RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER au 31 DÉCEMBRE 2018

- Rapport de Gestion4
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise133
- Comptes consolidés au 31/12/2018155
- Comptes individuels au 31/12/2018337
- Attestation du responsable de l'information407
- Projet de résolutions de l'Assemblée Générale409

RAPPORT DE GESTION

1.	REVUE ANALYTIQUE 8
	1.1	ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ 8
	1.1.1	UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE TRÈS DYNAMIQUE 8
	1.1.2	LA COLLECTE 8
	1.1.3	LES CRÉDITS 9
	1.1.4	LES SERVICES ET LES ASSURANCES 9
	1.2	ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES IFRS 10
	1.2.1	LE BILAN 10
	1.2.2	LE COMPTE DE RÉSULTAT 11
	1.2.3	CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS 12
	1.3	ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES FRANÇAISES 15
	1.3.1	LE COMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL 15
	1.3.2	PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES 16
	1.3.3	AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS 18
	1.4	ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 18
	1.5	ÉVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS 19
	1.5.1	BERCY PARTICIPATION 19
	1.5.2	SOCADIF 19
	1.5.3	BERCY CHAMP-DE-MARS 19
	1.5.4	PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 20
	1.6	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE FINANCIÈRE 20
	1.7	RÉSULTATS FINANCIERS DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 21
2.	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 22
		2.1. PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE 22
		2.2. NOTRE DÉMARCHE RSE 2018/2019 25
		2.3. DÉTAIL DES ENJEUX, ACTIONS ET INDICATEURS 27
		2.3.1. RÉAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE 27
		2.3.2. RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS 31
		2.3.3. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE 41
		2.3.4. PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES ET RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS 48
		2.3.5. METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE 58
3.		FACTEURS DE RISQUES 70
	3.1	RISQUES DE CRÉDIT 73
	3.1.1	OBJECTIFS ET POLITIQUE 73
	3.1.2	GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT 77
	3.1.3	EXPOSITION 84
	3.2	RISQUES DE MARCHÉ 94
	3.2.1	OBJECTIFS ET POLITIQUE 94
	3.2.2	GESTION DU RISQUE 95
	3.2.3	MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ 96
	3.2.4	EXPOSITION AUX ACTIVITÉS DE MARCHÉ 98

	3.2.5	RISQUE ACTION 100
	3.3	INFORMATIONS SPÉCIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE 102
	3.3.1	CDO 102
	3.3.2	LBO 102
	3.4	GESTION DU BILAN (ALM) 103
	3.4.1	RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL 104
	3.4.2	RISQUE DE CHANGE 106
	3.4.3	RISQUE DE LIQUIDITÉ ET FINANCEMENT 106
	3.4.4	UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET POLITIQUE DE COUVERTURE 107
	3.5	RISQUES OPÉRATIONNELS 109
	3.5.1	OBJECTIFS ET POLITIQUE 109
	3.5.2	GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 109
	3.5.3	METHODOLOGIE 111
	3.5.4	EXPOSITION 112
	3.5.5	ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS 112
	3.5.6	PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ 113
	3.6	RISQUE DE NON-CONFORMITÉ 114
	3.6.1	UNE APPROCHE DE LA CONFORMITÉ FONDÉE SUR L'ÉVALUATION DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ 115
	3.6.2	LA PREVENTION DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ PAR LA FORMATION, LE CONSEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT 115
	3.6.3	LE CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ EST INTEGRÉ AU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE 116
	3.6.4	LA DÉCLARATION DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ DÉTECTÉS AUX INSTANCES DIRIGEANTES 116
	3.7	DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 117
4.		INFORMATIONS PRUDENTIELLES ET RATIOS 119
	4.1	CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE 120
	4.2	SUPERVISION 120
	4.3	RATIOS DE SOLVABILITÉ 120
	4.3.1	EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES MINIMALES 121
	4.3.2	TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RATIOS DE SOLVABILITÉ 122
	4.4	DÉFINITION DES FONDS PROPRES 123
	4.4.1	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 123
	4.4.2	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) 124
	4.4.3	FONDS PROPRES PRUDENTIELS AU 31 DECEMBRE 2018 125
	4.4.4	ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 126
	4.5	RATIO DE LEVIER 127
	4.6	COMPOSITION DES EMPLOIS PONDÈRÉS 127
	4.7	LIENS EN CAPITAL ENTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES RÉGIONALES 128
	4.7.1	GARANTIES SPÉCIFIQUES APPORTÉES PAR LES CAISSES RÉGIONALES À CRÉDIT AGRICOLE S.A. (SWITCH) 128
	4.7.2	AUTRE LIEN DE CAPITAL ENTRE LES CAISSES RÉGIONALES ET CRÉDIT AGRICOLE S.A. 128
	4.8	DISPOSITIF DE MISE EN RÉSOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES 128

5.		INFORMATIONS SUR LE CERTIFICAT COOPÉRATIF D'INVESTISSEMENT 130
6.		INFORMATIONS DIVERSES 131
	6.1	DÉPENSES SOMPTUAIRES 131
	6.2	INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441-6-1 DU CODE DE COMMERCE) 131
	6.3	INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENT (ARTICLE D.441-4 DU CODE DE COMMERCE) 131
	6.4	INFORMATION SUR LA LOI ECKERT 132
	6.5	INFORMATION SUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D) 132
7.		PERSPECTIVES D'AVENIR 132

1. REVUE ANALYTIQUE

1.1 ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ

1.1.1 UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE TRÈS DYNAMIQUE

Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'année 2018 est à nouveau une année de conquête, marquée par une très forte activité commerciale.

En 2018, plus de 104 000 nouveaux clients ont rejoint la Caisse régionale ; la recommandation active, une politique tarifaire mesurée ainsi qu'une forte activité crédit ont attiré 90 000 nouveaux clients particuliers et près de 14 000 nouveaux clients parmi les professionnels et les TPE.

Cette stratégie, en dépit d'un contexte économique moins favorable que l'an dernier, a porté les capitaux gérés (encours de collecte et de crédit normes françaises) à un nouveau niveau record de 105,7 milliards d'euros (+9,1 % sur un an).

Cette dynamique a bénéficié :

au crédit à l'habitat, dont la production atteint 7,4 milliards d'euros (+2,5 %),
aux crédits aux professionnels, entreprises, agriculteurs et collectivités à hauteur de 982 millions d'euros (+11,4 %) pour la Banque de détail, et 1,3 milliard d'euros (+19 %) pour la Banque des entreprises.

1.1.2 LA COLLECTE

La hausse des encours de collecte sur un an reste forte et s'établit à +5,4 %.

L'encours de collecte a augmenté de 3,4 milliards d'euros pour s'établir à 65,4 milliards d'euros au 31 décembre 2018, grâce au contexte de conquête de nouveaux clients et de taux bas qui ont favorisé une croissance dynamique de l'épargne bilan et des encours significatifs sur les dépôts à vue.

Les DAV

Les soldes des DAV des clients de la Caisse régionale, à 13,6 milliards d'euros, progressent de 1,9 milliards d'euros, soit une hausse de 15,6 % à fin décembre 2018, décomposée en +14,1 % sur la banque de proximité et +18,8 % sur le marché des entreprises.

L'épargne bilan

L'épargne bilan hors DAV progresse de 6,4 %. Elle est caractérisée par la croissance des livrets d'épargne (+8,3 %) et de l'épargne logement (+2,7 %), boostés par une rémunération attractive au regard des taux bas et défiscalisée, ainsi que celles des dépôts à terme souscrit par les professionnels et les entreprises (+18,1 %).

L'épargne hors-bilan

Les encours d'épargne hors bilan restent stables (+0,4 %) sur 1 an. Le mouvement de décollecte sur les OPCVM (-27,1 %) en raison des conditions de rémunération est compensé par la collecte sur les obligations (+50,6 %).

Les encours d'Assurance vie sont en augmentation de 1,2 %.

1.1.3 LES CRÉDITS

Les encours de crédit ont progressé de 16,2 % à 40,3 milliards d'euros (normes françaises), la hausse touchant la majorité des marchés.

Les crédits à l'habitat

En 2018, les réalisations de nouveaux crédits à l'habitat se sont élevées à 7,4 milliards d'euros, encore en progression (+2,5 %) par rapport à 2017 qui avait déjà été une année record. La Caisse régionale a su se positionner sur un marché demeuré très dynamique, bien que les volumes de rachats d'encours aient nettement diminué.

En fin d'année, les encours de crédits à l'habitat s'élèvent à 25,6 milliards d'euros, en progression de 18,5 % par rapport au 31 décembre 2017.

Les crédits à la consommation et divers

Les encours augmentent de 12,3 % à 1,7 milliard d'euros.

Les crédits aux professionnels aux TPE et à l'agriculture

Attentive à contribuer au développement de son territoire, la Caisse régionale a poursuivi son développement sur ces marchés. Les encours ont augmenté de 12,1 % à 2,7 milliards d'euros.

Les crédits aux entreprises

Les encours de crédit aux entreprises ont progressé de 13,4 % à 7,3 milliards d'euros.

Les crédits aux collectivités publiques et assimilées

Les encours de crédit aux collectivités publiques sont stables (+0,1 %) à 2,8 milliards d'euros.

1.1.4 LES SERVICES ET LES ASSURANCES

L'équipement en assurance de nos clients a encore progressé cette année, de +6,1 % en matière de protection des biens, et de +2 % en matière de protection des personnes.

Le stock de cartes augmente de 2 %.

Le stock de comptes à composer est en progression de 2,6 %, dont 11,3 % sur les Professionnels et 2,2 % sur les particuliers.

1.2 ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES IFRS

Le périmètre de publication des comptes consolidés du Crédit Agricole d'Ile-de-France inclut, outre le Crédit Agricole d'Ile-de-France :

- ses 52 Caisses locales affiliées ;
- la SAS Bercy Participation, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 38,1 millions d'euros ;
- la SA SOCADIF, dont il détient 100 % du capital :
- o directement à hauteur de 87,77 % pour une valeur comptable brute de 16,2 millions d'euros ;
- o et via Bercy Participation qui a acquis, en juillet 2006, 12,22 % du capital de SOCADIF pour une valeur comptable brute de 5,7 millions d'euros.
- la SAS Bercy Champ-de-Mars, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 10,9 millions d'euros ;
une société technique de titrisation (STT) représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les FCT (Fonds Communs de Titrisation) liés aux opérations de titrisation 2015, 2017 et 2018 du Groupe Crédit Agricole SA.

La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

La SA SOCADIF est la filiale de la Caisse régionale spécialisée dans le capital développement.

La SAS Bercy Champ-de-Mars est une filiale de la Caisse régionale dont l'activité est la gestion d'actifs immobiliers de placement.

1.2.1 LE BILAN

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2018 s'élève à 51,9 milliards d'euros contre 45,8 milliards d'euros au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 6,1 milliards d'euros (+13,3 %). Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :

À l'actif :

L'essentiel de la variation du total de bilan résulte d'une hausse de 5,6 milliards d'euros des opérations avec la clientèle due à :

- la hausse de 4 milliards d'euros des prêts à l'habitat ;
- la hausse de 1,3 milliard d'euros des crédits aux professionnels, entreprises, agriculteurs et collectivités.

Au passif :

Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

- une hausse de 3 milliards d'euros du refinancement souscrit auprès de Crédit Agricole S.A. ;
- une hausse de 2 milliards d'euros des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle.

1.2.2 LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le produit net bancaire

Il s'établit à 1 020 millions d'euros, en hausse de 49 millions d'euros (+5 %) par rapport à celui de 2017, porté par la conquête de nouveaux clients et les volumes de crédits.

La forte dynamique d'activité fait plus que compenser la baisse des indemnités de remboursement anticipé perçues de la clientèle, l'absence de reprise notable de la provision épargne logement, et la baisse de juste valeur de titres en portefeuille. Ceci permet à la Caisse régionale d'afficher une variation positive du PNB (+5 %) tout en ayant continué à restructurer ses passifs pour préserver les marges futures.

Le résultat brut d'exploitation

Les charges générales d'exploitation, hors dotations aux amortissements et dépréciations, sont en augmentation de 33,2 millions d'euros (+6,5 %) et ressortent à 546 millions d'euros.

Cette évolution est principalement portée par les charges de personnel (+23,8 millions d'euros). Elle reflète principalement l'investissement dans les moyens humains en lien avec le modèle relationnel de la Caisse régionale plaçant l'agence au cœur de la relation client.

Les dotations aux amortissements et dépréciations sont en recul de 19 millions d'euros et retrouvent un niveau normatif après un exercice 2017 impacté à hauteur de 13 millions d'euros par une démarche de réévaluation prudente au prix de marché de l'ensemble des droits au bail.

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 442,7 millions d'euros, en hausse de 8,6 %. Le coefficient d'exploitation1 s'améliore de 1,4 point pour atteindre 56,6 %.

Le coût du risque

Le coût du risque s'élève à 50 millions d'euros, en hausse de 24,3 millions d'euros par rapport à 2017. Cette augmentation est principalement à mettre en rapport avec celle des encours de crédit.

Le coût du risque rapporté aux encours de crédit s'établit à 12 points de base, avec un taux de créances dépréciées sur encours brut stable à 0,83 %, et un ratio2 de couverture par les provisions des pertes attendues bâloises de 181 %, renforcé de 29 points sur un an.

Le résultat net

La charge fiscale, à 111,3 millions d'euros, diminue de 13,7 %.

Au final, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 280,4 millions d'euros, contre 256,1 millions d'euros en 2017, soit une hausse de 9,5 %.

¹ Indicateur Alternatif de Performance : cf. définition au § 1.6

² Indicateur Alternatif de Performance : cf. définition au § 1.6

1.2.3 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	er janvier 2018 1	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	er janvier 2018 1	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	er janvier 2018 1	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	er janvier 2018 1	Oui

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière	7 février 2018 (UE 2018/182)	1er janvier 2017 er janvier 2018 1 er janvier 2018 1	Oui Oui Non
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).

La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	er janvier 2019 1 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	1er janvier 2019	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018.

Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

- Contrats de location à court terme,

- Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de repousser sa date d'application d'un an soit au 1er janvier 2022. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l'année 2018, ces travaux se sont poursuivis.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB (sans enjeu majeur pour le Groupe) qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020.

1.3 ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES FRANÇAISES

Les données financières relatives à la société mère, bien qu'établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur les éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.

1.3.1 LE COMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL

Les écarts par rapport aux comptes consolidés tiennent pour l'essentiel à l'intégration dans ces derniers des filiales SOCADIF, Bercy Participations et Bercy Champ-de-Mars, ainsi qu'aux divergences de méthode entre les deux normes.

Le produit net bancaire s'élève à 1 018,3 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 943,9 millions d'euros au 31 décembre 2017, soit une hausse de 7,9 % en lien avec la forte dynamique commerciale de l'exercice.

Il est à niveau quasi-identique au PNB consolidé (1 020 millions d'euros) : les différences de normes comptables entre comptes sociaux et consolidés (relatives aux plus-values sur titres et OPCVM et aux modalités d'étalement des opérations de restructuration du passif) compensent l'effet de l'intégration des filiales dans les comptes consolidés.

Les frais généraux, hors dotations aux amortissements et dépréciations, s'établissent à 543,6 millions d'euros en hausse de 6,5 %, inférieurs de 2,4 millions à ceux de la norme IFRS (qui intègrent les charges des filiales).

Le résultat brut d'exploitation est en hausse de 15,7 % et s'établit à 443,3 millions d'euros.

Le coût du risque enregistre une dotation nette de 46,3 millions d'euros, légèrement inférieure à celle constatée en IFRS (-3,7 millions d'euros), l'écart provenant des titres bucket 1 ou 2 provisionnés en IFRS9 et du reclassement normatif de la quotepart de la provision pour actualisation correspondant au passage du temps.

La charge fiscale augmente de 8 % à 108,9 millions d'euros (mais reste inférieure de 2,4 millions d'euros à la charge IFRS qui supporte les impôts différés).

Le résultat net social s'élève à 280,9 millions d'euros, en hausse de 10,6 % par rapport à 2017 (et après dotation de 10 millions d'euros au fonds pour risques bancaires généraux qui est neutralisée dans les comptes consolidés).

1.3.2 PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES

Les états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'État français	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Règlement ANC n°2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.	30/12/2017	2018
Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur	20/04/2018	2018

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.

Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.

Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie.

Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

- Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.
- L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio.
- L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking).
- Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -07 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise

Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture.

Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.

Il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses, à compter du 1er janvier 2018. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Le Conseil d'État, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées.

En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs.

Du fait de cette prise de position du Conseil d'État, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.

Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit Agricole d'Ile-de-France considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'État permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

1.3.3 AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS

Compte tenu du projet de résolution de l'Assemblée Générale figurant au chapitre « Projets de résolutions de l'Assemblée Générale » du présent Rapport Financier annuel, le tableau ci-dessous récapitule les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués (montants en euros) :

Exercice de référence	Intérêt net aux parts sociales	Dividende net distribué aux	Total distribué
		CCI et CCA
2014	1 422 077,43	35 779 913,90	37 201 991,33
2015	1 354 359,46	35 640 531,20	36 994 890,66
2016	1 354 360,03	35 445 563,40	36 799 923,43
2017	1 354 360,03	35 445 563,40	36 799 923,43
2018 (projet)	1 504 845,67	35 445 563,403	36 950 409,07

1.4 ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas eu d'évènements significatifs survenus postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

1.5 ÉVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

1.5.1 BERCY PARTICIPATION

Au 31 décembre 2018, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33 millions d'euros en valeur nette. Il n'y a pas eu de prise de participation ou de désinvestissement significatif sur l'exercice.

La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l'exercice 2018 un résultat social bénéficiaire de 2 millions d'euros. Il a été décidé lors de son Assemblée Générale d'affecter le bénéfice à la réserve légale pour 0,1 million d'euros et de verser un dividende de 1,7 millions d'euros à son seul actionnaire.

1.5.2 SOCADIF

La SAS BERCY PARTICIPATION et le Crédit Agricole d'Ile-de-France détiennent 100 % de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s'élève à 18,5 millions d'euros.

La SA SOCADIF a effectué 25 millions d'euros d'investissements en 2018 contre 2,8 millions d'euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 9 millions d'euros de cessions (prix de vente) contre 13,8 millions d'euros en 2017.

Le résultat net social ressort bénéficiaire de 0,4 millions d'euros, contre un bénéfice de 5,7 millions d'euros en 2017. L'Assemblée Générale des actionnaires a affecté le résultat 2018 en report à nouveau.

À la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait des participations dans 36 sociétés d'une valeur nette comptable de 58,7 millions d'euros.

1.5.3 BERCY CHAMP-DE-MARS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY CHAMP-DE-MARS, société immobilière dont le capital s'élève à 9,4 millions d'euros.

Bercy Champ-de-Mars n'a pas connu d'investissement ou de désinvestissement significatif sur l'exercice.

Le résultat net social 2018 ressort bénéficiaire de 0,7 million d'euros.

À moyen terme, la Caisse régionale envisage de regrouper ses actifs immobiliers de placement dans la SAS Bercy Champ-de-Mars, devenant la foncière du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France.

1.5.4 PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

En 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pris des participations dans les sociétés suivantes, appartenant au groupe Crédit Agricole :

- SNC CA-TS pour un montant de 150 euros;
- Crédit Agricole Payment & Services pour un montant de 676 725 euros;
- C2MS pour un montant 753 650 euros ;
- CRAFT pour un montant de 562 500 euros

1.6 INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE FINANCIÈRE

	31/12/2017	31/12/2018	Variation
Coefficient d'exploitation	58,0 %	56,6 %	-1,4 pt
Ratio Crédit Collecte	107,6 %	113,6 %	+6 pts
Taux de créances dépréciées sur encours brut	1,0 %	0,8 %	-0,2 pt
Provisions sur pertes attendues bâloises	152%	181 %	+29 pts

1. Le coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les frais généraux et le Produit Net Bancaire.
1. Le ratio crédit collecte correspond au rapport entre les créances clientèle et la collecte de bilan diminuée de l'épargne réglementée centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
1. Le taux de créances dépréciées sur encours brut correspond au rapport entre les créances douteuses et les encours de crédit bruts comptables.
1. Le ratio provisions sur pertes attendues bâloises correspond au rapport entre les provisions pour risque de crédit yc. FRBG (dans les comptes individuels en normes françaises) et la perte attendue bâloise.

1.7 RÉSULTATS FINANCIERS DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	2014	2015	2016	2017	2018
1-Situation financière en fin d'exercice
- Capital social	113 923 180	113 772 496	113 561 752	113 561 784	113 561 816
- Nombre de titres existants	28 480 7951	28 443 124	28 390 438	28 390 446	28 390 454
2-Résultats global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes	1 534 972 978	1 512 977 141	1 484 101 295	1 465 202 885	1 477 559 748
- Résultat avant impot, amortissements et provisions	418 423 053	428 123 734	426 542 316	379 252 850	472 818 960
- Impot sur les bénéfices	161 999 386	138 214 162	116 554 843	100 888 807	108 930 486
- Résultat après impot, amortissements et provisions	271 450 431	267 356 226	243 055 555	253 944 970	280 890 082
- Montants des excédents distribués	37 201 991	36 994 891	36 799 923	36 799 924	36 950 409
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (1)
- Résultat après impot mais avant amortissements et provisions	9,00	10. 19	10.92	9,80	12,82
- Résultat après impôt, amortissements et provisions	9,53	9,40	8,56	8,94	9.89
- Intérêt net versé à chaque part sociale	0.08	0.07	0.07	0.07	0.08
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'investissement	3,70	3,70	3,70	3,70	3,70
- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'associé	3,70	3,70	3,70	3,70	3,70

4 Personnel
- Nombre de salariés CDI au 31 décembre	3 584	3 550	3 605	3 615	3616
- Montant de la masse salariale	152 184 145	151 560 659	152 798 454	157 228 081	162 826 287
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	110 379 483	114 853 519	111 612 786	112 561 506	119 079 948

2. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

2.1. PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une banque coopérative et mutualiste qui défend des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proximité. Au service de ses clients, sa finalité est de leur proposer les meilleures prestations au meilleur coût dans un souci permanent de respect de ses valeurs.

Une banque coopérative

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est pas une banque comme les autres : c'est une banque coopérative. Son système de gouvernance s'appuie sur une structure pyramidale avec, à sa base, nos Caisses locales et nos sociétaires (clients détenteurs des parts sociales de leur Caisse locale).

Chaque Caisse locale rassemble tous les sociétaires présents sur un territoire donné. La Caisse Régionale d'Ile-de-France est composée de 52 Caisses locales qui détiennent la majeure partie de son capital. Elles sont réparties sur 7 départements franciliens et 4 cantons de l'Oise :

Cette structure rend ses objectifs différents de ceux d'une banque commerciale « classique ». Sa première mission - puisqu'elle est impulsée par des clients sociétaires, en hyper local - est de construire des projets utiles et sur le long terme pour dynamiser le territoire francilien.

Grâce à son statut, le client sociétaire bénéficie d'informations privilégiées sur sa banque et il est, chaque année, invité à participer à l'Assemblée Générale de sa Caisse locale où sont présentés les comptes et des travaux/actions mené(e)s au cours de l'année, sont votées des résolutions, sont élus ses représentants, les Administrateurs… et sont partagées des informations sur la stratégie de sa Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole. En Île-de-France, près de 8 000 sociétaires répondent présents aux Assemblées générales de nos 52 Caisses locales.

Le siège de chaque Caisse locale est situé au cœur de son territoire, dans l'une de nos 275 agences bancaires.

Une banque mutualiste

La Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France, du fait de ses statuts coopératifs, est une « société de personnes » et non une « société anonyme ». L'humain y est perçu comme au centre de la vie économique et sociale. À ce titre, la banque répond à des attentes profondes des concitoyens qui souhaitent conjuguer l'efficacité économique, le respect de l'Homme et de l'environnement. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme francilien moderne, qu'il met au service d'une relation économique durable avec ses clients, ses sociétaires et son territoire.

2.2. NOTRE DÉMARCHE RSE 2018/2019

Le Crédit Agricole est né de l'entraide entre agriculteurs et de la volonté d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire.

Une coopérative est une entreprise fondée sur la coopération et la solidarité de ses membres, appelés sociétaires, qui participent à sa gestion de façon démocratique.

Doctrine économique, le mutualisme se fonde sur la mise en commun d'expériences et de moyens en vue d'offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services au meilleur coût.

Depuis toujours, l'engagement coopératif et territorial du Crédit Agricole est une réalité. Ses valeurs Proximité, responsabilité, solidarité font partie du code génétique du Crédit Agricole et sont naturellement ancrées sur le terrain de la responsabilité sociétale et environnementale qui est un enjeu essentiel de nos sociétés modernes.

Elles ont conduit l'ensemble des Caisses régionales du Crédit Agricole à établir depuis plusieurs années un Pacte coopératif et territorial, dans lequel s'est inscrit le Crédit agricole d'Ile-de-France, avec 5 domaines d'engagement :

Atteindre l'excellence dans nos relations avec nos sociétaires et clients
Contribuer au développement économique des territoires
Affirmer notre gouvernance coopérative et mutualiste pour privilégier le bien commun
Partager des pratiques sociales responsables avec nos collaborateurs
Cultiver une responsabilité sociétale et environnementale forte sur les territoires

Avec la transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations non financières (ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017- 1265 du 9 août 2017), un dispositif spécifique a été mis en œuvre pour répondre aux objectifs de la nouvelle règlementation.

Le PMT OSONS 2020 ! du Crédit Agricole d'Ile-de-France, socle de notre démarche RSE actuelle, s'est organisé en 2016 autour de 4 défis à forte portée RSE :

- Osons une relation différente
- Osons un mutualisme francilien
- Osons un nouveau modèle RH
- Osons l'innovation pour plus d'efficacité

(Cf. détail en annexe 1)

et il s'est accompagné de projets phare sur la conformité, la sécurité et la protection des données.

Le contexte 2016 dans lequel notre dernier PMT a été défini était un contexte obligeant les banques à transformer leur modèle économique et distributif avec :

- Une crise économique qui perdure et notamment une baisse des taux d'intérêt, amorcée depuis fin 2008, s'inscrivant dans la durée et pesant sur la rentabilité des banques
- Un cadre règlementaire de plus en plus contraignant pour les établissements bancaires protégeant le consommateur mais aussi favorisant l'arrivée de nouveaux entrants de type FinTech. Il accentue le niveau d'exigence réglementaire en fonds propres ce qui pèse sur la rentabilité des capitaux propres.
- Une évolution des comportements / attentes clients (hausse de l'usage des canaux digitaux, baisse de la fréquentation des agences, augmentation du niveau d'exigence sur la qualité de la relation bancaire, forte sensibilité au prix et volonté d'autonomie du client)

Par ailleurs depuis 2016, les attentes des clients autour du digital se sont accentuées (nouveaux usages accompagnés d'exigence en terme de protection : cyber sécurité, protection des données) ainsi que leur besoin d'accompagnement dans tous les moments de leur vie du fait de la multiplication des aléas dans les parcours de vie et sur la demande de prise en compte du changement climatique dans nos entreprises.

Ce contexte présente différents risques RSE mais aussi des opportunités pour un établissement comme le nôtre.

Les risques à ne pas répondre à ces évolutions seraient des risques :

- d'image et de réputation
- de non-conformité
- juridique
- d'inadéquation offre/besoin
- d'insatisfaction client
- d'insatisfaction collaborateur

Mais nous disposons de nombreux atouts dans un tel contexte :

- notre « ADN » modèle mutualiste et coopératif bâti sur des valeurs de solidarité, proximité et responsabilité qui sont des valeurs RSE
- notre engagement sociétal au-delà du commercial
- une banque universelle (tous clients à tous les moments de leur vie) en phase avec son territoire et la société (Agile/Innovante/A l'écoute)
- la recherche permanente d'augmentation de la satisfaction de nos clients (mesure de l'Indice de Recommandation Client (IRC) au cœur de nos préoccupations depuis plusieurs années)

Dans ce cadre, notre objectif de banque universelle de proximité est de rester attractif et compétitif tant pour nos parties prenantes directes (clients/collaborateurs/autres tiers) que pour l'impact indirect que nous avons sur notre territoire. A titre d'exemple, à chaque fois que nous débloquons 61 893 €, nous soutenons 1 emploi sur notre territoire : en 2016, ce sont ainsi 181 033 emplois qui ont été soutenus (cf. étude UTOPIES réalisé sur les données 2016 avec le modèle Local Footprint (disponible ici : https://ca-paris.com/vie-cooperative/rse/empreinte-territoriale/ )

Pour répondre aux exigences de la nouvelle règlementation, il a été décidé sur les exercices 2018 et 2019 de s'appuyer sur notre PMT actuel OSONS 2020 ! dont l'ambition est de « Devenir la banque préférée des Franciliens » ainsi que sur les travaux menés par le groupe Crédit Agricole (la démarche de construction de notre DPEF 2018 est détaillée en annexe 2).

Pour 2018/2019, nos enjeux majeurs, validés par le conseil de direction, sont :

RÉAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE

- En valorisant notre modèle ainsi que nos actions locales utiles à nos territoires
- En sensibilisant notre gouvernance sur la RSE

RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

- En renforçant loyauté et utilité vis-à-vis de tous nos clients
- En veillant au respect de l'éthique dans les affaires

CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOS TERRITOIRES

- En accompagnant toujours plus le développement du tissu entrepreneurial
- En « achetant » responsable

- En créant du lien et de l'innovation

PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES ET RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS

- En garantissant l'équité et en promouvant la diversité
- Avec la mise en place d'une dynamique d'innovation sociale
- En encourageant le développement de chacun et son employabilité

METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR LES TERRITOIRES

- En maitrisant notre empreinte environnementale

Nous avons conforté ces choix en les rapprochant de la matrice de matérialité établie par Crédit Agricole SA qui met en avant la protection des données, l'éthique, une relation durable avec nos clients, la prévention du surendettement, accessibilité des services bancaires, le bien-être au travail, la gouvernance.

Notre démarche a été intégrée dans la déclaration d'appétences aux risques présentées au Conseil d'Administration chaque année (synthèse de notre démarche en annexe 3)

Il est à noter qu'un certain nombre des actions que nous avons déclinées porte sur le périmètre consolidé du rapport financier annuel.

Une approche globale est prévue courant 2019 par le CADIF concomitamment avec les travaux d'élaboration du prochain Plan Moyen terme (PMT). Nos parties prenantes seront associées au choix de nos priorités.

Dans les pages suivantes, vous seront présentés le détail des actions menées pour répondre à ces enjeux, ainsi que les indicateurs de suivi retenus.

2.3. DÉTAIL DES ENJEUX, ACTIONS ET INDICATEURS

2.3.1. RÉAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE

Le mutualisme est une opportunité pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans une société qui investit le champ de la solidarité et de l'ancrage local.

Il est organisé autour de ses Caisses locales et administrateurs pleinement investis sur les territoires. C'est un critère différenciant, s'appuyant sur nos valeurs.

Ce modèle permet d'instaurer une relation privilégiée à l'égard des clients sociétaires :

- En leur offrant une information privilégiée sur l'activité, les résultats et les orientations stratégiques de leur banque et des moments d'échange lors des Assemblées générales de Caisse locale
- En les associant à la vie de leur Caisse locale (éléments financiers, actions soutenues) et en tenant compte de leur avis
- En les informant régulièrement des actions locales menées près de chez eux (lors d'évènements et via la Lettre électronique « Sociétaires en action »)
- En leur réservant des produits et des services attractifs et solidaires

LE DÉVELOPPEMENT DU MUTUALISME AU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Véritable levier de différenciation, le développement d'un mutualisme francilien figure en bonne place parmi les défis que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est fixé.

La dynamique de développement du sociétariat se poursuit, avec un nouvel objectif de 400 000 sociétaires à horizon 2020.

En 2018, 37 405 nouveaux sociétaires ont ainsi rejoint les Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ce qui porte le nombre de sociétaires à 358 710, soit une évolution de 11,60 % par rapport à 2017 et 26,50 % par rapport à 2016.

LES ACTIONS DES CAISSES LOCALES EN FAVEUR DE PROJETS D'ANIMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LEUR TERRITOIRE

Les 52 Caisses locales affiliées au Crédit Agricole d'Ile-de-France mettent en application les valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité, et remplissent leur objectif d'animation du territoire en soutenant des projets d'intérêt général portés par des acteurs locaux (associations, communes, entreprises…).

En 2018, 472 projets ont été soutenus par les Caisses locales pour un montant global de 474 100 euros (vs 381 projets pour un montant de 370 000 euros en 2017).

Ces projets concernent des domaines divers, qui reflètent différentes facettes de la vie locale : culture, économie, santé, éducation, sport,… Ils sont choisis par le Conseil d'Administration de chaque Caisse locale en fonction des priorités identifiées sur son territoire.

Cette année, les projets soutenus concernaient en premier lieu la culture pour 29 %, le sport pour 23 % et la solidarité pour 16 %.

Nos sociétaires sont également reconnus et valorisés à travers une offre bancaire dédiée : la carte bancaire sociétaire et le compte sur livret sociétaire.

La carte sociétaire

Cette carte offre toutes les fonctionnalités d'une carte classique… mais elle est en plus solidaire : à chaque opération de paiement ou de retrait, le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse 1 centime d'euro (sans frais supplémentaire pour le client) en faveur d'un fonds mutualiste. Ce fonds abonde des projets d'intérêt général soutenus par les Caisses locales sur leur territoire. En 2018, 228 000 euros ont été capitalisés sur ce fonds.

Ces fonds sont alloués par les comités régionaux regroupant les présidents de Caisse locale, à des associations du territoire.

Le livret sociétaire

Ce compte sur livret permet aux clients sociétaires d'épargner en toute sécurité jusqu'à 15 300 euros au taux attractif de 0,30 % (taux nominal annuel brut du livret sociétaire en vigueur au 01/10/2018, susceptible de variation). Il permet au sociétaire qui en est détenteur de cumuler des Tookets, une monnaie sociale et solidaire. Il peut ensuite distribuer ces Tookets aux associations qu'il souhaite soutenir au sein d'une liste présélectionnée par les Caisses locales.

Les associations convertissent ensuite leurs Tookets en euros auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

En 2018, 65 associations ont bénéficié de soutiens financiers, via les Tookets qui leur ont été attribués, pour un montant total de 50 700 €.

Au 31 décembre 2018, il y avait 358 710 sociétaires (23,50 % des clients), 50 219 Comptes sur livret sociétaires (14 % des sociétaires équipés) et 179 000 cartes sociétaires (49,90 % des sociétaires équipés soit près de 50 % de nos clients sociétaires).

LE FONDS DE DOTATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE MÉCÉNAT, UN OUTIL AU SERVICE DE NOS VALEURS MUTUALISTES

Créé le 13 octobre 2012, le fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat soutient des projets d'envergure régionale, en complémentarité avec l'action des Caisses locales qui œuvrent en faveur d'initiatives de proximité.

Le champ d'intervention de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'articule autour de deux objectifs :

- accompagner et favoriser les jeunes talents franciliens,
- protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France.

Le fonds de dotation privilégie d'ailleurs, tant que faire se peut, les projets qui allient la dimension patrimoniale et « jeunes talents ».

En 2012, Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat s'était engagé sur un plan d'action pluriannuel de cinq années et un budget de l'ordre de 5 millions d'euros. En 2016, le projet stratégique OSONS 2020 ! a décidé de donner les moyens au fonds de dotation de poursuivre son action, en prévoyant une dotation de 1 million d'euros chaque année pendant les 4 ans à venir.

En 2018, le fonds de dotation a continué à développer son activité en accordant de nouveaux soutiens en cohérence avec son champ d'intervention.

Depuis la création de Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat en octobre 2012, 124 projets ont été présentés aux instances de décision du fonds de dotation. Parmi ceux-ci, 75 soutiens ont été accordés pour un montant global de 5 896 960 euros (dont 12 soutiens en 2018 pour 652 500 euros).

Sur l'année 2018, 11 conventions ont été signées pour un montant total de 791 000 euros (voir détail en annexe 4).

Plus de 30 % des projets accordés depuis la création du fonds de dotation ont été apportés par une Caisse locale ou un administrateur de la Caisse régionale, signe de l'intégration du mécénat dans la vie mutualiste du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

UNE GOUVERNANCE SENSIBILISÉE ET ASSOCIÉE AUX ENJEUX RSE

L'implication de la gouvernance dans les enjeux RSE est essentielle. L'appropriation de la thématique permet de la porter dans les principales instances, dans les nombreux projets et au travers des nombreuses politiques et procédures. Notre gouvernance facilite l'investissement de l'ensemble des acteurs dans ces projets, c'est pourquoi sa sensibilisation est essentielle.

Au Crédit Agricole d'Ile-de-France, la gouvernance des enjeux en lien avec la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) est composée de plusieurs éléments : un suivi du projet par différentes instances de la Caisse régionale, une déclinaison des enjeux dans nos politiques et une prise en compte des objectifs dans notre dispositif de prévention des risques.

Sur le premier sujet, à savoir le suivi de la thématique par les instances, le projet RSE et la déclinaison des exigences font l'objet d'un suivi a minima annuel par le Comité de Direction. La Responsable du projet peut en outre être sollicitée sur les projets de transformation, de développement ou de fonctionnement de la Caisse régionale. Concernant les administrateurs de la Caisse régionale, des actions de sensibilisation seront entreprises et les sujets présentés intégreront la connotation RSE de la thématique s'ils sont concernés. Enfin, les administrateurs de Caisses locales sont associés aux actions locales et de mécénat précédemment évoquées.

Aussi, pour ce premier sujet, deux indicateurs seront suivis dans le cadre du projet RSE :

- Nombre d'administrateurs de la Caisse régionale formés à la thématique RSE en 2019. Aucun administrateur n'a été formé sur ce sujet en 2017 et 2018 mais une formation est d'ores et déjà planifiée en 2019.

- Nombre de présentations du projet RSE dans des instances de niveau Direction Générale en 2019. La thématique a été présentée en Comité de Direction lors du second semestre 2018.

D'un point de vue plus opérationnel, un comité de pilotage a été mis en place à fréquence quadrimestrielle. Le rôle de ce comité est d'animer la thématique RSE, de suivre les actions décidées et de rédiger la DPEF.

En second lieu, les enjeux RSE sont déclinés dans les nombreuses politiques de la Caisse régionale, notamment en termes de risques. Ces politiques sont régulièrement revues, dont certaines annuellement et validées par le Conseil d'Administration. Il convient de mentionner notamment :

- La stratégie risques de la Caisse régionale intégrée dans la déclaration d'appétences. Celleci est construite autour de la taxonomie des 26 risques majeurs et un paragraphe dédié à la thématique RSE a été rajouté dans la stratégie risques 2019.
- Les politiques d'engagements qui encadrent les octrois de crédit et rappellent les enjeux de développement du territoire
- La politique financière et la politique d'investissement
- Les politiques et procédures en lien avec les risques et la conformité (recouvrement, entrée en relation, commercialisation des parts sociales, devoir de conseil) qui rappellent par exemple l'accompagnement des clients en difficulté (surendettement clientèle fragile par exemple).

Enfin, le dispositif de prévention des risques est partie prenante du dispositif RSE. La protection du consommateur et le comportement responsable de la banque dans ses pratiques commerciales représentent une part significative des contrôles permanents (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale, respect des obligations sur les réclamations, la tarification, clientèle fragile, surendettement). Les contrôles et le non-respect des obligations font l'objet d'un suivi régulier au niveau du Comité de Contrôle Interne et du Comité de Management de la Conformité. Des plans d'action sont mis en place le cas échéant. En complément, la cartographie des risques opérationnels intègre de nombreux risques en lien avec la thématique RSE.

2.3.2. RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

Nous avons identifié neuf grands enjeux qui répondent à notre volonté d'être loyaux et utiles à tous nos clients :

- nous inscrire dans une démarche de co-construction avec nos clients afin de répondre au mieux à leurs besoins,
- travailler à l'amélioration de nos processus,
- réaffirmer nos valeurs mutualistes,
- nous engager auprès de nos clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins,
- pratiquer une politique tarifaire transparente,
- faciliter l'accès à la banque pour tous nos clients,
- fidéliser nos clients,
- protéger leurs données personnelles,
- respecter l'éthique dans les affaires

Toutes nos actions sont mises en œuvre pour répondre à ces enjeux et ainsi prévenir les risques de non-conformité, les risques juridiques, les risques d'insatisfaction client ou encore les risques d'inadéquation entre notre offre et les besoins de nos clients, de nos prospects et de nos sociétaires.

Nous interrogeons régulièrement l'ensemble de nos clients sur leur niveau de satisfaction au travers d'une note «Indice de Recommandation (IRC) » / « Net Promoter Score (NPS) ».

Notre objectif est d'améliorer en permanence notre qualité de service et de relationnel, et ce de manière homogène dans chacun de nos points de ventes, quel que soit le mode de contact choisi par nos clients (téléphone, internet, email, etc.).

D'autres enquêtes qualitatives nous permettent aussi d'optimiser certains process importants dans la vie bancaire de nos clients (demande de crédit, réclamation, entrée en relation, successions).

L'indice de recommandation clients est en constante progression ces dernières années. L'évolution de l'IRC de nos agences a été très positive tout au long de l'année 2018 et atteint son plus haut niveau au 4e trimestre 2018 (+44,7).

Les clients vus en agence sont très ambassadeurs avec un IRC à + 55,4 ainsi que les sociétaires à + 57,5, les séniors (58 ans et plus) à + 48,3et les clients patrimoniaux (Banque Privée) à + 51,5.

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, S'INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC SES CLIENTS AFIN DE RÉPONDRE AU MIEUX À LEURS BESOINS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans une démarche de co-construction avec ses clients. La Caisse régionale utilise pour cela plusieurs leviers :

- Utilisation de plateformes collaboratives telle que « Braineet » : cette plateforme nous permet de consulter nos clients sur des sujets divers, et de solliciter leurs idées, que ce soit en plateforme « ouverte » (tous contributeurs) ou « fermée » (nos clients). En 2 ans, nous avons collectés 868 idées clients sur un ensemble de thématiques différentes telles que les services autour du crédit habitat, banque du quotidien, les services innovants, la reconnaissance de la fidélité dans le domaine de l'assurance… En 2019, nous poursuivrons sur des sujets complémentaires non encore explorés à ce jour.
- Ateliers clients en présentiel : sur nos nouveaux parcours digitaux, nous organisons des ateliers impliquant des clients afin de recueillir leurs remarques et leurs pistes d'amélioration. 4 ateliers clients ont été réalisés en 2018 visant 2 projets actuellement en cours de construction.
- Études qualitatives téléphoniques : Comme nous l'avons fait en 2017 pour la construction de notre offre Globe Trotter destinée à nos clients jeunes, nous réalisons actuellement des interviews de clients ciblés pour construire une offre adaptée à leurs besoins.

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, TRAVAILLE À L'AMÉLIORATION DE SES PROCESSUS

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a revu, en 2018, une partie de ses procédures de fonctionnement pour améliorer davantage la satisfaction de ses clients :

- l'ensemble des processus a été revu afin de déterminer ceux nécessitant des optimisations tant d'un point de vue client que d'un point de vue collaborateur (cotation de l'insatisfaction à dire d'experts internes); ce qui a abouti à une priorisation des processus à analyser,
- les processus sont ensuite analysés avec les parties prenantes clients et collaborateurs,
- lors de la mise en œuvre des optimisations, des indicateurs de suivi de la qualité sont mis en place.

Concrètement, citons quelques exemples :

- Instruction d'un crédit habitat : en 2018 ont été réalisés le diagnostic, la mise en œuvre des optimisations et leur suivi. Cela permet de gagner en productivité pour dégager du temps commercial, d'optimiser les différents délais pour le client, notamment grâce à la digitalisation du parcours.
- Le processus de gestion des successions concerne un moment très particulier des proches de nos clients. Il est exigeant car il demande aux conseillers de clientèle concernés du savoir-être (contexte sensible) et du savoir-faire (connaissance de l'ensemble de nos activités de banque-assurance mais aussi des aspects juridiques très particuliers liés à ce domaine). Il était important pour notre Caisse régionale d'offrir réactivité et qualité de conseil aux héritiers. De ce fait, une analyse en profondeur du processus s'est effectuée en 2017 pour aboutir à une certification AFNOR début 2018. Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue mise en place, il s'accompagne d'enquête satisfaction au fil de l'eau vis-à-vis des héritiers. Aujourd'hui nous avons gagné en joignabilité et la satisfaction peut se mesurer au travers de la conservation des avoirs de nos clients décédés.
- Échanges de Données Informatisées (EDI), recouvrement : en 2018 ont été réalisées l'analyse et la priorisation des optimisations à apporter, la mise en œuvre et le suivi auront lieu en 2019.
- Instruction d'un crédit professionnel, Parcours de mise en place d'un découvert : travaux prévus pour 2019

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, RÉAFFIRME SES VALEURS MUTUALISTES

Au-delà des aspects abordés au chapitre 3.1 sur le compte sur livret dédié à nos sociétaires, le contrat d'assurance vie Contrat Solidaire, 1er contrat d'assurance vie labellisé par Finansol, permet de financer chaque année l'association Initiative France qui finance les porteurs de projets innovants et entrepreneuriaux au niveau local.

Enfin, nos clients ont également la possibilité de donner un sens à leur épargne en choisissant d'investir dans des fonds dits solidaire ou ISR (Investissement Socialement Responsable). Ces supports permettent d'investir dans des entreprises solidaires (emploi, logement social) ou d'entreprises qui respectent des normes environnementales et sociales.

« L'autre Épargne » leur permet d'investir dans trois causes nationales principales que sont : le logement social, la sécurité alimentaire et l'environnement. Cette gamme est disponible pour la clientèle des particuliers ainsi que pour la clientèle des personnes morales. Elle s'appuie sur une sélection de produits solidaires (label Finansol) et de produits ISR (label AFNOR). Valeurs des encours des fonds solidaires du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2018 :

- Amundi Valeurs Durables : 22,62 Meuros (CTO/PEA/UC) (18,23 Meuros en 2017).
- Solidarité CA Habitat et Humanisme : 0,50 Meuros (CTO/UC) (0,4 Meuros en 2017).
- Solidarité CA contre la Faim : 0,33 Meuros (CTO/UC) (0,469Meuros en 2017).

Par ailleurs, à l'occasion de son animation « La Semaine du Sociétariat », le Crédit Agricole d'Ile-de-France a collecté dans ses 275 agences bancaires, 1 tonne et ½ de vêtements professionnels au profit de « La Cravate Solidaire ». La Caisse régionale renouvelle ainsi en 2018 son soutien à cette association qui accompagne des personnes éloignées de l'emploi en leur procurant des tenues adéquates et des ateliers de coaching afin de réussir leurs entretiens d'embauche. Une collecte encore plus importante qu'en 2017, grâce à la générosité et à la mobilisation importante des clients, des sociétaires et des collaborateurs.

Entre décembre 2017 et avril 2018, nous avons soutenu de jeunes entrepreneurs franciliens avec une 2nde campagne de financement participatif (ou « crowdfunding ») menée avec Tudigo (ex. Bulb-in-Town). Les 5 candidats ayant convaincu le plus de contributeurs se sont vus remettre un abondement de 1000 à 3000€ par la Caisse régionale.

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, S'ENGAGE AUPRÈS DE SES CLIENTS DANS TOUS LEURS MOMENTS DE VIE ET POUR TOUS LEURS BESOINS

La stratégie du Crédit Agricole d'Ile-de-France est de proposer une relation multicanale de proximité à dimension humaine et accessible à tous sans condition : 100 % humaine et 100 % digital.

Nous mettons l'accent sur la qualité de la relation avec nos clients et sur la valeur ajoutée que nous leur apportons en termes de conseil et de qualité de produits / services.

Nous investissons dans le digital : l'agence de notation D-Rating a d'ailleurs noté le Crédit Agricole comme la banque la plus performante sur le web et sur le mobile, devant les autres banques françaises traditionnelles et les banques en ligne. Nous investissons également dans notre réseau d'agences avec le déploiement de notre nouveau concept d'agence : l'Agence ACTIVE.

Imaginée avec et pour les clients, cette « nouvelle » agence est le reflet d'une relation réinventée. Elle privilégie une relation de qualité entre le client et son conseiller de clientèle, et intègre toutes les technologies destinées à faciliter les opérations bancaires au quotidien : tablettes numériques pour la signature électronique en agence, archivage numérique des contrats, agenda du conseiller de clientèle dans le smartphone du client avec l'application « Ma Banque », etc. Hors et dans ses murs, l'agence favorise une relation continue entre le client et son banquier-assureur.

Nos clients disposent ainsi de tous les outils digitaux pour gérer leur budget, et d'un conseiller de clientèle toujours disponible pour les accompagner et les aider.

Nous cherchons à accompagner tous nos clients dans tous les moments de leur vie et adoptons notre offre. Quelques exemples :

- EKO : 1 carte, 1 appli, 1 agence pour 2 € seulement par mois. Une offre souscriptible en ligne, simple, complète, pour une maîtrise de son budget. Lancée en décembre 2017, EKO est une offre de Banque Au Quotidien complète, en entrée de gamme. Elle contribue à l'équipement bancaire de chacun, et à notre conquête de nouveaux clients.

- Globe-Trotter : une offre dédiée à notre clientèle jeune (de 18 à 30 ans). 1 compte, 1 carte à l'international (Paiements et retraits gratuits à l'étranger hors commissions prises par les banques locales), 1 monde à découvrir pour 2 € seulement par mois
- Accompagnement des jeunes dans leurs moments de vie clé de l'orientation et du permis de conduire avec tonfuturmetier.fr et tonfuturpermis.fr
- Depuis juin 2018, nous avons étendu notre couverture d'assurance des accidents de la vie : nous sommes au côté des grands-parents qui gardent leurs petits-enfants en leur proposant une couverture lorsqu'ils gardent leurs petits-enfants de moins de 18 ans pour une journée ou pendant les vacances
- Depuis juillet 2018, nous proposons des services non bancaires, tels que l'accompagnement au déménagement à travers des partenariats avec « Demeco » et « Des bras en plus ».

Notre politique sur les Jeunes est la même que pour nos clients, une politique de proximité ciblant TOUS les jeunes. Cela se matérialise par un accompagnement dans l'approche et la compréhension de la banque à tous les âges, du plus jeune âge jusqu'à l'entrée en vie active. Ainsi nous proposons des produits et services qui permettent de répondre à leurs besoins en fonction de leur maturité et du souhait de leurs parents, le cas échéant. Nous nous appliquons à proposer une solution adaptée à chaque besoin exprimé par nos clients Jeunes et par leurs parents, c'est pourquoi nos offres sont modulables quel que soit l'âge du jeune.

Nous sommes attentifs à leurs attentes particulières, notamment sur leur relation avec la banque : considération, accompagnement, pédagogie mais aussi liberté de choix d'accès à nos services via les multiples média (ex. : agence, internet, appli « Ma Banque »), personnalisation des offres et prix.

Par exemple, nous proposons avec l'offre Globe-Trotter une carte à débit immédiat réservée aux 18-29 ans, pour 2€ seulement par mois, avec retraits et paiements gratuits en France comme à l'Étranger. Nous avons aussi adapté les niveaux d'offre et de prix à l'usage spécifique que peut avoir un jeune, qui par exemple part à l'étranger. À ce jour, nous sommes l'une des rares banques proposant pour les étudiants des retraits et paiements par carte bancaire totalement gratuits dans le monde entier.

De même, pour illustrer notre accompagnement dans les moments qui comptent dans la vie de nos clients, citons le passage à la retraite. En effet, la retraite fait partie des préoccupations majeures de nos clients. Ils sont en attente de conseil et d'accompagnement pour anticiper au mieux la baisse potentielle de leurs revenus à cette étape de leur vie. C'est pourquoi, nous souhaitons accompagner nos clients dans la préparation de leur retraite lors d'étapes clés comme la réception des Relevés de Situation Individuelle, grâce à des entretiens dédiés pour ce projet. Nous disposons d'une large palette de solutions qui peuvent répondre aux attentes des clients, et qui passent notamment par l'acquisition de la résidence principale et la constitution d'une épargne dédiée ou d'un patrimoine immobilier (investissement locatif) permettant de compléter la pension de retraite des clients le cas échéant.

En complément, soulignons que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté, le 1er juin 2017, d'une structure dédiée, le Point Passerelle, au service de ses clients qui rencontrent des difficultés financières après un évènement de la vie (décès d'un proche, maladie, perte d'emploi, séparation, départ à la retraite,…). En effet, ces événements peuvent être la source de graves difficultés sur le plan financier et engendrer des situations d'exclusion bancaire ou sociale pour les personnes concernées.

Les enjeux pour nous sont :

- Être proche de nos clients dans les bons et les mauvais moments

Accompagner et aider gratuitement par une écoute attentive et bienveillante les clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France dont l'équilibre social et financier se trouve déstabilisé par un évènement de la vie (décès d'un proche, maladie, perte d'emploi, séparation, départ à la retraite…).

- Permettre à nos clients de retrouver une autonomie, et une situation budgétaire durablement équilibrée

Réaliser un diagnostic approfondi et personnalisé de la situation du client et construire avec lui des solutions concrètes (crédits et services bancaires, suivi budgétaire, démarches auprès d'administrations et de services sociaux, médiation de créances,….) à partir de l'expérience bancaire et mutualiste du Crédit Agricole.

Pour matérialiser cet engagement le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé en 2018 l'application de conditions tarifaires spécifiques sur les frais de dysfonctionnement de compte, avec un plafonnement mensuel, valable pendant toute la durée de leur prise en charge du client par le Point Passerelle.

- Affirmer notre identité de banque mutualiste et coopérative et renforcer la légitimité sociétale de la Caisse régionale sur son territoire grâce à ses Caisses locales.

L'efficacité du Point Passerelle repose sur la mobilisation de nos Agences et l'engagement de nos Administrateurs dans les Caisses locales. Le dispositif s'appuie également sur les acteurs du territoire, dans le domaine du logement, de la santé, de la médiation sociale et familiale et du financement.

Principaux Chiffres

Depuis son lancement il y a 18 mois, plus de 350 clients ont pu bénéficier de ce service entièrement gratuit dont 233 clients pris en charge en 2018.

Sur la seule année 2018, le taux de succès a été de 68 % soit plus de 2 dossiers sur 3.

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, PRATIQUE UNE POLITIQUE TARIFAIRE TRANSPARENTE

Nous pratiquons depuis plusieurs années une politique :

- de transparence : tarifs disponibles sur internet et réorganisation pour plus de lisibilité, mention de tous les tarifs gratuits, pictogrammes des facturations, format web interactif facilitant la lecture.
- d'adaptation de nos tarifs : en 2018 pas de frais de tenue de compte, pas d'augmentation des tarifs de cartes bancaires (positionnés « milieu de marché »), gratuité des droits de garde pour nos clients InvestStore Intégral.

Nous nous attachons à écouter nos clients et à mettre en œuvre les améliorations attendues notamment en termes d'accès simple à l'information : reformulation de libellés dans le dépliant pour faciliter la compréhension, info multicanale via l'application mobile « Ma Banque » pour favoriser l'information de nos clients de plus en plus mobinautes, refonte chaque année du format du dépliant pour plus de pédagogie et de clarté, information dématérialisée pour nos clients favorables aux edocuments…

Nous maintenons notre positionnement milieu de marché en privilégiant la justesse de nos prix/qualité plutôt qu'une politique de prix bas au détriment de la qualité de services.

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, FACILITE L'ACCÈS À LA BANQUE POUR TOUS SES CLIENTS

Plusieurs canaux d'accès distants, en complément des canaux historiques que sont les points de ventes physiques et le téléphone, sont disponibles pour nos clients :

- le site web ca-paris.fr,
- l'application mobile « Ma Banque » disponible sur smartphones Apple, Android et WindowsPhone (les autres appareils sont invités à utiliser le site mobile m.ca-paris.fr)

Nos clients ont le choix notamment des canaux avec lesquels ils souhaitent interagir avec leur conseiller de clientèle dédié, que ce soit internet, smartphone, email et bien évidemment l'agence de proximité.

Le client dispose par ailleurs des coordonnées complètes (email, adresse, téléphone direct) de son conseiller de clientèle et/ou de son agence sur l'application « Ma Banque » et sur le site ca-paris.fr. La prise de rendez-vous est facilitée au travers du service de prise de rdv sur les canaux web et mobile, directement dans l'agenda des conseillers de clientèle selon leurs disponibilités.

Enfin, à tout moment, le client peut dans la messagerie de son espace personnel ou via sa boîte email personnelle, adresser un email à son conseiller de clientèle puisque tous disposent d'une adresse dédiée.

Le mode de signature des contrats est laissé au libre choix du client selon le contrat concerné (papier, signé en ligne par le client après dépose du contrat par son conseiller de clientèle sur ca-paris.fr, signature sur tablette en agence, 100 % en ligne par le client du devis à la souscription).

Quelques exemples concrets sur nos avancées 2018 :

- l'entrée en relation avec l'ouverture de compte en moins de 10 minutes sur une tablette
- la dépose d'un devis pour validation dans l'espace en ligne du client, par exemple en ce qui concerne notre nouveau contrat d'assurance des accidents de la vie, lancé en 2018

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, FIDÉLISE SES CLIENTS

Fidéliser nos clients est une priorité. Nous visons l'excellence relationnelle dans nos échanges avec nos clients. Tout d'abord, tous nos clients ont un interlocuteur identifié depuis le 1er janvier 2018. Nos conseillers de clientèle experts apportent des conseils personnalisés à nos clients en fonction de leurs besoins.

Nous avons souhaité aller encore plus loin avec la création des « Engagements relationnels du Crédit Agricole ». Ils sont destinés à mieux satisfaire et accompagner davantage nos clients.

À titre d'exemples : la transparence sur nos produits (fiche mémo remise à la suite de la souscription d'un produit et/ou d'un service sous la forme d'une fiche explicative simplifiée qui rappelle les caractéristiques essentielles en termes clairs et simples), des délais de rétractations allongés pour la plupart de nos produits (exemple : L'instauration d'un droit de rétractation de 30 jours après la souscription de certains produits), la reconnaissance de leur fidélité (exemple : La création

d'avantages dédiés aux clients fidèles, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de la famille ou de l'entourage : 14 345 avantages Fidélité ont été utilisés au cours de l'année 2018 par la clientèle des particuliers) .

En effet, nous proposons des avantages concrets pour reconnaître la fidélité de nos clients. Ces avantages fidélité sont nationaux, ce qui permet au client d'en bénéficier ou d'en faire profiter ses proches dans la Caisse régionale de son choix.

En 2018, nous avons conquis 104 000 nouveaux clients franciliens. Fort de la satisfaction de ses clients, de leur recommandation et de leur fidélité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France compte, au 31/12/2018, 1 537 217 clients.

PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES DE NOS CLIENTS, COLLABORATEURS ET TOUS TIERS

Dans un contexte de multiplication des cyber-attaques, d'engagements de notre Groupe à atteindre un niveau de sécurité satisfaisant afin de protéger les intérêts de ses clients, et de renforcement des exigences réglementaires (État français, Europe), le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en œuvre un programme ambitieux visant à augmenter le niveau de sécurité de toutes les entités.

Ce programme dénommé CARS (Crédit Agricole Renforcement de la Sécurité) se décline en 2018 et 2019 pour les Caisses régionales par la mise en œuvre de 83 projets de sécurité dénommés "barrières". Les barrières peuvent être de nature technique, organisationnelle ou de gouvernance.

En 2018, le CADIF a débuté la déclinaison du programme en consacrant 131 jours ETP. Les grandes réalisations de 2018 sont :

- La définition d'un plan de communication et de sensibilisation annuel exigeant regroupant plusieurs actions notamment à destination de tous les collaborateurs : réagir aux phishing, fuite de données, règles d'or…,
- La réalisation d'une cartographie de l'informatique privative avec la cotation du risque,
- La consolidation des rédactions de procédures de gestion des incidents de sécurité, de gestion des cybercrises.

En 2019 le programme sera complété avec un objectif de réalisation à 100 % au 31/12 avec différentes actions (mise en place d'outils renforçant la sécurité et la maîtrise de notre SI, la poursuite des actions de sensibilisation,…)

Dans ce contexte de montée en puissance du digital, la protection des données à caractère personnel devient très sensible et constitue un enjeu majeur pour un établissement « tiers de confiance » comme le nôtre.

Dès 2016, le groupe Crédit Agricole a pris des engagements forts en signant une Charte des données personnelles. Celle-ci pose pour principe d'utiliser ces données dans l'intérêt exclusif de nos clients, d'agir avec éthique et responsabilité en matière de traitement des données personnelles et d'en interdire la vente auprès de tiers (disponible sur notre site internet).

Le groupe Crédit Agricole s'est fortement mobilisé afin d'être prêt pour l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Une équipe projet nationale a épaulé les Caisses régionales dans leurs travaux de prise en compte de la nouvelle règlementation.

Un Délégué à la Protection des Données a été nommé, la sensibilisation de nos collaborateurs réalisée et l'information détaillée sur nos traitements (leur finalité, les données,…) mise à disposition dans la politique de protection des données personnelles sur notre site internet www.ca-paris.fr, rubrique « Politiques de protection des données ».

Au-delà de l'entrée en vigueur du dispositif, c'est une vigilance à avoir à chaque instant pour répondre à la confiance de nos clients.

RESPECTER L'ÉTHIQUE DANS LES AFFAIRES

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France défend également ses valeurs coopératives au travers d'un comportement éthique. Au-delà de la conformité aux réglementations, il s'agit de s'assurer d'une véritable culture éthique présente au quotidien, dans tous les métiers et dans toutes les directions de la Caisse régionale, au cœur de notre relation à nos clients.

Le groupe Crédit Agricole, lui-même, exprime, au travers de la nouvelle Charte Éthique dont il s'est doté en 2016, ses engagements pour un comportement animé par l'ensemble de ses valeurs et principes d'actions vis-à-vis de ses clients, sociétaires, actionnaires, ainsi que de ses fournisseurs et de l'ensemble des acteurs avec qui il interfère. Il agit, vis-à-vis de ses collaborateurs, en employeur responsable. Cette Charte constitue un document de référence qui reprend les principes d'actions et de comportements à respecter dans notre quotidien vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de la société et de l'ensemble de nos parties prenantes, et à partir duquel seront déclinés ou ajustés toutes les autres chartes, tous les codes de conduite et règlements intérieurs dans toutes les entités et métiers du Groupe. Elle traduit notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients, qui sont depuis la création de notre Groupe, la raison même de notre existence.

Au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, nous nous attachons à faire vivre ce comportement éthique par la somme d'un certain nombre de réflexes, de postures et d'ambitions, partagés par l'ensemble des dirigeants et collaborateurs de la banque :

- Professionnalisme et compétences. Les administrateurs, dirigeants et collaborateurs de la Caisse régionale respectent le règlement intérieur et les procédures qui régissent le fonctionnement de leur entité et doivent les mettre en pratique de manière responsable.
- Conduite responsable. Chaque administrateur, dirigeant, collaborateur est porteur de l'image de la Caisse régionale. En toute situation et en tout lieu, il doit avoir une conduite responsable et éthique : il s'abstient de toute action susceptible de nuire à la réputation et à l'intégrité de l'image de notre Caisse régionale. Il doit comprendre les besoins de son client et l'informer honnêtement quand un produit présente des risques.
- Confidentialité et intégrité des informations. Chaque administrateur, dirigeant et collaborateur de notre Caisse Régionale observe un même devoir de discrétion et s'interdit de diffuser indûment ou d'exploiter, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, les informations confidentielles qu'il détient. Chaque collaborateur veille à transmettre des informations intègres et sincères à nos clients, actionnaires, autorités de tutelle, communauté financière et parties prenantes en général.
- Prévention des conflits d'intérêts. Les administrateurs, dirigeants et collaborateurs de notre Caisse régionale doivent se prémunir de toute situation de conflits d'intérêts afin de préserver, en toutes circonstances, la primauté des intérêts de nos clients.

- Vigilance. L'action de tous, administrateurs, dirigeants, collaborateurs, vise à protéger les intérêts de la clientèle, à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à respecter les sanctions internationales, à lutter contre la corruption, à prévenir la fraude et à protéger l'intégrité des marchés. Chacun exerce une vigilance appropriée à la nature des métiers du Groupe et, si nécessaire, son droit d'alerte, dans le respect des règlementations et procédures en vigueur.

Pour que ces comportements soient connus de tous et respectés dans notre quotidien vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de la société et de l'ensemble de nos parties prenantes, nous nous attachons à former l'ensemble de nos collaborateurs aux formations réglementaires.

Au titre de l'exercice 2018, la part des collaborateurs ayant réalisé chacune des formations réglementaires est la suivante :

98 % pour la formation Lutte contre la corruption
97 % pour la formation Conformité au quotidien
98 % pour la formation à la prévention de la fraude
89 % pour la formation à la prévention des conflits d'intérêts
94 % pour la formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est également doté d'une Charte Achats au cours du premier semestre 2018. Cette charte a pour objet de décrire les grandes orientations en matière de politique achats au sein du CADIF, comprenant notamment le respect des règles éthiques et de déontologie attendues des collaborateurs. Elle s'adresse à tous les collaborateurs du CADIF (prescripteurs, acheteurs, …) réalisant des opérations d'achats de biens et/ou de services auprès de prestataires et regroupe les règles d'application du processus achats.

Enfin, en application de la loi Sapin II, dans ses volets Lutte contre la corruption et Lanceurs d'alerte, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié, courant décembre 2018, l'intégration d'un Code de Conduite anticorruption qui sera annexé à son Règlement Intérieur. Ce Code aborde de manière synthétique les situations auxquelles ses collaborateurs et dirigeants peuvent être confrontés quotidiennement dans leur vie professionnelle et guide leur comportement face à ces situations. Il concerne tous les collaborateurs de la banque, sans souci de position hiérarchique, de fonction, ou du pays dans lequel ils travaillent et sert de référence à nos partenaires (fournisseurs, clients, etc.). Chacun d'entre eux doit le respecter.

Enfin, s'agissant de lutte contre l'évasion fiscale qui est une préoccupation politique croissante et qui se traduit par une exigence de transparence conduisant, entre autres, à la signature d'accords obligeant les établissements financiers à transmettre automatiquement des renseignements financiers à la juridiction dans laquelle une personne non résidente est éventuellement redevable de l'impôt, le groupe Crédit Agricole a pris des engagements forts. En la matière, la banque privée internationale a d'ores et déjà établi une politique prenant en considération le critère de résidence des clients dans des pays pratiquant l'Échange Automatique d'Informations. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'attache à mettre en œuvre cette politique qui sera intégrée, dès 2019, dans sa propre politique d'entrée en relation.

2.3.3. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TISSU ENTREPRENEURIAL

L'année 2018 constitue l'année de développement du plan moyen terme OSONS 2020 !. Au-delà des résultats d'activité, il nous est clairement apparu que ces chiffres ne sont que la résultante d'un dispositif global qui contribue au renforcement de l'attractivité de notre caisse pour les professionnels.

Ce dispositif global adresse les sujets d'engagement économique socio responsable sur notre territoire, compte tenu de leurs impacts sur la performance ou sur les regards des parties prenantes à long terme. Notre action participe donc de la diversité de nos territoires et d'un accompagnement à long terme.

Pour l'année 2018/2019, nous avons mis en évidence nos actions RSE selon une grille de sélection suivante :

- La variété des parties prenantes
- La simplicité de la démarche
- Un marqueur d'engagement social fort

Le résultat de cette analyse nous a permis d'identifier 3 axes de progrès qui incarnent notre engagement à accompagner le développement du tissu entrepreneurial :

- Activation des partenariats avec différents réseaux d'accompagnement :

Les risques à couvrir : le taux de mortalité des entreprises de moins de 5 ans non accompagnées est très élevé. L'accompagnement par l'un des réseaux est un gage de pérennité. En ce sens, nous encourageons les porteurs de projets à se faire accompagner.

- Faciliter le développement RH des professionnels

Les risques couverts : les difficultés de recrutement sont un frein au développement des professionnels : difficultés de sourcings, erreurs de recrutement ou difficultés de fidélisation pénalisent l'activité des professionnels. En facilitant la mise en relation des candidats et de nos clients professionnels, nous leur apportons une solution gratuite. Nous leur permettons ainsi de favoriser leurs activités de développement en limitant le temps et frais RH.

- Parcours de Professionnalisation de nos collaborateurs pour un meilleur accompagnement Prospects / Clients

Les risques à couvrir : l'adaptation aux évolutions structurelles des attentes des clients et prospects nécessite une démarche et une expertise renforcée avec une approche à la fois humaine et digitale.

L'indice principal de mesure de notre engagement est l'évolution de l'Indice de Recommandation Client sur le marché des professionnels. A la fin de l'année 2017, il s'établit à 34,4. Au 31/12/20118, l'IRC sur le Marché des Professionnels ressort à 44,6

Objectif au 31/12/2019 : IRC de 50

En synthèse, la politique RSE sur le marché des professionnels s'inscrit dans une démarche de progrès continu, transversale, pragmatique, faite de "petits pas" au service de la performance économique responsable.

i. Activation des Partenariats avec les différents réseaux d'accompagnement

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'agit pas seul dans sa démarche de soutien aux entrepreneurs : il tisse des partenariats stratégiques, par exemple avec Initiative Île-de-France, le Réseau Entreprendre et le CRA (Cédants Repreneurs d'affaires) qui ont pour mission de développer le tissu économique local, la création d'emplois, et d'accompagner les porteurs de projets. Chaque année, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et Initiative Île-de-France accompagnent ensemble près de 200 entrepreneurs. Le prêt d'honneur accordé par l'association fait office de fonds propres pour les entrepreneurs et facilite leurs démarches avec les banques. En effet, nous savons qu'un entrepreneur accompagné par un réseau est déjà à un stade bien avancé de son projet, ainsi il a connaissance de toutes les solutions mises à sa disposition pour réussir. Et elles sont nombreuses d'autant que l'enveloppe financière de la Caisse régionale pour le financement de jeunes entreprises en Île-de-France est passée de 5 à 10 millions d'euros en 2017 et 2018 grâce au lancement du projet de « Création accompagnée en Île-de-France » qui a, entre-autres, pu permettre la mise en place du prêt Lanceur Pro :

- Dédié aux créateurs et repreneurs d'entreprise, le Prêt Lanceur Pro est un prêt professionnel moyen ou long terme, de 24 mois à 84 mois, pour financer, à hauteur de 20.000€ (ou 50 000€ pour les professions libérales), les investissements liés au démarrage de l'activité professionnelle : équipement, véhicule, travaux, fonds de commerce, achat de parts, investissement immobilier….Avec le Prêt Lanceur Pro, le client ou prospect bénéficie d'un financement à un taux d'intérêt exceptionnel de 1 % et sans exigence de garantie.

Volume de Prêts réalisés avec les réseaux d'accompagnement (Prêts Complémentaires, dont le Prêt Lanceur Pro) :

- Au titre de 2017 nous avons accompagné 183 porteurs de projet pour un montant global de financement de 13.2 M€ en hausse de 10 % par rapport à 2016 (les chiffres sur l'année 2018 n'étaient pas disponibles à la date de rédaction de ce rapport)

Pour 2019/2020, nous pourrons nous appuyer sur le lancement du "Prêt Santé Initiative" pour soutenir l'installation des Professionnels de Santé.

L'objectif : lutter contre les inégalités territoriales à l'accès aux soins et ainsi éviter la désertification médicale.

Avec Initiative Ile-de-France, et plusieurs collectivités locales, le CADIF a mis en place un partenariat stratégique pour soutenir l'installation des professions libérales de santé, et ce, au travers du Prêt Santé Initiative (convention signée en octobre 2018). Il s'agit d'un dispositif régional de financement et d'accompagnement dédié aux professionnels de santé souhaitant s'implanter dans notre région. Il constitue une réponse solide à un secteur libéral en tension en favorisant l'installation des maisons médicales et des professions de santé dans les zones de manque et ainsi l'accès équitable aux soins

Ce Prêt représenté par un Prêt d'honneur d'Initiative Ile-de-France à taux 0 %, pouvant atteindre 50 000€ sur cinq ans est complété, si besoin, par un prêt bancaire sur-mesure (CADIF) dédié à chaque client. L'ambition est de soutenir une centaine de projets d'ici fin 2020.

Par ailleurs, un accompagnement spécifique des jeunes Professionnels de santé est prévu par le réseau Initiative IDF.

Notre Ambition pour 2019 : Au global avec le déploiement du Prêt Santé Initiative notre ambition est d'accompagner le financement d'environ 250 porteurs de projets

ii. Faciliter le développement RH des professionnels

En 2017, les partenaires du salon « Jeunes d'Avenirs » remettaient un Livre Blanc qui les engageait sur cinq chantiers. La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France a décidé d'être partie prenante d'un des chantiers : « Rapprocher l'offre et la demande d'emploi des jeunes avec les TPE/PME » par un soutien notamment financier.

L'emploi des jeunes est une préoccupation principale des Français et des Franciliens. La difficulté de recrutement des TPE PME, une réalité rencontrée par les professionnels.

Partant du constat que les professionnels ont des difficultés à recruter alors que des milliers de jeunes sont à la recherche d'un emploi, nous nous sommes engagés, en partenariat avec le groupe de presse AEF, de nombreuses entreprises et le concours de la Région dans la mise au point d'une plateforme jdarecut.com qui va recueillir les demandes d'emplois des jeunes de notre région et les offres des petites entreprises qui n'ont souvent pas beaucoup de temps pour chercher des candidats

Depuis le lancement de son expérimentation fin 2018, la plateforme jdarecrut.com a recueilli plus de 300 candidatures et a contribué par son chatbot à la rédaction de plus de 100 CV. Plus de 100 offres d'emplois ont été déposées. Ce qui ne permet pas encore d'évaluer des recrutements.

Le véritable lancement à l'échelle aura lieu en 2019 avec le salon Jeunes d'avenirs spécial alternance le 27 mars où seront déposées environ 5 000 offres en regard de 10 000 candidatures. Avec un SAV, une communication sur les réseaux et des développements grâce au financement de la région.

En septembre, la plateforme sera pour la première fois la plateforme officielle du salon Jeunes d'avenirs de Paris qui recueille habituellement en septembre environ 30 000 offres de formations et emplois émanant de 200 partenaires. Le salon francilien est fréquenté par plus de 12 000 jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une formation, notamment en alternance.

Entre temps, jdarecrut.com sera intégré dans plusieurs réponses à des appels à projets du PIC (Plan d'investissement dans les compétences) présentés conjointement par le groupe de Presse AEF Info, Les Compagnons, le groupe IGS (Institut de Gestion sociale) et Formaposte notamment. Ces consortiums de réponses ont choisi jdarecrut pour être le réceptacle des offres et demandes notamment en direction des décrocheurs et des invisibles en partenariat avec l'ONISEP.

Quant au CADIF, il poursuivra sa communication auprès de ses clients professionnels pour leur offrir la possibilité de recruter gratuitement et rapidement.

Nous pourrions arriver fin 2019 à 15 000 offres et 50 000 candidatures enregistrées.

jdarecrut.com est l'objet de marques d'intérêts de la part d'autres régions, notamment Hauts de France qui pourrait l'adapter à son territoire. L'ambition de la plateforme est de faire changer d'échelle la lutte contre le sous-emploi des jeunes.

iii. Parcours de professionnalisation de nos collaborateurs pour un meilleur accompagnement clients/prospects

Contexte de création de ce parcours de formation :

- Assurer une formation plus efficiente
- Assurer la montée en compétence des collaborateurs pour un meilleur accompagnement des Prospects et Clients professionnels

o Professionnaliser notre démarche : une démarche de proximité et toujours plus humaine au service d'une plus grande satisfaction des prospects et clients professionnels

Cette formation s'intègre dans le projet École CADIF (nouveaux modes d'apprentissage). Après une phase d'expérimentation en 2018 elle sera déployée suite à la validation de nos différentes instances (Janvier 2019) sur l'ensemble de la Caisse régionale. Elle s'étalera sur 18 mois à raison d'une session toutes les 2 semaines d'une douzaine de collaborateurs et concernera tous les acteurs du Marché des Professionnels. Soit une vingtaine de sessions pour 240 collaborateurs.

Philosophie de la Formation :

iiii. Biodiversité et autres points

Concernant la « Biodiversité », celle-ci offre des biens irremplaçables et indispensables à notre quotidien : oxygène, nourriture, médicaments et de nombreuses matières premières (bois, fibres…). C'est pourquoi à travers le financement de notre territoire agricole et de toutes les filières (l'agriculture entretient 48 % du territoire francilien), le CA IDF soutient la « biodiversité » par son accompagnement auprès des agriculteurs.

Quelques exemples : financement de terres agricoles pour des Jeunes Agriculteurs en lieu et place d'investisseurs immobiliers, financement d'études de sols en vue d'améliorer la fertilisation de ceuxci, financement de projets de réhabilitation avec intégration de haies (captage du carbone).

Notre Politique actuelle d'entrée en relation sur le marché des Entreprises, des Professionnels et des Agriculteurs n'aborde pas, directement ou indirectement, les sujets du « respect du bien-être animal » ou « d'une alimentation responsable, équitable et durable ».

Sur le sujet « du bien-être animal », il est à noter que nous sommes en relation avec les Organisation Professionnelles Agricoles (OPA) en charge de cette thématique et que nous sommes tenus informés régulièrement des actions sur notre territoire francilien.

ACHATS RESPONSABLES

Afin de répondre aux grands enjeux de demain sur son territoire, et de contribuer à la performance globale de l'entreprise, le Crédit Agricole d'Ile-de-France adhère à la Politique Achats Responsables Groupe, l'enjeu étant d'être responsable sur toute la chaîne.

Cet enjeu vise à couvrir:

- Des risques opérationnels si nous faisons appel à des prestataires dont les pratiques sont non conformes à la réglementation, et qui sont susceptibles de ne plus pouvoir exercer.
- Des risques d'image en cas de médiatisation de partenariat non approprié.

Cet enjeu est une réelle opportunité d'avoir des échanges commerciaux équitables avec nos prestataires en misant sur des relations durables:

- en s'assurant du respect des réglementations par nos prestataires.
- en prenant en compte les actions et investissements RSE réalisés par nos prestataires.

Voici les actions déployées en réponse à cet enjeu :

- Mise en place d'une Charte Achats depuis 2008, visant à s'assurer du respect de la conformité à la règlementation en vigueur et aux contrôles internes portant sur les achats. Elle vise également à harmoniser les pratiques et constitue un document de référence.
- En 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a adopté une « Charte de Déontologie Renforcée en matière d'avantages et de cadeaux reçus » qui est venue renforcer les règles énoncées dans la Charte des Achats.
- En 2016, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a procédé au recrutement d'un Responsable Achats professionnel, en charge du déploiement de la culture achats, et des achats responsables au sein de la Caisse régionale.
- En 2017, Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a adhéré à la Politique Achats Responsables Groupe, l'enjeu étant d'être responsable sur toute la chaîne.
- Courant 2018, nous avons :
- o Refondu intégralement la charte achats afin
  - qu'elle soit plus actuelle
  - qu'elle diffuse la politique Achats Responsables du Groupe
  - de sensibiliser aux Achats Responsables les collaborateurs concernés
- o Mis en place un système d'information Achats permettant
  - de renforcer la piste d'audit de notre processus de choix de prestataires
  - de mieux suivre la conformité et le risque prestataires
    - En 2018, nous avons déployé la solution au sein des différentes directions de la Caisse régionale, étape indispensable pour renforcer la sensibilisation aux achats responsables et pour bénéficier des impacts positifs dès 2019.
- Ainsi, dès 2019, nous bénéficierons d'un suivi opérationnel :
- o Le déroulé complet de nos appels d'offres tracé et historisé.
- o Des grilles de notation pondérées renseignées afin de réaliser nos choix en toute objectivité.
- o Des reporting émis sur la conformité de nos prestataires.

Par ailleurs, en interface avec notre système d'informations Achats, nous nous appuierons sur les notations RSE de l'organisme ECOVADIS afin de faciliter la prise en compte des actions et investissements RSE réalisés par nos prestataires. ECOVADIS gère la première plateforme collaborative offrant des évaluations de la performance développement durable des fournisseurs, couvrant 190 catégories d'achats et 150 pays.

Voici plus précisément les indicateurs que nous souhaitons mettre en avant pour 2019 :

- % d'appels d'offres dont la notation RSE ECOVADIS est un critère de choix pondéré : dont l'objectif est de mesurer les appels d'offres sur lesquels les démarches RSE de nos prestataires ont été prises en compte dans notre choix. Cet indicateur prendra en compte les actions d'appels d'offres réalisées en 2019, de plus de 200 k€ HT.
- % de nos prestataires conformes à la réglementation sur le devoir de vigilance (dont l'objectif est de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations de l'entreprise) : dont l'objectif est de s'assurer de la conformité de nos prestataires sur le devoir de vigilance. Sur cet indicateur, nous pourrons mesurer une progression par rapport à fin 2018. Cet indicateur concernera les fournisseurs ayant un volant d'activité supérieur à 20 k€ HT par an.

ÊTRE CRÉATEUR DE LIENS ET D'INNOVATION

Dans un contexte économique difficile, le Crédit-Agricole d'Ile-de-France a souhaité participer activement au développement économique de son territoire et notamment sur :

- la population des jeunes sur laquelle la précarité progresse
- le développement de l'entrepreneuriat autour des start-up (aider et conserver nos talents et favoriser l'emploi)

Action : Comment contribuer à l'inclusion des Jeunes ?

En effet, Les jeunes sont aujourd'hui confrontés à différentes difficultés dans leur quotidien comme par exemple, trouver leur voie professionnelle, accéder au permis, trouver un logement. Nous avons souhaité contribuer à lever ces barrières en offrant des solutions à tous les Jeunes y compris des jeunes non clients du Crédit-Agricole d'Ile-de-France.

L'orientation un point clé pour faciliter l'entrée dans la vie active

Parti du constat que 50 % des jeunes se réorientaient après la 1re année d'étude et que le nombre de conseillers d'orientation au lycée était faible (1 pour 1500 élèves en moyenne) il est apparu judicieux d'offrir une solution au plus grand nombre pour leur venir en aide.

Dès le début de l'année 2018 le Crédit-Agricole d'Ile-de-France s'est associé via un partenariat à une jeune entreprise développant des solutions innovantes via les réseaux sociaux afin d'offrir un coaching d'orientation scolaire.

Avec cette start-up parisienne, Hello Charly, le Crédit-Agricole d'Ile-de-France a créé tonfuturmetier.fr, un site dédié à l'orientation accessible à tous les Franciliens y compris les non clients et cela de manière totalement gratuite.

Durant cette année 2018, le Crédit-Agricole d'Ile-de-France via son site tonfuturmetier.fr a reçu la visite de plus de 193 500 jeunes franciliens et accompagnés plus de 22 000 d'entre eux dans leurs démarche d'orientation.

Cette opération sera reconduite en 2019

Chiffres clés

Audience : 193 5000 visiteurs uniques sur le site tonfuturmetier - source Google analytics Nombre de jeunes accompagnés : 22 000 – source outils de pilotage de la startup Hello charly qui a suivi le nombre d'inscrits au coaching offert en ligne.

Le permis un autre point clé pour faciliter l'entrée dans la vie active

L'obtention du permis est pour certains Jeunes un sésame pour faciliter leur mobilité et aussi pour les aider à un trouver un emploi. C'est dans ce sens que le Crédit-Agricole d'Ile-de-France a souhaité apporter son aide pour en démocratiser l'accès.

En juillet 2018 le Crédit-Agricole d'Ile-de-France a lancé le site tonfuturpermis.fr en concluant un partenariat avec la start-up « En voiture Simone » pour offrir un pack permis à 699 euros comprenant le code + 20 heures de conduite + 3 mois assurance auto gratuite (en option si souhaité pour ce dernier point).

Cette offre qui en fait l'un des permis le moins cher de France est accessible à tous les jeunes de 18- 30 ans clients ou non client de l'Île-de-France.

Depuis son lancement tonfuturpermis a permis à 97 jeunes conducteurs d'accéder au permis de conduire

Cette opération sera reconduite en 2019

Chiffres clés

Audience : 20 600 visiteurs uniques sur le site tonfuturpermis - source Google analytics

Nombre de jeunes inscrits pour passer son permis de conduire : 97 - source outils de pilotage de la startup En voiture Simone qui a suivi le nombre d'inscrits.

Action : Innover en développant le partenariat

L'écosystème innovant francilien est dense par le nombre de Start-up accueillies, il est une richesse de notre territoire. Néanmoins les levées de fonds ne concernent qu'une minorité d'entre elles. Pour accompagner le développement de ces jeunes structures et faciliter leurs levées de fonds, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en œuvre une démarche d'open innovation avec ces Start-up ou jeunes entreprises ayant une forte croissance.

Par cette démarche nous avons collaboré avec ces start-up afin de rendre le Crédit Agricole d'Ile-de-France plus innovant et plus agile mais aussi afin de développer le chiffre d'affaires de ces jeunes structures. Une démarche gagnante pour tous.

L'évolution du chiffre d'affaires, un élément clé pour accompagner le développement des jeunes entreprises innovantes.

À ce titre le pôle innovation du CADIF a mis en 2018 près de 85 start-up en relation avec différentes directions de l'entreprise ce qui a permis d'assurer la signature de 20 contrats commerciaux avec de jeunes entreprises innovantes.

Tous les contrats signés ont donné lieu à rémunération et pour certains à une communication dans les médias afin de faire connaitre les offres de services de ces jeunes structures. Nous avons par ailleurs enrichi notre site corporate d'une nouvelle rubrique open innovation en cherchant à les mettre en valeur (https://ca-paris.com/innovation/).

Chiffres clés

20 contrats commerciaux signés avec de jeunes entreprises innovantes - sources pôle innovation et Département juridique.

2.3.4. PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES ET RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS

AGIR EN EMPLOYEUR RESPONSABLE : UN AXE FORT DE NOTRE STRATÉGIE

i. Garantir l'équité et promouvoir la mixité-diversité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit et renforce sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité. Garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et promouvoir la mixité dans la CR sous ses différentes formes, a toujours été un enjeu fort pour la Caisse régionale, attachée à des valeurs mutualistes, sur un territoire hétéroclite et marqué par la diversité de sa population. Au-delà des enjeux attachés à nos valeurs, il existe aussi des enjeux en termes d'image et de respect de la règlementation sociale.

Pour promouvoir notre politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité, nous disposons d'un corpus de règles internes : des accords d'entreprise, mais aussi de plans d'action et de promotion (sensibilisation et formation de nos salariés et managers, etc).

Un accord sur l'intégration des personnes handicapées existe depuis 2007, il est renouvelé périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés par ce texte, une attention particulière est portée à l'accompagnement des nouveaux embauchés. Des formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) ont été mises en place avec l'aide et le savoir-faire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole. Autres moyens, l'accent mis sur la sensibilisation des managers, le maintien dans l'emploi et le recours significatif, dans le cadre de contrats de prestation de service, aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets et numérisation des dossiers papiers).

La semaine du handicap constitue un temps fort de la sensibilisation des salariés. Les animations proposées à cette occasion – selon les années, autour des thèmes du sport, de la culture ou bien encore de l'innovation – visent à promouvoir une idée positive de la différence en rappelant à chacun que le handicap n'interdit pas la performance.

Au 31/12/2017, le taux de travailleurs handicapés à CADIF est de 3,64 %, à rapprocher de l'objectif de 5 % à fin 2019 dans le cadre de l'accord national sur le handicap (le taux au 31/12/2018 n'était pas encore connu lors de la rédaction de ce rapport)

L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, contribue également à renforcer notre politique de promotion de la diversité dans l'entreprise. A ce titre, CADIF s'engage à assurer le respect de l'équité dans l'attribution des augmentations individuelles : Aussi, chaque année à l'occasion de la campagne d'attribution des RCI (augmentation individuelle) et RCP (reconnaissance d'une expertise), la DRH compare le taux de femmes bénéficiaires des RCI/RCP (nombre de femmes bénéficiaires/total des femmes x 100) au taux d'hommes bénéficiaires de RCI/RCP. Pour 2017, les taux sont les suivants :

41,9 % des hommes ont bénéficié de RCI/RCP

41,6% des femmes ont bénéficié de RCI/RCP

(Les taux au 31/12/2018 n'étaient pas encore connus lors de la rédaction de ce rapport)

Ces accords, par leur contenu, confirment l'attachement de la Direction et des partenaires sociaux à défendre des principes de mixité et d'équité, et la qualité du dialogue social sur ces sujets.

Cette politique se manifeste aussi par des actions de sensibilisation à l'égalité de traitement et à la non-discrimination à l'égard de tous les salariés. Elle s'inscrit en cohérence avec les engagements de la charte de la diversité, signée en 2008.

Il est à noter qu'au regard de l'activité directe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, les thématiques liées à la promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants ont été jugées comme non pertinentes. Néanmoins, les impacts indirects sont traités, notamment dans les achats.

ii. Transformer la culture managériale du CADIF dans un cadre qui subit de fortes transformations

Le CA IDF est dans un contexte de marché en évolution constante et doit ainsi passer de la culture de la réactivité à la culture de la pro activité. Pour cela, un des leviers identifié est la transformation des pratiques managériales.

Dans cet esprit, nous avons identifié 3 enjeux autour d'un socle commun qui est le leadership bienveillant :

- l'esprit service client
- la décision en autonomie
- la transversalité

Pour répondre à ces enjeux, le modèle managérial doit évoluer autour de 2 leviers principaux :

- La culture et le comportemental : favoriser, la capacité d'initiative, la proactivité, l'intelligence situationnelle, le pragmatisme, l'augmentation de la zone d'autonomie et de la surface d'influence de chacun (responsabilisation), la mobilisation par chacun des moyens nécessaires à la satisfaction du client (auto-formation, excellence relationnelle …). Cela suppose une posture managériale qui obéisse à quelques règles et comportements simples et facilement observables. Mais aussi des qualités et compétences comportementales et relationnelles revisitées.

- L'organisation : augmenter les zones d'autonomie et d'influence des collaborateurs. Pour cela, il convient notamment d'alléger le cadre organisationnel en travaillant trois pistes :
- o Systématiser le principe de subsidiarité qui consiste à positionner le pouvoir de décision au niveau directement concerné par la problématique à résoudre.
- o Réduire et simplifier le corpus de normes et procédures.
- o Poursuivre le travail de simplification des circuits de communication et des moments d'échanges.

Actions déployées et réponses à ces enjeux :

Nous avons défini 4 compétences managériales pour répondre à ces enjeux :

- Donner envie, fédérer et valoriser
- Interpréter les indicateurs liés à son activité et formuler des plans d'action avec l'aide de son équipe
- Intégrer les évolutions de l'entreprise dans le quotidien de l'entité et communiquer sur la stratégie
- Évaluer les compétences de ses collaborateurs et concevoir des plans de progrès personnalisés.

et nous avons décliné 4 critères opérationnels d'évaluation des managers:

- il est ambassadeur du CADIF
- il collabore avec les autres directions de l'entreprise et les entités du Groupe
- il est un appui technique et opérationnel pour ses collaborateurs
- il agit avec loyauté pour satisfaire les clients

Les mesures qui ont été prises:

En agences: + de pouvoir de décision + de réactivité + de satisfaction client

- dérogations tarifaires
- délégations crédits
- gestion des demandes de travaux
- recrutements externes

Les mesures RH : + d'interactions + de réactivité + de satisfaction

- EDC (Entretien de Développement des Compétences) : un questionnaire plus simple focalisé sur les enjeux de transformation managériale incluant un objectif de développement personnel.
- FEED BACK : faciliter les échanges pour mieux comprendre comment je fonctionne et mieux coopérer. Une bienveillance mutuelle et du courage pour progresser ensemble.
- FORMATION : de nouveaux parcours de formations Ecole CADIF et formations managers.

En conclusion : des évolutions pas une révolution. On ne part pas de zéro, il n'y a pas de date d'arrivée unique mais des chemins proposés à Tous, l'objectif est de commencer par la mise en place de quelques pratiques concrètes avec des victoires rapides et des actions de plus long cours.

Les indicateurs clés choisis pour évaluer les apports de nos actions sont les suivants:

- IRC agence : l'évolution de cet indicateur traduira notamment si les enjeux identifiés ici permettent de faciliter la vie des clients en leur apportant une réponse rapide et pertinente. En effet, par exemple si les collaborateurs sont de plus en plus autonomes ils seront en capacité de répondre facilement et rapidement aux clients, d'améliorer la qualité de service et les performances.
- Enquête de satisfaction Collaborateurs « MANAGEMENT » & taux de turn over : ces indicateurs doivent traduire si les managers, les compétences et les critères opérationnels d'évaluations identifiés répondent à la politique RH mise en œuvre et au but fixé.

Ils ne seront commentés qu'en 2019 lorsque les actions évoquées commenceront à porter leurs fruits.

iii. Attirer, diversifier et fidéliser les talents au sein de la CR

Le contexte du marché de l'emploi francilien est sous tension sur les métiers de la banque de détail. Pour le Crédit agricole d'Ile-de-France, afin de contribuer à la dynamique de notre développement commercial, l'impact de notre marque employeur doit être différenciant pour répondre aux enjeux de recrutement et de fidélisation.

- Pour attirer et diversifier les talents issus de la génération Y en quête de sens
- o Être une entreprise ayant de l'éthique, des valeurs
- o La responsabilité sociétale de l'entreprise passe par la manière dont :
  - Nous développons nos talents,
  - Nous nous comportons avec nos clients
  - Nous contribuons à l'évolution de la société sur notre territoire
- Pour fidéliser ses collaborateurs :
- Toutes générations confondues, travailler pour une entreprise qui :
- o fait preuve d'un fort engagement social ou environnemental
- o Contribue à l'épanouissement des collaborateurs au travail et à la fidélité
- Investir dans la RSE c'est :
- o Améliorer l'expérience collaborateur
- o Soigner l'image de marque en participant plus largement au bien-être et à la santé de l'entreprise

Quels risques cherchons nous à couvrir /limiter

- Limiter le turn-over
- Limiter l'absentéisme
- Limiter les collaborateurs détracteurs de l'entreprise via l'indicateur de l'ESC « je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme employeur »

Actions en cours

- Sur un recrutement diversifié et innovant
- o Favoriser l'insertion dans le milieu professionnel de 15 jeunes issus d'un environnement social et économique difficile en les formant au métier de conseiller de clientèle en partenariat avec l'Agence par l'Éducation par Le Sport (APELS) : action entamée en 2018 avec une prochaine action de ce type lancée en juin 2019
o Un recrutement orienté sur la personnalité, le relationnel client et l'expérience professionnelle quel que soit le diplôme à bac+3 et au-delà
- Être un employeur reconnu sur le marché francilien du travail
- o Actions de recrutement différenciant sur le territoire en septembre, octobre et novembre 2018
- o Une soirée cinéma
- o Une visite de l'Agence Active
- o L'innovation au Village by CA
- o Une communication hebdomadaire sur linkedin en lien avec la vie du CADIF, ses valeurs mutualistes et RSE
- o Communication sur la recommandation interne auprès des collaborateurs de l'entreprise 2 à 3 fois par an sur la possibilité de nous recommander tout au long de l'année des connaissances en recherche d'emploi.
- Donner les moyens aux collaborateurs de devenir acteurs de leur parcours professionnel
- o Une équipe de Gestionnaire RH à l'écoute des collaborateurs dans la construction de leur projet professionnel
- o Phase d'expérimentation de l'outil OSE depuis septembre 2018) :
- o Les collaborateurs créent, enrichissent leurs profils des expériences professionnelles et extra professionnelles. Ils s'auto évaluent sur leurs compétences métiers (savoir-faire), sur leurs compétences de savoir être et sur leur maîtrise des outils professionnels et extraprofessionnels
  - Pour se mettre en mobilité si +3 ans en poste
  - Pour développer ses compétences, se former sur son métier
  - Pour saisir des opportunités à participer à un projet de la CR

L'indicateur clé retenu, pour nous permettre de suivre ces actions, sera l'évolution d'une des questions de l'Enquête de Satisfaction Collaborateurs ESC :

«Je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme un bon employeur »

En janvier 2017, l'indicateur représentait 78,6 % des collaborateurs plutôt d'accord et d'accord.

En janvier 2018, L'indicateur représentait 80,3 % des collaborateurs plutôt d'accord et d'accord.

L'évolution entre 2017 et 2018 est de 1,7pts avec un taux de participation de 72,3 % des collaborateurs. L'objectif doit être le maintien du niveau de collaborateurs promoteurs de l'entreprise à 80 % en 2019

METTRE EN PLACE UNE DYNAMIQUE D'INNOVATION SOCIALE

Dans un contexte d'évolution des attentes des salariés en matière de Qualité de Vie au Travail, et plus particulièrement des nouvelles générations, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dans son PMT OSONS 2020 ! un projet Qualité de Vie au Travail (QVT).

La Caisse régionale s'est engagée à renforcer la qualité de vie au travail en offrant des services renforçant le bien-être au travail de nos collaborateurs et leur satisfaction. L'enjeu est de favoriser l'engagement ainsi que la mobilisation des collaborateurs et de renforcer l'attractivité du Crédit Agricole d'Ile-de-France afin de capter et conserver les talents qui seront les mieux à même de répondre aux attentes de nos clients.

Nos objectifs sont de plusieurs natures :

- Améliorer la satisfaction des collaborateurs mesurée annuellement par l'Enquête Satisfaction Collaborateurs
- Contribuer à la réduction du turn-over et de l'absentéisme.
- Favoriser le télétravail.

À la question « Je perçois les premiers apports du projet Qualité de Vie au Travail initiés dans le PMT OSONS 2020 !, 45,60 % des collaborateurs ayant répondu, ont indiqué être « Plutôt d'accord » et « D'accord ». Une nouvelle enquête satisfaction collaborateurs aura lieu sur les mois de janvier et février 2019.

Nos actions sont encore récentes pour en mesurer l'impact sur le turnover et l'absentéisme.

Le turn-over a progressé de 0,32 point en 2018 pour s'établir à 10,06 % contre 9,74 % en 2017. Cela peut s'expliquer par l'évolution favorable de la conjoncture économique en France et plus particulièrement sur l'Île-de-France. À noter que cela ne concerne que 12 départs supplémentaires entre 2017 et 2018. Le taux d'absentéisme a progressé passant de 2,69 % en 2017 à 2,93 % en 2018 soit une progression de 0.2 point.

Nous n'avons pas fait le choix de retenir un objectif quantifié d'une évolution de ces indicateurs.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons fait le choix de travailler sur 4 axes :

- la conciliation vie privée vie professionnelle
- le bien-être individuel
- le vivre ensemble
- le développement du télétravail.

Les actions réalisées :

Conciliation vie privée – vie professionnelle

- Mise en place d'un service d'assistant personnel et de conciergerie à tous les collaborateurs depuis juin 2017. (*) Le nombre de collaborateurs inscrits à ce service est passé de 892 en janvier 2018 à 1 274 fin décembre 2018. 3 742 demandes ont été traitées sur l'ensemble de l'année soit une moyenne de 312 demandes par mois. La note de satisfaction attribuée par les collaborateurs aux prestations réalisées par JOBBERS – ONE CONCIERGERIE a progressé en 2018 pour atteindre 9,42/10 contre 9,36 à fin 2017.
- Depuis septembre 2017, un service d'aide aux devoirs est proposé aux enfants de nos collaborateurs. (*). Au 31/12/2018, 1 129 enfants sont inscrits à Prof Express.
- Une plateforme de logement a été lancée début octobre 2017 permettant la recherche de logements pour les futurs collaborateurs et tous les collaborateurs présents dans l'entreprise. (*)
- Afin d'obtenir une aide à l'orientation de leurs enfants, les collaborateurs peuvent accéder depuis début décembre 2018 à une plateforme d'orientation et à un coach qui donne des conseils personnalisés. (*)

(*) ces services sont gratuits pour tous les collaborateurs.

Le bien-être individuel

- Depuis le 17 septembre 2018, un espace forme est ouvert au siège et accessible à tous les collaborateurs. Les amplitudes d'ouverture très larges (7h30 – 21h00 certains jours), la contribution mensuelle réduite, les 32 cours proposés par semaine ainsi que les 42 équipements permettent d'accueillir le plus grand nombre. À côté de l'espace forme ont été installés des vestiaires et un lounge pour le confort des collaborateurs. Au 31/12/2018, 320 collaborateurs sont abonnés.
- Une salle de musique a été ouverte au siège le 11 décembre 2018 afin de permettre aux collaborateurs de partager des moments conviviaux. L'espace musique est ouvert sur de 8h00 à 22h00.
- Un test a été réalisé dans une direction du siège et est en cours dans 2 agences afin de travailler sur la thématique : mieux vivre sa sédentarité. Des ateliers sont organisés par une start-up autour de la nutrition, la posture et la gestion du stress. En fonction du bilan qui sera établi en début d'année 2019 de ce test, la décision de mettre en œuvre un programme ouvert à tous sur ce thème sera étudiée.

Le vivre ensemble

Les projets indiqués ci-dessus sur le bien-être individuel ont tous un volet collectif qui alimente notre axe de travail sur le vivre ensemble.

Le télétravail et le travail à distance

La Caisse régionale a mis en place le télétravail suite à la signature d'un accord en date du 7 avril 2017 pour une durée de trois ans. Cet accord pose ainsi les modalités de fonctionnement liées à cette forme spécifique de travail. La Caisse régionale considère en effet que le télétravail permet de répondre aux attentes des salariés et de les alléger de temps de transport souvent importants dans la région parisienne. Il peut également répondre à des besoins de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ou apporter une solution à des difficultés personnelles ou familiales (ex : handicap du collaborateur ou un membre de sa famille).

Toutefois, le télétravail n'est ouvert qu'à des postes où cette organisation du travail est possible et compatible avec les exigences spécifiques de sécurité des données, liées à l'activité de CADIF.

À ce jour, 127 salariés sont en télétravail au siège, sur un objectif de 147 salariés éligibles.

Il est aussi envisagé que les salariés puissent, à leur demande et occasionnellement, sous réserve de l'accord de leur manager, travailler dans des locaux de CADIF, différents à la fois du lieu habituel de travail et du domicile. Le travail à distance fait l'objet d'un pilote en cours. Il concernera les collaborateurs du siège non éligibles au télétravail afin de réduire leur temps de transport. Les métiers spécialisés pourront utiliser les outils déployés (notamment application de réservation d'un bureau) dans le cadre de leur activité en mobilité.

Les projets pour 2019

Des tests vont être lancés pour proposer une pratique sportive aux collaborateurs des agences. Le format qui va être proposé est de réunir les collaborateurs volontaires de plusieurs agences dans un lieu central par rapport à l'implantation des différentes agences et de mettre une fois par semaine un coach sportif à leur disposition.

Dans la suite du travail réalisé sur la sédentarité, du matériel permettant de contribuer au renforcement musculaire dorsal va être testé en agence.

Une étude va être également lancée pour mettre en place une chorale afin de répondre aux attentes de certains collaborateurs du siège.

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES COLLABORATEURS : UN TRIPLE ENJEU RSE

Pour nos clients, la capacité des collaborateurs à répondre à leurs besoins toujours plus complexes et selon des modalités d'interaction qui évoluent en profondeur avec le digital, constitue un enjeu majeur. Qu'il s'agisse de savoirs, de savoir-faire ou de savoir-être, l'exigence croissante de nos clients et les modifications comportementales de leurs attentes, impliquent un engagement fort du Crédit Agricole d'Ile-de-France dans les moyens mis à disposition des collaborateurs pour leur permettre cette montée en puissance et apporter des réponses concrètes à nos clients.

À défaut, l'inadéquation des solutions que nous sommes susceptibles de proposer et les canaux au travers desquels nous diffusons ces offres, seront en inadéquation avec les besoins exprimés.

Pour nos collaborateurs eux-mêmes, le rythme des évolutions qu'imposent en grande partie la dématérialisation et la digitalisation en profondeur de nos métiers, nécessite un accompagnement et la possibilité de mobiliser des ressources de formation qui permettent de bien appréhender ces changements, à la fois dans la manière de faire, mais également en terme de savoir-être. Le poids du réglementaire prend également une place de plus en plus incontournable dans l'exercice de nos métiers, impliquant des compétences techniques de plus en plus approfondies. Les capacités d'évolution et d'employabilité sont clairement mises en jeu à ce titre.

À défaut, une insatisfaction légitime des collaborateurs peut naître de l'incapacité à comprendre et répondre aux besoins exprimés à la fois par l'entreprise et ses clients, et empêcher, à minima ralentir, la vitesse d'adaptation des individus aux changements auxquels ils sont exposés. Des écarts trop importants peuvent amener le collaborateur à être dans l'incapacité à trouver sa place dans l'entreprise. Une absence de ressources pertinente à disposition des collaborateurs peut également augmenter le niveau de non-conformité, situation préjudiciable pour toutes les parties, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, le collaborateur et le client.

Pour l'Entreprise Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'humain est au cœur de sa stratégie « 100 % Humain 100 % Digital », constitue sa ressource clé, est un incontournable dans le maintien de l'efficacité de son organisation à répondre aux objectifs d'utilité à son environnement. Car dans sa conception, le Crédit Agricole a une relation d'interdépendance naturelle et souhaitée à son territoire. De fait, la saine et bonne gestion des collaborateurs et de leur montée en compétence est le gage d'une capacité à délivrer l'objet social qui l'anime.

À défaut, l'inconfort des situations vécues par les collaborateurs peut les amener à quitter l'entreprise, accroître le turnover et les coûts inhérents à ce flux récurrent de recrutement et formation.

Les moyens mis en œuvre pour répondre à ces enjeux

Des parcours de formation régulièrement revisités, adaptés, personnalisés et enrichis pour qu'ils soient à la fois en adéquation avec les évolutions ou exigences de l'environnement, mais également avec les besoins évolutifs des collaborateurs et de l'entreprise (compétences transversales, efficacité personnelle, agilité, intelligence émotionnelle, etc.).

Qu'ils soient réglementaires (Directive Crédit Immobilier 7Heures par exemple) ou de l'ordre de la montée en compétence technique sur les métiers de la banque (parcours des nouveaux embauchés, nouveaux managers), les dispositifs de formation sont régulièrement mis à jour à la fois en terme de contenu (évolution fiscale ou réglementaire, nouveautés dans les solutions disponibles, Ressources en développement personnel, etc.), mais également d'innovation pédagogique (Gamisation, microlearning, classes inversées, Analyse faciale des émotions, analyse sémantique durant les entretiens, etc.).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France encourage également le suivi des parcours diplômants (Bachelor, ITB, CESB) et a créé un nouveau parcours pour ses conseillers en Gestion de Patrimoine en partenariat avec l'Université de Paris Dauphine (sur 1 an).

L'IFCAM, Université du groupe Crédit Agricole, est un partenaire naturel et consistant dans nos dispositifs. Néanmoins, il est systématiquement challengé pour nous assurer de la meilleure offre pour nos collaborateurs.

Les outils évoluent également pour faciliter l'accès aux ressources de formation. Ainsi notre plateforme de formation à distance e-campus a fait l'objet d'une évolution très importante en octobre 2017 avec l'ouverture de l'ensemble des ressources disponibles en auto-inscription. Cette évolution a non seulement facilité l'accès à la formation mais également permis de personnaliser beaucoup plus finement les parcours de formation au travers de collaborateurs beaucoup plus acteurs de leur montée en compétence. L'arrivée d'applications sur SMARTPHONE (application ND2D pour la montée en compétence des managers sur la gestion de patrimoine) en 2018 a aussi contribué à donner un accès facilité à la formation.

Ces outils concernent tous les collaborateurs de toutes les entités du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La formation en situation de travail a été amplifiée de façon consistante en 2018 au travers du projet Distribution (un des axes de notre PMT OSONS 2020 !) et l'augmentation du nombre de « moniteurs » susceptibles d'accompagner les collaborateurs du réseau via un coaching sur place en agence. Les premiers résultats en termes de satisfaction des collaborateurs coachés sont probants. Mais au-delà de cette perception, c'est aussi l'impact que cette force d'animation peut avoir sur l'appropriation et le suivi de parcours de formation disponibles, notamment l'utilisation de toutes les ressources e-campus en auto-inscription.

Les indicateurs qui nous permettent de démontrer que ces ressources et ces outils répondent bien aux besoins de nos collaborateurs peuvent être observés au travers du nombre de collaborateurs ayant choisi de s'auto-inscrire à des formations ainsi que le nombre de ressources auxquelles ils se sont inscrits.

2017 : Sur les mois d'octobre à décembre 2017, 430 collaborateurs se sont auto inscrits à un module de formation, et au total 380 modules de formation ont été suivis dans leur intégralité et 385 modules de formation sont en cours de réalisation.

2018 : 1 338 collaborateurs se sont auto inscrits à un module de formation, et au total 4 440 modules de formation ont été initiés dont 1 805 réalisés à hauteur d'au moins 90 %.

D'autres indicateurs, comme le taux de formations abouties sur l'ensemble des auto-inscriptions sont également en construction pour démontrer que la démarche de ces collaborateurs est profonde et contribue efficacement à leur montée en compétence.

Nous suivons enfin la perception qu'a l'ensemble de notre collectif de ces moyens mis à leur disposition au travers de notre enquête de satisfaction annuelle via la question suivante :

«l'entreprise me propose des formations adaptées à mes besoins et me donne des possibilités de développer mes compétences ».

À l'issue de l'enquête déroulée en janvier 2018, le nombre de répondants étant de 97 % de la population totale de la Caisse régionale, 79,7 % sont « d'accord ou plutôt d'accord ».

Un projet d'ÉCOLE CADIF pour embarquer des transformations majeures dans l'accompagnement des collaborateurs

Afin de parfaire l'intégration de nos collaborateurs lors des premiers pas qu'ils réalisent au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, et pour contribuer à apporter une réponse toujours plus pertinente à nos clients, un projet de création d'une École interne a été mis en œuvre dans le cadre de notre PMT OSONS 2020 !. Son objectif est d'amplifier la personnalisation des parcours pour pouvoir élargir le spectre des collaborateurs susceptibles de rejoindre l'entreprise, et de rendre les formations plus efficaces et opérationnelles par une dimension très immersive de l'ensemble des séquences d'apprentissage. Ce projet intègre :

- la création d'un espace physique de plus de 1 000 m² modulaire et immersif (17 salles en 2019 contre 6 en 2018)
- la création d'un environnement informatique de formation
- la refonte des parcours d'apprentissage avec la création d'outils de suivi des acquis dans le temps
- la réorganisation de l'équipe formation pour qu'elle soit en phase avec les apprentissages opérationnels.

Cette École doit ouvrir ses portes en mars 2019, sous réserve du calendrier des travaux en cours. Elle impliquera, au travers des interactions fortes construites autour de l'apprenant, une implication de multiples acteurs (Recrutement, Formateurs, Managers, Moniteurs, Collègues, GRH) et la convergence de leur action pour renforcer la capacité d'intégration et de fidélisation de l'entreprise.

D'autres évolutions complémentaires sont prévues en 2019 :

- de nouvelles ressources viendront enrichir la plateforme e-campus (Tutos Vidéos, et autres) pour mieux répondre aux besoins des collaborateurs,
- cette plateforme e-campus va faire l'objet d'une évolution et devenir « Responsive » à partir de juin 2019, permettant un accès nettement simplifié à tous (AnyTimeAnyWhereAnyDevice).
- la mise en main de l'application SMART CAMPUS (IFCAM) devrait intervenir au cours du premier semestre 2019,
- un test avec l'IFCAM est en construction sur des parcours de formations dédiés aux compétences transversales, pour offrir plus d'agilité à nos collaborateurs,
- des outils de mesure dématérialisés de la satisfaction des apprenants devraient voir le jour sur 2019 et faciliter les corrections à apporter à nos parcours,
- enfin, dans le cadre d'un CR-THON organisé avec notre filiale CA-Technologies et Services, nous allons développer un projet de Réalité Virtuelle autour de l'entretien approfondi avec le client. Il a vocation à amplifier l'expérience de nos collaborateurs sur les situations d'entretien.

2.3.5. METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France, étant implanté dans une des régions les plus denses et actives d'Europe, souhaite contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et réduire son empreinte environnementale.

Pour ce faire, la Caisse Régionale d'Ile-de-France a retenu en priorité pour 2018/2019 les domaines représentatifs dans son activité d'établissement bancaire de la consommation d'énergie et de l'utilisation raisonnée du papier pour mesurer et illustrer l'impact de son activité sur l'environnement.

Parallèlement, elle continue de suivre les données relatives à l'économie circulaire (déchets) et au gaspillage alimentaire.

LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Ne disposant ni d'un parc de véhicules conséquent, ni d'un outil de production industrielle, la maîtrise de la consommation d'énergie constitue pour la Caisse Régionale d'Île-de-France un levier majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les actions menées se synthétisent en 2 axes :

i. La diminution de la consommation énergétique

Les actions menées

Des travaux d'isolation thermique ont été conduits à partir de 2012 sur les sites administratifs de la Caisse régionale.

Le système d'éclairage a été revu :

- remplacement progressif à partir de 2010 des ampoules à filament par des ampoules basse consommation (LED) avec une restriction des plages horaires d'éclairage du Siège et des agences,
- mise en place entre 2015 et 2018 de détecteurs de présence à l'occasion de la rénovation des sites.

Ces investissements ont permis d'orienter à la baisse la consommation d'énergie même si celle-ci reste très dépendante des conditions climatiques. Face à ce constat, les nouvelles actions menées consistent à se doter d'outils plus précis pour mesurer notre consommation d'énergie afin de définir où porter nos prochaines actions :

- Compteurs Linky : au 31/12/2018 : 126 sites y compris le siège sont équipés, dont 50 de compteurs Linky. Le rythme de déploiement et de mise en connexion dépend du fournisseur ENEDIS.
- Bilan Carbone et Audit Énergétique menés sur le deuxième semestre 2018, les résultats sont en cours de finalisation et permettront de dresser dès 2019 le plan d'actions pour les années à venir.

Les chiffres :

La consommation 2018 s'établit à 22 550 Mégawatt/heure en baisse de 4 % par rapport à 2017.

ii. L'adoption d'une énergie verte

En 2018, 73 % de la consommation d'énergie du Crédit Agricole d'Ile-de-France est issue de sources d'énergies renouvelables. Ce choix marque l'implication du Crédit Agricole dans la transition énergétique.

Un contrat signé fin 2015 entre EDF et le groupe Crédit Agricole assure à ses entités que 100 % de l'électricité consommée provient d'énergies renouvelables non émettrices de gaz à effet de serre.

LA CONSOMMATION DE PAPIER

De par son activité tertiaire, le papier est la matière première la plus utilisée par la Caisse régionale et constitue de ce fait un indicateur incontournable de notre empreinte environnementale. La dématérialisation des processus en cours participe à une amélioration générale du fonctionnement de la Caisse régionale, avec des gains en fiabilité, conformité et rapidité et elle doit s'accompagner d'une baisse de la consommation de papier. Le niveau de celle-ci est donc scruté avec la plus grande attention.

i. Le niveau de consommation

La quantité de papier retenue dans ce rapport inclut les tonnages déclarés annuellement auprès de CITEO (papier identifié sous le vocable Activité bancaire) auxquels nous ajoutons le papier vierge au format A4 (papier bureautique).

Le périmètre comprend la Caisse régionale, sa filiale SOCADIF et les éditions du centre éditique GIE CA-PRINT pour le compte de la Caisse régionale.

Consommation papier en tonnes	2017	2018	Evolution
Activités bancaires (périmètre CITEO)	367,2	334,1	-9%
Papier bureautique	253,9	197,9	-22%
Total	621,1	532	-14%

Pour agir favorablement sur le niveau de consommation, plusieurs actions ont déjà été conduites :

- Le développement de l'e-courrier (relevés, etc. mis à disposition sur l'espace client du site de banque en ligne)
- La dématérialisation des contrats et la signature électronique en agence
- Les impressions recto-verso

En 2018, de nouvelles actions viennent renforcer les précédentes :

- La dématérialisation des fiches de salaire et des avenants au contrat de travail fin 2017 pour remplacer les impressions et les envois papier par un document archivé numériquement. L'objectif est ainsi d'économiser 43 000 feuilles A4 par an.
- La digitalisation des parcours de recrutement à partir d'août 2018.
- La mise en place en agences de juin à octobre 2018 d'imprimantes centralisées avec libération par badge des éditions a permis de diminuer sensiblement (-50 % environ) le nombre d'impressions.
- Un test de papier au grammage plus léger (70g et 75g) est en cours pour un possible déploiement ultérieur.

ii. L'origine du papier

Le 2ème axe retenu par la Caisse régionale dans sa politique environnementale relative au papier concerne la nature et l'origine du papier.

Ainsi le Crédit Agricole d'Ile-de-France achète exclusivement depuis 2015 du papier thermique sans phénol (ou à défaut sans bisphénol A) pour les bobines DAB et TPE (tickets clients). Le papier A4 bureautique depuis 2015 et celui utilisé pour la fabrication des chéquiers depuis 2016 sont exclusivement labélisés PEFC ou FSC issus de forêts gérées durablement.

Le papier « Activités bancaires » est très majoritairement labélisé PEFC et FSC.

Au global, 99 % du papier nécessaire à l'activité de la Caisse régionale est issu de forêts gérées durablement.

L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET LA GESTION DES DÉCHETS

L'objectif recherché au travers du tri sélectif, de la collecte et de la valorisation des déchets est de favoriser l'économie circulaire et ainsi préserver des ressources naturelles.

De nombreuses actions ont été menées les années précédentes sur cet aspect sensible impactant notre empreinte environnementale et c'est un indicateur que nous continuons à suivre même si cet axe n'a pas été retenu comme majeur dans notre démarche RSE 2018/2019.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), hors traitement des DAB, sont confiés intégralement à un Etablissement de Service d'Aide par le Travail (ESAT) Recyclage Eco-Citoyen depuis 2013.

Les cartouches d'encre des imprimantes sont collectées par la société OWA pour être réemployées après retraitement. Leur nombre tend à diminuer grâce à la mutualisation des moyens d'impression et l'utilisation d'imprimantes centralisées avec libération par badge. A ce jour, le nombre d'imprimantes a diminué de moitié et d'autres ajustements du parc sont prévus dans les mois à venir.

Tous les sites du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont équipés de corbeilles et de poubelles pour faciliter le tri sélectif. La collecte de ces autres déchets et le traitement adapté pour chaque catégorie sont confiés à la société PAPREC depuis fin 2016.

Catégories de déchets	2017	2018	Evolution
PAPIER	334,8	281,1	-16%
DIB	280,4	193,2	-31%
BIODECHETS	26,7	28,9	8%
DEEE	18,3	43,5	138%
CONSOMMABLES D'IMPRESSION	7,4	1,1	-85%
EMBALLAGES BOISSONS	6,0	5,6	-7%
Polystyrène	1,4	1,8	29%
Total	675,0	555,2	-18%

Tonnages collectés et retraités:

L'augmentation des DEEE en 2018 résulte de la mise au rebut de DAB.

La thématique « gaspillage alimentaire » est essentielle dans une démarche RSE responsable, toutefois elle est non pertinente par rapport à l'activité de la Caisse régionale et n'a donc pas été retenue dans nos axes majeurs. Cette information concerne la politique et démarche du fournisseur de restauration ELIOR, pour lequel il s'agit d'un enjeu majeur. Elle est mentionnée dans son rapport annuel. Le niveau de maturité de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise de restauration fait partie des différents critères de sélection utilisés dans l'appel d'offres réalisé par la Caisse régionale.

ANNEXE 1 - DÉTAIL SUR LE PMT OSONS 2020 !

ANNEXE 2 : DÉMARCHE DE CONSTRUCTION DE LA DPEF

Pour les exercices 2018 et 2019, il a été décidé de s'appuyer sur notre PMT actuel OSONS 2020 ! lancé en 2016 dont l'ambition est de « Devenir la banque préférée des Franciliens » ainsi que sur les travaux menés par le groupe Crédit Agricole.

La déclaration de performance extra-financière 2018 du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur :

- L'inscription du Crédit Agricole d'Ile-de-France (CADIF) dans le cadre du Pacte coopératif et territorial défini par l'ensemble des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole comportant 5 domaines d'engagement
- Notre PMT actuel OSONS 2020 ! lancé en 2016 avec :
- o Les risques/opportunités identifiés lors de son élaboration
- o Les axes retenus pour répondre à ces principaux risques avec 4 défis :
  - Osons une relation différente.
  - Osons un mutualisme francilien.
  - Osons un nouveau modèle RH.
  - Osons l'innovation pour plus d'efficacité
- Des entretiens avec les experts associés au PMT et aux autres enjeux phares de la Caisse régionale (ex : la conformité)
- Différents travaux menés par le groupe Crédit Agricole.
- o Le rapport intégré CASA 2017/2018 notamment pour actualiser les risques/opportunités identifiés en 2016 pour notre PMT
- o La démarche CASA faite en 2014 ayant abouti à une matrice de matérialité dont les priorités sont réétudiées chaque année au travers du baromètre annuel réalisé par CASA.

Les travaux menés ont été les suivants :

- Pour l'identification des principaux risques RSE suscités par l'activité de la société ou créés par ses relations d'affaires et ses produits et services pour les quatre catégories d'informations (conséquences sociétales, conséquences environnementales, respect des droits de l'Homme, lutte contre la corruption), et des enjeux majeurs pour la Caisse régionale

À partir des éléments listés ci-dessus, des documents ont été établis :

o Synthèse des risques majeurs
o Identification des enjeux prioritaires 2018/2019
o Liste des contributeurs à la DPEF
- Pour l'identification des politiques et des indicateurs clés de performance

Suite à l'identification de nos enjeux majeurs, les contributeurs ont été sollicités afin qu'ils explicitent les politiques mises en place pour répondre à nos enjeux prioritaires et nous précisent les indicateurs clé retenus pour suivre l'évolution sur ces engagements.

- Concernant la validation

- Un 1er niveau de validation par le Directeur Général Adjoint fonctionnement, les directeurs de Ressources Humaines, de la Prévention des Risques et Secrétariat Général, de l'Organisation, des Moyens et de la Sécurité,
- Ensuite, une validation par le Conseil de Direction du CADIF.
- Pour finir, cette démarche a été prise en compte dans la déclaration d'appétence aux risques présentée annuellement au conseil d'administration de la Caisse régionale.

Les indicateurs clé de performance :

La Caisse régionale a défini sa propre liste d'indicateurs prioritaires et pour chacun d'entre eux, a élaboré une fiche descriptive reprenant définition, source, périmètre, responsable de la collecte. Ces éléments ont été mis à la disposition de notre organisme tiers indépendant.

Ci-dessous, quelques informations :

Indice de Recommandation Client (IRC) ou NPS (Net Promoteur Score)

Il permet de mesurer la recommandation des clients Particuliers et Professionnels du CADIF. Il est réalisé sur des clients vu, non vus (n'ayant pas eu de contact depuis 6 mois), et pour les nouvelles entrées en relation et se fait via la messagerie sécurisée disponible sur notre site internet, via l'email du client ou par SMS. Une échelle de 0 à 10 est proposée (Détracteurs : note de 0 à 6, Promoteurs note 9 et 10).

IRC = % des promoteurs - % des détracteurs La valeur fournie dans la DPEF est celui du 4^e trimestre 2018.

Clients particuliers du CADIF : Il s'agit des détenteurs d'un DAV au 31/12 de l'année concernée

Mutualisme et mécénat :

- Projets soutenus par les 52 Caisses locales : nombre des projets d'intérêt général validés en comité régional au cours de l'année concernée et montant total des fonds alloués par les Caisses locales à ces projets (K€)
- Projets soutenus par Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat et validés pendant l'année par son Conseil d'Administration et montant global accordé pendant l'année par son Conseil d'Administration. Ces projets font l'objet d'une convention validée par les parties prenantes.

Autres indicateurs

- Le nombre de sociétaires du CADIF est obtenu en additionnant les détenteurs de parts sociales dans les Caisses locales du Crédit Agricole d'Ile-de-France tant de personnes physiques que personnes morales.

Ainsi si un client détient des parts sociales dans plusieurs Caisses locales (maximum 3 Caisses locales), il est donc considéré comme sociétaires sur les 3 Caisses locales (il détient d'ailleurs un droit de vote dans chacune des Caisses locales dont il détient des parts sociales).

Ressources Humaines/ Effectifs

- Les effectifs prennent en compte l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat de travail à durée déterminée et d'un contrat d'alternance en cours avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France. Certains collaborateurs peuvent être détachés auprès de nos filiales.

- Les départs prennent en compte les démissions, licenciements, départs en retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat pour cause de décès ou d'invalidité et les mobilités vers le groupe Crédit Agricole.
- Le turn-over correspond au nombre de collaborateurs CDI sortant de la Caisse régionale sur l'exercice rapporté à l'effectif total des collaborateurs au 31 décembre de l'année. Les départs prennent en compte les démissions, licenciements, départs en retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat pour cause de décès, ruptures de la période d'essai (à l'initiative de l'employeur ou du salarié) et les mobilités vers le groupe Crédit Agricole
- Le taux d'absentéisme correspond au nombre de jours d'absence ETP de l'année (prise en compte des 11 premiers mois de l'année (le calcul de décembre n'étant pas connu au moment de l'établissement des chiffres))rapporté au nombre ETP de collaborateurs actifs en tenant compte du nombre de jours travaillés sur les 11 premiers mois de l'année
- Télétravail : il s'agit du nombre de salariés du CADIF CDI titulaires ayant signé au 31/12 de l'année concernée un avenant au télétravail, comparativement au nombre de salariés éligibles cibles à la date de signature de notre accord sur le télétravail.
- Equité : il s'agit de vérifier que notre politique de rémunération est conforme à nos engagements en termes d'égalité salariale et fournit le % d'hommes (ou de femmes) en CDI avec le CADIF ayant bénéficié au cours de l'année N-1 de RCI et/ou RCP comparativement à l'ensemble des hommes (ou l'ensemble des femmes) en CDI (RCI : Rémunération des Compétences Individuelles, RCP : Rémunération de la Classification Personnelle). Il est à noter que ces indicateurs ne sont disponibles qu'en février/mars pour l'année passée.
- Diversité : il s'agit de vérifier que nous nous inscrivons dans la politique de diversité définie dans l'accord national HECA (17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du crédit agricole) et de la loi de 2005. Cet indicateur est défini selon les dispositions légales.

Autres indicateurs :

- Les embauches prennent en compte les recrutements externes et les mobilités en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI.
- Le nombre total d'heures de formation correspond à la totalité des heures réalisées dispensées en interne ou par un prestataire externe, sur la base de 7,8h par jour. Les heures des formations (e-learning) dispensées à cheval sur deux exercices ne sont comptabilisées qu'une seule fois : l'année où elles ont été dispensées.

Enquête de Satisfaction Collaborateurs (ESC)

Il s'agit de Mesurer annuellement la satisfaction des collaborateurs sur 4 sujets :

- Image, stratégie et projets de l'entreprise
- Management / Engagement (dans l'entreprise, dans l'unité)
- Situation professionnelle et carrière

Au travers d'un questionnaire de 60-70 questions sous forme d'enquête web. Elle concerne l'ensemble des collaborateurs du CA IDF en CDI

Il est à noter que cette enquête se faisant annuellement fin janvier-début février, les résultats mentionnés dans la DPEF sont décalés d'un an.

Éthique/Conformité

- Il s'agit de mesurer la capacité de la Caisse régionale à mettre en œuvre un dispositif de formation des collaborateurs des équipes commerciales sur l'éthique dans les affaires (thèmes concernés : Conflits d'intérêts - Conformité au quotidien - Lutte contre la corruption - Prévention de la fraude). Suivant les thèmes les populations concernées peuvent être différentes (tous les collaborateurs ou seulement les experts). Au 31/12 de l'année concernée, calcul du % des collaborateurs à jour de chacune des formations.
- Même principe sur la mesure de la capacité de la Caisse régionale à mettre en œuvre un dispositif de formation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) qui concernent tous les collaborateurs.

Innover en développant les partenariats

Il s'agit de mesurer le nombre de jeunes entreprises (start-up) avec lesquelles nous collaborons dans un objectif d'accroitre leur Chiffres d'affaires (nombre de contrats signés et en cours au 31/12). Ne concerne que CADIF.

Environnement

Remarque : Le périmètre des indicateurs environnementaux de la DPEF inclut le Crédit Agricole d'Ilede-France et filiales consolidées (Socadif, FCT Crédit Agricole Habitat, Bercy Champ de Mars et Bercy Participation) et les 52 Caisses locales.

- La consommation de papier est mesurée au travers des achats effectués sur le périmètre de la déclaration Citeo auquel est ajoutée la somme des commandes de papier A4 à copier et de papiers destinés à la fabrication des chéquiers et des lettres chèques. À noter que les achats de papier intègrent des critères éco-responsables.
- Les consommations d'énergie sont relatives à l'usage du combustible pour le chauffage (électricité, gaz, fioul et chauffage urbain) et à l'usage de l'électricité. Le reporting est issu des factures des fournisseurs d'énergie reçues du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.

Indicateurs suivis aussi :

- Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels routiers sont calculées à partir des kilomètres parcourus et d'un facteur d'émission de 0,253 kgCO2/km correspondant à un véhicule particulier, de puissance fiscale moyenne et de motorisation moyenne (source Base Carbone ADEME).
- Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels ferroviaires et aériens sont calculées par le prestataire en charge de la réservation des billets ou à partir des factures des autres prestataires ou à partir des calculateurs présents sur les sites (kelbillet.com pour les km et la Base Carbone ADEME pour les kgCO2/km) et aviation-civile.gouv.fr.
- Les déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE s'entendent hors câbles.
- Le tonnage de déchets par Équivalent Temps Plein (ETP) est calculé par rapport au nombre total de collaborateurs actifs en CDI, CDD et alternants au 31 décembre 2018.
- Le reporting de collecte des déchets DEEE et des consommables d'impression s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2018.
- Le reporting de collecte des autres déchets s'étend du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.

ANNEXE 3 : SYNTHÈSE DE NOTRE DÉMARCHE

Enjeux retenus par CADIF	Risques/opportunités	Domaines d'engagement	PMT OSONS2020	Matrice de matérialité CASA
	Risque d'image et de réputation pour tous les items
Réaffirmer notre mutualiste	Notre modèle coopératif et dimension coopérative et mutualiste est un atout d'un point de vue RSE	Créer de la valeur au bénéfice des terrritoires (non commercial)		non présent directement (la dimension coopérative et mutualiste ne concerne pas l'ensemble du groupe CA) mais peut être associé à l'enjeu "Contribuer au Osons un mutualisme francilien développement économique de nos territoires " Priorité forte
		Enrichir la gouvernance d'un point de vue RSE		"Enrichir la gouvernance" Priorité forte
Rechercher l'excellence dans la relation avec nos clients	Non-conformité Juridique Inadéquation offre/besoin	Etre loyal et utile à nos clients	Osons une relation différente & Osons l'innovation pour plus d'efficacité	"Viser une relation durable avec le client" Priorité incontournable "Protégrer les données personnelles" Priorité incontournable
	Insatisfaction client	Respecter l'éthique dans les affaires		"Respecter l'éthique dans les affaires" Priorité incontournable
Contribuer au développement	Non-conformité Juridique Inadéquation offre/besoin	Accompagner le développement du tissu entrepreneurial de notre territoire	Osons une relation différente & Osons l'innovation pour plus	"Contribuer au développement économique de nos territoires " Priorité forte
économique de nos		Achats responsables	d'efficacité	"Développer des achats responsables" Priorité
territoires		Etre créateur de lien et d'innovation		importante
Partager des pratiques sociales et responsables avec nos collaborateurs	Perte d'attractivité/Fuite des talents Affaiblissement des compétences Baisse des performances Psycho-sociaux et Insatisfaction client	Agir en employeur responsable		"Garantir l'équité et promouvoir la diversité" Priorité forte
		Mettre en place une dynamique	Osons un nouveau modèle RH	"Favoriser le bien être au travail" Priorité forte
		d'innovation sociale Encourager le développement et l'employabilité		"Encourager le développement et l'employabilité" Priorité forte
Mettre en œuvre notre responsabilité environnementale	Evolution du coût de smatières premières et donc non maitrise de nos coûts opérationnels	Maitriser notre empreinte environnementale	non traité dans le PMT	" Réduire notre empreinte environnementale" Priorité importante

Enjeux retenus par CADIF	Objectifs	Engagement	Indicateurs clés de performance
Réaffirmer notre dimension coopérative et mutualiste	Créer de la valeur au bénéfice des terrritoires (non commercial)	Préserver notre modèle coopératif en réaffirmant sur le territoire nos engagements de proximité et de responsabilité. : Etre utile au territoire par le biais de nos actions locales et mécénat.	- Nbre et montant des actions locales réalisées dans l'année - Nbre et montant des actions de mécénat réalisées dans l'année
	Enrichir la gouvernance d'un point de vue RSE	Sensibiliser les administrateurs de la CR et le Comité de Direction à la RSE.	- Intégration à la déclaration d'appétence aux risques - Nombre d'administrateurs du CA formés en 2019 - Présentation au CODIR de la démarche RSE
Rechercher l'excellence dans la relation avec nos clients	Etre loyal et utile à nos clients	Etablir avec nos clients une relation durable et de qualité avec des produits et services adaptés aux besoins de nos clients(co-contruction), un accompagnement dans tous les moments clés de leur vie, la protection de leurs données personnelles.	Indice de Recommandation Client (IRC) Evolution du nombre de clients
	Respecter l'éthique dans les affaires	En respect de la charte éthique du Groupe Crédit Agricole, contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la prévention de la fraude, la protection de l'intégrité des marché.	% de collaborateurs de la Caisse Régionale ayant suivi les formations règlementaires : à visée éthique (lutte contre la corruption, conformité au quotidien, prévention de la fraude, conflit d'intérêt); sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)
Contribuer au développement économique de nos territoires	Accompagner le développement du tissu entrepreneurial de notre territoire	Contribuer au renforcement de l'attractivité de notre caisse régionale pour les professionnels en tenant compte de la variété des parties prenantes avec un souci de simplicité et un marqueur d'engagement social fort.	Indice de Recommandation Client sur le marché des professionnels
	Achats responsables	Dans notre démarche d'achat, intégrer des critères RSE et renforcer notre vigilance sur le respect des droits de l'homme par nos prestataires.	sur 2019 : % d'appels d'offres dont la notation RSE est un critère de choix pondéré & % de nos prestataires conformes à la réglementation sur le devoir de vigilance
	Etre créateur de lien et d'innovation	Dans un contexte économique difficile, participer activement au développement économique du territoire de notre CR et notamment sur la population des jeunes sur laquelle la précarité progresse et sur le développement de l'entrepreneuriat autour des start-up.	- Nombre de jeunes accompagnés sur l'année dans les différents sujets (ayant souscrit à l'offre) - Nombe de contrats en cours au 31/12 de l'année concernée entre le CADIF et une start-up
Partager des pratiques sociales et responsables avec nos collaborateurs	Agir en employeur responsable	Garantir l'équité et promouvoir la mixité-diversité Adapter la culture managériale aux transformations Attirer, diversifier et fidéliser les talents au sein de la CR	- % de travailleurs handicapés à CADIF vs le taux de référence pour les CR et le taux légal - % d'hommes (ou de femmes) en CDI avec le CADIF ayant bénéficié d'augmentation au cours de l'année N-1 - ESC- Pavé "Management dans l'entreprise" - IRC - ESC- Question «Je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme un bon employeur »
	Mettre en place une dynamique d'innovation sociale	Renforcer la qualité de vie au travail pour favoriser l'engagement, la mobilisation de nos collaborateurs et l'attractivité du CADIF.	- Taux des salariés en télétravail / population éligible - Suivi du turn-over et de l'absentéisme
	Encourager le développement et l'employabilité	Renforcer la capacité de chaque collaborateur à développer ses compétences pour lui permettre de mieux répondre aux besoins de son métier et préparer activement son évolution.	- ESC "l'entreprise me propose des formations adaptées à mes besoins et me donne des possibilités de développer mes compétences" - Nombre de collaborateurs s'étant auto-inscrits sur la plateforme de formation & Nombre de modules ayant fait l'objet d'une auto inscription
Mettre en œuvre notre responsabilité environnementale	Maitriser notre empreinte environnementale	Mener différentes actions afin d'optimiser nos consommations d'énergie et agir pour une utilisation raisonnée du papier	- Suivi de la consommation du papier - Suivi de la consommation de l'énergie

ANNEXE 4 : LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES EN 2018 PAR CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE MÉCÉNAT

- avec les Archives nationales, pour la restauration de la tapisserie "Achille mortellement blessé par Pâris"
- avec l'Académie d'Agriculture de France, pour la numérisation et le catalogage de ses archives
- avec l'Association Jeunes Talents, pour la promotion de jeunes musiciens
- avec la ville de Mantes la Jolie, pour la préservation des absides de la collégiale Notre Dame
- avec la Fondation Monuments Historiques, pour l'attribution de bourses à des jeunes talents des métiers d'art
- avec l'établissement Paris Musées, pour la restauration de la "salle de bal de l'hôtel de Wendel" du musée Carnavalet
- avec la ville de Versailles, pour la promotion et l'accueil en résidence de jeunes talents du spectacle vivant
- avec l'Université Paris Est Créteil, pour l'acquisition de matériel de pointe pour le Laboratoire Inter-universitaire des Systèmes Atmosphériques dans le cadre du projet Pollurisk
- avec la ville de Dourdan, pour la réalisation de la muséographie du musée du château de Dourdan
- avec l'Institut national de la recherche agronomique, pour le recrutement d'un post doctorant au sein de l'équipe Génétique Immunité Santé dans le cadre de sa recherche sur le microbiote intestinal
- avec la Bergerie nationale de Rambouillet, pour la restauration du lanternon et du mât central du colombier de la bergerie royale

3. FACTEURS DE RISQUES

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

- Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole d'Ile-de-France ;
- Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit) ;
- Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

- Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ;
- Les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du Crédit Agricole d'Ile-de-France à des procédures civiles ou pénales ;
- Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole d'Ilede-France.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de la Caisse régionale se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole d'Ile-de-France, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction de la Prévention des Risques (DPR), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction de la Prévention des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont conformes aux stratégies risques définies par métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.

L'appétence au risque

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n°575/2013)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a formulé une déclaration d'appétence au risque qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 5 décembre 2018. Cette démarche a été menée de manière cohérente dans les différentes Directions de la Caisse régionale. La déclaration d'appétence au risque est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

L'appétence au risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole d'Ile-de-France est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur les principales politiques encadrant les risques du Crédit Agricole d'Ile-de-France :

- La politique d'Engagement auprès des clientèles (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et LBO/FSA) ;
- La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité) ;
- La politique de gestion des risques opérationnels.
- La politique RSE.

Ces politiques régulièrement mises à jour définissent :

- Les périmètres d'intervention et d'application (marchés et clientèles, produits et services, exclusions…) ;
- Les structures de pilotage concernées (Comités ad 'hoc) ainsi que les délégations ;
- Les méthodes de quantification, de mesure et de suivi des risques ;
- Les limites fixées par activité, marché, clientèle voire par client individuel.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

Cette déclaration, coordonnée avec les Directions opérationnelles des différentes entités, vise notamment à :

- engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
- disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
- améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

- de limites : les limites sont les niveaux au-delà desquels l'information de l'organe de surveillance est nécessaire. Il peut s'agir de limites réglementaires d'application générale, ou bien de limites instaurées dans le cadre de la Caisse régionale. Toutes ces limites sont reprises et mises à jour dans les politiques concernées (cf. supra).
- de seuils et d'alertes : les seuils et alertes de gestion sont des niveaux intermédiaires dont l'atteinte (avant les limites) doit permettre d'anticiper les mesures correctrices utiles, de sorte à éviter d'atteindre la limite. Comme les limites, les seuils et alertes de gestion sont intégrés aux politiques concernées.
- d'une gouvernance de l'appétence : Dans le cadre de la méthodologie groupe Crédit Agricole, l'appétence aux risques, ses modalités de calcul et de mise à jour, s'inscrivent naturellement dans les processus financiers (arrêté des comptes, pilotage budgétaire…) dont ils reprennent les données chiffrées, auxquels s'ajoutent les indicateurs et résultats du pilotage des risques.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux d'appréciation :

- l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
- la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'Administration ;
- la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le suivi des indicateurs d'appétence est réalisé en Comité de Contrôle Interne (CCI) et en Comité des Risques.

L'appétence aux risques est examinée annuellement au CCI et en Comité des Risques et validée par le Conseil d'Administration.

Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2018, les principaux indicateurs du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe.

La Direction de la Prévention des Risques de la Caisse régionale informe les organes exécutifs et délibérants du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

- Le Conseil d'Administration ;
- Les comités spécialisés issus du Conseil d'Administration : le Comité d'Audit et le Comité des risques ;
- Le Comité de Direction ;
- Le Comité de Contrôle Interne (coordination générale du dispositif) ;
- Le Comité de Management de la Conformité ;
- Les comités dédiés au pilotage de certains risques :
- o Le Comité Financier (gestion actif-passif, du refinancement et de la liquidité, et gestion pour compte propre) ;
- o Le Comité des Risques et des Provisions (revues de portefeuilles et provisions) ;
- o Le Comité Bâle II.

3.1 RISQUES DE CRÉDIT

3.1.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances du 5 décembre 2018 avec une application sur l'année 2019.

Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).

Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse régionale.

Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés au sein du Département des Financements Structurés notamment pour les financements d'acquisition et de haut de bilan.

Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole SA.

Marché des particuliers

La politique d'engagement de la Caisse régionale sur le marché des Particuliers répond à différents objectifs qui sont, d'assurer le développement du crédit et donner un cadre de référence aux agences ; respecter la réglementation et les évolutions législatives ; Accroître la réactivité et augmenter la satisfaction clients.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à maintenir un taux de délégation Agence élevé afin d'optimiser les délais de décision et disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

Elle s'appuie sur les éléments suivants :

1. La capacité de remboursement de l'emprunteur
1. L'engagement de l'emprunteur dans le projet matérialisé par l'apport personnel
1. La durée maximale des crédits
1. Les règles d'octroi et de renouvellement des crédits Relais
1. Les règles propres au marché du locatif
1. Les règles de financement des non-résidents
1. Les règles de territorialité
1. La reprise de nos encours par un nouveau prêt
1. L'utilisation du prêt lissé
1. Financement des parts SCPI
1. Les règles d'octroi des découverts
1. La politique de garantie
1. La politique en matière de couverture ADE
1. Les délégations
1. La politique de taux
1. Les contrôles spécifiques sur la fraude documentaire
1. Le pré-comité consultatif des dossiers complexes.

Marché des professionnels et des associations :

La politique d'engagement de notre Caisse régionale sur le marché des Professionnels et des Associations vise à servir nos ambitions de conquête en utilisant le levier du crédit en respectant la réglementation et les évolutions législatives, tout en maîtrisant le risque et en donnant aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à :

- Rapprocher la décision du client en visant un taux de délégation Réseau de l'ordre de 80 % en s'appuyant sur la pré-attribution, l'utilisation des Scores et une simplification des circuits de décisions.
- Optimiser les délais de décision
- Disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes

La politique d'engagement sur le marché des Professionnels et des Associations s'appuie sur les principaux éléments suivants :

1. Le respect de la politique générale d'octroi de crédit
1. Les secteurs d'activités économiques
1. La qualité financière de la structure professionnelle appréciée à partir de la notation Bâle II et de la cotation ANADEFI
1. L'existence d'une marge de sécurité sur les projets
1. La présence d'autofinancement
1. L'expérience professionnelle
1. Le comportement bancaire professionnel et privé
1. La valeur des garanties
1. La motivation des décisions
1. La qualité formelle des dossiers
1. Hors pré-attribution, toute décision de crédit ne peut s'appuyer uniquement sur un score. Elle est la résultante d'une analyse globale émanant du délégataire.

Marché de l'agriculture :

La politique d'engagement de notre Caisse régionale sur le marché de l'Agriculture vise à accompagner, de manière sécurisée les Agriculteurs présents sur notre territoire en respectant la réglementation et les évolutions législatives, tout en maîtrisant le risque et en donnant aux agences un cadre de référence.

Elle s'intègre dans une politique crédit visant à :

- Rapprocher la décision du client en maintenant le taux de délégation Réseau a environ 95 % en s'appuyant sur l'utilisation du Score Soprano pour la pré-attribution et le prêt express et la simplification des circuits de décisions.
- Disposer d'une expertise plus poussée pour les dossiers complexes.

La politique d'engagement sur le marché de l'Agriculture s'appuie sur les éléments suivants :

1. Le respect de la politique générale d'octroi de crédit
1. L'analyse des filières concernées
1. La qualité financière de la structure professionnelle appréciée à partir des documents comptables, de la notation Bâle III et de la cotation ANADEFI
1. L'existence d'une marge de sécurité sur les projets
1. La présence d'autofinancement
1. L'expérience professionnelle
1. Le comportement bancaire professionnel et privé
1. La valeur des garanties
1. La motivation des décisions
1. La qualité formelle des dossiers
1. Toute décision de crédit ne peut s'appuyer uniquement sur un score. Elle est la résultante d'une analyse globale émanant du délégataire.

Marché des Entreprises

La Politique Générale Engagements, relative à l'octroi, a pour objectif de favoriser une croissance ambitieuse, pérenne et maitrisée du Crédit Agricole d'Ile-de-France sur le marché des Entreprises. Cette stratégie s'appuie sur la conquête commerciale et l'approfondissement de relations rentables avec des Entreprises de qualité et d'avenir, sur tous les segments : PME, ETI et Grandes Entreprises. Le but est de figurer parmi les banques de premier cercle de ces entreprises, et de capter la relation privée, pour développer des opérations à forte valeur ajoutée.

La Politique Générale Engagements vise à guider l'action des Chargés d'Affaires de la Direction des Entreprises, et à orienter leurs propositions, en termes de risque, pour un accompagnement pertinent de leurs clients et la conquête des prospects.

Dans ce but, un dispositif de repères a été fixé, en matière de durée, quotité de financement, respects de limites individuelles. Il définit 3 typologies de dossiers :

- VERT : tous les repères sont verts : l'étude du dossier peut être poursuivie.
- ORANGE : au moins un des repères est orange : l'analyse requiert une vigilance particulière. La poursuite de l'étude nécessite que des éclairages supplémentaires et des justifications étayées et documentées soient apportés au dossier pour chaque critère orange.
- ROUGE : au moins un des repères est rouge : un accord d'un Directeur Général Adjoint ou du Directeur Général de la Caisse régionale est indispensable pour poursuivre l'étude du dossier.

En matière d'implantation géographique, les règles de territorialité du groupe Crédit Agricole s'imposent, à savoir que chaque Caisse régionale ne peut intervenir que sur sa zone géographique de compétence (sauf exception).

Dans le respect des limites règlementaires et au titre de la gestion prudentielle de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a fixé des limites de concentration, pour favoriser la division des risques.

Les limites d'encours par contrepartie sont définies en fonction de leur note Bâle II.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique les engagements de la charte de bonne conduite dite «Charte GISSLER» pour toutes les nouvelles opérations de financements structurés consentis aux collectivités locales.

3.1.2 GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUES

Sélection des opérations de crédit et de garantie

Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur.

Particuliers

Prêts habitat

Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse régionale est la capacité de remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la qualité de la garantie.

En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur s'appuie sur un outil de scoring groupe (SCORE HABITAT) et est ensuite analysée par les délégataires.

Prêts à la consommation

En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée par Score Conso si l'analyse est réalisée par l'agence.

À l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation d'une méthode de score.

Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour les crédits à la consommation, auto, perso et projet.

Professionnels

La Caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse et de sélection :

La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse régionale. Cette note est notamment établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire.

L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou BPI, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

Entreprises

La Caisse régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant notamment sur la notation Bâloise.

La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas de complexité particulière : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La Caisse régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.

Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manœuvre…

Instruction des dossiers

- Pour les dossiers de la banque de détail :
- o Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l'objet de contrôles de forme par sondage.
- o Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" font l'objet de contrôle à postériori par échantillonnage.

- Pour les dossiers de la banque des entreprises :

Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Entreprises, d'un examen approfondi portant sur la forme, sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise.

Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le Groupe ou la contrepartie isolée soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.

Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de l'emprunteur.

II. MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES

II.I. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles groupe Crédit Agricole d'évaluation du risque, basé sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction de la Prévention des Risques et du Secrétariat Général et est largement automatisée.

L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse régionale dispose également de méthodologies de notation groupe Crédit Agricole basées sur:

- Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'encours.
- Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,
- Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,
- Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.
- De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.

II.II. La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés (au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (hors-bilan).

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui intègre deux niveaux de risque :

- Les EAD3 sensible (notes comprises entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate)
- Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate)

L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en 2018 trimestriellement en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques.

La Caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise « EAD » qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par réseau :

	31.12.2018		31.12.2017
	EAD M€	en %	EAD M€	en %
Banque de Détail	30 282	66%	26 148	64%
dont EAD défaut	207	Tx défaut : 0,68%	211	Tx défaut : 0,81%
Banque des Entreprises	15 849	34%	14 462	36%
dont EAD défaut	139	Tx défaut : 0,88%	141	Tx défaut : 0,98%
TO TAL	46 131	100%	40 610	100%
dont EAD défaut	346	Tx défaut : 0,75%	352	Tx défaut : 0,87%

L'exposition mesurée au travers de l'EAD augmente sur les deux réseaux, Banque de Détail et Banque des Entreprises, par rapport à l'exercice précédent.

³ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan

Le poids de la Banque de Détail augmente légèrement, avec 66 % de l'EAD globale de la Caisse régionale tandis que celui de la Banque des Entreprises diminue pour atteindre 34 %. En termes de risque, le taux de défaut4 global de la Caisse régionale est en baisse à 0,75 % versus 0,87 % au 31/12/2017. Le taux de défaut global de la Caisse régionale est faible et maîtrisé.

III. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

III.I. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contrepartie liées

La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l'influence éventuelle de la note du Groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux règles Groupe.

Encadrement des concentrations

Les limites d'engagement de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des Entreprises. Ces limites dépendent de la note du groupe, du type de financement ou encore du groupe de risque quand il s'agit de limite individuelle dérogatoire.

Suivi des concentrations

La Caisse régionale présente semestriellement au Comité des Risques le suivi des Grands Risques réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse régionale, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.

	31.12.2018	31.12.2017
	EAD M€	EAD M€

TO TAL 20 PREMIERS GRO UPES	4 168	3 874
En % du total Grande Clientèle	26%	27%
En % du total CADIF	9%	10%

L'EAD des 20 premiers groupes représente 9 % des expositions globales du Crédit Agricole d'Ile-de-France, soit un poids en légère baisse par rapport au 31 décembre 2017 (10 %).

À noter que sur ces 20 plus grands risques, 6 sont des risques d'État ou assimilés, et que la note Bâloise la plus faible se limite à C- (équivalent S&P : BBB).

⁴ Définition du taux de défaut en vision risques, qui est différent de l'indicateur basé sur la comptabilité (taux de créances dépréciées sur encours brut)

III.II. Processus de revue de portefeuille

- Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction Régionale afin d'effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques).

À l'occasion de ce Comité une revue dossier est réalisée. Les dossiers sont sélectionnés par la Direction de la Prévention des Risques et du Secrétariat Générale à travers divers indicateurs risques. La Direction Régionale a la possibilité de présenter également les dossiers qu'elle juge sensibles. Le Département du Recouvrement présente également les dossiers amiables ou contentieux supérieur à 300 K€.

- En ce qui concerne la banque des entreprises, un Comité des risques dédié se réunit chaque trimestre. Il a pour but :
- o d'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.
- o d'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse régionale et leur environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir avec les plus grandes chances de succès.
- o de gérer, au mieux les intérêts de la Caisse régionale, les situations dégradées ou les évolutions préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.

De plus, tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.

III.III. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers et des Professionnels est placé sous la responsabilité d'un même département.

L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

La banque de détail fait donc l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours d'irrégularité pour les prêts et de 30 jours pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.

Pour la banque des entreprises, le suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du « comité des risques DDE » trimestriel décrit ci-avant.

De plus, une assistance des affaires spéciales (rattachées au département cité ci-avant) vient renforcer la gestion amiable en cas de procédures collectives.

Une présentation des pertes de crédit et un suivi de la rentabilité des opérations est effectuée deux fois par an en Comité des Risques, avec notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300 000 euros.

III. IV. Impacts des stress scénarios

Afin d'anticiper et de couvrir au mieux les sources de risques potentiels liées à l'évolution de certaines filières dans le contexte économique actuel, la Caisse régionale a élaboré plusieurs scenarii de stress et ainsi constitué des provisions filières sectorielles basées en partie sur un « kit stress test » fourni par Crédit Agricole SA afin d'identifier des filières qui deviendraient sensibles en cas de crise.

Les résultats de ce kit permettent, si besoin, d'adapter la politique de provisionnement sectorielle de la Caisse régionale.

IV. MÉCANISMES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

IV.I. Garanties Reçues et Sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Toute garantie est systématiquement valorisée à l'instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.

IV.II. Utilisation de contrats de compensation

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a conclu avec toutes ses contreparties des contrats cadre ISDA / CSA et FBF / ARG qui régissent ses accords de collatéralisation.

Dans le cadre de la réglementation EMIR, le processus de collatéralisation a été externalisé auprès de CACEIS pour les opérations de dérivés OTC (Over The Counter, marché de gré à gré), excepté pour CACIB (opérations de taux et de change) pour lequel la gestion du collatéral a été gardée au sein de la Caisse régionale.

Le contrat de services conclu avec CACEIS comprend notamment les prestations suivantes :

- Affirmation des transactions sur les plateformes de réconciliation électronique,
- Tenue de position et gestion des statuts des opérations,
- Valorisation quotidienne des contrats,
- Réconciliation des positions avec les contreparties et gestion des différends,
- Gestion du collatéral.

IV.III. Utilisation de dérivés de crédit

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.

3.1.3 EXPOSITION

I. EXPOSITION MAXIMALE

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	712 370
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	604 238
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474
Instruments dérivés de couverture	264 853
Total	977 223

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de
				rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
En milliers d'euros		garantie
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 095
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	52 095
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	43 213 120		6 566 713	976 698	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		508 074	30 755	889 501
Prêts et créances sur les établissements de crédit	191 569			15 806
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663		6 566 713	960 892	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		508 074	30 755	889 501
Titres de dettes	3 037 888
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	43 265 215		6 566 713	976 698	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		508 074	30 755	889 501

ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 323 548
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 552
Engagements de financement	6 874 095		89 541	35 228	479 329
dont : engagements dépréciés en date de clôture	17 357		229		242
Total	8 197 643		89 541	35 228	479 329
dont : engagements dépréciés en date de clôture	18 909		229		242

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Pour comparaison, la présentation de l'exposition maximale au risque de crédit au 31 décembre 2017 était la suivante :

	31/12/2017
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	70 783
Instruments dérivés de couverture	345 111
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	3 220 500
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	214 247
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	34 406 993
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	820 467
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	39 078 101
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	6 915 702
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 505 074
Provisions - Engagements par signature	-1 429
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	8 419 347

Exposition maximale au risque de crédit	47 497 448

II. CONCENTRATION

II.I. Diversification du portefeuille de la grande clientèle par filière d'activité économique

La répartition des engagements bruts de la grande clientèle de la Caisse régionale par filière d'activité économique se présente comme suit :

Au 31 décembre 2018, d'après l'indice de Herfindahl-Hirschmann notre portefeuille grande clientèle présente une intensité du risque de concentration sectorielle de 13 %.

II.II. Concentration du portefeuille de la grande clientèle sur les sociétés étrangères

La concentration des expositions de la grande clientèle de la Caisse régionale sur des sociétés étrangères au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

	31.12.2018	31.12.2017
	EAD M€	EAD M€
TO TAL SO CIETES ETRANGERES	120	130
En % du total Grande Clientèle	0,8%	0,9%
En % du total CADIF	0,3%	0,3%

Entre 2017 et 2018, une baisse de 10 millions d'euros est constatée sur les expositions aux sociétés étrangères. Le poids dans le total des expositions sur la Grande Clientèle baisse (0,8 % vs 0,9 %). À noter également leur faible pondération dans le total des expositions de la Caisse régionale (0,3 % au 31 décembre 2018).

II.III. Ventilation des engagements de la Caisse régionale par type de financements

La ventilation des expositions de la Caisse régionale par type de financement au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

	31.12.2018			31.12.2017
TYPE DE FINANCEMENTS	EAD M€	En %	Taux de défaut	EAD M€	En %	Taux de défaut
Habitats	25 515	55,3%	0,4%	21 770	53,6%	0,6%
Conso et Révolving	1 424	3,1%	1,5%	1 220	3,0%	1,9%
Autres Eng. Particuliers	532	1,2%	1,5%	491	1,2%	1,4%
Professionnels	2 391	5,2%	2,6%	2 250	5,5%	2,4%
Agri. Et Assoc.	420	0,9%	1,1%	417	1,0%	1,4%
Corporates	7 513	16,3%	1,7%	6 704	16,5%	1,9%
Collectivités Locales	4 334	9,4%	0,0%	4 230	10,4%	0,0%
PIM	3 047	6,6%	0,3%	2 787	6,9%	0,4%
Autres Corporates	955	2,1%	0,1%	741	1,8%	0,1%
TO TAL	46 131	100,0%	0,75%	40 610	100,0%	0,87%

À fin décembre 2018, environ 65 % des engagements de la Caisse régionale sont constitués par des financements présentant le profil de risque le moins élevé (plus de 55 % sur des crédits habitat et un peu moins de 10 % sur des collectivités publiques yc. logement social et santé publique).

II.IV. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Ventilation par agent économique des actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

Actifs financiers au coût	Au 31 décembre 2018
amorti	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale	3 733 348	11 542	-	3 744 890
Banques centrales	-	-	-	-
Établissements de crédit	1 735 349	6 002	-	1 741 351
Grandes entreprises	10 064 473	296 757	161 360	10 522 590
Clientèle de détail	26 105 430	1 347 507	175 722	27 628 659
Dépréciations	(121 022)	(85 451)	(217 897)	(424 370)
Total	41 517 578	1 576 357	119 185	43 213 120

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

(en milliers d'euros)	31.12.2017
Administrations générales	2 343 549
Banques centrales	0
Établissements de crédit	214 247
Grandes entreprises	8 840 048
Clientèle de détail	23 223 396
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	34 621 240

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 56 977 milliers d'euros en 2017 et 35 608 milliers d'euros en 2016.

III. QUALITÉ DES ENCOURS

III.I. Analyse des prêts et créances par catégories

ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS INDIVIDUELLEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en millions d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	220 605	25 509		71 140	22 661		3 744	9 216	61 760
Administration générale	67 662	733
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	65 017	14 652		14 935	1 627		37	949	18 275
Clientèle de détail	87 926	10 124		56 205	21 034		3 707	8 267	43 485
Total	220 605	25 509		71 140	22 661		3 744	9 216	61 760

	31/12/2017
			des encours en souffrance		Ventilation par ancienneté d'impayé Dépréciations
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours à ≤ 180 jours	> 180 jours à ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						812 299	-55 771
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale
Banques centrales Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances	340 569	2 167	849	0	343 585	137 544	-435 816
Administration générale	22 520				22 520
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	157 036	133			157 169	32 486	-275 833
Clientèle de détail	161 013	2 034	849		163 896	105 058	-159 983
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	340 569	2 167	849	0	343 585	949 843	-491 587

III.II. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

Ce périmètre s'applique au Crédit Agricole d'Ile-de-France. Au 31 décembre 2018, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Globalement, au 31 décembre 2018, 88 % des engagements du portefeuille sain hors retail du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont accordés à des contreparties dont les notes traduisent une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant » (notes comprises entre AAA à BBB).

III.III. Dépréciation et couverture du risque

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ilede-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

	Actifs sains Actifs soumis à une ECL Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) à maturité (Bucket 2)
					Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	32 999 112	- 135 599	1 482 054	- 74 383	341 114	- 203 570	34 822 280	- 413 552	34 408 728
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 158 547	- 15 168	133 343	21 751	25 204	- 11 885		- 5 302
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	- 914 976	3 131	914 976	- 11 003				- 7 872
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	771 239	- 18 464	- 771 239	32 002				13 538
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	- 29 914	197	- 16 941	924	46 855	- 13 945		- 12 824
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	15 104	- 32	6 547	- 172	- 21 651	2 060		1 856
Total après transferts	32 840 565	- 150 767	1 615 397	- 52 632	366 318	- 215 455	34 822 280	- 418 854	34 403 426
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	5 585 188	31 135	41 096	- 31 704	- 60 503	- 2 442	5 565 781	- 3 011
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	12 422 849	- 54 149	357 192	- 23 938			12 780 041	- 78 087
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 6 837 584	53 873	- 316 039	13 573	- 55 142	30 683	- 7 208 765	98 129
Passage à perte					- 5 043	13 157	- 5 043	13 157
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation		1	- 57		- 318	17	- 375	18
Évolution des paramètres de risque de crédit sur la période		- 2 075		- 27 541		- 48 512		- 78 128
Changements dans le modèle / méthodologie		1		- 1
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	- 77	33 484		6 203		2 213	- 77	41 900
Total	38 425 753	- 119 632	1 656 493	- 84 336	305 815	- 217 897	40 388 061	- 421 865	39 966 196
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	- 13 113		- 687		31 267		17 467
Au 31 décembre 2018	38 412 640	- 119 632	1 655 806	- 84 336	337 082	- 217 897	40 405 528	- 421 865	39 983 663
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

ENCOURS D'ACTIFS FINANCIERS DÉPRÉCIÉS

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 343 549				2 343 549
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	214 247				214 247
Grandes entreprises	9 115 881	174 338	141 852	133 981	8 840 048
Clientèle de détail	23 383 379	181 694	76 636	83 347	23 223 396
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	35 057 056	356 032	218 488	217 328	34 621 240

(1) Dont encours restructurés pour 56 977 milliers d'euros en 2017.

IV. APPLICATION DE LA NORME IFRS

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, la Caisse Régionale d'Île-de-France et le groupe Crédit Agricole s'appuient donc essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et le forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Au niveau central, le groupe Crédit Agricole s'appuie sur des scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA. Ces scénarios sont identiques pour l'ensemble des Caisses régionales. Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, la Caisse régionale a identifié les filières présentant un niveau de risque élevé et susceptibles de connaitre une forte montée du risque en cas de choc économique. Les stress appliqués aux filières respectent les niveaux de chocs préconisés par le Groupe. Une filière spécifique a pour objet de couvrir la Caisse régionale contre le risque de concentration sur le marché des Entreprises et le risque de tombée en défaut d'un des principaux groupes de risque. Les filières font l'objet d'une documentation étayée mise à jour régulièrement. Les modifications dans le choix des filières à stresser en local ou des niveaux de stress à appliquer sont validées par le comité Risques et Provisions de la Caisse régionale. En 2018, deux nouvelles filières ont été mises en place sur le marché des professionnels : les SCI et les holdings financières.

Le stock des provisions IFRS 9 atteint 243,7 millions d'euros au 31 décembre 2018.

V. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés peut être défini comme étant le risque de perte lié à un éventuel manquement d'une contrepartie à honorer ses obligations contractuelles en raison d'un défaut de paiement.

L'exposition de la Caisse régionale à ce risque est liée à l'utilisation des instruments financiers de couverture, décrite au § 3.4.4. Il est mitigé par le fait que la majorité de ces opérations de marché conclues avec des contreparties de marché le sont avec Crédit Agricole-CIB.

3.2 RISQUES DE MARCHÉ

De façon générale, le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

- Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt.
- Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
- Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
- Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

3.2.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

L'exposition aux risques de marché de la Caisse régionale découle essentiellement de son portefeuille de titres et des éléments de couverture qui lui sont rattachés. L'activité d'intermédiation d'instruments dérivés pour le compte de la clientèle est parfaitement adossée et ne génère pas de risque de marché.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposé au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue les portefeuilles comptabilisés:

- Au coût amorti
- À la juste valeur par résultat
- À la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat
- À la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat.

Dans un contexte de marché marqué par la persistance de taux bas et une volatilité toujours présente, la politique de gestion prudente des risques de marché a été poursuivie en 2018, en cohérence avec le cadre d'appétence aux risques du groupe Crédit Agricole.

3.2.2 GESTION DU RISQUE

I. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires:

- Au niveau central, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
- Au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France, le Directeur de la Prévention des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

II. LES COMITÉS DE DÉCISION ET SUIVI DES RISQUES

Les organes de suivi des risques de marché sont structurés sur deux niveaux distincts :

- Organes de suivi des risques de niveau groupe Crédit Agricole :
- o Le Comité des Risques Groupe (CRG),
- o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
- o Le Comité Normes et Méthodologies.
- Organes de suivi des risques propres au Crédit Agricole d'Ile-de-France :
- o Le Comité Financier
  - Définit annuellement la politique financière pour la proposer à la validation du Conseil d'administration,
  - Fixe les orientations sur la gestion des risques de taux et de liquidité, sur la gestion pour compte propre et en assure le suivi,
  - Fixe le dispositif de maitrise et d'encadrement des risques financiers (RTIG, Risque de liquidité, de marché, de contrepartie, de change) et en suit le reporting. A ce titre, il valide les évolutions de conventions et modèles retenus pour la production des indicateurs de risque, dans le respect des normes Groupe,
  - Assure le suivi des ratios prudentiels de liquidité et de solvabilité,
  - Se prononce sur l'opportunité de mettre en place les opérations nécessitant l'accord du comité (opérations pour compte propre, et opérations de gestion bilancielle).

Le Comité Financier est l'instance de délibération et de décision concernant l'application de la politique financière sur l'ensemble de son périmètre. Ses décisions sont mises en œuvre par le département de la Gestion Financière.

o Le Conseil d'Administration et le Comité des Risques

Le Conseil d'administration, se prononce sur la politique générale, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que sur l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.

En cours d'exercice, le Comité des Risques est tenu trimestriellement informé de l'évolution des différents indicateurs de risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il examine toute modification substantielle des méthodologies internes à la Caisse régionale, qui doit ensuite être validée par le Conseil d'Administration.

Le présent rapport fait référence aux limites 2018, qui ont été revues par le Conseil d'Administration du 5 décembre 2018. Ces nouvelles limites seront applicables à compter du 1er janvier 2019

Le Contrôle Financier, indépendant hiérarchiquement de la Gestion Financière, effectue le reporting au Comité Financier.

3.2.3 MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché sur les portefeuilles de titres sont encadrés par des limites globales qui peuvent être complétées par des limites opérationnelles et des seuils d'alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Une limite est une enveloppe de risques autorisée, calibrée en tenant compte d'éléments de PNB, de résultats ou de fonds propres.

Au 31 décembre 2018, le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur les indicateurs de stress suivants:

- Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par une limite,
- Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur par un seuil d'alerte,
- Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti par un seuil d'alerte.

Les titres intra-groupes sont exclus des calculs de stress pour le suivi des encadrements.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

I. DÉFINITION DES SCÉNARIOS RETENUS

I.I. Stress Groupe 2016

Stress hypothétique validé au Comité des Risques Groupe du 5 juillet 2016, élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

I.II. Stress adverse 1 an (historique 1 an)

Il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

II. DISPOSITIF DE LIMITES

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.

II.I. Encadrement du stress « Groupe » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (limite globale)

Le calcul du stress Groupe dépend de l'encours par classe d'actif, du choc appliqué et, pour les titres de dette, de la durée restant à courir du titre.

La limite est calibrée à 230 M€, soit 6,8 % des fonds propres prudentiels, en cohérence avec la composition des portefeuilles (poche de titres obligataires corporates Investment Grade, fonds éligibles aux réserves LCR et autres poches du portefeuille non LCR comprenant des sous-jacents action, immobilier, diversifiés).

II.II. Encadrement du stress « historique 1 an » sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur (seuil d'alerte)

Le stress historique 1 an génère par construction un impact supérieur au stress Groupe.

Le seuil d'alerte est fixé à 350 M€.

II.III. Encadrement du stress « Groupe» sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti (seuil d'alerte)

Le calibrage du seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé pour permettre d'absorber l'impact d'un portefeuille de titres obligataires de 4 Mds€.

Le seuil d'alerte sur le « Stress Groupe » relatif à ce portefeuille est fixé à 500 M€.

III. MESURE DE LA LIMITE

en Montant en M€	Montant autorisé	Mesure au 31/12/2018
Limite Stress Groupe - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-230	-79.7
Seuil d'alerte Stress adverse 1 an - portefeuille comptabilisé à la Juste Valeur	-350	-138.2
Seuil d'alerte Stress Groupe - portefeuille comptabilisé au coût amorti	-500	-155.7

Les mesures au 31 décembre 2018 sur le portefeuille sont les suivantes :

- Sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur, le Stress Groupe est à 79,7 M€.
- Sur le portefeuille comptabilisé à la juste valeur, le Stress averse 1 an est à -138,2 M€.
- Sur le portefeuille comptabilisé au coût amorti, le Stress Groupe est à 155,7 M€
- o Toutes les limites de Stress sont respectées au 31 décembre 2018.

3.2.4 EXPOSITION AUX ACTIVITÉS DE MARCHÉ

I. LES PORTEFEUILLES DE TITRES

La gestion pour compte propre répond, d'une part, à un objectif de constitution de réserves LCR et, d'autre part, à un objectif de contribution au PNB de la Caisse régionale dans un cadre de risque défini. Les investissements sont réalisés soit dans le but de générer du rendement régulier (produits distribuant des coupons), soit avec l'objectif de constituer une réserve de plus-values latentes (produits de capitalisation).

La Caisse régionale a pris l'engagement de ne pas gérer de portefeuille de négociation, sauf exception validée par le Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2018, ces portefeuilles comportaient 5 025,61 millions d'euros (sur le périmètre de la Caisse régionale en normes internationales, hors filiales consolidées).

II. LE CLASSEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE GESTION DES PORTEFEUILLES TITRES

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de durée de détention.

II.I. Titres comptabilisés au coût amorti

Ce portefeuille est composé de titres de dettes destinés à être détenus jusqu'à l'échéance finale. Il comprend notamment des obligations et des EMTN à taux fixe et à taux variable en euros émis par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité.

Certaines obligations sont couvertes contre le risque de taux par des assets swaps (micro couverture de juste valeur). Cela implique de comptabiliser l'impact de la juste valeur de la part efficace de la couverture.

L'ensemble de ces titres est soumis au test SPPI (Solely Payment of Principal & Interests) permettant de valider le classement comptable. Ce test permet de vérifier que l'actif financier présente bien les caractéristiques d'un financement simple auquel cas il peut être comptabilisé au coût amorti.

Un financement simple se compose uniquement d'un montant de principal et d'une rémunération d'intérêts qui doit représenter le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes de base (coûts administratifs notamment).

Si l'actif financier échoue au test SPPI, il doit être classé par défaut à la juste valeur par résultat, indépendamment du modèle de gestion.

Le modèle de gestion de ce portefeuille est dit de « Collecte ». En effet, il est destiné à procurer au Crédit Agricole d'Ile-de-France des revenus récurrents et à également être éligible au ratio LCR pour la part hors titrisation. Compte tenu des règles comptables, ce portefeuille n'est pas revalorisé ; les titres étant comptabilisés pour leur valeur d'achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l'échéance.

Ces titres représentaient au 31 décembre 2018 un encours global de 4 100,5 millions d'euros dont 3 037,9 millions d'euros de titres obligataires et 1 062,6 millions d'euros de titres de titrisation. Ces montants incluent les Intérêts Courus Non Echus ainsi que les provisions non affectées pour les titres de dettes.

II.II. Titres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat

Ce portefeuille est composé de titres de capitaux propres, détenus à long terme, sans intention d'obtenir des flux de trésorerie via leur cession. L'option de classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est irrévocable.

Ce portefeuille présente un encours de 2 869,1 millions d'euros au 31 décembre 2018, et regroupe la majeure partie des titres de participations de la Caisse régionale pour 2 811,1 M€ ainsi que quelques titres à revenus variables pour 58,0 M€.

II.III. Titres comptabilisés à la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'entend pas disposer de portefeuille de négociation au sens prudentiel, aussi les titres et instruments comptabilisés ainsi le sont du fait de leur modèle de gestion.

Le portefeuille de titres comptabilisés en juste valeur par résultat se compose notamment de titres de dettes échouant par nature au test SPPI (parts d'OPCVM principalement), d'une partie des titres de participations de la Caisse régionale et des CCI auto-détenus.

Il peut également s'agir :

- de titres à la juste valeur par option,
- de titres non liquides ne pouvant être valorisés de façon fiable.

La documentation de l'intention de gestion est établie dès l'origine, et justifie le recours à ces instruments, en décrivant les objectifs poursuivis et les conditions dans lesquelles ces instruments pourraient ne pas être détenus jusqu'à leur échéance (par exemple, atteinte d'un niveau de perte défini à l'origine de l'opération).

Des contrôles a posteriori permettant de vérifier le respect de la politique de gestion financière validée par l'organe délibérant seront effectués.

Pour autant, ces instruments exclus du portefeuille de négociation feront l'objet d'un suivi de leurs résultats et de leurs risques adaptés à leurs caractéristiques (notamment stress scénarios) sur base mensuelle à minima.

Au 31 décembre 2018, l'encours de ce portefeuille est de 876,4 M€.

III. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE GESTION MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant le portefeuille pour compte propre, l'allocation en pourcentage de la valeur de marché sur l'année 2018 a évolué comme suit :

Portefeuilles de titres (hors ICNE et provisions non affectées)	31/12/2017	31/12/2018
Actions	2,1 %	1,9 %
Obligations	38,0 %	38,0%
OPCVM Monétaire régulier	4,8%	4,9%
OPCVM éligibles LCR niveau 1	5,6%	2,8%
OPCVM éligibles LCR niveau 2	0,1%	0,4%
Immobilier	0,4%	0,6%
Dettes financières	0,1%	0,1%
Titrisation	12,9%	13,1%
Titres de participations (hors gestion private equity et CCI)	36,0%	38,1%
Actions propres	0,0%	0,1 %

3.2.5 RISQUE ACTION

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou des parts détenues en portefeuille.

I. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE TRADING ET D'ARBITRAGE

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale ne détient pas en portefeuille de titres réalisés par des opérations de trading ou d'arbitrage sur actions.

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II. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale détient un portefeuille en actions pour un montant de 165,9 millions d'euros en VNC. Cet encours est composé principalement des expositions suivantes:

- Encours engagé en fonds de capital investissement pour 75,5 millions d'euros
- Encours de 57,3 millions d'euros de FCP actions souscrits dans le cadre d'une stratégie génératrice d'alpha, dont le risque directionnel est couvert par des contrats Futures.
- Encours de 30,0 millions d'euros de FCP actions souscrits dans le cadre de leur éligibilité au ratio LCR.
- Le reste de l'encours 3,1 millions d'euros est constitué essentiellement d'un portefeuille de divers titres.

III. ACTIONS D'AUTO-CONTRÔLE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, l'Assemblée générale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil d'Administration du Crédit Agricole d'Ilede-France à opérer sur ses propres CCI.

Cette autorisation est utilisée par la Caisse régionale principalement en vue d'animer le marché au sein de contrat de liquidité ou de procéder à des achats de CCI en vue de leur annulation.

Au 31 décembre 2018, les encours d'actions en auto détention s'élèvent à 0,03 % du capital social contre 0,03 % au 31 décembre 2017 (cf. note 6.15 de l'annexe aux états financiers consolidés).

3.3 INFORMATIONS SPÉCIFIQUES SELON LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE

3.3.1 CDO

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient pas de CDO.

3.3.2 LBO

Exposition et nombre de dossiers LBO de la Caisse régionale

L'exposition de la Caisse régionale aux financements de type LBO est en hausse de 19 millions d'euros mais en baisse dans le poids global des expositions sur la Grande Clientèle (2,7 %).

	31.12.2018	31.12.2017
	EAD	EAD

TO TAL LBO	430	411
En % du total Grande Clientèle	2,7%	2,8%
En nombre de sociétés (Siren)	147 sociétés (Siren)	133 sociétés (Siren)
En nombre de groupes de risque	61 dossiers (Groupe)	50 dossiers (Groupe)

Répartition des engagements LBO par notation interne au 31 décembre 2018 :

Au 31 décembre 2018, le poids des engagements LBO sur les contreparties notées de AAA à BBB est en hausse (notes traduisant une qualité des emprunteurs allant « d'exceptionnel à assez satisfaisant). Le poids des engagements en défaut diminue.

Répartition des engagements LBO par secteur d'activité au 31 décembre 2018 :

La répartition des engagements LBO de la Caisse régionale par filière d'activité économique au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

Avec seulement 4 secteurs qui dépassent 10 % au 31/12/2018, le portefeuille LBO du Crédit Agricole d'Ilede-France reste correctement diversifié.

3.4 GESTION DU BILAN (ALM)

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France gère son exposition aux risques de taux et de liquidité sous le contrôle du Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Les limites encadrant les risques ALM sont présentées au Comité des Risques et validées par le Conseil d'Administration.

Les orientations de gestion ainsi que les conventions et les modèles d'écoulement sont approuvés en Comité Financier.

Les opérations de couverture du risque de taux et de gestion de la liquidité sont mises en œuvre par le département de la gestion financière en conformité avec les décisions du Comité Financier.

3.4.1 RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

II. MÉTHODOLOGIE

II.I. Risque de taux

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul mensuel d'impasses de taux synthétiques.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

- le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
- des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les risques sur options sont retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

II.II. Risque inflation

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, qui sert de référence à une partie des produits de collecte de la Caisse régionale, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation constatée sur des périodes de douze mois glissants. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est donc amené à suivre, en complément de son risque à l'évolution des taux nominaux, son exposition à une évolution adverse de l'inflation. Ce suivi est réalisé sur la base d'une impasse inflation qui fait l'objet d'un jeu de limites associé.

Durant l'exercice 2018, le suivi du risque inflation a été adapté pour intégrer l'évolution réglementaire du taux du livret A (taux fixé jusqu'en janvier 2020 puis évolution de la formule d'indexation).

II.III. Risque de base

Ces différentes mesures ont été complétées par la mise en place de la mesure du risque de base, qui concerne les opérations à taux révisable et variable dont les conditions de fixation de taux ne sont pas homogènes à l'actif et au passif.

III. LIMITES

Les limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

IV. EXPOSITION

L'exposition au risque de taux a évolué comme suit (Impasses synthétiques) :

(en millions d'euros)	1 an (*)	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
Impasse au 31/12/2017	650	-1 090	-612	-378	-764
Impasse au 31/12/2018	-238	-327	-333	-341	-446

(*) année 1 moyennée sur 12 mois

- Une impasse signée positivement correspond à un excédent de ressources taux fixe et donc un risque de baisse des taux
- Une impasse signée négativement correspond à un excédent d'emplois taux fixe et donc un risque de hausse des taux.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale est exposée sur l'ensemble des années futures à une hausse des taux de la zone euro. Sur la première année glissante, elle perdrait 2,4 millions d'euros pour une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base, soit une baisse de 0,23 % du PNB 2018. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse de 2 % s'élève à 166 millions d'euros, soit 4,5 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2).

3.4.2 RISQUE DE CHANGE

Conformément aux règles internes du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas vocation à porter de risque de change dans son bilan.

Les opérations de change réalisées avec la clientèle font l'objet d'une couverture systématique. Un dispositif de contrôle permet de s'assurer de l'application de cette politique.

3.4.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ ET FINANCEMENT

Le risque de liquidité désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur le système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du groupe Crédit Agricole.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

II. MÉTHODOLOGIE

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs :

- les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie générés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
- les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de nonrenouvellement du refinancement de marché.

Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

La Caisse régionale a défini un corridor de gestion au-dessus de l'exigence réglementaire pour respecter ces contraintes.

III. GESTION DE LA LIQUIDITÉ

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France gère son refinancement avec comme objectifs, d'une part, le respect de l'ensemble des limites et seuils d'alerte encadrant le risque de liquidité et, d'autre part, l'optimisation de son coût pour stabiliser la marge d'intérêts dans le contexte actuel de taux bas.

Pour ce faire, la Caisse régionale adopte une gestion active et prudente de son refinancement qui tient compte de l'évolution de l'activité clientèle et qui s'appuie sur différentes sources de refinancement :

- Certificats de dépôts,
- Emprunts et avances auprès de Crédit Agricole SA ;
- Financements sécurisés par des créances collatéralisées, auprès de Crédit Agricole SA.

3.4.4 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET POLITIQUE DE COUVERTURE

Au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

- Apporter une réponse aux besoins de la grande clientèle;
- Couvrir les risques de taux et de change de la Caisse régionale.

Le risque de marché dérivant des opérations clientèle est couvert par construction, chaque opération étant parfaitement adossée avec une contrepartie de marché. Cette section décrit les différents types de couverture des risques de taux et de change de la Caisse régionale.

I. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

II. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixes.

Macro-couverture de juste valeur :

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur.

Les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets) et la couverture de crédits à taux fixes.

La désignation du montant couvert s'effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu'elles n'existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.

Les tests d'efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d'éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée en s'assurant que pour chaque bande d'échéance, l'encours des éléments couverts est supérieur à l'encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L'efficacité rétrospective est mesurée en s'assurant que l'évolution mensuelle de l'encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Depuis juin 2017, ces tests d'efficacité sont complétés semestriellement par la mise en œuvre de la macro-couverture générationnelle afin :

- d'identifier à chaque arrêté les sur-couvertures par génération ;
- de passer dans le compte de résultat en IFRS les conséquences de cette sur-couverture ;
- de mettre à jour à chaque arrêté semestriel le calcul d'inefficacité de la relation de couverture ;
- de prendre en compte les re-désignations faisant suite aux traitements des sur-couvertures des arrêtés précédents.

Il convient également de s'assurer qu'en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l'encours initialement couvert.

Portefeuille de micro-couverture de Fair Value Hedge (FVH)

Ce portefeuille comporte principalement les couvertures de risque de taux des titres éligibles au LCR.

III. CONDITIONS DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (NET INVESTMENT HEDGE)

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale n'a pas de relations de couverture d'investissement net en devise.

3.5 RISQUES OPÉRATIONNELS

Définition du risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

3.5.1 OBJECTIFS ET POLITIQUE

Gouvernance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse régionale s'inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâlois, contribuant au calcul d'Exigence en Fonds Propres.

Il est animé au niveau Groupe par la ligne métier risque de Crédit Agricole SA (CASA) qui centralise la collecte des informations et fournit les lignes directrices du dispositif aux Caisses régionales.

Au sein de la Caisse régionale, le Manager Risque Opérationnel (MRO) et les Gestionnaires Risque Opérationnel (GRO) pilotent et animent le dispositif local. Le MRO est directement rattaché au Directeur de la Prévention des Risques et du Secrétariat Général.

3.5.2 GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

Collecte des pertes opérationnelles

Un processus de collecte décentralisée des incidents (approche quantitative) s'appuie sur un réseau d'unités déclarantes et couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale. L'objectif étant d'identifier à la source tout incident avéré ayant une conséquence de perte (ou de gain) de nature risque opérationnel.

L'équipe Risque Opérationnel suit mensuellement la collecte des pertes opérationnelles et effectue un contrôle de cohérence comptable afin de s'assurer de son exhaustivité.

Scénarios Majeurs

En complément de la collecte, des scénarios sont proposés par le Groupe afin de prendre en compte les incidents rares mais de forte sinistralité. Ces scénarios sont étudiés et les sinistralités associées estimées par des experts métiers au sein de chaque caisse.

Le périmètre des scénarios retenus par notre caisse intègre désormais tous les scénarios proposés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

L'exercice 2018 a été réalisé en conformité avec les lignes directrices du Groupe. La Caisse régionale a finalisé l'évaluation de ses scénarios et l'Exigence en Fonds Propres qui en découle demeure stable par rapport à l'exercice précédent.

Alertes Risque Opérationnel

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d'alerte risque opérationnel dès lors qu'elles détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive :

- supérieure à 150 000 euros en cas de fraude,
- supérieure à 300 000 euros pour les autres risques
- impact client supérieur ou égal à 1 000 clients.

D'autres critères de déclenchement existent. Ils intègrent à la fois des seuils quantitatifs (seuil réglementaire constitutif d'un incident significatif : 0,5 % des fonds propres réglementaires, soit 18,33M€ pour 2018 sur la base des comptes 2017) mais aussi qualitatifs tels que les interruptions d'activité des prestataires de services majeurs de la Caisse régionale.

Cette procédure a pour but d'alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et pour prévenir l'apparition d'un nouveau risque.

Simultanément une alerte Groupe est déclenchée.

Cartographie des risques opérationnels

La cartographie des risques opérationnels (approche qualitative) est mise à jour annuellement.

Cet exercice consiste à estimer à dire d'expert le niveau de risque futur (fréquence et impact) de l'ensemble des processus de la Caisse régionale. Elle couvre le risque opérationnel pur, ainsi que les risques frontière crédit et marché et intègre les risques de non-conformité, juridiques, comptables et systèmes d'informations.

La révision de l'intégralité des processus porteurs de risques opérationnels par le Métier de l'entité est réalisée selon un plan triennal.

Fait marquant de 2018 :

Le référentiel Groupe des risques contribuant à la réalisation de la cartographie des risques opérationnels a évolué

La cartographie 2018 a donc été réalisée avec ce nouveau référentiel et les responsables métiers ont pu saisir directement leurs cotations dans l'outil Groupe.

Les premiers éléments de synthèse ont pu être présentés au Comité de Contrôle Interne de la Banque en novembre 2018. L'ensemble des processus et des risques ont été revus.

Communication sur les Risques Opérationnels

Les résultats, évolutions et faits marquants issus des différents dispositifs RO (collecte, scénarios majeurs, alertes et cartographie) sont communiqués à la Direction générale et au Comité de Direction notamment via le Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Conseil d'Administration (en particulier le seuil réglementaire d'alerte RO).

3.5.3 METHODOLOGIE

Calcul des Exigences en Fonds Propres (EFP) réglementaires au titre du Risque Opérationnel

Méthode avancée

La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l'approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques. Celle retenue par le groupe Crédit Agricole est la méthode de mesure avancée ou AMA pour Advanced Measurement Approach.

Crédit Agricole SA calcule pour chaque Caisse régionale le montant des EFP. Le calcul de l'EFP porte sur la collecte et les Scénarios Majeurs.

Il intègre également des mécanismes de mutualisation entre caisses. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

- L'EFP (exigence en fonds propres) en méthode AMA (Advanced Measurement Approach) ressort à 105,50 millions d'euros (pour la Caisse régionale et ses Caisses locales) au 30 septembre 2018.

Méthode standard

La méthode de calcul standard (TSA) est aussi utilisée et appliquée uniquement aux filiales de la Caisse régionale. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices.

La part d'exigence en standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

L'EFP en méthode TSA (The Standard Approach) est de 1,63 millions d'euros pour ses filiales.

3.5.4 EXPOSITION

PART RELATIVE DE CHAQUE CATÉGORIE DANS LES PERTES NETTES ENREGISTRÉES :

	En montant :		En nb :
	2018	2017	2018	2017
1 - Fraude Interne	-	0,27 %	-	0 %
2 - Fraude Externe	52,92 %	69,98 %	91,88 %	93,21 %
3 - Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	1,98 %	1,30 %	0,87 %	0,35 %
4 - Clients, produits et pratiques commerciales	4,32 %	3,77 %	0,71 %	0,64 %
5 - Dommages occasionnés aux actifs physiques	34,25 %	9,98 %	3,90 %	3,60 %
6 - Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes	0,31 %	-	0,08 %	-
7 - Exécution, livraison et gestion des processus	6,21 %	14,70 %	2,56 %	2,04 %

(Pertes enregistrées dans Olimpia au 31 décembre 2018)

Points notables :

Toutes les catégories sont stables en termes d'occurrence.

En revanche, certaines catégories sont fortement soumises aux conjonctures.

- La catégorie 5 « dommages aux actifs » a été particulièrement impactée en 2018 par les dégradations enregistrées suite aux nombreuses manifestations de 2018 (Grèves SNCF, mouvements de manifestations, etc.)
- La catégorie fraude externe enregistre toujours la grande majorité des incidents mais ces deniers voient leur montant moyen diminuer grâce aux mesures de protection mises en place (caissons sécurisés en agences, outil Gestion du Risque, etc.).

Le coût du risque reste réparti sur 3 catégories de risques : fraude externe, dommages aux actifs et exécution gestion des processus.

3.5.5 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction d'un site névralgique.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et des caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

3.5.6 PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le dispositif de continuité d'activités de la Caisse régionale (PCA) s'inscrit dans la politique générale de continuité d'activités du groupe Crédit Agricole et a pour objectif de permettre une gestion adaptée et cohérente de situations qui pourraient affecter ses activités.

Les sinistres que doit gérer le Groupe relèvent d'une typologie propre, en fonction de leur nature et de leur étendue.

En cohérence avec les risques opérationnels, deux natures de sinistres sont retenues par la Caisse régionale :

- Le sinistre localisé : Il s'agit d'une crise d'ampleur modérée sur le plan géographique (par exemple un bâtiment ou un campus). L'incendie d'un bâtiment ou d'une partie, une alerte à la bombe nécessitant l'évacuation d'un bâtiment, une coupure électrique prolongée locale sont des exemples d'événements pouvant entraîner une crise localisée et souvent soudaine ;
- Le sinistre systémique : c'est un sinistre tel que toute une zone géographique (Département, ensemble de départements, région Parisienne,…) est atteinte. Les impacts d'un tel sinistre s'étendent à tout ou partie des entreprises, des services publics et les opérateurs critiques de la zone touchée. Une crue centennale de la Seine pour l'Île-de-France, correspondrait à un tel sinistre. La Caisse régionale est particulièrement exposée à ce sinistre du fait de la localisation de son siège sur les bords de Seine.

Un PCA éprouvé par les évènements de société (Grèves des transports) et climatiques (Crue de Seine et épisodes neigeux).

Afin d'assurer la continuité de l'activité, les collaborateurs impactés ont pu se replier avec succès dans le réseau commercial et Directions Régionales de la Caisse régionale pendant ces différents épisodes. Un accompagnement personnalisé des services vitaux a été assuré.

Des liens avec les acteurs publics et la Place Financière

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé au test Robustesse 2018 à l'initiative de la Banque de France.

Cet exercice, portant sur la thématique « cyberattaque », a permis de réaffirmer les liens entre les différents acteurs (publics, privés) et les différents métiers (bancaires, techniques, communication et informatiques).

Le risque Cyber nécessitant une réactivité immédiate, la démarche a permis de fluidifier la transmission des informations et de limiter une contagion éventuelle du secteur bancaire.

En parallèle, en agence, les solutions de secours en cas de panne informatique ont été renforcées courant 2018.

3.6 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Les risques de non-conformité concernent notamment le non-respect des règles liées aux activités financières et bancaires, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, des normes professionnelles et déontologiques, d'instructions, de l'éthique dans les comportements professionnels ou encore de la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption ou le financement du terrorisme.

Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation du Groupe.

Ligne Métier Conformité du groupe Crédit Agricole est présente dans l'ensemble du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., ainsi que dans chacune des Caisses régionales. Le Directeur de la Conformité du Groupe est rattaché directement au Directeur Général de Crédit Agricole SA. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec les Caisses régionales. Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, celui-ci se situe au niveau de la Direction de la Prévention des Risques, rattachée au Directeur Général.

La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires relevant de son périmètre, assure leur diffusion et contrôle leur observation. Ceci concerne en particulier les règles en matière de prévention du blanchiment des capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme, de gestion des embargos et de gel des avoirs, de lutte contre la fraude, de prévention de la corruption, d'intégrité des marchés et de protection des consommateurs.

Au sein de la ligne métier Conformité, chaque responsable de Conformité met en particulier à jour une cartographie des risques de non-conformité, consolidée par la Direction de la conformité Groupe.

L'instance de suivi au niveau du Groupe est le Comité de Management de la Conformité Groupe, présidé par la Direction générale de Crédit Agricole S.A..

Les instances de suivi au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont le Comité de Pilotage Conformité et le Comité de Management de la Conformité.

Dans le cadre du plan à moyen terme Ambition Stratégique 2020, le Groupe a souhaité se doter d'une Nouvelle Approche de la Conformité. Trois leviers d'actions ont été identifiés :

- Mettre en place une nouvelle organisation et renforcer la Ligne Métier Conformité ;
- Développer la culture de Conformité de l'ensemble des collaborateurs du groupe Crédit Agricole ;
- Appliquer le principe de Conformité native en intégrant la Conformité en amont des processus, et notamment dans les Systèmes d'Informations.

La déclinaison de ce dispositif au niveau du Crédit Agricole d'Ile-de-France repose sur les principes d'évaluation, de prévention, et de contrôle du risque dans deux domaines :

- La conformité déontologie, comprenant :
- o La prévention des abus de marché ;
- o La protection de la clientèle, comprenant notamment la qualité du conseil en investissement donné (adéquation et traçabilité), et la conformité des nouveaux produits et nouvelles activités ;
- o Le respect par les collaborateurs des règles de déontologie générales (notamment la prévention des conflits d'intérêts).
- La sécurité financière, reposant en grande partie sur :
- o la qualité du dossier de connaissance client tout au long de la relation d'affaires
- o le plan de remédiation OFAC5
- o la mise en œuvre de la 4ème directive dédiée à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).

3.6.1 UNE APPROCHE DE LA CONFORMITÉ FONDÉE SUR L'ÉVALUATION DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier les agences, le Service Client et le Contrôle Périodique, permettent au Département du Contrôle de la Conformité d'obtenir des indicateurs de non-conformité. Les risques de non-conformité sont systématiquement évoqués de façon transversale avec les directions opérationnelles concernées.

Par ailleurs, le Département Conformité contribue à la validation de la cotation des risques de nonconformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques, elle-même pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

3.6.2 LA PREVENTION DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ PAR LA FORMATION, LE CONSEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT

En termes de Conformité déontologie, le défaut de conseil apparait comme un risque significatif de non-conformité. Le Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) communique sur les obligations réglementaires et l'intégration de la conformité en tant que facteur de développement d'une relation durable avec le client, en s'appuyant sur un nouveau dispositif de

⁵ Office of Foreign Assets Control (OFAC)

Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d'octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York dans le cadre de l'enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.

Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l'État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s'acquitter d'une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d'euros). Le paiement de cette pénalité est venu s'imputer sur les provisions déjà constituées et n'a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015.

Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services financiers de l'État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB. L'accord avec le bureau de l'OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l'US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le USAO et le DANY ont accepté de lever les poursuites relatives aux faits visés par cette enquête à l'encontre de Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole SA et de chacune des filiales ou affiliées de Crédit Agricole CIB dès lors que Crédit Agricole CIB se conformera aux obligations mises à sa charge dans le cadre de ces accords.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l'État de New York dans le cadre de ce dossier, comme avec la Banque centrale européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial.

Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d'évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépendant nommé par le NYDFS pour une durée d'un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.

partage de la culture conformité. Les contrôles réalisés au cours de l'année 2018 ont confirmé son efficacité.

La prévention du risque de non-conformité passe également le renforcement du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), s'appuyant depuis 2017 sur un comité dédié. Le Délégué à la protection des données (DPO), nommé dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général pour la protection des données (RGPD), participe à ce comité NAP.

Les travaux sur l'intégration de nouvelles dispositions liées à mise en application de la réglementation MIFID 2 se poursuivront au cours de l'exercice 2019.

Concernant la sécurité financière, le dispositif de prévention repose sur :

- La mise en place de procédures correspondant aux attentes du régulateur, et le respect de celles-ci,
- La formation, et l'accompagnement des collaborateurs ;
- La détection d'opérations et de fonctionnement de comptes atypiques par l'utilisation d'outils informatiques
- Enfin, la transposition au niveau de la Caisse régionale du dispositif OFAC fait l'objet d'un pilotage spécifique par une équipe projet dédiée placée sous la responsabilité d'un Responsable Sanctions Internationales.

3.6.3 LE CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ EST INTEGRÉ AU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE

Le RCSI réalise, selon une fréquence adaptée, systématiques ou sur la base d'échantillons, des contrôles portant sur l'ensemble de son périmètre, par exemple :

- prévention des abus de marché et délits d'initiés ;
- contrôles de commercialisation, notamment sur les produits validés par le comité NAP, de prise ne compte de la démarche MIF, et sur le traitement des réclamations ;
- respect des procédures applicables en matière de communication financière, formation des intermédiaires en assurance.

Le responsable de la Sécurité Financière (RSF) réalise :

- des contrôles mensuels par échantillonnage sur les alertes ;
- un suivi particulier sur les dossiers faisant l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

3.6.4 LA DÉCLARATION DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ DÉTECTÉS AUX INSTANCES DIRIGEANTES

Outre les actions d'information et de sensibilisation aux risques, à la réglementation et aux dispositifs effectuées auprès des comités de la Caisse régionale, les risques détectés et dysfonctionnements manifestes font l'objet d'une présentation à la Direction Générale, à l'occasion des Comités de Management de la Conformité.

3.7 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile-de-France assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable de la Prévention des Risques de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, a été actualisée en septembre 2018 ; les modifications portent principalement sur l'organisation comptable. Elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information Groupe. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données

comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

- conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du groupe Crédit Agricole,
- fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
- sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
- prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière notamment par les missions assurées par le contrôle permanent de dernier niveau : réalisation de missions (revue du fonctionnement des grands livres débiteurs et créditeurs par exemple), surveillance de la justification des comptes via un tableau de bord dédié, participation aux comités trimestriels post-arrêté et de rapprochement comptabilité-risques.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

- contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées rattachés aux Directions,
- contrôles de 2^e degré 1er niveau exercés par la Direction Finances et Recouvrement.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

La Direction de la Prévention des Risques restitue de façon synthétique à la Direction Générale de la Caisse régionale les résultats des contrôles comptables et financiers dans le cadre du Comité de Contrôle interne.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

- audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
- examen limité des comptes consolidés semestriels ;
- lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

4. INFORMATIONS PRUDENTIELLES ET RATIOS

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

- le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
- le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
- le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

4.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

- Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
- Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
- Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

4.2 SUPERVISION

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sousconsolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

4.3 RATIOS DE SOLVABILITÉ

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

- Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
- Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

- Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

- L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
- L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

4.3.1 EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES MINIMALES

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

- Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
- À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
- o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
- o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD6 ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
- o les coussins pour risque systémique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

⁶ L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

4.3.2 TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

(en milliers d'euros)	31/12/2018		31/12/2017
	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 934 894	3 934 894	3 666 626	3 659 109
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	3 934 894	3 934 894	3 666 626	3 659 109
Fonds propres globaux	3 971 850	3 971 850	3 666 626	3 712 783
Total des emplois pondérés	20 220 175	20 220 175	19 757 635	19 757 635
Ratio CET1	19,5%	19,5%	18,6%	18,5%
Ratio Tier 1	19,5%	19,5%	18,6%	18,5%
Ratio global	19,6%	19,6%	18,6%	18,8%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%		4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%		6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%		8,0%
Coussin de conservation	1.875%		1,250%
Coussin contracyclique	0.001%		0,000%
Coussin pour risque systémique	0.0%		0.0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	1,9%		1,3%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	6,4%		5,8%
Ratio Tier 1	7,9%		7,3%
Ratio global	9.9%		9.3%

Excédent de capital
CET1	2 645 646	2 530 530
Tier 1	2 342 344	2 234 165
Fonds propres globaux	1 974 896	1 839 013

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 19,5 % et 19,6 % au 31 décembre 2018.

4.4 DÉFINITION DES FONDS PROPRES

4.4.1 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) :

Ils comprennent :

- le capital ;
- les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
- les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
- les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- o les parts sociales en cours de remboursement
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
- o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
- o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non

déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) :

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

4.4.2 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

- les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
- les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40 % (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
- l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
- les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
- d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2 .

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

- en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
- en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

4.4.3 FONDS PROPRES PRUDENTIELS AU 31 DECEMBRE 2018

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018.

	31/12/2018		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phase	Non Phase	Phase	Non Phase
Capitaux propres part du groupe	6 044 805	6 044 805	5 551 579	5 551 579
(-) Distributions anticipées	(39 731)	(39 731)	(37 941)	(37 941)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(39 191)	(39 191)	(33 050)	(33 050)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(20 009)	(20 009)	(21 881)	(21 861)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(23 295)	(23 295)	(22 435)	(22 435)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 982 416)	(1 982 416)	(1 787 481)	(1 787 481)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans l'esquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(4 200)	(4 200)	(309 172)	(4 225)
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	0	0	312 464	0
Autres éléments du CET1	(1 069)	(1 069)	14 523	14 523
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 934 894	3 934 894	3 666 626	3 659 109
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(4 200)	(4 200)	(4 225)	(4 225)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	(124 545)	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	4 200	4 200	309 172	4 225
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	(180 402)	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	3 934 894	3 934 894	3 666 626	3 659 109
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes et ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard	62 617	62 617	67 281	67 281
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(13 655)	(13 655)	(13 607)	(13 607)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	(12 006)	(12 006)	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	124 545	0
Autres ajustements transitoires	0	0	(178 218)	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2	36 956	36 956	0	53 674
FONDS PROPRES GLOBAUX	3 971 850	3 971 850	3 666 626	3 712 783
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	20 220 175	20 220 176	19 757 635	19 757 635
RATIO CETT	19,5%	19,5%	18,6%	18,5%
RATIO TIER 1	19,5%	19,5%	18,6%	18,5%
RATIO GLOBAL	19.6%	19,6%	18.6%	18.8%

4.4.4 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

(en milliers d'euros)	Phasé 31/12/2018 vs 31/12/2017
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017	3 666 626
Augmentation de capital	(3 796)
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	280 356
Prévision de distribution	(39 731)
Autres éléments du résultat global accumulés	164 635
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	1 852
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(860)
Dépassement de franchises	(194 935)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	304 972
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	(312 464)
Autres éléments du CET1	68 239
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	3 934 894
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	3 934 894
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017	O
Emissions	0
Remboursements (1)	0
Variation des ajustementaires aux fonds propres de catégorie 2	36 956
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2018	36 856
CONDE DEADDES OLODALIV AII 2414919040	2 074 060

4.5 RATIO DE LEVIER

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionale, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 8,1 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en milliers d'euros)	31/12/2018 Phase	31/12/2017 Phase
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	51 411 830	44 817 130
Expositions sur dérivés	322 680	359 802
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	208 007	210 048
Autres expositions de hors-bilan	4 646 743	4 837 538
Expositions intragroupe exemptées	-6 015 259	0
Montant des actifs déduits	-2 078 243	-1 846 436
Exposition totale aux fins du ratio de levier	48 495 757	48 378 083
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	3 934 894	3 666 626
Ratio de levier	8,1%	7,6%

4.6 COMPOSITION DES EMPLOIS PONDÈRÉS

(en milliers d'euros)
	31/12/2018	31/12/2017
Risque de crédit	18 758 438	18 424 286
dont approche standard	4 035 404	4 475 480
dont approche fondation IRB	6 042 662	5 794 243
dont approche avancée IRB	4 458 201	4 020 342
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles intemes	4 176 775	4 051 432
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	45 396	82 789
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	1 461 736	1 333 349
dont approche standard	20 964	25 356
dont approche par mesure avancée	1 440 772	1 307 993
TOTAL	20 220 175	19 757 635

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

4.7 LIENS EN CAPITAL ENTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES RÉGIONALES

4.7.1 GARANTIES SPÉCIFIQUES APPORTÉES PAR LES CAISSES RÉGIONALES À CRÉDIT AGRICOLE S.A. (SWITCH)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 361,8 millions consentis par la Caisse régionale.

4.7.2 AUTRE LIEN DE CAPITAL ENTRE LES CAISSES RÉGIONALES ET CRÉDIT AGRICOLE S.A.

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A.. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A..

4.8 DISPOSITIF DE MISE EN RÉSOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du Groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. À ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

5. INFORMATIONS SUR LE CERTIFICAT COOPÉRATIF D'INVESTISSEMENT

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté sur l'Eurolist hors SRD. Il est classé dans le groupe de cotation continu B.

Durant l'année 2018, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est passé de 80,02 euros (cours de clôture au 31 décembre 2017) à 87,55 euros (cours de clôture au 31 décembre 2018), soit une augmentation de 9,4 %.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'année 2017 d'acquérir ses propres titres en vue d'assurer la liquidité de ces titres ou de procéder à leur annulation.

Le nombre de titres achetés en 2018 dans le cadre du contrat de liquidité est de 58 235 titres pour un montant de 5 094 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 87,47 euros. Le nombre de titres vendus est de 55 572 pour un montant de 4 841 milliers d'euros. Le prix moyen à la vente est de 87,11 euros.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale, dans ce cadre, détenait 12 443 titres, pour une valeur nette comptable de 1 095 milliers d'euros.

Le nombre de titres achetés en 2018 en vue de procéder à leur annulation est de 78 034 titres pour un montant de 7 021 milliers d'euros. Le prix moyen à l'achat est de 89,98 euros.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale, dans ce cadre, détenait 78 034 titres, pour une valeur nette comptable de 7 021 milliers d'euros.

Le nombre total de CCI autodétenus représente 1,05 % du nombre total de CCI au 31 décembre 2018.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018 de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

6. INFORMATIONS DIVERSES

6.1 DÉPENSES SOMPTUAIRES

Le montant global des dépenses somptuaires est de 66 430,36 euros au 31 décembre 2018. L'impôt supporté a été de 22 874,19 euros.

6.2 INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (article l.441-6-1 du Code de commerce)

	ARTICLE D.4411. 1' : FACTURES RECUES NON REGLEES A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ECHU					ARTICLE D.4411.- 1 : FACTURES RECUES AYANT CONNU UN RETARD DE PAIEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
	O JOUR (indicatif)	1 à 30 Jours	31 à 60 Jours	61 à 90 Jours	91 jours et plus	TOTAL (1 JOUR ET PLUS)		0 JOUR (indicatif) 1 à 30 jours		31 à 60 Jours	61 à 90 Jours	91 jours et plus	TOTAL (1 JOUR ET PLUSI
(A) Tranches de retard de paiement			(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concerneas		53	15		ਵਰੋ	126	Nombre de factures concernées		8666	2 248	932	1641	13 487
Montant total des factures concernées		398 306 €	12 185 €	40 840 €	128 216 €	579 548 €	Montant total des factures concernées HT		37 960 414	11 883 568€	4 768 882		6 414 330 € 61 027 195 €
% du montant total des achats HT de l'exercice		0.14%	0.00%	0.01%	0.04%	0.20%	% du montant total 192 HT des factures reçues dans l'année		13.29%	4.16%	1.67%	2.24%	21.36%
% du CA de l'exercice (précise HT ou TTC)							% du CA de l'exercice (préciser HT ou TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptablisées							(8) Factures exclues du (4) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptablisées
Nombre de factures exclues					21	21	Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)		48 277 €	231 €	10 786 €	98 160 €	157 454 €	Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)
(C) Délas de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code							(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du
de commerce)							Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le		Délais contractuels :		45 jours fin de mois			Délais de paiement utilisés pour le		Délais contractuels :		45 jours fin de mois
calcul des retards		Délak légaux :			30 jours à réception de la facture		calcul des retards		Dolak lagatx :			30 jours à réception de la facture

6.3 INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENT (article D.441-4 du Code de commerce)

Du fait de son activité d'établissement de crédit, le Crédit Agricole d'Ile-de-France prélève en compte ses clients suite à la signature d'un contrat de crédit ou de service.

Les 710 factures établies en 2018 concernent principalement des refacturations faites auprès de filiales du groupe Crédit Agricole.

	Factures émises en 2018	Factures avec retard de paiement au 31/12/2018
Nombre	710	42
Montant en euros TTC	76 371 095 €	894 166 €

6.4 INFORMATION SUR LA LOI ECKERT

Total des comptes inactifs	Montant des comptes	Nombre de comptes	Montant de comptes
	inactifs	inactifs transférés à la CDC	inactifs transférés à la CDC
51 613	47 999 291 €	5 907	8 569 024 €

6.5 INFORMATION SUR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)

Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, la R&D est assurée par le GIE CA Technologies et Services. À titre indicatif, en 2017, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a bénéficié, par transparence, d'un Crédit d'Impôt R&D de 226 547 euros.

7. PERSPECTIVES D'AVENIR

En 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a franchi plusieurs caps importants, dépassant 1 milliard d'euros de PNB, 100 milliards d'euros d'encours gérés7 et 6 milliards de capitaux propres. Ces chiffres illustrent le dynamisme de son activité, la confiance de ses clients, et sa solidité financière.

Pour la dernière année de son plan stratégique OSONS 2020 !, la banque, qui ambitionne de devenir la banque préférée des Franciliens, compte capitaliser sur ces atouts ainsi que sur un modèle bancaire 100 % humain et 100 % digital.

Les perspectives pour 2019 demeurent orientées vers :

- La conquête, s'appuyant sur le pari de la satisfaction client ;
- L'open innovation, qui apporte de la fluidité et de la valeur aux parcours clients et améliore l'efficacité opérationnelle ;
- L'accélération de la rentabilité de la banque universelle de proximité.

⁷ Encours de crédit et de collecte bilan et hors bilan, y compris les compte-titres de la clientèle

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EXERCICE 2018

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37, art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment, les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux Assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

I. PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

À titre d'exemple :

les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 20181 . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.

I.1. PRÉSENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé de 14 administrateurs représentant les 52 Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale et sont issus en majorité des professions agricoles.

Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. À ce jour, la limite d'âge statutaire pour se présenter ou se représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire d'office à l'Assemblée Générale suivant son 70e anniversaire.

Identité	Date de naissance	H/F	Fonction au sein du Conseil d'administration	Activité professionnelle	Répartition géographique
Etienne de MAGNITOT	13 mars 1952	H	Président	Agriculteur
Bénédicte DOURIEZ	18 novembre 1962	F	Vice-Président	Agricultrice
Jean-Louis CHAMBAUD	21 août 1950	H	Vice-Président	Agriculteur
Michel CAFFIN	17 juillet 1956	H	Vice-Président	Agriculteur
Guillaume VANTHUYNE	25 janvier 1970	H	Vice-Président	Agriculteur	Territoire francilien
François IMBAULT	22 octobre 1948	H	Administrateur	Agriculteur retraité
Claude RIGAULT	21 novembre 1952	H	Administrateur	Maraîcher
Thierry FANOST	4 décembre 1953	H	Administrateur	Agriculteur

¹ Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)

Denis FUMERY	2 juillet 1956	H	Administrateur	Agriculteur
	7 juin 1970	F	Administrateur	Directrice
Céline				Générale du
DOURDAN				groupe ESSIA
Christian	14 juin 1954	H	Administrateur	Agriculteur
ROVEYAZ
	3 juillet 1959	F	Administrateur	Administratrice
Viviane				des finances
GOUZLAN				publiques
				adjointe
Chantal	22 décembre	F	Administrateur	Expert-comptable
NAYROLLES	1964
Arlette PATIN	12 juin 1957	F	Administrateur	Expert-comptable

Les membres du Bureau du conseil sont élus annuellement. Il est composé de la façon suivante :

Président : M. Etienne de MAGNITOT

Vice-Présidents : Mme Bénédicte DOURIEZ, MM. Jean-Louis CHAMBAUD, Michel CAFFIN et Guillaume VANTHUYNE.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de :

leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée Générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans),
de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée),
de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
du bénévolat de la fonction d'administrateur (toute rémunération est légalement interdite par le code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent,
la faiblesse du nombre de parts sociales détenue par le membre du Conseil d'administration au capital de la Caisse régionale,
les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'administration et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt :
- o Application de la procédure de contrôle dite « des conventions règlementées » ;
- o Existence d'un règlement intérieur qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque (abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect) ;
- o Les membres des Conseils d'administration de Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse régionale ;
o Les fonctions de membres de Conseil d'administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
o Le Conseil d'administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil :

Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration
Fin du mandat d'administrateur de Madame Anne-Marie HELLEISEN lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2018	F	départ
Madame Viviane GOUZLAN a été nommée administratrice de la Caisse régionale lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2018	F	nomination
Le mandat d'administrateur de la Caisse régionale de Monsieur Guillaume VANTHUYNE a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2018	H
Le mandat d'administrateur de la Caisse régionale de Monsieur Denis FUMERY a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2018	H	Renouvellement
Le mandat d'administrateur de la Caisse régionale de Monsieur Claude RIGAULT a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2018	H

Concernant la diversité du Conseil d'administration :

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, la Caisse régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive pour la féminisation de son Conseil.

Également, la Caisse régionale applique une politique de diversité de son Conseil au regard de critères tels que l'âge ou les qualifications et l'expérience professionnelle.

Par ailleurs, le comité des nominations évoque régulièrement au cours de ses séances l'objectif de féminisation du Conseil d'administration.

À ce titre à fin 2018, sur 14 administrateurs 5 sont des femmes soit un taux de féminisation de 36 %.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité :

La politique de mixité au sein du Comité de Direction fait partie intégrante des éléments de prise de décision lors du recrutement d'un nouvel entrant au même titre que les compétences, l'expérience professionnelle, la complémentarité par rapport aux autres profils.

Il en résulte qu'au 31 décembre 2018, sur les 15 membres formant le Comité de Direction, 3 sont des femmes dont un des deux Directeur Général Adjoint également dirigeant effectif de la Caisse Régionale Paris Ile-de-France.

Concernant la durée des mandats :

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Cette durée se justifie par la volonté que les sociétaires puissent se prononcer plus fréquemment sur leur nomination et leur renouvellement, ce qui ne réduit pas nécessairement la durée de présence effective d'un administrateur au conseil.

Concernant le cumul des mandats :

En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

- Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
- Soit, quatre mandats d'administration.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements bancaires précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise. Cette règle est bien respectée par la Caisse régionale.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

	Mandats Groupe	Mandats extérieurs
Etienne DE MAGNITOT	Président CAISSE LOCALE DE MAGNY EN VEXIN Administrateur de la CAISSE LOCALE DE PARIS TROCADERO Administrateur de la CAISSE LOCALE DE PARIS TOUR EIFFEL Président CADIF MECENAT Représentant permanent de la CRCAM IDF dans SOCADIF Représentant permanent de la CRCAM IDF dans la SCI IDF Représentant permanent de la CRCAM IDF dans la SCI Bercy Villiot Administrateur au sein de BERCY CHAMP DE MARS	Président du CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'IDF Centre Gérant de la SCEA DES VALTYS Gérant du GROUPEMENT FORESTIER DE MAGNITOT Membre de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER Membre de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION AGRICOLE DU VAL D'OISE Président de la coopérative agricole de Marnage
Guillaume VANTHUYNE	Président CAISSE LOCALE DE MARINES Administrateur CADIF MECENAT	Président SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON Administrateur CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES Gérant EARL VANTHUYNE, FERME DE POLYCULTURE Président de la coopérative CS2B Gérant GFA Ferme du Château Gérant GFA Saint Cafrais Gérant SCI Vanthuyne Saint Cafrais
Bénédicte DOURIEZ	Président CAISSE LOCALE DE LA FERTE ALAIS	Administrateur COOP ILE-DE-FRANCE SUD (ETAMPES) Administrateur SICAE LA FERTE ALAIS
Jean-Louis CHAMBAUD	Président CAISSE LOCALE DE PARIS LOUVRE Administrateur de CADIF Mécénat	Gérant DUPRESSOIR PERE ET FILS
Michel CAFFIN	Vice-président CAISSE LOCALE LE PINCERAIS Vice-président CAISSE LOCALE DE BOULOGNE SAINT CLOUD	Administrateur FEDERATION DES OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX Administrateur IRSTEA Administrateur GROUPAMA UD CLAMA IDF Associé-gérant GFA DE LA MARE MALAISE Gérant SCEA DE LA FERME DE LA MARE MALAISE Membre du CA de la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'IDF

		Membre du CA de L'AGENCE DES ESPACES
		VERTS DE LA REGION IDF
		Représentant permanent de la CRCAM IDF
		dans la SAFER
Claude RIGAULT	Président CAISSE LOCALE DE	Administrateur d'une CAISSE LOCALE DE
	CONFLANS SAINTE-HONORINE	GROUPAMA (TAVERNY)

Thierry FANOST	Président CAISSE LOCALE DE	Administrateur SICA DE LA RÉGION DE
	MONTFORT L'AMAURY	VERSAILLES-IDF
	Administrateur CADIF MÉCÉNAT	Trésorier Propriété Privée Rurale Ile-de
	Administrateur de SOCADIF	France
		Assesseur Tribunal paritaire Baux Ruraux à
		Versailles
		Délégué MSA
Denis FUMERY	Président CAISSE LOCALE	Président ASSOCIATION RENCONTRE VILLE
	DE LA REGION DE PONTOISE	CAMPAGNE
		Vice-Président CERCLE DES AGRICULTEURS
		DU VEXIN
		Vice-Président CERCLE DES OENOPHILES

		DU VEXIN
		Administrateur d'une CAISSE LOCALE
		DE GROUPAMA (Marines)
		Vice-président de l'échelon de Cergy
		à la Mutualité Agricole du Vexin
		Gérant EARL FUMERY
		Gérant SCI DNF
Céline		Directeur Général du groupe ESSIA
DOURDAN		Directeur Général de la SCIC HLM Essonne
		Habitat
		Directeur Général de la Société Coopérative
		HLM DOMENDI
		Directeur Général de la Société Coopérative
		HLM GEXIO
		Directeur Général Délégué de la Société
		Coopérative HLM TERRALIA
		Directeur Général Délégué de Coprocoop
		Administrateur de la SORGEM
Christian	Président CAISSE LOCALE	Président GIE DES HUIT FERMES
ROVEYAZ	DE VERSAILLES	Administrateur SICA DE VERSAILLES

Viviane GOUZLAN	Présidente de la CAISSE LOCALE de PARIS TOUR EIFFEL
Chantal NAYROLLES	Vice-président CAISSE LOCALE DE FORT DE BICETRE Administrateur au sein de Bercy Champ de Mars
Arlette PATIN	Vice-président et Administrateur CAISSE LOCALE DE PARIS LOUVRE Administrateur CADIF MECENAT	Gérant de la SCI l'ECLUSE DU TEMPLE Associé-gérant SOCIETE ADECA
François IMBAULT	Président SAS DOMAINE DE LA SABLONNIERE Vice-président de la CAISSE LOCALE D'ETAMPES	Associé-gérant de GFA DES ERABLES Associé-gérant de GFA FERME D'HUILET

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Au titre de la prévention des conflits d'intérêt, un règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés de la Caisse régionale, a été adopté en mai 2017.

Il traite notamment de la gestion des conflits d'intérêt :

« Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

- a des intérêts communs personnels, ou
- a des relations familiales directement ou indirectement, ou
- est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. ».

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse régionale, et trimestriellement, il procède à l'arrêté des comptes. Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des Comités des Engagements, et périodiquement une présentation des éléments relatifs aux risques de taux, de marchés et aux grands risques de crédit. En 2018, le Conseil d'administration a été régulièrement informé de l'avancement du projet d'entreprise d'OSONS 2020 !. Des points réguliers et approfondis ont également été réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels, agriculteurs, consommation, etc.).

Le comité d'audit s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2018 en amont des Conseils d'Administration arrêtant les comptes. L'ensemble des sujets qui avaient été identifiés ont été évoquées lors des séances de travail en particulier les arrêtés des comptes, des échanges avec les Commissaires aux Comptes, un point sur les contrôles comptables.

Le comité des risques s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2018 en amont des Conseils d'Administration où la situation des risques de la Caisse régionale a été discutée. L'ensemble des sujets qui avaient été identifiés a été évoqué lors des séances de travail en particulier les rapports de contrôle interne (Rapport Annuel de Contrôle Interne, Information Semestrielle de Contrôle Interne), les conclusions des missions d'inspections (ACPR, BCE notamment), les projets de Stratégie et Politiques Risques, des échanges systématiques avec les responsables des départements audit, conformité, risques et contrôles permanents.

Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs.

D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements émis par la Caisse régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A. et les actions des entreprises cotées clientes de la Caisse régionale.

Le règlement intérieur aborde notamment les thèmes suivants :

- Fonctionnement du Conseil
- Organisation des travaux du Conseil
- Création du Bureau du Conseil et de Comités spécialisés
- Cumul de mandats
- Conflits d'intérêts Obligations de diligence et de discrétion Secret professionnel.

Évaluation des performances du Conseil

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 11 fois par an, avec un taux de présence des administrateurs supérieur à 90 % en 2018.

Le Conseil d'Administration s'est par ailleurs doté d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités spécialisés en mai 2017.

Au sein de la Caisse régionale, la mission d'évaluation relève de la compétence du comité des nominations. En effet, celui-ci évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration.

Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles.

Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Ainsi, les conventions conclues au cours des exercices antérieurs portent sur :

- une garantie avec la société SAFER ILE-DE-FRANCE qui a continué de produire ses effets. Lors de la présentation au Conseil d'Administration, l'Administrateur concerné n'a pas participé à la délibération et n'a pas pris part au vote.
- l'autorisation de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225- 42-1 du Code de commerce, lui permettant de bénéficier d'un régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.
- La convention de transfert et de suspension du contrat de travail du Directeur Général. Dans le cadre de la nomination du nouveau Directeur Général, le Conseil a approuvé en date du 2 mars 2016 la convention de transfert et de suspension de son contrat de travail lui permettant ainsi de ne pas être privé des avantages qu'il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole.
- Les conventions d'émission de BMTN subordonnés conclues entre notre Caisse régionale et les Caisses locales affiliées. Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans ses séances du 4 mars 2015 et du 2 mai 2016, des conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et certaines Caisses locales en date du 15 décembre 2015 et du 10 juin 2016. Lors des présentations au Conseil d'Administration, les Administrateurs concernés n'ont pas participé à la délibération et n'ont pas pris part au vote.
- Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 6 septembre 2017, il a été mis en œuvre (i) le projet de cession à SACAM PARTICIPATIONS des titres détenus par la Caisse régionale dans les différentes SACAM, (ii) la participation à l'augmentation de capital de SACAM FIA-NET EUROPE par émission d'actions par SACAM FIA-NET EUROPE.

Par ailleurs, deux nouvelles conventions réglementées ont été autorisées au cours de l'exercice 2018 :

Le Conseil d'administration en date du 5 novembre 2018 a autorisé la signature de la convention de portage agricole en partenariat avec la SAFER Ile-de-France et la Caisse Régionale de Brie Picardie. Cette convention sera signée au 1er trimestre 2019.

Cette opération répond aux objectifs suivants :

- Venir en soutien de l'installation des jeunes agriculteurs
- Maitriser le risque financier
- Bénéficier de l'expertise de la SAFER IDF.

Le conseil d'administration en date du 5 décembre 2018 a autorisé la signature d'une convention de compte courant d'associé au profit de RAISE CREDIT d'un montant maximum de 10 millions d'euros pour une durée de 10 ans. Cette convention sera signée en 2019.

Cette opération s'inscrit dans la stratégie d'accompagnement des startups qui avait été présentée au Conseil d'Administration du 6 mars 2018 et vise à accompagner, sous forme de 10 M€ de prêts participatifs à déployer sur 3 ans, les start-up du territoire francilien.

Les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote.

Code de gouvernement d'entreprise - Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ci-après individuellement la « Caisse régionale » et collectivement avec les autres les « Caisses régionales »), lors de sa séance du 3 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Paris et d'Ile-de-France est fixée forfaitairement à un montant mensuel de quatre mille six cent euros (4 600€).

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 5 octobre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

- l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
- l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
- l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Paris et d'Ile-de-France en 2018 est de 406 916 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2017. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75 % par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal prévu par la loi Macron de 3 %) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45 % pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70 % pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2017	Exercice 2018
Président : M. François IMBAULT
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	83.340	78.725
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	véhicule de	véhicule de
	fonction	fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au	Néant	Néant
cours de l'exercice

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations1 et des options et actions
attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice	Exercice
	2017	2018
Président : M. Etienne de MAGNITOT
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	Néant	9.200
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	véhicule de	véhicule de
	fonction	fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de	Néant	Néant
l'exercice
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions

attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice	Exercice
	2017	2018
Directeur général : M. Olivier GAVALDA
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	395.901	406.916
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	120.000	Non
		déterminée
Rémunération exceptionnelle	Néant	Non
		déterminée
Avantage en nature	Logement	Logement et
	et véhicule	véhicule de
	de fonction	fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	travail	Contrat de Régime de Indemnités ou retraite avantages dus Supplémentaire ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - François IMBAULT - Date début mandat : 7 octobre 1998, renouvelé annuellement - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 31 mars 2016 - Fin du mandat d'administrateur : 05 novembre 2018		Non	Oui			Non		Non
Président - Etienne de MAGNITOT - Date début mandat : 05 novembre 2018,		Non	Oui			Non		Non
Directeur général M. Olivier GAVALDA Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 4 avril 2016		Non (2)	Oui			Non		Non

(2) Le contrat de travail est suspendu.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social

	Exercice 2017	Exercice 2018
Directeur général : M. Pascal CELERIER
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunérations variables dues au titre des exercices 2014-2015	29.313	21.375
Rémunération exceptionnelle (Intéressement Hors plafond)	8.859	0
Avantage en nature	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

I.2. PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, la Caisse régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 2 septembre 2015.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées. Ainsi, notre Caisse régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent, en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des nominations.

Il est composé de 5 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse régionale :

- M. Etienne de MAGNITOT (Président)
- M. Jean-Louis CHAMBAUD
- M. Michel CAFFIN
- Mme Bénédicte DOURIEZ
- M. Guillaume VANTHUYNE

Les missions principales du comité des nominations sont les suivantes :

- Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
- Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs,
- Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
- Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
- Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
- Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
- Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
- Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L. 511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un comité des risques.

Le Comité des Risques se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse régionale :

- M. Michel CAFFIN (Président)
- Mme Bénédicte DOURIEZ
- Mme Céline DOURDAN
- M. Claude RIGAULT
- M. Christian ROVEYAZ
- M. Guillaume VANTHUYNE

Les missions principales du comité des risques sont les suivantes :

- Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.
- Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
- Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.
- Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le Comité d'audit2

Le Comité d'audit se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse régionale :

- M. Jean-Louis CHAMBAUD (Président)
- M. Thierry FANOST
- M. Denis FUMERY
- Mme Viviane GOUZLAN
- Mme Chantal NAYROLLES
- Mme Arlette PATIN

Les missions légales incombant au Comité d'audit sont inscrites dans l'article L. 823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément

² Ce comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 C.com, sauf cas d'exemption prévues à l'article L823-20 c.com

aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822- 11-2 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

À noter : Au sein des établissements bancaires dits « significatifs »3 , la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du comité des risques.

Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

I.3 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉLÉGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

³ Total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

Octroi de crédit et engagements par signature

Pour les entreprises non agricoles plafonnement à :

- 8 000 000 euros pour les entreprises relevant des Secteurs,
- 5 000 000 euros pour les entreprises relevant des Centres d'affaires,
- 5 000 000 euros pour les Entreprises professionnelles de l'immobilier,
- 8 000 000 euros pour les Grandes Collectivités locales,
- 1 000 000 euros pour les Petites Collectivités publiques,

Pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels ou exerçant sous forme d'entreprises individuelles ou de personnes morales autre qu'agricoles, plafonnement à 1 000 000 euros.

Pour les particuliers, hors salariés du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France plafonnement à 1 500 000 euros.

Pour les particuliers salariés du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France plafonnement à 5 000 000 euros.

Pour les entités agricoles plafonnement à 150 000 euros.

À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de réunir le Comité des engagements, et dans le respect de la politique de crédit validée chaque année par le Conseil d'Administration, toutes demandes de crédit à court, moyen et long terme et d'engagements par signature, sans limitation de montant.

Au-delà de ces limites, les Comités Régionaux ou le Comité des engagements sont compétents conformément à la politique des engagements en vigueur.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

Acquisitions, cessions immobilières, droit au bail :

Pour les achats ou ventes de fonds de commerce ou de droits aux baux et achats ou ventes immobilières plafonnement à 2 000 000 d'euros.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'administration est seul compétent.

II. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Cette exigence est sans objet pour la Caisse régionale, qui est une société à capital variable, et qui ne procède à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation ad hoc de son Assemblée Générale extraordinaire.

III. MODALITÉS DE PARTICIPATIONS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART. 34 – Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise.

Chaque sociétaire personne morale a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cinq parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un mandataire, sociétaire ou non à titre personnel de la présente Caisse régionale.

Le mandataire représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer de plus de cinq voix.

Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et personnes morales pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires personnes physiques la sienne comprise et de cinq voix de sociétaires personnes morales.

* * *

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2018

Arrêtés par le Conseil d'administration Crédit Agricole d'Ile-de-France en date du 31 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 28 mars 2019

SOMMAIRE

	CADRE GÉNÉRAL 159
	PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ 159
	ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 160
	RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE 163
	INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 167
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 169
	COMPTE DE RÉSULTAT 169
	RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
	PROPRES 170
	BILAN ACTIF 171
	BILAN PASSIF 172
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 173
	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 174
	NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018	177
	TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018	177
	TRANSITION ENTRE LES DEPRECIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUEES SELON IAS 39
	ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUEES SELON IFRS 9 179
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 183
1.	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 183
1.1	Normes applicables et comparabilité 183
1.2	Principes et méthodes comptables 186
1.3	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 216
2.	PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 219
3.	GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 221
3.1	Risque de crédit 221
3.2	Risque de marché 246
3.3	Risque de liquidité et de financement 254
3.4	Comptabilité de couverture 257
3.5	Risques opérationnels 264
3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 264
4.	NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 266
4.1	Produits et Charges d'intérêts 266
4.2	Produits et charges de commissions 267
4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 268
4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 270
4.5	Produits (charges) nets des autres activités 270
4.6	Charges générales d'exploitation 270
4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 272
4.8	Coût du risque 273
4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 274

4.10	Impôts 275
4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 277
5.	INFORMATIONS SECTORIELLES 280
6.	NOTES RELATIVES AU BILAN 281
6.1	Caisse, banques centrales 281
6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 281
6.3	Instruments dérivés de couverture 284
6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 284
6.5	Actifs financiers au coût amorti 286
6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 289
6.7	Exposition au risque souverain 291
6.8	Passifs financiers au coût amorti 293
6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 295
6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 297
6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 298
6.12	Immeubles de placement 299
6.13	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 300
6.14	Provisions 301
6.15	Capitaux propres 303
6.16	Participations ne donnant pas le contrôle 306
6.17	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 306
7.	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 308
7.1	Détail des charges de personnel 308
7.2	Effectif moyen de la période 308
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 308
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 309
7.5	Autres avantages sociaux 312
7.6	Rémunérations de dirigeants 312
8.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 313
9.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 315
10.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 315
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 317
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 320
11.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2018 327
11.1	Information sur les filiales 327
11.2	Composition du périmètre 328
12.	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 330
12.1	Participations non consolidées 330
12.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 332
13.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2018 336

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est également une société de courtage d'assurances. Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d'immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code NAF est 651 D.

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d'Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme du groupe Crédit Agricole :

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole.

Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,6 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés et les actions d'autocontrôle) à hauteur de 43,4 %.

Organigramme du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France :

SACAM Mutualisation détient 25,2 % du capital du Crédit Agricole d'Ile-de-France suite à l'acquisition de Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale qui étaient détenus par Crédit Agricole S.A.

(1) Y compris les parts autodétenues

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

À travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
- les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l'assuré est assimilable à celui d'une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH (anciennement Crédit Agricole Covered Bonds).

Afin de trouver de nouvelles sources de financement, le groupe Crédit Agricole a créé l'établissement CA Covered Bonds (CA CB) dont le rôle est d'emprunter sur les marchés financiers. CA CB a émis des emprunts garantis par les meilleurs crédits habitats des Caisses régionales. Depuis 2011, CA CB est devenu Crédit Agricole Home Loan SFH (Société de Financement de l'Habitat). La totalité des ressources empruntées par Crédit Agricole Home Loan SFH sur les marchés financiers est transférée aux CR sous forme d'avances spécifiques.

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Home Loan SFH s'élève à 1 877,1 millions d'euros au 31 décembre 2018 et en contrepartie, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté à Crédit Agricole Home Loan SFH 2 822,5 millions d'euros de créances en garantie.

Distribution d'avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole S.A..

Crédit Agricole S.A souscrit des emprunts auprès de la CRH, garantis par des crédits à l'habitat des Caisses régionales. Ces emprunts bénéficient entièrement aux Caisses régionales sous forme d'avances spécifiques.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 810,4 millions d'euros d'avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 169,3 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques BEI (Banque Européenne d'Investissement) par Crédit Agricole S.A..

En mars 2010, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La BEI met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts BEI est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements BEI et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises et par des petites et moyennes entreprises françaises.

En garantie de ces avances, le Crédit Agricole d'Ile-de-France remet en pleine propriété des créances éligibles au profit de Crédit Agricole S.A.. Ces créances font l'objet par la suite de cessions Dailly au profit de la BEI.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 66,3 millions d'euros d'avances spécifiques BEI et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BEI un collatéral de 92,3 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques CDC (Caisse des dépôts et consignations) par Crédit Agricole S.A..

En juin 2011, une convention cadre intra-groupe de garantie financière a été signée entre Crédit Agricole S.A. et le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La CDC met à disposition de Crédit Agricole S.A. des prêts. Le produit des prêts CDC est rétrocédé par Crédit Agricole S.A. au Crédit Agricole d'Ile-de-France sous forme d'avances, pour lui permettre de financer des investissements éligibles aux financements CDC et notamment des investissements réalisés par certaines collectivités publiques françaises ou associations.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 872,6 millions d'euros d'avances spécifiques CDC et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la CDC un collatéral de 700,5 millions d'euros.

Distribution d'avances spécifiques BDCE (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) par Crédit Agricole S.A..

CASA a développé un partenariat avec la Banque du Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) en matière de financement qui se traduit par la signature d'une enveloppe de 100 millions d'euros. Cette ligne sera garantie par un apport de collatéral à due concurrence des prêts accordés.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole S.A. 0,7 million d'euros d'avances spécifiques BDCE et il a apporté à Crédit Agricole S.A. au titre de la BDCE un collatéral de 2,0 millions d'euros.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts et produits assimilés	4.1	924 396	893 640
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 380 201	- 388 436
Commissions (produits)	4.2	498 441	490 752
Commissions (charges)	4.2	- 98 798	- 100 291
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	9 942	- 6 676
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		33 254
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		- 23 312
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux	4.4	65 503
propres Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		65 503
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente			76 144
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.5	10 022	10 719
Charges des autres activités	4.5	- 9 319	- 4 855
Produit net bancaire		1 019 986	970 997
Charges générales d'exploitation	4.6	- 545 987	- 512 778
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	- 31 386	- 50 373
Résultat brut d'exploitation		442 613	407 846
Coût du risque	4.8	- 49 934	- 25 689
Résultat d'exploitation		392 679	382 157
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	- 985	3 024
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		391 694	385 181
Impôts sur les bénéfices	4.10	- 111 338	- 129 069
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		280 356	256 112
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du Groupe		280 356	256 112

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net		280 356	256 112

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.11	- 224	842
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
propres non recyclables (1)	4.11	- 122 713
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	- 122 937	842
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	- 3 959	- 499
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non	4.11	- 126 896	343
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente			107 425
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	4.11	1 916
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	4 374	7 783
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	6 290	115 208
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	- 1 625	- 11 607
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	4 665	103 601
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	- 122 231	103 944

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		158 125	360 056
Dont part du Groupe		158 125	361 215
Dont participations ne donnant pas le contrôle			- 1 159

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	1/01/2018	31/12/2017
Caisse, banques centrales	6.1	135 134	120 320	120 320
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2-6.6	1 051 911	1 278 550	70 783
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		87 658	58 986
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		964 253	1 219 564
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2-3.4	264 853	345 111	345 111
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4-6.6	2 725 029	2 767 564
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		52 095
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 672 934	2 767 564
Actifs financiers disponibles à la vente				5 911 865
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3-6.5	46 548 169	40 336 761
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 526 618	2 787 647	2 787 703
Prêts et créances sur la clientèle		39 983 663	34 408 728	34 406 993
Titres de dettes		3 037 888	3 140 386
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		87 282	- 3 821	- 3 821
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				820 467
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	82 193	100 638	104 333
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	766 105	595 451	595 451
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.12	19 990	20 889	20 889
Immobilisations corporelles	6.13	260 978	254 977	254 977
Immobilisations incorporelles	6.13	20 009	21 861	21 861
Écarts d'acquisition
Total de l'actif		51 961 653	45 838 301	45 456 932

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	1/01/2018	31/12/2017
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	60 358	54 223	54 223
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		60 358	54 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	349 242	309 811	309 811
Passifs financiers au coût amorti		44 385 829	38 415 731
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	25 484 920	22 558 973	22 579 709
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	18 036 037	15 558 029	15 558 029
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	864 872	298 729	298 729
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		233 371	304 761	304 761
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	2 258	219	219
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	753 250	698 046	698 046
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Provisions	6.14	132 540	101 826	101 826
Dettes subordonnées
Total dettes		45 916 848	39 884 617	39 905 353
Capitaux propres		6 044 805	5 953 684	5 551 579
Capitaux propres part du Groupe		6 044 805	5 953 684	5 551 579
Capital et réserves liées		329 424	333 220	333 220
Réserves consolidées		5 066 986	5 130 194	4 758 351
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		368 039	490 270	203 896
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		280 356		256 112
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif		51 961 653	45 838 301	45 456 932

						Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
milliers d'euros	Capital	consolidées capital (1) Réserves Prime et liées au	Elimination des titres détenus auto-	instruments de capitaux Autres propres	consolidées Capital et Réserves Total	capitaux propres directement en Gains et pertes comptabilisés recyclables	capitaux propres non recyclables Gains et pertes directement en comptabilisés	Total des gains et capitaux propres directement en comptabilisés pertes	Résultat net	Capitaux propres	réserves résultat Capital, liées et	capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés recyclables	capitaux propres directement en non recyclables Gains et pertes comptabilisés	capitaux propres Total des gains comptabilisés directement en et pertes	Capitaux propres	consolidés Capitaux propres
apitaux propres au 1" janvier 2017 Publié	92 732	5 034 884	- 769		5 126 847	- 22 077	120 870	98 793		5 225 640	9632	1 159		1 159	10 791	5 236 431
npacts nouvelles normes (2)
pitaux propres au 1ª janvier 2017	92 732	5 034 884	- 769		5 126 847	- 22 077	120 870	98 793		5 225 640	9632	1 159		1 159	10 791	5 236 431
riation des titres auto-détenus gmentation de capital	2 025		- 15		- 15 2025					- 15 2 025						- 15 2025
issions d'instruments de capitaux propres
munération des émissions d'instruments de capitaux propres
videndes reçus des Caisses régionales et filiales videndes versés en 2017		- 36 348			- 36 348					- 36 348						- 36 348
fet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant		- 968			- 968					- 968	-9632				-9632	- 44 938
ouvements liés aux paiements en actions as le contrôle
ouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 025	- 37 316	- 15		- 35 306					- 35 306	- 9 632				-9632	- 44 938
ariation des gains et pertes comptabilisés directement en pitoux propres						4 813	100 290	105 103		105 103		- 1 159			- 1 159	103 944
uote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
es entreprises mises en équivalence
sultat 2017									256 112	256 112						256 112
utres variations		30			30					30						30
apitaux propres au 31 décembre 2017	94 757	4 997 598	- 784		5 091 571	- 17 264	221 160	203 896	256 112	551 579						551579
ffectation du résultat 2017		256 112			256 112				- 256
pitaux propres au 1" janvier 2018	94 757	5 253 710	- 784		5 347 683	- 17 264	221 160	203 896		551 579						5 551 579
pacts de l'application de la norme IFRS 9 (3)		115 731			115 731		286 374	286 374		402 105						402 105
apitaux propres au 1" janvier 2018 Retraité	94 757	5 369 441	- 784		5 463 414	- 17 264	507 534	490 270		5 953 684						5 953 684
gmentation de capital	3 537				3537					3 537						3537
riation des titres auto-détenus			- 7 333		- 7 333					- 7 333						- 7 333
munération des émissions d'instruments de capitaux propres issions d'instruments de capitaux propres
videndes versés en 2018		- 36 360			- 36 360					- 36 360						- 36 360
videndes reçus des Caisses régionales et filiales
fet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant
s le contrôle		105			105					105						105
ouvements liés aux paiements en actions
ariation des gains et pertes comptabilisés directement en ouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 537	- 36 255	- 7 333		- 40 051					- 40 051						- 40 051
itoux propres						4 665	- 126 896	- 122 231		- 122 231						- 122 231
Dont goins et pertes sur instruments de capitaux propres
à la juste valeur par copitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
transférés en réserves
uote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
es entreprises mises en équivalence
sultat 2018									280 356	280 356						280 356
utres variations		- 26 953			- 26 953					- 26 953						- 26 953
apitaux propres au 31 décembre 2018	98 294	5 306 233	-8 117		5 396 410	- 12 599	380 638		368 039 280 356	6 044 805						6 044 805

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018".

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat avant impôt	391 694	385 181
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	31 387	50 373
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	57 966	3 514
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	985	- 1 391
Résultat net des activités de financement	83
Autres mouvements	46 003	13 191
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et	136 424	65 687
des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	3 168 917	3 421 167
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 3 124 870	- 3 706 681
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	670 338	144 508
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 157 517	74 993
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	- 62 155	- 113 996
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	494 713	- 180 009
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	1 022 831	270 859
Flux liés aux participations (1)	- 9 328	3 657
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 36 521	- 36 933
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 45 849	- 33 276
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 33 075	- 44 892
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	57 671	48 616
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	24 596	3 724
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		1
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	1 001 578	241 308
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 085 284	843 976
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	120 320	127 699
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	964 964	716 277
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	2 086 862	1 085 284
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	135 134	120 320
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 951 728	964 964
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	1 001 578	241 308

* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'élève à -9,3 millions d'euros, en raison d'achat de CCI pour destruction pour -7 021 milliers d'euros, d'apports en compte courant pour -1 536 milliers d'euros par SOCADIF (Mediascience, Vicialto Vie, Come to Paris, Innov Dev, GL Holdinf et Fin GN2), -1,3 d'achat de C2MS et CRAFT et une baisse de capital de 0,6 millions d'euros pour SA Ile-de-France.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le versement des dividendes de Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses actionnaires pour 35 394 milliers d'euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 967 milliers d'euros pour l'année 2018.

(3) Au cours de l'année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 106 370 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018

TRANSITION DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018

Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

Actifs financiers

Actifs financiers		31/12/2017								1/01/2018
		IAS 39								Reclassements au titre d'IFRS 9
							Actifs financiers à la juste valeur par résultat				Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
							Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat				propres		Actifs financiers au cout amorti
		Valeur au bilan selon 145 39	Centrales Banques	des fins de détenus à transaction financiers Actifs	Instruments de capitaux propres	de dettes ne remplissant critères SPPI nstruments pas les	de contrats en représentatils unités de compte Actifs	financiers a la juste résultat Actifs va eu par รมา	Instruments dérivés de couverture	comptabilisés à la capitaux propres juste valeur par Instruments recyclables de dettes	propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de capitaux	établissements creances de crédit sur les Prets et	créances sur la clientèle Préts et	Titres de dettes	abandonnées étre cédés et Actifs non courants destinés à activités	Participation équivalence entreprises mises en dans les
En milliers d'euros								option
	Banques Centrales	120 320	120 320
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	70 783		58 986				11 797
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	58 986		58 986
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option "	11 797						11 797
	instruments dérivés de couverture	345 111							345 111
ાનર 39	Actifs disponibles à la vente	5 911 865						966 100 1			2 359 672			2 350 197
	Préts et créances sur les établissements de crédit	2 787 703										2 787 703
	Préts et créances sur la clientèle	34 406 993											34 406 993
	Titres détenus jusqu'à l'échéance	820 467												820 467
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	44 463 242
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9							5771			407 892	- રેફ્ડ	1 735	- 30 277
1/01/2018	Soides comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		120 320	58 986				1 219 564	345 111		2 767 564		2 787 647 34 408 728 3 140 387

(1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit :

	IAS 39	Reclassement au titre d'IFRS 9
			Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie
	Valeur comptable	juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9
	selon IAS 39	Reclassement imposé par	Reclassement effectué
En milliers d'euros		les dispositions d'IFRS 9	par choix
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 797	11 797
Instruments de dette	11 797	11 797
Instruments de capitaux propres

L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût.

Passifs financiers

Passifs financiers		31/12/2017				1/01/2018
						Reclassements au titre d'IFRS 9
		IAS 39	Passifs financiers à la juste valeur par résultat				Passifs financiers au coût amorti		Dettes liées
En milliers d'euros		Valeur au bilan selon IAS 39	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Dettes représentées par un titre	aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	54 223	54 223
	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	54 223	54 223
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1
	Instruments dérivés de couverture	309 811			309 811
IAS 39	Dettes envers les établissements de crédit	22 579 709				22 579 709
	Dettes envers la clientèle	15 558 029					15 558 029
	Dettes représentées par un titre	298 729						298 729
	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	38 800 501
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					- 20 736
1/01/2018	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		54 223		309 811	22 558 973	15 558 029	298 729

TRANSITION ENTRE LES DÉPRÉCIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUÉES SELON IAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUÉES SELON IFRS 9

Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :

Dépréciations sur actifs financiers		31/12/2017						1/01/2018
								IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat			Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Actifs financiers au coût amorti
		Montant de la IAS 39 -				Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
En milliers d'euros		dépréciation	Centrales Banques	transaction financiers des fins de detenus à Actifs	Instruments de capitaux propres	Instruments de les critères SPPI remplissant pas dettes ne	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments de dettes comptabilisés à la capitaux propres juste valeur par recyclables	Instruments de capitaux propres comptabilisés à capitaux propres non la juste valeur par recyclables	établissements créances sur Préts et de crédit િક્ડ	créances sur la clientèle Préts et	Titres de dettes
	Banques centrales	ਰੇਤੇ ਦੇ	935
	Actifs disponibles à la vente	55 771			15 503	4 424			35 845
Dépréciations	Prêts et créances sur les établissements de crédit
selon IAS 39	Prêts et créances sur la clientêle	435 816									435 816
	Titres détenus jusqu'à l'échéance
	Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	492 522
	Retraitements des dépréciations selon IFRS 9				- 15 503	- 4 424			- 35 845		- 22 264
	reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs
	catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 reclassés depuis la Dont retraitements sur actifs				- 15 503	- 4 424			= 35 845
	reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs										- 22 264
	reclassés depuis la Dont retraitements sur actifs
	catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39
1/01/2018	Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9		935								413 552

Provisions sur engagements de hors bilan	31/12/2017	Retraitements	1/01/2018
	IAS 39 - Montant	des provisions	IFRS 9 - Montant de
En milliers d'euros	de provisions	selon IFRS 9	provisions
Engagements de financement	540		540
Engagements de garantie	889		889
Soldes comptables de provisions	1 429		1 429

La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante :

Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39	31/12/2017
En milliers d'euros	Dépréciations collectives	Dépréciations individuelles
Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	217 328	218 488

La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante :

Actifs financiers	1/01/2018
En milliers d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes
Actifs financiers au coût amorti	- 138 913	- 74 383	- 203 570
Prêts et créances sur les établissements de crédit	- 56
Prêts et créances sur la clientèle	- 135 599	- 74 383	- 203 570
Titres de dettes	- 3 258
Total	- 138 913	- 74 383	- 203 570

Engagements hors bilan		1/01/2018
En millions d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Engagements de financement			540
Engagements de garantie			889
Total			1 429

ACTIFS FINANCIERS AYANT FAIT L'OBJET D'UN RECLASSEMENT DU FAIT DE LA MISE EN APPLICATION D'IFRS 9

Actifs - Reclassements à la date de première application	31/12/2018
	Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9		Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Produits/ charges d'intérêts comptabilisés	Juste valeur	Gain/Pertes comptabilisés en résultat net	Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat reclassés en actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de dettes comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat reclassés en actifs financiers
au coût amorti
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres reclassés en actifs	2 998 659	15 728	3 035 738	15 728	84 524
financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les	56
établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	2 998 603	15 728	3 035 738	15 728	84 524
Total	2 998 659	15 728	3 035 738	15 728	84 524

IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018

	Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1)
En milliers d'euros	Capitaux propres consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39	5 551 579	5 551 579
Incidence sur les réserves	115 731
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables :	65 081
reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte)	- 5 415
Actifs (vers Juste valeur par résultat)	- 5 415
Passifs (vers Juste valeur par résultat)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler)

Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option)
Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option)
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan)
Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	27 012
Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti	29 053
Réserves - hors entreprises mises en équivalence	115 731
Réserves - entreprises mises en équivalence
Réserves - activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur,
reclassement uniquement de la portion non couverte)
Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en
équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	286 374
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	286 374
Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9	402 105
Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9	5 953 684	5 551 579

(1) Les montants présentés sont nets d'impôts.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	er janvier 2018 1	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	er janvier 2018 1	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière	7 février 2018 (UE 2018/182)	er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 1	Oui Oui Non
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	1er janvier 2019 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	1er janvier 2019	Oui

Ceci concerne en particulier :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

- Contrats de location à court terme,
- Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;
- les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
- les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
- les participations non consolidées ;
- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
- les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
- les provisions ;
- les dépréciations des écarts d'acquisition ;
- les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macrocouverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers au coût amorti ;
- actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

- d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
- d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

o Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole d'Ile-de-France pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

- Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sousjacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

- Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;
- Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole d'Ile-de-France détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
- Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test 'SPPI'. C'est notamment le cas des OPCVM ;
- Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

• Reclassement d'actifs financiers

En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d'entités, cession ou abandon d'une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s'applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement.

Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s'applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.

• Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers
Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

- passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
- passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision.

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

- de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
- d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions achetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu'il arrive à extinction ; ou
- lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole d'Ile-de-France comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :

- les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
- les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
- les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
- les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
- les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3'

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

- 1re étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2e étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3e étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de 'défaut'est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

- des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
- la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
- l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre Grandes clientèles : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de proximité : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

- au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking central (FLC) dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
- au niveau de chaque entité via le le forward looking local (FLL), pour tenir compte des spécificités territoriales de la Caisse régionale et de son exposition sur certains portefeuilles : ajustement de la PD et de la LGD en leur appliquant des « chocs ». Les Caisses régionales disposent également du mécanisme du « Coefficient Local d'Ajustement du Risque Crédit » (CLARC), qui permet de refléter la fragilité de la population analysée.

• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
- un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

- le type d'instrument ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
- le secteur d'activité ;
- l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l'objet du financement,…

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises,…).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

- les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
- les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

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Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque, les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

- Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
- Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

- Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
- Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :

- La valeur comptable de la créance ;
- Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

- En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
- En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture
- Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

- La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
- La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
- Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
- Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3'.

Évaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
- couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3'.

Crédit Agricole d'Ile-de-France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit Default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le

marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole d'Ile-de-France retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole d'Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
- Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
- Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Provisions (IAS 37 et 19)

Crédit Agricole d'Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, [L'entité] a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;
- les avantages au personnel ;
- les risques d'exécution des engagements par signature ;
- les litiges et garanties de passif ;
- les risques fiscaux ;
- les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
- l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
- les indemnités de fin de contrat de travail ;
- les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole d'Ile-de-France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements du Crédit Agricole d'Ile-de-France portent sur :

- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l'ensemble des salariés,
- le régime de retraite complémentaire dont bénéficient le président, les vice-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Ces engagements sont couverts par quatre polices d'assurance pour lesquelles le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues. Lorsque les engagements ne sont pas totalement couverts, une provision est constituée et figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole d'Ile-de-France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

- un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
- un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

- un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quotepart.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) Soit sur la même entité imposable,
b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), [L'entité] a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

- sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables.
- sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
- en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

- le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
- a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'un pouvoir de contrôle.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

- l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France ;
- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole d'Ile-de-France constate :

- en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
- en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition pendant la période d'évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Par conséquent les écarts d'acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d'ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018.

- Opération de titrisation

Au 31 décembre 2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 76,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 10 millions d'euros des titres subordonnés.

- Swap inflation

L'arrêté ministériel du 14 juin 2018, entré en vigueur le 18 juin 2018 révise la formule de calcul du taux du Livret A de la façon suivante :

- Jusqu'au 31 janvier 2020 : la rémunération est figée à 0.75 %
- À partir du 1er février 2020 : la rémunération repose sur une combinaison des taux d'intérêt à court terme et du taux de l'inflation, associée à un taux plancher :
- o Moyenne semestrielle des taux d'intérêt interbancaires à court terme et du taux de l'inflation ;
- o Arrondi au dixième de point (0.10 %)
- o Taux plancher basé sur un seuil absolu en valeur positive à hauteur de 50 bp.

En parallèle, la corrélation de la rémunération de l'épargne non réglementée et autres produits d'épargne non réglementés à une composante inflation ou une composante formule du livret A reste démontrée sur le long terme, ce qui permet de maintenir la relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation à départ décalé 1er février 2020 pour les périodes courant à compter de cette date.

Les swaps avec une date de valeur supérieure au 1er février 2020 ont donc été démembrés et novés vers CACIB afin d'obtenir 2 swaps :

- Un 1er swap « court » allant jusqu'au 01/02/2020

- Un 2ème swap forward « long » départ 01/02/2020

Les swaps avec une date d'échéance inférieure au 1er février 2020 n'ont pas fait l'objet de démembrement ni de novation

Pour la période allant jusqu'au 1er février 2020, la relation de couverture entre l'épargne réglementée et non réglementée avec les swaps inflation n'étant plus efficace, les swaps avec pour échéance le 1er février 2020 ont tous été déclassés en trading en IFRS.

Les impacts comptables sont les suivants :

- Résultat : étalement linéaire de la valeur de marché des livrets qui ne sont plus couverts jusqu'à date d'échéance des swaps déqualifiés (1.2 M€ en 2018, 15.1 M€ en 2019 et 1.2 M€ en 2020)
- Bilan : étalement linéaire de la valeur de marché des livrets qui ne sont plus couverts jusqu'à date d'échéance des swaps déqualifiés et reclassement de la juste valeur des swaps « courts » en trading (1.2 M€ en 2018, 15.1 M€ en 2019 et 1.2 M€ en 2020).
- Hors bilan : reclassement en trading pour le notionnel des swaps « courts » pour 1 095 M€. La partie longue des swaps est resté en macro couverture pour 595 M€.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques au sein du Crédit Agricole d'Ile-de-France est assuré par la Direction de la Prévention des Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

			Actifs sains

	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité	(Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	comptable brute Valeur	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute (a)	valeur pour pertes Correction de (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	3 143 644	- 3 258					3 143 644	- 3 258	3 140 386
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	3 143 644	- 3 258					3 143 644	- 3 258	3 140 386
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	- 101 122	1 884	5 992	- 1 115			- 95 130	769
Nouvelle production : achat, octroi, origination	337 338	- 128					337 338	- 128
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 432 468	1 948					- 432 468	1 948
Passage a perte
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		64		- 1 115				-1051
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	- 5 992		5 992
Total	3 042 522	- 1 374	5 992	- 1 115			3 048 514	- 2 489	3 046 025
Variations de la valeur comptables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	-8 147		10				- 8 137
Au 31 décembre 2018	3 034 375	- 1 374	6002	- 1 115			3 040 377	- 2 489	3 037 888
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	comptable brute Valeur	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute (a)	valeur pour pertes Correction de (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	214 247	- 56					214 247	- 56	214 191
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	214 247	- 56					214 247	- 56	214 191
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	-26 173	40					- 26 173	40
Nouvelle production : achat, octroi, origination,	89 282	-1					89 282	- 1
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 115 455	420					- 115 455	420
Passage à perte
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		- 379						- 379
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	188 074	- 16					188 074	- 16	188 058
Variations de la valeur comptables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans inpact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	3 511						3511
Au 31 décembre 2018	191 585	- 16					191 585	- 16	191 569
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du billan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	comptable brute Valeur	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute (a)	valeur pour pertes Correction de (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	32 999 112	- 135 599	1 482 054	- 74 383	341 114	- 203 570	34 822 280	- 413 552	34 408 728
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 158 547	- 15 168	133 343	21 751	25 204	- 11 885		- 5 302
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	- 914 976	3 131	914 976	- 11 003				-7872
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	771 239	- 18 464	- 771 239	32 002				13 538
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés [Bucket 3]	- 29 914	197	- 16 941	924	46 855	- 13 945		- 12 824
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	15 104	- 32	6547	- 172	- 21 651	2 060		1 856
Total après transferts	32 840 565	- 150 767	1 615 397	-52 632	366 318	- 215 455	34 822 280	- 418 854	34 403 426
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	5 585 188	31 135	41 096	-31 704	- 60 503	- 2 442	5 565 781	- 3 011
Nouvelle production : achat, octroi, origination	12 422 849	- 54 149	357 192	- 23 938			12 780 041	- 78 087
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	= 6 837 584	53 873	- 316 039	13 573	- 55 142	30 683	- 7 208 765	98 129
Passage a perte					- 5 043	13 157	- 5 043	13 157
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation		1	-57		- 318	17	- 375	18
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		- 2 075		- 27 541		- 48 512		- 78 128
Changements dans le modèle / méthodologie		1		- 1
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destines à être cédés et activités abandonnées
Autres	- 77	33 484		6 203		2 213	- 77	41 900
Total	38 425 753	- 119 632	1 656 493	-84 336	305 815	- 217 897	40 388 061	- 421 865	39 966 196
Variations de la valeur comptable à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	- 13 113		-687		31 267		17 467
Au 31 décembre 2018	38 412 640	- 119 632	1 655 806	- 84 336	337 082	- 217 897	40 405 528	- 421 865	39 983 663
Encours contractuels des actils financiers qui ont été sortis du billan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	comptable Valeur	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de
Au 1er janvier 2018
ransferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
ransferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
ransferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
otal après transferts
/ariations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	43 023	- 14	9 072	- 2 246			52 095	- 2 260
téévaluation de juste valeur sur la période	- 291		2 207				1916
Vouvelle production : achat, octroi, origination,	ટર રેટવ	- 14	- 2 227	- 2 246			53 323	- 2 260
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 3 144						- 3 144
assage à perte
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation
volution des paramètres de risque de crédit sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
/ariations de périmètre
fransferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	- 9 092		9 092
Total	43 023	- 14	9 072	- 2 246			52 095	- 2 260
Variations de la valeur comptables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)
u 31 décembre 2018	43 023	- 14	9 072	- 2 246			52 095	- 2 260
période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution ncours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

		Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		maturité (Bucket 2)	Engagements soumis à une ECL à	Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement (a) Montant de	valeur pour pertes Correction de (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	6 901 148				14 554	- 540	6 915 702	- 540	6 915 162
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 44 820		44 537		283
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-67 682	1	67 682	- 1
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	23 066	-1	- 23 066
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-626		- 111		737	-2
12 mois (Bucket 1) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL	422	- 1	32	-1	- 454	6
Total après transferts	6856 328		44 537		14 837	- 540	6 915 702	- 540	6 915 162
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 116 885	- 26 968	41 866	- 3 924	2 520	540	- 72 499	- 30 352
Nouveaux engagements donnés	2 979 704	- 9 631	92 934	- 1 778			3 072 638	- 11 409
Extinction des engagements	-3 096 589	13 460	- 51 068	3 103	-1	540	-3 147 658	17 103
Passage à perte					- 16		- 16
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à étre cédés et activités abandonnées
Autres		- 30 797		- 5 249	2 537		2 537	- 36 046
Au 31 décembre 2018	6 739 443	- 26 968	86 403	- 3 924	17 357		6 843 203	- 30 892	6 812 311

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement Montant de	valeur pour pertes Correction de	l'engagement (a) Montant de	valeur pour pertes Correction de (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 1er janvier 2018	1 502 289				2 785	- 889	1 505 074	- 889	1 504 185
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	4 838		- 4 902		64
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	- 12 479		12 479	- 1
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	17 357	-1	- 17 357
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	- ਹੋਵੇ	1	- 37		132	-2
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	ਵਟ	-1	13	- 1	- 68
Total après transferts	1 507 127		- 4 902		2 849	- 889	1 505 074	- 889	1 504 185
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 219 106	- 3 077	28 355	- 1 003	-1927	259	- 192 678	-3 821
Nouveaux engagements donnes	1 325 000	- 1 554	73 977	- 76			1 398 977	- 1 630
Extinction des engagements	- 1 544 060	1 164	- 45 622	27	- 1 927	259	- 1 591 609	1 450
Passage a perte
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	- 46	- 2 687		- 954			- 46	-3641
Au 31 décembre 2018	1 288 021	- 3 077	23 453	- 1 003	922	- 630	1 312 396	- 4 710	1 307 686

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	31/12/2017
Créances sur les établissements de crédit					0
Créances sur la clientèle	442 535		132 586	-139 305	435 816
dont dépréciations collectives	233 236		6 786	-22 694	217 328
Opérations de location-financement					0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance					0
Actifs disponibles à la vente	60 770		4 854	-9 853	55 771
Autres actifs financiers	724		321	-110	935
Total Dépréciations des actifs financiers	504 029	0	137 761	-149 268	492 522

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

				31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	712 370
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	604 238
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474
Instruments dérivés de couverture	264 853
Total	977 223

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture	52 095
Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	52 095
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	43 213 120		6 566 713	976 698	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		37 075	1 450	51 035
Prêts et créances sur les établissements de crédit	191 569			15 806
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663		6 566 713	960 892	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		37 075	1 450	51 035
Titres de dettes	3 037 888
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	43 265 215		6 566 713	976 698	20 496 386
dont : actifs dépréciés en date de clôture	119 185		37 075	1 450	51 035

ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

				31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 314 128
dont : engagements dépréciés en date de clôture	292
Engagements de financement	6 812 311		89 541	35 228	479 329
dont : engagements dépréciés en date de clôture	17 357		229		242
Total	8 126 439		89 541	35 228	479 329
dont : engagements dépréciés en date de clôture	17 649		229		242

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	70 783
Instruments dérivés de couverture	345 111
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	3 220 500
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	214 247
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	34 406 993
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	820 467
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	39 078 101
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	6 915 702
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 505 074
Provisions - Engagements par signature	-1 429
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	8 419 347

Exposition maximale au risque de crédit	47 497 448

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élève à :

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	19 735 848
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 229 676
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables"). Un actif conserve le statut d'actif financier modifié dès la survenance d'une restructuration et jusqu'à sa décomptabilisation.

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
Coût amorti avant modification
Gain ou perte nette de la modification
Prêts et créances sur la clientèle	940	1 665	4 361
Coût amorti avant modification	940	1 722	4 679
Gain ou perte nette de la modification		- 57	- 318
Titres de dettes
Coût amorti avant modification
Gain ou perte nette de la modification

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

	Valeur comptable brute
	Actifs soumis à une ECL
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés
en Bucket 1 au cours de la période
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle	2 331
Titres de dettes
Total	2 331

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	19 124 801	36 523		19 161 324
	0,5% < PD ≤ 2%	4 812 977	132 173		4 945 150
	2% < PD ≤ 20%	2 676 646	1 091 616		3 768 262
	20% < PD < 100%		219 436		219 436
	PD = 100%			175 722	175 722
	Total Clientèle de détail		1 479 748	175 722	28 269 894
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	12 843 338	12 534		12 855 872
	0,6% < PD ≤ 12%	2 180 838	144 592		2 325 430
	12% < PD < 100%		24 934		24 934
	PD = 100%			161 360	161 360
	Total Hors clientèle de détail 15 024 176 182 060		161 360	15 367 596
Dépréciations		- 121 022	- 85 451	- 217 897	- 424 370
Total		41 517 578	1 576 357	119 185	43 213 120

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
		Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%
	0,5% < PD ≤ 2%
	2% < PD ≤ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Clientèle de détail
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	30 582	6 080		36 662
	0,6% < PD ≤ 12%	12 441			12 441
	12% < PD < 100%		2 992		2 992
	PD = 100%
Total Hors clientèle de détail		43 023	9 072		52 095
Total		43 023	9 072		52 095

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle	PD ≤ 0,5%	1 285 847	1 291		1 287 138
de détail	0,5% < PD ≤ 2%	433 551	3 397		436 948
	2% < PD ≤ 20%	269 403	34 096		303 499
	20% < PD < 100%		8 134		8 134
	PD = 100%			2 045	2 045
Total Clientèle de détail		1 988 801	46 918	2 045	2 037 764
Hors clientèle	PD ≤ 0,6%	4 479 636	2 190		4 481 826
de détail	0,6% < PD ≤ 12%	271 006	36 371		307 377
	12% < PD < 100%		924		924
	PD = 100%			15 312	15 312
	Total Hors clientèle de détail 4 750 642		39 485	15 312	4 805 439
Provisions (1)		- 26 968	- 3 924		- 30 892
Total		6 712 475	82 479	17 357	6 812 311

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	15 763	138		15 901
	0,5% < PD ≤ 2%	5 721	51		5 772
	2% < PD ≤ 20%	3 584	1006		4 590
	20% < PD < 100%		85		85
	PD = 100%			331	331
Total Clientèle de détail		25 068	1 280	331 26 679
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	646 691			646 691
	0,6% < PD ≤ 12%	616 262	17 219		633 481
	12% < PD < 100%		4 954		4 954
	PD = 100%			591	591
Total Hors clientèle de détail		1 262 953	22 173	591	1 285 717
Provisions (1)		- 3 077	- 1 003	- 630	- 4 710
Total		1 284 944	22 450	292	1 307 686

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		31/12/2018
		Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
En milliers d'euros	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	20 474
Clientèle de détail
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474
		Montant des variations de juste valeur
		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût	Au 31 décembre 2018 Valeur comptable
amorti
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	3 733 348	11 542		3 744 890
Banques centrales
Etablissements de crédit	1 735 349	6 002		1 741 351
Grandes entreprises	10 064 473	296 757	161 360	10 522 590
Clientèle de détail	26 105 430	1 347 507	175 722	27 628 659
Dépréciations	- 121 022	- 85 451	- 217 897	- 424 370
Total	41 517 578	1 576 357	119 185	43 213 120

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Actifs financiers à la juste	Au 31 décembre 2018
valeur par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit	3 250			3 250
Grandes entreprises	39 773	9 072		48 845
Clientèle de détail
Total	43 023	9 072		52 095

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Administration générale	706 687	492 449
Grandes entreprises	8 352 739	7 467 719
Clientèle de détail	8 976 611	7 597 861
Total dettes envers la clientèle	18 036 037	15 558 029

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement
financement
	Engagements sains	Engagements
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	246 721	594		247 315
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	4 445 429	45 902	15 312	4 506 643
Clientèle de détail	2 047 293	39 907	2 045	2 089 245
Provisions (1)	- 26 968	- 3 924		- 30 892
Total	6 712 475	82 479	17 357	6 812 311

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	18 000			18 000
Banques centrales
Établissements de crédit	6 474			6 474
Grandes entreprises	1 236 091	22 988	726	1 259 805
Clientèle de détail	27 456	465	196	28 117
Provisions (1)	- 3 077	- 1 003	- 630	- 4 710
Total	1 284 944	22 450	292	1 307 686

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	2 343 549				2 343 549
Banques centrales					0
Établissements de crédit	214 247				214 247
Grandes entreprises	9 115 881	174 338	141 852	133 981	8 840 048
Clientèle de détail	23 383 379	181 694	76 636	83 347	23 223 396
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	35 057 056	356 032	218 488	217 328	34 621 240

(1) Dont encours restructurés pour 56 977 milliers d'euros.

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	294 819
Grandes entreprises	4 579 673
Clientèle de détail	2 041 210
Total Engagements de financement	6 915 702
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	12 500
Grandes entreprises	1 466 876
Clientèle de détail	26 787
Total Engagements de garantie	1 506 163

Concentration du risque de crédit par zone géographique

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains	Actifs dépréciés
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	(Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	39 683 785	1 644 437	336 834	41 665 056
Autres pays de l'Union	1 828 349	13 607	219	1 842 175
é Autres pays d'Europe	16 970	1 655		18 625
Amérique du Nord	19 707	1 623	3	21 333
Amériques centrale et du Sud	5 917	120	9	6 046
Afrique et Moyen-Orient	40 012	242	17	40 271
Asie et Océanie (hors Japon)	40 778	124		40 902
Japon	3 082			3 082
Organismes supranationaux
Dépréciations	- 121 022	- 85 451	- 217 897	- 424 370
Total	41 517 578	1 576 357	119 185	43 213 120

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Actifs financiers à la juste valeur	Au 31 décembre 2018
par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains	Actifs dépréciés
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	(Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	18 138	19		18 157
Autres pays de l'Union	24 885	9 053		33 938
é Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Total	43 023	9 072		52 095

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	17 236 881	15 185 863
Autres pays de l'Union européenne	664 713	245 882
Autres pays d'Europe	36 316	28 014
Amérique du Nord	25 963	28 910
Amériques centrale et du Sud	3 894	5 506
Afrique et Moyen-Orient	38 301	39 573
Asie et Océanie (hors Japon)	28 570	22 612
Japon	1 399	1 669
Organismes supranationaux
Total dettes envers la clientèle	18 036 037	15 558 029

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	6 659 268	86 295	17 354	6 762 917
Autres pays de l'Union européenne	70 978	93	3	71 074
Autres pays d'Europe	446	1		447
Amérique du Nord (1)	515	6		521
Amériques centrale et du Sud	123			123
Afrique et Moyen-Orient	833	7		840
Asie et Océanie (hors Japon)	7 216	1		7 217
Japon	64			64
Organismes supranationaux
Provisions (1)	- 26 968	- 3 924		- 30 892
Total	6 712 475	82 479	17 357	6 812 311

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1 277 616	23 450	913	1 301 979
Autres pays de l'Union européenne	7 508	3		7 511
Autres pays d'Europe	94			94
Amérique du Nord	64			64
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient	2 697		9	2 706
Asie et Océanie (hors Japon)	42			42
Japon
Organismes supranationaux
Provisions (1)	- 3 077	- 1 003	- 630	- 4 710
Total	1 284 944	22 450	292	1 307 686

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	34 796 018	355 771	218 248	217 030	34 360 740
Autres pays de l'Union européenne	154 317	231	217	148	153 952
Autres pays d'Europe	14 596	4	3	40	14 553
Amérique du Nord	19 426	1	1	34	19 391
Amériques centrale et du Sud	4 662	9	8	3	4 651
Afrique et Moyen-Orient	32 575	15	10	49	32 516
Asie et Océanie (hors Japon)	32 770			1	32 769
Japon	2 692	1	1	23	2 668
Organismes supranationaux					0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	35 057 056	356 032	218 488	217 328	34 621 240

(1) Dont encours restructurés pour 56 977 milliers d'euros.

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	6 799 340
Autres pays de l'Union européenne	103 831
Autres pays d'Europe	521
Amérique du Nord	469
Amériques centrale et du Sud	317
Afrique et Moyen-Orient	584
Asie et Océanie (hors Japon)	10 560
Japon	80
Total Engagements de financement	6 915 702
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 505 469
Autres pays de l'Union européenne	575
Autres pays d'Europe	31
Amérique du Nord	64
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient	24
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	1 506 163

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)		Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en millions d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises Clientèle de
détail
Prêts et créances Administration générale	220 605 67 662	25 509 733		71 140	22 661		3 744	9 216	61 760
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	65 017	14 652		14 935	1 627		37	949	18 275
Clientèle de détail	87 926	10 124		56 205	21 034		3 707	8 267	43 485
Total	220 605	25 509		71 140	22 661		3 744	9 216	61 760

ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS INDIVIDUELLEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE

	31/12/2017
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						Dépréciations
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours à ≤ 180 jours	> 180 jours à ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						812 299	-55 771
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances	340 569	2 167	849	0	343 585	137 544	-435 816
Administration générale	22 520				22 520
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	157 036	133			157 169	32 486	-275 833
Clientèle de détail	161 013	2 034	849		163 896	105 058	-159 983
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	340 569	2 167	849	0	343 585	949 843	-491 587

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion Chapitre 4.2)

Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux				16 197	169 560	79 096	264 853
d'intérêt Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				16 197	169 560	79 096	264 853
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				16 197	169 560	79 096	264 853
Opérations de change à terme
Total juste valeur des
instruments dérivés de				16 197	169 560	79 096	264 853
couverture - Actif

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	288	218 679	126 144	345 111
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				288	218 679	126 144	345 111
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	288	218 679	126 144	345 111
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	288	218 679	126 144	345 111

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux				11 271	136 515	201 456	349 242
d'intérêt
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				11 271	136 515	201 456	349 242
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments
conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes
de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				11 271	136 515	201 456	349 242
Opérations de change
à terme
Total juste valeur des
instruments dérivés de				11 271	136 515	201 456	349 242
couverture - Passif

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	6 332	150 817	152 662	309 811
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				6 332	150 817	152 662	309 811
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	6 332	150 817	152 662	309 811
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	6 332	150 817	152 662	309 811

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF
---------------------------------------------------------	--

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				4 364	51 293	30 610	86 267
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				4 355	47 867	26 715	78 937
Options de taux						17	17
Caps-floors-collars				9	3 426	3 878	7 313
Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits				1 391			1 391
Autres				1 391			1 391
Sous-total Opérations de change à terme				5 755	51 293	30 610	87 658
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif				5 755	51 293	30 610	87 658

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	4 774	21 644	31 784	58 202
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				4 534	18 413	27 687	50 634
Options de taux
Caps - floors - collars				240	3 231	4 097	7 568
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	784	0	0	784
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				784			784
Sous total	0	0	0	5 558	21 644	31 784	58 986
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	5 558	21 644	31 784	58 986

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1 330	28 323	27 063	56 716
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1 324	25 052	23 512	49 888

Options de taux						17	17
Caps-floors-collars				6	3 271	3 534	6 811
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
et or
Opérations fermes
de change
Options de change
Autres instruments				3 642			3 642
Dérivés sur actions &
indices boursiers
Dérivés sur métaux
précieux
Dérivés sur produits
de base
Dérivés de crédits
Autres				3 642			3 642
Sous-total				4 972	28 323	27 063	60 358
Opérations de change
à terme
Total juste valeur des
instruments dérivés de				4 972	28 323	27 063	60 358
transaction - Passif

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF

				31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	4 616	19 321	27 433	51 370
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				4 403	16 109	23 383	43 895
Options de taux
Caps - floors - collars				213	3 212	4 050	7 475
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	2 853	0	0	2 853
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				2 853			2 853
Sous total	0	0	0	7 469	19 321	27 433	54 223
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	7 469	19 321	27 433	54 223

Opérations sur intruments dérivés : montant des engagements

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Instruments de taux d'intérêt	27 663 170	22 286 998
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	25 090 802	19 511 316
Options de taux	51 630
Caps-floors-collars	2 520 738	2 775 682
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	467 530	619 887
Opérations fermes de change
Options de change	467 530	619 887
Autres instruments	60 019	68 703
Dérivés sur actions & indices boursiers	60 019	68 703
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	28 190 719	22 975 588
Opérations de change à terme	2 173 478	2 381 024
Total notionnels	30 364 197	25 356 612

Risque de change

(cf. Rapport de gestion chapitre 2.4.2)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion chapitre 2.4.3)

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
En milliers d'euros		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 109 850	227 258	178 926	1 010 600		3 526 634
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	2 249 901	3 214 891	13 198 292	21 732 516	9 928	40 405 528
Total	4 359 751	3 442 149	13 377 218	22 743 116	9 928	43 932 162
Dépréciations						- 421 881
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						43 510 281

	31/12/2017
	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Indéterminée	Total
En milliers d'euros		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Prêts et créances émis sur les
établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit	1 281 624	222 141	145 647	1 138 291		2 787 703
Agricole)
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	2 106 787	3 181 358	11 413 476	18 141 188		34 842 809
Total	3 388 411	3 403 499	11 559 123	19 279 479		37 630 512
Dépréciations						- 435 816
Total prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la						37 194 696
clientèle

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 812 591	8 224 745	8 296 886	5 150 698		25 484 920
Dettes envers la clientèle	15 208 434	165 613	2 394 366	267 619	5	18 036 037
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	19 021 025	8 390 358	10 691 252	5 418 317	5	43 520 957

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 710 308	7 083 071	7 037 510	4 748 820		22 579 709
Dettes envers la clientèle	13 365 131	221 295	962 059	1 009 544		15 558 029
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	17 075 439	7 304 366	7 999 569	5 758 364		38 137 738

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	389 502	318 500	50 500			758 502
Emprunts obligataires	22			106 348		106 370
Autres dettes représentées
par un titre
Total dettes représentées par un titre	389 524	318 500	50 500	106 348		864 872
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total dettes subordonnées

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1 913					1 913
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	41 000	156 700	50 500			248 200
Emprunts obligataires				48 616		48 616
Autres dettes représentées par un titre
Total dettes représentées par un titre	42 913	156 700	50 500	48 616		298 729
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total dettes subordonnées

GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	540					540

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan"

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur de marché	Montant
En milliers d'euros	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	264 853	327 455	13 606 424
Taux d'intérêt	264 853	327 455	13 606 424
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie		21 787	198 642
Taux d'intérêt		21 787	198 642
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	264 853	349 242	13 805 066

	31/12/2017
	Valeur de marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	345 111	283 643	11 166 583
Taux d'intérêt	345 111	283 643	11 166 583
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	26 168	198 642
Taux d'intérêt		26 168	198 642
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité
à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	345 111	309 811	11 365 225

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
En milliers d'euros Instruments de taux d'intérêt				2 143 849	5 524 189	6 137 028	13 805 066
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2 143 849	5 524 189	6 137 028	13 805 066
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels

Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				2 143 849	5 524 189	6 137 028	13 805 066
Opérations de change à terme
Total notionnel des instruments				2 143 849	5 524 189	6 137 028	13 805 066
dérivés de couverture

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de	Montant
En milliers d'euros	Actif	Passif	couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	235	218 829	21 646	2 386 424
Taux d'intérêt	235	218 829	21 646	2 386 424
Instruments fermes	235	218 829	21 646	2 386 424
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur	235	218 829	21 646	2 386 424
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	264 618	108 626	- 178 121	11 220 000
Total couverture de juste valeur	264 853	327 455	- 156 475	13 606 424

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2018
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur la période
En milliers d'euros	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres
recyclables Taux d'intérêt
Change

Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	2 548 116	134 830		- 21 599
Taux d'intérêt	2 548 116	134 830		- 21 599
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	2 548 116	134 830		- 21 599
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	198 860
Taux d'intérêt	198 860
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	198 860

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	8 527 718
Total - Actifs	8 527 718
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	2 018 335	15 036
Total - Passifs	2 018 335	15 036
Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	6 509 383	-15 036

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	- 156 475	138 940	- 17 535
Change
Autres
Total	- 156 475	138 940	- 17 535

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de	Montant
En milliers d'euros	Actif	Passif	couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré		21 787	4 373	198 642
Taux d'intérêt		21 787	4 373	198 642
Instruments fermes		21 787	4 373	198 642
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie		21 787	4 373	198 642
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change
Total des macro-couvertures de flux de
trésorerie
Total de la couverture de flux de trésorerie		21 787	4 373	198 642
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change	4 373		1
Autres Total de la couverture de flux de trésorerie Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	4 373		1
Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	4 373		1

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion chapitre 2.5)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole d'Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d'Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».

En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a respecté les exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et Charges d'intérêts

En milliers d'euros	31/12/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	808 150
Opérations avec les établissements de crédit	3 898
Opérations internes au Crédit Agricole	65 113
Opérations avec la clientèle	708 981
Opérations de location-financement
Titres de dettes	30 158
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	102
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	102
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	116 144
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	924 396
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 257 594
Opérations avec les établissements de crédit	- 1 906
Opérations internes au Crédit Agricole	- 227 573
Opérations avec la clientèle	- 29 680
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	1 565
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 122 514
Autres intérêts et charges assimilées	- 93
Charges d'intérêts	- 380 201

(1) dont 5 611 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018.

(2) dont 1 094 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018.

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 152
Sur opérations internes au Crédit Agricole	55 055
Sur opérations avec la clientèle	692 803
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	25 519
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	13 927
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	102 184
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	893 640
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 897
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-247 609
Sur opérations avec la clientèle	-33 261
Sur dettes représentées par un titre	155
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-104 499
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-325
Charges d'intérêts	-388 436

(1) Dont 5 842 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017.

(2) Dont 1 451 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 682	- 4 514	- 2 832	1 822	- 6 290	- 4 468
Sur opérations internes au Crédit Agricole	48 028	- 42 644	5 384	52 420	- 42 049	10 371
Sur opérations avec la clientèle	135 074	- 4 127	130 947	128 979	- 3 286	125 693
Sur opérations sur titres		- 103	- 103		- 16	- 16
Sur opérations de change	277		277	170		170
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	304 504	- 47 410	257 094	299 118	- 48 650	250 468
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	8 876		8 876	8 243		8 243
Produits nets des commissions	498 441	- 98 798	399 643	490 752	- 100 291	390 461

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Dividendes reçus	147
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	30 702
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	4 630
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	- 14 181
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	2 330
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	3 849
Résultat de la comptabilité de couverture	- 17 535
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	9 942

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-8 039
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	-1 206
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	2 839
Résultat de la comptabilité de couverture	-270
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-6 676

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	293 775	- 293 729	46	323 867	- 324 246	- 379
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	136 128	- 157 728	- 21 600	103 247	- 165 949	- 62 702
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	157 647	- 136 001	21 646	220 620	- 158 297	62 323
Couverture de flux de trésorerie	1		1
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	1		1
Couvertures d'investissements nets
dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	1		1
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt	632 925	- 650 507	- 17 582	720 063	- 719 946	117
d'un portefeuille d'instruments Variations de juste valeur des éléments couverts	405 480	- 244 941	160 539	389 823	- 330 073	59 750
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	227 445	- 405 566	- 178 121	330 240	- 389 873	- 59 633
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt				3	- 11	- 8
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace				3	- 11	- 8
Total résultat de la comptabilité de couverture	926 701	- 944 236	- 17 535	1 043 933	- 1 044 203	- 270

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	65 503
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	65 503

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ».

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus	64 286
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	16 711
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)	-4 853
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	76 144

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	- 950	- 1 098
Autres produits (charges) nets	1 653	6 962
Produits (charges) des autres activités	703	5 864

4.6 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Charges de personnel	- 316 246	- 292 462
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 28 335	- 28 197
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 201 406	- 192 119
Charges générales d'exploitation	- 545 987	- 512 778

(1) Dont 7529 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :

	MAZARS		KPMG
En milliers d'euros	2018	2017	2018	2017	Total 2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	130	151	120	140	250
Émetteur	130	151	120	140	250
Filiales intégrées globalement
Services autres que la certification des comptes	27	2	26	2	53
Émetteur	27		26		53
Filiales intégrées globalement
Total	157	153	146	142	303

COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Le montant total des honoraires du cabinet MAZARS commissaire aux comptes de Crédit Agricole d'Ile-de-France, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 157 milliers d'euros, dont 130 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole d'Ilede-France et ses filiales, et 27 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (IFRS 9 Lot 2, rapport du comité d'Audit, examen de conventions règlementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel et semestriel, etc.).

Le montant total des honoraires du cabinet KPMG, commissaire aux comptes de Crédit Agricole d'Ilede-France, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 146 milliers d'euros, dont 120 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole d'Ile-de-France et ses filiales, et 26 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (IFRS 9 Lot 2, rapport du comité d'Audit, examen de conventions règlementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel et semestriel, etc..).

Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, consolidées par intégration globale :

		RSM Nom CAC Nom CAC		Autres		Total
En milliers d'euros	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et	60	63							60
consolidés
Services autres que la certification des	4								4
comptes
Total	64	63							64

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux amortissements	- 33 897	- 34 821
Immobilisations corporelles	- 33 360	- 34 303
Immobilisations incorporelles	- 537	- 518
Dotations (reprises) aux dépréciations	2 511	- 15 552
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles	2 511	- 15 552
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 31 386	- 50 373

4.8 Coût du risque

En milliers d'euros	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	- 30 411
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 12 169
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 14
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 15 594
Engagements par signature	3 439
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 18 242
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 2 246
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 17 272
Engagements par signature	1 276
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	- 29 742
Bucket 3 : Actifs dépréciés	- 29 742
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 30 541
Engagements par signature	799
Autres actifs	- 8
Risques et charges	11 562
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 48 599
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 2 975
Récupérations sur prêts et créances	2 017
comptabilisés au coût amorti	2 017
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	- 375
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	- 2
Autres produits
Coût du risque	- 49 934

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-154 484
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-130 653
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-252
Engagements par signature	-1 763
Risques et charges	-21 816
Reprises de provisions et de dépréciations	131 702
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	110 017
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	110
Engagements par signature	4 464
Risques et charges	17 111
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-22 782
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-4 963
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 213
Décotes sur crédits restructurés	-156
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-1
Autres produits
Coût du risque	-25 689

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 985	3 024
Plus-values de cession	2 505	3 666
Moins-values de cession	- 3 490	- 642
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 985	3 024

4.10 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	- 98 756	- 98 065
Charge d'impôt différé (1)	- 12 582	- 31 004
Total charge d'impôt	- 111 338	- 129 069

(1) dont -7 008 milliers d'euros de charge d'impôt différée au titre de l'exercice 2018 lié(e) à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022.

Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	391 694	34,43%	- 134 860
Effet des différences permanentes		- 7,93%	31 053
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,12%	- 453
Changement de taux
Effet des autres éléments		1,81%	- 7 077
Taux et charge effectifs d'impôt		28,42%	- 111 338

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élèvent à 5 907 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Il n'existe pas de différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt n'a été constaté.

Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	385 181	34,43%	-132 618
Effet des différences permanentes		- 6,14%	23 634
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		0,07%	- 266
Changement de taux
Effet des autres éléments		5,15%	- 19 819
Taux et charge effectifs d'impôt		33,51%	- 129 069

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Écart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	1 916
Ecart de réévaluation de la période	- 344
Transfert en résultat
Autres variations	2 260
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4 374
Écart de réévaluation de la période	4 374
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
hors entreprises mises en équivalence	- 1 625
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4 665
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 224
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Écart de réévaluation de la période
Transfert en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables	- 122 713
Écart de réévaluation de la période	- 159 130
Transfert en réserves
Autres variations	36 417
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
hors entreprises mises en équivalence	- 3 959
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 126 896
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	- 122 231
Dont part du Groupe	- 122 231
Dont participations ne donnant pas le contrôle

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0
Écart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	107 425
Écart de réévaluation de la période	119 871
Transfert en résultat	-12 446
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	7 783
Écart de réévaluation de la période	7 783
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence	-11 607
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	103 601
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	842
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors
entreprises mises en équivalence	-499
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	343
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	103 944
Dont part du Groupe	105 103
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-1 159

		31/12/2017				1/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impót	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impot	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part
En milliers d'euros				Groupe				Groupe				Groupe				Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion											t				T
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente	259 409	-32 082	227 327	227 327
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables									1916	- 495	1421	1421	1916	- 495	1421	1421
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 23 276	6012	- 17 264	- 17 264	- 23 276	6012	- 17 264	- 17 264	4 374	- 1 130	3 244	3 244	- 18 902	4 882	- 14 020	- 14 020
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
Gains et pertes comptabilisés cirectement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence					- 23 276	6012	- 17 264	- 17 264	6 290	- 1 625	4 666	4 665	- 16 986	4 387	- 12 598	- 12 599
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	236 133	- 26 070	210 063	210 063	- 23 276	6012	- 17 265	- 17 264	6 290	- 1 625	4 667	4 665	- 16 986	4 387	- 12 598	- 12 599
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 8 316	2 149	- 6 167	-6 167	- 8 316	2 149	-6 167	- 6 167	- 224	57	- 167	- 167	-8540	2 206	-6334	-6334
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables					532 387	- 18 686	513 701	513 701	- 122 713	- 4 016	- 126 729	- 126 729	409 674	- 22 702	386 972	386 972
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 8 316	2 149	- 6 167	-6 167	524 071	- 16 537	507 534	507 534	- 122 937	- 3 959	- 126 896	- 126 896	401 134	- 20 496	380 638	380 638
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 8 316	2 149	- 6 167	-6 167	524 071	- 16 537	507 534	507 534	- 122 937	- 3 959	- 126 896	- 126 896	401 134	- 20 496	380 638	380 638
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	227 817	- 23 921	203 896	203 896	500 795	- 10 525	490 269	490 270	- 116 647	- 5 584	- 122 229	- 122 231	384 148	- 16 109	368 040	368 039

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

5. Informations sectorielles

Le secteur d'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole d'Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2018 31/12/2017
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses	96 366		86 153
Banques centrales	38 768		34 167
Valeur au bilan	135 134		120 320

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

En milliers d'euros	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	964 253
Instruments de capitaux propres	80 558
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	863 221
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474
Valeur au bilan	1 051 911
Dont Titres prêtés

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	58 986
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 797
Valeur au bilan	70 783
Dont Titres prêtés

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION

En milliers d'euros	31/12/2018
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	87 658
Valeur au bilan	87 658

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Instruments de capitaux propres	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	58 986
Valeur au bilan	58 986

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	42 991
Titres de participation non consolidés	37 567
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	80 558

INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI

En milliers d'euros	31/12/2018
Titres de dettes	863 143
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 465
OPCVM	857 678
Prêts et créances	78
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	863 221

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	20 474
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	20 474
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Intruments de capitaux propres	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	11 797
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 797
Prêts et avances	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	11 797

PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	60 358	54 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	60 358	54 223

PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	60 358	54 223
Valeur au bilan	60 358	54 223

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 095	2 260	- 344
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 672 934	422 557	- 12 883
Total	2 725 029	424 817	- 13 227

INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES

	31/12/2018
	Valeur au	Gains latents	Pertes
En milliers d'euros	bilan		latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	52 095	2 260	- 344
Total des titres de dettes	52 095	2 260	- 344
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 095	2 260	- 344
Impôts		- 583	88
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par		1 677	- 256
capitaux propres recyclables (net d'impôt)

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES

	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Gains/pertes latents sur la période
Actions et autres titres à revenu variable	5 887
Titres de participation non consolidés	2 667 047	422 557	- 12 883	- 159 130
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 672 934	422 557	- 12 883	- 159 130
Impôts		- 22 702		5 389
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		399 855	- 12 883	- 153 741

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	5 887
Autres (1)	5 887
Titres de participation non consolidés	2 667 047
SACAM MUTUALISATION	1 434 733
SAS LA BOETIE	1 073 191
Autres (1)	159 123
Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste	2 672 934
valeur par capitaux propres non recyclables

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE AU 31 DÉCEMBRE 2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	635 050	18 990	-11 325
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 585 450	66 136	-43 226
Actions et autres titres à revenu variable (2)	241 964	47 780	-1 543
Titres de participation non consolidés	2 449 401	184 242	-1 031
Total des titres disponibles à la vente	5 911 865	317 148	-57 125
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	5 911 865	317 148	-57 125
Impôts		-46 423	14 343
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		270 725	-42 782

(1) Dont -55 771 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 776 925 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 526 618
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663
Titres de dettes	3 037 888
Valeur au bilan	46 548 169

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	54 637
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	18 688
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	89 239
Prêts subordonnés	47 709
Autres prêts et créances
Valeur brute	191 585
Dépréciations	- 16
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	191 569
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 068 689
Titres reçus en pension livrée	106 172
Comptes et avances à terme	1 160 188
Prêts subordonnés
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 335 049
Valeur au bilan	3 526 618

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Établissements de crédit
Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	214 247
Comptes et prêts	76 918
dont comptes ordinaires débiteurs sains	18 480
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	89 620
Prêts subordonnés	47 709
Autres prêts et créances
Valeur brute	214 247
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	214 247
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	2 573 456
Comptes ordinaires	1 332 519
Comptes et avances à terme	1 240 937
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 573 456
Valeur au bilan	2 787 703

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	26 838
Autres concours à la clientèle	39 835 666
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Avances en comptes courants d'associés	12 462
Comptes ordinaires débiteurs	530 562
Valeur brute	40 405 528
Dépréciations	- 421 865
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	39 983 663
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	39 983 663

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	5 533
Titres non cotés sur un marché actif	5 533
Prêts et avances	34 837 276
Créances commerciales	91 676
Autres concours à la clientèle	34 220 497
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	27 035
Comptes ordinaires débiteurs	498 068
Valeur brute	34 842 809
Dépréciations	-435 816
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	34 406 993
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0
Valeur au bilan	34 406 993

TITRES DE DETTES

En milliers d'euros	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	1 203 205
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 837 172
Total	3 040 377
Dépréciations	- 2 489
Valeur au bilan	3 037 888

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Effets publics et valeurs assimilées	458 084
Obligations et autres titres à revenu fixe	362 383
Total	820 467
Dépréciations
Valeur au bilan	820 467

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

					Actifs transférés restant comptabilisés en totalité								Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			Actifs et associes passifs	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur
En milliers d'euros	comptable Valeur	Dont titrisation déconsolidante) (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1) Juste valeur (2)		comptable Valeur	Dont titrisation déconsolidante) (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1) Juste valeur (2)		Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
nstruments de capitaux propres
Titres de dettes
Préts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
nstruments de capitaux propres
Titres de dettes
Préts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux ropres
nstruments de capitaux propres
Titres de dettes
Préts et créances
Actifs financiers au cout amorti	311 860	116 449	195 411		311 260	301 759	106 348	195 411		301 759	10 101
Titres de dettes	195 411		195 411		195 411	195 411		195 411		195 411
Préts et créances	116 449	116 449			116 449	106 348	106 348			106 348	10 101
Total Actifs financiers	311 860	116 449	195 411		311 860	301 759	106 348	195 411		301 759	10 101
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	311 860	116 449	195 411		311 860	301 759	106 348	195 411		301 759	10 101

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur
En milliers d'euros	comptable Valeur	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	comptable Valeur	Dont titrisation déconsolidante) (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1) Juste valeur (2)		Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Préts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	245 455	55 786	189 669		249 222	48 615	48 615			48 615	200 412
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances	245 455	55 786	189 669		249 222	48615	48 615			48 615	200 412
Actifs financiers au cout amorti
Titres de dettes
Prêts et créances
Total Actifs financiers	245 455	55 786	189 669		249 222	48 615	48 615			48 615	200 412
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	245 455	55 786	189 669		249 222	48 615	48 615			48 615	200 412
. . .

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole d'Ile-de-France via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Au titre de l'exercice, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du Crédit Agricole d'Ile-de-France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2018	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat Actifs financiers	Autres actifs	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux	Actifs financiers	Total activité banque	Couvertures	Total activité banque
En milliers d'euros	détenus à des fins de transaction	financiers à la juste valeur par résultat	propres recyclables	au coût amorti	brut de couvertures		net de couvertures
Allemagne				15 487	15 487		15 487
Arabie Saoudite
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Espagne				136 922	136 922		136 922
Etats-Unis
France		826 912		965 860	1 792 772		1 792 772
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie				84 483	84 483		84 483
Japon
Lituanie
Luxembourg		30 766			30 766		30 766
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays
Total		857 678		1 202 752	2 060 430		2 060 430

31/12/2017					Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	15 491					15 491		15 491
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne Etats-Unis		106 051				106 051		106 051
France	437 505	441 108				878 613		878 613
Grèce
Hong Kong Irlande
Italie	5 088	87 891				92 979		92 979
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total	458 084	635 050	0	0	0	1 093 134	0	1 093 134

6.8 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	25 484 920
Dettes envers la clientèle	18 036 037
Dettes représentées par un titre	864 872
Valeur au bilan	44 385 829

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	173 334	234 137
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	125 648	186 451
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	89 667	89 737
Total	263 001	323 874
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	10 527	200 120
Comptes et avances à terme	25 105 061	22 055 715
Titres donnés en pension livrée	106 331
Total	25 221 919	22 255 835
Valeur au bilan	25 484 920	22 579 709

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes ordinaires créditeurs	14 589 667	12 551 855
Comptes d'épargne à régime spécial	312 650	297 347
Autres dettes envers la clientèle	3 133 720	2 708 827
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	18 036 037	15 558 029

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Bons de caisse		1 913
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	758 502	248 200
Emprunts obligataires	106 370	48 616
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	864 872	298 729

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – actifs financiers

	31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

	Montants bruts des	Montants bruts	Montants nets des actifs	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
En milliers d'euros	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	351 120		351 120	311 922	12 229	26 969
Prises en pension de titres (2)	195 411		195 411			195 411
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	546 531		546 531	311 922	12 229	222 380

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,60 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

		31/12/2017
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts	Montants nets des actifs	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
En milliers d'euros	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	403 313		403 313	352 503	36 067	14 743
Prises en pension de titres (2)	189 766		189 766			189 766
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	593 079		593 079	352 503	36 067	204 509

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,80% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

COMPENSATION – PASSIFS FINANCIERS

		31/12/2018
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts	Montants nets des passifs	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
En milliers d'euros	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	405 958		405 958	311 922	93 222	814
Mises en pension de titres (2)	195 998		195 998			195 998
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	601 956		601 956	311 922	93 222	196 812

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,60 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

	31/12/2017
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts des passifs des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
En milliers d'euros	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation		financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés (1)	361 181		361 181	352 503	8 519	159
Mises en pension de titres (2)	190 082		190 082			190 082
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	551 263		551 263	352 503	8 519	190 241

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99,20 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants		35 476
Impôts différés	82 193	68 857
Total actifs d'impôts courants et différés	82 193	104 333
Impôts courants	1 868
Impôts différés	390	219
Total passifs d'impôts courants et différés	2 258	219

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2018
En milliers d'euros	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	119 190
Charges à payer non déductibles	7 154
Provisions pour risques et charges non déductibles	89 905
Autres différences temporaires (1)	22 130
Impôts différés sur réserves latentes	- 17 075
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	- 23 197	46 572
Couverture de flux de trésorerie	4 882
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 240
Impôts différés sur résultat	- 19 922	390
Total impôts différés	82 193	390

(1) La part d'impôts différés relative au déficit reportable pour 2018 est de 1 007 milliers d'euros

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	91 636	0
Charges à payer non déductibles	7 185
Provisions pour risques et charges non déductibles	66 531
Autres différences temporaires (1)	17 920
Impôts différés sur réserves latentes	-12 921	0
Actifs disponibles à la vente	-20 208
Couvertures de Flux de Trésorerie	6 012
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 275
Impôts différés sur résultat	-9 858	219
Total Impôts différés	68 857	219

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 1 749 milliers d'euros pour 2017.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres actifs	306 282	219 598
Comptes de stocks et emplois divers	351	512
Débiteurs divers (1)	296 210	212 534
Comptes de règlements	9 721	6 552
Capital souscrit non versé
Comptes de régularisation	459 823	375 853
Comptes d'encaissement et de transfert	310 960	176 703
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	1 206	350
Produits à recevoir	126 306	122 492
Charges constatées d'avance	1 453	2 087
Autres comptes de régularisation	19 898	74 221
Valeur au bilan	766 105	595 451

(1) dont 3 328 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres passifs (1)	248 764	236 442
Comptes de règlements
Créditeurs divers	191 113	186 926
Versement restant à effectuer sur titres	57 651	49 516
Comptes de régularisation	504 486	461 604
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	193 976	101 743
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	18	1 713
Produits constatés d'avance	118 086	109 595
Charges à payer	125 891	122 076
Autres comptes de régularisation	66 515	126 477
Valeur au bilan	753 250	698 046

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2017	1/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	31/12/2018
Valeur brute	38 813	38 813	51	- 48	38 816
Amortissements et dépréciations	- 17 924	- 17 924	- 948	46	- 18 826
Valeur au bilan (1)	20 889	20 889	- 897	- 2	19 990

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	31/12/2017
Valeur brute	38 810	39	- 36	38 813
Amortissements et dépréciations	- 16 847	- 1 095	18	- 17 924
Valeur au bilan (1)	21 963	- 1 056	- 18	20 889

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d'expert », s'élève à 38 816 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 40 964 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

En milliers d'euros		31/12/2018	31/12/2017
Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	38 816	40 964
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	573 393	573 393	53 554	- 33 398	593 549
Amortissements et dépréciations (1)	- 318 416	- 318 416	- 33 359	19 204	- 332 571
Valeur au bilan	254 977	254 977	20 195	- 14 194	260 978
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	56 242	56 242	579	- 4 463	52 358
Amortissements et dépréciations	- 34 381	- 34 381	- 4 820	6 852	- 32 349
Valeur au bilan	21 861	21 861	- 4 241	2 389	20 009

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

En milliers d'euros	31/12/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	590 466	60 382	- 96 175	18 720	573 393
Amortissements et dépréciations (1)	- 357 490	- 34 303	73 377		- 318 416
Valeur au bilan	232 976	26 079	- 22 798	18 720	254 977
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	54 072	3 513	- 1 343		56 242
Amortissements et dépréciations	- 18 514	- 16 581	714		- 34 381
Valeur au bilan	35 558	- 13 068	- 629		21 861

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d'Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

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6.14 Provisions

En milliers d'euros	31/12/2017 01/01/2018		Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2018
Risques sur les produits épargne logement	30 212	30 212	1 368		- 330		31 250
Risques d'exécution des engagements par signature	1 429	1 429	35 691		- 41 205	39 687	35 602
Risques opérationnels	46 561	46 561	3 888	- 799	- 14 904		34 746
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 391	6 391			- 48	- 261	6 082
Litiges divers	4 443	4 443	1 280	- 564	- 2 175		2 984
Participations	14	14					14
Restructurations	1 437	1 437			- 438		999
Autres risques	11 339	11 339	16 626	- 2 568	- 4 534		20 863
TOTAL	101 826	101 826	58 853	- 3 931	- 63 634	39 426	132 540

(1) Dont 4 880 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 330 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

En milliers d'euros	31/12/2016	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2017
Risques sur les produits épargne logement	43 918	34		- 13 740		30 212
Risques d'exécution des engagements par signature	4 129	1 764		- 4 464		1 429
Risques opérationnels	46 325	17 613	- 1 326	- 16 051		46 561
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	7 859			- 70	- 1 398	6 391
Litiges divers	2 959	1 912		- 428		4 443
Participations	14					14
Restructurations	2 202			- 765		1 437
Autres risques	9 347	7 214	- 3 595	- 1 627		11 339
TOTAL	116 753	28 537	- 4 921	- 37 145		101 826

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	1 139 852	1 548 183
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 395 513	1 916 111
Ancienneté de plus de 10 ans	1 877 407	1 787 354
Total plans d'épargne-logement	5 412 772	5 251 648
Total comptes épargne-logement	705 187	733 593
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	6 117 959	5 985 241

Les encours de collecte, hors prime de l'État, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.

ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	8 146	10 969
Comptes épargne-logement	25 629	33 757
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	33 775	44 726

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans		8 516
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		10 084
Ancienneté de plus de 10 ans		11 578
Total plans d'épargne-logement		30 178
Total comptes épargne-logement	71	34
Total provision au titre des contrats épargne-logement	31 250	30 212

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Dotations	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	30 178	30 178	1 001	31 179
Comptes épargne-logement	34	34	37	71
Total provision au titre des contrats épargne-logement	30 212	30 212	1 038	31 250

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.15 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2018

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de	Nombre	Nombre	Nombre	% du	% des
Répartition du capital de la Caisse régionale	titres au 01/01/2018	de titres émis	de titres remboursés	de titres au 31/12/2018	capital	droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	8 653 317	80 697	80 697	8 653 317	30,48%	0,00%
Dont part du Public	2 403 998		80 697	2 323 301	8,47%
Dont part Sacam Mutualisation	6 239 539			6 239 539	21,98%
Dont part autodétenue	9 780	80 697		90 477	0,03%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	926 565			926 565	3,26%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Sacam Mutualisation	926 565			926 565	3,26%
Part sociales	18 810 564	8		18 810 572	66,26%	0,00%
Dont 52 Caisses locales	18 810 139			18 810 139	66,26%
Dont 14 administrateurs de la Caisse régionale	208	8		216	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.
Dont Sacam Mutualisation	1			1	0,00%
Dont Autres	216			216	0,00%
Total	28 390 446	80 705	80 697	28 390 454	100,00%	0,00%

La valeur nominale des titres est de 4.00 euros et le montant du capital est de 113 562 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ilede-France a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 28 mars 2019 le paiement d'un dividende net par action de 3.70 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	3,70	3,70	1,80%
2016	3,70	3,70	1,80%
2017	3,70	3,70	1,80%
Prévu 2018	3,70	3,70	1,80%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 36 360 milliers d'euros en 2018. Ce montant est net des dividendes versés sur les CCI auto-détenus.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2018

La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France du 28 mars 2019 statuant sur les comptes de l'exercice 2018 pour l'affectation du résultat social est la suivante :

« Constatant que le résultat au titre de l'exercice 2018 s'élève à 280 890 082,38 euros l'Assemblée Générale ordinaire du Crédit Agricole d'Ile-de-France, sur proposition de son conseil d'administration, décide :

- de verser 1 504 845,76 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 2 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 6 mai 2019 ;
- de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2019 ;
- de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2019.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

- d'affecter à la réserve légale 75 % du solde des bénéfices auquel s'ajoute le report à nouveau bénéficiaire de 7 316 654.93 euros, soit une somme de 188 442 246,11 euros ;
- de verser à la réserve facultative la somme de 62 814 082,04 euros. »

6.16 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Depuis 2016, la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France ne détient plus de participations donnant droit à des intérêts minoritaires.

6.17 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	135 134					135 134
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 562	1 222	51 293	36 046	958 788	1 051 911
Instruments dérivés de couverture	16 197		169 560	79 096		264 853
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 355			49 740	2 672 934	2 725 029
Actifs financiers au coût amorti	4 311 671	3 761 738	14 814 602	23 650 230	9 928	46 548 169
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	87 282					87 282
Total actifs financiers par échéance	4 557 201	3 762 960	15 035 455	23 815 112	3 641 650	50 812 378
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 853	1 119	28 323	27 063		60 358
Instruments dérivés de couverture	740	10 531	136 515	201 456		349 242
Passifs financiers au coût amorti	19 410 549	8 708 858	10 741 752	5 524 665	5	44 385 829
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	233 371					233 371
Total passifs financiers par échéance	19 648 513	8 720 508	10 906 590	5 753 184	5	45 028 800

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	120 320					120 320
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	842	4 716	21 644	31 784	11 797	70 783
Instruments dérivés de couverture	288		218 679	126 144		345 111
Actifs financiers disponibles à la vente	90 652	259 489	1 581 651	1 288 708	2 691 365	5 911 865
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 281 624	222 141	145 647	1 138 291		2 787 703
Prêts et créances sur la clientèle	1 993 577	3 151 021	11 286 785	17 975 610		34 406 993
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-3 821					-3 821
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	16 494	9 333	188 201	606 439		820 467
Total Actifs financiers par échéance	3 499 976	3 646 700	13 442 607	21 166 976	2 703 162	44 459 421
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	2 908	4 561	19 321	27 433		54 223
Instruments dérivés de couverture	2 680	3 652	150 817	152 662		309 811
Dettes envers les établissements de crédit	3 710 308	7 083 071	7 037 510	4 748 820		22 579 709
Dettes envers la clientèle	13 365 131	221 295	962 059	1 009 544		15 558 029
Dettes représentées par un titre	42 913	156 700	50 500	48 616		298 729
Dettes subordonnées						0
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	304 761					304 761
Total Passifs financiers par échéance	17 428 701	7 469 279	8 220 207	5 987 075	0	39 105 262

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Salaires et traitements (1)	- 161 436	147 477
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 17 588	16 826
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 3 995	3 848
Autres charges sociales	- 64 390	60 064
Intéressement et participation	- 36 214	32 981
Impôts et taxes sur rémunération	- 32 623	31 266
Total charges de personnel	- 316 246	292 462

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 4 880 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 5 058 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Dont médailles du travail pour 1 330 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 333 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2018	31/12/2017
France	3 784	3 569
Étranger
Total	3 784	3 569

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

VARIATION DETTE ACTUARIELLE

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	61 125		61 125	59 183
Écart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	3 904		3 904	3 734
Coût financier	830		830	796
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	- 123		- 123	- 27
Prestations versées (obligatoire)	- 1 094		- 1 094	- 1 897
Taxes, charges administratives et primes
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	779		779	- 898
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	- 355		- 355	234
Dette actuarielle au 31/12/N	65 066		65 066	61 125

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	3 904		3 904	3 734
Charge/produit d'intérêt net	13		13	38
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 917		3 917	3 772

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NON RECYCLABLES

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	8 318		8 318	9 159
Écart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	- 201		- 201	- 177
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	779		779	- 898
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	- 355		- 355	234
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	223		223	- 841

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	56 066		56 066	52 681
Écart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	817		817	758
Gains/(pertes) actuariels	201		201	177
Cotisations payées par l'employeur	4 446		4 446	4 374
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	- 123		- 123	- 27
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	- 1 094		- 1 094	- 1 897
Juste valeur des actifs au 31/12/N	60 313		60 313	56 066

POSITION NETTE

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	65 066		65 066	- 61 125
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	- 60 313		- 60 313	56 066
Position nette (passif)/ actif fin de période	- 4 753		- 4 753	- 5 059

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES : PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	Entre 1 % et 1,42 %	0,00%	Entre 0,91% et 1,38%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	Entre 1,50 % et 1,58 %	0,00%	Entre 1,50% et 1,58%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	Entre 1,75 % et 4,27 %	0,00%	Entre 1,75% et 4,25%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

INFORMATION SUR LES ACTIFS DES RÉGIMES – ALLOCATIONS D'ACTIFS (1)

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
		en	dont		en	dont		en	dont
En milliers d'euros	En %	montant	coté	En %	montant	coté	En %	montant	coté
Actions	9,79%	5 902		0,00%			9,79%	5 902
Obligations	82,99%	50 051		0,00%			82,99%	50 051
Immobiliers	0,00%			0,00%			0,00%
Autres actifs (2)	7,23%	4 360		0,00%			7,23%	4 360

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

(2) Cash contrat d'assurance…

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 3.82 % ;
- une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4.13 %.

7.5 Autres avantages sociaux

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l'obtention des médailles du travail s'élève au 31 décembre 2018 à 1 330 milliers d'euros.

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une participation et d'un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s'élève à 36 214 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

7.6 Rémunérations de dirigeants

Durant l'année 2018, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 317 milliers d'euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 262 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés	8 540 335	8 789 618
Engagements de financement	6 843 203	6 915 702
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	6 843 203	6 915 702
Ouverture de crédits confirmés	5 063 891	5 124 481
Ouverture de crédits documentaires	26 895	25 873
Autres ouvertures de crédits confirmés	5 036 996	5 098 608
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 779 312	1 791 221
Engagements de garantie	1 697 132	1 873 916
Engagements d'ordre des établissements de crédit	384 768	367 753
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	6 474	5 976
Autres garanties (1)	378 294	361 777
Engagements d'ordre de la clientèle	1 312 364	1 506 163
Cautions immobilières	359 210	428 993
Autres garanties d'ordre de la clientèle	953 154	1 077 170
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	20 095 676	16 955 314
Engagements de financement	115 584	169 203
Engagements reçus des établissements de crédit	115 584	169 203
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	19 980 092	16 786 111
Engagements reçus des établissements de crédit	10 650 783	9 110 997
Engagements reçus de la clientèle	9 329 309	7 675 114
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	493 045	471 983
Autres garanties reçues	8 836 264	7 203 131
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 361 777 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour le même montant.

INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	12 884 027	11 300 209
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie (3)
Titres et valeurs donnés en pension	195 998	190 082
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	13 080 025	11 490 291
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	196 644	189 342
Titres vendus à découvert
Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	196 644	189 342

(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve un dépôt de 122 461 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

(2) Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement en titres et valeurs reçus en pension.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 884 027 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 300 209 milliers d'euros en 2017. Le Crédit Agricole d'Ilede-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

- 7 790 648 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France ou de la Banque Centrale Européenne, contre 6 628 939 milliers d'euros en 2017 ;
- 1 169 278 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 1 272 454 milliers d'euros en 2017 ;

- 3 924 100 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 398 816 milliers d'euros en 2017.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
- des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
- des actifs ou passifs exigibles à vue ;
- des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	43 510 281	44 145 960		5 350 463	38 795 497
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 526 618	3 583 511		3 583 511
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 087 377	2 087 259		2 087 259
Comptes et prêts à terme	1 196 137	1 247 505		1 247 505
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	195 411	196 644		196 644
Prêts subordonnés	47 709	52 103		52 103
Autres prêts et créances	- 16
Prêts et créances sur la clientèle	39 983 663	40 562 449		1 766 952	38 795 497
Créances commerciales	26 838	26 272			26 272
Autres concours à la clientèle	39 437 506	39 995 143		1 225 918	38 769 225
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Avances en comptes courants d'associés	12 462	12 228		12 228
Comptes ordinaires débiteurs	506 857	528 806		528 806
Titres de dettes	3 037 888	3 026 585	3 023 158	3 427
Effets publics et valeurs assimilées	1 202 752	1 194 083	1 194 083
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 835 136	1 832 502	1 829 075	3 427
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	46 548 169	47 172 545	3 023 158	5 353 890	38 795 497

ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR

	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	37 194 696	37 970 529		3 311 842	34 658 687
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 787 703	2 789 267		2 789 267
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 250 853	1 250 812		1 250 812
Comptes et prêts à terme	1 299 375	1 297 213		1 297 213
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	189 766	189 342		189 342
Prêts subordonnés	47 709	51 900		51 900
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle	34 406 993	35 181 262		522 575	34 658 687
Créances commerciales	91 676	92 924			92 924
Autres concours à la clientèle	33 827 692	34 565 763			34 565 763
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	12 117	26 229		26 229
Comptes ordinaires débiteurs	475 508	496 346		496 346
Titres de dettes	820 467	825 208	825 208
Effets publics et valeurs assimilées	458 084	461 959	461 959
Obligations et autres titres à revenu fixe	362 383	363 249	363 249
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	38 015 163	38 795 737	825 208	3 311 842	34 658 687

PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués
à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	25 484 920	27 146 374		27 146 374
Comptes ordinaires et emprunts JJ	136 175	135 531		135 531
Comptes et emprunts à terme	25 152 747	26 802 385		26 802 385
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	195 998	208 458		208 458
Dettes envers la clientèle	18 036 037	17 929 072		17 616 422	312 650
Comptes ordinaires créditeurs	14 589 667	14 588 762		14 588 762
Comptes d'épargne à régime spécial	312 650	312 650			312 650
Autres dettes envers la clientèle	3 133 720	3 027 660		3 027 660
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	864 872	929 925	171 570	758 355
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	44 385 829	46 005 371	171 570	45 521 151	312 650

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués
à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	22 579 709	22 752 169	22 752 169
Comptes ordinaires et emprunts JJ	286 226	285 848	285 848
Comptes et emprunts à terme	22 103 401	22 255 825	22 255 825
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	190 082	210 496	210 496
Dettes envers la clientèle	15 558 029	15 466 033	15 168 686	297 347
Comptes ordinaires créditeurs	12 551 855	12 551 120	12 551 120
Comptes d'épargne à régime spécial	297 347	297 347		297 347
Autres dettes envers la clientèle	2 708 827	2 617 566	2 617 566
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	298 729	299 799	299 799
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	38 436 467	38 518 001	38 220 654	297 347

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	87 658		87 658
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	87 658		87 658
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	964 253	728 724	230 064	5 465
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	80 558	6 264	74 294
Actions et autres titres à revenu variable	42 991	5 263	37 728
Titres de participation non consolidés	37 567	1 001	36 566
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	863 221	722 460	135 296	5 465
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	78		78
Titres de dettes	863 143	722 460	135 218	5 465
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 465			5 465
OPCVM	857 678	722 460	135 218
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	20 474		20 474
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option	20 474		20 474
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	20 474		20 474
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	2 725 029	49 849	2 675 180
Instruments de capitaux propres comptabilisés	2 672 934		2 672 934
en capitaux propres non recyclables
Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés	5 887 2 667 047		5 887 2 667 047
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables	52 095	49 849	2 246
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	52 095	49 849	2 246
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	52 095	49 849	2 246
Instruments dérivés de couverture	264 853		264 853
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 041 793	778 573	3 257 755	5 465
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour
des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée
sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée
sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	58 986	0	58 986	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	58 986		58 986
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 797	0	11 797	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	11 797	0	11 797	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 797		11 797
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	5 911 865	3 321 312	2 590 553	0
Effets publics et valeurs assimilées	635 050	635 050
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 585 450	2 585 450
Actions et autres titres à revenu variable (1)	2 691 365	100 812	2 590 553
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	5 982 648	3 321 312	2 661 336	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour
des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur
des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Y compris 776 925 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR

En milliers d'euros	31/12/2018	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	60 358	60 358
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	60 358	60 358
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	349 242	349 242
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	409 600	409 600
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour
des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	54 223	0	54 223	0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	54 223		54 223
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	309 811		309 811
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	364 034	0	364 034	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour
des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Il n'y a pas eu de transfert vers ou à partir du niveau 3.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

							Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	Créances sur	Créances sur la	Titres reçus en	Valeurs reçues			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
milliers d'euros		les établissements de crédit	clientèle	pension livrée	en pension	Effets publics et assimilées valeurs	et autres titres à Obligations revenu fixe	OPCVM	Actions et autres a revenu variable titres	Titres détenus à transaction des fins de	dérivés
lde d'ouverture (01/01/2018)
ins /pertes de la période (1)	5 465
Comptabilisés en résultat	5 465
Comptabilisés en capitaux propres
hats de la période
ntes de la période
nissions de la période
énouements de la période
classements de la période
riations liées au périmètre de la période
ansferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
lde de clôture (31/12/2018)	5 465

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
		de capitaux propres à la juste valeur Instruments par résultat				Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI						Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	et autres a revenu variable Actions titres	non consolidés participation Titres de	établissem Créances ents de sur les crédit	Créances clientèle sur la	Titres reçus en pension livrée	reçues en pension Valeurs	Effets publics et valeurs assimillées	Obligations revenu fixe et autres titres à	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	autres titres à Actions et variable revenu	OPCVM	établissements Créances sur de crédit les	Créances clientèle sur la	assimilées publics et valeurs Effets	revenu fixe Obligations et autres titres à	dettes Titres de
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)
Gains /pertes de la période (1)								ર વર્ણક		રે પરિડ
Comptabilisés en résultat								ટે વર્ણદ		ને પરિદ
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (31/12/2018)								દ વર્ણવ		5 465

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018

11.1 Information sur les filiales

11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du Crédit Agricole d'Ile-de-France à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'est confronté à aucune restriction limitant l'accès ou l'utilisation des actifs et le règlement des passifs auxquelles il pourrait être soumis (IFRS 12.13) ; qu'il s'agisse de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles.

Pour information, les restrictions possibles sont les suivantes :

Contraintes règlementaires

Pour les filiales soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées, le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs.

Contraintes légales

Pour les filiales soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables, ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ciavant.

Contraintes contractuelles

Certains actifs financiers peuvent être grevés pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés. Ce mécanisme est décrit dans la note 8 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ».

11.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées.

La notion de soutien financier, au sens de l'IFRS 12, fait référence à des situations particulières : elle correspond aux opérations d'avance de trésorerie, rachats d'actifs ou garanties accordées qui vont au-delà de la participation normale au refinancement d'une filiale c'est-à-dire qui n'ont pas lieu dans un contexte de marché habituel (par exemple, transactions à des conditions hors marché , subventions, abandons de créances…).

11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto-souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 76,8 millions d'euros aux FCT.

Périmètre de consolidation du	Méthode de	Modification		Siège social	Type d'entité et	% de contrôle		% d'intérêt
Crédit Agricole d'Ile-de-France	consolidation	de périmètre (1)	Implantation	(si différent de l'implantation)	nature du contrôle (2)	31/12/ 2018	31/12/ 2017	31/12/ 2018	31/12/ 2017
Sociétés
d'investissement
SOCADIF	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers
BERCY	Intégration
PARTICIPATION	globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
BERCY CHAMP	Intégration
DE MARS	globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
52 CAISSES	Intégration
LOCALES	globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SOCIÉTÉ TECHNIQUE DE TITRISATION	Intégration globale		France		Entitée structurée	100%	100%	100%	100%

11.2 Composition du périmètre

Au 31 décembre 2018 Crédit Agricole d'Ile-de-France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

Par ailleurs, la liste des 52 Caisses locales est présentée ci-dessous :

Nom de la caisse locale	Siège Social
Caisse locale d'Argenteuil	85, Avenue Gabriel Péri		95 100 ARGENTEUIL
Caisse locale de Bonnières	24, rue de la République		78 270 BONNIERES
Caisse locale des Bords de Marne	180, Grande Rue Charles de Gaulle		94 130 NOGENT SUR MARNE
Caisse locale de Boulogne St Cloud	16, Boulevard Voltaire		92 130 ISSY LES MOULINEAUX
Caisse locale de Clermont	45, rue de la République		60 600 CLERMONT
Caisse locale de Conflans-Ste-Honorine	8 Place de la Liberté		78 700 CONFLANS STE HONORINE
Caisse locale de Corbeil	16, rue Fera y		91 100 CORBEIL
Caisse locale de Créteil	33 avenue Pierre Brossolette		94 000 CRETEIL
Caisse locale du Plateau Briard	41. Av du Général Leclerc		94 470 BOISSY ST LEGER
Caisse locale de Deuil-la-Barre et des communes environnantes	30, rue Charles de Gaulle		95 170 DEUIL LA BARRE
Caisse locale d'Ezanville	10 Ter, Grande Rue		95 460 EZANVILLE
Caisse locale d'Estrées-St-Denis	32, Av des Flandres		60 190 ESTREES ST DENIS
Caisse locale de Fort de Bicêtre	6, avenue Eugène Thomas		94 270 LE KREMLIN BICETRE
Caisse locale de Gonesse	25, Av de Général Leclerc		as 380 LOUVRES
Caisse locale de Houdan	16, Grande Rue		78 550 HOUDAN
Caisse locale de Lassigny	4, rue Saint Crépin		60 310 LASSIGNY
Caisse locale de Levallois	75 rue Voltaire		92 300 LEVALLOIS PERRET
Caisse locale de l'Isle Adam	7. rue de la libération		95 260 BEAUMONT SUR OISE
Caisse locale de la Vallée de l'Yvette	5, Place Charles Stéber		91 160 LONGJUMEAU
Caisse locale de Magny en Vexin	22, rue de Beauvais		95 420 MAGNY EN VEXIN
Caisse locale de Maignelay	4, Place du Général De Gaulle		60 420 MAIGNELAY
Caisse locale de Mantes - la -Jolie	23, Av de la République		78 2001 MANTES LA JOLIE
Caisse locale de Saint-Denis	188, Avenue Jean Jaurès		93 000 BOBIGNY
Caisse locale de Marines	3, Place Ernest Peyron		95 460 MARINES
Caisse locale de Maule	29, Place du Général de Gaulle		78 580 MAULE
Caisse locale de Meulan en Yvelines	4, Place Brigitte Gros		78 250 MEULAN
Caisse locale de Montreuil	57, rue de Paris		93 100 MONTREUIL
Caisse locale de Croissy-Montes son	4, Place Paul Demange		78 360 MONTESSON
Caisse locale de Montfort l'Amaury	23, rue de Paris		78 490 MONTFORT L'AMAURY
Caisse locale de Montlhéry	9, Place du Marché		91 310 MONTLHERY
Caisse locale de la région de Pontoise	10 Bis, rue Thiers		95 300 PONTOISE
Caisse locale du Pincerais	6, Place de la République		78 300 POISSY
Caisse locale de Sartrouville	80, Avenue Jean Jaurès		78 500 SARTROUVILLE
Caisse locale de la région du Sausseron	10 Bis, rue Thiers		95 300 PONTOISE
Caisse locale du Val de Bièvre	4, Av de la Division Leclerc		92 160 ANTONY
Caisse locale de Paris Concorde	16, rue de la Boétie	75 008 PARIS
Caisse locale de Paris Louvre	16 bis, Boulevard Sébastopol	75 004 PARIS
Caisse locale de Paris Trocadéro	126, rue Saint Charles	75 015 PARIS
Caisse locale de Paris Tour Eiffel	20, rue Hector Malot	75 012 PARIS
Caisse locale de Taverny	21, Av de la Gare		95 150 TAVERNY
Caisse locale de Versailles	7. Place Charost		78 000 VERSAILLES
Caisse locale de Lata yette	60, rue d'Amsterdam	75 009 PARIS
Caisse locale d'Arpajon	99, Grande Rue		91 290 ARPAJON
Caisse locale de Chevreuse	65-67, rue de la Division Leclerc		78 460 CHEVREUSE
Caisse locale de Dourdan	8, rue Emile Renault		91 410 DOURDAN
Caisse locale de la Ferté-Alais	5, rue Brunel		91 590 LA FERTE ALAIS
Caisse locale de Limours	6, rue Félicien Vallet		91 470 LIMOURS
Caisse locale des Deux Vallées	45, Grande Rue		91 720 MAISSE
Caisse locale de Rambouillet	11, rue Gosselin Lenôtre		78 120 RAMBOUILLET
Caisse locale de la région Sud-Essonne	75, Rue Nationale		91670 ANGERVILLE
Caisse locale de Sceaux	102, rue Houdan		92 330 SCEAUX
Caisse locale d'Étampes	12, Carrefour des Religieuses		91 150 ETAMPES

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Conformément à l'option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet du Crédit Agricole de l'Ile-de-France à l'adresse suivante : https://www.ca-paris.fr.

12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du périmètre
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017	de consolidation
SCI AGRICOLE DE L'Ile-de-France	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative
SCI BERCY VILLIOT	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative
SC INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION 3	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative
SNC ARCHIMEDE	FRANCE	70,00%	70,00%	Entité en gestion extinctive
SAS BERCY TRANSACTION	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative
SAS DOMAINE DE LA SABLONNIERE	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative
SAS BERCY DEVELOPPEMENT	FRANCE	100,00%	100,00%	Entité non significative

12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Montant des capitaux	Résultat du dernier
Titres de participation non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017	propres (1)	exercice (1)
SAFER Ile-de-France	FRANCE	19,00%	19,00%	4 613	251
COHERIS	FRANCE	12,00%	29,00%	13 616	643
SEM AMENAGEMENT QUEUE EN BRIE	FRANCE	10,00%	10,00%
SCI RESIDENCES DU BELVEDERE	FRANCE	10,00%	10,00%	15
CA EDITION	FRANCE	15,00%	15,00%	389	36
PAPERSIGN GROUP	FRANCE	18,00%	18,00%
AB. COM	FRANCE	10,00%	13,00%	2 106	1 610
POTENTIEL	FRANCE	11,00%	13,00%
COME TO PARIS	FRANCE	32,00%	35,00%	676	- 34
EQUIS INVESTISSEMENT	FRANCE	14,00%	14,00%	- 2 099	- 4 862
KONIAMBO POWER SNC	NOUVELLE CALEDONIE	13,00%	13,00%	- 633 909	- 94 837
INNOV DEVELOPPEMENT	FRANCE	14,00%	11,00%	16 094	616
GL HOLDING	FRANCE	36,00%	36,00%	- 1 373	- 517
CANSA HOLDING	FRANCE	13,00%	13,00%	440 190	35 847
METALU.I	FRANCE	10,00%	16,00%	9 886	2 577
FINANCIERE MEDIASCIENCE	FRANCE	17,00%	17,00%	7 880	2 223
LUMINVEST	FRANCE	40,00%	40,00%	2 593	106
SPAS CROISSANCE	FRANCE	15,00%	18,00%	8 758	946
VIVALTO VIE	FRANCE	15,00%	12,00%	28 961	6 754
FINANCIERE GN 2	FRANCE	11,00%	11,00%	28 941	2 261

(1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice peuvent être omis lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données.

12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

Au sens de l'IFRS 12, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a sponsorisé des entités structurées non consolidées du fait que le nom d'une filiale ou d'une société du groupe Crédit Agricole est associé au nom de l'entité structurée ou aux instruments financiers émis par celle-ci. Dans le cas présent, il s'agit d'OPCVM gérés par des sociétés de gestion du Groupe.

L'implication globale du Crédit Agricole d'Ile-de-France dans des entités structurées non consolidées, est présentée dans le tableau ci-dessous :

Gestion d'actifs Titrisation	Perte maximale Perte maximale	Valeur au bilan Exposition nette rehaussements de Garanties reçues et autres crédit maximale au Exposition risque de perte Valeur au bilan Exposition nette rehaussements de Garanties reçues et autres crédit maximale au Exposition risque de perte Valeur au bilan	419 750 Actifs financiers à la juste Actifs financiers à la juste Actifs financiers au coût	419 750 Total des actifs reconnus

Fonds de placement (1)	Perte maximale	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit maximale au Exposition risque de perte	419 750	419 750
		Valeur au bilan Exposition nette	419 750	419 750
Financement structuré (1)	Perte maximale	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit maximale au Exposition risque de perte
		Exposition nette

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

								31/12/2017
			Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
En milliers d'euros	Valeur au bilan	maximale au Exposition risque de perte	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	maximale au Exposition risque de perte	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	maximale au Exposition risque de perte	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	maximale au Exposition risque de perte	rehaussements de Garanties reçues et autres crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat									421 275	421 275		421 275
Actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées									421 275	421 275		421 275
Instruments de capitaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat propres
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions pour risque Engagements par d'exécution - signature
hors bilan net de vis-à-vis Total des engagements des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurées non consolidées

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018

Il n'y a pas eu d'événements significatifs postérieurs à la clôture.

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2018

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 113 561 816,00 euros Siège social : 26, quai de la Rapée 75012 PARIS 775 665 615 R.C.S PARIS

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2018

Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole d'Ile-de-France En date du 31 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 28 mars 2019

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 341
	HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018 343
	COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2018 344
NOTE 1.	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 345
NOTE 2.	PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 350
NOTE 3.	CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE 372
NOTE 4.	OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 373
NOTE 5.	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE 374
NOTE 6.	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 378
NOTE 7.	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 380
NOTE 8.	ACTIONS PROPRES 381
NOTE 9.	COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 382
NOTE 10.	DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF 382
NOTE 11.	DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE383
NOTE 12.	COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 383
NOTE 13.	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 384
NOTE 14.	COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 385
NOTE 15.	PROVISIONS 386
NOTE 16.	ÉPARGNE LOGEMENT 387
NOTE 17.	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 388
NOTE 18.	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 389
NOTE 19.	DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE 390
NOTE 20.	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT REPARTITION) 391
NOTE 21.	COMPOSITION DES FONDS PROPRES 392
NOTE 22.	OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES 392
NOTE 23.	OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES 392
NOTE 24.	OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 393
NOTE 25.	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS396
NOTE 26.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 397
NOTE 27.	ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE 398
NOTE 28.	OPÉRATIONS DE TITRISATION 398
NOTE 29.	PRODUITS NETS D'INTERÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 399
NOTE 30.	REVENUS DES TITRES 399
NOTE 31.	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 400
NOTE 32.	GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 400
NOTE 33.	GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS 401
NOTE 34.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 401
NOTE 35.	CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 402
NOTE 36.	COÛT DU RISQUE 403
NOTE 37.	RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 404

NOTE 38.	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 404
NOTE 39.	IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 405
NOTE 40.	ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLÔTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION 406
NOTE 41.	AFFECTATION DES RÉSULTATS 406
NOTE 42.	PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 406

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		1 618 430	1 453 346
Caisse, banques centrales		135 134	120 321
Effets publics et valeurs assimilées	5	1 193 810	1 074 353
Créances sur les établissements de crédit	3	289 486	258 672
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	3 335 049	2 590 500
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	38 938 165	33 409 594
OPERATIONS SUR TITRES	5.1	3 760 966	4 101 319
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	2 924 351	3 069 732
Actions et autres titres à revenu variable	5	836 615	1 031 587
VALEURS IMMOBILISEES		2 581 394	2 577 762
Participations et autres titres détenus à long terme	6.1-7	2 233 202	2 234 802
Parts dans les entreprises liées	6.1-7	65 578	65 579
Immobilisations incorporelles	7	20 010	20 789
Immobilisations corporelles	7	262 604	256 592
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	8 111	783
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	9	882 941	703 094
Autres actifs	9	353 857	284 532
Comptes de régularisation	9	529 084	418 562
TOTAL ACTIF		51 125 056	44 836 398

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		376 570	379 676
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	376 570	379 676
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	25 295 941	22 293 367
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	18 059 889	15 605 904
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	758 502	250 114
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	14	898 697	857 507
Autres passifs	14	276 989	262 075
Comptes de régularisation	14	621 708	595 432
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		474 406	450 186
Provisions	15-16-17	337 204	318 293
Dettes subordonnées	19	137 202	131 893
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18-21	105 848	95 848
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20-21	5 155 203	4 903 796
Capital souscrit		113 562	113 562
Primes d'émission		239 247	239 247
Réserves		4 514 188	4 297 042
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		7 316
Résultat de l'exercice		280 890	253 945
TOTAL PASSIF		51 125 056	44 836 398

HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
ENGAGEMENTS DONNES		8 547 743	8 796 013
Engagements de financement	26	6 843 203	6 915 703
Engagements de garantie	26	1 697 133	1 873 869
Engagements sur titres	26	7 407	6 441
ENGAGEMENTS RECUS		18 993 839	15 904 996
Engagements de financement	26	115 584	169 202
Engagements de garantie	26	18 870 848	15 729 353
Engagements sur titres	26	7 407	6 441

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23
- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2018

	Notes	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	29	855 725	856 451
Intérêts et charges assimilées	29	-341 326	-396 397
Revenus des titres à revenu variable	30	66 464	62 265
Commissions Produits	31	499 825	492 480
Commissions Charges	31	-98 702	-100 318
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	32	11 192	-4 884
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	33	7 308	9 560
Autres produits d'exploitation bancaire	34	26 092	28 200
Autres charges d'exploitation bancaire	34	-8 250	-3 478
PRODUIT NET BANCAIRE		1 018 328	943 879
Charges générales d'exploitation	35	-543 626	-510 212
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		-31 407	-50 393
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		443 295	383 274
Coût du risque	36	-46 255	-25 413
RESULTAT D'EXPLOITATION		397 040	357 861
Résultat net sur actifs immobilisés	37	2 780	1 973
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		399 820	359 834
Résultat exceptionnel	38
Impôts sur les bénéfices	39	-108 930	-100 889
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-10 000	-5 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		280 890	253 945

Note 1. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (Crédit Agricole d'Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole d'Ile-de-France, cinquante-deux Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole d'Ile-de-France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L. 511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole d'Ile-de-France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018

Opération de titrisation

Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 76,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 10 millions d'euros des titres subordonnés.

Note 1.4. Événements postérieurs à l'exercice 2018

Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs à la date de clôture de l'exercice.

Note 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole d'Ile-de-France publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Règlement ANC n°2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.	30/12/2017	2018
Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur	20/04/2018	2018

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

- Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.
- L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio.
- L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking).
- Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise

Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture.

Le Conseil d'État, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées.

Note 2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

- au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
- au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
- un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires noncouvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

- le type d'encours ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
- le secteur d'activité ;
- l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

- Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
- La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
- Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d'Ilede-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole d'Ile-de-France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

- La valeur nominale du prêt ;
- Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2. Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

- soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
- soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

- les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
- les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
- s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d'Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
- si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole d'Ile-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole d'Ile-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
- du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d'Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. À chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d'acquérir ses propres titres. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a suspendu en 2016 le programme de rachat de ses titres en vue de les détruire mais l'a réactivé en 2018. Les 78 034 titres acquis en 2018 vont être détruits en 2019.

Note 2.3. Immobilisations

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sousjacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-àdire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d'Ile-de-France, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	10 à 20 ans
Installations techniques	8 à 10 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques	Linéaire 3 ans

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6. Provisions

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d'Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d'Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90- 02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

- -les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
- la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
- en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
- faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. À ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

- -prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
- en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations du Crédit Agricole d'Ile-de-France à l'étranger. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 23 et 24.

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 09 juin 2017, qui a pris effet à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013- 02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
- majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Par conséquent, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.13. Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole d'Ile-de-France constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole d'Ile-de-France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3. CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018							31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	3 800				3 800		3 800	7 103
à terme	1 160	19 083	5 242	123 114	148 599	139	148 738	114 240
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		89 239			89 239		89 239	89 620
Prêts subordonnés				47 660	47 660	49	47 709	47 709
Total	4 960	108 322	5 242	170 774	289 298	188	289 486	258 672
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							289 486	258 672
Opérations internes au Crédit
Agricole
Comptes ordinaires	2 068 571				2 068 571	118	2 068 689	1 249 417
Comptes et avances à terme	10 105	12 786	173 672	952 492	1 149 055	11 133	1 160 188	1 240 937
Titres reçus en pension livrée		106 172			106 172		106 172	100 146
Prêts subordonnés
Total	2 078 676	118 958	173 672	952 492	3 323 798	11 251	3 335 049	2 590 500
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							3 335 049	2 590 500
TOTAL							3 624 535	2 849 172

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 47 660 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit 80 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

	31/12/2018							31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	26 469	369			26 838		26 838	91 676
Autres concours à la clientèle	1 584 629	3 140 751	12 775 294	21 010 250	38 510 924	86 295	38 597 219	33 039 945
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	528 824				528 824	1 757	530 581	481 025
Dépréciations							-216 473	-203 052
VALEUR NETTE AU BILAN							38 938 165	33 409 594

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 7 852 313 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 6 712 863 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 67 291 milliers d'euros au 31 décembre 2018 d'euros contre 56 847 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	22 206 237	120 116	56 395	-52 176		-33 779 18 751 820	131 237	61 158	-51 126	-34 877
Agriculteurs	507 646	6 847	6 313	-5 431	-5 319	504 611	9 080	5 983	-5 611	-5 063
Autres professionnels	3 566 835	44 438	21 901	-23 801	-14 511	2 889 223	37 923	22 665	-20 038	-14 695
Clientèle financière	1 828 159	61 504	59 441	-54 139	-52 952	1 464 209	63 384	5 487	-51 404	-4 808
Entreprises	8 607 203	99 131	82 687	-80 835	-70 911	7 541 717	95 177	79 818	-74 792	-66 345
Collectivités publiques	2 263 323					2 323 584
Autres agents	175 235	130	76	-91	-62	137 482	225	73	-81	-60
TOTAL	39 154 638	332 166	226 813	-216 473		-177 534 33 612 646	337 026	175 184	-203 052	-125 848

Note 5. TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				1 183 195	1 183 195	1 064 646
dont surcote restant à amortir				85 806	85 806	61 318
dont décote restant à amortir				-2 096	-2 096	-2 038
Créances rattachées				10 615	10 615	9 707
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				1 193 810	1 193 810	1 074 353
Obligations et autres titres à revenu
Emis par organismes publics				152 859	152 859	305 651
Autres émetteurs		57 823		2 697 663	2 755 486	2 744 221
dont surcote restant à amortir		1 197		35 759	36 956	48 721
dont décote restant à amortir		-152		-3 704	-3 856	-3 303
Créances rattachées		138		16 284	16 422	19 867
Dépréciations		-416			-416	-7
VALEUR NETTE AU BILAN		57 545		2 866 806	2 924 351	3 069 732
Actions et autres titres à revenu		767 575	82 397		849 972	1 037 369
Créances rattachées
Dépréciations		-7 529	-5 828		-13 357	-5 782
VALEUR NETTE AU BILAN		760 046	76 569		836 615	1 031 587
TOTAL		817 591	76 569	4 060 616	4 954 776	5 175 672
Valeurs estimatives		829 926	88 053	4 093 034	5 011 013	5 294 005

(1) dont 170 693 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 160 693 milliers d'euros au 31 décembre 2017

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de titres n'a été effectué durant l'exercice.

Aucune cession de titres d'investissement n'est intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 12 472 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 35 389 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 11 484 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 11 592 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 68 830 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 106 105 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à - 9 513 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -5 179 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Décomposition des effets publics par risques pays (2)

PAYS	MATURITÉ	TOTAL (en K€)
Allemagne	1 - 2 ans	15 487
Total Allemagne		15 487
Espagne	1 an	52 954
	3 - 5 ans	82 428
Total Espagne		135 382
France	1 an	180 213
	1 - 2 ans	57 948
	2 - 3 ans	154 318
	3 - 5 ans	31 521
	5 - 10 ans	217 283
	10 ans et plus	233 487
Total France		874 770
Italie	1 an	24 206
	3 - 5 ans	143 964
Total Italie		168 170
Total général		1 193 810

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Administration et banques centrales (y compris Etats)	152 859	305 652
Etablissements de crédit	1 508 663	1 543 834
Clientèle financière	1 915 881	2 097 901
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	180 914	139 854
Divers et non ventilés
Total en principal	3 758 317	4 087 241
Créances rattachées	16 422	19 867
Dépréciations	-13 773	-5 789
VALEUR NETTE AU BILAN	3 760 966	4 101 319

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2018				31/12/2017
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	2 908 345	1 183 195	849 972	4 941 512	3 049 872	1 064 646		1 037 369 5 151 887
dont titres cotés	1 833 183	1 183 195	3 082	3 019 460	1 991 779	1 064 646		3 082 3 059 507
dont titres non cotés (1)	1 075 162		846 890	1 922 052	1 058 093			1 034 287 2 092 380
Créances rattachées	16 422	10 615		27 037	19 867	9 707		29 574
Dépréciations	-416		-13 357	-13 773	-7		-5 782	-5 789
VALEUR NETTE AU BILAN	2 924 351	1 193 810	836 615	4 954 776	3 069 732	1 074 353		1 031 587 5 175 672

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

- OPCVM français 817 260 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 715 267 milliers d'euros
- OPCVM étrangers 16 475 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 6 475 milliers d'euros

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	399 316	399 282
OPCVM obligataires
OPCVM actions	168 995	191 081
OPCVM autres	265 459	267 316
TOTAL	833 770	857 679

Note 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	50 012	90 999	1 053 270	1 714 064	2 908 345	16 422	2 924 767	3 069 739
Dépréciations							-416	-7
VALEUR NETTE AU BILAN	50 012	90 999	1 053 270	1 714 064	2 908 345	16 422	2 924 351	3 069 732
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		253 758	480 955	448 482	1 183 195	10 615	1 193 810	1 074 353
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		253 758	480 955	448 482	1 183 195	10 615	1 193 810	1 074 353

Note 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	2 514 227		2 465 252
Autres pays de l'U.E.	1 577 313		1 649 266
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	4 091 540		4 114 518
Créances rattachées	27 037		29 574
Dépréciations	-416		-7
VALEUR NETTE AU BILAN	4 118 161		4 144 085

Note 6. TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Filiales et participations	Capital	Capitaux propres hors capital social	Quote part de capital detenu		Valeur comptable des titres	Prêts et avances consenties et non remboursés	PNB ou CAHT du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
31/12/2017				Brute	Nette					en K€
excède 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liéesdétenues dans des établissements de crédit
crédit
SAS rue de la Boétie (1)	2 744 903	16 532 788	4,13%	742 450	742 450	0	968 036 PNB	961 958	41 364
Autres parts dans les entreprises liées
Sas Bercy Participation	34 800		3 385 100,00%	38 112	38 112		1853 PNB	1853	2 300
Sa Socadif	18499	86 288	87,77%	16 202	16 202		2 800PNB	379
Sas Bercy Champs de Mars	ਰੇ 136		2 138 100,00%	10888	10 888	305	2 189 CA	668
- Autres titres de participations

Sacam Mutualisation	18 556 677	3 346		7,55% 1401353	1401353		277 784 PNB	275 280	20418
Sas Sacam International (1)	522023	130325	4,13%	37 170	26 366		85 472 PNB	85 139	471
Sas Sacam Développement (1)	725471	9 398	2,91%	21 229	21 229	10 068	-7067 PNB	-3 909	83
Sas Sacam Fireca (1)	22510	-1861	6,68%	2 983	1 184		-799 PNB	-812
Sas Sacam Participations (1)	62558	15 253	5,86%	4 247	4 247		11 341 PNB	837	487
Sas Sacam ASSURANCE CAUTION (1)	13713	22794	6,12%	2277	2 277		1872 PNB	1825	107
CAPS (Ex Sa Ct Cam) (1)	15 106	25 247	5,73%	3470	3 470		6 530 CA	1927	66
Sas Sacam Immobilier (1)	139588	6484	5,31%	7 407	7 407		6172 PNB	ટ વે85	304
C2MS	ਦੇ ਤੋਂ 053	8417	2,75%	2327	2 327		6 287 PNB	6511	113
DELTA	79550	-1639	6,60%	5 251	5 251			-35

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
des établissements de crédit
crédit
Autres parts dans les entreprises liées				0	0	0
Autres titres de participations				5811	5 472	173
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				2 301 177	2 288 234	10 546			65 713

(1) Comptes arrêtés au 31 décembre 2017.

Note 6.1.	Valeur estimative des titres de participation
-----------	-----------------------------------------------

	31/12/2018		31/12/2017
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	65 202	208 725	65 202	198 411
Titres cotés
Avances consolidables	371	371	371	371
Créances rattachées	5	5	6	6
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	65 578	209 101	65 579	198 788
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	2 233 799	2 828 667	2 232 412	2 741 951
Titres cotés
Avances consolidables	9 928	9 928	9 928	9 928
Créances rattachées	140	140	140	140
Dépréciations	-12 898		-14 934
Sous-total titres de participation	2 230 969	2 838 735	2 227 546	2 752 019
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	2 175	2 132	7 287	7 250
Titres cotés
Avances consolidables	14 266	7	14 925	7
Créances rattachées	95	95
Dépréciations	-14 303		-14 956
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 233	2 234	7 256	7 257
VALEUR NETTE AU BILAN	2 233 202	2 840 969	2 234 802	2 759 276
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	2 298 780	3 050 070	2 300 381	2 958 064

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	2 301 176		2 304 901
Titres cotés
TOTAL	2 301 176		2 304 901

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2018
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	65 202			65 202
Avances consolidables	371			371
Créances rattachées	6	32	-33	5
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	65 579	32	-33	65 578
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	2 232 412	1 387		2 233 799
Avances consolidables	9 928			9 928
Créances rattachées	140			140
Dépréciations	-14 934	-311	2 347	-12 898
Sous-total titres de participation	2 227 546	1 076	2 347	2 230 969
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	7 287		-5 112	2 175
Avances consolidables	14 925		-659	14 266
Créances rattachées		654	-559	95
Dépréciations	-14 956	-7	660	-14 303
Sous-total autres titres détenus à long terme	7 256	647	-5 670	2 233
VALEUR NETTE AU BILAN	2 234 802	1 723	-3 323	2 233 202
TOTAL	2 300 381	1 755	-3 356	2 298 780

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2018
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	576 254	53 572	-33 422	596 404
Amortissements et dépréciations	-319 662	-33 380	19 242	-333 800
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	256 592	20 192	-14 180	262 604
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	55 170	580	-3 391	52 359
Amortissements et dépréciations	-34 381	-4 819	6 851	-32 349
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	20 789	-4 239	3 460	20 010
TOTAL	277 381	15 953	-10 720	282 614

Note 8. ACTIONS PROPRES

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	12 443		78 034	90 477	9 780
Valeurs comptables	1 089		7 022	8 111	783
Valeurs de marché	1 089		6 832	7 921	783

Valeur nominale de l'action : 4 euros

Note 9. COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	8 200	8 094
Comptes de stock et emplois divers	351	513
Débiteurs divers (2)	335 585	269 373
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	9 721	6 552
VALEUR NETTE AU BILAN	353 857	284 532
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	310 958	176 702
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	1 207	350
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	2 547	1 907
Charges constatées d'avance	3 261	4 249
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	60 356	34 461
Autres produits à recevoir	130 855	126 670
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	19 900	74 223
VALEUR NETTE AU BILAN	529 084	418 562
TOTAL	882 941	703 094

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 6 912 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10. DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2018
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	203 052	63 399	-47 841	-2 137	216 473
Sur opérations sur titres	5 789	8 494	-510		13 773
Sur valeurs immobilisées	47 266	4 599	-9 798		42 067
Sur autres actifs	948	313	-127		1 134
TOTAL	257 055	76 805	-58 276	-2 137	273 447

Note 11. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	125 648				125 648		125 648	186 452
à terme				161 207	161 207	48	161 255	103 487
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		89 239			89 239	428	89 667	89 737
VALEUR AU BILAN	125 648	89 239		161 207	376 094	476	376 570	379 676
Opérations internes au Crédit
Comptes ordinaires	27 802				27 802	705	28 507	112 643
Comptes et avances à terme	3 657 614	8 029 334	8 296 887	5 159 080	25 142 915	18 188	25 161 10	22 080 379
Titres donnés en pension livrée		106 172			106 172	159	106 331	100 345
VALEUR AU BILAN	3 685 416	8 135 506	8 296 887	5 159 080	25 276 889	19 052	25 295 94	22 293 367
TOTAL	3 811 064	8 224 745	8 296 887	5 320 287	25 652 983	19 528	25 672 51	22 673 043

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12. COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

Note 12.1.	Comptes créditeurs de la clientèle -	analyse par durée résiduelle

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	14 592 610				14 592 610	900	14 593 510	12 573 711
Comptes d'épargne à régime spécial :	312 650				312 650		312 650	297 347
à vue	312 650				312 650		312 650	297 347
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	293 051	165 645	2 414 335	267 619	3 140 650	13 079	3 153 729	2 734 846
à vue	16 190				16 190		16 190	39 008
à terme	276 861	165 645	2 414 335	267 619	3 124 460	13 079	3 137 539	2 695 838
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	15 198 311	165 645	2 414 335	267 619	18 045 910	13 979	18 059 889	15 605 904

Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Particuliers	6 621 990	5 906 911
Agriculteurs	141 202	126 658
Autres professionnels	841 882	690 076
Clientèle financière	964 262	777 123
Entreprises	7 444 018	6 758 012
Collectivités publiques	706 131	491 866
Autres agents économiques	1 326 425	841 959
Total en principal	18 045 910	15 592 605
Dettes rattachées	13 979	13 299
VALEUR AU BILAN	18 059 889	15 605 904

Note 13. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse								1 914
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	389 500	318 500	50 500		758 500	2	758 502	248 200
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées
par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	389 500	318 500	50 500		758 500	2	758 502	250 114

Note 14. COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	8 489	8 246
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	211 412	204 876
Versements restant à effectuer sur titres	57 088	48 953
VALEUR AU BILAN	276 989	262 075
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	193 976	101 743
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	18	1 713
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	112	123
Produits constatés d'avance	174 782	192 357
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	58 409	46 762
Autres charges à payer	127 896	126 259
Autres comptes de régularisation	66 515	126 475
VALEUR AU BILAN	621 708	595 432
TOTAL	898 697	857 507

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15. PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements (7)	Solde au 31/12/2018
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	123			-45		78
Provisions pour autres engagements sociaux (1)	1 333			-3		1 330
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 428	35 691		-41 205	39 687	35 601
Provisions pour litiges fiscaux	1 530			-1 530
Provisions pour autres litiges	2 205	1 280		-646		2 839
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	217 327	989 825		-956 165	-47 003	203 984
Provisions pour restructurations	-4 296			-438		-4 734
Provisions pour impôts (3)	1 750			-743		1 007
Provisions sur participations	14					14
Provisions pour risques opérationnels (4)	46 562	3 888	-799	-14 904		34 747
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	30 212	1 368		-330		31 250
Autres provisions (6)	20 105	18 718	-2 568	-5 167		31 088
VALEUR AU BILAN	318 293	1 050 770	-3 367	-1 021 176	-7 316	337 204

(1) Dont 1 330 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR / CRD4.

(3) Provision pour déficit des filiales.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 16 ci-après.

(6) Dont DAT progressif : 2,6 millions d'euros - CVA : 3,7 millions d'euros.

(7) Ce montant correspond à une reprise liée au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit. Alignement des provisions PNA IFRS aux PNA NF.

Note 16. ÉPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	1 139 852	1 548 183
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 395 513	1 916 111
Ancienneté de plus de 10 ans	1 877 407	1 787 354
Total plans d'épargne-logement	5 412 772	5 251 648
Total comptes épargne-logement	705 187	733 593
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	6 117 959	5 985 241

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	8 146	10 969
Comptes épargne-logement	25 629	33 757
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	33 776	44 726
LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	4 904	8 516
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	14 293	10 084
Ancienneté de plus de 10 ans	11 982	11 578
Total plans d'épargne-logement	31 179	30 178
Total comptes épargne-logement	71	34
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	31 250	30 212

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Dotations	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	30 178	1 001	31 179
Comptes épargne-logement	34	37	71
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	30 212	1 038	31 250

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17. ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d'Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l'ensemble du dispositif.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N-1	61 123	59 182
Coût des services rendus sur l'exercice	3 904	3 734
Coût financier	830	796
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-123	-27
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 094	-1 897
(Gains) / pertes actuariels	424	-664
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	65 065	61 123

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Coût des services rendus	3 904	3 734
Coût financier	830	796
Rendement attendu des actifs	-817	-758
Coût des services passés
(Gains) / pertes actuariels net	484	556
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	4 402	4 328

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	56 066	52 681
Rendement attendu des actifs	817	758
Gains / (pertes) actuariels	201	177
Cotisations payées par l'employeur	4 446	4 374
Cotisations payées par les employés	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0
Variation de périmètre	-123	-27
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations payées par le fonds	-1 094	-1 897
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	60 312	56 066

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de quatre polices d'assurance souscrites par le Crédit Agricole d'Ile-de-France auprès d'un organisme spécialisé.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N	65 065	61 123
Impact de la limitation d'actifs	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	4 675	4 936
Juste valeur des actifs fin de période	60 312	56 066
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-77	-121

Rendement des actifs des régimes

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 1,50 % et 1,58 % pour 2018.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de + 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 3,82 % ;
- une variation de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,13 %.

Note 18. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Fonds pour risques bancaires généraux	105 848	95 848
VALEUR AU BILAN	105 848	95 848

Note 19. DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018				31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée
indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses				134 410	134 410	2 792	137 202	131 893
Dépôts de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				134 410	134 410	2 792	137 202	131 893

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 863 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 790 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 20. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale (1)	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2016	113 562	3 103 087		1 226 947			243 056	4 686 652
Dividendes versés au titre							-36 800	-36 800
de N-2
Variation de capital
Variation des primes et
réserves
Affectation du résultat social N-2		154 692		51 564			-206 256	0
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							253 945	253 945
Autres variations
Solde au 31/12/2017	113 562	3 257 779		1 278 511			253 945	4 903 796
Dividendes versés au titre de
N-1							-36 800	-36 800
Variation de capital
Variation des primes et
réserves
Affectation du résultat social		162 859		54 286			-217 145	0
N-1
Report à nouveau				7 316				7 316
Résultat de l'exercice N							280 890	280 890
Autres variations
Solde au 31/12/2018	113 562	3 420 638		1 340 113			280 890	5 155 203

Variation des capitaux propres

1) Les parts sociales (PS) sont au nombre de 18 810 572 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d'euros. Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2018 est de 8 653 317 titres pour une valeur nominale de 34 613 milliers d'euros.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2018 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d'euros. Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

2) Dont :

- 239 247 milliers d'euros de primes d'émission,
- 1 093 550 milliers d'euros de réserves facultatives
- 7 316 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédit, les engagements de financement et les engagements de garantie.

Note 21. COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Capitaux propres	5 155 203	4 903 796
Fonds pour risques bancaires généraux	105 848	95 848
Dettes subordonnées et titres participatifs	137 202	131 893
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	5 398 253	5 131 537

Note 22. OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	50 388 770	50 113 164	44 273 928	43 931 209
Autres devises de l'Union Europ.	15 953	15 953	19 205	19 205
Franc Suisse	3 074	3 074	4 019	4 019
Dollar	325 650	325 650	245 432	245 432
Yen	1 014	1 014	3 322	3 322
Autres devises	8 193	8 193	4 191	4 191
Valeur brute	50 742 654	50 467 048	44 550 097	44 207 378
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	655 851	658 008	543 358	629 020
Dépréciations	-273 449		-257 057
TOTAL	51 125 056	51 125 056	44 836 398	44 836 398

Note 23. OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	1 087 447	1 086 031	1 190 837	1 190 188
- Devises	602 144	602 166	609 233	609 235
- Euros	485 303	483 865	581 604	580 953
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	1 087 447	1 086 031	1 190 837	1 190 188

Note 24. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2017
	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
(En milliers d'euros)
Opérations fermes	14 900 066	10 023 660 60 019	24 923 726 60 019	19 468 416 68 703
Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		60 019	60 019	68 703
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	14 900 066	9 963 641	24 863 707	19 399 713
Swaps de taux d'intérêt	14 900 066	9 963 641	24 863 707	19 399 713
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		3 039 898	3 039 898	3 395 567
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		3 039 898	3 039 898	3 395 567
Options de swaps de taux
Achetées		25 815	25 815
Vendues		25 815	25 815
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		1 260 369	1 260 369	1 387 840
Vendus		1 260 369	1 260 369	1 387 840
Instruments de taux de change à terme
Achetés		233 765	233 765	309 944
Vendus		233 765	233 765	309 943
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	14 900 066	13 063 558	27 963 624	22 863 983

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2018		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	467 530			467 530
Options de taux			51 630			51 630
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	2 901 038	13 129 392	8 833 277	2 901 038	13 129 392	8 833 277
Caps, Floors, Collars	330 288	1 557 772	632 678	330 288	1 557 772	632 678
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices	60 019						60 019
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	3 758 875	14 687 164	9 517 585	3 698 856	14 687 164	9 517 585	60 019
Swaps de devises
Opérations de change à terme	1 812 034	361 444		1 812 034	361 444
Sous total	1 812 034	361 444		1 812 034	361 444
TOTAL	5 570 909	15 048 608	9 517 585	5 510 890	15 048 608	9 517 585	60 019

	Total 31/12/2017		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	619 887			619 887
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 945 354	10 478 525	6 975 834	1 945 354	10 478 525	6 975 834
Caps, Floors, Collars	648 835	1 471 994	654 851	648 835	1 471 994	654 851
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices	68 703						68 703
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
Sous total	3 282 779	11 950 519	7 630 685	3 214 076	11 950 519	7 630 685	68 703
Swaps de devises
Opérations de change à terme	1 970 122	410 903		1 970 122	410 903
Sous total	1 970 122	410 903		1 970 122	410 903
TOTAL	5 252 901	12 361 422	7 630 685	5 184 198	12 361 422	7 630 685	68 703

Note 24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2018	Juste Valeur Négative au 31/12/2018	Encours Notionnel au 31/12/2018	Juste Valeur Positive au 31/12/2017	Juste Valeur Négative au 31/12/2017	Encours Notionnel au 31/12/2017
Futures
Options de change			467 530			619 887
Options de taux			51 630
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	341 115	398 907	24 863 707	394 939	353 547	19 399 713
Caps, Floors, Collars	6 811	7 313	2 520 738	7 568	7 475	2 775 680
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices			60 019			68 703
Opérations conditionnelles sur actions
et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers
et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	347 926	406 220	27 963 624	402 507	361 022	22 863 983
Swaps de devises
Opérations de change à terme			2 173 478			2 381 025
Sous total			2 173 478			2 381 025
TOTAL	347 926	406 220	30 137 102	402 507	361 022	25 245 008

Les opérations de change (à terme ou optionnelles) sont parfaitement adossées ; leurs valorisations se compensent.

Note 24.3. Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		2 585 066	12 315 000	9 963 641
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Note 25. INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2018			31/12/2017
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)	0	0	0
Risques sur les gouvernements et
banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements	296 999	10 258	307 257	91 610	88 665	180 275
financiers de l'OCDE et organismes
assimilés
Risques sur les autres contreparties	52 957	33 901	86 858	355 529	47 270	402 799
Total avant effet des accords	349 956	44 159	394 115	447 139	135 935	583 074
de compensation
Dont risques sur contrats de :	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	349 956	44 159	394 115	447 139	135 935	583 074
- dérivés actions et sur indices	0	0	0
Total avant effet des accords	349 956	44 159	394 115	447 139	135 935	583 074
de compensation
Incidences des accords de	118 782	0	118 782	14 540	0	14 540
compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS	231 174	44 159	275 333	432 599	135 935	568 534
DE COMPENSATION ET DE
COLLATERISATION

(1) calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 26. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés
Engagements de financement	6 843 203	6 915 703
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	6 843 203	6 915 703
Ouverture de crédits confirmés	5 063 891	5 124 481
Ouverture de crédits documentaires	26 895	25 873
Autres ouvertures de crédits confirmés	5 036 996	5 098 608
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 779 312	1 791 222
Engagements de garantie	1 697 133	1 873 869
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	384 768	367 753
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	6 474	5 976
Autres garanties	378 294	361 777
Engagements d'ordre de la clientèle	1 312 365	1 506 116
Cautions immobilières	359 210	428 993
Autres garanties d'ordre de la clientèle	953 155	1 077 123
Engagements sur titres	7 407	6 441
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	7 407	6 441

Engagements reçus
Engagements de financement	115 584	169 202
Engagements reçus d'établissements de crédit	115 584	169 202
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	18 870 848	15 729 353
Engagements reçus d'établissements de crédit	10 327 862	8 840 838
Engagements reçus de la clientèle	8 542 986	6 888 515
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	493 045	471 983
Autres garanties reçues	8 049 941	6 416 532
Engagements sur titres	7 407	6 441
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	7 407	6 441

(1) dont 361 777 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour le même montant.

Note 27. ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté 12 884 027 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 300 209 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole d'Ile-de-France a apporté :

- 7 790 648 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 628 939 milliers d'euros en 2017;
- 1 169 278 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 272 454 milliers d'euros en 2017;
- 3 924 100 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 3 398 816 milliers d'euros en 2017.

Note 28. OPÉRATIONS DE TITRISATION

En 2018, Crédit Agricole d'Ile-de-France a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 29. PRODUITS NETS D'INTERÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 848	4 529
Sur opérations internes au Crédit Agricole	65 113	55 055
Sur opérations avec la clientèle	667 975	663 426
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	65 215	77 860
Produit net sur opérations de macro-couverture	50 990	55 387
Sur dettes représentées par un titre	1 521	194
Autres intérêts et produits assimilés	63
Intérêts et produits assimilés	855 725	856 451
Sur opérations avec les établissements de crédit	-8 386	-10 014
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-241 333	-263 966
Sur opérations avec la clientèle	-41 167	-56 723
Charge nette sur opérations de macro-couverture
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-50 426	-65 544
Sur dettes représentées par un titre	-13	-39
Autres intérêts et charges assimilées	-1	-111
Intérêts et charges assimilées	-341 326	-396 397
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	514 399	460 054

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 2 863 milliers d'euros, il était de 2 790 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 2 137 milliers d'euros.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 30. REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	66 265	62 125
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	147	108
Opérations diverses sur titres	52	32
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	66 464	62 265

Note 31. PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2018			31/12/2017
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 682	-4 514	-2 832	1 822	-6 290	-4 468
Sur opérations internes au crédit agricole	48 028	-42 645	5 383	52 420	-42 049	10 371
Sur opérations avec la clientèle	133 073	-1 999	131 074	127 193	-1 389	125 804
Sur opérations sur titres		-103	-103		-16	-16
Sur opérations de change	277		277	170		170
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1)	314 517	-47 313	267 204	308 452	-48 565	259 887
Provision pour risques sur commissions	2 248	-2 128	120	2 423	-2 009	414
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	499 825	-98 702	401 123	492 480	-100 318	392 162

(1) dont prestations assurance-vie : 45 105 milliers d'euros.

Note 32. GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Solde des opérations sur titres de transaction	54
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	3 891	2 869
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	7 247	-7 753
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	11 192	-4 884

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Note 33. GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-7 357	-413
Reprises de dépréciations	159	3 149
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-7 198	2 736
Plus-values de cession réalisées	10 499	4 218
Moins-values de cession réalisées	-1 375	-4 315
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	9 124	-97
Solde des opérations sur titres de placement	1 926	2 639
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-1 137	-4 707
Reprises de dépréciations	350	5 124
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-787	417
Plus-values de cession réalisées	6 253	6 513
Moins-values de cession réalisées	-84	-9
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	6 169	6 504
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	5 382	6 921
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	7 308	9 560

Note 34. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Produits divers	25 507	27 289
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	585	911
Autres produits d'exploitation bancaire	26 092	28 200
Charges diverses	-3 929	-3 308
Quote part des opérations faites en commun	-71	-70
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-4 250	-100
Autres charges d'exploitation bancaire	-8 250	-3 478
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	17 842	24 722

Note 35. CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Frais de personnel
Salaires et traitements	-177 720	-163 831
Charges sociales	-86 457	-81 294
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-17 588	-16 826
Intéressement et participation	-36 214	-32 981
Impôts et taxes sur rémunérations	-32 623	-31 266
Total des charges de personnel	-333 014	-309 372
Refacturation et transferts de charges de personnel	17 205	17 423
Frais de personnel nets	-315 809	-291 949
Frais administratifs
Impôts et taxes	-17 153	-18 275
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-217 235	-206 297
Total des charges administratives	-234 388	-224 572
Refacturation et transferts de charges administratives	6 571	6 309
Frais administratifs nets	-227 817	-218 263
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-543 626	-510 212

(1) dont 6 912 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 5 919 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole d'Ilede-France au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Il a été utilisé en totalité pour le financement du projet "Agence Active" du PMT précédent "Ambitions2015" et des projets portés par le PMT OSONS 2020 !

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2018	31/12/2017
Cadres	1 147	1 125
Non cadres	2 638	2 598
Total de l'effectif moyen	3 785	3 723
Dont : - France	3 785	3 723
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition	140	154

Rémunération des dirigeants :

Durant l'année 2018, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 317 milliers d'euros (vacations) et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s'est élevé à 1 191 milliers d'euros (année de versement).

Note 36. COÛT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux provisions et dépréciations	-1 095 034	-152 959
Dépréciations de créances douteuses	-61 356	-122 004
Autres provisions et dépréciations	-1 033 678	-30 955
Reprises de provisions et dépréciations	1 063 234	152 540
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	46 194	107 393
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	1 017 040	45 147
Variation des provisions et dépréciations	-31 800	-419
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-2 978	-4 963
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-12 320	-21 323
Décote sur prêts restructurés	-375	-156
Récupérations sur créances amorties	2 017	2 213
Autres pertes	-799	-765
Autres produits
COÛT DU RISQUE	-46 255	-25 413

(1) dont 4 813 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 2 137 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 799 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 914 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 7 506 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 37. RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-318	-2 457
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-318	-2 457
Reprises de dépréciations	3 006	7 222
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3 006	7 222
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	2 688	4 765
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 688	4 765
Plus-values de cessions réalisées	55	151
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	55	151
Moins-values de cessions réalisées	-50	-5 967
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-50	-5 967
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	5	-5 816
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	5	-5 816
Solde en perte ou en bénéfice	2 693	-1 051
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	2 505	3 666
Moins-values de cessions	-2 418	-642
Solde en perte ou en bénéfice	87	3 024
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	2 780	1 973

Note 38. CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Pas de résultat exceptionnel en 2018.

Note 39. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
IS Social sur résultat courant au taux normal	114 998	101 819
IS Social sur résultat courant au taux réduit	452	395
Avoirs fiscaux et CI	-14 697	-13 386
IS sur éléments exceptionnels	0	0
Sous total	100 753	88 828
Redressement (2017 : Contrôle fiscal sur les années 2014/2015)	10	2 107
Net de l'intégration fiscale	-1 054	-1 018
Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôts) - Taux 0%	11 206	11 778
Net des impôts différés sociaux	-743	-69
Régularisations sur exercices antérieurs	-923	-77
Provisions sur Remb IS payés pour les filiales	-320	-80
Contribution 3% sur dividendes distribués (2017 : rembousement par l'état de la taxe acquittée sur les années 2015-2016)	1	-580
CHARGE FISCALE NETTE	108 930	100 889

Commentaires :

La charge fiscale est de 108 930 milliers d'euros après prise en compte des crédits d'impôts ( 14 697 milliers d'euros), des gains de l'intégration fiscale (1 054 milliers d'euros), des impôts différés (produit de 1 054 milliers d'euros), de l'extinction de la créance sur l'état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d'impôt (charge de 11 206 milliers d'euros), de la régularisation d'impôts sur exercice antérieur (charge de 923 milliers d'euros) et d'un redressement (produit de 10 milliers d'euros), de la provision sur remboursement d'I.S. payés sur les filiales (produit de 320 milliers d'euros) et de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués (produit de 1 milliers d'euros).

Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes individuels (à l'exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables).

La Caisse régionale a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Les modalités de répartition de la charge globale d'impôt et de l'économie globale sont les suivantes :

- pour les sociétés déficitaires : économie d'impôt pour la Caisse régionale,
- pour les sociétés excédentaires : charge d'impôt à la charge des filiales,
- pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d'I.S. sur le bénéfice de l'exercice étant supportée par la Caisse régionale.

Note 40. ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLÔTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas eu d'événement intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 41. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Affectation du résultat (en millions d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts versés aux parts sociales	1,5	1,4
Rémunération des C.C.I.	32,0	32,0
Rémunération des C.C.A.	3,4	3,4
Réserve légale	188,4	162,9
Autres réserves	62,8	54,3
	288,2	253,9

Note 42. PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole d'Ile-de-France

	MAZARS	%	KPMG	%
(En milliers d'euros hors taxes)
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	130		120

Services autres que la certification des comptes	27		26
TOTAL	157	100%	146	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M. Olivier Gavalda, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, Le 31 janvier 2019

Le Directeur Général

PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MARS 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.

PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2019

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 280 890 082,38 euros.
- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide de distribuer :

- À chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 2 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019.
- À chaque Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019.
- À chaque Certificat Coopératif d'Associés (CCA) un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2018 correspondant au résultat net social de 280 890 082,38 euros, telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2018 pour 7 316 654,93 euros.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

- de verser 1 504 845,76 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 2 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 06 mai 2019 ;

- de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 06 mai 2019 ;
- de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2019.

Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l'abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l'article 158 du Code général des impôts.

- d'affecter 75 % du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 188 442 246,11 euros ;
- de verser à la réserve facultative la somme de 62 814 082,04 euros.

Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents :

Intérêts aux parts :

2015 : 1 354 359,46 euros 2016 : 1 354 360,03 euros 2017 : 1 354 360,60 euros

Certificats coopératifs d'investissement :

A titre de l'exercice	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2015	32 212 240,70	8 706 011	3,70
2016	32 017 272,90	8 653 317	3,70
2017	32 017 272,90	8 653 317	3,70

Certificats coopératifs d'associés :

A titre de l'exercice	TOTAL DES SOMMES EN EUROS	NOMBRE DE CERTIFICATS	DIVIDENDE HORS FISCALITE
2015	3 428 290,50	926 565	3,70
2016	3 428 290,50	926 565	3,70
2017	3 428 290,50	926 565	3,70

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire constate que le capital social de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 113 561 816 euros contre 113 561 784 euros à l'issue de l'exercice précédent, d'où une augmentation de 32 euros.

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

75 242 288 euros correspondant aux 18 810 572 parts sociales d'une valeur nominale de 4 euros ; 34 613 268 euros correspondant aux 8 653 317 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale de 4 euros ;

3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d'associés d'une valeur nominale de 4 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 280 356 milliers d'euros ;
- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, sur le rapport du conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 66 430,36 euros de charges non déductibles, visées à l'article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s'élevant à 22 874,19 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale ordinaire approuve lesdites conventions.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2018, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 865 331 (huit cent soixante-cinq mille trois cent trente et un) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 95 186 410 (quatre-vingt-quinze millions cent quatre-vingt-six mille quatre cent dix) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;

2) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale mixte du 29 mars 2018 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Chantal NAYROLLES, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de nommer M. Vincent SYSTMA, qui l'accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021, suite à l'arrivée du terme du mandat de M. François IMBAULT.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 716 626 euros au titre de l'exercice 2018.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 34 des statuts afin de :

- préciser que seules les personnes morales ayant le statut de coopérative peuvent détenir plus d'une voix et,
- de remplacer le terme « associé » par sociétaire.

L'article 34 sera modifié comme suit :

« Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise.

Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cinq parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un mandataire, sociétaire ou non à titre personnel de la présente Caisse régionale. »

Le mandataire représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer de plus de cinq voix.

Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et personnes morales pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires personnes physiques la sienne comprise et de cinq voix de sociétaires personnes morales. »

VINGTIÈME RÉSOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière
- Rapport sur les comptes consolidés
- Rapport sur les comptes annuels
- Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
- Rapport sur la réduction du capital

Tour EQHO Site internet : www.kpmg.fr 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Siège social Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France 26, Quai de la Râpée, 75012 Paris Ce rapport contient 6 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14- 30080101et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 11 février 2019

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France Siège social : 26, Quai de la Râpée, 75012 Paris

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2018

Aux sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 et membre du réseau KPMG International comme l'un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

- le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables le cas échéant, en matière notamment lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions légales et réglementaires et la sincérité des Informations :

- Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités et Caisses locales incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
- Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Île-de-France Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 11 février 2019

- Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, au regard des informations prévues au I de l'article R. 225-105, ainsi que les politiques, les procédures de diligence raisonnable et les résultats, incluant les indicateurs clés de performance ;
- Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
- Nous avons apprécié le processus d'identification, de hiérarchisation et de validation des principaux risques ;
- Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ;
- Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16;
- Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des résultats des politiques et des indicateurs clés de performance devant être mentionnés dans la Déclaration ;
- Nous avons mis en oeuvre sur les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs1 que nous avons considérés les plus importants :
- o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- o des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège social de la société de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France et couvrent 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;

¹ Indicateurs sociaux : Effectif total en CDI au 31/12 ; Taux de turnover ; Taux de travailleurs handicapés ;

Taux d'absentéisme ; Part des collaborateurs de la Caisse Régionale ayant suivi les formations règlementaires en matière d'éthique des affaires (lutte contre la corruption, conformité au quotidien, prévention de la fraude, prévention des conflits d'intérêts, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Indicateurs environnementaux : Consommation d'énergie ; Consommation de papier.

Indicateurs sociétaux : Nombre et montant des actions soutenues par les Caisses locales ; Nombre et montants des actions financées par le fonds de dotation Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat ; Indice de

Recommandation Client ; Nombre de contrats commerciaux avec des start-up innovantes au 31/12 de l'année concernée.

- Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les procédures de diligence raisonnable (organisation, politiques, actions, résultats qualitatifs) que nous avons considérées les plus importantes2 ;
- Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques de sondages ainsi que des limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, et compte tenu du périmètre de notre responsabilité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

² Informations qualitatives : Politiques sociales en faveur de la rétention des talents; Les mesures prises pour favoriser le recours aux énergies renouvelables; Actions de sensibilisation de la gouvernance sur les enjeux RSE ; Politique d'achats responsables ; Actions locales en faveur du développement du territoire ; Principes à respecter en matière d'éthique dans les affaires.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

- Le processus d'identification des risques principaux sera complété en 2019 sur la base de consultations de parties prenantes dans le cadre de l'élaboration du prochain Plan Moyen Terme (PMT), comme précisé dans le paragraphe « Notre démarche RSE 2018/2019 » de la déclaration consolidée de performance extra financière.
- Certains indicateurs ne présentent pas de comparabilité historique, ces derniers ayant été mis en place sur l'exercice 2018 ou en cours de déploiement, comme précisé dans le paragraphe « Notre démarche RSE 2018/2019 » de la déclaration consolidée de performance extra financière.

Paris-La Défense, le 11 février 2019

KPMG S.A.

Fanny Houlliot Arnaud Bourdeille Associée

Sustainability Services Associé

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 194 pages Référence : AB-191-04

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 561 816

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'attention de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers" exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d'IFRS 9

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers.

Les effets de la 1ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS9 au 1er janvier 2018 » de l'annexe aux comptes consolidés.

Dans ce cadre, la Caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant :

- les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ;
- les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 204 M€ et 35 M€ comme détaillé en Note 3.1.1.

Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :

- de l'importance des changements induits dans la mise en oeuvre pour la première application de cette nouvelle norme ;
- de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
- de l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation….), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2).

Notre réponse face aux risques identifiés

Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse régionale tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants :

- Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- o les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
- o la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD),
- o la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
- o la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;

- test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
- test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ;
- vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
- appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
- analyse de l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d'IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018.

Dépréciations des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.1 de l'annexe qui s'élève à € 218 millions.

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en oeuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;
effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France par l'Assemblée Générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29ème année, dont respectivement 4 et 29 années depuis la date à laquelle l'entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris la Défense, le 8 mars 2019 Courbevoie, le 8 mars 2019

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault

France

CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 76 pages Référence : AB-191-07

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 561 816

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'attention de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

- le changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » ;
- le changement de présentation dans le compte de résultat qui porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables ».

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement € 217 millions et € 204 millions au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé en Note 15.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison :

- de l'importance de changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ;
- de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;

- de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation….), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local).

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

- Prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- o les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
- o la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD),
- o la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing,
- o la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
- tester par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
- vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
- apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
- analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Dépréciations des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.2), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés.

Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à € 216 millions.

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

- mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;
- testé l'efficacité des contrôles clés mis en oeuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
- analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ;
- effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part

l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France par votre Assemblée Générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29ème année, dont respectivement 4 et 29 années depuis que l'entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 8 mars 2019 Courbevoie, le 8 mars 2019

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 11 pages Référence : AB-191-05

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 561 816

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

A l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé et encore non conclus depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration et qui n'ont pas encore été conclus depuis la clôture.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

- Convention de portage agricole en partenariat avec SAFER Ile-de-France et la Caisse Régionale de Brie Picardie

Nature et Objet

Une convention de portage agricole a été mise en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (CADIF) et SAFER Ile-de-France.

Le contexte d'installation des jeunes agriculteurs en Ile-de-France est difficile et s'explique par plusieurs facteurs :

- Un marché foncier assez fermé en Ile-de-France (peu de biens se vendent libres chaque année).
- Lors de la vente de biens par le biais de SAFER, cette dernière est tenue de réaliser les opérations très rapidement compte tenu de la concurrence et de la pression foncière, ce qui ne lui permet pas d'analyser tous les projets et ainsi de permettre à de jeunes agriculteurs de se positionner.
- SAFER n'a pas toujours connaissance des projets en amont des agriculteurs disposés à s'installer, ce qui constitue un frein dans l'attribution du foncier.

Ainsi, pour pallier ces difficultés et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et/ou nouveaux agriculteurs, un partenariat national a été signé le 18 octobre 2018 entre CASA et la Fédération Nationale de la SAFER. Cette convention a vocation à être déclinée en région par des conventions d'application.

Les objectifs de CADIF sont multiples : il s'agit de venir en soutien de l'installation des jeunes agriculteurs, de maîtriser le risque financier et de bénéficier de l'expertise de SAFER Ile-de-France.

Modalités

Votre Conseil d'administration du 5 novembre 2018 a autorisé la signature de la convention de portage agricole en partenariat avec SAFER Ile-de-France et la Caisse Régionale de Brie Picardie.

Cette convention sera signée au cours du 1er trimestre 2019.

Les caractéristiques de cette opération de portage sont les suivantes :

- Les bénéficiaires concernés sont les jeunes agriculteurs en installations aisées « hors cadre familial » ou en « installations supplémentaires ».
- Cette opération est mise en place lors de l'installation du jeune agriculteur.
- L'opération s'effectue par le portage par SAFER avec le soutien financier de la Caisse régionale.
- La durée de portage est de 5 ans renouvelable avec un maximum de 10 ans.
- L'opération de portage concerne le foncier libre non bâti exclusivement.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

Les rôles des acteurs sont les suivants :

- SAFER achète le foncier via un prêt souscrit auprès du CADIF (200 000 € maximum par projet). En cas de défaut du jeune agriculteur, SAFER cherche un nouvel acquéreur au prix du marché.
- Le jeune agriculteur exploite le foncier. Le prix de vente de SAFER sera égal au prix d'acquisition auquel les frais de portage seront ajoutés (frais de notaire, géomètre, taxe, frais financiers …) et les fermages versés déduits.
- CADIF fournit au jeune agriculteur une caution bancaire qui garantit le paiement des loyers à SAFER et apporte une garantie de bonne fin pour indemniser SAFER en cas de baisse du prix.

Personne concernée

Depuis le 5 décembre 2018, Monsieur Michel Caffin est administrateur représentant permanent de CADIF chez SAFER IDF et également administrateur au sein de CADIF. Avant le 5 décembre 2018, cette double fonction était portée par Monsieur Etienne de Magnitot.

- Convention d'avance en compte courant d'associé au profit de la société RAISE CREDIT

Nature et Objet

Ce dossier fait suite à celui présenté dans le cadre de la stratégie d'accompagnement des startups présentée au Conseil d'administration le 6 mars 2018.

L'analyse d'une startup obéit à des règles différentes de celles de l'accompagnement bancaire traditionnel, dans la mesure où les startups présentent une forte croissance potentielle, utilisent souvent une technologie nouvelle ou évoluent dans un marché nouveau dont le risque est difficile à évaluer. Par ailleurs, elles ont besoin de ressources importantes, notamment en fonds propres.

Face à ce constat, CADIF a souhaité participé au fonds de prêt participatif « Raise », qui a vocation à soutenir les startups franciliennes en phase de développement.

Modalités

Votre Conseil d'administration en date du 5 décembre 2018 a autorisé la signature d'une convention de compte courant d'associé au profit de RAISE CREDIT d'un montant maximum de 10 M€ pour une durée de 10 ans.

Cette convention sera signée en 2019.

Le montage juridique, co-construit entre RAISE et CADIF, s'appuie sur une participation symbolique de CADIF de 5% du capital et d'un financement par CADIF de 10 M€ sous forme de compte courant

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

d'associé rémunéré à 1%. Ce dernier servira au fonds pour l'octroi de prêts aux jeunes entrepreneurs d'Ile-de-France (sur 3 ans au taux de 5%).

La gouvernance mise en place se traduira par un comité stratégique semestriel auquel participeront Monsieur Olivier Gavalda (Directeur Général) et Agnès Prebet (Directrice des engagements et des marchés spécialisés).

Personne concernée

Monsieur Olivier Gavalda est Directeur Général de CADIF et membre du comité stratégique de RAISE CREDIT.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

- Convention conclue avec la SAFER Ile-de-France (autorisée lors du Conseil d'administration du 3 septembre 1993)

Nature et objet

L'objet de cette convention est de conserver au Crédit Agricole d'Ile-de-France le bénéfice de ses garanties, en cas d'exercice de l'action en résolution des ventes ouvert à la SAFER pour non-respect du cahier des charges par ses attributaires. Aux termes de cette convention, la SAFER se porte caution solidaire de l'emprunteur et garantit le remboursement de prêt.

Modalités

L'exécution de la convention s'est poursuivie sur 2018 sans impact financier.

Personne concernée

Monsieur Michel Caffin est administrateur représentant permanent de CADIF chez SAFER IDF et également administrateur au sein de CADIF.

- Convention au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général au titre de l'article L. 225-42-1 du code de commerce (autorisée lors du Conseil d'administration du 2 mars 2016)

Nature et objet

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

Modalités

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite et remplir les conditions légales de départ en retraite.

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines, aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Au titre de l'exercice 2018, votre Caisse régionale n'a versé aucune somme.

Personne concernée

Monsieur Olivier Gavalda est Directeur Général de CADIF.

- Convention de transfert et de suspension du contrat de travail du Directeur Général (autorisée lors du Conseil d'administration du 2 mars 2016)

Nature et objet

Dans le cadre de la nomination de M. Olivier Gavalda, la convention de transfert et de suspension de son contrat de travail en qualité de Directeur général adjoint a été approuvée lors du Conseil d'administration du 2 mars 2016. Il convient en effet que sa nomination en qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu'il a pu acquérir à ce jour en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du groupe Crédit Agricole.

Modalités

Dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint, serait suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints de Caisses régionales depuis la date de suspension.

Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu'il passera dans l'exercice de son mandat, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

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Personne concernée

Monsieur Olivier Gavalda est Directeur Général de CADIF.

- Convention d'émission de BMTN subordonnés conclue entre CA IDF et les Caisses locales qui lui sont affiliées (autorisée au cours du CA du 4 mars 2015)

Nature et objet

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 4 mars 2015, des conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et l'ensemble des Caisses locales en date du 15 décembre 2015.

Modalités

Les Caisses locales ont souscrit jusqu'au 15 décembre 2015 à ces BMTN dont la rémunération dépend des encours placés par ces dernières. La rémunération est calculée sur la base du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ci-après, TMO) de la manière suivante :

- TMO + 200 bps (soit 3%) jusqu' à 1 M€
- TMO + 100 bps (soit 2%) de 1 à 2 M€
- TMO + 50 bps (soit 1,5%) de 2 à 3 M€
- TMO au-delà de 3 M€

Au 31 décembre 2018, à l'actif des treize caisses concernées, le montant total des BMTN est de 42 100 K€; et le montant des intérêts perçus est de 812 798,57 €.

Personnes concernées

Monsieur Claude Rigault est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Conflans Saint Honorine.

Monsieur Etienne de Magnitot est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Magny en Vexin.

Monsieur Guillaume Vanthuyne est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Marines.

Monsieur Denis Fumery est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Pontoise.

Madame Bénédicte Douriez est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale La Ferté Alais. Monsieur Jean-Louis Chambaud est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Paris-Louvre.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

Madame Arlette Patin est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale de Paris-Louvre.

Monsieur Thierry Fanost est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Montfort L'Amaury.

Madame Viviane Gouzlan est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale de Paris-Eiffel.

Monsieur Christian Roveyaz est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Versailles.

Monsieur Michel Caffin est administrateur de CADIF et administrateur des Caisses locales de Pincerais et de Boulogne – Saint-Cloud.

Madame Chantal Nayrolles est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse Fort de Bicêtre

Monsieur François Imbault est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale d'Etampes.

- Convention d'émission de BMTN subordonnés conclue entre CA IDF et les Caisses locales qui lui sont affiliées (autorisée au cours du CA du 2 mai 2016)

Nature et objet

Suite à l'autorisation donnée par le Conseil d'administration dans sa séance du 2 mai 2016, des conventions d'émission de BMTN subordonnées ont été conclues entre CA IDF et certaines Caisses locales qui lui sont affiliées en date du 10 juin 2016.

Modalités

Les BMTN subordonnés ont une durée de vie de quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2020, sous réserve de remboursement anticipé. La rémunération des BMTN est déterminée en fonction du montant total du placement effectué par la Caisse locale, à savoir :

Pour la tranche inférieure à 1 M€, le taux applicable sera le TMO + 200 bps,
Pour la tranche comprise entre 1 M€ et 2 M€, le taux applicable sera le TMO + 100 bps,
Pour la tranche comprise entre 2 M€ et 3 M€, le taux applicable sera le TMO + 50 bps,
Pour la tranche supérieure à 3 M€, le taux applicable sera le TMO.

Le BMTN subordonné, objet de la présente émission, sera rémunéré à TMO+ l00 bps.

Le taux appliqué sera la moyenne arithmétique des 12 derniers TMO constatés.

A notre connaissance, le montant des BMTN souscrits dans le cadre de cette convention est nul au 31/12/2018.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

Personnes concernées

Monsieur Claude Rigault est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Conflans Saint Honorine.

Monsieur Etienne de Magnitot est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Magny en Vexin.

Monsieur Guillaume Vanthuyne est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Marines.

Monsieur Denis Fumery est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Pontoise.

Madame Bénédicte Douriez est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale La Ferté Alais.

Monsieur Jean-Louis Chambaud est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Paris-Louvre.

Madame Arlette Patin est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale de Paris-Louvre.

Monsieur Thierry Fanost est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Montfort L'Amaury.

Madame Viviane Gouzlan est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale de Paris-Eiffel.

Monsieur Christian Roveyaz est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale de Versailles.

Monsieur Michel Caffin est administrateur de CADIF et administrateur des Caisses locales de Pincerais et de Boulogne – Saint-Cloud.

Madame Chantal Nayrolles est administratrice de CADIF et administratrice de la Caisse locale Fort de Bicêtre

Monsieur François Imbault est administrateur de CADIF et administrateur de la Caisse locale d'Etampes.

- Cessions à SACAM PARTICIPATIONS des titres détenus par la Caisse Régionale dans les différentes SACAM (autorisée au cours du CA du 6 septembre 2017)

Nature et Objet

Depuis les années 2000, plusieurs S.A.S. utilisant dans leur dénomination sociale le nom de SACAM ont été mises en place afin de :

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- permettre à chaque Caisse de se prononcer au cas par cas sur sa participation au financement d'un projet ;

AB-191-05 - Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

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- de garantir une représentation unifiée des Caisses régionales dans chaque projet en face de partenaires du groupe ou externes.

Le projet proposé consiste à :

- regrouper au sein de SACAM Participations des trois SACAM suivantes : SACAM Progica, SACAM Pleinchamp et SACAM Santeffi ;
- placer la participation globale des Caisses régionales dans SACAM Machinisme sous le contrôle direct de SACAM Participations, après cessions à SACAM Participations de 95% du capital de SACAM Machinisme, étant précisé que le protocole d'accord conclu entre les actionnaires de SACAM Machinisme et concernant le réajustement triennal de la répartition du capital serait de plein droit résilié faute d'objet à la suite de ladite cession ;
- regrouper également SACAM FIA-NET Europe dans SACAM Participations, après cession à SACAM Participations de la participation détenue par les Caisses régionales dans le capital de SACAM FIA-NET Europe.

Préalablement à l'opération de cession à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans le capital de SACAM FIA-NET Europe, il est prévu que l'avance en compte-courant consentie par la Caisse à SACAM FIA-NET Europe soit remboursée sous forme d'incorporation au capital de SACAM FIA-NET Europe.

L'opération répond ainsi à deux objectifs :

- limiter les charges administratives et comptables pour la vie sociale de ces SACAM de petite taille ;
- simplifier le financement des activités de l'une ou l'autre des SACAM qui reposerait désormais sur SACAM Participations.

Modalités

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, réuni le 6 septembre 2017 a :

- approuvé l'opération de cession à SACAM Participations des actions que la Caisse détient dans le capital des SACAM concernées ;
- approuvé la participation de la Caisse à l'augmentation de capital de SACAM FIA-NET Europe, et la cession ultérieure à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans le capital de SACAM FIA-NET Europe pour 1 Euro ;
- conféré, sans limitation de durée, tous pouvoirs au Président et au Directeur Général de la Caisse, avec faculté d'agir séparément et de subdéléguer, aux fins et pour le nom de la Caisse :
- o de signer tout acte, document et/ou ordre de mouvement nécessaire à la mise en oeuvre et à la bonne fin de l'opération de cession à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans les SACAM concernées ;

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8 mars 2019

o de signer tout acte et ordre de paiement de quelque nature que ce soit pour participer à l'augmentation de capital de SACAM FIA-NET Europe par émission d'actions ordinaires par cette dernière, susceptibles d'être souscrites par la Caisse ;
o plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire et d'effectuer l'ensemble des formalités requises dans le cadre de (ou en rapport avec) l'opération de cession à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans les SACA concernées.

Les cessions ont été opérées sur la base de la valorisation retenue pour l'établissement des comptes IFRS des Caisses régionales.

Au titre de l'exercice 2017, l'opération de cession a conduit SACAM Participations à faire remonter aux Caisses régionales 19 M€ au prix de revient des entités concernées.

S'agissant des comptes sociaux, l'opération de cession 2017 :

- n'a pas généré de moins-values, car les moins-values latentes ont déjà fait l'objet de provisions dans les comptes sociaux ;
- n'a pas fait l'objet de plus-values imposables dans le cadre de l'intégration fiscale.

S'agissant des comptes IFRS des Caisses régionales, l'opération de cession n'a pas eu d'impact significatif car la valeur d'achat des actions correspondait à la valeur retenue dans les reportings IFRS (intégrant les plus-values latentes).

Personne concernée

Monsieur François Imbault n'est plus administrateur de SACAM, la convention a donc été déclassée lors de votre Conseil d'administration du 31 janvier 2019.

Paris La Défense, le 8 mars 2019 Courbevoie, le 8 mars 2019 KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL

Assemblée Générale du 28 mars 2019, résolutions n° 8 et n° 9 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris Ce rapport contient 3 pages Référence : AB-191-06

KPMG AUDIT FS I MAZARS Tour EQHO Tour Exaltis 2 Avenue Gambetta 61, rue Henri Renault CS 60055 92400 Courbevoie 92066 Paris la Défense Cedex France France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France

Siège social : 26, Quai de la Rapée - 75012 Paris Capital social : €.113 561 816

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale du 28 mars 2019, résolutions n° 8 et n° 9

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par périodes de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres actions, dans le cadre des dispositions de l'article précité. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée Générale. Elle se substituerait à celle conférée par l'Assemblée Générale du 29 mars 2018 et serait donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de votre assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris La Défense et Courbevoie, le 8 mars 2019

KPMG Audit FS I Mazars

Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Siège social, 26 quai de la Rapée, 75 012 Paris

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit – 775 665 615 RCS Paris Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008 015 Conception réalisation : - Crédits photos : Getty images - iStockphoto

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER au 31 DÉCEMBRE 2018

1. REVUE ANALYTIQUE

1.1 ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ

1.1.1 UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE TRÈS DYNAMIQUE

1.1.2 LA COLLECTE

1.1.3 LES CRÉDITS

1.1.4 LES SERVICES ET LES ASSURANCES

1.2 ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES IFRS

1.2.1 LE BILAN

À l'actif :

Au passif :

1.2.2 LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le produit net bancaire

Le résultat brut d'exploitation

Le coût du risque

Le résultat net

1.2.3 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES IFRS

- Contrats de location à court terme,

1.3 ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EN NORMES FRANÇAISES

1.3.1 LE COMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL

1.3.2 PRÉSENTATION DES COMPTES EN NORMES FRANCAISES

1.3.3 AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FORME DES DISTRIBUTIONS

1.4 ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

1.5 ÉVOLUTION DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

1.5.1 BERCY PARTICIPATION

1.5.2 SOCADIF

1.5.3 BERCY CHAMP-DE-MARS

1.5.4 PRISES DE PARTICIPATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

1.6 INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE FINANCIÈRE

1.7 RÉSULTATS FINANCIERS DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE

2.1. PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

Une banque coopérative

Une banque mutualiste

2.2. NOTRE DÉMARCHE RSE 2018/2019

RÉAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE

RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOS TERRITOIRES

PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES ET RESPONSABLES AVEC NOS COLLABORATEURS

METTRE EN ŒUVRE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR LES TERRITOIRES

2.3. DÉTAIL DES ENJEUX, ACTIONS ET INDICATEURS

2.3.1. RÉAFFIRMER NOTRE DIMENSION COOPERATIVE ET MUTUALISTE

LE DÉVELOPPEMENT DU MUTUALISME AU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

LES ACTIONS DES CAISSES LOCALES EN FAVEUR DE PROJETS D'ANIMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LEUR TERRITOIRE

La carte sociétaire

Le livret sociétaire

LE FONDS DE DOTATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE MÉCÉNAT, UN OUTIL AU SERVICE DE NOS VALEURS MUTUALISTES

UNE GOUVERNANCE SENSIBILISÉE ET ASSOCIÉE AUX ENJEUX RSE

2.3.2. RECHERCHER L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, S'INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC SES CLIENTS AFIN DE RÉPONDRE AU MIEUX À LEURS BESOINS

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, TRAVAILLE À L'AMÉLIORATION DE SES PROCESSUS

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, RÉAFFIRME SES VALEURS MUTUALISTES

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, LOYAL ET UTILE, S'ENGAGE AUPRÈS DE SES CLIENTS DANS TOUS LEURS MOMENTS DE VIE ET POUR TOUS LEURS BESOINS

Principaux Chiffres

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, PRATIQUE UNE POLITIQUE TARIFAIRE TRANSPARENTE

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, FACILITE L'ACCÈS À LA BANQUE POUR TOUS SES CLIENTS

LE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE, UTILE ET LOYAL, FIDÉLISE SES CLIENTS

PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES DE NOS CLIENTS, COLLABORATEURS ET TOUS TIERS

RESPECTER L'ÉTHIQUE DANS LES AFFAIRES

2.3.3. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOTRE TERRITOIRE

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU TISSU ENTREPRENEURIAL

Objectif au 31/12/2019 : IRC de 50

i. Activation des Partenariats avec les différents réseaux d'accompagnement

ii. Faciliter le développement RH des professionnels

iii. Parcours de professionnalisation de nos collaborateurs pour un meilleur accompagnement clients/prospects

Contexte de création de ce parcours de formation :

Philosophie de la Formation :

iiii. Biodiversité et autres points

ACHATS RESPONSABLES

ÊTRE CRÉATEUR DE LIENS ET D'INNOVATION

Action : Comment contribuer à l'inclusion des Jeunes ?

L'orientation un point clé pour faciliter l'entrée dans la vie active

Chiffres clés

Le permis un autre point clé pour faciliter l'entrée dans la vie active

Chiffres clés

Action : Innover en développant le partenariat