DBV Technologies

Major Shareholding Notification • May 7, 2018

218C0848 FR0010417345-FS0441

7 mai 2018

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 7 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 mai 2018, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations SA, Bpifrance Investissement¹ , laquelle agit pour le compte du fonds Innobio dont elle assure la gestion, et CDC EVM, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir 3 145 277 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 10,58% du capital des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0
Bpifrance Participations SA	2 829 1443	9,52
Innobio (représenté par la société	226 133	0,76
Bpifrance Investissement)
CDC EVM	90 000	0,30
Total CDC	3 145 277	10,58

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES sur le marché.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la Caisse des dépôts déclare que les intentions de Bpifrance Participations et de CDC EVM sont les suivantes :

• En ce qui concerne Bpifrance Participations :
• Bpifrance Participations agit seule ;
• l'acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES par Bpifrance Participations a été réalisée par recours à ses fonds propres ;
• Bpifrance Participations envisage de poursuivre ses achats d'actions dans les mois à venir ;

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 29 718 352 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Dont 416 521 actions DBV TECHNOLOGIES sous forme d'ADR.

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• Bpifrance Participations entend continuer d'accompagner DBV TECHNOLOGIES dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES ;
• Bpifrance Participations n'a pas l'intention de demander à ce stade la nomination d'administrateurs, étant précisé que Bpifrance Participations a déjà nommé un administrateur pour la représenter.
• En ce qui concerne CDC EVM :
• le franchissement de seuil résulte de l'acquisition d'actions DBV TECHNOLOGIES par Bpifrance Participations et n'a pas nécessité de financement de la part de CDC EVM ;
• CDC EVM agit seul ;
• CDC EVM n'envisage pas de procéder à l'achat d'actions et n'exclut pas d'alléger sa position sans qu'aucune décision n'ait été prise sur ce point ;
• CDC EVM n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• CDC EVM entend continuer d'accompagner DBV TECHNOLOGIES dans le cadre de son développement mais n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CDC EVM n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CDC EVM n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES ;
• CDC EVM n'a pas l'intention de demander la nomination d'administrateurs.

CDC EVM déclare ne pas agir de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC EVM, ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec l'Epic Bpifrance. »

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