Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Capital/Financing Update • Jun 29, 2023

Crédit Agricole d'Ile De France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2022

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	9
2.5	Adéquation du capital	13
2.6	Ratio de levier	19
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	25
2.8	Conglomérat financier	27
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	28
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	34
4.1	Synthèse des emplois pondérés	34
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	54
4.3	Risque de contrepartie	117
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	131
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	133
4.6	Expositions de titrisation	133
4.7	Risques de marché	134
4.8	Risque opérationnel	136
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	139
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	139
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	148
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	148
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	154
7.	ACTIFS GREVES	156
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	160
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	169
9.1	Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental	172
9.2	Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social	175
9.3	Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	189
9.4	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique	192
9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	198

9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
	2020/852 (Modèle 10)	203
10.	ANNEXES	204

INDICATEURS CLES PHASES AU NIVEAU DU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022	31/12/2021
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	4 987 167	4 604 464	4 642 731	4 637 044	4 720 597
2	Fonds propres de catégorie 1	4 987 167	4 604 464	4 642 731	4 637 044	4 720 597
3	Fonds propres totaux	5 037 966	4 659 356	4 696 800	4 688 819	4 759 714
	Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	18 644 825	19 273 962	19 507 439	18 868 988	19 624 339
	Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	26,75%	23,89%	23,80%	24,58%	24,05%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	26,75%	23,89%	23,80%	24,58%	24,05%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	27,02%	24,17%	24,08%	24,85%	24,25%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,04%	0,03%	0,03%	0,03%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	2,54%	2,53%	2,53%	2,53%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,54%	10,53%	10,53%	10,53%	10,53%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022	31/12/2021
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	19,02%	16,17%	16,08%	16,85%	16,25%
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	61 027 406	60 537 962	60 522 026	58 098 958	58 268 158
14	Ratio de levier (%)	8,17%	7,61%	7,67%	7,98%	8,10%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	‐	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée - moyenne)	9 389 384	9 560 808	9 326 978	8 945 160	8 522 833
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	7 158 853	7 169 105	7 093 099	6 953 738	6 857 118
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	684 986	689 048	694 064	919 233	1 143 498
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	6 473 867	6 480 056	6 399 035	6 034 505	5 713 620
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	144,94%	147,74%	145,89%	148,76%	149,17%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	54 712 561	51 097 488	51 673 791	52 626 984	52 249 866
19	Financement stable requis total	49 852 691	45 654 251	46 102 090	47 023 464	46 293 630
20	Ratio NSFR (%)	109,75%	111,92%	112,09%	111,92%	112,87%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole d'Ile de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile de France est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole d'Ile de France mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile de France s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole d'Ile de France tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole d'Ile de France (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole d'Ile de France a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l'intention de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n'avait pas été distribué au titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ciaprès),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale d'Ile de France n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits

sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1 er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
  • o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls éventuels, rachats, etc.),
  • o de 10 % (seuil réglementaire pour l'exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre 2012, qui s'élevait à 0 milliers d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 milliers d'euros,
  • o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
  • o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
  • o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 milliers d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 milliers d'euros.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2022

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

		31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	4 987 167	4 720 597
dont Instruments de capital	331 471	319 718
dont Réserves	6 962 836	6 848 396
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 307 140)	(2 447 517)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	4 987 167	4 720 597
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	50 799	39 117
TOTAL CAPITAL	5 037 966	4 759 714
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	18 644 825	19 624 339
Ratio CET1	26,7%	24,1%
Ratio Tier 1	26,7%	24,1%
Ratio Total capital	27,0%	24,3%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont présentés en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 4 987 167 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et font ressortir une hausse de 266 570 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2021.

Cette variation s'explique principalement par l'augmentation du résultat non distribué en 2022 et la baisse des valorisations de certains titres groupe déduits des fonds propres.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2022	31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%
Exigence de CET1	7,04%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	10,54%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2022	31/12/2021
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%

Coussin contracyclique	0,04%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,54%	2,53%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole d'Ile de France dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.035% au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par Le Crédit Agricole d'Ile de France dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	203	‐	‐	‐	203	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	2 372	‐	‐	‐	2 372	23	‐	‐	23	293	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	39 269	‐	‐	‐	39 269	1 511	‐	‐	1 511	18 892	0,12%	0,00%
Andorre	‐	44	‐	‐	‐	44	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Argentine	‐	19	‐	‐	‐	19	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Arménie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	871	‐	‐	‐	871	6	‐	‐	6	73	0,00%	0,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	5 750	‐	‐	‐	5 750	91	‐	‐	91	1 143	0,01%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	809	‐	‐	‐	809	15	‐	‐	15	189	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	91 350	‐	‐	‐	91 350	2 190	‐	‐	2 190	27 371	0,17%	0,00%
Benin	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	10 289	‐	‐	‐	10 289	2 115	‐	‐	2 115	26 441	0,16%	0,00%
Bresil	‐	4 329	‐	‐	‐	4 329	11	‐	‐	11	139	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Republique Tchèque	‐	70	‐	‐	‐	70	1	‐	‐	1	16	0,00%	1,50%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	529	‐	‐	‐	529	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Canada	‐	3 501	‐	‐	‐	3 501	55	‐	‐	55	681	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chili	‐	2 503	‐	‐	‐	2 503	5	‐	‐	5	65	0,00%	0,00%
Chine	‐	2 712	‐	‐	‐	2 712	12	‐	‐	12	150	0,00%	0,00%
Chypre	‐	54	‐	‐	‐	54	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Colombie	‐	138	‐	‐	‐	138	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	31	‐	‐	‐	31	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	265	‐	‐	‐	265	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	589	‐	‐	‐	589	4	‐	‐	4	49	0,00%	0,00%
Croatie	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	3 233	‐	‐	‐	3 233	138	‐	‐	138	1 720	0,01%	2,00%
Egypte	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	14 829	‐	‐	‐	14 829	155	‐	‐	155	1 935	0,01%	0,00%
Espagne	‐	10 004	‐	‐	‐	10 004	183	‐	‐	183	2 282	0,01%	0,00%
Etats-Unis	‐	109 933	‐	‐	‐	109 933	3 780	‐	‐	3 780	47 251	0,29%	0,00%
Finlande	‐	153	‐	‐	‐	153	34	‐	‐	34	431	0,00%	0,00%
France	1 199 863	44 351 199	‐	‐	‐	45 551 062	1 202 997	‐	‐	1 202 997	15 037 458	92,20%	0,00%
Royaume uni	‐	87 434	‐	‐	‐	87 434	1 309	‐	‐	1 309	16 367	0,10%	1,00%
Grece	‐	307	‐	‐	‐	307	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Gabon	‐	480	‐	‐	‐	480	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Ghana	‐	61	‐	‐	‐	61	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	217	‐	‐	‐	217	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	11 834	‐	‐	‐	11 834	123	‐	‐	123	1 539	0,01%	1,00%
Inde	‐	96	‐	‐	‐	96	1	‐	‐	1	16	0,00%	0,00%
Irlande	‐	2 208	‐	‐	‐	2 208	10	‐	‐	10	128	0,00%	0,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Israel	‐	2 157	‐	‐	‐	2 157	9	‐	‐	9	112	0,00%	0,00%
Italie	‐	26 061	‐	‐	‐	26 061	352	‐	‐	352	4 406	0,03%	0,00%
Japon	‐	1 589	‐	‐	‐	1 589	3	‐	‐	3	42	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	182	‐	‐	‐	182	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Koweit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	214	13 018 834	‐	‐	‐	13 019 048	87 918	‐	‐	87 918	1 098 973	6,74%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	822	‐	‐	‐	822	5	‐	‐	5	60	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Madagascar	‐	163	‐	‐	‐	163	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Mali	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Malte	‐	143	‐	‐	‐	143	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	2 026	‐	‐	‐	2 026	16	‐	‐	16	199	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	3 594	‐	‐	‐	3 594	69	‐	‐	69	856	0,01%	0,00%
Mauritanie	‐	58	‐	‐	‐	58	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mexique	‐	281	‐	‐	‐	281	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Monaco	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	50 938	‐	‐	‐	50 938	992	‐	‐	992	12 404	0,08%	0,00%
Namibie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	624	‐	‐	‐	624	2	‐	‐	2	22	0,00%	2,00%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2022	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Nouvelle-Zélande	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	24	‐	‐	‐	24	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Portugal	‐	7 986	‐	‐	‐	7 986	78	‐	‐	78	973	0,01%	0,00%
Panama	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	383	‐	‐	‐	383	1	‐	‐	1	15	0,00%	0,00%
Qatar	‐	2 372	‐	‐	‐	2 372	13	‐	‐	13	166	0,00%	0,00%
Russie	‐	1 270	‐	‐	‐	1 270	3	‐	‐	3	33	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	277	‐	‐	‐	277	2	‐	‐	2	19	0,00%	0,50%
Arabie Saoudite	‐	322	‐	‐	‐	322	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Singapour	‐	6 867	‐	‐	‐	6 867	48	‐	‐	48	604	0,00%	0,00%
Senegal	‐	84	‐	‐	‐	84	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Serbie	‐	473	‐	‐	‐	473	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Suisse	‐	19 080	‐	‐	‐	19 080	212	‐	‐	212	2 644	0,02%	0,00%
Suede	‐	5 578	‐	‐	‐	5 578	172	‐	‐	172	2 151	0,01%	1,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	307	‐	‐	‐	307	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Thailande	‐	2 061	‐	‐	‐	2 061	8	‐	‐	8	103	0,00%	0,00%
Togo	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	513	‐	‐	‐	513	4	‐	‐	4	50	0,00%	0,00%
Turquie	‐	113	‐	‐	‐	113	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	22	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	37	‐	‐	‐	37	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	165	‐	‐	‐	165	1	‐	‐	1	9	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	1 200 077	57 915 194	‐	‐	‐	59 115 271	1 304 718	‐	‐	1 304 718	16 308 979	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

		31/12/2022
1	Montant total d'exposition au risque	18 644 825
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,04%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	6 551

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile de France dispose d'une marge de sécurité de 1 649 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 3 074 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,04%	0,04%	0,04%
Exigence SREP (a)	7,04%	8,54%	10,54%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b)	26,75%	26,75%	27,02%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 971 pb	1 821 pb	1 649 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 649 pb (3 074M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole d'Ile de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2022

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale d'Ile-de-France s'élève à 8,17% sur une base de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.

Le ratio de levier est en hausse de 0,07 point de pourcentage sur l'année 2022,qui s'explique par concomitance de la hausse des fonds propres et de la hausse des actifs exclus de l'art 429- Eu22a.

Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,17 point de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de de la Caisse Régionale d'Ile-de-France.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
	Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	70 872 972	70 206 153	70 872 972	70 206 153
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	(1 470)	‐	(1 470)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 285 410)	(2 521 024)	(2 285 410)	(2 521 024)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	68 587 562	67 683 659	68 587 562	67 683 659
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	2 283 094	1 539 542	2 283 094	1 539 542
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	273 479	271 954	273 479	271 954
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	2 556 573	1 811 496	2 556 573	1 811 496
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	200 000	198 167	200 000	198 167
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	624	‐	624	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	19 978	‐	19 978	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	220 602	198 167	220 602	198 167
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	8 542 457	8 754 790	8 542 457	8 754 790
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(3 914 142)	(3 932 639)	(3 914 142)	(3 932 639)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	4 628 315	4 822 151	4 628 315	4 822 151
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(14 965 646)	(13 993 447)	(14 965 646)	(13 993 447)

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés			Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(14 965 646)	(13 993 447)	(14 965 646)	(13 993 447)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	4 987 167	4 642 731	4 987 167	4 642 731
24	Mesure de l'exposition totale	61 027 406	60 522 026	61 027 406	60 522 026
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,17%	7,67%	8,17%	7,67%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,17%	7,67%	8,17%	7,67%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,17%	7,67%	8,17%	7,67%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	200 624	‐	200 624	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	200 624	‐	200 624	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	61 027 406	‐	61 027 406	‐

		Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
		Montants Phasés		Montants Non Phasés
(en milliers d'euros)		31/12/2022	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2022
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	61 027 406	‐	61 027 406	‐
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,17%	0,00%	8,17%	0%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,17%	0,00%	8,17%	0%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	72 917 668	72 917 668
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	731 450	731 450
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	20 602	20 602
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	4 628 315	4 628 315
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(14 965 646)	(14 965 646)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(2 304 983)	(2 304 983)
13	Mesure de l'exposition totale	61 027 406	61 027 406

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	58 512 621
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	58 512 621
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	2 259 744
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	3 285 597
EU-7	Établissements	649 767
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	31 683 314
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	5 885 522
EU-10	Entreprises	12 304 100
EU-11	Expositions en défaut	622 375
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 822 203

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch) le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait initialement à 9,2 milliards d'euros, soit 33,9 milliards d'euros d'emplois pondérés.

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022. Plus précisément, 50% de la garantie avaient été débouclés au premier trimestre 2021, avec le débouclage complémentaire de 15% réalisé le 1^e mars 2021, faisant suite au débouclage partiel de 35% réalisé en mars 2020. Crédit Agricole S.A. a procédé, le 16 novembre 2021, au débouclage des 50% restant, dont 180 888 milliers consentis par la Caisse régionale.

(Cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2022)

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole d'Ile de France complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole d'Ile de France

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole d'Ile de France mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole d'Ile de France s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	117 057	117 057	117 057	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	979 057	979 057	577 010	402 047	‐	402 047	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	402 047	402 047	‐	402 047	‐	402 047	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	577 010	577 010	577 010	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	1 442 025	1 442 025	‐	1 442 025	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 162 056	3 162 056	3 162 056	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	167 188	167 188	167 188	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 994 868	2 994 868	2 994 868	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	67 624 022	67 624 022	67 423 398	200 624	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	12 142 451	12 142 451	11 941 827	200 624	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	52 530 334	52 530 334	52 530 334	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	2 951 237	2 951 237	2 951 237	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(1 392 599)	(1 392 599)	‐	‐	‐	‐	(1 392 599)
14	Actifs d'impôts courants et différés	77 487	77 487	77 487	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	622 114	622 114	613 930	110	‐	110	8 074
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	34 808	34 808	34 808	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	251 228	251 228	251 228	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	413	413	‐	‐	‐	‐	413
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	72 917 668	72 917 668	72 256 974	2 044 806	‐	402 157	(1 384 112)

31/12/2022				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	404 223	404 223	‐	‐	‐	‐	404 223
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	404 223	404 223	‐	‐	‐	‐	404 223
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	48 564	48 564	‐	‐	‐	‐	48 564
6	Passifs financiers au coût amorti	62 491 203	62 491 203	‐	382 283	‐	‐	62 108 920
7	Dettes envers les établissements de crédit	35 623 412	35 623 412	‐	382 283	‐	‐	35 241 129
8	Dettes envers la clientèle	26 463 317	26 463 317	‐	‐	‐	‐	26 463 317
9	Dettes représentées par un titre	404 474	404 474	‐	‐	‐	‐	404 474
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	9 913	9 913	‐	‐	‐	‐	9 913
11	Passifs d'impôts courants et différés	4 556	4 556	4 556	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	2 483 234	2 483 234	114 181	‐	‐	‐	2 369 053
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	121 428	121 428	‐	‐	‐	‐	121 428
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	65 563 121	65 563 121	118 737	382 283	‐	‐	65 062 101
18	Capitaux propres	7 354 547	7 354 547	‐	‐	‐	‐	7 354 547
19	Capitaux propres - part du groupe	7 354 546	7 354 546	‐	‐	‐	‐	7 354 546
20	Capital et réserves liées	351 419	351 419	‐	‐	‐	‐	351 419
21	Réserves consolidées	6 024 376	6 024 376	‐	‐	‐	‐	6 024 376

31/12/2022			Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	608 979	608 979	‐	‐	‐	‐	608 979
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	369 773	369 773	‐	‐	‐	‐	369 773
25	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	‐	‐	‐	‐	1
	Total de passif	72 917 668	72 917 668	118 737	382 283	‐	‐	72 416 648

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2022
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	74 301 780	72 256 974	2 044 806	‐	402 157
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	501 020	118 737	382 283	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	73 800 760	72 138 237	1 662 523	‐	402 157
4	Montants hors bilan	32 558 714	7 350 865	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	2 539 790	53 135	2 486 655	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(452 787)	‐	(452 787)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	569 528	569 528	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(25)	(25)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(1 194 149)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(3 148 639)	(2 055 913)	(1 092 726)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	80 659 492	78 055 827	2 603 665	‐	‐

La Caisse Régionale d'Ile de France n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

La Caisse Régionale d'Ile-de-France n'a pas d'écarts entre les montants comptables et les expositions réglementaires et n'est pas concernée par la publication du tableau LIA.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale d'Ile-de-France n'est pas concernée par la publication des éléments du LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 18 644 825 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 19 273 962 milliers d'euros au 30 septembre 2022.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2022	30/09/2022	31/12/2022
1	Risque de crédit (hors CCR)	17 255 141	17 921 318	1 380 411
2	Dont approche standard	1 076 648	1 106 664	86 132
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	7 922 165	8 438 131	633 773
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	3 712 140	3 582 066	296 971
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	4 544 188	4 794 457	363 535
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	453 903	455 015	36 312
7	Dont approche standard	102 288	104 192	8 183
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	351 614	350 823	28 129
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	35	‐	3
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	935 746	897 629	74 860
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	95 606	83 390	7 648

EU 23c	Dont approche par mesure avancée	840 140	814 239	67 211
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	63 868	86 850	5 109
25	Total	18 644 825	19 273 962	1 491 586

Les emplois pondérés s'établissent à 18 644 825 milliers d'euros (ligne 25) au 31 Décembre 2022, en baisse de 629 137 milliers d'euros (soit -3,26%) sur le 4ème trimestre, en raison notamment :

• Sur les Entreprises : d'une baisse des expositions sur les PME, de l'amélioration globale de la notation de notre portefeuille, et de l'impact d'un dossier individuel important, provisionné à titre individuel sur ce trimestre, et ne générant plus, à ce titre, de calcul d'emploi pondéré.
• Sur les Banques et Souverains : d'une baisse liée notamment à l'échéance d'une grosse ligne de crédit.
• Sur Risques Opérationnels : d'une hausse de la collecte des incidents et d'un changement de méthode quant à la prise en compte des risques émergents et de la diversification.

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435 (1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2022, celle-ci a été discutée et validée le 1er décembre 2021 après examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d'appétence est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et les politiques de gestion des risques qui sont fondées sur :

Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;

• L'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
• L'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
• La limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
• La maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
• La maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et Prévention des risques.

La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

• Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
• Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que la Caisse régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. Elle s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétence. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétence, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son appétence tout au long de l'année dans des stratégies risques approuvées par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les accords donnés par le Comité des risques du Groupe présidé par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole SA.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces stratégies risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques et au Conseil d'administration.

L'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

D'indicateurs clés :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
• Le risque d'activité, dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme
• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future ;
• Le risque de crédit qui constitue son principal risque, compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine ;
• Et des risques clés que sont les risques de taux et d'inflation, le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de non-conformité, le risque assurances.
• De limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
• D'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Groupe. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation du

Groupe de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques, et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ; le budget s'inscrit dans la zone d'appétence ;
• La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information au Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
• La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Au 31 décembre 2022, les indicateurs d'appétence au risque du Groupe se situent dans la zone d'appétence définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la Direction de la Prévention des Risques (DPR), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la DPR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

L'action de la DPR s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne (CCI) et le Comité de Management de la Conformité (CMC), trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, sont présidés par le Directeur Général de la Caisse régionale. Ils sont notamment composés de la Direction Générale, du Directeur des Risques (RCPR), du responsable du département contrôle permanent, du responsable du département conformité, et du responsable du département contrôle périodique. Le Comité de Contrôle Interne veille à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée. Le Comité de Management de la Conformité est en charge du suivi de la conformité des activités avec

en particulier un examen régulier de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité des dispositifs en place.

• Le Comité financier, mensuel, présidé par la Direction générale, est l'instance de pilotage et de décision en matière de grands équilibres financiers de la Caisse régionale actif/passif et liquidité.
• Le comité Bâle II, trimestriel, est l'instance ayant pour objet de suivre la qualité de la notation tant sur la grande clientèle que sur la clientèle de détail, suit le respect de la frontière retail, corporate, et fait le point sur la diffusion des usages.

Le Comité financier, mensuel, présidé par la Direction générale, est l'instance de pilotage et de décision en matière de grands équilibres financiers de la Caisse régionale actif/passif et liquidité.

Le comité Bâle II, trimestriel, est l'instance ayant pour objet de suivre la qualité de la notation tant sur la grande clientèle que sur la clientèle de détail, suit le respect de la frontière retail, corporate, et fait le point sur la diffusion des usages.

Risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• Prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier¹ , de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes sont complétées de normes internes propres à la Caisse régionale, telle que la charte de contrôle interne, la charte d'audit, la charte du contrôle comptable, la politique de gestion des risques opérationnels, la procédure encadrant le contrôle permanent ou la procédure d'alerte.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, la Caisse régionale s'est dotée d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

• D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• De normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
• L'adaptation des politiques de rémunérations et des procédures de contrôle interne en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

¹ Article L. 511-41.

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‐02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance de la Caisse régionale, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne, instance de pilotage des dispositifs, s'est réuni trimestriellement sous la présidence du Directeur général de la Caisse régionale.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée.

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble de la caisse régionale

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) et le Responsable de l'Audit sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse régionale et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour la Caisse régionale.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le Responsable de la Fonction de Vérification de la Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités par l'audit interne.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions et les métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Rattaché à la Direction des risques, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux métiers afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour la Caisse régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe Crédit Agricole est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

Rôle du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration.

Rôle du directeur général en matière de contrôle interne

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'audit interne.

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques

La Caisse régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Fonction risques et contrôles permanents de la Caisse régionale

La fonction Risques a en charge la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La fonction Risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques. Elles sont accompagnées de limites transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier" en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. La supervision des risques des Caisses régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des risques Groupe.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de surveillance des risques Groupe).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le

périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions risques et contrôles permanents déconcentrés au niveau de chacun des métiers du groupe

Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la ligne métier s'opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d'un responsable Risques et contrôles permanents (RCPR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RCPR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de direction du pôle métier concerné. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RCPR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

• Mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;
• Détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité ;
• Principe de délégation de pouvoirs du RCPR Groupe aux RCPR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe ;
• Comité de suivi métier réunissant périodiquement la Direction des risques Groupe et l'entité sur la qualité du dispositif des risques et des contrôles permanents et le niveau des risques, y compris sur la Banque de financement et d'investissement (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank).

Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur général.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

Plans de continuité d'activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l'informatique n'est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique au profit d'un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de marché) bénéficient toujours d'un site de repli physique et l'utilisation croisée des locaux des entités du groupe a été développée.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d'information

La Caisse régionale et le Groupe Crédit Agricole ont poursuivi le renforcement de leur capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des Risques Systèmes d'Information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la Caisse régionale : le MRSI, rattaché au RCPR (Responsable Contrôle Permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Contrôle périodique

L'audit interne, directement rattaché au Directeur général de la Caisse régionale, est le niveau ultime de contrôle. Il a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique au travers des missions qu'il mène.

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces. Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et le service d'audit de la Caisse régionale sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Par ailleurs, le Comité de contrôle interne– auquel participe la Direction générale, le responsable de l'Audit interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité– s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les missions réalisées par l'audit interne, l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d'audit sur base a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et au responsable d'audit interne d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole ;
• Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
• Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable ;
• À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV » ;
• Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé ;
• Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

À titre d'exemple :

• Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018 ² . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisse Régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses Régionales s'apprécie en fonction de cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.

Présentation du Conseil

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé de 14 administrateurs représentant les 52 Caisses Locales sociétaires de la Caisse Régionale et issus en majorité des professions agricoles.

Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. La limite d'âge statutaire pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire d'office à l'assemblée générale suivant son 70ème anniversaire.

Les membres du Bureau du conseil sont élus annuellement

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

• L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale) ;
• Leur mode d'élection démocratique (élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans) ;
• De leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) ;
• De l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné ;
• Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire ;
• Du bénévolat de la fonction d'administrateur (toute rémunération est légalement interdite par le code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent ;

² Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)

• La faiblesse du nombre de parts sociales détenues par le membre du Conseil d'administration au capital de la Caisse régionale ;
• Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'administration et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

• Autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
• Communication pour information des prêts autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
• Existence d'un règlement intérieur qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque (abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect) ;
• Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale n'est statutairement pas éligible.
• Les membres du Conseil d'administration de Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse Régionale ;
• Les fonctions de membres de Conseil d'administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en assemblée générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.

Le Conseil d'administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances

Concernant la diversité du Conseil d'administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Toutefois, la Caisse régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son Conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

A ce titre, à fin 2022, sur 14 administrateurs 5 sont des femmes, soit un taux de féminisation de 36 %, pour un objectif fixé à 40%.

La Caisse régionale applique, également, une politique de diversité de son Conseil au regard de critères tels que l'âge, les qualifications ou encore l'expérience professionnelle.

Les sujets de diversité et de mixité sont régulièrement évoqués lors des comités des nominations et aboutissent à des plans d'actions très précis en matière de recrutement et de formation des administrateurs au sein des Caisses Locales.

En 2022, le Président et les Vice-Présidents de la Caisse Régionale, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents de Caisse Locale ont été sensibilisés sur les sujets de mixité et de diversité, avec la présentation de la composition des conseils. Cette démarche les a conduits à élaborer des plans d'actions pour trouver, entre autres, un meilleur équilibre homme/femmes.

Politique de mixité

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est attentive à la place des femmes au sein des instances dirigeantes, afin d'avoir une meilleure représentativité des femmes dans sa gouvernance.

Ainsi, la politique de mixité au sein du Comité de Direction fait partie intégrante des éléments de prise de décision lors du recrutement d'un nouvel entrant au même titre que les compétences, l'expérience professionnelle, la complémentarité par rapport aux autres profils.

Il en résulte qu'au 31/12/2022, sur les 15 membres formant le Comité de Direction, 5 sont des femmes, dont une Directrice Générale Adjointe, également dirigeante effective de la Caisse Régionale. Ainsi, la banque est d'ores et déjà en conformité avec les objectifs fixés par la loi.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a publié sur son site internet, pour la première fois, en 2022, en application de la « loi Rixain » du 24/12/2021, les indicateurs suivants relatifs à la représentation entre les femmes et les hommes :

• parmi les cadres dirigeants : 66,5 % d'hommes et 33,5 % de femmes ;
• parmi les membres des instances dirigeantes : 68,4 % d'hommes et 31,6 % de femmes.

Ces résultats témoignent des engagements de fond mis en œuvre par la Caisse régionale en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comme objectif constant, elle constitue un véritable enjeu de la politique de mixité, et un vecteur de performance.

Concernant la durée des mandats

Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année. Cette durée traduit la volonté de donner aux sociétaires la possibilité de se prononcer plus fréquemment sur leur nomination et leur renouvellement.

Concernant le cumul des mandats

En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de Direction Générale et deux mandats d'administration,
• Soit quatre mandats d'administration.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements bancaires précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Cette règle est bien respectée par les administrateurs de la Caisse régionale.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt

Au titre de la prévention des conflits d'intérêt, un règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés de la Caisse régionale, a été adopté en mai 2017.

Il traite notamment de la gestion des conflits d'intérêt :

« Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

• A des intérêts communs personnels, ou
• A des relations familiales directement ou indirectement, ou
• Est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. ».

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale et il procède, trimestriellement, à l'arrêté des comptes.

Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des points abordés au sein du Comité des engagements, et périodiquement, une présentation des éléments relatifs à la gestion actif-passif, aux risques de marchés, aux risques de crédit et enfin aux risques opérationnels.

En outre, le Conseil d'administration valide chaque année les politiques financières, de crédit, de recouvrement, d'entrée en relation et de prescription immobilière.

Les Présidents des comités d'audit et des risques présentent périodiquement au conseil des synthèses des sujets traités dans le cadre des réunions de chacun de ces comités.

Par ailleurs, des points réguliers et approfondis sont réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, entreprises, agriculteurs, immobilier etc.), les nouveaux produits, les assurances (IARD, ADE), l'activité internationale et la RSE.

Il en est de même sur les dossiers ayant trait au mutualisme (semaine du sociétariat, plan de formation des administrateurs de la Caisse Régionale, Fonds de dotation du mécénat…).

Enfin, des sujets d'actualité sont présentés, comme le conflit russo-ukrainien, les mesures de sobriété énergétique.

Le Conseil d'administration se prononce également sur les prêts consentis aux administrateurs ou à des collectivités qui ont des administrateurs communs avec la Caisse Régionale. Il intervient également sur les projets de prises de participation, et les sujets de développement d'activités nouvelles.

Les bilans d'activité des filiales de la Caisse, dont notamment Socadif, filiale de capital investissement, et de la foncière, Bercy Champ de Mars, sont également présentés chaque année au Conseil d'administration, ainsi que les perspectives sur le nouvel exercice.

Chaque année, il est rappelé aux membres du conseil, les enjeux, les nouveautés, l'organisation générale et le déroulé des assemblées générales des Caisses Locales et de la Caisse Régionale.

Le comité d'audit s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2022 en amont des Conseils d'Administration arrêtant les comptes. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier les arrêtés des comptes, des échanges avec les Commissaires aux Comptes, un point sur les contrôles comptables.

Le comité des risques s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2022 en amont des Conseils d'Administration où la situation des risques de la Caisse régionale a été discutée. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier les rapports de contrôle interne (Rapport Annuel de Contrôle Interne, Information Semestrielle de Contrôle Interne), les conclusions des missions d'inspection (internes, IGL et ACPR), les politiques risques (financière, actif-passif, crédit, recouvrement…). Des échanges systématiques avec les responsables des départements audit, conformité, risques et contrôles permanents ont été organisés.

Dans le cadre de leurs missions, les administrateurs de la caisse régionale participent à tour de rôle au comité des engagements. Sur l'exercice 2022, 52 comités se sont tenus avec un taux de participation de 92,85%.

Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA et les actions des entreprises cotées clientes de la Caisse Régionale.

Le règlement intérieur aborde notamment les thèmes suivants :

• fonctionnement du Conseil,
• organisation des travaux du Conseil,
• création du Bureau du Conseil et de Comités spécialisés,
• cumul de mandats,
• conflits d'intérêts Obligations de diligence et de discrétion Secret professionnel.

Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an. Au cours de l'exercice 2022, il s'est réuni 11 fois.

Le taux de présence des administrateurs (en présentiel et en audioconférence) s'élève à 94,8% en 2022.

Le Conseil d'Administration s'est par ailleurs doté d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés en mai 2017.

Au sein de la Caisse Régionale, la mission d'évaluation relève de la compétence du comité des nominations. En effet, celui-ci évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration.

Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles.

Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ciaprès individuellement la « Caisse Régionale » et collectivement avec les autres les « Caisses Régionales »), lors de sa séance du 3 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses Locales affiliées. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.

Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux des Caisses Régionales sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration. Il est précisé que le comité des nominations examine périodiquement les politiques du Conseil d'administration de la Caisse Régionale en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs de cette dernière

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées.

Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations.

Les missions principales du comité des nominations sont les suivantes :

• Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale ;
• Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs ;
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ;
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif ;
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles ;
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;
• Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ;
• Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques.

Le Comité des Risques se compose de 7 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse régionale : Les missions principales du comité des risques sont les suivantes :

• Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.
• Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
• Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.
• Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le Comité d'audit

Les missions légales incombant au Comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° - Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° - Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° - Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° - Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

5° - Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° - Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

7° - Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Le Comité d'audit se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse régionale

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 5 octobre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

L'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales,

L'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,

L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales.

Le Conseil d'administration a délégué à la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction de Caisses Régionales, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Objectifs et politique

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile de France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois à la séance du 30 novembre 2022 avec une application sur l'année 2023. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse Régionale.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Financements Structurés notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole.

Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques de la Caisse régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou du Comités de crédit concerné dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Comité des engagements, émanation du Conseil d'Administration constitue l'instance ultime de décision du Groupe. Un avis risques indépendant est rendu pour tout dossier relevant du Comité des engagements.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Principes de sélection des opérations de crédit et de garantie

Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur.

Prêts habitat

Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie.

En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur s'appuie sur un outil de scoring groupe et est ensuite analysée par les délégataires.

Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée par un Score si l'analyse est réalisée par l'agence.

À l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.

Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Professionnels

La Caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse régionale. Cette note est notamment établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou BPI, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur la notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas de complexité particulière : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La Caisse régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…

Instruction des dossiers

Pour les dossiers de la banque de détail :

Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.

Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en « pré-attribution et délégation réseau » font l'objet de contrôle a posteriori par échantillonnage.

Pour les dossiers de la banque des entreprises :

Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Entreprises, d'un examen approfondi portant sur la forme, sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise.

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne du Groupe Crédit Agricole s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des

contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Ainsi, les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

• Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'encours,
• Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
• Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,
• Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue

au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante de la Direction des Entreprises. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.

Par ailleurs, la Caisse régionale continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché (swaps ou produits structurés par exemple), le calcul est effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations de services internes.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

• Les EAD3 sensible (notes comprises entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate),
• Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate).

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté trimestriellement en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques.

³ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'engagement de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises. Ces limites dépendent de la note du groupe, du type de financement ou encore du groupe de risque quand il s'agit de limite individuelle dérogatoire.

Suivi des concentrations

La Caisse régionale présente semestriellement au Comité des Risques le suivi des Grands Risques réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse régionale, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale afin d'effectuer un bilan des risques (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques). À l'occasion de ce Comité, une revue de dossiers est réalisée. Les dossiers sont sélectionnés par la Direction des Risques à travers divers indicateurs risques. La Direction Régionale a la possibilité de présenter également les dossiers qu'elle juge sensibles. Le Département du Recouvrement présente également les dossiers amiables ou contentieux supérieur à 300 K€.

En ce qui concerne la banque des entreprises, un Comité des risques dédié se réunit chaque trimestre. Il a pour but :

• D'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque.
• D'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès.
• De gérer, au mieux les intérêts de la Caisse régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

De plus, tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec la Direction des Risques.

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers, des Professionnels et des Entreprises est placé sous la responsabilité d'un même département.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours d'irrégularité pour les prêts et de 30 jours pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le transfert au recouvrement relève du « dire d'expert » dans le cadre de suivis spécifiques des contreparties défaillantes, notamment du « comité des risques DDE » trimestriel décrit ci-avant.

De plus, une assistance du service des Affaires Spéciales, rattaché au Département du recouvrement, vient renforcer la gestion du recouvrement commercial du réseau de la banque des entreprises.

Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité de Direction, Comité des risques puis en Conseil d'Administration.

Des analyses thématiques sur des zones de risques identifiées peuvent également être présentées le cas échéant.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique.

La Caisse régionale n'est que très marginalement exposée à un risque pays autre que la France.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la Direction des Risques Groupe, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise systématiquement toute garantie à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin

de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a conclu avec toutes ses contreparties des contrats cadre ISDA / CSA et FBF / ARG qui régissent ses accords de collatéralisation.

Dans le cadre de la réglementation EMIR, le processus de collatéralisation a été externalisé auprès de CACEIS pour les opérations de dérivés OTC (Over The Counter, marché de gré à gré), excepté pour CACIB (opérations de taux et de change) pour lequel la gestion du collatéral a été gardée au sein de la Caisse Régionale.

Le contrat de services conclu avec CACEIS comprend notamment les prestations suivantes :

• Affirmation des transactions sur les plateformes de réconciliation électronique,
• Tenue de position et gestion des statuts des opérations,
• Valorisation quotidienne des contrats,
• Réconciliation des positions avec les contreparties et gestion des différends,
• Gestion du collatéral.

Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2022				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		Dépréciations cumulées, Sûretés reçues et garanties variations négatives cumulées financières reçues pour des de la juste valeur dues au risque expositions renégociées de crédit et provisions
		Renégociées performantes		Renégociées non performantes Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	141 932	71 859	71 832	71 832	(10 476)	(16 508)	136 133	47 448
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	2 796	9 681	9 681	9 681	(309)	(2 020)	9 773	7 314
060	Entreprises non financières	78 807	39 027	39 001	39 001	(8 363)	(9 732)	57 875	25 008
070	Ménages	60 329	23 151	23 150	23 150	(1 804)	(4 756)	68 485	15 126
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	7 287	1 905	1 905	1 905	(325)	‐	531	9
100	Total	149 219	73 764	73 737	73 737	(10 801)	(16 508)	136 664	47 457

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes			Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	4 918 418	4 918 418	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	59 659 051	59 625 895	33 156	643 522	393 844	18 284	32 224	23 949	144 753	10 090	20 378	642 439
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 206 060	2 206 060	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	7 234 300	7 234 300	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	16
050	Autres entreprises financières	2 914 311	2 914 047	264	29 141	25 578	330	‐	1 188	563	458	1 024	29 141
060	Entreprises non financières	11 849 710	11 842 216	7 494	477 805	306 071	6 796	17 437	9 615	124 731	4 030	9 125	476 748
070	Dont PME	10 440 750	10 433 256	7 494	333 193	163 064	5 964	17 437	9 601	124 731	3 271	9 125	332 136
080	Ménages	35 454 670	35 429 272	25 398	136 560	62 195	11 158	14 787	13 130	19 459	5 602	10 229	136 534
090	Titres de créance	3 549 349	3 549 349	‐	19 908	19 908	‐	‐	‐	‐	‐	‐	19 895
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 606 010	1 606 010	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	1 144 774	1 144 774	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	443 595	443 595	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	354 970	354 970	‐	19 908	19 908	‐	‐	‐	‐	‐	‐	19 895
150	Expositions hors bilan	32 524 857			33 857								33 857
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2022		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes				Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	280 405			‐								‐
180	Établissements de crédit	24 072 586			‐								‐
190	Autres entreprises financières	1 271 441			10 654								10 654
200	Entreprises non financières	5 326 517			19 343								19 343
210	Ménages	1 573 908			3 860								3 860
220	Total	100 651 675	68 093 662	33 156	697 287	413 752	18 284	32 224	23 949	144 753	10 090	20 378	696 191

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2022				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	63 871 830	663 430	662 334	63 442 455	(559 405)		‐
030	Royaume uni	173 241	44	44	173 241	(373)		‐
040	Pays-Bas	195 394	13	‐	195 394	(85)		‐
050	Luxembourg	441 974	‐	‐	422 144	(5 832)		‐
060	Suede	6 397	‐	‐	6 397	(12)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	32 558 714	33 857	33 857			42 632
090	France	32 445 613	33 857	33 857			42 088
090	Monaco	4	‐	‐			‐
100	Royaume uni	3 087	‐	‐			8
110	Japon	65	‐	‐			‐
120	Luxembourg	11 704	‐	‐			7
130	Etats-Unis	4 442	‐	‐			1
140	Autres pays	‐	‐	‐			‐
150	Total	96 430 544	697 287	696 191	63 442 455	(559 405)	42 632	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2022				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)		Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation		Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	369 378	7 051	7 009	369 378	(8 068)	‐
020	Industries extractives	12 098	‐	‐	12 098	(32)	‐
030	Industrie manufacturière	182 805	18 765	18 725	182 805	(10 571)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	33 859	‐	‐	33 859	(355)	‐
050	Production et distribution d'eau	116 233	7	7	116 233	(323)	‐
060	Construction	357 122	6 869	6 853	357 122	(6 081)	‐
070	Commerce	1 336 562	28 657	28 596	1 336 561	(30 145)	‐
080	Transport et stockage	244 258	5 209	5 197	244 258	(3 194)	‐
090	Hébergement et restauration	321 941	16 243	16 208	321 941	(11 978)	‐
100	Information et communication	208 101	3 374	3 367	208 101	(2 802)	‐
110	Activités financières et d'assurance	54 258	1 244	1 241	54 258	(1 048)	‐
120	Activités immobilières	6 064 813	27 477	27 418	6 064 810	(84 612)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	1 741 030	123 423	123 156	1 741 029	(109 600)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	381 917	3 469	3 462	381 916	(11 411)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	357 776	‐	‐	357 775	(2 699)	‐
160	Enseignement	22 734	749	747	22 734	(570)	‐
170	Santé humaine et action sociale	296 924	228 929	228 437	296 924	(39 808)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	159 479	4 454	4 444	159 479	(2 962)	‐
190	Autres services	66 227	1 885	1 881	66 227	(1 962)	‐
200	Total	12 327 515	477 805	476 748	12 327 508	(328 221)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	4 918 418	4 918 418	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		59 659 051 55 300 452	4 358 599	643 522	1 076	642 439	(297 900)	(133 013)	(164 887)	(240 041)	(315)	(239 726)	‐	38 701 986	143 964
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	2 206 060	2 205 426	634	‐	‐	‐	(1 243)	(1 235)	(8)	‐	‐	‐	‐	76 527	‐
040	Établissements de crédit	7 234 300	7 234 300	‐	16	‐	16	(25)	(25)	‐	‐	‐	‐	‐	200 651	‐
050	Autres entreprises financières	2 914 311	2 471 956	442 355	29 141	‐	29 141	(45 268)	(21 724)	(23 544)	(3 281)	‐	(3 281)	‐	859 122	8 303
060	Entreprises non financières		11 849 710 10 477 742	1 371 968	477 805	1 050	476 748	(135 345)	(74 755)	(60 590)	(192 876)	(313)	(192 563)	‐	6 225 999	56 955
070	Dont PME	10 440 750	9 456 129	984 621	333 193	1 050	332 136	(122 944)	(67 507)	(55 437)	(172 658)	(313)	(172 345)	‐	5 900 487	45 517
080	Ménages		35 454 670 32 911 028	2 543 642	136 560	26	136 534	(116 019)	(35 274)	(80 745)	(43 884)	(2)	(43 882)	‐	31 339 687	78 706
090	Titres de créance	3 549 349	3 102 632	17 349	19 908	13	19 895	(1 855)	(1 452)	(403)	(19 609)	‐	(19 609)	‐	416 809	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 606 010	1 606 010	‐	‐	‐	‐	(622)	(622)	‐	‐	‐	‐	‐	270 695	‐
120	Établissements de crédit	1 144 774	1 144 774	‐	‐	‐	‐	(582)	(582)	‐	‐	‐	‐	‐	146 114	‐
130	Autres entreprises financières	443 595	40 019	‐	‐	‐	‐	(84)	(84)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2022					Valeur comptable brute / Montant nominal			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 140	Entreprises non financières	354 970	311 829	17 349	19 908	13	19 895	(567)	(164)	(403)	(19 609)	‐	(19 609)	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan		32 524 857 32 117 799	407 058	33 857	‐	33 857	(39 913)	(28 360)	(11 553)	(2 719)	‐	(2 719)	‐	495 967	213
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	280 405	280 405	‐	‐	‐	‐	(627)	(627)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit		24 072 586 24 072 586	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	1 271 441	1 190 122	81 319	10 654	‐	10 654	(10 028)	(8 411)	(1 617)	(319)	‐	(319)	‐	70 833	63
200	Entreprises non financières	5 326 517	5 068 482	258 035	19 343	‐	19 343	(21 960)	(15 903)	(6 057)	(157)	‐	(157)	‐	140 964	50
210	Ménages	1 573 908	1 506 204	67 704	3 860	‐	3 860	(7 298)	(3 419)	(3 879)	(2 243)	‐	(2 243)	‐	284 170	100
220	Total	100 651	675 95 439 301	4 783 006	697 287	1 089	696 191	(339 668)	(162 825)	(176 843)	(262 369)	(315)	(262 054)	‐	39 614 762	144 177

31/12/2022		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	8 158 989	22 830 836	28 708 924	65 883	59 764 632
2	Titres de créance	‐	242 713	1 070 106	1 811 507	423 467	3 547 793
3	Total	‐	8 401 702	23 900 942	30 520 431	489 350	63 312 425

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2022	(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	454 765
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	375 462
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(186 705)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	643 522

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2022		Sûretés obtenues par prise de possession
		Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	(en milliers d'euros) Immobilisations corporelles (PP&E)	‐	‐
020	Autre que PP&E	22	(11)
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	22	(11)
080	Total	22	(11)

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EU CR4)

31/12/2022		Expositions avant CCF et avant ARC			Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	81 192	‐	81 192	‐	60 333	74,31%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	732	‐	732	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	342 843	26 545	342 843	26 545	9 547	2,59%
7	Entreprises	192 426	152 040	192 426	137 157	329 583	100,00%
8	Clientèle de détail	3 238	81 890	3 238	81 890	50 704	59,56%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	‐	2 328	‐	2 328	3 493	1.5
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	145 520	‐	145 520	‐	95 544	65,66%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	634 244	‐	634 244	‐	527 445	83,16%
17	Total	1 400 194	262 804	1 400 194	247 920	1 076 648	65,33%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2022		Pondération de risque
	Catégories d'expositions		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	(en milliers d'euros) Administrations centrales ou banques centrales	57 059	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	24 133	‐	‐	‐	81 192	81 192
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	732	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	732	732
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	321 653	‐	‐	‐	47 735	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	369 388	369 388
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	329 583	‐	‐	‐	‐	‐	329 583	329 583
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	85 128	‐	‐	‐	‐	‐	‐	85 128	85 128
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 328	‐	‐	‐	‐	2 328	2 328
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	15 015	‐	‐	2 532	12 507	‐	50 317	‐	‐	60 717	4 407	‐	‐	24	‐	145 520	84 178
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres éléments	106 799	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	527 445	‐	‐	‐	‐	‐	634 244	634 244
17	Total	501 258	‐	‐	2 532	60 242	‐	50 317	‐	85 128	917 745	6 736	24 133	‐	24	‐	1 648 115	1 586 773

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	2 041 102	155 584	72,11%	2 672 282	0,00%	‐	45,48%	2.5	54 262	2,03%	47	(1 294)
	0,00 à <0,10	2 041 102	155 584	72,11%	2 672 282	0,00%	‐	45,48%	2.5	54 262	2,03%	47	(1 294)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	119 632	‐	0,00%	119 632	0,16%	‐	45,00%	2.5	49 208	41,13%	86	(109)
	0,25 à <0,50	16 702	‐	0,00%	16 702	0,30%	‐	45,00%	2.5	9 628	57,64%	23	(26)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	384	‐	0,00%	384	20,00%	‐	45,00%	2.5	970	252,52%	35	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	384	‐	0,00%	384	20,00%	‐	45,00%	2.5	970	252,52%	35	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 177 820	155 584	72,11%	2 809 000	0,02%	‐	45,46%	2.5	114 068	4,06%	191	(1 430)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	15 211 953	145 727	72,70%	15 590 322	0,03%	‐	10,45%	2.5	609 301	3,91%	564	(4 280)
	0,00 à <0,10	15 139 831	145 727	72,70%	15 518 200	0,03%	‐	10,29%	2.5	581 234	3,75%	528	(4 237)
	0,10 à <0,15	72 122	‐	0,00%	72 122	0,11%	‐	45,00%	2.5	28 067	38,92%	36	(43)
	0,15 à <0,25	40 844	35 388	76,16%	67 185	0,19%	‐	44,14%	2.5	30 250	45,03%	55	(75)
	0,25 à <0,50	146 079	667	75,00%	157 910	0,30%	‐	45,00%	2.5	114 714	72,65%	215	(193)
	0,50 à <0,75	34 468	‐	0,00%	34 468	0,60%	‐	27,51%	2.5	20 270	58,81%	57	(557)
	0,75 à <2,50	14 153	1 300	20,00%	14 413	0,80%	‐	45,00%	2.5	16 553	114,85%	52	(34)
	0,75 à <1,75	13 679	1 300	20,00%	13 939	0,76%	‐	45,00%	2.5	15 845	113,67%	48	(32)
Etablissements	1,75 à <2,5	474	‐	0,00%	474	1,90%	‐	45,00%	2.5	708	149,46%	4	(2)
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	7 822	‐	0,00%	7 822	20,00%	‐	45,00%	2.5	21 465	274,42%	704	(12)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	7 822	‐	0,00%	7 822	20,00%	‐	45,00%	2.5	21 465	274,42%	704	(12)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		15 455 320	183 081	73,00%	15 872 120	0,05%	‐	11,03%	2.5	812 553	5,12%	1 646	(5 151)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 554 761	3 434 747	73,86%	7 137 758	0,06%	‐	44,67%	2.5	1 534 805	21,50%	1 757	(17 124)
	0,00 à <0,10	3 703 489	2 908 728	73,65%	5 673 696	0,04%	‐	44,81%	2.5	1 018 925	17,96%	979	(11 735)
	0,10 à <0,15	851 272	526 019	75,06%	1 464 062	0,12%	‐	44,14%	2.5	515 880	35,24%	778	(5 390)
	0,15 à <0,25	243 509	18 000	65,83%	250 239	0,16%	‐	29,22%	2.5	71 181	28,45%	117	(896)
	0,25 à <0,50	1 594 021	1 276 166	74,95%	2 404 365	0,35%	‐	44,94%	2.5	1 509 164	62,77%	3 806	(22 079)
	0,50 à <0,75	250 757	15 848	65,11%	261 075	0,60%	‐	44,80%	2.5	214 196	82,04%	702	(632)
	0,75 à <2,50	1 115 683	540 520	71,71%	1 338 442	1,10%	‐	44,24%	2.5	1 348 478	1.0075	6 547	(46 835)
	0,75 à <1,75	1 066 935	483 853	69,75%	1 245 070	1,04%	‐	44,18%	2.5	1 236 019	99,27%	5 739	(43 022)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	48 748	56 667	88,46%	93 372	1,93%	‐	45,00%	2.5	112 458	120,44%	809	(3 813)
	2,50 à <10,00	179 796	65 402	91,80%	171 797	3,26%	‐	44,81%	2.5	239 945	139,67%	2 509	(5 077)
	2,5 à <5	160 616	64 162	92,04%	166 343	3,15%	‐	44,81%	2.5	230 460	138,55%	2 349	(5 001)
	5 à <10	19 179	1 240	79,36%	5 454	6,52%	‐	45,00%	2.5	9 485	173,91%	160	(76)
	10,00 à <100,00	50 580	6 054	65,04%	47 490	21,41%	‐	43,67%	2.5	118 750	250,06%	4 437	(953)
	10 à <20	4 255	‐	0,00%	2 012	15,00%	‐	45,00%	2.5	4 810	239,10%	136	(34)
	20 à <30	46 325	6 054	65,04%	45 478	21,70%	‐	43,61%	2.5	113 940	250,54%	4 301	(919)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	377 069	24 808	93,02%	385 067	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	173 280	(142 473)
Sous-total (catégorie d'expositions)		8 366 175	5 381 545	74,15%	11 996 232	3,58%	‐	44,36%	2.5	5 036 519	41,98%	193 155	(236 069)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	36 317	44 276	50,00%	58 455	0,05%	‐	39,59%	2.5	11 231	19,21%	13	(241)
	0,00 à <0,10	36 317	44 276	50,00%	58 455	0,05%	‐	39,59%	2.5	11 231	19,21%	13	(241)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	86 953	‐	0,00%	86 953	0,16%	‐	37,37%	2.5	29 699	34,16%	52	(39)
	0,25 à <0,50	86 608	8 946	75,03%	93 321	0,30%	‐	41,33%	2.5	49 411	52,95%	116	(140)
	0,50 à <0,75	33 812	449	75,00%	34 149	0,60%	‐	45,00%	2.5	27 313	79,98%	92	(362)
	0,75 à <2,50	3 394	1 189	100,00%	4 583	0,75%	‐	45,00%	2.5	4 021	87,75%	15	(20)
Entreprises -	0,75 à <1,75	3 394	1 189	100,00%	4 583	0,75%	‐	45,00%	2.5	4 021	87,75%	15	(20)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		247 084	54 860	55,37%	277 460	0,25%	‐	40,23%	2.5	121 675	43,85%	288	(801)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	554 514	246 225	44,19%	643 903	0,07%	‐	43,14%	2.5	111 315	17,29%	182	(1 344)
	0,00 à <0,10	319 616	193 075	44,30%	404 681	0,03%	‐	44,82%	2.5	54 256	13,41%	62	(888)
	0,10 à <0,15	234 898	53 150	43,79%	239 222	0,12%	‐	40,29%	2.5	57 059	23,85%	119	(456)
	0,15 à <0,25	2 563	‐	0,00%	2 563	0,16%	‐	39,41%	2.5	580	22,63%	2	(5)
	0,25 à <0,50	1 080 104	237 698	55,83%	986 685	0,40%	‐	42,49%	2.5	456 650	46,28%	1 673	(7 417)
	0,50 à <0,75	4	‐	0,00%	4	0,70%	‐	44,88%	2.5	3	63,72%	‐	‐
	0,75 à <2,50	1 171 999	208 348	59,25%	1 179 822	1,08%	‐	41,65%	2.5	786 953	66,70%	5 287	(22 386)
Entreprises -	0,75 à <1,75	1 155 388	207 598	59,20%	1 162 648	1,07%	‐	41,60%	2.5	769 939	66,22%	5 138	(21 630)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	16 611	750	75,00%	17 174	1,93%	‐	45,00%	2.5	17 014	99,07%	149	(756)
entreprises	2,50 à <10,00	384 919	51 960	91,31%	385 543	4,35%	‐	41,14%	2.5	361 398	93,74%	6 871	(11 692)
	2,5 à <5	302 502	45 020	90,07%	309 261	3,48%	‐	41,20%	2.5	272 941	88,26%	4 422	(9 307)
	5 à <10	82 417	6 940	99,34%	76 282	7,87%	‐	40,89%	2.5	88 457	115,96%	2 449	(2 385)
	10,00 à <100,00	83 507	7 978	96,00%	72 656	19,56%	‐	42,27%	2.5	120 451	165,78%	6 029	(6 370)
	10 à <20	26 569	137	80,13%	18 299	13,31%	‐	40,60%	2.5	26 512	144,88%	988	(3 080)
	20 à <30	56 939	7 841	96,28%	54 357	21,67%	‐	42,83%	2.5	93 939	1.7282	5 041	(3 289)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	41 425	10 524	99,64%	36 504	100,00%	‐	44,57%	2.5	‐	0,00%	16 268	(14 570)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 319 036	762 733	56,45%	3 307 680	2,56%	‐	42,18%	2.5	1 837 350	55,55%	36 312	(63 784)
Total (toutes catégories d'expositions)		29 565 435	6 537 803	71,85%	34 262 493		‐		2.5	7 922 165	23,12%	231 591	(307 235)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	135 659	1 129	75,00%	136 506	0,13%	‐	44,20%	2.5	33 730	24,71%	78	(194)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	135 659	1 129	75,00%	136 506	0,13%	‐	44,20%	2.5	33 730	24,71%	78	(194)
	0,15 à <0,25	215 650	2 289	75,00%	217 372	0,22%	‐	43,47%	2.5	73 708	33,91%	207	(655)
	0,25 à <0,50	242 853	4 778	75,00%	246 442	0,40%	‐	44,50%	2.5	115 370	46,81%	434	(1 529)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	309 122	8 126	75,45%	315 297	1,11%	‐	44,78%	2.5	221 506	70,25%	1 562	(5 441)
Entreprises -	0,75 à <1,75	285 874	6 935	75,00%	291 100	1,03%	‐	44,78%	2.5	201 998	69,39%	1 340	(5 053)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	23 248	1 191	78,07%	24 197	2,04%	‐	44,87%	2.5	19 509	80,62%	222	(388)
entreprises	2,50 à <10,00	174 249	5 199	75,35%	178 196	5,54%	‐	44,73%	2.5	198 389	111,33%	4 412	(15 705)
	2,5 à <5	102 091	4 590	75,00%	105 554	3,80%	‐	44,72%	2.5	105 332	99,79%	1 794	(6 137)
	5 à <10	72 157	609	78,01%	72 642	8,06%	‐	44,74%	2.5	93 057	128,10%	2 618	(9 568)
	10,00 à <100,00	5 507	‐	0,00%	5 512	18,28%	‐	45,00%	2.5	9 195	166,82%	453	(749)
	10 à <20	5 507	‐	0,00%	5 512	18,28%	‐	45,00%	2.5	9 195	166,82%	453	(749)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	12 457	89	75,00%	12 523	100,00%	‐	45,00%	2.5	2 359	18,84%	5 635	(5 135)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 095 497	21 610	75,26%	1 111 848	2,56%	‐	44,39%	2.5	654 257	58,84%	12 782	(29 407)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	16 653	265 671	172,89%	475 978	0,06%	‐	27,84%	1,00	5 715	1,20%	84	(109)
	0,00 à <0,10	6 358	186 384	166,21%	316 142	0,04%	‐	27,72%	1,00	2 559	0,81%	34	(37)
	0,10 à <0,15	10 295	79 287	188,59%	159 836	0,11%	‐	28,08%	1,00	3 156	1,98%	50	(72)
	0,15 à <0,25	9 947	44 736	199,33%	99 126	0,22%	‐	27,97%	1,00	3 414	3,44%	61	(103)
	0,25 à <0,50	8 876	27 892	205,46%	66 190	0,40%	‐	27,69%	1,00	3 657	5,53%	73	(124)
	0,50 à <0,75	8 565	17 744	221,44%	47 860	0,73%	‐	27,44%	1,00	4 215	8,81%	96	(158)
	0,75 à <2,50	16 129	25 388	245,86%	78 559	1,57%	‐	27,66%	1,00	12 455	15,85%	341	(474)
	0,75 à <1,75	16 088	25 303	246,06%	78 354	1,57%	‐	27,67%	1,00	12 417	15,85%	340	(472)
Expositions	1,75 à <2,5	41	85	188,08%	205	2,04%	‐	26,70%	1,00	38	18,61%	1	(2)
renouvelables	2,50 à <10,00	13 582	12 706	326,14%	55 028	5,18%	‐	28,22%	1,00	20 364	37,01%	806	(882)
	2,5 à <5	10 636	10 352	316,64%	43 417	4,29%	‐	28,08%	1,00	14 317	32,97%	523	(585)
	5 à <10	2 946	2 354	367,94%	11 611	8,49%	‐	28,74%	1,00	6 047	52,09%	283	(298)
	10,00 à <100,00	1 963	1 609	327,11%	7 284	18,65%	‐	28,41%	1,00	5 456	74,90%	386	(362)
	10 à <20	1 606	1 236	357,20%	6 029	15,79%	‐	28,55%	1,00	4 345	72,08%	272	(265)
	20 à <30	241	237	204,97%	775	29,05%	‐	26,71%	1,00	654	84,36%	60	(53)
	30,00 à <100,00	116	135	266,08%	480	37,77%	‐	29,37%	1,00	457	95,02%	54	(44)
	100,00 (défaut)	776	252	0,01%	776	100,00%	‐	33,93%	1,00	169	21,76%	263	(492)
Sous-total (catégorie d'expositions)		76 492	395 997	190,46%	830 801	0,89%	‐	27,84%	1,00	55 446	6,67%	2 112	(2 704)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 830 606	139 001	173,87%	2 073 152	0,07%	‐	21,57%	1,00	87 258	4,21%	309	(572)
	0,00 à <0,10	1 119 217	96 389	178,78%	1 291 858	0,04%	‐	20,82%	1,00	35 805	2,77%	109	(165)
	0,10 à <0,15	711 389	42 611	162,77%	781 294	0,11%	‐	22,81%	1,00	51 453	6,59%	200	(407)
	0,15 à <0,25	762 258	30 882	165,55%	813 946	0,22%	‐	23,58%	1,00	88 511	10,87%	422	(953)
	0,25 à <0,50	514 828	38 653	161,76%	578 021	0,40%	‐	25,22%	1,00	98 228	16,99%	581	(1 317)
	0,50 à <0,75	219 186	10 032	145,25%	234 464	0,73%	‐	25,65%	1,00	56 529	24,11%	439	(1 112)
	0,75 à <2,50	376 727	21 928	157,42%	413 771	1,43%	‐	24,87%	1,00	126 356	30,54%	1 484	(4 673)
Autres expositions	0,75 à <1,75	373 470	21 792	157,19%	410 239	1,42%	‐	24,91%	1,00	125 360	30,56%	1 469	(4 565)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	3 257	135	194,67%	3 532	2,04%	‐	20,37%	1,00	996	28,20%	15	(108)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	189 085	12 741	176,01%	218 332	5,01%	‐	24,79%	1,00	85 707	39,26%	2 735	(6 539)
	2,5 à <5	149 018	11 231	173,60%	172 679	4,11%	‐	24,65%	1,00	65 942	38,19%	1 760	(4 559)
	5 à <10	40 067	1 510	193,93%	45 653	8,41%	‐	25,30%	1,00	19 765	43,29%	975	(1 980)
	10,00 à <100,00	22 115	1 063	137,17%	41 946	22,30%	‐	28,05%	1,00	28 395	67,69%	2 664	(2 291)
	10 à <20	16 194	953	130,87%	23 244	15,84%	‐	27,08%	1,00	13 544	58,27%	995	(1 448)
	20 à <30	3 903	80	178,99%	16 475	29,05%	‐	29,46%	1,00	13 150	79,81%	1 410	(566)
	30,00 à <100,00	2 018	30	225,30%	2 227	39,82%	‐	27,73%	1,00	1 701	76,41%	259	(277)
	100,00 (défaut)	26 751	100	0,01%	26 751	100,00%	‐	48,70%	1,00	5 249	19,62%	13 027	(15 531)
Sous-total (catégorie d'expositions)		3 941 556	254 399	168,36%	4 400 382	1,37%	‐	23,33%	1,00	576 233	13,10%	21 661	(32 989)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	238 702	21 570	163,11%	273 911	0,13%	‐	23,32%	1,00	15 603	5,70%	83	(231)
	0,00 à <0,10	‐	18	225,67%	40	0,05%	‐	30,00%	1,00	1	3,13%	‐	‐
	0,10 à <0,15	238 702	21 553	163,06%	273 871	0,13%	‐	23,32%	1,00	15 602	5,70%	83	(231)
	0,15 à <0,25	375 754	41 212	190,45%	454 385	0,21%	‐	22,90%	1,00	35 999	7,92%	224	(703)
	0,25 à <0,50	440 680	42 541	193,98%	523 536	0,38%	‐	23,99%	1,00	63 573	12,14%	491	(1 874)
	0,50 à <0,75	‐	5	225,56%	10	0,69%	‐	30,05%	1,00	2	21,38%	‐	‐
	0,75 à <2,50	501 422	44 316	167,32%	577 590	1,16%	‐	29,73%	1,00	145 981	25,27%	1 964	(6 711)
Autres expositions	0,75 à <1,75	465 942	39 437	162,66%	531 644	1,09%	‐	31,19%	1,00	139 754	26,29%	1 843	(6 323)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	35 480	4 879	205,02%	45 945	2,04%	‐	12,84%	1,00	6 226	13,55%	121	(388)
détail - PME	2,50 à <10,00	282 434	21 162	168,80%	327 524	5,37%	‐	30,79%	1,00	122 720	37,47%	5 460	(17 533)
	2,5 à <5	182 035	13 388	158,70%	205 509	3,80%	‐	31,75%	1,00	76 380	37,17%	2 480	(8 959)
	5 à <10	100 399	7 774	186,21%	122 015	8,00%	‐	29,15%	1,00	46 341	37,98%	2 980	(8 573)
	10,00 à <100,00	52 770	3 320	155,16%	68 439	20,65%	‐	29,90%	1,00	36 991	54,05%	4 381	(8 134)
	10 à <20	46 095	3 239	154,68%	56 601	17,28%	‐	29,35%	1,00	28 698	50,70%	2 964	(7 216)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	6 676	81	174,18%	11 838	36,73%	‐	32,56%	1,00	8 293	70,06%	1 416	(918)
	100,00 (défaut)	67 895	1 467	0,01%	67 896	100,00%	‐	63,80%	1,00	14 648	21,58%	43 317	(37 269)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 959 658	175 594	177,24%	2 293 290	4,78%	‐	27,47%	1,00	435 518	18,99%	55 918	(72 455)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	93 865	2 084	100,00%	95 949	0,13%	‐	22,91%	1,00	5 197	5,42%	29	(141)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	93 865	2 084	100,00%	95 949	0,13%	‐	22,91%	1,00	5 197	5,42%	29	(141)
	0,15 à <0,25	132 498	1 611	100,00%	134 109	0,22%	‐	27,44%	1,00	12 877	9,60%	81	(411)
	0,25 à <0,50	172 133	1 211	100,00%	173 345	0,40%	‐	28,34%	1,00	26 538	15,31%	196	(1 038)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	170 906	3 378	100,00%	174 284	1,08%	‐	30,04%	1,00	55 040	31,58%	561	(3 474)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	166 350	3 378	100,00%	169 728	1,06%	‐	30,42%	1,00	53 877	31,74%	546	(3 402)
par des biens	1,75 à <2,5	4 556	‐	0,00%	4 556	2,04%	‐	15,84%	1,00	1 163	25,51%	15	(72)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	79 087	1 331	100,00%	80 418	5,03%	‐	29,94%	1,00	63 072	78,43%	1 216	(8 996)
	2,5 à <5	56 308	1 323	100,00%	57 631	3,80%	‐	30,26%	1,00	40 391	70,09%	663	(4 592)
	5 à <10	22 779	8	100,00%	22 787	8,14%	‐	29,12%	1,00	22 681	99,53%	553	(4 404)
	10,00 à <100,00	11 103	142	100,00%	11 245	18,18%	‐	30,13%	1,00	15 168	134,89%	620	(2 437)
	10 à <20	10 932	142	100,00%	11 074	17,90%	‐	30,23%	1,00	14 980	135,27%	605	(2 370)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	171	‐	0,00%	171	36,49%	‐	23,61%	1,00	188	1.09905	15	(67)
	100,00 (défaut)	5 542	‐	0,00%	5 542	100,00%	‐	65,43%	1,00	1 062	19,16%	3 626	(1 595)
Sous-total (catégorie d'expositions)		665 134	9 757	100,00%	674 892	2,17%	‐	28,35%	1,00	178 953	26,52%	6 328	(18 093)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	19 254 632	468 297	100,00%	19 722 932	0,07%	‐	13,42%	1,00	486 245	2,47%	1 811	(3 752)
	0,00 à <0,10	11 681 383	276 819	100,00%	11 958 204	0,04%	‐	13,14%	1,00	189 009	1,58%	610	(1 016)
	0,10 à <0,15	7 573 249	191 478	100,00%	7 764 728	0,11%	‐	13,87%	1,00	297 237	3,83%	1 201	(2 736)
	0,15 à <0,25	4 324 878	122 335	100,00%	4 447 214	0,22%	‐	14,72%	1,00	301 162	6,77%	1 439	(4 267)
	0,25 à <0,50	2 479 212	97 079	100,00%	2 576 292	0,40%	‐	15,03%	1,00	275 216	10,68%	1 547	(6 360)
	0,50 à <0,75	1 222 083	45 273	100,00%	1 267 357	0,73%	‐	14,77%	1,00	202 877	16,01%	1 367	(6 191)
	0,75 à <2,50	2 152 234	82 327	100,00%	2 234 562	1,47%	‐	15,10%	1,00	576 141	25,78%	4 968	(22 610)
Garantie par des	0,75 à <1,75	2 143 864	81 853	100,00%	2 225 718	1,47%	‐	15,10%	1,00	573 421	25,76%	4 942	(22 486)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	8 370	474	100,00%	8 844	2,04%	‐	14,55%	1,00	2 720	30,76%	26	(124)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	1 066 871	57 083	100,00%	1 123 954	5,05%	‐	15,81%	1,00	618 244	55,01%	9 053	(31 297)
des PME	2,5 à <5	840 845	45 616	100,00%	886 461	4,13%	‐	15,64%	1,00	441 217	49,77%	5 735	(21 399)
	5 à <10	226 026	11 467	100,00%	237 493	8,49%	‐	16,44%	1,00	177 028	74,54%	3 318	(9 897)
	10,00 à <100,00	153 766	13 744	100,00%	167 510	20,90%	‐	17,29%	1,00	166 386	99,33%	6 602	(9 669)
	10 à <20	114 937	8 778	100,00%	123 715	16,22%	‐	16,39%	1,00	115 867	93,66%	3 298	(6 445)
	20 à <30	25 650	2 798	100,00%	28 448	29,05%	‐	16,52%	1,00	29 348	1.03163	1 365	(2 063)
	30,00 à <100,00	13 180	2 167	100,00%	15 347	43,53%	‐	25,96%	1,00	21 172	137,95%	1 939	(1 161)
	100,00 (défaut)	90 460	912	0,02%	90 460	100,00%	‐	26,53%	1,00	17 509	19,36%	23 997	(22 500)
Sous-total (catégorie d'expositions)		30 744 135	887 050	99,90%	31 630 281	0,82%	‐	14,05%	1,00	2 643 781	8,36%	50 784	(106 647)
Total (toutes catégories d'expositions)		38 482 472	1 744 407	137,92%	40 941 494		‐		1.04	4 544 188	11,10%	149 585	(262 294)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	2 290 008	2 337 537	0,01%	97,58%	2,42%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		66 430	0,00%	100,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		785 080	0,01%	93,23%	6,76%
2	Établissements	15 588 973	15 964 513	0,66%	98,04%	1,30%
3	Entreprises	17 495 359	19 593 443	2,23%	46,68%	51,09%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		301 944	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		5 198 876	0,00%	59,39%	40,61%
4	Clientèle de détail	39 829 646	39 196 792	0,01%	99,78%	0,21%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		674 891	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		31 631 185	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		472 489	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 210 620	0,00%	96,82%	3,18%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		4 207 606	0,06%	99,75%	0,19%
5	Actions	‐	1 324 345	0,00%	100,00%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	616 750	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	75 203 986	79 033 379	0,82%	87,21%	11,96%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	7 922 165	7 922 165
2	Administrations centrales et banques centrales	114 068	114 068
3	Établissements	812 553	812 553
4	Entreprises	6 995 544	6 995 544
4.1	dont Entreprises - PME	1 837 350	1 837 350
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	121 675	121 675
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	4 544 188	4 544 188
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	654 257	654 257
8.1	dont Entreprises - PME	654 257	654 257
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	3 889 931	3 889 931
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	178 953	178 953
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	2 643 781	2 643 781
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	55 446	55 446
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	435 518	435 518
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	576 233	576 233
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	12 466 353	12 466 353

Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole d'ile de France n'a pas de dérivés de crédit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022	Techniques d'atténuation du risque de crédit								Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
			Protection de crédit financée									Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	1 111 848	0,00%	29,58%	29,58%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	5,58%	0,00%	‐	654 257
dont Entreprises - PME	1 111 848	0,00%	29,58%	29,58%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	5,58%	0,00%	‐	654 257
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail	39 829 647	0,00%	14,01%	14,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	67,80%	0,00%	‐	3 889 931
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	674 892	0,00%	85,74%	85,74%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,97%	0,00%	‐	178 953
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	31 630 281	0,00%	15,81%	15,81%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	83,32%	0,00%	‐	2 643 781
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	830 801	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	55 446

31/12/2022	Techniques d'atténuation du risque de crédit												Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des expositions	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
		Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 293 290	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	23,71%	0,00%	‐	435 518
dont Clientèle de détail — autres non-PME	4 400 382	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,21%	0,00%	‐	576 233
Total	40 941 494	0,00%	14,43%	14,43%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	66,11%	0,00%	‐	4 544 188

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2022 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 2 809 000 0,00% 0,03% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 114 068 Établissements 15 872 120 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 812 553 Entreprises 15 581 373 0,84% 8,36% 2,46% 5,85% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 6 995 544 dont Entreprises - PME 3 307 680 0,90% 24,32% 9,39% 14,88% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 837 350 dont Entreprises - Financement spécialisé 277 460 0,00% 51,94% 9,43% 42,51% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 121 675 Dont Entreprises - Autres 11 996 232 0,85% 2,95% 0,39% 2,51% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 5 036 519 Total 34 262 493 0,43% 3,80% 1,12% 2,66% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 7 922 165

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2022

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	13 232 588
2	Taille de l'actif (+/-)	(145 377)
3	Qualité de l'actif (+/-)	(613 580)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	(7 345)
8	Autres (+/-)	66
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	12 466 353

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
		observé (%) dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	85	‐	0,00%	0,13%	0,13%	2,78%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	85	‐	0,00%	0,13%	0,13%	2,78%
	0,15 à <0,25	145	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,00%
	0,25 à <0,50	127	‐	0,00%	0,40%	0,40%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	234	2	0,86%	1,11%	1,26%	2,03%
	0,75 à <1,75	200	2	1,00%	1,03%	1,12%	1,75%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	34	‐	0,00%	2,04%	2,04%	3,69%
	2,50 à <10,00	113	3	2,66%	5,54%	5,00%	5,37%
	2,5 à <5	73	1	1,37%	3,80%	3,80%	5,15%
	5 à <10	40	2	5,00%	8,06%	7,18%	5,78%
	10,00 à <100,00	19	‐	0,00%	18,28%	15,21%	11,00%
	10 à <20	19	‐	0,00%	18,28%	15,21%	11,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	6	6	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 472	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,26%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	472	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,26%
	0,15 à <0,25	600	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,23%
	0,25 à <0,50	676	1	0,15%	0,40%	0,40%	0,21%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	660	5	0,76%	1,08%	1,10%	0,56%
	0,75 à <1,75	623	4	0,64%	1,06%	1,04%	0,35%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	37	1	2,70%	2,04%	2,04%	4,07%
	2,50 à <10,00	310	4	1,29%	5,03%	5,28%	1,82%
	2,5 à <5	204	1	0,49%	3,80%	3,80%	1,14%
	5 à <10	106	3	2,83%	8,14%	8,11%	3,13%
	10,00 à <100,00	34	4	11,77%	18,18%	17,19%	11,36%
	10 à <20	33	4	12,12%	17,90%	16,61%	10,59%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	36,49%	36,49%	36,67%
	100,00 (défaut)	35	35	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	95 898	26	0,03%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	61 209	16	0,03%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	34 689	10	0,03%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	18 590	16	0,09%	0,22%	0,22%	0,14%
	0,25 à <0,50	10 840	24	0,22%	0,40%	0,40%	0,25%
	0,50 à <0,75	5 567	17	0,31%	0,73%	0,73%	0,37%
	0,75 à <2,50	8 142	51	0,63%	1,47%	1,49%	0,93%
	0,75 à <1,75	8 087	50	0,62%	1,47%	1,49%	0,93%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	55	1	1,82%	2,04%	2,04%	1,88%
	2,50 à <10,00	3 665	115	3,14%	5,05%	5,06%	3,64%
	2,5 à <5	2 921	82	2,81%	4,13%	4,20%	2,86%
	5 à <10	744	33	4,44%	8,49%	8,47%	6,72%
	10,00 à <100,00	468	70	14,96%	20,90%	19,05%	19,71%
	10 à <20	385	45	11,69%	16,22%	16,22%	18,59%
	20 à <30	48	18	37,50%	29,05%	29,05%	26,97%
	30,00 à <100,00	35	7	20,00%	43,53%	36,50%	22,06%
	100,00 (défaut)	706	706	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	265 171	105	0,04%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	166 958	31	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	98 213	74	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	63 810	93	0,15%	0,22%	0,22%	0,19%
	0,25 à <0,50	42 305	145	0,34%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	31 900	141	0,44%	0,73%	0,73%	0,57%
	0,75 à <2,50	47 825	499	1,04%	1,57%	1,60%	1,17%
	0,75 à <1,75	47 693	498	1,04%	1,57%	1,59%	1,17%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	132	1	0,76%	2,04%	2,04%	1,81%
	2,50 à <10,00	33 098	1 232	3,72%	5,18%	5,21%	3,87%
	2,5 à <5	26 031	813	3,12%	4,29%	4,31%	3,18%
	5 à <10	7 067	419	5,93%	8,49%	8,51%	6,41%
	10,00 à <100,00	4 409	617	13,99%	18,65%	17,91%	15,76%
	10 à <20	3 776	469	12,42%	15,79%	15,64%	13,42%
	20 à <30	427	94	22,01%	29,05%	29,05%	31,77%
	30,00 à <100,00	206	54	26,21%	37,77%	36,52%	25,40%
	100,00 (défaut)	652	652	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 928	3	0,10%	0,13%	0,13%	0,09%
	0,00 à <0,10	4	‐	0,00%	0,05%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 924	3	0,10%	0,13%	0,13%	0,09%
	0,15 à <0,25	4 309	13	0,30%	0,21%	0,21%	0,15%
	0,25 à <0,50	4 812	26	0,54%	0,38%	0,39%	0,35%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,69%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 342	69	1,09%	1,16%	1,15%	0,78%
	0,75 à <1,75	5 920	62	1,05%	1,09%	1,08%	0,74%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	422	7	1,66%	2,04%	2,12%	1,41%
	2,50 à <10,00	5 361	274	5,11%	5,37%	6,68%	5,06%
	2,5 à <5	2 285	98	4,29%	3,80%	3,80%	2,92%
	5 à <10	3 076	176	5,72%	8,00%	8,81%	6,65%
	10,00 à <100,00	2 725	674	24,73%	20,65%	24,90%	24,40%
	10 à <20	1 715	285	16,62%	17,28%	18,05%	16,93%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1 010	389	38,52%	36,73%	36,51%	37,08%
	100,00 (défaut)	1 311	1 311	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	57 255	41	0,07%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	33 161	18	0,05%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	24 094	23	0,10%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	15 893	47	0,30%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	12 236	34	0,28%	0,40%	0,40%	0,31%
	0,50 à <0,75	8 745	63	0,72%	0,73%	0,73%	0,62%
	0,75 à <2,50	17 127	254	1,48%	1,43%	1,59%	1,39%
	0,75 à <1,75	17 049	254	1,49%	1,42%	1,58%	1,39%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	78	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,55%
	2,50 à <10,00	18 929	1 085	5,73%	5,01%	5,53%	5,21%
	2,5 à <5	13 452	624	4,64%	4,11%	4,32%	3,98%
	5 à <10	5 477	461	8,42%	8,41%	8,50%	8,23%
	10,00 à <100,00	13 758	3 113	22,63%	22,30%	22,21%	23,32%
	10 à <20	6 969	975	13,99%	15,84%	15,30%	16,26%
	20 à <30	6 563	2 040	31,08%	29,05%	29,05%	30,39%
	30,00 à <100,00	226	98	43,36%	39,82%	36,54%	35,79%
	100,00 (défaut)	4 406	4 406	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	41	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	41	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,30%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	0,00%	1,90%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	0,00%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	747	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	747	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	14	‐	0,00%	0,19%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	7	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	4	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	6	‐	0,00%	0,80%	1,03%	0,00%
	0,75 à <1,75	5	‐	0,00%	0,76%	0,86%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	1,90%	1,90%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	6	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	9	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	202	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	147	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	55	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	38	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	209	1	0,48%	0,35%	0,37%	0,28%
	0,50 à <0,75	24	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,92%
	0,75 à <2,50	247	‐	0,00%	1,10%	1,16%	1,02%
	0,75 à <1,75	225	‐	0,00%	1,04%	1,09%	0,95%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	22	‐	0,00%	1,93%	1,91%	1,67%
	2,50 à <10,00	77	1	1,30%	3,26%	4,32%	0,85%
	2,5 à <5	53	1	1,89%	3,15%	3,11%	0,63%
	5 à <10	24	‐	0,00%	6,52%	7,00%	1,33%
	10,00 à <100,00	38	3	7,90%	21,41%	18,77%	5,16%
	10 à <20	16	2	12,50%	15,00%	14,63%	4,50%
	20 à <30	22	1	4,55%	21,70%	21,79%	5,64%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	24	24	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition »

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
• politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2022		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1.4	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1.4	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	1 632 392	156 152		1.4	2 820 809	2 503 962	2 491 166	102 288
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					322 604	112 499	112 499	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					3 143 412	2 616 461	2 603 665	102 288

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2022	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	1 237	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 237
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 274	‐	‐	3 274
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	1 237	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 274	‐	‐	4 511

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	2 386 983	0,03%	‐	2,46%	2.5	36 197	1,52%
	0,15 à <0,25	22 558	0,21%	‐	45,00%	2.5	14 344	63,59%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	713	0,60%	‐	45,00%	2.5	570	79,98%
Etablissements	0,75 à <2,50	11	1,23%	‐	45,00%	2.5	15	1.3386
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	287	20,00%	‐	45,00%	2.5	824	286,68%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	2 410 552	0,04%	‐	2,87%	2.5	51 950	2,16%

Expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles prudentiels suivants pour l'approche Notation interne fondation (EU CCR4) - Entreprises - Autres

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	157 947	0,04%	‐	45,00%	2.5	26 723	16,92%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	19 858	0,32%	‐	45,00%	2.5	11 816	59,50%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	1 996	1,47%	‐	45,00%	2.5	2 170	1.08701
	2,50 à <10,00	1 356	3,00%	‐	45,00%	2.5	1 885	138,94%
	10,00 à <100,00	654	22,00%	‐	45,00%	2.5	1 690	258,44%
	100,00 (défaut)	1 273	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%
	Sous total	183 084	0,88%	‐	45,00%	2.5	44 283	24,19%
	0,00 à <0,15	1 537	0,08%	‐	45,00%	2.5	330	21,45%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	1 580	0,42%	‐	45,00%	2.5	800	50,64%
	0,50 à <0,75	194	0,60%	‐	45,00%	2.5	132	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	2 164	0,84%	‐	45,00%	2.5	1 450	67,01%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	42	22,01%	‐	45,00%	2.5	70	165,49%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	5 517	0,66%	‐	45,00%	2.5	2 781	50,41%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022								Densité des
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		2 599 154	0,10%	‐	5,93%	2.5	99 014	3,81%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2022
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2022		Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés				Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	1 498 955	‐	110	‐	11 702	‐	‐
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	210 105	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	423 691
9	Total	‐	1 498 955	‐	110	‐	221 807	‐	423 691

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)		‐
2	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
3	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
4	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
5	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
6	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
7	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
8	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
9	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
10	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐
11	Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)		‐
12	Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont	‐	‐
13	i) Dérivés de gré à gré	‐	‐
14	ii) Dérivés négociés en bourse	‐	‐
15	iii) Opérations de financement sur titres	‐	‐
16	iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée	‐	‐
17	Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation	‐
18	Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	‐	‐
19	Contributions préfinancées au fonds de défaillance	‐	‐
20	Contributions non financées au fonds de défaillance	‐	‐

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	2 299 015	351 614
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	2 299 015	351 614

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'a pas de dérives de crédit

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2022
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	25 837 100	38 845 950	10 956 286	27 889 664	‐
2	Titres de créance	3 130 984	416 809	‐	416 809
3	Total	28 968 084	39 262 759	10 956 286	28 306 473	‐
4	Dont expositions non performantes	259 816	143 964	47 241	96 723	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit.

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• des options sur actions ;
• des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2022 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	288 608	‐	190%	288 608	548 356	2 309
Expositions sur actions cotées	277 686	‐	290%	277 686	805 290	2 221
Autres expositions sur actions	612 531	24 925	370%	637 431	2 358 495	15 298
Total	1 178 825	24 925		1 203 726	3 712 140	19 829

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 1 1,178 milliards d'euros au 31 décembre 2022 (contre 1,135 milliards d'euros au 31 décembre 2021).

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	RWEA
Produits fermes
1	Risque de taux d'intérêt (général et spécifique)	‐
2	Risque sur actions (général et spécifique)	‐
3	Risque de change	‐
4	Risque sur matières premières	‐
Options
5	Méthode simplifiée	‐
6	Méthode delta-plus	‐
7	Méthode par scénarios	‐
8	Titrisation (risque spécifique)	‐
9	Total	‐

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

		31/12/2022
	(en milliers d'euros)	RWEA	Exigences de fonds propres
1	VaR (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	VaR de la veille (VaR t-1)		‐
b)	Facteur de multiplication (mc) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (VaRavg)		‐
2	SVaR (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	Dernière mesure disponible de la SVaR (SVaR t-1)		‐
b)	Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables (SVaRavg)		‐
3	IRC (valeur la plus élevée entre a et b)	‐	‐
a)	Mesure IRC la plus récente		‐

b)	Mesure IRC moyenne sur 12 semaines		‐
4	Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c)	‐	‐
a)	Mesure la plus récente du risque global		‐
b)	Mesure moyenne sur 12 semaines du risque global		‐
c)	Mesure du risque global - Plancher		‐
5	Autres	‐	‐
6	Total	‐	‐

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires		Indicateur pertinent
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	7 648	95 606
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	21 174	15 834	103 235
070	Banque de détail (RB)	2 064	8 740	5 104
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐

090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	1 741 538	1 052 696	1 047 745	67 211	840 140

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2022 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
Crédit Agricole d'Ile-de France	116,44%	109,74%	7.481 Md€	Global > 0 Systémique > 0 Idiosyncratique > 0	6.725 Md€

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

Le LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2022 est de 148 ,76%, au 30/06/2022 de 145,89%, au 30/09/2022 de 147,74% et au 31/12/2022 de 144,94% (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022	31/12/2022	30/09/2022	30/06/2022	31/03/2022
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	‐	12	12	12	‐	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					9 389 384	9 560 808	9 326 978	8 945 160
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	15 993 136	15 824 920	15 540 819	15 207 976	1 075 930	1 063 568	1 040 291	1 014 005
3	Dépôts stables	10 483 697	10 412 385	10 301 252	10 160 285	524 185	520 619	515 063	508 014
4	Dépôts moins stables	5 509 439	5 412 535	5 239 567	5 047 690	551 745	542 949	525 229	505 990
5	Financements de gros non garantis	9 425 779	9 459 839	9 345 587	9 145 205	4 464 285	4 549 632	4 546 937	4 464 302
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	4 602 580	4 556 789	4 415 882	4 286 421	1 127 677	1 118 469	1 083 413	1 051 196
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	4 788 283	4 873 300	4 898 538	4 833 868	3 301 692	3 401 413	3 432 357	3 388 188
8	Créances non garanties	34 917	29 750	31 167	24 917	34 917	29 750	31 167	24 917
9	Financements de gros garantis					‐	16 875	16 875	16 875
10	Exigences complémentaires	6 356 227	6 291 850	6 365 182	6 441 672	1 345 743	1 270 119	1 226 239	1 208 713
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	677 715	604 675	555 003	534 284	677 715	604 675	555 003	534 284

(en milliers d'euros)			non pondérée (moyenne)	Valeur totale			pondérée (moyenne)	Valeur totale
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	5 678 512	5 687 175	5 810 179	5 907 389	668 027	665 444	671 235	674 429
14	Autres obligations de financement contractuelles	7 950	8 087	7 339	6 633	7 950	8 087	7 339	6 633
15	Autres obligations de financement éventuel	264 945	260 824	255 418	243 211	264 945	260 824	255 418	243 211
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					7 158 853	7 169 105	7 093 099	6 953 738

			Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	‐	54 667	54 667	54 667	‐	54 667	54 667	54 667
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 756 668	1 651 745	1 699 725	2 466 740	678 286	626 373	626 996	857 531
19	Autres entrées de trésorerie	6 700	8 008	12 401	7 035	6 700	8 008	12 401	7 035
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 763 368	1 714 420	1 766 792	2 528 442	684 986	689 048	694 064	919 233
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 763 368	1 714 420	1 766 792	2 528 442	684 986	689 048	694 064	919 233
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					9 389 384	9 560 808	9 326 978	8 945 160
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					6 473 867	6 480 056	6 399 035	6 034 505

23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					144,94%	147,74%	145,89%	148,76%
----------------------------------------------------	--	--	--	--	---------	---------	---------	---------

La diminution du Ratio LCR à fin décembre s'explique par le remboursement anticipé d'une partie des ressources TLTRO en décembre 2022. La Caisse Régionale d'Ile-de-France n'est plus soumise au respect des coussins de liquidité définis auparavant.

Les sorties nettes diminuent de 9% sur l'année tandis que les réserves HQLA diminuent de 30%.

L'excèdent de réserves LCR est constitué de cash placé sur le compte LCR de la Caisse Régionale.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

Le NSFR mesuré au 30/06/2022 est de 112,09%, au 30/09/2022 de 111.92% et au 31/12/2022 de 109,75%

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	31/12/2022 (en milliers d'euros)		< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	6 863 498	‐	‐	75 146	6 938 644
2	Fonds propres	6 863 498	‐	‐	75 146	6 938 644
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		16 172 783	‐	‐	15 074 717
5	Dépôts stables		10 384 249	‐	‐	9 865 037
6	Dépôts moins stables		5 788 534	‐	‐	5 209 681
7	Financement de gros:		16 707 898	3 119 732	26 519 619	32 699 200
8	Dépôts opérationnels		4 155 049	‐	‐	2 077 525
9	Autres financements de gros		12 552 849	3 119 732	26 519 619	30 621 675
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	62 580	2 472 609	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	62 580
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		2 472 609	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					54 712 561
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					220 548
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		2 166	4 038	3 695 838	3 146 736
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		799 631	‐	‐	399 816
17	Prêts et titres performants:		4 576 985	3 704 880	48 173 735	41 333 694
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	31/12/2022		< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		1 108 320	1 042 625	8 258 537	8 890 682
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	2 272 678	1 196 365	11 233 395	11 669 192
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	6 707	9 836	145 745	103 006
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	1 195 987	1 460 324	28 341 972	20 473 548
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		1 121 598	1 325 457	26 907 028	19 149 217
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	5 566	339 831	300 273
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		2 370 243	169 842	3 123 959	4 431 451
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		‐			‐
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		231 225			11 561
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		2 139 018	169 842	3 123 959	4 419 890
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	5 935 925	320 446
33	Financement stable requis total					49 852 691
34	Ratio de financement stable net (%)					109,75%

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole d'Ile de France est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole d'Ile de France pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;

• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 100 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 6 scenarii :

• réalisation des taux à terme (scénario central) ;
• chocs de +/- 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• chocs de +/- 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• choc de + 100 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP au titre de l'approche en valeur économique sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

Pour l'approche en revenu, les chocs retenus sont de +/- 200 points de base.

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et de l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en

s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart BOR / OIS, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans (plafond non atteint en pratique).

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 275 millions d'euro, soit 5,45 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1¹ ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2022	31/12/2022
Choc parallèle vers le haut	(730)	14
Choc parallèle vers le bas	241	(14)
Pentification de la courbe	(140)
Aplatissement de la courbe	5
Hausse des taux courts	(213)
Baisse des taux courts	185

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).

Valeur économique

Le paragraphe 115 des orientations de l'EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où Crédit Agricole d'Ile de France est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de base à 20 ans, conformément à l'article 115(k) des orientations de l'EBA susmentionnées), est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produit nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole d'Ile de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2022		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	25 317 250	‐			46 229 495	2 456 818
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	3 340 414	‐	3 161 792	‐
040	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	3 536 080	2 450 170	3 195 014	2 779 333
050	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐	24 094	24 094	22 098	22 098
060	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	1 481 729	1 481 729	2 143 557	2 118 870
080	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	1 694 148	461 694	831 292	441 657
090	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	352 794	235 910	256 385	226 354
120	Autres actifs	25 317 250	‐			39 353 001	6 648

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2022 Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis Non grevé Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés (en milliers d'euros) dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles dont EHQLA et HQLA ¹³⁰ Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations ‐ ‐ 204 344 204 344 140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐ 150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 160 Titres de créance ‐ ‐ 204 344 204 344 170 dont: obligations garanties ‐ ‐ 101 723 101 723 180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ 190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ 200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ 204 344 204 344 210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐ 220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐ 230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐ ²⁴⁰ Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ²⁴¹ Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement 982 714 ‐ ²⁵⁰ TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 25 317 250 ‐

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2022	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	4 116 039	5 255 825

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

Le ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale d'Ile-de-France représente 33,76% au 31 décembre 2022.

Les charges grevant les actifs du Crédit Agricole d'Ile-de-France portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par la Caisse Régionale vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Nous observons une diminution du ratio de charge des actifs (AER) de notre Caisse Régionale sur 2022.

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

Crédit Agricole Home Loan SFH, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL,

Au 31 décembre 2022, les obligations garanties placées totalisent 2 337 millions d'euros pour un total de 3 519 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires en termes de surnantissement.

La titrisation :

Au 31 décembre 2022, les titres adossés à des actifs placés totalisent 1 311 millions d'euros pour un total de 1 308 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés.

Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI).

Au 31 décembre 2022, les dépôts garantis (autres que mises en pension) totalisent 928 millions d'euros pour un total de 749 millions d'euros d'actifs grevés.

Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL.

Au 31 décembre 2022, ces titres totalisent 523 millions d'euros pour un total 745 millions d'euros d'actifs grevés.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), liées principalement à l'activité de la Caisse Régionale et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2022, les mises en pension totalisent 342 millions d'euros pour un total de 433 millions d'euros d'actifs et sûretés reçues grevés.

Les dérivés liés principalement à l'activité de dérivés OTC de la Caisse Régionale et grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (REMA)

Définition du personnel identifié

Au sein des Caisses Régionales, et en application des critères qualitatifs liés à la fonction, les collaborateurs dits « personnels identifiés » comprennent :

• Le Directeur général de Caisse régionale,
• L'ensemble des membres du Comité de direction, qu'ils soient nommés cadres de direction (Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur) ainsi que les salariés non cadres de direction mais qui participent de manière permanente à ce Comité,
• Les responsables des trois fonctions de contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents, Conformité et Audit, si ces derniers ne sont pas déjà membres du Comité de direction.

Politique de rémunération

La politique de rémunération des Cadres de direction, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et Directeurs, est définie dans l'Annexe de la convention collective des cadres de direction de Caisses Régionales. La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux, mandataires sociaux, est par ailleurs complétée dans un référentiel qui leur est propre.

La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux ainsi que celle applicable aux Cadres de direction salariés des Caisses Régionales, ainsi que leurs évolutions, sont présentées, pour avis, à la Commission Nationale de rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales. Ces politiques et les évolutions sont, après obtention de l'avis de la Commission Nationale de Rémunération dont la composition et le fonctionnement sont exposés ci-dessous, soumises à l'agrément de Crédit Agricole SA dans sa fonction d'organe central.

Commission Nationale de Rémunération

Le rôle de la Commission Nationale de Rémunération et de l'organe central ne se limite pas aux politiques de rémunération. En effet, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Commission Nationale de Rémunération examine, comme détaillé ci-dessous, chacune des situations individuelles.

Afin de prendre en compte :

• l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où, par la Loi, l'organe central, a un rôle de supervision des nominations et rémunérations des Directeurs Généraux,
• l'absence, dans les Caisses Régionales, de salariés professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration de chaque Caisse Régionale a délégué à la Commission Nationale de Rémunération, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, et lui a donné mandat en ce sens.

La composition de cette Commission a été modifiée en 2011 afin que ses membres puissent être considérés comme indépendants vis-à-vis des Caisses Régionales.

La Commission Nationale de Rémunération est composée :

• de trois Présidents de Caisse Régionale
• du Directeur Général de la F.N.C.A

de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. : le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales (Président de la Commission), l'Inspecteur Général du Groupe Crédit Agricole, le Directeur des Relations avec les Caisses Régionales.

Participent également aux séances de la Commission :

• le Directeur Général Adjoint de la F.N.C.A en charge des Cadres de direction
• le Responsable Administration/Réglementation de la Direction des Relations avec les Caisses Régionales qui en assure le secrétariat.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

La Commission se réunit semestriellement et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin.

Systèmes de rémunération

La rémunération globale des collaborateurs de Caisses Régionales est constituée de :

• la rémunération fixe,
• la rémunération variable annuelle dont, le cas échéant, une partie est différée,
• la rétribution variable collective (intéressement et participation), le cas échéant,
• les périphériques de rémunération (régimes de retraite supplémentaire des cadres de direction de Caisses Régionales).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

Pour les Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Les montants de ces rémunérations sont fixes et limités par des plafonds. Ils sont propres à chaque statut de Cadre de direction et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse Régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Rémunération variable annuelle

Seule une rémunération variable individuelle existe en Caisse Régionale. Elle est liée à la performance, fonction de l'atteinte d'objectifs fixés, voire aux résultats de l'entité et, le cas échéant, au profil de risque de l'établissement. En cas de performance insuffisante ou de comportements à risques, la rémunération variable est directement impactée. La rémunération variable n'est jamais garantie.

Les attributions individuelles de rémunérations variables sont liées à une évaluation individuelle annuelle formalisée prenant en compte la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et/ou individuels.

La composante variable ne peut excéder :

• 45% d'une partie de la composante fixe pour un Directeur général,
• 35% de la composante fixe pour un Directeur général adjoint,
• 27% de la composante fixe pour un Directeur,
• Une limite propre à chaque Caisse Régionale pour les autres collaborateurs.

La part de rémunération variable supérieure au plafond déterminé par l'organe central de Crédit Agricole est étalée sur les trois exercices postérieurs à celui de l'attribution de la rémunération variable, avec un rythme de versement par tiers indexés sur la valeur du Certificat Coopératif d'Associé de la Caisse régionale concernée.

Le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut, à tout moment et en tout ou partie, être réduit en fonction des agissements ou des comportements à risques constatés. Une revue des éventuels comportements à risque est réalisée par la Commission Nationale des Rémunérations. Les contrôles des rémunérations au niveau des Caisses régionales sont effectués par l'Inspection Générale de l'organe central lors de ses missions régulières en Caisses régionales.

En application des critères quantitatifs liés au niveau de rémunération, les collaborateurs non identifiés au titre des critères qualitatifs liés à la fonction et dont la rémunération totale attribuée au titre de l'exercice précédent les positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l'entité, entrent dans le périmètre des « Personnels identifiés ». La structure des rémunérations en Caisses Régionales implique qu'il ne peut pas y avoir de collaborateur « non identifié » dont la rémunération totale le positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l'entité.

Rémunération variable du Directeur Général

Cette rémunération est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques.

Des critères quantitatifs sont définis sur différents domaines comme l'activité, la rentabilité, le déficit crédit collecte et les risques. Ces critères sont suivis par la Direction des Relations avec les Caisses régionales dont le Directeur est membre de la Commission Nationale de Rémunération, lui-même rattaché au Président de cette Commission.

Des critères plus qualitatifs se rapportant au développement de la Caisse régionale (gouvernance, gestion des ressources humaines et perspectives notamment) mais aussi, plus largement, du Groupe Crédit Agricole, sont retenus et transmis par le Président de la Caisse régionale.

Au final, l'application de règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que, pour les Directeurs généraux de Caisses régionales, leur agrément par l'organe central du Crédit Agricole conduit à leur modération, à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue

RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE DURANT L'EXERCICE FISCAL (REM1)

31/12/2022			Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Autres membres de la direction générale	Autres membres du personnel identifiés
(en milliers d'euros)
1		Nombre de membres du personnel identifiés	14	15	‐	3
2		Rémunération fixe totale	‐	3 026 101	‐	276 947
3		Dont: en numéraire	‐	2 857 777	‐	276 947
4		(Sans objet dans l'UE)
EU-4a		Dont: actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐
5	Rémunération fixe	Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐
EU-5x		Dont: autres instruments	‐	‐	‐	‐
6		(Sans objet dans l'UE)
7		Dont: autres formes	‐	‐	‐	‐
8		(Sans objet dans l'UE)
9		Nombre de membres du personnel identifiés	‐	15	‐	3
10		Rémunération variable totale	‐	664 049	‐	10 142
11		Dont: en numéraire	‐	626 799	‐	10 142
12		Dont: différée	‐	37 249	‐	‐
EU-13 a		Dont: actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐
EU-14 a		Dont: différée	‐	‐	‐	‐
EU-13b	Rémunération variable	Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐
EU-14b		Dont: différée	‐	‐	‐	‐
EU-14x		Dont: autres instruments	‐	‐	‐	‐
EU-14y		Dont: différée	‐	‐	‐	‐
15		Dont: autres formes	‐	‐	‐	‐
16		Dont: différée	‐	‐	‐	‐

31/12/2022		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Autres membres de la direction générale	Autres membres du personnel identifiés
(en milliers d'euros)
17	Rémunération totale (2 + 10)	‐	3 690 150	‐	287 089

31/12/2022

		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Autres membres de la direction générale	Autres membres du personnel identifiés
	(en milliers d'euros)
	Rémunérations variables garanties octroyées
1	Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐	‐
2	Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	‐	‐	‐	‐
3	Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes		‐	‐	‐
	Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
4	Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐	‐
5	Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐	‐
	Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice
6	Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐	‐
7	Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐	‐
8	Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐	‐
9	Dont différées	‐	‐	‐	‐
10	Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐	‐
11	Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE (REM3)

	Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures	Dont devenant acquises au cours de l'exercice	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performance futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention
	1 Organe de direction - Fonction de surveillance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	En numéraire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Autres formes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	7 Organe de direction - Fonction de gestion	134 394	34 098	100 295	‐	‐	3 677	‐	‐
8	En numéraire	134 394	34 098	100 295	‐	‐	3 677	‐	‐
9	Actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Autres formes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	13 Autres membres de la direction générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	En numéraire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures	Dont devenant acquises au cours de l'exercice	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performance futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention
16	Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Autres formes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	19 Autres membres du personnel identifiés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
20	En numéraire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
21	Actions ou droits de propriété équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
22	Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
23	Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Autres formes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	25 Montant total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».

INFORMATIONS SUR LES RATIOS ENTRE COMPOSANTES FIXE ET VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUE (REM5)

31/12/2022			Rémunérations dans l'organe de direction		Domaines d'activité
		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Ensemble de l'organe de direction	Banque d'investi ssement	Banque de détail	Gestion d'actifs	Fonctions transversales	Fonctions de contrôle interne indépendant	Tous les autres	Total
(en milliers d'euros)
	1 Nombre total de membres du personnel identifiés										‐
2	Dont: membres de l'organe de direction	‐	‐	‐
3	Dont: autres membres de la direction générale				‐	5	‐	5	1	4
4	Dont: autres membres du personnel identifiés				‐	‐	‐	‐	3	‐
	5 Rémunération totale des membres du personnel identifiés	‐	3 690 150	3 690 150	‐	1 006 762	‐	1 910 879	514 252	545 345
6	Dont: rémunération variable	‐	664 050	664 050	‐	167 367	‐	369 679	49 592	87 553
7	Dont: rémunération fixe	‐	3 026 101	3 026 101	‐	839 395	‐	1 541 201	464 661	457 792

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

Préambule

Les informations mentionnées dans cette partie Pilier 3 ESG qualitatif sont issues du Titre 2 « Performance Extra Financière » du Rapport financier annuel. Il s'agit ici d'informations synthétiques dont on trouvera une présentation détaillée dans ce Titre 2.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole.

Le Plan Moyen Terme (PMT) « Connexions 2022 », défini en 2019, place la responsabilité sociétale au cœur du projet stratégique du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Parmi les trois piliers définis, le pilier « Mutualiste & Sociétal » affirme l'ambition de la Caisse régionale d'être attentive à ses impacts sur la société et l'environnement et d'accompagner ses clients dans un monde en transformation.

Dans le cadre du PMT, la Caisse régionale s'est fixée pour objectif d'obtenir une note d'au moins 80/100 dans l'indice Gaïa en 2022, démontrant la volonté de la Caisse régionale de faire mesurer sa responsabilité sociétale par un organisme de notation externe. Cet objectif a été atteint puisque le Crédit Agricole d'Ile-de-France a vu sa note Gaïa progresser de 3 points cette année, passant de 79/100 à 82/100, selon l'ancien référentiel. Avec le nouveau référentiel Gaïa, dont l'exigence est renforcée et qui entraine une révision des précédentes notations, la note obtenue est de 70/100, contre 67 en 2021 et 64 en 2020. (L'indice Gaïa, réalisé par Gaïa Rating, l'agence de notation ESG d'EthiFinance, s'appuie sur un référentiel d'une centaine de critères sur les thèmes Gouvernance, Social, Environnement et Parties Prenantes Externes.)

En 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a formalisé une politique RSE, structurée autour de deux volets :

• Accompagner ses clients dans un monde en transition
• Etre une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société

Cette Politique RSE guide et structure les actions du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques du territoire. Elle est disponible sur le site ca-paris.com. La Déclaration de Performance Extra-Financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est axée autour de ces deux volets et huit engagements.

LA GOUVERNANCE RSE ET L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

La formalisation d'une Politique RSE a entrainé la création d'une gouvernance spécifique sur ce sujet et marqué une implication accrue des dirigeants. Elle a également donné lieu à un engagement des collaborateurs sur les sujets de RSE.

• Un suivi des enjeux RSE par différentes instances :
  • Un comité de pilotage RSE se réunissant bimensuellement, présidé par l'un des Directeurs Généraux Adjoints et composé de membres du comité de direction et de collaborateurs. Il s'assure de la réalisation de chacun des engagements pris dans la Politique RSE et de l'avancée des projets.
  • Un suivi régulier en comité de direction, avec une séquence dédiée à la RSE.
  • Un suivi du Conseil d'administration de la Caisse régionale. En 2022, les sujets de RSE ont été présentés 2 fois au Conseil.
  • Par ailleurs, la directrice RSE est membre du Comité de direction. La Responsable RSE est régulièrement associée aux projets de transformation, de développement ou de fonctionnement.
• Une déclinaison de la Politique RSE dans les différentes politiques, et notamment :
  • La déclaration d'appétit pour les risques 2022 intègre la RSE dans la taxonomie des 26 risques majeurs, en particulier la prise en compte du risque climatique.
  • Les politiques d'engagements encadrent l'octroi de crédit, rappellent les enjeux de développement du territoire et prennent en compte le risque climatique.
  • La politique financière compte la RSE dans les investissements pour compte propre.
  • Les politiques et procédures en lien avec les risques et la conformité (recouvrement, entrée en relation, commercialisation des parts sociales, devoir de conseil) adressent l'accompagnement des clients en difficulté (surendettement, clientèle fragile…).
• Une intégration de la RSE dans le dispositif de prévention des risques :
  • La protection du consommateur et le comportement responsable de la banque dans ses pratiques commerciales représentent une part significative des contrôles permanents (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale, respect des obligations en matière de gestion des réclamations, de la tarification, de gestion de la clientèle fragile, ou surendettée).
  • Les contrôles et le non-respect des obligations font l'objet d'un suivi régulier au niveau du Comité de Contrôle Interne et du Comité de Management de la Conformité. Des plans d'actions sont mis en place le cas échéant.
  • La cartographie des risques opérationnels intègre de nombreux risques en lien avec la thématique RSE.
• Une implication des collaborateurs avec :
  • La création en février 2022 d'une communauté des « éco-engagés » avec 130 collaborateurs du siège et du réseau d'agences, dont le rôle est de proposer de nouvelles idées, de challenger les actions mises en place et de tester des solutions.
  • L'inscription d'un objectif RSE dans la campagne d'entretiens annuels démarrée fin 2022, afin d'engager l'ensemble des collaborateurs et des managers.
  • Le déploiement d'une conférence obligatoire sur le climat à destination de l'ensemble des collaborateurs, entre décembre 2022 et mars 2023.
  • L'organisation d'événements de sensibilisation à l'environnement (« Les 10 jours du numérique responsable », « le mois de la consommation responsable »).

LES ENJEUX RSE MAJEURS ET RISQUES EXTRA-FINANCIERS

Pour définir ses principaux risques RSE dans sa Déclaration de performance extra-financière 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est appuyé sur les travaux réalisés par le cabinet de conseil EthiFinance et notamment la définition de ses enjeux matériels associés à des risques et des opportunités. Ce diagnostic a été présenté au Comité de direction et au Conseil d'administration de la Caisse régionale et a servi de base à la formalisation de la Politique RSE.

Les tableaux ci-dessous indiquent les enjeux RSE clés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, associés à des risques et opportunités, et les politiques mises en œuvre pour les gérer.

Enjeu n°1 « Accompagner ses clients dans un monde en transition »

ENGAGEMENTS RSE	RISQUES - OPPORTUNITES	POLITIQUES DE MAITRISE DES RISQUES	INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE	CONTRIBUTION AUX ODD
Maintenir une relation bienveillante et loyale avec ses clients	Satisfaction, fidélisation Réputation, marque Potentiel d'innovation Risques juridiques et financiers	· Etre loyal et utile à ses clients (1.1.1) · Respecter l'éthique dans les affaires (1.1.2)	Avis clients Taux de nouveaux clients	TRAVAIL DECENT ECONOMIQUE 11
Encourager et accompagner ses clients dans leur transformation durable	Solvabilité-sécurité portefeuille clients Réputation, marque Compliance / obligation de reporting à venir (taxonomie européenne) Risques financiers	· Accompagner ses clients particuliers dans leur transition (1.2.1) · Encourager les transitions autres indicateurs écologique et énergétique des clients entreprises, PME, professionnels et agriculteurs (1.2.2)		ENERGIE PROPP VILLES ET COMMUNAUTÉ AROPOARI URABLES 11 -(0) 13 MESURES RELATIVES LES CHANGEMENT
Répondre aux enjeux du territoire par le biais du mécénat et des soutiens осаих	Différenciation et innovation Captation marchés porteurs	· Développer le mutualisme et poursuivre le mécénat (1.3.1) · Agir en faveur de l'inclusion numérique (1.3.2) · Accompagner le développement économique du territoire (1.3.3) · I utter contre la désertification médicale (1.3.4)	Nombre de projets soutenus par les Caisses ocales Nombre de bénéficiaires d'actions locales Taux de sociétaires parmi les clients	B IT CROISSANCE INFRASTRUCTURE 11 10 REGUITES COMMUNAUTES (금) œ
Soutenir nos clients dans tous les moments de leur vie	Satisfaction, fidélisation Réputation, marque Risques juridiques et financiers	· S'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie (4.1) · Accompagner ses clients en situation de fragilité financière (1.4.2)	autres indicateurs	B ET CROUSSANCE ECONOMICUE 10 REGUITES (=) 11

Enjeu n°2 « Etre une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société »

ENGAGEMENTS RSE	RISQUES - OPPORTUNITES	POLITIQUES DE MAITRISE DES RISQUES	INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE	CONTRIBUTION AUX ODD
Etre un employeur responsable, en favorisant la diversité. Ia mixité et l'équité	Qualité marque-employeur Attraction / rétention des talents Compliance obligations légales	Handicap / Mixité / Diversité	Effectif au 31/12 Taux de recrutements en CDI Taux de femmes au Comité de direction Taux de collaborateurs en situation de handicap	LES SEXES 10 REGUITES A 0 (=)
à s'épanouir durablement	Risques et coûts RH Aider nos collaborateurs (contentieux, absenteisme, turn-over, grève ) Performance et transformation	· Poursuivre la transformation managériale (2.2.1) · Attirer, diversifier et fidéliser les talents (2.2.2) · Mettre en place une dynamique d'innovation sociale (2.2.3) · Accompagner le développement et l'employabilité (2.2.4)	Nombre d'heures de formation moyen par collaborateur	TIRONSSANCE ECONOMICIUI 11
Agir pour la protection de Réputation, acceptabilité l'environnement	Fconomies-coûts Compliance reglementation Qualité des fournisseurs	· Achats responsables (2.3.1) · Maitriser et réduire son empreinte carbone (2.3.2)	% des réponses aux AO prenant en compte la notation RSE Consommations d'énergie par m² Emissions CO2 (énergie et déplacements pro) Part d'électricité verte consommée	13 MESURES RELATIVES 11 COMMUNAUTES CLIMATIONES 合用色。
Investir sur les enjeux sociaux et environnementaux	Portefeuille investissements plus sür	Portefeuille obligataire / Investissements dans des fonds non cotés	Part du portefeuille géré investi dans des supports à impact ESG	11 COMUNIAUTES 13 MESURES RELATIVES LES CHANGEMENT 合国

La démarche RSE de la Caisse régionale a été intégrée dans la déclaration d'appétit pour les risques présentés au Conseil d'Administration chaque année.

9.1 Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental

Contribution aux Objectifs de Développement Durable

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a réalisé en 2021 sa matrice de matérialité, appuyée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 lors du Sommet des Nations Unies sur le développement durable dans un référentiel commun. La contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France est majeure, soit par son métier de banquier et d'assureur, soit par les engagements pris dans le cadre de sa Politique RSE, sur 7 des 17 ODD).

Politique relative aux risques en matière de durabilité

En réponse à la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), le Groupe a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité (= matérialité financière) et des incidentes négatives sur la durabilité (= matérialité environnementale) dans le conseil en investissement et en assurances.

• L'intégration de la durabilité dans le conseil financier s'opère tant au niveau de la conception des produits que de leur distribution.

• Au niveau de la conception de ces produits, elle passe par la généralisation de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou encore par une politique de vote et d'engagement actionnarial intégrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients d'informations sur la nature ESG des produits.

• Au niveau de la distribution de ces produits, elle touche aux processus, outils et compétences propres au métier de conseil financier. En particulier, l'intégration de la durabilité implique de développer l'expertise ESG des conseillers financiers afin qu'ils puissent évaluer les préférences des clients en matière de durabilité, recommander les produits adaptés, mais aussi aider les clients dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.

• La principale société de gestion et la filiale d'Assurances du Groupe Crédit Agricole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités.

• Amundi, principale société de gestion du Groupe, a fait de l'investissement responsable, l'un de ses piliers fondateurs dès sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut l'un des signataires fondateurs des Principes d'Investissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi s'est engagée à disposer d'une notation ESG sur 100 % des encours des fonds ouverts sous gestion active et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021.

• Crédit Agricole Assurances, filiale d'Assurances du Groupe, s'est, quant à elle, engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements, à savoir les actifs en représentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte.

• Le Crédit Agricole a initié une démarche d'intégration de la durabilité dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'épargne vers des activités durables. Convaincu que la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le Groupe distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou visant des objectifs de durabilité.

Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits au client au travers de documentations et supports pédagogiques adaptés et de sensibilisations réalisées au moment du lancement de ces nouveaux produits. Le Crédit Agricole continuera de développer son approche concernant l'intégration de la durabilité dans l'activité de conseillers financiers au fil du temps, conformément aux évolutions réglementaires et en s'appuyant sur les innovations méthodologiques à venir.

Enfin, le Groupe s'engage à intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG. Le Crédit Agricole renforce en profondeur son rôle d'influenceur du marché. Il souhaite engager un dialogue permanent avec ses entreprises partenaires pour les inciter à faire évoluer leur modèle dans cette double logique d'efficacité économique et d'efficacité sociétale. En intégrant des indicateurs extra-financiers aux côtés des indicateurs financiers, le Crédit Agricole complète son analyse de l'efficacité économique par celle de l'efficacité sociétale. Il s'agit du marqueur n°3 du Projet Sociétal : intégrer des critères de performance extra-financière dans 100% de l'analyse de nos financements aux entreprises et agriculteurs.

Le Groupe Crédit Agricole met également en œuvre des politiques relatives aux risques associés au changement climatique ainsi qu'aux risques liés à la biodiversité.

- Risques associés au changement climatique

À travers la stratégie climat adoptée en juin 2019, le Groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale se sont engagés à réallouer progressivement leurs portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. 2021 et 2022 ont surtout été marquées par la volonté du Groupe d'accroître et de structurer davantage encore son ambition climat. En signant les 4 alliances « Net Zero » du secteur financier, tous les métiers du Crédit Agricole se sont engagés à converger vers un même objectif : contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pour limiter le réchauffement climatique non plus à -2°C mais à 1,5°C maximum à horizon 2100.

100 % des portefeuilles du Groupe sont concernés par cet objectif de décarbonation. Les différents métiers du Groupe ont ainsi travaillé en 2022 à définir les trajectoires devant permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi dans le cadre de la NZBA, le Groupe a publié ses cibles net zero intermédiaires à 2030 pour 5 secteurs (-30 % pour pétrole et gaz ; -50 % pour automobile ; -58 % pour électricité ; -40 % pour immobilier commercial ; - 20 % pour ciment). D'autres engagements ont également été pris concernant l'exposition aux énergies fossiles (-25 % d'exposition à l'extraction pétrole d'ici 2025).

De leur côté, les métiers d'investissement et de gestion d'actifs ont pris des engagements dans le cadre de leurs alliances « Net Zero » respectives (NZAOA et NZAMI). Ainsi Crédit Agricole Assurances a annoncé un objectif de -25 % des émissions de carbone par million d'euros investi en 2025 vs 2019. Tandis qu'Amundi s'est fixé comme objectif d'avoir 18 % des actifs sous gestion dans des fonds/mandats explicitement alignés sur les objectifs Net Zéro 2050 d'ici à 2025.

Tous les métiers du Groupe ont poursuivi en 2022 leurs engagements en faveur de la transition climatique et d'une économie bas carbone. CA CIB a ainsi arrangé 46 Mds € en green, social et sustainable bonds. LCL s'est engagé à avoir plus de 50 % de Sustainable Linked Loans dans ses nouveaux crédits corporate d'ici 2025, et CA CF à financer 1 véhicule électrique sur 2 d'ici 2025. Crédit Agricole Assurances est devenu le 1er investisseur institutionnel dans les énergies renouvelables en France (avec 11 GW de capacité installée) et ambitionne d'accentuer encore ses investissements (+65 % pour viser 14 GW d'ici 2025).

Au sein de son dispositif de solutions climat, Amundi propose une offre de fonds thématiques à impact (Amundi Valeurs Durables, Amundi Equity Green Impact, Amundi Énergies Vertes, le fonds Amundi Just Transition for Climat, etc.) soutenant la transition climatique dans les principales classes d'actifs et rendant ainsi la lutte contre le changement climatique accessible à tous les investisseurs. Amundi ambitionne ainsi d'atteindre 20 Mds € investis dans ce type de fonds à impact d'ici 2025.

- Risques associés à la nature et biodiversité

Les risques liés à la perte de la nature et la biodiversité sont identifiés comme étant importants pour le Groupe. De plus, les réglementations nationales et internationales évoluent très rapidement et se multiplient vers une prise de responsabilité des institutions financières dans leurs impacts sur ces sujets, telle que la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l'Union Européenne qui serait applicable à partir de 2025 pour l'exercice de 2024. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité et du Post-2020 Global Framework for Biodiversity (GBF), le Crédit Agricole S.A. a rejoint la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD) en tant que membre du Forum afin de mieux appréhender les impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la perte de la nature sur ses financements et investissements. La protection des écosystèmes est un des thèmes d'analyse ESG majeurs d'Amundi et notamment évalué dans le critère 'Biodiversité & Pollution' de sa méthodologie de notation des entreprises et il représente un point d'attention particulier dans son dialogue avec les entreprises. En 2021, Amundi a poursuivi ses actions visant à mieux intégrer la biodiversité dans les processus interne d'analyse et d'investissement en rejoignant l'initiative "Finance for Biodiversity Pledge".

9.2 Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, du fait d'un statut coopératif, est une « société de personnes » et non une « société anonyme ». L'humain y est perçu comme au centre de la vie économique et sociale. À ce titre, la banque répond à des attentes profondes des concitoyens qui souhaitent conjuguer l'efficacité économique, le respect de l'Homme et de l'environnement. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme francilien moderne, qu'il met au service d'une relation économique durable avec ses clients, ses sociétaires et son territoire.

Comme indiqué plus haut, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a formalisé en 2021 une politique RSE, structurée autour de deux volets :

- Accompagner ses clients dans un monde en transition

- Etre une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société

Cette Politique RSE guide et structure ses actions pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques du territoire. Elle est disponible sur le site ca-paris.com. La Déclaration de Performance Extra-Financière du Crédit Agricole d'Ile-de-France est axée autour de ces deux volets et huit engagements.

Plusieurs de ces engagements renvoient à l'intégration d'enjeux sociaux et de risques et opportunités liés, parmi lesquels ces derniers plus particulièrement :

Maintenir une relation bienveillante et loyale avec ses clients

- Etre loyal et utile à ses clients

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France compte, au 31 décembre 2022, 1 459 569 clients particuliers, dont 68 882 nouveaux clients, soit un taux de nouveaux clients de 4,7 %, contre 5,5 % en 2021.

Il réaffirme sa volonté d'être loyal et utile à tous ses clients avec sept grands objectifs :

• travailler à l'amélioration continue de ses processus,
• encourager ses clients dans des pratiques durables,
• s'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins,
• pratiquer une politique tarifaire transparente,
• faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients,
• fidéliser ses clients,
• protéger leurs données personnelles.

- Travailler à l'amélioration de ses processus

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2022 l'amélioration de ses parcours clients en écoutant les irritants et les avis de ses clients.

Actions déployées en 2022 :

• Création d'une nouvelle démarche d'entrée en relation qui s'appuie sur les principes de loyauté et de transparence.

• Amélioration continue des parcours clients permettant à ceux-ci d'être avertis des échéances de leurs placements et d'être accompagnés sur leurs réinvestissements.

• Amélioration continue du parcours permettant aux jeunes clients d'être accompagnés pour choisir la carte adaptée à leurs besoins.
• Mise en place d'avis clients supplémentaires sur les parcours pour procéder à une amélioration continue des process clients.

- Pratiquer une politique tarifaire transparente

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pratique une politique de transparence, avec notamment des tarifs disponibles sur Internet et réorganisés pour assurer plus de lisibilité (pictogrammes), la mention de tous les tarifs gratuits et un format web interactif.

La Caisse régionale s'attache à écouter ses clients et à mettre en œuvre les améliorations attendues notamment en termes d'accès simple à l'information, comme la reformulation de libellés dans le dépliant pour faciliter la compréhension, l'info multicanale via l'application mobile « Ma Banque » pour favoriser l'information de ses clients de plus en plus mobinautes, l'information dématérialisée pour ses clients favorables aux edocuments… Enfin, la Caisse régionale maintient un positionnement milieu de marché en privilégiant la justesse de son rapport qualité/prix plutôt qu'une politique de prix bas au détriment de la qualité de services.

Pour ce faire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est engagé à un gel des tarifs jusqu'au 1er juillet 2023 et exonèrera à partir du 1^e janvier 2023 des frais d'irrégularités et d'incidents ainsi que les commissions d'intervention pour les clients en situation de fragilité financière et disposant de l'offre OCF.

- Faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients

Les clients ont le choix des canaux avec lesquels ils souhaitent interagir avec leur conseiller dédié, que ce soit internet, smartphone, email, agence de proximité en présentiel et depuis 2021 visioconférence.

Le site www.ca-paris.fr permet de personnaliser les messages selon les profils des clients de leur situation. Le client dispose des coordonnées complètes de son conseiller et/ou de son agence sur l'application MA BANQUE ou sur le site ca-paris.fr. La prise de rendez-vous est facilitée au travers d'un service dédié sur les canaux web et mobile pour des rendez-vous par téléphone, en présentiel et bientôt en 2022 en visioconférence. Enfin, à tout moment, le client peut dans la messagerie de son espace personnel ou via sa boîte email personnelle, adresser un email à son conseiller.

- Fidéliser ses clients

Parce que fidéliser ses clients est une priorité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France vise l'excellence relationnelle dans ses échanges. Tous les clients ont un interlocuteur identifié, des conseillers experts leur apportant des conseils personnalisés en fonction de leurs besoins.

Des avantages concrets sont proposés pour reconnaître la fidélité de ses clients :

• Les « Engagements relationnels du Crédit Agricole » sont destinés à mieux satisfaire et mieux accompagner ses clients, avec par exemple :
  • La transparence sur ses produits (fiche « mémo » explicative simplifiée remise aux clients souhaitant souscrire à un produit/service).
  • Des délais de rétractation allongés pour la plupart des produits.
  • Des avantages fidélité, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de l'entourage
• Ses clients assurance bénéficient également d'avantages spécifiques, comme les formules « Intégral » de l'assurance auto et habitation ou des avantages pour les enfants d'assurés auto Pacifica.
• Les évolutions de l'offre Automobile intègrent de nouveaux avantages fidélité, tels qu'un Bonus fidélité sur le 2nd véhicule, un Avantage Bon conducteur, un Bonus petits rouleurs ou encore un Bonus Vert (100 € de remboursés la 1^e année pour les véhicules électriques).

- Protéger les données personnelles de ses clients, collaborateurs et tous tiers

La politique de protection des données du Crédit Agricole d'Ile-de-France vise à fournir des informations détaillées sur la manière par laquelle la Caisse Régionale, agissant en qualité de responsable de traitement, protège les données personnelles de ses clients. Cette politique est disponible sur le site internet www.caparis.fr, rubrique « Politique de protection des données ». Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a développé ces dernières années la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs sur ce sujet.

- Respecter l'éthique dans les affaires

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France défend ses valeurs coopératives au travers d'un comportement éthique. Audelà de la conformité aux réglementations, il s'agit de s'assurer d'une véritable culture éthique présente au quotidien, dans tous les métiers et dans toutes les directions de la Caisse Régionale, au cœur de sa relation à ses clients.

Le Groupe Crédit Agricole, lui-même, exprime, au travers de sa Charte Ethique, ses engagements pour un comportement animé par l'ensemble de ses valeurs et principes d'actions vis-à-vis de ses clients, sociétaires, actionnaires, ainsi que de ses fournisseurs et de l'ensemble des acteurs avec qui il interfère. Il agit, vis-à-vis de ses collaborateurs, en employeur responsable. Cette Charte constitue un document de référence qui reprend les principes d'actions et de comportements à respecter au quotidien vis-à-vis des clients, des collaborateurs, des fournisseurs, de la société et de l'ensemble des parties prenantes, et à partir duquel seront déclinés ou ajustés toutes les autres chartes, tous les codes de conduite et règlements intérieurs dans toutes les entités et métiers du Groupe. Adoptée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, elle traduit sa volonté de faire encore plus pour servir au mieux ses clients, qui sont depuis la création du Groupe, la raison même de son existence.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à faire vivre ce comportement éthique par la somme d'un certain nombre de réflexes, de postures et d'ambitions, partagés par l'ensemble des dirigeants et collaborateurs de la banque :

• Professionnalisme et compétences. Les administrateurs, dirigeants et collaborateurs de la Caisse Régionale respectent le règlement intérieur et les procédures qui régissent le fonctionnement de leur entité et doivent les mettre en pratique de manière responsable.
• Conduite responsable. Chaque administrateur, dirigeant, collaborateur est porteur de l'image de la Caisse Régionale. En toute situation et en tout lieu, il doit avoir une conduite responsable et éthique : il s'abstient de toute action susceptible de nuire à la réputation et à l'intégrité de l'image de la Caisse Régionale. Il doit comprendre les besoins de son client et l'informer honnêtement quand un produit présente des risques.
• Confidentialité et intégrité des informations. Chaque administrateur, dirigeant et collaborateur observe un même devoir de discrétion et s'interdit de diffuser indûment ou d'exploiter, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, les informations confidentielles qu'il détient. Chaque collaborateur veille à transmettre des informations intègres et sincères à ses clients, actionnaires, autorités de tutelle, communauté financière et parties prenantes en général.
• Prévention des conflits d'intérêts. Les administrateurs, dirigeants et collaborateurs de la Caisse Régionale doivent se prémunir de toute situation de conflits d'intérêts afin de préserver, en toutes circonstances, la primauté des intérêts des clients.
• Vigilance. L'action de tous, administrateurs, dirigeants, collaborateurs, vise à protéger les intérêts de la clientèle, à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à respecter les sanctions internationales, à lutter contre la corruption, à prévenir la fraude et à protéger l'intégrité des marchés. Chacun exerce une vigilance appropriée à la nature des métiers du Groupe et, si nécessaire, son droit d'alerte, dans le respect des règlementations et procédures en vigueur.

Pour que ces comportements soient connus de tous et respectés au quotidien vis-à-vis des clients, des collaborateurs, des fournisseurs, de la société et de l'ensemble des parties prenantes, le Crédit Agricole d'Ilede-France s'attache à former l'ensemble des collaborateurs aux formations réglementaires. En 2022, la part des collaborateurs ayant réalisé chacune des formations réglementaires est : 99 % pour la formation Lutte contre la corruption, 98 % pour la formation Conformité au quotidien, 99 % pour la formation à la prévention de la fraude, 99 % pour la formation à la prévention des conflits d'intérêts, 99 % pour la formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En application de la loi Sapin II, dans ses volets Lutte contre la corruption et Lanceurs d'alerte, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté d'un Code de Conduite anti-corruption, annexé à son Règlement Intérieur, qui aborde de manière synthétique les situations auxquelles ses collaborateurs et dirigeants peuvent être confrontés quotidiennement dans leur vie professionnelle. Ce code guide leur comportement face à ces situations et concerne tous les collaborateurs de la banque, sans souci de position hiérarchique, de fonction, ou du pays dans lequel ils travaillent et sert de référence à nos partenaires (fournisseurs, clients, etc.). Chacun d'entre eux doit le respecter.

De même, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a renforcé, depuis 2019, le dispositif de droit d'alerte de ses collaborateurs et de ses fournisseurs, en mettant en place une plateforme informatique qui s'inscrit dans le cadre du programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, dans le but d'accompagner tout collaborateur souhaitant exercer sa faculté d'alerte en toute sécurité. L'outil mis à disposition garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte.

Le Crédit Agricole est la 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son dispositif de lutte contre la corruption et le Crédit Agricole d'Ile-de-France a contribué, en 2022, au renouvellement de ce certificat pour une durée de trois ans.

En matière d'éthique, dans le prolongement du Code de Conduite Général, mis à la disposition de tous ses collaborateurs en 2020 et qui est un outil pédagogique, pensé pour guider au quotidien chacune des actions, décisions et comportements des collaborateurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté, depuis 2021, d'une Charte des animations commerciales qui positionne la Primauté de l'intérêt du Client ainsi que la Protection des collaborateurs comme des principes fondamentaux à respecter dans toute animation mise en place au sein des Réseaux.

Enfin, s'agissant de lutte contre l'évasion fiscale qui est une préoccupation politique croissante et qui se traduit par une exigence de transparence conduisant, entre autres, à la signature d'accords obligeant les établissements financiers à transmettre automatiquement des renseignements financiers à la juridiction dans laquelle une personne non résidente est éventuellement redevable de l'impôt, le Groupe Crédit Agricole a pris des engagements forts. En la matière, la banque privée internationale a d'ores et déjà établi une politique prenant en considération le critère de résidence des clients dans des pays pratiquant l'Echange Automatique

d'Informations. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à mettre en œuvre cette politique qui est intégrée depuis 2019, dans sa propre politique d'entrée en relation.

Soutenir nos clients dans tous les moments de leur vie

- S'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a continué en 2022 son engagement au plus près des moments de vie de ses clients.

Actions déployées en 2022 :

• Déploiement d'une démarche de soutien aux clients aidants familiaux : afin de répondre aux nouveaux enjeux liés aux vieillissement de la population, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place avec l'Association Française des Aidants deux cafés des Aidants à Paris et en région parisienne midécembre 2022. Ces ateliers ont été animés par des travailleurs sociaux et un psychologue.
• Accompagner ses clients en situation de fragilité financière

• Clients particuliers

En septembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a déployé un dispositif digital pour améliorer le quotidien des personnes en difficulté financière, intégrant un simulateur en ligne « Mes Aides » pour identifier toutes les aides auxquelles le client peut prétendre, ainsi qu'une série de vidéos de sensibilisation sur les difficultés financières.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté depuis 2017 d'une structure dédiée, le Point Passerelle, au service de ses clients qui rencontrent des difficultés financières après un aléa de la vie (décès d'un proche, maladie/accident, perte d'emploi, divorce/séparation…). Ces événements peuvent être la source de graves difficultés sur le plan financier et engendrer pour ces clients des situations d'exclusion bancaire ou sociale. Le Point Passerelle est une structure d'accueil, d'écoute bienveillante, et d'accompagnement qui apporte par ses conseils, ses préconisations et ses actions, un soutien concret sur les plans financier, social et humain aux clients de la Caisse Régionale qui traversent ces moments de vie difficiles.

Depuis son lancement, plus de 1700 clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont pu bénéficier de ce service entièrement gratuit. En 2022, le Point Passerelle d'Ile-de-France a poursuivi et intensifié ses interventions en accompagnant plus de 400 clients.

Grâce à l'accompagnement dédié, ces clients ont pu retrouver une situation financière et bancaire équilibrée dans plus de 70 % des cas.

• Clients agriculteurs

Depuis 2017, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, aux côtés d'Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) franciliennes, accompagne les agriculteurs en situation de fragilité sur le plan humain, technique ou économique à travers un dispositif régional visant à lutter contre le mal-être des agriculteurs. En cinq ans, plus de 70 dossiers ont été soutenus sur le territoire francilien et près de 30 familles rattachées aux cantons de l'Oise ont été accompagnées.

En 2022, afin d'être encore plus proches du terrain et de ses clients agriculteurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré des comités départementaux « REAGIR » aux côtés d'OPA franciliennes. L'objectif de ces derniers est d'échanger sur la prévention du mal-être agricole tout en partageant les actions sur le territoire afin qu'aucun agriculteur en difficulté ne se retrouve sans accompagnement.

Répondre aux enjeux du territoire par le biais du mécénat et des soutiens locaux

- Développer le mutualisme et poursuivre le mécénat en faveur du territoire

Le mutualisme est une opportunité pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans une société qui investit le champ de la solidarité et de l'ancrage local. Il est organisé autour de ses Caisses locales et administrateurs pleinement investis sur les territoires. C'est un critère différentiant, s'appuyant sur ses valeurs.

Ce modèle permet d'instaurer une relation privilégiée à l'égard des clients sociétaires :

• En leur offrant une information complète sur l'activité, les résultats et les orientations stratégiques de leur banque et des moments d'échange lors des Assemblées Générales de Caisse locale.
• En les associant à la vie de leur Caisse locale (éléments financiers, actions soutenues) et en tenant compte de leur avis.
• En les informant régulièrement des actions locales menées près de chez eux (lors d'événements et via la Lettre électronique « So'ciétaires So'lidaires »).
• En leur réservant des produits et des services attractifs et solidaires.

Le développement d'un mutualisme francilien figure en bonne place parmi les défis que le Crédit Agricole d'Ilede-France s'est fixé. La dynamique de développement du sociétariat se poursuit, avec 401 702 sociétaires en 2022.

Les actions des Caisses locales en faveur de projets d'animation et de développement de leur territoire

Les 52 Caisses locales affiliées au Crédit Agricole d'Ile-de-France mettent en application les valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité, et remplissent leur objectif d'animation du territoire en soutenant des projets d'intérêt général portés par des acteurs locaux (associations, communes, entreprises…).

Indicateurs clés	2020	2021	2022
Nombre de projets soutenus par les Caisses locales	290 pour 444 723 €	309 pour 448 608 €	398 pour 556 177 €
Nombre de bénéficiaires d'actions locales	290	309	398
Taux de sociétaires parmi les clients	25 %	25 %	25,5 %

Ces projets concernent des domaines divers et sont choisis par le Conseil d'Administration de chaque Caisse locale en fonction des priorités identifiées sur leur territoire.

Cette année, les Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont soutenu en premier lieu des projets culturels, un secteur particulièrement fragilisé par la crise sanitaire (33 % des projets). Les actions à visée solidaire représentent 28 % des projets soutenus, et le sport, qui joue un rôle social et éducatif essentiel, représente 26 %. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a par ailleurs renforcé son soutien aux actions environnementales en hyper local, par rapport aux années précédentes.

Les sociétaires, acteurs de la solidarité sur le territoire

Les sociétaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France partagent ces valeurs et ont à leur disposition des produits bancaires dédiés leur permettant d'agir de façon solidaire :

• La carte bancaire sociétaire : elle offre toutes les fonctionnalités d'une carte bancaire, mais elle est en plus solidaire. À chaque opération de paiement ou de retrait, le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse 1 centime d'euro (sans frais supplémentaire pour le client) en faveur d'un fonds mutualiste. Ce fonds abonde des projets d'intérêt général soutenus par les Caisses locales sur leur territoire. En 2022, 300 k€ ont été capitalisés sur ce fonds. Cette enveloppe est allouée à des associations du territoire par les comités régionaux regroupant les présidents de Caisse locale.
• Le Livret Engagé Sociétaire : il permet aux clients sociétaires d'épargner en toute sécurité jusqu'à 15 300 euros au taux préférentiel de 0,70 % (taux nominal annuel brut du livret sociétaire en vigueur au 31/12/2022, susceptible de variation). Le sociétaire qui en est détenteur peut ainsi cumuler des « Tookets », une monnaie sociale et solidaire, qu'il peut ensuite distribuer aux associations qu'il souhaite soutenir au sein d'une liste présélectionnée par les Caisses locales. Les associations convertissent ensuite leurs Tookets en euros auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
• Ce nouveau livret permet aux clients sociétaires de contribuer à financer des projets en faveur :
  • du climat et de la transition vers une économie bas-carbone,
  • de la cohésion et l'inclusion sociale,
  • des transitions agricoles, agro-alimentaires et de la souveraineté alimentaire.

Au 31 décembre 2022, 53,2 % des sociétaires disposent d'une carte sociétaire et 12,5 % disposent d'un compte sur livret sociétaire.

Le fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat, un outil au service de ses valeurs mutualistes

Depuis 2012, le fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat soutient des projets d'envergure régionale, en complémentarité avec l'action des Caisses locales qui œuvrent en faveur d'initiatives de proximité, en consacrant 1 million d'euros par an à diverses opérations.

Le champ d'intervention de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'articule autour de deux objectifs :

• accompagner et favoriser les jeunes talents franciliens,
• protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France.

Le fonds de dotation privilégie d'ailleurs, tant que faire se peut, les projets qui allient la dimension patrimoniale et « jeunes talents ».

Depuis la création de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat en octobre 2012, 244 projets ont été présentés aux instances de décision du fonds de dotation. Parmi ceux-ci le conseil d'administration a accordé 131 soutiens pour un montant global de 9 761 310 euros.

En 2022, le fonds a soutenu 9 projets pour 670 k€. Le tiers des projets accordés depuis la création du fonds de dotation a été apporté par des administrateurs de Caisse locale ou de Caisse régionale, signe de l'intégration du mécénat dans la vie mutualiste du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

- Agir en faveur de l'inclusion numérique en Ile-de-France

Partant du constat que 40 % des français ont des difficultés avec le numérique, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a déployé tout au long de l'année 2022 une démarche d'accompagnement de ses clients pour les aider à gagner en aisance et en vigilance.

Actions déployées en 2022 :

• Réalisation de 126 ateliers de formation au numérique « Clic Club » dans les agences bancaires : plus de 900 clients formés au total sur l'année, par 180 collaborateurs et 80 administrateurs bénévoles.
• Soutien de 10 k€ apporté à l'association Emmaüs Connect dans le cadre de la Semaine du Sociétariat.

- Accompagner le développement économique du territoire

Soutien et accompagnement des commerçants, des artisans et entreprises sur le territoire

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France reste plus que jamais mobilisé pour accompagner ses 65 000 clients professionnels. Avec ses 550 conseillers experts, la banque régionale est présente au quotidien grâce à son réseau de 275 agences de proximité ainsi qu'à ses 5 pôles Professionnels et 5 Pôles de la Banque des PME. Elle réalise des diagnostics d'activité auprès de tous ses clients professionnels afin d'accompagner au mieux leur reprise d'activité depuis leur sortie de la crise sanitaire.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit ainsi l'accompagnement de ses clients dans la digitalisation de leur activité, grâce à des solutions d'e-commerce. Le numérique étant une opportunité pour les commerçants de développer leur activité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France offre à ses clients la possibilité d'ouvrir une boutique en ligne, quel que soit le secteur d'activité, grâce à la plateforme CA Mon Commerce.

Soutien et accompagnement des créateurs d'entreprises ou porteurs de projets

Le taux de mortalité des entreprises de moins de 5 ans non accompagnées étant très élevé, le suivi par l'un des réseaux est un gage de pérennité. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France encourage les porteurs de projets en ce sens. La Caisse régionale a tissé des partenariats stratégiques avec Initiative Ile-de-France, le Réseau Entreprendre et le CRA (Cédants Repreneurs d'affaires) qui ont pour mission de développer le tissu économique local, la création d'emplois, et de soutenir les porteurs de projets. Chaque année, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et Initiative Ile-de-France accompagnent ensemble une centaines d'entrepreneurs. Le prêt d'honneur accordé par l'association fait office de fonds propres pour les entrepreneurs et facilite leurs démarches avec les banques.

En 2021, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accompagné une centaine de projets dans le cadre des réseaux d'accompagnement, pour un montant global de financement d'environ 9 M€ (les chiffres de l'année écoulée n'étant disponibles qu'en février 2023).

Promotion du développement de l'entrepreneuriat féminin sur le territoire francilien

Engagé depuis longtemps dans le soutien à l'entrepreneuriat féminin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est partenaire pour la 3ème année consécutive du concours « Créatrices d'avenir » organisé par Initiative Ile-de-France, à l'issu duquel une lauréate dans chacune des 5 catégories (Audace, Entreprise responsable, Innovation, Quartier et Savoir-faire) se voit remporter une dotation financière.

Soutien aux start-ups du territoire

Grâce à un contexte externe plus propice, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a accéléré sa politique d'Open-Innovation afin de soutenir économiquement les jeunes entreprises de son territoire et d'accompagner les directions métiers dans leur transformation digitale et environnementale.

Actions déployées en 2022 :

• Plus de 67 nouvelles startups sourcées et rencontrées par l'équipe Innovation et les métiers concernés, contre 27 en 2021. Ces rencontres se sont concrétisées avec plus de 10 projets en 2022, dont la co-construction de nouveaux services extra-bancaires (par exemple sur la rénovation énergétique).
• Réalisation d'une étude sur la Proptech en partenariat avec la plateforme de MarketIntelligence « Kleinblue » pour comprendre les enjeux des partenariats corporate et startups et ceux de la Proptech, en particulier sur la rénovation énergétique.

Soutien des jeunes franciliens dans leur insertion professionnelle

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé depuis 2018 dans un partenariat avec le groupe de presse AEF Info, de nombreuses entreprises et la Région Ile-de-France, dans la mise au point de la plateforme « Jeunes d'Avenirs Recrut' ». Cette plateforme recueille les demandes d'emplois des jeunes de la région et les offres des petites entreprises.

Actions déployées en 2022 :

• Le renouvellement du soutien à la plateforme, dans un contexte de crise économique rendant plus difficile encore la recherche d'un emploi par les jeunes.
• Le partenariat sur le Salon Jeunes d'Avenirs de Paris les 12 et 13 avril, qui a réuni une centaine d'exposants et où environ 12 600 jeunes se sont rendus pour trouver un emploi, une alternance ou une formation.

- Lutter contre la désertification médicale

Participer à l'accès aux soins en Ile-de-France est la mission d'une banque de territoire. L'Ile-de-France est le premier désert médical de France depuis mars 2022 (source ARS) : 76 % des franciliens habitent dans une zone de désertification médicale et cette pénurie, qui touche de nombreuses professions de santé, continue de s'aggraver.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France souhaite lutter contre les inégalités territoriales à l'accès aux soins et aider la profession dans sa transition en s'engageant aux côtés d'acteurs locaux. Pour ce faire, il a lancé le label « Santé by Crédit Agricole IDF » au 1^e janvier 2021. En complément et en partenariat avec Initiative Ile-de-France et la Région Ile-de-France, il accompagne les professions libérales de santé et facilite l'installation des jeunes médecins. Cette collaboration initiée en 2018 permet concrètement :

• Un accompagnement spécifique par des experts spécialisés dans l'entrepreneuriat pour assurer le succès de leur installation et pérenniser leur activité.
• La création d'un fond de dotation, alimenté par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et la Région, dont le but est de distribuer des Prêts d'honneurs Santé Initiative (PSI) aux soignants qui s'installent. Ils bénéficieront ainsi d'un prêt à taux 0 % pouvant atteindre 50 k€ sur cinq ans, complété par un prêt sur-mesure de la Caisse régionale pour financer le reste du projet d'installation.

Par ailleurs, le Crédit Agricole IDF propose un accompagnement adapté aux professionnels de santé quel que soit leur statut et à chaque étape de leur vie privée et professionnelle.

Pour mieux connaître les internes et les jeunes soignants le Crédit Agricole IDF s'est rapproché de partenariats de confiance reconnus par les professions de santé : le syndicat Jeunes Médecins IDF, l'Association des Jeunes Anesthésistes-Réanimateurs en Ile-de-France (AJAR PARIS) et le Syndicat Représentatif Parisien des Internes en Médecine Générale (SRP IMG), 1er syndicat représentatif des futurs spécialistes en médecine générale.

Etre un employeur responsable, en favorisant la diversité, la mixité et l'équité

Pour promouvoir sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un corpus de règles internes : des accords d'entreprise, mais aussi de plans d'actions et de promotions (sensibilisation et formation des salariés et managers à la non-discrimination, etc.).

Personnes en situation de handicap

Un accord sur l'intégration des personnes en situation de handicap existe depuis 2007, il est renouvelé périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés : l'accompagnement des nouveaux embauchés ; des formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) avec l'aide et le savoir-faire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole ; la sensibilisation des managers ; le maintien dans l'emploi ; le recours significatif aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets et numérisation des dossiers papiers). La semaine du handicap constitue un temps fort de la sensibilisation des salariés. Les animations proposées à cette occasion visent à promouvoir une idée positive de la différence en rappelant à chacun que le handicap n'interdit pas la performance.

Mixité et diversité

L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, renouvelé en 2022, contribue également à renforcer la politique de promotion de la diversité dans l'entreprise. A ce titre, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'engage à assurer le respect de l'équité dans l'attribution des augmentations individuelles. Aussi, chaque année à l'occasion de la campagne d'attribution des augmentations individuelles (RCI) et de reconnaissance d'expertise (RCP), la DRH compare le taux de femmes bénéficiaires des RCI/RCP (nombre de femmes bénéficiaires/total des femmes x 100) au taux d'hommes bénéficiaires de RCI/RCP. En 2022, 39,2 % des hommes ont bénéficié d'une augmentation de salaire ou d'une promotion versus 40,5 % des femmes, confirmant la règle d'équité qui prévaut au sein de la Caisse régionale.

Comme toutes les entreprises de sa taille, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a publié l'Index sur l'égalité salariale femme-homme en mars 2022. La note obtenue de 94/100 témoigne d'une forte implication de la Caisse Régionale en matière d'évolution salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Celleci s'attachera à ce que ce résultat continue de progresser. La baisse de 5 points par rapport à la notation de 2021 (99/100) est due à la diminution de la part des femmes parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Par ailleurs, chaque année depuis 2019 des collaboratrices du Crédit Agricole d'Ile-de-France participent au « Défi 100 jours » de l'Effet A, un programme de développement professionnel conçu pour révéler le talent des femmes, les aider à adopter une attitude plus ambitieuse et propulser leur carrière. En septembre 2022 a eu lieu la 7^e promotion du Crédit Agricole d'Ile-de-France, avec 8 nouvelles collaboratrices rejoignant le parcours.

Enfin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a testé début 2022, avec 9 autres entreprises, un outil de mesure de l'inclusion et de la diversité dans le monde du travail, construit par le Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Cette enquête a fait l'objet d'une forte participation en interne, puisque la moitié des collaborateurs y ont répondu.

Indicateurs clés	2020	2021	2022	Obj. 2022
Effectif au 31/12	3879 (3622 CDI, 67 CDD, 190 alternants)	3857 (3618 CDI, 82 CDD, 157 alternants)	3864 (3630 CDI, 54 CDD, 180 alternants)
Taux de recrutements en CDI	7,7 %	8,9 %	14,4 %*
Taux de femmes au Comité de direction	28,6 %	35,7 %	35,7 %
Taux de collaborateurs en situation de handicap	4,35 % (année 2019)	4,53 % (année 2020)	5,35 %**	6 % (taux légal)

* l'évolution du taux de recrutement en CDI entre 2022 et 2021 est liée à l'évolution du turn-over

** taux au 31.12.2021, le taux au 31.12.2022 n'étant connu qu'en mars 2023

Il est à noter qu'au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, les thématiques liées à la promotion et au respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants ont été jugées comme non pertinentes. Néanmoins, les impacts indirects sont traités, notamment dans les achats.

Par ailleurs, les entités du Groupe Crédit Agricole respectent la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022 et appliquent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. Dans le cadre de l'Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, l'engagement de respecter les droits humains, la liberté d'association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l'ensemble de ses implantations géographiques.

Aider les collaborateurs à s'épanouir durablement

- Poursuivre la transformation managériale pour aider les équipes à faire face au changement

L'année 2022 a été consacrée à l'ancrage de 2 pratiques spécifiques, en réponse aux besoins de terrain exprimés par les managers et leurs équipes : le co-développement et le feedback. Elles sont à la fois une réponse opérationnelle à la résolution de problème par la mobilisation de l'intelligence collective (codéveloppement), comme des outils pour améliorer la communication dans les équipes, l'expression des besoins mutuels et donc l'efficacité de fonctionnement (feedback).

Actions déployées en 2022 :

• Création d'un poste de responsable de la transformation managériale, et d'une communauté de 50 managers dont le rôle est d'accompagner la mise en main des 2 pratiques (co-développement et feedback) auprès des 600 managers de l'entreprise.
• Création de groupes de pairs d'une dizaine de managers, afin d'ancrer les pratiques de codéveloppement et feedback, exprimer les problématiques conjoncturelles ou structurelles rencontrées, et permettre une meilleure connaissance mutuelle entre pairs.
• Organisation d'ateliers sur la prévention des risques psycho-sociaux, afin de renforcer la capacité d'action des managers sur l'engagement des équipes.
• Démultiplication des coachings personnalisés des managers, pour mieux accompagner les situations individuelles (plus de 40 coachings de 3h réalisés contre 5 à 10 par an en moyenne).

L'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER), sur l'item « Dans mon équipe, j'ai l'opportunité de donner et recevoir régulièrement un retour constructif à la suite d'une expérience vécue (feedback) » se situe à 74 % des collaborateurs plutôt d'accord et d'accord pour l'année 2022. Plus globalement, l'item « Je bénéficie au quotidien du soutien et de l'accompagnement de mon manager » se situe à 77 %.

- Attirer, diversifier et fidéliser les talents

Le contexte du marché de l'emploi francilien est sous tension sur les métiers de la banque de détail. Afin de contribuer à la dynamique de son développement commercial, l'impact de la marque employeur doit être différenciant pour répondre aux enjeux de recrutement et de fidélisation.

Pour attirer et diversifier les talents issus de la « génération Y » en quête de sens, le Crédit Agricole d'Ile-de-France agit avec éthique et développe une marque employeur qui reflète ses valeurs. Pour fidéliser ses collaborateurs, il contribue à l'épanouissement de ses collaborateurs au travail et vise à soigner son image de marque en participant plus largement au bien-être et à la santé de l'entreprise.

Actions déployées en 2022 :

• Un recrutement diversifié et innovant :
  • Recrutement de 14 jeunes en contrat de professionnalisation avec l'association APELS (Agence pour l'éducation par le sport)

Un recrutement orienté sur la personnalité, le relationnel client et l'expérience professionnelle quel que soit le diplôme grâce à des tests ludiques qui arrivent dans le parcours avant l'étude du CV.

Au total, plus de 500 recrutements en CDI ont été réalisés en 2022 avec des profils variés.

• Pour être un employeur reconnu sur le marché francilien du travail :
  • Des afterworks innovants en distanciel.
  • Des jobdatings organisés en partenariat avec Pôle Emploi.
  • Une communication hebdomadaire sur LinkedIn en lien avec la vie du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ses valeurs mutualistes et RSE.
  • La signature d'un partenariat avec CY Cergy Paris Université.
  • Des actions d'acquisition digitale.
• Pour que les collaborateurs deviennent acteurs de leur parcours professionnel :
  • Une équipe de Gestionnaire RH à l'écoute des collaborateurs dans la construction de leur projet professionnel.
  • Un outil permettant aux Gestionnaires RH d'être proactifs avec le suivi d'un portefeuille de collaborateurs.
  • La création d'un forum des emplois digital interne pour promouvoir les métiers et les perspectives de carrière.

En 2022, le taux de recommandation employeur est de 72 %, soit une diminution de 10,9 points par rapport à 2021.

- Mettre en place une dynamique d'innovation sociale

Dans un contexte d'évolution des attentes des salariés en matière de qualité de vie et de conditions de travail, et plus particulièrement des nouvelles générations, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dans son PMT Connexions 2022 un projet « Adapter sa politique sociale et la Qualité de Vie au Travail (QVT) comme levier d'attractivité et fidélisation », avec l'objectif d'améliorer la satisfaction des collaborateurs, mesurée annuellement par l'enquête de satisfaction collaborateur. Cette démarche s'accompagne également d'une politique de prévention des risques professionnels. L'enjeu est de favoriser l'engagement, le bien-être au travail, la mobilisation des collaborateurs et de renforcer l'attractivité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Actions déployées en 2022 :

L'entreprise a reconduit en 2022 avec les organisations syndicales un accord pour souligner l'importance et l'engagement de tous sur le sujet de la qualité de vie au travail. Cet accord se caractérise par :

• Un indicateur de suivi : afin de mesurer la « QVT » il a été décidé de retenir une question extraite de l'enquête de satisfaction collaborateurs (ESC) : « Mon travail contribue à mon épanouissement ». Dans l'IER 2022, 64 % des salariés ayant répondu disent que leur travail contribue à leur épanouissement (plutôt d'accord ou d'accord) en retrait de 11,2 points par rapport à 2021.
• Des dispositions favorisant l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle : charte des bonnes pratiques managériales favorisant l'équilibre entre la vie privée/familiale et la vie professionnelle, le télétravail et le travail à distance, l'accompagnement des mobilités géographiques ainsi que le droit à la déconnexion.
• Des dispositions facilitant la vie au travail :
  • La mise en œuvre d'ateliers d'écoute collaborateurs avec la participation de 24 salariés volontaires du Siège et des agences, appelés les « acQtiVacTeurs », pour identifier des pistes de progrès en matière de QVT.
• L'évolution du management vers un management bienveillant et exigeant, adapté aux différentes transformations sociétales.
• La refonte des processus, démarche de traitement des irritants et accompagnement des collaborateurs lors des évolutions liées aux nouveaux projets.
• Des services visant à simplifier la qualité de vie des salariés en dehors du travail :
  • « Prof Express » pour l'aide aux devoirs des enfants des salariés.
  • « Studapart » pour aider les nouveaux embauchés à trouver un logement.
  • Une incitation des collaborateurs à effectuer une pratique sportive, avec une offre gratuite de cours collectifs et webinaires en ligne pour tous les collaborateurs, une salle de sport au siège de la Rapée, et des activités Outdoor permettant aux collaborateurs d'effectuer régulièrement du sport à un tarif réduit.
  • Une salle de musique au siège.

En matière de prévention des risques professionnels, plusieurs actions ont été entreprises en 2022 : prévention et sensibilisation des collaborateurs en matière de harcèlement moral et sexuel, formation des managers sur les risques psycho-sociaux, recours plus systématique à l'analyse du travail, amélioration du dispositif de traitement des incivilités et d'accompagnement des victimes, etc.

Pour répondre à la crise sanitaire du COVID-19, le télétravail comme mode d'organisation en distanciel a été très largement favorisé et déployé dans toutes les fonctions support. Cet élargissement des métiers éligibles a ouvert la voie à un accord de télétravail ambitieux et novateur, conclu en 2022.

Le turn-over a augmenté de 5 points en 2022 pour s'établir à 14 %. Le taux d'absentéisme a augmenté de 0,5 point en 2022 pour s'établir à 4,2 %.

- Accompagner la transformation des métiers, le développement et l'employabilité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France recherche, de manière continue, à donner les moyens à tous ses collaborateurs de s'adapter à un contexte très évolutif de leurs métiers et des interactions dans l'exercice de leur mission. Etant un acteur influent du territoire, l'effort de montée en compétences des collaborateurs agit à la fois sur sa capacité à adresser son projet sociétal mais également sur l'employabilité de ses collaborateurs.

Actions déployées en 2022 :

• Poursuite de l'accompagnement des nouveaux collaborateurs avec « l'Ecole CA IDF », un enjeu fondamental compte-tenu des 500 recrutements dans le réseau des agences, et qui a fait l'objet d'une activité de formation particulièrement intense dès février 2022.
• Déploiement d'une formation obligatoire sur le climat, afin de permettre à tous les collaborateurs de répondre aux besoins des clients et de participer à la transformation durable de l'entreprise. L'objectif est à la fois de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur la réalité du réchauffement climatique et de travailler sur les solutions en tant que citoyen et collaborateur.
• Expérimentation et mise en place d'une plateforme de sélection et de partage de contenus, « Edflex », ayant pour objectif de proposer de la formation personnalisée en réponse à des besoins métier. Ces parcours certifiants permettent l'acquisition de compétences et d'aider à l'identification des trajectoires professionnelles.
• Mise en place d'outils de pilotage pour faciliter le suivi des formations individuelles et améliorer la capacité de chacun à être acteur de son projet professionnel.

-

Indicateur clé	2020	2021	2022
Nombre d'heures de formation moyen par collaborateur	33	31,9	42,8

828 collaborateurs se sont auto-inscrits sur la plateforme de formation et 1775 modules ont fait l'objet d'une auto-inscription.

Intégrer les collaborateurs à la stratégie de l'entreprise et innover avec eux

La plateforme Ampli Connexions lancée fin 2020 a montré sa capacité à mobiliser les collaborateurs et les rassembler autour d'un projet commun dans un nouveau contexte hybride de travail à distance et de présentiel. En donnant du sens aux projets d'entreprise, cette plateforme rend le collaborateur acteur du plan stratégique :

• soit via des appels à candidatures afin d'être responsable de projets prioritaires,
• soit via des appels à idées sur des enjeux importants de l'entreprise.

En 2022, les collaborateurs ont confirmé leur fort intérêt pour la plateforme digitale collaborative.

Actions réalisées en 2022 :

• Déploiement des « Matinales de l'inno », afin d'inspirer et embarquer les collaborateurs et répondre aux nouvelles évolutions de la société. 3 Matinales réalisées en 2022 : Vivatech 2022 ; rénovation énergétique des logements, et métavers. Au total, plus de 250 participants en présentiel ou à distance.
• Accélération de la plateforme « Ampli Connexions » :
  • 2150 collaborateurs inscrits (sur 3800), et 325 connexions uniques par mois.
  • De nouveaux formats d'appels à idées : plus de 1300 idées recueillies et des idées transformées.
  • Une mobilisation des collaborateurs : 21 projets ont donné lieu à des appels à candidatures et plus de 956 candidatures ont été reçues.
  • Une acculturation aux méthodes agiles et aux enjeux RSE : plus de 70 achats sur la boutique de formations certifiantes et d'ateliers d'initiation aux enjeux climatiques.

9.3 Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

En réponse à la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), le Groupe a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité (= matérialité financière) et des incidentes négatives sur la durabilité (= matérialité environnementale) dans le conseil en investissement et en assurances.

• L'intégration de la durabilité dans le conseil financier s'opère tant au niveau de la conception des produits que de leur distribution.
  • Au niveau de la conception de ces produits, elle passe par la généralisation de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou encore par une politique de vote et d'engagement actionnarial intégrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients d'informations sur la nature ESG des produits.
  • Au niveau de la distribution de ces produits, elle touche aux processus, outils et compétences propres au métier de conseil financier. En particulier, l'intégration de la durabilité implique de développer l'expertise ESG des conseillers financiers afin qu'ils puissent évaluer les préférences des clients en matière de durabilité, recommander les produits adaptés, mais aussi aider les clients dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.
• La principale société de gestion et la filiale d'Assurances du Groupe Crédit Agricole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités.
  • Amundi, principale société de gestion du Groupe, a fait de l'investissement responsable, l'un de ses piliers fondateurs dès sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut l'un des signataires fondateurs des Principes d'Investissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi s'est engagée à disposer d'une notation ESG sur 100 % des encours des fonds ouverts sous gestion active et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021.
  • Crédit Agricole Assurances, filiale d'Assurances du Groupe, s'est, quant à elle, engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements, à savoir les actifs en représentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte.
• Le Crédit Agricole a initié une démarche d'intégration de la durabilité dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'épargne vers des activités durables. Convaincu que la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le Groupe distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou visant des objectifs de durabilité.
• Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits au client au travers de documentations et supports pédagogiques adaptés et de sensibilisations réalisées au moment du lancement de ces nouveaux produits. Le Crédit Agricole continuera de développer son approche concernant l'intégration de la durabilité dans l'activité de conseillers financiers au fil du temps, conformément aux évolutions réglementaires et en s'appuyant sur les innovations méthodologiques à venir.

Enfin, le Groupe s'engage à intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG. Le Crédit Agricole renforce en profondeur son rôle d'influenceur du marché. Il souhaite engager un dialogue permanent avec ses entreprises partenaires pour les inciter à faire évoluer leur modèle dans cette double logique d'efficacité économique et d'efficacité sociétale. En intégrant des indicateurs extra-financiers aux côtés des indicateurs financiers, le Crédit Agricole complète son analyse de l'efficacité économique par celle de l'efficacité sociétale. Il s'agit du marqueur n°3 du Projet Sociétal : intégrer des critères de performance extra-financière dans 100% de l'analyse de nos financements aux entreprises et agriculteurs.

La prise en compte des indicateurs extra-financier dans l'analyse et l'accompagnement de ses clients et de leur gouvernance sur ces sujets font l'objet, dans la DPEF du Crédit-Agricole d'Ile de France, de l'engagement spécifique « Encourager et accompagner ses clients dans leur transformation durable », qui prévoit, entre-autre de :

- Encourager les transitions écologique et énergétique des clients entreprises, PME, professionnels et agriculteurs

Conformément aux engagements pris au sein de sa Politique RSE, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé en 2022 une nouvelle « ligne métier » destinée à l'accompagnement des transitions écologique et énergétique des entreprises du territoire francilien.

Pour ce faire, il a construit un panorama de solutions répondant aux besoins détectés et problématiques rencontrées par ses clients. Cette démarche repose à la fois sur des solutions bancaires, via les lignes métiers intégrées à la Caisse Régionale et/ou celles du Groupe Crédit Agricole, et sur des solutions non bancaires, via des partenariats noués avec des sociétés spécialisées dans ces domaines. C'est le cas par exemple de celui signé avec la société « Carbometrix » pour le calcul de l'empreinte carbone.

Accompagnement des clients Entreprises et PME

Actions déployées en 2022 :

• Formation de l'ensemble des équipes commerciales de la Direction des Entreprises sur la démarche d'accompagnement des clients dans leur transition écologique et le contexte règlementaire et scientifique.
• Réalisation de 548 « entretiens ESG » avec les clients Entreprises depuis février 2022 : ces entretiens, menés par les chargés d'affaires, visent à connaître le degré de maturité du client, les problématiques rencontrées et les éventuels besoins, par le biais de 12 questions.
• Consolidation d'un écosystème de partenaires visant à apporter des solutions adaptées aux besoins identifiés lors des entretiens ESG. Au total, 7 partenariats, dont Carbometrix, ont été contractualisés. Des premières mises en relation avec les partenaires ont eu lieu fin 2022.
• Poursuite de l'intégration de critères extra-financiers au sein des financements structurés. 1/3 de la production de crédits structurés intègre des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), pour un objectif de 33 % en 2022, soit un montant de 760 M€ (vs 749 M€ en 2021) auxquels s'ajoutent 417 M€ de crédits structurés mis en place avec un engagement de définir des critères ESG dans les prochains mois (vs 130 M€ en 2021).
• Participation à des réalisations d'envergure en lien avec la transition énergétique et/ou via l'intégration de critères ESG dans les financements structurés, tel que :
  • Accompagnement de SEMARDEL, société de traitement et valorisation des déchets, depuis les prémices de leurs réflexions. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est intervenu en tant que coarrangeur mandaté, aux côtés de Arkea, pour la mise en place d'un club Deal Corporate inaugural avec l'engagement de définir des critères ESG dans les 12 mois suivant la signature du Crédit.
  • Structuration du premier « Sustainability Linked Loan » de la Société Foncière Lyonnaise (SFL), à l'occasion du refinancement d'une partie de son endettement, via une indexation annuelle du coût du financement sur un indicateur de performance relatif à la réduction de son empreinte carbone.

Accompagnement des clients professionnels

Actions déployées en 2022 :

• Formation de l'ensemble des équipes commerciales de la Banque des PME sur la démarche d'accompagnement des clients dans leur transition écologique. Les entretiens ESG seront déployés auprès des clients PME en 2023.
• Déploiement d'une offre de mobilité sur le marché des professionnels et des PME destinée à encourager l'usage de véhicules verts, par un dispositif de bonification des conditions financières de crédit-bail.

Accompagnement des clients agriculteurs

À travers le financement du territoire agricole et de toutes les filières, le Crédit Agricole d'Ile-de-France soutient les transitions agronomiques, énergétiques et technologiques ainsi que la diversification sous toutes ses formes (circuit-court, autoconsommation, ateliers de transformation…). Il contribue par exemple à :

• l'accompagnement des projets photovoltaïques sur des bâtiments agricoles avec l'appui de la filiale Groupe « Unifergie »,
• au financement de terres agricoles pour des jeunes agriculteurs en lieu et place d'investisseurs immobiliers.

Actions déployées en 2022 :

• Le lancement d'une réflexion sur l'accompagnement « bas-carbone » des agriculteurs sur le territoire francilien, en lien avec les Organisations Professionnelles Agricoles.
• Dans le cadre du Projet Sociétal du Groupe, et pour affirmer ses valeurs autour du marqueur « Souveraineté Alimentaire », le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au lancement d'un appel à idées autour de 3 thématiques clés :
  • le renouvellement des générations et l'accompagnement des vocations,
  • la valorisation du métier d'agriculteur
  • l'alimentation durable.

L'enjeu était d'identifier des solutions concrètes et innovantes, tout en embarquant des collaborateurs et administrateurs afin que les 4 idées sélectionnées au niveau national puissent aboutir à des lancements de projets courant 2023.

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris"	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	13 440 730	75 532	1 232 184	246 127	300 063	78 621	137 793	6 159 962	2 141 139	3 880 980	1 258 648	9,10
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	513 318	‐	29 494	8 244	8 043	914	4 877	277 248	140 586	93 420	2 064	6,57
3	B - Industries extractives	44 264	33 322	‐	‐	19	‐	‐	25 227	18 868	‐	168	4,44
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	28 598	28 598	‐	‐	8	‐	‐	18 076	10 353	‐	168	3,94
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	B.08 - Autres industries extractives	10 941	‐	‐	‐	9	‐	‐	2 426	8 515	‐	‐	6,69
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	4 725	4 725	‐	‐	2	‐	‐	4 725	‐	‐	‐	2,25
9	C - Industrie manufacturière	1 040 137	‐	72 471	17 817	14 049	2 834	7 207	801 587	225 300	6 483	6 767	3,05
10	C.10 - Industries alimentaires	227 932	‐	9 594	6 623	9 206	1 628	4 730	201 535	20 731	3 033	2 633	2,46
11	C.11 - Fabrication de boissons	154 468	‐	462	46	604	49	18	69 115	85 339	‐	14	4,08
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	C.13 - Fabrication de textiles	67 849	‐	1 043	‐	262	3	‐	67 507	‐	‐	342	1,70
14	C.14 - Industrie de l'habillement	261 257	‐	1 424	9 576	1 888	5	1 737	261 206	‐	‐	51	1,58
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	3 127	‐	2 919	‐	7	7	‐	3 092	‐	‐	34	3,61

16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	785	‐	376	‐	3	‐	‐	669	107	‐	10	3,96
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	716	‐	445	7	5	‐	4	707	‐	‐	9	2,70
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	4 572	‐	2 230	111	104	8	94	3 802	53	‐	717	7,38
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
20	C.20 - Industrie chimique	99 075	‐	125	‐	61	1	‐	34 021	64 104	‐	949	5,58
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	46 480	‐	‐	‐	17	‐	‐	38 498	7 313	‐	669	2,88
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	5 020	‐	628	‐	18	1	‐	4 735	272	‐	13	3,33
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	4 981	‐	192	31	31	‐	29	4 888	‐	84	10	1,37
24	C.24 - Métallurgie	5 257	‐	4 967	‐	51	51	‐	5 256	‐	‐	1	2,86
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	28 413	‐	8 737	336	122	15	91	16 283	12 086	‐	44	4,34
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	38 267	‐	12 418	25	562	537	13	23 695	14 035	‐	538	4,66
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	7 300	‐	1 448	31	32	8	23	2 007	4 995	‐	298	7,00
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	11 134	‐	8 839	‐	32	31	‐	2 882	8 089	‐	163	5,96
29	C.29 - Industrie automobile	32 094	‐	294	‐	44	2	‐	30 233	1 860	‐	1	2,39
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	17 828	‐	7 665	‐	400	397	‐	14 884	2 943	‐	‐	3,71
31	C.31 - Fabrication de meubles	1 119	‐	445	13	21	5	13	795	310	‐	13	3,81
32	C.32 - Autres industries manufacturières	9 764	‐	2 626	890	380	42	328	6 810	2 869	‐	86	4,27
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	12 698	‐	5 597	127	198	42	127	8 965	195	3 366	172	5,92
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	67 638	21 785	11 243	‐	431	25	‐	17 019	15 368	17 451	17 800	13,25
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	43 453	9 619	664	‐	371	5	‐	2 919	12 586	10 509	17 440	16,80
36	D35.11 - Production d'électricité	36 569	8 486	664	‐	367	5	‐	2 056	6 903	10 305	17 304	18,44
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	19 195	10 289	10 579	‐	34	20	‐	11 167	2 782	5 247	‐	6,89
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	4 989	1 876	‐	‐	25	‐	‐	2 933	‐	1 696	360	6,81
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	60 135	‐	16 274	‐	296	212	‐	35 566	18 177	1 302	5 090	6,38
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	519 834	‐	71 623	9 739	8 816	1 358	5 336	386 149	68 399	28 029	37 258	5,32

41	F.41 - Construction de bâtiments	391 794	‐	42 452	3 876	4 699	317	2 994	284 159	52 209	23 259	32 167	5,48
42	F.42 - Génie civil	28 841	‐	295	124	240	32	38	17 019	7 228	3 751	843	5,85
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	99 199	‐	28 875	5 738	3 876	1 009	2 304	84 971	8 962	1 020	4 247	4,56
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	2 001 896	‐	438 595	147 161	141 268	22 729	99 839	1 499 982	360 519	83 866	57 529	4,06
45	H - Transports et entreposage	406 707	13 154	39 711	6 727	5 397	653	2 298	310 644	77 068	15 421	3 575	3,93
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	263 348	‐	24 005	4 075	3 915	588	1 749	243 615	17 977	316	1 440	3,18
47	H.50 - Transports par eau	8 777	‐	1 234	1 917	262	26	216	3 844	3 960	960	13	6,30
48	H.51 - Transports aériens	8 376	‐	6 234	204	150	10	141	4 142	‐	2 296	1 939	12,11
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	125 587	13 154	8 115	423	967	30	90	58 492	55 131	11 849	115	4,76
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	619	‐	123	106	103	‐	102	552	‐	‐	67	5,79
51	I - Hébergement de poste et de courrier	410 329	‐	116 397	18 615	20 012	9 691	5 477	256 699	95 920	55 564	2 147	6,02
52	L - Activités immobilières	8 376 472	7 270	436 376	37 824	101 734	40 206	12 759	2 549 842	1 120 934	3 579 445	1 126 251	11,87
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	19 092 505	9 608	670 368	282 462	94 545	12 919	64 235	13 158 280	944 705	586 929	4 402 592	8,63
54	K - Activités financières et d'assurance	16 537 428	8 462	55 703	5 574	12 084	2 967	3 406	11 581 191	487 198	299 511	4 169 527	8,86
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	2 555 077	1 146	614 665	276 888	82 460	9 951	60 829	1 577 088	457 507	287 418	233 064	7,18
56	TOTAL	32 533 235	85 139	1 902 553	528 589	394 608	91 540	202 028	19 318 242	3 085 843	4 467 909	5 661 240	8,83

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s'agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Pour le reporting du 31 décembre 20222022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a recours aux données du fournisseur Moody's, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris ».

Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans les portefeuilles comptables du portefeuille bancaire, à l'exclusion des actifs financiers détenus à des fins de négociation ou des actifs détenus en vue de la vente, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Crédit Agricole d'Ile de France a retenu la tranche la plus élevé à savoir 20 ans

9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Crédit Agricole d'Ile de France a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Crédit Agricole d'Ile de France a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et tertiaire.

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

									Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
				Niveau d'efficacité énergétiques (label du certificat de de performance énergétique des Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) sûretés)												Sans label du certificat de performance énergétiques des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100		> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500			> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	33 879 974	5 244 203	8 729 649	10 536 419	5 117 306	1 797 024	1 638 403	75 844		250 586 1 025 970 2 451 532 1 708 167			535 335	250 182	27 582 358	97,04%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	1 865 627	292 402	222 253	214 896	142 766	79 191	138 000	147	78	113	549	1 556	83	‐	1 863 101	58,34%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	32 014 346	4 951 802	8 507 395	10 321 523	4 974 541	1 717 833	1 500 403	75 696		250 508 1 025 858 2 450 982 1 706 611			535 252	250 182	25 719 257	99,84%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	33 063 005	5 244 203	8 729 649	10 536 419	5 117 306	1 797 024	1 638 403								27 582 358	97,04%
6	Total non-UE	19 637	83	212	‐	‐	‐	‐	‐	‐	296	‐	‐	‐	‐	19 342	‐
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	19 637	83	212	‐	‐	‐	‐	‐	‐	296	‐	‐	‐	‐	19 342	‐
9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	296	83	212	‐	‐	‐	‐								19 342	‐

9.4.3 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées sur un maximum de 20 contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone, le Crédit Agricole d'Ile de France s'est appuyé, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, le Crédit Agricole d'Ile de France publie de façon volontaire la part des expositions au hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2022, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 39 773 milliers d'euros.

Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique :

	Valeur comptable brute (agrégée en milliers d'euros)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	39 773	0,06%	4,68	4

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, qu'ils soient chroniques ou aigus.

Conformément aux exigences du modèle, le Crédit Agricole d'Ile de France a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050.

La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques des actifs (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation des chaînes d'approvisionnement pour en déterminer la perturbation). En conséquence, si l'approche retenue a permis de réaliser des mesures de certains aléas au niveau de chaque actif, elle repose sur l'utilisation de proxys à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques, et ne permet pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique – Périmètre France

		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone Géographique : France				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques		aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	470 010	273 468	127 631	67 010	1 902	6,11	‐	‐	‐	24 123	7 451	7 593	690	4 843
2	B - Industries extractives	14 893	6 210	8 515	‐	168	5,85	‐	‐	‐	‐	‐	10	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	905 788	704 153	189 973	5 329	6 333	3,01	‐	‐	‐	69 629	17 579	13 613	2 791	7 002
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	53 648	6 504	11 893	17 451	17 800	15,31	‐	‐	‐	954	‐	409	5	‐
5	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	59 641	35 566	17 685	1 302	5 089	6,36	‐	‐	‐	16 274	‐	295	212	‐
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	494 262	384 673	64 184	9 247	36 159	4,96	‐	‐	‐	70 455	8 345	7 591	1 284	4 368
7	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 953 431	1 471 032	353 424	71 719	57 256	4,01	‐	‐	‐	428 782	145 826	139 508	22 171	98 802
8	H - Transports et entreposage	402 798	310 295	73 826	15 105	3 573	3,90	‐	‐	‐	39 711	6 377	5 049	653	2 012
9	L - Activités immobilières	4 716 091	2 173 511	568 667	1 122 813	851 100	10,50	‐	‐	‐	136 990	17 792	45 270	12 502	9 396
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	31 635 991	1 380 080		2 727 080 15 728 782 11 800 049		17,31	‐	‐	‐	2 208 306	99 295	123 611	72 468	24 012
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	1 863 447	168 001	356 389	1 294 321	44 736	12,75	‐	‐	‐	184 761	16 327	37 212	17 317	5 794
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant)		18 967 730 13 156 183	960 848	471 753	4 378 945	8,57	‐	‐	‐	728 709	298 416	105 201	16 023	68 328

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique - Périmètre hors France

		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : Union Européenne (hors France)				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	B - Industries extractives	16 993	12 243	4 750	‐	‐	3,13	‐	‐	‐	‐	‐	5	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	114 869	88 577	25 858	‐	434	3,15	‐	‐	‐	‐	‐	160	‐	‐
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	3 038	‐	3 038	‐	‐	8,24	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐
5	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	3	‐	‐	‐	3	30,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	17 248	13 611	3 504	‐	133	3,25	‐	‐	‐	7 087	‐	70	7	‐
8	H - Transports et entreposage	3 243	‐	3 241	‐	2	6,48	‐	‐	‐	‐	‐	62	‐	‐
9	L - Activités immobilières	145 131	145 021	‐	‐	110	3,76	‐	‐	‐	‐	‐	2 622	‐	‐
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	378 355	12 522	44 932	264 056	56 846	15,54	‐	‐	‐	22 975	384	1 010	810	34
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	2 181	‐	10	2 011	160	17,69	‐	‐	‐	10	‐	7	‐	‐
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant)	272 264	227 329	23 707	‐	21 227	5,47	‐	‐	‐	37 746	‐	5 786	5 557	‐

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique - Périmètre hors Europe

								Valeur comptable brute (en milliers d'euros)
	Zone Géographique : Hors Union Européenne		dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
					Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques		aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	180	‐	180	‐	‐	7,35	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐
2	B - Industries extractives	12 378	6 775	5 603	‐	‐	4,53	‐	‐	‐	‐	‐	4	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	15 949	8 475	7 474	‐	‐	3,80	‐	‐	‐	2 763	‐	18	13	‐
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	10 289	10 289	‐	‐	‐	4,45	‐	‐	‐	10 289	‐	20	20	‐
5	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	1	‐	‐	‐	1	30,00	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	11 775	11 635	‐	‐	140	1,72	‐	‐	‐	‐	‐	15	‐	‐
8	H - Transports et entreposage	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	L - Activités immobilières	446	‐	156	287	2	11,49	‐	‐	‐	‐	‐	7	‐	‐
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	19 637	1 591	2 007	13 100	2 940	15,52	‐	‐	‐	2 453	38	78	46	8
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant)	17 044	13 310	3 726	‐	8	3,26	‐	‐	‐	‐	‐	8	‐	‐

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique - Périmètre total

		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)
	Zone géographique : périmètre total		dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
					Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets aux effets d'événements d'événements liés au liés au changement changement climatique climatique aigus chroniques	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée				Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	470 189	273 468	127 810	67 010	1 902	6,11	‐	‐	‐	24 123	7 451	7 594	690	4 843
2	B - Industries extractives	44 264	25 227	18 868	‐	168	4,44	‐	‐	‐	‐	‐	19	‐	‐
3	C - Industrie manufacturière	1 036 606	801 204	223 306	5 329	6 767	3,04	‐	‐	‐	72 393	17 579	13 791	2 803	7 002
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	66 975	16 793	14 931	17 451	17 800	13,32	‐	‐	‐	11 243	‐	430	25	‐
5	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	59 642	35 566	17 685	1 302	5 090	6,36	‐	‐	‐	16 274	‐	295	212	‐
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	494 265	384 673	64 184	9 247	36 162	4,96	‐	‐	‐	70 455	8 345	7 591	1 284	4 368
7	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 982 454	1 496 278	356 928	71 719	57 529	3,99	‐	‐	‐	435 870	145 826	139 593	22 178	98 802
8	H - Transports et entreposage	406 042	310 295	77 068	15 105	3 575	3,92	‐	‐	‐	39 711	6 377	5 111	653	2 012
9	L - Activités immobilières	4 861 668	2 318 532	568 823	1 123 100	851 212	10,30	‐	‐	‐	136 990	17 792	47 899	12 502	9 396
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	32 033 984	1 394 192		2 774 019 16 005 937 11 859 835		17,29	‐	‐	‐	2 233 734	99 717	124 698	73 324	24 055
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	1 865 627	168 001	356 399	1 296 332	44 895	12,75	‐	‐	‐	184 771	16 327	37 219	17 317	5 794
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant)		19 257 038 13 396 823	988 282	471 753	4 400 180	8,52	‐	‐	‐	766 455	298 416	110 996	21 580	68 328

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées sur la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans le processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne (« Framework ») qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec le Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour ce premier exercice du 31/12/2022, le Groupe Crédit Agricole, inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité, il s'agit par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole publie également les Green Bonds détenus à l'actif et identifiés selon le référentiel publié par Euronext et Bloomberg.

	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières	2 997	Y	‐	‐
2	Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en	Entreprises non financières	25 604	Y	‐	‐
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐
4		Autres contreparties	246 340	Y	‐	‐
5	Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Entreprises financières	‐	‐	‐	‐
6		Entreprises non financières	51 954	Y	‐	‐
7		Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	89	Y	‐	‐
8		Ménages	4 530 258	Y	‐	‐
9		Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	4 375 775	Y	‐	‐
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	16 102	Y	‐	‐
11		Autres contreparties	84 791	Y	‐	‐

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

10. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	356 230	356 230	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	273 382	273 382
	dont : Parts sociales des Caisses locales	82 848	82 848
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	6 635 818	6 635 818	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	327 018	327 018	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	7 319 066	7 319 066
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(86 934)	(86 934)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(413)	(413)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	(348)	(348)	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(19 829)	(19 829)

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(8 074)	(8 074)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(24 759)	(24 759)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(2 135 766)	(2 135 766)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	(4 066)	(4 066)
27a	Autres ajustements réglementaires	(51 710)	(51 710)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(2 331 899)	(2 331 899)
29	Fonds propres de catégorie 1	4 987 167	4 987 167
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(4 066)	(4 066)
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	(4 066)	(4 066)
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	4 987 167	4 987 167
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	75 146	75 146
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	75 146	75 146
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(24 347)	(24 347)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(24 347)	(24 347)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	50 799	50 799
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	5 037 966	5 037 966
60	Montant total d'exposition au risque	18 644 825	18 644 825
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	26,75%	26,75%
62	Fonds propres de catégorie 1	26,75%	26,75%
63	Total des fonds propres	27,02%	27,02%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,04%	7,04%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,04%	0,04%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	19,02%	19,02%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	709 050	709 050
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	1 414	1 414
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	24 133	24 133	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	187 532	187 532
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	75 146	75 146
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2022 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2022	31/12/2022
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	117 057	117 057
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	402 047	402 047
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	577 010	577 010
4	Instruments dérivés de couverture	1 442 025	1 442 025
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	167 188	167 188
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 994 868	2 994 868
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	12 142 451	12 142 451
8	Prêts et créances sur la clientèle	52 530 334	52 530 334
9	Titres de dettes	2 951 237	2 951 237
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(1 392 599)	(1 392 599)
11	Actifs d'impôts courants et différés	77 487	77 487
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	77 487	77 487	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	622 114	622 114
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	8 074	8 074	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés 31/12/2022	Selon le périmètre de consolidation réglementaire 31/12/2022	Référence
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	34 808	34 808
21	Immobilisations corporelles	251 228	251 228
22	Immobilisation incorporelles	413	413	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	72 917 668	72 917 668
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	404 223	404 223
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	48 564	48 564
5	Dettes envers les établissements de crédit	35 623 412	35 623 412
6	Dettes envers la clientèle	26 463 317	26 463 317
7	Dettes représentées par un titre	404 474	404 474
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	9 913	9 913
9	Passifs d'impôts courants et différés	4 556	4 556
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	(122)	(122)	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	2 483 234	2 483 234
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	121 428	121 428
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	65 563 121	65 563 121
Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	7 354 546	7 354 546
2	Capital et réserves liées	351 419	351 419
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	356 342	356 342	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	6 024 376	6 024 376

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2022	31/12/2022
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	608 979	608 979	c
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	348	348	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	369 773	369 773	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	1	1	d
11	Total des capitaux propres	7 354 547	7 354 547
12	Total du passif	72 917 668	72 917 668

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2022
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Paris Et Île De France	Caisse Régionale Paris Et Île De France
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- )consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) /Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	82 736	248 735
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	-	-
11	Date d'émission initiale	Capitaux propres	Capitaux propres

31/12/2022		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
12	Perpétuel ou à durée déterminée	-	-
13	Échéance initiale	Perpétuel	Perpétuel
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	-	-
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	-	-
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d'une autre incitation au rachat	Pleine discrétion	Pleine discrétion
22	Cumulatif ou non cumulatif	-	-
23	Convertible ou non convertible	Non cumulatif	Non cumulatif
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	Non convertible	Non convertible
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	-	-
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-

31/12/2022
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	-	-
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	Sans objet	Sans objet
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	1	1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Dettes super subordonnées	Dettes super subordonnées
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Non	Non
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	Sans objet	Sans objet
	(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

	AVA de catégorie	Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	28 618	1	‐	610	‐	‐	‐	14 614	‐	14 614
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	3	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	3
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	99	‐	‐	‐	99	‐	99
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								86 934	‐	86 934

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.

Déclaration en vertu des orientations 2016/11 de l'ABE relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 et des modifications ultérieures

Véronique LOZAC'H, Directeur Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile-de-France

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance, conformément aux directrices 2016/11 de l'EBA sur les exigences de divulgation en vertu de la partie huit du règlement (UE) n°575/2013 (et modifications ultérieures) 4.2 paragraphe - section C, les informations fournies conformément à la partie huit susmentionnée ont été préparées conformément aux processus de contrôle interne convenus au niveau de l'organe de direction.

Fait à Paris, le 27 Mars 2023

Le Directeur finances et recouvrement du Crédit Agricole d'Ile-de-France

Véronique LOZAC'H