Transaction in Own Shares • Mar 24, 2010
Transaction in Own Shares
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Société coopérative à capital variable Siège social : 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS Siret 775 665 615 00347 - APE 0651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire
des sociétaires du 24 mars 2010.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2010.
(au 28 février 2010)
62 743 CCI, représentant 0.707278 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale et 0.219319 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise d'Investissement et du mandat d'achat confié à ODDO CORPORATE FINANCE.
Les 10 071 CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Les 52 672 CCI détenus ont été acquis en vue de procéder à leur annulation.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 mars 2010 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue :
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28 février 2010, représente 887 105 certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI du Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France Code ISIN : FR 0000045528
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 100 euros par titre.
Conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce et à la 6ème résolution qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2010, ce programme de rachat peut être mise en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2010, soit au plus tard jusqu'au 23 septembre 2011.
Pourcentage de capital auto détenu au 28 février 2010 : 0.707278 %
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 56 276
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2010 : 62 743 CCI
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2010 : 3 342 850.59 €
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2010, (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 3 739 482.80 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres Dont contrat de |
68 704 23 527 |
27 565 27 565 |
NEANT | NEANT |
| liquidité | ||||
| Cours moyen de la transaction |
53.4507 | 51.8651 | ||
| Montants (en €) | 3 672 278.22 | 1 429 661.23 |
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