Quarterly Report • Aug 2, 2012
Quarterly Report
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Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2012.
Le premier semestre 2012 se situe dans un contexte marqué par la persistance de la crise de la zone euro, qui s'est traduite par des marchés financiers toujours agités, mais dont les effets sur le secteur bancaire ont été atténués par les opérations LTRO de la Banque Centrale Européenne, qui ont entrainé un desserrement des contraintes de refinancement de marchés. Dans le même temps, le marché immobilier a connu un net ralentissement en France, alors que la croissance économique est restée hésitante du fait de la circonspection des agents économiques. Dans ce contexte, les encours de crédit ont ralenti leur progression, alors que dans le même temps, les clients, prudents compte tenu de la montée du chômage et des perspectives d'évolution de la fiscalité, ont maintenu leur effort d'épargne en privilégiant la collecte bilan sécurisée.
Les taux d'intérêt sont restés très bas sur les marchés financiers, avec une forte chute des taux de swaps au cours de la période. La pente des taux a poursuivi sa décrue, et le coût de liquidité est resté à un niveau élevé.
Dans ce contexte, nous avons poursuivi notre stratégie d'amélioration de notre ratio Crédit Collecte tout en accompagnant les projets de nos clients, et en étant attentifs aux équilibres entre volumes, marges et risques.
| Encours 30 juin 2012 | Evolution sur un an | |
|---|---|---|
| (en milliards d'euros) | (en pourcentage) | |
| Encours total de collecte | 47,3 | +1,9% |
Dont collecte bancaire |
23,2 | +7,4% |
Dont assurance-vie |
9,2 | -0,6% |
Dont collecte OPVCM et |
14,9 | -4,1% |
| comptes titres | ||
| Encours total de crédits | 27,8 | +0,4% |
Dont crédits à l'habitat |
15,4 | +6,8% |
Dont crédits à la |
1,0 | -5,8% |
| consommation | ||
Dont crédits aux entreprises |
11,4 | -6,6% |
| et aux collectivités | ||
| publiques |
Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :
Au cours du semestre, la demande de crédit s'est fortement ralentie, du fait des prix élevés du marché immobilier et d'une certaine prudence des entreprises face à l'évolution de la conjoncture économique. La caisse régionale a néanmoins financé 11 206 projets immobiliers au cours du semestre, en baisse de 20,6% par rapport au premier semestre 2011. Aussi, nos encours de crédits croissent de 0,4%.
Les clients, face à la montée du taux de chômage, ont maintenu un taux d'épargne élevé et confirmé leur préférence pour la sécurité. C'est pourquoi la collecte bilan a crû de 7,4%, dont 28,8% pour le seul Livret A. Aussi, le ratio crédit collecte de la caisse régionale, après centralisation du LDD et du Livret A à la Caisse des Dépôts, s'établit à 118,2%, contre 128,5% au 30 juin 2011, réduisant ainsi fortement la dépendance de la caisse régionale aux refinancements de marchés.
Le développement sur le marché des assurances s'est poursuivi avec des performances notables en assurance dommages, dont le stock de contrats augmente de 8,2% sur un an.
Enfin, le Compte à Composer, lancé fin mai, avec 33 558 contrats vendus à fin juin, s'avère être un véritable succès commercial.
| 30.06.11 | 30.06.12 | Variation | |
|---|---|---|---|
| en M€ | en M€ | ||
| Produit net bancaire | 494 | 482 | -2.3% |
| Charges générales d'exploitation | -225 | -239 | +6.3% |
| Résultat brut d'exploitation | 269 | 243 | -9.6% |
| Coût du risque | -14 | -28 | +101.8% |
| Gain ou pertes sur autres actifs | -1 | -1 | |
| Charge fiscale | -76 | -74 | -1.9% |
| Résultat net consolidé | 178 | 140 | -21.6% |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat part du groupe | 178 | 140 | -21.7% |
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :
Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes :
Le PNB d'activité augmente de 0,9% à 449,7 M€, tiré par l'intermédiation, qui bénéficie d'un effet volume de +9 M€, lié à la croissance des encours moyens, et d'un effet taux de +1 M€ grâce à une contribution favorable des opérations de macro-couverture et une bonne maîtrise des coûts de liquidité. En revanche, les commissions de services et de collecte souffrent de la faible appétence des clients pour les placements en actions (les commissions titres et bourses baissent de 1,2 M€, et les commissions sur OPCVM de 1,3 M€), et de la diminution règlementaire des commissions interbancaires monétiques (7 M€ en année pleine).
Le PNB Ressources Propres supporte la dépréciation durable, à hauteur de 11,1 M€ sur une valeur brute de 37,2 M€, des titres SACAM International, ainsi que l'absence de dividendes de la SAS La Boétie (24,7 M€). Ces éléments sont partiellement compensés par des externalisations de plus-values du portefeuille (22,3 M€). Au final, le PNB Ressources Propres ressort en baisse de 32,7% (15,7 M€), à 32,3 M€.
Au sein de ces charges, les surcoûts liés au projet NICE par rapport à la base de référence 2009 s'élèvent à 11,6 M€. La migration informatique intervenue les 12 et 13 mai derniers explique la hausse de ces charges de 5,1 M€ par rapport au premier semestre 2011.
Hors Nice, les charges de fonctionnement augmentent de 4,2%, soit 9,1 M€. Cela s'explique en particulier par :
Compte tenu de la baisse du PNB et de la croissance des charges, le résultat brut d'exploitation baisse de 9,6%, soit 25,7 M€, à 243 M€. Le coefficient d'exploitation, qui à 45,6% était exceptionnellement bas au premier semestre 2011, remonte à 49,6%, mais reste l'un des meilleurs de la profession.
La base de référence du premier semestre 2011 était également particulièrement faible. Le niveau du coût du risque observé au 30 juin reste de bon niveau au regard des encours de crédits de la caisse régionale, dont le taux de CDL, à 1,68%, reste historiquement bas.
Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 4 006 millions d'euros au 30 juin 2012, soit une progression de 99 millions d'euros (+2,5%) par rapport au 31 décembre 2011. Cette progression résulte principalement de l'affectation en réserves d'une partie du résultat 2011.
Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 30 juin 2012, le ratio de solvabilité du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bâle II », est estimé à 18,6% contre 18,6% au 31 décembre 2011. A noter qu'au 31 décembre 2011, le ratio avait été calculé après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.
Sur le premier semestre 2012, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau banque de détail ont été formulées dans le cadre de l'ajustement des politiques crédits.
Pour les particuliers et les professionnels :
L'augmentation des prix de l'immobilier et le développement de la clientèle Banque Privée et Professionnels ont entrainé un nombre croissant de dossiers décidés dans les comités DR, comité DDC ou Comité des Engagements.
Afin d'optimiser les délais de décision, la caisse régionale a décidé de relever les délégations Crédit :
Du Comité des Engagements (au-delà de 2 millions d'euros)
Augmentation des délégations crédit sur le marché des professionnels
Augmentation de la délégation des agences sur le marché des professionnels. Celle-ci passe de 300 à 450 milliers d'euros.
Dans le cadre du plan de relance du crédit à la consommation et pour une meilleure réactivité, la caisse régionale a décidé d'élargir les délégations Conso sur les dossiers pré-qualifiés et les dossiers scorés VERT. A compter du 1er mars 2012, tous les dossiers pré-qualifiés et tous les dossiers scorés VERT sont en délégation agence (sans limitation de montant).
Dans le cadre d'une plus grande maitrise de nos risques, il a été décidé de ne plus commercialiser le service de domiciliation des courriers à l'agence. Pour les contrats existants, le service est maintenu car il ne concerne qu'un très faible nombre de clients.
Sur le premier semestre 2012, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau banque des entreprises ont été formulées dans le cadre de la nouvelle politique crédit présentée au Conseil d'Administration du 7 mars 2012.
Les équipes ayant en charge la responsabilité des engagements sur le marché des entreprises sont rattachés depuis le 1er janvier 2012 à la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP) et non plus à la Direction Des Entreprises (DDE).
Du fait de leur nouveau rattachement ces équipes n'ont plus de pouvoir d'engagement mais émettent uniquement un avis risque consultatif sur les opérations de crédit.
Mise en place d'une nouvelle grille de délégation pour les entrées en relation avec déblocage de financements, en fonction de la note Bâle II.
| NOTE | Chargés d'Affaires (*) |
Dir. d'Unité Ciale |
Dir. de Marché | DME |
|---|---|---|---|---|
| A+ à C- | OK | |||
| D+, D et D- | OK | |||
| E+, E | OK | |||
| E- | OK |
(*) en délégation du Directeur d'Unité
Durcissement de nos critères d'intervention sur les opérations de LBO – OBO.
Les critères concernent : le ratio de Leverage, la part de la dette In Fine dans la dette Senior ainsi que la part finale Crédit Agricole d'Ile-de-France dans la dette Senior.
En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2012, et portent notamment sur :
Une refonte des ratios risques agences dans le cadre du projet groupe de migration communautaire de l'informatique des caisses régionales (projet Nice),
Le développement d'un applicatif a destination des agences afin de suivre avec précision tous les comptes en anomalie (DAV débiteurs ou échéances de crédits en retards),
La production dans les semaines suivant la bascule informatique d'un état à destination des Directions Régionales permettant de vérifier la bonne acquisition par le réseau de la procédure de gestion des suspens,
Un focus sur le risque du crédit à la consommation afin de mieux analyser les points de vigilance.
Pour la banque des entreprises, peu d'évolutions significatives à signaler sur le 1er semestre 2012 on pourra noter :
Le suivi du risque de crédit demeure le même qu'en 2011, avec une segmentation par réseaux (banque de détail et banque des entreprises), et une mesure selon 2 approches :
une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux.
une approche réglementaire : le défaut bâlois.
| En Millions d'EUROS | 30.06.2012 | 31.12.2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* en % Encours en % |
Engagements* | en % | Encours | en % | ||||
| Banque de Détail | 18 062.5 | 57.7% | 16 981.4 | 63.9% | 18 704.2 | 54.8% | 17 232.6 | 62.6% | |
| dont encours risqués | 352.1 | 2.1% | 283.2 | 1.6% | |||||
| dont encours défaut | 194.5 | 1.1% | 208.8 | 1.2% | |||||
| Banque des Entreprises | 13 256.1 | 42.3% | 9 582.8 | 36.1% | 15 419.4 | 45.2% | 10 285.0 | 37.4% | |
| dont encours risqué (yc Watch List) |
398.0 | 4.2% | 291.1 | 2.8% | |||||
| dont encours défaut | 211.5 | 2.1% | 186.7 | 1.8% | |||||
| TOTAL | 31 318.6 | 100% | 26 564.2 | 100% | 34 123.6 | 100% | 27 517.5 | 100% | |
| dont encours risqués | 750.1 | 2.8% | 574.3 | 2.1% | |||||
| dont encours défaut | 406.0 | 1.5% | 395.5 | 1.4% | |||||
| *Bilan + hors bilan |
En termes d'engagements, on constate au 1er semestre 2012 une baisse sur les 2 réseaux, cette baisse est beaucoup plus marquée sur la Banque des Entreprises.
Après avoir représenté jusqu'à 48% des engagements en décembre 2010, la banque des Entreprises ne représente plus que 42% en juin 2012.
En terme de risque, les deux approches de mesure des risques de crédit montrent des évolutions concordantes : une hausse des encours risqués et en défaut par rapport à fin 2011 sur l'ensemble des marchés (banque de détail et banque des entreprises).
Cette évolution défavorable s'explique principalement :
Sur la Banque de détail par l'impact du changement de système informatique qui a perturbé temporairement le suivi des débiteurs en agences, avec pour conséquence un plus fort nombre de dossiers pris en charge par les services du recouvrement.
Sur la Banque des Entreprises par la hausse des encours entrés en risque sur le premier semestre (124 millions d'euros), chiffre le plus important depuis le deuxième semestre 2009. Cette augmentation est cependant uniquement localisée dans les dossiers suivi en Watch List (niveau de risque le plus faible).
Analyse des encours par notation interne :
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).
Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2012, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99,7% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail (soit une amélioration par rapport au taux de 99,2% au 30 juin 2011).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail.
La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Entre décembre 2011 et juin 2012, nous constatons une amélioration de la qualité du portefeuille crédits sains de la grande clientèle (transferts des notes A BBB & BB vers les notes AAA & AA).
Cette amélioration provient de la mise en place d'une ligne de 200 millions d'euros sur la Mutuelle Sociale Agricole (MSA société cotée AAA) ainsi qu'une politique d'intervention plus sélective sur des contreparties de qualité dans une conjoncture dégradée.
La répartition des engagements de la grande clientèle de la caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2012 se présente comme suit :
Ventilation au 31/12/2011 :
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On peut signaler quelques évolutions notables au 30 juin 2012 par rapport à fin 2011 :
seule la filière foncière avec 11% dépasse 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale (contre trois filières au 31 décembre).
forte baisse du poids de la filière agroalimentaire,
baisse également de la filière commerce / distribution de 2 points provenant de la baisse d'encours sur différents dossiers.
La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.
Concentration sur les 20 premiers clients de la caisse régionale :
Au 30 juin 2012, les engagements bruts (y compris bancaires) sur les 20 plus grands risques de crédit de la caisse régionale évoluent comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2012 | 31.12.2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 PREMIERS GROUPES | Engagements* | Encours | Engagements* | Encours | |||
| TOTAL | 3 606.3 | 2 798.8 | 3 510 | 2 742.7 | |||
| En % du total Grande Clientèle | 29.2% | 27.2% | 22.8% | 26.7% | |||
| En % du total CADIF | 10.5% | 11.5% | 10.3% | 10.0% | |||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
Les encours globaux des 20 premiers groupes représentent 10,5% des engagements totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en légère augmentation par rapport au 31 décembre 2011 (10,3%). Cette hausse provient principalement de la fusion entre les encours de SILIC / GROUPAMA avec les encours de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, 9 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle II la plus faible se limite à C+ (1 bénéficiaire), soit une probabilité de défaut à horizon 1 an de l'ordre de 0,16%.
Enfin, sur les 3 606,3 millions d'euros d'engagements Grands Risques au 30 juin 2012 ; 221 millions d'euros sont garantis par Foncaris ; soit une concentration des 20 plus grands risques nets qui se limite à 9,7% des engagements de la caisse régionale.
Concentration du portefeuille de la Grande Clientèle sur les sociétés étrangères :
La concentration des engagements bruts de la grande clientèle de la caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2012 se présente comme suit:
| En Millions d'EUROS | 30.06.2012 | 31.12.2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES ETRANGERES | Engagements* | Encours | Engagements* | Encours | ||
| TOTAL | 535.8 | 355.8 | 777.7 | 397.4 | ||
| En % du total Grande Clientèle | 4.0% | 3.7% | 5.0% | 3.9% | ||
| En % du total CADIF | 1.7% | 1.3% | 2.3% | 1.4% | ||
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
En terme de poids relatif des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, on peut noter une pondération des engagements qui se limite à 1,7% (en baisse vs 2,3% au 31 décembre 2011), et une baisse de ces engagements au 1er semestre 2012 de -31%.
Ventilation des engagements de la caisse régionale par type de financements :
La ventilation des engagements bruts de la caisse régionale par marché au 30 juin 2012 se présente comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2012 | 31.12.2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPES DE FINANCEMENTS |
Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % |
| Habitat | 14 783.9 | 47.2% | 14 209.6 | 53.5% | 15 105.3 | 44.3% | 14 351.7 | 52.2% |
| Corporates | 6 393.5 | 20.4% | 3 853.0 | 14.5% | 8 189.4 | 24.0% | 4 273.1 | 15.5% |
| Collectivités Publiques | 4 157.6 | 13.3% | 3 889.3 | 14.6% | 4 295.4 | 12.6% | 3 965.2 | 14.4% |
| Professionnels de l'Immobilier |
1 976.0 | 6.3% | 1 311.7 | 4.9% | 2 042.0 | 6% | 1 463.0 | 5.3% |
| Professionnels | 1 463.8 | 4.7% | 1 423.4 | 5.4% | 1 577.4 | 4.6% | 1 467.6 | 5.3% |
| Conso et Revolving | 1 292.7 | 4.1% | 1 024.2 | 3.9% | 1 321.3 | 3.9% | 1 075.5 | 3.9% |
| LBO | 729.0 | 2.3% | 528.8 | 2% | 892.5 | 2.6% | 583.5 | 2.1% |
| DAV et autres Particuliers | 249.9 | 0.8% | 61.9 | 0.2% | 375.7 | 1.1% | 62.2 | 0.2% |
| Agriculteurs et Associations | 272.2 | 0.9% | 262.2 | 1.0% | 324.5 | 1.0% | 275.6 | 1.0% |
| TOTAL | 31 318.6 | 100% | 25 564.2 | 100% | 34 123.7 | 100% | 27 517.5 | 100% |
| *Bilan + hors bilan |
Source : Données de gestion Bâle II
A fin juin 2012, près de la moitié (47%) des engagements de la caisse régionale sont constitués de crédits Habitat (en progression vs fin 2011), environ 20% sont répartis sur des financements ''corporates'' (petites et grandes entreprises), et un peu plus de 13% sur des clientèles collectivités publiques au sens large (y compris Logement Social et Santé Publique).
Ainsi, 60% des engagements de la caisse régionale au 30 juin 2012 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.
Sur la banque de détail, dans le cadre du projet groupe de migration communautaire de l'informatique des caisses régionales (projet Nice) les Caisses disposent maintenant du même environnement informatique. Des échanges sont en cours entre les Caisses afin de mutualiser certains applicatifs de suivi du risque développés de manière privative.
Il est prévu, dans le courant du 2nd semestre 2012 de continuer à réaliser au niveau du Contrôle Central des Risques des études spécifiques en rapport avec la conjoncture du risque. Ainsi, 2 études sont déjà planifiées à l'heure actuelle :
Une analyse détaillée du risque sur les crédits regroupés par générations de crédits
Une étude approfondie du rapport entre PNB et risque par famille de produits conso.
Pour la banque des entreprises, la seconde partie de l'année 2012 verra la mise en œuvre des travaux suivants :
Un perfectionnement de notre système de notation (Bâle II) Entreprises.
Une révision approfondie de la politique engagement relative aux collectivités locales
Une poursuite de la couverture de nos financements par une politique crédit, avec notamment la définition d'une politique risque sur les opérations de marchés.
Dans l'ensemble, la caisse régionale a encore renforcé et adapté son dispositif de surveillance et de contrôle des risques au 1er semestre 2012 sur tous ses marchés, afin de poursuivre son développement pérenne dans une conjoncture toujours dégradée.
Face à l'incertitude des perspectives économiques, la vigilance reste de mise.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le Middle Office Marchés Financiers, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du Front Office, effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.
L'encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress, les indicateurs complémentaires (mesure du risque de marché).
Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30 juin 2012 : 53 millions d'euros).
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, la caisse régionale retient un niveau de confiance de 95% et de 99% et un horizon de temps de 1 an.
Il existe trois différents types de VaR :
La caisse régionale a choisi d'utiliser désormais, à partir du 30 juin 2012, un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.
Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs.
L'horizon étudié n'est plus désormais de trois ans, mais des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sous-jacente au marché.
Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et non des indices) sur une période de 15 mois.
| AFS + HFT | |
|---|---|
| Période d'analyse: | 30/03/2011-30/06/2012 |
| Montant du portefeuille en millions d'euros : | 1 891,06 |
| VAR paramétrique 1 an 95%: | -0,168% |
| VAR paramétrique 1 an 95% en millions d'euros : | -3,17 |
| VAR paramétrique 1 an 99%: | -0,237% |
| VAR paramétrique 1 an 99% en millions d'euros : | -4,49 |
Sur un horizon de 1 an, dans 95% des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 0,168% soit 3,17 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/95%= -0,168%).
Sur un horizon de 1 an, dans 99% des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 0,237% soit 4,49 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/99%= -0,237%).
Au 31 décembre 2011, pour la période d'analyse allant du 31/12/2008 au 31/12/2011, nous avions indiqué une VaR paramétrique d'un an à 95% de 0,25% et 4,05 millions d'euros et d'un an à 99% de -0,05% et -0,80 million d'euros. La Var utilisée au 31 décembre 2011 prenait en compte le drift du rendement, tandis que la méthodologie de Var utilisée au 30 juin 2012 est plus conservatrice.
La comparaison des résultats au 31 décembre 2011 avec ceux obtenus au 30 juin 2012 est par conséquent sensiblement différente. Ces variations s'expliquent aussi en raison de la période d'analyse qui est passée de trois ans à quinze mois et de l'évolution de la composition du portefeuille qui est par ailleurs passée d'un encours de 1 649,47 millions d'euros au 31 décembre 2011 à 1 891,06 millions d'euros au 30 juin 2012.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
La VaR est une bonne mesure de risque mais elle a pour défaut principal de ne pas donner d'information sur les pertes extrêmes (les queues de distributions).
D'autres indicateurs stochastiques ont été ajoutés au modèle, c'est-à-dire des indicateurs qui nécessitent de simuler différents scénarios. Ces indicateurs produisent donc des valeurs variables en fonction du jeu de données simulées. Ces indicateurs sont : la CVaR, la VaR Cornish Fisher, le maximum Drawdown Duration et le maximum Loss.
La VaR paramétrique de Cornish Fisher est calculée à partir des quatre premiers moments de la distribution des rendements. Pour mieux prendre en compte les risques extrêmes, il a été supposé que le premier moment (rendement moyen) était nul. Cette VaR est plus complète car elle prend en compte la skewness (le coefficient d'asymétrie) et le kurtosis (le coefficient d'aplatissement) de la distribution et corrige donc l'hypothèse de normalité des rendements utilisée pour le calcul de la VaR.
Au 30 juin 2012, la VaR de Cornish Fisher sur un horizon d'un an à 95% est de -2,67 millions d'euros et sur un horizon d'un an à 99% est de -5,54 millions d'euros.
Le maximum Drawdown Duration correspond au nombre de jours de perte consécutifs maximum sur notre historique de prix (15 mois). Le Maximum Loss représente la perte maximum qu'aurait pu subir notre portefeuille en achetant les actifs au prix le plus fort et en les revendant au plus bas.
Au 30 juin 2012, le maximum Drawdown Duration est de 4 jours. Ce résultat dépend des simulations et peut varier entre trois et six jours.
Au 30 juin 2012, le maximum Loss est de 998 332,20 euros. Ce résultat dépend des simulations et peut varier entre 781 000 euros et 1 045 000 euros.
b) La CVar
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT + Trading Book). Ce deuxième élément quantitatif complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
La Conditionnal Value At Risk (CVaR) est calculée en faisant la moyenne des pertes supérieures à la VaR.
Il a été utilisé pour le calcul de la CVaR la méthode du bootstraping en récupérant les excès des rendements par rapport à la moyenne, de façon aléatoire, dans les rendements passés. Il a été considéré que le rendement annuel était la somme géométrique de ces excès de rendements.
De plus, la limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus-values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Le Conseil d'Administration a toutefois décidé de plafonner ce montant à 70 millions d'euros en 2012.
Aussi, la composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 140 millions d'euros, soit encore CVar (12 mois, 99%) <= 140 millions d'euros.
Au 30 juin 2012, la CVar sur un horizon d'un an à 99% est de 5,79 millions d'euros. La CVaR est restée en permanence inférieure à la limite de 140 millions d'euros au cours du premier semestre 2012.
Au 31 décembre 2011, la CVaR déterminée à l'aide d'un outil groupe, était de à 33,69 millions d'euros. Durant le premier semestre 2012, la caisse régionale a fortement réduit son exposition au risque portant sur les actions et les obligations. Ceci explique la diminution de la CVaR au 30 juin 2012 à 5,79 millions d'euros puisque la nouvelle composition du portefeuille au 30 juin 2012 est très peu risquée avec près de 98% de ce portefeuille investi désormais en monétaire.
Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.
c) Stress scénario complémentaire
En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.
Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), de transaction ainsi que le Trading Book.
Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20% des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2%. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :
La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale.
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.
Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en mars 2012 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.
a) Limite globale de perte
La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus-values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Le Conseil d'Administration a toutefois décidé de plafonner ce montant à 70 millions d'euros en 2012.
Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 70 millions d'euros.
Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement (AFS) et de transaction (HFT).
Par ailleurs, le « stress scénario » permet de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.
b) Seuil d'alerte
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.
La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.
Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 35 millions d'euros, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 70 millions d'euros, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Au regard de cet indicateur, le seuil d'alerte de 35 millions d'euros n'a pas été franchi au cours du premier semestre 2012. Au 30 juin 2012, la caisse régionale est en dessous du seuil d'alerte.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.
Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), ainsi que des Futures et Options, en comparant son rendement depuis investissement à la VaR paramétrique : VaR 95% et VaR 98%.
Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95%. Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98%. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.
La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.
Au cours du premier semestre de l'année 2012, pour le suivi ligne à ligne, des messages d'alerte ont été enregistrés. Cette situation a été immédiatement portée à la connaissance du Directeur Financier.
d) Conséquences sur l'allocation du portefeuille
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
| Type de risque | VNC en millions d'euros au 31/12/11 |
Allocation au 31/12/11 |
VNC en en millions d'euros au 30/06/12 |
Allocation au 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 32,19 | 1,90% | 17,45 | 0,93% |
| Obligations/crédit | 236,13 | 13,96% | 26,39 | 1,40% |
| Performance absolue | 0,00 | 0,00% | 0,00 | 0,00% |
| Gestion Alternative | 0,18 | 0,01% | 0,18 | 0,01% |
| Monétaire | 1 391,26 | 82,23% | 1837,48 | 97,66% |
| Produits structurés et dérivés | 32,16 | 1,90% | 0,00 | 0,00% |
Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :
NB : VNC pour Valeur Nette Comptable
La politique de la caisse régionale est actuellement d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.
Au 30 juin 2012, ces excédents étaient placés à hauteur de 2 302 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 30/06/2012 | Normes IAS / IFRS | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| détenus | Actifs | détenus à | à la juste | Prêts et | |||||
| En millions d'euros | jusqu'à | disponibles à | des fins de | valeur par | Total | ||||
| l'échéance | la vente (*) | transaction | option | créances | |||||
| activité de portefeuille | 53 | 1 | 54 | ||||||
| Normes | investissement | 347 | 10 | 357 | |||||
| françaises | placement | 1869 | 16 | 6 | 1891 | ||||
| Total | 347 | 1922 | 1 | 26 | 6 | 2302 |
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (946 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.
L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres, de manière à préserver le niveau des fonds propres.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
• Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 30 juin 2012 un encours global de 347 millions d'euros.
Par ailleurs, la caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (au moins 70% des émissions avec une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 347 millions d'euros, les encours souverains représentent 91 millions, soit 26%, dont 56 millions sur la France, 10 millions sur l'Italie et 25 millions sur l'Allemagne.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 600 millions d'euros par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.
• Titres à la juste valeur par option (HFT pour « held for trading »)
Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2012, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 26 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moinsvalues latentes) sont imputées en compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 200 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
• Titres non cotés représentatifs de prêts (« loan and receivable »)
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2012. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
• Titres détenus à des fins de transaction
Dans le cadre de contrats de liquidité, la caisse régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 30 juin 2012.
• Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)
Ce portefeuille, d'un encours de 2 868 millions d'euros au 30 juin 2012, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 946 millions d'euros au 30 juin 2012) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises, pour un montant global de 1 922 millions d'euros.
Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 2 200 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur le premier semestre de l'année 2012 a évolué comme suit :
| Compartiment | 31/12/11 | 30/06/12 |
|---|---|---|
| Actions | 4,71% (1) | 3,17% (2) |
| Gestion alternative | 0,01% | 0,01% |
| Obligations | 12,52% | 0,04% |
| Monétaire régulier | 82,75% | 96,78% |
| Performance absolue | 0,00% | 0,00% |
(1) dont 2,84% de FCPR ; (2) dont 2,29% de FCPR
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenus en portefeuille.
Au 30 juin 2012, la caisse régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.
Au 30 juin 2012, la caisse régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 46 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré de nos FCPR qui totalise 35 millions d'euros pour un gain latent de 6,33 millions d'euros.
L'allocation d'actif ne devrait pas évoluer significativement au cours du second semestre et la part des fonds monétaires devrait rester proche de son niveau actuel. La caisse régionale envisage de poursuivre le renforcement progressif de son portefeuille de titres d'investissements notamment dans la perspective des nouveaux ratios de liquidité, et, marginalement, de profiter d'éventuelles opportunités sur les marchés d'actions et de taux pour ce qui concerne le portefeuille de placement.
Exposition et nombre de dossiers LBO de la caisse régionale
Source : Données de gestion Bâle II
L'exposition de la caisse régionale aux financements de type LBO a encore diminué en termes d'engagements au 1er semestre 2012, pour atteindre 729 millions d'euros, répartis sur 95 dossiers (baisse de 18,3%).
Le point haut de nos engagements en termes de LBO avait été atteint au 31 décembre 2010 avec 1 120 millions d'euros.
Qualité du portefeuille LBO de la caisse régionale
La qualité du portefeuille LBO demeure plutôt stable au 1er semestre 2012, avec cependant une augmentation des encours avec une notation BB (équivalent D- D D+ en Bâle II) correspondant à une note moyenne pour les LBO.
Ce transfert de note traduit d'une part une légère baisse des meilleurs niveaux de notes (A BBB) provenant de remboursement de certains de nos encours et d'autre part de la baisse du défaut provenant principalement du passage en pertes d'un dossier (encours 8,5 millions d'euros).
REPARTITION DU PORTEFEUILLE LBO AU CADIF PAR SECTEUR D'ACTIVITE AU 30/06/2012
Au 1er semestre 2012, le poids de la filière service divers qui représentait 14% des engagements LBO de la caisse régionale au 31 décembre 2011 a été augmenté à 16,9% alors que son encours est stable à 117 millions d'euros et en liaison avec la baisse globale des encours LBO de 18%.
Pour la même raison le poids de la filière Commerce distribution croit de 13,3% à 14,5% malgré la baisse de ses encours.
Au 30 juin 2012 seul ces deux filières dépassent 10% du total des engagements LBO ; le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifié.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois). Sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles aux variations de taux fixe, qu'ils soient échéancés (par exemple prêts taux fixe à l'actif, avances globales au passif), ou non échéancés (par exemple immobilisations à l'actif, fonds propres et DAV au passif). Dans le cas des postes non échéancés, leur sensibilité aux variations de taux fixe est appréciée au travers de conventions d'écoulement, périodiquement actualisées par la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole SA.
Les GAPS inflation sont issus de la comparaison entre les passifs indexés sur l'inflation (principalement Livret A, CSL …) et les emplois indexés sur l'inflation (prêts indexés). A l'instar des GAPS taux fixe, sont pris en compte tous les passifs et actifs sensibles à l'inflation, qu'ils soient échéancés ou non (dans ce dernier cas, des conventions d'écoulement sont utilisées).
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : GAP synthétique = GAPS à taux fixe + GAPS Inflation
Ce calcul est effectué mensuellement depuis l'arrêté du 31 mars 2011. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la caisse régionale.
Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.
Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l'outil « Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS calculés par l'outil Cristaux II sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.
La caisse régionale a par ailleurs acquis en début d'année un outil de simulation et d'aide à la décision, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la caisse régionale.
Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPs synthétiques) :
| 1 an (1) |
2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 31/12/2011 | 750 | 596 | 912 | 481 | 407 |
| GAP au 31/03/2012 | 597 | 272 | 192 | -95 | 30 |
| GAP au 30/06/2012 | 467 | 204 | 216 | -68 | 51 |
(1) année 1 moyennée sur 12 mois
Le dispositif de limites prévoit :
Par ailleurs un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.
Sur la base des données au 31 mars 2012, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :
| FP prudentiels (Tier 1+ Tier 2) après déductions des participations au 31/12/11 (1) | 3 375 |
|---|---|
| Produit Net Bancaire budgeté pour l'année (2) | 895,0 |
| Recommandations Crédit Agricole S.A. pour la CR | Choc +/-200bp | ||
|---|---|---|---|
| Ratio FP | < | 10,00% | = la VAN 30 ans doit être inférieure à 10 % des FP |
| Ratio PNB | < | 4 - 5 % | = exprimée en limite GAP Synthétique MAX sur 10 ans |
(1) FP définitifs (2) Prévisions contrôle de gestion
La limite de concentration sur 10 ans (GAP SYNTHETIQUE MAX) :
la limite GAP pour les 2 premières années doit être inférieure ou égale à 5 % du PNB d'activité budgété pour un choc de 200 bps
la limite GAP pour les années 3 à 10 doit être ≤ 4 % du PNB pour un choc de taux de 200 bps
| en MEUR | A1 glissante | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limites | 2 238 | 2 238 | 1 790 | 1 790 | 1 790 | 1 790 | 1 790 | 1 790 | 1 790 | 1 790 |
Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.
Depuis le 31 décembre 2011, la consommation de ces limites a évolué comme suit :
| 12/2011 | 03/2012 | 06/2012 | |
|---|---|---|---|
| Ratio VAN/FP (choc +/- 200 | (6,42%/- 9,59%) | (5,29%/- 8,48%) | (5,64%/- 9,15%) |
| bps) | |||
| Limite VAN/FP (choc +/- 200 | 10% | 10 % | 10% |
| bps) | |||
| Respect de la limite GAP | Oui/Oui | Oui/Oui | Oui/Oui |
| annuelle |
La forte volatilité des taux et la tendance baissière ont modifié en profondeur les niveaux de remboursements anticipés observés sur les crédits. Ce paramètre, ajusté sur les GAPS au 30 juin 2012, sera observé avec attention tout au long du second semestre 2012.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les caisses régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.
Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le nouveau dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances. Par ailleurs, le différentiel épargne/avance fait l'objet d'une facturation ou rémunération sur la base du coût des émissions à moyen long terme du Groupe Crédit Agricole.
Le risque de liquidité est piloté également au travers du Différentiel Collecte / Crédits. Le DCC est calculé à partir des données fin de mois, et le DCC prévisionnel à partir des prévisions de crédit / collecte à 12 mois. Cet indicateur a été complété par la DMF (Dépendance aux Marchés Financiers) depuis le 31 mars 2012. La DMF a pour objectif de mesurer les retours en financement liés à l'activité commerciale des caisses régionales.
Par ailleurs, le calcul du coefficient de transformation est réalisé à partir des sources de données utilisées pour les reportings PELICAN et CRISTAUX 2.
La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).
Afin de compléter l'analyse du risque de liquidité à moyen long terme, depuis fin 2009, la caisse régionale détermine et suit un coefficient de transformation (rapport entre les emplois pondérés par les durées restant à courir d'une part, les ressources pondérées par les durées restant à courir d'autre part, multiplié par 100).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
Le processus groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :
Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un l'outil bureautique (« Pélican ») qui permet de :
Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :
| 31/12/2011 | 31/03/2012 | 30/04/2012 | 31/05/2012 | 30/06/12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 104,56% | 135,46% | 128,55% | 116,01% | 127,52% |
La limite d'endettement à court terme de la caisse régionale s'établissait à 7 334 millions d'euros jusqu'au 31 mars 2012, et à 6 891 millions d'euros depuis. Sa consommation a évolué comme suit (en M€) :
| 31/12/2011 | 31/03/2012 | 30/06/12 | |
|---|---|---|---|
| Consommation de la limite d'endettement à court terme |
4 447 | 3 696 | 3 418 |
Au cours de second semestre, la caisse régionale continuera de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement, de façon à réduire autant que possible sa dépendance au marché financier. Au 1er juillet 2012, la limite d'endettement à court terme passera à 5 990 millions d'euros.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.
Les actions restant à mettre en place sur 2012 concernent :
Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2012, elles sont au nombre de 46.
L'envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe CASA.
Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, l'analyse du coût du risque opérationnel et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés aux Comités de Contrôle Interne des 29 mars et 13 juin 2012.
2-Surveillance du dispositif risques opérationnels
Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients, a fait l'objet du déclenchement de neuf procédures d'alerte sur le premier semestre 2012.
Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23/10/2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la caisse régionale a fait valider en Conseil d'Administration du 04 avril 2012 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5% des fonds propres de base tier one soit 16,9 millions d'euros).
3-Scénarii risques majeurs
La campagne scénarii majeurs débutée début juin 2012 se terminera fin août 2012. 13 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 13 juin 2012.
4-Cartographie des risques
Une campagne cartographie des risques sur 2011 a été menée de novembre 2011 à janvier 2012. Elle a fait l'objet d'une présentation au Comité de Contrôle Interne du 13 juin 2012. Une synthèse et les plans d'actions à mettre en place sont envoyés à chaque Direction concernée.
3 023 risques pour 318 processus ont été cotés.
Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2011. L'EFP (Exigence en Fonds Propres) en méthode AMA ressort à 46,229 millions d'euros (pour la caisse régionale et les caisses locales) et l'EFP en méthode TSA à 0,992 million d'euros pour ses filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 47,221 millions d'euros au total, ce qui représente 5 % du PNB de la caisse régionale (le total des caisses régionales est à 7,6%).
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation de la conformité et du juridique.
Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
De même trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.
L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements, fait toujours apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.
La mise en place d'outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.
Enfin, sur le premier semestre a eu lieu la troisième journée des « leaders de la conformité ». Dans ce cadre, 25 nouveaux Directeurs d'agence ont été nommés pour devenir auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité. Ils diffuseront ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau.
Aussi, le RCSI est davantage présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la caisse régionale.
Il communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable, avec le client.
C'est notamment le cas grâce au dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.
De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.
Dans ce cadre, 19 nouvelles activités ou nouveaux produits ont été validés sur le premier semestre 2012. Au cours du semestre écoulé, le dispositif NAP a fait l'objet d'un audit qui a confirmé la qualité de ce dispositif en ne relevant que quelques points d'amélioration.
A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP. Dans le contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel et dans la mesure du possible sur place en agence.
Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le questionnaire connaissance-expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.
Les résultats de ces contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité. Concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en relation, l'outil de contrôle de conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis de maintenir l'amélioration significative constatée post déploiement sur la conformité des entrées en relation, l'unité centralisée siège, chargée de vérifier l'exhaustivité des ouvertures de comptes de personnes morales sur la banque de détail, accentue le renforcement du dispositif de conformité à l'entrée en relation. En outre, le Contrôle de la Conformité participe aux travaux du Comité de Pilotage « conformité dossiers client » dans le cadre du plan d'action triennal de la caisse régionale pour la mise à jour des dossiers. L'avancement de ce plan qui s'appuie sur des technologies de gestion électronique de documents, est suivi au travers de reporting régulier à la Direction Générale. Un Comité Dérogatoire a été mis en place afin de traiter les cas spécifiques (récalcitrants, injoignables, etc.), et décider des suites à donner à la relation client.
La caisse régionale va s'attacher dans les prochains mois à optimiser sa base de coûts pour faire face aux inéluctables hausses de la fiscalité et à la persistance des pressions réglementaires sur son PNB.
Pour accroître la satisfaction de ses clients, elle lancera une nouvelle offre d'assurance multirisque habitation, plus adaptée aux besoins spécifiques des clients, et capitalisera sur le succès observé sur le compte à composer auprès des clients.
Enfin, la caisse régionale lancera les réflexions concernant son prochain plan stratégique à horizon 2015, qui succèdera à Cap 2012, et sera en cohérence avec le projet du Groupe Crédit Agricole.
(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 26 juillet 2012)
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
| (en milliers d'euros) Intérêts et produits assimilés 582 509 1 123 753 551 851 3.1 Intérêts et charges assimilées -325 337 -631 995 -303 295 3.1 Commissions (produits) 236 738 492 293 245 458 3.2 Commissions (charges) -31 137 -66 963 -30 875 3.2 |
|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste 4 403 -3 719 3.3 valeur par résultat |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la 10 323 32 568 25 910 3.4 vente |
| Produits des autres activités 6 152 11 538 3.5 |
| Charges des autres activités -1 555 -4 794 3.5 |
| PRODUIT NET BANCAIRE 482 096 952 681 493 588 |
| Charges générales d'exploitation -226 592 -427 760 -212 773 3.6 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des -12 530 -25 999 -12 130 3.7 immobilisations incorporelles et corporelles |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 242 974 498 922 268 685 |
| Coût du risque -27 954 -50 570 -13 855 3.8 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION 215 020 448 352 254 830 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs -758 -649 3.9 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition |
| RESULTAT AVANT IMPOT 214 262 447 703 254 173 |
| Impôts sur les bénéfices -74 411 -143 343 -75 829 3.10 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de |
| cession |
| RESULTAT NET 139 851 304 360 178 344 |
| Intérêts minoritaires 111 440 |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE 139 740 303 920 178 405 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 139 740 | 303 920 | 178 405 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 5 337 | (8 251) | 15 506 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | (8 644) | (14 235) | 100 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (3 630) | 1 371 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe, hors entités mises en |
||||
| équivalence | (6 937) | (21 115) | 15 606 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres sur entités mises en équivalence | - | - | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part du Groupe | 3.11 | (6 937) | (21 115) | 15 606 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
||||
| directement en capitaux propres part du groupe | 132 803 | 282 805 | 194 011 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement | ||||
| en capitaux propres part des minoritaires | 253 | 646 | 889 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
||||
| directement en capitaux propres | 133 056 | 283 451 | 194 900 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 118 719 | 91 793 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.5 | 199 345 | 172 683 |
| Instruments dérivés de couverture | 273 847 | 197 700 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 2 832 422 | 2 621 549 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 2 125 999 | 1 812 725 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 27 507 081 | 27 504 602 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 9 043 | 3 649 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.5 | 346 846 | 343 248 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 190 951 | 101 933 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 674 056 | 379 138 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.8 | 1 785 | 1 809 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 185 870 | 192 160 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 46 255 | 45 374 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 34 512 219 | 33 468 363 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 150 985 | 128 274 |
| Instruments dérivés de couverture | 217 098 | 183 688 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 17 697 595 | 18 235 051 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 10 303 512 | 8 749 880 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 1 176 489 | 1 445 909 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 231 916 | 166 887 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 69 575 | 26 043 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 537 251 | 519 648 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.10 | 113 774 | 98 081 |
| Dettes subordonnées | |||
| TOTAL DETTES | 30 498 195 | 29 553 461 | |
| CAPITAUX PROPRES | 4 014 024 | 3 914 902 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 005 601 | 3 906 732 | |
| Capital et réserves liées | 352 482 | 350 578 | |
| Réserves consolidées | 3 446 022 | 3 177 940 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
67 357 | 74 294 | |
| Résultat de l'exercice | 139 740 | 303 920 | |
| Intérêts minoritaires | 8 423 | 8 170 | |
| TOTAL DU PASSIF | 34 512 219 | 33 468 363 |
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et |
Résultat | Total des | Capitaux | Total des | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto détenus |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 114 249 | 3 451 280 | -3 945 | 3 561 584 | 95 408 | 3 656 992 | 7 525 | 3 664 517 | |
| Augmentation de capital (2) | 201 | 2 752 | 2 953 | 2 953 | 2 953 | ||||
| Variation des titres auto détenus | 2 226 | 2 226 | 2 226 | 2 226 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | -33 749 | -33 749 | -33 749 | -33 749 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
201 | -30 997 | 2 226 | 0 -28 570 |
0 | 0 | 0 -28 570 |
0 | 0 -28 570 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 15 606 | 0 | 15 606 | 950 | 16 556 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2011 | 0 | 178 405 | 178 405 | -61 | 178 344 | ||||
| Autres variations (3) | -242 | -3 267 | -3 509 | -3 509 | -3 509 | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 114 208 | 3 417 016 | -1 719 | 3 529 505 | 111 014 | 178 405 | 3 818 924 | 8 414 | 3 827 338 |
| Augmentation de capital (2) | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | 97 | -1 347 | -1 250 | -1 250 | -1 250 | ||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2011 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les |
0 | 97 | -1 347 | 0 -1 250 |
0 | 0 | 0 -1 250 |
0 | 0 -1 250 |
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés |
0 | 0 | 0 | 0 | -36 721 | 0 | -36 721 | -744 | -37 465 |
| directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2011 | 0 | 125 515 | 125 515 | 501 | 126 016 | ||||
| Autres variations | 263 | 263 | 263 | 263 | |||||
| Ecart d'arrondi | 0 | 1 | 1 | -1 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 114 208 | 3 417 376 | -3 066 | 3 528 518 | 74 294 | 303 920 | 3 906 732 | 8 170 | 3 914 902 |
| Affectation du résultat 2011 | 303 920 | 303 920 | -303 920 | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 114 208 | 3 721 296 | -3 066 | 3 832 438 | 74 294 | 0 | 3 906 732 | 8 170 | 3 914 902 |
| Augmentation de capital (2) | 79 | 813 | 892 | 892 | 892 | ||||
| Variation des titres auto détenus | -55 | 1 408 | 1 353 | 1 353 | 1 353 | ||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 | -33 867 | -33 867 | -33 867 | -33 867 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
79 | -33 109 | 1 408 | 0 -31 622 |
0 | 0 | 0 -31 622 |
0 | 0 -31 622 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 937 | 0 | -6 937 | 142 | -6 795 |
| directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2012 | 0 | 139 740 | 139 740 | 111 | 139 851 | ||||
| Autres variations (3) | -166 | -2 146 | -2 312 | -2 312 | -2 312 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2012 | 114 121 | 3 686 041 | -1 658 | 3 798 504 | 67 357 | 139 740 | 4 005 601 | 8 423 | 4 014 024 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) : Augmentation de capital et des primes d'émission pour 2 953 milliers d'euros en 2011 et pour 892 milliers d'euros en 2012, liée aux versements des dividendes en CCI.
(3) : 3 509 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2010 et annulés en 2011 et 2312 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2011 et annulés en 2012.
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2012 |
1er semestre 2011 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 214 262 | 254 173 | 447 703 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 531 | 12 154 | 25 998 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
38 198 | 7 697 | 51 686 |
| Résultat net des activités d'investissement | 413 | 934 | 923 |
| Résultat net des activités de financement | 628 | 1 077 | |
| Autres mouvements | -23 932 | 8 407 | 5 089 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
27 210 | 29 820 | 84 773 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -568 274 | 838 819 | 202 628 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 1 548 012 | -149 079 | 12 563 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -496 865 | -842 937 | -894 783 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -268 660 | -215 738 | 34 727 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -109 137 | -110 885 | -181 526 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
105 076 | -479 820 | -826 391 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 346 548 | -195 827 | -293 915 |
| Flux liés aux participations (1) | 2 807 | -1 248 | -4 346 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -7 880 | -5 320 | -19 158 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -5 073 | -6 568 | -23 504 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -33 879 | -36 682 | -33 066 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 0 | -1 267 | -35 514 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) | -33 879 | -37 949 | -68 580 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) |
307 596 | -240 344 | -385 999 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -828 534 | -442 535 | -442 535 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 91 663 | 104 826 | 104 826 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -920 197 | -547 361 | -547 361 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -520 938 | -682 879 | -828 534 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 118 658 | 111 912 | 91 663 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -639 596 | -794 791 | -920 197 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 307 596 | -240 344 | -385 999 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participations. Au cours du premier semestre 2012, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 2,8 millions d'euros, comprenant notamment une transmission universelle de patrimoine de la filiale Bercy Data dans les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour 1,9 million d'euros et une transmission universelle de patrimoine de deux filiales dans les comptes de la filiale consolidée Bercy Participation pour 1,2 million d'euros.
(2) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2012 provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 31 173 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 694 milliers d'euros et est relatif au résultat 2011.
(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d'Ile- de-France)
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 498 177 | 943 002 | 491 924 |
| Charges générales d'exploitation | -231 680 | -424 386 | -212 160 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 551 | -26 041 | -12 150 |
| Résultat brut d'exploitation | 253 496 | 492 575 | 267 614 |
| Coût du risque | -27 925 | -45 510 | -11 633 |
| Résultat d'exploitation | 226 021 | 447 065 | 255 981 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | -3 774 | -10 081 | - 790 |
| Résultat courant avant impôt | 222 247 | 436 984 | 255 191 |
| Résultat exceptionnel | |||
| Impôt sur les bénéfices | -67 856 | -160 347 | -82 181 |
| Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées |
|||
| Résultat net | 154 391 | 276 637 | 173 010 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2012 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) |
er janvier 2012 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la |
05 juin 2012 | er juillet 2012 1 |
| présentation des autres éléments du résultat global, | (UE n°475/2012) | |
| nouvelle décomposition des autres capitaux | ||
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux |
05 juin 2012 | er janvier 2013 1 |
| engagements de retraite (régimes à prestations |
(UE n°475/2012) | |
| définies) |
Le Crédit Agricole d'Ile de France n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette. En effet :
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2012 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a migré vers le nouveau système d'information, appelé Nice, en mai 2012. Ce système sera d'ici fin 2013 commun aux 39 caisses régionales.
Une dépréciation durable sur les titres Sacam International a été constatée au 30 juin 2012 pour 11,1 millions d'euros.
Si les critères définitifs de dépréciation durable des titres SACAM International ne seront atteints qu'au 31 décembre 2012 par l'atteinte du seuil de baisse consécutive de plus de 3 ans, il convient de prendre en considération, pour la clôture des comptes au 30 juin 2012, les deux éléments suivants :
Ceux-ci conduisent, conformément aux normes du groupe, à déprécier durablement ces titres dès l'arrêté du 30 juin 2012.
Le non versement de dividendes de la SAS La Boétie en juin 2012 (24,7 M€ de dividendes avaient été versés au 30 juin 2011) a été compensé par l'extériorisation de plus-values monétaires à hauteur de 22,3 millions d'euros.
A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d'Ile-de-France au prorata de sa part. A l'intérieur du Groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d'Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l'ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.
Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.
En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d'Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.
Au 30 juin 2012, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d'Ile-de-France est de 259,2 millions d'euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s'élève à 362,6 millions d'euros.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 860,8 millions d'euros au 30 juin 2012 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 977,3 millions d'euros de créances en garantie.
Au 30 juin 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 890,9 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 2 269,3 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 30 juin 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 177,0 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la BEI un collatéral de 196,1 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole SA des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole SA au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole SA. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 30 juin 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 60,7 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole SA au titre de la CDC un collatéral de 58,4 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 9 833 | 17 584 | 8 460 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 30 674 | 31 032 | 13 991 |
| Sur opérations avec la clientèle | 487 221 | 975 760 | 482 234 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 | 1 | |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 283 | 10 193 | 5 743 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 49 498 | 89 183 | 41 422 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 582 509 | 1 123 753 | 551 851 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -3 560 | -1 858 | -972 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -225 240 | -465 934 | -223 626 |
| Sur opérations avec la clientèle | -43 482 | -58 166 | -30 082 |
| Sur dettes représentées par un titre | -9 175 | -16 314 | -6 786 |
| Sur dettes subordonnées | -1 077 | -628 | |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -43 880 | -88 645 | -41 200 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -1 | |
| Charges d'intérêts | -325 337 | -631 995 | -303 295 |
(1) dont 5 553 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2012 contre 13 918 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 7 357 milliers d'euros au 30 juin 2011.
(2) dont 1 764 milliers d'euros au 30 juin 2012 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 609 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et 1 805 milliers d'euros au 30 juin 2011.
| 30/06/2012 31/12/2011 |
30/06/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit |
703 | -1 749 | -1 046 | 1 254 | -1 505 | -251 | 558 | -193 | 365 |
| Agricole | 35 378 | -10 487 | 24 891 | 63 869 | -16 454 | 47 415 | 30 018 | -8 687 | 21 331 |
| Sur opérations avec la clientèle | 63 953 | -1 619 | 62 334 | 117 991 | -1 995 | 115 996 | 58 575 | -1 025 | 57 550 |
| Sur opérations sur titres | -27 | -27 | -108 | -108 | -66 | -66 | |||
| Sur opérations de change | 54 | 54 | 359 | 359 | 115 | 115 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
0 | 20 021 | -7 545 | 12 476 | 8 775 | -2 918 | 5 857 | ||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et |
|||||||||
| financiers | 132 767 | -17 255 | 115 512 | 280 051 | -39 356 | 240 695 | 143 065 | -17 986 | 125 079 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
3 883 | 3 883 | 8 748 | 8 748 | 4 352 | 4 352 | |||
| Produits nets des commissions | 236 738 | -31 137 | 205 601 | 492 293 | -66 963 | 425 330 | 245 458 | -30 875 | 214 583 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
1 733 | -9 540 | -424 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
1 579 | 3 465 | 1 720 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à |
|||
| l'étranger) | 1 092 | 2 356 | 1 047 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -1 | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4 403 | -3 719 | 2 343 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 325 622 | 325 622 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
171 054 | 154 568 | 16 486 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
154 568 | 171 054 | -16 486 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
391 052 | 391 052 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 164 956 | 226 096 | -61 140 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 226 096 | 164 956 | 61 140 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 716 674 | 716 674 | 0 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 306 178 | 306 178 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
182 445 | 123 733 | 58 712 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
123 733 | 182 445 | -58 712 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
184 638 | 184 638 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 14 466 | 170 172 | -155 706 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 170 172 | 14 466 | 155 706 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 490 816 | 490 816 | 0 |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 270 467 | 270 467 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
141 808 | 128 659 | 13 149 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
128 659 | 141 808 | -13 149 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
58 593 | 58 593 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 17 716 | 40 877 | -23 161 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 40 877 | 17 716 | 23 161 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 329 060 | 329 060 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 780 | 28 980 | 27 674 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
22 532 | 11 515 | -172 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
-11 618 | -7 924 | -1 592 |
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | -3 371 | -3 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 10 323 | 32 568 | 25 910 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -24 | -49 | -24 |
| Autres produits (charges) nets | 4 621 | 6 793 | 2 220 |
| Produits (charges) des autres activités | 4 597 | 6 744 | 2 196 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 139 504 | 261 431 | 129 848 |
| Impôts et taxes | 11 131 | 21 405 | 10 122 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 75 957 | 144 924 | 72 803 |
| Charges d'exploitation | 226 592 | 427 760 | 212 773 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 69 582 | 126 958 | 61 692 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 8 209 | 15 754 | 7 789 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (2) | 3 223 | 1 200 | |
| Autres charges sociales | 29 761 | 55 993 | 26 027 |
| Intéressement et participation | 19 963 | 37 196 | 21 081 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 11 989 | 22 307 | 12 059 |
| Total charges de personnel | 139 504 | 261 431 | 129 848 |
(1) dont au 30 juin 2012, dotation provision pour charges liées aux avantages postérieurs à l'emploi (retraite et indemnité de fin de carrière) pour 1 645 milliers d'euros.
(2) comprend les cotisations au titre des avantages postérieurs à l'emploi (retraite et indemnité de fin de carrière), les dotations aux provisions étant classées en (1).
L'évaluation des engagements sociaux ne tient pas compte du décret 2012-847 concernant l'ouverture des droits à retraite à 60 ans adopté le 2 juillet 2012 et publié au journal officiel le 3 juillet 2012. L'entité n'attend pas d'impact significatif de son application sur son résultat et sa situation nette.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 12 711 | 26 201 | 12 820 |
| - immobilisations corporelles | 12 665 | 26 042 | 12 729 |
| - immobilisations incorporelles | 46 | 159 | 91 |
| Dotations aux dépréciations | -181 | -202 | -690 |
| - immobilisations corporelles | -63 | -370 | |
| - immobilisations incorporelles | -181 | -139 | -320 |
| Total | 12 530 | 25 999 | 12 130 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -105 607 | -207 600 | -100 318 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -86 996 | -155 814 | -93 430 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -21 | ||
| Engagements par signature | -1 881 | -7 456 | -3 199 |
| Risques et charges | -16 709 | -44 330 | -3 689 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 79 260 | 161 349 | 88 497 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 70 556 | 118 759 | 77 851 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 5 | 5 | |
| Engagements par signature | 597 | 10 233 | 8 603 |
| Risques et charges | 8 107 | 32 352 | 2 038 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -26 347 | -46 251 | -11 821 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -2 166 | -7 842 | -4 208 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 559 | 3 587 | 2 175 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -64 | -1 | |
| Coût du risque | -27 954 | -50 570 | -13 855 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-758 | -649 | -657 |
| Plus-values de cession | 12 | 10 | 2 |
| Moins-values de cession | -770 | -659 | -659 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement |
0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -758 | -649 | -657 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 71 719 | 155 168 | 78 994 |
| Charge d'impôt différé | 2 692 | -11 825 | -3 165 |
| Charge d'impôt de la période | 74 411 | 143 343 | 75 829 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
225 198 | 36,1000% | 81 296 |
| Effet des différences permanentes | -3,0573% | -6 885 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 33,0427% | 74 411 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2012.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
447 694 | 36,1000% | 161 618 |
| Effet des différences permanentes | -4,0820% | -18 275 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,0180% | 143 343 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
254 173 | 34,4333% | 87 520 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-4,5998% | -11 691 | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
|||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29,8335% | 75 829 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés par période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Variation de juste valeur | 14 583 | 100 | 14 683 | ||
| Transfert en compte de résultat | 923 | 923 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 0 | ||||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part du Groupe) |
0 | 15 506 | 100 | 0 | 15 606 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part minoritaire) |
950 | 950 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2011 (1) | 0 | 16 456 | 100 | 0 | 16 556 |
| Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat |
104 -8 355 |
-14 235 | -14 131 -8 355 |
||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 1 371 | 1 371 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
0 | -8 251 | -14 235 | 1 371 | -21 115 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
206 | 206 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1) |
0 | -8 045 | -14 235 | 1 371 | -20 909 |
| Variation de juste valeur | 8 784 | -8 644 | 140 | ||
| Transfert en compte de résultat | -3 447 | -3 447 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -3 630 | -3 630 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | 0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (part du Groupe) |
0 | 5 337 | -8 644 | -3 630 | -6 937 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (part minoritaire) |
142 | 142 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2012 (1) |
0 | 5 479 | -8 644 | -3 630 | -6 795 |
| (1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit : |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 653 | (7 896) | 19 781 |
| Impôt | 3 826 | (149) | (3 325) |
| Total net | 5 479 | (8 045) | 16 456 |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 153 165 | 129 432 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 46 180 | 43 251 |
| Valeur au bilan | 199 345 | 172 683 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 153 165 | 129 432 |
| Valeur au bilan | 153 165 | 129 432 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 46 180 | 43 251 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 46 180 | 43 251 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 46 180 | 43 251 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 150 985 | 128 274 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 150 985 | 128 274 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 150 985 | 128 274 |
| Valeur au bilan | 150 985 | 128 274 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur au bilan |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 869 313 | 23 164 | 1 644 575 | 36 124 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 118 249 | 21 645 | 3 621 | 128 214 | 21 058 | 6 303 |
| Titres de participation non consolidés | 844 860 | 64 352 | 2 514 | 848 760 | 63 755 | 13 263 |
| Total des titres disponibles à la vente | 2 832 422 | 109 161 | 6 135 | 2 621 549 | 120 937 | 19 566 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente |
||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
2 832 422 | 109 161 | 6 135 | 2 621 549 | 120 937 | 19 566 |
| Impôts | 11 636 | 486 | 16 358 | 1 382 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
97 525 | 5 649 | 104 579 | 18 184 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 119 879 | 179 772 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 2 635 | 15 013 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 45 482 | 46 328 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 165 361 | 226 100 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 165 361 | 226 100 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 62 910 | 52 525 |
| Comptes et avances à terme | 1 897 728 | 1 534 100 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Total | 1 960 638 | 1 586 625 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 960 638 | 1 586 625 |
| Valeur au bilan | 2 125 999 | 1 812 725 |
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle |
||
| Créances commerciales | 27 679 | 39 083 |
| Autres concours à la clientèle | 27 100 917 | 27 393 774 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 16 579 | 16 579 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 642 | 5 533 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 136 572 | 134 147 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 737 894 | 433 516 |
| Total | 28 025 283 | 28 022 632 |
| Dépréciations | -518 202 | -518 030 |
| Valeur nette | 27 507 081 | 27 504 602 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 27 507 081 | 27 504 602 |
Au cours du premier semestre 2012, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 824 520 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 996 327 milliers d'euros en 2011. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :
6 960 712 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 553 632 milliers d'euros en 2011 ;
362 628 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 932 754 milliers d'euros en 2011 ;
2 269 334 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 960 197 milliers d'euros en 2011 ;
3 231 846 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 549 744 milliers d'euros en 2011.
| 30/06/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 106 973 | 106 973 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 165 361 | 165 361 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 4 467 160 | 74 942 | 65 756 | 19 831 | 4 381 573 |
| Grandes entreprises | 7 211 106 | 207 022 | 149 316 | 64 157 | 6 997 633 |
| Clientèle de détail | 16 240 044 | 190 121 | 118 073 | 101 069 | 16 020 902 |
| Total * | 28 190 644 | 472 085 | 333 145 | 185 057 | 27 672 442 |
| Valeur au bilan | 27 672 442 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 30 854 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 960 638 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 29 633 080 milliers d'euros.
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 95 553 | 95 553 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 226 100 | 226 100 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 4 223 946 | 65 342 | 56 059 | 25 230 | 4 142 657 | |
| Grandes entreprises | 7 705 460 | 234 265 | 193 000 | 64 834 | 7 447 626 | |
| Clientèle de détail | 15 997 673 | 170 849 | 83 248 | 95 659 | 15 818 766 | |
| Total * | 28 248 732 | 470 456 | 332 307 | 185 723 | 27 730 702 | |
| Valeur au bilan | 27 730 702 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 33 385 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 586 625 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 29 317 327 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations |
518 030 | 93 599 | -93 427 | 518 202 | |||
| collectives Opérations de location |
185 723 | 23 890 | -24 556 | 185 057 | |||
| financement Titres détenus jusqu'à |
0 | 0 | |||||
| l'échéance | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) |
21 206 | 11 618 | -1 564 | 31 260 | |||
| Autres actifs financiers | 0 | 21 | 21 | ||||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
539 236 | 0 | 105 238 | -94 991 | 0 | 0 | 549 483 |
(1) dont 11,1 millions d'euros de dotations sur les titres Sacam International au 30 juin 2012.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations |
532 882 | 164 069 | -178 921 | 518 030 | |||
| collectives | 156 632 | 45 617 | -16 526 | 185 723 | |||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
20 147 | 7 924 | -6 865 | 21 206 | |||
| Autres actifs financiers | 7 | -7 | 0 | ||||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
553 036 | 0 | 171 993 | -185 793 | 0 | 0 | 539 236 |
Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur certains pays européens est présentée ci-après :
Pour l'activité bancaire, les informations sont présentées selon la méthodologie qui a été retenue pour réaliser les stress tests à la demande de l'EBA (Autorité bancaire européenne). Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, à la SFEF, au Trésor Public et Agence France Trésor.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.
| Expositions nettes Activité Banque | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total | Couverture | Total | ||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
activité banque brute de couverture |
Actifs financiers disponibles à la vente (1) |
Activité Banque nette de couverture |
| Grèce | |||||||
| Irlande | |||||||
| Portugal | |||||||
| Italie | 10 074 | 10 074 | 10 074 | ||||
| Espagne | |||||||
| Total | 10 074 | 0 | 0 | 0 | 10 074 | 0 | 10 074 |
(1) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading.
| Expositions brutes | Maturités résiduelles | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Un an | Deux ans | Trois ans | Cinq ans | Dix ans | Dix ans et plus | Total | |||
| Grèce | 0 | |||||||||
| Irlande | 0 | |||||||||
| Portugal | 0 | |||||||||
| Italie | 5 032 | 5 042 | 10 074 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||||
| Total général | 10 074 |
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 31 décembre 2011 |
Variation de juste valeur(1) |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions | Effet périmètre |
Solde au 30 juin 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | 10 062 | 12 | 10 074 | ||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
10 062 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 074 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque |
10 062 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 074 |
(1) Il s'agit de surcotes-décotes.
| Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros) |
Solde au 30 juin 2011 (1) |
Variation de juste valeur (2) |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Dépréciation | Tombées d'échéance |
Cessions | Effet périmètre |
Solde au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grèce (3) | 3 091 | 3 091 | 0 | ||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | 10 050 | 12 | 10 062 | ||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
13 141 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 091 | 0 | 10 062 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Portefeuille de négociation (hors dérivés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque |
13 141 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 091 | 0 | 10 062 |
(1) Y compris les créances rattachées. Les dettes souveraines présentées dans les annexes au 31 décembre 2011 étaient hors créances rattachées.
(2) Il s'agit de surcotes-décotes.
(3) Les obligations souveraines grecques détenues au 30 juin 2011 pour un montant de 3 091 milliers d'euros ont été cédées sur le deuxième semestre 2011. Ces titres étaient assortis d'une garantie d'un établissement de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France avait été indemnisé de la moins value constatée.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 100 533 | 153 498 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 55 082 | 107 218 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 100 533 | 153 498 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 650 159 | 880 937 |
| Comptes et avances à terme | 16 946 903 | 17 200 616 |
| Total | 17 597 062 | 18 081 553 |
| Valeur au bilan | 17 697 595 | 18 235 051 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 741 250 | 6 333 805 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 167 352 | 156 637 |
| Autres dettes envers la clientèle | 3 394 910 | 2 259 438 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 10 303 512 | 8 749 880 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 4 036 | 4 155 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 1 172 090 | 1 441 540 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | 363 | 214 |
| Valeur au bilan | 1 176 489 | 1 445 909 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) |
31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 897 | 2 897 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-1 088 | -24 | -1 112 | ||||
| Valeur au bilan | 1 809 | 0 | -24 | 0 | 0 | 0 | 1 785 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) |
31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 895 | 2 | 2 897 | ||||
| Amortissements | |||||||
| et dépréciations | -1 040 | -48 | -1 088 | ||||
| Valeur au bilan | 1 855 | 0 | -46 | 0 | 0 | 0 | 1 809 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d'expert ».
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4 447 milliers d'euros au 30 juin 2012 contre 4 101 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 590 107 | 7 017 | -2 617 | 594 507 | |||
| Amortissements et | |||||||
| Dépréciations (1) | -397 947 | -12 665 | 1 975 | -408 637 | |||
| Valeur au bilan | 192 160 | 0 | -5 648 | -642 | 0 | 0 | 185 870 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 67 679 | 1 026 | -400 | 68 305 | |||
| Amortissements et | |||||||
| Dépréciations | -22 305 | -47 | 302 | -22 050 | |||
| Valeur au bilan | 45 374 | 0 | 979 | -98 | 0 | 0 | 46 255 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 574 099 | 20 131 | -4 438 | 315 | 590 107 | ||
| Amortissements et | |||||||
| Dépréciations (1) | -374 816 | -26 348 | 3 217 | -397 947 | |||
| Valeur au bilan | 199 283 | 0 | -6 217 | -1 221 | 0 | 315 | 192 160 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 67 710 | 289 | -320 | 67 679 | |||
| Amortissements et | |||||||
| Dépréciations | -22 285 | -340 | 320 | -22 305 | |||
| Valeur au bilan | 45 425 | 0 | -51 | 0 | 0 | 0 | 45 374 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les | ||||||||
| produits épargne | 18 920 | 14 448 | ||||||
| logement | -4 472 | |||||||
| Risques d'exécution | ||||||||
| des engagements | ||||||||
| par signature | 8 912 | 1 881 | -597 | 10 196 | ||||
| Risques | ||||||||
| opérationnels | 52 524 | 17 485 | -1 481 | -4 438 | 64 090 | |||
| Engagements | ||||||||
| sociaux (retraites) et | ||||||||
| assimilés (1) | 1 432 | 1 895 | 5 681 | 9 008 | ||||
| Litiges divers | 1 976 | 631 | -37 | 2 570 | ||||
| Participations | 93 | -38 | -15 | 40 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 14 224 | 5 459 | -1 562 | -4 699 | 13 422 | |||
| Total | 98 081 | 0 | 27 351 | -3 081 | -14 258 | 5 681 | 113 774 |
(1) dont dotation de 7 326 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies. Cette augmentation des engagements sociaux au 30 juin 2012 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme afin d'introduire les conditions de marché. Cette dotation a été constatée par capitaux propres pour 5 681 milliers d'euros (montant correspondant aux écarts actuariels).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
22 340 | 290 | -3 710 | 18 920 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
11 689 | 7 456 | -10 233 | 8 912 | ||||
| Risques opérationnels |
41 145 | 42 163 | -1 835 | -28 949 | 52 524 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
2 727 | -780 | -515 | 1 432 | ||||
| Litiges divers | 2 636 | 482 | -118 | -1 024 | 1 976 | |||
| Participations | 113 | 77 | -63 | -34 | 93 | |||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 724 | 8 910 | -1 623 | -4 787 | 14 224 | |||
| Total | 92 374 | 0 | 59 378 | -3 639 | -49 517 | 0 | -515 | 98 081 |
(1) dont reprise de provision de 1 226 milliers d'euros constituée en 2010 au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies. Cette reprise a été constatée par capitaux propres pour 515 milliers d'euros (montant correspondant aux écarts actuariels).
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 259 396 | 131 511 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 511 337 | 2 776 606 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 2 245 527 | 1 049 050 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 016 260 | 3 957 167 |
| Total comptes épargne-logement | 685 565 | 612 063 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 701 825 | 4 569 230 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2012 pour les données au 30 juin 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011, et hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 46 808 | 51 270 |
| Comptes épargne-logement | 106 147 | 110 760 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
152 955 | 162 030 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 24 | 2 760 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 13 724 | 13 680 |
| Total plans d'épargne-logement | 13 748 | 16 440 |
| Total comptes épargne-logement | 700 | 2 480 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 14 448 | 18 920 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
La reprise de la provision épargne logement au 30 juin 2012 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité.
Au 30 juin 2012, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 793 119 | 30,82% | 0,00% |
| Dont part du Public | 2 516 500 | 8,82% | |
| Dont part Crédit Agricole SA | 6 239 539 | 21,87% | |
| Dont part Auto-détenue | 37 080 | 0,13% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 3,25% | 0,00% |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole SA | 926 565 | 3,25% | |
| Parts sociales | 18 810 524 | 65,93% | 100,00% |
| Dont 42 Caisses Locales | 18 810 139 | 65,93% | 85,40% |
| Dont 12 administrateurs de la CR | 96 | 0,00% | 4,90% |
| Dont Crédit Agricole SA | 1 | 0,00% | 0,40% |
| Dont divers | 288 | 0,00% | 9,30% |
| Total | 28 530 208 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 121 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2011, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par titre de 3,20 euros.
| Année de rattachement du dividende |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2008 | 2,79 | 2,79 | 4,50% |
| 2009 | 2,71 | 2,71 | 3,89% |
| 2010 | 3,20 | 3,20 | 3,38% |
| 2011 | 3,20 | 3,20 | 3,58% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 33 866 633 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2011.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 5 711 980 | 6 330 739 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 401 260 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 5 711 980 | 5 929 479 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 619 631 | 4 760 052 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 29 446 | 26 264 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 590 185 | 4 733 788 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 1 092 349 | 1 169 427 |
| Engagements de garantie | 1 363 925 | 1 378 461 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 579 812 | 579 771 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 705 | 635 |
| Autres garanties | 579 107 | 579 136 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 784 113 | 798 690 |
| Cautions immobilières | 316 378 | 350 792 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) | 467 735 | 447 898 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 3 260 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 3 260 287 | 2 002 287 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 10 363 901 | 9 817 525 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 6 029 462 | 5 489 908 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 334 439 | 4 327 617 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 376 380 | 363 886 |
| Autres garanties reçues | 3 958 059 | 3 963 731 |
(1) Les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 49,2 milliers d'euros ont été reclassées en « autres garanties d'ordre de la clientèle ».
Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
||
| Actifs | ||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 2 125 999 | 2 224 715 | 1 812 725 | 1 855 866 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 507 081 | 27 776 497 | 27 504 602 | 27 272 116 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 346 846 | 358 036 | 343 248 | 345 974 | ||
| Passifs | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 17 697 595 | 18 119 125 | 18 235 051 | 18 583 351 | ||
| Dettes envers la clientèle | 10 303 512 | 10 293 677 | 8 749 880 | 8 776 451 | ||
| Dettes représentées par un titre | 1 176 489 | 1 175 174 | 1 445 909 | 1 443 622 | ||
| Dettes subordonnées |
| Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
153 165 | 0 | 153 165 | 0 | 129 432 | 0 | 129 432 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 | 0 | ||||||
| Actions et autres titres à revenu variable |
0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 153 165 | 153 165 | 129 432 | 129 432 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
46 180 | 0 | 46 180 | 0 | 43 251 | 0 | 43 251 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 | 0 | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option |
46 180 | 0 | 46 180 | 0 | 43 251 | 0 | 43 251 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
46 180 | 46 180 | 43 251 | 43 251 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable |
0 | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
2 832 422 | 1 876 673 | 955 749 | 0 | 2 621 549 | 1 668 782 | 952 767 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 869 313 | 1 860 647 | 8 666 | 1 644 575 | 1 637 094 | 7 481 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable |
963 109 | 16 026 | 947 083 | 976 974 | 31 688 | 945 286 | ||
| Créances disponibles à la vente |
0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture |
273 847 | 273 847 | 197 700 | 197 700 | ||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
3 305 614 | 1 876 673 | 1 428 941 | 0 | 2 991 932 | 1 668 782 | 1 323 150 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2012 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
150 985 | 0 | 150 985 | 0 | 128 274 | 0 | 128 274 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée |
0 | 0 | ||||||
| Dettes représentées par un titre |
0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit |
0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 150 985 | 150 985 | 128 274 | 128 274 | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture |
217 098 | 217 098 | 183 688 | 183 688 | ||||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
368 083 | 0 | 368 083 | 0 | 311 962 | 0 | 311 962 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
| Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2012 |
% de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||
| Établissements bancaires et financiers |
|||||||
| … | |||||||
| Sociétés de bourse | |||||||
| … | |||||||
| Sociétés d'investissement | |||||||
| Socadif | Globale | 91,29% | 91,29% | 91,29% | 91,29% | ||
| Sociétés de crédit bail et de location |
|||||||
| … | |||||||
| Assurances | |||||||
| … | |||||||
| Divers | |||||||
| Bercy Participations | Globale | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
Comptes consolidés – Information financière semestrielle 2012
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport d'activité semestriel commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2012
Les commissaires aux comptes
FIDUS MAZARS
Eric Lebègue Anne Veaute
Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale
M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, Le 26 juillet 2012.
Pascal Célérier,
Le Directeur Général
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