DBV Technologies

Major Shareholding Notification • Mar 16, 2023

223C0427 FR0010417345-FS0196

14 mars 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 mars 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 9 mars 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 239 781 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,57% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	5 186 500	5,51
J.P. Morgan Securities plc	52 460	0,06
J.P. Morgan SE	821	ns
Total J.P. Morgan Chase & Co.	5 239 781	5,57

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions DBV TECHNOLOGIES détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 5 096 080 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 90 420 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 13 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 4 438 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES, à des échéances comprises entre le 5 avril 2023 et le 10 juillet 2028, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 94 137 145 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.