CU Inc. — Management Reports 2020

Mar 13, 2020

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CU INC. RAPPORT DE GESTION

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019

Le présent rapport de gestion vise à permettre aux lecteurs de comprendre les principaux événements touchant l’exploitation et les finances de CU Inc. (« nous », « notre » ou la « société ») qui se sont produits au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et qui ont eu une incidence sur ses résultats.

Ce rapport de gestion a été établi en date du 26 février 2020 et il doit être lu à la lumière des états financiers consolidés audités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (les « états financiers consolidés de 2019 »). Des informations supplémentaires, y compris la notice annuelle de la société, sont accessibles sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

La société est contrôlée par Canadian Utilities Limited (« Canadian Utilities » ou « CU »), laquelle est contrôlée par ATCO Ltd. (« ATCO ») et par son actionnaire contrôlant, Sentgraf Enterprises Ltd., dont la famille Southern est l’actionnaire contrôlant.

Les termes employés dans le présent rapport de gestion sont définis dans le glossaire qui figure à la fin du présent document.

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES
	Page
Profil de la société ................................................................................................................................................	2
Stratégies de CU Inc. ...........................................................................................................................................	3
Fiche de rendement de CU Inc. ............................................................................................................................	5
Priorités stratégiques pour 2020 ...........................................................................................................................	8
Performance des entreprises de services publics ................................................................................................	10
Faits récents d’ordre réglementaire ......................................................................................................................	13
Durabilité, changements climatiques et transition énergétique ............................................................................	18
Autres charges et produits ...................................................................................................................................	21
Situation de trésorerie et sources de financement ...............................................................................................	22
Capital-actions ......................................................................................................................................................	24
Informations trimestrielles.....................................................................................................................................	25
Risques commerciaux et gestion du risque ..........................................................................................................	26
Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires ...................................	32
Rapprochement du résultat ajusté et du bénéfice de la période...........................................................................	33
Autres informations financières ............................................................................................................................	37
Glossaire ..............................................................................................................................................................	39
Annexe 1 Information financière du quatrième trimestre ......................................................................................	40

1 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PROFIL DE LA SOCIÉTÉ

CU Inc. est une filiale en propriété exclusive de Canadian Utilities Limited, société du groupe ATCO. CU Inc. est une société de l’Alberta comptant quelque 3 600 employés, dont les actifs s’élèvent à 17 G$ et qui exerce des activités de services publics à tarifs réglementés dans les secteurs du transport et de la distribution de gaz naturel et d’électricité. De plus amples informations sur CU Inc. se trouvent sur le site Web de Canadian Utilities Limited, à l’adresse www.canadianutilities.com.

LES ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS

Les entreprises de services publics exercent leurs activités par l’entremise d’entreprises réglementées appartenant à deux secteurs d’activité dans l’ouest et le nord du Canada. Il s’agit du secteur Électricité, qui comprend les entreprises de distribution d’électricité et de transport d’électricité, et du secteur Pipelines et liquides, qui comprend les entreprises de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE SIMPLIFIÉE

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----- Start of picture text -----

Société du groupe ATCO
100 % 100 %
ÉLECTRICITÉ PIPELINES ET LIQUIDES
UN SECTEUR D’ACTIVITÉ UN SECTEUR D’ACTIVITÉ
MONDIAL MONDIAL
Distribution d’électricité Distribution de gaz naturel
Transport d’électricité Transport de gaz naturel
----- End of picture text -----

Les états financiers consolidés de 2019 comprennent les comptes de CU Inc. et de toutes ses filiales. Les états financiers consolidés de 2019 ont été dressés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »), et le dollar canadien est utilisé comme monnaie de présentation. Certaines données comparatives contenues dans le présent rapport de gestion ont été reclassées afin de les rendre conformes à la présentation actuelle.

[2 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

STRATÉGIES DE CU INC.

L’innovation, la croissance et la santé financière sont les pierres d’assise sur lesquelles nous avons bâti notre société. Notre succès à long terme dépend de notre capacité à évoluer et à offrir à nos clients des solutions intégrées et complètes de premier plan qui répondent à leurs besoins.

Ces impératifs stratégiques sont soutenus par notre engagement indéfectible à l’égard de l’excellence opérationnelle et envers nos clients, nos employés et les collectivités que nous avons le privilège de servir.

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• « Simplifier la vie de nos clients en offrant des solutions d’infrastructures énergétiques verticalement intégrées. »

3 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

INNOVATION

Nous visons à créer un milieu de travail où les employés sont encouragés à répondre aux besoins des clients de manière créative et novatrice. En nous investissant dans la recherche appliquée et le développement, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des solutions uniques et imaginatives qui nous distinguent de nos concurrents.

CROISSANCE

La croissance durable à long terme est primordiale. Nous abordons cette stratégie par la conception de projets non polluants d’envergure et créateurs de valeur, et la promotion de l’amélioration continue.

Nous procédons à l’acquisition et à la mise en valeur d’actifs et d’entreprises complémentaires qui offrent un potentiel de croissance future et créent de la valeur à long terme pour les actionnaires.

SANTÉ FINANCIÈRE

La santé financière est au cœur de notre succès actuel et futur. Elle donne à CU Inc. la capacité de financer ses investissements en capital courants et futurs au moyen des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation prévisibles, des fonds en caisse, des facilités de crédit et de l’accès aux marchés financiers. Elle permet à CU Inc. de soutenir ses activités et de croître au fil des cycles économiques, apportant ainsi des avantages financiers à long terme.

Nous passons continuellement en revue nos avoirs pour évaluer les occasions de vendre des actifs parvenus à maturité et de recycler le produit de ces ventes en l’affectant à des secteurs en croissance. La viabilité de ces occasions dépend des perspectives de chaque entreprise ainsi que de la conjoncture générale du marché. Cette priorité continue soutient la répartition optimale du capital au sein de CU Inc.

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

Pour nous, l’excellence opérationnelle consiste à assurer un niveau élevé de service, de fiabilité et de qualité des produits pour nos clients et les collectivités que nous desservons. Nous ne faisons aucun compromis lorsqu’il s’agit de maintenir un milieu de travail sécuritaire pour le personnel et les sous-traitants, de promouvoir la sécurité du public et de faire tout en notre pouvoir pour réduire notre impact sur l’environnement. Nous nous assurons de disposer en temps voulu des biens et services qui sont essentiels à la capacité de nos clients d’atteindre leurs objectifs d’affaires fondamentaux.

ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS

CU Inc. approche toujours les collectivités d’une manière respectueuse et collaborative et établit des partenariats significatifs et des relations positives avec les leaders et les groupes communautaires de manière à faire progresser le développement économique et social. L’engagement auprès des collectivités offre l’occasion d’établir des partenariats avec les groupes autochtones et communautaires susceptibles d’être touchés par les projets et les activités de la société, et d’établir des relations positives continues avec les Autochtones, qui contribuent au développement économique et social de leurs collectivités. Nous tissons aussi des liens avec les autorités dirigeantes, les organismes de réglementation et les propriétaires fonciers. Nous favorisons, dans l’ensemble de l’organisation, les partenariats au profit d’organismes sans but lucratif sous forme de bénévolat et d’apport de produits et de services en nature.

COMMENTAIRE CONCERNANT LES STRATÉGIES ET LES ENGAGEMENTS

Les réalisations financières et opérationnelles de CU Inc. pour 2019 à l’égard des stratégies décrites ci-dessus sont présentées dans le présent rapport de gestion, les états financiers consolidés de 2019 et la notice annuelle de 2019.

De plus amples informations sur CU Inc. se trouvent sur le site Web de Canadian Utilities Limited, à l’adresse www.canadianutilities.com.

[4 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

FICHE DE RENDEMENT DE CU INC.

La fiche suivante résume notre rendement en 2019.

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PRIORITÉS OBJECTIFS STRATÉGIQUES POUR 2019 RÉALISATIONS EN 2019 INNOVATION Produits et services Explorer et tester de En 2019, nous avons construit et branché au réseau la nouveaux nouveaux produits et de première phase de 600 kW de la centrale solaire de Fort et préexistants nouvelles méthodes de Chipewyan, qui remplacera l’utilisation de 160 000 litres de livraison d’énergie en vue diesel chaque année. Également en 2019, nous avons, en de répondre aux besoins collaboration avec Three Nations Energy, notre partenaire futurs de la clientèle. autochtone, obtenu du financement gouvernemental et exécuté des contrats pour construire une deuxième phase de 2 200-kW de la centrale solaire appartenant aux Autochtones, dotée d’un système de contrôle de miniréseau et de stockage de l’énergie. Le projet est sur la bonne voie pour être branché au réseau en octobre 2020.

ATCO Electric Yukon (AEY), en partenariat avec la Première Nation Vuntut Gwitchin d’Old Crow, au Yukon, a installé des panneaux solaires pour réduire la consommation de diesel dans cette communauté accessible uniquement par les airs. Nous avons facilité l’installation du dispositif solaire de 940-kW de la Première Nation, ainsi que de la batterie et du contrôleur de miniréseau appartenant à AEY. D’ici l’été 2020, le projet pourra permettre d’éviter l’utilisation annuelle de 190 000 litres de diesel. Cette entente d’achat d’énergie était la première conclue au Yukon. Améliorer constamment En ce qui concerne nos activités de services publics axées les produits et les sur le gaz naturel et l’électricité, nous avons mis en œuvre services existants. une technologie de surveillance à distance et des stations informatisées, et nous sommes à mettre en place des systèmes de gestion des effectifs et des actifs qui nous permettront d’informatiser nos processus de travail, ce qui créera des gains d’efficacité opérationnelle et améliorera la collecte de données provenant de notre infrastructure.

5 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PRIORITÉS	OBJECTIFS
STRATÉGIQUES	POUR 2019	RÉALISATIONS EN 2019
CROISSANCE
Investissements en	Investir 1 G$ à l’échelle	Investissement de 1 G$ dans nos entreprises de services
capital dans les	de nos entreprises de	publics, comme prévu.
entreprises de services	services publics.
publics réglementées et
les actifs visés par des
contrats à long terme
SANTÉ FINANCIÈRE
Notation	Maintenir une notation de	Maintien de la notation « A (élevée) » avec perspectives
	première qualité.	stables accordée par DBRS Limited.
		Maintien de la notation « A- » avec perspectives stables
		par Standard & Poor’s.
Accès aux marchés	Avoir accès à des	En 2019, CU Inc. a mobilisé 580 M$ au moyen de
financiers	capitaux à des taux	débentures de 30 ans à 2,96 pour cent, le taux à
	intéressants.	long terme le plus bas de l’histoire de la société.
EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE
Fréquence des accidents avec perte de temps de travail : employés	Améliorer constamment notre performance en matière de sécurité et	La fréquence des accidents avec perte de temps de travail de Canadian Utilities se compare très avantageusement aux taux de référence, notamment ceux de Santé et
Taux d’accidents de travail devant être déclarés : employés	nous comparer favorablement aux taux de référence, notamment ceux de Santé et sécurité	sécurité au travail Alberta, aux pratiques du secteur privé aux États-Unis et aux taux correspondant aux meilleures pratiques du secteur. En 2019, Canadian Utilities a enregistré une réduction de 45 pour cent du taux
	au travail Alberta, aux pratiques du secteur privé	d’accidents avec perte de temps de travail, qui a été ramené à 0,12 cas pour 200 000 heures de travail.
	aux États-Unis et aux	Le taux d’accidents total devant être déclarés par
	taux correspondant aux	Canadian Utilities pour 2019 s’est établi à 2,15 cas pour
	meilleures pratiques du	200 000 heures de travail, soit une hausse
	secteur.	comparativement au taux de 2018.
Satisfaction de la	Atteindre un haut niveau	Plus de 94 pour cent des clients des entreprises de
clientèle	de service pour les clients	distribution d’électricité et de gaz naturel en Alberta
	et les collectivités que	affirment que la société fournit un bon service.
	nous desservons. Les
	résultats des sondages
	de satisfaction de la
	clientèle devraient être
	équivalents ou supérieurs
	à ceux des exercices
	précédents.
Transformation	Rationaliser les activités	En 2019, nous avons poursuivi l’optimisation du système
organisationnelle	et dégager des gains	infonuagique de planification des ressources de
	d’efficacité opérationnelle.	l’entreprise (« PRE ») implanté en 2018. Le passage d’un environnement très personnalisé à un environnement qui
		l’est très peu nous a permis d’accélérer l’installation des
		mises à niveau trimestrielles et d’améliorer la productivité
		des employés. À titre d’exemples d’optimisation, citons
		l’élaboration d’un catalogue de rapports standardisés, la
		réduction de la durée du processus de clôture en fin de
		mois, qui a été ramenée de 13 à 5 jours, la création d’une
		matrice de délégation de pouvoirs standardisée et la
		réduction de 50 pour cent des écritures de
		journal manuelles.

[6 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PRIORITÉS	OBJECTIFS
STRATÉGIQUES	POUR 2019	RÉALISATIONS EN 2019
ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS
Relations avec les	Continuer de travailler	ATCO a remis 53 bourses totalisant 66 000 $ à des
Autochtones	avec les Autochtones au	étudiants de partout au Canada dans le cadre du
	développement	programme de bourses d’études pour les
	économique et social de	Autochtones.
	leurs collectivités.
		L’équipe des relations avec les Autochtones d’ATCO
		a tenu 11 séances de formation pour les
		Autochtones auxquelles ont participé 242 employés
		dans huit villes en Alberta, au Yukon et dans les
		Territoires du Nord-Ouest.
		ATCO parraine aussi le certificat de leadership en matière
		de relations avec les Autochtones de l’Université de
		Calgary, un programme de quatre jours qui amène
		les participants à mieux comprendre les enjeux auxquels
		font face actuellement les peuples autochtones
		du Canada.
ATCO EPIC (participation	Continuer d’administrer le	Grâce à la somme des efforts de ses employés partout
d’employés dans des	programme dirigé par les	dans le monde, ATCO a versé plus de 2,7 M$ pour
collectivités)	employés, qui leur donne	soutenir des centaines d’œuvres de bienfaisance dans le
	la possibilité de contribuer	cadre de la campagne annuelle ATCO EPIC, ce qui porte
	à des œuvres de	le total des fonds amassés à plus de 44 M$ depuis la
	bienfaisance dans les	création du programme en 2006.
	collectivités où ils travaillent.	Les employés d’ATCO ont consacré 7 731 heures de leur propre temps à du bénévolat dans les collectivités où ils
		travaillent.

7 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR 2020

La fiche suivante résume nos priorités stratégiques pour 2020.

PRIORITÉS POUR 2020

INNOVATION

==> picture [494 x 289] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||
|---|---|
|Explorer et tester de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de|
|livraison d’énergie afin de répondre aux besoins futurs de la clientèle.|
|Produits et services nouveaux et|
|préexistants|Pour les clients en région éloignée, poursuivre la réduction et le|
|remplacement de la consommation de diesel par des solutions plus|
|éconergétiques.|
|CROISSANCE|
|Investissements en capital dans les|
|entreprises de services publics|
|Continuer d’investir dans nos entreprises de services publics.|
|réglementées et des actifs visés par des|
|contrats à long terme|
|SANTÉ FINANCIÈRE|
|Notation|Maintenir une notation de première qualité.|
|Accès aux marchés financiers|Avoir accès à des capitaux à des taux intéressants.|
|EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE|
|Taux d’accidents avec perte de temps de|
|travail : employés|
|Obtenir des taux qui se comparent favorablement aux taux de référence.|
|Taux d’accidents de travail devant être|
|déclarés : employés|

----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

|||
|---|---|
|Atteindre un haut niveau de service pour les clients et les collectivités que|
|Satisfaction de la clientèle|nous desservons. Les résultats des sondages de satisfaction de la clientèle|
|devraient être équivalents ou supérieurs à ceux des exercices précédents.|
|Transformation organisationnelle|Rationaliser les activités et dégager des gains d’efficacité opérationnelle.|
|ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS|
|Continuer de travailler avec les Autochtones pour contribuer au|
|Relations avec les Autochtones|
|développement économique et social de leurs collectivités.|
|Continuer d’administrer le programme dirigé par les employés, qui leur|
|ATCO EPIC (Participation d’employés|
|donne la possibilité de contribuer à des œuvres de bienfaisance dans les|
|dans des collectivités)|
|collectivités où ils travaillent.|

----- End of picture text -----

[8 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PLANS D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL

Pour la période de 2020 à 2022, CU Inc. prévoit investir environ 3,2 G$ dans des projets de croissance des immobilisations des entreprises de services publics réglementées. Ces dépenses en immobilisations devraient contribuer considérablement au bénéfice et aux flux de trésorerie. Les entreprises de transport et de distribution d’électricité prévoient investir 1,7 G$ et les entreprises de distribution et de transport de gaz naturel prévoient investir 1,5 G$ entre 2020 et 2022.

Dépenses en immobilisations futures de CU Inc.

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----- Start of picture text -----

1,1 G$ 1,1 G$
1,0 G$
----- End of picture text -----

	Total
	sur 3 ans
Transport de gaz naturel	0,6 G$
Distribution de gaz naturel	0,9 G$
Distribution d’électricité	0,9 G$
Transport d’électricité	0,8 G$
	3,2 G$

9 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PERFORMANCE DES ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits des activités ordinaires se sont chiffrés à 772 M$ pour le quatrième trimestre et à 2 787 M$ pour l’exercice 2019, soit des hausses respectives de 95 M$ et de 280 M$ par rapport aux périodes correspondantes de 2018. L’augmentation des produits des activités ordinaires s’explique surtout par la hausse des produits refacturés par l’entreprise de distribution de gaz naturel au titre des droits de franchise et des frais de transport de tiers, et par la hausse des produits des activités ordinaires attribuable à l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés et du nombre de clients de l’entreprise de distribution de gaz naturel.

RÉSULTAT AJUSTÉ

RÉSULTAT AJUSTÉ
	Trimestres clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019 2018 Variation	2019 2018 Variation
Électricité Distribution d’électricité Transport d’électricité	32 26 6 51 42 9	127 112 15 202 176 26
Total – Électricité	83 68 15	329 288 41
Pipelines et liquides Distribution de gaz naturel Transport degaz naturel	62 64 (2) 18 20 (2)	119 110 9 75 72 3
Total – Pipelines et liquides	80 84 (4)	194 182 12
Siège social et autres activités et éliminations intersectorielles	— 1 (1)	1 5 (4)
Résultat ajusté total des entreprises de servicespublics1)	163 153 10	524 475 49

1) De plus amples informations concernant cette mesure sont données à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires » du présent rapport de gestion.

Le résultat ajusté des entreprises de services publics s’est établi à 163 M$ pour le quatrième trimestre de 2019, en hausse de 10 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2018. Cette augmentation traduit d’abord et avant tout les décisions d’ordre réglementaire favorables reçues à l’égard des activités de transport d’électricité, les économies de coûts et la baisse de l’impôt sur le résultat.

Pour l’exercice 2019, le résultat ajusté des entreprises de services publics s’est établi à 524 M$, en hausse de 49 M$ par rapport à celui de l’exercice 2018. Cette augmentation traduit d’abord et avant tout les décisions d’ordre réglementaire favorables reçues à l’égard des activités de transport d’électricité, l’accroissement continu de la base de tarification, les économies de coûts et la baisse de l’impôt sur le résultat.

Les sections suivantes fournissent des informations plus détaillées sur les activités et les résultats financiers des entreprises de services publics.

ÉLECTRICITÉ

Les activités dans le secteur Électricité sont exercées par les entreprises de distribution d’électricité et de transport d’électricité ainsi que par leurs filiales, ATCO Electric Yukon, Northland Utilities (NWT) et Northland Utilities (Yellowknife). Ces entreprises fournissent des services réglementés de distribution et de transport d’électricité principalement dans le nord et le centre-est de l’Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Distribution d’électricité

Pour le quatrième trimestre de 2019, le résultat ajusté de l’entreprise de distribution d’électricité s’est établi à 32 M$, en hausse de 6 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2018. Cette hausse s’explique essentiellement par les économies de coûts et la baisse de l’impôt sur le résultat.

[10 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Pour l’exercice 2019, l’entreprise de distribution d’électricité a enregistré un résultat ajusté de 127 M$, en hausse de 15 M$ par rapport à celui de l’exercice 2018. Cette hausse s’explique essentiellement par la réalisation continue d’économies de coûts, la baisse de l’impôt sur le résultat et l’accroissement continu de la base de tarification.

Transport d’électricité

L’entreprise de transport d’électricité a enregistré un résultat ajusté de 51 M$ et de 202 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2019, en hausse de 9 M$ et de 26 M$, respectivement, par rapport à celui des périodes correspondantes de 2018. Cette hausse est surtout attribuable à l’incidence de la décision relative à la demande générale de hausse tarifaire pour 2018 et 2019 reçue en juillet 2019, dans laquelle les hausses tarifaires ont été approuvées pour 2018 et 2019, ainsi qu’aux économies de coûts et à la baisse de l’impôt sur le résultat.

PIPELINES ET LIQUIDES

Nos activités du secteur Pipelines et liquides sont exercées par l’entremise de deux entreprises à tarifs réglementés, soit celle de distribution de gaz naturel et celle de transport de gaz naturel.

Distribution de gaz naturel

L’entreprise de distribution de gaz naturel dessert des municipalités ainsi que des clients résidentiels, commerciaux et industriels en Alberta et dans la région de Lloydminster en Saskatchewan.

Pour le quatrième trimestre de 2019, le résultat ajusté de l’entreprise de distribution de gaz naturel s’est établi à 62 M$, en baisse de 2 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2018. Ce recul est principalement attribuable au moment de la comptabilisation des coûts d’exploitation et d’entretien.

L’entreprise de distribution de gaz naturel a comptabilisé un résultat ajusté de 119 M$ pour l’exercice 2019, en hausse de 9 M$ par rapport à celui de l’exercice 2018. Cette progression s’explique en grande partie par les économies de coûts, l’accroissement continu de la base de tarification et de la clientèle, et la baisse de l’impôt sur le résultat.

Transport de gaz naturel

Dans le cadre des activités de transport de gaz naturel, le gaz naturel qui circule dans le réseau de pipelines provient de diverses installations de traitement du gaz ainsi que d’autres réseaux de transport de gaz naturel, et il est transporté vers les utilisateurs finaux en Alberta ou vers d’autres réseaux de pipelines, principalement à des fins d’exportation hors de la province.

L’entreprise de transport de gaz naturel a enregistré un résultat ajusté de 18 M$ pour le quatrième trimestre de 2019, en baisse de 2 M$ par rapport à celui de la période correspondante de 2018. Ce recul est principalement attribuable au moment de la comptabilisation des coûts d’exploitation et d’entretien.

L’entreprise de transport de gaz naturel a enregistré un résultat ajusté de 75 M$ pour l’exercice 2019, en hausse de 3 M$ par rapport à celui de l’exercice 2018. Cette progression s’explique surtout par l’accroissement continu de la base de tarification.

Mise à jour concernant les principaux projets

Programme de remplacement de pipelines urbains

Le programme de remplacement de pipelines urbains (« RPU ») vise à remplacer et à relocaliser les pipelines de gaz naturel à haute pression vieillissants dans les zones densément peuplées de Calgary et d’Edmonton pour des raisons de sécurité, de fiabilité et de croissance future. La construction devrait être achevée en 2020, et le coût total du programme de RPU est estimé à environ 900 M$. Les entreprises de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel ont investi 795 M$ dans le programme de RPU depuis son lancement.

Programmes de remplacement des conduites principales

L’entreprise de distribution de gaz naturel a deux programmes de remplacement des conduites principales qui ont été approuvés en 2011, le programme de remplacement des conduites principales de plastique et le programme de remplacement des conduites principales d’acier. Le programme de remplacement des conduites de plastique vise le remplacement d’ici 2031 de conduites en polychlorure de vinyle (« PVC ») et en polyéthylène (« PE ») de première génération totalisant 8 000 km. L’entreprise de distribution de gaz naturel a remplacé des conduites de PVC et de PE totalisant 2 015 km depuis l’approbation de ce programme. Le programme de remplacement des conduites principales d’acier vise des conduites d’acier totalisant 9 000 km qui font l’objet d’une surveillance et dont le remplacement est évalué continuellement en fonction de leur rendement passé. L’entreprise de distribution de gaz naturel a remplacé des conduites d’acier sur une longueur totale de 327 km depuis l’approbation de ce programme.

11 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Pipeline de transport Pembina-Keephills

En août 2018, l’entreprise de transport de gaz naturel a soumis une demande relative aux installations visant à obtenir l’approbation de l’installation du pipeline de transport Pembina-Keephills. Ce pipeline de gaz naturel à haute pression d’une longueur de 59 km vient appuyer directement la conversion au gaz de la production d’électricité alimentée au charbon dans la région de Genesee et les environs, en Alberta, avec une capacité de transport pouvant atteindre 550 TJ par jour. La décision rendue le 6 août 2019 a approuvé le projet tel quel. Les travaux de construction ont débuté et la mise en service du pipeline est prévue d’ici le milieu de 2020. Le coût de construction de ce projet est estimé à environ 230 M$ et ce montant est inclus dans le plan triennal d’investissements en capital de l’entreprise de transport de gaz naturel.

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Construction du pipeline de transport Pembina-Keephills, à proximité de Wabamun Lake, Alberta

SIÈGE SOCIAL ET AUTRES ACTIVITÉS ET ÉLIMINATIONS INTERSECTORIELLES

Compte tenu des éliminations intersectorielles, le résultat ajusté du secteur Siège social et autres activités pour le quatrième trimestre de 2019 a été comparable à celui du trimestre correspondant de 2018.

Le résultat ajusté du secteur Siège social et autres activités pour l’exercice 2019 a diminué de 4 M$ par rapport à celui de l’exercice 2018, en raison essentiellement du calendrier de certaines dépenses et de la baisse du produit d’intérêts.

[12 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

FAITS RÉCENTS D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE

Les activités commerciales des entreprises de distribution d’électricité, de transport d’électricité, de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel sont réglementées principalement par l’Alberta Utilities Commission (l’« AUC »). L’AUC assure l’application des lois et des règlements qui portent sur des questions comme les tarifs, le financement et les zones de service.

Les entreprises de transport de gaz naturel et de transport d’électricité sont assujetties à une réglementation fondée sur le coût du service. Selon ce modèle, l’autorité de réglementation établit les produits pour assurer un rendement équitable du capital investi dans les services publics en se fondant sur le calcul à la mi-exercice de l’investissement total diminué de l’amortissement, ce que l’on appelle aussi « base de tarification à la mi-exercice ». L’accroissement de la base de tarification à la mi-exercice est un indicateur clé de l’évolution du résultat de l’entreprise, tout dépendant des changements du ratio des capitaux propres selon la base de tarification à la mi-exercice et du taux de rendement des actions ordinaires.

Les entreprises de distribution de gaz naturel et de distribution d’électricité sont assujetties à une réglementation fondée sur le rendement (« RFR »). Selon la RFR, les produits sont déterminés suivant une formule qui ajuste les tarifs clients pour tenir compte de l’inflation, déduction faite des gains de productivité estimés. L’AUC passe en revue les résultats des entreprises de services publics chaque année pour s’assurer que le taux de rendement des actions ordinaires s’inscrit dans une fourchette établie. Aux fins de ces calculs, l’AUC évalue la base de tarification à la mi-exercice. C’est pourquoi l’accroissement de la base de tarification à la mi-exercice peut constituer un indicateur clé de l’évolution du résultat de l’entreprise, tout dépendant de la capacité de cette dernière à maintenir des coûts fondés sur la formule qui ajuste les tarifs pour tenir compte de l’inflation et des gains de productivité.

Base de tarification à la mi-exercice des entreprises de SP réglementées

==> picture [281 x 226] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

12,8 G$
12,3 G$
11,9 G$
2,0 G$
1,6 G$ 1,8 G$
2,5 G$ 2,7 G$ 2,8 G$
2,5 G$ 2,5 G$ 2,7 G$
5,3 G$ 5,3 G$ 5,3 G$
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Transport de gaz naturel Distribution de gaz naturel Distribution d’électricité Transport d’électricité

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13 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

COÛT GÉNÉRIQUE DU CAPITAL (« CGC »)

En août 2018, l’AUC a rendu une décision approuvant, pour toutes les entreprises de services publics de l’Alberta, un rendement des capitaux propres (« RCP ») de 8,5 pour cent et une structure du capital comprenant 37 pour cent de capitaux propres pour 2018, 2019 et 2020.

Le tableau suivant présente le RCP et les ratios réputés des actions ordinaires fixés par les plus récentes décisions concernant le CGC et il indique aussi la base de tarification à la mi-exercice de toutes les entreprises de services publics de l’Alberta de Canadian Utilities.

l’Alberta de Canadian Utilities.
					Base de
			Taux de		tarification à la
			rendement		mi-exercice
			des actions	Ratio des actions	(en millions
	Année	Décision de l’AUC	ordinaires(%) 1)	ordinaires(%) 2)	de dollars)
Distribution d’électricité	2019	CGC pour 20184)	8,50	37,0	2 669	5)
	2018	CGC pour 20184)	8,50	37,0	2 498	6)
	2017	CGC pour 20163)	8,50	37,0	2 471	7)
Transport d’électricité	2019	CGC pour 20184)	8,50	37,0	5 262	8)
	2018	CGC pour 20184)	8,50	37,0	5 280	6)
	2017	CGC pour 20163)	8,50	37,0	5 287	7)
Distribution de gaz naturel	2019	CGC pour 20184)	8,50	37,0	2 847	5)
	2018	CGC pour 20184)	8,50	37,0	2 715	6)
	2017	CGC pour 20163)	8,50	37,0	2 549	7)
Transport de gaz naturel	2019	CGC pour 20184)	8,50	37,0	1 971	9)
	2018	CGC pour 20184)	8,50	37,0	1 791	6)
	2017	CGC pour 20163)	8,50	37,0	1 614	7)

1) Le taux de rendement des actions ordinaires correspond au taux de rendement sur la partie de la base de tarification qui est considérée comme financée par des actions ordinaires.

2) Le ratio des actions ordinaires correspond à la partie de la base de tarification qui est considérée comme étant financée par des actions ordinaires.

3) L’AUC a rendu sa décision de 2016 concernant le CGC pour la période 2016-2017 le 7 octobre 2016.

4) L’AUC a rendu sa décision de 2018 concernant le CGC pour la période 2018-2020 le 2 août 2018.

5) La base de tarification à la mi-exercice de 2019 correspond à l’accroissement de la base de tarification d’un exercice à l’autre qui est reflété dans le dossier relatif au taux annuel de RFR pour 2020 et appliqué à la base de tarification réelle à la mi-exercice de 2018 et elle tient compte des travaux en cours à la mi-exercice.

• 6) La base de tarification à la mi-exercice de 2018 est fondée sur les données réelles en vertu de la Règle 005 et elle tient compte des travaux en cours à la mi-exercice.

7) La base de tarification à la mi-exercice de 2017 est fondée sur les données réelles en vertu de la Règle 005 et elle tient compte des travaux en cours à la mi-exercice.

8) La base de tarification à la mi-exercice de 2019 est fondée sur la déclaration de conformité liée à la demande générale de hausse tarifaire pour 2018-2019 de l’entreprise de transport d’électricité et elle tient compte de l’estimation des travaux en cours à la mi-exercice.

9) La base de tarification à la mi-exercice de 2019 est fondée sur la déclaration de conformité liée à la demande générale de hausse tarifaire pour 2019-2020 de l’entreprise de transport de gaz naturel et elle tient compte de l’estimation des travaux en cours à la mi-exercice.

CGC (APRÈS 2020)

En décembre 2018, l’AUC a entamé la procédure relative au coût générique du capital pour 2021. Cette procédure visera essentiellement à déterminer le taux de rendement pour les exercices 2021 et 2022, ainsi qu’à étudier le retour à une approche par formule. Les premiers éléments probants, déposés en janvier 2020, étaient axés sur la comparabilité avec d’autres investissements, la capacité d’attraction de capitaux et l’intégrité financière. L’AUC prévoit rendre une décision en 2020.

RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR LE RENDEMENT

En décembre 2016, l’AUC a rendu sa décision concernant le cadre conceptuel de la deuxième génération de RFR pour les services publics de distribution d’électricité et de gaz naturel en Alberta. Selon ce cadre conceptuel pour la période 2018-2022, les tarifs des services publics continueront d’être ajustés suivant une formule qui estime l’inflation annuelle et suppose des gains de productivité.

En février 2018, l’AUC a publié une décision d’ordre réglementaire relative à l’établissement des tarifs d’entrée et au financement supplémentaire concernant la deuxième génération de RFR. En novembre 2018, l’AUC a publié une décision de révision et de modification relative à la phase I visant à réévaluer les ajustements apportés pour tenir compte d’anomalies pour toutes les entreprises de services publics de l’Alberta, aux fins de l’établissement des tarifs d’entrée de 2018. Le 14 février 2019, l’AUC a entrepris une procédure visant à amorcer cet examen. Le 30 janvier 2020, l’AUC a rendu une décision qui a apporté des

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RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

éclaircissements concernant les éléments qui seraient admissibles à titre d’ajustements pour tenir compte d’anomalies. Les parties peuvent maintenant soumettre une nouvelle demande portant sur les anomalies qui, si elle est approuvée, redéfinirait les tarifs d’entrée de 2018. Les demandes doivent être présentées au début de 2020, et la décision de l’AUC est attendue avant la fin de l’exercice.

de l’exercice.
	Deuxième génération de RFR
Période visée	2018 à 2022
Ajustement pour l’inflation (Facteur I )	Ajustement annuel selon les indices d’inflation (rémunération hebdomadaire moyenne
	(AWE) et IPC)
Ajustement pour la productivité (Facteur X)	0,30 %
Coûts d’exploitation	D’après le niveau annuel réel le plus bas entre 2013 et 2016, ajusté pour tenir compte de
et d’entretien	l’inflation, de la croissance et de la productivité en dollars de 2017; par la suite,
	multiplication par les facteurs I-X sur la durée de la RFR
Traitement du coût des immobilisations	• Recouvrement à même les tarifs d’entrée multipliés par les facteurs I-X et un facteur K
	fondé sur les dépenses en immobilisations historiques moyennes ajustées pour
	l’inflation pour la période 2013-2016. Le facteur K est calculé annuellement et ajusté
	pour tenir compte du coût moyen pondéré du capital
	• Les dépenses en immobilisations importantes hors du cours normal des activités, qui
	n’ont pas été engagées auparavant et qui sont requises par un tiers sont recouvrées
	selon un facteur K de « type I »
RCP aux fins des tarifs d’entrée	• 8,5 %
	• MRE correspondant à + 0,5 % du RCP de la première génération de RFR ajouté pour
	2018 et 2019
Mécanisme de report d’efficacité (« MRE »)	MRE correspondant à un RCP additionnel d’au plus 0,5 % pour les années 2023 et 2024
	selon certains critères
Révision	+/- 300 points de base par rapport au RCP approuvé pour deux exercices consécutifs ou
	+/- 500 points de base par rapport au RCP approuvé pour un exercice donné
RCP aux fins du calcul de la révision	• 2018 : 8,5 %, compte non tenu de l’incidence du MRE
	• 2019 : 8,5 %, compte non tenu de l’incidence du MRE
	• 2020 : 8,5 %
	• 2021 et par la suite : correspond au RCP approuvé, dans l’attente de la décision
	concernant le CGC.

MISES À JOUR DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES TOUCHANT LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE RELATIVE AUX PARAMÈTRES D’AMORTISSEMENT DES ACTIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Au troisième trimestre de 2019, l’AUC a rendu une décision relative aux paramètres d’amortissement, prolongeant la durée d’amortissement totale des actifs de distribution d’électricité et tenant compte des mises hors service historiques découlant d’événements météorologiques extrêmes. L’AUC a déterminé que les paramètres d’amortissement soumis étaient raisonnables, ce qui a donné lieu à une modification du taux d’amortissement des actifs de distribution d’électricité et à une baisse de la dotation aux amortissements du troisième et du quatrième trimestre de 2019.

RECOUVREMENT PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DES COÛTS DÉCOULANT DU FEU DE FORÊT SURVENU EN 2016 DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE WOOD BUFFALO

En octobre 2019, l’AUC a rendu ses décisions concernant la demande des entreprises de transport et de distribution d’électricité en vue du recouvrement des coûts découlant du feu de forêt survenu en 2016 dans la municipalité régionale de Wood Buffalo.

La quasi-totalité des recouvrements de coûts demandés ont été approuvés dans le cadre de la demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport d’électricité pour 2018 et 2019.

Quelque 90 pour cent des recouvrements de coûts demandés ont été approuvés dans le cadre de la demande de l’entreprise de distribution d’électricité. Le coût en capital établi pour le remplacement des actifs détruits a été approuvé tel quel, tout comme la majorité des coûts d’exploitation et d’entretien ainsi que le recouvrement du manque à gagner. Puisque la valeur des actifs détruits de l’entreprise de distribution d’électricité a été réputée constituer une réforme extraordinaire, son recouvrement par l’intermédiaire des tarifs facturés aux consommateurs n’a toutefois pas été approuvé, ce qui s’est traduit par une diminution de 2 M$ du résultat ajusté de 2019.

15 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

DEMANDE GÉNÉRALE DE HAUSSE TARIFAIRE DE L’ENTREPRISE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ POUR LA PÉRIODE DE 2020 À 2022

En octobre 2019, l’entreprise de transport d’électricité a présenté une demande générale de hausse tarifaire visant ses activités pour 2020, 2021 et 2022, notamment en vue d’obtenir des produits des activités ordinaires additionnels de manière à recouvrer l’amortissement accru. La demande cherche également à obtenir la capacité de devancer, au gré de l’entreprise de transport d’électricité, la demande visant à établir les besoins en produits des activités ordinaires pour 2023 et 2024 par l’intermédiaire d’une augmentation des besoins en produits des activités ordinaires approuvés pour 2022. Une décision de l’AUC est attendue d’ici au quatrième trimestre de 2020.

DEMANDE DE REPORT DE L’ENTREPRISE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE TRANSPORT DANS LA RÉGION DE HANNA

En février 2017, l’entreprise de transport d’électricité a présenté une demande visant l’approbation d’ajouts d’immobilisations d’environ 688 M$ relativement au programme de développement du réseau de transport dans la région de Hanna réalisés entre 2012 et 2015. L’AUC a rendu une décision en juin 2019, approuvant la prise en compte dans la base de tarification de la vaste majorité des entrées d’immobilisations ayant été réalisées avec prudence.

DEMANDE GÉNÉRALE DE HAUSSE TARIFAIRE DE L’ENTREPRISE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ POUR 2018 ET 2019

En juin 2017, l’entreprise de transport d’électricité a présenté une demande générale de hausse tarifaire pour ses activités de 2018 et 2019. La décision rendue en juillet 2019 a approuvé la majeure partie des dépenses en immobilisations et des charges d’exploitation telles quelles. Cette décision s’est traduite par une augmentation de 17 M$ du résultat ajusté du deuxième trimestre de 2019.

DEMANDE DE REPORT DE L’ENTREPRISE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ CONCERNANT LES PROJETS ATTRIBUÉS DIRECTEMENT POUR LA PÉRIODE 2015 À 2017

En mars 2019, l’entreprise de transport d’électricité a présenté une demande visant l’approbation d’ajouts d’immobilisations d’environ 2,2 G$ relativement à des projets de transport dont les dates de mise en service s’échelonnent entre 2015 et 2017. La demande englobe des ajouts d’immobilisations de 1,8 G$ liés à la ligne de transport dans l’est de l’Alberta.

MISES À JOUR DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES TOUCHANT L’ENTREPRISE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

DEMANDE GÉNÉRALE DE HAUSSE TARIFAIRE DE L’ENTREPRISE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL POUR 2019 ET 2020

En juillet 2018, l’entreprise de transport de gaz naturel a présenté une demande générale de hausse tarifaire pour 2019 et 2020. La décision rendue en juin 2019 a approuvé la majeure partie des dépenses en immobilisations et des charges d’exploitation demandées telles quelles. Les ajustements imposés par l’AUC dans sa décision se sont traduits par une augmentation de 3 M$ du résultat ajusté du deuxième trimestre de 2019.

MISES À JOUR DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES TOUCHANT LA RFR

RÉOUVERTURE DU PLAN DE RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR LE RENDEMENT (« RFR ») DE PREMIÈRE GÉNÉRATION

En juin 2018, l’AUC a lancé un processus pour la distribution d’électricité et de gaz naturel, par suite du déclenchement de la clause de réouverture pour les deux types d’entreprises de services publics en 2017, dernière année du plan de RFR de première génération. Les seuils fixés pour la réouverture du plan de RFR sont atteints si le résultat d’une entreprise de services publics affiche un écart de +/- 500 points de base par rapport au rendement des capitaux propres approuvé pour une année ou de +/- 300 points de base par rapport au rendement des capitaux propres approuvé pour deux années consécutives.

En février 2019, l’AUC a rendu une décision établissant que la réouverture du plan n’était pas justifiée. L’AUC a accepté l’argument de Canadian Utilities selon lequel les réalisations des entreprises de services publics n’étaient pas attribuables à une lacune dans le plan de RFR, mais résultaient plutôt des décisions prises par la direction en réponse aux incitatifs créés par le plan. Le processus est terminé.

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RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

LE POINT SUR LES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES COURANTES

QUESTIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ( « TI » )

En août 2014, Canadian Utilities Limited a vendu son entreprise de services de TI à Wipro Ltd. (« Wipro ») et signé un accord-cadre de concession de services de TI d’une durée de dix ans qui est entré en vigueur le 1[er] janvier 2015. Le produit de la vente s’est chiffré à 204 M$ et a donné lieu à un profit après impôt non récurrent de 138 M$. En 2014, la société n’a pas inclus ce profit sur la vente dans son résultat ajusté parce qu’il s’agissait d’un événement important non récurrent.

En 2015, l’AUC a entrepris une procédure portant sur des questions liées aux technologies de l’information dans le but d’étudier le recouvrement des coûts de TI engagés par les entreprises de services publics de l’Alberta à compter du 1[er] janvier 2015. En juin 2019, l’AUC a rendu sa décision relative à la procédure portant sur des questions liées aux TI et a avisé les entreprises de services publics de l’Alberta qu’elles devraient réduire de 13 pour cent la valeur de l’accord-cadre avec Wipro pour la première année et appliquer un coefficient de réduction de valeur de 4,61 pour cent à chacune des années 2 à 10. Pour les entreprises de distribution de gaz naturel et d’électricité, l’indication de l’AUC se répercute sur les tarifs d’entrée de 2018 pour la RFR et sur le traitement du coût des immobilisations. Pour les entreprises de transport de gaz naturel et d’électricité, l’indication de l’AUC se répercute sur les besoins en produits des activités ordinaires remontant jusqu’à 2015. Les entreprises de services publics de l’Alberta ont présenté une quantité considérable d’éléments probants, notamment des comparaisons faites par des experts indépendants et des études de prix, pour montrer que la tarification prévue dans l’accord-cadre de services avec Wipro reflète la juste valeur de marché. Ainsi, la question de l’interfinancement ne se pose pas en ce qui concerne le prix de vente de l’entreprise de services de TI de Canadian Utilities à Wipro en 2014 et l’établissement de la tarification des TI aux termes de l’accord-cadre de services. Or, malgré les efforts déployés, l’AUC est arrivée à la conclusion que les entreprises de services publics de l’Alberta n’ont pas fait la preuve que la tarification de l’accord-cadre constitue un prix juste et raisonnable.

Par suite de la décision de l’AUC concernant les questions liées aux TI, une réduction de 23 M$ du profit après impôt non récurrent sur la vente de 138 M$ qui avait été comptabilisé en 2014 a été inscrite en 2019. Cette décision devrait ultérieurement réduire de nouveau le profit comptabilisé antérieurement. Conformément au traitement comptable appliqué en 2014, la réduction de 23 M$ comptabilisée en 2019, ainsi que les conséquences continues de cette décision, sont exclues du résultat ajusté.

En juillet 2019, les entreprises de services publics de l’Alberta ont demandé à la Cour d’appel de l’Alberta l’autorisation d’interjeter appel de la décision de l’AUC concernant les questions liées aux TI. En octobre 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a rejeté la demande d’appel des entreprises de services publics de l’Alberta.

17 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

DURABILITÉ, CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nous estimons que la réduction de notre impact sur l’environnement fait partie intégrante de notre quête d’excellence opérationnelle et de croissance durable à long terme. Notre réussite dépend de notre capacité à exercer nos activités de manière responsable et durable, aujourd’hui et dans l’avenir.

RAPPORT SUR LA DURABILITÉ

Notre rapport sur la durabilité de 2019, qui sera publié en juin 2020, sera axé sur les sujets d’importance suivants :

• responsabilité énergétique : accessibilité et caractère abordable, sécurité et fiabilité et satisfaction de la clientèle,

• responsabilité environnementale : changements climatiques et utilisation de l’énergie et respect des normes environnementales,

• sécurité : santé et sécurité du personnel, sécurité du public et préparation aux situations d’urgence,

• relations avec les collectivités et les Autochtones.

Le rapport sur la durabilité tient compte des normes internationales Global Reporting Initiative (« GRI ») ainsi que des recommandations du Sustainability Accounting Standards Board (« SASB ») et de la Financial Stability Board’s Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD »).

Le rapport sur la durabilité de 2018, le document de référence sur le cadre de durabilité et d’autres informations sont disponibles sur notre site Web, à l’adresse www.ATCO.com.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Pour contribuer à réduire les émissions de carbone dans l’avenir, nous poursuivons nos initiatives visant à intégrer des combustibles à faible intensité de carbone, tels que le gaz naturel, l’hydrogène, les énergies renouvelables et les solutions d’énergie propre.

Nous travaillons activement et de manière constructive avec les gouvernements provinciaux et fédéral dans le but de trouver les meilleures solutions à long terme. Nous prenons part à de nombreuses discussions portant notamment sur les sujets ci-après, qui illustrent ce sur quoi nous concentrons nos efforts.

Tarification du carbone et systèmes de tarification fondés sur les émissions

Le gouvernement du Canada a imposé, à compter du 1[er] janvier 2019, une taxe sur le carbone de 20 $ par tonne qui passera à 30 $ par tonne en avril 2020. En 2022, cette taxe devrait atteindre 50 $ par tonne.

L’exposition financière des entreprises de services publics de l’Alberta à l’égard de la tarification du carbone n’est pas considérée comme importante pour les activités de transport et de distribution d’électricité étant donné la quantité limitée d’émissions directes de carbone qu’elles génèrent. À l’avenir, les taxes sur le carbone et les autres frais ou exigences de mise à niveau du matériel des entreprises de services publics de l’Alberta devraient être pris en compte dans la tarification des clients.

Conversion de combustibles et normes sur les combustibles propres

En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Norme sur les combustibles propres : approche réglementaire proposée , dont l’une des principales propositions est la génération de crédits lorsque les utilisateurs finaux remplacent un combustible de transport liquide par le gaz naturel, le propane ou une source d’énergie sans carbone comme l’électricité ou l’hydrogène. Les règlements entreront en vigueur pour les combustibles liquides en 2022 et pour les combustibles gazeux et solides en 2023.

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RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Réduction des émissions de méthane

Nous continuons de surveiller les faits nouveaux à cet égard, notamment les équivalences provinciales pour l’annonce faite par le gouvernement du Canada de la cible de réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 pour cent sous le niveau de 2012 d’ici 2025.

La réglementation fédérale et provinciale sur les émissions de méthane touche une partie des émissions fugitives et d’évacuation provenant des activités de la société liées aux pipelines de gaz naturel au Canada. L’exposition de la société est limitée, puisque les exigences de mise à niveau du matériel visant à réduire davantage les émissions de méthane devraient être reflétées dans la base de tarification à l’avenir. La société a déjà mis en œuvre un certain nombre de programmes visant à améliorer l’efficacité et à réduire les émissions fugitives et d’évacuation au sein de ses entreprises de distribution et de transport de gaz naturel, et elle se conformera aux deux séries de règles jusqu’à ce qu’une équivalence soit établie.

Résilience aux changements climatiques

Nous gérons attentivement les risques relatifs aux changements climatiques, y compris la préparation et la réaction aux conditions météorologiques exceptionnelles au moyen d’activités telles que la sélection proactive du tracé, le renforcement des actifs, l’entretien régulier et l’assurance. La société respecte des codes d’ingénierie réglementés et est toujours à la recherche de façons d’augmenter la fiabilité et la résilience de son réseau. Lors de la planification d’investissements en capital ou de l’acquisition d’actifs, nous tenons compte des conditions météorologiques et des facteurs climatiques propres au site, comme la cartographie des plaines inondables et l’historique des conditions météorologiques exceptionnelles.

En ce qui concerne les activités de transport et de distribution d’électricité, les initiatives visant la résilience du réseau se concentrent surtout sur la prévention, la protection et la réaction. La prévention comprend la réduction au minimum des risques d’exploitation et le maintien d’un réseau adéquat en misant sur la planification et la coordination. La protection met l’accent sur l’amélioration de la résilience du réseau au moyen de la rénovation du matériel et de la gestion de la végétation afin de réduire les incidents donnant lieu à des pannes. Les plans de lutte contre les incendies de forêt exigent un contrôle annuel de toutes les lignes électriques situées en zone de protection des forêts. Enfin, nous nous efforçons de rétablir le service le plus rapidement possible grâce à la modernisation du réseau ainsi qu’à une planification et une répartition adéquates en cas d’urgence.

En ce qui concerne les activités de transport et de distribution de gaz naturel, la majorité du réseau de la société est souterrain, ce qui le rend moins vulnérable aux intempéries. Au besoin, nous travaillons avec les organismes de réglementation pour augmenter la résilience au moyen de projets d’amélioration des actifs. Nous avons également cartographié les franchissements des cours d’eau et nous inspectons les conduites régulièrement.

Nous avons simplifié nos programmes de préparation et de réaction aux urgences et nous améliorons sans cesse notre capacité de mobilisation rapide et de réaction efficace aux situations de crise à l’échelle mondiale. Nous intégrons les apprentissages réalisés lors d’interventions liées à des phénomènes météorologiques exceptionnels, ce qui nous permet de consolider notre capacité de réaction aux situations d’urgence.

19 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Défis et occasions liés aux changements climatiques

Même si les défis et les occasions relatifs aux changements climatiques sont pris en compte dans notre stratégie et notre processus de gestion des risques, CU Inc. reconnaît que la présentation d’informations portant spécifiquement sur les changements climatiques peut être utile pour les investisseurs. En plus des risques importants décrits à la rubrique « Risques commerciaux et gestion du risque » du présent rapport de gestion, le tableau qui suit fournit des renseignements supplémentaires sur la façon dont nous abordons les défis et les occasions liés aux changements climatiques. Nous prévoyons continuer de peaufiner ces informations.

Catégorie /
moteur	Défis	Occasions	Options/mesures d’atténuation
Politiques et	Les activités dans plusieurs	Poursuite de la conversion des	Participation active à l’élaboration
réglementation	territoires sont assujetties à	combustibles favorisant des	des politiques, à des groupes
	des règles qui limitent les	options à plus faibles émissions.	sectoriels, à des analyses de la
	émissions.	La conversion du charbon au gaz	réglementation, etc.
	Modifications réglementaires	crée des occasions	Diversification des activités
	radicales qui ne permettent	d’augmentation de la demande
	pas d’effectuer une transition	d’investissement dans les
	efficace et abordable.	infrastructures de transport de gaz
		naturel à court et à moyen terme.
Marché	Évolution des politiques sur le	Demande croissante pour des	Participation au marché du carbone
	carbone, des charges d’exploitation et des prix des	technologies à plus faibles émissions	Diversification des activités
	marchandises
	Comportement des
	consommateurs en pleine
	évolution
Technologie	Remplacement des produits et des services actuels par des solutions à faibles	La transition vers des systèmes d’énergie à plus faibles émissions crée des occasions d’utiliser	Équipes d’innovation à l’interne pour évaluer les nouvelles technologies
	émissions	l’expertise en matière :
	Le mouvement des consommateurs éclairés pourrait influencer les profils de charge énergétique.	d’intégration et de livraison de nouvelles sources d’énergie, dont l’hydrogène et le gaz naturel renouvelable, ainsi que d’infrastructures de transport et de
		distribution pour assurer la fiabilité
		et la sûreté du réseau
		énergétique.
Réputation	Perception du risque lié au carbone dans le public	Accroissement de la demande de partenaires à long terme de confiance pour mettre au point	Transparence dans les rapports
		des solutions à plus faibles
		émissions
Environnement	Conditions météorologiques	Atténuation des changements	Efforts de résilience aux
physique	exceptionnelles	climatiques et adaptation	changements climatiques
	Changements à long terme		Plans et formation en matière de
	des modèles de températures		préparation et de réaction aux
	et de conditions		urgences
	météorologiques

[20 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

AUTRES CHARGES ET PRODUITS

Le tableau suivant présente un résumé financier des autres charges et produits consolidés pour le quatrième trimestre et l’exercice 2019 et 2018. Ces montants sont présentés selon les IFRS. Ils n’ont pas été ajustés pour tenir compte du calendrier des produits et des charges associés aux activités à tarifs réglementés ainsi que des autres éléments qui ne s’inscrivent pas dans le cours normal des activités.

s’inscrivent pas dans le cours normal des activités.
	Trimestres clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019 2018 Variation	2019 2018 Variation
Charges d’exploitation Dotation aux amortissements Charges financières, montant net Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	336 290 46 136 125 11 93 89 4 50 47 3	1 230 1 175 55 496 512 (16) 344 347 (3) (29) 128 (157)

CHARGES D’EXPLOITATION

Les charges d’exploitation, qui s’entendent du total des frais et des charges après déduction de la dotation aux amortissements, ont augmenté de 46 M$ pour le quatrième trimestre et de 55 M$ pour l’exercice 2019 par rapport à celles des périodes correspondantes de 2018. L’augmentation des charges s’explique surtout par l’accroissement des activités d’entretien des immobilisations dans les entreprises de transport et de distribution d’électricité, et par la hausse des charges refacturées aux clients par l’entreprise de distribution de gaz naturel au titre des droits de franchise et des frais de transport de tiers.

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

Pour le quatrième trimestre de 2019, la dotation aux amortissements a augmenté de 11 M$, en raison principalement des coûts d’amortissement plus élevés de l’entreprise de transport d’électricité.

Pour l’exercice 2019, la dotation aux amortissements a diminué de 16 M$. Cette baisse s’explique essentiellement par un changement apporté au taux d’amortissement au troisième trimestre de 2019 qui prolonge la durée d’amortissement totale des actifs de distribution d’électricité. La dotation aux amortissements moins élevée a été contrebalancée en partie par la hausse des coûts d’amortissement de l’entreprise de transport d’électricité.

CHARGES FINANCIÈRES, MONTANT NET

Le montant net des charges financières a augmenté de 4 M$ pour le quatrième trimestre de 2019 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, en raison surtout de la hausse de la charge d’intérêts découlant de la réduction des intérêts incorporés à l’actif et de la diminution du produit d’intérêts attribuable au remboursement anticipé des avances à long terme consenties à Canadian Utilities au troisième trimestre de 2019.

Le montant net des charges financières a diminué de 3 M$ pour l’exercice 2019 par rapport à l’exercice 2018, en raison surtout de la pénalité touchée pour remboursement anticipé des avances à long terme consenties à Canadian Utilities au troisième trimestre de 2019.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L’impôt sur le résultat a augmenté de 3 M$ pour le quatrième trimestre de 2019 par rapport à celui de la période correspondante de 2018, ce qui s’explique d’abord et avant tout par l’augmentation du bénéfice avant impôt sur le résultat, en partie neutralisée par la réduction du taux d’impôt des sociétés adoptée par le gouvernement de l’Alberta en juin 2019.

L’impôt sur le résultat a reculé de 157 M$ pour l’exercice 2019, essentiellement du fait de la réduction du taux d’impôt des sociétés adoptée par le gouvernement de l’Alberta en juin 2019, contrebalancée en partie par l’augmentation du bénéfice avant impôt sur le résultat. Le gouvernement de l’Alberta a adopté une réduction progressive du taux d’impôt provincial des sociétés, qui sera ramené de 12 pour cent à 8 pour cent sur une période de quatre ans, au moyen d’une diminution de 1 pour cent le 1[er] juillet 2019, suivie de réductions de 1 pour cent le 1[er] janvier des trois années suivantes.

21 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT

Notre situation financière est soutenue par les activités de services publics. Nos stratégies commerciales ainsi que le financement de nos activités et de notre croissance future prévue s’appuient sur le maintien de notations de crédit de première qualité et l’accès aux marchés financiers à des taux concurrentiels. Les principales sources de financement sont les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, les marchés des titres de créance et des actions privilégiées ainsi que les injections de capitaux de Canadian Utilities Limited. Les liquidités proviennent des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et sont soutenues par des niveaux appropriés de trésorerie et les facilités de crédit engagées.

NOTATIONS

Les notations sont importantes pour les coûts de financement et la capacité de mobiliser des fonds de la société. La société entend maintenir des notations de bonne qualité pour avoir un accès rapide et économique aux fonds requis pour ses activités et sa croissance.

Le tableau suivant indique les notations actuellement attribuées à CU Inc.

	DBRS	S&P
CU Inc.
Émetteur et titres de créance non garantis de premier rang	A (élevée)	A-
Papier commercial	R-1 (faible)	A-1 (faible)
Actionsprivilégiées	PFD-2(élevée)	P-2

Le 17 juillet 2019, DBRS Limited a confirmé la notation de crédit à long terme attribuée à CU Inc., soit « A (élevée) » avec perspectives stables.

Le 3 octobre 2019, S&P Global Ratings a confirmé la notation d’émetteur de crédit à long terme attribuée à CU Inc., soit « A- » avec perspectives stables.

FACILITÉS DE CRÉDIT

Au 31 décembre 2019, CU Inc. et ses filiales disposaient des facilités de crédit suivantes :

(en millions de dollars)	Total Montant utilisé Montant disponible
Facilités engagées à long terme Facilités non engagées	900 1 899 128 77 51
Total	1 028 78 950

Des facilités de crédit totales de 1 028 M$, une tranche de 128 M$ correspond à des facilités de crédit non engagées pour lesquelles aucune date d’échéance n’est fixée.

Le solde de 900 M$ représente des facilités de crédit engagées dont les dates d’échéance s’échelonnent entre 2021 et 2022, à moins qu’elles ne soient prorogées au gré des prêteurs. La majorité des facilités de crédit sont fournies par des banques canadiennes.

Facilités de crédit (en millions de dollars)

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1 028 $
950 $
(78) $
Total Utilisées Disponibles
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[22 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2019, la société détenait un montant de 71 M$ en trésorerie, en hausse de 50 M$ par rapport à celui au 31 décembre 2018. Le tableau suivant montre les principales variations.

31 décembre 2018. Le tableau suivant montre les principales variations.
	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019 2018 Variation
Fonds provenant de l’exploitation1) Émission de titres de créance à long terme, montant net (Remboursement) émission de titres de créance à court terme, montant net Flux de trésorerie affectés aux dépenses en immobilisations Dividendes versés aux porteurs d’actions de catégorie A et de catégorie B Intérêts versés Autres	1 565 1 332 233 101 387 (286) (25) 25 (50) (966) (996) 30 (385) (335) (50) (379) (377) (2) 139 (41) 180
Augmentation (diminution) de la trésorerie	50 (5) 55

1) De plus amples informations concernant cette mesure sont données à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires » du présent rapport de gestion.

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Variations des flux de trésorerie consolidés en 2019
(en millions de dollars)
101 $
1 565 $
(25) $
(966) $
21 $ 139 $ 71 $
(385) $
(379) $
Trésorerie Fonds Émission de (Rembourse- Flux de Dividendes Intérêts versés Autres Trésorerie
31 décembre provenant de titres de ment) trésorerie versés aux 31 décembre
2018 l’exploitation créance à émission de affectés aux porteurs 2019
long terme, titres de investissements d’actions de
montant net créance à en capital catégorie A
court terme, et B
montant net
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Fonds provenant de l’exploitation

Les fonds provenant de l’exploitation se sont établis à 1 565 M$ pour l’exercice 2019, soit une hausse de 233 M$ par rapport à ceux de l’exercice 2018. Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation du résultat, l’incidence sur les résultats de 2018 du remboursement des soldes des comptes de report d’un client de l’entreprise de transport d’électricité et le remboursement d’un trop-perçu au titre des frais de transport de l’entreprise de distribution de gaz naturel.

23 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Flux de trésorerie affectés aux dépenses en immobilisations

Les dépenses en immobilisations se sont chiffrées à 321 M$ pour le quatrième trimestre de 2019, en hausse de 32 M$ par rapport à la période correspondante de 2018. Cette hausse s’explique surtout par l’augmentation des investissements en capital de l’entreprise de transport de gaz naturel en raison du commencement des travaux de construction du pipeline de transport Pembina-Keephills vers la fin de 2019, en partie contrebalancé par la diminution des investissements en capital de l’entreprise de transport d’électricité.

Les dépenses en immobilisations se sont chiffrées à 966 M$ pour l’exercice 2019, en baisse de 30 M$ par rapport à 2018. Cette baisse s’explique surtout par la diminution des investissements en capital de l’entreprise de transport d’électricité, en partie contrebalancée par l’augmentation des investissements en capital de l’entreprise de transport de gaz naturel en raison du commencement des travaux de construction du pipeline de transport Pembina-Keephills vers la fin de 2019.

Le tableau suivant présente les dépenses en immobilisations pour le quatrième trimestre et l’exercice 2019 et 2018.

	Trimestres clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019 2018 Variation	2019 2018 Variation
Distribution d’électricité Transport d’électricité Distribution de gaz naturel Transport degaz naturel	73 63 10 26 81 (55) 92 80 12 130 65 65	224 227 (3) 165 240 (75) 284 290 (6) 293 239 54
Total1)	321 289 32	966 996 (30)

1) Compte tenu des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des intérêts incorporés au coût de l’actif pendant la construction de 2 M$ et de 15 M$ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2019 (4 M$ et 19 M$ en 2018).

Prospectus préalable de base

Le 11 juin 2018, CU Inc. a déposé un prospectus préalable de base lui permettant d’émettre des débentures totalisant au plus 1,5 G$ pendant la durée de 25 mois du prospectus. En date du 26 février 2020, le total des émissions de débentures s’élevait à 965 M$.

CAPITAL-ACTIONS

Les actions de CU Inc. se composent d’actions de catégorie A et de catégorie B.

En date du 25 février 2020, 3 570 322 actions de catégorie A et 2 188 262 actions de catégorie B de la société étaient en circulation.

[24 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

INFORMATIONS TRIMESTRIELLES

Le tableau suivant présente les informations financières des huit trimestres clos du 31 mars 2018 au 31 décembre 2019.

(en millions de dollars) T1 2019 T2 2019 T3 2019	T4 2019
Produits des activités ordinaires 759 638 618 Bénéfice de la période 174 303 112 Résultat ajusté Électricité 83 90 73 Pipelines et liquides 88 26 — Siège socialet autres activités et éliminationsintersectorielles 1 — —	772
	157
	83
	80
	—
Total du résultat ajusté 172 116 73	163
(en millions de dollars) T1 2018 T2 2018 T3 2018
	T4 2018
Produits des activités ordinaires 751 532 547 Bénéfice (perte) de la période 169 (10) 60 Résultat ajusté Électricité 73 77 70 Pipelines et liquides 85 15 (2) Siège socialet autres activités et éliminationsintersectorielles — — 4
	677
	126
	68
	84
	1
Totaldurésultat ajusté 158 92 72	153

RÉSULTAT AJUSTÉ

Nos résultats financiers des huit derniers trimestres reflètent les importantes dépenses en immobilisations effectuées par nos entreprises de services publics. Ces investissements rapportent un rendement selon un modèle d’affaires réglementé et stimulent la progression du résultat ajusté. Notre résultat a également été influencé par le moment où certaines décisions d’ordre réglementaire importantes ont été rendues. En outre, les résultats intermédiaires varient en raison de la nature saisonnière de la demande d’électricité et de gaz naturel.

Pour le premier trimestre de 2018, la demande saisonnière plus élevée pour la distribution de gaz naturel et l’accroissement de la base de tarification pour l’ensemble des entreprises de services publics ont été neutralisés par la nouvelle base de tarification selon le modèle réglementé de distribution d’électricité et de gaz naturel en Alberta. Le résultat pour le deuxième, le troisième et le quatrième trimestre de 2018 a subi l’incidence défavorable de la révision de la base de tarification selon le modèle réglementé de distribution d’électricité et de gaz naturel en Alberta et de la diminution des tarifs provisoires approuvés par l’Alberta Utilities Commission (l’« AUC ») pour les activités de transport d’électricité, ces facteurs étant contrebalancés en partie par l’accroissement de la base de tarification des entreprises de services publics et par la demande saisonnière plus élevée pour la distribution de gaz naturel.

Pour le premier trimestre de 2019, l’augmentation du résultat s’explique essentiellement par l’accroissement continu de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés et par les économies de coûts pour les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel. Pour le deuxième, le troisième et le quatrième trimestre de 2019, l’augmentation du résultat par rapport à celui des périodes correspondantes de 2018 s’explique d’abord et avant tout par l’incidence favorable sur le résultat de la décision concernant la demande générale de hausse tarifaire de l’entreprise de transport d’électricité pour 2018 et 2019, les économies de coûts continues dans les entreprises de services publics, la baisse de l’impôt sur le résultat et l’accroissement de la base de tarification des entreprises à tarifs réglementés.

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172 M$
158 M$ 153 M$ 163 M$
116 M$
92 M$
72 M$ 73 M$
T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2018 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2019
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25 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

RISQUES COMMERCIAUX ET GESTION DU RISQUE

Il incombe au conseil d’administration de la société de comprendre les principaux risques associés aux activités qu’exerce la société. Le conseil doit également atteindre un équilibre prudent entre les risques pris et le rendement potentiel pour les actionnaires. Il doit confirmer que des contrôles existent pour surveiller et gérer efficacement ces risques dans l’optique de la viabilité à long terme de la société.

Le conseil a constitué un comité de l’audit et des risques, qui passe en revue les risques importants associés au rendement futur et à la croissance. Ce comité est chargé de confirmer que la direction a mis en place des mesures pour atténuer les risques cernés.

Nous avons mis en place un processus de gestion du risque d’entreprise qui nous permet de déceler et d’évaluer les risques sur les plans de la gravité des répercussions et de la probabilité de survenance. Les seuils de signification sont passés en revue annuellement par le comité de l’audit et des risques. Les risques non financiers pouvant avoir une incidence sur la sécurité des employés, des clients ou du public en général, et les risques d’atteinte à la réputation sont également évalués. Les risques importants actuels et les mesures d’atténuation prévues pour y remédier sont présentés dans le tableau suivant.

Risque commercial : Investissements en capital

Risque commercial :Investissements en capital	Risque commercial :Investissements en capital
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Croissance • Santé financière
Description et contexte		Approche de gestion des risques
La société fait face aux risques normaux associés aux grands projets d’investissement, notamment le risque d’annulation, de retard et de dépassement des coûts.		La société tente d’atténuer les risques de retard et de dépassement de coûts au moyen d’une planification soigneuse, de bonnes pratiques en matière d’approvisionnement et de la conclusion de contrats à prix fixe, lorsqu’elle le peut. Les investissements en capital prévus des entreprises de services publics de l’Alberta s’appuient sur les principales hypothèses suivantes : les projets déterminés par l’AESO iront de l’avant comme prévu actuellement; les autres investissements en capital prévus sont nécessaires pour maintenir un service sûr et fiable et pour répondre à la croissance prévue dans les zones desservies par les entreprises de services publics de l’Alberta; l’approbation des projets d’investissement par les autorités de réglementation peut être obtenue en temps voulu; et la société conservera un accès continu aux financements sur les marchés financiers. La société estime que ces hypothèses sont raisonnables.

[26 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Risque commercial :Changements climatiques	Risque commercial :Changements climatiques
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Excellence opérationnelle •Innovation
Description et contexte		Approche de gestion des risques
Risques réglementaires La société exerce ses activités dans un territoire assujetti à une réglementation sur les émissions, y compris une taxe sur le carbone, des normes de performance fondées sur le volume d’émissions et d’autres politiques de contrôle des émissions. En Alberta, les règlements fondés sur le volume d’émissions (Technology Innovation and Emissions _Reduction_ou « TIER ») ont remplacé le système de tarification fondé sur le volume d’émissions du gouvernement fédéral le 1erjanvier 2020.		Risques réglementaires L’exposition de la société est limitée en ce qui a trait aux entreprises de services publics réglementées, puisque les coûts liés aux émissions de GES sont généralement recouvrés à même les tarifs. Par ailleurs, les exigences futures, par exemple la mise à niveau des équipements pour réduire davantage les émissions de méthane, devraient dorénavant être intégrées dans la base de tarification.
Risques physiques Les risques physiques associés aux changements climatiques comprennent, notamment, une augmentation des événements découlant de conditions météorologiques exceptionnelles (pluies diluviennes, inondations, feux de forêt, vents violents et tempêtes de verglas) ou de conditions météorologiques changeantes se répercutant sur les températures saisonnières. Les actifs de transport et de distribution d’électricité ainsi que les pipelines au-dessus du sol et près des franchissements de cours d’eau sont exposés aux conditions météorologiques exceptionnelles.		Risques physiques La société continue de gérer attentivement les risques physiques, y compris la préparation et la réaction aux conditions météorologiques exceptionnelles au moyen d’activités telles que la sélection proactive du tracé, le renforcement des actifs, l’entretien régulier et l’assurance. La société respecte des codes d’ingénierie réglementés et est toujours à la recherche de façons d’augmenter la fiabilité et la résilience de son réseau. Au besoin, elle présente des demandes aux organismes de réglementation relativement aux dépenses en capital nécessaires pour améliorer la fiabilité et la résilience du réseau dans le respect des codes. Les activités de prévention comprennent les plans de gestion des incendies de forêt et la gestion de la végétation pour les activités de distribution et de transport d’électricité. La majeure partie du réseau de pipelines de gaz naturel de la société est souterrain, ce qui le rend moins vulnérable aux conditions météorologiques exceptionnelles. La société a établi des mesures d’urgence poussées pour réagir en cas de conditions météorologiques exceptionnelles. Lors de la planification d’investissements en capital ou de l’acquisition d’actifs, nous tenons compte des conditions météorologiques et des facteurs climatiques propres au site, comme la cartographie des plaines inondables et l’historique des conditions météorologiques exceptionnelles.

27 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Risque commercial :Risque de crédit	Risque commercial :Risque de crédit
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Santé financière
Description et contexte		Approche de gestion des risques
En ce qui concerne la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances d’exploitation et les actifs sur contrats, le risque de crédit correspond à leur valeur comptable inscrite à l’état consolidé de la situation financière.		La société atténue le risque de crédit relatif à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie au moyen de placements en instruments émis par des institutions financières solvables et en instruments à court terme émis par le gouvernement fédéral. La société réduit au minimum les autres risques de crédit en faisant affaire avec des contreparties solvables, en suivant les politiques d’approbation de crédit établies et en exigeant une garantie de crédit, par exemple sous forme de lettres de crédit. Les entreprises de services publics peuvent recouvrer un montant estimatif au titre des créances douteuses par l’intermédiaire des tarifs approuvés facturés aux clients et peuvent demander le recouvrement, également par l’intermédiaire des tarifs facturés aux clients, de toute perte importante attribuable aux détaillants qui dépasse le montant couvert par la sûreté fournie par le détaillant conformément à la réglementation provinciale.

Risque commercial :Cybersécurité	Risque commercial :Cybersécurité
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Excellence opérationnelle •Innovation
Description et contexte		Approche de gestion des risques
La dépendance de la société à la technologie, qui soutient ses systèmes d’information et de contrôle industriel, l’expose à des risques de cyberattaques pouvant comprendre l’accès non autorisé à des informations confidentielles et la mise hors service d’infrastructures critiques.		CU Inc. a établi un programme de cybersécurité à l’échelle de l’entreprise qui englobe tous les actifs technologiques. Le programme de cybersécurité comprend la sensibilisation des employés, l’utilisation de contrôles d’accès en couches, la surveillance continue, la détection des menaces réseau et des mesures d’intervention coordonnées en cas d’incident par l’entremise d’un centre d’intervention centralisé en technologies de l’information. La gestion de la cybersécurité au sein de la société est regroupée au sein d’une structure commune pour accroître l’efficacité et la conformité dans l’ensemble de la société.

Risque commercial :Risque de financement	Risque commercial :Risque de financement
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Santé financière
Description et contexte		Approche de gestion des risques
Le risque de financement de la société se rapporte à la volatilité des prix et à la disponibilité du financement externe requis pour financer le programme de dépenses en immobilisations et refinancer les dettes existantes à leur échéance. Le risque de financement est directement influencé par le marché. En fonction de l’évolution de la conjoncture des marchés des capitaux, ces facteurs de risque sont susceptibles d’influer sur la disponibilité des capitaux et sur les coûts de financement qui s’y rattachent.		Pour atténuer ce risque, la société gère la structure de son capital de manière à maintenir des notations élevées qui lui assurent un accès continu aux marchés financiers. La société juge également prudent de conserver des liquidités suffisantes pour financer ses besoins de trésorerie pour environ un exercice afin de maintenir une grande marge de manœuvre financière. Ces liquidités proviennent des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et sont soutenues par des niveaux appropriés de trésorerie et les facilités de crédit engagées.

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RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Risque commercial : Risque de change

Entreprises touchées Stratégies associées • Entreprises de services publics • Santé financière Description et contexte Approche de gestion des risques Le risque de change découle des instruments La société conclut des contrats de change à terme pour gérer financiers libellés dans une monnaie autre que la son exposition au risque de change découlant de certaines monnaie fonctionnelle. ententes libellées en dollars américains. Ces instruments ne sont utilisés qu’à des fins de gestion des risques, et non à des fins de négociation.

Risque commercial : Intégrité des pipelines

Entreprises touchées Stratégies associées • Transport de gaz naturel • Distribution • Excellence opérationnelle • Engagement auprès de gaz naturel des collectivités Description et contexte Approche de gestion des risques

Le secteur Pipelines et liquides possède une Des programmes sont en place pour surveiller l’intégrité de infrastructure de pipelines importante. Bien que la l’infrastructure de pipelines et remplacer des pipelines au besoin probabilité de rupture d’un pipeline soit très faible, pour des raisons de sécurité, de fiabilité et de croissance future, les conséquences d’un tel événement pourraient notamment les programmes de RPU et les programmes visant être graves. l’intégrité des pipelines des entreprises de distribution de gaz naturel et de transport de gaz naturel. De plus, la société a souscrit des assurances sur les biens et une assurance responsabilité civile.

Risque commercial : Politique

Entreprises touchées Stratégies associées • Entreprises de services publics • Croissance • Excellence opérationnelle • Santé financière Description et contexte Approche de gestion des risques Les activités sont exposées au risque d’évolution du Participation à des consultations publiques et mobilisation de contexte commercial en raison de changements groupes d’intervenants pour assurer une communication d’ordre politique. Des modifications législatives constante et veiller à ce que toutes les incidences et tous les pourraient avoir une incidence sur la performance coûts découlant de modifications proposées soient connus et financière des entreprises, ce qui pourrait avoir une compris. S’il y a lieu, la société travaille avec d’autres incidence négative sur le résultat, le rendement sur entreprises de services publics et des associations sectorielles les capitaux propres et les paramètres de crédit. pour élaborer des positions et des stratégies communes. La diversification géographique des actifs par région et par pays atténue l’incidence des changements politiques et législatifs.

29 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Risque commercial :Activités réglementées	Risque commercial :Activités réglementées
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Croissance • Excellence opérationnelle
		• Santéfinancière
Description et contexte		Approche de gestion des risques
Les entreprises de services publics réglementées font face aux risques auxquels sont ordinairement exposées les sociétés réglementées, notamment l’approbation par l’autorité de réglementation des tarifs facturés aux clients permettant de recouvrer dans une mesure raisonnable et en temps opportun les coûts associés à la prestation des services, y compris un rendement équitable sur la base de tarification. Ces risques s’entendent aussi de la possibilité que les coûts engagés soient refusés par l’autorité de réglementation. Les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel sont régies par la réglementation fondée sur le rendement (« RFR »). Selon la RFR, les produits des activités ordinaires des entreprises de services publics sont établis d’après une formule, ce qui crée une incertitude quant au recouvrement des coûts.		Les entreprises de services publics présentent des prévisions dans le cadre du processus d’établissement des tarifs afin de recouvrer les coûts de prestation des services et de dégager un taux de rendement équitable. La détermination d’un taux de rendement équitable sur la composante capitaux propres en actions ordinaires de la base de tarification est établie dans le cadre d’une procédure concernant le coût générique du capital en Alberta. Les entreprises de services publics suivent constamment l’évolution des décisions d’ordre réglementaire et des causes afin d’en évaluer l’incidence éventuelle sur les demandes réglementaires de la société visant le recouvrement des coûts prudents. Les entreprises de services publics réglementées font preuve d’une prudence proactive et recherchent sans cesse des moyens de réduire leurs charges d’exploitation sans diminuer leurs niveaux de service.

Risque commercial :Transformations et perturbations	Risque commercial :Transformations et perturbations	technologiques
Entreprises touchées		Stratégies associées
• Entreprises de services publics		• Excellence opérationnelle • Croissance
		• Santéfinancière • Innovation
Description et contexte		Approche de gestion des risques
L’arrivée de technologies transformatrices et leur adoption rapide à grande échelle pourraient bousculer les modèles d’affaires existants de CU Inc. et modifier la dynamique de concurrence sur le marché. L’incapacité de cerner ou de gérer une technologie perturbatrice et (ou) des changements dans l’attitude ou les préférences de la clientèle pourraient entraîner des perturbations des activités commerciales et l’incapacité d’atteindre les objectifs financiers et stratégiques.		Les plans stratégiques des entreprises de services publics réglementées tiennent compte de l’évolution de leurs activités en ce qui a trait aux technologies transformatrices. Pour la société, le fait de rester à jour sur le plan technologique et la mise en œuvre d’innovations sont des stratégies clés, et les indicateurs clés de performance annuels qui s’y rattachent font l’objet d’un suivi pour assurer une évolution constante. La société recherche sans cesse des moyens de réduire au minimum ses coûts en surveillant les tendances dans d’autres régions qui sont susceptibles d’être à l’avant-garde de la technologie.

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RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Risque commercial : Liquidité

Entreprises touchées Stratégies associées • Entreprises de services publics • Santé financière Description et contexte Approche de gestion des risques Le risque de liquidité s’entend du risque que la Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comblent société ne soit pas en mesure d’honorer ses une part importante des besoins de liquidités de la société. Pour obligations financières. satisfaire ses besoins de liquidités supplémentaires, la société a recours à ses soldes de trésorerie existants, à des emprunts bancaires et à l’émission de titres de créance à long terme et d’actions privilégiées. La société a recours aux billets de trésorerie et aux emprunts bancaires à court terme disponibles aux termes de ses facilités de crédit afin de se donner la marge de manœuvre nécessaire pour respecter l’échéancier des emprunts à long terme et s’acquitter des montants à payer sur ceux-ci. La société ne place aucun solde de trésorerie dans des titres adossés à des créances mobilières. Au 31 décembre 2019, la société détenait un montant de 71 M$ en trésorerie et avait accès à des facilités de crédit engagées et non engagées d’environ 1,0 G$ qui pouvaient servir à des fins générales.

Le risque de liquidité tient compte des obligations financières contractuelles que la société réglera au moyen des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, des soldes de trésorerie existants et de financement externe, au besoin. Le tableau suivant présente les obligations contractuelles de la société pour les cinq prochains exercices et par la suite.

						2025 et par
(en millions de dollars)	2020	2021	2022	2023	2024	la suite
Passifs financiers
Dettes d’exploitation et charges à payer	379	—	—	—	—	—
Dettes d’exploitation envers la société mère
et des sociétés liées	28	—	—	—	—	—
Dette à long terme :
Capital	100	166	125	100	120	7 485
Charge d’intérêts	369	358	341	332	323	6 622
	876	524	466	432	443	14 107
Engagements
Obligations d’achat :
Contrats d’exploitation et d’entretien	312	297	301	300	261	21
Dépenses en immobilisations	118	—	—	—	—	—
Autres	9	—	—	—	—	—
	439	297	301	300	261	21
Total	1 315	821	767	732	704	14 128

31 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR ET MESURES CONFORMES AUX PCGR SUPPLÉMENTAIRES

Le résultat ajusté s’entend du résultat de la période, après ajustement au titre du calendrier des produits des activités ordinaires et des charges associés aux activités à tarifs réglementés et des dividendes sur les actions privilégiées de la société. De plus, le résultat ajusté ne tient pas compte des profits et des pertes non récurrents, des pertes de valeur importantes ni des éléments ne faisant pas partie du cours normal des activités ou de l’exploitation courante.

Le résultat ajusté permet de présenter le résultat tiré des activités à tarifs réglementés sur la même base qu’avant l’adoption des IFRS, à savoir les PCGR des États-Unis pour les activités à tarifs réglementés. La direction est d’avis que le résultat ajusté permet une analyse plus efficace du rendement et des tendances opérationnels. Un rapprochement du résultat ajusté et du résultat de la période figure dans le présent rapport de gestion. Le résultat ajusté constitue une mesure conforme aux PCGR supplémentaire présentée à la note 4 des états financiers consolidés de 2019.

Les fonds provenant de l’exploitation correspondent aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation avant la variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement. De l’avis de la direction, les fonds provenant de l’exploitation constituent un indicateur clé de la capacité de la société à générer, au cours d’une période, les fonds nécessaires au financement de ses dépenses en immobilisations. La mesure des fonds provenant de l’exploitation n’a pas de sens normalisé selon les IFRS et pourrait être sans valeur comparative par rapport aux mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Un rapprochement des fonds provenant de l’exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation figure dans le présent rapport de gestion.

[32 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT AJUSTÉ ET DU BÉNÉFICE DE LA PÉRIODE

Le résultat ajusté s’entend du résultat de la période, après ajustement au titre du calendrier des produits des activités ordinaires et des charges associés aux activités à tarifs réglementés et des dividendes sur les actions privilégiées de la société. De plus, le résultat ajusté ne tient pas compte des profits et des pertes non récurrents, des pertes de valeur importantes ni des éléments ne faisant pas partie du cours normal des activités ou de l’exploitation courante.

Le résultat ajusté est une mesure clé du résultat sectoriel dont la direction se sert pour évaluer le rendement des secteurs d’activité et attribuer les ressources. La direction est d’avis que le résultat ajusté permet une meilleure appréciation des données relatives à la réglementation des tarifs au Canada que le résultat établi selon les IFRS.

(en millions de dollars)	Trimestres clos les 31 décembre
2019	Électricité Pipelines et liquides Siège social et autres activités Éliminations intersectorielles Chiffres consolidés
2018
Produits des activités ordinaires	376 396 — — 772
	373 305 — (1) 677
Résultat ajusté Activités à tarifs réglementés	83 80 (1) 1 163
	68 84 1 — 153
	(4) 1 — — (3)
	14 (44) — — (30)
Décision concernant des questions liées aux TI Dividendes sur les actions privilégiées de la société	(3) (3) — — (6)
	— — — — —
	2 1 — — 3
	2 1 — — 3
Bénéfice (perte) de la période	78 79 (1) 1 157
	84 41 1 — 126
(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
2019	Électricité Pipelines et liquides Siège social et autres activités Éliminations intersectorielles Chiffres consolidés
2018
Produits des activités ordinaires	1 418 1 371 — (2) 2 787
	1 318 1 190 — (1) 2 507
Résultat ajusté Pénalité touchée pour remboursement anticipé d’avances à long terme consenties à des entreprises affiliées Coûts de restructuration et autres Activités à tarifs réglementés Décision concernant des questions liées aux TI Dividendes sur les actions privilégiées de la société	329 194 (1) 2 524
	288 182 1 4 475
	— — 12 — 12
	— — — — —
	— — — — —
	(25) (14) — — (39)
	121 101 — — 222
	(55) (47) — — (102)
	(12) (11) — — (23)
	— — — — —
	6 5 — — 11
	6 5 — — 11
Bénéfice de l’exercice	444 289 11 2 746
	214 126 1 4 345

33 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

PÉNALITÉ TOUCHÉE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’AVANCES À LONG TERME CONSENTIES À DES ENTREPRISES AFFILIÉES

En 2019, la société a comptabilisé un montant de 16 M$ (12 M$ après impôt) au titre d’une pénalité touchée pour remboursement anticipé d’avances à long terme de 78 M$ consenties à une entreprise affiliée à Canadian Utilities Limited. Les montants remboursés étaient initialement exigibles entre 2020 et 2023.

COÛTS DE RESTRUCTURATION ET AUTRES

En 2018, des coûts de restructuration et autres coûts de 39 M$ engagés hors du cours normal des activités ont été comptabilisés. Ces coûts sont principalement liés à des compressions de personnel et aux indemnités de départ connexes, ainsi qu’aux décisions qui ont été prises d’abandonner certains projets qui ne correspondaient plus aux valeurs stratégiques à long terme de la société.

ACTIVITÉS À TARIFS RÉGLEMENTÉS

ATCO Electric et ses filiales, ATCO Electric Yukon, Northland Utilities (NWT) et Northland Utilities (Yellowknife), ainsi que les entreprises de distribution de gaz naturel, de transport de gaz naturel et de distribution de gaz naturel à l’international sont désignées collectivement les « entreprises de services publics ».

À l’heure actuelle, les IFRS ne contiennent pas de directives précises que la société est en droit d’adopter concernant les entités à tarifs réglementés. En l’absence de telles directives, les entreprises de services publics ne comptabilisent pas les actifs et les passifs liés aux activités à tarifs réglementés comme pourraient le prescrire les décisions d’ordre réglementaire. Les entreprises de services publics constatent plutôt les produits des activités ordinaires en résultat lorsque les montants sont facturés aux clients, conformément à la structure tarifaire autorisée par l’organisme de réglementation. Les coûts et les charges d’exploitation sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés. Les coûts engagés dans le cadre de la construction d’un actif satisfaisant aux critères de comptabilisation sont incorporés au coût des immobilisations corporelles ou incorporelles correspondantes.

La société utilise les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») des États-Unis comme autre source de principes comptables généralement reconnus pour comptabiliser les activités à tarifs réglementés aux fins de l’information financière fournie à l’interne au principal décideur opérationnel. Le principal décideur opérationnel est d’avis que le résultat présenté conformément aux normes du FASB représente mieux le résultat d’exploitation lié aux activités à tarifs réglementés de la société. Par conséquent, la société présente le résultat ajusté selon ce référentiel dans ses informations sectorielles. Les normes de comptabilité des activités à tarifs réglementés influent sur le moment où certains produits des activités ordinaires et certaines charges sont comptabilisés comparativement aux activités à tarifs non réglementés, et visent à refléter adéquatement l’incidence économique des décisions des organismes de réglementation sur les produits des activités ordinaires.

La comptabilité des activités à tarifs réglementés diffère du traitement selon les IFRS de la façon suivante :

		Traitement selon la comptabilité
Ajustement lié au calendrier	Éléments	des activités à tarifs réglementés	Traitement selon les IFRS
Produits supplémentaires	Frais futurs d’enlèvement et	La société diffère la	La société comptabilise les
facturés au cours de la	de remise en état des lieux	comptabilisation des	produits des activités
période considérée	et incidence du temps plus	rentrées de fonds reçues	ordinaires lorsque les
	froid	avant l’engagement des	montants sont facturés aux
		dépenses.	clients, et les coûts
			lorsqu’ils sont engagés.
Produits à facturer au	Impôt différé et incidence du	La société comptabilise les	La société comptabilise les
cours de périodes	temps plus chaud	produits des activités	coûts lorsqu’ils sont
ultérieures		ordinaires associés aux	engagés, mais elle ne
		coûts recouvrables avant de	comptabilise pas de
		facturer les clients.	recouvrement avant que les
			tarifs soient modifiés et les
			montants bien recouvrés
			par l’intermédiaire de la
			facturation future.

[34 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

		Traitement selon la comptabilité
Ajustement lié au calendrier	Éléments	des activités à tarifs réglementés	Traitement selon les IFRS
Décisions d’ordre	Décisions d’ordre	La société comptabilise le	La société ne comptabilise
réglementaire reçues	réglementaire qui touchent	résultat découlant des effets	pas de résultat découlant
	la période considérée et les	d’une décision d’ordre	des effets d’une décision
	périodes antérieures	réglementaire sur la période	d’ordre réglementaire
		considérée et les périodes	lorsqu’elle la reçoit, les
		antérieures lorsque la	actifs et les passifs
		décision est rendue.	réglementaires n’étant pas
			comptabilisés selon
			les IFRS.
Règlement des décisions	Règlement des montants à	La société comptabilise un	La société comptabilise un
d’ordre réglementaire et	recevoir des clients ou à	montant à recevoir des	résultat lorsque les tarifs
autres éléments	leur payer et autres	clients ou à leur payer à titre	facturés aux clients sont
	éléments	de réduction de ses actifs et	modifiés et que les
		passifs réglementaires	montants sont recouvrés
		lorsque ce montant est	auprès des clients ou
		recouvré ou remboursé par	remboursés à ceux-ci par
		l’intermédiaire de la	l’intermédiaire de la
		facturation future.	facturation future.

Pour les périodes closes les 31 décembre, les ajustements temporels importants qui découlent des différences entre la comptabilité des activités à tarifs réglementés et les IFRS se présentaient comme suit :

	Trimestres clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019 2018 Variation	2019 2018 Variation
Produits supplémentaires facturés au cours de la période considérée Frais futurs d’enlèvement et de remise en état des lieux1) Incidence du temps plus froid2) Produits à facturer au cours de périodes ultérieures Impôt différé3) Impôt différé attribuable à la diminution du taux d’imposition provincial des sociétés4) Incidence du temps plus chaud2) Décisions d’ordre réglementaire reçues (voir ci-dessous) Règlement des décisions d’ordre réglementaire et autres éléments5)	10 16 (6) (1) — (1) (24) (25) 1 — — — — (6) 6 3 — 3 9 (15) 24	65 74 (9) 13 12 1 (95) (103) 8 210 — 210 — — — 6 — 6 23 (85) 108
	(3) (30) 27	222 (102) 324

1) Les frais d’enlèvement et de remise en état des lieux sont facturés aux clients sur la durée d’utilité estimative des actifs s’y rattachant, en fonction des coûts prévisionnels qui devraient être engagés au cours des périodes ultérieures.

2) Les tarifs clients de l’entreprise de distribution de gaz naturel sont fondés sur des prévisions de températures normales. Les variations de température peuvent se traduire par le recouvrement d’un montant plus élevé ou moins élevé que prévu auprès des clients. Les produits inférieurs ou supérieurs à la normale pour la période considérée sont remboursés aux clients ou recouvrés auprès de ceux-ci au cours des périodes ultérieures.

• 3) L’impôt sur le résultat est facturé aux clients lorsqu’il est payé par la société.

• 4) Au deuxième trimestre de 2019, le gouvernement de l’Alberta a adopté une diminution graduelle du taux d’imposition provincial des sociétés, qui passera de 12 pour cent à 8 pour cent. La diminution se fera par étapes entre le 1[er] juillet 2019 et le 1[er ] janvier 2022. Par suite de ce changement, les entreprises de services publics de l’Alberta ont réduit leur impôt différé et accru leur résultat du deuxième trimestre de 2019 de 210 M$.

• 5) Pour l’exercice 2018, l’entreprise de transport d’électricité a comptabilisé à l’égard de ses activités une diminution de 38 M$ de son résultat, qui est principalement liée au remboursement des soldes des comptes de report pour 2013 et 2014. L’entreprise de distribution de gaz naturel a également comptabilisé une réduction de 59 M$ de son résultat, qui est liée au remboursement d’un trop-perçu au titre des frais de transport d’énergie.

35 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

Décisions d’ordre réglementaire reçues

Selon la comptabilité des activités à tarifs réglementés, la société comptabilise le résultat découlant des effets d’une décision d’ordre réglementaire sur la période considérée et les périodes antérieures lorsque la décision est rendue. Une description des principales décisions d’ordre réglementaire comptabilisées dans le résultat ajusté en 2019 est fournie ciaprès.

	Décision	Montant	Description
1.	Questions liées	23	En août 2014, la société mère de CU Inc., Canadian Utilities Limited (« CU »), a vendu
	aux		son entreprise de services de TI à Wipro Ltd. (« Wipro ») et signé un accord-cadre de
	technologies de		concession de services de TI d’une durée de dix ans (l’« accord-cadre ») qui est entré en
	l’information		vigueur le 1erjanvier 2015.
	(TI)
			En 2015, l’Alberta Utilities Commission (AUC) a entrepris une procédure portant sur des
			questions liées aux technologies de l’information dans le but d’étudier le recouvrement
			des coûts de TI engagés par les entreprises de services publics de l’Alberta à compter
			du 1erjanvier 2015. Le 5 juin 2019, l’AUC a rendu sa décision relative à la procédure
			portant sur des questions liées aux TI et a avisé les entreprises de services publics de
			l’Alberta qu’elles devraient réduire de 13 pour cent la valeur de l’accord-cadre avec
			Wipro pour la première année et appliquer un coefficient de réduction de valeur de
			4,61 pour cent à chacune des années 2 à 10. La baisse du résultat ajusté attribuable à la
			décision visant la période du 1erjanvier 2015 au 31 décembre 2019 s’est établie à
			23 M$. Une tranche de 14 M$ de ce montant se rapporte à la période du 1erjanvier 2015
			au 30 juin 2019 et a été comptabilisée au deuxième trimestre de 2019. Le solde de
			9 M$ a été comptabilisé au deuxième semestre de 2019.
2.	Demande	(17)	En juin 2017, ATCO Electric Transmission a déposé une demande générale de hausse
	générale de		tarifaire pour ses activités de 2018 et 2019. La décision de l’AUC rendue en juillet 2019 a
	hausse tarifaire		approuvé la majeure partie des dépenses en immobilisations et des charges
	de l’entreprise		d’exploitation prévues. Cette décision s’est traduite par une augmentation de 17 M$ du
	de transport		résultat ajusté, dont une tranche de 9 M$ se rapporte à l’exercice 2018.
	d’électricité

DÉCISION CONCERNANT DES QUESTIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Comme il a été décrit dans la décision concernant des questions liées aux technologies de l’information ci-dessus, la société mère de la société, CU, a vendu en août 2014 son entreprise de services de TI à Wipro Ltd. (« Wipro ») et signé un accord-cadre de concession de services de TI de dix ans entré en vigueur le 1[er] janvier 2015. Le produit de la vente s’est chiffré à 204 M$ et a donné lieu à un profit après impôt non récurrent de 138 M$. CU n’a pas inclus ce profit à la vente dans son résultat ajusté en 2014 parce qu’il s’agissait d’un événement important non récurrent.

L’AUC a rendu sa décision sur la procédure portant sur des questions liées aux TI en juin 2019, comme il a été décrit à la rubrique « Décisions d’ordre réglementaire reçues » ci-dessus. Dans le cadre de la procédure, la société a présenté une grande quantité de données, notamment des comparaisons faites par des experts et des études de prix, tendant à confirmer que la tarification prévue dans l’accord-cadre de concession de services avec Wipro reflète la juste valeur de marché. Dans ce cas, la question de l’interfinancement ne se poserait pas en ce qui concerne le prix de vente de l’entreprise de services de TI de CU à Wipro en 2014 et l’établissement de la tarification des TI aux termes de l’accord-cadre de concession de services. Malgré les efforts déployés, l’AUC est arrivée à la conclusion que les sociétés de services publics de l’Alberta n’ont pas fait la preuve que la tarification de l’accord-cadre constitue un prix juste et raisonnable.

Conformément au traitement comptable adopté par la société en 2014, la réduction de 23 M$ constatée pour l’exercice 2019, ainsi que les conséquences ultérieures de cette décision, seront exclues du résultat ajusté.

[36 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

ARRANGEMENTS NON COMPTABILISÉS

CU Inc. n’a pas d’arrangements non comptabilisés qui ont ou qui seraient susceptibles d’avoir un effet immédiat ou futur sur son résultat d’exploitation ou sur sa situation financière, notamment sur des éléments comme la situation de trésorerie et les sources de financement de la société.

ÉVENTUALITÉS

La société est partie à un certain nombre de litiges et de poursuites dans le cours normal de ses activités. Elle est d’avis que le passif qui pourrait ultimement découler de ces actions n’aura pas d’incidence significative sur ses états financiers consolidés.

PRINCIPALES ESTIMATIONS COMPTABLES

Les principales estimations comptables de la société sont décrites à la note 23 des états financiers consolidés de 2019, lesquels sont dressés selon les IFRS. La direction pose des jugements et fait des estimations qui pourraient avoir une incidence importante sur l’application des méthodes comptables, sur la comptabilisation des montants dans les états financiers consolidés et sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels. La plupart du temps, ces estimations et ces jugements concernent des questions foncièrement complexes et incertaines. Les jugements et les estimations sont réévalués continuellement. Les modifications des estimations comptables sont constatées de manière prospective.

MODIFICATIONS COMPTABLES

Le 1[er] janvier 2019, la société a adopté une nouvelle norme comptable, IFRS 16 Contrats de location , qui remplace IAS 17 Contrats de location et les interprétations s’y rattachant. Cette norme présente une nouvelle approche relative à la comptabilisation des contrats de location et exige que le preneur à bail comptabilise des actifs au titre des droits d’utilisation et des obligations locatives. La norme exige l’inscription à l’état de la situation financière de la plupart des contrats de location par le preneur, éliminant la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. En ce qui a trait au bailleur, la nouvelle norme reprend en grande partie les dispositions de la norme antérieure relatives au classement des contrats de location.

La société a adopté cette norme selon la méthode rétrospective modifiée, cette dernière n’exigeant pas le retraitement de l’information financière de la période antérieure puisqu’elle permet de comptabiliser l’incidence cumulative à l’état de la situation financière d’ouverture et d’appliquer la norme de manière prospective. Par conséquent, l’information comparative dans les états financiers consolidés de 2019 n’a pas été retraitée.

Lors de l’adoption de la norme, le 1[er ] janvier 2019, la société a comptabilisé des actifs au titre des droits d’utilisation de 8 M$ et des obligations locatives de 8 M$. Ces actifs au titre des droits d’utilisation et ces obligations locatives se rapportent à des contrats de location pour des terrains et des bâtiments. Depuis le 1[er] janvier 2019, la société comptabilise une dotation aux amortissements pour les actifs au titre des droits d’utilisation et une charge d’intérêt pour les obligations locatives, les paiements de loyers étant portés en déduction des obligations locatives. Avant l’adoption d’IFRS 16, les paiements de loyers étaient comptabilisés en charge à l’état du résultat. L’adoption d’IFRS 16 n’a pas eu d’incidence significative sur le résultat. De plus amples informations concernant l’adoption d’IFRS 16, les actifs au titre des droits d’utilisation et les obligations locatives sont présentées aux notes 3 et 16 des états financiers consolidés de 2019.

En juin 2019, l’IFRS Interpretations Committee, en réaction à une demande en interprétation, a conclu qu’une entente d’accès au sous-sol est ou contient un contrat de location aux termes d’IFRS 16. Une entente d’accès au sous-sol est une entente avec un propriétaire foncier visant l’installation d’un pipeline souterrain en échange d’une contrepartie. Un tel arrangement contient un contrat de location puisque l’espace souterrain est physiquement distinct du terrain du propriétaire foncier et que le propriétaire du pipeline a l’usage exclusif de l’espace souterrain. La société a évalué l’incidence de l’interprétation sur ses ententes d’accès au sous-sol. À la lumière de l’analyse réalisée, l’incidence sur les états financiers consolidés de 2019 n’est pas importante.

De l’avis de la société, aucune autre norme nouvelle ou modifiée ayant été publiée, mais non encore entrée en vigueur, n’aura une incidence significative sur les états financiers consolidés de 2019 après son adoption.

37 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION

En date du 31 décembre 2019, la direction de la société a évalué l’efficacité de ses contrôles et de ses procédures de communication de l’information, conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette évaluation a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances et avec leur participation.

Les contrôles et procédures de communication de l’information sont conçus pour fournir une assurance raisonnable que l’information devant être présentée dans les documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières est enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prévus. Ces contrôles visent également à assurer que cette information est accumulée puis communiquée à la direction de la société, y compris au chef de la direction et au chef des finances, selon le cas, pour prendre des décisions en temps opportun concernant la communication de l’information.

La direction, y compris le chef de la direction et le chef des finances, ne s’attend pas à ce que les contrôles et procédures de communication de l’information de la société puissent prévenir ou détecter toutes les erreurs. Les limites inhérentes à tout système de contrôle sont telles qu’il ne peut fournir qu’une assurance raisonnable, et non une assurance absolue, que la totalité des problèmes liés aux contrôles et des erreurs survenues au sein de la société, le cas échéant, ont été détectés.

D’après cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que les contrôles et procédures de communication de l’information de la société étaient efficaces au 31 décembre 2019.

CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Au 31 décembre 2019, la direction de la société a évalué l’efficacité de son contrôle interne à l’égard de l’information financière, conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette évaluation a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances et avec leur participation.

Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société est conçu de manière à fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la présentation de l’information financière, conformément aux IFRS. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière comporte des limites inhérentes, et ce, quelle que soit la qualité de sa conception. Par conséquent, le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne peut fournir qu’une assurance raisonnable en ce qui a trait à la fiabilité de la préparation des états financiers et peut ne pas prévenir ni déceler toutes les anomalies.

Selon cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la société était efficace au 31 décembre 2019.

La société n’a apporté aucun changement à son contrôle interne à l’égard de l’information financière au cours de la période ouverte le 1[er] janvier 2019 et close le 31 décembre 2019 qui ait eu ou aurait raisonnablement pu avoir une incidence significative sur le contrôle interne de la société à l’égard de l’information financière.

INFORMATION PROSPECTIVE

Certains énoncés contenus dans le présent rapport de gestion constituent de l’information prospective, laquelle comprend généralement des expressions comme « s’attendre à », « planifier », « estimer », « prévoir », « peuvent », « seront », « a l’intention de », « devraient » et d’autres encore. L’information prospective est soumise à des risques connus et inconnus, à des incertitudes ainsi qu’à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent considérablement de l’information présentée. De l’avis de la société, les prévisions formulées dans l’information prospective sont raisonnables. Toutefois, rien ne garantit que ces prévisions se concrétiseront. C’est pourquoi il ne faut pas se fier outre mesure à l’information prospective.

Les décisions d’ordre réglementaire, l’environnement concurrentiel des secteurs dans lesquels la société exerce ses activités, la conjoncture économique et d’autres facteurs, dont bon nombre échappent au contrôle de la société, pourraient faire en sorte que les résultats réels de la société diffèrent considérablement de l’information prospective présentée dans ce rapport de gestion.

L’information prospective qui figure dans le présent rapport de gestion représente les attentes de la société à la date des présentes, et elle pourrait changer après cette date. La société n’a pas l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser l’information prospective par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour d’autres motifs, sauf si elle est tenue de le faire en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

[38 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

GLOSSAIRE

Actions de catégorie A s’entend des actions de catégorie A sans droit de vote de la société.

Actions de catégorie B s’entend des actions ordinaires de catégorie B de la société.

AUC désigne l’Alberta Utilities Commission.

Entreprises de services publics de l’Alberta ou Entreprises de services publics désigne les entreprises de distribution d’électricité (ATCO Electric Distribution), de transport d’électricité (ATCO Electric Transmission), de distribution de gaz naturel (ATCO Gas) et de transport de gaz naturel (ATCO Pipelines).

Facteur K s’entend du montant attribué par l’AUC pour les entrées d’immobilisations selon la réglementation fondée sur le rendement

GES s’entend des gaz à effet de serre.

IFRS s’entend des Normes internationales d’information financière.

Indice des prix à la consommation (IPC) s’entend d’une mesure de la variation moyenne des prix que paient les consommateurs pour un ensemble de produits et de services

Kilowatt (kW) s’entend d’une mesure de puissance électrique égale à 1 000 watts.

Km s’entend d’un kilomètre.

PCGR s’entend des principes comptables généralement reconnus du Canada.

Principal décideur opérationnel s’entend du président du conseil, du président et chef de la direction et des autres membres du comité de direction.

Rémunération hebdomadaire moyenne (ou AWE

pour average weekly earnings ) s’entend d’un indicateur de la croissance à court terme de la rémunération des employés

Résultat s’entend du résultat ajusté selon la définition donnée à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures conformes aux PCGR supplémentaires » du présent rapport de gestion.

RFR s’entend de la réglementation fondée sur le rendement.

Société s’entend de CU Inc. et, sauf si le contexte l’exclut, comprend ses filiales.

39 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

ANNEXE 1 INFORMATION FINANCIÈRE DU QUATRIÈME TRIMESTRE

L’information financière des trimestres clos les 31 décembre 2019 et 2018 est présentée ci-dessous.

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT
	Trimestres clos les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)	2019 2018
Produits des activités ordinaires	772 677
Coûts et charges Salaires, traitements et avantages Transport et distribution d’énergie Entretien des immobilisations corporelles Coûts du carburant Achat d’électricité Dotation aux amortissements Droits de franchise Impôt foncier et autres taxes Autres	(47) (58) (49) (44) (63) (34) (3) (2) (22) (23) (136) (125) (67) (50) (16) (17) (69) (62)
	(472) (415)
Bénéfice d’exploitation	300 262
Produit d’intérêts Charge d’intérêts	2 4 (95) (93)
Charges financières, montant net	(93) (89)
Bénéfice avant impôt sur le résultat Impôt sur le résultat	207 173 (50) (47)
Bénéfice de la période	157 126

[40 ]

RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

	Trimestres clos les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)	2019 2018
Activités d’exploitation Bénéfice de la période Ajustements visant à rapprocher le résultat et les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement	157 126 256 267 (8) 40
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation	405 433
Activités d’investissement Entrées d’immobilisations corporelles Produit tiré de la cession d’immobilisations corporelles Entrées d’immobilisations incorporelles Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Autres	(297) (229) 1 — (22) (56) 26 19 — (1)
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement	(292) (267)
Activités de financement Émission de titres de créance à court terme, montant net Émission de titres de créance à long terme Dividendes versés sur les actions privilégiées Dividendes versés au porteur d’actions de catégorie A et de catégorie B Intérêts versés Intérêts reçus de la société mère et de sociétés liées Autres	— 25 1 386 (3) (3) (140) (280) (110) (112) — 9 (1) (3)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(253) 22
(Diminution) augmentation de la trésorerie Solde au début de la période	(140) 188 211 (167)
Solde à la fin de la période	71 21

41 RAPPORT DE GESTION 2019 DE CU INC.