Quarterly Report • Aug 4, 2009
Quarterly Report
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Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le premier semestre 2009 a été marqué par un important ralentissement économique et un fort attentisme des clients, ayant entrainé un très net retrait de l'activité par rapport au premier semestre 2008.
Dans ce contexte, la banque centrale européenne a poursuivi la baisse de ses taux directeurs et une politique de liquidité particulièrement accommodante : l'EURIBOR 3 mois est ainsi passé de 2,859% le 2 janvier à 1,099% le 30 juin 2009.
Le coût de la liquidité à court terme a donc fortement baissé, le coût de la liquidité moyen terme demeurant, lui, à un niveau élevé. Par ailleurs, les taux longs ont également enregistré un mouvement haussier : l'OAT 10 ans est passée de 3,39% le 2 janvier 2009 à 3,73% le 29 juin 2009.
De ce fait, la courbe des taux a poursuivi le mouvement de pentification entamé en fin d'année 2008.
Les indices boursiers ont connu des variations erratiques : le CAC 40, qui clôturait l'année 2008 à 3218 points, a atteint 3396 points le 6 janvier, avant de redescendre à 2519 points le 9 mars 2009, puis revenir à 3140 points le 30 juin 2009.
| Evolution sur un an | |
|---|---|
| DAV (encours fin de mois) | +1,1% |
| DAV (encours moyen mensuel) | +4,2% |
| Encours total de collecte | +5,6% |
| ¾ Dont collecte bancaire |
+8,6% |
| ¾ Dont assurance-vie |
+3,3% |
| ¾ Dont collecte OPVCM et |
+3,2% |
| comptes titres | |
| Encours total de crédits | -0,4% |
| ¾ Dont crédits à l'habitat |
+2,3% |
| ¾ Dont crédits à la |
+5,9% |
| consommation | |
| ¾ Dont crédits aux |
-3,4% |
| entreprises et collectivités | |
| locales |
Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :
La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 42,4 milliards d'euros progresse de 2,2 milliards d'euros sur 12 mois.
La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 1,6 milliard d'euros sur un an (+8,6%), les supports sécurisés comme les DAT à Moyen Terme étant recherchés par les clients. La collecte assurance vie a également progressé, de 245 millions d'euros soit +3,3%, tout en subissant l'impact d'un effet marché négatif de 107 millions d'euros.
L'épargne financière (OPCVM et comptes titres) a cru de 441 millions d'euros, malgré un impact marché négatif sur 12 mois de 648 millions d'euros.
L'encours global crédit atteint 26,7 milliards d'euros, en légère baisse de 0,4% par rapport à juin 2008. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 12,7 milliards d'euros, en progression de 2,3% et consommation : 1,1 milliard d'euros, en progression de 5,9%) constituent plus de la moitié de cet encours.
Le 1er semestre 2009 a enregistré un très net ralentissement des crédits aux entreprises et aux collectivités locales lié au contexte de récession économique, entrainant une baisse des encours de 3,4%. Toutefois, retraités du non renouvellement d'un tirage par un grand risque d'état fin décembre 2008, ces encours sont en hausse de 2,7%.
Le développement de l'assurance « prévoyance » s'est poursuivi au cours du premier semestre, avec une production de 3 444 contrats Garantie Accidents de la Vie (+54% par rapport au premier semestre 2008), et une augmentation des capitaux assurés de 169 millions d'euros (vs 85 millions d'euros au premier semestre 2008) en capital prévoyance.
| 30.06.09 | 30.06.08 | Variation | |
|---|---|---|---|
| en M€ | en M€ | ||
| Produit net bancaire | 447,8 | 497,3 | -9,9% |
| Charges générales d'exploitation | - 204,1 | - 213,8 | -4,5% |
| Résultat brut d'exploitation | 243,7 | 283,5 | -14,0% |
| Coût du risque | -33,3 | -21,6 | 54,4% |
| Gain ou pertes sur autres actifs | 0,2 | -0,8 | NS |
| Charge fiscale | - 68,3 | - 73,6 | -7,2% |
| Résultat net consolidé | 142,3 | 187,5 | -24,1% |
| Intérêts minoritaires | - 0,1 | 0,2 | NS |
| Résultat part du groupe | 142,4 | 187,3 | -24,0% |
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :
Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes :
Elles comprennent :
• les frais de personnel en baisse de 1,5% du fait d'une légère diminution de l'effectif moyen.
• les autres frais administratifs en baisse de 9,8% : si les taxes fiscales et les charges immobilières induites par l'ouverture des nouvelles agences augmentent, des économies sont réalisées du fait du ralentissement de l'activité (commissions prescripteurs), de la mise en place de la téléphonie sur IP (téléphone) et du développement du e-relevé (affranchissement).
• des dotations aux amortissements en baisse de 2,8%, conséquence du ralentissement de nos investissements en 2009.
Le coût du risque est essentiellement constitué de dotations sur des dossiers douteux, les provisions collectives Bâle II restant stables. Malgré son augmentation, il ne représente toutefois que 30 bps rapporté à nos encours pondérés Bâle I (44 bps rapporté aux encours Bâle II).
Le niveau des risques crédit reste très contenu, les indicateurs globaux s'établissant à des niveaux très favorables (taux de CDL à 1,83% de l'encours total et taux de provisionnement des CDL de 65,5%).
Ce résultat renforce à nouveau la situation nette de la caisse régionale : l'actif net hors plus values sur titre s'établit à 111,2€ par titre et progresse de 3,6% sur le semestre. Le cours du CCI a clôturé le semestre à 49,05 €, en hausse de 14,26% par rapport au 31/12/2008.
Le montant des fonds propres part du groupe s'élève à 3 308 millions d'euros au 30 juin 2009, soit une progression de 318 millions d'euros (+10,7%).
Cette progression résulte principalement de l'affectation en réserves d'une partie du résultat 2008 et de l'augmentation de la valorisation des titres de participation SAS Rue La Boétie de 209 millions d'euros. Les modalités de valorisation de ces titres ont été revues au 30 juin 2009 et l'impact de cette modification est une augmentation de la juste valeur de 137 millions d'euros.
Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 30 juin 2009, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bale II », et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire, est égal à 15,2% contre 12,6% au 31 décembre 2008.
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.
Sur le 1er semestre 2009, les nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau Banque de Détail ont concerné les points suivants :
-un apport personnel d'au moins 10% pour les crédits habitat,
-une diminution de la part du financement accordé en crédits relais (60% dans l'ancien et 55% dans le neuf, contre 70% auparavant),
-l'exclusion de certaines villes pour le financement locatif.
De même, certains aspects concernant les automatismes de paiement ont fait l'objet d'évolutions :
-le calcul du Plafonds de Paiement Automatique (PPA) pour les particuliers prend désormais en compte des critères Bâle II,
-un outil de suivi des plafonds cartes pour l'ensemble des clientèles professionnels et particuliers a été mis à disposition des agences.
Face à une conjoncture dégradée, la politique de la Banque des Entreprises en matière de crédit a fait l'objet d'une mise à jour au cours du semestre écoulé. A cette occasion, certains critères ont été re-précisés ou ajoutés.
Ainsi pour les Entreprises, un maximum recommandé par opération a été fixé à 50 millions d'euros, avec une participation de 20% à 40% dans les crédits et une part équivalente en termes de mouvements commerciaux. L'accent a été mis sur la recherche de partenariats tant externes (OSEO, ATRADIUS) qu'internes (EUROFACTOR, CA LEASING).
Les critères d'intervention ont été détaillés pour les entreprises (historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvres,…), mais aussi pour les différents métiers de l'immobilier selon qu'il s'agisse de promotion immobilière (taux de pré-commercialisation minimum, risque bancaire final < à 70%,…), d'investisseurs (expertise interne préalable,…) ou de foncières (Loan To Value < à 50%, garanties hypothécaires exigées au-delà de 7 ans,…).
A noter que l'activité Marchand de Biens a été exclue de notre champ d'activité pour l'année 2009.
Les financements aux collectivités locales ont par ailleurs fait l'objet de redéfinitions :
-les interventions sont réservées aux structures notées plus de C-,
-la commercialisation des produits structurés complexes a été définitivement arrêtée.
Pour les financements LBO, les critères d'intervention sur ce type d'opération ont été redéfinis et resserrés début 2009 ; ainsi, une part maximum finale a été fixée à 15 millions d'euros par opération. De plus, le Département des Financements d'Acquisition est dorénavant le point d'entrée obligatoire pour tout nouveau dossier LBO.
En ce qui concerne les activités de syndications, les critères d'intervention ont également été formalisés en 2008 et complétés en 2009. Il a ainsi été établi une part maximum finale de la dette à conserver de 20% à 25%. De plus, le Département des Financements Syndiqués demeure le point d'entrée unique pour toute syndication supérieure à 7,5 millions d'euros.
Enfin, compte tenu du contexte de marché, la politique menée en 2008, qui privilégiait les interventions en « best effort » (placement du crédit auprès des banques au préalable avant confirmation de l'engagement maximum au client), a été maintenue au cours du 1er semestre 2009.
En matière de gestion du risque sur le réseau de la Banque de Détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2009 et qui portent notamment sur :
-la mise en place de la Gestion Electronique des Documents (GED) permettant une vérification à tout nomment des pièces justificatives des dossiers (ouvertures de comptes, contrats de prêts,…),
-la mise en place d'une nouvelle chaîne de sélection des dossiers au Département Recouvrement (DREC) intégrant des notions Bâle II,
-le développement de l'outil Score Lib pour l'octroi de crédits à la consommation : plus de clients pré-attribués avec meilleure appréciation du risque.
Enfin, depuis le début de l'année 2009, un Comité de labellisation des programmes de promotion immobilière commercialisés par le réseau a vu le jour, composé de professionnels du métier, du Directeur Général Adjoint en charge du fonctionnement, et auquel participe un représentant de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.
En début d'année 2009, trois limites internes d'engagements ont fait l'objet d'une révision de leur définition ou de leur seuil :
-les deux limites concernant les financements accordés aux Collectivités Locales ont été révisées de manière forfaitaire : un ensemble d'engagements maximum de 4 milliards d'euros (contre 150% des fonds propres réglementaires précédemment), et un engagement maximum individuel de 250 millions d'euros (33% des fonds propres réglementaires auparavant).
-la limite sur financements LBO a été redéfinie de manière plus prudente, et consiste dorénavant à prendre en compte les engagements (bilan + hors bilan) plutôt que les encours (bilan), rapportés aux engagements (bilan + hors bilan) de la Direction des Entreprises (DDE) hors collectivités publiques (n'étaient pris en compte auparavant que les encours (bilan) de l'ensemble de la DDE).
De plus, en anticipation d'une recrudescence du risque de crédit, une veille sectorielle de nos engagements sur certains secteurs d'activités a été mise en place depuis le début de l'année, notamment sur les filières suivantes : le transport, les cimentiers, le BTP, l'immobilier, l'automobile (constructeurs et équipementiers) et le textile habillement.
Le suivi du risque a été renforcé notamment sur le portefeuille LBO en liaison avec le Département des Financements d'Acquisition (Top 20, trimestriel), et sur les syndications avec le Département des Financements Syndiqués (mensuel).
Enfin, depuis le 2nd trimestre 2009, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent valide directement les notations Bâle II (NOR) des sociétés dont les autorisations accordées à l'ensemble du groupe de risque atteignent 75 millions d'euros et plus.
Au 1er trimestre 2009, de nouveaux indicateurs de suivi des risques ont été développés, notamment sur la Banque de détail :
-mise en place d'un suivi des encours risqués de crédit conso,
-développement d'un suivi des encours en succession,
-décomposition plus fine du risque par catégories de risque (retard, CDL Agence, recouvrement amiable et contentieux).
Ces indicateurs sont suivis mensuellement et intégrés dans le Tableau de Bord de suivi du risque de crédit banque de détail à destination des Directions Régionales.
Au 30 juin 2009, le taux de CDL de la caisse régionale ressort à 1,83%.
De plus, dans un souci de présentation plus cohérente de l'ensemble des métiers de la caisse régionale, le Tableau de Bord des Risques de Crédit présenté en Conseil de Direction et Conseil d'Administration a été revu entièrement au 31/03/2009, avec une présentation superposant les encours risqués et en défaut du Crédit Agricole d'Ile-de-France par réseaux et par marchés (tous métiers BDE et BDD confondus).
La caisse régionale suit ses risques :
a. au travers de son exposition en termes d'encours et d'engagements :
| En Millions d'EUROS | 31.12.2008 | 30.06.2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | Engagements* | en % | Encours | en % | Engagements* | en % | Encours | en % | |
| Banque de Détail | 16 550,1 | 50,5% | 15 162,2 | 56,1% | 16 294,3 | 50,5% | 15 048,1 | 56,7% | |
| Banque des Entreprises | 16 244,4 | 49,5% | 11 884,9 | 43,9% | 15 953,8 | 49,5% | 11 495,3 | 43,3% | |
| TOTAL | 32 794,5 | 100% | 27 047,1 | 100% | 32 248,1 | 100% | 26 543,4 | 100% | |
| *Bilan + hors bilan |
| En milliers d'euros | 31.12.2008 | 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| CLASSES | Engagements* | en % | Engagements* | en % | |
| Habitat | 12 831 289 | 39,1% | 12 559 622 | 38,9% | |
| Entreprises | 11 118 705 | 33,9% | 10 031 972 | 31,1% | |
| Collectivités Locales | 4 003 178 | 12,2% | 3 897 983 | 12,1% | |
| PIM | 1 542 754 | 4,7% | 2 023 900 | 6,3% | |
| Professionnels | 1 122 575 | 3,4% | 1 527 402 | 4,7% | |
| Crédits Conso | 908 656 | 2,8% | 927 790 | 2,9% | |
| Crédits Revolving | 609 639 | 1,9% | 598 661 | 1,9% | |
| Autres Particuliers | 371 788 | 1,1% | 382 125 | 1,2% | |
| Agriculture | 267 812 | 0,8% | 281 908 | 0,9% | |
| Associations | 18 188 | 0,1% | 16 794 | 0,1% | |
| TOTAL | 32 794 585 | 100,0% | 32 248 157 | 100,0% | |
| dont en défaut | 403 663 | 1,2% | 445 881 | 1,4% |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).
Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 30 juin 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 15,9 Milliards d'euros d'engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Exposition sur les 10 premiers groupes non bancaires au 30/06/2009
| (en milliers d'euros) | BILAN | HORS-BILAN | ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 1 627 918,9 | 655 705,4 | 2 283 624,3 |
| en % du total CADIF | 6,1% | 11,5% | 7,1% vs 7,7% au 31/12/2008 |
L'exposition sur les 10 plus grands risques de la caisse régionale au 1er semestre 2009 diminue de près de 10% par rapport au 31/12/2008 à 2,3 milliards d'euros d'engagements.
La concentration recule en parallèle à 7,1% des engagements de la caisse régionale, vs 7,7% à fin décembre 2008.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu | 197 325 | 192 116 |
| variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) | ||
| Instruments dérivés de couverture | 93 065 | 85 826 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 2 116 963 | 1 672 902 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations | 288 029 | 200 367 |
| internes) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 26 566 598 | 27 148 271 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 145 255 | 155 626 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 29 407 235 | 29 455 108 |
| Engagements de financement donnés | 5 152 697 | 5 115 229 |
| Engagements de garantie financière donnés | 707 036 | 796 666 |
| Provisions - Engagements par signature | -9 733 | -7 274 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 5 850 000 | 5 904 621 |
| TOTAL Exposition nette | 35 257 235 | 35 359 729 |
Source : Etats financiers
Répartition des engagements « corporate » (hors collectivités locales et risques d'Etat) de la caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2009 :
Avec une part à 11,3%, la filière FONCIERES est la seule qui dépasse 10% des engagements « corporate » de la caisse régionale (hors collectivités et risques d'Etat).
La répartition sectorielle des engagements « corporate » du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi bien diversifiée.
Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole):
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 125 780 | 125 780 | ||||
| Etablissements de crédit | 287 383 | 287 383 | ||||
| Institutions non établissements | ||||||
| de crédit | 3 385 180 | 52 087 | 52 087 | 5 155 | 2 005 | 3 331 088 |
| Grandes entreprises | 9 103 275 | 144 642 | 104 339 | 75 082 | 62 794 | 8 936 142 |
| Clientèle de détail | 14 265 107 | 113 277 | 26 041 | 71 986 | 45 065 | 14 194 001 |
| Total * | 27 166 725 | 310 006 | 182 467 | 152 223 | 109 864 | 26 874 394 |
| Créances rattachées nettes | 127 727 | |||||
| Dépréciations sur base | ||||||
| collective | -147 494 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 26 854 627 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 57 945 | 57 945 | ||||
| Etablissements de crédit | 198 925 | 198 925 | ||||
| Institutions non établissements | ||||||
| de crédit | 3 410 505 | 34 046 | 33 818 | 6 | 6 | 3 376 681 |
| Grandes entreprises | 9 622 626 | 120 121 | 82 868 | 84 500 | 67 217 | 9 472 541 |
| Clientèle de détail | 14 302 535 | 56 317 | 23 657 | 61 247 | 39 829 | 14 239 049 |
| Total * | 27 592 536 | 210 484 | 140 343 | 145 753 | 107 052 | 27 345 141 |
| Créances rattachées nettes | 147 460 | |||||
| Dépréciations sur base | ||||||
| collective | -143 963 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 348 638 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros
Source : Etats financiers-note 5.3
Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.
La caisse régionale a renforcé son dispositif de surveillance et de contrôle des risques afin de parer à une éventuelle dégradation en septembre prochain.
La caisse régionale reste donc très vigilante, d'autant que l'amélioration de certains indicateurs économiques ne permettra probablement pas à certaines entreprises de compenser le choc de ce début d'année.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.
Organes de suivi des risques de niveau local :
le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s'assure du respect des limites définies par le Conseil d'Administration,
le Comité Financier examine l'exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en œuvre. Il suit également l'exposition aux risques de contreparties interbancaires, s'assure du respect des limites accordées et suit les ratios règlementaires et le risque de liquidité.
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en œuvre par le directeur financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, au responsable de la gestion du portefeuille ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le responsable de la gestion du portefeuille effectue les suivis en termes de VaR et alerte en cas de franchissement des limites. Cette tâche sera reprise par le middle office au cours du second semestre 2009, dans un objectif de stricte indépendance entre le front office d'une part et le suivi des risques et le signalement de dépassement d'autre part.
Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :
L'encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an.
Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.
Concernant les produits structurés du portefeuille, la méthodologie employée, pour analyser une structure, consiste à déterminer son delta c'est-à-dire son exposition au sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.
Afin d'implémenter une telle méthodologie, la caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :
Un indice taux pour un swap taux,
Un indice crédit pour les CDO et CLO.
Chaque mois le logiciel mesure le delta ex-post de chaque produit structuré :
Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent
Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d'historique de prix plus court).
La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).
Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l'allocation stratégique, (VaR paramétrique 95%, 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99% 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d'une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99% et horizon de temps de 1 mois permettant d'apprécier la perte statistique moyenne dans les 1% de cas les plus défavorables est effectué.
Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l'exception du portefeuille FCPR : encours net au 30 juin 2009 de 55 millions d'euros et des titres de participation : encours net au 30 juin 2009 de 925 millions d'euros) tels qu'ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque accepté en cas de survenance d'un scénario catastrophe (Cf. supra).
De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d'un an à trois ans validé par le Comité de Placement.
Le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à deux niveaux :
Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu'à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieur à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95%.
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.
Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants. Une nouvelle présentation est prévue en septembre 2009, afin notamment de réactualiser les limites en montant.
La limite globale de perte ne peut excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2009, ce montant s'élève à 266 M€ x 20% +17 M€ = 70 M€.
Ainsi, la VaR (12 mois , 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 750 millions d'euros.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités ci-dessous.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'à la fin du mois (en M+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :
| Type de risque | Plafond de l'allocation en % |
|---|---|
| actions | 30% |
| obligations/crédit | 50% |
| performance absolue | 75% |
| gestion alternative | 50% |
| monétaire | 100% |
| produits structurés | 15% |
Les stress scenarii
Le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.
La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n'exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 140 M€.
Ainsi, l'évaluation statistique de la perte moyenne à l'horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d'un portefeuille de 1 750 millions d'euros.
Soit encore CVaR (12 mois ; 99%) <= 8%. cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.
Les données sur les six premiers mois de l'année 2009 figurent ci-dessous
| VaR CAAM historique | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | 31/12/2008 | 31/01/2009 | 28/02/2009 | 31/03/2009 | 30/04/2009 | 31/05/2009 | 30/06/2009 |
| IAS | AFS+HFT | AFS+HFT | AFS+HFT | AFS+HFT | AFS+HFT | AFS+HFT | AFS+HFT |
| Montant du portefeuille en M€ | 1 132,65 | 1 126,96 | 1 128,87 | 1 128,28 | 1 349,31 | 1 346,89 | 1 339,92 |
| VaR paramétrique 1 an 95% | 0,62% | 1,89% | 2,42% | 1,38% | 0,32% | -0,33% | 1,61% |
| VaR paramétrique 1 an 95% en M€ | 7,06 | 21,26 | 27,32 | 15,59 | 4,27 | -4,49 | 21,58 |
| CVaR paramétrique 1 an 99% | -0,45% | 0,68% | 2,10% | 0,78% | -0,72% | -1,69% | 1,10% |
| CVaR paramétrique 1 an 99% en M€ | -5,05 | 7,62 | 23,76 | 8,77 | -9,77 | -22,81 | 14,80 |
Au 30/06/2009, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 572 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 30/06/2009 | Normes IAS / IFRS | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs disponibles à la vente (*) |
à la juste valeur par option |
Prêts et créances |
Total | |
| activité de portefeuille | 55 | 55 | ||||
| Normes | investissement | 145 | 50 | 195 | ||
| françaises | placement | 1 253 | 63 | 6 | 1 322 | |
| Total | 145 | 1 308 | 113 | 6 | 1 572 | |
| (*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (925 M€) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. |
L'objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l'amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
-OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,
-OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,
-OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,
-OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,
-OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d'arbitrage,
-OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,
-OPCVM monétaires,
-Des produits structurés, sous réserve d'une approbation préalable des opérations par le comité de placement.
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 30 juin 2009 un encours global de 53 millions d'euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d'euros.
Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.
Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2009, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 113 millions d'euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d'une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30/06/2009. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
Ce portefeuille, d'un encours de 2 233 millions d'euros au 30 juin 2009, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 925 millions d'euros au 30 juin 2009) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres pour un montant global de 1 308 millions d'euros.
Ces derniers s'insèrent dans la mise en œuvre de la politique de placement. Il s'agit d'obtenir une performance supérieure au rendement d'un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
Concernant le portefeuille AFS :
la poche actions, au sein du portefeuille AFS, a fortement diminué au cours du premier semestre, passant de 2,50% à 0,74%,
la poche performance absolue, au sein du portefeuille AFS, a été intégralement réduite de 9,33% à 0% au cours du mois de janvier,
la poche monétaire régulier, au sein du portefeuille AFS, a augmenté au cours du premier semestre, passant de 84,5% à 96%,
Concernant les opérations structurées du portefeuille HFT :
concernant les risques particuliers portés par la caisse régionale,
l'exposition sur CDO au 30 juin est de 19 millions d'euros, dont une partie fait l'objet de couvertures depuis fin 2008,
l'exposition sur CLO au 30 juin est de 7 millions d'euros, dont une partie bénéficie d'une garantie en capital à échéance,
Concernant les produits obligataires du portefeuille HTM :
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS structurels, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : GAP global = GAPS à taux fixe + 49,5 % GAPS « Livret A »
Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 10 ans, par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la caisse régionale. De plus, une estimation des GAPS qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d'activités nouvelles sur cette période.
Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique menés par le Département Gestion Financière.
Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l'outil « Cristaux II » développé par Crédit Agricole SA. Cristaux II a été mis en service opérationnel à partir de l'arrêté du 30 juin 2008. Les GAPS calculés par l'outil Cristaux II sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole SA.
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 31/12/2008 | -472 M€ | -604 M€ | -822 M€ | -590 M€ | -339 M€ |
| GAP au 31/03/2009 | -346 M€ | -691 M€ | -1221 M€ | -1012 M€ | -767 M€ |
La caisse régionale, pour sa gestion du risque de taux, retraite les GAPS Cristaux II pour adapter les conventions d'écoulement des DAV à son contexte local. Sur cette base, le Comité Financier prend les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l'adossement des ressources et des emplois.
Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :
la variation de la durée d'une part de ses actifs et d'autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses avances globales,
au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.
A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.
Deux limites globales de pertes ont été définies :
la première vise à limiter l'impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d'un scénario de marché,
la deuxième vise à limiter les impacts d'un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».
Dans les perspectives d'un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l'échéance.
Les limites définies en 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limites en % | 2 % PNB | 2.5 % PNB | 3 % PNB | 3.5 % PNB | 4 % PNB |
| Limites en montant | 16,9 M€ | 21,2 M€ | 25,4 M€ | 29,6 M€ | 33,9 M€ |
Dans le cas d'un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :
| 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limites en % | 4 % PNB | 5 % PNB | 6 % PNB | 7 % PNB | 8 % PNB |
| Limites en montant | 33,9 M€ | 42,3 M€ | 50,8 M€ | 59,3 M€ | 67,7 M€ |
Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :
scénario de marché : ce scénario fait l'hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d'un taux de rendement inférieur de 1 % au rendement des emplois actuels.
scénario catastrophe : ce scénario fait l'hypothèse d'une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s'accompagnerait d'une déformation dans la structure du bilan.
Depuis le début de l'année 2009, l'application des deux scénarios n'a conduit à aucun dépassement de limites.
Conformément aux règles internes du Groupe, la caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle. Le contrôle est sous la responsabilité de l'unité Opérations Internationales.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois.
Il désigne la possibilité de subir une perte si la caisse régionale n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour cela, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d'actif et de passif de la caisse régionale.
Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :
| mars-08 | juin-08 | sept-08 | déc-08 | mars-09 | juin-09 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 138,18% | 150,21% | 165,06% | 146,22% | 112,75% | 112,38% |
La situation de la caisse régionale au regard de ses différents indicateurs de liquidité est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le service en charge de la gestion financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), avances globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des titres de créances négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole SA).
A) Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).
Jusqu'à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Les actions restant à mettre en place sur 2009 concernent :
-la formalisation des contrôles de premier et deuxième niveau sur les risques opérationnels au sein des Unités Déclarantes,
-l'analyse de la stratégie assurances au regard des résultats de la cartographie 2009 et des pertes collectées.
Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2009, elles sont au nombre de 44.
L'envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe Crédit Agricole SA.
Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, les plans d'actions visant à réduire les risques constatés, et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 1er avril et 2 juillet 2009.
Le reporting des alertes risques opérationnels mis en place afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 mille euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients ; il a fait l'objet du déclenchement de deux procédures d'alerte sur le 1er semestre 2009.
En Mai 2009, 14 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 02 juillet 2009. Par rapport à 2008 un scénario supplémentaire a été retenu « Malveillance informatique commise par un employé ».
D) Cartographie des risques :
Une version allégée de la cartographie des risques sur 2008 a été menée de janvier à mars 2009.
E) Exigence en fonds propres :
Crédit Agricole SA a calculé pour la caisse régionale, au titre de 2008, une EFP AMA de 55,987 M€ (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une EFP TSA de 1,713 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 57,7 M€, ce qui représente 7% du PNB 2008 de la caisse régionale.
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au responsable conformité déontologie d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la DRCP, avec la participation de la conformité et du juridique.
Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non- conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
Ces éléments permettent d'obtenir des indicateurs de dysfonctionnements (risques majeurs) au travers des cotations des risques avérés et/ou potentiels qui font l'objet de formalisation de plan d'action par les gestionnaires.
Trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.
Le niveau de solvabilité élevé de la caisse régionale (ratio de solvabilité Bâle II à 15,2% au 30 juin 2009), son ratio crédit collecte passé de 140,8% au 30/06/2008 à 129,1% au 30 juin 2009, ainsi que son coefficient d'exploitation qui reste l'un des plus bas de la profession, lui permettent de faire face à une éventuelle augmentation du coût du risque, et de continuer à accompagner ses clients sur leurs projets, quel que soit le marché.
Ainsi, nous lancerons à l'automne d'une part la nouvelle carte M6 Mozaïc destinée au marché des jeunes, et d'autre part une plate-forme de gestion conseillée à destination de la clientèle patrimoniale. Enfin, nous améliorerons notre pro-activité en matière de crédit-bail, avec des décisions décentralisées au plus près du terrain.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 008 015.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l'indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l'indice Next 150 début 2002.
| Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 778 697 | 1 594 883 | 753 228 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -567 725 | -1 185 026 | -546 865 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 223 707 | 374 019 | 185 053 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -30 366 | -58 699 | -27 379 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 7 933 | -23 368 | -4 982 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 34 740 | 86 400 | 107 326 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 3 630 | 71 106 | 33 600 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -2 850 | -5 604 | -2 712 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 447 766 | 853 711 | 497 269 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -191 607 | -397 749 | -200 950 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -12 461 | -26 630 | -12 826 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 243 698 | 429 332 | 283 493 | |
| Coût du risque | 3.8 | -33 348 | -100 454 | -21 599 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 210 350 | 328 878 | 261 894 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 211 | -972 | -792 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 210 561 | 327 906 | 261 102 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -68 250 | -80 023 | -73 587 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 142 311 | 247 883 | 187 515 | |
| Intérêts minoritaires | -91 | 186 | 211 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 142 402 | 247 697 | 187 304 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | - | |||
| Actifs disponibles à la vente | 207 593 | (639 261) | (400 996) | |
| Instruments dérivés de couverture | 129 | (395) | 67 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
207 722 | (639 656) | (400 929) | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
- | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part du Groupe | 3.11 | 207 722 | (639 656) | (400 929) |
| Résultat net part du groupe | 142 402 | 247 697 | 187 304 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
350 124 | (391 959) | (213 625) | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres part des minoritaires | (199) | (66) | 253 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés |
||||
| directement en capitaux propres | 349 925 | (392 025) | (213 372) |
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des caisses régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par le Crédit Agricole d'Ilede-France s'est trouvée augmentée de 139 989 milliers d'euros et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 137 579 milliers d'euros.
| Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) CAISSE, BANQUES CENTRALES |
131 077 | 136 511 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 197 325 | 192 116 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 93 065 | 85 826 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 - 5.4 | 2 230 318 | 1 804 593 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 - 5.4 | 689 694 | 495 032 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 26 566 598 | 27 148 271 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
|||
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | 145 255 | 155 626 | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 58 884 | 109 719 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 529 766 | 1 825 546 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE |
|||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 1 927 | 1 977 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 199 121 | 204 302 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 46 545 | 46 894 |
| ECARTS D'ACQUISITION | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 30 889 575 | 32 206 413 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 48 961 milliers d'euros et actifs d'impôts différés pour 60 758 milliers d'euros.
Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 75 223 | 62 810 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 82 516 | 67 928 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 15 509 927 | 16 047 667 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 7 632 742 | 8 193 637 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 3 575 942 | 3 233 208 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
11 834 | 13 535 | |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES | 36 397 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 548 850 | 1 462 099 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES |
|||
| PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | |||
| PROVISIONS | 5.9 | 67 757 | 94 367 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 33 312 | 34 358 |
| TOTAL DETTES | 27 574 500 | 29 209 609 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 3 308 059 | 2 989 589 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 347 353 | 348 130 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 2 697 273 | 2 480 453 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | 121 031 | -86 691 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 142 402 | 247 697 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 7 016 | 7 215 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 3 315 075 | 2 996 804 | |
| TOTAL DU PASSIF | 30 889 575 | 32 206 413 |
Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| Capital et réserves liées | Total des Capital et gains et |
Résultat | Total des | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) (2) |
Elimination des titres auto detenus |
réserves consolidées part du Groupe |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
net part du groupe |
capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 114 658 | 2 752 212 | -865 | 2 866 005 | 552 964 | 0 3 418 969 | 7 281 | 3 426 250 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -48 | -48 | -48 | -48 | |||||
| -34 176 | -34 176 | -34 176 | -34 176 | ||||||
| Distributions versées en 2008 Dividendes reçus des CR et filiales |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | -34 176 | -48 | -34 224 | 0 | 0 | -34 224 | 0 | -34 224 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -400 929 | 0 | -400 929 | 42 | -400 887 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2008 | 0 | 187 304 | 187 304 | 211 | 187 515 | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 114 658 | 2 718 036 | -913 | 2 831 781 | 152 035 | 187 304 3 171 120 | 7 534 | 3 178 654 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -3 198 | -3 198 | -3 198 | -3 198 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les | 0 | 0 | 0 | ||||||
| minoritaires (2) Mouvements liés aux stock options |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | 0 | -3 198 | -3 198 | 0 | 0 | -3 198 | 0 | -3 198 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -238 727 | 0 | -238 727 | -294 | -239 021 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2008 | 0 | 60 393 | 60 393 | -25 | 60 368 | ||||
| Autres variations | 0 | 1 | 1 | 1 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 114 658 | 2 718 036 | -4 111 | 2 828 583 | -86 691 | 247 697 2 989 589 | 7 215 | 2 996 804 | |
| Affectation du résultat 2008 | 247 697 | 247 697 | -247 697 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 114 658 | 2 965 733 | -4 111 | 3 076 280 | -86 691 | 0 2 989 589 | 7 215 | 2 996 804 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -777 | -777 | -777 | -777 | |||||
| Distributions versées en 2009 | -30 878 | -30 878 | -30 878 | -30 878 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les |
0 | 0 | 0 | ||||||
| minoritaires (2) | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
0 | -30 878 | -777 | -31 655 | 0 | 0 | -31 655 | 0 | -31 655 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(3) |
0 | 0 | 0 | 0 | 207 722 | 0 | 207 722 | -108 | 207 614 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 30/06/2009 | 0 | 142 402 | 142 402 | -91 | 142 311 | ||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Ecart d'arrondi | 1 | 1 | 1 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 114 658 | 2 934 856 | -4 888 | 3 044 626 | 121 031 | 142 402 3 308 059 | 7 016 | 3 315 075 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) : dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires
(3) : dont une augmentation de 137 579 milliers d'euros des réserves recyclables liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2009 |
1er semestre 2008 |
2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 210 561 | 261 102 | 327 906 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 485 | 12 850 | 26 689 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
27 991 | 27 072 | 95 228 |
| Résultat net des activités d'investissement | -694 | -1 337 | -2 961 |
| Résultat net des activités de financement | 963 | 908 | 2 009 |
| Autres mouvements | 16 705 | 6 021 | -15 468 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
57 450 | 45 514 | 105 497 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -192 777 | 1 798 699 | 1 277 205 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -41 120 | -11 384 | 210 161 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 153 592 | -549 833 | -628 659 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 389 097 | -369 496 | -611 034 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | 12 511 | -61 019 | -97 936 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
321 303 | 806 967 | 149 737 |
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) |
589 314 | 1 113 583 | 583 140 |
| Flux liés aux participations | -329 | -11 566 | -149 283 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 720 | -18 842 | -39 211 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -7 049 | -30 408 | -188 494 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | -30 878 | -34 176 | -34 176 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -2 009 | -1 750 | -1 750 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -32 887 | -35 926 | -35 926 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
549 378 | 1 047 249 | 358 720 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -880 569 | -1 239 289 | -1 239 289 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 136 111 | 100 869 | 100 869 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -1 016 680 | -1 340 158 | -1 340 158 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -331 191 | -192 040 | -880 569 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 130 957 | 75 646 | 136 111 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -462 148 | -267 686 | -1 016 680 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 549 378 | 1 047 249 | 358 720 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2009 provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d'Ile de France à ses actionnaires, à hauteur de 27 492 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 3 386 milliers d'euros et est relatif au résultat 2008.
(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d'Ile- de-France )
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 452 215 | 846 799 | 480 254 |
| Charges générales d'exploitation | -191 012 | -396 542 | -200 188 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 481 | -26 687 | -12 847 |
| Résultat brut d'exploitation | 248 722 | 423 570 | 267 219 |
| Coût du risque | -35 343 | -81 294 | -15 947 |
| Résultat d'exploitation | 213 379 | 342 276 | 251 272 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 2 218 | -22 633 | -3 906 |
| Résultat courant avant impôt | 215 597 | 319 643 | 247 366 |
| Résultat exceptionnel | |||
| Impôt sur les bénéfices | -72 663 | -53 255 | -49 279 |
| Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées |
|||
| Résultat net | 142 934 | 266 388 | 198 087 |
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présenté par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,
A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.
Afin de permettre à Crédit Agricole SA de renforcer ses fonds propres, l'Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole SA a accepté le paiement intégral en actions du dividende relatif à l'exercice 2008. La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA a par conséquent choisi cette option.
Afin de couvrir le montant de la souscription de la SAS Rue La Boétie à l'émission d'actions ordinaires par Crédit Agricole SA dans le cadre du paiement en actions du dividende, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accepté de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 25 623 milliers d'euros qui sera réalisée courant juillet 2009. Cette opération sera financée par :
. la capitalisation d'une avance consentie en juin 2009 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 22 663 milliers d'euros,
. la capitalisation de l'avance en compte courant de 2 481 milliers d'euros consentie en décembre 2007 par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie dans le cadre de sa politique d'achats d'actions Crédit Agricole SA sur le marché,
. la capitalisation de l'avance de 479 milliers d'euros consentie par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour le financement de l'exercice des options de vente réalisées par la SAS Rue La Boétie dans le cadre de l'offre faite aux salariés en 2003.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 7 301 | 26 168 | 14 148 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 7 815 | 15 955 | 10 317 |
| Sur opérations avec la clientèle | 517 094 | 1 218 856 | 590 166 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
12 | 322 | 156 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 4 518 | 6 506 | 3 473 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 241 957 | 327 076 | 134 968 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 778 697 | 1 594 883 | 753 228 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 152 | -11 575 | -6 396 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -263 622 | -649 295 | -307 570 |
| Sur opérations avec la clientèle | -34 590 | -78 464 | -34 330 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Sur dettes représentées par un titre | -33 887 | -123 443 | -64 883 |
| Sur dettes subordonnées | -963 | -2 009 | -908 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -233 511 | -320 240 | -132 778 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -567 725 | -1 185 026 | -546 865 |
(1) dont 7 018 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 12 652 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5820 milliers d'euros au 30 juin 2008.
(2) dont 1 321 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 020 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1 443 milliers d'euros au 30 juin 2008.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits Charges | Net | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit |
1 410 | -576 | 834 | 2 683 | -1 884 | 799 | 1 375 | -893 | 482 |
| Agricole | 27 742 | -17 053 | 10 689 | 43 531 | -30 919 | 12 612 | 20 665 | -14 484 | 6 181 |
| Sur opérations avec la clientèle | 50 135 | -64 | 50 071 | 95 424 | -32 | 95 392 | 45 873 | -16 | 45 857 |
| Sur opérations sur titres | -240 | -240 | 0 | -271 | -271 | -87 | -87 | ||
| Sur opérations de change | 92 | 92 | 241 | 241 | 114 | 114 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
7 210 | -3 764 | 3 446 | 20 245 | -8 246 | 11 999 | 9 877 | -3 234 | 6 643 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) |
133 232 | -8 669 | 124 563 | 174 441 | -16 601 | 157 840 | 88 035 | -8 264 | 79 771 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités | |||||||||
| analogues (1) | 3 886 | 3 886 | 37 454 | -746 | 36 708 | 19 114 | -401 | 18 713 | |
| Produits nets des commissions | 223 707 | -30 366 | 193 341 | 374 019 | -58 699 | 315 320 | 185 053 | -27 379 | 157 674 |
(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 14 913 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.
D'autre part, les commissions relatives à l'assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment « produits des autres activités » ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant de ces commissions s'élève à 30 469 milliers d'euros au 30 juin 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 1 148 | -4 258 | -426 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 5 732 | -21 499 | -5 603 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à |
|||
| l'étranger) | 1 131 | 2 417 | 1 012 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -78 | -28 | 35 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
7 933 | -23 368 | -4 982 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
1420 | 1420 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1420 | -1420 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 1701 | 1701 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1701 | -1701 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 3121 | 3121 | 0 |
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
92618 | 92618 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
92618 | -92618 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 19268 | 13833 | 5435 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 13833 | 19268 | -5435 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 125719 | 125719 | 0 |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
4713 | 4713 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
4713 | -4713 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 2646 | 2646 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 2646 | -2646 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 7359 | 7359 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 24 545 | 48 685 | 46 429 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
11 501 | 42 126 | 61 777 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -1 306 | -4 411 | -880 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
34 740 | 86 400 | 107 326 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -24 | -59 | -24 |
| Autres produits (charges) nets | 804 | 65 561 | 30 912 |
| Produits (charges) des autres activités (1) | 780 | 65 502 | 30 888 |
(1) : les commissions relatives à l'assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment « produits des autres activités » ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant de ces commissions s'élève à 30 469 milliers d'euros au 30 juin 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 123 136 | 247 309 | 125 038 |
| Impôts et taxes | 8 269 | 14 634 | 7 538 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 60 202 | 135 806 | 68 374 |
| Charges d'exploitation | 191 607 | 397 749 | 200 950 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 58 988 | 124 330 | 61 594 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 7 368 | 14 804 | 7 357 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 272 | 2 593 | 1 272 |
| Autres charges sociales | 24 879 | 49 296 | 24 877 |
| Intéressement et participation | 19 706 | 33 739 | 18 575 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 10 923 | 22 547 | 11 363 |
| Total charges de personnel | 123 136 | 247 309 | 125 038 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 12 461 | 26 180 | 12 376 |
| Dotations aux dépréciations | 450 | 450 | |
| Total | 12 461 | 26 630 | 12 826 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -87 521 | -155 373 | -76 090 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -77 475 | -116 884 | -64 121 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -5 | ||
| Engagements par signature | -7 759 | -6 065 | -713 |
| Risques et charges | -2 287 | -32 419 | -11 256 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 55 205 | 67 636 | 54 624 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 23 945 | 52 588 | 39 759 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 5 301 | 3 783 | 3 786 |
| Risques et charges | 25 959 | 11 265 | 11 079 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -32 316 | -87 737 | -21 466 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 619 | -15 999 | -1 026 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 587 | 3 334 | 899 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -52 | -6 | |
| Coût du risque | -33 348 | -100 454 | -21 599 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
211 | -972 | -792 |
| Plus-values de cession | 239 | 1413 | 14 |
| Moins-values de cession | -28 | -2385 | -806 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 211 | -972 | -792 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 72 320 | 88 861 | 82 928 |
| Charge d'impôt différé | -4 070 | -8 838 | -9 341 |
| Charge d'impôt de la période | 68 250 | 80 023 | 73 587 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
210 565 | 34,4333% | 72 504 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
-2,0205% | -4 254 | |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 32,4128% | 68 250 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
327 903 | 34,433% -10,029% |
112 908 -32 885 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 24,405% | 80 023 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
261 102 | 34,433% | 89 906 |
| Effet des différences permanentes | -2,57% | -6 706 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -3,68% | -9 613 | |
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,18% | 73 587 |
| gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / pertes |
Quote part des gains/pertes |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | -358 987 | 67 | -358 920 | ||
| Transfert en compte de résultat | -42 009 | -42 009 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) |
0 | -400 996 | 67 | -400 929 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) |
42 | 42 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1) |
0 | -400 954 | 67 | -400 887 | 0 |
| Variation de juste valeur | -609 104 | -395 | -609 499 | ||
| Transfert en compte de résultat | -30 157 | -30 157 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
0 | -639 261 | -395 | -639 656 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
-252 | -252 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2008 (1) | 0 | -639 513 | -395 | -639 908 | 0 |
| Variation de juste valeur | 215 453 | 129 | 215 582 | ||
| Transfert en compte de résultat | -7 860 | -7 860 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) |
0 | 207 593 | 129 | 207 722 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) |
-108 | -108 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1) |
0 | 207 485 | 129 | 207 614 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 208 891 | -678 454 | -440 097 |
| Impôt | -1 406 | 38 942 | 39 142 |
| Total net | 207 485 | -639 512 | -400 955 |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 71 261 | 58 167 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 126 064 | 133 949 |
| Juste valeur au bilan | 197 325 | 192 116 |
| Dont Titres prêtés |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 71 261 | 58 167 |
| Juste valeur au bilan | 71 261 | 58 167 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 126 064 | 133 949 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 126 064 | 133 949 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Juste valeur au bilan | 126 064 | 133 949 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 75 223 | 62 810 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Juste valeur au bilan | 75 223 | 62 810 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 75 223 | 62 810 |
| Juste valeur au bilan | 75 223 | 62 810 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur | Gains latents |
Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 265 648 | 9 008 | 12 071 | 1 031 553 | 16 998 | 20 541 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 113 355 | 19 921 | 6 162 | 131 691 | 21 454 | 6 536 |
| Titres de participation non consolidés | 851 209 | 139 694 | 3 434 | 640 826 | 89 373 | 162 683 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | 106 | 523 | ||||
| Valeur au bilan des actifs financiers | ||||||
| disponibles à la vente | 2 230 318 | 168 623 | 21 667 | 1 804 593 127 825 | 189 760 | |
| Impôts | 28 088 | 5 415 | 30 020 | 8 754 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs | ||||||
| financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
140 535 | 16 252 | 97 805 | 181 006 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 224 967 | 136 509 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | ||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 62 416 | 62 416 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 287 383 | 198 925 |
| Créances rattachées | 646 | 1 442 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 288 029 | 200 367 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 81 632 | 30 233 |
| Comptes et avances à terme | 319 523 | 263 064 |
| Prêts subordonnés | ||
| Total | 401 155 | 293 297 |
| Créances rattachées | 510 | 1 368 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 401 665 | 294 665 |
| Valeur nette au bilan | 689 694 | 495 032 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle |
||
| Créances commerciales | 24 582 | 43 687 |
| Autres concours à la clientèle | 25 558 636 | 26 444 250 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 64 900 | 64 900 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 516 | 5 493 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 288 981 | 247 869 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 936 727 | 587 412 |
| Total | 26 879 342 | 27 393 611 |
| Créances rattachées | 158 459 | 181 500 |
| Dépréciations | -471 203 | -426 840 |
| Valeur nette | 26 566 598 | 27 148 271 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan (1) | 26 566 598 | 27 148 271 |
(1) dont 1 304 251 milliers d'euros apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 125 780 | 125 780 | ||||
| Etablissements de crédit | 287 383 | 287 383 | ||||
| Institutions non établissements de | ||||||
| crédit | 3 385 180 | 52 087 | 52 087 | 5 155 | 2 005 | 3 331 088 |
| Grandes entreprises | 9 103 275 | 144 642 | 104 339 | 75 082 | 62 794 | 8 936 142 |
| Clientèle de détail | 14 265 107 | 113 277 | 26 041 | 71 986 | 45 065 | 14 194 001 |
| Total * | 27 166 725 | 310 006 | 182 467 | 152 223 | 109 864 | 26 874 394 |
| Créances rattachées nettes | 127 727 | |||||
| Dépréciations sur base | ||||||
| collective | -147 494 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 26 854 627 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 401 665 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 256 292 milliers d'euros.
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 57 945 | 57 945 | ||||
| Etablissements de crédit | 198 925 | 198 925 | ||||
| Institutions non établissements de | ||||||
| crédit | 3 410 505 | 34 046 | 33 818 | 6 | 6 | 3 376 681 |
| Grandes entreprises | 9 622 626 | 120 121 | 82 868 | 84 500 | 67 217 | 9 472 541 |
| Clientèle de détail | 14 302 535 | 56 317 | 23 657 | 61 247 | 39 829 | 14 239 049 |
| Total * | 27 592 536 | 210 484 | 140 343 | 145 753 | 107 052 | 27 345 141 |
| Créances rattachées nettes | 147 460 | |||||
| Dépréciations sur base collective |
-143 963 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 27 348 638 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros
Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s'élève à 294 665 milliers d'euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d'euros.
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers | |
|---|---|---|
| -- | ------ | ------------------------------------------------------------ |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations |
426 840 | 82 124 | -37 761 | 471 203 | |||
| collectives | 143 963 | 3 868 | -337 | 147 494 | |||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
11 783 | 1 306 | -464 | 12 625 | |||
| Autres actifs financiers | 13 | 13 | |||||
| Total des dépréciations d'actifs financiers |
438 636 | 0 | 83 430 | -38 225 | 0 | 0 | 483 841 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 171 449 | 119 906 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | ||
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 171 449 | 119 906 |
| Dettes rattachées | 383 | 1 640 |
| Total | 171 832 | 121 546 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 557 985 | 1 068 647 |
| Comptes et avances à terme | 14 678 699 | 14 761 318 |
| Sous-total | 15 236 684 | 15 829 965 |
| Dettes rattachées | 101 411 | 96 156 |
| Total | 15 338 095 | 15 926 121 |
| Valeur au bilan | 15 509 927 | 16 047 667 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 5 691 904 | 5 713 302 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 171 794 | 163 265 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 744 933 | 2 294 465 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 7 608 631 | 8 171 032 |
| Dettes rattachées | 24 111 | 22 605 |
| Valeur au bilan | 7 632 742 | 8 193 637 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 5 616 | 5 877 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 3 564 605 | 3 215 617 |
| . Émis en France | 3 564 605 | 3 215 617 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 3 570 221 | 3 221 494 |
| Dettes rattachées | 5 721 | 11 714 |
| Valeur au bilan | 3 575 942 | 3 233 208 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 32 349 | 32 349 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 32 349 | 32 349 |
| Dettes rattachées | 963 | 2 009 |
| Valeur au bilan | 33 312 | 34 358 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2920 | 6 | -32 | 2894 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-943 | -24 | -967 | ||||
| Valeur nette au bilan | 1977 | 0 | -18 | -32 | 0 | 0 | 1927 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 540 905 | 7 919 | -2 116 | 546 708 | ||||
| Créances rattachées (1) Amortissements & Dépréciations |
0 | |||||||
| (2) | -336 603 | -12 342 | 1 358 | -347 587 | ||||
| Valeur nette au bilan | 204 302 | 0 | -4 423 | -758 | 0 | 0 | 199 121 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 68 861 | 21 | -251 | 68 631 | ||||
| Amortissements & Dépréciations | -21 967 | -119 | -22 086 | |||||
| Valeur nette au bilan | 46 894 | 0 | -98 | -251 | 0 | 0 | 46 545 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne |
28 570 | 710 | 25 950 | |||||
| logement | -3 330 | |||||||
| Risques d'exécution | ||||||||
| des engagements par signature |
7 275 | 7 759 | -5 301 | 9 733 | ||||
| Risques | ||||||||
| opérationnels | 28 952 | 3 456 | -101 | -5 700 | 26 607 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et |
||||||||
| assimilés (1) | 2 065 | -465 | 1 600 | |||||
| Litiges divers | 2 187 | 3 136 | -258 | -3 520 | 1 545 | |||
| Participations | 20 585 | 1 | -29 | -20 495 | 62 | |||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 4 733 | 567 | -764 | -2 276 | 2 260 | |||
| Provisions | 94 367 | 0 | 15 629 | -1 152 | -41 087 | 0 | 67 757 |
(1) dont 1135 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 401 071 | 2 244 316 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 278 051 | 1 367 111 |
| Total plans d'épargne-logement | 3 679 122 | 3 611 427 |
| Total comptes épargne-logement | 660 007 | 630 425 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 4 339 129 | 4 241 852 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 69 004 | 60 853 |
| Comptes épargne-logement : | 134 437 | 135 105 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
203 441 | 195 958 |
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 5 230 | 5 970 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 8 000 | 6 550 |
| Total plans d'épargne-logement | 13 230 | 12 520 |
| Total comptes épargne-logement | 12 720 | 16 050 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 25 950 | 28 570 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 31.12.2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Variation nette |
Nombre de titres au 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 927 328 | 43 686 | -43 686 | 0 | 8 927 328 |
| Dont part du Public | 2 620 047 | 12 299 | -31 387 | -19 088 | 2 600 959 |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 6 239 539 | |||
| Dont part Auto-détenue | 67 742 | 31 387 | -12 299 | 19 088 | 86 830 |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 926 565 | 0 | 0 | 0 | 926 565 |
| Dont part du Public | 0 | 0 | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 926 565 | |||
| Parts sociales | 18 810 524 | 0 | 0 | 0 | 18 810 524 |
| Dont 42 Caisses Locales | 18 810 123 | 18 810 123 | |||
| Dont 13 administrateurs de la CR | 104 | 104 | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | |||
| Dont autres | 296 | 296 | |||
| TOTAL | 28 664 417 | 43 686 | -43 686 | 0 | 28 664 417 |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 658 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2008, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France a approuvé le versement d'un dividende net par titre de 2,79 euros.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
| 2004 | 2,50 | 2,50 | 4,30% |
| 2005 | 2,65 | 2,65 | 3,65% |
| 2006 | 2,65 | 2,65 | 4,05% |
| 2007 | 3,12 | 3,12 | 4,56% |
| 2008 | 2,79 | 2,79 | 4,50% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 30.878.256 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l'exercice 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 5 152 697 | 5 115 229 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 5 152 697 | 5 115 229 |
| Ouverture de crédits confirmés | 4 411 495 | 4 230 558 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 17 820 | 17 418 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 4 393 675 | 4 213 140 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 741 202 | 884 671 |
| Engagements de garantie | 707 036 | 796 666 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 106 807 | 109 015 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 460 | 835 |
| Autres garanties | 106 347 | 108 180 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 600 229 | 687 651 |
| Cautions immobilières | 224 910 | 247 696 |
| Garanties financières | 26 998 | 40 259 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 348 321 | 399 696 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 502 287 | 2 761 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 502 287 | 2 761 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 7 650 819 | 7 681 211 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 3 766 730 | 3 820 272 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 884 089 | 3 860 939 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 289 562 | 281 508 |
| Autres garanties reçues | 3 594 527 | 3 579 431 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
| % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Pays d'implantation | Méthode de consolidation au 30.06.2009 |
30.06.2009 | 30.06.2008 | 30.06.2009 | 30.06.2008 | |
| Bercy participation | France | Intégration globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Socadif | France | Intégration globale | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 |
Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2009
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2009
Les commissaires aux comptes
Eric Lebègue Anne Veaute
FIDUS MAZARS
Je soussigné, Pascal CELERIER, directeur général du Crédit Agricole d'Ile de France, atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009
Pascal CELERIER,
Directeur Général.
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