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DBV Technologies

Major Shareholding Notification May 7, 2018

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Major Shareholding Notification

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218C0844 FR0010417345-FS0438

7 mai 2018

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 7 mai 2018, l'EPIC Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (dénommé « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 mai 2018, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA et de la société Bpifrance Investissement1 , laquelle agit pour le compte du fonds Innobio dont elle assure la gestion, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir 3 055 277 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 10,28% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
EPIC Bpifrance (à titre direct) 0 0
Bpifrance Participations SA 2 829 1443 9,52
Innobio
(représenté
par
la
société
226 133 0,76
Bpifrance Investissement)
Total EPIC Bpifrance 3 055 277 10,28

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES sur le marché.

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, l'EPIC Bpifrance déclare que les intentions de Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

  • Bpifrance Participations agit seule ;
  • l'acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES par Bpifrance Participations a été réalisée par recours à ses fonds propres ;
  • Bpifrance Participations envisage de poursuivre ses achats d'actions dans les mois à venir ;

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 29 718 352 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Dont 416 521 actions DBV TECHNOLOGIES sous forme d'ADR.

  • Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
  • Bpifrance Participations entend continuer d'accompagner DBV TECHNOLOGIES dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • Bpifrance Participations n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • Bpifrance Participations n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES ;
  • Bpifrance Participations n'a pas l'intention de demander à ce stade la nomination d'administrateurs, étant précisé que Bpifrance Participations a déjà nommé un administrateur pour la représenter.

L'EPIC Bpifrance déclare qu'il ne détient pas de participation directement dans la société DBV TECHNOLOGIES et qu'il n'agit de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec la CDC. »

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