Quarterly Report • Aug 1, 2014
Quarterly Report
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Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2014.
Tout au long de ce premier semestre, la conjoncture économique est restée atone. Les indicateurs du climat des affaires publiés par la Banque de France, tant en France qu'en Ile de France, stagnent à un niveau inférieur à 100 : les perspectives de reprise ne sont pas apparentes à ce stade.
Sous l'effet des dernières mesures prises par la Banque Centrale Européenne, le niveau des taux a continué de baisser rapidement, notamment sur les durées les plus longues. Il en découle une diminution de la pente : si l'on prend l'écart 2 ans / 7 ans qui constitue notre référence, la pente passe de 180 pdb à 120 pdb entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014. Ces deux éléments – niveau absolu des taux particulièrement bas et affaiblissement de la pente – sont peu favorables à notre modèle de Banque de Détail refinançant les crédits par les dépôts.
Les marchés actions sont restés dynamiques avec une tendance à la consolidation en fin de période après une hausse presque ininterrompue depuis un an. La tendance reste haussière, même si elle devra être confirmée par des signes plus tangibles de reprise économique et de perspectives d'amélioration des résultats des entreprises. Sur la période récente, la baisse des taux a été le principal soutien à la hausse des marchés actions en incitant les investisseurs à se tourner vers les placements plus risqués.
| Encours 30 juin 2014 | Evolution sur un an | |
|---|---|---|
| (en milliards d'euros) | (en pourcentage) | |
| Encours total de collecte | 53,0 | +2,9 % |
Dont collecte bancaire |
28,3 | +5,3 % |
Dont assurance-vie |
10,4 | +7,5 % |
Dont collecte OPVCM et comptes titres |
14,3 | -4,6 % |
| Encours total de crédits | 28,2 | +2,1 % |
Dont crédits à l'habitat |
16,6 | +3,2 % |
Dont crédits aux grandes entreprises |
5,6 | +3,7 % |
Dont crédits aux collectivités locales |
3,2 | -6,2 % |
Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture |
1,7 | +3,8 % |
Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :
Les réalisations de prêts à l'habitat ont diminué de 27,8 % à 1,2 milliards d'euros, en lien avec le ralentissement immobilier. La part de marché à la réalisation à fin mars (dernier chiffre connu) s'est en effet avérée en légère hausse. Si les encours aux grandes collectivités locales diminuent, l'accélération de la croissance des encours aux professionnels et à l'agriculture (+3,8 %), et l'inflexion observée sur les crédits aux grandes entreprises (+3,7 %) et dans une moindre mesure sur le crédit à la consommation (+1,8 %) sont des signaux très positifs.
La collecte bilan (+5,3 % sur 1 an) et l'assurance vie (+7,5 % sur 1 an) ont connu une croissance soutenue, même si le dynamisme de la collecte financière est resté freiné par la persistance d'une faible appétence au risque des épargnants. Au total, la collecte globale est en croissance de 2,9 % sur 1 an à 53 milliards d'euros.
En matière d'équipement, la Caisse régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en comptes à composer, la montée en gamme du parc de cartes vers les cartes premium et à débit différé, et le développement de l'IARD.
| 30/06/2013 | 30/06/2014 | Variation | |
|---|---|---|---|
| en M€ | en M€ | ||
| Produit net bancaire | 487,6 | 477,8 | -2,0 % |
| Charges générales d'exploitation | -238,3 | -244,8 | +2,7 % |
| Résultat brut d'exploitation | 249,4 | 233,0 | -6,6 % |
| Coût du risque | -22,9 | +7,5 | |
| Gain ou pertes sur autres actifs | 0,0 | -0,8 | |
| Charge fiscale | -78,4 | -78,5 | +0,2 % |
| Résultat net consolidé | 148,1 | 161,1 | +8,8 % |
| Intérêts minoritaires | 0,0 | 0,2 | |
| Résultat part du groupe | 148,1 | 160,9 | +8,6 % |
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :
Alors que le PNB Ressources Propres bénéficie du retour du dividende de la SAS La Boétie et se situe en hausse de 29,4 % à 52,7 M€, le PNB d'activité s'affiche en retrait de 4,9 % : si l'intermédiation, en hausse de 0,9 %, résiste dans un environnement défavorable, les commissions de la collecte centralisée à Crédit Agricole SA souffrent de la baisse des taux, et les commissions de services subissent des plafonnements réglementaires et le faible dynamisme de l'environnement économique.
Elles sont impactées par les investissements en cours dans le cadre du projet Ambitions 2.015, liés notamment à l'adaptation de notre réseau commercial. C'est ainsi qu'à ce jour, 20 regroupements d'agences ont été lancés, dont 13 terminés, et un premier groupe de 8 agences « ACTIVE » sera livré à la fin du mois de juillet, avant un déploiement généralisé à démarrer en fin d'année.
Le coefficient d'exploitation ressort en conséquence à 51,2 % et le résultat brut d'exploitation diminue de 6,6 % à 233 millions d'euros.
Le niveau des risques reste extrêmement faible, avec un taux de défaut de 1,04 % au 30 juin, et le résultat de leur gestion se traduit par des reprises de provision supérieures aux pertes et dotations. Leur taux de couverture demeure élevé, et le niveau des provisions collectives et filières est de nature à amortir une éventuelle remontée du taux de défaut.
La digitalisation de la banque a connu une cadence soutenue avec le lancement de la nouvelle application Ma Banque le 30 juin, d'ores et déjà téléchargée par près de 220 000 clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et la montée en puissance de la signature électronique qui donne lieu à la signature de près de 30 000 contrats et pièces de caisses par semaine.
Au cours du second semestre, dans le cadre de son plan d'investissements de 100 M€ pour 2014, le Crédit Agricole d'Ile de France continuera la reconfiguration de son dispositif commercial, encouragé en cela par la poursuite de la hausse de son Indice de Recommandation Client1 . Il entamera le déploiement du nouveau poste de travail multicanal en agence actuellement en phase de tests. Il accélèrera également l'adaptation de ses sièges aux mutations technologiques, avec l'acquisition d'un immeuble récent à St Denis, qui aura notamment vocation à accueillir différents services en relation avec la clientèle utilisant les canaux digitaux. Il poursuivra le renforcement de sa dimension mutualiste et coopérative, grâce à la montée en puissance des 10 nouvelles Caisses Locales créées au cours de ce premier semestre.
| FONDAMENTAUX FINANCIERS | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2013 | 30/06/2014 | |||||||
| Ratio de solvabilité réglementaire (>8 %) | 22,9 % | 21,43 % | ||||||
| Liquidity Coverage Ratio (>60 % au 01/01/2015) | - | 73,6 % | ||||||
| Ratio Crédit Collecte | 109,5 % | 106,5 % | ||||||
| Taux de défaut | 1,35 % | 1,04 % | ||||||
| Coefficient d'exploitation | 48,9 % | 51,2 % |
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
1 L'indice de recommandation client ou IRC se mesure par la différence entre la proportion de clients super-promoteurs et celles de clients détracteurs ou neutres.
Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 941 millions d'euros au 30 juin 2014, soit une baisse de 71 millions d'euros (-1,8 %) par rapport au 31 décembre 2013.
Cette diminution résulte principalement du passage aux normes Bâle III et de la non prise en compte du résultat intermédiaire de la Caisse dans les Fonds Propres (Décision de l'ACPR).
L'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE), qui prévoit que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %, a été abrogé le 31 décembre 2013.
Au 1er janvier 2014, un nouveau paquet législatif dit « CRD IV » comprenant un règlement (CRR: N° 575/2013) et une directive (CRD IV : 2013/36/UE), est entré en vigueur. Ce dispositif prévoit le découpage des fonds propres en trois compartiments (CET, AT1, T2) avec trois niveaux minimums de ratios associés de plus en plus contraignants chaque année pendant la période transitoire.
Au 30 juin 2014, le ratio de solvabilité du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bâle III », est estimé à 21,43 % contre 23,51 % au 31 décembre 2013.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché de la Banque de Détail répond à différents objectifs : assurer le développement du crédit tout en maîtrisant le risque, avec un niveau de marge suffisant, et donner aux agences un cadre de référence.
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à : maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.
Elle s'appuie sur les éléments suivants :
Sur le premier semestre 2014, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Particuliers ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits présenté au Conseil de Direction du 29 avril 2014 :
Des conditions simplifiées sont mises en place pour financer les besoins de trésorerie à court terme inférieurs ou égaux à 150 k€ des clients relevant de la Banque Privée avec une ancienneté de plus de 6 mois et une note Bâle II satisfaisante,
Les prêts à la consommation ressortant en score orange sont désormais délégués quel que soit le montant accordé par le score au niveau Directeur de Secteur, Directeur d'Agence, Directeur et Adjoint de Pôle Banque Privée.
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture s'intègre dans une politique crédit adaptée à l'évolution du contexte économique qui optimise les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples et met en œuvre une expertise plus poussée pour les dossiers complexes un référentiel commun.
Elle s'appuie sur les éléments suivants :
Sur le premier semestre 2014, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits présenté au Conseil de Direction du 10 juin 2014 :
Sur le premier semestre 2014, il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2013, en matière de financements sur le réseau banque des entreprises. Une mise à jour de la politique crédit sur le réseau banque des entreprises sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.
A l'issue de la mission d'audit de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui s'est achevée fin 2013, le Collège de l'ACPR a validé sur le premier semestre 2014 le modèle IRBF Entreprises (Bâle II).
Fait marquant sur les deux marchés (Banque de Détail et Banque des Entreprises) :
Au cours du premier semestre, les régulateurs européens ont effectué une revue des banques et de leurs actifs (AQR). Cette revue a été menée conjointement avec Crédit Agricole SA et s'est déroulée sur le premier semestre de l'année. Les conclusions de cette revue seront communiquées au cours du 2ème semestre 2014.
En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2014 :
Le Comité DDC est composé de la manière suivante : le Directeur du Développement du Crédit, qui le préside ; le Responsable du Département des engagements particuliers et des back-office professionnels et entreprises ; le Responsable du service des Engagements particuliers.
Le Comité se réunit de façon hebdomadaire. En cas d'absence du Directeur de la Direction du Développement du Crédit, le Comité doit obligatoirement être présidé par un Directeur Général Adjoint.
Lorsqu'il ne réunit que deux membres, le comité DDC n'accorde de crédit qu'à l'unanimité. Les décisions du Comité DDC sont consignées sur des registres spécifiques. Le Comité DDC rend compte au Conseil d'Administration de l'ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre sa délégation de pouvoir. Le Conseil d'Administration délègue au Comité DDC le pouvoir de statuer sur toutes demandes de crédit ne relevant, à raison de leur importance ou de leur spécificité, ni de la compétence des Comités Régionaux, ni de celle du Comité des Engagements, et par conséquent ainsi définies :
Pour la banque des entreprises, la politique crédit sera revue par le Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année. Aussi, aucune évolution significative n'est à signaler sur le 1er semestre 2014.
Le suivi du risque de crédit demeure le même qu'en 2013, avec une segmentation par réseaux (banque de détail et banque des entreprises), et une mesure selon 3 approches :
La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements par réseau :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2014 | 31.12.2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % | |
| Banque de Détail | 19 380,4 | 60,9% | 18 558,3 | 66,7% | 19 231,2 | 60,7% | 18 434,1 | 66,7% | |
| dont encours risqués | 275,8 | 1,5% | 276,3 | 1,5% | |||||
| dont encours CDL | 203,3 | 1,1% | 201,2 | 1,1% | |||||
| dont encours défaut | 187,0 | 1,0% | 174,5 | 0,9% | |||||
| Banque des Entreprises | 12 468,5 | 39,1% | 9 280,4 | 33,3% | 12 467,2 | 39,3% | 9 185,4 | 33,3% | |
| dont encours risqués | 115,9 | 1,2% | 155,4 | 1,7% | |||||
| dont encours CDL | 107,3 | 1,2% | 137,3 | 1,5% | |||||
| dont encours défaut | 101,7 | 1,1% | 148,9 | 1,6% | |||||
| TOTAL | 31 848,9 | 100% | 27 838,7 | 100% | 31 698,4 | 100% | 27 619,5 | 100% | |
| dont encours risqués | 391,7 | 1,4% | 431,7 | 1,6% | |||||
| dont encours CDL | 310,6 | 1,1% | 338,5 | 1,2% | |||||
| dont encours défaut | 288,7 | 1.0% | 323,4 | 1,2% | |||||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
En termes d'engagements, on constate au 1er semestre 2014 une hausse des engagements sur la banque de détail et une stabilité sur le marché des Entreprises.
Après avoir représenté jusqu'à 48 % des engagements en décembre 2010, la banque des Entreprises ne représente plus que 39 % en juin 2014.
En termes de risque, au niveau de la Caisse régionale, les 3 approches de mesure des risques de crédit montrent des évolutions concordantes : une baisse des encours risqués, CDL et en défaut par rapport à fin 2013.
Cette évolution favorable s'explique principalement par le faible taux d'entrées en risque sur le premier semestre et par des opérations de désensibilisation sur la Banque des Entreprises.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).
Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2014, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99,6 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail (soit un taux stable par rapport au taux de 99,7 % au 30 juin 2013).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail.
La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
A fin juin 2014, 31 % des engagements sont de qualité « Haute » selon les normes S&P (notes ≥ AA) et 60 % sont de qualité « Moyenne Supérieure » selon les normes S&P (notes ≥ A).
Ces poids sont relativement stables par rapport à décembre 2013.
Non applicable à la Caisse régionale d'Ile-de-France
La répartition des engagements de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2014 se présente comme suit :
Ventilation au 31/12/2013 :
On peut signaler quelques évolutions notables au 30 juin 2014 par rapport à fin 2013 :
La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.
Au 30 juin 2014, les engagements bruts sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2014 | 31.12.2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 20 PREMIERS GROUPES | Engagements* Encours |
Engagements* | Encours | ||
| TOTAL | 3 360,5 | 2 182,1 | 3 589,0 | 2 640,8 | |
| En % du total Grande Clientèle | 27,0% | 23,5% | 28,8% | 28,7% | |
| En % du total CADIF | 10,6% | 7,8% | 11,3% | 9,6% | |
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
Les encours globaux des 20 premiers groupes représentent 10,6 % des engagements totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en diminution par rapport au 31 décembre 2013 (11,3 %).
Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 11 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle II la plus faible se limite à D.
d) Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères :
La concentration des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2014 se présente comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2014 | 31.12.2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES ETRANGERES | Engagements* | Encours | Engagements* | Encours | ||
| TOTAL | 157,8 | 92,4 | 218,1 | 93,3 | ||
| En % du total Grande Clientèle | 1,3% | 1,0% | 1,7 % | 1,0% | ||
| En % du total CADIF | 0,5% | 0,3% | 0,7% | 0,3% | ||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
En termes de poids relatif des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, on peut noter une pondération des engagements qui se limite à 0,5 % (en baisse par rapport au 31 décembre 2013 : 0,7 %).
La ventilation des engagements bruts de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2014 se présente comme suit :
| En Milliers d'EUROS | 30.06.2014 | 31.12.2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPES DE FINANCEMENTS | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % | ||
| Habitat | 16 354 290 | 51,3% | 15 864 583 | 57,0% | 16 333 771 | 51,5% | 15 793 776 | 57,2% | ||
| Corporates | 5 915 261 | 18,6% | 3 741 907 | 13,4% | 5 754 272 | 18,2% | 3 522 095 | 12,8% | ||
| Collectivités Locales | 3 898 042 | 12,2% | 3 742 301 | 13,4% | 3 990 517 | 12,6% | 3 876 165 | 14,0% | ||
| Professionnels de l'Immobilier | 2 280 463 | 7,2% | 1 525 192 | 5,5% | 2 244 292 | 7,1% | 1 410 532 | 5,1% | ||
| Professionnels | 1 570 989 | 4,9% | 1 516 914 | 5,4% | 1 527 787 | 4,8% | 1 477 524 | 5,3% | ||
| Conso et Revolving | 1 102 701 | 3,5% | 848 787 | 3,0% | 1 026 664 | 3,2% | 850 917 | 3,1% | ||
| LBO | 374 753 | 1,2% | 271 030 | 1,0% | 478 102 | 1,5% | 376 627 | 1,4% | ||
| DAV et autres Particuliers | 21 489 | 0,1% | 5 732 | 0,0% | 25 921 | 0,1% | 6 602 | 0,0% | ||
| Agriculteurs et Associations | 330 883 | 1,0% | 322 251 | 1,2% | 317 039 | 1,0% | 305 305 | 1,1% | ||
| TOTAL | 31 848 871 | 100% | 27 838 697 | 100% | 31 698 365 | 100% | 27 619 543 | 100% | ||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
A fin juin 2014, plus de la moitié (51,3 %) des engagements de la Caisse régionale est constituée de crédits Habitat (stable vs fin 2013), environ 18,6 % sont répartis sur des financements « corporates » (petites et grandes entreprises), et 12,2 % sur des clientèles collectivités publiques au sens large (y compris Logement Social et Santé Publique).
Ainsi, 63,5 % des engagements de la Caisse régionale au 30 juin 2014 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.
Sur la banque de détail, le Contrôle Central des Risques continue le développement de ses bases informatiques afin d'améliorer ses suivis et d'affiner ses contrôles.
Enfin, le Contrôle Central des Risques a prévu dans le courant du 2nd semestre 2014 de continuer à réaliser des études spécifiques en rapport avec l'actualité en matière de risque.
Pour la banque des entreprises, la seconde partie de l'année 2014 verra la mise en œuvre des travaux suivants :
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du Front Office, effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et ou seuils d'alerte : la Value at Risk, la VaR conditionnelle et un scénario de stress complémentaire.
Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30 juin 2014 : 60 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi par le Contrôle Financier des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, la Caisse régionale retient un niveau de confiance de 95 % et de 99 % et un horizon de temps de 1 an.
Il existe trois différents types de VaR :
La Caisse régionale utilise depuis le 30 juin 2012, un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.
Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs. Elle est déterminée en fonction de l'intersection des calendriers des historiques de chaque paire d'actif. Les rendements journaliers sont calculés de la même façon qu'exposée ci-dessus mais sur l'intersection des calendriers des historiques de prix des deux actifs.
L'horizon étudié n'est plus désormais de trois ans, mais des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sous-jacente au marché.
Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et non des indices) sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.
Les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, incluant les Assets Swaps, du 01 avril 2013 au 30 juin 2014 sont les suivants :
| AFS + HFT | |
|---|---|
| Période d'analyse: | 01/04/2013-30/06/2014 |
| Montant du portefeuille en millions d'euros : | 2 893 |
| VAR paramétrique 1 an 95 %: | -1,065% |
| VAR paramétrique 1 an 95 % en millions d'euros : | -30,81 |
| VAR paramétrique 1 an 99 %: | -1,506% |
| VAR paramétrique 1 an 99 % en millions d'euros : | -43,57 |
Sur un horizon de 1 an, dans 95 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,065 % soit 30,81 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VAR12 mois/95 %= -1,065 %).
Sur un horizon de 1 an, dans 99 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,506 % soit 43,57 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VAR12 mois/99 %= -1,506 %).
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de calcul de la VaR paramétrique sont les suivantes :
La VaR est une bonne mesure de risque mais elle a pour défaut principal de ne pas donner d'information sur les pertes extrêmes (les queues de distributions).
D'autres indicateurs stochastiques ont été ajoutés au modèle, c'est-à-dire des indicateurs qui nécessitent de simuler différents scénarios de prix lorsque la donnée est manquante sur certaines dates. Ces indicateurs produisent donc des valeurs variables en fonction du jeu de données simulées. Ces indicateurs sont : la VaR Conditionnelle, la VaR Cornish Fisher, la durée maximale de baisse et la perte maximale.
La VaR paramétrique de Cornish Fisher est calculée à partir des quatre premiers moments de la distribution des rendements. Pour mieux prendre en compte les risques extrêmes, il a été supposé que le premier moment (rendement moyen) était nul. Cette VaR est plus complète car elle prend en compte la skewness (le coefficient d'asymétrie) et le kurtosis (le coefficient d'aplatissement) de la distribution et corrige donc l'hypothèse de normalité des rendements utilisée pour le calcul de la VaR.
Au 30 juin 2014, la VaR de Cornish Fisher sur un horizon d'un an à 95 % est de -29,67 millions d'euros et de -42,01 millions d'euros sur un horizon d'un an à 99 %.
La durée maximale de baisse correspond au plus grand nombre de jours consécutifs de rendements négatifs. La perte maximale correspond au cours le plus haut diminué du cours le plus bas sur une période donnée. Pour un portefeuille, on retranchera la valorisation quotidienne la plus faible à la plus élevée.
Au 30 juin 2014, la durée maximale de baisse est de 7 jours. Au 30 juin 2014, la perte maximale est de 12,90 millions d'euros.
De plus, nous réalisons de façon quotidienne un Back-Test sur notre VaR. Cela consiste à enrichir un outil du rendement réel annualisé (en montant et en pourcentage), ainsi que le montant de la VaR 99 % à 1 an (en montant et en pourcentage). Le rendement réel annualisé est calculé en fonction de l'évolution journalière de la position. On obtient ainsi un graphique permettant de confronter l'évolution du compte de résultat annualisé de notre portefeuille avec celle de notre VaR à 1 an. Nous sommes ainsi en mesure de détecter les éventuels dépassements de notre VaR.
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la Caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT + Trading Book), y compris les Assets Swaps. Ce deuxième élément quantitatif complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
La CVar est calculée en faisant la moyenne des pertes supérieures à la VaR.
Ainsi, pour chaque période, nous avons choisi de comparer le rendement du portefeuille à la VaR 2 moments. A la différence de la VaR simple, la VaR 2 moments prend en compte le rendement moyen du portefeuille. Elle est également calculée sur les rendements réels des actifs.
Au 30 juin 2014, la CVar sur un horizon d'un an à 99 % est de 109,26 millions d'euros, inférieure à la limite de 190 millions d'euros (définie au point I.IV. Les Limites).
En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.
Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement (en AFS), de transaction ainsi que le Trading Book.
Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20 % des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :
La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale (définie au point IV Les Limites).
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.
Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2014 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.
Pour tenir compte des futurs programmes d'achat de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR et pour intégrer à terme les FCPR dans le dispositif, le Conseil d'administration du 2 avril 2014 a décidé de porter la limite globale de perte à 145 millions d'euros (contre 105 millions d'euros en 2013) avec la ventilation suivante :
La limite globale de perte doit en permanence rester inférieure à 145 millions d'euros, et les sous limites devront également impérativement être respectées. Elles ne sont pas fongibles.
Cette limite globale de perte est exprimée sous forme de Valeur à Risque (VaR) à l'intervalle de confiance 95 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat des travaux demandés par l'ACPR au Groupe Crédit Agricole.
Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement et d'investissement (en AFS) et de transaction (HFT).
Par ailleurs, un scénario catastrophe a été défini.
On considérera que ce scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1 %. La perte globale dans ce scénario est estimée à 190 millions (contre 140 millions d'euros en 2013) avec la ventilation suivante :
L'indicateur de perte dans un scénario catastrophe sera exprimée sous forme de Valeur à Risque conditionnelle (CVar) à l'intervalle de confiance 99 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat des travaux demandés par l'ACPR au Groupe Crédit Agricole.
Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités décrites ci-dessous.
La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.
Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite de perte ou d'une des sous limites, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, ou l'une des sous-limites, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Au cours du premier semestre de l'année 2014, le seuil d'alerte n'a pas été atteint.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon de détention de la position.
Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble des portefeuilles de placement (hors FCPR), d'investissement en AFS+HFT, incluant les instruments bilan et hors bilan, en comparant son rendement depuis l'investissement initial à la VaR paramétrique : VaR 95 % et VaR 98 %.
Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95 %.
Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98 %. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.
La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.
Au cours du premier semestre de l'année 2014, pour le suivi ligne à ligne, aucun message d'alerte n'a été enregistré.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
La politique de la Caisse régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.
Au 30 juin 2014, ces excédents étaient placés à hauteur de 3 557 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 30/06/2014 | Normes IAS / IFRS | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs disponibles à la vente (*) |
détenus à des fins de transaction |
à la juste valeur par option |
Prêts et créances |
Total | |||||
| activité de portefeuille | 60 | 1 | 61 | ||||||||
| Normes | investissement | 419 (1) | 1648 (2) | 2067 | |||||||
| françaises | placement | 1409 | 14 | 6 | 1429 | ||||||
| Total | 419 | 3117 | 1 | 14 | 6 | 3557 |
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (933 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement de titres SAS La Boétie.
(1) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.
(2) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en Normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.
L'objectif de gestion du portefeuille en 2014 vise la constitution de réserves de titres éligibles au ratio LCR, et ensuite l'apport d'une contribution au PNB de la Caisse Régionale en exposant de manière contingentée le portefeuille aux risques de marchés et en visant prioritairement la sécurisation des fonds propres, sans cible de rendement pré-définie.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 30 juin 2014 un encours global de 419 millions d'euros (incluant les ICNE).
Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (au moins 78 % des émissions avec une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 419 millions d'euros, les encours souverains représentent 86 millions, soit 20,5 %, (dont 56 millions sur la France, 5 millions sur l'Italie et 25 millions sur l'Allemagne) et les encours supra-souverains (BEI) 132 millions d'euros.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la Caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 800 millions d'euros (600M€ en 2013) par le Conseil d'Administration, compte tenu du programme LCR. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.
La Caisse régionale n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion. Il peut s'agir notamment :
pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).
Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.
Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle a minima.
Au 30 juin 2014, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 14 millions d'euros, constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moinsvalues latentes) sont imputées en compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 200 millions d'euros (idem 2013) par le Conseil d'Administration, en prenant en compte le montant notionnel des produits dérivés, ainsi que les dérivés classés en juste valeur avec intention de couverture définis plus haut.
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2014. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 30 juin 2014.
Ce portefeuille, d'un encours de 4 050 millions d'euros au 30 juin 2014, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 933 millions d'euros au 30 juin 2014) et, pour un montant global de 3 117 millions d'euros, des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.
En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets-swaps.
Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec asset swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :
La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.
Sur le montant global de 3 117 millions d'euros, 1 648 millions d'euros d'obligations (incluant les ICNE) sont comptabilisées en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. Il est à noter que 100 % de ces obligations en investissement AFS ont une note supérieure ou égale à AA-. De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 3 400 millions d'euros (2 450 millions d'euros en 2013) par le Conseil d'Administration pour tenir en compte de l'accroissement prévisible des besoins de réserves LCR.
Compte tenu de la nature très différente des titres qui le composent, il a été décidé de créer des sous limites par poche au sein de cette limite globale :
Ces sous limites sont impératives et ne sont pas fongibles. Le total de ces sous limites est supérieur à la limite globale de manière à pouvoir réaliser des arbitrages pour acquérir des titres LCR.
Ce portefeuille comportera principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR (cf. point III.V.).
Son encours maximal en montant notionnel sera de 2 000 millions d'euros sur 2014.
Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur le premier semestre de l'année 2014 a évolué comme suit :
| Compartiment | 31/12/13 | 30/06/14 |
|---|---|---|
| Actions | 4,16 % (1) | 4,39 % (2) |
| Gestion alternative | 0,01 % | 0,01 % |
| Obligations | 35,92 % | 53,49 % |
| Monétaire régulier | 59,91 % | 25,62 % |
| Fonds LCR | 0,00 % | 16,49 % |
| Performance absolue | 0,00 % | 0,00 % |
(1) dont 1,80 % de FCPR ;
(2) dont 1,47 % de FCPR.
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenus en portefeuille.
Au 30 juin 2014, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.
Au 30 juin 2014, la Caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 136 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré de nos FCPR qui totalise 39 millions d'euros pour un gain latent de 11,32 millions d'euros.
Aussi, le montant de 136 millions d'euros inclut un encours de 97 millions d'euros de FCP actions. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50 pour un même notionnel.
Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale
| En Millions d'EUROS | 30.06.2014 | 31.12.2013 (Retraité) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EXPOSITION LBO | Engagements* | Encours | Engagements* | Encours | |
| TOTAL | 374,8 | 271 | 478,1 | 376,6 | |
| En nombre de sociétés (Siren) | 122 sociétés (Siren) | 123 sociétés (Siren) | |||
| En nombre de groupes de risque | 58 groupes de risque | 62 groupes de risque | |||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
L'exposition de la Caisse régionale aux financements de type LBO a encore diminué en termes d'engagements au 1er semestre 2014, pour atteindre 374,8 millions d'euros, répartis sur 58 groupes de risque. Le point haut de nos engagements en termes de LBO avait été atteint au 31 décembre 2010 avec 1 120 millions d'euros.
Qualité du portefeuille LBO de la Caisse régionale
Amélioration de la qualité du portefeuille LBO au 1er semestre 2014, avec une plus grande proportion de LBO notés A.
Répartition des engagements LBO par secteurs d'activités
Au 30 juin 2014 les engagements LBO sont de 375 millions d'euros vs 478 millions d'euros au 31 décembre 2013. Suite aux diverses opérations de désensibilisation réalisées sur ce semestre, la répartition des engagements LBO a fortement varié et rend peu pertinente la comparaison avec le 31 décembre 2013.
Le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît correctement diversifié.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'écarts (GAPS) synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :
Ce calcul est effectué mensuellement. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse régionale.
2 Les GAPS à taux fixe prennent en compte une composante appelée « équivalent delta », qui correspond à la sensibilité taux des éléments optionnels du bilan (crédits cappés, etc…)
Le calcul des GAPS est réalisé à partir d'un outil développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS ainsi calculés sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.
La Caisse régionale complète par ailleurs ses analyses de gestion par un outil de simulation et d'aide à la décision acquis fin 2011, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la Caisse régionale.
Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse régionale :
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :
| 1 an (*) | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 31/12/2013 | 697 | 106 | 255 | 169 | -237 |
| GAP au 31/03/2014 | 712 | -394 | -84 | -340 | -587 |
| GAP au 30/06/2014 | 2 399 | -41 | 171 | 53 | -202 |
(*) année 1 moyennée sur 12 mois
Le dispositif de limites prévoit :
Par ailleurs, un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.
Sur la base des données au 31 décembre 2013, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :
en MEUR
| Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) après déductions des participations | 4 012 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PNB d'activité budgété | 888 | |||||||||
| en MEUR | A1 glissante | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 |
| Limites de concentration (M€) | 2 220 | 2 220 | 1 776 | 1 776 | 1 776 | 1 776 | 1 776 | 1 776 | 1 776 | 1 776 |
Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.
Depuis le 31 décembre 2013, la consommation de ces limites a évolué comme suit :
| 12/2013 (retraité) | 03/2014 | 06/2014 | |
|---|---|---|---|
| Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps) | -6,19 % | -5,1 % | -4,42 % |
| Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps) | -10 % | -10 % | -10 % |
| Respect de la limite GAP annuelle | Oui/Oui | Oui/Oui | Oui/Oui |
Remarque : Seul est calculé le ratio qui nous est défavorable. Dans notre cas, il s'agit du ratio correspondant à un choc de taux de -200 bps (baisse de la courbe des taux).
Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.
Le contrôle est sous la responsabilité du Contrôle Financier, qui suit les opérations clientèle et pour compte propre, et vérifie l'adéquation des couvertures.
Le cadre des opérations pour le compte de la clientèle a été présenté au Conseil d'Administration et est régulièrement suivi par le CNPMS.
Concernant les opérations pour compte propre, la politique de la Caisse régionale est de couvrir ce risque, généralement par des opérations de change à terme, ou en utilisant des parts d'OPCVM couvertes du risque de change, quelle que soit la devise dans laquelle est libellé le produit à couvrir.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances. Par ailleurs, le différentiel épargne/avance fait l'objet d'une facturation ou rémunération sur la base du coût des émissions à moyen long terme du Groupe Crédit Agricole.
La situation de la Caisse régionale est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le Département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
Les conditions de refinancement court terme et long terme se sont détendues graduellement au cours du 1 er semestre 2014.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
Sur ce dernier point, en cohérence avec les décisions du groupe, la Caisse régionale s'est fixée un programme de convergence du ratio LCR vers le niveau cible de 66 % au 30 juin 2014. Ce niveau correspond à l'atteinte, avec 6 mois d'avance, de l'objectif règlementaire de 60 % assorti d'une marge de sécurité de 10 % (soit 6 points de ratio supplémentaires).
Le processus Groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :
Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un outil groupe qui permet de :
Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :
| 31/12/2013 | 31/03/2014 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 151,98 % | 167,64 % | 133,70 % |
La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établit à 5 184 M€ depuis le 1er janvier 2014. Elle passera à 4 685 M€ à compter du 1er juillet 2014.
| En M€ | 31/12/2013 | 31/03/2014 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation de la d'endettement à court terme |
limite | 2 745 | 2 177 | 4 163 |
En 2014, la Caisse régionale continue de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.
Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Au 30 juin 2014, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.
Les actions restant à mettre en place sur 2014 concernent :
Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, qui sont au nombre de 49.
Le traitement de la collecte RO est effectué mensuellement par le gestionnaire des risques opérationnels. Le manager risques opérationnels (MRO) anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie Groupe. La saisie de la collecte s'effectue dans un outil national ad-hoc.
Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés est transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction ; dans celui-ci sont mentionnés les faits marquants, l'analyse du coût du risque opérationnel et le fonctionnement du dispositif de collecte. Les principaux éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 11 juin 2014.
Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, a pour objectif de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients.
Dans ce cadre cinq procédures d'alerte, sans conséquences financières avérées, ont été déclenchées sur le premier semestre 2014.
Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23/10/2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la Caisse régionale a fait validé en Conseil d'administration du 2 avril 2014 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5 % des fonds propres de base au 31 décembre 2013, soit 20,1 millions d'euros).
La campagne scénarii majeurs débutée début juin 2014 se terminera fin août 2014.
14 scénarii majeurs sur 18 ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 11 juin 2014.
Une campagne de cartographie des risques sur 2013 a été menée de novembre 2013 à janvier 2014 qui donnera lieu à la rédaction d'une synthèse et à des plans d'actions à mettre en place sur l'exercice 2014.
3 607 risques pour 323 processus ont été cotés.
Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2013.
L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach ) ressort à 45,424 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses Locales).
L'EFP en méthode TSA (The Standard Approach) est de 0,524 millions d'euros pour ses filiales (Socadif et Bercy Participation).
L'EFP total est de 45,948 millions d'euros, ce qui représente 4,9 % du PNB (AMA+TSA) de la Caisse régionale.
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation du RCSI et du Département Juridique.
Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
De même, trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la Conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.
L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.
Le plan d'action mis en place afin de diminuer ce risque s'établit autour de deux axes principaux :
Prévention du risque de non-conformité par la formation, le conseil et l'accompagnement : la diffusion des règles de bonnes pratiques au sein de la Caisse régionale
Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable avec le client.
C'est notamment le cœur du dispositif des « leaders de la conformité », mis en place depuis 2011 : des directeurs d'agence sont nommés pour devenir, auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur, les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité et diffuser ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau. Au cours du 1er semestre 2014, ont été intégrés à ce dispositif des représentants des moniteurs des ventes et des pôles patrimoniaux de chaque Direction Régionale.
De même, différentes actions de formation à la conformité sont assurées auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de la formation de viviers de collaborateurs promus ou des journées d'accueil des nouveaux Directeurs de Secteur organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.
Par ailleurs, le RCSI est présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale.
L'appropriation des outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil. Au cours du 1er semestre 2014, une action de mise à jour et de relecture croisée du catalogue de l'outil Vente Personnalisée a été entreprise avec la collaboration de DMS et de DMC, en vue de la sécurisation de ce catalogue et d'une meilleure appropriation de l'outil par ses utilisateurs.
En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits) permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.
Un renforcement de ce dispositif NAP, en vue d'en garantir l'exhaustivité, a été initié au dernier trimestre 2013 ; la nouvelle procédure a été diffusée en février 2014 auprès des cadres de Direction à la demande du Directeur Général.
De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.
D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.
Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs.
Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :
Elle rappelle les règles de bonne pratique consistant :
A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP. Dans le contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel.
Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.
Il a été décidé de modifier le format des contrôles de commercialisation, en passant d'un contrôle trimestriel à 3 contrôles trimestriels (sur des échantillons d'une quarantaine de souscriptions), afin de systématiser le dispositif sur une gamme plus étendue de produits.
Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.
Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, réunissant notamment l'ensemble de la Direction Générale.
(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 25 juillet 2014)
| CADRE GENERAL46 | |
|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES47 | |
| COMPTE DE RESULTAT 47 | |
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL48 | |
| BILAN ACTIF 49 | |
| BILAN PASSIF50 | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 51 | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE52 | |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 53 | |
| 1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES53 |
|
| 2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE56 |
|
| 2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période56 |
|
| 2.2. Parties liées 57 |
|
| 3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT59 |
|
| 3.1. Produits et Charges d'intérêts59 |
|
| 3.2. Commissions nettes 59 |
|
| 3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat60 |
|
| 3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 62 |
|
| 3.5. Produits et charges nets des autres activités62 |
|
| 3.6. Charges générales d'exploitation62 |
|
| 3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles63 |
|
| 3.8. Coût du risque 63 |
|
| 3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs64 |
|
| 3.10. Impôts 64 |
|
| 3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres66 |
|
| 4. INFORMATIONS SECTORIELLES 68 |
|
| 5. NOTES RELATIVES AU BILAN 69 |
|
| 5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat69 |
|
| 5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 70 5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 71 |
|
| 5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue74 |
|
| 5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers74 |
|
| 5.6. Exposition au risque souverain 75 |
|
| Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 77 5.7. |
|
| 5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 78 |
|
| 5.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 79 |
|
| 5.10. Immeubles de placement81 |
|
| 5.11. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)82 |
|
| 5.12. Provisions83 |
|
| 5.13. Capitaux propres85 |
|
| 6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 86 |
|
| 7. RECLASSEMENT D'INSTRUMENTS FINANCIERS 88 |
|
| 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 88 |
|
| 8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût88 |
|
| 8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur92 |
|
| 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 95 |
|
| 10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 95 |
|
| 11. COMPTES CONSOLIDES Y COMPRIS CAISSES LOCALES96 |
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 512 805 | 1 047 180 | 529 307 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -252 378 | -516 226 | -268 754 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 225 177 | 480 017 | 245 039 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -35 777 | -72 360 | -33 440 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | |||
| valeur par résultat | 208 | -1 546 | 3 713 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 33 322 | 8 229 | 11 172 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 780 | 6 652 | 2 673 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -8 369 | -15 227 | -2 062 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 477 768 | 936 719 | 487 648 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -229 454 | -452 070 | -224 774 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -15 344 | -36 987 | -13 506 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 232 970 | 447 662 | 249 368 | |
| Coût du risque | 3.8 | 7 464 | -27 782 | -22 900 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 240 434 | 419 880 | 226 468 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -800 | 157 | 3 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 239 634 | 420 037 | 226 471 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -78 524 | -154 014 | -78 405 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 161 110 | 266 023 | 148 066 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 207 | -149 | -40 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 160 903 | 266 172 | 148 106 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 161 110 | 266 023 | 148 066 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 759 | 1 542 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entités mises en | -2 759 | 1 542 | 0 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 950 | -567 | ||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | -1 809 | 975 | 0 | |
| propres non recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 18 395 | 5 029 | -10 244 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -11 225 | 15 141 | 13 106 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence | 7 170 | 20 170 | 2 862 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises | ||||
| en équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | 1 605 | -5 881 | -1 122 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 8 775 | 14 289 | 1 740 | |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux |
||||
| propres | 3.11 | 6 966 | 15 264 | 1 740 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 168 076 | 281 287 | 149 806 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 639 | 470 | 122 | |
| Dont part du Groupe | 167 437 | 280 817 | 149 684 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 126 054 | 123 796 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 123 534 | 117 122 |
| Instruments dérivés de couverture | 331 212 | 216 807 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 4 026 877 | 3 502 751 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 3 435 253 | 1 619 217 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 27 960 572 | 27 698 833 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 12 891 | 2 958 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.5 - 5.6 | 418 996 | 398 128 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 198 419 | 111 944 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 541 547 | 907 924 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.10 | 1 722 | 1 744 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 159 711 | 168 986 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 39 404 | 39 986 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 37 376 192 | 34 910 196 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 83 214 | 80 731 |
| Instruments dérivés de couverture | 311 068 | 229 702 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 18 452 350 | 16 640 878 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 12 076 967 | 11 631 485 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 848 584 | 690 281 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 322 571 | 194 534 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 86 528 | 1 625 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 577 042 | 958 984 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.12 | 121 965 | 117 601 |
| Dettes subordonnées | |||
| TOTAL DETTES | 32 880 289 | 30 545 821 | |
| CAPITAUX PROPRES | 4 495 903 | 4 364 375 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 487 003 | 4 356 113 | |
| Capital et réserves liées | 351 483 | 353 183 | |
| Réserves consolidées | 3 903 586 | 3 672 262 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 71 031 | 64 496 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 160 903 | 266 172 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 8 900 | 8 262 | |
| TOTAL DU PASSIF | 37 376 192 | 34 910 196 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves consolidées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 | 114 121 | 3 947 121 | -2 646 | 4 058 596 | -1 375 | 51 226 | 49 851 | 0 4 108 447 | 6 993 | 0 | 799 | 799 | 7 792 | 4 116 239 | |
| Variation de capital | -179 | -247 | -426 | 0 | -426 | 0 | 0 | -426 | |||||||
| Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2013 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
-33 000 | 2 109 | 2 109 -33 000 0 |
0 0 0 |
2 109 -33 000 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
2 109 -33 000 0 |
|||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
-179 | -33 247 | 2 109 | -31 317 0 0 |
0 | 0 1 577 |
0 1 577 0 |
0 | -31 317 1 577 0 |
0 | 0 | 0 163 |
0 163 0 |
0 163 0 |
-31 317 1 740 0 |
| Résultat du 1er semestre 2013 | 0 | 0 148 106 148 106 | -40 | -40 | 148 066 | ||||||||||
| Autres variations (2) | -1 895 | -1 895 | 0 | -1 895 | 0 | 0 | -1 895 | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2013 | 113 942 | 3 911 979 | -537 | 4 025 384 | -1 375 | 52 803 | 51 428 148 106 4 224 918 | 6 953 | 0 | 962 | 962 | 7 915 | 4 232 833 | ||
| Variation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 2ème semestre 2013 |
6 | 0 6 0 |
0 0 0 |
0 | 0 6 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 6 0 |
|||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises |
0 | 0 | 6 | 0 6 0 0 |
0 975 |
0 12 093 |
0 0 13 068 0 |
0 0 0 0 |
0 6 13 068 0 |
0 | 0 | 0 456 |
0 456 0 |
0 0 456 0 |
0 6 13 524 0 |
| mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2013 Autres variations |
55 | 0 55 |
0 | 0 118 066 118 066 55 |
-109 | 0 | -109 0 |
117 957 55 |
|||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 113 942 | 3 912 034 | -531 | 4 025 445 | -400 | 64 896 | 64 496 266 172 4 356 113 | 6 844 | 0 | 1 418 | 1 418 | 8 262 | 4 364 375 | ||
| Affectation du résultat 2013 | 266 172 | 266 172 | 0 -266 172 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2014 | 113 942 | 4 178 206 | -531 | 4 291 617 | -400 | 64 896 | 64 496 | 0 4 356 113 | 6 844 | 0 | 1 418 | 1 418 | 8 262 | 4 364 375 | |
| Variation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
-19 | -26 -34 644 |
-1 655 | -45 -1 655 -34 644 0 0 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
-45 -1 655 -34 644 0 0 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 |
-45 -1 655 -34 644 0 0 |
|||||
| Mouvements liés aux paiements en actions M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises |
-19 | -34 670 | -1 655 | 0 -36 344 0 |
0 -1 809 |
0 8 343 |
0 0 6 534 |
0 -36 344 6 534 |
0 | 0 | 0 432 |
0 0 432 |
0 0 432 |
0 -36 344 6 966 |
|
| mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2014 Autres variations |
-203 | 0 0 -203 |
0 0 |
0 | 0 0 160 903 160 903 -203 |
206 | 0 0 0 |
0 206 0 |
0 161 109 -203 |
||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014 | 113 923 | 4 143 333 | -2 186 | 4 255 070 | -2 209 | 73 239 | 71 030 160 903 4 487 003 | 7 050 | 0 | 1 850 | 1 850 | 8 900 | 4 495 903 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Ce montant comprend une variation des réserves consolidées d'un montant de -230 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2014 |
1er semestre 2013 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 239 634 | 226 471 | 420 037 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
15 345 | 13 506 | 36 987 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | -10 634 | 36 300 | 48 479 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 767 | 1 267 | 831 |
| Résultat net des activités de financement | |||
| Autres mouvements | 4 099 | -9 359 | -3 359 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 9 577 | 41 714 | 82 938 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 1 864 828 | 830 167 | 780 801 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 211 923 | 553 768 | 918 531 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -311 267 | -469 454 | -1 121 047 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -24 571 | -322 960 | 277 020 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -77 534 | -51 684 | -136 686 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités |
1 663 379 | 539 837 | 718 619 |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 1 912 590 | 808 022 | 1 221 594 |
| Flux liés aux participations (3) | -2 412 | 4 675 | 474 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 288 | -4 928 | -18 837 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -8 700 | -253 | -18 363 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | -36 552 | -32 968 | -32 873 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -36 552 | -32 968 | -32 873 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 1 867 338 | 774 801 | 1 170 358 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 23 634 | -1 146 724 | -1 146 724 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 123 780 | 88 074 | 88 074 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | -100 146 | -1 234 798 | -1 234 798 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 1 890 972 | -371 923 | 23 634 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 126 043 | 124 244 | 123 780 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 1 764 929 | -496 167 | -100 146 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 1 867 338 | 774 801 | 1 170 358 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement |
20 novembre 2013 (UE n°1174/2013) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture |
19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :
La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.
Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les coentrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.
Le changement de méthode de consolidation lié à la première application d'IFRS 11 et d'IAS 28 amendée, a pour effet de traduire sur une seule ligne du bilan, du compte de résultat et des autres éléments du résultat global, la quote-part des intérêts détenus dans ces entités.
L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres du Crédit Agricole d'Ile de France.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes |
13 juin 2014 (UE n° 634/2014 |
1er janvier 2015 | Oui |
Ceci concerne en particulier :
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale d'Ile-de-France ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale d'Ile-de-France s'élève à 578 056 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 361 777 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 16 579 milliers d'euros pour la Caisse régionale d'Ile-de-France.
À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse régionale d'Ile-de-France couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 939 833 milliers d'euros.
Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 317 363 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale d'Ile-de-France supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 939 833 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale d'Ile-de-France à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2014 :
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du Groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux Caisses régionales est de 70 %. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 30 juin 2014, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France est de 0 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s'élève à 132,9 millions d'euros.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 580,9 millions d'euros au 30 juin 2014 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 1 732,1 millions d'euros de créances en garantie.
Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 977,6 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 931,3 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 233,0 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BEI un collatéral de 145,9 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 559,7 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un collatéral de 337,2 millions d'euros.
Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 1,0 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BDCE un collatéral de 1,2 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 5 032 | 10 825 | 5 804 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 30 347 | 49 203 | 24 521 |
| Sur opérations avec la clientèle | 441 882 | 918 708 | 458 309 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 6 831 | 6 267 | 2 055 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 4 234 | 9 633 | 4 897 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 24 479 | 44 294 | 25 471 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 8 250 | 8 250 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 512 805 | 1 047 180 | 529 307 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -436 | -2 107 | -1 450 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -151 571 | -328 561 | -171 377 |
| Sur opérations avec la clientèle | -56 484 | -107 709 | -58 707 |
| Sur dettes représentées par un titre | -3 588 | -6 687 | -3 746 |
| Sur dettes subordonnées | |||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -40 298 | -71 140 | -33 473 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -22 | -1 |
| Charges d'intérêts | -252 378 | -516 226 | -268 754 |
(1) dont 4 440 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2014 contre 11 403 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 5 257 milliers d'euros au 30 juin 2013.
(2) dont 1 518 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 7 780 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 696 milliers d'euros au 30 juin 2013.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 021 | -2 782 | -1 761 | 2 267 | -6 717 | -4 450 | 1 294 | -3 041 | -1 747 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 32 424 | -15 088 | 17 336 | 72 226 | -27 061 | 45 165 | 36 675 | -13 543 | 23 132 |
| Sur opérations avec la clientèle | 58 634 | -829 | 57 805 | 126 513 | -1 855 | 124 658 | 62 809 | -912 | 61 897 |
| Sur opérations sur titres | -15 | -15 | -65 | -65 | -36 | -36 | |||
| Sur opérations de change | 89 | 89 | 188 | 188 | 89 | 89 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 0 | ||||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 129 443 | -17 063 | 112 380 | 271 004 | -36 662 | 234 342 | 140 398 | -15 908 | 124 490 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 566 | 3 566 | 7 819 | 7 819 | 3 774 | 3 774 | |||
| Produits nets des commissions | 225 177 | -35 777 | 189 400 | 480 017 | -72 360 | 407 657 | 245 039 | -33 440 | 211 599 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-2 077 | -6 661 | 2 163 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
1 174 | 3 142 | 433 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
1 111 | 1 973 | 1 117 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
208 | -1 546 | 3 713 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2014 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 259 614 | 259 614 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 155 122 | 103 738 | 51 384 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 104 492 | 155 876 | -51 384 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 576 292 | 576 292 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 228 447 | 347 845 | -119 398 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 347 845 | 228 447 | 119 398 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 835 906 | 835 906 | 0 |
| 31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 269 610 | 269 610 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 111 852 | 157 563 | -45 711 |
| couverts | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 157 758 | 112 047 | 45 711 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 550 896 | 550 896 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 333 014 | 217 882 | 115 132 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 217 882 | 333 014 | -115 132 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 820 506 | 820 506 | 0 |
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 284 246 | 284 246 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
120 210 | 164 389 | -44 179 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
164 036 | 119 857 | 44 179 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 550 998 | 550 998 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 328 450 | 222 548 | 105 902 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 222 548 | 328 450 | -105 902 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 835 244 | 835 244 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 20 931 | 544 | 1 681 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à | |||
| la vente (1) | 13 232 | 15 109 | 14 490 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -841 | -7 424 | -4 999 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 33 322 | 8 229 | 11 172 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -22 | -49 | -23 |
| Autres produits (charges) nets | -5 567 | -8 526 | 634 |
| Produits (charges) des autres activités | -5 589 | -8 575 | 611 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 144 074 | 282 266 | 142 834 |
| Impôts et taxes | 10 868 | 25 496 | 12 946 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 74 512 | 144 308 | 68 994 |
| Charges générales d'exploitation | 229 454 | 452 070 | 224 774 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 66 831 | 134 017 | 66 030 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 8 214 | 16 485 | 8 318 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 2 296 | 3 249 | 717 |
| Autres charges sociales | 30 947 | 61 139 | 31 096 |
| Intéressement et participation | 20 569 | 36 541 | 20 158 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 15 217 | 30 835 | 16 515 |
| Total Charges de personnel | 144 074 | 282 266 | 142 834 |
(1) Au 30 juin 2014, tout comme au 31 décembre 2013, il n'y a pas de charges relatives aux paiements à base d'actions.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 15 298 | 30 458 | 13 506 |
| - immobilisations corporelles | 15 194 | 30 266 | 13 431 |
| - immobilisations incorporelles | 104 | 192 | 75 |
| Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles |
46 | 6 529 | 0 |
| - immobilisations incorporelles | 46 | 6 529 | |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
15 344 | 36 987 | 13 506 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -58 166 | -223 613 | -157 087 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -49 078 | -173 319 | -115 202 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -1 | -1 | -1 |
| Engagements par signature | -4 490 | -3 957 | -6 583 |
| Risques et charges | -4 597 | -46 336 | -35 301 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 66 977 | 207 355 | 144 212 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 64 433 | 170 217 | 134 717 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 1 | 12 | 12 |
| Engagements par signature | 1 262 | 885 | 853 |
| Risques et charges | 1 281 | 36 241 | 8 630 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 8 811 | -16 258 | -12 875 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -2 051 | -18 633 | -13 104 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 736 | 7 232 | 3 130 |
| Décotes sur crédits restructurés | -32 | -120 | -50 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -3 | -1 | |
| Coût du risque | 7 464 | -27 782 | -22 900 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -800 | 157 | 3 |
| Plus-values de cession | 10 | 163 | 3 |
| Moins-values de cession | -810 | -6 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -800 | 157 | 3 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 74 606 | 154 508 | 76 199 |
| Charge d'impôt différé | 3 918 | -494 | 2 206 |
| Charge d'impôt de la période | 78 524 | 154 014 | 78 405 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
239 634 | 38,00% | 91 061 |
| Effet des différences permanentes | 1,63% | 3 909 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,04% | 93 | |
| Effet des autres éléments | -6,90% | -16 539 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 32,77% | 78 524 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
420 037 | 38,00% | 159 614 |
| Effet des différences permanentes | 1,16% | 4 852 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des |
|||
| différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,01% | 36 | |
| Effet des autres éléments | -2,50% | -10 488 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 36,67% | 154 014 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
226 471 | 36,10% | 81 756 |
| Effet des différences permanentes | 0,96% | 2 184 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
0,00% | -11 | |
| Effet des autres éléments | -2,44% | -5 524 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 34,62% | 78 405 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 18 395 | 5 029 | -10 244 |
| Ecart de réévaluation de la période | 31 626 | 20 618 | 5 080 |
| Transfert en résultat | -13 231 | -15 589 | -15 324 |
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -11 225 | 15 141 | 13 106 |
| Ecart de réévaluation de la période | -11 225 | 15 141 | 13 106 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 1 605 | -5 881 | -1 122 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|||
| recyclables | 8 775 | 14 289 | 1 740 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 759 | 1 542 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 950 | -567 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | -1 809 | 975 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 6 966 | 15 264 | 1 740 |
| Dont part Groupe | 6 534 | 14 645 | 1 578 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 432 | 619 | 162 |
| 30/06/2014 | Variation | 31/12/2013 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 115 000 | -16 619 | 98 381 | 96 531 | 18 395 | -2 660 | 15 735 | 15 303 | 96 605 | -13 959 | 82 646 | 81 228 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -37 567 | 14 275 | -23 292 | -23 292 | -11 225 | 4 265 | -6 960 | -6 960 | -26 342 | 10 010 | -16 332 | -16 332 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 77 434 | -2 344 | 75 090 | 73 240 | 7 170 | 1 605 | 8 775 | 8 343 | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 77 434 | -2 344 | 75 090 | 73 240 | 7 170 | 1 605 | 8 775 | 8 343 | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -3 369 | 1 160 | -2 209 | -2 209 | -2 759 | 950 | -1 809 | -1 809 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | -3 369 | 1 160 | -2 209 | -2 209 | -2 759 | 950 | -1 809 | -1 809 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -3 369 | 1 160 | -2 209 | -2 209 | -2 759 | 950 | -1 809 | -1 809 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 74 065 | -1 184 | 72 881 | 71 031 | 4 411 | 2 555 | 6 966 | 6 534 | 69 654 | -3 739 | 65 915 | 64 497 |
| 31/12/2013 | Variation | 01/01/2013 | ||||||||||
| Impôt | Net dont | Net dont | Impôt | Net dont | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Brut | (1) | Net d'impôt | part Groupe | Brut | Impôt | Net d'impôt | part Groupe | Brut | (1) | Net d'impôt | part Groupe |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 1 | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 96 605 | -13 959 | 82 646 | 81 228 | 5 029 | -916 | 4 113 | -3 495 | 91 576 | -13 043 | 78 533 | 77 733 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -26 342 | 10 010 | -16 332 | -16 332 | 15 141 | -4 965 | 10 176 | -10 176 | -41 483 | 14 975 | -26 508 | -26 508 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 | 20 170 | -5 881 | 14 289 | -13 671 | 50 094 | 1 932 | 52 026 | 51 226 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 | 20 170 | -5 881 | 14 289 | -13 671 | 50 094 | 1 932 | 52 026 | 51 226 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
-610 | 210 | -400 0 |
-400 | 1 542 | -567 | 975 0 |
-2 152 | 777 | -1 375 0 |
-1 375 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | -610 | 210 | -400 | -400 | 1 542 | -567 | 975 | 0 | -2 152 | 777 | -1 375 | -1 375 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -610 | 210 | -400 | -400 | 1 542 | -567 | 975 | 0 | -2 152 | 777 | -1 375 | -1 375 |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 85 084 | 80 887 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 38 450 | 36 235 |
| Valeur au bilan | 123 534 | 117 122 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 85 084 | 80 887 |
| Valeur au bilan | 85 084 | 80 887 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 38 450 | 36 235 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 38 450 | 36 235 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 38 450 | 36 235 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 83 214 | 80 731 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 83 214 | 80 731 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 83 214 | 80 731 |
| Valeur au bilan | 83 214 | 80 731 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 216 521 | 7 569 | 4 763 | 200 318 | 1 829 | 144 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 753 548 | 44 531 | 25 383 | 2 290 696 | 20 914 | 2 021 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 226 755 | 50 869 | 4 228 | 183 959 | 34 863 | 3 615 | |
| Titres de participation non consolidés (2) | 830 053 | 49 202 | 2 797 | 827 778 | 47 541 | 2 762 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 4 026 877 | 152 171 | 37 171 | 3 502 751 | 105 147 | 8 542 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la | |||||||
| vente (1) | 4 026 877 | 152 171 | 37 171 | 3 502 751 | 105 147 | 8 542 | |
| Impôts | 28 133 | 11 514 | 14 858 | 899 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
124 038 | 25 657 | 90 289 | 7 643 |
(1) dont 55 120 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 698 461 milliers d'euros au 30 juin 2014. Le montant de la dépréciation s'établit à 18 434 milliers d'euros. Ces montants sont inchangés par rapport au 31 décembre 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 132 795 | 122 344 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 44 808 | 25 471 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 47 770 | 47 867 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 180 565 | 170 211 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 180 565 | 170 211 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 1 769 251 | 55 716 |
| Comptes et avances à terme | 1 485 437 | 1 393 290 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Valeur brute | 3 254 688 | 1 449 006 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 3 254 688 | 1 449 006 |
| Valeur au bilan | 3 435 253 | 1 619 217 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 27 547 | 44 202 |
| Autres concours à la clientèle | 27 123 838 | 27 464 477 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 16 579 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 642 | 5 533 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 101 409 | 121 511 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 1 128 306 | 516 611 |
| Valeur brute | 28 386 742 | 28 168 913 |
| Dépréciations | -426 170 | -470 080 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 27 960 572 | 27 698 833 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 27 960 572 | 27 698 833 |
| 30/06/2014 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations générales | 4 744 760 | 14 534 | 13 960 | 11 563 | 4 719 237 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 180 565 | 180 565 | |||||||
| Grandes entreprises | 5 589 935 | 152 511 | 136 050 | 46 692 | 5 407 193 | ||||
| Clientèle de détail | 18 052 047 | 181 274 | 86 311 | 131 594 | 17 834 142 | ||||
| Total (1) Prêts et créances sur les | |||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 28 567 307 | 348 319 | 236 321 | 189 849 | 28 141 137 |
(1) dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 486 milliers d'euros.
| 31/12/2013 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations générales (2) | 4 588 246 | 20 194 | 18 875 | 10 899 | 4 558 472 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 170 211 | 170 211 | |||||||
| Grandes entreprises | 5 790 171 | 188 731 | 159 770 | 55 588 | 5 574 813 | ||||
| Clientèle de détail | 17 790 496 | 167 228 | 94 144 | 130 804 | 17 565 548 | ||||
| Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
28 339 124 | 376 153 | 272 789 | 197 291 | 27 869 044 |
(1) dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 17 642 milliers d'euros.
(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.
Au titre du 1er semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile de France n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
470 080 197 291 |
52 366 11 730 |
-96 276 -19 172 |
426 170 189 849 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 55 757 | 841 | -1 478 | 55 120 | |||
| Autres actifs financiers | 209 | -1 | 208 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 526 046 | 0 | 53 207 | -97 755 | 0 | 0 | 481 498 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 537 194 | 118 994 | -176 835 | 479 353 | |||
| dont dépréciations collectives | 206 358 | 56 160 | -70 780 | 191 738 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 51 686 | 4 999 | -1 639 | 55 046 | |||
| Autres actifs financiers | 220 | 1 | -12 | 209 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 589 100 | 0 | 123 994 | -178 486 | 0 | 0 | 534 608 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| 30/06/2014 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | Total activité | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | banque Brut de couvertures |
Couvertures Actifs financiers |
Total Activité Banque Net de couvertures |
|||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
disponibles à la vente (2) |
||
| Allemagne | 24 676 | 24 676 | 24 676 | |||||
| Belgique | ||||||||
| Espagne | 11 165 | 11 165 | 11 165 | |||||
| France | 193 824 | 56 627 | 250 451 | 250 451 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | 11 532 | 5 057 | 16 589 | 16 589 | ||||
| Japon | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| Total | 0 | 216 521 | 0 | 86 360 | 0 | 302 881 | 0 | 302 881 |
(1) Hors créances d'impôts différés.
(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.
| 31/12/2013 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité | Couvertures Actifs | Total Activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
banque Brut de couvertures |
financiers disponibles à la vente (2) |
Banque Net de couvertures |
| Allemagne | 25 141 | 25 141 | 25 141 | |||||
| Belgique | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| France | 189 730 | 56 490 | 246 220 | 246 220 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | 10 588 | 5 054 | 15 642 | 15 642 | ||||
| Japon | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| Total | 0 | 200 318 | 0 | 86 685 | 0 | 287 003 | 0 | 287 003 |
(1) Hors créances d'impôts différés.
(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.
| Variation des expositions brutes de couverture |
Solde au 31 décembre 2013 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de |
Acquisitions | Solde au 30 juin 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | provisions | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 5 054 | 3 | 5 057 | |||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 054 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 5 057 |
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| la vente | ||||||||
| Espagne | 133 | 213 | 10 819 | 11 165 | ||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 10 588 | 243 | -343 | 128 | -10 321 | 11 237 | 11 532 | |
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 10 588 | 376 | -343 | 341 | 0 | -10 321 | 22 056 | 22 697 |
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 15 642 | 376 | -343 | 344 | 0 | -10 321 | 22 056 | 27 754 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 1er janvier 2013 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 10 086 | 5 | -5 037 | 5 054 | ||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
10 086 | 0 | 0 | 5 | -5 037 | 0 | 0 | 5 054 |
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | ||||||||
| la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 254 | 334 | 10 000 | 10 588 | ||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 254 | 0 | 334 | 0 | 0 | 10 000 | 10 588 |
| Espagne | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 10 086 | 254 | 0 | 339 | -5 037 | 0 | 10 000 | 15 642 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 822 418 | 126 109 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 33 543 | 78 268 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 822 418 | 126 109 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 15 704 | 103 126 |
| Comptes et avances à terme | 17 614 228 | 16 411 643 |
| Total | 17 629 932 | 16 514 769 |
| Valeur au bilan | 18 452 350 | 16 640 878 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 829 856 | 6 581 219 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 206 343 | 190 413 |
| Autres dettes envers la clientèle | 5 040 768 | 4 859 853 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 12 076 967 | 11 631 485 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 643 | 3 163 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 845 941 | 687 118 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 848 584 | 690 281 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
Au cours du premier semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a procédé à aucune émission de dettes subordonnées.
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des passifs |
Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | |||
| Nature des opérations | actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
effectivement compensés comptablement |
actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| compensation | de garantie | ||||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | ||
| Dérivés | 416 275 | 416 275 | 280 382 | 33 538 | 102 355 | ||
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | |||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | |||||
| Autres instruments | |||||||
| financiers | 0 | 0 | |||||
| Total des actifs financiers | |||||||
| soumis à compensation | 416 275 | 0 | 416 275 | 280 382 | 33 538 | 102 355 |
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,99 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | ||
| Nature des opérations | actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
passifs effectivement compensés comptablement |
actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de |
Montants des autres instruments financiers reçus en |
l'ensemble des effets de compensation |
| convention cadre de | garantie, dont dépôt | |||||
| compensation | de garantie | |||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 297 688 | 297 688 | 198 583 | 7 730 | 91 375 | |
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des actifs financiers | ||||||
| soumis à compensation | 297 688 | 0 | 297 688 | 198 583 | 7 730 | 91 375 |
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | ||
| Nature des opérations | passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
actifs effectivement compensés comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des Montants des autres actifs financiers instruments relevant de financiers donnés en |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| convention cadre de compensation |
garantie, dont dépôt de garantie |
|||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 393 717 | 393 717 | 280 382 | 33 538 | 79 797 | |
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des passifs financiers | ||||||
| soumis à compensation | 393 717 | 0 | 393 717 | 280 382 | 33 538 | 79 797 |
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,86 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | ||
| Nature des opérations | passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
actifs effectivement compensés comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de |
Montants des autres instruments financiers donnés en |
l'ensemble des effets de compensation |
| convention cadre de | garantie, dont dépôt | |||||
| compensation | de garantie | |||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 309 445 | 309 445 | 198 583 | 7 730 | 103 132 | |
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des passifs financiers | ||||||
| soumis à compensation | 309 445 | 0 | 309 445 | 198 583 | 7 730 | 103 132 |
Le montant des dérivés soumis à compensation présente 99,7 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 926 | 2 926 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -1 182 | -22 | -1 204 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 744 | 0 | -22 | 0 | 0 | 0 | 1 722 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 877 | 49 | 2 926 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 135 | -47 | -1 182 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 742 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 744 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti est estimée à 4 451 milliers d'euros au 30 juin 2014 contre 4 440 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 4 421 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 4 451 | 4 451 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 4 451 | 0 | 4 451 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 4 440 | 4 440 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 4 440 | 0 | 4 440 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 615 511 | 5 989 | -5 718 | 615 782 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -446 525 | -15 195 | 5 649 | -456 071 | |||
| Valeur au bilan | 168 986 | 0 | -9 206 | -69 | 0 | 0 | 159 711 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 62 451 | 307 | -768 | 61 990 | |||
| Amortissements et dépréciations | -22 465 | -866 | 745 | -22 586 | |||
| Valeur au bilan | 39 986 | 0 | -559 | -23 | 0 | 0 | 39 404 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 596 723 | 29 469 | 19 617 | -30 298 | 615 511 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -409 827 | -35 746 | -30 265 | 29 313 | -446 525 | ||
| Valeur au bilan | 186 896 | -6 277 | -10 648 | -985 | 0 | 0 | 168 986 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 68 466 | 362 | -6 377 | 62 451 | |||
| Amortissements et dépréciations | -22 120 | -6 722 | 6 377 | -22 465 | |||
| Valeur au bilan | 46 346 | 0 | -6 360 | 0 | 0 | 0 | 39 986 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 20 247 | 239 | 20 486 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 812 | 4 490 | -1 263 | 8 039 | ||||
| Risques opérationnels | 62 770 | 5 700 | -135 | -1 564 | 66 771 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 984 | 1 127 | 3 111 | |||||
| Litiges divers | 2 758 | 363 | -17 | -1 364 | 1 740 | |||
| Participations | 72 | 72 | ||||||
| Restructurations | 8 466 | -931 | 7 535 | |||||
| Autres risques | 16 492 | 2 085 | -3 471 | -895 | 14 211 | |||
| Total | 117 601 | 0 | 12 877 | -3 623 | -6 017 | 0 | 1 127 | 121 965 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 15 915 | 4 929 | -597 | 20 247 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 1 999 | 3 957 | -259 | -885 | 4 812 | |||
| Risques opérationnels | 52 684 | 48 625 | -2 207 | -36 332 | 62 770 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 2 528 | -70 | -474 | 1 984 | ||||
| Litiges divers | 2 893 | 590 | -620 | -105 | 2 758 | |||
| Participations | 76 | 595 | -40 | -559 | 72 | |||
| Restructurations | 8 466 | 8 466 | ||||||
| Autres risques | 15 303 | 7 677 | -5 467 | -1 021 | 16 492 | |||
| Total | 91 398 | 0 | 74 839 | -8 593 | -39 569 | 0 | -474 | 117 601 |
(1) Dont une variation d'un montant de 347 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 887 466 | 665 120 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 517 851 | 1 500 192 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 708 334 | 1 817 643 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 113 651 | 3 982 955 |
| Total comptes épargne-logement | 742 801 | 756 855 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 856 452 | 4 739 810 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 29 077 | 31 174 |
| Comptes épargne-logement : | 79 669 | 86 519 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
108 746 | 117 693 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 170 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 4 167 | 4 313 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 16 319 | 15 764 |
| Total plans d'épargne-logement | 20 486 | 20 247 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 20 486 | 20 247 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 743 682 | 30,70% | 0,00% |
| Dont part du Public | 2 475 159 | 8,69% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 21,91% | |
| Dont part Auto-détenue | 28 984 | 0,10% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
926 565 | 3,25% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 3,25% | |
| Parts sociales | 18 810 548 | 66,05% | 100,00% |
| Dont 52 Caisses Locales | 18 810 139 | 66,04% | 86,96% |
| Dont 13 Administrateurs de la CR | 104 | 0,00% | 4,35% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,33% |
| Dont divers | 304 | 0,00% | 8,36% |
| Total | 28 480 795 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 113 923 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2013, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 27 mars 2014 a approuvé le versement d'un dividende net par titres de 3,40 euros.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2010 | 3,20 | 3,20 | 3,89% |
| 2011 | 3,20 | 3,20 | 3,58% |
| 2012 | 3,20 | 3,20 | 2,78% |
| 2013 | 3,40 | 3,40 | 2,46% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 34 644 182 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2013.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 4 313 869 | 4 595 978 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 169 820 | 420 544 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 4 144 049 | 4 175 434 |
| Ouverture de crédits confirmés | 3 303 073 | 3 285 641 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 24 050 | 22 151 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 3 279 023 | 3 263 490 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 840 976 | 889 793 |
| Engagements de garantie | 1 762 249 | 1 420 833 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 942 663 | 579 715 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 2 830 | 1 659 |
| Autres garanties (1) | 939 833 | 578 056 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 819 586 | 841 118 |
| Cautions immobilières | 313 662 | 353 676 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 505 924 | 487 442 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 802 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 802 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 11 648 099 | 11 527 981 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 6 962 934 | 6 886 554 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 685 165 | 4 641 427 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 406 985 | 400 867 |
| Autres garanties reçues | 4 278 180 | 4 240 560 |
(1) Dont 939 833 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 578 056 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont | ||
| actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés |
12 710 015 | 12 463 833 |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 40 036 | 12 516 |
| Titres et valeurs donnés en pension | ||
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en | 12 750 051 12 476 349 | |
| garantie | ||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et | ||
| réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
0 | 0 |
Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 317 363 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 194 902 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 710 015 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 463 833 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :
Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 32 460 343 | 66 | 32 414 365 | 45 912 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 508 135 | 0 | 3 508 135 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 1 814 042 | 1 814 042 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 646 714 | 1 646 714 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 47 379 | 47 379 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||||
| Autres prêts et créances | ||||
| Créances sur la clientèle | 28 952 208 | 66 | 28 906 230 | 45 912 |
| Créances commerciales | 26 683 | 26 683 | ||
| Autres concours à la clientèle | 27 691 776 | 66 | 27 678 929 | 12 781 |
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | ||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 838 | 5 838 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 101 303 | 80 978 | 20 325 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 1 126 608 | 1 113 802 | 12 806 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 429 161 | 414 015 | 15 146 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 92 511 | 92 511 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 336 650 | 321 504 | 15 146 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 32 889 504 | 414 081 | 32 429 511 | 45 912 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 30 290 588 | 0 | 2 434 512 | 27 856 076 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 747 266 | 0 | 1 648 524 | 98 742 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 81 161 | 79 309 | 1 852 | |
| Comptes et prêts à terme | 1 618 692 | 1 521 802 | 96 890 | |
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 47 413 | 47 413 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||||
| Autres prêts et créances | ||||
| Créances sur la clientèle | 28 543 322 | 0 | 785 988 | 27 757 334 |
| Créances commerciales | 43 314 | 1 907 | 41 407 | |
| Autres concours à la clientèle | 27 841 962 | 165 590 | 27 676 372 | |
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 16 579 | 16 579 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 480 | 5 480 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 121 244 | 81 689 | 39 555 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 514 743 | 514 743 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 405 124 | 389 560 | 15 564 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 91 683 | 91 683 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 313 441 | 297 877 | 15 564 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 30 695 712 | 389 560 | 2 450 076 | 27 856 076 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ |
18 813 494 790 249 |
0 | 18 774 515 790 249 |
38 979 |
| Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
18 023 245 | 17 984 266 | 38 979 | |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
11 647 302 6 829 633 206 343 4 611 326 |
0 | 11 594 485 6 776 816 206 343 4 611 326 |
52 817 52 817 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
845 196 | 845 196 | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 31 305 992 | 0 | 31 214 196 | 91 796 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ |
16 943 750 181 307 |
0 | 16 892 976 181 307 |
50 774 |
| Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension |
16 762 443 | 16 711 669 | 50 774 | |
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial |
11 416 577 6 581 014 190 413 |
0 | 11 416 535 6 581 014 190 413 |
42 |
| Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
4 645 150 | 4 645 108 | 42 | |
| Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements |
||||
| techniques | ||||
| Dettes représentées par un titre | 689 447 | 689 447 | ||
| Dettes subordonnées | ||||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 29 049 774 | 0 | 28 998 958 | 50 816 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 85 084 | 0 | 85 084 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 85 084 | 85 084 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 38 450 | 0 | 38 450 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 38 450 | 0 | 38 450 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 38 450 | 38 450 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 328 416 | 3 065 255 | 263 161 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 216 521 | 216 521 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 753 548 | 2 743 960 | 9 588 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 358 347 | 104 774 | 253 573 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 331 212 | 331 212 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 3 783 162 | 3 065 255 | 717 907 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 698 461 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 80 887 | 0 | 80 887 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 80 887 | 80 887 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 36 235 | 0 | 36 235 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 36 235 | 0 | 36 235 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 36 235 | 36 235 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 804 290 | 2 551 089 | 253 201 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 200 318 | 200 318 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 290 696 | 2 279 632 | 11 064 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 313 276 | 71 139 | 242 137 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 216 807 | 216 807 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 3 138 219 | 2 551 089 | 587 130 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 698 461 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 83 214 | 0 | 83 214 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 83 214 | 83 214 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 311 068 | 311 068 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 394 282 | 0 | 394 282 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 80 731 | 0 | 80 731 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 80 731 | 80 731 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 229 702 | 229 702 | ||
| Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur | 310 433 | 0 | 310 433 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 Transfert issus du Niveau 2 Transfert issus du Niveau 3 |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
| Type d'entité et nature du contrôle |
Méthode de consolidation au 30 juin 2014 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de consoldation de l'[Entité] | Modification de périmètre | Implantation Siège social (si différent) |
30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013 | ||||||
| Établissements bancaires et financiers | |||||||||
| … Sociétés de bourse … Sociétés d'investissement Socadif Sociétés de crédit bail et de location … Assurances |
France | Filiale | Globale | 91,29% | 91,29% | 91,29% | 91,29% | ||
| … Divers Bercy Participation |
France | Filiale | Globale | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 126 054 | 123 796 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 123 534 | 117 122 |
| Instruments dérivés de couverture | 331 212 | 216 807 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 026 877 | 3 502 751 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 435 253 | 1 619 217 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 960 572 | 27 698 833 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 12 891 | 2 958 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 418 996 | 398 128 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 198 419 | 111 944 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 541 549 | 907 926 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||
| Participation aux bénéfices différée | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||
| Immeubles de placement | 1 722 | 1 744 |
| Immobilisations corporelles | 159 714 | 168 989 |
| Immobilisations incorporelles | 39 404 | 39 986 |
| Ecarts d'acquisition | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 37 376 197 | 34 910 201 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Banques centrales | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 83 214 | 80 731 |
| Instruments dérivés de couverture | 311 068 | 229 702 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 439 077 | 16 628 053 |
| Dettes envers la clientèle | 12 076 967 | 11 631 485 |
| Dettes représentées par un titre | 736 105 | 588 752 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 322 571 | 194 534 |
| Passifs d'impôts courants et différés | 86 978 | 2 206 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 577 745 | 959 694 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Provisions | 121 965 | 117 601 |
| Dettes subordonnées | ||
| TOTAL DETTES | 32 755 690 | 30 432 758 |
| CAPITAUX PROPRES | 4 620 507 | 4 477 443 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 611 607 | 4 469 181 |
| Capital et réserves liées | 318 799 | 316 016 |
| Réserves consolidées | 4 054 869 | 3 821 173 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 71 030 | 64 496 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
||
| Résultat de l'exercice | 166 909 | 267 496 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 8 900 | 8 262 |
| TOTAL DU PASSIF | 37 376 197 | 34 910 201 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 512 805 | 1 047 180 | 529 307 |
| Intérêts et charges assimilées | -250 408 | -513 374 | -267 418 |
| Commissions (produits) | 225 177 | 480 017 | 245 039 |
| Commissions (charges) | -35 777 | -72 360 | -33 440 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
208 | -1 546 | 3 713 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
33 322 | 8 229 | 11 172 |
| Produits des autres activités | 2 779 | 6 652 | 2 673 |
| Charges des autres activités | -3 088 | -15 227 | -2 062 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 485 018 | 939 571 | 488 984 |
| Charges générales d'exploitation | -230 516 | -453 276 | -225 518 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-15 344 | -36 987 | -13 506 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 239 158 | 449 308 | 249 960 |
| Coût du risque | 7 464 | -27 782 | -22 900 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 246 622 | 421 526 | 227 060 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
|||
| équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -800 | 157 | 3 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 245 822 | 421 683 | 227 063 |
| Impôts sur les bénéfices | -78 706 | -154 336 | -78 555 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | |||
| cession | |||
| RESULTAT NET | 167 116 | 267 347 | 148 508 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 207 | -149 | -40 |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 166 909 | 267 496 | 148 548 |
Comptes consolidés – Information financière semestrielle
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2014
Les commissaires aux comptes
FIDUS Mazars
Eric Lebègue Anne Veaute
M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, Le 25 juillet 2014
Pascal Célérier,
Le Directeur Général
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