Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Capital/Financing Update • Apr 30, 2025

Crédit Agricole d'Ile de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2024

Véronique LOZAC'H, Directrice Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile de France

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Paris, le 28 Avril 2025

La Directrice Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile de France

Véronique LOZAC'H

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	5
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	7
2.1	Cadre réglementaire applicable	8
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	10
2.3	Politique de capital	11
2.4	Fonds propres prudentiels	12
2.5	Adéquation du capital	16
2.6	Ratio de levier	25
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	30
2.8	Conglomérat financier	33
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	34
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	41
4.1	Synthèse des emplois pondérés	41
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	65
4.3	Risque de contrepartie	129
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	145
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	147
4.6	Expositions de titrisation	148
4.7	Risques de marché	150
4.8	Risque opérationnel	152
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	154
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	154
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	162
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	162
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	168
7.	ACTIFS GREVES	170
8.	EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES	174
9.	POLITIQUE DE REMUNERATION	175
9.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	175
9.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	179
10.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	190
10.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	190
10.2	INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL	211
10.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	227

10.4 climatique	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement	229
10.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	238
10.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	249
11.	ANNEXES	251

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE D ILE DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	5 327 693	5 085 867	5 110 072	5 118 364	5 128 401
2	Fonds propres de catégorie 1	5 327 693	5 085 867	5 110 072	5 118 364	5 128 401
3	Fonds propres totaux	5 395 890	5 150 188	5 167 036	5 175 943	5 183 760
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	22 578 788	21 602 515	20 684 383	20 109 376	19 727 918
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,60%	23,54%	24,71%	25,45%	26,00%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,60%	23,54%	24,71%	25,45%	26,00%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,90%	23,84%	24,98%	25,74%	26,28%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,97%	0,97%	0,96%	0,50%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,47%	3,47%	3,46%	3,00%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,47%	11,47%	11,46%	11,00%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,90%	15,84%	16,98%	17,74%	18,28%
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	67 103 612	66 202 328	64 839 050	64 224 204	64 138 910
14	Ratio de levier (%)	7,94%	7,68%	7,88%	7,97%	8,00%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	‐	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	5 990 649	6 203 781	6 213 582	6 456 721	6 574 561
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	6 491 148	6 542 140	6 585 122	6 652 719	6 697 436
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 051 058	966 479	954 299	833 157	767 743
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	5 440 090	5 575 661	5 630 823	5 819 562	5 929 693
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	110,25%	111,42%	110,54%	111,16%	111,07%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	57 512 937	56 897 044	56 990 541	56 417 078	56 389 851
19	Financement stable requis total	53 507 609	53 595 916	52 186 011	51 891 415	50 569 428
20	Ratio NSFR (%)	107,49%	106,16%	109,21%	108,72%	111,51%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole d'Ile de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile de France est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole d'Ile de France mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile de France s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole d'Ile de France tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein du Crédit Agricole d'Ile de France (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile de France a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
  • o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale d'Ile de France n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits

sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2024	31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	5 327 693	5 128 401
dont Instruments de capital	345 158	337 048
dont Réserves	7 821 166	7 369 969
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 838 632)	(2 578 616)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	5 327 693	5 128 401
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	68 198	55 359

TOTAL CAPITAL	5 395 890	5 183 760
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	22 578 788	19 727 918
Ratio CET1	23,6%	26,0%
Ratio Tier 1	23,6%	26,0%
Ratio Total capital	23,9%	26,3%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 5 327 693 milliers d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 199 292 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement par l'intégration du résultat bénéficiaire de l'exercice 2024.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%
Exigence de CET1	7,97%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,47%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,47%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,97%	0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de

l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole d'Ile de France dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.97% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole d'Ile de France n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole d'Ile de France, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	48	‐	‐	‐	48	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	2 517	‐	‐	‐	2 517	13	‐	‐	13	158	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	92 565	‐	‐	‐	92 565	2 363	‐	‐	2 363	29 536	0,15%	0,75%
Andorre	‐	31	‐	‐	‐	31	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Argentine	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Arménie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Australie	‐	718	‐	‐	‐	718	6	‐	‐	6	77	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	7 440	‐	‐	‐	7 440	107	‐	‐	107	1 332	0,01%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	702	‐	‐	‐	702	11	‐	‐	11	136	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	103 086	‐	‐	‐	103 086	2 172	‐	‐	2 172	27 144	0,14%	1,00%
Benin	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	2 235	‐	‐	‐	2 235	13	‐	‐	13	159	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,25%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Cameroun	‐	442	‐	‐	‐	442	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Canada	‐	2 989	‐	‐	‐	2 989	20	‐	‐	20	255	0,00%	0,00%
Chili	‐	2 357	‐	‐	‐	2 357	5	‐	‐	5	60	0,00%	0,50%
Chine	‐	4 119	‐	‐	‐	4 119	40	‐	‐	40	502	0,00%	0,00%
Chypre	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Colombie	‐	122	‐	‐	‐	122	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	62	‐	‐	‐	62	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	206	‐	‐	‐	206	1	‐	‐	1	8	0,00%	1,00%
Cote d'Ivoire	‐	1 278	‐	‐	‐	1 278	4	‐	‐	4	54	0,00%	0,00%
Croatie	‐	25	‐	‐	‐	25	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	1,50%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	14 690	‐	‐	‐	14 690	249	‐	‐	249	3 115	0,02%	2,50%
Egypte	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	16 678	‐	‐	‐	16 678	164	‐	‐	164	2 047	0,01%	0,00%
Espagne	‐	38 717	‐	‐	‐	38 717	552	‐	‐	552	6 896	0,03%	0,00%
Etats-Unis	‐	126 455	‐	‐	‐	126 455	4 089	‐	‐	4 089	51 117	0,25%	0,00%
Finlande	‐	15 809	‐	‐	‐	15 809	458	‐	‐	458	5 727	0,03%	0,00%
France	1 731 226	47 226 257	‐	‐	‐	48 957 483	1 504 266	‐	‐	1 504 266	18 803 319	93,32%	1,00%
Royaume uni	‐	135 343	‐	‐	‐	135 343	1 994	‐	‐	1 994	24 927	0,12%	2,00%
Grece	‐	237	‐	‐	‐	237	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Gabon	‐	401	‐	‐	‐	401	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Ghana	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,50%
Hong kong	‐	10 636	‐	‐	‐	10 636	57	‐	‐	57	708	0,00%	0,50%
Inde	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Irlande	‐	4 053	‐	‐	‐	4 053	175	‐	‐	175	2 191	0,01%	1,50%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Indonesie	‐	54	‐	‐	‐	54	1	‐	‐	1	15	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	1 567	‐	‐	‐	1 567	8	‐	‐	8	104	0,00%	0,00%
Italie	‐	44 793	‐	‐	‐	44 793	553	‐	‐	553	6 916	0,03%	0,00%
Japon	‐	1 640	‐	‐	‐	1 640	3	‐	‐	3	41	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Koweit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	1	14 068 682	‐	‐	‐	14 068 683	91 007	‐	‐	91 007	1 137 592	5,65%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Liban	‐	323	‐	‐	‐	323	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	142	‐	‐	‐	142	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Mali	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	120	‐	‐	‐	120	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	2 350	‐	‐	‐	2 350	12	‐	‐	12	145	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	3 486	‐	‐	‐	3 486	16	‐	‐	16	195	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	43	‐	‐	‐	43	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mexique	‐	44	‐	‐	‐	44	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Monaco	‐	357	‐	‐	‐	357	9	‐	‐	9	107	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	57 820	‐	‐	‐	57 820	2 272	‐	‐	2 272	28 396	0,14%	2,00%
Namibie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Norvege	‐	11 931	‐	‐	‐	11 931	182	‐	‐	182	2 280	0,01%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Nouvelle-Zélande	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	29	‐	‐	‐	29	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Portugal	‐	6 462	‐	‐	‐	6 462	68	‐	‐	68	847	0,00%	0,00%
Panama	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Pologne	‐	278	‐	‐	‐	278	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Qatar	‐	2 607	‐	‐	‐	2 607	15	‐	‐	15	183	0,00%	0,00%
Russie	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	125	‐	‐	‐	125	1	‐	‐	1	11	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	330	‐	‐	‐	330	7	‐	‐	7	90	0,00%	0,00%
Singapour	‐	5 218	‐	‐	‐	5 218	24	‐	‐	24	301	0,00%	0,00%
Senegal	‐	76	‐	‐	‐	76	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Serbie	‐	421	‐	‐	‐	421	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	23 201	‐	‐	‐	23 201	188	‐	‐	188	2 355	0,01%	0,00%
Suede	6 480	10 541	‐	‐	‐	17 022	755	‐	‐	755	9 436	0,05%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	156	‐	‐	‐	156	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Thailande	‐	604	‐	‐	‐	604	4	‐	‐	4	52	0,00%	0,00%
Togo	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	560	‐	‐	‐	560	6	‐	‐	6	71	0,00%	0,00%
Turquie	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	113	‐	‐	‐	113	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	173	‐	‐	‐	173	2	‐	‐	2	22	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Autres pays*	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	1 737 707	62 054 928	‐	‐	‐	63 792 635	1 611 903	‐	‐	1 611 903	20 148 784	100,00%

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini pour l'autorité compétente

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2024
1	Montant total d'exposition au risque	22 578 788
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,97%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	219 237

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose d'une marge de sécurité de 1 243 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 2 806 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,97%	0,97%	0,97%
Exigence SREP (a)	7,97%	9,47%	11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	23,60%	23,60%	23,90%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 563 pb	1 413 pb	1 243 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 243 pb (2 806M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole d'Ile de France s'élève à 7.94% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en baisse de 0.06 point de pourcentage sur l'année 2024, qui s'explique par une hausse des fonds propres plus modérée que la croissance des actifs exposés aux fins du ratio de levier. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 4.94 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Crédit Agricole d'Ile de France fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	74 079 861	70 191 464

2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	(110)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 796 234)	(2 542 933)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	71 283 627	67 648 421
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	641 867	1 135 557
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	360 649	292 471
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA CCR)	‐	‐
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	1 002 516	1 428 028
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	773 988	1 030 363
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	12 805	12 106
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	786 793	1 042 469
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	8 790 837	8 177 368
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(3 894 403)	(3 632 272)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	4 896 434	4 545 096
Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(10 865 758)	(10 525 104)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐

EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(10 865 758)	(10 525 104)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	5 327 693	5 128 401
24	Mesure de l'exposition totale	67 103 612	64 138 910
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,94%	8,00%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,94%	8,00%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,94%	8,00%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	786 793	1 042 469
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	786 793	1 042 469
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	67 103 612	64 138 910
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	67 103 612	64 138 910
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,94%	8,00%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,94%	8,00%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

		31/12/2024
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	75 868 917	75 868 917
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	11 295	11 295
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	12 805	12 805
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	4 896 434	4 896 434
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(10 865 758)	(10 865 758)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(2 820 081)	(2 820 081)
13	Mesure de l'exposition totale	67 103 612	67 103 612

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	65 109 156
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	65 109 156
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	2 820 029
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	3 381 423
EU-7	Établissements	552 742
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	33 888 220
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	5 678 707
EU-10	Entreprises	13 794 785
EU-11	Expositions en défaut	578 651
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	4 414 598

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, le Crédit Agricole d'Ile de France complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole d'Ile de France.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole d'Ile de France mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole d'Ile de France s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	92 843	92 843	92 843	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 300 602	1 300 602	1 053 428	247 174	‐	247 174	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	247 174	247 174	‐	247 174	‐	247 174	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 053 428	1 053 428	1 053 428	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	755 089	755 089	‐	755 089	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 784 964	3 784 964	3 784 964	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	185 515	185 515	185 515	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 599 449	3 599 449	3 599 449	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	69 387 009	69 387 009	68 600 216	786 793	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	9 699 950	9 699 950	8 913 157	786 793	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	55 720 690	55 720 690	55 720 690	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	3 966 369	3 966 369	3 966 369	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(475 420)	(475 420)	‐	‐	‐	‐	(475 420)
14	Actifs d'impôts courants et différés	65 176	65 176	65 176	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	678 863	678 863	671 685	3 515	‐	3 515	3 663
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	71 775	71 775	71 775	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	207 688	207 688	207 688	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	328	328	‐	‐	‐	‐	328

31/12/2024

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	75 868 917	75 868 917	74 547 775	1 792 571	‐	250 689	(471 429)

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	244 271	244 271	‐	‐	‐	‐	244 271
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	244 271	244 271	‐	‐	‐	‐	244 271
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	372 683	372 683	‐	‐	‐	‐	372 683
6	Passifs financiers au coût amorti	65 417 513	65 417 513	‐	584 726	‐	‐	64 832 787
7	Dettes envers les établissements de crédit	31 809 638	31 809 638	‐	584 726	‐	‐	31 224 912
8	Dettes envers la clientèle	33 204 538	33 204 538	‐	‐	‐	‐	33 204 538
9	Dettes représentées par un titre	403 337	403 337	‐	‐	‐	‐	403 337
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	31 330	31 330	‐	‐	‐	‐	31 330
11	Passifs d'impôts courants et différés	457	457	457	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 494 523	1 494 523	185 199	‐	‐	‐	1 309 324
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	108 696	108 696	‐	‐	‐	‐	108 696
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	67 669 473	67 669 473	185 656	584 726	‐	‐	66 899 091
18	Capitaux propres	8 199 444	8 199 444	‐	‐	‐	‐	8 199 444
19	Capitaux propres - part du groupe	8 199 443	8 199 443	‐	‐	‐	‐	8 199 443
20	Capital et réserves liées	351 065	351 065	‐	‐	‐	‐	351 065

31/12/2024						Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
21	Réserves consolidées	6 575 765	6 575 765	‐	‐	‐	‐	6 575 765
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 080 733	1 080 733	‐	‐	‐	‐	1 080 733
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	191 880	191 880	‐	‐	‐	‐	191 880
25	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	‐	‐	‐	‐	1
	Total de passif	75 868 917	75 868 917	185 656	584 726	‐	‐	75 098 535

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

	31/12/2024		Éléments soumis au :
	(en millions d'euros)	TOTAL	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	76 340 346	74 547 775	1 792 571	‐	250 689
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	770 382	185 656	584 726	‐	‐
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	75 569 964	74 362 119	1 207 845	‐	250 689
4	Montants hors bilan	28 008 975	7 675 956	‐	‐	‐
5	Écarts de valorisation	1 027 318	57 610	969 708	‐
6	Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(616 954)	‐	(616 954)	‐
7	Écarts dus à la prise en compte des provisions	587 139	587 139	‐	‐
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	3 069	3 069	‐	‐
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	(1 137 522)	‐	‐	‐
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres ajustements	(3 153 883)	(2 583 724)	(570 159)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	81 092 608	80 102 168	990 440	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2024
	Méthode de consolidation comptable
Nom de l'entité		Intégration globale	Intégration proportionnelle	Mise en équivalence	Ni consolidée ni déduite	Déduite	Description de l'entité
0	0						0
0	0						0
0	0						0

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concerné par la publication du tableau LI3.

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 22 578 788 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 21 602 515 milliers d'euros au 31 décembre 20234.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	30/09/2024	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	21 055 023	19 984 801	1 684 402
2	Dont approche standard	1 375 302	1 206 246	110 024
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	5 878 600	5 595 650	470 288
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	4 338 644	4 070 925	347 091
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	9 462 477	9 111 981	756 998
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	687 490	707 492	54 999
7	Dont approche standard	181 738	163 241	14 539
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	505 752	544 252	40 460
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	‐	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	836 275	910 222	66 902
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	110 453	131 341	8 836
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	725 822	778 881	58 066

24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	61 656	103 839	4 932
25	Total	22 578 788	21 602 515	1 806 303

Les emplois pondérés s'établissent à 22 578 788 M€ au 31 Décembre 2024, en hausse de 976 273 M€ sur le T4 2024, en raison principalement de l'augmentation générale des encours de crédit sur les segments Corporate et PME, accentuée par une baisse de la qualité des notations des clients.

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-(1)-(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale exprime annuellement son appétit au risque par une déclaration formelle. En 2024, celle-ci a été discutée et validée le 4 décembre 2024 après examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d'appétit est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et les politiques de gestion des risques qui sont fondées sur :

• Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudente, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
• L'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
• L'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
• La limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
• La maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
• La maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la première et la seconde ligne de défense.

La déclaration d'appétit au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

• Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Projet d'entreprise et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs du Projet d'entreprise que la Caisse Régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. Elle s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit et de tolérance.

Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son appétit pour le risque tout au long de l'année dans des politiques risques approuvées par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les approbations données par le Comité des risques du Groupe présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole SA.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces stratégies risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques et au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétit pour les risques intègre un volet relatif à l'identification des risques majeurs de la Caisse régionale parmi les 24 risques recensés par le Groupe Crédit Agricole. Il vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :

D'indicateurs clés :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
• Le risque d'activité, dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse Régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future ;
• Le risque de crédit qui constitue son principal risque, compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine ;
• Et des risques clés que sont les risques de taux et d'inflation, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de non-conformité.
• De limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
• D'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Groupe. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation du Groupe de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extrafinanciers.

Ainsi pour chaque indicateur de la matrice, le seuil de tolérance délimite deux zones :

• la zone d'appétit, qui correspond à la gestion courante et à des indicateurs dont le niveau est mieux positionné que le seuil de tolérance ; le budget s'inscrit dans la zone d'appétit ;
• la zone de tolérance, qui correspond à une situation dans laquelle le niveau de l'indicateur est positionné au niveau du seuil de tolérance voire moins bien.

Profil de risque global

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque au 31 décembre 2024 sont détaillés ci-dessous (sections 5.3.4 et suivantes).

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France se situent dans la zone d'appétit définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la Direction des Risques, Organisation et Qualité (DROQ), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la DROQ a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

L'action de la DROQ s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit au risque, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne (CCI) et le Comité de Management de la Conformité (CMC), trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, sont présidés par le Directeur Général de la Caisse Régionale. Ils sont notamment composés de la Direction Générale, du Directeur des Risques (RCPR), du responsable du département contrôle permanent, du responsable du département conformité, et du responsable du département contrôle périodique. Le Comité de Contrôle Interne veille à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée. Le Comité de Management de la Conformité à la charge du suivi de la conformité des activités avec en particulier un examen régulier de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité des dispositifs en place ;
• Le Comité financier, mensuel, présidé par la Direction générale, est l'instance de pilotage et de décision en matière de grands équilibres financiers de la Caisse Régionale actif/passif et liquidité et de placements pour compte propre ;
• Le comité Bâle III, trimestriel, est l'instance ayant pour objet de suivre la qualité de la notation tant sur la grande clientèle que sur la clientèle de détail. À ce titre, il suit le respect de la frontière retail/corporate, et fait le point sur la diffusion des usages.

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• Prévention et détection des fraudes et erreurs ;

Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs visant à la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens de respect de la réglementation), la sécurité et l'efficacité des opérations.

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier1, de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté d'une charte de contrôle interne actualisée en 2024 et validée par le Conseil d'Administration du 4 décembre 2024 qui reprend ces principes et en précise les modalités de déclinaison opérationnelles. Cette charte est complétée par des politiques et procédures internes au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, en cohérence avec les normes du Groupe Crédit Agricole.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, la Caisse Régionale s'est dotée d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• De normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
• L'adaptation des politiques de rémunérations et des procédures de contrôle interne en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‐02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance de la Caisse Régionale, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne, instance de pilotage des dispositifs, s'est réuni trimestriellement sous la présidence du Directeur général de la Caisse Régionale.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse Régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe et de la Caisse Régionale

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés à un Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

L'indépendance de la deuxième et de la troisième ligne de défense est assurée par leur rattachement hiérarchique direct à la Direction Générale de la Caisse régionale d'une part et leur rattachement fonctionnel à leur Ligne Métier d'autre part.

Cette organisation par lignes métiers est déclinée au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Ainsi, le Directeur de la DROQ est le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR) et Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité (RFVC). Il est rattaché fonctionnement au Directeur des risques Groupe ainsi qu'au Directeur de la conformité Groupe et hiérarchiquement au Directeur général de la Caisse régionale.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour la Caisse Régionale.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;

• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités par l'audit interne.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions et les métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Rattaché à la Direction des risques DROQ, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux métiers afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour la Caisse Régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe Crédit Agricole est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne (CPCI) des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

Rôle du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration.

Rôle du directeur général en matière de contrôle interne

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétit au risque de la Caisse Régionale.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'audit interne

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maitrise et surveillance des risques

La Caisse Régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l'international. Les effectifs de la ligne métier Risques s'élèvent à plus de 3 400 personnes à fin 2023 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole

Fonction Risques et contrôles permanents de la Caisse Régionale

La fonction Risques a en charge la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La fonction Risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les politiques métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées lorsque nécessaire. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques. Elles sont accompagnées de limites sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de « pilotage risques métier » en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité spécifique sur un rythme bimensuel (Comité de suivi des alertes).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d'une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.

Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par l'ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les cadres de risque examinés en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat et le risque environnemental.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôle permanents déconcentrées au niveau de chacun des métiers du Groupe

Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la Ligne métier s'opère sous forme de Ligne métier hiérarchique par la nomination d'un responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement la Direction générale de la filiale. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

• mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;
• détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité ;
• principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe.

Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR), rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et d'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

Plans de continuité d'activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique (PSI), les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales, dont le Crédit Agricole d'Ile-de-France, sont hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield et bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale privilégie un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, les activités nécessitant l'accès à un site (salle de marché, production accédant à l'informatique centrale, etc.) peuvent se replier sur un site physique (agences de proximité, locaux de directions régionales).

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est en capacité de faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d'information

La Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole ont poursuivi le renforcement de leur capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des Risques Systèmes d'Information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la Caisse Régionale : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable

Contrôle périodique

L'audit interne, directement rattaché au Directeur général de la Caisse Régionale, est le niveau ultime de contrôle. Il a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique au travers des missions qu'il mène.

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces. Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Par ailleurs, le Comité de contrôle interne– auquel participe la Direction générale, le responsable de l'Audit interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité– s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la Ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et le service d'audit de la Caisse Régionale sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Les missions réalisées par l'audit interne, l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'auditinspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire et l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du code AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit. Ce corps de règles comprend notamment :

• les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole ;
• les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée, entre autres, par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire et l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable ;
• la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV », telle que modifiée par la Directive n°2019/878/UE du 20 mai 2019 ;
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé ;
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

À titre d'exemple :

• les Directeurs Généraux sont nommés par le conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central ;
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 20182. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.

Présentation du Conseil

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé de 14 administrateurs représentant les 52 Caisses Locales sociétaires de la Caisse Régionale et ils sont issus en majorité des professions agricoles.

Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. La limite d'âge statutaire pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire d'office à l'assemblée générale suivant son 70e anniversaire.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

• L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale) ;
• Les Présidents des Caisses locales sociétaires votent en assemblée générale de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix » (contrairement au principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu applicable aux sociétés de capitaux) ;
• Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, selon le principe démocratique un homme = une voix, pour des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans ;
• La qualité de sociétaire obligatoire permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée ;
• La quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat est faible ;
• Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux). Il en résulte une absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société ;
• Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire. Il est précisé que la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au conseil d'administration ;
• Les règles d'incompatibilité avec l'exercice du mandat d'administrateur imposent l'absence d'un mandat ou d'une fonction de cadre de direction dans une entité du Groupe Crédit Agricole dans les trois années suivant le départ en tant que salarié du Groupe ainsi que l'absence de fonctions de mandataire social ou de toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes ;

Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du conseil d'administration et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêts en vigueur ;

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du conseil, mention de la convention au rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en assemblée générale et consultation de l'assemblée générale), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêts :

• Les prêts consentis aux administrateurs de la Caisse régionale ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale, motivée du conseil d'administration de la Caisse régionale et doivent être autorisés par l'Organe central du Crédit Agricole ;
• Les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs en commun avec la Caisse régionale, doivent aussi faire l'objet d'une décision spéciale motivée du conseil d'administration de la Caisse régionale et d'une information à l'Organe central du Crédit Agricole ;
• Le règlement intérieur du conseil d'administration prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque (obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect) ;
• Des règles de déport des élus sont prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêts ;
• Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale n'est statutairement pas éligible ;
• Les membres du conseil d'administration n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjointfrère et sœur) avec un membre de la Direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de la Caisse régionale ;
• Les fonctions de membres de conseil d'administration sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en assemblée générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels. Le bénévolat de la fonction d'administrateur démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier) ;

Le conseil d'administration veille au renouvellement de sa composition, afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'administration

Le conseil d'administration en date du 2 octobre 2024 a adopté une politique de sélection et de nomination des candidats à la fonction d'administrateur de la Caisse régionale, qui comprend :

une politique en matière d'aptitude des administrateurs requise par le conseil ;

une politique de diversité, comprenant également une politique de mixité ;

le processus de sélection d'un nouveau candidat à la fonction d'administrateur, de renouvellement du mandat d'un administrateur, de gestion du départ d'un administrateur entre 2 assemblées générales et en cours de mandat en cas de changement significatif impactant l'aptitude de l'administrateur.

En matière de diversité, cette politique vise à :

fixer les principes liés à la diversité définis par le conseil d'administration, sur proposition du comité des nominations, et à déterminer leur mise en œuvre ;

attirer un large éventail de qualités et de compétences lors de la sélection des candidats à la fonction d'administrateur, afin de bénéficier de points de vue et d'expériences variés et de faciliter l'expression d'opinions indépendantes et la prise de décisions judicieuses au sein du conseil d'administration ;

garantir l'absence de discriminations fondées sur le genre, les origines, la couleur, la religion ou les convictions, l'appartenance à une minorité nationale, la catégorie sociale, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

S'agissant de l'équilibre hommes /femmes, la Caisse régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Des précisions sont apportées ci-après (cf. § intitulé « Sur l'équilibre hommes/femmes au sein du conseil d'administration »).

En ce qui concerne la variété des parcours éducatifs et professionnels, le comité des nominations veille à ce que les administrateurs disposent, individuellement et collectivement, des connaissances, des compétences et de l'expérience suffisantes pour exercer leurs fonctions au sein du conseil d'administration et de ses comités spécialisés.

Afin de tenir compte de la représentation géographique de la Caisse régionale au sein du conseil d'administration, les statuts de la Caisse régionale prévoient que le Président de chaque comité régional soit nommé parmi les membres du conseil d'administration de la Caisse régionale. En fonction des candidatures reçues, le comité des nominations prend en compte la connaissance du territoire de la Caisse régionale, des spécificités de son marché et des principaux domaines dans lesquels elle intervient ou se développe (cf. tableau figurant dans la partie I. 1. Présentation du conseil § composition du conseil).

Enfin, s'agissant de la structure démographique, il est rappelé que le conseil d'administration doit être composé de membres d'âges différents, en tenant compte de la limite d'âge statutaire fixée à 70 ans (cf. tableau figurant dans la partie I. 1. Présentation du conseil § composition du conseil). L'évolution de la structure démographique du conseil est suivie par le comité des nominations.

Ce dernier s'attache, lors de l'examen de nouvelles candidatures au poste d'administrateur, à accroître la diversité des âges pour garantir une combinaison appropriée de membres très expérimentés et de membres possédant une expérience professionnelle actualisée.

Ainsi, en 2024, il a validé la candidature de deux nouveaux administrateurs de respectivement 56 et 65 ans, dont la nomination a été approuvée par l'assemblée générale de la Caisse régionale du 27 mars 2024.

• Sur l'équilibre hommes/femmes au sein du conseil d'administration :

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Le conseil d'administration se réfère à la communication adressée le 23 septembre 2015 par la FNCA aux dirigeants de Caisses régionales tendant à une féminisation progressive des conseils, au motif que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration, est applicable aux sociétés par actions et non aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Comme indiqué précédemment, la Caisse régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

À ce titre, à fin 2024, sur 14 administrateurs, 6 sont des femmes, soit un taux de féminisation de 42,8 %, pour un objectif fixé à 40 %.

Les sujets de diversité et de mixité sont régulièrement évoqués lors des comités des nominations et aboutissent à des plans d'actions très précis en matière de recrutement et de formation des administrateurs au sein des Caisses locales.

En 2024, le Président et les Vice-Présidents de la Caisse régionale, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents de Caisse locale ont été sensibilisés sur les sujets de mixité et de diversité, avec la présentation de la composition des conseils. Cette démarche les a conduit à élaborer des plans d'actions pour trouver, entre autres, un meilleur équilibre homme/femmes.

Politique de mixité au sein des instances dirigeantes :

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est attentive à la place des femmes au sein des instances dirigeantes, afin d'avoir une meilleure représentativité dans sa gouvernance.

Ainsi, la politique de mixité au sein du comité de direction fait partie intégrante des éléments de prise de décision lors du recrutement d'un nouvel entrant au même titre que les compétences, l'expérience professionnelle, la complémentarité par rapport aux autres profils.

À ce titre, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 26/07/2023 entre la direction générale et certaines organisations syndicales. Il porte notamment sur la gestion des carrières et le développement des compétences et sur les dispositifs favorisant la mixité dans les processus d'évolution de carrière. Cet accord incite la Caisse régionale à s'appuyer sur les dispositifs de gestion des ressources humaines afin de faciliter la détection des potentiels d'évolution féminins comme masculins, vers les parcours qualifiants, notamment experts et managériaux (revues d'effectifs, entretiens annuels, dossiers d'évaluation annuelle, …). En complément, il est précisé dans cet accord que la Caisse régionale peut s'appuyer sur d'autres dispositifs, afin d'amplifier la mixité à tous les niveaux de qualification, et notamment sur les postes d'encadrement.

Cet accord a donc vocation à amplifier la dynamique des parcours de carrière des femmes, et à résorber durablement les déséquilibres constatés sur les plus hauts niveaux de classification.

À cet effet, pour accélérer la représentation féminine dans les niveaux de responsabilité les plus élevés, il est prévu la mise en œuvre de moyens adaptés, pour parvenir à l'objectif de 40 % de femmes dans les niveaux I et J, correspondant à l'encadrement supérieur.

Par ailleurs, l'index de l'égalité femmes-hommes du Crédit Agricole d'Ile-de-France au titre de l'année 2023 est de 99 points sur 100. Il se décompose en 5 indicateurs, les résultats obtenus sont les suivants :

l'écart de rémunération entre femmes et hommes : 39/40 ;

l'écart de taux d'augmentations individuelles entre femmes et hommes : 20/20 ;

l'écart de taux de promotions entre femmes et hommes : 15/15 ;

le pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité/adoption : 15/15 ;

nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10.

En outre, la Caisse régionale a publié sur son site internet en 2024, en application de la « loi Rixain » du 24/12/2021, les indicateurs relatifs à la représentation entre les femmes et les hommes. Ils sont détaillés ciaprès.

En 2023, la représentation entre les femmes et les hommes :

parmi les cadres dirigeants est de : 64,5 % d'hommes et 35,5 % de femmes ;

parmi les membres des instances dirigeantes est de : 67,6 % d'hommes et 32,4 % de femmes.

Au 31 décembre 2024, sur les 16 membres formant le comité de Direction, 6 sont des femmes, dont une Directrice Générale Adjointe, également dirigeante effective de la Caisse régionale. Ainsi, la banque est d'ores et déjà en conformité avec les objectifs fixés par la loi Rixain.

Ces résultats témoignent des engagements de fond mis en œuvre par la Caisse régionale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comme objectif constant, elle constitue un véritable enjeu de la politique de mixité, et un vecteur de performance.

Concernant la durée des mandats des administrateurs :

Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année.

L'examen annuel des renouvellements est l'occasion pour le comité des nominations d'apprécier l'équilibre présent et futur, la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration, conformément à la politique de diversité arrêtée par le conseil (cf. § Concernant la diversité du conseil d'administration).

Concernant le cumul des mandats :

En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de Direction Générale et deux mandats d'administration ;
• Soit quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent pas être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements de crédit précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Cette règle est bien respectée par les administrateurs de la Caisse régionale.

Concernant la gestion des conflits d'intérêts

Au titre de la prévention des conflits d'intérêts, un règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés de la Caisse Régionale, a été adopté en mai 2017.

Il traite notamment de la gestion des conflits d'intérêts :

« Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

• A des intérêts communs personnels, ou ;
• A des relations familiales directement ou indirectement, ou ;
• Est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêts, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. ».

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale et il procède, trimestriellement, à l'arrêté des comptes.

Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des points abordés au sein du comité des engagements, et périodiquement, une présentation des éléments relatifs à la gestion actif-passif, aux risques de marchés, aux risques de crédit et enfin aux risques opérationnels.

Les Présidents des comités d'audit et des risques présentent périodiquement au conseil des synthèses des sujets traités dans le cadre des réunions de chacun de ces comités.

Des points réguliers et approfondis sont réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, entreprises, agriculteurs, immobilier etc.), les assurances (ADE)…

Il en est de même sur les dossiers ayant trait au mutualisme (semaine du sociétariat, plan de formation des administrateurs de la Caisse régionale, Fonds de dotation du mécénat…).

Le conseil se prononce également sur les prêts consentis aux administrateurs ou à des collectivités qui ont des administrateurs communs avec la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration valide chaque année les politiques financières, de crédit, de recouvrement, d'entrée en relation et de prescription immobilière.

D'autres sujets lui sont présentés chaque année : les résultats des enquêtes (IER des administrateurs, des collaborateurs et l'IRC Stratégique Clients), la tarification, le bilan de la fraude et des moyens de paiement (le virement, la monétique et le chèque), la stratégie du système d'information (informatique communautaire et informatique privative), la synthèse de la déclaration de performance extra financière (remplacée désormais par le rapport de durabilité)…

Les bilans d'activité des filiales de la Caisse, dont notamment Socadif, filiale de capital investissement, et de la foncière, Bercy Champ de Mars, sont également présentés annuellement au Conseil, ainsi que les perspectives sur le nouvel exercice.

Chaque année, il est rappelé aux membres du conseil, les enjeux, les nouveautés, l'organisation générale et le déroulé des assemblées générales des Caisses Locales et de la Caisse Régionale.

Enfin, la gouvernance du dispositif de rémunération des personnels identifiés de la Caisse régionale ayant évolué au cours des dernières années, le conseil arrête annuellement la liste des personnels identifiés et procède au réexamen et à l'approbation de la politique de rémunération ainsi qu'à l'approbation de la rémunération fixe et variable du Directeur Général

Le comité d'audit s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2024 (avec un taux de participation de 91,6 %) en amont des conseils d'administration arrêtant les comptes. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail, en particulier les arrêtés des comptes. D'autres sujets plus ponctuels ont été évoqués, notamment la nomination des auditeurs pour le futur rapport de durabilité ou encore le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes au sein des filiales de la Caisse régionale et des Caisses locales. Les commissaires aux comptes participent ponctuellement aux séances du comité d'audit et des échanges ont lieu avec les membres du comité.

Le comité des risques s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2024 (avec un taux de participation de 85,7 %) en amont des conseils d'administration où la situation des risques de la Caisse régionale a été discutée. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier le contrôle périodique (notamment résultats des missions réalisées depuis le début de l'année, missions du régulateur, plan d'audit, suivi des recommandations …), la conformité (notamment points de situation sur le programme de révision du KYC 2024 et sur la fraude tous moyens de paiement, points sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sur la protection de la clientèle et autres actualités en matière de conformité, exposé des différentes conclusions des enquêtes du régulateur,) et le contrôle permanent (notamment présentation et /ou actualisation de la charte de contrôle interne, suivi des risques…). Ces comités ont également été l'occasion de traiter de la politique financière et de la politique des engagements pour l'année à venir. Des échanges systématiques avec les responsables des départements audit, conformité, risques et contrôles permanents ont été organisés.

Le comité des nominations s'est réuni 2 fois en 2024. Ses réunions se sont tenues sans la présence du Directeur Général. Dans le cadre de ses réunions, sont présentés les résultats de l'enquête sur le fonctionnement du conseil d'administration et des comités spécialisés, les résultats de l'auto-évaluation des administrateurs, le plan de formation, les candidatures pour les postes d'administrateurs ou de renouvellement de mandats. En septembre 2024, le comité a notamment validé le projet de politique de sélection et de nomination des administrateurs qui a ensuite été approuvée par le conseil d'administration de la Caisse régionale. Les missions et le mode de fonctionnement du comité des nominations sont exposés ci-dessous (cf. § I.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités), et sont formalisés dans le règlement intérieur du conseil d'administration et dans la nouvelle politique de sélection et de nomination des administrateurs.

Dans le cadre de leurs missions, les administrateurs de la Caisse régionale participent à tour de rôle au comité des engagements. Sur l'exercice 2024, 51 comités se sont tenus.

Les administrateurs peuvent se faire communiquer par la Caisse régionale toutes les informations nécessaires dans le cadre de l'exercice de leurs mandats et fonctions au sein des comités.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA et les actions des entreprises cotées clientes de la Caisse régionale.

Le règlement intérieur aborde notamment les thèmes suivants :

- fonctionnement du conseil

Il définit les principes du fonctionnement du conseil ainsi que les modalités de participations (fréquence, possibilité de tenir une séance à distance), de convocation (forme et lieu) et les règles de vote.

Le règlement intérieur précise également les situations d'incompatibilité à la fonction d'administrateur (par exemple limite d'âge ou encore exercice de certaines fonctions).

- organisation des travaux du conseil

Sont définis ici les pouvoirs du conseil et du Président.

Il est également précisé que : « Le Président convoque le conseil, détermine l'ordre du jour de ses réunions et veille à ce que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.

Le Président s'assure que les administrateurs reçoivent préalablement tous les documents et informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause. »

- création du bureau du conseil et de comités créés par le conseil d'administration

Le règlement intérieur explicite la constitution du bureau, des comités spécialisés (comité d'audit, comité des risques et comité des nominations) et du comité des engagements avec notamment leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions.

- cumul de mandats

Les administrateurs doivent informer le conseil de l'ensemble des fonctions et mandats qu'ils détiennent dans toutes entités et ce, lors de leur nomination et renouvellement.

Les administrateurs s'engagent à consacrer un temps suffisant à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse et à satisfaire aux conditions requises par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de cumul des mandats.

conflits d'intérêts - obligations de diligence et de discrétion - secret professionnel

Les règles relatives aux conflits d'intérêts sont rappelées ici, ainsi que certaines obligations à respecter pour les administrateurs, dont notamment :

• L'obligation de diligence ;
• L'obligation de discrétion et secret professionnel.

Évaluation du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an. Au cours de l'exercice 2024, il s'est réuni 11 fois.

Le taux de présence des administrateurs (en présentiel et en audioconférence) s'élève à 96,6 % en 2024.

Le conseil d'administration s'est par ailleurs doté d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés en mai 2017 modifié lors de la séance du conseil d'administration du 6 juin 2023.

Au sein de la Caisse régionale, la mission d'évaluation relève de la compétence du comité des nominations. En effet, celui-ci évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration.

Ainsi, le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles.

Le comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles etc.), pour définir une grille indicative de référence relative à l'équilibre souhaité des compétences individuelles nécessaires à la compétence collective du conseil d'administration.

En 2024, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du conseil, le comité des nominations du 12 janvier n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués.

Sur proposition du comité des nominations, le conseil d'administration du 24 janvier 2024 a arrêté un plan de formation individuelle et/ou collective permettant aux membres du conseil de développer des compétences significatives dans les domaines requis. De nouvelles formations ayant pour thématique la transition énergétique et le mutualisme ont été introduites.

• Conventions réglementées

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ciaprès individuellement la « Caisse régionale » et collectivement avec les autres les « Caisses régionales »), lors de sa séance du 3 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées), en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs Caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales.

Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que dirigeants effectifs sont le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au Groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives.

Le Directeur Général de la Caisse Régionale est nommé par le conseil d'administration, sur proposition de son Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration. Il est précisé que le comité des nominations de la Caisse régionale examine périodiquement les politiques du conseil d'administration de la Caisse régionale en matière de sélection et de nomination de ses dirigeants effectifs.

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse Régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRD IV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées.

Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

Il est rappelé que le Conseil d'Administration s'est doté, en mai 2017, d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés. Ce dernier a été modifié lors de la séance du conseil d'administration en date du 6 juin 2023.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations.

Il est composé de 5 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse Régionale

Les missions principales du comité des nominations sont les suivantes :

• Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale ;
• Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs ;
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ;
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif ;
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles ;
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil et lui en rend compte ;
• Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ;

Il s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Pour plus de précisions sur les travaux du comité des nominations au cours de l'exercice 2024, il convient de se référer au § « Activité du conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du conseil et de ses comités ».

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques.

Le Comité des Risques se compose de 7 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse Régionale.

Les missions principales du comité des risques sont les suivantes :

• Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit sur l'appétence en matière de risque, tant actuels que futurs ;
• Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
• Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
• Examiner (sans préjudice des missions du comité des rémunérations) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Pour plus de précisions sur les travaux du comité des risques au cours de l'exercice 2024, il convient de se référer au § « Activité du conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du conseil et de ses comités ».

Le Comité d'audit

Les missions légales incombant au Comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

• Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;
• Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;
• Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;
• Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;
• Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Le Comité d'audit se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse Régionale

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Objectifs et politique

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois à la séance du 6 décembre 2023 avec une application sur l'année 2024. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse Régionale.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Financements Structurés notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou du Comités de crédit concerné dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Comité des engagements, émanation du Conseil d'Administration constitue l'instance ultime de décision du Groupe. Un avis risques indépendant est rendu pour tout dossier relevant du Comité des engagements.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Principes de sélection des opérations de crédit et de garantie

Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur.

Prêts habitat

Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse Régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie.

En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur s'appuie sur un outil de scoring groupe et est ensuite analysée par les délégataires.

Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée par un Score si l'analyse est réalisée par l'agence.

À l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un outil communautaire : DIGICONSO.

Cet outil est utilisé depuis octobre 2023 pour l'octroi des prêts à consommer scorés. Pour les typologies de prêts encore non scorés, des règles spécifiques sont définies dans la Politique Crédit : prêts aidés, prêts avance, prêts étudiants, prêts sur mesure et prêts regroupés.

Professionnels

La Caisse Régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse Régionale. Cette note est notamment établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou BPI, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse Régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur la notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas de complexité particulière : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La Caisse Régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière Instruction des dossiers

Pour les dossiers de la banque de détail

Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse Régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.

Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse Régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond. Les dossiers professionnels sont dématérialisés depuis 2020 dans un outil communautaire : DECAP. Les échanges sont tracés à travers un workflow jusqu'à validation de la décision.

Les dossiers en « pré-attribution et délégation réseau » font l'objet de contrôle a posteriori par échantillonnage.

Pour les dossiers de la banque des entreprises

Chaque dossier fait l'objet, de la part de l'unité Engagement Entreprise, d'un examen approfondi sur la forme (vérification du niveau de délégation, présence des derniers éléments financiers, éléments constitutifs du dossier de crédit, notation Bâloise à jour) et sur le fond (capacité de remboursement, viabilité du modèle économique, etc.).

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.de la société, marges de manœuvre…

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne du Groupe Crédit Agricole s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Ainsi, les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques de l'organisation et de la qualité et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse Régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'encours ;
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises ;
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation ;
• Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque « au travers du cycle », permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante de la Direction des Entreprises. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.

Par ailleurs Le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole SA entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, la Caisse Régionale continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales et à LCL.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché (swaps ou produits structurés par exemple), le calcul est effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations de services internes.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque des EAD (Exposure at Default)3 :

• Les EAD sensible (notes comprises entre I et K pour le Retail et de E + à E- pour le Corporate) ;
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate).

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté mensuellement en Comité de direction et en Comité des Risques.

La Caisse Régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD », qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau.

Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de la Caisse Régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'engagement de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises. Ces limites dépendent de la note du groupe, du type de financement ou encore du groupe de risque quand il s'agit de limite individuelle dérogatoire.

Suivi des concentrations

La Caisse Régionale présente trimestriellement au Comité de Contrôle Interne le suivi des Grands Risques réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse Régionale, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale afin d'effectuer un bilan des risques (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques). À l'occasion de ce Comité, une revue de dossiers est réalisée. Les dossiers sont sélectionnés par la Direction des Risques à travers divers indicateurs risques. La Direction Régionale a la possibilité de présenter également les dossiers qu'elle juge sensibles. Le Département du Recouvrement présente également les dossiers amiables ou contentieux supérieurs à 300 K€.

En ce qui concerne la banque des entreprises, un Comité des risques dédié se réunit chaque trimestre. Il a pour but :

• D'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque ;
• D'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse Régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès ;
• De gérer, au mieux les intérêts de la Caisse Régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

De plus, tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec la Direction des Risques de l'organisation et de la qualité.

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers, des Professionnels et des Entreprises est placé sous la responsabilité d'un même département.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours d'irrégularité pour les prêts et pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le transfert au recouvrement relève du « dire d'expert » dans le cadre de suivis spécifiques des contreparties défaillantes, notamment du « comité des risques DDE » trimestriel décrit ci-avant.

De plus, une assistance du service des Affaires Spéciales, rattaché au Département du recouvrement, vient renforcer la gestion du recouvrement commercial du réseau de la banque des entreprises.

Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité de Direction, Comité des risques puis en Conseil d'Administration.

Des analyses thématiques sur des zones de risques identifiées peuvent également être présentées le cas échéant.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique.

Chaque pays justifiant d'un volume d'affaires suffisant fait l'objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception.

Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l'impact d'hypothèses macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes.

Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe se déclinent selon les principes suivants :

la détermination des limites d'exposition acceptables en termes de risque pays est effectuée à l'occasion des revues des stratégies pays en fonction de l'évaluation du degré de vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration des opérations, la qualité des contreparties et la durée des engagements. Ces limites d'expositions peuvent être revues plus fréquemment si l'évolution d'un pays le nécessite. Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. ; Au niveau de la Caisse Régionale d'Île-de-France ces expositions sont reprises trimestriellement dans les Comités de Direction ;

le maintien d'un système d'évaluation régulière des risques pays ainsi que la mise à jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la Banque de financement et d'investissement. Cette notation est établie grâce à l'utilisation d'un modèle interne de rating pays fondé sur des analyses multicritères (solidité structurelle, gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer). Des événements de nature spécifique peuvent justifier une révision de la notation en dehors du calendrier trimestriel ;

la validation par le Département des Risques pays et portefeuille de Crédit Agricole CIB d'opérations dont la taille, la maturité et le degré d'intensité au titre du risque pays sont susceptibles d'altérer la qualité du portefeuille.

La surveillance et la maîtrise de l'exposition au risque pays, tant d'un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s'opèrent grâce à un suivi spécifique et régulier de l'ensemble des expositions pays.

Les pays d'Europe de l'Ouest affichant une notation interne (inférieure à B) les rendant éligibles à une surveillance rapprochée au titre du risque pays font l'objet d'une procédure de suivi ad hoc séparée. Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne est inférieure à la note B sont détaillées dans le chapitre III paragraphe 2.4 « Risque pays » ci-dessous.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit (PG et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l'estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l'impact en emploi pondéré.

La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire 2021). Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise systématiquement toute garantie à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation pour les contrats de dérivés

Lorsqu'un contrat « cadre » a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contratcadre qui a été signé avec la contrepartie.

Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2024			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
		Renégociées performantes		Renégociées non performantes Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	152 955	110 896	110 894	110 894	(5 792)	(27 988)	167 531	66 471
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	4 268	2 966	2 964	2 964	(12)	(1 656)	4 865	1 108
060	Entreprises non financières	60 853	60 346	60 346	60 346	(3 954)	(20 091)	53 684	28 728
070	Ménages	87 834	47 584	47 584	47 584	(1 826)	(6 241)	108 982	36 635
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	7 797	2 382	1 793	1 793	(165)	(605)	609	‐
100	Total	160 752	113 278	112 687	112 687	(5 957)	(28 593)	168 140	66 471

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration ».

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes			Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	2 474 371	2 474 371	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	62 922 839	62 870 139	52 700	574 904	231 508	34 903	50 201	64 702	55 439	117 885	20 266	574 897
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 025 095	2 025 095	‐	4 718	4 718	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 718
040	Établissements de crédit	7 227 650	7 227 650	‐	16	16	‐	‐	‐	‐	‐	‐	16
050	Autres entreprises financières	3 368 293	3 368 254	39	26 419	19 866	1 144	115	2 280	1 550	183	1 281	26 419
060	Entreprises non financières	12 937 697	12 932 297	5 400	328 014	93 865	9 716	26 185	41 591	36 257	112 095	8 305	328 007
070	Dont PME	11 571 083	11 565 683	5 400	301 052	76 790	9 716	25 555	33 593	35 757	112 095	7 546	301 045
080	Ménages	37 364 104	37 316 843	47 261	215 737	113 043	24 043	23 901	20 831	17 632	5 607	10 680	215 737
090	Titres de créance	5 016 664	5 016 664	‐	251	251	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	2 267 019	2 267 019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	1 392 814	1 392 814	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	896 046	896 046	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	460 785	460 785	‐	251	251	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2024

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes		Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
150	(en milliers d'euros) Expositions hors bilan	27 992 739			16 236								16 236
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	163 883			‐								‐
180	Établissements de crédit	19 275 053			‐								‐
190	Autres entreprises financières	1 489 090			13								13
200	Entreprises non financières	5 794 151			14 096								14 096
210	Ménages	1 270 562			2 127								2 127
220	Total	98 406 613	70 361 174	52 700	591 391	231 759	34 903	50 201	64 702	55 439	117 885	20 266	591 133

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024 (en milliers d'euros)			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	68 514 658	575 155	574 897	67 653 369	(553 201)		‐
030	Royaume uni	174 527	127	127	174 527	(574)		‐
040	Pays-Bas	236 428	251	‐	236 428	(299)		‐
050	Luxembourg	125 464	‐	‐	96 491	(1 115)		‐
060	Suede	5 618	‐	‐	5 618	(1)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	28 008 975	16 236	16 236			47 396
090	France	27 625 119	16 233	16 233			47 252
090	Monaco	49	‐	‐			‐
100	Royaume uni	50 811	‐	‐			13
110	Japon	199	‐	‐			‐
120	Luxembourg	20 262	‐	‐			87
130	Etats-Unis	7 593	‐	‐			6
140	Autres pays	621 275	‐	‐			‐
150	Total	96 523 633	591 391	591 133	67 653 369	(553 201)	47 396	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2024				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)	Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation		Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	418 970	12 692	12 692	418 970	(8 244)	‐
020	Industries extractives	1 260	‐	‐	1 260	(3)	‐
030	Industrie manufacturière	201 742	22 914	22 913	201 742	(9 964)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	97 311	599	599	97 311	(249)	‐
050	Production et distribution d'eau	105 233	3	3	105 233	(510)	‐
060	Construction	300 846	15 734	15 734	300 845	(9 694)	‐
070	Commerce	1 180 037	57 611	57 610	1 180 036	(34 476)	‐
080	Transport et stockage	166 013	6 042	6 042	166 013	(4 148)	‐
090	Hébergement et restauration	342 354	15 590	15 590	342 354	(15 757)	‐
100	Information et communication	252 193	7 930	7 930	252 193	(8 837)	‐
110	Activités financières et d'assurance	73 734	1 265	1 265	73 732	(1 233)	‐
120	Activités immobilières	7 046 585	27 103	27 102	7 046 583	(116 529)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	2 003 555	146 017	146 013	2 003 554	(151 890)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	403 858	6 582	6 582	403 858	(13 384)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	320 539	‐	‐	320 539	(301)	‐
160	Enseignement	18 594	1 666	1 666	18 594	(905)	‐
170	Santé humaine et action sociale	133 524	310	310	133 524	(1 464)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	146 301	3 678	3 678	146 301	(4 164)	‐
190	Autres services	53 062	2 278	2 278	53 062	(1 749)	‐
200	Total	13 265 711	328 014	328 007	13 265 704	(383 501)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur	dues au risque de crédit et provisions			Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions				Expositions non performantes – Sorties Dépréciations cumulées, variations partielles du négatives cumulées de la juste valeur bilan dues au risque de crédit et cumulées provisions			Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	2 474 371	2 474 371	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		62 922 839 58 840 854	4 081 985	574 904	‐	574 897	(280 181)	(128 571)	(151 610)	(269 271)	‐	(269 271)	‐	41 915 995	237 988
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 025 095	2 021 939	3 156	4 718	‐	4 718	(1 819)	(1 756)	(63)	(18)	‐	(18)	‐	859 825	‐
040	Établissements de crédit	7 227 650	7 224 131	3 519	16	‐	16	(72)	(72)	‐	‐	‐	‐	‐	11 259	‐
050	Autres entreprises financières	3 368 293	2 933 023	435 270	26 419	‐	26 419	(28 943)	(18 988)	(9 955)	(16 309)	‐	(16 309)	‐	1 061 269	2 310
060	Entreprises non financières		12 937 697 11 903 308	1 034 389	328 014	‐	328 007	(183 008)	(91 845)	(91 163)	(200 493)	‐	(200 493)	‐	6 539 684	90 171
070	Dont PME		11 571 083 10 772 679	798 404	301 052	‐	301 045	(148 026)	(75 684)	(72 342)	(195 980)	‐	(195 980)	‐	6 184 232	75 509
080	Ménages		37 364 104 34 758 453	2 605 651	215 737	‐	215 737	(66 339)	(15 910)	(50 429)	(52 451)	‐	(52 451)	‐	33 443 958	145 507
090	Titres de créance	5 016 664	4 134 281	21 101	251	251	‐	(3 749)	(3 145)	(604)	‐	‐	‐	‐	338 525	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	2 267 019	2 267 019	‐	‐	‐	‐	(1 254)	(1 254)	‐	‐	‐	‐	‐	222 833	‐
120	Établissements de crédit	1 392 814	1 392 814	‐	‐	‐	‐	(1 250)	(1 250)	‐	‐	‐	‐	‐	115 692	‐

31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
130	Autres entreprises financières	896 046	67 042	‐	‐	‐	‐	(109)	(109)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	460 785	407 406	21 101	251	251	‐	(1 136)	(532)	(604)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan		27 992 739 27 627 116	365 623	16 236	‐	16 236	(46 069)	(33 000)	(13 069)	(1 327)	‐	(1 327)	‐	364 818	27
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	163 883	163 883	‐	‐	‐	‐	(215)	(215)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit		19 275 053 19 275 053	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	1 489 090	1 452 326	36 764	13	‐	13	(7 933)	(6 095)	(1 838)	‐	‐	‐	‐	57 522	‐
200	Entreprises non financières	5 794 151	5 510 738	283 413	14 096	‐	14 096	(36 271)	(25 772)	(10 499)	(1 189)	‐	(1 189)	‐	120 219	21
210	Ménages	1 270 562	1 225 116	45 446	2 127	‐	2 127	(1 650)	(918)	(732)	(138)	‐	(138)	‐	187 077	6
220	Total		98 406 613 93 076 622	4 468 709	591 391	251	591 133	(329 999)	(164 716)	(165 283)	(270 598)	‐	(270 598)	‐	42 619 338	238 015

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque nette
		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	9 553 289	21 664 352	31 656 240	74 410	62 948 291
2	Titres de créance	‐	242 039	1 429 815	2 480 696	860 616	5 013 166
3	Total	‐	9 795 328	23 094 167	34 136 936	935 026	67 961 457

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	718 830
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	293 964
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(437 890)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	574 904

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2024		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	22	(11)
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	22	(11)
080	Total	22	(11)

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

• Expositions en souffrance, dépréciées, en défaut, voir chapitre 4 « comptes consolidés », partie « notes annexes aux comptes consolidés », note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ;
• A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées ;
• Les méthodes de détermination des ajustements pour risque de crédit général et spécifique font l'objet d'une description dans chapitre Gestion des risques du RFA section IV « Application de la norme IFRS 9 » traitant notamment de la détermination des montants de pertes attendues ;
• Concernant les expositions restructurées, la définition est donnée au chapitre 4 « Comptes consolidés », note annexe 1, section « Restructuration pour cause de difficultés financière ».

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (EU CR4)

31/12/2024		Expositions avant CCF et avant ARC			Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	112 221	‐	112 221	‐	27 218	24,25%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	418	‐	418	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	243 411	43 224	243 411	43 224	12 565	4,38%
7	Entreprises	288 714	99 845	288 714	81 022	369 736	100,00%
8	Clientèle de détail	1 421	86 634	1 421	86 634	52 633	59,77%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	217	1 847	217	1 847	3 096	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	540 132	‐	540 132	‐	264 502	48,97%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	736 379	‐	736 379	‐	645 551	87,67%
17	Total	1 922 914	231 549	1 922 914	212 727	1 375 302	64,40%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2024			Pondération de risque
	Catégories d'expositions		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	101 334	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	10 887	‐	‐	‐	112 221	112 221
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	418	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	418	418
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	223 809	‐	‐	‐	62 826	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	286 635	286 635
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	369 736	‐	‐	‐	‐	‐	369 736	369 736
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	88 055	‐	‐	‐	‐	‐	‐	88 055	88 055
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 064	‐	‐	‐	‐	2 064	2 064
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	35 228	‐	‐	‐	45 902	‐	422 551	‐	‐	32 330	3 618	‐	‐	503	‐	540 132	530 194
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres éléments	90 828	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	645 551	‐	‐	‐	‐	‐	736 379	736 379
17	Total	451 617	‐	‐	‐	108 729	‐	422 551	‐	88 055	1 047 617	5 683	10 887	‐	503	‐	2 135 641	2 125 702

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	2 622 895	315 376	73,57%	3 112 049	0,01%	‐	45,40%	2.5	96 884	3,11%	90	(2 627)
	0,00 à <0,10	2 622 895	315 376	73,57%	3 112 049	0,01%	‐	45,40%	2.5	96 884	3,11%	90	(2 627)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	76 960	‐	0,00%	76 960	0,16%	‐	45,00%	2.5	31 656	41,13%	55	(135)
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	1	1,96%	‐	45,10%	2,51	‐	72,55%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	7 535	‐	0,00%	7 535	20,00%	‐	45,00%	2.5	19 029	252,53%	678	(4)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	7 535	‐	0,00%	7 535	20,00%	‐	45,00%	2.5	19 029	252,53%	678	(4)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	4 718	‐	0,00%	4 718	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	2 123	(18)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 712 108	315 376	73,57%	3 201 263	0,21%	‐	45,39%	2.5	147 568	4,61%	2 947	(2 785)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	12 297 971	130 693	75,14%	12 715 632	0,03%	‐	13,97%	2.5	679 074	5,34%	629	(2 550)
	0,00 à <0,10	12 152 265	130 693	75,14%	12 569 925	0,03%	‐	13,61%	2.5	622 290	4,95%	556	(2 358)
	0,10 à <0,15	145 706	‐	0,00%	145 706	0,11%	‐	45,00%	2.5	56 784	38,97%	72	(192)
	0,15 à <0,25	79 262	32 575	76,26%	104 327	0,19%	‐	44,44%	2.5	50 509	48,41%	86	(167)
	0,25 à <0,50	24 830	25 198	99,80%	49 978	0,30%	‐	39,09%	2.5	25 667	51,36%	59	(277)
	0,50 à <0,75	62 220	15 000	75,00%	66 557	0,60%	‐	45,00%	2.5	62 794	94,35%	180	(391)
	0,75 à <2,50	15 625	1 949	46,65%	16 535	1,75%	‐	45,00%	2.5	23 414	141,61%	130	(94)
	0,75 à <1,75	2 103	‐	0,00%	2 103	0,75%	‐	45,00%	2.5	1 846	87,75%	7	(41)
Etablissements	1,75 à <2,5	13 522	1 949	46,65%	14 431	1,90%	‐	45,00%	2.5	21 568	149,46%	123	(53)
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	6 735	650	75,00%	7 223	20,00%	‐	45,00%	2.5	19 104	264,49%	650	(164)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	6 735	650	75,00%	7 223	20,00%	‐	45,00%	2.5	19 104	264,49%	650	(164)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	102	‐	0,00%	102	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	46	(38)
Sous-total (catégorie d'expositions)		12 486 745	206 066	78,05%	12 960 354	0,05%	‐	14,53%	2.5	860 562	6,64%	1 779	(3 680)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 332 494	1 712 123	74,96%	4 557 609	0,05%	‐	44,85%	2.5	883 933	19,40%	954	(10 100)
	0,00 à <0,10	2 939 157	1 450 630	76,29%	3 955 825	0,04%	‐	44,85%	2.5	672 778	17,01%	628	(4 942)
	0,10 à <0,15	393 337	261 492	67,61%	601 784	0,12%	‐	44,87%	2.5	211 156	35,09%	325	(5 159)
	0,15 à <0,25	189 896	41 282	75,00%	210 620	0,16%	‐	45,00%	2.5	90 728	43,08%	152	(489)
	0,25 à <0,50	836 628	739 098	83,72%	1 382 516	0,38%	‐	44,22%	2.5	885 135	64,02%	2 336	(9 921)
	0,50 à <0,75	434 453	59 073	65,01%	470 192	0,60%	‐	44,99%	2.5	441 921	93,99%	1 269	(5 387)
	0,75 à <2,50	436 811	480 453	74,90%	703 545	1,04%	‐	42,90%	2.5	695 897	98,91%	3 115	(21 459)
	0,75 à <1,75	373 892	455 326	74,89%	621 733	0,92%	‐	42,63%	2.5	593 754	95,50%	2 408	(19 319)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	62 919	25 127	75,19%	81 812	1,92%	‐	45,00%	2.5	102 144	124,85%	706	(2 140)
	2,50 à <10,00	144 716	130 479	79,41%	193 668	4,55%	‐	44,42%	2.5	295 680	152,67%	3 948	(8 045)
	2,5 à <5	95 985	127 249	79,94%	155 411	3,68%	‐	43,94%	2.5	219 077	140,97%	2 509	(4 535)
	5 à <10	48 731	3 230	58,43%	38 257	8,10%	‐	46,35%	2.5	76 603	2.0023	1 439	(3 510)
	10,00 à <100,00	79 304	6 095	84,53%	61 974	20,04%	‐	44,94%	2.5	170 050	2.7439	5 581	(2 139)
	10 à <20	128	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(1)
	20 à <30	79 175	6 095	84,53%	61 974	20,04%	‐	44,94%	2.5	170 050	2.7439	5 581	(2 138)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	15 915	9 394	33,72%	4 321	100,00%	‐	43,70%	2.5	‐	0,00%	1 888	(1 758)
Sous-total (catégorie d'expositions)		5 470 218	3 177 997	76,89%	7 584 444	0,57%	‐	44,56%	2.5	3 463 345	45,66%	19 242	(59 298)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	9 969	20 986	50,00%	20 462	0,06%	‐	45,00%	2.5	4 755	23,24%	6	(145)
	0,00 à <0,10	9 969	20 986	50,00%	20 462	0,06%	‐	45,00%	2.5	4 755	23,24%	6	(145)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	75 752	815	75,00%	76 363	0,16%	‐	40,05%	2.5	27 956	36,61%	49	(58)
	0,25 à <0,50	104 427	38 264	63,56%	128 747	0,30%	‐	39,53%	2.5	65 194	50,64%	153	(182)
	0,50 à <0,75	30 022	2 614	75,00%	31 982	0,60%	‐	45,00%	2.5	25 580	79,98%	86	(91)
	0,75 à <2,50	17 321	38 631	87,97%	51 304	0,75%	‐	45,00%	2.5	45 017	87,75%	173	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	17 321	38 631	87,97%	51 304	0,75%	‐	45,00%	2.5	45 017	87,75%	173	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		237 489	101 310	70,45%	308 857	0,36%	‐	41,50%	2.5	168 501	54,56%	467	(476)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	419 330	69 715	72,85%	430 622	0,07%	‐	43,10%	2.5	80 522	18,70%	134	(414)
	0,00 à <0,10	259 895	30 940	83,96%	249 327	0,04%	‐	44,77%	2.5	34 882	13,99%	42	(137)
	0,10 à <0,15	159 435	38 775	63,99%	181 295	0,12%	‐	40,79%	2.5	45 640	25,18%	91	(277)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	546 215	158 353	59,69%	593 457	0,38%	‐	42,70%	2.5	265 767	44,78%	963	(2 311)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	533 164	189 310	75,70%	602 443	1,23%	‐	42,45%	2.5	427 621	70,98%	3 162	(8 437)
Entreprises -	0,75 à <1,75	510 399	148 756	70,03%	540 530	1,15%	‐	42,16%	2.5	364 593	67,45%	2 625	(8 121)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	22 764	40 554	96,53%	61 913	1,93%	‐	45,00%	2.5	63 027	1.01801	536	(317)
entreprises	2,50 à <10,00	405 914	52 392	56,81%	395 002	4,51%	‐	41,93%	2.5	381 932	96,69%	7 472	(13 460)
	2,5 à <5	348 859	29 028	73,97%	334 594	3,83%	‐	41,99%	2.5	305 338	91,26%	5 376	(9 010)
	5 à <10	57 055	23 364	35,48%	60 408	8,31%	‐	41,61%	2.5	76 595	126,80%	2 096	(4 450)
	10,00 à <100,00	46 552	24 746	80,77%	50 444	16,69%	‐	43,01%	2.5	82 781	164,10%	3 665	(8 137)
	10 à <20	19 976	8 339	99,96%	25 643	12,97%	‐	41,26%	2.5	38 229	149,09%	1 382	(5 105)
	20 à <30	26 576	16 407	71,02%	24 802	20,54%	‐	44,82%	2.5	44 552	179,63%	2 283	(3 032)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	33 347	1 749	96,65%	15 008	100,00%	‐	42,45%	2.5	‐	0,00%	6 370	(11 927)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 984 523	496 264	68,52%	2 086 976	2,46%	‐	42,57%	2.5	1 238 623	59,35%	21 765	(44 686)
Total (toutes catégories d'expositions)		22 891 083	4 297 013	75,58%	26 141 895		‐		2.5	5 878 600	22,49%	46 200	(110 925)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 390 284	1 578 815	73,56%	2 551 718	0,07%	‐	44,67%	2.5	650 911	25,51%	836	(6 927)
	0,00 à <0,10	702 890	1 091 406	73,06%	1 500 267	0,04%	‐	44,99%	2.5	283 998	18,93%	278	(2 923)
	0,10 à <0,15	687 395	487 409	74,69%	1 051 451	0,12%	‐	44,21%	2.5	366 912	34,90%	558	(4 004)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	954 350	663 066	72,82%	1 437 215	0,35%	‐	44,61%	2.5	905 845	63,03%	2 267	(8 355)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	889 068	281 424	74,05%	1 097 462	1,02%	‐	43,65%	2.5	1 045 656	95,28%	4 889	(30 750)
	0,75 à <1,75	889 068	281 424	74,05%	1 097 462	1,02%	‐	43,65%	2.5	1 045 656	95,28%	4 889	(30 750)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	337 084	60 521	74,88%	382 400	5,11%	‐	44,48%	2.5	604 555	158,10%	8 730	(16 345)
	2,5 à <5	180 141	54 731	75,00%	221 187	3,00%	‐	44,11%	2.5	298 582	134,99%	2 927	(10 463)
	5 à <10	156 943	5 790	73,73%	161 212	8,00%	‐	44,99%	2.5	305 973	189,80%	5 803	(5 881)
	10,00 à <100,00	74 170	4 136	75,00%	77 273	17,45%	‐	43,35%	2.5	182 767	236,52%	5 796	(933)
	10 à <20	47 122	4 136	75,00%	50 224	15,00%	‐	44,77%	2.5	119 482	237,90%	3 373	(778)
	20 à <30	27 048	‐	0,00%	27 048	22,00%	‐	40,72%	2.5	63 286	233,97%	2 423	(154)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	159 313	3 750	73,34%	162 063	100,00%	‐	44,93%	2.5	‐	0,00%	72 808	(135 064)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 804 269	2 591 713	73,46%	5 708 129	3,74%	‐	44,43%	2.5	3 389 734	59,38%	95 326	(198 373)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	405 947	84 229	74,86%	469 000	0,08%	‐	44,49%	2.5	95 715	20,41%	169	(543)
	0,00 à <0,10	197 445	80 107	74,97%	257 500	0,05%	‐	44,98%	2.5	42 211	16,39%	52	(308)
	0,10 à <0,15	208 502	4 122	72,74%	211 500	0,13%	‐	43,90%	2.5	53 504	25,30%	118	(235)
	0,15 à <0,25	253 806	2 769	75,00%	255 882	0,22%	‐	44,56%	2.5	88 786	34,70%	250	(750)
	0,25 à <0,50	623 174	41 215	72,12%	652 910	0,39%	‐	43,08%	2.5	299 914	45,94%	1 108	(3 296)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	1 159 299	51 696	69,74%	1 195 365	1,09%	‐	42,52%	2.5	811 385	67,88%	5 530	(12 910)
Entreprises -	0,75 à <1,75	1 140 512	51 137	69,64%	1 176 140	1,07%	‐	42,48%	2.5	795 525	67,64%	5 354	(12 675)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	18 787	559	78,28%	19 224	2,04%	‐	45,00%	2.5	15 860	82,50%	176	(235)
entreprises	2,50 à <10,00	456 437	41 850	69,10%	485 433	4,49%	‐	42,01%	2.5	479 476	98,77%	9 275	(24 201)
	2,5 à <5	338 836	30 677	67,22%	359 491	3,22%	‐	41,53%	2.5	322 545	89,72%	4 836	(12 640)
	5 à <10	117 601	11 173	74,27%	125 942	8,12%	‐	43,39%	2.5	156 931	124,61%	4 438	(11 561)
	10,00 à <100,00	143 391	19 915	73,75%	158 140	29,65%	‐	41,35%	2.5	246 380	155,80%	19 870	(12 123)
	10 à <20	41 235	6 208	75,24%	45 944	15,04%	‐	43,67%	2.5	69 853	152,04%	3 017	(7 637)
	20 à <30	65 705	6 012	70,61%	69 951	21,96%	‐	37,62%	2.5	109 595	156,67%	5 777	(3 628)
	30,00 à <100,00	36 450	7 695	75,00%	42 245	58,26%	‐	45,00%	2.5	66 932	1.5844	11 076	(858)
	100,00 (défaut)	52 193	1 802	72,91%	53 507	100,00%	‐	43,93%	2.5	3 125	5,84%	23 503	(27 706)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 094 246	243 475	72,22%	3 270 236	4,24%	‐	42,97%	2.5	2 024 782	61,92%	59 705	(81 528)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	14 875	241 449	188,09%	469 031	0,06%	‐	28,48%	1,00	5 729	1,22%	84	(27)
	0,00 à <0,10	6 299	168 772	182,48%	314 284	0,04%	‐	28,42%	1,00	2 611	0,83%	35	(9)
	0,10 à <0,15	8 576	72 677	201,12%	154 747	0,11%	‐	28,62%	1,00	3 117	2,01%	49	(17)
	0,15 à <0,25	8 404	39 751	211,05%	92 307	0,22%	‐	28,48%	1,00	3 239	3,51%	58	(24)
	0,25 à <0,50	7 229	25 138	219,21%	62 339	0,40%	‐	28,39%	1,00	3 531	5,67%	71	(30)
	0,50 à <0,75	7 375	15 804	231,70%	43 998	0,73%	‐	27,98%	1,00	3 951	8,98%	90	(37)
	0,75 à <2,50	13 718	23 540	256,64%	74 146	1,57%	‐	28,32%	1,00	12 030	16,22%	330	(116)
	0,75 à <1,75	13 700	23 436	256,88%	73 917	1,57%	‐	28,32%	1,00	11 984	16,21%	328	(116)
Expositions	1,75 à <2,5	18	104	202,52%	230	2,04%	‐	28,42%	1,00	45	19,81%	1	(1)
renouvelables	2,50 à <10,00	12 805	12 630	332,88%	54 860	5,27%	‐	28,70%	1,00	20 848	38,00%	831	(237)
	2,5 à <5	9 644	10 126	319,71%	42 026	4,28%	‐	28,59%	1,00	14 096	33,54%	515	(151)
	5 à <10	3 162	2 504	386,13%	12 834	8,49%	‐	29,03%	1,00	6 752	52,62%	317	(86)
	10,00 à <100,00	2 079	1 658	360,59%	8 072	18,58%	‐	28,98%	1,00	6 165	76,38%	434	(106)
	10 à <20	1 780	1 287	388,17%	6 783	15,89%	‐	29,10%	1,00	4 996	73,65%	314	(78)
	20 à <30	183	207	260,81%	724	29,05%	‐	27,64%	1,00	633	87,33%	58	(13)
	30,00 à <100,00	117	164	270,33%	565	37,38%	‐	29,29%	1,00	537	95,08%	63	(15)
	100,00 (défaut)	706	387	0,01%	706	100,00%	‐	34,25%	1,00	145	20,52%	242	(432)
Sous-total (catégorie d'expositions)		67 192	360 356	204,85%	805 457	0,91%	‐	28,46%	1,00	55 638	6,91%	2 140	(1 008)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 904 746	123 778	185,21%	2 134 861	0,07%	‐	21,74%	1,00	93 684	4,39%	335	(323)
	0,00 à <0,10	1 085 000	77 141	199,96%	1 239 605	0,04%	‐	20,90%	1,00	34 640	2,79%	106	(92)
	0,10 à <0,15	819 746	46 638	160,81%	895 256	0,11%	‐	22,89%	1,00	59 044	6,60%	230	(232)
	0,15 à <0,25	721 858	42 903	150,55%	787 013	0,22%	‐	23,98%	1,00	87 037	11,06%	415	(747)
	0,25 à <0,50	527 705	41 124	177,79%	601 475	0,40%	‐	24,20%	1,00	98 136	16,32%	581	(926)
	0,50 à <0,75	221 309	12 559	136,03%	239 099	0,73%	‐	25,42%	1,00	57 135	23,90%	444	(700)
	0,75 à <2,50	371 495	20 499	173,26%	409 503	1,47%	‐	24,74%	1,00	126 191	30,82%	1 509	(2 296)
Autres expositions	0,75 à <1,75	368 964	20 420	173,00%	406 776	1,47%	‐	24,77%	1,00	125 454	30,84%	1 498	(2 281)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	2 531	78	241,88%	2 727	2,04%	‐	19,53%	1,00	737	27,04%	11	(15)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	191 033	11 023	168,82%	216 303	4,95%	‐	26,02%	1,00	88 931	41,11%	2 790	(3 040)
	2,5 à <5	155 455	9 250	173,13%	175 554	4,15%	‐	26,08%	1,00	70 951	40,42%	1 902	(2 059)
	5 à <10	35 578	1 773	146,34%	40 749	8,42%	‐	25,78%	1,00	17 980	44,13%	888	(981)
	10,00 à <100,00	36 301	1 537	128,90%	53 341	21,88%	‐	27,53%	1,00	35 047	65,70%	3 268	(1 979)
	10 à <20	26 725	826	145,64%	33 233	16,07%	‐	26,74%	1,00	19 253	57,93%	1 428	(1 260)
	20 à <30	5 336	259	106,13%	15 216	29,05%	‐	29,24%	1,00	12 056	79,23%	1 293	(385)
	30,00 à <100,00	4 239	453	111,35%	4 892	39,09%	‐	27,54%	1,00	3 737	76,40%	547	(334)
	100,00 (défaut)	39 914	1 191	0,01%	39 914	100,00%	‐	41,82%	1,00	7 136	17,88%	16 692	(19 578)
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 014 360	254 614	172,87%	4 481 511	1,69%	‐	23,39%	1,00	593 299	13,24%	26 034	(29 590)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	200 139	18 284	168,07%	230 890	0,13%	‐	25,96%	1,00	14 640	6,34%	78	(160)
	0,00 à <0,10	‐	14	225,69%	33	0,03%	‐	30,02%	1,00	1	2,66%	‐	‐
	0,10 à <0,15	200 139	18 270	168,02%	230 857	0,13%	‐	25,96%	1,00	14 639	6,34%	78	(160)
	0,15 à <0,25	297 722	32 095	196,13%	360 774	0,21%	‐	24,91%	1,00	31 052	8,61%	193	(438)
	0,25 à <0,50	361 738	36 057	192,63%	431 491	0,38%	‐	26,15%	1,00	57 252	13,27%	442	(1 254)
	0,50 à <0,75	‐	5	225,56%	10	0,69%	‐	30,05%	1,00	2	21,38%	‐	‐
	0,75 à <2,50	444 732	38 056	172,97%	512 643	1,17%	‐	31,52%	1,00	137 267	26,78%	1 846	(5 215)
Autres expositions	0,75 à <1,75	406 413	35 046	165,25%	465 660	1,09%	‐	33,38%	1,00	130 794	28,09%	1 720	(4 833)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	38 319	3 010	262,86%	46 982	2,04%	‐	13,06%	1,00	6 473	13,78%	126	(382)
détail - PME	2,50 à <10,00	267 165	29 065	159,71%	325 261	5,44%	‐	33,02%	1,00	130 984	40,27%	5 908	(14 819)
	2,5 à <5	163 191	22 359	141,92%	197 836	3,80%	‐	34,13%	1,00	79 031	39,95%	2 566	(7 324)
	5 à <10	103 974	6 707	219,00%	127 425	7,99%	‐	31,29%	1,00	51 953	40,77%	3 343	(7 495)
	10,00 à <100,00	64 859	55 033	104,92%	138 780	35,56%	‐	36,45%	1,00	94 061	67,78%	20 100	(7 108)
	10 à <20	56 459	1 882	234,34%	69 726	16,65%	‐	30,24%	1,00	36 166	51,87%	3 706	(6 026)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	8 400	53 151	100,34%	69 054	54,66%	‐	42,72%	1,00	57 895	83,84%	16 394	(1 081)
	100,00 (défaut)	107 357	1 804	0,01%	107 358	100,00%	‐	62,31%	1,00	21 328	19,87%	66 892	(46 668)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 743 712	210 398	158,33%	2 107 206	8,69%	‐	30,80%	1,00	486 587	23,09%	95 460	(75 661)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	109 889	403	100,00%	110 293	0,13%	‐	22,58%	1,00	5 887	5,34%	32	(138)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	109 889	403	100,00%	110 293	0,13%	‐	22,58%	1,00	5 887	5,34%	32	(138)
	0,15 à <0,25	144 628	1 940	100,00%	146 568	0,22%	‐	26,40%	1,00	13 538	9,24%	85	(326)
	0,25 à <0,50	173 668	5 116	100,00%	178 784	0,40%	‐	27,98%	1,00	27 044	15,13%	199	(864)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	197 561	1 782	100,00%	199 343	1,08%	‐	30,01%	1,00	62 836	31,52%	640	(3 201)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	191 489	1 782	100,00%	193 270	1,05%	‐	30,46%	1,00	61 312	31,72%	621	(3 126)
par des biens	1,75 à <2,5	6 073	‐	0,00%	6 073	2,04%	‐	15,57%	1,00	1 524	25,09%	19	(75)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	102 093	562	100,00%	102 655	5,80%	‐	29,59%	1,00	85 372	83,16%	1 775	(11 333)
	2,5 à <5	57 507	283	100,00%	57 790	3,80%	‐	29,60%	1,00	39 617	68,55%	650	(4 937)
	5 à <10	44 586	279	100,00%	44 865	8,37%	‐	29,58%	1,00	45 755	1.01985	1 125	(6 396)
	10,00 à <100,00	16 028	22	100,00%	16 050	19,89%	‐	28,33%	1,00	20 232	126,06%	922	(3 161)
	10 à <20	13 871	22	100,00%	13 893	17,27%	‐	27,95%	1,00	17 147	123,43%	679	(2 797)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	2 157	‐	100,00%	2 157	36,74%	‐	30,74%	1,00	3 085	142,98%	243	(364)
	100,00 (défaut)	9 718	‐	0,00%	9 718	100,00%	‐	52,64%	1,00	1 631	16,78%	5 115	(1 989)
Sous-total (catégorie d'expositions)		753 585	9 824	100,00%	763 410	2,91%	‐	27,96%	1,00	216 540	28,37%	8 769	(21 012)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	21 115 986	279 873	100,00%	21 395 862	0,07%	‐	13,36%	1,00	521 180	2,44%	1 937	(2 163)
	0,00 à <0,10	13 001 328	168 187	100,00%	13 169 516	0,04%	‐	13,09%	1,00	207 638	1,58%	670	(609)
	0,10 à <0,15	8 114 658	111 687	100,00%	8 226 346	0,11%	‐	13,79%	1,00	313 542	3,81%	1 267	(1 554)
	0,15 à <0,25	4 310 020	118 263	100,00%	4 428 284	0,22%	‐	14,51%	1,00	295 621	6,68%	1 412	(2 245)
	0,25 à <0,50	2 534 857	65 969	100,00%	2 600 827	0,40%	‐	14,69%	1,00	271 507	10,44%	1 526	(3 436)
	0,50 à <0,75	1 186 223	48 482	100,00%	1 234 705	0,73%	‐	14,90%	1,00	199 378	16,15%	1 343	(2 986)
	0,75 à <2,50	2 069 238	54 457	100,00%	2 123 696	1,46%	‐	15,01%	1,00	543 607	25,60%	4 686	(10 676)
Garantie par des	0,75 à <1,75	2 059 034	54 457	100,00%	2 113 492	1,46%	‐	15,01%	1,00	540 556	25,58%	4 656	(10 615)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	10 204	‐	0,00%	10 204	2,04%	‐	14,14%	1,00	3 051	29,90%	29	(61)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	1 090 309	38 743	100,00%	1 129 052	5,04%	‐	16,21%	1,00	634 698	56,22%	9 262	(16 047)
des PME	2,5 à <5	862 873	28 841	100,00%	891 714	4,12%	‐	16,14%	1,00	457 346	51,29%	5 938	(10 968)
	5 à <10	227 435	9 902	100,00%	237 338	8,49%	‐	16,49%	1,00	177 352	74,73%	3 324	(5 080)
	10,00 à <100,00	187 515	8 743	100,00%	196 258	20,92%	‐	17,72%	1,00	202 158	1.03006	7 630	(6 851)
	10 à <20	140 285	7 360	100,00%	147 645	16,76%	‐	17,20%	1,00	146 251	99,06%	4 253	(4 354)
	20 à <30	28 082	1 055	100,00%	29 137	29,05%	‐	17,43%	1,00	31 720	1.08865	1 475	(1 185)
	30,00 à <100,00	19 148	328	100,00%	19 475	40,27%	‐	22,13%	1,00	24 187	124,19%	1 902	(1 312)
	100,00 (défaut)	155 150	4	5,14%	155 150	100,00%	‐	23,44%	1,00	27 748	17,89%	36 360	(24 638)
Sous-total (catégorie d'expositions)		32 649 297	614 535	100,00%	33 263 835	0,99%	‐	13,95%	1,00	2 695 898	8,11%	64 157	(69 041)
Total (toutes catégories d'expositions)		46 126 660	4 284 915	98,38%	50 399 785		‐		1.27	9 462 477	18,78%	351 591	(476 214)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	1 Administrations centrales ou banques centrales	2 944 140	3 042 810	0,13%	99,87%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		121 321	0,00%	100,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		974 100	0,18%	99,82%	0,00%
	2 Établissements	12 647 588	12 937 155	2,56%	97,44%	0,00%
	3 Entreprises	19 525 435	21 590 179	1,65%	98,35%	0,00%
3.1	Dont Entreprises - financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		338 800	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises - financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		5 818 508	0,00%	100,00%	0,00%
	4 Clientèle de détail	41 424 516	40 767 875	0,01%	99,78%	0,21%
4.1	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers PME		763 409	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers non-PME		33 263 832	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles		427 548	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail - autres PME		2 031 010	0,01%	96,48%	3,52%
4.5	dont Clientèle de détail - autres non PME		4 282 076	0,04%	99,71%	0,25%
	5 Actions	1 424 848	1 937 262	8,41%	91,59%	0,00%
	6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	737 677	100,00%	0,00%	0,00%
	7 Total	77 966 528	81 012 959	1,41%	98,49%	0,11%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2024.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024

		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
(en milliers d'euros)
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	5 878 600	5 878 600
2	Administrations centrales et banques centrales	147 568	147 568
3	Établissements	860 562	860 562
4	Entreprises	‐	‐
4.1	dont Entreprises - PME	1 238 623	1 238 623
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	4 870 469	4 870 469
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	‐	‐
8.1	dont Entreprises - PME	2 024 782	2 024 782
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	55 638	55 638
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	216 540	216 540
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	2 695 898	2 695 898
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	‐	‐
9.4	dont Clientèle de détail - PME - Autres	486 587	486 587
9.5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	593 299	593 299
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	15 341 077	15 341 077

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit
			Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	8 978 366	0,60%	12,90%	9,53%	3,36%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,63%	0,00%	‐	5 414 517
dont Entreprises - PME	3 270 236	1,45%	26,35%	22,98%	3,34%	0,03%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,72%	0,00%	‐	2 024 782
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	5 708 129	0,11%	5,20%	1,83%	3,37%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	3 389 734
Clientèle de détail	41 421 419	0,00%	13,63%	13,63%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	68,18%	0,00%	‐	4 047 961
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers PME	763 410	0,00%	85,16%	85,16%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,99%	0,00%	‐	216 540
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non PME	33 263 835	0,00%	15,01%	15,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	83,65%	0,00%	‐	2 695 898
dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	805 457	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	55 638

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail - autres PME	2 107 206	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	15,15%	0,00%	‐	486 587
dont Clientèle de détail - autres non PME	4 481 511	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,06%	0,00%	‐	593 299
Total	50 399 785	0,11%	13,50%	12,90%	0,60%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	56,15%	0,00%	‐	9 462 477

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	3 201 263	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	147 568
Établissements	12 960 354	0,06%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	860 562
Entreprises	9 980 278	0,37%	8,21%	2,37%	5,79%	0,06%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	4 870 469
dont Entreprises - PME	2 086 976	0,49%	21,64%	8,37%	13,27%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 238 623
dont Entreprises - Financement spécialisé	308 857	0,00%	38,86%	0,00%	38,86%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	168 501
Dont Entreprises - Autres	7 584 444	0,35%	3,27%	0,81%	2,38%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	3 463 345
Total	26 141 895	0,17%	3,14%	0,91%	2,21%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	5 878 600

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2024

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	14 707 630
2	Taille de l'actif (+/-)	88 461
3	Qualité de l'actif (+/-)	543 684
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	1 215
8	Autres (+/-)	86
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	15 341 077

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	89	‐	0,00%	0,08%	0,13%	0,28%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	89	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,28%
	0,15 à <0,25	131	1	0,76%	0,22%	0,22%	0,08%
	0,25 à <0,50	141	‐	0,00%	0,39%	0,39%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	274	2	0,73%	1,09%	1,19%	0,82%
	0,75 à <1,75	244	2	0,82%	1,07%	1,08%	0,83%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	30	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,74%
	2,50 à <10,00	123	4	3,25%	4,49%	4,78%	2,63%
	2,5 à <5	84	‐	0,00%	3,22%	3,80%	2,22%
	5 à <10	39	4	10,26%	8,12%	6,89%	3,52%
	10,00 à <100,00	13	1	7,69%	29,65%	17,38%	4,83%
	10 à <20	12	1	8,33%	15,04%	15,64%	5,23%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,96%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	58,26%	38,30%	0,00%
	100,00 (défaut)	10	10	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,07%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,35%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	1,02%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	1,02%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	5,11%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	17,45%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	468	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,03%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	468	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,03%
	0,15 à <0,25	582	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,05%
	0,25 à <0,50	710	1	0,14%	0,40%	0,40%	0,11%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	747	1	0,13%	1,08%	1,10%	0,32%
	0,75 à <1,75	713	‐	0,00%	1,05%	1,06%	0,24%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	34	1	2,94%	2,04%	2,05%	1,92%
	2,50 à <10,00	346	6	1,73%	5,80%	5,24%	1,89%
	2,5 à <5	232	2	0,86%	3,80%	3,80%	1,04%
	5 à <10	114	4	3,51%	8,37%	8,18%	3,63%
	10,00 à <100,00	51	7	13,73%	19,89%	18,43%	10,69%
	10 à <20	50	7	14,00%	17,27%	18,07%	10,39%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	36,74%	36,49%	25,67%
	100,00 (défaut)	35	35	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	100 088	53	0,05%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	64 674	27	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	35 414	26	0,07%	0,11%	0,11%	0,07%
	0,15 à <0,25	18 484	25	0,14%	0,22%	0,22%	0,14%
	0,25 à <0,50	10 733	36	0,34%	0,40%	0,40%	0,25%
	0,50 à <0,75	5 771	22	0,38%	0,73%	0,73%	0,35%
	0,75 à <2,50	8 985	81	0,90%	1,46%	1,50%	0,90%
	0,75 à <1,75	8 911	81	0,91%	1,46%	1,49%	0,90%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	74	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,94%
	2,50 à <10,00	4 440	186	4,19%	5,04%	5,09%	3,65%
	2,5 à <5	3 503	115	3,28%	4,12%	4,18%	2,84%
	5 à <10	937	71	7,58%	8,49%	8,49%	6,68%
	10,00 à <100,00	718	114	15,88%	20,92%	19,25%	19,04%
	10 à <20	572	81	14,16%	16,76%	16,09%	17,69%
	20 à <30	96	25	26,04%	29,05%	29,05%	25,66%
	30,00 à <100,00	50	8	16,00%	40,27%	36,53%	21,85%
	100,00 (défaut)	720	720	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	266 930	123	0,05%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	170 351	47	0,03%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	96 579	76	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	60 465	105	0,17%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	40 539	122	0,30%	0,40%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	29 831	155	0,52%	0,73%	0,73%	0,56%
	0,75 à <2,50	47 045	513	1,09%	1,57%	1,59%	1,15%
	0,75 à <1,75	46 920	512	1,09%	1,57%	1,59%	1,15%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	125	1	0,80%	2,04%	2,04%	1,42%
	2,50 à <10,00	35 399	1 367	3,86%	5,27%	5,28%	3,90%
	2,5 à <5	27 224	843	3,10%	4,28%	4,31%	3,16%
	5 à <10	8 175	524	6,41%	8,49%	8,50%	6,38%
	10,00 à <100,00	5 256	745	14,17%	18,58%	17,91%	15,30%
	10 à <20	4 524	578	12,78%	15,89%	15,66%	13,21%
	20 à <30	465	113	24,30%	29,05%	29,05%	29,78%
	30,00 à <100,00	267	54	20,23%	37,38%	36,51%	25,47%
	100,00 (défaut)	749	749	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 607	4	0,15%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,00 à <0,10	4	‐	0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 603	4	0,15%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,15 à <0,25	3 713	15	0,40%	0,21%	0,21%	0,21%
	0,25 à <0,50	4 253	24	0,56%	0,38%	0,39%	0,38%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,69%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 120	99	1,62%	1,17%	1,17%	0,94%
	0,75 à <1,75	5 726	89	1,55%	1,09%	1,11%	0,89%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	394	10	2,54%	2,04%	2,11%	1,62%
	2,50 à <10,00	5 761	381	6,61%	5,44%	6,30%	5,12%
	2,5 à <5	2 823	114	4,04%	3,80%	3,80%	3,14%
	5 à <10	2 938	267	9,09%	7,99%	8,70%	7,03%
	10,00 à <100,00	3 502	913	26,07%	35,56%	24,94%	24,68%
	10 à <20	2 208	363	16,44%	16,65%	18,16%	16,91%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1 294	550	42,50%	54,66%	36,51%	37,94%
	100,00 (défaut)	1 827	1 827	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	56 561	41	0,07%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	32 869	16	0,05%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	23 692	25	0,11%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	14 973	32	0,21%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	12 106	49	0,41%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	8 696	56	0,64%	0,73%	0,73%	0,64%
	0,75 à <2,50	17 366	299	1,72%	1,47%	1,58%	1,43%
	0,75 à <1,75	17 267	297	1,72%	1,47%	1,58%	1,43%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	99	2	2,02%	2,04%	2,04%	1,20%
	2,50 à <10,00	20 126	1 215	6,04%	4,95%	5,61%	5,40%
	2,5 à <5	13 892	680	4,90%	4,15%	4,31%	4,13%
	5 à <10	6 234	535	8,58%	8,42%	8,50%	8,22%
	10,00 à <100,00	20 838	3 780	18,14%	21,88%	23,45%	22,97%
	10 à <20	8 651	1 243	14,37%	16,07%	15,32%	15,66%
	20 à <30	11 900	2 409	20,24%	29,05%	29,05%	27,92%
	30,00 à <100,00	287	128	44,60%	39,09%	36,52%	37,58%
	100,00 (défaut)	5 152	5 152	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	42	1	2,38%	0,01%	0,01%	0,48%
	0,00 à <0,10	42	1	2,38%	0,01%	0,01%	0,48%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	1,96%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	742	1	0,14%	0,03%	0,03%	0,03%
	0,00 à <0,10	741	1	0,14%	0,03%	0,03%	0,03%
	0,10 à <0,15	1	‐	0,00%	0,11%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	18	‐	0,00%	0,19%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	13	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	6	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	1,75%	1,90%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	1,90%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	165	‐	0,00%	0,07%	0,10%	0,00%
	0,00 à <0,10	46	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	119	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	618	2	0,32%	0,38%	0,39%	0,23%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,10%
	0,75 à <2,50	994	17	1,71%	1,23%	1,14%	0,93%
	0,75 à <1,75	989	17	1,72%	1,15%	1,14%	0,93%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	5	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,50%
	2,50 à <10,00	517	22	4,26%	4,51%	4,09%	2,53%
	2,5 à <5	431	14	3,25%	3,83%	3,32%	1,73%
	5 à <10	86	8	9,30%	8,31%	7,96%	6,55%
	10,00 à <100,00	87	5	5,75%	16,69%	21,45%	6,04%
	10 à <20	20	4	20,00%	12,97%	14,55%	7,80%
	20 à <30	67	1	1,49%	20,54%	23,51%	5,51%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	128	128	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	3	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	3	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	6	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	8	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	3	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	315	1	0,32%	0,05%	0,07%	0,06%
	0,00 à <0,10	201	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	114	1	0,88%	0,12%	0,12%	0,18%
	0,15 à <0,25	26	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	277	2	0,72%	0,38%	0,38%	0,23%
	0,50 à <0,75	11	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,69%
	0,75 à <2,50	277	9	3,25%	1,04%	1,15%	2,97%
	0,75 à <1,75	254	9	3,54%	0,92%	1,08%	3,12%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	23	‐	0,00%	1,92%	1,92%	1,24%
	2,50 à <10,00	115	4	3,48%	4,55%	4,60%	1,99%
	2,5 à <5	85	2	2,35%	3,68%	3,42%	1,08%
	5 à <10	30	2	6,67%	8,10%	7,93%	4,58%
	10,00 à <100,00	53	1	1,89%	20,04%	24,81%	5,64%
	10 à <20	7	‐	0,00%	0,00%	15,00%	2,94%
	20 à <30	46	1	2,17%	20,04%	26,30%	6,06%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	50	50	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2024		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,4	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	460 630	241 687		1,4	1 422 405	983 244	975 739	181 738
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					850 619	14 701	14 701	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					2 273 024	997 945	990 440	181 738

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2024	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	4 690	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 690
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 341	‐	‐	1 341
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	4 690	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 341	‐	‐	6 031

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	722 725	0,03%	‐	8,80%	2,46	32 034	4,43%
	0,15 à <0,25	8 022	0,21%	‐	45,00%	2,50	5 115	63,76%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	3 644	0,60%	‐	45,00%	2,50	2 915	79,98%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	734 391	0,04%	‐	9,38%	2,46	40 063	5,46%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	111 625	0,04%	‐	45,00%	2,50	19 483	17,45%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	36 420	0,38%	‐	45,00%	2,50	23 994	65,88%
	0,50 à <0,75	1 384	0,60%	‐	45,00%	2,50	1 326	95,84%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	35 600	1,15%	‐	45,00%	2,50	35 751	1.00425
	2,50 à <10,00	18 632	4,11%	‐	45,00%	2,50	27 980	1.5017
	10,00 à <100,00	1 893	20,00%	‐	45,00%	2,50	5 427	286,68%
	100,00 (défaut)	166	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	205 720	0,93%	‐	45,00%	2,50	113 961	55,40%
	0,00 à <0,15	14 424	0,06%	‐	45,00%	2,50	2 705	18,76%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	2 941	0,36%	‐	45,00%	2,50	1 355	46,09%
	0,50 à <0,75	265	0,60%	‐	45,00%	2,50	180	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	20 906	0,86%	‐	45,00%	2,50	15 483	74,06%
	2,50 à <10,00	4 542	3,93%	‐	45,00%	2,50	5 104	112,37%
	10,00 à <100,00	804	18,32%	‐	45,00%	2,50	1 547	192,44%
	100,00 (défaut)	417	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	44 297	2,13%	‐	45,00%	2,50	26 373	59,54%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024 Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		984 409	0,32%	‐	18,42%	2,47	180 397	18,33%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2024			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
			Juste valeur des sûretés reçues	fournies	Juste valeur des sûretés	reçues	Juste valeur des sûretés	Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	329 125	‐	‐	‐	14 421	‐	‐
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	487 505
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	835 918	‐	99 468
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	329 125	‐	‐	‐	850 339	‐	586 973

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

			31/12/2024
	(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)		‐
2	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
3	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
4	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
5	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
6	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
7	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
8	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
9	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
10	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐
11	Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)		‐
12	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
13	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
14	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
15	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
16	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
17	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
18	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
19	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
20	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	725 015	505 752
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	725 015	505 752

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale. Les techniques de réduction du risque de crédit de la Caisse Régionale d'Ile-de-France sont décrites au Titre 5, chapitre 5.3.4 de son Rapport Financier Annuel.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	23 268 679	42 153 983	11 664 160	30 489 823	‐
2	Titres de créance	4 674 641	338 525	‐	338 525
3	Total	27 943 320	42 492 508	11 664 160	30 828 348	‐
4	Dont expositions non performantes	67 896	237 988	72 481	165 507	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• des options sur actions ;
• des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	357 848	‐	190%	357 848	679 911	2 863
Expositions sur actions cotées	361 458	‐	290%	361 458	1 048 227	2 892
Autres expositions sur actions	705 570	‐	370%	705 542	2 610 505	16 933
Total	1 424 876	‐		1 424 848	4 338 644	22 687

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse régionale d'Ile-de-France n'est pas concernée par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

La Caisse régionale d'Ile-de-France n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice N-3	Exercice N-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐

020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	8 836	110 453
	En approche standard (TSA) :	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	100 146	18 551	48 636
070	Banque de détail (RB)	5 104	3 485	3 151
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA) :
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	1 050 834	1 046 506	923 151	58 066	725 822

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2024 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
				Global > 0
Groupe Crédit Agricole	127,36%	117,79%	177,2 Md€	Systémique > 0	473,2 Md€
				Idiosyncratique > 0
				Global > 0
Crédit Agricole S.A.	130,95%	112,85%	143 Md€	Systémique > 0	345,9 Md€
				Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

		Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros) EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					5 990 649	6 203 781	6 213 582	6 456 721
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	17 630 419	17 406 516	17 117 149	16 820 824	909 175	925 322	947 253	979 562
3	Dépôts stables	9 800 136	9 895 815	10 024 209	10 173 963	490 007	494 791	501 210	508 698
4	Dépôts moins stables	7 830 282	7 510 702	7 092 941	6 646 860	419 168	430 531	446 042	470 864
5	Financements de gros non garantis	9 116 170	9 205 358	9 001 188	8 675 687	4 091 603	4 115 456	4 095 867	4 094 910
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	3 553 670	4 020 330	3 920 626	3 633 800	866 183	982 322	957 213	885 249
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	5 560 625	5 181 487	5 073 271	5 025 220	3 223 546	3 129 593	3 131 362	3 192 995
8	Créances non garanties	1 875	3 542	7 292	16 667	1 875	3 542	7 292	16 667
9	Financements de gros garantis					‐	‐	‐	‐
10	Exigences complémentaires	6 493 996	6 453 816	6 513 909	6 527 562	1 387 670	1 381 928	1 385 470	1 374 054
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	793 228	785 185	777 694	766 690	793 228	785 185	777 694	766 690
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	5 700 767	5 668 631	5 736 215	5 760 872	594 442	596 743	607 776	607 365

(en milliers d'euros)			Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
14	Autres obligations de financement contractuelles	26 653	31 013	31 880	20 932	26 653	31 013	31 880	20 932
15	Autres obligations de financement éventuel	76 046	88 421	124 652	183 261	76 046	88 421	124 652	183 261
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					6 491 148	6 542 140	6 585 122	6 652 719

		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	31 055	18 840	18 840	17 191	2 174	1 217	1 217	1 102
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 812 216	1 861 929	1 896 666	1 664 998	731 197	734 608	782 798	742 517
19	Autres entrées de trésorerie	317 688	230 654	170 284	89 538	317 688	230 654	170 284	89 538
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	2 160 958	2 111 423	2 085 789	1 771 727	1 051 058	966 479	954 299	833 157
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	2 160 958	2 111 423	2 085 789	1 771 727	1 051 058	966 479	954 299	833 157
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					5 990 649	6 203 781	6 213 582	6 456 721
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					5 440 090	5 575 661	5 630 823	5 819 562
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					110,25%	111,42%	110,54%	111,16%

Sur l'année 2024, la moyenne des ratios LCR ressort à 110.3%, la diminution du Ratio LCR à fin décembre 2024 (105.8%) par rapport à fin décembre 2023 (119.9%) s'explique par une baisse les réserves HQLA qui ont diminué de 12%.

L'excèdent de réserves LCR est constitué de cash placé sur le compte LCR de la Caisse Régionale.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024

31/12/2024			Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	7 771 166	‐	‐	93 129	7 864 295
2	Fonds propres	7 771 166	‐	‐	93 129	7 864 295
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		20 405 32 2	‐	‐	18 942 32 0
5	Dépôts stables		11 550 60 1	‐	‐	10 973 07 1
6	Dépôts moins stables		8 854 721	‐	‐	7 969 249
7	Financement de gros :		18 373 54 4	2 602 862	23 805 94 4	30 706 32 2
8	Dépôts opérationnels		1 666 524	‐	‐	833 262
9	Autres financements de gros		16 707 02	2 602 862	23 805 94	29 873 06
10	Engagements interdépendants		0 ‐	‐	4 ‐	0 ‐
11	Autres engagements :	‐	2 311 726	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	‐
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		2 311 726	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					57 512 93
	Éléments du financement stable requis					7
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					793 138
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		1 985	8 677	14 044 16 8	11 946 60 6
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		705 328	‐	‐	352 664
17	Prêts et titres performants :		5 982 770	4 091 123	39 633 36 5	35 421 08 9
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		2 524 987	1 269 934	7 453 985	8 341 451

			Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	31/12/2024 (en milliers d'euros)		< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :	‐	2 177 560	1 456 090	12 023 44 1	12 129 34 5
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	6 618	7 487	116 878	83 023
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont :	‐	1 280 223	1 365 099	19 837 34 1	14 675 13 5
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		1 179 887	1 302 570	18 322 70 2	13 306 26 0
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	318 598	275 158
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs :		2 534 680	44 662	3 196 715	4 681 925
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		127 198			127 198
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		68 579			3 429
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		2 338 903	44 662	3 196 715	4 551 298
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	5 935 279	312 188
33	Financement stable requis total					53 507 60 9
34	Ratio de financement stable net (%)					107,49%

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole d'Ile de France est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole d'Ile de France pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;

• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du Comité Financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 43 millions d'euros au 31 décembre 2024, soit 0.8 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2024	31/12/2024
Choc parallèle vers le haut	(663 000)	28 223
Choc parallèle vers le bas	330 000	(27 087)
Pentification de la courbe	(276 000)
Aplatissement de la courbe	73 000
Hausse des taux courts	(63 000)
Baisse des taux courts	20 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole d'Ile de France est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole d'Ile de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2024		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	20 938 697	831 720			53 257 352	2 944 329
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	3 587 835	3 403	3 362 495	3 403
040	Titres de créance	861 029	831 720	799 842	770 868	3 824 924	2 939 193	3 568 200	2 937 219
050	dont : obligations garanties	29 488	‐	29 035	‐	75 523	75 523	72 797	72 797
060	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont : émis par des administrations publiques	751 026	751 026	695 834	695 834	1 434 136	1 434 136	2 189 063	2 189 063
080	dont : émis par des sociétés financières	110 004	80 694	104 900	75 865	1 944 364	473 866	1 076 028	451 867
090	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	444 816	297 636	311 053	291 724
120	Autres actifs	20 077 668	‐			45 844 593	1 733

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2024					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	1 025 076	1 025 076
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	1 025 076	1 025 076
170	dont : obligations garanties	‐	‐	973 758	973 758
180	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont : émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	1 025 076	1 025 076
210	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			239 880	167 809
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	20 938 697	831 720

31/12/2024	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	5 370 174	6 897 032

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 20.9 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 75.8 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 27.6%.

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

• Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES

« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 le Crédit Agricole d'Ile de France déclare ne pas avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »

9. POLITIQUE DE REMUNERATION

Le présent rapport est établi conformément aux articles 266 et suivants de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l'arrêté du 28 juillet 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement qui transpose notamment en droit français la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 dite « CRD 5 », et à l'article 450 du règlement (UE) 575/2013 modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (ci-après « la réglementation CRD » ou « la réglementation CRD V »).

Le document détaille les modalités et principes d'application de ces règles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ci-après « la Caisse régionale » ou « la Caisse »).

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 15 Octobre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 3 Avril 2024.

Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l'éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionale lorsque ce dernier est applicable, et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

En 2024, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l'organe central du Crédit Agricole :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
  • o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques ou contraires à l'éthique, signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.

9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

• A l'adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l'organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil.
• Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s'effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d'unité opérationnelle importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu'elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• le responsable des fonctions de contrôle et les responsables des services conformité et contrôle permanent,
• le responsable de la fonction d'audit et ses chefs de services.

9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales

Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l'actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.

Pour les collaborateurs / Personnels identifiés non Cadres de direction, la composition de la rémunération fixe est commune à tous les salariés hors cadres de direction, telle que définie dans la convention collective nationale de la branche Crédit Agricola et de son annexe 1, et dans l'accord local de rétribution globale du 20/12/2023. La rémunération fixe est ainsi composée de plusieurs catégories :

• Rémunération conventionnelle (fixe) :
  • o La rémunération de la classification
  • o La rémunération des compétences individuelles
  • o La rémunération conventionnelle complémentaire
  • o 13ème mois
• Rémunération locale (fixe) :
  • o Complément de salaire Ile-de-France

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

Pour les collaborateurs / Personnels identifiés autres que les Cadres de direction, les écarts de rémunération le principe d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes sont définis dans un accord de branche commun à toutes les Caisses Régionales et un accord local.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

La Caisse Régionale publie chaque fin année une note REC (modalités de calcul de la rémunération variable selon les ambitions/objectifs pour l'année à venir) qui concerne tous les collaborateurs hors cadres de direction. Cette note précise aussi des modalités spécifiques applicables pour les personnels en charge des fonctions de contrôle.

Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Elle ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

En général, les montants de la rémunération variable sont strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Elle ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

9.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l'éthique.

En cas de comportement à risques ou contraires à l'éthique d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire. Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques ou contraire à l'éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

Au titre de l'exercice 2024, 24 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 15 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 0,880 M d'euros.

	M€	Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	14	3	5	7	7
	Rémunération fixe totale	‐	‐	‐	‐	‐
	Dont : montants en numéraire		1,022	0,972	1,162	0,643
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	‐	0,337	0,217	0,265	0,061
	Dont : montants en numéraire		0,202	0,217	0,265	0,061
Rémunération variable	Dont : montants différés		0,101	‐	‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,135	‐	‐	‐
	Dont : montants différés		0,135	‐	‐	‐
	Rémunération totale	‐	1,359	1,189	1,428	0,705

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié	‐	‐	‐
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	‐	‐	‐
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifié	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2024
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifié	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

Rémunérations différées et retenues (M€)	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2025	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2025 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises en 2025 mais font l'objet de périodes de rétention
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,246			‐	‐	0,003	0,085	0,028
Dont : montants en numéraire	0,098			‐	‐	‐	0,028	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,148			‐	‐	0,003	0,057	0,028
Autres personnel identifiés	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	‐			‐	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

EUR	Membres du Personnel identifié comme à hauts revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	‐
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	‐
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	‐
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	‐
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	‐
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	‐
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	‐
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	‐
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	‐
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	‐
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	‐

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne est de 0,173 M euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 0,040 M euros.

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						‐
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	‐	1,359	1,189	1,428	0,705
Dont : rémunération variable	‐	0,337	0,217	0,265	0,061
Dont : rémunération fixe	‐	1,022	0,972	1,162	0,643

10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

10.1.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Stratégie générale et modèle économique du Crédit Agricole d'Ile de France

STRATEGIE GENERALE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque coopérative et mutualiste qui défend des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proximité. Guidé par sa Raison d'être « Agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de son territoire », Le Crédit Agricole d'Ile-de-France vise à répondre aux besoins de ses 1,6 million de clients, qu'ils soient particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises, associations ou collectivités publiques. En tant que banque universelle de proximité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est animé par l'ambition constante d'être un acteur majeur dans le développement du territoire, en étant utile pour tous les franciliens.

La Caisse Régionale propose une vaste gamme de produits et services de banque, d'assurance et de prévoyance ainsi que des services extra-financiers en s'appuyant sur les métiers spécialisés du Groupe Crédit Agricole :

• Comptes bancaires, solutions de paiement et de gestion des flux monétiques ;
• Activités de financement : prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêts d'équipement et de trésorerie ;
• Solutions d'épargne et de placements : livrets, assurances-vie, produits de bourse ;
• Assurances : assurances de biens, assurances de personnes, prévoyance ;
• Activités de conseil : banque privée, banque du dirigeant, ingénierie financière, immobilier, transition énergétique ;
• Services spécialisés : crédit-bail, affacturage, vente de biens immobiliers neufs.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France distribue l'ensemble de ces produits et services en s'appuyant sur la complémentarité entre son réseau commercial composé de 271 agences bancaires réparties sur tout le territoire de la Caisse Régionale, des plateformes en lignes et des applications mobiles.

En complément, le Crédit Agricole d'Ile-de-France développe des relais de croissance avec notamment :

• La création de deux filières : la filière Transitions et la filière Santé & Bien Vieillir.
• Des activités d'investissement en direct dans des entreprises franciliennes non cotées avec ses filiales SOCADIF et SOCADIF dette privée
• Des investissements immobiliers gérés en direct sur le territoire francilien avec sa foncière

Pour obtenir plus de détails sur notre modèle d'affaires, l'organigramme du Crédit Agricole d'Ile-de-France et du Groupe Crédit Agricole, voir le chapitre 1 « Présentation synthétique de la Caisse Régionale et du Groupe Crédit Agricole » du rapport Financier annuel.

Pour rendre concrète cette stratégie de durabilité, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé le 1er décembre 2021 son Projet Sociétal, incarnant la dimension sociale et environnementale de sa vision stratégique. Ce plan ambitieux se déploie autour de trois piliers fondamentaux, reflétant l'engagement du Groupe à agir dans l'intérêt de la société :

• Premièrement, le Groupe s'attaque au défi climatique en s'engageant à favoriser une économie bascarbone. Il se positionne en acteur clé du financement de la transition énergétique, faisant évoluer ses métiers pour y intégrer la dimension de l'urgence climatique dans toutes ses activités et en soutenant des projets écoresponsables et innovants, tout en s'efforçant de réduire son empreinte carbone.

• Deuxièmement, le Crédit Agricole met l'accent sur la cohésion sociale et l'inclusion. Il œuvre pour l'accès aux services bancaires pour tous, en mettant en place des initiatives pour lutter contre la précarité financière et en renforçant son rôle de banque de proximité.
• Enfin, le Groupe s'engage à accompagner les transitions agricole et agro-alimentaire. Il soutient l'innovation et la compétitivité dans ces secteurs, essentiels pour l'économie et la souveraineté alimentaire, tout en promouvant des pratiques durables et respectueuses de l'environnement.

À travers ce Projet Sociétal dans lequel s'inscrit la Caisse Régionale, le Groupe Crédit Agricole réaffirme son rôle d'acteur engagé, conscient de ses responsabilités envers la société et déterminé à contribuer activement à un avenir plus durable et inclusif.

10 ENGAGEMENTS COLLECTIFS AU SERVICE DU PROJET SOCIÉTAL

Agir pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone #1 Contribuer à la neutralité carbone d'ici à 2050 sur l'empreinte propre et sur les portefeuilles d'investissement et de financement #2 Conseiller et accompagner 100 % des clients dans leur transition énergétique #3 Intégrer des critères de performance extra-financière dans l'analyse de 100 % des financements aux entreprises et aux agriculteurs Renforcer la cohésion et l'inclusion sociale #4 Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client, pour favoriser l'inclusion sociale et numérique, et s'adapter aux évolutions économiques et sociétales #5 Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales #6 Favoriser l'insertion des jeunes par l'emploi et la formation #7 Amplifier la mixité et la diversité dans toutes les entités du Crédit Agricole ainsi qu'au sein de sa gouvernance Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaire #8 Accompagner l'évolution des techniques vers un système agro-alimentaire compétitif et durable

9 Permettre à l'agriculture française de contribuer pleinement à la lutte contre le changement climatique #10 Contribuer à renforcer la souveraineté alimentaire

La stratégie de durabilité du Groupe Crédit Agricole s'inscrit dans le Projet Sociétal du Groupe et intègre pleinement son ambition d'utilité et d'universalité : rendre les progrès accessibles à tous et accompagner les grandes transformations sociétales. En formalisant ses « Ambitions 2025 », le Groupe a exprimé son engagement d'utilité à la société et défini sa feuille de route pluriannuelle. Celle-ci favorise la convergence entre les enjeux de courts et moyens termes et les enjeux de long terme et permet au Groupe de poursuivre sa trajectoire de développement en créant de la valeur durable pour ses clients et la société.

Ainsi le Groupe Crédit Agricole accompagne tous ses clients dans les transitions environnementales (énergie, logement, mobilité, etc.) et sociétales (inclusion, santé et bien vieillir, etc.) à travers toutes ses gammes de produits et services. La stratégie de durabilité s'articule autour de cinq axes :

• gouvernance dédiée à la stratégie du projet sociétal et sa mise en œuvre ;
• conformité dans l'intérêt des clients et la société ;
• stratégie environnementale fondée sur les faits scientifiques ;
• stratégie sociale portée par l'utilité et l'universalité ;

• stratégie d'accompagnement des secteurs agricole et agroalimentaire ;

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France décline le projet sociétal du Groupe au sein de sa propre stratégie RSE, en lien avec son projet d'entreprise. Retravaillée fin 2024, celle-ci se décline en quatre piliers :

• 1. Agir pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone en Île-de-France
• 1. Renforcer la cohésion et l'inclusion sociale en Île-de-France
• 1. Favoriser la vitalité du territoire francilien
• 1. Agir en entreprise responsable

L'ambition du Crédit Agricole d'Ile-de-France en matière de stratégie de durabilité est double : accompagner tous les franciliens dans leurs transitions durables et agir en faveur d'un territoire responsable et inclusif.

MODELE ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Le modèle économique du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur l'emploi de ses différentes ressources pour créer de la valeur pour ses parties prenantes à travers les produits et services qui sont délivrés dans le cadre de sa stratégie de développement.

Les ressources du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont essentiellement constituées de capital financier, capital humain, et capital productif :

• Le capital financier constitue une ressource composée des capitaux propres.
• Le capital humain se définit par les effectifs propres de l'entreprise. Au sein du Crédit Agricole d'Ilede-France, les ressources humaines revêtent une importance particulière dans la création de valeur.
• Le capital productif se compose notamment de son réseau d'agences bancaires, des plateformes digitales, du réseau de distributeurs et partenaires.

L'utilisation de ces ressources permet la création de valeur pour les parties prenantes internes et externes, et notamment : collaborateurs, clients, sociétaires, administrateurs, société civile. Pour plus de détails sur le modèle d'affaires, se référer au chapitre 1 « Présentation synthétique de la Caisse Régionale et du Groupe Crédit Agricole » du Rapport Financier Annuel.

INDICATEURS VOLONTAIRES en lien avec le projet d'entreprise

Dans le cadre du projet d'entreprise UNIQUES, la Caisse Régionale a défini des indicateurs clés autour de ses quatre engagements et en lien avec les impacts, les risques et opportunités matériels. Les performances 2024 sont indiquées dans l'infographie ci-dessous :

ENGAGEMENT CLIENTS	ENGAGEMENT COLLABORATEURS	ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT O	ENGAGEMENT MUTUALISTE & SOCIETAL
> 90 000 nouveaux clients	88% De collaborateurs fiers de travailler au Crédit Agricole d'Ile-de- France(1)	96 ME De réalisations de crédits de rénovation energetique et de mobilité verte	74/100 Notation EthiFinance(2)
4,6/5 Avis des clients (3) +6 points Taux d'utilisation de l'application Ma Banque (56%)	53,1 heures De formation par collaborateur 6,03 % De personnes en situation de handicap parmi les salaries	61% des réalisations de crédit habitat concernent des logements peu energivores(4), soit 2,6 Mds€ 25,1kt CO eq	1,1 Md€ investi pour compte propre dans des supports a impact ESG(6), soit 21,6% du portefeuille gere
Près de 11 Mds€ De nouveaux crédits : 4,2 Mds€ habitat 6,4 Mds€ entreprises et professionnels	99/100 Index egalité femmes/hommes	Empreinte interne de fonctionnement(5)

-

-

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques

Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Description générale

Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité a permis de déterminer les informations publiées dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l'entreprise. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Crédit Agricole d'Ile-de-France et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s'applique à l'ensemble des entités contributrices à l'exercice de Double matérialité, y compris le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La liste des impacts, risques et opportunités (IRO) est définie par les directions centrales de Crédit Agricole S.A. (Engagement sociétal, Risques, Conformité, Ressources Humaines, Achat, Affaires Publiques, Transformation Digitale & IT) en capitalisant sur les processus internes déjà en place au sein du Groupe (Cartographies des risques opérationnels, Devoir de Vigilance, travaux menés sur les risques en lien avec les attentes de la BCE, …) et en tenant compte des activités (financement, investissement et assurance), de la chaîne de valeur du Groupe et du contexte réglementaire dans lequel le Groupe évolue. Certains risques ont été identifiés sur la base des impacts identifiés (exemple : un risque de réputation peut découler de l'impact négatif des activités du Groupe sur le climat) et de l'analyse des dépendances sur les sujets traités par les ESRS (exemple : exposition du Groupe à des secteurs pouvant être perturbés par les impacts du changement climatique, entrainant l'identification d'un risque physique sur la thématique changement climatique). La liste d'IRO couvre les ESRS actuels et les thèmes spécifiques identifiés par le Groupe, et pourra être amenée à évoluer afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre qui interviendraient au cours des prochains exercices.

Les ESRS imposent les critères qui doivent être considérés dans la mesure de matérialité.

Les impacts négatifs sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité (pour les impacts potentiels uniquement)
• la gravité qui est composée de :
  • o l'ampleur : ampleur de l'impact négatif pour les personnes ou l'environnement
  • o l'étendue : étendue des impacts
  • o le caractère irrémédiable : si et dans quelle mesure les impacts négatifs peuvent être réparés

Les impacts positifs sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité (pour les impacts potentiels uniquement)
• la gravité qui est composée de :
  • o l'ampleur : ampleur de l'impact positif pour les personnes ou l'environnement
  • o l'étendue : étendue des impacts

Les risques et les opportunités sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies, en s'appuyant autant que possible sur les échelles existantes et sont appliquées par les entités en les adaptant à leur échelle ou seuil.

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO4 et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité5, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Opérationnellement, à l'instar de chaque entité contributrice à l'exercice de double matérialité Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France procède à la cotation des IRO sur son périmètre en s'appuyant autant que possible sur les processus existants au sein de la Caisse Régionale (Cartographies des risques opérationnels, Devoir de Vigilance, …) ou en ayant recourt à des études externes et à la consultation d'experts internes. Les résultats sont ensuite validés par la gouvernance de la Caisse Régionale.

⁴ Chaque critère de cotation est évalué sur une échelle de 1 à 4 puis une note est déterminée de la manière suivante :

^- pour les risques, le score de probabilité est multiplié par le score d'ampleur potentielle des effets financiers, donnant ainsi une note maximale de 16

^- pour les impacts, le score de probabilité est multiplié par le score de gravité, se définissant comme le maximum des scores d'ampleur, d'étendue et d'irrémédiabilité. La note ainsi obtenue atteint également un maximum de 16.

⁵ Détail du seuil de matérialité : le seuil de matérialité est fixé à la moitié de la note maximale soit 8 (supérieur ou égal).

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaire ou de périmètre intervenu depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation.

Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de la Caisse Régionale.

Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique

Le processus d'analyse de double matérialité du Crédit Agricole est décrit dans la partie ESRS 2 Informations générales du rapport de durabilité intégré au Rapport Financier Annuel de la Caisse Régionale.

LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS IDENTIFIES PAR LE CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Cette partie vise principalement à appréhender les impacts financiers potentiels des risques climatiques et environnementaux sur les activités du Crédit Agricole d'Ile-de-France. L'identification des incidences négatives et dépendances liés aux risques environnementaux sont, quant à elles, traités au sein de la partie 2.2.2. du Rapport de Durabilité.

LE RISQUE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTAL : DEFINITIONS RETENUES

Les risques environnementaux sont définis comme le risque de toute incidence financière négative sur la Caisse Régionale, découlant de l'impact actuel ou prospectif, sur les contreparties de la Caisse Régionale ou sur ses actifs investis. Les risques environnementaux se décomposent en deux catégories :

• Des facteurs de risques physiques : effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la dégradation de l'environnement (comme la pollution de l'air, de l'eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation)
• Des facteurs de risques de transition : perte financière qu'un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d'un point de vue environnemental

Les risques environnementaux se matérialisent au sein des catégories traditionnelles des risques telles que le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de liquidité ou le risque de marché.

LES FACTEURS DE RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX IDENTIFIES PAR LE GROUPE CREDIT AGRICOLE

Dans le but d'encadrer l'analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques et environnementaux, une taxonomie Groupe a été élaborée. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l'expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d'être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l'amélioration de la connaissance des facteurs de risques climatiques et environnementaux et de l'évolution du dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que :

• Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;
• Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court/moyen et long termes.

METHODE D'EVALUATION DE LA MATERIALITE FINANCIERE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE

Cf infra 1.1.3 Gestion des risques

Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux autres thématiques environnementales

INTRODUCTION ET RESSOURCES MOBILISEES

Dans son analyse de la double matérialité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris en compte les thématiques E2, E3, E4, et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire) en s'appuyant sur les travaux menés au niveau du Groupe.

Les travaux d'analyse menés ont été conduits en conformité avec l'ESRS 1 « principes généraux », en s'appuyant sur le guide publié par l'EFRAG, en associant l'expertise interne à l'analyse de publications externes comme indiqué ci-dessous. Une approche mêlant top down et bottom up a été utilisée pour tenter de mesurer et coter les impacts, les risques et les opportunités (IRO). Ces travaux ont été menés de manière conjointe par diverses fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole : Direction de l'Engagement Sociétal, Direction des Risques, Direction des Finances Groupe. Ces fonctions revêtent une expérience professionnelle et des compétences appropriées afin de traiter les sujets en lien avec les impacts, risques et opportunités (IRO) et leurs effets financiers.

ABSENCE DE METHODOLOGIE SECTORIELLE DE PLACE SUR LA MATERIALITE PERMETTANT MESURE ET COMPARABILITE

Contrairement à l'ESRS Climat, le secteur financier n'a pas encore à sa disposition une méthode universellement reconnue et pertinente pour mesurer l'impact de ses activités sur la Nature6 et permettre la comparabilité entre établissements financiers. La Fondation de la recherche sur la biodiversité qui dépend de l'Office français de la biodiversité reconnait qu'il n'existe pas encore de méthodes consensuelles pour évaluer les impacts sur la biodiversité.

La règlementation CSRD précise que les acteurs de la chaîne de valeur sont les personnes ou les entités situées en amont ou en aval dans la chaîne de valeur. La notion de « chaîne de valeur » est essentielle car la matérialité se mesure à l'aune de ce périmètre. Toutefois, bien que la règlementation précise que la chaine de valeur se réfère aux activités en amont et en aval liées à la production et à la distribution des biens ou services d'une entreprise, elle ne renvoie pas réellement à une définition explicite pour apprécier la façon par laquelle le secteur financier doit prendre en compte les impacts sur la Nature de sa clientèle, au travers de ses financements. Le Groupe a également consulté des institutions de conseil ou d'autorité pour obtenir des précisions sur le périmètre de la chaine de valeur pour un établissement financier sans avoir de réponse précise à cette interrogation.

Sans une méthodologie de Place précise et robuste, bien établie et faisant l'objet d'un consensus au travers d'organisations indépendantes sur la mesure des impacts des activités de nos clients sur les thématiques Nature, le Groupe ainsi que la Caisse Régionale d'Ile-de-France ne peuvent pas prendre le risque de s'exposer à des analyses qui seraient biaisées par ce flou méthodologique.

Après de multiples travaux et diligences au niveau du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France considère donc qu'il n'est pas possible de prendre en compte avec fiabilité l'impact de l'activité de ses clients sur la Nature dans sa chaine de valeur et, partant, sur la matérialité des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Nature.

L'analyse de matérialité des thématiques Nature est déclarée non conclusive pour les activités de la Caisse Régionale, en cohérence avec la position du Groupe Crédit Agricole.

PRECISIONS SUR LES TRAVAUX DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

Contrairement aux travaux relatifs aux trajectoires climatiques et aux méthodes retenues par les intervenants économiques, la démarche d'élaboration d'une méthode adoptée par la majorité des acteurs du secteur financier qui leur permettrait de mesurer la matérialité des impacts, risques et opportunités liés à la Nature fait face à la nécessité de déterminer des principes et des hypothèses scientifiques et opérationnelles.

Le Groupe a pris connaissance de l'étude du Forum Economique Mondial portant sur 163 secteurs et leurs chaînes de valeur, qui fait ressortir que la moitié du PIB mondial, soit 44 000 milliards de dollars, est moyennement ou fortement dépendante de la nature et de ses services écosystémiques. Pour pouvoir

⁶ La nature est un concept plus large que la biodiversité, qui inclut des éléments non vivants du monde physique, tels que l'eau, la terre, les minerais et l'air. La biodiversité fait partie de la nature, et fait référence à tout ce qui est vivant.

disposer de méthodes permettant de mesurer les impacts, risques et opportunités liés à la Nature, le Groupe Crédit Agricole a mené de très nombreux travaux exploratoires. Peuvent notamment être cités :

• En 2024, les équipes de Crédit Agricole S.A., organe central du Groupe, ont étudié les impacts et dépendances du portefeuille de financement du Groupe avec différentes catégories de facteurs liés à la Nature (par exemple disponibilité des ressources, pollution, espèces envahissantes, perte de biodiversité), notamment à partir de bases de données internationales disponibles citées plus bas (ENCORE). S'ils sont alignés avec des pratiques de Place (par exemple les travaux de la Banque de France publiés en 20217 ou les travaux de la BCE publiés en 20248), ces travaux présentent des limites importantes parmi lesquelles figurent le manque de scénarios prospectifs ou l'impossibilité d'étudier la transmission des risques jusqu'aux paramètres de risque de crédit pour réaliser une évaluation quantitative fine.
• En 2023, les équipes de Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont participé à deux pilotes de la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD) afin de tester le processus LEAP9 et fournir des commentaires sur le cadre de reporting proposé aux institutions financières. La limite de ces travaux est le fait d'avoir effectué ces premiers pilotes sur un premier échantillon non représentatif d'entreprises du secteur agri-agroalimentaire présents dans les portefeuilles de financement et d'investissement du Groupe.
• En 2023, des travaux exploratoires sur l'agri-food ont été conduits avec les partenaires Iceberg Data Lab et I Care. Des travaux ont également été menés sur les secteurs agriculture et pêche avec UNEP FI et CDC Biodiversité10.
• En 2022, plusieurs outils sur la biodiversité ont été testés par différents métiers de Crédit Agricole S.A., à titre expérimental, tels que le BIA-GBS11, CBF12 et ENCORE13 des Nations Unies afin de réaliser une première cartographie des impacts et dépendances potentiels sur la nature et la biodiversité, et ainsi de mieux guider la réflexion du Groupe sur le sujet. A titre d'exemple, les premiers résultats de ces travaux, conduits sur une partie du portefeuille hors Souverains et assimilés et hors Financières et assimilés, ont été publiés dans la Politique ESG-Climat du Groupe Crédit Agricole Assurances en 2023, au titre de l'exercice 2022.
• Depuis 2021, Crédit Agricole CIB a travaillé à la définition de deux indices liés à la biodiversité en cours d'amélioration qui ont pour objectif d'apprécier la dépendance des clients à la biodiversité et l'impact des clients sur cette dernière pour les portefeuilles Entreprises. Cette analyse est complémentaire de celle réalisée avec l'outil ENCORE (impacts et dépendances, par secteur), puisqu'elle propose une approche par les risques avec une prise en compte de la localisation des activités financées.

Crédit Agricole S.A. et ses entités sont investies dans des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et de la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour contribuer à sa préservation, conservation et restauration. Crédit Agricole S.A. participe notamment aux coalitions suivantes :

• En 2022, Crédit Agricole S.A. est devenu membre du Forum de la TNFD et fait aussi partie du Groupe de Consultation de la France avec l'Entreprise pour l'Environnement et l'Institut de la Finance Durable afin de mieux identifier, évaluer, gérer et reporter sur les risques et opportunités liés à la nature. En 2023, Crédit Agricole S.A. s'est vu confier la co-présidence du « Nature Target Setting Working Group » des Principes pour une banque responsable de l'UNEP FI14 qui rassemble 36 banques au niveau mondial afin de développer un premier guide des objectifs recommandés pour les banques, aligné sur l'Accord de Kunming-Montréal (Global Biodiversity Framework).

¹⁰ Pilote TNFD réalisé en 2023-2024

⁷ Publication : Perte de biodiversité et stabilité financière

⁸ Plan Climat Nature de la BCE

⁹ L'approche LEAP est conçue pour être utilisée par des organisations de toutes tailles, de tous secteurs et de toutes zones géographiques. Cette approche d'évaluation intégrée est appelée approche LEAP, ou « LEAP » en abrégé (Localiser, Évaluer, Analyser et Préparer).

¹¹ Outil de mesure de l'impact de portefeuilles d'investissement sur la biodiversité.

¹² Corporate Biodiversity Footprint : outil de mesure d'empreinte biodiversité pour les entreprises.

¹³ Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure : outil d'évaluation des impacts et dépendances de secteurs d'activité.

¹⁴ Initiative Financière du Programme des Nations unies pour l'Environnement

A ce jour, le constat est fait que la biodiversité, avec son foisonnement d'espèces, d'écosystèmes et de processus écologiques, apparaît comme un sujet d'une très grande complexité, de sorte qu'elle ne peut être appréhendée par une unique méthode d'évaluation.

Les travaux ont par ailleurs été marqués par le manque caractérisé de données granulaires. La biodiversité ne connaît pas de frontières et connait une diversité très importante changeant d'un lieu à l'autre, au gré des saisons et des années, exigeant des méthodes d'évaluation qui soient tout aussi dynamiques et adaptatives. Les impacts et dépendances liés à la biodiversité sont souvent le résultat d'un ensemble complexe d'interdépendances entre différents acteurs économiques, une chaîne d'effets où la cause et l'effet se brouillent, rendant l'attribution et la quantification des impacts et dépendances un exercice d'une grande complexité. L'absence de standardisation internationale en matière d'indicateurs ou de méthodologies complexifie la situation, entravant la comparabilité et l'adoption de méthodes uniformes par le secteur financier.

Ces multiples défis illustrent pourquoi le secteur financier n'a pas encore à sa disposition une méthode universellement reconnue et pertinente pour mesurer la matérialité des impacts, risques et opportunités liés à la Nature pour ses activités. Néanmoins, l'hypothèse d'y parvenir à terme demeure grâce aux efforts continus, aux initiatives internationales et à la collaboration entre les scientifiques, les institutions financières et les régulateurs pour forger les outils de demain. Sans méthode sectorielle suffisamment robuste, et malgré l'implication du Groupe au niveau international permettant des échanges avec ses pairs, il est à ce jour très difficile de déterminer avec précision et exhaustivité quels aspects de l'activité des clients – et par quels moyens – doivent être pris en compte dans l'évaluation de la matérialité et, par conséquent, dans le rapport de durabilité du Groupe et du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Il est utile de rappeler que dans un rapport récent (FRB 202115), la Fondation de la recherche sur la biodiversité qui dépend de l'Office français de la biodiversité, reconnait qu'il « n'existe pas encore de méthodes consensuelles pour évaluer les impacts sur la biodiversité ». Selon ce rapport « une limite générale reconnue des modèles actuels (Teillard et al. 2016), et objet de nombreux travaux académiques, est la simplification des processus naturels dynamiques ».

A partir de la liste des enjeux identifiés, les travaux ont pris en compte les critères fournis par les ESRS afin de hiérarchiser ceux les plus matériels au regard de la société, l'environnement et de l'entreprise. L'absence de méthodologie et de données ne permet pas au Groupe d'appréhender la matérialité des enjeux Nature pour ses activités.

DES TRAVAUX QUI VONT SE POURSUIVRE SUR LES ENJEUX LIES A LA NATURE

Néanmoins, ces travaux ont permis au Groupe de définir des axes de travail pour améliorer les méthodes d'analyse, ces dernières se nourrissant également des travaux de Place, ce qui amènera le Groupe et le Crédit Agricole d'Ile-de-France à réévaluer régulièrement leur appréciation.

Dans le cadre de ses travaux en lien avec la supervision, en particulier la mise en adéquation au Guide relatif aux risques climatiques et environnementaux publiés par la BCE fin 2020, le Groupe a apprécié l'exposition de ses portefeuilles de financement aux risques liés à la Nature. Ces travaux ont été réalisés notamment à partir de bases de données internationales disponibles citées plus haut (ENCORE).

Là encore, ces travaux ont amené à constater l'existence de méthodologies permettant une première appréciation des risques liés à la Nature, mais avec des limites importantes et quoiqu'il en soit non validées dans le cadre de standards de Place, contrairement au climat.

PRISE EN COMPTE DE L'AVIS DES PARTIES PRENANTES

Le Groupe a également considéré l'avis de ses parties prenantes dans l'exercice de cotation de double matérialité des enjeux liés à la nature. Des interactions se sont opérées via plusieurs canaux, dont par exemple des questionnaires destinés aux agences de notation extra-financière pour lesquelles le poids de ces critères est peu significatif, ou encore lors de rencontres avec des investisseurs.

Enfin, les priorités des clients ont été considérées via le baromètre RSE en 2024, dans lequel les thématiques nature n'ont pas été retenues. Ce baromètre réalisé auprès d'un panel représentatif de clients français depuis

¹⁵ https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2021/04/Publi-JFRB-Indicateurs-outils-mesure-Impactbiodiversite-1.pdf

une dizaine d'années par un institut de sondage indépendant montre que les sujets Nature ne ressortent pas de façon spontanée.

STRATEGIE DU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE ET ACTIONS MISES EN PLACE

Bien que le Crédit Agricole d'Ile-de-France estime ne pas être en situation de conclure sur la matérialité des thématiques / DIRO16 Nature au regard de la faible maturité des méthodes reconnues, il fait partie de la stratégie de la Caisse Régionale de promouvoir la Nature et sensibiliser les collaborateurs à cette question. Cependant, en l'absence de matérialité démontrée à ce jour, l'ensemble des ESRS E-2, E-3, E-4 et E-5 et les actions liées à ces derniers ne seront pas mentionnés.

Point C. Activités d'investissement actuelles et cibles d'investissement (futures) en faveur d'objectifs environnementaux et d'activités alignées sur la taxinomie de l'UE

Avec un portefeuille de titres financiers (hors participations Groupe et titrisations auto-souscrites) de 5,1 Mds€ au 31/12/2024, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est un investisseur visible, en faveur d'une croissance responsable, inclusive et respectueuse de l'environnement. La Caisse Régionale prend en compte la dimension extra-financière dans l'ensemble de ses investissements pour compte propre.

Pour les fonds, cela se matérialise par l'analyse systématique des engagements RSE des sociétés de gestion. Concernant les fonds non cotés, la Caisse Régionale investit exclusivement dans des supports promouvant les pratiques « ESG » avec une classification Article 8 ou Article 9 selon la Réglementation SFDR.

En complément, la Caisse Régionale s'est fixée depuis 2020 l'objectif d'allouer une part significative de son portefeuille à des actifs dont l'impact environnemental ou social est au cœur de leur stratégie. Ainsi, l'encours investi pour compte propre dans des supports à impact ESG s'élève à 1,1 Md€ au 31/12/2024, soit 21,6% du portefeuille géré.

Ces investissements sont suivis en comité financier à travers un indicateur calculé comme :

(A) la somme de :

(1) L'encours des obligations vertes, sociales et durables

(2) L'encours des autres titres et fonds répondant aux critères de l'impact :

a. Intentionnalité : volonté affichée de l'investisseur de générer un bénéfice social ou environnemental mesurable pour contribuer au développement durable

b. Additionnalité : contribution spécifique de l'investissement à impact

c. Mesurabilité : l'atteinte des objectifs définis doit faire l'objet d'une mesure auditable. Lorsqu'une rémunération de la performance existe, celle-ci doit intégrer des critères extra-financiers

Rapportée à :

(B) l'encours du portefeuille géré par la Caisse Régionale, SOCADIF et SOCADIF Dette privée (hors participations Groupe)

Accompagnement des clients par l'épargne durable :

Les supports d'épargne responsable incluant la thématique climat sont proposés dans une gamme "Engagée et Responsable" de solutions d'investissement aux clients de la banque de proximité en France. Selon les cas, ces supports sont éligibles aux contrats d'assurance-vie, au PEA et / ou au compte titre ordinaire. Par exemple,

¹⁶ Dépendances, Impacts, Risques et Opportunités

Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, propose des unités de compte issues de cette gamme "engagée et responsable" dans les contrats d'assurance vie multi-supports distribués par ses réseaux.

Le Groupe fait partie des premiers grands établissements à proposer une offre d'épargne bancaire accessible à tous, souple, sans risque à capital garanti porteuse d'une promesse forte et vérifiable : un euro présent sur ce livret finance un projet éligible.

À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre 2022 par les Caisses régionales, permet au client d'investir dans des projets durables, notamment pour la décarbonation du parc immobilier (e.g., logements neufs correspondants aux règlementations RT2012 et RE2020, financements d'Eco-PTZ) et d'être informé des projets soutenus par le Livret Engagé Sociétaire.

Amundi, gestionnaire d'actif du groupe, a lancé en 2023 une gamme complète de fonds « Net Zero Ambition » pour guider l'épargne vers des solutions d'investissement capables d'accompagner la transition des émetteurs, tout en offrant les moyens à ses clients de mettre leurs portefeuilles en adéquation avec leurs propres engagements climatiques. Cette gamme a vocation à couvrir les principales classes d'actifs, style de gestion et zones géographiques. Amundi a développé un cadre d'investissement propre qui définit les conditions minimales à respecter pour qu'un produit de gestion active puisse être estampillé « Net Zero Ambition » :

• Un objectif global de réduction de l'intensité carbone afin de suivre les progrès du portefeuille au regard des trajectoires de réduction de l'univers de référence, compatibles avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel.
• Une contrainte d'exposition minimale aux secteurs à fort impact climatique pour encourager la transition dans ces secteurs clés.

Des exclusions ciblées d'émetteurs dans des secteurs jugés non compatibles avec l'objectif de transition vers une économie bas carbone.

Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des risques environnementaux

Sensibilisation des clients

Le Groupe a mis en place une démarche commerciale Transitions avec la mise à disposition d'un « Guide d'Entretien ESG », dont l'ambition est d'initier un dialogue stratégique sous l'angle des transitions en identifiant les leviers d'accompagnement des clients sur les marchés Entreprises, Collectivités locales et Logement social.

Afin de favoriser la réflexion, la prise de conscience sur un sujet donné, ou le partage de bonnes pratiques, de multiples initiatives sont mises en œuvre à destination des clients : webinaires, formations, conférences et programmes dédiés.

Crédit Agricole Transitions & Energies organise des webinaires à l'attention des clients entreprises des Caisses régionales portant sur des thématiques d'actualité (CSRD, marché de l'énergie, autoconsommation, montages déconsolidants,…).

Pour la Caisse Régionale Ile-de-France, sur l'exercice 2024, 651 entretiens ESG ont été réalisés sur la Clientèle Entreprise (vs 479 en 2023) et 395 entretiens ESG ont été réalisés sur la Clientèle Banque des PME (vs 142 en 2023).

130 mises en relations avec les partenaires sur la clientèle Entreprises et 14 sur la Clientèle Banque des PME ont été initiées par les équipes commerciales, à l'issue de l'entretien ESG.

La Caisse Régionale a également proposé ses propres webconférences à l'attention des clients entreprises sur des thématiques majeures comme la CSRD, ou encore les sujets relatifs à la mesure de l'empreinte carbone. Elle organise aussi régulièrement des rdv clients/prospects pour les sensibiliser sur ces sujets comme les leviers apportés par les Transitions pour les PME.

10.1.2 Gouvernance

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. a créé une instance dédiée, accompagnée de comités dédiés afin d'assurer le suivi de la politique changement climatique du Groupe.

Au plus haut niveau de l'entreprise, le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques climatiques, environnementaux et sociaux dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités. Il s'assure en particulier du suivi des engagements sociétaux, objets d'un reporting régulier. Pour faciliter l'inclusion des enjeux et risques sociaux, climatiques et environnementaux dans ses décisions, le Conseil d'administration s'est doté d'un Comité de l'engagement sociétal. Présidé par le président du Conseil d'administration, ce dernier joue un rôle clé en examinant la stratégie ESG du Groupe. Le déploiement opérationnel de la stratégie et le pilotage des risques ESG dans les métiers sont coordonnés au sein de comités transverses, placés sous l'autorité de dirigeants au plus haut niveau du Groupe Crédit Agricole. On notera enfin que les cibles, les trajectoires et les plans d'actions définis dans le cadre des travaux de décarbonation des portefeuilles de financement du Groupe, sont présentés chaque année au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Une gouvernance dédiée, se réunissant en général avec une fréquence trimestrielle, pour éclairer, approuver et piloter la politique changement climatique et le Plan de transition climatique du Groupe :

• Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un président de Caisse Régionale, est constitué de 12 membres, pour moitié de directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l'autre moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu'à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers prospectifs relatifs aux questions ESG.

• La Commission de l'Engagement Sociétal et de l'Identité Coopérative anime, coordonne et valorise les engagements sociétaux des Caisses régionales dans le cadre de leur politique RSE tout en suivant les avancées du Projet Sociétal et en assurant le secrétariat du Comité groupe projet sociétal.

• Le Comité de l'Engagement Sociétal du Conseil d'administration, présidé par le Président du Conseil d'administration, examine la stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l'ensemble des politiques mises en œuvre et des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. Il suit l'élaboration de l'information extra-financière ainsi que l'évolution des notations extra-financières.

• Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le directeur général de Crédit Agricole S.A., examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, normes, guidelines, position papers, méthodologies, trajectoires Net Zéro, etc.) pour les proposer à la validation du Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. avec l'avis du Comité de l'engagement sociétal et assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe.

• Le Comité des Directions de l'Engagement Sociétal, anime la Direction de l'Engagement sociétal, ligne métier constituée des directions de l'Engagement sociétal des entités de Crédit Agricole S.A. Rattachée au directeur général de Crédit Agricole S.A., elle a pour objectif de définir, promouvoir, suivre et coordonner la mise en œuvre des engagements du Crédit Agricole. Elle valorise son empreinte sociétale en veillant, notamment, à ce que les enjeux environnementaux et sociétaux soient placés au cœur de l'action stratégique du Groupe ainsi que dans les relations avec les parties prenantes.

• Le Comité Sponsor Net Zéro et CSRD. Créé en 2022, il est présidé par un président de Caisse Régionale et composé de directeurs généraux de Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. Sa mission est de piloter la définition des trajectoires Net Zéro.

• Le Comité scientifique, pluridisciplinaire, composé de 11 scientifiques externes, experts reconnus des questions climatiques et environnementales, se réunit au moins trois fois par an. Il a pour mission d'éclairer les questions liées aux engagements et élaborer des recommandations sur les aspects ESG.

Le dispositif de gouvernance des risques s'appuie notamment sur :

• Le Comité des Risques Individuels Groupe, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est décisionnaire sur certains dossiers clients individuels nécessitant l'approbation de la Direction Générale et notamment les dossiers les plus sensibles au regard des risques liés aux changements climatiques.

• Le Comité des Risques Groupe, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. définit la politique du Groupe en matière de risques, détermine les limites globales du Groupe, valide le cadre de risque des entités de Crédit Agricole S.A. ou des métiers et suit de manière transverse les grands risques du Groupe dont les risques environnementaux, y compris les risques liés aux changements climatiques.

• Le Comité des risques du Conseil d'administration a notamment pour mission d'examiner la stratégie globale et l'appétence en matière de risques de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, ainsi que les stratégies risques, y compris les risques environnementaux, de conseiller le Conseil d'administration dans ces domaines. Il assiste également le Conseil d'administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;

Les membres du Comité Exécutif possèdent quant à eux les compétences et les expertises nécessaires dans leurs domaines pour appréhender les impacts des risques climatiques et environnementaux. Aussi, les autres membres, dans leurs domaines, intègrent à leurs portefeuilles de compétences des dimensions climatiques et environnementales :

• Le pôle Pilotage et Fonctions de Contrôle, Finance & Risque, fortement mobilisé, par la gestion des risques, et les communications extra-financières ;

• Le pôle Assurances, suivant de près les évolutions de la sinistralité des risques climatiques, et intégrant des due diligences sur les risques climatiques et environnementaux pour la partie Gestion d'actifs ;

• Le pôle Gestion d'actifs, en pointe sur les sujets climatiques avec l'implication d'Amundi ;

• Le pôle Crédit à la consommation et Leasing, dont la prise en compte des problématiques de transition est de plus en plus importante ;

• Les pôles Grande Clientèle et Banque Universelle financent et investissent dans les énergies renouvelables et les infrastructures bas-carbone et accompagnent tous les clients dans leur transition ;

La Direction de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de Crédit Agricole SA vient en appui aux Caisses Régionales dans l'accompagnement de la transition agricole de leurs clients agriculteurs.

Une gouvernance dédiée est également en place au sein de la Caisse Régionale d'Ile-de-France :

• Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, présidé par le président de la Caisse Régionale, veille à la mise en œuvre des engagements environnementaux et sociétaux de la Caisse Régionale, qui font l'objet d'un volet dédié du Projet stratégique d'entreprise, ainsi qu'à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole.

• Le comité de l'Engagement Environnemental et Sociétal, présidé par un des Vice-Présidents de la Caisse Régionale rend un avis au conseil d'administration sur la politique RSE du Crédit Agricole d'Ile-de-France, c'est-à-dire la stratégie globale, sa mise en œuvre et le suivi des indicateurs extra-financiers.

• La commission RSE, organisée deux fois par an pour les membres du CSE (comité social et économique), suit la stratégie RSE de la Caisse Régionale et examine les actions mises en œuvre par et pour les collaborateurs au regard des ambitions de la banque. Elle suit l'élaboration de l'information extra-financière ainsi que l'évolution de la notation extra-financière.

• Le Comité Stratégique, présidé par le directeur général du Crédit Agricole d'Ile-de-France, est chargé de suivre l'avancement du Projet stratégique d'entreprise. Dans ce cadre, il examine régulièrement le volet ESG du Projet stratégique et analyse le bilan de l'ensemble des actions mises en œuvre. Il suit l'évolution de la notation extra-financière et des indicateurs clés liés à la stratégie RSE, ainsi que les engagements et investissements de la Caisse Régionale en faveur de l'environnement.

• Le Comité de pilotage Transitions Clients, présidé par les directeurs généraux adjoints, examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG relative à la clientèle (analyses marché, besoins clients, trajectoires Net Zero, politiques d'engagement…) et s'assure de la déclinaison dans la Caisse Régionale des engagements du Groupe sur le pilier Environnement/Climat. Cette instance a pour objectif le suivi à 360° du volet Transitions clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France et le pilotage du plan d'actions Transitions Clients, sur l'ensemble des marchés, des particuliers aux grandes entreprises. Le Comité de Pilotage Transitions Clients peut prendre des décisions sur des projets ou les soumettre au Comité Stratégique.

• Le Comité de pilotage RSE, présidé par l'un des directeurs généraux adjoints, a pour objectif de définir, promouvoir, suivre et coordonner la mise en œuvre des engagements RSE de la Caisse Régionale. L'instance anime, coordonne et pilote les actions mises en place pour réduire son empreinte de fonctionnement et pour développer son action d'entreprise responsable. Le Comité de pilotage RSE a pour objectif également le suivi opérationnel de l'empreinte carbone de la Caisse Régionale sur l'ensemble des scopes 1, 2 et 3 ainsi que des principaux indicateurs extra-financiers. Ce comité de pilotage peut également prendre des décisions sur des projets ou les soumettre au Comité stratégique.

Le dispositif de gouvernance des risques, incluant les risques liés au changement climatique, s'appuie notamment sur :

• Le Comité des engagements, présidé par un Vice-Président de la Caisse Régionale, qui est l'instance de décision en matière de financement de crédit, au-delà des délégations octroyées au Directeur Général par le Conseil d'administration.

• Le Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale, qui est l'instance de coordination de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne au sein de la Caisse Régionale. Il propose toute mesure permettant de renforcer la cohérence, l'exhaustivité et l'efficacité du système de contrôle interne. Les thématiques environnementales y sont présentées, notamment les cartographies du risque physique et du risque de transition ainsi que le niveau de déploiement par la Caisse Régionale du plan d'action Groupe en réponse au Guide BCE relatif aux risques liés au climat et à l'environnement.

• Le Comité des risques du Conseil d'administration, qui a notamment pour mission d'examiner la stratégie globale et l'appétence en matière de risques de la Caisse Régionale, ainsi que les politiques, y compris celles adressant la thématique des risques environnementaux, et de conseiller le Conseil d'administration dans ces domaines. Il assiste le Conseil d'administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Les membres du Comité de Direction possèdent quant à eux les compétences et les expertises nécessaires dans leurs domaines pour appréhender les impacts des risques climatiques et environnementaux.

Intégration des résultats en matière du durabilité dans les systèmes d'incitation

Chaque Caisse régionale de Crédit Agricole dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique performance et rémunération) qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

10.1.3 Gestion des risques

METHODE D'EVALUATION DE LA MATERIALITE FINANCIERE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE

Cadre d'analyse

L'évaluation du caractère matériel des risques climatiques du Groupe Crédit Agricole nécessite de considérer à la fois différents horizons de temps et différents scénarios. Ces horizons de temps et scénarios servent également à la réalisation de tests de résistance, qui font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. En effet, les tests de résistances contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. Les scénarios climatiques permettent de mieux appréhender les impacts financiers du risque climatique dans le long terme, à partir d'hypothèses centrales et de versions stressées selon des trajectoires définies. Il s'agit d'une approche risque usuelle, prenant cependant des hypothèses de long terme, en complément de scénarios habituels qui considèrent des projections généralement plus courtes (trois à cinq ans environ). La matérialisation des risques climatiques est attendue dans un horizon de temps plus lointain. Les régulateurs et superviseurs soutiennent ces approches, leurs résultats de ces analyses permettent également d'éclairer les instances de gouvernance.

Horizons de temps

Quatre horizons de temps ont été retenus pour les analyses conduites. Ces horizons de temps sont choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en matière de climat. De tels horizons temporels permettent d'élaborer une projection allant au-delà de la portée typique de la planification des activités sur trois à cinq ans, renforçant ainsi l'approche stratégique de la gestion des risques. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit.

L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l'horizon budgétaire actuel et le plan stratégique du groupe Credit Agricole.

Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur nos engagements Net Zero Banking alliance (NZBA) intermédiaires.

L'horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme de nos expositions.

Le très long terme, défini à 2050, s'aligne sur les délais fixés dans nos engagements NZBA.

Scénarios climatiques

En évaluant l'efficacité et la pertinence de divers scénarios pour les analyses de sensibilité au sein du secteur financier, les scénarios définis par le Network for Greening the Financial System (NGFS) se révèle être un choix particulièrement approprié. Ses scénarios sont conçus pour traiter les risques spécifiques et les réalités opérationnelles auxquels les banques sont confrontées, offrant des informations sur les risques de transition, les risques physiques et les risques macro-financiers. En outre, le NGFS intègre les dernières mises à jour de la science du climat et des politiques, garantissant que les évaluations sont fondées sur les informations disponibles les plus récentes et les plus complètes.

Trois scénarios NGFS sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit Agricole :

• (iii) Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le réchauffement à +1,5 degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%).
• (iii) La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degrés Celsius d'ici 2100.
• (iii) Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d'environ +3 degrés Celsius d'ici 2100.

Les facteurs de transmission du risque climatique

Afin d'établir la matérialité des risques climatiques, le Crédit Agricole a étudié et mesuré l'incidence des facteurs de risques climatiques (physique et transition) sur les risques de la banque. Une première phase a permis d'identifier le niveau de transmission des facteurs climatiques à travers les grandes catégories de risques de la banque (risque de crédit, risque de réputation, risque opérationnel, risque stratégique, risque de marché, risque de liquidité). Cette phase permet d'identifier les facteurs et canaux de transmission associés les plus sensibles pour chaque nature de risque, qui sont ensuite priorisés dans les analyses d'évaluation.

• Les facteurs de risques ont été identifiés de manière exhaustive en tenant compte à la fois des risques physiques et de transition, ainsi que des principaux horizons de temps définis dans la méthode (cf. 4 horizons de temps). Ces risques ont été précisés sous l'angle géo-sectoriel. Les sources sous-tendant ces conclusions ont été explicitées dans le cadre de cette analyse de matérialité financière. Les premiers résultats des canaux de transmission démontrant un impact plus prononcé sur le risque de crédit, celui-ci a fait l'objet d'une analyse plus granulaire, sur les principaux secteurs exposés. Cela recouvre ainsi le portefeuille immobilier résidentiel, commercial, ainsi que les prêts aux grandes entreprises et PME à travers les grands secteurs d'exposition ; Le périmètre de l'analyse couvre ainsi à travers la vision sectorielle et portefeuille plus de 80% des encours du Groupe Crédit Agricole.
• Chaque nature de risque identifié de la banque est décomposé en sous-risques (couvrant le risque dans son ensemble) ;
• Pour chaque sous-risque et pour chaque facteur de risque climatique, est ensuite décrit le canal de transmission associé, en concertation avec les experts du Groupe Crédit Agricole du type de risque en question ;
• A partir des analyses détaillées par sous-risque, le niveau de sensibilité a été classifié selon une échelle standardisée : (i) absence de sensibilité au facteur climatique, (ii) sensibilité faible, (iii) sensibilité moyenne et (iv) sensibilité élevée. Cela permet de mettre en évidence les potentielles concentration de risque.

L'évaluation de la matérialité des risques climatiques a été réalisée sur les principaux risques de la banque, crédit, liquidité, marché, opérationnel, de réputation & de contentieux et stratégique, avec des impacts cependant plus marqués sur le risque de crédit.

A ce stade des travaux, et pour l'exercice 2023, cette évaluation n'a pas pris en compte d'éléments de probabilité d'occurrence des évènements, et en ce sens ne peut pas être considérée comme conclusive et définitive, néanmoins elle fournit un premier cadre d'évaluation.

Impact de facteurs climatiques sur le risque de crédit.

Le risque de crédit au sein du Crédit Agricole englobe plusieurs dimensions, tant dans les segments Entreprises que Professionnels, Agriculteurs et Particuliers. Sur le périmètre des Entreprises, ce risque inclut le risque de défaillance, de migration, ainsi que les risques de concentration sectorielle et individuelle. En banque de proximité, sur les segments des Professionnels, Agriculteurs et Particuliers, ces risques sont similaires mais adaptés au contexte du marché de détail plus diversifié et surtout plus granulaire. Une attention particulière a été portée sur le secteur de l'immobilier résidentiel et commercial, ainsi que sur les portefeuilles des ETI et PME. Concernant l'immobilier résidentiel, une démarche granulaire et ascendante a été adoptée.

LES CONSEQUENCES DU RISQUE PHYSIQUE ET LEURS IMPACTS SUR LE RISQUE DE CREDIT

Les conséquences des risques physiques peuvent à court terme impacter les actifs physiques financés, pris en garantie ou assurés par les filiales du groupe Crédit Agricole, pesant ainsi directement sur les pertes encourues en cas de défaut. La probabilité de défaut pourrait ainsi se voir affectée directement ou indirectement par le risque physique.

Dans une démarche d'analyse scientifique du risque, le Crédit Agricole a entrepris une évaluation granulaire et détaillée rétrospective de l'historique des alertes et pour lesquelles un facteur climatique a participé à la dégradation du risque de crédit. Les encours associés ont été monitorés. Les résultats montrent une augmentation du volume des alertes entre 2022 et le 1er trimestre 2024 avec une multiplicité des alertes sur un même client. Les principales causes de cette augmentation se révèlent liées aux conséquences de la crise sanitaire, la crise ukrainienne, la crise énergétique, l'inflation, la hausse des taux, ainsi que des problématiques opérationnelles. Le volume de clients impactés par des facteurs de risques climatiques a également évolué à la hausse de 2023 à 2024. Néanmoins, les volumes étant à l'origine faibles et en l'absence d'historique plus complet (éléments ou données rétrospectives), cette hausse peut être considérée comme relative et sa matérialité restera à confirmer dans la durée.

L'analyse rétrospective des évènements de défaut et d'insolvabilité quant à elle ne montre pas à ce stade de corrélation significative entre la probabilité de défaut et les évènements climatiques, ni entre la probabilité de défaut et les facteurs de risque physique d'autre part. Cette analyse est également en ligne avec les résultats des analyses de la Banque de France. Cette analyse couvre en priorité les catégories de risques pertinentes pour la France, telles que les inondations, les vagues de sécheresse, les phénomènes de glissement de terrain ainsi que les orages cycloniques aigus. L'impact limité constaté peut être expliqué par le rôle des assureurs et ainsi que des politiques nationales d'indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles.

En conséquence et au regard de ces résultats, à date, l'historique sur le risque physique ne peut être considéré comme significatif dans le cadre de son intégration dans les modèles de probabilité de défaut. Néanmoins cet exercice est intégré de manière pérenne dans les travaux du crédit agricole et permettra ainsi la réévaluation de ces résultats de manière périodique.

LE RISQUE PHYSIQUE EN LIEN AVEC L'IMMOBILIER RESIDENTIEL

La démarche adoptée sur l'immobilier résidentiel a permis d'évaluer les impacts directs des catastrophes naturelles sur les portefeuilles des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises, couvrant ainsi 90% des encours de prêts avec hypothèque ou garantie au niveau du Groupe Crédit Agricole. Les effets des évènements de sécheresse ainsi que les inondations fluviales, ont fait l'objet d'une analyse prioritaire en raison de leur impacts directs sur les structures des bâtiments. La méthode a permis de croiser deux indicateurs clés, le taux de retrait de gonflement des sols (RGA) ainsi que le taux d'humidité (SWI) afin d'identifier les zones où le risque physique est prédominant. Par ailleurs, le risque a été évalué à travers les différents horizons de temps court, moyen et long terme, en ligne avec les scénarios de référence du NGFS (cf. section Les scenarios NGFS, la référence des exercices de stress test climatiques ACPR et BCE). Concernant le risque d'inondation et de sécheresse, le scénario RCP 8.5 a été intégré. En complément, les impacts ont été analysés au niveau de certains pays permettant de mettre en exergue des différences géographiques parfois prononcées, sur le surcoût du risque en cas d'évènements chroniques et aigus.

Ainsi les impacts sur le LGD17 et le coût du risque (CoR) ont été estimés en intégrant un taux de perte de valeur sur la propriété ainsi qu'un niveau de choc sur la valeur du collatéral. L'analyse conclut à des impacts relatifs et contenus.

LE RISQUE PHYSIQUE EN LIEN AVEC L'IMMOBILIER COMMERCIAL, LES ETI, LES PME ET LES GRANDES ENTREPRISES

La méthode d'analyse choisie a consisté à prendre en compte la localisation et la répartition géographique des actifs. Par ailleurs, une étude sectorielle dédiée a été menée permettant d'établir une classification des secteurs et sous-secteurs, selon un degré de vulnérabilité, et d'identifier les poches de vulnérabilité plus localisées. Une analyse géographique par pays a été effectuée en utilisant des données macro-économiques se basant sur des différentes sources, telles que la Banque mondiale, Swiss RE, S&P. L'analyse de ces sources a permis d'établir une catégorisation du risque sur une échelle de 5 niveaux pour l'axe « géographie » et 3 niveaux pour l'axe « secteur ». Cette approche a permis d'évaluer le niveau de sensibilité des

¹⁷ Loss Given Default

portefeuilles aux risques climatiques aigus et chroniques, et d'observer les corrélations éventuelles entre la qualité de la notation crédit et la sensibilité au risque climatique physique.

Les résultats montrent une sensibilité légèrement accrue aux risques aigus, certaines combinaisons de géographies et secteurs montrent des sensibilités plus prononcées.

LES CONSEQUENCES DU RISQUE DE TRANSITION SUR LE RISQUE DE CREDIT

Le risque de transition a été évalué dans la continuité des stress tests climatiques de 2023, en tenant compte des trois horizons de temps court, moyen et long terme, pour les secteurs les plus émissifs et les plus sensibles aux effets de la transition climatique.

Sur la base des méthodologies appliquées par le Groupe, ainsi que des travaux conduits avec la supervision, une estimation de l'impact sur le coût du risque a conclu à un impact global limité, déjà couvert par les stratégies de provisions.

L'ensemble des analyses menées ont permis d'évaluer le coût du risque additionnel, engendré par les risques climatiques physique et de transition à travers les différents horizons de temps définis par les scénarios. À ce stade, de tous les risques analysés, les résultats montrent que le risque de transition est celui qui est considéré comme le plus significatif à moyen terme. Malgré tout, celui-ci reste en dessous des seuils de matérialité financière établis dans le cadre d'une méthodologie Groupe.

Impact de facteurs environnementaux et climatiques sur le risque opérationnel

Le Groupe Crédit Agricole définit les risques opérationnels comme les pertes potentielles dues à des défaillances ou des insuffisances des processus internes, du personnel, des systèmes ou du fait d'événements externes. Cette définition exclut les risques liés à la stratégie du Groupe et de réputation. La gestion de ces risques se structure autour de l'étude de 4 catégories clés du risque opérationnel : (i) les infrastructures physiques et informatiques de la Banque, (ii) les clients, (iii) les employés et (iv) les fournisseurs de la banque. En 2023, en lien avec les travaux menés avec le superviseur, un examen détaillé de l'historique des pertes opérationnelles liées à un facteur climatique a permis d'en évaluer plus précisément la matérialité et l'impact financier. Par ailleurs, différentes catégories de risques climatiques ont été ajoutées dans les flux opérationnels afin d'identifier ces événements dans le cadre des analyses futures, avec un niveau de granularité poussé. Cette analyse fine de l'historique représente une première étape qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue. Par ailleurs, les mécanismes d'alertes déclenchant une revue par les équipes risque groupe intègrent désormais des évènements spécifiques aux risques climatiques permettant de les intégrer de bout en bout dans la chaine de contrôle.

Bien que pouvant représenter un volume significatif au niveau local ou régional, ces pertes sont, à ce stade, considérées comme peu significatives puisqu'elles représentent entre 0,1% et 0,5% du total des pertes liées aux risques opérationnels au niveau du groupe Crédit Agricole, et ne nécessitent pas à court terme de changement du cadre de gestion des risques opérationnels. Il est à noter que la plupart des pertes référencées par l'ensemble des institutions financières dans la base ORX sont issues d'évènements d'inondations.

ANALYSE PROSPECTIVE DES PERTES EN LIEN AVEC UN FACTEUR CLIMATIQUE ET SCENARIO « FORWARD-LOOKING »

Une analyse prospective a permis de compléter les résultats de l'analyse rétrospective à la fois en termes de périmètre couvert et de méthode. Cette analyse a été conduite en utilisant les 3 scénarios du NGFS sur les 4 horizons de temps décrits ci-dessus. L'analyse rétrospective des facteurs de risques climatiques a permis d'identifier l'inondation comme étant le risque prépondérant pour le Groupe. Par ailleurs, les données du Groupe lui ont permis de géolocaliser précisément ses actifs, afin d'alimenter cette analyse. Cette méthode a permis de cartographier les régions les plus impactées en termes de pertes opérationnelles liées aux risques physiques d'inondation, et d'en estimer les pertes prospectives selon les scénarios.

Impact de facteurs climatiques sur le risque de réputation et matérialité

Le Credit agricole communique depuis plusieurs années sur ses engagements sociétaux. La nature de ses activités, la composition du portefeuille d'entreprises et le rayonnement international du Groupe l'exposent aux risques de réputation et de potentiels litiges liés aux thématiques climatiques et sociales.

Afin de gérer ces risques, le Crédit Agricole déploie un dispositif axé sur :

• la prévention de ces risques dans le cadre de son dialogue avec les clients. Les éléments de risques techniques sont analysés et les expositions concomitantes en termes de réputation prises en compte dans l'évaluation. Une analyse spécifique et détaillée est menée pour tous les clients confrontés à une exposition médiatique ou faisant l'objet de litiges et selon leur exposition, cette analyse prend en compte l'évolution de leur stratégie commerciale ;

• la gestion de ces risques : le Crédit agricole s'est engagé dans un dialogue ouvert avec les parties prenantes de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales et les associations et répond systématiquement aux sollicitations d'explications qui lui sont transmises. En outre, un dispositif de gestion des crises réputationnelles est en place afin, le cas échéant, de gérer et de limiter les impacts de potentielles mises en cause.

Ce dispositif est déployé de manière transverse au sein des Directions engagement sociétal clients, juridiques, conformité, communication, risques, en lien permanent avec le management afin d'assurer une coordination optimale quant à la gestion des cas de controverses.

L'impact du risque physique sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l'image du Groupe et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Crédit Agricole à accompagner ses clients les plus vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l'image du groupe.

L'analyse de matérialité a pris en compte une revue détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Crédit Agricole a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande partie de ces controverses sont issues d'ONG. Bien que le Crédit Agricole n'ait jamais fait l'objet de poursuite, l'environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de démarches des ONG ainsi que d'une augmentation de la sensibilité de l'opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des engagements publics.

Tenant compte du dispositif de prévention et de l'absence du nombre de litiges liés à nos activités et engagements climatiques, le groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de transition environnement comme une conséquence de risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025) et peuvent, sur la base des éléments connus à date, être modérés à moyen / long terme (2030 / 2050).

GESTION DES RISQUES

PLAN D'ACTIONS ET DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE

Conscient des impacts potentiels des risques environnementaux sur ses activités, le Groupe intègre la prise en compte de ces risques dans l'ensemble de ses dispositifs de gestion du risque dans une approche d'intégration de bout en bout et dans une démarche d'amélioration continue.

En effet, le Crédit Agricole s'appuie sur les cadres de risques et processus du Groupe existants, en les faisant évoluer pour intégrer les risques climatiques et environnementaux. Le Groupe Crédit Agricole a établi en mai 2021, sur base consolidée, un plan d'actions relatif au déploiement du dispositif de gestion des risques liés au climat et à l'environnement, conformément aux attentes du guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l'environnement. L'avancement de la mise en œuvre de ce plan d'actions fait l'objet d'un suivi présenté aux instances des entités du Groupe.

Ce plan d'actions est décliné au niveau de la Caisse Régionale d'Ile de France et est suivi dans les instances de gouvernance. La dernière présentation du suivi a été faite au Comité de Contrôle Interne de juillet 2024, au Comité des Risques d'août 2024 et au Conseil d'Administration de septembre 2024.

GOUVERNANCE ET APPETENCE POUR LE RISQUE

Afin de renforcer la prise en compte par les instances de Gouvernance des risques liés au climat et à l'environnement, le Crédit Agricole intègre progressivement la thématique environnementale dans les cadres de risque sectoriels, en complément du cadre de risques sur les risques climatiques et environnementaux, soumis au Comité des Risques Groupe puis à la gouvernance non exécutive (Comité es risques du Conseil puis Conseil d'administration pour validation finale). En outre, le cadre d'appétence au risque du Groupe Crédit Agricole a été revu afin d'intégrer les dimensions climatiques et environnementales, notamment concernant l'inventaire des risques et les indicateurs de risques.

Le Groupe Crédit Agricole a engagé des actions pour compléter son dispositif afin de refléter la responsabilité de chacune des trois lignes de défense vis-à-vis des risques liés au climat et à l'environnement.

Ainsi, en 2024, la Caisse Régionale d'Ile de France a décliné ces attentes en intégrant la cotation du suivi du plan d'actions relatif au déploiement du dispositif de gestion des risques liés au climat et à l'environnement comme indicateur dans le tableau des limites internes et règlementaires qui fait partie intégrante du dispositif d'appétit pour le risque et est présenté à fréquence trimestrielle à la gouvernance exécutive et non exécutive de la Caisse Régionale.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a également intégré le risque climatique et environnemental dans le dispositif d'identification annuel des risques.

Par ailleurs, le dispositif de formation a été renforcé en mettant à disposition de l'ensemble des collaborateurs du Groupe deux modules de formation aux risques climatiques et environnementaux sur leur espace de formation en accès libre

La gestion de la donnée et les dispositifs de reporting ont fait l'objet de travaux d'adaptation. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des mesures concrètes afin de déclarer les risques climatiques et environnementaux sur ses activités et les différentes actions préventives. Dans le but de permettre l'interopérabilité et l'agrégation cohérente et comparable des données au sein du Groupe, les outils et procédures IT ont été revues, notamment (dictionnaire des données, outil répondant aux besoins Taxonomie et Pilier III ESG, procédure de collecte des données, etc.).

L'identification et la classification des données environnementales font l'objet d'un suivi régulier au sein de la Caisse Régionale.

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Le cadre de gestion des risques se renforce avec notamment :

• Des analyses de matérialité des risques climatiques et environnementaux sur les différents risques du Groupe réalisées au premier semestre 2024 et la définition d'un plan d'actions visant à améliorer ou compléter le cadre méthodologique de ces analyses.
• L'évaluation de l'impact des risques climatiques et environnementaux sur l'adéquation en capital économique et le développement des méthodes afin de prendre en compte les risques climatiques et environnementaux, lorsque pertinent ;
• L'intégration de ces risques dans le dispositif de contrôle permanent avec un référentiel commun de contrôles couvrant les risques inhérents à la thématique ESG et qui s'enrichira progressivement.

La Caisse Régionale d'Ile de France a pris connaissance de ces travaux et devra décliner en 2025 les attentes du Groupe en la matière notamment s'agissant du dispositif de contrôle permanent Groupe.

Le Groupe a pris des mesures pour intégrer les risques climatiques et environnementaux dans ses processus d'octroi de crédit, notamment :

• L'intégration des risques climatiques et environnementaux dans le processus de décision d'octroi développé sur le portefeuille grande entreprise via un score ESG sur les contreparties ;
• Le déploiement de questionnaires ESG sur la banque de détail en France et en Italie ;
• L'ajustement des processus d'escalade pour les projets/transactions sensibles ;
• La mise en place d'analyses trimestrielles sur l'identification des facteurs environnementaux dans les alertes crédit.

Pour pallier les impacts négatifs potentiels des événements climatiques et environnementaux sur ses risques opérationnels, le Groupe a revu sa Politique de Continuité d'Activités et s'assure que ses fournisseurs disposent eux-mêmes de tels plans de continuité d'activités, notamment pour les prestations essentielles. Pour approfondir l'évaluation des risques et mettre en place des mesures préventives sur ses vulnérabilités, le Groupe Crédit Agricole a appuyé son analyse de matérialité sur l'identification des risques climatiques et environnementaux dans les incidents de risque opérationnel pour mieux redéfinir son dispositif d'évaluation et de suivi des impacts des risques climatiques et environnementaux. Cette analyse a été déclinée par la Caisse Régionale d'Ile de France.

Concernant le risque de réputation et le risque de contentieux liés aux risques climatiques et environnementaux, le Groupe intègre un volet « ESG » dans ses processus de nouveaux produits et services, s'est doté d'un dispositif de gestion de la communication de crise, et développe un cadre de gestion sur les risques de réputation liés aux dimensions ESG (intégrant les aspects climatiques et environnementaux).

S'agissant du risque de marché et de liquidité, les analyses de matérialité concluent un impact faible des facteurs de risques climatiques et environnementaux sur ces deux catégories de risques, tout horizon de temps confondu. Un processus de revue périodique de la matérialité des facteurs climatiques et environnementaux sur ces risques est défini afin de détecter l'évolution des risques et adapter l'encadrement des risques en conséquence. Ce faible niveau de matérialité concerne également la Caisse Régionale d'Ile de France.

Le Groupe Crédit Agricole a défini un dispositif de test de résistance climatique interne et a mené un premier exercice interne fin 2024. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a présenté les conclusions de ce test à sa gouvernance exécutive et non-exécutive en novembre et décembre 2024.

En parallèle, des travaux sont lancés visant à faire évoluer les modèles pour une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux.

10.2 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL

10.2.1 Stratégie et processus économiques

Le Projet Humain, un levier majeur pour porter les ambitions du groupe Crédit Agricole

Afin d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, le Groupe Crédit Agricole a organisé son action autour du Plan Moyen Terme, du Projet Client, du Projet Sociétal et du Projet Humain.

Cette transformation organisationnelle, managériale et culturelle repose sur des actions portées par les collaborateurs, avec pour le Projet Client des travaux sur l'excellence relationnelle, pour le Projet Humain, le développement de la responsabilité en proximité et enfin l'amplification de l'Engagement sociétal.

Le Projet Humain est centré sur la responsabilité humaine en proximité pour offrir aux clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair. Il repose sur une conviction profonde : « l'Humain responsable est une exigence ». Des actions de formation et d'expérimentations ont été menées au niveau des équipes et des individus pour les accompagner dans le développement du Projet Client et du Projet Sociétal.

Le Projet Humain place la responsabilité individuelle et collective au cœur de la transformation managériale, culturelle et humaine du Groupe. Il reconnait l'engagement et la performance individuelle et collective des collaborateurs. Il favorise le développement des compétences des collaborateurs et leur offre de larges opportunités de carrières et de mobilité, par sa culture d'entreprise apprenante.

Dans un environnement en évolution constante et face à de nombreuses mutations (numérique, environnementale, sociale), le Groupe Crédit Agricole agit en tant qu'employeur responsable auprès de l'ensemble de ses collaborateurs présents dans le monde18.

Par ailleurs, à travers la signature de l'Accord mondial UNI Global Union, le Groupe Crédit Agricole réaffirme son engagement à respecter toutes les lois sur l'emploi, la liberté d'association, les conventions collectives, les réglementations en matière de santé et sécurité au niveau national ainsi que les lois applicables et les droits humains internationalement reconnus, sur tous les marchés où il est actif. Il s'engage également à promouvoir la formation des salariés comme un élément clé du dispositif de gestion des risques liés aux droits humains. Crédit Agricole S.A. rappelle dans sa Charte Ethique qu'elle exerce son activité partout dans le monde dans le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux. Le code de conduite précise également « que ce soit dans les relations entre collaborateurs de l'entreprise ou avec toute partie prenante, le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux doit être rigoureusement appliqué ». En conséquence, dans le cadre du présent accord, Crédit Agricole S.A. confirme qu'il continuera à :

• respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ;
• mettre en œuvre les mesures raisonnables propres à prévenir, atténuer et, le cas échéant, à s'efforcer de remédier aux effets néfastes éventuels de ses activités et ses métiers sur les droits humains selon les orientations données par les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ;
• respecter les dispositions de la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et les conventions correspondantes et, en particulier, le droit de tous les salariés à s'organiser, à adhérer à un syndicat et à entreprendre des négociations collectives ;
• adhérer aux principes directeurs de l'OCDE à destination des entreprises multinationales (2011) ainsi que la Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (OIT 5ème édition 2017).

Enfin, le Groupe Crédit Agricole s'engage à respecter les législations internationales et nationales ainsi que les dispositions conventionnelles dans tous les pays où il opère et à assurer des conditions d'emploi et de travail équitables à l'ensemble de ses salariés.

¹⁸ Pour plus d'informations sur les spécificités des salariés de Crédit Agricole S.A., voir la partie 3.1.1.4 Effectifs

Les différents axes de la politique RH

Dans un environnement en constante évolution et afin de renforcer et pérenniser sa promesse d'Employeur responsable, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage autour de cinq axes principaux :

• 1. Développement du capital humain : Dans un contexte de transformations profondes en constante accélération, le Groupe Crédit Agricole veille à son capital humain et à l'employabilité sur le long terme de ses collaborateurs. Le Groupe favorise la formation continue et le développement des compétences pour assurer l'employabilité et la mobilité fonctionnelle des collaborateurs, ainsi que l'affirmation du leadership.
• 2. Dialogue social : Le Groupe encourage un dialogue social riche, constructif et respectueux des droits humains, de la liberté d'association et du droit syndical, ainsi que l'écoute active des collaborateurs.
• 1. Diversité et inclusion : le Groupe mène une politique inclusive déployée à tous les niveaux de l'organisation permettant de s'opposer fermement à toute forme de discrimination et promouvoir l'égalité des chances. Cet axe s'inscrit dans le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole.
• 4. Environnement de travail : La politique sociale du Groupe veille à offrir des conditions de travail et d'emploi garantissant la sécurité et préservant la santé et la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs19.
• 1. Performance et rémunérations : En tant qu'acteur de premier plan du marché bancaire, tant sur le plan national qu'international, le Groupe Crédit Agricole applique une politique de rémunération qui vise à aligner les intérêts des Clients, des Actionnaires et des Collaborateurs, dans un marché toujours plus concurrentiel et réglementé. La politique de rémunération du Groupe repose sur des valeurs de responsabilité et de transparence et permet de récompenser la performance des collaborateurs du Groupe de façon équitable, dans le respect des standards de chaque pays. Cet axe participe à la mise en action des trois principes fondateurs du Projet Humain, leviers de la Raison d'Être : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité clients et développement d'un cadre de confiance.

POLITIQUE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

CONTEXTE/AMBITIONS

Avec pour objectif d'impacter positivement ses collaborateurs et de contribuer au développement de leurs compétences, les Caisses régionales et les entités associées identifient et proposent régulièrement de nouvelles solutions pour accélérer le développement des compétences. Les Caisses régionales et les entités associées sont ainsi très actives dans la recherche de nouvelles offres de développement des compétences et d'opportunités de mobilité professionnelle pour répondre aux attentes des collaborateurs.

Depuis 2019, la mise en place du Projet Humain Groupe encourage la mise en responsabilité, le discernement, la confiance, le courage et la prise d'initiative. Sur le plan des compétences, cela favorise une culture de la curiosité, de la formation et de la mobilité. Ce Projet Humain Groupe permet à chaque collaborateur d'être pleinement acteur de son parcours, de progresser et de développer ses compétences tant sur la dimension managériale que sur l'expertise métier. Une équipe de 5 experts, dédiée au déploiement du Projet Humain, a été constituée en 2024 au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Ces opportunités favorisent une l'employabilité durable, augmentent la performance globale des collaborateurs et renforcent l'attractivité de l'entreprise dans l'intérêt de nos clients.

¹⁹ Pour plus d'informations sur les spécificités des salariés de Crédit Agricole S.A., voir la partie 3.1.1.4 Effectifs

Au Crédit agricole Ile-de-France, il a été conçu et diffusé en 2024 une Politique de Gestion des Carrières réaffirmant et affinant ces grands principes.

CHAMP D'APPLICATION

La politique de développement du capital humain s'applique à l'ensemble des Caisses régionales, y compris le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

CONTENU ET PLANS D'ACTION

La formation

Grands principes de la formation

Pour les Caisses régionales et les entités associées, l'accompagnement dynamique et innovant des collaborateurs et la mise en place de politiques de développement des compétences sont un enjeu majeur. Ainsi, les Caisses régionales et les entités associées investissent sur le développement professionnel et la formation tout au long de la vie de leurs collaborateurs. Elles mettent l'accent sur des parcours diversifiés au sein de leurs métiers, de leurs territoires et géographies.

Elles offrent ainsi de larges opportunités de développement des compétences, articulées autour de 2 axes clés :

• Favoriser le développement continu des compétences et l'adaptation permanente pour faire face à l'évolution des métiers et assurer l'employabilité durable des collaborateurs,
• Soutenir l'acquisition de nouvelles compétences et anticiper les changements.

L'accompagnement des collaborateurs

Pour accélérer la transformation à travers le Projet Humain Groupe par la mise en responsabilité et la transformation managériale et culturelle, les Caisses régionales et les entités associées proposent des parcours dynamiques de plus en plus personnalisés permettant le développement des compétences.

Les Caisses régionales et les entités associées s'appuient notamment sur l'IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole, pour proposer à tous ses collaborateurs en CDI (temps complet et temps partiel) une offre de certifications professionnelles sur les nombreux métiers de la banque et des marchés spécialisés.

Certains parcours inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au Répertoire spécifique ou en Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et sont reconnus par l'État français.

• Accompagner le Projet Sociétal

Conscient des enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques, les Caisses régionales et les entités associées développent avec l'IFCAM un écosystème de formation autour de 2 objectifs :

• Anticiper l'évolution des métiers pour favoriser la montée en compétences des collaborateurs,
• Former à la Responsabilité Sociétale et Environnementale, pour comprendre les enjeux et insuffler une mise en mouvement collective.

Au centre de ce dispositif il y a le module « Au cœur du Projet Sociétal » qui met en lumière les engagements des Caisses régionales et des entités associées pour l'environnement, l'inclusion sociale et la transition agricole et agro-alimentaire. Ce module, accessible à tous, est la base des programmes dédiés selon les métiers et a été déployé pour la quasi-intégralité des collaborateurs du Crédit Agricole d'Ile-de-France en 2024.

Pour assurer le développement des connaissances de l'ensemble des collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées, les ressources proposées sont variées et conçues pour mobiliser les différents systèmes d'apprentissage : podcasts, webinars, e-learning, vidéos, articles et glossaires.

La transformation managériale et culturelle

• Développer de nouvelles pratiques managériales

La transformation organisationnelle, managériale et culturelle portée par le Projet Humain depuis 2019 contribue à développer de nouveaux modes de travail et à renforcer le collectif.

Les Caisses régionales et les entités associées accompagnent cette démarche avec la mise en place de programmes dédiés aux équipes sur la base des fondamentaux du Projet Humain. Au Crédit agricole Ile-de-France, le programme déployé s'intitule le projet L-BEST (pour « Leadership Bienveillant, Exigeant, Solidaire et Transformant »).

L'évaluation professionnelle

Les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées bénéficient d'une campagne d'évaluation et de développement professionnel au service de la performance individuelle et globale. Cette campagne est annuelle mais sa périodicité peut être ajustée aux exigences réglementaires.

Cette campagne permet à chacun d'être acteur de son développement, de sa performance et contribue à fidéliser les collaborateurs.

Évaluation en Responsabilité

Cette évaluation repose sur une auto-évaluation, une appréciation par le manager direct, des échanges continus et du feedback.

Cette évaluation permet de partager avec son manager/collaborateur l'appréciation des compétences, l'évaluation de la performance, et d'évoquer la charge de travail. Les compétences managériales sont également évaluées le cas échéant.

Entretien Professionnel

L'objectif de cet entretien obligatoire est d'échanger sur le développement professionnel du collaborateur et ses souhaits de formation. C'est un moment dédié, dans un cadre formalisé et constructif, centré sur les perspectives d'évolution du collaborateur, ses compétences, ses besoins en formation et ses souhaits d'évolution professionnelle et de mobilité.

Au sein des Caisses régionales et des entités associées, un entretien professionnel est proposé a minima tous les ans conformément aux obligations légales.

Dans le respect des normes sociales françaises, un entretien professionnel récapitulatif du parcours du collaborateur a lieu tous les six ans.

La gestion des carrières au sein des Caisses régionales et des entités associées

Les Caisses régionales et les entités associées adoptent une approche holistique du développement des compétences des collaborateurs en créant un cercle vertueux d'apprentissage constant qui démarre par la définition d'une trajectoire professionnelle personnalisée et qui mène à une mobilité concrète grâce à un parcours de formation permettant une réussite dans la prise de prochaines responsabilités.

Trajectoires Professionnelles personnalisées

En interaction avec les équipes des Ressources Humaines et le management, chaque collaborateur peut construire sa carrière, préparer sa mobilité, se former et développer son potentiel au travers de dispositifs innovants. Ainsi, tous les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées sont en responsabilité pour se développer et développer les autres.

Usage Interne / Internal Use

La relève des dirigeants

Les Parcours Directeur, Directeur Général Adjoint et Directeur Général du Crédit Agricole ont vocation à :

• o Identifier et sélectionner les dirigeants qui assureront la transformation des Caisses régionales et des entités associées en portant ses valeurs ;
• o Assurer une diversité des profils dirigeants porteurs de performance et de richesse collective ;
• o Favoriser l'émergence de dirigeants des Caisses régionales et des entités associées pour contribuer à renforcer les synergies ;
• o Renforcer un sens commun sur la base d'un modèle de leadership.

Ces parcours dirigeants sont un outil d'évaluation et d'aide à la définition d'un plan de développement individuel pour être performant dans une fonction de dirigeant.

Ils donnent la chance à chacun de mieux se connaitre, de développer son ouverture et d'accroitre sa connaissance des Caisses régionales et des entités associées.

Durant ces parcours, des dirigeants des Caisses régionales et des entités associées sont impliqués dans les différentes étapes.

Les Caisses régionales et les entités associées adoptent une approche holistique du développement des compétences des collaborateurs en créant un cercle vertueux d'apprentissage constant qui démarre par la définition d'une trajectoire professionnelle personnalisée et qui mène à une mobilité concrète grâce à un parcours de formation permettant une réussite dans la prise de prochaines responsabilités. Les Caisses régionales et des entités associées accompagnent aussi leurs potentiels féminins en proposant différents programmes.

Au Crédit agricole Ile-de-France, deux programmes sont mis en œuvre :

• « l'Effet A », qui permet à des collaboratrices à potentiel de travailler sur leur mental et leur posture pour valoriser leur leadership

• le mentorat avec deux cohortes organisées chaque année : l'une permettant à 5 à 6 femmes managers de proximité d'être « mentorées » par des cadres de direction volontaires, et l'autre associant des potentielles non managers accompagnées en mentorat par des cadres supérieurs.

Consommateurs et utilisateurs finaux

Stratégie

Au cœur du modèle du groupe Crédit Agricole depuis sa création, l'utilité et l'universalité se révèlent aujourd'hui des valeurs essentielles dans un contexte de changements sociétaux profonds et générateurs d'incertitudes qui nécessitent l'accompagnement et l'inclusion de tous.

Les clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France désignent notamment les particuliers, les professionnels, les entrepreneurs, les entreprises, les associations et les collectivités. Ils se répartissent en diverses catégories dont des personnes plus vulnérables, telles que les clients financièrement fragiles, les jeunes ou encore les personnes âgées. Les produits et services proposés reflètent la diversité des besoins de cette clientèle variée. Cette section aborde deux thématiques principales : l'accessibilité des offres auprès de tous les clients et la protection des clients et de leurs données.

L'utilité sociétale, qui a présidé l'émergence de Crédit Agricole en tant qu'institution financière majeure, a rencontré un écho particulier ces dernières années. Que ce soit à travers l'accompagnement de tous les clients pendant la crise sanitaire ou dans le contexte incertain lié à l'inflation, Crédit Agricole se tient aux côtés de ses clients pour les soutenir à chaque étape de leur vie.

Dans le même temps, l'universalité de Crédit Agricole, fondée sur ses valeurs coopératives et mutualistes, l'amène à être au service de tous, dans tous les territoires, pour répondre à l'ensemble des préoccupations financières de ses clients et ce, à travers tous les canaux.

En conséquence, le Groupe, décline l'ensemble des offres sur l'ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par la Caisse Régionale à l'égard de ses clients :

• 1. proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
• 1. réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.

L'accessibilité des offres fait partie intégrante de la stratégie du Groupe et s'inscrit dans l'engagement numéro 4 : Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client, pour favoriser l'inclusion sociale et numérique, et s'adapter aux évolutions économiques et sociétales du Projet Sociétal.

En parallèle, le Groupe s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.

La direction de la Conformité décline ces ambitions au travers de la démarche « Smart Compliance for Society » intégrant la Protection de la Clientèle. Dans ce cadre, les différentes actions mises en œuvre s'organisent autour des quatre piliers suivants :

• 1. la qualité des offres qui traduit l'engagement du Groupe en matière de gouvernance produits à chaque étape de la vie des offres commercialisées ;
• 1. la loyauté envers les clients qui a pour ambition de délivrer un conseil loyal à tous nos clients avec une attention particulière sur les plus vulnérables ;
• 1. la transparence des informations pour les rendre accessibles au plus grand nombre et pour permettre aux clients de prendre leurs décisions de façon éclairée ;
• 1. l'écoute client matérialisée par un dispositif de gestion des réclamations au cœur de nos processus d'amélioration continue.

Le groupe Crédit Agricole poursuit l'objectif de contribuer à protéger les données personnelles des parties prenantes notamment en se conformant à la RGPD. Plus particulièrement pour ses clients, le Groupe s'est doté d'un cadre éthique complémentaire en adoptant une Charte des données personnelles.

Elle s'articule autour des cinq engagements ci-dessous :

• Ne pas vendre les données personnelles de ses clients
• Utiliser les données des données clients que les clients lui confient dans leur intérêt
• Être totalement transparents avec les clients sur l'utilisation de leurs données personnelles
• Laisser aux clients la maîtrise sur leurs données et sur l'utilisation qui en est faite
• Toujours donner la priorité à la sécurisation des données personnelles qui lui sont confiées. En particulier concernant la transparence des traitements de données personnelles, (qui est l'un des

principes fondamentaux du RGPD) :

Les entités du Groupe Crédit Agricole diffusent à l'intention de leurs clients, leurs prospects et l'ensemble de leurs relations d'affaire des Politiques de Protection des Données personnelles. Les parties prenantes peuvent trouver dans ces politiques des informations détaillant notamment les finalités de traitement, les bases légales sur lesquelles se fondent ces traitements, leurs durées de conservation ou encore les destinataires. Les Politiques de Protection des données personnelles sont régulièrement mises à jour.

• Les entités du Groupe Crédit Agricole employeurs informent leurs collaborateurs au travers de la charte de protection des données personnelles des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole. La description des traitements étant personnalisée par chaque entité.
• Le Groupe Crédit Agricole diffuse également sur son site de recrutement une charte de protection des données personnelles à l'intention des candidats à un emploi.

Politiques et plans d'action

Accessibilité des offres

A travers le Projet Sociétal du Groupe, Crédit Agricole S.A. a mis en place une stratégie sociale visant notamment à (1) proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client. En outre, le Projet Client contribue à (2) la protection de la clientèle et les données personnelles.

Des dispositifs en place permettent un dialogue avec les clients. Le suivi de la satisfaction clients est réalisé via l'Indice de Recommandation Client (IRC) et la prise en compte des attentes et des préoccupations est réalisée à travers le baromètre RSE.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans ce contexte en appliquant des politiques spécifiques pour gérer les impacts, risques et opportunités liés à ces deux composantes :

Les plans d'action déployés sur les thématiques d'accessibilité des offres et de protection des clients et des données personnelles sont continus et n'ont par conséquent pas de jalon temporel qui marquerait l'arrêt des actions entreprises. Ces thématiques sont suivies au niveau de la Gouvernance de la Caisse Régionale.

PROPOSER UNE GAMME D'OFFRES QUI N'EXCLUT AUCUN CLIENT ET RENFORCER LA COHESION SOCIALE

A travers une offre de produits et services accessibles et inclusifs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à accompagner les personnes fragilisées économiquement et en situation de handicap. Cela se traduit par cinq principes :

• 1. L'accès de tous aux offres et services
• 1. Le soutien aux populations fragiles et en situation de surendettement
• 1. Un engagement en faveur des populations jeunes
• 1. La facilitation de l'accès aux soins et au bien-vieillir
• 1. L'accompagnement des acteurs à impact en faveur de la cohésion sociale

L'ACCES DE TOUS AUX OFFRES ET SERVICES

Afin d'éviter la mise en précarité de certains clients et de les protéger, la Caisse Régionale propose des offres simples, claires et transparentes à destination :

• Des clients particuliers (offres EKO20, offre d'assurance inclusive avec la formule EKO dans sa nouvelle gamme auto et MRH21, offre multirisques habitation pour les jeunes locataires, leasing social auto électrique)
• Des clients professionnels (offres EKO Pro22 et Propulse by CA23)
• Des clients en situation de handicap (accessibilité des numéros d'appels Clients et des parcours digitaux)
• Des assurés (approche complète d'appréhension des risques et d'accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de travail/activité).

LE SOUTIEN AUX POPULATIONS FRAGILES ET LA LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

L'accompagnement de l'ensemble des clients de la Caisse Régionale se traduit par la lutte contre le surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers :

• Des dispositifs destinés à accompagner les clients en situation de fragilité financière (Point Passerelle24, offre Compte à Composer Budget Protégé25) ;
• Des dispositifs de détection précoce d'une potentielle fragilité financière ;
• Une démarche complète pour aider les clients professionnels et agriculteurs en cas de « coups durs » (Coups Durs Pro/Agri)

Le dispositif Points Passerelle accompagne des clients fragilisés à la suite d'un événement de vie en identifiant des solutions pour qu'ils retrouvent une situation stable et pérenne. Une des solutions déployées est le dispositif Pause Paiement CA Assurances à destination des bénéficiaires des Points Passerelle. Il s'agit d'une approche globale des besoins essentiels en assurances des biens et des personnes en incluant également l'habitation (résidence principale uniquement), la mutuelle santé individuelle, la prévoyance décès, et l'ADE conso pour le micro-crédit en partage de sort avec les Caisses régionales.

UN ENGAGEMENT RENOUVELE EN FAVEUR DES JEUNES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage auprès des jeunes en leur proposant différentes offres pour leur permettre d'accomplir leurs projets selon leurs besoins :

• Les besoins du quotidien (réduction tarifaire dans les formules de Banque au Quotidien, taux du Livret Jeunes boosté à 4%, prêt permis à 1€) ;
• Le logement (assurance habitation dédiée aux jeunes locataires) ;
• Les études (prêt étudiant, association au dispositif de prêt étudiant garanti par l'État avec Bpifrance, assurance santé des étudiants à l'étranger) ;
• La protection des personnes et des biens (offre multirisques habitation pour les jeunes locataires à 6€, stage de perfectionnement jeune conducteur déclenchant une réduction tarifaire) ;
• Des réductions sur plus de 80 enseignes et un accès à des offres d'emploi (plateforme GlobeTrotterPlace.com)

• FACILITER L'ACCES AUX SOINS ET AU BIEN VIEILLIR

²¹ 2 753 clients MRH EKO Locataire et 1 502 clients MRH EKO Propriétaire au 31/12/2024. Pour plus d'informations :

²⁰ 6 719 clients au 31/12/2024. Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.fr/particulier/compte/servicebancaire/eko.html

https://www.credit-agricole.fr/ca-paris/particulier/assurances/habitation/assurance-habitation.html ²² 3 779 clients EKO Pro au /31/12/2024. Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.fr/professionnel/compte/gerer-

son-argent/eko-pro.html 23 ^{3 363} clients Propulse by CA au 31/12/2024. Pour plus d'informations : https://propulsebyca.fr/

²⁴ 425 foyers accompagnés au 31/12/2024. Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.fr/particulier/informations/nosengagements/point-passerelle.html

²⁵ 1 397 clients au 31/12/2024. Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.fr/particulier/compte/servicebancaire/budget-protege.html

Sujets de préoccupations sociétales majeures en France, les enjeux liés à la transition démographique, à la santé et à l'accès aux soins sont portés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à travers différents leviers :

• La création d'une filière « Santé & Bien Vieillir » qui, dans une approche holistique des problématiques, a pour vocation d'apporter des solutions (séniors et aidants ; logement, santé et accès aux soins, prévention, inclusion) et coordonner les différents métiers intervenants sur ces sujets pour accompagner les clients et acteurs du territoire ;
• L'amplification des solutions financières pour l'autonomie (prêt aide à l'autonomie, simulateur aides financières)
• L'accompagnement des professionnels de santé (chargés d'affaires spécialisés Label Santé, offre de bienvenue, prêt d'honneur avec Initiative France, offre prêt habitat pour les internes en médecine, enveloppe de refinancement pour lutter contre la désertification médicale et favoriser l'installation et la féminisation26)

Crédit Agricole Santé & Territoires, nouvelle entité créée en 2022, structure des solutions pour faciliter l'accès aux soins dans tous les territoires dans le cadre du parcours de soins (développement de la télémédecine, accompagnement des nouvelles formes d'exercice de la médecine, déploiement de structures de santé dans les déserts médicaux, etc.) et s'adapter au vieillissement (services et hébergement non médicalisé).

L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS A IMPACT ET SOLUTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COHESION SOCIALE

Le Groupe Crédit Agricole propose également des financements fléchés (social loans) pour lesquels les fonds sont alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social et émet des obligations sociales (social bonds) encadrées par le Social bond framework du Groupe27. Le Crédit Agricole d'Ilede-France participe à la structuration et à la commercialisation de ces dispositifs à son échelle. La Caisse Régionale France participe à la commercialisation de ces dispositifs à son échelle, notamment auprès de ses clients Banque Privée

LE SOCIAL BOND FRAMEWORK DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

Un Framework a été mis en place en 2020 à l'occasion de l'émission inaugurale social bonds de Crédit Agricole S.A. Il s'applique à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, incluant Crédit Agricole Home Loan SFH. Les social bonds du Groupe Crédit Agricole sont présentés selon quatre axes de structuration définis par les Social Bond Principles et contient six différentes catégories de prêts sociaux éligibles28. Il bénéficie d'une seconde opinion de l'agence de notation Moody's Investor Services (ex-Vigeo-Eiris) de novembre 2020. Les experts de Moody's Investor Services (ex-Vigeo-Eiris) ont ainsi validé la méthodologie d'identification et de sélection des actifs sociaux inclus dans le portefeuille social, ainsi que la pertinence des critères d'éligibilité retenus dans la définition des catégories de prêts sociaux éligibles.

S'APPUYER SUR DES PARTENAIRES DEDIES A L'ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS / REPRENEURS

Depuis de nombreuses années, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d'honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires majeurs, citons :

Initiative Ile-de-France propose d'accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par un prêt d'honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de garantie). Engagé dans le soutien à l'entrepreneuriat féminin, la Caisse Régionale est partenaire

²⁶ En partenariat avec la Banque européenne d'investissement. Pour plus d'informations :

https://www.creditagricole.info/articles/le-credit-agricole-et-la-banque-europeenne-dinvestissement-sassocient-en-faveur-des-

professionnels-de-sante/ 27 Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.com/pdfPreview/186707 28 Pour plus d'informations : https://www.credit-agricole.com/pdfPreview/186707

pour la 5ème année consécutive du concours « Créatrices d'avenir » organisé par Initiative Ile-de-France, à l'issue duquel une lauréate dans chacune des 5 catégories (Mixité des métiers, Impact, Innovation, Quartier et Artisanat) remporte une dotation financière ;

• Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d'entreprise bénévoles qui accompagne et finance des entrepreneurs à potentiel de création d'emplois pour les aider à réussir leur création, reprise ou croissance d'entreprise via des prêts d'honneur et un accompagnement collectif en clubs ;
• France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de favoriser l'accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d'entreprise à impact sociétal.

Chaque année, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et ses partenaires accompagnent ensemble une centaine d'entrepreneurs pour la création, la reprise et le développement de sociétés.

Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité

OBJECTIFS

Le Groupe Crédit Agricole met en œuvre un ensemble de règles de sécurité informatique permettant de protéger ses données et celles de ses clients et de garantir la disponibilité des systèmes informatiques.

La politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) pose un cadre commun destiné à l'ensemble des parties prenantes afin de répondre aux objectifs de sécurité du Groupe.

CHAMPS D'APPLICATION

La PSSI s'applique à toutes les entreprises incluses dans le périmètre de surveillance sur base consolidée (PSC1) du Groupe Crédit Agricole.

PLANS D'ACTION / DISPOSITIF

CONTRÔLE ET PILOTAGE

Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d'information et sa sécurité.

Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d'information s'appuie sur des outils permettant d'évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques (Tableau de bord, plan de contrôle, LoD1notamment)

Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l'efficience des mesures de sécurité déployées.

SENSIBILISATION ET CULTURE DU CYBER-RISQUE

Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME D'INFORMATION (PSSI)

La PSSI s'insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d'information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d'activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d'intégrité, de confidentialité des systèmes d'information du Groupe et les principales dispositions de Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l'intranet du Groupe Crédit Agricole.

PROTECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DES DONNÉES

Les accès au système d'information sont limités aux utilisateurs dûment autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d'information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d'administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.

La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d'audits de sécurité sont exercés.

OPÉRATIONS ET ÉVOLUTIONS

Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d'identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition.

L'exploitation du système d'information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.

CYBER INCIDENTS ET PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE

Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d'identifier toute risque de sécurité notamment des tentatives d'exfiltration de données et d'agir en conséquence.

Le système d'information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d'activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d'indisponibilité du système d'information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).

Protection de la clientèle

En matière de protection de la clientèle le groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger les clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale, et d'un conseil centré sur le besoin client. Il s'appuie à ce titre sur quatre piliers : Qualité des offres, Transparence, Loyauté et Ecoute client.

Le Groupe met en œuvre un ensemble de dispositifs s'appuyant sur les composantes principales suivantes :

• Un dispositif de veille permettant d'identifier les règlementations à venir et d'anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du Groupe
• Une déclinaison opérationnelle de ces obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A titre d'illustration :
  • Dans le cadre de la commercialisation de produits d'épargne, la situation du client est prise en compte avec la mise en œuvre de la démarche conseil
  • Vis-à-vis de clients en situation de fragilité financière, via l'accompagnement des clients avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.)
• Un dispositif Gouvernance Produits qui s'applique à l'ensemble des entités du Groupe. Il est encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la Direction de la Conformité,

dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. Il vise à assurer la qualité des offres proposées à l'ensemble de la clientèle par la commercialisation d'offres adaptées et en instaurant un échange d'informations entre les producteurs et les distributeurs de ces offres. Il se traduit par deux étapes essentielles : i) la définition et la validation des caractéristiques d'une offre, sa stratégie de distribution (au sein des Comités « NAP ») et ii) leur revue régulière.

• Tout lancement de nouveaux produits, activités ou services, ainsi que toute modification significative d'un produit ou service existant, nécessite l'autorisation préalable du Comité nouveaux produits/nouvelles activités (Comité NAP). Ce comité évalue la pertinence de l'offre, identifie la clientèle cible et la clientèle dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs ne sont pas compatibles avec l'offre (ex : marché négatif) et s'assure de la conformité juridique et opérationnelle (ex : clarté de la documentation, transparence tarification, clarté de la présentation des offres, enjeux LCB/FT, Ethique, ESG, Fiscalité).
• Les offres commercialisées sont revues régulièrement pour détecter d'éventuelles anomalies, sur les réclamations clients enregistrées sur ces offres et sur les recommandations émises par les superviseurs. La finalité de cette revue est la remédiation des anomalies identifiées. Les résultats de ces analyses sont partagés avec le producteur de l'offre pour envisager si nécessaire une évolution de cette offre ou de sa stratégie de distribution.
• Un dispositif d'animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle
• Un dispositif de contrôle qui vise à s'assurer de la bonne mise en œuvre du corpus normatif en fonction de la nature d'activité des entités du Groupe, notamment au travers de contrôles de deuxième niveau consolidé. Les contrôles portent sur le respect des délais et de la qualité des traitements des réclamations clients, la qualité des avis rendus en comité NAP, ou encore sur l'adéquation des produits et services au regard de la situation et des objectifs des clients.
• Des reportings auprès des régulateurs est réalisé via les réponses aux questionnaires dédiés : Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales pour l'APCR (Banque de détail en France) et Rapport annuel de contrôle des services d'investissement pour l'AMF (Prestataires de Services d'Investissement en France).

Protection des données personnelles

Le Groupe Crédit Agricole est amené à traiter les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.

Pour s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque entité.

Le pilier « Gouvernance » se traduit notamment par l'intégration de la thématique de la protection des données personnelles dans les comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités ("Comités NAP"), au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.

Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la conformité Groupe (DDC Crédit Agricole SA).

Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au Corpus Normatif RGPD. Pour cela un programme de formations riches et variées est proposé comprenant une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, ainsi que des formations dédiées à la montée en compétence des Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO ») ou encore des sensibilisations à destination des métiers.

Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le Corpus normatif RGPD du Groupe fait l'objet de contrôles intégrés au plan de contrôle permanent Groupe (de niveau 2.2c), dont la consolidation est remontée semestriellement à la Direction de la conformité Groupe.

10.2.2 Gouvernance

Management et gouvernance des impacts, risques et opportunités au sein de la filière RH

La stratégie RH du Crédit Agricole d'Ile-de-France est influencée par des impacts, risques et opportunités qui concernent l'ensemble des collaborateurs sans distinction.

Afin de répondre aux impacts, risques et opportunités (IRO) identifiés comme étant matériels pour la Caisse Régionale, le Crédit Agricole d'Ile-de-France décline à son niveau les quatre politiques Groupe suivantes :

• 1. Développement du capital humain
• 1. Diversités
• 1. Environnement de travail
• 1. Performance et Rémunérations.

Ainsi, les impacts positifs identifiés nourrissent nos opportunités et sont portés par le Projet Humain :

• 1. une bonne gestion des talents associée à la mise en place de politiques ambitieuses de développement des compétences et de rémunérations améliorent l'attractivité du Crédit Agricole d'Ile-de-France et la rétention des collaborateurs,
• 1. la mise en œuvre de politiques volontaristes de bien-être des collaborateurs (au et hors travail), de diversités et d'inclusion sont gages d'amélioration de la santé et de la sécurité des collaborateurs.

Ensemble, ces impacts positifs influent sur la stratégie et le modèle économique du Groupe Crédit Agricole et sont in fine gages de l'augmentation de sa performance globale.

Les politiques en matière de ressources humaines des Caisses régionales et entités associées sont portées par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d'accord locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche dont le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie. La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) est l'organisation professionnelle d'employeurs représentative qui négocie les accords collectifs pour la branche du Crédit Agricole, c'est-à-dire les Caisses régionales et entreprises associées.

Les Caisses régionales dont le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont donc contributrices dans la négociation collective des accords de branche en étant représentées par une délégation de leurs dirigeants. Cela permet de définir un cadre de méthode et d'orientation pour les Caisses régionales et entités associées, que ces dernières ont vocation à décliner en fonction de leurs contraintes propres. Les modalités d'organisation des négociations des accords de branche sont précisées dans les paragraphes dédiés à la gouvernance pour les quatre politiques RH (Développement du capital humain, Diversités, Environnement de travail, Performance et rémunération).

DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

GOUVERNANCE

La politique de développement du capital humain des Caisses régionales et entités associées est portée par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d'accord locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche.

Le socle conventionnel de la branche Crédit Agricole en matière de formation professionnelle et de développement des compétences est négocié dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), en application de la réglementation sociale. Cette négociation s'organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, au sein de la Commission des Ressources Humaines et ayant mandat au nom de l'ensemble de leurs pairs d'une part, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche d'autre part.

Elle permet de définir un cadre de méthode et d'orientation pour les Caisses régionales et entités associées, que ces dernières ont vocation à décliner en fonction de leurs contraintes propres.

Au niveau de la branche, un suivi annuel de l'accord sur la formation professionnelle est présenté dans le cadre de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

DIVERSITES

GOUVERNANCE

La politique des Diversités des Caisses régionales et entités associées est portée par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d'accords locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche.

• Le socle conventionnel de la branche Crédit Agricole en matière de diversité est négocié dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), en application de la réglementation sociale. Cette négociation s'organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, élus au sein de la Commission des Ressources Humaines et ayant mandat au nom de l'ensemble de leurs pairs d'une part, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche d'autre part ;
• Au niveau de chacune des Caisses régionales et entités de la branche Crédit Agricole, et conformément à la réglementation sociale, une négociation est notamment organisée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
• Au Crédit agricole Ile-de-France, un accord d'entreprise spécifique en faveur de l'emploi des personnes handicapées et sur la solidarité a été conclu pour la période 2023-2025.

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

GOUVERNANCE

Politique relative à l'environnement de travail des Caisses régionales et entités associées La politique relative à l'environnement de travail des Caisses régionales et entités associées est portée par le socle conventionnel négocié au niveau de la branche Crédit Agricole, ainsi que par la négociation d'accords locaux sur le sujet, propres à chacune des entreprises de la branche.

Le socle conventionnel de la branche Crédit Agricole en matière d'environnement de travail est négocié dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), en application de la réglementation sociale. Cette négociation s'organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, au sein de la Commission des Ressources Humaines et ayant mandat au nom de l'ensemble de leurs pairs d'une part, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche d'autre part. Dans le cadre de ses travaux relatifs à la sécurité et la sûreté physiques, elle s'appuie sur les travaux des Responsables sécurité dans l'objectif d'établir et de veiller à la mise en œuvre d'une stratégie commune aux Caisses régionales et entités associées, déclinée en fonction des contraintes propres à chaque site.

Les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail relèvent des modes organisationnels propres à chacune des Caisses régionales et entités associées. En France, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), issue du Comité économique et social, est compétente dans chaque entreprise pour traiter des questions portant sur ces thèmes. Cette Commission veille à la protection de la santé des collaborateurs, contribue à la prévention les risques en milieu professionnel et participe à l'amélioration des conditions de travail.

Santé et Equilibre de vie professionnelle/personnelle

Les lignes directrices des politiques de santé et d'équilibre vie personnelle/professionnelle sont définies au niveau de la branche Crédit Agricole et mises en œuvre par chaque Caisse Régionale et entité associée, dans le cadre de leur dialogue social.

PERFORMANCE ET REMUNERATIONS

GOUVERNANCE

La structure de rémunération des Caisses régionales est définie par la Convention Collective du Crédit Agricole, socle conventionnel propre à la branche professionnelle formée par les 39 Caisses régionales et 5 entités associées (CATS, CAGIP, IFCAM, CA Titres et FNCA).

Les processus tenant à l'évolution de la rémunération sur ce périmètre, sont ainsi régis à un double niveau :

• Au niveau de la branche Crédit Agricole, une négociation salariale est organisée chaque année dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), en application de la règlementation sociale. Cette négociation s'organise entre une délégation de dirigeants des Caisses régionales et entités, élus au sein de la Commission des Ressources Humaines et ayant mandat au nom de l'ensemble de leurs pairs, et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de cette branche ;
• Au niveau de chacune des Caisses régionales et entités de la branche Crédit Agricole, et conformément à la règlementation sociale, une négociation est organisée sur les salaires et le partage de la valeur, avec les organisations syndicales reconnues représentatives localement. Dans ce cadre, la politique de rémunération de la Caisse Régionale est revue annuellement par la Direction Générale, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines, avec la contribution des fonctions de contrôle et avant approbation par le Conseil d'administration.

10.2.3 Gestion des risques

Cadre global

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques sociaux sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire de la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Evaluation et gestion des facteurs de risques sociaux

A date, il n'a pas été constaté d'impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d'analyse et de suivi des risques.

S'agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s'exprime au travers de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d'influence. Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, qu'ils recueillent, le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu'ils favorisent la réparation des éventuels abus commis notamment par l'établissement de procédures de gestion des griefs.

De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement. Les principes mentionnés ci-dessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les chaines d'approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d'une vigilance toute particulière de nos relations d'affaires en termes d'absence d'esclavage et de trafic d'êtres humains. Nous nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l'International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d'étain, de tantale et de tungstène ainsi que l'or.

10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

10.3.1 Gouvernance

INTEGRATION DES ENJEUX DE DURABILITE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITES SPECIALISES

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef dans sa version de décembre 2022, la stratégie en matière de responsabilité sociétale et environnementale (et notamment sur la partie climatique) est décidée par le Conseil d'administration sur la base d'une proposition de la Direction générale qui est revue préalablement par plusieurs des Comités spécialisés (voir partie suivante sur l'intégration des enjeux RSE dans l'activité des comités spécialisés).

INTEGRATION DES ENJEUX RSE DANS L'ACTIVITE DES COMITES SPECIALISES

Le Conseil d'administration, dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux :

• lors de l'examen des projets stratégiques, notamment dans le cadre du Projet d'entreprise UNIQUES qui est structuré autour de quatre piliers :
  • Engagement Clients
  • Engagement Collaborateurs
  • Engagement Environnement
  • Engagement Mutualiste & Sociétal ;
• lors de l'examen des Cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées le justifie.

De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d'administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses sept Comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou lui soumettre leurs avis et recommandations.

Dans le domaine environnemental et social, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de confier l'examen de sa politique RSE à un Comité dédié, le Comité de l'Engagement Environnemental et Sociétal. A l'occasion de la création de ce nouveau comité en juillet 2024, le Conseil a décidé de lui attribuer des domaines de compétences propres (cf. partie 2.1 sur la gouvernance en matière de changement climatique), mais il a aussi réaffirmé son ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. Ainsi, ces Comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :

• le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;
• le Comité d'audit pour l'information extra-financière publiée dans l'état de durabilité ;
• le Comité des nominations pour le déploiement d'une culture de l'éthique au sein de la Caisse Régionale ;
• le Comité des engagements sur l'intégration des critères ESG dans la politique d'octroi de crédits

10.3.2 Gestion des risques

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques de gouvernance sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale est encore en cours de développement.

10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

10.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	14 813 978	24 269	323 064	991 776	268 595	(337 607)	(81 633)	(168 281)	‐	‐	‐	6 552 016	2 142 815	4 549 390	1 569 757	9,43
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	408 693	‐	‐	41 661	10 195	(6 894)	(2 269)	(3 321)	‐	‐	‐	159 081	149 209	97 655	2 749	7,24
3	B - Industries extractives	26 593	297	‐	‐	‐	(27)	‐	‐	‐	‐	‐	19 751	6 556	‐	286	4,45
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	30,00
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	280	276	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	280	30,00
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	30,00
7	B.08 - Autres industries extractives	26 290	‐	‐	‐	‐	(27)	‐	‐	‐	‐	‐	19 734	6 556	‐	‐	4,17
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	22	21	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	17	‐	‐	5	7,56
9	C - Industrie manufacturière	878 549	17	9 237	42 566	20 632	(13 987)	(1 179)	(8 916)	‐	‐	‐	691 855	164 803	5 329	16 561	3,68
10	C.10 - Industries alimentaires	223 216	‐	‐	10 037	5 167	(6 401)	(1 065)	(3 731)	‐	‐	‐	186 635	26 760	4 980	4 841	2,74
11	C.11 - Fabrication de boissons	142 677	‐	‐	253	34	(444)	(18)	(3)	‐	‐	‐	137 337	5 324	‐	16	2,87
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
				Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
13	C.13 - Fabrication de textiles	71 229	‐	‐	12 270	‐	(308)	(9)	‐	‐	‐	‐	57 002	13 761	‐	465	2,95
14	C.14 - Industrie de l'habillement	11 972	‐	‐	342	11 116	(1 853)	(1)	(1 851)	‐	‐	‐	10 133	‐	‐	1 839	6,21
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	1 750	‐	‐	1 309	‐	(5)	(4)	‐	‐	‐	‐	1 736	‐	‐	13	1,61
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	466	‐	‐	172	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	322	140	‐	5	3,53
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	418	‐	5	268	47	(26)	(2)	(24)	‐	‐	‐	321	‐	‐	97	8,38
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	3 576	‐	‐	1 358	145	(36)	(3)	(27)	‐	‐	‐	2 427	461	‐	689	8,24
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	17	17	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	17	30,00
20	C.20 - Industrie chimique	110 968	‐	342	1 461	7	(474)	(4)	(2)	‐	‐	‐	86 811	22 249	‐	1 908	4,32
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	71 813	‐	‐	‐	‐	(262)	‐	‐	‐	‐	‐	52 550	17 918	‐	1 344	4,39
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	30 004	‐	‐	403	25	(325)	‐	(6)	‐	‐	‐	2 962	27 035	‐	7	5,80
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	16 126	‐	2 022	71	3 006	(3 021)	‐	(3 006)	‐	‐	‐	9 146	6 622	349	9	4,60
24	C.24 - Métallurgie	11 322	‐	‐	178	‐	(31)	(2)	‐	‐	‐	‐	11 322	‐	‐	1	3,99
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	22 173	‐	‐	4 807	528	(99)	(4)	(74)	‐	‐	‐	19 795	2 337	‐	41	3,65
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	46 048	‐	39	2 061	26	(208)	(7)	(4)	‐	‐	‐	34 923	9 817	‐	1 308	4,07
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	13 674	‐	2 475	242	3	(18)	(3)	(1)	‐	‐	‐	5 259	8 140	‐	275	6,01
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	10 584	‐	343	1 205	‐	(25)	(1)	‐	‐	‐	‐	9 633	‐	‐	951	5,69

	a b c		d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)					Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
29	C.29 - Industrie automobile	41 326	‐	3 993	134	‐	(57)	(1)	‐	‐	‐	‐	31 403	8 085	‐	1 838	4,35
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	14 371	‐	17	620	‐	(84)	(4)	‐	‐	‐	‐	11 021	2 965	‐	385	2,99
31	C.31 - Fabrication de meubles	1 126	‐	‐	327	164	(93)	(15)	(76)	‐	‐	‐	696	35	‐	394	12,56
32	C.32 - Autres industries manufacturières	23 470	‐	‐	1 784	288	(148)	(24)	(99)	‐	‐	‐	14 656	8 747	‐	67	4,58
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	10 223	‐	‐	3 263	76	(70)	(12)	(12)	‐	‐	‐	5 763	4 408	‐	51	4,84
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	149 927	17 323	47 084	3 227	8	(150)	(17)	(3)	‐	‐	‐	80 744	31 864	14 703	22 615	9,90
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	140 805	17 322	46 969	2 903	8	(143)	(17)	(3)	‐	‐	‐	79 997	24 036	14 703	22 069	9,94
36	D35.11 - Production d'électricité	118 224	17 322	41 859	20	‐	(113)	‐	‐	‐	‐	‐	68 929	14 078	14 493	20 724	10,72
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	7 016	1	‐	‐	‐	(4)	‐	‐	‐	‐	‐	423	6 592	‐	1	7,98
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	2 106	‐	115	324	‐	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	324	1 236	‐	546	13,26
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	80 884	‐	11 265	7 017	1 271	(665)	(141)	(103)	‐	‐	‐	36 444	22 921	17 469	4 051	7,19
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	632 971	‐	32 934	60 574	10 300	(12 490)	(4 962)	(4 602)	‐	‐	‐	523 528	27 850	44 608	36 985	4,73
41	F.41 - Construction de bâtiments	339 692	‐	3 924	39 550	3 468	(8 026)	(4 237)	(2 667)	‐	‐	‐	273 255	11 285	19 713	35 439	5,72
42	F.42 - Génie civil	205 701	‐	29 010	1 043	15	(798)	(6)	(9)	‐	‐	‐	174 677	6 633	24 295	96	3,56
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	87 578	‐	‐	19 981	6 816	(3 665)	(719)	(1 925)	‐	‐	‐	75 596	9 932	600	1 450	3,68

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 858 858	‐	3	229 951	165 969	(151 024)	(8 275)	(130 582)	‐	‐	‐	1 239 803	310 285	163 531	145 239	5,95
45	H - Transports et entreposage	461 968	6 632	24 619	55 548	6 867	(11 373)	(5 999)	(3 192)	‐	‐	‐	369 469	77 287	12 420	2 792	3,58
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	330 390	2	23 237	36 969	5 035	(8 738)	(4 309)	(3 057)	‐	‐	‐	281 560	47 721	‐	1 110	3,05
47	H.50 - Transports par eau	11 417	‐	25	766	1 664	(130)	(12)	(108)	‐	‐	‐	3 834	3 482	3 446	656	9,04
48	H.51 - Transports aériens	5 440	‐	‐	2 552	‐	(39)	(7)	‐	‐	‐	‐	2 552	1 914	‐	973	9,72
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	111 411	6 630	359	15 215	138	(2 455)	(1 671)	(15)	‐	‐	‐	81 355	21 030	8 975	51	4,25
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	3 310	‐	997	45	30	(12)	‐	(11)	‐	‐	‐	168	3 140	‐	2	5,25
51	I - Hébergement et restauration	446 398	‐	113	72 910	9 845	(14 368)	(2 360)	(4 065)	‐	‐	‐	138 415	118 096	181 465	8 421	9,23
52	L - Activités immobilières	9 869 136	‐	197 808	478 324	43 508	(126 629)	(56 432)	(13 497)	‐	‐	‐	3 292 926	1 233 944	4 012 209	1 330 057	11,29
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	18 038 578	2 058	269 259	701 970	53 623	(77 553)	(27 123)	(28 044)	‐	‐	‐	9 650 723	2 119 371	517 608	5 750 876	11,33
54	K - Activités financières et d'assurance	14 745 197	6	268 030	239 047	4 338	(15 655)	(5 044)	(2 360)	‐	‐	‐	7 867 540	1 597 661	247 067	5 032 928	11,96
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	3 293 381	2 052	1 230	462 923	49 284	(61 898)	(22 079)	(25 683)	‐	‐	‐	1 783 183	521 709	270 541	717 948	8,53
56 TOTAL		32 852 556	26 327	592 324	1 693 746	322 218	(415 160)	(108 756)	(196 325)	‐	‐		‐ 16 202 739	4 262 185	5 066 998	7 320 633	10,47

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, le Crédit Agricole d'Ile de France fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

Le Crédit Agricole d'Ile de France publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c'est-à-dire les entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Depuis l'exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile de France affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

10.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
								Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
					Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)	Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés)								Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100		> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500			> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	38 046 355	4 499 441	12 343 769	11 457 342	4 854 483	1 621 481	1 493 894	115 152			381 865 2 074 249 4 018 523 3 035 743		926 031	535 627	26 959 164	89,24%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 958 636	358 975	542 894	506 270	340 206	170 966	334 146	127	76	191	1 308	2 212	77	545	3 954 101	56,60%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	34 087 719	4 140 466	11 800 875	10 951 073	4 514 277	1 450 514	1 159 748	115 025			381 789 2 074 058 4 017 215 3 033 532		925 954	535 082	23 005 064	94,85%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	28 057 305	3 749 116	9 528 331	8 500 134	3 737 433	1 291 391	1 250 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	24 058 615	100,00%
6	Total non-UE	46	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46	‐
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	46	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46	‐
9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers

Le Crédit Agricole d'Ile de France doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Crédit Agricole d'Ile de France a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Crédit Agricole d'Ile de France a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

10.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité. Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.

10.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole d'Ile de France s'est appuyé, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, le Crédit Agricole d'Ile de France publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés.

	a	b	c	d	e
En milliers d'euros	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	26 438	0,04%	347,73	21,23	3

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
			Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)
	Zone géographique : périmètre total		dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
					Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	408 693	27 899	26 166	17 337	478	7,25	‐	‐	71 880	7 349	1 791	(1 208)	(400)	(579)
2	B - Industries extractives	26 593	1 264	420	‐	31	4,63	‐	‐	1 714	‐	‐	(2)	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	878 549	61 305	16 213	375	1 412	3,71	‐	‐	79 305	4 605	1 493	(1 192)	(193)	(670)
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	149 927	6 241	2 656	941	1 552	9,36	‐	‐	11 390	207	‐	(10)	(1)	‐
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	80 884	2 416	1 467	1 118	259	7,11	‐	‐	5 260	528	81	(43)	(9)	(7)
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	632 971	57 972	3 337	7 326	3 976	5,07	‐	‐	72 611	7 590	1 698	(1 452)	(537)	(598)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 858 858	140 182	36 259	19 131	15 657	5,89	‐	‐	211 228	27 910	18 321	(16 633)	(1 055)	(14 132)
8	H - Transports et entreposage	461 968	25 403	6 344	889	274	3,71	‐	‐	32 910	4 383	586	(785)	(400)	(237)
9	L - Activités immobilières	9 869 136	382 408	210 029	775 683	202 827	12,30	‐	‐	1 570 948	89 004	7 396	(20 996)	(10 488)	(2 108)
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	34 087 765	180 272	418 443	2 836 634	1 965 487	17,30	283 140	‐	5 117 697	350 229	17 808	(14 053)	(8 553)	(1 916)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
			Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques						Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 958 636	103 514	110 709	381 575	11 907	11,79	1 740	‐	605 965	45 557	4 114	(13 673)	(6 970)	(1 115)
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	I - Hébergement et restauration	446 398	28 249	22 778	34 860	1 508	9,04	‐	‐	87 396	17 003	1 933	(3 087)	(895)	(764)
14	J - Information et communication	469 849	28 699	3 781	1 068	493	4,13	‐	‐	34 040	7 354	714	(940)	(394)	(398)
15	K - Activités financières et d'assurance	14 745 197	862 508	183 531	35 845	541 788	11,85	‐	‐	1 623 673	28 035	584	(2 012)	(676)	(343)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	972 305	42 855	19 494	19 422	4 421	7,49	‐	‐	86 192	12 518	2 727	(2 025)	(346)	(1 412)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	457 825	26 166	4 697	351	862	4,37	‐	‐	32 076	5 942	495	(857)	(324)	(202)
18	O - Administration publique	55 774	‐	9	‐	3 560	29,94	‐	‐	3 570	‐	‐	‐	‐	‐
19	P - Enseignement	38 397	2 140	699	1 067	144	7,59	‐	‐	4 050	971	71	(37)	(7)	(24)
20	Q - Santé humaine et action sociale	358 146	19 281	8 082	3 160	84	4,94	‐	‐	30 607	9 016	531	(471)	(199)	(86)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	126 245	3 305	3 049	2 913	12	8,34	‐	‐	9 280	1 808	333	(390)	(98)	(252)
22	S - Autres activités de services	92 854	5 369	2 273	2 757	252	7,41	‐	‐	10 652	3 741	151	(313)	(231)	(71)
23	T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	1	‐	‐	‐	‐	30,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	U - Activités extra territoriales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.529.

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

²⁹ Scénarios RCP : scénarios de référence de l'évolution du forçage radiatif en fonction d'hypothèses d'émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques physiques climatiques futurs

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

	a	b	c	d	e
		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	4,58%	0,00%	4,58%	46,54%
2	GAR Flux	3,26%	0,00%	3,26%	3,19%

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

Le Crédit Agricole d'Ile de France publie pour la première fois31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s'explique en partie par un ralentissement du marché de de l'immobilier résidentiel neuf sur 2024.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
													Dont vers des secteurs pertinents pour la
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale		Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
	GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	45 073 803	34 981 197	3 339 598	2 763 474	43 986	67 705	39 792	1 067	-	334	732	35 020 989	3 340 665	2 763 474	44 320	68 437
2	Entreprises financières	9 797 182	2 660 183	289 190	-	7 611	10 226	8 519	135	-	131	4	2 668 702	289 325	-	7 742	10 230
3	Établissements de crédit	9 723 708	2 653 937	287 915	-	7 547	9 983	7 680	131	-	131	-	2 661 617	288 045	-	7 678	9 983
4	Prêts et avances	9 416 759	2 559 538	278 084	-	7 516	9 395	5 637	-	-	-	-	2 565 175	278 084	-	7 516	9 395
5	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	306 820	94 364	9 829	-	31	588	2 043	131	-	131	-	96 407	9 960	-	162	588
6	Instruments de capitaux propres	129	34	1		-	-	-	-		-	-	35	1		-	-
7	Autres entreprises financières	73 474	6 246	1 276	-	64	243	839	4	-	-	4	7 085	1 280	-	64	247
8	Dont entreprises d'investissement	8 192	641	70	-	2	2	834	4	-	-	4	1 475	74	-	2	6
9	Prêts et avances	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	5 817	-	-	-	-	-	832	4	-	-	4	832	4	-	-	4
11	Instruments de capitaux propres	2 375	641	70		2	2	1	-		-	-	643	70		2	2
12	Dont sociétés de gestion	21 828	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	-	-
13	Prêts et avances	20 854	1	-	-	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	-	-
14	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
15	Instruments de capitaux propres	974	-	-		-	-	-	-		-	-	-	-		-	-
16	Dont entreprise d'assurance	19	-	-	-	-	-	4	-	-	-	-	4	-	-	-	-
17	Prêts et avances	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
18	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
19	Instruments de capitaux propres	19	-	-		-	-	4	-		-	-	4	-		-	-
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	2 353 841	763 416	286 934	-	36 375	57 478	31 273	932	-	203	729	794 689	287 866	-	36 578	58 207
21	Prêts et avances	2 072 339	668 634	248 849	-	29 956	39 547	30 899	823	-	99	724	699 533	249 672	-	30 055	40 271
22	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	276 601	94 106	37 801	-	6 416	17 763	372	109	-	104	5	94 478	37 910	-	6 519	17 768
23	Instruments de capitaux propres	4 901	677	283		4	168	2	-		-	-	679	283		4	168
24	Ménages	31 714 696	30 964 792	2 763 474	2 763 474	-	-						30 964 792	2 763 474	2 763 474	-	-
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	31 571 667	30 929 754	2 763 474	2 763 474	-	-						30 929 754	2 763 474	2 763 474	-	-
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	35 354	35 015	-	-	-	-						35 015	-	-	-	-
27	dont prêts pour véhicules à moteur	107 676	23	-	-	-	-						23	-	-	-	-
28	Financement d'administrations locales	1 208 083	592 805	-	-	-	-	-	-	-	-	-	592 805	-	-	-	-
29	Financement de logements	7 742	6 981	-	-	-	-						6 981	-	-	-	-
30	Autres financements d'administrations locales	1 200 342	585 824	-	-	-	-	-	-	-	-	-	585 824	-	-	-	-
31	Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux	-	-	-	-	-	-						-	-	-	-	-
32	TOTAL DES ACTIFS DU GAR	45 073 803	34 981 197	3 339 598	2 763 474	43 986	67 705	39 792	1 067	-	334	732	35 020 989	3 340 665	2 763 474	44 320	68 437
	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33	Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)	12 747 281
34	Prêts et avances	11 861 874
35	Titres de créance	53 153
36	Instruments de capitaux propres	832 253

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
37	Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)	38 510
38	Prêts et avances	351
39	Titres de créance	37 382
40	Instruments de capitaux propres	776
41	Dérivés	755 089
42	Prêts interbancaires à vue	2 472 356
43	Trésorerie et équivalents de trésorerie	90 828
44	Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)	11 715 198
45	TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)	72 893 064
	Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR
46	Souverains	2 114 768
47	Expositions sur des banques centrales	2 015
48	Portefeuille de négociation	247 174
49	TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR	2 363 957
50	TOTAL DES ACTIFS	75 257 021

Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement de l'immobilier résidentiel en France et sur la base d'une part, des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable et d'autre part, de la note d'interprétation du Ministère de la transition

écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d'énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.

Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu'en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d'octroi du prêt immobilier/la date du premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d'entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d'eau ou par vague submersive, le retrait-gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.

Les prêts automobiles et à la rénovation n'ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux. De plus, l'analyse des MSS n'a pas été prise en compte dans les activités de détail car Crédit Agricole SA considère que les MSS sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter de les critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable30 d'octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s'appliquent pas aux ménages.

³⁰ Plateforme de Finance Durable

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
				Atténuation du changement climatique					Adaptation au changement climatique						TOTAL (CCM + CCA)
				(CCM) Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie					(CCA) pertinents pour la taxonomie	Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs			Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)	Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)								Dont durables sur le plan environnemental					Part du total des actifs couverts
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
1	GAR	47,99% 4,58%		3,79%	0,06%	0,09%	0,05%	0,00%	-	0,00%	0,00%	48,04%	4,58%	3,79%	0,06%	0,09%	46,54%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	77,61%	7,41%	6,13%	0,10%	0,15%	0,09%	0,00%	-	0,00%	0,00%	77,70%	7,41%	6,13%	0,10%	0,15%	46,54%
3	Entreprises financières	27,15%	2,95%	-	0,08%	0,10%	0,09%	0,00%	-	0,00%	0,00%	27,24%	2,95%	-	0,08%	0,10%	3,55%
4	Etablissements de crédit	27,29%	2,96%	-	0,08%	0,10%	0,08%	0,00%	-	0,00%	-	27,37%	2,96%	-	0,08%	0,10%	3,54%
5	Autres entreprises financières	8,50%	1,74%	-	0,09%	0,33%	1,14%	0,01%	-	0,00%	0,00%	9,64%	1,74%	-	0,09%	0,34%	0,01%
6	dont entreprises d'investissement	7,83%	0,86%	-	0,02%	0,03%	10,18%	0,04%	-	-	0,04%	18,01%	0,90%	-	0,02%	0,07%	0,00%
7	dont sociétés de gestion	0,00%	0,00%	-	0,00%	0,00%	0,00%	-	-	-	-	0,00%	0,00%	-	0,00%	0,00%	0,00%
8	dont entreprises d'assurance	-	-	-	-	-	20,20%	1,01%	-	1,01%	-	20,20%	1,01%	-	1,01%	-	0,00%
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	32,43%	12,19%	-	1,55%	2,44%	1,33%	0,04%	-	0,01%	0,03%	33,76%	12,23%	-	1,55%	2,47%	1,06%
10	Ménages	97,64%	8,71%	8,71%	-	-	-	-	-	-	-	97,64%	8,71%	8,71%	-	-	41,15%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	97,97%	8,75%	8,75%	-	-	-	-	-	-	-	97,97%	8,75%	8,75%	-	-	41,10%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	99,04%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	99,04%	-	-	-	-	0,05%
13	dont prêts pour véhicules à moteur	0,02%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,02%	-	-	-	-	0,00%
14	Financement d'administrations locales	49,07%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	49,07%	-	-	-	-	0,79%
15	Financement de logements	90,18%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	90,18%	-	-	-	-	0,01%

16	Autres financements d'administrations locales	48,80%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	48,80%	-	-	-	-	0,78%
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

		q	r	s	t	u	v	w	x	y	z	aa	ab	ac	ad	ae	af
		Date de référence des informations T : ICP concernant les flux
		Atténuation du changement climatique (CCM)				Adaptation au changement climatique (CCA)				TOTAL (CCM + CCA)
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) Tableau 2/2						Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs
			Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie				pertinents pour la taxonomie				Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
			Dont durables sur le plan environnemental			Dont durables sur le plan environnemental			Dont durables sur le plan environnemental				Part du total des nouveaux
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant	actifs couverts
1	GAR	31,65% 3,26%		1,48%	0,04%	0,17%	0,07%	0,00%	-	0,00%	0,00%	31,72%	3,26%	1,48%	0,04%	0,17%	3,19%
	Prêts et avances, titres de créance et
2	instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	48,83%	5,02%	2,28%	0,06%	0,27%	0,10%	0,00%	-	0,00%	0,00%	48,94%	5,02%	2,28%	0,06%	0,27%	3,19%
3	Entreprises financières	26,99%	2,96%	-	0,08%	0,10%	0,07%	0,00%	-	-	0,00%	27,06%	2,96%	-	0,08%	0,10%	1,22%
4	Etablissements de crédit	27,01%	2,96%	-	0,08%	0,10%	0,06%	-	-	-	-	27,07%	2,96%	-	0,08%	0,10%	1,22%
5	Autres entreprises financières	0,04%	0,00%	-	0,00%	0,00%	14,29%	0,06%	-	-	0,06%	14,33%	0,06%	-	0,00%	0,06%	0,00%
6	dont entreprises d'investissement	-	-	-	-	-	14,31%	0,06%	-	-	0,06%	14,31%	0,06%	-	-	0,06%	0,00%
7	dont sociétés de gestion	27,01%	2,96%	-	0,08%	0,10%	0,06%	-	-	-	-	27,07%	2,96%	-	0,08%	0,10%	0,00%
8	dont entreprises	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
9	d'assurance Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	42,91%	19,21%	-	0,10%	4,68%	1,37%	0,02%	-	0,00%	0,02%	44,28%	19,23%	-	0,10%	4,70%	0,52%
10	Ménages	96,40%	7,46%	7,46%	-	-	-	-	-	-	-	96,40%	7,46%	7,46%	-	-	1,45%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	98,98%	7,68%	7,68%	-	-	-	-	-	-	-	98,98%	7,68%	7,68%	-	-	1,45%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	100,00%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	100,00%	-	-	-	-	-
13	dont prêts pour véhicules à moteur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
14	Financement d'administrations locales	6,32%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	6,32%	-	-	-	-	-
15	Financement de logements	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
16	Autres financements d'administrations locales	6,32%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	6,32%	-	-	-	-	-
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

10.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	c	d	e	f
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (En milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières	51 214	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
2	Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en	Entreprises non financières	24 213	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	N	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
4		Autres contreparties	363 717	Y	N	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
5		Entreprises financières	‐	N	N	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)
6		Entreprises non financières	295 551	Y	N	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous
7	Prêts (par ex. vertes, durables,	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	8 283	Y	N	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
8	liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Ménages		Y	N	Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
9		Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	2 352 596	Y	N	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	32 524	Y	N	Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro
11		Autres contreparties	8 964	Y	N	Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)

Ce tableau couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, depuis l'exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques n'a pas pu être réalisée ; il s'agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

11. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	356 426	356 426	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	272 352	272 352
	dont : Parts sociales des Caisses locales	84 074	84 074
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	7 655 489	7 655 489	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	165 677	165 677	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	8 177 592	8 177 592
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(98 363)	(98 363)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(328)	(328)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	93	93	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(22 687)	(22 687)

31/12/2024				Source basée
(en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(3 663)	(3 663)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(11 268)	(11 268)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(2 653 193)	(2 653 193)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont : positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(60 491)	(60 491)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(2 849 899)	(2 849 899)
29	Fonds propres de catégorie 1	5 327 693	5 327 693
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2024		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	5 327 693	5 327 693
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	93 129	93 129
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	93 129	93 129

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(24 931)	(24 931)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(24 931)	(24 931)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	68 198	68 198
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	5 395 890	5 395 890
60	Montant total d'exposition au risque	22 578 788	22 578 788
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	23,60%	23,60%
62	Fonds propres de catégorie 1	23,60%	23,60%
63	Total des fonds propres	23,90%	23,90%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,97%	7,97%
65	dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,97%	0,97%
67	dont : exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont : exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	15,90%	15,90%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	794 119	794 119
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	13 775	13 775
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	10 887	10 887	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	188 025	188 025
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	93 129	93 129
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	92 843	92 843
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	247 174	247 174
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 053 428	1 053 428
4	Instruments dérivés de couverture	755 089	755 089
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	185 515	185 515
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 599 449	3 599 449
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	9 699 950	9 699 950
8	Prêts et créances sur la clientèle	55 720 690	55 720 690
9	Titres de dettes	3 966 369	3 966 369
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(475 420)	(475 420)
11	Actifs d'impôts courants et différés	65 176	65 176
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	50 875	50 875	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	678 863	678 863
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	3 663	3 663	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés 31/12/2024	Selon le périmètre de consolidation réglementaire 31/12/2024	Référence
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐ ‐	‐ ‐	e
20	Immeubles de placement	71 775	71 775
21	Immobilisations corporelles	207 688	207 688
22	Immobilisation incorporelles	328	328	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	75 868 917	75 868 917
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	244 271	244 271
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	372 683	372 683
5	Dettes envers les établissements de crédit	31 809 638	31 809 638
6	Dettes envers la clientèle	33 204 538	33 204 538
7	Dettes représentées par un titre	403 337	403 337
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	31 330	31 330
9	Passifs d'impôts courants et différés	457	457
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	521	521	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	(521)	(521)	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	1 494 523	1 494 523
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	108 696	108 696
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	67 669 473	67 669 473
	Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	8 199 443	8 199 443
2	Capital et réserves liées	351 065	351 065
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	356 535	356 535	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	6 575 765	6 575 765

		Bilan dans les états financiers publiés 31/12/2024	Selon le périmètre de consolidation réglementaire 31/12/2024	Référence
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	1 080 733	1 080 733	c
	propres
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(93)	(93)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	191 880	191 880	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	d
11	Total des capitaux propres	8 199 444	8 199 444
12	Total du passif	75 868 917	75 868 917

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Paris Et Île De France	Caisse Régionale Paris Et Île De France
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	83 962	/Certificat coopératif d'associés (CCA) 261 197
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	-	-
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13	Échéance initiale	‐	‐
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	-	-
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	‐	‐
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la	-	-
28	conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	1	1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	Dettes super subordonnées	Dettes super subordonnées
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	‐	‐
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

		Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	25 192	‐	‐	286	‐	‐	126	12 802	‐	12 802
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	5	‐	‐	‐	‐	86	46	‐	46
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	44	‐	‐	‐	44	‐	44
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	158	‐	79	‐	79
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								98 363	‐	98 363

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.