Quarterly Report • Aug 17, 2022
Quarterly Report
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| 1. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 4 | ||
|---|---|---|---|
| ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER 4 | |||
| ACTIVITE COMMERCIALE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 8 | |||
| FAITS MARQUANTS 9 | |||
| COMPTES CONSOLIDES 10 | |||
| 1.4.1. | Résultat consolidé 10 | ||
| 1.4.2. | Bilan consolidé 12 | ||
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 14 | |||
| 2. | FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15 | ||
| INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15 | |||
| FACTEURS DE RISQUES 16 | |||
| 2.2.1. | Risques de crédit et de contreparties 16 | ||
| 2.2.2. | Risques financiers 18 | ||
| 2.2.3. | Risques opérationnels 21 | ||
| 2.2.4. | Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France évolue 24 | ||
| 2.2.5. | Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France 28 | ||
| 2.2.6. | Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 30 | ||
| GESTION DU RISQUE 32 | |||
| 2.3.1. | Risques de crédit 33 | ||
| 2.3.2. | Risques de marché 41 | ||
| 2.3.3. | Gestion du bilan 43 | ||
| 2.3.4. | Risques opérationnels 48 | ||
| 2.3.5. | Risques juridiques 52 | ||
| 2.3.6. | Risques de non-conformité 52 |
| CADRE GENERAL 54 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 55 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 55 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 56 | |||
| BILAN ACTIF 57 | |||
| BILAN PASSIF 58 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 59 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 61 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 62 | |||
| 1 | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 62 | ||
| 2 | PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 64 | ||
| 2.1 | Principales opérations de structure 64 | ||
| 2.2 | Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022 64 | ||
| 2.3 | Autres événements significatifs de la période 65 | ||
| 3 | RISQUE DE CREDIT 66 | ||
| 3.1 | Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 66 | ||
| 3.2 | Expositions au risque souverain 73 | ||
| 4 | NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 75 |
| 4.2 Produits et charges de commissions 75 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 76 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 77 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 77 4.6 Produits (charges) nets des autres activités 77 4.7 Charges générales d'exploitation 78 4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 78 4.9 Coût du risque 79 4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 80 4.11 Impôts 80 4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 82 5 INFORMATIONS SECTORIELLES 83 6 NOTES RELATIVES AU BILAN 83 6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 83 6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 84 6.3 Actifs financiers au coût amorti 85 6.4 Passifs financiers au coût amorti 86 6.5 Immeubles de placement 88 6.6 Provisions 88 6.7 Capitaux propres 89 7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 91 8 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 93 8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 93 8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 97 8.3 Réformes des indices de référence 100 9 PARTIES LIEES 102 10 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2022 104 |
4.1 | Produits et charges d'intérêts 75 | |
|---|---|---|---|
Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l'année 2021 a été celle d'un rebond de l'activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s'annonçait comme l'année de la « normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).
La hausse de l'inflation était cependant devenue l'inquiétude principale. Les prix des matières premières grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que l'offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d'inflation ne cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n'avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de l'offre à la demande et un retour rapide de l'inflation vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.
La guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc puissant pour l'environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est loin d'être dessinée et l'on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront majeures et durables.
Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais au-delà, la guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les exportations russes, mais aussi d'Asie centrale. Les perturbations de l'économie mondiale depuis lors sont en conséquence très fortes. L'Europe est touchée au premier chef.
Si la Russie et l'Ukraine ont globalement un poids faible dans l'économie mondiale (3,5% du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat) et le commerce international, les deux pays n'en constituent pas moins des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des métaux indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment). Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d'un quart du pétrole brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l'Union européenne proviennent de Russie (2019). La Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l'Allemagne, elle fournit 40% du gaz naturel consommé par l'Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. Elle ne représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n'est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège (40%), de plus le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique français.
C'est sur le prix des matières premières et de l'énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour de 120 dollars soit une hausse de 55% depuis le début de l'année. Le prix du gaz naturel, très volatil au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté terminant le semestre à 8,8 dollars le boisseau (après jusqu'à 12 dollars courant mars) soit un gain de 13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l'inflation n'a cessé d'accélérer durant le semestre. En juin, l'inflation a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la consommation ont crû de 5,8% sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.
Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la confiance des agents économiques. A titre d'exemple, en France, l'indicateur de confiance des ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L'indice du climat des affaires également a chuté mais reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l'élan post-Covid.
Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux principaux : la confiance en constituant une source d'incertitudes très fortes, l'offre en introduisant des pénuries d'intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l'inflation qui vient réduire le pouvoir d'achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.
Mais, selon le degré d'éloignement, de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n'échappe à l'accélération de l'inflation, qui pourtant était déjà élevée.
Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et alimenté l'inflation. L'économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-deçà des attentes.
Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s'est contracté de manière inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4 2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s'explique essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.
En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout comme en France. En Italie l'écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu'il était encore de - 1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L'activité de la zone euro au T1-2022 a connu une progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée par la vague Omicron au début de l'année et les premiers effets de la forte hausse de l'inflation et de la guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d'un pays à l'autre. Le marché du travail a cependant bien résisté à la crise sanitaire, et le taux de chômage a atteint 7% au T1-2022 contre 7,7% au T4-2019.
En France, au premier trimestre 2022, le PIB s'est légèrement contracté (-0,2% /T4 2021) du fait d'un recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d'achat en raison de la poussée d'inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.
En Italie, en dépit d'un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l'investissement, tandis que la consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L'accélération de l'inflation et les difficultés d'approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner un léger recul du PIB au T2.
Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n'en a été rendue que plus complexe. La lutte contre l'inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à une rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L'objectif premier est désormais d'éviter que les anticipations d'inflation ne dérapent afin de prévenir l'enclenchement d'une spirale inflationniste délétère.
Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed a entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en septembre.
L'horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s'est également rapidement rapproché au fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d'urgence (PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l'APP début juillet.
Sous l'influence de la forte poussée de l'inflation qui suscite des resserrements monétaires plus volontaristes, les taux d'intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils. La courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s'établissant tous deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu'ils étaient négatifs depuis sept ans, et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L'OAT à 10 ans, à 2% fin juin, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb.
Dans ce contexte, l'euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des taux d'intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en Europe par la guerre en Ukraine.
Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes d'un brusque ralentissement de l'économie voire d'une récession ont enflé tout au long du semestre. Celui-ci s'est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur le premier semestre 2022. La baisse de l'Euro Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).
Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur l'hypothèse d'un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.
Les économies sont confrontées à des chocs d'offre et de demande eux-mêmes issus d'un choc puissant d'inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d'intrants essentiels : car, outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid » chinoise sont manifestes. L'inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement sur les perspectives. L'inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en 2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%, respectivement, en 2023.
Loin de l'épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la partie basse du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent et les risques s'accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme potentiel.
En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l'embargo sur le pétrole et le charbon russes constituent un choc négatif d'offre important mais encore contenu et localisé. Selon les possibilités de substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les processus de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse de l'inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien supplémentaire du surplus d'épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d'achat qui se traduit par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne sur l'année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro. Sous l'effet d'une modération de l'inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre 2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l'année 2023 mais souffre de limitations de production dans certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée, celui d'une coupure totale de l'approvisionnement en gaz russe dont l'impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.
En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à la croissance d'atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la prochaine « loi pouvoir d'achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d'achat des ménages devrait reculer en 2022 alors que l'inflation atteindrait 6% en moyenne sur l'année avant de ralentir progressivement en 2023. Cela pèserait sur la consommation des ménages, qui continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l'inflation et une normalisation de l'activité dans certains secteurs comme l'automobile. Particulièrement dynamique en 2021, l'investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des taux d'intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total la croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un ralentissement des créations d'emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du taux de chômage en 2023 n'est pas exclue.
En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au G
Gaz naturel liquéfié pour remplir les stocks stratégiques nourrirait également l'inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur les autres catégories de biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les effets négatifs de l'inflation seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et un contexte de hausse des taux qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises. Enfin, l'enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement rapide de la confiance. L'économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.
Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus sévèrement touchée est évidemment l'Europe centrale, tandis qu'à l'opposé, les pays du Golfe jouissent de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas dépasser 4%. La deuxième partie de l'année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du Parti Communiste chinois, avant lesquelles il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure – pourra tirer la croissance.
Au fur et à mesure de l'accélération et de la diffusion de l'inflation, mais aussi du risque de la voir s'installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis. Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%- 3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l'inflation, le ralentissement anticipé de l'économie pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l'année prochaine : le taux des Fed Funds se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé. En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l'arrêt du PEPP en mars, les achats nets au titre de l'APP s'arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses trois taux directeurs, plus importante qu'annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l'inflation par la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d'ici mars 2023 (portant le taux de dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement économique qui la conduiront à un plus grand pragmatisme. Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l'orientation restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis les investisseurs).
Le mouvement de hausse des taux d'intérêt de marché du premier semestre a vocation à se poursuivre. En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent un point de vigilance pour la BCE.
Le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu'à 2,1% fin 2023. Les spreads devraient s'écarter pour atteindre 70 pdb pour l'OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023. L'évolution de la politique monétaire et des taux recentre l'attention des marchés sur les trajectoires de dettes publiques ce qui contribue à l'écartement des spreads et pourrait faire ressurgir le risque de fragmentation financière. A cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21 juillet les contours du programme « anti-fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité qu'elle s'accorde dans les réinvestissements du PEPP, le nouvel Instrument de protection de la transmission (TPI), qui consistera en des achats de titres de dette émis par le secteur public. Mais les critères de déclenchement de cet outil ne sont pas connus et il devra convaincre les marchés, à l'heure où une crise politique s'est ouverte en Italie, pour que l'élargissement des spreads reste contenu. Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux étant inversée sur la période.
L'activité commerciale du premier semestre 2022 de la Caisse régionale est d'un bon niveau.
A près de 52 milliards d'euros, les encours de crédit marquent une belle progression de +6,2% sur un an glissant ; tous les marchés sont en croissance, traduisant notamment une certaine volonté de nos clients de sécuriser leurs financements et d'accélérer leurs transactions dans le contexte actuel d'inflation et de remontée des taux.
Les réalisations de crédits à l'Habitat du premier semestre atteignent 3,2 milliards d'euros.
Les encours de collecte progressent également, mais dans une moindre mesure (+1,5% sur un an glissant). La collecte bancaire reste portée par la hausse des dépôts à vue et de l'épargne réglementée dont la rémunération remonte. L'épargne financière est en baisse compte tenu essentiellement de l'impact des conditions de marchés sur la valorisation des portefeuilles, alors que l'Assurance-vie demeure quasiment stable.
| Encours 30/06/22 (milliards d'euros) |
Evolution sur un an (en %) |
|
|---|---|---|
| Encours total de collecte | 80,8 | 1,5% |
| - Dont collecte bancaire | 49,2 | 4,5% |
| - Dont assurance-vie | 13,1 | -0,7% |
| - Dont collecte OPVCM et comptes titres | 18,5 | -4,1% |
| Encours total de crédits | 51,8 | 6,2% |
| - Dont crédits à l'habitat | 33,8 | 4,6% |
| - Dont crédits Entreprises | 8,7 | 11,9% |
| - Dont crédits aux collectivités locales | 2,9 | 7,4% |
| - Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture | 4,3 | 7,0% |
| - Dont crédits à la consommation et divers | 2,2 | 7,8% |
Bien qu'en légère baisse, la conquête de clients reste favorablement orientée avec plus de 44 000 nouveaux clients au premier semestre 2022 (contre 49 000 sur le premier semestre 2021). Le stock de clients continue sa progression et a dépassé les 1 600 000.
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 149,5 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 20,9 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France présente des comptes consolidés semestriels en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 30 juin et du 31 décembre 2021.
Il est constitué des structures suivantes :
La SCI Bercy Villiot
Les FCT CA Habitat 2018, 2019 2020 et 2022, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Avril 2018, Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022 regroupés dans une Société Technique de Titrisation (STT)
Contribution des différentes entités consolidées au Résultat consolidé du groupe de la Caisse régionale au 30 juin 2022 :
| En milliers d'€ | Contribution au PNB consolidé du groupe |
Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe |
Contribution au résultat net consolidé du groupe |
|---|---|---|---|
| Caisse régionale + STT | 583 203 | 270 650 | 184 646 |
| Caisses locales | 1 360 | 485 | 162 |
| Socadif | 36 416 | 35 662 | 35 461 |
| Bercy Participation | 2 107 | 2 063 | 1 475 |
| Bercy Champ de Mars | 630 | 380 | 373 |
| Bercy Villiot | 1 782 | 797 | 797 |
| 625 498 | 310 037 | 222 914 |
| 30/06/2022 | 30/06/2021 | Variations | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant en K€ | Montants | % | ||
| PNB | 625 498 | 541 137 | 84 361 | 15,59% |
| Charges d'exploitation | -315 461 | -308 423 | -7 038 | 2,28% |
| Résultat brut d'exploitation | 310 037 | 232 714 | 77 323 | 33,23% |
| Coût du risque | -38 100 | -21 394 | -16 706 | 78,09% |
| Résultat avant impôt | 270 999 | 212 027 | 58 972 | 27,81% |
| Impôt sur les bénéfices | -48 085 | -52 926 | 4 841 | -9,15% |
| Résultat net | 222 914 | 159 101 | 63 813 | 40,11% |
| Résultat net part du groupe | 222 914 | 159 101 | 63 813 | 40,11% |
Cette variation est imputable à plusieurs éléments :
1 Le coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les frais généraux et le Produit Net Bancaire (PNB)
ainsi que des effets comptables sur un dossier restructuré fin 2020 compensent les dotations nouvelles. Annualisé, le coût du risque représente 15 points de base des encours de crédit. Le taux de créances dépréciées sur encours brut1 demeure à un niveau très faible de 0,8% et le niveau de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises se renforce à 178% (contre 172% au 30/06/2021) dans la continuité de la politique de provisionnement prudente de la Caisse.
L'actif :
| Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan ACTIF | 30/06/2022 | 31/12/2021 | Montants | % | |
| (en milliers d'euros) | |||||
| Caisse, banques centrales | 105 960 | 123 393 | -17 433 | -14,13% | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 849 696 | 827 173 | 22 523 | 2,72% | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 275 376 | 80 990 | 194 386 | 240,01% | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 574 320 | 746 183 | -171 863 | -23,03% | |
| Instruments dérivés de couverture | 1 045 679 | 210 104 | 835 575 | 397,70% | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3 407 559 | 3 395 426 | 12 133 | 0,36% | |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
179 949 | 185 992 | -6 043 | -3,25% | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
3 227 610 | 3 209 434 | 18 176 | 0,57% | |
| Actifs financiers au coût amorti | 65 936 284 | 63 545 506 | 2 390 778 | 3,76% | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 11 693 408 | 10 494 747 | 1 198 661 | 11,42% | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 51 418 816 | 50 082 065 | 1 336 751 | 2,67% | |
| Titres de dettes | 2 824 060 | 2 968 694 | -144 634 | -4,87% | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -1 008 547 | 201 934 | -1 210 481 | -599,44% | |
| Actifs d'impôts courants et différés (1) | 232 544 | 57 032 | 175 512 | 307,74% | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 865 621 | 880 537 | -14 916 | -1,69% | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | 0 | ||||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | 0 | ||||
| Immeubles de placement | 35 373 | 35 681 | -308 | -0,86% | |
| Immobilisations corporelles | 254 597 | 275 704 | -21 107 | -7,66% | |
| Immobilisations incorporelles | 609 | 900 | -291 | -32,33% | |
| Ecarts d'acquisition | 0 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 71 725 375 | 69 553 390 | 2 171 985 | 3,12% |
Le total bilan de la Caisse régionale est en progression de plus de 3% par rapport au 31/12/2021.
A l'actif, l'essentiel de cette croissance provient :
1 Le taux de créances dépréciées sur encours brut correspond au rapport entre les créances douteuses et les encours de crédit bruts comptables
| Variation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Bilan PASSIF | 30/06/2022 | 31/12/2021 | Montants | % |
| (en milliers d'euros) Banques Centrales |
2 | |||
| 2 | 0 | 0,00% | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 280 233 | 78 419 | 201 814 | 257,35% |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 280 233 | 78 419 | 201 814 | 257,35% |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 73 059 | 454 442 | -381 383 | -83,92% |
| Passifs financiers au coût amorti | 61 742 351 | 60 607 686 | 1 134 665 | 1,87% |
| Dettes envers les établissements de crédit | 34 070 579 | 33 990 354 | 80 225 | 0,24% |
| Dettes envers la clientèle | 27 334 463 | 26 113 053 | 1 221 410 | 4,68% |
| Dettes représentées par un titre | 337 309 | 504 279 | -166 970 | -33,11% |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 40 101 | 94 898 | -54 797 | -57,74% |
| Passifs d'impôts courants et différés | 185 756 | 13 793 | 171 963 | 1246,74% |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 1 820 524 | 915 157 | 905 367 | 98,93% |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités | ||||
| abandonnées | 0 | |||
| Provisions | 139 664 | 154 017 | -14 353 | -9,32% |
| Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | |
| Total dettes | 64 281 690 | 62 318 414 | 1 963 276 | 3,15% |
| Capitaux propres | 7 443 685 | 7 234 976 | 208 709 | 2,88% |
| Capitaux propres part du Groupe | 7 443 684 | 7 234 975 | 208 709 | 2,88% |
| Capital et réserves liées | 352 242 | 346 212 | 6 030 | 1,74% |
| Réserves consolidées | 6 024 046 | 5 727 509 | 296 537 | 5,18% |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 844 482 | 830 049 | 14 433 | 1,74% |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
0 | |||
| Résultat de l'exercice | 222 914 | 331 205 | -108 291 | -32,70% |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 | 0 | 17,28% |
| TOTAL DU PASSIF | 71 725 375 | 69 553 390 | 2 171 985 | 3,12% |
Au passif, la progression du total bilan est concentrée sur :
Témoignant de la solidité de la structure financière de la Caisse régionale, ses fonds propres se renforcent, à 6,8 milliards d'euros. Ils intègrent la mise en réserve d'une partie du résultat 2021 - après distribution de 31,2 millions d'euros aux porteurs de CCI, CCA et parts sociales, au titre de l'affectation du résultat 2021 votée lors de l'AG du 30 mars 2022.
Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la fin de la période intermédiaire de nature à impacter les comptes arrêtés au 30 juin 2022
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet de la Crédit agricole d'Ile-de-France, rubrique « informations réglementées » (https://ca-paris.com/finance/information-reglementee/) dans le document « Informations au titre du Pilier 3 ».
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
| Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité (en %) |
30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) | 4 642 731 | 4 720 597 |
| dont Instruments de capital et réserves | 7 197 213 | 7 168 115 |
| dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires | (2 554 482) | (2 447 517) |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 | - | - |
| FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) | 4 642 731 | 4 720 597 |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | 54 069 | 39 117 |
| FONDS PROPRES TOTAUX | 4 696 800 | 4 759 714 |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) | 19 507 439 | 19 624 339 |
| RATIO CET1 | 23,80% | 24,05% |
| RATIO TIER 1 | 23,80% | 24,05% |
| RATIO TOTAL CAPITAL | 24,08% | 24,25% |
| TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER | 60 522 026 | 58 268 158 |
| RATIO DE LEVIER | 7,67% | 8,10% |
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention de certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale du fait de sa structure.
La partie 2.3 Gestion des risques du présent chapitre expose les dispositifs mis en œuvre pour gérer les risques. L'information y est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.
Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale s'il se concrétisait à l'avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.
Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé. Le risque de crédit affecte ses comptes consolidés lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, elle est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2022, l'exposition (EAD) au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale d'Ilede-France (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élevait à 59,2 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 69% sur la clientèle de détail, et 31% sur les entreprises. À cette date d'arrêté, l'EAD en défaut s'élevait à 427 millions d'euros.
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Crédit Agricole d'Ile-de-France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles
ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (EAD) du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur le marché des entreprises s'élève à 18 555 millions d'euros (dont 236 millions d'euros en défaut).
Les expositions de la Caisse d'Ile-de-France sont diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité, mais 63,7% de son EAD à fin juin 2022 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat pour 56,3% et collectivités publiques pour 7,4%). Une détérioration générale de l'environnement économique pourrait cependant avoir des effets sur la capacité des emprunteurs personnes physiques à rembourser leurs crédits à l'habitat.
Sur la clientèle Corporate, le portefeuille d'engagements commerciaux est bien diversifié. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité : la filière "Immobilier", à 35 % et la filière "Distribution/ industrie de biens de consommations » à 12%. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale pourrait en être affectée.
La capacité de la Caisse régionale d'Ile-de-France à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole d'Ile-de-France serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l'intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est particulièrement exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France. Au 30 juin 2022, la concentration de ses risques de crédit sur la France (hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole) est de 98,9% de la totalité de ses expositions. Une dégradation des conditions économiques de ce pays aurait des répercussions sur la Caisse régionale.
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale d'Ile-de-France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas, ce qui est actuellement en train d'évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d'intérêt, la Caisse régionale pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l'effet conjugué d'une hausse des taux courts et d'une hausse pérenne de l'inflation, ou un risque d'arbitrage par les clients des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d'une possible baisse de la nouvelle production et d'une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement - PEL) rémunérés par des taux d'intérêt plus élevés.
Par ailleurs, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d'intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale (salaires, achats).
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France au travers de son activité de banque de détail est exposé aux variations de taux d'intérêts.
Le montant de marge nette d'intérêts encaissés sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Sur les 12 prochains mois, en cas de hausse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, le Crédit Agricole d'Ile-de-France perdrait 20,5 millions d'euros sur le portefeuille au 30 juin 2021, soit une baisse de 2% du PNB 2021.
L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de 200 points de base correspond à un impact négatif de 228 millions d'euros, soit 4,78% des fonds propres prudentiels totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31/12/2021. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France
Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse régionale.
Les résultats de la caisse régionale pourraient être affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que des variations de valeur liées au marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2022, l'encours brut d'actifs et passifs financiers -hors instruments de capitaux proprescomptabilisés à la juste valeur, détenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 999,6 millions d'euros.
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées et dans l'exercice d'activités de private equity. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détenait près de 3,4 milliards d'euros d'instruments de capitaux propres, dont 0,1 milliard d'euros comptabilisés à la juste valeur par résultat, et 3,2 milliards d'euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.
L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2022, elle affiche un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 141,95% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est ainsi exposé aux risques de fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.
À titre d'exemple, la Caisse régionale est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que le CCI du Crédit Agricole d'Ile-de-France en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse régionale et ses contreparties. Si les conditions financières du Crédit Agricole d'Ile-de-France ou de ses contreparties devaient se détériorer, la Caisse régionale pourrait subir des pertes sur ses financements et les transactions avec ses contreparties, en plus d'autres effets négatifs indépendants.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés au paragraphe 2.3.2 de la gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est tenu de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait enregistrer des pertes imprévues.
Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Au 30 juin 2022, l'encours de swaps de macro-couverture (en notionnel) se monte à 10,3 milliards d'euros.
Le risque opérationnel du Crédit Agricole d'Ile-de-France inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.
Sur la période allant de juin 2020 à juin 2022, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France se répartissent tel que suit :
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2022, le montant de la fraude avérée pour le périmètre du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1,32 millions d'euros (pertes collectées en RO – en date de détection), en nette diminution (- 53 %) par rapport au premier semestre 2022.
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes (part relative de chaque catégorie dans les pertes collectées en RO - en date de détection et en montant) est la suivante :
Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.
La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, il est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, elle se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire de ses systèmes d'information, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.
Sur la période allant de juin 2020 à juin 2022, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté moins de 0,1% des pertes opérationnelles.
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs utilisés dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a une exigence de fonds propres prudentiels de 72,7 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé de Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 908,9 millions d'euros.
Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à sa réputation pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France et géré par la Département de la Conformité, rattaché à la Direction de la Prévention des risques, qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.
Le Groupe Crédit Agricole a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe.
Si, à l'avenir, la Caisse régionale est concernée et si ces procédures ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, elles sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.
Rattaché à la Direction des risques, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de pays peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.
Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.
Des incertitudes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises, goulots d'étranglement sur les chaînes d'approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage).
De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance pour l'année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :
Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l'évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de certains secteurs, notamment :
Au 31 décembre 2021, les expositions de la Caisse régionale en EAD (Exposure at Default) aux secteurs considérés comme "sensibles" sont les suivantes : (a) le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 535 millions d'euros (soit 3,4 de l'EAD totale) dont 4,11 % en défaut, (b) l'automobile avec 373 millions d'euros (soit 2,4% de l'EAD totale) dont 0,26% en défaut, (c) l'aéronautique avec 73 millions d'euros (soit 0,5% de l'EAD totale), dont 0% en défaut.
Enfin, le ratio CET1 non phasé du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'établit à 23,80% au 30 juin 2022 versus 24,05% au 31 décembre 2021.
Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.
Dans l'exercice de ses activités la Caisse régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.
En France, peut s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit Agricole d'Ilede-France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où il exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :
les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole d'Ile-de-France doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2022, le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale atteint 23,80% et le ratio global non phasé 24,08% ;
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la "DRRB") ; notamment, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du Document d'enregistrement unique 2020 de Crédit Agricole S.A.). En outre, la contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, au premier semestre 2022, les contributions au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution a enregistré une hausse à 23,4 millions d'euros, soit + 33,4% par rapport au premier semestre 2021 ;
En conséquence de certaines de ces mesures, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale, notamment en l'obligeant à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante sa capacité à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capitalinvestissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France, mais son impact pourrait être très important.
Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ce stade.
La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole d'Ile-de-France perçoit sur cette activité.
Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs de ses activités. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole d'Ile-de-France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est d'autant plus important.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est directement exposé aux risques climatiques à travers ses outils d'exploitation, pour des impacts qui demeurent cependant marginaux. Ses contreparties peuvent en revanche être directement affectées par des aléas climatiques, dont les impacts peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter la Caisse régionale. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d'exemple, lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement ses contreparties dans l'exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.
Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, le Crédit Agricole d'Ile-de-France devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.
Le crédit Agricole d'Ile-de-France s'est fixé un objectif de neutralité carbone de ses activités dès 2040.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de Crédit Agricole d'Ile-de-France, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant du l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau"). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.
Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 2 , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.
1 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
2 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.
L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.
b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").
Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier Annuel 2021, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5).
Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale d'Ile-de-France est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité), les risques opérationnels ainsi que les risques juridiques.
Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2022 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 2.2 des annexes aux états financiers.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2021 dans la partie 5, titre 5.3.4. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2022.
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire et de crise liée au conflit ukrainien, les tableaux de bord de suivi du risque sont réalisés mensuellement et intègrent plusieurs focus.
Un suivi avancé du risque a été mis en place à destination des Directions Régionales à travers un outil de pilotage.
Le tableau de bord du suivi du risque de crédit contient depuis 2018 tous les indicateurs réglementaires, est automatisé et communiqué à chaque trimestre au sein des différentes directions. L'ensemble des marchés sont couverts et suivis.
En complément, des études ponctuelles en lien avec l'économie ou suite à des interrogations particulières en interne sont réalisées trimestriellement. L'objectif est de déterminer le niveau de risque potentiel et, dans le cas où un risque serait avéré, de prendre les décisions et mesures nécessaires pour le cadrer.
Des revues spécifiques et complémentaires trimestrielles ont été menées sur les grands risques et sur la filière textile, au regard du risque intrinsèque de ces opérations spécifiques ou du marché en cette période de crise. Un suivi dédié aux conséquences de la crise Ukrainienne a été réalisé au sein des Comités Risques.
Un suivi des reprises d'amortissement des PGE et un suivi sur les clients dégradés sont aussi effectués.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation internes pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.
Sur le périmètre de la banque de détail, le Crédit Agricole d'Ile de France a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, il dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.
La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction de la Prévention des Risques et est largement automatisée.
L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.
Sur le périmètre de la banque des entreprises, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :
Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.
De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.
• La mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :
L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité de Direction mensuellement.
La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :
| 30.06.2022 | 31.12.2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| EAD M€ | en % | EAD M€ | en % | |
| Banque de Détail | 40 590 | 69% | 39 277 | 69% |
| dont EAD défaut | 191 | Tx défaut : 0,47% | 184 | Tx défaut : 0,47% |
| Banque des Entreprises | 18 573 | 31% | 17 937 | 31% |
| dont EAD défaut | 236 | Tx défaut : 1,27% | 263 | Tx défaut : 1,47% |
| TOTAL | 59 163 | 100% | 57 215 | 100% |
| dont EAD défaut | 427 | Tx défaut : 0,72% | 447 | Tx défaut : 0,78% |
En termes d'expositions, on constate, au 1er semestre 2022, une hausse de l'EAD sur Banque de Détail et sur la Banque des Entreprises.
Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31 décembre 2021, à savoir que la Banque de Détail représente 69 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 31 % pour la Banque des Entreprises.
En termes de risque, le taux de défaut1 global de la Caisse régionale est en baisse à 0,72% au 30 juin 2022. Cette baisse est concentrée sur la Banque des Entreprises.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).
Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2022, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,9 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source : GERICO
Globalement, au 30 juin 2022, 78% des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).
1 Le taux de défaut est l'EAD en défaut rapportée à l'EAD totale
La répartition des engagements de la Grande Clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2022 se présente comme suit :
Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2022. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité comme en 2021 : la filière "Immobilier" qui occupe la première place à 34,9% contre 34,5% fin 2021 ; et la filière "Distribution/ industrie de biens de consommations » à la deuxième place qui voit sa part relative augmenter à 11,6% contre 10,6% du total fin 2021.
La filière « Divers » est composée essentiellement par les « services aux professionnels » (45%) tels « activités comptables », « conseil de gestion », « ingénierie et études techniques », le « Commerce de gros » (24%) et les « centrales d'achat alimentaire et non alimentaire » (17%).
La filière « entreposage et stockage » est la composante principale de notre exposition « Énergie » avec 55%, suivi de la filière « production d'électricité » pour 20%. La filière « extraction de pétrole » représente quant à elle 8% de notre exposition.
La filière « Autres activités financière » regroupe principalement les « activités des sociétés holding » (35%), « fonds de placement » (34%), « gestion de fonds » (10%) et « autres activité auxiliaires ».
Au 30 juin 2022, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :
| 30.06.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
| EAD M€ | EAD M€ | |
| TOTAL 20 PREMIERS GROUPES | 4 968 | 5 016 |
| En % du total Grande Clientèle | 26,7% | 27,4% |
|---|---|---|
| En % du total CADIF | 8,4% | 8,6% |
Source : GERICO
L'EAD des 20 premiers groupes représente 8,4% des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, stable par rapport à décembre 2021.
Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 7 sont des risques d'Etat ou assimilés, et la note Bâloise la plus faible est D-.
Les expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2022 se présentent comme suit :
| 30.06.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
| EAD M€ | EAD M€ | |
| TOTAL SOCIETES ETRANGERES | 115 | 139 |
| En % du total Grande Clientèle | 0,6% | 0,7% |
| En % du total CADIF | 0,2% | 0,2% |
Source : GERICO
Le poids des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France représente 0,6% de l'EAD total Grande Clientèle.
La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2022 se présente comme suit :
| 30.06.2022 | 31.12.2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPE DE FINANCEMENTS |
EAD M€ | En % | Taux de défaut | EAD M€ | En % | Taux de défaut |
| Habitats | 33 304 | 56,3% | 0,28% | 32 169 | 56,2% | 0,30% |
| Conso et Révolving | 1 828 | 3,1% | 0,76% | 1 774 | 3,1% | 0,79% |
| Autres Eng. Particuliers | 1 268 | 2,1% | 0,24% | 1 257 | 2,2% | 0,26% |
| Professionnels | 3 700 | 6,3% | 1,94% | 3 607 | 6,3% | 1,69% |
| Agri. Et Assoc. | 490 | 0,8% | 1,75% | 470 | 0,8% | 2,24% |
| Corporates | 9 064 | 15,3% | 2,43% | 8 815 | 15,4% | 2,80% |
| Collectivités Locales | 4 369 | 7,4% | 0,00% | 4 369 | 7,6% | 0,00% |
| PIM | 3 680 | 6,2% | 0,40% | 3 657 | 6,4% | 0,42% |
| Autres Corporates | 1 442 | 2,4% | 0,04% | 1 097 | 1,9% | 0,06% |
| TOTAL | 59 145 | 100,0% | 0,72% | 57 215 | 100,0% | 0,78% |
A fin juin 2022, plus de la moitié (56,3%) de l'EAD du Crédit Agricole d'Ile-de-France est constituée de crédits Habitat, 15,3% sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises) et 7,4% sur des clientèles collectivités publiques.
Ainsi, 63,7% de l'EAD de la Caisse régionale au 30 juin 2022 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Cf. note 4.9 des annexes aux comptes consolidés.
Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit pour l'arrêté du deuxième trimestre 2022.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.
Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).
Pour rappel, les projections macro-économiques s'appuient sur une fin d'année 2021 qui a enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d'un choc d'inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).
Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions maintenues en 2022-2023 et une forme d'accord de sortie de crise à moyen terme.
L'inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement. Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d'approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d'où un freinage de l'investissement. Le pouvoir d'achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se détériore. Les réserves d'épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de la consommation est tout de même observé.
Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d'intérêt de manière accélérée jusqu'au début de 2023 avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022 (ralentissement de la croissance et freinage graduel de l'inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l'inflation ayant augmenté plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.
Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s'aplatit à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads s'écartent en particulier en Italie à l'approche des échéances politiques mais la BCE s'emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.
Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central. Choc sur les prix énergétiques plus prononcé
La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et la réponse de l'Arabie Saoudite est insuffisante. Ainsi, l'offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en 2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d'inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-2023.
Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d'effet sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s'écartent (phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).
« Stagflation » en zone euro
La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d'achat, un net freinage de la consommation, une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n'y a cependant pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli des marchés boursiers et correction mesurée sur l'immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce scénario.
Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit russo-ukrainien et qu'un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario « central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2022-2023.
Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, en liaison avec l'évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés.
Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d'approvisionnement encore plus marqués apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de pétrole russe par les pays européens. La Chine n'achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour libérer l'offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l'Iran et le Venezuela et réponse de l'Arabie Saoudite s'avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d'inflation est très fort.
La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très élevés d'inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023, sans pour autant enrayer l'inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs américains.
De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré (remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.
On observe une forte hausse de l'inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela entraine une baisse du pouvoir d'achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d'investissement, couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu'un net repli des marchés boursiers et une correction significative de l'immobilier.
Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
| Réf. | Scénario central | Adverse modéré | Scénario favorable | Adverse sévère | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| PIB - ZE | 5,2 | 2,9 | 2,4 | 1,8 | 1,4 | 1,8 | 0,6 | 1,1 | 1,2 | 3,9 | 2,9 | 1,7 | 1,3 | 1,0 | -0,8 | 0,3 | 0,9 |
| Tx Chômage - ZE | 7,8 | 7,3 | 7,0 | 6,8 | 6,7 | 7,3 | 7,4 | 7,3 | 7,3 | 6,7 | 6,1 | 5,9 | 5,8 | 7,5 | 8,0 | 8,2 | 8,2 |
| Tx inflation - ZE | 2,6 | 6,5 | 3,0 | 2,5 | 2,0 | 7,9 | 4,8 | 1,3 | 0,7 | 5,3 | 2,3 | 1,5 | 1,2 | 8,6 | 4,5 | 0,8 | 0,6 |
| PIB - France | 7,0 | 3,3 | 2,1 | 1,8 | 1,5 | 2,4 | 0,9 | 2,0 | 1,6 | 4,0 | 2,5 | 2,0 | 1,7 | 1,9 | -0,3 | 1,2 | 1,2 |
| Tx Chômage - France | 7,9 | 7,5 | 7,4 | 7,2 | 7,0 | 7,8 | 8,3 | 8,0 | 7,9 | 7,2 | 6,9 | 6,7 | 6,6 | 8,2 | 9,0 | 8,7 | 8,5 |
| Tx inflation - France | 1,6 | 4,2 | 2,5 | 2,3 | 1,8 | 5,5 | 3,9 | 0,9 | 0,5 | 3,6 | 2 | 1,7 | 1,4 | 6,1 | 4,6 | 0,6 | 0 |
| OAT 10 ans | 0,2 | 1,4 | 1,5 | 1,6 | 1,6 | 1,8 | 2,2 | 1,9 | 1,9 | 2,6 | 3,3 | 2,8 | 2,8 | 1 | 1,35 | 1,5 | 1,5 |
Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2022.
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) pour compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. Les stress complémentaires ainsi appliqués reposent sur une documentation détaillée, justifiée au regard du contexte économique local, du portefeuille de créances de la Caisse régionale et de ses spécificités
À fin juin 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1/ Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 62,3% et 37,7% des stocks de provisions de couverture des Prêts et créances sur la clientèle sur le périmètre de la Caisse Régionale.
À fin juin 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 85,6% du coût du risque semestriel du Crédit Agricole d'Ile-de-France contre 14,4% pour la part du risque avéré Stage 3 et des divers.
Sur le premier semestre 2022, une hausse en valeur absolue de la part du stage 2 (+57 M€) est observée par rapport au stage 1 (-25 M€) sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France. Cette évolution s'explique par la mise à jour du modèle central ainsi que par les nouveaux stress locaux appliqués dans le cadre de la crise sanitaire, notamment des stress de dégradation de créances en stage 2.
Les expositions en Stage 3 sont en baisse en valeur absolue (-22,4 M€) et en poids relatif.
Le montant des ECL de la Caisse régionale a augmenté sur le premier semestre 2022 pour atteindre 539 M€ soit une hausse de 2%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des encours de crédit de la Caisse régionale, par la mise à jour du modèle central ainsi que par les nouveaux stress locaux mis en place.
| 30.06.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
| Provisions | Provisions | |
| Stage 1 | 108 630 967 | 133 252 363 |
| Stage 2 | 227 054 862 | 169 606 425 |
| Stage 3 | 203 534 923 | 225 967 778 |
| Total Provisions | 539 220 752 | 528 826 566 |
| Dont s/total Provisions non affectées (S1+S2) |
335 685 829 | 302 858 788 |
Aussi, la part des ECL sur les créances classées en stage 2 connaît la hausse la plus importante.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de marché sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2021 dans la partie 5, titre 5.3.5. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2022.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs
L'exposition aux risques de marché de la Caisse régionale découle essentiellement de son portefeuille de titres et des éléments de couverture qui lui sont rattachés. L'activité d'intermédiation d'instruments dérivés pour le compte de la clientèle est parfaitement adossée et ne génère pas de risque de marché.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue les portefeuilles comptabilisés :
Dans un contexte de marché marqué par la hausse des taux, le retour de l'inflation et une volatilité toujours présente, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie au 1er semestre 2022 en cohérence avec le cadre d'appétence aux risques du groupe Crédit Agricole.
Les risques de marché sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes. Une limite est une enveloppe globale de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.
Au 30 juin 2022, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur des indicateurs de stress suivants sur le portefeuille :
Les titres intra-groupes sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.
Stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 5 juillet 2016, élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.
Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).
Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.
Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.
La limite est calibrée à 230 M€, en cohérence avec la composition des portefeuilles (poche de titres obligataires corporate Investment Grade, fonds éligibles aux réserves LCR et autres poches du portefeuille non LCR comprenant des sous-jacents action, immobilier, diversifiés).
Le stress historique 1 an génère un impact supérieur au stress Groupe.
Le seuil d'alerte est fixé à 350 M€.
Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé pour permettre d'absorber l'impact d'un portefeuille de titres obligataires d'environ 4 Mds€.
Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé à 400 M€.
| en M€ | Montant autorisé |
Mesure au 30/06/2022 |
|---|---|---|
| Limite Stress Groupe - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur | -230 | -111,4 |
| Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur | -350 | -165,1 |
| Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille comptabilisé au coût amorti | -400 | -161,9 |
Toutes les limites de Stress sont respectées au 30 juin 2022
La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole. Les limites encadrant les risques ALM sont présentées en Comité des Risques et validées par le Conseil d'Administration.
Les orientations de gestion ainsi que les conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.
Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.
La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.
Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :
La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).
Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte du Crédit agricole d'Ile-de-France, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.
Depuis 2019, le suivi du risque inflation a été adapté pour intégrer l'évolution réglementaire du taux du livret A (taux fixé jusqu'en janvier 2020 puis évolution de la formule d'indexation).
Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base qui concerne les opérations à taux révisable et variable, dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.
Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâloise en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.
L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (impasses synthétiques) :
| (en millions d'euros) | 1 an (*) | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse au 30/06/2021 | - 516 | 4 | -687 | -18 | 828 |
| Impasse au 30/06/2022 | - 2046 | -109 | 800 | 719 | 610 |
(*) année 1 moyennée sur 12 mois
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale est exposée sur les deux premières années futures à une baisse des taux de la zone euro (qui s'explique par les encours TLTRO), puis à une hausse des à partir de la troisième année.
Sur la première année glissante, elle perdrait 20,46 millions d'euros pour une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base.
L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 200 points de base s'élève à 228 millions d'euros, soit 4,78% des fonds propres prudentiels globaux au 31/12/2021.
Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.
Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.
Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).
Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 100 % depuis le 1er janvier 2018.
La Caisse régionale a défini un corridor de gestion au-dessus de l'exigence réglementaire pour respecter ces contraintes.
Au 30 juin 2022, le ratio LCR s'élève à 141,95%.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.
Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active et prudente de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :
Au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :
Le risque de marché dérivant des opérations clientèle est couvert par construction, chaque opération étant parfaitement adossée avec une contrepartie de marché. Cette section décrit les différents types de couverture des risques de taux et de change de la Caisse régionale.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.
Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Depuis juin 2017, ces tests d'efficacité sont complétés semestriellement par la mise en œuvre de la macro-couverture générationnelle afin :
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte découlant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, du personnel, et des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris le risque de nonconformité et le risque juridique.
Les risques stratégiques et de réputation sont exclus du périmètre
D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du groupe Crédit Agricole S.A. :
Pour rappel, des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition du Crédit Agricole S.A. au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.
L'organisation de la gestion des Risques Opérationnels (RO) s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe. Le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est directement rattaché au Directeur de la Prévention des Risques de la Caisse régionale et est assisté d'une gestionnaire RO.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.
Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau d'unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.
Les Gestionnaires Risque Opérationnel suivent la collecte des pertes opérationnelles :
Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive :
D'autres critères de déclenchement existent. Ils intègrent à la fois des seuils quantitatifs (seuil réglementaire constitutif d'un incident significatif : 0,5 % des fonds propres réglementaires, soit 23,6 millions d'euros pour 2022 (sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2021) mais aussi qualitatifs tels que les interruptions d'activité des prestataires de services majeurs de la Caisse régionale.
Cette procédure a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque. Simultanément une alerte Groupe est déclenchée.
En complément de la collecte, des scénarios sont proposés par la Groupe afin de prendre en compte les incidents rares mais de forte sinistralité. Ces scénarios sont étudiés et les sinistralités associées estimées par des experts métiers au sein de chaque caisse.
Le périmètre des scénarios retenus par notre caisse intègre désormais tous les scénarios proposés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.
L'exercice 2021 a été réalisé en conformité avec les lignes directrices du Groupe. La Caisse régionale a finalisé l'évaluation de ses scénarios et l'Exigence en Fonds Propres qui en découle diminue par rapport à l'exercice précédent (- 3%).
La cartographie des risques opérationnels (approche qualitative) est mise à jour annuellement. Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. Elle couvre le risque opérationnel pur, ainsi que les risques frontière crédit et marché et intègre les risques de non-conformité, juridiques, comptables et systèmes d'informations.
La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal.
Une centaine de processus ont été revus par leurs gestionnaires dans le cadre de la cartographie 2021.
Le périmètre de revue intègre les processus critiques et porteurs de dysfonctionnements mais aussi les processus relatifs à un thème sensible au risque (Sécurité des SI, RGPD, Mutualisme, PSEE, etc ...) ainsi que les processus pour lesquels le gestionnaire a changé entre 2020 et 2021.
Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels.
Ainsi, les données transmises par CASA pour le 30 juin 2022 font état :
Les résultats, évolutions et faits marquants issus des différents dispositifs RO (collecte, scénarios majeurs, alertes et cartographie) sont communiqués à la Direction générale et au Comité de Direction notamment via le Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Conseil d'Administration (en particulier le seuil réglementaire d'alerte RO).
Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.
Les sinistres possibles relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.
En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale :
En corrélation avec les consignes gouvernementales, un allègement des mesures PCA est effectué par la Caisse Régionale en mai 2022.
Certaines mesures PCA sont alors désactivées (fin de la mobilité exceptionnelle élargie, fin des cellules de crise dédiées) pour accompagner un retour à la normale progressif des services.
Afin de limiter le risque Covid notamment lié aux sous-variants, certaines mesures sanitaires restent actives sur le 1er semestre 2022 (distribution de masque, gel hydro-alcoolique, dispositif spécifique dans l'espace de restauration du Siège).
De plus, les dispositifs RH sont maintenus (gestion des cas positifs, désinfections en cas de cluster, prise en charge des personnes vulnérables) pour la gestion médicale de la pandémie. Des impacts Covid-19 maitrisés sur ce premier semestre
La continuité de l'activité a été assurée durant cet épisode Covid-19 avec 100 % des services essentiels maintenus malgré des vagues importantes de cas positifs (janvier 2022, mars 2022, juin 2022). En effet, au-delà du risque sanitaire, l'indisponibilité des collaborateurs (isolés plusieurs jours car positifs) pouvait mettre en risque la continuité de l'activité.
Pour évaluer ce type d'impact, même si le PCA Pandémie a été désactivé, le RPCA et les membres de la cellule de crise ont maintenu des indicateurs clés sur la situation de la Caisse Régionale (nombre de cas positifs, services concernés, identification des clusters).
Ce suivi facilite l'ajustement du dispositif au contexte sanitaire (renforcement ou allègement) : - via une visibilité sur l'exposition de l'établissement (comparaison des contaminations dans l'établissement avec la situation en Ile-de-France, prise en compte des mesures gouvernementales). - via l'accompagnement des services essentiels touchés et le maintien de la mobilité exceptionnelle uniquement pour les cas positifs isolés.
Durant cette période, l'accompagnement des clients est resté une priorité. Le CADIF a pu maintenir un taux d'ouverture des agences supérieur à 98% tout en appliquant les mesures sanitaires en cas de collaborateurs positifs au COVID. Il a également été rappelé les opérations réalisables à distance ou en visioconférence et ainsi limiter les flux en présentiel en agence.
Le premier semestre 2022 a vu apparaitre dans l'actualité différentes crises nécessitant une analyse et une surveillance PCA :
La crise russo-ukrainienne : une veille PCA a été activée sur ce risque (risque cyber, impacts financiers, risque d'image) afin de couvrir une potentielle implication française. Si, in fine, à la fin du 1er semestre, l'exposition à ce risque n'a pas impacté la continuité de l'activité du CADIF, des enseignements notamment auprès de CA-Ukraine seront à valoriser au niveau du Groupe CA pour renforcer les PCA des Caisses Régionales.
Les mouvements sociaux dans le domaine des transports en commun en Ile-de-France : le déploiement important du télétravail limite l'impact de ce type d'actions sur la continuité de l'activité. Ce risque reste néanmoins sous vigilance sur le 2ème semestre 2022 notamment par leur déclenchement parfois inopiné (pas de respect systématique du délai de 48h de déclaration des grèves) et une durée qui peut s'allonger et toucher de façon significative les services de production.
Le CADIF a effectué un exercice de crise cyber le 8 avril 2022. Pour augmenter le réalisme de cette journée d'entrainement, cet exercice s'est étoffé de plusieurs ateliers inédits par rapport aux éditions précédentes :
L'intégration d'interlocuteurs Groupe CA (CISO et CATS) a permis de tester les interactions avec les filiales techniques du Crédit Agricole et fluidifier les échanges internes.
La mobilisation de l'ensemble de l'organigramme de décision soit près de 30 collaborateurs (les experts métiers, la cellule de crise opérationnelle et la cellule de crise décisionnelle) et le déclenchement de plusieurs cellules de crise ont accru le réalisme de l'exercice et faciliter la sensibilisation de chaque salarié concerné.
Le balayage d'un scénario très poussé sur plusieurs journées de crise (allant jusqu'au black-out complet) a permis de dégager une vingtaine de plans d'actions (liens intergroupe, solutions métiers, organisation du dispositif) et donc de valoriser le retour d'expérience de cette démarche.
Le Département Juridique assure les missions de gestion juridique, de veille réglementaire et de conseil auprès des différents réseaux et Directions Métiers. Il gère les contentieux en responsabilité de la Caisse Régionale et de ses filiales. Les risques juridiques en cours au 30 juin 2022 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par le Département Juridique sur la base des informations dont il dispose. À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n'existe pas d'autre procédure judiciaire, de régulateurs ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.
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Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de non-conformité sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2021 dans la partie 5, titre 5.3.9. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2022.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 28 Juillet 2022
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances. Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris. Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 511 009 | 981 238 | 482 980 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | - 167 049 | - 364 385 | - 175 384 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 278 499 | 508 819 | 255 019 |
| Commissions (charges) | 4.2 | - 80 474 | - 156 056 | - 74 610 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 41 555 | 51 387 | 16 522 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | 5 910 | 7 509 | - 2 906 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | 35 645 | 43 878 | 19 428 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4.4 | 59 751 | 54 366 | 36 497 |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
- 70 | |||
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
59 821 | 54 366 | 36 497 | |
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
4.5 | - 18 268 | ||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||
| Produits des autres activités | 4.6 | 4 835 | 13 988 | 5 218 |
| Charges des autres activités | 4.6 | - 4 360 | - 14 665 | - 5 105 |
| Produit net bancaire | 625 498 | 1 074 692 | 541 137 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.7 | - 292 047 | - 536 923 | - 284 127 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
4.8 | - 23 414 | - 50 144 | - 24 296 |
| Résultat brut d'exploitation | 310 037 | 487 625 | 232 714 | |
| Coût du risque | 4.9 | - 38 100 | - 50 238 | - 21 394 |
| Résultat d'exploitation | 271 937 | 437 387 | 211 320 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.10 | - 938 | 702 | 707 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| Résultat avant impôt | 270 999 | 438 089 | 212 027 | |
| Impôts sur les bénéfices | - 48 085 | - 106 884 | - 52 926 | |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | ||||
| Résultat net | 222 914 | 331 206 | 159 101 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | |||
| Résultat net part du Groupe | 222 914 | 331 205 | 159 101 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 222 914 | 331 205 | 159 101 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.12 | 7 506 | 3 876 | 2 131 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) |
||||
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) |
4.12 | 14 787 | 468 175 | 202 365 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.12 | 22 293 | 472 051 | 204 496 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.12 | - 2 112 | - 11 739 | - 6 937 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
4.12 | 20 181 | 460 312 | 197 559 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
4.12 | - 12 665 | - 2 238 | - 896 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.12 | 4 915 | 4 546 | 2 254 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.12 | - 7 750 | 2 308 | 1 358 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.12 | 2 002 | - 593 | - 348 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
4.12 | - 5 748 | 1 715 | 1 010 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4.12 | 14 433 | 462 027 | 198 569 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
237 347 | 793 232 | 357 670 | |
| Dont part du Groupe | 237 347 | 793 232 | 357 670 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | ||||
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 105 960 | 123 393 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 849 696 | 827 173 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 275 376 | 80 990 | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 574 320 | 746 183 | |
| Instruments dérivés de couverture | 1 045 679 | 210 104 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3-6.2 | 3 407 559 | 3 395 426 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
179 949 | 185 992 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
3 227 610 | 3 209 434 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 3-6.3 | 65 936 284 | 63 545 506 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 11 693 408 | 10 494 747 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 51 418 816 | 50 082 065 | |
| Titres de dettes | 2 824 060 | 2 968 694 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | - 1 008 547 | 201 934 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 232 544 | 57 032 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 865 621 | 880 537 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participation dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.5 | 35 373 | 35 681 |
| Immobilisations corporelles | 254 597 | 275 704 | |
| Immobilisations incorporelles | 609 | 900 | |
| Ecarts d'acquisition | |||
| Total de l'Actif | 71 725 375 | 69 553 390 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 2 | 2 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.1 | 280 233 | 78 419 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 280 233 | 78 419 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | |||
| Instruments dérivés de couverture | 73 059 | 454 442 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6.4 | 61 742 351 | 60 607 686 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 34 070 579 | 33 990 354 | |
| Dettes envers la clientèle | 27 334 463 | 26 113 053 | |
| Dettes représentées par un titre | 337 309 | 504 279 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 40 101 | 94 898 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 185 756 | 13 793 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 1 820 524 | 915 157 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 6.6 | 139 664 | 154 017 |
| Dettes subordonnées | |||
| Total dettes | 64 281 690 | 62 318 414 |
| Capitaux propres | 7 443 685 | 7 234 976 |
|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 7 443 684 | 7 234 975 |
| Capital et réserves liées | 352 242 | 346 212 |
| Réserves consolidées | 6 024 046 | 5 727 509 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
844 482 | 830 049 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
||
| Résultat de l'exercice | 222 914 | 331 205 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 |
| Total du passif | 71 725 375 | 69 553 390 |
| Part du G Parti cipat ions ne do le co ntrôl t pas roup e nnan e |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capit al et réser ves l |
iées | Gain s et p ertes com |
ptab ilisés dire ctem ent e |
itaux n cap prop res |
Gain s et p ertes |
ptab ilisés dire com prop res |
itaux ctem ent e n cap |
|||||||||
| Capit al |
Prim es et réser ves olidé cons es liées apita l au c (1) |
Elimi natio n des titres autod éten us |
Autre s instr t umen s de capit aux prop res |
Tota l Cap ital et ré serve s olidé cons es |
Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable recyc s |
Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable non r ecyc s |
Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
Résu ltat net |
Capit aux prop res |
Capit al réser ves liées et résul tat |
Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable recyc s |
Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux prop res n on lable s |
Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s |
Capit aux prop res |
Capit aux prop res olidé cons s |
|
| (en m illiers d'eu ros) |
recyc | |||||||||||||||
| Capit lié 1er ja nvier 2021 Pub aux p ropre s au |
108 4 97 |
6 008 774 |
- 18 3 77 |
6 098 894 |
- 6 00 7 |
374 0 29 |
368 0 22 |
6 466 916 |
6 466 916 |
|||||||
| Impa cts n lles n s, dé cision s / in terpré tation s IFR IC (2) ouve orme |
452 | 452 | 452 | 452 | ||||||||||||
| Capit 1er ja nvier 2021 aux p ropre s au |
108 4 97 |
6 009 226 |
- 18 3 77 |
6 099 346 |
- 6 00 7 |
374 0 29 |
368 0 22 |
6 467 368 |
6 467 368 |
|||||||
| Augm ion d ital entat e cap Varia tion d es tit utodé tenus |
3 131 | - 1 05 1 |
16 65 2 |
2 080 16 65 |
2 080 16 65 |
2 080 16 65 |
||||||||||
| res a Emis sions / rem bours ts d'in strum ents de ca pitau emen x pro pres |
2 | 2 | 2 | |||||||||||||
| Rému nérat ion d es ém ission s d'in strum ents de ca pitau du 1e estre 2021 r sem |
||||||||||||||||
| x pro pres Divid ende sés a u 1er estre 2021 s ver sem |
- 25 0 38 |
- 25 0 38 |
- 25 0 38 |
- 25 0 38 |
||||||||||||
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn as le ôle ant p contr es pa s ne |
||||||||||||||||
| Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac |
||||||||||||||||
| Mou nts li és au érati vec l tionn aires veme x op ons a es ac |
3 131 | - 26 0 89 |
16 65 2 |
- 6 30 6 |
- 6 30 6 |
- 6 30 6 |
||||||||||
| Varia tion d ins e t per tes c tabili sés d irect t en c apita es ga omp emen ux pr opre s Dont gains et pe rtes s ur ins trume nts d itaux es à la jus te va leur p pitau ecycl ables e cap propr ar ca x pro pres non r férés en ré trans serve s |
1 010 | 197 5 59 |
198 5 69 |
198 5 69 |
198 5 69 |
|||||||||||
| Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves |
||||||||||||||||
| Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce Résu ltat d u 1er estre 2021 sem |
159 1 01 |
159 1 01 |
159 1 01 |
|||||||||||||
| Autre iation s var s |
- 15 9 96 |
- 15 9 96 |
- 15 9 96 |
- 15 9 96 |
||||||||||||
| Capit 30 ju in 20 21 aux p ropre s au |
111 6 28 |
5 967 141 |
- 1 72 5 |
6 077 044 |
- 4 99 7 |
571 5 88 |
566 5 91 |
159 1 01 |
6 802 736 |
6 802 736 |
||||||
| Augm ion d ital entat e cap |
2 614 | 2 614 | 2 614 | 2 614 | ||||||||||||
| Varia tion d es tit utodé tenus res a Emis sions / rem bours ts d'in de ca pitau strum ents emen x pro pres |
- 3 54 2 |
- 3 54 2 |
- 3 54 2 |
- 3 54 2 |
||||||||||||
| Rému nérat ion d es ém ission s d'in strum ents de ca pitau du 2n d sem estre 2021 x pro pres |
||||||||||||||||
| Divid ende sés a u 2nd 2021 estre s ver sem |
||||||||||||||||
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn ant p as le contr ôle es pa s ne |
||||||||||||||||
| Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac és au érati Mou nts li vec l tionn aires veme x op ons a es ac |
2 614 | 286 286 |
- 3 54 2 |
286 - 642 |
286 - 642 |
286 - 642 |
||||||||||
| Varia tion d ins e tabili sés d irect apita t per tes c t en c es ga omp emen ux pr opre s |
- 275 | - 275 | 705 | 262 7 53 |
263 4 58 |
263 1 83 |
263 1 83 |
|||||||||
| Dont gains ur ins nts d itaux es à la jus leur p pitau ecycl ables et pe rtes s trume te va e cap propr ar ca x pro pres non r férés en ré trans serve s Dont gains riatio n du risqu e de crédi nsfér és en rése et pe rtes s t prop re tra ur va rves |
||||||||||||||||
| Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce |
||||||||||||||||
| Résu ltat d u 2nd 2021 estre sem |
172 1 04 |
172 1 04 |
1 | 1 | 172 1 05 |
|||||||||||
| Autre iation s var s |
- 2 40 6 |
- 2 40 6 |
- 2 40 6 |
- 2 40 6 |
||||||||||||
| Capit 31 dé cemb re 20 21 aux p ropre s au |
114 2 42 |
5 964 746 |
- 5 26 7 |
6 073 721 |
- 4 29 2 |
834 3 41 |
830 0 49 |
331 2 05 |
7 234 975 |
1 | 1 | 7 234 976 |
||||
| Affec tation du ré sulta t 202 1 |
331 2 05 |
331 2 05 |
- 331 205 |
|||||||||||||
| Capit 1er ja nvier 2022 aux p ropre s au |
114 2 42 |
6 295 951 |
- 5 26 7 |
6 404 926 |
- 4 29 2 |
834 3 41 |
830 0 49 |
7 234 975 |
1 | 1 | 7 234 976 |
|||||
| s, dé terpré IC (3) Impa cts n lles n cision s / in tation s IFR ouve orme |
||||||||||||||||
| Capit 1er ja nvier 2022 ité retra aux p ropre s au |
114 2 42 |
6 295 951 |
- 5 26 7 |
6 404 926 |
- 4 29 2 |
834 3 41 |
830 0 49 |
7 234 975 |
1 | 1 | 7 234 976 |
|||||
| Augm ion d ital entat e cap |
3 692 | - 353 | 3 339 | 3 339 | 3 339 | |||||||||||
| Varia tion d es tit utodé tenus res a |
2 691 | 2 691 | 2 691 | 2 691 | ||||||||||||
| Emis sions / rem bours ts d'in de ca pitau strum ents emen x pro pres |
||||||||||||||||
| Rému nérat ion d es ém ission s d'in de ca pitau du 1e strum ents estre 2022 x pro pres r sem |
||||||||||||||||
| Divid ende sés a u 1er estre 2022 s ver sem |
- 30 4 60 |
- 30 4 60 |
- 30 4 60 |
- 30 4 60 |
||||||||||||
| Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn as le ôle ant p contr es pa s ne Mouv ts liés paiem tions ents emen aux en ac |
||||||||||||||||
| Mou nts li és au érati vec l tionn aires veme x op ons a es ac |
3 692 | - 30 8 13 |
2 691 | - 24 4 30 |
- 24 4 30 |
- 24 4 30 |
||||||||||
| Varia tion d ins e tabili sés d irect apita t per tes c t en c es ga omp emen ux pr opre s |
- 5 74 8 |
20 18 1 |
14 43 3 |
14 43 3 |
14 43 3 |
|||||||||||
| Dont gains ur ins nts d itaux es à la jus leur p pitau ecycl ables et pe rtes s trume te va e cap propr ar ca x pro pres non r férés en ré trans serve s |
||||||||||||||||
| Dont gains riatio n du risqu e de crédi nsfér és en rése et pe rtes s t prop re tra ur va rves |
||||||||||||||||
| Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce |
||||||||||||||||
| Résu ltat d u 1er 2022 estre sem Autre iation s var s |
- 4 20 8 |
- 4 20 8 |
222 9 14 |
222 9 14 - 4 20 8 |
222 9 14 - 4 20 8 |
|||||||||||
| Capit 30 ju in 20 22 aux p ropre s au |
117 9 34 |
6 260 930 |
- 2 57 6 |
6 376 288 |
- 10 0 40 |
854 5 22 |
844 4 82 |
222 9 14 |
7 443 684 |
1 | 1 | 7 443 685 |
||||
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle (2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective]
(3) [Impact capitaux propres des normes d'application prospective]
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 270 999 | 438 089 | 212 027 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
23 414 | 50 141 | 24 294 | |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 20 468 | 51 496 | 23 689 | |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | ||||
| Résultat net des activités d'investissement | 488 | - 702 | - 707 | |
| Résultat net des activités de financement | 571 | 527 | 273 | |
| Autres mouvements | 14 312 | 22 429 | 16 205 | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements |
59 253 | 123 891 | 63 754 | |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 61 182 | 1 152 541 | 2 366 067 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | - 187 777 | - 171 069 | 862 780 | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | - 36 863 | 644 330 | 315 581 | |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 967 435 | 361 005 | 107 615 | |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ||||
| Impôts versés | - 47 915 | - 89 799 | - 35 164 | |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
756 062 | 1 897 008 | 3 616 879 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 1 086 314 | 2 458 988 | 3 892 660 | |
| Flux liés aux participations (1) | 23 | - 18 838 | - 10 266 | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | 5 109 | - 4 263 | 3 021 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | 5 132 | - 23 101 | - 7 245 | |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | - 26 673 | - 18 377 | - 21 125 | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement Flux provenant des activités abandonnées |
97 060 | - 34 544 | - 19 149 | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | 70 387 | - 52 921 | - 40 274 | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
||||
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
1 161 833 | 2 382 966 | 3 845 141 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 7 196 498 | 4 813 804 | 4 813 804 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 123 393 | 115 199 | 115 199 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
7 073 105 | 4 698 605 | 4 698 605 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 8 358 331 | 7 196 498 | 8 658 945 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 105 960 | 123 393 | 106 271 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
8 252 371 | 7 073 105 | 8 552 674 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
1 161 833 | 2 382 694 | 3 845 141 |
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)
(1) Flux liés aux participations: Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 23 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
achat de CCI pour destruction pour -1 967 milliers d'euros,
d'une cession pour 80 milliers d'euros (GUSTAVE)
des flux d'investissement par SOCADIF pour 1 908 milliers d'euros (acquisition pour - 399 milliers d'euros sur Financière Mediascience / Weecap / Socadif Gestion / Groupe Vegetal / CSUR / GN2, et deux cession pour 2 307 milliers d'euros sur I FOLLOW et Mediascience).
(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 30 459 milliers d'euros pour le premier semestre 2022, et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 269 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2022 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2022.
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Effet significatif dans le Groupe |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue |
er janvier 1 2022 |
Non |
| Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location |
er janvier 1 2022 |
Non |
| Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel |
er janvier 1 2022 |
Non |
| Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat |
er janvier 1 2022 |
Non |
Celles-ci portent sur :
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2022.
Compte tenu de l'absence d'activité d'assurance au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, la norme IFRS 17 n'aura pas d'impact attendu au niveau des comptes consolidés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 1er janvier 2023.
Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.
Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.
Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 30 juin 2022.
Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et surbonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement.
Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021.
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 149,5 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 20,9 millions d'euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Il n'y a pas d'autres événements significatifs de la période
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
| Acti | fs s ains |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Sta |
EC L 12 is une mo ge 1 ) |
Acti fs s is à oum (Sta |
EC L à mat urité une ge 2 ) |
épré Acti fs d |
ciés (Sta ge 3 ) |
Tota l |
|||
| Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
|
| (en milli ers d 'euro s) |
|||||||||
| 1 dé Au 3 bre 202 1 cem |
2 96 9 97 4 |
- 1 2 80 |
2 96 9 97 4 |
- 1 2 80 |
2 96 8 69 4 |
||||
| e à Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag l'aut n co urs re |
|||||||||
| Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age |
|||||||||
| Reto ur d e St 2 ve rs S 1 tage age |
|||||||||
| Tran sfert rs S 3 ( 1) tage s ve |
|||||||||
| Reto ur d e St 3 ve rs S 2 / Stag e 1 tage age |
|||||||||
| rès Tota l ap tran sfer ts |
2 96 9 97 4 |
- 1 2 80 |
2 96 9 97 4 |
- 1 2 80 |
2 96 8 69 4 |
||||
| Vari atio ns d aleu tabl es b rute s et des rect ions de vale pert es v rs c omp cor ur p our es |
- 12 5 41 1 |
3 | 14 5 45 |
- 40 3 |
- 11 0 86 6 |
- 40 0 |
|||
| Nou velle duct ion : ach i, ori gina tion, … ( 2) at, o ctro pro |
368 811 |
- 14 3 |
14 5 45 |
- 40 3 |
383 356 |
- 54 6 |
|||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 49 4 22 2 |
146 | - 49 4 22 2 |
146 | |||||
| Pass à p erte ages |
|||||||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
|||||||||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s |
|||||||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
|||||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
|||||||||
| Autr es |
|||||||||
| Tota l |
2 84 4 56 3 |
- 1 2 77 |
14 5 45 |
- 40 3 |
2 85 9 10 8 |
- 1 6 80 |
2 85 7 42 8 |
||
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le pact r com es m com ques tant de c ction de v aleu erte ) (3 ) mon orre r po ur p |
- 33 368 |
- 33 368 |
|||||||
| Au 3 0 ju in 2 022 |
2 81 1 19 5 |
- 1 2 77 |
14 5 45 |
- 40 3 |
2 82 5 74 0 |
- 1 6 80 |
2 82 4 06 0 |
||
| ctifs fina été ériod qui f Enco ontr actu els d ncie i ont sort is du bila rs de la p e et ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es écut d'ex ion |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)
| Acti | fs s ains |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Sta |
EC L 12 is une mo ) ge 1 |
Acti fs s is à oum (Sta |
EC L à urité mat une ge 2 ) |
Acti fs d épré |
ciés (Sta ge 3 ) |
Tota l |
||||
| Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale mpta ble ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
||
| (en milli ers d 'euro s) 1 dé Au 3 bre 202 1 cem |
276 455 |
- 15 | 15 | 276 470 |
- 15 | 276 455 |
||||
| e à Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag l'aut n co urs re |
- 13 | 2 | 13 | - 2 | ||||||
| Sta s St Tran sfert s de ge 1 2 ver age |
||||||||||
| e St rs S Reto ur d 2 ve tage 1 age |
||||||||||
| rs S Tran sfert tage 3 ( 1) s ve |
- 13 | 2 | 13 | - 2 | ||||||
| e St rs S Stag Reto ur d 3 ve tage 2 / e 1 age |
||||||||||
| Tota l ap rès tran sfer ts |
276 455 |
- 15 | 2 | 2 | 13 | - 2 | 276 470 |
- 15 | 276 455 |
|
| Vari atio ns d aleu tabl es b rute s et des rect ions de vale pert es v rs c omp cor ur p our es |
73 7 96 |
- 30 | - 2 | - 2 | 2 | 73 7 94 |
- 30 | |||
| Nou velle duct ion : ach at, o ctro i, ori gina tion, … ( 2) pro |
86 2 45 |
- 78 | 86 2 45 |
- 78 | ||||||
| Déc ée à éch éanc tabil isati ion, bour ent, arriv omp on : cess rem sem e |
- 12 449 |
1 | - 2 | 1 | - 12 451 |
2 | ||||
| à p Pass erte ages |
||||||||||
| tés f cière Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul inan ur re pou r cau s |
||||||||||
| ètre e cré odèl pér Evo lutio n de s de risq ue d dit d ur la iode s pa ram es m es s |
47 | - 3 | 2 | 46 | ||||||
| Cha èle / mé ents dan s le mod thod olog ie ngem |
||||||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
||||||||||
| Autr es |
||||||||||
| Tota l |
350 251 |
- 45 | 13 | 350 264 |
- 45 | 350 219 |
||||
| s à d lités d'év écifi Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp (sa ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt r com es m com ques de c ction de v aleu erte ) (3 ) orre r po ur p |
2 | 2 | ||||||||
| Au 3 0 ju in 2 022 |
350 251 |
- 45 | 15 | 350 266 |
- 45 | 350 221 |
||||
| Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
| Acti | fs s ains |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Sta |
EC L 12 is une mo ge 1 ) |
Acti fs s is à oum (Sta |
EC L à urité mat une ge 2 ) |
Acti fs d épré |
ciés (Sta ge 3 ) |
Tota l |
|||
| (en milli ers d 'euro s) |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Vale ble mpta ur co brut e (a ) |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com |
| 1 dé Au 3 bre 202 1 cem |
46 1 01 1 02 |
- 10 7 34 3 |
4 02 6 82 4 |
- 15 6 35 8 |
444 745 |
- 22 6 90 5 |
50 5 72 6 71 |
- 49 0 60 6 |
50 0 82 0 65 |
| Stag e à Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un l'aut n co urs re |
- 71 9 33 8 |
- 11 127 |
691 652 |
14 5 17 |
27 6 86 |
- 9 8 37 |
- 6 4 47 |
||
| Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age |
- 1 5 50 0 57 |
5 37 9 |
1 55 0 05 7 |
- 26 988 |
- 21 609 |
||||
| Reto ur d e St 2 ve rs S 1 tage age |
836 085 |
- 16 538 |
- 83 6 08 5 |
39 7 87 |
23 2 49 |
||||
| Tran sfert rs S 3 ( 1) tage s ve |
- 15 192 |
106 | - 31 626 |
2 06 0 |
46 8 18 |
- 11 146 |
- 8 9 80 |
||
| Reto ur d e St 3 ve rs S 2 / Stag e 1 tage age |
9 82 6 |
- 74 | 9 30 6 |
- 34 2 |
- 19 132 |
1 30 9 |
893 | ||
| rès Tota l ap tran sfer ts |
45 3 81 7 64 |
- 11 8 47 0 |
4 71 8 47 6 |
- 14 1 84 1 |
472 431 |
- 23 6 74 2 |
50 5 72 6 71 |
- 49 7 05 3 |
50 0 75 6 18 |
| Vari atio ns d aleu tabl es b rute s et des rect ions de vale pert es v rs c omp cor ur p our es |
1 58 9 54 3 |
25 4 79 |
- 15 8 57 9 |
- 55 967 |
- 66 158 |
37 0 48 |
1 36 4 80 6 |
6 56 0 |
|
| Nou velle duct ion : ach i, ori gina tion, … ( 2) at, o ctro pro |
10 9 49 3 17 |
- 18 143 |
1 33 3 99 7 |
- 84 008 |
12 2 83 3 14 |
- 10 2 15 1 |
|||
| Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e |
- 9 3 59 7 74 |
10 9 83 |
- 1 4 92 5 76 |
15 2 21 |
- 34 231 |
24 5 01 |
- 10 886 581 |
50 7 05 |
|
| Pass à p erte ages |
- 31 848 |
30 4 79 |
- 31 848 |
30 4 79 |
|||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
- 1 | 18 | - 79 | 10 | - 79 | 27 | |||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s |
32 6 41 |
12 8 01 |
- 18 951 |
26 4 91 |
|||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
- 1 | 1 | |||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
|||||||||
| Autr es |
1 00 9 |
1 00 9 |
|||||||
| Tota l |
46 9 71 3 07 |
- 92 991 |
4 55 9 89 7 |
- 19 7 80 8 |
406 273 |
- 19 9 69 4 |
51 9 37 4 77 |
- 49 0 49 3 |
51 4 46 9 84 |
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le m pact onta nt r com es m com ques de c ction de v aleu erte ) (3 ) orre r po ur p |
- 37 082 |
- 4 8 77 |
13 7 91 |
- 28 168 |
|||||
| Au 3 0 ju in 2 022 (4) |
46 9 34 2 25 |
- 92 991 |
4 55 5 02 0 |
- 19 7 80 8 |
420 064 |
- 19 9 69 4 |
51 9 09 3 09 |
- 49 0 49 3 |
51 4 18 8 16 |
| Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 1 663 881 milliers d'euros.
| Acti | fs s ains |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti fs s is à oum (Sta |
EC L 12 is une mo ) ge 1 |
Acti fs s is à oum (Sta |
EC L à urité mat une ge 2 ) |
Acti fs d épré |
ciés (Sta ge 3 ) |
Tota | l | |
| Vale mpta ble ur co |
Corr ectio n de vale pert ur p our es |
Vale mpta ble ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale mpta ble ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
Vale mpta ble ur co |
Corr ectio n de vale ur pour tes per |
|
| (en milli ers d 'euro s) Au 3 1 dé bre 202 1 |
182 604 |
- 77 | 2 91 7 |
- 31 | 471 | - 19 811 |
185 992 |
- 19 919 |
| cem | ||||||||
| Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag e à l'aut n co urs re |
||||||||
| Sta s St Tran sfert s de ge 1 2 ver age |
||||||||
| e St rs S Reto ur d 2 ve tage 1 age |
||||||||
| rs S Tran sfert tage 3 ( 1) s ve |
||||||||
| e St rs S Stag Reto ur d 3 ve tage 2 / e 1 age |
||||||||
| Tota l ap rès tran sfer ts |
182 604 |
- 77 | 2 91 7 |
- 31 | 471 | - 19 811 |
185 992 |
- 19 919 |
| Vari atio ns d aleu tabl t de tion s de val rtes es v rs c omp es e s co rrec eur pou r pe |
- 5 3 78 |
- 6 | - 19 6 |
14 | - 46 9 |
200 | - 6 0 43 |
208 |
| Réé valu ation de juste vale r la p ériod ur su e |
- 12 721 |
- 14 | - 12 735 |
|||||
| Nou velle duct ion : ach at, o ctro i, ori gina tion, … ( 2) pro |
25 7 36 |
- 19 | 15 | - 1 | 25 7 51 |
- 20 | ||
| Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e |
- 18 393 |
13 | - 19 7 |
15 | - 46 9 |
200 | - 19 059 |
228 |
| Pass à p erte ages |
||||||||
| Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul tés f inan cière ur re pou r cau s |
||||||||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s |
||||||||
| Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem |
||||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
||||||||
| Autr es |
||||||||
| Tota l |
177 226 |
- 83 | 2 72 1 |
- 17 | 2 | - 19 611 |
179 949 |
- 19 711 |
| Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le m nt de recti on d leur pact onta r com es m com ques cor e va te) (3) pour per |
||||||||
| Au 3 0 ju in 2 022 |
177 226 |
- 83 | 2 72 1 |
- 17 | 2 | - 19 611 |
179 949 |
- 19 711 |
| Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m es d 'exé cutio ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur n |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
| Eng ts s ains age men |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eng ts s age men oum (Sta |
is à EC L 12 is une mo ge 1 ) |
Eng ts s age men urité mat |
is à EC L à oum une (Sta ge 2 ) |
Eng age men (Sta |
rovi sion nés ts p ge 3 ) |
Tota l |
|||
| Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t (a) age men |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Mon net d tant e l'eng t (a) age men + (b) |
|
| (en milli ers d 'euro s) 1 dé Au 3 bre 202 1 cem |
6 33 0 55 0 |
- 21 148 |
456 492 |
- 10 681 |
3 73 5 |
- 23 0 |
6 79 0 77 7 |
- 32 059 |
6 75 8 71 8 |
| e à Tran sfer ts d 'eng ts e de v ie d 'un Stag l'aut age men n co urs re |
- 62 435 |
- 21 | 62 2 53 |
- 55 9 |
182 | - 58 0 |
|||
| Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age |
- 87 010 |
385 | 87 0 10 |
- 1 5 26 |
- 1 1 41 |
||||
| Reto ur d e St rs S 2 ve tage 1 age |
24 6 68 |
- 40 6 |
- 24 668 |
967 | 561 | ||||
| Tran sfert rs S 3 ( 1) tage s ve |
- 16 4 |
2 | - 21 6 |
4 | 380 | - 20 | - 14 | ||
| Reto ur d e St rs S 2 / Stag 3 ve tage e 1 age |
71 | - 2 | 127 | - 4 | - 19 8 |
20 | 14 | ||
| rès Tota l ap tran sfer ts |
6 26 8 11 5 |
- 21 169 |
518 745 |
- 11 240 |
3 91 7 |
- 23 0 |
6 79 0 77 7 |
- 32 639 |
6 75 8 13 8 |
| Vari atio ns d onta nts de l 'eng t et des rect ions de vale pert es m age men cor ur p our es |
384 662 |
1 57 5 |
- 89 673 |
- 7 7 13 |
9 18 8 |
30 | 304 177 |
- 6 1 08 |
|
| Nou nts d onné s (2 ) vea ux e ngag eme |
2 43 3 23 7 |
- 5 7 43 |
462 199 |
- 19 266 |
2 89 5 43 6 |
- 25 009 |
|||
| Extin ction des ts eng age men |
- 2 0 48 9 13 |
7 55 4 |
- 55 1 53 4 |
4 70 3 |
- 1 6 15 |
30 | - 2 6 02 0 62 |
12 2 87 |
|
| Pass à p erte ages |
|||||||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
|||||||||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s |
- 23 6 |
6 85 0 |
6 61 4 |
||||||
| Cha èle / mé ents dan s le mod thod olog ie ngem |
|||||||||
| pér imèt Vari ation s de re |
|||||||||
| Autr es |
338 | - 33 8 |
10 8 03 |
10 8 03 |
|||||
| Au 3 0 ju in 2 022 |
6 65 2 77 7 |
- 19 594 |
429 072 |
- 18 953 |
13 1 05 |
- 20 0 |
7 09 4 95 4 |
- 38 747 |
7 05 6 20 7 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
| Eng ains ts s age men |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eng ts s age men oum (Sta |
is à EC L 12 is une mo ge 1 ) |
Eng ts s age men urité mat |
is à EC L à oum une (Sta ge 2 ) |
Eng age men (Sta |
rovi sion nés ts p ) ge 3 |
Tota l |
|||
| (en milli ers d s) 'euro |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t age men |
Corr ectio n de vale ur tes pour per |
Mon tant de l'eng t (a) age men |
Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per |
Mon tant net d e l'eng t (a) age men + (b) |
| Au 3 1 dé bre 202 1 cem |
1 23 6 48 4 |
- 6 2 07 |
138 852 |
- 1 9 50 |
16 0 45 |
- 2 8 77 |
1 39 1 38 1 |
- 11 034 |
1 38 0 34 7 |
| Tran sfer ts d 'eng de v ie d 'un Stag e à l'aut ts e age men n co urs re |
- 94 8 |
204 | 758 | - 1 0 05 |
190 | - 10 0 |
- 90 1 |
||
| Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age |
- 17 210 |
356 | 17 2 10 |
- 1 1 66 |
- 81 0 |
||||
| Reto ur d e St 2 ve rs S 1 tage age |
16 4 91 |
- 15 4 |
- 16 491 |
161 | 7 | ||||
| Tran sfert rs S 3 ( 1) tage s ve |
- 22 9 |
2 | - 69 | 2 | 298 | - 20 0 |
- 19 6 |
||
| Reto ur d e St 3 ve rs S 2 / Stag e 1 tage age |
108 | - 2 | - 10 8 |
100 | 98 | ||||
| Tota l ap rès sfer tran ts |
1 23 5 53 6 |
- 6 0 03 |
139 610 |
- 2 9 55 |
16 2 35 |
- 2 9 77 |
1 39 1 38 1 |
935 - 11 |
1 37 9 44 6 |
| Vari atio ns d de l 'eng des ions de vale onta nts t et rect pert es m age men cor ur p our es |
273 896 |
3 86 6 |
- 31 261 |
- 1 4 54 |
1 19 5 |
641 | 243 830 |
3 05 3 |
|
| Nou nts d onné s (2 ) vea ux e ngag eme |
396 676 |
- 1 3 77 |
9 92 3 |
- 1 0 86 |
406 599 |
- 2 4 63 |
|||
| Extin ction des ts eng age men |
- 12 2 78 0 |
333 | - 41 184 |
1 31 3 |
- 86 1 |
665 | - 16 4 82 5 |
2 31 1 |
|
| Pass à p erte ages |
|||||||||
| Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s |
|||||||||
| Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s |
4 91 0 |
- 1 6 81 |
- 24 | 3 20 5 |
|||||
| Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem |
|||||||||
| Vari ation s de pér imèt re |
|||||||||
| Autr es |
2 05 6 |
2 05 6 |
|||||||
| Au 3 0 ju in 2 022 |
1 50 9 43 2 |
- 2 1 37 |
108 349 |
- 4 4 09 |
17 4 30 |
- 2 3 36 |
1 63 5 21 1 |
- 8 8 82 |
1 62 6 32 9 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2022 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la | |||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
||
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Allemagne Arabie Saoudite |
17 980 | 17 980 | 17 980 | |||||
| Argentine | ||||||||
| Autriche | ||||||||
| Belgique | ||||||||
| Bulgarie | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine Chypre Danemark |
||||||||
| Estonie | ||||||||
| Egypte | ||||||||
| Espagne | 72 256 | 72 256 | 72 256 | |||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 674 751 | 674 751 | 674 751 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Hongrie | ||||||||
| Iran Irlande |
||||||||
| Islande | ||||||||
| Italie | 34 863 | 34 863 | 34 863 | |||||
| Japon | ||||||||
| Liban Liechtenstein Lituanie Luxembourg Lettonie |
||||||||
| Maroc | ||||||||
| Malte | ||||||||
| Pays-Bas | ||||||||
| Norvege | ||||||||
| Pologne | ||||||||
| Portugal | 16 706 | 16 706 | 16 706 | |||||
| Republique Tchèque | ||||||||
| Roumanie Royaume-Uni |
||||||||
| Russie | ||||||||
| Suède | ||||||||
| Slovenie | ||||||||
| Slovaquie Syrie |
||||||||
| Turquie | ||||||||
| Ukraine Venezuela |
||||||||
| Yémen | ||||||||
| Autres pays souverains |
||||||||
| Total | 816 556 | 816 556 | 816 556 |
| 31/12/2021 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste | |||||||
| (en milliers d'euros) |
valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | |||||||
| Arabie Saoudite | |||||||
| Argentine | |||||||
| Autriche | |||||||
| Belgique | 15 423 | 15 423 | |||||
| Bulgarie | |||||||
| Brésil | |||||||
| Chine | |||||||
| Egypte | |||||||
| Espagne | 89 166 | 89 166 | |||||
| Etats-Unis | |||||||
| France | 737 972 | 737 972 | |||||
| Grèce | |||||||
| Hong Kong | |||||||
| Iran | |||||||
| Irlande | |||||||
| Italie | 21 553 | 21 553 | |||||
| Japon | |||||||
| Liban | |||||||
| Lituanie | |||||||
| Maroc | |||||||
| Pologne | |||||||
| Royaume-Uni | |||||||
| Russie | |||||||
| Syrie | |||||||
| Turquie | |||||||
| Ukraine | |||||||
| Yémen | |||||||
| Autres pays souverains |
35 554 | 35 554 | |||||
| Total | 899 668 | 899 668 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 491 444 | 918 880 | 453 415 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 3 735 | 9 317 | 3 296 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 76 037 | 144 394 | 70 332 |
| Opérations avec la clientèle | 391 400 | 739 271 | 366 737 |
| Opérations de location-financement | |||
| Titres de dettes | 20 272 | 25 898 | 13 050 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 780 | 2 197 | 1 048 |
| Opérations avec les établissements de crédit | |||
| Opérations avec la clientèle | |||
| Titres de dettes | 780 | 2 197 | 1 048 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 18 785 | 60 161 | 28 517 |
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 511 009 | 981 238 | 482 980 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | - 95 682 | - 218 266 | - 102 395 |
| Opérations avec les établissements de crédit | - 2 117 | - 9 408 | - 5 139 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | - 86 375 | - 196 624 | - 90 153 |
| Opérations avec la clientèle | - 7 764 | - 12 946 | - 7 409 |
| Opérations de location-financement | |||
| Dettes représentées par un titre | 574 | 712 | 306 |
| Dettes subordonnées | |||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | - 71 048 | - 145 789 | - 72 822 |
| Autres intérêts et charges assimilées | - 319 | - 330 | - 167 |
| Charges d'intérêts | - 167 049 | - 364 385 | - 175 384 |
(1) dont 2 755 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 5 124 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 2 876 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) dont 171 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 487 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 269 milliers d'euros au 30 juin 2021.
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 732 | - 2 073 | - 341 | 2 382 | - 3 947 | - 1 565 | 1 600 | - 2 192 | - 592 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole |
16 550 | - 47 581 | - 31 031 | 29 930 | - 97 284 | - 67 354 | 14 005 | - 47 697 | - 33 692 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 21 573 | - 1 615 | 19 958 | 40 775 | - 3 190 | 37 585 | 21 107 | - 1 493 | 19 614 | |
| Sur opérations sur titres | 19 | - 23 | - 4 | 276 | - 485 | - 209 | - 457 | - 457 | ||
| Sur opérations de change | 229 | 229 | 425 | 425 | 206 | 206 | ||||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
||||||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
233 889 | - 29 182 | 204 707 | 426 626 | - 51 150 | 375 476 | 213 849 | - 22 771 | 191 078 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
4 507 | 4 507 | 8 405 | 8 405 | 4 252 | 4 252 | ||||
| Total Produits et charges de commissions |
278 499 | - 80 474 | 198 025 | 508 819 | - 156 056 | 352 763 | 255 019 | - 74 610 | 180 409 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 14 | ||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction |
- 5 180 | - 3 273 | - 4 110 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
18 905 | 15 344 | 4 394 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI |
3 786 | 22 929 | 11 444 |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) |
10 708 | 10 696 | 1 165 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
3 062 | 4 118 | 1 986 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 10 260 | 1 573 | 1 643 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
41 555 | 51 387 | 16 522 |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couverture de juste valeur | 125 477 | - 125 280 | 197 | 187 119 | - 187 445 | - 326 | 196 828 | - 196 743 | 85 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
25 035 | - 99 923 | - 74 888 | 65 032 | - 98 295 | - 33 263 | 74 712 | - 95 733 | - 21 021 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) |
100 442 | - 25 357 | 75 085 | 122 087 | - 89 150 | 32 937 | 122 116 | - 101 010 | 21 106 |
| Couverture de flux de trésorerie | 1 | 1 | 1 | - 3 | - 2 | - 3 | - 3 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
1 | 1 | 1 | - 3 | - 2 | - 3 | - 3 | ||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|||||||||
| Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
1 533 441 | - 1 523 379 | 10 062 | 1 186 611 | - 1 184 710 | 1 901 | 1 287 427 | - 1 285 866 | 1 561 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
188 653 | - 1 344 776 | - 1 156 123 | 432 835 | - 753 758 | - 320 923 | 541 135 | - 746 297 | - 205 162 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
1 344 788 | - 178 603 | 1 166 185 | 753 776 | - 430 952 | 322 824 | 746 292 | - 539 569 | 206 723 |
| Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|||||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|||||||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
1 658 919 | - 1 648 659 | 10 260 | 1 373 731 | - 1 372 158 | 1 573 | 1 484 255 | - 1 482 612 | 1 643 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) |
- 70 | ||
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
59 821 | 54 366 | 36 497 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
59 751 | 54 366 | 36 497 |
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Titres de dettes | |||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||
| Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
|||
| Titres de dettes | - 18 268 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||
| Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
- 18 268 | ||
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) |
- 18 268 |
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole d'Ile de France a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison de cessions fréquentes non significatives.;
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | 2 699 | 5 911 | 3 082 |
| Autres produits (charges) nets | - 2 224 | - 6 588 | - 2 969 |
| Produits (charges) des autres activités | 475 | - 677 | 113 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | - 167 155 | - 328 907 | - 168 957 |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | - 34 124 | - 29 307 | - 27 964 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | - 90 768 | - 178 709 | - 87 206 |
| Charges générales d'exploitation | - 292 047 | - 536 923 | - 284 127 |
(1) Dont 19 400 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 14 160 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 14 160 milliers d'euros au 30 juin 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | - 23 774 | - 49 396 | - 24 471 |
| Immobilisations corporelles (1) | - 23 463 | - 48 691 | - 24 106 |
| Immobilisations incorporelles | - 311 | - 705 | - 365 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 360 | - 748 | 175 |
| Immobilisations corporelles (2) | 360 | - 748 | 175 |
| Immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
- 23 414 | - 50 144 | - 24 296 |
(1) Dont 7 445 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 15 555 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 7 750 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) Dont 360 milliers d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 748 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et aucune dépréciation au 30 juin 2021
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) |
- 32 627 | - 17 959 | - 8 839 |
| Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir |
19 943 | 2 416 | - 18 686 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
- 6 | 40 | 11 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 14 325 | 142 | - 5 346 |
| Engagements par signature | 5 624 | 2 234 | - 13 351 |
| Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie |
- 52 570 | - 20 375 | 9 847 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
14 | 266 | 246 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 41 853 | - 22 185 | 6 931 |
| Engagements par signature | - 10 731 | 1 544 | 2 670 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) |
- 3 144 | - 31 885 | - 13 633 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
200 | - 203 | |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | - 3 915 | - 36 535 | - 14 135 |
| Engagements par signature | 571 | 4 853 | 502 |
| Autres actifs (C) | 92 | 1 | |
| Risques et charges (D) | - 9 771 | 956 | 1 673 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) |
- 45 450 | - 48 888 | - 20 798 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés |
|||
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | - 1 366 | - 2 723 | - 1 546 |
| Récupérations sur prêts et créances | 8 996 | 1 818 | 1 195 |
| comptabilisés au coût amorti | 8 996 | 1 818 | 1 195 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | |||
| Décotes sur crédits restructurés | - 79 | - 445 | - 245 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | - 201 | ||
| Autres produits | |||
| Coût du risque | - 38 100 | - 50 238 | - 21 394 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | - 938 | 702 | 707 |
| Plus-values de cession | 4 | 709 | 707 |
| Moins-values de cession | - 942 | - 7 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | |||
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | - 938 | 702 | 707 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | - 47 071 | - 102 968 | - 48 894 |
| Charge d'impôt différé | - 1 014 | - 3 916 | - 4 032 |
| Total Charge d'impôt | - 48 085 | - 106 884 | - 52 926 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
270 999 | 25,83% | - 69 999 |
| Effet des différences permanentes | - 2,99% | 8 099 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,11% | - 291 | |
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | - 5,21% | 14 106 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 17,74% | - 48 085 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
438 089 | 28,41% | - 124 461 |
| Effet des différences permanentes | - 1,67% | 7 298 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0,00% | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
0,00% | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,07% | - 328 | |
| Changement de taux | 0,00% | ||
| Effet des autres éléments | - 2,42% | 10 607 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,40% | - 106 884 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élèvent à 1 837 milliers d'euros au 31 décembre 2021.
Il n'existe pas de différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt n'a été constaté.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
212 027 | 28,41% | - 60 237 |
| Effet des différences permanentes | - 3,60% | 7 627 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,21% | - 452 | |
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | - 0,06% | 136 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,96% | - 52 926 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | - 12 665 | - 2 238 | - 896 |
| Ecart de réévaluation de la période | - 12 727 | - 1 931 | - 638 |
| Transferts en résultat | 70 | ||
| Autres variations | - 8 | - 307 | - 258 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4 915 | 4 546 | 2 254 |
| Ecart de réévaluation de la période | 4 915 | 4 546 | 2 254 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
2 002 | - 593 | - 348 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | - 5 748 | 1 715 | 1 010 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 7 506 | 3 876 | 2 131 |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre |
|||
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en réserves | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
14 787 | 468 175 | 202 365 |
| Ecart de réévaluation de la période | 14 787 | 468 175 | 202 365 |
| Transferts en réserves | |||
| Autres variations | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
- 2 112 | - 11 739 | - 6 937 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 20 181 | 460 312 | 197 559 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 14 433 | 462 027 | 198 569 |
| Dont part du Groupe | 14 433 | 462 027 | 198 569 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 275 376 | 80 990 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 574 320 | 746 183 |
| Instruments de capitaux propres | 130 370 | 112 857 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) | 400 197 | 599 323 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 43 753 | 34 003 |
| Valeur au bilan | 849 696 | 827 173 |
| Dont Titres prêtés |
(1) Dont 393 069 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2022 (contre 593 216 milliers d'euros au 31 décembre 2021)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 280 233 | 78 419 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 280 233 | 78 419 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
179 949 | 100 | - 11 247 | 185 992 | 2 047 | - 530 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
3 227 610 | 935 586 | - 16 149 | 3 209 434 | 920 183 | - 15 532 |
| Total | 3 407 559 | 935 686 | - 27 396 | 3 395 426 | 922 230 | - 16 062 |
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 179 949 | 100 | - 11 247 | 185 992 | 2 047 | - 530 |
| Total des titres de dettes | 179 949 | 100 | - 11 247 | 185 992 | 2 047 | - 530 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ||||||
| Prêts et créances sur la clientèle | ||||||
| Total des prêts et créances | ||||||
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
179 949 | 100 | - 11 247 | 185 992 | 2 047 | - 530 |
| Impôts sur les bénéfices | - 25 | 2 904 | - 531 | 137 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
75 | - 8 343 | 1 516 | - 393 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
| Actions et autres titres à revenu variable | 17 236 | 17 236 | ||||
| Titres de participation non consolidés | 3 210 374 | 935 586 | - 16 149 | 3 192 198 | 920 183 | - 15 532 |
| Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
3 227 610 | 935 586 | - 16 149 | 3 209 434 | 920 183 | - 15 532 |
| Impôts sur les bénéfices | - 64 891 | - 64 717 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
870 695 | - 16 149 | 855 466 | - 15 532 |
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
| 30/06/2022 | 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste Valeur à la date de décompta bilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décompta bilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||||
| Titres de participation non consolidés | 80 | 418 | ||||
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres |
80 | 418 | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 11 693 408 | 10 494 747 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 51 418 816 | 50 082 065 |
| Titres de dettes | 2 824 060 | 2 968 694 |
| Valeur au bilan | 65 936 284 | 63 545 506 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 122 475 | 48 624 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 104 329 | 29 865 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 198 167 | 198 325 |
| Prêts subordonnés | 29 624 | 29 521 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 350 266 | 276 470 |
| Dépréciations | - 45 | - 15 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 350 221 | 276 455 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 8 259 841 | 7 210 748 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Comptes et avances à terme | 3 083 346 | 3 007 544 |
| Prêts subordonnés | ||
| Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 11 343 187 | 10 218 292 |
| Valeur au bilan | 11 693 408 | 10 494 747 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 66 858 | 30 055 |
| Autres concours à la clientèle | 51 125 661 | 49 899 988 |
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 2 804 | 2 820 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 69 260 | 82 918 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 644 726 | 556 890 |
| Valeur brute | 51 909 309 | 50 572 671 |
| Dépréciations | - 490 493 | - 490 606 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 51 418 816 | 50 082 065 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location-financement | ||
| Valeur au bilan (1) | 51 418 816 | 50 082 065 |
(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 1 663 881 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 816 882 | 900 026 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 008 858 | 2 069 948 |
| Total | 2 825 740 | 2 969 974 |
| Dépréciations | - 1 680 | - 1 280 |
| Valeur au bilan | 2 824 060 | 2 968 694 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 34 070 579 | 33 990 354 |
| Dettes envers la clientèle | 27 334 463 | 26 113 053 |
| Dettes représentées par un titre | 337 309 | 504 279 |
| Valeur au bilan | 61 742 351 | 60 607 686 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 933 986 | 468 503 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 75 423 | 128 706 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour (1) | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 448 | 245 901 |
| Total | 934 434 | 714 404 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 38 004 | 41 958 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Comptes et avances à terme | 33 098 141 | 33 233 992 |
| Total | 33 136 145 | 33 275 950 |
| Valeur au bilan | 34 070 579 | 33 990 354 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 23 525 133 | 22 153 733 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 427 739 | 400 547 |
| Autres dettes envers la clientèle | 3 381 591 | 3 558 773 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 27 334 463 | 26 113 053 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 33 000 | 316 000 |
| Emprunts obligataires | 304 309 | 188 279 |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 337 309 | 504 279 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 87 588 | 1 167 | 88 755 | ||||
| Amortissements et dépréciations | - 51 907 | - 1 475 | - 53 382 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 35 681 | - 308 | 35 373 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 84 981 | 2 607 | 87 588 | ||||
| Amortissements et dépréciations |
- 48 640 | - 3 267 | - 51 907 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 36 341 | - 660 | 35 681 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| 31/12/2021 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Risques sur les produits épargne-logement | 50 166 | - 25 454 | 24 712 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 43 093 | 70 753 | - 66 217 | 47 629 | ||||
| Risques opérationnels | 34 945 | 9 551 | - 135 | - 2 663 | 41 698 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 177 | - 1 683 | 1 494 | |||||
| Litiges divers | 2 111 | 815 | - 1 059 | 1 867 | ||||
| Participations | 14 | 14 | ||||||
| Restructurations | ||||||||
| Autres risques | 20 511 | 5 722 | - 2 756 | - 1 227 | 22 250 | |||
| TOTAL | 154 017 | 86 841 | - 2 891 | - 96 620 | - 1 683 | 139 664 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 01/01/2021 (1) |
Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 54 823 | 1 745 | - 6 402 | 50 166 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 51 724 | 179 591 | - 188 222 | 43 093 | |||||
| Risques opérationnels | 31 512 | 7 347 | - 289 | - 3 625 | 34 945 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 4 512 | 147 | - 65 | - 1 417 | 3 177 | ||||
| Litiges divers | 2 720 | 638 | - 1 247 | 2 111 | |||||
| Participations | 14 | 14 | |||||||
| Restructurations | |||||||||
| Autres risques | 21 938 | 7 043 | - 3 910 | - 4 560 | 20 511 | ||||
| TOTAL | 167 243 | 196 511 | - 4 199 | - 204 121 | - 1 417 | 154 017 |
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies
Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Nombre de titres au 30/06/2022 |
% du capital | % des droits de vote |
|
|---|---|---|---|
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | |||
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 225 795 | 29,42% | 0,00% |
| Dont part du Public | 1 952 795 | 6,98% | |
| Dont part Sacam Mutualisation | 6 239 539 | 22,31% | |
| Dont part autodétenue | 33 461 | 0,12% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 3,31% | 0,00% |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Sacam Mutualisation | 926 565 | 3,31% | |
| Parts sociales | 18 810 460 | 67,27% | 100,00% |
| Dont 52 Caisses Locales | 18 810 139 | 67,27% | 92,86% |
| Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale | 128 | 0,00% | 5,36% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 0,00% | 0,36% |
| Dont Autres | 192 | 0,00% | 1,43% |
| Total | 27 962 820 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 4,00 euros et le montant total du capital est de 111 851 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2021, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale le paiement d'un dividende net par action de 3,20 euros. L'assemblée générale a approuvé cette distribution le 30 mars 2022.
| Par CCI | Par CCA | Par part sociale | |
|---|---|---|---|
| Année de rattachement du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2017 | 3,70 | 3,70 | 0,02 |
| 2018 | 3,70 | 3,70 | 0,02 |
| 2019 | 3,70 | 3,70 | 0,02 |
| 2020 | 2,60 | 2,60 | 0,02 |
| 2021 | 3.20 | 3.20 | 0.02 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 31 170 milliers d'euros en 2022. Ce montant comprend le versement des dividendes sur CCI /CCA pour 30 459 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales pour 1 269 milliers d'euros.
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 8 754 790 | 8 221 960 |
| Engagements de financement | 7 094 954 | 6 790 777 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ||
| Engagements en faveur de la clientèle | 7 094 954 | 6 790 777 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 837 531 | 4 885 570 |
| Ouverture de crédits documentaires | 96 788 | 92 696 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 740 743 | 4 792 874 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 2 257 423 | 1 905 207 |
| Engagements de garantie | 1 659 836 | 1 431 183 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 110 201 | 59 362 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 85 576 | 19 560 |
| Autres garanties | 24 625 | 39 802 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 1 549 635 | 1 371 821 |
| Cautions immobilières | 343 414 | 296 184 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 1 206 221 | 1 075 637 |
| Engagements sur titres | ||
| Titres à livrer | ||
| Engagements reçus | 27 467 164 | 26 783 634 |
| Engagements de financement | 34 147 | 49 966 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 34 147 | 49 966 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 27 413 557 | 26 733 668 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 13 565 071 | 13 033 103 |
| Engagements reçus de la clientèle | 13 848 486 | 13 700 565 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 376 509 | 1 500 074 |
| Autres garanties reçues | 12 471 977 | 12 200 491 |
| Engagements sur titres | 19 460 | |
| Titres à recevoir | 19 460 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs | ||
| transférés) (1) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
25 265 964 | 27 544 025 |
| Titres prêtés | ||
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ||
| Autres dépôts de garantie | ||
| Titres et valeurs donnés en pension | 448 | 245 901 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 25 266 412 | 27 789 926 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ||
| Autres dépôts de garantie | ||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) |
||
| Titres empruntés | ||
| Titres et valeurs reçus en pension | 198 167 | 198 167 |
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
198 167 | 198 167 |
(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 15 055 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.
(2) Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat comme dispositif de refinancement en titres et valeurs reçus en pension
Au cours du premier semestre 2022, le Crédit Agricole d'Ile de France a apporté 25 265 964 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 27 544 025 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le Crédit Agricole d'Ile de France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole d'Ile de France a apporté :
20 544 633 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 22 657 979 milliers d'euros au 31 décembre 2021;
695 536 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 996 573 milliers d'euros au 31 décembre 2021;
4 025 795 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 889 473 milliers d'euros au 31 décembre 2021.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 275 376 | 84 | 275 292 | |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 275 376 | 84 | 275 292 | |
| Instruments dérivés | ||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 574 320 | 144 013 | 3 283 | 427 024 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 130 370 | 1 838 | 1 831 | 126 701 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 400 197 | 142 175 | 1 452 | 256 570 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | 7 | 7 | ||
| Titres de dettes | 400 190 | 142 175 | 1 445 | 256 570 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| OPCVM | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 43 753 | 43 753 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3 407 559 | 179 947 | 3 125 611 | 102 000 |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
3 227 610 | 3 125 611 | 101 998 | |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 179 949 | 179 947 | 2 | |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres de dettes | 179 949 | 179 947 | 2 | |
| Instruments dérivés de couverture | 1 045 679 | 1 045 679 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 5 302 934 | 324 044 | 4 449 865 | 529 024 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 80 990 | 80 990 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | ||||
| Instruments dérivés | 80 990 | 80 990 | ||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 746 183 | 367 662 | 2 806 | 375 715 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 112 857 | 1 484 | 111 373 | |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 599 323 | 367 662 | 1 322 | 230 339 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | 7 | 7 | ||
| Titres de dettes | 599 316 | 367 662 | 1 315 | 230 339 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| OPCVM | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 34 003 | 34 003 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | ||||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
3 209 434 | 3 109 407 | 100 027 | |
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 185 992 | 185 521 | 471 | |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres de dettes | 185 992 | 185 521 | 471 | |
| Instruments dérivés de couverture | 210 104 | 210 104 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 4 432 703 | 553 183 | 3 403 307 | 476 213 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
616 | |||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | 17 026 | |||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX | 17 642 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2022 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 280 233 | 280 233 | ||
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Instruments dérivés | 280 233 | 280 233 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 73 059 | 73 059 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 353 292 | 353 292 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2021 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 78 419 | 78 419 | ||
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Instruments dérivés | 78 419 | 78 419 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 454 442 | 454 442 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 532 861 | 532 861 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux |
Le classement en niveau 3 se fait selon le respect des normes émises par le groupe Au 30 juin 2022, 529 024 milliers d'euros d'actifs financiers sont valorisés en niveau 3 sur un total de 5 302 934 milliers d'euros.
Ces actifs financiers représentent :
| dé à d Ac tifs fin iers ten fin s d e t tio anc us es ran sac n |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tab lea u 1 r 3 su (en mi llie rs d os) 'eur |
To tal Ac tifs fin iers lor isé s à la anc va jus te V ale sel le ur on niv 3 eau |
Cré les anc es sur éta blis s d réd it ent sem e c |
Cré la clie ntè le anc es sur |
Tit nsi res re çus on livr en pe ée |
Va leu rs reç ues en sio pen n |
dé à d Tit fin ten res us es s de ctio tra nsa n |
Ins dé rivé tru nts me s |
| So lde de clô e ( 31/ 12/ 202 1) tur |
476 21 3 |
||||||
| Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p |
774 | ||||||
| Co tab ilisé n ré sul tat mp s e |
2 5 92 |
||||||
| Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res |
1 8 18 - |
||||||
| Ac hat s d e la ério de p |
55 620 |
||||||
| Ve s d e la ério de nte p |
25 378 - |
||||||
| Em iss ion s d e la ério de p |
|||||||
| Dé s d e la ério de ent nou em p |
|||||||
| Re cla de la ério de nts sse me p |
21 795 |
||||||
| Va riat ion s li ées érim ètre de la ério de au p p |
|||||||
| Tra nsf erts |
|||||||
| Tra nsf ive 3 erts ve rs n au |
|||||||
| Tra nsf ho ive 3 erts rs n au |
|||||||
| So clô lde de tur e ( 30/ 06/ 202 2) |
529 02 4 |
| Aut acti fs fi cier s à la ju vale ar ré sult ste at res nan ur p |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tabl 2 su r 3 eau |
Inst ents de rum cap just leur e va |
s à itau la x pr opre rés ulta t par |
Inst de dett mpl issa as le itère s SP PI ents nt p rum es n e re s cr |
Acti | fs re prés tifs de c enta |
nité s de ontr ats en u |
pte com |
Acti fs fi cier s à nan |
la ju vale ar ré ste ur p |
sult ptio at s ur o n |
||||
| Acti et a utre ons s titre s à reve nu vari able |
Titre s de icip atio part n no n dés soli con |
Créa r les nce s su étab lisse ts men de c rédi t |
Créa r la nce s su clie ntèl e |
Titre s re çus en sion livr ée pen |
Vale urs reçu es ion en p ens |
Titre s de det tes |
Effe ubli ts p t cs e vale urs ées imil ass |
Obl igat ions et itres à autr es t nu f ixe reve |
Acti et a utre ons s titre s à reve nu vari able |
OPC VM |
Créa r les nce s su étab lisse ts men rédi de c t |
Créa r la nce s su clie ntèl e |
Titre s de det tes |
|
| (en milli ers d 'euro s) |
||||||||||||||
| Sold e de clô ture (31 /12/ 202 1) |
77 3 08 |
34 0 65 |
230 339 |
34 0 03 |
||||||||||
| Gain s /pe de la pér iode (1) rtes |
-61 | -1 2 37 |
3 89 0 |
|||||||||||
| Com ptab ilisé rés ultat s en |
-61 | -1 2 37 |
3 89 0 |
|||||||||||
| Com ptab ilisé itaux s en cap pro pres |
||||||||||||||
| pério Ach ats d e la de |
20 4 43 |
1 68 2 |
24 7 40 |
5 35 5 |
||||||||||
| pério Ven tes d e la de |
-14 371 |
-3 5 90 |
-2 3 99 |
-4 9 38 |
||||||||||
| pério Emi ssio ns d e la de |
||||||||||||||
| Dén ériod ts de la p oue men e |
||||||||||||||
| pério Rec lass nts d e la de eme |
5 22 0 |
7 24 2 |
9 33 3 |
|||||||||||
| Vari ation s lié u pé rimè tre d e la pério de es a |
||||||||||||||
| Tran sfert s |
||||||||||||||
| Tran sfert rs ni u 3 s ve vea |
||||||||||||||
| Tran sfert s ho rs ni u 3 vea |
||||||||||||||
| Sold e de clô (30 /06/ 2022 ) ture |
88 5 39 |
38 1 62 |
256 570 |
43 7 53 |
| Tab lea u 3 r 3 su |
Ins de de tru nts tte me s c om p |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ins tru nts de itau me ca p x és à la tab ilis pro pre s c om p jus ale itau te v ur par ca p x lab les pro pre s n on rec yc |
Cré les anc es sur Cré la clie ntè le anc es sur éta blis s d réd it ent sem e c |
Tit de de tte res s |
dé rivé Ins tru nts s d me e tur cou ver e |
||
| (en mi llie rs d 'eur os) |
|||||
| So lde de clô e ( 31/ 12/ 202 1) tur |
100 02 7 |
||||
| Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p |
-1 3 49 |
-46 9 |
|||
| Co tab ilisé n ré sul tat mp s e |
|||||
| Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res |
-1 3 49 |
-46 9 |
|||
| Ac hat s d e la ério de p |
3 4 00 |
||||
| Ve s d e la ério de nte p |
-80 | ||||
| Em iss ion s d e la ério de p |
|||||
| Dé s d e la ério de ent nou em p |
|||||
| Re cla de la ério de nts sse me p |
|||||
| Va riat ion s li ées érim ètre de la ério de au p p |
|||||
| Tra nsf erts |
|||||
| Tra nsf ive 3 erts ve rs n au |
|||||
| Tra nsf ho ive 3 erts rs n au |
|||||
| So clô lde de tur e ( 30/ 06/ 202 2) |
101 99 8 |
2 |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
| Ga ér é ins / p de la io de de i fs de ive 3 d b i lan da tes t t te te er p p ro ve na n s a c n au nu s a u en ô de l tu c re |
2 5 3 5 |
|---|---|
| Co b i l is és és l ta ta t mp en r u |
2 5 3 5 |
| Co b i l is és i ta tau mp en ca p x p rop res |
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).
Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place, voire imposées par les autorités, et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.
La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR (Risk Free Rates).
A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation contractuelle avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Le nombre de contrats encore en cours de renégociation contractuelle pour remplacer l'indice de référence est maintenant insignifiant à l'échelle des entités concernées, a fortiori au niveau du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que pour de très rares contrats.
Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).
En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non-représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice pour lequel les transitions des stocks de contrats débutent seulement. Il est anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés et fin juin 2023 pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d'un dispositif législatif pourra être confirmé ultérieurement par les autorités britanniques sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.
Au 30 juin 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :
| (en milliers d'euros) | LIBOR USD | Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF |
Autres indices |
|---|---|---|---|
| Total des actifs financiers hors dérivés | |||
| Total des passifs financiers hors dérivés | |||
| Total des notionnels des dérivés | 8 262 |
Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non-représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.
Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 2 320,9 millions d'euros au 30 juin 2022 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ilede-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 3 363,3 millions d'euros de créances en garantie.
Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 526,2 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 695,5 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 76,5 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 79,4 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A.. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 855,3 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 581,9 millions d'euros.
CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,44 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1 million d'euros.
Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.
KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex France
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022
Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris - France Ce rapport contient 5 pages
KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex France
Siège social : 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris - France Capital social : €.111 851 280
Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
A l'attention des Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022 4 août 2022
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Paris La Défense, le 4 août 2022 Neuilly-sur-Seine, le 4 août 2022 KPMG Audit FS I PricewaterhouseCoopers Audit
Ulrich Sarfati Pierre Clavié Associé Associé
Monsieur Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, Le 29 juillet 2022
Le Directeur Général
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