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RAPPORT FINANCIER au 30 JUIN 2016

SOMMAIRE

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016 4
1. Présentation des Etats financiers 4
2. Résultats consolidés 4
2.1. Contexte économique et financier 4
2.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France 5
2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS 6
2.3.1. Les soldes intermédiaires de gestion consolidés 6
2.3.2. Les fondamentaux financiers 7
2.4. Perspectives 7
2.5. Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire 7
3. Structure financière 8
3.1. Les Fonds propres 8
3.2. Les ratios prudentiels 8
3.3. Le périmètre de consolidation 8
4. Gestion des risques 9
4.1. Risques de crédit 9
4.1.1. Principales évolutions 9
4.1.2. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016 17
4.2. Risques de marché 18
4.2.1. Objectifs et politiques 18
4.2.2. Gestion du risque 18
4.2.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 20
4.2.4.
4.2.5.
Exposition aux activités de marché
Risque action
24
28
4.2.6. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016 28
4.3. Risques particuliers induits par la crise financière 29
4.4.
4.4.1.
Gestion du bilan
Risque de taux d'intérêt global
32
32
4.4.2. Risque de change 33
4.4.3. Risque de liquidité et financement 34
4.4.4. Politique de couverture 36
4.5. Risques opérationnels 37
4.5.1. Description – Définition 37
4.5.2. Principales évolutions et/ou actions 37
4.5.3. Plan de continuite d'activite « Crue De Seine » 38
4.6. Risques de non-conformité. 39
II. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016 42
CADRE GENERAL 42
PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 42
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 43
COMPTE DE RESULTAT 43
RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 44
BILAN ACTIF 45
BILAN PASSIF 46
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 47
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 48
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 49
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 49
2. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 53
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Produits et Charges d'intérêts
Commissions nettes
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Produits et charges nets des autres activités
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
Coût du risque
Gains ou pertes nets sur autres actifs
3.10.
Impôts
3.11.
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
54
54
54
55
56
57
57
57
58
58
59
61
4. Informations sectorielles 63
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.8.
5.9.
6.
Notes relatives au bilan
Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
Exposition au risque souverain
Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
5.10.
Provisions
5.11.
Capitaux propres
Engagements de financement et de garantie
64
64
65
66
68
69
72
73
73
74
75
77
78
7. Reclassement d'instruments financiers 80
8.
8.1
8.2
Juste valeur des instruments financiers
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
80
80
83
9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements 87
10. Parties liées 97
11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016 98
12. Evénements postérieurs à la fin de la période intermédiaire 100
III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE 101
IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 102

I. RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

1. Présentation des Etats financiers

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2016.

2. Résultats consolidés

2.1. Contexte économique et financier

Tout au long de ce premier semestre, l'économie francilienne est restée bien orientée et le contexte de taux est toujours favorable à l'endettement des acteurs économiques.

Ce semestre confirme le découplage entre d'une part des taux courts stabilisés en territoire négatif dans le sillage des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, et d'autre part des taux longs dont la baisse pèse désormais lourdement sur la marge d'intermédiation.

Par ailleurs, les taux de l'épargne réglementée demeurent très favorables à la clientèle de la Caisse Régionale et limitent son potentiel d'intermédiation.

L'annonce du Brexit a également confirmé le régime de volatilité élevée dans lequel évoluent les places financières mondiales, ajoutant aux incertitudes sur la croissance en Europe et se traduisant par la baisse des taux des meilleures signatures européennes (« flight to quality »).

Cet événement n'a pas d'impact pour la Caisse Régionale.

2.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Encours 30 juin 2016 Evolution sur un an
(en milliards d'euros) (en pourcentage)
Encours total de collecte 56,2 +2,7%

Dont collecte bancaire
30,6 +8,6%

Dont assurance-vie
11,5 +3,5%

Dont collecte OPVCM et
comptes titres
14,1 -8,7%
Encours total de crédits 29,5 +4,1%

Dont crédits à l'habitat
17,8 +6,5%

Dont crédits aux grandes
entreprises
5,5 -1,6%

Dont crédits aux
collectivités locales
3,0 -2,2%

Dont crédits aux
professionnels et à
l'agriculture
1,9 +4,4%

Dont crédits à la
consommation et divers
1,3 +12,2%

Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

En ligne avec une économie francilienne bien orientée et un contexte de taux favorable à l'endettement, les encours de crédit se maintiennent à leur plus haut niveau historique, en augmentation de 4,1% sur un an. Les réalisations habitat continuent de progresser au rythme de 12% par rapport au premier semestre 2015, dans le prolongement du gain en parts de marché constaté au premier trimestre 2016.

L'attractivité des dépôts à vue et de l'épargne logement (dont les encours progressent respectivement de 12% et de 6% sur un an) ne se dément pas. Nos clients particuliers et professionnels délaissent depuis peu les OPCVM (-18% sur un an), dans le sillage de la clientèle des institutionnels, dont les placements sous forme de livrets progressent de 30%. Globalement, la collecte de bilan progresse de 9%.

Le Crédit Agricole poursuit l'équipement de ses clients en services à valeur ajoutée, notamment sur les cartes premium (+11% sur un an), les conventions de gestion conseillée (+12%) et les affiliations en terminaux de paiement des professionnels (+11%).

L'équipement en assurances des biens et des personnes progresse, avec une production brute de contrats en hausse de 9% depuis le début de l'année.

A 266 000, le nombre de sociétaires continue de progresser, en ligne avec nos ambitions d'amplifier notre modèle de banque coopérative et mutualiste proche de son territoire et de ses clients.

2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS

30/06/2015 30/06/2016 Variation
Retraité (1)
en M€ en M€ en %
Produit net bancaire 502,8 504,1 +0,2%
Charges générales d'exploitation -262,1 -277,8 +6,0%
Résultat brut d'exploitation 240,7 226,3 -6,0%
Coût du risque -7,3 -24,6 +236,9%
Gain ou pertes sur autres actifs -2,1 +23.2 -
Charge fiscale -70,9 -67,1 -5,2%
Résultat net consolidé 160,4 157,8 -1,7%
Intérêts minoritaires 0,7 -0,2 -126,0%
Résultat part du groupe 159,7 158,0 -1,2%

2.3.1. Les soldes intermédiaires de gestion consolidés

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté dans les annexes aux comptes consolidés en Notes 9 et 11.

Le Produit Net Bancaire s'établit à 504,1 millions d'euros contre 502,8 millions d'euros au 30 juin 2015

La bonne dynamique de l'activité permet d'afficher un PNB en légère progression de 0,2% au 30 juin 2016.

Les commissions progressent de 3 millions d'euros, grâce aux services (assurance IARD, bancaire et cartes), et malgré la baisse des rendements et des commissions sur la collecte hors bilan.

Les placements de fonds propres enregistrent notamment l'augmentation du dividende de Crédit Agricole s.a.

Malgré un effet volume favorable de 14 millions d'euros, et en l'absence de dotation à la provision épargne logement, la marge d'intermédiation est pénalisée par l'effet taux pour 27 millions d'euros ce semestre, et cède 6 millions d'euros sur un an.

Les charges d'exploitation ressortent à 277,8 millions d'euros contre 262,1 millions d'euros au 30 juin 2015

Les charges de fonctionnement augmentent de 6,0% ; le programme d'investissement stratégique dans les Agences ACTIVE et dans le digital atteignant sa pleine vitesse.

Le résultat brut d'exploitation diminue de 6,0 % à 226,3 millions d'euros et le coefficient d'exploitation ressort en conséquence à 55,1 %.

Le coût du risque ressort à 24,6 millions d'euros

Le coût du risque s'établit à un niveau modéré avec 24,6 millions d'euros de dotations : la qualité de notre portefeuille reste excellente avec un taux de défaut stable à moins de 1%.

Au final, le résultat net part du groupe s'établit à 158,0 millions d'euros, en baisse de 1,2%.

2.3.2. Les fondamentaux financiers

FONDAMENTAUX FINANCIERS 30/06/2015 30/06/2016
Ratio de solvabilité réglementaire *estimé 23,5% 23,7%*
Liquidity Coverage Ratio 80,2% 88,2%
Ratio Crédit Collecte 104,5% 103,6%
Taux de défaut 1,0% 1,0%
Coefficient d'exploitation 52,1% 55,1%

2.4. Perspectives

Des résultats concrets pour la transformation digitale

Plus de la moitié des agences du Crédit Agricole d'Île de France sont désormais des Agences ACTIVE, concept innovant au centre de la relation client multicanale et digitale.

La signature électronique en agence concerne à ce jour plus de 70% des documents contractuels, et les rendez-vous pris en ligne contribuent de façon solide à l'activité. L'amélioration de la fluidité du parcours multicanal se traduit de façon concrète dans les indicateurs de satisfaction de nos clients par agence qui continuent de progresser au premier semestre, et confirment la pertinence de nos investissements et de notre modèle 100% humain et 100% digital.

2.5. Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

3. Structure financière

3.1. Les Fonds propres

Le montant des fonds propres prudentiels estimé s'élève à 4 494 millions d'euros au 30 juin 2016, soit une hausse de 252 millions d'euros par rapport au 30 juin 2015.

Cette augmentation résulte principalement de la prise en compte du résultat net de 2015.

3.2. Les ratios prudentiels

Le ratio de solvabilité consolidé (CRD)

La directive CRD4 (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE) et le règlement CRR ont été publiés au JO de l'Union européenne le 26 juin 2013. Les nouvelles règles sont rentrées en vigueur le 1er janvier 2014. Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme internationale Bâle 3 (décembre 2010) qui introduit notamment de nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de surveillance du risque de liquidité.

Ces textes révisent pour la 3ème fois la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres (CRD) entrée en application à partir de 2007. Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8,625 % en 2016.

Au 30 juin 2016, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France établi en application de la norme dite « Bâle III » est estimé à 23,7 %.

Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie (CET1), le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « tier one » est également estimé à 23,7 % au 30 juin 2016.

3.3. Le périmètre de consolidation

Les informations relatives au périmètre de consolidation sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Notes 9 et 11.

4. Gestion des risques

4.1. Risques de crédit

4.1.1. Principales évolutions

I. Objectifs et politique

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances :

  • du 3 juin 2015 pour les particuliers,
  • du 2 septembre 2015 pour les entreprises et Grandes Limites ainsi que pour les Professionnels et le marché de l'Agriculture.

Une mise à jour de ces politiques d'engagement sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.

Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la Banque de Détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté d'une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse régionale.

Pour la Banque des Entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Opérations Financières notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

• Marché des Particuliers :

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

    1. La capacité de remboursement de l'emprunteur,
    1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel,
    1. La durée maximale des crédits,
    1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais,
    1. Les règles propres au marché du locatif,
    1. Les règles de financement des non-résidents,
    1. Les règles de territorialité,
    1. Les règles d'octroi des découverts,
    1. La politique de garantie,
    1. La politique en matière de couverture ADI,
    1. Les délégations,
    1. La politique de taux,
    1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire,
    1. La mise en place d'un comité gestion de fortune.

Au cours du premier semestre 2016, les délégations en matière de financement sur le marché des Particuliers (Crédit Habitat, Cartes) ont été augmentées pour plus de réactivité commerciale et de satisfaction client. De nouvelles règles sur les découverts autorisés ont également été révisées afin d'accorder plus de souplesse à nos clients.

• Marché des Professionnels et des Agriculteurs :

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maîtrisant le risque, avec un niveau de marge suffisant, et donner aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à s'adapter à l'évolution du contexte économique, optimiser les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples, disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes et bénéficier d'un référentiel commun.

La politique d'engagement sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture s'appuie sur les éléments suivants :

    1. Les principes généraux :
  • Les critères d'intervention,
  • La durée maximale des crédits,
  • La démarche ciblée pour les financements,
  • L'accompagnement des Créations-Reprise/Transmission,
  • Le choix sélectif des opérations,
  • Le financement des besoins Court Terme,
  • La couverture assurance décès invalidité des prêts,
  • La politique de garantie.
    1. Le pilotage de l'activité.
    1. Le pilotage des risques.
    1. Le schéma de délégations.
    1. La politique de taux.
    1. La validation et la mise en main.

Sur le premier semestre 2016, il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2015, en matière de financement sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture. Une mise à jour de la politique d'engagement sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.

• Marché des Entreprises :

La politique d'engagement sur le marché des Entreprises a pour objectif d'établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée et qui reposent sur un partenariat équilibré et rentable.

La Caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à moyen terme, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle diversifiée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

Aucune activité n'est exclue, mais certains secteurs doivent faire l'objet d'un accord préalable de la Sécurité financière.

En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).

Dans le respect des limites règlementaires et au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites d'engagements, pour favoriser la division des risques.

Les limites d'encours par contrepartie ou par filière économique ont été fixées par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et avec prise en compte pour les contreparties de leur notation Bâloise. Ces limites ont fait l'objet d'une révision lors du Conseil d'Administration du 2 septembre 2015.

Il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2015, en matière de financement sur le réseau Banque des Entreprises. Une mise à jour de la politique d'engagement sur le réseau Banque des Entreprises sera présentée au Conseil d'Administration au second semestre de l'année.

• Marché des collectivités publiques :

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.

II. Gestion du risque

Organisation et dispositif de suivi

• Banque de Détail

Sur le début de l'année 2016, en matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la Banque de Détail, un nouveau dispositif tenant compte de l'appétence au risque a été développé, privilégiant une analyse plus qualitative des situations.

• Banque des Entreprises

Pour la Banque des Entreprises, la politique crédit sera revue par le Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année. Aussi, aucune évolution significative n'est à signaler sur le 1er semestre 2016.

Méthodologie et systèmes de mesure

• Description du dispositif de notation

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la Banque de Détail, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, il dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la Banque des Entreprises, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

  • des règles d'affectation de la clientèle en fonction du chiffre d'affaires. La frontière Banque de Détail / Banque des Entreprises a été relevée de 3 à 5 millions d'euros en 2015.
  • un processus de notation interne qui repose sur un système indépendant de proposition, de validation et de contrôle. Depuis le 1er Avril 2016, le processus de notation des entreprises s'appuie également sur le centre national de notation de LCL.
  • une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du Service Engagement Surveillance Octroi.

De même que pour la Banque de Détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d'allocation de fonds propres économiques.

• La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers de deux approches :

  • une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux (suivi réalisé uniquement en interne pour détecter les risques au plus tôt),
  • une approche réglementaire : le défaut bâlois.

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Comité des Risques chaque trimestre.

Le tableau de bord des Risques de Crédit de la Caisse régionale a été présenté au premier semestre 2016 aux séances des 8 février et 2 mai.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

En Milliers d'EUROS 30.06.2016 31.12.2015
RESEAUX EAD
en %
EAD en %
Banque de Détail 21 726 159 64% 21 001 308 64%
dont encours défaut 194 441 Tx défaut : 0.9% 196 877 Tx défaut : 0.9%
Banque des Entreprises 12 356 001 36% 11 980 584 36%
dont encours défaut 119 059 Tx défaut : 1.0% 91 892 Tx défaut : 0.8%
TOTAL 34 082 160 100% 32 981 892 100%
dont encours défaut 313 500 Tx défaut : 0.9% 288 768 Tx défaut : 0.9%

Source : Arcade

En termes d'expositions, on constate au 1er semestre 2016 une hausse de l'EAD sur les deux réseaux : Banque de Détail et Banque des Entreprises.

Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31/12/2015, à savoir que la Banque de Détail représente 64% de l'EAD globale de la Caisse régionale contre 36% pour la Banque des Entreprises. En termes de risque, le taux de défaut global de la Caisse régionale est stable à 0,9% au 30/06/2016.

• Répartition de l'EAD par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).

Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2016, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99% des EAD portés par la Caisse régionale, hors Banque de Détail (soit un taux stable par rapport au 31 décembre 2015).

Au 30 juin 2016, 98% des EAD sont sains. Le portefeuille est donc en légère amélioration par rapport à décembre 2015.

III. Exposition

Diversification par zone géographique

Non applicable à la Caisse régionale d'Ile-de-France.

Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la Grande Clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2016 se présente comme suit :

Source : OCE

• Ventilation au 30/06/2016 :

• Ventilation au 31/12/2015 :

Les cinq premières filières (hors Collectivités Locales) de la Banque des Entreprises représentent 42% des engagements au 30/06/2016 (versus 53% au 31/12/2015).

La répartition sectorielle des engagements de la Banque des Entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.

Concentration sur les 20 premiers clients de la Caisse régionale

Au 30 juin 2016, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :

En Millions d'EUROS 30.06.2016 31.12.2015
20 PREMIERS GROUPES EAD EAD
TOTAL 3 232 3 547
En % du total Grande Clientèle 26% 30%
En % du total CADIF 9% 11%

Source : Arcade

L'EAD des 20 premiers groupes représente 9% des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit une part relative en baisse par rapport à décembre 2015.

Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 6 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâloise la plus faible se limite à C.

Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères

Les expositions de la Grande Clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2016 se présentent comme suit :

En Millions d'EUROS 30.06.2016 31.12.2015
SOCIETES ETRANGERES EAD EAD
TOTAL 183 157
En % du total Grande Clientèle 1.5% 1.3%

Source : Arcade

Le poids des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France représente 1,5% de l'EAD totale Grande Clientèle.

Ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financements

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2016 se présente comme suit :

En Milliers d'EUROS 30.06.2016 31.12.2015
TYPE DE FINANCEMENTS EAD En % Taux de défaut EAD En % Taux de défaut
Habitats 17 684 171 51,9% 0,6% 17 068 536 51.8% 0.6%
Conso et Révolving 1 086 841 3,2% 2,9% 1 064 615 3.2% 3.0%
Autres Eng. Particuliers 481 799 1,4% 1,4% 452 713 1.4% 1.5%
Professionnels 2 057 766 6,0% 2,4% 2 016 756 6.1% 2.5%
Agri. Et Assoc. 415 582 1,2% 1,0% 398 688 1.2% 1.2%
Corporates 5 550 758 16,3% 1,6% 5 209 109 15.8% 1.3%
Collectivités Locales 3 829 692 11,2% 0,0% 3 905 580 11.8% 0.1%
PIM 2 243 346 6,6% 1,2% 2 162 085 6.6% 0.9%
Autres Corporates 732 205 2,1% 0,2% 703 810 2.1% 0.2%
TOTAL 34 082 160 100,0% 0,9% 32 981 892 100.0% 0.9%

Source : Arcade

Au 30 juin 2016, plus de la moitié (51,9%) de l'EAD de la Caisse régionale est constituée de crédits Habitat, 16,3 % sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises) et 11,2% sur des clientèles collectivités publiques.

Ainsi, 63,1% de l'EAD de la Caisse régionale au 30 juin 2016 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

IV. Coût du risque

Cf. note 3.8 des états financiers consolidés et supra § 2.3 Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

4.1.2. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016

Après trois années de croissance faible le PIB français augmenterait en moyenne annuelle, de 1,2 % en 2015 à au moins 1,4 % en 2016, puis 1,5 % en 2017 et 1,6 % en 2018.

En Ile-de-France la reprise de l'activité se confirme au premier semestre dans les services marchands et dans le secteur du Bâtiment – Travaux publics. Elle conforte nettement sa meilleure orientation constatée le trimestre dernier alors que l'industrie reste stable. Les prévisions sont optimistes dans la plupart des compartiments.

Toutefois, cette reprise ne s'est pas encore véritablement traduite par une baisse marquée des défaillances d'entreprises (-1,5% au 1er semestre 2016 par rapport au 1er semestre 2015 en Ile-de-France).

La situation est contrastée selon la taille des entreprises. Les TPE et les PME voient leur situation s'améliorer sensiblement tandis que les micro-entreprises ne parviennent toujours pas à retrouver une activité suffisamment régulière et connaissent encore des problèmes de trésorerie.

Dans ce contexte, la Caisse régionale poursuivra sa politique de développement en s'appuyant sur sa connaissance du territoire et sur toutes les expertises du Groupe Crédit Agricole pour accompagner ses clients.

4.2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
  • Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
  • Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
  • Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

4.2.1. Objectifs et politiques

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur un dispositif structuré, des méthodologies d'identification et de mesure des risques ainsi que des procédures de surveillance et d'alerte.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.

4.2.2. Gestion du risque

I. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

  • Au niveau central, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
  • Au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. Les comités de décision et suivi des risques

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

  • Organes de suivi des risques de niveau Groupe Crédit Agricole :
  • o Le Comité des Risques Groupe (CRG),
  • o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
  • o Le Comité Normes et Méthodologies.
  • Organes de suivi des risques propres au Crédit Agricole d'Ile-de-France :
  • o le Comité Financier
    • examine l'exposition aux risques de taux et de liquidité et décide des éventuels programmes de couverture et de refinancement à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires et s'assure du respect des limites accordées.
    • suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration.
  • o le Comité Nouveaux Produits de Marchés et Structurés suit les risques liés aux opérations sur le marché des changes et sur les marchés de taux effectuées par la Caisse régionale pour le compte de la clientèle Entreprises et Collectivités Locales. En particulier, il s'assure du respect des limites d'engagement générales qui s'appliquent aux contreparties selon la politique de crédit. Le Contrôle Financier quant à lui s'assure du strict adossement de ces opérations, la Caisse régionale ayant pour principe de ne pas prendre de positions spéculatives dans les opérations qu'elle traite avec ses clients.

Le Comité Financier est donc l'instance de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de gestion Financière. Ses décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation de ces opérations, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui de la Gestion Financière (Front Office), effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.

4.2.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Au 30 juin 2016, les méthodologies de mesures et d'encadrement des risques de marché sont présentées dans les pages suivantes et sont résumées dans le tableau ci-après :

en M€ Libellé Consommation
au 30/06/16
01/04/15
Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM) 500 264
Titres de transaction (HFT) + Future 100 76
Titres disponibles à la vente (AFS) - hors titres de part 4 100 3 842
- dont FCPR 90 60
Encours - dont titres éligibles au LCR 3 700 3 202
- dont autres titres du portefeuille AFS 1 500 581
Micro-couverture de Fair Value Hedge (asset swap) 2 800 2 449
Titres de titrisation 1 044
VAR 12 mois / 95% -
145
-
55
VAR CVAR 12 mois / 99% -
190
-
210
Stress scenario (action : -20%, actifs diversifié : -10%, monétaire : 0%,
Limite obligation CT : -5%, obligation CT : -4%)
complémentaire - seuil d'alerte -72,5
- limite globale de perte -145 -94

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk et un scénario de stress.

Il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30 juin 2016 : 60 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi par le Contrôle Financier des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.

I. La Value at Risk (VaR)

L'élément central du dispositif de suivi des risques est la Value at Risk. La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, ainsi que sur la partie dérivés (Asset Swaps), le Crédit Agricole d'Ile-de-France retient un niveau de confiance de 95 % et de 99 % ainsi qu'un horizon de temps de 1 an.

La Caisse régionale utilise un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.

Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs. Elle est déterminée en fonction de l'intersection des calendriers des historiques de chaque paire d'actifs. Les rendements journaliers sont calculés de la même façon qu'exposée ci-dessus sur l'intersection des calendriers des historiques de prix des deux actifs.

L'horizon étudié est constitué des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sousjacente au marché.

Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.

Les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, incluant les Assets Swaps, du 31 mars 2015 au 30 juin 2016 sont les suivants :

PERIMETRE : AFS + HFT
Période d'analyse 31/03/15 – 30/06/16
Montant du portefeuille en millions d'euros (1) 3 586
VaR paramétrique 1 an 95 % -1,541%
VaR paramétrique 1 an 95 % en millions d'euros -55,25
VaR paramétrique 1 an 99 % : -2,179%
VaR paramétrique 1 an 99 % en millions d'euros -78,14

(1) Les titres LCR de ce portefeuille sont valorisés après effet de couverture.

  • Sur un horizon de 1 an, dans 95 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,541 % soit 55,3 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VaR12 mois / 95 % = -1,541 %).
  • Sur un horizon de 1 an, dans 99 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 2,179 % soit 78,1 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VaR12 mois / 99 % = -2,179 %).

Limites du calcul de la VaR

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de calcul de la VaR paramétrique sont les suivantes :

  • La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
  • L'utilisation d'un niveau de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, un scénario de stress complémentaire est réalisé.

Le backtesting de la VaR

Un back-test de la VaR est réalisé quotidiennement. Cela consiste à enrichir un outil du rendement réel annualisé (en montant et en pourcentage), ainsi que le montant de la VaR 99 % à 1 an (en montant et en pourcentage). Le rendement réel annualisé est calculé en fonction de l'évolution journalière de la position. On obtient ainsi un graphique permettant de confronter l'évolution du compte de résultat annualisé du portefeuille avec celle de la VaR à 1 an. Cette confrontation permet de détecter les éventuels dépassements de VaR.

II. Stress scénario complémentaire

En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement (en AFS), de transaction ainsi que le Trading Book.

Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20 % des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :

  • Actions : -20 %
  • Actifs diversifiés : -10 %
  • Actifs monétaires : 0 %
  • Actifs obligataires MT : -8 %
  • Actifs obligataires CT : -4 %

La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale (définie au point III. Dispositif de limites).

Au 30 juin 2016 :

  • Somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario : -94 millions d'euros
  • Limite globale : -145 millions d'euros
  • Seuil d'alerte : 72,5 millions d'euros

III. Dispositif de limites

Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration du 1er avril 2015 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.

Limite globale de perte

Pour tenir compte des futurs programmes d'achat de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR et pour intégrer à terme les FCPR dans le dispositif, le Conseil d'Administration du 1er avril 2015 a décidé de maintenir la limite globale de pertes à 145 millions d'euros.

Cette limite globale de perte s'applique au calcul de la Value at Risk (VaR) à l'intervalle de confiance 95 % ainsi qu'au résultat du stress scenario.

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité Financier et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille atteint la limite globale de perte, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté.

Seuil d'alerte

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille atteint la moitié de la limite de perte (145 / 2 = 72,5 millions d'euros), le Comité Financier ainsi que la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Conséquence sur l'allocation du portefeuille

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.

La politique de la Caisse régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.

4.2.4. Exposition aux activités de marché

I. Les montants des excédents des ressources propres

Au 30 juin 2016, ces excédents étaient placés à hauteur de 5 193 millions d'euros avec la répartition suivante (sur le périmètre de la Caisse Régionale, hors filiales consolidées) :

30/06/16 Normes IAS / IFRS
En millions d'euros détenus
jusqu'à
l'échéanc
e
Actifs
disponible
s à la
vente (*)
détenus à
des fins de
transactio
n
à la
juste
valeu
r par
optio
n
Prêts et
créance
s
Total
Activité de portefeuille 60 1 61
Investissement
hors
titrisation
264 (1) 2 718 (2) 2
982
Normes
française
Investissement - Titrisation 1 044 1
044
s Placement 1 090 11 6 1
107
Total 1 307 3 868 1 11 6 5
193

(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (1 023 millions d'euros) enregistrés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement des titres SAS La Boétie.

(1) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.

(2) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.

II. Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres

L'objectif de gestion du portefeuille en 2016 vise la constitution de réserves de titres éligibles au ratio LCR et ensuite l'apport d'une contribution au PNB de la Caisse régionale en exposant de manière contingentée le portefeuille aux risques de marchés et en visant prioritairement la sécurisation des fonds propres, sans cible de rendement prédéfinie.

Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :

  • OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
  • OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
  • OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
  • OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

  • OPCVM monétaires,

  • Des produits structurés et dérivés ainsi que des titres en direct, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le Comité de Placement. La Caisse régionale s'interdit de détenir des produits dérivés qu'elle ne serait pas en mesure de valoriser de manière indépendante.

III. Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.

Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB-. Ces titres représentaient au 30 juin 2016 un encours global de 1 307 millions d'euros dont 264 millions d'euros de titres HTM hors titrisation et 1 044 millions d'euros de titres de titrisation. Ces montants incluent les Intérêts Courus Non Echus.

Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (86 % des émissions ont une note supérieure ou égale à A-). Sur l'encours de titres HTM hors titrisation, soit 264 millions d'euros, les encours souverains représentent 85 millions d'euros, soit 32 %, (dont 56 millions sur la France, 5 millions sur l'Italie et 24 millions d'euros sur l'Allemagne) et les encours supra-souverains (BEI) 132 millions d'euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile-de-France des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé ; les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 500 millions d'euros (800 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.

Titres et dérivés à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion.

Il peut s'agir notamment :

  • De titres à la juste valeur par option,
  • De titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable,
  • De dérivés classés à la juste valeur avec intention de couverture (par exemple opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèle, ou instruments de couverture du risque de taux de titres classés en titres d'investissement),
  • D'achat de protection contre le risque de crédit, ou de vente de protection dont l'objectif principal est l'optimisation du portefeuille de crédit dans une gestion à long terme ; l'achat ou la vente de protection n'étant pas réalisé dans une intention de négociation,
  • D'instruments de gré à gré détenus afin de bénéficier de l'évolution des paramètres de marché sur le long terme, sans intention de négociation et donc sans prise de bénéfice à court terme.

La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).

Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle à minima.

Au 30 juin 2016, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 11 millions d'euros, constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins-values latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 100 millions d'euros (contre 200 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration, en prenant en compte le montant notionnel des produits dérivés, ainsi que les dérivés classés en juste valeur avec intention de couverture définis plus haut.

Titres non cotés représentatifs de prêts (« loan and receivable »)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2016. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

Titres détenus à des fins de transaction

Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 30 juin 2016.

Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 4 890 millions d'euros au 30 juin 2016, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation pour 1 023 millions d'euros et 3 868 millions d'euros de titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.

En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets swaps.

Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec assets swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :

  • Des obligations classées en HTM mais des assets-swaps de microcouverture classés en HFT, induisant une forte volatilité en compte de résultat IFRS à chaque variation des taux d'intérêts,
  • Des obligations classées en AFS et des assets swaps en fair value hedge (AFS de micro couverture). Dans ce cas, le compte de résultat n'est impacté qu'en cas de dépréciation durable liée à une dégradation du spread des émetteurs des obligations concernées.

La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.

Sur le montant global de 3 868 millions d'euros, 2 718 millions d'euros d'obligations (incluant les Intérêts Courus Non Echus) sont comptabilisés en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. Il est à noter que 94% de ces obligations ont une note supérieure ou égale à AA- et 6% de ces obligations ont une note BBB/BBB- (obligations sur l'Italie et l'Espagne). De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IFRS conduit à imputer les plus et moinsvalues de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 4 100 millions d'euros (contre 3 400 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration pour tenir compte de l'accroissement prévisible des besoins de réserves LCR.

Compte tenu de la nature très différente des titres qui le composent, il a été décidé de créer des sous limites par poche au sein de cette limite globale :

  • L'encours de FCPR ne devra pas dépasser 90 millions d'euros,
  • L'encours de titres éligibles LCR ne devra pas dépasser 3 700 millions d'euros,
  • L'encours des autres titres du portefeuille AFS ne devra pas dépasser 1 500 millions d'euros.

Ces sous limites sont impératives et ne sont pas fongibles. Le total de ces sous limites est supérieur à la limite globale de manière à pouvoir réaliser des arbitrages pour acquérir des titres LCR.

IV. Les principales orientations de gestion mises en œuvre au cours de l'exercice

Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur l'année 2016 a évolué comme suit :

Compartiment 31/12/2015 30/06/2016
Actions (1) 3,42% 3,44%
Gestion alternative 0,31% 0,55%
Obligations 77,00% 70,02%
Monétaire régulier 10,52% 11,84%
OPCVM LCR 8,20% 13,62%
Performance absolue 0,00% 0,00%

(1) 1,31% de FCPR au 31/12/15 et 1,39% de FCPR au 30/06/16

4.2.5. Risque action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.

I. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

II. Risque sur actions provenant des actifs financiers disponibles à la vente

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 126,3 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré des FCPR qui totalise 51 millions d'euros pour un gain latent de 11,0 millions d'euros.

Aussi, le montant de 126,3 millions d'euros inclut un encours de 75,4 millions d'euros de FCP actions. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50.

III. Actions d'auto-controle

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, l'Assemblée générale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France à opérer sur ses propres CCI.

Cette autorisation est utilisée par la Caisse régionale principalement en vue d'animer le marché au sein de contrat de liquidité ou de procéder à des achats de CCI en vue de leur annulation.

Au 30 juin 2016, les encours d'actions en auto détention s'élèvent à 0,23% du capital contre 0,12% au 31 décembre 2015 (cf. note 5.11 de l'annexe aux états financiers consolidés).

4.2.6. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2016

Le suivi du risque de marché va évoluer dans l'année 2016 pour se faire sur des indicateurs de stress sur le portefeuille de placement et d'investissement et non plus sur un calcul de VaR.

Fin 2016, la Caisse régionale sera soumise à des obligations de clearing (compensation) sur les dérivés de taux : appels de marge quotidiens et dépôt d'une marge initiale sur chaque opération. Ces obligations s'appliquent à l'activité pour compte propre face à des contreparties externes. Une exemption a été obtenue de l'ACPR pour les transactions intragroupes. Les travaux relatifs à ce projet ont démarré et se poursuivront tout au long de l'année 2016.

4.3. Risques particuliers induits par la crise financière

Financements avec effet de levier

Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale

En Millions d'EUROS 30.06.2016 31.12.2015
EXPOSITIONS LBO EAD
EAD
TOTAL 326 278
En % du total Grande Clientèle 2.6% 2.3%
En nombre de sociétés (Siren) 121 sociétés (Siren) 110 sociétés (Siren)
En nombre de groupes de risque 50 dossiers (Groupe) 49 dossiers (Groupe)

Source : Arcade

L'exposition de la Caisse Régionale (en EAD) sur des financements de type LBO au 1er semestre 2016 est de 326 millions d'euros, répartis sur 50 groupes de risque. Le poids de ces financements dans le total Grande Clientèle est stable par rapport au 31/12/2015.

Qualité du portefeuille LBO de la Caisse régionale

La qualité du portefeuille LBO est stable à fin juin 2016 par rapport à décembre 2015.

Qualité du portefeuille FSA de la Caisse régionale

La qualité du portefeuille FSA est stable à fin juin 2016 par rapport à décembre 2015.

Répartition des engagements LBO par secteurs d'activités

• Ventilation au 30/06/2016

• Ventilation au 31/12/2015

Le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France se diversifie d'avantage.

4.4. Gestion du bilan

La Caisse régionale gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que conventions et modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

4.4.1. Risque de taux d'intérêt global

I. Objectifs et politique

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

II. Méthodologie

Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel de gaps synthétiques ou impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

  • le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
  • des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte de la Caisse régionale, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. La Caisse régionale est donc amenée à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'un gap inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.

Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base, qui concerne les opérations à taux révisable et variable dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

III. Limites

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Les limites encadrant le risque de taux sont validées par le Conseil d'Administration après examen par le Comité des risques.

IV. Exposition

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :

En millions d'euros 1 an (*) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
GAP
31/12/2015
au 279 -549 -540 -251 84
GAP
30/06/2016
au 291 -356 -107 -42 61

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

  • Un gap signé positivement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
  • Un gap signé négativement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale est exposée, sur la première année glissante, à une baisse des taux de la zone euro et perdrait 3 millions d'euros pour une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base soit une baisse de 0,3% du PNB 2015.

Sur l'ensemble des années futures, la Caisse régionale est exposée à une baisse des taux. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une baisse de 2% s'élève à 234 millions d'euros, soit 5,20% des fonds propres.

4.4.2. Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

4.4.3. Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

II. Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

  • les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
  • les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 70 % depuis le 1er janvier 2016 et qui progressera à 80% au 1er janvier 2017 puis 100% au 1er janvier 2018.

La Caisse régionale s'est définie un plan de convergence de son ratio LCR pour respecter ces contraintes.

Au 30 juin 2016, son ratio LCR s'élève à 88%.

III. Gestion de la liquidité

La Caisse régionale gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

  • Certificats de dépôts,
  • Emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA,
  • Financements sécurisés auprès de Crédit Agricole SA.

4.4.4. Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

  • Apporter une réponse aux besoins des clients
  • Gérer les risques de taux et de change de la Caisse

I. Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.

II. Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR. La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 2 800 millions d'euros.

Son encours en montant notionnel est de 2 449 millions d'euros au 30 juin 2016.

III. Conditions de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2016, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

4.5. Risques opérationnels

4.5.1. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.

4.5.2. Principales évolutions et/ou actions

I. Organisation et dispositif de surveillance des risques

En ce qui concerne l'organisation du suivi des risques opérationnels, les actions restant à mettre en place sur 2016 concernent :

  • les plans d'action résultant de l'analyse de la cartographie des risques opérationnels 2015,
  • la formation des éventuelles nouvelles unités déclarantes au dispositif des risques opérationnels et à la saisie de la collecte RO dans le nouvel outil RCP/ Olimpia,
  • la campagne de la cotation des scénarii majeurs à terminer pour le 1er septembre 2016,
  • la nouvelle campagne cartographie 2016 des risques opérationnels à débuter en octobre 2016.

II. Méthodologie

Processus de Collecte

Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, qui sont au nombre de 53.

Le traitement de la collecte RO est effectué mensuellement par le gestionnaire des risques opérationnels. Le manager risques opérationnels (MRO) anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie Groupe. La saisie de la collecte s'effectue dans un outil national ad-hoc.

Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés est transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction ; dans celui-ci sont mentionnés les faits marquants, l'analyse du coût du risque opérationnel et le fonctionnement du dispositif de collecte. Les principaux éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 10 juin 2016.

Surveillance du dispositif risques opérationnels

Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, a pour objectif de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients.

Dans ce cadre, 9 procédures d'alerte dont 2 sans conséquences financières avérées, ont été déclenchées sur le premier semestre 2016.

En complément du dispositif d'alerte existant, la Caisse régionale a fait valider en Conseil d'administration du 6 avril 2016, le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5 % des fonds propres de base au 31 décembre 2015, soit 22,45 millions d'euros).

Scénarii risques majeurs

La campagne scénarii risques majeurs débutée le 03 juin 2016 se terminera 1er septembre 2016. 14 scénarii majeurs sur 17 ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 10 juin 2016.

Cartographie des risques

Une campagne de cartographie des risques sur 2015 a été menée de novembre 2015 à janvier 2016 qui donnera lieu à la rédaction d'une synthèse et à des plans d'actions à mettre en place sur l'exercice 2016. 3 573 risques pour 295 processus ont été cotés.

Exigence en fonds propres

Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2015.

L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) ressort à 45,4 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses Locales).

L'EFP en méthode TSA (The Standard Approach) est de 1,0 millions d'euros pour ses filiales (Socadif, Bercy Participation, Bercy Champ de Mars).

L'EFP total est de 46,5 millions d'euros, ce qui représente 4,81% du PNB (AMA+TSA) de la Caisse Régionale.

4.5.3. Plan de continuite d'activite « Crue De Seine »

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du Groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres que doit gérer le Groupe relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale:

  • Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment ou d'une partie, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entraîner une crise localisée et souvent soudaine.
  • Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne,…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Ile-de-France, correspondrait à un tel sinistre. La Caisse régionale est particulièrement exposée à ce sinistre du fait de la localisation de son siège sur les bords de Seine.

La Caisse régionale poursuit en 2016 ses actions de préparation dans le domaine du Plan de Continuité d'Activité dont le PCA Crue de Seine. Des tests de replis utilisateurs ont été effectués au cours du 1er semestre 2016 avec l'objectif de couvrir 100% des activités essentielles dans un délai de 18 mois.

Au cours de ce semestre, un premier test impromptu de repli a également été réalisé sur 5 services du siège. Les utilisateurs ne connaissaient pas la date du test et ont été repliés en cours de journée sur le site du Lendit à Saint Denis. Ce test a été considéré comme concluant, l'objectif pour 2017 est d'augmenter le nombre de personnes et de services pour tester la capacité totale du site.

4.6. Risques de non-conformité.

Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, notamment le Service Client, le Contrôle Périodique et le Contrôle Permanent, ainsi que les contrôles que lui-même effectue, doivent permettre au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation du RCSI et du Département Juridique.

Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.

Le plan d'action mis en place afin de diminuer ce risque s'établit autour de deux axes principaux :

  • la formation, et l'accompagnement des collaborateurs,
  • les contrôles de commercialisation.

Prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement : la diffusion des règles de bonnes pratiques au sein de la Caisse régionale

Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable avec le client.

Au cœur de cette communication se situe le dispositif des « leaders de la conformité », mis en place en 2011 et élargi en 2014 : des directeurs d'agence, des représentants des Pôles Patrimoniaux et des moniteurs des Directions Régionales sont nommés pour devenir, auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur, des conseillers de gestion en patrimoine, de leurs collègues formateurs, les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité. Ils diffusent ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau.

De même, des actions de formation à la conformité sont assurées en présentiel auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de viviers de collaborateurs promus.

Par ailleurs, le RCSI est présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale.

L'appropriation des outils conformes à la réglementation MIF (Questionnaire Connaissance et Expérience, démarche de vente conseil avec l'Entretien Epargne) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.

Les résultats portant sur la Conformité des bilans conseils issus de l'utilisation de l'outil « Entretien Epargne » (antérieurement appelé « Vente Personnalisée »), obtenus dans le cadre de contrôles de commercialisation en 2014, ont amené la Direction Générale à valider un plan d'action général visant la réappropriation de cet outil au sein du réseau (formation et information des collaborateurs, contrôle et pilotage, optimisation de la matrice). Ce plan a été déployé en 2015 ; il est poursuivi et renforcé en 2016, en vue de favoriser une meilleure connaissance des produits et procédures par les collaborateurs. Un effort particulier a été mené sur les parts sociales.

En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), dont la procédure resserrée datant de 2014 a été mise à jour au 1er semestre 2016, permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation.

Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

  • la description des caractéristiques des produits,
  • la clarté et la transparence de la communication,
  • la mise en avant des risques pour le client,
  • l'appropriation des connaissances par les collaborateurs (note de commercialisation et quizz),
  • la validation des ciblages,
  • la protection des « personnes fragiles »,
  • les rappels aux obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.

D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.

Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs.

Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :

  • d'une part, aux collaborateurs des marchés spécialisés (Banque Privée –conseillers en gestion de patrimoine et conseillers privés ; Professionnels ; Prescription Immobilière) ainsi qu'aux chargés d'affaires de la Direction des Entreprises, et les engage sur des règles renforcées de bonne pratique professionnelle.
  • d'autre part, aux collaborateurs réalisant des opérations d'achats auprès de fournisseurs ou de prestataires, en application des dispositions des articles 2.4 et 2.5 de la Charte des Achats de la Caisse régionale.

Elle rappelle les règles de bonne pratique consistant :

  • à refuser toute libéralité, cadeau ou prestation d'une valeur qui paraîtrait anormale, et pourrait représenter autre chose qu'une simple marque d'appréciation de la qualité du service rendu par le collaborateur dans le cadre de sa fonction.
  • à s'interdire d'entretenir sciemment à titre personnel des relations financières ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, avec tout prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.
  • à refuser tout legs, donation, ou bénéfice d'assurance-vie, qui pourrait être fait par un prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.
  • à prêter une attention particulière à toutes invitations provenant d'un prospect, d'un client, ou d'un fournisseur avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.

Le contrôle du risque de non-conformité

A posteriori, le RCSI réalise des contrôles trimestriels sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP.

Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.

Il a été décidé de modifier le format des contrôles de commercialisation, en passant d'un contrôle trimestriel à trois contrôles trimestriels (sur des échantillons d'une quarantaine de souscriptions), afin de systématiser le dispositif sur une gamme plus étendue de produits. De même, les résultats de ces contrôles sont communiqués, à des fins pédagogiques, de manière beaucoup plus large.

La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes

Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.

Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, réunissant notamment l'ensemble de la Direction Générale.

II. COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2016

(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 27 juillet 2016)

CADRE GENERAL

PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

La Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France présente des comptes consolidés.

Ceux-ci intègrent les comptes individuels de la Caisse régionale, des 52 Caisses locales affiliées à la Caisse régionale ainsi que ceux de ses trois filiales (SOCADIF, Bercy Champs de Mars et Bercy Participation) (cf. note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT

Notes 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
(en milliers d'euros) Retraité (1) Retraité (1)
Intérêts et produits assimilés 3.1 483 647 968 012 491 968
Intérêts et charges assimilées 3.1 -229 861 -443 661 -232 186
Commissions (produits) 3.2 246 325 483 790 242 626
Commissions (charges) 3.2 -43 537 -91 489 -44 180
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste 3.3 6 088 3 804 -2 252
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la 3.4 39 428 48 253 45 396
vente
Produits des autres activités 3.5 4 276 10 522 4 199
Charges des autres activités 3.5 -2 315 -6 619 -2 738
PRODUIT NET BANCAIRE 504 051 972 612 502 833
Charges générales d'exploitation 3.6 -262 038 -477 282 -243 939
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 3.7 -15 727 -36 985 -18 185
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 226 286 458 345 240 709
Coût du risque 3.8 -24 569 -32 280 -7 292
RESULTAT D'EXPLOITATION 201 717 426 065 233 417
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 23 220 -7 914 -2 105
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 224 937 418 151 231 312
Impôts sur les bénéfices -67 118 -143 411 -70 936
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET 157 819 274 740 160 376
Participations ne donnant pas le contrôle -168 830 647
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 157 987 273 910 159 729

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
30/06/2015
Retraité (1)
Résultat net 157 819 274 740 160 376
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 3.11 -3 012 2 274 2 418
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en -3 012 2 274 2 418
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 3.11 1 037 -783 -833
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 3.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement
en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux -1 975 1 491 1 585
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 3.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 3.11 -4 159 19 093 29 627
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 3.11 -3 029 8 352 9 292
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en -7 188 27 445 38 919
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 3.11
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 3.11 2 075 -7 181 -12 189
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 3.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement
en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux -5 113 20 264 26 730
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement
en capitaux
propres -7 088 21 755 28 315
Résultat net et autres éléments du résultat global 150 731 296 495 188 691
Dont part du Groupe 150 843 295 269 188 448
Dont participations ne donnant pas le contrôle -112 1 226 243

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Caisse, banques centrales 113 833 124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 148 307 121 117
Instruments dérivés de couverture 441 274 383 969
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 - 5.5 4 825 327 4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.4 - 5.5 1 626 106 1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.4 - 5.5 29 382 461 28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 788 15 097
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 5.4 - 5.5 263 842 292 181
Actifs d'impôts courants et différés 187 383 150 257
Comptes de régularisation et actifs divers 538 020 808 958
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.8 22 559 23 168
Immobilisations corporelles 5.9 208 934 207 246
Immobilisations incorporelles 5.9 34 789 34 714
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 37 810 623 37 552 550

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 118 996 89 951
Instruments dérivés de couverture 502 715 441 063
Dettes envers les établissements de crédit 5.6 17 429 818 18 430 905
Dettes envers la clientèle 5.6 13 127 629 12 217 713
Dettes représentées par un titre 5.7 172 438 142 617
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 407 901 357 079
Passifs d'impôts courants et différés 74 044 828
Comptes de régularisation et passifs divers 722 693 747 076
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 5.10 123 627 107 862
Dettes subordonnées 5.7
TOTAL DETTES 32 679 861 32 535 094
CAPITAUX PROPRES 5 130 762 5 017 456
Capitaux propres - part du Groupe 5 120 695 5 007 277
Capital et réserves liées 325 965 327 118
Réserves consolidées 4 548 964 4 311 326
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 87 779 94 923
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 157 987 273 910
Participations ne donnant pas le contrôle 10 067 10 179
TOTAL DU PASSIF 37 810 623 37 552 550

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
(en milliers d'euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
liées au
capital (1)
Elimination
des titres
autodetenus
Autres
instruments
de capitaux
propres
Total Capital
et Réserves
consolidées
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres non
recyclables
Total des gains
et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Résultat net Capitaux
propres
Capital
réserves
liées et
résultat
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres non
recyclables
Total des gains
et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Capitaux
propres
Capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015 (2) 85 996 4 588 583 -3 231 4 671 348 78 857 -5 293 73 564 0 4 744 912 8076 876 876 8952 4 753 864
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Emissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération du 1er semestre 2015 d'instruments de
capitaux propres
Dividendes versés au 1er semestre 2015
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations
2 608 -208
-36 382
1 635 2 400
1 635
0
0
-36 382
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 400
1 635
0
0
-36 382
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 400
1 635
0
0
-36 382
0
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
2 608 0
-36 590
1 635 0 0
0
-32 347
0 0 0
0
0
0
0
0
0
0
-32 347
0 0 0 0
0
0
0
0
0
0
0
-32 347
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2015
0
0
0
27 134 1 585 28 719
0
0
0
0
159 729
28 719
0
159 729
648 -404 -404
0
0
-404
0
648
28 315
0
160 377
Autres variations -1 071 -1 071 0 0 -1 071 0 0 -1 071
Capitaux propres au 30 juin 2015 (2)
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Emissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération du 2nd semestre 2015 d'instruments de
capitaux propres
Dividendes versés au 2nd semestre 2015
88 604
1 627
4 550 922 -1 596
-1 055
0 4 637 930
1 627
0
-1 055
0
105 991 -3 708 102 283
0
0
0
0
159 729
1 627
0
-1 055
0
4 899 942
1 627
0
-1 055
0
8 724 472 0 472
0
0
0
0
9 196
0
0
0
0
4 909 138
1 627
0
-1 055
0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés
1 627 0 -1 055 0 0
0
0
572
0
0
-7 266
0
-94
0
0
0
0
-7 360
0
0
0
0
0
0
0
0
572
-7 360
0 0
800
0 0
0
0
800
0
0
0
0
800
0
0
0
572
-6 560
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 2nd semestre 2015
Autres variations
-58 0
0
-58
0
0
0
114 181
0
0
114 181
-58
183 0
0
0
0
183
0
0
114 364
-58
Capitaux propres au 31 décembre 2015 (2)
Affectation du résultat 2015
90 231 4 550 864
273 910
-2 651 0 4 638 444
273 910
98 725 -3 802 94 923
0
273 910
-273 910
5 007 277
0
8 907 1 272 0 1 272
0
10 179
0
5 017 456
0
Capitaux propres au 1er janvier 2016 (2)
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Emissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération du 1er semestre 2016 d'instruments de
capitaux propres
90 231
1 663
4 824 774
42
-2 651
-2 816
0 4 912 354
1 663
-2 774
0
0
98 725 -3 802 94 923
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 007 277
1 663
-2 774
0
0
8 907 1 272 0 1 272
0
0
0
0
10 179
0
0
0
0
5 017 456
1 663
-2 774
0
0
Dividendes versés au 1er semestre 2016
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations
ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
1 663 -36 314
-36 272
-2 816 0 -36 314
0
0
0
-37 425
0 0 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-36 314
0
0
0
-37 425
0 0 0 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-36 314
0
0
0
-37 425
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2016
Autres variations
0
0
0
0
-5 169 -1 975 -7 144
0
0
0
0
0
157 987
0
-7 144
0
157 987
0
-168 56 56
0
0
0
56
0
-168
0
-7 088
0
157 819
0
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016 91 894 4 788 502 -5 467 0 4 874 929 93 556 -5 777 87 779 157 987 5 120 695 8 739 1 328 0 1 328 10 067 5 130 762

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er semestre 1er semestre
2015
31/12/2015
(en milliers d'euros) 2016 Retraité (3) Retraité (3)
Résultat avant impôt 224 937 231 312 418 151
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
15 727 18 187 36 986
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 27 577 15 890 31 367
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement -22 305 2 105 7 911
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements 8 121 -2 506 -5 904
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des
autres ajustements 29 120 33 676 70 360
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 098 432 852 230 1 283 292
Flux liés aux opérations avec la clientèle 531 329 -1 036 620 -1 389 324
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 29 436 -198 567 -315 386
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 252 035 251 550 71 472
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés -27 937 -75 429 -176 692
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -313 569 -206 836 -526 638
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -59 512 58 152 -38 127
Flux liés aux participations (1) -3 779 -6 609 -11 845
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 5 730 -22 150 -63 253
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 1 951 -28 759 -75 098
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -37 403 115 380 115 859
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) -37 403 115 380 115 859
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -94 964 144 773 2 634
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 291 136 288 502 288 502
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 124 980 116 654 116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 166 156 171 848 171 848
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 196 172 433 275 291 136
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 113 833 124 815 124 980
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 82 339 308 460 166 156
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE -94 964 144 773 2 634

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés).

  • (**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
  • (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -3 779 milliers d'euros portant notamment sur l'acquisition de 2 titres de participations (Vivalto Vie, Financière GN 2) et la cession d'un titre (Vivalrec) par Socadif (-3 733 milliers d'euros).
  • (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 35 436 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 878 milliers d'euros pour le premier semestre 2016.
  • (3) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices ouverts
à compter du
Applicable
dans le
Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012
:
17 décembre 2014
(UE n° 2015/28)
-
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
Reformulation de la définition d'une condition
d'acquisition de droits
er février 2015
1
(1)
Oui
-
IFRS 3 Regroupements d'entreprises
Harmonisation sur la comptabilisation d'un
ajustement éventuel du prix ; évaluation à la
juste
valeur
des
compléments
de
prix
éventuels
er février 2015
1
(1)
Oui
-
IFRS 8 Secteurs opérationnels
Regroupement de secteurs opérationnels et
réconciliation des actifs sectoriels avec le
total des actifs
er février 2015
1
(1)
Oui
-
IAS 16 Immobilisations corporelles et
IAS 38 Immobilisations incorporelles
Clarifications sur la méthode optionnelle de
réévaluation des immobilisations corporelles
er février 2015
1
(1)
Non
et incorporelles
-
IAS 24 Information relative aux parties
liées
Modification de la définition d'une partie liée
er février 2015
1
(1)
Oui
Amendement à IAS 19 Avantages du
personnel
Régimes à prestations définies : précision
sur la comptabilisation des cotisations des
membres du personnel qui se rattachent aux
services rendus mais qui ne dépendent pas
du nombre d'années de service
17 décembre 2014
(UE n°2015/29)
1er février 2015 (1) Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations
corporelles et IAS 41 Agriculture
Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41
s'il
ne
correspond
pas
à
une
plante
productrice
23 novembre 2015
(UE 2015/2113)
1er janvier 2016 Non
Amendement à IFRS 11 Partenariats
Comptabilisation des acquisitions d'intérêts
dans une activité conjointe selon IFRS 3 si
les actifs acquis
constituent un "business"
au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe
d'actifs
24 novembre 2015
(UE 2015/2173)
1er janvier 2016 Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations 02 décembre 2015 1er janvier 2016 Oui
corporelles et IAS 38 Immobilisations
incorporelles
Clarifications
sur
la
méthode
d'amortissement
fondée
sur
le
revenu
(interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS
38)
(UE 2015/2231)
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014
:
-
IFRS 5 Actifs non courants détenus en
vue de la vente
Précision sur les modifications apportées à
un plan de cession lorsqu'un actif non
courant destiné à être cédé doit être reclassé
en actif non courant destiné à être distribué,
et réciproquement
-
IFRS
7
Instruments
financiers :
Informations à fournir
Clarification sur le maintien d'implication
15 décembre 2015
(UE 2015/2343)
1er janvier 2016
1er janvier 2016
Oui
Oui
continue aux contrats de services dont la
rémunération dépend de la performance des
actifs transférés
Informations non obligatoires pour les arrêtés
intermédiaires sur la compensation des actifs
et passifs financiers
-
IAS 19 Avantages du personnel
Précision sur le taux de rendement des
obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation
de la dette actuarielle
-
IAS
34
Information
financière
intermédiaire
1er janvier 2016
1er janvier 2016
Oui
Oui
Clarification sur l'emplacement possible des
autres informations à fournir
Amendement à IAS 1 Présentation
des
états financiers
Objectif d'amélioration de la présentation
d'informations
18 décembre 2015
(UE 2015/2406)
1er janvier 2016 Oui
Amendement
IAS
27
Etats
financiers
individuels
Autorisation à l'utilisation de la méthode de
la mise en équivalence
dans
les états
18 décembre 2015
(UE 2015/2441)
1er janvier 2016 Non
financiers individuels

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et n'ont donc pas été appliquées par le Groupe au 30 juin 2016.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

  • Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers ;
  • La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information à partir du second semestre 2016.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 en même temps que l'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée au second semestre 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole au 1 er janvier 2017, tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1 er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'UE.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en notes 9 et 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016.

Il est à noter que le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a évolué au cours du 1 er semestre 2016 avec

  • la dissolution de 3 fonds dédiés :
  • CPR Diversifié 1
  • AMUNDI Diversifié 1
  • BFT Diversifié 1
  • l'intégration de ses 52 Caisses locales

Il a été décidé d'homogénéiser le périmètre de publication des comptes consolidés du Crédit Agricole d'Ile-de-France avec son périmètre prudentiel. Cela se traduit donc par l'intégration de ses 52 Caisses locales affiliées (cf. liste reprise en Note 11).

Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'entrée des Caisses locales dans le périmètre de consolidation.

Dans le cadre de la simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole, un projet est en cours afin de procéder à un reclassement des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») actuellement détenus par Crédit Agricole S.A dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le rachat par « Sacam Mutualisation » de la majorité des CCI/CCA actuellement détenus par Crédit Agricole SA est estimé à un montant préliminaire de 18 milliards d'euros (valeur estimée au 31 décembre 2015, à ajuster en fonction de l'évolution des capitaux propres des Caisses régionales entre cette date et la date de réalisation de l'opération). Le financement de « Sacam Mutualisation » se fera via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Des prêts à moyen et long termes de Crédit Agricole SA pour un montant total d'environ 11 milliards d'euros au taux de 2,15% seront faits aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation ».

Cette opération, qui fait l'objet d'une lettre d'intention signée par l'ensemble des parties prenantes mifévrier, s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permettra le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existe déjà aujourd'hui indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Cette opération est sans incidence sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2016 du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Sa réalisation prévue au troisième trimestre 2016 entrainera le débouclage de la garantie Switch pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 194,9 millions d'euros pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France).

3. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (3)
30/06/2015
Retraité (3)
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 324 3 763 4 550
Sur opérations internes au Crédit Agricole 27 303 53 153 27 722
Sur opérations avec la clientèle 370 869 819 544 415 002
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 13 247 26 226 12 256
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 809 5 776 3 072
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 69 095 59 550 29 366
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 483 647 968 012 491 968
Sur opérations avec les établissements de crédit -600 -1 099 -711
Sur opérations internes au Crédit Agricole -121 313 -272 984 -135 338
Sur opérations avec la clientèle -29 825 -68 128 -47 354
Sur dettes représentées par un titre -64 -1 286 -1 012
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -77 996 -99 819 -47 771
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées -63 -345
Charges d'intérêts -229 861 -443 661 -232 186

(1) dont 2 408 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2016 contre 8 207 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 4 137 milliers d'euros au 30 juin 2015.

(2) dont 998 milliers d'euros au 30 juin 2016 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 309 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 1 163 milliers d'euros au 30 juin 2015.

(3) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

3.2. Commissions nettes

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 815 -5 340 -4 525 2 270 -2 913 -643 1 086 -978 108
Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 221 -16 947 12 274 63 801 -35 667 28 134 33 065 -18 723 14 342
Sur opérations avec la clientèle 64 705 -1 332 63 373 115 160 -2 986 112 174 60 771 -1 408 59 363
Sur opérations sur titres 0 -17 -17 0 -40 -40 0 -20 -20
Sur opérations de change 72 0 72 175 0 175 92 0 92
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan 0 0 0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers
147 420 -19 866 127 554 294 309 -49 802 244 507 143 668 -23 033 120 635
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 4 092 -35 4 057 8 075 -81 7 994 3 944 -18 3 926
Produits nets des commissions 246 325 -43 537 202 788 483 790 -91 489 392 301 242 626 -44 180 198 446

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature
6 724 -5 267 -6 380
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat sur option
-1 811 3 526 787
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)
2 207 3 717 1 748
Résultat de la comptabilité de couverture -1 032 1 828 1 593
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
6 088 3 804 -2 252

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2016
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 436 240 -433 270 2 970
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 217 618 -147 269 70 349
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations 218 622 -286 001 -67 379
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux 799 476 -803 458 -3 982
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 375 218 -424 114 -48 896
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 424 258 -379 344 44 914
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille 3 -23 -20
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 3 -23 -20
Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 235 719 -1 236 751 -1 032
31/12/2015
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 441 091 -440 748 343
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 200 295 -226 357 -26 062
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations 240 796 -214 391 26 405
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux 775 784 -774 317 1 467
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 398 550 -375 541 23 009
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 377 234 -398 776 -21 542
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille 86 -68 18
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 86 -68 18
Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 216 961 -1 215 133 1 828
30/06/2015
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 427 935 -427 583 352
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 179 832 -244 622 -64 790
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations 248 103 -182 961 65 142
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux 759 554 -758 322 1 232
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 396 004 -362 109 33 895
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 363 550 -396 213 -32 663
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille 58 -49 9
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 58 -49 9
Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 187 547 -1 185 954 1 593

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dividendes reçus 39 701 24 898 24 659
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 652 26 992 22 420
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -925 -3 637 -1 683
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 39 428 48 253 45 396

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8 Coût du risque

(2) Ce montant reprend notamment les dotations pour dépréciation durable enregistrée par Socadif pour -838 milliers d'euros (FIJA, Equip Aero, Argonaute et Come to Paris).

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -627 -1 264 -635
Autres produits (charges) nets 2 588 5 167 2 096
Produits (charges) des autres activités 1 961 3 903 1 461

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
30/06/2015
Retraité (1)
Charges de personnel -147 525 -288 526 -147 348
Impôts et taxes -19 102 -22 943 -15 158
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -95 411 -165 813 -81 433
Charges générales d'exploitation -262 038 -477 282 -243 939

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Salaires et traitements (1) -69 813 -138 037 -69 330
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 288 -16 690 -8 295
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 160 -3 450 -1 630
Autres charges sociales -31 194 -63 120 -31 656
Intéressement et participation -19 934 -36 083 -20 300
Impôts et taxes sur rémunération -16 136 -31 146 -16 137
Total Charges de personnel -147 525 -288 526 -147 348

(1) Au 30 juin 2016, tout comme au 31 décembre 2015, il n'y a pas de charges relatives aux paiements à base d'actions.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dotations aux amortissements -15 802 -39 413 -20 110
- immobilisations corporelles -15 589 -39 048 -19 933
- immobilisations incorporelles -213 -365 -177
Dotations (reprises) aux dépréciations
- immobilisations corporelles
75 2 428 1 925
- immobilisations incorporelles 75 2 428 1 925
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
-15 727 -36 985 -18 185

3.8. Coût du risque

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -56 490 -79 405 -36 782
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -41 389 -64 506 -28 470
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -69 -184 -303
Risques et charges -15 032 -14 715 -8 009
Reprises de provisions et de dépréciations 32 815 55 513 46 715
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 27 577 41 376 41 286
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 2 4 2
Engagements par signature 544 881 386
Risques et charges 4 692 13 252 5 041
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -23 675 -23 892 9 933
Plus
ou
moins-values
de
cessions
réalisées
sur
actifs
financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 189 -13 135 -11 074
Récupérations sur prêts et créances amortis 1 350 4 832 707
Décotes sur crédits restructurés -54 -81 -36
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -1 -4 -6 822
Autres produits
Coût du risque -24 569 -32 280 -7 292

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 23 220 -7 914 -2 105
Plus-values de cession (1) 23 400 920 8
Moins-values de cession -180 -8 834 -2 113
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs 23 220 -7 914 -2 105

(1) Dont 22 293 milliers d'euros liés à la cession d'un immeuble rue Hector Malot à Paris.

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
30/06/2015
Retraité (1)
Charge d'impôt courant -70 274 -139 711 -67 854
Charge d'impôt différé 3 156 -3 700 -3 082
Charge d'impôt de la période -67 118 -143 411 -70 936

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2016

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées
et
résultats des entreprises mises en équivalence
224 937 34,43% -77 446
Effet des différences permanentes -5,99% 13 463
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit 0,00% 9
Effet des autres éléments 1,40% -3 144
Taux et charge effectifs d'impôt 29,84% -67 118

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2016.

Au 31 décembre 2015 Retraité (1)

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées
et
418 151 38,00% -158 897
résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -0,21% 888
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit 0,01% -36
Effet des autres éléments -3,50% 14 634
Taux et charge effectifs d'impôt 34,30% -143 411

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

Au 30 juin 2015 retraité (1)

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées
et
résultats des entreprises mises en équivalence
231 312 38,00% -87 899
Effet des différences permanentes -2,33% 5 380
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit 0,01% -14
Effet des autres éléments -5,01% 11 597
Taux et charge effectifs d'impôt 30,67% -70 936

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -3 012 2 274 2 418
Gains
et
pertes
avant
impôt
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt
sur les
gains
et pertes
comptabilisés directement
en capitaux
propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 037 -783 -833
Impôt
sur les
gains
et pertes
comptabilisés directement
en capitaux
propres non
recyclables sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises sur activités abandonnées
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres
non
recyclables -1 975 1 491 1 585
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente -4 159 19 093 29 627
Ecart de réévaluation de la période -3 587 45 215 51 727
Transfert en résultat -572 -26 122 -22 100
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -3 029 8 352 9 292
Ecart de réévaluation de la période -3 029 8 352 9 292
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
hors entreprises mises en équivalence
2 075 -7 181 -12 189
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
sur entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -5 113 20 264 26 730
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -7 088 21 755 28 315
Dont part Groupe -7 144 21 360 28 720
Dont participations ne donnant pas le contrôle 56 395 -405

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

30/06/2016 Variation 31/12/2015
(en milliers d'euros) Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 811 3 034 -5 777 -5 777 -3 012 1 037 -1 975 -1 975 -5 799 1 997 -3 802 -3 802
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence -8 811 3 034 -5 777 -5 777 -3 012 1 037 -1 975 -1 975 -5 799 1 997 -3 802 -3 802
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités
mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises sur activités abandonnées
0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non -8 811 3 034 -5 777 -5 777 -3 012 1 037 -1 975 -1 975 -5 799 1 997 -3 802 -3 802
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 145 582 -26 021 119 561 118 233 -4 159 1 032 -3 127 -3 183 149 741 -27 053 122 688 121 416
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -37 637 12 960 -24 677 -24 677 -3 029 1 043 -1 986 -1 986 -34 608 11 917 -22 691 -22 691
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence 107 945 -13 061 94 884 93 556 -7 188 2 075 -5 113 -5 169 115 133 -15 136 99 997 98 725
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
sur activités abandonées 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 107 945 -13 061 94 884 93 556 -7 188 2 075 -5 113 -5 169 115 133 -15 136 99 997 98 725
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 99 134 -10 027 89 107 87 779 -10 200 3 112 -7 088 -7 144 109 334 -13 139 96 195 94 923
31/12/2015 Variation 31/12/2014
(en milliers d'euros) Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 799 1 997 -3 802 -3 802 2 274 -783 1 491 1 491 -8 073 2 780 -5 293 -5 293
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
entités mises en équivalence -5 799 1 997 -3 802 -3 802 2 274 -783 1 491 1 491 -8 073 2 780 -5 293 -5 293
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités
mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises sur activités abandonnées 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non -5 799 1 997 -3 802 -3 802 2 274 -783 1 491 1 491 -8 073 2 780 -5 293 -5 293
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 149 741 -27 053 122 688 121 416 19 093 -2 773 16 320 15 925 130 648 -24 280 106 368 105 492
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -34 608 11 917 -22 691 -22 691 8 352 -4 408 3 944 3 944 -42 960 16 325 -26 635 -26 635
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence 115 133 -15 136 99 997 98 725 27 445 -7 181 20 264 19 869 87 688 -7 955 79 733 78 857
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
sur activités abandonées 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 115 133 -15 136 99 997 98 725 27 445 -7 181 20 264 19 869 87 688 -7 955 79 733 78 857
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 109 334 -13 139 96 195 94 923 29 719 -7 964 21 755 21 360 79 615 -5 175 74 440 73 564

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 116 006 88 060
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 32 301 33 057
Valeur au bilan 148 307 121 117
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Instruments de capitaux propres 0 0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et créances 0 0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés 116 006 88 060
Valeur au bilan 116 006 88 060

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Instruments de capitaux propres 0 0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes 32 301 33 057
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 32 301 33 057
Prêts et créances 0 0
- Créances sur les établissements de crédit
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan 32 301 33 057

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 118 996 89 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 118 996 89 951

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés 118 996 89 951
Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction 118 996 89 951

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2016 31/12/2015
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Gains latents Pertes
latentes
Valeur au
bilan
Gains latents Pertes
latentes
Effets publics et valeurs assimilées 617 716 29 376 -22 044 611 593 19 691 -12 216
Obligations et autres titres à revenu fixe 3 065 236 121 610 -90 709 2 994 629 83 941 -57 657
Actions et autres titres à revenu variable 224 738 34 425 -5 288 257 876 44 020 -5 535
Titres de participation non consolidés 917 637 78 569 -357 913 197 77 567 -70
Total des titres disponibles à la vente 4 825 327 263 980 -118 398 4 777 295 225 219 -75 478
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)
4 825 327 263 980 -118 398 4 777 295 225 219 -75 478
Impôts -64 916 38 895 -51 449 24 396
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à
la vente comptabilisés directement en capitaux
propres (net d'impôt)
199 064 -79 503 173 770 -51 082

(1) dont 60 945 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 739 823 milliers d'euros au 30 juin 2016. Le montant de la dépréciation s'établit à 18 434 milliers d'euros. Ces montants sont inchangés par rapport au 31 décembre 2015.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes 0 0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances 130 864 132 102
- Comptes et prêts 83 052 84 390
dont comptes ordinaires débiteurs sains 33 830 42 168
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés 47 812 47 712
- Autres prêts et créances
Valeur brute 130 864 132 102
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 130 864 132 102
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes 0 0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances 1 495 242 1 486 981
- Comptes ordinaires 249 046 226 763
- Comptes et avances à terme 1 246 196 1 260 218
- Prêts subordonnés
Valeur brute 1 495 242 1 486 981
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 495 242 1 486 981
Valeur au bilan 1 626 106 1 619 083

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 5 642 5 533
- Titres non cotés sur un marché actif 5 642 5 533
Prêts et avances 29 789 075 29 396 718
- Créances commerciales 32 668 82 361
- Autres concours à la clientèle 29 177 611 28 515 525
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés 86 518 48 948
- Comptes ordinaires débiteurs 492 278 749 884
Valeur brute 29 794 717 29 402 251
Dépréciations -412 256 -407 770
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 29 382 461 28 994 481
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute 0 0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement 0 0
Valeur au bilan 29 382 461 28 994 481

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2016
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours
bruts dépréciés
sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administration générale 2 695 346 64 -64 2 695 282
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 130 864 130 864
Grandes entreprises 7 570 275 139 531 -116 944 -40 374 7 412 957
Clientèle de détail 19 529 096 162 118 -71 625 -183 249 19 274 222
Total Prêts et créances sur les établissements de
crédit et sur la clientèle (1)
29 925 581 301 713 -188 633 -223 623 29 513 325

(1) dont encours restructurés pour 33 071 milliers d'euros.

31/12/2015
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours
bruts dépréciés
sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administration générale 2 708 606 2 778 -1 428 2 707 178
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 132 102 132 102
Grandes entreprises 7 705 244 133 478 -114 125 -32 283 7 558 836
Clientèle de détail 18 988 401 164 214 -71 680 -188 254 18 728 467
Total Prêts et créances sur les établissements de
crédit et sur la clientèle (1)
29 534 353 300 470 -187 233 -220 537 29 126 583

(1) dont encours restructurés pour 38 715 milliers d'euros.

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 407 770 0 42 832 -38 346 412 256
dont dépréciations collectives 220 537 0 10 042 -6 956 223 623
Opérations de location financement 0
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
0
Actifs financiers disponibles à la vente 60 962 0 925 -942 60 945
Autres actifs financiers 205 0 0 -2 203
Total Dépréciations des actifs financiers 468 937 0 43 757 -39 290 0 0 473 404
(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
421 143
216 818
69 875
19 167
-83 248
-15 448
407 770
220 537
Opérations de location financement 0
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
0
Actifs financiers disponibles à la vente 60 158 3 637 -2 833 60 962
Autres actifs financiers 209 -4 205
Total Dépréciations des actifs financiers 481 510 0 73 512 -86 085 0 0 468 937

5.5. Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2015 Expositions nettes de dépréciations
Dont portefeuille bancaire Couvertures
(en milliers d'euros) Actifs à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Prêts et créances Actifs financiers
détenus jusqu'à
l'échéance
Dont portefeuille de
négociation (hors
dérivés)
Total activité
banque
brut de couvertures
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Total activité
banque net de
couvertures
Allemagne 24 469 24 469 24 469
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne 113 135 113 135 113 135
Etats Unis 446 803 56 635 503 438 503 438
France
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie 57 778 5 074 62 852 62 852
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yemen
Total 0 617 716 0 86 178 0 703 894 0 703 894
31/12/2015 Expositions nettes de dépréciations
Dont portefeuille bancaire Couvertures
(en milliers d'euros) Actifs à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Prêts et créances Actifs financiers
détenus jusqu'à
l'échéance
Dont portefeuille de
négociation (hors
dérivés)
Total activité
banque
brut de couvertures
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Total activité
banque net de
couvertures
Allemagne 24 936 24 936 24 936
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne 110 636 110 636 110 636
Etats Unis
France 443 302 56 497 499 799 499 799
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie 57 655 5 070 62 725 62 725
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yemen
Total 0 611 593 0 86 503 0 698 096 0 698 096

Dettes souveraines - Activité bancaire

Variations entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016

Variation des expositions
brutes de couverture
(en milliers d'euros)
Solde au 31
décembre 2015
Variation de juste
valeur
Recyclage des
réserves AFS
Créances
rattachées
Tombées
d'échéance
Cessions nettes de
reprises de
provisions
Acquisitions Solde au 30 juin
2016
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0
Espagne 110 636 2 941 -442 113 135
France 443 302 6 144 -2 643 446 803
Grèce
Irlande
Italie 57 655 619 -496 57 778
Portugal
Actifs financiers disponibles à
la vente
611 593 9 704 0 -3 581 0 0 0 617 716
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0
Espagne
France 56 497 138 56 635
Grèce
Irlande
Italie 5 070 4 5 074
Portugal
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance
61 567 0 0 142 0 0 0 61 709
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)
0 0 0 0 0 0 0 0
Total Activité Banque 673 160 9 704 0 -3 439 0 0 0 679 425

Variations entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015

Variation des expositions
brutes de couverture
Solde au 31
décembre 2014
Variation de juste
valeur
Recyclage des
réserves AFS
Créances
rattachées
Tombées
d'échéance
Cessions nettes de
reprises de
Acquisitions Solde au 31
décembre 2015
(en milliers d'euros) provisions
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0
Espagne 3 244 421 106 971 110 636
France 429 239 897 -7 937 21 103 443 302
Grèce
Irlande
Italie 6 264 2 508 -24 48 907 57 655
Portugal
Actifs financiers disponibles à
la vente 435 503 6 649 0 -7 540 0 0 176 981 611 593
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0
Espagne
France 56 495 2 56 497
Grèce
Irlande
Italie 5 061 9 5 070
Portugal
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance 61 556 0 0 11 0 0 0 61 567
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)
0 0 0 0 0 0 0 0
Total Activité Banque 497 059 6 649 0 -7 529 0 0 176 981 673 160

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 247 929 150 012
dont comptes ordinaires créditeurs 200 183 102 323
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total 247 929 150 012
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 460 422
Comptes et avances à terme 17 181 429 18 280 471
Total 17 181 889 18 280 893
Valeur au bilan 17 429 818 18 430 905

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs 8 607 187 7 940 451
Comptes d'épargne à régime spécial 251 463 222 388
Autres dettes envers la clientèle 4 268 979 4 054 874
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 13 127 629 12 217 713

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Retraité (1)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 2 215 2 391
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 170 223 140 226
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 172 438 142 617
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan 0 0

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Valeur brute 38 798 17 -10 38 805
Amortissements et dépréciations -15 630 -627 11 -16 246
Valeur au bilan (1) 23 168 0 -610 1 0 0 22 559

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
(2)
31/12/2015
Valeur brute 2 926 109 -34 35 797 38 798
Amortissements et dépréciations -1 225 -1 263 2 -13 144 -15 630
Valeur au bilan (1) 1 701 0 -1 154 -32 0 22 653 23 168

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(2) Transfert des immobilisations détenues par Bercy Champs de Mars de la catégorie "immobilisations corporelles " vers les "immeubles de placement"

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti est estimée 39 615 milliers d'euros au 30 juin 2016 contre 39 620 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Valorisation fondée sur des données observables
Valorisation fondée sur des données non observables
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
39 615 39 620
Valeur de marché des immeubles de placement 39 615 39 620

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2015
Retraité (1)
Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 649 574 69 157 -139 944 578 787
Amortissements et dépréciations (2) -442 328 -15 590 88 065 -369 853
Valeur au bilan 207 246 0 53 567 -51 879 0 0 208 934
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 53 167 392 -180 53 379
Amortissements et dépréciations -18 453 -908 771 -18 590
Valeur au bilan 34 714 0 -516 591 0 0 34 789

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

(2) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros) 31/12/2014
Retraité (1)
Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Retraité (1)
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 677 384 129 753 -121 766 -35 797 649 574
Amortissements et dépréciations (2) -471 399 -39 047 54 974 13 144 -442 328
Valeur au bilan 205 985 0 90 706 -66 792 0 -22 653 207 246
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 60 942 1 052 -8 827 53 167
Amortissements et dépréciations -20 667 -366 2 580 -18 453
Valeur au bilan 40 275 0 686 -6 247 0 0 34 714

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite au changement du périmètre de consolidation, présenté note 9.

(2) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.10. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2016
Risques sur les produits épargne-logement 32 154 32 154
Risques d'exécution des engagements par
signature
6 441 69 -544 5 966
Risques opérationnels 44 579 21 263 -1 356 -3 264 61 222
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 5 094 3 012 8 106
Litiges divers 2 592 103 -243 2 452
Participations 0 0
Restructurations 3 853 -526 3 327
Autres risques 13 149 1 550 -2 581 -1 718 10 400
Total 107 862 0 22 985 -3 937 -6 295 0 3 012 123 627
(en milliers d'euros) 31/12/2014 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement 32 240 -86 32 154
Risques d'exécution des engagements par
signature
7 138 184 -881 6 441
Risques opérationnels 50 415 10 194 -1 879 -14 151 44 579
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 8 142 -326 -2 722 5 094
Litiges divers 2 259 441 -108 2 592
Participations 0
Restructurations 5 733 -1 880 3 853
Autres risques 10 986 8 439 -5 156 -1 120 13 149
Total 116 913 0 19 258 -7 035 -18 552 0 -2 722 107 862

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 1 761 051 1 761 051
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 481 875 1 481 875
Ancienneté de plus de 10 ans 1 420 094 1 420 094
Total plans d'épargne-logement 4 663 020 4 663 020
Total comptes épargne-logement 721 201 721 201
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 5 384 221 5 384 221

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2016 pour les données au 30 juin 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement : 20 186 20 186
Comptes épargne-logement : 57 742 57 742
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne
logement
77 928 77 928

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 9 750 9 750
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 453 5 453
Ancienneté de plus de 10 ans 16 951 16 951
Total plans d'épargne-logement 32 154 32 154
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement 32 154 32 154

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, la répartition du capital et des droits de vote de la Caisse régionale est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du capital % des droits
de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 8 706 011 30,61% 0,00%
Dont part du Public 2 400 061 8,44%
Dont part Crédit Agricole S.A. 6 239 539 21,94%
Dont part Autodétenue 66 411 0,23%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 926 565 3,26% 0,00%
Dont part du Public 926 565 3,26%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Parts sociales 18 810 556 66,13% 100,00%
Dont 52 Caisses Locales 18 810 139 66,13% 86,67%
Dont 15 administrateurs de la CR 120 0,00% 5,00%
Dont Crédit Agricole S.A. 1 0,00% 0,33%
Dont Autres 296 0,00% 8,00%
Total 28 443 132 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 113 773 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2015, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 31 mars 2016 a approuvé le versement d'un dividende net par titres de 3,70 euros.

Dividendes

Année de rattachement
du dividende
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
Montant Net Montant Net Montant Net
2012 3,20 € 3,20 € 2,78%
2013 3,40 € 3,40 € 2,46%
2014 3,70 € 3,70 € 1,89%
2015 3,70 € 3,70 € 1,80%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 36 314 milliers euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2015.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

30/06/2016 31/12/2015
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement 5 472 594 5 133 205
. Engagements en faveur des établissements de crédit 99 481 283 985
. Engagements en faveur de la clientèle 5 373 113 4 849 220
Ouverture de crédits confirmés 4 318 908 3 934 751
- Ouverture de crédits documentaires 31 479 22 882
- Autres ouvertures de crédits confirmés 4 287 429 3 911 869
Autres engagements en faveur de la clientèle 1 054 205 914 469
Engagements de garantie 1 830 446 1 789 360
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 954 980 954 011
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 15 147 14 178
Autres garanties (1) 939 833 939 833
. Engagements d'ordre de la clientèle 875 466 835 349
Cautions immobilières 275 496 231 630
Autres garanties d'ordre de la clientèle 599 970 603 719
Engagements reçus
Engagements de financement 424 113 43 147
. Engagements reçus des établissements de crédit 424 113 43 147
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 13 155 217 12 593 636
. Engagements reçus des établissements de crédit 7 378 220 7 182 730
. Engagements reçus de la clientèle 5 776 997 5 410 906
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 431 897 412 510
Autres garanties reçues 5 345 100 4 998 396

(1) Dont 939 833 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 578 056 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs
transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement
(Banque de France, CRH …)
11 054 664 11 690 521
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
7 594
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 11 054 671 11 691 115
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
0 0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 317 363 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 194 902 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 11 054 664 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 690 521 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

  • 5 757 372 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 453 808 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;
  • 1 496 955 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 566 649 milliers d'euros au 31 décembre 2015 ;
  • 3 800 337 milliers euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 670 064 milliers euros au 31 décembre 2015.

7. Reclassement d'instruments financiers

Reclassements effectués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Valeur au bilan
au 30 juin 2016
Juste valeur au
30 juin 2016
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances 31 008 567 32 626 149 0 77 093 32 549 056
Créances sur les établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ
Comptes et prêts à terme
Valeurs reçues en pension
1 626 106
282 876
1 295 418
1 713 342
282 851
1 377 969
0 0 1 713 342
282 851
1 377 969
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
47 812 52 522 52 522
Créances sur la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
29 382 461
32 668
28 801 346
30 912 807
32 623
30 312 308
0 77 093 30 835 714
32 623
30 312 308
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
5 642 5 277 5 277
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
71 816
470 989
71 816
490 783
71 816 490 783
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
263 842
86 178
177 664
269 208
90 128
179 080
269 208
90 128
179 080
0 0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 31 272 409 32 895 357 269 208 77 093 32 549 056
(en milliers d'euros) Valeur au bilan
au 31
décembre 2015
Juste valeur au
31 décembre
2015
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances 30 613 564 31 716 960 0 54 036 31 662 924
Créances sur les établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ
Comptes et prêts à terme
Valeurs reçues en pension
1 619 083
268 931
1 302 440
1 688 168
268 876
1 370 131
0 0 1 688 168
268 876
1 370 131
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
47 712 49 161
0
49 161
Créances sur la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
28 994 481
82 361
28 145 155
30 028 792
82 108
29 144 345
0 54 036 29 974 756
82 108
29 144 345
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
5 533 5 389 5 389
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
34 689
726 743
48 647
748 303
48 647 748 303
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
292 181
86 503
205 678
296 597
90 569
206 028
296 597
90 569
206 028
0 0
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 30 905 745 32 013 557 296 597 54 036 31 662 924

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Valeur au bilan
au 30 juin 2016
Juste valeur au
30 juin 2016
Prix côtés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ
Comptes et emprunts à terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
17 429 818
200 636
17 229 175
7
18 028 684
200 512
17 828 165
7
0 18 028 684
200 512
17 828 165
7
0
Dettes envers la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
13 127 629
8 607 187
251 463
4 268 979
12 979 568
8 607 068
251 463
4 121 037
0 12 979 568
8 607 068
251 463
4 121 037
0
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
172 438 169 871 0 169 871 0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 30 729 885 31 178 123 0 31 178 123 0
Prix côtés sur
Valeur au bilan Juste valeur au des marchés Valorisation Valorisation
au 31 décembre 31 décembre actifs pour des fondée sur des fondée sur des
2015 2015 instruments données données non
Retraité (1) Retraité (1) identiques observables observables
(en milliers d'euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit 18 430 905 18 780 692 0 18 780 692 0
Comptes ordinaires et emprunts JJ 102 745 102 720 102 720
Comptes et emprunts à terme 18 328 160 18 677 972 18 677 972
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle 12 217 713 12 107 700 0 12 107 700 0
Comptes ordinaires créditeurs 7 940 451 7 940 347 7 940 347
Comptes d'épargne à régime spécial 222 388 222 388 222 388
Autres dettes envers la clientèle 4 054 874 3 944 965 3 944 965
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre 142 617 139 943 0 139 943 0
Dettes subordonnées
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 30 791 235 31 028 335 0 31 028 335 0

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros) 30/06/2016 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 116 006 0 116 006 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Valeurs reçues en pension 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 116 006 116 006
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
32 301 0 32 301 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0
Valeurs reçues en pension 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 32 301 0 32 301 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 32 301 32 301
Actions et autres titres à revenu variable 0
Actifs financiers disponibles à la vente 4 825 327 3 795 280 1 030 047 0
Effets publics et valeurs assimilées 617 716 617 716
Obligations et autres titres à revenu fixe 3 065 236 3 065 236
Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 142 375 112 328 1 030 047
Créances disponibles à la vente 0
Instruments dérivés de couverture 441 274 0 441 274 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 5 414 908 3 795 280 1 619 628 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 0

(1) Y compris 739 823 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers du 31 décembre 2015.

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 88 060 0 88 060 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Valeurs reçues en pension 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 88 060 88 060
0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 33 057 0 33 057 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0
Valeurs reçues en pension 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 33 057 0 33 057 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 33 057 33 057
Actions et autres titres à revenu variable 0
Actifs financiers disponibles à la vente 4 777 295 3 592 351 1 184 944 0
Effets publics et valeurs assimilées 611 593 611 593
Obligations et autres titres à revenu fixe 2 994 629 2 870 485 124 144
Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 171 073 110 273 1 060 800
Créances disponibles à la vente 0
Instruments dérivés de couverture 383 969 0 383 969 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 5 282 381 3 592 351 1 690 030 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Y compris 739 823 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) 30/06/2016 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 118 996 0 118 996 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Dettes envers la clientèle 0
Instruments dérivés 118 996 118 996
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
0
502 715
502 715
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 621 711 0 621 711 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0
(en milliers d'euros) 31/12/2015 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 89 951 0 89 951 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Dettes envers la clientèle 0
Instruments dérivés 89 951 89 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture
0
441 063
0 0
441 063
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 531 014 0 531 014 0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Compte de résultat

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Impact du
31/12/2015 changement de Impacts 31/12/2015
Publié périmètre de autres Retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Intérêts et produits assimilés 968 012 0 968 012
Intérêts et charges assimilées -446 244 2 583 -443 661
Commissions (produits) 483 790 0 483 790
Commissions (charges) -91 489 0 -91 489
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste 3 804 0 3 804
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la 48 253 0 48 253
vente
Produits des autres activités 10 522 0 10 522
Charges des autres activités -6 619 0 -6 619
PRODUIT NET BANCAIRE 970 029 2 583 0 972 612
Charges générales d'exploitation -475 928 -1 354 -477 282
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des -36 985 0 -36 985
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 457 116 1 229 0 458 345
Coût du risque -32 280 0 -32 280
RESULTAT D'EXPLOITATION 424 836 1 229 0 426 065
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs -7 914 0 -7 914
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 416 922 1 229 0 418 151
Impôts sur les bénéfices -142 954 -457 -143 411
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET 273 968 772 0 274 740
Participations ne donnant pas le contrôle 830 0 830
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 273 138 772 0 273 910
Résultat par action (en euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (1)

(1) Correspond au résultat y compris résultat des activités abandonnées

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 30 juin 2015

(en milliers d'euros) 30/06/2015
Publié
Impact du
changement de
périmètre de
consolidation
Impacts
autres
30/06/2015
Retraité
Intérêts et produits assimilés 491 968 0 491 968
Intérêts et charges assimilées -233 218 1 032 -232 186
Commissions (produits) 242 626 0 242 626
Commissions (charges) -44 180 0 -44 180
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
-2 252 0 -2 252
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
45 396 0 45 396
Produits des autres activités 4 199 0 4 199
Charges des autres activités -2 738 0 -2 738
PRODUIT NET BANCAIRE 501 801 1 032 0 502 833
Charges générales d'exploitation -243 082 -857 -243 939
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles -18 185 0 -18 185
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 240 534 175 0 240 709
Coût du risque -7 292 0 -7 292
RESULTAT D'EXPLOITATION 233 242 175 0 233 417
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 105 0 -2 105
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 231 137 175 0 231 312
Impôts sur les bénéfices -70 800 -136 -70 936
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET 160 337 39 0 160 376
Participations ne donnant pas le contrôle 647 0 647
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 159 690 39 0 159 729
Résultat par action (en euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (1)

(1) Correspond au résultat y compris résultat des activités abandonnées

Résultat net et autres éléments du résultat global

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros) 31/12/2015
Publié
Impact du
changement de
périmètre de
consolidation
Impacts
autres
31/12/2015
Retraité
Résultat net 273 968 772 274 740
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
2 274 0 2 274
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en 2 274 0 0 2 274
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en -783 0 -783
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 1 491 0 0 1 491
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (2) 19 093 0 19 093
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 8 352 0 8 352
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 27 445 0 0 27 445
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence -7 181 0 -7 181
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables 20 264 0 0 20 264
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres 21 755 0 0 21 755
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 295 723 772 0 296 495
Dont part du Groupe 294 497 772 295 269
Dont participations ne donnant pas le contrôle 1 226 0 1 226

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 30 juin 2015

Impact du
30/06/2015 changement de Impacts 30/06/2015
Publié périmètre de autres retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Résultat net 160 337 39 160 376
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 2 418 0 2 418
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en 2 418 0 0 2 418
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en -833 0 -833
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables 1 585 0 0 1 585
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (2) 29 627 0 29 627
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 9 292 0 9 292
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 38 919 0 0 38 919
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence -12 189 0 -12 189
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 26 730 0 0 26 730
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres 28 315 0 0 28 315
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 188 652 39 0 188 691
Dont part du Groupe 188 409 39 188 448
Dont participations ne donnant pas le contrôle 243 0 243

Bilan Actif

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

31/12/2015
Publié
Impact du
changement de
périmètre de
Impacts
autres
31/12/2015
Retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Caisse, banques centrales 124 984 0 124 984
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 121 117 0 121 117
Instruments dérivés de couverture 383 969 0 383 969
Actifs financiers disponibles à la vente 4 777 295 0 4 777 295
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 619 083 0 1 619 083
Prêts et créances sur la clientèle 28 994 481 0 28 994 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 097 0 15 097
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 292 181 0 292 181
Actifs d'impôts courants et différés 150 938 -681 150 257
Comptes de régularisation et actifs divers 808 956 2 808 958
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 23 168 0 23 168
Immobilisations corporelles 207 243 3 207 246
Immobilisations incorporelles 34 714 0 34 714
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 37 553 226 -676 0 37 552 550

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 1er janvier 2015

01/01/2015
Publié
Impact du
changement de
périmètre de
consolidation
Impacts
autres
01/01/2015
Retraité
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales 116 657 0 116 657
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 125 397 0 125 397
Instruments dérivés de couverture 398 372 0 398 372
Actifs financiers disponibles à la vente 4 974 525 0 4 974 525
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 808 703 0 1 808 703
Prêts et créances sur la clientèle 27 257 535 0 27 257 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 16 325 0 16 325
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 403 269 0 403 269
Actifs d'impôts courants et différés 125 297 189 125 486
Comptes de régularisation et actifs divers 790 566 5 790 571
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 1 701 0 1 701
Immobilisations corporelles 205 982 3 205 985
Immobilisations incorporelles 40 275 0 40 275
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 36 264 604 197 0 36 264 801

Bilan Passif

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

31/12/2015
Publié
Impact du
changement de
périmètre de
Impacts
autres
31/12/2015
Retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 89 951 0 89 951
Instruments dérivés de couverture 441 063 0 441 063
Dettes envers les établissements de crédit 18 450 657 -19 752 18 430 905
Dettes envers la clientèle 12 217 713 0 12 217 713
Dettes représentées par un titre 142 617 0 142 617
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 357 079 0 357 079
Passifs d'impôts courants et différés 828 0 828
Comptes de régularisation et passifs divers 746 459 617 747 076
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 107 862 0 107 862
Dettes subordonnées 117 432 -117 432 0
TOTAL DETTES 32 671 661 -136 567 0 32 535 094
CAPITAUX PROPRES 4 881 565 135 891 0 5 017 456
Capitaux propres - part du Groupe 4 871 386 135 891 0 5 007 277
Capital et réserves liées 350 659 -23 541 327 118
Réserves consolidées 4 152 665 158 661 4 311 326
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 94 924 -1 94 923
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 273 138 772 273 910
Participations ne donnant pas le contrôle 10 179 0 10 179
TOTAL DU PASSIF 37 553 226 -676 0 37 552 550

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 1er janvier 2015

01/01/2015 Impact du
changement de
Impacts 01/01/2015
(en milliers d'euros) Publié périmètre de autres Retraité
Banques centrales consolidation
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 92 089 0 92 089
Instruments dérivés de couverture 484 704 0 484 704
Dettes envers les établissements de crédit 17 346 958 -9 435 17 337 523
Dettes envers la clientèle 11 786 836 0 11 786 836
Dettes représentées par un titre 784 266 -121 949 662 317
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 383 271 0 383 271
Passifs d'impôts courants et différés 468 0 468
Comptes de régularisation et passifs divers 644 099 2 717 646 816
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 116 913 0 116 913
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES 31 639 604 -128 667 0 31 510 937
CAPITAUX PROPRES 4 625 000 128 864 0 4 753 864
Capitaux propres - part du Groupe 4 616 048 128 864 0 4 744 912
Capital et réserves liées 350 438 -27 927 322 511
Réserves consolidées 4 192 045 156 791 4 348 836
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 73 565 0 73 565
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice
Participations ne donnant pas le contrôle 8 952 0 8 952
TOTAL DU PASSIF 36 264 604 197 0 36 264 801

Tableau des flux de trésorerie

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

31/12/2015
Publié
Impact du
changement
de périmètre
de
Impacts
autres
31/12/2015
Retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Résultat avant impôt 418 151 -1 229 416 922
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
corporelles et incorporelles 36 986 0 36 986
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 31 367 0 31 367
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 7 911 0 7 911
Résultat net des activités de financement 1 375 -1 375
Autres mouvements -5 802 -102 -5 904
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
autres ajustements 71 837 -1 477 0 70 360
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 283 292 1 283 292
Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 389 272 -52 -1 389 324
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -437 335 121 949 -315 386
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 71 467 5 71 472
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés -176 345 -347 -176 692
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -648 193 121 555 0 -526 638
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -158 205 118 849 0 -39 356
Flux liés aux participations -11 845 0 -11 845
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -63 253 0 -63 253
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -75 098 0 0 -75 098
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 110 844 5 015 115 859
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 116 057 -116 057 0
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) 226 901 -111 042 0 115 859
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A + B + C + D) -6 402 7 807 0 1 405
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 279 113 9 389 0 288 502
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 116 654 0 116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 162 459 9 389 171 848
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 271 482 19 654 0 291 136
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 124 980 0 124 980
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 146 502 19 654 166 156
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE -7 631 10 265 0 2 634

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Impacts du changement de périmètre de consolidation au 30 juin 2015

30/06/2015 Impact du
changement
de périmètre
Impacts 30/06/2015
Publié de autres Retraité
(en milliers d'euros) consolidation
Résultat avant impôt 231 137 175 231 312
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
corporelles et incorporelles 18 187 0 18 187
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 15 890 0 15 890
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 2 105 0 2 105
Résultat net des activités de financement 8 -8
Autres mouvements -2 492 -14 -2 506
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
autres ajustements 33 698 -22 0 33 676
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 852 330 -100 852 230
Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 036 502 -118 -1 036 620
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -320 516 121 949 -198 567
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 251 547 3 251 550
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 0
Impôts versés -75 082 -347 -75 429
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -328 223 121 387 0 -206 836
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -63 388 121 540 0 58 152
Flux liés aux participations -6 609 0 -6 609
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -22 150 0 -22 150
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -28 759 0 0 -28 759
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 111 992 3 388 115 380
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 116 560 -116 560
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) 228 552 -113 172 0 115 380
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A + B + C + D) 136 405 8 368 0 144 773
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 279 113 9 389 0 288 502
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 116 654 0 116 654
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 162 459 9 389 171 848
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 415 518 17 757 0 433 275
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 124 815 0 124 815
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 290 703 17 757 308 460
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 136 405 8 368 0 144 773

(*) Composé du solde net des postes Caisses et banques centrales, hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 5.3 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

10. Parties liées

Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 518,1 millions d'euros en 2016 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 129,2 millions d'euros de créances en garantie.

Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 30 juin 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 884,2 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 497,0 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 30 juin 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 92,6 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 136,1 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A..

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 30 juin 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 590,6 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 497,4 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 30 juin 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,8 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 1,7 millions d'euros.

11. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

Périmètre de consoldation du Crédit Méthode de Modification de Siège social Implantation Type d'entité et
nature du
% de contrôle % d'intérêt
Agricole d'Ile de France consolidation périmètre si différent de
l'implantation
contrôle 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2015
Sociétés d'investissement
Socadif Intégration Globale France Filiale 91,29% 91,29% 91,29% 91,29%
Divers
52 Caisses Locales Intégration Globale Entrée dans le périmètre France Filiale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Société Technique de Titrisation Intégration Globale France Entité structurée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Bercy Champ de Mars Intégration Globale France Filiale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Bercy Participation Intégration Globale France Filiale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
CPR Diversifié 1 Intégration Globale Sortie de périmètre France Entité structurée 0,00% 100,00% 0,00% 100,00%
BFT Diversifié 1 Intégration Globale Sortie de périmètre France Entité structurée 0,00% 100,00% 0,00% 100,00%
Amundi Diversifié 1 Intégration Globale Sortie de périmètre France Entité structurée 0,00% 100,00% 0,00% 100,00%

Par ailleurs, la liste des 52 Caisses locales est présentée ci-dessous :

Nom de la Caisse Locale Siège Social
Caisse locale d'Argenteuil 85, Avenue Gabriel Péri 95 100 ARGENTEUIL
Caisse locale de Bonnières 24, rue de la République 78 270 BONNIERES
Caisse locale des Bords de Marne 180, Grande Rue Charles de Gaulle 94 130 NOGENT SUR MARNE
Caisse locale de Boulogne St Cloud 16, Boulevard Voltaire 92 130 ISSY LES MOULINEAUX
Caisse locale de Clermont 45, rue de la République 60 600 CLERMONT
Caisse locale de Conflans-Ste-Honorine 8 Place de la Liberté 78 700 CONFLANS STE HONORINE
Caisse locale de Corbeil 16, rue Feray 91 100 CORBEIL
Caisse locale de Créteil 33 avenue Pierre Brossolette 94 000 CRETEIL
Caisse locale du Plateau Briard 41, Av du Général Leclerc 94 470 BOISSY ST LEGER
Caisse locale de Deuil-la-Barre et des communes environnantes 30, rue Charles de Gaulle 95 170 DEUIL LA BARRE
Caisse locale d'Ezanville 10 Ter, Grande Rue 95 460 EZANVILLE
Caisse locale d'Estrées-St-Denis 32, Av des Flandres 60 190 ESTREES ST DENIS
Caisse locale de Fort de Bicêtre 6, avenue Eugène Thomas 94 270 LE KREMLIN BICETRE
Caisse locale de Gonesse 25, Av de Général Leclerc 95 380 LOUVRES
Caisse locale de Houdan 16, Grande Rue 78 550 HOUDAN
Caisse locale de Lassigny 4, rue Saint Crépin 60 310 LASSIGNY
Caisse locale de Levallois 75 rue Voltaire 92 300 LEVALLOIS PERRET
Caisse locale de l'Isle Adam 7, rue de la libération 95 260 BEAUMONT SUR OISE
Caisse locale de la Vallée de l'Yvette 5, Place Charles Stéber 91 160 LONGJUMEAU
Caisse locale de Magny en Vexin 22, rue de Beauvais 95 420 MAGNY EN VEXIN
Caisse locale de Maignelay 4, Place du Général De Gaulle 60 420 MAIGNELAY
Caisse locale de Mantes-la-Jolie 23, Av de la République 78 200 MANTES LA JOLIE
Caisse locale de Saint-Denis 188, Avenue Jean Jaurès 93 000 BOBIGNY
Caisse locale de Marines 3, Place Ernest Peyron 95 460 MARINES
Caisse locale de Maule 29, Place du Général de Gaulle 78 580 MAULE
Caisse locale de Meulan en Yvelines 4, Place Brigitte Gros 78 250 MEULAN
Caisse locale de Montreuil 57, rue de Paris 93 100 MONTREUIL
Caisse locale de Croissy-Montesson 4, Place Paul Demange 78 360 MONTESSON
Caisse locale de Montfort l'Amaury 23, rue de Paris 78 490 MONTFORT L'AMAURY
Caisse locale de Montlhéry 9, Place du Marché 91 310 MONTLHERY
Caisse locale de la région de Pontoise 10 Bis, rue Thiers 95 300 PONTOISE
Caisse locale du Pincerais 6, Place de la République 78 300 POISSY
Caisse locale de Sartrouville 80, Avenue Jean Jaurès 78 500 SARTROUVILLE
Caisse locale de la région du Sausseron 10 Bis, rue Thiers 95 300 PONTOISE
Caisse locale du Val de Bièvre 4, Av de la Division Leclerc 92 160 ANTONY
Caisse locale de Paris Concorde 16, rue de la Boétie 75 008 PARIS
Caisse locale de Paris Louvre 16 bis, Boulevard Sébastopol 75 004 PARIS
Caisse locale de Paris Trocadéro 126, rue Saint Charles 75 015 PARIS
Caisse locale de Paris Tour Eiffel 20, rue Hector Malot 75 012 PARIS
Caisse locale de Taverny 21, Av de la Gare 95 150 TAVERNY
Caisse locale de Versailles 7, Place Charost 78 000 VERSAILLES
Caisse locale de Lafayette 60, rue d'Amsterdam 75 009 PARIS
Caisse locale d'Arpajon 99, Grande Rue 91 290 ARPAJON
Caisse locale de Chevreuse 65-67, rue de la Division Leclerc 78 460 CHEVREUSE
Caisse locale de Dourdan 8, rue Émile Renault 91 410 DOURDAN
Caisse locale de la Ferté-Alais 5, rue Brunel 91 590 LA FERTE ALAIS
Caisse locale de Limours 6, rue Félicien Vallet 91 470 LIMOURS
Caisse locale des Deux Vallées 45, Grande Rue 91 720 MAISSE
Caisse locale de Rambouillet 11, rue Gosselin Lenôtre 78 120 RAMBOUILLET
Caisse locale de la région Sud-Essonne 75, Rue Nationale 91 670 ANGERVILLE
Caisse locale de Sceaux 102, rue Houdan 92 330 SCEAUX
Caisse locale d'Étampes 12, Carrefour des Religieuses 91 150 ETAMPES

12. Evénements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

III. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris La Défense, le 3 août 2016 Courbevoie, le 3 août 2016

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer
Associé Associé

IV. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M. Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, Le 27 juillet 2016

Olivier Gavalda

Le Directeur Général

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