Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Quarterly Report • Aug 10, 2023

RAPPORT FINANCIER

AU

30 JUIN 2023

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1.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT	4
		ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER 4
		ACTIVITE COMMERCIALE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 8
		FAITS MARQUANTS 9
		COMPTES CONSOLIDES 9
	1.4.1.	Résultat consolidé 10
	1.4.2.	Bilan consolidé 12
		EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 13
		INFORMATIONS DIVERSES 14
2.		FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES	15
		INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15
		FACTEURS DE RISQUES 16
	2.2.1.	Risques de crédit et de contreparties 16
	2.2.2.	Risques financiers 18
	2.2.3.	Risques opérationnels 21
	2.2.4.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France évolue 24
	2.2.5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France 28
	2.2.6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 30
		GESTION DU RISQUE 32
	2.3.1.	Risques de crédit 33
	2.3.2.	Risques de marché 41
	2.3.3.	Gestion du bilan 43
	2.3.4.	Risques opérationnels 48
	2.3.5.	Risques juridiques 52
	2.3.6.	Risques de non-conformité 52

	CADRE GENERAL	54
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	55
	COMPTE DE RESULTAT 55
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 56
	BILAN ACTIF 57
	BILAN PASSIF 58
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 59
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 62
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
		64
1	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 64
2	PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 66
	2.1 Principales opérations de structure 66
	2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 66
	2.3 Autres événements significatifs de la période 66
3	RISQUE DE CREDIT ET OPERATIONS DE COUVERTURE 67
	3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 67

	3.3	Comptabilité de couverture 75
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 77
	4.1	Produits et charges d'intérêts 77
	4.2	Produits et charges de commissions 78
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 78
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 79
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 80
	4.6	Produits (charges) nets des autres activités 80
	4.7	Charges générales d'exploitation 80
	4.8	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 81
	4.9	Coût du risque 82
	4.10	Gains ou pertes nets sur autres actifs 83
	4.11	Impôts 83
	4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 85
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 86
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 87
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 87
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 87
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 90
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 91
	6.5	Immeubles de placement 93
	6.6	Provisions 93
	6.7	Capitaux propres 96
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES 97
8		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 99
	8.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 99
	8.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 102
	8.3	Réformes des indices de référence 105
9		PARTIES LIEES 109
10		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023 111

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2023

IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2023

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

1. Examen de la situation financière et du résultat

Environnement économique et financier

Premier Semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l'inflation a poursuivi son repli tout en restant élevée (notamment l'inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d'une épargne privée encore abondante (bien qu'entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l'inflation totale, résistance de l'inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d'illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l'inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l'inflation sous-jacente s'élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l'inflation s'est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l'inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L'inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l'ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu'une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail.

Croissance : plus robuste qu'anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu'elle n'ait cessé d'être révisée à la hausse, la croissance s'est encore légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s'opposent la performance médiocre de l'investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l'investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l'investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s'améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d'achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux d'épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l'activité s'est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s'est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu'au précédent (-1%), l'inflation s'étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L'investissement s'est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d'expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur manufacturier. Mais l'affaiblissement de l'activité dans l'industrie ne s'est pas encore traduit par une montée des défaillances d'entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l'ensemble de l'économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d'année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l'amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n'a pas rebondi. Après s'être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s'est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l'inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L'investissement des ménages s'est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l'investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d'intérêt

Depuis le début de l'année 2022, les banques centrales n'ont cessé d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre l'inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023. En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l'inflation, censée relever plus d'un choc que de l'installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l'inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d'intérêt se sont donc inversées. En début d'année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l'abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l'idée d'un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d'une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)1 suivie d'une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l'aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d'assouplissement monétaire rapide. Les

¹ Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d'entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d'obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d'intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moinsvalues potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n'a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l'allègement de la réglementation bancaire permise par l'administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque n'avaient donc pas été détectées en amont.

banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l'inflation et la nécessité de traiter les sources d'instabilité financière à l'aide d'outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire face à d'éventuels besoins de liquidités1. Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d'environ, respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et-20 pb sur le premier semestre). Malgré l'arrêt du programme d'achats d'obligations de la BCE dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l'Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d'environ 5 et 35 pb depuis le début de l'année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l'euro (à 1,09 contre dollar) s'est apprécié de 2,2%.

Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a mieux absorbé qu'il n'était redouté les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu'anticipé. L'inflation sous-jacente également.

La décélération de l'activité est néanmoins à l'œuvre comme l'indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et financier se font sentir. L'investissement résidentiel s'est ainsi déjà fortement ajusté, l'investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d'épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu'anticipé de l'emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d'une récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d''année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d'une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu'anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l'atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l'inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d'outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l'aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

¹ Facilité de prêts jusqu'à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n'est pas annonciateur d'une récession mais, plutôt, d'une « normalisation » des comportements.

Les facteurs de soutien, à l'appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d'entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l'inflation devrait limiter l'affaiblissement de l'activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l'investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d'année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l'inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l'augmentation des taux d'intérêt destinée à contrer l'inflation pèse sur l'investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l'investissement des sociétés nonfinancières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s'amorcer et la croissance s'élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d'intérêt

Si l'inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s'engager lentement sur la voie d'un repli modeste.

Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient intervenir et en livrant un dot plot1 suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'été (borne haute à 5,50%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d'être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des anticipations d'inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65

¹ Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.

pb pour la France et 200 pb pour l'Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

L'activité commerciale de la Caisse régionale est restée soutenue au premier semestre 2023.

A près de 54,6 milliards d'euros, les encours de crédit marquent à nouveau une belle progression (+5,4% sur un an glissant), tirée par l'habitat et les financements aux entreprises et aux professionnels. Ces performances, dans un contexte de remontée de taux, témoignent de l'attractivité de la Caisse régionale sur le marché francilien, et de sa volonté d'accompagner ses clients dans la réalisation de leurs projets.

Les encours de collecte progressent de 2,7%, portés par les OPCVM mais aussi par l'impact des conditions de marchés sur la valorisation des portefeuilles titres et d'Assurance-Vie. La collecte bancaire est stable, les mouvements d'arbitrage des DAV se font au profit de produits rémunérés (comptes à terme, livrets réglementés).

	Encours 30/06/23 (milliards d'€)	Evolution sur un an (en %)
Encours total de collecte	83,0	2,7%
- Dont collecte bancaire	49,0	-0,3%
- Dont assurance-vie	13,3	1,2%
- Dont collecte OPVCM et comptes titres	20,7	11,7%
Encours total de crédits	54,6	5,4%
- Dont crédits à l'habitat	35,9	6,2%
- Dont crédits Entreprises	9,4	8,7%
- Dont crédits aux collectivités locales	2,5	-13,6%
- Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture	4,5	4,5%
- Dont crédits à la consommation et divers	2,3	6,7%

Les encours crédit + collecte confiés par nos clients dépassent 132 Milliards d'euros.

Sur le semestre, avec plus de 47 000 entrées en relation, le stock de clients a progressé et s'établit à 1 594 575.

Faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Comptes consolidés

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France présente des comptes consolidés semestriels en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation des 30 juin et 31 décembre 2022.

Il est constitué des structures suivantes :

• La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France
• 52 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale
• La S.A.S. Bercy Participations
• La S.A. SOCADIF
• La S.A.S. Bercy Champ-de-Mars

• La SCI Bercy Villiot

• Les FCT CA Habitat 2019 2020 et 2022, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022 regroupés dans une Société Technique de Titrisation (STT)

Contribution des différentes entités consolidées au Résultat consolidé du groupe de la Caisse régionale au 30 juin 2023 :

Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale
-----------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe	Contribution au résultat net consolidé du groupe
Caisse régionale + STT	533 745	216 164	116 940
Caisses locales	2 066	851	356
Socadif	13 524	12 512	12 512
Bercy Participation	-183	-207	-437
Bercy Champ de Mars	-278	-937	-874
Bercy Villiot	1 866	1 059	1 059
	550 740	229 442	129 556

1.4.1. Résultat consolidé

	30/06/2023	30/06/2022	Variations
Montant en K€			Montants	%
PNB	550 740	625 498	-74 758	-12,0%
Charges générales d'exploitation	-321 298	-315 461	-5 837	1,9%
Résultat brut d'exploitation	229 442	310 037	-80 595	-26,0%
Coût du risque	-70 306	-38 100	-32 206	84,5%
Résultat avant impôt	159 139	270 999	-111 860	-41,3%
Impôt sur les bénéfices	29 583	-48 085	77 668	-161,5%
Résultat net	129 556	222 914	-93 358	-41,9%
Résultat net part du groupe	129 556	222 914	-93 358	-41,9%

Le Produit Net Bancaire est en baisse de 12% par rapport au premier semestre 2022.

Cette variation est imputable à plusieurs éléments :

• Le PNB d'activité qui regroupe la marge d'intermédiation et le PNB sur commissions, est fortement impacté par le contexte de retournement de taux qui a bouleversé l'équilibre bilanciel et comprimé les marges crédit/collecte. Par ailleurs, les éléments conjoncturels qui soutenaient la marge en 2022 (reprise de la provision épargne logement, sur-bonification des lignes « TLTRO », opération de restructuration de passif groupe) ont disparu. L'impact structurellement favorable de la remontée des taux est contrecarré par le transfert de collecte peu chère vers des produits plus rémunérés et vers de la ressource de marché. La remontée des barèmes habitat qui permet de reconstituer des marges positives se fait de façon plus progressive que la hausse du coût de la ressource.

Les commissions liées à l'activité commerciales sont stables et ne compensent pas la baisse des marges d'intermédiation.

• Le PNB ressources propres est en hausse, essentiellement en raison d'effets base par rapport au premier semestre 2022 qui avait enregistré des dépréciations et des moins-value de cession de titres, mais aussi du fait de la hausse des rendements du portefeuille obligataire, et ce en dépit de la nette baisse de la contribution de la filiale de capital risque Socadif qui avait réalisé un très bon premier semestre 2022.
• Les charges générales d'exploitation progressent de près de 2%, à 321,3 millions d'euros, reflétant principalement l'augmentation des charges de personnel, en lien avec les hausses générales de rémunérations et la croissance des effectifs. Hors frais de personnels, les frais généraux sont en augmentation du fait de l'inflation, mais compensés par la baisse des cotisations aux fonds réglementaires (FRU/FRBG), dont l'impact sur l'ensemble de l'année 2023 est enregistré en totalité au 1er semestre dans les normes comptables internationales.
• Dans ce contexte, le RBE se contracte de 26% à 229,4 millions d'euros, et le coefficient d'exploitation1 s'établit à 58,3 en hausse 7,9 points sur un an.

Le coût du risque est en forte hausse à – 70,3 millions d'euros, marqué par des dotations aux provisions individuelles, qui représentent plus des trois quarts du coût du risque du semestre et principalement concentrées sur deux dossiers de place. Annualisé, le coût du risque représente 26 points de base des encours de crédit. Le taux de créances dépréciées sur encours brut2 demeure maîtrisé à 1,2% et le niveau de

couverture par les provisions des pertes attendues bâloises s'établit à 156% dans la continuité de la politique de provisionnement prudente de la Caisse.

Le résultat net part du groupe de l'exercice s'établit à 129,6 millions d'euros, en baisse de de 41,9% par rapport au premier semestre 2022.

¹ Le coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les frais généraux et le Produit Net Bancaire (PNB)

² Le taux de créances dépréciées sur encours brut correspond au rapport entre les créances douteuses et les encours de crédit bruts comptables

1.4.2. Bilan consolidé

	L'actif :

			Variation
Bilan ACTIF	30/06/2023 31/12/2022		Montants	%
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	110 972	117 057	-6 085	-5,20%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	886 421	979 057	-92 636	-9,46%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	347 893	402 047	-54 154	-13,47%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	538 528	577 010	-38 482	-6,67%
Instruments dérivés de couverture	1 325 313	1 442 025	-116 712	-8,09%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 193 320	3 162 056	31 264	0,99%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	168 208	167 188	1 020	0,61%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 025 112	2 994 868	30 244	1,01%
Actifs financiers au coût amorti	68 627 082	67 624 022	1 003 060	1,48%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	11 181 503	12 142 451	-960 948	-7,91%
Prêts et créances sur la clientèle	54 071 409	52 530 334	1 541 075	2,93%
Titres de dettes	3 374 170	2 951 237	422 933	14,33%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-1 267 092	-1 392 599	125 507	-9,01%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	286 507	77 487	209 020	269,75%
Comptes de régularisation et actifs divers	635 907	622 114	13 793	2,22%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	33 589	34 808	-1 219	-3,50%
Immobilisations corporelles	270 158	251 228	18 930	7,53%
Immobilisations incorporelles	366	413	-47	-11,38%
Ecarts d'acquisition			0
TOTAL DE L'ACTIF	74 102 543	72 917 668	1 184 875	1,62%

Le total bilan de la Caisse régionale est en progression de près de 2% par rapport au 31/12/2022.

A l'actif, l'essentiel de cette croissance provient :

• Des encours des prêts à la clientèle, reflet de la poursuite du développement commercial de la banque en matière de crédits sur tous les segments de marché (+ 1,5 milliards d'euros) ;
• Partiellement compensés par la baisse des encours de prêts aux établissements de crédit en lien avec l'échéance des programmes de refinancement de la Banque Centrale Européenne (TLTRO).

Le passif :

			Variation
Bilan PASSIF	30/06/2023	31/12/2022	Montants	%
(en milliers d'euros)
Banques Centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	349 608	404 223	-54 615	-13,51%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	349 608	404 223	-54 615	-13,51%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	59 422	48 564	10 858	22,36%
Passifs financiers au coût amorti	63 549 096	62 491 203	1 057 893	1,69%
Dettes envers les établissements de crédit	35 370 933	35 623 412	-252 479	-0,71%
Dettes envers la clientèle	27 895 592	26 463 317	1 432 275	5,41%
Dettes représentées par un titre	282 571	404 474	-121 903	-30,14%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3 801	9 913	-6 112	-61,66%
Passifs d'impôts courants et différés	202 806	4 556	198 250	4351,40%
Comptes de régularisation et passifs divers	2 374 973	2 483 234	-108 261	-4,36%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et
activités abandonnées			0
Provisions	119 317	121 428	-2 111	-1,74%
Dettes subordonnées	0	0	0
Total dettes	66 659 023	65 563 121	1 095 902	1,67%
Capitaux propres	7 443 520	7 354 547	88 973	1,21%
Capitaux propres part du Groupe	7 443 519	7 354 546	88 973	1,21%
Capital et réserves liées	354 765	351 419	3 346	0,95%
Réserves consolidées	6 360 694	6 024 376	336 319	5,58%
Gains et pertes comptabilisés directement en	598 504	608 979	-10 475	-1,72%
capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	129 556	369 773	-240 217	-64,96%
Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	0	-15,53%
TOTAL DU PASSIF	74 102 543	72 917 668	1 184 875	1,62%

Au passif, la progression du total bilan est concentrée sur les dettes envers la clientèle, qui augmentent de 1,4 milliards d'euro, sous l'effet de la collecte nette de comptes et dépôts à terme dont la rémunération est redevenue attractive.

Témoignant de la solidité de la structure financière de la Caisse régionale, ses fonds propres se renforcent, à 7,4 milliards d'euros. Ils intègrent la mise en réserve d'une partie du résultat 2022 - après distribution de 29,984 millions d'euros aux porteurs de CCI, CCA et parts sociales, au titre de l'affectation du résultat 2021 votée lors de l'AG du 30 mars 2023.

Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Dans le cadre de la gestion d'un dossier de place, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé début juillet de céder une partie de ses encours de crédit pour un montant inférieur à leur capital restant dû. Cette opération dégagera une moins-value de cession comptabilisée au 3eme trimestre. Au total, l'impact de cette opération sur le coût du risque 2023 sera de 12 millions d'euros en tenant compte de la politique prudente de provisionnement du risque de concentration.

Informations diverses

Une modification du calendrier 2023 de publication des résultats financiers portant sur la publication des résultats au 30 septembre 2023 est apportée par rapport au calendrier publié à la page 127 du rapport annuel 2022.

Le calendrier rectificatif pour 2023 est le suivant :

7 février 2023	: Publication des résultats au 31 décembre 2022
5 mai 2023	: Publication des résultats au 31 mars 2023
27 juillet 2023	: Publication des résultats au 30 juin 2023
6 novembre 2023	: Publication des résultats au 30 septembre 2023

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet du Crédit agricole d'Ile-de-France, rubrique « informations réglementées » (https://ca-paris.com/finance/information-reglementee/) dans le document « Informations au titre du Pilier 3 ».

Situation au 30 juin 2023

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2023	31/12/2022
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	4 864 902	4 987 167
dont Instruments de capital et réserves	7 295 936	7 294 307
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 277 844)	(2 230 625)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	4 864 902	4 987 167
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	55 903	50 799
FONDS PROPRES TOTAUX	4 920 805	5 037 966
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	19 490 143	18 644 825
RATIO CET1	24,96%	26,75%
RATIO TIER 1	24,96%	26,75%
RATIO TOTAL CAPITAL	25,25%	27,02%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	63 214 090	61 027 406
RATIO DE LEVIER	7,70%	8,17%

Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse régionale sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention de certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale du fait de sa structure.

La partie 2.3 Gestion des risques du présent chapitre expose les dispositifs mis en œuvre pour gérer les risques. L'information y est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1. Risques de crédit et de contreparties

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé. Le risque de crédit affecte ses comptes consolidés lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, elle est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l'exposition (EAD) au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale d'Ilede-France (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élevait à 61,9 milliards d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 69% sur la clientèle de détail, et 31% sur les entreprises. À cette date d'arrêté, l'EAD en défaut s'élevait à 689 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole d'Ile-de France liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Crédit Agricole d'Ile-de-France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale.

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (EAD) du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur le marché des entreprises s'élève à 19 403 millions d'euros (dont 451 millions d'euros en défaut).

d) La Caisse régionale d'Ile-de-France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée.

Les expositions de la Caisse d'Ile-de-France sont diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité, mais 65,2% de son EAD à fin juin 2023 est réalisée sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat pour 58,2% et collectivités publiques pour 7,0%). Une détérioration générale de l'environnement économique pourrait cependant avoir des effets sur la capacité des emprunteurs personnes physiques à rembourser leurs crédits à l'habitat. Sur la clientèle Corporate, le portefeuille d'engagements commerciaux est bien diversifié. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité : la filière "Immobilier", à 36,5 % et la filière "Distribution/ industrie de biens de consommations » à 10,8%. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale pourrait en être

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

affectée.

La capacité de la Caisse régionale d'Ile-de-France à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir

entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé à des contreparties financières, y compris des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole d'Ile-de-France serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l'intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

f) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans le territoire où il exerce ses activités

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est particulièrement et quasi exclusivement exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France. Une dégradation des conditions économiques de ce pays aurait des répercussions sur la Caisse régionale.

g) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale d'Ile-de-France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.2.2. Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s'est accentué en 2023 avec des anticipations d'une politique monétaire plus durablement restrictive et d'un ralentissement sensible de l'économie. Dans le même temps, l'encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L'encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d'intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l'encours de crédit ralentit sous l'effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l'usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d'intérêt.

Dans ce contexte, le Crédit-Agricole d'Ile-de-France a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, l'inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l'automne 2022, sous l'effet en grande part d'effets de base sur les prix de l'énergie – en forte hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d'approvisionnement, la BCE surveille étroitement l'inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l'ensemble des prix et aux salaires. Le risque d'enclenchement d'une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d'intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu'escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France au travers de son activité de banque de détail est exposé aux variations de taux d'intérêts.

Le montant de marge nette d'intérêts encaissés sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Sur les 12 prochains mois, en cas de hausse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, le Crédit Agricole d'Ile-de-France perdrait 10,74 millions d'euros sur le portefeuille au 30 juin 2023, soit une baisse de 0,9% du PNB annuel 2022.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de 200 points de base correspond à un impact négatif de 264 millions d'euros, soit 5,24% des fonds propres prudentiels totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31/12/2022. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse régionale.

Les résultats de la caisse régionale pourraient être affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que de sa dette, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que des variations de valeur liées au marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2023, l'encours brut d'actifs et passifs financiers -hors instruments de capitaux proprescomptabilisés à la juste valeur, détenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 1 242 millions d'euros.

d) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées et dans l'exercice d'activités de private equity. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détenait près de 3,2 milliards d'euros d'instruments de capitaux propres, dont 0,16 milliard d'euros comptabilisés à la juste valeur par résultat, et 3 milliards d'euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

e) La Caisse régionale d'Ile-de-France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2023, elle affiche un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 115,86% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des risques de marché

Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est ainsi exposé aux risques de fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.

À titre d'exemple, la Caisse régionale est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que le CCI du Crédit Agricole d'Ile-de-France en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse régionale et ses contreparties. Si les conditions financières du Crédit Agricole d'Ile-de-France ou de ses contreparties devaient se détériorer, la Caisse régionale pourrait subir des pertes sur ses financements et les transactions avec ses contreparties, en plus d'autres effets négatifs indépendants.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés au paragraphe 2.3.2 de la gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

g) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Au 30 juin 2023, l'encours de swaps de couverture (en notionnel) se monte à 14,7 milliards d'euros.

2.2.3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel du Crédit Agricole d'Ile-de-France inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de juin 2021 à juin 2023, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France se répartissent tel que suit :

• La catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 14 % des pertes opérationnelles,
• La catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 2 % des pertes opérationnelles,

• La catégorie "Fraude externe" représente 69 % des pertes opérationnelles.

• Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la fraude interne (8,5 %), les dommages occasionnés aux actifs physiques (4,5 %), la pratique en matière d'emploi et sécurité (2 %), ainsi que le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,01%).

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour le périmètre du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1,157 millions d'euros (pertes collectées en RO – en date de détection), en diminution (- 30 %) par rapport au premier semestre 2022.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes (part relative de chaque catégorie dans les pertes collectées en RO - en date de détection et en montant) est la suivante :

• Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 90 %,
• Détournement/vol : 10 %.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, il est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, elle se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire de ses systèmes d'information, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de juin 2021 à juin 2023, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté moins de 0,1% des pertes opérationnelles.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs utilisés dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a une exigence de fonds propres prudentiels de 75,80 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé de Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 947,47 millions d'euros.

d) Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à sa réputation pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France et géré par la Département de la Conformité, rattaché à la Direction de la Prévention des risques, qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Groupe Crédit Agricole a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe.

Si, à l'avenir, la Caisse régionale est concernée et si ces procédures ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, elles sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Rattaché à la Direction des risques, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ilede-France évolue

a) La persistance de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l'activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution est particulièrement incertaine, et les risques qu'ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d'approvisionnement ;
• Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul

fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole d'Ilede-France mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant son activité et son coût du risque.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2023, les expositions de la Caisse régionale aux secteurs considérés comme "sensibles" à l'inflation et à la hausse des taux sont les suivantes : (a) l'immobilier (hors crédit habitat) avec 9,1 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default[1]) dont 0,5 % en défaut, (b) l'automobile avec 374 millions d'euros en EAD dont 1,5 % en défaut, (c) l'industrie lourde avec 278 millions d'euros en EAD dont 0,3 % en défaut, (d) la distribution et les biens de consommation avec 2 milliards d'euros en EAD dont 6,7 % en défaut, et France le BTP avec 528 millions d'euros en EAD dont 1,6 % en défaut

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France et les marchés sur lesquels il opère.

Dans l'exercice de ses activités la Caisse régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France les plus exposées au risque de marché ;
• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle et la quête non discriminée de rentabilité, pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2010, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine

^[1] Valeur exposée au risque : exposition du Crédit Agricole d'Ile-de-France en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

• Des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que le Caisse régionale exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels il a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu'elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité.
• En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
• En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont très fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où il exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 telle que transposée en droit interne) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole d'Ile-de-France doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2023, le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale atteint 24,96% et le ratio global non phasé 25,25% ;
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la "DRRB") ; notamment, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du chapitre 3 de l'amendement A01 de l'URD 2022 de Crédit Agricole S.A.). En outre, la contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative : ainsi, en 2022, elle s'élève à 19,7 millions d'euros.
• Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les CCI et autres titres émis par la Caisse régionale), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• Les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités,
• Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale, notamment en l'obligeant à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante sa capacité à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capitalinvestissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

• Les mesures relatives au secteur bancaire et financier pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources en son sein. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale et nécessiter un renforcement des actions menées en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France, mais celui-ci pourrait être très important.

2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole d'Ile-de-France perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs de ses activités. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole d'Ile-de-France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale opère pourrait affecter ses activités ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est d'autant plus important.

d) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques climatiques et environnementaux

Les risques environnementaux peuvent affecter le Crédit Agricole d'Ile-de-France de deux façons. Ils peuvent d'abord avoir des impacts directs s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel et devraient rester marginaux à l'échelle de la Caisse régionale. Celle-ci est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. Elle peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellée par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties du Crédit Agricole d'Ile-de France. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, le Crédit Agricole d'Ile-de-France peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale dans l'exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…).

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation

e) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est confronté à une forte concurrence

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de Crédit Agricole d'Ile-de-France, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant du l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France et plus particulièrement en Ile-de-France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau"). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe « Non Créditor Worse Off than in Liquidation » - NCWOL - visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 2, c'est-à-dire décider de

¹ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Gestion du risque

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2021, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale d'Ile-de-France est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité), les risques opérationnels ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2023 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.

2.3.1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document d'enregistrement universel 2022 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2023.

I. Exposition et concentration

I.1. Exposition au risque de crédit

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

• Les EAD sensibles (note comprise entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate)
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate)

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité de Direction mensuellement.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

	30.06.2023		31.12.2022
	EAD M€	en %	EAD M€	en %
Banque de Détail	42 470	69%	40 942	68%
dont EAD défaut	238	Tx défaut : 0,56%	204	Tx défaut : 0,50%
Banque des Entreprises	19 403	31%	19 078	32%
dont EAD défaut	451	Tx défaut : 2,32%	462	Tx défaut : 2,42%
TOTAL	61 872	100%	60 020	100%
dont EAD défaut	689	Tx défaut : 1.11%	666	Tx défaut : 1,11%

Source : GERICO

En termes d'expositions, on constate, au 1er semestre 2023, une hausse de l'EAD sur Banque de Détail et sur la Banque des Entreprises.

Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31 décembre 2022, à savoir que la Banque de Détail représente 69 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 31 % pour la Banque des Entreprises. En termes de risque, le taux de défaut1 global de la Caisse régionale est stable à 1,11% au 30 juin 2023.

¹ Le taux de défaut est l'EAD en défaut rapportée à l'EAD totale

Répartition des engagements par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2023, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,6% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN HORS RETAIL DU CADIF

Source : GERICO

Globalement, au 30 juin 2023, 80,5% des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ilede-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).

Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la Grande Clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2023 se présente comme suit :

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2023. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité comme en 2022 : la filière « Immobilier » qui occupe la première place à 36,5% contre 36,2% fin 2022 ; et la filière « Distribution/ industrie de biens de consommations » à la deuxième place qui voit sa part relativement baisser à 10,8% contre 10,9% fin 2022.

La filière « Divers » est composée essentiellement par les « services aux professionnels » (42%) tels « activités comptables », « conseil de gestion », « ingénierie et études techniques », le « Commerce de gros » (23%).

La filière « Autres activités financière » regroupe principalement les « activités des sociétés holding » (9%), « fonds de placement » (31%), « gestion de fonds » (31%) et « autres activité auxiliaires ».

I.2. Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par zone géographique et par filière d'activité économique porte sur les engagements commerciaux, hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de pensions.

Concentration sur les 20 premiers clients de la Caisse régionale

Au 30 juin 2023, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :

	30.06.2023	31.12.2022
	EAD M€	EAD M€
TOTAL 20 PREMIERS GROUPES	5 233	5 176
En % du total Grande Clientèle	27,0%	27,1%
En % du total CADIF	8,6%	8,6%

Source : GERICO

L'EAD des 20 premiers groupes représente 8,6% des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, stable par rapport à décembre 2022.

Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 6 sont des risques d'Etat ou assimilés, et la note Bâloise la plus faible est F.

Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères

Les expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2023 se présentent comme suit :

	30.06.2023	31.12.2022
	EAD M€	EAD M€
TOTAL SOCIETES ETRANGERES	115	105
En % du total Grande Clientèle	0,4%	0,6%
En % du total CADIF	0,2%	0,2%

Source : GERICO

Le poids des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France représente 0,4% de l'EAD totale Grande Clientèle.

Ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financement

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2023 se présente comme suit :

		30.06.2023		31.12.2022
TYPE DE FINANCEMENTS	EAD M€	En %	Taux de défaut	EAD M€	En %	Taux de défaut
Habitats	35 255	58,2%	0,33%	33 734	56,2%	0,29%
Conso et Révolving	1 871	3,1%	0,82%		3,1%	0,78%
Autres Eng. Particuliers	8	0,0%	0,46%	1 266	2,1%	0,27%
Professionnels	3 583	5,9%	2,67%	3 590	6,0%	2,23%
Agri. Et Assoc.	492	0,8%	1,72%	491	0,8%	1,41%
Corporates	9 551	15,8%	4,56%	9 374	15,6%	4,76%
Collectivités Locales	4 221	7,0%	0,00%	4 312	7,2%	0,00%
PIM	4 295	7,1%	0,33%	4 082	6,8%	0,36%
Autres Corporates	1 302	2,1%	0,05%	1 310	2,2%	0,05%
TOTAL	60 576	100,0%	1,14%	60 020	100,0%	1,11%

Source : GERICO

A fin décembre 2022, environ 63 % des engagements de la Caisse régionale sont constitués par des financements présentant le profil de risque le moins élevé (56,2% sur des crédits habitat et 7,2% sur des collectivités publiques y compris logement social et santé publique).

A fin juin 2023, plus de la moitié (58,2%) de l'EAD du Crédit Agricole d'Ile-de-France est constituée de crédits Habitat, 15,8% sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises) et 7% sur des clientèles collectivités publiques.

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

II. Coût du risque

Le coût du risque du groupe Crédit Agricole S.A. et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l'intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :

L'inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d'approvisionnement se sont réduites depuis l'abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l'énergie, une baisse des prix de marché de l'énergie début 2023 ainsi qu'un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l'inflation. En 2023-2024, les prix de l'énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 \$/b et 103 \$/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu'à l'accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L'inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d'année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d'année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l'inflation y reflue plus lentement qu'ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d'offre s'estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l'inflation élevée et la réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d'intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l'effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d'une moindre demande, ce qui freine quelque peu l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se repli en raison d'une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l'emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s'avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu'en France (+0,6%), la reprise attendue ne s'enclenchant qu'à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l'inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l'inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n'excluent cependant pas l'utilisation d'outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l'été 2023 avant d'entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s'accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s'intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l'été et maintenu à ce niveau jusqu'à mi -2024. L'amorce d'une baisse n'interviendra qu'à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d'ici l'été 2023 avec une courbe qui s'aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s'écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l'activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de l'investissement et des exportations. L'activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d'électricité plus forte. La concurrence entre l'Asie et l'Europe sur la demande de GNL s'intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d'inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l'année 2023. Les difficultés de l'industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l'électricité. Effet de second tour sur l'inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages se replie nettement et l'emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L'occurrence d'une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d'endiguer l'inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb). L'accalmie sur le front de l'inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne commence véritablement qu'en 2025 et s'étale progressivement jusqu'en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l'inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s'élargissent. Avec la baisse de l'inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023- 2024 en raison d'un contexte climatique plus favorable, d'une sobriété énergétique plus prononcée et d'une moindre concurrence sur le GNL avec l'Asie. Par ailleurs, des plans d'investissement massifs en Europe viennent également soutenir l'activité à partir de 2024.

En zone euro, l'inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l'effet d'une amélioration du pouvoir d'achat et de la consommation qui s'accompagne d'une plus grande mobilisation du surplus d'épargne accumulé en 2020- 2021. L'amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l'investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d'investissement à partir de 2024. Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l'inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s'orientent graduellement à la baisse pour s'établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s'enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l'empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l'hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l'Italie avec la victoire d'une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s'intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L'Europe ne parvient pas à compenser totalement l'offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l'accès à d'autres fournisseurs, si ce n'est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l'œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L'inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d'inflation (souhait d'éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n'apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d'une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s'élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023

L'accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l'immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l'immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l'œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d'intérêt permettent d'améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d'autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

	Réf.	Scénario central			Adverse modéré			Stress budgétaire			Favorable
						2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026
PIB – zone euro	3,5	0,6	1,2	1,1	1,1	-0,2	-0,1	1,1	1,2	-1,5	1,7	1,6	1,3	0,8	1,9	1,6	1,4
Taux Chômage – zone euro	6,8	6,9	7,0	6,9	6,9	7,2	7,5	7,3	7,2	8,1	7,7	7,5	7,4	6,8	6,7	6,4	6,3
Taux inflation – zone euro	8,4	5,9	3,2	2,3	2,2	7,2	4,1	2,5	2,0	8,0	2,4	1,8	1,8	5,4	2,5	2,0	1,8
PIB - France	2,6	0,6	1,1	1,2	1,0	0,1	-0,1	1,0	1,4	-1,6	2,0	1,8	1,4	1,0	2,4	2,4	2,1
Taux Chômage - France	7,3	7,5	7,7	8,0	8,0	7,9	8,3	8,5	8,3	8,6	8,9	8,2	8,0	7,2	7,0	6,7	6,5
Taux inflation - France	5,2	5,4	3,2	2,3	2,0	6,4	4,7	2,4	1,8	7,5	1,5	1,6	1,6	4,7	2,6	1,9	1,6
OAT 10 ans	3,1	3,3	3,0	2,8	2,6	4,1	3,3	3,0	2,8	4,6	2,0	1,8	1,8	3,1	2,7	2,5	2,3

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

À fin juin 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 55,6% et 43,4% des stocks de provision de couverture des prêts et créances sur la clientèle sur le périmètre de la caisse régionale.

À fin juin 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 16,8% du coût du risque semestriel de la Caisse régionale contre 78,3% pour celles relatives à la part du risque avéré Stage 3.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2023.

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Adverse sévère	Scénario favorable
-3,3%	+2.5%	+11,9%	-8,2%

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient l'augmenter.

Critères retenus dans l'appréciation d'une disparition de dégradation significative du risque de crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l'entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l'application d'une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers (cf. note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers" du DEU 2022 de Crédit Agricole S.A.) décrivant les conditions de sortie d'une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

2. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 juin 2023.

Evolution des ECL

Le montant des ECL de la Caisse régionale a augmenté sur le premier semestre 2023 pour atteindre 629,2 M€ soit une hausse de 9,2%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des encours de crédit de la Caisse régionale, par la mise à jour du modèle central, les nouveaux stress locaux mis en place ainsi que la dégradation du portefeuille.

Sur le premier semestre 2023, une hausse en valeur absolue de la part du stage 2 (+ 19,1 M€) est observée par rapport au stage 1 (-7,2 M€) sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France. Cette évolution s'explique par la mise à jour du modèle central en juin 2023 ainsi que par la dégradation du portefeuille.

Les expositions en stage 3 sont en hausse en valeur absolue (+41 M€) et en poids relatif (augmentation du provisionnement de deux clients significatifs corporate en défaut).

30.06.2023	31.12.2022
Provisions	Provisions

Stage 1	153 425 796	160 603 296
Stage 2	196 318 138	177 210 064
Stage 3	279 430 794	238 351 237
Total Provisions	629 174 728	576 164 597
Dont s/total Provisions non affectées (S1+S2)	349 743 934	337 813 360

2.3.2. Risques de marché

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de marché sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2022 dans la partie 5, titre 5.3.5. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2023.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

• Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs

L'exposition aux risques de marché de la Caisse régionale découle essentiellement de son portefeuille de titres et des éléments de couverture qui lui sont rattachés. L'activité d'intermédiation d'instruments dérivés pour le compte de la clientèle est parfaitement adossée et ne génère pas de risque de marché. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue les portefeuilles comptabilisés :

• Au coût amorti
• A la juste valeur par résultat
• A la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat
• A la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat.

Dans un contexte de marché marqué par la hausse des taux, le retour de l'inflation et une volatilité toujours présente, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie au 1er semestre 2023 en cohérence avec le cadre d'appétit aux risques de la Caisse régionale.

Les risques de marché sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes. Une limite est une enveloppe globale de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.

Au 30 juin 2023, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur des indicateurs de stress suivants sur le portefeuille :

• Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par une limite
• Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par un seuil d'alerte
• Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti par un seuil d'alerte

Les titres intra-groupes sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

I. Définition des scenarios retenus

Stress Groupe 2016

Stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 5 juillet 2016, élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

Stress adverse 1 an (historique 1 an)

Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

II. Dispositif de limites

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (limite globale) :

Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.

La limite est calibrée à 230 M€, en cohérence avec la composition des portefeuilles (poche de titres obligataires corporate Investment Grade, fonds éligibles aux réserves LCR et autres poches du portefeuille non LCR comprenant des sous-jacents action, immobilier, diversifiés).

Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (seuil d'alerte) :

Le stress historique 1 an génère un impact supérieur au stress Groupe.

Le seuil d'alerte est fixé à 350 M€.

Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti (seuil d'alerte)

Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé pour permettre d'absorber l'impact d'un portefeuille de titres obligataires d'environ 4 Mds€.

Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé à 400 M€.

III. Mesure de la limite au 30 juin 2023

en M€	Montant autorisé	Mesure au 30/06/2023
Limite Stress Groupe - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-230	-99
Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-350	-167,7
Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille comptabilisé au coût amorti	-400	-209,6

Toutes les limites de Stress sont respectées au 30 juin 2023

2.3.3. Gestion du bilan

La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont présentées en Comité des Risques et validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que les conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

I. Risque de taux d'intérêt global

Objectifs et Politique

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Méthodologie

Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• Le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• Des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte du Crédit agricole d'Ile-de-France, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.

Depuis 2019, le suivi du risque inflation a été adapté pour intégrer l'évolution réglementaire du taux du livret A (taux fixé jusqu'en janvier 2020 puis évolution de la formule d'indexation).

Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base qui concerne les opérations à taux révisable et variable, dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

Limites

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâloise en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Exposition

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (impasses synthétiques) :

(en millions d'euros)	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Impasse au 30/06/2022	- 2046	-109	800	719	610
Impasse au 30/06/2023	1074	1780	794	531	-147

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

• Une impasse signée négativement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
• Une impasse signée positivement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux

Au 30 juin 2023, la Caisse régionale est exposée sur les quatre premières années futures à une hausse des taux de la zone euro.

Sur la première année glissante, elle perdrait 10,74 millions d'euros pour une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 200 points de base s'élève à 264 millions d'euros, soit 5,24% des fonds propres prudentiels globaux au 31/12/2022.

II. Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

III. Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

• Les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie générés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
• Les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

La Caisse régionale a défini un corridor de gestion au-dessus de l'exigence réglementaire pour respecter ces contraintes.

Au 30 juin 2023, la moyenne des ratios LCR fin de mois des six premiers mois de l'année s'élève à 111,3% et le ratio LCR au 30 juin est de 115,86%.

Au 31 mars 2023, son ratio NSFR s'établit à 108,86%.

Gestion de la liquidité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active et prudente de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

• Certificats de dépôts ;
• Emprunts et avances auprès de Crédit Agricole SA ;
• Financements sécurisés par des créances collatéralisées, auprès de Crédit Agricole SA.

IV. Utilisation des instruments financiers et politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

• Apporter une réponse aux besoins de la grande clientèle.
• Couvrir les risques de taux et de change de la Caisse régionale.

Le risque de marché dérivant des opérations clientèle est couvert par construction, chaque opération étant parfaitement adossée avec une contrepartie de marché. Cette section décrit les différents types de couverture des risques de taux et de change de la Caisse régionale.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Couverture de Juste Valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Depuis juin 2017, ces tests d'efficacité sont complétés semestriellement par la mise en œuvre de la macro-couverture générationnelle afin :

• D'identifier à chaque arrêté les sur-couvertures par génération ;

• De passer dans le compte de résultat en IFRS les conséquences de cette sur-couverture ;

• De mettre à jour à chaque arrêté semestriel le calcul d'inefficacité de la relation de couverture ;
• De prendre en compte les ré-désignations faisant suite aux traitements des sur-couvertures des arrêtés précédents.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR.

Conditions de l'investissement net en devise (net Investment Hedge)

Au 30 juin 2023, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

2.3.4. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte découlant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, du personnel, et des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris le risque de nonconformité et le risque juridique.

Les risques stratégiques et de réputation sont exclus du périmètre

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du groupe Crédit Agricole S.A. :

• Une exposition à la fraude qui reste significative, notamment liée au risque opérationnel frontière crédit (fraude documentaire, fausses factures…), mais aussi des incidents exceptionnels et à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux).
• Des risques d'exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…), notamment s'agissant des processus de paiements.
• Une exposition à la catégorie Clients en baisse mais pouvant potentiellement représenter part importante du risque opérationnel.

Pour rappel, des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition du Crédit Agricole S.A. au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

I. Principales évolutions et/ou actions

Organisation et dispositif de surveillance des risques

L'organisation de la gestion des Risques Opérationnels (RO) s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe. Le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est directement rattaché au Directeur de la Prévention des Risques de la Caisse régionale et est assisté d'une gestionnaire RO.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.

Travaux menés depuis le début de l'année :

• La liste des unités déclarantes est tenue et mise à jour suivant les mobilités,
• La cartographie 2022 des risques opérationnels a été finalisée puis présentée et validée en Comité de Contrôle Interne (CCI) du 24 mai 2023,
• Les deux exercices annuels (cartographie risques opérationnels et revue des scénarios majeurs) ont débuté pour 2023,
• Les unités déclarantes poursuivent la saisie mensuelle de leurs déclarations d'incidents risques opérationnels via l'outil Groupe RCP/Olimpia. Cette saisie est ensuite contrôlée par l'équipe Contrôle Permanent/Risques opérationnels.

Fait marquant au 30/06/2023 :

• Le rapprochement comptabilité / RO initialement déployé depuis 2021 au sein de la Caisse régionale a permis de continuer à parfaire l'exhaustivité de la collecte en s'assurant du caractère RO des opérations en écart et de les collecter au plus tôt.
• Un total de 119 processus a été revus par leurs gestionnaires dans le cadre de la cartographie 2022. Les évolutions liées aux plans d'actions déployés en 2022 ont permis de revoir les risques concernés avec une diminution du nombre de processus critiques.
• Des sensibilisations continuent d'être réalisées régulièrement auprès des unités déclarantes, en particuliers auprès des nouveaux gestionnaires.

Méthodologie

Processus de Collecte

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau d'unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

Les Gestionnaires Risque Opérationnel effectue un suivi de la collecte des pertes opérationnelles :

• Couverture de l'ensemble des processus par le réseau des Unités Déclarantes,
• Exhaustivité des déclarations,
• Contrôle de cohérence comptable des déclarations.

Surveillance du dispositif risques opérationnels

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive :

• Supérieure à 150 000 euros en cas de fraude,
• Supérieure à 300 000 euros pour les autres risques
• Impact client supérieur ou égal à 1 000 clients.

D'autres critères de déclenchement existent. Ils intègrent à la fois des seuils quantitatifs (seuil réglementaire constitutif d'un incident significatif : 0,5 % des fonds propres réglementaires, soit 24,94 millions d'euros pour 2023 (sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2022) mais aussi qualitatifs tels que les interruptions d'activité des prestataires de services majeurs de la Caisse régionale ou encore les incidents informatiques conduisant à la tenue d'une cellule de crise.

Cette procédure a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque. Simultanément une alerte au niveau du Groupe peut être déclenchée.

Scénarios majeurs

En complément de la collecte, des scénarios sont proposés par la Groupe afin de prendre en compte les incidents rares mais générant d'importantes sinistralités. Ces scénarios sont étudiés et les sinistralités associées estimées par des experts métiers au sein de chaque entité.

Le périmètre des scénarios retenus par notre caisse intègre désormais tous les scénarios proposés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.

L'exercice 2022 a été réalisé en conformité avec les lignes directrices du Groupe. La Caisse régionale a finalisé l'évaluation de ses scénarios et l'Exigence en Fonds Propres qui en découle augmente légèrement par rapport à l'exercice précédent (+ 1,8 %). Pour 2023, l'exercice est en cours.

Cartographie des risques

La cartographie des risques opérationnels (approche qualitative) est mise à jour annuellement. Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. Elle couvre le risque opérationnel pur, ainsi que les risques frontière crédit et marché et intègre les risques de non-conformité, juridiques, comptables et systèmes d'informations.

La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal.

Le périmètre de la cartographie des risques opérationnels 2022 compte 119 processus qui ont été revus par leurs gestionnaires.

Ce périmètre de revue intègre les processus critiques et porteurs de dysfonctionnements mais aussi les processus relatifs à un thème sensible au risque (Sécurité des SI, RGPD, Mutualisme, PSEE, etc...) et ceux afférent en lien avec le périmètre comptable de la CR.

Exigence en fonds propres

Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

Ainsi, les données transmises par CASA pour le 30 juin 2023 font état :

• D'une EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) à 56,58 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses locales),
• D'une EFP en méthode TSA (The Standard Approach) à 7,39 millions d'euros pour ses filiales,
• D'un Add-On de 11,83 millions d'euros ajouté à la demande de la BCE afin d'améliorer la prise en compte de la diversification et des risques émergents (cyber, climatiques, etc…).

Communication sur les Risques Opérationnels

Les résultats, évolutions et faits marquants issus des différents dispositifs RO (collecte, scénarios majeurs, alertes et cartographie) sont communiqués à la Direction générale et au Comité de Direction notamment via le Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Conseil d'Administration (en particulier le seuil réglementaire d'alerte RO).

II. Plan de continuité d'activité

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA / PUPA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres possibles sont classés selon différents types d'indisponibilité (locaux, personnel, matériel informatique, serveurs informatiques). Des scénarios sont alors établis pour limiter les impacts de ces incidents et identifier des solutions de secours.

Le périmètre couvert par le PCA intègre :

• Les exigences réglementaires (loi de programmation militaire, régulateur bancaire, résolution bancaire).
• Les activités définies comme essentielles par le Groupe CA (54 services).
• Les particularités CADIF supplémentaires (19 services + dispositif dédié aux agences).

En cohérence avec les risques opérationnels, deux typologies de sinistre sont retenues par la Caisse régionale :

• Le sinistre localisé : il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment ou d'une partie, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entraîner une crise localisée et souvent soudaine ;
• Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (département, ensemble de départements, région Parisienne…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel sinistre. La Caisse régionale est particulièrement exposée à ce sinistre du fait de la localisation de son siège sur les bords de Seine.

En synthèse, les principaux évènements du 1er semestre 2023 :

• La refonte du périmètre prioritaire en cas de PCA.

• La poursuite de travaux sur la résilience face aux risques cyber.

• L'activation du PCA Grève des transports face aux mouvements sociaux.

Un périmètre PCA revue pour mieux accompagner la production et les services liés à la clientèle

Sur le 1er semestre 2023, les services prioritaires ont été revus afin de focaliser les efforts sur les fonctions les plus sensibles.

• 42 services dits « critiques » ont été identifiés.
• 31 services dits « essentiels » complètent la première vague de prise en charge.

Ces arbitrages intègrent les derniers critères de la Résolution Bancaire de la BCE (protection de la clientèle et robustesse du système financier européen).

Pour illustration, sur les 42 services critiques :

• 31 activités sont orientées production, accompagnement du client ou traitement des opérations de marchés / liquidité.
• 11 fonctions supports sont destinées à la gestion de crise (PCA, logistique, RH, Communication, etc.).

Une recherche approfondie de solutions en cas d'incident cyber

Des tests techniques ont été réalisés afin d'identifier les possibilités de repli sur d'autres Caisses Régionales (accès à l'environnement de production, utilisation de matériel de la Caisse d'accueil, etc.).

Ces travaux ont pour objectif d'alimenter les solutions utilisables face à certaines menaces cyber (perte des postes d'un siège, verrouillage d'un parc de pc, etc.) mais aussi en cas de perte de personnel (par exemple : délégation de la production à une autre Caisse régionale).

Un PCA Grève des transports activé face aux mouvements sociaux liés à la réforme des retraites

En Ile-de-France, les transports en commun ont été particulièrement touchés par les mouvements sociaux sur le 1er semestre 2023. Face à ces grèves, le dispositif PCA permettant le repli de collaborateur a été activé :

• 42 collaborateurs, provenant de 16 services du Siège, ont sollicité des replis en agence de proximité.
• 43 agences ont accueilli les collaborateurs sur 17 journées de grève.

Au total, 217 journées de repli ont été réalisées permettant aux services de production d'assurer la continuité de leur activité.

2.3.5. Risques juridiques

Le Département Juridique assure les missions de gestion juridique, de veille réglementaire et de conseil auprès des différents réseaux et Directions Métiers. Il gère les contentieux en responsabilité de la Caisse Régionale et de ses filiales. Les risques juridiques en cours au 30 juin 2023 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par le Département Juridique sur la base des informations dont il dispose. À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n'existe pas d'autre procédure judiciaire, de régulateurs ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

2.3.6. Risques de non-conformité

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de non-conformité sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2022 dans la partie 5, titre 5.3.9. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2023.

II. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2023

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 27 Juillet 2023

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances. Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris. Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Intérêts et produits assimilés	4.1	888 052	511 009
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 657 177	- 167 049
Commissions (produits)	4.2	303 764	278 499
Commissions (charges)	4.2	- 77 350	- 80 474
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	23 001	41 555
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		2 805	5 910
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		20 196	35 645
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	67 799	59 751
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables			- 70
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		67 799	59 821
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5		- 18 268
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance (1)
Produits des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurance
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus
Produits et charges financiers d'assurance
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance
Produits des autres activités	4.6	7 017	4 835
Charges des autres activités	4.6	- 4 366	- 4 360
Produit net bancaire		550 740	625 498
Charges générales d'exploitation	4.7	- 298 567	- 292 047
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	- 22 731	- 23 414
Résultat brut d'exploitation		229 442	310 037
Coût du risque	4.9	- 70 306	- 38 100
Résultat d'exploitation		159 136	271 937
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	3	- 938
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		159 139	270 999
Impôts sur les bénéfices	4.11	- 29 583	- 48 085
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		129 556	222 914
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		129 556	222 914

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net		129 556	222 914
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12		7 506
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	- 11 836	14 787
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.12
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	- 11 836	22 293
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	307	- 2 112
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	- 11 529	20 181
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	1 299	- 12 665
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	122	4 915
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 421	- 7 750
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	- 367	2 002
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	1 054	- 5 748
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	- 10 475	14 433
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		119 081	237 347
Dont part du Groupe		119 081	237 347
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Caisse, banques centrales		110 972	117 057
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	886 421	979 057
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		347 893	402 047
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		538 528	577 010
Instruments dérivés de couverture		1 325 313	1 442 025
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	3 193 320	3 162 056
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		168 208	167 188
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		3 025 112	2 994 868
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	68 627 082	67 624 022
Prêts et créances sur les établissements de crédit		11 181 503	12 142 451
Prêts et créances sur la clientèle		54 071 409	52 530 334
Titres de dettes		3 374 170	2 951 237
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		- 1 267 092	- 1 392 599
Actifs d'impôts courants et différés		286 507	77 487
Comptes de régularisation et actifs divers		635 907	622 114
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Actif
Contrats de réassurance détenus - Actif
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.5	33 589	34 808
Immobilisations corporelles		270 158	251 228
Immobilisations incorporelles		366	413
Ecarts d'acquisition
Total de l'Actif		74 102 543	72 917 668

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	349 608	404 223
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		349 608	404 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture		59 422	48 564
Passifs financiers au coût amorti	6.4	63 549 096	62 491 203
Dettes envers les établissements de crédit		35 370 933	35 623 412
Dettes envers la clientèle		27 895 592	26 463 317
Dettes représentées par un titre		282 571	404 474
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 801	9 913
Passifs d'impôts courants et différés		202 806	4 556
Comptes de régularisation et passifs divers		2 374 973	2 483 234
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif
Contrats de réassurance détenus - Passif
Provisions	6.6	119 317	121 428
Dettes subordonnées
Total dettes		66 659 023	65 563 121

Capitaux propres	7 443 520	7 354 547
Capitaux propres part du Groupe	7 443 519	7 354 546
Capital et réserves liées	354 765	351 419
Réserves consolidées	6 360 694	6 024 376
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	598 504	608 979
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	129 556	369 773
Participations ne donnant pas le contrôle	1	1
Total du passif	74 102 543	72 917 668

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié	114 242	6 295 951	- 5 267		6 404 926	- 4 292	834 341	830 049		7 234 975	1				1	7 234 976
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2)
Capitaux propres au 1er janvier 2022	114 242	6 295 951	- 5 267		6 404 926	- 4 292	834 341	830 049		7 234 975	1				1	7 234 976
Augmentation de capital	3 692	- 353			3 339					3 339						3 339
Variation des titres autodétenus			2 691		2 691					2 691						2 691
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022
Dividendes versés au 1er semestre 2022		- 30 460			- 30 460					- 30 460						- 30 460
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 692	- 30 813	2 691		- 24 430					- 24 430						- 24 430
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						- 5 748	20 181	14 433		14 433						14 433
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2022									222 914	222 914						222 914
Autres variations		- 4 208			- 4 208					- 4 208						- 4 208
Capitaux propres au 30 juin 2022 (4)	117 934	6 260 930	- 2 576		6 376 288	- 10 040	854 522	844 482	222 914	7 443 684	1				1	7 443 685
Augmentation de capital	1 524				1 524					1 524						1 524
Variation des titres autodétenus			- 2 347		- 2 347					- 2 347						- 2 347
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022
Dividendes versés au 2nd semestre 2022 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions		380			380					380						380
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 524	380	- 2 347		- 443					- 443						- 443
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						70	- 235 573	- 235 503		- 235 503						- 235 503
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 2nd semestre 2022									146 859	146 859						146 859
Autres variations		- 51			- 51					- 51						- 51
Capitaux propres au 31 décembre 2022	119 458	6 261 259	- 4 923		6 375 794	- 9 970	618 949	608 979	369 773	7 354 546	1				1	7 354 547
Affectation du résultat 2021		369 773			369 773				- 369 773
Capitaux propres au 1er janvier 2023	119 458	6 631 032	- 4 923		6 745 567	- 9 970	618 949	608 979		7 354 546	1				1	7 354 547
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3)
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité	119 458	6 631 032	- 4 923		6 745 567	- 9 970	618 949	608 979		7 354 546	1				1	7 354 547
Augmentation de capital	739	- 322			417					417						417
Variation des titres autodétenus			2 929		2 929					2 929						2 929
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023
Dividendes versés au 1er semestre 2023		- 29 634			- 29 634					- 29 634						- 29 634
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	739	- 29 956	2 929		- 26 288					- 26 288						- 26 288
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						1 054	- 11 529	- 10 475		- 10 475						- 10 475
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2023									129 556	129 556						129 556
Autres variations		- 3 820			- 3 820					- 3 820						- 3 820
Capitaux propres au 30 juin 2023	120 197	6 597 256	- 1 994		6 715 459	- 8 916	607 420	598 504	129 556	7 443 519	1				1	7 443 520
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

(3) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat avant impôt	159 139	270 999
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	22 731	23 414
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	70 611	20 468
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	- 3	488
Résultat net des activités de financement	5 793	571
Autres mouvements	- 78 019	14 312
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	21 114	59 253
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	- 944 546	61 182
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 190 713	- 187 777
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 434 188	- 36 863
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	- 81 064	967 435
Impôts versés	- 37 539	- 47 915
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	- 1 688 050	756 062
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	- 1 507 798	1 086 314
Flux liés aux participations (1)	- 7 270	23
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 8 480	5 109
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 15 750	5 132
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 28 731	- 26 673
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	- 79 134	97 060
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 107 865	70 387
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	- 1 631 413	1 161 833
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	4 904 706	7 196 498
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	117 057	123 393
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	4 787 649	7 073 105
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3 273 293	8 358 331
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	110 972	105 960
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	3 162 321	8 252 371
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	- 1 631 413	1 161 833

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -7 270 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• achat de CCI pour destruction pour -1 374 milliers d'euros,

• acquisition idf immo pour -4 532 milliers d'euros

• acquisitions sur Quai des notaires et Sacam Immobilier : -1 364 milliers d'euros

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 28 944 milliers d'euros pour le premier semestre 2023, et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 960 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par Crédit Agricole d'Ile de France pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole d'Ile de France au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2023 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2023.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 17 IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »	1er janvier 2023	Non
Amendement à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9	1er janvier 2023	Non
IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables	1er janvier 2023	Non
IAS 8 Définition des estimations comptables	1er janvier 2023	Non
IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction	1er janvier 2023	Non

Celles-ci portent sur :

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2023

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2023 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 Juin 2023.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du TLTRO III.

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 30 juin 2023.

Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et surbonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 - 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 - 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe Crédit Agricole S.A.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile de France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile de France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile de France n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022.

2.3 Autres événements significatifs de la période

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition. Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.

3 Risque de crédit et opérations de couverture

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2022	2 938 417	- 1 359	14 569	- 390			2 952 986	- 1 749	2 951 237
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3 (1)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts	2 938 417	- 1 359	14 569	- 390			2 952 986	- 1 749	2 951 237
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	417 161	- 166	8	- 110			417 169	- 276
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	840 154	- 263	8	- 110			840 162	- 373
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 422 993	97					- 422 993	97
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	3 355 578	- 1 525	14 577	- 500			3 370 155	- 2 025	3 368 130
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	6 040						6 040
Au 30 juin 2023	3 361 618	- 1 525	14 577	- 500			3 376 195	- 2 025	3 374 170
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2022	1 081 061	- 25			16		1 081 077	- 25	1 081 052
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3 (1)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts	1 081 061	- 25			16		1 081 077	- 25	1 081 052
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	- 384 634	- 37					- 384 634	- 37
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	595 427	- 166					595 427	- 166
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 993 461	6					- 993 461	6
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		123						123
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	13 400						13 400
Total	696 427	- 62			16		696 443	- 62	696 381
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	2 333						- 2 333
Au 30 juin 2023	694 094	- 62			16		694 110	- 62	694 048
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	48 066 152	- 132 988	4 359 675	- 165 202	642 423	- 239 726	53 068 250	- 537 916	52 530 334
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 108 942	- 14 518	64 951	29 243	43 991	- 14 879		- 154
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 1 337 710	10 556	1 337 710	- 28 152				- 17 596
Retour de Stage 2 vers Stage 1	1 239 669	- 25 300	- 1 239 669	54 059				28 759
Transferts vers Stage 3 (1)	- 27 749	258	- 49 178	3 827	76 927	- 15 804		- 11 719
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	16 848	- 32	16 088	- 491	- 32 936	925		402
Total après transferts	47 957 210	- 147 506	4 424 626	- 135 959	686 414	- 254 605	53 068 250	- 537 970	52 530 180
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 911 950	16 266	- 295 605	- 48 634	- 37 886	- 26 312	1 578 459	- 58 680
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	6 325 181	- 29 605	274 122	- 17 866			6 599 303	- 47 471
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 4 358 839	11 353	- 569 727	10 936	- 25 842	1 007	- 4 954 408	23 296
Passages à perte					- 11 926	10 035	- 11 926	10 035
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières					- 118	56	- 118	56
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		34 518		- 41 703		- 38 301		- 45 486
Changements dans le modèle / méthodologie				- 1				- 1
Variations de périmètre
Autres	- 54 392					891	- 54 392	891
Total	49 869 160	- 131 240	4 129 021	- 184 593	648 528	- 280 917	54 646 709	- 596 750	54 049 959
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	2 285		- 2 810		21 975		21 450
Au 30 juin 2023 (4)	49 871 445	- 131 240	4 126 211	- 184 593	670 503	- 280 917	54 668 159	- 596 750	54 071 409
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

[Les entités concernées par l'octroi de prêts garantis par l'Etat (PGE) en soutien de l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 rajouteront un renvoi sur la ligne « Au 30 juin 2021 » et indiqueront :]

(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 1 652 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)			Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2022	164 122	- 93	2 780	- 13	286	- 19 609	167 188	- 19 715
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3 (1)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts	164 122	- 93	2 780	- 13	286	- 19 609	167 188	- 19 715
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	1 235	37	68	- 16	- 283	- 220	1 020	- 199
Réévaluation de juste valeur sur la période	1 282		16		- 220		1 078
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	9 920	- 3	73	- 24			9 993	- 27
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 9 967	40	- 21	8	- 61	2	- 10 049	50
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières					- 2	- 2	- 2	- 2
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période						- 220		- 220
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	165 357	- 56	2 848	- 29	3	- 19 829	168 208	- 19 914
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2023	165 357	- 56	2 848	- 29	3	- 19 829	168 208	- 19 914
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 1) maturité (Stage 2)			Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	6 715 656	- 24 664	312 636	- 10 668	13 644	- 66	7 041 936	- 35 398	7 006 538
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	39 740	- 922	- 35 294	1 662	- 4 446			740
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 48 686	189	48 686	- 607				- 418
Retour de Stage 2 vers Stage 1	83 482	- 1 111	- 83 482	2 269				1 158
Transferts vers Stage 3 (1)	- 856	2	- 644	4	1 500	- 40		- 34
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	5 800	- 2	146	- 4	- 5 946	40		34
Total après transferts	6 755 396	- 25 586	277 342	- 9 006	9 198	- 66	7 041 936	- 34 658	7 007 278
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	43 688	6 138	7 778	- 909	22 633	- 3 854	74 099	1 375
Nouveaux engagements donnés (2)	2 321 280	- 9 145	91 459	- 4 861			2 412 739	- 14 006
Extinction des engagements	- 2 277 636	7 622	- 83 637	4 379	- 4 809	6	- 2 366 082	12 007
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		7 661		- 427		- 3 860		3 374
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	44		- 44		27 442		27 442
Au 30 juin 2023	6 799 084	- 19 448	285 120	- 9 915	31 831	- 3 920	7 116 035	- 33 283	7 082 752

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)			Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022	1 356 102	- 3 696	94 422	- 885	20 213	- 2 653	1 470 737	- 7 234	1 463 503
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 3 665	- 16	1 738	- 3	1 927			- 19
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 10 296	13	10 296	- 38				- 25
Retour de Stage 2 vers Stage 1	6 631	- 29	- 6 631	35				6
Transferts vers Stage 3 (1)			- 2 129	2	2 129	- 100		- 98
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1			202	- 2	- 202	100		98
Total après transferts	1 352 437	- 3 712	96 160	- 888	22 140	- 2 653	1 470 737	- 7 253	1 463 484
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	852	542	40 867	- 373	1 981	789	43 700	958
Nouveaux engagements donnés (2)	180 358	- 712	50 293	- 569			230 651	- 1 281
Extinction des engagements	- 179 506	230	- 9 426	136	- 876	788	- 189 808	1 154
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 024		60		1		1 085
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres					2 857		2 857
Au 30 juin 2023	1 353 289	- 3 170	137 027	- 1 261	24 121	- 1 864	1 514 437	- 6 295	1 508 142

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne				17 984	17 984		17 984
Arabie Saoudite
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Egypte
Espagne				71 194	71 194		71 194
Etats-Unis
France				892 266	892 266		892 266
Hong Kong
Italie				48 584	48 584		48 584
Japon
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Taiwan
Turquie
Ukraine
Autres pays souverains				15 852	15 852		15 852
Total				1 045 880	1 045 880		1 045 880

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	fins de transaction	par résultat	recyclables
Allemagne				18 000	18 000		18 000
Arabie Saoudite
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Egypte
Espagne				70 638	70 638		70 638
Etats-Unis
France				742 789	742 789		742 789
Hong Kong
Italie				48 352	48 352		48 352
Japon
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Taiwan
Turquie
Ukraine
Autres pays souverains				16 702	16 702		16 702
Total				896 481	896 481		896 481

3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile de France met en place des opérations de couverture de différentes natures :

• Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier
• Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments financiers ou transactions futurs hautement probables
• Couverture d'un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s'élève à 1 325 313 milliers d'euros à l'actif et 59 422 milliers d'euros au passif (contre respectivement 1 442 025 milliers d'euros et 48 564 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 1 325 313 milliers d'euros à l'actif et 58 598 milliers d'euros au passif (contre respectivement 1 441 911 et 48 477 milliers d'euros au 31 décembre 2022) et 99.37 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

			30/06/2023		31/12/2022
	Valeur comptable		Variations de		Valeur comptable		Variations de
	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
(en milliers d'euros) Couverture de juste valeur
Marchés organisés et de gré à gré	10 912	43 362	- 5 048	818 914	11 116	38 902	104 060	849 106
Taux d'intérêt	10 912	43 362	- 5 048	818 914	11 116	38 902	104 060	849 106
Change
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur	10 912	43 362	- 5 048	818 914	11 116	38 902	104 060	849 106
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 314 401	15 236	- 135 780	13 767 500	1 430 795	9 575	1 520 317	11 667 499
Total couverture de juste valeur	1 325 313	58 598	- 140 828	14 586 414	1 441 911	48 477	1 624 377	12 516 605

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents états financiers, notamment les effets d'inefficacité de couverture qui s'élève à -3 905 milliers d'euros au 30 juin 2023 (contre 10 260 milliers d'euros au 30 juin 2022) dont 236 milliers d'euros au titre des micro-couvertures et -4 142 milliers d'euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s'élève à -1 267 092 milliers d'euros à l'actif et 3 801 milliers d'euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement – 1 392 599 et 9 913 milliers d'euros au 31 décembre 2022). L'évolution de cet écart est essentiellement lié à l'évolution de l'environnement de taux constaté au cours du du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti	705 110	993 707	491 444
Opérations avec les établissements de crédit	22 948	12 056	3 735
Opérations internes au Crédit Agricole	164 491	135 555	76 037
Opérations avec la clientèle	491 163	801 759	391 400
Opérations de location-financement
Titres de dettes	26 508	44 337	20 272
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 060	1 790	780
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	1 060	1 790	780
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	181 867	72 273	18 785
Autres intérêts et produits assimilés	15
Produits d'intérêts (1) (2)	888 052	1 067 770	511 009
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 570 941	- 287 732	- 95 682
Opérations avec les établissements de crédit	- 34 336	- 11 641	- 2 117
Opérations internes au Crédit Agricole	- 445 264	- 248 029	- 86 375
Opérations avec la clientèle	- 85 965	- 27 107	- 7 764
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	- 5 376	- 955	574
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 84 968	- 128 909	- 71 048
Autres intérêts et charges assimilées	- 1 268	- 532	- 319
Charges d'intérêts	- 657 177	- 417 173	- 167 049

(1) dont 10 777 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 2 755 milliers d'euros au 30 juin 2022

(2) dont 113 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 171 milliers d'euros au 30 juin 2022 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2023			31/12/2022			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 247	- 2 195	- 948	2 684	- 3 855	- 1 171	1 732	- 2 073	- 341
Sur opérations internes au Crédit Agricole	41 460	- 44 050	- 2 590	42 171	- 97 705	- 55 534	16 550	- 47 581	- 31 031
Sur opérations avec la clientèle	22 149	- 1 573	20 576	44 684	- 3 240	41 444	21 573	- 1 615	19 958
Sur opérations sur titres		- 393	- 393	65	- 41	24	19	- 23	- 4
Sur opérations de change	228		228	459		459	229		229
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors					- 3	- 3
bil Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	234 797	- 29 139	205 658	455 559	- 62 466	393 093	233 889	- 29 182	204 707
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 883		3 883	8 565		8 565	4 507		4 507
Total Produits et charges de commissions	303 764	- 77 350	226 414	554 187	- 167 310	386 877	278 499	- 80 474	198 025

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Dividendes reçus	141	34	14
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	2 947	- 3 993	- 5 180
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	11 724	33 397	18 905
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	9 769	9 008	3 786
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	1 036	11 663	10 708
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 289	7 691	3 062
Résultat de la comptabilité de couverture	- 3 905	10 345	10 260
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	23 001	68 145	41 555

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2023		31/12/2022			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	86 402	- 86 166	236	133 036	- 132 697	339	125 477	- 125 280	197
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	46 965	- 41 681	5 284	14 499	- 118 220	- 103 721	25 035	- 99 923	- 74 888
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	39 437	- 44 485	- 5 048	118 537	- 14 477	104 060	100 442	- 25 357	75 085
Couverture de flux de trésorerie				1	- 6	- 5	1		1
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace				1	- 6	- 5	1		1
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	2 741 872	- 2 746 013	- 4 141	1 905 274	- 1 895 263	10 011	1 533 441	- 1 523 379	10 062
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 438 826	- 1 307 187	131 639	199 095	- 1 709 406	- 1 510 311	188 653	- 1 344 776	- 1 156 123
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 303 046	- 1 438 826	- 135 780	1 706 179	- 185 857	1 520 322	1 344 788	- 178 603	1 166 185
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	2 828 274	- 2 832 179	- 3 905	2 038 311	- 2 027 966	10 345	1 658 919	- 1 648 659	10 260

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)		- 653	- 70
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	67 799	80 148	59 821
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	67 799	79 495	59 751

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Titres de dettes		- 18 268	- 18 268
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		- 18 268	- 18 268
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)		- 18 268	- 18 268

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a constaté aucun gain ou perte net résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Produits nets des immeubles de placement	1 877	5 078	2 699
Autres produits (charges) nets	774	- 4 349	- 2 224
Produits (charges) des autres activités	2 651	729	475

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Charges de personnel	- 175 278	- 326 452	- 167 155
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 25 505	- 41 296	- 34 124
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 97 784	- 198 146	- 90 768
Charges générales d'exploitation	- 298 567	- 565 894	- 292 047

(1) Dont 13 921 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 19 400 milliers d'euros au 30 juin 2022

La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023. L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.

Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est de -2 197 milliers d'euros.

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Dotations aux amortissements	- 22 731	- 47 183	- 23 774
Immobilisations corporelles (1)	- 22 680	- 46 619	- 23 463
Immobilisations incorporelles	- 51	- 564	- 311
Dotations (reprises) aux dépréciations		- 2 862	360
Immobilisations corporelles (2)		- 2 862	360
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 22 731	- 50 045	- 23 414

(1) Dont 6 808 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 13 827 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et 7 445 milliers d'euros au 30 juin 2022

(2) Dont -562 milliers d'euros comptabilisés au titre des reprises sur dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre -360 milliers d'euros au 30 juin 2022

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	- 11 816	- 34 891	- 32 627
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	7 324	- 26 753	19 943
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	37	- 16	- 6
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	1 545	- 25 732	14 325
Engagements par signature	5 742	- 1 005	5 624
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 19 140	- 8 138	- 52 570
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 16	18	14
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 19 501	- 9 234	- 41 853
Engagements par signature	377	1 078	- 10 731
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	- 55 080	- 63 614	- 3 144
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 220	202	200
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 51 795	- 64 204	- 3 915
Engagements par signature	- 3 065	388	571
Autres actifs (C)	- 5	135	92
Risques et charges (D)	- 2 456	1 186	- 9 771
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 69 357	- 97 184	- 45 450
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 857	- 2 654	- 1 366
Récupérations sur prêts et créances	1 026	9 799	8 996
comptabilisés au coût amorti	1 026	9 799	8 996
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 118	- 1 143	- 79
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		- 201	- 201
Autres produits
Coût du risque	- 70 306	- 91 383	- 38 100

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	3	- 946	- 938
Plus-values de cession	4	7	4
Moins-values de cession	- 1	- 953	- 942
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3	- 946	- 938

4.11 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Charge d'impôt courant	- 33 711	- 94 886	- 47 071
Charge d'impôt différé	4 128	5 352	- 1 014
Total Charge d'impôt	- 29 583	- 89 534	- 48 085

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	159 139	25,83%	- 41 106
Effet des différences permanentes		- 12,76%	20 308
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		1,95%	- 3 097
Changement de taux
Effet des autres éléments		3,57%	- 5 688
Taux et charge effectifs d'impôt		18,59%	- 29 583

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élèvent à 56 156 milliers d'euros au 30 juin 2023. Le flux 2023 s'élève à 59 milliers d'euros. Il n'existe pas de différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt n'a été constaté.

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	270 999	25,83%	- 69 999
Effet des différences permanentes		- 2,99%	8 099
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,11%	- 291
Changement de taux
Effet des autres éléments		- 5,21%	14 106
Taux et charge effectifs d'impôt		17,74%	- 48 085

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	1 299	- 15 428	- 12 665
Ecart de réévaluation de la période	1 320	- 16 084	- 12 727
Transferts en résultat		658	70
Autres variations	- 21	- 2	- 8
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	122	7 773	4 915
Ecart de réévaluation de la période	122	7 773	4 915
Transferts en résultat
Autres variations
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 367	1 977	2 002
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 054	- 5 678	- 5 748
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		9 636	7 506
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	- 11 836	- 229 186	14 787
Ecart de réévaluation de la période	- 11 836	- 229 186	14 787
Transferts en réserves
Autres variations
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	307	4 158	- 2 112
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 11 529	- 215 392	20 181
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	- 10 475	- 221 070	14 433
Dont part du Groupe	- 10 475	- 221 070	14 433
Dont participations ne donnant pas le contrôle

5 Informations sectorielles

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	347 893	402 047
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	538 528	577 010
Instruments de capitaux propres	162 263	147 635
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	348 674	404 051
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	27 591	25 324
Valeur au bilan	886 421	979 057
Dont Titres prêtés

(1) Dont 412 773 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2023 (contre 398 143 milliers d'euros au 31 décembre 2022)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	349 608	404 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1)
Valeur au bilan (2)	349 608	404 223

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	168 208	85	- 12 697	167 188	106	- 14 015
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 025 112	677 320	- 13 692	2 994 868	689 093	- 13 628
Total	3 193 320	677 405	- 26 389	3 162 056	689 199	- 27 643

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	168 208	85	- 12 697	167 188	106	- 14 015
Total des titres de dettes	168 208	85	- 12 697	167 188	106	- 14 015
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	168 208	85	- 12 697	167 188	106	- 14 015
Impôts sur les bénéfices		- 22	3 279		- 27	3 619
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		63	- 9 418		79	- 10 396

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	21 832			21 832
Titres de participation non consolidés	3 003 280	677 320	- 13 692	2 973 036	689 093	- 13 628
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 025 112	677 320	- 13 692	2 994 868	689 093	- 13 628
Impôts sur les bénéfices		- 57 763			- 58 070
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		619 557	- 13 692		631 023	- 13 628

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés				80
Total Placements dans des instruments de capitaux propres				80
Impôts sur les bénéfices
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit	11 181 503	12 142 451
Prêts et créances sur la clientèle	54 071 409	52 530 334
Titres de dettes	3 374 170	2 951 237
Valeur au bilan	68 627 082	67 624 022

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	109 243	850 926
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	56 168	813 290
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	540 927	200 624
Prêts subordonnés	30 197	29 527
Autres prêts et créances	13 743
Valeur brute	694 110	1 081 077
Dépréciations	- 62	- 25
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	694 048	1 081 052
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	3 525 856	4 094 870
Titres reçus en pension livrée
Comptes et avances à terme	6 961 599	6 966 529
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	10 487 455	11 061 399
Valeur au bilan	11 181 503	12 142 451

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	76 887	63 234
Autres concours à la clientèle	53 757 734	52 299 402
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 804	2 820
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	43 060	69 421
Comptes ordinaires débiteurs	787 674	633 373
Valeur brute	54 668 159	53 068 250
Dépréciations	- 596 750	- 537 916
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	54 071 409	52 530 334
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	54 071 409	52 530 334

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées	1 046 268	896 838
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 329 927	2 056 148
Total	3 376 195	2 952 986
Dépréciations	- 2 025	- 1 749
Valeur au bilan	3 374 170	2 951 237

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	35 370 933	35 623 412
Dettes envers la clientèle	27 895 592	26 463 317
Dettes représentées par un titre	282 571	404 474
Valeur au bilan	63 549 096	62 491 203

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	487 487	308 888
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	397 409	103 357
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	727 180	382 283
Total	1 214 667	691 171
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	11	11
Titres donnés en pension livrée
Comptes et avances à terme	34 156 255	34 932 230
Total	34 156 266	34 932 241
Valeur au bilan	35 370 933	35 623 412

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs	20 742 691	22 129 517
Comptes d'épargne à régime spécial	414 206	411 001
Autres dettes envers la clientèle	6 738 695	3 922 799
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	27 895 592	26 463 317

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Bons de caisse	102
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	45 061	100 000
Emprunts obligataires	237 408	304 474
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	282 571	404 474

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Valeur brute	89 706		225				89 931
Amortissements et dépréciations	- 54 898		- 1 444				- 56 342
Immeubles de placement évalués au coût (1)	34 808		- 1 219				33 589

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	87 588		2 118				89 706
Amortissements et dépréciations	- 51 907		- 2 991				- 54 898
Immeubles de placement évalués au coût (1)	35 681		- 873				34 808

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.6 Provisions

	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne logement	24 712							24 712
Risques d'exécution des engagements par signature	42 632		68 661		- 71 715			39 578
Risques opérationnels	33 743		2 075	- 232	- 4 839			30 747
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 188						- 1	1 187
Litiges divers	1 940		204		- 410			1 734
Participations	14							14
Restructurations
Autres risques	17 199		8 977	- 3 607	- 1 224			21 345
TOTAL	121 428		79 917	- 3 839	- 78 188		- 1	119 317

	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
(en milliers d'euros) Risques sur les produits épargne logement	50 166				- 25 454			24 712
Risques d'exécution des engagements par signature	43 093		187 971		- 188 432			42 632
Risques opérationnels	34 945		10 041	- 626	- 10 617			33 743
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 177				- 306		- 1 683	1 188
Litiges divers	2 111		1 003		- 1 174			1 940
Participations	14							14
Restructurations
Autres risques	20 511		5 349	- 6 673	- 1 988			17 199
TOTAL	154 017		204 364	- 7 299	- 227 971		- 1 683	121 428

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420- 1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 2 647,4 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure.

Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023.

Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 63 %.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 25 454 milliers d'euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d'épargne réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.

6.7 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2023	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 167 549	29,27%	0,00%
Dont part du Public	1 899 665	6,81%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	6 239 539	22,36%	0,00%
Dont part autodétenue	28 345	0,10%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	3,32%	0,00%
Dont part du Public		0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.		0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	926 565	3,32%	0,00%
Parts sociales	18 810 460	67,41%	100,00%
Dont 52 Caisses Locales	18 810 139	67,41%	92,85%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	128	0,00%	5,36%
Dont Crédit Agricole S.A.		0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,36%
Dont Autres	192	0,00%	1,43%
Total	27 904 574	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 111 618 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2022, l'Assemblée générale du 30/03/2023 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par part de 3,05 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	3,70	3,70	1,80%
2020	2,60	2,60	1,80%
2021	3,20	3,20	2,23%
2022	3,05	3,05	2,75%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 29 984 milliers d'euros en 2023 contre 31 170 milliers d'euros en 2022. Ce montant comprend le versement des dividendes sur CCI /CCA pour 27 915 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales pour 2 069 milliers d'euros.

7 Engagements de financement et de garantie et autres

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	8 660 256	8 542 457
Engagements de financement	7 116 035	7 041 936
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	7 116 035	7 041 936
Engagements de garantie	1 544 221	1 500 521
Engagements d'ordre des établissements de crédit	110 892	56 329
Engagements d'ordre de la clientèle	1 433 329	1 444 192
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	28 860 529	27 924 997
Engagements de financement	41 860	34 147
Engagements reçus des établissements de crédit	41 860	34 147
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	28 818 669	27 890 850
Engagements reçus des établissements de crédit	14 417 060	13 855 747
Engagements reçus de la clientèle	14 401 609	14 035 103
Engagements sur titres
Titres à recevoir

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	9 617 430	24 016 257
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	727 180	382 283
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 344 610	24 398 540
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	565 504	200 000
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	565 504	200 000

(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liée aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 18 224 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

(2) Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat comme dispositif de refinancement en titres et valeurs reçus en pension.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l'éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022- 04 du 30 juin 2022.

En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France ne postera plus 14 794 M€ de créance immobilière auprès de la Banque de France.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 9 617 430 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 24 016 257 milliers d'euros au 31 décembre 2022. La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

• 4 487 625 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 18 938 860 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

• 691 381 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 757 675 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

• 4 438 424 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 4 319 722 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

8 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	347 893	57	347 836
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés	347 893	57	347 836
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	538 528	62 376	4 609	471 543
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	162 263	4 877	2 382	155 004
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	348 674	57 499	2 227	288 948
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	7		7
Titres de dettes	348 667	57 499	2 220	288 948
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	27 591			27 591
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 193 320	168 205	2 912 103	113 011
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	3 025 112		2 912 103	113 008
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	168 208	168 205		3
Instruments dérivés de couverture	1 325 313		1 325 313
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	5 405 054	230 638	4 589 861	584 554
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	402 047	148	401 899
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés	402 047	148	401 899
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	577 010	133 964	3 981	439 065
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	147 635	3 780	1 831	142 024
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	404 051	130 184	2 150	271 717
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	7		7
Titres de dettes	404 044	130 184	2 143	271 717
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 324			25 324
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 162 056	166 902	2 884 672	110 482
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 994 868		2 884 672	110 196
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	167 188	166 902		286
Instruments dérivés de couverture	1 442 025		1 442 025
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	5 583 138	301 014	4 732 577	549 547
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	349 608		349 608
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	349 608		349 608
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	59 422		59 422
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	409 030		409 030
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	404 223		404 223
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	404 223		404 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	48 564		48 564
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	452 787		452 787
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2022)	549 547
Gains /pertes de la période (1)	550
Comptabilisés en résultat	- 1 243
Comptabilisés en capitaux propres	1 793
Achats de la période	53 307
Ventes de la période	- 18 850
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2023)	584 554

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	142 024			271 717					25 324
Gains /pertes de la période (1)	- 698	- 264
Comptabilisés en résultat	- 698			- 264
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période	28 600			17 495					6 195
Ventes de la période	- 14 922								- 3 928
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2023)	155 004			288 948					27 591

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022)	110 196	286
Gains /pertes de la période (1)	1 795	- 283
Comptabilisés en résultat		- 281
Comptabilisés en capitaux propres	1 795	- 2
Achats de la période	1 017
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2023)	113 008	3

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	- 1 302
Comptabilisés en résultat	- 1 302
Comptabilisés en capitaux propres

8.3 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s'est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d'autres annonces sont intervenues :

• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;

• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l'arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024.

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l'ensemble de ses activités. Ces transitions s'inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd'hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L'ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d'assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d'être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.

La très forte mobilisation des équipes et l'organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l'usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :

• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;

• L'essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l'indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d'initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre 2023 ;

• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales en début d'année ;

• Pour les autres classes d'actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés proactivement ou par activation de la clause de fallback.

La migration opérationnelle des contrats s'est appuyée sur l'ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d'un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l'objectif de finaliser la bascule effective avant la première période d'intérêt basée sur l'indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement l'activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les contreparties n'étaient pas totalement finalisées fin juin.

Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise en œuvre d'un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d'investissement CACIB l'ajout d'une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l'exigeait.

Le Groupe reste très vigilant à l'usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l'ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.

Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)

Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l'entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d'investissement.

Les enjeux s'avèrent assez peu significatifs à l'échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.

Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.

Gestion des risques associés à la réforme des taux

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Jusqu'en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s'est avéré être plus attentiste qu'il ne l'a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.

A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres indices
Total des actifs financiers hors dérivés
Total des passifs financiers hors dérivés
Total des notionnels des dérivés	7 662

Les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l'indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d'opérations / contrats non effectivement transitionnés à cette date, n'ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n'entrant pas dans le champ d'application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

9 Parties liées

. Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques. La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 2 632,1 millions d'euros au 30 juin 2023 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 3 727,7 millions d'euros de créances en garantie.

. Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 516,6 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 691,4 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 92,2 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 72,1 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A.. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 837,7 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 637,8 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,38 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 0,89 million d'euros.

10 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Dans le cadre de la gestion d'un dossier de place, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé début juillet de céder une partie de ses encours de crédit pour un montant inférieur à leur capital restant dû. Cette opération dégagera une moins-value de cession comptabilisée au 3eme trimestre. Au total, l'impact de cette opération sur le coût du risque 2023 sera de 12 millions d'euros en tenant compte de la politique prudente de provisionnement du risque de concentration.

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR l'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2023

KPMG AUDIT FS I SAS Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92 066 Paris La Défense Cedex PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2023

Période du 1er janvier au 30 juin 2021 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris - France

reg 116 Référence : appx 78

KPMG Audit FS I, société de commissaires aux comptes rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).

Société par actions simplifiée Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex Capital social : 200 000 € 512 802 596 RCS Nanterre

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 22, Quai de la Rapée 75012 PARIS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2023

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes consolidés intermédiaires résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

KPMG Audit FS I, société de commissaires aux comptes rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).

Société par actions simplifiée Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex Capital social : 200 000 € 512 802 596 RCS Nanterre

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II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 2 août 2023 Neuilly-sur-Seine, le 2 août 2023

KPMG AUDIT FS I SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Ulrich SARFATI Pierre CLAVIE Associé Associé

KPMG Audit FS I, société de commissaires aux comptes rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).

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IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2023

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Responsable de l'information

Monsieur Michel Ganzin, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, Le 28 juillet 2023

Le Directeur Général