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Legal Proceedings Report • Sep 14, 2011

Information réglementée

COMMUNIQUE DE PRESSE SA SUCRERIE ET RAFFINERIE DE L'AFRIQUE CENTRALE NV "SUCRAF"

DATE : 14 SEPTEMBRE 2011, 18 HEURES

Depuis quelques temps, les représentants de la République Démocratique du Congo ("RDC") et Sucraf, qui détiennent chacun un tiers des actions de la Sucrerie de Kiliba, à Uvira, Sud Kivu, sont en négociations pour mettre au point les modalités de la relance des activités industrielles et agricoles de la sucrerie et convenir des investissements nécessaires à cette relance. Dans le cadre de ces négociations, un protocole d'accord a été signé entre Sucraf, actionnaire historique et fondateur de la Sucrerie de Kiliba, et la RDC, représentée par Madame Jeannine Mabunda, Ministre du Portefeuille.

Alors que ces négociations sont toujours en cours et en violation du protocole d'accord conclu entre la RDC et Sucraf, contre toute attente, le 19 août 2011, la RDC a assigné la Sucrerie de Kiliba en dissolution judiciaire devant le tribunal de grande instance d'Uvira.

En dépit des règles de droit les plus élémentaires, aucun des autres actionnaires n'a été cité par la RDC qui espérait sans doute pouvoir prendre un jugement par défaut à l'audience. Ce n'est que tout à fait incidemment que Sucraf a appris l'existence de cette citation.

Sucraf considère que l'action intentée par la RDC est irrecevable et non fondée et a déposé une requête en intervention volontaire.

Entre-temps, alors que les parties n'ont même pas plaidé sur le fond du litige , le 5 septembre 2011, en fin d'après-midi, le tribunal de grande instance d'Uvira a rendu une décision faisant droit à la demande de la RDC, et a prononcé la dissolution de la Sucrerie de Kiliba. Un liquidateur a été nommé par le tribunal, avec pour instruction de clôturer sa mission dans les 30 jours de sa désignation. La requête en intervention volontaire de Sucraf a été rejetée par le tribunal.

Vu la manière dont cette action judiciaire qui, de l'avis de Sucraf et de la Sucrerie de Kiliba elle-même, est manifestement irrecevable et mal fondée, a été intentée et vu la manière dont les choses se sont déroulées devant le tribunal d'Uvira, au mépris des règles de droit et des règles de procédure les plus élémentaires, Sucraf craint que les tribunaux de l'ordre judiciaire du Sud-Kivu n'aient pas l'indépendance requise pour trancher cette affaire de façon impartiale et sereine, en raison des pressions politiques qui sont exercées sur eux.

Sucraf et d'autres actionnaires de la Sucrerie de Kiliba ont donc mandaté des avocats à Kinshasa pour interjeter appel du jugement et prendre toutes les mesures utiles à la défense de leurs intérêts.