Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Management Reports • May 3, 2024

Crédit Agricole d'Ile de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	²4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	9
2.3	Politique de capital	10
2.4	Fonds propres prudentiels	11
2.5	Adéquation du capital	15
2.6	Ratio de levier	24
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	30
2.8	Conglomérat financier	33
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	34
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	41
4.1	Synthèse des emplois pondérés	41
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	62
4.3	Risque de contrepartie	125
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	140
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	142
4.6	Expositions de titrisation	143
4.7	Risques de marché	145
4.8	Risque opérationnel	147
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	149
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	149
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	158
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	158
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	164
7.	ACTIFS GREVES	166
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	170
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	170
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	174
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	183
9.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	183
9.2	Informations qualitatives sur le risque social	203
9.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	217
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	219

9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
	climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	228
9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	237
10.	ANNEXES	239

INDICATEURS CLES PHASES AU NIVEAU DU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	5 128 401	4 895 062	4 864 902	4 922 263	4 987 167
2	Fonds propres de catégorie 1	5 128 401	4 895 062	4 864 902	4 922 263	4 987 167
3	Fonds propres totaux	5 183 760	4 951 361	4 920 805	4 974 153	5 037 966
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	19 727 918	19 566 118	19 490 143	18 864 256	18 644 825
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	26,00%	25,02%	24,96%	26,09%	26,75%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	26,00%	25,02%	24,96%	26,09%	26,75%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	26,28%	25,31%	25,25%	26,37%	27,02%
risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,50%	0,04%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	3,00%	2,54%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	11,00%	10,54%	10,54%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	18,28%	17,31%	17,25%	18,37%	19,02%
Ratio de levier

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
13	Mesure de l'exposition totale	64 138 910	63 671 594	63 214 090	61 410 982	61 027 406
14	Ratio de levier (%)	8,00%	7,69%	7,70%	8,02%	8,17%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	‐	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	6 574 561	7 055 227	7 977 552	8 677 041	9 389 384
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	6 697 436	6 766 975	6 942 129	7 083 291	7 158 853
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	767 743	762 997	746 088	742 316	684 986
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	5 929 693	6 003 978	6 196 041	6 340 974	6 473 867
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	111,00%	117,50%	128,42%	136,84%	144,94%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	56 389 851	54 109 365	54 351 784	53 802 356	54 712 561
19	Financement stable requis total	50 569 428	49 769 332	50 267 196	49 561 407	49 852 691
20	Ratio NSFR (%)	111,51%	108,72%	108,13%	108,56%	109,75%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole d'Ile de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile de France est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole d'Ile de France mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile de France s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole d'Ile de France tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole d'Ile de France (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile de France a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, » qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale d'Ile de France n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;

;

des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	5 128 401	4 987 167
dont Instruments de capital	337 048	331 471
dont Réserves	7 369 969	6 962 836
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 578 616)	(2 307 140)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	5 128 401	4 987 167
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	55 359	50 799

TOTAL CAPITAL	5 183 760	5 037 966
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	19 727 918	18 644 825
Ratio CET1	26,0%	26,8%
Ratio Tier 1	26,0%	26,8%
Ratio Total capital	26,3%	27,0%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 5 128 401 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 141 231 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique principalement par l'intégration du résultat bénéficiaire de l'exercice 2023.

Les RWA sont en hausse de 1 083 093 milliers d'euros, sous l'effet de la croissances des valeurs exposées aux risques (EAD) sur les crédits aux Corporate et sur certains titres de participation.

Au final, le ratio est en baisse de 0.7 points de base.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%
Exigence de CET1	7,50%	7,04%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,54%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,04%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ;

lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole d'Ile de France dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole d'Ile de France n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole d'Ile de France, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	170	‐	‐	‐	170	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	1 807	‐	‐	‐	1 807	9	‐	‐	9	110	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	37 793	‐	‐	‐	37 793	907	‐	‐	907	11 332	0,07%	0,75%
Andorre	‐	38	‐	‐	‐	38	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Argentine	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Arménie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Australie	‐	735	‐	‐	‐	735	5	‐	‐	5	65	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	470	‐	‐	‐	470	4	‐	‐	4	53	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	750	‐	‐	‐	750	11	‐	‐	11	139	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	115 600	‐	‐	‐	115 600	3 522	‐	‐	3 522	44 020	0,25%	0,00%
Benin	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	2 572	‐	‐	‐	2 572	7	‐	‐	7	93	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	2,00%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Cameroun	‐	484	‐	‐	‐	484	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Canada	‐	3 368	‐	‐	‐	3 368	21	‐	‐	21	267	0,00%	0,00%
Chili	‐	2 408	‐	‐	‐	2 408	5	‐	‐	5	62	0,00%	0,00%
Chine	‐	4 813	‐	‐	‐	4 813	17	‐	‐	17	213	0,00%	0,00%
Chypre	‐	30	‐	‐	‐	30	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,50%
Colombie	‐	135	‐	‐	‐	135	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	59	‐	‐	‐	59	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	451	‐	‐	‐	451	2	‐	‐	2	27	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	1 206	‐	‐	‐	1 206	4	‐	‐	4	50	0,00%	0,00%
Croatie	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	1,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	4 170	‐	‐	‐	4 170	75	‐	‐	75	937	0,01%	2,50%
Egypte	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	13 479	‐	‐	‐	13 479	142	‐	‐	142	1 779	0,01%	0,00%
Espagne	‐	11 052	‐	‐	‐	11 052	188	‐	‐	188	2 344	0,01%	0,00%
Etats-Unis	‐	122 236	‐	‐	‐	122 236	3 553	‐	‐	3 553	44 416	0,25%	0,00%
Finlande	‐	258	‐	‐	‐	258	59	‐	‐	59	732	0,00%	0,00%
France	1 179 667	45 807 714	‐	‐	‐	46 987 381	1 300 210	‐	‐	1 300 210	16 252 621	92,64%	0,50%
Royaume uni	‐	95 454	‐	‐	‐	95 454	1 132	‐	‐	1 132	14 145	0,08%	2,00%
Grece	‐	269	‐	‐	‐	269	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Gabon	‐	447	‐	‐	‐	447	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Ghana	‐	59	‐	‐	‐	59	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	10 504	‐	‐	‐	10 504	51	‐	‐	51	643	0,00%	1,00%
Inde	‐	43	‐	‐	‐	43	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Irlande	‐	1 961	‐	‐	‐	1 961	120	‐	‐	120	1 496	0,01%	1,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour totale le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Indonesie	‐	33	‐	‐	‐	33	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	1 765	‐	‐	‐	1 765	8	‐	‐	8	94	0,00%	0,00%
Italie	‐	17 431	‐	‐	‐	17 431	201	‐	‐	201	2 512	0,01%	0,00%
Japon	‐	1 498	‐	‐	‐	1 498	2	‐	‐	2	28	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	51	‐	‐	‐	51	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Koweit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	430	13 681 458	‐	‐	‐	13 681 887	91 429	‐	‐	91 429	1 142 862	6,51%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	348	‐	‐	‐	348	1	‐	‐	1	15	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	146	‐	‐	‐	146	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Mali	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	383	‐	‐	‐	383	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	2 696	‐	‐	‐	2 696	27	‐	‐	27	334	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	3 554	‐	‐	‐	3 554	35	‐	‐	35	438	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	47	‐	‐	‐	47	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	145	‐	‐	‐	145	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Monaco	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	52 575	‐	‐	‐	52 575	1 196	‐	‐	1 196	14 946	0,09%	1,00%
Namibie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Norvege	‐	637	‐	‐	‐	637	2	‐	‐	2	25	0,00%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Nouvelle-Zélande	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	26	‐	‐	‐	26	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Portugal	‐	5 358	‐	‐	‐	5 358	48	‐	‐	48	605	0,00%	0,00%
Panama	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	365	‐	‐	‐	365	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Qatar	‐	2 245	‐	‐	‐	2 245	20	‐	‐	20	251	0,00%	0,00%
Russie	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	288	‐	‐	‐	288	2	‐	‐	2	23	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	296	‐	‐	‐	296	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Singapour	‐	9 527	‐	‐	‐	9 527	36	‐	‐	36	444	0,00%	0,00%
Senegal	‐	95	‐	‐	‐	95	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Serbie	‐	445	‐	‐	‐	445	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	23 301	‐	‐	‐	23 301	223	‐	‐	223	2 792	0,02%	0,00%
Suede	‐	5 681	‐	‐	‐	5 681	171	‐	‐	171	2 138	0,01%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	208	‐	‐	‐	208	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Thailande	‐	686	‐	‐	‐	686	3	‐	‐	3	35	0,00%	0,00%
Togo	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	614	‐	‐	‐	614	7	‐	‐	7	81	0,00%	0,00%
Turquie	‐	507	‐	‐	‐	507	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	27	‐	‐	‐	27	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	198	‐	‐	‐	198	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Total	1 180 097	60 053 688	‐	‐	‐	61 233 785	1 403 472	‐	‐	1 403 472	17 543 401	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	19 727 918
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	98 490

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose d'une marge de sécurité de 1 528 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 3 014 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	26,00%	26,00%	26,28%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 850 pb	1 700 pb	1 528 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 528 pb (3 014M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole d'Ile de France s'élève à 8,00% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en baisse de 0,17 point de pourcentage sur l'année 2023, qui s'explique par une hausse des fonds propres plus modérée que la croissance des actifs exposés aux fins du ratio de levier. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Crédit Agricole d'Ile de France.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

			Montants Phasés	Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros			31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	70 191 464	70 872 972	70 191 464	70 872 972

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(110)	‐	(110)	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 542 933)	(2 285 410)	(2 542 933)	(2 285 410)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	67 648 421	68 587 562	67 648 421	68 587 562
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	1 135 557	2 283 094	1 135 557	2 283 094
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	292 471	273 479	292 471	273 479
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	1 428 028	2 556 573	1 428 028	2 556 573
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	1 030 363	200 000	1 030 363	200 000
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	12 106	624	12 106	624
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	19 978	‐	19 978
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	1 042 469	220 602	1 042 469	220 602
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	8 177 368	8 542 457	8 177 368	8 542 457
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(3 632 272)	(3 914 142)	(3 632 272)	(3 914 142)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	4 545 096	4 628 315	4 545 096	4 628 315
Expositions exclues

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(10 525 104)	(14 965 646)	(10 525 104)	(14 965 646)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(10 525 104)	(14 965 646)	(10 525 104)	(14 965 646)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	5 128 401	4 987 167	5 128 401	4 987 167
24	Mesure de l'exposition totale	64 138 910	61 027 406	64 138 910	61 027 406
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,00%	8,17%	8,00%	8,17%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,00%	8,17%	8,00%	8,17%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,00%	8,17%	8,00%	8,17%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	1 042 469	200 624	1 042 469	200 624
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	1 042 469	200 624	1 042 469	200 624
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	64 138 910	61 027 406	64 138 910	61 027 406

			Montants Phasés	Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	64 138 910	61 027 406	64 138 910	61 027 406
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,00%	8,17%	8,00%	8,17%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,00%	8,17%	8,00%	8,17%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	72 410 122	72 410 122
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	268 332	268 332
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	12 106	12 106
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	4 545 096	4 545 096
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(10 525 104)	(10 525 104)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(2 571 642)	(2 571 642)
13	Mesure de l'exposition totale	64 138 910	64 138 910

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Exposit		31/12/2023
ions EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	62 066 170
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	62 066 170
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	2 530 843
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	3 361 533
EU-7	Établissements	590 315
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	33 357 159
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	5 781 141
EU-10	Entreprises	12 833 040
EU-11	Expositions en défaut	718 816
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 893 323

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, le Crédit Agricole d'Ile de France complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole d'Ile de France.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole d'Ile de France mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole d'Ile de France s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	94 430	94 430	94 430	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	822 809	822 809	558 926	263 883	‐	263 883	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	263 883	263 883	‐	263 883	‐	263 883	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	558 926	558 926	558 926	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	912 306	912 306	‐	912 306	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 365 136	3 365 136	3 365 136	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	136 161	136 161	136 161	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 228 975	3 228 975	3 228 975	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	66 739 627	66 739 627	65 697 158	1 042 469	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	8 688 985	8 688 985	7 646 516	1 042 469	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	54 590 320	54 590 320	54 590 320	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	3 460 322	3 460 322	3 460 322	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(697 021)	(697 021)	‐	‐	‐	‐	(697 021)
14	Actifs d'impôts courants et différés	77 761	77 761	77 761	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	826 357	826 357	803 823	14 163	‐	110	8 371
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	37 992	37 992	37 992	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	230 380	230 380	230 380	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	345	345	‐	‐	‐	‐	345

31/12/2023

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	72 410 122	72 410 122	70 865 606	2 232 821	‐	263 993	(688 305)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	266 543	266 543	‐	‐	‐	‐	266 543
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	266 543	266 543	‐	‐	‐	‐	266 543
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	224 148	224 148	‐	‐	‐	‐	224 148
6	Passifs financiers au coût amorti	62 243 011	62 243 011	‐	840 198	‐	‐	61 402 813
7	Dettes envers les établissements de crédit	30 258 443	30 258 443	‐	840 198	‐	‐	29 418 245
8	Dettes envers la clientèle	31 724 939	31 724 939	‐	‐	‐	‐	31 724 939
9	Dettes représentées par un titre	259 629	259 629	‐	‐	‐	‐	259 629
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	12 467	12 467	‐	‐	‐	‐	12 467
11	Passifs d'impôts courants et différés	3 589	3 589	3 589	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 802 638	1 802 638	121 723	‐	‐	‐	1 680 915
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	106 441	106 441	‐	‐	‐	‐	106 441
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	64 658 837	64 658 837	125 312	840 198	‐	‐	63 693 327
18	Capitaux propres	7 751 285	7 751 285	‐	‐	‐	‐	7 751 285
19	Capitaux propres - part du groupe	7 751 284	7 751 284	‐	‐	‐	‐	7 751 284
20	Capital et réserves liées	351 613	351 613	‐	‐	‐	‐	351 613

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
21	Réserves consolidées	6 362 175	6 362 175	‐	‐	‐	‐	6 362 175
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	793 281	793 281	‐	‐	‐	‐	793 281
Gains et pertes comptabilisés directement en 23 capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	244 215	244 215	‐	‐	‐	‐	244 215
25	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	‐	‐	‐	‐	1
	Total de passif	72 410 122	72 410 122	125 312	840 198	‐	‐	71 444 612

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	73 098 427	70 865 606	2 232 821	‐	263 993
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	965 510	125 312	840 198	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	72 132 917	70 740 294	1 392 623	‐	263 993
4	Montants hors bilan	27 519 167	7 142 151	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	1 438 180	52 621	1 385 559	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(490 691)	‐	(490 691)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	632 184	632 184	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(22)	(22)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(1 072 377)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(3 285 652)	(2 423 949)	(861 703)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	77 569 067	76 143 279	1 425 788	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

La Caisse Régionale d'Ile de France n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.

La Caisse Régionale d'Ile-de-France n'a pas d'écarts entre les montants comptables et les expositions réglementaires et n'est pas concernée par la publication du tableau LIA.

La Caisse Régionale d'Ile-de-France n'est pas concernée par la publication des éléments du LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 19 727 918 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 19 566 118 milliers d'euros au 30 Septembre 2023.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)
		31/12/2023	30/09/2023	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	18 478 615	18 278 757	1 478 289
2	Dont approche standard	1 115 764	1 042 484	89 261
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	4 561 849	4 744 005	364 948
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	4 086 207	3 816 332	326 897
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	8 714 796	8 675 936	697 184
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	347 800	371 970	27 824
7	Dont approche standard	114 353	94 884	9 148
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	233 447	277 086	18 676
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	2	10	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	901 502	915 381	72 120
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	104 540	95 291	8 363

EU 23c	Dont approche par mesure avancée	796 962	820 090	63 757
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	57 841	78 667	4 627
25	Total	19 727 918	19 566 118	1 578 233

Les emplois pondérés s'établissent à 19 727 918 milliers d'euros (ligne 25) au 31 Décembre 2023, en hausse de 161 800 milliers d'euros (soit +0,8%) sur le 4ème trimestre, en raison notamment :

• Sur les Entreprises : augmentation des emplois pondérés sur les PME et les AGRI / PRO / ASSO avec un CA > 1M€, à noter une hausse de l'activité conjuguée à une amélioration globale de la notation de ces portefeuilles.
• Sur les Banques et Souverains : augmentation des expositions, notamment sur les Grandes Banques et les Institutions financières.
• Sur les Particuliers : légère baisse des emplois pondérés, à noter un recul de l'activité globale sur ce marché.

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-(1)-(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale exprime annuellement son appétit au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 6 décembre 2023 après examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d'appétit est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et les politiques de gestion des risques qui sont fondées sur :

• Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
• L'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
• L'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
• La limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
• La maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
• La maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et Prévention des risques.

La déclaration d'appétit au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

• Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Projet d'entreprise et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs du Projet d'entreprise que la Caisse Régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. Elle s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son appétit pour le risque tout au long de l'année dans des stratégies risques approuvées par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les approbations données par le Comité des risques du Groupe présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole SA.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces stratégies risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques et au Conseil d'administration.

L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :

D'indicateurs clés :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
• Le risque d'activité, dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse Régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme
• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future ;
• Le risque de crédit qui constitue son principal risque, compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine ;
• Et des risques clés que sont les risques de taux et d'inflation, le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de non-conformité, le risque assurances.
• De limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
• D'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Groupe. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation du Groupe de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques, et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ; le budget s'inscrit dans la zone d'appétit ;
• La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information au Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
• La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétit au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France se situent dans la zone d'appétit définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la Direction des Risques, Organisation et Qualité (DROQ), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la DROQ a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

L'action de la DROQ s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit au risque, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne (CCI) et le Comité de Management de la Conformité (CMC), trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, sont présidés par le Directeur Général de la Caisse Régionale. Ils sont notamment composés de la Direction Générale, du Directeur des Risques (RCPR), du responsable du département contrôle permanent, du responsable du département conformité, et du responsable du département contrôle périodique. Le Comité de Contrôle Interne veille à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée. Le Comité de Management de la Conformité est en charge du suivi de la conformité des activités avec en particulier un examen régulier de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité des dispositifs en place.
• Le Comité financier, mensuel, présidé par la Direction générale, est l'instance de pilotage et de décision en matière de grands équilibres financiers de la Caisse Régionale actif/passif et liquidité et de placements pour compte propre.
• Le comité Bâle II, trimestriel, est l'instance ayant pour objet de suivre la qualité de la notation tant sur la grande clientèle que sur la clientèle de détail, suit le respect de la frontière retail, corporate, et fait le point sur la diffusion des usages.

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• Prévention et détection des fraudes et erreurs ;

Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier , de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes sont complétées de normes internes propres à la Caisse Régionale, telle que la charte de contrôle interne, la charte d'audit, la charte du contrôle comptable, la politique de gestion des risques opérationnels, la procédure encadrant le contrôle permanent ou la procédure d'alerte.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, la Caisse Régionale s'est dotée d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• De normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;

L'adaptation des politiques de rémunérations et des procédures de contrôle interne - en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97?02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance de la Caisse Régionale, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne, instance de pilotage des dispositifs, s'est réuni trimestriellement sous la présidence du Directeur général de la Caisse Régionale.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse Régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée.

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble de la Caisse Régionale

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour la Caisse Régionale.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités par l'audit interne.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions et les métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Rattaché à la Direction des risques DROQ, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux métiers afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour la Caisse Régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe Crédit Agricole est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne (CPCI) des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

Rôle du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration.

Rôle du directeur général en matière de contrôle interne

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétit au risque de la Caisse Régionale.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'audit interne.

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maitrise et surveillance des risques

La Caisse Régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Fonction Risques et contrôles permanents

La Ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La Ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La Ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international. Les effectifs de la Ligne métier Risques s'élèvent à près de 3 066 personnes à fin 2022 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole

Fonction Risques et contrôles permanents de la Caisse Régionale

La fonction Risques a en charge la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La fonction Risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques. Elles sont accompagnées de limites transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier" en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. La supervision des risques des Caisses régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des risques Groupe.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de surveillance des risques Groupe).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d'une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.

Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par l'ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôle permanents déconcentrées au niveau de chacun des métiers du Groupe

Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la Ligne métier s'opère sous forme de Ligne métier hiérarchique par la nomination d'un responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de direction de l'entité concernée. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

• Mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;
• Détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité ;
• Principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe ;

Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur général.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

Plans de continuité d'activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique (PSI), les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales, dont le Crédit Agricole d'Ile-deFrance, sont hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield et bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale privilégie un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, les activités nécessitant l'accès à un site (salle de marché, production accédant à l'informatique centrale, etc.) peuvent se replier sur un site physique (agences de proximité, locaux de directions régionales).

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est en capacité de faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d'information

La Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole ont poursuivi le renforcement de leur capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des Risques Systèmes d'Information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la Caisse Régionale : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable Contrôle Permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Contrôle périodique

L'audit interne, directement rattaché au Directeur général de la Caisse Régionale, est le niveau ultime de contrôle. Il a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique au travers des missions qu'il mène.

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces. Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Par ailleurs, le Comité de contrôle interne- auquel participe la Direction générale, le responsable de l'Audit interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité- s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la Ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et le service d'audit de la Caisse Régionale sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Les missions réalisées par l'audit interne, l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'auditinspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du code AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique " Code de gouvernement d'entreprise " infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole ;
• Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
• Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable ;
• À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII " Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement ", issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite " CRD IV ", telle que modifiée par la Directive n°2019/878/UE du 20 mai 2019,
• Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé ;
• Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

À titre d'exemple :

• Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018 . Conformément aux réserves d'interprétation

mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisse Régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses Régionales s'apprécie en fonction de cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.

PRÉSENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé de 14 administrateurs représentant les 52 Caisses Locales sociétaires de la Caisse Régionale et issus en majorité des professions agricoles.

Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. La limite d'âge statutaire pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire d'office à l'assemblée générale suivant son 70ème anniversaire.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse Régionale résulte des critères suivants :

• L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale) ;
• Leur mode d'élection démocratique (élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans) ;
• De leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) ;
• De l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné ;
• Aucun administrateur de la Caisse Régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire ;
• Du bénévolat de la fonction d'administrateur (toute rémunération est légalement interdite par le code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent ;
• La faiblesse du nombre de parts sociales détenues par le membre du Conseil d'administration au capital de la Caisse Régionale ;
• Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'administration et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse Régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

• Autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
• Communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse Régionale,
• Existence d'un règlement intérieur qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque (abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect) ;

• Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse Régionale n'est statutairement pas éligible.

• Les membres du Conseil d'administration de Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse Régionale ;

Les fonctions de membres de Conseil d'administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en assemblée générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.

Le Conseil d'administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Le Conseil d'administration se réfère à la communication adressée le 23 septembre 2015 par la FNCA aux dirigeants de Caisses régionales tendant à une féminisation progressive des Conseils, au motif que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d'administration, est applicable aux sociétés par actions et non aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Ainsi, la Caisse Régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son Conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

A ce titre, à fin 2023, sur 13 administrateurs 4 sont des femmes, soit un taux de féminisation de 31 %, pour un objectif fixé à 40%.

La Caisse Régionale applique, également, une politique de diversité de son Conseil au regard de critères tels que l'âge, les qualifications ou encore l'expérience professionnelle.

Les sujets de diversité et de mixité sont régulièrement évoqués lors des comités des nominations et aboutissent à des plans d'actions très précis en matière de recrutement et de formation des administrateurs au sein des Caisses Locales.

En 2023, le Président et les Vice-Présidents de la Caisse Régionale, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents de Caisse Locale ont été sensibilisés sur les sujets de mixité et de diversité, avec la présentation de la composition des conseils. Cette démarche les a conduits à élaborer des plans d'actions pour trouver, entre autres, un meilleur équilibre homme/femmes.

Politique de mixité

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est attentive à la place des femmes au sein des instances dirigeantes, afin d'avoir une meilleure représentativité des femmes dans sa gouvernance.

Ainsi, la politique de mixité au sein du Comité de Direction fait partie intégrante des éléments de prise de décision lors du recrutement d'un nouvel entrant au même titre que les compétences, l'expérience professionnelle, la complémentarité par rapport aux autres profils.

Il en résulte qu'au 31/12/2023, sur les 15 membres formant le Comité de Direction, 5 sont des femmes, dont une Directrice Générale Adjointe, également dirigeante effective de la Caisse Régionale. Ainsi, la banque est d'ores et déjà en conformité avec les objectifs fixés par la loi.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a publié sur son site internet en 2023, en application de la " loi Rixain " du 24/12/2021, les indicateurs relatifs à la représentation entre les femmes et les hommes. Ils sont détailllés ciaprès.

L'index de l'égalité femmes-hommes du Crédit Agricole d'Ile-de-France au titre de l'année 2022 est de 89 points sur 100. Il se décompose en 5 indicateurs, les résultats obtenus sont les suivants :

• L'écart de rémunération entre femmes et hommes : 39/40
• L'écart de taux d'augmentations individuelles entre femmes et hommes : 20/20
• L'écart de taux de promotions entre femmes et hommes : 10/15
• % de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité/adoption : 15/15
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5/10

Par ailleurs, en 2022, la représentation entre les femmes et les hommes :

• Parmi les cadres dirigeants est de : 64,2 % d'hommes et 35,8 % de femmes
• Parmi les membres des instances dirigeantes : 67,5 % d'hommes et 32,5 % de femmes.

Ces résultats témoignent des engagements de fond mis en œuvre par la Caisse Régionale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comme objectif constant, elle constitue un véritable enjeu de la politique de mixité, et un vecteur de performance.

Concernant la durée des mandats

Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année. Cette durée traduit la volonté de donner aux sociétaires la possibilité de se prononcer plus fréquemment sur leur nomination et leur renouvellement.

Concernant le cumul des mandats

En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite " CRD IV ", les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de Direction Générale et deux mandats d'administration,
• Soit quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements de crédit précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Cette règle est bien respectée par les administrateurs de la Caisse Régionale.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt

Il traite notamment de la gestion des conflits d'intérêt :

" Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

• A des intérêts communs personnels, ou
• A des relations familiales directement ou indirectement, ou
• Est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. "

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse Régionale et il procède, trimestriellement, à l'arrêté des comptes.

Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des points abordés au sein du Comité des engagements, et périodiquement, une présentation des éléments relatifs à la gestion actif-passif, aux risques de marchés, aux risques de crédit et enfin aux risques opérationnels.

Les Présidents des comités d'audit et des risques présentent périodiquement au conseil des synthèses des sujets traités dans le cadre des réunions de chacun de ces comités.

Des points réguliers et approfondis sont réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, entreprises, agriculteurs, immobilier etc), les assurances (ADE)...

Il en est de même sur les dossiers ayant trait au mutualisme (semaine du sociétariat, plan de formation des administrateurs de la Caisse Régionale, Fonds de dotation du mécénat…).

Le Conseil se prononce également sur les prêts consentis aux administrateurs ou à des collectivités qui ont des administrateurs communs avec la Caisse Régionale.

Le Conseil d'administration valide chaque année les politiques financières, de crédit, de recouvrement, d'entrée en relation et de prescription immobilière.

D'autres sujets lui sont présentés chaque année : les résultats des enquêtes (IER des administrateurs, des collaborateurs et l'IRC Stratégique Clients), la tarification, le bilan de la fraude et des moyens de paiement (le virement, la monétique et le chèque), la stratégie du système d'information (informatique communautaire et informatique privative)

Les bilans d'activité des filiales de la Caisse, dont notamment Socadif, filiale de capital investissement, et de la foncière, Bercy Champ de Mars, sont également présentés annuellement au Conseil, ainsi que les perspectives sur le nouvel exercice.

Chaque année, il est rappelé aux membres du conseil, les enjeux, les nouveautés, l'organisation générale et le déroulé des assemblées générales des Caisses Locales et de la Caisse Régionale.

Le comité d'audit s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2023 en amont des Conseils d'Administration arrêtant les comptes. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier les arrêtés des comptes, des échanges avec les Commissaires aux Comptes, un point sur les contrôles comptables.

Le comité des risques s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2023 en amont des Conseils d'Administration où la situation des risques de la Caisse Régionale a été discutée. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier les rapports de contrôle interne (Rapport Annuel de Contrôle Interne, Information Semestrielle de Contrôle Interne), les conclusions des missions d'inspection (internes, IGL et ACPR), les politiques risques (financière, actif-passif, crédit, recouvrement…). Des échanges systématiques avec les responsables des départements audit, conformité, risques et contrôles permanents ont été organisés.

Dans le cadre de leurs missions, les administrateurs de la Caisse Régionale participent à tour de rôle au comité des engagements. Sur l'exercice 2023, 51 comités se sont tenus.

Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA et les actions des entreprises cotées clientes de la Caisse Régionale.

Le règlement intérieur aborde notamment les thèmes suivants :

• Fonctionnement du Conseil,
• Organisation des travaux du Conseil,
• Création du Bureau du Conseil et de Comités spécialisés,
• Cumul de mandats,
• Conflits d'intérêts Obligations de diligence et de discrétion Secret professionnel.

Évaluation du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an. Au cours de l'exercice 2023, il s'est réuni 11 fois.

Le taux de présence des administrateurs (en présentiel et en audioconférence) s'élève à 91,3 % en 2023.

Le Conseil d'Administration s'est par ailleurs doté d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés en mai 2017 modifié lors de la séance du conseil d'administration du 6 juin 2023.

Au sein de la Caisse Régionale, la mission d'évaluation relève de la compétence du comité des nominations. En effet, celui-ci évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration.

Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles.

Ainsi, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale considère que les expériences professionnelles individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et contribuent à la richesse des échanges.

Le Comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse Régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles etc.), pour définir une grille d'évaluation des compétences des membres du Conseil.

Il suit la composition du Conseil et s'assure, sur la base de l'évaluation individuelle et collective des administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes.

En 2023, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués.

Sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d'administration a arrêté un plan de formation individuelle et/ou collective permettant aux membres du Conseil de développer des compétences significatives dans les domaines requis.

Conventions réglementées

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ciaprès individuellement la " Caisse Régionale " et collectivement avec les autres les " Caisses Régionales "), lors de sa séance du 3 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses Locales affiliées. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.

Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales, sociétés coopératives.

Le Directeur Général de la Caisse Régionale est nommé par le Conseil d'administration, sur proposition de son Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration. Il est précisé que le comité des nominations de la Caisse Régionale examine périodiquement les politiques du Conseil d'administration de la Caisse Régionale en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs de cette dernière.

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse Régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRD IV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées.

Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

Il est rappelé que le Conseil d'Administration s'est doté, en mai 2017, d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés. Ce dernier a été modifié lors de la séance du conseil d'administration en date du 6 juin 2023.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations.

Les missions principales du comité des nominations sont les suivantes :

• Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
• Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs,
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil et lui en rend compte,
• Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
• Il s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques.

Les missions principales du comité des risques sont les suivantes :

• Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit sur l'appétence en matière de risque, tant actuels que futurs.
• Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
• Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.
• Examiner (sans préjudice des missions du comité des rémunérations) si " les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Le Comité d'audit

Les missions légales incombant au Comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

" Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

• Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;
• Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;
• Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;
• Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article

L. 822-11-2 ;

"

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse Régionale

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Objectifs et politique

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile de France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois à la séance du 6 décembre 2023 avec une application sur l'année 2024. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse Régionale.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Financements Structurés notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou du Comités de crédit concerné dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Comité des engagements, émanation du Conseil d'Administration constitue l'instance ultime de décision du Groupe. Un avis risques indépendant est rendu pour tout dossier relevant du Comité des engagements.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Principes de sélection des opérations de crédit et de garantie

Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur.

Prêts habitat

Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse Régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie.

En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur s'appuie sur un outil de scoring groupe et est ensuite analysée par les délégataires.

Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée par un Score si l'analyse est réalisée par l'agence.

À l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.

Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Professionnels

La Caisse Régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse Régionale. Cette note est notamment établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou BPI, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse Régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur la notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas de complexité particulière : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La Caisse Régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…

Instruction des dossiers

Pour les dossiers de la banque de détail :

Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse Régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation " hors délégation " agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.

Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse Régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en " pré-attribution et délégation réseau " font l'objet de contrôle a posteriori par échantillonnage.

Pour les dossiers de la banque des entreprises :

Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Entreprises, d'un examen approfondi portant sur la forme, sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise.

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne du Groupe Crédit Agricole s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Ainsi, les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques

établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse Régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'encours,
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,
• Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante de la Direction des Entreprises. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.

Par ailleurs Le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole SA entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, la Caisse Régionale continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales et à LCL.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché (swaps ou produits structurés par exemple), le calcul est effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations de services internes.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque des EAD (Exposure at Default) :

• Les EAD sensible (notes comprises entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate),
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate).

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté trimestriellement en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques.

La Caisse Régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise

" EAD ", qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau.

Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de la Caisse Régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'engagement de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises. Ces limites dépendent de la note du groupe, du type de financement ou encore du groupe de risque quand il s'agit de limite individuelle dérogatoire.

Suivi des concentrations

La Caisse Régionale présente semestriellement au Comité des Risques le suivi des Grands Risques réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse Régionale, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale afin d'effectuer un bilan des risques (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques). À l'occasion de ce Comité, une revue de dossiers est réalisée. Les dossiers sont sélectionnés par la Direction des Risques à travers divers indicateurs risques. La Direction Régionale a la possibilité de présenter également les dossiers qu'elle juge sensibles.

Le Département du Recouvrement présente également les dossiers amiables ou contentieux supérieur à 300 K€.

En ce qui concerne la banque des entreprises, un Comité des risques dédié se réunit chaque trimestre. Il a pour but :

• D'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque.
• D'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse Régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès.
• De gérer, au mieux les intérêts de la Caisse Régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

De plus, tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec la Direction des Risques.

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers, des Professionnels et des Entreprises est placé sous la responsabilité d'un même département.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours d'irrégularité pour les prêts et pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le transfert au recouvrement relève du " dire d'expert " dans le cadre de suivis spécifiques des contreparties défaillantes, notamment du " comité des risques DDE " trimestriel décrit ci-avant.

De plus, une assistance du service des Affaires Spéciales, rattaché au Département du recouvrement, vient renforcer la gestion du recouvrement commercial du réseau de la banque des entreprises.

Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité de Direction, Comité des risques puis en Conseil d'Administration.

Des analyses thématiques sur des zones de risques identifiées peuvent également être présentées le cas échéant.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit (PG et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l'estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l'impact en emploi pondéré.

La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire 2021). Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise systématiquement toute garantie à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
		Renégociées performantes		Renégociées non performantes Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des Sur des expositions expositions renégociées renégociées non performantes performantes			dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
	(en milliers d'euros)
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	140 120	60 191	60 170	60 170	(10 384)	(15 712)	141 138	38 315
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	3 021	8 024	8 018	8 018	(591)	(1 749)	5 763	5 523
060	Entreprises non financières	62 264	24 774	24 765	24 765	(7 816)	(9 091)	49 203	13 051
070	Ménages	74 835	27 393	27 387	27 387	(1 977)	(4 872)	86 172	19 741
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	8 750	25 898	25 898	25 898	(186)	(5 205)	1 386	6
100	Total	148 870	86 089	86 068	86 068	(10 570)	(20 917)	142 524	38 321

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2023		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	3 970 099	3 970 099	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	59 166 421	59 126 728	39 693	718 830	411 179	44 964	42 455	44 736	143 615	10 447	21 434	718 807
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 193 952	2 193 952	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	4 720 792	4 720 792	‐	16	16	‐	‐	‐	‐	‐	‐	16
050	Autres entreprises financières	3 079 863	3 079 531	332	29 727	24 751	877	782	260	1 541	447	1 069	29 727
060	Entreprises non financières	12 184 128	12 180 869	3 259	513 404	297 162	26 183	22 280	30 143	124 440	4 485	8 711	513 387
070	Dont PME	10 723 362	10 720 103	3 259	417 993	218 163	11 840	21 670	29 443	124 440	3 726	8 711	417 976
080	Ménages	36 987 686	36 951 584	36 102	175 683	89 250	17 904	19 393	14 333	17 634	5 515	11 654	175 677
090	Titres de créance	3 983 896	3 983 896	‐	20 811	20 811	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20 209
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	2 034 033	2 034 033	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	1 179 474	1 179 474	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	385 767	385 767	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	384 622	384 622	‐	20 811	20 811	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20 209

	31/12/2023

31/12/2023		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes					Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros)
150	Expositions hors bilan	27 454 690			64 477								64 477
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	219 837			‐								‐
180	Établissements de crédit	19 457 815			‐								‐
190	Autres entreprises financières	1 570 097			2 356								2 356
200	Entreprises non financières	4 889 610			58 976								58 976
210	Ménages	1 317 331			3 145								3 145
220	Total	94 575 106	67 080 723	39 693	804 118	431 990	44 964	42 455	44 736	143 615	10 447	21 434	803 493

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	(en milliers d'euros) Expositions au bilan	63 889 958	739 641	739 016	63 505 317	(597 770)		‐
030	Royaume uni	175 353	31	31	175 353	(507)		‐
040	Pays-Bas	235 143	602	‐	235 143	(121)		‐
050	Luxembourg	451 793	1 448	1 448	421 610	(2 383)		‐
060	Suede	6 447	‐	‐	6 447	(12)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	27 519 167	64 477	64 477			33 403
090	France	27 395 720	64 477	64 477			33 016
090	Monaco	6	‐	‐			‐
100	Royaume uni	3 027	‐	‐			39
110	Japon	61	‐	‐			‐
120	Luxembourg	11 257	‐	‐			50
130	Etats-Unis	1 877	‐	‐			1
140	Autres pays	‐	‐	‐			‐
150	Total	91 409 125	804 118	803 493	63 505 317	(597 770)	33 403	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2023			Dont non performantes		Variations négatives
	(en milliers d'euros)			Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation		Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	‐	‐	‐	‐	‐	‐
020	Industries extractives	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Industrie manufacturière	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Production et distribution d'eau	‐	‐	‐	‐	‐	‐
060	Construction	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	Commerce	‐	‐	‐	‐	‐	‐
080	Transport et stockage	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Hébergement et restauration	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Information et communication	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Activités financières et d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Activités immobilières	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
160	Enseignement	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Santé humaine et action sociale	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres services	‐	‐	‐	‐	‐	‐
200	Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées		Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	3 970 099	3 970 099	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		59 166 421 54 662 247	4 504 174	718 830	16	718 807	(293 708)	(121 005)	(172 703)	(280 472)	‐	(280 472)	‐	42 430 717	188 349
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 193 952	2 187 382	6 570	‐	‐	‐	(2 198)	(1 333)	(865)	‐	‐	‐	‐	1 116 503	‐
040	Établissements de crédit	4 720 792	4 720 792	‐	16	‐	16	(64)	(64)	‐	‐	‐	‐	‐	29 157	‐
050	Autres entreprises financières	3 079 863	2 779 939	299 924	29 727	‐	29 727	(26 969)	(14 109)	(12 860)	(10 967)	‐	(10 967)	‐	905 368	7 360
060	Entreprises non financières		12 184 128 11 072 892	1 111 236	513 404	10	513 387	(146 975)	(77 811)	(69 164)	(222 665)	‐	(222 665)	‐	6 335 803	67 328
070	Dont PME	10 723 362	9 755 631	967 731	417 993	10	417 976	(136 773)	(71 156)	(65 617)	(205 769)	‐	(205 769)	‐	6 034 370	59 579
080	Ménages		36 987 686 33 901 242	3 086 444	175 683	6	175 677	(117 502)	(27 688)	(89 814)	(46 840)	‐	(46 840)	‐	34 043 886	113 661
090	Titres de créance	3 983 896	3 575 780	23 482	20 811	602	20 209	(3 392)	(1 994)	(1 398)	(20 198)	‐	(20 198)	‐	396 778	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	2 034 033	2 034 033	‐	‐	‐	‐	(827)	(827)	‐	‐	‐	‐	‐	271 030	‐
120	Établissements de crédit	1 179 474	1 179 474	‐	‐	‐	‐	(1 013)	(1 013)	‐	‐	‐	‐	‐	125 748	‐

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
		Expositions performantes Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées		Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
130	Autres entreprises financières	385 767	33 780	‐	‐	‐	‐	(15)	(15)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	384 622	328 493	23 482	20 811	602	20 209	(1 537)	(139)	(1 398)	(20 198)	‐	(20 198)	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan		27 454 690 27 050 837	403 853	64 477	‐	64 477	(25 479)	(17 189)	(8 290)	(7 924)	‐	(7 924)	‐	400 423	450
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	219 837	219 802	35	‐	‐	‐	(418)	(418)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit		19 457 815 19 457 815	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	1 570 097	1 525 954	44 143	2 356	‐	2 356	(4 118)	(3 752)	(366)	(319)	‐	(319)	‐	32 076	80
200	Entreprises non financières	4 889 610	4 594 342	295 268	58 976	‐	58 976	(16 370)	(10 562)	(5 808)	(6 179)	‐	(6 179)	‐	116 157	86
210	Ménages	1 317 331	1 252 924	64 407	3 145	‐	3 145	(4 573)	(2 457)	(2 116)	(1 426)	‐	(1 426)	‐	252 190	284
220	Total		94 575 106 89 258 963	4 931 509	804 118	618	803 493	(322 579)	(140 188)	(182 391)	(308 594)	‐	(308 594)	‐	43 227 918	188 799

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque nette
		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	8 775 406	20 262 112	30 162 123	111 430	59 311 071
2	Titres de créance	‐	361 039	1 064 615	2 171 382	384 081	3 981 117
3	Total	‐	9 136 445	21 326 727	32 333 505	495 511	63 292 188

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	718 830
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	‐
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	‐
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	718 830

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2023		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	22	(11)
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	22	(11)
080	Total	22	(11)

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/12/2023		Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions	Expositions	Expositions	Expositions	RWA	Densité
(en milliers d'euros)		au bilan	hors bilan	au bilan	hors bilan		des RWA (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	92 245	‐	92 245	‐	53 521	58,02%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	724	‐	724	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	286 447	83 466	286 447	83 466	22 866	6,18%
7	Entreprises	249 234	139 787	249 234	118 623	367 856	100,00%
8	Clientèle de détail	1 580	72 551	1 580	72 551	44 566	60,12%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	209	3 300	209	3 300	5 264	1.5
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	46 031	‐	46 031	‐	27 490	59,72%
15	Actions	4 033	‐	4 033	‐	4 033	100,00%
16	Autres éléments	682 740	‐	682 740	‐	590 168	86,44%
17	Total	1 363 242	299 104	1 363 242	277 940	1 115 764	67,99%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2023			Pondération de risque
	Catégories d'expositions		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	70 837	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	21 408	‐	‐	‐	92 245	92 245
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	724	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	724	724
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	255 582	‐	‐	‐	114 330	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	369 912	369 912
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	367 856	‐	‐	‐	‐	‐	367 856	367 856
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	74 131	‐	‐	‐	‐	‐	‐	74 131	74 131
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 509	‐	‐	‐	‐	3 509	3 509
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	9 579	‐	‐	‐	6 444	‐	12 235	‐	‐	13 149	4 624	‐	‐	‐	‐	46 031	27 372
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 033	‐	‐	‐	‐	‐	4 033	4 033
16	Autres éléments	92 572	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	590 168	‐	‐	‐	‐	‐	682 740	682 740
17	Total	429 295	‐	‐	‐	120 774	‐	12 235	‐	74 131	975 206	8 133	21 408	‐	‐	‐	1 641 182	1 622 523

Les expositions sur les classes d'actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l'application d'un coefficient de pondération de 0% fin 2021 comme à fin 2020. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	2 361 561	135 355	71,68%	2 840 796	0,00%	‐	45,45%	2.5	60 557	2,13%	54	(1 538)
	0,00 à <0,10	2 361 561	135 355	71,68%	2 840 796	0,00%	‐	45,45%	2.5	60 557	2,13%	54	(1 538)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	76 313	‐	0,00%	76 313	0,16%	‐	45,00%	2.5	31 390	41,13%	55	(96)
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 437 874	135 355	71,68%	2 917 109	0,01%	‐	45,44%	2.5	91 947	3,15%	109	(1 635)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	10 983 887	112 755	75,11%	11 457 318	0,03%	‐	14,97%	2.5	646 088	5,64%	603	(2 232)
	0,00 à <0,10	10 897 167	112 755	75,11%	11 370 597	0,03%	‐	14,74%	2.5	613 532	5,40%	560	(2 142)
	0,10 à <0,15	86 720	‐	0,00%	86 720	0,11%	‐	45,00%	2.5	32 556	37,54%	43	(90)
	0,15 à <0,25	49 253	36 388	75,44%	86 039	0,19%	‐	44,32%	2.5	42 606	49,52%	73	(244)
	0,25 à <0,50	134 758	‐	0,00%	131 327	0,30%	‐	45,00%	2.5	95 680	72,86%	177	(236)
	0,50 à <0,75	56 923	‐	0,00%	56 923	0,60%	‐	45,00%	2.5	54 326	95,44%	154	(511)
	0,75 à <2,50	3	1 933	66,37%	1 286	1,90%	‐	45,00%	2.5	1 922	149,46%	11	(9)
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	3	1 933	66,37%	1 286	1,90%	‐	45,00%	2.5	1 922	149,46%	11	(9)
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	3 652	425	70,47%	3 952	20,00%	‐	45,00%	2.5	9 979	252,53%	356	(17)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	3 652	425	70,47%	3 952	20,00%	‐	45,00%	2.5	9 979	252,53%	356	(17)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		11 228 476	151 500	75,07%	11 736 844	0,05%	‐	15,68%	2.5	850 601	7,25%	1 373	(3 251)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 521 784	1 701 619	74,88%	4 652 799	0,05%	‐	44,67%	2.5	906 389	19,48%	965	(3 410)
	0,00 à <0,10	3 114 528	1 396 470	75,68%	4 032 378	0,04%	‐	44,88%	2.5	696 274	17,27%	641	(2 390)
	0,10 à <0,15	407 256	305 150	71,21%	620 421	0,12%	‐	43,36%	2.5	210 116	33,87%	324	(1 020)
	0,15 à <0,25	245 555	158 550	75,00%	385 490	0,16%	‐	45,00%	2.5	183 159	47,51%	278	(876)
	0,25 à <0,50	584 483	456 965	76,40%	811 754	0,37%	‐	44,32%	2.5	512 482	63,13%	1 341	(2 659)
	0,50 à <0,75	55 227	6 000	75,00%	59 727	0,60%	‐	44,62%	2.5	49 862	83,48%	160	(47)
	0,75 à <2,50	386 457	361 923	73,58%	545 225	1,15%	‐	43,33%	2.5	555 733	1.01927	2 701	(7 606)
	0,75 à <1,75	362 648	328 392	71,72%	490 636	1,06%	‐	43,15%	2.5	486 447	99,15%	2 230	(7 122)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	23 809	33 531	91,79%	54 589	1,92%	‐	44,92%	2.5	69 286	126,92%	471	(484)
	2,50 à <10,00	170 427	43 516	83,37%	119 771	4,15%	‐	44,78%	2.5	177 739	148,40%	2 218	(4 574)
	2,5 à <5	129 567	33 351	84,03%	110 337	3,80%	‐	44,90%	2.5	160 301	145,28%	1 881	(3 389)
	5 à <10	40 860	10 165	81,21%	9 434	8,28%	‐	43,33%	2.5	17 438	184,84%	338	(1 185)
	10,00 à <100,00	12 770	5 705	75,00%	15 103	22,12%	‐	45,00%	2.5	39 620	262,33%	1 503	(919)
	10 à <20	422	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(2)
	20 à <30	12 348	5 705	75,00%	15 103	22,12%	‐	45,00%	2.5	39 620	262,33%	1 503	(917)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	21 487	7 851	42,89%	4 534	100,00%	‐	43,78%	2.5	‐	0,00%	1 985	(21 338)
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 998 190	2 742 129	75,01%	6 594 403	0,38%	‐	44,54%	2.5	2 424 985	36,77%	11 151	(41 429)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	35 851	20 986	50,00%	46 344	0,06%	‐	40,68%	2.5	9 736	21,01%	11	(66)
	0,00 à <0,10	35 851	20 986	50,00%	46 344	0,06%	‐	40,68%	2.5	9 736	21,01%	11	(66)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	71 457	815	75,00%	72 068	0,16%	‐	38,08%	2.5	25 085	34,81%	44	(8)
	0,25 à <0,50	65 661	33 108	57,41%	84 669	0,30%	‐	40,60%	2.5	44 038	52,01%	103	(24)
	0,50 à <0,75	42 236	2 102	75,00%	43 813	0,60%	‐	45,00%	2.5	35 043	79,98%	118	(152)
	0,75 à <2,50	3 124	‐	0,00%	3 124	0,75%	‐	45,00%	2.5	2 741	87,75%	11	(19)
Entreprises -	0,75 à <1,75	3 124	‐	0,00%	3 124	0,75%	‐	45,00%	2.5	2 741	87,75%	11	(19)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		218 329	57 012	55,59%	250 019	0,27%	‐	40,72%	2.5	116 643	46,65%	287	(269)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	282 430	101 560	63,09%	339 092	0,07%	‐	42,78%	2.5	59 472	17,54%	104	(420)
	0,00 à <0,10	163 416	41 727	81,70%	199 065	0,03%	‐	44,61%	2.5	26 504	13,31%	30	(260)
	0,10 à <0,15	119 014	59 833	50,10%	140 027	0,13%	‐	40,18%	2.5	32 968	23,54%	73	(159)
	0,15 à <0,25	39 041	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(21)
	0,25 à <0,50	508 232	222 457	55,18%	517 473	0,40%	‐	43,06%	2.5	243 405	47,04%	888	(4 673)
	0,50 à <0,75	12 829	‐	0,00%	12 829	0,60%	‐	39,36%	2.5	6 134	47,81%	30	(76)
	0,75 à <2,50	611 682	179 561	72,57%	644 175	1,18%	‐	41,07%	2.5	434 525	67,45%	3 115	(12 596)
Entreprises -	0,75 à <1,75	603 456	179 561	72,57%	635 949	1,17%	‐	41,02%	2.5	426 124	67,01%	3 044	(12 431)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	8 227	‐	0,00%	8 227	1,93%	‐	45,00%	2.5	8 401	1.02114	71	(166)
entreprises	2,50 à <10,00	258 779	70 038	93,24%	292 598	4,24%	‐	41,58%	2.5	282 660	96,60%	5 136	(17 517)
	2,5 à <5	225 721	67 460	93,21%	264 393	3,83%	‐	41,73%	2.5	251 220	95,02%	4 219	(15 893)
	5 à <10	33 058	2 578	93,76%	28 205	8,08%	‐	40,18%	2.5	31 440	1.1147	917	(1 623)
	10,00 à <100,00	39 935	5 432	85,59%	33 982	19,58%	‐	41,78%	2.5	51 476	1.5148	2 822	(2 268)
	10 à <20	14 056	137	57,93%	6 341	12,00%	‐	35,81%	2.5	6 886	1.08592	273	(1 538)
	20 à <30	25 879	5 295	86,31%	27 642	21,32%	‐	43,15%	2.5	44 591	161,32%	2 550	(730)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	28 838	23 301	95,97%	34 867	100,00%	‐	42,34%	2.5	‐	0,00%	14 763	(11 615)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 781 765	602 349	67,98%	1 875 016	3,41%	‐	42,03%	2.5	1 077 671	57,48%	26 858	(49 186)
Total (toutes catégories d'expositions)		20 664 634	3 688 346	73,44%	23 373 391		‐		2.5	4 561 849	19,52%	39 778	(95 770)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 414 941	1 603 417	73,13%	2 587 432	0,06%	‐	44,74%	2.5	605 840	23,42%	722	(2 933)
	0,00 à <0,10	1 012 627	1 256 378	72,67%	1 925 627	0,04%	‐	44,98%	2.5	376 392	19,55%	373	(1 593)
	0,10 à <0,15	402 315	347 039	74,77%	661 805	0,12%	‐	44,03%	2.5	229 449	34,67%	350	(1 340)
	0,15 à <0,25	58 551	50 656	75,00%	96 543	0,16%	‐	45,00%	2.5	40 537	41,99%	70	(290)
	0,25 à <0,50	935 691	600 635	72,56%	1 371 529	0,37%	‐	44,65%	2.5	881 631	64,28%	2 253	(7 458)
	0,50 à <0,75	31 617	78 005	75,00%	90 121	0,60%	‐	45,00%	2.5	73 581	81,65%	243	(347)
	0,75 à <2,50	850 303	162 948	73,30%	969 747	0,93%	‐	44,45%	2.5	917 678	94,63%	4 017	(17 815)
	0,75 à <1,75	850 303	162 948	73,30%	969 747	0,93%	‐	44,45%	2.5	917 678	94,63%	4 017	(17 815)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	256 541	35 528	75,00%	283 187	6,89%	‐	44,66%	2.5	504 548	178,17%	8 725	(17 250)
	2,5 à <5	55 992	9 526	75,00%	63 136	3,00%	‐	44,13%	2.5	84 810	134,33%	836	(1 700)
	5 à <10	200 549	26 003	75,00%	220 051	8,00%	‐	44,81%	2.5	419 738	190,75%	7 889	(15 551)
	10,00 à <100,00	3 025	5 895	75,00%	7 446	21,77%	‐	39,06%	2.5	16 721	224,56%	632	(225)
	10 à <20	247	‐	0,00%	247	15,00%	‐	45,00%	2.5	580	2.3482	17	(24)
	20 à <30	2 778	5 895	75,00%	7 199	22,00%	‐	38,86%	2.5	16 141	224,21%	615	(201)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	369 140	32 704	74,95%	393 653	100,00%	‐	44,77%	2.5	‐	0,00%	176 252	(177 133)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 919 809	2 569 787	73,15%	5 799 658	7,44%	‐	44,67%	2.5	3 040 536	52,43%	192 914	(223 451)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	420 992	94 444	74,92%	491 750	0,09%	‐	44,11%	2.5	106 312	21,62%	195	(2 028)
	0,00 à <0,10	163 249	65 100	74,96%	212 049	0,05%	‐	44,98%	2.5	35 287	16,64%	43	(1 192)
	0,10 à <0,15	257 743	29 344	74,83%	279 701	0,13%	‐	43,44%	2.5	71 025	25,39%	153	(835)
	0,15 à <0,25	202 290	3 806	75,00%	205 145	0,22%	‐	44,21%	2.5	69 981	34,11%	198	(727)
	0,25 à <0,50	592 369	20 528	70,10%	606 764	0,39%	‐	42,44%	2.5	268 857	44,31%	1 007	(4 507)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	1 089 391	64 582	69,60%	1 134 368	1,07%	‐	43,45%	2.5	792 046	69,82%	5 260	(19 690)
Entreprises -	0,75 à <1,75	1 079 072	64 049	69,53%	1 123 632	1,06%	‐	43,44%	2.5	783 407	69,72%	5 162	(19 627)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	10 318	533	78,44%	10 736	2,04%	‐	44,78%	2.5	8 638	80,46%	98	(64)
entreprises	2,50 à <10,00	370 261	31 767	73,06%	393 520	4,18%	‐	42,09%	2.5	379 842	96,52%	7 021	(17 466)
	2,5 à <5	292 741	30 744	73,02%	315 219	3,30%	‐	41,55%	2.5	281 097	89,18%	4 346	(11 441)
	5 à <10	77 520	1 022	74,35%	78 300	7,73%	‐	44,25%	2.5	98 745	126,11%	2 674	(6 025)
	10,00 à <100,00	44 845	280	64,28%	45 049	19,31%	‐	44,78%	2.5	78 974	175,31%	3 894	(3 437)
	10 à <20	28 293	196	68,62%	28 452	17,74%	‐	44,87%	2.5	48 814	171,56%	2 265	(2 080)
	20 à <30	16 552	84	54,10%	16 597	22,00%	‐	44,62%	2.5	30 160	181,72%	1 629	(1 357)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	40 270	198	54,64%	40 378	100,00%	‐	43,73%	2.5	2 446	6,06%	17 657	(19 769)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 760 418	215 604	72,56%	2 916 975	2,78%	‐	43,24%	2.5	1 698 458	58,23%	35 234	(67 623)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	16 858	261 404	176,94%	479 403	0,06%	‐	28,03%	1,00	5 784	1,21%	85	(118)
	0,00 à <0,10	6 784	183 701	170,25%	319 537	0,04%	‐	27,91%	1,00	2 604	0,82%	35	(41)
	0,10 à <0,15	10 074	77 703	192,77%	159 866	0,11%	‐	28,28%	1,00	3 180	1,99%	50	(77)
	0,15 à <0,25	10 057	42 767	201,96%	96 432	0,22%	‐	28,07%	1,00	3 334	3,46%	59	(100)
	0,25 à <0,50	7 860	26 607	211,66%	64 187	0,40%	‐	28,07%	1,00	3 596	5,60%	72	(122)
	0,50 à <0,75	7 874	16 630	228,01%	45 795	0,73%	‐	27,69%	1,00	4 070	8,89%	93	(158)
	0,75 à <2,50	14 954	24 921	249,96%	77 262	1,58%	‐	27,97%	1,00	12 413	16,07%	340	(458)
	0,75 à <1,75	14 932	24 842	250,10%	77 068	1,58%	‐	27,96%	1,00	12 374	16,06%	339	(457)
Expositions	1,75 à <2,5	22	79	207,09%	194	2,04%	‐	28,77%	1,00	39	20,05%	1	(1)
renouvelables	2,50 à <10,00	13 217	12 686	330,74%	55 184	5,25%	‐	28,47%	1,00	20 771	37,64%	827	(852)
	2,5 à <5	10 021	10 172	319,59%	42 536	4,29%	‐	28,35%	1,00	14 154	33,28%	517	(551)
	5 à <10	3 196	2 514	375,85%	12 648	8,49%	‐	28,88%	1,00	6 617	52,32%	310	(301)
	10,00 à <100,00	2 221	1 648	347,99%	7 958	18,29%	‐	28,55%	1,00	5 961	74,90%	415	(354)
	10 à <20	1 873	1 317	369,80%	6 746	15,79%	‐	28,65%	1,00	4 878	72,32%	305	(276)
	20 à <30	240	199	262,69%	762	29,05%	‐	27,33%	1,00	658	86,33%	60	(42)
	30,00 à <100,00	108	132	258,78%	451	37,39%	‐	29,06%	1,00	425	94,29%	50	(36)
	100,00 (défaut)	686	311	0,01%	686	100,00%	‐	35,59%	1,00	147	21,46%	244	(417)
Sous-total (catégorie d'expositions)		73 727	386 973	194,62%	826 907	0,89%	‐	28,05%	1,00	56 076	6,78%	2 136	(2 579)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 846 233	131 591	181,40%	2 085 941	0,07%	‐	21,53%	1,00	88 348	4,24%	314	(718)
	0,00 à <0,10	1 108 891	87 729	190,49%	1 276 417	0,04%	‐	20,75%	1,00	35 166	2,76%	107	(190)
	0,10 à <0,15	737 342	43 862	163,22%	809 524	0,11%	‐	22,77%	1,00	53 182	6,57%	207	(528)
	0,15 à <0,25	735 791	28 684	168,39%	784 680	0,22%	‐	23,74%	1,00	85 910	10,95%	409	(803)
	0,25 à <0,50	477 362	30 131	170,10%	529 311	0,40%	‐	24,46%	1,00	87 258	16,49%	516	(1 471)
	0,50 à <0,75	229 097	12 249	178,30%	251 643	0,73%	‐	25,44%	1,00	60 176	23,91%	467	(1 632)
	0,75 à <2,50	423 618	22 345	186,98%	467 889	1,46%	‐	24,48%	1,00	142 638	30,49%	1 705	(5 623)
Autres expositions	0,75 à <1,75	419 897	22 204	186,77%	463 852	1,46%	‐	24,52%	1,00	141 538	30,51%	1 689	(5 597)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	3 721	141	219,54%	4 037	2,04%	‐	19,69%	1,00	1 101	27,26%	16	(25)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	208 307	13 665	137,45%	233 840	5,35%	‐	25,46%	1,00	95 115	40,68%	3 229	(7 129)
	2,5 à <5	149 746	11 716	133,62%	169 533	4,16%	‐	25,05%	1,00	65 849	38,84%	1 776	(4 191)
	5 à <10	58 561	1 949	160,49%	64 307	8,46%	‐	26,55%	1,00	29 266	45,51%	1 452	(2 939)
	10,00 à <100,00	28 470	1 061	148,43%	45 821	21,34%	‐	27,60%	1,00	30 138	65,77%	2 753	(2 586)
	10 à <20	21 600	927	147,01%	28 509	16,00%	‐	26,52%	1,00	16 336	57,30%	1 207	(1 707)
	20 à <30	5 415	103	146,22%	15 656	29,05%	‐	29,28%	1,00	12 420	79,33%	1 332	(697)
	30,00 à <100,00	1 455	31	197,60%	1 656	40,55%	‐	30,37%	1,00	1 382	83,45%	214	(182)
	100,00 (défaut)	36 940	124	0,01%	36 940	100,00%	‐	41,62%	1,00	6 773	18,33%	15 375	(17 380)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 985 817	239 850	176,04%	4 436 065	1,65%	‐	23,24%	1,00	596 356	13,44%	24 768	(37 342)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	207 752	21 843	160,69%	242 887	0,13%	‐	24,45%	1,00	14 505	5,97%	77	(232)
	0,00 à <0,10	‐	18	225,67%	40	0,05%	‐	30,01%	1,00	1	2,93%	‐	‐
	0,10 à <0,15	207 752	21 825	160,64%	242 847	0,13%	‐	24,45%	1,00	14 504	5,97%	77	(232)
	0,15 à <0,25	342 802	37 786	189,48%	414 540	0,21%	‐	23,70%	1,00	33 930	8,19%	211	(663)
	0,25 à <0,50	383 542	37 083	198,11%	457 331	0,38%	‐	24,65%	1,00	56 969	12,46%	439	(1 560)
	0,50 à <0,75	‐	5	225,56%	10	0,69%	‐	30,05%	1,00	2	21,38%	‐	‐
	0,75 à <2,50	478 869	41 633	165,87%	550 306	1,18%	‐	30,47%	1,00	142 697	25,93%	1 923	(6 751)
Autres expositions	0,75 à <1,75	443 152	38 362	157,74%	505 405	1,10%	‐	32,07%	1,00	136 752	27,06%	1 807	(6 567)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	35 717	3 271	261,32%	44 900	2,04%	‐	12,55%	1,00	5 945	13,24%	115	(184)
détail - PME	2,50 à <10,00	288 815	21 368	187,34%	338 203	5,38%	‐	32,43%	1,00	133 472	39,47%	5 936	(17 921)
	2,5 à <5	181 399	14 730	165,48%	208 420	3,80%	‐	33,92%	1,00	82 738	39,70%	2 686	(8 903)
	5 à <10	107 416	6 638	235,86%	129 782	7,91%	‐	30,04%	1,00	50 735	39,09%	3 250	(9 018)
	10,00 à <100,00	55 863	1 632	216,20%	71 594	20,79%	‐	32,05%	1,00	41 423	57,86%	4 927	(6 506)
	10 à <20	48 934	1 482	220,87%	59 138	17,30%	‐	31,64%	1,00	32 347	54,70%	3 343	(5 507)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	6 929	150	170,01%	12 456	37,34%	‐	33,97%	1,00	9 076	72,87%	1 583	(999)
	100,00 (défaut)	92 905	1 569	0,01%	92 906	100,00%	‐	60,80%	1,00	18 645	20,07%	56 485	(42 508)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 850 548	162 918	179,71%	2 167 775	6,24%	‐	28,93%	1,00	441 644	20,37%	69 997	(76 140)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	102 305	2 199	100,00%	104 505	0,13%	‐	22,98%	1,00	5 677	5,43%	31	(200)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	102 305	2 199	100,00%	104 505	0,13%	‐	22,98%	1,00	5 677	5,43%	31	(200)
	0,15 à <0,25	135 761	360	100,00%	136 121	0,22%	‐	27,17%	1,00	12 943	9,51%	81	(454)
	0,25 à <0,50	175 099	2 257	100,00%	177 357	0,40%	‐	28,16%	1,00	26 984	15,22%	199	(1 154)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	201 757	5 278	100,00%	207 036	1,09%	‐	29,59%	1,00	64 634	31,22%	660	(3 755)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	195 990	5 257	100,00%	201 247	1,06%	‐	30,00%	1,00	63 209	31,41%	642	(3 729)
par des biens	1,75 à <2,5	5 768	21	100,00%	5 789	2,04%	‐	15,26%	1,00	1 425	24,61%	18	(26)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	86 697	1 914	100,00%	88 611	5,36%	‐	29,90%	1,00	71 626	80,83%	1 430	(10 094)
	2,5 à <5	55 501	1 892	100,00%	57 394	3,80%	‐	30,12%	1,00	40 039	69,76%	657	(4 593)
	5 à <10	31 195	22	100,00%	31 217	8,22%	‐	29,50%	1,00	31 587	1.01184	773	(5 501)
	10,00 à <100,00	13 975	7	100,00%	13 982	19,16%	‐	28,59%	1,00	17 952	128,39%	768	(2 656)
	10 à <20	13 152	7	100,00%	13 159	18,06%	‐	28,67%	1,00	16 904	128,46%	685	(2 363)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	823	‐	0,00%	823	36,77%	‐	27,39%	1,00	1 048	127,38%	83	(292)
	100,00 (défaut)	7 603	‐	0,00%	7 603	100,00%	‐	52,99%	1,00	1 273	16,75%	4 029	(1 416)
Sous-total (catégorie d'expositions)		723 198	12 016	100,00%	735 214	2,50%	‐	28,12%	1,00	201 088	27,35%	7 198	(19 728)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	20 362 533	328 434	100,00%	20 690 970	0,07%	‐	13,40%	1,00	507 686	2,45%	1 889	(4 337)
	0,00 à <0,10	12 421 872	195 606	100,00%	12 617 480	0,04%	‐	13,13%	1,00	199 386	1,58%	643	(1 218)
	0,10 à <0,15	7 940 661	132 828	100,00%	8 073 490	0,11%	‐	13,83%	1,00	308 300	3,82%	1 246	(3 119)
	0,15 à <0,25	4 509 740	112 284	100,00%	4 622 025	0,22%	‐	14,63%	1,00	311 204	6,73%	1 487	(4 880)
	0,25 à <0,50	2 569 516	72 021	100,00%	2 641 538	0,40%	‐	14,84%	1,00	278 797	10,55%	1 567	(7 235)
	0,50 à <0,75	1 285 070	34 964	100,00%	1 320 034	0,73%	‐	14,96%	1,00	213 913	16,21%	1 441	(6 711)
	0,75 à <2,50	2 224 649	55 952	100,00%	2 280 602	1,47%	‐	14,96%	1,00	583 003	25,56%	5 029	(24 382)
Garantie par des	0,75 à <1,75	2 216 083	55 952	100,00%	2 272 036	1,47%	‐	14,97%	1,00	580 472	25,55%	5 004	(24 303)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	8 566	‐	0,00%	8 566	2,04%	‐	13,98%	1,00	2 532	29,56%	24	(79)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	1 044 569	27 436	100,00%	1 072 005	5,08%	‐	16,04%	1,00	599 103	55,89%	8 785	(29 574)
des PME	2,5 à <5	819 449	21 887	100,00%	841 337	4,14%	‐	15,92%	1,00	426 833	50,73%	5 556	(20 515)
	5 à <10	225 120	5 549	100,00%	230 669	8,49%	‐	16,47%	1,00	172 270	74,68%	3 230	(9 059)
	10,00 à <100,00	151 661	7 901	100,00%	159 562	20,78%	‐	17,94%	1,00	164 603	1.03159	6 428	(9 364)
	10 à <20	114 561	6 455	100,00%	121 015	16,35%	‐	17,09%	1,00	118 304	97,76%	3 380	(6 067)
	20 à <30	20 718	1 284	100,00%	22 002	29,05%	‐	16,84%	1,00	23 147	1.05202	1 077	(1 577)
	30,00 à <100,00	16 382	162	100,00%	16 545	42,18%	‐	25,64%	1,00	23 152	139,94%	1 971	(1 721)
	100,00 (défaut)	120 738	939	0,02%	120 738	100,00%	‐	24,28%	1,00	22 329	18,49%	29 311	(23 068)
Sous-total (catégorie d'expositions)		32 268 475	639 931	99,85%	32 907 474	0,87%	‐	14,01%	1,00	2 680 638	8,15%	55 938	(109 550)
Total (toutes catégories d'expositions)		45 581 991	4 227 079	98,31%	49 790 068		‐		1.26	8 714 796	17,50%	388 185	(536 414)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	1 Administrations centrales ou banques centrales	2 534 890	2 598 521	0,37%	99,63%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		86 543	0,00%	100,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		823 742	0,00%	100,00%	0,00%
	2 Établissements	11 342 202	11 740 986	1,43%	98,57%	0,00%
	3 Entreprises	18 212 931	20 254 528	1,64%	98,36%	0,00%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		275 341	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		5 360 137	0,00%	100,00%	0,00%
	4 Clientèle de détail	41 073 435	40 420 977	0,01%	99,81%	0,18%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		735 213	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		32 908 406	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		460 700	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 078 533	0,01%	97,09%	2,91%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		4 238 125	0,05%	99,72%	0,23%
	5 Actions	1 338 639	1 360 979	0,11%	99,89%	0,00%
	6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	684 085	100,00%	0,00%	0,00%
	7 Total	74 502 097	77 060 077	0,76%	99,14%	0,10%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023

		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
(en milliers d'euros)
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	4 561 849	4 561 849
2	Administrations centrales et banques centrales	91 947	91 947
3	Établissements	850 601	850 601
4	Entreprises	3 619 300	3 619 300
4.1	dont Entreprises - PME	1 077 671	1 077 671
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	116 643	116 643
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	8 714 796	8 714 796
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	4 738 995	4 738 995
8.1	dont Entreprises - PME	1 698 458	1 698 458
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	3 975 801	3 975 801
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	201 088	201 088
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	2 680 638	2 680 638
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	56 076	56 076
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	441 644	441 644
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	596 356	596 356
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	13 276 645	13 276 645

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d'ile de France n'a pas de dérivés de crédit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023			Techniques d'atténuation du risque de crédit
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	8 716 633	0,35%	10,49%	7,37%	3,11%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,59%	0,00%	‐	4 738 995
dont Entreprises - PME	2 916 975	0,81%	25,67%	21,59%	4,05%	0,03%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,76%	0,00%	‐	1 698 458
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	5 799 658	0,13%	2,86%	0,22%	2,64%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	3 040 536
Clientèle de détail	41 073 435	0,00%	14,02%	14,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	68,41%	0,00%	‐	3 975 801
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	735 214	0,00%	85,71%	85,71%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,85%	0,00%	‐	201 088
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	32 907 474	0,00%	15,58%	15,58%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	83,78%	0,00%	‐	2 680 638
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	826 907	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	56 076

31/12/2023			Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 167 775	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	19,55%	0,00%	‐	441 644
dont Clientèle de détail — autres non-PME	4 436 065	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,19%	0,00%	‐	596 356
Total	49 790 068	0,06%	13,40%	12,86%	0,55%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	56,53%	0,00%	‐	8 714 796

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023			Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée Total des
	expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	2 917 109	0,00%	0,02%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	91 947
Établissements	11 736 844	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	850 601
Entreprises	8 719 438	0,25%	10,56%	2,94%	7,56%	0,06%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	3 619 300
dont Entreprises - PME	1 875 016	0,61%	27,35%	10,18%	17,17%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 077 671
dont Entreprises - Financement spécialisé	250 019	0,00%	47,56%	1,11%	46,45%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	116 643
Dont Entreprises - Autres	6 594 403	0,16%	4,39%	0,95%	3,35%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	2 424 985
Total	23 373 391	0,10%	3,94%	1,10%	2,82%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	4 561 849

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2023

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	13 419 941
2	Taille de l'actif (+/-)	117 011
3	Qualité de l'actif (+/-)	(258 487)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	(1 888)
8	Autres (+/-)	68
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	13 276 645

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année		Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	82	‐	0,00%	0,09%	0,13%	0,31%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	82	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,31%
	0,15 à <0,25	138	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,00%
	0,25 à <0,50	136	‐	0,00%	0,39%	0,40%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	272	‐	0,00%	1,07%	1,21%	0,69%
	0,75 à <1,75	227	‐	0,00%	1,06%	1,05%	0,66%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	45	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,82%
	2,50 à <10,00	100	1	1,00%	4,18%	5,27%	2,42%
	2,5 à <5	64	1	1,56%	3,30%	3,80%	2,46%
	5 à <10	36	‐	0,00%	7,73%	7,87%	2,34%
	10,00 à <100,00	12	‐	0,00%	19,31%	14,17%	4,24%
	10 à <20	12	‐	0,00%	17,74%	14,17%	4,24%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	9	9	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,06%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,16%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,37%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,60%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,93%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,93%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	6,89%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	21,77%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	459	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,03%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	459	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,03%
	0,15 à <0,25	560	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,05%
	0,25 à <0,50	722	1	0,14%	0,40%	0,40%	0,11%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	699	2	0,29%	1,09%	1,09%	0,34%
	0,75 à <1,75	666	2	0,30%	1,06%	1,05%	0,27%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	33	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,81%
	2,50 à <10,00	313	9	2,88%	5,36%	5,22%	1,91%
	2,5 à <5	210	1	0,48%	3,80%	3,80%	1,06%
	5 à <10	103	8	7,77%	8,22%	8,10%	3,64%
	10,00 à <100,00	41	2	4,88%	19,16%	18,42%	10,89%
	10 à <20	39	2	5,13%	18,06%	17,50%	9,99%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	2	‐	0,00%	36,77%	36,50%	28,52%
	100,00 (défaut)	37	37	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	97 018	46	0,05%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	62 634	26	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	34 384	20	0,06%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	17 912	16	0,09%	0,22%	0,22%	0,14%
	0,25 à <0,50	10 709	17	0,16%	0,40%	0,40%	0,24%
	0,50 à <0,75	5 686	9	0,16%	0,73%	0,73%	0,35%
	0,75 à <2,50	8 965	59	0,66%	1,47%	1,50%	0,90%
	0,75 à <1,75	8 909	59	0,66%	1,47%	1,50%	0,89%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	56	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,04%
	2,50 à <10,00	4 351	131	3,01%	5,08%	5,12%	3,62%
	2,5 à <5	3 405	78	2,29%	4,14%	4,19%	2,80%
	5 à <10	946	53	5,60%	8,49%	8,48%	6,60%
	10,00 à <100,00	801	122	15,23%	20,78%	20,07%	19,95%
	10 à <20	585	84	14,36%	16,35%	16,15%	18,10%
	20 à <30	169	25	14,79%	29,05%	29,05%	25,62%
	30,00 à <100,00	47	13	27,66%	42,18%	36,50%	22,50%
	100,00 (défaut)	665	665	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	264 640	109	0,04%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	168 370	36	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	96 270	73	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	61 476	100	0,16%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	41 437	95	0,23%	0,40%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	31 072	158	0,51%	0,73%	0,73%	0,56%
	0,75 à <2,50	47 966	538	1,12%	1,58%	1,60%	1,16%
	0,75 à <1,75	47 841	537	1,12%	1,58%	1,59%	1,16%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	125	1	0,80%	2,04%	2,04%	1,49%
	2,50 à <10,00	34 639	1 313	3,79%	5,25%	5,23%	3,87%
	2,5 à <5	26 991	838	3,11%	4,29%	4,31%	3,16%
	5 à <10	7 648	475	6,21%	8,49%	8,51%	6,38%
	10,00 à <100,00	5 021	702	13,98%	18,29%	18,09%	15,64%
	10 à <20	4 260	520	12,21%	15,79%	15,69%	13,27%
	20 à <30	507	98	19,33%	29,05%	29,05%	30,39%
	30,00 à <100,00	254	84	33,07%	37,39%	36,50%	26,05%
	100,00 (défaut)	701	701	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 689	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,00 à <0,10	3	‐	0,00%	0,05%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 686	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,15 à <0,25	3 863	16	0,41%	0,21%	0,21%	0,18%
	0,25 à <0,50	4 611	23	0,50%	0,38%	0,39%	0,36%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,69%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 337	104	1,64%	1,18%	1,17%	0,86%
	0,75 à <1,75	5 920	93	1,57%	1,10%	1,10%	0,82%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	417	11	2,64%	2,04%	2,12%	1,46%
	2,50 à <10,00	5 773	383	6,63%	5,38%	6,41%	5,03%
	2,5 à <5	2 725	120	4,40%	3,80%	3,80%	3,05%
	5 à <10	3 048	263	8,63%	7,91%	8,74%	6,79%
	10,00 à <100,00	3 113	842	27,05%	20,79%	24,97%	24,63%
	10 à <20	1 951	362	18,56%	17,30%	18,10%	16,98%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1 162	480	41,31%	37,34%	36,50%	37,47%
	100,00 (défaut)	1 603	1 603	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	56 177	45	0,08%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	32 652	17	0,05%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	23 525	28	0,12%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	15 134	29	0,19%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	12 428	35	0,28%	0,40%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	8 585	73	0,85%	0,73%	0,73%	0,64%
	0,75 à <2,50	17 327	257	1,48%	1,46%	1,58%	1,39%
	0,75 à <1,75	17 236	255	1,48%	1,46%	1,58%	1,39%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	91	2	2,20%	2,04%	2,04%	1,11%
	2,50 à <10,00	20 467	1 172	5,73%	5,35%	5,56%	5,28%
	2,5 à <5	14 354	670	4,67%	4,16%	4,31%	4,05%
	5 à <10	6 113	502	8,21%	8,46%	8,50%	8,18%
	10,00 à <100,00	23 949	3 666	15,31%	21,34%	23,99%	24,01%
	10 à <20	8 976	1 135	12,65%	16,00%	15,31%	15,80%
	20 à <30	14 692	2 405	16,37%	29,05%	29,05%	28,78%
	30,00 à <100,00	281	126	44,84%	40,55%	36,50%	36,80%
	100,00 (défaut)	5 042	5 042	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	44	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	44	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,00%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	737	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	736	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	1	‐	0,00%	0,11%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	21	‐	0,00%	0,19%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	11	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	3	‐	0,00%	1,90%	1,30%	0,00%
	0,75 à <1,75	2	‐	0,00%	0,00%	1,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	1,90%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	177	‐	0,00%	0,07%	0,10%	0,00%
	0,00 à <0,10	49	‐	0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	128	‐	0,00%	0,13%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	564	2	0,36%	0,40%	0,38%	0,17%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,10%
	0,75 à <2,50	806	13	1,61%	1,18%	1,11%	0,63%
	0,75 à <1,75	787	13	1,65%	1,17%	1,09%	0,62%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	19	‐	0,00%	1,93%	1,92%	0,73%
	2,50 à <10,00	437	27	6,18%	4,24%	3,97%	1,60%
	2,5 à <5	368	16	4,35%	3,83%	3,24%	0,98%
	5 à <10	69	11	15,94%	8,08%	7,87%	4,89%
	10,00 à <100,00	116	15	12,93%	19,58%	21,13%	5,38%
	10 à <20	25	1	4,00%	12,00%	14,52%	4,36%
	20 à <30	91	14	15,39%	21,32%	22,94%	5,66%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	83	83	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	9	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	13	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	5	‐	0,00%	0,75%	0,75%	0,00%
	0,75 à <1,75	5	‐	0,00%	0,75%	0,75%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	287	‐	0,00%	0,05%	0,07%	0,00%
	0,00 à <0,10	186	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	101	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	17	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	279	‐	0,00%	0,37%	0,38%	0,10%
	0,50 à <0,75	16	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,59%
	0,75 à <2,50	284	24	8,45%	1,15%	1,10%	2,75%
	0,75 à <1,75	260	24	9,23%	1,06%	1,03%	2,83%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	24	‐	0,00%	1,92%	1,92%	1,86%
	2,50 à <10,00	90	2	2,22%	4,15%	3,87%	1,08%
	2,5 à <5	79	1	1,27%	3,80%	3,37%	0,79%
	5 à <10	11	1	9,09%	8,28%	7,53%	3,15%
	10,00 à <100,00	64	3	4,69%	22,12%	25,18%	5,04%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	64	3	4,69%	22,12%	25,18%	5,04%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	34	34	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2023		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	811 915	188 221		1,0	1 783 966	1 400 191	1 387 807	114 353
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					1 127 369	37 981	37 981	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					2 911 335	1 438 172	1 425 788	114 353

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2023	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	452	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	452
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 797	‐	‐	1 797
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	452	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 797	‐	‐	2 248

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	1 200 077	0,03%	‐	2,80%	2,46	18 692	1,56%
	0,15 à <0,25	14 758	0,21%	‐	45,00%	2,50	9 405	63,73%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	3 157	0,60%	‐	45,00%	2,50	2 525	79,98%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	3	20,13%	‐	45,05%	2,50	9	286,90%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	1 217 995	0,04%	‐	3,42%	2,46	30 632	2,52%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	128 300	0,04%	‐	45,00%	2,50	22 412	17,47%
	0,15 à <0,25	2 563	0,16%	‐	45,00%	2,50	1 415	55,22%
	0,25 à <0,50	34 221	0,37%	‐	45,00%	2,50	21 848	63,85%
	0,50 à <0,75	271	0,60%	‐	45,00%	2,50	221	81,65%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	13 077	0,89%	‐	45,00%	2,50	12 659	96,80%
	2,50 à <10,00	4 304	5,85%	‐	45,00%	2,50	7 247	168,38%
	10,00 à <100,00	60	20,00%	‐	45,01%	2,50	172	286,69%
	100,00 (défaut)	1 072	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	183 868	0,89%	‐	45,00%	2,50	65 974	35,88%
	0,00 à <0,15	2 578	0,07%	‐	45,00%	2,50	504	19,53%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	1 186	0,42%	‐	45,00%	2,50	637	53,74%
	0,50 à <0,75	265	0,60%	‐	45,00%	2,50	180	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	15 722	0,94%	‐	45,00%	2,50	11 984	76,23%
	2,50 à <10,00	1 343	3,42%	‐	45,00%	2,50	1 458	1.08582
	10,00 à <100,00	582	20,18%	‐	45,00%	2,50	1 188	2.04015
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	21 675	1,47%	‐	45,00%	2,50	15 951	73,59%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023 Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		1 423 539	0,17%	‐	9,42%	2,47	112 557	7,91%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2023
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
			Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues	Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	707 845	‐	110	‐	‐	‐	14 053
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	686 133
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	1 103 441	‐	156 606
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	707 845	‐	110	‐	1 103 441	‐	856 792

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

		31/12/2023
	(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)		‐
2	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
3	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
4	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
5	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
6	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
7	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
8	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
9	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
10	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐
11	Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)		‐
12	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
13	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
14	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
15	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
16	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
17	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
18	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
19	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
20	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	1 185 799	233 447
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	1 185 799	233 447

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale. A titre d'illustration, à fin 2021, en cas de baisse d'un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 287 millions d'euros.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'a pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	20 662 104	42 619 066	12 320 973	30 298 093	‐
2	Titres de créance	3 584 339	396 778	‐	396 778
3	Total	24 246 443	43 015 844	12 320 973	30 694 871	‐
4	Dont expositions non performantes	250 622	188 349	66 656	121 693	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 « Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• des options sur actions ;
• des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	350 980	‐	190%	350 980	666 862	2 808
Expositions sur actions cotées	293 741	‐	290%	293 741	851 849	2 350
Autres expositions sur actions	666 194	27 746	370%	693 918	2 567 496	16 654
Total	1 310 915	27 746		1 338 639	4 086 207	21 812

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 21,7 milliards d'euros au 31 décembre 2021 (contre 20,5 milliards d'euros au 31 décembre 2020).

Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s'élève à 1,6 milliard au 31/12/2021 et à un montant de RWA de 1,87 milliard d'euros au 31/12/2021.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

		31/12/2023
(en milliers d'euros)		RWEA
Produits fermes
1	Risque de taux d'intérêt (général et spécifique)	‐
2	Risque sur actions (général et spécifique)	‐
3	Risque de change	‐
4	Risque sur matières premières	‐
Options
5	Méthode simplifiée	‐
6	Méthode delta-plus	‐
7	Méthode par scénarios	‐
8	Titrisation (risque spécifique)	‐
9	Total	‐

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

		31/12/2023
(en milliers d'euros)		RWEA	Exigences de fonds propres
1	VaR (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	VaR de la veille (VaR t-1)		‐

b)	Facteur de multiplication (mc) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (VaRavg)		‐
2	SVaR (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	Dernière mesure disponible de la SVaR (SVaR t-1)		‐
b)	Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (SVaRavg)		‐
3	IRC (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	Mesure IRC la plus récente		‐
b)	Mesure IRC moyenne sur 12 semaines		‐
4	Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c)	‐	‐
a)	Mesure la plus récente du risque global		‐
b)	Mesure moyenne sur 12 semaines du risque global		‐
c)	Mesure du risque global - Plancher		‐
5	Autres	‐	‐
6	Total	‐	‐

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐

020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	8 363	104 540
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	15 834	103 235	34 332
070	Banque de détail (RB)	8 740	5 104	3 485
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	1 052 696	1 047 745	1 030 725	63 757	796 962

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
				Global > 0
Groupe Crédit Agricole	119,95%	111,51%	6,947 Md€	Systémique > 0	6,316 Md€
				Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

		Valeur totale non pondérée (moyenne)					Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					6 574 561	7 055 227	7 977 552	8 677 041
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	16 527 621	16 271 891	16 163 444	16 068 786	1 015 083	1 042 383	1 065 181	1 075 764
3	Dépôts stables	10 323 031	10 397 850	10 449 654	10 480 642	516 152	519 892	522 483	524 032
4	Dépôts moins stables	6 204 590	5 874 041	5 713 790	5 588 144	498 932	522 491	542 698	551 732
5	Financements de gros non garantis	8 594 195	8 605 083	8 946 159	9 276 592	4 100 323	4 105 214	4 228 108	4 357 049
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	3 539 168	3 697 534	4 090 488	4 452 840	860 987	898 601	997 475	1 088 932
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	5 035 860	4 884 216	4 833 338	4 804 752	3 220 169	3 183 280	3 208 300	3 249 117
8	Créances non garanties	19 167	23 333	22 333	19 000	19 167	23 333	22 333	19 000
9	Financements de gros garantis					‐	‐	‐	‐
10	Exigences complémentaires	6 487 360	6 513 148	6 464 887	6 417 842	1 358 879	1 376 797	1 387 581	1 388 432
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	761 038	764 463	765 314	745 452	761 038	764 463	765 314	745 452

(en milliers d'euros)				Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	5 726 323	5 748 685	5 699 573	5 672 390	597 841	612 333	622 267	642 980
14	Autres obligations de financement contractuelles	8 252	4 533	4 838	5 391	8 252	4 533	4 838	5 391
15	Autres obligations de financement éventuel	214 899	238 048	256 421	256 655	214 899	238 048	256 421	256 655
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					6 697 436	6 766 975	6 942 129	7 083 291

			Valeur totale non pondérée (moyenne)					Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	5 644	‐	‐	‐	294	‐	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 681 422	1 627 861	1 692 819	1 836 563	749 624	745 496	738 887	735 990
19	Autres entrées de trésorerie	17 826	17 501	7 201	6 326	17 826	17 501	7 201	6 326
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 704 892	1 645 362	1 700 020	1 842 889	767 743	762 997	746 088	742 316
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 704 892	1 645 362	1 700 020	1 842 889	767 743	762 997	746 088	742 316
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					6 574 561	7 055 227	7 977 552	8 677 041
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					5 929 693	6 003 978	6 196 041	6 340 974

23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					111,00%	117,50%	128,42%	137,00%
----	----------------------------------------------	--	--	--	--	---------	---------	---------	---------

Sur l'année 2023, la moyenne des ratios LCR ressort à 111%, l'augmentation du Ratio LCR à fin décembre 2023 par rapport à fin décembre 2022 s'explique par une baisse de 10% de sorties nettes sur l'année tandis que les réserves HQLA n'ont diminué que de 7%.

L'excèdent de réserves LCR est constitué de cash placé sur le compte LCR de la Caisse Régionale.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	7 296 228	‐	‐	80 026	7 376 254
2	Fonds propres	7 296 228	‐	‐	80 026	7 376 254
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		18 901 486	‐	‐	17 566 156
5	Dépôts stables		11 096 365	‐	‐	10 541 547
6	Dépôts moins stables		7 805 121	‐	‐	7 024 609
7	Financement de gros:		16 667 088	1 541 836	24 960 066	31 447 442
8	Dépôts opérationnels		3 867 898	‐	‐	1 933 949
9	Autres financements de gros		12 799 190	1 541 836	24 960 066	29 513 493
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	‐	2 712 670	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	‐
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		2 712 670	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					56 389 851
Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					716 419
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		1 451	7 487	13 512 173	11 492 944
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		944 535	‐	‐	472 268
17	Prêts et titres performants:		4 922 816	3 755 917	37 327 803	32 696 494
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		1 593 171	906 437	5 418 041	6 020 143
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	2 011 395	1 469 397	11 574 605	11 654 983
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	12 447	11 736	149 277	109 122
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	1 318 250	1 380 083	19 937 595	14 679 090
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		1 225 796	1 285 790	18 483 934	13 350 105
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	397 562	342 278
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		2 764 555	95 502	3 318 552	4 854 352
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		36 508			36 508
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		116 055			5 803
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		2 611 992	95 502	3 318 552	4 812 041
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	5 766 156	336 952
33	Financement stable requis total					50 569 428
34	Ratio de financement stable net (%)					111,51%

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole d'Ile de France est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole d'Ile de France pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 19 millions d'euros, soit 0,4 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

¹ Estimée à 450 milliers d'euro dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

^- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/252

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(628 000)	31 770
Choc parallèle vers le bas	373 000	(35 214)
Pentification de la courbe	(289 000)
Aplatissement de la courbe	79 000
Hausse des taux courts	(38 000)
Baisse des taux courts	13 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole d'Ile de France est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100

Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole d'Ile de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023 Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés (en milliers d'euros) dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles dont EHQLA et HQLA dont EHQLA et HQLA ⁰¹⁰ Actifs de l'établissement publiant les informations ^{19 497 256 399 564 52 331 633} 2 965 ^{398 030} Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 3 188 ⁵²⁵ ‐ 2 975 ⁸³⁷ ‐ 040 Titres de créance 414 274 399 564 365 926 351 948 3 529 707 2 949 969 3 209 443 2 824 440 050 dont: obligations garanties 14 711 ‐ 13 979 ‐ 56 968 52 409 52 854 48 450 060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ⁰⁷⁰ dont: émis par des administrations publiques ^{379 486 379 486 334 861 334 861} 1 449 ³³³ 1 449 ³³³ 2 199 ⁴⁴³ 2 199 ^{443 080} dont: émis par des sociétés financières ^{34 788 20 077 31 065 17 087} 1 670 ^{179 387 760 733 707 352 805 090} dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐ ^{387 302 278 049 294 219 266 226} 120 Autres actifs 19 082 982 ‐ 45 613 400 15 430

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
			Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis	Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	607 906	607 906
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	607 906	607 906
170	dont: obligations garanties	‐	‐	593 109	593 109
180	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	7 387	7 387
200	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	593 109	593 109
210	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			554 822	‐
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	19 497 256	399 564

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	4 931 302	6 108 922

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

Le ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale d'Ile-de-France représente 27,82% au 31 décembre 2023.

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 19 497millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 71 829 millions d'euros représente un ratio de charge des actifs de 27,14% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

Au 31 décembre 2023, les obligations garanties placées totalisent 2 645 millions d'euros pour un total de 13 542 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires en termes de sur-nantissement.

• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

Au 31 décembre 2023, les titres adossés à des actifs placés totalisent 269 millions d'euros pour un total de 266 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés.

• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).

Au 31 décembre 2023, les dépôts garantis (autres que mises en pension) totalisent 888 millions d'euros pour un total de 5 065 millions d'euros d'actifs grevés

• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Au 31 décembre 2023, ces titres totalisent 452 millions d'euros pour un total 623 millions d'euros d'actifs grevés.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2023, les mises en pension totalisent 830 millions d'euros pour un total de 895 millions d'euros d'actifs et sûretés reçues grevés.

• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

Le présent rapport est établi conformément aux articles 266 et suivants de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l'arrêté du 28 juillet 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement qui transpose notamment en droit français la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 dite " CRD 5 ", et à l'article 450 du règlement (UE) 575/2013 modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (ci-après " la réglementation CRD " ou " la réglementation CRD V ").

Le document détaille les modalités et principes d'application de ces règles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France (ci-après " la Caisse régionale " ou " la Caisse ").

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 15 Octobre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 5 Mai 2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
• o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

• L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.
• Le cas échéant, coordonner les actions à initier par les lignes métier Risques et Conformité de l'organe central.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• le responsable des fonctions de contrôle et les responsables de services conformité et contrôle permanent
• le responsable de la fonction d'audit et les chefs de services,
• le cas échéant, toute personne dont la fonction ou le niveau de délégation ou de rémunération conduit à la qualifier de Personnel identifié pour la Caisse régionale.

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

• Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

Pour les collaborateurs / Personnels identifiés non Cadres de direction, la composition de la rémunération fixe est commune à tous les salariés hors cadres de direction, telle que définie dans la convention collective nationale de la branche Crédit Agricola et de son annexe 1, et dans l'accord local de rétribution globale du 20/12/2023. La rémunération fixe est ainsi composée de plusieurs catégories :

• Rémunération conventionnelle (fixe) :
• La rémunération de la classification
• La rémunération des compétences individuelles
• La rémunération conventionnelle complémentaire
• 13ème mois
  • Rémunération locale (fixe) :

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Pour les collaborateurs / Personnels identifiés autres que les Cadres de direction, les écarts de rémunération le principe d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes sont définis dans un accord de branche commun à toutes les Caisses Régionales et un accord local.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent. La Caisse Régionale publie chaque fin année une note REC (modalités de calcul de la rémunération variable selon les ambitions/objectifs pour l'année à venir) qui concerne tous les collaborateurs hors cadres de direction. Cette note précise des modalités spécifiques applicables pour les personnels en charge des fonctions de contrôle.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.

Il n'existe pas de rémunération variable assimilable à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée selon les modalités de l'accord sur la rémunération extraconventionnelle et la note REC (modalités de calcul de la rémunération variable selon les ambitions/objectifs pour l'année à venir) en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser audelà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat coopératif d'associé de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires – tableau REM1

Au titre de l'exercice 2023, 23 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 15 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 802 K Euros.

(en milliers d'euros)		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	15	4	7	6	ಕಿ
	Rémunération fixe totale		1 014	801	1 049	619
	Dont : montants en numéraire		1 014	001	1 049	619
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale		326	196	224	55
	Dont : montants en numéraire		140	196	224	55
Rémunération variable	Dont : montants différés		79
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		185
	Dont : montants différés		108
Rémunération totale			1 340	1 098	1 273	674

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

• RV garanties : non applicable aux CR
• Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants	Autres membres du personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées		effectifs)
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	‐	‐	‐
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE) OU RÉDUITES DU FAIT DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 - REM3

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance anterieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2024	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunénérations variables differees non acquises en 2024 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'annees de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice du a des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations differees dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention DG & DGA : 5% octobre Q1 2022
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	207					0	70	15
Dont : montants en numéraire	60						15
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	147					3	ର୍ଚ୍ଚ ୧୯୮୮ ମସିହାର ହାରଠାରୁ ୧୯୮୮ ମସିହାର ହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର ୧୯୮୦ ମସିହାର	15
Autres membres du personnel identifiés
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

EUR	Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l'article 450, point i), du CRR.
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	‐
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	‐
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	‐
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	‐
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	‐
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	‐
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	‐
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	‐
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	‐
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	‐
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	‐

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 191 K Euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 35 K Euros.

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						23
Rémunération totale des membres du personnel identifiés		1 340	1 098	1 273	674
Dont: rémunération variable		326	196	224	55
Dont: rémunération fixe		1 014	901	1 049	619

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l'avènement des énergies bas-carbone. Il s'agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d'énergies fossiles par de l'énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété.

La stratégie environnementale du Groupe concrétise cette volonté à travers six axes principaux :

• 1. accélérer le développement des énergies renouvelables :
  2. a) via les financements,
  3. b) via les investissements,
  4. c) via l'épargne des clients ;
• 1. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles :
  2. a) des solutions en faveur de l'innovation et de l'accès à l'énergie bas-carbone,
  3. b) des solutions en faveur de la mobilité bas carbone,
  4. c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments,
  5. d) entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles et à venir ;
• 1. se désengager des énergies fossiles ;
• 1. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels ;
• 1. agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel ;
• 1. mettre en œuvre des actions efficaces pour suivre nos engagements de réduction de notre empreinte de fonctionnement.

Présentation générale de la stratégie climat

De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet "matérialité environnementale" telle que définie par la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

La mise en œuvre de la stratégie climat

• Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et 2021 :
• o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d'investissement responsable ;
• o création d'outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc.
• En 2023, la stratégie climat a été enrichie pour répondre à l'engagement du Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
• En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d'investissement. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne les droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d'intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés.

I. Accélérer le développement des énergies renouvelables

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.

• a) Soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
• b) Soutenir la transition à travers les investissements ;
• c) Offrir aux clients des solutions d'épargne en faveur de la transition.

II. Accompagner tous les clients dans leurs transitions

En tant que banque coopérative et mutualiste, Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre transition énergétique en s'adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu'aux grandes entreprises ainsi qu'aux professionnels indépendants, aux PME ou aux investisseurs institutionnels. Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d'énergie bas-carbone, de la possibilité d'utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d'une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :

• a) des solutions en faveur de l'innovation et de l'accès à l'énergie verte ;
• b) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
• c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
• d) Crédit Agricole Transitions & Énergies : lancement d'un nouveau métier.

III. Se désengager des énergies fossiles

À titre d'exemple, depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. s'engage en faveur d'un retrait des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l'engagement de mettre un terme au financement de l'extraction du charbon puis, en 2019, par l'annonce de la fin du financement du charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l'OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le secteur de l'énergie (pétrole et gaz ; production d'électricité). En 2023, ces engagements ont été amplifiés en réhaussant le niveau d'ambition initialement fixé.

IV. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels

Adopté par un nombre croissant d'acteurs internationaux, étatiques et privés, à l'approche de la COP26 de novembre 2021, cet objectif dit Net Zero 2050 représente un jalon décisif sur la trajectoire à suivre au niveau mondial afin que le réchauffement planétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l'horizon 2100. Cette trajectoire est celle d'une réduction progressive, mais constante et massive, des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2050, année du point d'équilibre entre, d'une part, les gaz à effet de serre émis et, d'autre part, les gaz à effet de serre absorbés par les puits de carbone naturels ou technologiques.

En 2022 puis 2023, Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d'actions sur 10 secteurs représentant 60% de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.

Principes méthodologiques

• Depuis 2021, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d'expertise, de ressources et d'expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition climatique, dans une approche veillant à s'assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps que de l'opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers (financement, investissement, assurance).
• Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario Net Zero.

V. Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel

• La nature et la biodiversité : conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB, 1992), Crédit Agricole S.A. reconnaît le rôle central de la conservation de la biodiversité pour l'humanité et l'importance de sa préservation en lien avec le changement climatique. Le Crédit Agricole est conscient que la perte de la nature est entraînée principalement par des activités humaines, telles que l'utilisation non durable des sols, de l'eau, et de l'énergie et le changement climatique.
• Évaluation de l'impact de la perte de nature et biodiversité sur nos activités :
• o Comme pour le changement climatique, les acteurs économiques peuvent être affectés par la perte de biodiversité et la dégradation de la nature, tels que la baisse des rendements agricoles et l'érosion des côtes. Ces évènements peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la biodiversité en elle-même, tel que la déforestation et la fragmentation des écosystèmes. Un défi significatif pour les institutions financières est de mesurer les impacts (négatifs ou positifs) et dépendances de ses clients aux services écosystémiques au niveau de leurs portefeuilles de financements et d'investissements.
• o En effet, il n'existe pas de métrique unique comme c'est le cas pour le climat avec les émissions de CO2e pour mesurer les impacts et dépendances sur la nature. Néanmoins, le Crédit Agricole a commencé à explorer et évaluer des outils capables d'agréger plusieurs indicateurs liés à la

biodiversité, tels que ceux qui intègrent les cinq pressions contribuant à sa perte de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

• Intégration de mesures de préservation de la biodiversité dans les politiques de financement et d'investissement : au niveau des portefeuilles de financement et d'investissement, Crédit Agricole S.A. a engagé différentes actions engagées en vue de gérer les risques liés à la biodiversité et de minimiser les impacts négatifs liés à ses activités : la protection des écosystèmes est un des thèmes d'analyse ESG majeur d'Amundi. En raison des limites liées aux données disponibles sur le sujet, le premier objectif de cet engagement est d'établir un état des lieux de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises, puis de leur demander d'évaluer la sensibilité de leurs activités à cette perte de biodiversité, ainsi que de gérer l'impact de leurs activités et produits sur la biodiversité.
• Soutien à des initiatives collectives pour lutter contre la dégradation de la nature et la perte de biodiversité : dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gouvernement français (SBN), et du Kunming-Montréal Global Framework for Biodiversity (GBF), Crédit Agricole S.A. travaille avec des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation, conservation et restauration.
• Lancement de produits verts innovants et projets agissant en faveur de la nature et biodiversité : bien que les métriques, indicateurs et normes communes soient toujours dans une phase naissante pour la biodiversité, Crédit Agricole S.A. agit en sa faveur à travers ses financements, investissements et en soutenant de projets afin de sensibiliser les collaborateurs et clients à ces sujets.

VI. Se fixer des objectifs de réduction de l'empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement

Suite à l'adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050, Crédit Agricole S.A. et ses filiales poursuivent leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

• Des objectifs de réduction ambitieux :
• o En accord avec les données scientifiques les plus récentes, Crédit Agricole S.A. a déposé ses trajectoires de diminution auprès de la Science-Based Target initiative (SBTi) en octobre 2022. Ces objectifs de diminution s'établissent comme suit :
  • • 50 % d'émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie des bâtiments et de la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ;
  • • 50 % d'émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3 catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu).
• o Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d'une électricité moins carbonée pour atteindre 100 % d'électricité renouvelable d'ici 2030.
• o Un renforcement des actions pour réduire l'impact environnemental de Crédit Agricole S.A. : sobriété énergétique, exploitation des bâtiments, exploitation des data centers, biodiversité sur nos sites, déplacements professionnels, préservation des ressources naturelles.
• Contribution volontaire à la neutralité carbone : en période de transition vers l'objectif Net Zero et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole contribue à la neutralité carbone mondiale en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ou leur séquestration.

La Caisse régionale d'Ile-de-France s'inscrit pleinement dans cette stratégie Climat Groupe et la décline au travers de plusieurs des engagements inscrits dans sa politique RSE et dans sa déclaration de performance extra-financière 2023 exposée au titre 2 de son Rapport Financier Annuel 2023 (Rapport Financier Annuel et Politique RSE sont consultables sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France) :

o Encourager et accompagner ses clients dans leur transformation durable

Accompagner et conseiller 100% de ses clients dans leurs transitions est une ambition phare du Crédit Agricole d'Ile-de-France. En effet, la Caisse régionale souhaite accompagner tous les Franciliens dans leurs transitions environnementales et sociétales. Sa volonté est de faciliter leurs démarches en proposant des solutions bancaires et extra-bancaires afin d'accélérer leurs projets et ce, dans une démarche de transition juste. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France souhaite accompagner tous les acteurs franciliens afin d'agir collectivement en faveur d'un territoire responsable et solidaire.

Afin de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France se focalise sur 4 axes stratégiques :

• encourager et conseiller tous les clients dans leurs démarches de sobriété énergétique (réduction et séquestration GES) ;
• participer activement au développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, méthanisation….) et ainsi faire évoluer le mix énergétique du territoire ;
• s'engager avec les clients et sur le territoire afin de faire évoluer l'économie francilienne vers une économie bas carbone et de réduire les pressions sur l'environnement (biodiversité, eau, pollutions, économie circulaire) ;
• s'engager en tant qu'acteur responsable vis-à-vis des transformations sociales et dans une démarche de Transition Juste pour tous, sans accentuer les inégalités. Les enjeux sociétaux et environnementaux sont interconnectés.

Actions déployées en 2023 :

• Création d'une filiale CA IDF Transitions en juin 2023, pour investir en fonds propres sur des projets de développements d'ENR ou d'accélération des transitions sur le territoire francilien ;
• Création d'une filière Transitions en novembre 2023 pour accélérer, avec l'ensemble des directions et des filières commerciales, le développement de solutions clients, nouer de nouveaux partenariats, améliorer et fluidifier l'expérience client et collaborateur, avec en cible l'accompagnement de 100% des clients ;
• Création d'un fonds mécénat dédié à l'environnement et/ou à la mobilité visant à transformer le territoire au bénéfice du bien-être des Franciliens, grâce à des projets de recherche et/ou d'innovation mis en place par des associations locales.

o Agir pour la protection de l'environnement et renforcer la démarche d'achats responsables

Maîtriser et réduire son empreinte carbone

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a établi un plan d'actions chiffré afin de demeurer dans le scénario d'une hausse des températures du climat de +1,5°C défini par l'Accord de Paris (2015) et d'atteindre la neutralité carbone de son fonctionnement d'ici à 2040. Il est par ailleurs engagé avec l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 sur l'ensemble des émissions de GES, incluant le portefeuille de financements.

Les émissions carbones liées aux financements

Estimation par la méthodologie SAFE

Pour calculer les émissions de GES associées à son portefeuille de financement et d'investissement (empreinte indirecte), le Groupe met en œuvre depuis 2011 une méthodologie de quantification développée à sa demande par la chaire Finance et Développement durable de Paris-Dauphine et de l'École polytechnique.

De façon à pouvoir communiquer plus facilement en interne et en externe, l'outil P9XCA a été rebaptisé SAFE (pour Single Accounting of Financed Emissions methodology) au cours de l'année 2021.

Cette méthodologie innovante que le Groupe utilise depuis 2012 est préconisée depuis 2014 pour les banques de financement et d'investissement par le guide sectoriel pour le secteur financier "Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre" publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et l'association Bilan Carbone.

La méthodologie SAFE permet de constater l'empreinte carbone des émissions financées en évitant les comptages multiples. Elle s'appuie en cela sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec la participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux banques de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique (méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et ainsi l'exactitude de l'ordre de grandeur calculé.

Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché, à l'image de celle utilisée par l'étude d'Oxfam qui aboutit à une somme égale à plusieurs fois ce niveau (de l'ordre de quatre à cinq fois les émissions mondiales).

SAFE permet également de réaliser une cartographie sectorielle et géographique des émissions financées. Les émissions de gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope".

Au-delà de l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée dans les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition.

Pour l'année 2023, l'estimation des émissions carbone liées aux financements aux entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France est de 1 048 kilos teqCO2 (calculée sur la base des encours crédits au 31/12/2023). L'assiette de calcul porte sur 17,6 Mds€, soit 32% des encours de crédit au bilan. Elle exclut notamment le financement de l'habitat aux particuliers.

Les trajectoires Net Zéro (portefeuilles de financements et d'investissements)

La Caisse régionale d'Ile-de-France conduit à son niveau ce chantier stratégique dans le cadre de la Net Zéro Banking Alliance, avec une méthodologie reposant sur 5 grandes étapes :

Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans ses portefeuilles de financement : production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.

Concernant la définition des cibles intermédiaires, la Caisse régionale a préparé ses plans d'actions en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture (cf. infra, " Objectifs intermédiaires, ambitions et plans d'actions sur dix secteurs pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 ") "

Les publications extra-financières régulières seront l'occasion de revenir sur les améliorations continues de données que seront faites afin d'avoir l'estimation la plus juste des émissions financées et ainsi avoir un plan d'action de décarbonation adapté.

La réduction de l'empreinte carbone en propre

En 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pour la 3ème année consécutive réalisé un calcul annuel de son empreinte carbone en propre selon la méthodologie GHG Protocol afin de mesurer l'évolution de son empreinte par rapport à la trajectoire envisagée.

téqCO2	2020	2021	2022	Evolution
Scope 1	732	629	520	-17,3 %
Scope 2	385	379	360	-5.0 %
Scope 3 amont	20 069	19 574	22 047	+12,6 %
l otal	21 186	20 582	22 927	+11,4 %

Son bilan carbone, à partir des données de 2022, est le suivant :

Scope 1 : émissions directes

Scope 2 : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée

Scope 3 : autres émissions indirectes (hors financements et investissements du portefeuille)

Le bilan carbone du Crédit Agricole d'Ile-de-France affiche une hausse en 2022 par rapport à l'année précédente.

Les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 sont en baisse de 12,7% en lien avec les mesures de sobriété énergétique mises en place depuis la fin d'année 2022 et la conversion du dernier contrat de fourniture d'électricité en énergie verte.

En revanche, les émissions du scope 3 sont en hausse de 11,4% en raison de la forte reprise de l'activité en sortie de la pandémie Covid 19 :

• Fin des confinements impactant les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels des collaborateurs
• Reprise des investissements dans le parc immobilier avec le renouvellement des ascenseurs, des automates et du mobilier des agences
• Augmentation des achats en lien avec la reprise de l'activité

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental

• L'identification des enjeux clés pour la Caisse régionale et des principaux risques RSE suscités par l'activité de la société ou créés par ses relations d'affaires et ses produits et services pour les cinq catégories d'informations (conséquences sociétales, conséquences environnementales, respect des droits de l'Homme, lutte contre la corruption et lutte contre l'évasion fiscale). Cette identification a été réalisée par le cabinet de conseil spécialisé EthiFinance et a été validée par le Comité de direction et le Conseil d'administration.
• L'identification des politiques et des indicateurs clés de performance : les contributeurs internes ont explicité les politiques mises en place pour répondre aux enjeux prioritaires et ont précisé les indicateurs clés retenus pour suivre l'évolution sur ces engagements.
• La validation de la démarche :
  • Un premier niveau de validation par la direction de la Prévention des Risques, du Secrétariat Général et du Mutualisme.
  • Ensuite, une validation par le Comité de Direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
  • Pour finir, cette démarche a été prise en compte dans la déclaration d'appétence aux risques présentée annuellement au Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Évaluation des performances

La Caisse régionale a défini sa propre liste d'indicateurs prioritaires et pour chacun d'entre eux, a élaboré une fiche descriptive reprenant définition, source, périmètre, contrôle et responsable. En matière d'environnement, ces indicateurs sont les suivants :

• Empreinte carbone des émissions financées : la méthodologie SAFE (Single Accounting of Financed Emissions methodology) s'appuie sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec la participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux banques de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique (méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et ainsi l'exactitude de l'ordre de grandeur calculé. Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché. SAFE permet de réaliser une cartographie sectorielle et géographique des émissions financées. Les émissions de gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope". Au-delà de l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée dans les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition. Estimation calculée sur la base des encours crédits du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre, conformément aux données fournies par Crédit Agricole SA pour l'ensemble des Caisses régionales.
• Consommations d'énergie : relatives à l'usage des consommations énergétiques (électricité, gaz, fioul et chauffage urbain, réseaux de froid). Il est à noter que les consommations relatives au bâtiment alimenté en réseau de froid ont été intégrées au calcul depuis 2023. Cet élargissement de périmètre n'est pas significatif et représente une augmentation de 0,9% des consommations énergétiques. Le reporting énergie est issu des factures des fournisseurs d'énergie reçues du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Les chiffres n'intègrent pas les sites de Saclay, de Guyancourt et La Défense dont les consommations n'ont pu être évaluées. Cette exclusion de périmètre est non significative (3% de la surface totale des locaux occupés par le CA IDF). Le périmètre des surfaces retenues pour le calcul du ratio surfacique a été corrigé pour tenir compte uniquement des surfaces réellement exploitées et chauffées pour l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Les surfaces non chauffées tels que les parkings, les caves et les combles non aménagés sont exclus du périmètre. La donnée a également été précisée grâce à l'utilisation de relevés de géomètres pour les agences. La donnée 2022 a également été mise à jour sur la base de ces corrections. L'indicateur concernant la part d'électricité verte a été redéfini et s'exprime désormais comme le ratio entre l'électricité verte consommée sur l'électricité totale consommée, modifiant ainsi la valeur de 2022.
• Emissions de CO2 liées aux consommations d'énergie : l'empreinte carbone est évaluée en teqCO2/m2 à partir de la consommation d'énergie et des facteurs d'émission de la Base Carbone ADEME. Pour les émissions liées à l'électricité (publiées en " Market based "), le facteur d'émission retenu dans la DPEF 2023 est celui du mix moyen français en 2022 selon l'ADEME (0,0520 kgCO2e/ kWh) hors combustion (0,0338 kgCO2e/ kWh) soit 0,0182 kgCO2e/ kWh. Suite à ce changement méthodologique, la donnée 2022 a été recalculée sur la même base que 2023.
• Emissions de CO2 liées aux déplacements professionnels : l'empreinte carbone est évaluée en teqCO2 à partir des facteurs d'émission de la Base Carbone ADEME, des données transmises par les prestataires (voyagistes, loueur) et des données présentes sur les sites (www.sncf-connect.com, ademe.fr/base carbone et eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr). La base kilométrique retenue pour la DPEF 2023 a été modifiée en tenant compte désormais du nombre de kilomètres parcourus contre le nombre de kilomètres indemnisés précédemment. Les données 2022 sur le nombre de kilomètres parcourus et les émissions associées ont été recalculées sur la base du nouveau périmètre. Les kilométrages en bateaux sont nouvellement intégrés. Certaines données sont indisponibles (certains déplacements individuels réglés par carte bleue professionnelle) mais génèrent un écart non significatif (<1% des émissions de CO2 sur ce poste). Concernant la donnée 2023, la plupart des déplacements professionnels concernent la période allant de décembre 2022 à novembre 2023, à l'exception des données issues d'Expensya liées aux trajets en voiture des collaborateurs qui courent de janvier 2023 à décembre 2023.
• Consommation de papier : La quantité de papier retenue inclut les tonnages déclarés annuellement auprès de CITEO (papier identifié sous le vocable Activité bancaire) auxquels est ajouté le papier vierge au format A4 (papier bureautique). Le périmètre comprend la Caisse régionale, sa filiale SOCADIF et les éditions du centre éditique Doxio pour le compte de la Caisse régionale.
• Déchets Industriels Banals (DIB) : Depuis septembre 2022, le gestionnaire PAPREC est en mesure de transmettre une pesée embarquée puisque tous ses véhicules de collecte sont dotés de moyens de pesage. Avant cette date, PAPREC estimait le poids collecté en DIB à partir du poids moyen des conteneurs en Ile-de-France rapporté au nombre de conteneurs ramassés pour le Crédit Agricole d'Ilede-France. La mesure est par conséquent plus précise depuis septembre 2022 et explique l'essentiel de la hausse observée en 2023 par rapport aux années précédentes.

Point C. Activités d'investissement actuelles et cibles d'investissement (futures) en faveur d'objectifs environnementaux et d'activités alignées sur la taxinomie de l'UE

L'ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d'orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance

Les clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une large gamme de fonds dits ISR (Investissement Socialement Responsable), proposée par Amundi : la gamme engagée et responsable. La majorité des solutions proposées sont labellisées Finansol, ISR France ou Greenfin.

Cette gamme de placements 100 % engagée, alignée sur le Projet Sociétal Groupe, s'articule autour de 4 domaines d'engagements :

• agir pour le climat et l'environnement ;
• contribuer aux évolutions sociétales ;
• réussir les transitions agricole et agro-alimentaire ;
• soutenir les entreprises françaises.

Actions déployées en 2023 :

• Etoffement de la gamme d'épargne responsable, offrant aux clients un large choix d'investissement en fonction des actions qu'ils souhaitent promouvoir. Notamment, le Groupe Crédit Agricole propose une nouvelle gamme à impact pour les supports d'assurance vie :

• Impact Transition by CA (lancé en janvier 2023)

• Impact Sociétal by CA (lancé en janvier 2023)

• Impact Carbone (lancé en avril 2023)

• Développement des encours des clients du CA IDF sur les fonds de la gamme engagée et responsable d'Amundi, qui s'élèvent au 31/12/2023 à 652 M€ sur un total d'encours Amundi de 2 890 M€, soit 22,6 % ;

• Accélération des souscriptions du Livret Engagé Sociétaire, notamment par l'augmentation du plafond de souscription, et de la possibilité de souscrire en toute autonomie. Ainsi, l'épargne de plus de 50 000 clients sociétaires contribue pour 573 M€ au financement de projets locaux répondant à trois enjeux phares : agir pour le climat, renforcer la cohésion sociale, et soutenir les transitions agricoles et agro-alimentaire.

Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de l'Épargne et Assurances de Crédit Agricole avec des politiques propres à Crédit Agricole Assurances et Amundi

Crédit Agricole Assurances

Intégrer des critères responsables dans sa politique d'investissement

o En tant qu'investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour l'investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole Assurances applique une politique d'exclusion à l'achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n'en détient plus directement dans ses portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l'ensemble de ses classes d'actifs en s'appuyant notamment sur l'expertise d'Amundi et son système d'analyse et de notation ESG, qui s'applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a déployé sa méthodologie de notation interne ESG et a également développé l'engagement actionnarial auprès de ses participations stratégiques avec la participation active de sa Direction des investissements au sein des Conseils d'administration des entreprises dont l'assureur est actionnaire. À fin décembre 2023, les titres cotés (actions et obligations corporate et souverains et assimilés) directement détenus par Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre ESG. L'encours correspondant est de 183,5 milliards d'euros sur un montant global de 278 milliards d'euros d'actifs investis au titre des fonds euros et des fonds propres.

o Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle spécifique au charbon thermique sur ses portefeuilles d'investissements directs afin d'assurer la sortie du charbon thermique en 2030. Cet engagement porte sur tous les investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués au titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une politique d'amélioration des performances énergétiques des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l'obtention d'un label) a été mise en œuvre. À fin 2023, Crédit Agricole Assurances détient, en direct, 12 milliards d'euros d'obligations vertes, plus de 1,5 milliard d'euros de social bonds et 2,5 milliards d'euros de sustainability bonds.

Proposer des supports d'épargne ESG aux clients des Caisses régionales et de LCL

• o La politique ESG des pôles Gestion de l'Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de proposer une gamme "Engagée et Responsable" de solutions d'investissement aux clients des Caisses régionales et une gamme "LCL Impact" aux clients de LCL.
• o La gamme "Engagée et Responsable" est construite autour de trois axes : intégration des enjeux climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises françaises durables. Constituée d'une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur transformation dans des univers de gestion larges.
• o Les gammes "LCL Impact Climat" et "LCL Impact Sociétal et Solidaire", quant à elles, proposent aux investisseurs désireux de donner du sens et de l'utilité à leurs placements un choix de solutions d'investissement sélectionnées pour leur soutien à des entreprises contribuant aux défis environnementaux et sociaux et permettant à l'investisseur de positionner la planète et la société au cœur de ses choix d'épargne.
• o Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales et LCL proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères ESG.
• o Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d'investissements à la fois auprès des réseaux de distribution et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de l'ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l'ISR.

Amundi

Amundi, pionnier de l'investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment (PRI) depuis 2006, a placé l'analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier est d'offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de risque qu'ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité que sont, d'une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d'autre part, la question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l'investissement responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d'une transition environnementale juste au travers de son plan stratégique "Ambitions ESG 2025" annoncé en décembre 2021.

Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

o Amundi s'est doté de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La Ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d'Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de solutions d'investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.

• o Au sein de son équipe d'Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d'investissement responsable d'Amundi ; le Comité de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d'exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs règles d'application ; le Comité de vote valide la politique de vote d'Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations individuelles.
• o Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu'acteur financier responsable et entreprise responsable. Son Conseil d'administration s'appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE.

Définir une politique d'investissement responsable

• o L'analyse ESG au cœur du processus d'investissement responsable :
  • Amundi a défini son propre cadre d'analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de l'investissement responsable dans l'ensemble de l'organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d'Amundi.
  • Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l'une pour les entreprises et l'autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la performance ESG d'un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l'entreprise à gérer l'impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l'affecter. L'analyse s'appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes.
• o Une politique d'engagement active : elle s'exerce à l'occasion des échanges réguliers entre les analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives d'engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le renforcement de la gouvernance d'entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l'exercice des droits de vote.
• o La politique de vote complète le dispositif d'engagement : la politique de vote d'Amundi repose sur la conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance par les Conseils d'administration est essentielle à la bonne gestion d'une entreprise. Amundi entend pleinement jouer son rôle d'investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.

Une politique d'exclusion ciblée

• o Le plan d'action d'Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux sur l'activité d'"engagement". Dans ce contexte, l'usage des politiques d'exclusions n'est jugé pertinent que lorsqu'elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives à l'échelle existent.
• o Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques d'exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des procédures d'escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à

des actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l'exclusion. Elles concernent les émetteurs qui ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l'industrie du charbon, du tabac, et depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l'armement nucléaire. Ces règles sont appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG passifs (sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou fonds dédiés (sauf demande contraire du client) toujours dans le respect des lois et des réglementations applicables.

Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des risques environnementaux

Conformément aux engagements pris dans sa Politique RSE, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé en 2022 une nouvelle filière destinée à accompagner les transitions écologique et énergétique des entreprises du territoire francilien.

Pour ce faire, il a construit un panorama de solutions répondant aux besoins détectés et aux problématiques rencontrées par ses clients. Cette démarche repose à la fois sur des solutions bancaires, via les lignes métiers intégrées à la Caisse régionale et/ou celles du Groupe Crédit Agricole, et sur des solutions non bancaires, via des partenariats noués avec des sociétés spécialisées dans ces domaines. C'est le cas par exemple de celui signé avec la société " Carbometrix " pour le calcul de l'empreinte carbone.

Intégration des enjeux environnementaux dans l'analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

Actions déployées et poursuivies en 2023 :

• Poursuite des formations et des actions de sensibilisation des équipes commerciales Entreprises sur la prise en compte des enjeux extra-financiers, et des évolutions réglementaires afférentes ;

• Réalisation de 479 entretiens ESG avec les clients en 2023 ;

• Consolidation de notre dispositif dédié à l'accompagnement des transitions des entreprises franciliennes reposant à la fois sur des solutions non bancaires, via 7 partenariats déjà noués avec des sociétés spécialisées (comme Carbometrix et R3), et des solutions bancaires novatrices ;

• 94 mises en relations entre nos clients Entreprises et nos partenaires RSE, à l'issue de l'entretien ESG et en fonction du niveau de maturité des clients ;

• Construction et mise en marché du " Crédit Trajectoire Décarbonation " : une solution de financement novatrice et engagée intégrant un critère extra-financier environnemental unique lié à la baisse des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de la chaine de valeur (scope 1, 2 et 3 complet). Il vise à accompagner les entreprises franciliennes dans la mise en place d'objectifs de décarbonation compatibles avec les recommandations scientifiques pour limiter la hausse du réchauffement climatique et converger vers l'ambition de neutralité carbone.

• 7 Crédits Trajectoire Décarbonation ont été mis en place pour un montant total de 37,8 millions d'euros.

• Accélération de l'intégration de critères extra-financiers dans les financements structurés. La moitié de la production de crédits structurés intègre des critères ESG, pour un objectif de 40% en 2023, soit un montant de 866 millions d'euros (vs. 760 en 2022) auxquels s'ajoutent 423 millions de crédits structurés mis en place avec un engagement de définir des critères ESG dans les prochains mois (vs. 441 en 2022).

• Participation à des réalisations d'envergure en lien avec la transition énergétique et/ou via l'intégration de critères ESG dans les financements : Par l'octroi d'un Crédit Trajectoire Décarbonation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accompagné le Comptoir Général du Ressort, groupe industriel français à l'implantation mondiale spécialisé dans la fabrication de composants mécaniques et mécatroniques pour les marchés de l'aéronautique, automobile et industrie, dans le financement de l'achat de nouvelles machines et matériels pour ses sites de production et ainsi réaliser ses objectifs ambitieux de baisse des émissions de gaz à effets de serre. Il s'agit du premier Crédit Trajectoire Décarbonation mis en place suite à la mise en marché de cette solution novatrice construite par les équipes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Intégration des enjeux environnementaux dans l'analyse du risque de contreparties des PME, Professionnels et Agriculteurs

Accompagnement des clients professionnels et de la Banque des PME

Actions déployées en 2023:

• co-construction avec l'IFCAM (Université du Groupe Crédit Agricole) de formations dédiées aux conseillers de clientèles professionnelles sur l'entretien " Transitions ", dans la perspective de déployer ce questionnaire pour accompagner les clients professionnels courant T2 2024 ;

• formation des équipes commerciales de la Banque des PME sur la démarche d'accompagnement des clients dans leur transition écologique fin 2022, afin de monter en puissance en 2023, dans le sillage de la Direction des Entreprises ;

• déploiement des entretiens ESG au sein des équipes. Ces entretiens deviennent un nouvel axe de dialogue avec les clients, permettant d'identifier leur maturité dans leur démarche de transition. En 2023, 142 entretiens ont été réalisés, soit presque 10% de la clientèle de la Banque des PME ;

• 4 mises en relation de clients de la Banque des PME avec l'écosystème de partenaires externes et de filiales du Groupe mis en place par la Direction des Entreprises, afin de les accompagner sur différents sujets de transition RSE, en rebond aux échanges issus de l'entretien ESG.

Accompagnement des clients agriculteurs

Au travers notamment de ses activités de financement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France soutient les agriculteurs installés sur son territoire. Les transitions (agronomiques, énergétiques, environnementales) ainsi que la diversification agricole sous toutes ses formes (circuit-court, autoconsommation, ateliers de transformation…) sont au cœur des échanges et rythment l'accompagnement au quotidien effectué par la Caisse régionale, qui se traduit par exemple par :

• l'accompagnement des projets photovoltaïques sur des bâtiments agricoles, avec l'appui de la filiale du Groupe " Unifergie " ;

• au financement de terres agricoles pour des jeunes agriculteurs en lieu et place d'investisseurs immobiliers ;

• au développement des ventes en circuit-court grâce notamment au financement de " casiers " en libreservice ou de boutiques à la ferme.

Actions déployées en 2023 :

• la mise en place progressive d'un accompagnement " bas-carbone " à destination des agriculteurs sur le territoire francilien, en lien avec les Organisations Professionnelles Agricoles ;

• le soutien des appels à projets mis en place par les pouvoirs publics (Région, Ministère de l'Agriculture…) via des conditions spécifiques et bonifiées ;

• dans le cadre du projet sociétal du Groupe Crédit Agricole, et pour affirmer ses valeurs autour du marqueur " Souveraineté Alimentaire ", le Crédit Agricole d'Ile-de-France soutient 2 thématiques clés en lien avec son territoire :

le renouvellement des générations et l'accompagnement des vocations : participation active aux différents stages de formation et d'accompagnement à destination des " jeunes agriculteurs " avec l'animation du module " financement et épargne bancaire en lien avec l'installation " ;

la valorisation du métier d'agriculteur avec sa présence aux animations organisées toute l'année sur son territoire aux côtés des Organisations Professionnelles Agricoles (Festival de la Terre, Innov'Agri…) et celles à son initiative (Visite Ma Ferme, Les visites du Salon International de l'Agriculture pour les scolaires et centres de loisirs…)

9.1.2 Gouvernance

La formalisation d'une Politique RSE au Crédit Agricole d'Ile-de-France a entrainé la création d'une gouvernance spécifique sur ce sujet, accompagnée par une implication accrue des dirigeants et des collaborateurs :

• Un suivi des enjeux RSE par différentes instances :
  • Une nouvelle gouvernance a été mise en place pour piloter la trajectoire Carbone et la feuille de route Transitions du Crédit Agricole d'Ile-de-France avec deux instances dédiées : (1) Un comité de pilotage RSE et (2) un comité dédié aux solutions bancaires & extra-bancaires afin d'accompagner tous nos Clients (Particuliers, Professionnels, Agriculteurs, Entreprises & Collectivités Publiques). Chaque comité se réunit mensuellement, présidé par l'un des Directeurs Généraux Adjoints et composé de membres du comité de direction et de collaborateurs référents Transitions. Il s'assure de la réalisation de chacun des engagements pris dans la Politique RSE et de l'avancée des projets.
  • Des sessions inspirationnelles sont également organisées trimestriellement pour acculturer et expliquer ces nouveaux sujets pour les membres du comité de direction et des comités présentés ci-dessus.
  • Un suivi régulier en comité de direction, avec des points d'avancement réguliers sur la Trajectoire Carbone & sur l'ensemble des projets autour de la RSE.
  • Un suivi du Conseil d'administration de la Caisse régionale. En 2023, 3 sujets relevant de la politique RSE ont été présentés au Conseil :
    • La création de la SAS Ile-de-France Transitions en mai
    • Le dossier NZBA en octobre
    • Le projet photovoltaïque de la Sablonnière en décembre
  • En 2023, 2 commissions RSE comprenant des membres élus du CSE ont également été mises en place.
  • Par ailleurs, pour marquer ses engagements dans sa nouvelle organisation, CA IDF a créé une Filière Transitions pour accélérer et coordonner les projets internes pour accompagner ses clients dans leurs transitions, fédérer autour de sa stratégie RSE, pour la diffuser au sein de l'entreprise, afin d'organiser la montée en compétences des collaborateurs sur ces nouveaux enjeux. Cette structure souple et agile est directement rattachée à l'un des Directeurs Généraux Adjoints, ce qui lui permet d'avoir un rôle transverse auprès de l'ensemble des directions, avec toujours un triple prisme : collaborateurs, clients et territoire.
• Une déclinaison de la Politique RSE dans les différentes politiques de l'entreprise, et notamment :
  • La déclaration d'appétit pour les risques 2023 intègre la RSE dans la taxonomie des 26 risques majeurs, en particulier la prise en compte du risque climatique.
• Les politiques d'engagements encadrent l'octroi de crédit, rappellent les enjeux de développement du territoire et prennent en compte le risque climatique.
• La politique financière prend en compte la RSE dans les investissements pour compte propre.
• Les politiques et procédures en lien avec les risques et la conformité (recouvrement, entrée en relation, commercialisation des parts sociales, devoir de conseil) adressent l'accompagnement des clients en difficulté (surendettement, clientèle fragile,…).
• Une intégration de la RSE dans le dispositif de prévention des risques :
  • La protection du consommateur et le comportement responsable de la banque dans ses pratiques commerciales représentent une part significative des contrôles permanents (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale, respect des obligations en matière de gestion des réclamations, de la tarification, de gestion de la clientèle fragile, ou surendettée).
  • Les contrôles et le non-respect des obligations font l'objet d'un suivi régulier au niveau du Comité de Contrôle Interne et du Comité de Management de la Conformité. Des plans d'actions sont mis en place le cas échéant.
  • La cartographie des risques opérationnels intègre de nombreux risques en lien avec la thématique RSE.
• Une implication des collaborateurs avec :
  • une communauté interne des " éco-engagés ", renouvelée chaque année sur la base du volontariat, avec 134 collaborateurs du siège et du réseau d'agences, dont le rôle est de proposer de nouvelles idées, de challenger les actions mises en place et de tester des solutions ;
  • La nomination de référents " Transitions " au sein de chacune des directions et parmi nos administrateurs ;
  • L'intégration depuis 2022 d'un objectif RSE spécifique dans les entretiens individuels annuels, coconstruit par les managers et les collaborateurs, dans l'objectif de les sensibiliser sur l'importance des enjeux des transitions dans leurs activités professionnelles ;
  • Le déploiement d'une conférence obligatoire sur le climat à destination de l'ensemble des collaborateurs, entre décembre 2022 et mars 2023 ;
  • La mise en place des Matinales Transitions pour fédérer et embarquer l'ensemble des collaborateurs sur des problématiques clés. Des animations (ateliers DIY, Zéro Déchets, Journée de la Banque, Semaines Développement Durable…) ou des quizz sont également proposés aux collaborateurs pour accompagner leur montée en compétence sur ces sujets.

9.1.3 Gestion des risques

Pour définir ses principaux risques RSE dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est appuyé sur les travaux réalisés par le cabinet de conseil EthiFinance, et notamment sur la définition de ses enjeux matériels associés à des risques et des opportunités. Ce diagnostic a été présenté en 2021 au Comité de direction et au Conseil d'administration de la Caisse régionale et a servi de base à la formalisation de la Politique RSE.

Enjeux et risques extra-financiers

Les tableaux ci-dessous indiquent les enjeux RSE clés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, associés à des risques et opportunités, et les politiques mises en œuvre pour les gérer.

Enjeu n°1 " Accompagner ses clients dans un monde en transition "

^- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 200/252

ENGA GEMENT S R SE	RISQUES - OPPORTUNITES	POLITIQUES DE MAITRISE DES RISQUES	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE	CONTRIBUTION AUX ODD
Maintenir une relation blenvelllante etloyale avec ses cillents	Satis faction, fidelis ation Réputation, marque Polienties d'innovation Risques juridiques et 10 and ers	Etre loyal et utile à ses cfents (1.1.1.1) · Respecter l'éthique dans les affaires (1.1.2)	Aves clients Taux de nouveaux clients
Encourager et a ccom pagner ses cillents da na leur trans for mation dura ble	Solvabilite-securite porte feuille clients Réputation, marque Compliance / obligation de reporting à venir (taxonomie eu rop earl ma) Risques financiers	· Accompagner ses clients particuliers dans leur transition (1.2.1) · Encourager les transitions écologique et énergétique des clients entreprises, PME, professionnels et agriculteurs (1.2.2)	autres Indicateurs	1 ARTICLE IT 3 Million Class
Répondire aux enje ux du OCSUX	territoire par le blais du Différenciation et innovation méce nat et de s s outle ns Captation marchés porteurs	Développer le mutualisme et poursuivre le mécénat ( (1.3.1) · Agir en faveur de l'inclusion numenque (1.3.2) · Accompagner le developpement eclanamique du territoine (1.3.3) · Lutter contre la désertification médicale Taux de clients sociétaires (1.3.4)	Nambre de projets soutenus par les Caisses locales Nombre de beneficiares d'actions locales parmi les clients	8 11 CREATIONS and the collection 11 10 Marin TRACK (二)
Soutenir nos cillents dans tous les moments de leur vie	Satus faction, fidelis ation Réputation, marque Risques juridiques et financiers	· S'engager auprès de ses clients d'ans tous leurs moments de vie (4.1) · Accompagner ses clients en situation de fragilité financière (1.4.2)	outres Indicateurs	10 Marce 8 100 1

Enjeu n°2 " Etre une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société "

ENGAGEMENTS RSE	RISQUES . OPPORTUNITES	POLITIQUES DE MAITRISE DES RISQUES	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE	CONTRIBUTION AUX ODD
Etre un employeur responsable, en favorisant la diversité, la mixité et l'équité	Qualité marque-employeur Attraction / rétention des talents Compliance obligations légiales	Handicap / Mixité / Diversité	Effectif au 31/12 Taux de recrutements en CDI Taux de femmes au Comité de direction Taux de collaborateurs en situation de handicap	5 (13 (11 (11 (1) 2017 (11 (1) 2017 (11 (11 (1) 2017) 11:30 (11 (11 (11 (1) 2017 (11 (11 (11 (11 (1) 2017) 11 (11 (11 (11 (1) 2017 (11 (11 (11 (11 (11 (11 (11 (11 (11 (11 (11 10 Marks 0 (=)
Aider nos collaborateurs [(contentieux, absenteisme, a s'épanouir durablement	Risques et couts RH turn-over, grève ) Performance et transformation	· Poursuivre la transformation managériale (2.2.1) · Attirer, diversifier et fidéliser les talents (2.2.2) · Mettre en place une dynamique d'innovation sociale (2.2.3) · Accompagner le développement et l'employabilité (2.2.4)	Nombre d'heures de formation moyen par collaborateur	STANK SECTION 11
Agir pour la protection de Réputation, acceptabilité l'environnement	Economies-couts Compliance reglementation Qualité des fournisseurs	· Achats responsables (2.3.1) · Maitriser et réduire son empreinte carbone (2.3.2)	% des réponses aux AO prenant en compte la notation RSE Consommations d'énergie par m2 Emissions CO2 (énergie et déplacements pro) Part d'électricité verte consommer	3 THE LEASE ANTERATION
Investir sur les enjeux sociaux et environnementaux	Portefeuille investissements plus sûr	Portefeuille obligataire / Investissements dans des fonds non colés	Part du portefeuille géré investi dans des supports à impact ESG	13 August of Property

La démarche RSE de la Caisse régionale a été intégrée dans la déclaration d'appétit pour les risques présentée au Conseil d'Administration chaque année.

Contribution aux Objectifs de Développement Durable

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a réalisé en 2021 sa matrice de matérialité, appuyée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 lors du Sommet des Nations Unies sur le développement durable dans un référentiel commun. La contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France est majeure, soit par son métier de banquier et d'assureur, soit par les engagements pris dans le cadre de sa Politique RSE, sur 7 des 17 ODD.

9.2 Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Ajustement de la stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l'incidence du risque social sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Présentation générale de la stratégie sociale

L'ambition du Groupe est de savoir répondre à l'ensemble des préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole à travers l'ensemble de ses filiales décline l'ensemble des offres environnementales et sociales sur l'ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe :

• 1. proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes (offres EKO et LCL Essentiel), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
• 1. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal ;
• 1. être un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.

Utilité et universalité

Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale et numérique

Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

La Caisse régionale décline cette stratégie sociale au travers des engagements de sa politique RSE :

• Être loyal et utile à ses clients : Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réaffirme sa volonté d'être loyal et utile à tous ses clients avec sept grands objectifs :

  • travailler à l'amélioration continue de ses processus,
  • encourager ses clients dans des pratiques durables,

• s'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins,

• pratiquer une politique tarifaire transparente,

• faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients,
• fidéliser ses clients,
• protéger leurs données personnelles.

Travailler à l'amélioration de ses processus

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2023 l'amélioration de ses parcours clients en écoutant les irritants et les avis de ses clients.

Actions déployées ou poursuivies en 2023 :

• Création d'une nouvelle démarche d'entrée en relation qui s'appuie sur les principes de loyauté et de transparence.
• Amélioration continue des parcours clients permettant à ceux-ci d'être avertis des échéances de leurs placements et d'être accompagnés sur leurs réinvestissements.
• Amélioration continue du parcours permettant aux jeunes clients d'être accompagnés pour choisir la carte adaptée à leurs besoins.
• Mise en place d'avis clients supplémentaires sur les parcours pour procéder à une amélioration continue des processus clients.

Pratiquer une politique tarifaire transparente

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pratique une politique de transparence, avec notamment des tarifs disponibles sur Internet et réorganisés pour assurer plus de lisibilité, la mention de tous les tarifs gratuits et un format web interactif.

La Caisse régionale s'attache à écouter ses clients et à mettre en œuvre les améliorations attendues notamment en termes d'accès simple à l'information, comme la reformulation de libellés dans le dépliant pour faciliter la compréhension, l'info multicanale via l'application mobile " Ma Banque " pour favoriser l'information de ses clients de plus en plus mobinautes, l'information dématérialisée pour ses clients favorables aux e-documents… Enfin, la Caisse régionale maintient un positionnement milieu de marché en privilégiant la justesse de son rapport qualité/prix plutôt qu'une politique de prix bas au détriment de la qualité de services.

Pour ce faire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est engagé à exonérer, à partir du 1e janvier 2023, des frais d'irrégularités et d'incidents ainsi que les commissions d'intervention, pour les clients en situation de fragilité financière et disposant de l'offre de découvert OCF.

Faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients

Les clients ont le choix des canaux avec lesquels ils souhaitent interagir avec leur conseiller dédié, que ce soit internet, smartphone, email, agence de proximité en présentiel ou en visioconférence.

Le site www.ca-paris.fr permet de personnaliser les messages selon les profils des clients de leur situation. Le client dispose des coordonnées complètes de son conseiller et/ou de son agence sur l'application MA BANQUE ou sur le site ca-paris.fr. La prise de rendez-vous est facilitée au travers d'un service dédié sur les canaux web et mobile pour des rendez-vous par téléphone, en présentiel ou en visioconférence. Enfin, à tout moment, le client peut, dans la messagerie de son espace personnel ou via sa boîte email personnelle, adresser un email à son conseiller.

Fidéliser ses clients

Parce que fidéliser ses clients est une priorité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France vise l'excellence relationnelle dans ses échanges. Tous les clients ont un interlocuteur identifié, des conseillers experts leur apportant des conseils personnalisés en fonction de leurs besoins.

Des avantages concrets sont proposés pour reconnaître la fidélité de ses clients, dont :

• Les " Engagements relationnels du Crédit Agricole ", destinés à mieux satisfaire et mieux accompagner ses clients, avec par exemple :

• La transparence sur ses produits (fiche " mémo " explicative simplifiée remise aux clients souhaitant souscrire à un produit/service) ;

• Des délais de rétractation allongés pour la plupart des produits ;

• Des avantages fidélité, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de l'entourage.

• Des avantages spécifiques pour les clients Assurances, comme les formules " Intégral " de l'assurance auto et habitation ou des avantages pour les enfants d'assurés auto Pacifica ;

• Des avantages fidélité sur l'offre Automobile, tels qu'un Bonus fidélité sur le 2nd véhicule, un Avantage Bon conducteur, un Bonus petits rouleurs ou encore un Bonus Vert (100 € remboursés la 1e année pour les véhicules électriques) ;

• Lors de la souscription d'un nouveau produit, le client fidèle peut bénéficier d'un bon de fidélité de 30€ qu'il peut utiliser ou donner à un proche ;

• Sur la banque au quotidien, en souscrivant à la formule premium et/ou prestige, le conjoint bénéficie gratuitement d'une 2eme carte bancaire.

Protéger les données personnelles de ses clients, collaborateurs et tous tiers

La politique de protection des données du Crédit Agricole d'Ile-de-France vise à fournir des informations détaillées sur la manière par laquelle la Caisse régionale, agissant en qualité de responsable de traitement, protège les données personnelles de ses clients. Cette politique est disponible sur le site internet www.caparis.fr, rubrique " Politique de protection des données ". Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a développé ces dernières années la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs sur ce sujet.

Agir en faveur de l'inclusion numérique en Ile-de-France

Partant du constat que 40 % des français ont des difficultés avec le numérique, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a déployé tout au long de l'année 2023 une démarche d'accompagnement de ses clients pour les aider à gagner en aisance et en vigilance.

Actions déployées en 2023 :

Réalisation de 125 ateliers de formation au numérique " Clic Club " dans les agences bancaires : plus de 1 000 clients formés au total sur l'année, par 263 collaborateurs et 73 administrateurs bénévoles.

Soutenir nos clients dans tous les moments de leur vie

S'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a continué en 2023 de s'engager au plus près des moments de vie de ses clients.

Actions déployées et poursuivies en 2023 :

• Déploiement d'une démarche de soutien pour les clients aidants familiaux : afin de répondre aux nouveaux enjeux liés aux vieillissement de la population, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place avec l'Association Française des Aidants deux " cafés des Aidants " à Paris et en région parisienne midécembre 2022. Ces ateliers sont animés par des travailleurs sociaux et un psychologue. Cette Trajectoire Aidants a été enrichie en 2023 par le lancement d'un simulateur " Mes aides face à la perte d'autonomie " pour qu'en fonction de leurs besoins, les aidants familiaux connaissent les aides dont ils peuvent bénéficier et estimer leur reste à charge mensuel. CA IDF facilite ainsi et accompagne ses clients pour faire face aux nouveaux enjeux sociétaux ;

• Expérimentation d'un nouveau partenariat avec la Start-up COLIBREE intergeneration afin d'aider nos Jeunes à trouver plus facilement un logement à un tarif avantageux et nos Seniors pour bénéficier d'un revenu additionnel et être moins seuls. Ce nouveau concept émergent a rencontré des résultats encourageants, ce qui confirme son attractivité auprès de 2 cibles clés pour nous.

Accompagner ses clients en situation de fragilité financière

Clients particuliers

En septembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a déployé un dispositif digital pour améliorer le quotidien des personnes en difficulté financière, intégrant un simulateur en ligne " Mes Aides " pour identifier toutes les aides auxquelles le client peut prétendre, ainsi qu'une série de vidéos de sensibilisation sur les difficultés financières.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté depuis 2017 d'une structure dédiée, le Point Passerelle, au service de ses clients qui rencontrent des difficultés financières après un aléa de la vie (décès d'un proche, maladie/accident, perte d'emploi, divorce/séparation…). Ces événements peuvent être la source de graves difficultés sur le plan financier et engendrer pour ces clients des situations d'exclusion bancaire ou sociale. Le Point Passerelle est une structure d'accueil, d'écoute bienveillante, et d'accompagnement qui apporte par ses conseils, ses préconisations et ses actions, un soutien concret sur les plans financier, social et humain aux clients de la Caisse régionale qui traversent ces moments de vie difficiles.

Le Point Passerelle peut également être amené à étendre ses interventions en fonction des évolutions de l'environnement économique et social. Par exemple : pendant la crise du COVID aux clients qui ont connu du chômage partiel, ou plus récemment aux clients qui souffrent de la crise énergétique. Tous ces événements peuvent être la source de graves difficultés financières et engendrer des situations d'exclusion bancaire ou sociale pour les personnes concernées.

L'objectif du Point Passerelle est de permettre aux clients de la Caisse régionale de retrouver une autonomie financière et une situation budgétaire durablement équilibrée. Depuis son lancement, plus de 2 100 clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont pu bénéficier de ce service entièrement gratuit. En 2023, le Point Passerelle d'Ile-de-France a poursuivi et intensifié ses interventions en accompagnant plus de 430 clients. Grâce à cet accompagnement dédié, ces clients ont pu retrouver une situation financière et bancaire équilibrée dans plus de 70 % des cas.

Clients professionnels

En 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place un dispositif d'accompagnement dénommé " Coups Durs " à destination de l'ensemble de nos clients professionnels afin de les accompagner et les soutenir face à une difficulté temporaire, imprévue et exceptionnelle. Pour être éligible, l'exploitation de l'entreprise doit être au moins équilibrée, sa situation financière saine et sa pérennité n'est pas menacée.

Clients agriculteurs

Depuis 2011, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, aux côtés d'Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) franciliennes, accompagne les agriculteurs en situation de fragilité sur le plan humain, technique ou économique à travers un dispositif régional visant à lutter contre le mal-être des agriculteurs. En 2022, 131 personnes domiciliées sur le territoire francilien ont bénéficié d'une étude de leur situation et 40 ont été accompagnées via des partenaires conventionnés.

Accompagner le développement économique du territoire

Soutien et accompagnement des commerçants, des artisans et des entreprises sur le territoire

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France reste plus que jamais mobilisé pour accompagner ses 70 000 clients professionnels. Avec ses 600 collaborateurs dédiés au marché des professionnels, la banque régionale est présente au quotidien grâce à son réseau de 273 agences de proximité ainsi qu'à ses 5 pôles Professionnels et 5 Pôles de la Banque des PME. Elle réalise des diagnostics d'activité auprès de tous ses clients professionnels afin d'accompagner au mieux leur développement.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit ainsi l'accompagnement de ses clients dans la digitalisation de leur activité, grâce notamment à l'ensemble des solutions monétiques qu'elle peut proposer. Le numérique étant une opportunité pour les commerçants de développer leur activité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France offre à l'ensemble de ses clients la possibilité notamment d'ouvrir une boutique en ligne, de se faire payer à distance, de se faire référencer sur les moteurs de recherche, quel que soit le secteur d'activité, grâce à la plateforme Groupe CA " CA Mon Commerce ".

Soutien et accompagnement des créateurs d'entreprises ou porteurs de projets

Le taux de mortalité des entreprises de moins de 5 ans non accompagnées étant très élevé (80%), le suivi par l'un des réseaux est un gage de pérennité. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France encourage les porteurs de projets en ce sens. La Caisse régionale a tissé des partenariats stratégiques avec Initiative Ile-de-France, le Réseau Entreprendre, et France Active Métropole qui ont pour mission de développer le tissu économique local, la création d'emplois, et de soutenir les porteurs de projets. Chaque année, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et ses partenaires accompagnent ensemble une centaine d'entrepreneurs pour la création, la reprise et le développement de sociétés. Le prêt d'honneur accordé par l'association fait office de fonds propres pour les entrepreneurs et facilite leurs démarches avec les banques.

Promotion du développement de l'entrepreneuriat féminin sur le territoire francilien

Engagé dans le soutien à l'entrepreneuriat féminin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est partenaire pour la 4ème année consécutive du concours " Créatrices d'avenir " organisé par Initiative Ile-de-France, à l'issue duquel une lauréate dans chacune des 5 catégories (Mixité des métiers, Impact, Innovation, Quartier et Artisanat) remporte une dotation financière

Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Crédit Agricole s'engage auprès des jeunes en proposant un accompagnement pour faciliter l'accès à la formation et à l'emploi de tous les jeunes grâce à une réponse complète, du bancaire à l'extra-bancaire, permettant aux jeunes d'accomplir leurs projets selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d'offres est mis à la disposition des jeunes, sur différents canaux. Pour compléter son offre de solutions à destination des jeunes, le Groupe Crédit Agricole déploie depuis 2022 une offre assurance habitation dédiée pour les jeunes locataires.

Soutien aux start-ups du territoire

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé, en 2019 avec le Groupe RAISE, un véhicule pour financer des start-ups franciliennes en distribuant des prêts participatifs. La Caisse régionale s'est engagée dans cette initiative pour un montant total de 20 M€, dispositif qui s'est traduit à fin 2023 par 16,7 M€ de prêts accordés à 42 entreprises du territoire.

Soutien des jeunes franciliens dans leur insertion professionnelle

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé depuis 2018 dans un partenariat avec le groupe de presse AEF Info, de nombreuses entreprises et la Région Ile-de-France, dans la mise au point de la plateforme " Jeunes d'Avenirs Recrut' ". Cette plateforme recueille les demandes d'emplois des jeunes de la région et les offres des petites entreprises.

Actions déployées en 2023 :

• Le renouvellement du soutien à la plateforme, dans un contexte de crise économique rendant plus difficile encore la recherche d'un emploi par les jeunes ;

• Le partenariat avec le Salon Jeunes d'Avenirs de Paris les 12 et 13 avril, qui a réuni une centaine d'exposants et où environ 12 600 jeunes se sont rendus pour trouver un emploi, une alternance ou une formation.

• En 2023, 2ème édition du Forum " TerreMaVie " dédiée à la promotion des métiers de l'Agriculture et du Vivant.

Lutter contre la désertification médicale

Le système de santé français est en pleine mutation avec un transfert de responsabilité vers les paramédicaux (vaccination, tests détection angine, suivi de certaines pathologies …). Les professionnels au cœur de notre système de santé, ne sont plus que les médecins, mais également les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les pharmaciens. La télé médecine est de plus en plus intégrée dans le parcours de santé.

La pyramide des âges et le changement de mentalité face au travail font que le système de santé doit se réorganiser. En complément des maisons de santé pluridisciplinaires, on voit se développer des centres de santé avec des médecins salariés intégrant une nouvelle organisation du rythme de travail. En parallèle, une grande place est laissée au développement de l'innovation.

Le lancement du label " Santé by Crédit Agricole IDF " en 2021 visant un accompagnement adapté des professionnels de santé quel que soit leur statut et à chaque étape de leur vie privée et professionnelle, se poursuit. Les équipes ont été renforcées par 6 nouveaux collaborateurs en 2023, ce qui porte aujourd'hui à 19 le nombre de Chargés d'Affaires Santé sur notre territoire.

Pour faciliter l'installation des jeunes médecins, en partenariat avec Initiative Ile-de-France et la Région Ilede-France, le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue d'alimenter un fonds de dotation, dont le but est de distribuer des Prêts d'honneurs Santé Initiative (PSI) aux soignants qui s'installent. Ils peuvent ainsi bénéficier d'un prêt à taux 0 % pouvant atteindre 50 k€ sur cinq ans, complété par un prêt sur-mesure de la Caisse régionale pour financer le reste du projet d'installation.

En complément des partenariats existants : le syndicat Jeunes Médecins IDF, l'Association des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs en Ile-de-France (AJAR PARIS) et le Syndicat Représentatif Parisien des Internes en Médecine Générale (SRP IMG), le Crédit Agricole IDF a mis en place en 2023, deux nouveaux partenaires avec des écoles de masseurs kinésithérapeutes franciliens : le Bureau Des Etudiants de l'école des Mureaux (BDE OKLM) et de l'école de Paris (EKP).

Banque du territoire, le Crédit Agricole Ile de France met son modèle coopératif et mutualiste au service d'initiatives sociales et environnementales inspirantes, et s'engage résolument aux côtés de " celles et ceux qui font " en soutenant des associations locales en lien avec la Santé.

Des actions ont également été mises en place sur le territoire, afin de rapprocher les Chargés d'Affaires Santé et les Chargés d'Affaires Collectivités Publiques dont les expertises sont complémentaires pour lutter contre la désertification médicale.

Demain à travers sa filiale Crédit Agricole Santé & Territoires, le Groupe Crédit Agricole souhaite répondre à deux enjeux sociétaux forts :

• l'accès à tous à l'offre de santé primaire, sur l'ensemble du territoire et à tout moment ;

• l'adaptation de la société au vieillissement.

Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne

Être un employeur responsable, en favorisant la diversité, la mixité et l'équité

Garantir l'équité et promouvoir la mixité-diversité

Pour promouvoir sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un corpus de règles internes : des accords d'entreprise, mais aussi des plans d'action et de promotion (sensibilisation et formation des salariés et managers à la non-discrimination, etc.).

Un accord sur l'intégration des personnes en situation de handicap existe depuis 2007, il est renouvelé périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés : l'accompagnement des nouveaux embauchés ; des formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) avec l'aide et le savoirfaire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole ; la sensibilisation des managers ; le maintien dans l'emploi ; le recours significatif aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets et numérisation des dossiers papiers). La semaine du handicap constitue un temps fort de la sensibilisation

des salariés. Les animations proposées à cette occasion visent à promouvoir une idée positive de la différence en rappelant à chacun que le handicap n'interdit pas la performance. Toutes ces actions contribuent à l'accroissement du taux de travailleur handicapés et à augmenter le nombre de déclarations internes, ayant permis à fin 2022 d'atteindre le taux de 5,85%, contre 5,36% en 2021.

Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/07/2023, contribue également à renforcer la politique de promotion de la diversité dans l'entreprise. A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage à assurer le respect de l'équité dans l'attribution des augmentations individuelles. Aussi, chaque année à l'occasion de la campagne d'attribution des augmentations individuelles et de reconnaissance d'expertise, la DRH compare le taux de femmes bénéficiaires (nombre de femmes bénéficiaires/total des femmes x 100) au taux d'hommes bénéficiaires. En 2022, 39.2% des hommes ont bénéficié d'une augmentation de salaire ou d'une promotion versus 40.5% des femmes, des proportions comparables à 2021.

Comme toutes les entreprises de sa taille, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a publié l'Index sur l'égalité salariale femme-homme 2022 en mars 2023. La note obtenue de 89/100 témoigne d'une forte implication de la Caisse régionale en matière d'évolution salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et confirme l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.

Aider les collaborateurs à s'épanouir durablement

Poursuivre la transformation managériale pour aider les équipes à faire face au changement

Après 3 ans passées aux côtés de l'EM Lyon à mettre en œuvre un parcours de transformation vers un Leadership équilibré entre bienveillance et exigence, les années 2022 et 2023 ont été consacrées à l'ancrage de nouvelles pratiques et postures managériales. Pour répondre aux besoins exprimés par les managers et leurs équipes, le co-développement et le feedback ont été déployés auprès de toute la communauté. Ils constituent à la fois une réponse opérationnelle à la résolution de problème par la mobilisation de l'intelligence collective (co-développement), et des outils pour améliorer la communication dans les équipes, l'expression des besoins mutuels et donc l'efficacité de fonctionnement (feedback). 2023 a été l'occasion d'ancrer ces pratiques lors des travaux collectifs spécifiques des managers, réunis en groupe de pairs à 3 reprises au 3ème trimestre pour appréhender notre culture actuelle et mettre en main les postures associées à notre culture aspirationnelle.

Des travaux ont également été menés, durant ces groupes de pairs, sur la manière d'adresser la performance, en mobilisant le levier de la reconnaissance.

Enfin, afin de mesurer avec précision les besoins des managers, et mettre en place des dispositifs pertinents et personnalisés pour répondre à leurs besoins, nous avons permis à tous les collaborateurs de s'exprimer, à l'occasion de l'entretien annuel, sur leurs besoins pour mieux performer. Des questions ouvertes ont généré une matière qualitative très riche qui a conduit à la construction de modules de formation diffusés en webinaire auprès de l'ensemble des managers.

Actions déployées en 2023 :

• Poursuite de l'animation de la communauté de 50 managers dont le rôle a été d'accompagner la mise en main de nouvelles pratiques auprès de tous managers de l'entreprise et d'animer les groupes de pairs à l'occasion de réflexions collectives sur notre transformation et notre culture (60 à 70% des 600 managers présents à chaque groupe de pairs)

• Diffusion d'une conférence inspirante sur la reconnaissance au service de la performance en partenariat avec le média Philonomist, spécialiste du traitement des sujets de l'entreprise par le prisme de la philosophie.

• Création et diffusion de 9 webinaires de 2 heures sur des thèmes répondant aux besoins des managers, par exemple Gestion du temps et de l'énergie, Intelligence émotionnelle, …

• Poursuite du déploiement des ateliers sur la prévention des risques psycho-sociaux, afin de renforcer la capacité d'action des managers sur l'engagement des équipes.

• Poursuite des coachings personnalisés des managers, pour mieux accompagner les situations individuelles et les médiations.

• Test d'un nouveau dispositif d'accompagnement des managers et des collaborateurs sur 8 équipes pionnières pour faire progresser la mise en responsabilité dans l'entreprise

L'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER), sur l'item " Dans mon équipe, j'ai l'opportunité de donner et recevoir régulièrement un retour constructif à la suite d'une expérience vécue (feedback) " se situe à 75 % des collaborateurs plutôt d'accord et d'accord pour l'année 2023 (+1 point). Plus globalement, l'item " Je bénéficie au quotidien du soutien et de l'accompagnement de mon manager " se situe à 82 % (+5 points).

Attirer, diversifier et fidéliser les talents

Le marché de l'emploi francilien est sous tension dans les métiers de la banque de détail. Afin de contribuer à la dynamique de son développement commercial, l'impact de la marque employeur doit être différentiant pour répondre aux enjeux de recrutement et de fidélisation des collaborateurs.

Pour attirer et diversifier les talents issus de la " génération Y " en quête de sens, le Crédit Agricole d'Ile-de-France développe une marque employeur qui reflète ses valeurs et son éthique. Pour fidéliser ses collaborateurs, il contribue à leur épanouissement au travail et participe plus largement au bien-être et à la santé en entreprise.

Actions déployées en 2023 :

• De nouvelles approches pour faire face aux besoins de recrutement :
  • Renforcement des équipes au sein du service Recrutement afin d'augmenter notre volume sur cette activité ;
  • Adhésion de la Caisse régionale d'Ile-de-France au pôle national du recrutement de la FNCA mis en place en juillet 2023 dans l'optique d'optimiser ses processus ;
  • Un recrutement davantage orienté sur la personnalité, le relationnel client et l'expérience professionnelle, quel que soit le diplôme, grâce à trois partenariats : Pôle Emploi avec la méthode de recrutement par simulation (MRS), Business K Concept et APELS (Agence Pour l'Education par Le Sport) ;

Au total, 661 recrutements en CDI ont été réalisés en 2023 concernant des profils variés, dont 577 dans le réseau. L'accroissement de l'effectif (+5,2% vs. 2022) et du taux de recrutement en CDI (+3 points vs. 2022) s'explique essentiellement par l'amélioration de la couverture des postes vacants dans un contexte de turnover important en Ile-de-France.

• Pour être un employeur reconnu sur le marché francilien du travail :

  • 4 sessions de soirées job-dating co-organisées avec le prestataire Wizbii ;
  • Une communication hebdomadaire sur LinkedIn pour illustrer la vie du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ses valeurs mutualistes et RSE ;
  • Poursuite du partenariat avec CY Cergy Paris Université.
  • Création d'un poste de Campus Manager pour l'accompagnement des alternants et la relation avec les écoles ;
  • Des actions de communication et des campagnes de recrutement via nos réseaux sociaux ;
  • Mise à jour et développement de notre outil de recommandation qui s'appuie sur le développement de la cooptation.

• Pour que les collaborateurs deviennent acteurs de leur parcours professionnel :

• Une équipe de gestionnaires RH à l'écoute des collaborateurs dans la construction de leur projet professionnel, disposant d'un outil leur permettant d'être proactifs dans le suivi d'un portefeuille de collaborateurs ;

• La 2ème édition du forum interne des emplois, en format digital, pour promouvoir les métiers et les perspectives de carrière (460 inscrits et 83 métiers représentés avec une participation en hausse de 22% par rapport 2022) ;
• L'amélioration continue du processus d'entretien de performance et de développement ;
• L'amélioration de la revue des effectifs, pour plus d'efficacité dans l'identification des potentiels, des personnes en difficulté et pour rappeler au manager les possibilités d'accompagnement par les équipes ressources humaines.

En 2023, le taux de recommandation employeur est de 71 %, soit une progression de 2 points par rapport à 2022.

Mettre en place une dynamique d'innovation sociale

Dans un contexte d'évolution des attentes des salariés, et plus particulièrement des nouvelles générations, en matière de qualité de vie et de conditions de travail le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dans son nouveau plan stratégique " Uniques " un projet rémunération et avantages sociaux comme levier d'attractivité et de fidélisation, avec l'objectif de mieux faire connaitre son alignement sur les meilleures pratiques salariales et sociales parmi les établissements bancaires d'Ile-de-France et d'améliorer la satisfaction des collaborateurs, mesurée annuellement par une enquête interne. Cette démarche s'accompagne également d'une politique de prévention des risques professionnels. L'enjeu est de favoriser l'engagement, le bien-être au travail, la mobilisation des collaborateurs et de renforcer l'attractivité de la banque, dans un contexte de fort turn-over qui touche particulièrement la région francilienne et le secteur bancaire.

L'entreprise souligne aussi l'importance et l'engagement de tous sur le sujet de la qualité de vie et des conditions de travail. Elle distingue ce qui relève de :

• les services proposés aux salariés, intégrant notamment l'accès à des salles de sport, au " café des aidants ", ainsi qu'à des places en crèche à partir de début 2024.

• la facilitation de la vie au travail, avec la poursuite de l'investissement dans la formation des managers, le traitement des irritants pour les collaborateurs, la procédure de déclaration des incivilités ou l'analyse du travail en vue d'améliorer les conditions de son exercice ;

• la facilitation de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec notamment le déploiement d'un outil permettant de veiller au respect du droit à la déconnexion, ou la charte des bonnes pratiques managériales ;

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure également la QVCT à l'aide de la question extraite de l'enquête de satisfaction collaborateurs " je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme un bon employeur ". Pour un objectif fixé à 80% dans le nouveau plan stratégique, cet indicateur ressort en 2023 à 76% de réponses positives .

En matière de prévention des risques professionnels, diverses actions ont rythmé l'année : formation des managers sur les risques psycho-sociaux, recours plus systématique à l'analyse du travail, amélioration du dispositif de traitement des incivilités et d'accompagnement des victimes, refonte du DUERP .

De nombreuses négociations ont également été conduites en 2023, témoignant d'un dialogue social constructif et soutenu, et aboutissant à la conclusion de nombreux accords sur les salaires (accord salarial 2023, accord de rétribution globale ; accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle ; accord d'intéressement ; PERCOL ; prime de transport ; forfait mobilité durable), mais aussi sur la complémentaire santé ou l'égalité professionnelle femme-homme.

En France, conformément à la législation nationale en vigueur, si un collaborateur fait partie de la réserve opérationnelle militaire ou celle de la police nationale, il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Toutes ces mesures sociales et actions engagées en faveur du bien-être de nos collaborateurs, pour les fidéliser et rendre nos métiers plus attractifs, se sont inscrites dans un contexte de turn-over important dans le secteur bancaire et en Ile-de-France. Celui-ci s'établit au Crédit Agricole d'Ile-de-France à 13,7% en 2023, un niveau qui demeure élevé bien qu'en léger recul (-0,3 points) par rapport à 2022. L'absentéisme a diminué de 0,8 point en 2023 pour s'établir à 3,3%.

Par ailleurs, les entités du Groupe Crédit Agricole respectent la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022, et appliquent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. Dans le cadre de l'Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, l'engagement de respecter les droits humains, la liberté d'association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l'ensemble de ses implantations géographiques.

Accompagner la transformation des métiers, le développement et l'employabilité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France recherche, de manière continue, à donner les moyens à tous ses collaborateurs de s'adapter à un contexte très évolutif dans leurs métiers et à des interactions dans l'exercice de leur mission. Etant un acteur influent du territoire, la banque souhaite non seulement réaliser les objectifs de son projet sociétal mais surtout améliorer l'employabilité de ses collaborateurs.

Actions déployées en 2023 :

• renforcement de l'accompagnement des nouveaux collaborateurs avec l'augmentation de 10 jours de la durée de de leur parcours d'intégration : entraînement opérationnel sur la réglementation AMF, l'entrée en relation, le crédit, ainsi que des journées thématiques dédiées à la méta compétence " Apprendre à apprendre ", aux " Transitions " et au " Mutualisme " ;
• mise en place d'un dispositif de 60 agences dites " Ecole " pour accompagner les nouveaux arrivants non expérimentés dans l'appropriation progressive de leur métier sur une durée de 3 mois.
• élargissement des dispositifs de formation diplômants sur les périmètres de la gestion de patrimoine, de l'ingénierie patrimoniale et de l'accompagnement des entreprises, de niveau Master ;
• mise en place d'un abondement de 500 euros pour les collaborateurs qui mobilisent leur CPF afin de réaliser des formations certifiantes dont l'objectif rejoint les orientations du plan de développement des compétences de l'entreprise ;
• évolution de l'" Ecole CA IDF " vers " le Campus by CA IDF " dont l'objectif est de simplifier les relations entre collègues, managers, formateurs et les apprenants, en s'appuyant de plus en plus sur les connaissances relatives aux sciences cognitives ;
• finalisation du déploiement de la formation obligatoire sur le climat, afin de permettre à tous les collaborateurs de répondre aux besoins des clients et de participer à la transformation durable de l'entreprise. L'objectif est à la fois de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur la réalité du réchauffement climatique et de travailler sur les solutions en tant que citoyen et collaborateur ;
• mise à disposition de la plateforme de ressources de formation " Edflex " dans l'objectif de proposer de la formation personnalisée en réponse à des besoins métier. Ces parcours incluant des quizz, permettent l'acquisition de compétences directement mobilisables et contribuant à l'identification des trajectoires professionnelles individuelles ;
• poursuite des investissements dans la mise en place d'outils de pilotage pour faciliter le suivi des formations individuelles et pour améliorer la capacité de chacun à être acteur de son projet professionnel.

Indicateur clé	2020	2021	2022	2023
Nombre d'heures de formation moven par collaborateur	33	31.9	42.8	51.7

1 022 collaborateurs se sont auto-inscrits sur la plateforme de formation (soit 194 de plus qu'en 2022) et 2 842 modules ont fait l'objet d'une auto-inscription (soit 1 067 de plus qu'en 2022).

Intégrer les collaborateurs à la stratégie de l'entreprise et favoriser leur sens de l'innovation La plateforme " Ampli " lancée fin 2020 a montré sa capacité à mobiliser les collaborateurs autour d'un projet commun, dans un nouveau contexte de travail hybride à distance et en présentiel. En donnant du sens aux projets de l'entreprise, cette plateforme rend le collaborateur acteur du plan stratégique, via des appels à candidatures pour participer à des projets, ou via des appels à idées.

Actions déployées ou poursuivies en 2023 :

• Poursuite des " Matinales de l'inno ", visant à inspirer et embarquer les collaborateurs, et répondre aux nouvelles évolutions de la société. 5 Matinales ont eu lieu en 2023 : Economie circulaire, Les

évolutions du Mécénat en France, Cyber-protection, Alimentation durable, Intelligence artificielle. Au total, plus de 560 participants en présentiel ou à distance, une participation en forte hausse par rapport à 2022 ;

• Accélération de l'utilisation de la plateforme " Ampli " (chiffres en cours de certification) :
  • 2 741 collaborateurs inscrits (soit environ 2/3 des collaborateurs), et 522 connexions uniques par mois.
  • une accélération de la mobilisation des collaborateurs : plus de 766 se sont portés volontaires pour des projets ;
  • une acculturation aux méthodes agiles et aux enjeux RSE : plus de 55 " achats " sur la boutique de formations certifiantes, d'ateliers d'initiation aux enjeux climatiques

Achats responsables

La Politique Achats Responsables du Crédit Agricole contribue à répondre aux enjeux sociétaux et à la création de valeur pour ses fournisseurs.

Elle se décline en 6 axes majeurs :

• assurer un comportement responsable dans la relation avec les fournisseurs
• contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème
• veiller en permanence à la qualité des relations avec les fournisseurs
• intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats

• agir pour la transition vers une économie bas carbone

• s'assurer du bon respect de la politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France déjà signataire de la Charte " Relations Fournisseurs et Achats Responsables ", a obtenu le Label " Relations Fournisseurs et Achats Responsables " en février 2023. Ce label, le premier décerné par les pouvoirs publics en la matière récompense une démarche continue d'amélioration dans les relations durables et équitables avec les fournisseurs. Il est attribué pour une période de trois ans, et passé en revue annuellement. Les fournisseurs en sont informés.

La fonction Achats du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur le système d'information Achats Groupe, qui permet de conserver la piste d'audit sur :

• les appels d'offres tracés et historisés,
• les fournisseurs traités équitablement,
• les grilles de notation pondérées renseignées pour réaliser des appels d'offres en toute objectivité.

Le Crédit Agricole Ile-de-France s'appuie sur les notations RSE de l'organisme ECOVADIS, pour prendre en compte les actions et investissements RSE réalisés par ses fournisseurs. Cette notation est systématiquement prise en compte lors des appels d'offres et la grille de notation est communiquée avec le cahier des charges.

Dans ces grilles, la pondération liée à la RSE est au minimum de 15.

Actions déployées en 2023 :

L'année 2023 a été marquée par :

• Le développement des achats responsables :

• obtention du Label " Relations Fournisseurs et Achats Responsables " et mise en œuvre du plan d'actions associé.

• organisation de la 1ère Rencontre Fournisseurs dédiée à la décarbonation des achats, qui a rassemblé en présentiel une soixantaine de fournisseurs.
• augmentation de la pondération de la notation RSE dans les appels d'offres, passant de 10% à 15%, et prenant en compte outre la notation Ecovadis, l'empreinte carbone des soumissionnaires, et leurs initiatives RSE spécifiques.
• mise à jour de la Charte Achats qui devient Charte Achats Responsables.
• déploiement d'une formation e-learning Achats Responsables auprès de tous les acteurs du processus achats.

La poursuite de l'animation interne du processus d'engagement de dépense, dans le but d'amélioration continue des délais de règlement.

Indicateur clè	2020	2021	2022	2023
% des réponses aux appels d'offres prenant en compte la notation RSE ECOVADIS	100 %	67 %	100 %	88%

La variation de cet indicateur en 2023 est liée à un appel d'offres sur lequel le critère RSE a bien été pris en compte mais n'apparaît pas clairement dans la grille de notation.

Par ailleurs,

• 49 % des prestataires du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont considérés comme conformes à la réglementation sur le devoir de vigilance en 2023, contre 39 % en 2022.

• 85% des achats ont été réalisés sur le territoire francilien.

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental

• L'identification des enjeux clés pour la Caisse régionale et des principaux risques RSE suscités par l'activité de la société ou créés par ses relations d'affaires et ses produits et services pour les cinq catégories d'informations (conséquences sociétales, conséquences environnementales, respect des droits de l'Homme, lutte contre la corruption et lutte contre l'évasion fiscale). Cette identification a été réalisée par le cabinet de conseil spécialisé EthiFinance et a été validée par le Comité de direction et le Conseil d'administration.

• L'identification des politiques et des indicateurs clés de performance : les contributeurs internes ont explicité les politiques mises en place pour répondre aux enjeux prioritaires et ont précisé les indicateurs clés retenus pour suivre l'évolution sur ces engagements.

• La validation de la démarche

• Un premier niveau de validation par la direction de la Prévention des Risques, du Secrétariat Général et du Mutualisme.

• Ensuite, une validation par le Comité de Direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
• Pour finir, cette démarche a été prise en compte dans la déclaration d'appétence aux risques présentée annuellement au Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Évaluation des performances

La Caisse régionale a défini sa propre liste d'indicateurs prioritaires et pour chacun d'entre eux, a élaboré une fiche descriptive reprenant définition, source, périmètre, contrôle et responsable.

En matière de performance sociale, ces indicateurs sont les suivants :

Clients

• Avis Clients : il est recueilli via un mail ou un SMS, au fil de l'eau en fonction des parcours vécus par les clients, sur une échelle de 5 étoiles donnant une note sur 5

• Taux de nouveaux clients : nombre de nouveaux clients / clients particuliers

• % d'appels d'offres dont la notation RSE ECOVADIS est un critère de choix pondéré : actions d'appels d'offres réalisées en 2023, de plus de 200 000 euros HT.

Humain

• Effectifs : l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat de travail à durée déterminée et d'un contrat d'alternance en cours avec le Crédit Agricole d'Ile-de-France. Certains collaborateurs peuvent être détachés auprès des filiales.

- Taux de femmes au Comité de direction

• Diversité : vérifier que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans la politique de diversité définie dans l'accord national HECA (17.12.2015 sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit Agricole) et de la loi de 2005. Cet indicateur est défini selon les dispositions légales. La donnée publiée correspond à l'exercice précédent.

• Formation : totalité des heures réalisées dispensées en interne ou par un prestataire externe, sur la base de 7,8h par jour. Les heures des formations (e-learning) dispensées à cheval sur deux exercices ne sont comptabilisées qu'une seule fois : l'année où elles ont été dispensées.

• Taux de recommandation employeur : donnée issue de la question " je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme un bon employeur " extraite de l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER). L'IER permet de mesurer annuellement la satisfaction des collaborateurs au travers d'un questionnaire de 36 questions sous forme d'enquête web. Elle concerne l'ensemble des collaborateurs en CDI.

Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des activités socialement dommageables

Cf Supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.1 point D.

9.2.2 Gouvernance

Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.2

9.2.3 Gestion des risques

Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.3

9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance

Point A. Intégration par l'établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l'organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales

Favoriser l'investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels

C'est principalement dans les entités du pôle Gestion de l'Épargne et Assurances que Crédit Agricole peut favoriser l'investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus spécifiquement chez Amundi.

Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

• Amundi s'est doté de moyens importants pour déployer sa politique d'investissement responsable. La Ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d'Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de solutions d'investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.
• Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG notamment climatiques se reflètent notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d'administration et le Comité stratégique et RSE.
• Au sein de l'équipe d'Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d'investissement responsable d'Amundi ; le Comité de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d'exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs règles d'application ; le Comité de vote valide la politique de vote d'Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu'acteur financier responsable et entreprise responsable.
• Son Conseil d'administration s'appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE. Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d'investissement responsable et de RSE.

Définir une politique d'investissement responsable

• Les principes de la politique d'Investissement responsable d'Amundi sont les suivants : l'analyse ESG au cœur du processus d'investissement responsable : l'analyse ESG est placée sous la responsabilité de l'équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d'Amundi. Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en complément des notations financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs souverains.
• Amundi a défini son propre cadre d'analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de l'investissement responsable dans l'ensemble de l'organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d'Amundi.
• Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l'une pour les entreprises et l'autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre

des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la performance ESG d'un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l'entreprise à gérer l'impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l'affecter. L'analyse s'appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes.

Point B. Prise en compte par l'établissement du rôle de l'organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d'informations non financières

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité de l'Engagement Sociétal.

Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d'administration tous les ans. Elle fait l'objet de travaux de la part d'un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.

Point C. Intégration par l'établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

• C1. Considérations éthiques ;
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
• C3. Inclusivité ;
• C4. Transparence ;
• C5. Gestion des conflits d'intérêts ;
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.

L'entretien annuel ESG de la Caisse d'Ile-de-France, déployé sur l'ensemble de la clientèle Entreprise et en cours de déploiement sur sa clientèle PME, intègre les questions propres à la gouvernance des contreparties.

9.3.2 Gestion des risques

Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.3

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)			Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)				Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	13 898 803	806	191 211	1 159 554	297 641	(327 047)	(72 098)	(182 762)	‐	‐	‐	6 290 888	2 101 450	4 165 014	1 341 451	9,20
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	401 244	‐	‐	39 326	7 961	(6 364)	(1 054)	(4 636)	‐	‐	‐	156 562	146 531	95 766	2 385	7,13
3	B - Industries extractives	29 175	794	22	‐	‐	(16)	‐	‐	‐	‐	‐	4 579	22 540	‐	2 056	7,19
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	792	791	5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	792	30,00
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3	‐	‐	1	9,18
7	B.08 - Autres industries extractives	27 117	‐	‐	‐	‐	(16)	‐	‐	‐	‐	‐	4 577	22 540	‐	‐	5,46
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	1 262	3	17	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 262	30,00
9	C - Industrie manufacturière	835 128	3	35 615	48 202	20 588	(12 837)	(2 488)	(7 852)	‐	‐	‐	630 802	169 427	4 736	30 164	4,37
10	C.10 - Industries alimentaires	155 880	‐	‐	8 838	8 594	(8 082)	(1 566)	(5 306)	‐	‐	‐	126 438	24 487	1 275	3 680	3,26
11	C.11 - Fabrication de boissons	149 737	‐	‐	230	267	(334)	(79)	(37)	‐	‐	‐	144 655	5 043	‐	39	3,39
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
13	C.13 - Fabrication de textiles	63 583	‐	‐	746	‐	(149)	(2)	‐	‐	‐	‐	58 260	3 514	‐	1 809	3,64
14	C.14 - Industrie de l'habillement	12 449	‐	‐	943	9 433	(1 722)	(7)	(1 706)	‐	‐	‐	12 395	‐	‐	55	2,51
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	2 293	‐	‐	2 117	‐	(11)	(11)	‐	‐	‐	‐	2 274	‐	‐	18	2,56
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	722	‐	‐	253	‐	(5)	(3)	‐	‐	‐	‐	464	252	‐	6	3,86
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	1 500	‐	‐	388	5	(6)	(3)	(2)	‐	‐	‐	565	‐	‐	935	19,67
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	3 875	‐	‐	1 436	113	(103)	(3)	(95)	‐	‐	‐	2 952	178	‐	745	8,08
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	26	3	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	26	30,00
20	C.20 - Industrie chimique	112 683	‐	294	97	13	(57)	(1)	(2)	‐	‐	‐	60 852	48 571	‐	3 261	4,98
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	54 465	‐	‐	‐	‐	(20)	‐	‐	‐	‐	‐	33 744	19 331	‐	1 390	5,58
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	22 258	‐	12	410	59	(93)	‐	(8)	‐	‐	‐	4 121	14 388	‐	3 749	9,92
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	10 940	‐	1 756	136	‐	(4)	‐	‐	‐	‐	‐	6 198	3 520	338	884	6,34
24	C.24 - Métallurgie	11 949	‐	2	190	‐	(13)	‐	‐	‐	‐	‐	6 334	5 604	‐	11	4,96
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	27 080	‐	‐	8 025	748	(150)	(17)	(120)	‐	‐	‐	16 425	10 611	‐	44	3,99
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	50 237	‐	1	7 897	95	(1 087)	(678)	(66)	‐	‐	‐	32 225	13 255	‐	4 757	6,48
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	9 425	‐	1 532	484	10	(6)	(2)	(3)	‐	‐	‐	964	8 012	‐	450	7,49
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	59 870	‐	29 874	7 450	‐	(181)	(5)	‐	‐	‐	‐	53 717	6 091	‐	63	0,98

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
				Valeur comptable brute (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées Dépreciations cumulées, variations négatives (émissions des catégories 1, 2 cumulées de la juste valeur dues au risque de et 3 de la contrepartie) (en crédit et provisions (en milliers d'euros) tonnes équivalent CO2)					Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
29	C.29 - Industrie automobile	31 601	‐	2 101	479	‐	(49)	(36)	‐	‐	‐	‐	24 741	332	‐	6 528	8,58
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	15 957	‐	41	949	‐	(150)	(11)	‐	‐	‐	‐	11 600	2 954	‐	1 403	5,52
31	C.31 - Fabrication de meubles	868	‐	‐	260	199	(74)	(12)	(59)	‐	‐	‐	573	221	‐	74	5,61
32	C.32 - Autres industries manufacturières	11 421	‐	‐	2 418	907	(364)	(33)	(321)	‐	‐	‐	8 447	2 896	‐	77	3,34
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	26 307	‐	‐	4 457	146	(176)	(20)	(127)	‐	‐	‐	22 858	165	3 124	160	4,58
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	122 560	4	7 854	301	367	(194)	(5)	(49)	‐	‐	‐	65 281	21 557	17 424	18 298	7,87
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	111 759	‐	7 664	234	367	(179)	(4)	(49)	‐	‐	‐	63 678	18 844	11 279	17 958	7,76
36	D35.11 - Production d'électricité	92 317	‐	2 996	234	367	(167)	(4)	(49)	‐	‐	‐	56 691	8 767	11 053	15 806	7,64
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	7 943	4	‐	67	‐	(9)	‐	‐	‐	‐	‐	651	2 477	4 810	4	8,85
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	2 858	‐	189	‐	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	‐	951	235	1 336	336	9,58
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	73 756	‐	1 387	6 290	‐	(159)	(116)	‐	‐	‐	‐	31 612	28 038	8 759	5 348	6,62
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	658 375	‐	8 517	59 890	13 650	(10 880)	(909)	(7 532)	‐	‐	‐	547 503	26 002	48 490	36 380	5,06
41	F.41 - Construction de bâtiments	354 156	‐	1 214	49 322	5 449	(5 255)	(194)	(4 276)	‐	‐	‐	289 214	9 807	22 504	32 630	5,74
42	F.42 - Génie civil	204 819	‐	7 302	1	113	(996)	(1)	(26)	‐	‐	‐	178 251	362	25 347	859	4,26
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	99 401	‐	‐	10 567	8 088	(4 629)	(715)	(3 230)	‐	‐	‐	80 038	15 833	638	2 891	4,32

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)				Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 923 779	‐	28	331 118	174 505	(155 868)	(11 845)	(133 786)	‐	‐	‐	1 365 094	366 352	90 630	101 702	4,60
45	H - Transports et entreposage	429 599	4	25 052	35 316	6 820	(7 426)	(543)	(2 598)	‐	‐	‐	340 977	69 469	16 276	2 877	3,71
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	289 240	4	24 422	21 276	4 578	(3 583)	(434)	(2 204)	‐	‐	‐	246 850	39 447	458	2 486	3,03
47	H.50 - Transports par eau	8 107	‐	‐	1 862	1 703	(265)	(81)	(175)	‐	‐	‐	4 053	3 623	423	9	5,93
48	H.51 - Transports aériens	17 206	‐	205	5 638	201	(153)	(8)	(138)	‐	‐	‐	5 689	10 724	783	10	5,51
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	114 664	‐	424	6 462	304	(3 418)	(19)	(75)	‐	‐	‐	84 022	15 676	14 612	354	4,99
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	381	‐	1	78	34	(8)	(2)	(6)	‐	‐	‐	364	‐	‐	18	3,49
51	I - Hébergement et restauration	363 570	‐	‐	97 390	15 560	(15 454)	(5 938)	(6 077)	‐	‐	‐	200 505	101 680	58 223	3 162	6,09
52	L - Activités immobilières	9 061 618	‐	112 738	541 721	58 192	(117 848)	(49 200)	(20 231)	‐	‐	‐	2 947 972	1 149 855	3 824 711	1 139 079	11,44
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	15 340 981	9	4 822	561 157	270 936	(112 029)	(23 288)	(67 579)	‐	‐	‐	9 242 027	1 128 749	483 570	4 486 635	10,54
54	K - Activités financières et d'assurance	12 416 207	8	640	35 910	7 162	(13 141)	(2 203)	(3 851)	‐	‐	‐	7 350 117	515 732	248 825	4 301 534	11,57
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	2 924 774	1	4 182	525 247	263 774	(98 888)	(21 085)	(63 728)	‐	‐	‐	1 891 910	613 017	234 745	185 101	6,16
	56 TOTAL	29 239 784	815	196 032	1 720 711	568 577	(439 076)	(95 386)	(250 342)	‐	‐		‐ 15 532 915	3 230 199	4 648 585	5 828 086	9,90

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s'agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d'Ile de France a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.

Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Crédit Agricole d'Ile de France a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Crédit Agricole d'Ile de France ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les publier d'ici le 30 juin 2024.

9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
			Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
						Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)	Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés)								Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100			> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500		> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	37 650 267	4 786 666	10 908 916	11 556 878	5 214 781	1 749 123	1 629 190	96 514		339 790 1 626 473 3 495 911 2 601 076			814 173	439 256	28 237 074	93,61%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	4 149 282	430 554	555 303	518 549	352 805	179 748	346 263	137	76	200	1 224	2 361	81	258	4 144 944	57,39%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	33 500 984	4 356 113	10 353 613	11 038 329	4 861 976	1 569 375	1 282 927	96 377		339 714 1 626 273 3 494 687 2 598 715			814 092	438 998	24 092 129	99,84%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	26 433 003	3 966 029	8 071 403	7 796 103	3 776 582	1 409 719	1 413 169								26 433 003	100,00%
6	Total non-UE	65	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	65	‐
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	65	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	65	‐
9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐								‐	‐

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Crédit Agricole d'Ile de France a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Crédit Agricole d'Ile de France a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023, l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).

9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement : production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1], qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE2 (scénario NZE 20503) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. Le Crédit Agricole d'Ile de France a formalisé ses plans d'action en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière : https://ca-paris.com/wp-content/uploads/2024/03/rapport-financier-annuel-2023-provisoire.pdf

9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone, Le Crédit Agricole d'Ile de France s'est appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

² International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à l'efficacité énergétique.

³ Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.

Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, Le Crédit Agricole d'Ile de France publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 21 088 Milliers d'Euros.

	a	b	c	d	e
	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	21 088	0,03%	225,71	15,24	2

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
			Valeur comptable brute
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques			Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	401 244	23 634	18 866	10 302	849	6,81	25 822	27 830	52 365	5 178	1 006	(828)	(141)	(597)
2	B - Industries extractives	29 175	293	1 443	‐	221	8,23	891	1 065	1 957	‐	‐	(1)	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	835 128	55 923	16 471	419	2 571	4,42	30 383	45 002	75 042	4 797	2 004	(1 189)	(189)	(784)
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	122 560	4 909	1 234	1 103	1 254	7,83	3 774	4 726	8 480	19	23	(13)	‐	(3)
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	73 756	2 264	1 825	516	343	6,39	2 090	2 858	4 921	612	‐	(7)	(4)	‐
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	658 375	60 955	2 202	6 211	5 051	5,39	31 655	42 764	73 395	6 749	1 693	(1 167)	(85)	(826)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 923 779	153 819	41 559	9 988	10 982	4,58	89 344	127 004	215 005	37 225	19 232	(17 013)	(1 456)	(14 283)
8	H - Transports et entreposage	429 599	23 901	5 645	1 112	220	3,85	12 110	18 769	30 664	3 340	798	(641)	(67)	(289)
9	L - Activités immobilières	9 061 618	345 343	197 614	780 501	175 608	13,62	463 621	1 035 446	1 387 078	96 813	8 100	(20 941)	(9 345)	(2 694)
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	33 501 049	270 375	472 699	3 083 011	2 358 411	19,09	768 613	5 415 883	5 639 894	474 665	17 585	(23 738)	(14 632)	(3 917)
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	4 149 282	95 128	103 516	405 387	30 755	13,55	211 005	423 782	590 985	48 940	4 432	(12 113)	(5 452)	(1 051)
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

13	I - Hébergement et restauration	363 570	36 586	15 618	12 526	404	6,39	21 529	43 605	64 014	17 889	2 410	(2 394)	(982)	(813)
14	J - Information et communication	518 531	32 331	5 109	113	607	3,40	14 406	23 754	38 008	11 273	686	(518)	(235)	(222)
15	K - Activités financières et d'assurance	12 416 207	812 531	66 583	42 826	462 948	11,45	633 961	750 929	1 382 967	8 097	618	(1 945)	(581)	(355)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	1 053 933	52 317	20 609	19 508	7 981	8,19	27 559	72 855	98 683	17 011	2 678	(1 960)	(268)	(1 076)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	437 554	21 672	10 067	543	546	4,64	12 735	20 092	32 074	6 462	1 110	(431)	(42)	(243)
18	O - Administration publique	32 067	‐	1	155	1 887	29,02	926	1 117	2 042	‐	‐	‐	‐	‐
19	P - Enseignement	40 410	2 506	694	904	37	6,83	736	3 405	4 000	1 644	315	(211)	(6)	(202)
20	Q - Santé humaine et action sociale	557 843	33 218	8 103	2 680	327	4,64	15 688	28 639	43 444	8 710	14 358	(3 935)	(858)	(2 951)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	124 139	3 726	2 998	3 049	19	8,86	3 318	6 474	9 726	5 087	312	(139)	(19)	(111)
22	S - Autres activités de services	99 872	4 624	3 761	912	291	6,34	2 391	7 197	9 255	3 048	394	(287)	(55)	(175)
23	T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	‐	‐	‐	‐	‐	30,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	U - Activités extra territoriales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.

La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :

• D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
• A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11), entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.

	a	b	c	d	e
			ICP
		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	4,61%	0,00%	4,61%	46,12%
2	GAR Flux	4,61%	‐	‐	‐

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(en milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)						Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
	GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	48 945 100	34 125 523	3 315 747	3 166 585	28 598	20 102	14 912	184	-	-	184	34 140 435	3 315 931	3 166 585	28 598	20 286
2	Entreprises financières	8 912 040	2 533 779	848	-	11	482	8 215	3	-	-	3	2 541 995	851	-	11	485
3	Établissements de crédit	8 842 332	2 529 472	421	-	11	410	8 188	-	-	-	-	2 537 660	421	-	11	410
4	Prêts et avances	8 555 804	2 481 183	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2 481 183	-	-	-	-
5	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	286 138	48 128	421	-	11	410	8 188	-	-	-	-	56 316	421	-	11	410
6	Instruments de capitaux propres	390	161	-		-	-	-	-		-	-	161	-		-	-
7	Autres entreprises financières	69 708	4 307	426	-	-	72	27	3	-	-	3	4 334	429	-	-	75
8	Dont entreprises d'investissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
9	Prêts et avances	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
11	Instruments de capitaux propres	-	-	-		-	-	-	-		-	-	-	-		-	-
12	Dont sociétés de gestion	22 011	2	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2	-	-	-	-
13	Prêts et avances	21 013	2	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2	-	-	-	-
14	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
15	Instruments de capitaux propres	998	-	-		-	-	-	-		-	-	-	-		-	-
16	Dont entreprise d'assurance	48	-	-	-	-	-	24	-	-	-	-	24	-	-	-	-
17	Prêts et avances	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
18	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
19	Instruments de capitaux propres	48	-	-		-	-	24	-		-	-	24	-		-	-

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)					TOTAL (CCM + CCA)
	(en milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	1 595 975	411 513	148 314	-	28 586	18 436	6 696	182	-	-	182	418 209	148 496	-	28 586	18 617
21	Prêts et avances	1 367 927	345 364	120 750	-	27 029	9 756	6 676	181	-	-	181	352 040	120 930	-	27 029	9 936
22	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	222 728	65 333	27 238	-	1 553	8 477	18	1	-	-	1	65 351	27 239	-	1 553	8 478
23	Instruments de capitaux propres	5 320	816	326		5	203	2	-		-	-	818	326		5	203
24	Ménages	34 741 286	30 511 222	3 156 811	3 156 811	-	1 184						30 511 222	3 156 811	3 156 811	-	1 184
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	31 468 272	30 488 557	3 156 811	3 156 811	-	1 184						30 488 557	3 156 811	3 156 811	-	1 184
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	22 679	22 664	-	-	-	-						22 664	-	-	-	-
27	dont prêts pour véhicules à moteur	9 008	-	-	-	-	-						-	-	-	-	-
28	Financement d'administrations locales	3 695 799	669 009	9 774	9 774	-	-	-	-	-	-	-	669 009	9 774	9 774	-	-
29	Financement de logements	37 689	37 689	9 774	9 774	-	-						37 689	9 774	9 774	-	-
30	Autres financements d'administrations locales	3 658 110	631 320	-	-	-	-	-	-	-	-	-	631 320	-	-	-	-
31	Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux	-	-	-	-	-	-						-	-	-	-	-
32	TOTAL DES ACTIFS DU GAR	48 945 100	34 125 523	3 315 747	3 166 585	28 598	20 102	14 912	184	-	-	184	34 140 435	3 315 931	3 166 585	28 598	20 286
	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33	Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)	13 099 639
34	Prêts et avances	12 390 576
35	Titres de créance	43 419
36	Instruments de capitaux propres	665 645
37	Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)	37 750
38	Prêts et avances	384
39	Titres de créance	36 787

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	(en milliers d'euros)	Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
40	Instruments de capitaux propres	579
41	Dérivés	912 306
42	Prêts interbancaires à vue	3 968 241
43	Trésorerie et équivalents de trésorerie	92 572
44	Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)	4 841 652
45	TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)	71 897 260
	Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR
46	Souverains	1 855 055
47	Expositions sur des banques centrales	1 858
48	Portefeuille de négociation	263 883
49	TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR	2 120 796
50	TOTAL DES ACTIFS	74 018 056

Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31/12/2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l'interprétation du Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
		Atténuation du changement climatique (CCM)				Adaptation au changement climatique (CCA)				TOTAL (CCM + CCA)
		Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie				Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie				Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)		Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)			Dont durables sur le plan environnemental				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Part du total des actifs couverts
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
1	GAR	47,46% 4,61%		4,40%	0,04%	0,03%	0,02%	0,00%	-	-	0,00%	47,49%	4,61%	4,40%	0,04%	0,03%	46,12%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	69,72%	6,77%	6,47%	0,06%	0,04%	0,03%	0,00%	-	-	0,00%	69,75%	6,77%	6,47%	0,06%	0,04%	46,12%
3	Entreprises financières	28,43%	0,01%	-	0,00%	0,01%	0,09%	0,00%	-	-	0,00%	28,52%	0,01%	-	0,00%	0,01%	3,43%
4	Etablissements de crédit	28,61%	0,00%	-	0,00%	0,00%	0,09%	-	-	-	-	28,70%	0,00%	-	0,00%	0,00%	3,43%
5	Autres entreprises financières	6,18%	0,61%	-	-	0,10%	0,04%	0,00%	-	-	0,00%	6,22%	0,62%	-	-	0,11%	0,01%
6	dont entreprises d'investissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
7	dont sociétés de gestion	0,01%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,01%	-	-	-	-	0,00%
8	dont entreprises d'assurance	-	-	-	-	-	51,18%	-	-	-	-	51,18%	-	-	-	-	0,00%
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	25,78%	9,29%	-	1,79%	1,16%	0,42%	0,01%	-	-	0,01%	26,20%	9,30%	-	1,79%	1,17%	0,57%
10	Ménages	87,82%	9,09%	9,09%	-	0,00%	-	-	-	-	-	87,82%	9,09%	9,09%	-	0,00%	41,22%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	96,89%	10,03%	10,03%	-	0,00%	-	-	-	-	-	96,89%	10,03%	10,03%	-	0,00%	41,19%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	99,94%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	99,94%	-	-	-	-	0,03%

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
							Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
		Atténuation du changement climatique (CCM)				Adaptation au changement climatique (CCA)				TOTAL (CCM + CCA)
	Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie				Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie				Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la	taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Part du total des actifs couverts
13	dont prêts pour véhicules à moteur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
14	Financement d'administrations locales	18,10%	0,26%	0,26%	0,00%	-	-	-	-	-	-	18,10%	0,26%	0,26%	0,00%	-	0,90%
15	Financement de logements	100,00%	25,93%	25,93%	-	-	-	-	-	-	-	100,00%	25,93%	25,93%	-	-	0,05%
16	Autres financements d'administrations locales	17,26%	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	-	-	-	17,26%	0,00%	-	0,00%	-	0,85%
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	c	d	e	f
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières	24 149	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
2	Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en	Entreprises non financières	23 918	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
4		Autres contreparties	359 937	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
5		Entreprises financières	‐	‐	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)
6		Entreprises non financières	134 442	Y	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous
7	Prêts (par ex. verts, durables,	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	6 398	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
8	liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Ménages	2 202 443	Y	‐	Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
9		Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	2 087 980	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	22 628	Y	‐	Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro
11		Autres contreparties	17 301	Y	‐	Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)

Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

10. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	355 513	355 513	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	272 733	272 733
	dont : Parts sociales des Caisses locales	82 780	82 780
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	7 154 681	7 154 681	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	215 288	215 288	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	7 725 481	7 725 481
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(96 466)	(96 466)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(345)	(345)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	56	56	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(21 812)	(21 812)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(8 371)	(8 371)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(18 464)	(18 464)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(2 385 569)	(2 385 569)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(66 109)	(66 109)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(2 597 080)	(2 597 080)
29	Fonds propres de catégorie 1	5 128 401	5 128 401
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	5 128 401	5 128 401
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	80 026	80 026
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	80 026	80 026
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(24 666)	(24 666)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(24 666)	(24 666)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	55 359	55 359
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	5 183 760	5 183 760
60	Montant total d'exposition au risque	19 727 918	19 727 918
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	26,00%	26,00%
62	Fonds propres de catégorie 1	26,00%	26,00%
63	Total des fonds propres	26,28%	26,28%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	18,28%	18,28%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	748 266	748 266
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	1 728	1 728
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	21 408	21 408	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	203 305	203 305
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	80 026	80 026
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	94 430	94 430
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	263 883	263 883
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	558 926	558 926
4	Instruments dérivés de couverture	912 306	912 306
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	136 161	136 161
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 228 975	3 228 975
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	8 688 985	8 688 985
8	Prêts et créances sur la clientèle	54 590 320	54 590 320
9	Titres de dettes	3 460 322	3 460 322
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(697 021)	(697 021)
11	Actifs d'impôts courants et différés	77 761	77 761
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	74 532	74 532	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	826 357	826 357
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	8 371	8 371	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	37 992	37 992
21	Immobilisations corporelles	230 380	230 380
22	Immobilisation incorporelles	345	345	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	72 410 122	72 410 122
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	266 543	266 543
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	224 148	224 148
5	Dettes envers les établissements de crédit	30 258 443	30 258 443
6	Dettes envers la clientèle	31 724 939	31 724 939
7	Dettes représentées par un titre	259 629	259 629
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	12 467	12 467
9	Passifs d'impôts courants et différés	3 589	3 589
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	1 802 638	1 802 638
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	106 441	106 441
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	64 658 837	64 658 837
Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	7 751 284	7 751 284
2	Capital et réserves liées	351 613	351 613
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	355 719	355 719	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	6 362 175	6 362 175

		Bilan dans les états financiers publiés 31/12/2023	Selon le périmètre de consolidation réglementaire 31/12/2023	Référence
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	793 281	793 281	c
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(56)	(56)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	244 215	244 215	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	d
11	Total des capitaux propres	7 751 285	7 751 285
12	Total du passif	72 410 122	72 410 122

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Paris Et Île De France	Caisse Régionale Paris Et Île De France
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- )consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	82 736	/Certificat coopératif d'associés (CCA) 248 735
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	-	-
11	Date d'émission initiale	Capitaux propres	Capitaux propres
12	Perpétuel ou à durée déterminée	-	-

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13	Échéance initiale	Perpétuel	Perpétuel
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	-	-
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	-	-
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d'une autre incitation au rachat	Pleine discrétion	Pleine discrétion
22	Cumulatif ou non cumulatif	-	-
23	Convertible ou non convertible	Non cumulatif	Non cumulatif
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	Non convertible	Non convertible
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	-	-
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	-	-
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	Sans objet
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	1	1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Dettes super subordonnées	Dettes super subordonnées
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Non	Non
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	Sans objet	Sans objet
	(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

Exemple : EU CCA T2 pour P4

	AVA de catégorie	Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	25 921	8	‐	369	‐	‐	‐	13 149	‐	13 149
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	92	‐	‐	‐	‐	‐	46	‐	46
4	Positions concentrées	17	‐	‐	62	‐	‐	‐	79	‐	79
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								96 466	‐	96 466

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.

Déclaration en vertu des orientations 2016/11 de l'ABE relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 et des modifications ultérieures

Véronique LOZAC'H, Directeur Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile-de-France

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance, conformément aux directrices 2016/11 de l'EBA sur les exigences de divulgation en vertu de la partie huit du règlement (UE) n°575/2013 (et modifications ultérieures) 4.2 paragraphe - section C, les informations fournies conformément à la partie huit susmentionnée ont été préparées conformément aux processus de contrôle interne convenus au niveau de l'organe de direction.

Fait à Paris, le 03 Mai 2024

Le Directeur finances et recouvrement du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Véronique LOZAC'H