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Quarterly Report

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I – RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE – 1er semestre 2009

1. Présentation des Etats financiers

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2009.

2. Résultats consolidés

2.1. Contexte économique et financier

Le premier semestre 2009 a été marqué par un important ralentissement économique et un fort attentisme des clients, ayant entrainé un très net retrait de l'activité par rapport au premier semestre 2008.

Dans ce contexte, la banque centrale européenne a poursuivi la baisse de ses taux directeurs et une politique de liquidité particulièrement accommodante : l'EURIBOR 3 mois est ainsi passé de 2,859% le 2 janvier à 1,099% le 30 juin 2009.

Le coût de la liquidité à court terme a donc fortement baissé, le coût de la liquidité moyen terme demeurant, lui, à un niveau élevé. Par ailleurs, les taux longs ont également enregistré un mouvement haussier : l'OAT 10 ans est passée de 3,39% le 2 janvier 2009 à 3,73% le 29 juin 2009.

De ce fait, la courbe des taux a poursuivi le mouvement de pentification entamé en fin d'année 2008.

Les indices boursiers ont connu des variations erratiques : le CAC 40, qui clôturait l'année 2008 à 3218 points, a atteint 3396 points le 6 janvier, avant de redescendre à 2519 points le 9 mars 2009, puis revenir à 3140 points le 30 juin 2009.

2.2. Activité commerciale du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Evolution sur un an
DAV (encours fin de mois) +1,1%
DAV (encours moyen mensuel) +4,2%
Encours total de collecte +5,6%
¾
Dont collecte bancaire
+8,6%
¾
Dont assurance-vie
+3,3%
¾
Dont collecte OPVCM et
+3,2%
comptes titres
Encours total de crédits -0,4%
¾
Dont crédits à l'habitat
+2,3%
¾
Dont crédits à la
+5,9%
consommation
¾
Dont crédits aux
-3,4%
entreprises et collectivités
locales

Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 42,4 milliards d'euros progresse de 2,2 milliards d'euros sur 12 mois.

La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 1,6 milliard d'euros sur un an (+8,6%), les supports sécurisés comme les DAT à Moyen Terme étant recherchés par les clients. La collecte assurance vie a également progressé, de 245 millions d'euros soit +3,3%, tout en subissant l'impact d'un effet marché négatif de 107 millions d'euros.

L'épargne financière (OPCVM et comptes titres) a cru de 441 millions d'euros, malgré un impact marché négatif sur 12 mois de 648 millions d'euros.

L'encours global crédit atteint 26,7 milliards d'euros, en légère baisse de 0,4% par rapport à juin 2008. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 12,7 milliards d'euros, en progression de 2,3% et consommation : 1,1 milliard d'euros, en progression de 5,9%) constituent plus de la moitié de cet encours.

Le 1er semestre 2009 a enregistré un très net ralentissement des crédits aux entreprises et aux collectivités locales lié au contexte de récession économique, entrainant une baisse des encours de 3,4%. Toutefois, retraités du non renouvellement d'un tirage par un grand risque d'état fin décembre 2008, ces encours sont en hausse de 2,7%.

Le développement de l'assurance « prévoyance » s'est poursuivi au cours du premier semestre, avec une production de 3 444 contrats Garantie Accidents de la Vie (+54% par rapport au premier semestre 2008), et une augmentation des capitaux assurés de 169 millions d'euros (vs 85 millions d'euros au premier semestre 2008) en capital prévoyance.

2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS

30.06.09 30.06.08 Variation
en M€ en M€
Produit net bancaire 447,8 497,3 -9,9%
Charges générales d'exploitation - 204,1 - 213,8 -4,5%
Résultat brut d'exploitation 243,7 283,5 -14,0%
Coût du risque -33,3 -21,6 54,4%
Gain ou pertes sur autres actifs 0,2 -0,8 NS
Charge fiscale - 68,3 - 73,6 -7,2%
Résultat net consolidé 142,3 187,5 -24,1%
Intérêts minoritaires - 0,1 0,2 NS
Résultat part du groupe 142,4 187,3 -24,0%

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :

ªLe Produit Net Bancaire s'établit à 447,8 millions d'euros contre 497,3 millions d'euros au 30 juin 2008, soit une baisse de 9,9%

Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes :

  • La marge d'intérêts progresse de 6,7% : outre une reprise de la provision épargne logement de 2,6 millions d'euros contre une dotation de 3,1 millions d'euros au 1er semestre 2008, ce compartiment est soutenu par la progression des encours de crédit et l'amélioration du taux de marge en partie dû à l'accroissement du poids des crédits à la consommation dans les encours globaux.
  • Les autres revenus issus de l'activité clientèle progressent faiblement de 2,4% : si les commissions de services progressent de 5,1%, les commissions liées à la collecte stagnent (-443 K€, soit -1%) car la croissance de l'épargne bancaire ne compense pas les effets de la baisse des taux ni le ralentissement de l'épargne financière. Enfin, les commissions liées au crédit, en baisse de 16% (soit 1,8 M€), ont souffert du fort ralentissement d'activité intervenu en début d'année.
  • Le PNB ressources propres baisse de 52,5%. D'une part, les produits du portefeuille de placements diminuent de 44,7 M€ car le premier semestre 2008 avait été marqué par l'extériorisation préventive d'importantes plus values pour sécuriser le portefeuille. D'autre part, les revenus en provenance de la SAS La Boétie diminuent de 20,3 M€, en phase avec le dividende de Crédit Agricole SA. Enfin, le choix d'allocation depuis l'automne 2008 privilégie les placements liquides et sûrs.

ª Les charges d'exploitation enregistrent une baisse de 4,5% et ressortent à 204,1 millions d'euros

Elles comprennent :

• les frais de personnel en baisse de 1,5% du fait d'une légère diminution de l'effectif moyen.

• les autres frais administratifs en baisse de 9,8% : si les taxes fiscales et les charges immobilières induites par l'ouverture des nouvelles agences augmentent, des économies sont réalisées du fait du ralentissement de l'activité (commissions prescripteurs), de la mise en place de la téléphonie sur IP (téléphone) et du développement du e-relevé (affranchissement).

• des dotations aux amortissements en baisse de 2,8%, conséquence du ralentissement de nos investissements en 2009.

ª La baisse du PNB est néanmoins plus forte que celle des charges générales d'exploitation, d'où une légère dégradation du coefficient d'exploitation qui s'établit à 45,6% pour le 1er semestre 2009 et une baisse de 14% du résultat brut d'exploitation qui atteint 243,7 millions d'euros.

ª Le coût du risque ressort à 33,3 millions d'euros au 30 juin 2009 au lieu de 21,6 millions d'euros au 30 juin 2008.

Le coût du risque est essentiellement constitué de dotations sur des dossiers douteux, les provisions collectives Bâle II restant stables. Malgré son augmentation, il ne représente toutefois que 30 bps rapporté à nos encours pondérés Bâle I (44 bps rapporté aux encours Bâle II).

Le niveau des risques crédit reste très contenu, les indicateurs globaux s'établissant à des niveaux très favorables (taux de CDL à 1,83% de l'encours total et taux de provisionnement des CDL de 65,5%).

ª Après constatation de la charge fiscale de 68,3 millions d'euros, le résultat net part du groupe s'établit à 142,4 millions d'euros, en baisse de 24% par rapport au résultat du 1er semestre 2008.

Ce résultat renforce à nouveau la situation nette de la caisse régionale : l'actif net hors plus values sur titre s'établit à 111,2€ par titre et progresse de 3,6% sur le semestre. Le cours du CCI a clôturé le semestre à 49,05 €, en hausse de 14,26% par rapport au 31/12/2008.

3. Structure financière

3.1. Les Fonds propres

Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 308 millions d'euros au 30 juin 2009, soit une progression de 318 millions d'euros (+10,7%).

Cette progression résulte principalement de l'affectation en réserves d'une partie du résultat 2008 et de l'augmentation de la valorisation des titres de participation SAS Rue La Boétie de 209 millions d'euros. Les modalités de valorisation de ces titres ont été revues au 30 juin 2009 et l'impact de cette modification est une augmentation de la juste valeur de 137 millions d'euros.

3.2. Les ratios prudentiels

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 30 juin 2009, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bale II », et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire, est égal à 15,2% contre 12,6% au 31 décembre 2008.

3.3. Les parties liées

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.

4. Gestion des risques

4.1. Risque de crédit

4.1.1. Principales évolutions

¾ Objectifs et politique

Banque de Détail :

Sur le 1er semestre 2009, les nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau Banque de Détail ont concerné les points suivants :

-un apport personnel d'au moins 10% pour les crédits habitat,

-une diminution de la part du financement accordé en crédits relais (60% dans l'ancien et 55% dans le neuf, contre 70% auparavant),

-l'exclusion de certaines villes pour le financement locatif.

De même, certains aspects concernant les automatismes de paiement ont fait l'objet d'évolutions :

-le calcul du Plafonds de Paiement Automatique (PPA) pour les particuliers prend désormais en compte des critères Bâle II,

-un outil de suivi des plafonds cartes pour l'ensemble des clientèles professionnels et particuliers a été mis à disposition des agences.

Banque des Entreprises :

Face à une conjoncture dégradée, la politique de la Banque des Entreprises en matière de crédit a fait l'objet d'une mise à jour au cours du semestre écoulé. A cette occasion, certains critères ont été re-précisés ou ajoutés.

Ainsi pour les Entreprises, un maximum recommandé par opération a été fixé à 50 millions d'euros, avec une participation de 20% à 40% dans les crédits et une part équivalente en termes de mouvements commerciaux. L'accent a été mis sur la recherche de partenariats tant externes (OSEO, ATRADIUS) qu'internes (EUROFACTOR, CA LEASING).

Les critères d'intervention ont été détaillés pour les entreprises (historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvres,…), mais aussi pour les différents métiers de l'immobilier selon qu'il s'agisse de promotion immobilière (taux de pré-commercialisation minimum, risque bancaire final < à 70%,…), d'investisseurs (expertise interne préalable,…) ou de foncières (Loan To Value < à 50%, garanties hypothécaires exigées au-delà de 7 ans,…).

A noter que l'activité Marchand de Biens a été exclue de notre champ d'activité pour l'année 2009.

Les financements aux collectivités locales ont par ailleurs fait l'objet de redéfinitions :

-les interventions sont réservées aux structures notées plus de C-,

-la commercialisation des produits structurés complexes a été définitivement arrêtée.

Pour les financements LBO, les critères d'intervention sur ce type d'opération ont été redéfinis et resserrés début 2009 ; ainsi, une part maximum finale a été fixée à 15 millions d'euros par opération. De plus, le Département des Financements d'Acquisition est dorénavant le point d'entrée obligatoire pour tout nouveau dossier LBO.

En ce qui concerne les activités de syndications, les critères d'intervention ont également été formalisés en 2008 et complétés en 2009. Il a ainsi été établi une part maximum finale de la dette à conserver de 20% à 25%. De plus, le Département des Financements Syndiqués demeure le point d'entrée unique pour toute syndication supérieure à 7,5 millions d'euros.

Enfin, compte tenu du contexte de marché, la politique menée en 2008, qui privilégiait les interventions en « best effort » (placement du crédit auprès des banques au préalable avant confirmation de l'engagement maximum au client), a été maintenue au cours du 1er semestre 2009.

¾ Gestion du risque

A) Organisation et dispositif de suivi

Banque de Détail :

En matière de gestion du risque sur le réseau de la Banque de Détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2009 et qui portent notamment sur :

-la mise en place de la Gestion Electronique des Documents (GED) permettant une vérification à tout nomment des pièces justificatives des dossiers (ouvertures de comptes, contrats de prêts,…),

-la mise en place d'une nouvelle chaîne de sélection des dossiers au Département Recouvrement (DREC) intégrant des notions Bâle II,

-le développement de l'outil Score Lib pour l'octroi de crédits à la consommation : plus de clients pré-attribués avec meilleure appréciation du risque.

Enfin, depuis le début de l'année 2009, un Comité de labellisation des programmes de promotion immobilière commercialisés par le réseau a vu le jour, composé de professionnels du métier, du Directeur Général Adjoint en charge du fonctionnement, et auquel participe un représentant de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

Banque des Entreprises :

En début d'année 2009, trois limites internes d'engagements ont fait l'objet d'une révision de leur définition ou de leur seuil :

-les deux limites concernant les financements accordés aux Collectivités Locales ont été révisées de manière forfaitaire : un ensemble d'engagements maximum de 4 milliards d'euros (contre 150% des fonds propres réglementaires précédemment), et un engagement maximum individuel de 250 millions d'euros (33% des fonds propres réglementaires auparavant).

-la limite sur financements LBO a été redéfinie de manière plus prudente, et consiste dorénavant à prendre en compte les engagements (bilan + hors bilan) plutôt que les encours (bilan), rapportés aux engagements (bilan + hors bilan) de la Direction des Entreprises (DDE) hors collectivités publiques (n'étaient pris en compte auparavant que les encours (bilan) de l'ensemble de la DDE).

De plus, en anticipation d'une recrudescence du risque de crédit, une veille sectorielle de nos engagements sur certains secteurs d'activités a été mise en place depuis le début de l'année, notamment sur les filières suivantes : le transport, les cimentiers, le BTP, l'immobilier, l'automobile (constructeurs et équipementiers) et le textile habillement.

Le suivi du risque a été renforcé notamment sur le portefeuille LBO en liaison avec le Département des Financements d'Acquisition (Top 20, trimestriel), et sur les syndications avec le Département des Financements Syndiqués (mensuel).

Enfin, depuis le 2nd trimestre 2009, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent valide directement les notations Bâle II (NOR) des sociétés dont les autorisations accordées à l'ensemble du groupe de risque atteignent 75 millions d'euros et plus.

B) Méthodologie et Systèmes de mesure

Au 1er trimestre 2009, de nouveaux indicateurs de suivi des risques ont été développés, notamment sur la Banque de détail :

-mise en place d'un suivi des encours risqués de crédit conso,

-développement d'un suivi des encours en succession,

-décomposition plus fine du risque par catégories de risque (retard, CDL Agence, recouvrement amiable et contentieux).

Ces indicateurs sont suivis mensuellement et intégrés dans le Tableau de Bord de suivi du risque de crédit banque de détail à destination des Directions Régionales.

Au 30 juin 2009, le taux de CDL de la caisse régionale ressort à 1,83%.

De plus, dans un souci de présentation plus cohérente de l'ensemble des métiers de la caisse régionale, le Tableau de Bord des Risques de Crédit présenté en Conseil de Direction et Conseil d'Administration a été revu entièrement au 31/03/2009, avec une présentation superposant les encours risqués et en défaut du Crédit Agricole d'Ile-de-France par réseaux et par marchés (tous métiers BDE et BDD confondus).

La mesure du risque de crédit :

La caisse régionale suit ses risques :

a. au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements :

En Millions d'EUROS 31.12.2008 30.06.2009
RESEAUX Engagements* en % Encours en % Engagements* en % Encours en %
Banque de Détail 16 550,1 50,5% 15 162,2 56,1% 16 294,3 50,5% 15 048,1 56,7%
Banque des Entreprises 16 244,4 49,5% 11 884,9 43,9% 15 953,8 49,5% 11 495,3 43,3%
TOTAL 32 794,5 100% 27 047,1 100% 32 248,1 100% 26 543,4 100%
*Bilan + hors bilan

b. par décomposition de ses encours :

En milliers d'euros 31.12.2008 30.06.2009
CLASSES Engagements* en % Engagements* en %
Habitat 12 831 289 39,1% 12 559 622 38,9%
Entreprises 11 118 705 33,9% 10 031 972 31,1%
Collectivités Locales 4 003 178 12,2% 3 897 983 12,1%
PIM 1 542 754 4,7% 2 023 900 6,3%
Professionnels 1 122 575 3,4% 1 527 402 4,7%
Crédits Conso 908 656 2,8% 927 790 2,9%
Crédits Revolving 609 639 1,9% 598 661 1,9%
Autres Particuliers 371 788 1,1% 382 125 1,2%
Agriculture 267 812 0,8% 281 908 0,9%
Associations 18 188 0,1% 16 794 0,1%
TOTAL 32 794 585 100,0% 32 248 157 100,0%
dont en défaut 403 663 1,2% 445 881 1,4%

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 15,9 Milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

C) Exposition

Exposition sur les 10 premiers groupes non bancaires au 30/06/2009

(en milliers d'euros) BILAN HORS-BILAN ENGAGEMENTS
TOTAL 1 627 918,9 655 705,4 2 283 624,3
en % du total CADIF 6,1% 11,5% 7,1% vs 7,7% au 31/12/2008

L'exposition sur les 10 plus grands risques de la caisse régionale au 1er semestre 2009 diminue de près de 10% par rapport au 31/12/2008 à 2,3 milliards d'euros d'engagements.

La concentration recule en parallèle à 7,1% des engagements de la caisse régionale, vs 7,7% à fin décembre 2008.

EXPOSITION MAXIMALE

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu 197 325 192 116
variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture 93 065 85 826
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) 2 116 963 1 672 902
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations 288 029 200 367
internes)
Prêts et créances sur la clientèle 26 566 598 27 148 271
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 145 255 155 626
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) 29 407 235 29 455 108
Engagements de financement donnés 5 152 697 5 115 229
Engagements de garantie financière donnés 707 036 796 666
Provisions - Engagements par signature -9 733 -7 274
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 5 850 000 5 904 621
TOTAL Exposition nette 35 257 235 35 359 729

Source : Etats financiers

Concentration

a) Diversification par filière d'activité économique

Répartition des engagements « corporate » (hors collectivités locales et risques d'Etat) de la caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2009 :

Avec une part à 11,3%, la filière FONCIERES est la seule qui dépasse 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale (hors collectivités et risques d'Etat).

La répartition sectorielle des engagements « corporate » du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi bien diversifiée.

b) Exposition par agent économique

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole):

30.06.2009
(en milliers d'euros) Encours bruts dont
Encours
dépréciés
non
compromis
dépréciations
/ encours
non
compromis
dont
Encours
dépréciés
compromis
dépréciations
/ encours
compromis
Total
Administrations centrales 125 780 125 780
Etablissements de crédit 287 383 287 383
Institutions non établissements
de crédit 3 385 180 52 087 52 087 5 155 2 005 3 331 088
Grandes entreprises 9 103 275 144 642 104 339 75 082 62 794 8 936 142
Clientèle de détail 14 265 107 113 277 26 041 71 986 45 065 14 194 001
Total * 27 166 725 310 006 182 467 152 223 109 864 26 874 394
Créances rattachées nettes 127 727
Dépréciations sur base
collective -147 494
Valeurs nettes au bilan 26 854 627

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros

31.12.2008
(en milliers d'euros) Encours bruts dont
Encours
dépréciés
non
compromis
dépréciations
/ encours
non
compromis
dont
Encours
dépréciés
compromis
dépréciations
/ encours
compromis
Total
Administrations centrales 57 945 57 945
Etablissements de crédit 198 925 198 925
Institutions non établissements
de crédit 3 410 505 34 046 33 818 6 6 3 376 681
Grandes entreprises 9 622 626 120 121 82 868 84 500 67 217 9 472 541
Clientèle de détail 14 302 535 56 317 23 657 61 247 39 829 14 239 049
Total * 27 592 536 210 484 140 343 145 753 107 052 27 345 141
Créances rattachées nettes 147 460
Dépréciations sur base
collective -143 963
Valeurs nettes au bilan 27 348 638

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros

Source : Etats financiers-note 5.3

D) Cout du risque

Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

4.1.2. Perspectives d'évolution sur le second semestre 2009

La caisse régionale a renforcé son dispositif de surveillance et de contrôle des risques afin de parer à une éventuelle dégradation en septembre prochain.

La caisse régionale reste donc très vigilante, d'autant que l'amélioration de certains indicateurs économiques ne permettra probablement pas à certaines entreprises de compenser le choc de ce début d'année.

4.2. Risques de marché

4.2.1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

  • Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

  • Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

4.2.2. Les comités de décision et de suivi des risques

  • Organes de suivi des risques de niveau groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des caisses régionales (CRCR)
  • Organes de suivi des risques de niveau local :

  • le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration,

  • le Comité Financier examine l'exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires, s'assure du respect des limites accordées et suit les ratios règlementaires et le risque de liquidité.

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le directeur financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, au responsable de la gestion du portefeuille ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le responsable de la gestion du portefeuille effectue les suivis en termes de VaR et alerte en cas de franchissement des limites. Cette tâche sera reprise par le middle office au cours du second semestre 2009, dans un objectif de stricte indépendance entre le front office d'une part et le suivi des risques et le signalement de dépassement d'autre part.

4.2.3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

A) Les indicateurs

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :

L'encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an.

Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.

Concernant les produits structurés du portefeuille, la méthodologie employée, pour analyser une structure, consiste à déterminer son delta c'est-à-dire son exposition au sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.

Afin d'implémenter une telle méthodologie, la caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :

  • Un indice action pour un dérivé action,
  • Un indice taux pour un swap taux,

  • Un indice crédit pour les CDO et CLO.

Chaque mois le logiciel mesure le delta ex-post de chaque produit structuré :

Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent

Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d'historique de prix plus court).

La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).

Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l'allocation stratégique, (VaR paramétrique 95%, 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99% 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.

Limites du calcul de la VaR paramétrique

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

  • La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,

  • L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,

  • L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d'une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99% et horizon de temps de 1 mois permettant d'apprécier la perte statistique moyenne dans les 1% de cas les plus défavorables est effectué.

Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l'exception du portefeuille FCPR : encours net au 30 juin 2009 de 55 millions d'euros et des titres de participation : encours net au 30 juin 2009 de 925 millions d'euros) tels qu'ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les indicateurs complémentaires

La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque accepté en cas de survenance d'un scénario catastrophe (Cf. supra).

De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d'un an à trois ans validé par le Comité de Placement.

B) Les limites

Le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à deux niveaux :

Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu'à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieur à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95%.

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

Suivi global

Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants. Une nouvelle présentation est prévue en septembre 2009, afin notamment de réactualiser les limites en montant.

1) Limite globale de perte

La limite globale de perte ne peut excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2009, ce montant s'élève à 266 M€ x 20% +17 M€ = 70 M€.

Ainsi, la VaR (12 mois , 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 750 millions d'euros.

2) Seuil d'alerte

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'à la fin du mois (en M+15 en moyenne).

3) Suivi ligne à ligne

Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

4) Conséquences sur l'allocation du portefeuille

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

Type de risque Plafond de l'allocation en %
actions 30%
obligations/crédit 50%
performance absolue 75%
gestion alternative 50%
monétaire 100%
produits structurés 15%

Les stress scenarii

Le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 140 M€.

Ainsi, l'évaluation statistique de la perte moyenne à l'horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d'un portefeuille de 1 750 millions d'euros.

Soit encore CVaR (12 mois ; 99%) <= 8%. cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.

Les données sur les six premiers mois de l'année 2009 figurent ci-dessous

VaR CAAM historique
Date 31/12/2008 31/01/2009 28/02/2009 31/03/2009 30/04/2009 31/05/2009 30/06/2009
IAS AFS+HFT AFS+HFT AFS+HFT AFS+HFT AFS+HFT AFS+HFT AFS+HFT
Montant du portefeuille en M€ 1 132,65 1 126,96 1 128,87 1 128,28 1 349,31 1 346,89 1 339,92
VaR paramétrique 1 an 95% 0,62% 1,89% 2,42% 1,38% 0,32% -0,33% 1,61%
VaR paramétrique 1 an 95% en M€ 7,06 21,26 27,32 15,59 4,27 -4,49 21,58
CVaR paramétrique 1 an 99% -0,45% 0,68% 2,10% 0,78% -0,72% -1,69% 1,10%
CVaR paramétrique 1 an 99% en M€ -5,05 7,62 23,76 8,77 -9,77 -22,81 14,80

4.2.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

A) Les montants des excédents de ressources propres

Au 30/06/2009, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 572 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

30/06/2009 Normes IAS / IFRS
En millions d'euros détenus
jusqu'à
l'échéance
Actifs
disponibles à
la vente (*)
à la juste
valeur par
option
Prêts et
créances
Total
activité de portefeuille 55 55
Normes investissement 145 50 195
françaises placement 1 253 63 6 1 322
Total 145 1 308 113 6 1 572
(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (925 M€) imputés dans le portefeuille
des titres disponibles à la vente.

B) Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres

L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :

-OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,

-OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,

-OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,

-OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,

-OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d'arbitrage,

-OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

-OPCVM monétaires,

-Des produits structurés, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le comité de placement.

C) Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

Titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM pour « held to maturity »)

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 30 juin 2009 un encours global de 53 millions d'euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d'euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.

Titres à la juste valeur par option (HFT pour "held for trading")

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2009, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 113 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable)

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30/06/2009. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.

Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »)

Ce portefeuille, d'un encours de 2 233 millions d'euros au 30 juin 2009, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 925 millions d'euros au 30 juin 2009) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres pour un montant global de 1 308 millions d'euros.

Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

Les principales orientations de gestion mises en œuvre au cours du premier semestre de l'exercice

Concernant le portefeuille AFS :

  • la poche actions, au sein du portefeuille AFS, a fortement diminué au cours du premier semestre, passant de 2,50% à 0,74%,

  • la poche performance absolue, au sein du portefeuille AFS, a été intégralement réduite de 9,33% à 0% au cours du mois de janvier,

  • la poche monétaire régulier, au sein du portefeuille AFS, a augmenté au cours du premier semestre, passant de 84,5% à 96%,

Concernant les opérations structurées du portefeuille HFT :

concernant les risques particuliers portés par la caisse régionale,

  • l'exposition sur CDO au 30 juin est de 19 millions d'euros, dont une partie fait l'objet de couvertures depuis fin 2008,

  • l'exposition sur CLO au 30 juin est de 7 millions d'euros, dont une partie bénéficie d'une garantie en capital à échéance,

Concernant les produits obligataires du portefeuille HTM :

  • des couvertures, sur des noms d'émetteurs acquis en 2008, ont été initiées au premier semestre 2009 à travers une lettre de garantie du gestionnaire mandaté, après la faillite de la banque Lehman Brothers, afin de couvrir le risque de crédit.

4.3. Gestion du bilan

4.3.1. Risque de taux d'intérêt global

A) Description – Définition

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.

Méthodologie de calcul

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS structurels, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

  • Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres, prêts sur ressources monétaires, part non adossées des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.
  • Les GAPS indexés sur la formule « Livret A » sont issus de la comparaison entre les avances miroir sur les livrets pour les ressources et les PBE pour les emplois.

Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : GAP global = GAPS à taux fixe + 49,5 % GAPS « Livret A »

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 10 ans, par pas annuel.

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la caisse régionale. De plus, une estimation des GAPS qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d'activités nouvelles sur cette période.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique menés par le Département Gestion Financière.

Outil utilisé et communication des résultats

Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l'outil « Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Cristaux II a été mis en service opérationnel à partir de l'arrêté du 30 juin 2008. Les GAPS calculés par l'outil Cristaux II sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole SA.

Exposition au risque de taux

L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit :

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
GAP au 31/12/2008 -472 M€ -604 M€ -822 M€ -590 M€ -339 M€
GAP au 31/03/2009 -346 M€ -691 M€ -1221 M€ -1012 M€ -767 M€

Politique de gestion du risque de taux

La caisse régionale, pour sa gestion du risque de taux, retraite les GAPS Cristaux II pour adapter les conventions d'écoulement des DAV à son contexte local. Sur cette base, le Comité Financier prend les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l'adossement des ressources et des emplois.

Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

  • la variation de la durée d'une part de ses actifs et d'autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses avances globales,

  • au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

Suivi des limites

A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.

Deux limites globales de pertes ont été définies :

  • la première vise à limiter l'impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d'un scénario de marché,

  • la deuxième vise à limiter les impacts d'un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».

Dans les perspectives d'un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l'échéance.

Les limites définies en 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
Limites en % 2 % PNB 2.5 % PNB 3 % PNB 3.5 % PNB 4 % PNB
Limites en montant 16,9 M€ 21,2 M€ 25,4 M€ 29,6 M€ 33,9 M€

Dans le cas d'un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
Limites en % 4 % PNB 5 % PNB 6 % PNB 7 % PNB 8 % PNB
Limites en montant 33,9 M€ 42,3 M€ 50,8 M€ 59,3 M€ 67,7 M€

Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :

  • scénario de marché : ce scénario fait l'hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d'un taux de rendement inférieur de 1 % au rendement des emplois actuels.

  • scénario catastrophe : ce scénario fait l'hypothèse d'une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s'accompagnerait d'une déformation dans la structure du bilan.

Depuis le début de l'année 2009, l'application des deux scénarios n'a conduit à aucun dépassement de limites.

4.3.2. Risque de change

Conformément aux règles internes du Groupe, la caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle. Le contrôle est sous la responsabilité de l'unité Opérations Internationales.

4.3.3. Risque de liquidité et de financement

Description – Définition

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois.

Il désigne la possibilité de subir une perte si la caisse régionale n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts.

Dispositif de suivi

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

  • - Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
  • - L'instruction de la Commission Bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
  • - L'instruction de la Commission Bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.

Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour cela, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d'actif et de passif de la caisse régionale.

Evolution de l'exposition

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

mars-08 juin-08 sept-08 déc-08 mars-09 juin-09
Coefficient de liquidité 138,18% 150,21% 165,06% 146,22% 112,75% 112,38%

Politique de gestion du risque de liquidité

La situation de la caisse régionale au regard de ses différents indicateurs de liquidité est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le service en charge de la gestion financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), avances globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des titres de créances négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole SA).

4.3.4. Politique de couverture

Politique et objectifs de couverture des risques financiers de bilan

A) Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

B) Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

4.4. Risques opérationnels

4.4.1. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

4.4.2. Principales évolutions et/ou actions

1-Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les actions restant à mettre en place sur 2009 concernent :

-la formalisation des contrôles de premier et deuxième niveau sur les risques opérationnels au sein des Unités Déclarantes,

-l'analyse de la stratégie assurances au regard des résultats de la cartographie 2009 et des pertes collectées.

2-Méthodologie

A) Processus de Collecte

Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2009, elles sont au nombre de 44.

L'envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe Crédit Agricole SA.

Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, les plans d'actions visant à réduire les risques constatés, et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 1er avril et 2 juillet 2009.

B) Surveillance du dispositif risques opérationnels

Le reporting des alertes risques opérationnels mis en place afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 mille euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients ; il a fait l'objet du déclenchement de deux procédures d'alerte sur le 1er semestre 2009.

C) Scénarii risques majeurs

En Mai 2009, 14 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 02 juillet 2009. Par rapport à 2008 un scénario supplémentaire a été retenu « Malveillance informatique commise par un employé ».

D) Cartographie des risques :

Une version allégée de la cartographie des risques sur 2008 a été menée de janvier à mars 2009.

E) Exigence en fonds propres :

Crédit Agricole SA a calculé pour la caisse régionale, au titre de 2008, une EFP AMA de 55,987 M€ (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une EFP TSA de 1,713 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 57,7 M€, ce qui représente 7% du PNB 2008 de la caisse régionale.

4.5. Risques de non conformité

Conformité Déontologie

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au responsable conformité déontologie d'obtenir des indicateurs de non-conformité.

Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la DRCP, avec la participation de la conformité et du juridique.

Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non- conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

Ces éléments permettent d'obtenir des indicateurs de dysfonctionnements (risques majeurs) au travers des cotations des risques avérés et/ou potentiels qui font l'objet de formalisation de plan d'action par les gestionnaires.

Trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

5. Perspectives

Le niveau de solvabilité élevé de la caisse régionale (ratio de solvabilité Bâle II à 15,2% au 30 juin 2009), son ratio crédit collecte passé de 140,8% au 30/06/2008 à 129,1% au 30 juin 2009, ainsi que son coefficient d'exploitation qui reste l'un des plus bas de la profession, lui permettent de faire face à une éventuelle augmentation du coût du risque, et de continuer à accompagner ses clients sur leurs projets, quel que soit le marché.

Ainsi, nous lancerons à l'automne d'une part la nouvelle carte M6 Mozaïc destinée au marché des jeunes, et d'autre part une plate-forme de gestion conseillée à destination de la clientèle patrimoniale. Enfin, nous améliorerons notre pro-activité en matière de crédit-bail, avec des décisions décentralisées au plus près du terrain.

II – COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2009

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 008 015.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l'indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l'indice Next 150 début 2002.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 3.1 778 697 1 594 883 753 228
Intérêts et charges assimilées 3.1 -567 725 -1 185 026 -546 865
Commissions (produits) 3.2 223 707 374 019 185 053
Commissions (charges) 3.2 -30 366 -58 699 -27 379
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
3.3 7 933 -23 368 -4 982
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
3.4 34 740 86 400 107 326
Produits des autres activités 3.5 3 630 71 106 33 600
Charges des autres activités 3.5 -2 850 -5 604 -2 712
PRODUIT NET BANCAIRE 447 766 853 711 497 269
Charges générales d'exploitation 3.6 -191 607 -397 749 -200 950
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -12 461 -26 630 -12 826
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 243 698 429 332 283 493
Coût du risque 3.8 -33 348 -100 454 -21 599
RESULTAT D'EXPLOITATION 210 350 328 878 261 894
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 211 -972 -792
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT 210 561 327 906 261 102
Impôts sur les bénéfices 3.10 -68 250 -80 023 -73 587
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET 142 311 247 883 187 515
Intérêts minoritaires -91 186 211
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 142 402 247 697 187 304

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Ecarts de conversion -
Actifs disponibles à la vente 207 593 (639 261) (400 996)
Instruments dérivés de couverture 129 (395) 67
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
part
du
Groupe,
hors
entités
mises
en
équivalence
207 722 (639 656) (400 929)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
- - -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du Groupe 3.11 207 722 (639 656) (400 929)
Résultat net part du groupe 142 402 247 697 187 304
Résultat
net
et
gains
et
pertes
comptabilisés
directement en capitaux propres part du groupe
350 124 (391 959) (213 625)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part des minoritaires (199) (66) 253
Résultat
net
et
gains
et
pertes
comptabilisés
directement en capitaux propres 349 925 (392 025) (213 372)

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des caisses régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par le Crédit Agricole d'Ilede-France s'est trouvée augmentée de 139 989 milliers d'euros et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 137 579 milliers d'euros.

BILAN ACTIF

Notes 30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
CAISSE, BANQUES CENTRALES
131 077 136 511
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 197 325 192 116
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 93 065 85 826
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 5.2 - 5.4 2 230 318 1 804 593
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.3 - 5.4 689 694 495 032
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 5.3 - 5.4 26 566 598 27 148 271
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN
TAUX
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE 145 255 155 626
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) 58 884 109 719
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 529 766 1 825 546
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS
DANS
LES
ENTREPRISES
MISES
EN
EQUIVALENCE
IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.7 1 927 1 977
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.8 199 121 204 302
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5.8 46 545 46 894
ECARTS D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF 30 889 575 32 206 413

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 48 961 milliers d'euros et actifs d'impôts différés pour 60 758 milliers d'euros.

Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

BILAN PASSIF

Notes 30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 5.1 75 223 62 810
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 82 516 67 928
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5.5 15 509 927 16 047 667
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 5.5 7 632 742 8 193 637
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5.6 3 575 942 3 233 208
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN
TAUX
11 834 13 535
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 36 397
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 548 850 1 462 099
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE
CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS 5.9 67 757 94 367
DETTES SUBORDONNEES 5.6 33 312 34 358
TOTAL DETTES 27 574 500 29 209 609
CAPITAUX PROPRES 5.10
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 3 308 059 2 989 589
CAPITAL ET RESERVES LIEES 347 353 348 130
RESERVES CONSOLIDEES 2 697 273 2 480 453
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES 121 031 -86 691
RESULTAT DE L'EXERCICE 142 402 247 697
INTERETS MINORITAIRES 7 016 7 215
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 315 075 2 996 804
TOTAL DU PASSIF 30 889 575 32 206 413

Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves liées Total des
Capital et
gains et
Résultat Total des Capitaux Total des
(en milliers d'Euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
(1) (2)
Elimination
des titres
auto
detenus
réserves
consolidées
part du
Groupe
pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres (3)
net part
du
groupe
capitaux
propres
part du
groupe
propres
part des
minoritaires
capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2008 114 658 2 752 212 -865 2 866 005 552 964 0 3 418 969 7 281 3 426 250
Augmentation de capital 0 0 0
Variation des titres auto détenus -48 -48 -48 -48
-34 176 -34 176 -34 176 -34 176
Distributions versées en 2008
Dividendes reçus des CR et filiales
0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les
minoritaires (2)
0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
0 -34 176 -48 -34 224 0 0 -34 224 0 -34 224
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
0 0 0 0 -400 929 0 -400 929 42 -400 887
Quote-part dans les variations de CP des
entreprises associées mises en équivalence
0 0 0
Résultat du 1er semestre 2008 0 187 304 187 304 211 187 515
Capitaux propres au 30 juin 2008 114 658 2 718 036 -913 2 831 781 152 035 187 304 3 171 120 7 534 3 178 654
Augmentation de capital 0 0 0
Variation des titres auto détenus -3 198 -3 198 -3 198 -3 198
Dividendes reçus des CR et filiales 0 0 0
Effet des acquisitions / cessions sur les 0 0 0
minoritaires (2)
Mouvements liés aux stock options
0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
0 0 -3 198 -3 198 0 0 -3 198 0 -3 198
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
0 0 0 0 -238 727 0 -238 727 -294 -239 021
Quote-part dans les variations de CP des
entreprises associées mises en équivalence
0 0 0
Résultat du 2ème semestre 2008 0 60 393 60 393 -25 60 368
Autres variations 0 1 1 1
Capitaux propres au 31 décembre 2008 114 658 2 718 036 -4 111 2 828 583 -86 691 247 697 2 989 589 7 215 2 996 804
Affectation du résultat 2008 247 697 247 697 -247 697 0
Capitaux propres au 1er janvier 2009 114 658 2 965 733 -4 111 3 076 280 -86 691 0 2 989 589 7 215 2 996 804
Augmentation de capital 0 0 0
Variation des titres auto détenus -777 -777 -777 -777
Distributions versées en 2009 -30 878 -30 878 -30 878 -30 878
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
0 0 0
minoritaires (2) 0 0 0
Mouvements liés aux stock options 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
0 -30 878 -777 -31 655 0 0 -31 655 0 -31 655
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres(3)
0 0 0 0 207 722 0 207 722 -108 207 614
Quote-part dans les variations de CP des
entreprises associées mises en équivalence
0 0 0
Résultat au 30/06/2009 0 142 402 142 402 -91 142 311
Autres variations 0 0 0 0
Ecart d'arrondi 1 1 1
Capitaux propres au 30 juin 2009 114 658 2 934 856 -4 888 3 044 626 121 031 142 402 3 308 059 7 016 3 315 075

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) : dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

(3) : dont une augmentation de 137 579 milliers d'euros des réserves recyclables liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 1er semestre
2009
1er semestre
2008
2008
Résultat avant impôts 210 561 261 102 327 906
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
12 485 12 850 26 689
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
27 991 27 072 95 228
Résultat net des activités d'investissement -694 -1 337 -2 961
Résultat net des activités de financement 963 908 2 009
Autres mouvements 16 705 6 021 -15 468
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
autres ajustements
57 450 45 514 105 497
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -192 777 1 798 699 1 277 205
Flux liés aux opérations avec la clientèle -41 120 -11 384 210 161
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 153 592 -549 833 -628 659
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 389 097 -369 496 -611 034
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés 12 511 -61 019 -97 936
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
321 303 806 967 149 737
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE
(A)
589 314 1 113 583 583 140
Flux liés aux participations -329 -11 566 -149 283
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 720 -18 842 -39 211
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -7 049 -30 408 -188 494
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -30 878 -34 176 -34 176
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -2 009 -1 750 -1 750
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -32 887 -35 926 -35 926
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (A + B+ C + D)
549 378 1 047 249 358 720
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -880 569 -1 239 289 -1 239 289
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 136 111 100 869 100 869
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -1 016 680 -1 340 158 -1 340 158
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -331 191 -192 040 -880 569
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 130 957 75 646 136 111
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -462 148 -267 686 -1 016 680
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 549 378 1 047 249 358 720

* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2009 provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile de France à ses actionnaires, à hauteur de 27 492 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 3 386 milliers d'euros et est relatif au résultat 2008.

TABLEAU D'ACTIVITE ET DE RESULTATS SEMESTRIELS DE LA SOCIETE MERE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d'Ile- de-France )

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire 452 215 846 799 480 254
Charges générales d'exploitation -191 012 -396 542 -200 188
Dotations aux amortissements et aux provisions
sur immobilisations corporelles et incorporelles
-12 481 -26 687 -12 847
Résultat brut d'exploitation 248 722 423 570 267 219
Coût du risque -35 343 -81 294 -15 947
Résultat d'exploitation 213 379 342 276 251 272
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 218 -22 633 -3 906
Résultat courant avant impôt 215 597 319 643 247 366
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices -72 663 -53 255 -49 279
Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions
réglementées
Résultat net 142 934 266 388 198 087

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

  • l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,
  • la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle,

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présenté par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.

  • l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt,
  • l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions,
  • l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,

  • l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,

  • la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,
  • les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir,
  • les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée,
  • 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

  • l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010,
  • l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
  • la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
  • la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,
  • l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

2.1 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.

2.2 Informations relatives aux parties liées

Afin de permettre à Crédit Agricole SA de renforcer ses fonds propres, l'Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole SA a accepté le paiement intégral en actions du dividende relatif à l'exercice 2008. La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA a par conséquent choisi cette option.

Afin de couvrir le montant de la souscription de la SAS Rue La Boétie à l'émission d'actions ordinaires par Crédit Agricole SA dans le cadre du paiement en actions du dividende, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accepté de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 25 623 milliers d'euros qui sera réalisée courant juillet 2009. Cette opération sera financée par :

. la capitalisation d'une avance consentie en juin 2009 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 22 663 milliers d'euros,

. la capitalisation de l'avance en compte courant de 2 481 milliers d'euros consentie en décembre 2007 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie dans le cadre de sa politique d'achats d'actions Crédit Agricole SA sur le marché,

. la capitalisation de l'avance de 479 milliers d'euros consentie par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour le financement de l'exercice des options de vente réalisées par la SAS Rue La Boétie dans le cadre de l'offre faite aux salariés en 2003.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1 Produits et Charges d'intérêts

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 7 301 26 168 14 148
Sur opérations internes au Crédit Agricole 7 815 15 955 10 317
Sur opérations avec la clientèle 517 094 1 218 856 590 166
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente
12 322 156
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 4 518 6 506 3 473
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 241 957 327 076 134 968
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 778 697 1 594 883 753 228
Sur opérations avec les établissements de crédit -1 152 -11 575 -6 396
Sur opérations internes au Crédit Agricole -263 622 -649 295 -307 570
Sur opérations avec la clientèle -34 590 -78 464 -34 330
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre -33 887 -123 443 -64 883
Sur dettes subordonnées -963 -2 009 -908
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -233 511 -320 240 -132 778
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts -567 725 -1 185 026 -546 865

(1) dont 7 018 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 12 652 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5820 milliers d'euros au 30 juin 2008.

(2) dont 1 321 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 020 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 443 milliers d'euros au 30 juin 2008.

3.2. Commissions nettes

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les
établissements de crédit
Sur opérations internes au Crédit
1 410 -576 834 2 683 -1 884 799 1 375 -893 482
Agricole 27 742 -17 053 10 689 43 531 -30 919 12 612 20 665 -14 484 6 181
Sur opérations avec la clientèle 50 135 -64 50 071 95 424 -32 95 392 45 873 -16 45 857
Sur opérations sur titres -240 -240 0 -271 -271 -87 -87
Sur opérations de change 92 92 241 241 114 114
Sur opérations sur instruments
dérivés et autres opérations de hors
bilan
7 210 -3 764 3 446 20 245 -8 246 11 999 9 877 -3 234 6 643
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires et
financiers (1)
133 232 -8 669 124 563 174 441 -16 601 157 840 88 035 -8 264 79 771
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités
analogues (1) 3 886 3 886 37 454 -746 36 708 19 114 -401 18 713
Produits nets des commissions 223 707 -30 366 193 341 374 019 -58 699 315 320 185 053 -27 379 157 674

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 14 913 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.

D'autre part, les commissions relatives à l'assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment « produits des autres activités » ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant de ces commissions s'élève à 30 469 milliers d'euros au 30 juin 2009.

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature 1 148 -4 258 -426
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 5 732 -21 499 -5 603
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 1 131 2 417 1 012
Résultat de la comptabilité de couverture -78 -28 35
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
7 933 -23 368 -4 982

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30.06.2009
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
1420 1420
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
1420 -1420
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 1701 1701
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 1701 -1701
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture
de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 3121 3121 0
31.12.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
92618 92618
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
92618 -92618
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 19268 13833 5435
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 13833 19268 -5435
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture
de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 125719 125719 0
30.06.2008
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
4713 4713
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
4713 -4713
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt
d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 2646 2646
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 2646 -2646
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture
de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture 7359 7359 0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dividendes reçus 24 545 48 685 46 429
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente *
11 501 42 126 61 777
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) -1 306 -4 411 -880
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
34 740 86 400 107 326

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -24 -59 -24
Autres produits (charges) nets 804 65 561 30 912
Produits (charges) des autres activités (1) 780 65 502 30 888

(1) : les commissions relatives à l'assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment « produits des autres activités » ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant de ces commissions s'élève à 30 469 milliers d'euros au 30 juin 2009.

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charges de personnel 123 136 247 309 125 038
Impôts et taxes 8 269 14 634 7 538
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 60 202 135 806 68 374
Charges d'exploitation 191 607 397 749 200 950

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Salaires et traitements 58 988 124 330 61 594
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 7 368 14 804 7 357
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 1 272 2 593 1 272
Autres charges sociales 24 879 49 296 24 877
Intéressement et participation 19 706 33 739 18 575
Impôts et taxes sur rémunération 10 923 22 547 11 363
Total charges de personnel 123 136 247 309 125 038

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dotations aux amortissements 12 461 26 180 12 376
Dotations aux dépréciations 450 450
Total 12 461 26 630 12 826

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations -87 521 -155 373 -76 090
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances -77 475 -116 884 -64 121
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -5
Engagements par signature -7 759 -6 065 -713
Risques et charges -2 287 -32 419 -11 256
Reprises de provisions et de dépréciations 55 205 67 636 54 624
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances 23 945 52 588 39 759
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature 5 301 3 783 3 786
Risques et charges 25 959 11 265 11 079
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -32 316 -87 737 -21 466
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 619 -15 999 -1 026
Récupérations sur prêts et créances amorties 587 3 334 899
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -52 -6
Coût du risque -33 348 -100 454 -21 599

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation
211 -972 -792
Plus-values de cession 239 1413 14
Moins-values de cession -28 -2385 -806
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs 211 -972 -792

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Charge d'impôt courant 72 320 88 861 82 928
Charge d'impôt différé -4 070 -8 838 -9 341
Charge d'impôt de la période 68 250 80 023 73 587

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/09

(en milliers d'euros) Base Taux
d'impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
210 565 34,4333% 72 504
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
-2,0205% -4 254
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt 32,4128% 68 250

Au 31/12/08

(en milliers d'euros) Base Taux
d'impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
Effet des différences permanentes
327 903 34,433%
-10,029%
112 908
-32 885
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt 24,405% 80 023

Au 30/06/08

(en milliers d'euros) Base Taux
d'impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et
résultats des sociétés mises en équivalence
261 102 34,433% 89 906
Effet des différences permanentes -2,57% -6 706
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments -3,68% -9 613
Taux et charge effectif d'impôt 28,18% 73 587

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Total des gains /
pertes
Quote part
des
gains/pertes
(en milliers d'euros) Liés aux
écarts de
conversion
Variation de
juste valeur
des actifs
disponibles à
la vente (1)
Variation de
juste valeur
des dérivés
de
couverture
comptabilisés
directement en
capitaux propres
hors QP des
entités mises en
équivalence
comptabilisés
directement
en capitaux
propres sur
entités mises
en
équivalence
Variation de juste valeur -358 987 67 -358 920
Transfert en compte de résultat -42 009 -42 009
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains
ou
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)
0 -400 996 67 -400 929 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)
42 42
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2008 (1)
0 -400 954 67 -400 887 0
Variation de juste valeur -609 104 -395 -609 499
Transfert en compte de résultat -30 157 -30 157
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)
0 -639 261 -395 -639 656 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)
-252 -252
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (1) 0 -639 513 -395 -639 908 0
Variation de juste valeur 215 453 129 215 582
Transfert en compte de résultat -7 860 -7 860
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)
0 207 593 129 207 722 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)
-108 -108
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (1)
0 207 485 129 207 614 0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008
Montant brut 208 891 -678 454 -440 097
Impôt -1 406 38 942 39 142
Total net 207 485 -639 512 -400 955

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.

5. Notes relatives au bilan

5.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 71 261 58 167
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 126 064 133 949
Juste valeur au bilan 197 325 192 116
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 71 261 58 167
Juste valeur au bilan 71 261 58 167

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option 126 064 133 949
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 126 064 133 949
- Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan 126 064 133 949

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 75 223 62 810
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan 75 223 62 810

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 75 223 62 810
Juste valeur au bilan 75 223 62 810

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains
latents
Pertes
latentes
Juste valeur Gains
latents
Pertes
latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 265 648 9 008 12 071 1 031 553 16 998 20 541
Actions et autres titres à revenu variable 113 355 19 921 6 162 131 691 21 454 6 536
Titres de participation non consolidés 851 209 139 694 3 434 640 826 89 373 162 683
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées 106 523
Valeur au bilan des actifs financiers
disponibles à la vente 2 230 318 168 623 21 667 1 804 593 127 825 189 760
Impôts 28 088 5 415 30 020 8 754
Gains et pertes latents sur actifs
financiers disponibles à la vente (net
d'IS)
140 535 16 252 97 805 181 006

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 224 967 136 509
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 62 416 62 416
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total 287 383 198 925
Créances rattachées 646 1 442
Dépréciations
Valeur nette 288 029 200 367
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 81 632 30 233
Comptes et avances à terme 319 523 263 064
Prêts subordonnés
Total 401 155 293 297
Créances rattachées 510 1 368
Dépréciations
Valeur nette 401 665 294 665
Valeur nette au bilan 689 694 495 032

Prêts et créances sur la clientèle

30.06.2009 31.12.2008
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 24 582 43 687
Autres concours à la clientèle 25 558 636 26 444 250
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 64 900 64 900
Titres non cotés sur un marché actif 5 516 5 493
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 288 981 247 869
Comptes ordinaires débiteurs 936 727 587 412
Total 26 879 342 27 393 611
Créances rattachées 158 459 181 500
Dépréciations -471 203 -426 840
Valeur nette 26 566 598 27 148 271
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Total 0 0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette 0 0
Valeur nette au bilan (1) 26 566 598 27 148 271

(1) dont 1 304 251 milliers d'euros apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30.06.2009
(en milliers d'euros) Encours bruts dont
Encours
dépréciés
non
compromis
dépréciations
/ encours
non
compromis
dont
Encours
dépréciés
compromis
dépréciations
/ encours
compromis
Total
Administrations centrales 125 780 125 780
Etablissements de crédit 287 383 287 383
Institutions non établissements de
crédit 3 385 180 52 087 52 087 5 155 2 005 3 331 088
Grandes entreprises 9 103 275 144 642 104 339 75 082 62 794 8 936 142
Clientèle de détail 14 265 107 113 277 26 041 71 986 45 065 14 194 001
Total * 27 166 725 310 006 182 467 152 223 109 864 26 874 394
Créances rattachées nettes 127 727
Dépréciations sur base
collective -147 494
Valeurs nettes au bilan 26 854 627

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 401 665 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 256 292 milliers d'euros.

31.12.2008
(en milliers d'euros) Encours bruts dont
Encours
dépréciés
non
compromis
dépréciations
/ encours
non
compromis
dont
Encours
dépréciés
compromis
dépréciations
/ encours
compromis
Total
Administrations centrales 57 945 57 945
Etablissements de crédit 198 925 198 925
Institutions non établissements de
crédit 3 410 505 34 046 33 818 6 6 3 376 681
Grandes entreprises 9 622 626 120 121 82 868 84 500 67 217 9 472 541
Clientèle de détail 14 302 535 56 317 23 657 61 247 39 829 14 239 049
Total * 27 592 536 210 484 140 343 145 753 107 052 27 345 141
Créances rattachées nettes 147 460
Dépréciations sur base
collective
-143 963
Valeurs nettes au bilan 27 348 638

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 294 665 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d'euros.

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
-- ------ ------------------------------------------------------------
(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variation
de
périmètre
Dotations Reprises
et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30.06.2009
Créances sur
établissements de crédit
0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations
426 840 82 124 -37 761 471 203
collectives 143 963 3 868 -337 147 494
Opérations de location
financement
0
Titres détenus jusqu'à
l'échéance
0
Actifs financiers
disponibles à la vente
11 783 1 306 -464 12 625
Autres actifs financiers 13 13
Total des dépréciations
d'actifs financiers
438 636 0 83 430 -38 225 0 0 483 841

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 171 449 119 906
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total 171 449 119 906
Dettes rattachées 383 1 640
Total 171 832 121 546
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 557 985 1 068 647
Comptes et avances à terme 14 678 699 14 761 318
Sous-total 15 236 684 15 829 965
Dettes rattachées 101 411 96 156
Total 15 338 095 15 926 121
Valeur au bilan 15 509 927 16 047 667

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs 5 691 904 5 713 302
Comptes d'épargne à régime spécial 171 794 163 265
Autres dettes envers la clientèle 1 744 933 2 294 465
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total 7 608 631 8 171 032
Dettes rattachées 24 111 22 605
Valeur au bilan 7 632 742 8 193 637

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 5 616 5 877
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 3 564 605 3 215 617
. Émis en France 3 564 605 3 215 617
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total 3 570 221 3 221 494
Dettes rattachées 5 721 11 714
Valeur au bilan 3 575 942 3 233 208
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 32 349 32 349
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total 32 349 32 349
Dettes rattachées 963 2 009
Valeur au bilan 33 312 34 358

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions
et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Valeur brute 2920 6 -32 2894
Amortissements et
dépréciations
-943 -24 -967
Valeur nette au bilan 1977 0 -18 -32 0 0 1927

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations
de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions
et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30.06.2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 540 905 7 919 -2 116 546 708
Créances rattachées (1)
Amortissements & Dépréciations
0
(2) -336 603 -12 342 1 358 -347 587
Valeur nette au bilan 204 302 0 -4 423 -758 0 0 199 121
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 68 861 21 -251 68 631
Amortissements & Dépréciations -21 967 -119 -22 086
Valeur nette au bilan 46 894 0 -98 -251 0 0 46 545

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros) 31.12.2008 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30.06.2009
Risques sur les
produits épargne
28 570 710 25 950
logement -3 330
Risques d'exécution
des engagements
par signature
7 275 7 759 -5 301 9 733
Risques
opérationnels 28 952 3 456 -101 -5 700 26 607
Engagements
sociaux (retraites) et
assimilés (1) 2 065 -465 1 600
Litiges divers 2 187 3 136 -258 -3 520 1 545
Participations 20 585 1 -29 -20 495 62
Restructurations 0
Autres risques 4 733 567 -764 -2 276 2 260
Provisions 94 367 0 15 629 -1 152 -41 087 0 67 757

(1) dont 1135 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 401 071 2 244 316
Ancienneté de plus de 10 ans 1 278 051 1 367 111
Total plans d'épargne-logement 3 679 122 3 611 427
Total comptes épargne-logement 660 007 630 425
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 339 129 4 241 852

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement : 69 004 60 853
Comptes épargne-logement : 134 437 135 105
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne
logement
203 441 195 958

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30.06.2009 31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 230 5 970
Ancienneté de plus de 10 ans 8 000 6 550
Total plans d'épargne-logement 13 230 12 520
Total comptes épargne-logement 12 720 16 050
Total provision au titre des contrats épargne-logement 25 950 28 570

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.10. Capitaux propres

¾Composition du capital au 30 juin 2009

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre
de titres
au
31.12.2008
Nombre
de
titres
émis
Nombre de
titres
remboursés
Variation
nette
Nombre
de titres
au
30.06.2009
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 8 927 328 43 686 -43 686 0 8 927 328
Dont part du Public 2 620 047 12 299 -31 387 -19 088 2 600 959
Dont part Crédit Agricole S.A. 6 239 539 6 239 539
Dont part Auto-détenue 67 742 31 387 -12 299 19 088 86 830
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 926 565 0 0 0 926 565
Dont part du Public 0 0
Dont part Crédit Agricole S.A. 926 565 926 565
Parts sociales 18 810 524 0 0 0 18 810 524
Dont 42 Caisses Locales 18 810 123 18 810 123
Dont 13 administrateurs de la CR 104 104
Dont Crédit Agricole S.A. 1 1
Dont autres 296 296
TOTAL 28 664 417 43 686 -43 686 0 28 664 417

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 658 milliers d'euros.

¾Dividendes

Au titre de l'exercice 2008, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par titre de 2,79 euros.

Dividendes

Année de
rattachement du
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
dividende Montant
Net
Montant
Net
Montant
Net
2004 2,50 2,50 4,30%
2005 2,65 2,65 3,65%
2006 2,65 2,65 4,05%
2007 3,12 3,12 4,56%
2008 2,79 2,79 4,50%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 30.878.256 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2009.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros) 30.06.2009 31.12.2008
Engagements donnés
Engagements de financement 5 152 697 5 115 229
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle 5 152 697 5 115 229
Ouverture de crédits confirmés 4 411 495 4 230 558
- Ouverture de crédits documentaires 17 820 17 418
- Autres ouvertures de crédits confirmés 4 393 675 4 213 140
Autres engagements en faveur de la clientèle 741 202 884 671
Engagements de garantie 707 036 796 666
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 106 807 109 015
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 460 835
Autres garanties 106 347 108 180
. Engagements d'ordre de la clientèle 600 229 687 651
Cautions immobilières 224 910 247 696
Garanties financières 26 998 40 259
Autres garanties d'ordre de la clientèle 348 321 399 696
Engagements reçus
Engagements de financement 502 287 2 761
. Engagements reçus d'établissements de crédit 502 287 2 761
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 7 650 819 7 681 211
. Engagements reçus d'établissements de crédit 3 766 730 3 820 272
. Engagements reçus de la clientèle 3 884 089 3 860 939
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 289 562 281 508
Autres garanties reçues 3 594 527 3 579 431

7. Reclassement d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

  • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
  • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.

Reclassements effectués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Evenements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

9. Périmètre de consolidation au 30 juin 2009

% de contrôle % d'intérêt
Liste des filiales,
coentreprises et
entreprises
associées
Pays d'implantation Méthode de
consolidation au
30.06.2009
30.06.2009 30.06.2008 30.06.2009 30.06.2008
Bercy participation France Intégration globale 100,00 100,00 100,00 100,00
Socadif France Intégration globale 91,29 91,29 91,29 91,29

III – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2009

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire.

  1. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2009

Les commissaires aux comptes

Eric Lebègue Anne Veaute

FIDUS MAZARS

IV - DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Je soussigné, Pascal CELERIER, directeur général du Crédit Agricole d'Ile de France, atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009

Pascal CELERIER,

Directeur Général.

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