RAPPORT FINANCIER

AU

30 JUIN 2021

1.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT	4
		ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER 4
		ACTIVITE COMMERCIALE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 8
		FAITS MARQUANTS 8
		COMPTES CONSOLIDES 10
	1.4.1.	Résultat consolidé 11
	1.4.2.	Bilan consolidé 13
		EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 14
2.		FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES	15
		INFORMATIONS PRUDENTIELLES 15
	2.1.1.	Composition et pilotage du capital 16
	2.1.2.	Composition et évolution des emplois pondéres 30
		FACTEURS DE RISQUES 31
	2.2.1.	Risques de crédit et de contreparties 31
	2.2.2.	Risques financiers 33
	2.2.3.	Risques opérationnels 37
	2.2.4.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France évolue 39
	2.2.5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France 43
	2.2.6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 45
		GESTION DU RISQUE 47
	2.3.1.	Risques de crédit 47
	2.3.2.	Risques de marché 56
	2.3.3.	Gestion du bilan 58
	2.3.4.	Risques opérationnels 62
	2.3.5.	Risques de non-conformité 65
	2.3.6.	Risques juridiques 67

CADRE GENERAL	69
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES	70
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES	78
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 78
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 80
3. RISQUE DE CREDIT 83
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 83
3.2 Concentrations du risque de crédit 90
4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 101
4.1 Produits et charges d'intérêts 101
4.2 Produits et charges de commissions 102
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 102
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 103
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 104
4.6 Produits (charges) nets des autres activités 104
4.7 Charges générales d'exploitation 104
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 105
4.9 Coût du risque 106
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 107

4.11 Impôts 107
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 109
5. INFORMATIONS SECTORIELLES 112
6. NOTES RELATIVES AU BILAN 113
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 113
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 115
6.3 Actifs financiers au coût amorti 116
6.4 Expositions au risque souverain 118
6.5 Passifs financiers au coût amorti 120
6.6 Immeubles de placement 122
6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 122
6.8 Provisions 123
6.9 Dettes subordonnées 124
6.10 Capitaux propres 124
7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 126
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 129
8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 129
8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 133
9. PARTIES LIEES 140
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2021 142
11. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2021 143

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021

1. Examen de la situation financière et du résultat

Environnement économique et financier

Premier semestre

A l'instar de l'année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué, sur la première moitié de l'année 2021, d'être conditionnées par la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), la réponse sanitaire (diffusion de la pandémie, capacité à l'endiguer, déploiement de la vaccination) et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 : aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s'oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale pour en 2021 (à +6% contre +5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d'avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d'activité en 2022 encore +6% en-dessous de son niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de USD2200 milliards de Donald Trump, puis le plan de décembre de USD900 milliards, le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides publiques aux revenus, la consommation des ménages s'est vigoureusement redressée : avec une hausse de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de +6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux précrise), la consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son niveau pré-crise (de +0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu'il n'a pas dépensé en services (-5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent supérieurs aux niveaux pré-crise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020. De même, le taux de participation (61,6% en juin) s'est redressé par rapport au creux d'avril 2020 (60,2%) mais reste inférieur à son niveau pré-crise (63,4%).

Simultanément, l'inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s'est redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l'inflation totale, passée de 1,4% sur un an en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d'août 2008. Cette accélération rapide résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Aux effets de base s'ajoutent de fortes hausses des prix des matières premières et des goulots d'étranglement temporaires dans un contexte de fort rebond de la consommation des ménages, soutenue par des aides financières substantielles et par une épargne élevée. Par ailleurs, la réouverture de l'économie engendre des pressions sur les prix dans les secteurs directement impactés par la pandémie (hôtellerie, transport aérien et automobile), alors même que l'offre demeure restreinte au sortir de la crise. On observe enfin deux facteurs spécifiques : d'une part, la hausse des prix des véhicules d'occasion (+30% en mai sur un an) qui s'explique elle-même en partie par les mesures de soutien à la consommation qui devraient continuer d'impacter le taux d'inflation jusqu'au début 2022 et, d'autre part, la hausse des prix des maisons existantes (19% en avril sur un an) qui devrait pousser la composante "loyer équivalent propriétaires" vers le haut entre le troisième trimestre 2021 et fin 2022.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d'autres zones a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu'au dernier trimestre de 2020 (-0,6%). Au premier trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l'exception de l'Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l'investissement restant performant, tout comme les échanges commerciaux, en dépit d'une contribution à la croissance légèrement positive. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif, soutenu par la vigueur

de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d'investissement ont pu être débloqués, via les budgets nationaux. Si l'investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies de la zone à l'exception de l'Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait principalement du retard de la consommation privée (-9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d'investissement dont profitent les producteurs européens. Les tensions croissantes signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs équipements sont de bon augure pour le maintien d'une demande soutenue pour le secteur. Selon les enquêtes auprès des industriels, la demande n'est plus un facteur contraignant la production : la demande de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et bénéficiant ainsi à la production d'équipements électriques et électroniques. Bien que la demande étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l'activité dans l'industrie restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les difficultés d'approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D'autres facteurs risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l'acheminement des exportations du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à l'expansion de l'activité dès les premières phases du dé-confinement. Le PIB rebondit nettement au deuxième trimestre dans la zone euro (+2,0%), probablement tiré par une contribution très positive de la consommation suite à la levée des restrictions sanitaires dans de nombreux pays et à l'avancée des campagnes de vaccination. Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont conduit à un redressement de l'inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais ont épargné l'inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin).

Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par, évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire (désinflation structurelle, sous-emploi élevé, ancrage des anticipations d'inflation). L'emploi et l'inflation, tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d'une politique monétaire durablement accommodante (achats d'actifs au rythme mensuel de USD120 milliards, fourchette-cible du taux des Fed Funds à [0-0,25%]). Sa stratégie de ciblage de l'inflation (2% en moyenne) couplée à l'expérience de la gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C'est seulement lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu'est intervenue la première inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds¹ couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation² . Les pressions inflationnistes sont plus élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l'économie, goulots d'étranglement dans l'industrie plus importants qu'anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d'inflation³ , elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu'à ce que « les perspectives d'inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique d'inflation sous-jacente » ; achats nets d'actifs dans le cadre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme, dont l'enveloppe totale est de EUR1850 milliards) au moins jusqu'à fin mars 2022 et jusqu'à ce que la crise du coronavirus soit terminée ; maintien des achats nets dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) à un rythme mensuel de EUR20 milliards « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs », maintien d'une liquidité abondante par le biais des opérations de refinancement (TLTRO III).

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

¹ Treize membres du FOMC (sur un total de dix-huit) prévoient un taux des Fed Funds en hausse jusqu'à fin 2023 (contre sept lors du précédent FOMC). La médiane des préférences des membres du FOMC se situe 50 points de base au-dessus du taux actuel, suggérant deux hausses de taux de 25 points de base chacune pour 2023 (contre aucune en mars dernier). Le consensus anticipait une progression de seulement 25 points de base.

² Les membres du FOMC ont revu leur prévision de croissance pour 2021 à 7% (contre 6,5% en mars) avec un taux de chômage inchangé à 4,5%. Le scénario pour 2022 et 2023 reste globalement inchangé avec une prévision de croissance pour 2022 maintenue à 3,3% et celle pour 2023 relevée légèrement à 2,4% contre 2,2%, toujours supérieure au taux de croissance potentiel, à 1,8%. Le taux d'inflation PCE s'établirait en moyenne à 3% cette année (contre 2,2% prévu en mars) avec une révision à la hausse de 1 point de pourcentage, à 3,4%, pour le quatrième trimestre 2021. Toutefois, la Réserve fédérale reste fidèle à son analyse selon laquelle la hausse de l'inflation à court terme devrait être transitoire, ce qui se traduit également par une prévision d'inflation affichant toujours une forte baisse en 2022 (à 2,1% aux T4-2022 et T4-2023).

³ La prévision de croissance a été portée à 4,6% en 2021 (contre 4% lors des prévisions de mars) et à 4,7% en 2022 (de 4,1%), mais pas en 2023 (2,1%) ; la BCE a également intégré la remontée récente de l'inflation (à 2% au mois de mai) en révisant ses prévisions pour 2021 de 1,5% à 1,9% et pour 2022 de 1,2% à 1,5%. La hausse de l'inflation ne serait que temporaire : cela justifie le maintien de sa prévision pour 2023 à 1,4%.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, ellesmêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux d'intérêt se sont nettement tendus aux Etats-Unis au premier trimestre et leur hausse s'est diffusée à la zone euro. Alors que les taux très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début janvier (10 ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés jusqu'à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la Fed s'est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié.

Une fois l'amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire sont cependant venues tempérer l'enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants, reprise virulente de la pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d'être à son terme et continuerait de guider le rythme et la vigueur de la sortie de crise.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet, les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0.35%) enregistraient des hausses respectives limitées à environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport au Bund de la France (+40 pb) et de l'Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable par rapport au début d'année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, s'affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021 (S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives

Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis de relance budgétaire, la croissance se révèle et s'annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés. Mais l'enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l'été (aux effets moindres), et il se limite au monde développé, tant l'univers émergent reste fragmenté.

Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de réouverture plus rapide qu'anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l'épargne accumulée qu'auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les restrictions, devrait s'envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance élevé. Le PIB devrait continuer d'accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de vaccination et à l'assouplissement des restrictions à l'activité et à la mobilité. La croissance atteindrait ainsi un pic au deuxième trimestre (+10%), pic à partir duquel une décélération progressive se dessinerait : à +6,5% en 2021 puis à +4% en 2022⁴ . La croissance moyenne se situerait nettement au-dessus de sa tendance de long terme, une tendance vers laquelle elle convergerait fin 2022. Afin de refléter des prix de l'énergie plus élevés et des prix de l'immobilier encore hauts, mais aussi un redressement de l'inflation sous-jacente (effets de second tour, impact des plans de relance sur les comportements de consommation qui suscitent des hausses de prix très spécifiques comme celles, par exemple, des voitures d'occasion), les prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Cependant, cette accélération forte (donc impressionnante) de l'inflation ne serait être que transitoire. L'inflation totale, après un pic compris entre +4,5% et +5% jusqu'en janvier 2022, s'assagirait pour retrouver en fin d'année un rythme « normal » (inflations sous-jacente et totale à, respectivement, +2,3% et +2,1% fin 2022). Une modération des rythmes d'inflation reste notre scénario central dans les prochains mois grâce à la dissipation des effets de base et à l'ouverture de l'économie qui devrait faciliter la normalisation du déséquilibre actuel entre l'offre et la demande.

Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d'hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se prononcer, la croissance de la zone euro s'annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d'autres zones réactivant leur secteur manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l'allègement des contraintes localisées pesant sur l'offre⁵ , la

⁴ Aux États-Unis, les plans de relance en cours de discussion sur les dépenses d'infrastructures ne sont pas de nature à produire le même impact sur la croissance que les plans précédents, plus axés sur un soutien direct à la consommation des ménages et aux entreprises. Sous sa forme actuelle, le plan prévoit 579 milliards de dollars de dépenses, soit seulement une fraction du plan initial du président Joe Biden (2300 milliards de dollars) et devrait être réparti sur huit ans. Le projet de plan reste entouré d'incertitudes élevées. Il n'est actuellement pas intégré dans nos prévisions et le sera dès que la visibilité sera suffisante.

⁵ Les tensions dans les secteurs où se sont concentrées les augmentations de la demande pendant la phase de distanciation sociale (informatique, microprocesseurs) s'estomperaient progressivement et la récupération de plusieurs secteurs encore contraints pourrait démarrer et pour certains aboutir complétement.

croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5% en 2022.

En France, une reprise plus durable de l'activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la consommation mais aussi par une croissance de l'investissement qui poursuivrait son rétablissement, soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables. La croissance s'établirait ainsi à +5,4% en 2021 et +4,1% en 2022. La dégradation récente de la situation sanitaire fait certes redouter de nouvelles restrictions : elles seraient circonscrites et le risque baissier entourant notre scénario semble limité. En leur absence, une sortie de crise accompagnée d'une forte désépargne des ménages pourrait même entraîner des révisions à la hausse de nos prévisions pour 2022. Par ailleurs, notre scénario retient une hausse du chômage moyen à 8,7% en 2021 (8% en 2020). Ainsi, si la reprise des embauches et les tensions localisées sur le marché du travail alimentent les craintes de retour d'une inflation durablement plus élevée aux Etats-Unis, celles-ci semblent injustifiées en France. Nous retenons une accélération limitée et temporaire de l'inflation (proche de +1,9% fin 2021 et de +1,1% fin 2022 pour des moyennes annuelles de +1,5% et +1,25%, respectivement).

Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et soutenue de l'inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d'inflation intègrent une accélération transitoire, conduisant l'inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022 – avec un sommet vers novembre puisque l'inflation totale culminerait légèrement au-dessus de +3% pour une inflation sous-jacente proche de +2% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de +1,3%).

Au sein de l'univers émergent (éclaté), la reprise est manifeste : elle s'annonce néanmoins très hétérogène, et les menaces, au sein desquelles la pandémie continue d'occuper la première place, s'amoncellent. La reprise post-Covid se découpe schématiquement en deux étapes, initiée d'abord par une impulsion extérieure, puis relayée par des facteurs domestiques. Alors que les progrès de la vaccination sont très inégaux, la croissance risque de rester freinée par les mesures de distanciation sociale, mais également par les restrictions pesant sur le tourisme, par une force de frappe budgétaire limitée et une contrainte monétaire forte : à mesure que l'inflation se renforce même si elle n'est que temporaire, elle peut conduire les banques centrales à rapidement opter pour une politique plus restrictive. Alors que le processus de désinflation est moins ancien et les anticipations d'inflation plus réactives, de nombreuses banques centrales émergentes – dont la crédibilité est plus récente – ne peuvent attendre. Enfin, en Chine, sous l'influence d'un recul des mesures de soutien, dont témoignent une consolidation budgétaire rapide et une décélération générale du financement, le ralentissement devrait se poursuivre. La croissance se révèle en outre de plus en plus déséquilibrée : à une offre très dynamique répond une demande intérieure moins soutenue, car la consommation des ménages reste pénalisée par la faiblesse du marché du travail qui suscite une remontée du taux d'épargne. Notre scénario table sur une croissance moyenne d'environ +8,5% en 2021 – un rythme élevé mais insuffisant pour stabiliser le marché du travail) – puis un ralentissement vers +5,7% en 2022.

Aux États-Unis, l'accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l'inflation ne font pas de l'adoption d'une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le resserrement monétaire s'annonce plus précoce, il restera graduel et mesuré : tapering d'abord, hausse des taux ensuite, et pas avant 2023. Les discussions sur un ralentissement de son programme d'achats d'actifs pourraient débuter au symposium de Jackson Hole fin août ; la réduction progressive des achats d'actifs ne devrait pas commencer avant début 2022 et, si le revirement légèrement hawkish de juin suggère une remontée plus rapide des taux directeurs, celle-ci serait limitée à deux premières hausses de taux de 25 points de base chacune, en 2023. À la différence de 2013, le tapering progressif de la Fed ne devrait pas entraîner de tempêtes sur les marchés, mais s'accompagner d'une modération des taux longs, notamment promue par la normalisation de l'inflation et l'abondance de liquidités dans le système financier. Notre scénario retient un taux souverain à dix ans autour de +1,65% fin 2021 puis vers +1,35% fin 2022 : un niveau modéré qu'expliquent encore, outre la résorption lente de l'écart de production, la faiblesse du taux d'intérêt dit neutre, un taux inscrit sur une lourde et longue trajectoire baissière peu (voire pas) susceptible de s'inverser rapidement.

En zone euro, malgré l'amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE conservera une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu'à la fin de 2022. Les taux obligataires souverains européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s'effriter durant l'été (baisse de la volatilité, opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d'un rythme d'achat de titres « nettement plus élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario retient un taux de rendement allemand à dix ans à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 couplé à des spreads des pays « non super core » encore serrés.

La réduction de l'accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d'abord un tapering mesuré, est favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013. Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro.

Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

L'activité commerciale du premier semestre 2021 de la Caisse régionale se normalise progressivement, après le premier semestre 2020 très marqué par les mesures de confinement liées à la crise sanitaire Covid-19, tout en demeurant légèrement en deçà des niveaux de 2019 ou 2018.

Les encours de crédit continuent leur progression, à +3 % sur une année glissante, tirés par les financements à l'habitat, dont les réalisations atteignent 3,1 milliards d'euros sur le semestre, et aux professionnels et agriculteurs. A l'inverse, les encours de crédits aux entreprises sont en baisse, compte-tenu des remboursements intervenus sur un certain nombre de lignes de trésorerie de précaution ou de PGE, tirées à plein à la fin du premier semestre 2020, en anticipation des mesures de soutien gouvernementales.

Les encours de collecte voient leur progression accélérer (+10% sur un an glissant), portés par l'épargne de bilan qui enregistre les excédents de liquidité de notre clientèle, ainsi que par les dépôts à vue, impactés par une consommation des ménages encore faible.

	Encours 30/06/21 (milliards d'euros)	Evolution sur un an (en %)
Encours total de collecte	79,6	10,0%
- Dont collecte bancaire	47,1	10,6%
- Dont assurance-vie	13,2	3,3%
- Dont collecte OPVCM et comptes titres	19,3	13,5%
Encours total de crédits	48,8	3,0%
- Dont crédits à l'habitat	32,3	8,1%
- Dont crédits Entreprises	7,7	-15,5%
- Dont crédits aux collectivités locales	2,7	0,4%
- Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture	4,0	9,6%
- Dont crédits à la consommation et divers	2,1	5,2%

Les encours crédit + collecte confiés par nos clients dépassent 128 Milliards d'euros.

La conquête de clients est repartie à la hausse avec plus de 49 000 nouveaux clients au premier semestre 2021 (contre 37 000 l'an dernier). L'intensité relationnelle a retrouvé un niveau pré-crise.

Faits marquants

Dividende SAS Rue La Boétie

En juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a enregistré en PNB un dividende de 36 264 milliers d'euros, versé par la SAS Rue le Boétie ; au 1er semestre 2020, il n'avait été procédé à aucune distribution, en raison d'une recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1 586,5 milliers d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 54,3 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 18,4 millions d'euros.

Comptes consolidés

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-france présente des comptes consolidés semestriels

en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France a connu une évolution en décembre 2020, avec l'entrée de la SCI Bercy-Villiot, qui n'était donc pas intégrée dans le compte de résultat consolidé arrêté au 30 juin 2020.

Il est constitué des structures suivantes :

La Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France (CR)
52 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale
La S.A.S. Bercy Participations
La S.A. SOCADIF
La S.A.S. Bercy Champ-de-Mars
La SCI Bercy Villiot
Les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 et 2020, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020 regroupés dans une Société Technique de Titrisation (STT)

Contribution des différentes entités consolidées au Résultat consolidés du 1er semestre 2021 :

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	530 878	202 161	151 810
Caisses locales	1 147	817	546
Socadif	5 389	4 663	4 663
Bercy Participation	-79	-87	-475
Bercy Champ de Mars	-331	-82	-638
Bercy Villiot	1 987	1 320	1 320
STT	2 149	2 528	1 875

1.4.1. Résultat consolidé

	Données publiées
	30/06/2021 en millions d'euros	30/06/2020 en millions d'euros	Variation en %
Produit net bancaire	541,1	482,4	12,2%
Charges générales d'exploitation hors FRU/FGDR	-291,1	-277,2	5,6%
Charges FRU / FGDR	-17,3	-14,8	16,9%
Résultat brut d'exploitation	232,7	190,4	22,3%
Coût du risque	-21,4	-52,6	-59,3%
Gain ou pertes sur autres actifs	0,7	1,2	-42,5%
Charge fiscale	-52,9	-57,0	-7,1%
Résultat net consolidé	159,1	82,0	93,9%
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	-
Résultat part du groupe	159,1	82,0	93,9%

Le Produit Net Bancaire enregistre une forte hausse de 12,2% par rapport au premier semestre 2020.

Cette variation est essentiellement imputable à la chronologie du dividende de la SAS Rue la Boétie, perçu pour 36,6 millions d'euros au premier semestre 2021, contre 46,5 millions d'euros au deuxième semestre 2020.

Outre l'effet positif lié à ce dividende, la bonne tenue des marchés financiers impacte également favorablement le PNB sur ressources propres par le biais d'une revalorisation à la juste valeur d'une partie du portefeuille titres.
Le PNB d'activité, qui regroupe la marge d'intermédiation et le PNB sur commissions, est en hausse de 1,7% sur un an, du fait de l'amélioration du coût de refinancement, de la croissance des encours, en dépit d'un effet taux défavorable sur les crédits, d'une moindre dotation à la provision pour Epargne logement et d'une progression des commissions facturées à la clientèle.

Le PNB d'activité s'établit à 477,5 millions d'euros (contre 469,7 millions au premier semestre 2020).

Les charges générales d'exploitation progressent de 5,6%, à 308,4 millions d'euros, reflétant principalement l'impact de la hausse du résultat sur le calcul de la rémunération variable collective (intéressement et participation) et l'augmentation des taxes et cotisations aux fonds réglementaires (FRU/FRBG), dont l'impact sur l'ensemble de l'année 2020 est enregistré en totalité au 1er semestre.
Le RBE augmente de 22,3% à 232,7 millions d'euros, et le coefficient d'exploitation⁶ s'établit à 57%, en baisse de 3,5 points sur un an, en raison de la hausse du PNB sur ressources propres.
Le coût du risque, à -21,4 millions d'euros, est en forte baisse par rapport à un premier semestre 2020 qui enregistrait à plein l'impact sur les provisions IFRS 9 (provisions non affectées, bucket 1 et 2) des conséquences

⁶ Le coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les frais généraux et le Produit Net Bancaire (PNB)

potentielles de la crise sanitaire. L'amélioration des perspectives liées à la crise sanitaire par rapport à l'an dernier ainsi que l'impact des mesures de soutien des pouvoirs publics entrainent un plus faible niveau de dotations sur le premier semestre. Annualisé, le coût du risque représente 9 points de base des encours de crédit. Le taux de créances dépréciées sur encours brut⁷ demeure à un niveau très faible de 0,9% et le niveau de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises se renforce à 172% (contre 159% au 30/06/2020) dans la continuité de la politique de provisionnement prudente de la Caisse.

Le résultat net part du groupe de l'exercice s'établit à 159,1 millions d'euros, en hausse de 93.9% par rapport au premier semestre 2020.

Afin d'assurer une meilleure comparabilité des exercices, le tableau du Sous-jacent ci-dessous présente les données du premier semestre 2020 pro forma intégrant le dividende de 46,6 M€ enregistré dans le résultat social en décembre 2020.

	Sous-jacent (données retraitées)
	30/06/2021	30/06/2020	Variation
	en millions d'euros	en millions d'euros	en %
Produit net bancaire	541,1	528,8	2,3%
Charges générales d'exploitation hors FRU/FGDR	-291,1	-283,4	2,7%
FRU / FGDR	-17,3	-14,8	16,9%
Résultat brut d'exploitation	232,7	230,6	0,9%
Coût du risque	-21,4	-52,6	-59,3%
Gain ou pertes sur autres actifs	0,7	1,2	-42,5%
Charge fiscale	-52,9	-55,3	-4,3%
Résultat net consolidé	159,1	124,0	28,3%
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	-
Résultat part du groupe	159,1	124,0	28,3%

⁷ Le taux de créances dépréciées sur encours brut correspond au rapport entre les créances douteuses et les encours de crédit bruts comptables

1.4.2. Bilan consolidé

L'actif :

			Variation
Bilan ACTIF	30/06/2021	31/12/2020	Montants	%
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	106 271	115 199	-8 928	-7,75%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	838 519	1 225 933	-387 414	-31,60%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	86 361	105 846	-19 485	-18,41%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	752 158	1 120 087	-367 929	-32,85%
Instruments dérivés de couverture	188 294	174 752	13 542	7,75%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 072 165	2 849 189	222 976	7,83%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	186 877	180 303	6 574	3,65%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 885 288	2 668 886	216 402	8,11%
Actifs financiers au coût amorti	62 719 793	57 055 547	5 664 246	9,93%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	11 140 045	6 019 311	5 120 734	85,07%
Prêts et créances sur la clientèle	48 522 169	47 876 178	645 991	1,35%
Titres de dettes	3 057 579	3 160 058	-102 479	-3,24%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	343 680	572 333	-228 653	-39,95%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	227 663	60 942	166 721	273,57%
Comptes de régularisation et actifs divers	1 025 206	1 322 140	-296 934	-22,46%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	36 161	36 341	-180	-0,50%
Immobilisations corporelles	293 170	305 456	-12 286	-4,02%
Immobilisations incorporelles	1 179	1 516	-337	-22,23%
Ecarts d'acquisition			0
TOTAL DE L'ACTIF	68 852 101	63 719 348	5 132 753	8,06%

Le total bilan de la Caisse régionale est en progression de 8% par rapport au 31/12/2020.

A l'actif, l'essentiel de cette croissance provient des encours des prêts auprès des établissements de crédit (+ 5,6 milliards d'euros), qui traduisent le replacement auprès de Crédit Agricole SA de liquidités obtenues notamment dans le cadre des programmes de refinancement de la Banque Centrale Européenne (TLTRO).

Les encours de crédits à la clientèle progressent de 1,35% (+ 646 millions d'euros) principalement sous l'effet des réalisations de crédits sur les marchés de l'habitat et des Professionnels et Agriculteurs.

Le passif :

			Variation
Bilan PASSIF		31/12/2020	Montants	%
(en milliers d'euros)
Banques Centrales	1	1	0	0,00%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	85 325	104 722	-19 397	-18,52%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	85 325	104 722	-19 397	-18,52%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	590 227	804 779	-214 552	-26,66%
Passifs financiers au coût amorti	60 101 360	55 008 188	5 093 172	9,26%
Dettes envers les établissements de crédit	34 370 334	30 735 154	3 635 180	11,83%
Dettes envers la clientèle	25 478 979	23 948 035	1 530 944	6,39%
Dettes représentées par un titre	252 047	324 999	-72 952	-22,45%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	121 937	143 378	-21 441	-14,95%
Passifs d'impôts courants et différés	186 878	504	186 374	36978,97%
Comptes de régularisation et passifs divers	789 057	1 023 617	-234 560	-22,91%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées			0
Provisions	174 084	167 243	6 841	4,09%
Dettes subordonnées	948	0	948
Total dettes	62 049 817	57 252 432	4 797 385	8,38%
Capitaux propres	6 802 284	6 466 916	335 368	5,19%
Capitaux propres part du Groupe	6 802 283	6 466 916	335 368	5,19%
Capital et réserves liées	347 140	328 408	18 732	5,70%
Réserves consolidées	5 729 451	5 558 646	170 806	3,07%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	566 591	368 022	198 569	53,96%

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	159 101	211 840	-52 739	-24,90%
Participations ne donnant pas le contrôle	1	0	0	24,90%
TOTAL DU PASSIF	68 852 101	63 719 348	5 132 753	8,06%

Au passif, la progression du total bilan est concentrée sur :

Les dettes envers les établissements de crédit, qui enregistrent le refinancement de la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA sous forme de prêts, avances et enveloppes TLTRO de la Banque Centrale Européenne (+3,64 milliards d'euros, soit +11,83%)
Les dettes envers la clientèle, qui progressent de 1,5 milliards d'euro, principalement sous l'effet de l'augmentation des dépôts.

Témoignant de la solidité de la structure financière de la Caisse régionale, ses fonds propres se renforcent, à 6,8 milliards d'euros. Ils intègrent la mise en réserve d'une partie du résultat 2020 - après distribution de 26,3 millions d'euros aux porteurs de CCI, CCA et parts sociales, au titre de l'affectation du résultat 2020 votée lors de l'AG du 30 mars 2021 - ainsi que la revalorisation par capitaux propres de certains titres de sociétés du groupe Crédit Agricole.

Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la fin de la période intermédiaire de nature à impacter les comptes arrêtés au 30 juin 2021

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

Informations prudentielles

Indicateurs clés phasés au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France

en millions d'euros	EU KM1 - Indicateurs clés phasés	30/06/2021
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	4 394
2	Fonds propres de catégorie 1	4 394
3	Fonds propres totaux	4 429
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	20 528
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	21,4%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	21,4%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	21,6%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,0%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,0%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,0%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,0%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,5%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,0%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,0%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,0%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,5%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	13,6%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	57 329
14	Ratio de levier (%)	7,6%

2.1.1. Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit agricole d'Ile-de-France sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse régionale s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole d'Ile-de-France tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale (décrit dans le chapitre "Facteurs de risque et gestion des risques").

I. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne:

CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions réglementaires étaient d'application immédiate, est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse régionale d'Ile-de-France sont respectées.

II. Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale d'Ile-de-France a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie "Annexe aux fonds propres réglementaires".

III. Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurité des dépôts de ses clients, ses conditions d'accès au marché et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

IV. Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est l'instance à laquelle est présentée de façon régulière l'information prudentielle et les exercices de capital planning.

V. Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
- les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
- de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros)		30/06/2021	31/12/2020
		Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1	349	349	347	347
Autres réserves / Résultats non distribués	5 729	5 729	5 745	5 745
Autres éléments du résultat global accumulés	567	567	368	368
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1	0	0	0	0
Instruments de capital et réserves	6 645	6 645	6 460	6 460
Filtres prudentiels	(51)	(51)	(39)	(39)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(0)	(0)	(0)	(0)
Dépassement de franchises	(2 132)	(2 132)	(1 895)	(1 895)
Autres éléments du CET1	(67)	(67)	(45)	(45)
Ajustements réglementaires	(2 251)	(2 251)	(1 979)	(1 979)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	4 394	4 394	4 481	4 481
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	4 394	4 394	4 481	4 481
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	65	65	65	65
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(29)	(29)	(26)	(26)
Autres éléments du Tier 2	(1)	(1)	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	35	35	39	39
FONDS PROPRES TOTAUX	4 429	4 429	4 520	4 520

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 4 394 millions d'euros au 30 juin 2021 et font ressortir une baisse de 87 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2021 VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020	4 481
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	159
Prévision de distribution	0
Autres éléments du résultat global accumulés	199
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	0
Dépassement de franchises	(237)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(208)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	4 394
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	4 394
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020	39
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	(4)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021	35
FONDS PROPRES TOTAUX AU 30/06/2021	4 429

VI. Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

a. Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :

Exigences minimales	30/06/2021	31/12/2020
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0,0%	0,0%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres 30/06/2021		31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,53%
Exigence de CET1	7,03%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
Exigence globale de capital	10,53%	10,53%

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019.Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le HCSF a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 0.03% au 30 juin 2021.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse régionale. en Estonie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 30 juin 2021.

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

	30/06/2021		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
1	(en millions d'euros) Ventilation par pays	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
2	Allemagne	-	40	-	-	-	40	1	-	-	1	8	0,0%	0,00%
3	Belgique	-	107	-	-	-	107	4	-	-	4	55	0,3%	0,00%
4	Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
5	Danemark	-	3	-	-	-	3	0	-	-	0	1	0,0%	0,00%
6	France	5 410	36 272	-	-	0	41 682	1 374	-	-	1 374	17 174	92,8%	0,00%
7	Hong Kong	-	11	-	-	-	11	0	-	-	0	1	0,0%	1,00%
8	Irlande	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
9	Luxembourg	16	12 293	-	-	-	12 309	93	-	-	93	1 161	6,3%	0,50%
10	Norvege	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	0	0,0%	1,00%
11	Republique Tchèque	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
12	Royaume Uni	-	84	-	-	-	84	1	-	-	1	17	0,1%	0,00%
13	Slovaquie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
14	Suede	-	2	-	-	-	2	-	-	-	-	1	0,0%	0,00%
15	Autres pays *	-	267	-	-	-	267	8	-	-	8	98	0,5%	0,00%
16	Total	5 426	49 080	-	-	0	54 506	1 481	-	-	1 481	18 514,10	100,00%	0,000%

*Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini par l'autorité compétente

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

Au final, après prise en compte des exigences au titre du Pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence globale de capital ressort comme suit :

	Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)	30/06/2021	31/12/2020
	1 Montant total d'exposition au risque	20 528	20 528
2	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)	0,031%	0,031%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	6,4	6,4

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

	Exigence en CET1	Exigence en Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%	8,53%	10,53%
30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)	21,4%	21,4%	21,6%
Distance à l'exigence de capital (b-a)	1437 pb	1287 pb	1104 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1104 pb (2267 M€)

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale d'Ile-de-France dispose d'une marge de sécurité de 1104 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 2 267 millions d'euros de capital CET1.

Situation au 30 juin 2021

Synthèse des chiffres clés

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	30/06/2021		31/12/2020
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	4 394	4 394	4 481	4 481
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	4 394	4 394	4 481	4 481
FONDS PROPRES TOTAUX	4 429	4 429	4 520	4 520
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	20 528	20 528	20 779	20 779
RATIO CET1	21,4%	21,4%	21,6%	21,6%
RATIO TIER 1	21,4%	21,4%	21,6%	21,6%
RATIO GLOBAL	21,6%	21,6%	21,8%	21,8%

Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé du Crédit Agricole d'Ile-de-France est de 21,4% au 30 juin 2021.

b. Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

l'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2021

Publication d'informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)

Le ratio de levier de Caisse régionale s'élève à 7,60% sur une base de Tier 1 phasé, stable par rapport au 31/12/2020

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	30/06/2021
	Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	67 722
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(479)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 243)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	65 000

	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	190
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	264
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-
13	Expositions totales sur dérivés	454
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	864,60
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	9,33
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	193,78
	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article
EU-16a	222 du CRR	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	1 067,71
	Autres expositions de hors bilan

19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	9 234
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	4 232
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-
22	Expositions de hors bilan	5 003

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - suite - en millions d'euros	30/06/2021
Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(13 723)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des	-
	banques publiques de développement)
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites) (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du	-
EU-22h	CRR) (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p),	-
EU-22i	du CRR)	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(13 723)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	4 394
24	Mesure de l'exposition totale	57 783
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,60%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,60%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,60%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	-3,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	0,00%

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1	30/06/2021
	1 Total de l'actif selon les états financiers publiés	68 852
	2 Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-
	3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
	4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-
	6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
	7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
	8 Ajustement pour instruments financiers dérivés	161
	9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	184
	10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	5 003
	11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(58)
	EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(13 723)
	EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
	12 Autres ajustements	(2 637)
	13 Mesure de l'exposition totale	57 783

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3
	EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	55 246
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	55 246
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	2 477
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	2 610
EU-7	Établissements	566
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	29 191
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	6 783
EU-10	Entreprises	9 836
EU-11	Expositions en défaut	429
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	3 355

c. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait au 30 juin 2021 à 16,9 milliards d'euros, dont 180,9 millions consentis par la Caisse régionale suite au débouclage partiel (- 15%) réalisé en mars 2021.

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.1.2. Composition et évolution des emplois pondéres

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Risque de crédit	19 656	19 867
dont approche standard	4 770	4 895
dont approche fondation IRB	6 614	6 623
dont approche avancée IRB	4 229	4 251
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	3 953	4 053
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	90	46
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	872	911
dont approche standard	30	22
dont approche par mesure avancée	842	889
TOTAL	20 528	20 779

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention de certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale du fait de sa structure.

Les risques propres à l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1. Risques de crédit et de contreparties

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé. Le risque de crédit affecte ses comptes consolidés lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, elle est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2021, l'exposition (EAD) au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale d'Ilede-France (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élevait à 55,7 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 69% sur la clientèle de détail, et 31% sur les entreprises. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et créances en défaut s'élevait à 462 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole d'Ile-de France liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière Dans le cadre de ses activités de prêt, la Crédit Agricole d'Ile-de-France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles

ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Au 30 juin 2021, le montant brut des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élevait à 53 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 459 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale.

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de

Au 30 juin 2021, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (EAD) du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur le marché des entreprises s'élève à 17 523 millions d'euros (dont 274 millions d'euros en défaut).

d) La Caisse régionale d'Ile-de-France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée.

Les expositions de la Caisse d'Ile-de-France sont diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité, mais 64,6% de son EAD à fin juin 2021 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat pour 56,9% et collectivités publiques pour 7,7%). Une détérioration générale de l'environnement économique pourrait cependant avoir des effets sur la capacité des emprunteurs personnes physiques à rembourser leurs crédits à l'habitat.

Sur la clientèle Corporate, le portefeuille d'engagements commerciaux est bien diversifié. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité : la filière "Immobilier", à 35 % et la filière "Distribution/ industrie de biens de consommations » à 14%. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale pourrait en être affectée.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La capacité de la Caisse régionale d'Ile-de-France à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des banques commerciales, des banques

d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole d'Ile-de-France serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l'intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2021, le montant total des encours de la Caisse régionale sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 11,1 milliards d'euros (y compris vis-à-vis de Crédit Agricole SA).

f) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans le territoire où il exerce ses activités

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est particulièrement exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France. Au 30 juin 2021, la concentration de ses risques de crédit sur la France (hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole) est de 97,7% de la totalité de ses expositions. Une dégradation des conditions économiques de ce pays aurait des répercussions sur la Caisse régionale.

g) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale d'Ile-de-France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.2.2. Risques financiers

a) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement -PEL) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.

Sur le premier semestre 2021, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France représentait 14%. Des taux bas pourraient également affecter les commissions facturées sur les produits de gestion d'actifs sur le marché monétaire et d'autres produits à revenu fixe. Sur le premier semestre 2021, les commissions tirées des produits de gestion d'actifs dans le produit net bancaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 6%. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à l'habitat de la Caisse régionale s'établissent à 32,3 milliards d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si ses stratégies de couverture s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait subir des pertes significatives.

En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France par son activité de banque de détail est exposé aux variations de taux d'intérêts. Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Sur les 12 prochains mois, en cas de baisse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, le Crédit Agricole d'Ilede-France perdrait 516 millions d'euros sur le portefeuille au 30 juin 2021, soit une baisse de 52% du PNB 2020.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une baisse des taux de 200 points de base correspond à un impact positif de 128 millions d'euros, soit 2,83% des fonds propres prudentiels totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31/12/2020. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse régionale.

Les résultats de la caisse régionale pourraient être affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que de sa dette, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que des variations de valeur liées au marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2021, l'encours brut des titres de dettes et dérivés comptabilisés à la juste valeur détenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 920,8 millions d'euros.

d) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées et dans l'exercice d'activités de private equity. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détenait près de 3 milliards d'euros d'instruments de capitaux propres, dont 0,1 milliard d'euros comptabilisés à la juste valeur par résultat, et 2,9 milliards d'euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

e) Les commissions tirées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par Crédit Agricole d'Ile-de-France de ces activités. Sur le premier semestre 2021, 6 % et 14 % des revenus ont été générés respectivement par les commissions liées aux activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse régionale qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles elle intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que le Crédit Agricole d'Ile-de-France perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

f) La Caisse régionale d'Ile-de-France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

g) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des risques de marché

Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est ainsi exposé aux risques de fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.

À titre d'exemple, la Caisse régionale est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que le CCI du Crédit Agricole d'Ile-de-France en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse régionale et ses contreparties. Si les conditions financières du Crédit Agricole d'Ile-de-France ou de ses contreparties devaient se détériorer, la Caisse régionale pourrait subir des pertes sur ses financements et les transactions avec ses contreparties, en plus d'autres effets négatifs indépendants.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés au paragraphe 2.3.2 de la gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

h) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est tenu de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait enregistrer des pertes imprévues.

i) Les stratégies de couverture mises en place par Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Au 30 juin 2021, l'encours de swaps de macro-couverture se monte à 9,7 milliards d'euros.

2.2.3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel du Crédit Agricole d'Ile-de-France inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole d'Ilede-France se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 9,5% des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 3.3% des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 48,7% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (26,6%), la fraude interne (0,7%), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,2%) ainsi que les dommages occasionnés aux actifs physiques (11%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élevait à 872 millions d'euros au 30 juin 2021.

a) le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2021, le montant de la fraude avérée pour le périmètre du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1,66 millions d'euros (pertes collectées en RO – en date de détection), en hausse de 15% comparé au premier semestre 2020.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes (part relative de chaque catégorie dans les pertes collectées en RO - en date de détection et en montant) est la suivante :

fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 92,3% ;
- fraude identitaire et documentaire : 0,2% ;
- détournement/vol : 7,6% ;

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, il est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, elle se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire de ses systèmes d'information, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2018 à 2020, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,2% des pertes opérationnelles.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs utilisés dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a une exigence de fonds propres prudentiels de 69,8 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

d) Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à sa réputation pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France et géré par la Département de la Conformité, rattaché à la Direction de la Prévention des risques, qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Groupe Crédit Agricole a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe.

Si, à l'avenir, la Caisse régionale est concernée et si ces procédures ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, elles sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Rattaché à la Direction des risques, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

2.2.4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ilede-France évolue

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les incertitudes ne sont pas intégralement levées sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à atteindre un niveau de vaccination de la population suffisant et du développement de variants plus contagieux (notamment le variant delta). La mise en place éventuelle de nouvelles mesures restrictives dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourrait freiner l'activité économique et peser sur la confiance des agents économiques ne peut être exclue. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises) et le marché du travail (chômage), aujourd'hui limités par les mesures de soutien budgétaires et monétaires à l'économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés.

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser certains pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi l'activité économique mondiale.

Dans ce contexte la Commission européenne a revu à la hausse en juillet 2021 ses prévisions de croissance pour l'année 2021 à 4,8% pour la zone euro et 6% pour la France (contre 4,3% et 5,7% prévus en mai 2021), mais n'a pas revu ses prévisions de la croissance mondiale hors Union Européenne. Elle souligne que les incertitudes et les risques restent élevés, notamment en raison des inquiétudes autour des variants du virus.

En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation

financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macroéconomiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et notamment son ratio de solvabilité).

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2021 par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des "Bucket 1" à "Bucket 2", la sensibilité de certains secteurs, notamment :

1. liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne la restauration, le tourisme international, l'événementiel ;
1. dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
1. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment.

Enfin, en termes de solvabilité, si la crise n'a pas engendré de baisse du ratio de CET1 du Crédit Agricole d'Ile-de-France, qui s'établit à 21,4% au 30 juin 2021 (stable par rapport au 31 mars 2021) et à 20,7% au début de la crise au 31 mars 2020, cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités la Caisse régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France les plus exposées au risque de marché ;
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une

absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2020 et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : Brexit, crises sociales ou politiques à travers le monde.
En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit Agricole d'Ilede-France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où il exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole d'Ile-de-France doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2021, le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale atteint 21,4 % et le ratio global non phasé 21,6% ;
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes

et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la "DRRB") ; notamment, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du Document d'enregistrement unique 2020 de Crédit Agricole S.A.). En outre, la contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, au premier semestre 2021, les contribution au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution a enregistré une hausse à 17,3 millions d'euros, soit + 16,9 % par rapport au premier semestre 2020;

les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les CCI et autres titres émis par la Caisse régionale), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale, notamment en l'obligeant à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante sa capacité à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capitalinvestissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole d'Ilede-France est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse régionale. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France et nécessiter un renforcement des actions présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en le Crédit Agricole d'Ile-de-France place par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ce stade.

2.2.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole d'Ile-de-France

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole d'Ile-de-France perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Bien que les principales activités de la Caisse régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs de ses activités. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole d'Ile-de-France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est d'autant plus important.

d) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé aux risques climatiques et environnementaux

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est directement exposé aux risques climatiques à travers ses outils d'exploitation, pour des impacts qui demeurent cependant marginaux. Ses contreparties peuvent en revanche être directement affectées par des aléas climatiques, dont les impacts peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter la Caisse régionale. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d'exemple, lorsque le Crédit Agricole d'Ile-de-France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement ses contreparties dans l'exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, le Crédit Agricole d'Ile-de-France devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

e) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur sa liquidité et sa compétitivité, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti du Crédit Agricole d'Ile-de-France auprès des investisseurs est directement lié à son spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Crédit Agricole d'Ile-de-France, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse régionale

Pour rappel, la notation du Crédit Agricole d'Ile-de-France selon S&P Global Ratings est de A+.

f) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est confronté à une forte concurrence

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de Crédit Agricole d'Ile-de-France, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant du

l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. le Crédit Agricole d'Ile-de-France doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau"). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1 . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ² , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

¹ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Gestion du risque

2.3.1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2020 dans la partie 5, titre 5.3.4. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2021.

I. Gestion du risque

Organisation et dispositif de suivi

Dans un contexte de crise et en complément des éléments récurrents ci-dessous, plusieurs dispositifs de suivi ont été mis en œuvre.

Les tableaux de bord de suivi du risque sont ainsi tenus mensuellement et intègrent plusieurs focus. Un suivi de nouveaux indicateurs journaliers et hebdomadaires liés à l'évolution de l'activité et de la situation économique a été mis en place intégrant un suivi de l'évolution des Prêt Garantis par l'Etat et des Pauses COVID.

Banque de Détail

Le tableau de bord du suivi du risque de crédit contient depuis 2018 tous les indicateurs réglementaires, est automatisé et communiqué à chaque trimestre au sein des différentes directions. L'ensemble des marchés sont couverts et suivis.

En complément, des études ponctuelles en lien avec l'économie ou suite à des interrogations particulières en interne sont réalisées trimestriellement. L'objectif est de déterminer le niveau de risque potentiel et, dans le cas où un risque serait avéré, de prendre les décisions et mesures nécessaires pour le cadrer.

La revue de l'ensemble des plans de contrôle du risque de crédit pour le marché des Professionnels et le marché des Particuliers a été achevée en 2019. Cette revue a permis le développement d'un outil interne permettant l'homogénéisation et la centralisation de l'ensemble des résultats des contrôles des dossiers de crédit. Celui-ci permet plus de facilité pour les contrôleurs, une meilleure gestion du suivi pour le contrôle permanent.

Banque des Entreprises

A la faveur du comité des risques du 19 mars 2021, un focus a été réalisé sur le secteur des professionnels de l'immobilier. Ce focus a permis d'éclairer la Direction Générale sur le niveau de risque sur ce secteur à encours importants et dont le niveau de risque est élevé.

Avec les mêmes objectifs, un focus des filières Tourisme, Hôtel, restauration et évènementiel a eu lieu le 23 Juin 2021.

Méthodologie et systèmes de mesure des risques

Description du dispositif de notation

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation internes pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, le Crédit Agricole d'Ile de France a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, il dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction de la Prévention des Risques et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

Des règles d'affectation de la clientèle en fonction du chiffre d'affaires
Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises
Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,

Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

Les EAD sensibles (note comprise entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate)
Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate)

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité de Direction mensuellement.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

30.06.2021		31.12.2020
EAD M€	en %	EAD M€	en %

Banque de Détail	38 154	69%	37 417	68%
dont EAD défaut	188	Tx défaut : 0,49%	219	Tx défaut : 0,59%
Banque des Entreprises	17 523	31%	17 931	32%
dont EAD défaut	274	Tx défaut : 1,56%	334	Tx défaut : 1,86%
TOTAL	55 677	100%	55 349	100%
dont EAD défaut	462	Tx défaut : 0,83%	553	Tx défaut : 1,00%

Source : GERICO

En termes d'expositions, on constate, au 1er semestre 2021, une hausse de l'EAD uniquement sur Banque de Détail.

Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31 décembre 2020, à savoir que la Banque de Détail représente 69 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 31 % pour la Banque des Entreprises.

En termes de risque, le taux de défaut¹ global de la Caisse régionale est en baisse à 0,83 % au 30 juin 2021. Cette baisse est en grande partie concentrée sur la Banque des Entreprises, avec le remboursement d'un tiers mais aussi due à l'amélioration de la qualité du portefeuille de la Caisse régionale.

Répartition des engagements par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2021, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

¹ Le taux de défaut est l'EAD en défaut rapportée à l'EAD totale

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN HORS RETAIL DU CADIF PAR EQUIVALENT S&P DU RATING INTERNE

Source : GERICO

Globalement, au 30 juin 2021, 80 % des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).

II. Exposition

Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la Grande Clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 31 juin 2021 se présente comme suit :

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2021. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l'activité comme en 2020 : la filière "Immobilier" qui occupe la première place à 35 % contre 35.7% en 2020 ; et la filière "Distribution/ industrie de biens de consommations » à la deuxième place qui voit sa part relative augmenter à 14% contre 12% du total en 2020.

La filière « Divers » est composée essentiellement par les « services aux professionnels » (45%) tels « activités comptables », « conseil de gestion », « ingénierie et études techniques », le « Commerce de gros » (24%) et les « centrales d'achat alimentaire et non alimentaire » (17%).

La filière « entreposage et stockage » est la composante principale de notre exposition « Énergie » avec 55%, suivi de la filière « production d'électricité » pour 20%. La filière « extraction de pétrole » représente quant à elle 8% de notre exposition.

La filière « Autres activités financière » regroupe principalement les « activités des sociétés holding » (35%), « fonds de placement » (34%), « gestion de fonds » (10%) et « autres activité auxiliaires ».

Concentration sur les 20 premiers clients de la Caisse régionale

Au 30 juin 2021, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :

	30.06.2021	31.12.2020
	EAD M€	EAD M€

TOTAL 20 PREMIERS GROUPES	5 016	4 961
En % du total Grande Clientèle	28,6%	27,7%
En % du total CADIF	9,0%	9,0%

Source : GERICO

L'EAD des 20 premiers groupes représente 9,0 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, stable par rapport à décembre 2020.

Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 9 sont des risques d'Etat ou assimilés, et la note Bâloise la plus faible est D.

Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères

Les expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2021 se présentent comme suit :

	30.06.2021	31.12.2020
	EAD M€	EAD M€

TOTAL SOCIETES ETRANGERES	138	169
En % du total Grande Clientèle	0,8%	1,0%
En % du total CADIF	0,2%	0,3%

Source : GERICO

Le poids des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France représente 0,8 % de l'EAD total Grande Clientèle.

Ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financement

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2021 se présente comme suit :

	30.06.2021			31.12.2020
TYPE DE FINANCEMENTS	EAD M€	En %	Taux de défaut	EAD M€	En %	Taux de défaut
Habitats	31 656	56,9%	0,32%	30 997	56,0%	0,41%
Conso et Révolving	1 653	3,0%	0,83%	1 621	2,9%	1,12%
Autres Eng. Particuliers	876	1,6%	0,32%	861	1,6%	0,43%
Professionnels	3 533	6,3%	1,69%	3 514	6,3%	1,69%
Agri. Et Assoc.	435	0,8%	2,70%	424	0,8%	2,66%
Corporates	8 838	15,9%	3,00%	8 711	15,7%	3,73%
Collectivités Locales	4 264	7,7%	0,00%	4 336	7,8%	0,00%
PIM	3 631	6,5%	0,22%	3 814	6,9%	1,56%
Autres Corporates	789	1,4%	0,08%	1 071	1,9%	0,06%
TOTAL	55 677	100,0%	0,83%	55 349	100,0%	1,00%

Source : GERICO

A fin juin 2021, plus de la moitié (56,9 %) de l'EAD du Crédit Agricole d'Ile-de-France est constituée de crédits Habitat, 15,9 % sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises) et 7,7 % sur des clientèles collectivités publiques.

Ainsi, 64,6 % de l'EAD de la Caisse régionale au 30 juin 2021 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

III. Coût du risque

Cf. note 4.9 des annexes aux comptes consolidés.

IV. Application de la norme IFRS9

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe revoit régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dès l'arrêté du deuxième trimestre 2020.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au T2- 2021 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la COVID-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore incertaines. La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,5 % au T3 vs T2, après une baisse de 13,2 % au T2 vs T1. Il y a eu un deuxième confinement en novembre : son impact sur l'économie nettement moins sévère du fait de restrictions moins fortes (écoles ouvertes) et de l'adaptation de nombreux secteurs aux normes sanitaires. Ainsi, le deuxième confinement a surtout affecté la consommation tandis que l'investissement a progressé au T4. En décembre, un desserrement prudent a été réalisé avec une réouverture des commerces ; A l'issue du confinement, il y a eu la mise en place d'un couvre-feu. La baisse du PIB a été limitée : -1,5% au T4 (/ T3). En moyenne annuelle en 2020, le PIB a reculé de 8% sur l'année complète.

Le T1 2021 est marqué par des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, fermeture des grands centres commerciaux, reconfinements locaux à partir de mi-mars, ainsi que des mesures de soutien prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité est stable, -0,1%, mais demeure en repli de 4,7% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019). Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, un nouveau confinement est instauré de début avril au 19 mai, suivi d'une levée progressive des contraintes sanitaires entre mi-mai et fin juin et une réouverture progressive des établissements de services fermés depuis octobre (restaurants, bars, salles de sport, spectacles…). Une légère hausse du PIB est prévue dès le T2 et la montée en charge des campagnes de vaccination se poursuit.

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude reste assez élevée. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 prend les hypothèses suivantes dans l'EU et en France: les mesures sanitaires restrictives mises en place fin 2020 et début 2021 dans l'ensemble de l'UE (confinements, couvre-feux, etc.) sont maintenues dans leurs grandes lignes au T2 (renforcées ou allégées en fonction des pays), du fait des risques liés aux variants ; les campagnes de vaccination montent en puissance peu à peu ; environ 50% de la population adulte de l'UE serait vaccinée fin juin ; au second semestre, la montée en charge des vaccinations et l'assouplissement des mesures sanitaires permettent un redressement graduel de l'activité. Celle-ci retrouverait son niveau « normal » d'avant-crise courant 2022.

Dans la Zone Euro, il est prévu une croissance à 4% en 2021 et 4,1% en 2022 après -6,8% en 2020. L'Inflation est projetée à 1,4% en 2021 et 1% en 2022.

En France, Au T1 2021, des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, des fermetures des grands centres commerciaux, des reconfinements locaux à partir de mi-mars sont pris en compte. Un maintien des fermetures administratives pour bars-restaurants, salles de sport, spectacles, événementiel est également intégré. Corollaire, les mesures de soutien sont prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité s'améliore un peu, +0,4%, mais demeure en repli de 4,5% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019).

Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, de nouvelles mesures restrictives arrivent en avril, conduisant à un recul du PIB de 0,4%. Il y a une montée en charge des campagnes de vaccination. A priori 30 millions de Français seraient vaccinés fin juin dans cette projection de scénario.

Au second semestre 2021, sont constatés les effets positifs du déploiement des campagnes de vaccination. Les mesures restrictives seraient assouplies, mais pas supprimées. Il y aurait un redressement de la conjoncture, mais avec une reprise graduelle, malgré les mesures de soutien et le plan de relance, et portée par la consommation, qui retrouve son niveau normal fin 2021 avec une surconsommation possible dans certains secteurs par rapport aux niveaux d'avant-crise. D'autres secteurs resteraient cependant fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture, …). L'investissement poursuivrait son rétablissement à un rythme plus modéré, faillites, hausse du chômage, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages. En moyenne annuelle en 2021, le PIB progresserait de 5,4%. Il s'accroîtrait de 3,6% en 2022 et retrouverait son niveau d'avant-crise au T2 2022.

Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario 1 :

Une forte remontée des taux américains en 2021 et, par contagion, des taux européens (dans une bien moindre mesure) avec un scénario de reflation dont les causes sont logées aux États-Unis : données économiques américaines plus solides que prévu, déploiement des vaccins et stimulus fiscal massif, pressions inflationnistes avérées et redoutées.

Craintes relatives à l'inflation : envolée du prix des matières premières (industrielles mais aussi agricoles ; demande essentiellement tirée par la Chine), hausse du prix du pétrole (demande en hausse et quotas de production qui ont efficacement limité l'offre), envolée des prix du fret maritime (des capacités ont été retirées du marché pendant la crise et l'offre n'a pas suivi le redémarrage de la demande).

Le scénario inflation France : au-delà de l'accélération ponctuelle (sensible et largement « technique ») anticipée en 2021, peu de chances que se mette en place un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des salaires et des effets de second tour alimentant un retour durable de l'inflation et une hausse massive des taux d'intérêt.

La politique monétaire en Zone Euro irait vers un engagement explicite en faveur de taux d'intérêt faibles (et de spreads resserrés) compatibles avec des trajectoires de reprise modérée et d'inflation encore faible → accélération du rythme des achats de la BCE au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Program).

Concernant les taux d'intérêt, courbe des taux ancrée à la hausse :

États-Unis : UST 10 ans vers 1,75% fin 2021 à l'issue d'une remontée « chahutée » compte tenu des profils d'inflation (pic au T2-2021) et de croissance (pic au T3-2021). 2,15% fin 2022.

Zone euro : Bund à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 ; OAT à 0,10% fin 2021 et 0,20% fin 2022 (tensions courant 2022 avec les élections présidentielles).

Le deuxième scénario suppose une sortie de crise sanitaire en Europe plus lente et plus poussive que dans le scénario central. De nouveaux variants virulents, combinés à des campagnes de vaccination longues et difficiles avec une efficacité réduite des vaccins face à ces variants : => assouplissement des mesures sanitaires effectif seulement au premier semestre 2022.

Le deuxième scénario reprend des prévisions identiques à celles du premier scénario pour l'année 2021. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-2021 (déconfinement prudent), mais en revanche, une forte pression au T2 2021 et un maintien de mesures restrictives assez marquées au second semestre. La réussite des campagnes vaccinales et l'assouplissement des mesures sanitaires ne seraient vraiment effectifs qu'au premier semestre 2022.

Une poursuite de la pandémie accompagnée de mesures de soutien des Etats revues en baisse, d'un manque de visibilité et d'effets de saturation pour les ménages : tout cela conduirait à une confiance des agents très dégradée et demande intérieure très médiocre en 2021 en zone euro.

Une croissance serait toutefois assez marquée aux Etats-Unis, affectée par une situation sanitaire un peu moins favorable que dans le scénario central, mais dopée par le plan de relance.

Au niveau Zone Euro / France :

2021 : croissance positive mais nettement plus faible que dans le scénario central. Crise sanitaire encore présente au second semestre 2021 et une chute de la confiance conduiraient à une demande intérieure dégradée. Exemple France : croissance de 2,7% en France contre 5,4% en central. Ce chiffre resterait relativement élevé car avec des acquis très positifs fin 2020.

2022 : demande encore fragile au premier semestre. Un redémarrage progressif et croissance annuelle du même ordre qu'en 2021, 3,3% en France, car acquis de croissance très faible fin 2021.

Remontée du chômage et des faillites plus marquées que dans le scénario central.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et prévoit un déploiement rapide des vaccins dans l'UE, avec une montée en puissance de la production des laboratoires, un degré élevé d'acceptation par le public et un niveau élevé d'efficacité du vaccin contre les éventuelles mutations virales. Cela permettrait un retrait plus rapide des contraintes sanitaires (au cours du second semestre 2021). La confiance s'améliorerait rapidement. D'où un retour du PIB à son niveau d'avant-crise dès la fin 2021 et une croissance assez soutenue en 2022. De plus, les plans de relance nationaux et européen se révèleraient efficaces et permettraient de renforcer le processus de reprise.

Par ailleurs, croissance marquée aux Etats-Unis, avec une forte efficacité du « méga » plan de relance mais sans resserrement violent des conditions financières.

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchirait nettement au premier semestre 2021. Il y aurait une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'État ne seraient pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites seraient constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y aurait une nette révision en baisse de l'investissement.

Les ménages resteraient très prudents avec peu d'achats importants.

Il y aurait également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y aurait une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle serait différée courant 2021 avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5 % en 2021 après 10 % en 2020). Le PIB connaitrait un recul marqué au premier semestre 2021. En moyenne annuelle, il serait en hausse modérée, 1,9%, soit un décrochement prononcé par rapport à une hausse prévue de 5,4% en 2021 en scénario central. Fin 2022, le PIB resterait inférieur d'environ 4% au niveau « normal » atteint en 2019. A relever, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) pour compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. Les stress complémentaires ainsi appliqués reposent sur une documentation détaillée, justifiée au regard du contexte économique local, du portefeuille de créances de la Caisse régionale et de ses spécificités

À fin juin 2021, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Bucket 1 / Bucket 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 52,4 % et 47,6 % des stocks de provisions de couverture des Prêts et créances sur la clientèle sur le périmètre de la Caisse Régionale.

À fin juin 2021, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 41,3% du coût du risque semestriel du Crédit Agricole d'Ile-de-France contre 58,7% pour la part du risque avéré Bucket 3 et autres provisions.

2.3.2. Risques de marché

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de marché sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2020 dans la partie 5, titre 5.3.5. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2021.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs

L'exposition aux risques de marché de la Caisse régionale découle essentiellement de son portefeuille de titres et des éléments de couverture qui lui sont rattachés. L'activité d'intermédiation d'instruments dérivés pour le compte de la clientèle est parfaitement adossée et ne génère pas de risque de marché.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue les portefeuilles comptabilisés :

Au coût amorti
A la juste valeur par résultat
A la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat
A la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat.

Dans un contexte de marché marqué par la persistance de taux bas et une volatilité toujours présente, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie au 1er semestre 2021 en cohérence avec le cadre d'appétence aux risques du groupe Crédit Agricole.

Les risques de marché sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes. Une limite est une enveloppe globale de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.

Au 30 juin 2021, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur des indicateurs de stress suivants sur le portefeuille :

Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par une limite
Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par un seuil d'alerte
Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti par un seuil d'alerte

Les titres intra-groupes sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

I. Définition des scenarios retenus

Stress Groupe 2016

Stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 5 juillet 2016, élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

Stress adverse 1 an (historique 1 an)

Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

II. Dispositif de limites

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (limite globale) :

Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.

La limite est calibrée à 230 M€, soit 6,8 % des fonds propres prudentiels, en cohérence avec la composition des portefeuilles (poche de titres obligataires corporates Investment Grade, fonds éligibles aux réserves LCR et autres poches du portefeuille non LCR comprenant des sous-jacents action, immobilier, diversifiés).

Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (seuil d'alerte) :

Le stress historique 1 an génère un impact supérieur au stress Groupe.

Le seuil d'alerte est fixé à 350 M€.

Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti (seuil d'alerte)

Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé pour permettre d'absorber l'impact d'un portefeuille de titres obligataires d'environ 4 Mds€.

Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé à 400 M€.

III. Mesure de la limite au 30 juin 2021

en M€	Montant autorisé	Mesure au 30/06/2021
Limite Stress Groupe - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-230	-108,3
Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portfeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-350	-162,2
Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille comptabilisé au coût amorti	-400	-209,9

Toutes les limites de Stress sont respectées au 30 juin 2021.

2.3.3. Gestion du bilan

La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

I. Risque de taux d'intérêt global

Objectifs et Politique

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Méthodologie

Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte de la Caisse régionale, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé. Depuis 2019, le suivi du risque inflation a été adapté pour intégrer l'évolution réglementaire du taux du livret A (taux fixé jusqu'en janvier 2020 puis évolution de la formule d'indexation).

Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base qui concerne les opérations à taux révisable et variable, dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

Limites

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâloise en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Exposition

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (impasses synthétiques) :

(en millions d'euros)	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Impasse au 30/06/2020	-1 781	-1 222	-797	-681	135
Impasse au 30/06/2021	-516	4	-687	-18	828

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

Une impasse signée négativement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
Une impasse signée positivement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale est exposée sur les quatre premières années futures à une baisse des taux de la zone euro puis sur la cinquième à une hausse des taux de la zone euro.

Sur la première année glissante, elle perdrait 516 millions d'euros pour une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 2 % s'élève à 128 millions d'euros, soit 2,83% des fonds propres prudentiels globaux au 31/12/2020.

II. Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

III. Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie générés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

La Caisse régionale a défini un corridor de gestion au dessus de l'exigence réglementaire pour respecter ces contraintes.

Gestion de la liquidité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active et prudente de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

Certificats de dépôts ;
Emprunts et avances auprès de Crédit Agricole SA ;
Financements sécurisés par des créances collatéralisées, auprès de Crédit Agricole SA.

IV. Utilisation des instruments financiers et politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

Apporter une réponse aux besoins de la grande clientèle.
Couvrir les risques de taux et de change de la Caisse régionale.

Le risque de marché dérivant des opérations clientèle est couvert par construction, chaque opération étant parfaitement adossée avec une contrepartie de marché. Cette section décrit les différents types de couverture des risques de taux et de change de la Caisse régionale.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Couverture de Juste Valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Depuis juin 2017, ces tests d'efficacité sont complétés semestriellement par la mise en œuvre de la macro-couverture générationnelle afin :

d'identifier à chaque arrêté les sur-couvertures par génération ;
de passer dans le compte de résultat en IFRS les conséquences de cette sur-couverture ;
de mettre à jour à chaque arrêté semestriel le calcul d'inefficacité de la relation de couverture ;
de prendre en compte les re-désignations faisant suite aux traitements des sur-couvertures des arrêtés précédents.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR.

Conditions de l'investissement net en devise (net Investment Hedge)

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

2.3.4. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte découlant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, du personnel, et des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris le risque de nonconformité et le risque juridique.

Les risques stratégiques et de réputation sont exclus du périmètre

I. Principales évolutions et/ou actions

Organisation et dispositif de surveillance des risques

L'organisation de la gestion des Risques Opérationnels (RO) s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe. Le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est directement rattaché au Directeur de la Prévention des Risques de la Caisse régionale et est assisté d'une gestionnaire RO.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.

Travaux menés depuis le début de l'année :

La liste des unités déclarantes est tenue et mise à jour des mobilités.
La cartographie 2020 des risques opérationnels a été finalisée puis présentée et validée en Comité de Contrôle Interne (CCI)
Les deux exercices annuels (cartographie RO et revue des scénarios majeurs) ont commencé
Les unités déclarantes poursuivent mensuellement la saisie de leurs déclarations simplifiées des risques opérationnels dans l'outil Groupe RCP/Olimpia, qui est contrôlée par l'équipe risques opérationnels.

Fait marquant de l'année :

Le rapprochement comptabilité / RO initié par CASA est totalement déployé au sein de la Caisse régionale.
La révision du référentiel des processus par CASA a permis une réduction du nombre de processus à 305 (contre 355 auparavant).

Méthodologie

Processus de Collecte

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau d'unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

Les Gestionnaires Risque Opérationnel suivent la collecte des pertes opérationnelles :

Couverture de l'ensemble des processus par le réseau des Unités Déclarantes ;
Exhaustivité des déclarations ;
Contrôle de cohérence comptable des déclarations.

Surveillance du dispositif risques opérationnels

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive :

supérieure à 150 000 euros en cas de fraude,
supérieure à 300 000 euros pour les autres risques
impact client supérieur ou égal à 1 000 clients.

Cette procédure a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque. Simultanément une alerte Groupe est déclenchée.

Scénarios majeurs

Le périmètre des scénarios risques majeurs intègre désormais tous les scénarios proposés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA / Direction des Risques Groupe (DRG).

Cartographie des risques

La cartographie des risques opérationnels (approche qualitative) est mise à jour annuellement. Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. Elle couvre le risque opérationnel pur, ainsi que les risques frontière crédit et marché et intègre les risques de non-conformité, juridiques, comptables et systèmes d'informations.

La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal.

Exigence en fonds propres

Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

Ainsi, les données transmises par CASA pour le 30 juin 2021 font état :

D'une EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) à 54,94 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses locales)
D'une EFP en méthode TSA (The Standard Approach) à 2,37 millions d'euros pour ses filiales,
D'un Add-On de 12,45 millions d'euros ajouté à la demande de la BCE afin d'améliorer la prise en compte de la diversification et des risques émergents (cyber, climatiques, etc…).

II. Plan de continuité d'activité

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres possibles relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale :

Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment ou d'une partie, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entraîner une crise localisée et souvent soudaine ;
Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel sinistre. La Caisse régionale est particulièrement exposée à ce sinistre du fait de la localisation de son siège sur les bords de Seine.

Un PCA Pandémie toujours actif sur le 1er semestre 2021

L'année 2020 avec l'enchaînement de choc extrêmes (grève des transports et pandémie Covid-19), a permis le déploiement du télétravail comme solution de repli PCA.

2021 a marqué la prolongation de ce dispositif tout en recherchant un équilibre entre distanciel et présentiel lorsque la situation sanitaire le permettait.

Le télétravail a été déployé temporairement dans le Réseau Commercial dans les agences de 6 collaborateurs minimum (2 jours par mois). Ce dispositif a contribué à limiter le risque sanitaire en agence tout en maintenant la disponibilité auprès de nos clients.

Afin de renforcer la sécurité informatique liée à la mobilité, les règles d'octroi sont restées strictement encadrées (autonomie sur le poste, formations règlementaires) aussi bien pour les collaborateurs déjà présents à la Caisse Régionale et effectuant une mobilité que pour les nouveaux collaborateurs.

Des impacts Covid-19 maitrisés sur ce premier semestre

La continuité de l'activité a été assurée durant cet épisode Covid-19 avec 100 % des services essentiels maintenus.

Il a notamment été possible d'élargir la mobilité à des services avec des installations techniques spécifiques (ligne enregistrée, boucles téléphoniques) et ainsi faire évoluer le dispositif PCA de ces activités.

L'accompagnement des clients est resté l'une de nos priorités, en déployant un dispositif sanitaire important (signalisation, information client, protections individuelles, nettoyage, procédures adaptées, vigiles).

Des liens avec les acteurs publics et la Place Financière

L'exercice de Crise du Groupe Robustesse 2021 s'est déroulé le 15 juin à l'initiative de la Banque de France (800 intervenants, dont 116 pour le Groupe Crédit Agricole). Cet exercice de crise a permis de tester la résilience de la Place Financière de Paris face à un choc extrême. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France y a participé en mobilisant 17 experts métiers.

Cet exercice, portant initialement sur la thématique « cyberattaque, flux, fiduciaire et liquidité », a permis de réaffirmer les liens entre les différents acteurs (publics, privés) et les différents métiers (bancaires, techniques, communications et informatiques).

En intégrant la cellule fiduciaire, la Caisse Régionale a pu accroitre son implication et offrir un éclairage opérationnel notamment sur la gestion clientèle (agence, fiduciaire, communication).

Le risque Cyber nécessitant une réactivité immédiate, la démarche a permis de fluidifier la transmission des informations entre entités et d'échanger avec la Banque de France sur le traitement des conséquences possibles sur le secteur financier (crash boursier, bank-run, arrêt des virements, etc.).

2.3.5. Risques de non-conformité

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de non-conformité sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport financier Annuel 2020 dans la partie 5, titre 5.3.9. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2021.

I. Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de nonconformité

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les agences, le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Département du Contrôle de la Conformité d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués de façon transversale avec les directions opérationnelles concernées.

Par ailleurs, le Département Conformité contribue à la validation de la cotation des risques de nonconformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques, elle-même pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

II. La prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement

En termes de Conformité déontologie, le défaut de conseil apparait comme un risque significatif de nonconformité. Le Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une relation durable avec le client, en s'appuyant sur un dispositif de partage de la culture conformité au sein de toutes les Directions du Crédit Agricole Ile-de-France. Les contrôles réalisés au cours du premier semestre 2021 ont confirmé son efficacité.

La prévention du risque de non-conformité passe également le respect du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), s'appuyant depuis 2017 sur un comité dédié. Le Délégué à la protection des données (DPO), nommé dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général pour la protection des données (RGPD), participe à ce comité NAP.

Les travaux sur l'intégration de nouvelles dispositions liées à mise en application de la réglementation MIFID 2 se sont poursuivis au cours du premier semestre 2021.

Concernant la sécurité financière, le dispositif de prévention repose sur :

La mise en place de procédures correspondant aux attentes du régulateur, et le respect de celles-ci,
La formation, et l'accompagnement des collaborateurs ;
La détection d'opérations et de fonctionnement de comptes atypiques par l'utilisation d'outils informatiques
Enfin, la transposition au niveau de la Caisse régionale du dispositif OFAC fait l'objet d'un pilotage spécifique par une équipe projet dédiée placée sous la responsabilité d'un Responsable Sanctions Internationales.

III. Le contrôle des risques de non-conformité intégré au dispositif de contrôle permanent

Le RCSI réalise, selon une fréquence adaptée, systématiques ou sur la base d'échantillons, des contrôles portant sur l'ensemble de son périmètre, par exemple :

Prévention des abus de marché et délits d'initiés ;
Contrôles de commercialisation, notamment sur les produits validés par le comité NAP, de prise en compte de la démarche MIF, et sur le traitement des réclamations ;
Respect des procédures applicables en matière de communication financière, formation des intermédiaires en assurance.

Le responsable des contrôles permanents des risques de non-conformité réalise :

Des contrôles mensuels par échantillonnage sur les alertes traitées par les équipes opérationnelles du Responsable Sécurité Financière (RSF) ;
Un suivi particulier sur les dossiers faisant l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

IV. Une La déclaration de risques de non-conformité détectés aux instance dirigeantes

Outre les actions d'information et de sensibilisation aux risques, à la réglementation et aux dispositifs effectuées auprès des comités de la Caisse régionale, les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à la Direction Générale, à l'occasion des Comités de Management de la Conformité.

2.3.6. Risques juridiques

Le Département Juridique assure les missions de gestion juridique, de veille réglementaire et de conseil auprès des différents réseaux et Directions Métiers. Il gère les contentieux en responsabilité de la Caisse Régionale et de ses filiales. Les risques juridiques en cours au 30 juin 2021 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par le Département Juridique sur la base des informations dont il dispose. À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n'existe pas d'autre procédure judiciaire, de régulateurs ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

II. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2021

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 29 Juillet 2021

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances. Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris. Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

I. COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	482 980	934 218	472 654
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 175 384	- 351 238	- 190 888
Commissions (produits)	4.2	255 019	477 449	246 187
Commissions (charges)	4.2	- 74 610	- 116 299	- 52 858
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	16 522	18 938	6 890
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		- 2 906	8 295	7 924
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		19 428	10 643	- 1 034
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	36 497	28 302	1 619
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		36 497	28 302	1 619
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5		- 1 299	- 1 299
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	5 218	9 821	3 307
Charges des autres activités	4.6	- 5 105	- 7 896	- 3 236
Produit net bancaire		541 137	991 996	482 376
Charges générales d'exploitation	4.7	- 284 127	- 518 461	- 269 206
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	- 24 296	- 56 270	- 22 815
Résultat brut d'exploitation		232 714	417 265	190 355
Coût du risque	4.9	- 21 394	- 101 681	- 52 567
Résultat d'exploitation		211 320	315 584	137 788
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	707	- 783	1 229
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		212 027	314 801	139 017
Impôts sur les bénéfices		- 52 926	- 102 961	- 56 968
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		159 101	211 840	82 049
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		159 101	211 840	82 049

II. RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net		159 101	211 840	82 049
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	2 131	- 1 518
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	202 365	- 249 768	- 199 468
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	204 496	- 251 286	- 199 468
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	- 6 937	5 837	6 141
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	197 559	- 245 449	- 193 327
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12		- 1 444
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	- 896	672	- 2 633
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	2 254	3 379	1 737
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 358	2 607	- 896
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	- 348	- 1 048	229
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	1 010	1 559	- 667
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	198 569	- 243 890	- 193 994
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		357 670	- 32 050	- 111 945
Dont part du Groupe		357 670	- 32 050	- 111 945
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables

III. BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales		106 271	115 199
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	838 519	1 225 933
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		86 361	105 846
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		752 158	1 120 087
Instruments dérivés de couverture		188 294	174 752
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	6.2	3 072 165	2 849 189
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		186 877	180 303
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 885 288	2 668 886
Actifs financiers au coût amorti	6.3	62 719 793	57 055 547
Prêts et créances sur les établissements de crédit		11 140 045	6 019 311
Prêts et créances sur la clientèle		48 522 169	47 876 178
Titres de dettes		3 057 579	3 160 058
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		343 680	572 333
Actifs d'impôts courants et différés		227 663	60 942
Comptes de régularisation et actifs divers		1 025 206	1 322 140
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.6	36 161	36 341
Immobilisations corporelles	6.7	293 170	305 456
Immobilisations incorporelles	6.7	1 179	1 516
Ecarts d'acquisition
Total de l'Actif		68 852 101	63 719 348

IV. BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Banques centrales		1	1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	85 325	104 722
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		85 325	104 722
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture		590 227	804 779
Passifs financiers au coût amorti	6.5	60 101 360	55 008 188
Dettes envers les établissements de crédit		34 370 334	30 735 154
Dettes envers la clientèle		25 478 979	23 948 035
Dettes représentées par un titre		252 047	324 999
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		121 937	143 378
Passifs d'impôts courants et différés		186 878	504
Comptes de régularisation et passifs divers		789 057	1 023 617
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.8	174 084	167 243
Dettes subordonnées		948
Total dettes		62 049 817	57 252 432

Capitaux propres	6 802 284	6 466 916
Capitaux propres part du Groupe	6 802 283	6 466 916
Capital et réserves liées	347 140	328 408
Réserves consolidées	5 729 451	5 558 646
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	566 591	368 022
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	159 101	211 840
Participations ne donnant pas le contrôle	1
Total du passif	68 852 101	63 719 348

V. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié	104 616	5 836 450	- 6 756		5 934 310	- 9 010	619 478	610 468		6 544 778						6 544 778
Impacts nouvelles normes (2) Capitaux propres au 1er janvier 2020	104 616	5 836 450	- 6 756		5 934 310	- 9 010	619 478	610 468		6 544 778						6 544 778
Augmentation de capital	1 948				1 948					1 948						1 948
Variation des titres autodétenus			- 17 836		- 17 836					- 17 836						- 17 836
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020
Dividendes versés au 1er semestre 2020		- 35 187			- 35 187					- 35 187						- 35 187
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 948	- 35 187	- 17 836		- 51 075					- 51 075						- 51 075
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves						- 667	- 193 327	- 193 994		- 193 994						- 193 994
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2020									82 049	82 049						82 049
Autres variations		- 52			- 52					- 52						- 52
Capitaux propres au 30 juin 2020	106 564	5 801 211	- 24 592		5 883 183	- 9 677	426 151	416 474	82 049	6 381 706						6 381 706
Augmentation de capital	1 933	- 333			1 600					1 600						1 600
Variation des titres autodétenus			6 215		6 215					6 215						6 215
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2020
Dividendes versés au 2nd semestre 2020		- 1			- 1					- 1						- 1
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle		1 455			1 455					1 455						1 455
Mouvements liés aux paiements en actions		1 069			1 069					1 069						1 069
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 933	2 190	6 215		10 338					10 338						10 338

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves						3 670	- 52 122	- 48 452		- 48 452						- 48 452
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 2nd semestre 2020									129 791	129 791						129 791
Autres variations		- 6 467			- 6 467					- 6 467						- 6 467
Capitaux propres au 31 décembre 2020	108 497	5 796 934	- 18 377		5 887 054	- 6 007	374 029	368 022	211 840	6 466 916						6 466 916
Affectation du résultat 2020		211 840			211 840				- 211 840
Capitaux propres au 1er janvier 2021	108 497	6 008 774	- 18 377		6 098 894	- 6 007	374 029	368 022		6 466 916						6 466 916
Impacts nouvelles normes (3)
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	108 497	6 008 774	- 18 377		6 098 894	- 6 007	374 029	368 022		6 466 916						6 466 916
Augmentation de capital	3 131	- 1 051			2 080					2 080						2 080
Variation des titres autodétenus			16 652		16 652					16 652						16 652
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021
Dividendes versés au 1er semestre 2021		- 25 038			- 25 038					- 25 038						- 25 038
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 131	- 26 089	16 652		- 6 306					- 6 306						- 6 306
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						1 010	197 559	198 569		198 569						198 569
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

Résultat du 1er semestre 2021								159 101	159 101			159 101
Autres variations		- 15 996		- 15 996					- 15 996			- 15 996
Capitaux propres au 30 juin 2021	111 628	5 966 689	- 1 725	6 076 592	- 4 997	571 588	566 591	159 101	6 802 284			6 802 284

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective]

(3) [Impact capitaux propres des normes d'application prospective]

VI.		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Note	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat avant impôt	s	212 027	314 801	139 017
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		24 294	50 816	22 816
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		23 689	111 834	59 674
Résultat net des activités d'investissement		- 707	- 67	- 1 229
Résultat net des activités de financement		273	745	383
Autres mouvements		16 205	24 493	10 882
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		63 754	187 821	92 526
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		2 366 067	2 888 755	1 463 692
Flux liés aux opérations avec la clientèle		862 780	- 343 895	- 16 074
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		315 581	- 822 902	- 381 117
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		107 615	1 171	- 35 614
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés		- 35 164	- 97 937	- 46 020
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		3 616 879	1 625 192	984 867
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		3 892 660	2 127 814	1 216 412
Flux liés aux participations (1)		- 10 266	35 786	- 9 142
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		3 021	- 12 016	- 12 630
Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d'investissement (B)		- 7 245	23 770	- 21 772
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		- 21 125	- 31 195	- 33 332
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		- 19 149	72 223	102 597
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		- 40 274	41 028	69 265
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		3 845 141	2 192 612	1 263 903
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		4 813 804	2 621 226	2 621 226
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		115 199	176 392	176 392
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		4 698 605	2 444 834	2 444 834
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		8 658 945	4 813 804	3 885 129
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		106 271	115 199	100 672
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		8 552 674	4 698 605	3 784 457
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		3 845 141	2 192 578	1 263 903

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -10 266 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

achat de CCI pour destruction pour – 1 177 milliers d'euros,
d'acquisition pour – 13 225 milliers d'euros (Sacam Fireca, Sacam Avenir),
capital appelé non versé de Sacam Fireca et Fireca Expérimentation pour 10 105 milliers d'euros,
dividendes Sacam Assurance pour -267 milliers d'euros et Sacam Immobilier pour – 110 milliers d'euros,
des flux d'investissement par SOCADIF pour - 5 594 milliers d'euros (acquisition pour – 5 894 milliers d'euros sur Holding France Imagerie / Financière Medicale / Weecap / Socadif Gestion / Groupe Vegetal / CSUR / LG2, et une cession pour 300 milliers d'euros sur Innov Dev).

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 25 037 milliers d'euros pour le premier semestre 2021, et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 110 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2021 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	er janvier 1 2021 (1)	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2021.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d'accélération cadencée par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités. L'annonce du 5 mars d'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d'actifs, l'ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d'utiliser les indices LIBOR dans le courant de l'année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour certaines activités, l'utilisation d'un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de période d'intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l'utilisation d'un taux post-déterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se précisant, les développements des systèmes d'information étant pour certains livrés, la liquidité des marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s'intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe – qui donne le pouvoir à la Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d'un indice systémique – renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d'être déclenchés sauf pour les contrats dont l'impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d'intégrer automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré (plus de 14 200 au 30/06/2021).

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats dérivés vers les indices alternatifs. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers spécifiques à chaque entité. S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l'activation des clauses de fallback à la disparition de l'EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR – comme tout indice de référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement de l'EURIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle est la suivante :

(a) L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
(b) Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR USD ;
(c) L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à ce stade.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent – par ordre décroissant – les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 12 007 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliers d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF
Total des actifs financiers hors dérivés	263 203	7 928 895	58 338
Total des passifs financiers hors dérivés		16 061 210		892	4 687	1
Total des notionnels des dérivés	285 381	22 561 030

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR EUR, CHF, JPY et GBP, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 31/12/2021.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1 586,5 millions d'euros.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Dividendes SAS Rue La Boétie :

En juin 2020, pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Ce dividende a néanmoins été versé au 31/12/2020 pour 46 463 milliers d'euros.

En juin 2021, la chronique habituelle a été reprise avec le versement d'un dividende de 36 264 milliers d'euros.

3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
3 160 388	- 330					3 160 388	- 330	3 160 058





3 160 388	- 330					3 160 388	- 330	3 160 058
- 93 336	- 953					- 93 336	- 953
944 062	- 1 280					944 062	- 1 280
- 1 037 398	327					- 1 037 398	327






3 067 052	- 1 283					3 067 052	- 1 283	3 065 769
- 8 190						- 8 190
3 058 862	- 1 283					3 058 862	- 1 283	3 057 579

		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs sains

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	296 467	- 4					296 467	- 4	296 463
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1
Transferts vers Bucket 3 (1)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts	296 467	- 4					296 467	- 4	296 463
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	666 104	- 23	18				666 122	- 23
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	684 156	- 353	19	- 1			684 175	- 354
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 18 052		- 1	1			- 18 053	1
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		330						330
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	962 571	- 27	18				962 589	- 27	962 562
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 1 042						- 1 042
Au 30 juin 2021	961 529	- 27	18				961 547	- 27	961 520
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	46 123 130	- 108 447	1 718 432	- 134 173	490 240	- 213 004	48 331 802	- 455 624	47 876 178
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 553 915	- 6 112	532 560	11 963	21 355	- 4 801		1 050
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 1 294 691	8 007	1 294 691	- 28 692				- 20 685
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	758 139	- 14 185	- 758 139	39 586				25 401
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 33 026	144	- 17 810	1 500	50 836	- 7 457		- 5 813
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	15 663	- 78	13 818	- 431	- 29 481	2 656		2 147
Total après transferts	45 569 215	- 114 559	2 250 992	- 122 210	511 595	- 217 805	48 331 802	- 454 574	47 877 228
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	808 495	1 743	- 81 619	- 5 032	- 59 938	- 98	666 938	- 3 387
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	6 445 463	- 13 893	160 641	- 12 980			6 606 104	- 26 873
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 5 635 343	16 567	- 242 260	12 948	- 49 569	5 752	- 5 927 172	35 267
Passages à perte					- 10 124	8 575	- 10 124	8 575
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières					- 245	218	- 245	218
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 931		- 5 000		- 15 590		- 21 521
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	- 1 625					947	- 1 625	947
Total	46 377 710	- 112 816	2 169 373	- 127 242	451 657	- 217 903	48 998 740	- 457 961	48 540 779
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 17 611		- 1 484		485		- 18 610
Au 30 juin 2021 (4)	46 360 099	- 112 816	2 167 889	- 127 242	452 142	- 217 903	48 980 130	- 457 961	48 522 169
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 1 586,5 millions d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	180 283	- 117		- 297	20	- 19 608	180 303	- 20 022
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 2 968	1	2 967	- 2			- 1	- 1
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 2 968	1	2 967	- 2			- 1	- 1
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1
Transferts vers Bucket 3 (1)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1
Total après transferts	177 315	- 116	2 967	- 299	20	- 19 608	180 302	- 20 023
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	6 504	11	- 67	248			6 437	259
Réévaluation de juste valeur sur la période	- 746		- 150				- 896
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	62 627	- 378	2 610	- 44			65 237	- 422
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 55 377	389	- 2 527	292			- 57 904	681
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	183 819	- 105	2 900	- 51	20	- 19 608	186 739	- 19 764
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)					138		138
Au 30 juin 2021	183 819	- 105	2 900	- 51	158	- 19 608	186 877	- 19 764
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	7 955 510	- 24 313	106 246	- 13 496	24 931	- 6 774	8 086 687	- 44 583	8 042 104
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 34 622	349	34 881	- 788	- 259			- 439
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 50 475	706	50 475	- 1 606				- 900
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	15 619	- 357	- 15 619	818				461
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 316	2	- 95	40	411	- 240		- 198
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	550	- 2	120	- 40	- 670	240		198
Total après transferts	7 920 888	- 23 964	141 127	- 14 284	24 672	- 6 774	8 086 687	- 45 022	8 041 665
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 429 220	- 13 731	- 45 385	3 688	- 13 517	269	- 488 122	- 9 774
Nouveaux engagements donnés (2)	2 829 477	- 16 405	24 312	- 1 294			2 853 789	- 17 699
Extinction des engagements	- 3 258 855	8 486	- 69 539	558	- 13 517	269	- 3 341 911	9 313
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 5 812		4 424				- 1 388
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	158		- 158
Au 30 juin 2021	7 491 668	- 37 695	95 742	- 10 596	11 155	- 6 505	7 598 565	- 54 796	7 543 769

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	1 406 506	- 5 276	9 336	- 679	16 630	- 1 186	1 432 472	- 7 141	1 425 331
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 23 162	149	23 369	- 176	- 207			- 27
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 24 006	161	24 006	- 192				- 31
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	669	- 12	- 669	16				4
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 825	2	- 80	2	905	- 200		- 196
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	1 000	- 2	112	- 2	- 1 112	200		196
Total après transferts	1 383 344	- 5 127	32 705	- 855	16 423	- 1 186	1 432 472	- 7 168	1 425 304
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 24 387	- 118	2 474	- 54	- 162	233	- 22 075	61
Nouveaux engagements donnés (2)	231 947	- 1 023	3 278	- 33			235 225	- 1 056
Extinction des engagements	- 254 484	958	- 804	22	- 457	233	- 255 745	1 213
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 53		- 43				- 96
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	- 1 850				295		- 1 555
Au 30 juin 2021	1 358 957	- 5 245	35 179	- 909	16 261	- 953	1 410 397	- 7 107	1 403 290

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

		30/06/2021		31/12/2020
		Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit				Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	25 136			30 516
Clientèle de détail
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 136			30 516
		Montant des variations de juste valeur					Montant des variations de juste valeur
		Sur la période	En cumulé		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021 Valeur comptable				Au 31 décembre 2020
					Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	3 736 305	5 137		3 741 442	3 842 067	19 314		3 861 381
Banques centrales
Etablissements de crédit	2 426 920	18		2 426 938	1 896 482			1 896 482
Grandes entreprises	10 878 452	640 484	281 534	11 800 470	11 142 420	436 139	265 385	11 843 944
Clientèle de détail	33 338 813	1 522 268	170 608	35 031 689	32 699 016	1 262 979	224 855	34 186 850
Dépréciations	- 114 126	- 127 242	- 217 903	- 459 271	- 108 781	- 134 173	- 213 004	- 455 958
Total	50 266 364	2 040 665	234 239	52 541 268	49 471 204	1 584 259	277 236	51 332 699

	Au 30 juin 2021					Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit	18 091			18 091	14 729			14 729
Grandes entreprises	165 728	2 900	158	168 786	165 554		20	165 574
Clientèle de détail
Total	183 819	2 900	158	186 877	180 283		20	180 303

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Administration générale	823 399	589 004
Grandes entreprises	11 909 837	11 512 587
Clientèle de détail	12 745 743	11 846 444
Total Dettes envers la clientèle	25 478 979	23 948 035

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021					Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	437 957			437 957	551 314	861		552 175
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	5 104 117	59 236	10 413	5 173 766	5 259 848	79 096	23 243	5 362 187
Clientèle de détail	1 949 594	36 506	742	1 986 842	2 144 348	26 289	1 688	2 172 325
Provisions (1)	- 37 695	- 10 596	- 6 505	- 54 796	- 24 313	- 13 496	- 6 774	- 44 583
Total	7 453 973	85 146	4 650	7 543 769	7 931 197	92 750	18 157	8 042 104

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021 Montant de l'engagement				Au 31 décembre 2020
					Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	19 025			19 025	19 650			19 650
Banques centrales
Etablissements de crédit	16 960			16 960	7 789			7 789
Grandes entreprises	1 305 719	33 923	15 295	1 354 937	1 362 762	8 903	16 191	1 387 856
Clientèle de détail	17 253	1 256	966	19 475	16 305	433	439	17 177
Provisions (1)	- 5 245	- 909	- 953	- 7 107	- 5 276	- 679	- 1 186	- 7 141
Total	1 353 712	34 270	15 308	1 403 290	1 401 230	8 657	15 444	1 425 331

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	48 763 905	2 124 913	451 118	51 339 936	47 799 198	1 675 282	489 192	49 963 672
Autres pays de l'Union européenne	1 408 046	41 965	494	1 450 505	1 578 574	41 662	487	1 620 723
Autres pays d'Europe	32 044	150	4	32 198	31 768	117	21	31 906
Amérique du Nord	61 133	1	456	61 590	54 933	892	471	56 296
Amériques centrale et du Sud	5 428		1	5 429	6 086		1	6 087
Afrique et Moyen-Orient	47 496	126	69	47 691	46 477	150	67	46 694
Asie et Océanie (hors Japon)	57 522	752		58 274	57 769	329	1	58 099
Japon	4 916			4 916	5 180			5 180
Organismes supra-nationaux
Dépréciations	- 114 126	- 127 242	- 217 903	- 459 271	- 108 781	- 134 173	- 213 004	- 455 958
Total	50 266 364	2 040 665	234 239	52 541 268	49 471 204	1 584 259	277 236	51 332 699

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

	Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	70 224		158	70 382	70 611		20	70 631
Autres pays de l'Union européenne	97 428	2 900		100 328	96 467			96 467
Autres pays d'Europe	3 912			3 912	3 908			3 908
Amérique du Nord	12 255			12 255	9 297			9 297
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Total	183 819	2 900	158	186 877	180 283		20	180 303

Dettes envers la clientèle par zone géographique
--------------------------------------------------

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	24 068 466	22 529 657
Autres pays de l'Union européenne	1 224 319	1 246 194
Autres pays d'Europe	45 691	46 339
Amérique du Nord	40 066	35 505
Amériques centrale et du Sud	5 521	4 650
Afrique et Moyen-Orient	64 479	61 838
Asie et Océanie (hors Japon)	27 824	21 025
Japon	2 613	2 827
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	25 478 979	23 948 035

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
Montant de l'engagement					Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 399 449	95 674	11 155	7 506 278	7 855 432	105 842	24 928	7 986 202
Autres pays de l'Union européenne	83 493	60		83 553	91 497	386	2	91 885
Autres pays d'Europe	1 791	3		1 794	1 531	3		1 534
Amérique du Nord	3 087	4		3 091	2 638	4		2 642
Amériques centrale et du Sud	83			83	200			200
Afrique et Moyen-Orient	2 142			2 142	1 902	4	1	1 907
Asie et Océanie (hors Japon)	1 560	1		1 561	2 243	7		2 250
Japon	63			63	67			67
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	- 37 695	- 10 596	- 6 505	- 54 796	- 24 313	- 13 496	- 6 774	- 44 583
Total	7 453 973	85 146	4 650	7 543 769	7 931 197	92 750	18 157	8 042 104

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021 Montant de l'engagement				Au 31 décembre 2020
					Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1 355 433	35 176	16 261	1 406 870	1 403 122	9 333	16 621	1 429 076
Autres pays de l'Union européenne	3 251	3		3 254	3 251	3		3 254
Autres pays d'Europe	172			172	32			32
Amérique du Nord	101			101	101			101
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient							9	9
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supra-nationaux
Provisions (1)	- 5 245	- 909	- 953	- 7 107	- 5 276	- 679	- 1 186	- 7 141
Total	1 353 712	34 270	15 308	1 403 290	1 401 230	8 657	15 444	1 425 331

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	453 415	858 185	426 940
Opérations avec les établissements de crédit	3 296	7 459	4 514
Opérations internes au Crédit Agricole	70 332	96 173	39 377
Opérations avec la clientèle	366 737	737 044	374 709
Opérations de location-financement
Titres de dettes	13 050	17 509	8 340
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 048	903	390
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	1 048	903	390
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	28 517	75 128	45 324
Autres intérêts et produits assimilés		2
Produits d'intérêts (1) (2)	482 980	934 218	472 654
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 102 395	- 205 448	- 116 312
Opérations avec les établissements de crédit	- 5 139	- 7 569	- 2 457
Opérations internes au Crédit Agricole	- 90 153	- 179 045	- 92 840
Opérations avec la clientèle	- 7 409	- 20 044	- 21 775
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	306	1 210	760
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 72 822	- 145 090	- 74 071
Autres intérêts et charges assimilées	- 167	- 700	- 505
Charges d'intérêts	- 175 384	- 351 238	- 190 888

(1) dont 2 876 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 13 231 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 5 086 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) dont 269 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 610 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 316 milliers d'euros au 30 juin 2020.

Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 du Crédit Agricole d'Ile-de-France, une troisième série d'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars 2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le Crédit Agricole d'Ile-de-France se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Dans l'attente de la décision définitive de l'IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, le Crédit Agricole d'Ile-de-France maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31 décembre 2020.

Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), le taux d'intérêt retenu est le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l'incertitude quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l'échéance n'est pas intervenue).

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2021		31/12/2020			30/06/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 600	- 2 192	- 592	1 546	- 3 532	- 1 986	967	- 1 230	- 263
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 005	- 47 697	- 33 692	27 859	- 68 040	- 40 181	14 429	- 29 865	- 15 436
Sur opérations avec la clientèle	21 107	- 1 493	19 614	33 687	- 2 721	30 966	15 586	- 1 819	13 767
Sur opérations sur titres		- 457	- 457		- 190	- 190		- 173	- 173
Sur opérations de change	206		206	379		379	184		184
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	213 849	- 22 771	191 078	405 246	- 41 816	363 430	210 723	- 19 771	190 952
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	4 252		4 252	8 732		8 732	4 298		4 298
Total Produits et charges de commissions	255 019	- 74 610	180 409	477 449	- 116 299	361 150	246 187	- 52 858	193 329

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dividendes reçus		168	12
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	- 4 110	2 781	6 033
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	4 394	4 889	1 522
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	11 444	1 967	- 6 353
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	1 165	5 060	1 759
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 986	4 044	2 013
Résultat de la comptabilité de couverture	1 643	29	1 904
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 522	18 938	6 890

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	30/06/2021			31/12/2020			30/06/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	196 828	- 196 743	85	226 518	- 226 505	13	232 624	- 232 210	414
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	74 712	- 95 733	- 21 021	89 768	- 105 898	- 16 130	95 821	- 100 365	- 4 544
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	122 116	- 101 010	21 106	136 750	- 120 607	16 143	136 803	- 131 845	4 958
Couverture de flux de trésorerie		- 3	- 3	8	- 6	2	7	- 1	6
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace		- 3	- 3	8	- 6	2	7	- 1	6
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace		- 3	- 3	8	- 6	2	7	- 1	6
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 287 427	- 1 285 866	1 561	1 372 924	- 1 372 910	14	1 397 312	- 1 395 828	1 484
Variations de juste valeur des éléments couverts	541 135	- 746 297	- 205 162	808 119	- 564 750	243 369	813 975	- 581 819	232 156
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	746 292	- 539 569	206 723	564 805	- 808 160	- 243 355	583 337	- 814 009	- 230 672
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 484 255	- 1 482 612	1 643	1 599 450	- 1 599 421	29	1 629 943	- 1 628 039	1 904

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	36 497	28 302	1 619
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	36 497	28 302	1 619

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	30/06/2020
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Titres de dettes	- 1 299	- 1 299
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	- 1 299	- 1 299
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	- 1 299	- 1 299

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	3 082	4 515	1 138
Autres produits (charges) nets	- 2 969	- 2 590	- 1 067
Produits (charges) des autres activités	113	1 925	71

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charges de personnel	- 168 957	- 308 417	- 151 301
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 27 964	- 36 589	- 27 827
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 87 206	- 173 455	- 90 078
Charges générales d'exploitation	- 284 127	- 518 461	- 269 206

(1) Dont 14 160 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 12 167 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 12 167 milliers d'euros au 30 juin 2020

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations aux amortissements	- 24 471	- 57 189	- 22 884
Immobilisations corporelles (1)	- 24 106	- 56 370	- 22 462
Immobilisations incorporelles	- 365	- 819	- 422
Dotations (reprises) aux dépréciations	175	919	69
Immobilisations corporelles (2)	175	919	69
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 24 296	- 56 270	- 22 815

(1) Dont -7 750 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre -22 814 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et -5 887 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) Dont 175 milliers d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 919 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 69 milliers d'euros au 30 juin 2020

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	- 8 839	- 51 821	- 27 682
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 18 686	- 5 337	- 20 553
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	11	- 76	- 80
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 5 346	- 6 869	- 22 910
Engagements par signature	- 13 351	1 608	2 437
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	9 847	- 46 484	- 7 129
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	246	696	993
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	6 931	- 37 953	- 2 446
Engagements par signature	2 670	- 9 227	- 5 676
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	- 13 633	- 48 486	- 22 815
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		- 4 965	- 1 398
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 14 135	- 42 015	- 21 407
Engagements par signature	502	- 1 506	- 10
Autres actifs (C)	1	179	158
Risques et charges (D)	1 673	- 153	1 076
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 20 798	- 100 281	- 49 263
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 546	- 3 041	- 1 666
Récupérations sur prêts et créances	1 195	1 892	1 106
comptabilisés au coût amorti	1 195	1 892	1 106
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 245	- 246	- 162
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (1)		- 1 488	- 2 582
Autres produits (1)		1 483
Coût du risque	- 21 394	- 101 681	- 52 567

(1) Dont 2 582 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance au 30/06/2020, versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. En septembre 2020, cet appel a fait l'objet d'une perte de 1 483 milliers d'euros. Enfin, en décembre 2020, suite à un retour à meilleure fortune, la perte a été annulée.

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	707	- 783	1 229
Plus-values de cession	707	1 233	1 229
Moins-values de cession		- 2 016
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	707	- 783	1 229

4.11 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charge d'impôt courant	- 48 894	- 93 983	- 51 445
Charge d'impôt différé	- 4 032	- 8 978	- 5 523
Total Charge d'impôt	- 52 926	- 102 961	- 56 968

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	212 027	28,41%	- 60 237
Effet des différences permanentes		- 3,60%	7 627
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,21%	- 452
Changement de taux
Effet des autres éléments		- 0,06%	136
Taux et charge effectifs d'impôt		24,96%	- 52 926

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	314 801	32,02%	- 100 799
Effet des différences permanentes		- 0,97%	3 053
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,18%	- 572
Changement de taux
Effet des autres éléments		1,48%	- 4 643
Taux et charge effectifs d'impôt		32,71%	- 102 961

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	139 017	32,02%	- 44 513
Effet des différences permanentes		0,32%	- 443
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,38%	- 526
Changement de taux
Effet des autres éléments		8,26%	- 11 486
Taux et charge effectifs d'impôt		40,98%	- 56 968

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	- 896	672	- 2 633
Ecart de réévaluation de la période	- 638	- 3 673	- 3 118
Transferts en résultat
Autres variations	- 258	4 345	485
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	2 254	3 379	1 737
Ecart de réévaluation de la période	2 254	3 379	1 737
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 348	- 1 048	229
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 010	3 003	- 667
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	2 131	- 1 518
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	202 365	- 249 768	- 199 468
Ecart de réévaluation de la période	202 365	- 156 034	- 199 468
Transferts en réserves
Autres variations		- 93 734
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 6 937	5 837	6 141
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	197 559	- 245 449	- 193 327
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	198 569	- 242 446	- 193 994
Dont part du Groupe	198 569	- 242 446	- 193 994
Dont participations ne donnant pas le contrôle

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2020			Variations				30/06/2021
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	3 756	- 973	2 783	2 783	- 896	234	- 662	- 662	2 860	- 739	2 121	2 121
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 11 850	3 060	- 8 790	- 8 790	2 254	- 582	1 672	1 672	- 9 596	2 478	- 7 118	- 7 118
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	- 8 094	2 087	- 6 007	- 6 007	1 358	- 348	1 010	1 010	- 6 736	1 739	- 4 997	- 4 997
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 8 094	2 087	- 6 007	- 6 007	1 358	- 348	1 010	1 010	- 6 736	1 739	- 4 997	- 4 997
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 11 416	2 948	- 8 468	- 8 468	2 131	- 551	1 580	1 580	- 9 285	2 397	- 6 888	- 6 888
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	436 476	- 53 979	382 497	382 497	202 365	- 6 386	195 979	195 979	638 841	- 60 365	578 476	578 476
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	425 060	- 51 031	374 029	374 029	204 496	- 6 937	197 559	197 559	629 556	- 57 968	571 588	571 588
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	425 060	- 51 031	374 029	374 029	204 496	- 6 937	197 559	197 559	629 556	- 57 968	571 588	571 588
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	416 966	- 48 944	368 022	368 022	205 854	- 7 285	198 569	198 569	622 820	- 56 229	566 591	566 591

	31/12/2019			Variations				31/12/2020
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 084 - 15 229	- 799 3 934	1 2 285 - 11 295	2 285 - 11 295	672 3 379	- 174 - 874	498 2 505	498 2 505	3 756 - 11 850	- 973 3 060	2 783 - 8 790	2 783 - 8 790
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	- 12 145	3 135	- 9 009	- 9 010	4 051	- 1 048	3 003	1 559	- 8 094	2 087	- 6 007	- 6 007
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 12 145	3 135	- 9 009	- 9 010	4 051	- 1 048	3 003	1 559	- 8 094	2 087	- 6 007	- 6 007
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 9 898	2 556	- 7 342	- 7 342	- 1 518	392	- 1 126	- 1 126	- 11 416	2 948	- 8 468	- 8 468
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	686 244	- 59 424	626 820	626 820	- 249 768	5 445	- 244 323	- 244 323	436 476	- 53 979	382 497	382 497
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	676 346	- 56 868	619 478	619 478	- 251 286	5 837	- 245 449	- 245 449	425 060	- 51 031	374 029	374 029
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	676 346	- 56 868	619 478	619 478	- 251 286	5 837	- 245 449	- 245 449	425 060	- 51 031	374 029	374 029
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	664 201	- 53 733	610 469	610 468	- 247 235	4 789	- 242 446	- 243 890	416 966	- 48 944	368 022	368 022

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		86 361	105 846
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		752 158	1 120 087
Instruments de capitaux propres		104 649	84 143
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		622 373	1 005 428
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		25 136	30 516
Valeur au bilan		838 519	1 225 933
	Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	86 361	105 846
Valeur au bilan	86 361	105 846

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que le Crédit Agricole d'Îlede-France est autorisé à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	70 830	57 962
Titres de participation non consolidés	33 819	26 181
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	104 649	84 143

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres de dettes	622 295	1 005 350
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 862	6 797
OPCVM	615 433	998 553
Prêts et créances	78	78
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78	78
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	622 373	1 005 428

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	25 136	30 516
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	25 136	30 516
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 136	30 516

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	85 325	104 722
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	85 325	104 722

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	85 325	104 722
Valeur au bilan	85 325	104 722

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	186 877	3 061	- 201	180 303	4 052	- 296
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 885 288	659 765	- 20 924	2 668 886	456 743	- 20 267
Total	3 072 165	662 826	- 21 125	2 849 189	460 795	- 20 563

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	186 877	3 061	- 201	180 303	4 052	- 296
Total des titres de dettes	186 877	3 061	- 201	180 303	4 052	- 296
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	186 877	3 061	- 201	180 303	4 052	- 296
Impôts sur les bénéfices		- 793	52		- 1 050	76
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		2 268	- 149		3 002	- 220

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	13 415			13 415
Titres de participation non consolidés	2 871 873	659 765	- 20 924	2 655 471	456 743	- 20 267
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 885 288	659 765	- 20 924	2 668 886	456 743	- 20 267
Impôts sur les bénéfices		- 60 365			- 53 980	1
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		599 400	- 20 924		402 763	- 20 266

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	11 140 045	6 019 311
Prêts et créances sur la clientèle (1)	48 522 169	47 876 178
Titres de dettes	3 057 579	3 160 058
Valeur au bilan	62 719 793	57 055 547

(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 1586,5 millions d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 1 151,1 millions d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	71 081	63 214
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	14 646	15 690
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	855 269	198 167
Prêts subordonnés	35 197	35 086
Autres prêts et créances
Valeur brute	961 547	296 467
Dépréciations	- 27	- 4
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	961 520	296 463
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	8 705 286	4 810 204
Titres reçus en pension livrée		105 436
Comptes et avances à terme	1 473 239	807 208
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	10 178 525	5 722 848
Valeur au bilan	11 140 045	6 019 311

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	25 894	21 755
Autres concours à la clientèle	48 386 774	47 782 022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 805
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	134 795	102 294
Comptes ordinaires débiteurs	429 862	425 731
Valeur brute	48 980 130	48 331 802
Dépréciations	- 457 961	- 455 624
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	48 522 169	47 876 178
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	48 522 169	47 876 178

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	1 041 466	1 049 239
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 017 396	2 111 149
Total	3 058 862	3 160 388
Dépréciations	- 1 283	- 330
Valeur au bilan	3 057 579	3 160 058

6.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole d'Île-de-France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
(en milliers d'euros)	valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne				17 977	17 977		17 977
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche
Belgique				15 439	15 439		15 439
Brésil
Chine
Egypte
Espagne				90 672	90 672		90 672
Etats-Unis
France				877 440	877 440		877 440
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie				21 977	21 977		21 977
Japon
Liban
Lituanie
Maroc
Pologne
Portugal				17 560	17 560		17 560
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
Total				1 041 065	1 041 065		1 041 065

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat Actifs		Actifs financiers à la juste valeur par	Actifs	Total activité		Total activité
	financiers	Autres actifs financiers à la	capitaux propres	financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
(en milliers	détenus à des fins de	juste valeur par résultat	recyclables
d'euros) Allemagne	transaction			17 993	17 993		17 993
Argentine
Autriche
Belgique				15 493	15 493		15 493
Brésil
Chine
Egypte
Espagne				91 656	91 656		91 656
Etats-Unis
France				883 193	883 193		883 193
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie				22 388	22 388		22 388
Japon
Liban
Lituanie
Maroc
Portugal				18 411	18 411		18 411
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
Total				1 049 134	1 049 134		1 049 134

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	34 370 334	30 735 154
Dettes envers la clientèle	25 478 979	23 948 035
Dettes représentées par un titre	252 047	324 999
Valeur au bilan	60 101 360	55 008 188

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	632 293	130 146
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	167 027	95 061
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	657 822	603
Total	1 290 115	130 749
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	2 274	32 838
Titres donnés en pension livrée		105 630
Comptes et avances à terme	33 077 945	30 465 937
Total	33 080 219	30 604 405
Valeur au bilan	34 370 334	30 735 154

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	21 427 605	19 676 081
Comptes d'épargne à régime spécial	365 195	344 866
Autres dettes envers la clientèle	3 686 179	3 927 088
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	25 478 979	23 948 035

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	58 000	128 000
Emprunts obligataires	194 047	196 999
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	252 047	324 999

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	30/06/2021
Valeur brute	84 981	1 358	86 339
Amortissements et dépréciations	- 48 640	- 1 538	- 50 178
Valeur au bilan (1)	36 341	- 180	36 161

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	31/12/2020
Valeur brute	38 879	43 403	2 699	84 981
Amortissements et dépréciations	- 19 750	- 25 830	- 3 060	- 48 640
Valeur au bilan (1)	19 129	17 573	- 361	36 341

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	30/06/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	735 224	22 444	- 18 450	739 218
Amortissements et dépréciations	- 429 768	- 24 104	7 824	- 446 048
Valeur au bilan	305 456	- 1 660	- 10 626	293 170
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	17 923	28	- 19	17 932
Amortissements et dépréciations	- 16 407	- 365	19	- 16 753
Valeur au bilan	1 516	- 337		1 179

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	703 289	45 045	- 34 125	21 015	735 224
Amortissements et dépréciations	- 384 429	- 50 916	11 031	- 5 454	- 429 768
Valeur au bilan	318 860	- 5 871	- 23 094	15 561	305 456
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	17 381	552	- 10		17 923
Amortissements et dépréciations	- 15 588	- 819			- 16 407
Valeur au bilan	1 793	- 267	- 10		1 516

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 334 421 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 318 860 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC)

6.8 Provisions

	31/12/2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	30/06/2021
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	54 823	1 745		- 982		55 586
Risques d'exécution des engagements par signature	51 724	87 305		- 77 126		61 903
Risques opérationnels	31 512	1 181	- 198	- 1 375		31 120
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 512				- 2 131	2 381
Litiges divers	2 720	397		- 541		2 576
Participations	14					14
Restructurations
Autres risques	21 938	3 522	- 1 698	- 3 258		20 504
TOTAL	167 243	94 150	- 1 896	- 83 282	- 2 131	174 084

	31/12/2019	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2020
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	49 655	8 004		- 2 836		54 823
Risques d'exécution des engagements par signature	42 598	131 124		- 121 998		51 724
Risques opérationnels	33 398	4 815	- 1 638	- 5 063		31 512
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 161	65		- 2 657	943	4 512
Litiges divers	3 246	318		- 844		2 720
Participations	14					14
Restructurations	93			- 93
Autres risques	22 120	7 449	- 3 218	- 4 413		21 938
TOTAL	157 285	151 775	- 4 856	- 137 904	943	167 243

6.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée	948
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	948

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2021	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 289 603	29,58%	0,00%
Dont part du Public	2 027 771	7,24%
Dont part Sacam Mutualisation	6 239 539	22,26%
Dont part autodétenue	22 293	0,08%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	3,31%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	926 565	3,31%
Parts sociales	18 810 476	67,12%	100,00%
Dont 52 Caisses Locales	18 810 139	67,12%	92,20%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	144	0,00%	5,32%
Dont Crédit Agricole S.A.
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,35%
Dont Autres	192	0,00%	2,13%
Total	28 026 644	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 4,00 euros et le montant total du capital est de 112 107 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2021, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ilede-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 31 mars 2021 le paiement d'un dividende net par action de 2,60 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	3,70	3,70	0,02
2018	3,70	3,70	0,02
2019	3,70	3,70	0,03
2020	2,60	2,60	0,02

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 26 330 milliers d'euros en 2021. Ce montant comprend le versement des dividendes sur CCI /CCA pour 25 037 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales pour 1 110 milliers d'euros.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	9 234 497	9 792 632
Engagements de financement	7 603 410	8 086 687
Engagements en faveur des établissements de crédit	4 845
Engagements en faveur de la clientèle	7 598 565	8 086 687
Ouverture de crédits confirmés	5 850 915	6 211 838
Ouverture de crédits documentaires	75 687	75 014
Autres ouvertures de crédits confirmés	5 775 228	6 136 824
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 747 650	1 874 849
Engagements de garantie	1 631 087	1 705 945
Engagements d'ordre des établissements de crédit	237 650	281 262
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	16 960	7 789
Autres garanties (1)	220 690	273 473
Engagements d'ordre de la clientèle	1 393 437	1 424 683
Cautions immobilières	334 338	370 776
Autres garanties d'ordre de la clientèle	1 059 099	1 053 907
Engagements sur titres
Titres à livrer

Engagements reçus	26 281 768	25 744 240
Engagements de financement	52 050	91 775
Engagements reçus des établissements de crédit	52 050	91 775
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	26 229 718	25 652 465
Engagements reçus des établissements de crédit	12 613 090	12 313 521
Engagements reçus de la clientèle	13 616 628	13 338 944
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 599 697	1 701 116
Autres garanties reçues	12 016 931	11 637 828
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 180 888 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 1 600 millions d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	27 485 530	26 455 392
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	657 822	106 233
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	28 143 352	26 561 625
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	656 000	305 358
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	656 000	305 358

(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 61 213 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

(2) Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat comme dispositif de refinancement en titres et valeurs reçus en pension

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 27 485 530 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 26 455 392 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le Crédit d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit d'Ile-de-France a apporté :

22 674 887 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 21 229 868 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;
1 029 752 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 100 810 milliers d'euros au 31 décembre ;
3 780 891 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 4 124 714 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	59 662 214	61 635 326		12 437 491	49 197 835
Prêts et créances sur les établissements de crédit	11 140 045	10 951 978		10 962 702	- 10 724
Comptes ordinaires et prêts JJ	8 719 932	8 719 924		8 730 648	- 10 724
Comptes et prêts à terme	1 529 674	1 537 644		1 537 644
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	855 269	656 000		656 000
Prêts subordonnés	35 197	38 410		38 410
Autres prêts et créances	- 27
Prêts et créances sur la clientèle	48 522 169	50 683 348		1 474 789	49 208 559
Créances commerciales	25 894	25 894			25 894
Autres concours à la clientèle	47 945 477	50 406 803		1 235 516	49 171 287
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 805	2 813		2 813
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	134 795	134 595		123 217	11 378
Comptes ordinaires débiteurs	413 198	113 243		113 243
Titres de dettes	3 057 579	3 120 258	3 116 553		3 705
Effets publics et valeurs assimilées	1 041 065	1 074 791	1 074 791
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 016 514	2 045 467	2 041 762		3 705
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	62 719 793	64 755 584	3 116 553	12 437 491	49 201 540

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	53 895 489	55 458 847		7 495 071	47 963 776
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 019 311	6 043 312		6 043 312
Comptes ordinaires et prêts JJ	4 825 894	4 825 865		4 825 865
Comptes et prêts à terme	854 732	873 377		873 377
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	303 603	305 358		305 358
Prêts subordonnés	35 086	38 712		38 712
Autres prêts et créances	- 4
Prêts et créances sur la clientèle	47 876 178	49 415 535		1 451 759	47 963 776
Créances commerciales	21 755	21 635			21 635
Autres concours à la clientèle	47 342 277	49 164 220		1 222 079	47 942 141
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	102 294	101 823		101 823
Comptes ordinaires débiteurs	409 852	127 857		127 857
Titres de dettes	3 160 058	3 267 989	3 264 283	3 706
Effets publics et valeurs assimilées	1 049 134	1 100 938	1 100 938
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 110 924	2 167 051	2 163 345	3 706
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	57 055 547	58 726 836	3 264 283	7 498 777	47 963 776

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	34 370 334	36 027 156		36 027 156
Comptes ordinaires et emprunts JJ	169 301	167 059		167 059
Comptes et emprunts à terme	33 543 211	35 217 488		35 217 488
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	657 822	642 609		642 609
Dettes envers la clientèle	25 478 979	25 400 214		25 035 019	365 195
Comptes ordinaires créditeurs	21 427 605	21 427 232		21 427 232
Comptes d'épargne à régime spécial	365 195	365 195			365 195
Autres dettes envers la clientèle	3 686 179	3 607 787		3 607 787
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	252 047	316 724	261 310	55 414
Dettes subordonnées	948	948		948

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	60 102 308	61 745 042	261 310	61 118 537	365 195

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	30 735 154	32 579 547		32 579 547
Comptes ordinaires et emprunts JJ	127 899	127 165		127 165
Comptes et emprunts à terme	30 501 022	32 341 073		32 341 073
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	106 233	111 309		111 309
Dettes envers la clientèle	23 948 035	23 868 016		23 523 150	344 866
Comptes ordinaires créditeurs	19 676 081	19 675 600		19 675 600
Comptes d'épargne à régime spécial	344 866	344 866			344 866
Autres dettes envers la clientèle	3 927 088	3 847 550		3 847 550
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	324 999	390 185	264 560	125 625
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	55 008 188	56 837 748	264 560	56 228 322	344 866

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	86 361		86 361
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	86 361		86 361
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	752 158	421 642	1 491	329 025
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	104 649		1 484	103 165
Actions et autres titres à revenu variable	70 830			70 830
Titres de participation non consolidés	33 819		1 484	32 335
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	622 373	421 642	7	200 724
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78		7	71
Titres de dettes	622 295	421 642		200 653

Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	6 862 615 433	14 421 628		6 848 193 805
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	25 136			25 136
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 072 165	186 719	2 772 305	113 141
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 885 288		2 772 305	112 983
Actions et autres titres à revenu variable	13 415			13 415
Titres de participation non consolidés	2 871 873		2 772 305	99 568
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	186 877	186 719		158
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées	186 877	186 719		158
Obligations et autres titres à revenu fixe	186 877	186 719		158
Instruments dérivés de couverture	188 294		188 294

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	4 098 978	608 361	3 048 451	442 166
identiques				616
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables				17 741
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX				18 357

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit	105 846		105 846
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	105 846		105 846
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 120 087	825 051	8 510	286 526
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	84 143	2 365	6 382	75 396
Actions et autres titres à revenu variable	57 962	2 365	45	55 552
Titres de participation non consolidés	26 181		6 337	19 844
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	1 005 428	822 686	2 128	180 614
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78		78
Titres de dettes	1 005 350	822 686	2 050	180 614
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	6 797	616	665	5 516
OPCVM	998 553	822 070	1 385	175 098
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	30 516			30 516
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 849 189	180 283	2 668 906
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 668 886		2 668 886
Actions et autres titres à revenu variable	13 415		13 415
Titres de participation non consolidés	2 655 471		2 655 471
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	180 303	180 283	20
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	180 303	180 283	20
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	180 303	180 283	20
Instruments dérivés de couverture	174 752		174 752
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 249 874	1 005 334	2 958 014	286 526
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables				175 546
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX				175 546

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	85 325	85 325
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	85 325	85 325
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	590 227	590 227
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	675 552	675 552
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	104 722	104 722
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	104 722	104 722
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	804 779	804 779
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	909 501	909 501
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Changements de modèles de valorisation

Au 1er semestre 2021, le crédit agricole Ile-de-France, dans le cadre d'une révision initiée par le groupe, a revu les niveaux de valorisation de ses instruments financiers évalués à la juste valeur. Cette revue a amené le classement en niveau 3 de 26 titres pour 17 741 milliers d'euros auparavant classés en niveau 2 et 1 titre pour 616 milliers d'euros classés auparavant en niveau 1.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Le classement en niveau 3 se fait selon le respect des normes émises par le groupe

Au 30 juin 2021, 442 166 milliers d'euros d'actifs financiers sont valorisés en niveau 3 sur un total de 4 098 978 milliers d'euros.

Ces actifs financiers représentent :

Un montant total de 73 380 milliers d'euros des gains ou pertes (effectifs et latents) comptabilisés en résultat sur des instruments
Un montant de 66 655 milliers d'euros d'achats, et 7 947 milliers d'euros de ventes,
Un montant de 18 357 milliers d'euros de transfert au 1er semestre 2021 des niveaux 1 et 2 (voir ci-dessus)

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	286 526
Gains /pertes de la période (1)	73 380
Comptabilisés en résultat	968
Comptabilisés en capitaux propres	72 412
Achats de la période	66 655
Ventes de la période	- 7 947
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période	5 195
Variations liées au périmètre de la période
Transferts	18 357
Transferts vers niveau 3	18 357
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2021)	442 166

									Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat			Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI							Actifs représentatifs de contrats en unités de compte						Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	55 552	19 844						5 516	175 098	180 614								30 516	30 516
Gains /pertes de la période (1)	- 113	674						55	352	407
Comptabilisés en résultat	- 113	674						55	352	407
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période	5 036	8 929							23 154	23 154								3 122	3 122
Ventes de la période	- 1 464	- 300							- 6 183	- 6 183
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période	3 264	1 923																8	8
Variations liées au périmètre de la période	8 510																	- 8 510	- 8 510
Transferts	45	1 265		71				1 277	1 384	2 661
Transferts vers niveau 3	45	1 265		71				1 277	1 384	2 661
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2021)	70 830	32 335		71				6 848	193 805	200 653								25 136	25 136

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur la établissements de clientèle crédit	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2020)
Gains /pertes de la période (1)		72 254			158	158
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres		72 254			158	158
Achats de la période		26 414
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts	13 415	900
Transferts vers niveau 3	13 415	900
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2021)	13 415	99 568

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	73 167
Comptabilisés en résultat	913
Comptabilisés en capitaux propres	72 254

9. Parties liées

• Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 2 116,6 millions d'euros au 30 juin 2021 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 3 082,2 millions d'euros de créances en garantie.

• Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 708,1 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 029,8 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 58,7 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 79,7 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A.. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 879,4 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 617,9 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 30 juin 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,52 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1,2 millions d'euros.

10. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021

Composition du périmètre

Périmètre de consoldation du Crédit Agricole d'Ile-de France	Méthode de consolidation	Implantation	Type d'entité et nature du contrôle (2)	% de contrôle		% d'intérêt
				30/06/2021	31/12/2020	30/06/2021	31/12/2020
Banque de proximité en France
52 CAISSES LOCALES	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Caisse Régionale Paris et Ile de-France	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société d'Investissement
SOCADIF	Intégration globale	France	Filiale	99,99%	99,99%	99,99%	99,99%
BERCY PARTICIPATION	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Développement touristique-immobilier
BERCY VILLIOT	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
BERCY CHAMP DE MARS	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers
FCT CAH2017 COMPARTIMENT CR882 ILE DE-France	Intégration globale	France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH2018 COMPARTIMENT CR882 ILE DE-France	Intégration globale	France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH2019 COMPARTIMENT CR882 ILE DE-France	Intégration globale	France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH2020 COMPARTIMENT CR882 ILE DE-France	Intégration globale	France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2021, Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

11. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR l'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2021

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021

Période du 1er janvier au 30 juin 2021 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris - France Ce rapport contient 81 pages

reg 148 Référence : appx 78

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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France

Siège social : 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris - France Capital social : K€.112 107

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021

Période du 1er janvier au 30 juin 2021

A l'attention des Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

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II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

PricewaterhouseCoopers Audit

Paris La Défense, le 2 août 2021 Neuilly-sur-Seine , le 2 août 2021 KPMG Audit FS I PricewaterhouseCoopers Audit

Ulrich Sarfati Pierre Clavié Associé Associé

IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2021

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M. Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, Le 29 juillet 2021

Le Directeur Général

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

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RAPPORT FINANCIER

AU

30 JUIN 2021

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021

1. Examen de la situation financière et du résultat

Environnement économique et financier

Premier semestre

Perspectives

Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Les encours crédit + collecte confiés par nos clients dépassent 128 Milliards d'euros.

Faits marquants

Dividende SAS Rue La Boétie

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Risque de crédit

Garantie spécifique apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Comptes consolidés

1.4.1. Résultat consolidé

Le Produit Net Bancaire enregistre une forte hausse de 12,2% par rapport au premier semestre 2020.

Le résultat net part du groupe de l'exercice s'établit à 159,1 millions d'euros, en hausse de 93.9% par rapport au premier semestre 2020.

1.4.2. Bilan consolidé

Le passif :

Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

Informations prudentielles

2.1.1. Composition et pilotage du capital

I. Cadre réglementaire applicable

II. Supervision et périmètre prudentiel

III. Politique de capital

Groupe Crédit Agricole

Crédit Agricole S.A.

Caisses régionales

Filiales

IV. Gouvernance

V. Fonds propres prudentiels

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Dispositions transitoires

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Évolution sur la période

Évolution des fonds propres

VI. Adéquation du capital

a. Ratios de solvabilité

Exigences prudentielles

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

Situation au 30 juin 2021

Synthèse des chiffres clés

b. Ratio de levier

Cadre réglementaire

Situation au 30 juin 2021

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

c. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

2.1.2. Composition et évolution des emplois pondéres

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Facteurs de risques

2.2.1. Risques de crédit et de contreparties

a) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de crédit de ses contreparties

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale.

d) La Caisse régionale d'Ile-de-France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

f) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans le territoire où il exerce ses activités

g) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

2.2.2. Risques financiers

a) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que de sa dette, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

d) Le Crédit Agricole d'Ile-de-France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

e) Les commissions tirées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

f) La Caisse régionale d'Ile-de-France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

g) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole d'Ile-de-France à des risques de marché