Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Quarterly Report • Aug 4, 2010

I- RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2010

1. Présentation des Etats financiers

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2010.

2. Résultats consolidés

2.1. Contexte économique et financier

Le premier trimestre 2010 se situe dans la continuité du mouvement de reprise d'activité constaté au cours du second semestre 2009, notamment grâce à la poursuite de certaines mesures de soutien à l'activité, telles que la prime à la casse pour le secteur automobile. Néanmoins le niveau d'activité, et en particulier le taux d'utilisation des capacités de production, reste inférieur à celui qui prévalait avant la faillite de Lehman Brothers et à sa moyenne de longue période. Aussi, si les défaillances d'entreprises et le taux de chômage ont quelque peu marqué le pas au cours du semestre, l'investissement est resté atone, la priorité des entreprises étant toujours tournée vers l'amélioration de la productivité. Le marché immobilier, quant à lui, reste marqué par un niveau de prix élevé et un nombre de transactions encore modéré : comme le montrent les statistiques du CGEDD à fin juin (Ministère de l'écologie et du développement durable), le montant total des transactions est revenu sur sa moyenne de long terme mais reste très inférieur à ce qu'il était avant crise.

Cette faible croissance devrait perdurer tout au long du second semestre.

Dans ce contexte, les taux d'intérêt restent bas sur les marchés financiers, avec une pente des taux favorable à la transformation. Les marchés actions restent très volatiles et varient au gré des informations parfois fluctuantes touchant la conjoncture économique. Enfin, le semestre a été marqué par les inquiétudes liées au risque souverain en Europe et aux incidences des discussions en cours sur l'évolution des exigences de fonds propres des banques, entrainant dans certains cas des variations dans les taux de CDS et les cours des actions des établissements financiers.

Ces éléments nous ont incités à rester très prudents dans nos placements de fonds propres et très attentifs à la liquidité, notamment en réduisant notre dépendance aux marchés financiers pour le refinancement de nos crédits.

2.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

	Evolution sur un an
DAV (encours fin de mois)	+11,3%
DAV (encours moyen mensuel)	+7,1%
Encours total de collecte	+5,5%
Dont collecte bancaire	+8,5%
Dont assurance-vie	+10,7%
Dont collecte OPVCM et	-1,7%
comptes titres
Encours total de crédits	-0,5%
Dont crédits à l'habitat	+4,2%
Dont crédits à la	+4,4%
consommation
Dont crédits aux	-13,5%
entreprises
Dont crédit aux	+8,9%
collectivités locales

Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 44,7 milliards d'euros progresse de 2,3 milliards d'euros sur 12 mois.

La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 1,8 milliard d'euros sur un an (+8,5%). La collecte assurance vie a également progressé, avec des encours en croissance de 10,7%, soit 825 millions d'euros.

L'épargne financière (OPCVM et comptes titres) a décru de 237 millions d'euros : les encours sur ce compartiment présentent une part de volatilité liée aux opérations de trésorerie de certaines grandes entreprises clientes.

L'encours global des crédits atteint 26,6 milliards d'euros, en légère baisse de 0,5% par rapport à juin 2009. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 13,3 milliards d'euros, en progression de 4,2% et consommation : 1,1 milliard d'euros, en progression de 4,5%) constituent plus de la moitié de cet encours. Les encours de crédit aux entreprises sont en baisse de 13,5% sur un an du fait de la forte diminution observée au cours du second semestre 2009.

Toutefois, d'après les données Banque de France à fin mars, nos parts de marché sur encours sont en hausse, tant en crédit qu'en collecte.

Nous poursuivons notre développement en matière d'assurances avec un stock de 123 097 contrats IARD, en croissance de 15,4% par rapport à juin 2009, et un stock de 340 096 contrats de prévoyance, en augmentation de 7,0% sur un an.

2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS

	30.06.10	30.06.09	Variation
	en M€	en M€
Produit net bancaire	462,4	447,8	+3,3%
Charges générales d'exploitation	-214,4	-204,1	+5,1%
Résultat brut d'exploitation	247,9	243,7	+1,7%
Coût du risque	-8,7	-33,3	-73,9%
Gain ou pertes sur autres actifs	-0,8	0,2
Charge fiscale	-67,5	-68,3	-1,1%
Résultat net consolidé	170,9	142,3	+20,1%
Intérêts minoritaires	0,8	-0,1
Résultat part du groupe	170,1	142,4	+19,5%

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :

-Le Produit Net Bancaire s'établit à 462,4 millions d'euros contre 447,8 millions d'euros au 30 juin 2009, soit une hausse de 3,3%

Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes :

• La marge d'intérêts progresse de 6,2% : ce compartiment bénéficie d'un contexte de taux favorable, du renforcement du poids de la collecte bilan dans notre refinancement, et d'une certaine amélioration des marges crédit. Il intègre une opération opportune de restructuration de notre refinancement induisant une soulte de 13 millions d'euros. Retraité de cette opération, il aurait progressé de 13%.
• Les autres revenus issus de l'activité clientèle connaissent une solide progression de 9,6%: les commissions de collecte, en croissance de 24,8%, sont portées par la croissance des encours, et l'amélioration des taux de commissions. Les commissions de services progressent de 5,4%, tirées par les volumes de l'activité bancaire dans un contexte de modération tarifaire.
• Le PNB ressources propres baisse de 27,1% : nous avons réduit les externalisations de plus values du portefeuille compte tenu de la bonne tenue du PNB d'activité.

- Les charges d'exploitation augmentent de 5,1% et ressortent à 214,4 millions d'euros

L'importance de cette hausse est liée à la prise en charge de coûts liés au projet NICE (changement de système d'information prévu en octobre 2011) à hauteur de 7,7 millions d'euros.

Hors coûts liés à NICE, la progression des charges de fonctionnement ressort à 1,3% dont :

• 0,9% pour les charges de personnel, principalement liés à la hausse de certaines taxes assises sur les rémunérations,
• 3,2% pour les autres frais administratifs : le premier semestre 2009 constitue une base particulièrement basse, et le développement des coopérations avec d'autres caisses régionales induit une augmentation de certaines prestations facturées, compensée par ailleurs par une réduction des charges de personnel.

- Malgré cela, le résultat brut d'exploitation s'améliore de 1,7%, à 247,9 M€. Le coefficient d'exploitation, à 46,4%, reste maîtrisé.

- Le coût du risque ressort à 8,7 millions d'euros au 30 juin 2010 au lieu de 33,3 millions d'euros au 30 juin 2009.

Le taux de CDL s'établit à 2,12%, ce qui reste bas. Le coût du risque diminue fortement sous l'effet de l'amélioration des notations du portefeuille et du dénouement favorable de certains dossiers. Il ne représente que 8 bp rapporté aux encours Bâle I.

- Après constatation de la charge fiscale de 67,5 millions d'euros, le résultat net part du groupe s'établit à 170,1 millions d'euros, en hausse de 19,5% par rapport au résultat du 1er semestre 2009.

Ce résultat renforce à nouveau la situation nette de la caisse régionale : l'actif net hors plus values sur titres s'établit à 120,34€ par titre.

3. Structure financière

3.1. Les Fonds propres

Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 518 millions d'euros au 30 juin 2010, soit une progression de 83 millions d'euros (+2,4%) par rapport au 31 décembre 2009.

Cette progression résulte principalement:

• de l'affectation en réserves d'une partie du résultat 2009,
• d'une modification de la méthode de valorisation des titres de filiales détenant principalement des immeubles de placement. Le principe Groupe Crédit Agricole étant de comptabiliser les immeubles de placement au coût, la valorisation des titres des filiales Bercy Villiot et Bercy Champ de Mars détenant essentiellement ce type d'actifs a été calculée au coût et non plus à la juste valeur. L'impact de cette modification est une réduction des fonds propres de 40 millions d'euros.

3.2. Les ratios prudentiels

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 30 juin 2010, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bale II », et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire, est estimé à 16,8% au 30 juin 2010 contre 15,7% au 31 décembre 2009.

3.3. Les parties liées

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.

4. Gestion des risques

4.1. Risque de crédit

4.1.1. Principales évolutions

I. Objectifs et politique

Banque de Détail

Sur le premier semestre 2010, de nouvelles préconisations en matière de financement sur le réseau banque de détail ont été formulées.

Pour les particuliers :

• des règles spécifiques ont été arrêtées sur l'investissement locatif : être propriétaire de sa résidence principale ou posséder un logement de fonction, privilégier la garantie crédit logement lorsque le bien financé est situé hors d'Ile-de-France ou hors des grandes villes de province,
• des durées maximum de financement ont été définies en fonction des types de crédit et des différés d'amortissement,
• les prêts in fine (PII) devront dorénavant être systématiquement garantis par de l'épargne.

Pour les professionnels :

• des points d'attention ont été mentionnés, notamment sur l'évaluation de la résistance à la crise des entreprises emprunteuses et sur la validité des prévisions communiquées,
• limiter les interventions sur les secteurs sensibles aux clients et prospects de qualité (en fonction de la notation Bâle II).

A cette occasion, les secteurs sensibles ont été reprécisés : l'immobilier, le bâtiment, le transport, la sous-traitance automobile et le textile.

Concernant les financements en crédit-bail, une nouvelle convention a été signée entre la caisse régionale et CA-Leasing qui concerne les dossiers pour des montants inférieurs à 150 milliers d'euros avec un déblocage de la totalité du montant à la signature du contrat : le Crédit Agricole d'Ile-de-France contre-garantie à 50% les risques de pertes avec une marge rétrocédée par CA-Leasing plus importante en contrepartie.

Banque des Entreprises

Dans la continuité de l'année 2009, face à une conjoncture toujours fortement dégradée, la politique crédit de la banque des entreprises a fait l'objet d'une mise à jour approfondie au cours du semestre écoulé. A cette occasion, certains critères ont été reprécisés ou ajoutés afin de renforcer la maîtrise des risques sur l'ensemble des marchés.

Les critères reprécisés par rapport à 2009 :

• dès l'entrée en relation, les entreprises dont la note Bâle II est inférieure à C- (probabilité de défaut de 0,60%) et supérieure à E+ (probabilité de défaut de 5%) sont possibles, mais uniquement selon des grilles de délégation qui distinguent les contreparties « isolées » des contreparties « filiales de groupes »,
• pour le suivi du risque « filières », les 20 filières retenues pour la Grande Clientèle et faisant l'objet d'un suivi trimestriel ont été précisées dans la politique crédit (cf Partie III.I. Concentration – Diversification par filières d'activités économiques),
• sur les financements d'acquisitions, outre les LBO déjà bien encadrés, la politique crédit précise également que pour les OBO, l'intervention du Département des Financements d'Acquisitions (DFA) est obligatoire, avec une prise en charge directe de l'étude du dossier ou un simple avis technique sur le montage en fonction du ratio Dettes brutes / EBITDA.

Les nouveaux critères ajoutés en 2010 :

• concernant les financements structurés consentis aux collectivités locales, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations initiées depuis le 1er janvier 2010,
• pour les opérations de marché (change et taux) effectuées pour le compte de la clientèle entreprises, des règles strictes ont été précisées et encadrées.

Dans ce cadre, et conformément aux procédures en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole, ainsi qu'aux recommandations des instances réglementaires, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a institué un comité nouveaux produits de marchés et structurés et a opéré une segmentation Produits / Clients.

• une politique de crédit a été définie sur le marché du logement social,
• nos interventions en crédit-bail se limitent à des financements dans le cadre du nouveau modèle économique CA-Leasing (cf Partie I. Objectifs et politique), et à des participations à des financements en risque et/ou trésorerie derrière CA-Leasing,
• des règles de limitation selon les types de financements : spécifiques (escompte sans recours, financements d'actifs spécialisés,…), in fine (crédits d'investissements, crédit revolving), crédits secs (exclus dans le cadre des LBO), et la durée maximale des financements selon les marchés ont été précisées dans la politique crédit 2010.

II. Gestion du risque

II.I. Organisation et dispositif de suivi

Banque de Détail

En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP) sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2010, et qui portent notamment sur :

• le développement d'une revue de portefeuille annuelle par la DRCP sur des clients du Département Recouvrement,
• la mise en place d'un suivi du respect de la politique crédit des dossiers présentés aux Comités de la Direction du Développement du Crédit et du Comité des Engagements,
• le développement d'un nouveau tableau de bord permettant de suivre les encours de crédit gérés au niveau des deux agences de la Direction Marketing et Communication,
• la fabrication de nouveaux indicateurs de suivi du risque : encours risqués en successions, indicateurs avancés du risque (FICP, IB, surendettement,…).

On peut noter également le démarrage du projet « Nouveau Processus Crédit » (dossier de crédit numérique), permettant notamment la vérification à tout moment des pièces justificatives des dossiers de crédit (fiches de paye, justification des apports,…).

Banque des Entreprises

Depuis le 31/12/2009, de nouvelles limites s'appliquent sur le marché des collectivités locales et équivalents risques d'Etat :

• la limite globale sur l'ensemble du segment Bâle II collectivités publiques est portée à 4 300 millions d'euros (4 000 millions d'euros précédemment),
• la limite individuelle par entité a été affinée : un niveau maximum de 250 millions d'euros par collectivité, avec un montant porté à 350 millions d'euros pour certains clients.

A l'occasion du nouveau corpus Foncaris de 2010, les règles d'éligibilité à la contre-garantie pour la caisse régionale ont été renforcées :

• une couverture obligatoire ramenée à un seuil de 200 millions d'euros (250 millions d'euros précédemment), les collectivités et risques d'Etat ainsi que les opérations de promotion immobilières étant exclus de l'éligibilité,
• la possibilité d'obtenir une couverture facultative à partir d'un montant de 100 millions d'euros (soit fixée à 50% du seuil d'éligibilité).

Dans le même temps, la limite d'engagements pour les groupes dont la note est inférieure ou égale à C+ (probabilité de défaut de 0,16%) reste limitée à 150 millions d'euros, avec possibilité de dépasser ce seuil avec accord express du Conseil d'administration.

Une étude approfondie sur le risque LBO « in fine » porté par la caisse régionale réalisée conjointement par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et la Direction Des Entreprises a permis de mesurer la couverture satisfaisante des provisions filières LBO constituées depuis fin 2009.

Enfin, au niveau du Contrôle Central des Risques, le « Reporting mensuel » a été étoffé et restructuré en trois parties autour de 19 indicateurs de risque en vue de son automatisation et de son incorporation dans la base risque au 2nd semestre 2010 :

• une première partie « Reporting » qui porte sur l'évolution mensuelle commentée de cinq indicateurs de risque (anomalies à 30 jours, évolution des créances douteuses et litigieuses, défaut, provisions, qualité des engagements),
• une seconde partie « Suivi Risque » composée de 7 thèmes pour lesquels certains dossiers sont relevés pour commentaire ou justification par la DDE (débiteurs longue durée, prêts en retard, cotes Banque de France dégradées,…),
• une dernière partie « Suivi des Notes Bâle II » qui permet à la DRCP de contrôler à travers 7 suivis la validation des notes retenues (NOR) chaque mois (forçages, ancienneté, cohérence, absence de note,…).

II.II. Méthodologie et systèmes de mesure

Le suivi du risque de crédit demeure le même qu'en 2009, avec une segmentation par réseaux (banque de détail et banque des entreprises), et une approche selon deux méthodes :

• les encours risqués (approche la plus prudente, représentant les créances douteuses et litigieuses, les situations de retard, le risque latent, la gestion en recouvrement amiable ou contentieux),
• le défaut Bâle II.

La mesure du risque de crédit :

En Millions d'EUROS	31.12.2009				30.06.2010
RESEAUX	Engagements*	en %	Encours	en %	Engagements*	en %	Encours	en %
Banque de Détail	16 716,4	52,2%	15 331,6	58,6%	17 044,4	53,1%	15 640,3	59,3%
dont encours risqués			336,6	2,2%			330,2	2,1%
dont encours défaut			223,5	1,5%			231,2	1,5%
Banque des Entreprises	15 291,1	47,8%	10 820,2	41,4%	15 043,1	46,9%	10 720,2	40,7%
dont encours risqués			477,0	4,4%			402,4	3,8%
dont encours défaut			252,4	2,3%			260,0	2,4%
TOTAL	32 007,5	100%	26 151,8	100%	32 087,5	100%	26 360,5	100%
dont encours risqués			813,6	3,1%			732,6	2,8%
dont encours défaut			475,9	1,8%			491,2	1,9%
*Bilan + hors bilan

Dans la continuité de l'année 2009, on constate au 1 er semestre 2010 une hausse des encours et engagements de la banque de détail, pour une baisse concomitante des encours et engagements de la banque des entreprises.

En terme de risque, les deux approches de mesure des risques de crédit montrent des évolutions disparates : une baisse des encours risqués depuis fin décembre 2009, traduisant la culture risque prudente de la caisse régionale qui, au plus fort de la crise, a opté pour une anticipation large des encours sous surveillance, avec dans le même temps une dégradation du risque dans ce même stock des encours risqués, et notamment sur la banque des entreprises (augmentation du CDL et du défaut).

Analyse des encours par notation interne :

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques, professionnels de l'immobilier).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2010, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 14,6 milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Entre décembre 2009 et juin 2010, on constate une amélioration de la qualité du portefeuille crédit sain de la grande clientèle en liaison avec une politique d'intervention plus sélective sur des contreparties de qualité dans une conjoncture dégradée.

III. Exposition

III.I. Concentration

Diversification par filière d'activité économique

La répartition des engagements de la grande clientèle de la caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2010 se présente comme suit :

En Millions d'EUROS	30.06.2010
FILIERES	Engagements*	% (yc coll pub)	% (hors coll pub)
Collectivités Locales**	3 311,9	22,0%	-
Foncières	1 375,2	9,1%	11,7%
Commerce – Distribution	1 215,9	8,1%	10,4%
Agroalimentaire	1 146,4	7,6%	9,8%
Logement social	799,2	5,3%	6,8%
Immobilier divers	761,1	5,1%	6,5%
Biens d'équipements	741,9	4,9%	6,3%
BTP – Construction	723,9	4,8%	6,2%
Institutionnels	685,4	4,6%	5,8%
Communication	627,2	4,2%	5,3%
Energie – Environnement	560,4	3,7%	4,8%
Santé	503,6	3,3%	4,3%
Services divers	476,5	3,2%	4,1%
Transport – Logistique	383,7	2,6%	3,3%
Automobile	380,0	2,5%	3,2%
Luxe	345,0	2,3%	2,9%
Services – Ingénierie	316,6	2,1%	2,7%
Industries divers	268,3	1,8%	2,3%
Loisirs	211,0	1,4%	1,8%
Textile - Habillement	209,9	1,4%	1,8%
TOTAL	15 043,1	100%	-
TOTAL (hors coll pub)	11 731,2	-	100%

*Bilan + hors bilan

**Hors Logement Social

et Établissements Publics de Santé

Sur le périmètre hors collectivités publiques, deux filières dépassent 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale. Avec 11,7%, la filière la plus exposée est celle des Foncières, mais qui peut être pondérée par un dossier de 370 millions d'euros contre-garanti en risque par Foncaris à hauteur de 50%.

De même, la filière « Commerce-Distribution » (10,4%) est composée pour un peu plus de la moitié par la Grande Distribution.

La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi bien diversifiée.

Concentration sur les 10 premiers clients de la Caisse régionale

Au 30/06/2010, les engagements bruts (yc compris bancaires) sur les 10 plus grands risques de la caisse régionale évoluent comme suit :

En Millions d'EUROS	31.12.2009		30.06.2010
10 PREMIERS GROUPES	Engagements*	Encours	Engagements*	Encours
TOTAL	2 431,6	1 717,3	2 480,3	1 854,2
En % du total CADIF	7,6%	6,6%	7,7%	7,0%
*Bilan + hors bilan

La concentration des 10 premiers groupes demeure contenue à 7,7% des engagements totaux du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids globalement stable par rapport au 31/12/2009.

Nous pouvons également noter que sur ces 10 plus grands risques, 6 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle II la plus faible se limite à B, soit une probabilité de défaut horizon 1 an de l'ordre de 0,06%.

IV. Coût du risque

Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

4.1.2. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2010

Sur la banque de détail, une réflexion en cours est menée sur la mise en place d'un suivi rapproché des encours transférés au département recouvrement : analyse par secteurs, marchés et causes. De plus, il est prévu dans le courant du 2nd semestre 2010 un développement d'indicateurs nous permettant de suivre le risque sur les dossiers de CA Leasing que nous avons contre garantis (cf Partie I. Objectifs et politique).

Pour la banque des entreprises, la seconde partie de l'année 2010 verra la poursuite des actions menées au 1er semestre, à savoir :

• un renforcement du dispositif de surveillance et de détection des risques par la mise en place de la procédure « Alertes CASA »,
• création d'une « Watch List » selon certains critères,
• poursuite de la couverture de nos financements par une politique crédit, avec notamment la définition d'une politique risque sur les Partenariats Publiques Privés.

Dans un souci de meilleure adaptation à la conjoncture actuelle, une réflexion sera menée au 2nd semestre 2010 sur une éventuelle révision de certaines limites internes définies par le Conseil d'Administration.

La mise en place progressive d'un contrôle de la correcte application de la politique crédit sur les marchés de la banque des entreprises en 2009, et le développement récent d'un suivi équivalent sur les marchés de la banque de détail depuis le 1er avril 2010 fera l'objet d'une validation des critères retenus en Comité de Contrôle Interne au second semestre.

Dans l'ensemble, la caisse régionale a encore renforcé et adapté son dispositif de surveillance et de contrôle des risques au 1er semestre 2010 sur tous ses marchés, afin de poursuivre son développement pérenne dans une conjoncture toujours dégradée.

Face à l'incertitude des perspectives économiques au second semestre, la vigilance reste de mise.

4.2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

4.2.1. Principales évolutions

I. Objectifs et politique

La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

II. Gestion du risque

II.I. Organisation et dispositif de suivi

DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

LES COMITES DE DECISION ET DE SUIVI DES RISQUES

• Organes de suivi des risques de niveau groupe :
• Le Comité des Risques Groupe (CRG),
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
• Le Comité Normes et Méthodologies.
• Organes de suivi des risques de niveau local
• le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration,
• le Comité Financier examine l'exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires et s'assure du respect des limites accordées.

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Middle Office Marchés Financiers, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui du front office, effectue les suivis en terme de VaR et alerte en cas de franchissement des limites.

II.II. Méthodologie et système de mesure

L'encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30/06/2010 : 59,5 millions d'euros).

LES INDICATEURS

a) La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an.

Un calcul de la Var sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.

Concernant les produits structurés du portefeuille, la méthodologie employée consiste à déterminer son delta c'est-à-dire sa sensibilité aux variations d'un indice sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.

Afin d'implémenter une telle méthodologie, la caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :

• un indice action pour un dérivé action,
• un indice taux pour un swap taux,
• un indice crédit pour les CDO et CLO.

Chaque mois le logiciel mesure le delta expost de chaque produit structuré :

Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent

Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d'historique de prix plus court). La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).

Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l'allocation stratégique, (VaR paramétrique 95% 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99% 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.

Limites du calcul de la VaR paramétrique

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d'une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99% et horizon de temps de 1 mois permettant d'apprécier la perte statistique moyenne dans les 1% de cas les plus défavorables est effectué.

Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l'exception du portefeuille FCPR et des titres de participation) tels qu'ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

b) Les stress scenarii

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé,
• Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
• Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 millions d'euros.

Ainsi, l'évaluation statistique de la perte moyenne à l'horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d'un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

Soit encore CVaR (12 mois ; 99%) <= 8%.

cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

VaR CAAM historique
	31/12/2009	30/06/2010
IAS	AFS+HFT	AFS+HFT
Montant du portefeuille en M€	1330,95	1437,11
VaR paramétrique 1 an 95%	2,44%	1,12%
VaR paramétrique 1 an 95% en M€	32,5	16,15
VaR paramétrique 1 an 99%	2,09%	0,60%
VaR paramétrique 1 an 99% en M€	27,83	8,67
CVaR paramétrique 1 an 99%	1,92%	29,68%
CVaR paramétrique 1 an 99% en M€	25,51	42,65

L'évolution de la VaR et de la CVaR est résumée dans le tableau ci-dessous :

c) Les indicateurs complémentaires

La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe (Cf. supra).

De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d'un an à trois ans défini par le Comité de Placement.

LES LIMITES

Le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à deux niveaux :

Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu'à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieure à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95%.

En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

Ce « stress scénario » fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20% des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2%. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évalué en fonction de la catégorie de ces actifs :

• Actions : -20%
• Actifs diversifiés : -10%
• Actifs monétaires : 0%
• Actifs obligataires : -8%

La somme des plus value latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale.

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

Suivi global

Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en juin 2010 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.

a) Limite globale de perte

La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Au 30/06/2010, ce montant s'élève à 60 millions d'euros.

Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres disponibles à la vente. Pour les titres détenus en vue d'être cédés, cet indicateur n'étant pas calculable par les outils faute d'historiques suffisamment longs, il devra être décliné par la définition d'une limite d'exposition à une perte sur un horizon de 1 mois.

Par ailleurs, le « stress scénario » permettra de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.

b) Seuil d'alerte

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 30 millions d'euros, le Comité de Placement est informé de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 60 millions d'euros, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Au regard de cet indicateur, ni le seuil d'alerte, ni la limite de perte n'ont été activés sur le premier semestre 2010.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (en J+15 en moyenne).

c) Suivi ligne à ligne

Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.

Au cours du premier semestre 2010, le seuil d'alerte a été franchi. Le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé des évolutions du portefeuille durant cette période.

d) Conséquences sur l'allocation du portefeuille

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.

Type de risque	Plafond de l'allocation en %	Allocation au 30/06/10
Actions	30%	0,61%
Obligations/crédit	50%	6,19%
Performance absolue	75%	---
Gestion Alternative	50%	1,02%
Monétaire	100%	92,18%
Produits structurés	15%	---

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

L'UTILISATION DES DERIVES DE CREDIT

Sur 2009, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a ponctuellement utilisé des dérivés de crédit de type CDO, CLO ou CDS, soit pour se prémunir du risque de défaut d'un émetteur donnée (CDS acheteur de protection), soit pour rechercher un rendement supérieur au taux sans risque (achat de « tranches » de CDO/CLO) sous la forme de coupons récurrents et/ou de plus values à échéances. Au 30/06/10, le portefeuille ne comporte qu'un seul « CLO » pour un nominal investi de 10 millions d'euros.

Le risque sur ces instruments est encadré suivant la méthodologie explicitée plus haut (« VaR » et stress scenarii).

III. Exposition

III.I. Les montants des excédents de ressources propres

Au 30/06/2010, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 749 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

	30/06/2010	Normes IAS / IFRS
En millions d'euros		détenus jusqu'à l'échéance	Actifs disponibles à la vente (*)	à la valeur option	juste par	Prêts et créances	Total
	activité de portefeuille		57				57
Normes	investissement	228			32		260
françaises	placement		1401		25	6	1432
	Total	228	1458		57	6	1749
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (901 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.

III.II Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres

L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :

• OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
• OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
• OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
• OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,
• OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d'arbitrage,
• OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,
• OPCVM monétaires,
• Des produits structurés et dérivés ainsi que des titres en direct, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le Comité de Placement.

III.III. Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

a) Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 30 juin 2010 un encours global de 70 millions d'euros. Pour une autre part, il est constitué principalement d'EMTN à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 158 millions d'euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents.

Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.

La limite maximale en encours a été fixée à 400 millions d'euros par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires seront soumises au Comité des engagements, compte tenu des risques de crédit associés.

b) Titres à la juste valeur par option (HFT pour "held for trading")

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2010, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 57 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 300 millions d'euros par le Conseil d'Administration.

c) Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30/06/2010. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

d) Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 2 359 millions d'euros au 30 juin 2010, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 901 millions d'euros au 30 juin 2010) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises, pour un montant global de 1 458 millions d'euros.

Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 1700 millions d'euros par le Conseil d'Administration.

III.IV. Les principales orientations de gestion mises en œuvre au cours de l'exercice

Concernant le portefeuille AFS, l'allocation, sur les six premiers mois de 2010, a évolué comme suit :

Compartiment	31/12/09	30/06/10
Actions	5,02% (1)	4,40% (2)
Gestion alternative	1,81%	1,25%
Obligations	2,17%	0,05%
Monétaire régulier	91%	94,30%
Performance absolue	0%	0%

(1) dont 4,65% de FCPR ; (2) dont 4,08% de FCPR

Concernant les opérations structurées du portefeuille HFT :

• Concernant les risques particuliers portés par la caisse régionale,
• Nous n'avons plus d'exposition sur CDO au 30 juin 2010,
• L'exposition sur CLO au 30 juin 2010 est de 10 millions d'euros.

4.3. Risques particuliers induits par la crise financière

Portefeuille LBO de la caisse régionale

L'exposition de la caisse régionale aux engagements de type LBO demeure relativement stable au 1er semestre 2010 à 1 067 millions d'euros, après une baisse en 2009 de plus de 200 millions d'euros ; le poids de ces financements se maintient ainsi 9,7% des engagements de la banque des entreprises hors collectivités locales, et à 3,3% de ceux de la caisse régionale.

Dans le même temps, la qualité du portefeuille d'engagement LBO qui s'était nettement dégradée entre 2008 et 2009 semble marquer une légèrement amélioration au 30 juin 2010, avec notamment un tassement des encours en défaut et un recul des encours sous-surveillance (cf. graphe cidessous).

Cependant, cette pause dans la montée du risque LBO après une année 2009 ayant atteint un point haut ne nous conduit pas à relâcher notre vigilance sur ce type de financements qui, en temps de crise économique, souffrent le plus.

4.4. Gestion du bilan

4.4.1 Risque de taux d'intérêt global

I. Principales évolutions

I.I Objectifs et politique

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

I.II Gestion du risque

Méthodologie de calcul

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS structurels, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

• Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources : immobilisations, titres, prêts sur ressources monétaires, part non adossée des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.
• Les GAPS indexés sur la formule « Livret A » sont issus de la comparaison entre les avances miroir sur les livrets pour les ressources et les PBE pour les emplois.

Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : GAP global = GAPS à taux fixe + 46% % GAPS « Livret A ».

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la caisse régionale.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique menés par le Département Gestion Financière.

Outil utilisé et communication des résultats

Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l'outil « Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Cristaux II a été mis en service opérationnel à partir de l'arrêté du 30 juin 2008. Les GAPS calculés par l'outil Cristaux II sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole SA.

Exposition au risque de taux

L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit :

		1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
GAP au	31/03/2010	1 762 M€	1 083 M€	658 M€	906 M€	1 151 M€
GAP au	30/06/2010	939 M€	567 M€	412 M€	764 M€	1 013 M€

Suivi des limites

A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée. Afin de suivre les recommandations de Crédit Agricole SA, organe central du groupe, le Comité Financier du 25 mai a modifié des modalités de suivi des limites.

Anciennes modalités de calcul :

L'impact sur le PNB d'une modification des GAPS des cinq premières années était évalué dans un scénario « de marché » (baisse des taux de 100 bps sur toutes les durées), et dans un scénario « catastrophe » (baisse des taux de 200 bps sur toutes les durées + déformation de la structure du bilan).

L'impact PNB ainsi déterminé est ensuite comparé aux limites suivantes :

Limites pour le scénario de marché :

	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Limites en %	2 % PNB	2,5 % PNB	3 % PNB	3,5 % PNB	4 % PNB
Limites en montant	17,6 M€	22 M€	26,3 M€	30,7 M€	35,1 M€

Limites pour le scénario catastrophe :

	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Limites en %	4 % PNB	5 % PNB	6 % PNB	7 % PNB	8 % PNB
Limites en montant	35,1 M€	43,9 M€	52,7 M€	61,5 M€	70,2 M€

Aucun dépassement n'a été constaté sur 2009.

Nouvelles modalités de calcul :

Le standard de Bâle précise que l'impact en PNB actualisé d'un choc de 200 bps appliqué sur toute la durée (30 ans) des GAPS synthétiques (taux fixe+inflation) ne doit pas dépasser 20% des fonds propres nets.

Crédit Agricole SA préconise le suivi de deux ratios complémentaires : VAN des GAPS 12 mois après un choc de 200 bps<5.31% du PNB prévisionnel VAN des GAPS 12 mois après un choc de 200 bps<10% du RBE prévisionnel Le résultat de l'application de ces limites sur les GAPS au 30 juin 2010 sont les suivants :

FP prudentiels (Tier 1+ Tier 2) après déductions des participations au 31/12/09	2798.0
Produit Net Bancaire budgeté pour l'année	896.3
Résultat Brut d'Exploitation budgeté pour l'année	475.5

Rapport RBE/PNB	53%
Limite retenue		Choc +/-200bp
Ratio FP	<	20.00%
Ratio PNB	<	5.31%
Ratio RBE	<	10.00%

				Gap Synthétique		Gap Synthétique
			Préconisation		Modèle national (1)		Modèle local (2)
			CASA	+200 bp	-200 bp	+200 bp	-200 bp
FP	2 798	Ratio FP	10%	2.8%	-3.7%	10.8%	-15.4%
PNB *	896	Ratio PNB	5.31%	3.1%	-3.1%	1.5%	-1.5%
RBE *	476	Ratio RBE	10%	5.8%	-5.8%	2.8%	-2.8%

* prévisions 2010

(1) Calcul sur les gaps du 31/03/10

(2) Calcul sur les gaps du 30/06/10

Les limites fixées sont respectées pour les GAPS au 30 juin 2010.

4.4.2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Les caisses régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

4.4.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 19 93 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul de deux ratios réglementaires :

• Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
• Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, qui malgré son abrogation, continue de faire l'objet d'un calcul trimestriel.

Par ailleurs, la caisse régionale calcule et suit un ratio de transformation, correspondant au rapport entre les emplois pondérés par les durées et les ressources pondérées par les durées.

Enfin, dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.

L'encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

• En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme : Les différentes entités du Groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
• En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme : Le nouveau dispositif n'impose pas un montant maximum d'endettement à moyen terme. L'encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.

I.II. Gestion du risque

La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par la Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de titres de créances négociables (TCN).

La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long termes).

Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au delà d'un an).

Méthodologie

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose ainsi sur l'analyse de plusieurs indicateurs :

• le coefficient de liquidité réglementaire à un mois,
• la limite d'endettement à court terme attribuée à la caisse régionale et l'évolution de sa consommation,
• le déficit Epargne/Avances et l'évolution de sa facturation,
• le coefficient de transformation,
• le tableau de flux prévisionnels à 7 jours.

En outre, le chantier « Mesure des GAPS de liquidité et des réserves » est toujours en cours. Ce chantier s'articule en deux phases :

• la mesure de Gaps de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) : Ces Gaps sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée d'échéances ou cession d'actifs) et des flux sortants de liquidité (Remboursement de dettes),
• la mise en rapport de ces Gaps avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de liquidité, constituées d'actifs liquéfiables (titres, créances éligibles BCE, …) sont utilisées pour la fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

Exposition

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

	31/12/2009	31/03/2010	30/06/2010
Coefficient de liquidité	115 %	106 %	130 %

La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établit à 9 044 millions d'euros au 1 er janvier 2010, contre 7 710 millions d'euros au 30 septembre 2009. Sa consommation a évolué comme suit :

	31/12/2009	31/03/2010	30/06/2010
Consommation de la limite d'endettement à court terme	4 289 M€	3 935 M€	3 441 M€

4.5. Risques opérationnels

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

II. Principales évolutions et/ou actions

II.I. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les actions restant à mettre en place sur 2010 concernent :

• l'analyse de la stratégie assurances au regard des résultats de la cartographie 2010 et des pertes collectées,
• les plans d'action résultant de l'analyse de la cartographie des risques opérationnels 2009.

II.II. Méthodologie

1-Processus de Collecte

Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2009, elles sont au nombre de 43.

L'envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe CASA.

Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, les plans d'actions visant à réduire les risques constatés, et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 31 mars et 11 juin 2010.

2-Surveillance du dispositif risques opérationnels

Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients, a fait l'objet du déclenchement de neuf procédures d'alerte sur le premier semestre 2010.

Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23/10/2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la caisse régionale a fait valider en Conseil d'administration du 07 avril 2010 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5% des fonds propres de base tier one soit 16,4 millions d'euros).

3-Scénarii risques majeurs

La campagne scénarii majeurs débutée fin mai 2010 se terminera fin août 2010. 13 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de contrôle interne du 11 juin 2010. 4-Cartographie des risques :

Une campagne cartographie des risques sur 2009 a été menée de décembre 2009 à avril 2010. Elle a fait l'objet d'une présentation au Comité de contrôle interne du 11 juin 2010. 299 processus ont été retenus et 3110 risques cotés.

5-Exigence en fonds propres :

DRG CASA a alloué à la caisse régionale, au titre de 2009, une EFP AMA de 39,726 millions d'euros (pour la caisse régionale et caisses locales) et une EFP TSA de 1,156 million d'euros pour les filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 40,88 millions d'euros, ce qui représente 4,6 % du PNB de la caisse régionale (la moyenne des caisses régionales est à 7,9%).

4.6. Risques de non conformité

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au responsable conformité déontologie d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la DRCP, avec la participation de la conformité et du juridique.

Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

Ces éléments permettent d'obtenir des indicateurs de dysfonctionnements (risques majeurs) au travers des cotations des risques avérés et/ou potentiels qui font l'objet de formalisation de plan d'action par les gestionnaires.

Trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

La mise en place d'outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.

De plus, un dispositif de suivi de l'utilisation de ces outils a été développé à la caisse régionale et permet semaine après semaine d'en connaître l'appropriation par le réseau commercial.

Concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en relation et le stock, l'outil de contrôle de conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis d'améliorer de façon significative la conformité des entrées en relation. L'unité centralisée siège, chargée de vérifier l'exhaustivité des ouvertures de comptes professionnelles sur la banque de détail, vient renforcer ce dispositif.

De plus, le Contrôle de la Conformité participe aux travaux du Comité de Pilotage « conformité dossiers client » qui a rédigé le plan d'action triennal de la caisse régionale pour la mise à jour des dossiers. Ce plan s'appuie sur des technologies de scannérisation et de gestion électronique de documents, et le déploiement des équipements a été terminé durant l'année 2009 auprès des agences.

5. Perspectives

A l'issue de ce semestre, la caisse régionale a encore renforcé ses fondamentaux : outre son niveau de fonds propres élevé et son coefficient d'activité qui reste dans les meilleurs de la profession, elle a confirmé son très faible niveau de risque et amélioré sa situation en liquidité, en ramenant son ratio crédit collecte de 129,1% au 30 juin 2009 à 121,4% au 30/06/2010.

Sur ces bases, elle a défini, dans le cadre de son projet d'entreprise « CAP 2012 », 12 caps pour réaffirmer son identité, se différencier et investir durablement pour mieux servir ses clients. Un programme d'investissements de 150 millions d'euros a ainsi démarré tant à destination du réseau d'agence que de celui du système d'information (projet NICE).

En termes d'offre de services, nous enregistrons les débuts prometteurs d'une nouvelle offre d'assurance automobile et de la télésurveillance. Enfin, au plus près des attentes de nos clients, notamment des jeunes, nous innovons en intégrant le Tag2D dans nos schémas de distribution.

II - COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010

(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 29 juillet 2010)

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	507 304	1 109 356	778 697
Intérêts et charges assimilées	3.1	-289 880	-692 359	-567 725
Commissions (produits)	3.2	242 496	460 500	223 707
Commissions (charges)	3.2	-26 689	-61 550	-30 366
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	2 774	16 078	7 933
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	25 255	43 330	34 740
Produits des autres activités	3.5	4 523	8 576	3 630
Charges des autres activités	3.5	-3 394	-5 639	-2 850
PRODUIT NET BANCAIRE		462 389	878 292	447 766
Charges générales d'exploitation	3.6	-202 735	-385 818	-191 607
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-11 711	-26 326	-12 461
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		247 943	466 148	243 698
Coût du risque	3.8	-8 719	-80 445	-33 348
RESULTAT D'EXPLOITATION		239 224	385 703	210 350
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-840	-224	211
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		238 384	385 479	210 561
Impôts sur les bénéfices	3.10	-67 520	-127 060	-68 250
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		170 864	258 419	142 311
Intérêts minoritaires		733	-154	-91
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		170 131	258 573	142 402

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		(53 162)	219 897	207 593
Instruments dérivés de couverture		(3 134)	193	129
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		(56 296)	220 090	207 722
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du Groupe	3.11	(56 296)	220 090	207 722
Résultat net part du groupe		170 131	258 573	142 402
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		113 835	478 663	350 124
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part des minoritaires		454	(295)	(199)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres		114 289	478 368	349 925

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		121 440	133 780
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	204 851	191 770
Instruments dérivés de couverture		101 243	76 118
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	2 340 061	2 246 518
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	1 748 685	1 157 947
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	26 321 190	26 105 685
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		227 786	135 062
Actifs d'impôts courants et différés		93 137	65 048
Comptes de régularisation et actifs divers		330 616	586 397
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	1 879	1 902
Immobilisations corporelles	5.8	194 915	200 743
Immobilisations incorporelles	5.8	45 782	46 068
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		31 731 585	30 947 038

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	110 920	88 618
Instruments dérivés de couverture		133 808	102 900
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	15 915 683	16 294 502
Dettes envers la clientèle	5.5	8 468 381	7 872 707
Dettes représentées par un titre	5.6	2 708 319	2 613 111
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		32 582	24 498
Passifs d'impôts courants et différés			12 609
Comptes de régularisation et passifs divers		718 667	388 963
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	84 477	73 180
Dettes subordonnées	5.6	33 838	33 905
TOTAL DETTES		28 206 675	27 504 993
CAPITAUX PROPRES		3 524 910	3 442 045
Capitaux propres - part du Groupe		3 517 536	3 435 125
Capital et réserves liées		348 470	348 519
Réserves consolidées		2 921 832	2 694 634
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		77 103	133 399
Résultat de l'exercice		170 131	258 573
Intérêts minoritaires		7 374	6 920
TOTAL DU PASSIF		31 731 585	30 947 038

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées				Total des
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto détenus	Capital et réserves consolidées part du Groupe	gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009	114 658	2 965 733	-4 111	3 076 280	-86 691		2 989 589	7 215	2 996 804
Augmentation de capital				0			0		0
Variation des titres auto détenus			-777	-777			-777		-777
Dividendes versés en 2009		-30 878		-30 878			-30 878		-30 878
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	-30 878	-777	-31 655	0	0	-31 655	0	-31 655
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	207 722	0	207 722	-108	207 614
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 1er semestre 2009				0		142 402	142 402	-91	142 311
Autres variations Ecart d'arrondi		1		0 1			0 1		0 1
Capitaux propres au 30 juin 2009	114 658	2 934 856	-4 888	3 044 626	121 031	142 402	3 308 059	7 016	3 315 075
Augmentation de capital				0			0		0
Variation des titres auto détenus			1 702	1 702			1 702		1 702
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	1 702	1 702	0	0	1 702	0	1 702
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	12 368	0	12 368	-33	12 335
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 2ème semestre 2009				0		116 171	116 171	-63	116 108
Autres variations (2)	-225	-2 949		-3 174			-3 174		-3 174
Ecart d'arrondi Capitaux propres au 31 décembre 2009	114 433	-1 2 931 906	-3 186	-1 3 043 153	133 399	258 573	-1 3 435 125	6 920	-1 3 442 045
Affectation du résultat 2009		258 573		258 573		-258 573	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2010	114 433	3 190 479	-3 186	3 301 726	133 399	0	3 435 125	6 920	3 442 045
Augmentation de capital				0			0		0
Variation des titres auto détenus			389	389			389		389
Dividendes versés en 2010		-29 478		-29 478			-29 478		-29 478
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	-29 478	389	-29 089	0	0	-29 089	0	-29 089
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	0	0	0	0	-56 296	0	-56 296	-279	-56 575
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 30/06/2010				0		170 131	170 131	733	170 864
Autres variations (4)	-184	-2 151		-2 335			-2 335		-2 335
Capitaux propres au 30 juin 2010	114 249	3 158 850	-2 797	3 270 302	77 103	170 131	3 517 536	7 374	3 524 910

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) : 3174 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2008 et annulés en 2009.

(3) : dont -40 millions d'euros suite à une modification de la méthode de valorisation des titres de filiales détenant principalement des immeubles de placement. Le principe Groupe Crédit Agricole étant de comptabiliser les immeubles de placement au coût, la valorisation des titres des filiales Bercy Villiot et Bercy Champ de Mars détenant essentiellement ce type d'actifs a été calculée au coût et non plus à la juste valeur.

(4) : 2335 milliers d'euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2009 et annulés en 2010.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2010	1er semestre 2009	2009
Résultat avant impôts	238 384	210 561	385 479
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	11 735	12 485	26 375
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	24 654	27 991	81 522
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	743	-694	57
Résultat net des activités de financement	668	963	1 556
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	21 276 59 076	16 705 57 450	-9 185 100 325
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-174 472	-192 777	-502 159
Flux liés aux opérations avec la clientèle	375 550	-41 120	620 559
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-155 911	153 592	-711 441
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	581 222	389 097	153 303
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-87 645	12 511	-72 013
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	538 744	321 303	-511 751
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	836 204	589 314	-25 947
Flux liés aux participations	-2 678	-329	-25 152
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 260	-6 720	-21 631
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-9 938	-7 049	-46 783
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	-29 478	-30 878	-30 878
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-735	-2 009	-2 009
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-30 213	-32 887	-32 887
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	796 053	549 378	-105 617
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-986 186	-880 569	-880 569
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	133 640	136 111	136 111
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-1 119 826	-1 016 680	-1 016 680
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-190 133	-331 191	-986 186
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	121 340	130 957	133 640
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-311 473	-462 148	-1 119 826
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	796 053	549 378	-105 617

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2010 provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 26 551 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 2 927 milliers d'euros et est relatif au résultat 2009.

TABLEAU D'ACTIVITE ET DE RESULTATS SEMESTRIELS DE LA SOCIETE MERE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d'Ile- de-France)

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire	458 640	887 612	452 215
Charges générales d'exploitation	-202 060	-384 709	-191 012
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles	-11 731	-26 367	-12 481
Résultat brut d'exploitation	244 849	476 536	248 722
Coût du risque	-8 693	-74 948	-35 343
Résultat d'exploitation	236 156	401 588	213 379
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-4 732	21	2 218
Résultat courant avant impôt	231 424	401 609	215 597
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	-60 250	-143 609	-72 663
Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées
Résultat net	171 174	258 000	142 934

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le Groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

• l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
• les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
• l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;

• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;

• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période, à l'exception, le cas échéant, de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

• l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ;

• les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein du goodwill et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "charges générales d'exploitation" ;
• certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
• les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
• le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

• l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

2.1. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.2. Informations relatives aux parties liées

Afin de permettre à Crédit Agricole SA de renforcer ses fonds propres, l'Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole SA a accepté le paiement intégral en actions du dividende relatif à l'exercice 2009. La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA a par conséquent choisi cette option.

Afin de couvrir le montant de la souscription de la SAS Rue La Boétie à l'émission d'actions ordinaires par Crédit Agricole SA dans le cadre du paiement en actions du dividende, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accepté de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 23 773 milliers d'euros qui sera réalisée courant juillet 2010. Cette opération sera financée par :

• la capitalisation d'une avance consentie en juin 2010 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 15 972 milliers d'euros,
• la capitalisation de l'avance en compte courant de 7 801 milliers d'euros consentie en décembre 2008 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	7 738	13 614	7 301
Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 056	14 956	7 815
Sur opérations avec la clientèle	458 315	984 046	517 094
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1	21	12
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 863	8 598	4 518
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	27 331	88 121	241 957
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	507 304	1 109 356	778 697
Sur opérations avec les établissements de crédit	-448	-1 744	-1 152
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-217 206	-500 735	-263 622
Sur opérations avec la clientèle	-35 923	-67 881	-34 590
Sur dettes représentées par un titre	-7 967	-45 082	-33 887
Sur dettes subordonnées	-668	-1 556	-963
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-27 667	-75 361	-233 511
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-1
Charges d'intérêts	-289 880	-692 359	-567 725

• (1) dont 7 752 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 14 567 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 7 018 milliers d'euros au 30 juin 2009.
• (2) dont 1 460 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 697 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 1 321 milliers d'euros au 30 juin 2009.
• (3) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (note 3.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 milliers d'euros au 30/06/2010, à -351 milliers d'euros au 31/12/2009 et à -78 milliers d'euros au 30/06/2009.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2010				31/12/2009			30/06/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit	574	-375	199	1 118	-19	1 099	1 410	-576	834
Agricole	36 017	-6 082	29 935	55 898	-17 746	38 152	27 742	-17 053	10 689
Sur opérations avec la clientèle	56 898	-973	55 925	108 136	-1 246	106 890	50 135	-64	50 071
Sur opérations sur titres		-132	-132		-409	-409		-240	-240
Sur opérations de change	98		98	196		196	92		92
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	7 393	-2 951	4 442	16 446	-14 217	2 229	7 210	-3 764	3 446
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)	137 069	-16 176	120 893	270 647	-27 913	242 734	133 232	-8 669	124 563
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	4 447		4 447	8 059		8 059	3 886		3 886
Produits nets des commissions	242 496	-26 689	215 807	460 500	-61 550	398 950	223 707	-30 366	193 341

(1) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 31 176 milliers d'euros au 30/06/2010, 62 809 milliers d'euros au 31/12/2009 et 30 469 milliers d'euros au 30/06/2009.

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1)	181	-2 285	1 148
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	1 615	16 183	5 732
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	978	2 180	1 131
Résultat de la comptabilité de couverture (1)			-78
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 774	16 078	7 933

(1) Au 30/06/2010, comme au 31/12/2009, les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux "plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature" et non plus au "résultat de couverture". Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros au 30/06/2010, à 0 millier d'euros au 31/12/2009 et à 0 millier d'euros au 30/06/2009.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	306 426	306 426	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	161 622	144 804	16 818
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) (2)	144 804	161 622	-16 818
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	24 964	24 964	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	8 113	16 851	-8 738
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	16 851	8 113	8 738
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	331 390	331 390	0

• (1) Au 30/06/2010, comme au 31/12/2009, les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux "plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature" (note 3.3) et non plus au "résultat de couverture". Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros au 30/06/2010, à 0 millier d'euros au 31/12/2009 et à 0 millier d'euros au 30/06/2009.
• (2) Au 30/06/2010, comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" de la rubrique "produits et charges d'intérêt" (note 3.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en "résultat de couverture". Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 milliers d'euros au 30/06/2010, à -351 milliers d'euros au 31/12/2009 et à -78 milliers d'euros au 30/06/2009.

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	241 562	241 562	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	134 050	107 512	26 538
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	107 512	134 050	-26 538
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger		0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		38 087	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	20 906	17 181	3 725
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	17 181	20 906	-3 725
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	279 649	279 649	0

		30/06/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 420	1 420	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 420		1 420
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)		1 420	-1 420
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger		0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 701	1 701	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 701		1 701
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		1 701	-1 701
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	3 121	3 121	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus	24 378	38 796	24 545
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Dépréciations ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres de	10 807	11 756	11 501
capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-9 930	-7 222	-1 306
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 255	43 330	34 740

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-24	-49	-24
Autres produits (charges) nets (1)	1 153	2 986	804
Produits (charges) des autres activités	1 129	2 937	780

(1) au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 31 176 milliers d'euros au 30/06/2010, à 62 809 milliers d'euros au 31/12/2009 et à 30 469 milliers d'euros au 30/06/2009.

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charges de personnel	129 308	244 308	123 136
Impôts et taxes	8 001	15 052	8 269
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	65 426	126 458	60 202
Charges d'exploitation	202 735	385 818	191 607

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Salaires et traitements	65 475	120 452	58 988
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 448	14 823	7 368
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1)	900	1 613	1 272
Autres charges sociales	25 112	50 160	24 879
Intéressement et participation (2)	17 688	34 251	19 706
Impôts et taxes sur rémunération	12 685	23 009	10 923
Total charges de personnel	129 308	244 308	123 136

• (1) dont indemnités liées à la retraite pour 900 milliers d'euros au 30/06/2010, 1 599 milliers d'euros au 31/12/2009 et 1272 milliers d'euros au 30/06/2009.
• (2) Le montant de l'intéressement participation au titre de l'exercice 2009 s'élève à 32 156 milliers d'euros. Un complément de 2 095 milliers, au titre des années 1998 et 1999, a été versé en 2009. Cette somme était provisionnée et la reprise de provision a été classée sur la ligne 'salaires et traitements'.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux amortissements	12 397	25 976	12 461
- immobilisations corporelles	12 288	25 735	12 342
- immobilisations incorporelles	109	241	119
Dotations aux dépréciations	-686	350	0
- immobilisations corporelles	-445	445
- immobilisations incorporelles	-241	-95
Total	11 711	26 326	12 461

3.8. Coût du risque

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-70 396	-225 182	-87 521
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-61 160	-206 762	-77 475
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-4 857	-5 226	-7 759
Risques et charges	-4 379	-13 194	-2 287
Reprises de provisions et de dépréciations	61 810	143 541	55 205
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	57 477	110 603	23 945
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	4
Engagements par signature	2 389	5 484	5 301
Risques et charges	1 940	27 454	25 959
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-8 586	-81 641	-32 316
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-911	-2 633	-1 619
Récupérations sur prêts et créances amortis	778	3 829	587
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-8 719	-80 445	-33 348

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-840	-224	211
Plus-values de cession	2	254	239
Moins-values de cession	-842	-478	-28
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-840	-224	211

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charge d'impôt courant	58 096	138 653	72 320
Charge d'impôt différé	9 424	-11 593	-4 070
Charge d'impôt de la période	67 520	127 060	68 250

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	238 385	34,4333% -6,1096%	82 084 -14 564
Taux et charge effectif d'impôt		28,3237%	67 520

Au 31/12/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes	385 482	34,4333% -1,4720%	132 734 -5 674
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt		32,9613%	127 060

Au 30/06/2009

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	210 565	34,4333% -2,0205%	72 504 -4 254
Taux et charge effectif d'impôt		32,4128%	68 250

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres (Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés par période, net d'impôts.)

		en capitaux propres	gains et pertes comptabilisés directement	Total des gains /	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		215 453	129	215 582
Transfert en compte de résultat		-7 860		-7 860
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)	0	207 593	129	207 722	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)		-108		-108
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)	0	207 485	129	207 614	0
Variation de juste valeur		222 232	193	222 425
Transfert en compte de résultat		-2 435		-2 435
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	219 897	193	220 090	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)		-141		-141
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	219 756	193	219 949	0
Variation de juste valeur		-48 968	-3 134	-52 102
Transfert en compte de résultat		-4 194		-4 194
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-53 162	-3 134	-56 296	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part minoritaire)		-279		-279
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1)	0	-53 441	-3 134	-56 575	0
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se

décomposent comme suit :
	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Montant brut	(70 109)	227 111	208 891
Impôt	16 668	(7 355)	(1 406)
Total net	(53 441)	219 756	207 485

4 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	136 037	83 270
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	68 814	108 500
Valeur au bilan	204 851	191 770
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	20 005	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable	20 005
Instruments dérivés	116 032	83 270
Valeur au bilan	136 037	83 270

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	68 814	108 500
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	68 814	108 500
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	68 814	108 500

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	110 920	88 618
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	110 920	88 618

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	110 920	88 618
Valeur au bilan	110 920	88 618

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

	30/06/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 406 735	13 670	49	1 230 608	12 437	351
Actions et autres titres à revenu variable	115 225	12 841	3 268	128 638	19 036	7 598
Titres de participation non consolidés	818 101	79 971	8 098	887 272	145 839	4 187
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	2 340 061	106 482	11 415	2 246 518	177 312	12 136
Impôts		12 009	56		30 554	1 933
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		94 473	11 359		146 758	10 203

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	259 826	247 963
dont comptes ordinaires débiteurs sains	47 236	47 245
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 706	62 416
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	307 532	310 379
Créances rattachées	618	675
Dépréciations
Valeur nette	308 150	311 054
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	380 527	55 507
Comptes et avances à terme	1 052 039	787 357
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés	23	23
Total	1 432 589	842 887
Créances rattachées	7 946	4 006
Dépréciations
Valeur nette	1 440 535	846 893
Valeur au bilan	1 748 685	1 157 947

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	18 527	22 661
Autres concours à la clientèle	25 606 490	25 751 487
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	64 900	64 900
Titres non cotés sur un marché actif	5 493	5 493
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	277 847	265 303
Comptes ordinaires débiteurs	714 373	353 520
Total	26 687 630	26 463 364
Créances rattachées	142 390	151 508
Dépréciations	-508 830	-509 187
Valeur nette	26 321 190	26 105 685
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	26 321 190	26 105 685

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 9 540 635 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 089 349 milliers d'euros en 2009. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

• 5 744 257 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 5 612 241 milliers d'euros en 2009 ;

• 1 307 301 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 1 361 416 milliers d'euros en 2009 ;

• 2 489 077 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 115 692 milliers d'euros en 2009.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales	365 253			365 253
Etablissements de crédit	307 532			307 532
Institutions non établissements de crédit	3 727 063	75 657	63 773	3 663 290
Grandes entreprises	8 411 741	308 245	186 583	8 225 158
Clientèle de détail	14 183 573	151 529	84 913	14 098 660
Total *	26 995 162	535 431	335 269	26 659 893
Créances rattachées nettes				108 801
Dépréciations sur base collective				-139 354
Valeur au bilan				26 629 340

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 29 971 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 1 440 535 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 28 069 875 milliers d'euros.

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales	126 062			126 062
Etablissements de crédit	310 379			310 379
Institutions non établissements de crédit	3 826 834	70 887	62 091	3 764 743
Grandes entreprises	8 224 598	279 337	175 224	8 049 374
Clientèle de détail	14 285 870	163 369	80 205	14 205 665
Total *	26 773 743	513 593	317 520	26 456 223
Créances rattachées nettes				119 164
Dépréciations sur base collective				-158 648
Valeur au bilan				26 416 739

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 34 064 milliers d'euros.

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 846 893 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 263 632 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations	509 187		66 399	-66 756			508 830
collectives	158 648		103	-19 397			139 354
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	18 115		9 930				28 045
Autres actifs financiers	13			-4			9
Total des dépréciations d'actifs financiers	527 315	0	76 329	-66 760	0	0	536 884

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	150 391	122 617
dont comptes ordinaires créditeurs	102 685	60 199
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	150 391	122 617
Dettes rattachées	161	359
Total	150 552	122 976
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	636 551	1 162 379
Comptes et avances à terme	15 041 797	14 935 690
Sous-total	15 678 348	16 098 069
Dettes rattachées	86 783	73 457
Total	15 765 131	16 171 526
Valeur au bilan	15 915 683	16 294 502

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	6 333 616	5 861 151
Comptes d'épargne à régime spécial	180 803	160 915
Autres dettes envers la clientèle	1 903 270	1 813 573
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	8 417 689	7 835 639
Dettes rattachées	50 692	37 068
Valeur au bilan	8 468 381	7 872 707

5.6.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 936	5 234
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	2 701 647	2 605 308
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	2 706 583	2 610 542
Dettes rattachées	1 736	2 569
Valeur au bilan	2 708 319	2 613 111
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	33 170	32 349
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	33 170	32 349
Dettes rattachées	668	1 556
Valeur au bilan	33 838	33 905

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
Valeur brute	2 894		1				2 895
Amortissements et dépréciations	-992		-24				-1 016
Valeur au bilan	1 902	0	-23	0	0	0	1 879

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	559 816		7 325	-7 433			559 708
Amortissements &
Dépréciations (1)	-359 073		-12 288	6 568			-364 793
Valeur au bilan	200 743	0	-4 963	-865	0	0	194 915
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	68 181			-418			67 763
Amortissements &
Dépréciations	-22 113		-223	355			-21 981
Valeur au bilan	46 068	0	-223	-63	0	0	45 782

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2010
Risques sur les produits épargne logement	23 280		2 830		-1 800			24 310
Risques d'exécution des engagements par signature	7 017		4 857		-2 389			9 485
Risques opérationnels Engagements	36 337		5 321	-412	-2 345			38 901
sociaux (retraites) et assimilés	1 437							1 437
Litiges divers	2 884		291		-260			2 915
Participations	98			-36				62
Restructurations								0
Autres risques	2 127		5 873	-537	-96			7 367
Total	73 180	0	19 172	-985	-6 890		0	84 477

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 672 449	2 538 386
Ancienneté de plus de 10 ans	1 231 072	1 200 600
Total plans d'épargne-logement	3 903 521	3 738 986
Total comptes épargne-logement	634 178	642 845
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	4 537 699	4 381 831

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	64 304	68 028
Comptes épargne-logement :	129 806	132 520
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	194 110	200 548

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 060	3 240
Ancienneté de plus de 10 ans	9 960	8 950
Total plans d'épargne-logement	15 020	12 190
Total comptes épargne-logement	9 290	11 090
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 310	23 280

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 825 182	30,90%
Dont part du Public	2 534 509	8,87%
Dont part Crédit Agricole S.A.	6 239 539	21,85%
Dont part Auto-détenue	51 134	0,18%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565	3,24%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	926 565	3,24%
Parts sociales	18 810 524	65,86%	100,00%
Dont 42 Caisses Locales	18 810 115	65,86%	84,40%
Dont 13 administrateurs de la CR	104	0,00%	5,20%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,40%
Dont divers	304	0,00%	10,00%
TOTAL	28 562 271	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 249 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2009, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par titre de 2,71 euros.

Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	2,65	2,65	4,05%
2007	3,12	3,12	4,56%
2008	2,79	2,79	4,50%
2009	2,71	2,71	3,89%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 29.478.460 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2009.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement	5 224 931	5 329 842
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	5 224 931	5 329 842
Ouverture de crédits confirmés	4 164 517	4 410 475
- Ouverture de crédits documentaires	22 883	13 713
- Autres ouvertures de crédits confirmés	4 141 634	4 396 762
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 060 414	919 367
Engagements de garantie	583 221	671 767
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	2 113	104 985
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 812	762
Autres garanties	301	104 223
. Engagements d'ordre de la clientèle	581 108	566 782
Cautions immobilières	157 461	166 173
Garanties financières	37 060	35 904
Autres garanties d'ordre de la clientèle	386 587	364 705
Engagements reçus
Engagements de financement	2 502 287	502 287
. Engagements reçus d'établissements de crédit	2 502 287	502 287
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	7 988 506	7 918 556
. Engagements reçus d'établissements de crédit	3 922 777	3 911 922
. Engagements reçus de la clientèle	4 065 729	4 006 634
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	321 743	313 458
Autres garanties reçues	3 743 986	3 693 176

7. Reclassement d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

• Reclassements effectués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		30/06/2010	31/12/2009
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 749	1 771	1 158	1 168
Prêts et créances sur la clientèle	26 321	26 761	26 106	26 363
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	228	230	135	136
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	15 916	16 210	16 295	16 508
Dettes envers la clientèle	8 468	8 468	7 873	7 873
Dettes représentées par un titre	2 708	2 705	2 613	2 627
Dettes subordonnées	34	34	34	34

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des
fins de transaction	136 037	20 005	116 032	0	83 270	0	83 270	0
Créances sur les
établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de	20 005	20 005	0	0	0	0	0	0
transaction Effets publics et valeurs
assimilées	0				0
Obligations et autres titres à
revenu fixe Actions et autres titres à	0				0
revenu variable	20 005	20 005			0
Instruments dérivés	116 032		116 032		83 270		83 270
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat sur option	68 814	0	68 814	0	108 500	0	108 500	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	68 814	0	68 814	0	108 500	0	108 500	0
Effets publics et valeurs
assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	68 814		68 814		108 500		108 500
Actions et autres titres à
revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la
vente Effets publics et valeurs	2 340 061	1 396 970	943 091	0	2 246 518	1 161 210	1 085 308	0
assimilées	0				0
Obligations et autres titres à
revenu fixe Actions et autres titres à revenu	1 406 735	1 391 257	15 478		1 230 608	1 151 876	78 732
variable	933 326	5 713	927 613		1 015 910	9 334	1 006 576
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de
couverture	101 243		101 243		76 118		76 118
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 646 155	1 416 975	1 229 180	0	2 514 406	1 161 210	1 353 196	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instrument s identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	110 920	0	110 920	0	88 618	0	88 618	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un	0				0
titre	0				0
Dettes envers la clientèle Dettes envres les	0				0
établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	110 920		110 920		88 618		88 618
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	133 808		133 808		102 900		102 900
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	244 728	0	244 728	0	191 518	0	191 518	0

9. Evénements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2010

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 30.06.2009	% de contrôle		% d'intérêt
			30/06/2010	30/06/2009	30/06/2010	30/06/2009
Bercy participation	France	Intégration globale	100,00	100,00	100,00	100,00
Socadif	France	Intégration globale	91,29	91,29	91,29	91,29

III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2010

Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations comptables d'applications obligatoires à compter du 1er janvier 2010.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2010

Les Commissaires aux Comptes

FIDUS MAZARS

Eric LEBEGUE Anne VEAUTE

IV - DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Je soussigné, Pascal CELERIER, directeur général du Crédit Agricole d'Ile-de-France, atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010

Pascal CELERIER,

Directeur Général.