DBV Technologies — Major Shareholding Notification 2019

Apr 16, 2019

219C0641 FR0010417345-FS0343

15 avril 2019

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 avril 2019, la société Morgan Stanley (The Corporation Trust Company, Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 8 avril 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES, et détenir 1 694 945 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 4,69% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Morgan Stanley Capital Services LLC	1 688 758	4,67
Morgan Stanley & Co. LLC	6 187	0,02
Total Morgan Stanley	1 694 945	4,69

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société DBV TECHNOLOGIES² , au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Morgan Stanley Capital Services LLC a franchi en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 6 187 actions DBV TECHNOLOGIES (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.

_________

¹ Sur la base d'un capital composé de 36 157 777 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué de la société DBV TECHNOLOGIES en date du 8 avril 2019.