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Quarterly Report

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I – RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2014

1. Présentation des Etats financiers

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2014.

2. Résultats consolidés

2.1. Contexte économique et financier

Tout au long de ce premier semestre, la conjoncture économique est restée atone. Les indicateurs du climat des affaires publiés par la Banque de France, tant en France qu'en Ile de France, stagnent à un niveau inférieur à 100 : les perspectives de reprise ne sont pas apparentes à ce stade.

Sous l'effet des dernières mesures prises par la Banque Centrale Européenne, le niveau des taux a continué de baisser rapidement, notamment sur les durées les plus longues. Il en découle une diminution de la pente : si l'on prend l'écart 2 ans / 7 ans qui constitue notre référence, la pente passe de 180 pdb à 120 pdb entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014. Ces deux éléments – niveau absolu des taux particulièrement bas et affaiblissement de la pente – sont peu favorables à notre modèle de Banque de Détail refinançant les crédits par les dépôts.

Les marchés actions sont restés dynamiques avec une tendance à la consolidation en fin de période après une hausse presque ininterrompue depuis un an. La tendance reste haussière, même si elle devra être confirmée par des signes plus tangibles de reprise économique et de perspectives d'amélioration des résultats des entreprises. Sur la période récente, la baisse des taux a été le principal soutien à la hausse des marchés actions en incitant les investisseurs à se tourner vers les placements plus risqués.

2.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Encours 30 juin 2014 Evolution sur un an
(en milliards d'euros) (en pourcentage)
Encours total de collecte 53,0 +2,9 %

Dont collecte bancaire
28,3 +5,3 %

Dont assurance-vie
10,4 +7,5 %

Dont collecte OPVCM et
comptes titres
14,3 -4,6 %
Encours total de crédits 28,2 +2,1 %

Dont crédits à l'habitat
16,6 +3,2 %

Dont crédits aux grandes
entreprises
5,6 +3,7 %

Dont crédits aux
collectivités locales
3,2 -6,2 %

Dont crédits aux
professionnels et à
l'agriculture
1,7 +3,8 %

Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

Les réalisations de prêts à l'habitat ont diminué de 27,8 % à 1,2 milliards d'euros, en lien avec le ralentissement immobilier. La part de marché à la réalisation à fin mars (dernier chiffre connu) s'est en effet avérée en légère hausse. Si les encours aux grandes collectivités locales diminuent, l'accélération de la croissance des encours aux professionnels et à l'agriculture (+3,8 %), et l'inflexion observée sur les crédits aux grandes entreprises (+3,7 %) et dans une moindre mesure sur le crédit à la consommation (+1,8 %) sont des signaux très positifs.

La collecte bilan (+5,3 % sur 1 an) et l'assurance vie (+7,5 % sur 1 an) ont connu une croissance soutenue, même si le dynamisme de la collecte financière est resté freiné par la persistance d'une faible appétence au risque des épargnants. Au total, la collecte globale est en croissance de 2,9 % sur 1 an à 53 milliards d'euros.

En matière d'équipement, la Caisse régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en comptes à composer, la montée en gamme du parc de cartes vers les cartes premium et à débit différé, et le développement de l'IARD.

2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS

30/06/2013 30/06/2014 Variation
en M€ en M€
Produit net bancaire 487,6 477,8 -2,0 %
Charges générales d'exploitation -238,3 -244,8 +2,7 %
Résultat brut d'exploitation 249,4 233,0 -6,6 %
Coût du risque -22,9 +7,5
Gain ou pertes sur autres actifs 0,0 -0,8
Charge fiscale -78,4 -78,5 +0,2 %
Résultat net consolidé 148,1 161,1 +8,8 %
Intérêts minoritaires 0,0 0,2
Résultat part du groupe 148,1 160,9 +8,6 %

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :

- Le Produit Net Bancaire s'établit à 477,8 millions d'euros contre 487,6 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une baisse de 2,0 %

Alors que le PNB Ressources Propres bénéficie du retour du dividende de la SAS La Boétie et se situe en hausse de 29,4 % à 52,7 M€, le PNB d'activité s'affiche en retrait de 4,9 % : si l'intermédiation, en hausse de 0,9 %, résiste dans un environnement défavorable, les commissions de la collecte centralisée à Crédit Agricole SA souffrent de la baisse des taux, et les commissions de services subissent des plafonnements réglementaires et le faible dynamisme de l'environnement économique.

-Les charges d'exploitation augmentent de 2,7 % et ressortent à 244,8 millions d'euros

Elles sont impactées par les investissements en cours dans le cadre du projet Ambitions 2.015, liés notamment à l'adaptation de notre réseau commercial. C'est ainsi qu'à ce jour, 20 regroupements d'agences ont été lancés, dont 13 terminés, et un premier groupe de 8 agences « ACTIVE » sera livré à la fin du mois de juillet, avant un déploiement généralisé à démarrer en fin d'année.

Le coefficient d'exploitation ressort en conséquence à 51,2 % et le résultat brut d'exploitation diminue de 6,6 % à 233 millions d'euros.

-Le coût du risque ressort à 7,5 millions d'euros

Le niveau des risques reste extrêmement faible, avec un taux de défaut de 1,04 % au 30 juin, et le résultat de leur gestion se traduit par des reprises de provision supérieures aux pertes et dotations. Leur taux de couverture demeure élevé, et le niveau des provisions collectives et filières est de nature à amortir une éventuelle remontée du taux de défaut.

Au final, le résultat net part du groupe s'établit à 160,9 M€, en hausse de 8,6 %.

La digitalisation de la banque a connu une cadence soutenue avec le lancement de la nouvelle application Ma Banque le 30 juin, d'ores et déjà téléchargée par près de 220 000 clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et la montée en puissance de la signature électronique qui donne lieu à la signature de près de 30 000 contrats et pièces de caisses par semaine.

Au cours du second semestre, dans le cadre de son plan d'investissements de 100 M€ pour 2014, le Crédit Agricole d'Ile de France continuera la reconfiguration de son dispositif commercial, encouragé en cela par la poursuite de la hausse de son Indice de Recommandation Client1 . Il entamera le déploiement du nouveau poste de travail multicanal en agence actuellement en phase de tests. Il accélèrera également l'adaptation de ses sièges aux mutations technologiques, avec l'acquisition d'un immeuble récent à St Denis, qui aura notamment vocation à accueillir différents services en relation avec la clientèle utilisant les canaux digitaux. Il poursuivra le renforcement de sa dimension mutualiste et coopérative, grâce à la montée en puissance des 10 nouvelles Caisses Locales créées au cours de ce premier semestre.

FONDAMENTAUX FINANCIERS
30/06/2013 30/06/2014
Ratio de solvabilité réglementaire (>8 %) 22,9 % 21,43 %
Liquidity Coverage Ratio (>60 % au 01/01/2015) - 73,6 %
Ratio Crédit Collecte 109,5 % 106,5 %
Taux de défaut 1,35 % 1,04 %
Coefficient d'exploitation 48,9 % 51,2 %

2.4. Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

1 L'indice de recommandation client ou IRC se mesure par la différence entre la proportion de clients super-promoteurs et celles de clients détracteurs ou neutres.

3. Structure financière

3.1. Les Fonds propres

Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 941 millions d'euros au 30 juin 2014, soit une baisse de 71 millions d'euros (-1,8 %) par rapport au 31 décembre 2013.

Cette diminution résulte principalement du passage aux normes Bâle III et de la non prise en compte du résultat intermédiaire de la Caisse dans les Fonds Propres (Décision de l'ACPR).

3.2. Les ratios prudentiels

L'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE), qui prévoit que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %, a été abrogé le 31 décembre 2013.

Au 1er janvier 2014, un nouveau paquet législatif dit « CRD IV » comprenant un règlement (CRR: N° 575/2013) et une directive (CRD IV : 2013/36/UE), est entré en vigueur. Ce dispositif prévoit le découpage des fonds propres en trois compartiments (CET, AT1, T2) avec trois niveaux minimums de ratios associés de plus en plus contraignants chaque année pendant la période transitoire.

Au 30 juin 2014, le ratio de solvabilité du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bâle III », est estimé à 21,43 % contre 23,51 % au 31 décembre 2013.

3.3. Les parties liées

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.

4. Gestion des risques

4.1. Risque de crédit

4.1.1. Principales évolutions

I. Objectifs et politique

Banque de Détail :

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché de la Banque de Détail répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maîtrisant le risque, avec un niveau de marge suffisant, et donner aux agences un cadre de référence.

Pour les particuliers :

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à : maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

    1. La capacité de remboursement de l'emprunteur,
    1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel,
    1. La durée maximale des crédits,
    1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais,
    1. Les règles propres au marché du locatif,
    1. Les règles de territorialité,
    1. Les règles d'octroi des découverts,
    1. La politique de garantie,
    1. La politique en matière de couverture ADI,
    1. Les délégations,
    1. La politique de taux,
    1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire.

Sur le premier semestre 2014, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Particuliers ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits présenté au Conseil de Direction du 29 avril 2014 :

  • Le poids de prescription immobilière ne devra pas dépasser un certain seuil, fixé par la Direction Générale, dans l'objectif global de la Caisse régionale,
  • Des conditions simplifiées sont mises en place pour financer les besoins de trésorerie à court terme inférieurs ou égaux à 150 k€ des clients relevant de la Banque Privée avec une ancienneté de plus de 6 mois et une note Bâle II satisfaisante,

  • Les prêts à la consommation ressortant en score orange sont désormais délégués quel que soit le montant accordé par le score au niveau Directeur de Secteur, Directeur d'Agence, Directeur et Adjoint de Pôle Banque Privée.

Pour les professionnels et les agriculteurs :

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture s'intègre dans une politique crédit adaptée à l'évolution du contexte économique qui optimise les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples et met en œuvre une expertise plus poussée pour les dossiers complexes un référentiel commun.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

    1. Les principes généraux :
  • Les critères d'intervention
  • La durée maximale des crédits
  • La démarche ciblée pour les financements
  • L'accompagnement des Créations-Reprise/Transmission
  • Le choix sélectif des opérations
  • Le financement des besoins Court Terme
  • La couverture assurance décès invalidité des prêts
  • La politique de garantie
    1. Le pilotage de l'activité
    1. Le pilotage des risques
    1. Le schéma de délégations
    1. La politique de taux
    1. La validation et la mise en main

Sur le premier semestre 2014, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits présenté au Conseil de Direction du 10 juin 2014 :

  • Dans le cadre du développement des encours de crédit sur le marché des professionnels, la démarche ciblée mise en place en 2013 pour financer les créations-transmissions/reprises (accompagnées par structure ou par réseau de franchise) est étendue aux créations accompagnées par des professionnels avérés,
  • Toujours dans le cadre du développement des encours de crédit sur le marché des professionnels et dans une optique de simplification et de satisfaction client, un « circuit express » en décision aux Engagements Professionnels sous certaines conditions d'éligibilité, de montant et de limite d'encours, est mis en place.

Banque des Entreprises :

Sur le premier semestre 2014, il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2013, en matière de financements sur le réseau banque des entreprises. Une mise à jour de la politique crédit sur le réseau banque des entreprises sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.

Fait marquant :

A l'issue de la mission d'audit de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui s'est achevée fin 2013, le Collège de l'ACPR a validé sur le premier semestre 2014 le modèle IRBF Entreprises (Bâle II).

Fait marquant sur les deux marchés (Banque de Détail et Banque des Entreprises) :

Au cours du premier semestre, les régulateurs européens ont effectué une revue des banques et de leurs actifs (AQR). Cette revue a été menée conjointement avec Crédit Agricole SA et s'est déroulée sur le premier semestre de l'année. Les conclusions de cette revue seront communiquées au cours du 2ème semestre 2014.

II. Gestion du risque

II.I. Organisation et dispositif de suivi

Banque de Détail

En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2014 :

  • Depuis le début de l'année, certains clients des établissements bancaires français ont été victimes de fraude sur la banque en ligne (BAM) selon le mode opératoire dit « swap de SIM ». Pour contrer cette fraude, la Caisse régionale a décidé de mettre en œuvre sur la BAM une mesure de temporisation pendant 48 heures d'ajout d'un nouvel IBAN dans les comptes bénéficiaires. Ce délai permet de protéger nos clients en leur laissant le temps de réagir (si un client souhaite utiliser immédiatement un nouvel IBAN bénéficiaire, il a la possibilité de le faire en se déplaçant en agence). Par ailleurs certaines mesures de protection ont été renforcées : ne pas modifier le numéro de portable d'un client sur simple appel téléphonique, ne pas envoyer de code BAM sur une demande téléphonique, ne pas faire de virement sur demande exprimée par mail.
  • Le fonctionnement et les pouvoirs du Comité DDC (Direction du Développement du Crédit) ont été redéfinis :

Le Comité DDC est composé de la manière suivante : le Directeur du Développement du Crédit, qui le préside ; le Responsable du Département des engagements particuliers et des back-office professionnels et entreprises ; le Responsable du service des Engagements particuliers.

Le Comité se réunit de façon hebdomadaire. En cas d'absence du Directeur de la Direction du Développement du Crédit, le Comité doit obligatoirement être présidé par un Directeur Général Adjoint.

Lorsqu'il ne réunit que deux membres, le comité DDC n'accorde de crédit qu'à l'unanimité. Les décisions du Comité DDC sont consignées sur des registres spécifiques. Le Comité DDC rend compte au Conseil d'Administration de l'ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre sa délégation de pouvoir. Le Conseil d'Administration délègue au Comité DDC le pouvoir de statuer sur toutes demandes de crédit ne relevant, à raison de leur importance ou de leur spécificité, ni de la compétence des Comités Régionaux, ni de celle du Comité des Engagements, et par conséquent ainsi définies :

  • * Les demandes de crédit à court, moyen ou long termes et d'engagements par signature, émanant d'entreprises individuelles ou personnes morales, autres qu'agricoles, ne relevant pas de la Direction des Entreprises lorsque le crédit octroyé ou l'engagement consenti porte le total des encours du sollicitant à une somme > à 1 200 K€ et ≤ à 2 000 K€.
  • * Les demandes de crédit, tant à la consommation qu'à l'habitat, émanant de particuliers, lorsque le crédit octroyé ou l'engagement consenti porte le total des encours du sollicitant à une somme > à 1 200 K€ et ≤ à 2 000 K€.
  • Le fonctionnement et les pouvoirs du Comité mixte (prêts aux salariés CADIF) ont été redéfinis : Le Comité Mixte est composé de 2 membres : un cadre supérieur de la Direction des Ressources Humaines et le responsable du Département des Engagements Particuliers et des back-office professionnels et entreprises (ou le responsable du Service des Engagements ou son adjoint). Les décisions sont prises à l'unanimité. Les décisions sont enregistrées dans le dossier numérique de l'emprunteur.

Banque des Entreprises

Pour la banque des entreprises, la politique crédit sera revue par le Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année. Aussi, aucune évolution significative n'est à signaler sur le 1er semestre 2014.

II.II. Méthodologie et systèmes de mesure

La mesure du risque de crédit :

Le suivi du risque de crédit demeure le même qu'en 2013, avec une segmentation par réseaux (banque de détail et banque des entreprises), et une mesure selon 3 approches :

  • une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux.
  • deux approches réglementaires : le CDL et le défaut bâlois.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements par réseau :

En Millions d'EUROS 30.06.2014 31.12.2013
RESEAUX Engagements* en % Encours en % Engagements* en % Encours en %
Banque de Détail 19 380,4 60,9% 18 558,3 66,7% 19 231,2 60,7% 18 434,1 66,7%
dont encours risqués 275,8 1,5% 276,3 1,5%
dont encours CDL 203,3 1,1% 201,2 1,1%
dont encours défaut 187,0 1,0% 174,5 0,9%
Banque des Entreprises 12 468,5 39,1% 9 280,4 33,3% 12 467,2 39,3% 9 185,4 33,3%
dont encours risqués 115,9 1,2% 155,4 1,7%
dont encours CDL 107,3 1,2% 137,3 1,5%
dont encours défaut 101,7 1,1% 148,9 1,6%
TOTAL 31 848,9 100% 27 838,7 100% 31 698,4 100% 27 619,5 100%
dont encours risqués 391,7 1,4% 431,7 1,6%
dont encours CDL 310,6 1,1% 338,5 1,2%
dont encours défaut 288,7 1.0% 323,4 1,2%
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

En termes d'engagements, on constate au 1er semestre 2014 une hausse des engagements sur la banque de détail et une stabilité sur le marché des Entreprises.

Après avoir représenté jusqu'à 48 % des engagements en décembre 2010, la banque des Entreprises ne représente plus que 39 % en juin 2014.

En termes de risque, au niveau de la Caisse régionale, les 3 approches de mesure des risques de crédit montrent des évolutions concordantes : une baisse des encours risqués, CDL et en défaut par rapport à fin 2013.

Cette évolution favorable s'explique principalement par le faible taux d'entrées en risque sur le premier semestre et par des opérations de désensibilisation sur la Banque des Entreprises.

Analyse des encours par notation interne :

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).

Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2014, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99,6 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail (soit un taux stable par rapport au taux de 99,7 % au 30 juin 2013).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail.

La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

A fin juin 2014, 31 % des engagements sont de qualité « Haute » selon les normes S&P (notes ≥ AA) et 60 % sont de qualité « Moyenne Supérieure » selon les normes S&P (notes ≥ A).

Ces poids sont relativement stables par rapport à décembre 2013.

III. Exposition

a) Diversification par zone géographique

Non applicable à la Caisse régionale d'Ile-de-France

b) Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2014 se présente comme suit :

Ventilation au 31/12/2013 :

On peut signaler quelques évolutions notables au 30 juin 2014 par rapport à fin 2013 :

  • L'écart entre les quatre premières filières en termes d'engagements et les autres se creuse, il est maintenant de 5 points de pourcentage contre 3 à fin 2013,
  • Baisse de 2 points de pourcentage de la filière Agroalimentaire provenant principalement de la baisse des engagements sur un client, lié à la saisonnalité de son activité.
  • Hausse du poids de la filière Foncière, qui reste le plus gros engagement de la Caisse régionale.

La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.

c) Concentration sur les 20 premiers clients de la Caisse régionale :

Au 30 juin 2014, les engagements bruts sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :

En Millions d'EUROS 30.06.2014 31.12.2013
20 PREMIERS GROUPES Engagements*
Encours
Engagements* Encours
TOTAL 3 360,5 2 182,1 3 589,0 2 640,8
En % du total Grande Clientèle 27,0% 23,5% 28,8% 28,7%
En % du total CADIF 10,6% 7,8% 11,3% 9,6%
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

Les encours globaux des 20 premiers groupes représentent 10,6 % des engagements totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en diminution par rapport au 31 décembre 2013 (11,3 %).

Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 11 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle II la plus faible se limite à D.

d) Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères :

La concentration des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2014 se présente comme suit :

En Millions d'EUROS 30.06.2014 31.12.2013
SOCIETES ETRANGERES Engagements* Encours Engagements* Encours
TOTAL 157,8 92,4 218,1 93,3
En % du total Grande Clientèle 1,3% 1,0% 1,7 % 1,0%
En % du total CADIF 0,5% 0,3% 0,7% 0,3%
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

En termes de poids relatif des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, on peut noter une pondération des engagements qui se limite à 0,5 % (en baisse par rapport au 31 décembre 2013 : 0,7 %).

e) Ventilation des engagements de la Caisse régionale par type de financements :

La ventilation des engagements bruts de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2014 se présente comme suit :

En Milliers d'EUROS 30.06.2014 31.12.2013
TYPES DE FINANCEMENTS Engagements* en % Encours en % Engagements* en % Encours en %
Habitat 16 354 290 51,3% 15 864 583 57,0% 16 333 771 51,5% 15 793 776 57,2%
Corporates 5 915 261 18,6% 3 741 907 13,4% 5 754 272 18,2% 3 522 095 12,8%
Collectivités Locales 3 898 042 12,2% 3 742 301 13,4% 3 990 517 12,6% 3 876 165 14,0%
Professionnels de l'Immobilier 2 280 463 7,2% 1 525 192 5,5% 2 244 292 7,1% 1 410 532 5,1%
Professionnels 1 570 989 4,9% 1 516 914 5,4% 1 527 787 4,8% 1 477 524 5,3%
Conso et Revolving 1 102 701 3,5% 848 787 3,0% 1 026 664 3,2% 850 917 3,1%
LBO 374 753 1,2% 271 030 1,0% 478 102 1,5% 376 627 1,4%
DAV et autres Particuliers 21 489 0,1% 5 732 0,0% 25 921 0,1% 6 602 0,0%
Agriculteurs et Associations 330 883 1,0% 322 251 1,2% 317 039 1,0% 305 305 1,1%
TOTAL 31 848 871 100% 27 838 697 100% 31 698 365 100% 27 619 543 100%
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

A fin juin 2014, plus de la moitié (51,3 %) des engagements de la Caisse régionale est constituée de crédits Habitat (stable vs fin 2013), environ 18,6 % sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises), et 12,2 % sur des clientèles collectivités publiques au sens large (y compris Logement Social et Santé Publique).

Ainsi, 63,5 % des engagements de la Caisse régionale au 30 juin 2014 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).

IV. Coût du risque

Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

4.1.2. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2014

Sur la banque de détail, le Contrôle Central des Risques continue le développement de ses bases informatiques afin d'améliorer ses suivis et d'affiner ses contrôles.

Enfin, le Contrôle Central des Risques a prévu dans le courant du 2nd semestre 2014 de continuer à réaliser des études spécifiques en rapport avec l'actualité en matière de risque.

Pour la banque des entreprises, la seconde partie de l'année 2014 verra la mise en œuvre des travaux suivants :

  • la création d'une nouvelle filière sectorielle afin de mieux encadrer et suivre notre exposition sur les « captives financières »,
  • l'actualisation des procédures et mise à jour des politiques d'engagements LBO&FSA et salle des marchés.

4.2. Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • Les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,
  • Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
  • Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
  • Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

4.2.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.

4.2.2 Gestion du risque

I. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

  • Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
  • Au niveau de la Caisse régionale, le Directeur des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. Les comités de décisions et suivi des risques

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

  • Organes de suivi des risques de niveau groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG),
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
  • Le Comité Normes et Méthodologies.
  • Organes de suivi des risques de niveau local :
  • le Comité Financier examine l'exposition aux risques de taux et de liquidité et décide des éventuels programmes de couverture et de refinancement à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires et s'assure du respect des limites accordées.
  • le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration.
  • le Comité Nouveaux Produits de Marchés et Structurés suit les risques liés aux opérations sur le marché des changes et sur les marchés de taux effectués par la Caisse régionale pour le compte de la clientèle Entreprises et Collectivités Locales. En particulier, il s'assure du respect des limites d'engagement générales qui s'appliquent aux contreparties selon la politique de crédit. Le Middle Office Marchés Financiers quant à lui s'assure du strict adossement de ces opérations, la Caisse régionale ayant pour principe de ne pas prendre de positions spéculatives dans les opérations qu'elle traite avec ses clients.

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du Front Office, effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.

4.2.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et ou seuils d'alerte : la Value at Risk, la VaR conditionnelle et un scénario de stress complémentaire.

Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30 juin 2014 : 60 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi par le Contrôle Financier des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.

I. La Value at Risk (VaR )

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, la Caisse régionale retient un niveau de confiance de 95 % et de 99 % et un horizon de temps de 1 an.

Il existe trois différents types de VaR :

  • La VaR historique,
  • La VaR analytique (ou paramétrique),
  • La VaR Monte Carlo.

La Caisse régionale utilise depuis le 30 juin 2012, un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.

Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs. Elle est déterminée en fonction de l'intersection des calendriers des historiques de chaque paire d'actif. Les rendements journaliers sont calculés de la même façon qu'exposée ci-dessus mais sur l'intersection des calendriers des historiques de prix des deux actifs.

L'horizon étudié n'est plus désormais de trois ans, mais des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sous-jacente au marché.

Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et non des indices) sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.

Les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, incluant les Assets Swaps, du 01 avril 2013 au 30 juin 2014 sont les suivants :

AFS + HFT
Période d'analyse: 01/04/2013-30/06/2014
Montant du portefeuille en millions d'euros : 2 893
VAR paramétrique 1 an 95 %: -1,065%
VAR paramétrique 1 an 95 % en millions d'euros : -30,81
VAR paramétrique 1 an 99 %: -1,506%
VAR paramétrique 1 an 99 % en millions d'euros : -43,57
  • Sur un horizon de 1 an, dans 95 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,065 % soit 30,81 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VAR12 mois/95 %= -1,065 %).

  • Sur un horizon de 1 an, dans 99 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,506 % soit 43,57 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VAR12 mois/99 %= -1,506 %).

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de calcul de la VaR paramétrique sont les suivantes :

  • La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
  • L'utilisation d'un niveau de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir audelà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, un scénario de stress complémentaire est réalisé.

La VaR est une bonne mesure de risque mais elle a pour défaut principal de ne pas donner d'information sur les pertes extrêmes (les queues de distributions).

D'autres indicateurs stochastiques ont été ajoutés au modèle, c'est-à-dire des indicateurs qui nécessitent de simuler différents scénarios de prix lorsque la donnée est manquante sur certaines dates. Ces indicateurs produisent donc des valeurs variables en fonction du jeu de données simulées. Ces indicateurs sont : la VaR Conditionnelle, la VaR Cornish Fisher, la durée maximale de baisse et la perte maximale.

La VaR paramétrique de Cornish Fisher est calculée à partir des quatre premiers moments de la distribution des rendements. Pour mieux prendre en compte les risques extrêmes, il a été supposé que le premier moment (rendement moyen) était nul. Cette VaR est plus complète car elle prend en compte la skewness (le coefficient d'asymétrie) et le kurtosis (le coefficient d'aplatissement) de la distribution et corrige donc l'hypothèse de normalité des rendements utilisée pour le calcul de la VaR.

Au 30 juin 2014, la VaR de Cornish Fisher sur un horizon d'un an à 95 % est de -29,67 millions d'euros et de -42,01 millions d'euros sur un horizon d'un an à 99 %.

La durée maximale de baisse correspond au plus grand nombre de jours consécutifs de rendements négatifs. La perte maximale correspond au cours le plus haut diminué du cours le plus bas sur une période donnée. Pour un portefeuille, on retranchera la valorisation quotidienne la plus faible à la plus élevée.

Au 30 juin 2014, la durée maximale de baisse est de 7 jours. Au 30 juin 2014, la perte maximale est de 12,90 millions d'euros.

De plus, nous réalisons de façon quotidienne un Back-Test sur notre VaR. Cela consiste à enrichir un outil du rendement réel annualisé (en montant et en pourcentage), ainsi que le montant de la VaR 99 % à 1 an (en montant et en pourcentage). Le rendement réel annualisé est calculé en fonction de l'évolution journalière de la position. On obtient ainsi un graphique permettant de confronter l'évolution du compte de résultat annualisé de notre portefeuille avec celle de notre VaR à 1 an. Nous sommes ainsi en mesure de détecter les éventuels dépassements de notre VaR.

II. La Var conditionnelle (CVar)

La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la Caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT + Trading Book), y compris les Assets Swaps. Ce deuxième élément quantitatif complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

La CVar est calculée en faisant la moyenne des pertes supérieures à la VaR.

Ainsi, pour chaque période, nous avons choisi de comparer le rendement du portefeuille à la VaR 2 moments. A la différence de la VaR simple, la VaR 2 moments prend en compte le rendement moyen du portefeuille. Elle est également calculée sur les rendements réels des actifs.

Au 30 juin 2014, la CVar sur un horizon d'un an à 99 % est de 109,26 millions d'euros, inférieure à la limite de 190 millions d'euros (définie au point I.IV. Les Limites).

III. Stress scénario complémentaire

En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement (en AFS), de transaction ainsi que le Trading Book.

Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20 % des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :

  • Actions : -20 %
  • Actifs diversifiés : -10 %
  • Actifs monétaires : 0 %
  • Actifs obligataires MT : -8 %
  • Actifs obligataires CT : -4 %

La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale (définie au point IV Les Limites).

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.

IV. Les limites

Suivi global

Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2014 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.

a) Limite globale de perte

Pour tenir compte des futurs programmes d'achat de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR et pour intégrer à terme les FCPR dans le dispositif, le Conseil d'administration du 2 avril 2014 a décidé de porter la limite globale de perte à 145 millions d'euros (contre 105 millions d'euros en 2013) avec la ventilation suivante :

  • 10 millions au titre des FCPR,
  • 80 millions au titre des obligations LCR couvertes du risque de taux (asset swappées), classées en titres d'investissement en norme française. La consommation de limite doit être calculée nette de l'effet des couvertures,
  • 55 millions pour les autres titres du portefeuille.

La limite globale de perte doit en permanence rester inférieure à 145 millions d'euros, et les sous limites devront également impérativement être respectées. Elles ne sont pas fongibles.

Cette limite globale de perte est exprimée sous forme de Valeur à Risque (VaR) à l'intervalle de confiance 95 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat des travaux demandés par l'ACPR au Groupe Crédit Agricole.

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement et d'investissement (en AFS) et de transaction (HFT).

Par ailleurs, un scénario catastrophe a été défini.

On considérera que ce scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1 %. La perte globale dans ce scénario est estimée à 190 millions (contre 140 millions d'euros en 2013) avec la ventilation suivante :

  • 17 millions au titre des FCPR,
  • 100 millions au titre des obligations LCR couvertes du risque de taux (asset swappées), classées en titres d'investissement en norme française,
  • 73 millions pour les autres titres du portefeuille.

L'indicateur de perte dans un scénario catastrophe sera exprimée sous forme de Valeur à Risque conditionnelle (CVar) à l'intervalle de confiance 99 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat des travaux demandés par l'ACPR au Groupe Crédit Agricole.

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

b) Seuil d'alerte

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités décrites ci-dessous.

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite de perte ou d'une des sous limites, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, ou l'une des sous-limites, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Au cours du premier semestre de l'année 2014, le seuil d'alerte n'a pas été atteint.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).

c) Suivi ligne à ligne

Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon de détention de la position.

Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble des portefeuilles de placement (hors FCPR), d'investissement en AFS+HFT, incluant les instruments bilan et hors bilan, en comparant son rendement depuis l'investissement initial à la VaR paramétrique : VaR 95 % et VaR 98 %.

Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95 %.

Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98 %. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.

La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.

Au cours du premier semestre de l'année 2014, pour le suivi ligne à ligne, aucun message d'alerte n'a été enregistré.

d) Conséquence sur l'allocation du portefeuille

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.

La politique de la Caisse régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.

4.2.4 Exposition : Activités de marché

I. Les montants des excédents des ressources propres

Au 30 juin 2014, ces excédents étaient placés à hauteur de 3 557 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

30/06/2014 Normes IAS / IFRS
En millions d'euros détenus
jusqu'à
l'échéance
Actifs
disponibles à la
vente (*)
détenus à
des fins de
transaction
à la juste
valeur par
option
Prêts et
créances
Total
activité de portefeuille 60 1 61
Normes investissement 419 (1) 1648 (2) 2067
françaises placement 1409 14 6 1429
Total 419 3117 1 14 6 3557

(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (933 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement de titres SAS La Boétie.

(1) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.

(2) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en Normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.

II. Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres

L'objectif de gestion du portefeuille en 2014 vise la constitution de réserves de titres éligibles au ratio LCR, et ensuite l'apport d'une contribution au PNB de la Caisse Régionale en exposant de manière contingentée le portefeuille aux risques de marchés et en visant prioritairement la sécurisation des fonds propres, sans cible de rendement pré-définie.

Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :

  • OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
  • OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
  • OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
  • OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,
  • OPCVM monétaires,
  • Des produits structurés et dérivés ainsi que des titres en direct, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le Comité de Placement. La Caisse régionale s'interdit de détenir des produits dérivés qu'elle ne serait pas en mesure de valoriser de manière indépendante.

III. Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

III.I. Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 30 juin 2014 un encours global de 419 millions d'euros (incluant les ICNE).

Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (au moins 78 % des émissions avec une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 419 millions d'euros, les encours souverains représentent 86 millions, soit 20,5 %, (dont 56 millions sur la France, 5 millions sur l'Italie et 25 millions sur l'Allemagne) et les encours supra-souverains (BEI) 132 millions d'euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la Caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 800 millions d'euros (600M€ en 2013) par le Conseil d'Administration, compte tenu du programme LCR. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.

III.II. Titres et dérivés à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)

La Caisse régionale n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion. Il peut s'agir notamment :

  • De titres à la juste valeur par option,
  • De titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable,
  • De dérivés classés à la juste valeur avec intention de couverture (par exemple opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèle, ou instruments de couverture du risque de taux de titres classés en titres d'investissement),
  • D'achat de protection contre le risque de crédit, ou de vente de protection dont l'objectif principal est l'optimisation du portefeuille de crédit dans une gestion à long terme, l'achat ou la vente de protection n'étant pas réalisé dans une intention de négociation,
  • D'instruments de gré à gré détenus afin de bénéficier de l'évolution des paramètres de marché sur le long terme, sans intention de négociation et donc sans prise de bénéfice à court terme. La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments

pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).

Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle a minima.

Au 30 juin 2014, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 14 millions d'euros, constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moinsvalues latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 200 millions d'euros (idem 2013) par le Conseil d'Administration, en prenant en compte le montant notionnel des produits dérivés, ainsi que les dérivés classés en juste valeur avec intention de couverture définis plus haut.

III.III. Titres non cotés représentatifs de prêts (« loan and receivable »)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2014. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

III.IV. Titres détenus à des fins de transaction

Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 30 juin 2014.

III.V. Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 4 050 millions d'euros au 30 juin 2014, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 933 millions d'euros au 30 juin 2014) et, pour un montant global de 3 117 millions d'euros, des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.

En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets-swaps.

Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec asset swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :

  • Des obligations classées en HTM mais des assets swaps de microcouverture classés en HFT, induisant une forte volatilité en compte de résultat IFRS à chaque variation des taux d'intérêts,
  • Des obligations classées en AFS et des assets swaps en fair value hedge (AFS de micro couverture). Dans ce cas, le compte de résultat n'est impacté qu'en cas de dépréciation durable liée à une dégradation du spread des émetteurs des obligations concernées.

La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.

Sur le montant global de 3 117 millions d'euros, 1 648 millions d'euros d'obligations (incluant les ICNE) sont comptabilisées en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. Il est à noter que 100 % de ces obligations en investissement AFS ont une note supérieure ou égale à AA-. De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 3 400 millions d'euros (2 450 millions d'euros en 2013) par le Conseil d'Administration pour tenir en compte de l'accroissement prévisible des besoins de réserves LCR.

Compte tenu de la nature très différente des titres qui le composent, il a été décidé de créer des sous limites par poche au sein de cette limite globale :

  • L'encours de FCPR ne devra pas dépasser 88 millions d'euros,
  • L'encours de titres éligibles LCR ne devra pas dépasser 3 700 millions d'euros,
  • L'encours des autres titres du portefeuille AFS ne devra pas dépasser 1 900 millions d'euros.

Ces sous limites sont impératives et ne sont pas fongibles. Le total de ces sous limites est supérieur à la limite globale de manière à pouvoir réaliser des arbitrages pour acquérir des titres LCR.

III.VI. Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comportera principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR (cf. point III.V.).

Son encours maximal en montant notionnel sera de 2 000 millions d'euros sur 2014.

IV. Les principales orientations de gestion mises en œuvre au cours de l'exercice

Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur le premier semestre de l'année 2014 a évolué comme suit :

Compartiment 31/12/13 30/06/14
Actions 4,16 % (1) 4,39 % (2)
Gestion alternative 0,01 % 0,01 %
Obligations 35,92 % 53,49 %
Monétaire régulier 59,91 % 25,62 %
Fonds LCR 0,00 % 16,49 %
Performance absolue 0,00 % 0,00 %

(1) dont 1,80 % de FCPR ;

(2) dont 1,47 % de FCPR.

4.2.5 Risque action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenus en portefeuille.

I. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Au 30 juin 2014, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

II. Risque sur actions provenant des actifs financiers disponibles à la vente

Au 30 juin 2014, la Caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 136 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré de nos FCPR qui totalise 39 millions d'euros pour un gain latent de 11,32 millions d'euros.

Aussi, le montant de 136 millions d'euros inclut un encours de 97 millions d'euros de FCP actions. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50 pour un même notionnel.

4.3. Risques particuliers induits par la crise financière

Financements avec effet de levier

Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale

En Millions d'EUROS 30.06.2014 31.12.2013 (Retraité)
EXPOSITION LBO Engagements* Encours Engagements* Encours
TOTAL 374,8 271 478,1 376,6
En nombre de sociétés (Siren) 122 sociétés (Siren) 123 sociétés (Siren)
En nombre de groupes de risque 58 groupes de risque 62 groupes de risque
*Bilan + hors bilan

Source : Données de gestion Bâle II

L'exposition de la Caisse régionale aux financements de type LBO a encore diminué en termes d'engagements au 1er semestre 2014, pour atteindre 374,8 millions d'euros, répartis sur 58 groupes de risque. Le point haut de nos engagements en termes de LBO avait été atteint au 31 décembre 2010 avec 1 120 millions d'euros.

Qualité du portefeuille LBO de la Caisse régionale

Amélioration de la qualité du portefeuille LBO au 1er semestre 2014, avec une plus grande proportion de LBO notés A.

Répartition des engagements LBO par secteurs d'activités

Ventilation au 30/06/2014

Ventilation au 31/12/2013 (retraité)

Au 30 juin 2014 les engagements LBO sont de 375 millions d'euros vs 478 millions d'euros au 31 décembre 2013. Suite aux diverses opérations de désensibilisation réalisées sur ce semestre, la répartition des engagements LBO a fortement varié et rend peu pertinente la comparaison avec le 31 décembre 2013.

Le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît correctement diversifié.

4.4. Gestion du bilan

4.4.1. Risque de taux d'intérêt global

I. Objectifs et politique

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

II. Gestion du risque

Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.

III. Méthodologie

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'écarts (GAPS) synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

  • Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles aux variations de taux fixe, qu'ils soient échéancés (par exemple prêts taux fixe à l'actif, avances globales au passif), ou non échéancés (par exemple immobilisations à l'actif, fonds propres et DAV au passif). Dans le cas des postes non échéancés, leur sensibilité aux variations de taux fixe est appréciée au travers de conventions d'écoulement, périodiquement actualisées.
  • Les GAPS inflation sont issus de la comparaison entre les passifs indexés sur l'inflation (principalement Livret A, CSL…) et les emplois indexés sur l'inflation (prêts indexés). A l'instar des GAPS taux fixe, sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles à l'inflation, qu'ils soient échéancés ou non (dans ce dernier cas, des conventions d'écoulement sont utilisées).

Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

  • GAPS synthétiques = GAPS à taux fixe 2 + GAPS Inflation

Ce calcul est effectué mensuellement. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse régionale.

2 Les GAPS à taux fixe prennent en compte une composante appelée « équivalent delta », qui correspond à la sensibilité taux des éléments optionnels du bilan (crédits cappés, etc…)

Le calcul des GAPS est réalisé à partir d'un outil développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS ainsi calculés sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.

La Caisse régionale complète par ailleurs ses analyses de gestion par un outil de simulation et d'aide à la décision acquis fin 2011, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la Caisse régionale.

Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse régionale :

  • la variation de la durée d'une part de ses actifs et d'autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses refinancements,
  • au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors bilan, notamment des swaps de macrocouverture.

IV. Exposition

L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :

1 an (*) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
GAP au 31/12/2013 697 106 255 169 -237
GAP au 31/03/2014 712 -394 -84 -340 -587
GAP au 30/06/2014 2 399 -41 171 53 -202

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

Le dispositif de limites prévoit :

  • que l'impact en PNB actualisé d'un choc de 200 bps appliqué sur toute la durée (30 ans) des GAPS synthétiques (taux fixe + inflation) ne doit pas dépasser 10 % des fonds propres net (VAN des GAPS inférieure à 10 % des fonds propres nets). Par ailleurs, un seuil d'alerte est atteint dès que cette limite est consommée à 80 %, c'est-à-dire dès que le ratio VAN/FP atteint 8 %.
  • de fixer des limites de concentration sur les GAPS sur un horizon de 10 ans, déclinées en 2 sous limites :
  • la limite sur l'horizon court terme (sur les 24 premiers mois en horizon glissant, dans la limite de 2 ans calendaires) ne doit pas dépasser 5 % du PNB d'activité budgété,
  • la limite sur l'horizon de gestion (de 2 à 10 ans calendaires) ne doit pas dépasser 4 % du PNB d'activité budgété.

Par ailleurs, un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.

Sur la base des données au 31 décembre 2013, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :

en MEUR

Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) après déductions des participations 4 012
PNB d'activité budgété 888
en MEUR A1 glissante A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10
Limites de concentration (M€) 2 220 2 220 1 776 1 776 1 776 1 776 1 776 1 776 1 776 1 776

Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.

Depuis le 31 décembre 2013, la consommation de ces limites a évolué comme suit :

12/2013 (retraité) 03/2014 06/2014
Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps) -6,19 % -5,1 % -4,42 %
Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps) -10 % -10 % -10 %
Respect de la limite GAP annuelle Oui/Oui Oui/Oui Oui/Oui

Remarque : Seul est calculé le ratio qui nous est défavorable. Dans notre cas, il s'agit du ratio correspondant à un choc de taux de -200 bps (baisse de la courbe des taux).

4.4.2 Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.

Le contrôle est sous la responsabilité du Contrôle Financier, qui suit les opérations clientèle et pour compte propre, et vérifie l'adéquation des couvertures.

Le cadre des opérations pour le compte de la clientèle a été présenté au Conseil d'Administration et est régulièrement suivi par le CNPMS.

Concernant les opérations pour compte propre, la politique de la Caisse régionale est de couvrir ce risque, généralement par des opérations de change à terme, ou en utilisant des parts d'OPCVM couvertes du risque de change, quelle que soit la devise dans laquelle est libellé le produit à couvrir.

4.4.3. Risque de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

  • Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
  • l'instruction de la Commission Bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000,
  • l'instruction de la Commission Bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.

Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.

En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances. Par ailleurs, le différentiel épargne/avance fait l'objet d'une facturation ou rémunération sur la base du coût des émissions à moyen long terme du Groupe Crédit Agricole.

II. Gestion du risque

La situation de la Caisse régionale est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le Département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.

III. Conditions de refinancement sur le premier semestre 2014

Les conditions de refinancement court terme et long terme se sont détendues graduellement au cours du 1 er semestre 2014.

IV. Méthodologie

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :

  • le ratio de liquidité réglementaire à un mois,
  • la limite d'endettement à court terme attribuée à la Caisse régionale et l'évolution de sa consommation,
  • le déficit Epargne/Avances et l'évolution de sa facturation,
  • Le DCC (Déficit Crédit Collecte) et la DMF (Dépendance aux Marchés Financiers). La méthode de calcul du DCC a été modifiée au niveau Groupe le 5 mars 2014 (les encours d'avances spécifiques BEI, PLS, PREDICA et AFD sont désormais déduits des crédits),
  • le coefficient de transformation,
  • Le ratio LCR, issu de la règlementation Bâle III.

Sur ce dernier point, en cohérence avec les décisions du groupe, la Caisse régionale s'est fixée un programme de convergence du ratio LCR vers le niveau cible de 66 % au 30 juin 2014. Ce niveau correspond à l'atteinte, avec 6 mois d'avance, de l'objectif règlementaire de 60 % assorti d'une marge de sécurité de 10 % (soit 6 points de ratio supplémentaires).

Le processus Groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :

  • La mesure de GAPS de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) et à moyen long terme (au-delà de 1 an et jusqu'à 30 ans) : ces GAPS sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée d'échéances ou cession d'actifs) et des flux sortants de liquidité (Remboursement de dettes),
  • La mise en rapport des GAPS court terme avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de liquidité, constituées d'actifs liquéfiables (titres, créances éligibles BCE, …) sont utilisées pour la fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un outil groupe qui permet de :

  • mesurer les GAPS de liquidité définis ci-dessus et suivre leur évolution,
  • suivre le niveau des réserves de liquidité disponibles.

V. Exposition

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

31/12/2013 31/03/2014 30/06/2014
Coefficient de liquidité 151,98 % 167,64 % 133,70 %

La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établit à 5 184 M€ depuis le 1er janvier 2014. Elle passera à 4 685 M€ à compter du 1er juillet 2014.

En M€ 31/12/2013 31/03/2014 30/06/2014
Consommation
de
la
d'endettement à court terme
limite 2 745 2 177 4 163

En 2014, la Caisse régionale continue de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement.

4.4.4. Politique de couverture

I. Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.

II. Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

III. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2014, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

4.5. Risques opérationnels

4.5.1. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.

4.5.2. Principales évolutions et/ou actions

I. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les actions restant à mettre en place sur 2014 concernent :

  • les plans d'action résultant de l'analyse de la cartographie des risques opérationnels 2013,
  • la formation des éventuelles nouvelles unités déclarantes au dispositif des risques opérationnels et à la saisie de la collecte RO dans le nouvel outil RCP/ Olimpia,
  • la campagne de la cotation des scénarii majeurs à terminer pour le 02 septembre 2014,
  • la nouvelle campagne cartographie 2014 des risques opérationnels à débuter en octobre 2014.

II. Méthodologie

a) Processus de Collecte

Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, qui sont au nombre de 49.

Le traitement de la collecte RO est effectué mensuellement par le gestionnaire des risques opérationnels. Le manager risques opérationnels (MRO) anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie Groupe. La saisie de la collecte s'effectue dans un outil national ad-hoc.

Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés est transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction ; dans celui-ci sont mentionnés les faits marquants, l'analyse du coût du risque opérationnel et le fonctionnement du dispositif de collecte. Les principaux éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 11 juin 2014.

b) Surveillance du dispositif risques opérationnels

Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, a pour objectif de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients.

Dans ce cadre cinq procédures d'alerte, sans conséquences financières avérées, ont été déclenchées sur le premier semestre 2014.

Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23/10/2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la Caisse régionale a fait validé en Conseil d'administration du 2 avril 2014 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5 % des fonds propres de base au 31 décembre 2013, soit 20,1 millions d'euros).

c) Scénarii risques majeurs

La campagne scénarii majeurs débutée début juin 2014 se terminera fin août 2014.

14 scénarii majeurs sur 18 ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 11 juin 2014.

d) Cartographie des risques

Une campagne de cartographie des risques sur 2013 a été menée de novembre 2013 à janvier 2014 qui donnera lieu à la rédaction d'une synthèse et à des plans d'actions à mettre en place sur l'exercice 2014.

3 607 risques pour 323 processus ont été cotés.

e) Exigence en fonds propres

Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2013.

L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach ) ressort à 45,424 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses Locales).

L'EFP en méthode TSA (The Standard Approach) est de 0,524 millions d'euros pour ses filiales (Socadif et Bercy Participation).

L'EFP total est de 45,948 millions d'euros, ce qui représente 4,9 % du PNB (AMA+TSA) de la Caisse régionale.

4.6. Risques de non conformité

Une approche de la conformité fondée sur l'évaluation du risque de non-conformité :

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation du RCSI et du Département Juridique.

Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

De même, trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la Conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.

Le plan d'action mis en place afin de diminuer ce risque s'établit autour de deux axes principaux :

  • la formation, et l'accompagnement des collaborateurs,
  • le contrôle de commercialisation.

Prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement : la diffusion des règles de bonnes pratiques au sein de la Caisse régionale

Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable avec le client.

C'est notamment le cœur du dispositif des « leaders de la conformité », mis en place depuis 2011 : des directeurs d'agence sont nommés pour devenir, auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur, les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité et diffuser ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau. Au cours du 1er semestre 2014, ont été intégrés à ce dispositif des représentants des moniteurs des ventes et des pôles patrimoniaux de chaque Direction Régionale.

De même, différentes actions de formation à la conformité sont assurées auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de la formation de viviers de collaborateurs promus ou des journées d'accueil des nouveaux Directeurs de Secteur organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

Par ailleurs, le RCSI est présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale.

L'appropriation des outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil. Au cours du 1er semestre 2014, une action de mise à jour et de relecture croisée du catalogue de l'outil Vente Personnalisée a été entreprise avec la collaboration de DMS et de DMC, en vue de la sécurisation de ce catalogue et d'une meilleure appropriation de l'outil par ses utilisateurs.

En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits) permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :

  • la description des caractéristiques des produits,
  • la clarté et la transparence de la communication,
  • la mise en avant des risques pour le client,
  • la validation des ciblages,
  • la protection des « personnes fragiles »,
  • les rappels aux obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.

Un renforcement de ce dispositif NAP, en vue d'en garantir l'exhaustivité, a été initié au dernier trimestre 2013 ; la nouvelle procédure a été diffusée en février 2014 auprès des cadres de Direction à la demande du Directeur Général.

De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.

D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.

Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs.

Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :

  • i. d'une part, aux collaborateurs des marchés spécialisés (Banque Privée –conseillers en gestion de patrimoine et conseillers privés ; Professionnels ; Prescription Immobilière) ainsi qu'aux chargés d'affaires de la Direction des Entreprises, et les engage sur des règles renforcées de bonne pratique professionnelle.
  • ii. d'autre part, aux collaborateurs réalisant des opérations d'achats auprès de fournisseurs ou de prestataires, en application des dispositions des articles 2.4 et 2.5 de la Charte des Achats de la Caisse Régionale.

Elle rappelle les règles de bonne pratique consistant :

  • à refuser toute libéralité, cadeau ou prestation d'une valeur qui paraîtrait anormale, et pourrait représenter autre chose qu'une simple marque d'appréciation de la qualité du service rendu par le collaborateur dans le cadre de sa fonction.
  • à s'interdire d'entretenir sciemment à titre personnel des relations financières ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, avec tout prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.
  • à refuser tout legs, donation, ou bénéfice d'assurance-vie, qui pourrait être fait par un prospect, client ou fournisseur de la Caisse régionale ou du Groupe, avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.
  • à prêter une attention particulière à toutes invitations provenant d'un prospect, d'un client, ou d'un fournisseur avec lequel le collaborateur est en relation d'affaires.

Le contrôle du risque de non-conformité

A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP. Dans le contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel.

Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.

Il a été décidé de modifier le format des contrôles de commercialisation, en passant d'un contrôle trimestriel à 3 contrôles trimestriels (sur des échantillons d'une quarantaine de souscriptions), afin de systématiser le dispositif sur une gamme plus étendue de produits.

La déclaration des risques de non-conformité détectés aux instances dirigeantes

Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.

Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, réunissant notamment l'ensemble de la Direction Générale.

II – COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014

(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 25 juillet 2014)

CADRE GENERAL46
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES47
COMPTE DE RESULTAT 47
RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL48
BILAN ACTIF 49
BILAN PASSIF50
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 51
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE52
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 53
1.
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES53
2.
INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE56
2.1.
Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période56
2.2.
Parties liées 57
3.
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT59
3.1.
Produits et Charges d'intérêts59
3.2.
Commissions nettes 59
3.3.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat60
3.4.
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 62
3.5.
Produits et charges nets des autres activités62
3.6.
Charges générales d'exploitation62
3.7.
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles63
3.8.
Coût du risque 63
3.9.
Gains ou pertes nets sur autres actifs64
3.10.
Impôts 64
3.11.
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres66
4.
INFORMATIONS SECTORIELLES 68
5.
NOTES RELATIVES AU BILAN 69
5.1.
Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat69
5.2.
Actifs financiers disponibles à la vente 70
5.3.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 71
5.4.
Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue74
5.5.
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers74
5.6.
Exposition au risque souverain 75
Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 77
5.7.
5.8.
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 78
5.9.
Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 79
5.10.
Immeubles de placement81
5.11.
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)82
5.12.
Provisions83
5.13.
Capitaux propres85
6.
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 86
7.
RECLASSEMENT D'INSTRUMENTS FINANCIERS 88
8.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 88
8.1.
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût88
8.2.
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur92
9.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 95
10.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 95
11.
COMPTES CONSOLIDES Y COMPRIS CAISSES LOCALES96

SOMMAIRE

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Intérêts et produits assimilés 3.1 512 805 1 047 180 529 307
Intérêts et charges assimilées 3.1 -252 378 -516 226 -268 754
Commissions (produits) 3.2 225 177 480 017 245 039
Commissions (charges) 3.2 -35 777 -72 360 -33 440
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste 3.3
valeur par résultat 208 -1 546 3 713
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la 3.4 33 322 8 229 11 172
vente
Produits des autres activités 3.5 2 780 6 652 2 673
Charges des autres activités 3.5 -8 369 -15 227 -2 062
PRODUIT NET BANCAIRE 477 768 936 719 487 648
Charges générales d'exploitation 3.6 -229 454 -452 070 -224 774
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 3.7 -15 344 -36 987 -13 506
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 232 970 447 662 249 368
Coût du risque 3.8 7 464 -27 782 -22 900
RESULTAT D'EXPLOITATION 240 434 419 880 226 468
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 -800 157 3
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 239 634 420 037 226 471
Impôts sur les bénéfices 3.10 -78 524 -154 014 -78 405
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET 161 110 266 023 148 066
Participations ne donnant pas le contrôle 207 -149 -40
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 160 903 266 172 148 106

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Résultat net 161 110 266 023 148 066
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 759 1 542
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en -2 759 1 542 0
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en 950 -567
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux -1 809 975 0
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 395 5 029 -10 244
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -11 225 15 141 13 106
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 7 170 20 170 2 862
Gains et
pertes avant
impôt
comptabilisés directement
en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence 1 605 -5 881 -1 122
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 8 775 14 289 1 740
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement
en capitaux
propres 3.11 6 966 15 264 1 740
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 168 076 281 287 149 806
Dont participations ne donnant pas le contrôle 639 470 122
Dont part du Groupe 167 437 280 817 149 684

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2014 31/12/2013
Caisse, banques centrales 126 054 123 796
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 - 5.6 123 534 117 122
Instruments dérivés de couverture 331 212 216 807
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 4 026 877 3 502 751
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.5 - 5.6 3 435 253 1 619 217
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.5 - 5.6 27 960 572 27 698 833
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 891 2 958
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.5 - 5.6 418 996 398 128
Actifs d'impôts courants et différés 198 419 111 944
Comptes de régularisation et actifs divers 541 547 907 924
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.10 1 722 1 744
Immobilisations corporelles 5.11 159 711 168 986
Immobilisations incorporelles 5.11 39 404 39 986
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 37 376 192 34 910 196

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2014 31/12/2013
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 83 214 80 731
Instruments dérivés de couverture 311 068 229 702
Dettes envers les établissements de crédit 5.7 18 452 350 16 640 878
Dettes envers la clientèle 5.7 12 076 967 11 631 485
Dettes représentées par un titre 5.8 848 584 690 281
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 322 571 194 534
Passifs d'impôts courants et différés 86 528 1 625
Comptes de régularisation et passifs divers 577 042 958 984
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 5.12 121 965 117 601
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES 32 880 289 30 545 821
CAPITAUX PROPRES 4 495 903 4 364 375
Capitaux propres - part du Groupe 4 487 003 4 356 113
Capital et réserves liées 351 483 353 183
Réserves consolidées 3 903 586 3 672 262
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 71 031 64 496
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 160 903 266 172
Participations ne donnant pas le contrôle 8 900 8 262
TOTAL DU PASSIF 37 376 192 34 910 196

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
(en milliers d'euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
liées au
capital (1)
Elimination
des titres
auto
detenus
Total Capital
et Réserves
consolidées
Gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres non
recyclables
Gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
recyclables
Total des
gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
Résultat
net
Capitaux
propres
Capital
réserves
consolidées
et résultat
Gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres non
recyclables
Gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
recyclables
Total des
gains et
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
Capitaux
propres
Capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013 114 121 3 947 121 -2 646 4 058 596 -1 375 51 226 49 851 0 4 108 447 6 993 0 799 799 7 792 4 116 239
Variation de capital -179 -247 -426 0 -426 0 0 -426
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 1er semestre 2013
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
-33 000 2 109 2 109
-33 000
0
0
0
0
2 109
-33 000
0
0
0
0
0
0
0
2 109
-33 000
0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant
pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises
mises en équivalence
-179 -33 247 2 109 -31 317
0
0
0 0
1 577
0
1 577
0
0 -31 317
1 577
0
0 0 0
163
0
163
0
0
163
0
-31 317
1 740
0
Résultat du 1er semestre 2013 0 0 148 106 148 106 -40 -40 148 066
Autres variations (2) -1 895 -1 895 0 -1 895 0 0 -1 895
Capitaux propres au 30 juin 2013 113 942 3 911 979 -537 4 025 384 -1 375 52 803 51 428 148 106 4 224 918 6 953 0 962 962 7 915 4 232 833
Variation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 2ème semestre 2013
6 0
6
0
0
0
0
0 0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
6
0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant
pas le contrôle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Mouvements liés aux paiements en actions
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises
0 0 6 0
6
0
0
0
975
0
12 093
0
0
13 068
0
0
0
0
0
0
6
13 068
0
0 0 0
456
0
456
0
0
0
456
0
0
6
13 524
0
mises en équivalence
Résultat du 2nd semestre 2013
Autres variations
55 0
55
0 0 118 066 118 066
55
-109 0 -109
0
117 957
55
Capitaux propres au 31 décembre 2013 113 942 3 912 034 -531 4 025 445 -400 64 896 64 496 266 172 4 356 113 6 844 0 1 418 1 418 8 262 4 364 375
Affectation du résultat 2013 266 172 266 172 0 -266 172 0 0 0 0
Capitaux propres au 1er janvier 2014 113 942 4 178 206 -531 4 291 617 -400 64 896 64 496 0 4 356 113 6 844 0 1 418 1 418 8 262 4 364 375
Variation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 1er semestre 2014
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant
pas le contrôle
-19 -26
-34 644
-1 655 -45
-1 655
-34 644
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-45
-1 655
-34 644
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-45
-1 655
-34 644
0
0
Mouvements liés aux paiements en actions
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises
-19 -34 670 -1 655 0
-36 344
0
0
-1 809
0
8 343
0
0
6 534
0
-36 344
6 534
0 0 0
432
0
0
432
0
0
432
0
-36 344
6 966
mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2014
Autres variations
-203 0
0
-203
0
0
0 0
0 160 903 160 903
-203
206 0
0
0
0
206
0
0
161 109
-203
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014 113 923 4 143 333 -2 186 4 255 070 -2 209 73 239 71 030 160 903 4 487 003 7 050 0 1 850 1 850 8 900 4 495 903

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Ce montant comprend une variation des réserves consolidées d'un montant de -230 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 1er semestre
2014
1er semestre
2013
31/12/2013
Résultat avant impôts 239 634 226 471 420 037
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
15 345 13 506 36 987
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -10 634 36 300 48 479
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 767 1 267 831
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements 4 099 -9 359 -3 359
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des 9 577 41 714 82 938
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 864 828 830 167 780 801
Flux liés aux opérations avec la clientèle 211 923 553 768 918 531
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -311 267 -469 454 -1 121 047
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -24 571 -322 960 277 020
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -77 534 -51 684 -136 686
Diminution/(augmentation) nette des actifs et
passifs provenant des activités
1 663 379 539 837 718 619
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 1 912 590 808 022 1 221 594
Flux liés aux participations (3) -2 412 4 675 474
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 288 -4 928 -18 837
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -8 700 -253 -18 363
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -36 552 -32 968 -32 873
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -36 552 -32 968 -32 873
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 867 338 774 801 1 170 358
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 23 634 -1 146 724 -1 146 724
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 123 780 88 074 88 074
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) -100 146 -1 234 798 -1 234 798
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 890 972 -371 923 23 634
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 126 043 124 244 123 780
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 1 764 929 -496 167 -100 146
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 1 867 338 774 801 1 170 358
  • (1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
  • (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
  • (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2014 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -2 412 milliers d'euros portant notamment sur SACAM International (-1 214 milliers d'euros), CTCAM (-605 milliers d'euros) et SACAM Immobilier (-593 milliers d'euros).
  • (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 32 793 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 1 851 milliers d'euros pour le premier semestre 2014.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication
par l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire : exercices
ouverts à compter du
Applicable
dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés 11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
er janvier 2014
1
Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats 11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
er janvier 2014
1
Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les
intérêts détenus dans d'autres entités
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
er janvier 2014
1
Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels 11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
er janvier 2014
1
Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des
entreprises associées et des coentreprises
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
er janvier 2014
1
Oui
Amendement
d'IAS
32
sur
la
présentation
des
compensations d'actifs financiers et des passifs financiers
13 décembre 2012
(UE n° 1256/2012)
er janvier 2014
1
Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour
les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers,
IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir
sur les intérêts détenus dans d'autres entités
04 avril 2013
(UE n°313/2013)
er janvier 2014
1
Oui
Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux
entreprises d'investissement
20 novembre 2013
(UE n°1174/2013)
er janvier 2014
1
Non
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à
fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
19 décembre 2013
(UE n° 1374/2013)
er janvier 2014
1
Oui
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments
financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation
de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité
de couverture
19 décembre 2013
(UE n° 1375/2013)
er janvier 2014
1
Oui

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

  • (1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,
  • (2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
  • (3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les coentrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

Le changement de méthode de consolidation lié à la première application d'IFRS 11 et d'IAS 28 amendée, a pour effet de traduire sur une seule ligne du bilan, du compte de résultat et des autres éléments du résultat global, la quote-part des intérêts détenus dans ces entités.

L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile de France.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, Amendements ou
Interprétations
Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Applicable dans
le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits
et taxes
13 juin 2014
(UE n° 634/2014
1er janvier 2015 Oui

Ceci concerne en particulier :

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

  • La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
  • Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale d'Ile-de-France ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale d'Ile-de-France s'élève à 578 056 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 361 777 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 16 579 milliers d'euros pour la Caisse régionale d'Ile-de-France.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale d'Ile-de-France couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 939 833 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 317 363 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale d'Ile-de-France supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 939 833 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale d'Ile-de-France à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

2.2. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2014 :

. Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française).

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du Groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux Caisses régionales est de 70 %. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

Au 30 juin 2014, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France est de 0 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s'élève à 132,9 millions d'euros.

. Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 580,9 millions d'euros au 30 juin 2014 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 1 732,1 millions d'euros de créances en garantie.

. Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de Refinancement Hypothécaire) par Crédit Agricole SA.

Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 977,6 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 931,3 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole SA.

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 233,0 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BEI un collatéral de 145,9 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par Crédit Agricole SA.

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.

Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 559,7 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un collatéral de 337,2 millions d'euros.

. Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole SA.

Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 1,0 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BDCE un collatéral de 1,2 millions d'euros.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit 5 032 10 825 5 804
Sur opérations internes au Crédit Agricole 30 347 49 203 24 521
Sur opérations avec la clientèle 441 882 918 708 458 309
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 6 831 6 267 2 055
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 4 234 9 633 4 897
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 24 479 44 294 25 471
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés 8 250 8 250
Produits d'intérêts (1) (2) 512 805 1 047 180 529 307
Sur opérations avec les établissements de crédit -436 -2 107 -1 450
Sur opérations internes au Crédit Agricole -151 571 -328 561 -171 377
Sur opérations avec la clientèle -56 484 -107 709 -58 707
Sur dettes représentées par un titre -3 588 -6 687 -3 746
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -40 298 -71 140 -33 473
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées -1 -22 -1
Charges d'intérêts -252 378 -516 226 -268 754

(1) dont 4 440 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2014 contre 11 403 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 5 257 milliers d'euros au 30 juin 2013.

(2) dont 1 518 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 7 780 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 696 milliers d'euros au 30 juin 2013.

3.2. Commissions nettes

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 021 -2 782 -1 761 2 267 -6 717 -4 450 1 294 -3 041 -1 747
Sur opérations internes au Crédit Agricole 32 424 -15 088 17 336 72 226 -27 061 45 165 36 675 -13 543 23 132
Sur opérations avec la clientèle 58 634 -829 57 805 126 513 -1 855 124 658 62 809 -912 61 897
Sur opérations sur titres -15 -15 -65 -65 -36 -36
Sur opérations de change 89 89 188 188 89 89
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan 0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers 129 443 -17 063 112 380 271 004 -36 662 234 342 140 398 -15 908 124 490
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 566 3 566 7 819 7 819 3 774 3 774
Produits nets des commissions 225 177 -35 777 189 400 480 017 -72 360 407 657 245 039 -33 440 211 599

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature
-2 077 -6 661 2 163
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
1 174 3 142 433
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)
1 111 1 973 1 117
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
208 -1 546 3 713

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2014
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 259 614 259 614 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 155 122 103 738 51 384
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 104 492 155 876 -51 384
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 576 292 576 292 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 228 447 347 845 -119 398
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 347 845 228 447 119 398
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 835 906 835 906 0
31/12/2013
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 269 610 269 610 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques 111 852 157 563 -45 711
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de 157 758 112 047 45 711
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 550 896 550 896 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 333 014 217 882 115 132
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 217 882 333 014 -115 132
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 820 506 820 506 0
30/06/2013
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 284 246 284 246 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
120 210 164 389 -44 179
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
164 036 119 857 44 179
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 550 998 550 998 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 328 450 222 548 105 902
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 222 548 328 450 -105 902
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 835 244 835 244 0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Dividendes reçus 20 931 544 1 681
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à
la vente (1) 13 232 15 109 14 490
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -841 -7 424 -4 999
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 33 322 8 229 11 172

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -22 -49 -23
Autres produits (charges) nets -5 567 -8 526 634
Produits (charges) des autres activités -5 589 -8 575 611

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Charges de personnel 144 074 282 266 142 834
Impôts et taxes 10 868 25 496 12 946
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 74 512 144 308 68 994
Charges générales d'exploitation 229 454 452 070 224 774

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Salaires et traitements (1) 66 831 134 017 66 030
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 8 214 16 485 8 318
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 2 296 3 249 717
Autres charges sociales 30 947 61 139 31 096
Intéressement et participation 20 569 36 541 20 158
Impôts et taxes sur rémunération 15 217 30 835 16 515
Total Charges de personnel 144 074 282 266 142 834

(1) Au 30 juin 2014, tout comme au 31 décembre 2013, il n'y a pas de charges relatives aux paiements à base d'actions.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Dotations aux amortissements 15 298 30 458 13 506
- immobilisations corporelles 15 194 30 266 13 431
- immobilisations incorporelles 104 192 75
Dotations aux dépréciations
- immobilisations corporelles
46 6 529 0
- immobilisations incorporelles 46 6 529
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
15 344 36 987 13 506

3.8. Coût du risque

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -58 166 -223 613 -157 087
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -49 078 -173 319 -115 202
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -1 -1 -1
Engagements par signature -4 490 -3 957 -6 583
Risques et charges -4 597 -46 336 -35 301
Reprises de provisions et de dépréciations 66 977 207 355 144 212
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 64 433 170 217 134 717
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 1 12 12
Engagements par signature 1 262 885 853
Risques et charges 1 281 36 241 8 630
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 8 811 -16 258 -12 875
Plus
ou
moins
values
de
cessions
réalisées
sur
actifs
financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 051 -18 633 -13 104
Récupérations sur prêts et créances amortis 736 7 232 3 130
Décotes sur crédits restructurés -32 -120 -50
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -3 -1
Coût du risque 7 464 -27 782 -22 900

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -800 157 3
Plus-values de cession 10 163 3
Moins-values de cession -810 -6
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs -800 157 3

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Charge d'impôt courant 74 606 154 508 76 199
Charge d'impôt différé 3 918 -494 2 206
Charge d'impôt de la période 78 524 154 014 78 405

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2014

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
239 634 38,00% 91 061
Effet des différences permanentes 1,63% 3 909
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit 0,04% 93
Effet des autres éléments -6,90% -16 539
Taux et charge effectifs d'impôt 32,77% 78 524

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

Au 31/12/2013 Retraité

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
420 037 38,00% 159 614
Effet des différences permanentes 1,16% 4 852
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit 0,01% 36
Effet des autres éléments -2,50% -10 488
Taux et charge effectifs d'impôt 36,67% 154 014

Au 30/06/2013 Retraité

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
226 471 36,10% 81 756
Effet des différences permanentes 0,96% 2 184
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
0,00% -11
Effet des autres éléments -2,44% -5 524
Taux et charge effectifs d'impôt 34,62% 78 405

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 395 5 029 -10 244
Ecart de réévaluation de la période 31 626 20 618 5 080
Transfert en résultat -13 231 -15 589 -15 324
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -11 225 15 141 13 106
Ecart de réévaluation de la période -11 225 15 141 13 106
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entités mises en équivalence 1 605 -5 881 -1 122
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres
recyclables 8 775 14 289 1 740
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 759 1 542
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entités mises en équivalence 950 -567
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables -1 809 975 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 6 966 15 264 1 740
Dont part Groupe 6 534 14 645 1 578
Dont participations ne donnant pas le contrôle 432 619 162

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

30/06/2014 Variation 31/12/2013
(en milliers d'euros) Brut Impôt
(1)
Net d'impôt Net dont
part Groupe
Brut Impôt Net d'impôt Net dont
part Groupe
Brut Impôt
(1)
Net d'impôt Net dont
part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1 1 0 1 0 1 1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 115 000 -16 619 98 381 96 531 18 395 -2 660 15 735 15 303 96 605 -13 959 82 646 81 228
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -37 567 14 275 -23 292 -23 292 -11 225 4 265 -6 960 -6 960 -26 342 10 010 -16 332 -16 332
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence 77 434 -2 344 75 090 73 240 7 170 1 605 8 775 8 343 70 264 -3 949 66 315 64 897
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables 77 434 -2 344 75 090 73 240 7 170 1 605 8 775 8 343 70 264 -3 949 66 315 64 897
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -3 369 1 160 -2 209 -2 209 -2 759 950 -1 809 -1 809 -610 210 -400 -400
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence -3 369 1 160 -2 209 -2 209 -2 759 950 -1 809 -1 809 -610 210 -400 -400
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables -3 369 1 160 -2 209 -2 209 -2 759 950 -1 809 -1 809 -610 210 -400 -400
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 74 065 -1 184 72 881 71 031 4 411 2 555 6 966 6 534 69 654 -3 739 65 915 64 497
31/12/2013 Variation 01/01/2013
Impôt Net dont Net dont Impôt Net dont
(en milliers d'euros) Brut (1) Net d'impôt part Groupe Brut Impôt Net d'impôt part Groupe Brut (1) Net d'impôt part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 1 0 1 1 0 1 1 1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 96 605 -13 959 82 646 81 228 5 029 -916 4 113 -3 495 91 576 -13 043 78 533 77 733
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -26 342 10 010 -16 332 -16 332 15 141 -4 965 10 176 -10 176 -41 483 14 975 -26 508 -26 508
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence 70 264 -3 949 66 315 64 897 20 170 -5 881 14 289 -13 671 50 094 1 932 52 026 51 226
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables 70 264 -3 949 66 315 64 897 20 170 -5 881 14 289 -13 671 50 094 1 932 52 026 51 226
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
-610 210 -400
0
-400 1 542 -567 975
0
-2 152 777 -1 375
0
-1 375
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence -610 210 -400 -400 1 542 -567 975 0 -2 152 777 -1 375 -1 375
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence 0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables -610 210 -400 -400 1 542 -567 975 0 -2 152 777 -1 375 -1 375

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 85 084 80 887
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 38 450 36 235
Valeur au bilan 123 534 117 122
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 85 084 80 887
Valeur au bilan 85 084 80 887

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option 38 450 36 235
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 38 450 36 235
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan 38 450 36 235

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 83 214 80 731
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 83 214 80 731

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 83 214 80 731
Valeur au bilan 83 214 80 731

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2014 31/12/2013
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux
propres
Valeur
comptable
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux
propres
Effets publics et valeurs assimilées 216 521 7 569 4 763 200 318 1 829 144
Obligations et autres titres à revenu fixe 2 753 548 44 531 25 383 2 290 696 20 914 2 021
Actions et autres titres à revenu variable 226 755 50 869 4 228 183 959 34 863 3 615
Titres de participation non consolidés (2) 830 053 49 202 2 797 827 778 47 541 2 762
Total des titres disponibles à la vente 4 026 877 152 171 37 171 3 502 751 105 147 8 542
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la
vente (1) 4 026 877 152 171 37 171 3 502 751 105 147 8 542
Impôts 28 133 11 514 14 858 899
Gains et
pertes comptabilisés directement
en
capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)
124 038 25 657 90 289 7 643

(1) dont 55 120 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 698 461 milliers d'euros au 30 juin 2014. Le montant de la dépréciation s'établit à 18 434 milliers d'euros. Ces montants sont inchangés par rapport au 31 décembre 2013.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 132 795 122 344
dont comptes ordinaires débiteurs sains 44 808 25 471
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 47 770 47 867
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute 180 565 170 211
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 180 565 170 211
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 1 769 251 55 716
Comptes et avances à terme 1 485 437 1 393 290
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés
Valeur brute 3 254 688 1 449 006
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole 3 254 688 1 449 006
Valeur au bilan 3 435 253 1 619 217

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 27 547 44 202
Autres concours à la clientèle 27 123 838 27 464 477
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 16 579
Titres non cotés sur un marché actif 5 642 5 533
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 101 409 121 511
Comptes ordinaires débiteurs 1 128 306 516 611
Valeur brute 28 386 742 28 168 913
Dépréciations -426 170 -470 080
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 27 960 572 27 698 833
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute 0 0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement 0 0
Valeur au bilan 27 960 572 27 698 833

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2014
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations générales 4 744 760 14 534 13 960 11 563 4 719 237
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 180 565 180 565
Grandes entreprises 5 589 935 152 511 136 050 46 692 5 407 193
Clientèle de détail 18 052 047 181 274 86 311 131 594 17 834 142
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle 28 567 307 348 319 236 321 189 849 28 141 137

(1) dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 486 milliers d'euros.

31/12/2013
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations générales (2) 4 588 246 20 194 18 875 10 899 4 558 472
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 170 211 170 211
Grandes entreprises 5 790 171 188 731 159 770 55 588 5 574 813
Clientèle de détail 17 790 496 167 228 94 144 130 804 17 565 548
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle
28 339 124 376 153 272 789 197 291 27 869 044

(1) dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 17 642 milliers d'euros.

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Au titre du 1er semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile de France n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2013 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2014
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
470 080
197 291
52 366
11 730
-96 276
-19 172
426 170
189 849
Opérations de location financement 0 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 55 757 841 -1 478 55 120
Autres actifs financiers 209 -1 208
Total Dépréciations des actifs financiers 526 046 0 53 207 -97 755 0 0 481 498
(en milliers d'euros) 01/01/2013 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 537 194 118 994 -176 835 479 353
dont dépréciations collectives 206 358 56 160 -70 780 191 738
Opérations de location financement 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 51 686 4 999 -1 639 55 046
Autres actifs financiers 220 1 -12 209
Total Dépréciations des actifs financiers 589 100 0 123 994 -178 486 0 0 534 608

5.6. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

30/06/2014 Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations Total activité
Dont portefeuille bancaire banque
Brut de
couvertures
Couvertures Actifs
financiers
Total Activité
Banque Net de
couvertures
(en milliers d'euros) Actifs à la juste
valeur par
résultat
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Prêts et créances
(1)
Actifs financiers
détenus jusqu'à
l'échéance
Dont portefeuille
de négociation
(hors dérivés)
disponibles à la
vente (2)
Allemagne 24 676 24 676 24 676
Belgique
Espagne 11 165 11 165 11 165
France 193 824 56 627 250 451 250 451
Grèce
Irlande
Italie 11 532 5 057 16 589 16 589
Japon
Portugal
Etats Unis
Total 0 216 521 0 86 360 0 302 881 0 302 881

(1) Hors créances d'impôts différés.

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.

31/12/2013 Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
Dont portefeuille bancaire Total activité Couvertures Actifs Total Activité
(en milliers d'euros) Actifs à la juste
valeur par
résultat
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Prêts et créances
(1)
Actifs financiers
détenus jusqu'à
l'échéance
Dont portefeuille
de négociation
(hors dérivés)
banque
Brut de
couvertures
financiers
disponibles à la
vente (2)
Banque Net de
couvertures
Allemagne 25 141 25 141 25 141
Belgique
Espagne
France 189 730 56 490 246 220 246 220
Grèce
Irlande
Italie 10 588 5 054 15 642 15 642
Japon
Portugal
Etats Unis
Total 0 200 318 0 86 685 0 287 003 0 287 003

(1) Hors créances d'impôts différés.

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.

Dettes souveraines sur les pays sous surveillance - Activité bancaire – Variations

Variation des expositions
brutes de couverture
Solde au 31
décembre 2013
Variation de
juste valeur
Recyclage des
réserves AFS
Créances
rattachées
Tombées
d'échéance
Cessions nettes
de reprises de
Acquisitions Solde au 30 juin
2014
(en milliers d'euros) provisions
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 5 054 3 5 057
Portugal 0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance
5 054 0 0 3 0 0 0 5 057
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 0
Portugal 0
Actifs financiers disponibles à 0 0 0 0 0 0 0 0
la vente
Espagne 133 213 10 819 11 165
Grèce 0
Irlande 0
Italie 10 588 243 -343 128 -10 321 11 237 11 532
Portugal 0
Prêts et créances 10 588 376 -343 341 0 -10 321 22 056 22 697
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 0
Portugal 0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)
0 0 0 0 0 0 0 0
Total Activité Banque 15 642 376 -343 344 0 -10 321 22 056 27 754

Variations entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014

Variations entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013

Variation des expositions
brutes de couverture
(en milliers d'euros)
Solde au 1er
janvier 2013
Variation de
juste valeur
Recyclage des
réserves AFS
Créances
rattachées
Tombées
d'échéance
Cessions nettes
de reprises de
provisions
Acquisitions Solde au 31
décembre 2013
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 10 086 5 -5 037 5 054
Portugal 0
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance
10 086 0 0 5 -5 037 0 0 5 054
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 0
Portugal 0
Actifs financiers disponibles à
la vente 0 0 0 0 0 0 0 0
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 254 334 10 000 10 588
Portugal 0
Prêts et créances 0 254 0 334 0 0 10 000 10 588
Espagne 0
Grèce 0
Irlande 0
Italie 0
Portugal 0
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)
0 0 0 0 0 0 0 0
Total Activité Banque 10 086 254 0 339 -5 037 0 10 000 15 642

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

30/06/2014 31/12/2013
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 822 418 126 109
dont comptes ordinaires créditeurs 33 543 78 268
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total 822 418 126 109
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 15 704 103 126
Comptes et avances à terme 17 614 228 16 411 643
Total 17 629 932 16 514 769
Valeur au bilan 18 452 350 16 640 878

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs 6 829 856 6 581 219
Comptes d'épargne à régime spécial 206 343 190 413
Autres dettes envers la clientèle 5 040 768 4 859 853
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 12 076 967 11 631 485

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

30/06/2014 31/12/2013
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 2 643 3 163
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 845 941 687 118
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 848 584 690 281
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan 0 0

Au cours du premier semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a procédé à aucune émission de dettes subordonnées.

5.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

30/06/2014 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des Montants bruts des
passifs
Montants net des Autres montants compensables sous
conditions
Montant net après
Nature des opérations actifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
effectivement
compensés
comptablement
actifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Montants bruts des
passifs financiers
relevant de
convention cadre de
Montants des autres
instruments
financiers reçus en
garantie, dont dépôt
l'ensemble des
effets de
compensation
compensation de garantie
(en milliers d'euros) (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d)
Dérivés 416 275 416 275 280 382 33 538 102 355
Prises en pension de titres 0 0
Prêts de titres 0 0
Autres instruments
financiers 0 0
Total des actifs financiers
soumis à compensation 416 275 0 416 275 280 382 33 538 102 355

Compensation – Actifs financiers

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,99 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

31/12/2013 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des Montants bruts des Montants net des Autres montants compensables sous
conditions
Montant net après
Nature des opérations actifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
passifs
effectivement
compensés
comptablement
actifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Montants bruts des
passifs financiers
relevant de
Montants des autres
instruments
financiers reçus en
l'ensemble des
effets de
compensation
convention cadre de garantie, dont dépôt
compensation de garantie
(en milliers d'euros) (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d)
Dérivés 297 688 297 688 198 583 7 730 91 375
Prises en pension de titres 0 0
Prêts de titres 0 0
Autres instruments
financiers 0 0
Total des actifs financiers
soumis à compensation 297 688 0 297 688 198 583 7 730 91 375

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

Compensation – Passifs financiers

30/06/2014 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des Montants bruts des Montants net des Autres montants compensables sous
conditions
Montant net après
Nature des opérations passifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
actifs effectivement
compensés
comptablement
passifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Montants bruts des
Montants des autres
actifs financiers
instruments
relevant de
financiers donnés en
l'ensemble des
effets de
compensation
convention cadre de
compensation
garantie, dont dépôt
de garantie
(en milliers d'euros) (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d)
Dérivés 393 717 393 717 280 382 33 538 79 797
Mises en pension de titres 0 0
Emprunts de titres 0 0
Autres instruments
financiers 0 0
Total des passifs financiers
soumis à compensation 393 717 0 393 717 280 382 33 538 79 797

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,86 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

31/12/2013 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des Montants bruts des Montants net des Autres montants compensables sous
conditions
Montant net après
Nature des opérations passifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
actifs effectivement
compensés
comptablement
passifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Montants bruts des
actifs financiers
relevant de
Montants des autres
instruments
financiers donnés en
l'ensemble des
effets de
compensation
convention cadre de garantie, dont dépôt
compensation de garantie
(en milliers d'euros) (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d)
Dérivés 309 445 309 445 198 583 7 730 103 132
Mises en pension de titres 0 0
Emprunts de titres 0 0
Autres instruments
financiers 0 0
Total des passifs financiers
soumis à compensation 309 445 0 309 445 198 583 7 730 103 132

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,7 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

5.10. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2013 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2014
Valeur brute 2 926 2 926
Amortissements et dépréciations -1 182 -22 -1 204
Valeur au bilan (1) 1 744 0 -22 0 0 0 1 722

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros) 01/01/2013 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31/12/2013
Valeur brute 2 877 49 2 926
Amortissements et dépréciations -1 135 -47 -1 182
Valeur au bilan (1) 1 742 0 2 0 0 0 1 744

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti est estimée à 4 451 milliers d'euros au 30 juin 2014 contre 4 440 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 4 421 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros) Valeur de
marché
estimée au
30/06/2014
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement 4 451 4 451
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée 4 451 0 4 451 0
(en milliers d'euros) Valeur de
marché
estimée au
31/12/2013
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement 4 440 4 440
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée 4 440 0 4 440 0

5.11. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2013 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 615 511 5 989 -5 718 615 782
Amortissements et dépréciations (1) -446 525 -15 195 5 649 -456 071
Valeur au bilan 168 986 0 -9 206 -69 0 0 159 711
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 62 451 307 -768 61 990
Amortissements et dépréciations -22 465 -866 745 -22 586
Valeur au bilan 39 986 0 -559 -23 0 0 39 404

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros) 01/01/2013 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31/12/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 596 723 29 469 19 617 -30 298 615 511
Amortissements et dépréciations (1) -409 827 -35 746 -30 265 29 313 -446 525
Valeur au bilan 186 896 -6 277 -10 648 -985 0 0 168 986
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 68 466 362 -6 377 62 451
Amortissements et dépréciations -22 120 -6 722 6 377 -22 465
Valeur au bilan 46 346 0 -6 360 0 0 0 39 986

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.12. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2013 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2014
Risques sur les produits épargne logement 20 247 239 20 486
Risques d'exécution des engagements par signature 4 812 4 490 -1 263 8 039
Risques opérationnels 62 770 5 700 -135 -1 564 66 771
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 1 984 1 127 3 111
Litiges divers 2 758 363 -17 -1 364 1 740
Participations 72 72
Restructurations 8 466 -931 7 535
Autres risques 16 492 2 085 -3 471 -895 14 211
Total 117 601 0 12 877 -3 623 -6 017 0 1 127 121 965
(en milliers d'euros) 01/01/2013 Variations
de périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2013
Risques sur les produits épargne logement 15 915 4 929 -597 20 247
Risques d'exécution des engagements par signature 1 999 3 957 -259 -885 4 812
Risques opérationnels 52 684 48 625 -2 207 -36 332 62 770
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 2 528 -70 -474 1 984
Litiges divers 2 893 590 -620 -105 2 758
Participations 76 595 -40 -559 72
Restructurations 8 466 8 466
Autres risques 15 303 7 677 -5 467 -1 021 16 492
Total 91 398 0 74 839 -8 593 -39 569 0 -474 117 601

(1) Dont une variation d'un montant de 347 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 887 466 665 120
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 517 851 1 500 192
Ancienneté de plus de 10 ans 1 708 334 1 817 643
Total plans d'épargne-logement 4 113 651 3 982 955
Total comptes épargne-logement 742 801 756 855
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 856 452 4 739 810

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Plans d'épargne-logement : 29 077 31 174
Comptes épargne-logement : 79 669 86 519
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne
logement
108 746 117 693

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 0 170
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 167 4 313
Ancienneté de plus de 10 ans 16 319 15 764
Total plans d'épargne-logement 20 486 20 247
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement 20 486 20 247

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2014

Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du
capital
% des
droits de
vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 8 743 682 30,70% 0,00%
Dont part du Public 2 475 159 8,69%
Dont part Crédit Agricole S.A. 6 239 539 21,91%
Dont part Auto-détenue 28 984 0,10%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)
Dont part du Public
926 565 3,25% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 926 565 3,25%
Parts sociales 18 810 548 66,05% 100,00%
Dont 52 Caisses Locales 18 810 139 66,04% 86,96%
Dont 13 Administrateurs de la CR 104 0,00% 4,35%
Dont Crédit Agricole S.A. 1 0,00% 0,33%
Dont divers 304 0,00% 8,36%
Total 28 480 795 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 113 923 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2013, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 27 mars 2014 a approuvé le versement d'un dividende net par titres de 3,40 euros.

Dividendes

Année de
rattachement du
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2010 3,20 3,20 3,89%
2011 3,20 3,20 3,58%
2012 3,20 3,20 2,78%
2013 3,40 3,40 2,46%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 34 644 182 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2013.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

30/06/2014 31/12/2013
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement 4 313 869 4 595 978
. Engagements en faveur d'établissements de crédit 169 820 420 544
. Engagements en faveur de la clientèle 4 144 049 4 175 434
Ouverture de crédits confirmés 3 303 073 3 285 641
- Ouverture de crédits documentaires 24 050 22 151
- Autres ouvertures de crédits confirmés 3 279 023 3 263 490
Autres engagements en faveur de la clientèle 840 976 889 793
Engagements de garantie 1 762 249 1 420 833
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 942 663 579 715
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 830 1 659
Autres garanties (1) 939 833 578 056
. Engagements d'ordre de la clientèle 819 586 841 118
Cautions immobilières 313 662 353 676
Autres garanties d'ordre de la clientèle 505 924 487 442
Engagements reçus
Engagements de financement 802 287 2 002 287
. Engagements reçus d'établissements de crédit 802 287 2 002 287
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 11 648 099 11 527 981
. Engagements reçus d'établissements de crédit 6 962 934 6 886 554
. Engagements reçus de la clientèle 4 685 165 4 641 427
Garanties reçues des administrations publiques et 406 985 400 867
Autres garanties reçues 4 278 180 4 240 560

(1) Dont 939 833 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 578 056 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont
actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)
Titres prêtés
12 710 015 12 463 833
Dépôts de garantie sur opérations de marché 40 036 12 516
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en 12 750 051 12 476 349
garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables
et réutilisés
0 0

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 317 363 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 194 902 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 710 015 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 463 833 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

  • 7 835 829 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 440 286 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;
  • 132 853 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 364 212 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;
  • 1 931 292 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 2 635 576 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;
  • 2 810 041 milliers euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 023 759 milliers euros au 31 décembre 2013.

7. Reclassement d'instruments financiers

Reclassements effectués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Juste valeur
au 30 juin
2014
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances 32 460 343 66 32 414 365 45 912
Créances sur les établissements de crédit 3 508 135 0 3 508 135 0
Comptes ordinaires & prêts JJ 1 814 042 1 814 042
Comptes et prêts à terme 1 646 714 1 646 714
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 47 379 47 379
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle 28 952 208 66 28 906 230 45 912
Créances commerciales 26 683 26 683
Autres concours à la clientèle 27 691 776 66 27 678 929 12 781
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif 5 838 5 838
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 101 303 80 978 20 325
Comptes ordinaires débiteurs 1 126 608 1 113 802 12 806
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 429 161 414 015 15 146 0
Effets publics et valeurs assimilées 92 511 92 511
Obligations et autres titres à revenu fixe 336 650 321 504 15 146
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 32 889 504 414 081 32 429 511 45 912
(en milliers d'euros) Juste valeur
au 31
décembre
2013
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances 30 290 588 0 2 434 512 27 856 076
Créances sur les établissements de crédit 1 747 266 0 1 648 524 98 742
Comptes ordinaires & prêts JJ 81 161 79 309 1 852
Comptes et prêts à terme 1 618 692 1 521 802 96 890
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 47 413 47 413
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle 28 543 322 0 785 988 27 757 334
Créances commerciales 43 314 1 907 41 407
Autres concours à la clientèle 27 841 962 165 590 27 676 372
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 16 579 16 579
Titres non cotés sur un marché actif 5 480 5 480
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 121 244 81 689 39 555
Comptes ordinaires débiteurs 514 743 514 743
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 405 124 389 560 15 564 0
Effets publics et valeurs assimilées 91 683 91 683
Obligations et autres titres à revenu fixe 313 441 297 877 15 564
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 30 695 712 389 560 2 450 076 27 856 076

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) Juste valeur
au 30 juin
2014
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires & emprunts JJ
18 813 494
790 249
0 18 774 515
790 249
38 979
Comptes et emprunts à terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
18 023 245 17 984 266 38 979
Dettes envers la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
11 647 302
6 829 633
206 343
4 611 326
0 11 594 485
6 776 816
206 343
4 611 326
52 817
52 817
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
845 196 845 196
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 31 305 992 0 31 214 196 91 796
(en milliers d'euros) Juste valeur
au 31
décembre
2013
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires & emprunts JJ
16 943 750
181 307
0 16 892 976
181 307
50 774
Comptes et emprunts à terme
Valeurs données en pension
16 762 443 16 711 669 50 774
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
11 416 577
6 581 014
190 413
0 11 416 535
6 581 014
190 413
42
Autres dettes envers la clientèle
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
4 645 150 4 645 108 42
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre 689 447 689 447
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 29 049 774 0 28 998 958 50 816

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros) Total
30/06/2014
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 85 084 0 85 084 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 85 084 85 084
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 38 450 0 38 450 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 38 450 0 38 450 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 38 450 38 450
Actifs financiers disponibles à la vente 3 328 416 3 065 255 263 161 0
Effets publics et valeurs assimilées 216 521 216 521
Obligations et autres titres à revenu fixe 2 753 548 2 743 960 9 588
Actions et autres titres à revenu variable (1) 358 347 104 774 253 573
Créances disponibles à la vente 0
Instruments dérivés de couverture 331 212 331 212
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 3 783 162 3 065 255 717 907 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Hors 698 461 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros) Total
31/12/2013
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 80 887 0 80 887 0
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 0
Titres reçus en pension livrée 0
Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 80 887 80 887
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 36 235 0 36 235 0
Créances sur la clientèle 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 36 235 0 36 235 0
Effets publics et valeurs assimilées 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 36 235 36 235
Actions et autres titres à revenu variable 0
Actifs financiers disponibles à la vente 2 804 290 2 551 089 253 201 0
Effets publics et valeurs assimilées 200 318 200 318
Obligations et autres titres à revenu fixe 2 290 696 2 279 632 11 064
Actions et autres titres à revenu variable (1) 313 276 71 139 242 137
Créances disponibles à la vente 0
Instruments dérivés de couverture 216 807 216 807
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 3 138 219 2 551 089 587 130 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Hors 698 461 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) Total
30/06/2014
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 83 214 0 83 214 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envers la clientèle 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Instruments dérivés 83 214 83 214
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0
Instruments dérivés de couverture 311 068 311 068
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 394 282 0 394 282 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0
(en milliers d'euros) Total
31/12/2013
Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 80 731 0 80 731 0
Titres vendus à découvert 0
Titres donnés en pension livrée 0
Dettes représentées par un titre 0
Dettes envers la clientèle 0
Dettes envres les établissements de crédit 0
Instruments dérivés 80 731 80 731
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0
Instruments dérivés de couverture 229 702 229 702
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur 310 433 0 310 433 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

9. Evénements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2014

Type d'entité
et nature du
contrôle
Méthode de
consolidation
au 30 juin
2014
% de contrôle % d'intérêt
Périmètre de consoldation de l'[Entité] Modification de périmètre Implantation Siège social
(si différent)
30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013
Établissements bancaires et financiers

Sociétés de bourse

Sociétés d'investissement
Socadif
Sociétés de crédit bail et de location

Assurances
France Filiale Globale 91,29% 91,29% 91,29% 91,29%

Divers
Bercy Participation
France Filiale Globale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

11. Comptes consolidés y compris Caisses Locales

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Caisse, banques centrales 126 054 123 796
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 123 534 117 122
Instruments dérivés de couverture 331 212 216 807
Actifs financiers disponibles à la vente 4 026 877 3 502 751
Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 435 253 1 619 217
Prêts et créances sur la clientèle 27 960 572 27 698 833
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 891 2 958
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 418 996 398 128
Actifs d'impôts courants et différés 198 419 111 944
Comptes de régularisation et actifs divers 541 549 907 926
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 1 722 1 744
Immobilisations corporelles 159 714 168 989
Immobilisations incorporelles 39 404 39 986
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 37 376 197 34 910 201

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 83 214 80 731
Instruments dérivés de couverture 311 068 229 702
Dettes envers les établissements de crédit 18 439 077 16 628 053
Dettes envers la clientèle 12 076 967 11 631 485
Dettes représentées par un titre 736 105 588 752
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 322 571 194 534
Passifs d'impôts courants et différés 86 978 2 206
Comptes de régularisation et passifs divers 577 745 959 694
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 121 965 117 601
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES 32 755 690 30 432 758
CAPITAUX PROPRES 4 620 507 4 477 443
Capitaux propres - part du Groupe 4 611 607 4 469 181
Capital et réserves liées 318 799 316 016
Réserves consolidées 4 054 869 3 821 173
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 71 030 64 496
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 166 909 267 496
Participations ne donnant pas le contrôle 8 900 8 262
TOTAL DU PASSIF 37 376 197 34 910 201

COMPTE DE RESULTAT

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 512 805 1 047 180 529 307
Intérêts et charges assimilées -250 408 -513 374 -267 418
Commissions (produits) 225 177 480 017 245 039
Commissions (charges) -35 777 -72 360 -33 440
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
208 -1 546 3 713
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
33 322 8 229 11 172
Produits des autres activités 2 779 6 652 2 673
Charges des autres activités -3 088 -15 227 -2 062
PRODUIT NET BANCAIRE 485 018 939 571 488 984
Charges générales d'exploitation -230 516 -453 276 -225 518
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
-15 344 -36 987 -13 506
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 239 158 449 308 249 960
Coût du risque 7 464 -27 782 -22 900
RESULTAT D'EXPLOITATION 246 622 421 526 227 060
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs -800 157 3
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 245 822 421 683 227 063
Impôts sur les bénéfices -78 706 -154 336 -78 555
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET 167 116 267 347 148 508
Participations ne donnant pas le contrôle 207 -149 -40
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 166 909 267 496 148 548

III – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2014

Comptes consolidés – Information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2014

Les commissaires aux comptes

FIDUS Mazars

Eric Lebègue Anne Veaute

IV – ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Paris, Le 25 juillet 2014

Pascal Célérier,

Le Directeur Général

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