DBV Technologies — Major Shareholding Notification 2020

Feb 11, 2020

220C0538 FR0010417345-FS0144

10 février 2020

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 7 février 2020, complété par un courrier du 10 février, la société Morgan Stanley (The Corporation Trust Company, Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 février 2020, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES, et détenir indirectement 2 529 333 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,37% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc	2 381 271	5,06
Morgan Stanley Capital Services LLC	104 942	0,22
Morgan Stanley & Co. LLC	43 120	0,09
Total Morgan Stanley	2 529 333	5,37

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc a franchi en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 43 120 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 1 271 677 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

¹ Sur la base d'un capital composé, au 3 février 2020, de 47 088 500 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir, au 3 février 2020, par assimilation 104 942 actions² DBV TECHNOLOGIES (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 4 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES arrivant à échéance le 11 mai 2020 et le 11 janvier 2021 ; et
• la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir, au 3 février 2020, par assimilation 3 actions² DBV TECHNOLOGIES (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention d'un contrat « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES arrivant à échéance le 27 mai 2020.

_________

² Sur la base d'un delta de 1.