Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Quarterly Report • Aug 2, 2019

RAPPORT FINANCIER

au

30 JUIN 2019

SOMMAIRE

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019

1.		REVUE ANALYTIQUE 5
	1.1.	CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER 5
	1.2.	ACTIVITE COMMERCIALE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 5
	1.3.	COMPTES CONSOLIDES 6
	1.3.1.	Soldes intermédiaires de gestion 6
	1.3.2.	Structure et fondamentaux financiers 7
	1.4.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 7
2.		FACTEURS DE RISQUE 8
	2.1.	RISQUE DE CREDIT 9
	2.1.1.	Principales évolutions 9
	2.1.2.	Risques particuliers : financements avec effet de levier 18
	2.1.3.	Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2019 20
	2.2.	RISQUE DE MARCHE 22
	2.2.1.	Objectifs et politiques 22
	2.2.2.	Gestion du risque 22
	2.2.3.	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 24
	2.2.4.	Exposition aux activités de marché 26
	2.2.5.	Risque action 28
	2.2.6.	Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2019 28
	2.3.	GESTION DU BILAN 29
	2.3.1.	Risque de taux d'intérêt global 29
	2.3.2.	Risque de change 30
	2.3.3.	Risque de liquidité et financement 31
	2.3.4.	Politique de couverture 32
	2.4.	RISQUES OPERATIONNELS 34
	2.4.1.	Description – Définition 34
	2.4.2.	Principales évolutions et/ou actions 34
	2.4.3.	Plan de continuité d'activité 35
	2.5.	RISQUES DE NON-CONFORMITE. 37
	2.5.1.	Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité : 38
	2.5.2.	La prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement 38
	2.5.3.	Le contrôle des risques de non-conformité intégré au dispositif de Contrôle permanent 39
	2.5.4.	La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes 39
3.		INFORMATIONS PRUDENTIELLES ET RATIOS 40
	3.1.	CADRE REGLEMENTAIRE ET APPLICABLE 40
	3.2.	SUPERVISION 40
	3.3.	RATIOS DE SOLVABILITE 41
	3.3.1.	Exigences réglementaires minimales 41
	3.3.2.	Tableau synthétique des ratios de solvabilité 42
	3.4.	DEFINITION DES FONDS PROPRES 43
	3.4.1.	Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 43
	3.4.2.	Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 44
	3.4.3.	Fonds propres prudentiels au 30 juin 2019 45
	3.4.4.	Evolution des fonds propres prudentiels 46
	3.5.	RATIO DE LEVIER 47
	3.6.	COMPOSITION DES EMPLOIS PONDERES 48
	3.7.	LIENS EN CAPITAL ENTRE CREDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES REGIONALES 49
	3.7.1.	Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) 49
	3.7.2.	Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA 49

	3.8.	DISPOSITIF DE MISE EN RESOLUTION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 50
		CADRE GÉNÉRAL 53
		PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ 53
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 54
		COMPTE DE RÉSULTAT 54
		RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 55
		BILAN ACTIF 56
		BILAN PASSIF 57
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 58
		TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 59
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 61
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 61
	1.1	Normes applicables et comparabilité 61
	1.2	Principes et méthodes comptables 64
2.		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 66
3.		RISQUE DE CREDIT 67
4.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 74
	4.1	Produits et Charges d'intérêts 74
	4.2	Produits et charges de commissions 75
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 75
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 76
	4.5	Produits (charges) nets des autres activités 77
	4.6	Charges générales d'exploitation 77
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 77
	4.8	Coût du risque 78
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 79
	4.10 4.11	Impôts 79 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81
5.		INFORMATIONS SECTORIELLES 83
6.		NOTES RELATIVES AU BILAN 84
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 84
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 86
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 87
	6.4	Exposition au risque souverain 89
	6.5	Passifs financiers au coût amorti 90
	6.6	Immeubles de placement 92
	6.7	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 92
	6.8	Provisions 93
	6.9	Capitaux propres 93
7.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 96
8.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 98
9.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 99
	9.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 99
	9.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 102
	10.	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 108
	11.	PARTIES LIEES 110
	12.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2019 112
	12.1	Composition du périmètre 112
	13.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2019 113

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2019

IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION SEMESTRIELLE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2019

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019

1. Revue Analytique

1.1. Contexte économique et financier

La croissance du PIB en France ralentit légèrement au deuxième trimestre 2019, à + 0,2% (après +0,3% au premier trimestre).

En dépit d'un contexte intérieur et extérieur incertain (tensions sociales en France, incertitudes sur le Brexit, tensions commerciales entre la Chine et les USA, ralentissement des économies allemande et italienne), l'activité économique en France, et au premier chef en Ile-de-France, a bénéficié au premier trimestre de l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages (soutien fiscal, primes exceptionnelles et baisse de l'inflation), d'une évolution favorable du taux de chômage depuis un an, et de la poursuite de la baisse des taux d'intérêts, facteur de soutien à l'investissement des ménages et des entreprises.

Les chiffres du deuxième trimestre traduisent un recul de la consommation des ménages, alors que l'investissement s'est lui accéléré, principalement du fait des entreprises, celui des ménages restant en très légère croissance.

Avec ces résultats, l'acquis de croissance est de 1%, et les dernières prévisions de la Banque de France, revues en juin 2019, ressortent à +1.3% pour 2019 (contre 1.7% l'an dernier).

1.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

	Encours 30/06/2019 (milliards d'euros)	Evolution sur un an (en %)
Encours total de collecte	67,8	+2,6%
- Dont collecte bancaire	38,7	+6,0%
- Dont assurance-vie	12,8	+3,2%
- Dont collecte OPVCM et comptes titres	16,4	-5,2%
Encours total de crédits	42,1	13,2%
- Dont crédits à l'habitat	27,2	+16,2%
- Dont crédits aux grandes entreprises	7,3	+5,8%
- Dont crédits aux collectivités locales	2,8	-
- Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture	2,9	+16,0%
- Dont crédits à la consommation et divers	1,9	+18,7%

Les encours gérés confiés par nos clients atteignent près de 110 milliards d'euros

Au premier semestre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a conquis près de 59 000 nouveaux clients, tout en continuant à faire de leur satisfaction son objectif majeur.

Sa stratégie de conquête se matérialise dans la progression du crédit, particulièrement sur le marché de l'Habitat, resté très porteur sur le premier semestre en raison de la persistance de taux très bas. Les réalisations à l'habitat atteignent un nouveau record, à près de 3,5 milliards d'euros, dépassant le niveau du 30 juin 2018. Les encours de crédit, tous marchés confondus sont en nette progression de +13,2%

Les encours de collecte progressent de +2,6%, notamment du fait de la conquête de nouveaux clients sur la banque de détail.

1.3. Comptes consolidés

Les comptes consolidés semestriels du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2019.

Les informations relatives au périmètre de consolidation sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 12.

1.3.1. Soldes intermédiaires de gestion

	30/06/2018	30/06/2019	Variation
	en millions d'euros	en millions d'euros	en %
Produit net bancaire	532,2	532,2	0,0%
Charges générales d'exploitation	-289,5	-297,4	2,7%
Résultat brut d'exploitation	242,7	234,8	-3,3%
Coût du risque	-9,8	-18,7	90,8%
Gain ou pertes sur autres actifs	1,6	0,9	-43,8%
Charge fiscale	-69,5	-65,1	-6,3%
Résultat net consolidé	165,2	151,8	-8,1%
Intérêts minoritaires	0	0	-
Résultat part du groupe	165,2	151,8	-8,1%

• Le Produit Net Bancaire est stable au 30 juin 2019 et s'établit à 532,2 millions d'euros. L'effet positif de la forte dynamique d'activité reste contrecarré par le contexte de taux défavorable, marqué par l'augmentation de l'effet taux négatif et par des dotations à la provision épargne logement.
• Les charges d'exploitation ressortent à 297,4 millions d'euros en légère hausse de +2,7 %, reflétant l'augmentation des volumes d'activité, des charges informatiques ainsi que la fin du programme d'investissement dans l'immobilier d'exploitation.

Le RBE diminue de 3,3% à 234,8 millions d'euros et le coefficient d'exploitation¹ reste maitrisé à 55,9 %.

Le coût du risque ressort à -18,7 millions d'euros, en hausse par rapport au 30 juin 2018, mais demeurant toutefois à un niveau très bas (9 points de base en équivalent annuel rapporté aux encours).

Le taux de créances dépréciées sur encours brut² est toujours très faible à 1,1 %, et le niveau de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises se renforce encore à 188 %.

Le résultat net part du groupe de l'exercice s'établit à 151,8 millions d'euros, en baisse de de 8,1% par rapport au premier semestre 2018.

1.3.2. Structure et fondamentaux financiers

FONDAMENTAUX FINANCIERS	30/06/2018	30/06/2019
Ratio de solvabilité réglementaire	18,80%	19,3%*
Fonds propres en millions d'euros	5 997	6 160	+2,72%
Total bilan en millions d'euros	48 430	54 706	+ 13,0%
Ratio Crédit Collecte3	108,0%	114,7%
Taux de créances dépréciées sur encours brut²	0,9%	1,1%

* estimation

Avec des fonds propres part du groupe encore renforcés à plus de 6 milliards d'euros, un ratio de solvabilité estimé de 19,3 %, et un ratio crédit-collecte maîtrisé de 114,7%, la Caisse régionale poursuit son développement sur la base d'une structure financière très solide.

1.4. Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

¹ Le coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les frais généraux et le Produit Net Bancaire 2 Le taux de créances dépréciées sur encours brut correspond au rapport entre les créances douteuses et les encours de crédit bruts comptables

³ Le ratio crédit-collecte correspond au rapport entre les créances clientèles et la collecte de bilan diminuée de l'épargne réglementée centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

2. Facteurs de risque

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. La Caisse régionale s'appuie très largement dans son approche des risques sur la taxonomie des risques majeurs définie par le Groupe Crédit Agricole.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole d'Ile-de-France,
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit),
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse régionale se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Cette organisation est décrite dans le chapitre 3 du rapport de gestion du rapport financier annuel 2018 de la Caisse régionale publié sur son site Internet : www.ca-paris.fr.

Dans ce qui suit, sont reprises les principales évolutions intervenues depuis le début de l'année sur les risques mentionnés ci-dessus.

2.1. Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de cette dernière à exécuter ses obligations vis-à-vis du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

2.1.1. Principales évolutions

I. Objectifs et politique

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile de France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances du 5 décembre 2018 avec une application sur l'année 2019.

Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales, à compétence géographique, et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Les demandes de crédits en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse régionale.

Pour la banque des entreprises (entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros), l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, et de Directions Commerciales pour les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Opérations Financières notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

Marché des particuliers

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers répond à différents objectifs qui sont :

• Assurer le développement du crédit et donner un cadre de référence aux agences ;
• Respecter la réglementation et les évolutions législatives ;
• Accroître la réactivité et augmenter la satisfaction clients.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les principaux éléments suivants :

• 1. La capacité de remboursement de l'emprunteur
• 1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel
• 1. La durée maximale des crédits
• 1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais
• 1. Les règles propres au marché du locatif
• 1. Les règles de financement des clients et des prospects non-résidents
• 1. Les règles de territorialité
• 1. Les règles d'octroi des découverts
• 1. La politique de garantie
• 1. La politique en matière de couverture ADE
• 1. Le cas particuliers des financements octroyés aux personnes morales
• 1. Les délégations
• 1. La politique de taux
• 1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire.

Marché des professionnels et des associations

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et Associations vise à servir nos ambitions de conquête en utilisant le levier du crédit, en respectant la réglementation et les évolutions législatives, tout en maîtrisant le risque et en donnant aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à :

• Rapprocher la décision du client en visant un taux de délégation Réseau de l'ordre de 80 % en s'appuyant sur la pré-attribution, l'utilisation des scores et une simplification des circuits de décisions
• Optimiser les délais de décision
• Disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes

La politique d'engagement sur le marché des Professionnels et des associations s'appuie sur les principaux éléments suivants :

• 1. Le respect de la politique générale d'octroi de crédit,
• 1. Les secteurs d'activités économiques,
• 1. La qualité financière de la structure professionnelle appréciée à partir de la notation Bâle II et de la cotation ANADEFI,
• 1. L'existence d'une marge de sécurité sur les projets,
• 1. La présence d'autofinancement,
• 1. L'expérience professionnelle,
• 1. Le comportement bancaire professionnel et privé,
• 1. La valeur des garanties,
• 1. La motivation des décisions,
• 1. La qualité formelle des dossiers,
• 1. Hors pré-attribution, toute décision de crédit ne peut s'appuyer uniquement sur un score. Elle est la résultante d'une analyse globale émanant du délégataire.

Marché de l'agriculture

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché de l'Agriculture vise à accompagner, de manière sécurisée les agriculteurs présents sur son territoire en respectant la réglementation et les évolutions législatives, tout en maîtrisant le risque et en donnant aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à :

• rapprocher la décision du client en améliorant le taux de délégation en s'appuyant sur l'élargissement de la pré-attribution, sur la simplification des circuits de décisions et le relèvement des limites d'octroi en montant et encours,
• disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

La politique d'engagement sur le marché de l'Agriculture s'appuie sur les éléments suivants :

• 1. Le respect de la politique générale d'octroi de crédit
• 1. L'analyse des filières concernées
• 1. La qualité financière de la structure professionnelle appréciée à partir des documents comptables, de la notation Bâle III et de la cotation ANADEFI
• 1. L'existence d'une marge de sécurité sur les projets
• 1. La présence d'autofinancement
• 1. L'expérience professionnelle
• 1. Le comportement bancaire professionnel et privé
• 1. La valeur des garanties
• 1. La motivation des décisions
• 1. La qualité formelle des dossiers
• 1. Hors pré-attribution, toute décision de crédit ne peut s'appuyer uniquement sur un score. Elle est la résultante d'une analyse globale émanant du délégataire.

Marché des entreprises

La Politique Générale Engagements, relative à l'octroi, a pour objectif de favoriser une croissance ambitieuse, pérenne et maitrisée du Crédit Agricole Ile de France sur le marché des Entreprises.

Cette stratégie s'appuie sur la conquête commerciale et l'approfondissement de relations rentables avec des Entreprises de qualité et d'avenir, sur tous les segments : PME, ETI et Grandes Entreprises. Le but est de figurer parmi les banques de premier cercle de ces entreprises, et de capter la relation privée, pour développer des opérations à forte valeur ajoutée.

La Politique Générale Engagements vise à guider l'action des Chargés d'Affaires de la Direction des Entreprises, et à orienter leurs propositions, en termes de risque, pour un accompagnement pertinent de leurs clients et la conquête des prospects.

Dans ce but, un dispositif de repères a été fixé, en matière de durée, quotité de financement, respects de limites individuelles…

Il définit 3 typologies de dossiers :

• VERT : tous les repères sont verts. L'étude du dossier peut être poursuivie.
• ORANGE : au moins un des repères est orange. L'analyse requiert une vigilance particulière : la poursuite de l'étude nécessite que des éclairages supplémentaires et des justifications étayées et documentées, soient apportés au dossier pour chaque critère orange.
• ROUGE : au moins un des repères est rouge. Un accord d'un Directeur Général Adjoint ou du Directeur Général de la Caisse régionale est indispensable pour poursuivre l'étude du dossier.

En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).

Dans le respect des limites règlementaires et au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites de concentration, pour favoriser la division des risques.

Les limites d'encours par contrepartie sont définies en fonction de leur note Bâloise.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.

II. Gestion du risque

-Organisation et dispositif de suivi

• Banque de Détail

Le tableau de bord du suivi du risque de crédit contient depuis 2018 tous les indicateurs réglementaires, est automatisé et communiqué à chaque trimestre au sein des différentes directions. L'ensemble des marchés sont couverts et suivis.

En complément, des études ponctuelles en lien avec l'économie ou suite à des interrogations particulières en interne sont réalisées trimestriellement. L'objectif est de déterminer le niveau de risque potentiel et, dans le cas où un risque serait avéré, de prendre les décisions et mesures nécessaires pour le cadrer..

Depuis mai 2019 la revue de l'ensemble des plans de contrôle du risque de crédit pour le marché des Professionnel et le marché des Particuliers a été achevée. Cette revue a permis le développement d'un outil interne permettant l'homogénéisation et la centralisation de l'ensemble des résultats des contrôles des dossiers de crédit. Celui-ci permet plus de facilité pour les contrôleurs, une meilleure gestion du suivi pour le contrôle permanent.

Cette application va continuer d'être améliorée sur 2019 pour répondre aux besoins de tous.

• Banque des Entreprises

A la faveur du comité des risques du 4 juin 2019, un focus a été réalisé sur le secteur des professionnels de l'immobilier. Ce focus a permis d'éclairer la Direction Générale sur le niveau de risque sur ce secteur à encours importants et dont le niveau de risque est élevé.

Avec les mêmes objectifs, un focus sur les financements à effet de levier est prévu sur le 3ème trimestre 2019 afin de mesurer les impacts suite aux changements opérés fin 2018.

-Méthodologie et systèmes de mesure des risques

• Description du dispositif de notation

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation internes pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, le Crédit Agricole d'Ile de France a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, il dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction de la Prévention des Risques et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle en fonction du chiffre d'affaires
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,

Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

• La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

• Les EAD sensibles (note comprise entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate)
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate)

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité de Direction chaque trimestre.

Le tableau de bord des Risques de Crédit de la Caisse régionale a été présenté au premier semestre 2019 aux séances des 5 mars et 15 mai.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

	30.06.2019		31.12.2018
	EAD M€	en %	EAD M€	en %
Banque de Détail	32 740	67%	30 282	66%
dont EAD défaut	212	Tx défaut : 0,65%	207	Tx défaut : 0,68%
Banque des Entreprises	16 455	33%	15 849	34%
dont EAD défaut	238	Tx défaut : 1,45%	139	Tx défaut : 0,88%
TOTAL	49 195	100%	46 131	100%
dont EAD défaut	450	Tx défaut : 0,92%	346	Tx défaut : 0,75%

Source : GERICO

En termes d'expositions, on constate, au 1er semestre 2019, une hausse de l'EAD sur les deux réseaux : Banque de Détail et Banque des Entreprises.

Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31 décembre 2018, à savoir que la Banque de Détail représente 67 % de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 33 % pour la Banque des Entreprises.

En termes de risque, le taux de défaut global de la Caisse régionale est en hausse à 0,92 % au 30 juin 2019. Cette hausse est due au passage en défaut d'un seul tiers et ne représente pas une dégradation significative de la qualité du portefeuille de la Caisse régionale.

Répartition des engagements par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2019, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Source : GERICO

Globalement, au 30 juin 2019, 86 % des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).

III. Exposition

-Diversification par zone géographique

Non applicable à la Caisse régionale d'Ile-de-France.

-Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la Grande Clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2019 se présente comme suit :

Au 30 juin 2019, d'après l'indice de Herfindahl-Hirschmann notre portefeuille grande clientèle est concentré avec une intensité du risque de concentration de 15 %.

-Concentration sur les 20 premiers clients de la Caisse régionale

Au 30 juin 2019, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :

	30.06.2019	31.12.2018
	EAD M€	EAD M€
TOTAL 20 PREMIERS GROUPES	4 386	4 168
En % du total Grande Clientèle	27%	26%
En % du total CADIF	9%	9%

Source : GERICO

L'EAD des 20 premiers groupes représente 9 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit une part stable par rapport à décembre 2018.

Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 7 sont des risques d'Etat ou assimilés, et la note Bâloise la plus faible est D.

-Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères

Les expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2019 se présentent comme suit :

	30.06.2019	31.12.2018
	EAD M€	EAD M€
TOTAL SOCIETES ETRANGERES	113	120
En % du total Grande Clientèle	0,7%	0,8%
En % du total CADIF	0,2%	0,3%

Source : GERICO

Le poids des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France représente 0,7 % de l'EAD totale Grande Clientèle.

-Ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financements

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2019 se présente comme suit :

		30.06.2019			31.12.2018
TYPE DE FINANCEMENTS	EAD M€	En %	Taux de défaut	EAD M€	En %	Taux de défaut
Habitats	27 484	55,9%	0,4%	25 515	55,3%	0,4%
Conso et Révolving	1 511	3,1%	1,4%	1 424	3,1%	1,5%
Autres Eng. Particuliers	772	1,6%	1,0%	532	1,2%	1,5%
Professionnels	2 539	5,2%	2,4%	2 391	5,2%	2,6%
Agri. Et Assoc.	435	0,9%	1,3%	420	0,9%	0,0%
Corporates	7 613	15,5%	3,0%	7 513	16,3%	1,7%
Collectivités Locales	4 226	8,6%	0,0%	4 334	9,4%	0,0%
PIM	3 615	7,3%	0,2%	3 047	6,6%	0,3%
Autres Corporates	1 001	2,0%	0,1%	955	2,1%	0,1%
TO TAL	49 195	100,0%	0,92%	46 131	100,0%	0,75%

Source : GERICO

A fin juin 2019, plus de la moitié (55,9 %) de l'EAD du Crédit Agricole d'Ile-de-France est constituée de crédits Habitat, 15,5 % sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises) et 8,6 % sur des clientèles collectivités publiques.

Ainsi, 64,3 % de l'EAD de la Caisse régionale au 30 juin 2019 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

IV. Coût du risque

Cf. note 4.8 des annexes aux comptes consolidés et supra §1.3.1

V. Application de la norme IFRS9

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécifiés locales.

Au niveau central, le Groupe s'appuie sur des scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO). Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9. Une mise à jour des paramètres économiques du forward looking central a été effectuée en mai 2019.

Au niveau local, les stress complémentaires appliqués reposent sur une documentation détaillée, justifiée au regard du contexte économique local, du portefeuille de créances de la Caisse régionale et de ses spécificités.

Des ajustements et mises à jour du forward looking local ont été opérés au premier semestre pour assurer une meilleure couverture du risque Habitat sur les générations récentes et du risque de concentration sur les marchés corporate. La nouvelle définition des financements à effet de levier (LBO et FSA en premier lieu) a, en outre, été intégrée dans la méthodologie de la Caisse régionale.

2.1.2. Risques particuliers : financements avec effet de levier

Fin 2018, la méthodologie d'identification des différents types de financement avec effet de levier a évolué. Cette évolution a donc impacté le périmètre LBO (leverage buy-out) et FSA (Financements structurés d'acquisitions), début 2019 expliquant ainsi les principales variations constatées ci-après.

	30.06.2019	31.12.2018
	EAD	EAD
TO TAL LBO	263	430
En % du total Grande Clientèle	1,6%	2,6%
En nombre de sociétés (Siren)	74 sociétés (Siren)	147 sociétés (Siren)
En nombre de groupes de risque	42 dossiers (Groupe)	61 dossiers (Groupe)

Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale

Source : GERICO

L'exposition de la Caisse régionale (en EAD) sur des financements de type LBO au 1er semestre 2019 est de 263 millions d'euros, répartis sur 42 groupes de risque. Le poids de ces financements dans le total Grande Clientèle baisse par rapport au 31 décembre 2018.

Source : GERICO

Qualité du portefeuille FSA de la Caisse régionale

Source : GERICO

Répartition des engagements LBO par secteurs d'activités

Source : GERICO

2.1.3. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2019

Dans sa note de conjoncture du juin 2019, l'INSEE prévoit une croissance de l'économie française de 0,3% par trimestre jusqu'à la fin 2019.

Ce taux de croissance doit donc permettre au PIB national de progresser de 1,3% en 2019 (vs 1,7% en 2018 et 2,4 % en 2017). La consommation des ménages en sera le principal moteur, elle doit s'accroitre de 1,3 %, après 0,9 % en 2018. De son côté, l'investissement des entreprises reste dynamique mais ne croîtrait plus que de 3,3 % en 2019 contre 3,9 % en 2018 et 5 % en 2017.

La consommation des ménages doit en effet bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat de 2,3 % soit 0,5 point de plus qu'en 2018. Dans un contexte de faible inflation, la vivacité des revenus d'activité au début de l'année (soutenus notamment par la «prime Macron») s'est accompagnée de «la revalorisation et de l'extension des conditions d'octroi de la prime d'activité, de la baisse du taux de CSG pour certaines catégories de revenus, ainsi que de l'exonération d'impôts et de cotisations sociales des heures supplémentaires» estime l'institut.

Selon lui le taux de chômage doit continuer à baisser pour atteindre 8,3 % au T3 2019, après 8,7 % fin 2018. L'emploi total (privé et public) devrait augmenter de 241 000 en 2019, après 182 000 l'an dernier.

Du coté des entreprises, le taux de marge attendu est de 32,8 % contre 31,8 % en 2018. Cette progression est plus liée au dispositif d'exonération des cotisations patronales (ex CICE) qu'à l'amélioration de l'activité des entreprises.

Concernant la région Ile-de-France, elle représente toujours plus de 31 % du PIB national et son taux de chômage reste stable à 7,6 % sur le T1 2019. Ce taux reste inchangé dans cinq départements franciliens et en un an, il diminue de 0,4 point, une évolution légèrement moins favorable que celle constatée en France métropolitaine (- 0,5 point).

Sur le territoire, le premier trimestre 2019 conserve son dynamisme avec la création de 23 000 emplois salariés supplémentaires. L'essentiel des nouveaux emplois salariés du trimestre provient du tertiaire marchand hors intérim et de la construction.

Si le nombre de création d'entreprise francilienne reste élevé (66 000 sur le T1 2019) le nombre de défaillances continu, lui aussi, a augmenté depuis un an (5,5 % vs 1,7 % au niveau national). Le niveau de défaillance reste cependant inférieur au point haut enregistré à la mi-2016. Ces défaillances continuent de concerner la quasi-totalité des secteurs d'activité, à l'exception des activités immobilières (- 10,7 %) et de l'industrie (- 5,0 %). La situation est toujours défavorable dans les activités financières et le transport, avec des hausses respectives de 34,8 % et 23,1 % des défaillances en un an.

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France reste dynamique car porté par l'ancien et par une légère correction sur le neuf. Si ces tendances continuent à soutenir l'activité 2019, trois éléments pourraient contribuer à infléchir en douceur le marché résidentiel d'ici fin 2019 et 2020. D'abord une possible (et très légère) remontée des taux de crédit puis un effritement de la capacité d'achat en raison de la hausse des prix des logements, et enfin une conjoncture et une confiance des ménages mitigées. Sur l'ensemble du territoire, les transactions connaîtraient ainsi un léger repli en 2019-2020 (- 4 % par an dans l'ancien, - 4 % dans le neuf en 2019 et – 8 % en 2020) et les prix décéléreraient vers + 2 % par an.

2.2. Risque de marché

De façon générale, le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
• Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
• Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

2.2.1. Objectifs et politiques

L'exposition aux risques de marché de la Caisse régionale découle essentiellement de son portefeuille de titres et des éléments de couverture qui lui sont rattachés. L'activité d'intermédiation d'instruments dérivés pour le compte de la clientèle est parfaitement adossée et ne génère pas de risque de marché.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue les portefeuilles comptabilisés :

• Au coût amorti
• A la juste valeur par résultat
• A la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat
• A la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat.

Dans un contexte de marché marqué par la persistance de taux bas et une volatilité toujours présente, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie au 1er semestre 2019, en cohérence avec le cadre d'appétence aux risques du groupe Crédit Agricole.

2.2.2. Gestion du risque

I. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le Directeur de la Prévention des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. Les comités de décision et suivi des risques

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

• Organes de suivi des risques de niveau Groupe Crédit Agricole :
• Le Comité des Risques Groupe (CRG),
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
• Le Comité Normes et Méthodologies (CNM).

Les organes de suivi des risques propres au Crédit Agricole d'Ile-de-France se déclinent de la façon suivante :

• Le Comité Financier
• o Définit annuellement la politique financière pour la proposer à la validation du Conseil d'Administration ;
• o Fixe les orientations sur la gestion des risques de taux et de liquidité, sur la gestion pour compte propre et en assure le suivi ;
• o Fixe le dispositif de maitrise et d'encadrement des risques financiers (RTIG, Risque de liquidité, de marché, de contrepartie, de change) et en suit le reporting. A ce titre, il valide les évolutions de conventions et modèles retenus pour la production des indicateurs de risque, dans le respect des normes Groupe ;
• o Assure le suivi des ratios prudentiels de liquidité et de solvabilité ;
• o Se prononce sur l'opportunité de mettre en place les opérations nécessitant l'accord du comité (opérations pour compte propre, et opérations de gestion bilancielle) ;

Le Comité Financier est l'instance de délibération et de décision concernant l'application de la politique financière sur l'ensemble de son périmètre.

Ses décisions sont mises en œuvre par le département de la Gestion Financière.

• Le Conseil d'Administration et le Comité des Risques
• o Le Conseil d'Administration, organe délibérant, se prononce sur la politique générale, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que sur l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers ;
• o En cours d'exercice, le Comité des Risques est tenu trimestriellement informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il examine toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale, qui doit ensuite être validée par le Conseil d'Administration.

Le présent rapport fait référence aux limites 2019, qui ont été revues par le Conseil d'Administration du 5 décembre 2018. Ces limites sont appliquées depuis le 1er janvier 2019.

Le Contrôle Financier, indépendant hiérarchiquement de la Gestion Financière, effectue le reporting au Comité Financier.

2.2.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Les risques de marché sur les portefeuilles de titres sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Une limite est une enveloppe de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.

Au 30 juin 2019, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur des indicateurs de stress suivants sur le portefeuille :

• Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par une limite ;
• Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par un seuil d'alerte ;
• Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti par un seuil d'alerte.

Les titres intra-groupe sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

I. Définition des scénarios retenus :

-Stress Groupe 2016

Stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 5 juillet 2016 élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, Corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

-Stress adverse 1 an (historique 1 an)

Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

II. Dispositif de limites

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

- Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (limite globale) :

Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.

La limite est calibrée à 230 millions d'euros, soit 6,8 % des fonds propres prudentiels, en cohérence avec la composition des portefeuilles (poche de titres obligataires corporates Investment Grade, fonds éligibles aux réserves LCR et autres poches du portefeuille non LCR comprenant des sous-jacents actions, immobilier, diversifiés).

- Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (seuil d'alerte) :

Le stress historique 1 an génère par construction un impact supérieur au stress Groupe.

Le seuil d'alerte est fixé à 350 millions d'euros.

- Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti (seuil d'alerte)

Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé pour permettre d'absorber l'impact d'un portefeuille de titres obligataires de 4 milliards d'euros.

Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé à 500 millions d'euros.

III. Mesure de la limite

en Montant en M€	Montant autorisé	Mesure au 30/06/2019
Limite Stress Groupe - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-230	-80,0
Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-350	-134,6
Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille comptabilisé au coût amorti	-500	-186,1

Les mesures au 30 juin 2019 sur le portefeuille sont les suivantes :

• Sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur, le Stress Groupe est à 80 millions d'euros.
• Sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur, le Stress averse 1 an est à 134,6 millions d'euros.
• Sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti, le Stress Groupe est à 186,1 millions d'euros
• Toutes les limites de Stress sont respectées au 30 juin 2019.

2.2.4. Exposition aux activités de marché

I. Les portefeuilles titres

La gestion pour compte propre répond, d'une part, à un objectif de constitution de réserves LCR et, d'autre part, à un objectif de contribution au PNB de la Caisse régionale dans un cadre de risque défini. Les investissements sont réalisés soit dans le but de générer du rendement régulier (produits distribuant des coupons), soit avec l'objectif de constituer une réserve de plus-values latentes (produits de capitalisation).

La Caisse régionale a pris l'engagement de ne pas gérer de portefeuille de négociation, sauf exception validée par le Conseil d'Administration.

Au 30 juin 2019, ces excédents étaient placés à hauteur de 6 187,0 millions d'euros (sur le périmètre de la Caisse régionale en normes internationales, hors filiales consolidées). A ce montant il faut ajouter les titres de participations pour 2 844,7 millions d'euros dont SACAM Mutualisation pour 1 420,9 millions d'euros et SAS Rue La Boétie pour 1 095,9 millions d'euros.

II. Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.

-Titres comptabilisés au coût amorti

Ce portefeuille est composé de titres de dettes destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend notamment des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité.

Certaines obligations sont couvertes contre le risque de taux avec des assets swaps (micro couverture de juste valeur). Cela implique de comptabiliser l'impact de la juste valeur de la part efficace de la couverture.

L'ensemble de ces titres est soumis au test SPPI (Solely Payment of Principal & Interests) permettant de valider le classement comptable. Ce test permet de vérifier que l'actif financier présente bien les caractéristiques d'un financement simple, auquel cas il peut être comptabilisé au coût amorti.

Un financement simple se compose uniquement d'un montant de principal et d'une rémunération d'intérêts qui doit représenter le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes de base (notamment coûts administratifs).

Si l'actif financier échoue au test SPPI (i.e. ne présente pas les caractéristiques d'un financement simple), il doit être classé par défaut à la juste valeur par résultat, indépendamment du modèle de gestion.

Le modèle de gestion de ce portefeuille est dit de « Collecte ». En effet, il est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile-de-France des revenus récurrents et à également être éligible au ratio LCR pour la part hors titrisation. Compte tenu des règles comptables, ce portefeuille n'est pas revalorisé ; les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance sauf cas particuliers définis par le Groupe.

Ces titres représentaient au 30 juin 2019 un encours global de 5 163,3 millions d'euros dont 3 135,8 millions d'euros de titres obligataires et 2 027 millions d'euros de titres de titrisation. Ces montants incluent les Intérêts Courus Non Echus ainsi que les provisions non affectées pour les titres de dettes.

- Titres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat

Ce portefeuille est composé de titres de capitaux propres, détenus à long terme, sans intention d'obtenir des flux de trésorerie via leur cession. L'option de classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est irrévocable.

Ce portefeuille, d'un encours de 2 844,7 millions d'euros au 30 juin 2019 est constitué de titres de participations de la Caisse régionale dans son intégralité.

-Titres comptabilisés à la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés ainsi le sont du fait de leur modèle de gestion.

Le portefeuille de titres comptabilisés en juste valeur par résultat se compose notamment de titres de dettes échouant par nature au test SPPI (parts d'OPCVM principalement), d'une partie des titres de participations de la Caisse régionale et des CCI autodétenus.

Il peut également s'agir :

• De titres à la juste valeur par option,
• De titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable.

La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération). Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment stress scénarios) sur base mensuelle à minima.

Au 30 juin 2019, l'encours de ce portefeuille est de 928,2 M€.

III. Les principales orientations de gestion mises en œuvre au cours de l'exercice

Concernant le portefeuille pour compte propre, l'allocation en pourcentage de la valeur de marché sur l'année 2019 a évolué comme suit :

Compartiment fonds propres (hors ICNE et provisions non affectées)	30/06/2019	31/12/2018
Actions	1,5%	1,9%
Obligations	34,7%	38,0%
OPCVM Monétaire régulier	5,3%	4,9%
OPCVM éligibles LCR niveau 1	2,0%	2,8%
OPCVM éligibles LCR niveau 2	0,3%	0,4%
Immobilier	0,6%	0,6%
Dettes financières	0,1%	0,1%
Titrisation	21,5%	13,1%
Titres de participations (hors gestion private equity et CCI)	33,9%	38,1%
Actions propres	0,1%	0,1%

2.2.5. Risque action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.

I. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Au 30 juin 2019, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

II. Risque sur actions provenant des actifs financiers comptabilises a la juste valeur par résultat

Au 30 juin 2019, la Caisse régionale détient un portefeuille en actions pour un montant de 152,8 millions d'euros en valeur de marché. Cet encours est composé des encours suivants :

• Encours engagé et libéré de la poche « Private equity » qui totalise 79,5 millions d'euros
• Encours de 40,2 millions d'euros de FCP actions souscrits dans le cadre de la stratégie génératrice d'alpha, dont le risque directionnel est couvert par des contrats Futures.
• Encours de 30,0 millions d'euros de FCP actions souscrits dans le cadre de leur éligibilité au ratio LCR.
• Le reste de l'encours, 3,1 millions d'euros est constitué essentiellement d'un portefeuille de divers titres.

III. Actions d'auto-contrôle

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, l'Assemblée générale mixte peut autoriser le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France à opérer sur ses propres CCI.

Cette autorisation est utilisée par la Caisse régionale principalement en vue d'animer le marché au sein de contrat de liquidité ou de procéder à des achats de CCI en vue de leur annulation. Au 30 juin 2019, les encours d'actions en auto détention s'élèvent à 0,16 % du capital contre 0,3 % au 31 décembre 2018 (cf. note 6.9 de l'annexe aux états financiers consolidés).

2.2.6. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2019

La politique financière de la Caisse régionale fera l'objet d'une mise à jour en fin d'année 2019 et sera validée par le Conseil d'Administration.

2.3. Gestion du bilan

La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

2.3.1. Risque de taux d'intérêt global

I. Objectifs et politique

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

II. Méthodologie

-Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

-Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte de la Caisse régionale, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.

-Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base qui concerne les opérations à taux révisable et variable, dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

III. Limites

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâloise en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Les limites encadrant le risque de taux sont validées par le Conseil d'Administration après examen par le Comité des risques.

IV. Exposition

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :

(en millions d'euros)	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
GAP au 30/06/2018	-364	-1014	-700	-305	-503
GAP au 30/06/2019	-609	-409	-137	-229	-499

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

• Un gap signé positivement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
• Un gap signé négativement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux

Au 30 juin 2019, la Caisse régionale est exposée sur l'ensemble des années futures à une hausse des taux de la zone euro. Sur la première année glissante, elle perdrait 6,09 millions d'euros pour une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base, soit une baisse de 0,60 % du PNB 2018.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 2 % s'élève à 248 millions d'euros, soit 6,3 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2).

2.3.2. Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

2.3.3. Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

II. Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du Groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du Groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

La Caisse régionale s'est défini un corridor de gestion de son ratio LCR pour respecter ces contraintes.

Au 30 juin 2019, son ratio LCR s'élève à 112,29 %.

III. Gestion de la liquidité

La Caisse régionale gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

• Certificats de dépôts,
• Emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA,
• Financements sécurisés auprès de Crédit Agricole SA.

2.3.4. Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

• Apporter une réponse aux besoins des clients,
• Gérer les risques de taux et de change de la Caisse.

I. Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.

II. Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR. Son encours en montant notionnel est de 1 635,6 millions d'euros au 30 juin 2019.

III. Conditions de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2019, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

2.4. Risques opérationnels

2.4.1. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte découlant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, du personnel, et des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris le risque de nonconformité et le risque juridique.

Les risques stratégiques et de réputation sont exclus du périmètre.

2.4.2. Principales évolutions et/ou actions

I. Organisation et dispositif de surveillance des risques

L'organisation de la gestion des Risques Opérationnels (RO) s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe. Le manager des risques opérationnels de la Caisse régionale est directement rattaché au Directeur de la Prévention des Risques de la Caisse régionale et est assisté d'une gestionnaire RO.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale et de ses filiales.

Travaux menés depuis le début de l'année :

• La liste des unités déclarantes est tenue et mise à jour des mobilités.
• La cartographie 2018 des risques opérationnels a été finalisée puis présentée et validée en Comité de Contrôle Interne (CCI)
• Les deux exercices annuels (cartographie RO et revue des scénarios majeurs) ont commencé
• Les unités déclarantes poursuivent mensuellement la saisie de leurs déclarations simplifiées des risques opérationnels dans l'outil Groupe RCP/Olimpia, qui est contrôlée par l'équipe risques opérationnels.

Fait marquant de l'année :

• L'utilisation du référentiel Groupe ET3 permet une meilleure synthèse des risques par processus (environ 1000 cotations en 2018)
• L'exercice cartographie 2018 a permis de mettre en évidences les processus nécessitant la mise en place de plans d'actions
• Malgré une hausse du seuil d'alerte (de 150K€ à 300K€) le nombre d'alertes reste important avec une forte présence des alertes pour fraudes documentaires sur crédit.

II. Méthodologie

-Processus de Collecte

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s'appuie sur un réseau d'unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale, l'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

Les Gestionnaires Risque Opérationnel suivent la collecte des pertes opérationnelles :

• Couverture de l'ensemble des processus par le réseau des Unités Déclarantes ;
• Exhaustivité des déclarations ;
• Contrôle de cohérence comptable des déclarations.

-Surveillance du dispositif risques opérationnels

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive :

• supérieure à 150 000 euros en cas de fraude,
• supérieure à 300 000 euros pour les autres risques
• impact client supérieur ou égal à 1 000 clients.

Cette procédure a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque. Simultanément une alerte Groupe est déclenchée.

-Scénarios majeurs

Le périmètre des scénarios risques majeurs intègre désormais tous les scénarios proposés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA / Direction des Risques Groupe (DRG).

-Cartographie des risques

La cartographie des risques opérationnels (approche qualitative) est mise à jour annuellement. Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. Elle couvre le risque opérationnel pur, ainsi que les risques frontière crédit et marché et intègre les risques de non-conformité, juridiques, comptables et systèmes d'informations.

La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal.

-Exigence en fonds propres

Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

Ainsi, les données transmises par CASA pour le T1 2019 font état :

• • D'une EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) à 119,7 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses locales)
• -D''une EFP en méthode TSA (The Standard Approach) à 1,6 millions d'euros pour ses filiales.

2.4.3. Plan de continuité d'activité

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres possibles relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale :

• Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment ou d'une partie, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entraîner une crise localisée et souvent soudaine ;
• Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel

sinistre. La Caisse régionale est particulièrement exposée à ce sinistre du fait de la localisation de son siège sur les bords de Seine.

Un PCA éprouvé par les évènements de société (Grèves des transports) et climatiques (Crue de Seine et épisodes neigeux).

Afin d'assurer la continuité de l'activité, les collaborateurs impactés ont pu se replier avec succès dans le réseau commercial et Directions Régionales de la Caisse régionale pendant ces différents épisodes. Un accompagnement personnalisé des services vitaux a été assuré.

Des liens avec les acteurs publics et la Place Financière

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au test Robustesse 2019 à l'initiative de la Banque de France. En intégrant la cellule fiduciaire du Groupe Crédit Agricole durant l'exercice, la Caisse régionale a pu accroitre son implication et offrir un éclairage opérationnel notamment sur la gestion clientèle (agence, fiduciaire, communication).

Cet exercice, portant initialement sur la thématique « cyberattaque, fiduciaire et liquidité », a permis de réaffirmer les liens entre les différents acteurs (publics, privés) et les différents métiers (bancaires, techniques, communications et informatiques).

Le risque Cyber nécessitant une réactivité immédiate, la démarche a permis de fluidifier la transmission des informations et de limiter une contagion éventuelle du secteur bancaire.

2.5. Risques de non-conformité.

Les risques de non-conformité concernent notamment le non-respect des règles liées aux activités financières et bancaires, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, des normes professionnelles et déontologiques, d'instructions, de l'éthique dans les comportements professionnels ou encore de la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption ou le financement du terrorisme.

Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation du Groupe.

La Ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole est présente dans l'ensemble du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., ainsi que dans chacune des Caisses régionales. Le Directeur de la Conformité du Groupe est rattaché directement au Directeur Général de Crédit Agricole SA. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec les Caisses Régionales. Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, celui-ci se situe au niveau de la Direction de la Prévention des Risques, rattachée au Directeur Général.

La Direction de la Conformité Groupe élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires relevant de son périmètre, assure leur diffusion et contrôle leur observation. Ceci concerne en particulier les règles en matière de prévention du blanchiment des capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme, de gestion des embargos et de gel des avoirs, de lutte contre la fraude, de prévention de la corruption, d'intégrité des marchés et de protection des consommateurs.

Au sein de la ligne métier Conformité, chaque responsable de Conformité met en particulier à jour une cartographie des risques de non-conformité, consolidée par la Direction de la Conformité Groupe.

L'instance de suivi au niveau du Groupe est le Comité de Management de la Conformité Groupe, présidé par la Direction générale de Crédit Agricole SA.

Les instances de suivi au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont le Comité de Pilotage Conformité & Remédiation et le Comité de Management de la Conformité.

Dans le cadre du plan à moyen terme Ambition Stratégique 2020, le Groupe a souhaité se doter d'une nouvelle approche de la Conformité. Trois leviers d'actions ont été identifiés :

• Mettre en place une nouvelle organisation et renforcer la ligne métier Conformité ;
• Développer la culture de Conformité de l'ensemble des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole ;
• Appliquer le principe de Conformité native en intégrant la Conformité en amont des processus, et notamment dans les Systèmes d'Informations.

La déclinaison de ce dispositif au niveau du Crédit Agricole Ile-de-France repose sur les principes d'évaluation, de prévention et de contrôle du risque dans trois domaines :

La conformité déontologie, comprenant :

• o La prévention des abus de marché ;
• o La protection de la clientèle, comprenant notamment la qualité du conseil en investissement donné (adéquation et traçabilité), et la conformité des nouveaux produits et nouvelles activités ;
• o Le respect par les collaborateurs des règles de déontologie générales (notamment la prévention des conflits d'intérêts).

La sécurité financière, reposant en grande partie sur :

o La qualité du dossier de connaissance client tout au long de la relation d'affaires

• o Le plan de remédiation OFAC⁴
• o La mise en œuvre de la 4ème directive dédiée à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).

La lutte contre la fraude et la corruption :

• o La prévention de la fraude
• o La formation des collaborateurs à la lutte contre la fraude et la corruption
• o Le dispositif lanceur d'alerte.

2.5.1. Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité :

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les agences, le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Département du Contrôle de la Conformité d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués de façon transversale avec les directions opérationnelles concernées. Au cours du premier semestre 2019, en application de la Loi Sapin II, le Crédit Agricole Ile-de-France a également renforcé son dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

Par ailleurs, le Département Conformité contribue à la validation de la cotation des risques de nonconformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques, elle-même pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

2.5.2. La prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement

⁴ Office of Foreign Assets Control (OFAC)

Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d'octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York dans le cadre de l'enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.

Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l'État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s'acquitter d'une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d'euros). Le paiement de cette pénalité est venu s'imputer sur les provisions déjà constituées et n'a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015.

Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services financiers de l'État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB. L'accord avec le bureau de l'OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l'US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le USAO et le DANY ont accepté de lever les poursuites relatives aux faits visés par cette enquête à l'encontre de Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole SA et de chacune des filiales ou affiliées de Crédit Agricole CIB dès lors que Crédit Agricole CIB se conformera aux obligations mises à sa charge dans le cadre de ces accords.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York dans le cadre de ce dossier, comme avec la Banque centrale européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial.

Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d'évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépendant nommé par le NYDFS pour une durée d'un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.

En termes de Conformité déontologie, le défaut de conseil apparait comme un risque significatif de nonconformité. Le Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une relation durable avec le client, en s'appuyant sur un nouveau dispositif de partage de la culture conformité. Les contrôles réalisés au cours du premier semestre 2019 ont confirmé son efficacité.

La prévention du risque de non-conformité passe également le renforcement du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), s'appuyant depuis 2017 sur un comité dédié. Le Délégué à la protection des données (DPO), nommé dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général pour la protection des données (RGPD), participe à ce comité NAP.

Les travaux sur l'intégration de nouvelles dispositions liées à mise en application de la réglementation MIFID 2 se poursuivront au cours de l'exercice 2019.

Concernant la sécurité financière, le dispositif de prévention repose sur :

• La mise en place de procédures correspondant aux attentes du régulateur, et le respect de cellesci,
• La formation, et l'accompagnement des collaborateurs ;
• La détection d'opérations et de fonctionnement de comptes atypiques par l'utilisation d'outils informatiques
• Enfin, la transposition au niveau de la Caisse régionale du dispositif OFAC fait l'objet d'un pilotage spécifique par une équipe projet dédiée placée sous la responsabilité d'un Responsable Sanctions Internationales.

2.5.3. Le contrôle des risques de non-conformité intégré au dispositif de Contrôle permanent

Le RCSI réalise, selon une fréquence adaptée, systématiques ou sur la base d'échantillons, des contrôles portant sur l'ensemble de son périmètre, par exemple :

• prévention des abus de marché et délits d'initiés ;
• contrôles de commercialisation, notamment sur les produits validés par le comité NAP, de prise en compte de la démarche MIF, et sur le traitement des réclamations ;
• respect des procédures applicables en matière de communication financière, formation des intermédiaires en assurance.

Le responsable de la Sécurité Financière (RSF) réalise :

• des contrôles mensuels par échantillonnage sur les alertes ;
• un suivi particulier sur les dossiers faisant l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

2.5.4. La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes

Outre les actions d'information et de sensibilisation aux risques, à la réglementation et aux dispositifs effectuées auprès des comités de la Caisse régionale, les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à la Direction Générale, à l'occasion des Comités de Management de la Conformité.

3. Informations prudentielles et ratios

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

3.1. Cadre réglementaire et applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014- 158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

• Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

3.2. Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sousconsolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

3.3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
• o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
• o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

3.3.1. Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

• Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
• À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
• o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
• o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD⁵ ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
• o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

⁵ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

3.3.2. Tableau synthétique des ratios de solvabilité

		30/06/2019		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 895 301	3 895 301	3 934 894	3 934 894
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	3 895 301	3 895 301	3 934 894	3 934 894
Fonds propres globaux	3 934 274	3 934 274	3 971 850	3 971 850
Total des emplois pondérés	20 419 810	20 419 810	20 220 175	20 220 175
Ratio CET1	19,1%	19,1%	19,5%	19,5%
Ratio Tier 1	19,1%	19,1%	19,5%	19,5%
Ratio global	19,3%	19,3%	19,6%	19,6%

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%	6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,500%	1,875%
Coussin contracyclique	0,001%	0,001%
Coussin pour risque systémique	0,0%	0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	1,9%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,0%	6,4%
Ratio Tier 1	8,5%	7,9%
Ratio global	10,5%	9,9%

Excédent de capital
CET1	2 465 661	2 645 646
Tier 1	2 159 364	2 342 344
Fonds propres globaux	1 789 941	1 974 896

Au 1er juillet 2019, après l'entrée en vigueur du taux de coussin contra cyclique français de 0,25%, l'exigence minimale en ratio CET1 sera portée à 0,24%. L'excédent de capital CET1 par rapport à cette exigence minimale sera alors de 2 418 057 milliers d'euros.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 18,9% et 19,1% au 30 juin 2019.

3.4. Définition des fonds propres

3.4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) :

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
• o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
• o les parts sociales en cours de remboursement
• o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
• o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
• o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
• o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
• o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) :

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

3.4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40% (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
• les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
• d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2 .

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

• en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
• en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

3.4.3. Fonds propres prudentiels au 30 juin 2019

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2019.

	30/06/2019		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	6 160 421	6 160 421	6 044 805	6 044 805
(-) Distributions anticipées			(39 731)	(39 731)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(41 984)	(41 984)	(39 191)	(39 191)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(877)	(877)	(20 009)	(20 009)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(23 207)	(23 207)	(23 295)	(23 295)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 993 119)	(1 993 119)	(1 982 416)	(1 982 416)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(4 279)	(4 279)	(4 200)	(4 200)
Autres éléments du CET1	(201 654)	(201 654)	(1 069)	(1 069)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 895 301	3 895 301	3 934 894	3 934 894
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(4 279)	(4 279)	(4 200)	(4 200)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	4 279	4 279	4 200	4 200
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	3 895 301	3 895 301	3 934 894	3 934 894
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	61 642	61 642	62 617	62 617
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(13 665)	(13 665)	(13 655)	(13 655)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	(9 005)	(9 005)	(12 006)	(12 006)
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres ajustements transitoires	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	38 973	38 973	36 956	36 956
FONDS PROPRES GLOBAUX	3 934 274	3 934 274	3 971 850	3 971 850
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	20 419 810	20 419 810	20 220 175	20 220 175
RATIO CET1	19,1%	19,1%	19,5%	19,5%
RATIO TIER 1	19,1%	19,1%	19,5%	19,5%
RATIO GLOBAL	19,3%	19,3%	19,6%	19,6%

3.4.4. Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé 30/06/2019 vs 31/12/2018
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2018	3 934 894
Augmentation de capital	5 9 0 9
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	$\mathbf{0}$
Prévision de distribution	$\Omega$
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	3 3 0 4
Intérêts minoritaires
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	19 132
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	87
Dépassement de franchises	(10690)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(79)
Autres éléments du CET1	(57 111)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	3 895 446
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2018	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	$\Omega$
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	$\mathbf{0}$
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2019	3 895 446
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2018	36 956
Emissions	$\Omega$
Remboursements (1)	$\Omega$
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	2017
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2019	38 973

3.5. Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionales, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 30 juin 2019 à 7,3% sur une base de Tier 1 phasé.

	30/06/2019	31/12/2018
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	54 124 421	51 411 830
Expositions sur dérivés	283 312	322 680
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	220 117	208 007
Autres expositions de hors-bilan	5 310 133	4 646 743
Expositions intragroupe exemptées	-4 811 341	$-6015259$
Montant des actifs déduits	-2 077 734	$-2078243$
Exposition totale aux fins du ratio de levier	53 048 908	48 495 757
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	3 895 446	3 934 894
Ratio de levier	7,3%	8,1%

3.6. Composition des emplois pondérés

(en milliers d'euros)	30/06/2019	31/12/2018
Risque de crédit	18 912 414	18 758 438
dont approche standard	4 4 4 4 6 0 7 1	4 0 3 5 4 0 4
dont approche fondation IRB	6 039 382	6 042 662
dont approche avancée IRB	4 2 3 4 3 5 3	4 4 5 8 2 0 1
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	4 156 999	4 176 775
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	35 609	45 39 6
Risque de marché	0
dont risque de change	$\Omega$	$\Omega$
Risque opérationnel	1 507 440	1461736
dont approche standard	19 0 64	20 964
dont approche par mesure avancée	1 488 376	1 440 772
TOTAL	20 419 854	20 220 175

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

3.7. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

3.7.1. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 361,8 millions consentis par la Caisse régionale.

3.7.2. Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

3.8. Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

II. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2019

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 25 juillet 2019

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Intérêts et produits assimilés	4.1	473 901	924 396	458 022
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 210 177	- 380 201	- 187 411
Commissions (produits)	4.2	260 972	498 441	255 338
Commissions (charges)	4.2	- 50 421	- 98 798	- 48 719
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	10 896	9 942	10 097
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		- 6 931	33 254	2 139
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		17 827	- 23 312	7 958
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	47 672	65 503	43 126
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		47 672	65 503	43 126
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.5	2 988	10 022	4 102
Charges des autres activités	4.5	- 3 647	- 9 319	- 2 355
Produit net bancaire		532 184	1 019 986	532 200
Charges générales d'exploitation	4.6	- 275 697	- 545 987	- 273 594
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	- 21 724	- 31 386	- 15 895
Résultat brut d'exploitation		234 763	442 613	242 711
Coût du risque	4.8	- 18 719	- 49 934	- 9 754
Résultat d'exploitation		216 044	392 679	232 957
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	898	- 985	1 685
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		216 942	391 694	234 642
Impôts sur les bénéfices	4.10	- 65 145	- 111 338	- 69 463
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		151 797	280 356	165 179
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		151 797	280 356	165 179

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Résultat net		151 797	280 356	165 179
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	- 2 279	- 224
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations
du risque de crédit propre (1)	4.12
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres	4.12	3 406	- 122 713	- 54 835
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises	4.12	1 127	- 122 937	- 54 835
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en	4.12
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises	4.12	400	- 3 959	- 5 307
en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.12
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	1 527	- 126 896	- 60 142
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables	4.12	2 194	1 916
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	203	4 374	2 216
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en	4.12	2 397	6 290	- 572
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en	4.12
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.12	- 620	- 1 625
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.12	1 777	4 665	1 644
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.12	3 304	- 122 231	- 58 498
propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement		155 101	158 125	106 681
en capitaux propres
Dont part du Groupe		155 101	158 125	106 681
Dont participations ne donnant pas le contrôle

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Caisse, banques centrales		154 949	135 134
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	1 148 093	1 051 911
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		114 164	87 658
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		1 033 929	964 253
Instruments dérivés de couverture		255 673	264 853
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 - 6.2	2 775 785	2 725 029
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		95 449	52 095
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 680 336	2 672 934
Actifs financiers au coût amorti	3 - 6.3	48 267 914	46 548 169
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 354 115	3 526 618
Prêts et créances sur la clientèle		41 778 266	39 983 663
Titres de dettes		3 135 533	3 037 888
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		416 173	87 282
Actifs d'impôts courants et différés (1)		128 189	82 193
Comptes de régularisation et actifs divers		1 196 302	766 105
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.6	19 528	19 990
Immobilisations corporelles (1)	6.7	342 060	260 978
Immobilisations incorporelles	6.7	877	20 009
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif		54 705 543	51 961 653

(1) Cf. note 11 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	98 039	60 358
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		98 039	60 358
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture		693 456	349 242
Passifs financiers au coût amorti	6.5	46 581 576	44 385 829
Dettes envers les établissements de crédit		26 507 692	25 484 920
Dettes envers la clientèle		19 105 706	18 036 037
Dettes représentées par un titre		968 178	864 872
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		224 215	233 371
Passifs d'impôts courants et différés (1)		68 948	2 258
Comptes de régularisation et passifs divers (1)		739 160	753 250
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	6.8	139 728	132 540
Dettes subordonnées
Total dettes		48 545 122	45 916 848
Capitaux propres	6.9	6 160 421	6 044 805
Capitaux propres part du Groupe		6 160 421	6 044 805
Capital et réserves liées		335 333	329 424
Réserves consolidées		5 301 948	5 066 986
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		371 343	368 039
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		151 797	280 356
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif		54 705 543	51 961 653

(1) Cf. note 11 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements" sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du G roup e					Parti cipat ions ne do t pas le co ntrôl nnan e
			Capit al et réser ves l	iées		Gain s et p ertes com	ptab ilisés dire ctem ent e	itaux n cap prop res				Gain s et p ertes	ilisés ptab dire ctem com prop res	ent e itaux n cap
En m illiers d'eu ros	Capit al	Prim e et Rése rves olidé cons es liées apita l au c (1)	Elimi natio n des titres auto déten us	Autre s instr t umen s de capit aux prop res	Tota l Cap ital et Ré serve s olidé cons es	Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable recyc s	Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable non r ecyc s	Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s	Résu ltat net	Capit aux prop res	Capit al, réser ves liées et résul tat	Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable recyc s	Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s lable non r ecyc s	Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en capit aux p ropre s	Capit aux prop res	Capit aux prop res olidé cons s
Capit 1er ja nvier 2018 Pub lié aux p ropre s au	94 75 7	5 253 710	- 784		5 347 683	- 17 2 64	221 1 60	203 8 96		5 551 579						5 551 579
Impa cts n lles n s (2) ouve orme		115 7 31			115 7 31		286 3 74	286 3 74		402 1 05						402 1 05
Capit 1er ja nvier 2018 aux p ropre s au	94 75 7	5 369 441	- 784		5 463 414	- 17 2 64	507 5 34	490 2 70		5 953 684						5 953 684
Augm ion d ital entat e cap	1 942				1 942					1 942						1 942
Varia tion d es tit utodé tenus res a			- 2 08 3		- 2 08 3					- 2 08 3						- 2 08 3
Emis sions d'ins trume nts d itaux e cap propr es
Rému nérat es ém ion d ission s d'in strum ents de ca pitau au 1e estre 2018 x pro pres r sem
Divid ende sés a u 1er 2018 estre s ver sem		- 36 3 61			- 36 3 61					- 36 3 61						- 36 3 61
Divid ende us de s Cai régio nales et fil iales s reç sses
Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn ant p as le contr ôle es pa s ne
Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac Mouv ts liés tions les ac tionn aires	1 942	- 36 3 61	- 2 08 3		- 36 5 02					- 36 5 02						- 36 5 02
opéra emen aux avec lisés
Varia tion d ins et perte ptabi direc teme nt en capi taux es ga s com propr es Dont gains ur ins nts d itaux es à la jus leur p pitau ecycl ables et pe rtes s trume te va e cap propr ar ca x pro pres non r						1 644	- 60 1 42	- 58 4 98		- 58 4 98						- 58 4 98
trans férés en ré serve s
Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves
Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce
Résu ltat d u 1er 2018 estre sem									165 1 79	165 1 79						165 1 79
Autre iation s var s		- 27 0 12			- 27 0 12					- 27 0 12						- 27 0 12
Capit 30 ju in 20 18 aux p ropre s au	96 69 9	5 306 068	- 2 86 7		5 399 900	- 15 6 20	447 3 92	431 7 72	165 1 79	5 996 851						5 996 851
Augm entat ion d ital e cap	1 595				1 595					1 595						1 595
Varia tion d es tit utodé tenus res a			- 5 25 0		- 5 25 0					- 5 25 0						- 5 25 0
Emis sions d'ins trume nts d itaux e cap propr es
Rému nérat ion d es ém ission s d'in de ca pitau d sem strum ents au 2n estre 2018 x pro pres
Divid ende sés a u 2nd estre 2018 s ver sem		1			1					1						1
Divid ende us de s Cai régio nales et fil iales s reç sses
Effet des a cquis itions / ces sions sur l rticip ation donn as le ôle ant p contr es pa s ne
Mouv ts liés paiem tions ents emen aux en ac Mouv ts liés tions les ac tionn aires	1 595	105 106	- 5 25 0		105 - 3 54 9					105 - 3 54 9						105 - 3 54 9
opéra emen aux avec Varia tion d ins et perte ptabi lisés direc teme nt en capi taux s com es						3 021	- 66 7 54	- 63 7 33		- 63 7 33						- 63 7 33
es ga propr es à Dont gains et pe rtes s ur ins trume nts d itaux la jus te va leur p pitau ecycl ables e cap propr ar ca x pro pres non r trans férés en ré serve s
Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves
Quot résul n équ t dan s les varia tions de ca pitau hors tat de s ent repris ises e ivalen e-par x pro pres es m ce
Résu ltat d u 2nd estre 2018 sem									115 1 77	115 1 77						115 1 77
Autre iation s var s		59			59					59						59
Capit 31 dé cemb re 20 18 aux p ropre s au	98 29 4	5 306 233	- 8 11 7		5 396 410	- 12 5 99	380 6 38	368 0 39	280 3 56	6 044 805						6 044 805
Affec tation du ré sulta t 201 8		280 3 56			280 3 56				- 280 356
Capit 1er ja nvier 2019 aux p ropre s au	98 29 4	5 586 589	- 8 11 7		5 676 766	- 12 5 99	380 6 38	368 0 39		6 044 805						6 044 805
Impa lles n s (3) cts n ouve orme
Capit 1er ja nvier 2019 Retr aité aux p ropre s au	98 29 4	5 586 589	- 8 11 7		5 676 766	- 12 5 99	380 6 38	368 0 39		6 044 805						6 044 805
Augm entat ion d ital e cap Varia tion d es tit utodé	3 143	- 626	3 392		2 517 3 392					2 517 3 392						2 517 3 392
tenus res a Emis sions d'ins trume nts d itaux
e cap propr es Rému nérat ion d es ém ission s d'in strum ents de ca pitau au 1e estre 2019 r sem
x pro pres Divid ende sés a u 1er estre 2019 s ver sem		- 36 1 41			- 36 1 41					- 36 1 41						- 36 1 41
Divid ende us de s Cai régio nales et fil iales sses
s reç / ces Effet des a cquis itions sions sur l rticip ation donn ant p as le contr ôle es pa s ne
ts liés Mouv paiem ents tions emen aux en ac
Mouv ts liés opéra tions les ac tionn aires emen aux avec	3 143	- 36 7 67	3 392		- 30 2 32					- 30 2 32						- 30 2 32
Varia tion d ins et ptabi lisés direc capi perte teme nt en taux es ga s com propr es						1 777	1 527	3 304		3 304						3 304
Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de s ent repris ises e n équ ivalen e-par x pro pres es m ce
Résu ltat d u 1er estre 2019 sem									151 7 97	151 7 97						151 7 97
Autre iation s var s		- 9 25 3			- 9 25 3					- 9 25 3						- 9 25 3
Capit 30 ju in 20 19 aux p ropre s au	101 4 37	5 540 569	- 4 72 5		5 637 281	- 10 8 22	382 1 65	371 3 43	151 7 97	6 160 421						6 160 421
(1) R éserv nsolid ées a élmin ation des t itres d'aut trôles vant es co ocon

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	Notes	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Résultat avant impôts		216 942	391 694	234 642
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.8	21 725	31 387	15 896
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		27 727	57 966	9 687
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement		- 898	985	- 1 685
Résultat net des activités de financement		298	83	21
Autres mouvements		49 108	46 003	48 131
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		97 960	136 424	72 050
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		803 033	3 168 917	553 620
Flux liés aux opérations avec la clientèle		- 735 439	- 3 124 870	- 589 967
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		- 83 959	670 338	366 881
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		- 568 275	- 157 517	- 122 661
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés		- 38 375	- 62 155	3 154
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		- 623 015	494 713	211 027
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité		- 308 113	1 022 831	517 719
opérationnelle (A) Flux liés aux participations (1)		- 8 496	- 9 328	- 3 624
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		- 20 137	- 36 521	- 14 624
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		- 28 633	- 45 849	- 18 248
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		- 32 224	- 33 075	- 34 404
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		- 4 494	57 671	62 840
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		- 36 718	24 596	28 436
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		- 373 464	1 001 578	527 907
(A + B + C + D) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 086 862	1 085 284	1 085 284
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		135 134	120 320	120 320
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 951 728	964 964	964 964
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 713 398	2 086 862	1 613 191
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		154 949	135 134	157 876
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 558 449	1 951 728	1 455 315
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		- 373 464	1 001 578	527 907

* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés.

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2019, l'impact net des acquisitions sur la

trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -8 489 milliers d'euros, en raison d'achat de CCI pour destruction pour -7 261 milliers d'euros et d'acquisition pour -1 229 milliers d'euros (FI Venture, Fireca Experimentation, CA-IT, Fireca) ainsi que des flux d'investissement par SOCADIF pour -3 milliers d'euros (acquisition pour - 4 217 milliers d'euros sur Holding Imagerie, Weecap, Vivalto Vie, Financière Mediascience et une cession pour 4 214 milliers d'euros sur Cansa Holding) et par Bercy Champs de Mars pour - 3 milliers d'euros (acquisition SCI Breteuil, SCI Jouffroy d'Abbans, SCI Villa Ginier).

(2) Pour le premier semestre 2019, le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le versement des dividendes de Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires pour 35 005 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 136 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMÉS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2019 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2019 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2019.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location)	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	er janvier 2019 1	Oui
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	er janvier 2019 1 (1)	Oui
Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat	24 octobre 2018 (UE 2018/1595)	er janvier 2019 1	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises Amendement à IAS 28 Participations dans	15 mars 2019 (UE 2019/412) 11 février 2019	er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1 er janvier 2019 1	Oui Oui Oui Oui
des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise	(UE 2019/237)
Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d'une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l'intérêt net	14 mars 2019 (UE 2019/402)	er janvier 2019 1	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location).

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 impose pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d'IAS 17. Selon cette approche, le Groupe a comptabilisé au 1er janvier 2019 une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d'utilisation évalué au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d'avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, l'entité a reclassé la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif en tant que droit d'utilisation et passif locatif à la date de première application.

L'application de la norme IFRS 16 n'a pas d'impact sur les capitaux propres.

A la date de transition, le Groupe a choisi d'appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme :

• ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats dont le terme de la durée se situe dans les douze mois suivant la date de première application. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application.
• ̵ Absence d'ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur.
• ̵ Ajustement du droit d'utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l'état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires.
• ̵ Exclusion des coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation.

Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d'IAS 17 et IFRIC 4.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1er janvier 2019.

Les droits d'utilisation constatés à la date de première application concernent des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2019 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2019.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a proposé plusieurs amendements dont le report de la date d'application d'un an soit au 1er janvier 2022. Ces propositions d'amendements devraient faire l'objet d'une consultation publique (Exposure Draft) courant 2019.

Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Courant 2017 et 2018, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l'année 2019, les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis.

Par ailleurs, l'amendement IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers, publié par l'IASB et applicable au 1er janvier 2020 sous réserve de son adoption par l'Union européenne, est sans enjeu majeur pour le Groupe.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 de la Caisse régionale de Crédit Agricole et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de Crédit Agricole sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-options, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

1.2 Principes et méthodes comptables

-Contrats de location (IFRS 16)

Le groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• ̵ S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
• a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
• b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
• c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
• d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
• ̵ S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du locataire sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable.

La charge correspondant aux loyers est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 Périmètre de consolidation au 30 juin 2019.

Au 30 juin 2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole d'Ile de France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 964,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 824,9 millions d'euros et pour 139,9 millions d'euros de titres subordonnés.

3. Risque de crédit

(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

		Acti	fs s ains
	Acti fs s is à oum (Buc	EC L 12 is une mo ket 1)	Acti fs s is à oum (Buc	EC L à urité mat une ket 2)	Acti fs d épré	ciés (Bu cket 3)		Tota l
En m illier s d'e uros	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale mpta ble ur co brut e (a )	Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per	Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com
Au 1 er ja nvie r 20 19	3 03 4 37 5	- 1 3 74	6 00 2	- 1 1 15			3 04 0 37 7	- 2 4 89	3 03 7 88 8
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs	- 3 0 56	1	3 05 6	- 1
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver	- 3 0 56	1	3 05 6	- 1
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1
Tota l ap rès sfer tran ts	3 03 1 31 9	- 1 3 73	9 05 8	- 1 1 16			3 04 0 37 7	- 2 4 89	3 03 7 88 8
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	90 2 64	191	9	- 27 3			90 2 73	- 82
Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,…	1 79 6 55 6	- 51 0	6 05 9	- 31 7			1 80 2 61 5	- 82 7
Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e	- 1 7 06 2 92	701	- 6 0 50	44			- 1 7 12 3 42	745
Pass à p erte ages
Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur
Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem
Vari ation s de pér imèt re
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es
Autr es
Tota l	1 58 3 12 3	- 1 1 82	9 06 7	- 1 3 89			0 65 3 13 0	- 2 5 71	3 12 8 07 9
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im pact sign ifica tif su r le r com es m com ques de c ction de v aleu ) (3) tant erte mon orre r po ur p	7 45 4						7 45 4
Au 3 0 ju in 2 019	3 12 9 03 7	- 1 1 82	9 06 7	- 1 3 89			3 13 8 10 4	- 2 5 71	3 13 5 53 3
Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

	Acti fs s ains
	Acti fs s is à oum (Buc	EC L 12 is une mo ket 1)	Acti fs s is à oum (Buc	EC L à urité mat une ket 2)	Acti fs d épré	ciés (Bu cket 3)		Tota l
En m illier s d'e uros	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e (a )	Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per	Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com
Au 1 er ja nvie r 20 19	191 585	- 16					191 585	- 16	191 569
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1
Tota l ap rès sfer tran ts	191 585	- 16					191 585	- 16	191 569
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	33 1 67						33 1 67
Nou velle duct ion : ach ctroi , orig inati (2) at, o pro on,…	156 957	- 1					156 957	- 1
Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e	- 12 3 79 0	1					- 12 3 79 0	1
Pass à p erte ages
Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur
Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem
Vari ation s de pér imèt re
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es
Autr es
Tota l	752 224	- 16					752 224	- 16	224 736
s à d lités d'év écifi (sa Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt r com es m com ques de c ction de v aleu erte ) (3) orre r po ur p	2 63 8						2 63 8
0 ju in 2 Au 3 019	227 390	- 16					227 390	- 16	227 374
Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

		Acti	fs s ains
	Acti fs s is à oum (Buc	EC L 12 is une mo ket 1)	Acti fs s is à oum (Buc	EC L à urité mat une ket 2)	Acti fs d épré	ciés (Bu cket 3)		Tota l
En m illier s d'e	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e (a )	Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per	Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com
uros Au 1 er ja nvie r 20 19	38 4 12 6 40	- 11 9 63 2	1 65 5 80 6	- 84 336	337 082	- 21 7 89 7	40 4 05 5 28	- 42 1 86 5	39 9 83 6 63
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs	- 14 2 03 7	2 61 9	6 18 8	1 50 0	135 849	- 48 692		- 44 573
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver	- 74 8 45 2	3 12 2	748 452	- 15 817				- 12 695
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1	715 256	- 11 750	- 71 5 25 6	13 5 01				1 75 1
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve	- 11 5 63 7	11 2 70	- 37 788	4 06 7	153 425	- 50 598		- 35 261
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1	6 79 6	- 23	10 7 80	- 25 1	- 17 576	1 90 6		1 63 2
Tota l ap rès tran sfer ts	38 2 70 6 03	- 11 7 01 3	1 66 1 99 4	- 82 836	472 931	- 26 6 58 9	40 4 05 5 28	- 46 6 43 8	39 9 39 0 90
Vari atio ns d aleu tabl es b rute s et des rect ions de vale pert es v rs c omp cor ur p our es	1 84 8 05 2	32 4 53	- 36 187	- 8 3 62	- 32 477	9 87 5	1 77 9 38 8	33 9 66
Nou velle duct ion : ach at, o ctroi , orig inati (2) pro on,…	6 44 2 48 7	- 22 076	209 029	- 11 450			6 65 1 51 6	- 33 526
Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e	- 4 5 94 3 39	34 6 86	- 24 5 21 6	21 8 36	- 21 590	21 4 34	- 4 8 61 1 45	77 9 56
Pass à p erte ages					- 10 853	10 8 53	- 10 853	10 8 53
Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul tés f inan cière ur re pou r cau s		1		- 1	- 34	12	- 34	12
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur		19 8 42		- 18 747		- 23 484		- 22 389
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem
Vari ation s de pér imèt re
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê tre c édés et a ctivi tés a band onné s en n co uran es
Autr es	- 96					1 06 0	- 96	1 06 0
Tota l	40 1 18 6 55	- 84 560	1 62 5 80 7	- 91 198	440 454	- 25 6 71 4	42 1 84 9 16	- 43 2 47 2	41 7 52 4 44
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le m pact onta nt r com es m com ques ) (3) de c ction de v aleu erte orre r po ur p	26 1 99		- 2 4 11		2 03 4		25 8 22
Au 3 0 ju in 2 019	40 1 44 8 54	- 84 560	1 62 3 39 6	- 91 198	442 488	- 25 6 71 4	42 2 10 7 38	- 43 2 47 2	41 7 78 2 66
Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

		Acti	fs s ains
	is à Acti fs s oum (Buc	EC L 12 is une mo ket 1)	is à Acti fs s oum (Buc	L à urité EC mat une ket 2)	Acti fs d épré	ciés (Bu cket 3)	Tota	l
En m illier s d'e uros	Vale mpta ble ur co	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale mpta ble ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per	Vale mpta ble ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per	Vale mpta ble ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per
Au 1 er ja nvie r 20 19	43 0 23	- 14	9 07 2	- 2 2 46			52 0 95	- 2 2 60
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un buc ket à l'a utre n co urs	- 2 1 65		2 16 5
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver	- 11 222	1	11 2 22	- 1
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1	9 05 7	- 1	- 9 0 57	1
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1
Tota l ap rès sfer tran ts	40 8 58	- 14	11 2 37	- 2 2 46			52 0 95	- 2 2 60
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	43 2 66	- 19	88	687			43 3 54	668
Réé valu ation de juste vale r la p ériod e (2 ) ur su	2 78 3		- 58 9				2 19 4
Nou velle duct ion : ach at, o ctroi , orig inati pro on,…	40 5 33	- 21	9 63 9	- 1 0 00			50 1 72	- 1 0 21
Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e	- 50	2	- 8 9 62	1 68 7			- 9 0 12	1 68 9
Pass à p erte ages
Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul tés f inan cière ur re pou r cau s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem
Vari ation s de pér imèt re
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê tre c édés et a ctivi tés a band onné s en n co uran es
Autr es
Tota l	84 1 24	- 33	11 3 25	- 1 5 59			95 4 49	- 1 5 92
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le m nt de recti on d leur pact onta r com es m com ques cor e va te) ( 3) pour per
Au 3 0 ju in 2 019	84 1 24	- 33	11 3 25	- 1 5 59			95 4 49	- 1 5 92
ctifs fina été ériod qui f 'exé Enco ontr actu els d ncie i ont sort is du bila rs de la p e et ont e e l'o bjet de m es d cutio urs c es a rs qu n au cou ncor esur n

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

	Eng ains ts s age men
	Eng ts s age men oum (Buc	is à EC L 12 is une mo ket 1)	Eng ts s age men mat urité	is à L à EC oum une (Bu cket 2)	Eng ts d age men	épré ciés (Bu cket 3)		Tota l
En m illier s d'e uros	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t (a) age men	Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per	Mon tant net d e l'eng t (a) age men + (b)
Au 1 er ja nvie r 20 19	6 73 9 44 3	- 26 968	86 4 03	- 3 9 24	17 3 57		6 84 3 20 3	- 30 892	6 81 2 31 1
Tran sfer ts d 'eng ts e de v ie d 'un buc ket à l'a utre age men n co urs	- 2 9 88	- 49 7	2 22 3	826	765			329
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver	- 27 921	108	27 9 21	- 40 8				- 30 0
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1	25 1 35	- 60 5	- 25 135	1 23 4				629
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve	- 71 7	2	- 79 8	4	1 51 5	- 20		- 14
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1	515	- 2	235	- 4	- 75 0	20		14
Tota l ap rès tran sfer ts	6 73 6 45 5	- 27 465	88 6 26	- 3 0 98	18 1 22		6 84 3 20 3	- 30 563	6 81 2 64 0
Vari atio ns d onta nts de l 'eng t et des rect ions de vale pert es m age men cor ur p our es	1 18 6 39 2	216	- 21 324	- 27 8	- 3 3 18		1 16 1 75 0	- 62
Nou nts d onné s (2) vea ux e ngag eme	2 98 6 10 5	- 14 769	42 4 72	- 2 4 09			3 02 8 57 7	- 17 178
Extin ction des ts eng age men	- 1 8 00 3 03	6 81 2	- 63 206	1 96 5	- 4 3 97	200	- 1 8 67 9 06	8 97 7
Pass à p erte ages					- 13		- 13
Mod ifica tions de f lux s struc tura tions se d e dif ficul tés f inan cière ur re pou r cau s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur		8 17 3		166		- 20 0		8 13 9
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê tre c édés et a ctivi tés a band onné s en n co uran es
Autr es	590		- 59 0		1 09 2		1 09 2
Au 3 0 ju in 2 019	7 92 2 84 7	- 27 249	67 3 02	- 3 3 76	14 8 04		8 00 4 95 3	- 30 625	7 97 4 32 8

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

	ains Eng ts s age men
	Eng ts s age men oum (Buc	is à EC L 12 is une mo ket 1)	Eng ts s age men urité mat	is à EC L à oum une (Bu cket 2)	Eng ts d age men	épré ciés (Bu cket 3)		Tota l
En m illier s d'e uros	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t (a) age men	Corr ectio n de vale ur tes ( b) pour per	Mon net d tant e l'eng t (a) age men + (b)
Au 1 er ja nvie r 20 19	1 28 8 02 1	- 3 0 77	23 4 53	- 1 0 03	922	- 63 0	1 31 2 39 6	- 4 7 10	1 30 7 68 6
Tran sfer ts d 'eng de v ie d 'un buc ket à l'a ts e utre age men n co urs	3 21 3	- 94	- 3 2 57	275	44			181
Tran sfert s de Buc ket 1 s Bu cket 2 ver	- 6 8 82	35	6 88 2	- 12 9				- 94
Reto ur d e Bu cket 2 ve rs B ucke t 1	10 0 99	- 12 9	- 10 099	404				275
Tran sfert rs B ucke t 3 ( 1) s ve	- 26	2	- 50	4	76	- 20		- 14
Reto ur d e Bu cket 3 ve rs B ucke t 2 / Buc ket 1	22	- 2	10	- 4	- 32	20		14
Tota l ap rès sfer tran ts	1 29 1 23 4	- 3 1 71	20 1 96	- 72 8	966	- 63 0	1 31 2 39 6	- 4 5 29	1 30 7 86 7
Vari atio ns d de l 'eng des ions de vale onta nts t et rect pert es m age men cor ur p our es	36 8 48	812	4 92 8	315	- 78	- 22	41 6 98	1 10 5
Nou nts d onné s (2) vea ux e ngag eme	1 07 3 11 2	- 67 8	8 16 7	- 16			1 08 1 27 9	- 69 4
Extin ction des ts eng age men	- 1 0 37 2 24	511	- 3 2 39	104	- 78	50	- 1 0 40 5 41	665
Pass à p erte ages
Mod ifica tions de f lux s tions se d e dif ficul tés f inan cière struc tura ur re pou r cau s
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit des mod èles la pé riode s pa ram e cr sur		979		227		- 72		1 13 4
Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem
Tran sfert acti fs no ts de stiné s à ê édés ctivi tés a band onné tre c et a s en n co uran es
Autr es	960						960
Au 3 0 ju in 2 019	1 32 8 08 2	- 2 3 59	25 1 24	- 41 3	888	- 65 2	1 35 4 09 4	- 3 4 24	1 35 0 67 0

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1	Produits et Charges d'intérêts
-----	--------------------------------	--

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	428 660	808 150	396 992
Opérations avec les établissements de crédit	2 623	3 898	1 827
Opérations internes au Crédit Agricole	33 166	65 113	32 901
Opérations avec la clientèle	379 883	708 981	346 268
Opérations de location-financement
Titres de dettes	12 988	30 158	15 996
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	265	102
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	265	102
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	44 976	116 144	61 030
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	473 901	924 396	458 022
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 137 823	- 257 594	- 129 444
Opérations avec les établissements de crédit	- 1 189	- 1 906	- 883
Opérations internes au Crédit Agricole	- 112 831	- 227 573	- 115 021
Opérations avec la clientèle	- 24 772	- 29 680	- 14 146
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	969	1 565	606
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 71 869	- 122 514	- 57 955
Autres intérêts et charges assimilées	- 485	- 93	- 12
Charges d'intérêts	- 210 177	- 380 201	- 187 411

(1) dont 387 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2019 contre 5 611 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 2 315 milliers d'euros au 30 juin 2018.

(2) dont 455 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2019 contre 1 094 milliers d'euros au 31 décembre 2018 et 562 milliers d'euros au 30 juin 2018.

	30/06/2019			31/12/2018				30/06/2018
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	988	- 3 658	- 2 670	1 682	- 4 514	- 2 832	1 048	- 2 364	- 1 316
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 568	- 23 074	- 506	48 028	- 42 644	5 384	22 400	- 20 754	1 646
Sur opérations avec la clientèle	68 427	- 2 404	66 023	135 074	- 4 127	130 947	68 298	- 1 580	66 718
Sur opérations sur titres		- 27	- 27		- 103	- 103		- 42	- 42
Sur opérations de change	259		259	277		277	84		84
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	164 637	- 21 258	143 379	304 504	- 47 410	257 094	159 364	- 23 979	135 385
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	4 093		4 093	8 876		8 876	4 144		4 144
Total Produits et charges des commissions	260 972	- 50 421	210 551	498 441	- 98 798	399 643	255 338	- 48 719	206 619

4.2 Produits et charges de commissions

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dividendes reçus	4 048	147	135
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	- 7 177	30 702	471
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 180	4 630	5 896
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	10 644	- 14 181	225
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	224	2 330	1 646
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 964	3 849	1 742
Résultat de la comptabilité de couverture	13	- 17 535	-18
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	10 896	9 942	10 097

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2019			31/12/2018		30/06/2018
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	243 326	- 243 280	46	293 775	- 293 729	46	302 995	- 302 996	- 1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	107 781	- 89 102	18 679	136 128	- 157 728	- 21 600	145 213	- 157 823	- 12 610
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	135 545	- 154 178	- 18 633	157 647	- 136 001	21 646	157 782	- 145 173	12 609
Couverture de flux de trésorerie	11	- 1	10	1		1
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	11	- 1	10	1		1
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	941 994	- 942 037	- 43	632 925	- 650 507	- 17 582	640 273	- 640 290	- 17
Variations de juste valeur des éléments couverts	636 094	- 305 807	330 287	405 480	- 244 941	160 539	350 211	- 290 052	60 159
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	305 900	- 636 230	- 330 330	227 445	- 405 566	- 178 121	290 062	- 350 238	- 60 176
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 185 331	- 1 185 318	13	926 701	- 944 236	- 17 535	943 268	- 943 286	- 18

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	47 672	65 503	43 126
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	47 672	65 503	43 126

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ».

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	- 463	- 950	- 477
Autres produits (charges) nets	- 196	1 653	2 224
Produits (charges) des autres activités	- 659	703	1 747

4.6 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charges de personnel	- 162 421	- 316 246	- 158 043
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 19 533	- 28 335	- 20 432
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 93 743	- 201 406	- 95 119
Charges générales d'exploitation	- 275 697	- 545 987	- 273 594

(1) Dont 7 700 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2019.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations aux amortissements	- 21 924	- 33 897	- 16 180
Immobilisations corporelles (1)	- 21 683	- 33 360	- 15 928
Immobilisations incorporelles	- 241	- 537	- 252
Dotations (reprises) aux dépréciations	200	2 511	285
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles	200	2 511	285
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 21 724	- 31 386	- 15 895

(1) Dont -5 041 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2019

4.8 Coût du risque

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et
provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)	30 371	- 30 411	- 6 972
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit
attendues pour les 12 mois à venir	35 682	- 12 169	- 5 304
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 19	- 14
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	35 264	- 15 594	- 5 304
Engagements par signature	437	3 439
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 5 311	- 18 242	- 1 668
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	687	- 2 246
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 7 136	- 17 272	- 1 668
Engagements par signature	1 138	1 276
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)	- 50 199	- 29 742
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 50 177	- 30 541	- 13 215
Engagements par signature	- 22	799	550
Autres actifs	147	- 8	- 75
Risques et charges	1 609	11 562	10 344
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 18 072	- 48 599	- 9 368
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 583	- 2 975	- 1 454
Récupérations sur prêts et créances	970	2 017	1 279
comptabilisés au coût amorti	970	2 017	1 279
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 34	- 375	- 211
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		- 2
Autres produits
Coût du risque	- 18 719	- 49 934	- 9 754

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	898	- 985	1 685
Plus-values de cession	898	2 505	1 837
Moins-values de cession		- 3 490	- 152
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	898	- 985	1 685

4.10 Impôts

-Charge d'impôt

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Charge d'impôt courant	- 54 475	- 98 756	- 57 975
Charge d'impôt différé (1)	- 10 670	- 12 582	- 11 488
Total Charge d'impôt	- 65 145	- 111 338	- 69 463

(1) dont 6 609 milliers d'euros de produits d'impôts différés au titre de l'exercice 2019 lié(e) à la publication de la loi de finance 2019 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2019 à 25,83% à partir de 2022.

-Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

AU 30 JUIN 2019

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	216 942	34,43%	- 74 693
Effet des différences permanentes		- 5,86%	12 713
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,04%	- 87
Changement de taux
Effet des autres éléments		1,42%	- 3 078
Taux et charge effectifs d'impôt		30,03%	- 65 145

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

AU 31 DÉCEMBRE 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	391 694	34,43%	- 134 860
Effet des différences permanentes		- 7,93%	31 053
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,12%	- 453
Changement de taux
Effet des autres éléments		1,81%	- 7 077
Taux et charge effectifs d'impôt		28,42%	- 111 338

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

AU 30 JUIN 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	234 642	34,43%	- 80 787
Effet des différences permanentes		- 7,54%	17 701
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,16%	- 376
Changement de taux
Effet des autres éléments		2,56%	- 6 001
Taux et charge effectifs d'impôt		29,60%	- 69 463

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018	30/06/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2 194	1 916
Ecart de réévaluation de la période	2 863	- 344
Transferts en résultat
Autres variations	- 669	2 260
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	203	4 374	2 216
Ecart de réévaluation de la période	203	4 374	2 216
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 620	- 1 625	- 572
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 777	4 665	1 644
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 2 279	- 224
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	3 406	- 122 713	- 54 835
Ecart de réévaluation de la période	3 406	- 159 130	- 91 252
Transferts en réserves
Autres variations		36 417	36 417
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence	400	- 3 959	- 5 307
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	1 527	- 126 896	- 60 142
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3 304	- 122 231	- 58 498
Dont part du Groupe	3 304	- 122 231	- 58 498
Dont participations ne donnant pas le contrôle

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

		31/1	2/20 18			Vari	atio n			30/0 6/20 19
En m illier s d'e uros	Brut	Imp ôt	Net d'im pôt	Net don t part Gro upe	Brut	Imp ôt	Net d'im pôt	Net don t part Gro upe	Brut	Imp ôt	Net d'im pôt	Net don t part Gro upe
lisés Gain s et pert tabi dire ctem ent apit es c omp en c aux pro pres	ycla bles rec
Gain ur é s et pert carts de ersio es s conv n			1								1
Gain s et pert ur in strum ents de dett tabil isés es s es c omp en capi ycla bles taux pro pres rec	1 91 6	- 49 5	1 42 1	1 42 1	2 19 4	- 56 8	1 62 6	1 62 6	4 11 0	- 1 0 63	3 04 7	3 04 7
Gain s et pert ur in strum ents dér ivés de ertu es s couv re	- 18 902	4 88 2	- 14 020	- 14 020	203	- 52	151	151	- 18 699	4 83 0	- 13 869	- 13 869
Gain tabil isés dire pitau s et pert ctem ent e es c omp n ca x pro pres clab les h prise s mi en é quiv alen ntre recy ors e ses ce	- 16 986	4 38 7	- 12 598	- 12 599	2 39 7	- 62 0	1 77 7	1 77 7	- 14 589	3 76 7	- 10 821	- 10 822
Gain tabil isés dire pitau s et pert ctem ent e es c omp n ca x pro pres clab les d prise s mi en é quiv alen ntre recy es e ses ce
Gain isés s et pert tabil dire ctem ent e pitau es c omp n ca x pro pres clab les s ctivi tés a band onné recy ur a es
lisés Gain s et pert tabi dire ctem ent apit es c omp en c aux clab les prop res recy	- 16 986	4 38 7	- 12 598	- 12 599	2 39 7	- 62 0	1 77 7	1 77 7	- 14 589	3 76 7	- 10 821	- 10 822
lisés Gain s et pert tabi dire ctem ent apit es c omp en c aux pro pres	ycla non rec	bles
Gain riels ploi s et pert ctua tage st em es a sur avan s po	- 8 5 40	2 20 6	- 6 3 34	- 6 3 34	- 2 2 79	589	- 1 6 90	- 1 6 90	- 10 819	2 79 5	- 8 0 24	- 8 0 24
Gain s et pert assi fs fin anci ttrib uabl ariat ions es s ur p ers a es a ux v du r isqu e de cré dit p ropr e
Gain s et pert ur in strum ents de capi taux ptab ilisé es s pro pres com s apita lable en c ux p ropr es n on r ecyc s	409 674	- 22 702	386 972	386 972	3 40 6	- 18 9	3 21 7	3 21 7	413 080	- 22 891	390 189	390 189
Gain tabil isés dire pitau s et pert ctem ent e es c omp n ca x pro pres clab les h ntre prise s mi en é quiv alen non recy ors e ses ce	401 134	- 20 496	380 638	380 638	1 12 7	400	1 52 7	1 52 7	402 261	- 20 096	382 165	382 165
Gain tabil isés dire pitau s et pert ctem ent e es c omp n ca x pro pres clab les d prise s mi en é quiv alen ntre non recy es e ses ce
Gain tabil isés dire pitau s et pert ctem ent e es c omp n ca x pro pres clab les s ctivi tés a band onné non recy ur a es
Gain tabi lisés dire apit s et pert ctem ent es c omp en c aux ycla bles prop res non rec	401 134	- 20 496	380 638	380 638	1 12 7	400	1 52 7	1 52 7	402 261	- 20 096	382 165	382 165
ÉS D GAI NS ET P ERT ES C OMP TAB ILIS IREC TEM ENT EN CAP ITAU X P ROP RES	384 148	- 16 109	368 040	368 039	3 52 4	- 22 0	3 30 4	3 30 4	387 672	- 16 329	371 344	371 343

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	114 164	87 658
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 033 929	964 253
Instruments de capitaux propres	87 309	80 558
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	924 688	863 221
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	21 932	20 474
Valeur au bilan	1 148 093	1 051 911
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	114 164	87 658
Valeur au bilan	114 164	87 658

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	53 409	42 991
Titres de participation non consolidés	33 900	37 567
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	87 309	80 558

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres de dettes	924 610	863 143
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 637	5 465
OPCVM	918 973	857 678
Prêts et créances	78	78
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78	78
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	924 688	863 221

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	21 932	20 474
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	21 932	20 474
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	21 932	20 474

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	98 039	60 358
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	98 039	60 358

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	98 039	60 358
Valeur au bilan	98 039	60 358

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	95 449	4 121	- 10	52 095	2 260	- 344
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 680 336	428 801	- 15 721	2 672 934	422 557	- 12 883
Total	2 775 785	432 922	- 15 731	2 725 029	424 817	- 13 227

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2019			31/12/2018
	Valeur	Gains	Pertes	Valeur	Gains	Pertes
En milliers d'euros	au bilan	latents	latentes	au bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	95 449	4 121	- 10	52 095	2 260	- 344
Total des titres de dettes	95 449	4 121	- 10	52 095	2 260	- 344
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		4 121	- 10	52 095	2 260	- 344
Impôts		- 1 065	3		- 583	88
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		3 056	- 7		1 677	- 256

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

		30/06/2019		31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	5 887			5 887
Titres de participation non consolidés	2 674 449	428 801	- 15 721	2 667 047	422 557	- 12 883
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 680 336	428 801	- 15 721	2 672 934	422 557	- 12 883
Impôts		- 22 892			- 22 702
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		405 909	- 15 721		399 855	- 12 883

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	5 887	5 887
Autres (1)	5 887	5 887
Titres de participation non consolidés	2 674 449	2 667 047
SACAM MUTUALISATION	1 420 874	1 434 733
SAS LA BOETIE	1 095 856	1 073 191
Autres (1)	157 719	159 123
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 680 336	2 672 934

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

6.3 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 354 115	3 526 618
Prêts et créances sur la clientèle	41 778 266	39 983 663
Titres de dettes	3 135 533	3 037 888
Valeur au bilan	48 267 914	46 548 169

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	76 801	54 637
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	42 345	18 688
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	34 456	35 949
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	100 792	89 239
Prêts subordonnés	47 795	47 709
Autres prêts et créances	2 002
Valeur brute	227 390	191 585
Dépréciations	- 16	- 16
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	227 374	191 569
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 960 776	2 068 689
Titres reçus en pension livrée	106 137	106 172
Comptes et avances à terme	1 059 828	1 160 188
Prêts subordonnés
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 126 741	3 335 049
Valeur au bilan	3 354 115	3 526 618

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	36 717	26 838
Autres concours à la clientèle	41 583 987	39 835 666
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Avances en comptes courants d'associés	24 509	12 462
Comptes ordinaires débiteurs	565 525	530 562
Valeur brute	42 210 738	40 405 528
Dépréciations	- 432 472	- 421 865
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	41 778 266	39 983 663
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	41 778 266	39 983 663

Titres de dettes

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	1 124 050	1 203 205
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 014 054	1 837 172
Total	3 138 104	3 040 377
Dépréciations	- 2 571	- 2 489
Valeur au bilan	3 135 533	3 037 888

6.4 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :

-Activité bancaire

30/06/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à	Actifs	Total activité		Total activité
	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur	la juste valeur par capitaux propres recyclables	financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
En milliers d'euros	transaction	par résultat
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Espagne				136 782	136 782		136 782
Etats-Unis
France				905 313	905 313		905 313
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie				59 960	59 960		59 960
Japon
Lituanie
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains				21 606	21 606		21 606
Total				1 123 661	1 123 661		1 123 661

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à	Actifs			Total activité
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la juste valeur	la juste valeur par capitaux propres recyclables	financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
En milliers d'euros	fins de transaction	par résultat
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Espagne				136 922	136 922		136 922
Etats-Unis
France		826 912		965 860	1 792 772		1 792 772
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie				84 483	84 483		84 483
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains		30 766		15 487	46 253		46 253
Total		857 678		1 202 752	2 060 430		2 060 430

6.5 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	26 507 692	25 484 920
Dettes envers la clientèle	19 105 706	18 036 037
Dettes représentées par un titre	968 178	864 872
Valeur au bilan	46 581 576	44 385 829

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	117 579	173 334
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	69 882	125 648
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	100 831	89 667
Total	218 410	263 001
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	376 097	10 527
Comptes et avances à terme	25 806 980	25 105 061
Titres donnés en pension livrée	106 205	106 331
Total	26 289 282	25 221 919
Valeur au bilan	26 507 692	25 484 920

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Comptes ordinaires créditeurs	15 125 917	14 589 667
Comptes d'épargne à régime spécial	364 574	312 650
Autres dettes envers la clientèle	3 615 215	3 133 720
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	19 105 706	18 036 037

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	866 004	758 502
Emprunts obligataires	102 174	106 370
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	968 178	864 872

6.6 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Valeur brute	38 816		1				38 817
Amortissements et dépréciations	- 18 826		- 463				- 19 289
Valeur au bilan (1)	19 990		- 462				19 528

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	38 813	38 813		51	- 48			38 816
Amortissements et dépréciations	- 17 924	- 17 924		- 948	46			- 18 826
Valeur au bilan (1)	20 889	20 889		- 897	- 2			19 990

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	593 549	689 424		45 269	- 24 272			710 421
Amortissements et dépréciations (1)	- 332 571	- 349 820		- 21 684	3 003		140	- 368 361
Valeur au bilan	260 978	339 604		23 585	- 21 269		140	342 060
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	52 358	16 024		135				16 159
Amortissements et dépréciations	- 32 349	- 15 100		- 511	469		- 140	- 15 282
Valeur au bilan	20 009	924		- 376	469		- 140	877

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	573 393	573 393		53 554	- 33 398			593 549
Amortissements et dépréciations (1)	- 318 416	- 318 416		- 33 359	19 204			- 332 571
Valeur au bilan	254 977	254 977		20 195	- 14 194			260 978
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	56 242	56 242		579	- 4 463			52 358
Amortissements et dépréciations	- 34 381	- 34 381		- 4 820	6 852			- 32 349
Valeur au bilan	21 861	21 861		- 4 241	2 389			20 009

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

6.8 Provisions

	31/12/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2019
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	31 250		6 118					37 368
Risques d'exécution des engagements par signature	35 602		52 835		- 54 388			34 049
Risques opérationnels	34 746		1 497	- 35	- 3 871			32 337
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 082						2 279	8 361
Litiges divers	2 984		203		- 97			3 090
Participations	14							14
Restructurations	999				- 573			426
Autres risques	20 863		5 118	- 1 595	- 303			24 083
TOTAL	132 540		65 771	- 1 630	- 59 232		2 279	139 728

(1) Dont 7 159 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, et dont 1 330 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Risques sur les produits épargne-logement	30 212	30 212		1 368		- 330			31 250
Risques d'exécution des engagements par signature	1 429	1 429		35 691		- 41 205		39 687	35 602
Risques opérationnels	46 561	46 561		3 888	- 799	- 14 904			34 746
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 391	6 391				- 48		- 261	6 082
Litiges divers	4 443	4 443		1 280	- 564	- 2 175			2 984
Participations	14	14							14
Restructurations	1 437	1 437				- 438			999
Autres risques	11 339	11 339		16 626	- 2 568	- 4 534			20 863
TOTAL	101 826	101 826		58 853	- 3 931	- 63 634		39 426	132 540

(1) Dont 4 880 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, et dont 1 330 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

6.9 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2019

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1 947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de titres au 30/06/2019	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse régionale Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 540 007	30,20%	0,00%
Dont part du Public	2 254 075	7,97%
Dont part Sacam Mutualisation	6 239 539	22,07%
Dont part autodétenue	46 393	0,16%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	3,28%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	926 565	3,28%
Part sociales	18 810 468	66,52%	0,00%
Dont 52 Caisses Locales	18 810 139	66,52%
Dont 14 administrateurs de la Caisse régionale	136	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%
Dont Autres	192	0,00%
Total	28 277 040	100,00%	0,00%

La valeur nominale des titres est de 4,00 euros et le montant total du capital est de 113 561 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat des CCI, le nombre de CCI annulé au 30 juin 2019 s'élève à 113 310 pour un montant de 10 478 milliers d'euros.

-Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

-Dividendes

Au titre de l'exercice 2019, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ilede-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 28 mars 2019 le paiement d'un dividende net par action de 3,70 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	3,70	3,70	1,80%
2016	3,70	3,70	1,80%
2017	3,70	3,70	1,80%
2018	3,70	3,70	2,00%

-Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 36 141 milliers d'euros en 2019. Ce montant comprend le versement des dividendes sur CCI pour 35 005 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales pour 1 136 milliers d'euros.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Engagements donnés	9 749 365	8 540 335
Engagements de financement	8 004 953	6 843 203
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	8 004 953	6 843 203
Ouverture de crédits confirmés	5 861 788	5 063 891
Ouverture de crédits documentaires	63 139	26 895
Autres ouvertures de crédits confirmés	5 798 649	5 036 996
Autres engagements en faveur de la clientèle	2 143 165	1 779 312
Engagements de garantie	1 744 412	1 697 132
Engagements d'ordre des établissements de crédit	385 904	384 768
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	7 610	6 474
Autres garanties (1)	378 294	378 294
Engagements d'ordre de la clientèle	1 358 508	1 312 364
Cautions immobilières	399 333	359 210
Autres garanties d'ordre de la clientèle	959 175	953 154
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	21 264 958	20 095 676
Engagements de financement	111 015	115 584
Engagements reçus des établissements de crédit	111 015	115 584
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	21 153 943	19 980 092
Engagements reçus des établissements de crédit	11 164 631	10 650 783
Engagements reçus de la clientèle	9 989 312	9 329 309
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	487 349	493 045
Autres garanties reçues	9 501 963	8 836 264
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 361 777 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour le même montant.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	30/06/2019	31/12/2018
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	12 470 417	12 884 027
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension	207 036	195 998
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	12 677 453	13 080 025
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	210 281	196 644
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	210 281	196 644

(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 122 461 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

(2) Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat comme dispositif de refinancement en titres et valeurs reçus en pension.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 470 417 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 884 027 milliers d'euros en 2018. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

• ̵ 7 301 561 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France ou de la Banque Centrale Européenne, contre 7 790 648 milliers d'euros en 2018 ;
• ̵ 1 068 981 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 1 169 278 milliers d'euros en 2018 ;
• ̵ 4 099 875 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 924 100 milliers d'euros en 2018.

8. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2019 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	45 132 381	46 219 695		6 219 505	40 000 190
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 354 115	3 399 482		3 399 482
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 003 121	1 999 145		1 999 145
Comptes et prêts à terme	1 094 284	1 135 899		1 135 899
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	206 929	210 281		210 281
Prêts subordonnés	47 795	52 157		52 157
Autres prêts et créances	1 986	2 000		2 000
Prêts et créances sur la clientèle	41 778 266	42 820 213		2 820 023	40 000 190
Créances commerciales	36 717	35 817			35 817
Autres concours à la clientèle	41 172 728	42 196 715		2 232 342	39 964 373
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Avances en comptes courants d'associés	24 509	24 070		24 070
Comptes ordinaires débiteurs	544 312	563 611		563 611
Titres de dettes	3 135 533	3 190 314	3 186 887	3 427
Effets publics et valeurs assimilées	1 123 661	1 147 477	1 147 477
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 011 872	2 042 837	2 039 410	3 427
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	48 267 914	49 410 009	3 186 887	6 222 932	40 000 190

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	43 510 281	44 145 960		5 350 463	38 795 497
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 526 618	3 583 511		3 583 511
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 087 377	2 087 259		2 087 259
Comptes et prêts à terme	1 196 137	1 247 505		1 247 505
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	195 411	196 644		196 644
Prêts subordonnés	47 709	52 103		52 103
Autres prêts et créances	- 16
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663	40 562 449		1 766 952	38 795 497
Créances commerciales	26 838	26 272			26 272
Autres concours à la clientèle	39 437 506	39 995 143		1 225 918	38 769 225
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	12 462	12 228		12 228
Comptes ordinaires débiteurs	506 857	528 806		528 806
Titres de dettes	3 037 888	3 026 585	3 023 158	3 427
Effets publics et valeurs assimilées	1 202 752	1 194 083	1 194 083
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 835 136	1 832 502	1 829 075	3 427
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	46 548 169	47 172 545	3 023 158	5 353 890	38 795 497

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 30/06/2019	Juste valeur au 30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	26 507 692	26 506 638		26 506 638
Comptes ordinaires et emprunts JJ	445 979	444 392		444 392
Comptes et emprunts à terme	25 854 677	25 839 809		25 839 809
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	207 036	222 437		222 437
Dettes envers la clientèle	19 105 706	19 009 537		18 644 963	364 574
Comptes ordinaires créditeurs	15 125 917	15 125 071		15 125 071
Comptes d'épargne à régime spécial	364 574	364 574			364 574
Autres dettes envers la clientèle	3 615 215	3 519 892		3 519 892
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	968 178	984 805	169 954	814 851
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	46 581 576	46 500 980	169 954	45 966 452	364 574

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	25 484 920	27 146 374		27 146 374
Comptes ordinaires et emprunts JJ	136 175	135 531		135 531
Comptes et emprunts à terme	25 152 747	26 802 385		26 802 385
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	195 998	208 458		208 458
Dettes envers la clientèle	18 036 037	17 929 072		17 616 422	312 650
Comptes ordinaires créditeurs	14 589 667	14 588 762		14 588 762
Comptes d'épargne à régime spécial	312 650	312 650			312 650
Autres dettes envers la clientèle	3 133 720	3 027 660		3 027 660
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	864 872	929 925	171 570	758 355
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	44 385 829	46 005 371	171 570	45 521 151	312 650

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	114 164		114 164
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	114 164		114 164
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	1 033 929	776 341	251 951	5 637
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	87 309	5 791	81 518
Actions et autres titres à revenu variable	53 409	4 511	48 898
Titres de participation non consolidés	33 900	1 280	32 620
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	924 688	770 550	148 501	5 637
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78		78
Titres de dettes	924 610	770 550	148 423	5 637
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 637			5 637
OPCVM	918 973	770 550	148 423
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	21 932		21 932
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option	21 932		21 932
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	21 932		21 932
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 775 785	95 449	2 680 336
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 680 336		2 680 336
Actions et autres titres à revenu variable	5 887		5 887
Titres de participation non consolidés	2 674 449		2 674 449
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	95 449	95 449
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	95 449	95 449
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	95 449	95 449
Instruments dérivés de couverture	255 673		255 673
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 179 551	871 790	3 302 124	5 637
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658		87 658
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	87 658		87 658
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	80 558	6 264	74 294
Actions et autres titres à revenu variable	42 991	5 263	37 728
Titres de participation non consolidés	37 567	1 001	36 566
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	863 221	722 460	135 296	5 465
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78		78
Titres de dettes	863 143	722 460	135 218	5 465
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 465			5 465
OPCVM	857 678	722 460	135 218
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474		20 474
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option	20 474		20 474
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	20 474		20 474
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 725 029	49 849	2 675 180
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 672 934		2 672 934
Actions et autres titres à revenu variable	5 887		5 887
Titres de participation non consolidés	2 667 047		2 667 047
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	52 095	49 849	2 246
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	52 095	49 849	2 246
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)	52 095	49 849	2 246
Instruments dérivés de couverture	264 853		264 853
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 041 793	778 573	3 257 755	5 465
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	30/06/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	98 039		98 039
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	98 039		98 039
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	693 456		693 456
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	791 495		791 495
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	60 358		60 358
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	60 358		60 358
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	349 242		349 242
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	409 600		409 600
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

-Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Ac tifs fin iers dé à d fin s d tio ten e t anc us es ran sac n
	To tal	Cré les anc es sur éta blis ent s d sem e	Cré anc es sur	Tit res re çus sio en pen n	Va leu rs reç ues en		Tit dé ten res	à d fin s d e t us es	tio ran sac n		Ins tru nts me
En mil lier s d 'eu		cré dit	la c lien tèle	livr ée	sio pen n	Effe ubl ics ts p et val eur s imi lée ass s	Ob liga tion t s e titr à aut res es fix rev enu e	OP CV M	Act ion t au tres s e titre s à rev enu iab le var	dé Tit ten res us à d fin s d es e tra ctio nsa n	dér ivé s
ros So ( 01/ 01/ 9) lde d'o rtu 201 uve re	5 4 65
Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p	172
Co tab ilisé n ré sul tat mp s e	172
Co tab ilisé itau mp s e n c ap x p rop res
Ac hat s d e la ério de p
Ve s d e la ério de nte p
Em iss ion s d e la ério de p
Dé s d e la ério de ent nou em p
Re cla de la ério de nts sse me p
Va riat ion s li ées érim ètre de la ério de au p p
Tra nsf erts
Tra nsf ive erts 3 ve rs n au
Tra nsf ho ive erts 3 rs n au
clô So lde de e ( 30/ 06/ 201 9) tur	5 6 37

								Aut	acti fs fi res nan	cier s à la ju	ste vale ar ré ur p	sult at
	Inst ents de rum à la just e va	itau cap x pr opre s leur rés ulta t par	Inst de dett mpl issa as le itère s SP PI ents nt p rum es n e re s cr						Acti fs re prés tifs de c nité s de enta ontr ats pte en u com				Acti fs fi cier s à la ju vale ar ré sult ptio ste at s nan ur p ur o n
								Titre s de	det tes									Titre s de det tes
	Acti et ons itres à autr es t reve nu vari able	Titre s de part icip atio n dés soli non con	Créa nce s les sur étab lisse me rédi nts de c t	Créa nce s la sur clie ntèl e	Titre s re çus ion en p ens livré e	Vale urs reçu es e n sion pen	Effe ts pu blics et va leurs assi milé es	Obli gatio t ns e es ti à autr tres nu fi reve xe	OPC VM	Titre s de dett es	Effe ubli ts p cs et v aleu rs ées imil ass	Obl igat ions et à autr es t itres nu f ixe reve	Acti et ons à autr es t itres aria ble reve nu v	OPC VM	Créa nce s su r les étab lisse ts men de c rédi t	Créa nce s la sur ntèl clie e	Effe ts pu blics et va leurs assi milé es	Obli gatio t ns e es ti à autr tres nu fi reve xe	Titre s de dett es
En m illier s d'e uros
Sold e d' re (0 1/01 /201 9) ertu ouv								5 46 5		5 46 5
Gain s /pe de la pér iode (1) rtes								172		172
Com ptab ilisé rés ultat s en								172		172
Com ptab ilisé itaux s en cap prop res
Ach ats d e la pério de
Ven tes d e la pério de
Emi ssio ns d e la pério de
Dén ts de la p ériod oue men e
Rec lass nts d e la pério de eme
Vari ation s lié u pé rimè tre d e la es a pério de
Tran sfert s
Tran sfert rs ni u 3 s ve vea
Tran sfert s ho rs ni u 3 vea
Sold e de clô (30 /06/ 2019 ) ture								5 63 7		5 63 7

10. Impacts des évolutions comptables ou autres évènements

Bilan Actif

Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Caisse, banques centrales	135 134		135 134
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 051 911		1 051 911
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658		87 658
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	964 253		964 253
Instruments dérivés de couverture	264 853		264 853
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 725 029		2 725 029
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 095		52 095
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 672 934		2 672 934
Actifs financiers au coût amorti	46 548 169		46 548 169
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 526 618		3 526 618
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663		39 983 663
Titres de dettes	3 037 888		3 037 888
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	87 281		87 281
Actifs d'impôts courants et différés	82 193		82 193
Comptes de régularisation et actifs divers	766 105		766 105
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	19 990		19 990
Immobilisations corporelles	339 603	78 626	260 977
Immobilisations incorporelles	924	-19 085	20 009
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	52 021 194	59 541	51 961 653

Bilan Passif Impacts IFRS 16 au 1er Janvier 2019

	01/01/2019	Impact	01/01/2019
(en milliers d'euros)	Retraité	IFRS 16	Publié
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	60 358		60 358
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	60 358		60 358
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	349 242		349 242
Passifs financiers au coût amorti	44 385 829		44 385 829
Dettes envers les établissements de crédit	25 484 920		25 484 920
Dettes envers la clientèle	18 036 037		18 036 037
Dettes représentées par un titre	864 872		864 872
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	233 371		233 371
Passifs d'impôts courants et différés	2 258		2 258
Comptes de régularisation et passifs divers	812 791	59 541	753 250
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	132 540		132 540
Dettes subordonnées
Total dettes	45 976 390	59 541	45 916 849
Capitaux propres	6 044 805		6 044 805
Capitaux propres part du Groupe	6 044 805		6 044 805
Capital et réserves liées	329 424		329 424
Réserves consolidées	5 066 986		5 066 986
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	368 039		368 039
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	280 356		280 356
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF	52 021 194	59 541	51 961 653

Le principe de compensation des impôts différés d'IAS 12 doit également être appliqué en date de FTA au 1er Janvier 2019 aux droits d'utilisation et dettes locatives.

11. Parties liées

• Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 2 075,5 millions d'euros au 30 juin 2019 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 3 055,2 millions d'euros de créances en garantie.

• Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 766,0 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 069,0 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 61,6 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 84,4 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A..

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 922,5 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 667,1 millions d'euros.

• Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,6 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1,8 millions d'euros.

12. Périmètre de consolidation au 30 juin 2019

12.1 Composition du périmètre

				Siège social	Type d'entité et		% de contrôle	% d'intérêt
Périmètre de consoldation du Crédit Agricole d'Ile de France	Méthode de consolidation	Modification Implantation de périmètre		(si différent de l'implantation)	nature du contrôle			30/06/2019 31/12/2018 30/06/2019 31/12/2018
Sociétés d'investissement
			France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Socadif	Intégration globale
Divers
Bercy Participation	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Bercy champ de Mars	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
52 Caisses Locales	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Société Technique de Titrisation	Intégration globale		France		Entitée structurée	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2019, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13. Événements postérieurs au 30 juin 2019

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2019

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019

Période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 3 pages reg 3 Référence : appx 0

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France

Siège social : 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 108 160

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019

Période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• · l'examen limité des comptes semestriels consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2019 5 août 2019

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 5 août 2019 Courbevoie, le 5 août 2019

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud BOURDEILLE Franck BOYER Associé Associé

IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M. Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, Le 25 juillet 2019

Le Directeur Général