DBV TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital social de 2 447 095,30 euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge 441 772 522 RCS Nanterre
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE CONVOQUEE POUR LE 21 JUIN 2016 (QUINZIEME RESOLUTION)
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société DBV TECHNOLOGIES (« la Société »). Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 21 juin 2016. L'avis préalable a été publié au BALO du 16 mai 2016 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 6 juin 2016).
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société, telle qu'arrêtée au 16 juin 2016
Nombre de titres détenus par la Société de manière directe et indirecte : 8 635 actions représentant 0,04 % du capital de la Société*.
Nombre de titres détenus par la Société, répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 8 635 actions
- Opérations de croissance externe : -
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : -
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : -
- Annulation : -
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale mixte du 21 juin 2016
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 2 456 078 actions à ce jour*), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
* sur la base d'un capital composé de 24 560 788 actions au 16 juin 2016
La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 8 635 (soit 0,04 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 2 447 443 actions (soit 9,96% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat de l'action : 150 euros par action
- Montant maximal du programme : 150 000 000 euros
- Modalités des rachats : ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre. La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
- Objectifs :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action DBV TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 juin 2015 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 21 juin 2016 soit jusqu'au 20 décembre 2017.
La présente publication est disponible sur le site de la Société (www.dbv-technologies.com).