Quarterly Report • Aug 3, 2011
Quarterly Report
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Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2011.
Le premier semestre 2011 se situe dans un contexte de reprise de l'activité économique, malgré un environnement financier agité du fait des incidences de la crise de la dette souveraine de certains pays de la zone euro. Ainsi, le marché immobilier est resté très dynamique, notamment en Ile-de-France où les prix ont poursuivi leur croissance, et l'activité économique a été très soutenue au premier trimestre. Toutefois, au cours du deuxième trimestre, l'activité industrielle a ralenti en raison notamment du repli enregistré dans le secteur automobile, du fait de la fin des effets de la prime à la casse. Le taux d'utilisation des capacités de production s'est contracté, mais les carnets de commande sont encore jugés supérieurs à la normale. Les prix ont eu tendance à se stabiliser sur la fin de la période, et les effectifs ont continué leur croissance régulière. Dans les prochains mois, la croissance de l'activité devrait se poursuivre à un rythme modéré.
Dans ce contexte, les taux d'intérêt sont restés assez bas sur les marchés financiers, avec une pente des taux favorable à la transformation quoiqu'en légère baisse par rapport à 2010. En revanche, le coût de la liquidité a continué son renchérissement sous l'effet des inquiétudes liées à l'exposition des banques européennes aux risques souverains. Les marchés actions pour leur part restent très volatiles et en recherche de sens.
Dans ce contexte, nous sommes restés très attentifs à la liquidité, et avons poursuivi notre politique prudente de placement de fonds propres, en augmentant progressivement la part du portefeuille investi en titres d'investissements, constitués aujourd'hui principalement d'obligations d'entreprises européennes de grande qualité.
| Evolution sur un an | |
|---|---|
| DAV (encours fin de mois) | +1.3% |
| DAV (encours moyen mensuel) | +3.6% |
| Encours total de collecte | +3.8% |
Dont collecte bancaire |
+2.9% |
Dont assurance-vie |
+9.0% |
Dont collecte OPVCM et |
+2.0% |
| comptes titres | |
| Encours total de crédits | +4.3% |
Dont crédits à l'habitat |
+8.7% |
Dont crédits à la |
-2.9% |
| consommation | |
Dont crédits aux |
-4.7% |
| entreprises | |
Dont crédit aux |
+4.5% |
| collectivités locales | |
Dont crédits aux |
+10.1% |
| professionnels, | |
| agriculteurs et divers |
Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :
La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 46,5 milliards d'euros progresse de 1,7 milliard d'euros sur 12 mois.
La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 651 millions d'euros sur un an (+2,9%). La collecte assurance vie a également progressé, avec des encours en croissance de 9,0%, soit 766 millions d'euros. Enfin, l'épargne financière (OPCVM et comptes titres) a cru de 281 millions d'euros, soit 2,0%.
L'encours global des crédits atteint 27,7 milliards d'euros, en hausse de 4,3% par rapport à juin 2010. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 14,4 milliards d'euros, en progression de 8,7% et consommation : 1,1 milliard d'euros, en diminution de 2,9%) constituent plus de la moitié de cet encours. Les encours de crédits aux grandes entreprises sont en baisse de 4,7% sur un an, en l'absence de réelle reprise des investissements.
Nous poursuivons notre développement en matière d'assurances avec un stock de 499 481 contrats IARD et prévoyance au 30 juin 2011, en augmentation de 7,8% sur un an.
| 30.06.10 | 30.06.11 | Variation | |
|---|---|---|---|
| en M€ | en M€ | ||
| Produit net bancaire | 462,4 | 493,6 | +6,7% |
| Charges générales d'exploitation | -214,4 | -224,9 | +4,9% |
| Résultat brut d'exploitation | 247,9 | 268,7 | +8,4% |
| Coût du risque | -8,7 | -13,9 | +58,9% |
| Gain ou pertes sur autres actifs | -0,8 | -0,7 | -21,8% |
| Charge fiscale | -67,5 | -75,8 | +12,3% |
| Résultat net consolidé | 170,9 | 178,3 | +4,4% |
| Intérêts minoritaires | 0,7 | -0,1 | |
| Résultat part du groupe | 170,1 | 178,4 | +4,9% |
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :
Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes :
Au sein de ces charges, les surcoûts liés au projet NICE s'élèvent à 7,9 millions d'euros, niveau proche de celui constaté au 30 juin 2010, mais avec une ventilation différente : la part des charges de personnel est ramenée de 5,1 millions d'euros au 30 juin 2010 à 0,8 millions d'euros au 30 juin 2011, alors que les autres charges d'exploitation passent dans le même temps de 2,7 millions d'euros à 7,1 millions d'euros.
L'augmentation constatée des charges de 10 millions d'euros au 30 juin 2011 s'explique en particulier par :
La diminution des provisions individuelles est compensée par l'augmentation du provisionnement collectif et filières.
Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 819 millions d'euros au 30 juin 2011, soit une progression de 162 millions d'euros (+4,4%) par rapport au 31 décembre 2010. Cette progression résulte principalement de l'affectation en réserves d'une partie du résultat 2010.
Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 30 juin 2011, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bale II », et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire, est estimé à 17,3% au 30 juin 2011 contre 17,2% au 31 décembre 2010.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.
Sur le premier semestre 2011, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau banque de détail ont été formulées dans le cadre de la nouvelle politique crédit (sous réserve de la validation définitive en Conseil d'Administration au second semestre).
des nouvelles règles spécifiques ont été arrêtées sur l'investissement locatif ; il est ainsi demandé aux agences de s'assurer que le rendement annoncé (prix du loyer au m2 ) est bien conforme au prix qui se pratique réellement dans le quartier,
des précisions sur notre politique en matière de couverture « Assurances Décès Invalidité »,
une augmentation du taux de charge maximum accepté en délégation agence pour le crédit à la consommation.
Pour les professionnels et les agriculteurs :
la mise en place d'un avis indépendant des engagements professionnels par le Département des Engagements de la DDE pour tous les dossiers supérieurs à 1,5 million d'euros d'encours,
pour les clients relevant des Directions Régionales, la mise en place d'une limite de montant de financement et d'encours global par groupe de risque égale à 30 millions d'euros,
des règles de prudence sur certains secteurs : vigilance accrue demandée.
La politique crédit de la banque des entreprises est en cours de mise à jour et fera l'objet au 2nd semestre de nouvelles préconisations notamment sur les ouvertures de comptes et le marché des Professionnels de l'Immobilier.
Dans la continuité de l'année 2010, face à une conjoncture toujours difficile, la politique crédit de la banque des entreprises sera renforcée, avec des critères reprécisés ou ajoutés afin d'offrir une couverture optimale des risques sur l'ensemble des marchés.
Depuis le début de l'année 2011, la mise en place effective d'une filière risque au sein de la caisse régionale sous la responsabilité de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent conduit le Contrôle Central des Risques à donner un avis risque préalable en matière de risque de crédit avant chaque développement d'un nouveau produit ou process (dans le cadre du Comité de Développement).
En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2011, et qui portent notamment sur :
le développement d'une synthèse risque trimestrielle des 4 directions régionales à destination de la Direction Générale, en plus du tableau de bord existant,
une analyse du risque spécifique des dossiers de crédit provenant des apporteurs / prescripteurs,
un focus sur le risque des professionnels afin de mieux analyser les points de vigilance, - la fabrication de nouveaux indicateurs de suivi du risque qui incrémenteront nos tableaux de bord
trimestriels : encours risqués par produits, analyse géographique du risque, détails accrus des passages en pertes,
Pour la banque des entreprises, peu d'évolutions significatives à signaler sur le 1er semestre 2011; on pourra noter :
la signature d'une convention avec ATRADIUS portant sur les cautions et permettant notamment une contre-garantie silencieuse sur les cautions émises par la caisse régionale,
au niveau du Contrôle Central des Risques, l'automatisation des contrôles mensuels dans la base Risques Entreprises est opérationnelle depuis fin 2010 : 7 contrôles portant sur le suivi du risque de crédit (débiteurs longue durée, prêts en retard, côtes Banque de France dégradées,…), et 7 contrôles portant sur la validation de la Note Bâle II (forçages, ancienneté, cohérence, absence de note,…).
Le suivi du risque de crédit demeure le même qu'en 2010, avec une segmentation par réseaux (banque de détail et banque des entreprises), et une mesure selon 3 approches :
une approche interne : les encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux,
deux approches réglementaires : les créances douteuses et litigieuses, et le défaut bâlois.
| En Millions d'EUROS | 30.06.2011 | 31.12.2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % | |
| Banque de Détail | 18 222,8 | 52,6% | 16 670,7 | 60,8% | 17 747,0 | 52,0% | 16 149,5 | 59,7% | |
| dont encours risqués | 292,0 | 1,7% | 323,3 | 2,0% | |||||
| dont encours CDL | 211,1 | 1,3% | 220,4 | 1,4% | |||||
| dont encours défaut | 220,6 | 1,3% | 222,5 | 1,4% | |||||
| Banque des Entreprises | 16 404,3 | 47,4% | 10 754,3 | 39,2% | 16 391,9 | 48,0% | 10 896,4 | 40,3% | |
| dont encours risqués | 347,8 | 3,2% | 410,0 | 3,8% | |||||
| dont encours CDL | 249,7 | 2,3% | 282,1 | 2,8% | |||||
| dont encours défaut | 230,6 | 2,1% | 276,0 | 2,5% | |||||
| TOTAL | 34 627,1 | 100% | 27 425,1 | 100% | 34 139,0 | 100% | 27 045,9 | 100% | |
| dont encours risqués | 639,8 | 2,3% | 733,3 | 2,7% | |||||
| dont encours CDL | 460,8 | 1,7% | 502,5 | 1,8% | |||||
| dont encours défaut | 451,2 | 1,6% | 498,5 | 1,8% | |||||
| *Bilan + hors bilan |
En terme d'engagements, on constate au 1er semestre 2011 une hausse sur les 2 réseaux, avec une pondération plus forte de la banque de détail (52,6%) et 47,4% pour la banque des entreprises.
En terme de risque, les 2 approches de mesure des risques de crédit montrent des évolutions concordantes : une baisse des encours risqués, CDL et défaut par rapport à fin 2010 sur l'ensemble des marchés (banque de détail et banque des entreprises).
Cette évolution favorable s'explique principalement par:
des régularisations de dossiers et situations de retard sur la banque de détail ainsi qu'une nette diminution des flux d'entrées au recouvrement amiable,
quelques dossiers passés à pertes et également des régularisations de dossiers pour la banque des entreprises.
Analyse des encours par notation interne :
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).
Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2011, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99,2% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail (soit stable vs 31 décembre 2010).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 16,0 milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Entre décembre 2010 et juin 2011, on constate une amélioration de la qualité du portefeuille crédits sains de la grande clientèle (transferts du segment BBB vers le segment A), en liaison avec une politique d'intervention plus sélective sur des contreparties de qualité dans une conjoncture dégradée.
La répartition des engagements de la grande clientèle de la caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2011 se présente comme suit :
Peu d'évolution au 30 juin 2011 par rapport à fin 2010 en terme de risques filières : 3 filières dépassent 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale. Avec 13%, la première filière demeure l'agroalimentaire, mais qui peut être pondérée par le secteur des coopératives qui pèse à lui seul près de 4% des engagements hors collectivités locales.
La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.
Au 30 juin 2011, les engagements bruts (y compris bancaires) sur les 20 plus grands risques de crédit de la caisse régionale évoluent comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 PREMIERS GROUPES | Engagements* Encours |
Engagements* | Encours | |||
| TOTAL | 4 067,9 | 2 962,9 | 4 297,2 | 3 454,1 | ||
| En % du total Grande Clientèle | 24,8% | 27,6% | 26,2% | 31,7% | ||
| En % du total CADIF | 11,7% | 10,8% | 12,6% | 12,8% | ||
| *Bilan + hors bilan |
La concentration des 20 premiers groupes demeure contenue à 11,7% des engagements totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids qui diminue par rapport au 31 décembre 2010 (12,6%).
Nous pouvons également noter que sur ces 20 plus grands risques, la moitié sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle II la plus faible se limite à C+ (2 bénéficiaires), soit une probabilité de défaut à horizon 1 an de l'ordre de 0,16%.
Enfin, sur les 4.067,9 millions d'euros d'engagements Grands Risques au 30 juin 2011; 210,3 millions d'euros sont garantis par Foncaris ; soit une concentration des 20 plus grands risques nets qui se limite à 11,1% des engagements de la caisse régionale.
La concentration des engagements bruts de la grande clientèle de la caisse régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2011 se présente comme suit:
| En Millions d'EUROS | 30.06.2011 | 31.12.2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES ETRANGERES | Engagements* | Encours | Engagements* | Encours | |
| TOTAL | 1 145,8 | 566,0 | 1 115,8 | 516,0 | |
| En % du total Grande Clientèle | 7,0% | 5,3% | 6,8% | 4,7% | |
| En % du total CADIF | 3,3% | 2,1% | 3,3% | 1,9% | |
| *Bilan + hors bilan |
En terme de poids relatif des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, on peut noter une pondération des engagements qui se limite à 3,3% (stable vs 31 décembre 2010), et une faible progression de ces engagements au 1er semestre 2011 de +2,7%.
Cela confirme la mission du Crédit Agricole d'Ile-de-France qui accompagne ses entreprises clientes y compris sur leurs activités à l'international (filiales de groupes essentiellement).
| La ventilation des engagements bruts de la caisse régionale par marchés au 30 juin 2011 se | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| présente comme suit : |
| En Millions d'EUROS | 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPES DE FINANCEMENTS | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % |
| Habitat | 14 575,0 | 42,1% | 13 758,0 | 50,2% | 14 033,8 | 41,1% | 13 244,5 | 49,0% |
| Corporates | 9 093,7 | 26,2% | 4 952,5 | 18,1% | 9 107,5 | 26,6% | 5 026,7 | 18,6% |
| Collectivités Publiques | 4 276,4 | 12,3% | 3 781,6 | 13,8% | 4 312,3 | 12,6% | 3 800,8 | 14,1% |
| Professionnels de l'Immobilier | 1 932,6 | 5,6% | 1 324,7 | 4,8% | 1 881,3 | 5,5% | 1 376,9 | 5,1% |
| Professionnels | 1 578,0 | 4,6% | 1 467,3 | 5,4% | 1 571,9 | 4,6% | 1 442,9 | 5,3% |
| Conso et Revolving | 1 368,8 | 4,0% | 1 092,3 | 4,0% | 1 434,0 | 4,2% | 1 118,4 | 4,1% |
| LBO | 1 101,6 | 3,2% | 695,5 | 2,5% | 1 120,9 | 3,2% | 692,1 | 2,5% |
| DAV et autres Particuliers | 374,1 | 1,1% | 65,5 | 0,2% | 382,7 | 1,1% | 67,1 | 0,2% |
| Agriculteurs et Associations | 327,0 | 0,9% | 287,6 | 1,0% | 324,6 | 1,0% | 276,5 | 1,0% |
| TOTAL | 34 627,1 | 100% | 27 425,1 | 100% | 34 139,0 | 100% | 27 045,9 | 100% |
| *Bilan + hors bilan |
A fin juin 2011, plus de 40% des engagements de la caisse régionale sont constitués de crédits Habitat (en progression vs fin 2010), plus d'un quart sont répartis sur des financements ''corporates'' (petites et grandes entreprises), et un peu plus de 12% sur des clientèles collectivités publiques au sens large (y compris Logement Social et Santé Publique).
Ainsi, plus de la moitié des engagements de la caisse régionale au 30 juin 2011 sont réalisés sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.
Sur la banque de détail, des réflexions sont menées au Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la refonte des ratios risques agences (6 ratios mensuels actuellement) dans le cadre du projet groupe de migration communautaire de l'informatique des caisses régionales (projet Nice).
Il est prévu, dans le courant du 2nd semestre 2011 de continuer à réaliser au niveau du Contrôle Central des Risques des études spécifiques en rapport avec la conjoncture du risque. Ainsi, 2 études sont déjà planifiées à l'heure actuelle :
une analyse détaillée du risque de la caisse régionale sur le crédit locatif,
une étude approfondie des encours passés à pertes (encours, canaux utilisés, rapidité de l'apparition du risque).
Pour la banque des entreprises, la seconde partie de l'année 2011 verra la mise en œuvre des travaux suivants :
une révision des procédures d'entrée en relation pour mieux traiter les spécificités de la clientèle entreprises,
une révision approfondie de la politique crédit sur l'ensemble des marchés de la grande clientèle,
une poursuite de la couverture de nos financements par une politique crédit, avec notamment la définition d'une politique risque sur les Partenariats Publiques Privés.
Dans l'ensemble, la caisse régionale a encore renforcé et adapté son dispositif de surveillance et de contrôle des risques au 1er semestre 2011 sur tous ses marchés, afin de poursuivre son développement pérenne dans une conjoncture toujours dégradée.
Face à l'incertitude des perspectives économiques, la vigilance reste de mise.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le Middle Office Marchés Financiers, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du Front Office, effectue des suivis du risque en terme de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.
L'encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
Cependant, il convient de préciser que, pour des raisons techniques, le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30/06/2011 : 52 millions d'euros).
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an. Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 an est effectué en complément au niveau du calcul de la VaR paramétrique.
Sur une base mensuelle, un calcul d'une VaR paramétrique du portefeuille de placement en AFS et en HFT est effectué. Un zoom est aussi possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin. Cette VaR est calculée en utilisant la matrice de variance covariance des produits présents dans le portefeuille à la date d'analyse.
Cette méthodologie permet de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France (et non des indices) sur une période de trois ans afin que les calculs soient pertinents.
| AFS + HFT | |
|---|---|
| Période d'analyse: | 30/06/2008 : 30/06/2011 |
| Montant du portefeuille en M EUR : | 1 660,70 |
| VAR paramétrique 1 an 95%: | 0,74% |
| VAR paramétrique 1 an 95% en M EUR: | 12,21 |
| VAR paramétrique 1 an 99%: | 0,38% |
| VAR paramétrique 1 an 99% en M EUR: | 6,25 |
Sur un horizon de 1 an, dans 95% des cas, le portefeuille enregistrerait un gain supérieur à 0,74% soit 12,21 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/95%= +0,74%).
Sur un horizon de 1an, dans 99% des cas, le portefeuille enregistrerait un gain supérieur à 0,38% soit 6,25 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel. (VAR12 mois/99%= +0,38%).
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.
La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 millions d'euros, soit encore CVar (12 mois, 99%) <= 120 MLN EUR.
Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.
Au 30 juin 2011, la CVar sur un horizon d'un an à 99% est de 31,69 millions d'euros, ce qui correspond au manque à gagner moyen par rapport à l'objectif de rentabilité espérée pour la caisse régionale.
L'évaluation statistique de la perte moyenne à l'horizon de 12 mois, dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%), est restée en permanence inférieure à la limite de 120 millions d'euros au cours du premier semestre de l'année 2011.
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Cette valeur en montant est déterminée à l'aide d'un outil groupe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT) et prend aussi en compte l'encours engagé et libéré des FCPR.
c) Stress scénario complémentaire
En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.
Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), de transaction ainsi que les Futures et les Options.
Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20% des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2%. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évalué en fonction de la catégorie de ces actifs :
La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale.
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.
Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2011 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.
a) Limite globale de perte
La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus-values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Le Conseil d'Administration a toutefois décidé de plafonner ce montant à 70 millions d'euros en 2011.
Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 70 millions d'euros.
Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement (AFS) et de transaction (HFT).
Par ailleurs, le « stress scénario » permet de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.
La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.
Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 30 millions d'euros, le Comité de Placement ainsi que la DRCP sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 70 millions d'euros, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Au regard de cet indicateur, le seuil d'alerte de 30 millions d'euros n'a pas été franchi au cours du premier semestre de l'année 2011. Au 30 juin 2011, nous sommes en dessous du seuil d'alerte. Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.
Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), ainsi que des Futures et Options, en comparant son rendement depuis investissement à la VaR paramétrique : VaR 95% et VaR 98%.
Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95%. Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 98%. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.
La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.
Au cours du premier semestre de l'année 2011, pour le suivi ligne à ligne, aucun message d'alerte n'a été enregistré.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :
| Type de risque | VNC en MLN EUR au 31/12/10 |
Allocation au 31/12/10 |
VNC en MLN EUR au 30/06/11 |
Allocation au 30/06/11 |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 8,49 | 0,58% | 28,55 | 1,66% |
| Obligations/crédit | 249,60 | 17,03% | 236,32 | 13,72% |
| Performance absolue | 0,00 | 0% | 0,00 | 0% |
| Gestion Alternative | 0,16 | 0,01% | 0,19 | 0,01% |
| Monétaire | 1 167,14 | 79,63% | 1 417,04 | 82,29% |
| Produits structurés et dérivés | 40,34 | 2,75% | 40,00 | 2,32% |
NB : VNC pour Valeur Nette Comptable
La politique de la caisse régionale est actuellement d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.
De plus, il est à noter que la classe 'Produits structurés et dérivés' est composée d'une position vendeuse sur un contrat de Futures sur le Bund.
Au 30 juin 2011, ces excédents étaient placés à hauteur de 2 040 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 30/06/2011 | Normes IAS / IFRS | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| détenus jusqu'à |
Actifs | à la juste | Prêts et | |||||||
| En millions d'euros | disponibles à | valeur par | créances | Total | ||||||
| l'échéance | la vente (*) | option | ||||||||
| activité de portefeuille | 52 | 52 | ||||||||
| Normes | investissement | 278 | 11 | 289 | ||||||
| françaises | placement | 1 678 | 15 | 6 | 1 699 | |||||
| Total | 278 | 1 730 | 26 | 6 | 2 040 | |||||
| (*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (939 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. |
L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres, de manière à préserver le niveau des fonds propres.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
• Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB (rating chez Standard and Poor's). Ces titres représentaient au 30 juin 2011 un encours global de 278 millions d'euros.
Par ailleurs, la caisse régionale poursuit un objectif de diversification sectorielle et de qualité des notes. Ainsi au 30 juin 2011, 73% des émissions ont une note supérieure ou égale à A-. Sur cet encours global de 278 millions d'euros, les encours souverains représentent 45 millions, soit 16%, dont 3 millions sur la Grèce, intégralement garantis, 8 millions sur la France, 10 millions sur l'Italie et 24 millions sur l'Allemagne.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 450 millions d'euros par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.
• Titres à la juste valeur par option (HFT pour "held for trading")
Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2011, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 66 millions d'euros (en y incluant une ligne de futures de 40 millions d'euros de notionnel). Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 200 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
• Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable)
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2011. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
• Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)
Ce portefeuille, d'un encours de 2 669 millions d'euros au 30 juin 2011, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 939 millions d'euros au 30 juin 2011) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises, pour un montant global de 1 730 millions d'euros.
Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 1 850 millions d'euros par le Conseil d'Administration.
Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur le premier semestre de l'année 2011 a évolué comme suit :
| Compartiment | 31/12/10 | 30/06/11 |
|---|---|---|
| Actions | 4,23% (1) | 4,52% (2) |
| Gestion alternative | 0,01% | 0,01% |
| Obligations | 14,63% | 12,35% |
| Monétaire régulier | 81,13% | 83,12% |
| Performance absolue | 0% | 0% |
(1) dont 3,68% de FCPR ; (2) dont 2,89% de FCPR
L'allocation d'actif ne devrait pas évoluer significativement au cours du second semestre et la part des fonds monétaires devrait rester proche de son niveau actuel. La caisse régionale envisage de poursuivre le renforcement progressif de son portefeuille de titres d'investissements, et, marginalement, de profiter d'éventuelles opportunités sur les marchés d'actions et de taux pour ce qui concerne le portefeuille de placement.
Exposition et nombre de dossiers LBO de la caisse régionale
| En Millions d'EUROS | 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXPOSITION LBO | Engagements* Encours |
Engagements* | Encours | |||
| TOTAL | 1 101,6 | 695,5 | 692,1 | |||
| En nombre de sociétés (Siren) | 235 sociétés (Siren) | 226 sociétés (Siren) | ||||
| En nombre de dossiers (Groupes) | 129 dossiers (Groupes) | 131 dossiers (Groupes) | ||||
| *Bilan + hors bilan |
L'exposition de la caisse régionale aux financements de type LBO a encore diminué en terme d'engagements au 1er semestre 2011, pour atteindre 1,1 milliard d'euros, répartis sur 129 dossiers.
Qualité du portefeuille LBO de la caisse régionale
La qualité du portefeuille LBO demeure stable au 1er semestre 2011, avec une augmentation des encours sous surveillance et une baisse du défaut concomitamment.
Ce transfert de note traduit les renotations ayant été effectuées ce semestre sur quelques dossiers LBO anciennement provisionnés par la caisse régionale, dont la qualité s'est améliorée mais qui ont été néanmoins encore gardés « sous surveillance ».
Au 1er semestre 2011, la filière agroalimentaire qui représentait 14% des engagements LBO de la caisse régionale au 31/12/2010 a été réduite à 9% en liaison avec le remboursement d'un gros dossier.
Au 30/06/2011, seul le secteur ''Services divers'' dépasse 10% du total des engagements LBO ; le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifié.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Afin de converger vers les normes groupe, la caisse régionale a fait évoluer son modèle local d'écoulement des DAV selon les modalités validées par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole SA du 23 février 2011. Celle-ci prévoit d'adopter un modèle statique (amortissement des DAV linéairement sur 15 ans), auquel peut s'ajouter un « complément dynamique » optionnel, qui permet d'amortir les DAV selon un modèle baptisé « 3+15 » (3 ans in fine puis 15 ans linéaire). L'adoption du modèle « 3+15 » est conditionné à :
L'analyse des impacts de la convention « 3+15 » sur les programmes de couverture a déjà été présentée au Comité Financier du 23 février. Le modèle « 3+15 » a ensuite été présenté au Conseil d'Administration du 6 avril qui l'a validé. La justification des paramètres s'appuie sur les raisons suivantes :
Au total, on estime le taux annuel de progression de l'encours de DAV sur les 3 prochaines années à 1,5%/an.
Ces hypothèses seront régulièrement back testées selon une procédure recommandée par Crédit Agricole SA. Par ailleurs, le dispositif de limites adaptées est présenté ci-après.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres, prêts sur ressources monétaires, part non adossée des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.
Les GAPS inflation sont issus de la comparaison entre les avances en miroir sur les livrets pour les ressources et les PBE pour les emplois.
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : GAP synthétique = GAPS à taux fixe + 90% GAPS Inflation (1) (1) 100% à compter du 30/06/2011
Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre, et mensuellement depuis le deuxième trimestre 2011. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la caisse régionale.
Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.
Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l'outil « Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS calculés par l'outil Cristaux II sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Depuis le 2ème trimestre 2011, le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est passé de trimestriel à mensuel, via le tableau de bord de gestion financière.
Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 30/09/2010 | 880 | 355 | 462 | 1 071 | 1 451 |
| GAP au 31/12/2010 | 1 159 | 1 041 | 1 218 | 1 689 | 1 967 |
| GAP au 31/03/2011 | 476 | 388 | 936 | 818 | 759 |
| GAP au 30/06/2011 | 453 | 260 | 750 | 682 | 644 |
Le Comité Normes et Méthodes Crédit Agricole SA du 20 janvier 2011 ayant validé une modification du dispositif d'encadrement du RTIG telle que décrite dans la norme « mesure du RTIG, limite et consolidation, version 3 », la caisse régionale a fait évoluer son dispositif validé par le Conseil d'Administration du 6 avril 2011.
Le nouveau dispositif préconisé par Crédit Agricole SA prévoit :
Par ailleurs un seuil d'alerte doit être fixé à 70 % de ces limites de concentration.
Sur la base des données au 31 mars 2011, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant pour l'année 2011 :
| CALIBRAGES DES LIMITES | |||
|---|---|---|---|
| FP prudentiels (Tier 1+ Tier 2) après déductions des participations au 31/03/11 (1) | 3 101 M€ | ||
| Produit Net Bancaire budgeté pour l'année (2) | 938 M€ | ||
| Limites CR | Choc +/-200bp | ||
| Ratio FP | < | 10,00% | = la VAN 30 ans doit être inférieure à 10 % des FP |
| Ratio PNB | < | 4 - 5 % | = exprimée en limite GAP Synthétique MAX sur 10 ans |
| (1) estimation comptable |
(2) Prévisions contrôle de gestion
la limite GAP pour les 2 premières années doit être inférieure ou égale à 5 % du PNB d'activité budgété pour un choc de 200 bps
la limite GAP pour les années 3 à 10 doit être ≤ 4 % du PNB pour un choc de taux de 200 bps
| en MEUR | A1 glissante | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limites | 2 345 | 2 345 | 1 876 | 1 876 | 1 876 | 1 876 | 1 876 | 1 876 | 1 876 | 1 876 |
Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.
Pour converger vers ce nouveau dispositif, il a été décidé de suivre un calendrier progressif de manière à étaler la mise en place des couvertures complémentaires nécessaires et ainsi de mieux en maîtriser les conditions financières. Les objectifs intermédiaires sur le ratio VAN sur fonds propres (en valeur absolue pour des chocs de +/- 200 bps), sont fixés ainsi :
11,5% maximum au 31 mars 2011
11% maximum au 30 juin 2011
10 % maximum à partir du 30 septembre 2011
Les limites en concentration cible devront être respectées au plus tard au 30 septembre 2011. Depuis le 31 mars 2010, la consommation de ces limites a évolué comme suit. Le Conseil d'Administration a été régulièrement informé des dépassements.
| 03/2011 | 04/2011 | 05/2011 | 06/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps) |
(7,4% / -10,6%) | (7,7%/-10,81%) | (7,75%/-11,16%) | (6,44 %/-9,4 %) |
| Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps) |
11.5 % | 11.5 % | 11.5 % | 11 % |
| Respect de la limite GAP annuel |
oui | oui | oui | oui |
Au niveau de l'outil Cristaux II, des modifications du cadre normatif ont été mises en œuvre lors du premier semestre. Parmi les modifications attendues pour le second semestre, on peut citer :
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les caisses régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.
Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le nouveau dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances. Par ailleurs, le différentiel épargne/avance fait l'objet d'une facturation ou rémunération sur la base du coût des émissions à moyen long terme du groupe Crédit Agricole.
La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au delà d'un an).
Afin de compléter l'analyse du risque de liquidité à moyen long terme, depuis fin 2009, la caisse régionale détermine et suit un coefficient de transformation (rapport entre les emplois pondérés par les durées restant à courir d'une part, les ressources pondérées par les durées restant à courir d'autre part, multiplié par 100).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
Le processus groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :
Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un l'outil bureautique (« Pélican ») qui permet de :
| 28/02/2011 | 31/03/2011 | 30/04/2011 | 31/05/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 118.25 % | 126.20 % | 137.54 % | 114.39 % | 122.02 % |
La limite d'endettement à court terme de la caisse régionale s'établit à 7 334 millions d'euros depuis le 1er juillet 2011. Sa consommation a évolué comme suit :
| 31/12/2010 | 31/03/2011 | 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consommation | de | la | limite | 53.4 % | 56.1 % | 55.7 % |
| d'endettement à court terme |
Le recours au refinancement collatéralisé a été significatif au cours du 1er semestre (826 millions d'euros d'avances collatéralisées).
Au cours de second semestre, la caisse régionale continuera de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement, de façon à réduire autant que possible sa dépendance au marché financier.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.
Les actions restant à mettre en place sur 2011 concernent :
Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2011, elles sont au nombre de 45.
L'envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe CASA.
Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, les plans d'actions visant à réduire les risques constatés, et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés aux Comités de Contrôle Interne des 31 mars et 16 juin 2011.
Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients, a fait l'objet du déclenchement de huit procédures d'alerte sur le premier semestre 2011.
Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23 octobre 2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la caisse régionale a fait valider en Conseil d'Administration d'avril 2011 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5% des fonds propres de base tier one soit 17,4 millions d'euros).
La campagne scénarii majeurs débutée fin mai 2011 se terminera fin août 2011. 13 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de contrôle interne du 16 juin 2011.
Une campagne cartographie des risques sur 2010 a été menée de décembre 2010 à avril 2011. Elle a fait l'objet d'une présentation au Comité de contrôle interne du 16 juin 2011. 318 processus ont été retenus et 3 049 risques cotés.
Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2010. L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA ressort à 39,639 millions d'euros (pour la caisse régionale et caisses locales) et l'EFP en méthode TSA à 0,811 million d'euros pour ses filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 40,45 millions d'euros au total, ce qui représente 4,4 % du PNB de la caisse régionale (le total des caisses régionales est à 7,6%).
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation de la conformité et du juridique.
Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
De même trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.
L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements, fait toujours apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.
La mise en place d'outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.
Ce dispositif a été encore amélioré par la livraison au réseau d'un nouvel outil de suivi de l'utilisation de Vente Personnalisée (VP). Cet outil peut identifier le contrat vendu ainsi que le conseiller qui l'a proposé permettant ainsi un meilleur pilotage de la conformité par les managers. De même un bagage à destination du réseau a été mis en ligne pour préciser et simplifier les situations de vente pour lesquelles VP est obligatoire.
Enfin, sur le premier semestre a eu lieu le lancement du dispositif des « leaders de la conformité ». Dans ce cadre, 25 Directeurs d'agence ont été nommés pour devenir auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité. Ils diffuseront ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau.
Aussi, le RCSI est davantage présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la caisse régionale.
Il communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation, durable, avec le client.
C'est notamment le cas grâce au dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.
De plus, ces nouveaux produits sont, pour les plus complexes, accompagnés d'un bagage de formation dont la compréhension est validée par un quizz. Cette formation est rendue obligatoire pour les collaborateurs amenés à commercialiser le produit.
Dans ce cadre, 27 nouvelles activités ou nouveaux produits ont été validés sur le premier semestre 2011.
A posteriori, le RCSI réalise des contrôles sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP. Dans le contexte actuel, les contrôles de commercialisation sont effectués sur un rythme trimestriel et dans la mesure du possible sur place en agence.
Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le questionnaire connaissanceexpérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.
C'est ainsi que sur le premier semestre 2011, 20 agences ont fait l'objet d'un contrôle de commercialisation.
Les résultats de ces contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité. Concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en relation, l'outil de contrôle de conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis de maintenir l'amélioration significative constatée post déploiement sur la conformité des entrées en relation, l'unité centralisée siège, chargée de vérifier l'exhaustivité des ouvertures de comptes de personnes morales sur la banque de détail, accentue le renforcement du dispositif de conformité à l'entrée en relation. En outre, le Contrôle de la Conformité participe aux travaux du Comité de Pilotage « conformité dossiers client » dans le cadre du plan d'action triennal de la caisse régionale pour la mise à jour des dossiers. L'avancement de ce plan qui s'appuie sur des technologies de gestion électronique de documents, est suivi au travers de reporting régulier à la Direction Générale. Un Comité Dérogatoire a été mis en place afin de traiter les cas spécifiques (récalcitrants, injoignables, etc.), et décider des suites à donner à la relation client.
Tournée vers l'avenir et au service de ses clients, la caisse régionale continuera de renforcer ses liens avec son territoire, en réaffirmant son identité mutualiste.
Ainsi, après avoir lancé au mois de mai la carte sociétaire, la caisse régionale organisera le 29 septembre prochain son premier congrès des administrateurs, réunissant l'ensemble des administrateurs de ses 42 caisses locales. L'objectif de ce Congrès est d'intensifier les actions mutualistes sur le terrain de chaque caisse locale.
Par ailleurs, une gamme complète et rénovée de dépôts à terme, adaptée aux besoins de chacun des clients particuliers, professionnels et agricoles, ou entreprises sera lancée. Des équipes « solutions entrepreneurs » associant des chargés d'affaires entreprises et des conseillers privés spécialistes de l'ingénierie patrimoniale seront mises en place afin de répondre de façon optimale aux problématiques des entrepreneurs lors des moments clés de leur vie entrepreneuriale. Enfin, la caisse régionale accompagnera le développement de Kwixo, la solution innovante de paiement facile, rapide et mobile choisie par le Groupe Crédit Agricole (www.kwixo.com).
(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 27 juillet 2011)
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
| Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 551 851 | 1 037 383 | 507 304 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -303 295 | -575 567 | -289 880 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 245 458 | 485 942 | 242 496 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -30 875 | -61 543 | -26 689 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 2 343 | 4 997 | 2774 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4, 5.2 | 25 910 | 27 164 | 25 255 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 4 831 | 14 254 | 4 523 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -2 635 | -10 870 | -3 394 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 493 588 | 921 760 | 462 389 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -212 773 | -409 572 | -202 735 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -12 130 | -25 677 | -11 711 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 268 685 | 486 511 | 247 943 | |
| Coût du risque | 3.8 | -13 855 | -60 077 | -8 719 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 254 830 | 426 434 | 239 224 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -657 | -955 | -840 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 254 173 | 425 479 | 238 384 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -75 829 | -131 968 | -67 520 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 178 344 | 293 511 | 170 864 | |
| Intérêts minoritaires | -61 | 711 | 733 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 178 405 | 292 800 | 170 131 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 178 405 | 292 800 | 170 131 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 15 506 | (39 875) | (53 162) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 100 | 2 004 | (3 134) | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (490) | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe, hors entités mises en |
||||
| équivalence | 15 606 | (38 361) | (56 296) | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
- | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part du Groupe | 3.11 | 15 606 | (38 361) | (56 296) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
||||
| directement en capitaux propres part du groupe | 194 011 | 254 439 | 113 835 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part des minoritaires | 889 | 605 | 454 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
||||
| directement en capitaux propres | 194 900 | 255 044 | 114 289 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Caisse, banques centrales |
112 022 | 104 946 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 116 060 | 163 525 |
| Instruments dérivés de couverture | 86 755 | 71 844 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 2 658 456 | 2 365 641 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 743 928 | 1 612 682 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 27 441 039 | 27 106 077 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -6 203 | -1 854 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 278 077 | 200 717 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 80 770 | 152 690 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 837 231 | 394 843 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.7 | 1 833 | 1 855 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 191 628 | 199 283 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 45 613 | 45 425 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 33 587 209 | 32 417 674 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 72 125 | 91 899 |
| Instruments dérivés de couverture | 122 741 | 128 694 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 18 673 660 | 17 470 497 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 8 522 607 | 8 319 414 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 1 494 647 | 1 993 802 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 26 014 | 8 807 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 15 112 | 122 029 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 713 157 | 491 204 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.9 | 86 010 | 92 374 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 33 798 | 34 437 |
| TOTAL DETTES | 29 759 871 | 28 753 157 | |
| CAPITAUX PROPRES | 3 827 338 | 3 664 517 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 3 818 924 | 3 656 992 | |
| Capital et réserves liées | 351 925 | 347 322 | |
| Réserves consolidées | 3 177 580 | 2 921 462 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
111 014 | 95 408 | |
| Résultat de l'exercice | 178 405 | 292 800 | |
| Intérêts minoritaires | 8 414 | 7 525 | |
| TOTAL DU PASSIF | 33 587 209 | 32 417 674 |
| Capital et réserves liées | Total des | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto détenus |
Capital et réserves consolidées part du Groupe |
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 114 433 | 3 190 109 | -3 186 | 3 301 356 | 133 769 | 3 435 125 | 6 920 | 3 442 045 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | 389 | 389 | 389 | 389 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2010 | -29 478 | -29 478 | -29 478 | -29 478 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | -29 478 | 389 | 0 -29 089 |
0 | 0 | 0 -29 089 |
0 | 0 -29 089 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -56 296 | 0 | -56 296 | -279 | -56 575 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2010 | 0 | 170 131 | 170 131 | 733 | 170 864 | ||||
| Autres variations (2) | -184 | -2 151 | -2 335 | -2 335 | -2 335 | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 114 249 | 3 158 480 | -2 797 | 3 269 932 | 77 473 | 170 131 | 3 517 536 | 7 374 | 3 524 910 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -1 148 | -1 148 | -1 148 | -1 148 | |||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2010 | |||||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les |
0 | 0 | 0 | ||||||
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés |
0 | 0 | -1 148 | -1 148 | 0 | 0 | -1 148 | 0 | -1 148 |
| directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises |
0 | 0 | 0 | 0 | 17 935 | 0 | 17 935 | 173 | 18 108 |
| associées mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2010 | 0 | 122 669 | 122 669 | -22 | 122 647 | ||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 Affectation du résultat 2010 |
114 249 | 3 158 480 292 800 |
-3 945 | 3 268 784 292 800 |
95 408 | 292 800 -292 800 |
3 656 992 0 |
7 525 | 3 664 517 0 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 114 249 | 3 451 280 | -3 945 | 3 561 584 | 95 408 | 0 | 3 656 992 | 7 525 | 3 664 517 |
| Augmentation de capital (3) | 201 | 2 752 | 2 953 | 2 953 | 2 953 | ||||
| Variation des titres auto détenus | 2 226 | 2 226 | 2 226 | 2 226 | |||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | -33 749 | -33 749 | -33 749 | -33 749 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les |
0 | 0 | 0 | ||||||
| actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
201 0 |
-30 997 0 |
2 226 0 |
-28 570 0 |
0 15 606 |
0 0 |
-28 570 15 606 |
0 950 |
-28 570 16 556 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 30/06/2011 | 0 | 178 405 | 178 405 | -61 | 178 344 | ||||
| Autres variations (4) | -242 | -3 267 | -3 509 | -3 509 | -3 509 | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 114 208 | 3 417 016 | -1 719 | 3 529 505 | 111 014 | 178 405 | 3 818 924 | 8 414 | 3 827 338 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) : 2 335 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2009 et annulés en 2010.
(3) : Augmentation de capital et des primes d'émission pour 2 953 milliers d'euros, liée aux versements des dividendes en CCI.
(4) : 3 509 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2010 et annulés en 2011.
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2011 |
1er semestre 2010 |
2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 254 173 | 238 384 | 425 479 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 154 | 11 735 | 25 725 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 7 697 | 24 654 | 62 093 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 934 | 743 | 833 |
| Résultat net des activités de financement | 628 | 668 | 1 267 |
| Autres mouvements | 8 407 | 21 276 | -62 312 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
29 820 | 59 076 | 27 606 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 838 819 | -174 472 | 1 302 748 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -149 079 | 375 550 | -610 204 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -842 937 | -155 911 | -749 115 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -215 738 | 581 222 | 298 328 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -110 885 | -87 645 | -93 011 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-479 820 | 538 744 | 148 746 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -195 827 | 836 204 | 601 831 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 248 | -2 678 | -1 529 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 320 | -7 260 | -24 541 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -6 568 | -9 938 | -26 070 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -36 682 | -29 478 | -31 375 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -1 267 | -735 | -735 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -37 949 | -30 213 | -32 110 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) |
-240 344 | 796 053 | 543 651 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -442 535 | -986 186 | -986 186 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 104 826 | 133 640 | 133 640 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -547 361 | -1 119 826 | -1 119 826 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -682 879 | -190 133 | -442 535 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 111 912 | 121 340 | 104 826 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -794 791 | -311 473 | -547 361 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -240 344 | 796 053 | 543 651 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participations. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à 1,2 millions d'euros, comprenant notamment un appel de fonds pour 1,6 million d'euros sur la partie non libérée de la souscription à l'augmentation de capital de la SAS Sacam International.
(2) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2011 provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 30 784 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 965 milliers d'euros et est relatif au résultat 2010.
(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d'Ile- de-France)
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 491 924 | 918 079 | 458 640 |
| Charges générales d'exploitation | -212 160 | -408 902 | -202 060 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 150 | -25 712 | -11 731 |
| Résultat brut d'exploitation | 267 614 | 483 465 | 244 849 |
| Coût du risque | -11 633 | -60 377 | -8 693 |
| Résultat d'exploitation | 255 981 | 423 088 | 236 156 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | -790 | -5 239 | -4 732 |
| Résultat courant avant impôt | 255 191 | 417 849 | 231 424 |
| Résultat exceptionnel | |||
| Impôt sur les bénéfices | -82 181 | -131 187 | -60 250 |
| Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées |
|||
| Résultat net | 173 010 | 286 662 | 171 174 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010
Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union |
Date de 1ère application obligatoire : |
|---|---|---|
| européenne | exercices | |
| ouverts à compter du |
||
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
||
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE n° 632/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE n° 633/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008- 2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC 13 |
18 février 2011 (UE n° 149/2011) |
er janvier 2011 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Afin de permettre à Crédit Agricole SA de renforcer ses fonds propres, l'Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole SA a accepté le paiement intégral en actions du dividende relatif à l'exercice 2010. La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA a par conséquent choisi cette option.
Afin de couvrir le montant de la souscription de la SAS Rue La Boétie à l'émission d'actions ordinaires par Crédit Agricole SA dans le cadre du paiement en actions du dividende, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accepté de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 24 926 milliers d'euros qui sera réalisée courant juillet 2011. Cette opération sera financée par la capitalisation d'une avance consentie en juin 2011 par le Crédit Agricole d'Ilede-France à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 24 926 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 8 460 | 16 310 | 7 738 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 13 991 | 22 241 | 10 056 |
| Sur opérations avec la clientèle | 482 234 | 933 889 | 458 315 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 | 2 | 1 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 743 | 8 908 | 3 863 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 41 422 | 56 033 | 27 331 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 551 851 | 1 037 383 | 507 304 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -972 | -895 | -448 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -223 626 | -426 296 | -217 206 |
| Sur opérations avec la clientèle | -30 082 | -72 960 | -35 923 |
| Sur dettes représentées par un titre | -6 786 | -17 388 | -7 967 |
| Sur dettes subordonnées | -628 | -1 267 | -668 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -41 200 | -56 760 | -27 667 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -1 | -1 |
| Charges d'intérêts | -303 295 | -575 567 | -289 880 |
(1) dont 7 357 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 15 405 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 7 752 milliers d'euros au 30 juin 2010.
(2) dont 1 805 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 454 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 1 460 milliers d'euros au 30 juin 2010.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit |
558 | -193 | 365 | 1 307 | -966 | 341 | 574 | -375 | 199 |
| Agricole | 30 018 | -8 687 | 21 331 | 67 823 | -13 633 | 54 190 | 36 017 | -6 082 | 29 935 |
| Sur opérations avec la clientèle | 58 575 | -1 025 | 57 550 | 115 755 | -1 843 | 113 912 | 56 898 | -973 | 55 925 |
| Sur opérations sur titres | -66 | -66 | -249 | -249 | -132 | -132 | |||
| Sur opérations de change | 115 | 115 | 210 | 210 | 98 | 98 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
8 775 | -2 918 | 5 857 | 16 689 | -6 180 | 10 509 | 7 393 | -2 951 | 4 442 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et |
|||||||||
| financiers Gestion d'OPCVM, fiducie et activités |
143 065 | -17 986 | 125 079 | 275 356 | -38 672 | 236 684 | 137 069 | -16 176 | 120 893 |
| analogues | 4 352 | 4 352 | 8 802 | 8 802 | 4 447 | 4 447 | |||
| Produits nets des commissions | 245 458 | -30 875 | 214 583 | 485 942 | -61 543 | 424 399 | 242 496 | -26 689 | 215 807 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-424 | 1 700 | 181 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
1 720 | 1 265 | 1 615 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à |
|||
| l'étranger) | 1 047 | 2 032 | 978 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
2 343 | 4 997 | 2 774 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 270 467 | 270 467 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
141 808 | 128 659 | 13 149 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
128 659 | 141 808 | -13 149 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
58 593 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 17 716 | 40 877 | -23 161 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 40 877 | 17 716 | 23 161 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 329 060 | 329 060 | 0 |
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 283 651 | 283 651 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
151 004 | 132 647 | 18357 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
132 647 | 151 004 | -18357 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
32 892 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 22 326 | 10 566 | 11760 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 10 566 | 22 326 | -11760 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 316 543 | 316 543 | 0 |
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 306 426 | 306 426 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
161 622 | 144 804 | 16 818 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
144 804 | 161 622 | -16 818 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
24 964 | 24 964 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 8 113 | 16 851 | -8 738 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 16 851 | 8 113 | 8 738 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 331 390 | 331 390 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 27 674 | 24 946 | 24 378 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
-172 | 4 237 | 10 807 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -1 592 | -2 032 | -9 930 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | 13 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 25 910 | 27 164 | 25 255 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -24 | -48 | -24 |
| Autres produits (charges) nets | 2 220 | 3 432 | 1 153 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 196 | 3 384 | 1 129 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 129 848 | 258 044 | 129 308 |
| Impôts et taxes | 10 122 | 16 877 | 8 001 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 72 803 | 134 651 | 65 426 |
| Charges d'exploitation | 212 773 | 409 572 | 202 735 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 61 692 | 128 085 | 65 475 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 7 789 | 15 056 | 7 448 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1) | 1 200 | 1 973 | 900 |
| Autres charges sociales | 26 027 | 50 928 | 25 112 |
| Intéressement et participation | 21 081 | 35 980 | 17 688 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 12 059 | 26 022 | 12 685 |
| Total charges de personnel | 129 848 | 258 044 | 129 308 |
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 1 080 milliers d'euros au 30/06/2011, 1 798 milliers d'euros au 31/12/2010 et 900 milliers d'euros au 30/06/2010.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 12 820 | 25 787 | 12 397 |
| - immobilisations corporelles | 12 729 | 25 578 | 12 288 |
| - immobilisations incorporelles | 91 | 209 | 109 |
| Dotations aux dépréciations | -690 | -110 | -686 |
| - immobilisations corporelles | -370 | -75 | -445 |
| - immobilisations incorporelles | -320 | -35 | -241 |
| Total | 12 130 | 25 677 | 11 711 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -100 318 | -149 455 | -70 396 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -93 430 | -127 185 | -61 160 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -3 | ||
| Engagements par signature | -3 199 | -7 084 | -4 857 |
| Risques et charges | -3 689 | -15 183 | -4 379 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 88 497 | 90 534 | 61 810 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 77 851 | 85 073 | 57 477 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 5 | 280 | 4 |
| Engagements par signature | 8 603 | 2 412 | 2 389 |
| Risques et charges | 2 038 | 2 769 | 1 940 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -11 821 | -58 921 | -8 586 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -4 208 | -4 325 | -911 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 2 175 | 3 379 | 778 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -1 | -210 | |
| Coût du risque | -13 855 | -60 077 | -8 719 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
-657 | -955 | -840 |
| Plus-values de cession | 2 | 2 | 2 |
| Moins-values de cession | -659 | -957 | -842 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement |
0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -657 | -955 | -840 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 78 994 | 127 152 | 58 096 |
| Charge d'impôt différé | -3 165 | 4 816 | 9 424 |
| Charge d'impôt de la période | 75 829 | 131 968 | 67 520 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
254 173 | 34,4333% | 87 520 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-4,5998% | -11 691 | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
|||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29,8335% | 75 829 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011.
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
425 479 | 34,4333% | 146 507 |
| Effet des différences permanentes | -3,4171% | -14 539 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 31,0162% | 131 968 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
238 385 | 34,4333% | 82 084 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-6,1096% | -14 564 | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
|||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,3237% | 67 520 |
propres (Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés par période, net d'impôts.)
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Quote-part | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | -48 968 | -3 134 | -52 102 | |||
| Transfert en compte de résultat | -4 194 | -4 194 | ||||
| Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
0 0 |
|||||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe) |
0 | -53 162 | -3 134 | 0 | -56 296 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part minoritaire) |
-279 | -279 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1) |
0 | -53 441 | -3 134 | 0 | ||
| -56 575 | 0 | |||||
| Variation de juste valeur | -34 115 | 2 004 | -32 111 | |||
| Transfert en compte de résultat | -5 760 | -5 760 | ||||
| Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post |
0 | |||||
| emploi | -490 | -490 | ||||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
0 | -39 875 | 2 004 | -490 | -38 361 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
-106 | -106 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
0 | -39 981 | 2 004 | -490 | -38 467 | 0 |
| Variation de juste valeur | 14 583 | 100 | 14 683 | |||
| Transfert en compte de résultat | 923 | 923 | ||||
| Variation de l'écart de conversion Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post |
0 |
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part du Groupe) |
0 | 15 506 | 100 | 0 | 15 606 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part minoritaire) |
950 | 950 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) |
0 | 16 456 | 100 | 0 | 16 556 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 19 781 | (53 775) | (70 109) |
| Impôt | (3 325) | 13 794 | 16 668 |
| Total net | 16 456 | (39 981) | (53 441) |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 76 220 | 96 087 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 39 840 | 67 438 |
| Valeur au bilan | 116 060 | 163 525 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 76 220 | 96 087 |
| Valeur au bilan | 76 220 | 96 087 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 39 840 | 67 438 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 39 840 | 67 438 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 39 840 | 67 438 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 72 125 | 91 899 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 72 125 | 91 899 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 72 125 | 91 899 |
| Valeur au bilan | 72 125 | 91 899 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 673 037 | 28 665 | 1 412 138 | 19 505 | 64 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 140 664 | 26 095 | 3 095 | 108 321 | 16 082 | 3 330 | |
| Titres de participation non consolidés | 844 755 | 84 811 | 7 426 | 845 182 | 84 791 | 7 715 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 2 658 456 | 139 571 | 10 521 | 2 365 641 | 120 378 | 11 109 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente |
|||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
2 658 456 | 139 571 | 10 521 | 2 365 641 | 120 378 | 11 109 | |
| Impôts | 18 220 | 68 | 14 891 | 64 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
121 351 | 10 453 | 105 487 | 11 045 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 204 525 | 192 545 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 16 782 | 7 641 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 39 148 | 39 976 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 243 673 | 232 521 |
| Créances rattachées | 421 | 554 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 244 094 | 233 075 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 298 399 | 44 368 |
| Comptes et avances à terme | 1 192 021 | 1 330 398 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | ||
| Total | 1 490 420 | 1 374 766 |
| Créances rattachées | 9 414 | 4 841 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 499 834 | 1 379 607 |
| Valeur au bilan | 1 743 928 | 1 612 682 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 23 855 | 17 229 |
| Autres concours à la clientèle | 26 636 007 | 26 590 654 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 64 900 | 64 900 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 493 | 5 493 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 276 905 | 255 584 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 814 781 | 574 601 |
| Total | 27 821 941 | 27 508 461 |
| Créances rattachées | 145 656 | 130 498 |
| Dépréciations | - 526 558 | - 532 882 |
| Valeur nette | 27 441 039 | 27 106 077 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 27 441 039 | 27 106 077 |
Au cours du 1er semestre 2011, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 9 901 416 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 8 955 435 milliers d'euros en 2010. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :
5 508 894 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 390 536 milliers d'euros en 2010 ;
901 242 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 1 161 247 milliers d'euros en 2010 ;
1 595 976 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 454 842 milliers d'euros en 2010 ;
1 895 304 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 948 810 milliers d'euros en 2010.
| 30/06/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 130 832 | 130 832 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 243 673 | 243 673 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 4 595 796 | 78 033 | 69 535 | 4 526 261 | ||
| Grandes entreprises | 7 673 778 | 239 500 | 167 836 | 105 118 | 7 400 824 | |
| Clientèle de détail | 15 421 535 | 160 784 | 87 625 | 62 085 | 15 271 825 | |
| Total * | 28 065 614 | 478 317 | 324 996 | 167 203 | 27 573 415 | |
| Créances rattachées nettes | 111 718 | |||||
| Valeurs au bilan | 27 685 133 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 26 730 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 499 834 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 29 184 967 milliers d'euros.
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 714 229 | 714 229 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 232 521 | 232 521 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 4 164 769 | 73 982 | 68 817 | 4 095 952 | |
| Grandes entreprises | 7 811 756 | 295 444 | 186 256 | 87 357 | 7 538 143 |
| Clientèle de détail | 14 817 707 | 150 484 | 86 622 | 69 275 | 14 661 810 |
| Total * | 27 740 982 | 519 910 | 341 695 | 156 632 | 27 242 655 |
| Créances rattachées nettes | 96 497 | ||||
| Valeurs au bilan | 27 339 152 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 25 036 milliers d'euros.
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 379 607 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 28 718 759 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations |
532 882 | 98 623 | -104 947 | 526 558 | |||
| collectives | 156 632 | 20 906 | -10 335 | 167 203 | |||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
20 147 | 1 592 | -3 661 | 18 078 | |||
| Autres actifs financiers | 7 | -7 | 0 | ||||
| Total des dépréciations d'actifs financiers |
553 036 | 0 | 100 215 | -108 615 | 0 | 0 | 544 636 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 147 151 | 127 153 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 108 002 | 87 177 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 147 151 | 127 153 |
| Dettes rattachées | 388 | 276 |
| Total | 147 539 | 127 429 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 001 970 | 512 193 |
| Comptes et avances à terme | 17 437 106 | 16 758 553 |
| Sous-total | 18 439 076 | 17 270 746 |
| Dettes rattachées | 87 045 | 72 322 |
| Total | 18 526 121 | 17 343 068 |
| Valeur au bilan | 18 673 660 | 17 470 497 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 6 412 481 | 6 389 374 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 167 389 | 156 612 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 861 723 | 1 708 686 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 8 441 593 | 8 254 672 |
| Dettes rattachées | 81 014 | 64 742 |
| Valeur au bilan | 8 522 607 | 8 319 414 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 4 416 | 4 668 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 1 487 622 | 1 987 065 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 1 492 038 | 1 991 733 |
| Dettes rattachées | 2 609 | 2 069 |
| Valeur au bilan | 1 494 647 | 1 993 802 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 33 170 | 33 170 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 33 170 | 33 170 |
| Dettes rattachées | 628 | 1 267 |
| Valeur au bilan | 33 798 | 34 437 |
| (en milliers d'euros) |
31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 895 | 2 | 2 897 | ||||
| Amortissements | |||||||
| et dépréciations | -1 040 | -24 | -1 064 | ||||
| Valeur au bilan | 1 855 | 0 | -22 | 0 | 0 | 0 | 1 833 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4 199 milliers d'euros au 30 juin 2011 contre 3 846 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||||
| Valeur brute Amortissements & |
574 099 | 5 043 | -2 926 | 576 216 | |||||
| Dépréciations (1) | -374 816 | -12 729 | 2 957 | -384 588 | |||||
| Valeur au bilan | 199 283 | 0 | -7 686 | 31 | 0 | 0 | 191 628 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Valeur brute Amortissements & |
67 710 | 279 | -320 | 67 669 | |||||
| Dépréciations | -22 285 | -91 | 320 | -22 056 | |||||
| Valeur au bilan | 45 425 | 0 | 188 | 0 | 0 | 0 | 45 613 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les | ||||||||
| produits épargne | 22 340 | 160 | 19 490 | |||||
| logement | -3 010 | |||||||
| Risques d'exécution des engagements |
||||||||
| par signature | 11 689 | 3 199 | -8 603 | 6 285 | ||||
| Risques | ||||||||
| opérationnels | 41 145 | 4 242 | -296 | -1 258 | 43 833 | |||
| Engagements | ||||||||
| sociaux (retraites) et | ||||||||
| assimilés | 2 727 | 2 727 | ||||||
| Litiges divers | 2 636 | 329 | -118 | -916 | 1 931 | |||
| Participations | 113 | -3 | 110 | |||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 11 724 | 1 441 | -648 | -883 | 11 634 | |||
| Total | 92 374 | 0 | 9 371 | -1 065 | -14 670 | 0 | 86 010 |
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 45 141 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans (1) | 2 861 997 | 2 752 655 |
| Ancienneté de plus de 10 ans (1) | 1 109 772 | 1 158 847 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 016 910 | 3 911 502 |
| Total comptes épargne-logement | 633 183 | 623 949 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 650 093 | 4 535 451 |
(1) Les lignes « Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans » et « Ancienneté de plus de 10 ans » au 31/12/2010 ont été retraitées en raison d'une erreur matérielle.
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état.
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 54 490 | 58 890 |
| Comptes épargne-logement : | 116 700 | 123 800 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
171 190 | 182 690 |
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 860 | 2 680 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 15 280 | 17 470 |
| Total plans d'épargne-logement | 17 140 | 20 150 |
| Total comptes épargne-logement | 2 350 | 2 190 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 19 490 | 22 340 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 814 987 | 31,00% | 0,00% |
| Dont part du Public | 2 538 308 | 9,00% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 22,00% | 0,00% |
| Dont part Auto-détenue | 37 140 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 3,00% | 0,00% |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 3,00% | 0,00% |
| Parts sociales | 18 810 524 | 66,00% | 100,00% |
| Dont 42 Caisses Locales | 18 810 139 | 66,00% | 85,40% |
| Dont 12 administrateurs de la CR | 96 | 4,90% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,40% | |
| Dont Autres | 288 | 9,30% | |
| TOTAL | 28 552 076 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 208 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2010, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par titre de 3,20 euros.
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
| 2007 | 3,12 | 3,12 | 4,56% | |
| 2008 | 2,79 | 2,79 | 4,50% | |
| 2009 | 2,71 | 2,71 | 3,89% | |
| 2010 | 3,20 | 3,20 | 3,38% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 33 748 773 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2010.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 6 610 237 | 6 472 127 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 6 610 237 | 6 472 127 |
| Ouverture de crédits confirmés | 5 413 153 | 4 219 441 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 28 146 | 19 612 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 5 385 007 | 4 199 829 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 1 197 084 | 2 252 686 |
| Engagements de garantie | 703 763 | 725 085 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 16 935 | 349 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 16 925 | 321 |
| Autres garanties | 10 | 28 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 686 828 | 724 736 |
| Cautions immobilières | 215 493 | 240 957 |
| Garanties financières | ||
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 471 335 | 483 779 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 2 503 787 | 2 502 439 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 2 503 787 | 2 502 439 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 9 192 515 | 8 673 248 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 4 889 243 | 4 379 120 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 303 272 | 4 294 128 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 343 069 | 337 464 |
| Autres garanties reçues | 3 960 203 | 3 956 664 |
Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 744 | 1 774 | 1 613 | 1 638 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 441 | 27 373 | 27 106 | 27 703 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 278 | 275 | 201 | 201 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 18 674 | 18 779 | 17 470 | 17 618 |
| Dettes envers la clientèle | 8 523 | 8 523 | 8 319 | 8 319 |
| Dettes représentées par un titre | 1 495 | 1 491 | 1 994 | 1 992 |
| Dettes subordonnées | 34 | 34 | 34 | 34 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| sur des valorisation sur des valorisation valorisation valorisation marchés fondée sur marchés fondée sur fondée sur fondée sur Total actifs pour des données Total actifs pour des données des données 30/06/2011 des non 31/12/2010 des non observables : observables instruments observables instruments Niveau 2 : Niveau 2 identiques : : Niveau 3 identiques : Niveau 3 Niveau 1 Niveau 1 (en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 76 220 0 76 220 0 96 087 0 96 087 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Instruments dérivés 76 220 76 220 96 087 96 087 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 39 840 0 39 840 0 67 438 0 67 438 0 Créances sur la clientèle 0 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 39 840 0 39 840 0 67 438 0 67 438 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 840 39 840 67 438 67 438 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 658 456 1 683 513 974 943 0 2 365 641 1 402 921 962 720 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 673 037 1 655 414 17 623 1 412 138 1 397 092 15 046 Actions et autres titres à revenu variable 985 419 28 099 957 320 953 503 5 829 947 674 Créances disponibles à la vente 0 0 Instruments dérivés de couverture 86 755 86 755 71 844 71 844 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 861 271 1 683 513 1 177 758 0 2 601 010 1 402 921 1 198 089 0 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| prix cotés | prix cotés | des données observables : |
||||
| 0 | ||||||
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
72 125 | 0 | 72 125 | 0 | 91 899 | 0 | 91 899 | 0 |
| Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée |
0 0 |
0 0 |
||||||
| Dettes représentées par un titre |
0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle Dettes envres les |
0 | 0 | ||||||
| établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
72 125 0 |
72 125 | 91 899 0 |
91 899 | ||||
| Instruments dérivés de couverture |
122 741 | 122 741 | 128 694 | 128 694 | ||||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
194 866 | 0 | 194 866 | 0 | 220 593 | 0 | 220 593 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Implantation | Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2011 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2011 | ||||
| Bercy Participations Socadif |
France France |
Intégration globale Intégration globale |
100,00% 91,29% |
100,00% 91,29% |
100,00% 91,29% |
100,00% 91,29% |
Comptes consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2011
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2011.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 1er août 2011
Les commissaires aux comptes
FIDUS MAZARS
Eric Lebègue Anne Veaute
Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale
M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, Le 27 juillet 2011.
Pascal Célérier,
Le Directeur Général
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