Interim / Quarterly Report • Aug 4, 2015
Interim / Quarterly Report
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Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2015.
Tout au long de ce premier semestre, la conjoncture économique a affiché des signes de légère reprise. Les indicateurs du climat des affaires publiés par la Banque de France, tant en France qu'en Ile de France, sont favorablement orientés et rejoignent leurs niveaux d'équilibre, proches de 100.
Sous l'effet des mesures prises par la Banque Centrale Européenne, le niveau des taux a continué de baisser sur les durées les plus courtes. En revanche, les incertitudes sur les marchés financiers ont conduit à des tensions sur les taux longs. Il en découle une reconstitution de la pente de la courbe des taux : si l'on prend l'écart 2 ans / 7 ans qui constitue notre référence, la pente passe de 75 pdb à 130 pdb entre le 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015. Cette reconstitution de la pente permet de contrebalancer le niveau absolu des taux particulièrement bas et peu favorable à notre modèle de Banque de Détail refinançant les crédits par les dépôts.
Les marchés actions sont restés actifs avec une tendance à la consolidation en fin de période suite aux incertitudes liées au contexte politique et économique international. La tendance reste haussière, même si elle devra être confirmée dans la durée par des signes plus tangibles de reprise économique et de perspectives d'amélioration des résultats des entreprises. Sur la période, la baisse des taux a été le principal soutien à la hausse des marchés actions en incitant les investisseurs à se tourner vers les placements plus risqués.
| Encours 30 juin 2015 | Evolution sur un an | |
|---|---|---|
| (en milliards d'euros) | (en pourcentage) | |
| Encours total de collecte | 54,7 | +3,2 % |
Dont collecte bancaire |
28,2 | -0,6 % |
Dont assurance-vie |
11,2 | +7,5 % |
Dont collecte OPVCM et comptes titres |
15,4 | +7,8 % |
| Encours total de crédits | 28,4 | +0,6 % |
Dont crédits à l'habitat |
16,8 | +0,8 % |
Dont crédits aux grandes entreprises |
5,5 | -1,4 % |
Dont crédits aux collectivités locales |
3,1 | -4,3 % |
Dont crédits aux professionnels et à l'agriculture |
1,9 | +8,7 % |
Dont crédits à la consommation et divers |
1,2 | +10,7 % |
Les principaux indicateurs d'activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :
Le 1er semestre 2015 est caractérisé par une belle dynamique commerciale :
Les entrées en relations progressent à un rythme soutenu (+9,3 % sur un an) de même que l'équipement en assurances de biens (+4,4 % sur 1 an) et en services premium (+7,3 % sur 1 an).
Le nombre de sociétaires s'établit à 208 000 à fin juin 2015 soit une augmentation de 21,6% sur un an.
Les réalisations de crédits à la consommation progressent de 21,7 %, celles de crédits à l'habitat de 44,5 % et celles de crédits aux entreprises de 28,1 %.
La présence de la Caisse régionale aux côtés de ses clients pour les accompagner dans le financement de leurs projets se traduit par une augmentation sur un an de 10,7 % de l'encours de crédits à la consommation et de 9,0 % de l'encours de crédits aux petites entreprises. L'encours global de crédit progresse de 0,6 % à 28,4 milliards d'euros, pénalisé par la faiblesse relative de l'investissement des grandes entreprises et des collectivités locales.
Dans un environnement de taux toujours très bas, les encours de collecte croissent de 3,2 % sur un an, à 54,7 milliards d'euros, grâce à une progression soutenue de l'assurance vie (+7,5 % sur 1 an) et de l'épargne financière (+7,8 % sur 1 an).
| 30/06/2014 | 30/06/2015 | Variation | |
|---|---|---|---|
| en M€ | en M€ | en % | |
| Produit net bancaire | 477,8 | 501,8 | +5,0% |
| Charges générales d'exploitation | -244,8 | -261,3 | +6,7% |
| Résultat brut d'exploitation | 233,0 | 240,5 | +3,2% |
| Coût du risque | 7,5 | -7,3 | -197,7% |
| Gain ou pertes sur autres actifs | -0,8 | -2,1 | - |
| Charge fiscale | -78,5 | -70,8 | -9,8% |
| Résultat net consolidé | 161,1 | 160,3 | -0,5% |
| Intérêts minoritaires | 0,2 | 0,6 | - |
| Résultat part du groupe | 160,9 | 159,7 | -0,8% |
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants :
Le PNB global affiche une belle performance : il s'établit à 501,8 M€ en hausse de 5,0% au 30 juin 2015. SOCADIF, filiale de capital développement, y contribue pour 8,4 M€.
Le PNB d'activité progresse quant à lui de 2,3% grâce aux commissions de services (+9,0% sur 1 an) soutenues par les commissions de montages liées aux crédits aux grandes entreprises et les bons résultats de la sinistralité des activités d'assurances. Il est à souligner également la bonne tenue de la marge d'intermédiation (+0,9% sur 1 an) et cela malgré une dotation à la provision épargne logement de 11,5 M€ et un volume important de réaménagements de crédits à l'habitat. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonne maîtrise des coûts de collecte et d'un accroissement de la contribution des couvertures contre le risque de taux.
Les charges de fonctionnement, à 261,3 M€, augmentent de 6,7% du fait de la mise en œuvre de la norme IFRIC 21 qui impose dorénavant de prendre en charge un certain nombre de taxes dès leur exigibilité pour la totalité de l'année. Retraitée de cet impact de 6,6 M€, la hausse des charges serait en réalité de 4,0% due aux investissements soutenus en cours dans le cadre du projet AMBITIONS2.015, liés notamment à l'adaptation du réseau commercial de la Caisse régionale.
Le résultat brut d'exploitation augmente de 3,2 % à 240,5 millions d'euros et le coefficient d'exploitation ressort en conséquence à 52,1 %.
Le coût du risque à 7,3 M€ reste extrêmement faible et le taux de défaut s'établit à 1,0%.
Le taux de couverture demeure élevé, et le niveau des provisions collectives et filières est de nature à amortir une éventuelle remontée du taux de défaut.
Le coût du risque inclut l'impact du switch de 6,8 M€ détaillé dans les annexes aux comptes consolidés (note 2. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période).
Retraité de l'IFRIC 21, le résultat net consolidé au 30 juin 2015 s'élèverait à 165,6 M€, en hausse de 2,9% par rapport au 30 juin 2014.
| FONDAMENTAUX FINANCIERS | 30/06/2014 | 30/06/2015 |
|---|---|---|
| Ratio de solvabilité estimé (>8%) | 21,4% | 23,5% |
| Ratio LCR | 73,6% | 80,2% |
| Ratio Crédit Collecte | 106,5% | 111,0% |
| Actif net par titre | 157,54 € | 167,58 € |
| Coefficient d'exploitation | 51,2 % | 52,1% |
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a engagé, à un rythme soutenu, le déploiement de son format d'Agence ACTIVE. L'objectif est de transformer la totalité de son réseau, dont la moitié d'ici la fin de l'année. Au 30 juin 2015, 30 agences fonctionnaient au nouveau concept et 24 étaient en cours de transformation.
La Caisse Régionale poursuit ses investissements pour développer des outils au service de l'excellence relationnelle.
L'application mobile CA Ma Banque, enrichie de nouveaux services, comme la prise de rendez-vous directement dans l'agenda du conseiller, l'ajout de comptes externes pour simplifier ses virements ou encore le scan et l'envoi de document via la messagerie sécurisée pour conserver le fil de relation avec son conseiller, connaît un véritable succès. 240 000 clients l'utilisent en Ile-de-France, avec plus de 2 000 nouveaux utilisateurs par semaine. D'autres fonctionnalités, notamment concernant la carte bancaire, seront disponibles dans l'application dès la fin de l'année.
Le deuxième trimestre 2015 marque le lancement réussi en agence du nouveau poste de travail multicanal orienté client. Le nouveau portail se caractérise par sa simplicité d'utilisation, sa fluidité et son ergonomie très intuitive. Il offre au conseiller une vision à 360° de l'équipement du client pour favo riser le conseil. Il facilite le partage des informations avec le client lors des rendez-vous en agence. A fin juin, 235 agences étaient équipées du nouveau portail soit près de 500 postes.
La dématérialisation est en marche avec le projet « Zéro papier en agence». Le processus de numérisation du flux et du stock des contrats bancaires sera progressivement étendu à l'ensemble des agences d'ici fin 2015. L'objectif fixé par AMBITIONS2.015 de dématérialiser 80 % de la relation banqueclient est en bonne voie de réalisation.
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
Le montant des fonds propres prudentiels estimé s'élève à 4 242 millions d'euros au 30 juin 2015, soit une hausse de 249 millions d'euros (+5,87 %) par rapport au 31 décembre 2014.
Cette augmentation résulte principalement de la prise en compte du résultat net de 2014. En effet avec le passage aux normes Bâle III en 2014, la prise en compte du résultat intermédiaire de la Caisse régionale dans les Fonds Propres n'est plus autorisée (Décision de l'ACPR).
L'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49-CE), qui prévoit que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %, a été abrogé le 31 décembre 2013.
Au 1er janvier 2014, un nouveau paquet législatif dit « CRD IV » comprenant un règlement (CRR: N° 575/2013) et une directive (CRD IV : 2013/36/UE), est entré en vigueur. Ce dispositif prévoit le découpage des fonds propres en trois compartiments (CET, AT1, T2) avec trois niveaux minimums de ratios associés de plus en plus contraignants chaque année pendant la période transitoire.
Au 30 juin 2015, le ratio de solvabilité du Groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France, établi en application de la norme dite « Bâle III », est estimé à 23,54 % contre 22,56 % au 31 décembre 2013.
Les informations relatives au périmètre de consolidation sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 10.
Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile de France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.
Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances :
Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.
L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales, à compétence géographique, et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).
Le Crédit Agricole d'Ile de France s'est doté d'une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.
Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse régionale.
Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME et de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.
De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Opérations Financières notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.
Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers s'intègre dans une politique crédit visant à : maintenir un taux de délégation Agence élevé, optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.
Elle s'appuie sur les éléments suivants :
Sur le premier semestre 2015, de nouvelles préconisations en matière de financements sur le marché des Particuliers ont été formulées dans le cadre de l'ajustement de la politique d'engagement présenté au Conseil d'administration du 3 juin 2015 :
La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture s'intègre dans une politique crédit adaptée à l'évolution du contexte économique qui optimise les délais de décision par un traitement rapide des dossiers simples et met en œuvre une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.
Elle s'appuie sur les éléments suivants :
Sur le premier semestre 2015, il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2014, en matière de financements sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture. Une mise à jour de la politique d'engagement sur le marché des Professionnels et de l'Agriculture sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.
La politique d'engagement sur le marché des Entreprises a pour objectif d'établir avec ses clients des relations qui s'inscrivent dans la durée et qui reposent sur un partenariat équilibré et rentable.
Le Crédit Agricole d'Ile de France recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à moyen terme, des affaires bien gérées dont le couple produit / marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle diversifiée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.
Aucune activité n'est exclue, mais certains secteurs doivent faire l'objet d'un accord préalable de la Sécurité financière.
En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).
Dans le respect des limites règlementaires et, au titre de la gestion prudentielle de la banque, le Conseil d'Administration a fixé des limites d'engagements, pour favoriser la division des risques.
Les limites d'encours par contrepartie ou par filière économique ont été fixées par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et avec prise en compte pour les contreparties de leur note Bâle III. Ces limites font l'objet d'une révision annuelle.
Sur le premier semestre 2015, il n'y a pas eu de nouvelles préconisations, par rapport au second semestre 2014, en matière de financements sur le réseau banque des entreprises. Une mise à jour de la politique d'engagement sur le réseau banque des entreprises sera présentée au Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année.
Depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite « Charte GISSLER » pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.
En matière de suivi du risque par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sur le réseau de la banque de détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l'année 2015 :
Pour la banque des entreprises, la politique crédit sera revue par le Conseil d'Administration sur le second semestre de l'année. Aussi, aucune évolution significative n'est à signaler sur le 1er semestre 2015.
• Description du dispositif de notation :
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation internes pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.
Sur le périmètre de la banque de détail, le Crédit Agricole d'Ile de France a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, il dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.
La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisée.
L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d'allocation de fonds propres économiques.
Sur le périmètre de la banque des entreprises, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :
De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers de deux approches :
L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Conseil d'Administration chaque trimestre.
Le tableau de bord risque crédit de la Caisse Régionale a été présenté au premier semestre 2015 aux séances des 9 février et 4 mai.
La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan) par réseau :
| En Milliers d'EUROS | 30.06.2015 | 31.12.2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESEAUX | EAD | en % | EAD | en % | |||
| Banque de Détail | 20 439 613 | 65% | 19 969 528 | 65% | |||
| dont encours défaut | 197 023 | Tx défaut : 1.0% | 215 399 | Tx défaut : 1.1% | |||
| Banque des Entreprises | 11 191 026 | 35% | 10 798 703 | 35% | |||
| dont encours défaut | 90 034 | Tx défaut : 0.8% | 84 222 | Tx défaut : 0.8% | |||
| TOTAL | 31 630 639 | 100.0% | 30 768 231 100.0% |
||||
| dont encours défaut | 287 057 | Tx défaut : 0.9% | 299 621 | Tx défaut : 1.0% |
Source : Arcade
En termes d'expositions, on constate au 1er semestre 2015 une hausse de l'EAD sur les deux réseaux : Banque de Détail et Banque des Entreprises.
Le poids des deux réseaux est stable par rapport au 31/12/2014, à savoir que la Banque de Détail représente 65% de l'EAD globale de la Caisse Régionale contre 35% pour la Banque des Entreprises.
En termes de risque, le taux de défaut global de la Caisse régionale est en baisse à 0,9 % versus 1,0 % au 31/12/2014. Cette évolution favorable s'explique principalement par des opérations de désensibilisation opérées sur la Banque de Détail.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques, Professionnels de l'Immobilier).
Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, au 30 juin 2014, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent près de 99 % des encours portés par la Caisse régionale, hors Banque de Détail (soit un taux stable par rapport au 31 décembre 2014).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements notés, accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail.
La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
A fin juin 2015, 28 % des engagements sont de qualité « Haute » selon les normes S&P (notes ≥ AA) et 59 % sont de qualité « Moyenne Supérieure » selon les normes S&P (notes ≥ A). Ces poids sont relativement stables par rapport à décembre 2014.
Non applicable à la Caisse régionale d'Ile-de-France
La répartition des engagements de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 30 juin 2015 se présente comme suit :
Source : OCE
Ventilation au 31/12/2014 :
Les cinq premières filières (hors Collectivités Locales) de la Banque des Entreprises représentent 51 % des engagements au 30/06/2015 (versus 54 % au 31/12/2014).
La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît ainsi correctement diversifiée.
Au 30 juin 2015, les expositions sur les 20 plus grands risques de crédit de la Caisse régionale évoluent comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|---|
| 20 PREMIERS GROUPES | EAD | EAD | |
| TOTAL | 3 205 | 3 090 | |
| En % du total Grande Clientèle | 29% | 29% | |
| En % du total CADIF | 10% | 10% |
Source : Arcade
L'EAD des 20 premiers groupes représente 10 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids stable par rapport au 31 décembre 2014 (10 %).
A noter que sur ces 20 plus grands risques, 10 sont des risques d'Etat ou assimilés, et que la note Bâle III la plus faible se limite à C- (équivalent S&P : BBB).
Les expositions de la grande clientèle de la Caisse Régionale sur des sociétés étrangères au 30 juin 2015 se présentent comme suit :
| En Millions d'EUROS | 30.06.2015 | 31.12.2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES ETRANGERES | EAD | EAD | |||
| TOTAL | 168 | 142 | |||
| En % du total Grande Clientèle | 1,5% | 1,3% | |||
| En % du total CADIF | 0,5% | 0,5% |
Source : Arcade
En termes de poids relatif des financements accordés aux sociétés étrangères par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, on peut noter une pondération de l'EAD qui se limite à 1,5 % du total Grande Clientèle.
La ventilation des expositions de la Caisse régionale par marché au 30 juin 2015 se présente comme suit :
| En Milliers d'EUROS | 30.06.2015 | 31.12.2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPES DE FINANCEMENTS | EAD | en % | Taux de défaut | EAD | en % | Taux de défaut |
| Habitat | 16 494 360 | 52.1% | 0.6% | 16 213 057 | 52.7% | 0.6% |
| Conso et Revolving | 1 001 307 | 3.2% | 3.2% | 963 365 | 3.1% | 4.8% |
| Autres Eng. Particuliers | 428 871 | 1.4% | 1.4% | 448 846 | 1.5% | 3.8% |
| Professionnels | 2 077 720 | 6.6% | 2.3% | 1 953 741 | 6.3% | 2.5% |
| Agri. et Assoc. | 437 352 | 1.4% | 1.2% | 390 518 | 1.3% | 1.1% |
| Corporates | 4 602 698 | 14.6% | 1.5% | 4 356 555 | 14.2% | 1.4% |
| Collectivités Locales | 3 813 206 | 12.1% | 0.0% | 3 898 644 | 12.7% | 0.0% |
| PIM | 1 996 214 | 6.3% | 1.0% | 1 916 498 | 6.2% | 1.2% |
| Autres Coporates | 778 905 | 2.5% | 0.1% | 627 003 | 2.0% | 0.2% |
| TOTAL | 31 630 639 | 100.0% | 0.9% | 30 768 231 | 100.0% | 1.0% |
Source : Arcade
A fin juin 2015, plus de la moitié (52,1 %) de l'EAD de la Caisse régionale est constituée de crédits Habitat, 14,6 % sont répartis sur des financements « Corporates » (petites et grandes entreprises) et 12,1 % sur des clientèles collectivités publiques.
Ainsi, 64,2 % de l'EAD de la Caisse régionale au 30 juin 2015 est réalisé sur des financements présentant le profil de risque le moins élevé (habitat et collectivités publiques).
Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés peut être défini comme étant le risque de perte lié à un éventuel manquement d'une contrepartie à honorer ses obligations contractuelles en raison d'un défaut de paiement (cf. note 3.1 des états financiers consolidés).
La persistance de l'attentisme économique continue d'affecter l'activité économique de la région Ile de France, territoire de la Caisse Régionale.
De ce fait, les projets d'investissement restent limités, la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises et de professionnels demeure tendue.
Dans ce contexte, la Caisse Régionale poursuivra sa politique d'anticipation des difficultés de ses clients, le plus en amont possible, afin de pouvoir les accompagner dans le respect des règles prudentielles qui s'imposent à elle.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
Le Crédit Agricole d'Ile de France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le portefeuille de trading et le portefeuille bancaire. La variation de juste valeur du portefeuille de trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du portefeuille bancaire se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :
Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de gestion Financière. Leurs décisions sont mises en œuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.
Pour la réalisation de ces opérations, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la Gestion Financière, ainsi qu'aux différents opérateurs de la Table des Marchés.
Le Contrôle Financier, qui bénéficie d'un rattachement hiérarchique distinct de celui de la Gestion Financière (Front Office), effectue des suivis du risque en termes de VaR notamment, et alerte en cas de franchissement des limites.
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile de France repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, la VaR conditionnelle et un scénario de stress complémentaire.
Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 30/06/15 : 76 millions d'euros). Néanmoins, il existe un dispositif de suivi par le Contrôle Financier des FCPR quant au traitement des appels de fonds, de la distribution de capital et de la valeur liquidative.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un niveau de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, ainsi que sur la partie dérivés (Asset Swaps), le Crédit Agricole d'Ile de France retient un niveau de confiance de 95 % et de 99 % et un horizon de temps de 1 an.
La Caisse Régionale utilise un modèle de VaR interne paramétrique. Elle dispose ainsi d'un outil adapté au portefeuille, nécessitant peu de données historiques et dont les paramètres sont plus faciles à estimer.
Cette VaR paramétrique simple est calculée à partir de la matrice de variance covariance historique du portefeuille. Ce calcul prend en compte les risques induits par la corrélation entre les actifs. Elle est déterminée en fonction de l'intersection des calendriers des historiques de chaque paire d'actifs. Les rendements journaliers sont calculés de la même façon qu'exposée ci-dessus mais sur l'intersection des calendriers des historiques de prix des deux actifs.
L'horizon étudié est constitué des quinze derniers mois pour mieux prendre en compte la volatilité sousjacente au marché.
Cette méthodologie permet ainsi de calculer la VaR du portefeuille réel du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur un horizon de un an, basée sur un historique de données de 15 mois.
Les résultats de la VaR paramétrique sur le portefeuille de titres, hors FCPR, en AFS, HFT et Trading Book, incluant les Assets Swaps, du 1er mars 2014 au 30 juin 2015 sont les suivants :
| PERIMETRE : AFS + HFT |
|
|---|---|
| Période d'analyse: | 01/03/14 – 30/06/15 |
| Montant du portefeuille en millions d'euros (1) : |
3 744 |
| VAR paramétrique 1 an 95 %: | -1,333% |
| VAR paramétrique 1 an 95 % en millions d'euros : | -49,92 |
| VAR paramétrique 1 an 99 %: | -1,886% |
| VAR paramétrique 1 an 99 % en millions d'euros : | -70,60 |
(1) Les titres LCR de ce portefeuille sont valorisés après effet de couverture.
- Sur un horizon de 1 an, dans 95 % des cas, le portefeuille enregistrerait une perte inférieure à 1,333% soit 49,92 millions d'euros compte tenu de l'encours actuel (VAR12 mois/95 % = -1,333%).
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de calcul de la VaR paramétrique sont les suivantes :
La VaR est une bonne mesure de risque mais elle a pour défaut principal de ne pas donner d'information sur les pertes extrêmes (les queues de distributions).
D'autres indicateurs stochastiques ont été ajoutés au modèle, c'est-à-dire des indicateurs qui nécessitent de simuler différents scénarios de prix lorsque la donnée est manquante sur certaines dates. Ces indicateurs produisent donc des valeurs variables en fonction du jeu de données simulées. Ces indicateurs sont : la VaR Conditionnelle, la durée maximale de baisse et la perte maximale.
La durée maximale de baisse correspond au plus grand nombre de jours consécutifs de rendements négatifs. La perte maximale correspond au cours le plus haut diminué du cours le plus bas sur une période donnée. Pour un portefeuille, on retranchera la valorisation quotidienne la plus faible à la plus élevée.
Au 30 juin 2015, la durée maximale de baisse est de 9 jours. Au 30 juin 2015, la perte maximale est de 37 millions d'euros.
De plus, un back-test de la VaR est réalisé quotidiennement. Cela consiste à enrichir un outil du rendement réel annualisé (en montant et en pourcentage), ainsi que le montant de la VaR 99 % à 1 an (en montant et en pourcentage). Le rendement réel annualisé est calculé en fonction de l'évolution journalière de la position. On obtient ainsi un graphique permettant de confronter l'évolution du compte de résultat annualisé du portefeuille avec celle de la VaR à 1 an. Cette confrontation permet de détecter les éventuels dépassements de VaR.
La CVar est l'indicateur complémentaire utilisé par la Caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d'un scénario catastrophe. Le calcul porte sur l'ensemble du portefeuille (AFS + HFT + Trading Book), y compris les Assets Swaps. Ce deuxième indicateur quantitatif complète donc la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
La CVar est calculée en faisant la moyenne des pertes supérieures à la VaR.
Ainsi, pour chaque période, le rendement du portefeuille est comparé à la VaR 2 moments. A la différence de la VaR simple, la VaR 2 moments prend en compte le rendement moyen du portefeuille. Elle est également calculée sur les rendements réels des actifs.
Au 30 juin 2015, la CVar sur un horizon d'un an à 99 % est de 181 millions d'euros, inférieure à la limite de 190 millions d'euros (définie au point IV. Les Limites).
En complément, un « stress scénario » mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s'assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d'absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.
Ce scénario choc risque englobe l'ensemble du portefeuille de placement (hors FCPR), d'investissement (en AFS), de transaction ainsi que le Trading Book.
Il fait l'hypothèse simultanée d'une baisse de 20 % des marchés actions et d'une hausse des taux d'intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évaluée en fonction de la catégorie de ces actifs :
La somme des plus-values latentes et réalisées sur l'année d'une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d'autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale (définie au point IV. Les Limites).
Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon du placement considéré.
Le suivi global, tel que décrit ci-dessous, a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration du 1er avril 2015 qui a confirmé la méthodologie et validé les montants.
Pour tenir compte des futurs programmes d'achat de titres éligibles aux réserves de liquidité du ratio LCR et pour intégrer à terme les FCPR dans le dispositif, le Conseil d'administration du 1er avril 2015 a décidé de maintenir la limite globale de perte à 145 millions d'euros avec la ventilation suivante :
La limite globale de perte doit en permanence rester inférieure à 145 millions d'euros, et les sous-limites devront également impérativement être respectées. Elles ne sont pas fongibles.
Cette limite globale de perte est exprimée sous forme de Valeur à Risque (VaR) à l'intervalle de confiance 95 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir en fonction du résultat de travaux à mener au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres de placement et d'investissement (en AFS) et de transaction (HFT).
Par ailleurs, un scénario catastrophe a été défini.
On considérera que ce scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1 %. La perte globale dans ce scénario est maintenue à 190 millions d'euros avec la ventilation suivante :
L'indicateur de perte dans un scénario catastrophe sera exprimée sous forme de Valeur à Risque conditionnelle (CVar) à l'intervalle de confiance 99 % sur un horizon de 12 mois, à l'exception des FCPR, pour lesquels les modalités de calcul restent à définir.
Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.
Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d'alerte est mis en place.
Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d'une situation de référence selon les modalités décrites ci-dessous.
La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.
Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite de perte ou d'une des sous limites, le Comité de Placement ainsi que la Direction des Risques et du Contrôle Permanent sont informés de la situation en vue d'analyser l'exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.
Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, ou l'une des sous-limites, le Conseil d'Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.
Il convient de préciser que le suivi quotidien n'est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La Caisse Régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l'ensemble du portefeuille qu'aux dates d'arrêté (à J+15 en moyenne).
Quotidiennement, le pilotage de l'exposition aux risques s'effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur l'horizon de détention de la position.
Le fichier de contrôle mis en place calcule le rendement de chaque produit de l'ensemble des portefeuilles de placement (hors FCPR), d'investissement en AFS+HFT, incluant les instruments bilan et hors-bilan, en comparant son rendement depuis l'investissement initial à la VaR paramétrique : VaR 90 % et VaR 95 %.
Un 'STOP' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 90 %. Une 'Alerte' s'affiche à côté de l'instrument qui ne respecte pas la règle : Rendement > VaR 95 %. 'OK' s'affichera dans le cas de respect de ces deux règles.
La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.
Au cours du 1er semestre 2015, concernant le suivi ligne à ligne, plusieurs alertes se sont déclenchées et ont fait l'objet d'une communication.
La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l'exposition du portefeuille à certains risques.
La politique de la Caisse Régionale est d'orienter ses investissements sur les supports les moins complexes.
Au 30 juin 2015, ces excédents étaient placés à hauteur de 4 347 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :
| 30/06/2015 | Normes IAS / IFRS | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs disponibles à la vente (1) |
détenus à des fins de transaction |
à la juste valeur par option |
Prêts et créances |
Total | |||
| activité de portefeuille | 77 | 1 | 78 | ||||||
| Normes | investissement | 319 (2) | 2 762 (3) | 3 081 | |||||
| françaises | placement | 1 169 | 1 | 12 | 6 | 1 188 | |||
| Total | 319 | 4 008 | 2 | 12 | 6 | 4 347 |
(1) A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (973 millions d'euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. Il s'agit principalement des titres SAS La Boétie.
(2) Obligations détenues jusqu'à l'échéance, sans couverture de taux.
(3) Obligations détenues jusqu'à échéance et couvertes en taux (asset swap) devant être comptabilisées en AFS en Normes IFRS pour refléter correctement l'intention de couverture, mais en titres d'investissement en norme française.
L'objectif de gestion du portefeuille en 2015 vise la constitution de réserves de titres éligibles au ratio LCR et ensuite l'apport d'une contribution au PNB de la Caisse régionale en exposant de manière contingentée le portefeuille aux risques de marchés et en visant prioritairement la sécurisation des fonds propres, sans cible de rendement prédéfinie.
Aussi, dans le cadre du respect d'une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d'investissement suivants :
Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.
Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB. Ces titres représentaient au 30 juin 2015 un encours global de 319 millions d'euros (incluant les Intérêts Courus Non Echus).
Par ailleurs, la Caisse régionale s'impose des règles de diversification sectorielle et de concentration des notes (83 % des émissions ont une note supérieure ou égale à A-). Sur cet encours global de 319 millions d'euros, les encours souverains représentent 85 millions d'euros, soit 26,64 %, (dont 56 millions sur la France, 5 millions sur l'Italie et 24 millions d'euros sur l'Allemagne) et les encours suprasouverains (BEI) 132 millions d'euros.
Ce portefeuille est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile de France des revenus récurrents. Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu'à l'échéance, ce portefeuille n'est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance. La limite maximale en encours a été fixée à 500 millions d'euros (800 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration. Les décisions d'investissements en matière de titres obligataires sont soumises au Comité des Engagements, compte tenu des risques de crédit associés.
Le Crédit Agricole d'Ile de France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés en HFT le sont du fait de leur nature et non du fait de l'intention de gestion. Il peut s'agir notamment :
La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).
Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.
Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment VaR, stress scénarios) sur base mensuelle a minima.
Au 30 juin 2015, l'encours de ce portefeuille s'élevait à 12 millions d'euros, constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins-values latentes) sont imputées en compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 100 millions d'euros (contre 200 M€ en 2014) par le Conseil d'Administration, en prenant en compte le montant notionnel des produits dérivés, ainsi que les dérivés classés en juste valeur avec intention de couverture définis plus haut.
Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d'une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L'encours de ce portefeuille était de 6 millions d'euros au 30 juin 2015. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s'imputeront sur le compte de résultat.
Dans le cadre de contrats de liquidité du CCI, la Caisse Régionale détient des actions propres pour un encours de 1 million d'euros au 30 juin 2015.
Ce portefeuille, d'un encours de 4 981 millions d'euros au 30 juin 2015, regroupe l'ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation pour 973 millions d'euros et 4 008 millions d'euros de titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la Direction des Entreprises. Il comprend également le portefeuille de FCPR ainsi que des titres asset swappés éligibles au ratio LCR.
En effet, la Caisse régionale a acquis des obligations éligibles au ratio LCR, avec intention de détention jusqu'à l'échéance, et les a couvertes contre le risque de taux avec des assets-swaps.
Cette double intention de gestion de détention des titres jusqu'à l'échéance et de micro-couverture contre le risque de taux est correctement retraduite dans le référentiel comptable normatif français (obligations en titres d'investissements avec asset swaps en micro-couverture), mais est mal retraduite dans le référentiel IFRS, au sein duquel il faut choisir entre :
La Caisse régionale a choisi cette seconde option, qui correspond le mieux à son choix de gestion en traduisant bien l'intention de couverture.
Sur le montant global de 4 008 millions d'euros, 2 762 millions d'euros d'obligations (incluant les Intérêts Courus Non Echus) sont comptabilisées en portefeuille d'investissement en comptes sociaux et en AFS en comptes consolidés. Il est à noter que 100 % de ces obligations en investissement AFS ont une note supérieure ou égale à AA-. De plus, dans les comptes consolidés, l'application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins-values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.
La limite en encours de ce portefeuille, hors titres de participation, a été fixée à 4 100 millions d'euros (contre 3 400 millions d'euros en 2014) par le Conseil d'Administration pour tenir compte de l'accroissement prévisible des besoins de réserves LCR.
Compte tenu de la nature très différente des titres qui le composent, il a été décidé de créer des sous limites par poche au sein de cette limite globale :
Ces sous limites sont impératives et ne sont pas fongibles. Le total de ces sous limites est supérieur à la limite globale de manière à pouvoir réaliser des arbitrages pour acquérir des titres LCR.
Ce portefeuille comportera principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR (cf. point III.V.).
La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 2 800 millions d'euros (contre 2 000 millions d'euros en 2014).
Son encours en montant notionnel est de 2 526 millions d'euros au 30 juin 2015.
Concernant le portefeuille AFS, l'allocation sur le 1er semestre 2015 a évolué comme suit :
| Compartiment | 31/12/14 | 30/06/15 |
|---|---|---|
| Actions (1) | 3,45 % | 3,25 % |
| Gestion alternative | 0,00 % | 0,36 % |
| Obligations | 63,78 % | 73,48 % |
| Monétaire régulier | 19,94 % | 9,96 % |
| Fonds LCR | 12,83 % | 12,94 % |
| Performance absolue | 0,00 % | 0,00 % |
(1) dont 1,26 % de FCPR au 31/12/14 et 1,30 % au 30/06/15
Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale ne détient pas en portefeuille des titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.
Au 30 juin 2015, la Caisse Régionale détient un portefeuille de placement en actions pour un montant de 125 millions d'euros en valeur de marché. Ceci inclut l'encours engagé et libéré des FCPR qui totalise 51 millions d'euros pour un gain latent de 23,44 millions d'euros.
Aussi, le montant de 125 millions d'euros inclut un encours de 75 millions d'euros de FCP actions. Pour des raisons de couverture, ces FCP actions sont couverts par des contrats Futures (classés en HFT) en position vendeuse sur l'EuroStoxx 50 pour un même notionnel.
Le Contrôle Financier a acquis une licence Bloomberg en juin 2015. Cet outil permettra de calculer la VAR de façon plus efficiente. Avant d'être définitivement approuvé, cet outil doit encore être testé et les résultats et modèles devront être présentés en Comité Financier.
Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale
| En Millions d'EUROS | 30.06.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| EXPOSITION LBO | EAD | EAD |
| TOTAL | 254 | 245 |
| En % du total Grande Clientèle | 2.3% | 2.3% |
| En nombre de sociétés (Siren) | 112 sociétés (Siren) | 97 sociétés (Siren) |
| En nombre de groupes de risque | 43 dossiers (Groupes) | 43 dossiers (Groupes) |
Source : Arcade
L'exposition de la Caisse Régionale (en EAD) aux financements de type LBO au 1er semestre 2015 est de 254 millions d'euros, répartis sur 43 groupes de risque. Le poids de ces financements dans le total Grande Clientèle est stable par rapport au 31/12/2014.
Qualité du portefeuille LBO de la Caisse régionale
Source : OCE
QUALITE DU PORTEFEUILLE LBO DE LA CAISSE REGIONALE
La qualité du portefeuille LBO s'améliore au 30/06/2015 (poids sur les contreparties notées « A » en hausse et baisse sur les contreparties en « défaut »).
Qualité du portefeuille FSA de la Caisse régionale
Le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ile-de-France apparaît correctement diversifié.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
Les conventions et méthodes utilisées ont été approuvées en Comité Financier, validées annuellement par le Conseil d'Administration et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d'analyse historique et de modélisation menés par le département Gestion Financière.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'écarts (GAPS) synthétiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :
Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec : - GAPS synthétiques = GAPS à taux fixe 1 + GAPS Inflation
Ce calcul est effectué mensuellement. A chaque mesure de l'exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans, par pas annuel.
Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille d'instruments de couverture, qui vient modifier l'exposition au risque de taux de la Caisse régionale.
Le calcul des GAPS est réalisé à partir d'un outil développé par Crédit Agricole SA. Les GAPS ainsi calculés sont remontés mensuellement à Crédit Agricole SA, et examinés trimestriellement par le Comité Financier. Le reporting de l'évolution des GAPS synthétiques et du respect des limites associées à la Direction Générale est réalisé mensuellement, via le tableau de bord de gestion financière.
1 Les GAPS à taux fixe prennent en compte une composante appelée « équivalent delta », qui correspond à la sensibilité taux des éléments optionnels du bilan (crédits cappés, etc…)
La Caisse régionale complète par ailleurs ses analyses de gestion par un outil de simulation et d'aide à la décision acquis fin 2011, afin de compléter l'approche risque par une approche PNB, et ainsi d'optimiser le couple rendement / risque de la Caisse régionale.
Pour la couverture des GAPS ainsi calculés, plusieurs moyens sont à la disposition de la Caisse régionale :
L'exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit (GAPS synthétiques) :
| 1 an (*) | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP au 31/12/2014 |
841 | -212 | -30 | -167 | 20 |
| GAP au 31/03/2015 |
685 | -134 | 278 | 40 | 210 |
| GAP au 30/06/2015 |
618 | -163 | 91 | -96 | 84 |
(*) année 1 moyennée sur 12 mois
Le dispositif de limites prévoit :
Par ailleurs, un seuil d'alerte à 70 % est fixé sur ces limites de concentration.
Sur la base des données au 31 décembre 2014, l'implémentation de ces règles aboutit au système de limites suivant :
| Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) après déductions des participations | 3 992 |
|---|---|
| PNB d'activité budgété | 865 |
| en MEUR | A1 glissante | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Limites de concentration (M€) | 2 163 | 2 163 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 | 1 730 |
Ces limites sont revues annuellement et validées par le Conseil d'Administration.
Depuis le 31 décembre 2014, la consommation de ces limites a évolué comme suit :
| 12/2014 | 03/2015 | 06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Ratio VAN/FP (choc +/- 200 bps) | -8,73 % | -10,15 % | -9,83 % |
| Limite VAN/FP (choc +/- 200 bps) | -10 % | -10 % | -10 % |
| Respect de la limite GAP annuelle | Oui | Non | Oui sauf sur l'année 2023 |
Remarque : Seul est calculé le ratio qui nous est défavorable. Dans notre cas, il s'agit du ratio correspondant à un choc de taux de -200 bps (baisse de la courbe des taux).
Au 31 mars 2015, suite à des évolutions de modèle, la limite VAN sur FP affiche un dépassement examiné en Comité Financier. Ce dépassement est imputable à une exposition à la baisse des taux sur les échéances les plus longues qu'il n'a pas été jugé pertinent de couvrir à brève échéance compte tenu du niveau des taux.
Pour rappel, règlementairement, ce ratio ne doit pas dépasser 20 % des fonds propres net ; la limite de 10 % est interne au Groupe Crédit Agricole.
Au 30 juin 2015, le ratio VAN sur FP s'établit à -9,83 % et est donc revenu en dessous de la limite interne fixée à -10 %.
Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.
Le contrôle est sous la responsabilité du Contrôle Financier, qui suit les opérations clientèle et pour compte propre, et vérifie l'adéquation des couvertures.
Le cadre des opérations pour le compte de la clientèle a été présenté au Conseil d'Administration et est régulièrement suivi par le CNPMS.
Concernant les opérations pour compte propre, la politique de la Caisse régionale est de couvrir ce risque, généralement par des opérations de change à terme, ou en utilisant des parts d'OPCVM couvertes du risque de change, quelle que soit la devise dans laquelle est libellé le produit à couvrir.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d'observation), calculé tous les mois.
Le LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») instauré par le Comité de Bâle vient compléter les exigences en vigueur. Ce ratio rapporte les réserves de titres liquides (au numérateur) aux sorties nettes de trésorerie prévisionnelles à un mois (au dénominateur), dans un contexte de stress.
Les Directives Européennes CRR1 et CRD 4 fixent un calendrier de contraintes progressives sur ce ratio : 60% au 1er octobre 2015, 70% au 1er janvier 2016, 80% au 1er janvier 2017 et 100% au 1er janvier 2018.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme, les différentes entités du groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme, le dispositif impose le respect de limites en concentration d'échéances.
La situation de la Caisse régionale est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le Département Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en œuvre.
Le 1er semestre 2015 s'est traduit par des coûts de liquidité court terme et long terme particulièrement bas.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme). Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au-delà d'un an).
La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :
Le processus Groupe de mesure des GAPS de liquidité et des réserves s'articule en deux phases :
Le calcul et le suivi de ces différents GAPS de liquidité est réalisé au travers d'un outil groupe qui permet de :
Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :
| 31/12/2014 | 31/03/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Coefficient de liquidité | 140 % | 128 % | 108 % |
| 31/12/2014 | 31/03/2015 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Ratio LCR | 86,52 % | 82,42 % | 80,16% |
La limite d'endettement à court terme de la Caisse régionale s'établit à 4 579 M€ depuis le 1er janvier 2015. Elle passera à 4 216 M€ à compter du 1er juillet 2015.
| En M€ | 31/12/2014 | 31/03/2015 | 30/06/2015 |
|---|---|---|---|
| Consommation de la limite d'endettement à court terme (1) |
4 220 | 3 683 | 4160 |
(1) Cette limite comprend les actifs et passifs HQLA
En 2015, la Caisse régionale continue de privilégier la collecte clientèle comme principale source de refinancement.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables et d'avances spécifiques.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.
Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.
Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits habitat à taux fixe.
La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.
Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.
Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.
Au 30 juin 2015, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique exclu.
Les actions restant à mettre en place sur 2015 concernent :
Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d'Unités Déclarantes, qui sont au nombre de 48.
Le traitement de la collecte RO est effectué mensuellement par le gestionnaire des risques opérationnels. Le manager risques opérationnels (MRO) anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie Groupe. La saisie de la collecte s'effectue dans un outil national ad-hoc.
Le tableau de bord reprenant l'ensemble des incidents déclarés est transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction ; dans celui-ci sont mentionnés les faits marquants, l'analyse du coût du risque opérationnel et le fonctionnement du dispositif de collecte. Les principaux éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 12 juin 2015.
Le reporting des alertes Risques Opérationnels mis en place, a pour objectif de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d'euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d'image supérieur ou égal à 1 000 clients.
Dans ce cadre, 14 procédures d'alerte dont 12 sans conséquences financières avérées, ont été déclenchées sur le premier semestre 2015.
Conformément à la lettre Jaune 2009-371 du 23/10/2009 et en complément du dispositif d'alerte existant, la Caisse régionale a fait valider en Conseil d'administration du 4 mars 2015 le seuil de déclenchement d'alerte sur un risque opérationnel constitutif d'un incident significatif (0,5 % des fonds propres de base au 31 décembre 2014, soit 19,6 millions d'euros).
La campagne scénarii risques majeurs débutée début juin 2015 se terminera fin août 2015. 14 scénarii majeurs sur 17 ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 12 juin 2015.
Une campagne de cartographie des risques sur 2014 a été menée de novembre 2014 à janvier 2015 qui donnera lieu à la rédaction d'une synthèse et à des plans d'actions à mettre en place sur l'exercice 2015.
3 621 risques pour 328 processus ont été cotés.
Crédit Agricole SA a calculé le montant des exigences en fonds propres de la Caisse régionale, au titre des risques opérationnels pour 2014.
L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) ressort à 42,825 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses Locales).
L'EFP en méthode TSA (The Standard Approach) est de 0,768 millions d'euros pour ses filiales (Socadif, Bercy Participation, Bercy Champ de Mars).
L'EFP total est de 43,693 millions d'euros, ce qui représente 4,6 % du PNB (AMA+TSA) de la Caisse régionale.
Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier le Service Client, le Contrôle Périodique et le Contrôle Permanent doivent permettre au Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) d'obtenir des indicateurs de non-conformité.
Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués avec les directions opérationnelles à l'occasion des réunions périodiques organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, avec la participation du RCSI et du Département Juridique.
Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.
L'information reçue par le RCSI des différents canaux de remontée des dysfonctionnements fait encore apparaitre le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité.
Le plan d'action mis en place afin de diminuer ce risque s'établit autour de deux axes principaux :
Le RCSI communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une nouvelle relation durable avec le client.
Au cœur de cette communication se situe le dispositif des « leaders de la conformité », mis en place en 2011 et élargi en 2014 : des directeurs d'agence, des représentants des Pôles Patrimoniaux et des moniteurs des Directions Régionales sont nommés pour devenir, auprès des autres directeurs d'agence de leur secteur, des Conseillers de gestion en patrimoine, de leurs collègues formateurs, les animateurs de l'ensemble des sujets traitant de conformité. Ils diffusent ainsi l'esprit de conformité à l'ensemble du réseau. L'équipe des « leaders de la conformité » a été renouvelée au cours du 1er semestre 2015 ; les règles visant une démultiplication exhaustive des présentations effectuées ont été resserrées (confirmation par mail à la Conformité Déontologie de la démultiplication aux équipes).
De même, différentes actions de formation à la conformité sont assurées en présentiel auprès des collaborateurs de la banque, notamment dans le cadre de viviers de collaborateurs promus ou des journées d'accueil des nouveaux Directeurs de Secteur organisées par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.
Par ailleurs, le RCSI est présent dans l'accompagnement de la politique commerciale de la Caisse régionale.
L'appropriation des outils conformes à la réglementation MIF (Questionnaire Connaissance et Expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.
Les résultats portant sur la Conformité des bilans conseils issus de l'utilisation de l'outil VP (Vente Personnalisée), obtenus dans le cadre de contrôles de commercialisation en 2014, ont amené la Direction Générale à valider un plan d'action général visant la réappropriation de cet outil au sein du réseau (formation et information des collaborateurs, contrôle et pilotage, optimisation de la matrice). L'efficacité de ce plan d'action, qui est en cours de déploiement, sera évaluée lors des contrôles de commercialisation effectués en fin d'année 2015 et début 2016.
En outre, le dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), renforcé en 2014, permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.
D'une façon générale, le RCSI se tient à la disposition de toutes unités opérationnelles en vue de l'accompagnement au quotidien de ces dernières et de la diffusion de l'esprit conformité au sein de l'entreprise.
Enfin, au titre de la prévention des conflits d'intérêt, une Charte de Déontologie renforcée a été diffusée aux collaborateurs.
Cette Charte, signée par les collaborateurs concernés, constitue une déclinaison des règles contenues dans le Règlement Intérieur de la Caisse régionale et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole, et est destinée :
Elle rappelle les règles de bonne pratique consistant :
A posteriori, le RCSI réalise des contrôles trimestriels sur la commercialisation de produits sélectionnés sur des critères de risque, et en particulier sur ceux qui ont fait l'objet d'une validation dans le cadre du processus NAP.
Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF : qualification des clients avec le Questionnaire Connaissance-Expérience, utilisation de l'outil Vente Personnalisée afin d'évaluer l'adéquation de l'investissement avec la situation financière et les objectifs du client.
Il a été décidé de modifier le format des contrôles de commercialisation, en passant d'un contrôle trimestriel à trois contrôles trimestriels (sur des échantillons d'une quarantaine de souscriptions), afin de systématiser le dispositif sur une gamme plus étendue de produits. De même, les résultats de ces contrôles sont communiqués, à des fins pédagogiques, de manière beaucoup plus large.
Les résultats des contrôles de commercialisation sont systématiquement adressés à la Direction Générale dans le cadre des rapports trimestriels de la conformité.
Les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à l'occasion des Comités de Contrôle Interne trimestriels, réunissant notamment l'ensemble de la Direction Générale.
(Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 24 juillet 2015)
| CADRE GENERAL | 42 | |
|---|---|---|
| PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 42 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES | 43 | |
| COMPTE | DE RESULTAT 43 |
|
| RESULTAT | NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 44 |
|
| BILAN | ACTIF 45 | |
| BILAN | PASSIF 46 | |
| TABLEAU | DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 47 |
|
| TABLEAU | DES FLUX DE TRESORERIE 48 |
|
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES | 49 | |
| 1.PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 49 | ||
| 2.PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 52 | ||
| 3.NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX | ||
| PROPRES 53 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 53 | |
| 3.2. | Commissions nettes 53 | |
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 54 | |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 56 | |
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 56 | |
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 56 | |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et | |
| incorporelles 57 | ||
| 3.8. | Coût du risque 57 | |
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 58 | |
| 3.10. | Impôts 58 | |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 60 | |
| 4.INFORMATIONS SECTORIELLES 62 | ||
| 5.NOTES RELATIVES AU BILAN 63 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 63 |
||
| 5.1. | Actifs financiers disponibles à la vente 64 | |
| 5.2. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 65 | |
| 5.3. | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 68 Exposition au risque souverain 69 |
|
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 72 | |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 72 | |
| 5.7. | Immeubles de placement 73 | |
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 74 | |
| 5.9. | Provisions 75 | |
| 5.10. | Capitaux propres - part du Groupe 77 | |
| 5.11. | 6.ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 78 | |
| 7.RECLASSEMENT D'INSTRUMENTS FINANCIERS 80 | ||
| 8.JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 80 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 80 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 83 | |
| 9.IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 87 | ||
| 10.PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2015 97 | ||
| 11.EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 98 | ||
| 12.COMPTES CONSOLIDES Y COMPRIS CAISSES LOCALES 100 | ||
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances.
Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.
Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.
La Caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France présente des comptes consolidés.
Ceux-ci intègrent les comptes individuels de la Caisse régionale, ceux de ses trois filiales (SOCADIF, Bercy Champs de Mars et Bercy Participation) ainsi que les comptes de ses trois fonds dédiés (cf. note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2015).
| 30/06/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2015 | 31/12/2014 | Retraité (1) |
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 491 968 | 1 028 780 | 512 805 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -233 218 | -514 554 | -252 378 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 242 626 | 459 835 | 225 177 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -44 180 | -76 119 | -35 777 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | -2 252 | 2 807 | 208 |
| valeur par résultat | ||||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | 45 396 | 44 423 | 33 322 |
| vente | ||||
| Produits des autres activités | 3.5 | 4 199 | 11 461 | 2 780 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -2 738 | -11 997 | -8 369 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 501 801 | 944 636 | 477 768 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -243 082 | -458 796 | -235 401 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | -18 185 | -37 197 | -15 344 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 240 534 | 448 643 | 227 023 | |
| Coût du risque | 3.8 | -7 292 | -4 208 | 7 464 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 233 242 | 444 435 | 234 487 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -2 105 | -3 827 | -800 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 231 137 | 440 608 | 233 687 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -70 800 | -152 076 | -76 644 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 160 337 | 288 532 | 157 043 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 647 | 1 233 | 207 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 159 690 | 287 299 | 156 836 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 Retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 160 337 | 288 532 | 157 043 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 3.11 | 2 418 | -7 463 | -2 759 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 3.11 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entités mises en | 2 418 | -7 463 | -2 759 | |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | 3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 3.11 | -833 | 2 570 | 950 |
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | 3.11 | |||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables | 1 585 | -4 893 | -1 809 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 3.11 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3.11 | 29 627 | 34 043 | 18 395 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3.11 | 9 292 | -16 618 | -11 225 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 3.11 | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence | 38 919 | 17 425 | 7 170 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises | ||||
| en équivalence | 3.11 | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | 3.11 | -12 189 | -4 006 | 1 605 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | 3.11 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables | 26 730 | 13 419 | 8 775 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux |
||||
| propres | 28 315 | 8 526 | 6 966 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | 188 652 | 297 058 | 164 009 | |
| capitaux propres | ||||
| Dont part du Groupe | 188 409 | 296 366 | 163 370 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 243 | 692 | 639 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2015 | 31/12/2014 Retraité (1) |
01/01/2014 Retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 124 819 | 116 657 | 123 796 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 133 846 | 125 397 | 117 122 |
| Instruments dérivés de couverture | 351 129 | 398 372 | 216 807 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 | 4 941 273 | 4 974 525 | 3 502 751 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 1 847 823 | 1 808 703 | 1 619 217 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 - 5.5 | 28 180 722 | 27 257 535 | 27 698 833 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 448 | 16 325 | 2 958 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.4 - 5.5 | 319 469 | 403 269 | 398 128 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 200 465 | 125 297 | 111 184 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 581 688 | 790 566 | 907 924 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Participation aux bénéfices différée | ||||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 5.8 | 23 746 | 1 701 | 1 744 |
| Immobilisations corporelles | 5.9 | 185 336 | 205 982 | 168 986 |
| Immobilisations incorporelles | 5.9 | 40 126 | 40 275 | 39 986 |
| Ecarts d'acquisition | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 36 943 890 | 36 264 604 | 34 909 436 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2015 | 31/12/2014 Retraité (1) |
01/01/2014 Retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 99 713 | 92 089 | 80 731 |
| Instruments dérivés de couverture | 414 259 | 484 704 | 229 702 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.6 | 18 102 387 | 17 346 958 | 16 640 878 |
| Dettes envers la clientèle | 5.6 | 11 706 593 | 11 786 836 | 11 631 485 |
| Dettes représentées par un titre | 5.7 | 469 342 | 784 266 | 690 281 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 345 492 | 383 271 | 194 534 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 84 411 | 468 | 1 625 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 698 924 | 644 099 | 956 984 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||||
| Provisions | 5.10 | 130 594 | 116 913 | 117 601 |
| Dettes subordonnées | 5.7 | 116 568 | ||
| TOTAL DETTES | 32 168 283 | 31 639 604 | 30 543 821 | |
| CAPITAUX PROPRES | 4 775 607 | 4 625 000 | 4 365 615 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 766 411 | 4 616 048 | 4 357 353 | |
| Capital et réserves liées | 351 714 | 350 438 | 353 183 | |
| Réserves consolidées | 4 152 723 | 3 904 746 | 3 939 674 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 102 284 | 73 565 | 64 496 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
||||
| Résultat de l'exercice | 159 690 | 287 299 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 9 196 | 8 952 | 8 262 | |
| TOTAL DU PASSIF | 36 943 890 | 36 264 604 | 34 909 436 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto-detenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net | Capitaux propres |
Capital réserves consolidées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié |
113 942 | 4 178 206 | -531 | 4 291 617 | recyclables 64 896 |
recyclables -400 |
64 496 | 0 | 4 356 113 | 6 844 | recyclables 1 418 |
recyclables | 1 418 | 8 262 | 4 364 375 | |
| Impacts IFRIC 21 | 1 240 | 1 240 | 0 | 0 | 1 240 | 0 | 0 | 1 240 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité | 113 942 | 4 179 446 | -531 | 0 | 4 292 857 | 64 896 | -400 | 64 496 | 0 | 4 357 353 | 6 844 | 1 418 | 0 | 1 418 | 8 262 | 4 365 615 |
| Variation de capital | -19 | -26 | -45 | 0 | 0 | -45 | 0 | 0 | -45 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -1 655 | -1 655 | 0 | 0 | -1 655 | 0 | 0 | -1 655 | ||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 1er semestre 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 1er semestre 2014 |
-34 644 | 0 0 -34 644 |
0 0 0 |
0 0 0 |
-34 644 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
-34 644 0 0 |
||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires | -19 | -34 670 | -1 655 | 0 | -36 344 | 0 | 0 | 0 | 0 | -36 344 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -36 344 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 8 343 | -1 809 | 6 534 | 0 | 6 534 | 432 | 432 | 432 | 6 966 | ||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2014 |
0 0 |
0 0 |
0 156 836 |
156 836 | 206 | 0 0 |
0 206 |
0 157 042 |
||||||||
| Autres variations | -203 | -203 | 0 | -203 | 0 | 0 | -203 | |||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2014 retraités (2) | 113 923 | 4 144 573 | -2 186 | 0 | 4 256 310 | 73 239 | -2 209 | 71 030 | 156 836 | 4 484 176 | 7 050 | 1 850 | 0 | 1 850 | 8 900 | 4 493 076 |
| Variation de capital | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Variation des titres auto détenus | -1 045 | -1 045 | 0 | 0 | -1 045 | 0 | 0 | -1 045 | ||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération du 2nd semestre 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée Dividendes versés au 2nd semestre 2014 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
|||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | -1 045 | 0 | -1 045 0 |
5 619 | 0 -3 084 |
0 2 535 |
0 0 |
0 2 535 |
0 | 0 -974 |
0 | -974 | 0 -974 |
-1 045 1 561 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2014 |
0 0 |
0 0 |
0 130 463 |
0 130 463 |
1 027 | 0 0 |
0 1 027 |
0 131 490 |
||||||||
| Autres variations | -81 | -81 | 0 | 0 | -81 | 0 | 0 | -81 | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 | 113 923 | 4 144 492 | -3 231 | 0 | 4 255 184 | 78 858 | -5 293 | 73 565 | 287 299 | 4 616 048 | 8 077 | 876 | 0 | 876 | 8 952 | 4 625 000 |
| Affectation du résultat 2014 | 287 299 | 287 299 | 0 | -287 299 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2015 | 113 923 -151 |
4 431 791 -208 |
-3 231 | 0 | 4 542 483 -359 |
78 858 | -5 293 | 73 565 0 |
0 0 |
4 616 048 -359 |
8 077 | 876 | 0 | 876 0 |
8 952 0 |
4 625 000 -359 |
| Variation de capital Variation des titres auto détenus |
1 635 | 1 635 | 0 | 0 | 1 635 | 0 | 0 | 1 635 | ||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Rémunération du 1er semestre 2015 des titres super | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| subordonnés à durée indéterminée | ||||||||||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2015 | -37 011 | -37 011 | 0 | 0 | -37 011 | 0 | 0 | -37 011 | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-151 | -37 219 | 1 635 | 0 | -35 736 0 |
0 27 135 |
0 1 585 |
0 28 720 |
0 0 |
-35 736 28 720 |
0 | 0 -405 |
0 | 0 -405 |
0 -405 |
-35 736 28 316 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des | ||||||||||||||||
| entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2015 |
0 0 |
0 0 |
0 159 690 |
0 159 690 |
647 | 0 0 |
0 647 |
0 160 337 |
||||||||
| Autres variations | -2 311 | -2 311 | 0 | 0 | -2 311 | 0 | 0 | -2 311 | ||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015 | 113 772 | 4 392 261 | -1 596 | 0 | 4 504 436 | 105 993 | -3 708 | 102 285 | 159 690 | 4 766 411 | 8 724 | 471 | 0 | 471 | 9 196 | 4 775 607 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
| 1er semestre | |||
|---|---|---|---|
| 1er semestre 2015 |
2014 | 31/12/2014 | |
| (en milliers d'euros) | Retraité (6) | ||
| Résultat avant impôts | 231 137 | 233 687 | 440 608 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
18 187 | 15 345 | 37 200 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 15 890 | -10 634 | 11 785 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 2 105 | 767 | 3 794 |
| Résultat net des activités de financement | 8 | ||
| Autres mouvements | -2 492 | 10 046 | -424 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | |||
| autres ajustements | 33 698 | 15 524 | 52 355 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 852 330 | 1 864 828 | 758 846 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -1 036 502 | 211 923 | 639 728 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -320 516 | -311 267 | -1 164 659 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 251 547 | -24 571 | -206 176 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -75 082 | -77 534 | -169 473 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -328 223 | 1 663 379 | -141 734 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -63 388 | 1 912 590 | 351 229 |
| Flux liés aux participations (3) | -6 609 | -2 412 | -2 989 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -22 150 | -6 288 | -54 501 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -28 759 | -8 700 | -57 490 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | 111 992 | -36 552 | -38 260 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) | 116 560 | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 228 552 | -36 552 | -38 260 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | |||
| (A + B + C + D) | 136 405 | 1 867 338 | 255 479 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 279 113 | 23 634 | 23 634 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 116 654 | 123 780 | 123 780 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 162 459 | -100 146 | -100 146 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 415 518 | 1 890 972 | 279 113 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 124 815 | 126 043 | 116 654 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 290 703 | 1 764 929 | 162 459 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 136 405 | 1 867 338 | 255 479 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2015 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Interprétation IFRIC 21 Taxes | 13 juin 2014 | 1er janvier 2015 | Oui |
| (UE n° 634/2014) | |||
| Améliorations des IFRS cycle 2011- | 18 décembre 2014 | ||
| 2013 : | (UE n° 1361/2014) | ||
| - IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes) |
1er janvier 2015 | Oui | |
| - IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette |
1er janvier 2015 | Oui | |
| - IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3) |
1er janvier 2015 | Oui |
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).
Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :
L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.
Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 9 Impacts des évolutions comptables et autres événements.
L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2010- | 17 décembre 2014 | ||
| 2012 : | (UE n°2015/28) | ||
| - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service |
er février 2015 (1) 1 |
Oui | |
| - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix |
er février 2015 (1) 1 |
Oui | |
| - IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs |
er février 2015 1 (1) |
Oui | |
| - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé |
er février 2015 (1) 1 |
Non | |
| - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services ») |
er février 2015 (1) 1 |
Oui | |
| Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
er février 2015 (1) 1 |
Oui |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2015.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 du Crédit Agricole d'Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'application en 2015 d'IFRIC 21.
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10 Périmètre de consolidation au 30 juin 2015.
Il est à noter que le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile-de-France a évolué au cours du 1er semestre 2015 par l'intégration de 3 fonds dédiés :
Le dispositif des garanties Switch, a été mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013.
Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Au 30 juin 2015, une baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif est observée. Elle entraîne le déclenchement du mécanisme de garantie à hauteur de 174 millions d'euros. Cela se traduit par la comptabilisation d'une provision en coût du risque dans les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France à hauteur de sa quote-part soit 6,8 millions d'euros.
La valeur globale définitive de mise en équivalence des participations couvertes sera connue au 3ème trimestre 2015. Dès lors, l'indemnité sera ajustée et payée à Crédit Agricole SA par prélèvement sur le dépôt de garantie qui sera reconstitué par un versement de fonds.
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 550 | 10 546 | 5 032 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 27 722 | 59 083 | 30 347 |
| Sur opérations avec la clientèle | 415 002 | 878 120 | 441 882 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 12 256 | 17 666 | 6 831 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 3 072 | 8 294 | 4 234 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 29 366 | 55 071 | 24 479 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 491 968 | 1 028 780 | 512 805 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -711 | -2 184 | -436 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -135 569 | -295 614 | -151 571 |
| Sur opérations avec la clientèle | -47 354 | -115 549 | -56 484 |
| Sur dettes représentées par un titre | -1 805 | -6 522 | -3 588 |
| Sur dettes subordonnées | -8 | ||
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -47 771 | -94 677 | -40 298 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -8 | -1 | |
| Charges d'intérêts | -233 218 | -514 554 | -252 378 |
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 086 | -978 | 108 | 2 216 | -4 044 | -1 828 | 1 021 | -2 782 | -1 761 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 33 065 | -18 723 | 14 342 | 66 487 | -30 383 | 36 104 | 32 424 | -15 088 | 17 336 |
| Sur opérations avec la clientèle | 60 771 | -1 408 | 59 363 | 116 435 | -2 247 | 114 188 | 58 634 | -829 | 57 805 |
| Sur opérations sur titres | -20 | -20 | -37 | -37 | -15 | -15 | |||
| Sur opérations de change | 92 | 92 | 190 | 190 | 89 | 89 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | |||||||||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 143 668 | -23 033 | 120 635 | 266 664 | -39 408 | 227 256 | 129 443 | -17 063 | 112 380 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 944 | -18 | 3 926 | 7 843 | 7 843 | 3 566 | 3 566 | ||
| Produits nets des commissions | 242 626 | -44 180 | 198 446 | 459 835 | -76 119 | 383 716 | 225 177 | -35 777 | 189 400 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-6 380 | 1 681 | -2 077 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
787 | 278 | 1 174 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
1 748 | 2 613 | 1 111 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 1 593 | -1 765 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-2 252 | 2 807 | 208 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 427 935 | 427 583 | 352 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
179 832 | 244 622 | -64 790 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
248 103 | 182 961 | 65 142 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 759 554 | 758 322 | 1 232 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 396 004 | 362 109 | 33 895 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 363 550 | 396 213 | -32 663 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
58 | 49 | 9 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 58 | 49 | 9 |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 187 547 | 1 185 954 | 1 593 |
| 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 348 819 | 348 802 | 17 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | 243 507 | 104 345 | 139 162 | |
| couverts | ||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | 105 312 | 244 457 | -139 145 | |
| couvertures) | ||||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 635 312 | 637 097 | -1 785 | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 228 593 | 406 552 | -177 959 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 406 719 | 230 545 | 176 174 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
48 | 45 | 3 | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 48 | 45 | 3 | |
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 984 179 | 985 944 | -1 765 |
| 30/06/2014 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 259 614 | 259 614 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
155 122 | 103 738 | 51 384 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
104 492 | 155 876 | -51 384 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 576 292 | 576 292 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 228 447 | 347 845 | -119 398 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 347 845 | 228 447 | 119 398 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 835 906 | 835 906 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 24 659 | 20 387 | 20 931 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à | |||
| la vente (1) | 22 420 | 30 828 | 13 232 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -1 683 | -6 792 | -841 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 45 396 | 44 423 | 33 322 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -635 | -44 | -22 |
| Autres produits (charges) nets | 2 096 | -492 | -5 567 |
| Produits (charges) des autres activités | 1 461 | -536 | -5 589 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 Retraité |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 147 348 | 285 274 | 144 074 |
| Impôts et taxes | 15 142 | 23 594 | 16 815 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 80 592 | 149 928 | 74 512 |
| Charges générales d'exploitation | 243 082 | 458 796 | 235 401 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | 69 330 | 138 233 | 66 831 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 8 295 | 16 508 | 8 214 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 630 | 3 064 | 2 296 |
| Autres charges sociales | 31 656 | 60 925 | 30 947 |
| Intéressement et participation | 20 300 | 36 574 | 20 569 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 16 137 | 29 970 | 15 217 |
| Total Charges de personnel | 147 348 | 285 274 | 144 074 |
(1) Au 30 juin 2015, tout comme au 31 décembre 2014, il n'y a pas de charges relatives aux paiements à base d'actions.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 20 110 | 39 095 | 15 298 |
| - immobilisations corporelles | 19 933 | 38 832 | 15 194 |
| - immobilisations incorporelles | 177 | 263 | 104 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | -1 925 | -1 898 | 46 |
| - immobilisations corporelles | 1 | ||
| - immobilisations incorporelles | -1 925 | -1 899 | 46 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
18 185 | 37 197 | 15 344 |
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -36 782 | -142 615 | -58 166 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -28 470 | -130 995 | -49 078 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -2 | -1 | |
| Engagements par signature | -303 | -3 638 | -4 490 |
| Risques et charges | -8 009 | -7 980 | -4 597 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 46 715 | 141 831 | 66 977 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 41 286 | 120 398 | 64 433 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 2 | 2 | 1 |
| Engagements par signature | 386 | 1 312 | 1 262 |
| Risques et charges | 5 041 | 20 119 | 1 281 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 9 933 | -784 | 8 811 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers |
|||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -11 074 | -4 685 | -2 051 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 707 | 1 366 | 736 |
| Décotes sur crédits restructurés | -36 | -105 | -32 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes (1) | -6 822 | ||
| Autres produits | |||
| Coût du risque | -7 292 | -4 208 | 7 464 |
(1) Dont - 6 822 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -2 105 | -3 827 | -800 |
| Plus-values de cession | 8 | 47 | 10 |
| Moins-values de cession | -2 113 | -3 874 | -810 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 105 | -3 827 | -800 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 Retraité |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -67 718 | -160 498 | -74 606 |
| Charge d'impôt différé | -3 082 | 8 422 | -2 038 |
| Charge d'impôt de la période | -70 800 | -152 076 | -76 644 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
231 137 | 38,00% | 87 832 |
| Effet des différences permanentes | 1,07% | 2 465 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences | |||
| temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,01% | 14 | |
| Effet des autres éléments | -8,44% | -19 511 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,63% | 70 800 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2015.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
440 608 | 38,00% | 167 431 |
| Effet des différences permanentes | 1,78% | 7 843 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences | |||
| temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,03% | 132 | |
| Effet des autres éléments | -5,29% | -23 330 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 34,52% | 152 076 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et | 233 687 | 38,00% | 88 801 |
| résultats des entreprises mises en équivalence | |||
| Effet des différences permanentes | 1,67% | 3 909 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences | |||
| temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,04% | 93 | |
| Effet des autres éléments | -6,91% | -16 159 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 32,80% | 76 644 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Ecart de réévaluation de la période | |||||||||
| Transferts en résultat | |||||||||
| Autres reclassifications | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 29 627 | 34 043 | 18 395 | ||||||
| Ecart de réévaluation de la période | 51 727 | 61 498 | 31 626 | ||||||
| Transfert en résultat | -22 100 | -27 455 | -13 231 | ||||||
| Autres reclassifications | |||||||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 9 292 | -16 618 | -11 225 | ||||||
| Ecart de réévaluation de la période | 9 292 | -16 618 | -11 225 | ||||||
| Transferts en résultat | |||||||||
| Autres reclassifications | |||||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Ecart de réévaluation de la période | |||||||||
| Transferts en résultat | |||||||||
| Autres reclassifications | |||||||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | -12 189 | -4 006 | 1 605 | ||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||||
| recyclables | 26 730 | 13 419 | 8 775 | ||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 2 418 | -7 463 | -2 759 | ||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||||||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||||||||
| recyclables des entreprises mises en équivalence | |||||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||||||||
| recyclables hors entreprises mises en équivalence | -833 | 2 570 | 950 | ||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||||||||
| recyclables sur entreprises mises en équivalence | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||||||||
| recyclables | 1 585 | -4 893 | -1 809 | ||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 28 315 | 8 526 | 6 966 | ||||||
| Dont part Groupe | 28 720 | 9 068 | 6 534 | ||||||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | -405 | -542 | 432 |
| 30/06/2015 | Variation | 31/12/2014 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | ||||
| (en milliers d'euros) | Groupe | Groupe | Groupe | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 160 275 | -32 938 | 127 337 | 126 865 | -29 627 | 8 658 | -20 969 | -21 373 | 130 648 | -24 280 | 106 368 | 105 492 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -33 668 | 12 794 | -20 874 | -20 874 | -9 292 | 3 531 | -5 761 | -5 761 | -42 960 | 16 325 | -26 635 | -26 635 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | 126 608 | -20 144 | 106 464 | 105 992 | -38 919 | 12 189 | -26 730 | -27 134 | 87 689 | -7 955 | 79 734 | 78 858 |
| hors entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| des entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 126 608 | -20 144 | 106 464 | 105 992 | -38 919 | 12 189 | -26 730 | -27 134 | 87 689 | -7 955 | 79 734 | 78 858 |
| recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -5 655 | 1 947 | -3 708 | -3 708 | -2 418 | 833 | -1 585 | -1 585 | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | -5 655 | 1 947 | -3 708 | -3 708 | -2 418 | 833 | -1 585 | -1 585 | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -5 655 | 1 947 | -3 708 | -3 708 | -2 418 | 833 | -1 585 | -1 585 | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 120 953 | -18 197 | 102 756 | 102 284 | -41 337 | 13 022 | -28 315 | -28 719 | 79 616 | -5 175 | 74 441 | 73 565 |
| Variation | ||||||||||||
| 31/12/2014 | 01/01/2014 | |||||||||||
| Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | Brut | Impôt | Net d'impôt Net dont part | ||||
| (en milliers d'euros) | Groupe | Groupe | Groupe | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 130 648 | -24 280 | 106 368 | 105 492 | 34 043 | -10 321 | 23 722 | 24 264 | 96 605 | -13 959 | 82 646 | 81 228 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -42 960 | 16 325 | -26 635 | -26 635 | -16 618 | 6 315 | -10 303 | -10 303 | -26 342 | 10 010 | -16 332 | -16 332 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | 87 689 | -7 955 | 79 734 | 78 858 | 17 425 | -4 006 | 13 419 | 13 961 | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 |
| hors entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| des entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 87 689 | -7 955 | 79 734 | 78 858 | 17 425 | -4 006 | 13 419 | 13 961 | 70 264 | -3 949 | 66 315 | 64 897 |
| recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 | -7 463 | 2 570 | -4 893 | -4 893 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 | -7 463 | 2 570 | -4 893 | -4 893 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| recyclables, hors entités mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | ||||||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | -8 073 | 2 780 | -5 293 | -5 293 | -7 463 | 2 570 | -4 893 | -4 893 | -610 | 210 | -400 | -400 |
| recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
79 616 | -5 175 | 74 441 | 73 565 | 9 962 | -1 436 | 8 526 | 9 068 | 69 654 | -3 739 | 65 915 | 64 497 |
Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 100 273 | 91 157 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 33 573 | 34 240 |
| Valeur au bilan | 133 846 | 125 397 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 100 273 | 91 157 |
| Valeur au bilan | 100 273 | 91 157 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 33 573 | 34 240 |
| - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 33 573 | 34 240 |
| Prêts et créances | 0 | 0 |
| - Créances sur les établissements de crédit | ||
| - Créances sur la clientèle | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 33 573 | 34 240 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 99 713 | 92 089 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 99 713 | 92 089 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 99 713 | 92 089 |
| Valeur au bilan | 99 713 | 92 089 |
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 610 681 | 12 692 | 5 704 | 435 503 | 13 500 | 9 172 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 218 291 | 74 974 | 36 757 | 3 475 429 | 91 718 | 58 862 |
| Actions et autres titres à revenu variable (2) | 237 432 | 55 669 | 5 470 | 217 465 | 40 077 | 4 673 |
| Titres de participation non consolidés | 874 869 | 64 968 | 97 | 846 128 | 58 269 | 209 |
| Total des titres disponibles à la vente | 4 941 273 | 208 303 | 48 028 | 4 974 525 | 203 564 | 72 916 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
4 941 273 | 208 303 | 48 028 | 4 974 525 | 203 564 | 72 916 |
| Impôts | 49 279 | 16 341 | 50 410 | 26 130 | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) |
159 024 | 31 687 | 153 154 | 46 786 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 161 120 | 122 055 |
| - Comptes et prêts | 113 262 | 74 326 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 59 183 | 23 332 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| - Valeurs reçues en pension | ||
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | 47 858 | 47 729 |
| - Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 161 120 | 122 055 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 161 120 | 122 055 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 1 686 703 | 1 686 648 |
| - Comptes ordinaires | 358 086 | 299 884 |
| - Comptes et avances à terme | 1 328 617 | 1 386 764 |
| - Prêts subordonnés | ||
| Valeur brute | 1 686 703 | 1 686 648 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 686 703 | 1 686 648 |
| Valeur au bilan | 1 847 823 | 1 808 703 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 5 642 | 5 533 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | 5 642 | 5 533 |
| Prêts et avances | 28 557 550 | 27 673 145 |
| - Créances commerciales | 52 420 | 28 116 |
| - Autres concours à la clientèle | 27 335 835 | 27 106 521 |
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | ||
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| - Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| - Avances en comptes courants d'associés | 70 576 | 53 597 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 1 098 719 | 484 911 |
| Valeur brute | 28 563 192 | 27 678 678 |
| Dépréciations | -382 470 | -421 143 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 28 180 722 | 27 257 535 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 28 180 722 | 27 257 535 |
| 30/06/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 2 896 207 | 1 565 | 792 | 2 895 415 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 161 120 | 161 120 | |||||
| Grandes entreprises | 7 322 073 | 127 463 | 103 257 | 37 250 | 7 181 566 | ||
| Clientèle de détail | 18 344 912 | 168 282 | 79 926 | 161 245 | 18 103 741 | ||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
28 724 312 | 297 310 | 183 975 | 198 495 | 28 341 842 |
(1) dont encours clientèle restructurés pour 48 192 milliers d'euros.
| 31/12/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 3 389 621 | 9 947 | 3 379 674 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 122 055 | 122 055 | |||||
| Grandes entreprises | 6 248 560 | 137 874 | 118 214 | 36 426 | 6 093 920 | ||
| Clientèle de détail | 18 040 497 | 181 970 | 86 111 | 170 445 | 17 783 941 | ||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
27 800 733 | 319 844 | 204 325 | 216 818 | 27 379 590 |
(2) dont encours clientèle restructurés pour 110 325 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
421 143 216 818 |
31 474 5 263 |
-70 147 -23 586 |
382 470 198 495 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 | 0 | |||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 60 158 | 1 683 | -479 | 61 362 | |||
| Autres actifs financiers | 209 | -2 | 207 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 481 510 | 0 | 33 157 | -70 628 | 0 | 0 | 444 039 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
470 080 197 291 |
136 910 77 334 |
-185 847 -57 807 |
421 143 216 818 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 55 757 | 6 792 | -2 391 | 60 158 | |||
| Autres actifs financiers | 209 | 2 | -2 | 209 | |||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 526 046 | 0 | 143 704 | -188 240 | 0 | 0 | 481 510 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :
| 30/06/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | 24 573 | 24 573 | 24 573 | |||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Espagne | 109 667 | 109 667 | 109 667 | |||||
| Etats Unis | ||||||||
| France | 444 876 | 56 630 | 501 506 | 501 506 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | 56 138 | 5 066 | 61 204 | 61 204 | ||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Yemen | ||||||||
| Total | 0 | 610 681 | 0 | 86 269 | 0 | 696 950 | 0 | 696 950 |
| 31/12/2014 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers Actifs financiers Dont portefeuille de Actifs à la juste disponibles à la Prêts et créances détenus jusqu'à négociation (hors valeur par résultat vente l'échéance dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
||||||
| Allemagne | 25 040 | 25 040 | 25 040 | |||||||
| Belgique | ||||||||||
| Brésil | ||||||||||
| Espagne | ||||||||||
| Etats Unis | ||||||||||
| France | 429 239 | 56 495 | 485 734 | 485 734 | ||||||
| Grèce | ||||||||||
| Irlande | ||||||||||
| Italie | 6 264 | 5 061 | 11 325 | 11 325 | ||||||
| Japon | ||||||||||
| Maroc | ||||||||||
| Portugal | ||||||||||
| Russie | ||||||||||
| Ukraine | ||||||||||
| Yemen | ||||||||||
| Total | 0 | 435 503 | 0 | 86 596 | 0 | 522 099 | 0 | 522 099 |
| Variation des expositions brutes de couverture |
Solde au 31 | Variation de juste | Recyclage des | Créances | Tombées | Cessions nettes de reprises de |
Acquisitions | Solde au 30 juin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | décembre 2014 | valeur | réserves AFS | rattachées | d'échéance | provisions | 2015 | |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Maroc Portugal |
0 0 |
|||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | -146 | 2 842 | 106 971 | 109 667 | ||||
| France | 429 239 | -2 940 | -2 527 | 21 104 | 444 876 | |||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 6 264 | 552 | 416 | 48 906 | 56 138 | |||
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
435 503 | -2 534 | 0 | 731 | 0 | 0 | 176 981 | 610 681 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 56 495 | 135 | 56 630 | |||||
| Grèce Irlande |
0 0 |
|||||||
| Italie | 5 061 | 5 | 5 066 | |||||
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus | ||||||||
| jusqu'à l'échéance | 61 556 | 0 | 0 | 140 | 0 | 0 | 0 | 61 696 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 0 | |||||||
| Maroc Portugal |
0 0 |
|||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation | ||||||||
| (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 497 059 | -2 534 | 0 | 871 | 0 | 0 | 176 981 | 672 377 |
| Variation des expositions | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes de couverture | Solde au 1er janvier 2014 |
Variation de juste valeur |
Recyclage des réserves AFS |
Créances rattachées |
Tombées d'échéance |
Cessions nettes de reprises de provisions |
Acquisitions | Solde au 31 décembre 2014 |
| (en milliers d'euros) | ||||||||
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie Maroc |
0 0 |
|||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||||
| valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 209 | -209 | -125 | -10 695 | 10 820 | 0 | ||
| France | 189 730 | 12 151 | -3 439 | 230 797 | 429 239 | |||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 10 588 | 405 | -641 | -197 | -21 371 | 17 480 | 6 264 | |
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à | 200 318 | 12 765 | -850 | -3 761 | 0 | -32 066 | 259 097 | 435 503 |
| la vente | ||||||||
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie Maroc |
0 0 |
|||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 56 490 | 5 | 56 495 | |||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande | 0 | |||||||
| Italie | 5 054 | 7 | 5 061 | |||||
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Actifs financiers détenus | 61 544 | 0 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 61 556 |
| jusqu'à l'échéance | ||||||||
| Brésil | 0 | |||||||
| Espagne | 0 | |||||||
| France | 0 | |||||||
| Grèce | 0 | |||||||
| Irlande Italie |
0 0 |
|||||||
| Maroc | 0 | |||||||
| Portugal | 0 | |||||||
| Russie | 0 | |||||||
| Ukraine | 0 | |||||||
| Yemen | 0 | |||||||
| Portefeuille de négociation | ||||||||
| (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Activité Banque | 261 862 | 12 765 | -850 | -3 749 | 0 | -32 066 | 259 097 | 497 059 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 900 798 | 145 001 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 107 082 | 97 295 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 900 798 | 145 001 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 19 663 | 63 533 |
| Comptes et avances à terme | 17 181 926 | 17 138 424 |
| Total | 17 201 589 | 17 201 957 |
| Valeur au bilan | 18 102 387 | 17 346 958 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 7 519 923 | 7 024 409 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 245 041 | 194 408 |
| Autres dettes envers la clientèle | 3 941 629 | 4 568 019 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et | ||
| rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 11 706 593 | 11 786 836 |
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 416 | 2 460 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 466 926 | 781 806 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 469 342 | 784 266 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | 116 568 | |
| Valeur au bilan | 116 568 | 0 |
Au cours du premier semestre 2015, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 116 568 milliers d'euros. Cela concerne l'émission de BMTN subordonnés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France achetés par les caisses locales.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements (2) |
Solde 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 926 | 49 | -22 | 35 797 | 38 750 | ||
| Amortissements et dépréciations | -1 225 | -635 | -13 144 | -15 004 | |||
| Valeur au bilan (1) | 1 701 | 0 | -586 | -22 | 0 | 22 653 | 23 746 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
(2) Transfert des immobilisations détenues par Bercy Champs de Mars de la catégorie "immobilisations corporelles " vers les "immeubles de placement"
| (en milliers d'euros) | 01/01/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 926 | 2 926 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -1 182 | -43 | -1 225 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 1 744 | 0 | -43 | 0 | 0 | 0 | 1 701 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti est estimée 39 630 milliers d'euros au 30 juin 2015 contre 4 450 milliers d'euros au 31 décembre 2014 et 4 440 milliers d'euros au 1er janvier 2014.
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 30/06/2015 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement |
39 630 | 39 630 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 39 630 | 0 | 39 630 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 31/12/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan Immeubles de placement |
4 450 | 4 450 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 4 450 | 0 | 4 450 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements (2) |
Solde 30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 677 366 | 74 777 | -72 702 | -35 797 | 643 644 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -471 384 | -19 933 | 19 865 | 13 144 | -458 308 | ||
| Valeur au bilan | 205 982 | 0 | 54 844 | -52 837 | 0 | -22 653 | 185 336 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 60 942 | 160 | -2 055 | 59 047 | |||
| Amortissements et dépréciations | -20 667 | -178 | 1 924 | -18 921 | |||
| Valeur au bilan | 40 275 | 0 | -18 | -131 | 0 | 0 | 40 126 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
(2) Transfert des immobilisations détenues par Bercy Champs de Mars de la catégorie "immobilisations corporelles " vers les "immeubles de placement".
| (en milliers d'euros) | 01/01/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 615 511 | 35 735 | 54 333 | -28 213 | 677 366 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -446 525 | -11 924 | -38 837 | 25 902 | -471 384 | ||
| Valeur au bilan | 168 986 | 23 811 | 15 496 | -2 311 | 0 | 0 | 205 982 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 62 451 | 1 361 | -2 870 | 60 942 | |||
| Amortissements et dépréciations | -22 465 | -263 | 2 061 | -20 667 | |||
| Valeur au bilan | 39 986 | 0 | 1 098 | -809 | 0 | 0 | 40 275 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 32 240 | 11 487 | 43 727 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 138 | 302 | -385 | 7 055 | ||||
| Risques opérationnels | 50 415 | 3 910 | -52 | -5 407 | 48 866 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 8 142 | -2 418 | 5 724 | |||||
| Litiges divers | 2 259 | 151 | -39 | 2 371 | ||||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 5 733 | -929 | 4 804 | |||||
| Autres risques | 10 986 | 9 851 | -2 703 | -87 | 18 047 | |||
| Total | 116 913 | 0 | 25 701 | -2 755 | -6 847 | 0 | -2 418 | 130 594 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 20 247 | 11 993 | 32 240 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
4 812 | 3 638 | -1 312 | 7 138 | ||||
| Risques opérationnels | 62 770 | 10 494 | -2 111 | -20 738 | 50 415 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 984 | 285 | -45 | 5 918 | 8 142 | |||
| Litiges divers | 2 758 | 883 | -17 | -1 365 | 2 259 | |||
| Participations | 72 | 35 | -107 | 0 | ||||
| Restructurations | 8 466 | -2 733 | 5 733 | |||||
| Autres risques | 16 492 | 3 603 | -6 627 | -2 482 | 10 986 | |||
| Total | 117 601 | 0 | 30 931 | -8 862 | -28 675 | 0 | 5 918 | 116 913 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 1 557 703 | 1 167 607 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 500 825 | 1 506 911 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 488 002 | 1 577 439 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 546 530 | 4 251 957 |
| Total comptes épargne-logement | 733 942 | 731 140 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 5 280 472 | 4 983 097 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2015 pour les données au 30 juin 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 23 372 | 26 013 |
| Comptes épargne-logement : | 65 229 | 72 596 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
88 601 | 98 609 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 15 151 | 8 136 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 8 636 | 6 317 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 19 940 | 17 787 |
| Total plans d'épargne-logement | 43 727 | 32 240 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 43 727 | 32 240 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Au 30 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 8 706 011 | 30,61% | 0,00% |
| Dont part du Public | 2 446 323 | 8,60% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 6 239 539 | 21,94% | |
| Dont part Auto-détenue | 20 149 | 0,07% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
926 565 | 3,26% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 926 565 | 3,26% | |
| Parts sociales | 18 810 548 | 66,13% | 100,00% |
| Dont 52 Caisses Locales | 18 810 139 | 66,13% | 86,96% |
| Dont 13 administrateurs de la CR | 112 | 0,00% | 4,35% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,33% |
| Dont Autres | 296 | 0,00% | 8,36% |
| Total | 28 443 124 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 113 772 milliers d'euros.
Au titre de l'exercice 2014, l'Assemblée Générale du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 26 mars 2015 a approuvé le versement d'un dividende net par titres de 3,70 euros.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2011 | 3,20 | 3,20 | 3,58% |
| 2012 | 3,20 | 3,20 | 2,78% |
| 2013 | 3,40 | 3,40 | 2,46% |
| 2014 | 3,70 | 3,70 | 1,89% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a comptabilisé la somme de 37 012 milliers euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres pour l'exercice 2014.
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 4 925 485 | 4 361 142 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 109 496 | 84 331 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 4 815 989 | 4 276 811 |
| Ouverture de crédits confirmés | 3 887 303 | 3 324 824 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 22 369 | 15 830 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 3 864 934 | 3 308 994 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 928 686 | 951 987 |
| Engagements de garantie | 1 793 274 | 1 883 567 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 948 917 | 1 013 635 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 9 084 | 73 802 |
| Autres garanties (1) | 939 833 | 939 833 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 844 357 | 869 932 |
| Cautions immobilières | 250 317 | 273 648 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 594 040 | 596 284 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 2 287 | 2 287 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 2 287 | 2 287 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 11 961 140 | 11 743 678 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 7 020 128 | 7 027 833 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 941 012 | 4 715 845 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 406 856 | 405 836 |
| Autres garanties reçues | 4 534 156 | 4 310 009 |
(1) Dont 939 833 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 578 056 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
||
| (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) |
10 992 074 | 12 400 830 |
| Titres prêtés | ||
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 113 813 | 145 197 |
| Autres dépôts de garantie (1) | 317 363 | 317 363 |
| Titres et valeurs donnés en pension | ||
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en | 11 423 250 | 12 863 390 |
| garantie | ||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et | ||
| réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
0 | 0 |
(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 317 363 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 194 902 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 10 992 074 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 400 830 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :
Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2015 |
Juste valeur au 30 juin 2015 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 30 028 545 | 31 362 969 | 0 | 1 934 790 | 29 428 179 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 847 823 | 1 917 849 | 0 | 1 858 942 | 58 907 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 417 269 | 417 257 | 358 350 | 58 907 | |
| Comptes et prêts à terme | 1 382 696 | 1 451 371 | 1 451 371 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 47 858 | 49 221 | 49 221 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 28 180 722 | 29 445 120 | 0 | 75 848 | 29 369 272 |
| Créances commerciales | 52 420 | 38 923 | 38 923 | ||
| Autres concours à la clientèle | 26 985 090 | 28 233 233 | 28 233 233 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 642 | 5 435 | 5 435 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
|||||
| Avances en comptes courants d'associés | 56 317 | 70 413 | 70 413 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 1 081 253 | 1 097 116 | 1 097 116 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 319 469 | 326 933 | 326 933 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 86 269 | 91 708 | 91 708 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 233 200 | 235 225 | 235 225 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 30 348 014 | 31 689 902 | 326 933 | 1 934 790 | 29 428 179 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2014 |
Juste valeur au 31 décembre 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 29 066 238 | 30 559 307 | 0 | 1 944 645 | 28 614 662 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 808 703 | 1 885 744 | 0 | 1 885 744 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 323 216 | 323 212 | 323 212 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 437 758 | 1 513 206 | 1 513 206 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 47 729 | 49 326 | 49 326 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 27 257 535 | 28 673 563 | 0 | 58 901 | 28 614 662 |
| Créances commerciales | 28 116 | 25 833 | 25 833 | ||
| Autres concours à la clientèle | 26 723 006 | 28 105 428 | 28 105 428 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 5 533 | 5 532 | 5 532 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 39 338 | 53 369 | 53 369 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 461 542 | 483 401 | 483 401 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 403 269 | 409 084 | 394 062 | 15 022 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 86 596 | 91 605 | 91 605 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 316 673 | 317 479 | 302 457 | 15 022 | |
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 29 469 507 | 30 968 391 | 394 062 | 1 959 667 | 28 614 662 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 30 juin 2015 |
Juste valeur au 30 juin 2015 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
18 102 387 872 670 17 229 717 |
18 399 171 872 479 17 526 692 |
0 | 18 329 777 872 479 17 457 298 |
69 394 69 394 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
11 706 593 7 519 923 245 637 3 941 033 |
11 561 095 7 519 688 245 041 3 796 366 |
0 | 11 474 638 7 433 231 245 041 3 796 366 |
86 457 86 457 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
469 342 116 568 30 394 890 |
467 930 116 552 30 544 748 |
0 | 467 930 116 552 30 388 897 |
155 851 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2014 |
Juste valeur au 31 décembre 2014 Retraité |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
17 346 958 160 828 17 186 130 |
17 720 451 160 753 17 559 698 |
0 | 17 650 260 160 753 17 489 507 |
70 191 70 191 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
11 786 836 7 024 409 194 408 4 568 019 |
11 559 151 7 024 269 194 408 4 340 474 |
0 | 11 496 272 6 961 390 194 408 4 340 474 |
62 879 62 879 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées |
784 266 | 785 473 | 785 473 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 29 918 060 | 30 065 075 | 0 | 29 932 005 | 133 070 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| Prix cotés sur | Valorisation | Valorisation | ||
|---|---|---|---|---|
| des marchés | fondée sur des | fondée sur des | ||
| Total | actifs pour des | données | données non | |
| 30/06/2015 | instruments | observables : | observables : | |
| identiques : | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | |||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 100 273 | 0 | 100 273 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 100 273 | 100 273 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 33 573 | 0 | 33 573 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 33 573 | 0 | 33 573 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 33 573 | 33 573 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 222 488 | 3 793 982 | 428 506 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 610 681 | 610 681 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 218 291 | 3 063 253 | 155 038 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 393 516 | 120 048 | 273 468 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 351 129 | 351 129 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 4 707 463 | 3 793 982 | 913 481 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs | ||||
| pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 718 785 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 91 157 | 0 | 91 157 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 91 157 | 91 157 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 34 240 | 0 | 34 240 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 34 240 | 0 | 34 240 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 34 240 | 34 240 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 255 740 | 3 985 142 | 270 598 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 435 503 | 435 503 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 475 429 | 3 451 936 | 23 493 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 344 808 | 97 703 | 247 105 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 398 372 | 398 372 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 4 779 509 | 3 985 142 | 794 367 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des |
||||
| données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des | ||||
| données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 718 785 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2015 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 99 713 | 0 | 99 713 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 99 713 | 99 713 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 414 259 | 414 259 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 513 972 | 0 | 513 972 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 92 089 | 0 | 92 089 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 92 089 | 92 089 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 484 704 | 484 704 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 576 793 | 0 | 576 793 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.
| 31/12/2014 | Impact | Impacts | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Intérêts et produits assimilés | 1 028 780 | 1 028 780 | ||
| Intérêts et charges assimilées | -514 554 | -514 554 | ||
| Commissions (produits) | 459 835 | 459 835 | ||
| Commissions (charges) | -76 119 | -76 119 | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
2 807 | 2 807 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
44 423 | 44 423 | ||
| Produits des autres activités | 11 461 | 11 461 | ||
| Charges des autres activités | -11 997 | -11 997 | ||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 944 636 | 0 | 0 | 944 636 |
| Charges générales d'exploitation | -458 796 | -458 796 | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-37 197 | -37 197 | ||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 448 643 | 0 | 0 | 448 643 |
| Coût du risque | -4 208 | -4 208 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 444 435 | 0 | 0 | 444 435 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -3 827 | -3 827 | ||
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 440 608 | 0 | 0 | 440 608 |
| Impôts sur les bénéfices | -152 076 | -152 076 | ||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 288 532 | 0 | 0 | 288 532 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 233 | 1 233 | ||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 287 299 | 0 | 0 | 287 299 |
| Résultat par action (en euros) (1) | ||||
| Résultat dilué par action (en euros) (1) |
(1) correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession
| 30/06/2014 | Impact | Impacts | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Intérêts et produits assimilés | 512 805 | 512 805 | ||
| Intérêts et charges assimilées | -252 378 | -252 378 | ||
| Commissions (produits) | 225 177 | 225 177 | ||
| Commissions (charges) | -35 777 | -35 777 | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
208 | 208 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
33 322 | 33 322 | ||
| Produits des autres activités | 2 780 | 2 780 | ||
| Charges des autres activités | -8 369 | -8 369 | ||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 477 768 | 0 | 0 | 477 768 |
| Charges générales d'exploitation | -235 401 | -5 947 | -229 454 | |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-15 344 | -15 344 | ||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 227 023 | -5 947 | 0 | 232 970 |
| Coût du risque | 7 464 | 7 464 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 234 487 | -5 947 | 0 | 240 434 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -800 | -800 | ||
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 233 687 | -5 947 | 0 | 239 634 |
| Impôts sur les bénéfices | -76 644 | 1 880 | -78 524 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 157 043 | -4 067 | 0 | 161 110 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 207 | 207 | ||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 156 836 | -4 067 | 0 | 160 903 |
| Résultat par action (en euros) (1) | ||||
| Résultat dilué par action (en euros) (1) |
(1) correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession
| 31/12/2014 | Impact | Impacts | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Résultat net | 288 532 | 288 532 | ||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -7 463 | -7 463 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entités mises en | -7 463 | 0 | 0 | -7 463 |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 2 570 | 2 570 | ||
| équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 0 | 0 | ||
| propres non recyclables | -4 893 | -4 893 | ||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) | 34 043 | 34 043 | ||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -16 618 | -16 618 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence | 17 425 | 0 | 0 | 17 425 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises | ||||
| en équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | -4 006 | -4 006 | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables | 13 419 | 0 | 0 | 13 419 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux |
||||
| propres | 8 526 | 0 | 0 | 8 526 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres | 297 058 | 0 | 0 | 297 058 |
| Dont part du Groupe | 296 366 | 296 366 | ||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 692 | 692 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 Retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
30/06/2014 Publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 157 043 | -4 067 | 161 110 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 759 | -2 759 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables, hors entités mises en | -2 759 | 0 | 0 | -2 759 |
| équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 950 | 950 | ||
| équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | ||||
| équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | -1 809 | 0 | 0 | -1 809 |
| propres non recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) | 18 395 | 18 395 | ||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -11 225 | -11 225 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
7 170 | 0 | 0 | 7 170 |
| capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises | ||||
| en équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
1 605 | 1 605 | ||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | ||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | 8 775 | 0 | 0 | 8 775 |
| propres recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux |
6 966 | 0 | 0 | 6 966 |
| propres | ||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | 164 009 | -4 067 | 0 | 168 076 |
| capitaux propres | ||||
| Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle |
163 370 639 |
-4 067 | 167 437 639 |
|
| 31/12/2014 | Impact | Impacts | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Caisse, banques centrales | 116 657 | 116 657 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 125 397 | 125 397 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 398 372 | 398 372 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 974 525 | 4 974 525 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 808 703 | 1 808 703 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 257 535 | 27 257 535 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 16 325 | 16 325 | ||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 403 269 | 403 269 | ||
| Actifs d'impôts courants et différés | 125 297 | -760 | 126 057 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 790 566 | 790 566 | ||
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Participation aux bénéfices différée | ||||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 1 701 | 1 701 | ||
| Immobilisations corporelles | 205 982 | 205 982 | ||
| Immobilisations incorporelles | 40 275 | 40 275 | ||
| Ecarts d'acquisition | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 36 264 604 | -760 | 0 | 36 265 364 |
| 01/01/2014 | Impact | Impacts | 01/01/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Caisse, banques centrales | 123 796 | 123 796 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 117 122 | 117 122 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 216 807 | 216 807 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 502 751 | 3 502 751 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 619 217 | 1 619 217 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 27 698 833 | 27 698 833 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2 958 | 2 958 | ||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 398 128 | 398 128 | ||
| Actifs d'impôts courants et différés | 111 184 | -760 | 111 944 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 907 924 | 907 924 | ||
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Participation aux bénéfices différée | ||||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 1 744 | 1 744 | ||
| Immobilisations corporelles | 168 986 | 168 986 | ||
| Immobilisations incorporelles | 39 986 | 39 986 | ||
| Ecarts d'acquisition | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 34 909 436 | -760 | 0 | 34 910 196 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 Retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
31/12/2014 Publié |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 92 089 | 92 089 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 484 704 | 484 704 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 17 346 958 | 17 346 958 | ||
| Dettes envers la clientèle | 11 786 836 | 11 786 836 | ||
| Dettes représentées par un titre | 784 266 | 784 266 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 383 271 | 383 271 | ||
| Passifs d'impôts courants et différés | 468 | 468 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 644 099 | -2 000 | 646 099 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||||
| Provisions | 116 913 | 116 913 | ||
| Dettes subordonnées | ||||
| TOTAL DETTES | 31 639 604 | -2 000 | 0 | 31 641 604 |
| CAPITAUX PROPRES | 4 625 000 | 1 240 | 0 | 4 623 760 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 616 048 | 1 240 | 0 | 4 614 808 |
| Capital et réserves liées | 350 438 | 350 438 | ||
| Réserves consolidées | 3 904 746 | 1 240 | 3 903 506 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 73 565 | 73 565 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
||||
| Résultat de l'exercice | 287 299 | 287 299 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 8 952 | 8 952 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 36 264 604 | -760 | 0 | 36 265 364 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2014 Retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
01/01/2014 Publié |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 80 731 | 80 731 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 229 702 | 229 702 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 16 640 878 | 16 640 878 | ||
| Dettes envers la clientèle | 11 631 485 | 11 631 485 | ||
| Dettes représentées par un titre | 690 281 | 690 281 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 194 534 | 194 534 | ||
| Passifs d'impôts courants et différés | 1 625 | 1 625 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 956 984 | -2 000 | 958 984 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | |||
| Provisions | 117 601 | 117 601 | ||
| Dettes subordonnées | ||||
| TOTAL DETTES | 30 543 821 | -2 000 | 0 | 30 545 821 |
| CAPITAUX PROPRES | 4 365 615 | 1 240 | 0 | 4 364 375 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 357 353 | 1 240 | 0 | 4 356 113 |
| Capital et réserves liées | 353 183 | 353 183 | ||
| Réserves consolidées | 3 939 674 | 1 240 | 3 938 434 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 64 496 | 64 496 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
0 | |||
| Résultat de l'exercice | 0 | 0 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 8 262 | 8 262 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 34 909 436 | -760 | 0 | 34 910 196 |
| 31/12/2014 | Impact | Impacts | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | IFRIC 21 | autres | Publié |
| Résultat avant impôts | 440 608 | 440 608 | ||
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
||||
| corporelles et incorporelles | 37 200 | 37 200 | ||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 11 785 | 11 785 | ||
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | ||||
| Résultat net des activités d'investissement | 3 794 | 3 794 | ||
| Résultat net des activités de financement | ||||
| Autres mouvements | -424 | -424 | ||
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 52 355 | 0 | 0 | 52 355 |
| autres ajustements | ||||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 758 846 | 758 846 | ||
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 639 728 | 639 728 | ||
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -1 164 659 | -1 164 659 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -206 176 | -206 176 | ||
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ||||
| Impôts versés | -169 473 | -169 473 | ||
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -141 734 | 0 | 0 | -141 734 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 351 229 | 0 | 0 | 351 229 |
| Flux liés aux participations | -2 989 | -2 989 | ||
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -54 501 | -54 501 | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -57 490 | 0 | 0 | -57 490 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -38 260 | -38 260 | ||
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | ||||
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -38 260 | 0 | 0 | -38 260 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | ||||
| trésorerie (D) | ||||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 255 479 | 0 | 0 | 255 479 |
| (A + B + C + D) | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 23 634 | 0 | 0 | 23 634 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 123 780 | 123 780 | ||
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | -100 146 | -100 146 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 279 113 | 0 | 0 | 279 113 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 116 654 | 116 654 | ||
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 162 459 | 162 459 | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 255 479 | 0 | 0 | 255 479 |
(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 Retraité |
Impact IFRIC 21 |
Impacts autres |
30/06/2014 Publié |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 233 687 | -5 947 | 239 634 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
||||
| corporelles et incorporelles | 15 345 | 15 345 | ||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 0 | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | -10 634 | -10 634 | ||
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 0 | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 767 | 767 | ||
| Résultat net des activités de financement | 0 | |||
| Autres mouvements | 10 046 | 5 947 | 4 099 | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 15 524 | 5 947 | 0 | 9 577 |
| autres ajustements | ||||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 1 864 828 | 1 864 828 | ||
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 211 923 | 211 923 | ||
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -311 267 | -311 267 | ||
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -24 571 | -24 571 | ||
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0 | |||
| Impôts versés | -77 534 | -77 534 | ||
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 1 663 379 | 0 | 0 | 1 663 379 |
| opérationnelles | ||||
| Flux provenant des activités abandonnées | ||||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 1 912 590 | 0 | 0 | 1 912 590 |
| Flux liés aux participations | -2 412 | -2 412 | ||
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 288 | -6 288 | ||
| Flux provenant des activités abandonnées | 0 | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -8 700 | 0 | 0 | -8 700 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -36 552 | -36 552 | ||
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 0 | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | 0 | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -36 552 | 0 | 0 | -36 552 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | 0 | |||
| trésorerie (D) | ||||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | ||||
| (A + B + C + D) | 1 867 338 | 0 | 0 | 1 867 338 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 23 634 | 0 | 0 | 23 634 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 123 780 | 123 780 | ||
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | -100 146 | -100 146 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 1 890 972 | 0 | 0 | 1 890 972 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 126 043 | 126 043 | ||
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | 1 764 929 | 1 764 929 | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 1 867 338 | 0 | 0 | 1 867 338 |
(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités (2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.
La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 414,9 millions d'euros en 2015 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 205,6 millions d'euros de créances en garantie.
Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.
Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 903,5 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 725,1 millions d'euros.
En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.
Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 91,5 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 143,7 millions d'euros.
En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.
En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile de France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la CDC.
Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 526,5 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 425,9 millions d'euros.
CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 M€. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.
Au 30 juin 2015, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,9 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 2,1 millions d'euros.
| Périmètre de consoldation de l'[Entité] | Méthode de consolidation |
Modification de périmètre (1) |
Implantation | Siège social si différent de l'implantation |
Type d'entité et nature du contrôle (2) |
% de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2015 31/12/2014 | |||||||||
| Sociétés d'investissement | |||||||||
| Socadif | Intégration Globale | France | Filiale | 91,29% | 91,29% | 91,29% | 91,29% | ||
| Sociétés de bourse | |||||||||
| CPR Diversifié 1 | Intégration Globale | Entrée dans le périmètre | France | Entité structurée | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| BFT Diversifié 1 | Intégration Globale | Entrée dans le périmètre | France | Entité structurée | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| AMUNDI Diversifié1 | Intégration Globale | Entrée dans le périmètre | France | Entité structurée | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| Divers | |||||||||
| Bercy Champs de Mars | Intégration Globale | France | Filiale | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | ||
| Bercy Participation | Intégration Globale | France | Filiale | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
Il n'y a pas eu d'événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 Retraité (1) |
01/01/2014 Retraité (1) |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 124 819 | 116 657 | 123 796 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 133 846 | 125 397 | 117 122 |
| Instruments dérivés de couverture | 351 129 | 398 372 | 216 807 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 941 273 | 4 974 525 | 3 502 751 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 847 923 | 1 808 703 | 1 619 217 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 28 180 722 | 27 257 535 | 27 698 833 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 448 | 16 325 | 2 958 |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 319 469 | 403 269 | 398 128 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 200 465 | 124 726 | 111 184 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 581 690 | 790 571 | 907 926 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 23 746 | 1 701 | 1 744 |
| Immobilisations corporelles | 185 339 | 205 985 | 168 989 |
| Immobilisations incorporelles | 40 126 | 40 275 | 39 986 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 36 943 995 | 36 264 041 | 34 909 441 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 Retraité (1) |
01/01/2014 Retraité (1) |
|
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 99 713 | 92 089 | 80 731 | |
| Instruments dérivés de couverture | 414 259 | 484 704 | 229 702 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 18 084 466 | 17 337 523 | 16 628 053 | |
| Dettes envers la clientèle | 11 706 593 | 11 786 836 | 11 631 485 | |
| Dettes représentées par un titre | 469 342 | 662 317 | 588 752 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 345 492 | 383 271 | 194 534 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 84 771 | 468 | 2 206 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 699 627 | 644 816 | 957 694 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||||
| Provisions | 130 594 | 116 913 | 117 601 | |
| Dettes subordonnées | ||||
| TOTAL DETTES | 32 034 857 | 31 508 937 | 30 430 758 | |
| CAPITAUX PROPRES | 4 909 138 | 4 755 104 | 4 478 683 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 4 899 942 | 4 746 152 | 4 470 421 | |
| Capital et réserves liées | 326 546 | 322 511 | 316 016 | |
| Réserves consolidées | 4 311 384 | 4 056 029 | 4 089 909 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 102 283 | 73 564 | 64 496 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
||||
| Résultat de l'exercice | 159 729 | 294 048 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 9 196 | 8 952 | 8 262 | |
| TOTAL DU PASSIF | 36 943 995 | 36 264 041 | 34 909 441 |
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité (1) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 491 968 | 1 028 780 | 512 805 | |
| Intérêts et charges assimilées | -232 186 | -511 506 | -250 408 | |
| Commissions (produits) | 242 626 | 459 835 | 225 177 | |
| Commissions (charges) | -44 180 | -76 119 | -35 777 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | -2 252 | 2 807 | 208 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 45 396 | 44 423 | 33 322 | |
| Produits des autres activités | 4 199 | 11 461 | 2 779 | |
| Charges des autres activités | -2 738 | -6 717 | -3 088 | |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 502 833 | 952 964 | 485 018 | |
| Charges générales d'exploitation | -243 939 | -460 071 | -236 463 | |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | -18 185 | -37 197 | -15 344 | |
| incorporelles et corporelles | ||||
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 240 709 | 455 696 | 233 211 | |
| Coût du risque | -7 292 | -4 208 | 7 464 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 233 417 | 451 488 | 240 675 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 105 | -3 827 | -800 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | ||||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 231 312 | 447 661 | 239 875 | |
| Impôts sur les bénéfices | -70 936 | -152 380 | -76 826 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| RESULTAT NET | 160 376 | 295 281 | 163 049 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 647 | 1 233 | 207 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 159 729 | 294 048 | 162 842 |
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2015
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit FS I Mazars
Arnaud Bourdeille Associé
Franck Boyer Associé
M Pascal Célérier, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, Le 24 juillet 2015
Pascal Célérier,
Le Directeur Général
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