..

En résumé, la stratégie de développement du Groupe DELTA PLUS est axée sur trois principaux leviers :

La présence croissante du Groupe à l'international ;
Une offre sur cinq familles de produits (concept d'offre « one stop shopping ») ;
Un positionnement à bon rapport qualité/prix différenciant (notion de « value product »).

Le Groupe DELTA PLUS dispose actuellement de :

3 plates-formes logistiques en Europe ;
2 bases logistiques « amont » en Chine et en Inde ;
17 filiales de distribution en Europe ;
18 filiales de distribution Hors Europe ;
13 sites de production en Europe, en Amérique, au Moyen-Orient et en Asie.

Sur un plan marketing, DELTA PLUS GROUP a conduit ces dernières années une large réflexion autour de sa stratégie de marques afin de donner une meilleure visibilité de son offre auprès de ses clients.

L'aboutissement de cette démarche a permis au Groupe DELTA PLUS de se recentrer sur une image de marque forte et unique : DELTA PLUS®.

Depuis 2013, tous les produits et services du Groupe DELTA PLUS ont été réunis sous la marque DELTA PLUS®. Depuis 2015, tous les produits disponibles sur l'ensemble des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont marqués DELTA PLUS®.

Ce symbole fédérateur permet aux clients du Groupe DELTA PLUS de bénéficier :

D'un style et d'une communication unifiés, facilement identifiables pour les 5 familles de produits du Groupe ainsi que pour les activités « Systems » ;
D'une intensification de l'accompagnement commercial (aide à la prescription, supports à la vente vers l'utilisateur, présence renforcée de nos services commerciaux, formation et information …) ;
De l'enrichissement de l'offre produits ;
De plus de technicité dans les solutions E.P.I. de DELTA PLUS ;
Et toujours de la valeur apportée à leurs propres ventes.

Sur un plan opérationnel, ce recentrage autour d'une marque unique représente pour DELTA PLUS GROUP une source de synergies futures.

2.2.4. Principaux clients

Les utilisateurs finaux des produits DELTA PLUS sont essentiellement des entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), des infrastructures Oil & Gas et des entreprises d'industries lourdes et d'extraction.

Les filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS vendent uniquement et exclusivement les produits DELTA PLUS à des distributeurs professionnels, qu'ils soient spécialisés en E.P.I. ou bien généralistes (grossistes, magasins de bricolage, groupes de distribution). Il n'y a pas de stock en consignation de produits de marque DELTA PLUS chez des clients distributeurs. Les stocks de produits DELTA PLUS constitués par nos clients distributeurs ne peuvent être retournés aux filiales de distribution du Groupe DELTA PLUS que dans des cas très précis et isolés encadrés contractuellement (absence de rotation de produit en stock, arrêt de contrat). Pour ces raisons, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque significatif de retours de stock de la part de ses clients distributeurs.

Notre développement des marchés Grands Comptes ne change en rien notre position : nos distributeurs sont seules habilités à revendre les produits DELTA PLUS aux utilisateurs finaux. Le développement des marchés Grands Comptes permet de fidéliser et créer de véritables liens de confiance entre DELTA PLUS et l'utilisateur final.

CHAPITRE III CHIFFRES CLÉS

3.1.

UN CHIFFRE D'AFFAIRES RECORD DE 344,2 M€ EN CROISSANCE DE +19,2 % (+55,5 M€), UNE FORTE CONTRIBUTION DES ACQUISITIONS RÉALISÉES EN 2021 (47,2 M€), UNE CROISSANCE ORGANIQUE (1) DE +5,4 % SUR LE PÉRIMÈTRE HISTORIQUE

(1) Définition de la croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants.

La croissance organique, ou croissance à périmètre et taux de change constants est calculée en excluant les impacts des variations des taux de change ainsi que les effets de périmètre (impact des acquisitions et des cessions).

Le retraitement de l'effet de change consiste à calculer les agrégats de l'année en cours au taux de change de l'année précédente.

Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités entrantes (acquisitions) consiste :

Pour les entrées de périmètre de l'année en cours à retrancher la contribution de l'acquisition des agrégats de l'année en cours ;
Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours ou a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
Le retraitement des effets de périmètre, pour les entités sortantes (cessions) consiste :
- Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession ;
- Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente.

Les ventes de DELTA PLUS GROUP, acteur majeur sur le marché des Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.), ont progressé de +19,2 % (+55,5 M€) sur l'année 2021 et atteignent 344,2 millions d'Euros. Le Groupe a confirmé ses perspectives de croissance organique soutenue en 2021 (+5,4 %) et a bénéficié en outre d'un important effet de périmètre positif lié à l'intégration de ERB INDUSTRIES (USA), Société acquise en décembre 2020, et des Sociétés ALSOLU (France) et ARTEX (Allemagne) acquises en début d'année 2021.

À périmètre et taux de change constants, le Chiffre d'Affaires consolidé progresse de +5,4 % en 2021 (+15,6 M€). Comme anticipé, la croissance organique est moins dynamique au second semestre 2021 (+1,6 % contre +9,7 % au premier semestre) en raison d'un effet de base défavorable lié au fort rebond d'activité enregistré au second semestre 2020.

L'effet périmètre positif (+16,3 %) représente un impact de +47,2 M€ sur le Chiffre d'Affaires en 2021.

Les effets de change, défavorables pour -7,3 M€ sur l'année, ont un impact de -2,5 % sur le Chiffre d'Affaires, concentrés sur le premier semestre (-7,1 M€). L'année 2020 avait été marquée par l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), qui avait commencé à impacter les activités du Groupe à partir du mois de février 2020.

Ce contexte sanitaire et économique exceptionnel avait eu pour conséquence un fort ralentissement des ventes réalisées sur la plupart des produits d'équipement de protection individuelle commercialisés par le Groupe, à l'exception des masques, combinaisons jetables, et de certains gants et lunettes de protection, dont les ventes avaient été très élevées dans la plupart de nos filiales tout au long de l'année 2020, ces produits étant utilisés pour se protéger du virus.

Compte-tenu des éléments exceptionnels qui ont marqué l'année 2020, et du retour à une activité plus normale en 2021, la croissance du Groupe

a logiquement bénéficié cette année d'une forte reprise sur les produits qui avaient particulièrement souffert du ralentissement économique en 2020.

L'effet de base, défavorable sur les produits « Covid-19 » a quant à lui pesé en sens inverse sur la croissance organique de 2021.

En Europe, le Chiffre d'Affaires de 2021 (166,4 M€) est en croissance de +23,4 M€ (+16,4 %) notamment grâce à l'intégration des Sociétés ALSOLU (France) et ARTEX (Allemagne), acquises en début d'année 2021 (+21,9 M€ au total, soit +15,3 % d'effet périmètre).

Sur l'année, l'effet de change sur cette zone est très légèrement défavorable de -0,1 M€ (-0,1 %), en raison de l'évolution du Zloty polonais.

La croissance organique, retraitée des effets de périmètre et de change est donc de +1,2 % sur l'année, en raison notamment d'une baisse de -64,0 % des ventes de produits « Covid-19 » (soit une contribution de -9,5 % sur le Chiffre d'Affaires dans cette zone géographique).

L'activité sur les autres familles de produits en Europe bénéficie quant à elle d'une forte reprise de +12,6 % en 2021 (soit une contribution de +10,7 % sur le Chiffre d'Affaires dans cette zone géographique).

Sur les marchés Hors Europe, les effets de la crise, plus précoces, avaient eu davantage d'impact en début d'année 2020, notamment en Chine.

Le rattrapage a donc impacté favorablement le Chiffre d'Affaires dans cette zone en 2021.

Le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe en 2021 s'élève à 177,8 M€, en augmentation de +22,0 % par rapport à 2020.

Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des devises d'Amérique du Sud ayant été particulièrement marquées au premier semestre, le Chiffre d'Affaires du Groupe Hors Europe enregistre en 2021 un effet de change défavorable de -7,2 M€ (-4,9 %).

Les effets de périmètre sont en revanche favorables (+25,3 M€ soit +17,3 %) grâce à l'intégration de ERB INDUSTRIES (USA) et WHITE LAKE (Brésil), Sociétés acquises fin 2020.

Retraitée des effets et change et de périmètre, la croissance organique du Chiffre d'Affaires est de +9,6 % (+13,9 M€) au 31 décembre 2021.

Les ventes de produits respiratoires liées à la crise sanitaire ont pesé défavorablement à hauteur de -6,3 % sur cette croissance organique. Les ventes de ces produits sont en baisse de -31,9 %, notamment en Chine et en Amérique du Sud.

Les ventes sur les autres familles de produits sont en revanche en forte croissance en 2021 (+19,7 %), grâce à un rebond significatif en Chine, en Amérique du Sud et sur l'ensemble des marchés Export, pays particulièrement pénalisés en 2020. Ces produits ont contribué à hauteur de +15,8 % à la croissance organique de cette zone en 2021.

DELTA PLUS GROUP a démontré depuis deux ans sa capacité à limiter les conséquences de la crise liée à la Covid-19 sur son activité et à poursuivre dans le même temps une politique volontariste d'acquisitions, confirmant à travers 7 acquisitions finalisées depuis début 2020 sa stratégie de déploiement dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des métiers à forte valeur ajoutée.

Le Groupe a atteint son objectif principal de 2021 qui consistait à réussir l'intégration au sein du Groupe des nouvelles filiales acquises en début d'exercice : ERB INDUSTRIES aux États-Unis, ALSOLU en France et ARTEX en Allemagne.

La contribution au Chiffre d'Affaires de ces trois filiales, proche de 46 M€ en 2021, est en ligne avec les perspectives les plus optimistes élaborées au moment de leur acquisition.

Un autre enjeu pour le Groupe en 2021 a consisté à tirer profit du retour progressif à la normale sur ses marchés historiques, tout en répondant à la demande sur certains produits destinés à la protection contre la Covid-19.

Ainsi, DELTA PLUS GROUP a enregistré une nouvelle croissance organique de son Chiffre d'Affaires de plus de 5 %, en dépit d'un effet de base défavorable sur les ventes de produits « Covid-19 ».

3.1.1. Un résultat opérationnel courant de 43,3 M€, en augmentation de +11,1 % en 2021 (14,0 % du CA) et un résultat net (part du Groupe) de 32,4 M€, en hausse de +10,8 % (9,4 % du CA)

Grâce à l'augmentation de son Chiffre d'Affaires, à la bonne tenue de ses marges et à une maîtrise de ses coûts de structure, en dépit de la forte hausse des prix de certaines matières et des coûts de transport tout au long de l'année, DELTA PLUS GROUP affiche en 2021 une progression en valeur de sa rentabilité opérationnelle, qui atteint un niveau de 48,1 M€ (14,0 % du Chiffre d'Affaires au 31 décembre 2021), en hausse de 0,3 points par rapport au niveau d'avant crise sanitaire (13,7 % au 31 décembre 2019). Les éléments non courants (-2,8 M€) incluent notamment les frais d'acquisitions engagés par le Groupe dans le cadre de son activité M&A ainsi que des coûts de restructuration.

Le coût du financement est en légère hausse par rapport à 2020 (+0,2 M€), tandis que les autres éléments financiers sont peu impactés en 2021 par les écarts de change négatifs (-0,4 M€) contrairement à 2020 (-2,1 M€).

Le taux effectif d'impôts, qui s'est élevé à 24 % en 2021, est en ligne avec celui de l'an dernier (23 %). Intégrant ces différents éléments, le résultat net consolidé s'affiche en augmentation de +13,2 % au

31 décembre 2021, à 32,7 M€, contre 28,9 M€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'élève quant à lui à 32,4 M€ au 31 décembre 2021.

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2021 a permis au Groupe de renforcer sa structure financière.

Les acquisitions d'ALSOLU et d'ARTEX début 2021 ont eu pour conséquence une augmentation des écarts d'acquisition, qui s'élèvent à 153,0 M€ au 31 décembre 2021 (+23,9 M€ sur un an).

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (en nombre de jours de Chiffre d'Affaires) s'est stabilisé en 2021 sur les niveaux historiquement bas atteints au 31 décembre 2020.

Il s'élève à 102,2 M€ (+15,2 M€) et représente 107 jours de Chiffre d'Affaires au 31 décembre 2021, contre 109 jours au 31 décembre 2020, et 131 jours à fin 2019.

Au passif, les capitaux propres sont en hausse de +38,0 M€ sur un an, à 195,1 M€. L'impact du résultat net de l'exercice 2021 (+32,7 M€) est partiellement compensé par le versement de dividendes effectué au mois de juin 2021 (-7,2 M€). Les capitaux propres bénéficient également d'impacts de change positifs sur le premier semestre (+12,5 M€).

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 91,3 M€. Elles sont en hausse de 7,6 M€ par rapport au 31 décembre 2020.

En particulier, la dette bancaire nette a augmenté de 7,5 M€ sur l'année pour s'élever à 90,8 M€ au 31 décembre 2021, conséquence des financements moyen-terme levés en cours d'année et destinés à financer les acquisitions réalisées en 2021.

Les ratios d'endettement se maintiennent à des niveaux satisfaisants en dépit des acquisitions réalisées au cours des derniers mois, toutes financées par emprunts bancaires.

La dette bancaire nette avant IFRS16 (90,8 M€) représente 47 % des capitaux propres (contre 53 % fin 2020) et 1,7 fois l'EBITDA des douze derniers mois (comme au 31 décembre 2020).

Le Prêt Garanti par l'État, d'un montant de 42,0 M€, obtenu par le Groupe au mois de juin 2020, a été remboursé à hauteur de 28,0 M€ en juin 2021. Le solde de 14 M€ a été prolongé sur une période de deux ans, jusqu'en juin 2023.

3.1.2. Cours de Bourse

Le titre DELTA PLUS GROUP (DLTA) a été introduit à la Bourse de Paris le 7 juillet 1999.

Sur les 15 derniers mois, le cours de l'action (au dernier jour du mois), et les volumes de transactions ont évolué comme suit : (voir graphique Cours de bourse et Nombre de titres traités par mois (Euronext) page suivante).

Résultat net consolidé Part du groupe en M€

À la clôture de l'exercice 2021 :

La holding familiale JBP détenait 48,7 % du capital et 57,9 % des droits de vote de la Société DELTA PLUS GROUP ;
La famille BENOIT détenait 8,9 % du capital et 10,6 % des droits de vote de la Société DELTA PLUS GROUP ;
Monsieur Ivo BOSCARDIN détenait 9,1 % du capital et 10,8 % des droits de vote de la Société DELTA PLUS GROUP ;
Le Public détenait 26,8 % du capital et 16,0 % des droits de vote de la Société DELTA PLUS GROUP.

3.1.3. Rémunération de l'actionnaire

Proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 17 juin 2022 :

Distribution de dividendes

Le Conseil d'Administration propose l'affectation du bénéfice de l'exercice comme suit :

Résultat Net de l'exercice :	19.535.810,16 €
Affectation :
• Distribution de dividendes, pour un montant maximum de :	8.094.578,80 €
• Le solde au compte « Report à Nouveau » :	11.441.231,36 €
• TOTAL DISTRIBUÉ	8.094.578,80 €

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale du 17 juin 2022 la distribution d'un dividende de 1,10 Euro par action, en augmentation de 10,0 % par rapport à celui versé l'an dernier.

Dividende distribué au cours des trois exercices précédents

EXERCICE SOCIAL	DIVIDENDES	ABATTEMENT (ARTICLE 158 DU CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2020	1,00 €	40 %	NC
31/12/2019	0,70 €	40 %	NC
31/12/2018	0,70 €	40 %	NC

3.1.4. Données boursières

DONNÉES BOURSIÈRES	2021	2020	2019	2018	2017 (*)	2016	2015 (*)	2014	2013
Nombre d'actions	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	7 358 708	3 679 354	3 679 354	1 839 677	1 839 677
Résultat Net par action (Part du Groupe)	4,41	3,98	3,62	2,85	2,58	4,62	3,40	5,75	3,87
Cours de fin d'année	94,00	70,80	48,90	31,80	44,50	55,58	43,00	43,51	32,25
Cours le plus haut	103,00	81,00	49,30	57,00	49,50	59,35	45,40	49,89	32,25
Cours le plus bas	68,40	28,10	32,20	30,00	27,07	31,93	21,96	30,51	21,43
Variation annuelle	32,77 %	44,79 %	65,31 %	52,63 %	54,69 %	53,80 %	48,37 %	61,15 %	66,45 %
Volume moyen de titres échangés par jour	2 326	3 925	1 981	2 531	3 005	1 370	1 408	945	1 167
Capitalisation boursière au 31/12 (en M€)	691,72	520,99	359,84	234,01	327,46	204,50	158,21	85,64	59,30

* Retraité des réalisations de division par deux du nominal de l'action en 2015 et 2017.

3.1.5. Agenda de l'actionnaire (dates prévisionnelles)

5 mai 2022	Chiffre d'Affaires 1er trimestre 2022
17 juin 2022	Assemblée Générale annuelle
27 juillet 2022	Chiffre d'Affaires 2e trimestre 2022 & Chiffre d'Affaires semestriel
5 septembre 2022	Publication du rapport financier semestriel
7 novembre 2022	Chiffre d'Affaires 3e trimestre 2022
9 février 2023	Chiffre d'Affaires 4e trimestre 2022 & Chiffre d'Affaires annuel

4.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

4.1.1.

Bilans pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	152 995	129 145	97 914
Immobilisations incorporelles	1 553	1 887	1 758
Immobilisations corporelles	30 600	24 908	19 560
Droits d'utilisation	28 042	24 456	24 712
Autres actifs financiers	2 310	2 095	5 582
Actifs d'impôts différés	4 088	4 615	4 483
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	219 587	187 106	154 009

ACTIFS COURANTS
Stocks	91 198	72 635	69 228
Clients	60 549	49 632	54 387
Autres débiteurs	18 733	17 288	12 671
Trésorerie	55 527	45 655	18 391
TOTAL DES ACTIFS COURANTS	226 006	185 210	154 677
TOTAL ACTIF	445 593	372 317	308 686

PASSIF	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 679	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle	(6 037)	(5 885)	(5 947)
Réserves et résultats consolidés	197 642	159 497	152 589
Participations ne donnant pas le contrôle	(145)	(232)	472
TOTAL CAPITAUX PROPRES	195 139	157 060	150 794

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	86 721	54 211	37 324
Dettes locatives non courantes	22 525	19 969	20 217
Engagements donnés aux salariés	1 374	2 089	1 470
Provisions non courantes	1 323	1 619	1 961
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	111 943	77 888	60 973

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer	43 310	31 904	21 785
Dettes fiscales et sociales	20 644	15 807	13 552
Autres dettes	8 425	9 448	9 818
Autres passifs financiers courants	60 132	75 237	46 807
Dettes locatives courantes	6 000	4 973	4 958
TOTAL DES PASSIFS COURANTS	138 511	137 368	96 919
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	445 593	372 317	308 686

4.1.2. Chiffres d'Affaires annuels

Chiffre d'Affaires annuel 2021

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2021	2020	ÉVOLUTION 2021/2020	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants (1)
Chiffre d'Affaires Groupe	344,2	288,7	+19,2 %	+5,4 %
1er trimestre	81,5	67,7	+20,3 %	+9,6 %
2e trimestre	85,3	69,3	+23,3 %	+9,7 %
3e trimestre	80,7	72,0	+12,0 %	-2,8 %
4e trimestre	96,7	79,7	+21,3 %	+5,5 %
Chiffre d'Affaires Europe	166,4	143,0	+16,4 %	+1,2 %
1er trimestre	41,4	36,0	+15,1 %	+0,3 %
2e trimestre	39,6	31,6	+25,4 %	+8,8 %
3e trimestre	36,6	34,0	+7,7 %	-8,8 %
4e trimestre	48,8	41,4	+17,9 %	+4,3 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	177,8	145,7	+22,0 %	+9,6 %
1er trimestre	40,1	31,7	+26,2 %	+20,2 %
2e trimestre	45,7	37,7	+21,5 %	+10,5 %
3e trimestre	44,1	38,0	+15,7 %	+2,6 %
4e trimestre	47,9	38,3	+25,1 %	+6,8 %

(1) Sur l'année 2021, l'effet périmètre s'élève à +16,3 % (+47,2 M€) et l'effet de change s'élève à -2,5 % (-7,3 M€).

Chiffres d'Affaires annuels historiques

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2020	2019	ÉVOLUTION 2020/2019	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants (1)
Chiffre d'Affaires Groupe	288,7	263,3	+9,6 %	+7,3 %
1er trimestre	67,7	59,4	+14,0 %	+5,1 %
2e trimestre	69,3	63,3	+9,3 %	+7,5 %
3e trimestre	72,0	64,1	+12,5 %	+14,7 %
4e trimestre	79,7	76,5	+4,1 %	+2,7 %
Chiffre d'Affaires Europe	143,0	125,6	+13,9 %	+0,8 %
1er trimestre	36,0	29,2	+23,3 %	+3,8 %
2e trimestre	31,6	28,4	+11,0 %	-3,8 %
3e trimestre	34,0	29,7	+14,6 %	+6,0 %
4e trimestre	41,4	38,2	+8,2 %	-1,9 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	145,7	137,8	+5,8 %	+13,2 %
1er trimestre	31,7	30,2	+5,0 %	+6,3 %
2e trimestre	37,7	34,9	+8,0 %	+16,8 %
3e trimestre	38,0	34,4	+10,7 %	+22,3 %
4e trimestre	38,3	38,3	+0,0 %	+7,3 %

(1) Sur l'année 2020, l'effet périmètre s'élève à +8,0 % (+21,0 M€) et l'effet de change s'élève à -5,7 % (-14,9 M€).

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'Euros	2019	2018	ÉVOLUTION 2019/2018	ÉVOLUTION Périmètre et taux de change constants (1)
Chiffre d'Affaires Groupe	263,3	240,5	+9,5 %	+4,8 %
1er trimestre	59,4	54,4	+9,3 %	+6,6 %
2e trimestre	63,3	59,6	+6,2 %	+3,3 %
3e trimestre	64,1	57,1	+12,2 %	+3,0 %
4e trimestre	76,5	69,4	+10,2 %	+6,0 %
Chiffre d'Affaires Europe	125,6	116,3	+8,0 %	+2,7 %
1er trimestre	29,2	28,3	+3,1 %	+2,0 %
2e trimestre	28,4	27,4	+3,8 %	+1,3 %
3e trimestre	29,7	26,7	+11,3 %	+1,1 %
4e trimestre	38,2	33,9	+12,8 %	+5,7 %
Chiffre d'Affaires Hors Europe	137,8	124,2	+10,9 %	+6,7 %
1er trimestre	30,2	26,1	+15,9 %	+11,6 %
2e trimestre	34,9	32,2	+8,3 %	+5,0 %
3e trimestre	34,4	30,4	+13,0 %	+4,7 %
4e trimestre	38,3	35,5	+7,8 %	+6,2 %

(1) En 2019, l'effet périmètre s'élève à +5,1 % (+12,2 M€) et l'effet de change s'élève à -0,4 % (-0,8 M€).

Définition : « à périmètre et taux de change constants »

Le retraitement de l'effet de change consiste en un calcul du Chiffre d'Affaires de l'année en cours aux taux de change de l'année précédente.
Le retraitement de périmètre des entités entrantes consiste :
- Pour les entrées de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'acquisition du Chiffre d'Affaires de l'année en cours.
- Pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours où a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
Le retraitement de périmètre des entités sortantes

consiste :

Pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession.
Pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à retrancher la contribution de l'entité sortie du Chiffre d'Affaires de l'année précédente.

4.1.3. Compte de résultat pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Chiffre d'Affaires (1)	344 213	288 706	263 301
Résultat opérationnel courant	48 090	43 292	36 142
% du Chiffre d'Affaires	14,0 %	15,0 %	13,7 %
Résultat opérationnel	45 347	41 279	35 615
Coût de l'endettement financier	(2 156)	(1 946)	(2 260)
Autres éléments financiers	(374)	(2 073)	119
Impôts	(10 082)	(8 349)	(6 668)
Résultat net de l'ensemble consolidé	32 734	28 911	26 807
Résultat net part du Groupe	32 441	29 278	26 654

(1) Impacté des effets de change et de périmètre sur le Chiffre d'Affaires.

4.1.4. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes annuelles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	33 895	50 462	24 899
Dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	50 657	52 058	44 019
Dont impôts payés	(9 540)	(8 480)	(7 982)
Dont variation de BFR	(7 222)	6 884	(11 138)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements	(25 498)	(55 338)	(15 411)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(1 305)	33 632	(7 902)
Incidence de la variation des taux de change	2 780	(1 492)	(148)
Variation nette de la trésorerie	9 872	27 264	1 438
Trésorerie à l'ouverture	45 655	18 391	16 953
Trésorerie à la clôture	55 527	45 655	18 391
Variation de la trésorerie	9 872	27 264	1 438

(1) Les chiffres présentés entre parenthèses dans le tableau ci-dessus correspondent à des valeurs négatives.

4.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES

4.2.1.

Bilans pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

ACTIF	30/06/2021	31/12/2020
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	150 171	129 145
Immobilisations incorporelles	1 736	1 887
Immobilisations corporelles	28 027	24 908
Droits d'utilisation	26 281	24 456
Autres actifs financiers	2 153	2 095
Actifs d'impôts différés	4 435	4 615
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	212 803	187 106

ACTIFS COURANTS
Stocks	80 970	72 635
Clients	53 127	49 632
Autres débiteurs	18 537	17 288
Disponibilités	45 572	45 655
TOTAL DES ACTIFS COURANTS	198 205	185 210
TOTAL ACTIF	411 008	372 317

PASSIF	30/06/2021	31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle	(6 041)	(5 885)
Réserves et résultats consolidés	173 311	159 497
Participations ne donnant pas le contrôle	(493)	(232)
TOTAL CAPITAUX PROPRES	170 456	157 060

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	96 232	54 211
Dettes locatives non courantes (IFRS 16)	21 099	19 969
Engagements donnés aux salariés	1 748	2 089
Provisions non courantes	1 755	1 619
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	120 834	77 888

PASSIFS COURANTS
Dettes fournisseurs	36 708	31 904
Dettes fiscales et sociales	19 734	15 807
Autres dettes	9 279	9 448
Passifs financiers courants	48 264	75 237
Dettes locatives courantes (IFRS 16)	5 732	4 973
TOTAL DES PASSIFS COURANTS	119 717	137 368
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	411 008	372 317

4.2.2. Comptes de Résultat pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	30/06/2021	30/06/2020
Chiffre d'Affaires	166 839	136 961
Résultat opérationnel courant	22 942	20 090
% du Chiffre d'Affaires	13,8 %	14,7 %
Résultat opérationnel	21 245	20 233
Coût de l'endettement financier	(986)	(1 011)
Autres éléments financiers	(251)	(1 419)
Impôts	(5 357)	(4 505)
Résultat net de l'ensemble consolidé	14 650	13 298
Résultat net part du Groupe	14 494	13 295

4.2.3. Tableau des flux de trésorerie pour les périodes semestrielles couvertes par les informations financières historiques (en milliers d'Euros)

	30/06/2021	30/06/2020
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	17 886	33 266
Dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	22 480	23 451
Dont impôts payés	(5 161)	(4 852)
Dont variation de BFR	566	14 667
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements	(19 489)	(17 388)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(206)	27 472
Incidence de la variation des taux de change	1 726	(439)
Variation nette de la trésorerie	(84)	42 911
Trésorerie à l'ouverture	45 655	18 391
Trésorerie à la clôture	45 572	61 302
Variation de la trésorerie	(84)	42 911

5.1. RÉTROSPECTIVE 2021

L'année 2020 avait été marquée par l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), qui avait commencé à impacter les activités du Groupe à partir du mois de février 2020.

Compte-tenu des éléments exceptionnels qui ont marqué l'année 2020, et du retour à une activité plus usuelle en 2021, la croissance du Groupe a logiquement bénéficié cette année d'une forte reprise sur les produits qui avaient particulièrement souffert du ralentissement économique en 2020.

L'effet de base, défavorable sur les produits « Covid-19 » a quant à lui pesé en sens inverse sur la croissance organique de 2021.

Le tableau ci-dessous récapitule, pour l'année 2021, le détail de la croissance organique, en distinguant la contribution (rapportée au Chiffre d'Affaires consolidé) provenant des produits « Covid-19 » de celle provenant des autres familles de produits :

DÉTAIL DE LA CROISSANCE ORGANIQUE En contribution à la croissance organique consolidée	PRODUITS « COVID-19 »	AUTRES PRODUITS	TOTAL
Croissance organique Groupe	-7,9 %	+13,3 %	+5,4 %
1er trimestre	-4,8 %	+14,4 %	+9,6 %
2e trimestre	-13,1 %	+22,8 %	+9,7 %
3e trimestre	-8,0 %	+5,3 %	-2,8 %
4e trimestre	-5,8 %	+11,3 %	+5,5 %
Croissance organique Europe	-9,5 %	+10,7 %	+1,2 %
1er trimestre	-3,8 %	+4,1 %	+0,3 %
2e trimestre	-16,7 %	+25,5 %	+8,8 %
3e trimestre	-11,3 %	+2,5 %	-8,8 %
4e trimestre	-7,4 %	+11,8 %	+4,3 %
Croissance organique Hors Europe	-6,3 %	+15,8 %	+9,6 %
1er trimestre	-5,8 %	+26,0 %	+20,2 %
2e trimestre	-10,0 %	+20,5 %	+10,5 %
3e trimestre	-5,1 %	+7,7 %	+2,6 %
4e trimestre	-4,1 %	+10,9 %	+6,8 %

Le tableau ci-dessous récapitule, pour l'année 2021, le détail de la croissance organique, en valeur, en distinguant l'évolution provenant des produits « Covid-19 » de celle provenant des autres familles de produits :

DÉTAIL DE LA CROISSANCE ORGANIQUE En valeur	2021 (1)	2020	ÉVOLUTION (en M€)	ÉVOLUTION (en %)
Chiffre d'Affaires Groupe	304,3	288,7	+15,6	+5,4 %
Produits « Covid-19 »	27,1	49,8	-22,7	-45,5 %
Autres produits	277,2	238,9	+38,3	+16,0 %

(1) Chiffre d'Affaires hors effet périmètre (+47,2 M€) et effet de change (-7,3 M€) : 344,2 M€ – 47,2 M€ + 7,3 M€ = 304,3 M€.

Le Chiffre d'Affaires des produits « Covid-19 » s'affiche en baisse de -45,5 % en 2021, tandis que le Chiffre d'Affaires réalisé sur les autres produits est en hausse de +16,0 %.

Le poids relatif des produits « Covid-19 » est de retour à un niveau historique récurrent d'environ 9 % du Chiffre d'Affaires, contre un niveau atypique de 17 % en 2020.

Sur l'année, l'effet de change sur cette zone est très légèrement défavorable de -0,1 M€ (-0,1 %), en raison de l'évolution du Zloty polonais.

Sur les marchés Hors Europe, les effets de la crise, plus précoces, avaient eu davantage d'impact en début d'année 2020, notamment en Chine.

Le rattrapage a donc impacté favorablement le Chiffre d'Affaires dans cette zone en 2021.

Le Chiffre d'Affaires réalisé Hors Europe en 2021 s'élève à 177,8 M€, en augmentation de +22,0 % par rapport à 2020.

Les effets de périmètre sont en revanche favorables (+25,3 M€ soit +17,3 %) grâce à l'intégration de ERB INDUSTRIES (USA) et WHITE LAKE (Brésil), Sociétés acquises fin 2020.

Retraitée des effets et change et de périmètre, la croissance organique du Chiffre d'Affaires est de +9,6 % (+13,9 M€) au 31 décembre 2021.

Le Groupe a finalisé au cours des dernières semaines les opérations suivantes, qui ne seront intégrées dans le Chiffre d'Affaires du Groupe qu'à partir du 1er janvier 2022 :

Janvier 2022 : Acquisition de 100 % des titres de la Société MASPICA SPA en Italie, Société spécialisée dans les chaussures de protection haut de gamme.
Mars 2022 : Acquisition de 70 % des titres de SAFETYLINK en Australie, acteur sur le marché des équipements de protection individuelle antichute et des systèmes antichute en Australie, Nouvelle Zélande et Asie du Sud Est.

DELTA PLUS GROUP démarre donc l'année 2022 avec une structure financière saine, et affiche comme objectif d'enregistrer encore en 2022 une croissance de son Chiffre d'Affaires, tout en restant prudent et vigilant, compte-tenu du contexte sanitaire et économique très incertain en ce début d'année.

5.2.

CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE L'ÉMETTEUR

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 91,3 M€. Elles sont en hausse de 7,6 M€ par rapport au 31 décembre 2020.

En particulier, la dette bancaire nette (retraitée des dettes financières correspondant aux calls) a augmenté de 7,5 M€ sur l'année pour s'élever à 90,8 M€ au 31 décembre 2021, conséquence des financements moyen-terme levés en cours d'année et destinés à financer les acquisitions réalisées en 2021 : ALSOLU (France) et ARTEX (Allemagne).

Les ratios d'endettement se maintiennent à des niveaux satisfaisants en dépit des acquisitions réalisées au cours des derniers mois, toutes financées par emprunts bancaires.

La dette bancaire nette avant IFRS16 (90,8 M€) représente 47 % des capitaux propres (contre 53 % fin 2020) et 1,7 fois l'EBITDA des douze derniers mois (comme au 31 décembre 2020).

Le financement du Groupe DELTA PLUS est assuré par le recours aux marchés des ressources bancaires (emprunts et lignes de crédit), des programmes d'émissions de billets de trésorerie et de

Évolution du Chiffre d'Affaires 2021 par rapport au Chiffres d'Affaires 2020

Europe

Hors Europe (52% du Chiffre d'Affaires consolidé en 2021 contre 50% en 2020)

contrat d'affacturage sans notification ni recours (ce contrat d'affacturage couvre moins de 20 % du Chiffre d'Affaires consolidé). Une dizaine de banques partenaires majeures renouvelle annuellement depuis de nombreuses années les lignes de crédit à court terme (destinées notamment à financer le BFR et les variations saisonnières du BFR).

Cette dette court-terme a été réduite de façon significative entre 2011 et 2021.

Au cours des dernières années, la dette du Groupe DELTA PLUS a bénéficié de la capacité d'autofinancement générée ainsi que d'une amélioration significative du besoin en fonds de roulement (stocks et créances clients notamment).

Au 31 décembre 2021, la part court terme de la dette nette représente 4,6 M€ (soit 5 % de l'endettement net du Groupe).

Elle s'élevait à 53,4 M€ à fin décembre 2011 (87 % du total de la dette nette du Groupe).

Pour plus de détails se reporter au paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité, page 153.

5.3.

RESTRICTION(S) À L'UTILISATION DES CAPITAUX INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE L'ÉMETTEUR

Compte-tenu de l'amélioration du ratio d'endettement Dette bancaire nette/Capitaux propres du Groupe sur la période de 2011 à 2021, DELTA PLUS GROUP dispose d'une marge de manœuvre confortable et ne subit aucune restriction quant à l'accès ou à l'utilisation de capitaux.

5.4. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

DELTA PLUS GROUP dispose, au 31 décembre 2021, de lignes de financement court terme lui permettant de financer son cycle d'exploitation (besoin en fonds de roulement).

Les financements moyen terme en place ont été levés historiquement dans l'objectif de financer les opérations de croissance externe réalisées au cours des dernières années.

Pour plus de détails se reporter à la Note 4 Facteurs de risque, paragraphe 4.1.1. Risque de liquidité, page 153.

Le niveau des stocks a été réduit de façon significative puis stabilisé au cours des dix dernières années.

Les stocks représentent désormais environ 3 mois de Chiffre d'Affaires.

L'analyse de la structure actuelle des stocks ne met pas en évidence de risque significatif relatif à des problématiques d'écoulement ou d'obsolescence.

Dès lors que le Groupe identifie une problématique de ce type pour une ligne de produits spécifique, des provisions pour dépréciations sont comptabilisées afin de couvrir le caractère obsolète des produits concernés.

6.1. INVESTISSEMENTS HISTORIQUES (en milliers d'Euros)

L'ensemble des données chiffrées relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe DELTA PLUS, présentées sous forme de tableau, est consultable sous la Note 6 Commentaires sur le bilan et le compte de résultat et suivantes de l'Annexe aux comptes Consolidés.

Jusqu'à fin 2017, le Groupe DELTA PLUS n'était pas propriétaire de biens immobiliers significatifs, les principaux investissements réalisés étaient relatifs à l'outil industriel.

Le Groupe DELTA PLUS dispose de 13 usines dans le monde à fin 2021. Ces sites concentrent près de 90 % des immobilisations corporelles du Groupe.

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (USINES) AU 31/12/2021	BRUT	NET
Chine	20 281	11 866
États-Unis	9 297	5 671
Argentine	4 943	3 722
Brésil	12 033	2 483
Italie	3 785	2 363
France	6 910	1 967
Inde	3 989	1 444
Middle-East	1 332	121
Canada	1 466	47
Autres (individuellement < 1 M€)	3 436	916
TOTAL	67 472	30 600

Les principaux investissements réalisés par le Groupe au cours des trois dernières années concernent :

L'acquisition en 2019 du solde des actions (9 %) encore détenues par les actionnaires minoritaires historiques dans la Société DELTA PLUS CORP (anciennement ELVEX Corporation) aux USA ;
L'acquisition de 100 % des titres de la Société ODCO en France au cours du second semestre 2019 ;
L'acquisition de 100 % des titres de la Société BOOTS COMPANY détenant elle-même 100 % des titres de la Société ITALBOOT en Italie au cours du premier semestre 2020 ;
L'acquisition du solde des actions (40 %) encore détenues par les actionnaires minoritaires historiques dans la Société DELTA PLUS COLOMBIA (anciennement ASPRESEG) en Colombie au cours du premier semestre 2020 ;
L'acquisition de 75 % des titres de la Société WHITE LAKE au Brésil, via la filiale DELTA PLUS BRASIL PARTICIPACOES, au cours du second semestre 2020 ;
L'acquisition du solde des actions (49 %) encore détenues par les actionnaires minoritaires historiques dans la Société DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND (anciennement VERTIC NERDERLAND) aux Pays-Bas au cours du second semestre 2020 ;
L'acquisition de 100 % des titres de la Société ERB INDUSTRIES aux USA, via la filiale DELTA PLUS CORP, au cours du second semestre 2020 ;
L'acquisition de 100 % des titres de la Société ALSOLU SAS en France, via la filiale DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING, en janvier 2021 ;
L'acquisition de 100 % des titres de la Société ARTEX Personensicherungssysteme GmbH en Allemagne, directement par DELTA PLUS GROUP, en février 2021.

Au cours des exercices de la période couverte par les informations financières historiques, les acquisitions ci-dessus listées, sont les seules opérations représentant une immobilisation corporelle ou incorporelle présumée importante au sens de la Position-recommandation – DOC-2021-02 de l'AMF : (dans la mesure où elle représente une valeur supérieure à 20 % de la valeur des immobilisations corporelles ou incorporelles inscrites au bilan).

6.2.

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie II, Chapitre II, Note 2, page 140.

6.3.

INVESTISSEMENT RÉALISÉS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE

Renvoi Partie II, Chapitre II, Note 8, page 189.

6.4. INVESTISSEMENTS À VENIR

Le Groupe entend, dans l'avenir, continuer sa diversification en focalisant ses investissements dans des zones à fort potentiel de croissance et sur des métiers à forte valeur ajoutée.

6.5. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les activités de recherche et développement de nouveaux produits (ci-après « R&D ») sont réparties au sein du Groupe DELTA PLUS par famille de produits. Chaque « Business Unit » est responsable du développement de ses nouveautés. Certains travaux sont réalisés en totalité en interne, d'autres au contraire sont sous-traités.

Les familles de produits disposant de capacité de recherche et développement en interne sont les unités de produits des familles tête, antichute et pied.

Une trentaine de projets de R&D étaient en cours durant l'exercice 2021. Le Groupe centralise son activité de R&D qui est logée principalement au sein de six Sociétés :

DELTA PLUS GROUP (l'Émetteur) ;
DELTA PLUS ;
DELTA PLUS SERVICES ;
FROMENT ;
DELTA PLUS SYSTEMS (anciennement VERTIC) ;
DELTA PLUS CHINA.

Plus concrètement, concernant les dépenses de R&D au sein de ces six Sociétés pour les exercices 2019 à 2021, les investissements ne sont pas considérés comme importants, au sens de la Positionrecommandation – DOC-2021-02 de l'AMF, dans la mesure où ces dépenses (capitalisées ou passées en charges) ne sont pas supérieures à 5 % du Chiffre d'Affaires.

6.6. BREVETS

L'activité R&D a amené le Groupe DELTA PLUS à procéder à différents dépôts de brevets.

À ce jour, cinq brevets ont été déposés pour des E.P.I. DELTA PLUS, un brevet sur un masque (déposé en France et en Chine) et quatre autres brevets sur des produits antichute (déposés en France et en UE). Ces brevets sont directement détenus par DELTA PLUS GROUP.

Il existe également une trentaine de brevets en cours, pour des dispositifs antichute et autres systèmes de sécurisation contre les chutes de hauteur, développés par DELTA PLUS SYSTEMS (anciennement dénommée VERTIC). Ils concernent des inventions appliquées à la protection contre les chutes de hauteur et à la sécurisation. Ces brevets sont directement détenus par DELTA PLUS SYSTEMS.

Une fabrication intégrée

NOTRE ORGANISATION

Notre fabrication intégrée

2424

Notre fabrication

intégrée

Rapport de gestion sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021

Document d'Enregistrement Universel 2021 37

CHAPITRE I RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2022 ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour vous demander de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2021.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.

Assemblée à caractère extraordinaire

Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 1° du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Tous les documents nécessaires à votre information ont été tenus à votre disposition au siège social, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Nous vous demanderons de bien vouloir nous en donner acte.

Nous vous proposons donc d'examiner les comptes qui traduisent la situation de la Société et du Groupe DELTA PLUS à la clôture de l'exercice écoulé, de vous présenter l'évolution de la situation depuis cette clôture et d'envisager ses perspectives de développement. Vos Commissaires aux Comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

Les méthodes de présentation et d'évaluation des comptes sociaux et consolidés ne comportent aucune modification par rapport à l'exercice précédent.

SECTION I. RAPPORT DE GESTION

1. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP EN 2021

L'activité de la Société DELTA PLUS GROUP, Société mère du Groupe DELTA PLUS, est centrée sur son rôle de holding au profit de l'ensemble du Groupe DELTA PLUS.

1.1. Situation de la Société durant l'exercice écoulé

La propriété et la gestion des différentes filiales et participations ainsi que l'animation du Groupe DELTA PLUS, en particulier la définition de la politique générale, de la stratégie et des croissances externes du Groupe DELTA PLUS par la réalisation de prestations de services et de conseils en matière de direction : administrative, juridique, comptable, financière, commerciale et immobilière ; ces activités étant rémunérées d'une part, par la facturation de prestations de services et d'autre part, par les distributions de dividendes opérées par certaines filiales ;
La gestion centralisée d'une majeure partie de la trésorerie du Groupe DELTA PLUS en contrepartie de laquelle elle perçoit une partie des intérêts sur les financements réalisés ;
La gestion de la communication financière et opérationnelle vis-à-vis des actionnaires, des investisseurs et du public ;
La propriété, la gestion, l'exploitation, le développement et la mise à disposition des marques et autres titres de propriété intellectuelle déposés par DELTA PLUS GROUP ainsi que les produits du Groupe DELTA PLUS ; cette activité étant rémunérée sous forme de redevances ;
La gestion des dossiers de normalisation des produits en conformité avec la législation européenne et l'obtention des homologations, rémunérée également sous forme de redevances.

La Société holding DELTA PLUS GROUP a poursuivi en 2021 son rôle d'animation du Groupe DELTA PLUS, rémunérée sous forme de prestations de services ou de royalties par ses différentes filiales.

1.2.

Évolution prévisible de la situation de la Société en 2022

Les produits de la Société DELTA PLUS GROUP (royalties) progresseront au même rythme que le Chiffre d'Affaires du Groupe DELTA PLUS. Le résultat d'exploitation devrait être positif.

Le résultat net restera en grande partie constitué des dividendes perçus.

1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

(Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 189)

1.4. Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La politique innovante du Groupe DELTA PLUS s'est poursuivie en 2021, positionnant l'entreprise comme fabricant d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) à forte différenciation. Les concepts se veulent novateurs avec la volonté d'associer aux fonctions de protection (réglementaires) des fonctions de praticité, d'ergonomie et de confort. L'objectif poursuivi par le Groupe DELTA PLUS est de rendre plus agréable l'utilisation et le port des E.P.I.

S'appuyant sur son expérience unique, le Groupe DELTA PLUS recherche en permanence de nouvelles solutions techniques permettant d'améliorer ses différentes gammes de produits afin de satisfaire et anticiper les besoins de ses clients, tout en respectant les exigences du règlement européen UE 2016/425 du 9 mars 2016 en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Par mesure de prudence ces frais ne sont pas immobilisés comptablement.

1.5. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

1.5.1. Examen du compte de résultat¹

Le résultat d'exploitation est à l'équilibre au 31 décembre 2021, en hausse de +0,1 M€ par rapport à 2020.

Le résultat financier est quant à lui en forte augmentation de +2,5 M€ à 20,0 M€ en 2021 (contre 17,5 M€ en 2020).

Les produits financiers de participation passent de 17,6 M€ en 2020 à 19,4 M€ en 2021 (+1,8 M€).

Les chiffres présentés entre parenthèses correspondent à des valeurs négatives.

Les intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit (1,3) M€ sont en légère hausse de 0,3 M€ par rapport à 2020. Les autres éléments financiers (écarts de change) sont en hausse, passant de (0,2) M€ en 2020 à 0 en 2021 (+0,2 M€). Les produits d'intérêts sont également en hausse de 1,4 M€ à 2,4 M€.

Les dotations/reprises sur provisions et autres charges impactant le résultat financier sont de (0,5) M€ en 2021 tandis qu'elles s'élevaient à (0,4) M€ en 2020.

Enfin, le résultat exceptionnel s'élève à (0,6) M€ au titre de l'exercice écoulé, contre (0,4) M€ au titre de l'exercice 2020.

Au total, le résultat net arrêté à 19,5 M€ est en hausse de +8 % (+1,5 M€) par rapport à l'exercice 2020, où il avait atteint 18,0 M€.

Cette hausse de 1,5 M€ provient principalement de l'augmentation du résultat financier de +2,5 M€ au cours de l'exercice 2021.

1.5.2. Intégration fiscale

Nous vous rappelons que la Société DELTA PLUS GROUP, qui détient directement ou indirectement plus de 95 % du capital social des Sociétés DELTA PLUS, DELTA PLUS SERVICES, FROMENT, DELTA PLUS SYSTEMS, ALPIC, DELTA PLUS BOOTS et DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING a opté avec les Sociétés précitées pour le régime d'intégration fiscale mis en place par les articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts.

La Société ALSOLU, acquise début 2021 a intégré le groupe d'intégration fiscale au 1er janvier 2022.

Une convention d'intégration fiscale commune a été mise en place dans un souci de clarté, afin de définir la manière dont les charges d'impôts et les économies résultant de l'intégration sont réparties entre la Société DELTA PLUS GROUP et chacune des filiales intégrées.

La commune intention de la Société DELTA PLUS GROUP et des filiales intégrées réside dans le souhait que l'adoption de ce régime n'aboutisse pas à léser lesdites filiales, ni les éventuels associés minoritaires par rapport à la non adoption dudit régime. En conséquence les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'option pour l'intégration fiscale.

1.5.3. Examen du bilan

L'activité des principales filiales de la Société DELTA PLUS GROUP au cours de l'année 2021 est décrite ci-après dans les commentaires afférents aux comptes consolidés.

L'actif immobilisé d'un montant net de 244,9 M€ a augmenté de 25,4 M€ par rapport à l'exercice précédent, conséquence notamment des acquisitions réalisées en 2021 (ALSOLU et ARTEX).

Les capitaux propres s'élèvent à 106,0 M€, en hausse de 12,6 M€, conséquence du résultat net de 2021.

L'endettement financier s'élève à 136,7 M€ à fin 2021, en augmentation de 8,6 M€ par rapport à 2020, les nouveaux emprunts bancaires souscrits afin de financer les opérations de croissance externes de l'exercice 2021 expliquent cette augmentation.

Les dettes fournisseurs et dettes diverses s'élèvent à 7,4 M€ à fin 2021, contre 4,1 M€ fin 2020.

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-14 du Code de Commerce relatives à la publication des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients, nous vous communiquons les informations suivantes :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6)*

	ARTICLE D. 441 I.- 1O : FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU						ARTICLE D. 441 I.- 2O : FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	37					6	82					336
Montant total des factures concernées (TTC)	558 700,91	3 478,40	91,74	3 174,72	-468,51	6 276,35	3 088 892,10	-	-	94 562,35	1 811 985,31 1 906 547,66
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	14,75 %	0,09 %	0 %	0,08 %	-0,01 %	0,17 %
Pourcentage du Chiffre d'Affaires de l'exercice (HT)	Ces factures correspondent à des facturations intragroupe hors périmètre du Chiffre d'Affaires de DELTA PLUS GROUP
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	Néant							Néant
Montant total des factures exclues (TTC)	Néant								Néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal-article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de Commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement		x Délais contractuels : Selon CGV des fournisseurs Délais légaux :					Délais légaux :		x Délais contractuels : 30 jours fin de mois

* Les factures reçues renseignées sont exclusivement celles de fournisseurs français. Les factures émises correspondent aux factures adressées aux filiales dans le cadre de relations intragroupe, ce qui explique les délais de paiement accordés importants.

Dans leur rapport général, les Commissaires aux Comptes mentionnent leurs observations sur la sincérité et la concordance desdites informations avec les comptes annuels.

1.6. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans la Déclaration de Performance Extra Financière annexée au présent rapport et de la Note 4 de l'annexe des comptes consolidés présentée en page 153.

1.7. Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102-III du Code de Commerce, nous vous communiquons les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

L'ensemble des aspects sociaux et environnementaux de l'activité de la Société DELTA PLUS GROUP est présenté page 78 : Déclaration de Performance Extra Financière que vous trouverez ci-joint.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225- 105-2 du Code de Commerce nous avons procédé à la nomination d'un Organisme Tiers Indépendant mandaté pour la vérification des informations sociales et environnementales devant figurer dans le présent rapport de gestion. L'avis rendu par cet Organisme Tiers Indépendant sur les informations relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale de la Société est reproduite en page 128.

1.8. Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois (3) exercices précédents ont été les suivantes :

EXERCICE SOCIAL	DIVIDENDES	ABATTEMENT (ARTICLE 158 DU CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2020	1,00 €	40 %	NC
31/12/2019	0,70 €	40 %	NC
31/12/2018	0,70 €	40 %	NC

1.9. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions du point 4 de l'article 39 du même code, à savoir des amortissements non déductibles pour un montant de 40.012 €.

2.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE DELTA PLUS

2.1. Activité du Groupe

(Renvoi Partie I, Chapitre II, Aperçu des activités, page 12)

2.2. Stratégie du Groupe DELTA PLUS

(Renvoi Partie I, Chapitre II, 2.2.3., page 16)

2.3. Évolution prévisible de la situation du Groupe en 2022

Le Groupe envisage pour 2022 une poursuite de la croissance organique de son Chiffre d'Affaires, en dépit de contextes macro-économique et géopolitique incertains.

Grâce à l'acquisition de MASPICA en Italie, finalisée en Janvier 2022, et de SAFETYLINK, qui sera également intégrée dans les comptes du Groupe début 2022, DELTA PLUS GROUP confirme sa volonté de poursuivre dans les années qui viennent son développement dans des métiers à forte valeur ajoutée, et dans des régions à fort potentiel de croissance qui lui permettent de déployer sa stratégie de montée en gamme. A court terme, l'intégration de MASPICA et de SAFETYLINK, au 1er janvier 2022, devrait générer pour le Groupe un effet de périmètre de près de 13 %.

Sur le plan de la rentabilité, le Groupe a atteint à fin 2021 un niveau de rentabilité opérationnelle courante légèrement supérieur à celui de 2019, l'année 2020 ne pouvant servir de référence compte-tenu de son caractère atypique.

Compte-tenu des fortes tensions inflationnistes au niveau mondial, le Groupe ambitionne de stabiliser en 2022 cette rentabilité sur ces niveaux historiquement hauts, et de continuer à renforcer sa structure financière, dans la tendance des dernières années.

2.4. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

(Renvoi Partie III, Chapitre II, Note 8, page 189)

2.5. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe (périmètre de consolidation)

Les Sociétés consolidées ainsi que les modifications du périmètre de consolidation intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 figurent en page 158, en Note 5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les faits marquants de l'exercice 2021 sont présentés de façon détaillée en page 140, en Note 2 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.5.1. Analyse du compte de résultat consolidé des activités poursuivies

Le Chiffre d'Affaires consolidé a augmenté de 19,2 % par rapport à l'exercice 2020, notamment grâce à une poursuite de la croissance du Chiffre d'Affaires sur les deux zones géographiques du Groupe et à l'impact positif des filiales ayant été récemment acquises.

La croissance organique du Chiffre d'Affaires, à périmètre et taux de change constants, ressort à +5,4 %.

En Europe, DELTA PLUS GROUP enregistre sur l'ensemble de l'année une croissance de +16,4 % de son Chiffre d'Affaires (+1,2 % à périmètre et taux de change constants) par rapport à 2020.

Le Chiffre d'Affaires de la zone Hors Europe s'affiche en hausse de +22,0 % par rapport à l'an dernier (+9,6 % à périmètre et taux de change constants).

Les acquisitions effectuées en fin d'année 2020 et en 2021 ont généré un impact de périmètre positif de 47,2 M€ (+16,3 %) sur le Chiffre d'Affaires.

Les fluctuations de l'Euro par rapport à la plupart des devises des pays émergents, notamment en Amérique du Sud, ont été significatives, provoquant un effet de change défavorable de -7,3 M€ sur le Chiffre d'Affaires consolidé.

La marge opérationnelle atteint 14,0 % du Chiffre d'Affaires contre 15,0 % en 2020 et 13,7 % en 2019. Ce niveau élevé de rentabilité a été rendu possible par la défense efficace de nos marges et la maîtrise de nos coûts de structure dans ce contexte de croissance du Chiffre d'Affaires.

Le coût de l'endettement, à 2,1 M€, est en légère hausse de +0,2 M€ par rapport à 2020, reflétant l'augmentation de la dette bancaire nette en valeur, du fait des acquisitions réalisées en 2021. Les effets de change ont cette année un impact négatif de (0,4) M€ sur le résultat financier de l'exercice (cet impact était de (2,1) M€ 2020).

En conséquence, le résultat net consolidé de l'exercice croît de 13,2 %, et s'élève à un montant de 32,7 M€ au 31 décembre 2021, contre 28,9 M€ au 31 décembre 2020.

Le résultat net part du Groupe s'élève à 32.441 K€ au 31 décembre 2021.

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Chiffre d'Affaires (1)	344 213	288 706	263 301
Résultat opérationnel courant	48 090	43 292	36 142
% du Chiffre d'Affaires	14,0 %	15,0 %	13,7 %
Résultat opérationnel	45 347	41 279	35 615
Coût de l'endettement financier	(2 156)	(1 946)	(2 260)
Autres éléments financiers	(374)	(2 073)	119
Impôts	(10 082)	(8 349)	(6 668)
Résultat net de l'ensemble consolidé	32 734	28 911	26 807
Résultat net part du Groupe	32 441	29 278	26 654

(1) Impacté des effets de périmètre et de change.

2.5.2. Analyse du bilan consolidé

Sur le plan bilanciel, l'exercice 2021 a permis au Groupe de renforcer sa structure financière.

Les acquisitions d'ALSOLU et d'ARTEX début 2021 ont eu pour conséquence une augmentation des écarts d'acquisition, qui s'élèvent à 153,0 M€ au 31 décembre 2021 (+23,9 M€ sur un an).

Le Besoin en Fonds de Roulement opérationnel (en nombre de jours de Chiffre d'Affaires) s'est stabilisé en 2021 sur les niveaux historiquement bas atteints au 31 décembre 2020.

Il s'élève à 102,2 M€ (+15,2 M€) et représente 107 jours de Chiffre d'Affaires au 31 décembre 2021, contre 109 jours au 31 décembre 2020, et 131 jours à fin 2019.

Les dettes financières nettes (avant IFRS16) s'élèvent à 91,3 M€. Elles sont en hausse de 7,6 M€ par rapport au 31 décembre 2020.

Les ratios d'endettement se maintiennent à des niveaux satisfaisants en dépit des acquisitions réalisées au cours des derniers mois, toutes financées par emprunts bancaires.

La dette bancaire nette avant IFRS16 (90,8 M€) représente 47 % des capitaux propres (contre 53 % fin 2020) et 1,7 fois l'EBITDA des douze derniers mois (comme au 31 décembre 2020).

2.6. Indicateurs clés de performance

(Renvoi Partie I, Chapitre V, page 29 et suivantes)

Les indicateurs clés de performance du Groupe sont présentés au Chapitre V « Informations sur les tendances », page 29 et suivantes et dans la Déclaration de Performance Extra Financière reproduite page 78 et suivantes.

2.7. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, sur ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif que ceux présentés et listés dans l'annexe des comptes consolidés sous la Note 4, page 153.

3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.1.

Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Le Groupe DELTA PLUS est composé d'une organisation centrale (historiquement basée en France, à APT) et de filiales opérationnelles implantées à travers le monde. Un des principes essentiels du Groupe DELTA PLUS est de privilégier la décentralisation en matière opérationnelle – du moins par pays d'implantation (filiale) et par métier (famille de produits) – tout en disposant de systèmes d'information permettant au holding du Groupe DELTA PLUS de garantir une information générale et financière de bonne qualité.

Le Groupe DELTA PLUS utilise d'ailleurs le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs petites et moyennes (du 22 juillet 2010 et disponibles sur le site de l'AMF : www.amf-france.org). Plus précisément, les domaines et/ou processus appliqués concernent notamment les principes généraux de contrôle interne, le périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne, les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne, le rôle des Commissaires aux Comptes mais surtout les processus de pilotage et d'élaboration de l'organisation comptable et financière.

a. La Gestion des risques

La gestion des risques de l'entreprise se définit ainsi comme un processus transversal à l'entreprise, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, à quelque niveau que ce soit, et destiné à être exploité pour l'élaboration de la stratégie. Il vise à donner en permanence une assurance raisonnable que :

Les événements risquant potentiellement d'affecter l'organisation sont identifiés ;
Les risques restent dans les limites du « Risk Appetite » (« appétence au risque », correspond au niveau de prise de risque accepté par l'entreprise dans le but d'accroître sa valeur) de l'entreprise, de manière à ce qu'ils soient maîtrisés ;
La réalisation des objectifs de l'organisation n'est pas compromise.

En considération de ces différents éléments, la Société DELTA PLUS GROUP veille à l'existence de dispositifs de gestion des risques tant en son sein, qu'au sein de ses différentes filiales. La réalisation d'une cartographie des risques et la mise en œuvre de systèmes de contrôle ont pour but principal de réduire, voire annihiler l'impact négatif que pourrait avoir la survenance d'un évènement quel qu'il soit.

Enfin, la Société DELTA PLUS GROUP limite aussi les risques d'opportunités manquées qui pourraient limiter l'atteinte des objectifs stratégiques définis par le Comité Exécutif.

b. La mise en œuvre des procédures par le Service Qualité

Le Groupe DELTA PLUS s'est doté d'un Service Qualité (cette fonction est centralisée) au siège du Groupe DELTA PLUS. La Qualité rapporte fonctionnellement l'avancement de ses travaux au Comité de Pilotage Qualité et à la Direction Générale, qui en prennent connaissance et valident les missions et les travaux effectués. Il rapporte hiérarchiquement et administrativement à la Direction Générale qui fixe le cadre budgétaire et évalue annuellement les responsables de la fonction Qualité.

Le service est composé d'un Directeur référent en matière de Qualité et d'un Responsable Qualité.

Les objectifs de ce service sont les suivants :

• Assister la Direction Générale du Groupe DELTA PLUS, les Directeurs opérationnels et les Managers de « Market Units », dans leur gestion en leur fournissant des évaluations indépendantes des organisations, des procédures, des systèmes de management et de gestion courante ;

Évaluer correctement les risques clés auxquels leurs fonctions et/ou leur « Market Units » sont exposées et mettre en place des procédures opérationnelles et des procédures de contrôle efficaces et efficientes ;
Animer et veiller à la mise en place des procédures et des règles de fonctionnement, de suivi et de gestion définies en collaboration avec les Directions du Groupe DELTA PLUS ;
S'assurer du respect des procédures et des règles définies dans le cadre du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS, appliquées à chacune des filiales, via notamment l'organisation d'audits internes ;
Accompagner les dirigeants dans l'amélioration continue des processus du Groupe DELTA PLUS, ainsi que dans la maîtrise des risques liés à son image et à sa pérennité ;
Mettre en œuvre et assurer un compte-rendu régulier des indicateurs de qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS (taux de service clients, taux de services approvisionnement…).

La Qualité est appelée à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique du Groupe DELTA PLUS, ainsi que sur l'ensemble de ses processus opérationnels et fonctionnels.

Ses principales missions sont les suivantes :

L'assistance : il s'agit de missions d'assistance accomplies :
Lors du déploiement des procédures instaurées au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
Pour la facilitation et la constitution de groupes de travail fonctionnant en ateliers d'auto-évaluation des processus ;
Pour la mise en place de nouvelles organisations et procédures.
L'audit de Market Unit : il s'agit d'audits consacrés à une seule entité dans le but d'évaluer globalement, au travers de quatre à six processus choisis, la qualité des systèmes de management et de gestion de la Market Unit.

La hiérarchie (Direction Générale et Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS) constitue la principale initiatrice de ces missions.

La mission et sa restitution sont effectuées en collaboration avec le responsable de l'entité auditée.

• L'audit de processus : il s'agit d'audits concentrés sur l'évaluation d'un seul processus, dans une ou plusieurs Market Units.

Les initiateurs de ce type de missions sont principalement les Directeurs Fonctionnels du Groupe DELTA PLUS.

Les principaux enjeux des audits tiennent à l'équilibre que tous les membres des équipes internes doivent maintenir entre d'une part, un rôle de type « régulier » (contrôles obligatoires, respect des règles, des procédures Groupe, des lois, de l'éthique) et d'autre part, un rôle de conseil où les auditeurs doivent faire bénéficier aux audités de leur regard externe, de leurs référentiels et des bonnes pratiques et des procédures du Groupe DELTA PLUS.

L'enjeu principal est de créer un climat sincère de coopération et d'échange, afin d'entraîner de véritables actions d'amélioration à l'issue du passage des auditeurs.

3.2. Contrôle Interne mis en place

Rappelons que le contrôle interne peut être défini comme le processus, mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

La fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ;
La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
La réalisation, la sécurisation et l'optimisation des opérations visant à atteindre des objectifs de performance, définis par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux.

a. Élaboration, qualité et contrôle de l'information financière

La Société DELTA PLUS GROUP a imposé, depuis de nombreuses années, à l'ensemble de ses filiales, une rigueur sur la qualité de l'information financière fournie.

Ainsi, un compte-rendu financier mensuel (produit par chacune des Sociétés du Groupe DELTA PLUS) établi conformément au référentiel comptable du Groupe DELTA PLUS, assure un contrôle permanent du processus d'élaboration de l'information financière, et permet une préparation des deux consolidations annuelles dans les meilleures conditions possibles.

Les comptes-rendus de chaque filiale sont examinés rigoureusement et font l'objet d'un commentaire personnellement adressé au Président Directeur Général, sous la responsabilité du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS.

Les normes comptables utilisées sont les normes IFRS.

Les processus concourant à l'élaboration de l'information financière sont décentralisés. Ils sont réalisés sous la responsabilité des Directeurs Financiers de chaque filiale et soumis au double contrôle du Directeur Financier du Groupe DELTA PLUS (rattaché au siège social de DELTA PLUS GROUP SA) et des experts comptables.

Il est à préciser que la gestion uniforme des données comptables est renforcée par l'utilisation progressive d'un seul et même logiciel de gestion dans chacune des Sociétés du Groupe DELTA PLUS. L'objectif est à terme de parvenir à une harmonisation complète du système, ce qui permettra un contrôle d'autant plus efficace de l'information financière émise au niveau de chaque Société du Groupe DELTA PLUS.

La Société fait appel à son cabinet d'expertise comptable historique (cabinet notamment en charge de l'élaboration des comptes consolidés et parfaitement informé du fonctionnement du Groupe DELTA PLUS), en parallèle des actions menées par le département Qualité, pour réaliser des tests supplémentaires sur la qualité de ses procédures.

L'audit des comptes est également assuré par un collège d'auditeurs, internes et externes, amenés à intervenir dans les locaux des Sociétés du Groupe DELTA PLUS et à distance.

Toutes leurs observations sont réunies sur une note de synthèse qui est présentée semestriellement au Président Directeur Général à l'issue des travaux de consolidation.

Il est à préciser que le suivi des engagements hors bilan est assuré en binôme par la Trésorerie et le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS, qui tiennent à jour un état récapitulatif. Ce tableau permet à la fois de rendre compte et de contrôler les différents événements de nature à modifier les engagements hors bilan.

Conformément à la loi française sur les Sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP est effectuée par deux Commissaires aux Comptes qui procèdent à un examen conjoint de l'ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et des procédures de contrôle interne du Groupe DELTA PLUS relatives à l'information financière.

b. La conformité aux lois et règlements

Cette préoccupation de conformité aux lois et règlements se traduit par la mise en place de recommandations et de points de contrôle dans le cadre d'une politique globale (reprise dans la lettre de politique générale qualité consultable par tous les collaborateurs) applicable à tous nos collaborateurs internes à travers le monde. Les principaux managers du Groupe DELTA PLUS veillent à son application rigoureuse.

Il s'agit d'un objectif majeur pour la Société DELTA PLUS GROUP, qui attache la plus grande importance au respect des lois et règlements qui lui sont localement applicables (tant à elle-même qu'à ses filiales), et tout particulièrement à la conformité aux lois et règlements applicables à son secteur d'activité. Le Groupe DELTA PLUS est doté d'un Service Juridique dont les objectifs principaux sont le respect des lois et des règlements localement applicables et la coordination juridique entre la Société mère et les filiales du Groupe DELTA PLUS.

Cette coordination passe par la mise en place de modèles de documents juridiques accessibles au niveau du Groupe DELTA PLUS (qu'il s'agisse de contrats, de procès-verbaux, de garanties) et par une centralisation de la rédaction et de la validation des documents juridiques émis par les différentes Sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Pour parfaire ce contrôle légal, au niveau de chaque filiale, un intervenant local valide le respect des lois et des règlements localement applicables et remonte l'information vers le Service Juridique, qui veille à la coordination juridique entre les filiales et la Société mère, et informe les opérationnels des services concernés par ces considérations légales.

La conformité légale des produits est également un enjeu majeur pour le Groupe DELTA PLUS qui suit de près les règlementations applicables aux E.P.I. (notice, étiquetage, tests…), l'entrée en vigueur de nouvelles normes et les certifications de produits.

Ce suivi centralisé est assuré par le service Marketing Technique qui veille scrupuleusement à l'application et au respect des impératifs de conformité des produits (notamment aux directives et normes européennes), en collaboration avec les chefs de produits.

c. La réalisation optimale des opérations et la prévention des risques opérationnels et financiers

La plupart des risques identifiés découlent de, ou sont liés à, la défaillance du système d'information reliant les filiales à la Société mère.

La Société DELTA PLUS GROUP a donc développé des méthodes propres, destinées à maîtriser les risques susceptibles d'affecter ses résultats, ses actifs, ses engagements.

Les principales méthodes sont les suivantes :

Une organisation du Groupe DELTA PLUS autour de filiales autonomes ;
Une communication permanente entre les managers ;
Un compte-rendu mensuel financier et commercial systématique ;
Un compte-rendu des indicateurs qualité au niveau du Groupe DELTA PLUS ;
Des audits réguliers des filiales ;
Des visites régulières de la Direction Générale dans chaque filiale ;
Une politique d'assurance reposant sur des contrats d'assurance Groupe ;
Une gestion centralisée de la trésorerie ;
Un processus budgétaire rigoureux ;
Une coordination juridique des filiales ;
Un ERP (« Enterprise Resource Planning ») efficient et efficace, implanté sur la quasi-totalité du périmètre du Groupe DELTA PLUS, permettant une communication uniforme et efficiente avec les filiales ;
Un compte-rendu et une analyse récurrente des stocks et des créances de chaque entité du Groupe DELTA PLUS.

4. STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL DE DELTA PLUS GROUP

4.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2021, le capital était de 3.679.354 €, divisé en 7.358.708 actions de cinquante centimes d'euro (0,50 €) de valeur nominale chacune entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.

4.2. Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

		AU 31/12/2021		AU 31/12/2020	AU 31/12/2019
ACTIONNAIRES	NOMBRE DE TITRES	DÉTENTION NOMBRE CAPITALISTIQUE DE TITRES		DÉTENTION CAPITALISTIQUE	NOMBRE DE TITRES	DÉTENTION CAPITALISTIQUE
Famille BENOIT (1) (2)	653 813	8,88 %	653 588	8,88 %	653 588	8,88 %
J.B.P. SAS (1) (2)	3 585 128	48,72 %	3 585 128	48,72 %	3 585 128	48,72 %
Sous total	4 238 716	57,60 %	4 238 716	57,60 %	4 238 716	57,60 %
M. Ivo BOSCARDIN (2)	670 000	9,10 %	670 000	9,11 %	740 000	10,06 %
ACTIONNARIAT NOMINATIF	277 524	3,77 %	270 223	3,67 %	128 981	1,75 %
PUBLIC	1 973 864	26,82 %	1 981 057	26,92 %	2 049 572	27,85 %
AUTODÉTENTION	198 379	2,70 %	198 712	2,70 %	201 439	2,74 %
NOMBRE TOTAL	7 358 708	100,00 %	7 358 708	100,00 %	7 358 708	100,00 %

(1) La famille BENOIT et la Société J.B.P. SAS sont des actionnaires agissant de concert en vertu des présomptions légales de l'article L. 233-1 du Code de Commerce. (2) Ces actionnaires sont les actionnaires historiques de l'Émetteur, ils dirigent également l'Émetteur : un représentant de chacun de ces actionnaires est membre du Conseil d'Administration de l'Émetteur. La Société J.B.P. SAS est un holding familial détenu par les membres de la famille BENOIT.

À la connaissance de l'Émetteur, aucune personne non membre d'un organe d'administration ou de Direction de la Société ne détient, directement ou indirectement, un pourcentage de capital ou de droit de vote au sein de l'Émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable.

4.3. Titres non représentatifs du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucun titre non représentatif du capital en circulation.

4.4. Répartition des droits de vote de l'Émetteur

	AU 31/12/2021							AU 31/12/2020
ACTIONNAIRES	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de droits de vote (théorique)	Pourcentage de droits de vote (théorique)	Droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Pourcentage de droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Nombre de titres	Détention capitalistique	Nombre de droits de vote (théorique)	Pourcentage de droits de vote (théorique)	Droits de vote exerçables en Assemblée Générale	Pourcentage de droits de vote exerçables en Assemblée Générale
Famille BENOIT (1) (2)	653 813	8,88 %	1 305 721	10,55 %	1 305 721	10,72 %	653 588	8,88 %	1 304 776	10,54 %	1 304 776	10,71 %
J.B.P. SAS (1) (2)	3 585 128	48,72 %	7 170 256	57,94 %	7 170 256	58,89 %	3 585 128	48,72 %	7 170 256	57,91 %	7 170 256	58,86 %
Sous total	4 238 716	57,60 %	8 475 977	68,49 %	8 475 977	69,61 %	4 238 716	57,60 %	8 475 032	68,45 %	8 475 032	69,57 %
M. Ivo BOSCARDIN (2)	670 000	9,10 %	1 340 000	10,83 %	1 340 000	11,01 %	670 000	9,11 %	1 340 000	10,82 %	1 340 000	11,00 %
ACTIONNARIAT NOMINATIF	277 524	3,77 %	386 115	3,13 %	386 115	3,17 %	270 223	3,67 %	386 678	3,12 %	386 678	3,17 %
PUBLIC	1 973 864	26,82 %	1 973 864	15,95 %	1 973 864	16,21 %	1 981 057	26,92 %	1 981 057	16,00 %	1 981 057	16,26 %
AUTODÉTENTION	198 379	2,70 %	198 379	1,60 %	0	0,00 %	198 712	2,70 %	198 712	1,6 %	0	0,00 %
NOMBRE TOTAL	7 358 708	100,00 %	12 374 335	100,00 %	12 175 956	100,00 %	7 358 708	100,00 %	12 381 479	100,00 %	12 182 767	100,00 %

À la connaissance de l'Émetteur, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Les dispositions de l'article 32.3. des statuts de l'Émetteur prévoient que « les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins quatre ans et régulièrement inscrites sur le registre de la Société, disposeront d'un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit ».

Ces dispositions statutaires, relatives au droit de vote double attaché aux actions détenues par un même actionnaire depuis plus de quatre ans, sont applicables indistinctement à tous les actionnaires, sans considération de la qualité de majoritaire ou de minoritaire de l'actionnaire et sans considération du statut de dirigeant ou non de l'actionnaire.

Nous vous rappelons que l'état de la participation des salariés du Groupe au capital social au dernier jour de l'exercice correspondait à 0,25 % du capital.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3312-1 et suivants du Code du Travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances est de 0 %.

4.5. Contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur est détenu, à hauteur de 57,60 % de son capital social, par la famille BENOIT et la Société JBP SAS (holding familial détenu par les membres de la famille BENOIT), actionnaires agissant de concert, qui détiennent 68,49 % des droits de vote exerçables à l'Assemblée Générale.

Des mesures visant à assurer que le contrôle de l'Émetteur n'est pas exercé de façon abusive ont été prises. Elles consistent en :

La mise en place de comités pour accompagner le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses missions ;
Le suivi de l'application des règles de gouvernance édictées par le code de gouvernance Middlenext.

4.6. Existence d'accord(s) pouvant entrainer un changement de contrôle de l'Émetteur

L'Émetteur n'a connaissance de l'existence d'aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

4.7. Part du capital détenue par les Sociétés contrôlées

Les Sociétés que l'Émetteur contrôle ne détiennent aucune part de son capital.

4.8.

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions

En application de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées par la Société DELTA PLUS GROUP sur ses propres actions.

Nous vous rappelons que suivant délibérations de l'Assemblée Générale de la Société DELTA PLUS GROUP en date du 18 juin 2021, il a été décidé d'autoriser le Conseil d'Administration pour une durée de dix-huit (18) mois, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions dans les conditions suivantes :

Pourcentage maximum d'actions pouvant être acquises : 10 % des actions
Nombre maximal d'actions pouvant être acquises : 735.870 actions
Prix d'achat global maximum : 88 304 400,00 €
Prix d'achat unitaire maximum : 120,00 €
Prix de vente unitaire minimum : 10,00 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Au cours de l'exercice 2021, la Société DELTA PLUS GROUP a uniquement réalisé des opérations d'achat et de cession de titres en auto détention dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec TP ICAP (Europe). Le bilan semestriel du contrat de liquidité est disponible sur le site de l'émetteur : https://www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

La Société détenait, au 31 décembre 2021, 198.379 actions DELTA PLUS GROUP, d'une valeur nominale de 0,50 €, représentant 2,70 % de son capital social. La valeur moyenne du cours d'achat de ces actions s'élève à 30,43 €.

4.9.

Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants

Conformément aux dispositions légales énoncées par le règlement général de l'AMF (art. 223-26), nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2021, ont été réalisées les opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) et transactions suivantes sur les actions de la Société par les dirigeants (ou les hauts responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés) :

Achat(s)/Cession(s) d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2021

Au cours de l'exercice 2021, Monsieur Ivo BOSCARDIN, Directeur Général Délégué de DELTA PLUS GROUP a cédé des actions, le détail des opérations est repris ci-dessous :

DATE DE L'OPÉRATION	TYPE DE L'OPÉRATION POUR LE DIRIGEANT	VOLUME DE TITRES	MONTANT DE L'OPÉRATION
11/01/2021	Cession	2 000	141 200 €
15/01/2021	Cession	1 500	113 100 €

Actions données en nantissement par les dirigeants sur l'exercice 2021

Néant.

Exercice d'options d'achat d'actions réalisées par les dirigeants sur l'exercice 2021

Néant.

4.10. Options d'achat et de souscription d'actions

Conformément à l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des options de souscription d'actions et des options d'achat d'actions émises, consenties ou exercées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 dans un rapport spécial figurant en page 130.

4.11.

Attributions gratuites d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans un rapport spécial figurant en page 131, les informations relatives aux attributions gratuites d'actions au profit des mandataires et/ou salariés de notre Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SECTION II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. ORGANE CHOISI POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale dans les conditions de quorum et de majorité de délibération du Conseil d'Administration.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions réglementaires.

Lors de sa séance du 30 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'Émetteur a décidé de nommer Monsieur Jérôme BENOIT aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de l'Émetteur, il n'a pas été fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration de celles de Directeur Général.

2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration :

2.1. Régime juridique

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme à Conseil d'Administration.

La Société relève du droit français, elle est soumise aux dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56, L. 22-10-2 à L. 22-10-73, L. 225-94, à L. 225-257 du Code de Commerce.

2.2. Les membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration est à ce jour, composé de trois membres, tous nommés pour six ans, par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Notons que notre Société a opté pour le maintien de la formule de l'unicité des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Président Directeur Général.

La composition du Conseil d'Administration pendant l'exercice 2021 était donc la suivante :
---------------------------------------------------------------------------------------------	--

NOM, PRÉNOM, ÂGE	DATE DE LA 1re NOMINATION	DATE ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS	FONCTIONS PRINCIPALES DANS LA SOCIÉTÉ	FONCTIONS PRINCIPALES EXERCÉES EN DEHORS DE LA SOCIÉTÉ	NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES DANS LA SOCIÉTÉ AU 31.12.2021
Jérôme BENOIT 39 ans (2)	12 juin 2009	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026	Président Directeur Général	Renvoi page 60 Annexe 2 – Rapport de gestion	135 754
Société JPB, représentée de façon permanente par Brigitte BENOIT 64 ans (2)	20 juin 2011	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024	Administrateur, Représentant permanent de la Société JBP SAS	Renvoi page 60 Annexe 2 – Rapport de gestion	3 585 128
Ivo BOSCARDIN 70 ans (1)	21 août 1989	AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024	Directeur Général Délégué	Renvoi page 60 Annexe 2 – Rapport de gestion	670 000

(1) Cet Administrateur est de nationalité étrangère, ce qui permet au Conseil d'Administration d'atteindre un objectif de diversification de la composition de ses membres. (2) Ces Administrateurs sont liés par les liens de parenté : Mme Brigitte BENOIT est la mère de M. Jérôme BENOIT.

Les vérifications concernant le cumul des mandats ont été faites auprès des Administrateurs. Aucun d'entre eux ne détient un nombre de mandats excédant les limites visées par la loi.

Concernant la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration, telle que prescrite par l'article L. 225-17 du Code de Commerce, la Société étant cotée sur un système multilatéral de négociation organisée, les règles édictées à l'articles 22-10-3 du Code de Commerce ne lui sont pas applicables, cependant, le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP étant composé de 3 membres, l'articles 22-10-3 du Code de Commerce précise que l'écart entre le nombre d'Administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à 2 et cette règle est bien respectée au sein de DELTA PLUS GROUP. Au 31 décembre 2021, sur trois administrateurs que compte le Conseil d'Administration de la Société, l'un d'entre eux est une femme.

Du fait que la Société n'est plus cotée sur un marché réglementé, mais sur un système multilatéral de négociation organisée (Euronext Growth), elle n'est plus soumise à certaines dispositions légales applicables aux Sociétés cotées sur un marché réglementée dont le code de gouvernance Middlenext explicite les modalités et recommandations d'application. La Société DELTA PLUS GROUP SA a néanmoins choisi de continuer à se référer au code de gouvernement d'entreprise Middlenext revu en 2021.

Récapitulatif des recommandations formulées par le Code de gouvernance Middlenext de leur application au sein de l'Émetteur :

RECOMMANDATIONS (R) DU CODE MIDDLENEXT 2021	APPLIQUÉE	NON APPLIQUÉE	COMMENTAIRE	SPÉCIFICITÉ APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES SUR UN SMNO
R 1 : Déontologie des membres du conseil	X		Règles incluses dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration.	RAS
R 2 : Conflits d'intérêts	X		Examen annuel de la situation, tant avérée que potentielle, de chacun des membres du conseil et des censeurs.	RAS
R 3 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants		X	La Société se fixe pour objectif de parvenir d'ici 3 ans à la nomination d'un membre indépendant au sein du Conseil d'Administration.	Pas de dispositif légal obligatoire applicable pour la présence de membres indépendants
R 4 : Information des membres du conseil	X		Communication des informations pertinentes aux administrateurs une semaine avant les réunions du Conseil d'Administration.	RAS
R 5 : Formation des membres du Conseil		X	Cette nouvelle recommandation n'est pas encore appliquée au sein de DELTA PLUS GROUP.	RAS
R 6 : Organisation des réunions du conseil et des comités	X		Recommandation quant à la fréquence et l'organisation du Conseil d'Administration totalement respectée	Pas de dispositif légal obligatoire applicable relatif à la présence de Comités ni à leur modalités ou fréquence de réunion
R 7 : Mise en place de comités	X		Mise en place d'un Comité des Rémunérations, d'un Comité de Direction et d'un Comité de Pilotage RSE.	Exemptées de nommer un comité d'Audit
R 8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE des entreprises	X		DELTA PLUS GROUP a créé un comité de pilotage RSE depuis 2018 et a bâti un plan RSE à horizon 2023.	RAS
R 9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X		Règlement intérieur du conseil adopté en décembre 2013.	RAS
R 10 : Choix de chaque membre du Conseil	X		Appliqué lors de la nomination ou du renouvellement de chaque Administrateur.	RAS
R 11 : Durée des mandats des membres du conseil	X		Durées légale et statutaire respectées.	RAS
R 12 : Rémunération de « membre du Conseil » au titre de son mandat		X	Les membres du Conseil d'Administration exercent également des fonctions de mandataires sociaux au sein du Groupe et sont rémunérés au titre de ces fonctions, non en qualité d'administrateurs.	RAS
R 13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X		Mis en œuvre lors de chaque réunion du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour est l'arrêté des comptes annuels.	RAS
R 14 : Relation avec les actionnaires	X		Dans les 7 jours précédents l'Assemblée Générale, le Président Directeur Général s'entretient avec les principaux actionnaires représentant 66,7 % du capital.	RAS
R 15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	x		Aucune politique visant à l'équilibre femmes/ hommes n'est spécifiquement rédigée au sein de DELTA PLUS GROUP, mais ce principe d'équité et de diversité au sein de l'entreprise est bien mise en œuvre, à chaque niveau hiérarchique de l'entreprise, et ce depuis de nombreuses années. La Direction des Ressources Humaines Groupe est garante du respect de ce principe	Pas de dispositif légal obligatoire applicable
R 16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X		Appliquée et contrôlé par le Comité des Rémunérations avant d'être voté par le Conseil d'Administration	Pas de dispositif légal obligatoire applicable
R17 : Préparation de la succession des dirigeants	X		Le Conseil d'Administration vote annuellement une résolution suite à l'évocation de la thématique de la succession des dirigeants en séance.	RAS
R 18 : Cumul contrat de travail et mandat social	X		Aucun cumul	RAS
R 19 : Indemnités de départ	X		Aucune indemnité	RAS
R 20 : Régimes de retraite supplémentaires	X		Aucun régime de retraite supplémentaire	RAS
R 21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	X		La Société applique des plans d'attribution gratuite d'actions à la fois à son PDG, mais, également aux différents managers clés identifiés dans le Groupe.	RAS
R 22 : Revue des points de vigilance	X		Le Conseil d'Administration vote annuellement une résolution suite à la revue des points de vigilance en séance.	RAS

2.3. Informations concernant les mandataires sociaux

• Liste des mandats

Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons en page 60, d'après les informations qui nous ont été communiquées, la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute Société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.

• Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et dans un souci de transparence, nous vous présentons ci-après le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de Rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 62 et suivantes.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2021*

Manière dont la politique de rémunération respecte l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la Société : Processus de décision suivi pour la détermination	Les rémunérations octroyées par la Société DELTA PLUS GROUP ne dépassent pas la capacité financière de la Société au regard des bénéfices, du capital social et du Chiffre d'Affaires qui ressortent de l'exercice clos. Elles n'ont aucun impact négatif sur l'évolution de la Société. De plus, nous veillons à fixer le montant des rémunérations en fonction du travail fourni par chaque dirigeant, mais aussi des caractéristiques propres à chaque dirigeant, à savoir ses compétences et ses qualités professionnelles. Rémunération fixe des dirigeants :
de la politique de rémunération, sa révision et sa mise en œuvre :	Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine la partie fixe de la rémunération des dirigeants pour l'année suivante. Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération variable des dirigeants : Chaque année, au mois de décembre, le Conseil d'Administration détermine une rémunération variable cible des dirigeants pour l'année écoulée, selon les recommandations du comité des rémunérations, en fonction de critères de performance pour l'attribution de bonus qui récompensent la performance individuelle du mandataire. Pour tenir compte des performances réelles de l'entreprise et de l'intéressé, appréciés en fonction des comptes de l'exercice écoulé arrêtés par le Conseil d'Administration, des ratios et coefficients d'ajustements peuvent être appliqués par le Conseil d'Administration (selon les recommandations du comité des rémunérations) pour fixer la rémunération variable des dirigeants. Cette rémunération variable, proposée en considération des résultats atteints par l'intéressé, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale qui en vote le versement au cours du 1er semestre de l'année N+1. Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP. Nous n'avons pas encore appliqué d'indicateur clé de performance à la méthode de détermination des éléments variables de la rémunération des dirigeants.
Manière dont les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société sont prises en compte :	À l'issue des négociations annuelles obligatoires, un coefficient d'augmentation moyen à appliquer à l'ensemble des salariés des Sociétés françaises implantées à APT est déterminé. Il est appliqué pour déterminer la rémunération de chacun pour l'année civile suivante. Depuis plusieurs années, ce coefficient d'augmentation est appliqué au Président Directeur Général pour la détermination de l'évolution de la rémunération fixe du dirigeant.
Méthodes d'évaluation à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions :	Rémunération fixe des dirigeants : La méthode d'évaluation retenue pour le Président Directeur Général est la suivante : Rémunération fixe N = Rémunération fixe N-1 + (Coefficient d'augmentation x Rémunération fixe N-1). Pour le Directeur Général Délégué, la partie fixe de la rémunération est déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération variable des dirigeants : La méthode retenue pour le Président Directeur Général est la suivante : Rémunération variable cible N = Rémunération fixe N x 50 %, pour une performance du dirigeant évaluée à 100 % de l'objectif fixé dans le business plan et validé par le Conseil d'Administration. Pour le Directeur Général Délégué, la partie variable de la rémunération est, le cas échéant, déterminée et versée directement par la filiale DELTA PLUS SICUREX, détenue à 100 % par DELTA PLUS GROUP.
	Rémunération en actions des dirigeants : Il n'y a actuellement pas de rémunération en actions des dirigeants. Toute éventuelle décision de mettre en place ce type de rémunération pourra être actée et mise en œuvre par le Conseil d'Administration dans l'attente de son approbation par la prochaine Assemblée Générale.
Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) :	Il est appliqué un forfait journalier pour la présence de chaque administrateur à un Conseil d'Administration. Le principe est le versement d'un forfait journalier pour la présence à une réunion du Conseil d'Administration, sauf pour le Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, et de la Société JBP Administrateur, qui sont rémunérés sous un autre format.
Description et explication de toutes les modifications substantielles de la politique de rémunération :	La politique de rémunération est appliquée de façon inchangée depuis 2013.
Modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente de l'approbation par l'Assemblée Générale :	En cas de nomination d'un nouveau mandataire social (Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, administrateur) les dispositions de la dernière politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux votée en Assemblée Générale seront applicables dans l'attente de la prochaine approbation par l'Assemblée Générale. Il pourra éventuellement y avoir cumul de contrat de travail et de mandat social pour un administrateur nouvellement nommé sur décision actée par le Conseil d'Administration régularisé par approbation par la prochaine Assemblée Générale.
Dérogations à l'application de la politique de rémunération, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé :	Aucune dérogation n'est prévue.

* Aucune modification de la politique de rémunération n'est intervenue depuis le vote de la dernière Assemblée Générale de la Société le 18 juin 2021. À compter de 2022, compte tenu du fait que DELTA PLUS GROUP est cotée sur le SMNO (Système Multilatéral de Négociation Organisé) Euronext Growth, la Société n'est plus soumise à la réglementation sur le vote par l'Assemblée Générale (Ex ante et Ex post) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Nous vous indiquons en page 62, les tableaux de synthèse des éléments de rémunérations totales (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.

Nous vous invitons à vous prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux exposée dans le tableau ci-avant.

2.4. Conventions règlementées

En application des articles L. 225-38, L. 225-40-1 et R. 225-30 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous, le détail des opérations pouvant être considérées comme des conventions réglementées. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société DELTA PLUS GROUP a réalisé les opérations suivantes :

Cautions et engagements donnés

Le Conseil d'Administration de DELTA PLUS GROUP, conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de Commerce relatif aux cautions, avals ou garanties donnés par les Sociétés autres que celles exploitant un établissement bancaire ou financier, a autorisé l'émission par DELTA PLUS GROUP de cautions, avals ou garanties à hauteur d'un plafond global de 100.000.000 d'euros, et cela aux conditions qu'il avisera et au mieux de l'intérêt social.

Au 31 décembre 2021 le montant global des garanties émises par DELTA PLUS GROUP au bénéfice des créanciers de ses filiales s'élevait à 55.277.980 euros.

Loyers

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons du montant global des loyers versés par la Société DELTA PLUS GROUP à la Société JBP au cours de l'exercice 2021, auxquels s'ajoute le montant de la taxe foncière (pour 1.790,30 euros H.T).

En vertu d'un contrat de bail de sous location, conclu en date du 2 janvier 2018, le montant correspondant au loyer trimestriel dû par DELTA PLUS GROUP se porte à 7.028,90 euros H.T. Soit un montant annuel de 28.115,60 euros HT au titre de l'exercice 2021.

Prestations de services

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2021, de la convention de prestations de services d'assistance rendue par JBP pour laquelle DELTA PLUS GROUP est redevable d'un montant annuel se portant à 530.000,00 euros HT.

Compte courant

Au titre de l'exercice 2021, le compte courant de la Société JBP dans les livres de la Société DELTA PLUS GROUP a produit 111.070,00 euros d'intérêts (ce montant est uniquement provisionné et non versé au 31.12.2021).

Mandat de direction de filiales

Compte tenu de la composition de l'actionnariat de la Société JBP (détenue par les membres de la famille BENOIT), nous vous informons également, pour l'exercice 2021, des différents mandats de présidence exercés par JBP au sein des filiales de DELTA PLUS GROUP, dont chacune des filiales est respectivement redevable pour un montant global annuel se portant à 580.000,00 euros HT.

3.

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

3.1. Fonctions du Conseil

Conformément aux statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission courante, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale des actionnaires et fixe son ordre du jour, nomme et révoque le Président, les Directeurs Généraux et

Directeurs Généraux Délégués chargés de la direction de l'entreprise, contrôle leur gestion, arrête les comptes annuels soumis à l'approbation annuelle de l'Assemblée Générale des actionnaires et rend compte de son activité dans le Rapport de Gestion annuel.

Dans le cadre des décisions et orientations stratégiques de la Société, il examine et décide de la réalisation et des modalités de mise en œuvre des opérations d'importance, éventuellement après étude du sujet par un comité ad hoc.

Enfin, le Conseil d'Administration prend toutes décisions et donne toutes autorisations à l'effet de :

Cautionner et avaliser les engagements de tous tiers dans les conditions fixées par la loi ;
Constituer des garanties à la sûreté des engagements pris, soit par la Société, soit par les filiales de la Société.

Les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont limités dans les domaines ci-dessus listés, le Conseil d'Administration plafonnant le montant maximum des cautions avals et garanties qu'ils peuvent octroyer.

3.2. Compte-rendu d'activités 2021

En considération des conditions sanitaires particulières au cours de l'exercice 2021 du fait de la pandémie de Covid-19, le Conseil d'Administration s'est réuni en visioconférence aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exigeait.

Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni notamment :

Pour examiner les comptes annuels ;
Pour convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires ;
Pour examiner les comptes semestriels ;
Pour acter du remboursement partiel des Prêts Garantis par l'État (PGE) ;
Pour examiner la stratégie du Groupe DELTA PLUS notamment pour autoriser la réalisation des opérations de croissance externe réalisées début 2021 (ALSOLU et ARTEX) et début 2022 (MASPICA et SAFETYLINK) ainsi que pour autoriser l'entrée en négociation pour de futurs projets de croissance externe et le (re)financement bancaire de ces projets ;
Pour examiner les travaux réalisés par le Conseil d'Administration ;
Pour statuer sur la rémunération des mandataires sociaux ;
Pour autoriser l'émission de cautions avals et garanties.

Le taux de présence global des membres du Conseil d'Administration était de 100 %.

Les thèmes d'actualité relatifs à la marche des affaires, aux décisions relevant de la compétence du Conseil et aux grands projets du Groupe DELTA PLUS sont mis à l'ordre du jour de chaque séance du Conseil.

Les procès-verbaux sont tous réalisés par le Service Juridique du Groupe DELTA PLUS et reportés sur les registres du Conseil d'Administration.

3.3. Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2021 figure à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société reproduite en page 62 et suivantes.

Les Administrateurs à la fois mandataires sociaux de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales ne perçoivent pas de sommes fixes annuelles allouées en raison de leur participation aux réunions du Conseil (anciennement « jetons de présence ») en supplément de la rémunération qu'ils perçoivent au titre des mandats sociaux qu'ils exercent dans les Sociétés du Groupe DELTA PLUS.

Les modalités d'attribution des sommes fixes annuelles au bénéfice des administrateurs non-salariés, sont décidées par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration. Le détail des versements desdites sommes fixes annuelles figure également à l'Annexe 3 du Rapport de Gestion de la Société.

4. RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions des articles L. 225- 129-1 à L. 225-129-5 du Code de Commerce, nous vous informons qu'aucune délégation de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été utilisée au cours de l'exercice écoulé.

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Nature des délégations consenties	Utilisations éventuelles desdites délégations par le Conseil d'Administration au 31/12/2021
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 7 juin 2019 • Délégation en vertu des articles des articles L. 225-197-1 à L.225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce, à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, pour un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 367.935 € par l'émission de 735 870 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite, l'augmentation de capital interviendra par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur une réserve spéciale d'un montant correspondant qui sera constituée à cet effet. Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 7 juin 2019. • Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital soit 110.380€, par la création et l'émission d'au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 7 juin 2019. • Délégation en vertu de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le capital social ne pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2.000.000 € de valeur nominale. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 7 juin 2019. • Délégation conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance étant précisé que le capital social ne pourra être augmenté immédiatement et/ou à terme, d'un montant supérieur à 2.000.000€ de valeur nominale, et le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 80.000.000 € Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 7 juin 2019.	Néant
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 12 juin 2020 • Délégation dans le cadre notamment des articles L. 225-177, L. 22-10-56 et L. 225-180 du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires et/ou de membres du personnel salarié ou de certains d'entre eux de la Société DELTA PLUS GROUP et des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225- 180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société DELTA PLUS GROUP d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, provenant des rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 10 % du capital social soit 367.935 €. Cette délégation a été consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 12 juin 2020. • Délégation en vertu des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 du Code de Commerce, à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier, dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société soit 735.870 €, par an, d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 12 juin 2020.	Néant
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 18 juin 2021 • Délégation en vertu des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, à l'effet d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital soit 227 588 €, par la création et l'émission d'au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021. • Délégation en vertu de l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le capital social ne pourra être augmenté, dans le cadre de la présente délégation, d'un montant supérieur à 2.000.000 € de valeur nominale. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021. • Délégation conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce, à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance étant précisé que le capital social ne pourra être augmenté immédiatement et/ou à terme, d'un montant supérieur à 2.000.000 € de valeur nominale, et le montant global d'émission des valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l'attribution de titres de créance ne pourra être supérieur à 80.000.000 €. Cette délégation a été consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du 18 juin 2021.	Néant

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Néant.

SECTION III. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale sont consultables en page 74 à la suite du texte des résolutions.

1. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021 – PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de la Société DELTA PLUS GROUP tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un bénéfice de 19.535.810,16 €.

Nous proposons que le dividende par action s'élève à 1,10 € et qu'il soit mis en paiement dans les délais légaux.

Par conséquent, nous vous proposons d'affecter ce bénéfice de la manière suivante :

Distribution de dividendes,
pour un montant maximum de : 8.094.578,80 €
Le solde au compte « Report à Nouveau » : 11.441.231,36 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 8.094.578,80 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2021 égal à 7.358.708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions des articles 243 bis et 117 quater du Code Général des Impôts, il est précisé qu'en matière d'impôt sur le revenu, le montant brut distribué aux associés personnes physiques est soumis, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire et non libératoire de l'impôt, de 12,80 %, sous réserve des cas de dispense sollicitée selon les modalités prévues par l'article 242 quater du même code.

Ce prélèvement forfaitaire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû à raison des revenus auxquels il s'est appliqué et déterminé dans les conditions fixées au 1 de l'article 200 A du Code Général des Impôts. Si le prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur à l'impôt dû, le surplus est restitué.

À titre de dérogation aux dispositions du 1 de l'article 200 A précité, il est précisé que, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les sommes attribuées peuvent, le cas échéant, être retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 du même code.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

2. APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés tels qu'ils vous ont été présentés avec toutes les opérations qu'ils traduisent et qui, nous vous le rappelons, font ressortir un Résultat Net Consolidé de 32.734 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 32.441 K€.

3. APPROBATION DES CONVENTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Vous aurez à vous prononcer sur l'approbation des conventions réglementées, énumérées précédemment, conclues ou maintenues au cours de l'exercice 2021.

4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous indiquons en page 53, le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération des mandataires sociaux. Toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux sont présentées en page 62.

5.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FIXE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2021, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant annuel brut de 221 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est payée via le Holding JBP.

Nous vous demandons d'approuver le montant de la rémunération globale du Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2021, fixé conformément à la politique de rémunération, pour un montant de 149 K€. Il est rappelé que la rémunération globale du Directeur Général Délégué est intégralement payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

6.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE À VERSER AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Vous aurez à vous prononcer sur le montant de la rémunération variable à verser au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2021 que nous vous proposons de fixer à 110 K€.

7.

AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE PROCÉDER À L'ÉMISSION D'OBLIGATION SIMPLES

Nous vous invitons à vous prononcer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général sur le fondement des dispositions de l'article L. 228-40 du Code de Commerce, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées, à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50.000.000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant.

Cette autorisation serait valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 17 juin 2023 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendrait compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle. Nous vous informons qu'aucune utilisation de cette autorisation n'a été faite par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

8. AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ DE RACHETER EN BOURSE ET D'ANNULER SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 25-10-62 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous invitons à autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport.

Le pourcentage maximum d'actions qui pourrait être détenu serait fixé à 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

Ces autorisations seraient consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitueraient à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 18 juin 2021.

Le Conseil d'Administration informerait le cas échéant les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application desdites autorisations lors de l'Assemblée Générale annuelle.

9. AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES DANS LE CADRE DE PLACEMENTS PRIVÉS AU SENS DE L'ARTICLE L. 411-2 II DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'octroi d'une délégation globale de compétence au Conseil d'Administration en vue de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital réservée(s) à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 1° du

Code Monétaire et Financier, dans la limite légale de vingt pour cent 20 % du capital de la Société par an.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions des articles L. 225- 129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la décision de l'assemblée, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2020.

Nous vous rendrons compte le cas échéant de l'utilisation de cette délégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

10.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET/ OU SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT LIÉES AU SENS DE L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous invitons à autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et/ou des salariés de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce.

Cette délégation de compétence serait consentie en application des dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la décision de l'assemblée, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport, et se substituerait à celle octroyée par l'Assemblée Générale du 7 juin 2019.

Le Conseil d'Administration serait également autorisé à fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, d'en déterminer, selon ces critères, les bénéficiaires, d'arrêter en conséquence le nombre d'actions à racheter et/ou d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 367.935 € par l'émission de 735.870 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite.

Toute augmentation de capital serait réalisée par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur les réserves disponibles de la Société.

La présente autorisation emporterait renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle serait informée, de l'utilisation de cette autorisation le Conseil d'Administration.

11.

DÉCISIONS À PRENDRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 225-129-6 DU CODE DE COMMERCE ET L. 3332-18 DU CODE DU TRAVAIL

Nous vous rappelons que l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce dispose que toute Assemblée Générale décidant une augmentation de capital par apport en numéraire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225- 180 du Code de Commerce, adhérents à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.

En conséquence, nous vous invitons, en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, à autoriser le Conseil d'Administration sur sa seule décision, à augmenter le capital social au profit des salariés, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, dans les conditions et les limites proposées dans le texte des projets de résolutions joint au présent rapport et à supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires ainsi qu'à attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société et des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

CONCLUSION

En conclusion, nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre Conseil d'Administration quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Le Conseil d'Administration

1. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(Renvoi à la Note 5.1 de l'Annexe aux comptes consolidés, page 158)

2. LISTE DES MANDATS (ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DE COMMERCE)

ADMINISTRATEURS	DÉNOMINATIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS	MANDAT SOCIAL
Jérôme BENOIT	DELTA PLUS GROUP SA	Président du Conseil d'Administration & Directeur Général
	FINANCIERE J5 SARL	Gérant
	BJG SCI	Co-Gérant
	JBP SAS	Directeur Général
	ALLSAFE FZE	Directeur Général
	ARTEX	Directeur Général
	BOOTS COMPANY	Directeur
	DEGIL SAFETY	Directeur
	DELTA PLUS CESKA REPUBLIKA SRO	Gérant
	DELTA PLUS CENTROAMERICA	Directeur
	DELTA PLUS CHINA CO. LTD	Directeur
	DELTA PLUS COLOMBIA	Directeur
	DELTA PLUS CROATIA D.O.O.	Administrateur
	DELTA PLUS HELLAS SARL	Co-gérant
	DELTA PLUS IBERIA SAU	Gérant
	DELTA PLUS INDIA PRIVATE LTD	Administrateur
	DELTA PLUS MAGYARORSZAG K.FT	Gérant
	DELTA PLUS MIDDLE EAST FZE	Directeur Général
	DELTA PLUS PERU SAC	Président
	DELTA PLUS PHILIPPINES	Président
	DELTA PLUS POLSKA SP.Z.O.O.	Directeur Général
	DELTA PLUS POLSKA SERWIS SP.Z.O.O.	Directeur Général
	DELTA PLUS ROMANIA SRL	Administrateur
	DELTA PLUS SLOVENSKO S.R.O	Gérant
	DELTA PLUS UKRAÏNA	Administrateur
	DELTAPLUS (UK) LDT	Directeur
	DELTA PLUS Personel Giyim ve iş güvenliği ekipmanları Sanayi ve ticaret limited şirketi	Gérant
	DELTA PLUS BENELUX	Administrateur délégué
	DELTA PLUS CORP	Directeur
	ERB INDUSTRIES	Directeur
	ESLINGAR SA	Directeur
	ITALBOOT	Directeur
	ONTARIO GLOVE & SAFETY	Directeur
	DELTA PLUS SYSTEMS NEDERLAND BV	Directeur
	WUJIANG PINGWANG PRIVATE INDUSTRIAL TRADING CO. LDT	Administrateur
	WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO. LDT	Administrateur
	WUJIANG APT ENTREPRISE MANAGEMENT SERVICE CO. LDT	Administrateur

ADMINISTRATEURS	WUJIANG APT ENTREPRISE MANAGEMENT SERVICE CO. LDT	MANDAT SOCIAL
JBP	DELTA PLUS GROUP SA	Administrateur
	DELTA ARGENTINA	Présidente
	DELTA PLUS SAS	Présidente
	DELTA PLUS SERVICES SAS	Présidente
	FROMENT SAS	Présidente
	DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING	Présidente
	BPI SAS	Présidente

Ivo BOSCARDIN	DELTA PLUS GROUP SA	Administrateur & Directeur Général Délégué
	BOOTS COMPANY	Directeur
	DELTA PLUS SICUREX SRL	Gérant
	DELTA PLUS PEROU	Administrateur
	WUJIANG SINO-EUROPEAN INDUSTRIAL PARK CO LTD	Administrateur
	DELTA PLUS CHINA CO., LTD	Directeur
	DELTAPLUS (UK) LDT	Directeur

3. RÉMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

Conformément aux recommandations Middlenext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, nous vous présentons ci-après les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants, en raison de leurs mandats, ainsi que les tableaux de synthèse des éléments de rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels), y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ces éléments de rémunération sont repris de manière plus détaillée dans les tableaux suivants.

Ils visent les rémunérations et les avantages de toute nature dus aux dirigeants mandataires sociaux par la Société, les Sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, par la Société dans laquelle le mandat est exercé, les Sociétés contrôlées par la Société qui contrôle la Société dans laquelle le mandat est exercé, au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, et la Société qui contrôle au sens du même article, la Société dans laquelle le mandat est exercé.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
M. BENOIT JÉRÔME,	EXERCICE N	EXERCICE N-1
Président Directeur Général et Administrateur	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations dues au titre de l'exercice	358.818,72 €	331.525,40 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement	31.200,00 €	31.200,00 €
TOTAL	390.018,72 €	362.725,40 €

M. BOSCARDIN IVO,	EXERCICE N	EXERCICE N-1
Directeur Général Délégué et Administrateur	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations dues au titre de l'exercice	149.000,00 €	149.000,00 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-

Valorisation des actions attribuées gratuitement - - TOTAL 149.000,00 € 149.000,00 €

Les éléments de rémunération fournis dans le tableau ci-dessous le sont sur une base brute avant impôt.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
	EXERCICE N		EXERCICE N-1
M. BENOIT JÉRÔME,	31/12/2021		31/12/2020
Président Directeur Général et Administrateur	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe (1)	220.542,72 €	210.169,72 €	218.360,40 €	204.789,40 €
Rémunération variable annuelle	131.016,00 €	131.016,00 €	105 905,00 €	105 905,00 €
Rémunération variable pluriannuelle	31.200,00 €	31.200,00 €	31.200,00 €	31.200,00 €
Rémunération exceptionnelle
Sommes fixes annuelles allouées en raison de sa participation aux réunions (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Avantages en nature	voiture de fonction, défraiement de repas : 7.260,00 €		voiture de fonction, défraiement de repas : 7.260,00 €
TOTAL	390.018,72 €	379.645,72 €	362.725,40 €	349.154,40 €

	EXERCICE N		EXERCICE N-1
M. BOSCARDIN IVO,	31/12/2021		31/12/2020
Directeur Général Délégué & Administrateur	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe (2)	149.000,00 €	149.000,00 €	149.000,00 €	149.000,00 €
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Sommes fixes annuelles allouées en raison de sa participation aux réunions (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Avantages en nature	aucun avantage		aucun avantage
TOTAL	149.000,00€	149.000,00€	149.000,00€	149.000,00€

(1) Une partie de la rémunération fixe (environ 30 %) est payée via le Holding JBP. Elle est refacturée à DELTA PLUS GROUP. En 2020 et 2021, une avance sur salaire a été faite au Président Directeur Général.

(2) La rémunération fixe est payée via la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

L'explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués est énoncée en page 53.

Il n'a pas été fait utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable, suite à un vote favorable de la politique de rémunération par la dernière Assemblée Générale des actionnaires le 18 juin 2021.

Pour le président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et chaque Directeur Général Délégué, nous vous présentons les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, enfin le SMIC applicable en France au 31.12.2021.

L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base « équivalent temps plein » des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés ci-après, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison.

Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées aux dirigeants de la Société DELTA PLUS GROUP au cours des exercices mentionnés.

RATIOS D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP, RÉMUNÉRATION MÉDIANE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA PLUS GROUP, ET LE SMIC
M. BENOIT JÉRÔME, Président Directeur Général et Administrateur	EXERCICE N	EXERCICE N-1	EXERCICE N-2	EXERCICE N-3	EXERCICE N-4
	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de la Société	3,14	3,23	2,71	3,08	3,05
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de la Société	2,87	3,05	2,65	2,98	2,95
Ratio par rapport au SMIC*	20,57	19,14	19,83	20,45	19,96

M. BOSCARDIN IVO,	EXERCICE N	EXERCICE N-1	EXERCICE N-2	EXERCICE N-3	EXERCICE N-4
Directeur Général Délégué et Administrateur	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de la Société	1,19	1,32	1,78	1,96	1,99
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de la Société	1,09	1,24	1,74	1,90	1,93
Ratio par rapport au SMIC*	7,81	7,81	13,05	13,05	13,05

* Valeur du SMIC au 31.12.2021 1.589,47 €.

Éléments d'explication des ratios : Les mandataires ont été inchangés pour la totalité des 5 derniers exercices. Le ratio a été calculé sur la base de leurs rémunérations cumulées, versées au titre des périodes concernées. Pour le Président Directeur Général, le ratio est calculé sur la base de sa rémunération globale qui comprend également la partie de la rémunération fixe (environ 30 %) payée via le Holding JBP. Pour le Directeur Général Délégué le ratio est calculé sur la base de la rémunération fixe payée par la Société DELTA PLUS SICUREX, filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

Les ratios présentés le sont conformément aux dispositions de l'Ordonnance no 2019-1234 du 27 novembre 2019 et répondent aux recommandations du code Middlenext.

DELTA PLUS GROUP souhaite préciser que depuis plus de dix ans un « SMIC DELTA » est en vigueur au sein des Sociétés aptésiennes du Groupe, supérieur au minimum légal applicable il se substitue au SMIC légal. Son montant au 31/12/2021 était de 1.655,00 €.

TABLEAU SUR LES SOMMES FIXES ANNUELLES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
	EXERCICE N		EXERCICE N-1
Mme BENOIT, Représentant permanent de la Société JBP,	31/12/2021		31/12/2020
Administrateur	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Sommes fixes annuelles allouées en raison de sa participation aux réunions (anciennement « jetons de présence »)	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE DELTA PLUS
Nom du dirigeant mandataire social	No et date du plan	Nature des options (Achat ou Souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options	Prix d'exercice	Période d'exercice
NÉANT

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Nom du dirigeant No et date du plan mandataire social		Nombre d'options	Prix d'exercice
NÉANT

ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice 2016 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute Société du groupe (liste nominative)	No du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice 2016	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition de performance
Jérôme BENOIT	4	1.600	33.521,60 €	20.06.2017	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2017 560 au 20/06/2018 560 au 20/06/2019	Si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant les périodes d'acquisition respectives des droits
Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice 2019 à chaque mandataire social par l'Emetteur et par toute Société du Groupe (liste nominative)	No du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice 2020	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition de performance
Jérôme BENOIT	5	500	31.200,00 €	11.12.2021	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2021 175 au 11/12/2022 175 au 11/12/2023	Si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant les périodes d'acquisition respectives des droits

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'Assemblée Générale et plans	Plan No 1	Plan No 2	Plan No 3
	NÉANT	NÉANT	NÉANT
Date de Conseil d'Administration	NÉANT	NÉANT	NÉANT

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

	Nombre total d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées	Prix	Plan No 1	Plan No 2	Plan No 3
Options consenties, durant l'exercice, par l'Émetteur et toute Société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'Émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)		NÉANT
Options détenues sur l'Émetteur et les Sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'Émetteur et de ses Sociétés dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)		NÉANT

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
Information sur les actions attribuées gratuitement
	15/06/2012	17/06/2016	07/06/2019
Date d'Assemblée Générale et plans	Plan No 3	Plan No 4	Plan No 5
Date de Conseil d'Administration	07/12/2012	20/06/2016	11/12/2020
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	7.000	11.200	3.750
Dont le nombre pouvant être attribuées aux mandataires sociaux :
M. Jérôme BENOIT	4.000	1.600	500
M. Ivo BOSCARDIN	-	-	-
Mme Brigitte BENOIT	-	-	-
Date d'acquisition des actions	07/12/2014	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2017 560 au 20/06/2018 560 au 20/06/2019	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2021 175 au 11/12/2022 175 au 11/12/2023
Date de fin de période de conservation	07/12/2016	Échelonnée sur trois années : 480 au 20/06/2019 560 au 20/06/2020 560 au 20/06/2021	Échelonnée sur trois années : 150 au 11/12/2023 175 au 11/12/2024 175 au 11/12/2025
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2021	7.000	1.600	500
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	-	-	-
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	-	-	350

La livraison définitive des attributions d'actions gratuites à M. Jérôme BENOIT a été conditionnée par une obligation de performance du bénéficiaire : le nombre d'actions à livrer au bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition n'est définitivement acquis que si les critères de performance liés aux résultats de l'entreprise sont atteints durant la période d'acquisition des droits.

DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX		CONTRAT DE TRAVAIL	INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS		INDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. BENOIT Jérôme, Président Directeur Général et Administrateur début de mandat : 30/03/2011		X		X		X
M. BOSCARDIN, Directeur Général Délégué & Administrateur début de mandat : 21/08/1989		X		X		X

TABLEAU DES RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	2021	2020	2019	2018	2017
I. Situation financière en fin d'exercice :

a) Capital social.	3.679.354	3.679.354	3.679.354	3.679.354	3.679.354

b) Nombre d'actions émises.	7.358.708	7.358.708	7.358.708	7.358.708	7.358.708

c) Nombre d'obligations convertibles en actions.	-	-	-	-	-

II. Résultat global des opérations effectives :

a) Chiffre d'Affaires hors taxe.	1.497.342	1.335.985	1.322.536	1.399.277	1.335.252

b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions.	20.551.908	17.869.414	15.536.374	11.183.226	15.917.862

c) Impôts sur les bénéfices.	(20.980)	(988.931)	99.968	(595.132)	(397.132)

d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions.	19.535.810	18 048 578	13.670.665	11.713.812	12.217.952
e) Montant des bénéfices distribués (1).	7.358.708	5.151.096	5.151.096	4.415.225	4.231.257


III. Résultat des opérations réduit à une seule action (2) :

a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions.	2,80	2,56	2,10	1,60	2,22

b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions.	2,65	3,45	1,86	1,59	1,66

c) Dividende versé à chaque action (1) (2).	1	0,70	0,70	0,60	0,57


IV. Personnel :
a) Nombre de salariés.	7	6	4	4	4

b) Montant de la masse salariale.	1.204.188	1.100.385	951.137	800.657	885.156

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.).	517.411	472.535	402.395	303.415	438.408

(1) Montant des bénéfices au cours de l'exercice sur proposition du Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale des actionnaires. (2) Le nombre d'actions en circulation a doublé au cours de l'exercice 2017, suite à la réalisation d'une division par deux du nominal de l'action.

5. TEXTE DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

Assemblée à caractère ordinaire

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Examen des rapports spéciaux du Conseil d'Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225- 197-4 du Code de Commerce.
Examen du rapport spécial du Conseil d'Administration visé à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l'exercice 2021.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'émission d'obligations simples.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.

Assemblée à caractère extraordinaire

Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 1° du Code de Commerce.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 19.535.810,16 €.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 40.012 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe DELTA PLUS arrêtés à la date

du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un Résultat Net Consolidé de 32.734 K€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 32.441 K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale décide de distribuer un dividende d'un montant de 1,10 € par action et d'affecter ainsi le bénéfice de 19.535.810,16 € de la manière suivante :

Distribution de dividendes, pour un montant maximum de : 8.094.578,80 €
Le solde au compte « Report à Nouveau » : 11.441.231,36 €

Soit une distribution de dividendes d'un montant de 8.094.578,80 € (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2021 égal à 7.358.708).

Le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société DELTA PLUS GROUP au moment de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende distribué sera mis en paiement à l'issue de l'Assemblée dans les délais légaux.

Par ailleurs et en application des dispositions des articles L. 136-7 et L. 136-8 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve des dispositions de l'article L. 131-6 du même code, le montant brut des dividendes fait également l'objet d'un prélèvement à la source d'un taux global de 17,20 % au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement de solidarité.

L'ensemble de ces prélèvements fiscaux et sociaux est versé au Trésor Public avant le 15 du mois qui suit la mise en paiement du dividende.

EXERCICE SOCIAL CLOS LE :	DIVIDENDES	ABATTEMENT (article 158 du CGI)	MONTANT ÉLIGIBLE À L'ABATTEMENT
31/12/2020	1,00 €	40 %	NC
31/12/2019	0,70 €	40 %	NC
31/12/2018	0,70 €	40 %	NC

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions relevant des articles L. 225- 38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit Rapport Spécial et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Générale, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2021, fixé conformément à la politique de rémunération, à la somme annuelle brute de 221 K€. Il est rappelé qu'une partie de la rémunération fixe du Président Directeur Général (environ 30 %) est versée via le Holding JBP. La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général, d'un montant global de 110 K€, lui sera versée à l'issue de la présente Assemblée et au plus tard le 30 juin 2022.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Générale, tels que décrits dans ledit rapport.

Pour rappel, le montant de la rémunération fixe globale du Président Directeur Général au titre de l'exercice 2021, fixé conformément à la politique de rémunération correspond à la somme de 149 K€. Il est rappelé que la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est intégralement versée via la Société DELTA PLUS SICUREX filiale à 100 % de DELTA PLUS GROUP.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

Conformément aux dispositions de l'article L. 228- 40 du Code de Commerce et de l'article 33 des statuts de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu'il jugera appropriées.

La présente autorisation est donnée à hauteur d'un montant maximum de cinquante millions d'euros (50.000.000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant. Pour les émissions en devises, l'imputation sur le montant de la délégation susvisée s'effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l'émission considérée.

Cette autorisation est valable pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu'au 17 juin 2023 (inclus).

Le Conseil d'Administration rendra compte aux actionnaires de l'utilisation de cette autorisation dans les conditions prévues par les lois et règlements.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère ordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, de l'article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier, du Règlement Européen no 596/2014 en date du 16 avril 2014, des Règlements Européens délégués 2016/908 du 26 février 2016 et 2016/1052 du 8 mars 2016, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de l'instruction AMF 2017-03 du 2 février 2017, de la décision AMF 2011-07 et de la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, et ceci, dans les conditions suivantes :

Pourcentage maximum d'actions pouvant être acquises : 10 % des actions • Nombre maximal d'actions
pouvant être acquises : 735.870 actions • Prix d'achat global maximum : 88.304.400,00 €
Prix d'achat unitaire maximum : 120,00 €
Prix de vente unitaire minimum : 10,00 €

Sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder, par ordre de priorité décroissant, à :

L'attribution d'actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre d'un plan d'options d'achat et/ou de souscriptions d'actions, d'attributions gratuites d'actions et/ou d'épargne entreprise ;
L'animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'AFEI (Association Française des Entreprises d'Investissement) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises à cette fin ne pourra excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;

L'annulation d'actions, sous réserve de l'adoption de la résolution à caractère extraordinaire suivante ;
L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ;
Plus généralement, la réalisation de toute opération admise en tant que pratique de marché par la législation et la réglementation en vigueur et/ ou par l'AMF.

Les opérations décrites ci-dessus pourront être réalisées par tout moyen, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 18 juin 2021.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de :

Décider de procéder ou non à la réalisation des opérations décrites ci-dessus ;
Etablir et publier le(s) descriptif(s) préalable(s) du ou des programme(s) de rachat d'actions propres ;
Mettre en œuvre le(s)dit(s) programme(s), et en particulier passer tous ordres de bourse et conclure tout accord en vue de leur réalisation conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
Effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme et accomplir toutes formalités y afférentes ;
Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Le Conseil d'Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation lors de l'Assemblée Générale annuelle.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution précédente, autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'annulation de tout ou partie des actions propres détenues par la Société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de :

Décider de procéder ou non à l'annulation de tout ou partie des actions propres ;
Réduire corrélativement le capital social ;
Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions propres annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
Et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

L'Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président Directeur Général, à l'effet de modifier les statuts, effectuer toutes déclarations et accomplir toutes formalités y afférentes.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :

Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission, réservée dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (offre de titres financiers ou de parts sociales qui s'adresse exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés), dans la limite de vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par période de douze (12) mois appréciée à la date de l'émission (en tenant compte des éventuelles modifications apportées au capital social pendant cette période), d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières, donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L. 228-93 du Code de Commerce.

Il est précisé que l'émission d'actions de préférence ainsi que l'émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

Pour l'application du plafond, ne seront pas pris en compte, le cas échéant, les ajustements sur le capital ou les conditions d'accès au capital à réaliser pour préserver, conformément au Code de Commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, le Conseil ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions. Le montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cinquante centimes d'euro (0,50 €).
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution au profit d'investisseurs qualifiés définis par les articles L. 411-2-II et D. 411-1 du Code Monétaire et Financier ou entrant dans la composition d'un cercle restreint d'investisseurs au sens des articles L. 411-2-II et D. 411-4 du Code précité, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de Commerce.
Reconnaît qu'en cas d'usage de la présente délégation, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
Décide que le prix de souscription des actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 du Code de Commerce, et sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de l'émission.

Plus généralement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires et de la présente délégation, le Conseil d'Administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement.

Notamment, il fixera les périodes de souscription, le prix de souscription des valeurs mobilières, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital. Il pourra décider que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra intervenir soit par offre de souscription d'actions nouvelles, soit par attribution gratuite aux titulaires d'actions anciennes.

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour :
Passer toute convention en vue d'assurer la bonne fin de toute émission ;
Prendre toutes mesures afin d'assurer la cotation et le service financier des instruments émis ;
Constater la réalisation de l'émission et procéder à la modification corrélative des statuts ;
Imputer, sur sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
Déterminer les modalités d'ajustement des conditions d'accès au capital des valeurs mobilières y donnant accès à terme, y compris des bons, et en suspendre l'accès dans les conditions légales et réglementaires ;
Décider, dans l'hypothèse où les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, de limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée, et répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Décider librement, le cas échéant, du sort des rompus ;
Prévoir toute disposition particulière dans le contrat d'émission ;
Déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'échange des titres émis ou à émettre ;
Procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
Assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès au

capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux termes du contrat d'émission.

La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 12 juin 2020.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide d'autoriser, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de filiales, dont il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura définis, des actions existantes ou à émettre de la Société.

L'Assemblée Générale prend acte que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut pas excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, soit 735.870 actions à ce jour.

Conformément à la loi, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée ne peut être inférieure à un (1) an, les droits résultant de l'attribution étant incessibles pendant cette période.

À l'expiration de cette période minimale d'un (1) an, les actions nouvelles seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux (2) ans.

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation le cas échéant, à l'effet de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, d'en déterminer, selon ces critères, les bénéficiaires, d'arrêter en conséquence le nombre d'actions à racheter et/ou d'augmenter, en une ou plusieurs fois et sur sa seule décision, le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 367.935 € par l'émission de 735 870 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, et à attribuer aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de filiales et de réaliser ces opérations de rachat ou d'émission et d'attribution gratuite.

L'augmentation de capital, si elle est décidée, sera réalisée par incorporation et prélèvement des sommes nécessaires sur une réserve spéciale d'un montant correspondant qui sera constituée à cet effet.

La présente autorisation par l'Assemblée Générale comporte renonciation expresse des actionnaires, en faveur des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions, à la partie des réserves qui sera utilisée pour l'émission des actions nouvelles et à leur droit préférentiel de souscription pour les actions qui seront émises dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'Administration, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie. Ce rapport devra également contenir toutes les mentions visées à l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce.

La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et se substituent aux autorisations octroyées par l'Assemblée Générale en date du 7 juin 2019.

Dans le cadre et sous les limites de l'autorisation consentie, le Conseil d'Administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser l'attribution gratuite d'actions, et notamment pour :

Fixer les conditions, objectifs et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;
Déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre ;
Décider du nombre d'actions à émettre ou à racheter ;
Constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes qu'il aura désignées ;
Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, délègue au Conseil d'Administration toutes compétences pour décider d'augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital, par la création et l'émission d'au plus 227.588 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à celle octroyée par l'Assemblée Générale en date du 18 juin 2021.

Dans ce cadre et sous ces limites, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins de procéder ou non à l'augmentation de capital ainsi autorisée, déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.

Le Conseil d'Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Résolution à caractère extraordinaire)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, et conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et l'attribution du droit de souscription aux 227.588 actions nouvelles à émettre dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la Société et des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la Société.

MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10- 28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à [email protected] ;
Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse relation.investisseur@deltaplus. fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire au porteur

ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation. [email protected].

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions mentionnées ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l'attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 – 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la qualité d'actionnaire du demandeur.

Tous les documents destinés à être présentés à l'assemblée peuvent être consultés sur le site de la Société https:// www.deltaplusgroup.com/fr_FR/ actualites-financieres-informations-reglementees.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, par les actionnaires remplissant les conditions réglementaires, doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex ou à l'adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'assemblée, et être accompagnés d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de Commerce.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l'article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce (proposition de nomination d'administrateurs).

En outre, l'examen par l'assemblée de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Cet avis tiendra lieu d'avis de convocation, sous réserve qu'il n'y ait pas de modification apportée à l'ordre du jour ou au texte des projets de résolutions.

La Société pourra adopter les modalités de participation à l'Assemblée Générale en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Le Conseil d'Administration

ENGAGEMENT NOTRE

Notre mission est de protéger les hommes et les femmes au travail en concevant et fabriquant des solutions complètes de protection individuelle et collective pour les professionnels dans le monde entier. Et cette mission de protection se décline en 12 engagements RSE, reposant sur 3 piliers.

Pour que nos collaborateurs aient les moyens de s'épanouir dans leur travail, en bonne santé et en toute sécurité.

Sécurité au travail

0% d'accidents au travail

Formation & développement des compétences

Pour conduire notre développement économique en limitant son impact sur les générations futures.

Dépasser la cible des 85% du taux de déchets recyclés

Gestion des déchets

Maintenir notre ration de CO2 autour de 0,045 tonne par K€

Impact sur le changement

Réduire nos ratios de consom- -mation de ressources dans tous

Franchir le seuil des 15% de matières recyclées en 2023

les sites du périmètre

Impact du cycle de vie

produit

Maîtrise des ressources

de flux logistique

climatique

Pour développer notre activité dans un cadre sécurisé, éthique et responsable.

Loyauté des pratiques

90% de conformité des fournisseurs selectionnés & 8 thématiques RSE couvertes

les populations à risque

Protection des ressources internes immatérielles

dans notre démarche

Implication des fournisseurs

100% des collaborateurs informés des règles anti-corruption & éthiques, et 100% formés pour

Garantir la sécurité et la perennité de nos dépôts de marques & de nos données informatiques sensibles

Accompagner des actions locales

autour de nos sites dans les domaines environnementaux,

Soutien à des initiatives

sociaux & sociétaux

locales

Au moins 1 formation tous les 6 ans, pour les collaborateurs France et pour 30% des évalués à l'international

Santé & protection des salariés

Couvrir à 100% nos salariés sur trois thèmes dont la santé & l'invalidité partout dans le groupe

Gestion du temps de présence & de nos ressources

Rester sous le seuil des 3% en absentéisme sur 6 mois consécutifs

Nos engagements RSE contribuent aux objectifs de développement durable de l'ONU

Pour conduire notre développement économique en limitant son impact sur les générations futures.

People Planet Economy

Pour développer notre activité dans un cadre sécurisé, éthique et responsable.

Pour que nos collaborateurs aient les moyens de s'épanouir dans leur travail, en bonne santé et en toute sécurité.

0% d'accidents

Sécurité au travail

l'international

des salariés

Santé & protection

& de nos ressources

des compétences

Au moins 1 formation tous les 6 ans, pour les collaborateurs France

Formation & développement

et pour 30% des évalués à

Couvrir à 100% nos salariés sur trois thèmes dont la santé & l'invalidité partout dans le groupe

Rester sous le seuil des 3% en absentéisme sur 6 mois consécutifs

Gestion du temps de présence

au travail

Nos engagements RSE contribuent aux objectifs de développement

durable de l'ONU

Gestion des déchets

Dépasser la cible des 85% du taux de déchets recyclés

Loyauté des pratiques

100% des collaborateurs informés des règles anti-corruption & éthiques, et 100% formés pour les populations à risque

Impact sur le changement climatique

Maintenir notre ration de CO2 autour de 0,045 tonne par K€ de flux logistique

Maîtrise des ressources

Réduire nos ratios de consom- -mation de ressources dans tous les sites du périmètre

P P E

People Planet sustainable

Economy

RSE, reposant sur 3 piliers.

RSE

ENGAGEMENT

NOTRE

Impact du cycle de vie produit

Franchir le seuil des 15% de matières recyclées en 2023

Implication des fournisseurs dans notre démarche

90% de conformité des fournisseurs selectionnés & 8 thématiques RSE couvertes

Protection des ressources internes immatérielles

Garantir la sécurité et la perennité de nos dépôts de marques & de nos données informatiques sensibles

Soutien à des initiatives locales

Accompagner des actions locales autour de nos sites dans les domaines environnementaux, sociaux & sociétaux

6. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 2021

I. INTRODUCTION

L'identité du Groupe est fondée sur une culture d'entreprise familiale, son cœur de métier est la protection de l'homme au travail. En parallèle de son développement international et de son élévation vers un statut de fabricant, notre Groupe a dû, très tôt, mettre en œuvre de bonnes pratiques et suivre leur application et leur déploiement. Très vite, trois grands axes de suivi sont apparus, un suivi en matière sociale, un suivi en matière environnementale et un suivi en matière d'éthique des affaires. Fort de ces valeurs identitaires, le Groupe DELTA PLUS s'est engagé, depuis plus de dix ans, dans une démarche globale de responsabilité sociétale couvrant ces trois axes principaux : « People » pour la partie sociale, « Planet » pour la partie environnementale et « l'Économie Durable » pour la partie sociétale. Pour parfaire cette approche, la Direction Générale du Groupe a initié en 2017 une large réflexion autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette initiative a permis l'aboutissement d'un plan d'action RSE 2018-2023 sur le périmètre du Groupe, définissant douze objectifs à atteindre à horizon 2023. Ces objectifs sont travaillés sous format de projets, avec des points d'étapes annuels pour suivre leur avancement. Nous souhaitons inscrire l'empreinte RSE de DELTA PLUS dans son environnement direct à travers des initiatives ciblées. Nous vous présentons ci-après l'ensemble des informations sur la manière dont notre Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité au regard du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption.

Cette restitution s'appuie sur l'analyse des principaux risques et opportunités auxquels notre Groupe est exposé en raison de ses activités. Elle présente une brève description des plans d'actions adoptés au niveau de la Société mère DELTA PLUS GROUP, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, et des mesures prises pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques. Elle présente enfin l'ensemble des méthodes de suivi adoptées pour améliorer notre performance extra-financière et les résultats de ces actions en 2021.

II. MODÈLE D'AFFAIRES

Clients

Offre globale Proximité & service

Classement de Delta Plus

NOS VALEURS Curiosité, respect,

NOTRE MISSION

« Your safety at work » : protéger les

1 service de référence dans le métier, notamment via une organisation logistique unique car globale et

intégrée

Grands comptes utilisateurs

Pied Antichute

NOS CLIENTS

Distribution spécialisée - Distribution généraliste

1 offre globale couvrant

SIG

les 5 grandes familles d'équipements de protection individuelle et des systèmes de protection collective

Tête Main Corps

PROTECTION

CONFORT

hommes et les femmes au travail

1er fabricant français d'EPI

Placé dans le top 5 des leaders européens

Placé dans le top 10 des leaders mondiaux

CA 344 M€

Salariés

Actionnaires

Dividendes 7M€ Résultat 29M€

Croissance rentable Récurrence des résultats

Défense de nos valeurs Impact positif sur nos territoires d'implantation

Société

Impôts 8M€

Fournisseurs / Partenaires

Développement des collaborateurs Forte activité de recrutement Masse salariale de 52M€

Développement du CA Solidité financière 200M€ achats

NOTRE MISSION

II. MODÈLE D'AFFAIRES

Présence sur le territoire

45 filiales dans 29 pays

Capital permanent

26,8% Public

3,8% Autres

Auto détention

2,7%

Capital humain

8,9%

Famille Benoit 9,1%

2 596 collaborateurs

d'Affaires de 2021

62% d'hommes

1 groupe familial & indépendant

Intégration de l'éco-conception dans nos cahiers des charges

38% de femmes

1 croissance qui s'appuie sur des pratiques de développement durable et social

Capital sociétal & environnemental

Croissance organique & externe 7 acquisitions finalisées au cours des 3 dernières années (de 2019 à 2021), soit près de 20% du Chiffre

Comité de direction Gouvernance

45 filiales

Ivo Boscardin

1 actionnaire majoritaire

1 proximité clients à travers le monde avec l'accompagnement au quotidien des distributeurs et utilisateurs grâce à nos experts

PRÉCONISATION

CONCEPTION

FABRICATION

de 1 100 modèles + de 8 000 références

En chiffre d'affaires

1 vision et une orientation qui priorisent la durabilité sur le long terme

87,3% de collaborateurs à l'international

48,7% JBP SAS

13 sites de production, 14 entrepôts 2 plate-formes logistiques asiatiques 2 plate-formes logistiques européennes « Your safety at work » : protéger les hommes et les femmes au travail

NOS VALEURS Curiosité, respect,

III. LA POLITIQUE RSE ET SON PILOTAGE

La Direction Générale donne chaque année sa politique d'orientation Qualité et Environnement pour l'année suivante. Dans ce cadre, le Président Directeur Général de DELTA PLUS GROUP donne les axes de travail à tous les processus dont le processus RSE.

La mise en œuvre de la RSE est basée sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie pour celle-ci, au même titre que la certification ISO 14001. Le mapping Qualité-Environnement-RSE permet de visualiser l'interaction qui existe entre ces 3 démarches au sein de notre organisation.

La RSE DELTA PLUS est organisée de la manière suivante :

Un comité de pilotage composé du DAF, du DRH, du directeur Achats, du directeur Qualité et Environnement et du Responsable Qualité Environnement. Chaque membre du comité de pilotage coache plusieurs équipes projets ;
Les équipes projets sont composées d'un chef de projet et d'équipiers et reçoivent les directions à suivre de leur coach qui est membre du comité de pilotage.

Le comité de pilotage RSE se réunit environ 4 fois par an (± en fonction des besoins).

Cette réunion a pour objet de :

Piloter les actions à mener afin de répondre à la politique du PDG ;
Vérifier la conformité légale RSE.

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

Décision sur des projets d'amélioration qui seront menés ainsi que des groupes de travail associés et bilan de l'état d'avancement à chacune des réunions ;
Définition des équipes projets pour collecter ou améliorer les processus de mesure et de consolidation des informations au niveau du Groupe ;
Déploiements géographiques ;
Définition d'indicateurs pertinents par thèmes et leur périmètre ;
Définition de la fréquence de collecte des informations ;
Revue des indicateurs, des cibles, des résultats et plans d'action si nécessaire ;
Validation de documents.

Un document sous format Google sert à la préparation et au compte-rendu des comités de pilotage : il comporte l'ordre du jour, une mise à jour de l'avancement des projets et une liste d'actions pour le comité suivant.

IV. LES DIFFÉRENTS THÈMES

Thèmes sociaux

L'ensemble des thèmes sociaux suivis par DELTA PLUS GROUP, dans une optique de rayonnement dans l'ensemble du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques sociaux sont développés dans la partie « PEOPLE ».

Certains thèmes sociaux, ne représentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur homogénéisation n'apporterait pas de solution globale pertinente. C'est le cas notamment pour les sujets suivants :

L'organisation du dialogue social et le bilan des accords collectifs, n'est pas uniforme au niveau du Groupe DELTA PLUS. L'organisation du dialogue social au sein de chaque filiale dépend de différents paramètres (effectif, réglementation localement applicable…). Globalement, peu de filiales ont conclu des accords collectifs. Cependant, notre Groupe n'ayant jamais connu de conflits sociaux, nous considérons que cette thématique ne représente pas d'enjeu particulier pour DELTA PLUS.
L'égalité de traitement et les mesures prises en faveur de l'insertion des personnes handicapées et les politiques de lutte contre les discriminations. Même si l'ensemble de nos filiales reconnaît, sans distinction, tant aux hommes qu'aux femmes la possibilité de postuler à toutes les offres d'emplois à pourvoir, (à l'exception des filiales implantées en Inde et aux E.A.U. qui appliquent des us et coutumes locaux ne le permettant pas) certains types de postes restent cependant bien moins occupés par des femmes, notamment les postes de manutention. L'insertion des personnes handicapées en entreprise est suivie filiale par filiale en considération des législations localement applicables, plutôt disparates. Le Groupe DELTA PLUS n'a pas mis en place de système de suivi global des données relatives à l'insertion des personnes handicapées ou à l'égalité de traitement. Le suivi et la consolidation de telles données ne serait pas pertinente compte tenu des disparités entre les différentes lois locales et des différences de mise en œuvre dans les pays dans lesquels notre Groupe est présent.

Thèmes environnementaux

Les thèmes environnementaux choisis pour la RSE sont des thèmes découlant de l'analyse des risques environnementaux effectuée dans le cadre de la certification ISO14001 du siège social. Cette certification ISO 14001 est encadrée par des processus et procédures Qualité sous contrôle de la certification ISO 9001-2015 et les 4 thèmes sont déclinés en gestion de projet.

Le comité de pilotage Environnement se réunit 4 fois par an et comprend le directeur Qualité du Groupe, le Responsable des services généraux, le Responsable Qualité et les différents pilotes et intervenants des groupes projets

L'ordre du jour peut comprendre les sujets suivants :

Les changements à l'analyse environnementale ou à l'analyse réglementaire ;
Les audits internes de ces thèmes, les non-conformités ou améliorations le cas échéant ;
Le bilan d'avancement des projets choisis suite à l'analyse environnementale.

L'enregistrement des comités de pilotage est conservé sur une présentation en format Google.

Les avancements sur l'environnement sont aussi partagés en Comité de Pilotage Qualité par une fiche processus ou une fiche Projet et en comité de pilotage RSE.

Concernant l'analyse des risques environnementaux, elle s'est appuyée sur la méthodologie d'identification des activités, des procédés de fabrication, des produits et des services du siège social et a déterminé pour chacun de ces aspects un impact environnemental qui a été pesé et, par conséquent, identifié comme significatif ou pas.

Les impacts significatifs identifiés ont été classés en 4 types entraînant la création des 4 projets étiquetés « PLANET »

MAÎTRISE DES RESSOURCES ;
GESTION DES DÉCHETS ;
IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ;
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT.

En 2021, nous avons continué le déploiement de la démarche RSE des projets « planet » sur les filiales pertinentes du groupe que sont :

La Chine ;
L'Inde ;
La Pologne ;
DELTA PLUS SYSTEMS.

Ces filiales sont en effet les plus grosses filiales de production et de logistique du Groupe.

Thèmes liés à l'économie durable

L'ensemble des thèmes liés à l'économie durable, adoptés au niveau du Groupe, les politiques et les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques relatifs à l'économie durable sont développés dans la partie : « SUSTAINABLE BUSINESS ».

Certains thèmes sociétaux, en revanche, ne présentent pas d'enjeu particulier pour notre Groupe et leur suivi ne nous a pas paru pertinent au regard des spécificités de notre Groupe. C'est le cas notamment du sujet suivant :

• Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs, en ce que notre activité, et plus particulièrement nos produits, sont soumis à une réglementation stricte et vectrice de sécurité pour les consommateurs (produits normés, soumis à une réglementation locale spécifique tel que le règlement du 9 mars 2016 (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil, en Union Européenne). Il ne nous a pas paru nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires pour suivre la performance de notre entreprise en matière de sécurité du consommateur.

À l'inverse, certains risques listés communément comme :

Les risques de nature alimentaire (précarité alimentaire, gaspillage alimentaire, alimentation responsable, équitable et durable ;
Le respect du bien-être animal ;

n'ont pas été couverts par un thème car ils sont considérés comme très éloignés de potentiels impacts de notre activité économique.

SYNTHÈSE DES INDICATEURS DES POLITIQUES DE LA RSE DELTA PLUS 2021

France / Pologne / Inde / DP SYSTEMS

France / Pologne / DP SYSTEMS

France / Pologne / Chine / Inde / DP SYSTEMS

		THÈME	(POLITIQUE)
PEOPLE	1	SÉCURITÉ AU TRAVAIL	Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante essentielle du bien-être au travail
	2	FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée en compétences clés
	3	SANTÉ ET PROTECTION DES SALARIÉS	Définir et appliquer des principes communs de couver ture sociale
	4	GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES	Utiliser l'absentéisme et le turnover comme baromètres d'engagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin
PLANET	5	GESTION DES DÉCHETS	Maîtriser les quantités, les types et filières de recyclage de déchets des usines et des plateformes logistiques pertinentes
	6	IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE	Établir un bilan carbone sur les sites des usines et plate formes logistiques pertinentes
	7	MAÎTRISE DES RESSOURCES	Maîtriser et surveiller les consommations d'énergies ou utilités de nos usines et plateformes logistiques majeures
	8	IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT	Inclure une démarche systématique d'évaluation des possibilités d'éco conception lors du développe ment produit transformer 15 % du portefeuille en pro duits à composants recyclés ou recyclables
SUSTAINABLE ECONOMY	9	LOYAUTÉ DES PRATIQUES	Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques
	10	IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE	Travailler avec nos fournisseurs préférentiels sur les thématiques RSE du Groupe pour qu'elles deviennent des critères d'évaluation en 2023
	11	PROTECTION DES RESSOURCES INTERNES IMMATÉRIELLES	Protéger nos marques et nos données sensibles de façon durable
	12	SOUTIEN À DES INITIATIVES LOCALES	Soutenir les acteurs locaux dans les zones où nous sommes implantés au travers d'initiatives locales ciblées

DESCRIPTION KPI OBJECTIFS 2023		PÉRIMÈTRE 2021	SCOPE FINAL
Taux de fréquence	< 8	GROUPE	GROUPE
Taux de gravite	< 1	GROUPE	GROUPE
Taux de formation de la popula tion de référence (population sou mise à évaluation Groupe)	100 % des collaborateurs en France formés au moins une fois tous les 6 ans. 30 % des collabo rateurs éligibles aux EAE et présent sur les 6 der nières années auront eu au moins 1 formation d'ici 2023	GROUPE	GROUPE
Taux de conformité à la legislation locale	100 %	GROUPE	GROUPE
Taux de couverture Santé et un autre thème	100 %	GROUPE	GROUPE
% de couverture aux 6 thèmes (en nb de filiales et nb d'employés)	Taux de couverture à 100 % d'un troisième thème	GROUPE	GROUPE
Taux d'absenteisme	< 3 %	GROUPE	GROUPE
Turnover	< 15 %	GROUPE	GROUPE
Taux de recyclage de nos déchets	> 85 %	FRANCE	France / DP SYSTEMS / Pologne/ Chine / Inde
Nombre de tonnes de cartons achetés pour 1 M€ de FL	KPi ajusté en raison du contexte : T/M€ de FL consommé (vs acheté)	FRANCE	France / DP SYSTEMS / Pologne / Chine / Inde
Nombre de tonnes de cartons rejetés pour 1 M€ de FL	< 0.52 T/ M€ FL	FRANCE	France / DP SYSTEMS / Pologne / Chine / Inde
Émissions de GES en tonnes de CO2 par K€ de flux	0,045 T/ K€	FRANCE / POLOGNE	France / Pologne / Inde / DP SYSTEMS
Massification des imports	≥ 70 % pour la France ≥ 85 % pour la Pologne	FRANCE / POLOGNE	France / Pologne / DP SYSTEMS
Mesure des consommations Électricité, fuel, gaz, eau	Baisser ou maintenir à volume fabriqué/transporté identique	FRANCE / POLOGNE / CHINE / INDE / DP SYSTEMS	France / Pologne / Chine / Inde / DP SYSTEMS
% de matière recyclée ou réutili sable sur le CA	15 %	61 % du périmètre Groupe	GROUPE
% des collaborateurs ayant connais sance du plan anti-corruption	100 %	GROUPE	GROUPE
% des personnes exposées qui ont passé et réussi le test E-Learning	100 %	GROUPE	GROUPE
% de dénonciation (alertes noti fiées) suivies et traitées	100 %	GROUPE	GROUPE
Taux de Couverture des thé matiques avec les fournisseurs séléctionnés	100 % des critères d'évaluation couverts et prets à être évalués	42 % en valeur des achats externes	Autour de 40 % en valeur des achats externes
Taux de conformité des fournisseurs	90 %	42 % en valeur des achats externes	Autour de 40 % en valeur des achats externes
Taux de couverture de la marque DELTA PLUS	« 100 % couverts ou nous avons une filiale mise en place d'une procédure Groupe pour structurer les pays d'opportunité »	GROUPE	GROUPE
Taux de sécurisation des données informatiques critiques	100 %	France	GROUPE
Nombre de filiales menant au moins une action	nombre en 2023 > 2020	GROUPE	GROUPE
Nombre d'actions locales en faveur de l'environnement	nombre en 2023 > 2020	GROUPE	GROUPE

PEOPLE

PLANET

SUSTAINABLE ECONOMY

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

³ SANTÉ ET PROTECTION DES SALARIÉS

5 GESTION DES DÉCHETS

⁶ IMPACT SUR LE

7 MAÎTRISE DES RESSOURCES

⁸ IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUIT

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

PROTECTION DES RESSOURCES INTERNES IMMATÉRIELLES

¹² SOUTIEN À DES INITIATIVES LOCALES

CHANGEMENT CLIMATIQUE

¹ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Faire de la maîtrise des accidents du travail une

⁹ LOYAUTÉ DES PRATIQUES Conduire nos activités dans le respect des règles éthiques

V. PRÉSENTATION DES PROJETS PAR THÈME

PEOPLE – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP ENVERS SES COLLABORATEURS

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La prévention des accidents du travail est une composante majeure de la politique RSE du Groupe DELTA PLUS.

Elle répond à la volonté de maîtriser les risques humains sur la santé des salariés et leur intégrité physique, elle minimise le risque financier réglementaire (suivant la législation du pays), elle cadre le risque pénal en France notamment au travers de l'évaluation des risques, elle prémunit contre le risque opérationnel de manque de personnel formé lors d'arrêts de travail.

L'opportunité que nous avons choisie d'exploiter est de prendre la législation française comme référence (le Code du Travail français est un des environnements réglementaires les plus sévères) pour définir un processus exigeant à appliquer au Groupe en totalité.

LA POLITIQUE : Faire de la maîtrise des accidents du travail une composante essentielle du bienêtre au travail et pour cela viser d'ici 2023 le zéro accident

DELTA PLUS cherche à satisfaire à minima aux exigences réglementaires des pays dans lesquels elle s'est implantée et veut conduire au-delà de l'aspect réglementaire, un état des lieux mensuel de l'accidentalité du Groupe, une surveillance des ratios de performance sur des objectifs définis et attendus, un pilotage central de la politique de prévention locale.

Le suivi de cette politique est confié au département Ressources Humaines (RH) du Groupe et implique suivant le type de filiale le département RH de la filiale et les managers opérationnels.

Chaque mois, les résultats sécurité sont présentés et commentés en Comité de Direction, au siège social.

Un groupe de travail constitué d'un membre du Comité de Direction, du responsable du développement RH, du juriste en droit social, travaille sur la construction du pilotage de la Santé et Sécurité au Travail au travers d'un process complet de gestion de la santé et sécurité, sur la base des exigences réglementaires françaises pour donner un cadre ambitieux à la politique du Groupe, notamment en matière de prévention. Le pilotage doit permettre de déployer des actions concrètes lorsque les résultats d'une filiale ne sont pas dans les objectifs.

La DRH du Groupe qui mène cette démarche de déploiement, a créé un outil de communication interne, une plateforme de partage d'information appelée HR Community qui a permis de structurer les remontées de données permettant de construire les KPIs et les descentes d'information permettant aux filiales de construire des informations pertinentes et homogènes.

Les engagements de la Direction se sont matérialisés par le partage mensuel systématique des 2 KPI dont la surveillance en Comité de Direction a permis de dresser un état des lieux pertinent par filiale et d'augmenter la conscience de tous vis-à-vis de ce thème.

Impact de la Covid-19

En France, l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 s'est traduit, en 2021 par un retour à une activité normale, à l'aune de 2020 et ainsi une recrudescence des accidents de travail.

Les Actions Concrètes

En 2021, afin de travailler au mieux sur la réduction du taux de fréquence et du taux de gravité, notamment sur les filiales pour lesquelles les taux ont dérivé négativement, un suivi des mesures mises en place a été effectué. Cela a permis de fiabiliser la qualité de la saisie des données ainsi que le détail des accidents pour un meilleur traitement préventif de la problématique initiale.
Nous avons finalisé la procédure Groupe à déployer sur les différentes filiales en appliquant à minima les obligations locales et en intégrant nos standards.
Suivi des actions correctives menées par les filiales qui présentent une dérive des taux de fréquences et de gravité.

Suivant les taux et si ces derniers montraient un niveau au-dessous des attentes, alors, il a été demandé aux filiales un éclairage sur les causes et sur le plan d'action mis en œuvre.

En parallèle, le groupe de travail RSE a travaillé à l'élaboration d'une procédure explicitant l'organisation, les rôles, les outils, les mesures et les attendus d'une bonne politique de prévention des risques permettant de construire des conditions de travail adéquates à la sécurité et à la santé. Ce groupe construit un processus complet qui indique, quels sont les rôles et responsabilités obligatoires, comment établir l'évaluation des risques dans une filiale, quels sont les outils nécessaires, comment les utiliser (fiches de poste, analyse des causes…) et comment devrait se faire le pilotage des actions curatives, correctives et préventives. Ce processus complet devra être passé en revue lors d'une application complète sur le périmètre français et pourra ensuite être partagé avec les filiales qui en auraient besoin à cause de leurs résultats en deçà des attendus.

Pour piloter la politique, le Comité de Direction dispose de tableaux de bord permettant de surveiller si les 2 KPI sont sur l'objectif. S'ils ne le sont pas, la raison de la dérive est identifiée et mise en avant par filiale ou par nature d'accident. Les performances attendues ont été calquées à la recommandation générale française qui préconise un TF < 8 et un TG < 1.

Pour rappel :

TAUX DE FRÉQUENCE : Nombre d'accidents du travail pour 1.000.000 heures travaillées.

TAUX DE GRAVITÉ SPÉCIFIQUE : Nombre de jours d'arrêt de travail sur le périmètre de l'année concernée, pour 1 000 h travaillées.

Pour affiner les analyses, les indicateurs font un focus particulier sur les filiales dites de production (c'est-à-dire qui comportent au moins un site de production) car les accidents se concentrent sur ces filiales.

Les Indicateurs d'État

EFFECTIFS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL	2018	2019	2020	2021
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
PERMANENTS	1 921	1 968	2 053	2 596
INTERIMAIRES (ETP)	533	497	506	527
TOTAL	2 454	2 465	2 559	3 123
NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES	5 190 250	5 279 013	5 418 152	6 201 023

ACCIDENTS DU TRAVAIL (*)
NOMBRE (*)	64	48	43	40

(*) Selon définition française pour le calcul du taux de fréquence et de gravité. Sont comptabilisés, pour les indicateurs de fréquence et de gravité, les accidents ayant provoqué au minimum 1 jour d'arrêt de travail.

JOURS D'ARRËT 718 863 417 807

De façon générale, les filiales de production concentrent 81 % des effectifs Équivalent Temps

Plein (ETP) permanents et intérimaires et 98 % des accidents en 2021.

REPRÉSENTATIVITÉ ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LA POPULATION	2018	2019	2020	2021
EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE
POPULATION DE PRODUCTION	2 113	1 940	1 908	2 537
POPULATION AUTRE	340	525	651	586
TOTAL	2 453	2 465	2 559	3 123
% POPULATION DE PRODUCTION	86 %	79 %	75 %	81 %

ACCIDENTS DU TRAVAIL EN NOMBRE (*)
POPULATION DE PRODUCTION	61	46	38	39
POPULATION AUTRE	3	2	5	1
TOTAL	64	48	43	40
% POPULATION DE PRODUCTION	95 %	96 %	88 %	98 %

(*) Selon définition française pour le calcul du Taux de fréquence et de gravité.

L'attention est donc naturellement portée sur les filiales de production dans les KPI individuels, les autres filiales sont suivies collectivement.

TF & TG FILIALES : KPI'S				2018		2019		2020		2021
FILIALES	#AT	% ETP mondiaux	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1	TF < 8	TG < 1
ARGENTINE	4	5 %	75	0,49	47	0,70	29	0,20	12	0,07
DP SYSTEMS	15	5 %	38	0,54	30	0,47	17	0,31	65	2,29
BRÉSIL	5	13 %	10	0,15	16	0,08	14	0,15	7	0,13
FRANCE	1	0 %	19	0,27	6	0,04	3	0,11	3	0,03
CHINE	10	24 %	8	0,15	8	0,19	13	0,12	7	0,05
AUTRES FILIALES	1	22 %	4	0,03	2	0,02	0	0,00	1	0,09
AUTRES PRODUCTIONS	4	31 %	1,0	0,01	3	0,13	8	0,03	2	0,02
TOTAL GROUPE	40	100 %	12	0,14	9	0,16	8	0,08	6	0,13

Les KPIs individuels : Taux de fréquence et Taux de Gravité

Dû à l'impact de la Covid-19 sur l'activité 2020, il est d'avantage pertinent dans cette configuration de comparer les années d'activités 2019 et 2021, afin d'observer des contextes d'activité similaires.

Globalement, l'évolution entre 2019 et 2021 est favorable,

La fréquence des accidents a sensiblement diminué pour passer sous l'objectif fixé (8) ;
La gravité s'est quant à elle véritablement améliorée puisqu'au global nous sommes passés d'un taux de gravité de 0,16 à 0,13.

En 2021, 40 accidents (selon la définition du Code du Travail français) ont été constatés dans tout le Groupe contre 48 en 2019. De même que sur une année en période COVID, le nombre d'accidents s'est également amélioré (40 en 2021 vs 43 en 2020).

L'Argentine est en forte baisse puisque la filiale a un taux de fréquence de 12 en 2021 contre 47 en 2019, mais reste au-dessus du seuil de l'objectif. C'est également le cas pour la Chine et le Brésil qui ont respectivement une diminution de leur taux de fréquence de 1 et de 10 points.

DELTA PLUS SYSTEMS, connaît pour l'année 2021 une hausse significative de son nombre d'accidents et de leur gravité (15 AT pour 531 jours d'arrêts). Cela représente 38 % des accidents de travail au niveau groupe. Cela est dû à une population intérimaire peu sensible à la culture SST du groupe et il est à noter que deux accidents de travail augmentent à eux seuls le nombre de jours d'arrêts.

Nous avons également une baisse significative des accidents (toutes filiales de production confondues) sur le nombre total.

La majorité des accidents de travail concerne à 81 % la main.

Pour les deux filiales au-dessus de l'objectif et détenant un taux de fréquence élevé, un plan d'action a été mis en place visant à prévenir les accidents après investigation des causalités à visée d'un déploiement de mesures correctives, ainsi que des formations régulières du personnel (cela concerne l'Argentine et DELTA PLUS SYSTEMS).

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Contacter les filiales afin d'identifier les « facteurs risques », comprendre et intervenir sur les point critiques (exemple : formations aux ports des charges lourdes) ;
Nous souhaitons mettre en place un Groupe de référents locaux dédiés à la sécurité sur chaque filiale pour construire et déployer la politique Groupe sur les accidents. Ces représentants seront intégrés à l'équipe projet ;
Enfin, nous souhaitons continuer la surveillance des indicateurs auprès de chaque filiale et systématiser le recueil des données et plan d'action à mettre en place.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Les collaborateurs restent la richesse première de l'entreprise DELTA PLUS. Les savoirs et savoir-faire permettent à l'entreprise de continuer sa croissance et de viser des objectifs de développement toujours plus ambitieux.

Un nombre important de départs volontaires des collaborateurs, et de ce fait de leurs connaissances et compétences, constituerait un risque important pour la Société et sa pérennité. L'adaptation constante de ces compétences à l'évolution de l'environnement professionnel et de marché dans lequel nous évoluons est un enjeu majeur également.

Afin de réduire ce risque et de contribuer à l'enrichissement professionnel et personnel des femmes et hommes qui œuvrent quotidiennement pour le Groupe, DELTA PLUS a choisi de mettre l'accent sur une politique de Formation et de Développement internationale.

LA POLITIQUE : Développer l'adaptation continue de nos équipes par la montée en compétences clés et garantir un accès pour tous à la formation

La Direction de DELTA PLUS met au centre de ses préoccupations l'enrichissement professionnel de ses salariés, et par là-même vise à mettre à leur disposition un panel d'outils de formation et de développement leur permettant de progresser. Plusieurs paramètres contributifs à cette thématique sont suivis tel que l'accès à la formation, l'évaluation des performances et les plans d'actions associés à l'atteinte d'objectifs individuels. En la matière, l'environnement législatif français est très structuré ce qui permet un suivi et une obligation de moyens et de résultats sur le volet du développement des compétences. Cette base législative inspire DELTA PLUS à travers le monde pour la mise en place d'un environnement propice au développement de ses collaborateurs.

L'objectif d'ici 2023, au-delà d'aider au développement des compétences de nos collaborateurs, est de leur garantir, un minimum d'une formation tous les 6 ans, les personnes concernées étant celles évaluées. Cela concerne tout le monde hormis les effectifs production et entrepôt hors Europe qui ont généralement des formations lors de leurs intégrations. Chaque filiale est indépendante sur cette organisation.

Au travers de la mise en place d'orientations stratégiques de formation, de procédures de suivi et d'un cycle annuel d'évaluation, la Direction RH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales. Par l'intermédiaire d'un fichier de suivi spécifique RH, les indicateurs sont étudiés par l'équipe RH dédiée (Direction RH et Responsable développement RH)

pour chaque pays et donnent lieu le cas échéant à une revue de la procédure ou à un suivi particulier dans le pays concerné.

La population RH est sensibilisée régulièrement aux nouveautés et aux temps forts « Formation et Développement » par l'intermédiaire de communiqués mails et sur sa plateforme de partage d'information dédiée « HR Community ».

Impact de la Covid-19

La crise sanitaire de la Covid-19 a entraîné un mode « dégradé » sur certains processus Groupe.

Certaines filiales n'ont pas pu déployer les sessions de formations prévues du fait du contexte sanitaire.

Nous avons donc adapté nos outils aux besoins de nos collaborateurs notamment en digitalisant les modules de formation éligibles aux e-learning (produits sur les 5 familles, anti-corruption, langues…) qui a doublé en termes de connexion sur le premier semestre.

Les Actions Concrètes

En 2021, nous poursuivons le suivi des orientations des formations sur les filiales ;
Le suivi du nombre d'heures de formations dispensées au sein du Groupe qui nous permet de nous assurer la continuité de cette pratique importante pour le développement des collaborateurs a été également effectué ;
En parallèle, nous avons également continué de déployer les revues d'entretien de performance auprès des filiales. Par cet intermédiaire, nous sommes aussi en mesure d'extraire les besoins de formation exprimés par les collaborateurs et de les partager avec les RH locaux, pour permettre une collecte et un arbitrage facilités ;
En 2021, nous avons continué le déploiement du référentiel métier sur certaines filiales (Inde, Espagne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque, Croatie).

Cet outil nous permet également d'identifier des passerelles entre les postes et de faciliter la projection sur des mobilités internes.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT	2018	2019	2020	2021
Heures de formations réalisées dans le Groupe	10 294	13 605	11 126	14 226
Nombre de personnes éligibles aux EAE France	211	224	296	275
% d'entretiens annuels réalisés en France	96 %	97 %	97 %	99 %
Nombre de personnes éligibles aux EAE International	333	399	451	507
% d'entretiens d'évaluation réalisés pour les filiales (hors production et logistique)	75 %	79 %	86 %	81 %

Nous comptons aujourd'hui 2.596 collaborateurs dans le monde pour un total de 14.226 heures de formations réalisées. Une différence notable si on considère 2020, cet écart s'explique principalement par la reprise des formations mises en stand by en 2020, ainsi qu'à la politique de formation du Groupe ;
Le cycle d'évaluation a bien été réalisé en France (notamment DP SYSTEMS) et avons une légère baisse des passations à l'international (principalement en Chine), (-5 points).

L'année 2021 a maintenu l'importance de cet outil dans notre système de gestion des collaborateurs. Il aura permis de renforcer les échanges avec le management, l'accompagnement, la fixation des objectifs à venir durant cette période.

Les KPIs

% DE FORMATIONS EFFECTUÉES (EFFECTIF EAE) : KPI'S	2018	2019	2020	2021
% de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année	25 %	29 %	15 %	40 %
FRANCE : % de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année	57 %	51 %	32 %	51 %
MONDE : % de collaborateurs évalués ayant reçu au moins une formation dans l'année	15 %	16 %	4 %	32 %

France :

En 2021, on note une augmentation significative du nombre de personnes formées par rapport à 2020 et au contexte de la Covid-19. Une attention a été apportée aux demandes de formations et une partie des formations obligatoires annulées en 2020 a été réalisée en 2021.

International :

Sur l'année 2021, la situation sanitaire n'a pas permis à toutes les filiales de poursuivre les ambitions initiales en termes de formation. Certains pays ont néanmoins maintenu leurs efforts de formation (Argentine, Brésil, Inde, Ukraine, UK).

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Nous allons continuer à déployer le référentiel métier sur les filiales qui n'en bénéficient pas encore ;
Nous allons continuer à être sponsor de notre dispositif interne « Tremplin Delta » ;
Nous ambitionnons de continuer à promouvoir l'E-learning et motiver également les webinars pour nos collaborateurs ainsi que pour l'externe (France et International) ;
À travers le monde, poursuivre le partage des formations stratégiques qui découlent des orientations business et les accompagner dans le choix des orientations de formation afin de poursuivre la montée en compétence des collaborateurs et ce sur les mêmes axes que le Groupe ;
Augmenter le nombre de personnes formées au sein de la population évaluée et nous rapprocher d'un ratio de stagiaire équivalent à la France.

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS

Le Groupe DELTA PLUS s'est engagé dans une approche responsable vis-à-vis de ses collaborateurs, il veille à l'accès au droit à la santé pour tous.

Le risque majeur pour un salarié sans protection sociale est de devoir faire face à des dépenses importantes (maladie, maternité), ou à une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, vieillesse).

Ces situations sont susceptibles de mettre en danger la sécurité sociale, financière et économique de l'individu ou de sa famille, provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.

Ce risque social pourra également affecter l'entreprise. Il est susceptible de mettre en danger sa performance économique et financière en raison d'un absentéisme accru et d'un taux de service dégradé.

Pour l'entreprise, l'absence de protection sociale fait également courir un risque de non compétitivité par rapport à des Sociétés environnantes qui proposent une couverture sociale.

DELTA PLUS et ses collaborateurs sont d'accord pour affirmer que la santé contribue à la performance de l'entreprise.

LA POLITIQUE : Définir et appliquer des principes communs de couverture sociale chez DELTA PLUS. L'objectif 2023 est de couvrir à 100 % le thème santé, le thème invalidité et un autre thème (à déterminer)

Le respect des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail est indiscutable au sein du Groupe. Aucune tolérance n'est admise en la matière vis

à vis des collaborateurs du Groupe (toutes les formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, en particulier le travail des enfants, la discrimination en matière d'embauche et d'emploi, et la restriction de la liberté d'association et du droit de négociation collective, l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains). C'est un acquis indiscutable.

La politique du Groupe DELTA PLUS n'est cependant pas de rester sur ses acquis, la Direction a estimé essentiel de promouvoir le droit à la santé pour tous en s'assurant que chaque salarié du Groupe bénéficie d'une protection sociale.

Elle souhaite proposer une solution adaptée à leurs besoins avec un accompagnement et une protection sociale de qualité leur garantissant un accès à la santé, sans sélection, sans discrimination et sans exclusion quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur niveau de revenu.

Le suivi de cette politique a été confié à un groupe de travail en interne, composé de deux personnes (Assistante de direction et Responsable comptabilité générale). Ce groupe de travail a déployé une grille d'analyse des différents plans d'avantages sociaux actuellement en place dans les filiales du Groupe.

Cette grille rassemble les 6 thèmes de couverture suivants : frais de santé, prévoyance, invalidité, maternité, retraite et chômage.

Dans un premier temps, la politique du Groupe DELTA PLUS est de s'assurer de la conformité de toutes nos filiales avec les réglementations en vigueur dans chaque pays.

Cette politique vise ensuite à établir un standard interne en matière de santé et de sécurité sociale dans le Groupe.

Impact de la Covid-19

Dans nos différentes filiales, notre réaction face à la propagation de la pandémie a été de donner la priorité à la santé et à la sécurité de nos salariés.

Ainsi, des mesures de distanciation ont été mises en place sur l'ensemble de nos sites, et l'ensemble des mesures édictées par les autorités locales ont été strictement appliquées.

Nous avons également mis à disposition de nos employés des équipements de protection individuelle partout où cela était nécessaire pour assurer une protection contre le virus.

Les Actions Concrètes

Le groupe de travail a utilisé comme document de référence pour son analyse la Fiche Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Il s'agit d'un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Depuis 2019, cette approche a été déployée sur l'ensemble des filiales du Groupe, à savoir 28 pays Sur ce périmètre, 24 fiches Cleiss sont existantes. Il est à noter que pour certains pays tels que les Émirats Arabes Unis, l'Ukraine, le Costa Rica et le Pérou, cette fiche n'existe pas. Une fiche existe désormais pour la Colombie, ce qui n'était pas le cas l'an dernier.

Le groupe de travail a travaillé en partenariat avec chaque directeur de filiale ou responsable RH afin de compléter les grilles d'analyse. Ces grilles ont fait l'objet d'un contrôle via l'analyse détaillée des fiches Cleiss ou des informations données par les responsables locaux en cas d'absence de ces fiches, afin de s'assurer de la cohérence des informations données.

Il est à noter que les filiales intégrées au Groupe dans le courant de l'année 2021 (ERB Industries aux États-Unis, ALSOLU en France et ARTEX en Allemagne) ne feront partie de l'analyse qu'à compter de 2022.

Enfin, une synthèse a été établie afin d'identifier des indicateurs et leur mise en place.

Les KPI définis sont le taux de conformité à la législation locale et le taux de couverture pour les plans santé (comme en 2019 et 2020) et invalidité (thème choisi comme prioritaire en 2020).

Depuis 2020, un KPI permet de suivre le pourcentage de filiales et des effectifs couverts sur chacun des 6 thèmes concernés.

Le nombre de plans de couverture volontaires mis en place à l'initiative des filiales est également suivi par le groupe de travail.

Les Indicateurs d'état

NOMBRE DE PAYS, NOMBRE DE FICHES CLEISS, EFFECTIF ET NOMBRE DE THÈMES	2020	2021
Nombre de pays analysés	28	28
Nombre de fiches CLEISS	23	24
Effectif total au 31 décembre	2 075	2 596
Nombre de thèmes analysés	6	6

Les KPI

TAUX DE CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION LOCALE SUR LES 6 THÈMES	2020	2021
% des effectifs	100 %	100 %
% du nombre de filiales	100 %	100 %

TAUX DE COUVERTURE À UN PLAN SANTÉ ET À UN PLAN INVALIDITÉ	2020	2021
% des effectifs	100 %	100 %
% du nombre de filiales	100 %	100 %

TAUX DE COUVERTURE SUR LES 6 THÈMES DU PÉRIMÈTRE SANTÉ & PROTECTION SOCIALE	SANTÉ	INVALIDITÉ	MATERNITÉ	PRÉVOYANCE	RETRAITE	CHÔMAGE
% des effectifs	100 %	100 %	99 %	75 %	96 %	90 %
% du nombre de filiales	100 %	100 %	97 %	94 %	94 %	90 %

Ces indicateurs montrent une amélioration des taux de couverture par rapport à 2020 sur le thème de la prévoyance (94 % des filiales couvertes contre 90 % et 75 % des effectifs couverts contre 66 %) en raison du fait que les dernières filiales intégrées dans le Groupe, notamment en Italie, couvrent l'ensemble de leurs salariés contre ces risques. Sur les 5 autres indicateurs, les résultats de 2021 sont stables par rapport à 2020.

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Nous nous fixons comme objectif de maintenir en 2022 un taux de conformité à la législation locale de 100 % pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs, en intégrant les filiales acquises en 2021 (ERB Industries, ALSOLU et ARTEX) ;
Nous avons également comme objectif pour 2022 de maintenir un taux de couverture à 100 % pour les thèmes Santé et Incapacité, et ce pour l'ensemble de nos filiales et de leurs effectifs ;
Nous nous fixons enfin comme objectif de travailler en 2022 sur la couverture complète à 100 % d'un troisième thème en plus de ceux de la Santé et de l'Invalidité ;
Pour ce faire, nous allons travailler avec les filiales n'étant pas couvertes, notamment sur le thème de la Maternité afin d'étudier la possibilité de mettre en place le cas échéant de nouveaux outils de couverture. L'objectif est de couvrir dans l'année à venir 100 % de nos filiales et de nos effectifs sur un troisième thème.

GESTION DU TEMPS DE PRÉSENCE ET DE NOS RESSOURCES

Le bien-être au travail représente un enjeu fort pour notre Direction dans la mesure où nous sommes convaincus que l'épanouissement des collaborateurs constitue un levier indiscutable de leur performance, de leur engagement et donc de leur contribution à la croissance de l'entreprise.

L'absentéisme est pour nous un baromètre fiable de la mesure de ce bien-être et de cet engagement. Des absences répétées et nombreuses de nos collaborateurs représentent un risque important pour la préservation des performances collectives, de l'organisation du travail des différents services, ou encore du maintien d'une relation clients/fournisseurs de qualité.

La mise en place progressive d'une organisation RH locale mature nous permet aujourd'hui d'envisager un suivi plus précis des populations, une analyse plus fine sur ces thématiques.

LA POLITIQUE : Utiliser l'absentéisme et le turnover comme baromètres d'engagement des salariés au travail pour surveiller et agir si besoin

La Direction RH a mis en place une organisation visant à surveiller et mesurer l'absentéisme lié aux arrêts maladie de nos populations à travers le monde.

La Direction RH Groupe établit le cadre à respecter par l'ensemble des filiales et définit les seuils d'alerte et des objectifs à atteindre. Par le biais du fichier de suivi spécifique RH, les données détaillées et documentées sont étudiées pour chaque filiale. Si nécessaire, en cas de dérive, un suivi particulier est organisé dans le pays concerné.

Impact de la Covid-19

L'impact de la crise sanitaire s'est répercuté plus ou moins fortement sur l'activité des marchés.

A contrario, certains pays ont été favorablement impactés par cette crise sanitaire et ont dû augmenter leurs effectifs pour pallier les besoins de production.

Les Actions Concrètes

En capitalisant sur le suivi déjà existant, le Groupe a décidé d'étudier plus en profondeur les caractéristiques de l'absentéisme maladie en fonction des conditions de travail.

En 2021, nous poursuivons le suivi des indicateurs absentéismes en distinguant les populations travaillant en office, entrepôts et sur les sites de production. L'objectif de l'entreprise est de maintenir le taux d'absentéisme à moins de 3 % pour l'ensemble des populations ;
Pour la France, afin de fiabiliser la nature des données d'absentéisme filiales, nous avons mis en place un suivi détaillant les absences à la personne ;
En France, pour le siège et les filiales, nous effectuons un suivi individuel renforcé, afin de connaître et de comprendre les motifs des absences répétées ou de longues durées, afin d'accompagner les collaborateurs si nécessaire.

Les Indicateurs d'État

MOUVEMENT DE PERSONNEL	2018	2019	2020	2021
Effectif Groupe (hors rachats et cession)	1 921	2 019	2 053	2 596
Entrées de collaborateurs sur l'année (hors rachats et cession)	847	699	720	869
Sorties de collaborateurs sur l'année (hors rachats et cession)	785	730	551	823

En perpétuelle croissance, nous avons, cette année, fait l'acquisition de nouvelles filiales : ARTEX et ALSOLU. On constate un nombre d'entrées de collaborateurs plus important que sur 2020 (869 vs 720) principalement porté par WHITE LAKE.

Le turnover global, bien que supérieur à l'objectif groupe (<15 %) n'est pas pour autant synonyme d'effets et conséquences uniquement négatifs.

En effet, une conjoncture plus favorable, une forte croissance structurelle, ont contribué à des besoins de production croissants et ainsi à une évolution de nos ressources humaines.

Les KPIs

ABSENTEISME ET TURNOVER : KPI'S		2018		2019	2020			2021
Objectifs	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %	Abs < 3 %	Turnover < 15 %
Absentéisme « Office »	-	-	1.34 %		1.17 %		1.02 %
Absentéisme Production et Entrepôt	-	-	1.70 %		1.97 %		1.25 %
Absentéisme Total	1.54 %		1.56 %		1.68 %		1.18 %
Turnover Groupe (hors rachat et cession)		43 %		36.40 %		33.36 %		33.18 %

• Pour l'année 2021, nous relevons un taux d'absentéisme maladie « Office » de 1.02 % et de 1.25 % pour les populations travaillant en entrepôts ou en production, il s'agit d'une évolution favorable sur les deux populations.

Cette année le taux d'absentéisme est principalement porté par la France, l'Italie, les Pays-Bas, et la Belgique qui ont été impactées principalement par les arrêts maladie.

• De manière générale et malgré la crise sanitaire, nous constatons un taux d'absentéisme maladie relativement faible et en baisse au regard de l'année précédente (1.18 % vs 1,68 %).

En ce qui concerne le turnover, nous atteignons 33,18 % cette année. Les taux de turnover les plus significatifs concernent :

la Chine (53.22 %) qui a un turnover important en particulier sur les effectifs de production ;
le Brésil WHITE LAKE (42.6 %), qui a recruté de manière importante suite à une augmentation des besoins en production durant la période COVID étant fabricant de masques. Malgré cela nous constatons une baisse de 30 points par rapport à 2020.

L'impact est majoritairement lié à l'activité des filiales, en effet, la population de certains pays de nos filiales de production est plus volatile.

La culture des populations de certaines de nos filiales de production (Amérique du Sud, Chine) impacte également notre Turn over, à l'aune de l'attachement culturel ou non à l'entreprise.

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Sur 2021, nous poursuivons notre volonté de suivre le niveau de l'absentéisme qui ne doit pas dépasser 3 % sur 6 mois consécutifs au sein d'une filiale. Au-delà de ce niveau, une analyse plus poussée et un plan d'action sont demandés sur la filiale ;
Fiabiliser la saisie de la donnée afin de réduire le biais de comptabilisation ;
Enfin, d'ici 2023, une analyse plus détaillée du motif des départs des collaborateurs va être généralisée à l'ensemble des filiales, avec un focus sur les individus considérés comme « performants » sur la base des résultats des évaluations annuelles.

PLANET – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUPE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Le Groupe DELTA PLUS a choisi en 2017 d'acquérir la certification ISO 14001 pour 2 sites majeurs, le site chinois et le site français d'Apt qui exploitent les sites logistiques et de production DELTA PLUS les plus importants du Groupe.

Le certificat ISO 14001 a été obtenu en Chine en 2017 et a été validé en 2020 pour la France selon un processus de validation en 3 étapes (2018/2020). La Société DELTA PLUS SYSTEMS, acquise en 2017, possèdait déjà le certificat ISO 14001.

La connaissance des exigences de la norme, acquise sur ces périmètres limités, doit nous amener à construire des processus, procédures et indicateurs de performance qui démontrent la volonté de diminuer l'impact environnemental de nos activités.

Quatre axes de travail ont été déterminés suite à l'analyse d'impact environnemental de notre métier et ont été déclinés en quatre projets inscrits dans notre plan d'action RSE : Maîtrise des ressources, Gestion des déchets, Impact sur le changement climatique, Impact environnemental du Cycle de vie produits.

Nous souhaitons étendre ces méthodes dans le cadre de la RSE aux sites pertinents du monde DELTA PLUS.

MAÎTRISE DES RESSOURCES

Le projet Maîtrise des Ressources recense les ressources impactées par nos activités, les qualifie, les met sous contrôle par des mesures, et cherche à réduire les ratios de consommation dans tous les sites concernés.

Les facteurs de risques principaux de nos sites sont les risques de pollution de l'eau, l'appauvrissement des ressources énergétiques par surconsommation, l'impact sur le changement climatique lié au cycle de vie de ces énergies et le risque de nuisances aux populations locales.

Les conséquences de ces facteurs de risques doivent être prises en considération :

La pollution de l'eau peut conduire à la disparition d'espèces vivant en milieu aquatique, et peut également avoir des effets toxiques sur la biodiversité et sur la santé humaine ;
En ce qui concerne l'appauvrissement des ressources énergétiques : l'être humain est confronté au problème d'une consommation toujours plus importante d'énergie. Les ressources s'épuisent progressivement, et nous serons confrontés à l'impossibilité de renouveler ces énergies à l'échelle d'une vie humaine. Il est donc indispensable de se tourner vers des sources d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement ;

La fabrication des ressources énergétiques a un impact direct sur le changement climatique : les ressources énergétiques non-renouvelables produisent une quantité importante de polluants tout au long de leur cycle de vie, que ce soit pour leur extraction, leur transport, leur utilisation ou leur évacuation ;
Les nuisances aux populations locales peuvent être diverses : sonores, olfactives, ou visuelles. Ces types de désagréments doivent être maîtrisés de manière à ce qu'ils n'excèdent pas (par leur nature, leur fréquence, et leur importance) les troubles admissibles de voisinage auxquels on peut s'attendre en zone urbaine. Afin d'éviter toute dégradation des relations avec notre voisinage, ce facteur est pris en considération lorsqu'une évolution du site est planifiée. Les conséquences d'une situation dégradée pourraient s'avérer extrêmement pénalisantes financièrement et/ou juridiquement, et pourraient également limiter notre champ d'action ; il est donc primordial de préserver de bonnes relations avec notre voisinage en tenant compte de leurs attentes.

Depuis 2016, de nombreuses opportunités ont été saisies sur le site d'Apt afin d'accroître notre maîtrise environnementale. Les actions menées concernent l'électricité, l'eau et le papier, identifiés comme seuls impacts significatifs.

Les investissements se sont concentrés essentiellement sur l'optimisation de nos consommations d'électricité et de papier ; compte tenu de l'évolution des technologies. Cela nous a permis de générer des économies d'énergie significatives entre 2016 et 2021.

Les investissements ont consisté à :

Initier cette démarche en 2010, avec l'installation d'une ferme photovoltaïque, dont la production est vendue en énergie verte ;
S'associer à un opérateur énergétique en 2018 pour la construction d'ombrières de parking soutenant une centrale photovoltaïque de 1 650 m² ;
Éclairer nos sites français avec des éclairages LED en extérieur comme en intérieur, et à piloter la luminosité artificielle en fonction de la luminosité naturelle pour ne fournir que les compléments indispensables ;
Piloter tous les équipements consommateurs d'électricité par des sondes appropriées afin d'optimiser leurs consommations ;
Acheter de l'électricité garantie « 100 % verte » ;
Renouveler le parc de copieurs pour minimiser les déchets papier au travers du pilotage individuel des impressions.

Suite à la mise en place de ces actions, une surveillance de ces consommations a été mise en place de manière à maintenir une stabilité et éviter toute dérive. Il convient à présent de rechercher et mettre en place de nouvelles actions en fonction des opportunités qui se présentent.

LA POLITIQUE : Mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de surveiller, maîtriser et réduire nos consommations d'eau, de papier et d'énergies dans nos usines et plateformes logistiques majeures

Nos usines et plateformes logistiques majeures réunissent les sites de production et de logistique de la France, de la Chine, de l'Inde, de la Pologne et de DELTA PLUS SYSTEMS en France.

Notre choix s'est porté sur ces sites pour plusieurs raisons :

Notre site de production et de logistique en Chine, ainsi que DELTA PLUS SYSTEMS et DELTA PLUS France sont certifiés ISO 14001, ce qui implique la mise en place d'une démarche d'amélioration continue visant à limiter leur impact sur l'environnement. De fait, l'intégration de ces sites dans la démarche nous a semblé cohérente ;
Les sites chinois, indiens, et polonais représentent nos sites majeurs, tant en termes de capacité de production, qu'en termes de capacité de stockage et de flux logistiques. De par leur importance, ces sites apparaissent prioritaires afin de réduire les impacts environnementaux générés par notre activité. Ce sont également ceux qui ont les CA, flux logistique en € ou flux de production en € les plus élevés du groupe.

Ce projet est coaché par le Directeur Qualité Environnement et piloté par le Responsable Qualité Environnement avec la collaboration du service exploitation et de nos relais RSE locaux dans chacun des sites identifiés. A l'instar des autres projets environnementaux, le projet Maîtrise des Ressources est basé sur la méthodologie de la certification ISO 9001 et fait partie intégrante de l'organisation établie dans le cadre de notre certification ISO 14001.

Le déploiement de ce projet au périmètre du groupe a été initié en 2020 avec la réalisation de l'inventaire des ressources consommées sur les sites sélectionnés.

L'impact de la Covid-19

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a de nouveau eu en 2021 des conséquences sur le niveau de personnel présent sur les sites français (DELTA PLUS, FROMENT et DELTA PLUS SYSTEMS). Au niveau de la maîtrise des ressources, ces données ont été prises en compte dans le calcul de nos indicateurs de consommation.

Les Actions Concrètes

La surveillance des consommations d'électricité, d'eau et de papier reste un axe essentiel de l'exploitation du site d'Apt en France. Elle est pilotée par les services généraux, qui assurent également la maintenance de tous les systèmes ainsi que le pilotage des consommations ;
Parmi nos actions de diminution de consommation de papier, nous avons poursuivi la dématérialisation documentaire au sein du processus de contrôle qualité à réception en 2021, qui est effective depuis le mois de septembre ;
La publication de notre catalogue Safety Book 2021 a vu son volume divisé par 2 par rapport à 2019, grâce aux réductions significatives du nombre de pages et du nombre de catalogues imprimés.
Dans le cadre du déploiement de la maîtrise des ressources au périmètre du groupe, la collaboration avec nos relais RSE locaux, a permis de mettre en place un système de collecte des données de consommation des ressources identifiées ; afin d'obtenir une vision globale, et fixer des objectifs quantitatifs de consommation ;

• Nous poursuivons les actions du projet écocitoyen dans l'optique de sensibiliser nos équipes et accroître leur collaboration autour de nos thèmes RSE. En 2021, l'effort du groupe projet s'est concentré sur la gestion des déchets de bureaux. Ainsi, nous avons mis en place des affichages simples et intuitifs, et partagé avec tous nos collaborateurs le cycle de vie de nos déchets une fois le tri effectué (stylos, cartouches d'impression, masques, piles…).

Ce projet écocitoyen comprend également différents sujets qui sont en attente de déploiement (tasses vs gobelets ; implantation de ruches, covoiturage, etc.).

Les Indicateurs d'État

Consommation d'électricité au périmètre Apt :

Notre consommation nette d'électricité (consommation réelle retraitée de la production d'électricité générée par nos fermes photovoltaïques sur le site) représente en 2021 une réduction de consommation de 73 % par rapport à la consommation nette de 2016.

CONSOMMATION D'ÉLÉCTRICITÉ FRANCE	2016	2017	2018	2019	2020	2021
ÉLÉCTRICITÉ
Consommation (kWh)	942 052	701 676	636 692	644 520	595 216	626 373
Ratio kWh/m²/mois	3,9	3,0	2,7	2,7	2,5	2,6
Part verte	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE
Ferme solaire (kWh)	36 498	40 009	36 756	37 273	35 971	33 840
Ombrières (kWh)			257 250	343 000	343 000	343 000
CONSOMMATION NETTE (KWH)	905 554	661 667	342 686	264 247	216 245	249 533
Réduction de la consommation nette versus 2016		-27 %	-62 %	-71 %	-76 %	-73 %

En 2021, nous observons une légère augmentation de notre consommation d'électricité par rapport à l'année précédente, qui s'explique par un télétravail de moindre ampleur par rapport aux 2 confinements intervenus en 2020.

Consommation d'eau au périmètre Apt :

En 2021, nous avons réduit notre consommation d'eau de rivière, qui sert essentiellement à l'arrosage des espaces verts. Ces consommations sont surveillées et maîtrisées, les fluctuations d'une année à l'autre varient en fonction des conditions climatiques.

Notre consommation d'eau de ville a diminué. Ceci peut se justifier par la mise en place du télétravail et à la reprise des déplacements, qui a réduit l'effectif moyen présent sur le site.

CONSOMMATION D'EAU FRANCE	2017	2018	2019	2020	2021
EAU
Consommation eau ville (m³)	1 093	1 131	798	858	799
Ratio consommation m³ par personne	6,6	7,0	4,6	4,9	4,4
Consommation eau du sprinkler (m³)	705	324	292	241	680
Consommation eau de rivière (m³)	2 587	2 737	3 582	2 626	2 446

Consommation de papier au périmètre Apt :

En ce qui concerne la consommation de papier, le succès de la dématérialisation du processus Approvisionnement se confirme, puisque la consommation de papier du processus a diminué de 88 % par rapport à 2019. En septembre, nous avons mis en place cette dématérialisation sur notre processus de contrôle qualité à réception : sur les 3 derniers mois de l'année, la consommation de papier a été réduite de 80 %. L'année 2022 nous permettra de voir si cette tendance se confirme sur une année complète.

La publication de notre catalogue tous les 2 ans, fait partie de nos actions de diminution de consommation de papier. En 2021, notre catalogue a enregistré une réduction de la consommation de papier de plus de 40 % par rapport au catalogue précédent, ce qui a divisé par 2 le volume total par rapport à 2019.

CONSOMMATION DE PAPIER FRANCE	2017	2018	2019	2020	2021
GESTION DES IMPRESSIONS
Consommation de papier lié aux imprimantes (kg)	3 775	3 193	3 113	3 193	3 577
Ratio kg/pers	23	20	18	18	20
DÉMATERIALISATION DES PROCESSUS
Consommation de papier du processus approvisionnement dématérialisé (kg)			138	25	17
Réduction de la consommation vs. 2019				-82 %	-88 %
Consommation de papier du processus contrôle à réception dématérialisé (kg)			27	28	17
Réduction de la consommation mensuelle avant vs. après démat					-80 %
CATALOGUES SAFETY BOOK
Poids total des catalogues (kg)	151 964		107 824		63 250
Réduction du poids catalogue vs. 2015	-9 %		-35 %		-62 %

Consommation d'électricité, d'eau et de papier dans nos usines et plateformes logistiques majeures :

Dans le cadre de l'élargissement du périmètre, nous avons collecté les données de consommations d'électricité, d'eau et de papier sur ces différents sites. Ceci nous a permis d'obtenir une cartographie globale de nos consommations sur les ressources identifiées.

Électricité :

Nous avons mis en place un ratio de consommation d'électricité au m² pour les locaux dont les sources de consommation ne sont pas générées par une activité industrielle. Pour nos sites de production, nous avons indiqué la part que représente la consommation d'électricité liée à la production. Cela nous permet d'avoir une meilleure visibilité sur nos postes de consommation, dans le but de mettre en place des plans d'action adéquats par la suite.

CONSOMMATION D'ÉLÉCTRICITÉ (filiales pertinentes Groupe)	2018	2019	2020	2021
DELTA PLUS APT (kWh)	636 691	644 520	595 216	626 373
Ratio kWh/m²/mois	2,7	2,7	2,5	2,6
PART PRODUCTION (kWh)	40 797	39 120	29 760	37 354
PART PRODUCTION (en %)	6 %	6 %	5 %	6 %
DELTA PLUS SYSTEMS (kWh)	131 888	150 041	130 443	150 076
Ratio kWh/m²/mois	3,2	3,6	3,2	3,6
DELTA PLUS CHINE (kWh)	3 876 770	4 179 770	3 767 040	4 870 700
K€ de CA usine	23 652	21 639	24 308	32 430
Ratio kWh/K€ de CA Usine	164	193	155	150
PART PRODUCTION (kWh)	3 582 810	3 891 990	3 508 978	4 560 577
PART PRODUCTION (en %)	92 %	93 %	93 %	94 %
DELTA PLUS INDE (kWh)	1 301 402	1 448 853	1 254 192	1 512 696
K€ de CA usine	9 106	9 273	7 446	10 277
Ratio kWh/K€ de CA Usine	143	156	168	147
PART PRODUCTION (kWh)	1 100 131	1 108 313	902 672	1 097 626
PART PRODUCTION (en %)	85 %	76 %	72 %	73 %
DELTA PLUS POLOGNE (kWh)	209 157	192 411	207 034	213 134
Ratio kWh/m²/mois	1,8	1,7	1,8	1,8
TOTAL FILIALES DU PÉRIMÈTRE (kWh)	6 155 908	6 615 595	5 953 925	7 372 979

Eau :

En ce qui concerne la ressource eau au périmètre de nos usines et sites logistiques majeurs, nous avons recensé les consommations en identifiant la quantité utilisée par le personnel et la quantité utilisée spécifiquement pour la production. Il en ressort que seule notre usine chinoise est amenée à utiliser de l'eau pour sa production, celle-ci représente près de la moitié de sa consommation.

CONSOMMATION D'EAU (filiales pertinentes Groupe)	2018	2019	2020	2021
DELTA PLUS APT (m3 )	1 131	798	858	799
Ratio m³/personne présente sur site	7,0	4,6	4,9	4,4
DELTA PLUS SYSTEMS (m3 )	247	410	356	605
Ratio m³/personne présente sur site	2,8	3,4	3,3	7,6
DELTA PLUS CHINE (m3 )	17 097	16 482	18 455	15 067
Liée à la production (m3 )				7 070
Part liée à la production				47 %
DELTA PLUS INDE (m3 )	18 000	18 000	18 000	15 150
Ratio m³/personne présente sur site	35	35	35	29
DELTA PLUS POLOGNE (m3 )	740	1 144	1 068	845
Ratio m³/personne présente sur site	20	30	30	21
TOTAL FILIALES DU PÉRIMÈTRE (m3 )	37 215	36 834	38 737	32 466

Papier :

En 2021, nous avons recensé nos consommations de papier dans nos usines et plateformes logistiques majeures ; toutefois, la surveillance de ces consommations n'ayant pas été suivie auparavant, nous n'avons pas d'historique sur les consommations. Cela ne rend pas pertinent la mise en place d'objectifs quantitatifs. L'année 2022 nous permettra d'obtenir davantage de données et de recul sur nos consommations de papier.

CONSOMMATION DE PAPIER (filiales pertinentes Groupe)	2018	2019	2020	2021
DELTA PLUS APT (kg)	3 193	3 113	3 193	3 577
Ratio kg/pers	20	18	18	20
DELTA PLUS SYSTEMS (kg)	/	/	/	1 288
Ratio kg/pers				16
DELTA PLUS CHINE (kg)	2 790	2 767	2 529	2 194
Ratio à déterminer
DELTA PLUS INDE (kg)	/	/	/	421
Ratio à déterminer
DELTA PLUS POLOGNE (kg)	/	/	/	850
Ratio kg/pers				21
TOTAL FILIALES DU PÉRIMÈTRE (kg)	/	/	/	8 330

Les KPIs

La recherche de performance s'est orientée, en 2021, sur la ressource papier principalement : avec la publication de notre catalogue et la dématérialisation des processus approvisionnement et contrôle à réception au périmètre d'Apt. Au périmètre de nos usines et plateformes logistiques majeures, nous nous sommes concentrés sur le déploiement du projet, notamment sur la mise en place d'un processus de collecte des données.

Périmètre Apt :

RATIOS DE CONSOMMATION DES RESSOURCES FRANCE	2016	2017	2018	2019	2020	2021
ÉLECTRICITÉ
Ratio KWh/m²/mois	3,9	3,0	2,7	2,7	2,5	2,6
EAU DE VILLE
Ratio m³ par personne		6,6	7,0	4,6	4,9	4,4
EAU DE RIVIÈRE
Consommation en m3		2 587	2 737	3 582	2 626	2 446
PAPIER : GESTION DES IMPRESSIONS
Impressions papiers par personne (kg)		23	20	18	18	20
PAPIER : CATALOGUE SAFETY BOOK
Réduction du poids catalogue vs. 2015		-9 %		-35 %		-62 %
PAPIER : DÉMATÉRIALISATION DES PROCESSUS
Réduction de la consommation Appro vs. 2019					-82 %	-88 %
Réduction de la consommation Contrôle Qualité mensuelle vs. après démat						-80 %

En ce qui concerne notre consommation d'électricité, nous avions fixé notre objectif 2021 à 2,7 kWh/m² ; objectif atteint avec un ratio de 2,6 kWh/m² ;
L'objectif 2021 de consommation d'eau de ville était de 4,6 m³ par personne ; objectif atteint avec 4,4 m³ par personne ;
Concernant notre consommation d'eau de rivière, nous avions pour objectif de maintenir notre consommation sous la barre des 2 700 m³, objectif atteint avec une consommation de 2 446 m³.

Périmètre usines et plateformes logistiques majeures :

CONSOMMATION GROUPE	2018	2019	2020	2021
ÉLECTRICITÉ (kWh)	6 155 908	6 615 595	5 953 925	7 372 979
Part liée à la production	76 %	76 %	74 %	77 %
EAU (m³)	37 215	36 834	38 737	32 466
Part liée à la production				22 %
PAPIER (kg)	/	/	/	8 330

Cette année 2021 nous a permis de consolider pour la première fois les données de nos consommations de ressources principales au périmètre de nos usines et plateformes logistiques majeures.

Conclusion : Objectifs et plan d'action

L'expérience vécue en 2020, avec l'évènement exceptionnel de la crise sanitaire nous a conduit à fixer nos objectifs 2021 sur la base de nos résultats 2019. En 2021, le contexte est toujours marqué par la crise sanitaire, et tend à se prolonger sur l'année 2022. Pour cette raison, nous souhaitons reconduire nos objectifs 2022 sur la base de nos résultats 2021.

Au périmètre de notre site d'Apt, nous souhaitons maintenir notre consommation d'électricité à 2,6 kWh/m² sur l'année 2022, grâce aux surveillances régulières mises en place.

Au niveau de notre consommation d'eau, nous nous fixons un objectif de 4,5 m³ par personne, prenant en compte la réduction de l'effectif moyen présent sur site avec la mise en place du télétravail, et l'augmentation du personnel avec une cadence de recrutements régulière. L'objectif de consommation d'eau de rivière doit être maintenu autour de 2 500 m³ par an, à conditions climatiques équivalentes.

En ce qui concerne la ressource papier, suite à la mise en place de la dématérialisation du contrôle qualité à réception, le projet va être déployé sur toutes les plateformes du groupe. En parallèle, la dématérialisation va être développée sur de nouveaux processus en 2022, une réflexion est en cours quant au processus qui sera prioritaire pour le prochain déploiement.

Au périmètre du groupe, suite à l'identification des ressources, et à la mise en place du processus de récolte des données ; nous avons souhaité initier la mise en place d'objectifs quantifiés sur 2022. Celà nous permet en parallèle d'entamer une réflexion avec nos interlocuteurs locaux, sur les plans d'action possibles afin de réduire notre impact environnemental.

OBJECTIFS 2022	ÉLECTRICITÉ	EAU	PAPIER
DELTA PLUS APT	2,6 kWh/m²/mois	4,5m³/pers	20 kg/pers
DELTA PLUS SYSTEMS	3,5 kWh/m²/mois	3,3m³/pers	16kg/pers
DELTA PLUS CHINE	150 kWh /k€ CA	à définir	à définir
DELTA PLUS INDE	150 kWh /k€ CA	30m³/pers	à définir
DELTA PLUS POLOGNE	1,8 kWh/m²/mois	21m³/pers	21 kg/pers

Les objectifs de consommation « eau » et « papier » pour l'Inde et la Chine seront fixés en 2022 car l'usage qui est fait de ces ressources est différent des autres sites, notamment dans le cadre d'une consommation dans le processus de production.

GESTION DES DÉCHETS

La gestion des déchets est un projet ISO 14001 du site d'Apt qui rentre dans le cadre de la politique RSE du Groupe DELTA PLUS.

Ce projet est le reflet de la volonté de maîtriser et limiter les risques environnementaux liés aux déchets générés par le site d'Apt, dans un premier temps puis à horizon 2023 sur le périmètre RSE.

Ce projet consiste à inventorier les types de déchets générés par les principaux sites industriels de DELTA PLUS dits sites pertinents, pour les réduire et/ ou les recycler au maximum dans une filière agréée en assurant leur traçabilité.

L'objectif en 2023 est de recycler plus de 80 % de nos déchets et limiter le rejet de nos déchets majeurs sur la totalité du périmètre.

La définition des sites pertinents du groupe est faite dans le paragraphe consacré à la Maîtrise des Ressources.

Les risques identifiés que nous avons souhaité couvrir sont les risques environnementaux de pollution des sols, de l'air et de l'eau et l'appauvrissement de matières par des consommations mal contrôlées mais également le risque financier de sanctions en cas de rejets sauvages.

Les conséquences de ces facteurs de risques sont à prendre en compte :

La pollution des sols provoque une réaction en chaîne. En effet, cette dernière altère la biodiversité des sols, réduit la matière organique du sol et la capacité des sols à agir comme un filtre. Le sol étant un milieu de l'environnement en lien étroit avec l'eau et l'air, cela provoque un déséquilibre des éléments nutritifs présents dans les sols en contaminant les eaux souterraines et l'eau stockée dans les sols ainsi que le développement de poussières et de vapeurs émises par les sols pollués. Pour la population, les voies d'exposition sont par l'ingestion ou par l'inhalation et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé ;
Un sol dont le taux de matière organique est trop bas s'appauvrit. C'est ce que nous appelons l'appauvrissement de matières. Ceci entraîne une perte de fertilité de la terre, une modification de sa structure et de sa porosité. Ainsi, le sol a une plus grande vulnérabilité à l'érosion et perd son rôle de filtre à effluents et polluants ;
Un abandon ou un dépôt de déchets sauvages par une entreprise peut également avoir des conséquences financières et judiciaires, puisque ce type d'infraction est passible de deux ans d'emprisonnement et/ou 75 000 euros d'amende, selon l'article L. 541-46 du Code de l'Environnement.

Les opportunités saisies face à l'ensemble de ces risques concernent les différents types de déchets recyclés et donc les partenariats qui ont été mis en place, en conséquence. La gestion des déchets passe également par de la communication interne pour sensibiliser chaque personne et veiller au bon respect du tri des déchets.

LA POLITIQUE : Maîtriser les quantités, les types et les filières de recyclage de déchets des sites pertinents du Groupe (usines et sites logistiques de taille significative) pour obtenir une cartographie complète des déchets sur ce périmètre, limiter la génération de déchets et favoriser les filières de recyclage

Dans le cadre de l'obtention du certificat ISO 14001, le projet a commencé sur le périmètre France grâce à un groupe de travail français. Nous nous appuierons sur les méthodes de la certification ISO 14001 française pour mener ce projet à l'échelle mondiale.

Le déploiement vers le reste du Groupe passe en premier lieu par les filiales qui sont déjà ISO 14001 pour un déploiement vers les autres sites pertinents par la suite. Une analyse d'impact environnemental doit être réalisée sur les différents sites pour mettre en place les solutions les plus adaptées. Un groupe de travail, avec des interlocuteurs sur les sites concernés, veillera à ce que nous restions en conformité avec les résultats attendus.

Les KPI en vigueur sur le site français pourront être étendus au reste du groupe, sur les mêmes matières ou sur d'autres si besoin, le but étant d'avoir des KPI similaires dans les filiales mais adaptés à chacune d'entre elles.

Le pilotage est à ce jour à périmètre France, fait par une équipe de travail composée de la responsable de production de l'usine d'Apt (en chef de projet) et du responsable opérationnel de la plateforme France. Cette mixité dans les fonctions des différentes personnes de l'équipe permet de faciliter la gestion des déchets sur l'ensemble du site d'Apt.

L'impact de la Covid-19

En 2021 l'impact de la COVID19 n'a été significatif qu'au niveau des approvisionnements de cartons sur le site logistique où les commandes ont été anticipées en raison d'un appauvrissement des matières premières et de délais d'approvisionnement allongés.

Les Actions Concrètes

– Réorganisation de la gestion des déchets sur le site d'Apt et création de nouveaux partenariats

Suite à l'analyse des types de déchets et à leur quantification, nous avons mis en place des partenariats avec différents prestataires pour chaque type dans la filière de recyclage la plus pertinente.

Nous avons développé en 2019 (Véolia V1, Chimirec, Fert) et en 2020 (le Relais, Véolia V2) des partenariats en fonction des différents types de déchets. En 2021, nous avons réorganisé, avec l'aide de Veolia, le tri de nos déchets. Voici donc les partenariats et l'organisation associée en 2021 :

• Veolia qui assure le recyclage et la valorisation des déchets cartons, plastiques mous (films plastique, supports glacés d'étiquettes, papier bulle), plastiques durs, objets cartonnés, bois ainsi que les déchets résiduels (appelés DR, anciennement DIB) qui représentent tous les déchets non recyclés, non inertes et non dangereux (principalement le feuillard). Concrètement, pour permettre le recyclage de tous ces déchets, en 2021, nous disposons, sur le site d'Apt, de trois bennes à déchets (contre deux en 2020). La première pour les DR, benne de 7 m3 seulement puisque de plus en plus de déchets sont valorisés, la seconde munie d'un compacteur, dans laquelle sont recyclés les cartons mais aussi les plastiques mous préalablement conditionnés dans des sachets plastiques perforés et la troisième pour le 3 flux (objets cartonnés, plastiques durs et bois), dans une benne de 15 m3. La collecte se fait à notre demande, nous essayons de faire une seule collecte pour les trois bennes, mais celles-ci ne se remplissent pas à la même allure ;

Chimirec qui collecte et traite les déchets chimiques (déchets souillés, liquides et aérosols chimiques). La collecte est effectuée à notre demande, lorsque le fût de déchets souillés est rempli. À ce moment-là, si nous avons des bidons de déchets chimiques ou des aérosols à recycler nous leur donnons en même temps ;
Fert Démolition qui collecte, recycle et valorise les déchets métalliques (acier, inox, aluminium…). Ces déchets sont disposés dans des bennes par type de métal et nous les livrons à Fert Demolition lorsqu'elles sont remplies, une à deux fois par an ;
Le Relais, filière offrant un service de collecte des dons, de tri et de recyclage de vêtements (neufs ou usagés), de gants neufs et de chaussures neuves. Ces déchets sont liés à notre activité et sont collectés à la demande au niveau de la plateforme logistique.

Cette analyse nous a permis de créer des points de collecte par filière sur le site d'Apt.

Nous avons créé une organisation entre les bâtiments du site pour nous permettre d'échanger les déchets et de les acheminer vers les différents points de collecte situés sur le site le plus générateur du déchet concerné.

La plateforme logistique devient point de collecte du carton et des plastiques mous, l'unité de production, elle, est point de collecte DR, 3 flux, chimique et métal.

Un travail a ensuite été mené sur le rejet de carton qui est la matière la plus rejetée en tonnage. La création du point de collecte spécifique nous a permis de quantifier ce que nous rejetons en tonne et de nous fixer des objectifs de réduction de rejets.

L'organisation logistique a également été modifiée pour permettre aux préparateurs de commandes de réutiliser un maximum de cartons vides, ouverts pour préparer la vente à l'unité, afin de ne pas les jeter et, par la même occasion, de ne pas utiliser de cartons neufs achetés.

– Création d'une sensibilisation « Trions ensemble »

Pour limiter tous les écarts de tri et pour impliquer tous les collaborateurs de DELTA PLUS, une sensibilisation « Trions ensemble » a été créée et diffusée en collaboration avec la chef de projet « Maîtrise des ressources ».

– Contrôle des affichages

Un contrôle de tous les affichages a été effectué et des ré-identifications ont été faites au besoin. Aujourd'hui un collaborateur DELTA PLUS sur le site d'Apt a toutes les cartes en mains pour trier les déchets au bon endroit. En cas de doute ou de déchet particulier, les collaborateurs savent qui contacter (la chef de projet Gestion des déchets ou la chef de projet Maîtrise des ressources).

– Formation des collaborateurs

Des formations sur le tri des déchets ont été réalisées auprès des équipes de l'entrepôt logistique et de l'usine d'Apt pour éviter toute confusion.

– Évolution du périmètre

Enfin, de sorte à élargir le périmètre dès 2022, une prise de contact et un inventaire des déchets DELTA PLUS Pologne et DELTA PLUS SYSTEMS ont été initié.

Les Indicateurs d'État

À ce jour, le projet de gestion des déchets est concentré sur le site d'Apt qui comprend le siège social, la plateforme logistique d'Apt et l'unité de production française d'Apt, soit 40,10 % du périmètre des sites pertinents en flux logistique.

Le périmètre visé à horizon 2023 est défini par les sites qui représentent les gros enjeux de flux logistique et qui peuvent être couverts d'ici 2023. Il s'agit des sites chinois, indiens, polonais et français.

Les indicateurs d'état de ce projet sont les tonnages de déchets rejetés sur l'année par type.

Les déchets rejetés ont diminué pendant 3 ans en passant de 78,6 tonnes en 2018 à 34,1 tonnes en 2020 et ont augmenté cette année en passant à 79,7 tonnes en 2021.

L'augmentation de 45,6 tonnes entre 2020 et 2021 s'explique en partie par les travaux réalisés sur le tri des archives pour 13,05 tonnes, les déchets textiles pour 12,88 tonnes, les déchets métalliques pour 7,04 tonnes, le rejet de déchets des propduit non conformes de la logistique pour 7,98 tonnes.

Le DIB de l'an dernier est équivalent à la somme des DR, 3 flux et textiles hors collecte exceptionnelle. Il y a donc une stabilité sur le rejet de ces déchets entre 2020 et 2021, avec une part aujourd'hui valorisée.

La collecte des archives est réalisée par Veolia, cette collecte est nouvelle en 2021 et a été exceptionnellement importante car elle représente plusieurs années d'archives. Dorénavant, ce chiffre devrait diminuer d'années en années, d'autant plus que nous tendons vers la dématérialisation de nos fichiers. La part textile est nouvelle en 2021 avec la création d'un partenariat avec Le Relais avec 11,68 T de textiles collectés suite à une avarie ou une non conformité et 1,20 T de déchets issus de notre activité. L'augmentation du métallique est liée au tri exceptionnel réalisé sur le site d'Apt. Les 7,98 tonnes de notre dépôt de stockage de produits non-conformes sont des déchets non recyclables.

DÉCHETS REJETÉS PAR TYPE	2018 (*)	2019	2020	2021	ÉCART vs 2020
DÉCHETS REJETÉS
Tonnes de cartons et plastiques mous	53,00	33,30	24,68	29,30	4,62
Tonnes de déchets 3 flux				3,86	3,86
Tonnes d'archives				13,05	13,05
Tonnes de déchets métalliques	2,50	3,10	1,26	8,30	7,04
Tonnes de déchets chimiques	0,08	0,53	0,14	0,29	0,15
Tonnes de déchets textiles				1,20	1,20
Tonnes de déchets textiles W29/avarie				11,68	11,68
Tonnes de cartouches d'impression recyclées	0,02	0,02	0,03	0,02	-0,01
TOTAL DÉCHETS RECYCLÉS	55,6	37,0	26,1	67,7	41,59
Tonnes de DR (anciennement (2021) DIB)	23,00	14,49	8,04	4,06	-3,98
Tonnes de W29 (DR)				7,98	7,98
TOTAL DÉCHETS NON RECYCLÉS	23,0	14,5	8,0	12,0	4,0
TOTAL	78,6	51,4	34,2	79,7	45,6
TAUX DE RECYCLAGE
Pourcentage des déchets recyclés	70,74 %	71,83 %	76,46 %	84,90 %	8,44 %
Objectif annuel >		75 %	75 %	77 %

(*) Les chiffres de 2018 ne sont que des estimations car nous n'avions pas de retours quantifiés de la part de la Société avec laquelle nous travaillions à l'époque.

La connaissance exacte des déchets n'a pu être mise en place qu'avec la collaboration de nouveaux prestataires et le tri par filière. C'est la raison pour laquelle l'écart entre 2018 et 2019 est estimatif.

Les KPIs

Les chiffres de 2018 étant estimatifs, les KPI n'ont été construits que sur les chiffres 2019.

I) Le taux de recyclage de nos déchets : KPI N^o 1

TAUX DE RECYCLAGE	2019	2020	2021
Tonnage total de déchets rejetés	51,4	34,2	79,7
Tonnage total de déchets recyclés	37,0	26,1	67,7
KPI No 1
% de déchets recyclés	71,8 %	76,5 %	84,9 %
Objectif de % de déchets recyclés	75,0 %	75,0 %	77,0 %

C'est le pourcentage de déchets que nous trions pour nous assurer qu'ils soient recyclés ou revalorisés.

Pour rappel, nous avions atteint 71,8 % en 2019, ce qui était en deçà de notre objectif de 75 % ce qui était expliqué en partie par le 1er trimestre 2019 sur lequel la transition s'était opérée. C'est en 2020 que nous avons réussi à dépasser l'objectif initial de 75 % avec un résultat de 76,5 %.

En 2021, grâce à une sensibilisation partagée à l'ensemble de nos collaborateurs, grâce à des réunions de formations réalisées à l'entrepôt et à l'usine d'Apt pour sensibiliser les équipes et éviter toute erreur de tri et grâce à un travail réalisé sur le DIB qui représentait une part trop importante de déchets par rapport aux déchets recyclés, de nouveaux types de déchets recyclables ou réutilisables ont été identifiés (notamment les catalogues, les vêtements, les chaussures et tous types d'objets faits à partir de matériaux valorisables comme le plastique, le carton et le bois). Nous avons donc pu mettre en place un partenariat avec les prestataires adéquats : Le Relais pour le textile, ainsi qu'une refonte de l'organisation avec Veolia avec la suppression de la benne 15 m3 DIB et la mise en place d'une benne 15 m3 pour le 3 flux (objets cartonnés, plastiques durs et bois) et d'une benne 7 m3, volontairement moins volumineuse pour les DR qui comprennent en grande partie le feuillard ainsi que les chaussures et gants endommagés (qui ne sont donc pas repris par Le Relais).

Ces actions nous ont donc permis d'atteindre un taux de recyclage de 84.9 % en 2021, ce qui est bien au-dessus de l'objectif de 77 % que nous nous étions fixé. En effet, avant cette réorganisation, la part des déchets valorisables qui n'étaient pas valorisés et jetés dans le DIB était plutôt conséquente, environ 5 tonnes (déchets 3 flux + déchets textiles hors collecte exceptionnelle), soit 62,5 % du DIB de 2020.

Nous allons devoir poursuivre nos efforts pour l'année 2022 en continuant de sensibiliser chacun des collaborateurs et en veillant au bon respect du tri des déchets.

II) La quantité de cartons rejetés ou achetés pour 1 M€ de flux logistique : KPI N^o 2&3

TAUX DE REJET OU DE RACHAT DE CARTON		2019	2020	2021
Tonnage de carton rejeté (tonnes)		32,7	23,3	27,7
Tonnage de carton racheté (tonnes)		22,0	19,5	26,9
Tonnage de carton consommé (tonnes)		22,5	18,2	21,8
Flux de produits logistique en M€		45,597	50,410	52,980
KPI No 2
Taux carton rejeté en tonne pour 1M€		0,72	0,46	0,52
Objectif taux de carton rejeté pour 1 M€	<	0.75	0.61	0.46
KPI No 3
Taux de carton acheté en tonne pour 1M€		0,48	0,39	0,51
Objectif taux de carton acheté pour 1 M€	<	0.50	0.48	0.39

KPI No 2 : Nous avons réalisé en 2020, 0.46 T/M€ de flux logistique de cartons rejetés. L'action de réutilisation des cartons non endommagés a grandement contribué à cette performance.

Nous nous sommes donc basés sur l'année 2020 en nous fixant un objectif à 0.46 T/M€ de flux logistique pour 2021.

Nous avons rejeté en 2021, 0.52 T/M€ de flux logistique de cartons.

KPI No 3 : en 2020, nous avons atteint l'objectif fixé en achetant 0.39 T/M€ de flux logistiques de cartons neufs. C'est pourquoi, en 2021, nous nous sommes fixé un objectif à 0.39T/M€ de flux logistiques.

Nous avons acheté en 2021, 0.51 T/M€ de flux logistique de cartons.

Ce KPI est en fonction de la tonne de cartons achetés et non consommés ce qui le rend moins représentatif. En effet, cette année nous n'avons pas réussi à atteindre l'objectif que nous nous étions fixé, en raison d'approvisionnements anticipés dû à des délais fournisseurs plus longs.

C'est pourquoi en 2022, nous transformerons ce KPI en T/M€ de flux logistiques de cartons consommés.

Ces deux indicateurs nous permettent de constater que la réutilisation du carton n'a pas été aussi efficace que l'année dernière. Un audit zoom sera réalisé pour identifier les difficultés de mise en place et améliorer l'efficacité.

Conclusion : objectifs et plan d'actions

L'objectif en 2022 sera de maintenir les ratios de 0.52 T/M€ de cartons rejetés et de créer le KPI T/M€ de cartons consommés.

Pour atteindre ces objectifs, nous devrons poursuivre nos efforts pour la récupération des cartons ouverts pour les commandes de détail et optimiser les colisages réalisés. En supplément un audit sera réalisé afin d'observer le bon fonctionnement de cette action et éventuellement identifier des améliorations pouvant faciliter son application. Ceci devrait nous permettre d'accroître notre efficacité sur la récupération des cartons et par conséquent améliorer notre performance.

Concernant le taux de recyclage des déchets, en 2022, nous nous fixons une cible à 85 % et un objectif de maintenir notre part de déchets recyclés, maintenant que les partenariats avec des filières textiles et papiers ont été établis. Si de nouveaux déchets sont identifiés, nous développerons de nouveaux partenariats en conséquence.

Enfin en 2022, nous nous fixons aussi comme objectif d'intégrer dans les indicateurs les données de DELTA PLUS SYSTEMS et de la Pologne, d'identifier leurs principaux déchets et appliquer des actions permettant de les réduire. Concernant le calcul du pourcentage du périmètre, une échelle graduée tous les 20 % sera utilisée pour intégrer les différents sites en fonction de l'état d'avancement :

0 % * CA => Aucune prise de contact avec le site ;
20 % * CA => Prise de contact avec le site + collecte des données ;
40 % * CA => Inventaire des données + identification des déchets majeurs ;
60 % * CA => Intégration des données dans les indicateurs ;
80 % * CA => Mise en place d'actions concrètes pour réduire ou limiter les rejets ;
100 % * CA => Intégration finalisée, suivi des indicateurs et mise en place d'actions en cas de dérive.

IMPACT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le cadre de notre démarche environnementale, nous avons souhaité comprendre, mesurer et limiter l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis directement et indirectement par notre activité. Le projet Impact sur le Changement Climatique a été initié par le siège social à l'issue de l'analyse environnementale réalisée pour notre certification ISO 14001 ; puis déployé au périmètre du groupe dans le cadre de notre démarche RSE.

Comme indiqué dans la partie consacrée à la maîtrise de ressources, le choix d'élargir le périmètre des projets environnementaux s'est porté sur nos usines et plateformes logistiques majeures : les sites de production et de logistique de la France, de la Chine, de l'Inde, de la Pologne et de DELTA PLUS SYSTEMS de part leur importance tant en termes de capacité de production, qu'en termes de capacité de stockage et de flux logistiques ; et également du fait de leur engagement et certification dans la démarche environnementale ISO 14001 en ce qui concerne la Chine et DELTA PLUS SYSTEMS.

Les risques sur le changement climatique sont essentiellement liés aux émissions de CO2. L'accumulation de CO2 dans l'atmosphère contribue à 2/3 de l'effet de serre induit par toutes les activités humaines. L'accumulation de ces gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraîne un dérèglement climatique et notamment la hausse des températures à l'échelle planétaire, ce qui a des conséquences sur le niveau des océans, sur la désertification, et sur les grands équilibres écologiques. Cela peut se traduire par des phénomènes climatiques aggravés, par l'extinction d'espèces animales et végétales, par l'appauvrissement des ressources naturelles et alimentaires, par des dangers sanitaires avec la transmission d'agents pathogènes de l'animal à l'homme, ou encore par des migrations importantes de populations.

Avec la mise en place de ce projet, nous avons pour objectif de mesurer notre bilan carbone, d'identifier nos leviers d'action et mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de réduire l'impact sur le changement climatique de nos usines et plateformes logistiques majeures en amont et en aval.

LA POLITIQUE : Déployer le bilan carbone du transport (scope 3) sur les 3 plateformes les plus importantes du Groupe après la France (Pologne, Inde et Chine) et construire celui des fabrications des usines en Chine et en Inde (scope 1 & 2)

Dans le cadre de l'obtention du certificat ISO 14001, le projet a commencé grâce à la mise en place d'un groupe de travail réunissant les fonctions stratégiques concernées sur le site d'Apt. Le déploiement au périmètre du groupe a été initié en 2020 par la désignation de correspondants RSE locaux, qui nous permettent aujourd'hui de récolter les données nécessaires, et qui nous permettront par la suite de mettre en place les plans d'action adéquats en fonction de la typologie de leurs sites respectifs.

À l'issue de l'analyse environnementale, 3 types de flux majeurs ont été identifiés, et c'est de cette manière que nous avons segmenté notre approche du scope 3 :

L'import, qui concerne les flux de marchandises au départ du site de production ou du fournisseur, jusqu'à leur livraison sur la plateforme logistique ;
La distribution ou export, qui concerne les flux de produits au départ de la plateforme logistique, à destination d'une autre plateforme de distribution pour livraison chez nos distributeurs ;
Les voyages et déplacements, qui concernent les trajets domicile-travail du personnel, ainsi que les déplacements professionnels.

La Responsable Qualité Environnement est en charge du pilotage et de l'animation du projet, et est accompagnée de 7 collaborateurs référents :

Le Responsable Logistique Europe : en charge de la collecte et de l'analyse des données de la distribution : route et aérien au départ de la plateforme d'Apt ;
La Chargée d'Études Supply Chain : en charge de la collecte et de l'analyse des données import, c'est-à-dire, de l'approvisionnement maritime, routier, aérien et ferroviaire à destination de la plateforme d'Apt ;
L'Assistante Achat : en charge de la collecte et de l'analyse des données de voyages et déplacements selon les moyens de transport ferroviaire, routier et aérien du personnel du site d'Apt ;
La Responsable de Production d'Apt : en charge de la collecte des données import, c'est-à-dire l'approvisionnement des composants et la distribution dans le cadre de la révision des appareils par le SAV de notre usine antichute ;

• Enfin, nos 3 correspondants RSE locaux : sur la plateforme logistique de la Pologne, sur notre site de production DELTA PLUS SYSTEMS à Bernin, et sur notre site de production et de logistique en Inde. Ils sont tous les 3 chargés de la collecte et de l'analyse des données CO2 de leur périmètre.

Pour définir les sources d'émissions à prendre en compte dans le bilan carbone, nous nous sommes appuyés sur les normes internationales qui segmentent le bilan en 3 catégories d'émissions appelées « scope ».

Le scope 1 regroupe les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) directement liées à la fabrication du produit.

Le scope 2 regroupe les émissions de GES liées aux consommations d'énergie de la fabrication du produit.

Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions de GES liées aux autres étapes du cycle de vie du produit (fabrication des matières premières, approvisionnement, transport, utilisation et fin de vie) ou autres processus de l'entreprise.

En 2021, nous avons maintenu la couverture du scope 3 : transports amonts et avals.

Les KPI (Key Performance Indicators) en vigueur sur le site français s'étendent progressivement au reste du groupe, le but étant d'avoir des indicateurs similaires dans les filiales, avec des objectifs et des spécificités adaptés à chacune d'entre elles.

Les résultats sont animés au fil de l'eau auprès de nos partenaires et partagés lors des comités de pilotage Qualité, Environnement et RSE en interne.

L'impact de la Covid-19

Pour la plateforme de DELTA PLUS France, la crise sanitaire n'a eu que peu d'impact sur l'activité logistique : en 2020, nous avons enregistré des ventes en très forte hausse sur les produits de protection contre le virus (masques, gants, lunettes et combinaisons jetables), qui ont compensé la baisse des autres produits ; en 2021, les ventes de produits Covid ont diminuées au moment où les ventes des autres produits ont repris leur ascension pour atteindre des niveaux de vente « normaux ». La plateforme polonaise a également repris une activité « normale ».

Les Actions Concrètes

Après avoir sollicité un maximum de partenaires pour collecter les données les plus précises possible, nous avons créé notre propre référentiel à l'aide de l'outil Ecotransit afin de combler les manques. Cela nous a permis de mettre en place des indicateurs au périmètre de notre plateforme logistique française. Ceci étant réalisé, nous avons pu former nos correspondants RSE et déployer cette méthodologie sur notre site logistique de la Pologne en 2020, et sur notre site de production DELTA PLUS SYSTEMS en 2021 ;
En 2021, nous avons investi dans un logiciel de bilan carbone, Aktio, afin de centraliser toutes les données du groupe, et simplifier la démarche pour les filiales qui vont intégrer le périmètre progressivement. Cet outil nous accompagnera dans le déploiement des scope 1 et 2 de tous les sites concernés. Il garantit la précision des données consolidées, avec une mise à jour automatique et régulière des facteurs d'émission en vigueur. Ce bilan fera également l'objet d'une certification Bilan Carbone réalisée par notre partenaire.

Les Indicateurs d'État

Dans un premier temps, le périmètre s'est axé sur le site d'Apt, et plus précisément sur le scope 3 : transports de marchandises et de personnes.

Dans le cadre du projet nous avons déterminé les émissions de CO2 selon la méthode suivante :

Le suivi des poids transportés, des kilomètres parcourus par les moyens de transport et du CO2 émis lors de ces transports a été décliné par flux de marchandises achetées, par flux de marchandises distribuées et selon les déplacements professionnels et trajets domicile-travail du personnel.

ÉMISSIONS CO2 POUR LES MARCHANDISES FRANCE	2018*	2019	2020	2021
IMPORT (en tonnes de CO2)	943	1 451	1 270	1 345
Aérien	39	73	202	24
Maritime	841	1 284	971	1 188
Rail	0	0	0	0
Route	63	94	97	133
EXPORT (en tonnes de CO2)	570	778	892	982
Traction	129	166	183	191
Aérien	29	47	53	47
Route	412	565	656	744
Total tonnes de CO2 des MARCHANDISES	1 513	2 229	2 162	2 327
VALEUR DES MARCHANDISES (FLUX EN K€)	32 902	44 716	48 034	51 841
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR K€)	0,046	0,050	0,045	0,045

L'import et la distribution au périmètre de notre plateforme logistique française :

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

• Sur le flux import, les émissions sont légèrement reparties à la hausse par rapport à l'année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire. Nous constatons en 2021 une réduction significative des importations aériennes, qui étaient dues en 2020 à l'approvisionnement exceptionnel de masques pour lutter contre la Covid-19. Les flux maritimes ont repris, en ligne avec la reprise de l'activité économique. Quant aux émissions liées au flux routier, elles ont augmenté de 30 % de par les flux logistiques réalisés depuis les sites de fabrication de bottes acquis en 2020 en Italie et en centre France ;

Sur le flux export, les émissions ont augmenté de près de 10 %, ce qui est cohérent avec la reprise de l'activité et l'intégration de l'activité bottes ;
Au total, la quantité de CO2 générée par notre activité a augmenté de 7 % en 2021, mais le ratio tonnes de CO2 émises pour 1K€ s'est stabilisé à 0,045 tonnes par K €.

L'import et la distribution au périmètre de notre plateforme logistique polonaise :

En ce qui concerne notre plateforme logistique de la Pologne, elle enregistre un ratio de tonnes de CO2 par K€ de flux logistique de 0,048 t/K€, ce qui est cohérent avec les résultats obtenus sur la plateforme française.

ÉMISSIONS CO2 POUR LES MARCHANDISES POLOGNE	2020*	2021
IMPORT (en tonnes de CO2)	421	608
Aérien	6	0,07
Maritime	285	498
Rail	1	1
Route	129	110
EXPORT (en tonnes de CO2)	123	173
Traction	0	0
Aérien	0	0
Route	123	173
Total tonnes de CO2 des MARCHANDISES	545	781
VALEUR DES MARCHANDISES (FLUX EN K€)	11 109	16 336
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR K€)	0,049	0,048

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

ÉMISSIONS CO2 POUR LES DÉPLACEMENTS FRANCE	2018 (*)	2019	2020*	2021
VOYAGES & DÉPLACEMENTS en tonnes de CO2	554	881	717	652
Véhicule	356	508	513	439
Déplacements avion et train	198	373	204	213
PART DU DÉPLACEMENT FERROVIÈRE (vs AÉRIEN)	2018 (*)	2019	2020*	2021
Nombre de transactions en aérien	419	602	427	428
Nombre de transactions ferroviaires	278	651	329	337
Nombre total de transactions	697	1 253	756	765
% ferroviaire	40 %	52 %	43,5 %	44,1 %
Progression de la part ferroviaire		+ 12 %	- 8 %	+ 1 %
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR DEPLACEMENT)	0,28	0,30	0,27	0,28

Les voyages et déplacements du personnel rattaché au site d'Apt :

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

Les tonnes de CO2 générées par les déplacements professionnels et par les trajets domicile-travail sont de nouveau à la baisse en 2021 ; cela peut s'expliquer par la mise en place du télétravail et aux restrictions de déplacements lors du deuxième confinement de la crise sanitaire sur la première moitié de l'année.

Nous faisons le même constat en ce qui concerne la part de déplacements ferroviaires qui est quasi équivalente à celle enregistrée en 2020.

La massification des achats :

Pour l'acheminement de nos importations, nous optimisons le remplissage de nos containers, en privilégiant l'utilisation de containers maritimes de grande capacité (40'HC ou 45').

MASSIFICATION DES ACHATS – FRANCE	2018 (*)	2019	2020 (*)	2021
Volume container 40' HC MER	15 520	16 881	12 564	19 037
Progression		9 %	-26 %	52 %
Volume container 45' MER	1 314	2 290	1 187	1 139
Progression		74%	-48%	-4%
VOLUME TOTAL IMPORTE EN FRANCE	28 596	30 298	24 046	29 841
Volume containers 40' HC + 45'	16 834	19 171	13 751	20 176
% containers 40' HC + 45'	59 %	63 %	57 %	68 %
Progression		4 %	-6 %	10 %

Au périmètre de la France :

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

En 2021, le volume importé a augmenté de 20 % par rapport à 2020, ce qui atteste d'un retour progressif à la normale. Notre indicateur de massification des achats a progressé de 10 % par rapport à l'année précédente ; nous permettant ainsi d'enregistrer un résultat supérieur à notre objectif de 60 %.

Au périmètre de la Pologne :

La Pologne fonctionne différemment, elle s'approvisionne en majorité sur les plateformes chinoises et indiennes où le stock est disponible et permet des envois groupés.

MASSIFICATION DES ACHATS – POLOGNE	2020 (*)	2021
Volume container 40' HC MER	4 461	6 394
Progression	NS	-12 %
Volume container 45' MER	0	0
Progression	NS	NS
VOLUME IMPORTE EN POLOGNE	6 171	7 652
Volume containers 40' HC + 45'	4 461	6 394
% containers 40' HC + 45'	72,3 %	83,6 %
Progression	NS	11 %

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

Les KPIs

Au périmètre de la France :

ÉMISSIONS CO2 POUR LES MARCHANDISES FRANCE	2018 (*)	2019	2020 (*)	2021
Total tonnes de CO2 des MARCHANDISES	1 513	2 229	2 162	2 327
VALEUR DES MARCHANDISES (FLUX EN K€)	32 902	44 716	48 034	51 841
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR K€)	0,046	0,050	0,045	0.045
MASSIFICATION DES ACHATS – FRANCE	2018 *	2019	2020	2021
VOLUME TOTAL IMPORTE EN FRANCE	28 596	30 298	24 046	29 841
Volume containers 40' HC + 45'	16 834	19 171	13 751	20 176
% containers 40' HC + 45'	59%	63%	57%	68%
Progression		4%	-6%	10%
ÉMISSIONS CO2 POUR LES DÉPLACEMENTS FRANCE	2018 *	2019	2020	2021
Déplacements avion et train	198	373	204	213
Nombre total de transactions	697	1253	756	765
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR DÉPLACEMENT)	0,28	0,30	0,27	0,28

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

Notre objectif de maintenir nos ratios de CO² sur les valeurs enregistrées en 2020 a été atteint avec un résultat de 0,045 t/K€, identique à l'année précédente ;
En ce qui concerne la massification des achats, nous avions fixé un objectif 2021 à 60 %, objectif

atteint avec 68 % d'importations par container de grande capacité ;

• Concernant les émissions de CO2 générées par les déplacements professionnels, ils restent inférieurs à notre objectif de 0,3 t par déplacement.

Au périmètre de la Pologne :

ÉMISSIONS CO2 POUR LES MARCHANDISES POLOGNE	2020*	2021
Total tonnes de CO2 des MARCHANDISES	545	781
VALEUR DES MARCHANDISES (FLUX EN K€)	11 109	16 336
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR K€)	0,049	0,048
MASSIFICATION DES ACHATS – POLOGNE	2020	2021
VOLUME TOTAL IMPORTE EN FRANCE	6171	7652
Volume containers 40' HC + 45'	4461	6394
% containers 40' HC + 45'	72 %	84 %
Progression	NS	11 %
ÉMISSIONS CO2 POUR LES DÉPLACEMENTS POLOGNE	2020	2021
Déplacements avion et train		15
Nombre total de transactions		20
RATIO CO2 : FLUX (TONNES PAR DÉPLACEMENT)		0,73

* Sur les trois premiers trimestres. Les années complètes se font sur le 4^e trimestre de l'année N-1 + les 3 premiers trimestres de l'année N.

Notre objectif de maintenir nos ratios de CO² autour des valeurs enregistrées en 2020 a été atteint avec un résultat de 0,048 t/K€ ;
En ce qui concerne la massification des achats, les données de l'année 2020 étaient incomplètes, ne nous permettant pas de fixer d'objectif ;
Concernant les déplacements professionnels, ils sont très limités et réalisés en transport aérien, ce qui explique le ratio élevé de tonnes par déplacement.

Conclusion : objectifs et plans d'action

L'année 2021 est une année de reprise progressive marquée par une crise sanitaire de moindre ampleur par rapport à 2020.

Suite aux résultats 2021, nous avons revu nos objectifs 2022 comme suit :

Au vu de la stabilisation de notre ratio de tonnes de CO2 par K€ de flux logistique, nous souhaitons reconduire notre objectif à 0,045 t/K€ pour les plateformes France et Pologne ;
Améliorer la massification des conteneurs grande capacité pour atteindre 70 % pour la France et 85 % pour la Pologne ;
Maintenir notre ratio de tonnes de CO2 par déplacement sous la barre des 0,3 t/déplacement pour la France ;
Déployer les scopes 1 et 2 au périmètre d'Apt et DELTA PLUS SYSTEMS pour la France, de la plateforme logistique de la Pologne et du site de production de l'Inde ; à l'aide de notre logiciel de consolidation de notre bilan carbone.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU CYCLE DE VIE PRODUITS

Dans le cadre de sa démarche de certification ISO 14001 pour le site de Apt, le comité de pilotage environnement a lancé fin 2018 un nouveau groupe de travail, axé sur la réflexion de l'impact environnemental du cycle de vie des produits.

Pour ce projet, le périmètre ISO 14001, est relatif à l'offre globale de produits DELTA PLUS, distribuée dans tous les pays où le Groupe est implanté.

Le projet consiste à améliorer l'impact environnemental des produits du catalogue DELTA PLUS en travaillant davantage l'écoconception et en évaluant en première approche la part recyclée ou recyclable des gammes produits.

Les risques sont multiples à toutes les étapes du cycle de vie produit :

Risques écologiques :

L'épuisement des matières fossiles directement ou indirectement via les besoins en eau ou énergie pour leur extraction, ou encore pour leur transformation ;
L'accumulation des déchets, leur non traitement, et cela passe par 4 étapes :
- 1. L'absence de matières recyclées ne permet pas d'avoir une gestion des déchets proactive, et ne permet donc pas leur abaissement ;
- 1. L'utilisation de matières recyclées nécessite beaucoup moins d'énergie, d'eau, pour leur extraction/transformation. Leur non utilisation ne permet donc pas de réduire l'impact environnemental ;

Un packaging non réutilisable ou difficilement identifiable, voir non recyclable, génère du déchet, sans avoir eu pour autant une réelle valeur ajoutée ;
Si le produit en fin de vie, est non démontable, avec des composants non identifiables, sa recyclabilité ne peut exister, ce qui crée du déchet non traité/traitable.
Il en est de même quant à l'impact environnemental, et surtout au bilan carbone, dû à la logistique de ces produits, que ce soit de l'acheminement des matières premières, des composants, jusqu'au produit fini ;
La prise en compte de la typologie des packagings utilisés est aussi un sujet important à traiter afin de pouvoir réduire au maximum les déchets générés par ces derniers, mais aussi de pouvoir les recycler/réutiliser facilement.

Risques économiques :

La notion de proximité est devenue une nécessité, afin d'éviter toute rupture du produit en cas de divers problèmes, comme nous avons pu le constater via la fermeture des frontières lors de la crise sanitaire du Covid-19 ;
Les clients portent de plus en plus leur attention sur des produits responsables. Ne pas faire d'effort, serait se couper d'une partie de nos clients, à court et moyen terme.

Différentes opportunités s'offrent à DELTA PLUS du fait de cette action :

L'élan créé depuis quelques années par l'éco-conception, permet d'obtenir plus d'informations et de possibilités auprès de nos fournisseurs tant en matière première, en procédé de transformation, qu'en typologie de packaging ou d'encres utilisés ;
Un rapprochement auprès de certains de nos clients quant à une démarche d'amélioration commune notamment sur la fin du cycle de vie ;
Une nouvelle offre plus verte, pour l'approche de nouveaux clients ;
L'acquisition d'une image d'éco concepteur ;
La rationalisation du nombre de fournisseurs et de fournitures achetés (moins de packaging inutiles achetés) ;

LA POLITIQUE : inclure une démarche systématique d'évaluation des possibilités d'éco-conception lors du développement produit pour diminuer les impacts environnementaux

Notre ambition est de transformer 15 % du Chiffre d'Affaires Groupe en produits éco-conçus, fabriqués à partir de composants recyclés ou dont les composants sont réutilisables, d'ici à 2023.

Avec comme détail par familles :

Antichute : 17 % Gants et non tissé : 4 % Vêtement : 8 % Tête : Protection du crâne : 4,5 % Protection auditive : 8,5 %

Protection occulaire : 8 %

Protection respiratoire : 3 %

Pied : informations non disponibles.

Un groupe de travail pluridisciplinaire et volontaire a été constitué autour d'un chef de projet lui même responsable d'une des 5 gammes produits du groupe (Strategic Business Unit Antichute), qui s'appuie sur un représentant de chaque famille de produits, ou une personne support dans le cadre de la protection de la tête, et une personne support pour les informations transversales (concurrence, emballages, réglementation, veille), afin de mener à bien cette mission.

Le pilotage est orchestré lors de réunions mensuelles organisées par le chef de projet, où les membres du groupe font état de leurs avancées suivant l'ordre du jour établi, et où sont définies les actions futures à mener. Une présentation de suivi est mise à jour lors de ces réunions.

La communication interne concernant l'évolution du projet se fait par l'intermédiaire de nos différents comités de pilotage (RSE, Qualité, Environnement) ainsi que par le site interne Qualité/Environnement/RSE.

Lors de la réunion mensuelle marketing où sont représentées toutes les gammes produits (Strategic Business Unit protection du corps, des mains, des pieds, de la tête et Antichute), un état des lieux est également présenté.

Une analyse d'impact environnemental de l'ensemble des étapes du cycle de vie produit constitue le point de départ de la réflexion, afin de permettre d'identifier et caractériser différents paramètres. Ces derniers doivent être quantifiés et faire l'objet d'actions concrètes si significatives. Dans cette optique, nous avions dans un premier temps sélectionné la base de données de l'ADEME, « Base Impact » en tant qu'outil central pour structurer le projet, pour assurer une réflexion neutre et indépendante sur les attendus. Face aux difficultés d'adaptation de cette base de données à notre organisation, nous avons finalement décidé de développer un éco-score à usage interne.

L'impact de la Covid-19

Le redémarrage de la consommation, notamment dans le cas de l'aluminium et de l'acier, nous a obligé dans de très nombreux cas, à devoir changer de fournisseur. Ceci a eu deux impacts :

Beaucoup de temps passé par le département achats et la SBU sur les aspects de recherche, mais aussi sur tout l'aspect de re-certification produit, avec la réouverture d'une quarantaine de dossiers sur l'année ;
Un retard dans la collecte d'informations sur le % de matériaux recyclés du fait de ces nombreux changements de fournisseurs.

Les Actions Concrètes

Les objectifs 2021 fixés étaient les suivants :

Poursuivre le recensement du % de matériaux recyclés utilisés au sein de nos usines ;
Intégrer les nouvelles usines du Groupe pour renseigner l'indicateur ;
Poursuivre le recensement de ce % auprès de nos fournisseurs afin de renseigner de manière plus complète cet indicateur ;
Créer un Éco-score produits plus pertinent concernant la conception que celui de « Base Impact » dès lors que les informations quant au % de matériaux recyclés utilisés seront suffisantes ;
Poursuivre l'éco-conception sur le développement de nouveaux produits grâce au « Sustainability » driver commun à toutes les familles de produits.

Poursuite du recensement % matériaux recyclés :

Le recensement à pu se poursuivre en 2021, même si celui-ci est resté en deçà de nos attentes. Les données de la chaussure sont en cours de collecte, et nous restons actuellement sur une estimation concernant les bottes. L'acquisition de nouvelles Sociétés, telles que ALSOLU et ARTEX ont ajouté un nouveau périmètre antichute, ainsi qu'ERB pour la protection de la tête, pour lesquels les données nous seront communiquées ultérieurement. Les données du non tissé ont quant à elles été consolidées.

Intégrer les nouvelles usines du groupe pour renseigner les indicateurs :

En ce qui concerne l'intégration des nouvelles usines dans le calcul de cet indicateur, nous sommes confrontés au problème de gestion des nomenclatures produits au sein de ces Sociétés avant leur acquisition. En effet, la part des éléments recyclés n'avait pas fait l'objet de mesures, par conséquent, ces informations ne sont pas disponibles à l'heure actuelle.

Poursuivre le recensement de ce % auprès de nos fournisseurs afin de renseigner de manière plus complète cet indicateur :

Action en cours menée par les achats. Il en est de même quant au recensement des packaging utilisés pour la production interne mené par le service Marketing en charge des packagings. À ce jour manque le résultat de la protection de la tête et de la famille chaussures.

Créer un Éco-score produits plus pertinent concernant la conception que celui de « Base Impact » dès lors que les informations quant au % de matériaux recyclés utilisés seront suffisantes :

Un Eco Score a été réalisé en interne pour répondre aux 5 familles produits, en prenant 5 critères de notation :

1. Emballage
1. Matériaux
1. Provenance
1. Fin de vie produit
1. Transformation.

Cet Eco-score aura pour but de réaliser de l'amélioration continue interne, et classifiera les produits selon une note allant de A à E.

Dans le même temps, afin de répondre à la législation Française, puis Européenne, nous étudions des pistes pour l'utilisation d'un Eco Score validé par l'ADEME (validé au référentiel Français), pour les familles textiles (vêtements et chaussures) qui auront pour obligation d'utiliser une notation validée par l'ADEME dès 2023.

Pour ce qui concerne l'antichute, nous devrions créer un groupe de travail avec à minima 2 marques consœurs, pour la réalisation d'un référentiel Eco Score Antichute.

Poursuivre l'éco-conception sur le développement de nouveaux produits grâce au « Sustainability » driver commun à toutes les familles de produits :

En plus d'avoir l'obligation depuis fin 2020, de notifier dans chaque nouveau brief produit la notion d'éco conception liée au nouveau développement, il a été décidé dans le cadre du DIL, que chaque produit déclaré comme innovant devait désormais obligatoirement avoir comme driver « Sustainability ».

Les Indicateurs d'État

Un état des lieux de la valorisation des matériaux utilisés pour la production de nos produits a été lancé en 2019 et poursuivi en 2020 afin de la faire vivre et évoluer, au fur et à mesure des informations recensées, en initialisant la mesure des indicateurs d'état présentés dans le tableau suivant. Le périmètre a été défini pour chacun des indicateurs à l'échelle du Groupe.

Le % de matériaux recyclés dans nos produits a augmenté dans quasiment toutes les familles suite au recensement 2020 ; le périmètre des familles

concernées s'est élargi en chiffres d'affaires et grâce à l'amélioration de certains produits en termes d'éco-conception.

Les sous-familles Protection collective (en partie), les lunettes et le respiratoire sont désormais sous périmètre couvert, ce qui n'était pas le cas en 2019.

61 % du Chiffre d'Affaires est désormais sous périmètre couvert, contre 39 % en 2019.

Si la gamme Protection collective contient un fort % de matériaux recyclés, ceci n'est pas encore le cas sur toutes les familles, notamment sur la gamme lunette et la gamme respiratoire, qui ont eu un Chiffre d'Affaires en forte croissance en 2020 du fait de la Covid-19 : Les gammes lunettes et respiratoire représentent 37 % du périmètre couvert en 2020.

TAUX DE RECYCLAGE OU DE RÉ	UTILISATION DES PRODUITS À LA GAMME	CA 2019 (en €)	% VALEUR RECYCLÉE OU RÉUTILISABLE (en % DU CA)	CA 2020 (en €)	% VALEUR RECYCLÉE OU RÉUTILISABLE (en % DU CA)	CA 2021 (en €)	% VALEUR RECYCLÉE OU RÉUTILISABLE (en % DU CA)
Périmètre de CA couvert		95 917	2,2 %	164 423	5,5 %	164 423	5,5 %
Antichute	- Kits	2,20%	4,0 %	3 352	6,0 %	3 352	6,0 %
Antichute	- Mécaniques	164 423	0,4 %	4 163	1,5 %	4 163	1,5 %
Antichute	- Textiles	5,50%	7,0 %	4 579	10,0 %	4 579	10,0 %
Antichute	- Protection collective	189 176	0,0 %	13 886	21,0 %	13 886	21,0 %
Tête	- Casques	2,53%	3,5 %	11 924	3,5 %	11 924	3,5 %
Tête	- Antibruit	4 582	8,0 %	5 043	8,0 %	5 043	8,0 %
Tête	- Lunettes	4,00%	0,0 %	21 836	1,0 %	21 836	1,0 %
Tête	- Respiratoire	3 352	0,0 %	39 799	2,0 %	39 799	2,0 %
Chaussures	- Chaussures	6,00%
Vêtement	- Vêtements	4 051
Gants	- Gants	6,00%	1,0 %	59 841	6,0 %	59 841	6,0 %
Périmètre de CA non couvert		151 209	0,0 %	104 839	0,0 %	104 839	0,0 %
Antichute	- EPI Antichute		0,0 %	13 521	0,0 %	13 521	0,0 %
Antichute	- Protection collective		0,0 %	3 625	0,0 %	3 625	0,0 %
Antichute	- Elingues		0,0 %	0	0,0 %	0	0,0 %
Tête	- Lunettes
Tête	- Respiratoire	4 321	0,0 %	0	0,0 %	0	0,0 %
Chaussures	- Chaussures	0,00%	0,0 %	40 079	0,0 %	40 079	0,0 %
Non classé		21 500	0,0 %	47 614	0,0 %	47 614	0,0 %
Périmètre de CA Total		247 126	0,9 %	269 262	3,4 %	269 262	3,4 %
PART DU PÉRIMÈTRE COUVERT EN % CA			39 %		61 %		55 %

Note Méthodologique : Le périmètre du CA couvert correspond au périmètre « produits » dans lequel le recensement des % de matières recyclés utilisés a pu être comptabilisé. A contrario, le périmètre non couvert correspond au périmètre « produits » dans lequel le % de matériau recyclé n'est pas encore recensé.

Suite aux remontées de la Base Impact, jugées non compatibles avec notre organisation, notre KPI individuel est celui du recensement du % de matériaux recyclés ou réutilisés au sein de nos produits.

Il permet d'avoir un état des lieux de notre situation, de poursuivre le recensement au sein de nos unités, ainsi que chez nos fournisseurs, de mesurer le taux d'avancement et d'amélioration du projet, de visualiser les sous familles de produits les plus avancés.

Le % de valeur recyclée totale des gammes est passé de 3,4 % à 1,97 %.

Ce résultat n'est malheureusement pas à la hauteur de nos attentes. Deux éléments sont à prendre en compte pour justifier cette baisse d'indicateur :

Le périmètre chaussure qui n'est pas encore couvert, et qui représente 21 % du CA total ;
La baisse des ventes des garde-corps chez DELTA PLUS SYSTEMS qui est l'une des sousfamilles ayant le plus de matière recyclée au sein de ces composants.

Conclusion : objectifs et plans d'action

Le résultat du % de matériaux recyclés pour 2021 est en dessous des attentes que nous nous étions fixées. Nous allons mettre en œuvre en 2022 un plan d'action afin d'accélérer les remontées d'information manquantes. La création de notre éco-score interne est en revanche une amélioration majeure. Nous allons également booster la création de projets sustainable, et re-sensibiliser nos SBU sur l'importance de mutualiser les idées de chacun, de manière plus collaborative. Le travail en 2022 va également être axé sur le recensement des packagings afin de consolider les remontées d'information de toutes les familles de produits.

C'est donc un résultat mitigé que nous avons obtenu en 2021, mais qui ne remet pas en cause l'objectif de 15 % en 2023.

Le recensement va se poursuivre sur des familles récemment intégrées chez DELTA PLUS, comme les bottes, et plus généralement la chaussure ou la protection collective, qui sont des familles à très fort potentiel en matériaux recyclés et un projet à fort volume devrait être mis sur le marché en 2022, et donc apporter lui aussi une amélioration de ce KPI. D'autres familles, le gant et le vêtement, ont des ambitions pour 2022 sur la création de gammes « Sustainable ».

Les objectifs 2022 fixés sont les suivants :

Poursuivre le recensement du % de matériaux recyclés utilisés au sein de nos usines ;
Intégrer les nouvelles usines du Groupe pour renseigner l'indicateur ;
Poursuivre le recensement de ce % auprès de nos fournisseurs afin de renseigner de manière plus complète cet indicateur ;
Valider l'Eco Score qui devra être utilisé pour la famille textile et chaussures pour 2023, et utiliser l'Eco Score interne pour les produits issus des autres familles. L'objectif étant d'avoir un plan d'action pour chaque typologie produit dont le résultat doit être amélioré ;
Poursuivre l'éco-conception sur le développement de nouveaux produits grâce au « Sustainability » driver commun à toutes les familles de produits.

SUSTAINABLE BUSINESS – LES ENGAGEMENTS DE DELTA PLUS GROUP EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE DURABLE

LOYAUTÉ DES PRATIQUES

La loyauté des pratiques regroupe la conduite éthique des transactions d'une entreprise, grâce à sa politique anti-corruption applicable à l'ensemble de ses collaborateurs, pour sécuriser ses relations avec les organismes publics, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, clients, concurrents, associations…

C'est dans cette démarche que nous avons créé un code de bonne conduite et de mesures anticorruption applicables à l'ensemble des salariés du Groupe DELTA PLUS.

Cela répond à la nécessité de maîtriser les risques en matière de lutte contre les fraudes et pour endiguer les risques d'évasion fiscale.

Les risques fiscaux et d'évasion fiscale étaient déjà maîtrisés grâce à notre système de reporting financier mensuel, piloté par la Direction Financière du Groupe. Ce système nous assurant de suivre, contrôler et limiter ces risques, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place un outil de suivi complémentaire.

En revanche, l'adoption d'un plan adapté à la maîtrise du risque de corruption était nécessaire. Les faits de corruption pouvant entraîner à la fois :

• Un risque légal : exposition aux sanctions pénales pour la Direction ou la Société selon le degré de gravité, et aux sanctions internationales (suite au contrôle de conformité des agences internationales) ayant pour conséquence des amendes importantes, voire des pertes de marché ;

Un risque économique : détournements, fraudes pouvant avoir pour conséquence la perte de marchés et de compétitivité (positionnement local, impossibilité d'agir sur certains marchés, pertes financières…) ;
Un risque de perte de confiance, de crédibilité et de compétitivité auprès de nos clients et fournisseurs.

Il était impératif de disposer d'un code de bonne conduite reprenant l'ensemble des pratiques admises et listant les pratiques interdites, servant de guide anticorruption pour le Groupe

LA POLITIQUE : Conduire nos activités dans le respect des règles anticorruption & éthiques

La Direction du Groupe DELTA PLUS attend de ses Collaborateurs qu'ils adoptent un comportement responsable et respectueux des valeurs et des principes de son plan anticorruption. Ce plan repose sur le « Code de bonne conduite et mesures anticorruption » (conforme à la loi Sapin 2) et sur un dispositif de formation et d'évaluation des collaborateurs (les plus exposés au risque de corruption), mis en place sous forme de test E-Learning.

L'objectif étant de déployer ce plan au niveau du Groupe en faisant en sorte que 100 % des collaborateurs DELTA PLUS aient connaissance du plan, 100 % des populations fortement exposées au risque soient formées et que 100 % des dénonciations soient élucidées. Le plan d'action est piloté par la DRH Groupe avec la contribution de la responsable juridique et du juriste en droit social.

Impact de la Covid-19

Il n'y a pas eu d'impact sur 2021.

Les Actions concrètes

La dernière révision du code de bonne conduite, par le Conseil d'Administration, date de décembre 2019, le code a ensuite été communiqué à tous les collaborateurs en 2020.

En 2021, nous avons initié une revue de la cartographie des risques de corruption et demandé à chacun des responsables de Direction de remettre à jour, si nécessaire, la cartographie des risques existante avant fin décembre 2021. Les résultats de cette campagne de mise à jour pourraient donner lieu à une révision de la liste des postes qualifiés de « fortement exposés » et de « moyennement exposés » au risque de corruption, et ainsi à une mise à jour des effectifs moyennement et fortement exposés au risque. Nous en tiendrons compte pour adapter notre plan (informer/sensibiliser, et former).

Nous avons également intégré de nouvelles filiales dans le périmètre 2021 (WHITE LAKE, BOOTS Company et DELTA PLUS SYSTEMS NL). Nous les avons contactées, et informées sur le plan existant, son déploiement et sa gestion de façon à ce que ces nouvelles filiales appliquent le plan anticorruption (Affichage & remise du code de bonne conduite, signature, e-learning…).

Enfin, nous avons continué en 2021 de suivre et de veiller à la résolution de chaque alerte/dénonciation faite sur la boîte mail dédiée.

Nous avons également suivi les évolutions législatives de l'année écoulée afin de vérifier l'adéquation de notre plan anticorruption aux normes en vigueur, sans qu'il y ait eu besoin de l'adapter.

Indicateurs d'État

L'effectif du Groupe à fin 2021 était de 2 594 collaborateurs. Le code de bonne conduite et mesures anticorruption a été traduit dans 11 langues pour être accessible à tous les collaborateurs. Il a été diffusé dans toutes les filiales incluses dans le périmètre RSE de 2020.

EFFECTIF LOYAUTÉ DES PRATIQUES	2019	2020	2021
Effectif concerné par la procédure*	1 932	2 053 dont 720 entrées	2 596 dont 820 entrées
Effectif faiblement exposé au risque	542	561	648
Effectif moyennement exposé au risque	104	90	112
Effectif fortement exposé au risque	53	69	60

*Note Méthodologique : périmètre RSE 2021 n'inclut pas ERB Industries, ALSOLU et ARTEX.

Les données présentées dans le tableau pour 2021 sont arrêtées au 31.12.2021.

Les chiffres 2021 présentent principalement la circularisation aux nouveaux entrants, même s'il est vérifiable que tout l'effectif Groupe a été circularisé de nouveau suite à la mise à jour du code.

Les KPI's

• Taux de Couverture de l'effectif –> Objectif 100 % de l'effectif Groupe couvert par la procédure :

Les personnes s'étant vues communiquer le Code/effectif RSE total = 100 %

Que ce soit par remise en mains propres, voie d'affichage ou contre signature, tout l'effectif du Groupe doit avoir connaissance de l'existence du code (en avoir eu communication). En 2020 (suite à la mise à jour du code), la campagne de communication a été refaite. Les années où le code demeure en vigueur, seuls les nouveaux entrants doivent être notifiés (remise en mains propres, voie d'affichage ou remise contre signature du code). C'est ce que nous avons fait en 2021. L'effectivité de cette mesure est assurée par le suivi et l'archivage de la communication du plan aux collaborateurs et aux nouveaux entrants.

• Taux de Couverture de la population fortement à risque –> Objectif 100 % de cet effectif a passé et réussi l'e-learning :

Les personnes ayant réussi l'E-Learning/nombre total de personnes fortement exposées = 100 %

La liste des postes fortement exposés au risque doit être régulièrement mise à jour en fonction de la cartographie des risques pour qu'elle reste adaptée. Nous surveillons que tous les collaborateurs à ces postes fortement exposés passent et réussissent le test E-Learning. La mise à jour de la cartographie des risques en décembre 2021 va permettre une revue globale et une mise à jour des postes qualifiés de « fortement exposés » en 2022.

• Taux de Traitement et de résolution des cas –> Objectif 100 % de résolution des alertes/ dénonciation

On n'a dénombré aucune alerte en 2021. Toute alerte doit être traitée selon la procédure mise en place (et aboutir à des sanctions) prévue par le code en vue de la résolution de 100 % des alertes notifiées sur la boîte [email protected]

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Faire en sorte que 100 % de la population des collaborateurs DELTA PLUS ait connaissance du plan et continuer d'assurer le suivi et l'archivage de la communication du plan aux nouveaux entrants ;
Analyses de nouveau en 2022 la liste des personnes fortement exposées en fonction des résultats de la cartographie des risques, et faire en sorte que 100 % de la population fortement exposée ait passé et réussi l'e-learning, revoir l'e-learning et faire une mise à jour (nouvelle version) du test ;
Faire en sorte que 100 % des dénonciations soient traitées, et par conséquent surveiller la boîte mail [email protected], et instruire, traiter et résoudre, le cas échéant, toute dénonciation.

IMPLICATION DES FOURNISSEURS DANS NOTRE DÉMARCHE

L'implication de nos principaux fournisseurs dans notre démarche RSE nous semble être un moyen d'étendre l'impact de celle-ci plus largement qu'au sein de DELTA PLUS. Nous avons donc choisi de travailler avec les fournisseurs que nous désignons comme « préférentiels » lors de notre évaluation annuelle. Ils représentent 37 % des achats externes du Groupe en 2021. Nous avons une proximité stratégique et un volume d'affaires conséquent avec chacun d'eux, ce qui nous permet d'avoir un impact plus important.

Cette volonté vise aussi à maîtriser deux risques :

Le risque de crédibilité et d'image de marque pour DELTA PLUS si un problème d'ordre sociétal ou environnemental arrivait à l'un de nos fournisseurs préférentiels ;
Les risques opérationnels (sur les commandes et les stocks) en cas de blocage d'usine.

L'opportunité de cette démarche, qui a été bien reçue par nos fournisseurs préférentiels, est de les accompagner de façon à anticiper d'éventuels problèmes sociétaux ou environnementaux.

LA POLITIQUE : Travailler avec nos fournisseurs préférentiels sur les thématiques RSE du Groupe pour qu'elles deviennent des critères d'évaluation en 2023

En 2010, nous avons commencé à faire signer annuellement une Charte à nos fournisseurs de produits finis, pour qu'ils s'engagent au respect des droits de l'homme et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail, au respect des droits en vigueur localement et à la protection de l'environnement et de la propriété intellectuelle. En 2015, cette démarche s'est généralisée à tous les fournisseurs du Groupe, y compris de nos usines et aux fournisseurs de services.

Il y a une volonté de la part de la Direction de DELTA PLUS d'impliquer nos fournisseurs préférentiels dans notre engagement de protection des hommes et de la planète. Il faut d'abord les sensibiliser et évaluer où en est cette approche au sein de leurs organisations. Ensuite, nous verrons comment gérer l'évolution de leurs engagements comme d'autres critères de management actuels des fournisseurs, pour finalement les évaluer annuellement sur ces sujets.

Le service Achats (c'est-à-dire la Directrice Achats, les acheteurs et l'assistante achats) travaillent en étroite collaboration avec nos fournisseurs préférentiels pour les accompagner dans leurs démarches RSE et les aider, si besoin, à mettre en place des actions d'amélioration continue.

Le pilotage du projet est réalisé par la Directrice Achats. Les acheteurs doivent dorénavant parler régulièrement des sujets RSE avec les fournisseurs préférentiels dont ils ont la charge, au même titre que les prix, conditions et autres sujets achats. Lors des réunions de service, nous échangeons sur les avancées puis semestriellement, le service fait le point sur les reportings de nos fournisseurs, notamment sur les parties qualitatives.

Il est important de souligner que les audits annuels mis en place en 2019 ne sont pas faits par l'acheteur qui est en charge du fournisseur audité. Ainsi, nous avons un autre regard sur le fournisseur et le reporting d'audit nous permet de souligner les points forts, les points d'améliorations et de nouveaux sujets qui vont pouvoir être abordés sur l'année suivante. Ces plans d'actions sont donc discutés au sein du service et l'acheteur en charge du fournisseur reprend alors le suivi et les échanges avec son fournisseur sur ces sujets.

L'objectif, pour fin 2022, est que les 7 thèmes que nous avons sélectionnés au sein du plan RSE de DELTA PLUS GROUP aient tous été abordés avec nos fournisseurs préférentiels et que nous puissions être en mesure de les évaluer sur ces thèmes, qui sont représentés dans les indicateurs d'état définis. Nos engagements se basent sur différents indicateurs d'état qui nous permettent de suivre les évolutions au sein des organisations de nos fournisseurs préférentiels.

Nous avons aussi défini deux indicateurs de performance. Le premier évalue la couverture du traitement des 7 thèmes sur l'ensemble des fournisseurs. Le second évalue le taux de conformité de nos fournisseurs.

Impacts de la Covid-19

La gestion par les achats de la covid, à savoir négociation de capacité et prix pour des produits utiles à la pandémie et la gestion en parallèle des impacts sur tous les produits, a décalé le plan initial. Après les audits fin 2020, le retour sur les résultats et les plans d'actions a été fait au deuxième trimestre 2021.

À cause des restrictions de déplacements, nous n'avons pu effectuer que 8 audits physiques sur 16, les autres ayant donc été fait à distance.

Les actions concrètes

La première année de mise en place du plan nous avons commencé un travail de sensibilisation auprès des fournisseurs préférentiels sélectionnés sur les 7 thèmes choisis en ayant pour but d'intégrer les années suivantes des audits sur ces thèmes.

En 2019 et 2020, nous avons réalisé des audits RSE auprès des 16 fournisseurs sélectionnés et nous avons intégré au fur et à mesure les 5 thèmes suivants : Accidents du travail ; Gestion de leurs déchets ; Cycle de vie produits ; Évaluation de leurs fournisseurs ; Anticorruption.

À la suite des audits fin 2020, nous avons intégré, début 2021, les deux derniers thèmes :

La couverture sociale de leurs salariés ;
Le management de leurs ressources

En décembre 2021, nous avons pu réaliser les audits chez 8 de nos 16 fournisseurs sélectionnés. Nous n'avons pas pu visiter les 8 autres à cause des restrictions sanitaires. Avec l'intégration de ces 2 nouveaux thèmes nous réalisons l'objectif que nous nous étions fixé pour 2023 qui est de couvrir les 7 thèmes auprès des fournisseurs sélectionnés.

Les Indicateurs d'État

En parallèle des audits RSE chez les 16 fournisseurs sélectionnés nous suivons des données quantitatives de ces fournisseurs qui correspondent aux 7 thèmes RSE que nous abordons avec eux depuis 2019. Ces données nous permettent de suivre l'évolution des fournisseurs.

INDICATEURS D'ÉTAT-IMPLICATION DE NOS FOURNISSEURS	2018	2019	2020	2021
1° PEOPLE : Accident du travail
- Nombre d'ouvriers en production	6 739	8 842	8 572	7 646
- Nombre de fournisseurs déclarant 0 accident	7/16	9 / 16	11 / 16	13 / 16
- Nombre d'accidents déclarés par les fournisseurs	45	47	22	11
2° PEOPLE : Couverture sociale de leurs salariés
- Nombre de fournisseurs assurant une couverture sociale à leurs salariés (incluant l'assurance santé)	15/16	15/16	15/16	15/16
3° PLANET : Gestion des déchets
- Nombre de fournisseurs nous déclarant leurs principaux déchets	16/16	16/16	16/16	16/16
- Nombre de fournisseurs impliqués dans une politique eco-friendly de réduction de leurs déchets	11/16	11/16	11/16	11/16
4° PLANET : Maîtrise de leurs ressources
- Nombre de m² total chez nos fournisseurs	397 639 m²	397 639 m²	417 811 m²	443 050 m²
- % global d'utilisation de LED pondéré au m²	74 %	74 %	74 %	74 %
- Nombre de fournisseurs étant déjà en 100% LED	3/16	3/16	4/16	4/16
- Ratio eau / nb de personnes (sur l'année)	-	138	126	95
- Ratio electricité / m² (par mois) **critère mis en place mais pas encore pertinent	-	5,39	10,02	8,49
5° PLANET : Cycle de vie produit
Nombre de fournisseurs déclarant acheter des matières premières déjà recyclées	-	-	4 / 16	6 / 16
6° ÉCONOMIE DURABLE: Évaluation de leurs fournisseurs
- Nombre de fournisseurs qui évaluent leurs propres fournisseurs et ayant un procesus d'évaluation	16/16	16/16	16 / 16	16 / 16
- Nombre de fournisseurs faisant un retour des résultats à leurs fournisseurs	12/16	12/16	12 / 16	12 / 16
7° ÉCONOMIE DURABLE : Code anti-corruption
- Nombre de fournisseurs ayant un code de conduite anti-corruption	14/16	15/16	16/ 16	16/ 16

Les KPIs

Nous avons mis en place deux indicateurs de performance, qui nous permettent d'adapter notre projet pour atteindre les objectifs fixés pour fin 2022 :

1) Couverture des thématiques avec les fournisseurs sélectionnés :

INDICATEUR DE COUVERTURE DES CRITÈRES ÉVALUÉS	2018	2020	2021
Taux de couverture annuelle avec pour objectif 100% à 2022	50 %	70 %	100 %
1° PEOPLE : Accident du travail	20	20	20
2° PEOPLE : Couverture sociale de leurs salariés	Pas encore évalué	Pas encore évalué	20
3° PLANET : Gestion des déchets	Pas encore évalué	10	10
4° PLANET : Maîtrise de leurs ressources	Évalué partiellement	Pas encore évalué	10
5° PLANET : Cycle de vie produit	Pas encore évalué	10	10
6° ÉCONOMIE DURABLE : Évaluation de leurs fournisseurs	15	15	15
7° ÉCONOMIE DURABLE : Code anti corruption	15	15	15

En 2021, nous avons pu intégrer entièrement les deux derniers thèmes qui nous amènent à l'objectif de fin de plan, c'est-à-dire avoir couvert 100 % des thèmes voulus avec les 16 fournisseurs préférentiels sélectionnés.

En 2021, sur un périmètre de 100 % car nous avons couvert les 7 thèmes, le taux de conformité des fournisseurs est de 100 %. Nous sommes au dessus de l'objectif qui est d'avoir un taux d'au moins 90 %.

2) Taux de conformité des fournisseurs

Le but étant d'améliorer leur implication sur les thèmes définis en élargissant le périmètre au fil des années pour avoir couvert tous les indicateurs en 2022.

INDICATEUR DE CONFORMITÉ FOURNISSEUR SUR LES CRITÈRES ABORDÉS
L'objectif étant d'avoir un taux de conformité d'au moins 90 %*
Résultat 2019 sur périmètre 2019	20 %	29 %		50 %	1 %
Résultat 2020 sur périmètre 2019	21 %	29 %		50 %
Résultat 2020 sur périmètre 2020	29 %		41 %	30 %
Résultat 2021 sur périmètre 2020	31 %		39 %	30 %
Résultat 2021 sur périmètre 2021		50 %		50 %

* Vert foncé et vert clair étant considérés comme conforme.

Conclusion : objectifs et plan d'actions

L'objectif du premier KPI (taux de couverture des critères), pour fin 2022, est d'atteindre 100 % de couverture des thèmes RSE (en respectant la pondération finale définie selon l'importance que nous avons décidé d'attribuer aux thèmes). L'objectif est atteint avec l'intégration des deux derniers thèmes en 2021. Le plan d'action est de travailler les thèmes qui sont conformes mais où il y a des améliorations possibles (vert clair) qui sont principalement : le management de leurs ressources, le cycle de vie de leurs produits et leurs évaluations fournisseurs.

L'objectif fixé pour le deuxième KPI (taux de conformité des fournisseurs sélectionnés) est de 90 % de satisfaction. Nous estimons que c'est satisfaisant lorsque les thèmes sont classifiés en vert foncé (conforme) ou en vert clair (conforme mais améliorations à faire). Nous avons pu voir qu'il n'y avait pas de problème majeur chez ces fournisseurs et que l'objectif était atteint en 2021. Les plans d'actions sont de travailler les thèmes qui sont en vert clair chez ces 16 fournisseurs (c'est-à-dire satisfaisant mais avec des améliorations à apporter).

PROTECTION DES RESSOURCES IMMATÉRIELLES

DELTA PLUS a de nombreuses ressources immatérielles dont nous devons garantir la sécurité et la pérennité. Nous avons choisi d'intégrer cette notion à notre plan RSE car le travail de sensibilisation et de sécurisation sur ces sujets au sein de notre organisation contribue à une approche durable de son développement. Nous avons choisi de traiter ce sujet avec les données informatiques internes critiques et sur le dépôt de nos marques.

La protection de nos ressources immatérielles vise à maîtriser deux risques totalement distincts :

Le risque en cas de mauvaise protection de la marque DELTA PLUS sur un marché pourrait nous fermer le marché en vente et engendrer une perte de maîtrise de notre marque ;
Le risque en cas de perte de données informatiques critiques est considérable même si dans la majorité des cas l'impact serait localisé sur une filiale (car les données critiques impactant le groupe sont sécurisées au siège).

Concernant nos marques, l'opportunité est de systématiser par un processus l'approche actuelle.

Concernant les données critiques, l'opportunité est de renforcer la formation, le suivi et le contrôle du service informatique central de DELTA PLUS sur l'ensemble des filiales.

LA POLITIQUE : Protéger nos marques et nos données critiques de façon durable

La Direction de DELTA PLUS souhaite s'inscrire dans une démarche durable de gestion de nos ressources immatérielles (juridiques et informatiques). Au-delà des données comptables, nous devons mettre en place un système de contrôle sur ces données pour en garantir pro-activement la sécurité.

Le projet dans sa globalité est encadré par la Directrice des Achats et l'Assistante Achats et il est organisé en deux groupes de travail :

Un avec la Responsable Juridique Groupe ;
Un avec le Directeur des Systèmes Informatiques du Groupe et le Responsable systèmes et réseaux.

Concernant le pilotage du projet, il se base sur l'organisation du suivi de projet grâce à des réunions à fréquences variables visant à réunir les différents groupes de travail pour faire le point sur l'avancée du projet et pour mettre en place des actions concrètes.

Nos engagements sont matérialisés par des indicateurs d'états que nous avons définis.

Pour les ressources immatérielles juridiques : Nous avons une base de données pour suivre la couverture de nos marques grâce à divers indicateurs d'état. L'enjeu est alors de couvrir rigoureusement et anticiper le déploiement géographique des ventes du Groupe.

Pour les ressources immatérielles informatiques : La première étape est une campagne de définition, d'identification et de sensibilisation sur les données informatiques critiques. Et ensuite, l'implantation d'un drive à destination des filiales pour qualifier leur assiduité au suivi de leurs données critiques et de leurs sauvegardes. Ce drive deviendra un indicateur d'état à suivre.

Ces indicateurs d'état nous permettront d'établir des indicateurs de performance adaptés que nous détaillerons ensuite.

Impacts de la Covid-19

La COVID n'a pas impacté le projet de protection des ressources immatérielles juridiques puisque nous avons réussi à mener à bien les actions que nous nous étions fixées pour cette année.

En revanche, elle a retardé les actions que nous devions réaliser concernant la protection des ressources immatérielles informatiques, nous nous sommes donc concentrés sur le périmètre siège en France pour cette année 2020 et le déploiement sur le groupe se fera sur l'année 2021.

Les Actions Concrètes

La protection des ressources immatérielles juridiques

Le suivi de la protection de la marque DELTA PLUS est encadré par une procédure qui a été créée au sein du service Juridique pour formaliser et organiser les demandes des différents services.

En 2021, nous avons suivi la base de données de suivi de la marque DELTA PLUS pour l'actualiser en fonction des opérations de croissances externes. Notre logo a changé fin 2021 donc l'enjeu de 2022 sera d'adapter notre base de données sur le suivi de ce nouveau logo.

La protection des ressources immatérielles informatiques

Après avoir redéfini la notion de données critiques et avoir sensibilisé le personnel du siège au début du plan RSE, nous avons revu les documents nécessaires au suivi de la sauvegarde de ces données.

En 2021, nous avons pu réaliser les actions suivantes :

La création d'un site internet pour le siège pour rappeler ce qu'est une donnée critique et permettant à chaque service d'accéder à sa liste de données critiques et leurs droits d'accès ;
La création d'un document de reporting pour les filiales du groupe pour le suivi de la sauvegarde mensuelle de leurs données critiques ;
La création d'une procédure d'encadrement de ce suivi de sauvegarde des données critiques du siège et des autres filiales du groupe ;
La création d'un drive de suivi des données critiques des filiales pour faire appliquer strictement la procédure de sauvegarde en 2 ans, ce qui garantira la pérennité de nos données critiques ;
La réalisation de réunions de présentation à toutes les filiales pour la sensibilisation à la protection et la bonne sauvegarde de leurs données critiques, pour leur présenter le fichier de reporting mensuel qu'elles devront remplir.

Les Indicateurs d'État

Les indicateurs d'état pour ce projet de protection de nos ressources immatérielles sont suivis par le pilote du projet.

Sur le plan juridique :

Nous considérons que la marque est protégée à compter du moment où le dépôt de la marque est enregistré et donc que le droit des marques nous octroie un monopole d'exploitation de la marque pour les classes de produits revendiquées.

Les indicateurs d'états définis nous permettent de suivre le pourcentage de couverture dans le monde et le pourcentage de couverture dans les pays où nous avons une filiale. Grâce au suivi du nombre de pays où nous avons une filiale et le nombre total de pays où nous sommes couverts.

Sur le plan informatique :

Dans le cadre du suivi des sauvegardes, le service informatique comptabilise le nombre d'alertes de non changement de disque depuis plus de 40 jours sur un périmètre de disques défini.

Ce comptage nous permet de faire une moyenne mensuelle du nombre d'alertes de non rotation reçues.

La mise en place de l'outil drive de suivi des sauvegardes des données critiques des filiales ayant été retardé en 2021, à cause de l'impact de la Covid-19, nous avons pu constater que le nombre moyen d'alertes mensuelles de non rotation a augmenté.

Cet outil a été intégré auprès des filiales fin 2021 et nous pourrons donc suivre de près en 2022 les filiales qui respectent la procédure à la fréquence demandée pour que la sauvegarde et la protection de leurs données critiques soient efficaces. Le nombre moyen d'alertes mensuelles devrait baisser considérablement.

INDICATEURS D'ÉTAT-PROTECTION DE NOS RESSOURCES IMMATÉRIELLES	2019	2020	2021
ÉCONOMIE DURABLE : Protection des ressources internes immatérielles
Suivi de la couverture de la marque DELTA PLUS
- Nombre de pays où nous avons au moins une filiale	28	28	29
- Nombre de pays où nous sommes couverts	-	65	65
- Nombre total de pays (reconnus par l'ONU)	-	197	197
- Pourcentage de couverture dans le monde	-	33 %	33 %
- Pourcentage de couverture dans les pays où nous avons une filiale	-	100 %	100 %
Suivi de la protection de ressources immatérielles IT
- Nombre d'alertes de non rotation du disque dans les temps*	38 sur 4 mois	56	74
- Moyenne mensuelle du nombre d'alertes*	10	5	7
- Nombre de filiales qui remplissent le fichier drive (sauvegarde en particulier des données critiques) à la fréquence demandée.	fichier drive pas encore diffusé	fichier drive pas encore diffusé	fichier drive pas encore diffusé

* Le comptage des alertes a été mis en place en septembre 2019 sur un scope de 60 disques surveillés (2 disques de sauvergarde par filiale).

Les KPIs

1) Taux de couverture de la marque DELTA PLUS :

C'est-à-dire le pourcentage de couverture de la marque DELTA PLUS dans les pays où nous avons une filiale. Actuellement nous sommes couverts à 100 % où nous avons une filiale. Les croissances externes étant dans des pays où nous sommes déjà couverts, ces intégrations n'ont pas nécessité de dépôts supplémentaires

2) Taux de sécurisation des données informatiques critiques :

Nous souhaitons que 100 % des sauvegardes dans les filiales soient faites dans les temps. L'indicateur de performance est en cours de mise en place.

Conclusion : Objectifs et plans d'actions

Le plan d'actions pour 2022 est :

Continuer à assurer que 100 % des pays où nous avons une filiale sont couverts (notamment avec les croissances externes) ;
Continuer à avoir une revue annuelle et organisée de demandes de dépôts de marques pour de nouveaux pays.

La protection des ressources immatérielles informatiques :

L'objectif du KPI de sécurisation des données critiques informatiques est que 100 % des sauvegardes dans les filiales soient faites dans les temps.

Le plan d'actions pour 2022 est :

Faire appliquer la procédure de sauvegarde pour sensibiliser le personnel dans toutes les filiales du Groupe ;
Suivre la mise en place du drive de suivi dans tout le groupe pour faire appliquer strictement la procédure de sauvegarde en 2 ans, ce qui fera baisser le nombre d'alertes.

SOUTIEN À DES INITIATIVES LOCALES

À l'heure où les démarches éthiques, la responsabilisation et la prise de conscience des acteurs (tant publics que privés) pour le développement des territoires et la proximité avec les populations s'accélère, nous souhaitons soutenir des acteurs locaux dans les zones où notre groupe est implanté, à travers des actions en soutien d'initiatives ciblées.

L'absence d'implication de notre Groupe dans ce domaine pourrait avoir des conséquences négatives sur notre image, en distorsion avec les valeurs que DELTA PLUS souhaite véhiculer, les risques étant :

D'être considéré comme une Société inactive ou ne portant pas d'intérêt à son environnement régional ;
De perdre son attractivité employeur dans les bassins d'emplois où sont présentes nos filiales ;
De prendre du retard à une époque où les démarches éthiques et les prises de conscience deviennent majeures chez les opérateurs économiques.

Le groupe de projet est composé de deux pilotes (Responsable Juridique Groupe et Responsable Marketing Communication) et de trois co-équipières issues de fonctions commerciales, financières et merchandising.

LA POLITIQUE : Soutenir les organisations locales dans les zones où nos filiales sont implantées en menant des actions ciblées

Il existe une véritable volonté de la Direction du Groupe DELTA PLUS de soutenir des acteurs locaux, présents dans les zones où les filiales du Groupe sont implantées.

Le soutien s'opère :

Selon trois axes d'intervention : social, environnemental et sociétal ;
En accompagnant et en sensibilisant les équipes du Groupe pour promouvoir les valeurs que souhaite véhiculer DELTA PLUS ;
En demandant aux filiales de s'investir dans des actions à rayonnement local.

Il est intéressant de noter que dans chaque pays où le Groupe DELTA PLUS est implanté, ses filiales sont basées dans des zones d'activité à taille humaine correspondant à des bassins d'emploi régionaux. Ceci permet une certaine proximité d'interaction en soutien d'acteurs locaux.

C'est par exemple le cas du siège social historique du Groupe basé à Apt, mais aussi dans d'autres pays : Wujiang en Chine (hors zone Shanghai), Falta en Inde (hors zone Calcutta), Sharjah au Moyen-Orient (hors zone Dubaï), Cracovie en Pologne, Vicenza en Italie, Alicante en Espagne…

Impact de la Covid-19

La Covid-19 a impacté le groupe de projet de soutien d'initiatives locales et l'adhésion de nouvelles filiales dans cette démarche (notamment pour les plus petites filiales). Certaines opérations que nous avions convenu de soutenir se sont également vues annulées du fait de la pandémie et des restrictions gouvernementales appliquées.

L'implication de nos filiales et de leurs équipes dans la lutte contre la pandémie a perduré, de nombreuses filiales ont effectué des dons de masques de protection auprès de différents organismes publics ou privés (hôpitaux, municipalités…) afin de contribuer, à leur échelle, à la lutte contre la pandémie.

Les actions concrètes

Nous avons mis en place un groupe de projet « Soutien à des initiatives locales » qui réalise depuis 2017 un recensement annuel de l'ensemble des actions menées par les filiales du Groupe. En 2021, le périmètre couvert par ce recensement est l'ensemble des filiales du Groupe* : toutes nos filiales ont été sollicitées.

L'objectif que nous nous sommes fixé est de parvenir à une augmentation d'année en année du nombre d'actions menées par nos filiales en soutien d'initiatives locales. Pour atteindre cet objectif, nous avons partagé les bonnes pratiques, les idées et les exemples d'interventions déjà expérimentées par certaines de nos filiales. Nous avons également sollicité des suggestions des filiales (partages d'expériences, et d'idées) pour amplifier cette démarche.

Au cours de l'exercice 2021, nous avons réalisé la campagne de collecte des actions menées durant l'exercice et les restituons ci-après. Cette campagne inclut les filiales qui étaient dans le Groupe début 2020. Nous avons ainsi initié la démarche d'intégration des filiales, entrées début 2020, à cette politique de soutien des initiatives locales en élargissant le périmètre. Nous leur avons fait une présentation du thème et de ses objectifs et partagé les attentes du Groupe à leur égard sur ce thème.

Nous avons également poursuivi notre action de stimulation des filiales par le partage de nos réflexions via des outils de partages de bonnes pratiques et en demandant aux filiales de nous partager leurs retours d'expériences locales. Nous avons également ouvert des boîtes à idées dans les différents sites du groupe pour recueillir des suggestions d'actions des collaborateurs. Nous avons également communiqué de façon régulière pour inciter les filiales (inactives jusque-là) à mener au moins une action locale.

Le groupe de projet « Soutien à des initiatives locales » est également en charge de valider et mener des actions locales pour le site d'APT selon les critères de sélection fixés (promouvoir les valeurs que souhaite véhiculer DELTA PLUS, bénéficier au plus grand nombre, en privilégiant les secteurs de l'environnement et de la culture).

Indicateurs d'état

Nous suivons depuis plusieurs années le nombre de filiales actives et le nombre d'actions menées par secteur (social, environnemental et sociétal).

Nous avons recensé en 2021 le nombre de sites ayant mené au moins une action (23 contre 16 en 2020).

Au niveau des actions menées en 2021, les filiales actives couvrent un périmètre géographique plus étendu que les années précédentes. En 2021, le périmètre géographique couvre désormais notamment l'Ukraine, et la Colombie qui ont adhéré à cette démarche.

S'agissant de la répartition des actions selon les trois axes (social, environnemental et sociétal) on relève 48 actions menées, en léger recul par rapport à 2020, certaines filiales ont en effet recentré leurs actions autour de partenaires longue durée, ce qui est le cas en France. On ne peut que saluer cette démarche de soutien manifestée par nombre de nos filiales à travers le monde.

NOMBRE D'ACTIONS SOCIALES, NOMBRE D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES, NOMBRE D'ACTIONS SOCIÉTALES	2019	2020	2021
Nombre de filiales actives	15	16	23
Nombre d'actions sociales	14	15	21
Nombre d'actions environnementales	4	10	9
Nombre d'actions sociétales	21	28	18

^* Périmètre RSE 2021 n'inclut pas les filiales ERB INDUSTRIES, ALSOLU et ARTEX.

Les KPIs

NOMBRE DE FILIALES ACTIVES ET NOMBRE D'ACTIONS DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL	2019	2020	2021
Nombre de filiales actives	15	16	23
% de filiales actives	58 %	59 %	79 %
Nombre d'actions environnementales	4	10	9
% d'actions environnementales	10 %	19 %	19 %

Mobiliser davantage de filiales agissant en faveur d'initiatives locales

→ Nombre de Filiales actives en 2021 > 59 %

Nous nous sommes fixé un objectif annuel d'augmentation de la participation du nombre de filiales soutenant au moins une initiative locale.

La campagne de collecte des actions 2021 fait ressortir que 79 % de filiales ont été actives. On peut souligner que les filiales actives ont souvent soutenu plusieurs actions sur l'année 2021.

Pour tenter d'atteindre l'objectif d'augmentation de l'implication des filiales, nous continuons de partager nos bonnes pratiques, des idées et exemples d'interventions et sollicitons des suggestions de la part des filiales pour dynamiser et faire croître cette démarche.

Développer les actions de soutien dans le secteur environnemental

→ Nombre d'actions environnementales en 2021 d'au moins 19 %

La campagne de collecte des actions 2021 fait ressortir que 19 % d'actions l'ont été dans le secteur environnemental. Certaines de nos filiales se sont donc impliquées dans cette démarche.

Pour atteindre l'objectif de maintien du nombre d'actions menées sur l'axe environnement, nous avons amorcé une réflexion sur les initiatives simple à soutenir au niveau des différentes filiales : don de produits à des associations (jardins partagés, nettoyage de la nature…), collaboration avec des recycleries, plantation d'arbres, installation de ruches sur les sites du Groupe au profit d'apiculteurs locaux.

Conclusion : Objectifs et plan d'action

Malgré une amélioration de la répartition des actions selon les trois axes depuis 2018, le domaine environnemental reste sous représenté, cela qui justifie l'objectif renouvelé pour 2022 : soutenir au moins autant d'initiatives en matière environnementale en atteignant un nombre d'actions environnementales en 2022 supérieur ou égal 19 % des actions.

D'autre part, l'enjeu de voir participer de plus en plus de filiales à cette démarche reste d'actualité pour faire sens à notre engagement de soutien à des initiatives locales. Cela justifie le second objectif fixé pour 2022 : mobiliser autant voire davantage de filiales sur le soutien à des initiatives locales en atteignant un nombre de filiales actives en 2022 supérieur ou égal 79 % des filiales.

TAXONOMIE EUROPÉENNE

Conformément au Règlement européen Taxonomie (Règlement 2020/852/UE sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l'Union Européenne), la DPEF intègre ci-après les indicateurs relatifs à la part du Chiffre d'Affaires, aux dépenses d'exploitation (Opex) associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental et aux dépenses d'investissement (Capex) sur l'exercice 2021. Ces éléments ont fait l'objet d'une revue par nos Commissaires aux Comptes (et non pas par l'Organisme Tiers Indépendant). La taxonomie ne fait pas partie de nos risques principaux, mais devient à compter de 2021 une information réglementaire que nous vous fournissons ci-après.

1. Application de la Taxonomie européenne aux activités du Groupe DELTA PLUS

La Taxonomie européenne des activités durables (ci-après la « Taxonomie »), établit une liste d'activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental sur la base de critères techniques ambitieux et transparents.

La mise en place de ce référentiel destiné à distinguer les activités économiques contribuant à l'objectif européen de neutralité carbone souligne l'ampleur des transformations économiques et industrielles à accomplir ainsi que l'ambition des autorités européennes en matière de finance durable et de transparence.

Les premiers objectifs environnementaux de la Taxonomie relatifs à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique ont priorisé les secteurs d'activité qui ont une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'Union européenne. De par un modèle d'affaires basé principalement sur la fabrication et la distribution d'Équipements de Protection individuelle et collective, les activités de DELTA PLUS n'ont pas été considérées par la Taxonomie comme ayant une contribution substantielle au regard de ces objectifs.

Le Groupe DELTA PLUS suit également de près la publication des actes délégués pour les quatre autres objectifs environnementaux qui vont potentiellement permettre de davantage refléter la contribution des activités du Groupe à une économie plus durable.

APPROCHE RETENUE PAR LE GROUPE DELTA PLUS

Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l'Union européenne (UE) (2), DELTA PLUS GROUP est tenue de publier, au titre de l'exercice 2021, la part de son Chiffre d'Affaires, de ses investissements et dépenses d'exploitation éligibles résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens de la classification et des critères définis dans la Taxonomie pour les deux premiers objectifs climatiques d'atténuation et d'adaptation.

Aussi, compte tenu du caractère évolutif du cadre réglementaire européen et des informations disponibles à date, le Groupe a défini plusieurs niveaux de qualification de ses activités, l'éligibilité (réglementaire ou sur base volontaire) et l'admissibilité, dont les définitions sont présentées ci-dessous. Ces niveaux de qualification traduisent l'engagement du Groupe dans une communication transparente sur les règles applicables au titre de l'exercice 2021 et sur les règles potentiellement applicables à partir de l'exercice 2023, sur la base du calendrier réglementaire tel que défini à date.

Définitions Éligibilité réglementaire :

Une activité économique est éligible si elle figure dans les annexes I et II de l'Acte délégué du 4 juin 2021 du Règlement Taxonomie, telle que contribuant aux deux objectifs climatiques suivants (exercice fiscal 2021) :

1) L'atténuation du changement climatique ;
2) L'adaptation au changement climatique.

Puis, à compter de l'exercice fiscal 2022 :

3) L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
4) La transition vers une économie circulaire ;
5) La prévention et la réduction de la pollution ;
6) La protection et la restauration de la
biodiversité et des écosystèmes.

Admissibilité : Une activité économique a été définie comme admissible au référentiel de la Taxonomie européenne si elle contribue selon le Groupe aux objectifs environnementaux tels que décrits aux articles 10-15 du Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020.

Éligibilité volontaire : De manière volontaire, le Groupe a défini qu'une activité économique est considérée comme éligible volontaire si, sans être éligible ou admissible stricto sensu, elle fournit un marché éligible tel que défini dans les annexes I et II (3) de l'Acte délégué du 4 juin 2021 du Règlement Taxonomie (voir informations détaillées ci-dessous).

Non éligible : Une activité économique est jugée non éligible si non définie dans le référentiel de la Taxonomie européenne, c'est-à-dire les activités du Groupe dont la correspondance ou la contribution aux objectifs de la Taxonomie n'a pas pu être identifiée sur la base des informations réglementaires telles que publiées pour l'exercice 2021. Cette

catégorie inclut l'éligibilité volontaire en application stricte de la réglementation telle qu'analysée à date. Enfin, la notion d'alignement prévue par la réglementation à compter du prochain exercice fiscal sera abordée par le Groupe dans le document d'enregistrement universel au titre de l'exercice 2022.

2. Méthodologie développée et ratios liés à la taxonomie

Une analyse détaillée des activités du Groupe a été effectuée conjointement à un examen des processus et des systèmes de reporting existants permettant d'identifier les agrégats financiers requis par la Taxonomie. Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions précisées par l'article 8 du Règlement délégué 2021/2178 de la Commission européenne du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le Règlement (UE) 2020/852 précisant la manière de calculer les KPI ainsi que les informations narratives à publier. Elles ont fait l'objet d'une analyse et d'un contrôle conjoints avec la direction financière, la direction des achats et le Comité de pilotage RSE. À partir d'une analyse détaillée de l'ensemble de ses métiers, le Groupe n'a identifié aucun Chiffre d'Affaires éligible sur base réglementaire.

L'indicateur relatif aux dépenses d'exploitation (Opex) concernera principalement les achats d'aluminium, d'acier ainsi que les activités de transport routier et maritime.

L'indicateur relatif aux dépenses d'investissements (Capex) a par ailleurs été identifié comme non significatif au regard du total des Capex Groupe.

Chiffre d'Affaires (CA) :

Le Chiffre d'Affaires est le premier KPI de la Taxonomie, calculé par activité éligible et par établissement, sur la base du Chiffre d'Affaires externe (c'est-à-dire sans les ventes intra-groupe) tel que déterminé et publié dans les États Financiers sous la ligne « Chiffre d'Affaires » du compte de résultat.

Du fait de sa position de fabricant et distributeur d'Equipements de Protection individuelle et collective, aucun Chiffre d'Affaires éligible n'a été identifié pour cette première année pour les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, les activités définies pour ces objectifs ne couvrant pas les activités du Groupe. Les investissements et dépenses d'exploitation rattachés aux activités du Groupe n'ont pas pu être qualifiés d'éligibles elles non plus. De fait, dans une approche conservatrice d'application de la Taxonomie, toute action mise en place pour réduire l'empreinte carbone des produits du Groupe, et donc relevant des activités du cœur de métier du Groupe, n'a pas été valorisée au niveau des indicateurs Opex et Capex.

Néanmoins à travers la fabrication et la distribution d'Equipements de Protection individuelle et collective, le Groupe est capable de valoriser sur une base volontaire (éligibilité volontaire) le Chiffre d'Affaires que représenteraient des activités connexes aux nôtres si elles étaient intégrées à la production du Groupe.

Le KPI CA est calculé en comparant le Chiffre d'Affaires associé à ces activités à la totalité du Chiffre d'Affaires consolidé réalisé par le Groupe en 2021 (344,2 M€).

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES	NACE	CA 2021 (en M€)	PART DU CA 2021 (%) DU GROUPE
A. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
Non classé	-	-	-
B. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
Non classé	-
C. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS CONNEXES ÉLIGIBLES VOLONTAIRES (ÉLIGIBLES SI ELLES ÉTAIENT INTÉGRÉES AUX ACTIVITÉS DU GROUPE)
Fabrication d'acier et d'inox	C.24	1,1	0,3 %
Fabrication d'aluminium	C.24	11,9	3,5 %
Transport (Freight) de marchandises (sur achats)	H.49 / H.50	2,3	0,7 %
Transport (Freight) de marchandises (sur ventes)	H.49 / H.50	18,7	5,4 %
TOTAL (A+B+C)		34,0	9,9 %

Dans cette approche d'éligibilité volontaire, le Groupe a identifié deux activités contribuant à l'objectif d'atténuation du changement climatique :

La part du Chiffre d'Affaires, sur la base d'une éligibilité volontaire contribuant potentiellement à l'objectif d'atténuation du changement climatique est donc estimée à 9,9 % en 2021.

Dépenses d'exploitation (Opex) :

Les dépenses d'exploitation (« Opex ») sont le deuxième KPI de la Taxonomie de l'UE. Ce KPI est calculé sur la base des dépenses opérationnelles non capitalisées. Elles comprennent les dépenses directes liées à la nature des coûts suivants, nécessaires à la production des produits inclus dans le KPI de Chiffre d'Affaires : achats d'acier, d'aluminium, de prestations de transport sur achats et de transport sur ventes. Le KPI Opex est calculé en comparant les dépenses opérationnelles associées à ces achats à la totalité des dépenses d'exploitation engagées par le Groupe en 2021 (298,9 M€).

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES	NACE	OPEX TAXONOMIE (en M€)	PART DES OPEX 2021 DU GROUPE (%)
A. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
Non classé	-	-	-
B. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES
Non classé	-
C. TAXONOMIE DES ACTIVITÉS CONNEXES ÉLIGIBLES VOLONTAIRES (ÉLIGIBLES SI ELLES ÉTAIENT INTÉGRÉES AUX ACTIVITÉS DU GROUPE)
Fabrication d'acier et d'inox	C.24	1,0	0,3 %
Fabrication d'aluminium	C.24	10,4	3,5 %
Transport (Freight) de marchandises (sur achats)	H.49 / H.50	2,0	0,7 %
Transport (Freight) de marchandises (sur ventes)	H.49 / H.50	16,4	5,5 %
TOTAL (A+B+C)		29,8	10,0 %

La part des dépenses d'exploitation (Opex), sur la base d'une éligibilité volontaire contribuant potentiellement à l'objectif d'atténuation du changement climatique est donc estimée à 10,0 % en 2021.

Investissements industriels (Capex) :

Les dépenses d'investissement (« Capex ») sont le troisième KPI de la Taxonomie. Ce KPI comprend les acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles liées aux activités éligibles, faites au cours de la période considérée, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation. Il couvre également les acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles liées aux activités éligibles, résultant de regroupements d'entreprises ayant comme résultat l'acquisition d'une Société ou d'une activité consolidée dans les États Financiers du Groupe.

L'analyse de l'éligibilité des Capex a conduit le Groupe à considérer le montant analysé comme non significatif au regard des seuils de matérialité du Groupe, le ratio « dénominateur Capex Taxonomie » sur « Capex totaux Groupe » étant inférieur à 5 %, ce qui, combiné au fait que les activités du Groupe ne sont pas à date éligibles, amène le Groupe à utiliser l'exemption prévue de calculer plus en détail le KPI Capex Taxonomie.

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA SINCÉRITÉ ET LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (tierce partie), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures internes de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, un programme disponible sur demande visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de Commerce ;
La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2^e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté des sources documentaires et mené des entretiens pour :
Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des indicateurs clés de performance au regard des principaux risques et politiques présentés ;
Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance (données historiques) et pour une sélection d'autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants1 , nous avons mis en œuvre :
Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 23 et 100 % des données sélectionnées pour ces tests.
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre août 2021 et mars 2022 sur une durée totale d'intervention de 69 semaines. Nous avons mené 8 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Réserve

L'indicateur heures de formation réalisées contient des lacunes dans la fiabilité des procédures d'établissement et de contrôle.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, à l'exception des éléments décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de Commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Les indicateurs taux de fréquence et taux de gravité présentent une incertitude inhérente à la méthode choisie, en particulier en ce qui concerne les saisies manuelles et le contrôle interne ;
Nous attirons l'attention du lecteur sur le périmètre des indicateurs relatifs à la thématique déchets qui ne couvre que le site d'Apt représentant 40,1 % des sites pertinents en flux logistiques ;
Nous attirons l'attention du lecteur sur le périmètre des indicateurs relatifs à la thématique changement climatique qui ne couvre que Apt, DELTA PLUS SYSTEMS et la Pologne.

Fait à Toulouse, le 4 avril 2022 L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT Candice Lourdin Directrice générale

^1. Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes :

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :

^- Taux de fréquence

^- Taux de gravité

^- Heures de formations réalisées

^{- %} déchets recyclés

^- Consommation électricité

^- Consommation d'eau

^- Taux de conformité des fournisseurs

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS (Article L. 225-184 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Il est rappelé que les options ne peuvent être exercées que si, au jour de leur levée, le bénéficiaire est toujours membre du personnel salarié ou mandataire social de la Société DELTA PLUS GROUP, ou d'une Société dont 10 % au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par la Société. En cas de décès, ses héritiers disposent d'un délai de six (6) mois à compter du décès pour exercer les options.

Nous vous indiquons ci-dessous :

• Le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les Sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
• Le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les Sociétés visées à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ;
• Le nombre, les dates d'échéance et le prix des options de souscription d'actions ou d'achat, qui durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

Options d'achat d'actions attribuées pendant l'exercice 2021 :

Néant.

Options d'achat d'actions exerçables et/ou exercées pendant l'exercice 2021 :

Néant.

Le Conseil d'Administration

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

(Article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de Commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux attributions d'actions gratuites effectuées au profit des mandataires et/ou salariés de notre Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Il est rappelé que cette attribution gratuite ne peut avoir pour effet de permettre aux salariés de détenir plus de 10 % du capital social.

Le Conseil d'Administration, en vertu des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société, en date du 7 juin 2019, était autorisé à attribuer gratuitement des actions existantes de la Société DELTA PLUS GROUP dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de Commerce destinées à encourager l'actionnariat des salariés de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce.

Actions Gratuites attribuées au cours de l'exercice 2021 :

Bénéficiaires salariés Néant.

Bénéficiaire mandataire social

Néant.

Actions Gratuites définitivement acquises au cours de l'exercice 2021 :

Bénéficiaires salariés

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉE LE 11/12/2021	VALEUR DES ACTIONS GRATUITES (1)	DURÉE DE LA PÉRIODE D'ACQUISITION PURGÉE
Bénéficiaire 1	150	9 360 €	1 an
Bénéficiaire 2	150	9 360 €	1 an
Bénéficiaire 3	150	9 360 €	1 an
Bénéficiaire 4	150	9 360 €	1 an
Bénéficiaire 5	75	4 680 €	1 an
Bénéficiaire 6	75	4 680 €	1 an
Bénéficiaire 7	75	4 680 €	1 an
Bénéficiaire 8	75	4 680 €	1 an

(1) Selon la méthode de valorisation retenue dans les comptes consolidés (note 6.11) lors de l'attribution.

Bénéficiaire mandataire social

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES	NOMBRE D'ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉE LE 11/12/2021	VALEUR DES ACTIONS GRATUITES (1)	DURÉE DE LA PÉRIODE D'ACQUISITION PURGÉE
Jérôme BENOIT	150	9 360 €	1 an

(1) Selon la méthode de valorisation retenue dans les comptes consolidés (note 6.11) lors de l'attribution.

Le Conseil d'Administration

2 bases logistiques

asiatiques

régionales

proximité

stockage

produits

3 plateformes
14 entrepôts de
Livraison en 3 jours
Engagement de

disponibilité des

Notre organisation logistique

Entrepôts filiales - 55 000m de

CLIENTS

Plateformes régionales

Palettes

Picking

Containers mixtes

Plateformes Asie

Notre organisation

logistique

Comptes consolidés au 31 décembre 2021 et annexes

Document d'Enregistrement Universel 2021 133

SOMMAIRE

PARTIE III : COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

ET ANNEXES	133
CHAPITRE I : COMPTES CONSOLIDÉS �� 135
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 135
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 136
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 136

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 137
EMPRUNTS 138
CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR 138
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 139
CHAPITRE II : NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS�� 140
NOTE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ 140
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS 140
NOTE 3 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES. 145
3.1. Base de préparation des états financiers 145
3.2. Hypothèses et estimations 145
3.3. Secteurs opérationnels 146
3.4. Règles de consolidation 146
3.5. Regroupements d'entreprises 147 3.6. Conversion des comptes des filiales dans les économies


hyperinflationnistes 147
3.7. Conversion des comptes des filiales exprimés en monnaies étrangères 147
3.8. Transactions libellées en devises 147
3.9. Écarts d'acquisition 147
3.10. Immobilisations incorporelles 148
3.11. Immobilisations corporelles 148
3.12. Droit d'utilisation 148
3.13. Impairment test 149
3.14. Autres actifs financiers 149
3.15. Instruments financiers dérivés 150
3.16. Stocks 150
3.17. Créances et dettes 150
3.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 150
3.19. Capital 150 3.20. Passifs financiers 151
3.21. Impôts 151
3.22. Avantages au personnel 151
3.23. Paiements fondés sur des actions 152
3.24. Provisions non courantes 152
3.25. Chiffre d'Affaires 152
3.26. Soldes intermédiaires 152
3.27. Produits et charges financiers 153
3.28. Résultat par action 153 3.29. Distribution de dividendes 153

NOTE 4 : FACTEURS DE RISQUES 153
4.1. Risques financiers 153
4.1.1. Risque de liquidité 153
4.1.2. Risque de taux d'intérêt et couverture 155
4.1.3. Risque de change et de prix de matières premières 155
4.2. Risques liés à l'activité du Groupe 156
4.2.1. Risques liés à la conjoncture mondiale (politique, économique,
sanitaire et militaire) 156
4.2.2. Risques liés aux clients 156
4.3. Risques juridiques liés à la réglementation applicable 156
4.4. Risques environnementaux 156
4.5. Risques relatifs aux procedures judiciaires et d'arbitrage 156
NOTE 5 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 158
5.1. Informations relatives au périmètre de consolidation 158
5.2. Modifications du périmètre et autres informations 159
5.3. Filiales exclues du périmètre, malgré une participation
supérieure à 10 %. 159

NOTE 6 : COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 160
6.1. État des immobilisations incorporelles 160
6.2. État des immobilisations corporelles 162 6.3. Droits d'utilisation 164
6.4. Test de perte de valeur des écarts d'acquisition 166
6.5. Autres actifs financiers 168
6.6. Instruments financiers dérivés 169
6.7. Stocks 169
6.8. Créances clients et autres créances 169
6.9. Trésorerie 171
6.10. Capital 171
6.11. Paiement en actions 171
6.12. Passifs financiers 172
6.13. Engagements donnés aux salariés 173
6.14. Provisions non courantes 174
6.15. Paiement fondé sur des actions 175
6.16. Instruments financiers par catégorie 175
6.17. Impôts 176
6.18. Ventilation du Chiffre d'Affaires 178
6.19. Produits et charges opérationnels non courants 179
6.20. Résultat financier 180
6.21. Charges par nature 181
6.22. Charges de personnel 183
6.23. Résultat par action 183
6.24. Dividendes 184
6.25. Engagements donnés et reçus 184
6.26. Regroupement d'entreprises 185
6.27. Parties liées 185
NOTE 7 : INFORMATIONS SECTORIELLES 187
NOTE 8 : ÉVENEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 189

CHAPITRE I COMPTES CONSOLIDÉS

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

En milliers d'Euros
ACTIF	NOTE	31/12/2021	31/12/2020
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition	6.4	152 995	129 145
Immobilisations incorporelles	6.1	1 553	1 887
Immobilisations corporelles	6.2	30 600	24 908
Droits d'utilisation	6.3	28 042	24 456
Autres actifs financiers	6.5	2 310	2 095
Actifs d'impôts différés	6.17	4 088	4 615
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS		219 587	187 106

ACTIFS COURANTS
Stocks	6.7	91 198	72 635
Clients	6.8	60 549	49 632
Autres débiteurs	6.8	18 733	17 288
Trésorerie	6.9	55 527	45 655
TOTAL DES ACTIFS COURANTS		226 006	185 210
TOTAL ACTIF		445 593	372 317

PASSIF	NOTE	31/12/2021	31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital	6.10	3 679	3 679
Titres d'autocontrôle		(6 037)	(5 885)
Réserves et résultat consolidés		197 642	159 497
Participations ne donnant pas le contrôle NCI		(145)	(232)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		195 139	157 060

PASSIFS NON COURANTS
Passifs financiers non courants	6.12	86 721	54 211
Dettes locatives non courantes	6.12	22 525	19 969
Engagements donnés aux Salariés	6.13	1 374	2 089
Provisions non courantes	6.14	1 323	1 619
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS		111 943	77 888

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs d'exploitation et effets à payer		43 310	31 904
Dettes fiscales et sociales		20 644	15 807
Autres dettes		8 425	9 448
Autres passifs financiers courants	6.12	60 132	75 237
Dettes locatives courantes	6.12	6 000	4 973
TOTAL DES PASSIFS COURANTS		138 511	137 368
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		445 593	372 317

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'Euros
	NOTE	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'Affaires	6.18	344 213	288 706
Coût d'achat des marchandises vendues	6.21	(162 913)	(137 627)
Charges variables	6.21	(30 216)	(22 146)
Charges fixes	6.21	(39 335)	(34 566)
Charges de personnel	6.22	(64 251)	(51 891)
Autres produits et charges	6.21	592	816
Résultat opérationnel courant		48 090	43 292
Produits opérationnels non courants	6.19	142	425
Charges opérationnelles non courantes	6.19	(2 886)	(2 438)
Résultat opérationnel non courant		(2 744)	(2 014)
Résultat opérationnel		45 347	41 279
Coût de l'endettement financier brut	6.20	(2 156)	(1 946)
Autres charges financières	6.20	(590)	(2 276)
Autres produits financiers	6.20	216	203
Résultat avant impôt des Sociétés intégrées		42 816	37 260
Impôt sur le résultat	6.17	(10 082)	(8 349)
Résultat net des activités poursuivies		32 734	28 911
Résultat des activités destinées à la vente		-	-
Résultat net des Sociétés mises en équivalence		-	-
Résultat net de l'ensemble consolidé		32 734	28 911
Dont part du Groupe		32 441	29 278
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle NCI		293	(367)
Résultat net par action des activités poursuivies	6.23	4.53	4,09
Résultat net dilué par action des activités poursuivies	6.23	4.53	4,09
Résultat net par action	6.23	4.53	4,09
Résultat net dilué par action	6.23	4.53	4,09

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'Euros
	NOTE	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net de l'ensemble consolidé		32 734	28 911
Écarts de conversion		10 201	(13 481)
Couverture investissements nets activités à l'étranger		-	-
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente		-	-
Impôts sur les autres éléments du résultat global		-	-
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net		10 201	(13 481)
Gains et pertes actuariels sur engagement de retraite	6.13	252	(619)
Impôts		(90)	173
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net		162	(445)
Résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres		43 098	14 984
Dont part du groupe		43 119	16 023
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle NCI		(21)	(1 039)

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'Euros
	NOTES	31/12/2021	31/12/2019
Résultat net de l'ensemble consolidé		32 734	28 911
Résultat des activités en cours de cession			-
Ajustements :
Elimination des amortissements		2 242	3 700
Elimination des amortissements des droits d'utilisation	6.3	6 466	5 555
Elimination des provisions		(4 171)	3 342
Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution		-	-
Autres produits et charges sans incidence trésorerie		1 147	255
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		38 418	41 763
Elimination de la charge (produit) d'impôt	6.17	10 082	8 349
Elimination du coût de l'endettement financier net	6.20	2 156	1 946
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		50 657	52 058
Incidence de la variation du B.F.R.		(7 225)	6 884
Impôts payés		(9 540)	(8 480)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours de cession		-	-
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		33 892	50 462
Incidence des variations dans le périmètre de consolidation		(16 903)	(54 388)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	6.1-6.2	(5 956)	(3 496)
Acquisitions d'actifs financiers	6.5	(140)	313
Prêt WHITE LAKE		-	2 400
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles			-
Cessions d'immobilisations financières	6.5		-
Autres flux liés aux opérations d'investissement		319	(167)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles des activités en cours de cession			-
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		(22 680)	(55 338)
Augmentation de capital			-
Cession (acquisition) nette d'actions propres		9	(102)
Variation dette financière	6.12	14 566	46 211
Remboursements des dettes locatives	6.12	(6 518)	(5 479)
Intérêts financiers nets versés	6.20	(2 156)	(1 946)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe		(7 205)	(5 052)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(1 305)	33 632
Autres flux de trésorerie liés aux activités en cours de cession			-
Incidence de la variation des taux de change		(38)	(1 492)
Variation nette de la trésorerie		9 872	27 264
Trésorerie à l'ouverture :	6.9	45 655	18 391
Trésorerie à la clôture :	6.9	55 527	45 655
Variation de la trésorerie		9 872	27 264

EMPRUNTS

En milliers d'Euros

	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Total des emprunts à l'ouverture	154 390	109 305	107 985
Souscriptions d'emprunts	40 644	84 613	7 380
Remboursements d'emprunts	(37 179)	(23 475)	(9 583)
Variation des dettes locatives	1 609	(281)	(3 489)
Variation des concours bancaires	10 983	(15 604)	7 444
Variation des emprunts garantis	(6)	(1 542)	176
Total des flux de trésorerie	16 052	43 711	1 928
Variation de périmètre	4 812	1 710	(148)
Juste valeur des CAT	-	-	-
Variation des Calls	-	-	-
Effets de change	91	(336)	(460)
Total des mouvements non cash	4 903	1 374	(608)
Total des emprunts à la clôture	175 347	154 390	109 305

CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR

En milliers d'Euros

	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres consolidés	195 139	157 060	150 794
Passifs financiers non courants	109 246	74 181	57 542
Passifs financiers courants	66 133	80 210	51 765
Dette financière brute	175 379	154 391	109 306
Trésorerie	(55 527)	(45 655)	(18 391)
Dette financière nette	119 852	108 736	90 915
Dette bancaire nette (1)	119 373	108 257	88 196

(1) Dette bancaire nette = dette financière nette retraitée d'une dette financière non bancaire de 479 K€ correspondant au call lié à l'acquisition de WHITE LAKE. Les exercices 2019 et 2020 étaient également retraités des calls liés aux dernières acquisitions.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'Euros

	CAPITAL SOCIAL	PRIMES D'ÉMISSION	RÉSERVES	ACTIONS AUTO DÉTENUES ET ASSIMILÉS	DIFFÉRENCES DE CONVERSION	RÉSULTAT CONSOLIDÉ	CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	PART DES PARTICIPA TIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	TOTAL
Au 31 décembre 2019	3 679	12 925	113 850	(5 946)	(840)	26 654	150 321	472	150 794
Affectation du résultat & reclassement	-	-	26 654	-	-	(26 654)	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	(445)	-	(12 809)	-	(13 255)	(672)	(13 926)
Résultat de 2020	-	-	-	-	-	29 278	29 278	(367)	28 911
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	(445)	-	(12 809)	29 278	16 023	(1 039)	14 984
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Stocks options	-	-	8	-	-	-	8	-	8
Dividendes distribués	-	-	(5 010)	-	-	-	(5 010)	(42)	(5 052)
Variation de l'auto détention	-	-	99	62	-	-	161	-	161
Variation de périmétre	-	-	(132)	-	-	-	(132)	132	-
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-		(607)	-	(3 473)	-	(4 081)	246	(3 835)
Au 31 décembre 2020	3 679	12 925	134 416	(5 884)	(17 122)	29 278	157 290	(231)	157 060
Affectation du résultat & reclassement	-	-	29 278	-	-	(29 278)	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	162	-	10 516	-	10 678	(315)	10 363
Résultat de 2021	-	-	-	-	-	32 441	32 441	293	32 734
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	162	-	10 516	32 441	43 119	(21)	43 098
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Stocks options	-	-	78	-	-	-	78	-	78
Dividendes distribués	-	-	(7 159)	-	-	-	(7 159)	(46)	(7 205)
Variation de l'auto-détention	-	-	124	(157)	-	-	(32)	-	(32)
Variation de périmètre	-	-		-	-	-			-
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres (1)	-		1 872	-	114	-	1987	154	2 141
Au 31 décembre 2021	3 679	12 925	158 772	(6 041)	(6 492)	32 441	195 282	(145)	195 139

(1) Les autres impacts sur les capitaux propres sont liés à l'hyperinflation en Argentine.

NOTE 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE GROUPE DELTA PLUS – DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

DELTA PLUS GROUP est une Société anonyme de droit français. Les actions de la Société sont admises à la cote sur le marché Euronext Growth Paris.

La Société a été créée en 1986. Les statuts actuels de la Société fixent sa durée jusqu'au 31 décembre 2036, sous réserve d'une nouvelle prorogation. Le siège social est situé à APT. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 334 631 868.

Le Groupe DELTA PLUS conçoit et distribue une gamme complète d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.), en Europe, et dans le reste du monde.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 reflètent la situation comptable de DELTA PLUS GROUP et de ses filiales (ci-après « le Groupe DELTA PLUS »), ainsi que les intérêts du Groupe DELTA PLUS dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont présentés en Euros, arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés de l'exercice 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 4 avril 2022. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale des Associés du 17 juin 2022.

NOTE 2 FAITS MARQUANTS

1. Situation liée à la COVID-19

L'année 2020 avait été marquée par l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), qui avait commencé à impacter les activités du Groupe à partir du mois de février 2020.

L'effet de base, défavorable sur les produits « Covid-19 » a quant à lui pesé en sens inverse sur la croissance organique de 2021.

DÉTAIL DE LA CROISSANCE ORGANIQUE En contribution à la croissance organique consolidée	PRODUITS « COVID-19 »	AUTRES PRODUITS	TOTAL
Croissance organique Groupe	-7,9 %	+13,3 %	+5,4 %
1er trimestre	-4,8 %	+14,4 %	+9,6 %
2e trimestre	-13,1 %	+22,8 %	+9,7 %
3e trimestre	-8,0 %	+5,3 %	-2,8 %
4e trimestre	-5,8 %	+11,3 %	+5,5 %
Croissance organique Europe	-9,5 %	+10,7 %	+1,2 %
1er trimestre	-3,8 %	+4,1 %	+0,3 %
2e trimestre	-16,7 %	+25,5 %	+8,8 %
3e trimestre	-11,3 %	+2,5 %	-8,8 %
4e trimestre	-7,4 %	+11,8 %	+4,3 %
Croissance organique Hors Europe	-6,3 %	+15,8 %	+9,6 %
1er trimestre	-5,8 %	+26,0 %	+20,2 %
2e trimestre	-10,0 %	+20,5 %	+10,5 %
3e trimestre	-5,1 %	+7,7 %	+2,6 %
4e trimestre	-4,1 %	+10,9 %	+6,8 %

DÉTAIL DE LA CROISSANCE ORGANIQUE En valeur	2021 (1) 2020		ÉVOLUTION (en M€)	ÉVOLUTION (en %)
Chiffre d'Affaires Groupe	304,3	288,7	+15,6	+5,4%
Produits « Covid-19 »	27,1	49,8	-22,7	-45,5 %
Autres produits	277,2	238,9	+38,3	+16,0 %

(1) Chiffre d'Affaires hors effet périmètre (+47,2 M€) et effet de change (-7,3 M€) : 344,2 M€-47,2 M€ + 7,3 M€ = 304,3 M€.